Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PIEVERT
Rue de l'Egalité 10
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 15 avril 2016
ONT COMPARU
Monsieur GODFROID Désiré François Marc, né à Ixelles le vingt et un avril mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau 85.
Monsieur PEETERS Adrien François Marie Jean, né à Etterbeek le vingt-trois mars mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à 1040 Etterbeek, rue de l'Egalité 10.
Monsieur VANDERBEEKEN Julien Patrice Xavier Maurice Dominique Roger, né à Louvain le vingt-
huit avril mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 3080 Tervueren, Ortar De Pauwstraat 12B.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de trois ans, lequel plan sera conservé dans le protocole.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
PIEVERT » dont le siège est fixé actuellement à 1040 ETTERBEEK, rue de l'Egalité 10.
Le capital est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est représenté par vingt mille (20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur GODFROID Désiré François Marc, précité, souscrit à l'instant neuf mille neuf cent nonante-
neuf parts sociales pour neuf mille neuf cent nonante-neuf euros.
Monsieur PEETERS Adrien François Marie Jean, précité, souscrit à l'instant une parts sociales pour
un euro (1€).
Monsieur VANDERBEEKEN Julien Patrice Xavier Maurice Dominique Roger, précité, souscrit à
l’instant dix mille parts sociales pour dix mille euros.
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence d’un montant de dix mille euros (10.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Belfius banque.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PIEVERT ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
0652619562
Volet B
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices,  poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients et jus de fruits et de légumes ;
- L’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de dégustation, de salons
de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations,
boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies,
gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicherie;
- L’exploitation de restaurants proposant un service complet;
- L’entretien corporel;
- Les services liés au bien-être et au confort physique;
- L’achat, la vente de produits de beauté, appareils, essences, parfums et accessoires divers liés à
l’activité de soins décrite ci-dessus, bijoux, maroquinerie, lingerie et trousseau pour dames;
- La mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que
l’entretien;      
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles de parfumerie, d’articles de toilette,
de cosmétiques, de produits de beauté, de maquillage, de savons et de détergents;
- La location de places, de salles d’organisation d’évènements;
- L’organisation de banquets;
- Le service traiteur;
- L’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant
en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
 tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles;
 le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux,
de tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés;
- Toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier;
- Le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées;
- Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants;
- L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- L’import et l’export, le commerce en gros et en détail d’articles ménagers, articles cadeaux et
articles de décoration;
- L’achat de textiles;
- L’achat d’articles de mode;
- L’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises;
- L’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- Le transport de colis express;
- Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- Le transport logistique;
- L’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets;
- La préparation et la livraison de repas scolaires;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
Volet B
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- La représentation commerciale dans tous les domaines;
- L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- La vente de produits discount;
- Le commerce ambulant;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
- La vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
- La consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- L’achat, la vente et la distribution, le négoce en général de tous produits ou matériels s’y rapportant;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).
Il est représenté par vingt mille (20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
1. Définitions
Pour les besoins du présent article, “cession” signifie toute opération par laquelle tout ou partie de la
propriété d'une part est transférée à un tiers, et notamment (sans que ceci soit limitatif) toutes
opérations de vente, d’échange, de donation, d’apport, de fusion, de scission ou de cession de
branche d’activité ou d'universalité, transfert pour cause de mort et “céder” signifie procéder à une
cession.
2. Agrément – Préemption
Toute cession envisagée par un associé de ses parts sociales fera l’objet de la procédure
d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption comme suit.
A. - Cessions entre vifs
L'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts à une personne, physique ou morale, en
informe les gérants en leur communiquant notamment l’identité du candidat acquéreur, le nombre de
parts qu’il est proposé de céder ainsi que le prix et le délai de paiement du prix de cession des parts
proposé (le « prix proposé »).
La décision d'agrément est prise par l’assemblée générale, à la majorité de 75% voix des associés
présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'associé. L’assemblée n'est pas
tenue d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément. La décision d'agrément ou de refus est
notifiée à l'associé cédant dans les quinze jours de la décision de l’assemblée générale. 
Si l’assemblée générale n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi
de la notification pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres.
S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur
les parts offertes en vente, ce dont les gérants aviseront sans délai les associés. Les parts sont
acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les nonante jours de la décision de
l’assemblée, au prix proposé. 
