N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Shopera
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. Edmond Van Nieuwenhuyse 8
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
 
ENTRE LES PARTIES SUIVANTES
 
L'asbl Comeos, dont le siège social est établi à 1160 Auderghem, 8 Avenue E. Van Nieuwenhuyse, inscrite à la
Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0407 150 471, représentée par Monsieur Dominique
Michel, administrateur délégué
UCM Bruxelles, dont le siège social est établi à 1140, rue Colonel Bourg 123-125, inscrite à la Banque-Carrefour
des entreprises sous le numéro d'entreprise, représentée par Monsieur Pascal Dujardin, administrateur délégué
Chambre de commerce de Bruxelles ( BEC!), dont le siège social est établi à 1050, Avenue Louise 500, inscrite à
la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0407 407 522, représentée par Monsieur
Olivier Willocx, administrateur délégué
 
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
 
Entre elles, avec et pour tous ceux qui étaient présents et pour tous ceux qui deviendront membres
ultérieurement, constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la
loi du 2 mai 2002 et ses modifications législatives ultérieures, sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la« Loi»), sous réserve des conditions et
conditions particulières spécifiques suivantes, matérialisées dans les présents statuts :
 
CHAPITRE 1. L'ASSOCIATION
 
Article 1 - Dénomination
 
L'asbl est dénommée « Shopera ». Ce nom doit apparaître sur tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres et autres pièces émanant de l'association, précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.
 
Article 2 - Siège
 
Le siège de l'association est établi à 8 Avenue E. van Nieuwenhuyselaan, 1160 Auderghem, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en tout autre lieu, moyennant approbation de
l'Assemblée générale et dans le respect des exigences de publication requises.
 
0723821522
Article 3 - Durée
 
L'Association est constituée pour une durée indéterminée et elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4 - Objet et activités
L'association a pour objet de :
- contribuer, de la façon la plus étendue possible, à l'accroissement du rayonnement, à une vision commune et
au dynamisme économique du centre de Bruxelles;
- mener des initiatives de renforcement, de synergie, d'attractivité et de la promotion de la zone ;
- favoriser la synergie entre les commerçants d'une part, et entre les commerçants, l'immobilier, les autorités
publiques, et tout autre acteur concerné d'autre part.
Pour ce faire, l'association peut poser tous les actes nécessaires. L'association peut détenir tous les biens
mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut participer à toutes les associations
utiles à la réalisation de son objet et collaborer avec elles.
L'association peut déployer toutes les activités contribuant directement ou indirectement à la réalisation desdits
objets, en ce compris des activités commerciales et lucratives complémentaires, dans les limites de ce qui est
légalement autorisé  et dont les bénéfices seront dans tous les cas entièrement destinés à la réalisation des
objets susmentionnés.
 
CHAPITRE Il. ADHÉSION
 
Article 5
 
L'Association peut compter des membres effectifs et des membres associés. La plénitude de l'adhésion, y
compris le droit de vote à l'Assemblée générale, est exclusivement réservée aux membres effectifs et pas aux
membres associés.
 
Les membres effectifs jouissent de tous les droits décrits dans la loi sur les asbl. Le nombre de membres effectifs
est illimité, mais il doit au minimum être de trois.
Des conditions particulières peuvent être imposées aux membres effectifs par un règlement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs sont dénommés dans les statuts « membres» ou « membre ».
 
Article 6
 
Toute personne physique ou morale qui porte un intérêt à l'asbl peut devenir membre en faisant part de sa
volonté d'adhésion.
Cette adhésion doit être validée par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration n'est pas tenu de
motiver sa décision d'accepter ou de refuser une adhésion. L'adhésion devient effective au moment de la
validation, elle est consignée dans un registre des membres.
Les membres peuvent à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance  du
Conseil d'administration par écrit ou par e-mail. Cette démission ne produira d'effet - et par conséquent, le
membre ne cessera de faire partie de l'association - qu'à l'expiration d'une période de douze mois qui suit la
demande de démission. Pendant cette période, la cotisation reste due.
Un membre est réputé démissionner de plein droit s'il ne respecte plus les conditions d'adhésion. La démission
sera consignée dans le registre des membres.
 
Article 7
 
Les membres effectifs et associés sont tenus :
de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association, ainsi que les décisions de ses organes;
de ne pas porter atteinte aux intérêts et objets de l'association et de ses organes;
de signaler au Conseil d'administration toute modification de leurs données consignées dans leregistre.
 
