Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STELLIAN-WALCARIUS
Ghyssegnies(PX) 7
7904 Leuze-en-Hainaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en date du 23 mai
2016, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Tournai, il résulte que les
personnes suivantes ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée:
1. Mr WALCARIUS Damien Lucien Martin, né à Tournai le 14 juin 1973 (numéro national 730614 083
05), époux de Mme Shirley VAN de CATSEYN, domicilié à Néchin, rue de la Royère n° 55.
2. Mme STELLIAN Nathalie, née à Anderlecht le 28 octobre 1983 (numéro national 831028 324 67),
épouse de Mr Julien GILLET, domiciliée à Pipaix, Ghyssegnies n° 7.
CAPITAL
Capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par 186 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants nous ont remis le plan financier de la
société.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de
cent (100,00) euros chacune, comme suit :
 Par Mr Damien WALCARIUS : nonante-trois parts sociales.
 Par Mme Nathalie STELLIAN : nonante-trois parts sociales.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents
(6.200,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Société Anonyme « BNP PARIBAS FORTIS » sous le n° BE27 0017 8646 6073.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
(6.200,00) euros.
STATUTS.
Article 1 - Forme et dénomination de la société.
La société adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « STELLIAN-WALCARIUS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents,
doivent contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de
la société, le terme RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort
territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - Siège social.
Le siège social est établi à 7904 Pipaix, Ghyssegnies n° 7.
II peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique.
Article 3 - Objet social.
0654886887
Volet B
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de « BNP PARIBAS FORTIS », tant pour les
produits bancaires que d’assurances.
Elle peut accomplir toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement
la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir, pour compte propre, toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
Article 4 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Article 6 - Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 - Cession et transmission de parts.
Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8 - Registre des parts.
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés de la société,
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de
gérants statutaires.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en tant que gérants statutaires Monsieur Damien WALCARIUS et Madame Nathalie
STELLIAN, qui acceptent.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Article 10 - Pouvoirs et représentation.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Article 15 - Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes tes décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17 - Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18 - Affectation du bénéfice - Dividendes.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
gérant, en une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 19 - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
Article 20 - Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé ou liquidateur fait élection de domicile au siège social.
Article 21 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22 - Compétence judiciaire.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société,
ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
D I S P O S I T I O N S   T R A N S I T O I R E S.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai de l’année
deux mil dix-sept.
2. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs.
Mme Nathalie STELLIAN ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique).