Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA ROSERAIE.COT
Rue des Iles, Lacuisine 14
6821 Florenville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 30 mars 2015, non
encore enregistré, il résulte qu' a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur COTSOGLOU Panagiotis, domicilié à 6821 Florenville, Lacuisine, rue des Iles, 14.
 2. Monsieur COTSOGLOU Elefterios,  domicilié à 6821 Florenville, Lacuisine, rue des Iles, 18,
 3. Madame BARTHÉLÉMI Héloïse Hélène,  domiciliée à 6821 Florenville, Lacuisine, rue des Iles,
18,
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LA
ROSERAIE.COT ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6821 Florenville, Lacuisine, rue des Iles, 14.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
 - la restauration en général :  l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias,
snack-bar, cafés, débits de boissons, service de cuisine rapide ou de petite restauration,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur ;
 - l’hôtellerie en général : l’organisation, la gestion et l’exploitation d’hôtels, de résidences hôtelières
ainsi que toutes opérations de tourisme, de divertissements et de loisirs ;
 - le commerce, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
 - en général, toutes entreprises et activités en rapport direct ou indirect avec le secteur « Horeca »
au sens large, ainsi que toutes activités accessoires ou connexes.
- le négoce du vin ;
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres
sociétés.
5) DUREE
0627725701
Volet B
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est divisé en cent parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Il est entièrement libéré.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur COTSOGLOU Panagiotis préqualifié, cinquante et une (51) parts sociales soit pour
neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486 EUR),
 - par  Monsieur COTSOGLOU Elefterios  préqualifié, quarante-quatre (44) parts sociales soit huit
mille cent quatre-vingt-quatre euros (8.184 EUR),
 - par Madame BARTHÉLÉMI Héloïse préqualifiée, cinq (5) parts sociales soit pour neuf cent trente
euros (930 EUR).
 ENSEMBLE : cent (100) parts sociales soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Les comparants présents et représentés comme dit est, déclarent que chacune des parts sociales
souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces  qu'ils déclarent avoir effectué à un
compte spécial  ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 mars 2015 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
 Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
doit toutefois être subordonnée à l’accord de l’ensemble des gérants.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le troisième samedi de juin à
10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
 Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
 Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. 
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
 Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
 L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
Volet B
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
 Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
 Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants, présents et représentés comme dit est, ont pris, à l'unanimité, les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce d’Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2015.
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de juin 2016.
 3. Nomination de deux gérants non statutaires
 Le nombre de gérant est fixé à deux.
 Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée:
  1. Monsieur COTSOGLOU Panagiotis, de nationalité grecque, domicilié à Florenville, Lacuisine, rue
des Iles, 14.
 2. Monsieur COTSOGLOU Elefterios, de nationalité grecque, domicilié à Florenville, Lacuisine, rue
des Iles, 18.
 4. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
 La société présentement constituée reprend tous les actes accomplis antérieurement à ce jour par
les comparants au nom et pour compte de la société en formation, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
 4. Commissaire
 Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire