N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Tuolumne Twilight
(en abrégé) : TT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Blaise 25
5030 Beuzet
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 21 mars 2019, en cours
d'enregistrement.
 
1. CONSTITUANTS
Madame Florence Marie GATHON, née à Charleroi le 15 octobre 1984, divorcée, domiciliée à
Gembloux (5030-Beuzet), rue Saint-Blaise, 25.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Tuolumne Twilight, en abrégé TT. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Gembloux (5030-Beuzet), rue Saint-Blaise, 25.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation :
La prestation de conseils, d’études, de services, et toutes opérations d’assistance au management et
de gestion d'entreprises dans les domaines de la stratégie, de l’organisation, des technologies de l’
information, de la logistique, de la qualité, de l’administration et des finances, du reporting, de la
commercialisation, du marketing, de la communication, et des ressources humaines. Les services
d'intermédiaire commercial, de relations publiques, de prospection, de recherche et de mise en
relation de clients, fournisseurs, prestataires ou investisseurs.
L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, l’intervention en tant que commissionnaire et la
représentation de n’importe quel bien ou service. L'achat, la vente, la conception, la transformation,
la réparation, l’entretien, la location de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion.
La prise de participation sous n’importe quelle forme, en Belgique et à l’étranger, dans toutes
personnes morales ou entreprises existantes ou à créer, la promotion, le planning, la coordination, le
développement et la gestion desdites personnes morales ou entreprises, l’octroi de prêts et d’
ouvertures de crédits sous n’importe quelle forme ou toutes autres formes appropriées d'apport de
moyens aux dites personnes morales et entreprises, et la signature de cautionnements ou d’avals
0723423030
Volet B
dans ce contexte.
La société pourra assurer, pour compte propre, la gestion de patrimoine mobilier et immobilier. Elle
peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, investir à
court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourse pour compte propre, des investissements
dans des matières premières, sur le marché des options ou autres produits dérivés. La société
pourra assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger et faire aménager, prendre
ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, contracter tout contrat de leasing, prendre ou donner des droits
de nue-propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des
garanties.
La société a également pour objet :
    •  L’assistante au sens large de sportifs dans les différents domaines de leur activité, en ce
compris le conseil sportif, technique et administratif.
    •  La conception, le développement et l’organisation d’évènements sportifs, éducatifs et/ou
culturels.
    •  La conception, le développement et la promotion de projets éducatifs et de méthodes d’
enseignement et d’entraînements
    •  L’organisation et/ou la participation (à) de(s) conférences, séminaires et autres formations en
tous genres.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou de manière connexe, ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toute société, quel que soit son objet social.
La société devra s’abstenir de toute opération soumise à des dispositions réglementaires pour autant
que la société ne satisfasse à ces dispositions. En aucun cas, la société ne pourra exercer les
activités réservées par la loi à des professions réglementées.
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est divisé en 200 parts sans valeur
nominale, représentant chacune 1/200ème de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement
libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Volet B
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désignée en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Madame Florence
GATHON, née à Charleroi le 15 octobre 1984.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi de mai, à 10h00.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal compétent.
En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Volet B
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal compétent, le liquidateur répartit l'actif net
également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°– les activités de la société débuteront le 1er avril 2019. Le premier exercice social se clôturera le
31 décembre 2019
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2020.
3°– Le mandat du gérant statutaire est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société.
4°– L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.