Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION PHILIPPE DESCARPENTRIES
Avenue Georges Benoidt 21
1170 Watermael-Boitsfort
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 20 décembre 2015, par Maître pierre Lebon, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
La société anonyme « BOILEAU EUROCONSULT SA », dont le siège social est établi à 1170
Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21, inscrite au registre des personnes morales (RPM
Bruxelles) sous le numéro d’entreprise  0434.705.203.
A fondé une fondation privée dénommée « FONDATION PHILIPPE DESCARPENTRIES » (en
anglais « PHILIPPE DESCARPENTRIES FOUNDATION »), dont le siège social de la Fondation est
fixé à 1170 Watermael-Boitsfort, 21, avenue Georges Benoidt, et dont les statuts suivent.
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL – DURÉE
Article 1er : Dénomination
La Fondation porte la dénomination de « FONDATION PHILIPPE DESCARPENTRIES » (en anglais
« PHILIPPE DESCARPENTRIES FOUNDATION »), ci-après désignée « la Fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation privée » ainsi
que l’adresse de son siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social de la Fondation est fixé à 1170 Watermael-Boitsfort, 21, avenue Georges Benoidt.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique, dans le respect de la législation linguistique.
La Fondation ne peut valablement changer l'adresse de son siège social en Belgique qu'en
respectant les dispositions légales et statutaires applicables pour la modification des statuts.
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT et OBJET SOCIAL
Article 4 : But et objet social
4.1 La Fondation vise à perpétuer la mémoire de Philippe Descarpentries, né le 20 décembre 1962,
à 13100 Aix-en-Provence (France), et décédé accidentellement le 20 janvier 1995 en Corse, à
travers la réalisation d'une œuvre d'intérêt général purement caritative et à but non lucratif,
notamment en faveur des jeunes.
4.2 Afin de réaliser cet objet, la Fondation aura principalement pour activités de fournir des fonds à et
de participer/investir dans :
- des associations aidant des jeunes en difficulté ou en précarité, tels que l’Association des Apprentis
d’Auteuil, SOS Villages d’Enfants, Energie Jeunes, Handicap International,  Unicef, etc…
-  des associations humanitaires, telles que Médecins sans Frontières, SOS FAIM, Médecins du
Monde, Secours Catholique, Institut Pasteur, Secours Populaire, Association Valentin Haüy, etc…
0644963193
Volet B
-  des initiatives individuelles ou collectives, en ce compris des personnes morales, visant à créer des
emplois, si possible non précaires, et/ou à favoriser l’employabilité, en particulier de jeunes,
notamment en Belgique et en France.
-   des personnes méritantes, notamment des jeunes dans le besoin.
4.3 La Fondation peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement
ou indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.
4.4 Le but de la Fondation est considéré comme étant réalisé conformément au prescrit de l’article
19 des présents statuts.
TITRE III : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : Conseil d’administration – Composition et pouvoirs – Modalités
5.1 La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins. Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Un administrateur au moins doit être « membre de droit », défini aux présents statuts comme une
personne majeure ayant un lien familial, y compris par alliance, avec le premier Président ou avec un
autre membre de droit. 
5.2 Les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration sont définies comme suit :
- Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Fondation.
- Le Conseil d’administration exerce ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
- Le Conseil d’administration élit en son sein un Président. Il est prévu, aux présents statuts, que le
premier Président de la Fondation, par ailleurs membre de droit du Conseil d’administration, est
Monsieur Renaud Descarpentries, frère de Philippe Descarpentries et Co-Administrateur- Délégué
de Boileau Euroconsult SA.
- Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
 - Les Administrateurs et le cas échéant la personne chargée de la gestion journalière (telle que
définie à l’article 11 des présents statuts) ne contractent en cette qualité aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
5.3 Les fonds versés dans le cadre de l’objet social défini à l’article 4 des présents statuts, ainsi que
tous les dons reçus et recettes, seront décidés /approuvés par le Conseil d’administration, à la
majorité simple de ses membres, dont le Président/membre de droit ou à défaut  un membre de droit.
Les fonds de la Fondation (apport initial et tous dons et recettes ultérieurs), nets de taxes et impôts,
seront déposés auprès d’une institution financière, désignée par le Conseil d’administration, qui les
gérera selon les instructions données par le Conseil d’administration. La Fondation pourra garantir
ou nantir une partie de son actif net pour obtenir, si besoin, un crédit bancaire provisoire.
