N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BeAr
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Wangenies(FL) 59
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
L’an deux mille seize le 13/02/2016 se sont réunis
 Monsieur BERGER Arnaud, stagiaire expert-comptable et conseil fiscal, domicilié rue de Wangenies 59 à 6220
Fleurus
 Mademoiselle DUMONCEAU Aurélie, domiciliée rue de Wangenies 59 à 6220 Fleurus
 Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux :
 Article 1 : Forme et dénomination
 Il est formé par ces présents, une société civile adoptant la forme de société en commandite simple, dénommée
« BeAr », laquelle existera entre Monsieur BERGER Arnaud comme associé commandité solidaire responsable
d’une part et Mademoiselle DUMONCEAU Aurélie comme associée simple commanditaire d’autre part.
 Article 2 : Objet
 La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des missions réservées
par la loi à l’expert-comptable externe. La société a pour objet les activités civiles suivantes :
 • l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 • l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
 • la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
 • donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
 • assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
 • représenter les contribuables.
 • L’assistance à l’établissement du plan financier.
 La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
 La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser les produits de ses biens meubles et immeubles, pour autant
que la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
0648640681
 Article 3 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours ce jour.
 Article 4 : Siège social
 Le siège social de la société est établi à 6220 Fleurus, rue de Wangenies 59 ; il pourra être transféré en tout
autre endroit du pays par l’associé commandité responsable.
 Article 5 : Gérance
 Monsieur BERGER Arnaud Est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale, mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Son mandat est fixe pour
une durée illimitée et est rémunéré. Il ne sera rémunéré qu’à partir du 1er mai 2016.
 Les autres associés simples commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le
droit de prendre communication, à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque.
 Article 6 : Capital – Associés : qualité, exclusion, transmission des parts.
 Le capital social est fixé à 1.000 �. Il est représenté par 1.000 parts. La commandite de l’associé commandité
est fixée à 999 � à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 999 parts, représentant
une valeur de 999 �
 La commandite de l’autre associé est fixée à 1 � à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est
attribué 1 part, représentant une valeur de 1�.
 Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 La détention d’un droit de vote implique de plein droit l’adhésion aux présents statuts
 Article 7 : partage du fond social
 Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales indiquées ci-dessus.
 Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu qu’à concurrence de sa mise.
 Article 8 : exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre de l’année. Le premier exercice
social se clôturera le 31 décembre 2016.
 Article 9 : Assemblée générale
 L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier vendredi du mois d’avril à dix-huit
heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra en avril deux mille dix-sept. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la
société.
 Si lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
 Article 10 : Affectation du résultat
 Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. L’assemblée générale
statuant à la majorité des voix, sur proposition du gérant donnera une affectation à ce résultat.
 Article 11
 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par
les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui
fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 12
 Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront ni apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société.
Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le dernier bilan.
 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif par simple majorité.
 Article 13
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 Article 14
 Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes modifications
qu’ils jugeront nécessaires. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, de
tous changements dans la raison et la signature sociales, de l’augmentation ou de la réduction du capital social,
de l’adjonction de nouveaux associés, de la dissolution anticipée de la société et de sa transformation en société
de toute autre forme belge.
 Article 15
 Les contestations pouvant survenir, soit entre associés, soit entre héritiers, au sujet de l’interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.