N° d'entreprise : 0891470481
Nom
(en entier) : Atelier etcetera
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rond Bonnier(OTP) 4
 : 4210 Burdinne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "
ATELIER ETCETERA ", ayant son siège social à 4210 Oteppe (Burdinne), Rue Rond Bonnier, 4,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0891.470.481 reçu par le Notaire Aurélie
PICARD à La Roche-en-Ardenne, en date du 18 mai 2020 il est extrait ce qui suit textuellement
reproduit :
On Omet (...).
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à quatorze heures dix minutes sous la présidence de Monsieur JADOUL
Emile.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
    1.  EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
I.   Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
1/ Monsieur JADOUL Emile Joseph Henri Jean-Marie Ghislain, né à Avennes le sept janvier mille
neuf cent soixante-trois, On Omet (...)
2/ et son épouse, Madame PINEUR Catherine Marthe Marie Jacqueline, née à Uccle le quatorze juin
mille neuf cent soixante-neuf,On Omet (..)
Monsieur JADOUL et Madame PINEUR sont domiciliés ensemble à 4210 Oteppe (Burdinne), Rue
Rond Bonnier, 4 On Omet (...)
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) actions ou la totalité des actions émises par la société.
On Omet (...)
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  PREMIERE RESULOTION : Objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société pour l’étendre à de nouvelles
activités. Désormais l’objet social sera le suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
* l’illustration, la peinture, le graphisme, la bande dessinée, les arts plastiques, les arts visuels, les
films d’animation, la décoration, la sculpture, la vision en trois dimensions, le stylisme, l’infographie,
la littérature, le cinéma, la musique, la scénographie, le théâtre, le théâtre jeunesse et de
Volet B
marionnettes, l’histoire de l’art, et plus généralement tout ce qui touche au monde artistique ainsi que
l’activé de consultance dans tous ces domaines ;
* L’édition, le marketing, la publicité, la communication, le webdesign, le journalisme, l’écriture ;
* Le packaging éditorial, c’est-à-dire depuis la recherche du manuscrit à la livraison des exemplaires
imprimés ;
* La publication de tout sujet sur tout support pour tous publics et dans tous les domaines ;
* L’importation et l’exportation et la vente de tout support artistique et culturel, l’organisation de
manifestations artistiques, culturelles, commerciales et de loisirs ;
* La création et la gestion de site internet, de vidéo, (capsules) ainsi que de tous réseaux sociaux, la
vente d’œuvre d’art, l’importation, la création, l’exportation et la vente de tout article destiné au grand
public et/ou aux collectivités et/ou aux entreprises ;
* Le coaching, la consultance, le conseil, développeur ;
* l’organisation de rencontres, forums, tables d’échanges au niveau national, européen et
international de la profession ;
* La logopédie, l’orthophonie, la sémiologie, la psychologie, la neuro psychologie, l’aide aux
personnes valides ou handicapées, la parapsychologie, la méditation. La création de centres d’
accompagnement dans tous ces domaines ;
* La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment le lotissement, la démolition, l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la location-vente, la
location-financement, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession, cession ou
apport de tout droit réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en
pleine propriété que de manière démembrée, ainsi que l’exécution de tous travaux de réparation, d’
entretien ou de transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la récupération des frais
engagés à l’occasion de ces opérations ; l’encaissement de toutes recettes provenant de la gestion,
y compris l’encaissement et la répartition des loyers ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, de gestion que ce soit en qualité d’administrateur, de gérant, de liquidateur, ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts qui sera désormais formulé comme dit
ci-dessus.
Cette adaptation sera réalisée en même temps que la mise en conformité des statuts avec le
nouveau Code des sociétés et des associations reprise ci-dessous dans la 2ème résolution.
Il est précisé que la modification de l’objet social a fait l’objet d’un rapport de l’organe d’administration
justifiant la proposition de modification dont l’assemblée générale a déclaré avoir parfaite
connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement à la présente assemblée.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et des
associations.
A. Compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, huit mille soixante euros (8.060,00€) ont été
convertis de plein droit soit ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 12 462 euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Volet B
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à sept mille neuf cent nonante-huit
euros (7.998,00€) et de rendre le solde disponible y compris la partie non encore libérée qui a été
inscrite sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
B-   Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ATELIER ETCETERA». en abrégé «ATELIER ETC». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
* l’illustration, la peinture, le graphisme, la bande dessinée, les arts plastiques, les arts visuels, les
films d’animation, la décoration, la sculpture, la vision en trois dimensions, le stylisme, l’infographie,
la littérature, le cinéma, la musique, la scénographie, le théâtre, le théâtre jeunesse et de
marionnettes, l’histoire de l’art, et plus généralement tout ce qui touche au monde artistique ainsi que
l’activé de consultance dans tous ces domaines ;
* L’édition, le marketing, la publicité, la communication, le webdesign, le journalisme, l’écriture ;
* Le packaging éditorial, c’est-à-dire depuis la recherche du manuscrit à la livraison des exemplaires
imprimés ;
* La publication de tout sujet sur tout support pour tous publics et dans tous les domaines ;
* L’importation et l’exportation et la vente de tout support artistique et culturel, l’organisation de
manifestations artistiques, culturelles, commerciales et de loisirs ;
* La création et la gestion de site internet, de vidéo, (capsules) ainsi que de tous réseaux sociaux, la
vente d’œuvre d’art, l’importation, la création, l’exportation et la vente de tout article destiné au grand
public et/ou aux collectivités et/ou aux entreprises ;
* Le coaching, la consultance, le conseil, développeur ;
* l’organisation de rencontres, forums, tables d’échanges au niveau national, européen et
international de la profession ;
* La logopédie, l’orthophonie, la sémiologie, la psychologie, la neuro psychologie, l’aide aux
personnes valides ou handicapées, la parapsychologie, la méditation. La création de centres d’
accompagnement dans tous ces domaines ;
* La gestion de tout patrimoine immobilier, notamment le lotissement, la démolition, l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la location-vente, la
location-financement, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession, cession ou
apport de tout droit réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en
pleine propriété que de manière démembrée, ainsi que l’exécution de tous travaux de réparation, d’
entretien ou de transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la récupération des frais
engagés à l’occasion de ces opérations ; l’encaissement de toutes recettes provenant de la gestion,
y compris l’encaissement et la répartition des loyers ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, de gestion que ce soit en qualité d’administrateur, de gérant, de liquidateur, ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
Volet B
toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend sept mille neuf cent nonante-huit
euros (7.998,00€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
On Omet (...)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
On Omet (...)
Article 9bis Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
On Omet (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
     S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatorze juin de chaque
année, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
On Omet (..°)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
On Omet (...)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
     § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
On Omet (...°)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
On Omet (...°)
Article 24. Liquidateurs
On Omet (...°)
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  TROISIEME RESOLUTION : Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme
administrateur(s)
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur JADOUL Emile, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
    1.  QUATRIEME RESOLUTION : Siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4210 Oteppe, rue Rond Bonnier,
4.
 
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
    1.  CINQUIEME RESOLUTION : site internet et adresse électronique résolution (facultatif)
L’assemblée générale déclare ne disposer d’un site internet à ce jour.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est
emilejadoul@atelieretcetera.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
VOTE :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme
Aurélie PICARD Notaire à La Roche-en-Ardenne
Déposée avec l'expédition du PV, son annexe (rapport de l'organe d'administration) et les statuts
coordonnés