N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DUBASSUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gérard Dubois 7
Ath
7800
Il résulte d'un acte sous signature privée établi à Ath le 25 octobre 2023 que Monsieur Alain Michel Dubois qui
déclare demeurer au Luxembourg, 5950 ITZIG, Rue de Bonnevoie 31, ayant le numéro de registre national
67.09.08-087-76 et Madame Murielle Philippe Huguette Marie Cornil, demeurant à 7800 Ath, Rue Gérard
Dubois 7,  ayant le numéro de registre national 72.12.18-246.34 ont constitué une société en commandite. Il en
résulte ce qui suit : 
I.          CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Il est créé une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens de l’article 4:22, alinéa
trois CSA, sous la dénomination « Dubassur », dont le siège est établi à 7800 Ath, Rue Gerard Dubois 7.
Apport
Les fondateurs procèdent à un apport total de cent euros (100 EUR), représenté par cent (100) parts. Il est
souscrit au patrimoine social comme suit :
-       Monsieur Alain Michel Dubois apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de nonante-neuf
euros (99EUR) dans la société qu'iln’a pas encore libéré.
En conséquence, le montant total apporté doit encore être libéré.
De commun accord, un nombre de nonante-neuf (99) parts est attribué en échange.
-       Madame Murielle Philippe Huguette Marie Cornil apporte en sa qualité d’associé commanditaire un
montant de un euro (1 EUR) dans la société qu'elle n’a pas encore libéré. 
En conséquence, le montant total apporté doit encore être libéré.
De commun accord, un nombre de une (1) part est attribué en échange.
 
Adresse électronique
1003680576
L'adresse électronique officielle à laquelle la société peut être contactée conformément à l'article 2:31 CSA est
dubassur@yahoo.fr.
L'organe d'administration est compétent pour modifier l'adresse électronique. Cette modification doit être
communiquée aux associés conformément à l’article 2:32 CSA.
L’organe d’administration doit en outre faire le nécessaire afin de publier la modification aux Annexes du
Moniteur belge.
II.         STATUTS
Article 1           Forme juridique et dénomination
La société revêt la forme légale d’une société en commandite. Elle est dénommée « Dubassur ».
Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société,
immédiatement précédée ou suivie des termes « société en commandite » ou de l’abréviation « SComm »,
suivi(e)(s) du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation « RPM »
et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la société a son siège. L’adresse
complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
Ces documents doivent également mentionner la domiciliation et le numéro d’au moins un compte dont
l’entreprise est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique.
Article 2           Siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
L’organe d’administration est compétent pour transférer le siège de la société, à savoir tant l’adresse complète
que — si nécessaire — la Région, vers tout endroit en Belgique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région implique une modification des statuts. L’organe
d’administration est compétent, par dérogation à l’article 9 des présents statuts, pour décider de cette
modification des statuts, pour autant que le transfert du siège n’entraîne pas une modification de la langue des
statuts. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à l’assemblée générale.
L’organe d’administration est également compétent pour procéder à la constitution, en Belgique et à l’étranger,
de succursales, de sièges administratifs, de filiales, de sièges d’exploitation, de bureaux et d’agences.
Article 3           Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de la date de sa constitution.
Le décès, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés n’entraîne pas la dissolution
de la société.
De même, la déclaration d’un des associés selon laquelle il ne veut plus faire partie de la société n’entraîne pas
la dissolution de la société. Chaque associé peut toutefois se retirer de la société, conformément aux
dispositions prévues à l’article 7 des statuts.
La société ne peut être volontairement dissoute que par une décision de l’assemblée générale prise à
l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Article 4           Objet
La société a pour objet et pour activité, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
-       Intermédiation en assurances, en prêts hypothécaire et prêts à tempérament,
-       Service fiscal pour l'impôt des personnes physiques.
La formation, l’expansion et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier ; toutes opérations relatives à des
biens et droits immobiliers et mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la vente, la mise en
location et la location, l’échange, la gestion et la valorisation de tous titres négociables, obligations et autres.
La prise et la conservation de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises
industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à constituer ; la promotion, la
planification et la coordination du développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une
participation ; la participation à leur gestion, à leur administration, à leur liquidation et à leur supervision ainsi
que la délivrance de support technique, administratif et financier à ces sociétés et entreprises.
À cet effet, la société peut collaborer avec d’autres entreprises, prendre des participations ou, de quelque
manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des intérêts dans d’autres entreprises. La société
peut se porter caution tant pour sûreté de ses propres obligations que pour sûreté des obligations de tiers,
entre autres en mettant ses biens, y compris son propre fonds de commerce, en hypothèque ou en gage. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de participation ou autrement dans des sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à constituer, dont l’objet est totalement ou partiellement identique, analogue,
similaire ou connexe au sien, administrer, liquider et exercer tout mandat quelconque dans d’autres sociétés,
entreprises ou associations.
