N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La boîte à paillettes
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin de Lisogne 7
Dinant (Thynes)
5502
PV de l’Assemblée générale constitutive du 27/04/2024 de La boîte à paillettes ASBL
Lieu de la réunion : Siège social
Heure: 15h00
Identification des membres fondateurs :
 • BOURGEOIS Xavier
, domicilié Chemin de Lisogne 7 – 5502 THYNES (Belgique);
 • WARÈGNE Danny, domicilié en la Résidence Le Bellagio, Rue des Celtes, 9 bte 31 – 77700 SERRIS
(France) ; 
 • DASTY Coraline, domiciliée Rue des Écoles, 20 bte 5 – 5560 HOUYET (Belgique) ; 
Ordre du jour :
1. Lecture, discussion et adoption des statuts.
2. Nomination des administrateurs.
Discussion :
1. Approbation des statuts
L’AG a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL La boîte à paillettes dont les statuts sont repris ci-dessous :
Statuts de l’ASBL « La Boîte à paillettes »
Article 1er : Dénomination - Siège - Arrondissement judiciaire :
L’association est dénommée «La boite à paillettes» ; son siège social est établi en région Wallonne, Chemin de
Lisogne, 7 à 5502 Thynes ; elle dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur-Dinant.
Article 2 : But social
L’association a pour but :
• La sensibilisation du grand public aux arts de la scène ;
• la promotion de la tolérance et de l’ouverture d’esprit au sujet des artistes de la communauté LGBTQ et
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apparenté ;
• la promotion de l’art en général.
L’association peut poursuivre la réalisation de ces buts par tous moyens, et notamment, la création et
l’organisation de spectacles, de concours et tombolas, l’organisation d’événements festifs privés et grand
public, l’organisation d’animations costumées et de représentations artistiques à la demande, la création et la
gestion d’un registre d’artistes (chanteurs, danseurs, musiciens, acteurs, fakirs, acrobates, jongleurs,
magiciens, clowns, imitateurs, sosies, ventriloques, transformistes, drag queen, humoristes, dresseurs
d’animaux, hypnose, voyance-tarot-spiritisme, …), la promotion et l’accompagnement d’artistes et artistes
débutants, la création de scènes ouvertes pour les jeunes talents, l’organisation de stages et formations pour
adultes et enfants (danse, coiffure, maquillage, art de la scène, …), la création et la publication de revues, livres
et publications quelconques.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Article 3 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut à tout moment être dissoute.
Article 4 : Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l’année en cours.
Article 5 : Membres et registre des membres
§1 Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à deux.
§2 Pour être membre, la personne devra être âgée de 18 ans au moins et être présentée par un membre de
l’organe d’administration à l’assemblée générale. Cette dernière acceptera l’admission à la majorité de deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
§3 L'organe d'administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres.
A cette fin, les membres adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation au registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 6 : Administration
§1 L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité des voix des membres
présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale des membres au moment de la nomination de
l’administrateur.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
En cas de vacance de la place d’administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu'à ce moment.
§2 L’organe d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Les administrateurs désignent entre eux un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président, le trésorier et le secrétaire, agissant individuellement ou conjointement, assurent la gestion
journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
L'organe d’administration se réunit suite à toute convocation du président ou du secrétaire.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des votants, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 7 : L’assemblée générale des membres
§1 Une délibération de l’assemblée générale est exigée pour :
1. 
la modification des statuts ;
2. 
la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. 
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. 
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
5. 
la dissolution de l'association ;
6. 
l’admission et l’exclusion d’un membre .
§2 Tous les membres et administrateurs sont convoqués par écrit à l’assemblée générale, par l’organe
d’administration, au moins quinze jours avant celle-ci.
L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition, adressée au conseil d’administration, signée d’un nombre de membres égal au quart est
portée à l’ordre du jour.
§3 Les membres pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.
Lors d’éventuels votes, une seule procuration sera acceptée par membre présent.
Tous les membres de l’association ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
§4 L’assemblée générale ordinaire :
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social.
L’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
§5 L’assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l'exige, ainsi qu'à la
demande, adressée à l’organe d’administration, et signée par un tiers au moins des membres.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle ;
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Cette seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 8 : Démission et exclusion des membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission écrite à l’organe
d’administration.
Peut-être réputé démissionnaire :
1. le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
2. le membre non présent ou non représenté à l'assemblée générale.
L’exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorités requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 9 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est décidé par l’organe d’administration mais ne pourra en aucun cas être
supérieur à 250 €.
Article 10 : Dissolution volontaire de l'association
Une délibération de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification
de l’objet ou du but désintéressé de l'association est exigée pour décider de la dissolution de l’association.
Article 11 : Liquidation de l'association
§1 L’association est, après sa dissolution, réputée exister pour sa liquidation.
Toutes les pièces émanant de l’association devront mentionner qu’elle est en liquidation.
§2 L’association est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Les liquidateurs, agissant séparément ou conjointement, ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la liquidation de l’association.
Les liquidateurs représentent l'association séparément ou conjointement à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
§3 Il ne pourra être procédé à l’affectation de l’actif qu’après l’apurement du passif.
A défaut de décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation
qui se rapprochent autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
Article 12 :
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, se référer à la loi du 23 mars 2019 (M.B. 04 avril 2019).
2. Nomination d’administrateurs
L’ assemblée générale a décidé à l’unanimité de nommer les administrateurs suivants pour une durée illimitée
ou soit jusqu’à la démission, la révocation ou le décès du membre :
• BOURGEOIS Xavier, Président
• WAREGNE Danny, Trésorier
• DASTY Coraline, Secrétaire
Ces derniers acceptent ce mandat.
La séance est levée.
Fait à Thynes, le 27/04/2024 en trois exemplaires originaux.
Bourgeois Xavier,
Un administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : laboiteapaillettes@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier Bourgeois
Chemin de Lisogne 7, 5502 Dinant
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Coraline DASTY
Rue des Ecoles, Mesnil-St-Blaise 20 0005, 5560 Houyet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Danny Warègne
Rue des Grands Prés 6 17, 77700 Chessy France