0795. 591921
Nº d'entreprise :
1 3 JAN. 2023
Nom
(en entier) : Unité Chrétienne pour le DéveloppeFREISCH STAATSBLAD
BESTUUR
(en abrégé) : UCD
Forme légale: Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue de la Toison d'Or, 67 bte 9 à 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Article 1er
En date du 20 juin 2020 les nommés ci-dessous énumérés ont accepté de créer une association sans but
lucratif, conformément à la loi belge portant dispositions générales applicables aux sociétés, associations
sans but lucratif et aux fondations ainsi que les statuts. Les membres fondateurs de l'« Unité Chrétienne pour
le Développement » EN SIGLE « UCD asbl » identifiés de la manière suivante :
Les soussignés :
1.Madame NGOYA NZENGU Godée, de nationalité française, née à Kinshasa / R.D.Congo, le 7 juillet
1973, domiciliée à 58000 NEVERS / France rue de la Fosse aux loups, 57
e-mail : godeengoya@yahoo.fr
2.Madame BAKAJI BEBE, de nationalité belge, née à Kabinda / R.D.Congo, le 2 juin 1975, domiciliée à
9000 Gand / Belgique, kikvorsstraat, 1043
e-mail : bebebakaji@hotmail.be
3.Monsieur Samuel MULIMBIYI NGONGO, de nationalité hollandaise, né à Kongolo /.R.D.Congo, le 27
Décembre 1972, domicilié à Buntgras 127,3206SC Spijkenisse, Pays Bas.
e-mail : ngongo1999@yahoo.fr
4.Monsieur Elie KAPEPULA NGOYI, de nationalité congolaise, né à Kananga/ R.D.Congo, le 20 Octobre
1972, domicilié à 6 Cranworth Green, Stockton-on-Tees, TS17 7ED, Angleterre, Royaume-Uni.
e-mail : engoyi20@gmail.com
5.Monsieur Blaise FUNDI, de nationalité britannique, né à Bujumbura / Burundi, le 30 juin 1971, domicilié à
57 Derbyshire Way, Coventry, CV2 3FA, Angleterre, Royaume-uni.
e-mail : blaisefundi@yahoo.fr
6.Monsieur Justin KASOKOTA de nationalité congolaise, né à Kirungu / R.D.Congo, le 27 septembre
1973, domicilié à 34 Cumbrae Drive, Motherwell, Lanarkshire, ML1 3LG, Ecosse, Royaume-Uni.
e-mail : justing4@gmail.com
7.Monsieur Augustin NDAYIZIGA, de nationalité Suédoise, né à Ruyigi/Burundi, le 12 Décembre 1979,
domicilié à Tierp, Karlitplan 8B à Karlholmsbruk, Suède.
e-mail : augund9@gmail.com
8.Monsieur Adonis ILUNGA KASUBI, de nationalité congolaise, né à Lubumbashi / R.D.Congo, le 5
septembre 1980, domicilié à 2800 Chartres, rue Jean Baptiste Boussingault, 17, France.
e-mail : adoeternel@gmail.com
9.Monsieur Dieudonné ILUNGA KABINGA, de nationalité belge, né à Luputa / R.D.Congo, le 1er mars
1965, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Haute, 298 / A en Belgique.
e-mail : dieudonne9@hotmail.com
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 2: Siège social
Le siège de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » est situé à 1060 Bruxelles
en Belgique, avenue de la Toison d'Or, 67 / Rez-de-chaussée ;
Ce siège peut être transféré à tout autre endroit dans le territoire national ou en dehors de celui-ci sur
simple décision du collège des fondateurs.
