N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Yo Reno
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Chaumont 34/A
 : 5620 Florennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Aude PATERNOSTER, à Châtelet, en date du 13 décembre
2024 qu’a été constituée par Monsieur Henseval Yorick (prénom unique), domicilié à 5620
Florennes, Place de Chaumont, 34/A, une société à responsabilité limitée dénommée « Yo Reno »,
dont le siège est sis à 5621 Florennes, Place de Chaumont, 34A, aux capitaux propres de départ de
sept mille euros (7.000,00 €) représenté par deux cents (200) actions entièrement souscrites par le
fondateur et entièrement libérées par un versement en espèces de sept mille euros qui a été effectué
à un compte spécial portant le numéro BE38 7320 7896 9872 ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC Banque, laquelle a délivré l’attestation visée à l’article  5.9 du Code des
sociétés.
 
Les statuts sont les suivants:
 
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
            
            Article 1 – Forme- Dénomination. 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Yo Reno ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à
responsabilité limitée » ou des initiales « SRL ». Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents,
être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal,
dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
 
            Article 2-Siège
Le siège est établi dans la Région wallonne.
Il peut être transféré dans la Région wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
            Article 3-Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation, en tous lieux et de toutes manières :
- Toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction et notamment, entreprise générale de construction
1017465662
avec coordination des travaux exécutés par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
démolition, pose d'égouts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture
métallique de construction, étanchéité de bâtiments, menuiserie et charpente ;
- La fabrication de structures métalliques, l'installation d'échafaudages et tous travaux de nettoyage
de façades, tous travaux d'isolation thermique et acoustique, tous travaux d'assèchement de
constructions autrement que par l'asphalte, construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, le placement de clôtures, la pose de parquets, de cloisons et de
faux-plafonds en bois, le placement de volets, de' matériel P.V.C.
- Le placement d'installations de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement, d'air et de tuyauterie industrielle. L'installation de chauffage central, de chauffage
au gaz par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire, de plomberie et de
ramonage.
- Toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes opérations techniques quelconques se
rapportant à la construction, la rénovation et l'achèvement en matière immobilière : la transformation,
l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux d'entreprise d’électricité, de plomberie,
de chauffage, de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de
cimenterie, de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie,
ferronnerie d'art, de vitrage, de zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques, de travaux
de démolition, de même que la réalisation de charpentes et de couvertures.
- Tous travaux d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, y compris les plantations et la
pose de câbles et de canalisations diverses.
- La location de matériel destiné principalement à la construction.
- Le nettoyage, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, espaces
et: immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi que le
nettoyage de: façades et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs qu'extérieurs,
ainsi que le commerce sous toutes ses formes et notamment la vente, l'achat, la location, de tous
produits ou matériels quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de ces travaux, ou relatifs à
ceux-ci.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros, ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
- Tous travaux de conception et entretien de jardins, terrasses, tous travaux relatifs au bâtiment en
sous-traitance le cas échéant.
- Toutes les opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant tant directement qu'indirectement à la pose et rénovation
de charpentes en bois, toiture, de couvertures en général y compris de membranes bitumeuses et
caoutchouc, de zinguerie, d’isolation, d'étanchéité, à la mise en œuvre de petite maçonnerie,
d'aménagement de greniers, de pose de cloisons, à des travaux à hauteur et à l'inspection technique
de toiture.
- L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur : général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de bien immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés du
bâtiment ;
- La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- L'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat,
la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité,
etc.., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc...;
-L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments.
- La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes
ou indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou
économique, en ce compris l'étude, l'organisation et le financement de fusions, acquisitions
d'entreprise ou de société et le développement tant en Belgique qu'à l'étranger des marchés
commerciaux, économiques et financiers et l'organisation et le financement de tous types
d'entreprises ; La société peut également donner des conseils, tant techniques qu'administratifs ou
divers.
- Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit
d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire
en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les
membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la
location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités
;
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des
entreprises belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des
valeurs mobilières de toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
 
La société peut, d’une manière générale, faire toutes opérations civiles, industrielles, commerciales
et financières, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la
réalisation.
La société peut notamment s'intéresser par toutes voies notamment d'association, d'apport, de
fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires,
sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou de constituer pour elle une
source de débouché.
Elle peut être administrateur ou liquidateur. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4-Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            TITRE II. Capitaux propres et Apports
            Article 5- Apports
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou non. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
            Article 6- Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
 
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés.  
Dans ce cas, l’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.      
 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
          Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. 
Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
 A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
 
            TITRE III. TITRES
            Article 8-Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
            Article 9- Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
            Article 10- Cession
            A/ Cessions libres
            Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
            B/ Cessions soumises à agrément 
            Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
            TITRE IV. Administration
            Article 11 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs, leur rémunération. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera à durée illimitée.
 
            Article 12- Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant pour tout engagement financier.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
            Article 13
Le ou les administrateurs ne contracte(nt) aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il(s) est(sont) responsable(s) de l'exécution de son(leur) mandat et
des fautes commises dans sa(leur) gestion, conformément au Code des sociétés.
 
            Article 14 - Commissaires
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            
            TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
            Article 15
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège de la société
ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, pour approbation des
comptes annuels.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires.
 Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
                        Article 16 -  Procédure écrite
 §1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
 Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
         §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 
         §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 17 - Participation à l’AG à distance par voie électronique
       §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
 
  
 
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
          §2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
 
        §3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 
          §4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits
de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui
leur ont été attribués.
 
§5. Les actionnaires, ou autres membres de l’assemblée, peuvent, dès la communication de la
convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il
sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités
d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique
à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
 
            Article 18
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
            Article 20
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
            TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
            Article 21
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration peut procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143,  du Code des
sociétés et des associations à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            
            TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
            Article 23
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications de statuts.
            
            Article 24
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts sans
préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après homologation ou confirmation, par le tribunal de l’
entreprise de leur nomination.
            
            Article 25
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds à charge des actions
insuffisamment libérées,, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion du nombre de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
            TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
            Article 26- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateur, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant wallon.
 
            1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2025. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin
2026.
 
2° Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 5620 Florennes, Place de Chaumont, 34A.
 
            3° Administrateur – Représentant permanent
Est appelé aux fonctions d’administrateur et de représentant permanent : Monsieur Henseval Yorick,
précité.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            
            4°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
 
            5° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par le comparant depuis le 1er
novembre 2024 au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispense expressément
le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 5.1., pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
Le Notaire 
Aude PATERNOSTER.