Article 8
 
Tout membre associé qui se rend coupable d'une violation des dispositions de l'article 7 des présents statuts peut
être suspendu avec effet immédiat par le Conseil d'administration, moyennant un vote à  la majorité  des 2/3 des
administrateurs présents et représentés en attendant une exclusion définitive  éventuelle  par l'Assemblée
générale. Cette suspension doit être communiquée au membre par écrit. L'annulation de la suspension ne peut
intervenir que moyennant un vote à la majorité des 2/3 des administrateurs du Conseil d'administration présents
et représentés.
La prochaine Assemblée générale statuera sur l'exclusion, par un vote sur la proposition du Conseil
d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. La décision ne doit pas être
motivée. Si l'Assemblée  générale  se prononce contre l'exclusion, la suspension est annulée de plein droit.
 
Article 9
 
L'adhésion prend fin de plein droit en cas de décès, faillite, insolvabilité manifeste ou déclaration d'incapacité.
La qualité de membre est perdue :
- par la démission du membre;
- en cas de dissolution, fusion, scission ou faillite de la personne morale;
- en cas d'exclusion par l'Assembléegénérale.
 
Article 10
 
Le Conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Il mentionne le nom des
membres actifs, ainsi que leurs nom et prénom, leur domicile ou les données du siège social et la date de leur
adhésion. Toutes les décisions  concernant l'adhésion, la sortie ou l'exclusion des membres doivent par ailleurs
être consignées dans ce registre par le Conseil d'administration dans un délai de huit jours suivant la date à
laquelle il prend connaissance de la décision.
 
Article 11
 
Moyennant approbation de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration peut demander une cotisation
annuelle aux membres effectifs et associés, pour un maximum de 100 000 euros par année et par membre. Ce
montant doit être adapté par membre ou groupe de membres en fonction de critères clairs et objectifs qui seront
fixés par le Conseil d'administration.
Les membres ne contractent aucune obligation matérielle personnelle, du fait des engagements de l'association,
à l'exception du paiement de la cotisation annuelle dont ils sont redevables.
Les membres qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont
suspendus des activités et avantages de l'association après l'envoi d'une mise en demeure écrite au moins. Les
membres qui ne paient pas leur cotisation dans le délai mentionné dans la mise en demeure sont réputés être
démissionnaires de plein droit.
 
Article 12
 
Le membre exclu ou sortant ou les ayants droit d'un membre décédé ou les ayants droit de quelque chef que ce
soit, dans tous les cas où l'adhésion prend fin de plein droit, ne peuvent prétendre au patrimoine de l'association
et ne peuvent demander le remboursement des cotisations annuelles versées.  Cette exclusion de droits sur
l'actif est valable à tout moment : pendant l'adhésion, lorsque l'adhésion  prend fin pour quelque raison que ce
soit, en cas de dissolution de l'association, etc.
 
Article 13
 
Les personnes physiques qui, par leur soutien, participation active ou des services rendus ont contribué de
manière exceptionnelle au fonctionnement de l'association peuvent être nommés membres d'honneur de
l'association par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Ils obtiennent de la sorte le
statut de membre associé.
 
 
CHAPITRE Ill L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14
 
L'Assemblée générale se compose des membres effectifs. Tous les membres effectifs (et eux seuls) disposent
du même droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Des observateurs ou membres adhérents peuvent également être invités à l'Assemblée générale.
 
Article 15
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent uniquement être exercées par l'Assemblée générale :
la modification des statuts;
la (re)nomination et la révocation des administrateurs;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge des administrateurs et commissaires;
l'approbation du budget et des comptes;
la dissolution de l'association;
l'exclusion d'un membre;
la conversion de l'Association en une société à but social;
tous les cas dans lesquels les statutsl'exigent.
 
Article 16
 
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins une fois par an et moins de 6 mois
après la clôture de l'exercice, mais aussi chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Chaque membre sera
invité à y participer. Les convocations doivent être envoyées 14 jours au moins avant la date de l'assemblée, par
écrit et elles doivent mentionner l'ordre du jour.
Quand l'Assemblée générale doit se prononcer sur des pièces, ces dernières doivent être jointes à la
convocation.
Des réunions spécifiques sous la forme d'une Assemblée générale extraordinaire peuvent être convoquées  par
le président, par le vice-président, par 2 administrateurs au moins, ou encore à la demande de 1/59 des
membres effectifs. La convocation ou la demande doit indiquer l'ordre du jour, chaque point soumis par écrit au
président par un vingtième au moins des membres actifs, au plus tard 8 jours avant la tenue de l'assemblée étant
mis à l'ordre du jour.
 
