Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FRITZ CONSULTING
Rue Boileau 36
4031 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe BOVEROUX, notaire à Bassenge, le trois décembre
deux mil quatorze, il résulte que :
Monsieur DUFEY Frédéric Serge Robert, né à Valenciennes (France) le trois décembre mil neuf cent
quatre-vingt-deux, époux de Madame EFIONAYI Faith Osatohanmwen, domicilié à 4000 Liège,
Avenue Rogier 10/71.
Lequel a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
PREMIERE PARTIE - CONSTITUTION
Monsieur Frédéric DUFEY constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« FRITZ CONSULTING » dont le siège est établi à 4031 Liège (Angleur), rue Boileau 36,  au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186-) parts sans
désignation de valeur nominale, qu’il souscrit entièrement, et libère à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400 €).
Monsieur Frédéric DUFEY déclare et reconnaît que toutes les parts sont totalement souscrites et
partiellement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 €), les souscriptions
en espèces ayant fait l’objet d’un versement auprès de BNP Paribas Fortis en un compte numéro
BE31 0017 4377 4555 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier novembre deux mil
quatorze.
Toutes les opérations effectuées par Monsieur Frédéric DUFEY depuis le premier novembre deux
mil quatorze et rentrant dans le cadre de l’objet social, sont censées avoir été faites pour compte de
la présente société.
DEUXIEME PARTIE - STATUTS
Monsieur Frédéric DUFEY arrête comme suit les statuts de la société :
TITRE I.
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La société privée à responsabilité limitée est constituée sous la dénomination "FRITZ
CONSULTING".
La mention "SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE" sera reproduite lisiblement et en
toutes lettres ou en abrégé sur tous les actes, factures et documents émanant de la société.
ARTICLE 2 –  SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4031 Liège (Angleur), rue Boileau 36.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du ou des gérants.
Tout changement du siège devra être publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du ou des
gérants.
La société pourra, par simple décision du ou des gérants, établir des succursales, bureaux d'études,
agences en tous lieux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0505923195
Volet B
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- L'étude, la conception, la réalisation, la production et la mise à disposition d'installation pour le
traitement des eaux ainsi que l'étude, la conception, l'exploitation et la maintenance des équipements
y ayant trait directement ou indirectement;
- La fourniture, l'adduction et la distribution d'eau à toute société commerciale ou non, ainsi qu'à tout
type d'entreprise;
- L'exploitation industrielle et commerciale d'installations de production et d'adduction d'eau pour le
compte de tiers;
- L'acquisition, la vente et la gestion de participation sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés
belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandats
d'administration ;
- La prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
- L'exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
- Toules opérations d'agents d'affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataires de
services;
- L'étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobillières ;
- L'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d'associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l'accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille;
- La gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
- La fabrication, l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous
produits manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se reportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou
étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses prodults.
La société peut être gérante, administrateur, liquidateur.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en
affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations
et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - SOUSCRIPTION.
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) divisé en
cent quatre-vingt-six (186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
Volet B
étant à son égard propriétaire de la part. En cas d'usufruit, l'usufruitier représente le nu-propriétaire.
ARTICLE 7
Il est tenu au siège, un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et
le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance. Des certificats d'inscriptions au dit
registre, signés par un gérant, peuvent être délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas
négociables.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés à leur date; ces
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par les
gérants et les bénéficiaires dans le cas de transmission à cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le dit registre.
ARTICLE 9
Les cessions de parts sociales entre vifs et la transmission pour cause de mort, à titre gratuit comme
à titre onéreux, ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un
associé, ou du conjoint non séparé de fait ou de corps d'un associé, ou des descendants d'un
associé.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises d'abord à un droit de préférence, ensuite, en cas de non exercice total ou partiel du droit
de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale.
ARTICLE 10 –  DROIT DE PREFERENCE
En cas de cession entre vifs projetée, le cédant doit en faire la déclaration à la gérance par lettre
recommandée à la poste en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire et le
nombre de parts sociales à céder.
En cas de mutation par suite de décès d'un associé, ses héritiers ou légataires devront fournir une
déclaration identique dans les trois mois du décès.
Dans les trente jours suivant l'avis de dépôt à la poste de cette lettre recommandée, la gérance avise
les associés de la mutation projetée et ce par lettre recommandée à la poste.
Dans les trente jours qui suivent le dépôt de cet avis à la poste, tout associé qui entend exercer son
droit de préférence doit en aviser la gérance en faisant connaître le nombre de parts sociales qu'il
désire acquérir et ce également par lettre recommandée à la poste.
