N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Actu-A
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Général Jourdan(FL) 1
6220
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus
 STATUTS-CONSTITUTION
ASBL Actu-A
Siège social : Avenue Général Jourdan 1 à 6220 Fleurus
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
-      Vanderheyden Jean-Emile, domicilié Avenue Général Jourdan 1 à 6220 Fleurus
-      Barbieux Serge, domicilié Rue du Bilot 40 à 1450 Ittre
-      Dirick Danielle, domiciliée Rue du Bilot 40 à 1450 Ittre
-      Barbieux Benoît, domicilié Rue de Luxensart 24 à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles
-      Evrard Amélie, domiciliée Allée des Peupliers 41/15 à 6280 Loverval
-      Depris Claire, domiciliée Rue des Gravelles 97 à 6200 Châtelet
-      Cauwez Paul, domicilié Rue de Bossière 9 à 5640 Graux
-      Delforge Benoît, domiciliée Avenue des Alliés 20 à 6000 Charleroi
-      Lejeune Hélène, domiciliée Rue de Bossière 9 à 5640 Graux
 
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Article 1
L’association est dénommée "Actu-A".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association
doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif"
ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l’adresse précise du siège social.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 2
Le siège social est établi à 6220 Fleurus, Avenue Général Jourdan 1, dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3
L’association a pour buts de :
-       Favoriser tous types d'actions en faveur des malades atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'autres
affections neuro-dégénératives, de leurs familles ainsi que des personnes qui en prennent soin.
-       Favoriser l'intégration des malades et de leurs aidants au sein de la collectivité par toutes actions possibles
et notamment l'aménagement des lieux de vie, des espaces publics et privés. L’objectif étant de relier les
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malades et leurs aidants avec l'ensemble de la société.
-       Favoriser la remise au grand air des malades et de leurs aidants trop souvent confinés à leur domicile ou
dans des structures fermées.
-       Favoriser le rapprochement des aidants familiaux avec le malade en fin de vie par l'aménagement de
structures d'accueil de proximité, par l'appui moral, le soutien psychologique, les conseils adaptés.
-       Initier, entreprendre et soutenir des actions de formation des aidants familiaux et professionnels pour leur
permettre de mieux prendre en charge les malades au quotidien.
-       Favoriser l'émergence de voies nouvelles par des méthodes novatrices dans la prise en charge des
malades et le soutien des aidants familiaux et professionnels.
L’association peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution en vue d’atteindre les buts qu’elle s’est fixée.
Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4
L'association se compose des :
a.     membres effectifs
b.     membres adhérents
 
Article 5
Sont membres effectifs :
-      les fondateurs
-      les personnes, physiques ou morales, qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration et qui
sont admises par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte
de la qualité de membre.
 
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
 
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
 
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d’administration, une
demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
 
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Peuvent être
exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Cette cotisation, dont le paiement aura lieu le 01er octobre de chaque année, ne pourra être supérieure
à 75 euros par an.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie, endéans
le mois, un rappel par lettre ordinaire ou par email.  Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. 
Elle notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’assemblée générale est
irrévocable.
 
Article 8
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 9
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
 
Elle est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la
main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient la
date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
 
Article 10
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
 
 
Article 11
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la
majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 12
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que conformément à
l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute modification aux statuts doit être
déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Article 13
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité,
en vertu d’une décision du conseil d’administration, à signer un tel document.
 
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le
droit de modifier les statuts, d’admettre les nouveaux membres, d’exclure un membre, de prononcer la dissolution
volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale, de nommer et de révoquer
les administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les liquidateurs, de fixer la rémunération
des commissaires lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la
décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs, d’approuver le règlement d’ordre intérieur et
ses modifications, de fixer le montant de la cotisation annuelle.
 
Article 15
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, membres ou
non de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil
d’administration n’est composé  que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté,
une assemblée générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l’assemblée
générale.
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, pour une durée de deux ans
renouvelable. Leur mandat se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a
désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
Article 16
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
 
Article 17
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 18
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par la loi ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
l’assemblée générale décide de son remplacement.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 19
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux  dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 20
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Le conseil d’administration ne délibère que sur les
points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les
deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
 
Article 21
Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 22
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 23
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d’administration.
 
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s)
de l’association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et
sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour
le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Article 27
Le conseil d'administration qui  a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont
plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.
Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
 
 
 
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Son acceptation
ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés. Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s’imposent à tous les
membres de l’association ainsi qu’à tous tiers concernés par l’application de celui-ci.
 
Article 29
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) sont soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel ils
se rapportent. 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. 
 
Article 30
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Article 31
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'Assemblée Générale.
Le(s) liquidateur(s) aura(ont) pour mission d’apurer le passif et de réaliser l’actif. Le patrimoine qui subsisterait
suite à la liquidation de l’ASBL Actu-A ne pourra être réparti entre les membres de celle-ci. Il sera intégralement
affecté à la Ligue Alzheimer ASBL. Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation et à la nomination et à la
cessation des fonctions des liquidateurs devront être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées
conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 33
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 34
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
-       Jean-Emile Vanderheyden, né le 15.07.1953 à Ixelles, domicilié Avenue Général Jourdan 1 à 6220 Fleurus
-       Amélie Evrard, née le 21.03.1977 à Charleroi, domiciliée Allée des Peupliers 41/15 à 6280 Loverval
-       Benoît Barbieux, né le 12.12.1977 à Charleroi, domicilié Rue de Luxensart 74 à 7181 Petit-Roeulx-lez-
Nivelles
-      Serge Barbieux, né le 11.03.1945 à Tournai, domicilié domicilié Rue du Bilot 40 à 1450 Ittre
-       Danielle Dirick, née le 18.10.1953, domiciliée Rue du Bilot 40 à 1450 Ittre
-      Claire Depris, née le 17.11.1975, domiciliée Rue des Gravelles 97 à 6200 Châtelet
-      Paul Cauwez, né le 21.01.1957, domicilié Rue de Bossière 9 à 5640 Graux
-      Benoît Delforge, né le 22.04.1963, domiciliée Avenue des Alliés 20 à 6000 Charleroi
 
Article 35
Le conseil désigne en qualité de :
-       Président : Jean-Emile Vanderheyden
-       Vice-présidente : Amélie Evrard
-       Secrétaire :  Benoît Barbieux
-       Trésorier :          Serge Barbieux
 
Le conseil d'administration désigne Benoît Barbieux, Danielle Dirick, Amélie Evrard et Jean-Emile Vanderheyden
comme personnes chargées de la gestion journalière  et qui possèdent  tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
Il désigne Jean-Emile Vanderheyden et Serge Barbieux  comme personnes disposant du pouvoir de représenter
l'association  et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.
Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
 
 
Fait ce 4 décembre 2013 en double exemplaire.
 
Signatures de tous les membres fondateurs
 
 
 
 
 
 
Vanderheyden Jean-Emile                                        Barbieux Serge                                                Dirick Danielle
 
 
 
 
 
 
 
Barbieux Benoît                                                              Evrard Amélie                                                  Depris
Claire
 
 
 
 
 
 
 
Cauwez Paul                                                                     Delforge Benoît