N° d'entreprise : 0627698183
Nom
(en entier) : PUREPOSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Try, Longueville 5
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
S’est réunie devant maître Marie THIEBAUT, Notaire associé à Etterbeek, le 20 octobre 2023,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
PUREPOSE », ayant son siège à 1325 LONGUEVILLE, Rue du Try, 5, société constituée aux
termes d’un acte reçu par Maître Valérie Masson, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du
27 mars 2015, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du premier avril 2015 sous le
numéro 15305552, et dont les statuts n’ont pas été modifiés par la suite, société inscrite au Registre
des Personnes Morales du Brabant wallon sous le numéro d'entreprise 0627.698.183, laquelle a pris
les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des
distributions futures.
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate
que :
- le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cents
soixante euros (14.260 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible ;
- que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200 €), a été convertie
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de
majorités requises pour la modification des statuts, de supprimer le compte
de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, paragraphe 2,
alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne
doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les
éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit
dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société.
(i) L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant la modification proposée à l'objet de la
société, conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations. Les membres de
l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance
du rapport de l’organe d’administration précité pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes,
et ce, dans un délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport de l’organe d’administration ne soulève
aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans
réserves aux énonciations et conclusions y formulées. Les membres de l’assemblée générale
approuvent la modification proposée à l’objet de la société, telle que proposée dans le rapport de l’
organe d’administration établi conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des
associations. Un exemplaire de ce rapport demeurera au dossier du notaire soussigné.
(ii) L’assemblée générale décide de modifier l'article trois (3) des statuts reprenant l’objet de la
société, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant :
« Article 3.-Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le
domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et de la recherche
et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif et des ressources
humaines ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine du design et de l’architecture (moyennant l’obtention
préalable des agréments éventuellement nécessaires),
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la réalisation, la
promotion et la commercialisation de dessins techniques sous tous supports ;
• Toutes activités de graphisme et de design, en ce compris la conception, la fabrication, la
réalisation, la transformation, la réparation, l’entretien, l’assemblage, le transport et l’installation de
tous éléments de graphisme et de design ;
• Toutes opérations relatives à la décoration, à l’aménagement et à l’architecture d'intérieur en
général, en ce compris la création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
• Toutes opérations relatives à la conception, la fabrication, la réalisation, la transformation, la
réparation, l’entretien, l’assemblage, le transport, l’installation de toutes espèces de pièces de
mobiliers et d’objets de décors et décoration ;
• Toutes opérations relatives à la conception, à l’organisation, à la coordination et à la prestation de
séminaires, de congrès, de formations et de tous types d’évènements ;
• L’étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie et d’ébénisterie ;
• La conception, la fabrication, la réalisation, la transformation, la réparation, l’entretien, l’
assemblage, le transport et l’installation de tous biens pour lesquels le bois est l’élément principal, et
notamment toutes structures, toutes charpentes, tous biens mobiliers, tous éléments de décoration,
toutes cuisines équipées, tous éléments de salle de bain et tous placards ;
• L’édition, l’acquisition, la reproduction, la publication et la diffusion de tout ouvrage imprimé et de
toute espèce d'oeuvre artistique, et notamment de toutes oeuvres musicales et sonores ;
• La création, la composition, la production et l'enregistrement de toutes oeuvres musicales et
sonores ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine de la photographie, de la peinture, de toutes
conceptions graphiques et artistiques, des loisirs créatifs en général, notamment et sans que cette
liste soit exhaustive, l’organisation d’ateliers, de formations, d’expositions de voyages à thèmes, la
consultance, la conception, la réalisation, la production, la promotion, la vente, de tous types de
travaux artistiques, commerciaux ou publicitaires
sous tous supports ;
• La création et l’organisation de tous types de manifestations culturelles et artistiques ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine de l’informatique, des sites internet, des applications
mobiles et internet et des bases de données, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la
