N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TF Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 40
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'UN PROCES-VERBAL reçu par Maître Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à
Woluwe-Saint-Lambert, le seize novembre deux mille vingt-trois, à enregistrer.
ONT COMPARU:
1. Monsieur BUNN Daniel Dwight, résidant à 21227 Halethorpe (Maryland, États-Unis), 1813 Park
Ave.
Ici représenté par Monsieur MILSOM Richard Henry, ci-après plus amplement qualifié, en vertu d’
une procuration sous seing privé en date du 07 novembre 2023 qui demeurera ci-annexée.  
2. Monsieur BRAY Sean Patrick, domicilié à 53597-9301 Waunakee (Wisconsin, États-Unis), 1116
Ballweg LN. 
Ici représenté par Monsieur MILSOM Richard Henry, ci-après plus amplement qualifié, en vertu d’
une procuration sous seing privé en date du 07 novembre 2023 qui demeurera ci-annexée.  
3. Monsieur MILSOM Richard Henry, domicilié à 3080 Tervuren, Ringlaan 53.
CONSTITUTION:
Les comparants nous ont requis d’acter authentiquement la constitution de l’association
internationale sans but lucratif, ci-après dénommée « L’ASSOCIATION » ou « L’AISBL », dont les
statuts sont les suivants :
I.    L’ASSOCIATION: DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJETS
Article 1 — Nom - structure juridique - durée
1.    L’Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, plus
précisément d’une association internationale sans but lucratif conforme au Code des sociétés et
associations de droit belge.
2.    L’Association est constituée pour une durée illimitée.
3.    Le nom de l’association internationale à but non lucratif est «TF Europe».
4.    Le nom de l’Association doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et tous documents émis par l’Association, immédiatement suivis ou précédés des mots
« association internationale sans but lucratif » ou « AISBL » (c’est-à-dire association internationale
sans but lucratif) et accompagnés des détails du siège de l’organisation.
Article 2 — Siège
1.    Le siège de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.    Le siège de l’Association peut être déplacé vers tout autre endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale, par une simple délibération du Conseil d’administration, qui dispose de tous pouvoirs pour
enregistrer cette modification. Toutefois, cela ne peut entraîner aucune modification de la langue des
règlements. La modification vers toute autre région de Belgique nécessite la modification des statuts.
Article 3 — Objectifs — Activités
1.    L’Association est exclusivement sans but lucratif. Ses objectifs, à l’échelle internationale, sont de
soutenir la recherche dans le domaine de la fiscalité et de la taxation. Elle peut entreprendre toutes
les activités directement ou indirectement liées à son objectif, y compris, mais sans s'y limiter à:
1) Mener des recherches et des analyses pour identifier les tendances, les défis et les problèmes
émergents en matière fiscale du systèmes fiscaux des États-Unis et de pays européens;
2) Publier les résultats de ses recherches et d'autres documents d'intérêt pour les fiscalistes, les
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universitaires, les décideurs politiques et le grand public ;
3) Organiser des programmes de formations, séminaires, des ateliers et des initiatives de mentorats
et des réunions en matière de politique fiscale ;
4) S'engager dans d'autres activités caritatives prescrites par son conseil d'administration et assister
d'autres organismes caritatifs et éducatifs dans la conduite d'activités similaires ;
5) Établir au siège social ou ailleurs tous les départements et activités nécessaires à la réalisation
des objectifs de l’Association ; 
6) Collaborer avec d'autres organisations, réseaux et alliances pour partager les connaissances et
amplifier les efforts dans la conduite de recherches et d'études.;
7) S'engager dans toutes les activités liées aux objectifs ci-dessus, sauf dans les limites des
présentes et pour autant qu’elles soient licites.
L’Association:
1)    peut exercer toute activité licite qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des
objectifs non lucratifs susmentionnés, y compris les activités commerciales secondaires, à condition
que les revenus qui en sont tirés soient exclusivement affectés à la réalisation desdits objectifs sans
but lucratif,
2)    dispose de la pleine capacité juridique pour mener à bien toutes actions et opérations
directement ou indirectement liées à son objet social ou susceptibles de faciliter, directement ou
indirectement, totalement ou partiellement, la réalisation de ces objets,
3)    peut exprimer de l’intérêt, par association, contribution, fusion, intervention financière ou par tout
autre moyen, pour des sociétés, associations ou entreprises ayant des objets identiques, similaires
ou liés aux siennes ou qui sont susceptibles de promouvoir les activités et objectifs décrits ci-dessus,
4)    peut exercer les fonctions de directeur ou de liquidateur d’autres associations,
5)    peut offrir des garanties ou des sûretés à des personnes morales ayant des objets identiques,
similaires ou liés aux siennes, ou susceptibles de promouvoir les activités et objectifs décrits ci-
dessus, au sens le plus large.