Les associés peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les nonante jours de la
notification de l’ouverture du droit de préemption. Les associés peuvent aussi, préalablement à
l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption. L'absence
de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si le nombre
total de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre de parts
offertes en vente, les parts sont prioritairement attribuées aux associés au prorata de leur
Volet B
participation dans le capital social. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas
totalement usage accroît le droit de préemption de ceux qui en ont fait totalement usage pour le
nombre de parts qu’ils pouvaient préempter, et ce au prorata du nombre de leurs parts par rapport au
total des parts de ceux qui ont exercé totalement leur droit. Les gérants notifieront aux associés,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les associés n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de parts sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre de parts offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses parts au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paiera le prix des parts au plus tôt des deux échéances suivantes: (i) dans un délai de
quarante-cinq jours à compter de la notification du résultat de la procédure de préemption ou (ii)
dans le délai de paiement prévu par l’offre faite au cédant. Les notifications faites en exécution du
présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à
partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès. La
demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des parts. Ils peuvent
exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu. Le prix
de la reprise en l’absence d’agrément sera, à défaut d’accord entre les parties, fixé par un expert
réviseur d’entreprises, qui sera choisi amiablement par les parties ou par le president du tribunal de
commerce du siege de la société, saisi sur demande de la partie la plus diligente.
3. Droit de suite
Au cas où un ou plusieurs associés reçoivent une ou plusieurs offre(s) d’un ou plusieurs tiers
agissant de concert (“l’offre“ et les “acquéreurs“) portant sur au moins 5% des parts plus une de la
société, cet associé devra en informer les gérants. Dans les quinze jours, les gérants
communiqueront copie de l’offre aux autres associés.
Pendant une période de nonante jours à dater de cette communication, les autres associés auront le
droit de demander à cet associé de pouvoir participer à la cession, aux mêmes conditions.
Les cessions de parts réalisées conformément à cet article se feront sans préjudice de l’application
du droit de préemption. Les cessions à des personnes liées au sens du Code des sociétés ne sont
pas soumises au présent article.
4. Obligation de suite
La Partie qui reçoit une ou plusieurs offre(s) d’un ou plusieurs tiers agissant de concert (ci-après «
l’offre » et « les acquéreurs ») portant sur 100 % des parts de la société doit en informer les autres et
communiquer copie de l’offre. Ceux-ci disposent de trente jours pour faire savoir s’ils acceptent l’offre
des acquéreurs.
Si l’offre n’est pas acceptée dans le délai requis par des associés détenant ensemble au moins 55 %
des parts de la société, aucune suite n’y est réservée en vertu du présent article, sans préjudice au
droit de chaque partie de vendre tout ou partie de ses parts aux acquéreurs, dans le respect de la
clause de préemption.
Si l’offre est acceptée dans le délai requis par des associés détenant ensemble au moins 55 % des
parts de la société, les associés, y compris ceux qui n’ont pas accepté l’offre, auront l’obligation de
céder aux acquéreurs, aux conditions de l’offre, l’ensemble de leurs parts.
En vue d’être libéré de l’obligation susvisée, l’associé qui n’a pas accepté l’offre, ou les associés qui
n’ont pas accepté l’offre agissant solidairement, peuvent toutefois faire savoir aux autres parties dans
les quinze jours de la notification de l’acceptation de l’offre par des associés détenant 55% des parts,
qu’ils se substituent aux acquéreurs et s’engagent à acquérir les parts des associés ayant exprimé
leur accord sur l’offre, et ce aux conditions de l’offre des acquéreurs. Ce droit n’est exerçable que
moyennant consignation simultanée, selon des formes et procédures acceptables, des fonds requis
pour payer le prix dû aux autres associés. Les notifications et communications prévues par le présent
article ont lieu exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délais fixés au
présent article courent à partir du lendemain du jour de l’envoi des recommandés avec accusé de
réception.
Les cessions de parts réalisées conformément à cet article se feront sans application du droit de
preemption. Les cessions à des personnes liées au sens du Code des sociétés ne sont pas
soumises au présent article.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à
Volet B
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1040 ETTERBEEK, rue de l'Egalité 10.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
seize.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur PEETERS Adrien François Marie Jean,
précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société à l’exception de ce qui est mentionné comme limite dans le poste d’associés signé le
quatorze avril deux mille seize. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi à l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs
mandataires associés ou non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.