N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INNOCUITERRE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Botteresses 38
4260
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braives (Avennes)
Statuts ASBL « INNOCUITERRE »
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Fabienne Baron, domiciliée 23 rue Désiré Dejardin, 4520 Vinalmont ;
Madame Christine Steyvers, domiciliée 31 rue du Fossé, 4400 Flémalle ;
Madame Agnès Prohaczka, domiciliée 38 rue des Botteresses, 4260 Avennes ;
Monsieur Georges Serville, domicilié 122 H, rue des Vennes, 4020 Liège ;
 
réunis en assemblée le 17 septembre 2015, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
PREAMBULE
 
« L’agroécologie est bien plus qu’un ensemble de pratiques agricoles simples, économes, respectueuses de la
biodiversité, accessibles à tous… Elle sous-tend une pensée humaniste, faite de respect, d’équité, de solidarité
et de coopération. L’Agroécologie conduit à l’autonomie, privilégie l’économie de proximité et n’oublie pas pour
autant de laisser une place à la beauté, à la poésie. Elle est une alternative globale pour chaque individu et pour
la collectivité, basée sur le respect du vivant : soigner la terre, toute la vie qu’elle recèle et porte, y compris nous-
mêmes et prendre soin des relations humaines. » (Le manuel des jardins Agroécologiques de Terre &
Humanisme, p.15)
 
TITRE I
Dénomination – Siège social – Durée.
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination « INNOCUITERRE ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Son siège social est établi au 38 rue des Botteresses, 4260 Avennes, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
 
0637865268
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
But social poursuivi.
 
Article 4. L’association a pour but de contribuer à la transmission de l’Agroécologie par des stages de  formation,
des visites guidées et des visites pédagogiques dans le scolaire.
 
L’association tient aussi à sensibiliser sur l’importance d’une alimentation de qualité, garante de bonne santé
pour la terre et pour ses enfants, l’optimisation de l’usage de l’eau, la revalorisation des ressources naturelles et
locales, la libération du paysan de la dépendance aux intrants chimiques, la collaboration avec le monde animal,
l’autonomie...
 
L’association veut apporter sa pierre à l’édifice des initiatives « nature » et promouvoir auprès de chacun son
devoir de citoyen de la Terre pour la préservation de l’environnement.
 
L’association souhaite contribuer à l’éveil des consciences et apporter sa participation  au bien être et à
l’accomplissement de tous les êtres humains, de la Terre nourricière et de toutes les formes de vie. Revenir à
une intervention minimaliste car comme l’écrivait déjà Olivier de Serres en 1600 : « Pour contrôler la nature, il
faut lui obéir ». Réapprendre l’intuition en étant  à l’écoute de la nature, de ses rythmes et de ses cycles. Tisser
des liens avec les initiatives citoyennes locales et contribuer à leur promotion en privilégiant l’économie de
proximité, la coopération, la solidarité. Développer l’autonomie et l’action à petite échelle pour montrer que l’on
peut fonctionner autrement… Sensibiliser sur les dégâts occasionnés par l’agriculture conventionnelle qui a
totalement épuisé et défoncé  les sols, fait fuir des tas de petits  animaux, pollué la nappe phréatique… Et en
définitive éveiller les mentalités à une réflexion et un questionnement sur les répercussions sanitaires de ces
pratiques.
 
Loin d’un « business » ou d’une activité lucrative, à l’instar de Pierre Rahbi, l’association prône la « Sobriété
heureuse ».
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5. L’association a pour objets, notamment :
 
L’organisation de stages de formation (modules de 2, 3, 4 et 5 jours) ;
L’organisation de visites guidées hebdomadaires (de 1 à 2 heures) et de visites pédagogiques pour groupes
scolaires (2 à 3 heures) ;
La mise place du troc avec l’aide de bénévoles ;
L’application à l’échelle d’une famille (en Hesbaye, sur environ 3500 m2) de pratiques Agroécologiques inspirées
des lois de la nature, envisageant le milieu dans lequel elles s’inscrivent comme une totalité créant le lien entre
l’humain et son environnement vers un écosystème équilibré ;
L’organisation de journées découvertes, marché gratuit d’échange de graines, marché artisanal, conférences,
rencontres et échanges avec les différents intervenants du réseau, festivités culturelles… ;
Promouvoir et viser autant que faire se peut l’autonomie alimentaire (légumes, fruits, fleurs, végétaux sauvages,
miel), énergétique (eau de pluie, électricité par éolienne, chauffage par pompe à chaleur et poêle de masse), la
création des ressources (graines, plantes médicinales, bois, paille, tuteurs…) ainsi que le recyclage des eaux
usées (phyto-épuration) et des déchets verts (compost organique).
 
TITRE III
Membres de l’association.
 
Section 1 : Admission des membres.
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales, et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres,  effectifs ou adhérents,
est illimité.
 
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, en ce compris le
droit de vote à l’Assemblée générale.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7. §1. Ont la qualité de membres effectifs :
 
les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l’association ;
toute personne physique ou morale qui s’intéresse au but social de l’association et qui est admise en cette
qualité par le Conseil d’administration.
 
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par
leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.
 
§2. Ont la qualité de membres adhérents : toute personne physique ou morale qui bénéficie, participe ou
contribue aux activités de l’association, après avoir satisfait aux conditions d’affiliation imposées par le Conseil
d’administration.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
 
Article 8. §1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
 
§2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent  ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
 
§3. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés au §2, jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale.
 
Article 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 10. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
Cotisations
 
Article 12.  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à cinquante (50) EUR.
 
 
TITRE V
Assemblée générale.
 
Article 13. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 14. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du
mois de juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au nom de celui-ci.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 17. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 18. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres présents ou
représentés sont réunis. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de présence et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de sept jours après la première réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 20. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
Administration de l’association.
 
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
 
Article 23. En cas de révocation ou de démission d’un administrateur, l’Assemblée générale peut procéder à la
nomination d’un nouvel administrateur.
 
Article 24. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par simple
lettre, fax, courriel ou même verbalement.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 26. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 27. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une
durée indéterminée et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme
requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 30. Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
Dispositions diverses.
 
Article 31. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux  conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 17 septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Fabienne Baron, née à Braives le 22 février 1956, domiciliée 23 rue Désiré Dejardin, 4520 Vinalmont
(Présidente) ;
Madame Christine Steyvers, née à Rocourt le 8 décembre 1967, domiciliée 31 rue du Fossé, 4400 Flémalle
(Secrétaire) ;
Monsieur Georges Serville, né à Louvain le 27 janvier 1960, domicilié 122 H, rue des Vennes, 4020
Liège (Trésorier).
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Avennes, le 17 septembre 2015 en cinq exemplaires.
 
 
Signatures
 
 
 
Fabienne Baron Christine Steyvers Georges Serville
(Présidente) (Secrétaire) (Trésorier)
 
 
Agnès Prohaczka