Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ODASE ONTOLOGIES
Rue de la Caserne 45
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Nicolas LAMBERT, Notaire à la résidence de Braine-le-Château, le 18
décembre 2015, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée par:
1/. La Société Privée à Responsabilité Limitée « PHIDANI SOFTWARE », ayant son siège social à
1000 Bruxelles, rue de la Caserne, 45, (numéro d’entreprise 0440.804.820).
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
d’assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire de résidence à
Ixelles, le 20 octobre 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge du dix novembre 2010 sous la
référence 2010-11-10 / 0163734.                    
      Dûment représentée.
2/. Monsieur Vanden Bossche – Marquette Michel Jules, né à Bruxelles district Uccle le 12 octobre
1943, domicilié à 3071 Kortenberg, Wiijnegemhofstraat, 199.
3/.  Monsieur MOREL Jean Maurice Pierre, né à Louvain le 11 septembre 1948, domicilié à Woluwé-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue Général de Longueville, 4, boîte 1.
une société privée à responsabilité limitée dénommée « ODASE ONTOLOGIES », ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, rue de la Caserne, 45, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par dix mille (10.000,00) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Les parts ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit :
- par la Société Privée à Responsabilité
Limitée « PHIDANI SOFTWARE », représentée
comme dit est, 
à concurrence de cinq mille quatre cents parts sociales         5.400
de CATEGORIE A avec droit de vote
à concurrence de six cents parts sociales de CATEGORIE       600
B sans droit de vote
- par Monsieur Vanden Bossche Michel, prénommé,
à concurrence de deux mille part sociales  
de CATEGORIE B sans droit de vote                                     2.000
- par Monsieur MOREL Jean, à concurrence de
deux mille part sociales
de CATEGORIE B sans droit de vote                                     2.000
Ensemble: DIX MILLE parts sociales représentant               10.000
l’intégralité du capital social
      Les parts ont été libérées comme suit :
- les six milles parts sociales la Société Privée à Responsabilité
Limitée « PHIDANI SOFTWARE », représentant soixante pour cent du capital social, ont été libérées
à concurrence d’un tiers, soit la somme de trois mille sept cent vingt euros (EUR 3.720,00).
- les deux mille parts sociales de Monsieur MOREL Jean, représentant vingt pour cent (20 %) du
0644660119
Volet B
capital social ont été entièrement libérées, soit la somme de trois mille sept cent vingt euros (EUR
3.720,00).
- les deux mille parts sociales de Monsieur Vanden Bossche Michel, représentant vingt pour cent (20
%) du capital social ont été libérées à concurrence d’un tiers (1/3), soit la somme de mille deux cent
quarante euros (EUR 1.240,00).
Chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un cinquième au moins.
Les statuts ont été fixés comme suit :
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à responsabilité limitée
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « ODASE ONTOLOGIES ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate¬ment de la mention « société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «
SPRL». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Caserne, 45. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- la conception et la réalisation de systèmes d'information : le développement sur mesure de logiciels
spécifiques, la mise en œuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par
des tiers ou appartenant à la Société), l’intégration de systèmes incorporant des matériels, des
moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres
composants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- la fourniture de prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de formation et d'assistance relatives à
ces réalisations.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est divisé en dix mille (10.000) parts sociales qui ont été intégralement souscrites et libérées
comme suit :
- six milles parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers, soit la somme de trois mille sept
cent vingt euros (EUR 3.720,00).
- deux mille parts sociales ont été entièrement libérées, soit la somme de trois mille sept cent vingt
euros (EUR 3.720,00).
- deux mille parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers (1/3), soit la somme de mille deux
cent quarante euros (EUR 1.240,00).
Le montant total de la libération du capital s’élève à HUIT MILLE SIX CENT QUATRE VINGTS
EUROS (EUR 8.680,00) 
Les parts sociales ont été réparties en :
- cinq mille quatre cents parts sociales de CATEGORIE A avec droit de droit de vote ;
- quatre mille six cents parts sociales de CATEGORIE B sans droit de vote.
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Volet B
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont
considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, faire
racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel
reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des parts sera signé au registre des
parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation
recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Démembrement
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 11. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à dix-
huit heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
        Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition de la gérance.
        Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié
de un pour cent (1 %) attribué aux parts sans droit de vote.
       En cas d'insuffisance du bénéfice distribua¬ble de l'exercice, le droit au dividende privilégié est
reporté sur les exercices suivants.
      L'assemblée générale décide de l'affectation du sur¬plus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter
Volet B
tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à
nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans
le respect du Code des sociétés.
      Mais, en cas de répartition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont
droit à un dividende équivalent.
     Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net servira par priorité à rembourser le mon¬tant de l'apport en capital augmenté, le cas
échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de catégorie B.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de caté¬gorie A.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportion¬nellement à leur participation dans le capital
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-sept .
 3. Gérants
Ont été nommé gérants non statutaires de la société :
1/. Monsieur BLASBAND Darius Alex, né à Uccle le 26 septembre 1965, domicilié à 1070 Bruxelles,
rue des Vétérinaires, 45
 2/. Monsieur Vanden Bossche – Marquette Michel Jules, né à Bruxelles district Uccle le 12 octobre
1943, domicilié à 3071 Kortenberg, Wiijnegemhofstraat, 199.
Qui ont déclaré accepter.
 Ils ont été nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Conformément à l’article 12 des statuts, en cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les fondateurs présents ou représentés ainsi que les gérants nommés ont par ailleurs requis le
notaire soussigné d’acter ce qui suit :
Volet B
Ils décident au nom et pour compte de la société ODASE ONTOLOGIES en formation d’accorder
une licence d’exploitation exclusive et illimitée à la société ERTMS Solutions identifiée au registre
des personnes morales sous le numéro 897.249.802, dont le siège social est établi à Bruxelles, rue
de la Caserne, 45, pour la commercialisation et l’exploitation du logiciel ODASE et de tous ses
développements présents et futurs sur le marché vertical suivant :
       - les ontologies ferroviaires et métro sur tous les marchés géographiques.
Ils conviennent en outre que dans l’hypothèse où la majorité des parts sociales de la SPRL ODASE
ONTOLOGIES devaient être cédées à un tiers (toute personne physique ou morale n’ayant pas
participé à la création de la société ODASE ONTOLOGIES) de quelque manière que ce soit,
l’associé cédant s’engage à ce que la convention de transfert des parts contienne une clause
expresse aux termes de laquelle le cessionnaire s’engage à maintenir l’exclusivité illimitée du
marché accordée à ERTMS Solutions dont question ci-avant.
A défaut d’une telle clause, ladite cession sera inopposable aux autres actionnaires et à la société
ERTMS Solutions.
Les décisions qui précédent n'auront d'effet qu'au moment où la société ODASE ONTOLOGIES sera
dotée de la personnalité juridique.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 29 août deux mille quinze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur PINTE Stanislas Quentin Charles (registre national numéro 76.06.15-159.59) domicilié à
1000 Bruxelles, rue de Namur, 67, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE EN MEME TEMPS QU’UNE EXPEDITION
DE L’ACTE ET DELIVRE UNIQUEMENT EN VUE D’ETRE DEPOSE AU GREFFE  DU TRIBUNAL
DE COMMERCE COMPETENT
 NOTAIRE NICOLAS LAMBERT