Article 3 : But
L'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » s'engage en faveur d'un partenariat
mondial pour réduire l'extrême pauvreté ;
L'association vise à contribuer dans la réduction de l'extrême pauvreté et la faim. Elle va initier et
implémenter des projets agro-alimentaires dans les domaines de champs, pêche et élevage. Elle travaillera
avec les populations paysannes, les organiser en coopératives. Elle va les renforcer en capacités et assurer
leur encadrement dans la gestion des micro-projets. Elle disponibilisera des équipements, des intrants et
semences nécessaires pour la mise en œuvre des projets. Elle mettra en place un mécanisme qui permet une
chaine des valeurs de la production à la consommation ;
Elle interviendra pour assurer l'éducation de base pour tous. Avec la participation communautaire, elle va
construire des écoles et rendre disponible des fournitures scolaires. Elle va organiser des programmes
d'apprentissage des adultes et réduire l'analphabétisme à tous les niveaux ;
Elle s'occupera de la santé pour tous. Elle interviendra dans la promotion de la santé et du bien-être des
communautés vulnérables par la sensibilisation, l'information et l'éducation en assurant une communication
pour le changement de comportement. De la disponibilité des infrastructures hospitalières, équipements et
intrants, elle s'assurera que les communautés aillent une accessibilité géographique, financière et sociale aux
soins de santé. Des projets de mutuelle de santé seront initiés et implémentés ;
Elle s'occupera aussi de la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Elle compte
matérialiser les projets de parité des sexes dans l'éducation primaire et secondaire où toutes les filles vont à
l'école. Elle s'assurera à identifier les facteurs et les causes qui font barrières à l'émancipation des femmes et
y remédier. La distribution des vêtements, autres fournitures pour les filles pour leur scolarisation sera
assurée. Les projets de micro-crédits seront initiés en faveur de l'autonomisation des femmes. Des projets
d'ateliers de formation en technique socioprofessionnelle telles que coupe et coutures, maçonnerie avec
distribution des outils et matériels seront mise en œuvre. L'accès à la justice pour des femmes sera assuré
par des projets de défense de droits de la femme en rapport avec les violences sexuelles, la violence basée
sur le genre et la violence domestique ;
Elle s'engage à réduire les inégalités. Elle s'engage à promouvoir l'égalité des chances et à plaider pour
une réduction des inégalités salariales. Elle s'engage à promouvoir et à plaider pour la mise en place d'une .
protection sociale en particulier pour les groupes vulnérables tels que les personnes vivant avec handicap, les
orphelins, les veuves afin de leur insertion socioprofessionnelle ;
Elle s'engagera aussi dans la préservation et la protection de l'environnement. Elle s'assurera que l'eau et
l'assainissement soient effectifs. Les projets d'accès à une source d'eau potable ainsi que les projets de
.gestion des déchets domestiques et publics seront initiés et mis en œuvre. Elle assurera que les populations
aillent accès à un assainissement amélioré et qu'il y'ait moins des populations déféquant en plein air par des
projets de constructions de latrines. Elle animera des projets qui sensibilisent contre la déforestation et
encouragent le reboisement. Elle développera des projets de logement et garantira l'accès de tous à une
énergie durable par des projets des énergies renouvelables.
Article 4 : Durée
L'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » est constituée pour une durée
indéterminée.
TITRE II : DES MEMBRES
Chapitre 1 : Des catégories des membres.
Article 5 :
L'Unité Chrétienne pour le Développement EN SIGLE « UCD asbl » comprend quatre catégories des
membres :
- Les membres fondateurs ;
- Les membres effectifs ;
- Les membres d'honneur ;
- Les membres sympathisants.
Article 6 :
Est membre fondateur, toute personne physique ayant participé à la conception de l'idée fondamentale et
à la signature de l'acte constitutif de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » ;
Tout membre fondateur possède, ipso facto, la qualité d'administrateur ;
Est membre effectif, toute personne qui, sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de religion ou
de toute autre considération, souscrit aux présents Statuts et contribue au fonctionnement de l'Unité
Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » suivant les modalités fixées par le Règlement
d'ordre intérieur ;
Est membre d'honneur, toute personne qui, sans avoir la qualité de membre fondateur ou effectif, qui
contribue d'une manière exceptionnelle et substantielle aux activités de l'Unité Chrétienne pour le
Développement en abrégé « UCD asbl » ;
Est membre sympathisant, toute personne qui, sans avoir la qualité de membre fondateur, ni celle de
membre effectif ou d'honneur, manifeste l'intérêt de participer aux activités de l'Unité Chrétienne pour le
Développement en abrégé « UCD asbl ».
Chapitre II : Des droits et des obligations des membres
Article 7 :
Le membre fondateur a droit à :
- L'information sur toutes les activités de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl
»
- L'éligibilité et au vote dans différents organes de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé «
UCD asbl », suivant les modalités fixées par le Règlement intérieur
- Participer aux délibérations de l'Assemblée Générale, avec voix délibérative.
Article 8 :
Le membre d'honneur peut participer aux délibérations de l'Assemblée Générale sans droit de vote.
Article 9:
Le membre sympathisant peut assister aux travaux de l'Assemblée Générale.
Article 10 :
Le membre effectif participe à toutes les activités de l'association et y apporte sa disponibilité et son
expertise le cas échéant. Il est tenu au respect des dispositions des présents statuts et du Règlement d'ordre
intérieur. Il s'acquitte régulièrement de sa contribution.
Article 11 :
Tout membre est tenu au secret des délibérations de l'Assemblée générale.
Chapitre III : De l'acquisition et de la perte de la qualité de membre.
