N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Luc GALAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue de Saturne 25
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte reçu le onze juin deux mille dix, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé,  membre 
de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d’une société coopérative à responsabilité limitée, 
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 
(RPM Bruxelles), 
que :
1) Monsieur Luc Philippe Marie GALAND, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Saturne 25, 
2) Madame Bernadette Alida Elise Anne FRISQUE, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de 
Saturne 25,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Luc GALAND".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1180 Uccle, Avenue de Saturne 25.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : 
- l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de tous services, consultations, 
expertises, gestion de sinistre, conseils juridiques et formations se rapportant au secteur du bâtiment; 
- la prévoyance et la protection du travail ;
- les missions de coordination sécurité des chantiers;
- toutes opérations immobilières et notamment la promotion, la construction, l'exploitation, la gestion dans la 
plus large acception du terme, la mise en valeur, ou en location de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis;
- l'exécution de toute mission dans le domaine des ressources humaines en entreprise.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle 
peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se 
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient 
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et 
notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger 
tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, 
brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions. 
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du onze juin deux 
mille dix.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit : 
- par Monsieur Luc Philippe Marie GALAND, à concurrence de cent (100) parts sociales.
- par Madame Bernadette Alida Elise Anne FRISQUE, à concurrence de cent (100) parts sociales
Total : deux cents (200) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers.
0826651717
Le capital a été libéré d’une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un 
compte spécial numéro 143-0780855-09 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Fintro 
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-six mai deux mil dix. Cette 
attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de juin à 
seize heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. 
Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter 
à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature 
digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à 
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que 
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour 
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de 
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des 
associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque 
poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout 
de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au 
siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception 
de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, 
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la 
société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, 
tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner 
à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination 
résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation 
spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par 
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : 
- Luc GALAND, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Saturne 25. 
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le onze juin deux mille dix et prend fin le  trente et un décembre deux 
mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l'an deux mille onze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1 avril 2010 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au 
moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE 
CARREFOUR DES ENTREPRISES  
Tous pouvoirs ont été conférés à la société en commandite simple " ADMINCO ", ayant son siège social à 
1180 Bruxelles, Chaussée d'Alsemberg 99, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de 
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès 
de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer 
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits 
d'Enregistrement.
Denis DECKERS
Notaire Associé