N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Tri-Art
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Léopold III 8 bte 31
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Aux termes d'un reçu par le notaire Ellen Van Riet à Grimbergen le 7 novembre 2023, à enregistrer, il
résulte qu’une société privée à responsabilité limitée été constituée par 
1. Monsieur DE COSTER Xavier Roland Mona Ghislain, né à Ottignies le 7 octobre 1966, divorcé
non remarié, domicilié à 1380 Lasne, Clé des Champs 29.  
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2. Monsieur DE SCHRIJVER Olivier Albert Alice Gabrielle Henri Ghislain, né à Punia (Congo Belge),
le 6 avril 1958, domicilié à 9810 Nazareth, Deinzestraat 51.
Il déclare s'être marié à De Pinte le 6 janvier 2021 sous le séparation des biens suivant acte passé
devant le notaire Vincent Maillard à Chimay en date du 4 novembre 2020, non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
3. Monsieur BOUCHAT Pierre Albert Jérôme Fabien, né à Haine-Saint-Paul le 16 janvier 1976,
célibataire, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Cours du Bia Bouquet
38.  
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Avec capitaux propres de départ de cinq cent (500), intégralement libérés, souscrit comme suit :
1. Monsieur De Schrijver Olivier, à concurrence de mille sept cents euros (€ 1 700,00)
soit pour cent septante actions.         
2. Monsieur De Coster Xavier, à concurrence de mille six cent cinquante euros (€ 1 650,00)
Soit pour cent soixante-cinq actions 
3. Monsieur Bouchat Pierre, à concurrence de mille six cent cinquante euros (€ 1 650,00)
Soit pour cent soixante-cinq actions 
Total : cinq cent actions 
Statuts
DENOMINATION
Il est formée une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Tri-Art".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
1. L'exploitation d'une entreprise d'expositions et de galeries d'art, comprenant l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation, la restauration, l'entretien et le nettoyage de tous objets d'art, de
tableaux et de gravures, d'antiquités, de timbres, monnaies et médailles pour collectionneurs,
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d'articles de décoration et d'ameublement et d'articles de luxe ;
2. L'organisation de toutes manifestations culturelles et artistiques et de cours, de seminaires et de
colloques concernant l'art et la culture ;
3. L'édition de toutes publications quelconques concernant l'art et la culture ;
4. L'activité d'expert-conseil en art et la rédaction de tous rapports d'expertise et de d'estimation
d'objets d'art ;
5. L'exploitation de salles de vente, de palais et de halls pour expositions, congrès et autres
manifestations culturelles et artistiques ;
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
I. POUR SON PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS, EN PARTICIPATION AVEC DES
TIERS, OU EN INTERMEDIAIRE/COMMISSAIRE:
L'expertise dans le commerce de gros et de détail, la vente, la vente publique, la vente aux enchères,
l'affichage, la réparation, l'encadrement, la location, la consignation et tous les services dérivés de
peintures, dessins, lithographies, bronzes, sculptures et tous objets d'ornement et d'art, meubles,
tapis, livres d'art et objets en métaux précieux, tous objets antiques, effets mobiliers, éléments de
construction antiques et tous biens connexes au sens le plus large.
- L'achat, la vente et la location par tous les canaux possibles de peintures, dessins, gravures,
lithographies, bronzes, sculptures et tous objets d'ornement et d'art, meubles, tapis, livres d'art et
objets en métaux précieux, tous objets anciens, effets mobiliers, éléments de construction anciens et
tous les biens connexes au sens le plus large du terme.
- Conception d'oeuvres d'art.
- Fabrication de moulages d'art dans divers métaux et matières premières.
- Prototypage d'oeuvres d'art.
- Propriétaire de galerie.
- Donner des cours et des ateliers.
- Organisation et animation d'activités culturelles liées à l'art.
- Fonctions de conseil et/ou de service de médiation dans l'achat, la vente, la location
 et la location-vente d'oeuvres d'art, de créations, d'objets, de matériaux, de céramiques, de mobilier,
d'objets design, de vêtements et de produits dérivés.
- Organisation d'événements, d'ateliers, de formations, notamment prise en charge de la
restauration, fourniture de matériel, organisation des ventes lors de ces événements, construction de
stands.
- Développement de programmes de formation d'adultes sous forme de formation modulaires.
- Marketing et ventes sous toutes ses formes. Commercialisation et promotion d’oevres d'art,
créations, objets, matériaux, céramiques, meubles, objets design, vêtements et produits dérivés.
- Prendre en charge des missions et des mandats, exécuter des missions et des fonctions, agir
comme liquidateur;
- Fournir des services, des conseils et des conseils à des tiers de nature financière, technique,
commerciale ou administrative au sens large, fournir une assistance et des services, directement ou
indirectement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, des finances, des ventes, de la
production, du recrutement, sélection et gestion générale;
- Acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales ou
sociétés existantes ou à créer; stimuler, planifier et coordonner le développement des personnes
morales ou des sociétés susmentionnées;
- Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits et technologies
et de leurs applications; développement, achat, vente, octroi de licences ou octroi de licences de
brevets, de savoir-faire et d'actifs incorporels connexes;
- L'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation, le commerce à commission et la
représentation de toute marchandise.
II. POUR SON PROPRE COMPTE
1. Construire, étendre judicieusement et gérer les actifs immobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, droits de construction, droits au bail), telles
que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, l'attribution, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, la conception et le suivi de projets et la réalisation d'études liées à l'immobilier; l'achat, la
vente, la location et la location de biens mobiliers concernant l'aménagement et l'équipement de
biens immobiliers, ainsi que tous les actes directement ou indirectement liés à cet objet et qui sont de
nature à favoriser le produit des biens immobiliers et mobiliers.
2. Garantir le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient des biens
mobiliers et immobiliers précités.
3. Construire, étendre judicieusement et gérer les biens mobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que les acquisitions par souscription ou achat, la
gestion des actions, les stock-options, obligations, certificats d'épargne, dérivés ou autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
4. Accorder des prêts et des facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou individus
sous quelque forme que ce soit; agir en tant que garant ou accorder une garantie, au sens large;
effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS GENERALES
L'entreprise peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle juge la plus
appropriée.
De manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement, liés à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter sa mise en oeuvre en tout ou en partie; il peut contracter des prêts ou des dettes à des tiers
(y compris ses actionnaires et ses administrateurs) et engager tous les coûts et investissements qu'il
juge nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs ou
d'investissement tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion d'actifs et les conseils d'investissement.
L'entreprise devra également s'abstenir d'activités soumises à des dispositions réglementaires, dans
la mesure où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut être impliquée par voie de contribution, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou cohérent ou utiles à
la réalisation de tout ou partie de son objet .
La société peut fournir une garantie pour ses propres obligations ainsi qu'une garantie pour les
obligations de tiers, notamment en hypothéquant ou en nantissant ses biens, y compris
ses propres activités.
DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, cinq cent (500) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIR
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La répartition de tâches entre les administrateurs, ainsi que toute restriction qualitative ou
quantitati¬ve de pouvoirs, que l'assemblée générale pourrait imposer, ne sont pas opposables aux
tiers, à moins que soit prouvé que ces derniers étaient en courant, ou compte tenu des
circonstances, devraient l'être des dits restrictions sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
septembre, à dix (10h00) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
CONDITIONS D’ADMISSION
                    Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-                   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-                   le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Le pouvoir est délégué à l’organe d’administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du Code des Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
A. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'une
expédition des présentes et sera clôturé le 31 mars 2024.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
C. L’adresse du siège est situé à : 1030 Schaerbeek, Boulevard Léopold III 8/31
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement après l'actionnaire s'est réuni en assemblée générale extraordi¬naire et décide : 
1. de fixer le nombre d’administrateurs non- statutaire à trois (3),
2. d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée : 
- Monsieur De Coster Xavier, prénommé, qui déclare accepter son mandat.
- Monsieur De Schrijver Olivier, prénommé, qui déclare accepter son mandat.
- Monsieur Bouchat Pierre, prénommé, qui déclare accepter son mandat.
Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Un mandat spécial, avec faculté de substitution, est conférée à la société Vandelanotte, à 8500
Kortrijk, President Kennedypark 1A, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, aux fins de
représenter la société auprès de toutes administrations fiscales et de la TVA et plus en particulier
aux fins de représenter la présente société auprès des Guichets d'Entreprises, les services du
registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises et toute autre administration et
y réclamer toute inscription, modification ou radiation.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ellen Van Riet, notaire
Dépôt simultané : expédition