N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AVOLTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Chemin de Fer 354
 : 7033 Cuesmes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 7 septembre 2020 par le notaire Frederic CAUDRON, notaire à Aalst
(Erembodegem), exerçant sa fonction dans la société « Frederic Caudron & Tim Herzeel,
geassocieerde notarissen », ayant son siège à 9320-Aalst (Erembodegem), Hogeweg 3-B, que :
1) Monsieur GALLE Arthur, domicilié à 1790 Affligem, Essene-Kerkplein 1,
2) Monsieur MEDJDOUB Mohamed, domicilié à 1160 Oudergem, Triomflaan 140 boîte 012,
ont requis le notaire Caudron de dresser les statuts d’une société anonyme, sous la dénomination
"AVOLTA".
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit, en espèces, et est fixé à cent mille euros (€ 100 000,00).
Il est représenté par cent (100) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital, comme suit :
- par Monsieur GALLE Arthur, prénommé sub 1, à concurrence de cinquante (50) actions de classe
A, soit pour cinquante mille euros (€ 50 000,00);
    •  par Monsieur MEDJDOUB Mohamed, prénommé sub 2, à concurrence de cinquante (50)
actions de classe A, soit pour cinquante mille euros (€ 50 000,00).
    1.  : cent (100) actions ou l’intégralité du capital.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, préalablement à la constitution, sur -un compte spécial
numéro BE82 0018 9204 0368 auprès de BNP Parisbas Fortis SA, ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 3 septembre 2020, qui a été remise au notaire afin de la
conserver dans son dossier.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
à concur-rence de cent pour cent (100%).
La société dispose par conséquent d’une somme de cent mille euros (€ 100 000,00).
Le capital est entièrement libéré.
 
Les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « AVOLTA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des ties, des activités suivantes :
    •  la conception de véhicules et de technologies liés à la mobilité en ce compris les produits
0753762254
Volet B
dérivés ;
    •  le développement des technologies liées aux véhicules électriques, en ce compris les
technologies moteurs / batteries et gestions logicielles ;
    •  la production, l’assemblage et la distribution de bien et de technologies liées à la mobilité, en ce
compris les produits dérivés ;
    •  le développement de logiciels web et mobile ;
    •  la gestion des services après-vente des biens utilisés dans le secteur de la mobilité.
    •  la fonction de commissionnaire et d’intermédiaire commercial ;
    •  le conseil en technologies de mobilités ;
    •  l’étude, l’organisation et les conseils en matières commerciales et publicitaires ;
    •  le conseil et la réalisation de prestations dans le domaine de la publicité et du marketing en
général ;
    •  le conseil en systèmes informatiques ;
    •  le consulting, le support, l’organisation de séminaires et de cours de formation, le
développement d’applications pour tous logiciels et systèmes d’opération;
    •  la conception, la programmation, l’installation et la maintenance de tous réseaux et logiciels
informatiques;
    •  la gestion des données relatives à la mobilité urbaine.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital
Le capital est fixé à cent mille euros (€ 100 000,00).
Il est représenté par cent (100) actions de classe A sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 100, représentant chacune 1/100 du capital social, libérées à concurrence de
cent pourcent (100%).
Article 5bis. Classes d’actions
Les actions de la société sont divisés en deux classes, les actions « classe A » et les actions «
classe B » ayant les mêmes droits et obligations, à l’exception de ce qui est repris dans les statuts.
Article 7. Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires classe A, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Si les actionnaires de classe A ne souhaitent pas exercer leur droit de souscription préférentielle,
seules des actions de classe B pourront être émises, sous réserve de l’accord de tous les
actionnaires de la classe A.
Article 8. Clause anti-dilution
Si, pendant une période de trois ans suivant sa constitution, la Société émet ou convient d’émettre
des actions de Classe B ou des titres convertibles en actions de Classe B à une personne ou une
société, à un prix par action ou à une valeur de conversion par action inférieur(e) à la valeur
nominale à la libération d’une action de classe A, et ce, sans le consentement des Actionnaires de
Classe A (ci-après «l’Événement Déclencheur»), pour chacun de ces Événements Déclencheurs, la
Société émettra des actions de Classe A supplémentaires aux Actionnaires de Classe A (les «
Actions Supplémentaires») de sorte que le prix d’achat moyen par action des actions de Classe A
émises aux Actionnaires de Classe A soit égal à cet autre prix inférieur par action.
