N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MICELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf 36
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 12 janvier
2011, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur JASPART Michel Marie Louis Ghislain, né à Arlon le 14 décembre 
1978, et son épouse : 
2. Madame VASSART Valérie Bernadette Monique Léonce Ghislaine, née à Namur 
le 6 avril 1979;
Domiciliés ensemble à 1495 Villers-la-Ville, boulevard Neuf, 36.
Mariés sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de 
mariage reçu par le notaire Marc GHIGNY, à Fleurus, le 26 juillet 2002, régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.
Inscrits respectivement au registre national sous les numéros 781214-091-47 et 
790406-344-96, mentions indiquées de leur accord exprès.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée, dénommée «MICELEC», ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Boulevard 
Neuf 36, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par  cent 
(100)) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune  
un/centième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les  cent (100) parts sociales, en espèces, au prix 
de  cent quatre-vingt-six  euros (186€) chacune, comme suit :
- par Monsieur JASPART Michel : 99 parts, soit pour 18.414 euros ;
- par Madame VASSART Valérie : 1 part, soit pour 186 euros
Soit ensemble :  cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces.
B.STATUTS
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée «MICELEC».
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf 36 .
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec ceux-ci :
-
entreprise d’installations d’électricité pour habitations, magasins, locaux 
industriels; installations d’éclairage, de force motrice et de téléphonie, 
parlophonie, vidéophonie, alarmes; détection incendie, montage de matériel 
électronique et installations électrotechniques;
0832992052
-
dépannage de matériel électronique et électrique;
-
commerce de gros et de détail en matériel électroniques et électriques;
-
domotique et motorisation;
-
utilisation et mise en œuvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, 
au traitement, à la diffusion et à la retransmission de toutes informations de 
quelque nature que ce soit;
-
installation de système d’alimentation de secours (groupes électrogènes);
-
installation de système de chauffage électrique;
-
installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres;
-
travaux d’isolation, isolation acoustique et antivibratile, isolation thermique;
-
montage de cloisons sèche à base de plâtre et faux plafonds;
-
commerce de détail d’appareils d’éclairage, de chauffage électrique et de boiler 
électrique;
-
installation système informatique et télécommunication;
-
installation d’ascenseur et escaliers mécaniques;
-
climatisation et ventilation;
-
panneaux photovoltaïques et chauffage solaire;
-
études, planifications et évaluations de projets;
-
conduite de projets et suivis de chantiers;
-
exécution de projets, mise en service d’installations et maintenance
La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits 
mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale, toutes 
opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, 
relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à 
disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil 
d’administration/gérance  ou de l’assemblée générale. 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social. La société pourra également octroyer 
des garanties mobilières et/ou immobilières en faveur des tiers.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, 
d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, 
en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou 
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement 
le développement de ses affaires à lui procurer des matières premières, à faciliter 
l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au 
cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de 
ces services, à la réalisation de ces conditions.
Peut notamment se porter caution ou hypothécaire et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle  en faveur de toute personne ou société liée ou non, ou plus généralement des 
intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par  CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune  un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution 
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est 
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou 
proportionnelle. 
Cette 
rémunération 
sera 
portée 
aux 
frais 
généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 19 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans 
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier 
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 
2012. 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de Gérant non statutaire :
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Monsieur Michel JASPART, né à Aarlen le quatorze décembre mille neuf cent septante-
huit, époux de Madame Valérie VASSART, domicilié à 1495Villers-la-VilleBoulevard 
Neuf36.
Il est nommé depuis le 1er
octobre 2010 jusqu'à révocation
et peut  engager 
valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et 
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition 
par la société de sa personnalité juridique.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Michel JASPART, à souscrire, pour 
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à 
la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Michel JASPART, 
et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,  prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription 
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement 
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation 
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte.