N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EVISION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard des Invalides 206 bte 2
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 26 juillet 2018, ce qui
suit:
xxxxx
A COMPARU :
Monsieur DANG VAN Thuong, de nationalité belge, né à Danang (Vietnam), le 27 juin 1975, époux
de Madame NGUYEN THI Ngoc Lien, domicilié à B-1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 206,
boîte 2.
Marié au Vietnam, le 14 avril 2017, sans avoir fait précéder, ni suivre, leur union de conventions
matrimoniales.
I. CONSTITUTION
    1.  comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « EVISION », ayant son siège social à B-1160 Auderghem,
Boulevard des Invalides 206, boîte 2, au capital de dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00), divisé
en mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les mille (1.000) parts en espèces, au prix de dix-huit euros soixante
cents (€ 18,60) chacune.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites a été libéré de deux-tiers, par un
versement de douze euros quarante cents (€ 12,40) et que le montant global de ces versements,
s'élevant à douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00) est déposé au compte spécial numéro /
ouvert au nom de la société en formation à la Société Anonyme Belfius Banque, Place Charles
Rogier 11, à B-1210 Bruxelles.
Le comparant après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un plan
financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, déclare qu'il
n'est associé unique d'au-cune autre société privée à responsabilité limitée.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent cinquante-neuf euros nonante
cents (€ 1.259,90).
Le comparant déclare ensuite arrêter les statuts de cette société et d’en fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une Société Privée à Respon-sabilité Limitée. Elle a pour dénomination « EVISION ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à B-1160 Auderghem, Boulevard des Invalides 206, boîte 2.
Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 : Objet social
0700552707
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations autres que les activités réglementées par la loi se
rapportant directement ou indirectement :
A toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions
de stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de
services ou produits en général et plus particulièrement de services ou produits d'information ou de
communication dans le domaine de l’informatique de gestion;
A toutes activités de conseils, d'études et de services de gestion principalement mais non
exclusivement en matière d’informatique de gestion, de gestion de production et de gestion
d'entreprises;
A la recherche, au développement, au marketing et à la commercialisation sur les marchés nationaux
et internationaux de produits logiciels pour les besoins de l’informatisation et de l’automatisation en
général en ce compris la programmation, la mise en route de configurations et de leurs accessoires
ainsi que toute activité de services y relatifs;
A toutes activités dans l’élaboration, la production, la promotion d’événements culturels et autres par
tous modes et tous les moyens de communication.
A toutes activités dans l’organisation de conférences, de séminaires, d’ateliers.
A toutes activités de commercialisation de produits d’assurances, de crédits, de financements et
toutes opérations connexes.
A toutes activités proposant des soins esthétiques autres que médicaux et paramédicaux.
A toutes activités liées à la création et la gestion de sites web pour la vente directe et la vente aux
enchères, par correspondance, de produits de consommation courante ainsi que l'achat, la vente, la
transformation, l'importation, l'exportation et le commerce sous toutes ses formes.
A la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance
stratégique, commerciale, technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou
absorption de celles-ci.
À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’
achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits,
matériels et équipements.
La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en
ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social.
A toutes activités liées à l’exploitation d'un ou plusieurs établissements de type horeca, à savoir café-
snack, snacks bars, restaurant, taverne, brasserie, traiteur, salons de dégustation, café, grills,
tearoom, salle de banquet ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et
services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l'objet ci-avant mentionné.
A toutes activités dans l’organisation de banquets et autres festivités et en général toutes activités
ayant un rapport avec le secteur de l’horeca.
A toutes activités liées à la préparation de plats dans le cadre d’un service traiteur (service à domicile
ou plats à emporter).
A toutes activités relatives à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, la
fabrication, la distribution de toutes denrées alimentaires, d’alimentation biologique, de produits d’
épicerie et d’herboristerie, de thé – café, produits de boulangerie et de pâtisserie, de boissons
alcoolisées et non alcoolisés et autres.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Volet B
    1.  société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles, ainsi qu’à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location-financement, gestion, administration et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Article 5 : Capital social
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par mille (1.000)
parts sans mention de valeur nominale.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
Article 7 : Nature des parts
Les parts son nominatives.
Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
Article 8 : Cession des parts et indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts
sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses-sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles--ci.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié-taire
de la part.
Article 9 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
Article 10 : Délégation de pouvoirs
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 12 : Représentation de la société
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
Article 13 : Contrôle des comptes
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des Réviseurs
d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
Article 14 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
Volet B
connaissance de ces décisions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mai de chaque année à
dix-huit heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un
seul associé, il exerce les pouvoirs octroyés à l’assemblée générale.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code des Sociétés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la
gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
Article 16 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
Article 17 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé
unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
Article 18 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé
unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode
de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article 19 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
Article 20 : Règles applicables en cas de pluralité d’associés
Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 22 : Conformité au Code des Sociétés
L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence le premier août 2018 et finit le 31 décembre 2019 et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, agissant en sa qualité d’associé unique comme
assemblée générale extraordinaire a décidé de fixer le nombre de gérants à 1 et de nommer à ces
fonctions pour une durée indéterminée :
Monsieur DANG VAN Thuong, préqualifié.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais
Volet B
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FONDATEUR AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par le
comparant au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
Conformément à la Loi de Ventôse, le Notaire soussigné David Indekeu, à Bruxelles, certifie que les
nom, prénoms, numéros de registre national, lieu et date de naissance et domicile du comparant
correspondent aux données reprises sur le registre national et sur la carte d’identité ou le passeport.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 26 juillet 2018.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.