Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FIDUCIAIRE Jean-François DENIS
Chaussée de Waremme 35
4500 Huy
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 23
novembre 2015.
IL RESULTE QUE :
Monsieur DENIS Jean-François, Yves, Léon, Joseph, né à Verviers, le vingt-huit juillet mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 4500 Huy, chaussée de Waremme, 35, divorcé non-remarié, comptable
agréé numéro 103593.  
A constitué une SOCIETE CIVILE sous forme de SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE
sous la dénomination "FIDUCIAIRE Jean-François DENIS", dont le siège social est établi à 4500
Huy, chaussée de Waremme, 35.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, directement ou indirectement, tant pour son
compte propre que pour compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de
la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, à
savoir:
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable (-fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables  et Fiscalistes agréés
(IPCF).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur ou gérant dans d’autres personnes morales
ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation. 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
0643556101
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement libérées en numéraire lors de la
constitution de la société.
Dans tous les cas, la répartition du capital et des droits de vote y afférents doivent respecter les
paramètres de l’Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq relatif à l’exercice de la profession de
comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale (article 8,
4°).
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) représentant le capital social ont été souscrites en
espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, par Monsieur Jean-François DENIS, précité,
comptable agréé numéro 103593.
Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard
de la société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code
des sociétés, à celui qui a hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
Registre des parts sociales
Il est tenu au siège social un registre des parts.  Les titulaires de parts et tout tiers intéressé peuvent
prendre connaissance du registre.
 Le registre des parts contient:
 1° la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
 2° l'indication des versements effectués;
 3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
 La propriété des parts s'établit par une inscription sur le registre des parts.  Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Cession et transmission des parts
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par
l'article 252 du Code des sociétés.
 Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée
générale.
Le ou les gérant(s) doit(doivent) satisfaire aux conditions stipulées à l’article 8, 5° de l’Arrêté Royal
du quinze février deux mille cinq dont question plus avant.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant,
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus
engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 11, la gérance peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes, associés ou non.
Sous la même réserve, elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société,
Volet B
auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième jeudi du mois de juin, à vingt
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme
de simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Répartition des bénéfices
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 Dissolution
 La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise 
comme en matière de modification des statuts.
 En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Répartition
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, Monsieur Jean-François DENIS, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes :
 Gérant
 Est nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée :  Monsieur Jean François DENIS
(comptable agréé numéro 103593), précité, qui a accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à
l'article 12 des statuts.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou de l’associé unique.
Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés,
dont question à l'article 13 des statuts.
 Dispositions transitoires
 Le premier exercice social commencera le 23 novembre 2015 et finira le trente-et-un décembre
deux mille seize.
 La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille dix-sept.
Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Jean-François DENIS,
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépot au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.
Pierre HAMES, notaire associé, à Namur.