En tout état de cause l’Association ne peut fournir à ses membres, à ses membres adhérents, aux
membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts, des avantages patrimoniaux directs ou indirects tels que visés à l'article 1:4
du Code des sociétés et associations.
II.    MEMBRES
Article 4 — Types d’adhésion 
1.    L’Association est composée de Membres effectifs, de Membres actifs et de Membres
coopérants:
1)    Membres effectifs — membres versant une cotisation  minimale telle qu’elle sera définie par le
conseil d’administration. Les fondateurs sont réputés être des membres titulaires. 
2)    Membres actifs — membres versant une cotisation minimale telle qu’elle sera définie par le
conseil d’administration. 
3)    Membres coopérants — membres versant une cotisation minimale telle qu’elle sera définie par
le conseil d’administration. 
2.    Tous les Membres bénéficient de la plénitude des droits conférés aux associés par la loi.
3.    Le nombre de tous les Membres doit être supérieur ou égal à trois (3).
4.    L'éligibilité des membres individuels et les règles d'adhésion sont approuvées par l'Assemblée
générale par voie de résolution.
Article 5 — Exigences applicables aux Membres
Un nouveau Membre peut être toute entité (privée ou publique) ou personne physique individuelle
soutenant les objectifs de l’Association — notamment les entrepreneurs, les organisations d’
entreprises, les représentants régionaux des entreprises, les chambres de commerce, les
associations, les institutions scientifiques ou de recherche, les institutions financières ou de
développement, les organisations d’utilité publique, les institutions ou organes des administrations ou
des administrations locales, ainsi que toute entité jouissant d’une réputation internationale
(réputation) pour des activités/projets liés aux objectifs de l’association.
Article 6 — Processus d’admission
Les demandes d’adhésion à l’Association doivent être présentées par écrit au Secrétaire général. Le
Secrétaire général répond dans un délai d'un mois.
Article 7 — Démission
1.    Le Membre qui souhaite démissionner doit notifier sa décision par écrit au Secrétaire général,
moyennant un préavis d’au moins six (2) mois. En démissionnant, le Membre perd tout droit à toute
part du patrimoine de l’Association.
2.    Le Membre qui souhaite démissionner doit notifier sa décision par écrit au Secrétaire général. La
démission du fondateur prend effet au moment de la présentation de la notification au Secrétaire
général.
Article 8 — Décisions en matière d’admission, de refus, d’exclusion
1.    L’Assemblée générale est chargée de décider, à la majorité simple, s’il y a lieu d’admettre, de
refuser ou d’exclure un nouveau Membre. 
2.    Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale extraordinaire peut décider d’
exclure tout Membre qui agit manifestement contre les intérêts de l’Association.
Article 9 — Cotisations de Membre
1.    Tous les Membres acquittent une cotisation annuelle dont le montant est pertinent pour les
modalités de paiement et leurs types d’adhésion. 
2.    Si un associé ne s'acquitte pas de ses cotisations pendant une année civile, le conseil
d'administration peut lui demander de verser ses cotisations en fixant un délai supplémentaire pour
leur paiement. À défaut de paiement dans le délai prescrit, le conseil d'administration peut déclarer la
cotisation expirée.
III. STRUCTURE INTERNE DE L’ASSOCIATION
Article 10 — Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont les suivants:
1)    L’Assemblée générale,
2)    Le Conseil d’administration,
3)    Les Comités de l’Association. 
L’association pourra éventuellement contenir l’organe suivant: Les Commissions de travail et
Groupes de travail.
IV. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 11 — Composition - convocation 
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres. 
Le Conseil d'Administration saisi par le Président du conseil d’administration convoque l'Assemblée
Générale. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année civile. 
Le Conseil d'Administration, ou au moins deux tiers des membres effectifs, peuvent convoquer des
réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale. 
L'avis est envoyé par courrier, courrier électronique ou tout autre moyen écrit ou électronique. Pour
le reste, les règles relatives à l'ordre du jour, au calendrier et au déroulement des réunions de
l'Assemblée Générale seront fixées dans le Règlement Intérieur. 
Article 12 — Quorums 
L'Assemblée Générale peut valablement procéder si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents. 
