N° d'entreprise : 0665844127
Nom
(en entier) : de BARSY CHRISTIAN & FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Wyompont 32
 : 6972 Tenneville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
« de BARSY CHRISTIAN & FILS »
Société à responsabilité limitée
Wyompont, Erneuville 32 à 6972 Tenneville
Numéro d’entreprise :  0665.844.127
D’un acte reçu le 15 novembre 2023 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à
Fauvillers, en cours d’enregistrement, étant l’acte de modification des statuts de la société à
responsabilité limitée « de BARSY CHRISTIAN & FILS », dont le siège est situé à 6972 Tenneville,
Wyompont, (Erneuville) 32 ; numéro d’entreprise 0665.844.127, TVA BE665.844.127
Société constituée par acte du notaire Jean-François PIÉRARD, à Marche-en-Famenne, du 08
novembre 2016 sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts ont été
publiés aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre suivant sous les références 16322804 ;
société dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Georges LOCHET,
soussigné, le 15 novembre 2023, en cours de publication aux Annexes du Moniteur belge.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39§1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré soit dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et la réserve légale de la
société soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR) ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « de BARSY CHRISTIAN & FILS ».  
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, par elle-même
ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, tant en Belgique qu’à l’étranger :
• la fabrication et le commerce de gros et au détail d’aliments pour le bétail et le petit élevage, en ce
compris les aliments diététiques, d’huiles et de graisses d’origine végétale et animales non
comestibles et de produits agricoles, assortiment général ;
• le commerce de gros et au détail de pailles et fourrages ;
• le commerce de gros et au détail d’engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole ;
• le commerce de gros et au détail de céréales, de semences, de pommes de terre et d’autres
produits agricoles ;
• le transport de marchandises pour autrui ;
• les autres commerces de détail alimentaires n.c.a. ;
• la culture et l’élevage associés ;
• le commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois, etc. ;
• le commerce de détail de combustibles liquides et gazeux tels que mazout, de gaz en bonbonnes ;
• le commerce de gros et de détail de petit matériel et outillage destinés à l’agriculture, à la
sylviculture et au jardinage ;
• le service d’aménagement paysager ;
• la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour :
* bâtiments d’habitation privés et publics ;
* bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) ;
* terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.)
* verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) ;
* bâtiments industriels et commerciaux ;
• verdure pour :
* bâtiments (jardin de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.)
* terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de
soleil et autres parcs récréatifs ;
* eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau,
installations d’épandage) ;
• la culture et la commercialisation de gazon en rouleaux ;
• les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ;
• la chirurgie arboricole, y compris l’élagage des arbres, la taille des haies et la replantation des
grands arbres ;
• les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et entretenir le
paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d’orage,
….
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La
société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Apports et appel de fonds
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises sans valeur
nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cession et transmission des actions – Agrément
§1er. Cession et transmission d’actions - agrément
Aucun actionnaire ne pourra céder ses actions entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement de tous ses
co-actionnaires, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
§2. Procédure de préemption
1. Si la société ne compte plus qu’un actionnaire, celui-ci peut décider librement la cession de tout ou
partie des ses actions, moyennant le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
2. Si la société est composée de deux actionnaires et à défaut d’accord entre les actionnaires, celui
d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions doit informer son co-actionnaire de son projet
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert
pour chaque action.
L’autre actionnaire aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie
des actions offertes ou de le faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce
tiers devant toutefois être agréé par l’actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions,
demeure actionnaire.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre actionnaire doit lui adresser
une lettre recommandée faisant connaitre sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit
que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Sa décision ne doit pas être motivée,
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
3. Si la société est composée de plus de deux actionnaires et à défaut d’accord entre tous les
actionnaires, il sera procédé comme suit :
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions doit aviser l’organe d’administration par lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications
prévues au point b. du présent article.
Dans les huit jours de la réception de cet avis, l’organe d’administration doit informer par lettre
recommandée chaque actionnaire du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions dont la cession est projetée ainsi
que le prix offert pour chaque action en en demandant à chaque actionnaire s’il est disposé à
acquérir tout ou parties des actions offertes ou à défaut s’il autorise la cession au ou aux
cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, chaque actionnaire doit adresser à l’organe d’
administration une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de
préemption, soit qu’à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession.  Il n’est pas tenu de motiver
sa décision. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est
réputé autoriser la cession.
L’organe d’administration doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant
déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire connaitre
leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1/ si la totalité des actions offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
actions ;
2/ ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du
droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la réparation des actions à racheter proportionnellement au nombre d’action
possédées par chacun d’eux.  Si la réparation proportionnelle laisse des actions à racheter non
attribuées, ces actions seront tirées au sort par les soins de l’organise d’administration entre les
associés ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés
ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précédent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts entre vifs, à
titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique volontaire ou ordonnée par décision de justice.  L’
avis de cession peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant soit par l’adjudicataire.
§3. Valorisation des actions
En cas de décès d’un actionnaire, dans les huit jours de la réception de la demande de rachat
adressée par les héritiers ou légataires à l’organe d’administration, celui-ci fixera en accord avec
lesdits héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque action.  A défaut d’
accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’experts, chaque partie désignant son
expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque action.
A défaut pour l’une des parties de désigner son expert dans les huit jours de l’invitation qui lui en
sera faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront
faites par le Président du tribunal de l’Entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la
plus diligente.  En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un expert tiers, chargé de
les départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur évaluation dans le
mois de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
La procédure d’expertise, décrite dans ce paragraphe, pourra être exigée par les actionnaires non-
cédants ou par l’organe d’administration dans les cas visés au §2 ci-avant, lorsque le montant de l’
offre du tiers candidat acquéreur serait jugée sans proportion par rapport à la valeur raisonnablement
estimée des actions.  Dans ce cas, le droit de préemption devra être exercé sur la base de la valeur
définie par les experts. 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, rémunérés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration – Rémunération
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent suivant la définition des pouvoirs de gestion décidés par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de décembre à 18
heures de chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier juillet de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication conformément à la loi.
Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale.  Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de
mise en paiement.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude du Notaire Georges LOCHET,
soussigné, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel savoir Monsieur de BARSY
Alain Jacky Numa Ghislain, né à Libramont-Chevigny, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, époux de Madame PORSONT Lise-Aurélie, domicilié à 6970 Tenneville, rue de la Vieille-
Eglise, 23.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur de BARSY Alain, prénommé, qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6972 Tenneville, Wyompont,
Erneuville 32.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps, le 16 novembre 2023.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2023/2394 du 15 novembre 2023.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.