1014.840.625
N° d'entreprise
Nom
Modo Ndjana Nicodème Business Group
(en entier) :
M2N Business Group	(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : Rue Jules Destrée 233, 7390 Quaregnon
Objet de l'acte : Acte constitutif
STATUTS DE LA SOCIETE Modo Ndjana Nicodème Business Group
Les fondateurs soussignés :
1.Mr Modo Ndjana Nicodème Boris, Nationalité camerounaise, domicilié à Rue Génestrois 193, 7012 Flénu,
Nº National 77090567330, en qualité d'associé commandité,
2.Mr FONKA WANKI Allen, Nationalité camerounaise, domicilié à Rue du Coucou 98, 6010 Couillet, Nº
National 84072841375, en qualité d'associé commandité,
3.Mr Dimkoff Miguel Louis E., nationalité belge domicilié à 8670 Oostduinkerke, Europaplein 25/1101, Nº
National 59062341975, en qualité d'associé commanditaire,
Réunis en Assemblée Générale Constitutive le 05 Octobre 2024, déclarent par cet acte constituer la Société
en Commandite (SCom) dénommée Modo Ndjana Nicodème Business Group, en abrégé M2N Business Group,
dont ils ont arrêté les statuts suivants ainsi qu'il suit :
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1er : Dénomination
La SComm est dénommée Modo Ndjana Nicodème Business Group, en abrégé M2N Business Group. Cette
dénomination ou l'abréviation M2N Business Group écrite lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur
tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite société. Cette dénomination sera
suivie de l'indication du siège social ainsi que du numéro d'entreprise.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à Rue Jules Destrée 233, 7390, Quaregnon, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons. Les associés ont le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Belgique par simple décision
après concertation. La modification du siège dans les statuts et les formalités de publication requises sont faites
immédiatement.
TITRE II : Objet, durée
Article 3 : Objet
La vision de M2N Business Group est fortement ancrée dans la passion de ses fondateurs pour l'économie
circulaire. Ils sont profondément convaincus que les biens et produits qui facilitent et agrémentent l'existence
humaine au quotidien ici, sont susceptibles de faire le bonheur de plusieurs familles à travers le monde si on y
met du cœur et de la bonne volonté. C'est ainsi que la société se propose d'assurer, tant pour elle-même que
pour les tiers, seule, en association ou en partenariat avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger :
-L'expédition des colis divers en groupage en conteneur par voie maritime ou par fret aérien vers différentes
destinations en Afrique.
-L'importation en vue de la distribution des produits tropicaux (exotiques) depuis l'Afrique en général, et en
particulier depuis le Cameroun.
-L'exécution et/ou le retrait des commandes de marchandises divers en Europe pour le compte des tiers et
l'expédition de ceux-ci vers la destination convenue avec le client.
-La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
(enlèvement des colis, expédition des véhicules vers toute direction en Afrique etc).
-Les associés peuvent, en se conformant aux dispositions légales en vigueur, étendre ou modifier l'objet de
la société.
Article 4 : Durée
La SComm M2N Business Group est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment
dans la forme et sous les conditions prévues par les statuts.
Les associés peuvent délibérer sur la dissolution de la société conformément à loi.
TITRE III : CAPITAL SOCIAL
Article 5 : Capitaux propres indisponibles
Les fonds propres statutairement indisponibles ou capital de départ ont été fixé lors de la constitution à
15000 EUR (Quinze mille euro) et réparti en 150 parts sociale d'une valeur nominale de 100 EUR (100 Euro).
La valeur des souscriptions est de 50 parts pour Mr MODO NDJANA, 50 parts pour Mr DIMKOFF Miguel et 50
parts pour Mr FONKA WANKI Allen.
Article 6 : Augmentation du capital social
A la fin de chaque bilan annuel le capital social peut être augmenté par une ouverture à de nouveaux
associés ou par tout autre mécanisme prévu par la loi.
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre et tenu par les administrateurs dans le siège
social.
Article 8 : Démission et exclusion d'un associé :
Al1. Cessation de rapport
La cessation de rapport peut survenir en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un associé.
Chaque associé est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit
au gérant.
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
(recommandation, pour la bonne gouvernance de l'association), à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire
Le traitement de fin de rapport en cas de cessation de rapports pour les deux premiers motifs (démission
ou exclusion) se fait ainsi qu'il suit :
L'indemnité de fin de rapport lui est payée au plus tard à la fin du 3 -ème mois suivant cette décision. Elle
comprend sa part sociale et sa part aux bénéfices maturés au moment de la décision.
En cas de décès, l'indemnité sus évoquée est payée aux ayants droit de l'associé concerné.
Al2. Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles. En cas de démission ou de décès d'un associé, ses parts sociales sont
reprises par les autres associés. Toutefois les associés qui continuent l'activité peuvent d'un commun accord
et selon les conditions qu'ils définissent, ouvrir le capital à un nouvel associé.
Article 9 : Droit des associés
Les associés ont tous un droit de regard et un accès et sans limite de tous les documents et informations
relatifs à la société, (programmes, rapports des comptes, contrôles des services, etc).
