N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GRAFARM
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 19
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître, notaire à Fexhe-le-Haut-Clocher, en date du huit avril deux mille 
dix, en cours d’enregistrement, il résulte que 
Monsieur Geoffroy Hubert Marie Ghislain, Chevalier de GRADY de HORION, né à 
Liège le dix décembre mille neuf cent soixante-huit, NN 681210-199-43, divorcé non 
remarié ainsi qu’il le déclare, domicilié au 19, Rue de Horion, 4460 Grâce-Hollogne. 
a constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “ GRAFARM
”, dont le siège social sera établi 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 19  où seront tenus 
les documents sociaux et dont le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros 
(18.550 EUR) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/ centième de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent ainsi qu'il suit :
SOUSCRIPTION - LIBERATION :
Que toutes les parts sont toutes souscrites en numéraire et sont libérées à 
concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) comme suit :
•
Monsieur DE GRADY DE HORION Geoffroy, à concurrence de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR)
II. S T A T U T S
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie 
par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.
La société prend la dénomination de : “ GRAFARM ”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination 
de la société ; la mention “ Société Privée à Responsabilité Limitée ”, en abrégé “ SPRL ” 
reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société ; 
l'indication précise du siège social ; les mots “ registre des personnes morales ” ou les initiales 
“ RPM ”, suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort 
territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX : Siège Social :
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Rue de Horion 19.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
0824801688
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations relatives :
- à tous travaux agricoles pour le compte de tiers ;
- à l'exploitation agricole au sens le plus large, soit aussi bien la culture de terres
avec toutes les activités qui s'y rapportent que l'élevage d'animaux et sa
commercialisation ; à toutes activités de transports d’animaux, ou de tous produits et/ ou 
matériaux divers ; 
- à la vente de produits phyto et engrais, de semences et grains de toutes natures ; 
- à l'entreprise d’aménagement, de création et d'entretien de parcs et jardins ; 
- à l’entreprise de terrassement ; 
Elle peut prendre des intérêts par souscription, voie d'apports, association, fusion ou
par tout autre mode dans toute société, maison ou entreprise de même nature ou ayant en 
tout ou en partie un objet identique, analogue, similaire ou connexe et, d'une façon 
générale elle peut réaliser des opérations industrielles commerciales ou financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, 
à son objet social.
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille cinq cent cinquante 
euros (18.550 EUR), et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
ARTICLE SIX : Augmentation et réduction de capital :
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE SEPT : Droit préférentiel :
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau 
offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui 
précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de 
la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.
ARTICLE HUIT : Appel de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en 
retard de satisfaire au versement, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre 
paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à 
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu 
et place de l'associé défaillant.
ARTICLE NEUF : Egalité des droits des parts :
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la liquidation.
ARTICLE DIX : Indivisibilité des parts :
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un part sociale, la gérance a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, 
à moins de convention contraire.
ARTICLE ONZE : Innégociabilité des parts :
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des 
actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront régulièrement consenties.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts :
Il sera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des 
versements effectués.
ARTICLE TREIZE : Certificats d'inscription :
Il sera remis à chaque associé un certificat d'inscription à son nom, extrait du registre 
des associés et signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la 
société.
Ces certificats ne sont pas négociables.
En aucun cas ils ne peuvent être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE QUATORZE : Cession des parts - Limite de cessibilité :
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie de ses parts à qui il l'entend.
Par la suite, aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs à titre onéreux ou 
gratuit ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans 
l'agrément de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.
ARTICLE QUINZE : Cession de parts entre vifs (Procédure d'agrément)
I. - Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord 
différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales 
doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les 
nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts 
sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra 
adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. IL n'est pas tenu de 
la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa 
décision est considérée comme affirmative.
II. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord 
contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications 
de détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée 
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est 
projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé 
s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa 
décision est considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, 
par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour 
faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts 
sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu 
en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.
L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit 
par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE SEIZE : Recours en cas de refus d'agrément :
Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de 
quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Le prix de rachat est fixé, sauf accord de toutes les parties intéressées, par un expert 
choisi parmi les réviseurs inscrits au Tableau de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ou un 
expert comptable inscrit au tableau de l’institut des experts comptables externes.  A défaut 
d’accord entre les parties quant à la désignation de l’expert, cette désignation est faite par 
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant en référé, à la requête de 
la partie la plus diligente.  
L’expert détermine le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle 
résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l’événement donnant lieu au 
rachat (projet de cession ou décès d’un associé), en tenant compte des plus-values et des 
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L’expert communique à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, 
sous peine de déchéance.  Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat.
ARTICLE DIX-SEPT : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé :
a) La société ne comprend qu'un associé :
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé 
unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur 
celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les 
dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de 
Première Instance du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de 
la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux 
parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé 
unique exerce les droits attachés à celle-ci.
b) La société comprend plusieurs associés :
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de 
l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, 
si la société compte plus de deux associés, à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et 
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant 
ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui 
remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article dix des présents 
statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification et qu'ils aient obtenu l'agrément des 
associés, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce 
dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment les 
paiements des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce 
dernier sur la société.
