N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mdomus
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Marché aux Fromages 19
Extraits - Statuts de l’ASBL « Mdomus »
Les fondateurs soussignés :
1. Theodore Colombe, né à Watermael-Boisfort, le 01-06-1963 – 63.01.06-002.81 et domiciliée rue du Marché
aux Fromages 19, Bruxelles 100
2. Stock Franklin , né Namur, le 28-02-1997 - 97.02.28-421.14 et domicilié rue du Marché aux Fromages 19,
Bruxelles 1000
réunis en assemblée le 1er mai 2023, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants .
Titre I – L’association - dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « l’ASBL » :
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire , et, le cas échéant, l’indication que
l’ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. Il est fixé à 1000 Bruxelles, rue du
Marché aux Fromages , 19.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
Art. 4. L’adresse électronique de l’ASBL est contact@mdomus.be et son site internet est mdomus.be. L’organe
d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
Titre II – Buts et activités
Art. 6. L'ASBL a pour objet le but désintéressé suivant : encourager le mécénat en vue de promouvoir et de
contribuer à la sauvegarde, l'entretien, la conservation, la restauration et la mise en valeur de monuments, arts
plastiques, sites et ensembles architecturaux, tant en Belgique qu'en Europe.
Dans ce cadre, l'association offre une aide logistique aux propriétaires (particuliers ou personnes morales, sans
exclure les propriétés publiques, comme les églises) de biens classés ou d'importance historique et artistique
pour leurs travaux d'entretien et de restauration. L'ASBL favorise également la participation active de la
population par la réalisation de programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation
permanente à travers tout type de réseaux digitaux multicanaux.
L'ASBL offre une aide logistique aux propriétaires (particuliers ou personnes morales, sans exclure les propriétés
0801406971
publiques, comme les églises) de biens classés ou d’importance historique et artistique pour leurs travaux
d’entretien et de restauration. L'ASBL favorise la participation active de la population par la réalisation de
programmes d’information d’animation de développement culturel et d’éducation permanente à travers tout types
de réseaux digitaux multicanaux.
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l'association.
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III – Membres
Titre IV – Assemblée générale
Art. 27. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
1. Theodore Colombe, né à Watermael-Boisfort, le 01-06-1963 – 63.01.06-002.81 et domiciliée rue du Marché
aux Fromages 19, Bruxelles 1000
2. Stock Franklin , né Namur, le 28-02-1997 - 97.02.28-421.14 et domicilié rue du Marché aux Fromages 19,
Bruxelles 1000
Art. 28. L’assemblée générale est présidé par un facilitateur qu’elle nomme parmi les membres effectifs ou
administrateurs présents. Un secrétaire notamment chargé de vérifier les présences et de rédiger le procès-
verbal de la réunion est nommé parmi les autres participants. D’autres nominations peuvent compléter ce bureau
de l’assemblée générale, tels un ou plusieurs scrutateurs.
Art. 29. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur(s) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur(s), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur(s) ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Titre V – Administration et représentation
Chapitre 1° : Composition
Art. 50. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé
de deux administrateur(s) au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Art. 51. L’organe d’administration compte douze administrateur(s) au maximum.
Art. 52. L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers d’administrateur(s) du même sexe.
Art. 53. Les administrateur(s) sont nommés pour une durée de cinq ans par l’assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de
décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
L’administrateur dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée
générale.
Art. 54. L’administrateur nommé par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 60. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 69. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément , de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 70. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 71. L’association est valablement représentée par deux administrateur(s) agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
Art. 72. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateur(s), agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou révoqués
par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Chapitre 6°  : Comptes et financements
Art. 80. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs
lever des fonds de toute autre manière légale.
Art. 81. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales
Art. 82. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Titre VI – Dissolution
 Art. 84.  L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII – Articles Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou loi , Code des Sociétés et Associations est
réglé par le Conseil d’administration.