N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dillere Destan asbl
(en abrégé) : Dillere Destan asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Haecht 201
Schaerbeek
1030
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF “Dillere Destan”
Les fondateurs soussignés :
1. 
Cil Dilek, domiciliée à 1785 Merchtem, 
à
Oudstrijdersstraat 38, de nationalité belge, n° 85.12.15-244.11 du registre national.
2. 
Demir Orhan Ziya, domicilié à 1785 Merchtem, à Oudstrijdersstraat 38, de nationalité belge, n° 86.05.26-413.66
du registre national.
Le 17.03.2024, il a été convenu de créer une association à but non lucratif (ci-après dénommée "organisation à
but non lucratif") conformément au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommée "CSA"), et
d'accepter à l'unanimité les lois suivantes:
TITRE I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1
1.1. 
L'association sans but lucratif porte le nom “
Dillere Destan”
1.2.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d’une personne morale, doivent contenir les indications
suivantes:
1°           la dénomination de la personne morale;
2°           la forme légale, en entier ou en abrégé;
3°           l’indication précise du siège de la personne morale;
4°           le numéro d’entreprise;
5°           les termes “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivis de 
l’indication du tribunal du siège de la personne  
               morale;
6°           le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne 
morale;
7°           le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2
2.1. 
Son siège sociale est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, Chaussée de Haecht 201, 1030 Schaerbeek,
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
1007267992
2.2. 
Il peut être proposé par l'organe administratif, dans la mesure où ce déplacement n'entraîne pas de
changement dans la langue des statuts. L'organe d'administration est également habilité à procéder au
changement de siège dans les statuts.
Article 3
L'association vise à:
3.1.          Dillere Destan entend pour mission apporter un changement positif, permettant aux gens de tous les
milieux devenir des citoyens conscients et critiques d'une manière complète et à participer à la société belge
dans toute sa diversité.
3.2.          Les activités de l'association sont très diverses : la danse folklorique, les cours de musique, l'art et le
sport, l'organisation d'événements ethniques et interculturels et la promotion de l'égalité des chances.
3.3.          Défendre la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, lutter
contre la discrimination raciale et la xénophobie.
3.4.          Être non stigmatisé par son origine ethnique, sa religion ou son athéisme, privilégiant la fraternité, la
tolérance, la paix, la démocratie et la solidarité internationale, dans laquelle aucune activité est abordée dans
une perspective religieuse sectaire ou nationaliste.
3.5.          Réaliser des activités visant à améliorer la vie sociale et culturelle des personnes issues de
l'immigration, en encourageant le dialogue et l'intégration dans la société belge ainsi que le profil de la culture
en gardant les traditions vivantes.
3.6.          Construire une société plus forte dans la diversité par les activités des associations.
3.7.          Pour créer un environnement en termes de rencontre entre les membres et  d'échanges culturels
entre les peuples de différentes origines en Belgique à travers des événements musicaux, et des cours de
formation, des conférences, des expositions, des ateliers, des cours d'art, des séances  littéraires, des
voyages, le théâtre, folklore, débats, ateliers, formations diverses et sports.
3.8.          Soutien de l'art, de la jeunesse, des projets humanitaires et culturels à travers l'organisation de
campagnes de sensibilisation et la promotion de la conception artistique, séances d'information sur la drogue et
l'abus d'alcool.
3.9.          L’émancipation des femmes afin qu'elles puissent se développer et trouver leur place dans la société.
3.10.        Coopérer avec d'autres organisations socio-culturelles similaires en Belgique et à l'étranger.
Article 4
L’a.s.b.l peut accomplir tous les actes juridiques utiles ou nécessaires à la réalisation de la finalité sociale, et
ce, sans limite de temps ni de fréquence. À cette fin, il peut également acquérir et conserver tous les biens
meubles ou immeubles et en disposer de quelque manière que ce soit. L’a.s.b.l peut également exercer des
activités économiques dans la mesure où celles-ci restent accessoires et que le produit de ces 
activités est entièrement affecté à la réalisation de l'objectif fixé par la loi.
TITRE II: Cotisation des membres
Article 5
5.1.  Le nombre minimum de membres est de deux.
5.2.          L’a.s.b.l a des membres effectifs et associés. Les membres effectifs, sur recommandation de l’organe
d’administration, sont acceptés à la majorité simple des membres présents et représentés de l'assemblée
générale.
5.3.          L’organe d’administration peut, sous réserve de conditions à déterminer par lui et ratifiées par
l'assemblée générale, admettre d'autres personnes en tant que membres honoraires, membres de soutien ou
conseillers à l’a.s.b.l. Ces membres sont des membres adhérents.
5.4.          L'adhésion est de durée indéterminée. Cependant, tout membre peut démissionner à tout moment.
Le renvoi doit être signalé par écrit à l’organe d’administration.
5.5.          Un membre ne peut être exclu par l'Assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents et représentés. L'exclusion d'un membre doit être mentionnée à l'ordre du jour. Un membre proposé à
l'exclusion a le droit d'être entendu par l'assemblée générale.
