Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Eurocloture
Chaussée de Tournai(VSA) 393
7812 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le treize octobre deux mille dix-sept, par Maître Alexis LEMMERLING,
Notaire à Bruxelles, 
que :
1) la société du droit français EURCLOTURE SECURITY, ayant son siège social à 1 Rue du
Dauphiné, 69120 Vaulx-en-Velin, et
2) la société du droit français GROUPE ST, ayant son siège social à 1 Rue du Dauphiné, 69120
Vaulx-en-Velin,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"Eurocloture".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Chaussée de Tournai 393, 7812 Ligne (Ath).
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son nom propre et pour
son propre compte:
-        la fabrication, le placement, la représentation, la distribution, la commercialisation, la vente
ainsi que l'étude (i) des systèmes de sécurité et de tous dispositifs assurant la fermeture et/ou la
protection des biens et des personnes, (ii) de matériel électrique et électronique pour systèmes et
clôtures avec des accessoires et composants ainsi que pour la protection et la surveillance de sites
industriels, commerciaux ou privés et éclairages spéciaux, (iii) de matériel et accessoires divers pour
entreprises agricoles et d'élevage (barbelés, tendeurs, boitiers électriques, abreuvoirs, matériel de
surveillance),... ; et
-        toutes interventions, toutes études par tous moyens en direct ou en sous-traitance relatives aux
domaines de fabrication et d'activités précités.
La société a également pour objet: a) exclusivement en son nom propre et pour son propre compte:
la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou
non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la
location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la
construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives
à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la
location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens
négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son nom propre et pour son
propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de
contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
0683447746
Volet B
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit (par exemple par voie d'apport, de
souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement), tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant (i) ses biens en hypothèque, (ii) ses biens en gage, y compris son
propre fonds de commerce, (iii) toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter et/ou favoriser la réalisation et/ou le développement.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize
octobre deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à 18.550,00 euros.
Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par EURCLOTURE SECURITY, à concurrence de 99 parts sociales ;         
- par GROUPE ST, à concurrence de 1 part sociale.
Total : 100 parts sociales
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE49 3631 6762 8871 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 12
octobre 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois
de mai à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Volet B
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : la
société du droit français GROUPE ST, ayant son siège social à 1 Rue du Dauphiné, 69120 Vaulx-en-
Velin, avec représentant permanent monsieur THORD Eric, domicilié à 46 rue de la Charité 69002
Lyon.
Son mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le treize octobre deux mille dix-sept et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à les collaborateurs de Baker Tilly qui tous, à cet effet, élisent
domicile à Regenboog 2, 9090 Melle et les avocats et collaborateurs du cabinet RACINE qui tous, à
cet effet, élisent domicile à Avenue Charles Quint 586, bte 9, 1082 Bruxelles, chacun agissant
séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire