N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TL ARCHITECTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Angoussart 28a
 : 1301 Bierges
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 29 octobre 2020 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
1. Monsieur LIÉGEOIS Maxime Guy, né à Charleroi le 19 novembre 1982, domicilié à 1301 Bierges,
rue d’Angoussart, 28A.
2. Monsieur TILMAN Raphaël Yves Philibert, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 14 décembre 1979,
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Archives 28.
ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « TL ARCHITECTURE», ayant son
siège à 1301 Bierges, Rue d’Angoussart, 28a aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 EUR).
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TL ARCHITECTURE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes les missions et prestations rentrant dans l'exercice de la
profession d'architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui
ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte et notamment : la
coordination de sécurité et de santé, toutes les techniques du bâtiment (stabilité et techniques
spéciales), le génie civil, la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la photo d’
architectures et toutes les techniques artistiques et/ou informatiques de représentation d’entités
architecturales réelles ou virtuelles, le graphisme, le web-design, la recherche en arts et en
architecture, la décoration, la rénovation, l’aménagement intérieur et le paysager, la création de
mobilier, l’urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et les autres activités immobilières ainsi que
l’activité de conseiller PEB agréé et de responsable PEB agréé, toutes les activités liées à l’énergie
et à la performance énergétique des bâtiments, les études thermiques, les audits énergétiques, les
certifications de biens, les études de matériaux, les études d’hygroscopie, les études acoustiques,
les études d’éclairage, les études de ventilation, les études des énergies renouvelables, les études
des énergies grises, les test d’étanchéité à l’air, les relevés (bâti et non bâti), la gestion de l’
environnement, le génie civil, et le tout à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère
commercial.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale.
0757682143
Volet B
La société pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d’
illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie,
topographique et/ou socio-économiques.
La société pourra également fournir tous conseils et toutes assistances pour l'organisation de
services en rapport avec la ou les activités de ses membres ainsi que pour l'équipement en matériel
d'architecture : la société pourra organiser des cours et formations portant sur les activités dont
question ci-dessus, ainsi que des séminaires.
                Toutes prestations de services, organisations, gestions et/ou sous-traitances ayant un lien
direct ou indirect avec son objet social.
                Toutes prestations de services ayant un rapport indirect avec son objet social ne pourront
présenter aucune incompatibilité avec l’exercice de la profession d’architecte.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se
rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social. Toute activité de la
société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille
profession. C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront
accomplis au nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou
non, titulaires du diplôme légalement exigé. La société aura également pour objet la vente, la
location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de tout
matériel se rapportant, directement ou indirectement, aux activités ci-dessus.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit¬.
                Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances. Elle pourra, par voie d’apport en
espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet intéressement ne
pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. Les associés devront
respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, exerçant nécessairement la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre des
Architectes, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les
statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, sous réserve de ce qui est précisé ci-dessous.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, la société n’est valablement représentée pour les actes relevant de la profession d’
architecte que par un administrateur qui est un architecte régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre
des Architectes.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout
mandataire, qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et
inscrite au tableau de l’Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, chaque administrateur peut déléguer ders
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et fini le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 32. Droit commun et déontologie
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
La société et ses actionnaires s’engagent expressément et individuellement à respecter les
prescriptions légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession d’architecte.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et règlements et recommandations de l’Ordre des Architectes.
En conséquence, les dispositions de ces code, règlements et recommandations, auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces code, règlements et recommandations sont censées
non écrites.  
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1301 Bierges, rue d’Angoussart, 28a.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : info@tlarchitecture.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Volet B
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Maxime LIEGEOIS, précité, et qui accepte ;
- Monsieur Raphaël TILMAN, précité, et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans le délai légal pour ce faire, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Raphaël TILMAN, précité ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.