Le principe est de verser chaque année en dons et/ou participations une partie de l’actif net de début
d’exercice, en relation avec son évolution.
Avant de renouveler éventuellement un don, le Conseil d’administration devra s’assurer de la bonne
utilisation du don précédemment versé.
5.4 Le conseil d’Administration peut élaborer un règlement intérieur précisant les autres modalités de
fonctionnement et adopté, ainsi que ses adaptations éventuelles ultérieures, à la majorité simple des
administrateurs.
Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
6.1. Les premiers Administrateurs sont nommés par le Fondateur pour un mandat de trois ans,
renouvelable sans limite. Les trois premiers administrateurs sont :
1. Monsieur Renaud Descarpentries, membre de droit, domicilié à 92100 Boulogne- Billancourt
(France), Rue Jean Baptiste Clément, 127.
2.  La Société BOILEAU EUROCONSULT SA, sise 1170 Watermael-Boitsfort 21 avenue Georges
Benoidt (Belgique).
3. Monsieur Lionel Tourtier, domicilié à 78150 Chesnay (France), Square Soltikoff, 6, Résidence
Longchamp.
Les nouveaux administrateurs, y compris  les membres de droit, seront cooptés par les
Administrateurs en fonction, à l’unanimité des voix, sauf changement éventuel des statuts tel
qu’indiqué à l’article 17.
6.2. Le mandat d’Administrateur prend fin :
- par démission volontaire ou incapacité civile, notifiée par courrier simple à la Fondation ;
- par décès ;
- par révocation décidée par le Conseil d’administration, à l’unanimité des voix des autres
administrateurs, pour faute et/ou manquement grave portant préjudice à la notoriété de la Fondation.
L’administrateur faisant l’objet d’une mesure de révocation sera entendu préalablement par le
Conseil d’administration.
Volet B
Si un membre de droit est révoqué, il est remplacé par un autre membre de droit, élu à l’unanimité
des administrateurs en exercice.
- par révocation décidée par jugement du Tribunal de première instance de l’arrondissement dans
lequel la Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi, et notamment en cas de négligence
grave.
En tout état de cause, le Conseil d’administration devra toujours comporter au moins un membre de
droit, conformément à l’article 5.1 des présents statuts.
Article 7 : Responsabilités – Rapport de gestion
7.1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté.
Dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les Administrateurs et la personne chargée de la
gestion journalière (telle que définie à l’article 11 des présents statuts) ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion, conformément à la loi.
7.2 Chaque année, pour le 31 janvier au plus tard, le Conseil d’administration établit un rapport de
gestion à usage interne.
Ce rapport de gestion comportera les éléments suivants :
- L’actif net de la Fondation de début d’exercice ;
- L’évolution de l’actif net de l’exercice ainsi que les comparaisons avec le budget correspondant ;
- Les dons ou versements effectués durant l’exercice, ainsi que leur total cumulé ;
- Les dons reçus ou recettes durant l’exercice : 1/du Fondateur 2/autres, ainsi que les totaux cumulés
;
-Les frais annuels qui devront être extrêmement faibles ;
- Le cumul des fonds apportés par le Fondateur (apport initial et dons ultérieurs)
- La copie des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration de l’exercice;
- La proposition de décharge à octroyer aux administrateurs ;
- Le projet de budget de l’exercice en cours.
Article 8 : Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre. Seul le Président peut
convoquer le Conseil d’administration, de son initiative ou à la demande de l’un des Administrateurs.
Sur proposition du Président ou d’un ou plusieurs administrateurs, des membres «invités », comme
par exemple le gestionnaire des fonds ou le responsable d’une association  sans but lucratif ou d’une
start-up, peuvent assister aux séances du Conseil d’administration, sans disposer de droit de vote. À
l’instar des administrateurs, ces membres « invités » sont tenus à la discrétion à l’égard des
informations présentant un caractère confidentiel.
Les avis de convocation, ainsi que le bilan et le compte de résultat, sont envoyés avec accusé de
réception (tel que précisé ci-après), aux Administrateurs, au moins huit jours avant la réunion du
Conseil, sauf en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la
réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Un simple mail de
confirmation en retour de la convocation vaut accusé de réception.
Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège social de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de
convocation ou peuvent être tenues valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont
présidées par le Président du Conseil d’administration.
Article 9 : Mode de décision – Représentation des membres absents
9.1 Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité simple de
ses membres est présente ou représentée, dont le Président.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le Conseil d’administration peut être convoqué pour une
nouvelle réunion où il pourra être valablement délibéré sur les points fixés à l’ordre du jour de la
précédente réunion et ce, pour autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou
représentés, dont le Président.
