Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Chez Grand-Mère
Place de Virelles(VIR) 18
6461 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET, de résidence à Couvin, le 23 août 2016, en cours
d'enregistrement, contenant constitution de la SPRL Chez Grand-Mère, il est extrait ce qui suit:
ONT COMPARU
1/ Monsieur CHUZEVILLE Olivier Marie, né à Saint-Etienne le onze janvier mil neuf cent soixante-
sept, domicilié à 5670 Viroinval (Oignies-en-Thiérache), rue de la Cure, 2.
2/ Madame DEWULF Léna, née à Bruxelles le vingt juillet mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à
5600 Philippeville (Roly), Allée des Charmes, 5/G, anciennement, et actuellement en France, 08600
Foisches, 9, rue de la Pierreuse.
A. CONSTITUTION
Lesquels Nous ont requis d'acter en la forme authentique les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "Chez Grand-Mère", ayant son siège social à 6461 Chimay
(Virelles), Place de Virelles, 18, ainsi qu’il suit.
Le notaire soussigné atteste et certifie avoir reçu, avant les présentes, des mains des comparants en
leur qualité de fondateurs de la société, et ce conformément à l'article 215 du code des sociétés, le
plan financier que chacun d’eux a paraphé à chaque page et signé en fin de texte.
Les comparants déclarent :
- avoir souscrit en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, les parts sociales comme
suit :
50 parts sociales par Monsieur CHUZEVILLE Olivier, soit pour 9.300,00 euros;
50 parts sociales par Madame DEWULF Léna, soit pour 9.300,00 euros ;
Soit ensemble cent parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
- que les parts sociales souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque
ING, agence de Couvin, de sorte qu’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
B. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. - Dénomination
"Chez Grand-Mère".
Cette dénomination est toujours suivie ou précédée des mots " société privée à responsabilité limitée
" ou par le sigle "SPRL".
Article 3. Siège
Le siège est établi à 6461 Chimay (Virelles), Place de Virelles, 18.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société pourra sur simple décision de
0661698861
Volet B
la gérance, établir en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales, dépôts, agences ou comptoirs.
Article 4. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  l'achat, l'échange, la vente, la gestion, la construction, la réparation, la démolition, la
transformation, l'aménagement, la prise en location et en sous location, ainsi que la mise en
exploitation, en location, en sous-location ou en leasing, le tout avec ou sans option d'achat, de fonds
de commerce, bâtiments et équipements industriels ou non, terrains, terres et domaines, et de
manière générale de tous biens mobiliers et immobiliers, tant pour son propre compte que pour
compte de tiers;
    •  la gestion, l'étude, le management, et la consultance en gestion, de tout fonds de commerce et
de toute exploitation commerciale, l'enseignement de toutes techniques commerciales, ainsi que la
mise en place des structures pour compte de tiers;
    •  l'activité d'intermédiaire commercial dans son sens le plus large;
    •  l'exploitation d'hôtels, auberges, chambres d’hôtes, restaurants, motels, snack-bars, friteries,
cafés, tavernes, dancings, discothèques, jeux, cafétérias, et services traiteur à domicile ou non, et
d'une manière générale toutes activités concernées par et se rapportant directement ou
indirectement à l'HORECA, ainsi qu'à l'exploitation de tous débits de boissons, avec accessoirement
le commerce de tabacs, cigares, cigarettes, cartes-vues et articles de confiserie, tant pour son propre
compte que pour compte de tiers.                                                                                                  
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
TITRE II. - CAPITAL
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
parts sociales, sans valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu’un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il le souhaite.
Si la société compte plus d’un associé, les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sans agrément, à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
Volet B
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou
d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
TITRE III. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personne physique,
nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11. Pouvoirs de la gérance
Conformément à l’article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la
qualité de représentant de la personne morale étant suffisante.
Article 12. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 14. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de février à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15. Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE VI. - EXERCICE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
Article 18. Exercice
L'exercice social commence le premier septembre et se clôture le trente et un août de chaque année.
Article 19. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
Volet B
annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 20. Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
TITRE VII. - DIVERS
Article 21. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, directeur ou fondé de pouvoirs
domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège social.
Article 22. Dispositions impératives
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
A l'instant, les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes
qui ne seront effectives qu’à dater du moment où la société acquerra la personnalité juridique :
1/ Premier exercice social
Le premier exercice social commence le premier septembre 2016 pour se clôturer le trente et un
août 2017.
2/ Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-huit.
3/ Nomination de commissaires
Conformément à l'article 15 du code des sociétés, il n’est pas nommé de commissaire
4/ Nomination de gérant non statutaire.
Le nombre de gérants est fixé à deux ,sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :
Monsieur CHUZEVILLE Olivier et Madame DEWULF Léna, tous deux prénommés.
Ici présents et qui acceptent ces fonctions.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement,chacun séparément ou
conjointement, la société dans les limites prévues aux statuts.
Ratification d’engagements souscrits
Les gérants déclarent que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/06/2016 par eux-mêmes, au nom de la
société en formation.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu’au dépôt au greffe
prévanté
La gérance déclare autoriser, et mandate à cette fin, Monsieur CHUZEVILLE Olivier prénommé, à
souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social.
Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés
avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et
du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Les comparants déclarent que le notaire soussigné leur a attiré l’attention sur le fait que la société
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,
obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
Pour extrait analytique conforme, délivré par le Notaire Philippe LAMBINET, à Couvin.
Déposée en même temps: une expédition de l'acte