Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
Sol Service
(verkort) :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Augustijnernonnenstraat 37
1090 Jette
Oprichting
Onderwerp akte :
Il Résulte d'un acte dressé le 6 mars 2018, par Maître Xavier VANHAELEMEESCH, Notaire à Gent,
Publication déposée avant enregistrement que:
    1.  Monsieur DA SILVA NUNES Marcondes,(....)
    2.  Monsieur DOURADO da SILVA Mayko, (...)
a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «Sol Service» ayant
son siège à 1090 Jette, Rue des Augustines 37, dont le capital souscrit s'élève à dix-huit mille six
cent euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un centième (1/100) de l’avoir social.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  L'entreprise de bâtiment en général ;
    •  Garagiste ;
    •  La carrosserie ;
    •  La construction,  rénovation, démolissement de toutes sortes de bâtiments, embellissement de
bâtiments, la décoration et l’aménagement ;
    •  L’exécution de travaux de sols  et d’excavation,  ainsi que touts travaux de conduites et cablerie
avec tous  raccordements ;
    •  La  démolition ;
    •  Rendre  constructibles des terrains ;
    •  Les travaux de forage
    •  La construction de tunnels, de ponts, de viaducs etc. ;
    •  La construction d’ égouts ;
    •  Installation de pipelines pour le transport de gaz, de produits pétroliers etcétera.
    •  Le placement de cables pour le transport et la distribution de l'énergie électrique ;
    •  Installation de réseaux de distribution de l’eau et des égouts ;
    •  La construction civile-technique  en électricité et télécommunication ;
    •  La construction de ligne de télécommunication et -  réseaux;
    •  Travaux de drainage ;
    •  Effectuer des forages horizontaux pour la poser de câbles et  canalisations ;
    •  L'entreprise de montage d’éléments métalliques préfabriqués;
    •  Le contrôle de travaux de construction (gros-œuvre, l'installation, finition et cétera
    •  L’asainissement  de bâtiments ; l’asainnissement industriel;
    •  Travaux de toiture ;
    •  Travaux d’étanchéité de murs ;
    •  La construction de routes et travaux  de voirie ;
    •  La construction de cheminées ;
    •  La maçonnerie  en général ;
0691823497
Luik B
    •  Travaux de chape ;
    •  Les travaux d'installation électrotechniques aux bâtiments ;
    •  L'installation du chauffage, de la régulation de climat et de ventilation ;
    •  Placement d’installations sanitaires ;
    •  Les travaux d'isolation ;
    •  Les travaux de plomoberie ;
    •  Le travail de plâtrerie;
    •  L'ébénisterie ;
    •  Les travaux de peinture en général.
    •  Les peintures industrielles ;
    •  Restauration de bâtiments ;
    •  Le commerce en gros et en détail de matériaux de construction assortiment général ;
    •  Le commerce en gros et en détail et la location de  machines de construction et matériel
    •  Les travaux de voirie et de repavages
    •  La construction métallique, la soudure et le montage en général ;
    •  L’entreprise de travaux d'électricité  en général  et la  vente d’ équipement électrique ;
    •  Le placement des fenêtres et portes dans les bâtiments ;
    •  L’achat, la vente de biens immeubles pour le compte propre ;
    •  Le courtage dans la vente, l’achat, la location et l’administration de biens immeubles         pour le
compte des tiers
    •  La gérance de bâtiments résidentiels ;
    •  Le commerce en biens immobiliers et mobiliers pour le compte proper et pour le compte   de
trois ;
    •  L’exploitation de snacks, tea-room, pitta, nigt-shops ;
    •  Activités d’agent dans le commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL – PARTS – ATTEST BANQUAIRE
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, comme suit :
- par Monsieur DA SILVA NUNES Marcondes: 95 parts, soit pour 5890 euros
- par Monsieur DOURADO da SILVA Mayko: 5 parts, soit pour 310 euros
Soit ensemble :  cent parts sociales ou l'intégralité du capital
                Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été
libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements,
soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE08 3631 7244 3913
GESTION – CONTRÔLE
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
Luik B
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 14. CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de JUIN à 17 heure. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Luik B
ARTICLE 18. PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION. - LIQUIDATION.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du
mois de Juin de l’année 2020
Gérance : L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1 :
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DA SILVA
NUNES Marcondes, (....) ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Luik B
Déposées en même temps :
- expédition de l'acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Xavier VANHAELEMEESCH, notaire à Gand