N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cé & Jé
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Cerisiers 81
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 09 août 2018 par devant Maître Louis RAVET, Notaire à la résidence de Jemeppe-
sur-Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur GILBOUX Jérôme Michel Marc, né à Namur le vingt-deux juillet mille neuf cent quatre-
vingt-quatre, célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre , Avenue des Cerisiers, 81, , .
Et sa cohabitante légale,
Mademoiselle PATINY Céline Pascale Daniel Ghislaine, née à Namur le trente juin mille neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre , Avenue des Cerisiers, 81, , .
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «Cé & Jé», dont le
siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, avenue des Cerisiers, 81 et au capital de
18.600,00 euros.
SOUSCRIPTION LIBERATION
Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune
un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :
< par Monsieur GILBOUX à concurrence de cinquante parts ;
< par Mademoiselle PATINY à concurrence de cinquante parts ;
Soit ensemble à concurrence des cents parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un
tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme
de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BNP
Paribas Fortis ce jour remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un
compte spécial ouvert au nom de la société.
Les comparants ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination sociale de « Cé & Jé ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, avenue des Cerisiers, 81.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
(…)
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger : toutes prestations entrant dans l'exercice de la profession d'infirmière, de
services de soins à domicile ou en établissements de soins et de toutes disciplines annexes.
Elle pourra également effectuer toute opération se rattachant directement ou indirectement à la
conception, l'organisation, la mise en route et la gestion des homes, maisons de repos ou hôpitaux
dans le sens le plus large du terme, la formation et l'animation en centres hospitaliers et de soins.
Elle a également pour objet le soutien, le conseil et l’assistance opérationnelle en matière de gestion
0700771352
Volet B
administrative à toutes entreprises, sociétés et autres organisations comprenant notamment la
gestion et la tarification des soins infirmiers, le travail de secrétariat, la gestion de factures (entrée et
sortie), le classement de documents, etc…
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(…)
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers en
numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à
mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts non entièrement libérés.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
(…)
ARTICLE NEUF
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
(…)
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 16
heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
(…)
ARTICLE QUATORZE
La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut être émis aussi par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu’
une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
< cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être
obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
< le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau
ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
(…)
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2019.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en 2020.
(…)
CONTROLE DE LA SOCIETE
L'Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui
permettant de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu'à constatation du
contraire par l'Assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
GERANCE
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Jérôme GILBOUX et Mademoiselle
Céline PATINY, tous deux comparants, ici présents et qui acceptent, chacun avec les pouvoirs de
décision et de représentation les plus étendus.
(…)
Monsieur Jérôme GILBOUX est nommé en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’il accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les gérants reprennent tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le 1er juillet 2018 par eux nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE conforme à la minute en notre possession
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte