N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LC Productions
(en abrégé) : LC Productions
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue de la Station 56
rdc
Les fondateurs soussignés :
 
Madame Chantal BOUCSIN, artistiquement dénommée, Luz Chabane, belge, domiciliée 56 rue de la Station à
1410 Waterloo, rue de la Station 56, numéro national 55.11.28-322.70
 
Monsieur Robert DERIDOUX, artistiquement dénommé Bob, belge, domicilié 56 rue de la Station à 1410
Waterloo, numéro national 53.07.22-037.77
 
Monsieur Alain BOUCSIN, belge, domicilié 180 Chaussée de Wavre – Bte 308 à 1160 Auderghem, numéro
national 57.01.17-413.87
 
Madame Jeanne de Chantal de COPPIN de GRINCHAMPS, belge, domiciliée 183 Rue Père Eudore Devroye à
1150 Bruxelles, numéro national 49.04.24-340.94
 
réunis en Assemblée, le 10 avril 2021, ont convenu de constituer
LC PRODUCTIONS ASBL et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE 1 Dénomination, siège social
Article 1er 
L’association est dénommée « LC Productions ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi rue de la Station 56 à 1410 Waterloo dans l’arrondissement judicaire du Brabant
Wallon (Nivelles) (canton judiciaire de Braine-l’Alleud).
Le Conseil d’administration ratifie toute modification du siège dans tout autre lieu de la partie francophone du
pays.
L’Assemblée Générale ratifie toute modification dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE 2 Objet, durée
Article 3 :
L’ASBL propose au public des horizons nés, de tous types de métissages musicaux : le jazz s’invite en Chanson
française, la Chanson française s’inscrit dans la musique brésilienne, classique et néo-classique, jazz-latino etc.,
mais aussi de la grande Chanson française de tradition, du jazz et de la Comédie musicale, et puis des créations
de chansons, de textes dramatiques destinés à la scène accompagnés ou non de décor musical, de spectacles
0766584367
et de musiques d’ambiance soutenant tant ces spectacles que des vidéos, et puis bien sûr toute forme
d’enregistrement, de régie ou de montage son.
Parmi les autres horizons artistiques proposés au public, il y a tous ceux qui sont issus de l’écriture, en passant
par le roman, les nouvelles et histoires courtes, la poésie, le théâtre, les scénarios, les commentaires de films
documentaires (cette liste étant non exhaustive), mais aussi tous ceux qui sont issus de l’image dont la
photographie, l’infographie et le graphisme, le dessin, la peinture, la sculpture et les expositions qui s’y
rapportent, la vidéo et le film, la création de décors et de costumes, la mise en scène et la scénographie, et puis
toute forme de régie ou montage lumières et éclairages …, toute forme d’expression artistique scénique ou non
scénique.
 
LC Productions ASBL est établie à Waterloo et a pour but de soutenir et/ou de développer la création et
l’expression artistique dans toutes les disciplines et la mise en valeur d’œuvres originales.
 
En plus de ses activités événementielles, l’un des objectifs de l’ASBL est la production et la diffusion
phonographique, d’images et de films.
Pour ce faire, l’ASBL dispose des bases juridiques pour la création du label
« LC Productions », accompagné de la mention « Music », « Films » ou encore « Editions ».  Ainsi
« LC Productions Music » est destiné à la mise en valeur d’enregistrements (en studio ou en public) audio, en
vue de la production de CDs (ou vinyles ou autres supports son tels que cartes ou clés USB)
« LC Productions Films » est destiné à la mise en valeur d’enregistrements audiovisuels, en vue de la production
de DVDs (ou tous autres supports numériques)
« LC Productions Editions » est destiné à la mise en valeur par l’édition de toute œuvre d’écriture ou d’image non
animée (romans, essais, recueils etc., dessin, graphismes, peinture, etc. (liste non exhaustive).
Ces activités sont ouvertes en priorité aux membres de l’ASBL qui souhaitent un soutien dans la création,
production et/ou la représentation de leurs œuvres.
De par son caractère d’association non lucrative, les activités de l’association sont réalisées à des fins non
commerciales. Le produit de toutes ventes, albums, livres, films etc. est intégralement utilisé pour financer des
événements ou des projets en soutien à la création artistique.
La distribution des albums et ouvrages produits par l’ASBL se fait par le biais de concerts, les réseaux sociaux et
via la boutique en ligne.
 
