N° d'entreprise : 0454632268
Nom
(en entier) : REAL ESTATE DEVELOPMENT ET CONSULTANCY
INTERNATIONAL
(en abrégé) : R.E.D. ET Co INTERNATIONAL
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 402
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 07 octobre 2024 par le
Notaire Donatienne d'HARVENG, de résidence à Lessines, Rôle(s): 26 Renvoi(s): 0, Enregistré au
bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE TOURNAI le vingt et un octobre deux
mille vingt-quatre (21-10-2024) Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 22647- Droits
perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) (s) Le receveur, il est extrait ce qui suit: 
" DÉLIBÉRATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution - CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – Démission gérant statutaire
1.L’assemblée prend acte de la démission l’administrateur unique de Madame LAGAE Geneviève
domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Brugmann, 402 à dater de ce jour ; selon lettre de démission datée
du 30 juin 2024.
2. Par un vote séparé, décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat effectuée jusqu’à ce
jour. Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution - Compte de capitaux propres indisponible
Suppression complète de l’indisponibilité:
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit six mille cent nonante-sept trente-trois euros (6.197,33 EUR) et la réserve
légale de la société soit mille huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (1.859,20 EUR) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent nonante-quatre euros soixante-huit cents
(12.394,68 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution- Dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en : « Outta Grime ». 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution – Objet 
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet; chaque actionnaire reconnaît
en outre avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce rapport
sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal.
Il est exposé par l’administrateur que l’objet de la société est actuellement le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
* l’achat, la vente, l'échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la
location, la construction, I ‘exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu' ils soient ;
* la constitution d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion, en ce compris l’
acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l’aliénation de toutes valeurs mobilières .
ElIe peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
ElIe peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits ou
services »
L’assemblée générale décide notamment d’y adjoindre des activités de communication et de
production artistique et activités dérivées, d’y préciser les activités immobilières, d’insérer des
activités de management, holding et de s’inscrire dans une démarche de durabilité (inspiration « B
Corporations »). De sorte que l’article relatif à l’objet sera totalement remanié et dorénavant rédigé
comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation : 
- La production, la réalisation, l’achat, la vente, l’exportation, de films cinématographiques et de tous
programmes télévisuels et audiovisuels, et l’édition d’œuvres littéraires et artistiques ; - La
production, l'acquisition, l'exploitation, la distribution, la diffusion, sous quelque forme que ce soit,
notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico
mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous les procédés
actuellement connus : papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presse,
cassettes, vidéocassettes, vidéogrammes, etc..., et par tous procédés qui seront découverts à
l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques,
sous quelque forme qu'elles se présentent : opéra, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches,
films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc... - L’
étude, la conception, la production et la réalisation de tous projets et contenus sous tous supports
numériques (Internet, applications mobiles, jeu-vidéo et tous autres supports dématérialisés) ; - L’
édition de toute œuvre musicale conçue, réalisée ou diffusée par tous moyens ou procédés existants
ou à venir, en tous domaines et la gestion de catalogues éditoriaux d’œuvres musicales ; - La
perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété desdites œuvres, dans toute
l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et
dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels, matériels et
moraux des créateurs des œuvres acquises par la société, auprès des tiers, et notamment auprès
des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou
étrangers (syndicats, société d'auteurs, etc...) ; - La prise de participation, la gestion, le conseil, la
vente l’acquisition de tous droits et de tous mandats d’exploitation sur tous supports, la
commercialisation, soit directement, soit par l’ intermédiaire de tous tiers, d’œuvres de catalogues et
d’œuvres de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - La
production, l’acquisition, la vente, l’édition, la distribution, l’exportation de toutes œuvres musicales
sous toutes formes, sous tous supports, et par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour ; -
L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tout matériel destiné à l'enregistrement ou
à la reproduction du son et de l'image ; - La production d'œuvres théâtrales, de spectacles vivants,
d'expositions d'art plastique et graphique et l'organisation de toutes manifestations à caractère et
objet artistique et culturel ; - Toutes études particulières, marché, gestion et autres formes
concernant l'industrie du spectacle cinématographique, disque, édition, toute autre forme de
spectacle et d'activités culturelle, éducative ou professionnelle ;
-toute opération se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services aux
organisations, entreprises, associations, administrations, tant privées que publiques, dans les
domaines suivants : 1. La communication stratégique 2. La communication corporate et
institutionnelle, 3. La communication multimédia 4. La communication marketing 5. La
communication de crise et du changement 6. La communication environnementale 7. La
communication urbanistique 8. La promotion et l’image 9. L’organisation d’événements (concepts,
décoration, catering, Horeca, animation, logistique, etc. …) 10. L’organisation d’incentives et de team
building 11. Les relations presse 12. La rédaction, l’écriture journalistique et le copy writing 13. L’
animation de réunions et de séminaires d’organisations 14. L’accompagnement, le coaching et la
formation 15. Le conseil et l’expertise juridique en matières environnementale et urbanistique 16. Le
conseil et l’expertise en stratégie d’organisation et en management Ainsi que l’étude, la réalisation, la
mise en œuvre, la gestion et le suivi de plans d’actions dans les domaines précités. Dans ce cadre,
la société pourra faire appel à des fournisseurs, sous-traitants, partenaires ainsi qu’à des consultants
indépendants ou autres prestataires spécialisés. Elle pourra également participer à des associations
d’entreprises ou organisations telles que associations momentanées, groupements d’intérêt
économique, consortiums ; ceux-ci pouvant être ou non des personnes morales.
La société pourra également exercer ce qui se rapporte : 
-aux activités de graphisme et lettrage au sens large ; l’impression numérique sur tous supports
quelconques, y compris en grand format (bâches, affiches, panneaux, papier-peint, films solaires,
vitrines, carrosseries de véhicules, autocollants…), de même que l’impression et la broderie sur
textile ; 
 - à toute activité en lien avec le graphisme et notamment les activités de prépresse, les activités
graphiques et toute activité annexe telle que la reproduction ; la préparation et la production de
transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, etc… ; la préparation de données digitales
(l’enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de
traitement électronique de données) ;
- à la création et la gestion d’identités visuelles et graphiques, la gestion d’image pour des individus,
entreprises ou marques ; au packaging ; à la création et la réalisation de messages, opérations,
campagnes et évènements publicitaires, ainsi que toutes opérations commerciales et activités de
conseils et services dans le domaine de la publicité ; 
- au développement, l’exploitation, et le commerce de tous supports et systèmes techniques,
graphiques, informatiques ou médiatiques (Vidéo, Motion Design etc…) permettant de développer
les activités publicitaires, de communication ou autres ;
   - à la conception et l’impression de tous supports de communication tels cartes de visite, papier à
entête et enveloppes, flyers, affiches, dépliants publicitaires, magazines, catalogues etc; la création
de cadeaux et objets publicitaires personnalisés; la conception et la mise en ligne de tous sites
internet et d’e-commerce, de pages web, le mailing et la conception de signatures et adresses mail,
le référencement web; 
- à toute activité de production photographique (sauf activités des photographes de presse) telle que
la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos d’identité, de classe, de
mariage, etcetera ; photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etcetera ; le traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos
ou de films réalisés par les clients; montage de diapositives ; copie, restauration et retouche de
photographies et de films ;  à l’activité de studio photo incluant la prise et le développement de toutes
photographies, selon les techniques existantes ou à venir, la réalisation de reportages photo
événementiels, packshots, photos d’illustration, et faires-parts, la réalisation de photographies à
360°, la constitution et la mise à disposition de banques d’images; la réalisation de toutes enseignes
lumineuses ou non ;
- aux activités de design telle que le design industriel et les activités de design graphique ;
- aux activités de reliures et autres activités annexes telle que le pliage, assemblage, agrafage,
reliure, collage, massicotage, dorage de feuillets imprimés à insérer dans des livres, brochures,
périodiques, catalogues ;
- aux activités dans le domaine de la publicité telles que la conception et réalisation de campagnes
publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ; la conception de textes et de slogans
publicitaires (copywriters) ; la conception d’objets publicitaires, la conception de techniques de
publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée
(publipostage), propositions téléphoniques d’achat, etcetera ; la publicité aérienne ; la distribution à
domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autre matériel de publicité, y compris les
