N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HAI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Bruxelles 260
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles (premier canton), le vingt-huit
février deux mille dix-neuf, il résulte que Monsieur SZPILMAN Raphaël Cédric, et son épouse,
Madame BENZENOU Edna, domiciliés ensemble à Uccle, Clos de la Charmeraie, 5. Fondateurs.
Forme – dénomination: ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "HAI".
Siège social: Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles, 260.
Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement: vente de textile en gros, demi gros, détail, accessoires, chaussures, maroquinerie,
bijouterie, immobilier, horeca, traiteur, snack, production de film, travaux de rénovation, société de
service en consultance, société de service événementiel, société de service informatique, société de
service a domicile, société de service de conciergerie, hôtellerie, service de livraison, soins
esthétique (manucure, pédicure, pose vernis, épilations, etc...).
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé
en cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,
qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées à concurrence de quinze/trente et
unièmes lors de la constitution.
Souscription: Les cent parts sont intégralement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros chacune, comme suit: - par Monsieur SZPILMAN Raphaël, prénommé: cinquante parts,
soit à concurrence de neuf mille trois cents euros; - par Madame BENZENOU Edna, prénommée:
cinquante parts, soit à concurrence de neuf mille trois cents euros.
Nature des titres: Les parts sont nominatives.
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de
désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte
de la personne morale.
0721684948
Volet B
Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition,
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en
demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de
gérants, signés par un gérant.
Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Si le
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages,
déplacements et autres.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale – réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier
mardi du mois de mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, à la même heure.
Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est
prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde
est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du
Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise du Brabant wallon, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
1°- Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le premier mardi du
mois de mai deux mille vingt.
2°- Nomination de gérants non statutaires
Les associés décident de fixer le nombre de gérants à deux. Ils appellent à la fonction de gérant,
Monsieur SZPILMAN Raphaël et Madame BENZENOU Edna, prénommés, ici présents et qui
acceptent cette fonction. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement
la société sans limitation de sommes. L'exercice de leur mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.
4°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par Monsieur SZPILMAN Raphaël et/ou Madame
BENZENOU Edna, prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par les
Volet B
gérants de la société présentement constituée.
Monsieur SZPILMAN Raphaël et Madame BENZENOU Edna prénommés, sont constitués chacun
mandataires avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la
souscription desdits engagements agissent également en son nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré conformément à l'article 173, 1° bis du Code
des droits d'enregistrement
 
Déposé en même temps.
- expédition de l'acte constitutif