N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tech-LAN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Roses Trémières(VD) 8
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
Le 5 mars 2016
Les soussignés
MEIRLAEN Laurent, né à Namur le 20 juin 1989, domicilié Rue du Hazoir, 14 bte 4 à 5080 Emines ;
BORSU Sandrine, née à Dinant le 3 mai 1993, domiciliée Rue du Hazoir, 14 bte 4 à 5080 Emines ;
MEIRLAEN Frédéric, né à Namur le 10 juin 1986, domicilié Rue des Roses Trémières, 8 à 5020 Vedrin ;
SORNIN Nicolas, né à Namur le 20 mars 1988, domicilié Place des Chevaliers avec Glaives, 10 bte 31 à 5100
Jambes ;
CALMANT Ludovic, né à Namur le 13 décembre 1988, domicilié Rue de Velaine 145 bte 5B à 5060 Sambreville ;
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I.Dénomination et siège social
Article 1 - § 1 L'association prend pour dénomination « Tech-LAN, ASBL ».    
§ 2 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.  
Article 2 - Le siège social de l'association est établi Rue des Roses Trémières, 8 à 5020 Vedrin, dans
l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré sur simple décision de l’Assemblée Générale.
TITRE II.But
Article 3 - L'association a pour but de promouvoir et développer « l'e-sport » et les compétitions de jeux vidéo et
de familiariser les jeunes à l'utilisation des technologies informatiques. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but et peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à celui-ci.
TITRE III.Durée
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE IV.Membres
SECTION I -Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'affiliés d'honneur, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Le nombre de membres est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.
 La nomination d'un membre effectif est approuvée à la majorité des trois quarts des voix du Conseil
0649900394
d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.
§ 2. Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.        
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit soumettre sa candidature à au moins un membre du Conseil
d'administration. L'admission d'un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d'administration
à la majorité simple. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux
statuts. Le candidat non-admis ne peut se représenter qu'après 6 mois à compter de la date de la décision du
Conseil d'administration.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de
l'association.        
 De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
SECTION II -Démission, exclusion, suspension, engagement
Article 7 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
 Toutefois, si un événement important est prévu dans les quatre semaines à compter de la démission et que ce
membre prenait part active dans l'organisation, il devra, si le Conseil d'administration lui demande, s'acquitter de
ses responsabilités et/ou former un remplaçant à la tâche qui lui incombait.
Article 8 - Le Conseil d'administration peut décider de la suspension d'un membre effectif à la majorité des deux
tiers. Cette suspension entraîne obligatoirement une proposition d'exclusion devant figurer à l'ordre du jour de
l'Assemblée Générale qui suit la date de cette suspension.        
 Si l'exclusion n'est pas prononcée à la suite de ladite Assemblée Générale, le membre recouvre l'ensemble de
ses droits.
Article 9 - Les membres adhérents participent aux activités de l'association, mais ne font pas partie de
l'Assemblée générale des membres effectifs. Ils peuvent y être invités par le Conseil d'administration mais sans
pouvoir prendre part aux délibérations.
Article 10 - L'exclusion de tout membre est subordonnée à la loi sur les ASBL, elle ne peut être décidée qu'au
vote secret, par une Assemblée réunissant au moins les deux tiers des membres effectifs et statuant à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents.
Article 11 - Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par mail, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont notamment
des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Article 12 - Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit
sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations qu'ils ont versées. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 13 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres à son siège social, conformément à l'article
10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 14 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 15 - Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 2.000 �. Les modalités de perception de cette
cotisation sont fixées par le Conseil d'administration.
TITRE V.Assemblée générale
Article 16 - L'Assemblée se compose des membres effectifs.
Article 17 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment de sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant l'approbation des budgets et des
comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l'exclusion des membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 18 - L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le Conseil d'administration. Elle
peut aussi être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'au moins un cinquième des
membres effectifs en fait la demande.
Article 19 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
Président, le Secrétaire ou deux des administrateurs au nom du Conseil d'administration ; le courriel sera
transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.   
 L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi
du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 20 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il
s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée par le membre qu'il
représente. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites
peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. 
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 21 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. S'il n'est pas présent,
il peut désigner une personne qui le représente, sinon c'est le membre le plus âgé du Conseil d'administration qui
préside l'Assemblée générale.
Article 22 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.  
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.   
 Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.     
 Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 23 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 24 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
Président et le Secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI.Administration
Article 25 - L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins,
nommées parmi les membres effectifs par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocable par elle. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. Les membres du Conseil
d'administration exercent leur mandat, en principe, à titre gratuit. Ils ont droit à un dédommagement des frais
occasionnés dans le cadre de leur mandat sur présentation d'un justificatif. Toutefois, le nombre
d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 26 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire soumis aux mêmes conditions
d'éligibilité, pourra être élu par le Conseil d'administration à la majorité simple. Sa nomination devra être
approuvée par l'Assemblée générale lors de sa prochaine réunion. L'administrateur achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par la personne qu’il a désignée ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 28 - Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les
convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire, ou à défaut, par un administrateur et ce, par lettre
ordinaire, courriel avec accusé de réception ou même verbalement, minimum 7 jours avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont éventuellement annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA.          
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix.    
 Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% des membres et une majorité
des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur,
porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.        
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.         
 Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
Président et le Secrétaire ou un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 29 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 30 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu’éventuellement le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’administration.                                            
 S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.                                       
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article du 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 31 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.     
 Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour 1 an et en ce cas rééligibles, ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs)
pouvoirs vis-à-vis des tiers.         
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Président ou du (des) organe(s)
délégués) à la représentation.    
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Ces actes seront signés d'au moins deux administrateurs.
Article 32 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité envers l’association et les tiers n’est limité
qu’à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions légales et des présents
statuts. Ils sont par ailleurs responsables de tout manquement de leur gestion journalière.
Article 33 - Tous les administrateurs sont habilités à accepter les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Pour des libéralités supérieures à 100.000,00 EUR, une autorisation du ministre de la Justice ou son délégué est
requise comme le précise l'article 16 de la loi de 1921 sur les ASBL.
TITRE VII.Règlement d'ordre intérieur
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII.Dissolution
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, de façon à continuer tant que faire se
peut le but en vue duquel l'association a été créée.         
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
TITRE IX.Dispositions diverses
Article 36 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration au maximum dans les six mois
suivant la clôture de l'exercice.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 38 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 39 - L’association sera notamment financée par des subventions, allocations, dons, donations et legs pour
soutenir les objectifs généraux et projets spécifiques de l’association. Elle peut en outre lever des fonds de toute
autre manière légale.
Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE X.Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 36, le premier exercice débutera ce 12 février 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
MEIRLAEN Laurent, né à Namur le 20 juin 1989, domicilié Rue du Hazoir, 14 bte 4 à 5080 Emines ;
BORSU Sandrine, née à Dinant le 3 mai 1993, domiciliée Rue du Hazoir, 14 bte 4 à 5080 Emines ;
MEIRLAEN Frédéric, né à Namur le 10 juin 1986, domicilié Rue des Roses Trémières, 8 à 5020 Vedrin ;
SORNIN Nicolas, né le 20 mars 1988, domicilié Place des Chevaliers avec Glaives, 10 bte 31 à 5100 Jambes ;
qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : MEIRLAEN Laurent      
Secrétaire : BORSU Sandrine        
Trésorier : MEIRLAEN Frédéric      
Administrateurs-délégués à la gestion journalière : MEIRLAEN Laurent, BORSU Sandrine, MEIRLAEN Frédéric,
SORNIN Nicolas
Fait à Vedrin, le 5 mars 2016 en sept exemplaires.