journaux publicitaires régionaux et similaires ;
- à la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la programmation
informatique ; l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application
existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ; le conseil en
système informatique ; la conception, la création, l’exploitation, la sous-traitance, l’achat, la vente, la
location, la transformation, la maintenance et l’hébergement de sites Web ; ainsi que toutes autres
activités rattachées à l’informatique ;
-la conception, le développement, la création, la production, la coproduction, la réalisation, l’
exploitation, la distribution, la vente, la location, la commercialisation, le marketing et tous autres
services en général en matière d’œuvres audiovisuelles et multimédia, et notamment en matière d’
infographie, d’animation graphique, de compositing, de décors virtuels, d’effets spéciaux, de
montage image et vidéo et de post-production vidéo et son pour des produits événementiels,
télévisuels, multimédia et cinématographiques, sous toutes les formes connues ou inconnues, ainsi
que des produits dérivés et de merchandising ;
- la conception, la création, la production, la gérance, l’installation, la réalisation et l’animation de
toute manifestation socio-culturelle, socio-artistique, promotionnelle, la vente ou la location de tout
support de communication de tous types, sous toutes formes et dans toutes applications ;
- l’organisation et/ou la gestion d’événements de toute nature (spectacles, concerts, expositions,
festivals, inaugurations, lancement de produits, défilés, foires, séminaires, fêtes d’entreprises,
congrès, conférences, etc.) 
- la consultance en vue de la production, la création, la réalisation en communication visuelle ou
événementielle ; community management ; installation et la maintenance de sites internet ;
-L’expertise en matière d’organisation d’événements et de création de spectacles de toute nature ;
 -la location, l’installation, l’import-export, la vente en gros ou au détail de tout matériel électrique,
électronique, informatique et audio-visuel, ainsi que tout matériel se rapportant directement ou
indirectement à la consultance en vue de la production, la création, la réalisation en communication
visuelle et événementielle ( e.a. de photomaton/ photobooth) ;
- la gestion de toutes salles de spectacles, cinémas, studios, théâtres, etc. ;
- la formation en matière de métiers en lien avec l’organisation d’événements, la création d’ œuvres
audiovisuelles et multimédia et la création de spectacles de toute nature ; 
- la post-production en lien avec tout événement ou création de spectacle.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
La société pourra également avoir trait à ce qui suit : 
I. Détention de participations et création de valeurs
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la contribution à la création et au
développement d’entreprises et toutes activités de gestion et d’administration de holdings, à savoir : 
- l’utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d’options, de parts bénéficiaires, d’
obligations, convertibles ou non, de warrants ; 
- la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
-l’intervention dans la gestion journalière, la gouvernance et la représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital social et autres activités d’administration d’
entreprises ; 
- l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises. 
II. Activités de services 
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet : 
- toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d’excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d’organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d’installation et de maintenance d’
ordinateur, d’installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique, de
services de conseil en télécommunication et en communication de données, de services de conseil
en gestion informatique de l’information, de services de publication assistés par ordinateur, de
graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de sites internet,
intranet et extranet, d’hébergement de sites internet, intranet et extranet, da maintenance de ces
sites, da production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d’autres
activités de soutien aux entreprises, l’ensemble, à l’exclusion des activités réglementées par la loi ; 
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration, du droit, de la
comptabilité et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que l’organisation de tous voyages à l’étranger pour faciliter l’
application de son objet; 
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’
administrateur délégué ou de gérant ou de liquidateur, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ; gérer toutes sociétés, associations, entreprises ; 
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial; 
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ; 
- la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de fusion, de scission, de prise de
participation ou d’investissements généralement quelconques ; 
- l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
-  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au tourisme en général, tant comme
organisateur que comme intermédiaire,
- l’exploitation d’agence de voyage, l’organisation de voyages, la commercialisation de tous produits
ou services en rapport direct ou indirect avec le voyage.
