N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M&S TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4652 Herve, Voie du Charbonnage 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le trois mai deux mil onze, il appert que :
1.
Monsieur MATERNE Grégory José Marie Ghislain (NN :791021-111-18), né à Oupeye, le vingt et un 
octobre mille neuf cent septante-neuf, époux de Madame DESHAYES Nadine Marie Julia, demeurant et 
domicilié à Herve Voie du Charbonnage 21.
Epoux marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié 
à ce jour, ainsi qu’il le déclare.
2.
Monsieur STEUTELINGS Vincent Marcel Emmanuel Ghislain (NN :760828-015-21), né à Liège, le vingt-
huit août mille neuf cent septante-six, célibataire, demeurant et domicilié à Liège Rue de Fléron 83.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont constitué une société commerciale et adoptent la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée M&S TOITURES, ayant son siège 4652 Herve Voie du Charbonnage 21. 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) par part et à 
libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit:
- Monsieur Grégory MATERNE : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport en 
numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
- Monsieur Vincent STEUTELINGS : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale par un apport 
en numéraire de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR),
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
LIBERATION
- Monsieur Grégory MATERNE déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation de 
valeur nominale par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 EUR),
- Monsieur Vincent STEUTELINGS déclare libérer sa souscription de nonante-trois (93) parts sans désignation 
de valeur nominale par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 EUR),
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale.
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à:
- Monsieur Grégory MATERNE : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,
- Monsieur Vincent STEUTELINGS : nonante-trois (93) parts sans désignation de valeur nominale,
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Objet
La société a pour objet: 
Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec des tiers 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de: 
-
toutes opérations de menuiserie, intérieure et extérieure, métallique et non métallique ;
-
le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques et non métalliques : portes, fenêtres, 
escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
-
le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, etc. métalliques et non 
métalliques ;
-
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques et 
non métalliques.
-
le montage de portes blindées et de portes coupe-feux métalliques et non métalliques ;
-
le montage de serres, de vérandas, etc., métalliques et non métalliques ;
-
toutes opérations de couverture, métallique et non métallique ;
0835985194
-
le montage de charpente ;
-
la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
-
les travaux d’étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
-
montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
-
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
-
la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation 
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
-
les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
-
l’application dans les bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur 
ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
-
le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-
pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
-
l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation,…, en verre ;
-
la démolition d’immeubles et d’autres constructions ;
-
le déblayage des chantiers ;
-
le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
-
les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments n.d.a. ;
-
location avec opérateur de matériel de construction ;
-
travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture 
de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
-
traitement des murs avec des produits hydrofuges.
-
ravalement des façades.
-
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des 
bâtiments.
-
exécution de travaux de rejointoiement, pose de chape.
-
vitrerie, pose de vitres, de miroirs, etc.
-
installation de stores et bannes.
-
la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation, d'immeubles 
résidentiels, de bureaux, centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports de 
plaisance, autoroutes, stations de sports d'hiver, etc. ;
-
la société a également pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un 
patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location, le lotissement, l'affectation 
hypothécaire de tout bien ou droit réel immobilier. ;
-
accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes 
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée qui fixe également leur 
nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la 
nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par 
elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Toutefois, si ces actes portent sur des montants supérieurs à dix mille euros et qu’il y a pluralité de gérants, la 
signature de deux gérants sera requise.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier samedi du mois de juin à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mil treize.
3) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur Grégory MATERNE, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les 
statuts :
- Monsieur Grégory MATERNE et
- Monsieur Vincent STEUTELINGS, 
comparants, qui acceptent.
6) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier 
mars deux mil onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.