N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nuances de Plantes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Général Eenens 20
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Le 15 novembre 2015,
 
 
- Loïc Gaume, né le 11 septembre 1983 à Pontarlier – France – nationalité française – 
  domicilié rue Général Eenens 20, à 1030 Bruxelles - Numéro national 830911-375.34
- Nancy Dekoker, née le 1er avril 1971 à Mons – nationalité belge – domiciliée avenue du  
  Martin Pêcheur 15-17 boîte 8, à 1170 Bruxelles - Numéro national  710401-210.18
- Andrée Simon, née le 04 juillet 1935 à Elisabethville, Congo belge - nationalité belge –
  domiciliée Place Maurice Servais, 4-bte 3, à 5000 Namur - Numéro national  350704-052.30
- Martine Bourlée, née le 30 juillet 1960 à Lasne Chapelle St-Lambert - nationalité belge –
  domiciliée rue des Pâquerettes 7, à 1030 Bruxelles - Numéro national  600730-098.20
- Sylvie Lechat, née le 10 septembre 1960 à Uccle- nationalité belge – domiciliée rue Antoine  
  Bréart 44, à 1060 Bruxelles - Numéro national  600910-124.26
- Charlotte Marembert, née le 10 avril 1984  à  Clermont-Ferrand  – France – nationalité   
  française –  domiciliée rue Général Eenens 20, à 1030 Bruxelles –
  Numéro national  840410-546.73
 
 
Décident de constituer ensemble une association sans but lucratif dont les statuts sont libellés comme suit :
 
 
STATUTS
 
 
 
Titre 1.Dénomination, siège social.
 
Art.1 - L’association est dénommée « Nuances de Plantes »      
 
Art.2 – Son  siège  social  est  établi  dans  l’arrondissement  judiciaire  de  Bruxelles  au :
            Rue Général Eenens 20 - 1030 Bruxelles.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement
judiciaire.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 2. But social, durée.
0645917060
 
 Art 3 – L’association a pour but de concevoir, développer, gérer, coordonner, réaliser, produire et promouvoir
des projets de type artistique, artisanal, environnemental, scientifique, culturel et pédagogique, principalement
dans le domaine des couleurs naturelles.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens dont, entre autres :
Organisation d’ateliers artistiques, d’expositions, de conférences, d’événements, de performances, de
démonstrations, …
Mise en place et soutien de projets visant la découverte et le développement des couleurs naturelles.
Rencontres, partages et associations avec des artistes, personnes, asbl et structures d’univers différents.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Art 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
Titre 3. Membres.
 
Art.5 – L’association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
Art.6 – Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut
remplir les conditions suivantes :
- faire la demande par écrit au conseil d’administration
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil
d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Art.7 – Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
 
Art.8 –  La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Les candidatures sont adressées par écrit au conseil et elles seront acceptées après acquittement du paiement
de la cotisation. Les membres sont admis par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l’association.
 
Art.9 – La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être supérieure
à 100 �.  
 
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration.
La démission adressée par un membre au conseil d’administration ne peut pas lui être refusée. Néanmoins, le
respect d’une procédure ou de certaines formalités peut être exigé pour autant que cela ne constitue pas un
obstacle à la démission.
 Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique.
 
Art. 11 - L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois, d’agissements ou paroles qui
nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’association.
 
Art. 12 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Titre 4. Assemblée générale.
 
Art. 13 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art.14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts,
la dissolution volontaire de l’association,
l’approbation des comptes et budgets,
l’exclusion ou l’admission d’un membre effectif,
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs,
la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée,
la transformation éventuelle en société à finalité sociale,
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association,
tous les cas exigés dans les statuts.           
 
Art.15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
 
Art. 16 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique, signé par
un administrateur, adressé huit jours au moins avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie
de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Toute proposition signée par au moins un tiers des administrateurs ou par un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.17 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif ou par un tiers, muni d’une procuration écrite datée et signée, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Art. 18 – L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Art.19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
 
Titre 5. Conseil d’administration.
 
Art.20 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Par
exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que
l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Art.21 – La durée des mandats des administrateurs est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
 
Art.22 –  Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l’un d’entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d’empêchement, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur présent
désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation d’un administrateur, par courrier électronique, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent.
 
Art. 24 – Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, le président
ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au
conseil par un autre administrateur ou non, porteur d’une procuration écrite.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Art. 26 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente
à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Chaque administrateur ou membre effectif a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou
non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Art. 27 – Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et deux membres effectifs. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 28 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet et pouvant agir individuellement.
 
Art. 29 – A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
 
 
                                                             
Titre 6 . Règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 31   – Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Ces modifications pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
 
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
 
Art.32    – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice social commencera le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre 2016.
 
Art. 33   – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
 
 
Titre 8. Dissolution et liquidation.
 
Art.34    – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut  prononcer la dissolution de l’association
(conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921).
Dans ce cas, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
 
 
 
Titre 9. Arbitrage
 
Art.35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Titre 10. Dispositions transitoires.
 
Art.36  – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs  :
 
- Monsieur Loïc Gaume, né le 11 septembre 1983 à Pontarlier – France – nationalité française  
   - domicilié rue Général Eenens 20 à 1030 Bruxelles, en qualité de président.
- Madame Nancy Dekoker, née le 1er avril 1971 à Mons – nationalité belge – domiciliée
      avenue du Martin Pêcheur 15-17 boîte 8 à 1170 Bruxelles, en qualité de trésorière.
- Madame Andrée Simon, née le 04 juillet 1935 à Elisabethville -Congo belge- nationalité
      belge- domiciliée Place Maurice Servais, 4-bte 3 à 5000 Namur, en qualité de secrétaire.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2015, en 6 exemplaires originaux, chaque signataire certifiant avoir reçu le sien.
 
 
 
 
 
 
Loïc Gaume                                                                          Andrée Simon
 
Nancy Dekoker                                                                     Sylvie Lechat
 
Charlotte Marembert                                                             Martine Bourlée