Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
MBB
(en entier) :
(adresse complète)
METALLIC BRIDGES OF BELGIUM
Grand'rue (ROWE) 76
4560 Clavier
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé le vingt-huit juillet 2017, par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
    1.  La société de droit français par actions simplifiée dénommée « MATIERE », ayant son siège
social à 75016 Paris (France), place d’Iena, 1, Société immatriculée au registre du commerce et des
sociétés le 18 mai 1989 sous le numéro 326 624 244 RCS Paris, ayant comme numéro d’entreprise
le 0678.838.167,
    2.  La société de droit français par actions simplifiée dénommée « PNR », ayant son siège social à
15130 ARPAJON-SUR-CERE (France), rue Louis Matière 2, Société immatriculée au registre du
commerce et des sociétés le 3 juin 2013 sous le numéro 792 913 907 RCS Aurillac, ayant comme
numéro d’entreprise le 0678.838.563,
Ont constitué une société commerciale ayant la forme d’une société anonyme dénommée
« METALLIC BRIDGES OF BELGIUM », en abrégé « MBB », ayant son siège social à 4560 Clavier
(Ocquier), Grand’Rue 76, dont le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents (61.500)
euros, représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/100ème de l'avoir social.
            Les 100 actions sont souscrites en espèces, au prix de six cent quinze (615) euros chacune,
comme suit :
    1.  La SAS MATIERE, désignée ci-avant, à concurrence de quarante-cinq mille cinq cent dix euros
(45.510€), pour 74 actions ;
    2.  La SAS PNR, désignée ci-avant à concurrence de quinze mille neuf cent nonante euros
(15.990€), pour 26 actions ;
Les 100 actions souscrites sont intégralement libérées, par un versement de soixante et un mille cinq
cents (61.500) euros, effectué au compte numéro ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque BNP PARIBAS FORTIS, suivant l’attestation bancaire datée du 27 juillet 2017.
 
TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
 
            ARTICLE 1 - Dénomination
            La société commerciale adopte la forme anonyme.
            Elle est dénommée « METALLIC BRIDGES OF BELGIUM », en abrégé « MBB ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA », ainsi
que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de
l’indication du chef-lieu de l’arrondissement dont dépend la société et du numéro d’entreprise. 
 
            ARTICLE 2 - Siège social
0678963871
Volet B
            Le siège social est établi à 4560 Clavier (Ocquier), Grand’Rue, 76.
            Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes
du Moniteur belge. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour faire constater la modification
des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 
            ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, de toutes manières et selon les modalités qui
lui paraîtront les plus appropriées, toutes les activités ci-après :
La réalisation de tous travaux publics et privés et notamment la conception et la réalisation
d’ouvrages d’art et de structures pour bâtiments industriels ;
La création, l’achat, la vente, la prise à bail, la location gérance, l’exploitation directe ou indirecte en
Belgique et à l’étranger de toutes entreprises similaires.
La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés pouvant se rattacher
à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite,
souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliances, sociétés en participation ou
groupe d’intérêt économique.
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet précité et à tous objets
similaires ou connexes.
 
            ARTICLE 4 - Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
requises pour la modification des statuts.
 
TITRE II - CAPITAL
 
         ARTICLE 5 - Montant et représentation
            Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS (61.500) euros. Il est
divisé en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de
l'avoir social.
 
            ARTICLE 6 - Modification du capital
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
            En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
            L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
            L'assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité
prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Sociétés,
limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
 
            ARTICLE 7 - Appels de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le
conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce
cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
            L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
            Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois
de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit
de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente
s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de
l'excédent.
            L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Volet B
 
TITRE III - TITRES
 
            ARTICLE 8 - Nature des titres
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au
siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
 
            ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres
            Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
            En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
            ARTICLE 10 - Emission d'obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
            Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par les articles 468 et suivants du
Code des Sociétés.
            L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le droit
de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
 
ARTICLE 11 – Cession et transmission des actions
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil
d’administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros
d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les quinze jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par le conseil d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital
social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui
n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement
d’actions. Le conseil d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la notification, dans
lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le
capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement informés par
le conseil d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision du conseil d’administration est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse du conseil d’administration dans, le délai prévu au présent article, le conseil
d’administration est réputé avoir donné son agrément.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et-ou le candidat-cessionnaire proposé par
le conseil d’administration acquièrent les actions à la valeur intrinsèque des actions calculée sur
base du dernier compte annuel approuvé de la société.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
Volet B
lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
 
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
 
         ARTICLE 12 - Composition du conseil d'administration
            La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle.
            Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément à la loi.
            Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de
représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
            Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
            ARTICLE 13 - Vacance
            En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
            Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
            L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus
achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
            ARTICLE 14 - Présidence
            Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge
opportun, un vice-président.
            En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres
pour le remplacer.
 
