N° d'entreprise : 0844170511
Nom
(en entier) : HOUART SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Roua 76
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 12 janvier 2022,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée "HOUART
SERVICES" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution : Modification de l’objet de la société.
(a) Rapport préalable de l’organe d’administration en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l’organe d’administration établi le 23 décembre 2021
conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de
l'objet de la société.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l’objet de la société.
L'assemblée propose de remplacer son objet actuel par l’objet suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
•   toutes les opérations relatives à l’enlèvement, au traitement, au recyclage, au tri, à l’élimination, au
transfert, à la valorisation et à la commercialisation de tous déchets, immondices ou résidus
domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou gazeuse, en ce compris les
déchets dangereux et non dangereux ;
•   toutes les opérations relatives au transport en général par route ;
•   toutes opérations/services et tous travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement
de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, chapes,
terrasse, dallage, etc.), travaux de levage, de mise en place de fondations, travaux de rejointoiement,
services d’aménagement paysager, de déblayage des chantiers, de dragage, travaux de préparation
de sites et terrains, construction de réseaux (d’évacuation, de distribution, etc.), autres travaux de
finition ;
•   toutes opérations mobilières ou immobilières, et notamment sans que la présente énumération
soit limitative, la gestion de biens immobiliers et mobilières, tous services en ce compris la
coordination et la réalisation de projets/travaux immobiliers, la location (avec ou sans opérateur) de
matériel de construction, ainsi que tous travaux et opérations se rapportant au secteur dit de la
construction dont notamment tous travaux d’aménagements immobiliers extérieurs ainsi que toutes
opérations afférentes à l’aménagement, l’agencement, l’équipement, l’embellissement, le nettoyage,
le parachèvement, le terrassement, l’isolation, l’entretien, la démolition, la maçonnerie, la
Volet B
transformation et la rénovation de tous immeubles, ériger ou faire ériger tous immeubles, les
aménager ou les faire aménager, prendre ou donner tous immeubles en location, faire des travaux
en vue de les rendre rentables, lotir tous terrains, créer la voirie nécessaire, contracter tous contrats
nécessaires;
•   la vente, la location, l’entretien, le dépannage et la réparation mécanique et carrosserie de
véhicules de loisirs, de véhicules de vacances (y compris des véhicules d’eau,…), de transports
légers, de véhicules à usage industriel, de remorques et d’accessoires pour ces véhicules, ainsi que
la location de tout type d'automobiles et camionnettes à moteurs et autres véhicules ;
•   la vente, la mise à disposition et la location de machines, matériel en tout genre, bureaux,
entrepôts, box, containers à usage privé ou professionnel ;
•   la logistique, l'organisation de la logistique pour tiers, le transport pour tiers et toutes les
opérations se rapportant au transport des personnes, des biens et des marchandises, ainsi que l’
entreposage, le gardiennage, le courtage, la mise en gestion de tous types de biens/marchandises ;
•   l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment, l'achat, la vente,
la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout autre type de bail
existant), le leasing (avec ou sans option d’achat), l'étude et la promotion, l'aménagement, la
transformation, la décoration et l’ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par
crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à
construire et notamment les immeubles à occupation collective, les logements individuels, en
copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels,
etc.; la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises
sous-traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant;
•   la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen, notamment l’acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, toutes créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou financières ;
•   la conclusion de contrats relatifs à des projets commerciaux, immobiliers, industriels ou sociaux ;
ainsi que l’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce ;
•   les prestations de services, de management, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de
gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire (notamment commercial), de
mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études
techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de
services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise
en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ;
la mise en place de solutions et de stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de
la protection ;
•   l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement, d’autres entreprises ;
•   la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, secrets de fabrication, dessins et modèles,
"savoir-faire", licences ou marques relatifs directement ou indirectement à son objet social.
