N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SHE YUN
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Promenade Saint-Jean l'Agneau 4
4500
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Huy (Tihange)
 SHE YÜN ASBL
Siège social :                                                                           Adresse administrative :
 
Promenade Saint Jean l’Agneau, 4                                           Rue Saint-Luc, 50
4500      HUY                                                                                   5004       NAMUR
 
STATUTS
 
A. Des membres fondateurs.
 
Article 1er
Le 29/12/2013, se sont réunis :
 
·        DOJI BHUTIA Chewang, domicilié Promenade Saint Jean l’Agneau, 4 - 4500  Huy;
·        DE HERDT Johan, domicilié Turfvaartlaan, 41 – 2920  Kalmthout;
·        FOURIE Vincent, domicilié Rue Saint-Luc, 50 – 5004  Namur;
·        LOUPPE Patrice, domicilié Rue des Marronniers, 40 – 4180  Comblain-Fairon ;
·        SOHIER Claude, domicilié Rue Auguste Dony, 11 – 4520  Wanze ;
·        VANDENBRANDEN Aline, domiciliée Rue de la Gare, 61/R.C. – 4728  La Calamine ;
·        THIRY Marianne, domiciliée Chaussée Romaine, 3 – 4557  Tinlot ;
·        LAKPA THINE Gurung, domicilié Promenade Saint Jean l’Agneau, 4 – 4500 Huy.
 
Lesquels ont décidé de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif sous la
dénomination SHE YÜN ASBL.
 
B. De l’Association.
 
Article 2.
L’association est dénommée « SHE YÜN».  Elle est constituée sous forme d’ASBL pour une durée illimitée.
Le siège social de l'Association est situé Promenade Saint Jean l’Agneau, 4 à 4500      HUY.
L’association dépend de l’Arrondissement judiciaire de Huy.
 
Article 3.
L'Association a pour objet l’aide à l’éducation d’enfants défavorisés dans l’Himalaya.
A cet égard, elle pourra accomplir ou encourager tous actes nécessaires ou tendant à la réalisation et à la
promotion de son objet.
0543832181
Elle se financera par des collectes de fonds ainsi que par l’organisation d’activités diverses.
 
Article 4.
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents au nombre de cinq au moins.
Les membres effectifs s’engagent et participent concrètement à la vie de l’ASBL.
Les membres adhérents apportent une aide occasionnelle mais néanmoins régulière à l’ASBL.
La cotisation annuelle est déterminée par l’Assemblée Générale annuelle.
Le montant de cette cotisation ne peut être supérieur à 25€.
 
4.1 Formalités d’admission des membres.
4.1.1Formalités d’admission des membres effectifs.
Toute personne qui désire être membre effectif doit être majeure, compter douze mois d’ancienneté dans l’ASBL
et être en règle de cotisation.  Elle doit adresser une demande motivée à un des membres du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d'Administration apprécie l’intérêt du candidat en fonction de l’objet de l’ASBL et propose cette
candidature à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
4.1.2 Formalités d’admission des membres adhérents.
Les personnes ne rencontrant pas les critères ci-dessus peuvent prétendre au statut de membre adhérent.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande motivée à un des membres du
Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration apprécie l’intérêt du candidat en fonction de l’objet de l’ASBL et propose cette
candidature à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.
4.2 Formalités de sortie des membres.
4.2.1 Démission
Tout membre souhaitant ne plus faire partie de l’association l’ASBL fait parvenir sa lettre de démission au
Conseil d’Administration. Une démission ne peut en aucun cas être refusée.
4.2.2 Exclusion.
L’exclusion d’un membre est proposée par le Conseil d’Administration qui la soumet à l’Assemblée Générale.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Un membre effectif peut déléguer un mandataire pour le représenter à l'assemblée générale.
Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au conseil d'administration avant l’assemblée générale.
Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.
 
C. De l’Assemblée Générale
Article 5.
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs et adhérents.
Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale.
D’autres personnes pourront être invitées par un membre effectif à assister à l’Assemblée Générale annuelle.
 
Article 6.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an au plus tard le 15 février, sur convocation du Conseil
d'Administration.
 
Article 7.
Le Conseil d'Administration convoque l’Assemblée Générale.
Les convocations à l’Assemblée Générale sont adressées, avec ordre du jour, par courriel ou simple lettre aux
membres, huit jours au moins avant la réunion.
Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.
Lorsqu'un cinquième de ses membres effectifs lui en fait la demande écrite en indiquant le motif de la
convocation, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
 
Article 8.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour:
- modification des statuts,
- nomination et révocation des administrateurs,
- la décharge à octroyer aux administrateurs,
- approbation des budgets et comptes,
- dissolution de l'association,
- exclusion d'un membre.
 
Les actes non attribués par la loi ou les statuts à l’AG, relève de la compétence du conseil d’administration.
 
Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour lorsque l'assemblée en décide à la majorité des
voix.
 
 
Article 9.
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf les exceptions prévues par la loi.
Les votes se font au bulletin secret si un membre présent en fait la demande, ainsi que pour les questions
mettant en cause des personnes.
Un membre effectif peut toutefois déléguer un mandataire pour le représenter à l'Assemblée Générale.
Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au Conseil d'Administration avant chaque Assemblée
Générale.
Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.
 
Dans le cas de révision des statuts, deux tiers au moins des membres effectifs doivent être présents ou
représentés, les modifications doivent être approuvées par au moins deux tiers des membres présents ou
représentés.
Si le quorum de deux tiers des présents n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée, qui pourra délibérer et décider, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Cette deuxième Assemblée Générale devra être tenue au moins quinze jours après la première Assemblée.
 
Article 10.
Le bureau de l’Assemblée Générale est constitué par le bureau du Conseil d'Administration.
 
Article 11.
Les délibérations de l'Assemblée sont consignées dans des Procès-Verbaux. Ceux-ci sont inscrits dans un
registre, signés par le président de l'assemblée et par le secrétaire. Ils peuvent être consultés à tout moment par
les membres effectifs.
 
D. Du Conseil d’Administration
 
Article 12.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration.
Il est composé de membres effectifs, d’un nombre minimum de trois et maximum de huit, au sein duquel ceux-ci
élisent un président,  un secrétaire et un trésorier.
Seuls les membres effectifs depuis au moins deux années peuvent être candidats à un poste du Conseil
d’Administration.
 
Article 13.
Le Conseil d'Administration est nommé et révoqué par l'Assemblée Générale des membres effectifs en ordre de
cotisation.
Sont élus les candidats administrateurs ayant obtenu les meilleurs scores en fonction du nombre de postes à
pourvoir.
Le Conseil d’Administration est nommé pour une durée de cinq ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Article 14.
Tout membre du Conseil d'Administration désirant démissionner doit notifier sa décision par lettre adressée au
Conseil d'Administration.
Une Assemblée Générale procédera au remplacement de l’administrateur démissionnaire.
L'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.
La fonction de l’administrateur démissionnaire est attribuée par le Conseil d’Administration à un autre
administrateur.
Tout membre du Conseil d'Administration qui n'assiste pas à quatre réunions successives sans être excusé sera
considéré comme démissionnaire.
L’Assemblée Générale élira un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
 
Article 15.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige, et au moins deux fois par an. Il se réunira obligatoirement en dehors de ces cas, à la demande de deux
administrateurs.
 
Article 16.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente, ou
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
A la demande d'un administrateur, il peut être décidé de procéder au vote par scrutin secret.
Les délibérations sont inscrites dans un registre spécial tenu au siège social et signé par le président et le
secrétaire.
Lors de chaque réunion, le Procès Verbal de la réunion précédente est approuvé.
Les copies ou extraits des Procès- Verbaux sont valablement signés par un membre du conseil.
 
Article 17.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi, pour accomplir les
actes de gestion, d'administration, de représentation et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet de
l'association.
Les actes qui engagent l'association, et qui ne sont pas du ressort de la gestion journalière, sont signés par deux
membres du Conseil d'Administration après accord de celui-ci.
La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et les décharges envers les
organismes, les administrations des postes et des télégraphes seront valablement signés par un seul
administrateur, ou par une personne mandatée à cette fin par le conseil.
Le conseil d’administration détermine les personnes qui ont pleins pouvoirs pour les opérations et comptes
bancaires de l’association, étant toutefois entendu que chaque administrateur désigné à la gestion financière ne
dispose individuellement du droit de signature que pour les opérations de moins de 500,00 € par trimestre.  Les
opérations d’un montant supérieur seront validées par les signatures de deux des trois administrateurs désignés
à la gestion financière.
En cas d'absence momentanée du président, la présidence est exercée par le vice- président ou à défaut par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 18.
Le Conseil d’Administration délègue un pouvoir de représentation de l’ASBL à son président, ou à défaut à un
autre Administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses
membres, ou à une autre personne, membre ou non.
 
E. Des réunions générales.
 
Article 19.
Le Conseil d’Administration organise périodiquement des réunions générales consultatives et de travail.
Leurs objectifs sont notamment :
- préparation et organisation des manifestations à venir,
- examen et opinion des participants concernant les activités de l’ASBL.
- aperçu exhaustif de la vie quotidienne de l’ASBL.
Y sont conviés les membres effectifs et les membres adhérents.
Un membre effectif peut toutefois déléguer un autre membre effectif comme mandataire pour le représenter à la
réunion générale.
Le mandat de procuration devra être écrit et notifié au président avant le début de la réunion générale.
Le mandataire ne pourra représenter plus d'un membre effectif.
Les propositions retenues en réunion générale seront examinées par le Conseil d’Administration.
F. Dissolution et divers.
 
Article 20.
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'a prononcée dans les conditions prévues par la
loi détermine la destination des biens à une affectation proche de l'objet de l'association, à toute fin
désintéressée.
 
Article 21.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses ayants droit, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut
réclamer les cotisations perçues.
 
Article 22.
L'exercice débute le premier janvier pour terminer le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.  La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu début 2015.
 
Article 23.
Les dispositions légales seront d'application pour tous les cas non prévus aux présents statuts.
 
G. ELECTIONS
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent :
 
·        DOJI BHUTIA Chewang, domicilié Promenade Saint Jean l’Agneau, 4 - 4500  Huy;
·        DE HERDT Johan, domicilié Turfvaartlaan, 41 – 2920  Kalmthout
·        FOURIE Vincent, domicilié Rue Saint-Luc, 50 – 5004  Namur;
·        LOUPPE Patrice, domicilié Rue des Marronniers, 40 – 4180  Comblain-Fairon
·        VANDENBRANDEN Aline, domiciliée Rue de la Gare, 61/R.C. – 4728  La Calamine
·        THIRY Marianne, domiciliée Chaussée Romaine, 3 – 4557  Tinlot ;
·        LAKPA THINE Gurung, domicilié Promenade Saint Jean l’Agneau, 4 – 4500 Huy;
·        SOHIER Claude, domicilié Rue Auguste Dony, 11 – 4520 Wanze.
 
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat :
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président :                                                DOJI BHUTIA Chewang
Vice-président :                                        DE HERDT Johan
Secrétaire :                                               FOURIE Vincent
Secrétaire adjoint :                                    VANDENBRANDEN Aline
Trésorier :                                                LOUPPE Patrice
Trésorier adjoint :                                     SOHIER Claude
 
La signature afférente à la gestion financière est octroyée à trois administrateurs :
 
DOJI BHUTIA Chewang
LOUPPE Patrice
SOHIER Claude
 
La signature du courrier est octroyée à quatre administrateurs :
 
DOJI BHUTIA Chewang
DE HERDT Johan
FOURIE Vincent
VANDENBRANDEN Aline
 
Fait à Huy le 29/12/2013 en trois exemplaires :
 
Les fondateurs :
Chewang Doji Bhutia                                  Johan De Herdt                                          Vincent Fourie
 
Patrice Louppe                                           Marianne Thiry                                           Gurung Lakpa Thine
 
Claude Sohier                                             Aline Vandenbranden