L’association a donc pour objet de valoriser les membres, de rassembler l’ensemble des compétences de chacun
en vue de la réalisation d’activités, d’ateliers, d’évènements les plus divers dans le domaine de l’art en général.
Celle-ci pourra également aider ces membres à réaliser l’ensemble des services nécessaires à l’étude (cours),
l’information (infographie, streaming), la diffusion et réalisation (sonorisation, éclairage, vidéo, etc.) de l’ensemble
des arts. Cette liste n’étant pas limitative mais devra être approuvée.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours à son objet et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en conformité avec les lois et règlements, et peut
notamment :
organiser toutes manifestations, réunions et activités jugées utiles à la réalisation de ses buts ;
participer à l’édition, l’impression, la réalisation, la promotion de tout autre artiste en vue de l’objectif principal de
l’ASBL ;
recevoir des dons, des cotisations et des subsides pour la vie de l’ASBL ;
acquérir et vendre des actifs en rapport avec ses buts dans les limites légalement autorisés pour les ASBL .
 
Article 4 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts (article 2).
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE 3   Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L’association est composée
de membres effectifs, qui jouissent des droits et obligations les plus larges au sein de l’ASBL et doivent respecter
les devoirs et obligations définis par la Loi
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le(a) président(e) et les administrateurs(trices) en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
de membres adhérents et de membres bienfaiteurs qui s’engagent à soutenir l’association, à en respecter les
statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
L’association bénéficie du soutien financier de ses membres adhérents et bienfaiteurs sous forme de cotisations
annuelles.
L’association accueille des membres au titre de « bienfaiteurs » lorsqu’ils soutiennent l’association par des
cotisations annuelles dont le montant est égal ou supérieur au double du montant de la cotisation des membres
adhérents.
 
Les membres adhérents ou bienfaiteurs pourront être des personnes physiques ou morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association.
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d’entreprise.
 
Article 6 :
Une candidature en qualité de membre effectif doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration qui peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un(e) candidat(e) en qualité de membre
effectif. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas d’acceptation par le Conseil d’Administration (CA) la candidature est présentée à l’Assemblée Générale
(AG) à la première réunion ou à un moment où toutes les candidatures sont regroupées.
Un parrainage par deux ou plusieurs membres effectifs est bienvenu mais pas décisionnaire.
 
Article 7 :
Le conseil d’Administration (CA) tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la Loi.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale (AG) et du Conseil d’Administration (CA) au siège de l’association.
 
Article 8 :
Tout membre, effectif, adhérent ou bienfaiteur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’Administration (CA).
L’exclusion d’un membre ne peut être proposée que par le Conseil d’Administration (CA), qui la présente à
l’Assemblée Générale (AG), celle-ci la prononçant à la majorité des deux tiers.
Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tout cas avoir été convoqués par lettre recommandée
afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d’Administration (CA) peut, dans l’attente d’une décision et de sa notification par l’Assemblée
Générale (AG), suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux
lois de l’honneur et de la bienveillance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés.
Pour non-paiement de sa cotisation, un membre adhérent après rappel par courrier ou recommandé peut être
réputé comme démissionnaire.
Un membre bienfaiteur peut toujours, par choix personnel, reprendre le statut de membre adhérent en ne payant
à l’association que le montant fixé comme cotisation aux membres adhérents.
Un membre adhérent ou bienfaiteur qui ne se présente pas, ou ne se fait pas représenter à deux Assemblées
générales consécutives, sans s’être justifié par écrit, sera également réputé démissionnaire.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et pourront prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
Les membres contribueront à l’objet et au bon fonctionnement de l’association
en soutenant cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par le CA
par des menus travaux ratifiés par le CA au bénéfice de l’ASBL.
 
