N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
lttl architecte
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Méridien 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries à Uccle le 8 juin 2018 il ressort qu'a été constituée
par : Monsieur VAN ROY Benjamin Marc Ghislain, architecte, né à Knokke-Heist le 1er avril 1978, 
domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Méridien 42/2, une société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée, dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
 
STATUTS
 
Article 1er - Forme juridique - dénomination - durée
La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée « lttl architecte ».
Cette société d’architectes est soumise à la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 ainsi qu’à la
réglementation et aux règles de déontologie édictées par le conseil de l’ordre des architectes. Les
statuts ne contiennent aucune disposition qui serait contraire à la déontologie de la profession
d'architecte et doivent être interprétés en conformité avec elle.
Il est expressément prévu 1) que tous les associés architectes doivent être inscrits auprès du conseil
provincial compétent, et 2) que les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux
personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte.
Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les architectes
associés.
 
Article 2 - Siège - bureaux
Le siège social est établi à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Méridien 42. Il peut être
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout transfert du siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège
est établi ainsi qu’au conseil où est établi le nouveau siège. Les associés y sollicitent leur inscription,
sauf pour ce qui est prévu en matière d’ordre des architectes pour les stagiaires.
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la
gérance le juge utile, en Belgique ou à l’étranger. La constitution d’une filiale ou d’un bureau sera
communiquée au conseil provincial dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu’au conseil
provincial du siège social.
 
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, l’exercice de la profession d’architecte ainsi
que de toutes activités connexes qui ne soient pas incompatibles avec la profession d’architecte, et
se rapportant notamment à :
- Toutes les prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et de toutes les
disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment notamment, la sculpture et la peinture
d’art intégrées à l’architecture, ainsi qu’à la Décoration, à l'Ingénierie du Bâtiment et des Travaux
publics, à l'Urbanisme et à l'Aménagement du Territoire, architecture de jardin, design, expertise,
0697815129
Volet B
gestion immobilières;
- Toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles, sous
réserve du fait que ces activités soient compatibles avec les règles déontologiques des architectes ;
- La vente, location, mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels, et de
tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
- notamment à la prestation de services, la participation à toutes soumissions, tant publiques que
privées, la réalisation d’études, d’expertises et d’audit ainsi que de missions de consultance dans le
domaine et de conférence et de tous travaux ou services dans le respect des règles en vigueur de la
déontologie de la profession d'architecte.
- La société pourra faire toutes les opérations entrant dans son objet social soit seule, soit en
participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession,
location, régie, soit au courtage et à la commission. La société peut prendre la gestion des biens
immobiliers pour autant que cette activité ne sera pas exercée sous la forme d’une succursale ou d’
un bureau commercial et déjà en conformité avec la règle déontologique concernant la participation
d’un architecte à une société de services immobiliers du trente et un mars mil neuf cent nonante –
deux. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même , soit par tous autres modes,
sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’
allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes
commandites et faire tous prêts, crédits et avances. Chaque participation d’une autre société ou
dans une autre société ou un tiers, sous quelque forme que ce soit, peut seulement se faire pour
autant que ces tiers, ont un objet identique ou un objet social comme la société constituée, ou qu’elle
exerce une activité qui est apparentée et compatible avec la profession d’architecte. Et
généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières qui pourraient se rattacher directement
ou indirectement à l’objet de la société ou à tous autres objets similaires ou connexes.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés s'engageant à respecter les
règles déontologiques de la profession d'architecte.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
Article 5 Capital souscrit
Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale
du capital social ; le capital est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
L’intégralité des parts sociales est souscrite par Monsieur VAN ROY Benjamin Marc Ghislain,
architecte, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Méridien 42/2.
 
Article 5bis – Associés
Sont seuls admis en qualité d’associés les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet social
par l’exercice de leur profession. Des personnes morales ne sont admises en qualité d’associées
que dans la mesure où leur objet social est identique ou connexe à celui de la présente société ;
elles ne peuvent toutefois en aucun cas détenir une majorité des actions ; à tout moment, la majorité
des associés doit être composée de personnes physiques.
Les associés ont l’obligation de communiquer au Conseil de l'Ordre des Architectes sur simple
demande de celui-ci, le registre des associés.
Les stagiaires ne sont pas admis en qualité d’associés, à moins que leur maître de stage ne soit lui-
même associé.
Les nouveaux associés ne sont admis que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Tout projet d’admission d’un nouvel associé doit être soumis un mois au préalable à l’approbation du
conseil provincial compétent.
 
Article 5ter – Parts sociales
Les parts sociales sont toujours nominatives ; elles figurent dans le registre des associés, qui doit
être communiqué au conseil de l’ordre sur simple demande.
Les statuts déterminent le nombre de parts sociales détenues par chaque associé.
La société ne peut jamais racheter ses propres parts sociales.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort s’opèrent
conformément aux dispositions des articles 249 à 252 du Code des Sociétés, sous réserve de l’
unanimité prévue à l’article précédent.
Tout projet de transmission de parts sociales doit être soumis un mois au préalable à l’approbation
du conseil provincial compétent.
 
Volet B
Article 6 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants. Les gérants doivent être associés et
architectes. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée.
S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d’administration, selon le
principe de la gestion concurrente.
En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y
compris le gérant lui-même, s'il est associé. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie,
que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des
statuts.
 
Article 7 - Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 8 - Mandataires spéciaux
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
 
Article 9 - Représentation de la société
La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant
unique ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.
La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des
pouvoirs à eux conférés.
 
Article 9bis – Intérêt des tiers
Tout contrat d’architecte passé par la société doit indiquer l’identité de l’architecte associé qui sera
chargé de la mission d’architecte.
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un associé, la
procédure suivante sera suivie pour les contrats en cours : les autres associés se mettront d’accord,
dans un délai maximum de huit jours, pour désigner celui d’entre eux qui reprendra à sa charge la
mission d’architecte ; celui-ci en avisera les signataires du contrat dans les huit jours qui suivent sa
désignation.
En cas de disparition de la société, pour quelque cause que ce soit, l’architecte associé nommément
désigné dans le contrat d’architecte passé par la société reste seul responsable de la parfaite et
complète exécution dudit contrat.
La société a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.
Le gérant s’engage à transmettre au Conseil de l’Ordre une attestation de la compagnie d’assurance
certifiant que la société a bien contracté une assurance couvrant sa responsabilité civile et
professionnelle, y compris la responsabilité décennale.
 
Article 10 - Rémunération du gérant
Le mandat des gérants peut être rémunéré par décision de l'assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle.
 
Article 10bis – Interdiction
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Lorsqu'un gérant a un intérêt opposé, de nature patrimoniale, direct ou indirect, à l'accomplissement
d'une opération par la société, il doit en aviser les autres gérants, obtenir leur approbation et faire
acter cette déclaration dans le procès-verbal de leur réunion. Il peut prendre part à la délibération et
au vote. Lors de l'assemblée générale des associés suivante, il sera fait rapport sur cette opération
avant qu'il ne soit délibéré sur tout autre point à l'ordre du jour. S'il n'y a que deux gérants nommés,
dont l'un a un intérêt opposé, de nature patrimoniale, direct ou indirect, à l'accomplissement d'une
opération par la société, il doit en aviser les associés, et l'opération ne pourra se réaliser que par
l'intervention d'un mandataire ad hoc, agissant pour compte de la société. Il en est de même lorsqu'il
n'y a qu'un gérant, ayant un intérêt opposé comme dit ci-avant.
 
Article 11 - Contrôle de la société
Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la
société que s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont
Volet B
communiquées à la société.
Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit
être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera
nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions
légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du
mandat, par l’assemblée générale.
 
Article 12 - Assemblées générales
L'assemblée générale est convoquée chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-neuf
heures. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si
ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe les comptes annuels pour
approbation.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un
d'entre eux. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressés à chaque associé huit jours au moins avant l’assemblée; elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où les actions ou parts sont divisées en usufruit et nue-propriété, les principes de vote
suivants doivent être respectés :
- pour les actions d’architecte, l’exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou
indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte conformément
à la loi du 20 février 1939 ; ce droit de vote appartiendra à l’usufruitier ; dans tous les cas, celui qui
exerce le droit de vote doit répondre aux conditions de l’article 2 § 1er de la loi du 20 février 1939 ;
en cas d’indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme propriétaire des actions vis-à-vis de la société. En vue de l’exercice du droit de
vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l’article 2 § 1er de la loi du 20 février
1939.
    •  pour les autres actions, le droit de vote appartiendra également à l’usufruitier, mais sans les
restrictions prévues à l’alinéa précédent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou
valablement représentés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.
 
Article 13 - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Au trente–et-un décembre, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent
l'inventaire ainsi que les comptes annuels.
 
Article 14 - Répartition des bénéfices
L’excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale peut décider d’affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de
fonds de prévision et/ou de réserve, de le reporter à nouveau, de l’affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l’article 320 du Code des
Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés
par la gérance.
La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement
d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté
des exercices précédents.
 
Volet B
Article 15 - Dissolution
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la
modifi¬cation des statuts.
Elle n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
 
Article 16 - Liquidation - Partage
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l’assemblée générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de liquidation, toutes dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients,
notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats ou missions d’architecte en cours, en tenant
compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le maître d’
ouvrage.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit
des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 17 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre
mandataire social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 18 - Disposition finale
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.
Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale
seront réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.
Les présents statuts ont été préalablement approuvés par le Conseil Provincial de l’Ordre des
Architectes (Conseil francophone et germanophone). Toute modification aux statuts devra être
soumise préalablement à l’approbation du Conseil Provincial de l’Ordre des Architectes.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre
2018.
 
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
 
Personnalité juridique - Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre des Sociétés Civiles.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antériereurement aux présentes, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés, la société jouira de la personnalité morale à
partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Toutes les activités exercées par Monsieur VAN ROY Benjamin, prénommé, à titre d’architecte en
personne physique depuis le 1er janvier 2018, sont rétroactivement reprises par la présente société.
 
NOMINATIONS - POUVOIRS
 
Le comparant, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide ensuite :
 
1) De nommer en qualité de gérant : Monsieur VAN ROY Benjamin Marc Ghislain, architecte, né à
Knokke-Heist le 1er avril 1978, célibataire, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue
du Méridien 42/2, ici présent et qui déclare accepter expressément, et ce pour une durée
indéterminée ; son mandat sera rémunéré suivant décision à prendre en assemblée générale ;
 
Volet B
2) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 15 du Code des
Sociétés.
 
.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.
Déposés en même temps : 1 expédition.