- la vente en qualité d’intermédiaire de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons logements et de bons repas.
- la vente de voyages individuels ou séjours en groupe.
-  toutes opérations de transport terrestre, maritime ou aérien.
III. Gestion immobilière 
La société a également pour objet : 
- l’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la démolition, la
transformation, l’aménagement, la rénovation, le lotissement et la gestion pour compte propre ou
compte de tiers, de tous biens immeubles, anciens ou neufs, bâtis ou non ; 
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci ; 
- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment le lotissement, la démolition, l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la location-vente, la
location-financement, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession, cession ou
apport de tout droit réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en
pleine propriété que de manière démembrée, ainsi que l’exécution de tous travaux de réparation, d’
entretien ou de transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la récupération des frais
engagés à l’occasion de ces opérations ; entre autres et non exclusivement dans le but soit d’y
établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom
de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille ; l’encaissement de toutes recettes
provenant de la gestion, y compris l’encaissement et la répartition des loyers ; la représentation en
justice des propriétaires ou copropriétaires des immeubles gérés ; l’action d’intermédiaire (courtiers,
commissionnaires) en toutes opérations d’achat, de vente, d’échange pour lesquels la société aurait
été mandatée, ces opérations pouvant s’étendre à tous biens immobiliers, accessoires des
immeubles, la négociation et la conclusion de tous contrats d’entretien, assurances ou autres relatifs
aux biens gérés. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir en pleine propriété ou en
démembrement, créer, louer, donner en location, exploiter, transformer, pratiquer la location-
financement, vendre tous immeubles, anciens ou neufs, bâtis ou non, maisons de repos et/ou de
soins, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; 
- la gestion, l’exploitation, la location de logement type gîtes, maisons d’hôte ou logements insolites
(cabane en bois, tepee, roulotte, bulle, etc…) ainsi que d’emplacements de parkings.
IV. Divers 
La société a également pour objet : 
- Tous travaux comptables, juridiques, financier, d'organisation et d'expertise pour compte de tiers ; 
- La gestion des ressources humaines, au sein de toutes entreprises, administrations, associations
ou autres. 
- Le commerce de gros et de détail, en général. 
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Le tout entendu dans le sens le plus large.
La société pourra procéder à l’organisation et/ou la gestion d’événements de toute nature à l’
attention de particuliers ou de toutes entreprises (formations, séminaires, conférences, salon,
congrès, trainings spectacles, concerts, expositions, festivals, inaugurations, lancement de produits,
défilés, foires, fêtes d’entreprises, etc.).
Elle peut notamment acquérir, exploiter, prendre ou donner à bail toutes licences, modèles, dessins,
types, brevets, marques, secrets de fabrique ou applications commerciales, les créer, les acquérir ;
ainsi que valoriser toutes connaissances techniques non brevetées et gérer tous droits d’auteur et
droits à la propriété intellectuelle. 
Pour réaliser son objet elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, financières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l'autre
branche ou secteur de son activité ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. La désignation qui précède n'est pas limitative.
Elle pourra réaliser ses objets en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. 
Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution - Statuts
Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide également d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Outta Grime ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation : 
- La production, la réalisation, l’achat, la vente, l’exportation, de films cinématographiques et de tous
programmes télévisuels et audiovisuels, et l’édition d’œuvres littéraires et artistiques ; - La
production, l'acquisition, l'exploitation, la distribution, la diffusion, sous quelque forme que ce soit,
notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico
mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous les procédés
actuellement connus : papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presse,
cassettes, vidéocassettes, vidéogrammes, etc..., et par tous procédés qui seront découverts à
l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques,
sous quelque forme qu'elles se présentent : opéra, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches,
films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc... - L’
étude, la conception, la production et la réalisation de tous projets et contenus sous tous supports
numériques (Internet, applications mobiles, jeu-vidéo et tous autres supports dématérialisés) ; - L’
édition de toute œuvre musicale conçue, réalisée ou diffusée par tous moyens ou procédés existants
ou à venir, en tous domaines et la gestion de catalogues éditoriaux d’œuvres musicales ; - La
perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété desdites œuvres, dans toute
l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et
dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels, matériels et
moraux des créateurs des œuvres acquises par la société, auprès des tiers, et notamment auprès
des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements professionnels français ou
étrangers (syndicats, société d'auteurs, etc...) ; - La prise de participation, la gestion, le conseil, la
vente l’acquisition de tous droits et de tous mandats d’exploitation sur tous supports, la
commercialisation, soit directement, soit par l’ intermédiaire de tous tiers, d’œuvres de catalogues et
d’œuvres de toute nature se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus ; - La
production, l’acquisition, la vente, l’édition, la distribution, l’exportation de toutes œuvres musicales
sous toutes formes, sous tous supports, et par tous les moyens connus ou inconnus à ce jour ; -
L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tout matériel destiné à l'enregistrement ou
à la reproduction du son et de l'image ; - La production d'œuvres théâtrales, de spectacles vivants,
d'expositions d'art plastique et graphique et l'organisation de toutes manifestations à caractère et
objet artistique et culturel ; - Toutes études particulières, marché, gestion et autres formes
concernant l'industrie du spectacle cinématographique, disque, édition, toute autre forme de
spectacle et d'activités culturelle, éducative ou professionnelle ;
-toute opération se rapportant directement ou indirectement à la prestation de services aux
organisations, entreprises, associations, administrations, tant privées que publiques, dans les
domaines suivants : 1. La communication stratégique 2. La communication corporate et
institutionnelle, 3. La communication multimédia 4. La communication marketing 5. La
communication de crise et du changement 6. La communication environnementale 7. La
communication urbanistique 8. La promotion et l’image 9. L’organisation d’événements (concepts,
décoration, catering, Horeca, animation, logistique, etc. …) 10. L’organisation d’incentives et de team
building 11. Les relations presse 12. La rédaction, l’écriture journalistique et le copy writing 13. L’
animation de réunions et de séminaires d’organisations 14. L’accompagnement, le coaching et la
formation 15. Le conseil et l’expertise juridique en matières environnementale et urbanistique 16. Le
conseil et l’expertise en stratégie d’organisation et en management Ainsi que l’étude, la réalisation, la
mise en œuvre, la gestion et le suivi de plans d’actions dans les domaines précités. Dans ce cadre,
la société pourra faire appel à des fournisseurs, sous-traitants, partenaires ainsi qu’à des consultants
indépendants ou autres prestataires spécialisés. Elle pourra également participer à des associations
d’entreprises ou organisations telles que associations momentanées, groupements d’intérêt
économique, consortiums ; ceux-ci pouvant être ou non des personnes morales.
La société pourra également exercer ce qui se rapporte : 
-aux activités de graphisme et lettrage au sens large ; l’impression numérique sur tous supports
quelconques, y compris en grand format (bâches, affiches, panneaux, papier-peint, films solaires,
vitrines, carrosseries de véhicules, autocollants…), de même que l’impression et la broderie sur
textile ; 
 - à toute activité en lien avec le graphisme et notamment les activités de prépresse, les activités
graphiques et toute activité annexe telle que la reproduction ; la préparation et la production de
transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, etc… ; la préparation de données digitales
(l’enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de
traitement électronique de données) ;
- à la création et la gestion d’identités visuelles et graphiques, la gestion d’image pour des individus,
entreprises ou marques ; au packaging ; à la création et la réalisation de messages, opérations,
campagnes et évènements publicitaires, ainsi que toutes opérations commerciales et activités de
conseils et services dans le domaine de la publicité ; 
- au développement, l’exploitation, et le commerce de tous supports et systèmes techniques,
graphiques, informatiques ou médiatiques (Vidéo, Motion Design etc…) permettant de développer
les activités publicitaires, de communication ou autres ;
   - à la conception et l’impression de tous supports de communication tels cartes de visite, papier à
entête et enveloppes, flyers, affiches, dépliants publicitaires, magazines, catalogues etc; la création
de cadeaux et objets publicitaires personnalisés; la conception et la mise en ligne de tous sites
internet et d’e-commerce, de pages web, le mailing et la conception de signatures et adresses mail,
le référencement web; 
- à toute activité de production photographique (sauf activités des photographes de presse) telle que
la production photographique réalisée à titre commercial ou privé : photos d’identité, de classe, de
mariage, etcetera ; photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etcetera ; le traitement des films : développement, tirage et agrandissement de photos
ou de films réalisés par les clients; montage de diapositives ; copie, restauration et retouche de
photographies et de films ;  à l’activité de studio photo incluant la prise et le développement de toutes
photographies, selon les techniques existantes ou à venir, la réalisation de reportages photo
événementiels, packshots, photos d’illustration, et faires-parts, la réalisation de photographies à
360°, la constitution et la mise à disposition de banques d’images; la réalisation de toutes enseignes
lumineuses ou non ;
- aux activités de design telle que le design industriel et les activités de design graphique ;
- aux activités de reliures et autres activités annexes telle que le pliage, assemblage, agrafage,
reliure, collage, massicotage, dorage de feuillets imprimés à insérer dans des livres, brochures,
périodiques, catalogues ;
- aux activités dans le domaine de la publicité telles que la conception et réalisation de campagnes
publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias ; la conception de textes et de slogans
publicitaires (copywriters) ; la conception d’objets publicitaires, la conception de techniques de
publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée
(publipostage), propositions téléphoniques d’achat, etcetera ; la publicité aérienne ; la distribution à
domicile d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autre matériel de publicité, y compris les
journaux publicitaires régionaux et similaires ;
- à la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la programmation
informatique ; l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application
existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client ; le conseil en
système informatique ; la conception, la création, l’exploitation, la sous-traitance, l’achat, la vente, la
location, la transformation, la maintenance et l’hébergement de sites Web ; ainsi que toutes autres
activités rattachées à l’informatique ;
-la conception, le développement, la création, la production, la coproduction, la réalisation, l’
exploitation, la distribution, la vente, la location, la commercialisation, le marketing et tous autres
services en général en matière d’œuvres audiovisuelles et multimédia, et notamment en matière d’
infographie, d’animation graphique, de compositing, de décors virtuels, d’effets spéciaux, de
montage image et vidéo et de post-production vidéo et son pour des produits événementiels,
télévisuels, multimédia et cinématographiques, sous toutes les formes connues ou inconnues, ainsi
que des produits dérivés et de merchandising ;
- la conception, la création, la production, la gérance, l’installation, la réalisation et l’animation de
toute manifestation socio-culturelle, socio-artistique, promotionnelle, la vente ou la location de tout
support de communication de tous types, sous toutes formes et dans toutes applications ;
- l’organisation et/ou la gestion d’événements de toute nature (spectacles, concerts, expositions,
festivals, inaugurations, lancement de produits, défilés, foires, séminaires, fêtes d’entreprises,
congrès, conférences, etc.) 