consultance, la conception, la réalisation, l’étude, la réalisation de projets, la promotion et la
commercialisation de sites internet et de logiciels sous tous supports ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine de la publicité, notamment, et sans que cette liste soit
exhaustive, la réalisation et la conception de campagnes publicitaires pour des tiers utilisant tous les
médias nécessaires, le design, le lettering, la création et le placement de publicités, affiches,
panneaux publicitaires, supports audio-visuels et tous autres supports notamment digitalisés ;
• Les prestations de coordinateur en matière de sécurité et de santé dans le cadre de l’Arrêté Royal
du 25/01/2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
• Les activités de coaching (individuels ou en entreprise), les animations/formations en entreprise, le
conseil en gestion d’entreprises, en formation, en communication et en organisation au sens le plus
large et, notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, la gestion sociale, l’activité d’audit,
le recrutement, la formation et la gestion du personnel ;
• L’acquisition, la création, le développement, la gestion et la cession de tous droits de propriété
intellectuelle, en ce compris tous brevets, licences, droit d’auteur, marques de fabrique ou de
commerce ;
• Toutes opérations relatives à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la
fabrication, la transformation, le transport, la commercialisation, la représentation, le courtage, ainsi
que le négoce en général, en gros ou en détail, de toutes espèces de marchandises ;
• Pour tous les domaines d’activités ayant un lien avec son objet, l’achat, la vente, l’import, l’export, la
conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’assemblage et la commercialisation en gros et
au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, le matériel informatique,
le matériel de bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel ;
• Pour tous les domaines d’activités ayant un lien avec son objet, la conception, l’organisation et la
coordination de salons, de foires d’expositions et d’événement au sens le plus large ;
• Pour tous les domaines d’activités ayant un lien avec son objet, la conception, l’organisation, la
coordination et la prestation de formations, d’étude et d’audit,
d’outplacement, d’assessment et de modèles d’accompagnement.
2. pour son compte propre :
• L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou
des dirigeants de la société.
• La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet
similaire ou connexe.
• La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription ou de fusion à toutes autres
personnes morales.
• La société peut s’occuper de la gestion, exercer la fonction d’administrateur de toutes autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction de liquidateur dans toutes autres personnes morales.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
Quatrième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PUREPOSE ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe
d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime
linguistique, modifie les statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée
générale, dont la décision doit être prise conformément aux règles prescrites pour la modification des
statuts, et implique de procéder à une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de
changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le
domaine commercial et marketing, le domaine opérationnel, le domaine technique et de la recherche
et développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine
administratif et des ressources humaines ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine du design et de l’architecture (moyennant l’obtention
préalable des agréments éventuellement nécessaires),
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la réalisation, la
promotion et la commercialisation de dessins techniques sous tous
supports ;
• Toutes activités de graphisme et de design, en ce compris la conception, la fabrication, la
réalisation, la transformation, la réparation, l’entretien, l’assemblage, le transport et l’installation de
tous éléments de graphisme et de design ;
• Toutes opérations relatives à la décoration, à l’aménagement et à l’architecture d'intérieur en
général, en ce compris la création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
• Toutes opérations relatives à la conception, la fabrication, la réalisation, la transformation, la
réparation, l’entretien, l’assemblage, le transport, l’installation de toutes espèces de pièces de
mobiliers et d’objets de décors et décoration ;
• Toutes opérations relatives à la conception, à l’organisation, à la coordination et à la prestation de
séminaires, de congrès, de formations et de tous types d’évènements ;
• L’étude et la réalisation de tous travaux de menuiserie et d’ébénisterie ;
• La conception, la fabrication, la réalisation, la transformation, la réparation, l’entretien, l’
assemblage, le transport et l’installation de tous biens pour lesquels le bois est l’élément principal, et
notamment toutes structures, toutes charpentes, tous biens mobiliers, tous éléments de décoration,
toutes cuisines équipées, tous éléments de salle de bain et tous placards ;
• L’édition, l’acquisition, la reproduction, la publication et la diffusion de tout ouvrage imprimé et de
toute espèce d'oeuvre artistique, et notamment de toutes oeuvres musicales et sonores ;
• La création, la composition, la production et l'enregistrement de toutes oeuvres musicales et
sonores ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine de la photographie, de la peinture, de toutes
conceptions graphiques et artistiques, des loisirs créatifs en général, notamment et sans que cette
liste soit exhaustive, l’organisation d’ateliers, de formations, d’expositions de voyages à thèmes, la
consultance, la conception, la réalisation, la production, la promotion, la vente, de tous types de
travaux artistiques, commerciaux ou publicitaires sous tous supports ;
• La création et l’organisation de tous types de manifestations culturelles et artistiques ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine de l’informatique, des sites internet, des applications
mobiles et internet et des bases de données, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la
consultance, la conception, la réalisation, l’étude, la réalisation de projets, la promotion et la
commercialisation de sites internet et de logiciels sous tous supports ;
• Toutes les activités se rapportant au domaine de la publicité, notamment, et sans que cette liste soit
exhaustive, la réalisation et la conception de campagnes publicitaires pour des tiers utilisant tous les
médias nécessaires, le design, le lettering, la création et le placement de publicités, affiches,
panneaux publicitaires, supports audio-visuels et tous autres supports notamment digitalisés ;
• Les prestations de coordinateur en matière de sécurité et de santé dans le cadre de l’Arrêté Royal
du 25/01/2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles ;
• Les activités de coaching (individuels ou en entreprise), les animations/formations en entreprise, le
conseil en gestion d’entreprises, en formation, en
communication et en organisation au sens le plus large et, notamment, sans que cette  énumération
soit exhaustive, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et la gestion du
personnel ;
• L’acquisition, la création, le développement, la gestion et la cession de tous droits de propriété
intellectuelle, en ce compris tous brevets, licences, droit d’auteur, marques de fabrique ou de
commerce ;
• Toutes opérations relatives à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la
fabrication, la transformation, le transport, la commercialisation, la représentation, le courtage, ainsi
que le négoce en général, en gros ou en détail, de toutes espèces de marchandises ;
• Pour tous les domaines d’activités ayant un lien avec son objet, l’achat, la vente, l’import, l’export, la
conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’assemblage et la commercialisation en gros et
au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, le matériel informatique,
le matériel de bureautique, le matériel de communication et le matériel promotionnel ;
• Pour tous les domaines d’activités ayant un lien avec son objet, la conception, l’organisation et la
coordination de salons, de foires d’expositions et d’événement au sens le plus large ;
• Pour tous les domaines d’activités ayant un lien avec son objet, la conception, l’organisation, la
coordination et la prestation de formations, d’étude et d’audit,
d’outplacement, d’assessment et de modèles d’accompagnement.
2. pour son compte propre :
• L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des
warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des oeuvres d’art, des
tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes
valeurs mobilières et immobilières.
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• La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou
des dirigeants de la société.
• La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet et à tout objet
similaire ou connexe.
• La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription ou de fusion à toutes autres
personnes morales.
• La société peut s’occuper de la gestion, exercer la fonction d’administrateur de toutes autres
personnes morales.
• La société peut exercer la fonction de liquidateur dans toutes autres personnes morales.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces
versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer
l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance
des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une
adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe
d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire
ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront
grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
Article 11. des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, autre qu’une action, en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant
une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités,
l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Assemblée générale par procédure électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Composition du bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée
générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution : Démission et renouvellement du (des) gérant(s) comme administrateur(s).
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du (des) gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa (leur)
nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur LOHISSE Frédéric, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au(x) gérant(s) démissionnaire(s) pour l’
exécution de son (leur) mandat.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1325 LONGUEVILLE, Rue du Try,
5.
Septième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Marie THIEBAUT Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées