N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JK ENERGIES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Opheers 19 A
4360 Oreye
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
 
premier
feuillet
 
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 8 janvier 2019, en cours d’
enregistrement, il résulte que
 
premier
feuillet
 
1) Monsieur SINON Vincent Lucien Ghislain, né à Namur, le vingt-trois septembre mille neuf cent
soixante-quatre, époux de Madame KOUFF Isabelle Catherine Jeanne Marie, née à Rocourt, le
vingt-sept septembre mille neuf cent soixante-six, domicilié à 4360 Oreye, Rue du Bailly, 5, m, ,arié à
Oreye le vingt-six juin deux mille quatre sous le régime de la séparation des biens aux termes de son
contrat de mariage reçu par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, en date du 25 mai 2004, régime
non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare, et 2) Monsieur KENENS Julien Johan Marie Raoul, né à
Liège, le treize juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4360 Oreye, Rue d'Opheers, 19/A, ,, ,, ont dressé les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de JK ENERGIES. Dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé «
SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l’
abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 OREYE, rue d’Opheers, numéro 19
A. Un siège d’exploitation est établi à 4360 OREYE (Bergilers), rue du Bailly, numéro 5. Il peut être
transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet :
    •  Entreprise de jardins et parcs;
    •  Entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes;
    •  Entreprise de construction de chambres froides;
    •  Entreprise d’installation et d’entretien de piscines;
    •  L’activité d’intermédiaire de commerce en articles sanitaires, en matériel électrique et
électronique, en fournitures pour plomberie, matières d’installation électrique à usage domestique et
0717860178
Volet B
installations de chauffage;
    •  Entreprise de construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux;
    •  Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
    •  Entreprise de travaux de distribution d’eau et de gaz;
    •  Entreprise de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, etc…;
    •  Entreprise de forage, de sondage et de fonçage de puits;
    •  Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments;
    •  Entreprise de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
    •  Entreprise de travaux de consolidation du sol par tous systèmes;
    •  Entreprise de ramonage de cheminées et de nettoyage des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées;
    •  La gestion et l’entretien des égouts et des canalisations d’évacuation;
    •  Entreprise de placement de clôtures;
    •  Entreprise de peintures industrielles;
    •  Entreprise d’isolation thermique et acoustique et antivibratile (à l’exclusion des travaux effectués
par asphaltage et bitumage);
    •  Entreprise d’installation de cheminées ornementales;
    •  Entreprise de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et l’asphalte;
    •  Entreprise de rabattement de la nappe aquifère et de drainage des chantiers de construction;
    •  Entreprise d’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations;
    •  Entreprise de pose de chapes;
    •  Entreprise de construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
    •  Entreprise de montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui
exécute les travaux;
    •  Entreprise de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches;
    •  Entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique;
    •  Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau;
    •  Entreprise d’installation de panneaux solaires et de chauffage solaire;
    •  Entreprise de fabrication et d’installation, de transport et de distribution par conduites de
combustibles gazeux de tous types (pompes à chaleur, etc…);
    •  Entreprise de placement, d’entretien et réparation de tous brûleurs;
    •  Entreprise d’installation de climatisation;
    •  Entreprise de montage de hangars;
    •  Entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air, et de tuyauteries industrielles;
    •  Entreprise d’installateur-électricien;
    •  Entreprise d’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes);
    •  Entreprise de démolition d’immeubles;
    •  Entreprise de déblayage des chantiers;
    •  Installateur en chauffage central, installateur en sanitaire et plomberie-zinguerie;
    •  Entreprise de travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
    •  L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de conduites et
équipements de chauffage (y compris les systèmes de régularisation), de ventilation, de réfrigération
ou de climatisation;
    •  L’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation).
    •  L’entreprise d’installation d’enseignes, lumineuses ou non;
    •  L’installation et le montage de cloisons sèches à base de plâtre;
    •  Le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards,
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc…;
    •  Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc… ;
    •  Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc… ;
    •  Le montage de serres, de vérandas, etc…
    •  Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, etc… métallique ou non;
    •  L’entreprise de pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments
suivants : parquets et autres revêtements de sols en bois; moquettes et revêtements de sols en
linoléum, y compris en caoutchouc;
    •  L’entreprise de peinture d’ossature métallique;
    •  L’entreprise d’intermédiaire du commerce en produits divers;
    •  Le commerce de détail de quincaillerie, de peintures, matériaux de construction et verres, avec
une surface jusqu’à 400 mètres carrés;
Volet B
    •  La réparation et l’entretien de chaudières domestiques.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000), représenté par
deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un deux centième
de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles
à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des
droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de
l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux
pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-
propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet
agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement
dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de
chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de
cessions régulièrement consenties ou transmis-sions autorisées. Ces cessions ou transmissions de
parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront
datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et
le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément,
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois
à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les
associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix
d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être
porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter
du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera
propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non
payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent.
Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les
héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
Volet B
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en
demander le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils
doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-
semblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La
rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement
par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.
 
sixième
feuillet
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille
vingt.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 -
 
sixième
feuillet
 
L'assemblée générale des associés aura lieu le quinze juin de chaque année, à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mille vingt et un.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront
adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les décisions
seront prises à l'assemblée générale conformément aux pres-criptions des articles du Code des
Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa responsabilité en cas de
réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Les comparants constituent une société privée à responsabilité
limitée au capital de vingt mille euros (20.000) représenté par deux cents (200) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale. Les deux cents parts sociales sont intégralement souscrites par
Monsieur Vincent SINON à concurrence de cent (100) parts et par Monsieur Julien KENENS à
concurrence de cent (100) parts. Les comparants déclarent et reconnaissent que les deux cents
parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un
cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400), somme
qui se trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque Belfius
sous le numéro BE89 0689 3255 4185, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le
compte spécial est à la disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la
Volet B
Banque de la passation du présent acte. Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire
soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’
attention des comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un
capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires,
et procéder à leur nomination. Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à deux; Messieurs
Vincent SINON et Julien KENENS, prénommés, sont nommés en qualité de gérants pour une durée
illimitée. 2 - que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de
ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’
investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’
acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la
société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes
conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la
personnalité civile en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme
suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en
formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la
personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile
seront repris dans leur entier par la société.
 
    1.  extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE