N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : union wallonne du commerce ambulant
(en abrégé) : UWCA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
Rue du Paradis 83
Dénomination
(en entier)  Union wallonne du commerce ambulant
(en abrégé) U.W.C.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Paradis 83
1400 Nivelles
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 L'AN DEUX MILLE VINGT
 le 13 novembre
 
Les fondateurs soussignés :
 - Alain Bielen, domicilié à 83 rue du Paradis 1400 Nivelles.
 - Sabine Dehaye domiciliée à 83 rue du Paradis 1400 Nivelles.
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément aux Codes des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE,BUT ET DURÉE
 Article 1 - Dénomination
 L’association prend pour dénomination : « Union Wallonne du commerce ambulant »
 en abrégé UWCA ASBL.
 Article 2 - Siège social
 Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue du Paradis, 83 1400 Nivelles.
 Elle a pour e-mail l’adresse suivante :
 unionuwca@gmail.com
 Article 3 - But
 L’association a pour but :
 Défendre, protéger et promouvoir les activités ambulantes.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Par l'organisation d'actions ou d'événements pour la sensibilisation, la défense et la promotion des activités
ambulantes. Par la mise en place de divers commissions et de groupements de travail. Affiliation à d'autres
unions, fédérations ou associations. Mise en place d'un service juridique et d'aide et d'assistance ainsi que tout
autres actions qu'elle jugera nécessaires .
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 Article 4 - Durée
0758424984
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II - MEMBRES
 Article 5 - Composition
 L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 - Membres effectifs
 Toute personne physique ou représentant légal d’une personne morale qui en a fait la demande par pli
recommandé et qui a été élu(e) à la majorité des deux tiers par le conseil d’administration.
 Ils disposent des droits les plus étendus par l’association.
 Article 7 - Membres Adhérents
 Sont membres adhérents :
 Toute personne physique ou morale en possession d'une carte d'autorisation d'activités ambulantes patronale
qui participent à l'association et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que
les décisions prises par le comité et les assemblées générales.
 Les membres adhérents disposent des droits et des obligations suivants :
 Payer les cotisations, participer aux activités de associations, assister aux assemblées générales même sans
droit de vote.
 Article 8 - Membres d’honneurs
 Conditions et formalités d’admission et de sortie :
 Toute personne physique ou morale qui par son investissement financier ou personnel, sa contribution, sa
participation ou de par sa position sociale ou professionnelle contribue au développement de l'association et dont
la candidature a été proposée par le conseil d'administration et a remporté une majorité simple des votes d'une
assemblée générale ou extraordinaire.
 Droits et obligations
 Participer à toutes les activités de l'association sans payer de cotisation. Assister aux assemblées générales et
aux réunions du conseil mais sans droit de vote.
 Article 9 - Registre des membres
 L’association tient, via son conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 10 - Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du conseil d’administration, se retrouve dans l’un
des cas suivants :
 Le non-payement de la cotisation, ne pas avoir assisté à deux assemblées générales sans s’être fait
représenter. Ne pas avoir respecté les décisions du conseil d’administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la session, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peur suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III - COTISATION
 Article 11 - Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration
et ne peut dépasser 5.000€.
 Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 12 - Composition
 L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l’administrateur le plus âgé.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 Article 13 - Pouvoirs
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - La modification des statuts;
 - La nomination et la révocation des administrateurs;
 - La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée;
 - La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
 - L’approbation annuelle des budgets et des comptes;
 - La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou la révocation du liquidateur;
 - L’admission et l’exclusion des membres ;
 - Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale;
 - La transformation de l’association en société à finalité sociales;
 - Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 Article 14 - Assemblée générales ordinaire
 L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’expertise sociale.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - La présentation du rapport annuel du conseil d’administration;
 - L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
 - Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant .
 Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut en outre être régie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 16 - Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 Article 17 - Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
 Article 18 - Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas nécessairement être membre
l’association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 Article 19 - Délibérations
 L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal.
 Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et abstentions.
 Article 20 - Modification des statuts
 L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés. Excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 Article 21 - Registre des décisions
 Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 22 - Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V - ADMINISTRATION
 Article 23 - Composition
 L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 Article 24 - Fonctions
 Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommer à plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le conseil d’administration.
 Article 25 - Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Sauf si aucune nomination n’est faite, le conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 Article 26 - Réunions
 Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 Article 27 - Délibérations
 Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentatifs.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 28 - Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 Article 29 - Gestion journalière
 Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestions quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
 - qui en raison de leur peu d’importance et la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 ARTICLE 30 - Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 31 - Exercice social
 L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 32 - Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’association sont tenus et publiés conformément à la loi.
 Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 34 - Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposé au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 Article 35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 Tels sont les statuts
 l'association étant constituée, suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d’administrateurs de l'association:
 - Alain Bielen né à Ougrée, le 3 août 1959 et domicilié à la rue du Paradis 83 1400 Nivelles ;
 - Sabine Dehaye, née à Nivelles, le 19 mars 1971 et domiciliée à la rue du Paradis 83 1400 Nivelles
 Qui acceptent ce mandat.
Les Administrateurs réunis en Conseil décident que le premier exercice ayant débuté ce jour ce clôturera le 31
décembre 2020.
Ils nomment en qualité de Président du conseil d'aministration, Bielen Alain, prénommé, précité.
ils nomment en qualité de secrétaire du conseil d'administration Dehaye Sabine, prénommée, précitée.
ils nomment en qualité de trésorier du conseil de'administration Dehaye sabine, prénommée, précitée.
Les présents statuts établis en 3 exemplaires, ont étés approuvé à l'unanimité par les membres fondateurs
présents à l'assemblée générale, tenue ce 13 novembre 2020.
 Fait à Nivelles, le 13 novembre 2020.