N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des Fêtes d'Engis Centre
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert 1er(ENG) 107
4480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Engis
Dénomination
Le Comité des Fêtes d’Engis Centre
Forme Juridique :  ASBL
Siège : Rue Albert 1er 107, 4480 Engis
 
Object de l’acte : Constitution
 
Entre les soussignés :
 
Raphael Grégoire, Rue Albert 1er 107, 4480 Engis
Aurélie Ernst, Rue Albert 1er 107, 4480 Engis
Alain Vandenbosch, Rue Reine Astrid 115, 4480 Engis
Sabrina François Rue Reine Astrid 115, 4480 Engis
Romain Delré, Rue Joseph Wauters 30, 4480 Engis
Alysson Bouchez, Rue Albert 1er 109, 4480 Engis
Laurent Godefroid, Rue Albert 1er 90, 4480 Engis
Jennifer Godefroid Rue Albert 1er 90, 4480 Engis
Amaury Provato Rue Reine Astrid 115, 4480 Engis
Christian Barbier, Rue Vinâve 111, 4480 Engis
 
Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendraient en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (modifié par celle du 02 mai 2002) et dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1er. L’association a pour objet e promouvoir le divertissement mais aussi le rapprochement entre ses
membres et la population de la commune d’Engis. Elle a aussi pour but de remettre à l’honneur et de promouvoir
les traditions et coutumes de la région. Elle a aussi le but de promouvoir le vivre ensemble,
l’intergénérationnalité.
Pour ce faire, elle organisera des fêtes, concerts, représentations, spectacles, réunions et toutes autres activités
de nature à divertir et enrichir culturellement ses membres, toutes activités à caractère philanthropique,
folklorique, sportif, de délassement et culturel ainsi que la mise sur pied des activités généralement quelconques.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement et/ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à on objet.
Elle pourra dans le cadre de son objet faire toutes les opérations financières ou immobilières, notamment. Elle
pourra participer à des appels à projets, recevoir des subsides, des dons de tout organisme extérieur.
Elle a son siège social à 4480 Engis, Rue Albert 1er 107 et a pour dénomination Le Comité des fêtes d’Engis
0722805297
Centre, asbl. Son siège social est situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège (anciennement Huy).
 
Art.2 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Elle se compose de membres effectifs, lesquels jouissent seuls de la plénitude des droits et obligations fixés par
la loi et notamment le droit de vote à l’article 7 de la loi.
Elle peut s’adjoindre des membres d’honneur ainsi que des membres adhérents. Sont membres d’honneur, ceux
qui sont choisis comme tels par l’assemblée générale, en raison des services rendus ou à rendre à l’association.
Sont membres adhérents, ceux qui en font la demande et qui ont été acceptés en cette qualité à l’unanimité des
voix du conseil d’administration et qui ont réglé leur cotisation dont le montant est fixé annuellement par le
conseil d’administration.
 
Art.3 Le nombre de membre ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux membres sont décidées
par l’assemblée générale et à la majorité des trois quarts des voix des membres présents à celle-ci.
Leur cotisation est fixée par le conseil d’administration sans que le montant puisse dépasser pour chacun vint-
cinq euros.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en dressant par écrit
ou mail (via un accusé de réception) leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée à l’unanimité des voix des membres
du conseil d’administration.
Ledit conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art.4 L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de sa cotisation annuelle. Le membre
démissionnaire ou exclu, et les ayant droit d’un membre démissionnaire ; exclu ou défunt, n’ont aucun droit à
faire valoir sur l’avoir social.
Art.5 L’assemblée générale a dans sa compétence les objets prévus aux article 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921
modifié par celle du 02 mai 2002. Elle est convoquée, au moins huit jours avant sa date, par le conseil
d’administration par simple lettre missive ou mail contenant l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc conservé au siège social où les
membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.  Les procès-verbaux sont signés par le président
et un administrateur ou deux administrateurs en cas d’absence du président.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre ou tout
autre moyen de communication.  Il se tient une assemblée générale statutaire une fois par an.
L’assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l’ordre du jour pour autant que les trois quarts des
membres présents y consentent.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
Art.6 Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et ce à la majorité simple, pour une durée de 3 ans. Ils sont choisis parmi les membres
effectifs.
Les membres du conseil d’administration désignent entre eux un président, vice-président, un secrétaire, un
trésorier. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux membres
administrateurs.  Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
étant prépondérante en cas de partage.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat
de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le secrétaire est chargé de la tenue du registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921
modifié par la loi du 02 mai 2002.
Les fonctions des membres du conseil d’administration ne peuvent être rémunérées.
Art.7 Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale, dans
le sens le plus large. Il pourra notamment faire et recevoir tous paiement et en exiger quittance, accepter tous
subsides, subventions, donations ou legs ; acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder à bail tous biens
meubles et immeubles.
Art.8 Le Conseil d’administration déléguera la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, au trésorier, au président dont il fixera les pouvoirs.
Art.9 Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il
suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Art.10 L’exercice social se confond avec l’année civile et se termine donc chaque année au 31 décembre.
Chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. Les comptes sont soumis à l’approbation de
l’assemblée générale par le conseil d’administration au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social.  Il sera dressé un inventaire détaillé des biens de l’association, qui sera approuvé par le conseil
d’administration et qui figurera aux archives de l’association.
Art.11 Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale, délibérant conformément
à l’article 8 de la loi de 1921 modifié par celle du 02 mai 2002.
Art.12 En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale des associés qui l’aura prononcée
déterminera la destination des biens de l’association dissoute, en donnant obligatoirement une destination du
patrimoine de l’association à une fin désintéressée au sein de la commune.
Art13. Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée
par celle du 02 mai 2002 seront d’applications.
 
Conseil d’administration
Sont nommés membres du conseil d’administration : Raphael Grégoire, Aurélie Ernst, Alain Vandenbosch,
Sabrina François, Alysson Bouchez, Laurent Godefroid
 
Lesquels ont désigné entre eux en qualité de :
Président :  Alain Vandenbosch
Vice-Président :  Raphael Grégoire
Secrétaire : Aurélie Ernst
Trésorier : Sabrina François
 
Fait à Engis en deux exemplaires et déposé en même temps que l’acte en entier le 01 mars 2019.
 
Raphael Grégoire, Administrateur Vice-Président.