Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AM PARTNER
Rue Piedenval(AC) 5
4219 Wasseiges
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 05 janvier 2015, délivré
avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS:
1/ Monsieur GASPAR Alexis Jean Stanislas, né à Huy, le vingt juin mil neuf cent soixante-huit (NN :
68.06.20-247.41),
2/ Et son épouse, Madame ARNAUD Marie Dominique, née à Suresnes (Hauts de Seine) (France) le
neuf octobre mil neuf cent septante-trois (NN : 73.10.09-390.70), de nationalité française.
Domiciliés ensemble à 4219 Acosse (Wasseiges), rue Piedenval, 5.
Mariés à SAINT-VRAIN (ESSONNE - FRANCE) le vingt septembre mil neuf cent nonante-sept sans
contrat de mariage ainsi qu’ils le déclarent.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée "AM PARTNER".
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4219 Wasseiges (Acosses), rue Piedenval, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
- Tous les services destinés aux entreprises des secteurs de l’agro-alimentaire, de l’HORECA, de la
distribution, de la chimie, de la biotechnologie, du pharmaceutique, entre autres ;
Les services proposés comprennent notamment des activités de conseil, de coaching,
d’accompagnement, de formation, d’audit et de guidance des entrepreneurs, des managers, du
personnel employé et ouvrier, dans les domaines liés à l’opérationnel comme (liste non exhaustive) :
• la gestion des flux et des procédés de production,
• la gestion de l’hygiène, de la sécurité alimentaire et de la qualité,
• la gestion environnementale
• le développement de produits et de procédés.
- L’optimisation des profits, au travers de l’optimisation des rendements de production, de la
négociation de contrats d’achat de biens et de services ou encore de l’optimisation de l’organisation
des activités de l’entreprise et de ses processus ;
- La gestion des ressources humaines, via la formation, la création des descriptifs de postes, la
caractérisation et la sélection de profils ;
- Le support à la réalisation de bâtiments et de lignes de production ;
- L’intérim de fonctions managériales dans les domaines d’activités cités, entre autres : gestionnaire
de site, gestionnaire de production, gestionnaire qualité, gestionnaire environnement, gestionnaire
process, gestionnaire de l’amélioration continue, …
0507975142
Volet B
- Les prestations de service en matière d’exportation et d’importation, en ce compris le conseil, la
réalisation et la conclusion de dossiers et d’opérations commerciales ;
- La fabrication, l’achat, la vente, le commerce, l’exportation, l’importation, en gros, semi-gros et
détail, de tous produits alimentaires, le transport pour son compte propre et le stockage de
marchandises ;
Elle peut notamment affermer, louer ou donner à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit,
ses installations et/ou partie de son patrimoine.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou
à créer ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur
gestion et administration, notamment en exerçant des mandats ou fonctions dans ces sociétés ou
entreprises. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les
sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir
social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
• par Monsieur GASPAR Alexis, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts sociales ;
• par Madame ARNAUD Marie, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit
cinquante (50) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales
Soit pour dix-huit mille dix cents euros (18.600,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE49 7512 0732 1271 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque AXA BANQUE EUROPE, de sorte qu’un
montant de six mille deux cent euros (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du
capital, doit encore être libéré comme suit :
• Par Monsieur Alexis GASPAR, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €),
• Par Madame Marie ARNAUD, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €),
• Ensemble : douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), représentant le solde du capital non
encore libéré.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte BE49 7512 0732 1271 ouvert au
nom de la société en formation auprès de Axa  Banque Europe  et que cet organisme lui a transmis
une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 -BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
quatrième lundi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un
décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (avec toutefois prise en compte des
engagements contractés au nom de la société à dater du 01 janvier 2015) pour se terminer le 31
décembre 2015.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur GASPAR Alexis Jean Stanislas, né à Huy, le vingt juin mil neuf cent soixante-huit (NN :
68.06.20-247.41), domicilié à 4219 Acosse (Wasseiges), rue Piedenval, 5
Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
IV - Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze contractés au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur GASPAR Alexis,  conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE
SEUL BUT D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.