N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Thuisverpleging GL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Renaix 32
 : 7750 Russeignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Ann-Cathérine de Grave, notaire associé à Kluisbergen , le 15 octobre 2021, en
cours d’enregistrement, il résulte que Madame GERARDI Lieve Carine Lucien, née à Renaix le 3
août 1984, (…), domiciliée à 7750 Mont-de-l'Enclus, Chaussée de Renaix 32, a constitué une société
à responsabilité limitée sous la dénomination « Thuisverpleging GL» , avec siège  en Region
wallonne, à l’adresse 7750 Russeignies, Chaussée de Renaix 32.
Le fondateur déclare conformément à l’article 5 :3  du code des sociétés et des associations que la
société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour un
montant de cinq mille euros (€ 5.000,00), représenté par cent(100) actions.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces par madame Gerardi Lieve, prénommée pour  un
montant de cinq mille euros (€ 5.000,00), soit l’intégralité des apports, entièrement libérée.
Les statuts contiennent les dispositions suivantes :
 FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Thuisverpleging GL».
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
-Soins à domicile;
- La pratique de prestations de soins infirmiers (à domicile), en ce compris toutes les opérations en
relation avec les soins médicaux, paramédicaux, sanitaire et d'hygiène aux personnes, le tout dans le
sens le plus large du terme, la création de toutes conditions matérielles en vue de fournir des soins
infirmiers visés.
- aide aux personnes en fin de vie, soins palliatifs;
- l’exercice d’activité de manucure et pédicure et autres activités connexes;
-formation et éducation dans les soins de santé et connexes;
- toutes activités se rapportant aux soins de santé généraux;
- service paramédicaux à domicile et en institution (mettre des bandage, injections,
accompagnement des personnes invalides, l’administration de perfusions,…)
-effectuer des tâches qui appartiennent au domaine de l’éducation de santé et de l’information pour
la santé, telles que par exemple, la publications de magazines, l’organisation de conférences;
-la distribution, le prêt et la mise à dispositions de dispositifs médicaux, de matériaux d’exploitations
aux patients et autres;
- le transport des patients;
- la gestion et l’exploitation d’une maison de soins / résidences de services;
- la prestation de services et l’assistance pratique en matière de consulting, conseils, prestations de 
ressources humaines, relations publiques, services informatiques, communications et autres services
aux entreprises, le tout dans le sens le plus large du terme;
- la fourniture de services administratifs pour entre autres des services d’ambulance;
0775879244
Volet B
- le soutien médical entre autres lors d'évènements;
- conseils médicales;
- l’animation et l’organisation de formations, conférences, séminaires, cours, manifestations et
événements, voyages d’études, réunions, séjours, instructions et ateliers;
- donner des cours, enseigner;
- l'achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage commercial, la négociation de commissions
et la représentation de matériaux médicaux;
- l'achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage commercial, la négociation de commissions
et la représentation de biens et matériaux quels que soit;
- l’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et personnes
morales existantes ou à créer, l’encouragement, la planification, la coordination, le développement et
l’investissement dans des sociétés ou personnes morales dans lesquelles elle détient ou non une
participation;
-Elle peut octroyer des prêts et des facilités de crédit aux sociétés et personnes morales ou
particuliers, sous quelque forme que ce soit, dans ce cadre elle peut aussi se porter garant et
accorder son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les opérations commerciales et financières
à l’exception de celles légalement réservées aux établissement de crédit. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour ses propres obligations ainsi que pour les obligations de
tiers, par exemple en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris sa propre société;
- le développement, l’achat, la vente,  la concession de licence ou l’octroi de brevets, le savoir-faire
et d’autres actifs incorporels connexes;
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications;
-Holding;
- la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur et/ou liquidateur, d’activités de
gestion de sociétés holding, la représentation de sociétés en vertu de la propriété ou du contrôle du
capital social et autres ;
- la constitution, le développement et la gestion judicieuse de son propre patrimoine immobiliers;
toutes les opérations relatives à ses propres biens et droits immobiliers, telles que la vente et l’achat,
la construction, la transformation, l’ameublement et la décoration d’intérieur, la location et la prise en
location, l’échange, l’attribution, et de manière générale toutes les opérations qui se rapportent
directement ou indirectement à la gestion ou à rendre productif ses propres biens immobiliers ou
droits immobiliers;
- la construction, le développement et la gestion de son propre patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
- la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier. Sont expressément exclues toutes
actions et activités soumises à l'agrément ou à l'autorisation préalable de la FSMA ( Commission
Bancaire, Financière et des assurances) ou qui relèvent de la profession d'agent immobilier.
- La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAUX PROPRES INDISPONIBLES  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS DE L’ORGANE D‘ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REPRESENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs administrateurs,  pour tous les actes relatifs à l'achat, la vente, la
location et la prise à bail pour plus de neuf ans de biens immobiliers, la conclusion de prêts, de
crédits et la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une autre société, la
société n’est que valablement représenté par la signature de deux administrateurs agissant
conjointement.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année prochaine.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de décembre
2022.
2. adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7750 Russeignies, Chausssée de Renaix 32
3. nomination  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame GERARDI Lieve Carine Lucien, née à Renaix le 3 août 1984, domiciliée à 7750 Mont-de-
l'Enclus, Chaussée de Renaix 32.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
L'assemblée accorde une procuration spéciale à la société "FISCOVAN”, avec siège à 9700
Oudenaarde, TVA BE0449.881.446, RPR Gent division Oudenaarde, et à la société
“LEADSERVICE” avec siège à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 145 bus 102, TVA BE0821.029.477,
RPR Gent division Kortrijk ainsi qu'à ses employés, préposés ou mandataires, avec droit de
substitution et avec possibilité d'agir individuellement, d'accomplir, au nom et pour le compte de la
Société, toutes les formalités utiles ou nécessaires en vertu du présent acte, notamment les dépôts
et/ou déclarations auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, et/ou du registre des RBO, et/ou
au greffe du Tribunal de de l’entreprise compétent, et/ou auprès de toutes autorités administratives
et/ou judiciaires. Ces pouvoirs concernent toutes les modifications, enregistrements, suppressions et
autres formalités possibles.
               
Pour extrait analytique conforme
Ann-Cathérine de Grave , notaire associé
Déposé en même temps :
 - acte constitutif
- statuts coordonnées