Article 17
 
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-
président ou, si ce dernier est également absent, par l'administrateur présent le plus âgé.
Lorsqu'il l'estime nécessaire, le Conseil d'administration peut inviter à l'assemblée des personnes dont il pense
que les connaissances et / ou l'implication sont importantes. Ces personnes disposent exclusivement d'une voix
consultative.
 
Article 18
 
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
indépendamment du nombre de membres présents, les abstentions n'étant pas prises en compte, sauf dans les
cas où la loi prescrit d'autres dispositions. Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale
moyennant une procuration écrite. Aucun membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.
L'Assemblée générale peut uniquement délibérer des points à l'ordre du jour, sauf si les membres présents ou
représentés acceptent à l'unanimité la dérogation à l'ordre du jour prévu. L'Assemblée générale ne peut délibérer
valablement des points ne figurant pas à l'ordre du jour qu'avec l'autorisation de l'Assemblée générale.
En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante. Les votes relatifs à des personnes se font par
bulletin secret.
 
Article 19
 
La modification des statuts nécessite une délibération lors d'une assemblée satisfaisant au quorum des 2/3 des
membres actifs présents ou représentés. Si la première assemblée ne rassemble pas les 2/3 des membres
présents ou représentés, une deuxième assemblée peut être convoquée, qui peut délibérer et statuer et peut
adopter les modifications mentionnées ci-après, indépendamment du nombre de membres présents ou
représentés.  Cette deuxième assemblée ne peut se tenir avant l'écoulement d'un délai de 15 jours suivant la
date de la première assemblée. Une décision est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix
des membres effectifs présents ou représentés. Seule une modification des statuts concernant l'objet ou les
objectifs pour lesquels l'association est constituée requiert une majorité des 4/5 des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Article 20
 
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal et signées par le Président et les membres qui en font la
demande.
Les procès-verbaux sont conservés dans le registre des procès-verbaux disponible pour consultation par les
membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités prescrites par l'article 9
de l'A.R. du 26 juin 2003.
 
CHAPITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 21
 
L'Assemblée générale nomme et révoque les administrateurs dont le nombre ne peut être inférieur à 3 et
supérieur à 15. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont
membres de l'association.
Le Conseil d'administration est l'émanation des associés fondateurs. BECI peut désigner maximum 3
administrateurs, Comeos peut désigner maximum 6 administrateurs, UCM peut désigner maximum 3
administrateurs.
Le Conseil d'administration peut coopter des administrateurs et inviter des tiers à assister à ses réunions à titre
d'observateurs. Le délégué à la gestion journalière participe aux réunions du Conseil d'administration sans voix
délibérative.
L'association est présidée par un Président  assisté d'un ou plusieurs vice-présidents. Ils sont nommés et
révocables, choisis ou non en son sein par le Conseil d'administration, pour un terme de trois ans. A l'expiration
de ce terme, le Président n'est pas rééligible comme Président pendant trois ans, tandis que les vice-présidents
peuvent être réélus pour une seconde période de trois ans. Les vice-présidents ne peuvent ensuite être réélus
qu'après une interruption de leur mandat pendant trois ans au moins. Si le Président ou des vice-présidents sont
choisis hors du Conseil d'administration, ils deviennent de plein droit administrateurs cooptés de l'association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les membres du Conseil d'administration ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat. Ils peuvent
éventuellement être remboursés de leurs frais, moyennant approbation préalable de la dépense par le Conseil
d'administration.
 
Article 22
 
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour 3 ans. Ils peuvent à tout moment être révoqués
par l'Assemblée générale. Lorsqu'un mandat devient vacant, les administrateurs restants peuvent désigner un
remplaçant dont le mandat devra être entériné par l'Assemblée générale suivante. Ce remplaçant jouit du  droit
de vote après sa confirmation par l'Assemblée. Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit lorsque la
personne concernée perd la fonction en vertu de laquelle elle a été présentée comme candidat au Conseil
d'administration.
Un administrateur peut à tout moment démissionner en portant sa démission à la connaissance du président par
écrit. La démission est immédiatement effective, sauf si par cette démission, le nombre d'administrateurs devient 
inférieur  au minimum statutaire. Dans ce cas, le Conseil d'administration doit convoquer l'Assemblée générale
dans un délai raisonnable, afin qu'elle pourvoie au remplacement de l'administrateur concerné.
Le président est tenu de faire connaître sa démission éventuelle par écrit adressé à l'ensemble du Conseil
d'administration.
Le Conseil d'administration peut mettre sur la table, à la majorité des voix, la révocation de la fonction de
président. La décision de révoquer effectivement la fonction de président doit être adoptée à la majorité simple
des voix de tous les membres du  Conseil d'administration, à l'exclusion du président lui-même. En cas d'accord
de la majorité des administrateurs présents, il peut être demandé au président de quitter la réunion pendant
laquelle sa présidence est mise en cause.
 
Article 23
 
Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association. Le Conseil
est compétent pour tous les actes, tant d'administration que de disposition et dans toutes les matiéres sociales,
pour autant qu'ils ne relèvent pas expressément de la compétence de l'Assemblée générale en vertu de la loi ou
des statuts. Il peut en outre recevoir toutes sommes et valeurs ; accepter et réclamer tous  les montants,
donations et legs ; obtenir, aliéner, échanger, donner et prendre en location tous biens mobiliers et immobiliers et
droits, même pour une durée excédant neuf ans ; emprunter de l'argent et donner pour ce faire toutes garanties ;
autoriser et payer des prêts ou acomptes ; accepter et recevoir des subsides et subventions, tant privés
qu'officiels  au nom de l'association ; représenter la société en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur
; transiger ; conclure, proposer et renoncer à des clauses arbitrales. Le Conseil d'administration engage et
renvoie le personnel. La présente énumération n'est pas exhaustive.
 
Article 24
 
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président.
Le registre des procès-verbaux est disponible pour consultation par les membres effectifs qui souhaitent exercer
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.
 
Article 25
 
Si l'administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale qui est contradictoire à une
décision ou un acte qui relève des compétences du conseil d'administration, il en informe les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur qui a un intérêt contradictoire se retire de la réunion et s'abstient de prendre part à la délibération
et au vote sur la matière concernée. La procédure susmentionnée ne s'applique pas aux actes habituels qui ont
lieu moyennant les conditions et les sûretés habituellement en vigueur sur le marché pour des actes similaires.
 
Article 26
 
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit,
pour que l'association soit valablement représentée vis-à- vis des tiers, des signatures conjointes du Président ou
de celui qui le remplace et d'un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération,
autorisation ou pouvoir spécial. Toutes les actions en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur, sont
valablement intentées par les administrateurs susmentionnés au nom de l'association.
 
Article 27
 
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou de deux administrateurs
au moins. Les convocations doivent être faites par écrit au plus tard dix jours avant la date de la réunion, elles
mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. En cas d'urgence, il peut être dérogé à cette
procédure et les convocations peuvent être faites à plus brève échéance.
La réunion est présidée par le président, en son absence, par le vice-président ou, lorsque les deux sont
absents, par l'administrateur présent le plus âgé.
Peuvent assister à la réunion, à titre consultatif, toutes les personnes dont la présence  est estimée souhaitable
par la majorité simple des membres du Conseil d'administration.
 
Article 28
 
L'ordre du jour est établi par le président, mais chaque membre du Conseil d'administration a le droit de mettre
des points à l'ordre du jour, moyennant la remise d'une proposition en ce sens au président, au moins huit jours
avant la réunion par écrit. Le Conseil ne peut délibérer valablement sur des points ne figurant pas à l'ordre du
jour que si les deux tiers des membres présents sont d'accord de se prononcer également sur ces points.
Le Conseil d'administration agit en qualité de collège. Le Conseil ne peut décider valablement que si la moitié au
moins des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur peut donner une procuration
écrite à un autre administrateur afin qu'il le représente. Un administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un
autre administrateur. Si la moitié des administrateurs n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion
peut être convoquée pour se prononcer sur les mêmes points à l'ordre du jour, indépendamment du nombre
d'administrateurs présents.
Les décisions sont adoptées en consensus où à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des suffrages, la
voix du président est déterminante, sauf dans les cas d'acceptation de nouveaux membres ou de désignation ou
de révocation de membres du conseil d'administration. Les votes relatifs aux personnes se font par bulletin
secret.
 
