N° d'entreprise :
0544771004
Dénomination :
(en entier) :
Philéole
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Vieux Moulin 8a
1331 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, notaire associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le
19 décembre 2018, ce qui suit, ici textuellement reproduit :
(…) On omet.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
PHILEOLE », ayant son siège social à 1331 Rixensart (section de Rosières), Rue du Vieux Moulin,
8A.
(…) On omet.
ORDRE DU JOUR.
1. Augmentation de capital, en espèces, à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 €) pour
le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 €) à cent septante mille euros (170.000,00 €), par la
création de cinq cents actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
2. Droit de souscription préférentiel.
3. Souscription et libération des actions nouvelles.
4. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
5. Modification des statuts.
VALIDITE.
(...) On omet.
Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui, après délibération, prend les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES
L’assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cinquante mille euros
(50.000,00 €) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 €) à cent septante mille euros
(170.000,00 €), par apport en espèces d’une somme de cinquante mille euros (50.000,00 €), par la
création de cinq cents actions sociales nouvelles, sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective
de l’augmentation de capital.
L’assemblée décide que les actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces.
L'assemblée décide que ces actions nouvelles seront libérées à concurrence du minimum légal
requis au moins.
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL
A l’instant, chaque actionnaire déclare renoncer purement et simplement au droit de souscription
préférentiel qu’il détient en vertu de la loi et des statuts. En conséquence, l'augmentation de capital
peut être réalisée à la présente assemblée.
TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS NOUVELLES.
Volet B
Les cinq cents actions sont à l'instant souscrites, au prix de cent euros chacune, par Monsieur Michel
COENRAETS, prénommé, à concurrence de cinquante mille euros, totalement libérées.
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des
actions nouvelles ainsi souscrite est libérée comme dit ci-avant par un versement en espèces que les
souscripteurs ont effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cinquante mille
euros.
Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.
Le souscripteur déclare avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société
"PHILEOLE".
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à la somme de cent septante
mille euros (170.000,00 €) et représenté par mille sept cents actions sans valeur nominale.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION – MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS
QUI PRECEDENT
Suite aux décisions intervenues, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications
suivantes :
L’article 5 est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de cent septante mille euros (170.000,00 €).
Il est représenté par mille sept cents actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille sept centième du capital social.
Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à vingt-quatre mille euros, représenté par
deux cent quarante parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Lors de l’assemblée générale tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de résidence à Wavre,
le premier septembre deux mille quinze, il a notamment été décidé :
- d’augmenter le capital social par incorporation de créances à concurrence de vingt-neuf mille euros
(29.000,00 €) pour le porter de vingt-quatre mille euros (24.000,00 €) à cinquante-trois mille euros
(53.000,00 €) par la création de deux cent nonante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
- d’augmenter le capital social par apport d’un brevet à concurrence de trente-sept mille euros
(37.000,00 €) pour le porter de cinquante-trois mille euros (53.000,00 €) à nonante mille euros
(90.000,00 €), par la création de trois cent septante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux résultats de la société à partir de leur création.
- d’augmenter le capital social à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €) pour le porter de
nonante mille euros (90.000,00 €) à cent vingt mille euros (120.000,00 €), par apport en espèces d’
une somme de trente mille euros (30.000,00 €), par la création de trois cents parts sociales
nouvelles, sans valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes
et participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Lors de l’assemblée générale tenue devant le notaire Jacques WATHELET, de résidence à Wavre,
le 19 décembre deux mille dix-huit, il a notamment été décidé d'augmenter le capital à concurrence
de cinquante mille euros (50.000,00 €) pour le porter de cent vingt mille euros (120.000,00 €) à cent
septante mille euros (170.000,00 €), par apport en espèces d’une somme de cinquante mille euros
(50.000,00 €), par la création de cinq cents actions sociales nouvelles, sans valeur nominale,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à
partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital. »
Vote :
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(…) On omet.
Pour extrait conforme
Le notaire Jacques WATHELET
Déposés en même temps que l’expédition de l’acte, les procurations et les statuts coordonnés.
 
 
 
 
 
 
 
Volet B