N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'adventice
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Docteur Paul Maître(NAL) 3 b
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes
 
Titre1. Entre les soussignés,
     Eugénie Cappiau, rue de l'église n°54, 4900 Spa
     Cordier Sophie, rue de la fontaine 4, 1325 Chaumont  Gistoux,
     Legros Louis,  rue de la fontaine 4, 1325 Chaumont  Gistoux,
     Pestiaux Maxime, route de Babotterie 23, 6001 Marcinelle
     Wautelet François, route de Bomerée 120, 6032 Mont/sur/Marchienne
 Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre2. Dénomination, siège social.
 Article 1. L’association prend la dénomination l'adventice
 Article 2. Le siège social est fixé à Nalinnes (6120), rue docteur paul maître 3b, arrondissement judiciaire de
Charleroi.
 Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa date.
 Titre 3. But social, durée
 Article 3. L'association a pour but d'augmenter la résilience des communautés urbaines et villageoises par la
mise en œuvre de stratégie de développement durable à l’échelle locale.
 Pour arriver à son but, l'association développe des activités visant à:
 > rendre plus d'autonomie aux habitants et aux entités,
 > promouvoir un mode de vie éco responsable,
 > agir pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité,
 > recréer, améliorer le tissus social entre habitants,
 > promouvoir l'agriculture paysanne, c'est à dire s'inscrivant dans une optique de durabilité, de respect de
l'environnement et de conservation du tissus social. A cette fin, elle aura notamment recours à la production et la
commercialisation de produits répondant à ces exigences, et la mise en réseau de producteurs qui œuvrent
selon ces principes.
 > favoriser la relocalisation de l'économie, entre autres par la création d'emplois au niveau local ou encore le
développement et la promotion des circuits courts.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle est
notamment active dans des activités éducatives, de production, de commercialisation, de mise en réseau, de
formation, d'expérimentation, de recherche scientifique, de sensibilisation et de vulgarisation. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités qui entrent dans ce but.
 Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 Titre 4. Membres.
 Article 5. L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et
de membres adhérents.
0650847927
 Articles 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
     Être parrainé par deux membres fondateurs,
     Faire la demande par écrit au conseil d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social.
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 Article 7. Un registre des membres est tenu au siège social de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
 Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande sous réserve de
l’acceptation du conseil d’administration à la majorité des deux tiers; elles bénéficient des activités de
l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d’administration
pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à
l’association.
 Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 2500 �.
 Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
 Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux assemblées
générales consécutives, les agissement ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêt ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale. 
 Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
 Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont Notamment réservés à sa compétence ;
     Les modifications aux statuts sociaux ;
     La nomination et révocation des administrateurs et commissaires ;
     L’approbation des budgets et des comptes ;
     La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
     La dissolution volontaire de l’association ;
     L’exclusion et l’adhésion d’un membre effectif ;
 Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande du quart au moins des membres effectifs.  Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l’avance.
 Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours ouvrables avant l’assemblée. La convocation mentionne les
jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne
à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d’une procuration au maximum.
 Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant de d’une voix.
Les membres fondateurs disposent de deux voix.
 Article 19. L’assemblée générale peut délibérer si au moins 50% des membres effectifs sont présents ou
représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums et de majorité les votes blancs, nuls et
abstentions.
 Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès verbal de
l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration e l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le « point divers »  ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être
communiqué au conseil d’administration au moins une semaine avant la date de l’assemblée, accompagné d’une
note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète. 
 Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les
membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les
tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 Titre 6. Conseil d’administration :
 Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et au maximum
de 5. Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de
l’association ; cependant, le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des
administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée générale.
 Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président / le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique.
 Article 26. Le conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Un administrateur peut se faire représenter
au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 Article 27. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 Article 28. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un des membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et/ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un des administrateurs.
 Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil. Dans le cas d’une transaction financière excédant un montant de milles euros TVAC, le
contart devra être contresigné par un autre membre de conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 Article 33. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le premier mars pour se terminer le 31 décembre 2016
 Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée se réserve le droit de
désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel.
 Titre 8. Dissolution, liquidation.
 Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
 Titre 9. Règlement d’ordre intérieur.
 Article 36. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
 Titre 10. Arbitrage.
 Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou
entre des membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collègue de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
 Titre 11. Dispositions transitoires.
 Article 38. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 1. Sophie cordier, 4 rue de la fontaine 1325 Chaumont
 2. Louis Legros, 4 rue de la fontaine 1325 Chaumont
 3. Maxime Pestiaux, 23 rue de la babotterie 6001 Marcinelle
 4. Francois Wautelet, 120 route de Bomerée 6032 Mont/sur/Marchienne
 Fait à Nalinnes , en 5 exemplaires originaux, le 24 mars 2016, chaque signataire ayant reçu le sien.
Eugénie Capiau
 Sophie Cordier
 Louis Legros
 Maxime Pestiaux
 Francois Wautelet