N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BIOMASS SOLUTIONS
(en abrégé): BMS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4690 Bassenge, Rue Devant les Cours 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du dix décembre deux mil 
douze que :
1.
Monsieur MONFORT, Jean-Luc, né à Verviers le deux mars mille neuf cent 
soixante-cinq, 650302-397-56, belge, domicilié à 4690, Bassenge, Rue Devant les Cours 8
2.
Mademoiselle BONHOMME, Sarah, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-cinq 
octobre mille neuf cent septante-deux, 721025-338-09, belge, domiciliée à 4690, Bassenge, 
Rue Devant les Cours 8
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
I.
Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au 
capital de vingt-sept mille euros (27.000 EUR), libéré à concurrence d’un tiers, soit neuf 
mille euros, représenté  par trois cent soixante parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / trois cent soixantième du capital, qu’ils déclarent 
souscrire en numéraire comme suit:
–
Monsieur MONFORT, Jean-Luc, prénommé:
Cent quatre-vingts parts sociales
–
Mademoiselle BONHOMME, Sarah, prénommée:
Cent quatre-vingts parts sociales
Total: trois cent soixante parts sociales:
Les comparants déclarent et reconnaissent que les trois cent soixante parts sociales ainsi 
souscrites sont libérées à concurrence de neuf mille euros,
par un dépôt des fonds 
préalable à la constitution de la société, à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BELFIUS. Une attestation justifiant de ce dépôt est remise au notaire 
soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement 
aux présentes.
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
II.
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : BIOMASS SOLUTIONS, en abrégé « BMS ».
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0501912642
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres 
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute 
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de 
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi Rue Devant les Cours 8, à 4690 Bassenge.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce 
changement n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région 
linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les 
soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1. l’étude, la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la 
maintenance et la gestion de systèmes et de services de production d’énergie; de système et 
services d’utilisation rationnelle de l’énergie et de systèmes; de services de valorisation de la 
biomasse et de services de valorisation des produits de l’agriculture.
2. la production, la vente, la distribution d’énergie à partir de sources d’énergie 
renouvelables. L’utilisation de toutes les applications existantes et futures relatives à 
l’énergie et les sources d’énergie renouvelables.
3. la gestion de projets de toute nature, les études techniques de tous types et les activités 
d’ingénierie en général, la fabrication de systèmes et de machines, la fourniture de tout 
équipement nécessaire et ce pour tout type d’industrie, entreprise, association ou organisme 
excepté les activités soumises à une autorisation à laquelle la société n’aurait pas accès.
4. la commercialisation, l’exportation et l’importation de tout matériel, de technologie et de 
produits liés à ces technologies.
5. l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la location, le courtage, le 
trading de toutes matières, matériels, marchandises, machines, outillages ainsi que tout autre 
produit commercialisable.
6. toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception et au 
développement de projets informatiques, au conseil et à la formation en informatique, à la 
commercialisation de produits, méthodes et supports liés au traitement et à la transmission 
d’informations.
7. toutes activités relatives à la création, la promotion, l’optimalisation, la vente de solutions 
dans les domaines des télécommunications et de l’informatique. Ceci consistera en 
prestations de services, de mise en ligne de services, de fonction de tiers de confiance en 
administration, traitement et gestion de documents pour autrui, de sous-traitance, de 
consultance, de formation, d’assistance, d’importation, exportation, de vente en gros et au 
détail, de fabrication de matériels et de logiciels, d’intégration de logiciels, de recherche et 
de développement en ingénierie informatique et de télécommunication.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, 
“savoir-faire”, marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle pourra transmettre ses connaissances et son savoir-faire et organiser des formations en 
rapport avec son objet social.
Elle peut en outre faire toute opération commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou 
financière pouvant contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle peut à tout moment s’ajoindre toute autre activité propre à maintenir ou à développer 
son activité et s’intéresser dans toutes sociétés, associations ou entreprises poursuivant un
but similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à contribuer à son 
développement.
Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits 
immobiliers, licences, modèles, dessins, types, marques ou appellations commerciales, les 
créer, les acquérir, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement, dans toute société ou entreprises particulières 
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont le but social serait analoque ou 
connexe au sien, de nature à favoriser le développement dans une ou plusieurs branches de 
son activité, à lui fournir des possibilités financières ou à lui assurer des bébouchés.
La société devra renoncer à toute activité soumise à des conditions réglementaires si la 
société ne remplit pas elle-même ces conditions.
L’assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour 
interpréter l’objet social.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses 
dirigeants ou les membres de leur famille.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de vingt-sept mille euros (27.000 EUR), divisé en trois 
cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à 
concurrence d’un tiers, soit neuf mille euros lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la 
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été 
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-
après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne 
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures 
sociaux et aux décisions de l’assemblée générale.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un 
associé.
a)
cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des 
parts à qui il l’entend.
b)
transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé 
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des 
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de 
legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de 
commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux 
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui 
précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits 
attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
La transmission pour cause de mort n’est soumise à aucune formalité, ni habilitation, ni 
agrément, si elle a eue lieu au profit d’un associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de 
corps, ou des descendants.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs sont soumises d’abord a un droit de 
préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à 
l’agrément du cessionnaire par l’assemblée générale.
Les cessions pour cause de mort sont soumises à l’agrément de l’héritier ou légataire par 
l’assemblée générale.
