N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cotsworlds Ecommerce Limited
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 65 bte 11
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                     ------------------
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-sept juillet,
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
La société à responsabilité limitée existant en vertu des lois de Hong Kong, Streetcorner Ecommerce
Limited, ayant son siège à Room 805B, Tower 1, South Seas Centre, 75 Mody Road, Tsim Sha Tsui
East, Kowloon, Hong Kong, enregistrée auprès du Registre des Sociétés de Honk Kong sous le
numéro 2132869, immatriculée auprès du registre des personnes morales belge sous le numéro bis
0770.799.018.
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authentiquement la constituti-on et les statuts de
la société nommée ci-après.
                CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénom-mée " Cotsworlds
Ecommerce Limited ".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65, boîte 11.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à soixante deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est représenté par six mille deux cents (6.200) actions nominatives, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société étrangère Streetcorner Ecommerce
Limited, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites a été totalement libérée.
Par conséquent, le capital social de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) est entièrement
libéré.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
PLAN FINANCIER - QUASI-APPORT - FRAIS DE CONSTI-TUTION.
Le fondateur reconnait:
- que le notaire l’a éclairé sur les disposi-tions du Code des sociétés et des associations rela-tives au
plan financier et à la responsabi-lité des fonda-teurs d'une société lorsque celle-ci a été créée avec
un capital manifestement insuffisant (arti-cle 7:18, 2° du Code des sociétés et des associations) ;
- savoir que l'acquisition de tout bien appar-te-nant au fondateur, à un administrateur ou à un acti-
onnaire, que la société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de
deux ans à dater de sa constitution pour une contre--valeur égale au moins à un dixième du capital
sous-crit, est soumise à l'autorisa-tion préalable de l'as-semblée générale, statu-ant à la majorité
0771804155
Volet B
simple, quel que soit le nombre d'acti-ons présen-tes ou représentées. Dans ce cas, il est,
préalablement à l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédac-tion d'un rapport par le
commissaire ou, pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprises, désigné par l’organe
d'administ-rati-on, et d'un rapport spécial établi par cet organe (article 7:8 et suivants du Code des
sociétés et des associations) ;
- que le montant des frais, dépenses, rémuné-rati-ons et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille cinq cent nonante-sept euros septante-deux cents (1.597,72 EUR).
Le plan financier a été remis par le fondateur au notaire afin de le garder dans son dossier.
                   CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Cotsworlds Ecommerce Limited.
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par décision de l’organe d'admini-stration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puissse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci et pour autant que les agréments / enregistrements
éventuellement nécessaire soient obtenus :
-         Le développement, la commercialisation et la fourniture de services de commerce électronique
couvrant divers types de produits, le développement, la production, la commercialisation et le
commerce de tels produits, la prestation de services logistiques, numériques, et tous autres services
relatifs au secteur d'activité susmentionné ;
-         La prestation des services financiers dans le sens large, notamment dans le domaine du crédit
réglementé et non réglementé, les services de paiement, de factoring, et tout autre procédé de
financement facilitant l’acquisition et la vente de tous biens matériels ;
-         la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports informatiques
liés à son activité, ainsi que la gestion de services internet ; et
-         La prestation de toutes activités de consultance dans le domaine financier, de toutes
opérations de dépôt et crédit sur instruments financiers pour compte de tiers, opérations de bourse,
prestations de services et de conseils en matière de stratégie financière patrimoniale, conseils en
placement, gestion de portefeuille, affaires en participation.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante deux mille euros (62.000,00 EUR).
Il est représenté par six mille deux cents (6.200) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
           TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRA-TION.
Volet B
La société est administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs
d'administration et de représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des
associations. La décision de l'assemblée générale et la publication aux Annexes du Moniteur belge
doivent clairement indiquer que la société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique est considéré comme exerçant son mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
Article 9. DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
Les décisions de l'administrateur unique sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par lui.
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L'administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
     L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsque l'administrateur unique
est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
autre personne est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par indiqué dans la décision de sa nomination.
L'administrateur unique ainsi que les délégués à la gestion journa-lière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plu-sieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par l'administrateur unique, agissant seul.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée géné-rale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les as-semblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, menti-onné dans la convo-cation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 de l'ancien Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En
outre, l’organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société, à l’exception des cas où cela n’est
pas autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont présumés être
présents à l’endroit où l’assemblée générale est tenue pour le respect des conditions du quorum de
présence et de la majorité de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes
Volet B
: (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES -
ACOMPTES SUR DIVI-DENDES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se ter-mi-ner le 31 décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication conformément à la loi.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
           TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs.
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-
semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, lorsque cela est applicable, être soumise au président du
tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
     CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur unique non statutai-re pour une durée
indéterminée :
    •  Monsieur ZHANG Bowen, né le 27 mai 1987 à Heilongjiang (Chine).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
DEBUT ET FIN DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
     Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Sakine YILMAZ,
Axel MAETERLINCK, ou tout autre avocat de la société à responsabilité limitée SIMONT BRAUN
ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 250, titulaire du numéro d'entreprise
0466.896.335, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 250, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
     (…)
Volet B
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
     (Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
     Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des
Droits d'Enregistrement.
     Peter VAN MELKEBEKE
     Notaire