N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Horse & I
(en abrégé) : H & I
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Ardennes 130
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux (Tilff)
D'un PV d'assemblée générale tenu le 21/07/218, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité :
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire à l’unanimité les membres suivants en qualité d’administrateurs :
Caitlin MAKAIRE qui est domiciliée à Avenue des Ardennes 130, 4130 Tilff
 Numéro de registre national : 030590-408-69
Jean-Luc SCHILS qui est domicilié à Honthem 9, 4837 Baelen
Numéro de registre national : 620920-341-36
qui accepte(nt) ce mandat.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
5) Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Schils Jean-Luc
Trésorier et secrétaire : Makaire Caitlin 
Délégué à la gestion journalière : Makaire Caitlin
Personnes habilitées à représenter l’association : Schils Jean-Luc et Caitlin Makaire
 
 
 
Statut de l’asbl Horse & I
 
Les fondateurs soussignés :
Caitlin Makaire qui est domiciliée à Avenue des ardennes 130, 4130 Tilff
Marie Lange qui est domiciliée à Avenue des ardennes 130, 4130 Tilff
Jean-Luc qui est domicilié à Honthem 9, 4837 Baelen
Le 21 juillet 2018 déclarent constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
Article 1 :
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique.
L’ASBL est dénommée « Horse & I », en abrégé H&I
Article 2 :
Son siège social est établi à 4100 Seraing, Square Jaures n°17 dans l’arrondissement judiciaire de Liège
Article 3 :
Horse & I souhaite contribuer au bien-être psychologique et physique des humains et des équidés
0701837263
Horse & I respectent les chevaux dans leur besoin naturel et propose une pédagogie bienveillante autant pour
les humains que pour les chevaux.
Horse & I apportera une attention toute particulière aux personnes les plus en souffrances tels que les enfants ou
adultes
- porteurs d'un handicap
- ayant subi des traumatismes
- émotionnellement instables ou qui ont des difficultés pour s'insérer ou se faire accepter par notre société
- issus de milieux défavorisés
- éloignés du monde du travail
Ainsi qu’aux chevaux en souffrance ou ayant des troubles du comportement
 
Article 3 bis
A cette fin Horse & I organise, des :
- Stages
- Formations
- Conférences
- Leçons
Et toute activité qui pouvant contribuer à son objet
Article 4 :
L’ASBL « Horse & I » est créée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Article 5 :
L’ASBL « Horse & I » comprend  au moins trois membres effectifs et notamment les trois membres fondateurs.
Toute personne peut poser sa candidature pour autant qu’elle soit majeure.
Les candidats adressent leur candidature à l’Assemblée générale qui se prononcera lors de la prochaine réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’ASBL « Horse & I ». Ils ont
l’obligation de payer la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Article 6 :
Les tiers peuvent devenir membres adhérents.
L’acceptation d’un membre adhérent est de la compétence du Conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Article 7 :
§ 1 Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL « Horse & I » en envoyant une lettre
recommandée au secrétariat du Conseil d’administration.
§ 2 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste le 1er novembre de la saison en
cours.
§ 3 Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra ; s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion
prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
§ 4 En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le Conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
§ 5 Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
§ 6 Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
§ 7 Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 :
Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Titre III : Cotisation(s)
Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à
2000�
Titre IV : Assemblée générale
Article 10 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Article 11 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de
l’année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13 :
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au
moins huit jours avant l’assemblée au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre du
jour.
Article 14 :
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut, par le vice-président
et, à défaut, par le plus ancien administrateur en fonction présent.
Article 15 :
L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 :
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 17 :
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux après en avoir fait une demande au Conseil
d’administration. Celui-ci est libre d’autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Titre V : Conseil d’administration
Article 18 :
L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de 2 personnes au moins, membres de l’Asbl.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Si l’Asbl compte le minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de
deux administrateurs.
Article 19 :
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Article 20 :
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration. Celui-ci doit toutefois rester en fonction, jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à
son remplacement.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Article 21 :
En cas de vacance au cours d’un mandat d'administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 22 :
Le Conseil d’administration désigne en son sein, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 23 :
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 24 :
Le Conseil d’administration forme un collège, sauf délégation spéciale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 25 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe
sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921.
 
Titre VI : Gestion journalière
Article 26 :
§ 1 Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membre ou tiers choisi(s) en son sein
ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
§ 2 A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’Asbl.
Lors de chaque Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
§ 3 Toutes personnes déléguées est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’administration. Celle-ci doit toutefois rester en fonction, jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
 La révocation des délégués peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité simple des voix
présente.
§ 4 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 
Titre VII : Organe(s) de représentation
Article 27 :
§ 1 Les personnes habilitées à représenter l’association sont choisies par le Conseil d’administration. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
§ 2 L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
§ 3 Toutes personnes habilitées à représenter l’association est libre de se retirer de l’association en adressant sa
démission par écrit au Conseil d’administration. Celle-ci doit toutefois rester en fonction, jusqu’à ce qu’il puisse
être raisonnablement pourvu à son remplacement.
§ 4 La révocation des délégués peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité simple des voix
présente.
§ 5 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Titre VIII: Commissaires
Article 28:
Tant que l’Asbl ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17, §
5, de la loi sur les Asbl et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Si un Commissaire devait être nommé il le serait par l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises pour un mandat de 2 ans.
Titre IX : Comptes-annuels - Budget
Article 29 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921.
Titre X : Dissolution - Liquidation
Article 31 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 32 :
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à savoir une association
partageant un objet social identique ou des buts similaire à  « Horse & I ».
Article 33 : 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Titre XI : Dispositions diverses
Article 34 :
En complément des statuts, le Conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant
à la majorité simple.
Article 35 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre XIII : Dispositions finales
Article 36 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 régissant les ASBL.