Chaque associé a le droit de prendre toute initiative visant à favoriser la bonne marche des activités ou des
services, ce en accord avec les autres.
Article 10 : Obligation des associés
Chaque associé a l'obligation de faire partir de la société pendant les 3 premières années de vie de la
société sauf en cas de décès ou d'exclusion.
Les associés actifs ont l'obligation de participer de manière effective aux activités de la société.
Les associés ont l'obligation de communiquer, d'être transparents, d'assurer la traçabilité (à travers les
instruments de gestion mis en place au sein de l'entreprise) de tous les mouvements menés (matériels ou
financiers) au cours des opérations de gestion de la société.
Les associés actifs ont l'obligation de verser quotidiennement toutes les sommes d'argent perçues dans le
compte bancaire de la société.
Les associés actifs doivent tenir tout matériel appartenant à la société dans un bon état après chaque usage.
Les associés doivent tenir hors de la portée de toute personne non autorisée, y compris les affinités
familiales, les données de gestion et informations confidentielles de la société.
Le décaissement de fonds ou l'orientation stratégique de ceux-ci ne peut se faire que par le gérant et ce en
conformité avec la politique générale de la société. A cet effet, le gérant répond des actes de gestion pris lors
de son mandat devant l'Assemblée des associés ainsi que devant les tiers.
TITRE IV : Pouvoirs, gérance et signature, fonctionnement
Article 11 : Pouvoirs
L'assemblée générale des associés possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
OL'approbation des comptes annuels et du budget
OLa décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
OL'admission et l'exclusion d'un associé
OLa dissolution volontaire de l'association
OTous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 : Gérance et signature
L'assemblée générale des associés désigne monsieur Modo Ndjana Nicodème Boris comme gérant de la
société M2N Business Group ; il porte le nom de dirigeant de l'entreprise.
Le gérant ainsi désigné est investi par l'assemblée générale des associés des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous les actes d'administration, implémenter et coordonner tous les actes de gestion de la société.
En cas d'augmentation du nombre d'associés actifs, l'Assemblée Générale des associés peut décider de
mettre en place un conseil de gestion ou de conserver l'option d'un administrateur/gérant unique.
Les décisions d'emprunt ou de demande de financements pour la les besoins de la société doivent faire
l'objet d'une décision préalable de l'assemblée générale des associés. Lesdites décisions sont ensuite
implémentées par la gérance.
Les associés peuvent passer du statut de commanditaire à commandité et vice versa selon les
circonstances.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes dans le courant du mois de mars. La société peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande des 2/3 des associés
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de
la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. Les associés sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par le gérant, adressé 15
jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles par mail à tous
les associés ; ces documents seront également joints à la convocation. Toute proposition signée par les 2/3 doit
être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 17 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des associés présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de modification de la forme juridique de la société.
Article14 : Conflits d'intérêts
Tout associé qui a un intérêt personnel direct ou indirect opposé à celui de la société dans un opération ou
une série d'opérations ou une décision à prendre doit en informer les autres associés.
Ce demier sera par conséquent tenu vis-à-vis de la société ou des tiers de réparer le préjudice résultant de
sa démarche. Cette compensation peut être financière, matérielle ou encore consister en une prestation de
services.
Article 15 : Rémunérations
Les associés définissent de commun accord les rémunérations à octroyer aux associés actifs ou le partage
de bénéfices à tous les associés en fonction de la politique de gestion mise en place, du volume d'activité et du
résultat de la société.
Tous les associés prennent part au partage des bénéfices éventuels de la société au terme du bilan
périodique ainsi qu'il suit :
1.45% pour Mr MODO NDJANA NICODEME B.
2.30% pour Mr DIMKOFF Miguel Louis
3.25% pour Mr FONKA WANKI Allen
TITRE V : Exercice social
Article 16 : Exercice social
L'exercice social débute le premier Janvier et se termine le trente un décembre. Chaque année, la société
dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de
résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.
TITRE VI : Dissolution et Liquidation
Article 17 : Dissolution
La dissolution de la société peut être faite à tout moment par décision unanime de l'assemblée des associés.
Le décès d'un associé unique n'entraine pas la dissolution de la société.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à moins de la moitié du capital, les associés doivent se réunir dans
un délai n'excédant pas deux mois du constat de la perte, en vue de délibérer de la faillite et de la dissolution
éventuelle de la société.
TITRE VII : Dispositions générales et finales
Article 17 : Élection du domicile
Pour l'exécution du présent statut, tout associé, élit domicile au siège social de la société où toutes les
communications, sommations, assignations et/ou significations peuvent lui être valablement servies.
Article 18 : Droit commun
Article 19 : Litige avec les tiers
En cas de litiges avec les tiers (clients, partenaires, etc), le gérant reçoit de la part de l'assemblée des
associés, les pleins pouvoirs afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires susceptibles de résoudre le
litige.
Article 20 : Premier exercice social
Le premier exercice social de la société débute le jour de la signature de l'acte constitutif et se clôture le
trente et un décembre de l'année 2025.
Modo Ndjana Nicodème : Associé commandité
Fonka Wanki Allen : Associé commandité
Dimkoff Miguel Louis E. : Associé commanditaire