Article 12 :
Pour être admis membre effectif, il faut :
- Etre majeur ;
- Faire acte d'adhésion par écrit ;
- Souscrire aux présents Statuts et au Règlement d'ordre Intérieur de l'Unité Chrétienne pour le
Développement en abrégé « UCD asbl ».
Article 13:
La qualité de membre d'honneur ou sympathisant est accordée par l'Assemblée Générale, sur proposition
du Comité Exécutif.
Article 14 :
La qualité de membre effectif se perd par le décès, la démission ou l'exclusion ;
Le membre démissionnaire adresse sa lettre de démission au Comité Exécutif qui en accuse réception ;
L'Assemblée Générale peut, sur proposition du collège des fondateurs, après inscription du point y relatif à
l'ordre du jour, exclure un membre effectif pour inobservance des Statuts ou pour toute cause jugée
incompatible avec les objectifs de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl ».
Article 15 :
La qualité de membre d'honneur ou sympathisant est retirée par l'Assemblée Générale, sur proposition du
Comité Exécutif.
Article 16 :
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret,
à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le comité exécutif peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois ;
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite ;
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Chapitre IV : Registre des membres.
Article 17 :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du comité exécutif
conformément à la foi ;
Le comité exécutif tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ;
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité exécutif, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au comité exécutif. Le membre
est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le comité exécutif convient d'une date
de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
TITRE III : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 18 :
L'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » comprend les organes ci-après :
- L'Assemblée Générale
- Le Comité Exécutif
- Le Collège des Fondateurs
Chapitre I : De l'Assemblée Générale.
Article 19 :
L'Assemblée Générale est l'organe suprême et délibérant de l'Unité Chrétienne pour le Développement en
abrégé « UCD asbl » ;
Elle est composée de tous les membres fondateurs et tous les membres effectifs.
Article 20 :
Sans préjudice d'autres dispositions des présents Statuts, l'Assemblée Générale :
- Définit la politique générale et arrête les principes d'action de l'Unité Chrétienne pour le Développement
en abrégé « UCD asbl ».
- Approuve et modifie les Statuts de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl ».
- Elit et déchoit les membres du Comité Exécutif ;
- Accorde et retire la qualité de membre d'honneur et de membre sympathisant, sur proposition du Comité
Exécutif ;
- Elit et déchoit le Président d'honneur ;
- Approuve le budget et les comptes de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl »
- Reçoit et examine les recours des membres contre les décisions du Comité Exécutif et y statue.
Article 21 :
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'association, assisté de son Vice-président, ainsi
que d'un Rapporteur ou d'un Rapporteur Adjoint.
· Article 22 :
L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire et extraordinaire ;
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président ;
Elle se réunit en session extraordinaire chaque fois qu'il y a de besoin. Dans ce cas, l'Assemblée
Générale est convoquée sur demande d'au moins un tiers des membres.
Article 23 :
L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne délibère valablement que si elle réunit au moins la
moitié des membres fondateurs. Au cas où le quorum n'est pas atteint, le Président convoque une autre
Assemblée dans les quinze jours. Dans ce cas, il n'est plus tenu compte du quorum exigé, l'alinéa précédent,
l'Assemblée se réunit et statue sans justifier du quorum ;
L'Assemblée Générale statue à la majorité simple des voix exprimées des membres présents et
représentés ;
En cas d'égalité de voix exprimées, la voix du président est prépondérante ;
Toutefois, lorsque l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » envisage de
modifier les Statuts ou en cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale ne peut valablement
siéger que si elle réunit au moins deux tiers des membres fondateurs. Dans ce cas, les décisions sont prises
à la majorité de trois quarts des membres votants présents et représentés.
Article 24 :
L'assemblée générale est convoquée par le comité exécutif par lettres ordinaires ou par cartes postales,
par sms, par téléphone, skype, mail, vidéo-conférence, ou autres moyens permettant de réaliser ses actions :
l'assemblée Générale, ou le comité exécutif, etc. adressées à chaque membre au moins quinze jours
ouvrables avant l'assemblée, et signée par la Présidente ou, à défaut, ou l'administrateur délégué au nom du
comité exécutif.
Chapitre II : Du Comité Exécutif.
Article 25 :
Le Comité Exécutif est l'organe d'administration et de gestion de l'Unité Chrétienne pour le
Développement en abrégé « UCD asbl » ;
Ses membres ont la qualité d'Administrateurs et de Représentants Légaux de l'Unité Chrétienne pour le
Développement en abrégé « UCD asbl ».
