N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DE WALS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse 25
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu le 26 février 2013 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, notamment ce qui 
suit :
A COMPARU
Madame DE WALS Julie Claire Philippe Marie, née à Hal le dix-sept mai mille 
neuf cent septante-sept, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse, 25.
I. CONSTITUTION.
La comparante a requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« DE WALS », qui aura son siège social à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse, 25, dont 
le capital social est fixé à quatre cent dix-sept mille quatre cent trente Euro (417.430 
EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / millième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, la fondatrice a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel elle justifie 
le montant du capital de la société à constituer.
Souscription – Libération
Apport en nature
Mille (1.000) parts sociales seront émises en rémunération de l’apport en nature dont 
question ci-dessous:
a. Rapports
1) La société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée 
LAFONTAINE, DETILLEUX ET CIE, REVISEURS D'ENTREPRISES, représentée par 
Monsieur Léon LAFONTAINE, reviseur d’entreprises, a dressé en date du 3 décembre 
2012, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« V. CONCLUSIONS
0518882001
J’ai été mandaté par Madame Julie DE WALS, fondatrice de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée dénommée «DE WALS », afin de faire rapport conformément à 
l’article 219 du Code des Sociétés. 
L’apport effectué à la S.P.RL. « DE WALS » comprend la participation détenue par 
Madame Julie DE WALS dans le capital de la S.A. « ARGOS ». 
La fondatrice de la société est seule responsable de l’évaluation des biens apportés 
ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet 
apport. 
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, 
j’atteste sans réserve: 
- que l’apport en nature effectué par Madame Julie DE WALS a fait l’objet des 
contrôles prévus par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises; 
- que la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est 
correcte, claire et complète; 
- que les modes d’évaluation adoptés sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à une valeur nette d’apport de quatre cent dix-sept mille quatre 
cent trente euros (417.430,00 €), de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué; 
- que la valeur d’apport correspond à l’attribution à Madame Julie DE WALS de 
mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, en contrepartie de son 
apport et représentant un capital de quatre cent dix-sept mille quatre cent trente euros 
(417.430,00 €), 
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. 
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle 
l’apport est effectué et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport. 
Fait à Erpent, le 21 décembre 2012 
La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, 
représentée par 
Léon LAFONTAINE 
Réviseur d’Entreprises »
2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il 
expose l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les 
raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
b. Apport
Madame DE WALS Julie ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire à la 
présente société l’apport de la pleine propriété de dix-neuf (19) actions représentatives du 
capital de la société anonyme ARGOS, ayant son siège social à Tubize, boulevard Georges 
Derijck, 161, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0436 
684 793.
L’apporteur garantit:
– être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d’en disposer 
sans restriction;
– que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou 
empêchement quelconquede nature à en affecter la négociabilité;
– que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont 
sincères et exacts;
– que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux 
dispositions statutaires de la société ARGOS, promettant si nécessaire ratification dans les 
formes requises.
Rémunération de l’apport
Les mille (1.000) parts émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant 
attribuées entièrement libérées, à Madame DE WALS Julie.
La comparante déclare que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 2.500 euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « DE WALS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Félix Delhasse, 25.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet:
– la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
– le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats 
au sein desdites sociétés ou entreprises;
– l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de 
tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du 
portefeuille ainsi constitué.
La société a également pour objet la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de 
location d’immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations 
commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, 
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en 
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou 
susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même 
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à quatre cent dix-sept mille quatre cent trente Euro (417.430 
EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/millième de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er  lundi du mois de mai à 
16 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La comparante a pris les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai deux mille quatorze.
3. Gérant
Est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame DE WALS Julie, 
précitée, qui a accepté.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Volet B - Suite
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Divers
Madame DE WALS Julie, précitée, agissant comme gérante de la société DE 
WALS, se nomme en qualité de représentant permanent, pour exercer le mandat de gestion 
auprès de la société anonyme ARGOS, ayant son siège social à Tubize, boulevard Georges 
Derijck, 161, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.684.793, sous 
la condition suspensive de la désignation en qualité d’administrateur de la société DE 
WALS par la société ARGOS. Madame DE WALS Julie a accepté sa nomination.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.