N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ENGITEC
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue du Général de Ceuninck 1
1
ACTE DE CONSTITUTION
Société en Commandite : ENGITEC
Siège social :
Avenue du Général de Ceuninck 1, boîte1
1020 Laeken
RPM :  BRUXELLES
                                                                                                                                       
Extrait de l’acte sous-seing privé effectué ce jour (15/12/2021) chez Monsieur Tueno Simo, Christoph domicilié
Paul Jansonlaan 50, boite 3 à 1070 Anderlecht afin de constituter la société "ENGITEC" SComm
 
Ce jeudi seize décembre deux mille vingt et un, ont comparu :
 
Fondateurs :
Associé commandité :
Monsieur Tueno Simo Christoph Roméo, domicilié Paul Jansonlaan 50, boite 3 à 1070 Anderlecht.
 
Associée commanditaire :
Monsieur IBRAHIM Ousman, domicilié Strada di Monastero, 14 à 53100 SIENA SI en Italie.
 
Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
 
Article 1 : Forme-raison sociale :
La société adopte la forme d’une société en commandite. La raison sociale de la société a comme dénomination :
 « ENGITEC»
Monsieur Tueno Simo Christoph Roméo est associé commandité.
Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Son mandat sera gratuit.
Monsieur IBRAHIM Ousman est simplement associé commanditaire, il n’est responsable qu’à concurrence de
son apport.
 
 
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi avenue du Général de Ceuninck 1, boîte 1 à 1020 Laeken.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’Administrateur.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les bons soins de
0778709862
l’Administrateur ou par la personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
 
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
La maintenance industrielle dans les secteurs pharmaceutiques et agro-alimentaire :
Réparation et maintenance des équipements et lignes de productions
Installation, réparation de machines et d'équipements industriels
Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes), et production d’air comprimé et
vapeur, (Groupe Compresseur, chaudières industrielles)
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Dépannage en urgence dans les entreprises, sur les lignes de production et les lignes de conditionnement
(packaging).
 
Rénovation Générale des bâtiments et Maisons :
Chauffage central
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
Installation de câbles et appareils électriques
Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
Travaux d'installation électrotechnique autres que dans le bâtiment.
 
La maintenance en mécanique navale
 
La maintenance en automation, installations des siemens S5 et S7 et autres marques d’automate.
 
Recrutements du personnel techniques, Engineering, personnelles soignants et dans d’autres secteurs
 
Commercial général gros et détail des produits alimentaires, exotiques et cosmétiques
 
L’achat/vente en gros/détail des matériaux industriels et constructions
 
Autres activités Electromécanique et Electrotechnique
Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations
portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
L’installation d'enseignes, lumineuses ou non
L’installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques
La création et le placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Réparation de produits électroniques grand public et médical & Biomédical
Réparation d'appareils audio et vidéo
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Réparation d'appareils électroménagers
 
