N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Islam Hadith Sunna
(en abrégé) : I.H.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Emile Deroover 8
1081
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Koekelberg
Constitution
Islam Hadith Sunna
L'an deux mile douze, ce vingt six novembre
Les soussignés:
1. M. Gonzalez Suarez Ramon, néà Berchem Ste Agathe, le 18 novembre 1980, domicilié au 8Bte 2,
Rue Emile Deroover a 1081 Bruxelles
2. M.Baddich Ismaël,né a Uccle, le 10 juin 1985, domicilié au 607 Chaussée de Mons a 1480
Tubize
3. Mme Ramos Gomez Maria, née a Escobio (Espagne), le 23 décmbre 1956, domiciliée au 8 Bte 2,
Rue Emile Deroover a 1081 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrété les statuts comme suit:
litre ler - Denomination, siege social, but, durée
Art. 1. Denomination
L’association est dénommée Islam Hadith Sunna, en abrégé I.H.S.
Art. 2. Siege social
Son siege social est établi dans l’arrondissementjudiciaire de Bruxelles, au 8 Rue Emile Deroover à 1081
Bruxelles.
Toute modification du siege social est de Ia competence exclusive de l’assemblée generale qui votera sur
ce point, conformément a Ia loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiée par Ia Ioi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but de répondre aux besoins éducatifs, sociaux et humanitaires des populations en
souffrance en Belgique et a l’etranger, de soutenir dans Ia mesure de ses moyens les différentes institutions
belges et internationales dans leur programme d’aide aux défavorisés.
Elle poursuit Ia réalisation de son but par tous les moyens et notamment par Ia diffusion publicitaire via le
net des différentes actions programmées par ces institutions.
Elle pourra acquérir des meubles et le materiel nécessaire a Ia réalisation de son objet initial.
Elle pourra dans ce cadre organiser des seances d’information visant a Ia découverte des valeurs humaines,
spirituelles et sociales.
L’association realise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant clirectement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant
en amener le developpement ou en faciliter Ia réalisation.
L’association est sensible aux questions de racisme, xénophobie et islamophobie.
L’association s’inscrit dans une optique sociale et humanitaire.
Art. 4. Durée de ‘association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0501542755
Titre II — Membres
Art. 5. Composition
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférleur 5.
Seuls ceux-ci jouissent de Ia plenitude des droits accordés aux membres par Ia loi et les presents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs: les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite /courriel et motivée au conseil d’administration et dont Ia candidature est acceptée par
l’assemblée generale statuant a Ia majorité des 2/3 des membres presents ou représentés.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas étre motivée par I’assemblée generale.
Elle est portée a Ia connaissance du candidat par courriel.
Art. 8. Démission — suspension — exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par courriel sa démission au
conseil d’administration.
Est repute démissionnaire, tout membre ayant un comportement a connotation raciste, xénophobe et
islamophobe ou ne respectant pas les statuts et fondement de I’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée generale a Ia majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à decision de l’assemblée generate, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes:
1- La convocation reguliere dune assemblée generate oU tous les membres effectifs doivent être convoqués
2- La mention dans l’ordre du jour de lassemblée generate de Ia proposition d’exclusion avec Ia mention, au
moms sommaire, de Ia raison de cette proposition;
3- La decision de l’assemblée generate doit être prise a Ia majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
presents ou representes mais aucun quorum de presence n’est exige;
4- Le respect des droits de Ia defense, c’est-à-dire laudition du membre dont lexclusion est demandée,
si celui-ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de Iexclusion du membre effectif.
S’agissant dune decision concernant une personne, celle-ci devra imperativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu nont aucun droit sur le fonds social de lassociation. Its ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Art. 9. Registre des membres effectifs
Lassociation doit tenir un registre des membres effectifs, sous Ia responsabilité du conseil dadministration.
Toutes decisions dadmission, de démission ou dexclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a
Ia diligence du conseil dadministration endéans tes huit jours de Ia connaissance que le conseil a eue de Ia
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de I’association, le registre des membres, ainsi que
tous les proces-verbaux et decisions de Iassemblée generate, du conseil dadministration, de même que
tous les documents comptables de lassociation, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accés. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Ceffe date sera
fixée dans un délai d’un mois a partir de Ia reception de Ia demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entrée, ni a aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée generale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous es membres effectifs et présidee par un administrateur
designe en préambule a chaque reunion. Celle-ci aura lieu par télé/vidéo conference ou chat
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de 'lassociation.
Elle est notamment competente pour:
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- Ia nomination et Ia revocation des administrateurs et du ou des liquidateurs;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- Ia dissolution volontaire de l’association;
- Ia transformation éventuelle en société a finalité sociale;
- Ia decision de Ia destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exiges dans les statuts.
Art. 13. Convocation — Assemblée generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués a l’assemblée generale ordinaire, au moins une fois par an, a Ia
date anniversaire de Ia creation de l’association.
L’assemblée generale est convoquee par le conseil d’administration par courriel au moins huit jour avant la
date de celle-ci.
