N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): InfoConseilAssurance
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 60
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy CAEYMAEX, à Bruxelles le 14 décembre 2011, que la société 
privée à responsabilité limitée porte la dénomination « InfoConseilAssurance a été constitué avec les statuts 
suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « InfoConseilAssurance ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 60.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- toute activité/opération d’intermédiaire d’assurances en tout genre, de produits de la branche 2  21 et 23 au 
sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances et de 
tous autres produits de toutes autres branches ;
- la création, l’acquisition, la gestion, la négociation, sous quelque forme que ce soit, de portefeuilles 
d’assurance ou de réassurance contre tous risques de toute nature, leur exploitation par elle-même, ou à 
l’intervention de tous gérants, sociétés ou particuliers, de prêts hypothécaires, personnels ou autres 
placements, de fonds d’épargne la vente de produits financiers divers émis par toutes institutions de crédit ou 
banque, et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet,
- tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des 
sociétés belges ou étrangères ;
- l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, 
quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
- l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans 
démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits 
mobiliers et immobiliers ;
- la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations, établissements dans 
lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’exécution de toute assistance 
technique, administrative et financière,
- l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de toutes 
opérations financières,
La société pourra se porter caution, garante ou aval à titre gratuit ou contre rémunération pour compte de toute 
autre personne, qu’elle soit physique ou morale.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou 
connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, 
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de 
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le 
développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article..
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée illimitée 
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
0841908926
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger 
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés 
de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure 
avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le 15 avril à 17 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, 
à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, 
approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 21:
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le 
requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au 
moins un/cinquième du capital social.
ARTICLE 22:
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou 
non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours 
avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
ARTICLE 23:
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune proposition faite par 
les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital 
et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce 
qui est dit au Code des Sociétés.
En cas  de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
1. Monsieur CAMBRON Laurent Eric Philippe, né à Etterbeek, le vingt-quatre mars mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue du Couvent 25.
2. Mademoiselle HENRIET Aurélie Florence Sandrine, née à Etterbeek, le vingt-cinq février mille neuf cent
quatre-vingt-huit, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 60.
SOUSCRIPTION
1. Monsieur CAMBRON Laurent, prénommé
Nonante-trois parts sociales                                                                       (93)
2. Mademoiselle HENRIET Aurélie, prénommée
Nonante-trois parts sociales                                                                        (93)
Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales
(186)
chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.
Volet B - Suite
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
1. Monsieur CAMBRON Laurent, prénommé
2. Mademoiselle HENRIET Aurélie, prénommée
3. Monsieur COLLIN Stéphane, né à Woluwe-Saint-Lambert, le seize juillet mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 
(numéro national 840716-327-36, domicilié à 1933 Zaventem, Wulpenhof 5.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil douze.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil treize.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à l’association sans but lucratif Partena à Bruxelles, boulevard Anspach 1 
pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la 
Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait conforme 
Le Notaire 
Guy CAEYMAEX