Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PINCHART PATRICK
Rue du Bois Wilmet 17
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 7
juillet 2017, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "PINCHART PATRICK", ayant
son siège social à 1300 Wavre (section de Limal), rue du Bois Wilmet, numéro 17, a été constituée et
que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEURS :
1. Monsieur PINCHART Patrick Alfred Henri Arthur, né à Bruxelles le vingt-sept juin mille neuf cent
cinquante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 55.06.27-193.97, époux de Madame
HAUWAERTS Dominique Renée Paule, de nationalité belge, domicilié à 1300 Wavre (section de
Limal), rue du Bois Wilmet, numéro 17.
2. Madame HAUWAERTS Dominique Renée Paule, née à Costermansville (Congo) le vingt-sept
janvier mille neuf cent cinquante-six, inscrite au registre national sous le numéro 56.01.27-408.62,
épouse de Monsieur PINCHART Patrick Alfred Henri Arthur, de nationalité belge, domiciliée à 1300
Wavre (section de Limal), rue du Bois Wilmet, numéro 17.
les mille huit cent soixante (1.860) parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros (10,00-€)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Patrick PINCHART, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante euros (18.590
€), soit mille huit cent cinquante-neuf
parts...........................................................................................................................
1859                       
- par Madame Dominique HAUWAERTS, à concurrence de dix euros (10 €), soit une
part...................................................................................................... 1                  
                                    ____
Ensemble : mille huit cent soixante parts............................................................... 1860
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers.
STATUTS :
Article 1 - Forme
 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
La société a pour dénomination : « PINCHART PATRICK ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
 
0678403350
Volet B
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1300 Wavre (section de Limal), rue du Bois Wilmet, numéro 17.
           
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers :
    •  Administration de sociétés liées à la culture au sens large (édition, multimédia,…) ;
    •  Edition de livres, magazines, sous quelque forme que ce soit (numérique, papier,…) ;
    •  Edition et gestion de sites internet ;
    •  Organisation de conférences, séminaires, formations liées à la culture ;
    •  Organisation de voyages à but culturel ;
    •  Services aux auteurs et aux éditeurs (aide à la publication et à l’édition, gestion de droits, etc.) ;
    •  Rédaction de textes informatifs, dossiers, etc. ;
    •  Création et commercialisation d’œuvres culturelles ;
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, mobilier et financier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
 
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
 
La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou tout autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière,
placement, ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).  Il est divisé en
Volet B
mille huit cent soixante (1.860) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent
soixantième (1/1.860ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un
tiers.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 — Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
Volet B
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente et un décembre à dix-huit heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 — Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
Article 19 - Répartition des bénéfices
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-voirs et les
émoluments. 
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
 
Article 22 — Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III.- DECLARATION 
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
                IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille dix-sept et se clôturera le trente
juin deux mille dix-huit.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente et un décembre deux mille dix-huit à
dix-huit heures.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Patrick PINCHART prénommé, ici
présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat est gratuit et non rémunéré.
 
Volet B
4° Les associés ne désignent pas de commissaire.
 
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la
société en formation.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.