N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BOUWTECH SYSTEMS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier Neyrinck, notaire associé, de résidence à Jette-
Bruxelles, le 28 février 2019, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée starter en abrégé
SPRL-S "BOUWTECH SYSTEMS", a été constituée :
Identité du fondateur :
Monsieur CENERA PARRADO Kevin, né à Anderlecht le 28 juillet 1987, célibataire, domicilié à
Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Aristide Briand 42 boîte 5.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, a déposé chez le notaire soussigné, le
plan financier.
Il déclare qu’il n’est pas fondateur d’une autre SPRL STARTER (sanction: caution solidaire des
obligations de la société).
Le capital est fixé à cinq mille euros (€ 5.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Le fondateur souscrit à l'instant cent parts sociales pour un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée
intégralement soit pour un total de cinq mille euros (€ 5.000,00).
STATUTS
TITRE PREMIER  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
ARTICLE PREMIER  DÉNOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé SPRL-S
Elle est dénommée " BOUWTECH SYSTEMS " SPRL-S.
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée STARTER" ou des initiales "SPRL-S", reproduite
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.
ARTICLE DEUX  SIÈGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Bruxelles, Square de Meeûs 35.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui
veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
cas où il désirerait transférer le siège social.
ARTICLE TROIS  OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci notamment :
-Maintenance, gestion de bâtiments industriels et résidentiels, activités d'interventions, petite
0721760766
Volet B
rénovations, activité de construction générale, remplacement chaudières, entretien d’espaces
professionnels commerciaux, bureaux, nettoyage de vitres etc ; toute activité commerciale, apport d’
affaire, gestion de parcs immobiliers, consultance et rédaction de rapports dans le cadre de suivi de
chantiers
-toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d’
égoûts, couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de
construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpentes, pose de
parquets, menuiserie en PVC et aluminium, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volet en bois, en matières
plastiques et métalliques, pose de cloisons et de faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de
plâtre, recouvrements de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de
ferronnerie, pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’
adoucisseurs d’eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel,
placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations,
tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration
et le nettoyage et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de
terrains divers, de parcs et jardins, de terrains de sport, placement de clôtures et palissades,
entreprise de peinture et tapissier, pose de revêtement de mur et de sol, coordination de sécurité et
santé - toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat,
transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d’un tiers. Elle peut accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités.
- L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à
partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif
• le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- La vente et l’achat, l’importation et l’exportation, la distribution et le commerce en général de tout
biens mobiliers ;
• le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
• le nettoyage de façades. - la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance,
réalisation et pose de matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre,
chambre froide, aérations, ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ; - l'exploitation d'un
atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques; chaudières, chauffages,
• l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques ;
• entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox ; • l'entreprise de couverture et de
toiture de constructions et tous bardages ; l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui
seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ; • en
matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’
immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ; • la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; -
l'entreprise de travaux de zingage - l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ; -
l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit) ; - l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ; - l'entreprise d'isolation
thermique et acoustique ; - l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres
enduits ; - l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres
châssis et volets) du bâtiment ; - l'entreprise de pose de plaques de gyproc ; - l'entreprise de
fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ; - l'entreprise d'installation
de chauffage central à eau chaude et à vapeur ; - l'entreprise d'installation de ventilation, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; - l'entreprise
d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie ; - zinguerie ; - l'entreprise de placement
d'adoucisseur d'eau ; • le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un
agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf
Volet B
cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises ;
• la démolition et le terrassement ; • la rénovation ; • en matière d’architecture d’intérieur, un bureau
d’études chargé notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’
établissement d’études, plans, coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et
articles de décoration, l’achat et la revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce,
industrie, habitation, l’achat et la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’
administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ; • la construction,
le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ; • la fabrication, l’achat, la vente en gros
ou en détail et la commercialisation en général des matériaux nécessaires à la construction ou à la
rénovation d’immeubles ; • l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; • la création, le
développement et la promotion de projets immobiliers : Elle pourra de même avoir comme activité : •
l’entreprise de travaux d’égout ; • l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses ; • l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; • l’
entreprise de terrassement ; • l’entreprise de construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques ; • l’entreprise de place de clôtures ; • l’entreprise d’isolation
thermique et acoustique ; • l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique et PVC ; • l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objets divers ; • l’entreprise de ramonage de cheminées ; • l’entreprise de pose de
chape, faux plafonds et de cloisons amovibles et de plafonnage ; • l’entreprise de peinture industrielle
; • l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; • l’entreprise d’
installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; • l’entreprise de pose de
parquets ; • l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ; • le nettoyage de
tous locaux et lavage de vitres ; • l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du
terme ; • l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d’artisanat. - la négociation, la
commission et la représentation;
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’
architecture ; • La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le
plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie. • La promotion
immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
-la prestation de services de consultance et d’assistance sous quelque forme que ce soit. La
détention et la gestion de participations dans d’autres sociétés de droit belge ou étranger quelle que
soit leur forme juridique ainsi que la prestation de services de consultance ou d’encadrement en
rapport avec la détention ou la gestion de ces participations. En général tous problèmes concernant
le management et la gestion d’entreprises. La société peut accepter tout mandat de gestion et d’
administration dans toute société et association quelconque. La société a également pour objet la
gestion pour son propre compte et pour compte d’autrui de biens immeubles en Belgique et à l’
étranger. En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, construire, donner en
location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir tout immeuble ou partie d’immeuble. D’
une manière générale elle peut accomplir toutes opérations généralement commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. - le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les
magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les
immeubles à appartements
-les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage
des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
-les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments- le nettoyage de machines industrielles
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobi-
lières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou susceptibles de favoriser
son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou en-treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
Volet B
statuts.
TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL.
ARTICLE CINQ  CAPITAL.
Le capital est fixé à CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00)
Il est représenté par CENT parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Dans le cas particulier d’une division nue-propriété usufruit, Les droits afférents aux parts sociales
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE.
a) La cession entre vifs.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Sociétés.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.
ARTICLE NEUF - GERANCE.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
ARTICLE DIX - POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
Volet B
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE ONZE - CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DOUZE - REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à
quinze heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article QUINZE bis - MAJORITE
Une majorité des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.
ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
Volet B
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE DIX-HUIT bis - Répartition
L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :
    1.  par priorité, les parts seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.
    2.  le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les parts.
ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile
au siège de la société, où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être
adressées concernant les affaires de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2021 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
    1.  de fixer le nombre de gérant à: UN
    2.  de nommer à cette fonction: Monsieur CENERA PARRADO prénommé qui déclare accepter et
confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;
d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale;
e) de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
MANDAT SPECIAL
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur TAHA Sharif avec faculté de substitution, aux fins
d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées
et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan
financier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Déposé : expédition de l'acte
Olivier Neyrinck, Notaire associé