N° d'entreprise : 1020 067.242
Nom
ILS Company
(en entier) ·
(en abrégé) .
Forme légale . SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse complète du siège rue Adolphe Willemyns 173 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : CONSTITUTION
CONSTITUTION
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ,
Le 1er février
ONT COMPARU :
Monsieur lon LUNGU, domicilié rue Adolphe Willemyns, 173 à 1070 Anderlecht
Et :
Monsieur Valeriu GORUN domicilié rue Winterkeer 19/A, 1570 Galmaarden
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en nom
collectif dénommée ILS Company ayant son siège rue Adolphe Willemyns, 173 à 1070 Anderlecht dont le capital
est fixé à 1 000 € (mille euros), représenté par 100 parts.
A. Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts, en espèces, au prix de 10 € chacune, comme suit :
-Monsieur lon LUNGU, apporte 750 € (75 parts sociales)
-Monsieur Valeriu GORUN apporte 250 € (25 parts sociales)
Soit ensemble 100 parts ou l'intégralité du capital (mille euros).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites n'ont pas été libérées à l'occasion
de la constitution de la société.
II. STATUTS
Article 1 - Forme. Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme de la société en nom collectif.
Elle est dénommée ILS Company.
Article 2 - Associés
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les
associés sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la
société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
Article 3 - Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : rue Adolphe Willemyns, 173 à
1070 Anderlecht.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1/ - l'entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, travaux de toiture, pose
de chapes de tout type, travaux de carrelage et placement de cloisons en gyproc;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de
réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
- réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- placement, installation et réparation de tout chauffage tant d'immeuble privé que professionnel, éclairage,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire;
-travaux d'isolation ;
- toute activité se rapportant à l'entreprise de jardins et d'une manière générale toute activité en rapport avec
la jardinerie, l'agriculture et l'horticulture;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces objets.
Aussi, la société a également pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
2/ Toutes activités relatives à/au(x) :
- nettoyage industriel; nettoyage intérieur de tous types de bâtiments: bureaux, usines, ateliers, bâtiments
commerciaux ou industriels, immeubles à appartements y compris le nettoyage de la verrerie.
- transport de marchandises et de personnes ;
- la fabrication de meubles ;
3/ L'achat et la vente en gros et en détail, la fonction d'intermédiaire, la location, l'import ou l'export de :
- tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien,
de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments;
- tous matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières;
3/ L'achat et la vente ainsi que la gestion de tout bien immobilier en vue d'une gestion patrimoniale.
4/Le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris la vente, l'import et l'export, le transport,
l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules neufs et d'occasion ainsi que
leurs pièces détachées et accessoires; - l'exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et
dépannage, réparation de carrosseries; - toutes prestations en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par
tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de
contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule; - l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, le montage, le démontage, la réparation, le dépannage et l'équilibrage de pneus et de tous produits
ayant un lien direct ou indirect avec le pneu ; - l'exploitation de car-Wash; - l'exploitation de stations-services; -
tous types de transport de personnes, de marchandises et de meubles par tous moyens de locomotion.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous
immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera
nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous
brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en
favoriser la réalisation et le développement.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérants(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé confere sans limitation
de durée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci. Lorsque la société est gérée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 7 - Non-concurrence
Chacun des associés devra maximiser au mieux son temps soins aux affaires de la société.
Article 8 - Capital
Le capital social est de 1 00 parts formé par les apports suivants :
-Monsieur lon LUNGU, apporte 750 € (75 parts sociales)
-Monsieur Valeriu GORUN apporte 250 € (25 parts sociales)
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de
l'assemblée générale, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
Article 9 - Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés.
Article 10 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 11 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 12 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 13 - Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
Article 14 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 15 - Dissolution
En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de
six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
Article 16 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquida teurs et de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants
du Code des sociétés.
Article 18 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution
des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société
n'y renonce expressément.
Article 19 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
Article 20 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par l'administrateur.
du dividende.
L'administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le 1er Février2025 et finira le 31 décembre 2025
La première assemblée générale aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2026.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur lon Lungu ici
présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
3. Pouvoirs
Monsieur lon Lungu ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Mandats de représentation
Il est par ailleurs conféré tous pouvoirs à MOORE SERVICES FINANCIERS SRL, représentée par Madame
Valérie De Bruyn, dont les bureaux sont établis à 1410 Waterloo, drève Richelle 161 N boite 48 (TVA
0748.770.516), afin de signer tous les documents et d'effectuer toutes les formalités nécessaires en vue de
procéder à la publication des décisions prises ci-dessus aux annexes du Moniteur Belge.
Fait à Bruxelles, le 1er février 2025
lon LUNGU	Valeriu GORUN