N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAISON DEPARIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7534 Tournai, Rue Mansart(MAU) 29
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Michel TULIPPE-HECQ, de Tournai (Templeuve), le 17 
janvier 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que1° Monsieur DEPARIS, Francis Léon 
Ghislain, né à Maulde le treize décembre mille neuf cent quarante-quatre (registre national 
numéro 44.12.13-259.68), belge, domicilié à 7534 Tournai, Rue Mansart(MAU) 52, 
BELGIQUE 
Et son épouse, 
2° Madame TOURNEUX, Jacqueline Renée , née à Maulde le vingt-neuf novembre mille 
neuf cent quarante-cinq (registre national numéro 45.11.29-292.54), belge, domiciliée à
7534 Tournai, Rue Mansart(MAU) 52, BELGIQUE 
Ont requis le notaire Michel TULIPPE à Tournai-Templeuve d’acter qu’ils constituent 
entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «MAISON DEPARIS», ayant son siège social à 29, Rue 
Mansart(MAU), 7534 Tournai au capital social de septante-cinq mille euros (75.000 
EUR), représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un septante-cinquième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de 
fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la 
société.
Les comparants déclarent souscrire les septante-cinq (75) parts sociales, en nature, 
comme suit :
- par Monsieur Francis DEPARIS, prénommé : cinquante (50) parts, soit pour cinquante 
mille euros (50.000,- Euros);
- par la communauté Francis DEPARIS - Jacqueline TOURNEUX, prénommés : vingt-cinq 
(25) parts, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,- Euros).
Soit ensemble septante-cinq (75) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que l’apport a été entièrement libéré.
APPORTS EN NATURE
A. Rapports
1) Madame Dorothée HURTEUX, Réviseur d'entreprises, a dressé en date du dix janvier 
deux mil onze, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
" CONCLUSION RELATIVE AUX APPORTS EN NATURE
0832884065
L’apport en nature réalisé à la constitution de la SPRL MAISON DEPARIS dont le siège 
social sera établi à 7534 Maulde, rue Mansart, 29 consiste en un apport d’immeuble à usage 
professionnel pour une valeur totale de 75.000,00 €.
Cet apport sera rémunéré par la remise aux apporteurs, respectivement à Monsieur Francis 
DEPARIS de 50 parts sociales de la société à constituer la SPRL MAISON DEPARIS, et à la 
communauté DEPARIS-TOURNEUX de 25 parts sociales de la société à constituer la SPRL 
MAISON DEPARIS.
L’évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie des apports relèvent de la responsabilité des fondateurs de la société à constituer 
bénéficiaire des apports.
Les vérifications auxquelles j’ai procédé conformément aux dispositions de l’article 219 du 
Code des Sociétés et aux normes de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises applicables en matière de 
constitution par apports en nature me permettent d’attester que:
- La description de l’apport en nature que les souscripteurs se proposent de faire à la SPRL
MAISON DEPARIS répond à des conditions normales de clarté et de précision ;
- Le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les
principes d’économie d’entreprise et conduit à des valeurs nettes d’apport qui
correspondent au moins au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que 
les apports en nature ne sont pas surévalués ;
- La rémunération des apports en nature consiste en 75 parts sociales nouvelles de la société.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
La société doit également être consciente du fait que les certificats fiscaux et sociaux, si tant 
est qu’elle soit soumise à ces obligations prévus à l’article 442 bis du Code de l’Impôt sur les 
Revenus, à l’article 93undecies B du Code TVA, à l’article 16ter de l’AR n°38 du 27 juillet 1967 
organisant le statut social des travailleurs indépendants et à l’article 41quinquies de la loi du 27 juin 
1969 révisant l’arrêté-loi du 8 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n’ont 
pas été délivrés en date du présent rapport et qu’il existe par conséquent un risque pour la société 
d’être solidairement tenue au paiement éventuel de dettes fiscales et sociales dues par le cédant.
Fait à Ramegnies-Chin, le 10/01/2011
AVISOR SCPRL, représentée par
Dorothée Hurteux,
Réviseur d’Entreprises"
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature, ne s'écartant 
pas des conclusions du rapport du reviseur..
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
B. Apport d'un immeuble
Monsieur Francis DEPARIS et son épouse, Madame Jacqueline TOURNEUX, prénommés, 
déclarent faire apport à la société du bien suivant:
I.  Description de l'immeuble
TOURNAI-13ème division-MAULDE
La pleine propriété d'un entrepôt à usage exclusivement professionnel, sur et avec 
terrain, sis rue Mansart, 47/2, cadastré section C numéro 212 N d'une contenance de 
dix ares septante-et-un centiares.
Origine de propriété
L'entrepôt appartient aux époux Francis DEPARIS-TOURNEUX Jacqueline, 
prénommés, pour avoir fait ériger les  constructions sur une parcelle de terre 
appartenant en propre à Monsieur Francis DEPARIS.
Monsieur Francis DEPARIS a acquis ledit terrain de Monsieur Jean DEPARIS, 
négociant à Tournai-Maulde, aux termes d'un acte de donation en pleine propriété reçu 
par Maître Joseph DUBUISSON, Notaire ayant résidé à Tournai-Maulde, en date du huit 
mars mil neuf cent septante-neuf, transcrit.
Aux termes d'un acte reçu par Maître Joseph DUBUISSON, précité, en date du 
douze octobre mil neuf cent septante-neuf, transcrit, Monsieur Francis DEPARIS, 
prénommé, a renoncé au profit de la communauté existant entre lui et son épouse, 
Madame Jacqueline TOURNEUX, prénommée, au droit d'accession relativement aux 
constructions érigées sur ledit terrain.
Situation locative
Le bien était occupé à des fins professionnelles par Monsieur Francis DEPARIS dans le 
cadre de son activité professionnelle en personne physique, jusqu'au trente-et-un 
décembre deux mil dix.
Situation hypothécaire
Les apporteurs déclarent que le bien prédécrit est apporté pour quitte et libre de toutes 
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions ou charges généralement 
quelconques, tant dans son chef que dans celui des précédents propriétaires.
II. Conditions générales de l'apport
1.
La société a la propriété et la jouissance du bien apporté à compter de ce jour 
par la prise de possession réelle et effectiv, à charge d'en payer et supporter à compter 
de la même date tous impôts, taxes et contributions quelconques, et ce, à l'entière 
décharge des apporteurs.
2.
Le bien est apporté dans l'état où il se trouve actuellement sans garantie des 
vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes 
ou occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la 
société à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, 
risques et périls, et sans recours contre les apporteurs.
3.
Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, 
excédassent-elles un vingtième fera profit ou perte pour la société.
4.
Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples 
renseignements.
5.
Toutes conduites, appareils et compteurs se trouvant dans le bien apporté et 
appartenant à des tiers ne font pas l'objet du présent apport. La société devra faire les 
mutations nécessaires à son nom pour ce qui concerne l'eau, le gaz et l'électricité.
6.
La société sera subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs en ce 
qui concerne les mitoyennetés.
7.
La présente société est censée avoir parfaite connaissance des titres de propriété 
et des baux écrits relatifs au bien apporté, le notaire soussigné étant dispensé 
expressément d'en faire plus ample mention aux présentes.
La présente société sera subrogée dans tous les droits et obligations en 
résultant, sans recours contre les apporteurs, ni intervention de sa part.
8.
Urbanisme : Le bien n'a fait l'objet d'aucun permis d'urbanisme ni d'un 
certificat d'urbanisme laissant prévoir la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur ce 
bien aucun des actes et travaux visés à l'article 84 §1er et le cas échéant 84§ 2 al 1er 
du CWATUP, à l'exception d'un permis d'urbanisme délivré le dix septembre mil neuf 
cent septante-neuf par le Collège Echevinal de Tournai sous le numéro de dossier 
79/03.
Et qu'en conséquence aucun engagement n'est pris quant à la possibilité d'exécuter ou 
de maintenir ces actes et travaux sur ce même bien.
En outre, il est rappelé qu'aucun des actes et travaux visés à l'article 84§ 1er et le cas 
échéant 84§ 2 al 1er du CWATUP ne peut être accompli sur le bien tant que le permis 
d'urbanisme n'a pas été obtenu.
En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la présente 
société devra se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes 
et spécialement aux prescriptions des lois, décrets et ordonnances en matière 
d'urbanisme et d'aménagement du territoire, les apporteurs et le notaire soussigné 
étant dispensés de délivrer les renseignements urbanistiques s'appliquant aux biens 
ci-dessus.
