N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Avocat Philippe DE KEYSER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1400 Nivelles, Rue de Charleroi 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 10 février 2014 en cours d'enregistrement, par le notaire associé
Thierry VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
Monsieur  DE KEYSER Philippe Edgard né à Lille le 20 mai 1948 (NN 480520.419.24), domicilié à 
1400 Nivelles, rue de Charleroi, 7, a déclaré constituer une société civiel ayant la forme d’une 
société privée à responsabilité limitée, dénommée «Avocat Philippe DE KEYSER» , ayant son siège 
social à 1400 Nivelles, Rue de Charleroi 7 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 
de l’avoir social. Il a déclaré souscrire  la totalité des 100 parts sociales, en espèces, au prix de 186 
euros chacune et libérées en totalité par versements en espèces et que le montant de ces 
versements, soit 18.600€ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Ing Privalis  sous le n° BE19 3631 2992 8712
Objet : La société a pour objet :
1) L’exercice de la profession d’avocat, en ce compris les activités d’arbitrage, de jurisconsulte, les 
mandats de justice,
toute autre activité liée ou conciliable avec le statut d’avocat telle que 
l’enseignement, la publication d’articles et d’ouvrages et toutes opérations accessoires directement 
utiles à l’organisation d’un cabinet d’avocat et conciliables avec les règles professionnelles et 
déontologiques de l’Ordre  des Avocats du Barreau de Nivelles et/ou de l’Ordre des Barreaux 
Francophones et Germanophones.
2) Accepter et exercer tout mandat de gestion et d’administration tels que mandat de gérant, 
d’administrateur ou de liquidateur dans toute société et association d’Avocats, étant entendu que les 
opérations projetées doivent se rapporter directement ou indirectement à l’objet social visé ci-
dessus, ou être de nature à faciliter directement ou indirectement le dit objet social.
3) Dans le respect des règles professionnelles et déontologiques de  l’Ordre des Avocats  du 
Barreau de Nivelles et/ou de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones, la société peut  
investir dans des immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par 
le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser les dits biens, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la construction, la 
transformation et la rénovation, pour autant que son caractère civil n’en soit pas altéré ni qu’une 
activité commerciale ne soit ainsi développée.
La société peut participer comme associée ou comme actionnaire à toute société, 
association ou groupement de personnes physiques et/ou de personnes morales, qui exerce la 
profession d’avocat.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations 
ou sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, dans un même immeuble pour en partager, 
d’une part, les frais et d’autre part, les services communs destinés à l’exercice de leur profession.
Le ou les associés s’engage(nt) à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Ordre des 
Avocats du barreau de Nivelles et de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones et plus 
particulièrement les dispositions sur l’exercice commun de la profession.
S’il existe parmi les associés, des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de 
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leurs règles.
En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera.
La société peut faire, seule ou avec d’autres,  directement ou indirectement, pour son compte ou 
pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières y compris des 
avances de fonds, toutes prestations de service se rattachant directement ou indirectement à son 
objet, pouvant y  contribuer ou faciliter son développement  ou valoriser ses réserves, pour autant 
que ces opérations soient compatibles avec les règles professionnelles et déontologiques de l’Ordre 
du Barreau de Nivelles et de l’Ordre des Barreaux Françophones et Germanophones.
Le ou les associés s’interdisent toute intervention profesionnelle quelconque en faveur d’une partie 
dont les intérêts seraient en opposition avec ceux d’un client de la société ou d’un client d’un associé 
de celle-ci.
L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du 
client.
La responsabilité professionnelle de la société doit être assurée comme celle des associés.
L’associé à qui son Conseil de l’Ordre enjoint de quitter la société cesse de plein droit d’en faire 
partie.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social. 
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
qui doivent avoir la qualité d’avocat associé,  nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, 
s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Ils veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales ainsi que la bonne application 
des règles déontologiques. Un gérant ne peut s’intéresser ni directement ni indirectement à aucune 
entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un  mandataire, pour des actes qui ne concerne pas 
l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de  mars à  20 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en 
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.Tout associé peut 
Volet B - Suite
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes 
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier octobre et finit le trente 
septembre. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour 
être partagés dans la même proportion.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira 
le 30 septembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2015
- Gérance : A été nommée gérant pour la  durée de la société : Mr  DE KEYSER Philippe , 
prénommé. Son mandat est rémunéré
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition