Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETS BOUSSON
Avenue Messidor 25
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 31 juillet
2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur BOUSSON Martin Luc Catherine Jean-Jacques, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Messidor 25
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « ETS BOUSSON ».
                                              
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue Messidor 25.
                                              
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
 
- l'entreprise et aux applications générales de l'électricité ;
- les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux
ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes
d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de
domotique, d'automation et de distribution, sans que cette énumération soit limitative, mais au
contraire exemplative, pour autant que ces activités aient un rapport direct ou indirect avec les
applications de l'électricité ;
- l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électro-
ménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et
articles électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
- l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité principale ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien d'installations
électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de toute nature,
d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de « parlophonie » et de
« vidéophonie » ;
- la location d'outillage électrique ;
- la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ;  
- l’élagage des arbres et des haies ;
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction ;
- la fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc. ;
- les travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
0679475793
Volet B
- la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
- forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;
- Travaux de préparation des sites ;
- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction é l'explosif, etc. ;
- le déblayage des chantiers ;
- Forages d'essai et sondages ;
- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- Travaux d'isolation ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- les travaux d’isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- l'installation de stores et bannes ;
- l'installation d'antennes d’immeubles et paratonnerres ;
- la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- l'exécution pour les tiers de travaux de levage ;
- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
- Nettoyage courant des bâtiments ;
- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel. immeubles à appartement, etc. ;
- Nettoyage des vitres ;
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
- Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains,
etc.
- l’achat, le vente, la fabrication, l’importation, l’exportation de tous objets ou marchandises dont le
commerce ne serait pas protégé par des dispositions particulières ;
- l’achat, la vente, la location de biens immobiliers ;
- la création, l’édition, la distribution, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de revues, de
magazines, de journaux sur tous supports physiques ou électroniques ;
- l’organisation, d’évènements divers, cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, expositions
d’art, sans que cette énumération ne soit limitative.
- l’achat, la vente, la location, la réparation de véhicules motorisés ;
- l’organisation, d’évènements divers, cocktails, dîners, réceptions, séminaires, congrès, courses,
rallyes, sans que cette énumération ne soit limitative, liés aux sports moteurs.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
Volet B
La société a été constituée pour une durée illimitée.
         
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, la totalité des
parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros et libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros (soit pour deux/tiers).
Le Notaire soussigné atteste que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 eur) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de ING Belgique SA.
 
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
         
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
         
ARTICLE 16 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration écrite.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le président peut désigner un
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social.  Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
         
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2018.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Martin BOUSSON, prénommé,
ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
 
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.