Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE SAINT-LAZARE
Rue Henri Dunant 170
7000 Mons
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le  23 mars 2017, en
cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :             
Actionnaires – Fondateurs :
1. La société privée à responsabilité limitée "ISY BIO", dont le siège social est établi à 6120 Ham-
sur-Heure-Nalinnes (section de Nalinnes), rue Docteur Paul Maître, numéro 15/2.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent MISONNE, soussigné, en date
du 12 février 2015, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 25 février 2015, sous la mention
15030485.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Société inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0597.965.309 et immatriculée
à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 597.965.309.
2. Monsieur BIERNA Michel Georges Jacques, né à Saint-Nicolas le 10 octobre 1949 et son épouse,
dame MEULEMAN Françoise, née à Haine-Saint-Paul le 20 juin 1961, demeurant et domiciliés à
7020 Mons, rue Franche, numéro 9.
Epoux mariés devant l’officier de l’état civil de la Ville de La Louvière le 16 janvier 1982, sous le
régime légal à défaut de contrat de mariage, ainsi déclaré.
3. Monsieur MOTTOUL Jean-Philippe, né à Mons le 21 février 1973, célibataire et Mademoiselle
STIEVENART Céline Chrysanthe Françoise, née à Frameries le 10 octobre 1979, célibataire,
demeurant et domiciliés ensemble à 7000 Mons, rue Henri Dunant, numéro 170.
4. Monsieur MOTTOUL Joseph Eugène Marie Bonaventure, né à Jemappes le 11 juillet 1938, veuf
non remarié, demeurant et domicilié à 7000 Mons, rue Henri Dunant, numéro 166.
5. Monsieur CORNET Pierre Joseph Emile, né à Jemappes le 22 septembre 1958, divorcé,
demeurant et domicilié à 7340 Colfontaine, rue du Pachy, numéro 44.
6. Monsieur DELVAUX Paul Hubert Lucien, né à Uccle le 27 février 1965, célibataire et
Mademoiselle MAGERMAN Françoise Marie Elisabeth, née à Uccle le 16 août 1965, demeurant et
domiciliés ensemble à 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier, numéro 45, boîte M000.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l’officier de l’état civil d’Ixelles le 28
décembre 2012, ainsi déclaré.
7.- Madame MAIRESSE Joëlle, née à Frameries le 2 novembre 1971, demeurant et domiciliée à
7340 Colfontaine, rue d’Hornu, numéro 52, boîte 000.
Forme - Dénomination:
La société adopte la forme anonyme.
Elle a pour dénomination « BRASSERIE SAINT-LAZARE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
écrits émanant de la société devront contenir cette dénomination sociale, précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA ». Ils devront également
contenir l’indication précise du siège social, les termes « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal dans
0673499209
Volet B
ressort territorial duquel la société a son siège social.
Siège social:
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue Henri Dunant, numéro 170.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Bruxelles, de la région Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique, par simple décision du Conseil d'Administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, la modification des statuts qui en résulte.
La société peut de la même manière, établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Objet :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à la production de bières, la conception de
recettes brassicoles à façon et autres boissons au sens le plus large, ainsi que toutes activités
connexes ou inhérentes à son activité principale, comme la transformation et la livraison de produits
finis ou semi-finis, l’achat, la vente, la représentation, la promotion, l’importation, l’exportation, la
distribution, le stockage et le transport de ces produits. Cette énumération est énonciative et non
limitative.
La société a également pour objet :
- le consultance en brasserie et matières s’y rapportant.
- l'organisation de visites et de dégustations.
- le service traiteur.
- l'organisation  d’événements culturels et gastronomiques tels que par exemple conférences, cours
de cuisine, décoration  florale, formations diverses, etc…
- la vente aux particuliers.
- le transport et livraison.
- l'importation et la distribution de produits alimentaires et autres.
La société s’interdit d’exercer ces activités en contradiction à toutes dispositions légales ou
règlementaires qui soumettraient une ou plusieurs de ces activités à des conditions d’accès ou
d’exercice non réunies dans son chef, et ce, tant que les dites conditions ne sont pas réunies.
La société s’oblige à respecter toute limitation imposée par ou en vertu de telle disposition.
Le tout pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’étranger.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rappor¬tant directement ou indirectement à son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société pourra également s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise,
association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée:
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
Capital:
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (€ 100.000,00.-).
Il est divisé en mille (1000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/millième de l’avoir social, entièrement libérées, toutes avec droit de vote.
Administration:
La société est administrée par un conseil de trois adminis-trateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, rééligibles et en tout temps révocables par
elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux
actionnaires.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice à la
Volet B
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Le mandat des administrateurs sortant, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
              - soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;
              - soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant ensemble ou séparément.
              Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du Conseil
d’administration.
              Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
L'assemblée générale annuelle se tient l’avant-dernier mardi du mois de juin à 18 h 00.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales, annuelles ou extraordinaires, se réunissent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation, à l'initiative du Conseil d'Administration ou des commissaires.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social:
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les données et
indications prévues par l'article 96 du Code des sociétés. Les commissaires rédigent à propos des
comptes annuels un rapport écrit et circonstancié. Le conseil d'administration leur remet les pièces,
un mois avant l'expiration du délai légal dans lequel le rapport doit être présenté en vertu du Code
des sociétés.
Le rapport des commissaires indique spécialement les mentions reprises à l'article 144 du Code des
sociétés, et notamment :
1.                  comment ils ont effectué leurs contrôles et s'ils ont obtenu les explications et
informations demandées;
2.                  si la comptabilité est tenue et si les comptes annuels sont établis conformément aux
dispositions légales et réglementaires;
3.                  si, à leur avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et des résultats de la société;
4.                  si le rapport de gestion comprend les informations requises par les articles 95 et 96 du
Code des sociétés et concorde avec les comptes annuels;
5.                  si la répartition des bénéfices proposée à l'assemblée est conforme aux statuts et au
Code des sociétés;
6.                  s'ils n'ont pas eu connaissance d'opérations conclues ou de décisions prises en
violation des statuts ou du Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires, les porteurs d'obligations et les titulaires
d'un droit de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre
connaissance au siège social :
1.                  des comptes annuels;
2.                  le cas échéant, des comptes consolidés;
3.                  de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du nombre
de leurs actions et celle de leur domicile;
4.                  de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui
Volet B
composent le portefeuille;
5.                  du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels, de même que le rapport de gestion et le rapport du/des commissaires, sont
mis à disposition conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
Affectation du bénéfice :
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du (des) commissaire(s) s’il en
existe, et discute les comptes annuels.
Elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.
Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour-cent au moins des bénéfices nets de
l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour-cent du
capital social. Elle doit être reprise si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du Conseil
d’administration dans le respect de la loi.
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à
donner aux administrateurs et aux commissaires s’il en existe. Cette décharge n'est valable que si
les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés,
que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Dissolution - Liquidation :
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû être constatée en vertu des obligations
légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires, conformément à la loi.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu
si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder à la société un délai en vue de régulariser sa
situation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de
pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de
comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Les comparants déclarent que par dérogation aux articles 19 et 28 des statuts, l'Assemblée Générale
annuelle se tiendra pour la première fois en juin 2018 et le premier exercice social commencera le
jour du dépôt et prendra fin le 31 décembre 2017.   
Souscription - Libération du capital :
Les comparants déclarent souscrire les actions en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00.-)
chacune, comme suit :
- La société privée à responsabilité limitée "ISYBIO", deux cents (200) parts sociales.
- Monsieur Michel BIERNA, vingt (20) parts sociales
- Madame Françoise MEULEMAN, cent trente (130) parts sociales
- Madame Céline STIEVENART, cent (100) parts sociales,
- Monsieur Joseph MOTTOUL, cinquante (50) parts sociales,
- Monsieur Pierre CORNET, vingt (20) parts sociales,
- Monsieur Jean-Philippe MOTTOUL, cent cinquante (150) parts sociales,
Volet B
- Monsieur Paul DEVAUX, cinquante (50) parts sociales,
- Mademoiselle Françoise MAGERMAN, cent cinquante (150) parts sociales,
- Madame Joëlle MAIRESSE, cent trente (130) parts sociales.
Ensemble : mille (1000) actions, soit cent mille euros (€ 100.000,00.-), représentant l’intégralité du
capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été
entièrement libérée par des versements en espèces et que le montant de ces versements, s'élevant
à la somme de cent mille euros (€ 100.000,00.-) est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la CBC Banque.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Les comparants décident de fixer le nombre des adminis-trateurs à cinq et d'appeler à ces fonctions :
              1./ La société privée à responsabilité limitée "ISY BIO",
              2/ Monsieur Michel BIERNA,
              3/ Monsieur Pierre CORNET,
              4/ Monsieur Jean-Philippe MOTTOUL,
              5/ Monsieur Paul DELVAUX,
              Ici présents et qui acceptent.
Le gérant de la société privée à responsabilité limitée « ISY BIO », a désigné en qualité de
représentant permanent de ladite société aux fins d’exercer le mandat d’administrateur détenu par
ladite société au sein de la présente société en constitution : Monsieur ISOARD Julien, né à Lannion
(France) le 19 juin 1983, demeurant et domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de
Nalinnes), rue Docteur Paul Maître 15/2.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023 et n’est pas rémunéré.
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour
procéder à la nomination du président du Conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
              A l'unanimité, le conseil décide d’appeler aux fonctions de :
              - Président : la société privée à responsabilité limitée « ISY BIO », représentée par son
représentant permanent, Monsieur ISOARD Julien.
              Ici présent et qui accepte.
              Le mandat du Président ainsi nommé est gratuit.
              - Administrateur-délégué : Monsieur MOTTOUL Jean-Philippe.
              Ici présent et qui accepte.
              En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la Société
et de la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion.
              Le mandat d'administrateur-délégué, ainsi nommé, est gratuit.
              Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur ISOARD Julien, né à Lannion
(France) le 19 juin 1983, demeurant et domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (section de
Nalinnes), rue Docteur Paul Maître 15/2, pour effectuer toutes les formalités requises auprès du
guichet d’entreprises, ainsi qu’auprès de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Vincent MISONNE
Notaire associé