Article 6
Pour les membres, l’a.s.b.l. ne demande pas de frais d'adhésion.
Article 7
Membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit ont aucune part dans l'actif de l'association et ne
peuvent donc prétendre à aucun remboursement ou une compensation pour les cotisations payées ou
engagées.
TITRE III: Assemblée générale
Article 8
8.1.  
Le nombre minimum de membres est de deux.
8.2.  
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
8.3.  
Chaque membre effectif dispose d'une voix, mais peut être représenté par un autre membre effectif par
procuration écrite. Un membre effectif peut transporter une seule procuration.
8.4.  
Les membres associés ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais sans droit de vote. Avec les
membres effectifs, ils sont invités aux réunions.
8.5.  
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le vice-président ou le membre le
plus ancien.
Article 9
Seule l'Assemblée générale est responsable de:
9.1.  L'adoption de la Constitution et toute modification des statuts.
9.2.  (re) nomination des administrateurs.
9.3.   Décharger les administrateurs et  mettre en place toute réclamation contre les administrateurs en raison
de la gestion défectueuse.
9.4.  L’exclusion des administrateurs.
9.5.  L'approbation des états financiers et le budget.
9.6.  L'acceptation et l'exclusion des membres actifs.
9.7.  La dissolution volontaire de l'a.s.b.l.
9.8.  Tous les autres pouvoirs explicitement conférés à l'assemblée générale par les statuts.
Article 10
10.1.       L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les sept mois après la fin de l'année.
10.2.        Tous les membres doivent être appelés, par courrier électronique, lettre ordinaire ou lettre
recommandée au moins quinze jours avant la réunion. La lettre de convocation indique toujours l'ordre du jour,
l'heure et le lieu déterminés par le conseil.
Article 11
        À l'exception des cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
personnes présentes et des votes représentés. En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la
personne qui préside la réunion est décisif.
Article 12
Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président et le secrétaire, est conservé dans un registre au
secrétariat de l’a.s.b.l. Ce registre peut être consulté au siège social de l’a.s.b.l. par les membres et les tiers
intéressés.
TITRE IV: - Organe d’administration
Article 13
L'association est gérée par un organe d’administration d'au moins deux administrateurs (un de moins que le
nombre minimal de membres à l'article 5.2) qui sont membres effectifs de l’a.s.b.l. Ils sont nommés par
l'Assemblée Générale à durée indéterminée.
Article 14
La fin des mandats
14.1. Automatiquement lorsqu'ils n’ont plus rempli les conditions du mandat.
14.2. En cas de décès.
14.3. Dans le cadre de l'Assemblée générale, qui peut décider cela à tout moment.
14.4. Pour des raisons juridiques.
14.5. En cas de démission, si elle est présentée par écrit.
Article 15
15.1.      L’organe d’administration choisit un président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres. Le
président ou, en son absence, deux administrateurs, convoque le conseil et préside la réunion. En cas
d'absence, la réunion est convoquée par le plus ancien des administrateurs.
15.2.      L’organe d’administration se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le vote du président ou de la
personne qui le remplace est décisif. Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur, mais
personne ne peut détenir plus d'une procuration..
Article 16
L’organe d'administration dirige les affaires de l’a.s.b.l. et les représente, de plein droit , sans autorisation
supplémentaire de l'assemblée générale. Il est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles qui
sont expressément réservées par la loi à l'assemblée générale.
TITRE V: Échéances, périodes et fin de l’a.s.b.l.
Article 17
L’a.s.b.l. est établie pour une durée indéterminée.
Article 18
L'exercice court du 1er Janvier au 31 Décembre.
Article 19
19.1. Lors de la dissolution, les actifs sont transférés à un a.s.b.l. qui a un but similaire.
19.2. En cas de dissolution volontaire de l'Assemblée générale, il doit nommer un liquidateur.
TITRE VI: Divers
Article 20
Le Président est autorisé à représenter l'association envers les tiers.
Le Président adjoint est aussi autorisé à représenter seul l'association envers les tiers.
Article 21
Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglementé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations reste en vigueur (ci-après dénommé « CSA »).
L'organe d'administration est nommé pour une durée indéterminée par l'assemblée générale. Le17/03/2024 à
Bruxelles. Les personnes suivantes sont nommées administrateurs :
- Cil Dilek, domiciliée à 1785 Merchtem, à Oudstrijdersstraat 38, de nationalité belge, n° 85.12.15-244.11 du
registre national. Présidente et Trésorier.
- Demir Orhan Ziya, domicilié à 1785 Merchtem, à Oudstrijdersstraat 38, de nationalité belge, n° 86.05.26-
413.66 du registre national. Président adjoint et Secrétaire.
Le 17/03/2024 à Bruxelles 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dilleredestanasbl@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dilek Cil
Oudstrijdersstraat 38, 1785 Merchtem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Orhan Demir
Oudstrijdersstraat 38, 1785 Merchtem