Autres activités diverses éventuelles :
Entretiens et réparations de portes coupe-feu.
Autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel
Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à
usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.
Nettoyage des vitres
L’entretien et les réparations courantes de tout type d’accès aux bâtiments
Le développement d’e-commerce et divertissement via internet, et toutes ses variations futures.
La vente (en magasin avec pignon sur rue, sur le web, sur les marchés publics, sur des magasin éphémère/pop-
up) de vêtements prêt-à-porter, d’objets/de meubles de décoration, d’articles de maroquinerie, de bijoux de
fantaisie, de produits de parfumerie.
La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers,
personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, sur
les matières susmentionnées mais aussi en matière de bien-être, aromathérapie, nutrition, marketing, vente,
stratégie, économie, informatique et nouvelles technologies.
Elle pourra aussi s’occuper de la représentation de ces produits, de représenter l’usine et de négocier pour elle
ou pour son propre compte la commercialisation ou la sous-traitance de tous les droits dérivés et produits
(merchandising) des activités précitées, et leur promotion.
Elle pourra s’assurer de la livraison et du négoce de ces produits.
La société pourra aussi s’occuper de :
Entreprise de construction et rénovation des bâtiments
Les travaux de plomberie & chauffage
Les travaux de menuiserie
Tous travaux de peinture intérieur et extérieur d'immeubles et notamment toutes les techniques artisanales liées
à la peinture tels que imitations bois et marbres patines à l'ancienne, patines à l'huile, enduits décoratifs, trompe
l’œil etc.
La rénovation d'immeubles et façades, décoration d'intérieur, parachèvement, aménagement d'intérieur, pose de
revêtements au sol et aux murs, garnissage de tissus murale, tapissage et pose de gyproc aux murs et plafonds
Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique
Montage de cloisons sèches à base de plâtre
Peinture d'ossatures métalliques
Les travaux d’électricité
Les travaux gros œuvres
Les travaux de parachèvements et de finitions
Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement complémentaire des
tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression.
Construction de routes et d'autoroutes
Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Travaux de préparation des sites
Déblayage des chantiers
Forages d'essai et sondages
Travaux d'isolation
Autres travaux d'installation.
Installation de stores et bannes
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments.
Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
Exécution de travaux de rejointoiement
Pose de chape
Autres activités de construction spécialisées
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
Travaux de ferraillage et pose de coffrage
Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
La société peut d’une façon générale accomplir tant en Belgique et à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, promotionnelles et publicitaires, se rattachant directement
ou indirectement à son objet ou pouvant amener son développement ou en facilité la réalisation.
Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction,
l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose
de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des
activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
Toutes opérations financières ou commerciales liées directement ou indirectement aux investissements
financiers et/ou aux marchés financiers, au sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses
produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La conclusion de contrats ou l’octroi de licences en vue de l’enregistrement, la fabrication, le marketing et la
distribution de supports audio et audio-visuels.
L’organisation ou la sous-traitance d’évènements, tels que des expositions, concerts, happenings, réceptions,
ouvertures et présentations, dans le secteur audio et audio-visuel ou dans l’intermédiation (agence).
L’accompagnement professionnel, le conseil et/ou le management et la promotion des relations publiques de
personnes, entreprises, actives dans le secteur audio ou audio-visuel.
L’achat et la vente de matériels destinés à toutes les productions audios et audio-visuelles.
La société peut se porter garante tant pour ses propres engagements que ceux de tiers, entre autres par la mise
en gage ou l’hypothèque, son propre fonds de commerce inclus.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d'autrui, essentiellement toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement aux activités de soutien aux entreprises pour tous ce qui se rapporte à
l’administration, la consultance, la Gestion, des services généraux multi technique informatique (software et
hardware) et multi-service dans les domaines commerciaux tel que , le conseil en gestion d’affaires, le conseil en
communication, le management consultancy, se rattachant à l’ensemble des "fonctions support" des services
administratifs combinés de bureau nécessaires au fonctionnement normal d'une entreprise ainsi que du
secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. La tenue et le suivi de la facturation pour compte
de tiers.
Toutes activités de bureautique, la gestion d’agenda, la prise de rendez-vous, la réservation de restaurants ou
hôtels, la réservation de billets d’événements, l’organisation de vacances ou voyage d’affaires, ou tout autre
service personnalisé, tant dans le cadre des activités professionnelles que privées du client.
La rédaction de courriers, des travaux d’assistance à la gestion de l’entreprise, call center, la réception d’appels
téléphoniques, la prise et la gestion de rendez-vous dans le cadre d’une gestion d’un centre d’affaires ou
coworking, notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et
d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de
rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc.) ;
Toutes prestations de services aux professions libérales ou commerciales, et plus généralement à toutes
entreprises, tous les services pour la mise à disposition de bureaux, en ce compris prestations de personnel,
location, leasing de matériel bureautique, informatique et de bureau.
La société pourra s’occuper de formations, d’ateliers workshop, cours, l’écolage, séminaires, conférences, pour
tout public, au sens le plus large du terme.
La société pourra également effectuer toutes activités de, voyages, rallyes et l’étude de projets pour personnes
privées ou pour des sociétés.
Elle pourra aussi s’occuper de la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations de
tout genre, d’événements et spectacles, tels que soirées, banquets, réceptions, salons, foires, expositions,
concerts, animations, incentive, réunions, séminaires, formations, journées d’étude, colloques, congrès, soirées,
à caractère économique, social, culturel, artistique, sportif, politique ou environnemental, pour personnes privées
ou pour des sociétés à but commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment
en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements.
Dans ce cadre, la société pourra exploiter une cafétéria et effectuer de la petite restauration, la fourniture de
boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la réservation et la
vente de tous modes de transport, séjours et voyages à thème et en général l’activité d’agent de voyages.
La recherche de sponsoring et de parrainage.
La location de salles et de matériel ; la location et la mise à disposition de personnel.
Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations
d’enseignement et cours.
La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils financiers.
La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou
complément de toute création ;
La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent)
de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de
son objet social.
Le marchandising, l’achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou publicitaires
favorisant directement ou indirectement son objet.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos.
La commercialisation (achats et ventes en gros ou au détail), l’importation, l’exportation dans le monde entier, la
distribution, le service après-vente de tous types de matériels, tous produits, toutes matières et services de toutes
origines, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités susmentionnées, destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros,
de demi-gros ou de détail, ou boutique en ligne.
Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de développement
des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La facilitation et l’accompagnement, le coaching de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées. La
prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des
fournisseurs de celles-ci.
Elle pourra fabriquer, développer et vendre tous produits dérivés.
Elle pourra en outre repérer, interviewer, produire et manager tout artiste.
 
