N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : association sans but lucratif  crèche "les zazous"
(en abrégé) : ASBL crèche "les Zazous"
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Neuf Moulin 36
Andenne (Seilles)
5300
Satuts « les Zazous » ASBL
L'assemblée générale extraordinaire du 18 février 2025 composée des personnes ci-après, a décidé, a
l'unanimité des membres présents et représentés, de créer les statuts de son association.
Madame Mathot Séverine : Membre et Présidente
Madame Melin Alise : Membre et Administrateur
Monsieur Mathot Stéphane : Membre et Administrateur
TITRE 1er — Forme juridique, dénomination, siège social et durée Article 1er — Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif soumise au Code des sociétés et
des associations.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Association sans but lucratif Creche « Les Zazous ». (En abrégé : ASBL Crèche
Les Zazous)
Article 3— Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans la Région Wallonne. L'adresse actuelle est : Rue
du Neuf Moulin, 36 - 5300 Seilles
La modification du siège social est une compétence du CA. Article 4— Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. TITRE 2 - But et objet
Article 5— But désintéressé
L'association a pour but la création, l'organisation, la gestion, la promotion et l'encouragement d'institutions '
, | de service de garde et d'accueil d'enfants. A cette fin, l'association peut créer et gérer une ou plusieurs ,
institutions et encourager la création de services d'aides a l'enfant et aux parents,
La poursuite du but social de l'association se réalisera par les activités suivantes :
-Création et gestion d'une crèche
1020241446
L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement a la
réalisation du but désintéressé vise a l'article 5 des presents statuts, en œ compris des activites commerciales
dont les revenus seront integralement destines a la realisation du but desinteresse.
TITRE 3 — Membres
Article 7 - Categories et nombre de membres L'association est composee de membres effectifs. Le nombre
minimum de membres ne peut etre inferieur a trois.
Le nombre maximum de membres de l’association n'est pas limite.
Article 8 - Admission de membres
§1er. Les admissions de nouveaux membres sont decidees par decision de l'assemblee generale sur
presentation du conseil d'administration a la majorite des 2/3 des membres presents ou representes et a la
majorite des 2/3 des voix exprimees. Les absentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette
majorite.
§2. Toute personne qui desire etre membre de l'association doit adresser une demande ecrite au conseil
d'administration.
§3. Par leur admission, les membres adherent aux presents statuts ainsi qu'aux decisions prises par
l’association.
Article 9 - Demission de membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par
ecrit au conseil d'administration.
La demission prendra effet au premier jour du mois suivant la reception de ce courrier. Article 10— Exclusion
de membres
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale extraordinaire, sur
proposition du conseil d'administration ou a la demande d'au moins un cinquieme de tous les membres.
Elle doit etre indiquee dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit etre entendu quant aux
motifs de son exclusion.
L'exclusion d'un membre doit etre prononcee a la majorite des 2/3 des membres presents ou representes a
l'assemblee generale et a la majorite des 2/3 des voix exprimees. Les absentions ne sont pas prises en compte
pour le calcul de cette majorite.
Article 11 - Droits
En leur qualite de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l'association.
Les membres, en ce compris les membres demissionnaires ou exclus, ainsi que les heritiers ou ayants droit du
membre decede, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition
de compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni1e remboursement de cotisations volontairement versees.
Article 12 — Registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siege social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prenom et domicile des membres, ou lorsqu's s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social, ainsi
que les coordonnees completes de la personne physique qui represente chaque personne morale. Sont
egalement inscrites dans ce registre par le conseil d'administration endeans les huit jours de la prise de
connaissance que l'organe d'administration, toutes les decisions d'admission, de demission ou d'exclusion des
membres.
Le conseil d'administration peut decider que le registre sera tenu sous forme electronique. TITRE 4 —
Cotisations
Article 13 - Cotisations
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni aucune cotisation. Ils apportent a l'association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE 5 —Assemblee generale
Article 14— Composition
§1er. L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
En plus des membres, doivent obligatoirement etre invites a assister a l'assemblee generale les administrateurs
ainsi que les eventuels commissaires.
§2. L'assemblee generale est presidee par le president du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un
administrateur designe a cet effet par le conseil d'administration ou par le plus age des administrateurs
presents.
Article 15 - Competences
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par le Code des societes et des associations ou Yes presents statuts.
Sont reserves a sa competence :
-La nomination et la revocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur remuneration si une
remuneration leur est attribuee ;
-Le cas echeant, la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration ;
-La decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
-La decision d'intenter une action judiciaire contre un administrateur et/ou un commissaire ;
-L'approbation des budgets et des comptes ;
-La modification des statuts ;
-L'exclusion d'un membre ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation en AISBL, en societe cooperative entreprise sociale agreee ou en societe cooperative
agreee en entreprise sociale ;
-La realisation ou l'acceptation de l'apport a titre gratuit d'une universalite.
-Tous les actes ou le Code des societes et des associations ou les statuts l'exigent.
L'assemblee generale detient les competences suivantes qui lui sont expressement reservees par les statuts
-L'approbation du rapport d'activite annuel ;
-L'acceptation de nouveaux membres.
Article 16 - Convocation
§1er. II doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du mois de juin au plus
tard.
Le conseil d'administration convoque par ailleurs l'assemblee generale dans les cas prevus par le Code des
societes et des associations ou les statuts, ou lorsqu' au moins un cinquieme des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblee generale se tient au plus tard le 40eme jour suivant cette demande.
§2. L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courriel signe par le President du
conseil d'administration au nom du conseil d'administration et adresse a chaque personne visee a l'article 14
des presents statuts au moins 15 jours avant l'assemblee.
§3. L'ordre du jour est mentionne dans la convocation.
Toute proposition de points signee par au moins un vingtieme des membres est portee a l'ordre du jour. Si
l'assemblee generale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexes a la convocation,
Article 17 - Procuration
Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee generale.
II peut se faire representer par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut etre titulaire
que d'une seule procuration, ecrite et dument signee.
Article 18— Droit de vote
Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
Article 10— Quorum et vote
§1er. L'assemblee generale ne peut deliberer que sur les points inscrits a l'ordre du jour.
§2. L'assemblee generale delibere quand au moins la moitie des membres sont presents ou representes
§3 L'assemblee generale ne peut deliberer sur la modification des statuts sur l'exclusion d'un membre sur la
dissolution de l'association ou sa transformation en AISBL, en societe cooperative entreprise sociale agreee ou
en societe cooperative agreee en entreprise sociale ou sur la realisation ou l'acceptation de l'apport a titre
gratuit d'une universalite que si les modifications proposees sont indiquees avec precision dans la convocation
et si au moins deux tiers des membres sont presents ou representes a l'assemblee Si cette derniere condition
n'est pas remplie, une seconde convocation sera necessaire et la nouvelle assemblee deliberera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres presents ou representes La seconde assemblee ne peut etre
tenue dans les quinze jours apres la premiere assemblee
Toute decision sur ces points n'est admise que si elle a reuni les deux tiers des voix des membres presents ou
representes sans qu'il soit tenu compte des absentions pour le calcul de cette majorite. Toutefois la
modification des statuts qui porte sur l’objet ou le but desinteresse de l'association peut seulement etre adoptee
a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes sans qu'il soit tenu compte
des abstentions pour le calcul de cette majorite.
§4. Le vote se fait a main levee ou, si demande par au mains 1/3 des membres presents ou representes, par
scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des decisions concernant des personnel, le scrutin est toujours secret.
Article 20 — Proces-verbal
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le President et un
administrateur.
Ces proces-verbaux sont conserves au siege social de l'association ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un interet peuvent demander des extraits de ces proces-verbaux,
signes par le president du conseil d'administration et par un administrateur.
Article 21— Obligations en matiere de publicite
Toute modification aux statuts doit faire l'objet d'un depot au greffe du Tribunal de l'entreprise competent et
d'une publication aux Annexes du Moniteur beige.
TITRE 6 — Le conseil d'administration Article 22 - Composition
§1er. L‘association est administree par un organe d'administration collegial qui compte au moins trois
administrateurs.
§2. Les administrateurs sont nommes individuellement par l'assemblee generale selon les modalites decrites a
l'article 19, deuxieme paragraphe, des presents statuts. Le vote est secret.
§3. Le mandat d'administrateur est d'une duree de 6 ans.
§4. Le mandat d'administrateur est exerce a titre gratuit.
§5. Le mandat n'expire que par deces, demission ou revocation.
Dans tous les cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui
seraient en leur possession dans un delai d'un mois a compter de la date de cessation de fonction.
Le mandat d'administrateur est en tout temps revocable avec effet immediat par l'assemblee generale sans que
cette derniere doive se justifier. L'assemblee generale se prononce selon les modalites decrites a l'article 19,
deuxieme paragraphe, des presents statuts. Le vote est secret.
L'administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit au conseil d'administration.
Toutefois, si sa demission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inferieur au nombre minimum
d'administrateur fixe au §1er du present article, ou si sa demission met le conseil d'administration dans de
grandes difficultes de financement, il doit rester en fonction jusqu'a la date de la prochaine assemblee qui
decidera de son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La premiere assemblee generale qui suit doit confirmer le mandat
de l'administrateur coopte. En cas de confirmation, l'administrateur coopte termine le mandat de son
predecesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopte prend fin a l'issue de
l'assemblee generale, sans porter prejudice a la regularite de la composition de l'organe d'administration
jusqu'a ce moment.
