N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):PAGANO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6000 Charleroi, Rue du Roton 28
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, du 06/03/2014, en cours d’enregistrement, il 
résulte ce qui suit :
1). Monsieur PAGANO Calogero (seul prénom), né à Couvin le 5 décembre 1966 (numéro national : 661205-093-
63), époux de Madame PAGANO Ramanamihanta, ci-après plus amplement nommée, de nationalité italienne, 
domicilié à 6000 Charleroi, rue du Roton 28.
2). Madame PAGANO Ramanamihanta, née à Antalaha (Madagascar) le 16 mars 1974 (numéro national : 
740316-480-33), de nationalité suisse, domiciliée à 6000 Charleroi, rue du Roton 28.
Ont requis le notaire précité d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée « PAGANO », ayant son siège social à 28, Rue du Roton, 
6000 Charleroi, au capital entièrement souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION –  LIBERATION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales en espèces au prix de 186 euros chacune comme 
suit :
SOUSCRIPTION – APPORTS - LIBERATION
A. Apports en nature
a. Rapports
1. Monsieur Michel LECOQ, Reviseur d’entreprises, agissant pour compte de la société civile à forme de 
société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners », à 1170 Bruxelles, avenue Van Becelaere 27A, a 
dressé en date du 21 février 2014 le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« Dans le cadre de l’apport en nature, principalement constitué d’une branche d’activité de biens, composée de 
biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et de matériel de bureau, de machines et 
outillages, de matériel roulant, de stock, de leasing et de dettes appartenant à Monsieur Calogero PAGANO, 
qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’Entreprises, 
représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners -
Reviseurs d’Entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare 
que, déclare que :
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises en 
matière d’apport en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 
3. Sous réserve de l’obtention des certificats fiscaux et de l’autorisation de transfert des emprunts financiers, le 
mode d’évaluation de l’apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l’économie d’entreprise et 
conduit à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à 
émettre en contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ; 
4. L’apport, estimé à 34.827,36 €, sera rémunéré par l’attribution de 68 parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, émises en contrepartie, représentant 12.648,00 € ; le solde, à savoir 22.179,36 €, sera 
porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur Calogero PAGANO.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Verviers, le 21 février 2013. »
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent l’intérêt que 
0547766126
présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s’écartent des 
conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
b. Apports
Description de l’apport
Monsieur Calogero PAGANO, comparant, déclare réaliser l’apport en nature consistant en une branche 
d’activité de biens, composée de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, de mobilier et de matériel de 
bureau, de machines et outillages, de matériel roulant, de stock, de leasing et de dettes, affectée à une activité 
professionnelle de menuisier charpentier.
L’apport est plus amplement décrit au rapport du réviseur ci-annexé.
c. Rémunération et libération de l’apport en nature
L’apport en nature de Monsieur Calogero PAGANO, estimé à 34.827,36 €, sera rémunéré par :

L’attribution de soixante-huit (68) parts sociales à Monsieur Calogero PAGANO représentant 
douze mille six cent quarante-huit euros (12.648,00€);

Le solde de l’apport en nature de Monsieur Calogero PAGANO, à savoir vingt-deux mille cent 
septante-neuf euros trente-six cents (22.179,36€), sera porté à un compte courant créditeur 
ouvert en son nom au sein de la société à constituer. 
Le rapport du réviseur précité mentionne que “il est à noter que sur base du régime matrimonial des époux 
PAGANO - PAGANO ce compte courant devrait être la propriété de la communauté”.
B. Apports en numéraire
Les trente-deux (32) parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en numéraire au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186€) chacune. Ces parts sociales sont libérées intégralement.
1). Monsieur Calogero PAGANO, comparant, déclare souscrire et libérer, vingt-deux (22) parts sociales, soit 
quatre mille nonante-deux euros (4.092€).
2). Madame Ramanamihanta PAGANO, comparante, déclare souscrire et libérer, dix (10) parts sociales, soit 
mille huit cent soixante euros (1.860€).
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire  mentionnés ci-dessus, soit cinq 
mille neuf cent cinquante-deux euros (5.952€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de RECORD, sous le numéro BE83 6528 3521 1815.
Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné 
atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
C. Récapitulatif de la souscription
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
1). Monsieur Calogero PAGANO, comparant, souscrit nonante (90) parts sociales.
2). Madame Ramanamihanta PAGANO, comparante, souscrit dix (10) parts sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PAGANO ».
Article 2. Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
28, 
Rue 
du 
Roton, 
 
Charleroi.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou 
néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
1). La société pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à la transformation du bois et de ses dérivés ; 
- à la fabrication de cercueils ;
- à l’ébénisterie en général ;
- à la fabrication de menuiseries intérieures ;
- au placement de portes et plinthes en matières plastiques ;
- à la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol ;
- à la pose de cloisons et de faux plafonds en bois ;
- à tous travaux de vitreries ;
- à l’isolation thermique et acoustique ;
- au placement de clôtures et palissades ;
- à la conception et création de mobilier en bois et aux activités diverses et générales de la construction. 
2). La société a également pour objet tant en Belgique, qu’à l’étranger, toute opérations mobilières et 
immobilières tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci. Elle peut 
notamment acquérir, vendre, échanger, gérer et administrer, construire ou faire construire tous immeubles, les 
donner en location, les mettre en valeur, les exploiter par ventes ou autrement, faire exécuter tous travaux 
publics ou privés en vue de faciliter la réalisation de son objet social.
3). Elle peut également effectuer toutes opérations de services au profit de tous tiers.
4). La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.
5). Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
ou autres se rapportant directement ou indirectement à son objet.
6). Elle peut s’intéresser directement indirectement par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses 
produits et ce en Belgique ou à l’étranger.
7). La société a également pour objet l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement 
d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation 
financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le 
compte propre de la société.
8). Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
9). La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à 
l’étranger.
10). Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur par l’intermédiaire de son gérant.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout 
versement 
appelé 
s'impute 
sur 
l'ensemble 
des 
parts 
dont 
l'associé 
est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des 
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9bis. Cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de 
mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la 
cession ou transmission.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses 
parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux 
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ou s’il 
s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de 
parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par 
droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout 
tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-
ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
  
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il 
sera procédé comme suit :
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de 
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues comme dit ci-dessus.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, 
ou s’il s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le 
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à 
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes, ou, à défaut, s’il autorise la cession 
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit qu’à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier, au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le 
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le 
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort 
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé leur droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu 
en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, 
même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision judiciaire. L’avis de cession peut être 
donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale peut se tenir via tous moyens techniques possibles (visioconférence, etc.).
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
Volet B - Suite
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mil quinze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
3. Gérant
Est désigné à la fonction de gérant : Monsieur Calogero PAGANO, comparant.
Ici présent et qui déclare accepter.
4. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s'élève à mille deux cent euros (1.200€) TVAC.
5. Pouvoirs
Monsieur Calogero PAGANO, comparant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, , afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, agissant seul ou conjointement, de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat.
6. Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre les engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier 
octobre deux mil treize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur 
Belge.
Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.
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