N° d'entreprise : 0663935801
Nom
(en entier) : Brussels Medical Device Center
(en abrégé) : BMDC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 50
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL, ANNEE COMPTABLE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 27 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31785. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif dénommée
« Brussels Medical Device Center », en abrégé « BMDC », ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Avenue Franklin Roosevelt 50.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0663.935.801, TVA BE0663.935.801.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’article 17 afin de supprimer les administrateurs B
L’assemblée décide d’adapter l’article 17 des statuts afin de supprimer les administrateurs B.
L’assemblée décide donc d’adapter l’article 17 des statuts en conséquence comme indiqué à l’article
17 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
2.  Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations – Adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés de l’Association :
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et tenant compte de la résolution précédente, l’assemblée décide d’adapter les statuts
de l’Association au Code des sociétés et des associations. L’assemblée décide en conséquence d’
adopter le nouveau texte des statuts de l’Association qui suit :
TITRE I - Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1
L’association est une Association Sans But Lucratif.
L’association est dénommée « Brussels Medical Device Center », et en abrégé « BMDC ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2
Le siège de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
Article 3
L'Association a pour buts désintéressés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de soutenir la recherche
dans le domaine de l’endoscopie chirurgicale, y compris toute forme d’endoscopie flexible et abords
transveineux et transarteriels, et ce par les activités suivantes :
    •  en accélérant le développement de nouveaux produits vers une application clinique et une
valorisation sous quelque forme que ce soit. Ceci comprend, la recherche et développement, l’
obtention de subsides, la fabrication, la réalisation d’études cliniques, la commercialisation à petite
échelle de produits, etc.
    •  en étant une plate-forme d’échanges permettant d’initier de nouveaux projets de
recherche/développement, de réaliser des études de faisabilité sur des concepts originaux, de nouer
de nouvelles collaborations, etc.
    •  en développant et en commercialisant des services ou produits d’intérêt pour la santé publique
pour lesquels les marchés ne sont pas suffisamment significatifs au regard des sociétés
commerciales.
L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et
notamment acquérir et prendre en location des immeubles pour s'y installer ou y exercer une
branche de son activité.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, cotisation, d'intervention financière ou par
tout autre moyen dans toute autre association ayant en tout ou en partie un objet similaire au sein ou
susceptible de développer ou de faciliter la réalisation de l'une ou l'autre branche de son activité.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
TITRE II - Membres, admissions, sorties, engagements, activités
Article 5
Le nombre des membres n'est pas limité et est de minimum 4.
Les premiers membres sont les fondateurs désignés.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Article 6
Les fondateurs, comparants à l’acte constitutif, sont membres de droit de l’association.
Les admissions des autres membres sont décidées souverainement par le Conseil d’Administration.
Sans préjudice à ce qui précède, la démission, la suspension ou l’exclusion des membres se fait de
la manière et aux conditions de majorité déterminées par la loi.
Seront notamment réputés « motifs graves » pouvant entraîner une exclusion, le fait pour un membre
d’avoir entravé délibérément le but poursuivi par l’association ou refusé de se conformer aux statuts
ou règlements ou les avoirs enfreints, avoir eu ou avoir une conduite préjudiciable à l’objet, ou avoir
pratiqué une concurrence déloyale envers l’association.
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé, n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Il en est de même d’une société dissoute ou liquidée.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Article 9
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l’adresse du siège. En outre, toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’
Administration endéans les huit jours de la décision d’admission, de démission ou d’exclusion.
TITRE III - Assemblée Générale
Article 10
L’Assemblée Générale se compose exclusivement des membres.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’objet de l’association. Sont réservées à sa
compétence :
    •  les modifications aux statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    •  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
    •  la décharge à accorder aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    •  l’approbation des budgets et comptes ;
    •  la dissolution volontaire de l’association ;
    •  l’exclusion de membres ;
    •  la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée’ ;
    •  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    •  toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d’
Administration ;
    •  tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du mois de juin.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. La réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 12
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée à chaque membre, administrateur et commissaire (si un commissaire est
nommé), au moins quinze jours avant l’Assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’
Administration.
L’ordre du jour est mentionné sur la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
A l’exception des modifications de statuts, les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. A cette fin, le Conseil d’
Administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de
l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres, et aux éventuels commissaires,
demandant aux membres d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire. La décision doit être considérée comme n’ayant pas été prise, si tous les membres ayant
le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le
délai susmentionné. La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les
résolutions signées par chaque membre manuellement ou électroniquement par une signature
électronique conforme aux exigences de la loi belge. La date d’une telle résolution est la date de la
dernière signature. Les décisions prises selon cette procédure sont réputées être prises au lieu du
siège de l’Association. Les membres de l’organe d’administration, les commissaires éventuels, ont le
droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de l’Association.
