N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L.I.P. Belgique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Terre à Briques 29 bte E
 : 7522 Marquain
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, à Tournai en date du vingt deux novembre deux mil
dix-neuf, en cours d’enregistrement, il résulte que
La société par actions simplifiée dénommée « GROUPE L.I.P. » ayant son siège social à 106-110
Avenue Jean Jaurès à 69007 Lyon (France)
Immatriculée au RCS numéro : 494.460.769 RCS Lyon ;
Constituée, sous seing privé le 16 février 2007
Dont les statuts ont été publiés au journal officiel
représentée, aux fins de la présente, par son administrateur
Monsieur Faure Fabrice , né à Tassin-la-Demi-Lune le 05/12/1975
Domicilié 69300 Caluire et Cuire 14 ter rue de l’Orangerie
N° de passeport 14DF037010FRA7512054M2410199
Se portant fort pour autant que de besoin .
En la personne de Madame Elodie Rosa MAZZEO
Née à Renaix, le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf
Domiciliée à 9600 Renaix rue de l’Est 97
Aux termes d’une procuration sous seing privé en date du 20 novembre 2019
La comparante , représentée comme dit est requiert le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une
société à responsabilité limitée dénommée « L.I.P. Belgique » ayant son siège Tournai (Marquain)
rue Terre à Briques 29E au moyen d’apports de fonds à concurrence de cent mille euros euros
(100.000.€), représentés par mille (1.000) actions sans valeur nominale, représentant chacune
1/1000 ème de l'avoir social.
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société est constituée sous la dénomination « L.I.P. Belgique »
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne à Tournai (Marquain) rue de la terre à briques 29E
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger,
    •  le placement de personnel, le recrutement, outplacement, le détachement
la mise à disposition de Personnel Temporaire dans les domaines d'activités industrielles ou
tertiaires, et ce, pour le compte de toutes entreprises appartenant aux différents secteurs de l'activité
0738406758
Volet B
économique et plus généralement dans les domaines industriels, commerciaux, financiers, mobiliers
ou immobiliers, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de
création de nouveaux établissements, d'apports, de prise en location-gérance, et plus généralement,
toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à
l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la
réalisation.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But(s)
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
1000 actions nominatives sans valeur nominales représentant chacune 1/1000ème de l’avoir social,
soit cent mille euros (€ 100.000,00)
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non et
définira les limites du mandat .
H/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
– soit par un administrateur agissant seul
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
Volet B
seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 du mois de Juin à 17 heures. Si ce jour
est férié ou tombe un week-end l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 15 juin 2021
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée Monsieur
Fabrice FAURE :
Lequel représenté comme dit est qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le
1er octobre 2019
5° Il n’est pas désigné de commissaire.
6°) Madame Elodie Mazzéo en qualité de salariée, est chargée de la gestion journalière
Volet B
Elle pourra notamment faire tout acte d’administration, de gestion ordinaire
Les limites de son mandat seront établies formellement sous quinzaine
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Elodie MAZZEO pour effectuer toutes formalités
requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.