N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Diacoach
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue A.J. Slegers 195 2
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’Asbl DIACOACH
           
Ce 10 février 2019, les fondateurs et fondatrices de l'association DIACOACH se sont réunis en Assemblée
Générale constitutive.
Étaient présentes les personnes suivantes :
 
Madame Nathalie KAISIN, née le 8-12-1969 à Anvers, domiciliée Avenue Joseph Slegers, 195 Bte 1 à 1200
Woluwé-St-Lambert,
Monsieur Yves GERVIS, né le 23-4-1966 à Uccle, domicilié, Avenue Joseph Slegers, 195 Bte 2 à 1200 Woluwé-
St-Lambert
Madame Karin TOUSSAINT, née le 9-6-1964 à Etterbeek, domiciliée, Avenue de Tervueren, 86 Bte1 à 1040
Bruxelles
Madame Irène BAS, née le 17-8-1968 à Watermael-Boisfort, domiciliée Avenue de l’Aulne, 106 à 1180 Uccle
Après lecture et discussion des textes, les membres fondateurs adoptent les statuts à l’unanimité et désignent les
membres du Conseil d’Administration et leur fonction.
 
STATUTS DE L'ASBL DIACOACH 
Titre I Nom - Siège – But - Durée
 
Article 1:
L’association porte le nom de “Diacoach”. Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes “association
sans but lucratif” ou de l’abréviation “ASBL” et sera mentionné dans tous les actes, factures, annonces, éditions
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2:
Le siège social de l’association est situé Avenue Joseph Slegers, 195 Bte 2 à 1200 Woluwé-St-Lambert.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les
ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire
précité.
 
Article 3:
L’association a pour but principal l’éducation à la santé et au bien-être de la personne en général et des
personnes atteintes de diabète ou autres pathologies chroniques en particulier.
Elle vise à promouvoir la prévention individuelle et à responsabiliser les individus en les conscientisant sur
l’impact des habitudes de vie (alimentation, activité physique…) sur la santé et le bien-être.
 
0721646742
La mission de l’ASBL s’exercera, notamment, via les activités suivantes :
 
- Accompagnement des personnes via un programme personnalisé
- Formation et coaching des responsables et du personnel d’institutions, d’entreprises et d’associations, missions
de consultance
- Cursus de formation à destination des particuliers et des professionnels de la relation d’aide et de la santé
- Production et organisation de formations, d’ateliers, séminaires, conférences, résidentiels ou non
- Ateliers nutrition et cours de cuisine
- Cours de sports, thérapies, massages et propagation des techniques destinées à développer l’énergie vitale,
l’équilibre, le bien-être et l’harmonie psychique et physique
- Écriture, édition et publication de livres, de brochures ou tout autre écrit, sous format papier ou électronique
- Gestion et location de locaux à des tiers, dans le cadre d’activités diverses
- Organisation de balades guidées et d’ateliers en extérieur
- Gestion de mise à disposition de locaux pour la promotion et la diffusion d’activités servant le but de l’ASBL au
sens large
- Partenariats avec des personnes et des lieux ressources, d'autres institutions ou associations poursuivant des
buts similaires (organisations de jeunesse et d’éducation permanente,  services publics, hôpitaux, écoles…)
 
Ces activités peuvent requérir une contribution financière de la part des partenaires, participants ou bénéficiaires,
sans que l’ASBL doive en justifier ; l’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchant pas l’ASBL de pouvoir
rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels destinés à lui permettre de mettre en
œuvre son objet social, d’assurer la continuité de ses activités et de les développer. En exécution de ce qui est
stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir, louer ou mettre à disposition toutes propriétés ou
droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats et exercer des activités commerciales annexes dans le
but de récolter des fonds, ceci afin de pérenniser son action sociale.
 
L’ASBL peut collaborer avec tous groupements, institutions ou associations poursuivant, en tout ou en partie, des
objectifs conformes à son objet social ; elle peut également adhérer à toutes fédérations ou organisations
répondant aux mêmes conditions.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de l’objet.
 
Article 4:
L’association est créée pour une durée indéterminée.
 
Titre II Adhésion
 
Article 5:
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, elle compte, au minimum,  quatre
membres.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses
statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l’accord des
membres adhérents.
 
Article 6:
Peut devenir membre de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre
par le conseil d’administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra aux directives
telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Peut devenir membre
adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par
le conseil d’administration vu son lien avec l’association. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration
s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit (courrier ordinaire ou courrier
électronique) au conseil d’administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit d’une personne
morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur et mention des
raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre ou membre
adhérent. Le conseil d’administration statue sur l’adhésion au plus tard dans le mois suivant la demande et
informe le demandeur par écrit. S’il refuse l’adhésion d’un candidat membre seulement, il doit communiquer sa
motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante
pour autant qu’il s’agit d’un candidat membre. Cet appel doit être introduit au conseil d’administration dans le
mois suivant la notification du refus.
 