L'apporteur déclare qu'à ce jour, il n'a connaissance d'aucun plan ou projet 
d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la 
législation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner le bien objet du 
présent apport, et qu'il ne leur en a été signifié aucun.
III. Mutation
Aucune mutation n'a eu lieu dans les cinq dernières années précédant le présent apport
à l'exception du titre de propriété de l’apporteur.
IV. Dispense d'inscription d'office
Monsieur le conservateur des hypothèques est dispensé de prendre inscription d'office 
lors de la transcription des présentes.
Cet apport est rémunéré par la création collective de septante-cinq  (75 )parts, 
entièrement libérées et attribuées à :
- Monsieur Francis DEPARIS, prénommé à concurrence de  cinquante (50) parts, soit 
pour cinquante mille euros (50.000,- Euros);
- la communauté Francis DEPARIS- TOURNEUX Jacqueline,  à concurrence de  vingt-
cinq (25) parts, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000,- Euros).
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés a été remis au notaire 
soussigné, antérieurement aux présentes.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «MAISON DEPARIS». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 29, Rue Mansart(MAU), 7534 Tournai.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1) Le commerce (achat, vente, importation, exportation) de gros et de détail 
en boissons, apéritifs, vins, liqueurs & accessoires et tous autres produits se 
rapportant directement ou indirectement aux éléments précédents (ex. : 
tire-bouchons, verres, paniers, coffrets, couverts, …sans que cette liste soit 
limitative) ;
2) Le négoce de produits alimentaires (ex. : conserves, bocaux stérilisés, …sans 
que cette liste soit limitative) ;
3) L'organisation d’événements, de dégustations, de conférences, de cours 
d’œnologie ;
4) Toutes les activités relatives aux opérations immobilières : la gestion 
immobilière, le lotissement, l’achat, la vente, la construction, la location, la 
mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que les opérations financières 
de nature à favoriser le rapport des immeubles que la société possède.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir 
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet 
est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 
EUR).
Il est représenté par septante-cinq (75) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un septante-cinquième de l’avoir 
social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement 
égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont 
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait 
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un 
autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans 
prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le 
prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la 
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste
tenu de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui 
lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à 
souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 
quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice 
sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par 
lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont 
offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera 
procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le 
capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent 
être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés 
par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec 
ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en 
lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts 
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe 
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, 
une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-neuf 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés 
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses 
lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans 
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier 
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle 
assure la publication, conformément à la loi.
Article 
19. 
Répartition 
–
réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve 
vient 
à 
être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit 
égal
dans 
la 
répartition 
des 
bénéfices. 
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement 
faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
FORMALITES
Pour satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire, le notaire certifie que les noms, 
prénoms lieu et date de naissance et le domicile des parties-personnes physiques 
correspondent aux données reprises  dans le registre national.
Les parties confirment l’exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent 
acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et 
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mil onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois 
de juin  de l’année deux mil douze.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à une personne.
Appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur  DEPARIS, Pierre, né à Doornik le seize juin mille neuf cent soixante-huit 
(registre national numéro 68.06.16-237.74), belge et domicilié à 7534 Tournai, Rue 
Mansart(MAU) 29, BELGIQUE
Son  mandat est gratuit. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants 
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Pierre DEPARIS, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
Volet B - Suite
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cents  euros 
(1.500,- EUR). 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du 
déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la 
société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur 
en matière d’accès à la profession.
7. Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des 
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de 
l'Enregistrement.
Uniquement pour la perception des droits d’enregistrement, les comparants déclarent 
que :
- la valeur vénale en pleine propriété de l’apport en nature s’élève à SEPTANTE-CINQ 
MILLE euros (75.000,- EUR).
Ensuite, le notaire soussigné donne lecture des articles 62 § 2 et 73 du Code de la taxe 
sur la valeur ajoutée. Sur son interpellation, l’apporteur déclare avoir la qualité 
d’assujetti pour l’application dudit code sous le numéro 0670.064.716.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur 
Belge.
Maître Michel TULIPPE-HECQ, Notaire à Tournai-Templeuve
Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte, 
rapport du réviseur et rapport des fondateurs.