La convocation doit préciser Ia date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement des que 2/3 de ses membres est présents,sauf dans le cas oU
Ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ia loi du 2 mai 2002 exige un quorum de presences et un
quorum de votes.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administratmon lorsque un cinquieme des
membres en fait Ia demande écrite,
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée a l’ordre du jour de
I’assemblée genérale suivante.
Art. 15. Representation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif aqui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Les decisions sont prises a Ia majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas oü il en
est décidé autrement par Ia loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté a Ia prochaine assemblée generale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée génerale ne peut valablement délibérer sur Ia dissolution de l’association ou Ia modification
des statuts que conformément a Ia loi du 27 juin 1921, adaptee et moditiée par Ia loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou decision relative a Ia dissolution doit étre déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux “Annexes du Moniteur beIge. II en est de
méme pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur ou dune personne habilitée a
représenter lassociation.
Art. 17. Publicité des decisions prises par I’assemblée generale
Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblée génerale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur,
Ils sont conserves dans un registre au siege de l’association et peuvent y être consultés par tous les
membres.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs — Durée du mandat
L’association est administree par un conseil d’administration de 3 membres au moms et 5 au plus, nommés
et révocables par l’assemblée generale et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
La durée du mandat est fixée a 3 ans Les administrateurs sortants sont reéligibtes.
En cas de vacance dun mandat, un administrateur peut être nommé a titre provisoire par l’assemblée
générale. Ilachève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu'il remplace.
Art 19 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa decision par écrit/courriel au conseil
d’administration.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se réunit des que les besoins sen font sentir. II est convoqué a Ia demande de
deux administrateurs au moins. II est présidé par le président de I’association.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement des que les 2/3 de ses membres est présente ou
représentée. Les decisions du conseil d’administration sont prises a Ia majorité absolue des voix présentes
ou représentées.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil dadministration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et Ia gestion de l'association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par Ia Ioi ou les statuts a l’assemblée generate seront exercées par le conseil
d’administration.
II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, echanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer a tous droits, représenter lassociation en justice, tant en defendant qu'en
demandant.
Il peut aussi nommer et revoquer le personnel de l'association.
Art. 23. Delegation a Ia gestion journalière
Le conseil dadministration pout déléguer certains pouvoirs a une personne administrateur ou non agissant
conjointement en college.
Los pouvoirs de I’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d’accomplir les actes d'administration:
- qui ne dépassent pas les besoins de Ia vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de Ia nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des delegues a Ia gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
Quand le délegué a Ia gestion journalière exerce egalement Ia fonction d’administrateur, Ia fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement Ia fin du mandat du delegue a Ia gestion joumalière.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a Ia fonction
exercée par Ia personne chargée de Ia gestion.
Art. 24. Representation
L'association peut être valablement représonté' dans tous l's actes ou en justice par deux administrateurs
au moins designes par le conseil d’administration agissant en college qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-a-vis des tiers d’une decision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter I’association a l’egard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris Ia signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorités publiques notamment
en matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en defendant,
procéder aux formalités pour le depot de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications
au Moniteur beige.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fIxée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand Ia personne chargee de Ia representation generale perd sa
qualite d’administrateur.
Le conseil d’administration put, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
a Ia personne chargée de Ia representation generale de l’assodation.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déleguées a Ia gestion joumalière ou a Ia representation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution cle leur
mandat qu’ils exercent a titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs a Ia nomination ou a Ia cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
deléguees a Ia gestion journalière et des personnes habilitées a représenter I’association sont déposés au
greffe clu tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du
Moniteur belge >>.
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Reglement d’ordre intérieur
Un reglement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil dadministration a l’assemblée genérale.
Des modifications a ce regiement pourront étre apportées par une assemblée générale statuant a Ia
majorité simple des membres effectifs presents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer 31 décembre.:
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
‘approbation de I’assemblée generale ordinaire par le conseil d’administration.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée genérale déterminera ses pouvoir et indiquera
l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement ètre faite en
faveur de association humanitaire ayant un but similaire au sien.
Toute decision relative a Ia dissolution, aux conditions de Ia liquidation, a Ia nomination et a Ia cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a Ia cloture de Ia dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
déposée et publiée conformémentà Ia Ioi du 27juin 1921, modifiée et adaptée par Ia loi du 2 mai 2002.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est réglé par Ia Ioi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par Ia Ioi du 2 mai 2002.
L’assemblée genérale de ce jour a désigné comme administrateurs:
1 .M. Gonzalez Suarez Ramon, rue Emile Deroover, 8Bte 2, 1081 Bruxelles. né a Berchem Ste Agathe le 18
novembre 1980.
2.M.Baddich lsmaël, domicilié au 607 Chaussée de Mons a 1480 Tubize, né à Uccle, le 10 juin 1985.
3.Mme Ramos Gomez Maria, rue Emile Deroover, 8 Bte 2, 1081 Bruxelles, née a Escobio (Espagne)
Ie 23 décembre 1956.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignes en qualite de:
Président : M. Gonzalez Suarez Ramon
Vice-Président: M. Baddich lsmaêl
Secrétaire : Mme Ramos Gomez Maria
Fait a Bruxelles, le 26 novembre 2012
Ramon Gonzalez Suarez Maria Ramos Gomez
Président /‘Secrétaire