N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DELAEY PHILIPPE
(en abrégé) : DP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moustier 2
 : 6860 Léglise
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu le 08 novembre 2023 par  Maître Caroline BOUILLON, notaire à
Bouillon, en cours d’enregistrement.
 
    1.  FORME ET DENOMINATION  : société à responsabilité limitée, dénommée «DELAEY
PHILIPPE», en abrégé « DP ».
2. SIEGE  : Le siège est établi en Région wallonne, 6860 Léglise, rue du Moustier, 2.
3. ACTIONNAIRE :
Monsieur DELAEY Philippe Marie Joseph Emmanuel Ghislain, né à Libramont-Chevigny le 22 avril
1992, domicilié à 6860 Léglise, rue du Moustier, 2.
4. APPORT : L’actionnaire a souscrit  cent actions, en espèces, au prix de cinquante euros chacune,
entièrement libérées soit cinq mille euros, ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis que le notaire soussigné a constaté
par la remise d’une attestation bancaire. 
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Conformément à l’article 5:141 alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, l'organe
d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
8. GESTION :
Article 15. Organe d’administration
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15.1. La société peut être administrée par une ou plusieurs personnes physiques ou par une ou
plusieurs personnes morales, autorisées ou non à exercer la profession de médecin conformément
aux dispositions qui la régissent, et conformément aux règles de l’Ordre des médecins, inscrit au
tableau de l’Ordre des médecins. 
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur
éventuelle rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré pour une durée illimitée.
Dans le cas où l’administrateur, personne physique ou morale, est docteur en médecine inscrit au
Tableau de l’Ordre des médecins, son mandat sera censé être conféré pour une durée illimitée, sans
dépasser la fin de l’activité médicale professionnelle de l’administrateur.
15.2. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou
de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. 
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux membres de l’organe d’administration s’
appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au
sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne
morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
A défaut d’autres administrateurs au sein de la société outre la personne morale administrateur,
celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant permanent suppléant
agissant en cas d’empêchement du représentant permanent.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration 
Les actes de gestion se rapportant à une activité médicale ou ayant une incidence sur l’activité
médicale des actionnaires sont réservés à(aux) l’administrateur(s) exerçant la profession de docteur
en médecine inscrit(s) au Tableau de l’Ordre des médecins.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, à l’exception des activités spécifiquement médicales.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial.                
Article 16bis. Pouvoirs de représentation de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société y compris
dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de
ceux-ci.
S’il y a plusieurs administrateurs, et sauf organisation d’un organe collégial, chaque administrateur
représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant, y
compris dans les actes où intervient un officier public. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Dans l’hypothèse d’un organe d’administration collégial, celui-ci représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y compris dans les actes où intervient un
officier public. L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, à l’exception des activités spécifiquement médicales.
L’administrateur-délégué à la gestion journalière éventuellement désigné représente la société en ce
qui concerne cette gestion journalière.
Article 17. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9. OBJET : 
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par ses organes médecins légalement habilités à
exercer la médecine en Belgique. 
La spécialité pratiquée est la médecine interne et la néphrologie.  
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie, de la
liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle,
conformément aux règles relatives au secret médical, au libre choix du patient, par l'amélioration et la
rationalisation de son équipement professionnel notamment : 
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage, de formation médicale, de cours relatifs à la
médecine et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations
nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra également réaliser toutes activités scientifiques,
d’expertise ou d’audit afférent à la médecine;
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes les entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.