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit de l'associé décédé ne pourront 
sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale ni provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir d'inventaire.
Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité 
des associés, gérance et assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présentes sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et 
délais prévus à l'article quinze ci-dessus.
ARTICLE DIX-HUIT : Recours des héritiers ou légataires en cas de refus d'agrément :
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont 
pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au 
gérant de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le gérant aux 
divers associés.
A défaut d'accord entre les parties, le prix et les conditions de rachat seront déterminés 
de la manière indiquée à l'article seize, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations 
d'un testament.
Les parts rachetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et/ou 
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
TITRE III. GERANCE - CONTROLE
ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette 
dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa 
signature personnelle précédée des mots : 
“ société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant ”, les dits mots pouvant 
être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, 
à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature 
sociale aurait causé un préjudice à la société.
ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants  - Représentation :
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne 
soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à 
l’égard des tiers et en justice.
ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la 
gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, 
associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la 
connaissance des tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur 
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni 
généraux ni permanents.
ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :
Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera 
décidé par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :
I.
Sous réserve de ce qui est dit au point II. ci-dessous, un gérant peut être 
révoqué par l’assemblée générale statuant conformément à l’article VINGT-HUIT des présents 
statuts.
II.
Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte 
modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou 
pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
III.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause 
que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.  Dans ce cas, celle-ci est administrée 
par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant 
unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité 
des associés convoqués sur l’initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé 
et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Contrôle :
Conformément à l’article 141 du Code des sociétés et aussi longtemps que la société 
répondra aux critères de la “ PETITE SOCIETE ” énoncés à l’article 15 dudit Code, il n'y aura 
pas lieu de désigner un commissaire réviseur.
Chacun des associés aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
des opérations sociales.
Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son 
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, lorsque la société ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la 
société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale 
des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :
Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.
En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée 
représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, 
même pour les absents ou dissidents.
L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui 
intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur 
gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en 
tout autre local désigné dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même 
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital social ou sur la requête d’un associé-architecte.
Dans ce dernier cas, les associés ou l’associé-architecte indiquent dans leur demande, 
les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées 
à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant 
l'assemblée.
Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous 
modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque 
la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.
De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou 
représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans 
qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.
ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, 
sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le 
rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de 
son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles 
concernant leur rapport.
L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote 
spécial, sur la décharge à accorder au gérant.
ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au 
nombre de ses parts sous réserve des restrictions légales.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-
même et s'il n'a le droit de voter.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur 
choix, un époux par son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par 
son tuteur, sans qu'il soit besoin de ces qualités.
Conformément à l’article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par 
celui-ci, les règles ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l’assemblée 
générale.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale et il ne peut les déléguer.
ARTICLE VINGT-NEUF : Procès-Verbal :
a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé 
par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à 
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de 
l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
ARTICLE TRENTE : Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue 
d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus 
après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir 
une influence notable sur son développement.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont 
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par 
les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à 
la Banque nationale de Belgique où tout intéressé peut en prendre connaissance.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté 
au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura 
atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la 
réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra 
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire 
ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier 
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par 
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE-TROIS : Perte du capital – articles 332 et 333 du Code des 
sociétés :
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification 
des statuts, sur dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial 
tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée 
générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les 
mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce 
rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même 
temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises par l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 
EUR) tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder 
un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE TRENTE-QUATRE  : Liquidation :
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se 
fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou 
plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira 
d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts 
sociales.
ARTICLE TRENTE-CINQ : Scellés :
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit il ne pourra être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE-SIX : Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou mandataire social, 
commissaire ou liquidateur, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire domicile et d'en aviser 
la société, faute de quoi, il est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement 
faites, la société n'ayant d'autre obligation que de recevoir l'information et de la tenir à 
disposition.
ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :
Volet B - Suite
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
III.  D I S P O S I T I O N S     F I N A L E S
E T     T R A N S I T O I R E S
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1/ Premier exercice social- Première assemblée générale : 
Le premier exercice social débute ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille onze.
2/ Reprise des engagements
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des 
Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en 
formation à dater du premier janvier deux mille dix.
Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment om la société aura acquis la personnalité 
juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également 
soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès 
que la société aura la personnalité juridique.
3/ Frais :
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, 
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en 
raison de sa constitution s'élèveront à une somme de neuf cents (900,00 Eur) du chef du 
présent acte constitutif.
3/ Gérant
A) Nomination
Est nommé gérant  non statutaire:
Monsieur DE GRADY DE HORION Geoffroy, 
fondateur, pour une durée indéterminée. Celui-ci déclare accepter la désignation. Le 
mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l’Assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Philippe CRISMER
Déposée en même temps une expédition signée de l’acte du huit avril deux mille dix