N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Hill's Corp
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la S.I.D.E.H.O. 8
7780 Comines
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 20 décembre
2018
QUE
Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:
1/ Monsieur HILLEWAERE Paul Serge Bertrand, né à Ypres le 31 août 1994, domicilié à 7784
Comines-Warneton (Warneton), Chemin des Sept Gildes 1 B.
2/ Monsieur HILLEWAERE Mathieu Paul Serge, né à Ypres, le 30 août 1999, domicilié à 7784
Comines-Warneton, Chaussée d’Ypres 1 B.
 
Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée “Hill’s Corp”
 
Siège: 7780 Comines, Avenue de la S.I.D.E.H.O 8.
Objet: La société a comme objet:
I. Activités spécifiques:
Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique qu'à
l'étranger :
A/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, de gros et de détail, la production, la distribution,
la commercialisation, la fabrication, l’emballage et le commerce en général des produits concernant
les activités liées à la pâtisserie, aux galettes, aux beignets, aux gâteaux au café, aux bonbons, etc.
à titre d’exemple non exhaustif :
Matériel d’emballage (des cartons, boxes, boîtes, sachets, etc.) ;
Matériel de promotion ;
Serviettes ;
…
B/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, de gros et de détail, la production, la distribution,
la commercialisation, la fabrication, l’emballage et le commerce en général des produits, produits
alimentaires, matières premières et boissons (alcoolique et non-alcoolique).
C/ Agir à titre de franchiseur ou de franchisé.
D/ Développer, acheter, vendre (mis en vente), louer, commercialiser, prendre en licence ou donner
des brevets, des franchises, des marques, des noms commerciaux, du savoir-faire et d’autres
immobilisations incorporelles durable annexes.
E/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur.
F/ La prestation des services administratifs et informatiques.
G/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
II. Activités générales:
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
0716912944
Volet B
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation;
C/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial;
D/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
E/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
III. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers;
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
 
Durée : illimitée
 
Capital : Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00) et est
représenté par cent (100) parts sociales égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune
représente un centième (1/100ième) du capital. Elles sont numérotées d’un (1) à cents (100).
Le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) est entièrement souscrit.
Les constituants ont déclaré que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de six mille deux cents euros
(6.200,00 €).
 
L’attestation du dépôt du capital libéré : Les fondateurs ont déclaré que, pour la libération des parts
sociales ainsi souscrites, un montant de 6.200,00 euros a été versé et déposé sur un compte
particulier numéro BE25 0018 5359 0982 auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, ouvert au nom
de la société en voie de constitution.
L'attestation de ce dépôt délivrée par cet établissement financier a été soumise au notaire qui le
déposera dans son dossier.
Volet B
 
Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième samedi
du mois de mars à onze heures, au siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus
par la loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-
même, ou émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le
texte des décisions proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à
l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.
Les décisions à une assemblée générale sont prises à la simple majorité, à l’exception des décisions
pour lesquelles la loi requiert une majorité spéciale.
 
Gérance - pouvoirs : La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner conformément aux
conditions légales, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale. L’assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des
rémunérations ou compensations fixes ou variables, à imputer sur les frais généraux. Ces
rémunérations et compensations seront fixées chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et
moyennant une simple majorité des voix.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de
procéder dans le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de
gestion la concernant.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux
dispositions légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas
opposables aux ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité
en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont
limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
 
Exercice social : L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le
trente septembre de l’année suivante.
 
Répartition du bénéfice : L’assemblée générale décide de la répartition de bénéfice conformément
les dispositions de la loi.
 
Liquidation : Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte,
comme mentionné ci-après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dissolution de la société,
pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et la rémunération.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir
Volet B
des frais de liquidation.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts
sociales dont ils sont titulaires.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions légales.
L’actif restant est repris par les associés même.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour
une durée illimitée:
1/ monsieur Paul HILLEWAERE, domicilié à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Chemin des Sept
Gildes 1 B; et
2/ monsieur Mathieu HILLEWAERE, domicilié à 7784 Comines-Warneton, Chaussée d’Ypres 1 B.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La rémunération éventuelle des gérants sera fixée par une décision séparée de l'assemblée
générale.
COMMISSAIRE
Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions
légales et statutaires en la matière.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente septembre deux mille dix-neuf.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée annuelle aura lieu le troisième samedi du mois de mars de l'année deux
mille vingt à onze heures.
PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs aux les personnes nommées ci-après comme des
mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de
subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour
des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les
formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la TVA et de
signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et
formulaires pour un ou plusieurs guichet d’entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir les
collaborateurs nommés ci-après de Deloitte, qui élisent domicile au bureau à 8800 Roeselare,
Kwadestraat 151:
1/ madame Eveline CHRISTIAENS ;
2/ monsieur Wouter QUAGHEBEUR ; et
3/ monsieur Alexander VALCKE.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : expédition conforme de l'acte de constitution
 
Pour la société
 
Henri Thevelin,
Notaire à Messines