N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cabinet Vétérinaire des Deux Ourthes – IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ville Basse 11
 : 6660 Houffalize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du vingt-sept décembre deux mil dix-neuf, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que:
-Monsieur NEYRINCK Nicolas Adrien Sebastien, né à Uccle, le dix-neuf novembre mille neuf cent
septante-sept, divorcé, domicilié à 6660 Houffalize, rue Ville Basse 11,
-Madame PIRSON Amélie Fabienne Eric Edouard Ghislaine, née à Bastogne, le huit juin mille neuf
cent nonante-trois, célibataire, domiciliée à 6662 Houffalize-Tavigny,Buret, 14, 
-Monsieur LEFÈVRE Jérôme Dominique Etienne, né à Sambreville, le cinq juin mille neuf cent
septante-neuf, époux de Madame CASTIAUX Amanda, domicilié à 6662 Houffalize-Tavigny,
Alhoumont 12C,
-Monsieur NEUVILLE Martin Jean Georges Ghislain, né à Mons le trois novembre mil neuf cent
nonante et un, célibataire, domicilié à 6662 Houffalize-Tavigny, Buret 112,     
-Monsieur LEMAIRE Emmanuel Jean Marcelle Ghislain, né à Hermalle-Sous-Argenteau       le six
mars mille neuf cent soixante-sept, époux de Madame SANTOS Isabelle, domicilié à 6672 Gouvy,
Beho 80A,
ont constituté une société comme suit:
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet Vétérinaire des Deux Ourthes – IMMO». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
 Article 3 - Objet
La société a pour objet la vente, la location, la gestion, l’achat et la construction de biens
immobiliers.  Elle peut faire toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières,
industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement , en tout ou en partie, à l’une
ou l’autre branche de son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative, et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de scission ou autres,  à toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à le
favoriser.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières , mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
0740569858
Volet B
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 - Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège,  une  assemblée  générale  ordinaire le trente  du mois de juin  à
20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles  nominatives,  de  droits  de  souscription 
nominatifs  ou  de  certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute 
personne  peut  renoncer  à  la  convocation  et,  en  tout  cas,  sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 24 – répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif conformément à la loi.
1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30  du mois de juin 2021.
 2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6660 Houffalize, rue Ville Basse 11 ;
3.  Désignation des administrateurs
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à quatre.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
- la SCPRL Vétérinaire Lemaire, sise à 6672 Gouvy, Beho 80A  (RPM 0895 149 850; pouir qui
accepte aux présentes Monsieur Lemaire
-la SPRL Cabinet Vétérinaire N. Neyrinck, sise à 6660 Houffalize, rue Ville Basse 11 (RPM 0889 195
535) pour qui accepte aux présentes Monsieur N Neyrinck
-le Cabinet Vétérinaire Lefevre Jérôme, sis à 6662 Houffalize-Tavigny, Alhoumont 12C (RPM 0847
106 839) pour qui accepte aux présentes Monsieur J Lefevre
-la SRL Neuville Pirson, sise à 6662 Houffalize-Tavigny, Buret 112 (RPM 0739 992 115) pour qui
accepte aux présentes Madame Amélie Pirson.
Ici présents et qui acceptent. Son mandat est gratuit.
4. Designation d’un représentant permanent
Néant.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01.09.2019  par l’un  ou  l’autre  des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Claude Philippart ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclaration des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s’élève à 5.000,00 euros
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.