N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AIRBAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Alouettes 5
 : 1428 Lillois-Witterzée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D’un acte avenu le 16 novembre 2020 devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de
résidence à Binche, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée « Pol
DECRUYENAERE - Notaire », ayant son siège social à 7130 BINCHE, Rue du Cygne 5 , il résulte
que Monsieur LEVEAU Corentin, Patrick, François, né à Uccle le cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-
deux domicilié à Braine l’Alleud, ( Lillois-Witterzee), avenue des Alouettes, numéro 5.a constitué une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «AIRBAT», ayant
son siège à 1428 Braine l’Alleud ( Lillois-Witterzee), avenue des Alouettes, numéro 5, aux capitaux
propres de départ de vingt mille euros (20.000,00€) et déclaré souscrire les 200 actions, en espèces,
au prix de cent (100,00) euros chacune, entièrement libérée par un versement en espèces .
Le comparant nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
« TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    1.
est dénommée «AIRBAT».
Les dénominations françaises et néerlandaises, complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Elle utilisera également les dénominations commerciales suivantes : « Flight Experience », «
TopGun Experience » , « Airbus Experience » et « Air Battles ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne .
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
0758463982
Volet B
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes opérations et prestations de services qui se rapportent directement ou indirectement à l’
aéronautique et/ou simulateurs de quelque type que ce soit.
    •  Toute activité relative à l’écolage (théorique et pratique), à la formation ou au divertissement :
-de pilote d’aéronef (professionnel et particulier) sur aéronef réel ou sur simulateur de vol
-sur tout simulateur
-sur tout outil de réalité virtuelle ou augmentée
    •  La mise à disposition de structure de formation en vue de l’obtention de tout type de licence,
qualification ou permis dans le domaine de l’aéronautique et/ou des simulateurs de quelque type que
ce soit.
    •  La consultance et la fourniture de services, de conseils et de formations aux entreprises, aux
professionnels et aux particuliers dans le domaine de l’aéronautique et de la simulation en ce
compris le divertissement.
    •  L’activité d’intermédiaire commercial dans le domaine de l’aéronautique et/ou des simulateurs.
    •  L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location avec ou sans pilote, le leasing de tout
type d’aéronefs et de simulateurs.
    •  Le service de transport aérien de personnes, de marchandises ou de bagages.
    •  L’organisation, la commercialisation et la réalisation de prestations au sol et en vol tels que
baptêmes de l’air, entrainement au pilotage, démonstration aérienne, essai en vol, démonstration
commerciale.
    •  L’organisation de séances de coaching, de séminaires et de cours pour particuliers, groupes ou
entreprises dans le domaine général, de l’aéronautique ou des simulateurs ainsi que toutes les
opérations annexes liées à ces séminaires et ces cours.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce et à la vente (même
en ligne) d’articles en rapport avec l’aéronautique et simulateurs, ou de quelque type que ce soit, en
ce compris à l’exportation ou l’importation, y compris articles textiles et promotionnels.
    •  La société a également pour objet toute activité directe ou indirecte en rapport avec les
simulateurs de vol comme, par exemple, sans que cette énumération soit limitative, l’achat, la vente,
la location, la maintenance, la fabrication l’assemblage et la réparation de simulateur (sont inclus
également l’import et l’export de pièces détachées ou objets finis nécessaires).
    •  L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack bar,
cafétérias, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, fabrication, production
et débit de boissons y compris alcoolisées.
    •  L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
    •  Les activités récréatives et de loisirs
    •  Toutes opérations des financements participatifs (crowdfunding).
    •  La prise, l’obtention, l’achat, l’exploitation et la cession de tous brevets, licences, inventions,
procédés, marques et modèles.
    •  La photographie dans son sens le plus large du terme.
    •  toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment :
-l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion l'exploitation, l'échange,
de tous biens immobiliers,
-la réalisation de travaux d'expertises immobilières,
- la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités,
-et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans
son sens le plus large.
    •  l'acquisition, la vente, l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de toutes licences, marques
de fabrique, brevets, inventions ainsi que l'importation, l'exportation et plus généralement le
Volet B
commerce sous toutes ses formes et dans son sens le plus large de tout produit, accessoires et
matériels divers se trouvant dans le commerce ainsi que toutes matières premières. Toutes activités
en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la fabrication, la commercialisation,
l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires, boissons alcoolisées ou
non, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles dont le
négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le
marché.
    •  toutes opérations financières généralement quelconques et notamment, toutes opérations de
location-financement (leasing) et toutes opérations habituellement traitées par les sociétés de
financement, parmi lesquelles l'octroi de prêts ou d'ouvertures de crédits au moyen de fonds propres
ou non, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en gage ou
en caution, consentir des garan-ties (hypothécaires), même pour des tiers (exception faite pour les
opérations réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit), et
toutes opérations généralement quelconque d’intermédiaire commercial;
    •  La fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes matières et notamment en
matière d'études de marché, de redressement de sociétés en difficultés, en matière
d'investissements, en matière de recherche de personnel, en matière de formation ou d'organisation
de la formation des gestionnaires dirigeants ou cadres des entreprises, sociétés ou associations.
    •  La vente, la location, la mise à disposition de tous procédés ou autres droits intellectuels et de
tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités reprises aux présentes.
    •  La constitution de réseaux d'influence nationaux, régionaux et internationaux.
    •  Toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à des prestations de services en matière de
consultance, d'administration et de gestion de sociétés;
    •  la réparation, la carrosserie, les entretiens, le nettoyage et la mécanique générale des véhicules
à moteur ;
    •  Toute opération relative au transport de voyageurs en général et de transports de fret, de
marchandises et objets de toute nature, par voies routières, maritimes, fluviales, ferroviaires et
aériennes; la gestion et l'exploitation d'entrepôts de marchandises sur toutes superficies couvertes
ou non.
    •  Toutes activités terminales relatives au transport de fret et de marchandises, notamment les
manutentions et opérations connexes à celles-ci relatives au chargement, déchargement, contrôle,
pesage, surveillance et emballage de marchandises, mise en dépôt, stockage, gestion de stocks,
prise et remise à domicile.
    •  la conception , la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
    1.  cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
    1.
est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le second lundi du mois d’avril,
à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
Volet B
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
    •
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient
représentés peuvent consulter la liste des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier décembre et finit trente novembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
    1.  bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 novembre 2021
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second lundi du mois d’avril de l’année
2022
 
Adresse du siège – Adresse d’un siège d’exploitation
 
L’adresse du siège est situé à : 1428 Braine l’Alleud ( Lillois-Witterzee), avenue des Alouettes,
numéro 5
Volet B
 
La société disposera également d’un siège d’exploitation à l’adresse suivante : 1400 Nivelles, rue de
l’industrie 20.
 
Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de la société est flight-experience.be
L’adresse électronique de la société est corentin@flight-experience.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
- Monsieur LEVEAU Corentin, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    1.  des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre deux mil vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur LEVEAU Corentin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche
Le 16/11/2020
Pol DECRUYENAERE - Notaire