N° d'entreprise : 0664795438
Nom
(en entier) : Revolution Fleet Company
(en abrégé) : RFC
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Verts Pacages(TSL) 16
 : 1457 Walhain
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DENOMINATION
Il résulte d'un acte, valablement enregistré, reçu par le notaire Jean Huvenne à Tournai, Quai Saint-
Brice 31, le 23 novembre 2021 que : 
S’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
Revolution Fleet Company », en abrégé « RFC », ayant son siège à 1457 Walhain, rue des Verts
Pacages 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.795.438, et
assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier
WATERKEYN à Waterloo, le dix-neuf octobre deux mille seize, dont un extrait a été publié aux
annexes du Moniteur belge le vingt-et-un octobre deux mille seize, sous le numéro 16321541, et
dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors, à l’exception d’un déplacement du siège de la
société à l’adresse actuelle, décision publiée aux annexes du Moniteur belge le premier juillet deux
mille dix-neuf, sous le numéro 19087192.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de Monsieur SANDERS Guillaume, plus
amplement nommé ci-après.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
La société à responsabilité limitée DAP BRUSSELS, dont le siège se situe à 1060 Saint-Gilles,
Avenue Adolphe Demeur 23, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0649.646.513, assujettie à la TVA sous le même numéro, constituée sous la dénomination « MOT-
DEGAUQUIER », aux termes d’un acte reçu par le notaire Carl Ockerman à Bruxelles, le trois mars
deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur belge du huit mars deux mille seize sous le
numéro 16305294, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Ici valablement représentée par Monsieur DEGAUQUIER Bernard, né à Ath le vingt-neuf juin mille
neuf cent soixante (RN 60.06.29-089.52), marié sous le régime de la séparation de biens, domicilié à
1480 Clabecq, rue des Combattants 33, en sa qualité d’administrateur de ladite société, nommé à
cette fonction pour une durée illimitée lors de l’acte de constitution reçu par le notaire Carl Ockerman
à Bruxelles, le trois mars deux mille seize, et valablement publié aux annexes du Moniteur belge
comme dit ci-avant.
Ici valablement représenté à son tour par Monsieur SANDERS Guillaume Jean-Charles, né à
Tournai le vingt juillet mille neuf cent nonante-quatre (RN 94.07.20-449.04), célibataire, domicilié à
7500 Tournai, rue de la Culture 95, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 22
Volet B
novembre 2021.
La société DAP BRUSSELS étant détentrice de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) actions, soit
la totalité des actions émises par la société.
Les procurations sous seing privé dont question ci-avant sont jointes au présent acte.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations (CSA) avec conservation de la forme légale de la société à responsabilité limitée (S.R.
L.).
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification de la dénomination de la société.
4. Modification de l’objet de la société
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
insertion du nouvel objet de la société.
6. Démission sans renouvellement du gérant actuel et nomination des nouveaux administrateurs.
7. Modification de l’adresse du siège, adresse qui ne sera pas reprise textuellement dans les
nouveaux statuts de la société.
8. Modification de la dénomination de l’unité d’établissement et maintien de l’adresse de celui-ci.
9. Site internet et adresse e-mail, non repris dans les nouveaux statuts de la société.
10. Pouvoirs conférés au mandataire spécial.
11 Pouvoirs conférés au notaire, aux administrateurs de la société et à des tiers.
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant actuel est présent ou représenté et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
Les administrateurs qui seront nouvellement nommés en vertu de cette assemblée générale sont
présents ou représentés, et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de l’objet que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Le quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
    1.  Deuxième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros, a été converti en un compte de
Volet B
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
    1.  Troisième résolution
Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale déclare que la nouvelle dénomination de la société est la suivante : « DAP
Fleet Solutions ».
