N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Neybor Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Boondael 365
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le dix-sept janvier
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA BE 0831.909.513 RPM
Bruxelles.
ONT COMPARU
1. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Harold (…), domicilié à 1050 Ixelles, Rue Léon Cuissez 27 /RC.
2. Monsieur KUNKERA Nicolas (…), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Heuken 5 /0003
3. Madame SALLETS Claire (…) domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Heuken 5 /0003.
4. Monsieur GHINS Matthieu (…)  domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Jean-François Leemans 24.
5. Monsieur VANDENKERCKHOVE Michel (…), domiciliés à 1950 Kraainem, Avenue de l'Aurore 1.
6. Monsieur HAYEZ Jacques (…), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Golf 11.
Ci-après dénommés ensemble les « comparants ».
L'identité de chaque comparant personne physique a été établie au vu de sa carte d'identité.
(…)
Constitution
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « Neybor Group », ayant son siège à 1050
Ixelles, Chaussée de Boondael, 365, au capital entièrement souscrit de cinq millions cinq cent
cinquante-huit mille euros (€ 5.558.000,00), représenté par cinq millions cinq cent cinquante-huit
mille (5.558.000) actions sans désignation de valeur nominale.
(…)
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent souscrire les cinq millions cinq cent cinquante-huit mille (5.558.000)
actions, au prix de un euro (€ 1,00) chacune, comme suit :
a) Par apports en espèces :
    •  Par Monsieur VANDENKERCKHOVE Michel, prénommé : un million trois cent septante-cinq
mille (1.375.000) actions de classe B, soit pour un million trois cent septante-cinq mille euros (€
1.375.000,00) ;
    •  Par Monsieur HAYEZ Jacques, prénommé : un million trois cent septante-cinq mille (1.375.000)
actions de classe B, soit pour un million trois cent septante-cinq mille euros (€ 1.375.000,00).
Soit ensemble : deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000,00) actions représentant l’
0780658374
Volet B
intégralité des apports en espèces.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites en espèces a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux
millions sept cent cinquante mille euros (€ 2.750.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la (…) sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
b) Par apports en nature :
    •  Par Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Harold, prénommé: par le biais d’un apport en nature
composé de :
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Holding, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.878.143;
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Services, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.870.126 ;
        •  Une créance en compte courant d’un montant de trois cent trente-quatre mille euros (€
334.000,00) qu’il détient envers la société Neybor Holding, prénommée,
le tout pour un montant total de trois cent cinquante et un mille euros (€ 351.000,00), rémunéré par
trois cent cinquante et un mille (351.000) actions de classe A, apports en nature plus amplement
décrits au sein des rapports visés ci-dessous ;
    •  Par Monsieur KUNKERA Nicolas, prénommé: par le biais d’un apport en nature composé de :
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Holding, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.878.143;
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Services, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.870.126 ;
        •  Une créance en compte courant d’un montant de trois cent trente-quatre mille euros (€
334.000,00) qu’il détient envers la société Neybor Holding, prénommée,
le tout pour un montant total de trois cent cinquante et un mille euros (€ 351.000,00), rémunéré par
trois cent cinquante et un mille (351.000) actions de classe A, apports en nature plus amplement
décrits au sein des rapports visés ci-dessous ;
    •  Par Madame SALLETS Claire, prénommée : par le biais d’un apport en nature composé de :
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’elle détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Holding, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.878.143;
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’elle détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Services, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.870.126 ;
        •  Une créance en compte courant d’un montant de trois cent trente-quatre mille euros (€
334.000,00) qu’elle détient envers la société Neybor Holding, prénommée,
le tout pour un montant total de trois cent cinquante et un mille euros (€ 351.000,00), rémunéré par
trois cent cinquante et un mille (351.000) actions de classe A, apports en nature plus amplement
décrits au sein des rapports visés ci-dessous ;
    •  Par Monsieur GHINS Matthieu, prénommé : par le biais d’un apport en nature composé de :
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Holding, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.878.143;
        •  deux cent cinquante (250) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée
Neybor Services, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite
auprès du registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.870.126 ;
        •  Une créance en compte courant d’un montant de trois cent trente-quatre mille euros (€
334.000,00) qu’il détient envers la société Neybor Holding, prénommée,
le tout pour un montant total de trois cent cinquante et un mille euros (€ 351.000,00), rémunéré par
trois cent cinquante et un mille (351.000) actions de classe A, apports en nature plus amplement
décrits au sein des rapports visés ci-dessous ;
    •  Par Monsieur VANDENKERCKHOVE Michel, prénommé: par le biais d’un apport en nature
Volet B
composé de :
        •  cinq cents (500) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée Neybor
Holding, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite auprès du
registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.878.143;
        •  cinq cents (500) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée Neybor
Services, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite auprès du
registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.870.126 ;
        •  Une créance en compte courant d’un montant de six cent soixante-huit mille euros (€
668.000,00) qu’il détient envers la société Neybor Holding, prénommée,
le tout pour un montant total de sept cent deux mille euros (€ 702.000,00), rémunéré par sept cent
deux mille (702.000) actions de classe B, apports en nature plus amplement décrits au sein des
rapports visés ci-dessous ;
    •  Par Monsieur HAYEZ Jacques, prénommé : par le biais d’un apport en nature composé de :
        •  cinq cents (500) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée Neybor
Holding, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite auprès du
registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.878.143;
        •  cinq cents (500) actions qu’il détient au sein de la société à responsabilité limitée Neybor
Services, dont le siège social est sis Chaussée de Boondael 365 à 1050 Ixelles, inscrite auprès du
registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0744.870.126 ;
        •  Une créance en compte courant d’un montant de six cent soixante-huit mille euros (€
668.000,00) qu’il détient envers la société Neybor Holding, prénommée,
le tout pour un montant total de sept cent deux mille euros (€ 702.000,00), rémunéré par sept cent
deux mille (702.000) actions de classe B, apports en nature plus amplement décrits au sein des
rapports visés ci-dessous.
 
