N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Full Sun
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4360 Oreye, Rue de la Westrée 80
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le quinze septembre deux mille onze, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur MARTINEZ PEREZ Juan, né à Montellano (Espagne), le quinze juin 
mille neuf cent soixante et un, célibataire, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame 
Madeleine SCHMIDT, domicilié à 4360 Oreye, Rue de la Westrée, 80 (registre national numéro 610615-017-
80), a dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de Full Sun. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette 
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à
responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue de la Westrée 80. Il peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet toute activité se rapportant à la vente et au placement 
d’installations photovoltaïques, installations électrotechniques, de chauffage, ventilation et conditionnement 
d’air, d’ingénierie et de conseils techniques, la fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels, 
toutes activités d’installateur-frigoriste, élaboration de projets comportant des activités de génie civil ou de 
bâtiment, au génie hydraulique et à la technique du trafic, projets relatifs au génie acoustique, à 
l’assainissement et à la lutte contre la pollution, surveillance des travaux de construction (gros-œuvre, 
installation et finitions), installation de piscines privées, restauration de bâtiments, tous travaux d’isolation 
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, installation électrique de chauffage, travaux de 
plomberie, réalisation d’appartements « clés en mains » ainsi que de maison « clés en mains », installation de 
machines et d’équipements industriels, entretien et réparation de chaudières domestiques, fabrication et 
installation d’équipements industriels pour la production du froid.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec 
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un cent quatre-
vingt-sixième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire  de cette 
part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du 
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nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et 
même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l’entend.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont 
cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un 
titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront 
ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmissions autorisées. Ces cessions ou 
transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions 
seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis 
à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne 
donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A 
défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou 
d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes 
annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux 
conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans 
l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant 
restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé 
sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de 
Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera payable 
en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, 
les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu 
compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans 
l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition..
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier juillet deux 
mille onze et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20. L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième mardi du mois de juin de chaque année,  
au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mil treize. Si ce jour 
est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée 
générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la 
demande des associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au 
moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires 
ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen 
de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux prescriptions des 
articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en 
cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé 
entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. 
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
Volet B - Suite
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale. Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Juan 
MARTINEZ PEREZ. Le comparant déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts ont été intégralement 
souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à 
concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition 
de la société, sur un compte ouvert à la Banque BNP Paribas Fortis sous le numéro 001-6517713-68, comme 
en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la 
société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire 
instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Le plan financier prévu par l'article 215 
du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire 
soussigné ait spécialement attiré l’attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société 
est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination. 
Il décide : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur Juan MARTINEZ PEREZ, prénommé. 2 -
que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale 
pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné 
dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route 
de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes 
conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE