N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SCCAA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe 19
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 16 mars 2010, par devant Pierre PAULUS de CHATELET, Notaire 
associé de résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur CRÉMER Charles Jules, né à Limerlé le premier février mille neuf 
cent quarante-huit, de nationalité belge, numéro national 480201-017-05, 
domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe 19.
2) Madame LEBON Josiane Paule, née à Liège le vingt mai mille neuf cent 
cinquante-trois, de nationalité belge, numéro national 530520-362-89, domiciliée 
à 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe 19.
Les époux CREMER-LEBON sont mariés sous le régime de la séparation de biens, 
suivant contrat de mariage reçu le 28 septembre 1976,  par le Notaire Francis 
Flameng, résidant à Châtelet, non conventionnellement modifié à ce jour, ainsi 
déclaré.
3) Monsieur CRÉMER Arnaud Pierre, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-
sept septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, numéro 
national 830927-145-75, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe 19, 
célibataire.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« SCCAA ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue de l'Europe 19.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour le compte d’autrui ou en participation l’activité de consultance, de 
formation (y compris l’enseignement), de conseils en gestion et administration 
d’entreprises et de sociétés dans tous les secteurs d’activité.
La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement 
ou indirectement à l’encodage, l’archivage et les travaux de secrétariat et de 
bureau.
Elle aura également pour objet toutes opérations relatives à l’exercice des 
privilèges liés aux licences de pilote d’avions et de tout autre aéronef ainsi que les 
opérations relatives à l’achat, la vente, la location, l’importation, la fabrication de 
matériel aéronautique, de même que la mise à disposition de personnel naviguant 
de cockpit et de cabine d’avion et d’instructeurs.
0824446550
Elle aura également pour objet l’organisation et l’exécution de baptêmes de l’air, 
de transport aérien de personnes et de biens, de même que la photographie 
aérienne.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou 
immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui 
seraient de nature à en favoriser le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription 
à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, 
analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à 
la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être 
rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme 
suit :
1. Monsieur Charles Crémer : 62 parts
2. Madame Josiane Lebon : 62 parts
3. Monsieur Arnaud Crémer : 62 parts
ENSEMBLE : 186 parts sociales.
LIBERATION
Toutes les parts sociales sont libérées de la manière suivante :
1. Monsieur Charles Crémer : deux mille deux cents euros (2.200 EUR) 
2. Madame Josiane Lebon : deux mille euros (2.000 EUR) 
3. Monsieur Arnaud Crémer : deux mille euros (2.000 EUR) 
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier 
vendredi de juin de chaque année à  18 heures au siège social ou à tout autre 
endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes 
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
Volet B - Suite
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2011.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur Charles CREMER qui accepte cette 
fonction.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
Pour extrait conforme
Déposées en même temps une expédition
Le notaire associé Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart