N° d'entreprise : 0644426626
Nom
(en entier) : AC OUTDOOR CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pépinette 14
 : 6950 Nassogne
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par la Notaire Laurence DEMAREZ, notaire à la résidence de Nassogne, le 12 avril
2024, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de
la société à responsabilité limitée « AC OUTDOOR CONSULT », ayant son siège à 6950 Nassogne,
Rue de la Pépinette 14, constituée suivant acte reçu par le notaire Laurence DEMAREZ, à
Nassogne, le 10 décembre 2015, publié par extrait aux annexes au Moniteur Belge du 15 décembre
suivant sous le numéro 15320933, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis ; société
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0644.426.626, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Marche-en-Famenne et assujettie à la TVA sous le
numéro BE 0644.426.626.
A décidé à l'unanimité :
1.Première résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une
justification de la modification de l’objet a été proposée et exposée par l’organe d’administration dans
un rapport du 4 avril 2024.
L’assemblée a décidé d’approuver le rapport de l’organe d’administration, qui sera ci-annexé.
L’assemblée décide de la modification de l’objet et par conséquent, l’article 4 des statuts est modifié
comme suit :
« Article 4 – Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à
la profession :
    •  L’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, de séminaires, de banquets, de
réceptions, de conférences, de cérémonies, d'événements de toute nature et notamment sportifs,
culturels, festifs, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois,
tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité
d'agent, de représentant ou de commissionnaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées;
    •  L’achat, la vente et la location de matériel et de salles destinés au secteur Horeca ou à l’
organisation d’évènements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’
immobilières ;
    •  L’exploitation de restaurant, café, taverne, débit de boissons, vente de produits d’alimentation
divers, plats préparés, sandwiches, snacks, petite restauration, etc.
    •  La fabrication, la vente, l’achat, la conception, l’importation, l’exportation de tous types de
produits en chocolat ou à base de chocolat et des produits annexes nécessaires à leur fabrication,
conception, etc., y compris les démonstrations et les cadeaux d’entreprises ;
    •  Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière ou touristique
ou généralement Horeca ;
    •  L’exploitation de campings et/ou de logements pour locations de vacances ;
    •  L’organisation de voyages collectifs ou individuels, longs ou courts séjours.
    •  La vente de billets/tickets d’entrée pour tous types d’événements et spectacles ;
    •  La diffusion et promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu’intermédiaire ;
    •  L’édition, publication, distribution et vente de catalogues de produits et services ;
    •  Toutes activités d’intermédiaires en commerce de matériel intérieur et extérieur, la
commercialisation sous toutes ses formes, notamment vente, achat, courtage et commission, de
produits fabriqués ;
    •  La commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, notamment à
distance par correspondance, téléphone ou via internet, la location, l’échange, l’importation, l’
exportation, l’exploitation, l’exécution, la diffusion, la distribution, la livraison, la vente ambulante ou
sur marchés, de tous biens et marchandises généralement quelconques, leurs accessoires ;
    •  Pilote de drone ;
    •  Inspection vidéo par drone ;
    •  Tous types de prestations avec usage de drones, notamment pour la réalisation de vidéos et
montages vidéo, photographies, prises de vue, etc. ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management, au conseil, à la
gestion et à la consultance pour sociétés, fédérations, services et professionnels, tant publics que
privés, comprenant notamment la gestion et le conseil dans le domaine commercial et marketing, le
domaine opérationnel, le domaine technique, informatique et la recherche et développement, le
domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif, le domaine commercial, financier et
juridique, les ressources humaines, les relations publiques, la communication, la planification, la
recherche de rendement, le contrôle, la formation, l’organisation au sens le plus large, la gestion
sociale, le recrutement, la formation du personnel ;
    •  Toutes les opérations se rapportant : au conseil et l'étude en animation de vente, en
merchandising et en prospection, à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la
gestion et la commercialisation d'actions, d'animation de vente, de prospection et toute campagne
promotionnelle ou publicitaire ;
    •  Toutes activités d’enseignement et apprentissage sportif, notamment dispenser des cours de
tennis ou de tout autre sport de raquettes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et qu’il n’y a pas de partie non encore libérée du capital, qui a été converti en un compte
de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AC OUTDOOR CONSULT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, sous réserve des restrictions légales éventuelles,
notamment en matière d’accès à la profession :
- L’organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'événements
notamment et de manière non exhaustive et non limitative, de séminaires, de banquets, de
réceptions, de conférences, de cérémonies, d'événements de toute nature et notamment sportifs,
culturels, festifs, des expositions, des foires, des salons, des congrès, des workshops, des tournois,
tant pour son propre compte que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, en qualité
d'agent, de représentant ou de commissionnaires, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées;
- L’achat, la vente et la location de matériel et de salles destinés au secteur Horeca ou à l’
organisation d’évènements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’
immobilières ;
- L’exploitation de restaurant, café, taverne, débit de boissons, vente de produits d’alimentation
divers, plats préparés, sandwiches, snacks, petite restauration, etc.
