N° d'entreprise : 0456059653
Nom
(en entier) : FINANCIERE ERIC JANSSEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gachard 88 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS POUR LES
METTRE EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITION DE LA LOI DU 23 MARS 2019
INTRODUISANT LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET PORTANT DES
DISPOSITIONS DIVERSES - POUVOIRS
 
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 19 septembre 2019, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée FINANCIERE ERIC JANSSEN, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue
Gachard 88/14, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du
jour, a pris les résolutions suivantes :
A/ modification de la dénomination sociale
L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour la remplacer, à compter de ce jour, par
« FEJ ».
B/ Modification aux statuts pour les mettre en conformité avec les disposition de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
1. En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit cent soixante-neuf millions six cent dix-huit mille neuf cent soixante et un euros (€
169.618.961,00) (capital) et trois millions trois cent cinquante-six mille trois cent cinquante-neuf
euros (€ 3.356.359,00) réserve légale, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible, et ce avec effet à partir de la publication
de la décision dans les Annexes du Moniteur belge. A la libération, les montants libérés sont inscrits
sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
4. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
Volet B
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit,
compte tenu des décisions qui viennent d’être prises :
STATUTS
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « FEJ ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation :
    1.  De prendre et gérer toutes participations sous quelque forme que ce soit dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés et effectuer toutes opérations qui sont susceptibles de favoriser directement
ou indirectement son extension ou son développement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles et autres concernant
tous biens et droits mobiliers et immobiliers, corporels et incorporels, tant pour son propre compte
que pour compte d’autrui, en Belgique et dans tous les autres pays, notamment toutes transactions,
prestations de services et autres activités en matière économique, commerciale et financière.
    2.  L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation
d’actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères, qu’elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureaux
d’administration ou associations et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi-)public.
    3.  La gestion des investissements et des participations dans des sociétés filiales, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société.
Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de
conseiller externe ou d’organe.
    4.  Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les
entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements
des mêmes entreprises.
    5.  Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
entreprise. Elle peut acquérir tous les biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun
lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
Elle peut fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social
identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la
vente de ses produits ou services.
(…)
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, nonante-huit mille six cent quatre-vingt-neuf (98.689) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par au moins 5 administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
Les administrateurs forment un collège qui désigne un président et qui, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage
des voix, la voix du Président est prépondérante.
Par exception à ce qui précède, les décisions portant sur les points suivants ne peuvent être
adoptées qu’à la majorité des 4/5 des voix des administrateurs :
    •  toute acquisition, cession, échange ou autre opération financière portant sur des actions
détenues par la société d’un montant supérieur à 250.000 EUR par opération;
    •  toute décision relative à un engagement de la société, et notamment tout emprunt ou ligne de
crédit excédant un montant de 250.000 EUR ;
    •  toute décision relative à l’arrêt des comptes annuels et la proposition d’affectation du résultat ;
    •  toute convocation d’une assemblée générale extraordinaire visant à modifier les statuts de la
Société ;
    •  toute décision étendant, restreignant ou modifiant les activités de la Société.
La société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant
conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de mai de chaque année, à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 17 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
4. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non-
statutaire pour une durée indéterminée ;
- Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Marc-Eric, né à Uccle le vingt et un septembre
mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Gaston Bary 89
- Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE-THIENNES Constantin, né à Uccle le dix septembre mil
neuf cent soixante-neuf domicilié à 1310 La Hulpe, rue Gaston Bary 80
- Monsieur JANSSEN de la BOËSSIÈRE THIENNES Cyril, né à Uccle le dix-sept décembre mil neuf
cent septante et un domicilié à Ixelles, Rue des Mélèzes, 29
- Madame JANSSEN de la BOËSSIÈRE THIENNES Gaëlle, née à Uccle, le dix-sept décembre mille
neuf cent septante et un, domiciliée à L-6360 Grundhof (Luxembourg), Grundhof-Château
- Monsieur SPEECKAERT Marc, né à Bruxelles le vingt-trois mai mil neuf cent cinquante et un
domicilié à 1190 Vorst, Avenue Albert 201.
Ils ont accepté leur mandat préalablement aux présentes. Leur mandat est non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1050 Bruxelles, Rue Gachard
88/14.
C/ Pouvoirs spéciaux
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des
décisions prises et au notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
Volet B
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 5 procurations