Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Geoknowledge Foundation
Square de Meeûs 37
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 13 décembre 2017, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement,
que :
Monsieur RATTI Bruno, né à Carrara (Italie) le 3 mai 1935, numéro national bis (on omet), numéro
d'identification fiscal italien (on omet), domicilié à Rome (Italie), Piazza Eschilo n. 13.
a constitué une fondation privée dont les statuts sont les suivants :
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateur
La Fondation est créée par :
Monsieur RATTI Bruno, né à Carrara (Italie) le 3 mai 1935, numéro national bis (on omet), numéro
d'identification fiscal italien (on omet), domicilié à Rome (Italie), Piazza Eschilo n. 13.
Article 2 : Dénomination
La Fondation prend la dénomination de « Geoknowledge Foundation ».
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, à 1000 Bruxelles, Square De Meeûs 37.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : But(s)
Considérant que :
    •  la connaissance géographique a toujours été une connaissance fondamentale pour l'homme;
    •  en les différentes époques la connaissance géographique a été déterminée par la culture et la
technologie des sociétés ;
    •  aujourd’hui dans le contexte de la Digital Transformation, la Digital Geography est devenue,
enrichie du progrès de la technologie de l’information et de l'aérospatial (GIS, Big Data, IoT), une
composante essentielle des procès de connaissance puisque elle rend possible l’intégration efficace
entre la dimension du Où, avec celles plus traditionnelles du Comment, Quand et Pourquoi;
    •  la connaissance géographique grâce au développement de la Digital Geography (Ci-après
« Geoknowledge ») engendre des bénéfices pour tous les propriétaires de processus (process
owners) actifs sur le territoire, pas moins dans le champ social et humanitaire;
La Fondation a pour but désintéressé la recherche scientifique, l’innovation, l'éducation, l'instruction
et la formation en vue de la promotion de l'usage de Geoknowledge avec objectifs éthiques, sociaux
et humanitaires, de solidarité sociale et internationale.
Article 5 : Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’action de la Fondation est orientée à servir les besoins
des propriétaires de processus du secteur sans but lucratif national et international, un secteur
différent soit en relation avec l’Etat soit en relation avec le Marché, dans lequel convergent tous les
sujets (ONG, ASBL, Associations sociales,  Comités de citoyens, Associations ecclésiastiques et
0685920949
Volet B
personne morale – même étrangère – en général) qui s’occupent du bien commun sans but lucratif.
La Fondation porte une attention prioritaire aux initiatives relatives à la recherche scientifique,
l’innovation, l’éducation et l’instruction plus marquées par les valeurs éthiques, sociales et
humanitaires, visant à la protection de l’environnement, à la promotion du développement durable, à
la création d'opportunités de travail et au soutien de l’éducation et de l’instruction.
L’action de la Fondation se déroule conformément à son propre Plan Annuel qui actuellement se
divise en cinq lignes :
    •  Environnement, pour la protection de la Création selon les lignes d'orientation de l'encyclique «
Laudato si’»; 
    •  Travail, pour la création d’opportunités pour les jeunes;
    •  Durabilité, pour l’exécution des actions recommandées par l’ONU;
    •  Communication, éducation et instruction, formation pour sensibiliser l'opinion publique aux
bienfaits de la Geoknowledge;
    •  Recherche scientifique et innovation.
En outre, la Fondation favorise la création d’une communauté qui mette en connexion les sujets
experts en Geoknowledge. Cette communauté est appelée « GeoknowledgeAcademy ». Le
règlement de la « GeoknowledgeAcademy » sera approuvé par la Fondation.
La Fondation pourra participer et soutenir toutes les initiatives analogues des organismes et des
personnes, privés et publiques, qui ont des objectifs équivalents et approchants les siens, tant dans
le milieu nationale qu’internationale, ainsi que bénéficier de contributions privés, publiques et même
communautaires et internationales. 
Pour cela, la Fondation pourra :
    •  organiser des programmes et des projets de recherche, d’innovation, d’instruction et
d’éducation, d’expérimentation et d’utilisation des résultats obtenus même grâce à des initiatives
conjointes et des collaborations ;
    •  créer et/ou gérer des centres de recherche ;
    •  collaborer avec d’autres centres de recherche, organisations ou entreprises, publiques ou
privées, même à caractère scientifique ou universitaire ;
    •  instituer des prix à attribuer comme reconnaissance aux sujets privés ou institutionnels qui se
soient distingués pour leur contribution dans la réalisation des buts de la Fondation;
    •  proposer des cours de formation et/ou de spécialisation pour la préparation du personnel en
charge de la recherche et de l’application des modèles et méthodes de connaissance développés
dans le cadre des activités de la Fondation;
    •  inciter et soutenir l’innovation afin d’élaborer des solutions intelligentes en faveur du troisième
secteur;
    •  former une Innovation Community pour soutenir et sensibiliser l’opinion publique envers les
thématiques du troisième secteur;
    •  développer toute forme de relation optimale, même en concluant accords et conventions.
Aucune activité, différente de celles déjà énumérées, ne pourra avoir lieu, exception faite pour celles
directement liées aux activités susnommées et à condition que soient sans but lucratif et aient la
solidarité sociale comme objectif exclusif. Dans le but d’atteindre ses propres objectifs sociaux, la
Fondation pourra, au niveau national et international, prendre toutes initiatives, aucune exclue, y
compris la participation à sociétés, organisations, institutions et autre personne morale poursuivant
un but analogue aux siens.
Article 6 : Durée
La Fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes (physiques
et/ou morale) au moins.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire général
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil peut élire parmi ses
membres un trésorier et un secrétaire général. Ce dernier est chargé d’effectuer la rédaction des
procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes utiles à la réalisation des buts de la
Fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Volet B
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité des voix de l’ensemble de ses membres. Le fondateur est à vie membre de droit du conseil
d’administration. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. La désignation du
nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément du fondateur encore en fonction au sein
du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans renouvelable, à l’exception du mandat
du fondateur de durée illimitée. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais il a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire général:
– aussi souvent que l’intérêt de la Fondation l’exige;
– lorsque deux administrateurs présentent au secrétaire une demande écrite.
Le conseil doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Si tous les
administrateurs sont présents ou représentés, l’envoi de convocations ne sera pas nécessaire.
La Fondation couvrira les frais de déplacement et de séjour des conseillers, aux tarifs d’usage,
lorsque les réunions auront lieu hors du domicile des mêmes conseillers.
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est
présente ou correctement représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
La décision du conseil d’administration concernant les questions stratégiques devra obtenir au
préalable l’agrément du fondateur encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions et les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire général, signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Le président, ou son remplaçant, est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à faire parvenir aux administrateurs, dans le mois
de la réunion, une copie du procès-verbal.
Conflit d’intérêts
Article 18 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération importante relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère sur ce point. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera
annexée au procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, ils en devront être informés.
Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Volet B
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisis en son
sein, ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration à la majorité
(moitié plus un) des voix du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne demeuré
en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Publication
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 31, paragraphe 6, de la loi.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit dans les actions en défense de la
Fondation, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat dont ils ont été chargés et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans les démarches avec
l’administration par le président du conseil d’administration.
Tant que le fondateur exercera la fonction d’administrateur au sein de la Fondation, il pourra
également et valablement représenter la Fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 25 : Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations
établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Le commissaire
est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 27 : Comptes et budget
La rédaction des bilans (ou comptes rendus annuels) et des budgets est obligatoire.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les bilans (ou les comptes rendus annuels) de l’exercice social écoulé,
conformément à l’article 37 de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Il est interdit de distribuer, même de façon indirecte, des bénéfices, des excédents, ainsi que des
fonds, des réserves ou du patrimoine et/ou du capital pendant la vie de la Fondation, à moins que la
destination ou la distribution ne soient imposées par la loi ou qu’elles soient effectuées en faveur
d’autres organisations faisant partie de la même structure selon la loi, les statuts ou le règlement.
Il est obligatoire d’utiliser les bénéfices ou les excédents pour réaliser des activités institutionnelles et
des activités directement liées à ces dernières.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 28 : Modifications statutaires
Le fondateur ou le conseil d’administration de la Fondation peuvent apporter toutes modifications aux
statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur
les modifications statutaires de la Fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents
Volet B
ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux tiers des voix. De plus, aucune
modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation. Si les deux tiers des administrateurs
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais
aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
administrateurs présents ou représentés.
Tant que le fondateur exercera les fonctions d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu son accord préalable.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29 : Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 31,
paragraphes 3 et 4, de la loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, pour une cause quelconque, le résidu du patrimoine sera
dévoué à des organisations à but non lucratif qui pourront être indiquées par la Fondation comme
dernier acte de volonté.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : par exception à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2018.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs :
1) Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de deux ans :
a) Madame MANNUCCI RATTI Dilma Aurea, née à Sao Vicente (Cap Vert) le 25 juillet 1982, numéro
national bis (on omet), numéro d'identification fiscal italien (on omet), demeurant à Rome (Italie),
piazza Eschilo n. 10,
b) Monsieur COFFARO Matteo, né à Rome le 9 octobre 1982, numéro national bis (on omet),
numéro d'identification fiscal italien (on omet), demeurant à Rome (Italie), viale Liegi n. 7,
c) Monsieur FABBRI Guido, né à Rome le 22 juin 1973, numéro national bis (on omet), numéro
d'identification fiscal italien (on omet) demeurant à Rome via Capo d’Africa n. 37,
2) Est nommé administrateur à vie, en qualité de fondateur :
a) Monsieur RATTI Bruno, prénommé.
PROCURATIONS
Les comparants sub a, b, c sont ici également représentés par Monsieur CASTORINA Federico en
vertu de procurations sous seing privés datées du 4 décembre 2017 dont les originaux resteront au
dossier du notaire soussigné et qui acceptent ce mandat.
Conseil d’administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
a) Président : Madame MANNUCCI RATTI Dilma Aurea, prénommée.
b) Secrétaire General : Monsieur COFFARO Matteo, prénommé.
c) Trésorier : Monsieur FABBRI Guido, prénommé.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation:
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le  1er novembre 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
Fondation en formation sont repris par la Fondation présentement constituée.
Volet B
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles
Annexe : expédition