 
 
 
TITRE 4   Assemblée Générale
Article 10 :
L’Assemblée Générale (AG) est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le(a) président(e).
En cas de force majeure si le (la) président(e) ne peut être présent(e), la date de l’Assemblée générale (AG) peut
être repoussée par deux fois, puis le Conseil d’Administration (CA) nommera un(e) vice-président(e) ou un(e)
président(e) faisant fonction (ff) le temps de l’incapacité du (de la) président(e).
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration (CA).
Il ne peut être supérieur à 250 €.
 
Article 11 :
L’Assemblée Générale (AG)                    est le pouvoir souverain de l’association.
Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et par les présents statuts. Sont
notamment réservés à se compétence :
Les modifications des statuts ;
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs(trices) ;
La nomination et la révocation des administrateurs(trices) et vérificateurs(trices) des comptes ;
La décharge à octroyer aux administrateurs(trices) et vérificateurs(trices) ;
L’approbation du règlement intérieur
La ratification de l’admission d’un membre effectif
La ratification de l’exclusion d’un membre adhérent, effectif ou bienfaiteur ;
L’approbation du budget et des comptes ;
La dissolution de l’ASBL ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
Tous les autres cas où la Loi et les statuts l’exigent.
 
Article 12 :
L’Assemblée Générale (AG) se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’Administration ou sur demande d’un cinquième des membres.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l’Assemblée qui se réunira dans les
cinq semaines de la requête.
Tous les membres invités disposent du droit de vote.
L’Assemblée Générale (AG) est convoquée par lettre ordinaire ou électronique au moins quinze jours avant la
date de la réunion, le cachet de la poste ou la date et l’adresse de l’envoi électronique faisant foi.
L’invitation est signée par le(a) président(e) au nom du Conseil d’Administration (CA) et mentionne l’endroit, le
jour, l’heure et l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale (AG) ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour et fixés par le Conseil
d’Administration (CA).
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du
jour.
 
 
Article 13 :
Chaque membre invité à l’Assemblée Générale (AG) bénéficie du droit de vote et dispose d’une voix. Chaque
mandataire d’une personne morale ou physique, membre, peut porter autant de procurations que l’ASBL compte
de membres, à condition qu’ils ne fassent pas partie du CA.
 
Article 14 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, sauf stipulation contraire
dans la Loi ou les statuts.
En cas de parité des suffrages, la voix du (de la) président(e), ou en son absence, celle de l’administrateur(trice)
faisant fonction de président(e), est déterminante.
 
Article 15 :
L’Assemblée Générale (AG) ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications de
statuts ou la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d’Administration (CA) doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour
suivant la date de la première Assemblée Générale (AG), les mêmes modalités de décision prévalant, cette
assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de cette Assemblée Générale (AG) doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 16 :
Les décisions des Assemblées Générales sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le (la)
président(e), ainsi que par les membres qui en font la demande.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs.
Les décisions des Assemblées générales et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits annexes au Moniteur belge.
 
TITRE 5 Conseil d’administration
Article 17 :
L’association est administrée par le Conseil d’Administration (CA) composé de quatre administrateurs.
Ceux-ci exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises en ce compris le
manque d’assiduité au Conseil d’administration.
Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le Conseil d’Administration dont il faisait partie
au moment de sa nomination.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres est présent ou
représenté sauf disposition s légales, réglementaires ou statuaires contraires.
Article 18 :
Le Conseil d’Administration (CA) représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
exclusivement réservé à l’Assemblée Générale (AG) par la Loi et les statuts.
 
Article 19 :
Le Conseil d’Administration (CA) pourra déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre
Intérieur (ROI), la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement.
 
Article 20 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne leurs
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 21 :
Le Conseil d’Administration (CA) désigne parmi ses membres effectifs un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-
présidents(es), un(e) trésorier(ière) et un(e) secrétaire.
 
