N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Val Duchesse
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1380 Lasne, Chemin des Messes 21
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre mars deux mille onze, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé,  
membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, 
ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 
(RPM Bruxelles), 
que :
1) Monsieur Bernard André Joseph Deconinck, demeurant à 1380 Lasne, Chemin des Messes 21 (adresse 
future ; adresse actuelle : 3080 Tervuren, Wezembeekstraat 20) ; et
2) La société privée à responsabilité limitée "HERITAGE FUND", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue 
Royale 97, 
le fondateurs sub 2 était représenté par Monsieur Bernard Deconinck, prénommé,
en vertu d’une procuration sous seing privé,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Val Duchesse".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1380 Lasne, Chemin des Messes 21.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger: 
a) L'acquisition de  tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, ainsi que tous droits immobiliers 
relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) La réalisation de tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, 
émises par des sociétés belges ou étrangères.
c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties réelles.
La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs éléments de ce patrimoine, sera possible.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou 
immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations 
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y 
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou 
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, en rapport 
direct ou indirect avec l'objet social de la société. 
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe 
un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce 
soit, ou fournir caution pour ces sociétés. 
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec toute 
société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet social serait de nature à 
faciliter, même indirectement le sien.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, 
en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à 
favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.
Les termes "octroi de prêts" et "avances" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées 
en la loi du vingt-deux mars mille neuf cent nonante-trois relative au statut et au contrôle des établissements de 
crédit telle que modifiée par la loi du vingt-cinq février deux mille trois.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par 
l'article 559 du Code des Sociétés.
DUREE.
0834991539
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-quatre mars 
deux mille onze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 
mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit : 
- par Monsieur Bernard Deconinck, prénommé, à concurrence de vingt (20) parts sociales,
- par la société privée à responsabilité limitée "HERITAGE FUND", prénommée, à concurrence de mille huit 
cent trente-cinq (1.835) parts sociales,
Total : mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq cent 
cinquante euros (18.550 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un 
compte spécial numéro 676-2818020-39 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
Degroof ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-trois mars deux mil 
onze. 
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de décembre à 
neuf (9) heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle 
peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à 
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale 
conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à 
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que 
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application 
de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, 
laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés 
et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste 
de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la 
même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au 
moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés 
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de 
ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par 
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.  
S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant 
comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier août pour se terminer le trente et un juillet de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à 
l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination 
résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation 
spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par 
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :  
- Monsieur Bernard DECONINCK, domicilié à 3080 Tervuren, Wezembeekstraat 20, en cours de 
déménagement vers 1380 Lasne, Chemin des Messes 21 et inscrit au registre national sous le numéro 440507-
435-23.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le vingt-quatre mars deux mille onze et prend fin le  trente et un juillet 
deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le onze décembre de l'an deux mille douze.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE 
CARREFOUR DES ENTREPRISES.  
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Johan Lagae et/ou Madame Sarah Van Leynseele et/ou tout 
mandataire préposé de ceux-ci,  qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1200 Bruxelles, Woluwe Atrium, rue 
Neerveld 101-103, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit 
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, 
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer 
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Une procuration reste annexé à l’acte.)
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits 
d'Enregistrement.
Vincent Berquin
Notaire associé