N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Kaput
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edouard Valcke(TOU) 31
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Kaput asbl / Statuts
Les fondateurs soussignés :
 Mme Carlier Claire, née à Saint-Ghislain le 21/02/1987 et résidente à la rue Édouard Valcke n°31 à 7500
Tournai
 M Delinte Geoffrey, né à La Louvière le 28/01/1989 et résident à la rue Piquet n°2 Bte 21 à 7500 Tournai
 M Lecomte Rémy, né à Mons le 12/05/1984 et résident à la rue Édouard Valcke n°31 à 7500 Tournai
 réunis en assemblée le 16 novembre 2016 sont convenus de constituer une association sans but lucratif,
conformément à la loi du 27 juin 1921 et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 TITRE I - DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : Kaput
Art. 2 – Son siège social est établi à la rue Édouard Valcke, N°31 à 7500 Tournai dans l’arrondissement judiciaire
de Tournai. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment .
 
TITRE II - OBJET, BUT
Art. 4 –
§ 1 L'association aura pour but de soutenir et valoriser la création artistique dans le domaine du dessin et
notamment celui de la bande dessinée (cette création veut être tournée vers un art contemporain et populaire et
une production raisonnée et solidaire). Cela comprend notamment :
 soutenir la création, la promotion du talent et l'assistance à la réalisation des œuvres de ses membres.
 soutenir la diffusion, la production et la promotion des œuvres.
L'association pourra porter son concours à toute personne physique ou morale poursuivant les mêmes activités.
§ 2 Elle réalise son objet notamment :
 par l'édition des œuvres papiers et/ou numériques
 la mise à disposition de lieux de diffusion (événements, catalogue, boutique, exposition,...)
 l’acquisition d’œuvres en vue d'établir une collection dédiée à leur promotion et leur diffusion
 l'organisation d'expositions, de manifestations littéraires, l'organisation de voyages d'études, de séminaires et de
conférences,...
§3 L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera tout le temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à tout activité similaire à son objet.
0666483832
 TITRE III - MEMBRES
Art. 5 –
§ 1 - L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à 3 pour les membres effectifs et n’est pas limité pour les membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts.
§ 2 - Sont membres effectifs :
 Les comparants au présent acte,
 Les personnes physiques, admises ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la
majorité absolue des voix présentes et représentées.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au président du
conseil d'administration.
§ 3 - Les membres sympathisants sont des personnes physiques, désirant aider l'association à poursuivre son
but et admises automatiquement en cette qualité par le paiement de la cotisation annuelle jusqu’à la fin de
l’exercice.
§ 4 - Tout membre adhère aux objectifs de l’association tels que définis à l’article 4.
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par simple lettre au conseil d'administration.
Le membre effectif ou sympathisant qui, à la date de la réunion ordinaire de l’assemblée, n’a pas payé la
cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l’assemblée générale. Toute démission
est inscrite dans les huit jours au registre des membres par les soins du conseil.
En cas de non respect des statuts ou de la loi ou d’actions contraires aux intérêts de l’association, l’exclusion
d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre sympathisant
peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est signé
par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au
cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste
actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire
Art 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 50 Euros.
 TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Art. 9 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné.
Art. 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
 l’admission des membres effectifs,
 l'approbation des comptes et budgets,
 le choix des thèmes prioritaires sur lesquels l’association accentuera son action,
 la nomination et la révocation des administrateurs,
 la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi,
 l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
 la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents
statuts,
 la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 3 des
présents statuts,
 l’exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des
présents statuts.
Art. 11 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
2° l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Art. 12 –
§ 1 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
§ 2 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d’au moins
deux administrateurs ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande
adressée par écrit au président du conseil.
§ 3 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé dix jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour en début de réunion, pour autant que la majorité absolue de ses membres
présents et représentés en décide.
Art. 13 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Les membres sympathisants
sont invités par le conseil aux réunions de l’assemblée et y assistent avec une voix consultative.
Art 14 – L’assemblée générale peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres effectifs est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
Art. 15 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
TITRE V - ADMINISTRATION
Art. 16 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois administrateurs au moins, nommées par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut
être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée
générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.
Art. 17 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
Art. 18 – Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un
administrateur désigné.
Art. 19 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou à défaut de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes. Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.
Art. 20 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation,
sont signés par le président ou un administrateur désigné et conservé dans un registre au siège social. Les
membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant
les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 21 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 22 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Art. 23 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Art. 24 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion
journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition
du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
Art. 25 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 26 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 16 novembre2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une association œuvrant à un but similaire.
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Fait à Tournai le 16 novembre 2016, en deux exemplaires.
 
Kaput / Administrateurs
À la suite de l'assemblée générale constitutive du 16 novembre 2016, monsieur Lecomte Rémy et monsieur
Geoffrey Delinte sont nommés administrateurs à la majorité des voix.