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est de cinq cent euros (500,00 €) et divisé en cent (100) actions/parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Soit :
99 actions pour Monsieur Tueno Simo Christoph Roméo.
01 action pour Monsieur IBRAHIM Ousman.
 
Toutes les actions sont représentatives du capital et sont entièrement libérées.
 
 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint survivant ou à un ascendant en ligne direct ou indirect.  
 
Article 8 : REGISTRE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance, y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
d’actions.
Article 9 : Désignation de l’Administrateur
La société est administré par un ou plusieurs administrateurs, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul Administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration de la société lui est attribué.
 
Article 10 : POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque Administrateur peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque Administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque Administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
 
Article 11 : REMUNERATION DE L’ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide si le mandat de l’Administrateur de la société est ou non exercé gratuitement.
Le mandat de l’Administrateur sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l’assemblée générale ce
mandat peut devenir payant.
Si le mandat de l’Administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée dans les frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages
et déplacements.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable & fiscaliste. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’Expert-comptable-fiscaliste sont communiquées à
la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le trente juin de chaque année (30/06), à dix-sept (17)
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des Administrateurs ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés
par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits
sont signés par un Administrateur.
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les actions/parts sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’administrateur dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
La société effectuera alors l'affectation du résultat d’après les décisions prisent en assemblée générale statuant
sur proposition de l’Administrateur dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement éventuel des dividendes devra être attribué endéans les 6 mois de la clôture des comptes de la
société.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort de l’associé commandité qui exerce
l’activité de la société en cas de refus par les héritiers de la reprise des actions de la société ou part la liquidation
volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des associés et une publication au Moniteur
Belge.
 
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les Administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, Administrateur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites.
 
 
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
1er exercice social :
Le premier exercice social débutera ce premier janvier deux mille vingt-deux (01/01/2022),  pour se terminer le
trente et un décembre deux mille vingt-deux
(31/12/2022).
1ère assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le trente juin deux mille vingt-trois (30/06/2023).
Nomination de l’Administrateur  non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’Administrateur à UN.
Elle appelle à cette fonction pour une durée illimitée :
Monsieur Tueno Simo Christoph Roméo qui accepte la fonction d’Administrateur.
Le mandat d’Administrateur sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
 
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
Reprise des Engagements :
               Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à partir du 15/12/2021
en application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
 
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société DAUMERIE Pascal – Fiduciaire BCD SRL
(RPM 0878.081.216) et à son Administrateur, DAUMERIE Pascal,  à 1120 Neder-Over-Heembeek, avenue des
Croix de Guerre, 220 bte 7, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès
de la caisse d’assurances sociale pour travailleurs indépendants.
La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal comptable- fiscaliste
agréé ITAA sous le numéro 10.260.677,  Administrateur de la SRL Fiduciaire BCD agréée ITAA sous le numéro
50.287.830, lui permet donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des
contributions directes, de l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines, ONSS,  Guichet
d’entreprise, Greffe du tribunal de commerce, pour signer et introduire les déclarations, rédiger les réponses aux
questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de régularisations et
réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la direction et les
représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.
 
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
 
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
DONT ACTE.
 
Monsieur Tueno Simo Christoph Roméo                                Monsieur IBRAHIM Ousman
           
Associé Commandité                                                              Associé commanditaire                                   
Administrateur