Madame Pascale Tytgat, réviseur d’entreprises, représentant la société BST REVISEURS S.R.L.
(RPM 0444.708.673), avec siège social à Rue Gachard 88/16 B - 1050 Bruxelles désignée par les
fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des
associations, en date du 14 janvier 2022 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’
évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports.
    •  Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« En date du 13 décembre 2021, nous avons été désignés, en application de l’article 7:7 du Code
des Sociétés et des Associations, afin de faire rapport dans le cadre d’une opération d’apports en
nature, à l’occasion de la constitution de la SA « NEYBOR GROUP » (ci-après dénommée « la
Société »).
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative aux apports en nature ».
 
Concernant les apports en nature
Conformément à l’article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des Fondateurs, repris
en annexe. Nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant :
- la description des apports en nature (actions de sociétés et créances) ;
- les évaluations appliquées ;
- les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués conduisent à une valeur d’apports
totale de 2.808.000 EUR, laquelle correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions
à émettre en contrepartie des apports.
 
La rémunération réelle des apports consiste en l’émission de 2.808.000 actions, dont 1.404.000
actions de classe A et 1.404.000 actions de classe B, d’un pair comptable de 1 EUR, intégralement
souscrites et libérées, de la SA « NEYBOR GROUP », à constituer.
 
No fairness opinion
Notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération,
ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie des apports, ni sur le caractère
légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
Volet B
 
Responsabilité des Fondateurs
 
Les Fondateurs sont responsables :
- d’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société, à constituer ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
 
Responsabilité du Réviseur d’entreprises
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description des apports en nature, fournie par les Fondateurs ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale, ou à défaut, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie
;
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie des apports.
 
Autre point
Les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’acte de
constitution. Nous n'avons, dès lors, pas été en mesure de transmettre notre rapport aux Fondateurs
15 jours avant l’acte de constitution de la SA « NEYBOR GROUP ». Ce retard n'a toutefois exercé
aucun impact significatif sur notre contrôle.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:7 du Code des Sociétés et Associations dans le cadre
de l’opération envisagée d’apports en nature à la société anonyme « NEYBOR GROUP », à
constituer, et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
 
Fait à Bruxelles,
le 14 janvier 2022.
 
Pascale TYTGAT,
Réviseur d'entreprises,
associée de
BST Réviseurs d'Entreprises,
SRL de Réviseurs d’entreprises »
 
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ce rapport est déposé en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code
des sociétés et des associations et une copie demeurera ci-annexée.
 
ADOPTION DES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de la société comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Neybor Group ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, toute activité ayant trait à :
1. La prise de participations, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises, belge ou
étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou à créer,
de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de
commandite ;
2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
3. L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur
mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs
Volet B
mobilières pour son compte propre uniquement ;
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également :
• consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
• se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
• donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
• exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à
son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à cinq millions cinq cent cinquante-huit mille euros (€ 5.558.000,00).
Il est représenté par cinq millions cinq cent cinquante-huit mille (5.558.000) actions avec droit de
vote, dont un million quatre cent quatre mille (1.404.000) actions de classe A et quatre millions cent
cinquante-quatre mille (4.154.000) actions de classe B, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction égale du capital.
(…)
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 13. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Volet B
(…)
Article 16. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
En cas de force majeure et avec l’accord de tous les administrateurs, les administrateurs peuvent
valablement assister à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en
informe les membres du conseil d’administration.
Tout administrateur peut se faire remplacer par un tiers aux réunions du conseil d’administration. Ce
tiers devra être porteur d’une procuration et pourra exercer le droit de vote de l’administrateur qu’il
remplace. Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un
support matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Le tiers désigné ne peut représenter
plus d’un administrateur et n’a pas la faculté de signer ou d’exécuter des actes impliquant des tiers à
la société.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, étant entendu que, sauf
dérogation dans les présents statuts, les décisions liées au matières réservées prévues à l’article 17
des présents statuts nécessitent le vote favorable d’au moins un (1) administrateur B.
(…)
Article 19. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21. Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
-soit par deux administrateurs qui agissent conjointement.
-soit par l’(un des) administrateur(s)-délégué(s) agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 24. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin à 17
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
(…)
Article 25. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
Volet B
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(...)
Article 29. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 32. Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Les décisions d’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, sauf lorsque la loi
prévoit des majorités plus strictes et pour les décisions suivantes qui requièrent le vote favorable de
80% des voix exprimées :
• La modification des statuts ;
• L’émission de nouvelles actions ;
• Le transfert du siège de la société dans une autre région linguistique ;
• L’augmentation ou la réduction du capital de la société ;
• La distribution de dividendes.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
(…)
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 35. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
Sauf dérogation dans les présents statuts, l’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’
assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
(…)
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 39. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants prennent à l’unanimité
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif et des autres documents visés par l’article 2:6 du Code des sociétés et des
associations, conformément à la loi, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin à 17
heures de l’année 2023.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est situé à 1050 IXELLES, Chaussée de Boondael, 365 .
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de la société est le suivant : www.neybor.co
La société ne dispose pas d’adresse électronique.
4. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six (6) années :
- Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Harold, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur KUNKERA Nicolas, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame SALLETS Claire, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur GHINS Matthieu, prénommé, ici représenté par Harold Van Schevensteen, et qui accepte
;
- Monsieur HAYEZ Jacques, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
(…)
6. Pouvoirs - Formalités légales.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Monsieur Harold Van Schevensteen, prénommé, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport des fondateur
- 1 rapport du réviseur d'entreprises
- 2 procurations