N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Fringues d'Isanie
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue Victor Cuvelier 4
C/06
Les soussignés,
 Madame Neumann Isabelle, née à Woluwe-Saint-Lambert, Belgique le 06/04/1988, domiciliée à 4 C/06 rue
Victor Cuvelier, 4 C/06, 7190 Ecaussines, célibataire 
 Madame Neumann Stéphanie, née à Uccle, Belgique le 21/03/1982, domiciliée à 32 Bte 2 rue Maurice Lange,
32 bte 2, 1430 Rebecq, célibataire 
 ont décidé de constituer entre elles, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
 Art 1 : Forme - dénomination:
 La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination "Les Fringues
d’Isanie"
 Art 2 : Siège social:
 Le siège social sera situé : Rue Victor Cuvelier, 4 C/06 7190 Ecaussines. Il pourra être transféré en tout lieu par
simple décision des gérants et publication aux annexes du Moniteur Belge
 Art 3 : Objet social:
 La société a pour buts exclusifs sur le territoire belge et étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers:
 - toute activité de commerces de gros ou de détail de textiles, habillement, chaussures, linges de maison et
articles en cuir
 - Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir
 - Intermédiaires du commerce en fourrures
 - Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
 - Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport
 - Commerce de gros d'articles en fourrure
 - Commerce de gros d'accessoires du vêtement
 - Commerce de gros de chaussures
 - Commerce de détail de tissus d'habillement et d'ameublement
 - Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
 - Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
 - Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
 - Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
 - Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en
magasin spécialisé, assortiment général
 - Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
 - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
 - Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
0760330738
 - Réparation de vêtements déjà portés : stoppage, remaillage, retouche, etc.
 - L'exploitation de tout commerce de détail à prédominance vestimentaire
 - L'importation, l'exportation de tous produits nécessaires à l'activité
 - Elle peut accomplir toutes activités commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
 L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts
Art 4 : Durée:
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cour le 01 novembre 2020, elle pourra être dissoute
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi
Art 5 : Apports:
 L’apport est limité. Il est fixé à 800,00 (cent) euros, il est représenté par 200 actions souscrites comme suit :
Neumann Isabelle, gérante : 100 actions : 400 euros. Neumann Stéphanie, gérante : 100 actions : 400 euros
Chaque action ainsi souscrite est à l'instant libérée auprès d'un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 800,00€.
 Les fonds seront versés sur le compte BE00 0000 0000 0000 ouvert au nom de la société en formation à la
banque ING agence de Neufchâteau dès la constitution.
 Art 6 : Désignation du/des gérants:
 Sont appelés aux fonctions de gérantes pour la durée de la société les deux associés fondateurs. Le mandat
sera gratuit.
 Art 7 : Représentation de la société:
 La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les deux associés-gérants. Les
actes des gérants n'engageront la société qu'aux conditions que les intéressés agissent au nom et pour le
compte de celle-ci, qu'ils respectent les limites légales et statutaires de leurs pouvoirs et qu'ils agissent dans le
cadre de l'objet social. Dans la mesure où leurs implications sont financièrement quantifiables, les actes relatifs à
la gestion journalière ne pourront être posés qu'avec l'accord des deux associés-gérants. les conventions et
engagements dont les implications ne sont pas financièrement quantifiables devront faire l'objet d'une signature
conjointe des associés-gérants
 Art 8 : Cession de parts:
 Toute cession de part doit être admise à l'unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu'après que celle-ci ait été agréée à
l'unanimité des associés
 Art 9 : Décès d'un associé:
 Le décès d'un des associés entrainera la dissolution de la société.
 Art 10 : Responsabilité des associés:
 Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts
 Art 11 : Assemblée générale:
 L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l'an, le 1er lundi du mois de juin pour
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats proposés par
l'assemblée générale. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra
 Art 13 : Procès-verbaux:
 Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par les gérants. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social
 Art 14 : Exercice social: L'exercice comptable commence le 1er novembre et se termine le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice comptable commencera le 1er novembre 2020 et se terminera le 31 décembre
2021
 Art 15 : Comptes annuels:
 A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats et les annexes. Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un « rapport
de gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion : ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés. L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de
résultats vaut décharge pour les gérants, à moins que des réserves ne soient formulées
 Art 16 : Affectation du bénéfice:
 L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code
des Sociétés. Les associés pourront partager le bénéfice et supporteront les pertes proportionnellement aux
apports.
 Art 17 : Dissolution - liquidation:
 Les associés statuant à l'unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
 Neumann Isabelle, gérante    Neumann Stéphanie, gérante