N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MNMSDRIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Compas 45 bte 0003
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 12 janvier
2022 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que Monsieur EL MOUSSAOUI Abdellah, né à Berchem-Sainte-Agathe,
le 4 décembre 1980, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue du Compas 45 boîte 0003, a constitué une
société à responsabilité limitée sous la dénomination « MNMSDRIVE».
Siège. Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation d’une école de conduite de véhicules, dispenser un enseignement tant technique que
théorique et pratique, l’enseignement portant notamment sur les dispositions légales et
réglementaires relatives à la police de la circulation routière, et sur la conduite des véhicules
automobiles ;
- la vente, la location de tous véhicules automoteurs neuf et ancêtres ;
- la gestion d’une autre société, à ce titre elle pourra exercer des mandats d’administrateurs ou de
liquidateurs dans d’autres sociétés ;
- la location de véhicules en tous genres, de locaux et de services, … ;
- l’exploitation de terrains de manœuvres destinés à l’apprentissage (de toute forme) ;
- l’exploitation de centres de formation pour instructeurs et l’organisation de recyclages pour les
personnes travaillant ou voulant travailler dans une école de conduite ou à leur compte ou pour toute
autre organisation ;
- les publications en matière de sécurité routière ;
- la création, la gestion et l’exploitation de plate-forme d’e-learning ;
- l’organisation de tous cours de perfectionnement (y compris la maîtrise) ;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
0780411520
Volet B
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent (100) actions ont été entièrement souscrites en espèces au prix de
vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune.
Chaque action a été entièrement libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, rue du Compas 45 boîte 0003.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Volet B
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur EL MOUSSAOUI Abdellah, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 4 décembre 1980, domicilié à
1070 Anderlecht, Rue du Compas 45 boîte 0003
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « M.S.B. Tax & Accountancy », ayant son siège à 1081
Bruxelles, Avenue de la Basilique 377, inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles sous
le numéro 0548.940.717, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.