N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMICALE HANZINNE - SAINT OGER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fosses-au-Sable, Hanz. 2
5620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florennes
Les soussignés :
 
 
1° Monsieur PAQUET Jean-Pierre, né à Charleroi, le 11 novembre 1966, NN 66.11.11-047.19,  ouvrier,  domicilié
Rue Dourlet, 2 à 6000 CHARLEROI ;
 
2° Madame DANDOIS Edith, née à Charleroi, le 9 février 1971, NN 71.02.09-246.19, employée,  domiciliée Rue
Dourlet, 2 à 6000 CHARLEROI ;
 
3° Madame BERNARD Annick, née à Charleroi, le 24 février 1965, NN 65.02.24-456.09, domiciliée Rue des
Fosses au Sable, 2 à 5620 HANZINNE
 
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « AMICALE HANZINNE – SAINT OGER »
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi : Rue des Fosses au Sable, 2 à 5620 HANZINNE, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
 
 
 
TITRE 2
But
0676444445
 
 
Article 3
 
L'association a pour but en dehors de toute intention lucrative :
 
• La promotion et la préservation du patrimoine culturel et artistique dans tous ses aspects et dans son sens le
plus large.
• Elle a pour objet toute activité liée à l’organisation de festivités locales dans le but, entre autre, de redynamiser
la vie communale et d'animer la vie des habitants du quartier par des fêtes traditionnelles.
• Elle a pour objet toute activité se liant au domaine musical, artistique, ainsi que les activités non limitatives se
rattachant directement ou indirectement à son objet, l’organisation d’événements culturels, pluriculturels, de
favoriser les échanges avec les cultures musicales étrangères et la diffusion des arts du spectacle et de la scène.
• A cet effet, elle pourra diriger, collaborer à, organiser toutes formes d’activités permettant de réaliser ses
objectifs, y compris l’organisation de cours destinés à la jeunesse. Elle peut poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
• La promotion et la réalisation du sport dans son contexte le plus étendu, ainsi que l'éducation des jeunes à ces
activités sportives ;
• L’exploitation et la promotion de toute installation sportive publique ou privée, en ce compris l’organisation, la
promotion et la coordination d’évènements de toute nature qui y trouveraient place ;
• Ventes de boissons et de restaurations lors des événements.
• L'association a pour objet la coordination et la mise en réseau d'acteurs publics et privés impliqués dans l'aide
aux personnes en situation d'exclusion (rompre l'isolement social, permettre une participation à la vie sociale,
économique, politique et culturelle, promouvoir la reconnaissance sociale, améliorer le bien-être et la qualité de
la vie, favoriser l'autonomie, …)
 
Elle peut collaborer avec d'autres associations, sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent
favoriser son développement ; elle pourra aussi fusionner avec ces dernières ;
 
Elle pourra posséder en jouissance ou en propriété de biens immobiliers et mobiliers ;
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but social et participer à
une telle activité de quelque manière que ce soit.
 
 
Article 3 bis
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur
à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
 
Article 12
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l’assemblée générale sans toutefois dépasser 50,00 �. Toutefois les membres apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes ;
 
- la dissolution volontaire de l'association ;
 
- les exclusions de membres ;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 19
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
 
 
TITRE 6
Administration
 
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 29
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
Article 32
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer exceptionnellement le 31 décembre 2018.
 
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 37
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur PAQUET Jean-Pierre, Madame DANDOIS Edith et Madame BERNARD Annick qualifiés ci-dessus qui
acceptent ce mandat.
 
Il est désigné en qualité de préposé à la gestion journalière : Monsieur PAQUET Jean-Pierre qualifié ci-dessus
qui accepte ce mandat
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président : Monsieur PAQUET Jean-Pierre
 
- Trésorière : Madame DANDOIS Edith
 
- Secrétaire : Madame BERNARD Annick
 
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ces fonctions.
 
 
Fait à Hanzinne en autant d’exemplaires que de partie le 12 mai 2017
 
 
 
 
Signatures
 
 
 
PAQUET Jean-Pierre            DANDOIS Edith             BERNARD Annick