N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AD'HOC Platform
(en abrégé) : AD'HOC Platform
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Verboeckhaven 60
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
ACTE CONSTITUTIF DE A.S.B.L. AD’HOC Platform
 
L'association AD’HOC Platform a.s.b.l. est constituée le 17 décembre 2015 conformément à la loi du 27 juin
1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du16 janvier 2003.
 
Ces statuts sont approuvés à l’unanimité par l’Assemblée générale du 17 décembre 2015.
 
STATUTS
 
Art. 1.
L'association est dénommée AD’HOC Platform.
 
Art. 2.
Son siège social est établi à 60, Rue Verboeckhaven, 1210 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
Art. 3.
L'association a pour but de favoriser et de défendre la recherche et la création artistique notamment dans le
domaine des Arts de la scène et des Arts Urbains.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
-la production, la diffusion et l'organisation de spectacles dramatiques, chorégraphiques
et / ou audiovisuels ,etc. …
-l’organisation d’ateliers professionnels et d’initiation pour amateurs et professionnels, notamment dans les arts
du spectacle et en particulier destinés aux jeunes bruxellois (nés ici et nouveaux arrivants)
-montage de projets artistiques avec une mixité des cultures et d’artistes
-l’organisation ou la promotion de conférences, spectacles, animations et manifestations artistiques diverses.
 
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Membres
 
Art. 5.
L'association est composée de minimum quatre membres effectifs. L’association ne compte que les membres
0645722961
effectifs comme membres. Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 6.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Art. 7.
Les admissions de nouveaux membres et les démissions des membres sont décidées
souverainement par l’Assemblée Générale. Une démission se fait par lettre simple ou e-mail auprès du Conseil
d’administration. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de
l’association.
 
Assemblée générale
 
Art. 8.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Il doit être tenu au moins une Assemblée
générale chaque année, convoquée pour le Conseil d’administration. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués au moins 8 jours en avance. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Art 9.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
-la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 10.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Art. 11.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
Conseil d’administration
 
Art. 12.
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l ‘Assemblée générale pour un terme indéterminé.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 13.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, sont signés par deux
administrateurs.
 
Art. 14.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par année. Les administrateurs y sont invités au moins 8
jours en avance. Les procès-verbaux sont conservés au siège social.
 
Budgets et comptes
 
Art. 15.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l’exercice écoulé et le
budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Dissolution
 
Art. 16.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 17.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Ainsi approuvé par L’Assemblée générale extraordinaire, faite à Bruxelles le 17 décembre 2015, dans deux
exemplaires, dont un sera déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de sa publication par extrait aux
annexes du Moniteur belge.
 
 
Signé par les membres fondateurs :
 
Hassina Benchelabi, alias Nedjma Hadj, née à Hussein-Dey le 24-11-1962, domiciliée  Verboeckhavenstraat, 60,
1210 Bruxelles
 
Jihane Sfeir, née à Beyrouth le 17-10-1970, domiciliée, 30, rue Jeanne d’Arc, 94160 Paris
 
Christophe Slagmuylder, né à Watermael-Boitsfort, le 8-5-1967, domicilié 15, rue Fin, 1080 Bruxelles
 
Emmanuel Devriendt, né à Courtrai, le 9-12-1971, domicilié 48, Chaussée de Wemmel, 1090 Bruxelles