Article 22 :
Le Conseil d’Administration (CA) se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du (de la) président(e) ou de deux administrateurs(trices).
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du (de la) président(e). 
Les réunions du Conseil d’Administration (CA) sont présidées par le(la) président(e).
En cas d’empêchement ou d’absence du (de la) président(e), la réunion est présidée par la personne désignée
par celui-ci(celle-ci) ou à défaut par le(la) vice-président(e).
Un(e) administrateur(trice) peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un(e) autre administrateur(trice),
chaque administrateur(trice) ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 23 :
A chaque réunion du Conseil d’Administration (CA), des procès-verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation et signature par les membres présents lors du
Conseil d’Administration suivant.
 
Article 24 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association vis-à-vis d’une prise de décision
présentée au Conseil d’Administration est tenu d’en avertir le Conseil d’Administration et de s’abstenir lors de la
délibération et du vote.
Article 25 :
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont soumis à la signature des
administrateurs (trices) du Conseil d’Administration, agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 26 :
Le Conseil d’Administration (CA) ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil d’Administration sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité simple des vois représentées.
En cas de parité, la voix du (de la) président(e) ou en son absence du (de la) vice-président(e) qui préside le
Conseil d’Administration sera prépondérante.
 
Article 27 :
Les décisions du Conseil d’Administration (CA) sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
En cas de partage des voix, la voix du (de la) président(e) ou de son(sa) représentant(e) est prépondérant(e).
 
Article 28 :
Le(la) président(e) ou deux administrateurs(trices) peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration (CA),
selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraît nécessaire (experts etc.).
 
Article 29 :
Le Conseil d’Administration (CA) a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
sur la Loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, louer, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non membres de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut  toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou transferts ou tous autres modes de
paiements, prendre en location tous coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane , bureau de messagerie, chemin de fer les colis et les lettres recommandées, assurées ou
non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui
ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’Administration.
Pour accomplir l’un de ces actes de gestion, l’administrateur(trice) qui agit au nom de l’association est
spécifiquement mandaté par le Conseil d’Administration et sur décision actée de celui-ci.
 
Article 30 :
Le Conseil d’Administration (CA) nomme, tous les membres du personnel de l’association et les destitue ; il
détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 31 :
Un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) doit être présenté par le Conseil d’Administration (CA) à l’Assemblée
Générale (AG) ainsi qu’à tous ses membres.
Des modifications de ce règlement, proposées par le Conseil d’Administration, pourront être apportées par une
Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Les droits et obligations des membres sont mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE 6 Budget et comptes
Article 32 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année le 31 décembre, et
pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration (CA) dresse
les comptes de l’exercice écoulé.
Il établit également le budget de l’exercice suivant.
L’adoption des comptes par l’Assemblée Générale (AG) vaut décharge pour le Conseil d’Administration (CA).
 
Article 33 :
L’assemblée Générale (AG) peut désigner un(e) commissaire chargé(e) de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel.
 
TITRE 7   Dissolution et liquidation
Article 34
En cas de dissolution de l’association, conformément à la Loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée Générale (AG). Celle-ci déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
 
TITRE 8   Dispositions diverses
Article 35
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans buts lucratif.
 
 
« LC Productions ASBL » est constituée ce jour par 4 fondateurs :
Madame Chantal BOUCSIN, artistiquement dénommée, Luz Chabane, belge, domiciliée 56 rue de la Station à
1410 Waterloo, rue de la Station 56, numéro national 55.11.28-322.70
Monsieur Robert DERIDOUX, artistiquement dénommé Bob, belge, domicilié 56 rue de la Station à 1410
Waterloo, numéro national 53.07.22-037.77
Monsieur Alain BOUCSIN, belge, domicilié 180 Chaussée de Wavre – Bte 308 à 1160 Auderghem, numéro
national 57.01.17-413.87
Madame Jeanne de Chantal de COPPIN de GRINCHAMPS, belge, domiciliée 183 Rue Père Eudore Devroye à
1150 Bruxelles, numéro national 49.04.24-340.94
qui acceptent le mandat d’administrateurs(trices) de l’asbl.
 
Fait en 6  exemplaires ce 10 avril 2021 à Waterloo.