- la consultance en vue de la production, la création, la réalisation en communication visuelle ou
événementielle ; community management ; installation et la maintenance de sites internet ;
-L’expertise en matière d’organisation d’événements et de création de spectacles de toute nature ;
 -la location, l’installation, l’import-export, la vente en gros ou au détail de tout matériel électrique,
électronique, informatique et audio-visuel, ainsi que tout matériel se rapportant directement ou
indirectement à la consultance en vue de la production, la création, la réalisation en communication
visuelle et événementielle ( e.a. de photomaton/ photobooth) ;
- la gestion de toutes salles de spectacles, cinémas, studios, théâtres, etc. ;
- la formation en matière de métiers en lien avec l’organisation d’événements, la création d’ œuvres
audiovisuelles et multimédia et la création de spectacles de toute nature ; 
- la post-production en lien avec tout événement ou création de spectacle.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
La société pourra également avoir trait à ce qui suit : 
V. Détention de participations et création de valeurs
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la contribution à la création et au
développement d’entreprises et toutes activités de gestion et d’administration de holdings, à savoir : 
- l’utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d’options, de parts bénéficiaires, d’
obligations, convertibles ou non, de warrants ; 
- la détention à long terme d’actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
-l’intervention dans la gestion journalière, la gouvernance et la représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital social et autres activités d’administration d’
entreprises ; 
- l’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises. 
VI. Activités de services 
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet : 
- toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d’excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, d’organisation comptable, financière, administrative ou autre secrétariat,
de conseils juridiques, du management des ressources humaines, d’installation et de maintenance d’
ordinateur, d’installation et de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique, de
services de conseil en télécommunication et en communication de données, de services de conseil
en gestion informatique de l’information, de services de publication assistés par ordinateur, de
graphisme, de développement de programmes informatiques, de développement de sites internet,
intranet et extranet, d’hébergement de sites internet, intranet et extranet, da maintenance de ces
sites, da production de programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au
traitement et la transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d’autres
activités de soutien aux entreprises, l’ensemble, à l’exclusion des activités réglementées par la loi ; 
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration, du droit, de la
comptabilité et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’
actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que l’organisation de tous voyages à l’étranger pour faciliter l’
application de son objet; 
- d’exécuter tous mandats d’administrateur, de Président du Conseil d’Administration, d’
administrateur délégué ou de gérant ou de liquidateur, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ; gérer toutes sociétés, associations, entreprises ; 
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial; 
- la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ; 
- la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de fusion, de scission, de prise de
participation ou d’investissements généralement quelconques ; 
- l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés
hypothécaires et entreprises de capitalisation. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
-  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au tourisme en général, tant comme
organisateur que comme intermédiaire,
- l’exploitation d’agence de voyage, l’organisation de voyages, la commercialisation de tous produits
ou services en rapport direct ou indirect avec le voyage.
- la vente en qualité d’intermédiaire de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons logements et de bons repas.
- la vente de voyages individuels ou séjours en groupe.
-  toutes opérations de transport terrestre, maritime ou aérien.
VII. Gestion immobilière 
La société a également pour objet : 
- l’achat, la vente, la revente, la location, l’activité de courtier en immeubles, la démolition, la
transformation, l’aménagement, la rénovation, le lotissement et la gestion pour compte propre ou
compte de tiers, de tous biens immeubles, anciens ou neufs, bâtis ou non ; 
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci ; 
- la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment le lotissement, la démolition, l’acquisition, la
construction, l’aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la location-vente, la
location-financement, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession, cession ou
apport de tout droit réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en
pleine propriété que de manière démembrée, ainsi que l’exécution de tous travaux de réparation, d’
entretien ou de transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la récupération des frais
engagés à l’occasion de ces opérations ; entre autres et non exclusivement dans le but soit d’y
établir son siège ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille
à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom
de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille ; l’encaissement de toutes recettes
provenant de la gestion, y compris l’encaissement et la répartition des loyers ; la représentation en
justice des propriétaires ou copropriétaires des immeubles gérés ; l’action d’intermédiaire (courtiers,
commissionnaires) en toutes opérations d’achat, de vente, d’échange pour lesquels la société aurait
été mandatée, ces opérations pouvant s’étendre à tous biens immobiliers, accessoires des
immeubles, la négociation et la conclusion de tous contrats d’entretien, assurances ou autres relatifs
aux biens gérés. Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir en pleine propriété ou en
démembrement, créer, louer, donner en location, exploiter, transformer, pratiquer la location-
financement, vendre tous immeubles, anciens ou neufs, bâtis ou non, maisons de repos et/ou de
soins, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; 
- la gestion, l’exploitation, la location de logement type gîtes, maisons d’hôte ou logements insolites
(cabane en bois, tepee, roulotte, bulle, etc…) ainsi que d’emplacements de parkings.
