N° d’entreprise :
0436.663.415
Dénomination (en entier): Gérard et Luc Dubois - Architectes
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5310 Eghezée, Chaussée de Namur 172
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 30 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 13 janvier 2014, volume 770, folio 4, case 7, 3
rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée
à Responsabilité Limitée "Gérard et Luc DUBOIS - Architectes", il résulte que:
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent vingt-cinq mille 
euros (225.000,00 EUR) pour le porter de dix-neuf mille huit cent cinquante euros (19.850,00 EUR) à deux cent 
quarante-quatre mille huit cent cinquante euros (244.850,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, 
souscrite par apport en numéraire d’une somme de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00 EUR).
L’augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la 
totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent vingt-cinq 
mille euros (225.000,00 EUR).
Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à deux cent quarante-
quatre mille huit cent cinquante euros (244.850,00 EUR).
▪- L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la 
modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de 
l’assemblée générale. »
- L’assemblée générale a décidé également de compléter in fine ledit article par le texte suivant, compte 
tenu de l’activité d’architecte de la présente société, soumise à un ordre professionnel :
« Tout transfert de siège social doit être communiqué sans délai au conseil de la province où le siège était 
établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.
La constitution d'une filiale, d’un siège d’exploitation ou d'un bureau sera communiquée au conseil provincial 
dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du siège social de la société. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪Conformément au Code des sociétés, l’assemblée a décidé de remplacer à l'alinéa six de l’article 21 des 
statuts, les mots "huit jours" par les termes "quinze jours".
Le surplus de cet article est inchangé.
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire