Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINWAY
Avenue de Tervueren 66
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le seize juin deux mille seize par Maître Bernard RAXHON, notaire associé de la
société civile à forme de société privée à responsabi¬lité limitée "RAXHON & GOBLET- notaires
associés", de résidence à Verviers, en cours d’enregistrement, il résulte que la société privée à
responsabilité limitée FINWAY de Bruxelles, avenue de Tervueren 66 a exposé ce qui suit :
Madame RANDRIAMANANA Maeva Fiononantsoa, née à Ankadifotsy Antananarivo (Madagascar) le
vingt-cinq novembre mille neuf cent quatre-vingt-six, inscrite au registre national sous le numéro
86.11.25-572.76, nationalité malgache, domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren, 42/b 1.
Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
 EXPOSE PREALABLE:
Laquelle comparante expose :
Qu'elle se propose de constituer une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
respon¬sabi¬lité limitée sous la dénomination de "FINWAY" et dont le siège social sera à 1040
Bruxelles, Avenue de Tervueren 66.
Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.
Que le capital de ladite société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
 Ensuite de quoi, la comparante nous a requis d'acter ce qui suit:
 STATUTS.
La comparante a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société civile ayant
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer comme suit.
Article premier. Forme juridique.
La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsa¬bi¬lité limitée.
Article deux. Raison sociale.
La société est dénommée: "FINWAY".
Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article
septante-huit du code des sociétés.
Article trois. Siège.
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 66.
Il pourra être transféré partout ailleurs:
- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la région bilingue de Bruxelles-
Capitale;
- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.
Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts ou comp¬toirs en Belgique ou à l'Etranger.
Article quatre. Objet.
La société a pour objet le courtage en prêts, assurances et activités apparentées et ainsi notamment
:
0656976248
Volet B
• L’établissement et l’exploitation d’un bureau d’assurances, le rôle d’intermédiaire à tout titre pour
faire assurer tous les risques, à cette fin, l’intervention auprès des compagnies d’assurances tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
• La gestion de portefeuilles d’assurances tant pour son compte que pour le compte de tiers et ce au
sens le plus large du terme comme l’extension des portefeuilles d’assurances, la représentation de et
pour les sociétés de courtage, la réassurance, l’achat et/ou la vente de polices et de portefeuilles
d’assurances, les expertises,… ;
• Les activités d’intermédiaire, d’apporteur de clients, pour le placement ou l’obtention de tous prêts
et financements.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
Article cinq. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article six. Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désigna¬tion de valeur nominale.
En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés propor¬tionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
Article sept. Souscription et libération des parts.
Le capital social est entièrement souscrit par la comparante, Madame RANDRIAMANANA Maeva, à
concurrence de sa totalité, soit à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) en
rémunération de quel apport elle reçoit les cent (100) parts sociales.
Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.
Soit un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) qui est d'ores et déjà à la
disposition de la société.
Et à l'instant, le fondateur remet au notaire l'attesta¬tion bancaire prescrite par la loi, attestation
délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS établissant que les fonds ont été déposés sur le
compte numéro BE51 0017 8809 4562.
Cette attestation sera conservée par le notaire instrumentant.
Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) est intégralement souscrit et entièrement libéré.
Article huit. Les parts sociales.
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-proprié¬taires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux parts dont il bénéfi¬cie.
Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et
signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et la gérance.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du
conjoi¬nt, des descendants ou ascen¬dants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préfé¬rence exercé par chacun des associés propor¬tionnelle¬ment à la partie du capital
qu'il représente.
Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront
faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du
cession¬naire ou de l'héritier par la moitié des associés représen¬tant au moins trois quarts du
capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cession¬naire ne soit
lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts à déterminer par un
expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un Juge.
Article neuf. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle
et peut les révoquer en tout temps.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers ou en Justice, soit en demandant, soit
Volet B
en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être
accomplis conjointement.
Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel
ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.
La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la
régularité de toutes opéra¬tions de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société
ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs
est obligatoire, en vertu de la loi.
Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert-comptable choisi au sein de l'Institut
des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance  de la
corres¬pondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et
documents sociaux.
Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.
Article onze. Assemblée générale.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la
loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires
ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées
authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.
Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Les convocations sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Ces
convocations sont faites par lettre recommandée à la Poste, sauf si les destinataires ont,
individuelle¬ment, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication.
Les convocations reprennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des
associés.
Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
troisième jeudi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
Article douze. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Toutefois, le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille seize pour se terminer
le trente et un décembre deux mille dix-sept.
Article treize. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à
nouveau, à la constitu¬tion ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinai¬re, à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le
tout dans le respect de la loi.
Article quatorze. Liquidation.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effec¬tuera à l'intervention de la gérance en
exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-
six du code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur
pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémen¬taires à charge des titres
Volet B
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assem¬blée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
Article quinze.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et
d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicite¬ment dérogé dans les présents
statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.
Article seize.
En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le
différend sera tranché souverai¬nement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut
d'accord unanime par Monsieur le président du Tribunal de Com¬merce compétent du siège de la
société, sur simple requête.
Article dix-sept. Divers.
La comparante reconnait que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:
1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte
professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortis¬sants de
la Communauté Européenne.
2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres
les personnes suivan¬tes:
-les faillis non réhabilités,
-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de
faillite de la société qu'ils adminis¬traient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,
-les militaires.
Frais.
La comparante, fondateur de la société, a déclaré que le montant approximatif des frais, dépenses,
rémunéra¬tions et charges qui incombent à la société en raison de sa constitu¬tion et de sa
publication au Moniteur s'élève à mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR), y compris la taxe
sur la valeur ajoutée et un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95,00 EUR).
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et après que la société a ainsi été constituée, la comparante, agissant en tant qu’assemblée
générale, a décidé que la fonction de gérant non statutaire serait exercée par elle-même.
Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ulté¬rieure de l'assem-blée générale.
Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée et prendra cours le premier juillet deux mille
seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux
annexes du Moniteur Belge…
B. RAXHON
NOTAIRE