La remise aux Actionnaires de Classe A des Actions Supplémentaires aura lieu au plus tard à la date
de clôture de l’Événement Déclencheur. Les Actions Supplémentaires seront délivrées aux
Volet B
Actionnaires de Classe A aux mêmes conditions que les actions émises dans le cadre du cas de l’
Événement Déclencheur. Aux fins de l’émission telle que décrite dans le présent paragraphe, l’
émission de tout titre de la Société qui donne le droit de convertir ce titre en Actions de Classe B ou
tout droit de souscription, droit ou option d’achat d’Actions de Classe B entraînera l’émission d’
Actions Supplémentaires lors de l’émission d’un tel titre convertible, droit de souscription, droit ou
option, ainsi qu’à chaque nouvelle émission ultérieure d’Actions de Classe B lors de l’exercice de ces
droits de conversion ou d’achat si cette émission est effectuée à un prix inférieur à la valeur nominale
à la libération d’une Action de Classe A.
Cette disposition ne s’applique pas à l’émission d’options sur actions pour les collaborateurs de la
société (qu’ils disposent ou non d’accords indépendants ou qu’ils soient ou non des travailleurs).
La présente disposition ne peut être valablement invoquée qu’en l’absence d’obligation légale
rendant une augmentation de capital nécessaire.
Article 14. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Toutefois, au moins la moitié du conseil d’administration sera toujours composée d’administrateurs
proposés par les actionnaires de classe A.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 16. Convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans l’intérêt de la société, mais
au moins une (1) fois par trimestre. Le conseil d’administration peut être convoqué à la demande de
chaque administrateur.
Les convocations pour assister à la réunion du conseil d’administration sont envoyées,
accompagnées de tous les documents et rapports nécessaires, à chaque administrateur au plus tard
8 jours ouvrables avant la réunion.
La convocation s’effectue valablement par e-mail. Le conseil d’administration peut délibérer et
statuer valablement sans devoir fournir la preuve que ces formalités de convocation ont été remplies,
à condition que tous les administrateurs soient présents ou qu’ils aient renoncé, avant ou après la
réunion, à leur droit d’être invité à la réunion ou de recevoir les documents et rapports en vue du
conseil d’administration.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 17. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
En cas de partage la proposition est rejetée.
En cas d’impasse dans le processus décisionnel, le président du conseil d’administration ne dispose
pas d’une voix décisive.
Article 19. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguée(s) à cette gestion, qui agi(ssen)t seule(s).
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
TITRE V.- CONTROLE DE LA SOCIETE
Aricle 23. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
TITRE VI.- ASSEMBLEE GENERALE
Article 24. tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à 10
heures.
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 26. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
    •  toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
    •  ce mandataire soit luimême actionnaire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 32. Droit de vote
Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action :
    •  de la classe A donne droit à quatre voix;
    •  de la classe B donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, à condition que les actionnaires de classe A soient présents ou valablement représentés.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
TITRE VII.- EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 35. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 36. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent sont prélevés de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 38. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée annuelle est fixée en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7033 Cuesmes, Rue du Chemin de Fer 354.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six (6) années :
- Monsieur Arthur GALLE, prénommé;
- Monsieur Mohamed MEDJDOUB, prénommé ;
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Nomination des administrateurs délégués
Réunis immédiatement en organe d’administration, les nouveaux administrateurs décident ce qui suit
:
Messieurs Arthur GALLE et Mohamed MEDJDOUB, préqualifiés, sont tous deux désignés en qualité
d’administrateurs-délégués, pour la durée de leur mandat d’administrateurs, ce qu’ils acceptent.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire du conseil d’administration.
5. Procuration registre des personnes morales, administration tva et banque carrefour des
entreprises
Volet B
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
TITECA Accountancy, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 8800 Roeselare, Heirweg 198, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposée en même temps : expédition