Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROZHA
Saint Gilles 57 bte A
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Etienne Michaux d'Andenne, en date du 20 janvier 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur HAZARD Jean-Claude Pierre Paul, né à Namur le dix-neuf septembre mille neuf cent
septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73.09.19-279.68, et son épouse, Madame
ROME Françoise Monique Emilia Ghislaine, née à Sinsin le neuf octobre mille neuf cent soixante-
sept, inscrite au registre national sous le numéro 67.10.09-156.81, domiciliés ensemble à 5350
Ohey, Rue Monseigneur Lamy, 159 .
Mariés sous le régime légal aux termes de leur union célébrée à Havelange, le douze janvier deux
mille huit, régime non modifié à ce jour.
déclarent établir les statuts de la société comme suit:
 
STATUTS
Article 1—Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2—Dénomination
ROZHA
Article 3—Siège social
Le siège social est établi à 5590 Ciney, Rue Saint-Gilles 57A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicité relative audit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- La commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, en gros et en détail,
le courtage et la commission des produits conçus et/ou fabriqués par elle ou par toutes autres
sociétés, et notamment la vente de tout matériel de décoration, de bougies, de fleurs, de plantes,
d’objets de modes (foulards, bijoux de fantaisies…), sans que cette liste ne soit exhaustive.
- L’importation; l’exportation, les opérations de vente et d’achats internationales, toutes activités de
transport de biens et de personnes, la commercialisation de tous biens d’équipements et de
marchandises de toutes natures, la représentation commerciale de toutes marques, la vente en gros,
demi-gros et détail, le commerce en général.
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le plus large du terme;
0646825001
Volet B
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, l’importation, l’exportation,
la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous végétaux généralement quelconques.
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles pour son compte propre ;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc., l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
- toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur et/ou
d’extérieur;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration;
- tous travaux d’étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d’intérieur
et/ou d’extérieur, d’illustration, de conception de maquettes;
- la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d’aménagement intérieur et/ou extérieur;
- la réalisation de projets de design mobilier et d’aménagement d’intérieur et/ou extérieur;
- la publication d’articles dans les matières susvisées;
- l’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu’ils soient.
- Sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires, toute activité se rapportant directement
ou indirectement à l’exploitation d’une auto-école de conduite de véhicules et bateaux à moteur
agréée par le SPF Mobilité et Transports ;
- Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (ambulances…) neufs ou usagés ;
- Le commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagées ;
- L’entretien et la réparation de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de cyclomoteurs ;
- La réparation de la carrosserie, y compris la peinture ;
- Le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements automobiles
d’occasion ;
- La formation de moniteurs auto-école et permis bateaux et l’exploitation d’un terrain de manœuvres
destiné à la formation de conduite automobile ;
- La location de véhicules adaptés pour l’apprentissage de la conduite et pour la formation,
notamment de personnes handicapées.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Volet B
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
Article 5—Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6—Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts (100)
sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.
APPORT EN ESPECES
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR) par :
- Monsieur Jean-Claude HAZARD, prénommé,
À concurrence de 50 parts soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
- Madame Françoise ROME, prénommée,
À concurrence de 50 parts soit neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de six mille quatre cents euros (6.400 EUR) par versement en numéraire et que la
société a de ce chef, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille quatre cents euros
(6.400 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné conformément à
l’article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant de la
libération, qui a été décidé par les comparants, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt
spécial auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE95 0689 0440 2058.
Cette attestation demeurera ci-annexée.
Article 7—Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8—Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
    Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9—Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Volet B
Article 10—Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant non statutaire.
    L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11—Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12—Rémunération
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants, et qui sont portés en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi
et ces fonctions peuvent être rémunérées également.
Article 13—Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés au Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14—Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, I'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15—Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16—Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17—Présidence—Délibérations—Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, I'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18—Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19—Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20—Dissolution—Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, I'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21—Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22—Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. —DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°` Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille seize.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux
mille dix-sept.
3°  Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée avec pouvoir
d’agir conjointement ou séparément pour toutes sommes :
- Monsieur Jean-Claude HAZARD, prénommé ;
- Madame Françoise ROME, prénommée.
Leur mandat est rémunéré, sauf décision de l’assemblée générale.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux
mil seize par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.