N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alefa Diaspora
(en abrégé) : AD asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
Les soussignés :
1. Busson, Rafaelle Marie Lalaina, domiciliée Avenue de la Couronne 148, 1050 Bruxelles
2. Rajoharison, Mirana, domiciliée Avenue de la Couronne 148, 1050 Bruxelles
3. Rasoamanana, Hery, domicilié Rue Adolphe Chif 31, 6200 Chatelineau
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL ALEFA DIASPORA
 
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée «Alefa Diaspora», en abrégé «AD asbl».
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale,
Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles.
L’organe d’administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
L’ouverture de représentations et antennes est soumise à la décision de l’Assemblée générale.
Son adresse électronique est la suivante : alefadiaspora@gmail.com
 
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but d’Augmenter les contributions de la diaspora africaine au développement durable dans
les pays d’accueil et d’origine, en créant des conditions propices à son inclusion, son engagement et en
promouvant sa valeur ajoutée.
Afin de créer les conditions propices à l’inclusion de la diaspora, son engagement et en promouvant sa valeur
ajoutée, les activités de chacun des trois piliers seront développées :
Pilier 1 : Mobilisation de la diaspora et renforcement de son engagement pour le développement
Renforcer l'intégration de la diaspora
Établir des ponts entre la diaspora et les acteurs locaux
Renforcer les capacités des acteurs locaux à travailler avec la diaspora
Appuyer les membres de la diaspora ainsi que leurs organisations ayant besoin d'appui et d'assistance technique
Augmenter les ressources de la diaspora
 
Pilier 2 : Promotion de l'image de l'Afrique, des Africains et de leurs réalisations
Organiser des activités qui permettent de mieux connaître la diaspora
Communiquer sur les réalisations de la diaspora
0801199115
Promouvoir une image positive de l'Afrique
 
Pilier 3 : Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux de la migration et du développement
Faire le plaidoyer pour une politique en faveur de la diaspora africaine
Communiquer sur les enjeux de la migration et le développement
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou
privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par
des organisations qui poursuivent un but similaire.
 
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 – MEMBRES
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, qui répondent aux conditions suivantes :
- être issue ou être constituée (pour les personnes morales) de membres de la diaspora africaine. Cette condition
peut être levée si une personne physique apporte une valeur ajoutée à la gestion de l’organisation. Les membres
d’origine africaine doivent représenter la majorité des membres effectifs
- démontrer leur probité personnelle et professionnelle
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
Toute personne physique ou morale désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à la direction, qui après examen du dossier, transmet à
l’organe d'administration les candidatures éligibles. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent aider l'association et/ou participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises après avoir
rempli la demande. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit remplir le formulaire de demande d’adhésion. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
L’adhésion est une condition nécessaire et suffisante d’accès aux services offerts par l’association.
Les membres adhérents comprennent également les membres honoraires c’est-à-dire les anciens membres à qui
le Conseil d’Administration a reconnu ce titre et le président d’honneur à qui le Conseil d’Administration accorde
le titre en raison des services rendus ou qu’il peut rendre à l’association. Les présidents d’honneur et les
membres d’honneur ne payent aucune cotisation et bénéficient des avantages des membres adhérents.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale mais n’ont pas de droit de vote.
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à quatre assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article.10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 2 000 euros pour les membres effectifs. La cotisation des membres adhérent est volontaire et ne
peut excéder 1 000 euros.
L’indexation annuelle sera avalisée sur proposition du Conseil d’administration.
 
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article.11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne externe peut être invitée à l’assemblée générale,
pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
Article.12 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.13 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
Les assemblées générales se tiennent en présentiel de préférence, elles peuvent être écrites, électroniques ou
mixtes si nécessaire.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles sans délai et gratuitement aux membres de
l’association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 16 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simpledes membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.15 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si
les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet
effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - ORGANE D’ADMINISTRATION
 Article.18 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres ».
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y
représenter plus du tiers des mandats en son sein. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
L’assemblée générale peut modifier le nombre maximum de l’organe d’administration.
 
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son
terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné procuration est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. La collégialité, qui
implique une discussion « en direct », est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe de gestion.
Cependant, il est prévu que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise
par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des votes, celle du
président est prépondérante.
 
Article.23 – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.25 – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est à durée indéterminée, ou être lié à la durée
d’un contrat de travail. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe
d’administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées en tant que délégué gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.28 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
 
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration
établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.32 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net.
 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles
Adresse électronique de l’association : alefadiaspora@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Busson, Rafaelle Marie Lalaina, Avenue de la Couronne 148, 1050 Ixelles, née le 10 février 2001 à Paris XI,
France
2. Rasoamanana, Hery, Rue Adolphe Chif 31, 6200 Chatelineau, né le 09 Novembre 1955 à Antananarivo,
Madagascar
3. Rajoharison, Mirana, Avenue de la couronne 148, 1050 Ixelles, née le 12 Mai 1970 à Antananarivo,
Madagascar
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Présidente : Mirana Rajoharison
- Trésorière : Rafaelle Busson
- Secrétaire : Hery Rasoamanana
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Rajoharison, Mirana
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.