N° d'entreprise : 0892176108
Nom
(en entier) : Ferronnerie Serge Noël
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège G'Doumont - Al Gofe 13
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 18 janvier 2024,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 23 janvier suivant, case 1253, il est extrait ce
qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « Ferronnerie Serge Noël », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy, G’Doumont, Al
Gofe, 13 avec le numéro d’entreprise BE 0892.176.108.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit 18.600 € et l’ancien compte de réserve légale, soit 1.860 € ont été convertis
de plein droit en un compte d’apport et de réserve statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres et de réserve statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y intégrant :
1° la modification de l’objet :
Après avoir pris connaissance et approuvé le rapport établi par l’organe d’administration daté du 15
janvier 2024, conformément à l’article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale décide de réécrire l’objet de la société comme suit : on omet, il est renvoyé à l’extrait des
nouveaux statuts infra.
2° modification de l’article 10 : possibilité de pouvoir conclure des pactes entre actionnaires +
suppression des cessions libres:
On omet, il est renvoyé à l’extrait des nouveaux statuts infra.
3° Modification de la dénomination sociale :
On omet, il est renvoyé à l’extrait des nouveaux statuts infra.
Compte tenu de ce qui précède, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts est rédigé comme suit : on omet sous réserve de l’extrait ci-après :
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Ferronnerie
Serge Noel ». Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « Ferronnerie d'Art et
du Bâtiment Serge Noel ».
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
Objet principal :
Toutes activités de conception, fabrication, montage, rénovation, transformation, aménagement,
décoration, parachèvement, entretien et placement de tous travaux liés au domaine de la
Ferronnerie d’Art et du bâtiment et plus généralement des travaux de forge, constructions
métalliques, menuiserie métallique
Sont notamment visés :
- Les travaux de forge de marechal ferrant et de forgeron, la fabrication d’article en fer forgé ainsi que
le placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique et aluminium ;
- tous travaux de constructions métalliques en rapport direct ou indirect avec les métiers du bâtiment
tels que la construction, l’amélioration et la répartition de biens meubles et immeubles, de moyens de
transport, d’engins de chantier et matériel agricole.
Etant précisé que l’énumération ci-dessus n’est pas limitative.
Les activités généralement quelconques liées à la construction, la rénovation, l’entretien d’
immeubles.
L’activité de consultant, d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire), d’organisateur d’
un réseau commercial dans les domaines précités ;
L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
La promotion immobilière ;
L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la liquidation
de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans d’
autres sociétés ;
De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société a été constituée le 17 septembre 2017, pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises. Toutes les
actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration peut déléguer la
gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à
tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois
de juin, à 18.00 heures.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’
exécution des résolutions qui précèdent et mandat au notaire instrumentant pour procéder à la
coordination des statuts et aux publications d’usage.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, en la personne de
Monsieur Serge NOEL ci-avant nommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ce que ce dernier déclare
accepter.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat sera rémunéré.
Conseil d’administration
Réuni, l’organe d’administration procède à la désignation de Monsieur Serge NOEL précité, en
qualité de délégué à la gestion journalière et représentant permanent pour tout mandat qu’exercerait
la société, ce que ce dernier déclare accepter.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège restera située à : 4960 Malmedy, G’Doumont -
Al Gofe, 13
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.