N° d'entreprise : 0886495470
Nom
(en entier) : ROMACOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Hippolyte Boulenger 21
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-cinq aout deux mille vingt-et-un.
Que 
Monsieur DEBRUYNE Frédéric Magda Philippe, né à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Libération 24.
Qui déclare comparaître en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « ROMACOR », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Hyppolyte
Boulenger, a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de  douze mille quatre cents euros (€ 12 400,00) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  le capital social non appelé soit un montant de six mille deux cents euros (€ 6 200,00)  de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’actionnaire décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts,
    •  de convertir les comptes de capitaux propres « apports statutairement indisponibles »  ainsi
créés en comptes des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles »  pour
distribution future.
    •  de réduire à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6 200,00) pour le ramener à zéro le
compte « apports non appelé » par dispense de libération aux actionnaires.
 2. Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée
 L’actionnaire unique adopte les statuts coordonnés ci-après :
 ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée ROMACOR.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
Volet B
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
1. Toutes fonctions de prestations de services et de consultance en gestion, organisation, stratégie,
publicité, informatique, management, et en marketing en entreprises, et notamment:
- Le   conseil,   la  formation,   l'expertise  technique et l'assistance dans les domaines précités;
- L'élaboration de stratégie économique, productive, marketing ou organisationnelle;
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
- La réalisation d'études de marché, de faisabilité, de campagnes de marketing, d'actions publi-
promotionnelles ainsi que la représentation commerciale ;
- l'organisation, en Belgique et à l'étranger, de séminaires, événements, et autres manifestations de
caractère commercial, industriel, sportif ou promotionnel ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export, le commissionnement, le courtage, le développement,   la  
production, la commercialisation et la distribution de tout produit commercial et industriel ;
- la sélection, le recrutement, la formation et le coaching de personnel ;
- La   prestation   de   services   généraux (traduction, secrétariat, informatique)
- La correspondance nationale ou européenne pour des revues professionnelles.
2. Toutes opérations foncières et immobilières et notamment:
- l'achat, la vente,  l'échange, la construction, la reconstruction, la  démolition,  la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, aux activités d'agence
immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de
commerce.
3. Toutes opérations financières et mobilières et notamment la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés beiges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de
souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute
autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion,
au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté,
qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,  mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que toutes celles de nature
à favoriser son développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra rémunérer l’exercice du mandat de son / ses administrateur(s) en mettant à sa /
leur disposition des actifs immobiliers et/ou mobiliers et/ou roulants.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent notamment douze mille quatre cents euros (€ 12 400,00)
constitués des apports en espèces des fondateurs constitués sous l’empire de l’ancien Code des
sociétés, et inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles susceptible de distribution aux
actionnaires. (..)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit heures une assemblée générale
ordinaire des associés. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (..)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
Volet B
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année
suivante. (...)
3. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’actionnaire
constate que le gérant actuellement nommé porte à présent le titre d‘administrateur de la société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée ROMACOR pour une
durée illimitée : Monsieur Frédéric DEBRUYNE.
Son mandat est rémunéré.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée ROMACOR est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
4. Nomination d ‘un administrateur suppléant
L’actionnaire unique décide de nommer en qualité d’administrateur suppléant Madame CHARLOT
Anne Marie-Louise Henri, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Libération 24, qui
accepte.
Le mandat de l’administrateur suppléant entre en fonction dès la publication de la démission, de l’
incapacité ou du décès de Monsieur Frédéric DEBRUYNE et pour une durée indéterminée. Son
mandat devient alors celui d’un administrateur et ne sera pas rémunéré.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée ROMACOR est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5. Pouvoirs
L'actionnaire confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
- au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution.
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés