N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Committers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bailli 102 3ème
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Monsieur Loïc TRUCHOT (Président), Madame Sonemany NIGOLE (Trésorière) et Monsieur Antoine
GERMANIQUE (Secrétaire), ont créé ce lundi 20 août 2018 l’ASBL “Committers”, à l’occasion de l’Assemblée
générale constitutive.
Extraits du procès verbal de l’Assemblée générale constitutive
Statuts présentés, approuvés, signés et enregistrés en ligne
Montant des cotisations fixés à 10� pour l’année 2018, à l’unanimité des voix
Après avoir finalisé et signé les documents légaux de création de l’ASBL Committers, election du conseil
d’administration. Nous répartissons les rôles d’administrateurs de l’ASBL de la façon suivante :
Loïc TRUCHOT, élu président à l’unanimité des voix du conseil;
Antoine GERMANIQUE, élu secrétaire à l’unanimité des voix du conseil;
Sonemany NIGOLE, élue trésorière à l’unanimité des voix du conseil.
Extraits des statuts contenant les mentions légales de l’acte constitutif
Préambule
Les organisations engagées (ONG, ASBL ou particuliers) ont souvent recours à des entreprises privées pour
développer des outils technologiques, applications, logiciels, et autres produits IT. Dans le cadre des projets de
développement/humanitaires/environnementaux à l’international, ce besoin se diversifie encore pour déployer du
matériel spécifique, traduire les langues, connaître le terrain, la culture locale et les réseaux.
Ces organisations sont parfois contraintes d’utiliser l’argent des dons et des subventions pour finalement
embaucher des consultants auprès d’acteurs économiques neutres, ayant des contraintes de rentabilité. En effet,
ces dépenses sont aujourd’hui incontournables pour assurer une visibilité et obtenir des outils numériques de
qualité et des services sur le terrain - alors que l’offre est limitée et la main d’œuvre qualifiée rare.
En parallèle, nous constatons que de nombreux citoyens, possédant ces compétences recherchées,
souhaiteraient donner du sens à leur travail en s’engageant auprès de ces organisations.
L’ONG Committers (ASBL de droit belge) est fondée dans le but d’aider les autres ONG/ASBL/particuliers à
travailler avec les talents technologiques et scientifiques utiles à leurs projets de développement locaux ou
internationaux. Ainsi, nous souhaitons mettre en avant les compétences et l’engagement de nos membres, pour
délivrer des solutions techniques, avec la promesse que notre gestion humaine et financière, saine et
transparente, s’inscrit dans un écosystème engagé, d’ONG, d’ASBL et de particuliers.
Concrètement, et à titre d’exemple, nos membres peuvent être mobilisés pour des projets de développement,
dans la conception, le déploiement et la maintenance informatique et technologique, ainsi que dans les études et
actions de terrain nécessitant des compétences techniques.
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur TRUCHOT Loïc, de nationalité française, né le 02/05/1985 à Paris en France, domicilié Rue du Bailli
102 – 1050 – IXELLES- BELGIQUE
2. Madame NIGOLE Sonemany de nationalité française, née le 23/02/1986 à Aubergenville en France, domiciliée
Rue du Bailli 102 – 1050 IXELLES - BELGIQUE
0700995640
3. Monsieur GERMANIQUE Antoine, de nationalité française, né le 15/12/1987 à Vénissieux en France, domicilié
Rue Alphonse Renard 85 - 1180 UCCLE - BELGIQUE
réunis en Assemblée le 20/08/2018 ont convenu de constituer l'A.S.B.L. "Committers" et ont arrêté les
statuts suivants.
I - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée Committers. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans
but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association. La mention supplémentaire
d’ONG pourra figurer sur ces documents.
Article 2
Son siège social est établi à Rue du Bailli 102 1050 IXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-
Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion et s’acquitte
des formalités de publication requises.
II – Objet, durée
Article 3
L'association Committers est une Organisation Non Gouvernementale (ONG, telle que définie par les Nations
Unies). Elle a pour objet d’accompagner les besoins en nouvelles technologies et en connaissances/services de
terrain des ONG, ASBL et particuliers engagés dans des projets humanitaires, environnementaux ou de
développement. Les travaux de l’association s’orientent vers :
- la création, maintenance, mise à disposition de sites ou applications web, logiciels et supports de
communication;
- la conduite et la promotion d’études socio-économiques, culturelles, anthropologiques du cœur de cible des
projets;
- l’aide à la traduction et le développement d'outils de Traitement Automatique du Langage dans les langues de
terrains concernées;
- la transmission et l’enseignement de ces savoirs.
L'association a également pour objet la promotion des projets proches ou en accord avec ses valeurs, et l’essor
culturel des pays et publics ciblés par ces organisations engagées (humanitaires, de développement ou
environnementales).
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration, par tout moyen, à des organisations publiques ou privées, poursuivant le même objet ou dont
l'activité pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandatent une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social, leur numéro d’enregistrement
légal et un email de contact valide.
Article 6
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Les candidats membres adressent par écrit (email ou lettre) leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 2 tiers des membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de deux tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7
Les membres adhérents sont des organisations et personnes morales ou personnes physiques ayant le même
engagement que l’objet de l’ASBL Committers, et/ou participant à des projets de développement qui nécessitent
les compétences techniques de l’association. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit (email ou lettre) au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérent ne doivent pas être
motivées.
Article 8
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres (dont un email valide pour
chaque membre, consulté régulièrement). Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres
peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association par email ou lettre, et peuvent prétendre
à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 14�.
Article 10
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite (courrier
signé) au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
IV - Assemblée générale
Article 11
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en Janvier.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un tier des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les deux mois suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par email, au moins un mois avant la date de la
réunion. L'invitation est signée (électroniquement le cas échéant) par le président ou un vice-président et un
administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure dans le texte de la convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un tiers
des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son organisation. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre ou l’email de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
Article 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux tenu par le secrétaire,
signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions
de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de
liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs,
sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
V - Conseil d'administration
Article 18
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour
une durée de 3 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 19
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
Article 23
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
Article 24
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
Article 28
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par
chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres
en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société
des chemins de fers les lettres, et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
Article 29
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
VI - Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Un Règlement d’ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
VII - Budget et comptes
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 33
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
VIII - Dissolution et liquidation
Article 34
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
IX -Dispositions diverses
Article 35
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.