Article 23— Organisation
Le conseil d'administration elit en son sein un President un Secretaire et un Tresorier. L'election se fait au
scrutin secret, par fonction individuelle, a la majorite absolue des voix exprimees, c’est-a-dire a la majorite des
voix, plus une voix. Les votes nuls, bancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de
cette majorite.
Le President est charge notamment de convoquer et de presider le conseil d'administration.
En cas d'empechement temporaire du President, ses fonctions sont assumees par le plus ancien des
administrateurs presents.
Le Secretaire est notamment charge de rediger les proces-verbaux, de veiller a la conservation des documents,
de tenir le registre des membres a jour et de proceder aux depots obligatoires au greffe du Tribunal de
l'entreprise.
Le Tresorier est notamment charge de la tenue des comptes, de la declaration a l’impot, des formalites pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V,A.
Article 24 - Convocation
Le conseil d'administration est convoque par le President ou, en cas d'empechement, par un autre
administrateur. II peut egalement se reunir a la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoques par courriel au moins 8 jours avant la date fixee pour la reunion du conseil
d'administration. La convocation contient l'ordre du jour.
Article 25 — Competences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association et
peut accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation de l'objet de l'association, Sont seuls exclus
de sa competence, les actes reserves par le Code des societes et des associations ou les presents statuts a la
competence de l'assemblee generale.
Article 26 — Quorum et vote
§1er. Le conseil d'administration delibere quand au moins la moitie de ses membres est presents ou
representee.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur muni d'une procuration ecrite dument
signee. Un administrateur ne peut etre porteur que d'une seule procuration.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix exprimees, c’est-a-dire a la majorite des voix, plus une
voix. Les votes nuls, banes ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorite.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
§2. Le conseil d'administration est par ailleurs habilite a deliberer et a decider par ecrit, en ce compris par
courriel, surtout sujet qui ne peut attendre la prochaine reunion. A la demande d'au moins deux administrateurs,
ce point est reporte s la premiere reunion de l'organe.
Article 27 — Conflit d'interet
Un administrateur est en situation de conflit d'interet lorsque qu'il a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l'ASBL. Le conflit d'interet peut egalement etre de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a un proximite telle avec la personne concernee par la decision a
prendre que son jugement pourrait en etre altere.
Lorsque le conseil d'administration doit prendre une decision ou a se prononcer sur une operation relevant de
sa competence a propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'interet, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une decision. Sa
declaration et ses explications sur la nature du conflit d'interet doivent figurer dans le proces-verbal de la
reunion du conseil d'administration qui doit prendre la decision. En outre, cet administrateur ne peut participer
aux deliberations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Article 28 — Proces-verbal
Les decisions du conseil d'administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 29— Pouvoir de representation externe
§1er. Le conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
§2. Le conseil d'administration peut deleguer le pouvoir de representation generale a un ou plusieurs
administrateurs qui exerce(nt) ce pouvoir individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le delegue charge de la representation perd sa qualite
d'administrateur.
Le conseil d'administration peut a tout moment et sans qu’il doive s'en justifier mettre fin au mandat confere a la
personne ou aux personnes chargee(s) de la representation generale de l'association.
§3. Sans prejudice du pouvoir de representation general du conseil d'administration reuni en college,
l'association est valablement representee dans tous les actes extrajudiciaires :
-soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-a- vis
des tiers d'une decision prealable et d'une procuration du conseil d'administration ;
-soit, dans les limites de la gestion journaliere precisees dans un mandat specifique, par le delegue a cette
gestion agissant selon la decision pise collegialement par le conseil, et qui, en tant qu'organe, ne devra pas
justifier d'une decision prealable ;
-soit par des mandataires speciaux, titulaires de procurations speciales ou limitees a un acte juridique
determine ou a une serie d'actes juridiques determines, dans les limites donnees a leurs mandats.
§4. Sans prejudice du pouvoir de representation general du conseil d'administration reuni en college,
l'association est valablement representee dans tous les actes judiciaires, tant en demandant qu'en defendant,
par le President du conseil d'administration.
Article 30— Gestion journaliere
§1er. Le conseil d'administration peut deleguer a une ou plusieurs personnes - ayant la qualite d'administrateur
ou non - la gestion journaliere de l'association, ainsi que de la representation externe relative a cette gestion.
Le conseil d'administration est charge de la surveillance de cet organe de gestion journaliere.
§2. La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’elles
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
§3. Les personnes deleguees a la gestion journaliere agissent individuellement. Elles disposent d'un pouvoir de
signature.
Leur mandat prend fin automatiquement quand, le cas echeant, le delegue charge de la gestion journaliere
perd sa qualite d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, a
tout moment et sans qu'il doive s'en justifier, mettre fin au mandat confere a la personne ou aux personnes
chargee(s) de la gestion journaliere.
Article 31— Responsabilite de l'administrateur et de la personne deleguee a la gestion journaliere
§1er. Les administrateurs et, le cas echeant, les personnes deleguees a la gestion journaliere ne sont pas
personnellement tenues d'exercer les engagements de l'association.
Leur mission vis-a-vis de l'association et des tiers se limite a l'accomplissement de leur mission conformement
aux dispositions legales et statutaires.
§2. Les administrateurs et Yes personnes deleguees a la gestion journaliere ne sont responsables que des
decisions, actes ou comportements qui excedent manifestement la marge dans laquelle des personnes
normalement prudentes et diligentes placees dans les memes circonstances, peuvent raisonnablement avoir
une opinion divergente. Les administrateurs et les personnes deleguees a la gestion journaliere sont seulement
responsables des fautes qui peuvent leur etre attribuees personnellement, commises dans l'accomplissement
de leur mission. Ils sont solidairement responsables, mais sont decharges de leur responsabilite s'ils n'ont pas
pris part a la faute et ont denonce la faute alleguee a tous les autres membres du conseil d'administration.
Cette denonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnees dans le proces-verbal.
Article 32 - Obligations en matiere de publicite
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes habilitees
a representer l'association ainsi que l'etendue des pouvoirs de representation et la maniere de les exercer
(conjointement ou individuellement) et des personnes deleguees a la gestion journaliere ainsi que l'etendue des
pouvoirs et la maniere de
les exercer individuellement, conjointement ou collegialement) sont deposes au greffe du tribunal de l'entreprise
en vue de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Chaque administrateur, delegue a la representation ou delegue a la gestion journaliere peut elire domicile au
siege de l'association pour toutes les questions qui comment l'exercice de son mandat.
Article 33 — Reglement d'ordre interieur
Le conseil d'administration peut edicter un reglement d'ordre interieur. Cependant, celui-ci ne peut contenir des
dispositions :
1e contraires a des dispositions legales imperatives ou aux statuts ;
2o relatives aux matieres pour lesquelles le CSA exige une disposition statutaire ;
3" touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou a l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblee generale.
Le reglement d'ordre interieur et toutes ces modifications sont communiques aux membres. TITRE 7 —
Dispositions diverses
Article34- Comptabilite .
§1er. L'exercice social commence le 1erjanvier et se termine le 31 decembre.
§2. L'association tient une comptabilite conforme aux regles imposees par le Code des societes et des
associations. Les comptes de l'exercice ecoule, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d’activites,
ils seront soumis annuellement pour approbation a l'assemblee generale.
Article 35 - Controle par un commissaire
Tant que l'association, a la date du dernier exercice social cloture, ne tombe pas dans le champ d'application
de l'article 3 :47, §2 du Code des societes et des associations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.
Des que l'association tombe dans le champ d'application de l'article susmentionne en ce qui concerne sa
derniere annee comptable cloturee, l'assemblee generale est tenue de designer parmi les membres de l'institut
des Reviseurs d'entreprises un commissaire qui sera charge de verifier les comptes de l'association et de lui
presenter un rapport annuel.
L'assemblee generale determinera la duree du mandat du commissaire ainsi que sa remuneration
Article 36 — Dissolution
§1er. L'assemblee generale sera convoquee pour examiner les propositions relatives a la dissolution,
conformement aux regles visees par l'article 16 des presents statuts. ,
§2. La deliberation et la decision relatives a la dissolution respectent le quorum et la majorite vises a l'article
troisieme paragraphe des presents statuts. A partir de la dissolution, l'association mentionnera sur toutes ses
pieces qu'elle est « une ASBL en dissolution ».
§3. Si la proposition de dissolution est adoptee, l'assemblee generale nomme le ou les liquidateurs et
determine leurs pouvoirs.
Article 38 - Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prevu dans les presents statuts est regle conformement au Code des
societesetdesassociations. .
Composition du conseil d’administration : Mathot Stephane, Melin Alise, Mathot Severine President : Mathot
Severine
Déposé par Mathot Séverine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : severinemathot78@gmail.com
Site internet : https://www.leszazous.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Séverine Mathot
Rue du Bois de Siroux 16, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphane Mathot
Rue Cuvelier 3 0006, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alise Melin
Rue du Bois de Siroux 16, 5300 Andenne