Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO ARQUENNES
Chaussée de Nivelles 121
7181 Seneffe
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 24 janvier 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1) « THOMAS & PIRON HOLDING », en abrégé « TP HOLDING » société anonyme, ayant son
siège à 6852 Paliseul-Our, La Besace, 14, TVA BE0436.144.563 RPM Liège – division Neufchâteau.
2) « SMET-GESTION-COMMERCE », en abrégé « S.G.C. », société privée à responsabilité limitée
ayant son siège social à 1400 Nivelles, avenue Jules Mathieu, 21, TVA BE 0422.655.823 RPM
Nivelles.
Ont constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société anonyme, dénommée « IMMO ARQUENNES »
- SIEGE SOCIAL: Seneffe (7181 Arquennes), chaussée de Nivelles, 121.
- OBJET: I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- l’achat, la vente, la location, la sous-location, la gestion, l’expertise, la transformation, l’entretien, la
construction, la démolition, l’aménagement, la restauration et le lotissement de tous biens immeubles
résidentiels ou non (maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres
et domaines, etc..) et, d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques ainsi que l’entreprise de tous travaux publics ou privés;
- les activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière,
le financement de tous projets immobiliers, toutes études, transactions et promotions relatives à des
fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci ainsi que la gérance d’immeubles;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ainsi que l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. La société peut
emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites
sociétés ;
II. Pour réaliser l’objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation et notamment l’achat, la vente, la location, l’importation,
l’exportation, le stockage, la manutention, la fabrication, la représentation et la livraison de tous biens
immobiliers et mobiliers et de tous matériaux.  
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
0669946336
Volet B
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille (200.000) euros.
Il est divisé en deux mille (2.000) actions sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune
un/deux millième de l'avoir social, souscrites comme suit :
- par la société TP HOLDING, à concurrence de cent cinquante mille (150.000) euros, soit mille cinq
cents (1.500) actions ;
- par la société S.G.C., à concurrence de cinquante mille (50.000) euros, soit cinq cents (500)
actions,
et entièrement libérées.
- ADMINISTRATION: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au
moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à
une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux
actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est
nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.               
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. Le
mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a statué sur le remplacement. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat
d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux
administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales une rémunération particulière à
imputer sur les frais généraux. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la
présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le
remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au
moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous les
membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
préalable. La présence d'un administrateur à une réu-nion couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
a)Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
b)Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour
l'utilisation du capital autorisé.
c)Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui
qui préside la réunion cesse d’être prépondérante.  Le conseil d'administration a le pouvoir
d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière : a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et con-fier la direction de
l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
Volet B
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les pouvoirs conférés aux personnes
men-tionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
- REPRESENTATION : La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, ainsi que dans les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par deux
administrateurs agissant conjointe-ment, soit par un administrateur-délégué. Dans les limites de la
gestion journalière, elle est également représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément. Ces signataires n’ont pas à justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration. En outre, elle est valablement
engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
- CONTROLE Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Chaque actionnaire a, dès lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième
vendredi du mois de mai à 18 heures. S’il s’agit d’un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION:
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les
décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
pour les absents et pour les dissidents.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales se réunissent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut
d'indication, au siège social.
a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
b) A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du
conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à  la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou
procuration), trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'as-sister à
l'assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, s’ils ont
effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Tout propriétaire d’actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le
conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours au moins avant l'as-semblée générale. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se
faire représenter par une seule et même personne. L’assemblée générale est présidée par le
président du conseil d'administra-tion ou, à son défaut, par l'administrateur délégué.Le président
désigne le secrétaire. L'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs
scrutateurs.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante
prorogée à trois semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation annule toutes les
décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettre ou 
procuration) restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour
la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour ; elle statue définitivement. Chaque action donne droit
à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valable-ment exprimées, sans tenir
compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des
voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En
cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu. Les votes se font par
main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale décide autrement à la majorité
des voix. Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est
Volet B
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. Lorsque l’assemblée doit décider
d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société
avec d’autres organismes, de la dissolution ou de toutes autres modifications aux statuts, elle ne
peut délibérer que si l’objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les
convocations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune
modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix. Toutefois, lorsque la
délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la modification des droits respectifs de
catégories d’actions, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l’actif net à un montant
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l’assemblée n’est
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités
requises par la loi. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Le bénéfice net est déterminé conformément aux disposi-tions
légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il
doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du conseil d'administration et dans le respect de la loi.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indi-qués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces
acomptes et la date de leur paiement dans le respect de la loi.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après paiement du passif et des frais de liquidation ou
con-signation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit
par des appels de fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi lorsque la société a acquis la personnalité juridique.
1) Premier exercice social.
Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux
mille dix-sept.
2) Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date fixée à l’article vingt-trois en deux
mille dix-huit.
3) Administrateurs.
Les comparants ont fixé le nombre d’administrateurs à trois et ont nommé à ces fonctions:
- « FRANCOIS PIRON » société privée à responsabilité limitée ayant son siège social à 6852
Paliseul, Moulin d’Our, 2, TVA BE0824.098.043 RPM Liège – division Neufchâteau, pour laquelle a
accepté et s’est porté-fort son représentant permanent, monsieur PIRON François, domicilié à
Paliseul (6852 Our), Moulin d’Our, 2, aux termes d’une procuration annexée;
- « MERNIER MANAGEMENT ET CONSTRUCTION », en abrégé « MMC », société privée à
responsabilité limitée, ayant son siège à 5380 Fernelmont, rue Massart, Nov.26, TVA BE
0518.942.278, pour laquelle a accepté et s’est porté-fort son représentant permanent, monsieur
Mernier Bruno, domicilié à 5380 Noville-les-Bois, rue Massart, 26;
- « SMET-GESTION-COMMERCE », en abrégé « S.G.C. », société privée à responsabilité limitée,
précitée, pour laquelle a accepté et s’est porté-fort son représentant permanent, monsieur SMET
Roger, domicilié à 1400 Nivelles, avenue Jules Mathieu, 21, aux termes d’une procuration annexée;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de l'an deux mille vingt-deux.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée génér-ale
délibérant à la simple majorité des voix.
Le conseil d’administration reprendra le cas échéant et dans le délai légal les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
Volet B
4) Commissaire
Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
II. Les personnes désignées administrateurs, présentes ou représentées comme dit est, se
sont réunies pour procéder à la nomination du président du conseil d’administration et de
l’administrateur-délégué.
A l'unanimité, ils ont nommé :
Président du conseil d’administration:
« SMET-GESTION-COMMERCE », en abrégé « S.G.C. », société privée à responsabilité limitée,
précitée, représentée par son représentant permanent, monsieur SMET Roger, précité.
Ce mandat est gratuit.
Administrateur-délégué :
« SMET-GESTION-COMMERCE », en abrégé « S.G.C. », société privée à responsabilité limitée,
précitée, représentée par son représentant permanent, monsieur SMET Roger, précité.
Ce mandat est gratuit.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
Les administrateurs ont donné tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour effectuer toutes les
formalités requises pour l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
ainsi que pour son immatriculation à la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi.