N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KERA'TINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Village 7
7760 Molenbaix
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME,
notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du 9 janvier 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Madame DUTRIEUX, Christine Françoise Dominique Ghislaine, domiciliée à 7760 Celles
(Molenbaix), Rue du Village 7 et Madame DUTRIEUX, Mylène Monique Jocelyne, domiciliée à 7760
Celles (Molenbaix), Rue du Village 7, B1 .
Ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « KERA’TINE ».
2. Le siège de la société est établi à 7760 CELLES (MOLENBAIX), rue du Village, 7.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l’étranger, toute activité se rapportant,
directement ou indirectement, à :
- L'exploitation de salons de coiffure, d'instituts de beauté, d'instituts pour les soins du corps, de
salon de manucure et de pédicure ; l'achat et la vente de produits et autres articles pour les soins de
beauté, pour les soins du corps, pour les soins des cheveux et du cuir chevelu, pour la manucure et
la pédicure; l'achat et la vente de bijoux et autres objets fantaisie; la confection, l'achat, la vente et
l'entretien de perruques et de postiches; l'achat et la vente de boissons; l'achat et la vente d'articles
de parfumerie; l'exploitation de salle de remise en forme.
Cette liste étant énonciative mais non limitative.
- la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ;
dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet,
tels que : construction, achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de
participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés
ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans
d’autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
0717894525
Volet B
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales ainsi souscrites, sont libérées chacune à concurrence de deux tiers,
soit pour douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), par un versement en espèces effectué au
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fintro.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Le gérant ne pourra s’intéresser ni directement ni indirectement dans une entreprise susceptible de
faire concurrence à la société, sauf accord préalable de l’assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
sauf limitation prévue lors de sa nomination.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à 9
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin deux
mille vingt à 9 heures.
2. - Gérance
Sont désignées en qualité de gérantes non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame Christine DUTRIEUX, préqualifiée, ici présente et qui accepte ;
- Madame Mylène DUTRIEUX, préqualifiée, ici présente et qui accepte ;
Conformément à l’article 10 des statuts, « S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et sauf limitation prévue lors de sa nomination ».
Il est décidé que Madame Mylène DUTRIEUX ne pourra engager la société que pour des montants
allant jusqu’à cinq mille euros (5.000 EUR).
3. – Représentant permanent
Est désignée en qualité de représentant permanent, Madame Christine DUTRIEUX, préqualifiée, qui
accepte, pour une durée illimitée.
4. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
5. - Pouvoirs
Madame Christine DUTRIEUX, préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les
déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises,
au Guichet d’Entreprises et à l’ONSS.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. - Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 2 janvier 2019 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 9 janvier 2019.
Maître Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte
- les statuts initiaux