Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GS TOIT & BOIS
Rue des Wêdes 5
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Frédéric MATHIEU à Erezée, le 19 mars 2016, en cours en
d'enregistrement, il résulte qu'une société commerciale a été constituée comme suit:
I/ FONDATEURS.
1/ Monsieur PAROTTE Samuël Nathan Lionel Ghislain, né à Verviers le vingt-quatre février mille
neuf cent quatre-vingt-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro
84.02.24-209.73, célibataire, domicilié à 4910 Theux, Rue Marteau, 722.
2/ Monsieur DEMARET Grégory Albert Geneviève, né à Malmedy le dix-sept janvier mille neuf cent
quatre-vingt-deux, inscrit au registre national sous le numéro 82.01.17-067.85, célibataire, domicilié à
4900 Spa, Rue des Wêdes, 5.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GS TOIT & BOIS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites
lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro
d’entreprise ;
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 4900 Spa, rue des Wêdes, 5, et peut être transféré en tout endroit de la
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la
gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges
administratifs ou d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Exécution de tous travaux de menuiserie, charpenterie et ébénisterie ainsi que la menuiserie
métallique du bâtiment ;
- Réalisation de constructions en bois et/ou à ossature en bois ;
- La fabrication et la pose de portes, chassis, volets en bois et d’escaliers ;
- La pose de parquets et tous autres revêtements en bois des murs et du sol ;
- Achat et installation de tous ouvrages en PVC ;
- Les couvertures de constructions, les travaux hydrofuges ;
- L’isolation thermique ;
- Les travaux de vitrerie ;
0650620867
Volet B
- La plomberie et la zingerie ;
- La fabrication et le placement de toitures en métaux non ferreux, et le placement de lucarnes en
zinc ainsi que les travaux de réparation et d’entretien ;
- Le montage et le placement de cuisines équipées et meubles en kit ;
- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques , commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Ces souscriptions ont été libérées à concurrence de 10.000,00 euros.
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque ING, sous le numéro BE69 3631 5936 5178, ainsi qu’il résulte
d’une attestation délivrée par cette banque le 17 mars 2016, qui a été produite au notaire soussigné
et restera au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
S'il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
L’assemblée générale décide en outre qu’au sein du collège de gestion, chaque gérant dispose des
pouvoirs plus étendus en matière de gestion journalière, pour toute opération n’excédant pas une
valeur de dix mille euros (10.000,00 EUR). Au-delà de ce montant, un engagement conjoint des
gérants sera requis. A défaut d’accord unanime, motifié essentiellement en une signature conjointe
de tout document afférent à l’opération en cause, le gérant ayant contracté seul sera réputé en
supporter la charge à titre exclusivement personnel. Par ailleurs, en cas de désaccord entre les
gérants sur la réalisation d’une opération soumise à l’agrément du collège ou en cas de conflit
d’intérêt commun, la décision fera impérativement l’objet d’une procédure d’arbitrage. Celle-ci sera
mise en œuvre et exécutée selon les modalités fixée par les présents statuts.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code
des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le 30 juin. Le premier exercice social
commence le 01 avril 2016 pour se terminer le 30 juin décembre 2017.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
Volet B
de leurs parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
Le premier jeudi du mois de décembre de chaque année, soit au siège social, soit à l’endroit indiqué
dans les convocations, pour la première fois en 2017.
XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social commence le 01 avril 2016 pour se terminer le 30 juin décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de décembre de
l’année 2017.
2. Gérance.
- Mademoiselle Aurélie Marie Bernadette SCHYNS, domiciliée à 4910 THEUX, rue Marteau, 722, qui
accepte aux termes d’un courrier du 18 mars 2016.
Son mandat est non rémunéré.
- Monsieur Samuël PAROTTE, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Grégory DEMARET, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Grégory DEMARET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du
Tribunal de Commerce.
Frédéric MATHIEU, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 19 mars 2016.