    1.  Quatrième résolution
Modification de l’objet de la société
a) Rapport spécial de l’organe d’administration
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport dressé par les
administrateurs, justifiant la modification de l’objet social de la société. Ledit rapport sera déposé au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut Division Tournai en même temps qu’une expédition des
présentes.
b) Nouvel objet de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de
toutes Compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier, cela concerne de façon
non exhaustive les domaines suivants :
    •  Toutes opérations de gestion, pour compte de tiers, relatives aux assurances et à la
réassurance, comme la souscription, le règlement de sinistres, et toutes les opérations
administratives possibles en rapport avec les assurances et la réassurance ;
 
    •  L’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
 
    •  La réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers,
sur des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire ;
Le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, d’audits, d’analyses ou de prestation,
dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l’économie, des affaires privées, des
affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation, du
management, de la gestion commerciale, administrative ou technique en faveur :
• De toute personne physique
• De toute personne morale
• De tout état et de tout organisme national et international.
La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
La société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
Volet B
La société a également pour objet la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la
production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut effectuer toute opération se rapportant notamment, mais pas exclusivement, à :
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- La gestion de management, consulting, management de crise, management de projet et la
prestation de service en en partageant la connaissance, des trainings de vente, des avis et de la
consultance au sens le plus large ;
- La formation dans tous les domaines directement ou indirectement liés à son objet;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
La société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
La société peut également effectuer tous travaux de secrétariat en général ; tous travaux d’encodage
et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ; la réalisation d’études, sur base
des domaines précités et, en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques, ainsi
que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures ;
La société a pour objet de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance, agir en tant qu’intermédiaire, faire du
commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’ études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, souscription, participation, d’intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ou encore lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger,
tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers. Elle
pourra créer, développer et gérer toute agence immobilière en son propre nom ou comme franchise.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d’association ou autre avec de telles sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques.
Volet B
La société peut effectuer toutes les activités de courtier immobilier, gestion de biens immobiliers,
syndic.
La société a également pour objet l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à
la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
L’assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour interpréter le présent objet.
    1.  Cinquième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DAP Fleet Solutions ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances auprès de
toutes Compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier, cela concerne de façon
non exhaustive les domaines suivants :
    •  Toutes opérations de gestion, pour compte de tiers, relatives aux assurances et à la
réassurance, comme la souscription, le règlement de sinistres, et toutes les opérations
administratives possibles en rapport avec les assurances et la réassurance ;
 
    •  L’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et
lors de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque
forme que ce soit ;
 
    •  La réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers,
sur des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire ;
Le conseil, l’assistance, la formation, la réalisation d’études, d’audits, d’analyses ou de prestation,
dans tous les domaines, notamment de la finance, du droit, de l’économie, des affaires privées, des
affaires publiques, du commerce, de l’éducation, de l’environnement, de l’organisation, du
management, de la gestion commerciale, administrative ou technique en faveur :
• De toute personne physique
• De toute personne morale
• De tout état et de tout organisme national et international.
La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
Volet B
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
La société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
La société a également pour objet la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la
production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
concepts dans les domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout
particulier, toute industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut effectuer toute opération se rapportant notamment, mais pas exclusivement, à :
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- La gestion de management, consulting, management de crise, management de projet et la
prestation de service en en partageant la connaissance, des trainings de vente, des avis et de la
consultance au sens le plus large ;
- La formation dans tous les domaines directement ou indirectement liés à son objet;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
La société a également pour objet d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des
systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes
pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises ;
La société a également pour objet de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets
informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
La société peut également effectuer tous travaux de secrétariat en général ; tous travaux d’encodage
et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ; la réalisation d’études, sur base
des domaines précités et, en particulier, la réalisation de simulations et analyses numériques, ainsi
que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures ;
La société a pour objet de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance, agir en tant qu’intermédiaire, faire du
commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’ études d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, souscription, participation, d’intervention
financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ou encore lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger,
tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers. Elle
pourra créer, développer et gérer toute agence immobilière en son propre nom ou comme franchise.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit de tiers. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Volet B
La société peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de
rationalisation, d’association ou autre avec de telles sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques.
