N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Etienne Fumagalli
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Prévôt 27
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt-huit septembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES",
A COMPARU:
Monsieur FUMAGALLI Etienne, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Prévôt 27, 2eme étage.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"Etienne Fumagalli".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, rue du Prévôt 27.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à quatre mille euro (4.000 EUR). Ils sont inscrits sur le compte
de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur FUMAGALLI Etienne, prénommé.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I: Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
     Article 1. Forme et dénomination
     La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée "Etienne Fumagalli".
     Article 2. Siège
     Le siège est établi en Région Bruxelloise.
     La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, un ou plusieurs cabinets
secondaires.
     La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     Article 3. Objet
     La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger:
     1. L'exercice de la profession d'avocat, dont notamment:
-         dispenser à la clientèle de la société des conseils, services et devoirs qui se rattachent à la
profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat;
-         exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat, telles que les activités de
médiateur, d'arbitrage, d'administrateur de sociétés, de liquidateur de sociétés, de dispense de
cours, formations et conférences, de rédaction et publication ou d'articles ou d'ouvrage de toute
0755434218
Volet B
nature, y compris à des fins de publicité, ainsi que tout mandat de justice, et ce, par tout avocat
inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, voire tout autre Barreau
belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres
associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui la société peut s'associer conformément
aux règles déontologiques applicables.
     2. La société peut, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou
indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou peuvent contribuer à son développement,
sans qu'elles ne constituent en tant que telles des activités commerciales à part entière:
-         entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières;
-         acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières,
voire tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente;
-         investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au
moyen d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se
faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels
biens, notamment par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de
droits réels, de construction, de transformation, de rénovation;
-         d’une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se
rattachant directement ou indirectement à son objet.
     3. La société peut procéder à l’acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’
étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute
collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect
des règles déontologiques.
     Article 4. Durée
     La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
     Article 10. Organe d'administration
     La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes, soit
physiques ayant la qualité d'avocat, soit morales exerçant des activités d'avocat, actionnaires ou non
de la société, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
     L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat
sera considéré comme étant de durée illimitée.
     Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
     11.1 Pouvoirs
     Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
     11.2 Représentation
     Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
     La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-
tion spéciale.
     Article 12. Rémunération des administrateurs
     L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
     Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
     Article 13. Gestion journalière
     L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué.
     L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, étant entendu que si ces mandats concernent des prestations,
devoirs ou services nécessitant la qualité d'avocat, le mandataire doit dans ce cas revêtir la qualité
d'avocat ou, s'il s'agit d'une personne morale, exercer des activités d'avocat.
     L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
     Article 14. Contrôle de la société
     Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
     Article 15. Organisation et convocation
     Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des
actionnaires le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date
les comptes annuels pour approbation.
(…)
     Article 16. Admission à l'assemblée générale
     Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
     Article 17. Séances – procès-verbaux
     §1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
     §2. Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans
un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents
qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
     Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la
liste des présences.
Article 18. Délibérations
     §1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
     §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
     §3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne-avocat,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y
voter en ses lieu et place.
     Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
     §4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
     §5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
     Article 19. Prorogation de l'assemblée ordinaire
     L'organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
     Article 20. Exercice social
     L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
     A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
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     Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
     L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION –LIQUIDATION
(…)
     Article 24. Répartition de l'actif net
     Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée:
- Monsieur FUMAGALLI Etienne, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à CIFRA SRL représentée par Francesca Colucci,
ayant son siège à 1602 Vlezenbeek, Postweg 44 b, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
(…)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
 
Peter Van Melkebeke
Notaire