N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HMD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 10
 : 4840 Welkenraedt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte dressé par le notaire Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, en date du 15
janvier 2024, non encore enregistré que Monsieur DRIESSENS Henri-Marc Hubert Ghislain
Alphonse, né à Waremme, le 23 février 1969, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de l’Industrie, 10,
nous a déclaré vouloir constituer une société sous la forme d’une société à responsabilité limitée,
ayant pour dénomination « HMD », dans laquelle il effectue l’apport de trois mille euros (3.000,00
EUR) en numéraire. En rémunération des apports, le comparant déclare souscrire seul l’intégralité
des cent (100) actions de la société, en espèces, au prix de trente euros (30,00 EUR), chacune. Le
comparant déclare et reconnait que les actions sont totalement libérées. En conséquence, une
somme de trois mille euros (3.000,00 EUR) se trouve à disposition de la société sur le compte BE13
7320 7341 8139 ouvert au nom de la société en constitution auprès de la Banque « CBC BANQUE
», ainsi qu’il ressort de l’attestation dressée par ladite banque le 12 janvier 2024, qui sera conservée
au dossier du notaire soussigné.
STATUTS
Le comparant Nous a ensuite requis de dresser en la forme authentique les statuts comme suit :
Article 1 : Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HMD ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Agriculture (services, élevage, cultures en tout genre et commerce) + Exploitation forestière &
sylviculture + commerce
    •  la sylviculture et exploitation forestière ;
    •  toutes activités d’élevage d’animaux en vue de leur commercialisation ou de la
commercialisation de leur viande, peau etc, tels que l’élevage de bovins, ovins, chevaux, etc…  
    •  exploitation des terres agricoles et exploitation agricole au sens le plus large ;
    •  fabrication, transformation et vente en gros ou en détail de produits laitiers.
    •  la production de viandes
    •  toutes activités brassicoles, production de houblon
    •  l’exploitation de gîtes de tourisme et de vacances, classes vertes, conférences, mise au vert,
gites à la ferme, …
    •  la culture de toutes céréales, orge brassicole, froment, …
1004727186
    •  toutes les activités de production fruitière (mini kiwis, verger fruits divers tels que pommes,
poires, cerises, prunes)
    •  toutes les activités en rapport avec la production et l’exploitation forestière : arbres sur pieds,
bois de chauffage, coupes de bois, débroussaillage, fabrication de pellets ; …
2. Holding et gestion patrimoine
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
3. Immobilière (besoins propres, promotion & location) :
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment par l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à la
gestion ou l’exploitation de biens ou de droits immobiliers,
    •  Elle pourra ériger toute construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, les
transformations et mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement des lotissements y compris la
construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ;
acheter tout matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui seraient nécessaires ; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
    •  La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion pour son compte
propre de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l’
aménagement, l’exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de
tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque. La gestion de
patrimoine mobilier et immobilier pour compte propre fait également partie de son objet.
4. Commerce de tout type
    •  l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation ou l’exportation de tout bien non réglementé,
5. Prestations de services aux entreprises
    •  de la consultante aux entreprises et le management de projets dans le sens le plus large ;
    •  de la gestion d’entreprises, de la gestion des ressources humaines et de la consultance dans
ces matières ;
    •  de l’organisation de séminaires, de formations et l’organisation d’évènements d’entreprises ;
    •  du coaching de personnes ;
    •  du conseil en organisation et gestion d’entreprises, de représentation et d’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial ;
    •  la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ces domaines ;
6. Transport
    •  le transport de choses, de personnes, par tous moyens de locomotion, route, fer, air et eau, ainsi
que toutes opérations s’y rapportant.
    •  Elle pourra assurer le magasinage, l’emballage, l’arrimage, la manutention, l’expédition, la
réexpédition, le groupage de toutes marchandises. Elle pourra être agent de douanes, expéditeur
transitaire, pour toutes opérations de commerce, d’achats, de ventes et de consignations de
marchandises. Elle pourra exploiter tout garage et faire toutes opérations en rapporta avec l’achat, la
vente, l’entretien, la location, la réparation de tout véhicule, cette énumération n’étant pas limitative.
7. Travaux immobiliers et notamment menuiserie
    •  L’entreprise générale de construction et de promotion immobilière de logements, de bureaux, d’
habitation neuves ou travaux de rénovation, 
    •  En particulier, mais sans exclusivité, l’entreprise générale de menuiserie. La société pourra à ce
titre exécuter tous travaux d’ébénisterie, de menuiserie de bâtiments, de charpenterie, de toiture, d’
étanchéité et d’isolation thermique et acoustique. Elle pourra également exercer les activités
suivantes : la fabrication, l’achat la vente de meubles, de matériel électro-ménager pour cuisines, et
d’article de décoration et d’aménagement intérieur et extérieur ; la réparation et la rénovation de
meubles et de boiserie intérieure et extérieure ; le garnissage de meubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100ème) du patrimoine de la société.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible ou indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils seront présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés également être inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponibles. 
Article 7. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives, tenu au siège de la société.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. Dans ce cas, le registre
électronique de titres devra répondre aux conditions stipulées par l’AR portant exécution du CSA en
matière d’accès, sécurisation et gestion. 
Les actions sont indivisibles. S’il y a plusieurs titulaires d’une action, l’exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de cette action.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Sauf convention expresse des parties, les droits afférents à ces
actions sont exercés par l’usufruitier.
Article 8. Cession d’actions
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
Les actionnaires peuvent passer entre eux tout pacte d’actionnaire dans les limites de la loi et des
statuts. Ces pactes ne peuvent pas, par voie de stipulation pour autrui, aboutir à supprimer un
agrément qui serait prévus par les statuts ou la loi, à moins que tous les actionnaires ne participent
au pacte et ne donnent ainsi cet agrément au moyen du pacte.
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société. 
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, par un administrateur.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Assemblée générale
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan. 
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Chaque action
donne droit à une voix.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
L’assemblée générale peut également se tenir par écrit dans les limites prévues par la loi.
L’organe d’administration peut également organiser l’assemblée générale à distance, par voie
électronique, dans le respect des conditions prévues par la loi.
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et il établit les comptes annuels dont, après
approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 16. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. 
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices. 
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 17. Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 19. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 20. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
            DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Siège
L’actionnaire unique décide de fixer le siège à 4840 Welkenraedt, rue de l’Industrie, 10.
Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi 6 juin 2025.
Reprise des engagements pris au nom de la société en constitution
Tous les engagements pris par le comparant au nom de la société en constitution depuis le 1er
janvier 2024 sont expressément ratifiés par l’assemblée générale.
Nomination
Monsieur Henri-Marc DRIESSENS, domicilié à 4841 Welkenraedt, Hockelbach, 26 est nommé
administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat sera rémunéré selon des modalités à déterminer ultérieurement.
Pour extrait analytique conforme,
Ph. Malherbe, Notaire.
Ont été déposés dans les bases de données ad hoc : une expédition de l’acte de constitution et les
statuts initiaux.