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés si les
statuts ne prévoient pas le contraire. Les abstentions ne seront pas prises en compte. 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Les procès-verbaux
sont approuvés et signés  par le Bureau. 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre, à la disposition des membres au siège de l’
Association.
Article 13 — Assemblée générale électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les membres effectifs qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre effectif participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre effectif participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre aux membres, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 14 — Composition – pouvoirs  
Le Conseil d'Administration se compose d'au moins deux membres, dont le Président, et le
Secrétaire Général. Ils sont élus par l'Assemblée Générale pour une période indéterminé. 
Les fonctions de Président et de Secrétaire Général sont nommées par le Conseil d’Administration.
Ces deux fonctions ne peuvent être cumulées par la même personne. 
Dès que le Conseil d’Administration compte 3 membres ou plus, le Président disposera d’un vote
pondérant. 
La fonction de membre du Conseil d'Administration n'est pas rémunérée. Les dépenses raisonnables
appuyées par des pièces justificatives appropriées seront remboursées. 
Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à des fins particulières
ou spécifiques à un avocat de fait. 
Le Conseil peut mettre en place des groupes consultatifs ou des groupes de travail à toute fin qu'il
juge utile. La composition, le mandat et le règlement intérieur de ces groupes consultatifs et de
travail seront définis dans le Règlement Intérieur. 
Article 15 — Convocations – quorums   
Les réunions du Conseil sont convoquées et présidées par le Président. L'avis de convocation à la
réunion doit contenir le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et doit être envoyé à tous les membres
du Conseil par lettre ou par courrier électronique au moins sept (7) jours civils avant la date de la
réunion. 
Les décisions sont valables lorsque les deux membres sont présents. Lorsque ce quorum n'est pas
atteint, une nouvelle réunion sera convoquée au plus tôt sept (30) jours civils après la première. 
Le Conseil ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à moins que les
membres du Conseil ne soient présents et ne décident à l'unanimité de discuter d'autres questions. 
Chaque membre du Conseil aura une voix. Un membre ne peut accorder de procuration à un autre
membre du Conseil. 
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les abstentions ne
sont pas prises en compte et, en cas de vote écrit, les votes blancs ou nuls ne peuvent pas être
comptés dans les votes exprimés. 
Les décisions peuvent également être prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence. 
Les décisions prises par le Conseil sont consignées dans un procès-verbal à approuver lors de la
prochaine réunion du Conseil et signée par le Président. 
Ils sont conservés dans un registre, à la disposition des membres du Conseil au siège de l’
Association.
Article 16 — Gestion journalière 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion jounalière de l’Association à un Directeur
Exécutif, membre ou non du conseil d’administration, sur proposition du Conseil d'Administration, ou
attribuer ce rôle à un membre du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration définit
l'étendue et les limites financières des pouvoirs de gestion journalière du Directeur Exécutif. 
Le mandat du Directeur Exécutif est d'une durée de 3 (trois) ans. 
Le Directeur Exécutif sera éligible pour un maximum de deux (2) mandats consécutifs de trois ans,
mais ne sera pas éligible pour un autre mandat sans qu'au moins un (1) an ne se soit écoulé.
Le Directeur Exécutif peut démissionner à tout moment en adressant un avis écrit au Président du
Conseil d'Administration. Une telle démission prendra effet au moment qui y est spécifié ou, si aucun
moment n'est spécifié, au moment de son acceptation tel que déterminé par le Président ou le
Conseil d'Administration.
Le mandat du Directeur Exécutif peut être rémunéré ou non-rémunéré, conformément à la décision
du Conseil d'Administration. 
Les dépenses raisonnables appuyées par des pièces justificatives appropriées seront également
remboursées.
Article 17 — Représentation de l’Association
L’Association est valablement représenté pour tous les actes, y compris les procédures judiciaires,
par le Président du Conseil d’Administration, soit par deux membres du Conseil d’administration. L’
Association est valablement représenté pour tous les actes dits de gestion journalière par le
Directeur Exécutif. 
Ils ne sont pas obligés de fournir la preuve à des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'Administration. 
L’association est également valablement représenté par un mandataire, dans les limites de sa
procuration.
