N° d'entreprise : 0447002328
Nom
(en entier) : Identic
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Selon acte passé devant nous, Maître Willem Muyshondt, de résidence à Halle, le 24 novembre
2021, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée IDENTIC ont été modifié comme suit:
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital placé et la
réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "IDENTIC".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
Volet B
reproduction de tous documents, textes et plans généralement quelconques, au moyen de tous
procédés et notamment par voie de photocopie ou de photographie.
La société a également pour objet la vente, l’achat, la location, le négoce, l’importation, et,
notamment, sans que cette énumération soit limitative, les photocopieuses, les machines d’
imprimerie et de reproduction de plans, les machines et appareils destinés à la photographie, les
machines à écrire , les machines à calculer, les ordinateurs de bureau, les papiers et cartons, les
articles de papeterie, les produits photographiques, tout ce qui concerne la finition, la reliure, le
pliage, l’agrafage etcetera. Elle pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser la
réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
à toute entreprise, société ou association, ayant un objet similaire , analogue ou connexe ou de
nature à favoriser la réalisation de l’objet de la société.
Elle a pour objet également toutes les opérations se rapportant à la construction, la propriété,
notamment l’achat, la vente, la restauration, l’entretien, la location ou la gestion de biens immeubles
par nature, par destination ou par incorporation et de tout équipements généralement quelconques,
meubles ou immeubles.
En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder, ou concéder tous brevets
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte des tiers et s’intéresser par voie
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières ou autrement, dans
toutes sociétés en entreprises existant ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d’
approvisionnement ou une possibilité débouchés.
L’assemblée générale peut étendre et modifier l’objet en respectant l’article 287 du code de sociétés.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est nommé comme administrateur statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Thierry Paquit,
prénommé.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingtième du mois de juin, à
11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
    •  L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel PATCOUS, mentionné
ci-après:
La société anonyme PATCOUS, avec son siège à 1000 Bruxelles , Avenue des Arts 56 4/C, avec
numéro d’entreprise 0464.044.337 avec représentant permanent monsieur PAQUIT Thierry,
prénommé.
    •  L’assemblée générale décide également de mettre fin à la fonction du gérant actuel IDENTIC
HOLDING et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée
La société au responsabilité limitée IDENTIC HOLDING, avec son siège à 1000 Bruxelles, Kunstlaan
56/4C, avec numéro d’entreprise 0766.561.603, avec représentant permanent madame PAQUIT
Charlotte, né à Bruxelles le 20 juillet 1989, domicilié à 1090 Bruxelles (Jette), Avenue Broustin 15, ici
présente et qui accepte.
    •  L’assemblée décide de nommer comme administrateur statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Thierry Paquit, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Avenue des Arts
56 (4ième Etage C).
6. Sixième résolution
L’assemblée confère à la société anonyme « A. SCHETS en PARTNERS –
BELASTINGCONSULENTEN – ACCOUNTANTS », dont le siège est établi à 1651 Beersel,
Bergensesteenweg, 163, représentée par Monsieur SPLINGAER Stijn, avec pouvoir de substitution,
tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités
administratives nécessaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, le notaîre Muyshondt Willem.
Déposé en même temps: expédition de l'acte de modification des statuts avec les statuts
coördonnés.