Unternehmensnr. : 0809909814
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : PATRONUS
(abgekürzt) :
Rechtsform : Privatgesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Oberste Heide 56
des Sitzes : 4701 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
AENDERUNG RECHTSFORM, ENTLASSUNG, ERNENNUNG
D’un acte du 28 novembre 2023, du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée. 
 
Par conséquent, le capital souscrit et libéré de 18.600 euros de même que la réserve légale ont été
convertis de plein droit en un compte de fonds propres statutairement indisponibles. Ces fonds ont
ensuite été rendus disponibles pour distribution. Il existe 186 actions. 
 
Le siège social est maintenu à Eupen, Oberste Heide 56.
 
Le mandat du gérant, Monsieur WEISS Guy, demeurant à Eupen, Oberste Heide 56, a pris fin et
décharge de sa gestion a été accordée. Monsieur WEISS Guy prénommé a été nommé en qualité d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée. 
 
L’assemblée générale a adopté  des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, rédigés comme suit (extraits):
 
forme et nom : société à responsabilité limitée sous le nom de „PATRONUS“
 
siège : Eupen, Oberste Heide 56.
 
objet : La société a pour objet les activités de courtier d’assurances,  travaux de consultance en
assurances, analyse de portefeuille, conseils actifs en gestion, agence de voyage, travaux de
photographie, gestion de fonds, gestion immobilière à l’exclusion des activités règlementées par l’
Institut des Professionnels de l’Immobilier. 
 
Plus généralement, la société pourra s'intéresser et entreprendre tant en Belgique qu'à l'étranger,
toutes opérations industrielles, commerciales ou financières tant immobilières que mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser celui-ci.
 
apports : En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
 
organe d’administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou
plusieurs de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs
directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le 4 avril à 14.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice : L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. 
 
répartition du bénéfice – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
 
Pour extrait analytique conforme
R.LILIEN
Notaire
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts