N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Entrepreneurs de Valeurs ASBL
(en abrégé) : EDV ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Central 52 32
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Constitution de l'ASBL Entrepreneurs de Valeurs
statuts – designation des administrateurs, des personnes chargées de la représentation generale et de la
gestion quotidienne.
Entre les soussignés:
 M. Tom Wart, né à Charlerloi le 20 mai 1987 et domicilié au 52 rue du grand central 6000 Charleroi
 
Mme Désirée Wart, né à Lima (Pérou) le 18 mars 1987 et domicilié au 52 rue du grand central 6000
Charleroi
 M. Gionathan Loverde, né à Bruxelles le 20 mars 1994 et domicilié au 28 rue des lilas 5377 Noiseux
 94032032503
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme
suit.
  
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Titre I. Dénomination et siège social
Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée “Entrepreneurs de Valeurs
ASBL”, en abrégé «EDV ASBL».
  
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est fixé au 52 rue
du grand central 6000 Chaleroi.
Titre II. Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but de promouvoir l’entreprenariat en encourageant des jeunes gens ou des
personnes en difficultés à appliquer des principes éthiques et moraux judéo-chrétiens afin de créer un
écosystème viable à long terme. Des principes tel que l'honnêteté, le professionnalisme, la transparence,
la clarté et la responsabilité. L’asbl veut également aider les autres associations à améliorer leur
communication et leur exploitation de “l’information communication technology” pour diffuser leur
message en atteignant le maximum de personne.   
 
0713425793
Elle se destine notamment à réaliser des activités suivantes:
 
L'organisation de formations théorique et pratique toujours dans le respect de la législation belge tel que
mais non limité à:
  
Coaching
Couveuse d’entreprise
Enseignement  
organisation d'exhibitions artistiques (concerts, expositions, etc.)
master class
Communication d’entreprises
ICT
Dons de charité aux artistes ou gens en difficulté   
 
Pour l'accomplissement de ses formations et faire connaître son existence, l'asbl se réserve le droit
d’offrir ses services au public extérieure à ses membres dans le respect de la législation belge.   
 
L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant
les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
Elle peut également créer et gérer tout service ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est
fixée ainsi que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se
rattachant directement ou indirectement à celles-ci.
Titre III. Les membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre 15 des présents statuts. Ils se
réunissent une fois par an lors de l’assemblée générale ordinaire qui prends place chaque année au mois
de janvier.
 
Article 5
Le nombre des membres est illimité.  
 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association et ils sont exemptés de cotisations.
  
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration ou son représentant.
 
La décision de conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
  
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration ou son représentant.
  
Est réputé démissionnaire:
–    le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
–    le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes     mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation);
–    le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
  
Article 8
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Pour que ce vote puisse
prendre place, un quorum de 66% des membres doit être présent.
 
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Ils
ne peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa
possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
  
Article 11
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée
générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses
droits.
 
Article 12
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Article 13
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de
l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai de deux mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n’est pas accordé aux membres
si l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement
au commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
 
Titre IV. Les cotisations
Article 14
Les membres votants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l’assemblée générale ou le conseil d’administration et sera de 25 euros les deux premières années. Le
montant maximum des cotisations pour les membres votants et non-votants est de 2500 euros. Il existe
différent types de membres non-votant qui permettent d'accéder à différent services de l’asbl. Le conseil
d’administration établi les différentes niveaux.    
 
Seul le membre en règle de cotisation acquiert un droit de vote à l'assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie
un rappel par lettre recommandée ou par email. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration (l’assemblée générale) peut
le considérer comme démissionnaire d’office. Il (elle) notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire ou email.
 La décision du conseil d’administration (de l’assemblée générale) est irrévocable.
  
Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 15
L’assemblée générale est composée de tous les membres votants. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet
par le conseil d’administration.
  
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant la deuxième ou troisième semaine de
Janvier. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la
loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences. L'assemblée générale devant approuver les comptes
doit se réunir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice auxquels ils se rapportent. Celle qui doit
approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Article 17
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par email ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la
date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un tiers des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre de l'association porteur d’une procuration écrite dûment
signée qu’il remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute
 
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils ne
peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour
le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
  
Article 20
Les résolutions sont prises à l'unanimité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Quand l’assemblée doit décider de
l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa
transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
  
Article 21
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
  
Article 22
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.
  
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par un membre du conseil d'administration et un membre et conservés dans un registre
au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par
l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une
décision du conseil d’administration à signer un tel document.
  
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination
ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une
personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 25
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit:
1o    de modifier les statuts;
2o    d’exclure un membre;
3o    de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs;
4o    de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
5o    d’approuver annuellement les comptes et budget;
6o    de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;
7o    d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
8o    de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale;
9o    de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale;
10o    de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
11    de décider d’acheter ou de vendre un immeuble;
12    de fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres;
13    de considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent;
14    de sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre, etc.
15    de fixer les niveaux de cotisations des membres non-votants
Titre VII. La composition du conseil d’administration
Article 26
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 2 administrateurs,
membres de l’association ou non. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée
générale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
 Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur délégué peut
être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
 
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 26.
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration dénommé CA
Article 30
Le CA peut désigner en son sein un président, des secrétaires, des trésoriers et des conseiller.
 
