Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOUSING 58
Chaussée de Tervuren 113
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 17
novembre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur FAVERLY Daniel Raoul Ghislain Sylvain, époux de Madame DEMUYSER Bernadette,
domicilié à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 113.
2/ Madame DEMUYSER Bernadette Andrée Marie-Jeanne, épouse de Monsieur FAVERLY Daniel,
domiciliée à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 113.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « HOUSING 58 ».
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Tervuren, 113.
         
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens
le plus large, notamment l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la
sous-location, l'exploitation, l'échange de tous biens immobiliers, la réalisation de travaux
d'expertises immobilières, les négociations relatives à l'achat, la vente, les activités de courtage et la
vente, la location de biens immobiliers, et en général tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
 
La société a également pour objet toutes opérations financières généralement quelconques et
notamment, toutes opérations de location-financement (leasing) et toutes opérations habituellement
traitées par les sociétés dites de financement, parmi lesquelles l'octroi de prêts ou d'ouvertures de
crédits au moyen de fonds propres ou non, ainsi que toutes opérations ayant trait directement ou
indirectement aux opérations relatives au warrant.
 
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0666584592
Volet B
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de 186,00
euros, chacune, et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts sociales ont été
souscrites comme suit :
- Monsieur FAVERLY Daniel, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) pour 50
parts sociales ;
- Madame DEMUYSER Bernadette, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) pour
50 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP Paribas Fortis.
         
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
                                                                    
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 11
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
         
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2017.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
Volet B
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Daniel FAVERLY précité, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.