Les membres de l’association peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. L’organe d’
administration peut définir les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
L’association doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l’identité de membre. Les modalités suivant lesquelles la qualité et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par l’
organe d’administration.
L’utilisation du moyen de communication électronique peut être soumise à des conditions
supplémentaires fixées par l’organe d’administration aux seules fins de garantir la sécurité du moyen
de communication électronique.
Pour l’application de l’alinéa ci-avant, sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de
la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et,
en ce qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les points
sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l’assemblée
générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée
générale et/ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas assister par voie électronique à l’
assemblée générale.
Article 13
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 14
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration.
Article 15
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée est valablement composée quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple
des voix émises.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Tous membres justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
Conseil d'Administration et le secrétaire.
Article 16
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de la loi.
Leur publication devra se faire, dans le mois, aux annexes au Moniteur belge, ainsi que toutes
nominations, démissions ou révocations d'administrateurs.
TITRE IV - Administration, administration journalière
Article 17
Le Conseil d'Administration est composé de huit administrateurs maximum, nommés et révoqués par
l'Assemblée Générale. Il est composé de la manière suivante :
A. Administrateurs de plein droit (ex-officio) de catégorie A :
-  Nicolas Cauche, prénommé ;
-     Alain Delchambre, prénommé ;
-     Jacques Devière, prénommé ;
B. D’autres administrateurs éventuels élus par l’assemblée générale
Les mandats des administrateurs sont toujours renouvelables.
Préalablement à chaque réunion, le Président du Conseil d’Administration peut solliciter la présence
d’un ou plusieurs observateurs. Un observateur dûment autorisé à assister à une réunion du Conseil
d’Administration peut exprimer son point de vue sur les points à l’ordre du jour, mais il ne peut en
aucun cas bénéficier d’un droit de vote.
Article 18
Le Conseil choisit préférentiellement parmi ses membres fondateurs un président, et un vice-
président. Il choisit parmi ses membres un secrétaire. En l'absence du président, la fonction est
remplie ou exercée par le vice-président. En l'absence du président et du vice-président, la fonction
est remplie ou exercée par le plus ancien des administrateurs et, en cas d'égalité d'ancienneté, par le
plus âgé des plus anciens.
Article 19
Le Conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents.
En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.
     Le Conseil peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition
que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les
administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce
siège.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimées par écrit.
Article 20
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et
recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que
prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous legs et donations ;
consentir et conclure tous contrat d'entreprises et de ventes ; contracter tous emprunts avec ou sans
garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles
sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits contractuels ou réels
ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements ;
transiger, compromettre.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents intervenants, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue ; il déterminera leurs occupations et
traitements.
Article 21
22.1 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association et la
représentation de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués.
22.2. Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs tiers des pouvoirs spéciaux sans
que cette délégation puisse porter sur la politique générale de l’association ou la gestion du conseil
d’administration.
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenue au nom de l’
association par le conseil d’administration, sur les poursuites ou diligences de l’administrateur
délégué, ou de deux administrateurs agissant conjointement.
L’association est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice :
- soit par deux administrateurs dont au moins un administrateur A agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 23
Les mandats des administrateurs sont exercés gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
TITRE V - Comptes annuels, bilan
Article 24
Avant le 31 mai de chaque année, est établi le relevé des comptes de l'exercice écoulé et le budget
pour l'exercice suivant. Tous les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée ordinaire du mois
de juin.
TITRE VI - Modifications, dissolution, liquidation
Article 25
En cas de dissolution volontaire, et sauf application de la dissolution et clôture de liquidation en un
seul acte, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 26
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une institution, une association
ou un établissement d'utilité publique, ayant un objet similaire ou connexe, à désigner par
l'Assemblée Générale.
Article 27
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi.
3. Admission d’un nouveau membre
L’assemblée générale décide d’admettre Madame Delattre Cécilia, domicilié à 1083 Ganshoren,
avenue Richard Mazza 28 en tant que nouveau membre de l’Association et ce à partir de ce jour.
Elle a accepté par écrit, antérieurement aux présentes.
4. Transfert du siège et éventuellement de l’adresse électronique et du site internet de l’association
L’assemblée générale décide de déplacer le siège au sein de la Région de Bruxelles-Capitale. Il se
situera à partir de ce jour à l’adresse suivante :  1070 Anderlecht, Allée de la Recherche 12.
5. Pouvoirs :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, pour effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation
des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 4 procurations et statuts coordonnés