CHAPITRE V : GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 29
 
Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs en matière de gestion journalière de
l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, éventuellement membre du personnel ou à une
personne morale.
 
Article 30
 
Parmi les actes de la « gestion journalière » sont considérés tous les actes qui doivent être accomplis jour après
jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, soit à cause de leur moindre intérêt, soit à cause de
leur nécessité de prendre une décision immédiate, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration ou la
rendent inopportune. Le délégué à la « gestion journalière » peut effectuer tous paiements dans le budget de
l'association.
Le mandataire chargé de la gestion journalière nomme et révoque les membres du personnel de l'association et
fixe leurs attributions et rémunérations dans les limites du budget fixé par le Conseil d'administration et le respect
du règlement d'ordre intérieur.
 
CHAPITRE VI : RESPONSABILITÉ
 
Article 31
 
Les administrateurs et administrateurs chargés de la gestion journalière n'assument aucune obligation
personnelle ou solidaire concernant  les engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée, à l'égard
de l'association et des tiers, à l'exercice de la mission qui leur est confiée, conformément au droit commun, aux
prescriptions de la loi et des statuts et ils sont responsables des manquements commis dans leur gestion
üournalière).
 
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE
 
Article 32
 
Aussi longtemps que l'association n'excède pas le montant plafond mentionné à l'article 17, § 5 de la loi sur les
asbl pour le dernier exercice clôturé, l'association n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l'association dépasse ce montant, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y être communiquées est confié à un commissaire, nommé par l'Assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise pour une période de trois ans. Elle fixe
également la rémunération du commissaire.
 
CHAPITRE VIII: COMPTABILITÉ
 
Article 33
 
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, à l'exception du premier exercice, qui
s'étend de la date de la constitution au 31 décembre de l'année 2019. La comptabilité est tenue conformément
aux dispositions de l'article 17 de la loi sur les asbl et de ses arrêtés d'exécution. Les comptes annuels sont
déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article
26novies de la loi sur les asbl. Pour autant qu'il y ait lieu, les comptes annuels sont également déposés à la
Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6 de la loi sur les asbl et de ses arrêtés
d'exécution. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et une proposition
de budget pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.
 
CHAPITRE IX : DISSOLUTION
 
Article 34
 
L'Assemblée générale sera convoquée pour discuter des propositions de dissolution soumises par le Conseil
d'administration ou par 1/5 au moins de tous les membres. La convocation et la fixation de l'ordre du jour ont lieu
conformément aux dispositions de l'article 17 des présents statuts. La délibération et la décision de dissolution
respectent le quorum et la majorité prescrits à l'article 19 des présents statuts. L'Assemblée générale peut
uniquement prononcer la dissolution dans les mêmes conditions que celles concernant une modification de l'objet
ou des objectifs de l'association.
 
Article 35
 
À partir de l'adoption de la décision de dissolution, l'association mentionne systématiquement qu'elle est une «
asbl en liquidation », conformément à la loi sur les asbl.
 
Article 36
 
Dans l'éventualité où la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle définit la mission.
 
Article 37
 
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation du patrimoine de
l'association. Celui-ci doit dans tous les cas être attribué à une autre association sans but lucratif ayant un objet
similaire ou apparenté active en Belgique.
 
Article 38
 
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de la liquidation, la nomination et la fin du mandat
des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif sont déposées au greffe et publiées aux
Annexes au Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les asbl et
ses arrêtés d'exécution en la matière.
 
CHAPITRE X : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 39
 
Le Conseil d'administration peut adopter tous les règlements d'ordre intérieur qu'il estime nécessaires et utiles au
bon fonctionnement pratique de l'association, pour autant que les mesures adoptées ne soient pas contraires aux
prescriptions contraignantes de la loi sur les asbl ou aux statuts de l'association.
 
L'assemblée désigne en qualité de membres du conseil d'administration :
Pascal Dujardin, UCM Bruxelles
Philippe Van Melderen, INNO
Anne-Marie De Block, Primark
Marleen Maljers, C&A
Ischa Lambrechts, BECI
Fabrice Oppitz, Pêle-Mêle
Thierry Orban, AG Real Estate
Ann Leven, Comeos Asbl
Sophie Heuskin, UCM Bruxelles
Ceux-ci exerceront leurs fonctions conformément aux statuts. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Fait à Bruxelles, lors de la de l'assemblée constitutive du 31 janvier 2019