N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le p'tit curieux de nature
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Saint-Gérard)
Rue Haie Mayet, St-Gérard 74
 
« LE P’TIT CURIEUX DE NATURE »
Association Sans But Lucratif
ACTE CONSTITUTIF
L'an deux mil vingt, le 26 septembre, ont comparu :
- Monsieur KEFFER Sébastien Bertrand Y, né à Namur le 20 août 1981, de nationalité belge, demeurant et
domicilié à 5640 Mettet, rue Haie Mayet n°74, inscrit au registre national belge sous le numéro 81 08 20 197 87 ;
- Madame LINDEKENS Katty Suzanne J,  née à Namur le 23 juin 1963, de nationalité belge, demeurant et
domiciliée à 5640 Mettet, rue du Centenaire n°21, inscrite au registre national belge sous le numéro 63 06 23 138
52 ;
Qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations.
Les signataires déclarent arrêter les statuts de cette association comme suit :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « LE P’TIT CURIEUX DE NATURE  ».
Art. 2 – Son siège social est établi à 5640 Mettet, rue Haie Mayet n°74, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur. Le siège social pourra être transféré partout en Belgique par décision du conseil d’administration.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : OBJET
Art. 4 – L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
La valorisation, la conservation et la découverte du patrimoine naturel.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment :
Organiser des promenades, visites, séminaires, stages, conférences, ou événements ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social principal, à destination des particuliers, des entreprises, des pouvoirs publics et des
associations.
Dispenser des cours théoriques ou pratiques en rapport avec la nature.
Publier ou mettre en vente des revues, livres, vidéos, DVD ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social
de l’association.
diffuser ou mettre en vente produits textiles, accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de
l’association ;
organiser tombolas, brocantes, collectes ou toutes autres activités licites ayant un rapport direct ou indirect avec
l’objet social de l’association.
 
Elle peut également accomplir toutes activités connexes à son objet social et notamment :
la création de clubs, exploitation de bars, restaurants, petite restauration, boutiques, club-house, création et
0755838648
exploitation d’un e-shop ;
Le commerce de produits artisanaux alimentaires ou non ;
L’exploitation de toutes licences, brevets et marques.
La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.
Le développement d’un réseau publicitaire sous toutes ses formes en relation avec son objet social.
L’association peut accomplir, de façon accessoire, des actes de commerce dans le cadre de la réalisation de son
objet social à condition  que les gains obtenus soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour
lequel l’association est constituée.
Toutes ces opérations seront réalisées dans le but non-lucratif qu’est de permettre à l’association de subvenir
aux besoins de son objet social.
TITRE III : MEMBRES
Section I - Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs ne peut
être inférieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Tout membre effectif ou adhérent par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’Association et à
son règlement d’ordre intérieur.
Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui décidera de leur admission ou non. A défaut, l’admission d’un candidat membre effectif sera
décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des ¾.
Art. 6 - Sont membres adhérents, les personnes physiques affiliées à l’Association.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Leurs admissions sont décidées souverainement par le conseil d’administration ou à défaut, par l’assemblée
générale  à la majorité simple des ¾.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association. L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée Générale des membres effectifs qui statuera
conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 2019, c’est-à-dire à la majorité simple des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 - L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 9 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 11 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres.
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin qui
suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 13 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail ou par lettre ordinaire
adressée au moins huit jours avant l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 14 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 15 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 16 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 19 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de 2 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs. La durée du mandat est indéterminée  mais en tout temps révocables par décision de
l’assemblée générale.
Art. 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 21 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 22 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 24 – Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment les pouvoirs liés à la
gestion journalière de l’association, à l’un ou plusieurs de ses administrateurs, à l’un ou l’autre de ses membres
effectifs et à un ou plusieurs tiers.
Le conseil d’administration fixera les limites de ses pouvoirs délégués, le tout avec usage ou non de la signature
afférente délégation de pouvoirs.
L’association sera donc valablement représentée par la personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Art. 25 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 27 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 28 - Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l‘organe ’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Art. 29 - Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 30 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’entreprise et leur siège social.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur qui
le présentera à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ce règlement
peut prévoir la fixation d’une cotisation annuelle payable par ses membres.
Art. 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 34 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Art. 35 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif et approuvée préalablement l’assemblée
générale.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des  Associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 26 septembre 2020 pour se clôturer
le 31 décembre 2021.
Administrateurs : L’assemblée désigne en qualité d’administrateurs
Monsieur KEFFER Sébastien précité ;
Madame LINDEKENS Katty précitée.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs forment le conseil d’administration.
Délégation de pouvoir : Le conseil d’administration, valablement réuni et après décision à l’unanimité, désigne en
qualité de :
Président et administrateur-délégué : monsieur KEFFER Sébastien ;
Secrétaire & trésorier : madame LINDEKENS Katty
Lesquels acceptent. Tous les  mandats de l’association sont non-rémunérés.
Commissaire : Les administrateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Dont acte, fait et passé à Mettet, le 26 septembre 2020, en trois exemplaires originaux.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
 
Les associés fondateurs,
KEFFER Sébastien                                                     LINDEKENS Katty