Toutes les décisions du Conseil d’administration doivent être prises à la majorité simple des voix des
administrateurs, présents ou représentés, dont le Président, à l’exception de deux cas où elles
doivent être prises à l’unanimité des administrateurs en fonction :
- la nomination des nouveaux administrateurs, membres de droits inclus, et celle du Président ;
- le changement d’objet social.
Chaque administrateur dispose d’une voix, à moins qu’il ne dispose d‘une procuration l’habilitant à
voter pour le compte d’un autre administrateur.
Si, au cours d’une réunion du Conseil valablement convoqué et composé, un ou plusieurs
Volet B
Administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont valablement
prises à la majorité des voix des autres Administrateurs votants, présents ou représentés. En cas
d’égalité des voix, le Président du Conseil d’administration a une voix prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence, les décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit. Elles sont datées du
jour de la signature du document dont question, par le dernier Administrateur.
9.2 Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou toute autre forme
écrite, donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil
d’administration. Un Administrateur ne peut représenter qu’un seul Administrateur absent.
Article 10 : Conflit d’intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale ou
personnelle qui s’applique à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il
doit le communiquer aux autres Administrateurs, si possible avant la délibération du Conseil
d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt qui existe dans le chef de l’Administrateur
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d’administration qui prend la décision.
Le rapport de gestion interne visé à l’article 7 des présents statuts contient l’entièreté du procès-
verbal.
L’Administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à
cette opération ou décision, mais ne peut pas prendre part au vote.
Article 11 : Gestion journalière
Le Président du Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil
d’administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
Une délégation prend impérativement une forme écrite signée par deux administrateurs au moins
dont le Président. Elle est annexée au procès-verbal du Conseil d’administration qui en a pris la
décision et figure dans un registre  (voir article 14).
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de Directeur Général.  Il pourra agir
individuellement, mais toute décision portant sur un montant supérieur à cinq mille euros (€ 5.000,00)
devra être contresignée par le Président qui en informera le Conseil d’Administration. 
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué au Directeur Général, pour les
besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers, même si elle est publiée.
Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Président du Conseil d’administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration :
- soit par le Président ;
- soit par le Directeur Général ayant reçu pouvoir à cet effet.
  Article 13 : Rémunération
Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs.
La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la Fondation.
 Article 14 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal cosigné par le
Président et un autre administrateur. Ce procès-verbal est consigné dans un registre. Les
procurations, ainsi que toute autre communication écrite, doivent y être annexées.
Les copies ou les extraits des procès-verbaux, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre peut être consulté, sur simple demande, par
les administrateurs.
TITRE IV – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 15 : Commissaire
Dans un premier temps, cette Fondation correspondra aux critères de « petite » association et sera
soumise à une comptabilité « simplifiée ».
Tant que les limites légales ne sont pas dépassées, la Fondation n’a aucune obligation de nommer
un Commissaire. Dans l’hypothèse où la fondation serait tenue par la loi de désigner un
Commissaire aux comptes, celui-ci serait nommé par le Conseil d’Administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Le Commissaire serait nommé pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu’il estime opportun devant le
Volet B
Conseil d’administration.
La rémunération du Commissaire consiste en un montant fixé au début de son mandat par le Conseil
d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.
TITRE V : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice comptable – Comptes annuels
16.1 L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31
décembre, sauf pour le premier exercice qui débutera exceptionnellement le 20 décembre 2015,
date-anniversaire de la naissance de Philippe Descarpentries, et se terminera le 31 décembre 2016.
16.2 À la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête
les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Il établit le rapport
de gestion à usage interne prévu à l’article 7 des présents statuts. Il dépose les comptes annuels
selon les dispositions légales.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
17.1 Une proposition de modification des statuts peut émaner du Président ou du Conseil
d’administration ou d’un membre de droit.
17.2 Toute proposition de modification statutaire requiert un avis du Fondateur et du Conseil
d’administration.
17.3 Toute modification de l’objet social tel que défini à l’article 4 des présents statuts requiert une
décision du Conseil d’administration prise à l’unanimité des voix de tous les Administrateurs en
fonction.
17.4 A l’exception de l’article 4, toute modification aux présents statuts requiert une majorité simple
des voix de tous les Administrateurs en fonction, dont celle du Président/membre de droit ou à défaut
d’un membre de droit.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – CLAUSE DE RETOUR
Article 18 : Généralités
Le Tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête du Président ou d’un membre de droit ou du Conseil d’administration de la
Fondation ou encore du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi,
et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé selon les critères précisés à l’article 19.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation. Lorsque la liquidation est terminée, il est fait rapport auprès du
tribunal qui se voit soumettre une situation des valeurs sociales ainsi qu’une proposition d’affectation
conforme à l’article 19.
Article 19 : Liquidation et clause de retour
Le but de la Fondation sera considéré comme étant réalisé sous les trois conditions suivantes :
1. l’apport total (apport initial plus dons ultérieurs) du Fondateur (Boileau Euroconsult SA) à la
Fondation dépasse 1.500 fois son apport initial,  soit 3 millions d’euros,
2. les apports versés par d’autres donateurs et les recettes dépassent 2.000 fois l’apport initial  du
Fondateur, soit 4 millions d’euros,
3. le total des dons versés et des participations prises par la Fondation dépasse la somme des deux
minima  précédents, soit 7 millions d’euros.
Lorsque le conseil d’administration constatera que le but désintéressé de la Fondation a été réalisé
selon les 3 conditions ci-dessus, il pourra se prononcer par un vote aux deux-tiers de ses membres,
dont un membre de droit, pour demander au Tribunal la mise en liquidation de la Fondation.
Dans cette hypothèse, le Conseil d’Administration pourra décider, à la majorité des deux-tiers, dont
un membre de droit, conformément aux dispositions prévues à l’article 28.6 de la loi, du reversement
éventuel au Fondateur de tout ou partie de l’actif net de la Fondation jusqu’à un maximum du total de
ses fonds apportés (apport initial et dons ultérieurs).
Dans tous les cas de dissolution/liquidation, le solde éventuel de l’actif net de liquidation sera affecté
à une fin désintéressée aussi proche que possible du but et des activités de la « FONDATION
PHILIPPE DESCARPENTRIES » indiqués à l’article 4 des présents statuts.
TITRE VIII : DISPOSITION FINALE
Article 20 : loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations et ses dispositions ultérieures. Les dispositions de cette loi auxquelles il n'est pas dérogé
explicitement par les statuts sont tenues pour en faire partie tandis que les clauses qui seraient
contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non écrites.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
1. Engagements au nom de la Fondation en constitution
Sans préjudice de l’article 29, §3, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, le comparant déclare que la Fondation
Volet B
reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la Fondation en
constitution à compter du 20 décembre 2015.
Ce transfert produira ses effets dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique. Les
engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
2. Nominations
2.1. Nomination des trois premiers Administrateurs
Le Fondateur nomme comme premiers Administrateurs :
1. Monsieur Renaud Descarpentries, membre de droit, domicilié à 92100 Boulogne- Billancourt
(France), Rue Jean Baptiste Clément, 127.
2.  La société BOILEAU EUROCONSULT SA, sise 1170 Watermael-Boitsfort ,21 avenue Georges
Benoidt (Belgique).
3. Monsieur Lionel Tourtier, domicilié à 78150 Chesnay (France), Square Soltikoff, 6, Résidence
Longchamp.
2.2. Nomination du Commissaire
Aucun Commissaire n’est nommé, les conditions rendant obligatoire cette nomination  n’étant pas
réunies.
2.3. Nomination du Président
Le Fondateur nomme le premier Président de la Fondation, soit Monsieur Renaud Descarpentries,
prénommé, par ailleurs membre de droit.
3. Apport initial
Le Fondateur comparant déclare faire un apport initial à la constitution de la Fondation d'une somme
de 2.000€ (deux mille euros) par versement viré de son compte bancaire au compte ouvert par la
Fondation chez la banque Delen, 72 avenue de Tervuren 1040 Etterbeek.
4. Formalités en vue de l’obtention de la personnalité juridique – procuration spéciale
Mandat
Est constitué pour mandataire spécial de la Fondation, pouvant agir séparément et avec pouvoir de
substitution, le Cabinet fiscal Moussoux dont le siège social est sis Avenue Georges-Benoidt, 21 à
1170 Watermael-Boitsfort, représenté par Monsieur Bruno MOUSSOUX, immatriculé au registre des
Personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0429.379.606, aux fins de procéder à
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l’immatriculation auprès de l’Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les publications des mandats consentis par le Conseil
d’administration et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mentions : une expédition de l’acte non enregistré