N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL PROMARDA
(en abrégé) : PROMARDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Arloncourt 80
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne (Longvilly)
Statuts ASBL PROMARDA
Entre les soussignés :
 
*Claude Sébastien Michel, né à Bastogne le 09 septembre 1985, domicilié au 80 Arloncourt, 6600 Bastogne
 
*Denys Frédéric, né à Bastogne le 4 décembre 1978, domicilié au 54b rue Pierre Thomas, 6600 Bastogne
 
*Laloy Jérémy, né à Bastogne le 1 sepembre 1985, domicilié au 28, 101ème AirBorne, 6688 Longchamps
 
*Defnet Aurélie, né à Ottignies le 6 novembre 1979, domicilié à rue de Ste Ode, 81 6680 Sainte-Ode
 
Thiry Catherine né à Bastogne le 26 juillet 1979, domicilié à Arloncourt 58 6600 Bastogne
 
• Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à  la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I  DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :« Asbl PROMARDA».
Elle sera plus communement appelée « PROMARDA ». Elle reprend les  actifs, les membres et adhérents, les
comptes bancaires  de l’association de fait « PROMARDA ».
 
Article 2 – Son siège social est établi au 80, Arloncourt 6600 Bastogne dans l'arrondissement judiciaire de
Neufchâteau
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but la réalisation de projets autour de la personne handicapée
 
Article 4 – L’association a pour objets :
4.1 – L’organisation de projets autour de la personne handicapée
4.2 – L’organisation d’évènements sportifs ou extra-sportifs
4.3. - La participation à des évènements sportifs ou extra-sportifs
4.4 – L’exploitation des supports multimédiatiques
4.5 - Le soutien financier de projets en lien avec la personne handicapée
0707920153
 
 
 
 
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. Leur nombre maximum n’est pas
limité.
Dans ces statuts le terme « membre » désigne les membres effectifs. Les membres adhérents sont désignés par
le terme « adhérent ».
En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 -
§ 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte;
2) tout adhérent  qui, présenté par deux membres effectifs au moins, peut-être admis par décision du Conseil
d’Administration aux conditions suivantes :
- être majeur
- montrer factuellement son intérêt pour l'aide à la personne handicapée
Le Conseil d’administration a seul pouvoir d’admettre de nouveaux membres effectifs. Il jouit à cet égard d’une
liberté d’appreciation absolue et n’est  tenu en aucun cas de motiver sa décision. L’admission sera votée à la
majorité simple des suffrages exprimés.
Toute personne qui devient membre de  « PROMARDA » s’engage à adhérer aux présents statuts.
§ 2. Sont « Adhérents » toute personne physique :
Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Le conseil d’administration confirmera ou annulera la demande d’adhésion. En cas d’annulation, le demandeur
sera informé sans obligation de justification.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Les
adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont
notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les adhérents sont libres de se retirer à tout moment. Les membres effectifs sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant par écrit ou par courriel leur démission à un membre du comité de
gestion.
Est en outre réputé démissionnaire :
- Pour le membre effectif, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales ordinaires
ou extraordinaires consécutives
Tout membre/adhérent demissionnaire ou exclu remplissant une fonction quelconque au sein de la «
PROMARDA » est réputé démissionnaire de ses fonctions.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits et les fonctions éventuelles du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé
de réception.
La sanction est dûment motivée
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les adhérents ne paient pas de cotisation annuelle
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement à moins que la situation financière de
l’association ne l’exige.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du second trimestre de
l’année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, ou courriel,  au moins huit jours avant l’Assemblée.
- La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
- L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre et chaque adhérent a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite, datée et signée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Un membre qui souhaite inviter une personne doit en avertir le Conseil d’Administration par l’intermédiaire de son
Secretaire et c’est le Conseil d’Administration qui juge de l’opportunité de l’invitation. C’est le Conseil
d’Administration qui invite la personne.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur ayant la plus grande ancienneté.
Article 17 – L’Assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés.
L’Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire, ou non.
 
Article 18 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres et adhérents ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – La «PROMARDA  » est administré par un Conseil d’administration composé de minimum 3
personnes et de maximum cinq personnes, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en
tout temps révocable par elle.
Les Administrateurs ont le devoir de s’occuper activement et matériellement de la PROMARDA ». Ils s’interdisent
tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à
sa réputation.
La « PROMARDA » est engagé vis à vis des tiers par la signature de 2 administrateurs dont un doit être issus du
comité.
 
Article 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, le Conseil d’administration peut coopter un nouvel
administrateur provisoire. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Ils composent le
« Comité de gestion ».
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empechement du Président, ses
fonctions sont assumées par l’Administrateur ayant le plus d’ancienneté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 - Les candidats au poste d’administrateur doivent remettre au Secretaire leur candidature par écrit
avant l’Assemblée Générale. Seul un membre effectif peut postuler comme Administrateur.
 
Article 24 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans le registre des procès-verbaux.
 
Article 25 – Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 27 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Article 28 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 29 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL Article 32in 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 30 - Un compte bancaire a été ouvert à la CBC Banque, rue du vivier 80 6600 Bastogne. Le numéro de
compte est le BE64 7320 4852 9252
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Le premier exercice débutera le 1er Janvier 2018.
 
Membres effectifs :
-CLAUDE Sébastien
-DEFNET Aurélie
-DENYS Frédéric
-LALOY Jérémy
-THIRY Catherine
 
Administrateurs :
Les membres effectifs désignent en qualité d’administrateurs
-CLAUDE Sébastien
-DEFNET Aurélie
-DENYS Frédéric
-LALOY Jérémy
-THIRY Catherine
 
-Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
• Président : DENYS Frédéric
• Trésorier : CLAUDE Sébastien
• Secrétaire : LALOY Jérémy