Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PETIT FD
Place(P.E.) 16
7850 Enghien
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles, substituant Maître Anne RUTTEN, Notaire résidant à Saint-Gilles-lez-
Bruxelles, empêchée, le quatre septembre deux mille dix-sept, que :
1) Monsieur Frédéric GERARD, domicilié à 1430 Bierghes, rue du Radoux, 52 B ;
2) La société privée à responsabilité limitée « GJ ELECT SPRL » (numéro d’entreprise :
0892.859.165), dont le siège social est établi à 1430 Bierghes, rue du Radoux, 52 B, représentée par
son gérant Monsieur Jonathan GERARD, domicilié à 7850 Enghien, clos du Champ de Coquiane,
13.
        Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme
suit:
        Article 1 :
        La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « PETIT
FD ».
        Article 2 :
        Le siège social est établi à 7850 Petit-Enghien, place 16.
        Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
        Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
        Article 3 :
        La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger; « toutes opérations se rapportant directement ou Indirectement à
l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d’un super marché et consistant notamment en
l'achat et la vente, l'exportation, l'Importation, en gros, demi-gros et en détail de tous produits
manufacturés, alimentation en générai, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier
et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes,
conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles
de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie,
jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de
cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en
général, appareils électro-ménagers, postes de radio et de téléviston et accessoires, meubles et
articles d’ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous
articles vendus par les magasins à rayons multiples. Elle peut réaliser toutes opérations
généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut s'intéresser par toutes
voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
0680729370
Volet B
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.        
        Article 4 :
        La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
        Article 5 :
        Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100)
parts sans mention de valeur nominale.
        SOUSCRIPTION EN ESPECES.
        Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (€ 186,00)
euros l'une, par :
- Monsieur Frédéric GERARD : nonante parts (90) ;
-« GJ ELECT SPRL » : dix parts (10).
        Ensemble : cent (100) parts. (…)
        Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
        Article 6 :
        Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
        Article 7 :
        Les parts sont nominatives.
        Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
        Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
        Article 8 :
        Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
        Article 9 :
        Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que
ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
        Article 10 :
        Les parts sont indivisibles.
        S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits
y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire
de la part.
        Article 11 :
        La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
        Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
        En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'assemblée générale des associés.
        Article 12 :
        La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
        Article 13 :
        Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
        Article 14 :
        Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant,
soit en défendant.
        Article 15 :
        Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
        Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
        Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mardi de mai à dix-neuf heures; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
        La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
Volet B
        L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
        Article 16 :
        Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur
laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une
voix.
        Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
        L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
        Article 17 :
        Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
        Article 18 :
        L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
        Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".
        Article 19 :
        L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
        Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
        Article 20 :
        La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
        Article 21 :
        La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.
        Article 22 :
        Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
        Article 23 :
        Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux associés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
        Article 24 :
        Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
        Article 25 :
        Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence,
les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
        Article 26 :
        Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf. (…)
NOMINATION DE GERANT(S).
        Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à deux et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
1) Monsieur Frédéric GERARD, domicilié à 1430 Bierghes, rue du Radoux, 52 B ;
2) La société privée à responsabilité limitée « GJ ELECT SPRL » (numéro d’entreprise :
0892.859.165), dont le siège social est établi à 1430 Bierghes, rue du Radoux, 52 B, dont le
représentant permanent sera Monsieur Jonathan GERARD, domicilié à 7850 Enghien, clos du
Champ de Coquiane, 13.
PROCURATION.
        Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à un gérant avec faculté de subdélégation
aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
de l'Administration de la T.V.A..
Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier
Volet B
mai deux mille dix-sept. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.