Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MODA TERCEIRA
Route du Condroz 92 bte A
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 27 juillet 2017, dépôsé
électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 27 juillet 2017, en
attente des mentions, il résulte que Madame RIZZO Graziella, née à Liège le vingt-six mai mille neuf
cent soixante-deux, domiciliée à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Drève des Faisans, 4, a
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "MODA TERCEIRA" et a arrêté les
statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
 
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "MODA TERCEIRA".
Le siège social est établi à 4100 Seraing (Boncelles), Route du Condroz 92/A.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire), en participation ou en sous-traitance, en Belgique ou à l'étranger de faire, en vue
de procurer à tous ses membres des avantages directs ou indirects :
- achat, vente, import, export, distribution et commercialisation sous toutes les formes (y compris la
représentation) de vêtements pour dames, hommes et enfants ainsi que bijoux de "fantaisies",
chapeaux, foulards, chaussures, parfums de même que d'autres articles se rapportant de près ou de
loin à l'exploitation de ce type de commerce.
La vente pourra se faire au siège social mais aussi au départ d'un site E-commerce à créer ou en
partenariat avec un site existant.
- Achat, vente, import, export, location, et exploitation au sens le plus large d'appareils de distribution
automatique de produits alimentaires et de produits divers.
- l'accomplissement en Belgique ou à l'étranger de toutes opérations immobilières quelconques,
notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie
ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'étude et la promotion,
l'aménagement, la transformation, la décoration et l'ameublement, la viabilisation, le lotissement, le
financement (par crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits
immobiliers existants ou à construire et notamment les immeubles à occupation collective, les
logements individuels, en copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances,
ateliers, bureaux, bâtiments industriels, le tout à l'exclusion de toute activité de courtage immobilier ;
- la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-
traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son
propre patrimoine.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
0678931011
Volet B
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille huit cent soixantième du capital. Chaque part sociale a été
entièrement libérée lors de la constitution.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de la totalité, de sorte que la somme de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING sous le numéro BE86 3630 2220 4350.
Une attestation de ladite Banque, du 26 juillet 2017, justifiant de ce dépôt, a été remise au notaire. Le
notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut, sauf s'il est associé unique, se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
 
Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à : deux ;
b. de nommer à cette fonction :
1. Madame RIZZO Graziella, comparante ;
2. Monsieur CÉSAR Eric Daniel Philippe, né à Liège le six juillet mille neuf cent soixante-quatre,
domicilié à Neuville-en-Condroz, Drève des Faisans, 4, qui intervient à l'acte.
Ils ont déclareé tous deux accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une
décision judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que chaque gérant peut représenter seul la société sans limitation de somme ni d'objet ;
e. que le mandat du gérant sera exécuté :
Volet B
- à titre rémunéré jusqu'à décision contraire de l'assemblée pour Madame RIZZO ;
- à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée pour Monsieur CÉSAR.
f. de ne pas nommer un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.