N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Sans But Lucratif Apprends-Moi...
(en abrégé) : ASBL Apprends-Moi...
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Laneffe)
Rue Clos des Pêcheurs(Lan) 9
 
Les fondateurs :
     DRUSZCZ Patricia, née le 25/05/1986 et domiciliée à Rue Clos des Pêcheurs 9 5651 LANEFFE
     KRAWCZYK Beata, née le 31/07/1962 et domiciliée à la rue d’Acoz 26/77  6200 CHATELET
 Tous de nationalité belge déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
l’article 1 :5, §2, premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 CHAPITRE I : DÉNOMINATION- SIÈGE SOCIAL
 Art. 1 – L’association est dénommée : Association Sans But Lucratif Apprends-moi…, en abrégé : A.S.B.L.
Apprends-moi…
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi
que de l’adresse du siège de l’association.
 Art. 2 – Son siège social est établi à la rue Clos des Pêcheurs 9, 5651 LANEFFE, dans l’arrondissement
judiciaire de Philippeville.
 Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale selon la procédure de
modification des statuts.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 CHAPITRE II : OBJET – BUT
 Art.4 – L’association a pour but d’apporter une aide aux personnes dans leurs apprentissages afin de viser leur
réussite et leur épanouissement. L’association a pour objet social la formation et l’accompagnement des
personnes dans leurs apprentissages.  L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Art. 5 – Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 CHAPITRE III : MEMBRES
 Art 6 – L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut-être inférieur
à 2. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Art. 7 – Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Cependant, la qualité de membre effectif peut être
accordée à toute personne physique et/ou morale sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. 
 Chaque candidat s’engage à respecter le but social et les valeurs qui le sous-tendent. 
0797462932
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d’administration et ne peut être supérieure à
50 euros.
 Art. 8 – Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.
 CHAPITRE IV : DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 Art. 9 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en s’adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 Art. 10 – Est réputé démissionnaire, le membre qui n’a pas acquitté sa cotisation annuelle dans le trimestre qui
suit le mois de son adhésion et/ou qui ne s’est pas présenté à deux assemblées générales consécutives et n’a
fourni aucune justification. Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 Art. 11 – Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des
présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation du but social.
 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts.
 Art. 12 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
 CHAPITRE IV : REGISTRE DES MEMBRES
 Art. 13 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
 Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, ils adressent
une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 CHAPITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 Art. 14 – Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi et par les présents statuts.
 CHAPITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Art. 15 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au
moins, nommés par l’Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. Il prend fin par
décès, démission ou révocation. Un membre du conseil d’administration absent peut donner à un autre
administrateur le pouvoir de le représenter. Les réunions du conseil d’administration peuvent également avoir lieu
de façon virtuelle pour autant que tout le conseil d’administration y soit convié. Le conseil d’administration prend
ses décisions à la majorité simple des membres. Un procès-verbal électronique est rédigé par le Secrétaire et est
envoyé au plus tard le 6ème jour qui suit la réunion aux administrateurs présents ou représentés pour
approbation. Les administrateurs disposent de quatre jours pour accepter ou refuser la proposition de rapport.
Sans remarque négative le rapport est approuvé et communiqué à chaque membre du conseil d’administration
présent représenté ou absent. Une copie est déposée sur un site d’archive en ligne accessible par chaque
administrateur. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits
de procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d’un mandat, le conseil d’administration peut, à la
majorité simple des membres du conseil d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad
interim, un membre du conseil d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être
soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
 Art. 16 – Nomination et pouvoir du conseil d’administration ; Le conseil d’administration désigne parmi ses
membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la
voix du plus ancien des membres du conseil d’administration est prépondérante. Le conseil d’administration a le
pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration gère
l’association conformément à la loi. Tout ce qui n’est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à
l’Assemblée générale, est  de la compétence du conseil d’administration. Le conseil d’administration nomme et
révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 Art. 17 – Gestion journalière ; Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à
un Administrateur-délégué, membre ou non du conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs et la
rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou
non de l’association. Les actes qui engagent l’association sont signés conjointement ; sauf délégation spéciale du
conseil d’administration, par deux membres du conseil d’administration qui n’ont pas à engager seul
d’association dans la limite des décisions du conseil d’administration. Les actions en justice tant en défendant
qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration représenté,
sauf dérogation expresse, par le Président.
 Art. 18 – Responsabilité ; Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle
en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 CHAPITRE VII : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Art. 19 – Assemblée générale ; L’Assemblée générale de l’association se réunit au minimum une fois l’an, dans
le courant du premier trimestre, au siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le conseil
d'administration dans la convocation. Les assemblées générales peuvent également avoir lieu de manière
virtuelle ; Les convocations électroniques contiennent l’ordre du jour et transmises à chaque membre au moins
huit jours calendrier à l’avance. L’Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre
du conseil d'administration présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est
prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est
prépondérante. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées et un procès-verbal électronique est
rédigé par le Secrétaire et est envoyé au plus tard le 6ème jour qui suit la réunion aux membres effectifs présents
ou représentés pour approbation. Les membres effectifs disposent de quatre jours pour accepter ou refuser la
proposition de rapport. Sans remarque négative le rapport est approuvé et communiqué à chaque membre
effectif ou adhérent par voie électronique. Une copie est déposée sur un site d’archive en ligne accessible par
chaque membre effectif. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en
justifiant d’un intérêt légitime.
 CHAPITRE VIII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 Art. 20 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 CHAPITRE IX : EXERCICE SOCIAL
 Art. 21 – L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2023.
 CHAPITRE X : CONTRÔLE DE GESTION
 Art. 22 – La gestion de l’association est soumise au contrôle d’un ou de deux vérificateurs désignés par
l’Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l’association. Les membres du conseil
d'administration ne peuvent être vérificateur.
 CHAPITRE XI : COMPTES ET BUDGETS
 Art. 23 – Les comptes de recettes et dépenses de l’exercice sont dressé annuellement sous la forme de la
comptabilité simplifiée. Le budget de l’année suivante est soumis, chaque année, à l’approbation de l’Assemblée
générale ordinaire et transmis au tribunal de l’entreprise de Liège.
 CHAPITRE XII : DISSOLUTION
 Art. 24 – Si elle décide la dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne par la même assemblée un
ou plusieurs liquidateurs chargés d’assurer la gestion et la liquidation de l’association dissoute. L’assemblée fixe
leur pouvoir et leur rémunération. L’actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une asbl
poursuivant des buts similaires suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs
présents à l’assemblée de clôture de la liquidation.
 CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 L'Assemblée générale réunion le 5 janvier 2023 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée de trente ans :
 Madame Beata KRAWCZYK    Rue d’Acoz, 26/77        6200 Châtelet
 Madame Patricia DRUSZCZ    Rue Clos des Pêcheurs, 9    5651 Laneffe
 Monsieur Matthieu THEMANS    Rue Clos des Pêcheurs, 9    5651 Laneffe
 qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d'administration réuni le 5 janvier 2023 a désigné pour une durée de trente ans renouvelable en
qualité de
 Président : Patricia DRUSZCZ
 Secrétaire : Beata KRAWCZYK
 Trésorier : Matthieu THEMANS
 Fait en deux exemplaires à Laneffe, le 6 janvier 2023.