VI. COMITÉS DE L’ASSOCIATION
Article 18 — Comités de l’Association
Le conseil d'administration, par résolution adoptée à la majorité des administrateurs en fonction, peut
désigner et nommer un ou plusieurs comités de ses membres, dont chacun sera composé de deux
personnes ou plus, lesquels comités, dans la mesure prévue par ladite résolution, aura et exercera l’
autorité du conseil d’administration dans la gestion de la société ; étant entendu toutefois qu'aucun
de ces comités n'aura l'autorité du Conseil d'Administration en ce qui concerne la modification,
l'altération ou l'abrogation du Règlement Intérieur ; élire, nommer ou révoquer tout membre d'un tel
comité ou tout administrateur ou dirigeant de l’association; modifier les statuts ; adopter un projet de
fusion ou adopter un plan de consolidation avec une autre société; autoriser la vente, la location,
l'échange ou l'hypothèque de la totalité ou de la quasi-totalité des biens et actifs de l’Association;
autoriser la dissolution volontaire de l’Association ou révoquer la procédure à cet effet ; adopter un
plan de répartition des actifs de l’Association; ou modifier, altérer ou abroger toute résolution du
conseil d'administration qui, par ses termes, prévoit qu'elle ne sera pas amendée, altérée ou abrogée
par ce comité. 
La désignation et la nomination d'un tel comité et la délégation d'autorité à celui-ci ne doivent pas
avoir pour effet de dégager le conseil d'administration ou tout administrateur individuel de toute
responsabilité qui lui est imposée par la loi.
Article 19 — Comité de gouvernance et des nominations
Le comité de gouvernance et des nominations identifiera, examinera et présentera pour nomination à
l’assemblée générale des membres  les personnes qui siégeront au conseil d'administration. 
Ses membres seront désignes par le conseil d’administration. 
Dans l'exercice de ces responsabilités, le comité des nominations s'efforcera de créer et de maintenir
un bassin de candidats potentiels et, en outre, prendra en considération les lignes directrices et les
critères de sélection des candidats qui peuvent être fournis de temps à autre par le conseil
d'administration.
Article 20 — Autres comités 
D'autres comités n'ayant pas et n'exerçant pas l'autorité du conseil d'administration dans la gestion
de l’Association peuvent être désignés et nommés par résolution adoptée par la majorité des
administrateurs lors d'une réunion à laquelle le quorum de présence et de majorité prévu par les
statuts pour les décisions du conseil d’administration, est présent, ou par le président tel qu'autorisé
par une résolution similaire du Conseil. L'adhésion à ces comités ne doit pas nécessairement être
limitée aux administrateurs.
Article 21 — Dispositions communes 
Chaque membre d'un comité demeurera tel jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des membres
de l’Association et jusqu'à ce que son successeur soit nommé, à moins que le comité ne soit dissous
plus tôt, ou à moins que ce membre ne soit retiré de ce comité, ou à moins que ce membre ne
cesser d’en être membre.
Un membre de chaque comité est nommé président de comité par les membres dudit comité, et ce à
la majorité absolue. 
Les postes vacants au sein de tout comité peuvent être comblés par des nominations faites de la
même manière que celle prévue dans le cas des nominations initiales.
Sauf disposition contraire dans la résolution du conseil d'administration désignant un comité, la
majorité de l'ensemble du comité constitue un quorum et l'acte de la majorité des membres présents
à une réunion à laquelle le quorum est présent constitue l'acte du Comité. Chaque comité peut
adopter des règles pour sa propre gouvernance qui ne sont pas incompatibles avec le présent
règlement intérieur ou avec les règles arrêtées par le conseil d'administration.
VIII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 22 — Administration financière
L’Association peut être financé par les activités de collecte de fonds, les dons, les redevances ou les
frais générés par ses services.
L’année financière coïncide avec l’année civile. Le Conseil établit des comptes à la fin de chaque
exercice, accompagnés d'un rapport annuel. Les deux doivent être présentés à l'Assemblée
Générale ordinaire qui se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures de chaque année. 
L'audit de la situation financière, des comptes annuels et la vérification de la conformité des
opérations figurant dans les comptes annuels avec les Statuts et le Règlement Intérieur de l’
association sont confiés à un auditeur externe désigné par l'Assemblée Générale. Le rapport de l’
auditeur est présenté à l’Assemblée Générale pour approbation.
Article 23 — Responsabilité limitée
Les membres de l’Association, les membres du Conseil d'Administration et toute personne chargée
de la gestion journalière de l’Association, telle qu'un Directeur Exécutif, ne seront pas
personnellement responsables des obligations de l’Association. 
La responsabilité des membres du Conseil d’Administration ou des personnes chargées de la
gestion quotidienne est limitée à l’exécution correcte et légale de leur mandat.