La société peut également agir en qualité de gérant, administrateur, porteur de procuration, mandataire ou
liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises, et intervenir dans la gestion journalière d’autres sociétés et
exercer d’autres activités de management de holdings.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui
se rapportent directement ou indirectement à son objet et, plus généralement, toutes opérations qui seraient de
nature à faciliter, promouvoir ou favoriser la réalisation de son objet, en tout ou en partie.
Dans le cas où l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera ses actions à la réalisation de ces conditions.
Cette énumération est explicative et non limitative et doit être interprétée au sens large. La société peut faire
tout ce qui se rapporte à ce qui précède ou qui peut contribuer à sa réalisation.
Article 5           Patrimoine social et parts
En compensation du patrimoine social apporté, cent (100) parts nominatives sont émises sans valeur nominale.
Les apports courants des associés, et, sauf disposition statutaire ou décision de l'assemblée générale, tous les
bénéfices réservés sont comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponible qui est soumis à
distribution aux associés.
Les apports effectués après la constitution, avec ou sans émission de nouvelles parts, sont également inscrits
dans ce compte de capitaux propres disponibles, sauf disposition contraire.
La distribution des parts et toute modification de celles-ci seront enregistrées dans le registre des parts qui sera
conservé au siège de la société.
Les parts sont indivisibles de la société. Si une part appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre
l'exercice des droits qui y sont rattachés, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme propriétaire
de la part la concernant.
Si le droit de propriété sur une part est divisé en nue-propriété et usufruit, alors, sauf convention contraire entre
le nu-propriétaire et l'usufruitier, seul l'usufruitier peut exercer les droits liés à cette part.
Article 6           Cession de parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sauf avec le consentement de
tous les autres associés. Cette autorisation n’est toutefois pas requise lorsque les actions sont cédées ou
transmises à un associé.  
La cession de parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
Article 6.1        Cession entre vifs
Un associé qui souhaite céder ses parts (par cession, il y a notamment lieu d’entendre sans qu’il s’agisse d’une
énumération limitative : un achat/une vente, un échange, une donation entre vifs, une mise en gage ou un
apport) doit à cette fin adresser au(x) gérant(s) par lettre recommandée une notification précisant :
-       l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ;
-       le nombre de parts qu’il souhaite céder ;
-       le prix offert pour chaque part ;
-       les autres conditions et modalités de la cession prévue.
Le candidat-cédant doit communiquer dans sa notification s’il souhaite, en cas de refus, que les associés
opposés à la cession soient dans ce cas contraints de racheter personnellement la participation.
Dans les deux semaines de la réception de cette notification, le(s) gérant(s) est (sont) tenu(s) de transmettre en
même temps à chaque associé (autre que le candidat-cédant) une copie de la notification par lettre
recommandée. Le(s) gérant(s) souligne(nt) dans ce cadre que les associés doivent communiquer leur réponse
(positive ou négative) par écrit au(x) gérant(s) dans un délai d’un mois. De plus, le(s) gérant(s) insiste(nt) sur le
fait qu’à défaut de réponse dans le mois, l’associé sera réputé refuser la cession au candidat-cédant.
Dans les deux semaines suivant l’expiration de ce délai d’un mois (dans lequel les associés devaient
transmettre leur décision), le(s) gérant(s) informe(nt) le candidat-cédant par lettre recommandée de la réponse
communiquée, avec copie simultanée aux autres associés.
En cas de refus d’approbation de la cession et si le candidat-cédant l’a indiqué dans sa notification, les
associés opposés à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation, et ce, dans le mois
suivant la date de notification du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent racheter
la participation, ils exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu’il possède déjà à ce
moment-là dans la société.
Le prix d’achat sera le prix indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation du
caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification initiale
par l’associé-cédant.
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée. La propriété des parts sera transférée à la date de paiement du
prix d’achat.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2:31 CSA, le candidat-cédant et les
autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites par lettre
recommandée, par un courrier électronique.
Inversement, le(s) gérant(s) peu(ven)t contacter le candidat-cédant et les autres associés par courrier
électronique plutôt que par lettre recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle
conformément à l’article 2:32 CSA.
Article 6.2        Cession en cas de décès
Les héritiers, légataires et ayants droit suite au décès d’un associé (ou à la dissolution d’une personne morale
associée) ne deviennent pas de plein droit associés de la société. Ils doivent immédiatement informer les(s)
gérant(s) du décès, et ce, par lettre recommandée. Dans cette lettre, ils communiquent :
-       Leur identité ;
-       Leur qualité ;
-       Le nombre de parts que l’associé défunt possédait.
Dans les deux semaines de la réception de cette notification, le(s) gérant(s) est (sont) tenu(s) de transmettre en
même temps à chaque associé une copie de la notification par lettre recommandée. Dans cette lettre, le(s)
gérant(s) souligne(nt) que les associés doivent communiquer leur réponse (positive ou négative) par écrit au(x)
gérant(s) dans un délai d’un mois. De plus, le(s) gérant(s) insiste(nt) sur le fait qu’à défaut de réponse dans le
mois, l’associé sera réputé refuser les héritiers, légataires et ayants droit en tant qu’associés.
Dans les deux semaines suivant l’expiration de ce délai d’un mois (dans lequel les associés devaient
transmettre leur décision), le(s) gérant(s) informe(nt) les héritiers, légataires et ayants droit par lettre
recommandée de la réponse communiquée, avec copie simultanée aux autres associés.
En cas de refus, les associés opposés à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation, et
ce, dans le mois suivant la date de notification du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés
doivent racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu’il
possède déjà à ce moment-là dans la société.
Le prix d’achat est égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date du décès de l’associé. En cas de
contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le président du
tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour
où la valeur des parts est définitivement fixée.  La propriété des parts sera transférée à la date de paiement du
prix d’achat.
Tant que l’héritier, le légataire ou l’ayant droit précité n’a pas été accepté en tant qu’associé ou que les parts
n’ont pas encore été achetées par le(s) associé(s) opposé(s) à la cession, l’exercice des droits attachés à
l’associé défunt est suspendu.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2:31 CSA, les associés peuvent
également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites par lettre recommandée, par un
courrier électronique.
Inversement, le(s) gérant(s) peu(ven)t contacter les associés par courrier électronique plutôt que par lettre
recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle conformément à l’article 2:32 CSA.
Si l’associé décédé était l’unique gérant de la société et si le nom d’un nouveau gérant n’a pas encore été
publié dans les annexes du Moniteur belge au moment auquel les héritiers, les légataires ou les ayants droit
souhaitent notifier le décès, les héritiers, les légataires et les ayants droit sont tenus de demander l’autorisation
de devenir associé directement aux associés restants. Les mêmes formalités et conditions que dans le présent
article sont d’application, moyennant les ajustements suivants.
Les héritiers, les légataires ou les ayants droit notifient immédiatement et directement le décès aux associés
restants.
Dans un délai d’un mois après la réception de cette notification, les associés doivent transmettre leur réponse
(positive ou négative) par écrit à l’héritier, au légataire ou à l’ayant droit qui leur a fait la notification et en
transmettent simultanément une copie aux éventuels coassociés. À défaut de réponse dans le mois, l’associé
est réputé avoir refusé les héritiers, les légataires et/ou les ayants droit au titre d’associés.
En cas de refus, les associés ayant refusé sont tenus de racheter eux-mêmes la participation et ce, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification par les héritiers, les légataires ou les ayants droit du
décès de l’associé aux associés restants (le cachet de la poste faisant foi).
Article 7           Retrait
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer. Ce, à condition qu’il reste
au moins deux associés. Si ce devait ne pas être le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la
société entraînera la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être portée à la connaissance du (des) gérant(s) et des autres associés par lettre
recommandée.
Si la société et/ou les autres associés disposent d’une adresse électronique conformément aux articles 2:31 et
suivants CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le
même jour que celui où la (les) lettre(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’associé
(aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et suivants
CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts par la société sous la forme d’une part de retrait. La
part de retrait est égale à la valeur intrinsèque des parts de l’associé sortant au jour de la notification du retrait.
En cas de contestation, la part de retrait est déterminée par un expert choisi de commun accord. À défaut
d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande d’une des parties.
Si les autres associés subissent un dommage ou une perte à la suite du retrait, une indemnité de départ peut
être due par l’associé sortant (qui est justifiée à la lumière de ce dommage ou de la perte). L’indemnité de
départ vient alors en déduction de la part de retrait.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois après le jour
où la valeur des parts a été définitivement fixée.
Article 8           Responsabilité des associés
L’associé commandité (les associés commandités) est (sont) personnellement, indéfiniment et solidairement
responsable(s) de tous les engagements de la société.
L’associé commanditaire (les associés commanditaires) n’est (ne sont) personnellement responsable(s) que
des sommes et biens qu’il(s) a (ont) promis d’apporter, sauf disposition légale contraire.
Article 9           Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés (commandités et commanditaires).
Seule l’assemblée générale est compétente pour délibérer et décider entre autres des questions suivantes :
-       La modification des statuts ;
-       La diminution ou l’augmentation du patrimoine social apporté ;
-       La nomination et la révocation du (des) gérant(s) et de l’éventuel commissaire ;
-       L’octroi de la décharge au(x) gérant(s) et à l’éventuel commissaire ;
-       L’approbation et la confirmation des comptes annuels et du budget ;
-       La dissolution de la société ;
-       La restructuration de la société ;
-       Toutes les autres questions que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient une fois par an dans un délai
de six mois suivant la clôture de l’exercice écoulé, au siège ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la
convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée annuelle porte au moins sur la discussion et l’approbation ou non des comptes
annuels, le cas échéant, l’affectation du résultat et la décharge éventuelle au(x) gérant(s).
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois
que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les convocations à une assemblée générale seront envoyées par lettre recommandée ou par courrier
électronique, s’il a été fait usage de la possibilité visée aux articles 2:31 et 2:32 CSA, au plus tard quinze jours
avant la date de l’assemblée. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du
jour. En cas d’accord verbal général entre les associés, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais,
dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Aucun mandataire ne peut représenter plus d’un
associé à l’assemblée.
Lorsque cela est nécessaire et utile, un bureau peut être constitué par décision de l’assemblée générale avant
le début de l’assemblée. L’assemblée générale est en l’occurrence présidée par le plus ancien des associés
commandités présents. Le président désigne à son tour un secrétaire et, si nécessaire, un scrutateur qui est
associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient une
autre majorité. En cas de modification des statuts, l’unanimité des voix est requise.Les décisions sont prises
valablement par les voix présentes et valablement représentées.
Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans le procès-verbal qui est signé par les membres du
bureau et, si aucun bureau n’a été constitué, par tous les associés présents et valablement représentés.
Article 10         Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Au siège de la
société, il peut consulter les livres, les lettres, les procès-verbaux et, d’une manière générale, tous les écrits de
la société. Chaque associé peut se faire assister ou représenter.
Article 11         Organe d’administration et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés
commandités ou non, à nommer par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine également la
durée du mandat. Si aucune durée n’a été déterminée, le gérant est présumé avoir été nommé pour une durée
indéterminée.
Un associé commanditaire ne peut être nommé comme gérant. Un associé commanditaire ne peut poser aucun
acte d’administration, même en vertu d’une procuration.
L’assemblée générale peut révoquer le gérant à tout moment et sans devoir motiver sa décision.
Un gérant statutaire peut uniquement être révoqué par une décision de l’assemblée générale prise à
l’unanimité des voix présentes et valablement représentées. Un gérant statutaire peut en outre être révoqué
pour de justes motifs à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées.
Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Le(s) gérant(s) est (sont) compétent(s) pour accomplir tous les actes d’administration interne nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet, à l’exception des opérations ou décisions que la loi ou les statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. L’organe d’administration dispose par conséquent d’une compétence
résiduaire.
Si deux gérants ou plus ont été nommés, ils sont compétents conjointement pour accomplir tous les actes
d’administration interne.
Le gérant unique représente seul la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. S’il y a deux gérants ou plus, ils représentent la société conjointement à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.  
Un gérant peut désigner des mandataires de la société. Il ne peut octroyer que des mandats spéciaux et
restreints pour certains actes juridiques déterminés ou une série d’actes juridiques déterminés.
La société continue d’exister en cas de décès, de liquidation, d’interdiction ou d’empêchement du (des)
gérant(s).
La (les) décision(s) du (des) gérant(s) est (sont) consignée(s) dans un procès-verbal.
Article 12         Exercice
L’exercice de la société débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année.
À la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée, le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l’exercice. Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre un rapport de gestion annuel conformément aux
articles 3:4 et suivants CSA, sauf si la société bénéficie de l’exception définie à l’article 3:4, 3° CSA.
Article 13         Répartition du bénéfice — constitution d’une réserve – pertes
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et de la constitution d’une réserve. Le bénéfice peut
être réparti entre les associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation.
L’assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve. Elle peut également décider de distribuer
tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et indéfinie des associés commandités à l’égard des
tiers, les pertes seront réparties, par décision de l’assemblée générale, entre les associés en proportion de leur
participation.
Article 14         Dissolution volontaire et liquidation
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l’article 2:80 CSA, il sera procédé à la liquidation lors
de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l’assemblée
générale qui fixe également leurs pouvoirs et rémunérations. Ces décisions sont prises à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Après paiement des dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur
participation.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Article 15         Dissolution et liquidation simplifiées
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle
doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
III.        DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution sont d’application.
Les dispositions de la loi auxquelles il n’est pas dérogé sont réputées être insérées dans les présents statuts, et
les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogation à l’article 12 des présents statuts, le premier exercice débutera lors du dépôt au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et se clôturera le 31/12/2024.
Nomination(s)
Est nommé en tant que gérant non statutaire :
1. Monsieur Alain Michel Dubois qui déclare demeurer au Luxembourg, 5950 ITZIG, Rue de Bonnevoie 31,
ayant le numéro de registre national 67.09.08-087-76,
 
Il est nommé pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
                                                  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dubassur@yahoo.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Alain Dubois
50 rue Principale, L L-9190 VICHTEN, LUXEMBOURG , Luxembourg (Grand-Duché)