Article 7 bis – Droit de préférence
En cas de cession projetée entre vifs, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par 
lettre recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du 
cessionnaire et le nombre de parts sociales à céder.
Dans les trente jours suivant l’avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la 
gérance avise les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.
Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend 
exercer son droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de 
parts sociales qu’il désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.
Le droit de préférence s’exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que 
possèdent les associés qui en usent, son non-exercice total ou partiel accroît le droit des 
autres.
Article 7ter - Agrément
Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n’aurant pas 
fait l’objet de l’exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire 
proposé que moyennant agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité des trois 
quarts des voix attachés aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la 
transmission est proposée.
En cas de transmission pour cause de mort, les parts ne pourront être transmises que 
moyennant l’agrément de l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts des 
voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est 
proposée.
Le refus d’agrément donne lieu au recours prévus par la loi.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent chapitre, est de plein 
droit nulle et de nul effet tant à l’égard de la société que des associés et des tiers.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d’une personne morale.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de 
la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et portés à connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera 
décide par l’assemblée générale des associés statuant à trois quarts des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements 
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les 
parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre 
connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe 
ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et 
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant le cadre de la 
gestion journalière doivent être accomplis conjointement.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour 
un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au 
collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des 
sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 141 et 142 du Code des 
sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par 
l’article 15 du Code des sociétés définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite 
société», elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de 
documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un 
seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou dès 
que deux associés le demandent conjointement, sur convocation d’un gérant.
  L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième 
vendredi du mois de mars de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure.
L’assemblée est présidée par le gérant le plus âgé, lequel désigne un secrétaire et un 
scrutateur.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, 
discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se 
prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication 
des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant 
l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants. Les 
convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés, gérants et commissaires 
éventuels consentent à se réunir.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une 
procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, 
leur droit de vote étant réglé par ce qui est prévu au chapitre traitant de la cession.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement si deux 
associés au moins assistent à l’assemblée et si les associés formant l’assemblée possèdent 
au moins soixante pour cent des parts. Si les conditions ne sont pas remplies, une nouvelle 
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit 
le nombre de parts présentes ou représentées. 
Dans l’un ou l’autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les 
trois quarts des voix exprimées valablement.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un 
registre spécial, qui contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique 
agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par 
un gérant.
Article 14 bis – Résolution de conflit
En cas de situation de conflit non résolue entre les associés, il est imposé à ces derniers de 
recourir à la médiation, préalablement à toute action judiciaire.
Article 14ter – Clause d’exclusion
En cas de situation de blocage persistante, les associés peuvent acquérir ou faire acquérir 
par un tiers, les parts détenues par la partie bloquante dans la société. Le prix est déterminé 
par un accord amiable ou par un expert. La décision de l’expert sera définitive et sans 
appel.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque 
année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Article 16
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales, charges fiscales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital 
social.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, la gérance peut proposer à l’assemblée générale d’affecter tout ou partie de ce 
solde à des reports à nouveau, soit à la constitution de réserves extraordinaires ou encore à 
l’attribution de tantièmes au profit de la gérance.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l’assemblée générale des associés.
La part du bénéfice affectée par l’assemblée générale pour distribution sera partagée entre 
les associés suivant le nombre de leur part sociale, chaque part conférant un droit égal.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 
recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs 
et leurs émoluments. Les liquidateurs seront, conformément à la loi, agréés par le Tribunal 
de commerce dont la société relève.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde 
sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l’équilibre des libérations.
Election de domicile
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l’égard de la société, d’élire 
domicile dans l’arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout 
changement; à défaut d’élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
. . . 
Interdictions
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les 
dispositions de l’article premier de l’arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf 
cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle 
du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente septembre deux 
mil quatorze.
Nomination du gérant – Autorisation spéciale
Sont nommés gérants non statutaires de la société pour une durée indéterminée, 
1.
Monsieur MONFORT, Jean-Luc, né à Verviers le deux mars mille neuf cent 
soixante-cinq, 650302-397-56, belge, domicilié à 4690, Bassenge, Rue Devant les Cours 8
2.
Mademoiselle BONHOMME, Sarah, née à Hermalle-sous-Argenteau le vingt-cinq 
octobre mille neuf cent septante-deux, 721025-338-09, belge, domiciliée à 4690, Bassenge, 
Rue Devant les Cours 8
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
Les statuts précisent que les actes dépassant le cadre de la gestion journalière de la société, 
en cas de pluralité de gérants, doivent être accomplis conjointement. Eu égard à la nature 
de l’activité, l’assemblée générale décide que tout engagement égal ou supérieur à deux 
mille cinq cents euros (2.500 €) doit être signés conjointement par les deux gérants.
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les 
comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de 
Volet B - Suite
l’article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d’un 
commissaire.
Ratifier les actes accomplis à compter du premier juin deux mil douze, par les fondateurs, 
agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, 
et en particulier les actes suivants:
1. la convention de consultance conclue dans le cadre de l’appel à projet “EntreprisE’S” 
entre la société à constituer et l’Agence Conseil en économie sociale “La Boutique de 
Gestion Asbl” rue Henri Lecocq 47A à B-5000 Namur en date du vingt-huit juin deux mil 
douze.
2. La convention de mise à disposition d’une surface de bureau à B-4690 Bassenge 
(Glons) pour permettre à la société à constituer d’y implanter son siège social.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte de constitution.