Article 24 — Modification des statuts, dissolution et liquidation de l’Association
        Toute proposition de modification des présents Statuts ou de dissolution de l’Association n'est
valable que si elle est proposée par le Conseil d'Administration soit par l'Assemblée Générale. 
        Les propositions d'amendements aux Statuts doivent être jointes à l'avis de convocation de
l'Assemblée Générale. Un quorum de présence d'au moins deux tiers des membres effectifs est
requis pour les décisions concernant les modifications des Statuts ou la dissolution de l’Association.
Les décisions devront être prises à la majorité de deux tiers. 
        En cas de dissolution de l’Association, l'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des
suffrages exprimés sur (i) la nomination, les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs, (ii) les
modalités et procédures de liquidation de l’Association et (iii) la destination à donner aux actifs nets
de l’Association. L'actif net de l’Association devra être affecté à un but non lucratif ayant un objet
similaire que la présente association. 
IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 25 — Exercice comptable, budget
L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente-un du mois de décembre de chaque
année.
Article 26 — Langues de travail
Seule la version française des statuts sera considérée comme le texte officiel. La langue officielle de
travail pour les réunions de l’Association est l’anglais. Tous les documents officiels ou imposés par la
loi devront être établis en langue française.
Article 27 — Adresse à la signification ou à la notification
Pour l’exécution de ces statuts, tout Membre, administrateur ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
désigne comme domicile au siège de l’Association, lorsque toutes les décisions peuvent lui être
valablement notifiées.
Article 28 — Droit commun
Tous les points non prévus par ces statuts restent soumis à la loi belge et les clauses contraires aux
dispositions essentielles sont réputées nulles et non avenues.
Article 29 — Compétence
Les litiges survenant entre l’Association, ses Membres, associés, créanciers, administrateurs,
commissaires aux comptes et liquidateurs, relatifs à l’activité de l’Association et à l’application de ces
statuts, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Association, sauf si l’
Association renonce expressément à cette clause.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Les membres, étant les constituant déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
1.    Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera à la date de l’Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de
la présente association, conformément à l’article 2 :6 §3 du Code des Sociétés et des Associations,
pour se terminer le trente et un décembre de l’année calendrier suivante celle de l’Arrêté Royal.
2.    Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira entre le 12 juin 2025.
3.    Désignation des administrateurs.
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3) pour une durée
indéterminée et non-rémunéré, qui deviennent de plein droit administrateur de l’association dès l’
obtention de l’Arrêté Royal approuvant la constitution de l’association:
-    Monsieur BUNN Daniel, prénommé. 
-    Monsieur BRAY Sean, prénommé. 
-    Monsieur MILSOM Richard, prénommé. 
Qui acceptent leur mission, soit personnellement soit par représentation par Monsieur MILSOM
Richard, prénommé, en vertu desdites procuration du 07 novembre 2023, comme dit ci-avant.
4.    Commissaires et vérificateurs aux comptes.
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de vérificateurs aux comptes.
5. Siège de l’association
Le siège social est fixé à 1000 Bruxelles, Rue d’Arlon 40. 
B/ S’est ensuite réuni le conseil d’administration en vue de nommer : 
-    À la fonction de Président du Conseil d’Administration, Monsieur BUNN Daniel, prénommé. 
Le mandat du Président ainsi nommé est pour une période indéterminée; le mandat du Président est
gratuit, sauf décision contraire du Conseil d’Administration.
Ici représenté par Monsieur MILSOM Richard Henry, ci-après plus amplement qualifié, en vertu d’
une procuration sous seing privé en date du 07 novembre 2023 contenant acceptation dudit mandat,
qui demeurera ci-annexée.  
-    A la fonction de Secrétaire Général, Monsieur BRAY Sean, prénommé. 
Le mandat du Secrétaire Général ainsi nommé est pour une période indéterminée et est gratuit, sauf
décision contraire du Conseil d’Administration.
Ici représenté par Monsieur MILSOM Richard Henry, ci-après plus amplement qualifié, en vertu d’
une procuration sous seing privé en date du 07 novembre 2023 contenant acceptation dudit mandat,
qui demeurera ci-annexée.  
-    A la fonction de Directeur Exécutif, Monsieur MILSOM Richard, prénommé. 
Son mandat est gratuit. 
C/ Reprise d’engagements.
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 2:2 du Code des Sociétés et des Associations et la nécessité
de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom
de l’association en formation.
D/ L’Association ne disposera de la personnalité juridique qu’à partir du jour de la signature de l’
arrêté royal de reconnaissance. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Personalité juridique obtenue par Arrêté Royal du 18 janvier 2024.