La société peut effectuer toutes les activités de courtier immobilier, gestion de biens immobiliers,
syndic.
La société a également pour objet l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à
la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou
associations.
Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue. La société peut agir pour son compte, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
L’assemblée générale des actionnaires est seule compétente pour interpréter le présent objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, dix-huit mille six cents (18.600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Sixième résolution
Démission sans renouvellement du gérant actuel et nomination de nouveaux administrateurs
a) Démission de Monsieur REYNAERTS Vincent
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur REYNAERTS
Vincent Michel Gérard, né à Woluwé-Saint-Lambert le 17 octobre 1978 (RN 78.10.17-307.18),
domicilié Rue des Verts Pacages 16 à 1457 Walhain ;
et ce sans renouvellement de sa nomination comme administrateur.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
b) Nomination de nouveaux administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « DAP BRUSSELS » précitée, ici présente et qui accepte.
, ici représentée par Monsieur Guillaume Sanders et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
- Monsieur DEGAUQUIER Christophe, né à Tournai le 4 février 1990 (RN 90.02.04-301.28),
domicilié Rue de la Station 74 à 1480 Saintes, ici présent et qui accepte.
, ici représenté par Monsieur Guillaume Sanders et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
Volet B
exercice de ce mandat.
Les procurations sous seing privé dont question ci-avant sont jointes au présent acte.
    1.  Septième résolution
Modification de l’adresse du siège, adresse qui ne sera pas reprise textuellement dans les nouveaux
statuts de la société
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège social et décide de ne pas intégrer celle-
ci aux statuts de la société.
L’assemblée générale déclare que la nouvelle adresse du siège est située à 1060 St-Gilles, Avenue
Adolphe Demeur 23.
    1.  Huitième résolution
Modification de la dénomination de l’unité d’établissement et maintien de l’adresse de celui-ci
L’assemblée générale déclare que son unité d’établissement dont le numéro d’identification à la
Banque Carrefour des Entreprises est le 2.257.521.481, conservera son adresse actuelle située à
1640 Sint-Genesius-Rode (Rhode Saint Genèse), Chaussée de Waterloo 36, mais aura dès à
présent la dénomination nouvellement établie aux présentes, à savoir « DAP FLEET ».
    1.  Neuvième résolution
Site internet et adresse e-mail, non repris dans les nouveaux statuts de la société
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Dixième résolution
Pouvoirs conférés au mandataire spécial
L’assemblée générale donne mandat spécial et procuration à Monsieur Vincent GUILLAUME, né à
Uccle, le onze septembre mille neuf cent septante-trois (RN 73.09.11-175.24), domicilié au 1329b/1
Chaussée de Waterloo à 1180 Uccle aux fins de :
    •  Gérer les flottes des véhicules de la société, de DAP SA et de toute société liée à DAP SA ;
    •  Gérer les flottes de véhicules des clients de la société, de ceux de DAP SA et de ceux de toute
société liée à DAP SA.
Le mandataire s'engage à exécuter son mandat, dans le meilleur intérêt du mandant, dans les limites
des pouvoirs qui lui ont été attribués ici et dans le cadre des lois en vigueur.
Le mandataire s'engage à informer le mandant de toute situation le justifiant, ou à la demande de
celui-ci, de l'état de l'exécution du contrat. Le mandant s'engage à tout mettre en œuvre afin de
faciliter la tâche du mandataire.
    1.  mandat spécial est révocable à tout moment par l’assemblée générale.11. Onzième résolution
Pouvoirs conférés au notaire, aux administrateurs de la société et à des tiers
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au notaire Jean Huvenne soussigné afin d’établir et de
signer la coordination des Statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Guillaume Sanders
prénommé, afin d’assurer la modification de l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises.
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Guillaume Sanders, pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à neuf Heures trente Minutes.
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(Pièces jointes : Expédition - Statuts coordonnés)