a société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’
exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir à son
activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, ainsi que la mise à disposition de tiers de
tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’
intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion, prise de participation, intervention
financière ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe
ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
Volet B
réalisation de son objet social, susceptible d’en favoriser l’extension et le développement, et qui sont
de nature à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant
pour elle une source ou un débouché. Elle peut de même conclure tous les accords, toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises. ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que, en date du 30 juin
2020, le capital effectivement libéré de cinquante-deux mille quatre cent cinquante-deux euros
(52.452,00 €) et la réserve légale de cinq mille deux cent quarante-cinq euros (5.245,00 €) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, avec modification de l’objet social
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée. Elle est dénommée : «
HOUART SERVICES ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
•   toutes les opérations relatives à l’enlèvement, au traitement, au recyclage, au tri, à l’élimination, au
transfert, à la valorisation et à la commercialisation de tous déchets, immondices ou résidus
domestiques, commerciaux, industriels sous forme solide, liquide ou gazeuse, en ce compris les
Volet B
déchets dangereux et non dangereux ;
•   toutes les opérations relatives au transport en général par route ;
•   toutes opérations/services et tous travaux de terrassement (creusement, comblement, nivellement
de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, chapes,
terrasse, dallage, etc.), travaux de levage, de mise en place de fondations, travaux de rejointoiement,
services d’aménagement paysager, de déblayage des chantiers, de dragage, travaux de préparation
de sites et terrains, construction de réseaux (d’évacuation, de distribution, etc.), autres travaux de
finition ;
•   toutes opérations mobilières ou immobilières, et notamment sans que la présente énumération
soit limitative, la gestion de biens immobiliers et mobilières, tous services en ce compris la
coordination et la réalisation de projets/travaux immobiliers, la location (avec ou sans opérateur) de
matériel de construction, ainsi que tous travaux et opérations se rapportant au secteur dit de la
construction dont notamment tous travaux d’aménagements immobiliers extérieurs ainsi que toutes
opérations afférentes à l’aménagement, l’agencement, l’équipement, l’embellissement, le nettoyage,
le parachèvement, le terrassement, l’isolation, l’entretien, la démolition, la maçonnerie, la
transformation et la rénovation de tous immeubles, ériger ou faire ériger tous immeubles, les
aménager ou les faire aménager, prendre ou donner tous immeubles en location, faire des travaux
en vue de les rendre rentables, lotir tous terrains, créer la voirie nécessaire, contracter tous contrats
nécessaires;
•   la vente, la location, l’entretien, le dépannage et la réparation mécanique et carrosserie de
véhicules de loisirs, de véhicules de vacances (y compris des véhicules d’eau, etc.), de transports
légers, de véhicules à usage industriel, de remorques et d’accessoires pour ces véhicules, ainsi que
la location de tout type d'automobiles et camionnettes à moteurs et autres véhicules ;
•   la vente, la mise à disposition et la location de machines, matériel en tout genre, bureaux,
entrepôts, box, containers à usage privé ou professionnel ;
•   la logistique, l'organisation de la logistique pour tiers, le transport pour tiers et toutes les
opérations se rapportant au transport des personnes, des biens et des marchandises, ainsi que l’
entreposage, le gardiennage, le courtage, la mise en gestion de tous types de biens/marchandises ;
•   l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment, l'achat, la vente,
la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphytéose, superficie ou tout autre type de bail
existant), le leasing (avec ou sans option d’achat), l'étude et la promotion, l'aménagement, la
transformation, la décoration et l’ameublement, la viabilisation, le lotissement, le financement (par
crédit hypothécaire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou à
construire et notamment les immeubles à occupation collective, les logements individuels, en
copropriété horizontale ou non, les garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels,
etc.; la coordination pour la réalisation de tout type de construction, principalement par entreprises
sous-traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant;
•   la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen, notamment l’acquisition par voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs
mobilières, toutes créances, toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou financières ;
•   la conclusion de contrats relatifs à des projets commerciaux, immobiliers, industriels ou sociaux ;
ainsi que l’intervention en qualité d'intermédiaire d'affaires dans tous les domaines du commerce ;
•   les prestations de services, de management, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de
gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire (notamment commercial), de
mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et
notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études
techniques et scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de
services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise
en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ;
la mise en place de solutions et de stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de
la protection ;
•   l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement, d’autres entreprises ;
•   la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
Volet B
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l’accès à la profession et à l’obtention d’agréments.
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, secrets de fabrication, dessins et modèles,
"savoir-faire", licences ou marques relatifs directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’
exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir à son
activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, ainsi que la mise à disposition de tiers de
tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’
intéresser par voie de souscription, cession, apport, fusion, prise de participation, intervention
financière ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe
ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social, susceptible d’en favoriser l’extension et le développement, et qui sont
de nature à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant
pour elle une source ou un débouché. Elle peut de même conclure tous les accords, toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
Article quatre - DUREE
La société a une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE DEUX – APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, deux cent quatre-vingt-deux (282) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article neuf – CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS - DEMISSION
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Volet B
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
À défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
C. DEMISSION
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat, si leur mandat est ou non rémunéré et, le cas échéant les modalités de calcul de la
rémunération.
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le délégué à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps son mandat.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de
décembre, à dix-huit heures (18h00).
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article seize - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article dix-sept – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article dix-huit – Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
(3) semaines au plus par l’organe d’administration.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-neuf - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence, chaque année, le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-et-un - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-deux - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
5. Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de l’administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée, à savoir, Monsieur HOUART Philippe prénommé, ici présent et qui accepte et
confirme ne pas être frappé d’une décision qui s’y oppose.
En cas d'incapacité de longue durée de Monsieur HOUART Philippe, son mandat sera poursuivi par
Madame Anne HAVARD, ici présente et qui accepte, en qualité d’administrateur suppléant.
La détermination de l’éventuelle rémunération de ce mandat d’administrateur sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4140 Sprimont, Rue du Roua
76.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
Pour extrait conforme,
Valérie Vaca, Notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, statuts coordonnés et rapport
spécial de l'organe d'administration