N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEDOUX PRIMEURS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7330 Saint-Ghislain, Rue Grande(SG) 80
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies, le 12 août 2011, en cours 
d’enregistrement, il est extrait ce qui suit : 
ONT COMPARU
1) Monsieur LEDOUX Thomas Frédéric  Pascal, indépendant, né à Braine-le-Comte
le vingt-cinq juin mille 
neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 7021, Mons, Rue Emile Jambe, 151.
2) Monsieur LEDOUX Xavier Luc Pascal, indépendant, né à Braine-le-Comte
le cinq octobre mille neuf cent 
septante-neuf, célibataire, domicilié à 7330, Saint-Ghislain, Rue du Port(SG), 39.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "LEDOUX PRIMEURS", dont le siège social sera 
établi à 7330 Saint-Ghislain,  Rue Grande(SG), 80, ayant un capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), 
représenté par deux cent cinquante (250) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/deux cent cinquantième (1/250e) de l’avoir social.
APPORT EN NATURE
Monsieur Thomas LEDOUX et Monsieur Xavier LEDOUX prénommés et nommés ci-après 
« l’apporteur », déclarent apporter leurs fonds de commerce respectifs, exploités :
-
par Monsieur Thomas LEDOUX à 7070 Le Roeulx, rue Emile Vandervelde, 2  et  immatriculé à la banque 
carrefour des entreprises sous le 
numéro 0886.643.841. 
-
par Monsieur Xavier LEDOUX à 7330 Saint-Ghislain, rue Grande, 80
et  immatriculé à la banque 
carrefour des entreprises sous le numéro 
0881.176.209. 
Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 31/07/2011, comprend:
Frais d'établissement : 2.731,46€
Les frais d'établissement reprennent les frais qui se rattachent à la constitution et au démarrage de la SPRL « 
LEDOUX PRIMEURS » et qui ont été supportés par Monsieur Thomas LEDOUX pour un total de 2.731,46€.
Immobilisations corporelles : 162.689,88 €
0838556783
Les immobilisés apportés par Monsieur Xavier LEDOUX sont les suivants :
-
Installations:
 2.988,10€
-
Matériel:
 2.375,74€
-
Matériel informatique :
 894,89€
-
Matériel communication :
 249,76€
-
Matériel roulant voit. :
37.026,64€
-
Matériel roulant cam. :
14.609,93€
-
Aménag. locaux loués :
58.432,69€
116.577,75€
Les immobilisés apportés par Monsieur Thomas LEDOUX sont les suivants :
-
Installations:
10.270,38€
-
Matériel:
 1.888,48€
-
Matériel informatique :
 585,95€
-
Matériel roulant :
10.000,00€
-
Aménag. locaux loués :
23.367,32€
46.112,13 €
Immobilisations financières : 50,00 € 
Il sera également apporté par Monsieur Xavier LEDOUX une caution de 50,00 € versée auprès d'un secrétariat 
social.
Dettes financières : 149.697,94 €
Il s’agit de divers crédits repris plus amplement et comptabilisés au rapport du reviseur.
En résumé, l'apport des fonds de commerce sera effectué aux valeurs suivantes :
Frais d'établissement :
  
2.731,46€
Immobilisations corporelles :
 162.689,88€
Immobilisations fmancières :
50,00€
Crédit :
 
  - 149.697,94€
Total : 
 
 
 15.773,40€
Chaque fonds de commerce comprend :
1°
la clientèle et l'achalandage;
2°
le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle Monsieur Xavier 
LEDOUX exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la 
société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à 
l’apporteur ou à ses ayants cause ou ayants droit;
3°
la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations de 
bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son exploitation, 
des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette exploitation, tels que plus 
amplement décrits au rapport du Reviseur (pages 6 et 7, outre une liste conservée par le Reviseur).
Situation hypothécaire
L'apporteur déclare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires et 
qu'aucun élément du fonds de commerce apporté n'est grevé de nantissement 
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base d'une situation active et passive arrêtée au 
31/07/2011.
Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux biens et droits apportés sont réputées 
réalisées pour le compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.
2. La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la personnalité 
morale, mais elle en aura la jouissance, c'est à dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle 
supportera les charges de celle ci, rétroactivement à compter du 01/08/2011.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des 
éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux.
3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance 
contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et 
redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats 
en cours.
4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque 
cause que ce soit.
5. La société supportera, avec effet au 01/08/2011, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, 
ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur 
propriété et à leur exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus, de l'article 93Bundecies 
du Code de la TVA, et de l’article 16ter paragraphe 3 de l’AR numéro 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut 
social des travailleurs indépendants (I.N.A.S.T.I.), il est rappelé à l’apporteur-cédant que la présente cession ne 
sera opposable à ces différents organismes percepteurs qu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la 
notification qui leur sera faite, par la société cessionnaire, d’une copie certifiée conforme du présent acte.
6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur 
ajoutée, dans le cadre du présent apport.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont 
à charge de la société.
Cependant, les opérations, la jouissance et les impôts liés au fonds de commerce apporté par Monsieur Xavier 
LEDOUX seront comptabilisées par la société à partir du 07/08/2011.
Rapport du Reviseur d’entreprises
Monsieur Victor COLLIN, Reviseur d’entreprises, représentant la ScPRL DCB COLLIN&DESABLENS, au 
siège social sis Avenue des Erables, 19 à 7500 Tournai, - a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
L'apport en nature effectué par Messieurs Xavier LEDOUX et Thomas LEDOUX à la constitution de la 
SPRL « LEDOUX PRIMEURS » consiste en des frais d'établissement, des immobilisations corporelles reprenant 
des installations, de l'outillage, du matériel de communication, du matériel roulant, des aménagements ainsi 
qu'une caution, de même que de six emprunts, l'ensemble évalué à 15.773,40 €.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 157 parts de la société «LEDOUX PRIMEURS », sans 
désignation de valeur nominale ainsi qu'une prime d'émission de 73,40 €. Les parts sociales seront attribuées à 
concurrence de 107 parts pour Monsieur Xavier LEDOUX et 50 parts pour Monsieur Thomas LEDOUX.
En complément de l'apport en nature précité, une souscription en espèce de 9.300,00 € sera réalisée par 
Monsieur Xavier LEDOUX et Monsieur Thomas LEDOUX.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que, sous réserve de l'accord des organismes financiers 
quant au transfert des crédits et des actifs sur lesquels ceux-ci portent, ainsi que sous réserve expresse qu'un bail 
de location soit conclu entre le propriétaire de l'immeuble concerné par les installations et la société « LEDOUX 
PRIMEURS », en vu d'assurer l'amortissement normal des aménagements, :
•
l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises 
en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actons ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en 
nature ;
•
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
•
les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu'à la prime d'émission, de sorte que l'apport en nature n'est 
pas surévalué.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l'opération.
Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que 
pour autant que les effets du présent apport soient devenus opposables au receveur des contributions directes en 
application des articles 442bis § 1er du CIR, à l'administration de la TVA en application de l'article 93 undecies du 
Code TVA et à l'administration de la Sécurité Sociale en vertu de dispositions équivalentes.
Fait à Tournai, le 06 août 2011
Fait à Tournai, le 06 août 2012 (s) ScPRL « DCB COLLIN&DESABLENS », représentée par Victor COLLIN, 
Réviseur d’Entreprises »
Rapport spécial des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.
Dépôt des rapports
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons par le 
Notaire soussigné.
Rémunération de l’apport
En contrepartie des apports en nature décrits et évalués ci-avant, 
-Monsieur Thomas LEDOUX reçoit :
*cinquante (50) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée LEDOUX PRIMEURS  ce qui 
correspond à cinq mille euros (5.000 EUR).
-Monsieur Xavier LEDOUX reçoit :
*cent et sept (107) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée LEDOUX PRIMEURS ce qui 
correspond à dix mille sept cents euros (10.700 EUR).
En outre, une prime d’émission de septante-trois euros et quarante et un cents (73,41 EUR)  sera comptabilisée 
par la société.
APPORTS EN ESPECES 
Les nonante-trois (93) parts restantes sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR), comme suit :
—
par Monsieur Thomas LEDOUX prénommé : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq cents 
euros (7.500 EUR) (75x100€);
—
par Monsieur Xavier LEDOUX prénommé : dix-huit (18) parts soit pour mille huit cents euros 
(1.800 EUR).
Ensemble : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
Cette somme de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) formant avec celle de quinze mille sept cents euros 
(15.700 EUR), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de vingt-cinq mille euros 
(25.000 EUR), représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la 
somme de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la 
société déposée par versement à un compte spécial portant le numéro (on omet), ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa 
disposition ladite somme.
Une attestation de l'organisme dépositaire est confiée à la garde du Notaire BRICOUT soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée. 
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « "LEDOUX PRIMEURS "».
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7330 Saint-Ghislain,  Rue Grande(SG), 80.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification 
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le 
compte d'autrui, toutes opérations  généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement aux 
domaines suivants, à savoir :
Le commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé.
Le commerce de gros de fruits et de légumes.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions 
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est divisé en deux cent cinquante (250) 
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250ème) de 
l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. 
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin
à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
-
Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales 
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres 
recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
-
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des 
documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de 
la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et undécembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Volet B - Suite
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des présentes 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin 2013 à 18 
heures.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
 
4°-*Monsieur LEDOUX Thomas domicilié à 7021, Mons, Rue Emile Jambe, 151 ;
*Monsieur LEDOUX Xavier domicilié à 7330, Saint-Ghislain, Rue du Port(SG), 39 ;
sont nommés en tant que gérants, pour une durée indéterminée ; leur mandat sera exercé à titre gratuit 
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5° - Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses 
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les 
frais engagés avant les présentes depuis le 1er août 2011.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif 
à Messieurs Thomas LEDOUX et Xavier LEDOUX, prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour 
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la 
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour 
l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société 
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme, signé, Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.
Déposé rapports des fondateurs et du Reviseur.