N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Théâtre des Comédiens Pour Rire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters 50
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly (Charleroi))
Statuts : « Théâtre des Comédiens Pour Rire »
A.S.B.L «  Théâtre des Comédiens Pour Rire »
 
 I° Identification des fondateurs :
Les soussignés :
-          Braem Alice, domicilié au 9 rue  de la Résistance à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Montigny-le-Tilleul en
Belgique le 19 juillet 1991
-          Roose Jérôme, domicilié au 57 rue des Fauvettes à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Montignies-sur-Sambre
en Belgique le 14 juin 1990
-          Verset Eddy, domicilié au 25 rue des Acacias à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Charleroi en Belgique le 05
novembre 1968
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE PREMIER – Dénomination, siège social
 
Art. 1er – L’association est dénommée « Théâtre des Comédiens Pour Rire »
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif" ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association
 
Art. 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, au 50 rue Joseph Wauters à
6060 Gilly. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
TITRE II – Objet social
 
Art. 3 – L’association a pour but  l’enseignement et la promotion de la culture à travers des disciplines artistiques
d’art Dramatique. Elle encourage l’expression artistique sous toutes ses formes pour un développement
personnel et collectif, en harmonie avec l’environnement, en tenant compte des réalités de notre époque et en
favorisant l’esprit de collaboration.
Elle a pour but d’une part la création et la production de spectacles et d’autre part la sensibilisation du public aux
différentes expressions artistiques.
            Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours, s’intéresser ou s’investir dans toute activité similaire à son but ou
pouvant l’aider à réaliser ou développer celui-ci.
0507814497
Elle pourra, entre autre, faire l’acquisition de matériels didactiques et techniques pour la réalisation de ses projets
artistiques.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites autorisées par la
loi, les avantages matériels accessoires indispensables pour lui permettre d’atteindre le but qu’elle s’est fixé. Elle
pourra notamment, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, vendre, prendre ou donner en location
tout immeuble et toute installation fixe ou mobile situés en Belgique ou à l’étranger.
 
Art. 4. – Durée de l’association : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute en tout temps.
 
TITRE III – Membres
 
Art. 5. – L’association est composée de  3 catégories de membres :
 
-          les membres effectifs,
-          les membres adhérents,
-          les membres formateurs.
 
Art. 6. – Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui pratique les
disciplines enseignées au sein de l’association, qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante ou, si le président est
empêché, la voix du trésorier est déterminante.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre, si l’association compte plus de trois
membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Art.  7. –  Devient membre adhérents toute personne en ordre de cotisation.
 
Art. 7. Bis. – Le membre adhérent porte le nom d’élève comédien durant sa première année de formation. Il
pourra porter le nom de sociétaire après décision du conseil d’administration.
 
Art. 8. – Sont membres formateurs : Toutes personnes nommées par le conseil d’administration, qui dispensent
la formation nécessaire à la réalisation des projets artistiques.
            Le conseil d’administration nomme tous formateurs en fonction de ses compétences techniques et
pédagogiques.
La nomination reste valable jusqu’à démission, limogeage, exclusion ou décès du formateur.
 
Art. 9. – Tout membres formateurs est libre de démissionner de son poste sans pour autant renoncer à sa qualité
de membre de l’association. Il adresse par écrit sa démission au conseil d’administration.
Art. 10. – Les membres effectifs, adhérents et formateurs s’engagent à respecter les dispositions des présents
statuts ainsi que les dispositions du règlement d’ordre intérieur les concernant.
 
Art. 11. – Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit
au conseil d’administration.
            Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incomberait, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.
            Le conseil d’administration décide de soumettre à l’assemblée générale les propositions d’exclusion de
membres, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
            L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des
membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante, sauf si la décision le
concerne. Dans ce cas, la voix du membre effectif présent le plus âgé est déterminante.  Il en est de même si le
président est empêché. Les membres effectifs absents à l’assemblée générale ne peuvent s’y faire représenter
dans le cadre d’une procédure d’exclusion. Le membre effectif soumis à une procédure d’exclusion ne dispose
d’aucun droit de vote.
            Le membre menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le conseil d’administration et
de présenter sa défense devant l’assemblée générale.
            Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art. 12. – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, et les ayants droit d’un membre démissionnaire,
suspendu, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association.
 