Article 26 :
Le Président du Comité Exécutif est de droit Président de l'Unité Chrétienne pour le Développement en
abrégé « UCD asbl » ;
A ce titre, il représente l'association tant en justice qu'auprès des tiers ;
Les actions en justice tant en demande qu'en défense sont exercées au nom et pour le compte de l'Unité
Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » par le Président du Comité Exécutif ;
Il convoque et préside l'Assemblée Générale. Il nomme et révoque tous les autres membres du personnel
de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl », en dehors des membres constituant le
Comité Exécutif ;
Il peut, sur une ou plusieurs questions déterminées, déléguer ses pouvoirs ou donner mandat aux autres
membres de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » ;
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-président.
Article 27 :
Le Vice-président assure la gestion administrative de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé
« UCD asbl » ;
Il seconde la Présidente Déléguée générale et s'occupe de toutes les tâches relatives aux questions de
relations publiques et de partenariats extérieurs.
Article 28 :
Le mandat des membres du Comité Exécutif est de trois ans, renouvelable, pas de tacite reconduction.
Chapitre III : Du Collège des Fondateurs.
Article 29 :
Le collège des Fondateurs est l'organe d'assistance et des conseils au Comité Exécutifs et à l'Assemblée
Générale. Il intervient également dans les résolutions des conflits internes ainsi qu'en matière disciplinaire ;
Il est l'organe de sauvegarde de l'intérêt supérieur de l'UCD asbl lors du déclenchement d'une sonnette
d'alarme ;
Il se réunit spontanément à la demande d'un membre qui pourra évoquer et ou alerter une situation
particulière concernant les activités de l'UCD asbl ou un de ses animateurs ;
TITRE IV : DES RESSOURCES.
Article 30 :
Les ressources de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » proviennent de :
- Cotisations et/ou contributions de ses membres ;
- Revenus générés par ses activités ;
- Dons, legs et libéralités consentis par toute autre personne physique ou morale ainsi que par les
institutions publiques ou privées, nationales ou internationales.
Article 31 : Cotisation
En ce qui concerne les cotisations, seuls les membres effectifs sont tenus de payer leur cotisation telle
que fixée dans le règlement d'ordre intérieur ;
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 32 : Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but
lucratif de droit belge.
Article 33 : Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour 3
ans et rééligibles. Ils seront chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport
annuel ;
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les
modalités prévues à l'alinéa précédent.
Article 34 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année civile ;
Par exception, le premier exercice débute ce jour à la date de la signature de présents statuts pour se
terminer le 31 décembre 2020.
TITRE V : DE LA DISSOLUTION.
Article 35:
L'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl » peut être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale siégeant et votant conformément aux dispositions de l'article 22 des présents Statuts ;
L'ordre du jour relatif à la dissolution doit être communiqué quinze (15) jours au moins avant la tenue de
l'Assemblée Générale.
Article 36 :
En cas de dissolution, le patrimoine de l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl »
sera dévolue à toute association qui pourra lui succéder ou à toute association poursuivant les mêmes
objectifs que l'Unité Chrétienne pour le Développement en abrégé « UCD asbl ».
TITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Article 37 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le comité exécutif à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Article 38 :
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présents Statuts seront réglées à
l'amiable ;
A défaut d'un règlement à l'amiable, elles seront portées devant les Cours et Tribunaux compétents du
Royaume de Belgique.
Article 39 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019,
code des sociétés et des associations portant des mesures diverses, l'occurrence « la Loi » et « le CSA », en
vigueur depuis le 1er mai 2019 ;
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme membres du comité exécutif :
1.Président : Monsieur/Madame ... (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
2.Vice-président : Monsieur/Madame ... (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
3.Secrétaire Exécutif : Monsieur/Madame ... (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
4.Trésorier : Monsieur/Madame ... (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance) ;
Les animateurs doivent marquer leur accord avant l'entrée en fonction de l'exercice de leur mandat
respectif ;
. L'Assemblée Générale de ce jour a désigné en qualité de commissaires aux comptes et de vérificateurs :
1.Monsieur / Madame .... (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
2.Monsieur / Madame .... (nom, prénom, domicile, lieu et date de naissance)
Les animateurs doivent marquer leur accord avant l'entrée en fonction de l'exercice de leur mandat
respectif.
Article 40
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur signature.
Les membres effectifs, présents et ayant droit de voter :
Nº	Noms Fonction	Signature
1
Elie KAPEPULA NGOYI
Président Déléguée Général
2
Augustin NDAYIZIGA
Vice-président
3
Samuel MULIMBIYI NGONGO
Secrétaire Exécutif
4
BEBE BAKAJI
Trésorière
5
Justin KASOKOTA
Administrateur
6
Adonis ILUNGA KASUBI
Administrateur
7
Blaise FUNDI
Administrateur®
8
Godee NGOYA NZENGU
Administrateur
9
Dieudonné ILUNGA KABINGA
Chargé des Affaires Juridiques