Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOG BRUSHING
Av Raymond Brassinne 2
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le 1er
décembre 2015  que :
1) Madame SANDGREN Ebba Josefine, née à Uccle le 20 avril 1990, domiciliée à 1421 Braine-
l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Baty du Cerisier 26.
2) Monsieur JOINAU Michaël Emmanuel Yves, né à Uccle le 21 juillet 1987, domicilié à 6230 Pont-à-
Celles (Buzet), Rue Binet 2.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination
sociale est " DOG BRUSHING ".
- Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Raymond Brassinne, 2
- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de
tiers:
    •  Tous les services des soins aux animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires ;
    •  L’assistance administrative ou sous-traitance en tout genre, dans tous les secteurs ;
    •  Toutes opérations se rapportant à l’organisation d’évènement sportif, musicaux, culturel,
artistique, culinaire, l’organisation de pari et de jeu de hasard ou autres jeu de divertissement,
l’organisation de concerts, l’organisation de lieu de rencontre et de danse, l’exploitation de boîte de
nuit, bar, disco, la vente et la location de matériel ou de salle de fête ou de production, l’exploitation
et la commercialisation d’œuvres artistiques et d’artistes, toutes sonorisations ;
    •  Le commerce, la vente en gros et en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’importation, l’exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denrées
alimentaires, vin, boissons alcoolisé ou non, food ou non-food ainsi que tout ce qui se rapporte à
l’alimentation générale ;
    •  Le nettoyage en tout genre (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, etc.) ainsi que la vente
et mise à disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’installation, l’exploitation et la
gestion en matière d’hôtellerie, fritures, sandwiches, snack-bar, pizzeria, salons de consommation,
bars, débits de boissons, café, clubs privés, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus
large du mot.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger, la constitution et la gestion d'un propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition
par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui
directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementions particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
0643762076
Volet B
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des
entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- La société est constituée à partir du premier décembre 2015 pour une durée illimitée. Elle n'aura
toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent
d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.
- Le capital est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est représenté 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Chaque part sociale est entièrement libérée au moyen d'un apport en espèces.
Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
- Madame SANDGREN Ebba, prénommée, 75 parts sociales.
- Monsieur JOINAU Michaël, prénommé, 25 parts sociales.
ENSEMBLE : 100  parts sociales .
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de AXA BANK EUROPE.
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur
Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions
légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
- Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
- L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
- Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 27 juin  à 18  heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
- Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
Volet B
Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
- Chaque part sociale donne droit à une voix.
- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
- L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Le trente et un décembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion,
conformément aux dispositions législatives y afférentes.
- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
1) GERANCE.
Sont nommés gérants, sans limitation de durée :
Madame SANDGREN Ebba et Monsieur JOINAU Michaël, prénommés.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
Il n'est pas nommé de commissaire.
3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencé le premier décembre 2015 se clôturera le 31 décembre 2016.
4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2017.
B. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er novembre 2015 par
Madame SANDGREN sont ratifiés par les gérants.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
C. MANDAT SPÉCIAL.
Madame SANDGREN Ebba et Monsieur JOINAU Michaël, prénommés, agissant en qualité de
gérant de la société constituée, ont déclaré conférer tous pouvoirs à FIDUCIAIRE FIDEOS, à 1180
Bruxelles, avenue Château de Walzin, 4/19  ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer
toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet
d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société,  faire toutes déclarations, signer tous actes
et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent
mandat.                                                                 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
JEAN DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexe : 1 procuration