 
TITRE IV – Cotisations
 
Art. 13. – Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait alors fixé
par l’assemblée générale et ne pourrait dépasser 100 euros. Cette cotisation serait dans ce cas exigible à
chaque mois anniversaire de l’inscription du membre.
            En cas de non-paiement de la cotisation annuelle qui incomberait à un membre, le conseil
d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui
est adressé le membre n’a pas payé sa cotisation annuelle, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office.
 
Art. 14. – L’assemblée générale peut dispenser certains membres de l’obligation de payer une cotisation.
 
TITRE V – Assemblée générale
 
Art. 15. – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le vice-président si un vice-président a
été nommé. Dans le cas contraire, l’assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé.
 
Art. 16. – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l’exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
- l’approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 7);
 
Art. 17. - Convocation – Assemblée générale ordinaire :
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée  générale est convoquée par  lettre
ordinaire ou courriel au  moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 18. - L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le
cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre  du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 19. -  Représentation : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
Art. 20. - Modifications statutaires et dissolutions : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour  publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 21. - Publicité des décisions prises par l’assemblée générale : Les convocations et procès-verbaux, dans
lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres.
 
 
 
Titre VI - Conseil d’administration
 
Art. 22.  – Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat : L’association est administrée
par un conseil d’administration de 4 membres au moins nommés et révocables par l’assemblée générale et
choisis parmi les membres effectifs.
 Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de  membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23. – Démission : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
 
Art. 24. – Fréquence des réunions : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.  Il
est présidé par le président de l’A.S.B.L.
 
Art. 25. – Délibération : Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité  absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 26.  – Pouvoirs : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas  expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 27.  – Représentation : Les actions en justice, tant en défendant qu’en demandant, sont intentées et
soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, représenté, sauf dérogation expresse, par le
président.
 
Art. 28. – Mandat et responsabilité : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 29. – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des  administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux  «Annexes du Moniteur belge».
 
TITRE VII – Le règlement d’ordre intérieur
 
Art. 30. – Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, ainsi que ses modifications éventuelles, après consultation de la commission technique. L’adoption du
règlement et de ses modifications nécessite une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Art. 31. – Un exemplaire du règlement d’ordre intérieur avec ses mises à jour éventuelles est conservé au siège
social de l’association. Une copie est transmise au secrétaire.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Art. 32. – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Art. 33. – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Art. 34. – L’assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires nommés pour 2 ans et rééligibles,
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport. Les membres du conseil
d’administration ne peuvent être commissaires.
 
Art. 35. – En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association caritative. La dissolution de l’association requiert une
majorité des quatre cinquièmes.
Art. 36. – Pour tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts il est référé à la loi.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
-          Braem Alice, domicilié au 9 rue  de la Résistance à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Montigny-le-Tilleul en
Belgique le 19 juillet 1991
-          Delassois Evelyne, domicilié au 40 rue de Thuin à 6534 Gozée, né à  Charleroi en Belgique le 02 mars
1984
-          Roose Céline, domicilié au 50 rue Joseph Wauters à 6060 Gilly, né à Montignies-sur-Sambre en Belgique
le 16 février 1986
-          Roose Jérôme, domicilié au 57 rue des Fauvettes à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Montignies-sur-Sambre
en Belgique le 14 juin 1990
-          Verset Eddy, domicilié au 25 rue des Acacias à 6110 Montigny-le-Tilleul, né à Charleroi en Belgique le 05
novembre 1968
 
 
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : monsieur Roose Jérôme,
Secrétaire : madame Delassois Evelyne,
Trésorier : madame Braem Alice.
Trésorier adjoint : Monsieur Verset Eddy