N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
UROCLINIC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Cerisiers 249 bte 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par maître Jean Martroye de Joly, Notaire à la résidence de Forest, en
date du 23 janvier 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur STANIMIR Marius, né à
Craiova (ROUMANIE) le 9 juin 1985, célibataire, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue
des Cerisiers, 249/b8, a , ,constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée, sous la dénomination de « UROCLINIC » , dont le siège social sera établi à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, avenue des Cerisiers, 249/8, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'il souscrit
intégralement personnellement au pair et en espèces
Le comparant déclare et reconnait
    1.  que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux / tiers.
    2.  que la société a par conséquent du chef des titres desdites souscriptions et libérations en
numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400
EUR)
EXTRAITS DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme – Dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « UROCLINIC ».
ARTICLE DEUX : Siège
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Cerisiers, 249/8, et peut être
transféré partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière
linguistique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, tant en Belgique
qu'à l'étranger, après avoir reçu l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS : Objet
La société a pour objet l'exercice par un ou plusieurs médecins ayant le droit d’exercer l’art de guérir
en Belgique et plus particulièrement l’urologie ou de disciplines apparentées à l’urologie et ce en
mettant leur activité en commun.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin associé
conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Chaque associé doit respecter les
règles du Code de déontologie médicale.
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, à condition que ces opérations ne soient pas de
nature à modifier le caractère civil de la société. Des conventions qui ne peuvent pas être conclues
avec d’autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent pas non plus être conclues par la société.
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que
telle.
0719559460
Volet B
Les médecins-associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité
médicale et les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir, sont autorisés pour autant qu’ils répondent aux conditions suivantes :
    •  il s’agit d’un objet accessoire ;
    •  ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
    •  il ne s’agit en aucun cas d’une activité commerciale ;
    •  les modalités d’investissement sont approuvées, au préalable, par les associés à la majorité des
deux/tiers ;
    •  la société peut, à titre accessoire, investir dans des biens mobiliers ou immobiliers au moyen de
fonds propres ou extérieurs. En cas de société pluripersonnelle, les modalités d’investissement
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. La responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage
éventuellement causé.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
ARTICLE CINQ : Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600
EUR), et représenté par CENT parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et au pair et libérées
lors de cette constitution à concurrence de deux / tiers.
ARTICLE NEUF : Nature des parts sociales
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
ARTICLE DIX : Cessions ou transmission des parts
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou une partie des
parts au cessionnaire de son choix, à condition que celui-ci soit un Médecin habilité à exercer l’
urologie en Belgique.
Si la société comprend plusieurs associés, les cessions entre vifs ou les transmissions de parts
sociales d'un Médecin-associé pour cause de mort, ne pourront se faire que pour autant que le ou
les cessionnaires soient préalablement agréés par l'unanimité des Médecins associés de la société
et aient la qualité de Médecin ayant le droit d'exercer en Belgique l’urologie ou une discipline
apparentée à l’urologie.
Toute cession doit être soumise préalablement à l’approbation du Conseil de l’Ordre des médecins
compétent.
Les parts sociales ne peuvent être attribuées qu'à des médecins qui sont inscrits à l’Ordre des
Médecins qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la société.
ARTICLE TREIZE : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s). Pour les affaires médicales, le gérant doit
être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé,
personne physique ou personne morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le
représente au Conseil provincial auprès duquel le médecin est inscrit. Le gérant non-associé ne
pourra faire aucun acte à caractère médicale et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie
médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Si le mandat de gérant est exercé à titre onéreux, sa rémunération devra correspondre aux
prestation de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la
rémunération du gérant ne pourrait se faire au détriment des autres associés.
Volet B
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième jeudi du mois de
décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente juin deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de décembre deux
mille vingt.
Monsieur STANIMIR Marius, prénommé, est initialement nommée gérant sans limitation de durée, ce
qu'il déclare expressément accepter.
Le mandat de gérant de Monsieur STANIMIR Marius, prénommé, sera exercé à titre rémunéré.
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par la
fondatrice tant qu'elle était en formation (depuis le premier janvier deux mille dix-huit).
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Jean MARTROYE DE JOLY, Notaire à Forest
Annexe : une expédition