N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Summer Ends Festival
(en abrégé) : SEF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Chardons 44
19
Titre I – Denomination et siege social
 Article 1
 L’association constituee pour une duree indeterminee, est denommee « Summer Ends Festival ». Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siege de l’associationArticle 2
 Le siege social est etabli en Belgique, a 1030 SCHAERBEEK (Bruxelles), rue des Chardons 44 (boite n°19),
dans l’arrondissement
 judiciaire de Bruxelles division Schaerbeek. Toute modification du siege social est de la competence de
l’assemblee generale, statuant comme en matiere de modification de statuts et doit etre publiee aux annexes du
Moniteur belge.
Titre II – Le but et l’objet social
 Article 3
 L’association a pour but la creation et la promotion de spectacles de divertissement et festivals ayant trait a la
musique.
 L’association peut accomplir toute operation civile, mobiliere ou immobiliere et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les memes buts ou
dont l’activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de ceux-ci.
Titre III – Les membres
 Article 4
 L’association est composee de membres effectifs.
 Le nombre de membres effectifs est illimite
 Article 5
 Toute personne qui desire etre membre doit adresser sa demande par ecrit au conseil d’administration. Ce
dernier examine la candidature
 lors de sa plus proche reunion. Sa decision ne doit pas etre motivee et est sans appel. Elle est portee a la
connaissance du candidat par
 lettre ordinaire.
 Article 6
 Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur demission au Conseil
d’Administration par courrier postal. Article 7
 L’exclusion d’un membre ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite des deux tiers des
voix des membres presents
 ou representes. Les decisions sont portees a la connaissance des interesses par voie postale.
 L’associe demissionnaire ou exclu, ainsi que leurs heritiers, n’ont aucun droit sur le fond social de l’association.
Ils ne peuvent reclamer
0726754484
 aucun compte, faire apposer des scelles ou requerir l’inventaire.
 Article 8
 Le conseil d’administration tient, au siege social de l’association, un registre des membres.
 Article 9
 Les membres ne sont astreints a aucun droit d’entree ni a aucune cotisation.
TITRE IV – L’assemblee generale
 Article 10
 L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement conferes par la loi, ou les presents
statuts. Les attributions
 de l’assemblee generale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts ;
 2° de nommer et revoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les verificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs : 3° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
 4° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en societe a finalite
sociale ;
 5° de fixer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 Article 11
 Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du mois de janvier.
L’assemblee generale
 peut etre reunie extraordinairement lorsque l’interet de l’association l’exige
Titre V – L’Administration
 Article 12
 L’association est administree par un conseil d’administration compose d’au moins trois membres.
 Article 13
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Le mandat d'administrateur est de deux
ans a compter de l'assemblee generale d'ouverture qui
 suit sa nomination. Il est en tout temps revocable par l'Assemble generale sans que celle-ci ne doive se justifier.
Celui-ci est exerce a
 titre gratuit, toutefois, les frais exposes dans l'accomplissement de leur mission pourront etre rembourses. Les
administrateurs
 sortants sont reeligibles.
Article 14
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 Toutes les attributions qui ne sont pas reservees par la loi ou les presents statuts a l’assemblee generale sont
exercees par le conseil d’administration.
 Article 15
 A moins d'une delegation speciale, tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux du service
journalier, sont signes par deux administrateurs conjointement, qui n'auront pas a justifier vis-a-vis des tiers d'une
deliberation prealable du conseil d'administration.
 La correspondance courante, les actes de gestion journaliere, les contrats, les conventions, les quittances ainsi
que les decharges envers les administrations, notamment la poste, pourront ne porter que la signature de
l’administrateur delegue ou d'une personne designee a cette fin par le conseil.
 Titre VI – Les Budgets et comptes
 Article 16
 L’association tient une comptabilite conforme a la loi du 27 juin 1921 et ses arretes d’application. L’exercice
social commence le
 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. A cette date, les ecritures sont arretees et l’exercice cloture.
 Article 17
 Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation de
l’assemblee
 generale ordinaire qui se tiendra chaque annee dans le courant du mois de janvier.
TITRE VII – La representation de l’association
 Article 18
 L'association est valablement representee dans tous les actes et en justice par les membres du Conseil
d'Administration, agissant individuellement, et qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-a-vis des tiers
d'une decision prealable et d'une procuration du Conseil d'administration.
Titre VIII – La Dissolution, liquidation
 Article 19
 La dissolution et la liquidation de l’association sont reglees par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
 Article 20
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale qui l’aura prononcee nommera, s’il y a lieu, des
liquidateurs,
 determinera leurs pouvoirs et decidera de la destination des biens et valeurs de l’association dissoute, apres
apurement du passif,
 en donnant a ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel
l’association dissoute a ete creee. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une assemblee generale
des associes, convoquee aux memes fins par le ou les liquidateurs.
Titre IX– Les dispositions finales
 Article 21
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 regissant les
associations sans but lucratif. A l’unanimite, l’assemblee generale a elu en qualite d’administrateurs :
 • Monsieur BOUCAU Simon, demeurant Rue du petit champ 6, 1380 Lasne ;
 • Monsieur BOUCQUEAU Wenceslas, demeurant a Rue Chateau des 4 seigneurs 18, 5020 Flawinne ;
 • Monsieur DE TERWANGNE Rodolphe, demeurant Chemin Baty des Flamandes 4, 1473 Glabais ;
 • Monsieur QUARLES VAN UFFORD Nicolas, demeurant a Chavee Boulanger 26, 1390 Grez-Doiceau ;
 • Monsieur T’KINT DE ROODENBEEKE Guillaume, demeurant a Chemin de la Tayette 12, 1380 Lasne ;
 • Monsieur VASSEUR Pierre-Victor, demeurant Rue de decembre 23, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 qui acceptent ce mandat.