N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TRAITEX HOLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Limbourg 145
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 5 juillet 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- a/ Madame SAGEHOMME Ingrid Claire Jeanne Marie, née à Liège, le 2 mars 1976, épouse de
Monsieur REUL Stéphane, Otto, Frédéric, domiciliée à 4845 Jalhay, Werfat, 27.
b/ Madame SAGEHOMME Fanny Dominique Elisabeth Marie, née à Liège, le 11 octobre 1977,
épouse de Monsieur DELHEZ Christophe, domiciliée à 4845 Jalhay, Bolimpont 51.
c/ Madame SAGEHOMME ClaireEmmanuelle Jeanne Marie, née à Liège, le 12 octobre 1979,
épouse de Monsieur LEIDGENS Bertrand, Jean-Claude, Sabine, Joachim, domiciliée à 4845 Jalhay,
Bolimpont 52/A.
 
2- Madame SAGEHOMME Yolande Fanny Laure Hélène Monique, née à Goé le 14 octobre 1952,
domiciliée à 4800 Verviers (Polleur), avenue Edouard Cordonnier, 125.
 
3- Monsieur SIMONIS René Hubert Marie André Jacques Ghislain, Ecuyer, né à Polleur, le 5 février
1948, époux de Madame CARTUYVELS Isabelle, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue van
der Meerschen, 194.
 
4- Madame VAN ZUYLEN Joëlle Colette Angèle Simone Denise, née à Liège, le 30 Mars 1956,
domiciliée à 1030 Bruxelles, rue Frederic Pelletier, 50.
 
5- La SPRL « SIMONIS ET ASSOCIES », ayant son siège social à 4052 Chaudfontaine (Beaufays),
rue Clos Colas, 7.
TVA numéro 447.859.490. RPM Liège.
 
6- Monsieur SIMONIS Claude Marie André Joseph Hubert Toussaint, Ecuyer, né à Polleur, le 30
octobre 1949, époux de Madame FALLON Kathleen, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
avenue J-F Debecker, 85.
 
7- La SPRL « AVEHO », ayant son siège social à 4845 Jalhay, Bolimpont 51.
TVA numéro 0827.644.877. RPM Liège (division Verviers).
 
Ont constitué entre elles une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
Le capital de la société est fixé à la somme de sept cent septante mille euros (770.000 €), à
représenter par sept (7) actions de capital de catégorie A égales entre elles, sans désignation de
0699671490
Volet B
valeur nominale, représentant chacune un / septième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à
libérer immédiatement pour totalité au prix de cent dix mille euros (110.000 €) par action.
Il pourra être émis par la suite des actions de catégorie B.
Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux
présents statuts.
 
B. SOUSCRIPTION.
Chaque comparant déclare souscrire une (1) action de catégorie A sans désignation de valeur
nominale.
Il est précisé que les comparantes sous le numéro 1a, 1b et 1c déclarent souscrire en indivision.
 
C. LIBERATION.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
soit un apport en numéraire de cent dix mille euros (110.000 €) par souscripteur, à l’exception de
Monsieur SIMONIS Claude qui déclare libérer son apport à concurrence de 6/11èmes soit un apport
en numéraire de soixante mille euros (60.000 €).
 
D. REMUNERATION.
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué à chaque souscripteur une
(1) action de catégorie A sans désignation de valeur nominale, entièrement libérée, sauf l’action
souscrite par Monsieur SIMONIS Claude, libérée pour 6/11 èmes
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « TRAITEX HOLDING ».
Siège social.
Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Limbourg, 145.
Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’Etranger :
- toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés du
secteur textile.
- la prise de participation dans toutes sociétés du secteur textile, sous quelque forme que ce soit
ainsi que la gestion pour son propre compte de ses participations.
- la participation à la création et au développement d’entreprises textiles et l’assistance de ces
entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats, y compris administrateur,
gérant, liquidateur, et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à sept cent septante mille euros (770.000 €).
Il est représenté par sept (7) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un / septième de l’avoir social.
Il pourra être émis des actions de catégorie B.
Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux
présents statuts.
En cas de cession ou de transfert d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en
faveur d'actionnaires existants, les actions cédées, transférées ou émises seront (re)classifiées dans
la série des actions détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession ou de transfert d’actions d’une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées
dans la catégorie dont elles font partie au moment de ladite cession ou dudit transfert.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé de quatre membres minimum, nommés pour cinq
ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
La limite d’âge pour exercer un mandat d’administrateur est de 71 ans révolus.
Quatre (4) administrateurs au moins seront élus sur une liste de candidats proposée, à la majorité
simple, par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie A.
Un administrateur sera élu par l'Assemblée générale sur une liste de candidats proposée par l’(es)
actionnaire(s) détenteur(s) des actions de catégorie B.
Volet B
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que
ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Un administrateur, en ce compris le Président, peut exercer, le cas échéant, deux mandats
consécutifs de 5 ans. S’il devait être proposé ultérieurement, soit par les actionnaires de catégorie A,
soit par l’actionnaire de catégorie B, pour exercer un troisième mandat consécutif, sa nomination ne
pourrait être acquise que par une décision obtenue aux ¾ des voix des actionnaires présents à l’
Assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi, les statuts ou les dispositions de la
convention d’actionnaires réservent à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'Assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Indemnités.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Assemblée générale.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi d’avril à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
Il est ensuite procédé à l’attribution aux actions de catégorie B d’un dividende privilégié récupérable
Volet B
calculé au taux minimum de quatre pourcents (4 %) appliqué sur le montant du capital social
représenté par ces actions.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'Assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit
par des appels de fonds, soit par une répartition préalable.
Le solde éventuel, constituant le boni de liquidation, est réparti également entre toutes les actions
sans distinction de catégorie.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les dispositions statutaires relatives aux droits accordés aux actions de catégorie B ne s’appliquent
pas tant que ce type d’action n’est pas émis.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première Assemblée générale ordinaire se réunira en avril deux mille vingt
 
2) Nominations - pouvoirs :
 
L'assemblée :
 
a) fixe à quatre (4) le nombre d'administrateurs;
 
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur SIMONIS Benjamin, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue Roger
Vandendriessche, 29.
- Madame SAGEHOMME ClaireEmmanuelle, domiciliée à 4845 Jalhay, Bolimpont 52/A.
- Monsieur SIMONIS Frédéric, domicilié à 4317 Faimes (Les Waleffes), rue du Bosquet, 32.
- Monsieur HERBRAND Gregory, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue des Garennes, 70.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire du
mois d’avril deux mille vingt-trois.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée.
 
c) On omet.
 
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Volet B
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme Président du Conseil Monsieur SIMONIS Benjamin.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la
SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire, et 2 procurations.