N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IPCare
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Brun Chêne 139 12
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Le 27 mai 2014, à Mont-sur-Marchienne
TITRE I – CONSTITUTION
ONT COMPARU :
1. Monsieur Morgan HENREAUX, né à Montigny-le-Tilleul le 1er février 1989 (NN 890201-209-92), domicilié à
6032 Mont-sur-Marchienne, Rue du Brun Chêne 139 Boîte 12. Agissant en qualité d’associé commandité.
2. Monsieur Gérard HENREAUX, né à Charleroi le 10 mai 1959 (NN 590510-043-58), domicilié à 6180
Courcelles, Rue des Alouettes 22. Agissant en qualité d’associé commanditaire.
Le capital social est fixé à 1.000,00 EUR et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et souscrit comme suit :
- Morgan HENREAUX : 990 EUR rémunérés par 99 parts sociales;
- Gérard HENREAUX : 10 EUR rémunérés par 1 part sociale.
Le capital a été intégralement libéré à la constitution.
TITRE II – STATUTS
Article 1 – Forme juridique - Dénomination
La société adopte la forme de la société en commandite simple, sous la dénomination  « IPCare ».
Conformément au code des sociétés, notamment les articles 201 et suivants, la responsabilité de l’associé
commandité est illimitée, celle de l’associé commanditaire est limitée à sa souscription.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, autrement que par procuration ou dont le nom figure
dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 6032 Mont-sur-Marchienne, Rue du Brun Chêne 139 Boîte 12. Il peut être transféré
en tout autre endroit, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance,
0553458145
formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études de marché, de méthode de marketing et de
commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière; en
matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le
développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et
informatiques, de stratégie managériale, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les
télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial
dans les domaines ci-avant décrits.
- Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de
gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de loisirs ou
professionnelle, l’organisation et la dispense de cours, démonstrations, d’animations et stages, recyclages, pour
personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes
privées ou pour des sociétés.
- La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que
l’administration et le secrétariat.
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous systèmes de
programmation s’y rapportant ;
- la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en détail) de
matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d’ordinateurs et de produits se
rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application.
- l’achat, la vente au détail et en gros, l’importation, l’exportation, l’installation, la réalisation, la maintenance,
l’entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu’il s’agisse d’informatique, de
bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.
- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel, multimédia …
- l'hébergement de sites internet, d'applications informatiques, la fourniture de services internet,  la mise à
disposition et la location de logiciels via internet au sens le plus large du terme.
- la conception et l’installation de sites informatiques
- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l’entretien et la
maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- La gestion et le traitement de données ; l’activité de banque de données.
- toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance,
reproduction, animation et promotion de tout site internet, ainsi que de tout programme informatique et
électronique qu’il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la
commercialisation en générale de tout programme informatique sur support électronique sans que la présente
liste soit limitative.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux
domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou
indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
- L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
- La société pourra également pour objet civil, et pour compte propre accomplir toutes opérations immobilières
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division à l’horizontale et verticale, la mise sous
le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en
valeur et la gestion de tout bien immeuble et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et
l’exécution de toute relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination. Elle pourra
donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur,
leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante). Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de
ses produits et services.
Article 4 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés commandités.
Si une personne morale est nommée gérante, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une
assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Les gérants sortants sont rééligibles.
Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et
les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas les associés commanditaires.
 
Article 5 – Vacance
En cas de décès, d'incapacité légale, de démission, d'empêchement, de dissolution, de concordat ou de faillite
du gérant, la société n'est pas dissoute. Le commissaire nomme un administrateur provisoire, actionnaire ou non,
qui accomplit les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.
Dans la quinzaine de sa nomination, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant le mode
déterminé par les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Si la société n'a pas de commissaire, l'assemblée sera convoquée par les actionnaires commanditaires
représentant au moins un cinquième des actions de capital existantes et procèdera à la nomination de
l'administrateur provisoire ou d'un nouveau gérant.
Article 6 - Pouvoirs
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 7 - Rémunération
Il peut être attribué au gérant une rémunération dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale
et qui est imputée sur les frais généraux de la société, sans préjudice du remboursement de ses frais.
L'assemblée générale peut autoriser le gérant à prélever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa
rémunération provenant de la société.
Article 8 – Durée
La société débute le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée pour
une durée illimitée.
Article 9 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours le jour
du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.
 
Article 10 - Capital
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. La première  assemblée 
générale se tiendra le 26 juin 2015.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés  huit jours au moins à l'avance.
Les réunions seront présidées par le gérant ou le président du collège de gestion ou, en cas d’absence de ce
dernier, par son suppléant ou par un membre de l’assemblée choisi par ce dernier.
Le président peut désigner un secrétaire.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il  a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l'assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera  valablement,  quel que soit le nombre des associés
présents.
Article 12 - Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 13 - Sédation de droits
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15 - Pouvoirs
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout
changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction de capital social, l’adjonction de
nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
Article 16 - Rémunération
Il peut être attribué au gérant une rémunération dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale
et qui est imputée sur les frais généraux de la société, sans préjudice du remboursement de ses frais.
L'assemblée générale peut autoriser le gérant à prélever pendant l'exercice en cours des provisions sur sa
rémunération provenant de la société.
Article 17 - Contestations
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de gérant, Morgan HENREAUX,
prénommé, qui déclare accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée indéterminée et est
rémunéré.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs confèrent un mandat particulier à Morgan HENEAUX, avec possibilité de substitution, pour
l’accomplissement des formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’auprès d’un guichet d’entreprise en vue de l’inscription
à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
DONT ACTE
 
Fait en trois exemplaires à Mont-sur-Marchienne, le 27 mai 2014.