Article 7:
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation ; ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
La cotisation des membres adhérents est fixée par le Conseil d’Administration, au moment de l’établissement du
budget annuel, en fonction des projets et besoins de l’ASBL. Elle ne pourra cependant dépasser la somme de
500 euros.
 
Article 8:
Les membres effectifs et les membres adhérents de l’association sont tenus de respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes. Ils s’engagent à ne pas porter
atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
Article 9:
Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’un
courrier électronique avec accusé de réception ou d’un courrier au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix.
En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de la personne
a. qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l’article 8;
b. qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette
réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion. Si l’assemblée générale
décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée n’avoir
jamais eu lieu.
Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l’exclusion ou la suspension des
membres adhérents.
L’adhésion d’un membre ou d’un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part
dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations
versées ou des apports effectués.
 
Titre III Conseil d’Administration
 
Article 10:
L’association est gérée par un conseil d’administration comptant trois administrateurs, nommés parmi les
membres de l’association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale et
sont, à tout moment, révocables par elle. Ils exercent leur mandat à titre gratuit ce qui leur confère le statut de
volontaires au sens de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
 
Article 11:
Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si, à la suite d’une démission
volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre d’administrateurs tombe au-dessous du
minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
 
Article 12:
a. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Le président ou le secrétaire convoquent le conseil. Le président préside la réunion. En cas d’absence, il est
remplacé par le vice-président le plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l’administrateur le plus âgé
présent.
b. Le conseil ne peut statuer valablement que si au moins deux des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En
cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.
c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une
réunion du conseil d’administration.
d. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou vidéo-conférence. Les règles reprises aux points a.
à c. ci-dessus sont d’application.
e. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas
être suivie pour l’établissement des comptes annuels.
f. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à
cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire
ou un administrateur.
 
Article 13:
a. Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées à l’assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou
l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
b. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature d’un seul administrateur sauf dans
le cas où l’engagement excède la somme de cinq mille euros. Dans ce cas, la signature conjointe de deux
administrateurs est requise. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne doivent pas
fournir de preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d’administration peut
céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre
personne, membre ou non de l’association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre
ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque
plus d’une personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses
actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de
preuve d’une décision préalable entre elles.
d. Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extra-judiciaires peut être confié par simple
décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil
d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d’administration.
e. L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur proposé par le conseil d’administration. Les
modifications apportées au règlement d’ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration mais
doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre intérieur permet de prendre toutes les
mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l’application des
statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l’intérêt de la société peut
être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.
 
Titre IV Assemblée générale
 
Article 14:
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Si le Conseil d’administration l’estime utile, les
membres adhérents peuvent également être invités mais ils ont exclusivement une voix consultative.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président le plus
âgé présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le trésorier ou le secrétaire.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre via une procuration. Chaque membre ne peut
toutefois représenter qu’un seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une seule voix à l’assemblée générale.
 
Article 15:
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
a. modifier les statuts;
b. nommer et révoquer les administrateurs;
c. le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;
e. approuver le budget et les comptes;
f. dissoudre volontairement l’association;
g. exclure un membre;
h. transformer l’association en une société à finalité social; et
i. tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 16:
a. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le demande. Elle doit
être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de
l’année suivante à un lieu et une date à déterminer par le conseil d’administration, avant le 30 juin de cette
année.
b. Les membres effectifs sont invités à l’assemblée générale par simple lettre ou par courrier électronique au
moins huit jours avant l’assemblée générale. L’invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
c. La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour à
condition que tous les membres soient présents ou représentés.
 
Article 17:
a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple
(= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et
b. En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution de l’association, la
procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une dissolution,
les abstentions sont comptées comme des voix contre.
 
Article 18:
Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre
particulier. Des extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
Titre V Droit de regard des membres
 
Article 19:
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les
rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non
une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les
pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés.
 
Titre VI Budgets – Comptes
 
Article 20:
a. L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
b. Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
c. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou,
si la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
 
Titre VII Dissolution - Liquidation
 
Article 21:
Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d’office, seule l’assemblée générale peut décider de
la dissolution, de la façon prescrite par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
 
Article 22:
En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un
objectif similaire. L’assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l’association qui recevra le solde
de la liquidation.
 
Article 23:
La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l’association, ainsi que les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière sont d’application pour
tout ce qui n’est pas expressément régi par les statuts.
 
MESURES TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social: le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2019.
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements
préalablement pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tient le 10 février 2019
 
Administrateurs
Les membres désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Nathalie KAISIN, née le 8-12-1969 à Anvers,
Monsieur Yves GERVIS, né le 23-4-1966 à Ixelles,
Madame Karin TOUSSAINT, née le 9-6-1964 à Etterbeek
 
Délégation de pouvoir 
Ils désignent en qualité de :
Présidente : Madame Nathalie KAISIN
Vice-Présidente : Madame Karin TOUSSAINT
Secrétaire-Trésorier : Monsieur Yves GERVIS
 
Déléguées à la gestion journalière :
Madame Nathalie KAISIN
Monsieur Yves GERVIS
 
Fait à Woluwé-St-Lambert, le 10 février 2019, en un exemplaire.