N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEUR GWENAELLE DEBUGNE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue de la Paix(TOU) 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Nomination
Il résulte d'un acte reçu le 13 février 2014 (en cours d'enregistrement) par Jean-Luc HACHEZ, Notaire 
associé résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 
0866.523.863 RPM Tournai, que Mademoiselle DEBUGNE Gwenaëlle Thérèse Renée, née à Tournai le 29 
août 1978, célibataire, docteur en médecine et licenciée en gériatrie, domiciliée à Tournai, rue de la Paix, 32 a 
constitué une société civile qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
DOCTEUR GWENAELLE DEBUGNE, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue de la Paix, 32, au capital de 
DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention 
de valeur nominale, représentant chacune un/cent  quatre-vingt-sixième (186ème) du capital social qu'elle a 
toutes souscrites, et qu’elle a toutes libérées à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces, 
effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING  Belgique – Agence Tournai, 
Saint-Eleuthère de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de DOUZE MILLE 
QUATRE CENTS EUROS. 
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine plus particulièrement de 
la gériatrie par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits  au 
Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité ou une partie  de leur 
activité médicale.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.  La société pourra 
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la 
société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que 
cette participation fasse l'objet également d'un contrat.  La société garantit à chaque médecin associé qu’il 
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la 
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.  
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation 
d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le 
tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de 
famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
2/3 au moins des parts présentes ou représentées.  
La société est constituée pour une durée illimitée. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par 
l’assemblée générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement 
renouvelable.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat 
du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un gérant associé pour une 
période déterminée et ce, conformément aux statuts.
0546583518
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf 
délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations 
relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à 
l'assemblée générale.  Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par 
les gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.
Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser ni directement ni
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d'entreprise et les rémunérations allouées aux associés 
sont assimilées à des rémunérations de dirigeant d'entreprise.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux 
engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des 
fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès 
d’une compagnie notoirement solvable. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre des 
Médecins, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à quatorze 
heures, et si c'est un jour férié, le premier jour ouvrable qui suit, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation.  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels. 
Elle délibérera d'après les dispositions prévues au Code des sociétés.
L'assemblée sera d'autre part convoquée par le ou les gérants chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les 
convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettres 
recommandées adressées à chaque associé ainsi qu'aux personnes énumérées à l'article 268 du code des 
sociétés, au moins quinze jours avant la réunion. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à 
l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés trois jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention conformément aux règles de la déontologie 
médicale. Cette convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit.  Sur ce bénéfice net sera fait un 
prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être 
obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social et avec accord unanime des associés.  La répartition se 
réaliser l'objet social.  Aucune distribution ne pourra être faite en violation des dispositions contenues dans le 
Code des Sociétés. La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  Si 
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du Code des sociétés, il n’y a 
pas lieu, sauf décision contraire de l’assemblée générale, à la nomination d’un commissaire-reviseur et le 
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les 
comptes annuels de la société est exercé par chaque associé qui aura individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres et de la correspondance 
et de toutes les écritures de la société. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
Dès que la société ne répondra plus aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, elle se 
conformera aux exigences légales de contrôle de la société.
Le fait qu'aucun commissaire n'aura été nommé sera mentionné dans les extraits d'actes et de documents à 
déposer ou à publier, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre 
les associés suivant leur nombre de parts respectives.
Volet B - Suite
Le liquidateur ne doit pas être un médecin mais il doit obligatoirement, s'il n'est pas légalement habilité à 
exercer l'art de guérir en Belgique, se faire assister par un médecin inscrit au tableau de l’Ordre pour la gestion 
des dossiers médicaux et  les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de 
l’art de guérir.
La comparante a ensuite pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de 
commerce du présent extrait : 
1. Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du présent extrait et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille quatorze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par la comparante à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu'il est 
dit ci-après.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.
3. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 
15 du code des sociétés, les comparantes ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
4. Le nombre des gérants a été fixé à un.
Est nommée à cette fonction pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière 
demeure une société unipersonnelle de la société, Mademoiselle Gwenaëlle DEBUGNE prénommée qui a 
accepté. 
5. Tous pouvoirs ont été donnés à Mademoiselle Gwenaëlle DEBUGNE prénommée qui a accepté 
d'entreprendre les activités sociales dès ce jour au nom et pour le compte de la société jusqu'au dépôt au greffe 
du Tribunal de Commerce du présent extrait.
En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Mademoiselle Gwenaëlle 
DEBUGNE a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du 
présent extrait de l'acte constitutif de la société. 
La gérante a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2014 par Mademoiselle Gwenaëlle DEBUGNE au nom de la société en 
formation en vertu de l'article 60 du code des sociétés.
La gérante a décidé en outre que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises 
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits 
dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis du 
Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Jean-Luc HACHEZ, notaire associé
Déposée en même temps : expédition de l'acte.