N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NAVILOR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7033
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Cuesmes)
Rue Emile Vandervelde (C.) 114
Par la présente est constitué une société en nom collectif dénommée “NAVILOR” en date du 20/07/2019.
Les associés fondateurs de la sociétés sont:
 
1. Monsieur Laurent RENARD, né à Tournai, le 26/01/1968, demeurant à la Rue Emile Vandervelde, 114 B-7033
MONS, Belgique,
2. Madame Nathalie VINCHENT, née à Tournai le 09/02/1970, demeurant à la Rue Emile Vandervelde, 114 B-
7033 MONS, Belgique,
 
Les statuts ont été arrêtés comme suit:
Article 1. Forme juridique et denomination
La societe est une societe civile, sous la forme d’une societe en nom collectif. Sa denomination est NAVILOR.
Article 2: Siège
Le siège social de la société est établi à la Rue Emile Vandervelde, 114 B-7033 Mons, Belgique.
Il pourra être transféré, en Belgique ou à l’étranger, par simple décision de l’assemblée générale.
 
Article 3: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.
 
Article 4: Objet
La societe a pour objet, tant pour elle-meme que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat
avec qui que ce soit, en Belgique comme a l’etranger :
 
- Toutes activites de consultance, etude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi
de tous services et prestations generalement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que prive, a
l’echelle locale, regionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie, de
l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au developpement, de l’assistance notamment politique, technique,
budgetaire, culturelle, securitaire ou economique, de la definition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la
reforme des missions d’interet general ou particulier, ainsi que des activites diverses des personnes morales de
droit public ou prive, et des associations ou institutions ayant dans leurs competences un ou plusieurs des
domaines enumeres ci-dessus ;
 
- Toutes operations ressortissant a la recherche et au developpement, la production, la creation, l’achat et la
vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise a disposition ou la prise en location, la representation,
la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
materiels ou immateriels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et litteraires, et la prestation de
tous services generalement quelconques relevant du commerce et de l’industrie en general, en ce comprises
0731798385
l’organisation administrative, la gestion financiere, la structure technique ou la politique marchande ou non
marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques
comme privees, a buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’evenements, la promotion et la publicite ;
 
La societe peut en outre faire, en recourant selon le cas, a l’association, au partenariat ou a la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des acces a la profession, agreations ou enregistrements requis, toutes operations
mobilieres, immobilieres, commerciales, industrielles, financieres et autres se rapportant directement ou
indirectement a son objet social, ou susceptibles de contribuer a son developpement.
 
De maniere generale, la societe peut, sans que cette enumeration soit limitative, acquerir, aliener, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquerir, creer, ceder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s’interesser de toutes les manieres, sous toutes les formes et en tous
lieux, a toutes societes ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l’objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sein, ou simplement utile a l’extension de ses operations ou a la realisation de tout ou
partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilieres, s’interesser par voie d’association, d’apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financiere ou autrement, a ou dans toutes societes ou
entreprises, existantes ou a creer, et conferer toutes suretes pour compte de tiers.
L’assemblee generale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des
Societes, etendre ou modifier l’objet social.
La societe peut egalement exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres societes.
Article 5: Capital
Le capital social est fixé à cinq cents euros (5 00,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.  Le capital est intégralement souscrit et intégralement libéré à la constitution.
 
Article 6: Cession des parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social. Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-
associés que moyennant l'agrément de tous les associés survivants. En cas de cession de parts d'un associé, les
associés restants ont un droit de préemption au prorata des parts en leur possession.
 
Article 7: Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée générale des
associés qui procède à leur nomination.
Chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tout acte de disposition, d’administration ou
de gestion intéressant la société dans le cadre de l'accomplissement de son objet social.
 
Article 8: Contrôle
Le controle de la societe est assure conformement aux articles 141 et suivants du Code des Societes.
Chaque associe a le droit d’exercer une surveillance et un controle illimite sur toutes les operations de la societe.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les proces-verbaux et, de maniere generale, tous les ecrits de
la societe.
 
Article 9:  Assemblée générale
L’assemblee generale represente l’universalite des associes. Ces decisions sont obligatoires pour tous les
associes.
L’assemblee generale se reunit chaque fois que l’interet de la societe l’exige, sur convocation d’un gerant. 
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en l’assemblée générale.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité
simple.
L’assemblee generale annuelle, se reunit chaque annee le 1er lundi du mois de juin, a 17 heures, au siege social
de la societe, sauf mention contraire dans la convocation.
 
Article 10: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation,
le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le 31 décembre 2020.
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clotures et les gerants etablissent les comptes annuels. Sur
proposition des gerants, l’assemblee generale decide de l’affectation des resultats.
 
Article 11: Dissolution
La société pourra être dissoute à tout moment par simple décision de l’assemblée des actionnaires.  Le décès,
l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
 
Dispositions transitoires.
Assemblee generale extraordinaire.
Le début des activités de la société est fixé au jour de l’enregistrement des statuts.
Les statuts de la societe etant arretes, les associes se sont reunis en assemblee generale extraordinaire et, a
l’unanimite des voix, decident que la societe sera administree initialement par deux gerants et appellent aux
fonctions de gerant, sans limitation de duree de leurs mandats et jusqu’a revocation par l’assemblee generale :
Monsieur RENARD Laurent et Madame VINCHENT Nathalie
Leurs mandats ne sont pas remuneres sauf décision contraire de l’assemblée générale.