N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Descend'encre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Progrès 10
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage (Bois-d'Haine)
Les fondateurs soussignés :
 1.Madame Mariano Célia, Italienne, domicilié à 7170 Bois-d’Haine, rue du Progrès 10,91.04.09-370.38
 2.Monsieur Demat Alexandre, Belge, domicilié à 7110 Maurage, rue de Cordoue 5,91.02.08-205.25
 3.Madame Delepine Laura, Belge, domicilié à 7380 Quiévrain, rue Cokart 38, 92.02.20-298.78
réunis en Assemblée le 21/04/2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Descend’encre" et ont arrêté les statuts
suivants.
 TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL Article 1er : L'association est dénommée Descend’encre. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association. Article 2 : Son siège social est établi à 7170 Bois-d’Haine, rue du Progrès 10,
dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans
tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II - OBJET, DURÉE Article 3 : L'association a pour objet de créer des bibliothèques dans les villages de
brousse du Sénégal qui disposent d’une école afin de faciliter l’accès à la lecture pour les enfants et les
étudiants, mais également de valoriser la littérature sénégalaise et africaine en proposant un fonds varié
représentatif de la diversité afro-descendante mais aussi, internationale. L'association peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment pour récolter des fonds qui seront
réinvestis dans la mise en oeuvre de son but, mais également les partenariats avec des personnalités publiques
ou des organismes pour en accroître sa visibilité publique. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en
dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. Article
4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE III - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION Article 5 : L'association est composée de
membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des
personnes morales. Les personnes morales mandatent une personne physique pour les représenter dans
l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 Membres effectifs ; Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui apportent à
l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement et qui sont admis par l’Assemblée
0695577991
générale des membres sur base d’un vote réunissant une majorité d’au moins deux/tiers des voix présentes ou
représentées. Ils doivent au préalable avoir été présentés par deux membres effectifs. Les droits et obligations
des membres sont fixés par la Loi et les présents statuts. Ils ont ainsi le droit : • d’assister aux assemblées
générales • de voter. Ils ont l’obligation : • de payer leur cotisation annuelle dans les trois mois de la décision
prise par l’Assemblée générale ; à défaut, ils seront considérés de plein droit comme démissionnaires. •
d’assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales. • de respecter le règlement d’ordre intérieur de
l’Association Membres adhérents; Le nombre de membres adhérents est illimité. Est considéré comme membre
adhérent toute personne physique ou morale qui désire apporter son soutien à l’Association, que ce soit par une
participation personnelle active ou en effectuant des dons de quelque nature que ce soit. L’octroi de cette qualité
n’est valable que pour un an, mais est renouvelable. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés
par les présents statuts. Ils ont ainsi le droit : • d’assister aux Assemblées générales, mais sans droit de vote. Ils
ont l’obligation : • de payer leur cotisation annuelle dans les trois mois de leur demande d’adhésion ; à défaut, ils
seront considérés de plein droit comme démissionnaires. • De respecter le règlement d’ordre intérieur de
l’Association. Article 6 : L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent
également la qualité de membre effectif. Par ailleurs toute personne physique ou morale qui désire apporter son
soutien à l’Association, que ce soit par une participation personnelle active ou en effectuant des dons de quelque
nature que ce soit peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle respecte ces
droits et obligations mentionnés dans l’article 5. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à
l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La
totalité des membres Effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise sur base d’un vote réunissant
à la majorité d’au moins deux/tiers des voix présentes ou représentées des membres présents. L'Assemblée
générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif. Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes
physiques, qui exercent leur activité dans le Hainaut. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux
statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres ne doivent pas être motivées. Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un
registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter
au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration. Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de
l'association et peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les
membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par
 une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à cent
euros (100.00 �). Article 10 : Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa
démission écrite au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de
payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres
adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans le
Hainaut. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
 TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 11 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres,
effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des
vice-présidents du Conseil d'administration. Article 12 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de
l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : • Les modifications des statuts sociaux • La fixation et la
modification du nombre d'administrateurs • La nomination et la révocation des administrateurs • L'exclusion d'un
membre • L'approbation du budget et des comptes • L'octroi de la décharge aux administrateurs • La dissolution
de l'association • Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent Article 13 : L’Assemblée générale est tenue
chaque année au mois de mars, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou du courriel faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président
et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Article 14 : Chaque
membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. Article 15 : Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans
la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président est déterminante. Article 16 : L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque
leur objet est
 explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le
trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant,
cette assemblée peut délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de
cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil. Article 17 : Les décisions de
l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les
membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être
publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des
nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles
du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un
minimum de trois personnes au moins et de dix personnes au plus choisies parmi les personnes relevant du
cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration
sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée illimitée et sont
en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les
mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer
leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au
moment de sa nomination. Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant
que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts. Article 20 : Le
Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant. Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un
président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Article 23 : Le Conseil d'administration se
réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, sur la
demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une requête de
convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En
cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président
 ou à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du
Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Article 24
: À chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant. Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote. Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur. Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la
moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et
délibérera, quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du
Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante. Article 28 : Le
Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi
au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer
toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de
fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que
toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration. Article 29 : Le Conseil
d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il
détermine leurs occupations et traitements. Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux
réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur
paraîtrait nécessaire.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR Article 31 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une
Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-
ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 TITRE VII - BUDGET ET COMPTES Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le
31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont
arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33 : L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. TITRE VIII -
DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 34 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l'objet social. TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES Article 35 : Tout ce qui n'est pas explicitement
prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
Fait en 2 exemplaires originaux
Le 21/04/2018, à Mons