Le droit de préférence s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que possèdent les
associés qui en usent; son non-exercice total ou partiel accroît le droit des autres.
ARTICLE 11 –  AGREMENT
Les parts sociales qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas fait l'objet
de l'exercice du droit de préférence, ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises
aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité
des trois quarts des voix attachées aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la
transmission est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Cependant, dans ce cas, la gérance dispose d'un délai de six mois pour trouver acquéreur, faute de
quoi l'opposition doit être levée.
Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article et des articles 9. et 10. qui
précèdent, est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des
tiers.
ARTICLE 12
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la société et aux
décisions prises par l'assemblée générale des sociétaires.
TITRE III.
GESTION - SURVEILLANCE.
ARTICLE 13 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé ou
non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la
Volet B
compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
ARTICLE 14 – POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
ARTICLE 15
Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées, à
telles personnes que bon lui semble.
ARTICLE 16
Le mandat des gérants est gratuit. Néanmoins, il pourrait leur être alloué des émoluments fixes ou
variables, imputables aux frais généraux, pour autant que les associés réunis en assemblée
générale le décident.
ARTICLE 17
La surveillance de la société se fera conformément à la loi.
TITRE IV.
ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS.
ARTICLE 18
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.
En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront
au besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le
candidat le plus âgé étant choisi en cas de parité de voix au ballottage.
Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou
que deux des associés le demandent.
Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents
à l'assemblée générale.
ARTICLE 19 - REUNION
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le deuxième vendredi du
mois de mars, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Elle se réunira
au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
ARTICLE 20
L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.
Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par
lui-même ou émettre son vote par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous
réserve des dispositions légales de limitation du droit de vote.
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant
pris part effective au vote.
Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent
être authentiquement constatées.
ARTICLE 21
Les modifications aux statuts devront être faites par acte authentique; l'assemblée générale chargée
de délibérer sur toutes les modifications aux statuts ou sur la conversion de la société en une société
d'une autre forme, ne pourra valablement statuer que si l'objet des modifications proposées a été
indiqué spécialement dans les convocations, si deux associés au moins assistent à l'assemblée et si
les associés formant l'assemblée possèdent au moins la moitié des parts sociales.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Dans l'un ou l'autre cas, la décision ne sera valablement prise que si elle a réuni les trois/quarts des
voix exprimées valablement.
TITRE V.
INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION - RESERVE.
ARTICLE 22 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre suivant.
A la fin de chaque exercice, la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels.
Volet B
Les comptes annuels mentionnent spécialement et nominativement les dettes des associés vis à vis
de la société, et celles de la société vis à vis des associés.
La gérance remet les comptes annuels aux associés, quinze jours avant l'assemblée générale
ordinaire annuelle.
S'il y a un ou plusieurs commissaires réviseurs désignés, les comptes annuels leur seront remis et ils
les adresseront avec leur rapport, aux associés dans le même temps que la convocation de
l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un
vote spécial après adoption sur la décharge du ou des gérants et éventuellement du ou des
commissaires-réviseurs.
Les comptes annuels ainsi que tous autres documents qui seraient requis par la loi, seront déposés
après leur approbation auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve
légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit
affecté à la création  d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales
ou de prévision ou de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou
encore toute autre affectation.
TITRE VI.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE 24 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Si par suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le
gérant doit soumettre à l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts, la question de la dissolution de la société.
Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution pourra être prononcée par les associés
possédant un/quart des parts.
Si par suite des pertes, l'avoir social ne représente plus qu'une valeur moindre de six mille deux
cents euros (6.200 €), la société sera dissoute à la demande de tout intéressé.
ARTICLE 25 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale ne désigne à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs
et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un
droit égal.
TROISIEME PARTIE –DIVERS ET NOMINATIONS
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au
siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent
se conformer au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social a pris cours le premier novembre deux mil quatorze pour se terminer le
trente septembre deux mil quinze.
La gérance dressera l’inventaire et les comptes annuels pour la première fois le trente septembre
deux mil quinze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième vendredi du mois de
mars deux mil seize, à 18 heures.
FRAIS ET CHARGES
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s’élève à mille quatre cent cinquante euros (1.450 €) TVAC.
NOMINATION : L'assemblée générale extraordinaire a décidé de nommer en qualité de gérant, sans
limitation de durée, Monsieur Frédéric DUFEY, prénommé qui accepte. Son mandat sera gratuit.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d’être
déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Acte et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition
conforme de l’acte de constitution