N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PRESCO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5374
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Havelange (Maffe)
Rue du Val d'Or(MA) 2
Le 15 Août deux mille vingt, entre les soussignés : Madame Preillon Aline Dominique Paul, née le 27/06/1986 et
domiciliée à Rue du Val d'Or 2, 5374 Maffe et Monsieur Lescot Gilles Pol Marie, né le 24/09/1986 et domicilié à
Rue du Val d'Or 2, 5374 Maffe. Voulant former entre eux une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec
responsabilité solidaire et illimitée.
Cette société est formée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019. Les parties
déclarent qu’elles comprennent et acceptent la législation et les responsabilités d’une SNC. Elles déclarent de se
conformer aux statuts et la législation en vigueur, y compris des futures adaptations de celle-ci. Il s’agit d’une
société commerciale sous forme d’une SNC. Ils arrêtent les statuts comme suit :
**STATUT**
***ARTICLE 1 - FORME et DENOMINATION***
La société adopte la forme de société en nom collectif. Elle est dénommée « PRESCO ». Par décision des
gérants, la dénomination sociale ou le nom commercial peuvent être modifiés.
***ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL***
Le siège social est établi à Rue du Val d'Or 2, 5374 Maffe. Par simple décision du/des gérant(s), il peut être
transféré vers une autre adresse en Belgique ou à l’étranger. La société peut également établir un siège
d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
***ARTICLE 3 – OBJET***
La société a comme objet : en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou le compte de tiers, comme
représentant ou intermédiaire : conservation d'un savoir-faire artisanal en lutherie, fabrication et réparation
d'instruments de musique, de meubles et autres objets d'artisanat en bois; organisation de stages de lutherie.
 La société peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
qui ont un lien direct ou indirect avec son objet social. Elle peut également acquérir des participations, à titre de
contribution, inscription dans d'autres sociétés, des associations ou entreprises qui ont un objet semblable,
analogue ou assimilé. Elle peut agir en tant que garant, accorder des acomptes ou crédits, accorder des
procurations hypothécaires ou autres. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.L’objet social doit
être interprété dans le sens le plus large possible.
***ARTICLE 4 - DUREE***
La société a été créé pour une durée indéterminée. La personnalité juridique est obtenue à partir du moment du
dépôt de l’extrait de l’acte de création au greffe dutribunal de commerce compétent.
***ARTICLE 5 : PATRIMOINE SOCIAL***
Le patrimoine social de la Société est représenté par 100 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème du patrimoine social. Les associés font apport à la
société, à savoir : Madame Preillon Aline Dominique Paul inscrit 50 parts, à verser pour une valeur de 0,50 EUR.
Monsieur Lescot Gilles Pol Marie inscrit 50 parts, à verser pour une valeur de 0,50 EUR.
***ARTICLE 6 : PARTS ET CESSION DES PARTS***
Cession de parts entre vifs ou par suite du décès; toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à
0754478668
l’un des associés doit être constatée par écrit : dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil, ou être
déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt. La cession de parts sociales,
quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés. Le cédant doit notifier le projet de cession à la société
et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou parlettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai
de huit jours suivant cette notification, l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à
l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible. La décision prise est ensuite
communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de refus d’agrément, la cession
ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des parts concernées par son projet. En cas
de décès de l’un des associés, la société est dissoute. En cas de décès de l’un des associés, la société se
poursuit librement entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint
survivant de l’associé décédé. Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se
réserve le droit d’exiger la production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
***ARTICLE 7 : ASSOCIÉS***
Les associés sont : les personnes qui ont signé le présent acte, le personnes physiques et personnes morales
reconnues comme associés par décision unanime de l’assemblée générale des associés. Les créanciers dont la
créance est originaire de l’activité de la société peuvent réclamer la totalité du capital de la société. Les associés
sont personnellement et solidairement tenues par leur propre capital. Néanmoins l’article 1166 du Code Civil, les
créanciers personnels des associés dont la créance est étrangère à l’activité de la société, et ceux qui ont agi
avec un associé qui n’est pas compétent afin de représenter les autres,peuvent réclamer uniquement les parts
de l’associé en question et les bénéfices qui lui ont été distribués. Ils ne peuvent pas saisir des biens qui font
partie du capital de la société ou en exercer des droits. Chaque associé a le droit individuel de contrôle et
enquête. Au siège, il peut avoir accès aux livres, lettres, procès-verbaux et tous les documents de la société.
Chaque associé a le droit de se faire assister ou représenter par un comptable externe, inscrit au tableau de
l’institut des comptables.
***ARTICLE 8 : GÉRANCE ET CONTRÔLE***
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non de la Société, désignés par une
décision collective des associés prise à l'unanimité. L'assemblée générale des associés fixe leur nombre et la
durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Chaque administrateur dispose individuellement des
pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la société dans tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. La révocation d'un administrateur est
décidée par décision collective des associés prise à l'unanimité des autres associés.
***ARTICLE 9 : REMUNERATION ***
Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé, indépendamment
de sa part dans les bénéfices. Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux. Cependant, il est
mentionné que Monsieur Lescot Gilles Pol Marie agit dans la Société comme gérant à titre gratuit et est donc
exclu de toute rémunération.
***ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE***
L’Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée seréunit
le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée générale peut être convoquée par le conseil
d’administration chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Chaque associé pourra convoquerl'assemblée
générale de la société, à charge pour lui de convoquer ses coassociés, par lettre recommandée. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre recommandée
adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion. Les associés
peuvent se faire représenter par un mandataire muni d’une procuration écrite. Un mandataire ne peut pas être
porteur de plus d'une procuration.
***ARTICLE 11 : EXERCICE SOCIAL***
L’exercice comptable commence le 1ier janvier et termine le 31 décembre de chaque année. Toutefois, le
premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés. A la fin de chaque exercice comptable, le(s) gérant(s), en conformité aux dispositions en vigueur dans
la société,établissent l’inventaire et les comptes annuels qui doivent être présentés à l’assemblée générale.
Minimum 15 jours avant l’assemblée générale, le projet des comptes annuels et d’éventuels rapports est déposé
au siège social à disposition des associés. Le solde bénéficiaire des comptes des résultats constitue le profit de
la société. L’excédent est à disposition de l’assemblée générale. Le paiement de dividendes se réalise au
moment et l’endroit déterminés par les gérants. Après l’approbation du bilan, l’assemblée générale se prononce
par vote spécial sur la décharge à donner au(x)gérant(s).
***ARTICLE 12 : COMPTES SOCIAUX***
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
***ARTICLE 13 : DISSOLUTION – LIQUIDATION***
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Dès sa dissolution, la
société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l’assemblée
générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif,
payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer
l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat
aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation. A compter de ladite décision, dans tous les actes et
documents divers émanant de la société, la dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
***ARTICLE 14 : CONTESTATIONS***
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
***ARTICLE 15 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES***
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe : le siège social de la Société est établi à
Rue du Val d'Or 2, 5374 Maffe. Nomination de gérants : Madame Preillon Aline Dominique Paul et Monsieur
Lescot Gilles Pol Marie susmentionnés. Le premier exercice se termine le 31/12/2021. L’assemblée générale est
convoquée le premier samedi du mois de juin, après la fin de l’exercice. Les fondateurs, associés et gérants
prennent connaissance de l’AR 2004-09-01/30.