N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LA FERME DU COLOMBIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7034 Mons, Rue du Camp (O.) 91
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 6 avril 2011, en cours d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Michel Jean-Marie LEMAIRE, domicilié à Mons (7034-Obourg), Rue du Camp, 91.
2° Mademoiselle Fanny LEMAIRE, domiciliée à Mons (7032-Spiennes), Rue du Moulin de Spiennes, 22.
3° Mademoiselle Laura LEMAIRE, domiciliée à Mons (7034-Obourg), Rue du Camp, 91.
4° Monsieur Alexandre MARLIÈRE, domicilié à Mons (7022-Hyon), Avenue de la Chasse Royale, 45.
5° La Société privée à responsabilité limitée M.L. TECHNOLOGIES, dont le siège social est établi à Mons 
(7034-Obourg), Rue du Camp, 91. TVA BE 0456.547.029 RPM Mons.
Le notaire a attesté que le capital, constitué par un apport en nature à concurrence de 227.000 € et par un 
apport en espèces à concurrence de 273.000 € a été entièrement libéré.  Un versement en espèces de 273.000 
€ a été effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
LA FERME DU COLOMBIER.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7034-Mons (Obourg), Rue du Camp (O.), 91.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et 
notamment :
—l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la 
location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous 
immeubles non bâtis.
Elle peut participer à toutes entreprises et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et notamment s'intéresser par 
voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 €).
Il est divisé en 500 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/500ème de l'avoir social, souscrites en 
espèces et en nature et entièrement libérées.
RAPPORT
0835296692
Le rapport de Monsieur Jacques LENOIR, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat 
d'entreprises ayant adopté la forme de SCRL "Fondu, Pyl, Stassin & Cie", dont le siège social est établi à
7170-Fayt-lez-Manage, place Albert Ier, 14-15, désignée par les fondateurs, conclut dans les termes suivants :
«
L’apport en nature en constitution de la S.P.R.L. LA FERME DU COLOMBIER consiste en un appartement, 
quatre emplacements de parking couvert et trois emplacements de parking extérieur situés rue du Moulin de 
Spiennes, 20-22 à SPIENNES.
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
�
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises 
en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation 
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de 
l’apport en nature ;
�
La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
�
Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties, sont justifiés par l’économie 
d’entreprises et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est surévalué.
La rémunération de l’apport en nature qui consiste en deux cent vingt-sept (227) parts de la S.P.R.L. LA 
FERME DU COLOMBIER.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Fayt-lez-Manage, le 24 mars 2011.
Pour la S.C.C. FONDU, PYL , STASSIN et Cie
Reviseurs d’Entreprises,
Représentée par J. LENOIR  »
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre personne devra, à peine de nullité, obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par 
l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs 
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin, à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins 
avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer 
à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de 
procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie des statuts et 
les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2011.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème mardi de juin 2012.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
–
Monsieur Michel LEMAIRE.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
–
Mesdemoiselles Fanny LEMAIRE et Laura LEMAIRE.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes pour autant qu’elles agissent conjointement.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par 
l’un ou l’autre comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
4°- Les comparants n’ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire
Déposés :
– rapport du reviseur d’entreprise
– rapport spécial des fondateurs.