Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GPCT
Avenue de la Sapinière 21
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"GPCT "
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
A 1180 BRUXELLES,  AVENUE DE LA SAPINIERE, 21.
                                                         
CONSTITUTION DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
L'AN DEUX MILLE QUATORZE
Le vingt-deux octobre.
Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.
A COMPARU:
Madame DE ROCHECHOUART DE MORTEMART  Patricia Aude Gabrielle Marie Victurnienne, née
à Paris (Huitième Arrondissement) (France), le dix-sept mai mil neuf cent cinquante-neuf, (numéro
national : 590517-534-36, domiciliée à Uccle, rue De La Sapinière, 21, de nationalité française,
épouse en secondes noces de Monsieur RUILLIER Renaud
Ici représentée par Madame Christine HUART, en vertu d’une procuration sous seing privée, qui
restera ci-annexée.
     
CONSTITUTION.
Laquelle comparante Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts
d'une société privée à responsabilité limitée qu'elle constitue à l'instant sous la dénomination de "
"GPCT "  au capital initial de cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR) lequel sera représenté
par cinq cent cinquante (550) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et entièrement libérées par la comparante.
La comparante déclare avoir entièrement libéré le capital social par un versement en numéraire
effectué au compte spécial numéro BE26 0017 3937 7029   qu'elle a ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, la comparante a, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
La comparante arrête comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination   Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
dénomination de " GPCT ".
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à Uccle, avenue de la Sapinière, 21. 
0564961949
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
- toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc...
- la prise de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif de toute
participation dans toutes sortes de sociétés, investir à court et moyen terme, faire des opérations de
bourse; des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des
options, sauf les activités réglementées.
 
- l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de
ces valeurs;
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports de participation
ou d’investissement généralement quelconques ou en acceptant des mandats d’administrateur;
 - agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou
de prise de participation;
- accepter tout mandat d’administrateur rémunéré ou non dans toute société civile ou non.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle ou procéder à toute
mise en gage ou prêt en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
La société peut souscrire à tout crédit ou endettement de quelque nature que ce soit et sous quelque
forme que ce soit, de façon directe ou indirecte.
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant au
management et à la gestion d’entreprises ainsi que l’organisation et la gestion d’évènements, la
promotion d’évènements ou manifestations quelconques, le marketing et la publicité. Elle pourra
également se livrer à toutes activités de consultance sur tout ou partie des matières décrites ci-avant.
Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participation,
d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social."
Article 4 : Durée.
La société aura une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR).
Il est représenté par  cinq cent cinquante  (550) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites, et entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
Volet B
connaissance des associés par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié des associés possédant au moins trois/quart du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, ou par mail avec accusé
de réception,  est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé
au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts - Agrément - Préemption.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui ci est libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Si la société compte plusieurs associés, les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital social, déduction faite
des droits dont la cession est proposée.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'une part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts, le droit de vote appartient de plein droit à
l'usufruitier.
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les
associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser, dans les limites des autorisations données par
l'assemblée générale, seul, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, dans les limites
des autorisations données par l'assemblée générale.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
Sont nommés gérants statutaires pour une durée indéterminée :
1. Madame DE ROCHECHOUART DE MORTEMART  Patricia, prénommée et qui accepte.
2. Monsieur RUILLIER Renaud, prénommé et qui a accepté sa désignation aux termes d’un
document écrit daté du 21 octobre 2014.
Ceux-ci ne peuvent être révoqués qu'à la majorité des trois/quarts des votes.
Ceux-ci ont tous pouvoirs pour gérer la société GPCT
I. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l’objet
social.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l’alinéa
précédent. L’opposition formée par un gérant aux actes d’un autre gérant est sans effet à l’égard des
Volet B
tiers, à moins qu’il ne soit établi qu’ils en ont eu connaissance.
II. Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion et de
disposition que demande l’intérêt social, dans le cadre de l’objet social.
S’il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun
de s’opposer à une opération avant qu’elle ne soit conclue.
III. La signature sociale est donnée par l’apposition de la signature personnelle des gérants, de l’un
ou de plusieurs d’entre eux, précédée de la mention : « Pour la Société GPCT, l’un des gérants. »
IV. Les gérants consacrent aux affaires sociales le temps et les soins qui leur sont nécessaires.
Chaque gérant est responsable individuellement envers la Société et envers les tiers, soit des
infractions aux lois et règlements, soit de la violation des statuts, soit des fautes commises dans sa
gestion.
Si plusieurs gérants ont participé aux mêmes fautes, leur responsabilité est solidaire à l’égard des
tiers et des associés. Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le Tribunal détermine la part
contributive de chacun dans la réparation du dommage.
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le dernier samedi du mois de juin, à 10H30,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Tant que l'associé est un associé unique, c'est à cette même date que celui ci signera pour
approbation, les comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les
convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 : Prorogation de l'Assemblée Générale   
Toute assemblée générale  ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à 3
semaines par la gérance Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
Article 15 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 16 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner aux gérants.
L’assemblée peut, sur décision immédiate ou ultérieure, entre autres, en ce qui concerne le bénéfice 
:
- le répartir en tout ou partie entre tous les associés,
- l’affecter en tout ou partie à la création de fonds de prévision ou de réserve,
- le reporter en tout ou partie,
- l’affecter en tout ou partie à des tantièmes en faveur d’un ou des gérants.
 
En cas de démembrement des parts en usufruit/nue-propriété, le dividende ainsi que toute autre
distribution de quelque nature que ce soit reviennent exclusivement à l’usufruitier.
Article 17 : Dissolution   Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent et des droits qui y sont attachés.
Article 19. Avances de fonds par les associés
L’associé peut, avec le consentement de la gérance, consentir à la Société toutes avances de fonds
qui lui seraient utiles. La fixation des intérêts et les conditions de remboursement de ces avances
seront fixées au moment des versements.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’ associé a pris les décisions
suivantes :
1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au trente et un décembre
deux mille quinze.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille seize.
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant
les présentes.
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à deux mille neuf cent cinquante euros.
IDENTITE.
Le Notaire certifie l'identité des parties au vu de leur carte d'identité.
TRANSMISSION DU PROJET.
Les parties Nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte avant la
signature des présentes.
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-
Windelinckx.
DONT ACTE.
Dressé date et lieu que dessus.
Et lecture intégrale et commentée, faite, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
/Suivent les signatures/
POUR EXPEDITION CONFORME