VIII. Divers 
La société a également pour objet : 
- Tous travaux comptables, juridiques, financier, d'organisation et d'expertise pour compte de tiers ; 
- La gestion des ressources humaines, au sein de toutes entreprises, administrations, associations
ou autres. 
- Le commerce de gros et de détail, en général. 
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Le tout entendu dans le sens le plus large.
La société pourra procéder à l’organisation et/ou la gestion d’événements de toute nature à l’
attention de particuliers ou de toutes entreprises (formations, séminaires, conférences, salon,
congrès, trainings spectacles, concerts, expositions, festivals, inaugurations, lancement de produits,
défilés, foires, fêtes d’entreprises, etc.).
Elle peut notamment acquérir, exploiter, prendre ou donner à bail toutes licences, modèles, dessins,
types, brevets, marques, secrets de fabrique ou applications commerciales, les créer, les acquérir ;
ainsi que valoriser toutes connaissances techniques non brevetées et gérer tous droits d’auteur et
droits à la propriété intellectuelle. 
Pour réaliser son objet elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, financières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l'autre
branche ou secteur de son activité ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation. La désignation qui précède n'est pas limitative.
Elle pourra réaliser ses objets en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet. 
Un des buts de la société est d’avoir un impact positif significatif sur la société et l’environnement, au
travers de ses activités opérationnelles et commerciales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique (à cette fin, le registre électronique
de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en matière d’
accès, sécurisation et gestion. Il ne suffira donc pas que la société le conserve sous la forme d’un
simple document électronique.).
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
Entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment.
La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société.
La démission peut porter sur l’ensemble ou une partie des actions de l’actionnaire, les actions pour
lesquelles il démissionne seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du mois au cours duquel les formalités de la démission ont
été accomplies, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés, diminué avec le montant de l’apport non encore libéré ou déjà
remboursé pour ces actions ; 
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
Article 11. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
§1. La société et ses actionnaires s’assurent que chaque administrateur tient compte, dans leur prise
de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
(i) les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la société et de ses filiales;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné entant que partie intégrante du but de la
société.
§2.En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
novembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Droits réels partagés: (régime par défaut de l’art. 5 :20) :
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
Décès (régime par défaut de l’art. 5 :21) :
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Usufruit (régime par défaut de l’art. 5 :22) :
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Conformément à l’article 5:141 du CSA, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation
du bénéfice et du montant des distributions. 
Toutefois, aux termes dudit article 5 :141, il est délégué, par les présents statuts, à l'organe
d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et  5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
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Vote : cette résolution, article par article, est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution - Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution  -  Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est transférée à 1070 Anderlecht, rue Bara,
175.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Huitième résolution - Nomination administrateur non-statutaire
L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée avec effet à la date de ce jour de :
- Monsieur SOYEZ Arthur domicilié à 7850 Enghien, Rue du Doyen, 29, ici présent et qui accepte par
la signature du présent procès-verbal. 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Neuvième résolution -  Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur SOYEZ Arthur administrateur nouvellement
nommé pour l’exécution des résolutions prises avec faculté de subdélégation.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité."
Pour extrait conforme.
Signé Donatienne d'HARVENG, Notaire à Lesssines.
Déposé expédition, rapport de l'organe d'adminsitration et statuts coordonnés.