- La fabrication, la vente, l’achat, la conception, l’importation, l’exportation de tous types de produits
en chocolat ou à base de chocolat et des produits annexes nécessaires à leur fabrication,
conception, etc., y compris les démonstrations et les cadeaux d’entreprises ;
- Toutes autres activités ayant un rapport direct ou indirect avec l’industrie hôtelière ou touristique ou
généralement Horeca ;
- L’exploitation de campings et/ou de logements pour locations de vacances ;
- L’organisation de voyages collectifs ou individuels, longs ou courts séjours.
- La vente de billets/tickets d’entrée pour tous types d’événements et spectacles ;
- La diffusion et promotion publicitaire de manière propre ou en tant qu’intermédiaire ;
- L’édition, publication, distribution et vente de catalogues de produits et services ;
- Toutes activités d’intermédiaires en commerce de matériel intérieur et extérieur, la
commercialisation sous toutes ses formes, notamment vente, achat, courtage et commission, de
produits fabriqués ;
- La commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, notamment à distance
par correspondance, téléphone ou via internet, la location, l’échange, l’importation, l’exportation, l’
exploitation, l’exécution, la diffusion, la distribution, la livraison, la vente ambulante ou sur marchés,
de tous biens et marchandises généralement quelconques, leurs accessoires ;
- Pilote de drone ;
- Inspection vidéo par drone ;
- Tous types de prestations avec usage de drones, notamment pour la réalisation de vidéos et
montages vidéo, photographies, prises de vue, etc. ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management, au conseil, à la
gestion et à la consultance pour sociétés, fédérations, services et professionnels, tant publics que
privés, comprenant notamment la gestion et le conseil dans le domaine commercial et marketing, le
domaine opérationnel, le domaine technique, informatique et la recherche et développement, le
domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif, le domaine commercial, financier et
juridique, les ressources humaines, les relations publiques, la communication, la planification, la
recherche de rendement, le contrôle, la formation, l’organisation au sens le plus large, la gestion
sociale, le recrutement, la formation du personnel ;
- Toutes les opérations se rapportant : au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising
et en prospection, à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la
commercialisation d'actions, d'animation de vente, de prospection et toute campagne promotionnelle
ou publicitaire ;
- Toutes activités d’enseignement et apprentissage sportif, notamment dispenser des cours de tennis
ou de tout autre sport de raquettes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée
limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à vingt (20) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-        le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-        les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23. Acompte sur dividendes
En application de l’article 5:141, deuxième alinéa, du Code des sociétés et associations, l’organe d’
administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majorée du bénéficie reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Laurence DEMAREZ, notaire à Nassogne d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur ALARD Christian Hubert Jean, né à Verviers le 28 août 1968, domicilié à 6950 Nassogne,
Rue de la Pépinette 14, ici présent et qui accepte, déclarant ne pas avoir fait l’objet d’une
condamnation à une interdiction similaire à une des interdictions visées à l’article 6 loi du 4 mai 2023
relative au Registre central des interdictions de gérer prononcée par une juridiction d’un Etat membre
de l’Espace économique européen.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6950 Nassogne, Rue de la
Pépinette 14.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Laurence DEMAREZ.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte et de ses annexes.