N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Médicale Forêt de Soignes
(en abrégé) : MMFS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue des Ortolans 81
 
Les soussignés :
 
AUBRY Sandra, domiciliée Avenue des Ortolans, 81 à 1170 Watermael-Boitsfort
 
CERFONTAINE Margaux, domiciliée Avenue Albert, 50 à 1190 Forest
THEYS Christophe, domicilié Rue Théophile Vander Elst, 138 à 1170 Watermael-Boitsfort
VAZQUEZ VAL Alejandro, domicilié Rue Sainte-Elisabeth 57, à 1130 Haren
VERHEGGHEN Florence, domiciliée Rue Rasson 94, à 1030 Schaerbeek
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
STATUTS DE l’ASBL « Maison médicale Forêt de Soignes » 
 
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
 
 
Article 1   
 
 
L’association est dénommée « Maison médicale Forêt de Soignes », en abrégé « MMFS »
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
 
la dénomination de la personne morale, 
la forme légale, en entier ou en abrégé, 
l'indication précise du siège de la personne morale, 
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
0773334577
du tribunal du siège de la personne morale, 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
 
 
Article 2
 
 
 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue des Ortolans n° 81 à 1170 Watermael-
Boitsfort.
 
 
Il peut être déplacé sur décision de l’assemblée générale.
 
 
 
Article 3   
 
 
 
L’association a pour but de :
 
 
- délivrer de soins primaires curatifs et préventifs en prenant en compte les aspects psychologiques, médicaux et
sociaux du patient,
 
 
- offrir un cadre favorable au travail en interdisciplinarité, 
 
- participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients, 
- faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des soins de
santé qui lui sont destinés, en lien et au-delà même du concept de patient partenaire, 
- pallier un manque d’accessibilité aux soins de première ligne dans la commune de Watermael-Boitsfort et
alentours,
- favoriser la cohésion sociale dans le quartier, 
- offrir un espace ressource pour les jeunes, 
- favoriser l’autonomie des aînés.
 
 
Pour réaliser ce but, l’association :
 
 
 
- Est guidée par les valeurs fondatrices suivantes : bienveillance, accueil, professionnalisme, synergie, intégrité,
honnêteté, respect, équité et solidarité.
 
 
- Pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en première ligne tels
que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux maisons médicales en Région Bruxelles Capitale :
soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur culture,
leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation continues avec les besoins et les
réalités des populations du territoire de Watermael-Boitsfort et ses environs .
 
- Travaille en équipe non hiérarchisée constituée de minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux de soins, à
savoir un(e) médecin et un(e) accueillant(e) et au choix soit un(e) kinésithérapeute soit un(e) infirmièr (e). 
 
- Adhère aux statuts de la Fédération des maisons médicales et à la charte des maisons médicales, et s’inscrit
dans un mouvement qui vise la construction d’une analyse critique de la société et la transformation du système
de santé. 
 
 
- Développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient comme
partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et œuvre
en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif). 
 
 
- Pense l’installation de ses locaux dans un esprit éco-responsable.
 
 
- Soutient des valeurs d'égalité des chances au travers de la santé pour tous. 
 
 
- Développe un pôle d’éducation à la santé en parallèle du volet santé communautaire et de la promotion de la
santé, pensés et construits en tenant compte des besoins et spécificités des habitants de la commune et en
soutenant la notion du patient-expert ou patient-intervenant, tout particulièrement dans le cadre des maladies
chroniques. 
 
 
- Soutient un travail en réseau et développe des partenariats avec les réseaux de santé mentale de façon à
développer le volet psycho-social. 
 
 
- Développe des projets offrant un soutien pertinent et efficace spécifique aux crises sanitaires.
 
 
- Contribue au déploiement d’une reliance au travers de projets intergénérationnels. 
 
 
- Intègre les espaces verts et la vie culturelle comme ressources possibles aux soins, de façon à soutenir la
promotion de politiques publiques saines, les actions durables et écologiques.
 
 
- Ancre son travail dans le quartier, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel existant et les
équipes de la FMM.
 
 
- Promeut l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
  
 
- Promeut la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et avec
les usagers.
 
- Assure des conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs
pour permettre un travail de qualité.
 
 
- Travaille en équipe dans la bienveillance et le respect. 
 
 
- Défend les principes de fonctionnement collectif suivants, dans le respect de l’individualité : autogestion, non
hiérarchisation, partage équitable des tâches et des responsabilités tout en intégrant, à terme, le patient dans ce
fonctionnement collectif.
 
 
- Tant l’équipe que le potentiel collectif de patients participeront à toute action visant à modifier favorablement et
durablement les facteurs influençant la santé : être observatoire de la santé, soutenir et participer au
développement de l’action communautaire, de l’éducation permanente, et de l’éducation citoyenne, soutenir la
promotion de politiques publiques saines, promouvoir et soutenir des actions durables et écologiques.
 
 
- Mène une action citoyenne centrée sur la solidarité, l’engagement politique, et le sens critique.
 
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
 
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
 
 
 
Article 4   
 
 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
 
TITRE 2 - Membres 
 
 
 
 
Article 5
 
 
§ 1. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
§ 2. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte et fondateurs,
de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d’au moins
13h/semaine avec l’association depuis au moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée
à l’organe d’administration au plus tard la veille l’assemblée générale,
de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l’association depuis au
moins 1 an pour autant qu’il ait adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard la
veille de l’assemblée générale,
toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l’association, s'engageant à
respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l’organe d’administration au plus tard la
veille de l’assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d’admission à la majorité des trois
quarts.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne 
physique chargée de la représenter. 
 
L’assemblée générale est composée au minimum d’un membre effectif qui n’est pas lié à l’association par un
contrat de travail ou par une convention de collaboration en tant qu’indépendant. 
 
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d’une voix.
 
 
 
Article 6
 
 
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. 
 
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission, et notamment celui qui perd sa qualité de
travailleur salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l’association.
Le membre effectif qui n’assiste pas et qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes s’opposant à l’exclusion. 
 
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
 
 
Article 7
 
 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l’organe de la ou
des modifications intervenues.
 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
 
 
 
 
Article 8 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 
 
Article 9 
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par l’administrateur désigné à
cet effet par l’assemblée.
 
 
L’assemblée générale doit toujours être constituée d’au moins 51% des membres effectifs qui ont signé un
contrat de travail ou une convention de collaboration avec l’association.
 
 
 
Article 10
 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 
La modification des statuts,
L’approbation des comptes annuels et du budget, en ce y compris l’octroi de dons,
L’adoption d’une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l’association et
cohérente par rapport aux valeurs du mouvement, 
L’approbation du rapport moral (ou rapport d’activités) présenté par l’organe d’administration, 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs, 
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué à l’assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur, est de la compétence de l’organe d’administration.
 
 
 
Article 11
 
 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. 
 
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance. 
 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association.
 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
 
Article 12
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
 
L’organe d’administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou une partie de l’assemblée générale et
notamment les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l’association, qui ne respectent pas les
conditions permettant d’accéder à la qualité de membre effectif.
 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les trois quarts des
membres effectifs sont présents ou représentés. 
 
 
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
 
Si au moins un quart des voix ne s’est pas exprimé, la question doit être re-débattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées.
 
 
Si le quorum ci-dessus est atteint, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
Article 13 – modification des statuts
 
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
 
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur 
 
des modifications statutaires, 
la dissolution de l’association, 
un apport à titre gratuit d’universalité, 
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou  en
société coopérative entreprise sociale agréée, 
 
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 14
 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs au moins. 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
 
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge.
 
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
 
Article 15
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de 4 membres au moins et de 7 au plus.
 
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
 
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
 
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît utile ou
nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 16
 
 
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
 
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. 
 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
 
 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article 17 
 
 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Certaines décisions
peuvent être prises par écrit pour autant qu’elles soient unanimes à l'exception de décisions concernant un
engagement.
 
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. 
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
 
Article 18
 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
 
 
Les décisions sont prises par consentement et à défaut, à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. 
 
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
 
Article 19
 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale et/ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
 
Article 20
 
 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par tous
les administrateurs présents.
 
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
 
Article 21
 
 
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
 
 
Article 22
 
 
 
L’organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. 
 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable. 
 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
 
Article 23
 
 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
 
 
Article 24
 
 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
 
Article 25
 
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur Belge.
 
 
 
Article 26
 
 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
 
 
Article 27 
 
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association à tout
membre de l’équipe sur simple demande adressée à l’organe d’administration.
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
 
Article 28 
 
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 
Article 29 
 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
 
 
Article 30 
 
 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
 
Article 31 
 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
 
 
Siège social : Avenue des Ortolans 81, 1170 Bruxelles 
 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
 
AUBRY Sandra, domiciliée Avenue des Ortolans 81 à 1170 Watermael-Boitsfort, née le 19/09/1973 à
Schaerbeek
 
CERFONTAINE Margaux, domiciliée Avenue Albert 50 à 1190 Forest née le 22/02/1993 à Ottignies Louvain La
Neuve
THEYS Christophe, domicilié Rue Théophile Vander Elst 138 à 1170 Watermael-Boitsfort né le 13/12/1980 à
Braine-l'Alleud
VAZQUEZ VAL Alejandro, domicilié Rue Sainte-Elisabeth 57 à 1130 Haren né le 02/10/1976 à Uccle
VERHEGGHEN Florence, domiciliée Rue Rasson 94 à 1030 Schaerbeek,née le 29 février 1988 à Braine-l’Alleud.
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation. 
 
 
 
Fait à Bruxelles , le 26 août 2021, en 2 exemplaires originaux.