            ARTICLE 15 - Réunions
            Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de
l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que
deux administrateurs au moins le demandent.
            Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
            Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier
d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle
irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
            ARTICLE 16 - Délibérations du conseil d'administration
            A) Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
            Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit, télégramme, télex, télécopie
ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
            B) Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
            Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation
du capital autorisé.
            C) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
            En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
Volet B
prépondérante.             Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix
de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
 
            ARTICLE 17 - Procès-verbaux
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par la majorité au moins des membres présents.
            Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
            Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou
autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur-délégué.
 
         ARTICLE 18 - Pouvoirs du conseil
            Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
         ARTICLE 19 - Gestion journalière
            a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
            - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
            - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
            b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
            De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
            c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
            d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les
frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
         ARTICLE 20 - Représentation - actes et actions judiciaires
            La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
            - soit un administrateur délégué ;
            - soit par deux administrateurs agissant conjointement dont au moins un administrateur
délégué ;
            - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant ensemble ou séparément.
            Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
            En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
            ARTICLE 21 - Contrôle
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des Sociétés, il
n'est nommé de commissaire que si la loi ou l'assemblée l'exigent.
 
TITRE V - Assemblées générales
 
         ARTICLE 22 - Composition et pouvoirs
            L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter
par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
            Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
 
         ARTICLE 23 - Réunion
            L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures.
            S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
            L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
            Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou
Volet B
à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
         ARTICLE 24 - Convocations
            A.- Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des
titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
            B.- A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la
convocation du conseil d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions des
articles 532 et suivants du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 25 – Vote par écrit
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, le conseil d’administration enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et
aux éventuels commissaires, demandant aux actionnaires d’approuver les propositions de décisions
et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout
autre lieu indiqué dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats nominatifs ont le
droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société. 
 
         ARTICLE 26 - Admission à l’assemblée
            Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent,
par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et
indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
            Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
 
            ARTICLE 27 - Représentation
            Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises
pour être admis à l'assemblée.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
            Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
            Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
par une seule et même personne.
 
            ARTICLE 28 - Bureau
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un vice-président ou, à leur défaut, par l'administrateur-délégué.
            En cas d'absence ou d’empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est
présidée par le plus fort actionnaire présent et acceptant ou par le plus âgé de ceux-ci s'il y en a
plusieurs de même importance.
            Le président désigne le secrétaire.
            Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs
scrutateurs parmi ses membres.
            Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
            ARTICLE 29 - Prorogation de l’assemblée
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines au plus par le conseil d'administration.
            Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations,
restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l’hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 
            ARTICLE 30 - Droit de vote
Volet B
Chaque action donne droit à une voix.
 
            ARTICLE 31 - Délibérations de l’assemblée générale
            Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
            En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à
un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
            En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
            Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement à la majorité des voix.
            Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est
signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 
            ARTICLE 32 - Majorité spéciale
            Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social,
de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute
autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
            Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la
seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
            Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
            Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification
des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de
l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société,
ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
respectivement requises par le Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 33 - Procès-verbaux
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
 
TITRE VI - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
 
         ARTICLE 34 - Ecritures sociales
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 
         ARTICLE 35 - Vote des comptes annuels
            L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
            Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
 
         ARTICLE 36 - Distribution
            Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent
(5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse être obligatoire lorsque la réserve légale
atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du
conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Sociétés.
 
         ARTICLE 37 - Paiement des dividendes
            Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués
par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
            Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
des articles 618 et 619 du Code des Sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur
paiement.
 
TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
 
         ARTICLE 38 - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut
de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité
de comité de liquidation.
            Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles
186 et suivants du Code des Sociétés.
            L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
            ARTICLE 39 - Répartition
            Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
            Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
 
         ARTICLE 40 - Election de domicile
            Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
         ARTICLE 41 - Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
 
         ARTICLE 42 - Droit commun
            Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            En conséquence, les dispositions dudit Code, auxquelles il ne serait pas explicitement
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes :
 
         1) Clôture du premier exercice social :
            Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2018.
 
            2) Première assemblée générale annuelle :
            La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
           
         3) Administrateurs :
            L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :
    1.  Monsieur MATIERE, Philippe, domicilié à 15800 Raulhac (France), Le Bourg;
    2.  Monsieur MATIERE, Marcel, domicilié à 15000 Aurillac (France), avenue Aristide Briand 17,
            Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
            Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
            4) Commissaire :
            La société répondant aux critères prévus aux articles 130 à 171 du Code des Sociétés, une
assemblée ultérieure décidera de la nomination de commissaire(s)-réviseur(s).
 
Conseil d’administration
Volet B
            Les administrateurs ainsi désignés appellent aux fonctions d’administrateur-délégué et de
Président : Monsieur Philippe MATIERE prénommé.
            Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2024.
            Le mandat de l’administrateur délégué est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            en annexe une expédition de l’acte de constitution du 28 juillet 2017