Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO VAL CLAVIA
Rue de la Gendarmerie 59
4560 Clavier
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
De l’acte reçu le 29 septembre 2017 par Maître Stéphanie ANDRE, notaire à Durbuy, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur BLEROT Vincent Michel Charles André, né à Etterbeek, le
12 août 1976, époux de Madame ROISEUX Stéphanie, domicilié à 4560 CLAVIER, Rue de la
Gendarmerie, 59 et Mademoiselle FLANDRE Emilie Angeline Françoise Ghislaine, née à Liège, le 11
mars 1989, célibataire, cohabitante légale de Monsieur FRANCOIS Arnaud, domiciliée à 4550
NANDRIN, Rue Sur Haies, 13 ont constitué entre eux une société et ont arrêté les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée.
Monsieur BLEROT Vincent et Mademoiselle FLANDRE Emilie ont déclaré souscrire les 186 parts en
espèces, au prix de 100 EUR chacune, comme suit :
- par Monsieur BLEROT Vincent, à concurrence de 93 parts, soit 9.300 euros
- par Mademoiselle FLANDRE Emilie, à concurrence de 93, soit 9.300 euros
Ensemble : 186 parts
 Soit pour 18.600 euros
Monsieur BLEROT Vincent et Mademoiselle FLANDRE Emilie ont déclaré que le capital ainsi
souscrit est libéré à concurrence de 6.200 EUR par des versements effectués au comp-te numéro
BE44 7320 4468 7345, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque SA.
Conformément à l’article 224 du Code des Sociétés, une attestation bancaire justifiant de ce dépôt,
datée du 12 septembre 2017 a été remise au notaire instrumentant qui la conservera dans son
dossier.
STATUTS
Article 1 — Forme
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
Elle est dénommée ‘IMMO VAL CLAVIA’.
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres,
ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société
Privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro
d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi
que l’indication précise du siège de la société et le numéro d’au moins un compte dont la société est
titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier
deux mil trois portant création d’une banque carrefour des Entreprises. 
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 4560 CLAVIER, Rue de la Gendarmerie, 59.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
0681947216
Volet B
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ;  souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou  de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un,
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de rechange, d’essence, d’huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
4. Elle peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existants ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 — Registre des parts
            Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :
            1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;
            2) l'indication des versements effectués;
            3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire
dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour
cause de mort.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 — Représentation
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes. Cette prorogation n’annule par les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter  définitivement les comptes annuels.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et pu-bliés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2017 et finira le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2019.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur BLEROT Vincent et Mademoiselle
FLANDRE Emilie, prénommés,  qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Chaque gérant peut engager seul valable-ment la société jusqu’à une somme de cinq mille euros
(5.000 EUR). Au-delà de ce montant, la signature des deux gérants conjointement sera requise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
-s- Notaire Stéphanie ANDRE
de Durbuy