N° d'entreprise : 1021. 294. 192
Nom
(en entier) : STAN
(en abrégé) :
Forme légale : Scom
Adresse complète du siège : Avenue Marie-José 95, 7134 Ressaix
Objet de l'acte : Constitution
Se sont réunis ce jour :
1.Madame VERHEYDEN Stephanie, né à Bruxelles, le 30 juillet 1980, domicilié à 7134 Ressaix au 95 de
l'Avenue Marie-José
Ci-après dénommé le commandité
2.Madame GILLES Anaël, né à Bruxelles, le 24 avril 2006, domicilié à 7134 Ressaix au 95 de l'Avenue
Marie-José
Ci-après dénommée le commanditaire.
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux
Article 1.
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite et sous la dénomination sociale
'STAN'
Article 2.
Le siège social est établi en Région Wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sun
décision de l'organe de gestion, pour autant que ce déplacement n'entraîne pas l'obligation de faire modifier la
langue des statuts.
Article 3.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en participation, toutes'
opérations généralement quelconques ayant trait à :
Construction générale de bâtiments résidentiels
=Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
"Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
=Travaux de démolition
=Travaux de plomberie
-Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
-Travaux d'isolation
"Autres travaux d'installation n.c.a.
Travaux de plâtrerie
Travaux de menuiserie
_Pose de carrelages de sols et de murs
"Pose de revêtements en bois de sols et de murs
"Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
_. Peinture de bâtiments
Vitrerie
- Autres travaux de finition
_ Travaux de couverture
- Travaux d'étanchéitécation des murs
"Ravalement des façades
"Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
.. Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
_Pose de chapes
- Autres activités de construction spécialisées
Activités d'architecture d'intérieur
_ Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
"Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
-Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
.Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
"Installation d'installations électriques de chauffage
"Installation de câbles et appareils électriques
_ Construction de réseaux électriques et de télécommunications
_Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escallers, placards de cuisines
équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres etc.
"Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins etc.
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ... , en verre
=Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
"Montage de serres, de vérandas etc., métallique
_. Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
. Nettoyage des vitres
"Nettoyage courant des bâtiments
Coiffure
_ Soins de beauté
"Autres services personnels
"Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations
thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, salons de massages etc
= Entretien corporel
Conseils en beauté et soins du visage : massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, etc
"Soins de la peau et épilation
_Soins de manucure et de pédicure
=Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Services administratifs combinés de bureau
"Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
_Organisation de salons professionnels et de congrès
"Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a
Activités des aides familiales à domicile, sauf soins à domicile
=Activités des gardiennes d'enfants
.. Autre formes d'enseignement
Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme
propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
= Formation professionnelle
Conception d'objets publicitaires
-Formation socio-culturelle
_Autres activités informatiques
"Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication
"Activités de prépresse
_ Portails Internet
_Autres services personnels non classé
"Activités d'ergothérapie
„Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et malsons de soins psychiatriques
_Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Activités des centres de jour pour adultes avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires
Services des traiteurs
„Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a
Cafés et bars
"Discothèques, dancings et similaires
... Exploitation de machines à sous basées sur le hasard avec gain d'argent
_Cafés-restaurants (tavernes)
"Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)
.. Restauration à service complet
.. Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
"Commerce de détail par correspondance ou par Internet
_Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
. Restauration à service restreint
-Restauration de type traditionnel
- Parc et jardin
_ Nettoyage de voiture
Elle pourra également réaliser toutes les activités liées à l'acquisition, la gestion et la valorisation d'un
patrimoine immobilier pour compte propre.
Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et le développement de la
société.
Elle pourra participer, sous forme d'apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute
autre société.
Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou toute autre fonction
dans d'autres sociétés, associations ou organismes publics.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de l'entreprise compétent.
Article 5.
La société est administrée par un gérant unique.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
"Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
=Contracter tous marchés,
=Exiger, recevoir et céder toutes créances
-Ester en justice
"Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré. La rémunération du mandat sera approuvée par
l'assemblée générale ordinaire.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre
que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la
gestion des affaires de la société.
Article 6.
Les apports reçus par la société à sa constitution sont de 1.000 EUR, libérés comme suit :
Madame VERHEYDEN Stephanie, 990 euros pour 99 parts sociales
Madame GILLES Anaël, 10 euros pour 1 part sociale
Soit ensemble 100 parts sociales.
Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par
versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès d'une agence bancaire belge.
Article 7.
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la
bonne marche de la société.
Les héritiers de l'associé décédé, sous réserve d'être agréés par l'assemblée générale des associés restant,
deviendront associés eux-mêmes.
En cas d'absence d'agrément, les héritiers de l'associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à
la date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs
de gérant.
Article 8.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du
cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le
respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s'associer une tierce personne pour la part qu'ils ont dans la société.
Article 9.
L'exercice social prend cours le 1 avril et se clôture le 31 mars de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte au greffe du tribunal de commerce et sera
clôturé le 31 mars 2026.
Article 10.
Chaque année, en septembre, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
L'organe de gestion est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu
et l'heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours
avant la date prévue.
L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas
d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l'affectation du résultat.
Les délibérations de l'assemblée générale se font à la majorité simple.
Article 11.
L'assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trols-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l'agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d'un associé requiert l'unanimité des autres
associés.
La démission ou le retrait d'un associé n'entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister
entre les associés restants.
Article 12.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s), sur décision de
l'assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois-
quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
Article 13.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de
sa mise.
Article 14,
Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités
prévues.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dates du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1.Adresse du siège
L'adresse du siège est située à 7134 Ressaix, 95 Avenue Marie-José
Ainsi fait à Ressaix, le 20 mars 2025, en autant d'exemplaires que de parties, et un exemplaire
supplémentaire à des fins administratives.
Lecture faite les comparants signent.
VERHEYDEN Stephanie	GILLES Anaël
Gérante	Commanditaire
Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes