N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BERAGRI
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Bosquet(GY) 19 A
6181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles (Gouy-lez-Piéton)
D'un acte établi sous seing privé à Gouy-Lez-Piéton, le 01/04/2016, il en résulte que Monsieur CLOQUET
Bertrand, né le 24/09/1979, NN 79.09.24-227.96, demeurant rue du Bosquet 19A à 6181 Gouy-Lez-Piéton,
gérant, agissant en qualité de simple commandité; Madame DE WITTE Ingrid, née le 09/07/1981, NN 81.07.09-
356.57, demeurant rue du Bosquet 19A à 6181 Gouy-Lez-Piéton, agissant en qualité de simple commanditaire,
ont constitué à partir de ce jour une société en commandite simple sous la raison sociale « BERAGRI ».
Le siège social est établi à 6181 Gouy-Lez-Piéton, Rue du Bosquet 19A. La société aura pour objet la fourniture
de conseils et services concernant l'organisation et la réorganisation des sociétés, remplir des missions de
gestion administrative et tous les aspects se rapportant à l'administration, à la gestion commerciale et du
personnel.  La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autre de sociétés et leur prodiguer des avis.
 La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou  autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au
sien ou de nature à favoriser son objet social.  Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.  La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le capital social est de 2.500,00 euros (deux mille cinq cents
euros). Il est entièrement souscrit et libéré. Les comparants déclarent à l’instant souscrire en espèces, au pair
comptable de CENT euros (100,00 euros) chacune, les vingt-cinq parts représentant le capital comme suit :
1. Monsieur CLOQUET Bertrand, commandité, vingt-quatre parts sociales, soit 2.400,00 euros.
2. Madame DE WITTE Ingrid, commanditaire,  une part sociale, soit 100,00 euros.
Les comparants déclarent qu’ils ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement effectué sur le
compte bancaire ouvert au nom de la société.
 
Le capital social est représenté par des parts nominatives de cent euros (100,00 euros) chacune. Les parts ne
peuvent être cédées ou transmises à des tiers que moyennant l’agrément du gérant et l’unanimité de l’assemblée
générale des commanditaires. En cas de copropriété d’une part, par suite du décès d’un sociétaire, la société a
le droit de suspendre l’exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu’à ce qu’une seule personne ait été
désignée comme titulaire de ces droits à l’égard de la société. La responsabilité des associés commandités est
solidaire, indéfinie et illimitée. La responsabilité des associés commanditaires est limitée à concurrence de leur
mise.
0650962248
Tout associé ne peut demander le retrait partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice social
et moyennant un préavis de trois mois adressé au gérant « commandité ». Toutefois, ce retrait n’est autorisé que
dans la mesure où l’associé cédant puisse être remplacé ou si les autres associés peuvent acquérir ses parts.
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société et
moyennant le respect des conditions prévues au code des sociétés. L’associé retrayant a droit au
remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan dûment approuvé par l’assemblée générale de l’année
sociale en cours, étant précisé qu’il aura droit à une part des réserves bilantaires sous déduction, le cas échéant,
du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu. Le décès ne donnera pas lieu à dissolution. En cas
de décès d’un associé commandité, l’assemblée des commanditaires pourra choisir parmi ses membres un
associé commandité qui prendra alors toutes les dispositions légales pour modifier son statut au sein de la
société et veillera aussi à son remplacement en qualité de commanditaire. En cas de décès, de faillite, de
déconfiture ou d’interdiction d’un associé commanditaire,  ses héritiers, créanciers ou représentants légaux
recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Les associés et les ayants droits ou ayant cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux livres
et écritures sociaux et aux décisions du ou des gérants et de l’assemblée générale.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, étant tous associés commandités. Ils sont nommés pour
une durée indéterminée. Le mandat de gérant est rémunéré selon les possibilités de la société et selon décision
des commandités.  L’assemblée générale ordinaire confirmera la rémunération pour chaque exercice passé et
suivant. Le ou les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance
des opérations, pourvu qu’elles rentrent dans l’objet social et sauf celles que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale des commanditaires. Par suite, il(s) dispose(nt) de tous pouvoirs
d’administration et de disposition. Il(s) peu(ven)t soit conjointement, soit séparément signer tous actes
intéressant la société. Il(s) peu(ven)t sous sa responsabilité, déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telle personne que bon lui(leur) semble.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués
que pour justes motifs. L’assemblée générale détermine le nombre des commissaires et fixe leurs émoluments.
Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l’article 12, paragraphe deux, de la loi du dix-sept juillet mil
neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la nomination d’un ou
plusieurs commissaires est facultative. S’il n’est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires peuvent être exercés par chaque associé. Les pouvoirs d’investigation et de contrôle
des associés individuels peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés
chargés du contrôle sont nommés par l’assemblée générale. Chaque associé peut se faire représenter par un
expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l’expert-
comptable sont communiquées à la société.
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les
absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seul le droit
d’apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d’accepter leur démission et
de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
L’assemblée est convoquée une fois par an, sauf décision contraire de l’organe de gestion, cette assemblée se
réunira de plein droit le dernier vendredi du mois de septembre. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant. Elle doit l’être également dans le mois de leur réquisition sur la demande des
associés représentant un/cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de
justifier des convocations. L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui
des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l’adoption des comptes annuels de la
société. Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle. Chaque part
donne droit au vote. Tout associé peut donner à toute autre personne associée, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. L’assemblée est
présidée par le plus âgé des gérants s’ils sont plusieurs. Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée
peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour. Les décisions de
l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont
pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si
cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n’est admise que si
elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées. Sous réserve des règles particulières établies par
les présents statuts, l’assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues au code des
sociétés.
L’exercice social commence le 01 avril pour se terminer le 31 mars. Chaque année, l’organe de gestion dressera
l’inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que les
annexes.
Sur le résultat tel qu’il résulte des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé au moins cinq
pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant, dans
le respect des dispositions du code des sociétés.
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise
dans les conditions prévues pour les modifications des statuts. En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation
et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les liquidateurs n’auront pas été désignés, le ou les gérant(s) est
(sont) de plein droit chargé(s) de la liquidation.
 
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera au trente et un mars deux mille dix-sept. La
première assemblée générale annuelle est fixée en deux mille dix-sept. Monsieur Cloquet Bertrand aura la
gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
En application du code des sociétés, l’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire,la société
n’y étant pas tenue.  Chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
réservés par la loi aux commissaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
              Bertrand Cloquet                                                                                 Ingrid De Witte            
           Associé Commandité                                                                 Associée Commanditaire