N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRLU Docteur BOUGARD - Chirurgie générale
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5650 Walcourt, Rue Mimbercée(Y-G) 27
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant nous Maître Corinne BEAUDOUL, Notaire à Montigny-le-Tilleul, le 22 
décembre 2010, il résulte que :
Mademoiselle BOUGARD Valérie Suzanne Anne-Marie, née à Charleroi le dix-sept février mil neuf 
cent septante (numéro national mentionné de son accord exprès : 700217-088.13), célibataire, 
domiciliée à Walcourt section d’Yves-Gomezée, rue Mimbercée, 27.
A consitué unesociété civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée est 
formée sous la dénomination de SPRLU Docteur BOUGARD - Chirurgie générale
Le siège social est établi à 5650  Walcourt, Rue Mimbercée(Y-G), 27.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par 
l'intermédiaire de ses associés médecins légalement habilités à exercer la chirurgie en Belgique, 
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
En cas de pluralité d’associés, ceux-ci conviennent cependant qu’ils mettent en commun la totalité 
de leur activité médicale.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendances diagnostique 
et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance 
professionnelle du praticien.
La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de 
l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical, en ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et 
la perception d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice 
de l’art de guérir. La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes 
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses 
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra également avoir pour objet la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, 
en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente la location, la mise en location, 
la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil et sa 
vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de 
famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le 
caractère civil de la société et sa vocation médicale.
La société a une durée illimitée  prenant cours ce jour.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par CENT 
QUATRE VINGT SIX parts sociales d'une valeur nominale de CENT euros chacune.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites intégralement en numéraire au prix de CENT 
EUROS chacune, par Madame Valérie BOUGARD.
Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'entièreté du capital social, qui se trouve 
ainsi intégralement souscrit.
0832193880
Le comparant déclare que les parts sociales sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents 
euros.
Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE QUATORZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par 
l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de son activité professionnelle. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée 
et peut être rémunérée.
La rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou de plusieurs 
associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit.
La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les 
éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire 
l'objet d'un écrit soumis aux dispositions du code de Déontologie, à savoir être soumis à la création 
et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au 
Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.
Il est entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non 
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne 
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée 
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des 
suite de cette délégation.
En outre, il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré 
auprès d’une compagnie notoirement solvable.
ARTICLE QUINZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le PREMIER VENDREDI du mois de 
septembre, à dix-huit heures.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
L’assemblée générale décidera chaque année de l’affectation du bénéfice net,  déduction faite des 
charges légales. 
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
L’importance de la réserve doit coincider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés, la fixation d’une réserve conventionnelle 
requérant toujours l’accord unanime des associés. 
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
En cas de dissolution, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges 
de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée 
générale prend les décisions suivantes :
1. Nomination d’un gérant non statutaire
Madame Valérie BOUGARD ci-avant mieux qualifiée, est nommée en qualité de gérante pour la 
durée de la société.
Son mandat sera rémunéré.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social de la société sera clôturé le trente et un mars deux mille douze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au PREMIER VENDREDI du mois de 
SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE.
5. Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur depuis le 1er octobre 
2010.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. l’acte constitutif du 22/12/2010 ;
. L’attestation bancaire du 22/12/2010