N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAVIMOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Elmay 12 bte A
 : 4577 Modave
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, en date du 18 janvier
2021, il a été créé une société à responsabilité limitée «DAVIMOS» ayant les caractéristiques
suivantes :
- Fondateurs: 1) Monsieur DAVID David Robert, né à Ougrée, le 11 juin 1970, époux de  Madame
GERARD Catherine , domicilié à  4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue du Cimetière, 26.
2) Monsieur MOSSOUX François Raphaël, né à Huy, le 6 mai 1982, époux de Madame VELLA
Jessica, domicilié à 4577 Modave, rue Elmay, 12 A.
Les fondateurs  déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale, comme suit :
1)  par Monsieur DAVID David prénommé 
Cinquante actions :                                                                                                          50 –
2) par Monsieur MOSSOUX François prénommé
Cinquante actions :                                                                                                          50 –
                                                                                                                                  ---------------
Soit: cent actions ou l'intégralité des apports :                                                             100 -
- Dénomination : DAVIMOS
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger:
 
          1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en souslocation, ainsi que la cession en
location et en souslocation, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
          Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
 
          Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, stationservice et d'entretien.
 
          2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et
la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier    de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au
numéro un.
0761998643
Volet B
    
          3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
 
          4. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
          Elle peut faire, tant pour ellemême que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises et
souscrites.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend QUATRE MILLE EUROS.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social commence au jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif pour se terminer le
31 décembre 2021.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le le troisième vendredi du mois de
juin 2022.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : : 4577 Modave, rue Elmay, 12 A.
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
            Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée et
formant un organe collégial :
1) Monsieur DAVID David Robert, né à Ougrée, le 11 juin 1970, domicilié à  4470 Saint-Georges-sur-
Meuse, rue du Cimetière, 26.
Volet B
2) Monsieur MOSSOUX François Raphaël, né à Huy, le 6 mai 1982, domicilié à 4577 Modave, rue
Elmay, 12 A.
Les mandats d’administrateur sont gratuits sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- procurations
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans