N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IEGSUN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Solidarité 80
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, Notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 28 février 2024, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- L’association intercommunale à forme de société coopérative à responsabilité limitée «
INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE GESTION », en abrégé « I.E.G. », ayant son siège à 7700
Mouscron, rue de la Solidarité, 80 ; inscrite au Registre des Personnes Morales dans le ressort du
tribunal de l’entreprise du Hainaut - division Tournai sous le numéro d'entreprise 0229.068.864 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Constituée sous la forme de société (civile à forme de société) coopérative à responsabilité limitée
sous la dénomination « ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'ETUDE DE LA GESTION
DES SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET TECHNOLOGIQUE (I.
E.G.) », dont les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constituante le vingt octobre mil
neuf cent quatre-vingt-six et dont la constitution a été autorisée par arrêté ministériel de la Région
Wallonne du onze juin mil neuf cent quatre-vingt-six (référence PLV/375-901.0), et dont le siège était
fixé à 7700 Mouscron, Hôtel de Ville, Grand’Place, 1.  Dont le siège a été transféré à diverses
reprises et pour la dernière fois à l’adresse actuelle aux termes d’une assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Christophe WERBROUCK à
Mouscron (Dottignies), le vingt et un décembre deux mil un, publié aux annexes du Moniteur Belge le
douze janvier deux mil deux sous le numéro 20220112-859.   Dont les statuts ont été modifiés
diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le
procès-verbal a été dressé par le notaire Sylvie DELCOUR à Mouscron (Dottignies), le vingt-neuf juin
deux mil dix-huit, publié aux annexes du Moniteur Belge le cinq juillet suivant sous le numéro
18320693.
2.- La Société à Responsabilité Limitée "SKYSUN 2", ayant son siège à 1470 Genappe, rue de la
Forge, 10 bte A ; inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon sous le numéro d’
entreprise 0770.419.233 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud GRÉGOIRE à Moha, commune
de Wanze, le vingt-cinq juin deux mil vingt et un, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trente
juin suivant sous le numéro 21339987.  Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Renaud
GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le dix-neuf décembre deux mil vingt-deux, publié aux
annexes du Moniteur Belge le vingt-trois décembre suivant sous le numéro 22386256.  Dont les
statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a
été dressé par le notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-neuf décembre
deux mil vingt-trois, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "IEGSUN",
aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 EUR) rémunérés en mille actions
(1.000.-), savoir huit cent cinquante actions (850) de classe A et cent cinquante actions (150) de
classe B.
1006570879
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi à en Région Wallonne, et précisément à 7700 Mouscron, rue de la Solidarité, 80.
Les mille actions (1.000.-) ont été souscrites en espèces, au prix de cinq euros chacune (5,00 EUR),
comme suit :
- Par la société coopérative à responsabilité limitée « INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET DE
GESTION », à concurrence de 150 actions de classe B;
- Par la Société à Responsabilité Limitée "SKYSUN 2", à concurrence de 850 actions de classe A.
Les comparants ont libéré les actions souscrites en numéraire par un versement en espèces, auprès
de la banque BNP Paribas Fortis, à concurrence de la totalité.  De ce fait se trouve présentement à
la disposition de la société la somme de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement,
la commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’
énergies renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux
solaires/photovoltaïques, la bio-méthanisation, …
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à
partir ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et
la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus
large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’
application des concepts de “maison passive”.
- Elle pourra également s’occuper de la gestion et du négoce des certificats verts pour son compte
propre ou pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers
pour les demandes de primes, autres subsides ou aides.
- La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien
et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux
solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
2. - La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’
électronique, de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la
machine-outil, de l’électromécanique.
- la construction de lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance et
urbaines ; la construction de centrales électriques.
- l’automation et la mise sous contrôle de tous accès de bâtiment.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services – dans les domaines prédécrits- destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques ou électriques.
3. - toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance, l’
organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris
les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de
systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
4. La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment électrique) ; la pose en
tranchées de câbles électrique d’énergie et de télécommunication, sans connexion, ainsi que de tous
câbles et de canalisations diverses ;
5. L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la
fabrication-production, la mise en application, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de
tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :
- de services informatiques et de tous systèmes de programmation s’y rapportant
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou
en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs
et de produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la
maintenance, l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages,
réseaux filiaires ou sans fil, fibre optique, qu’il s’agisse d’informatique, de bureautique, de
multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel,
multimédia…
- la conception et l’installation de sites informatiques, pages web.
- l’installation, l’assistance d’ordinateurs personnels et de logiciels.
- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites,
fournitures de services de télécommunication.
- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;
- d’appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, pour la
reproduction musicale en tout genre, l’informatique, y compris les appareils de télécommunication,
centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils ;
enseignes, électroménagers, articles de ménages, quincaillerie ;
- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image ou du son (matériel
photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, …) et de tous accessoires et papiers ;
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
6. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
7. - La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de
projet.
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières;
8. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
9. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
- La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises
existantes ou à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance
technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.
-  La participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère
et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou
administratif ; l’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il
existe un lien de participation et toutes autres.
10. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
11. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
- la réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou
privée.
- la prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
12. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous
biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
13. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, véhicules, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation
dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit.
14. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
15. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées.
16. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité.
17. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet.
- la recherche de sponsoring.
- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
18. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, l’embellissement, la transformation, la
division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation
et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion
d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de
meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous
biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution
de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par
destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur,
19. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
20. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.   Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
21. L’acceptation et l’exercice de mandats d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité
de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés
et la livraison à domicile et le travail au domicile du client, par internet).  Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.   Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à
distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société ne peut gérer un patrimoine ni fournir des avis de placement au sens de la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers et de l’
arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un relatif à la gestion de patrimoine et aux avis de
placement.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
§ 1. L’actionnariat est réparti en deux groupes :
• Les actionnaires privés détiendront les actions de classe A,
• Les actionnaires publics détiendront les actions de classe B.
L’inscription dans le registre des actions mentionne la classe d’actions au regard de son titulaire.
Les deux classes d’actions ont les mêmes droits et obligations, sauf disposition contraire des
présents statuts.
§ 2. Cession libre
- Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
- Les cessions d’actions sont également autorisées entre un actionnaire et toute société liée à lui par
des liens directs ou indirects de contrôle conjoint ou exclusif, au sens du Code des sociétés et
associations, pour autant que le cessionnaire s’engage à adhérer au « Memorandum of
Understanding ».  Une telle cession est effectuée sous la condition que les actions soient
rétrocédées au cédant initial ou à toute société qui lui est liée au sens du Code des sociétés et
associations, dès que le cessionnaire n’est plus une société liée au cédant au sens du Code des
sociétés et associations.   Lesdites cession devront faire l’objet d’un accord préalable de l’organe d’
administration, par toute voie écrite.
- Toutefois, chaque actionnaire bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des actions, tant
entre vifs que pour cause de mort.
- L’établissement de tout gage dans le cadre du Financement bancaire ainsi que toute cession dans
le cadre de l’exécution d’un tel gage sont également autorisés.
§ 3. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ORGANE D’ADMINISTRATION.
a) Composition
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales, nommé par l’assemblée générale dont elle fixe la durée et les
pouvoirs.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un collège.  En cas de vacance de la place
d'un administrateur, les administrateurs restants de l’organe d’administration collégial ont le droit d'y
pourvoir provisoirement jusqu’à la nomination d’un nouvel administrateur par l’assemblée générale.  
La nomination définitive est mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout
administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale termine le mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
La cessation des fonctions des administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit
n'entraîne pas la dissolution de la société.
- L’organe d’administration de la présente société sera composé de deux administrateurs au moins et
de sept administrateurs au plus, nommés par l’assemblée générale sur la base d’une liste de quatre
candidats maximum proposée d’une part par les actionnaires de classe A et d’une liste de trois
candidats maximum proposée d’autre part par les actionnaires de classe B.  L’organe d’
administration devra être composé à tout moment d’un administrateur A (nommé sur la liste
proposée par les actionnaires de classe A) et d’un administrateur B (nommé sur la liste proposée par
les actionnaires de classe B).
