N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sandwich Café
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ernest Cambier 22
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Sylvie SURMONT, Notaire à Ath, en date du 08 mars 2023, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit: 
ONT COMPARU :
1/         Madame HERO Valeria, domiciliée à 7942 Mévergnies (Brugelette), Rue des carrières, 38.
2/         Monsieur SAMUEL Michel, domicilié à 12A Lor H Telok Kurau Singapore 425997, Singapour.
3/         Monsieur SAMUEL Judy,  domicilié à 7942 (Mévergnies) Brugelette, Rue des carrières, 38 
4/         Madame SAMUEL Arytaena,  domiciliée à 7942 (Mévergnies) Brugelette, Rue des carrières,
38
5/         Monsieur SAMUEL Isao, domicilié à 7942 Mévergnies (Brugelette), Rue Saint-Gervais, 58, 
6/         Madame SAMUEL Ambre,  domiciliée à 7942 Mévergnies (Brugelette), Rue des carrières, 38
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
Dont l'identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
    1.  Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Sandwich Café», ayant
son siège à 7800 Ath, Rue Ernest Cambier, 22, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros , 
    2.  Madame HERO Valeria et Monsieur SAMUEL Michel, comparants, détenant ensemble au
moins un tiers des actions, déclarent assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations, les autres comparants étant tenus pour simples souscripteurs.
    3.  Préalablement à la constitution de la société, Madame HERO Valeria et Monsieur SAMUEL
Michel, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société,
réalisé le 05 mars 2023 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les mille actions, en espèces, au prix de cinq euros chacune,
comme suit :
    •  par Madame HERO Valeria, comparante : sept cent nonante (790) actions, soit pour trois mille
neuf cent cinquante euros 
    •  par Monsieur SAMUEL Michel, comparant : nonante (90) actions, soit pour quatre cent
cinquante euros 
0799410157
    •  par Monsieur SAMUEL Judy, comparant : dix (10) actions, soit pour cinquante euros
    •  par Madame SAMUEL Arytaena, comparante représentée : dix (10) actions, soit pour cinquante
euros
    •  par Monsieur SAMUEL Isao, comparant : nonante (90) actions, soit quatre cent cinquante euros
    •  par Madame SAMUEL Ambre, comparante représentée : dix (10) actions, soit pour cinquante
euros
 Soit ensemble : mille actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent qu’aucune des actions souscrites au prix de cinq euros, n’a été libérée.
Les comparants, présents et représentés, conviennent que chacune des actions souscrites sera
libérée dans sa totalité au plus tard le 31 décembre 2023.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Sandwich Café ». 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    •  L'acquisition, la reprise, la location, la promotion, la gestion et/ou l’exploitation, sous sa propre
enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, brasseries, traiteurs, snack-bar,
cafétérias, sandwicheries, salons de thé, glaceries, crêperies, confiseries, locaux, salles, tavernes,
débits de boissons, et tous autres établissements similaires ou ayant un rapport direct ou indirect
avec ces établissements ou commerces, ainsi que l'aménagement, la transformation et la décoration
des lieux destinés à ce type d'exploitation ;
    •  La vente, la préparation et la distribution en gros et en détail, de tous plats préparés et/ou
cuisinés, de buffets froids, plats à emporter, sandwichs, pâtisseries, boulangerie, biscuiterie et autres
produits alimentaires de restauration à la demande ou sur commande. En général toutes
préparations de restauration au sens le plus large ;
    •  La fourniture, la vente, la livraison et le service d’aliments et de boissons sur place ou à
emporter au comptoir ou par l’intermédiaire d’équipements mobiles ou véhicules, et toutes activités
connexes ou liées. 
    •  Le développement et l’exploitation, par quelque moyen que ce soit, d’activités dans le secteur de
l'HORECA ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, la prestation de services horeca, de service
traiteur, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros et en détail, la distribution, la location, la mise en valeur la représentation et le
courtage, ainsi que la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, l'expédition et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment tout ce qui concerne l’
alimentation pris au sens large, entre autres : vins, liqueurs, bières, boissons, eaux, cafés,  sucreries,
snacks, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie, de toutes marchandises et denrées durables
ou non, de tous objets, produits et articles (notamment, de grande consommation, d’usage courant,
de décoration, de papeterie, d’art et antiquité) ainsi que tout matériel se rapportant directement ou
indirectement à cette activité.
    •  L’étude, la création, le développement et l’exploitation de toutes formules ou procédés de
distribution et de services
    •   La production et la vente d’électricité et d’énergie, dans le sens le plus large du terme.
    •  L’importation et l’exportation, l'achat et la vente en gros et en détail de tous produits se
rapportant directement ou indirectement au fonctionnement ou à l’objet de la société.
    •  Toute prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses
clients, l'étude, la conception, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de
systèmes et de réseaux informatiques, la conception, la réalisation et l'exploitation de produits
informatiques.
    •  Le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières, communication,
relation publique et informatiques dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes
opérations et activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en
gestion;
    •  La conduite et le développement de projets informatiques et technologiques.
    •  Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;
    •  Le développement et la commercialisation de logiciels, bases de données, sites internet,
plateformes publicitaires, concepts marketing, service en ligne (notamment la vente, la réservation,
les abonnements en ligne et la création, la mise en place et le développement de réseaux sociaux,
communautaires), services de consultance et d’une manière générale toutes activités liées à ces
domaines notamment à des fins de publicité et de statistiques;
    •  Toutes les activités relatives à la communication et au traitement électronique d’informations,
sous quelque forme que ce soit dans le même domaine.
    •  L’exercice d’activités relatives au planning d’entreprise, au développement de projets en ce
compris les projets de développement locaux et à la fourniture de services virtuels à l’étranger.
    •  L’exercice d’activités en rapport avec le planning du système et le plan du système, le
développement du système, la programmation, le développement d’applications et d’instruments et
technologies.
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la distribution, l’exploitation, la
location, la mise en valeur, la conception, la fabrication de tout matériel informatique et/ou
mécanique ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant
    •  L’achat et la vente, la location et l’exploitation de hardware, software, brevets, licences, marques
et know-how en général.
    •  Le commerce en gros et en détail, l’import-export de tous porteurs de sons et d’images ou
produits apparentés, de tous produits multimédia c’est-à-dire ordinateurs, consoles, hard et software,
et services apparentés, disques durs, CD-Rom, CDI, Internet et tous les produits média interactifs et
leurs accessoires, et de toutes littératures relatives à la technologie multimédia, informatique, design
et la communication.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial :
    •  l’achat, l’administration, la valorisation, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières au
sens le plus large, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de
gestion du portefeuille ainsi constitué. La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’
achat, de vente et de location d’immeubles ainsi que la construction, la transformation, l’
aménagement, la décoration, la rénovation, la revente et la location de biens immobiliers, qu’il s’
agisse d’immeubles bâtis ou non.
    •  Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou
tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
    •  La prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion et l'administration de
sociétés ou associations en qualité d'administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de
sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi
que la recherche, l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
    •  la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les deux/tiers au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, présents ou représentés, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l’année
2024
    2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7800 Ath, Rue Ernest Cambier, 22
    3.  Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. 
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée. 
 - Madame HERO Valeria, comparante, ici présente et qui accepte.
 Son mandat est gratuit.
    4.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 16 décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique
     6. Pouvoirs
Madame Christelle Desmedt, expert-comptable au sein de la SRL COGITAS, ou toute autre
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents pour procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME