N° d'entreprise : 0891985274
Nom
(en entier) : BELSORG
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Marcel Broodthaers 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BELSORG », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), South Center Titanium - Place
Marcel Broodthaers numéro 8, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le
numéro 0891.985.274, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt décembre deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité
juridique de Bruxelles 3, le trois janvier suivant, volume 0, folio 0, case 0174, aux droits de cinquante
euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à
l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
RAPPORTS VISES A L’ARTICLE 602 DU CODE DES SOCIETES
Conformément à l’article 602 du Code des sociétés, les actionnaires prennent connaissance :
a) du rapport de la société privée à responsabilité limitée CDP PETIT & Co, Réviseurs d'Entreprises,
représentée par Monsieur Damien PETIT, Réviseur d’Entreprises et gérant, ayant ses bureaux à
1410 Waterloo, avenue Princesse Paola, 6, conformément à l'article 602 du Code des sociétés
portant sur la description de l’apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté, en rapport avec
l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions sont littéralement libellées comme
suit :
«L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la société anonyme BELSORG consiste
en 14.900 actions de la société par actions simplifiée de droit français NAMSORG.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport (7.269.353,73 €) qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable et à la prime d’émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte
que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 8.120 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale de la société anonyme BELSORG qui seront respectivement attribuées à Monsieur
Laurent GROSMAN (4.060 actions) et à Monsieur Marc GROSMAN (4.060 actions).
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 19 décembre 2019
CDP PETIT & Co SPRL
Réviseurs d’entreprises
Volet B
Représentée par Damien PETIT,
Réviseur d'Entreprises et gérant»
 
b) du rapport du conseil d’administration conformément à l'article 602 du Code des sociétés portant
sur l'intérêt que présente pour la société tant l’apport que l'augmentation de capital proposée.
 
 
Première résolution
Augmentation du capital social
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cinq millions six cent trente-deux
mille cinq cent cinquante-huit euros nonante-trois cent (5.632.558,93 €) pour le porter de septante
millions cinq cent quarante-deux mille neuf cent quarante-cinq euros (70.542.945,00 €) à septante-
six millions cent septante-cinq mille cinq cent trois euros nonante-trois cent (76.175.503,93 €), par la
création de huit mille cent vingt (8.120) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages,
participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à attribuer à Monsieur Marc GROSMAN et à
Monsieur Laurent GROSMAN, chacun à concurrence de la moitié, en rémunération de leurs apports
en nature de 14.900 actions de la société par actions simplifiée de droit français « FINANCIERE
NAMSORG », dont le siège social est situé 55 avenue Hoche à 75008 Paris, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 394.182.455, pour un montant total
de sept millions deux cent soixante-neuf mille trois cent cinquante-trois euros septante-trois cent
(7.269.353,73 €).
Elle décide également d’affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui
précède et le montant de la souscription, soit un million six cent trente-six mille sept cent nonante-
quatre euros quatre-vingts cent (1.636.794,80 €) à un compte indisponible dénommé "prime
d'émission".
Ce compte indisponible, qui constituera la garantie des tiers à l'égal des autres apports, ne pourra
être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les
formes et les conditions requises par le Code des sociétés.
 
Deuxième résolution
Seconde augmentation du capital social
L’assemblée décide d’augmenter une seconde fois le capital social à concurrence d’un million six
cent trente-six mille sept cent nonante-quatre euros quatre-vingts cent (1.636.794,80 €) pour le
porter de septante-six millions cent septante-cinq mille cinq cent trois euros nonante-trois cent
(76.175.503,93 €) à septante-sept millions huit cent douze mille deux cent nonante-huit euros
septante-trois cent (77.812.298,73 €), sans création de nouvelles actions, par incorporation au
capital de la totalité de la "prime d'émission" pour un montant d’un million six cent trente-six mille
sept cent nonante-quatre euros quatre-vingts cent (1.636.794,80 €).
 
Troisième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec chaque
résolution prises ci-dessus, comme suit :
 
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de septante-sept millions huit cent douze mille deux cent
nonante-huit euros septante-trois cent (77.812.298,73 €), représenté par cent neuf mille huit cent
seize actions (109.816), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent neuf
mille huit cent seizième (1/109.816ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 109.816.
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration ainsi qu’à tout avocat du cabinet
Liedekerke, à Bruxelles, pour l’exécution des résolutions prises et la mise à jour du registre des
actionnaires et au notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Volet B
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du conseil d’
administration et rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 602 du Code des sociétés
, statuts coordonnés.