Un administrateur du conseil d’administration est chargé notamment de convoquer et de présider le
conseil d’administration et de partager les tâches. Un administrateur du conseil d’administration est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le conseil
d’administration procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921
au greffe du tribunal compétent. Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du
dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
 
Article 31
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins 2 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par email par l'un des administrateurs 8 jours
avant celle-ci.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans une farde (un registre) reprenant les procès-verbaux signés par un
administrateur. Cette farde (ce registre) est conservée au siège social de l’association où tous les
membres peuvent, sans déplacement de la farde (du registre), en prendre connaissance.
  
Article 32
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 32bis
A titre exceptionnel, le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-
conférence ou par tout autre système permettant l'échange immédiat entre tous les administrateurs. Les
règles édictées par le présent titre, et plus particulièrement des articles 32 à 34bis, trouvent à s'appliquer.
Un procès-verbal sera rédigé par le secrétaire, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de
vérifier l'exactitude des décisions prises.
 
Article 32ter
A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions
du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit d'au moins la moitié des
administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, email, par courriel ou par fax. Un procès-verbal
sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l'exactitude des décisions prises.
 
Article 33
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
  
Article 34
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à l'unanimité des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, un vote est relancé.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Article 34bis
En cas de conflit d’intérêt entre celui de l’ASBL et celui d’un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne
peuvent participer au vote et au débat qui le précède. Ces administrateurs en informent, préalablement à
toute décision, le conseil d’administration qui apprécie si l’administrateur doit se retirer. S’ils négligent
de le faire, un administrateur informé de l’existence d’un possible conflit d’intérêt est tenu de soulever ce
point afin que le conseil d’administration l’examine. Si le conseil d’administration juge que l’intérêt du ou
des administrateurs se différencie de celui de l’ASBL, ces administrateurs ne pourront pas participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.  La décision du conseil d’administration relative à
la présence ou non des administrateurs invoquant un conflit d’intérêt doit être notifiée et motivée dans le
procès-verbal du conseil d’administration.
L’assemblée générale sera informée des décisions du conseil d’administration dans lesquelles un conflit
d’intérêt a été soulevé.
 
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 35
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil
d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
 
Article 36
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
Titre X. L’action en justice
Article 38
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou
soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à
représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans les cas cités à
l’article 25, 9o des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale. Les actions
judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des
statuts, à représenter l’association.
Titre XI. La gestion journalière
Article 39
Le conseil d’administration peut déléguer (délègue) la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité
d’organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion
journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
 
Article 40
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
 
Article 41
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
Article 42
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs que le conseil d’administration désigne. Ces administrateurs, agissant individuellement
en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même
si elles sont publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée.
 
Article 43
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de
maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Article 44
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Article 45
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les
délégués à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Titre XIII. Les comptes et budget
Article 46
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses
arrêtés d’application.
 
Article 47
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 48
Les comptes de l’exercice écoulé (ainsi qu’un rapport d’activités) sont soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se
rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. Il est approuvé au plus tard le
30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte.
 
Article 49
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire - réviseur d’entreprises, le
ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La
durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe
un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
  
Article 50
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 51
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. Les membres adhérents
Article 52
Les membres non-votants sont appelés “membres adhérents” et se sont les personnes qui souhaitent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre
intérieur de l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous
le présent titre.
 
Article 53
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière
(au président du conseil d’administration) une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime
clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière (le
président du conseil d’administration) peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite
celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour
chaque année.
 
Article 54
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant minimum de cette cotisation annuelle
est fixé par le conseil d’administration. En fonction des services auquel le membre adhérent souhaite
avoir accès, le montant de la cotisation sera ajusté.
  
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil
d’administration envoie un rappel par email ou voie oral. Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le
membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Il notifie sa décision par écrit ou par oral.
  
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
Article 55
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par
écrit au conseil d’administration ou ne participant plus aux activités de l'asbl.
 
Article 56
L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière (le président du conseil d’administration) peut interdire
jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration la participation d’un membre adhérent
aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement
atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le
bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. La personne chargée de la
gestion journalière (le président du conseil d’administration) informe le conseil d’administration de sa
décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou de maintien de
la qualité de membre adhérent.
Titre XVI. La dissolution de l’association
Article 57
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net
ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique)
poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Article 58
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net
est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921».
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 47, le premier exercice débutera ce  01 novembre 2018 pour se clôturer le 31
décembre 2018.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en 10 Janvier 2018
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 M. Tom Wart, né à Charlerloi le 20 mai 1987 et domicilié au 52 rue du grand central 6000 Charleroi
 
Mme Désirée Wart-Cordts Malpica, né à Lima (Pérou) le 18 mars 1987 et domicilié au 52 rue du grand
central 6000 Charleroi
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
  
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président et Trésorier: Tom Wart
Secrétaire: Désirée Wart-Cordts Malpica
 
Monsieur Tom Wart est mandaté à la publication des statuts, l'ouverture d'un compte en banque et de la
représentation à la TVA. Il est délégué à la gestion journalière de l'association.
  
Acte sous seing privé
 
Fait le 01 Novembre 2018 à Charleroi  en trois exemplaires    
  
Signature des fondateurs:
  
Tom Wart
 
 Désirée Wart-Cordts Malpica
  
M. Gionathan Loverde