N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NVC Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Pavie 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu le 28-9-2020 par Yves De Deken, notaire à la résidence de Antwerpen, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "De Cleene &
De Deken, geassocieerde notarissen", ayant son siège à Antwerpen, Jodenstraat 12 bus 1, une
société a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :
1° FORME JURIDIQUE, NOM, REGION: La société est une société à responsabilité limitée (SRL) et
porte le nom de “NVC Consulting”.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2° ADRESSE: 1000 Bruxelles, Rue de Pavie 7.
3° DUREE: indéterminée.
4° FONDATEURS:
    1.  Monsieur VAN CASTER Nicolas Anne-Sophie Didier Marie Corneille, né à Antwerpen le vingt-
huit mars mille neuf cent quatre-vingt-neuf, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de Pavie 7.
    2.  Madame VAN DAMME Astrid Marie Jeanne Annick, née à Charleroi le trente et un janvier mille
neuf cent nonante, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de Pavie 7.
5° APPORTS: deux mille (2.000,00) en liquides, entièrement libéré.
6° EXERCICE: L'exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente-et-un décembre
de chaque année. Le premier exercice commence à la dater de l’obtention de la personnalité
juridique et se termine le 31 décembre 2021.
7° RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE - RESERVES - SOLDE DE LA LIQUIDATION:
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si
l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’
une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonctions des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport dont, le cas échéant, les
données comptables et financières historiques et prospectives seront évaluées par le commissaire
conformément à l’article 5 :143, 2e alinéa CSA ;
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142. et 5 :143.
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Solde de la liquidation
Après apurement des dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
0755330783
Volet B
nécessaires à cet effet, et après, le cas échéant, approbation du plan de répartition par le tribunal
compétent, l’actif net sera réparti par le(s) liquidateur(s) entre les actionnaires en proportion de leurs
actions conformément aux dispositions de l’article 2 :97. CSA.
8° ADMINISTRATION:
La société est administrée par un et ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée ou pour
une durée indéterminée.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. A la
demande de la société , il reste en fonction jusqu’à ce que l société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur non statutaire sans
motifs, avec ou sans préavis. L’assemblée peut accorder dans ce cas une indemnité de départ.
Tout administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’ assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
La société peut désigner des mandataires spéciaux. Seul les pouvoirs spécifiques et limités sont
autorisés.
9° NOMINATIONS:
Est nommé comme administrateur pour une durée indéterminée, sauf révocation par l’assemblée
générale à la majorité simple : monsieur VAN CASTER Nicolas, prénommé.
Le mandat sera non rémunéré, tant que l'assemblée générale ne prendra pas d'autre décision à ce
sujet.
Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer un commissaire.
10° OBJET: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique et à l’étranger :
1/ L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société. Toutes activités de conseils en matière de digitalisation, informatisation, de gestion, de
marketing, d’organisation financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’
exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la
gestion de fortune.
2/ La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant mobilier qu’
immobilier.
3/ La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de titres
représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription,
d’options, de warrants, etc.
De manière générale, la société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
par tout autre mode, y compris la gestion ou l’exercice de mandat d’administrateur ou de liquidateur,
dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou susceptible d’en favorises l’extension ou le développement. Elle peut aussi se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
11° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: L Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
le premier mardi du mois de mai à dix-huit (18 :00) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’
assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’ assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation dans la commune où est établi le siège.
Formalités d’admission: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres relatif à sa catégorie de
titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
12° REPRESENTATION:
La fondatrice sous 2 a été représentée en vertu d’un pouvoir écrit conformément à l’article 5 :12.,
dernier alinéa CSA, par le co-fondateur prénommé.
 
PROCURATION:
Une procuration spéciale est également conférée au guichet d’entreprise Formalis GroupS, avenue
Fonsny 40 à 1060 Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet d’
entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les
formalités et tâches administratives en relation avec la Poste, les Sociétés de télécommunications et
autres organismes en vue d’assister la société dans son administration au sens large. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer de Monsieur Van Caster Nicolas qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés aux mandataires désignés ci-avant.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet
effet.
 
 
Pour extrait analytique
Notaire associé Yves De Deken
 
 
Annexes : expédition de l’acte et statuts