Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AM CONSTRUCT
Moulu (POT) 18/A
7760 Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 5 février 2015, en
cours d’enregistrement, que Monsieur MARBACH Aland domicilié à 7760 Celles (Pottes), rue Moulu
18/A et son épouse Madame DANEL Bélinda domiciliée à 7760 Celles (Pottes), rue Moulu 18/A, ont
constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: AM CONSTRUCT.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
I. APPORTS EN NATURE
Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises dont les bureaux sont établis à Saint-Léger,
rue de l’Ancienne Passerelle, 16, et qui fut désigné à cet effet par les fondateurs susmentionnés, a
dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, daté du 29 janvier 2015, sont littéralement libellées comme suit :
« CONCLUSIONS
L’apport en nature par les époux MARBACH-DANEL demeurant à 7760 CELLES, Moulu, 18A à la
constitution de la société privée à responsabilité limité « AM CONSTRUCT» à constituer, dont le
siège social sera situé à la même adresse, consiste en un apport de clientèle, de matériel, de
véhicules et d’un stock de l’activité professionnelle.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au
moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La valeur nette d’apport de quarante mille neuf cent soixante-neuf euros nonante-huit cents
(40.969,98 €) correspond à un montant de soixante-neuf mille nonante-neuf euros quarante-six cents
(69.099,46 €) pour l’apport effectué par les époux MARBACH-DANEL, sous déduction du solde d’un
emprunt repris à concurrence vingt-huit mille cent vingt-neuf euros et quarante-huit cents (28.129,48
€).
Cet apport, dont la valeur a été fixée à quarante mille neuf cent soixante-neuf euros nonante-huit
cents (40.969,98 €), sera rémunéré par l'attribution de cent (100) parts sans désignation de valeur
nominale de la société pour apport de la seule clientèle et par un compte courant créditeur de neuf
mille neuf cent soixante-neuf euros nonante-huit cents (9.969,98 €) qui sera inscrit au passif du bilan
sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D’UN AN D. Autres dettes. Aucune autre rémunération n’est
prévue.
0597735675
Volet B
Je croie utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Fait à Saint-Léger le 29 janvier 2015.
(signé) Edouard KESTELOOT, Réviseur d’Entreprises.
Les fondateurs ont dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du 18 janvier 2015.
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de
Tournai, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apports en nature
Monsieur et Madame MARBACH-DANEL, déclarent apporter à la société les apports en nature
décrits ci-après, à savoir:
Description des éléments apportés
 Les éléments apportés consistent en une clientèle d’entreprise générale, comprenant :
- les différents contacts pris par l’apporteur depuis le début de l’activité ;
- le know-how ;
- un stock de matériaux ;
- un véhicule automobile.
Rémunération des apports en nature
L’ensemble des éléments apportés, représente une somme de quarante mille neuf cent soixante-
neuf euros et nonante-huit cents. (40.969,98€).
Le prix de cession des éléments immatériel est fixé aux revenus imposables de la dernière année
d’activité, limitée à 31.000,00€.
En contrepartie de ces apports, il est accordé aux époux MARBACH-DANEL, cent (100) parts
sociales entièrement libérées comme suit :
- à Monsieur MARBACH, précité, qui accepte : cinquante (50) parts sociales sans mention de valeur
nominale, entièrement libérées.
- à Madame DANEL, précitée, qui accepte : cinquante (50) parts sociales sans mention de valeur
nominale, entièrement libérées.
Le solde de l’apport apparaîtra au passif du bilan sous la rubrique VIII. DETTES A PLUS D’UN AN  
D. Autres dettes – époux MARBACH-DANEL » pour un montant total de 9.969,98€.
Ce montant sera payé aux cédants au fur et à mesure des possibilités de remboursement.
Les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation décrits dans le rapport de Monsieur le
Réviseur KESTELOO, au point 4.0. correspondent à la rémunération attribuée en contrepartie de
l’acquisition.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, les comparants constatent que le capital de la société est entièrement
souscrit.
LIBERATION DU CAPITAL
Les comparants déclarent que les parts correpondant aux apports en nature sont intégralement
libérées.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"AM CONSTRUCT".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7760 Celles (Pottes), rue Moulu 18/A.
Article 3 - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
I. Activités spécifiques
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Toutes les activités de la construction, et notamment :
Préparation des sites :
Démolition d’immeubles et terrassements
Forages et sondages
Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil :
Travaux de construction, y compris d’ouvrages d’art, de maisons individuelles, d’autres immeubles
Volet B
résidentiels et d’immeubles de bureaux, de bâtiments à usage industriel, commercial ou agricole, de
tunnels, ponts, viaducs et d’ouvrages similaires, de réalisation de canalisations à longue distance, de
réseaux de télécommunications, de ligne de transport d’énergie ; tous travaux de gros-œuvres ;
Réalisation de charpentes et de couvertures ;
Construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives ;
Travaux de génie hydraulique : travaux de dragage et autres travaux maritimes et fluviaux ;
Tous autres travaux de construction spécialisés ;
Travaux d’installation :
Travaux d’installation et d’entretien de l’électricité, d’isolations, de plomberie, de chauffage, de
climatisation et de ventilation
Travaux de finition :
Travaux de plâtrerie, de menuiserie en bois, en matières plastiques ou métalliques ;
Travaux de revêtements des sols et des murs, y compris la pose de carrelages, de revêtements en
bois ou constitués d’autres matériaux, de papiers peints ;
Travaux de peinture et de vitrerie ;
Tous autres travaux de finition ;
Location avec opérateur de matériel de construction.
- La constitution d’un patrimoine immobilier, la location d’immeubles ; l’activité de promoteur
immobilier, la viabilisation de terrains et aménagements de lotissements ; la gestion d’immeubles en
général pour compte propre ou de tiers.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Elle peut exercer de toutes missions d’administration et de gérance et l’exercice de mandats et de
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements,
tels que prévus à l’article 3, 1° et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les
transactions financières et les marchés financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion des
patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
Volet B
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs (administrateur, gérant, directeur), remplir des
missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La société peut également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
Volet B
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de MAI à
11 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er
octobre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.
 NOMINATIONS 
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur MARBACH Aland et Madame DANEL Bélinda domiciliés
ensemble  à 7760 Celles (Pottes), Moulu 18/A.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Aland MARBACH, qui accepte.
                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                  (signé) Edouard JACMIN, Notaire