N° d'entreprise : 0690920211
Nom
(en entier) : COACH&RACE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’après un procès-verbal reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième
canton), associé de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15
décembre 2022, il résulte que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate :
    •  la société a la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, sont convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide de supprimer ce compte de capitaux
propres statutairement indisponible et de le rendre entièrement disponible pour distribution.
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations :
Article 1. Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société  à responsabilité limitée et est dénommée:
"Coach&Race".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit  de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration établir des agences, succursales et
des sièges administratifs ou d'exploitation partout où elle le juge utile en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
-           A titre principal, le négoce sous toutes formes (y compris la location), de bateaux de
Volet B
plaisance, de compétition ou de navires, ainsi que des pièces d’accastillage et de toutes autres
marchandises, produits, pièces détachées, consommables et accessoires qui leur sont destiné;
-           La définition, l'organisation, la gestion et la commercialisation de tous évènements publics,
privés ou associatifs, tels que conventions, séminaires et participations à des évènements sportifs en
général ou à des régates en particulier ;
-           L’achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de toute boisson en
lien avec ces événements ;
-           La prestation de services de coaching, de formation, de conseil, pour tout public, et
notamment de services d'accompagnement au développement personnel ou professionnel ;
-           l'achat, la vente, la location de tout bien en rapport direct ou non avec l’objet, en ce compris
de tout véhicule terrestre, bateau, navire ou aéronef ;
-           La recherche de sponsoring ou de tout autre moyen de financement de l’objet
(commercialisation d’espaces publicitaires, de data, des droits intellectuels et voisins liés aux
marques ou aux produits vendus ou aux services prestés, merchandising, ou tous autres modes de
commercialisation de l’image).
-           A titre subsidiaire, la réalisation de toutes opérations généralement quelconques
(commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières) ayant un rapport direct ou
indirect avec l’objet ou de nature à en favoriser la réalisation, le développement ou la
commercialisation ;
-           la participation par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion ou de
toute autre forme d’investissement en titres financiers ou en droits immobiliers, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe à l’
objet, ou qui sont de nature à favoriser le développement de l’entreprise, à lui procurer des matières
premières ou les marchandises, ou à faciliter l’écoulement et la commercialisation de ses produits et
services ;
-           L’administration, la supervision ou le contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation ou non ;
-           l’octroi de tous prêts, garanties, cautions aux sociétés auxquelles la société s’intéresse, sous
quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, comme la conclusion de tous prêts,
emprunts, contrats de garantie auprès d’établissements de crédit, de personnes morales ou de
personnes physiques, afin de financer le lancement ou le développement de son activité.
-           Et de manière générale, la réalisation directe ou indirecte du présent objet et notamment la
conclusion de toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de
travail ou d’entreprise, le concours financier sous quelque forme que ce soit, la concession d’
hypothèques ou de droits de propriété, l’exécution de tous travaux et études pour toute entreprise,
association ou société à laquelle elle pourra s’être intéressée ou à laquelle elle aura apporté son
concours financier, la vente, l’achat, la mise ou la prise en bail ou en location de tout bien corporel ou
incorporel, mobilier ou immobilier, tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de
commerce ;
-           L’émission d’obligations, hypothécaires ou non, subordonnées ou non ;
-           L’exécution de mandat d’administrateur, gérant, liquidateur, président ou délégué à la gestion
journalière de toute société, association ou société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, quatre cent quatre-vingts (480) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Sauf si les conditions d’émission prévoient autrement, les actions doivent être entièrement libérées à
leur émission.
Les versements ultérieurs à effectuer sur les actions non entièrement libérées en numéraire sont
décidés souverainement par l’organe d’administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire et son
obligation est indivisible.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent
supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'actionnaire défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû
par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le
Volet B
transfert des actions sera signé au registre des actions  nominatives par l'actionnaire défaillant ou, à
son défaut, par l’organe d’administration dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels de
fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.
Article 7. Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les conditions d’émission détermineront si les apports sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, les apports sont présumés être
inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
Article 8. Registre des actions nominatives
Au siège il est tenu un registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance
de ce registre relatif à leurs titres.
Tout transfert ou cession d’action n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions  nominatives.
Suite à l'inscription dans le registre des actions nominatives, un certificat faisant preuve de
l'inscription peut être délivré à l'actionnaire.
Article 9. Cession de parts sociales
La cession et la transmission actions sont réglementées suivant les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 5 :63
du Code des Sociétés et des Associations.
De plus les actions sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:
Sauf les exceptions prévues par la loi , un actionnaire ne peut céder tout ou partie de ses actions à
un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe l’organe d’administration
de la société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres actionnaires.
Dans le mois de cette notification par l’organe d’administration, les autres actionnaires peuvent
exercer un droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de
préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des
actionnaires qui en font usage, toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en
cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par
les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la
recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la
société.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les
administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit. Si ce
mandat est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Représentation.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi réservent à l’assemblée générale
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Volet B
Article 12. Contrôle
Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 13. Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année l’avant- dernier vendredi du mois de juin. Si
ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le dixième
du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Les rapports et autres documents
sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux actionnaires, commissaires et
administrateurs. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire actionnaire ou non. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
action doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des
droits de vote attachés à cette action.
En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote attaché à cette action est,
sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue , quel que soit le nombre de titres représentés
à l’assemblée générale et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte
de résultats, ainsi que l'annexe.
Article 15. Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 16. Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Article 17. Répartition après liquidation
Après paiement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les actionnaires en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque action conférant un droit égal.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti proportionnellement entre toutes les actions.
Article 18. Election de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société y renonce expressément.
Article 20. Portée des statuts
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations, il est référé expressément aux dispositions
légales en vigueur
TROISIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que les personnes suivantes ont la qualité d’administrateurs (auparavant «
gérants ») de la société :
- Monsieur Bernard MARCHANT ;
- Monsieur Raynald de SAUVAGE ; et,
- Monsieur Hervé COPPENS d’EECEKBRUGGE.
La durée de leur mandat reste inchangée.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.