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d’administrateurs
tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les présents
statuts, les administrateurs sortant resteront en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale
ou le cas échéant le conseil d’administration ne pourvoit pas à leur remplacement.  Les
administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité
simple des voix, et à la majorité simple des voix dans chaque classe d’actionnaires.  Chaque
administrateur peut démissionner au moyen d'une notification écrite à l’organe collégial d’
administration.
- Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.   Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
b) Délibérations
L’organe collégial d'administration pourra élire, à la majorité simple des voix, un président pour une
durée de six (6) ans, désigné en alternance parmi chaque groupe d’actionnaires.  Il pourra
également désigner, en son sein, un secrétaire.
L’organe collégial d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
des administrateurs de chaque groupe d’administrateurs A et B est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.  Un administrateur ne peut pas
représenter plus d'un administrateur.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents ou représentés à la réunion et donnent
leur consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au
procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix dans chaque groupe d’
administrateurs A et B.  En cas de partage de vote, une assemblée générale extraordinaire sera
convoquée afin de prendre attitude et de définitivement acter une décision sur le point.
Ces règles s’appliqueront également mutatis mutandis dès lors que l’organe d’administration ne
comporterait plus que deux administrateurs.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.   Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix (et à la majorité des voix dans chaque classe d’actions s’il y en a), quel que soit le nombre de
titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mil vingt-quatre.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, 
* les administrateurs désignés par les actionnaires de classe A :
- Monsieur DAWANS Arthur Robert Isabelle Adrien, né à Uccle le douze mai mil neuf cent nonante-
quatre, domicilié à 1470 Genappe, rue de la Forge, 12, et actuellement à Auderghem, avenue du
Kouter, 345.
- La société à responsabilité limitée « Archimedes Consulting », en abrégé « AC » (BCE
0804.598.469), ayant son siège à 1950 Kraainem, chaussée de Bruxelles, 290 ; constituée aux
termes d’un acte reçu par le notaire Maxime van der STRATEN WAILLET à Bruxelles, le premier
août deux mil vingt-trois, publié aux annexes du Moniteur Belge le neuf août suivant sous le numéro
23379592 ; représentée par son administrateur Monsieur CARLIER Pierre, domicilié à 1950
Kraainem, chaussée de Bruxelles, 290, nommé à cette fonction aux termes d’une décision de l’
assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue ensuite de l’acte constitutif, dûment publiée
comme dit ci-dessus.
Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur CARLIER Pierre Jean-Luc, né à
Charleroi (District 1) le vingt-deux novembre mil neuf cent nonante, domicilié à 1950 Kraainem,
chaussée de Bruxelles, 290, dûment représenté et qui accepte cette fonction.
- La société à responsabilité limitée « MERCURALYS » (BCE 0782.541.857), ayant son siège à 1020
Bruxelles, avenue de la Nivéole, 19 ; constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric
THIBAUT de MAISIERES à Saint-Gilles, le vingt-trois février deux mil vingt-deux, publié aux annexes
du Moniteur Belge le vingt-cinq février suivant sous le numéro 22313399 ; représentée par son
administrateur Monsieur STOFFELS Alexis, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de la Nivéole, 19,
nommé à cette fonction aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est
tenue ensuite de l’acte constitutif, dûment publiée comme dit ci-dessus ;
Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur STOFFELS Alexis, né à Uccle le
vingt octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de la
Nivéole, 19, dûment représenté et qui accepte cette fonction.
- Monsieur COPPIETERS de GIBSON Léopold Pedro Joëlle Marie, né à Uccle le vingt-quatre mars
mil neuf cent nonante-cinq, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue des Casernes, 39/b 46.
* les administrateurs désignés par les actionnaires de classe B :
- Monsieur CALLEWAERT Olivier Pascal François, né à Mouscron le vingt mars mil neuf cent
septante, domicilié à 7700 Mouscron, rue de la Belle-Vue, 71.
- Monsieur NUYTTENS Jean-François, né à Mouscron le onze octobre mil neuf cent soixante-huit,
domicilié à 7190 Ecaussinnes, Allée des Coquelicots, 12 ;
qui ont accepté. Leur mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier août deux mil vingt-trois.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GRÉGOIRE, notaire