Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA BOTTE PAYSANNE
Rue Grand Thumas 1
6470 Sivry-Rance
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nicolas TESMER, à Sivry-Rance, en date du vingt-deux
décembre deux mille dix-sept, qu'a été constituée une société coopérative à responsabilité limitée
avec finalité sociale, sous la dénomination "LA BOTTE PAYSANNE", dont la part fixe du capital
s’élève à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €) et est divisée en CENT QUATRE-VINGT-
SIX (186) parts sociales de catégorie A d’une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune, et
dont les statuts sont reproduits ci-après:
SOUSCRIPTION
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de catégorie A
représentant la part fixe du capital sont souscrites au prix de cent euros (100€) chacune, comme suit
:
    1.  Madame Catherine Tellier, trente et une (31) parts sociales de cent euros (100€)
    2.  Monsieur Jean-Philippe Demaret, trente et une (31) parts sociales de cent euros (100€)
    3.  Monsieur Philippe Genet, trente et une (31) parts sociales de cent euros (100€)
    4.  Monsieur Cyrille Guiot, trente et une (31) parts sociales de cent euros (100€)
    5.  Monsieur Loïc Rucquoy, trente et une (31) parts sociales de cent euros (100€)
    6.  Monsieur Michaël Vanderhaeghen, trente et une (31) parts sociales de cent euros (100€)
Conformément à l'article 397 et suivants du Code des sociétés, les comparants déclarent et
reconnaissent que la somme de six mille six cents euros (6.600 €), montant de la partie de la part
fixe du capital libérée en espèces, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque ING sous le numéro BE66 3631 7025 4743.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
            STATUTS
Chapitre I. Forme juridique - dénomination - siège - durée - objet
Article 1. Nom
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée avec finalité sociale.
Les associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité. Ils ne recherchent aucun bénéfice
patrimonial indirect.
Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi
en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération,
appliqué au montant effectivement libéré des parts sociales.
Elle est dénommée « La Botte Paysanne ».
Les termes « société coopérative à responsabilité limitée avec finalité sociale» ou l'abréviation « scrl
fs » doivent suivre ou précéder immédiatement son nom, dans tous les actes, factures et documents
émanant de La Botte Paysanne scrl fs.
Article 2. Siège
Le siège de La Botte Paysanne scrl fs est établi à 6470 Sivry, Grand Thumas, numéro 1.
0686845518
Volet B
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société  peut  établir,   par simple  décision  de  l'organe de  gestion,   des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La mission de La Botte Paysanne est de soutenir ses associés dans leur collaboration afin de mieux
commercialiser les produits des producteurs à un prix juste et de stimuler une réflexion sur la
transition alimentaire chez les Consomm’acteurs.
La Botte Paysanne scrl fs a pour objet, dans l'intérêt général de ses associés :
    •  l'achat et la revente des productions agricoles;
    •  la production, la transformation, la distribution, l'achat, la vente, la représentation, la promotion,
le transport, l'entreposage, le conditionnement de produits agricoles alimentaires ou non, de produits
transformés ou non, de produits ménagers et de produits industriels, dans la mesure où ils répondent
à la charte de qualité de la coopérative ;
    •  l'élevage, les travaux agricoles, la culture de fleurs,
    •  l'organisation d'événements, de formation, d'ateliers, de stages, de manifestations, d'activités
culturelles et touristiques ;
    •  la location, le prêt de matériel ;
    •  le conseil aux producteurs, paysans, artisans et citoyens ;
    •  la sensibilisation à des thèmes liés à l'environnement, la paysannerie, l'agroécologie et la
nourriture saine ;
    •  le soutien, l'accompagnement et la promotion de toute démarche de production paysanne
agroécologique tel que définie dans la charte de qualité de la coopérative ;
    •  le soutien à toute démarche de transition ;
    •  l'administration de sociétés quel que soit l'objet que ces sociétés visent, la participation dans la
gestion et la conduite des entreprises et sociétés, de même que l'exercice de la fonction
d'administrateur, de liquidateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes
morales ;
    •  la gestion du patrimoine de la société dans le sens le plus large du terme, et son élargissement
judicieux, l'investissement de toutes les ressources disponibles, ou le réinvestissement, tant en biens
mobiliers qu'immobiliers, avec exclusion des activités de courtier en immobilier.
Dans ce cadre :
    1.  le fait de procéder à l'achat, la souscription, la gestion, la vente, le remplacement pour son
propre compte d'actions, de parts sociales et/ou, de titres de toutes sortes de sociétés et/ou
d'associations quelconques, de même que d'autres valeurs mobilières et/ou immobilières, avoirs
et/ou actions,
    2.  le fait de procéder à l'achat, la vente, l'installation, l'équipement, la valorisation, la construction,
la location, la sous-location, la prise en location, ou en leasing de biens immobiliers, meublés ou pas
;
    •  la promotion et la participation dans la création, l'organisation, la réorganisation ou
l'élargissement, par le biais d'un apport et d'une participation, d'un investissement ou autrement,
dans des sociétés, associations, groupes, syndicats ou institutions y intéressées.
Elle peut accomplir toutes les activités et tous les actes juridiques en corrélation directe ou indirecte,
avec son objet.
La société peut effectuer toutes ces transactions en Belgique ou à l'étranger, en son nom propre, ou
pour le compte de tiers, dans le sens le plus large.
Article 4. Finalité sociale
Conformément à l'article 661, 2° du Code des sociétés, les activités visées ci-dessus ont pour but
social la promotion d’une agriculture paysanne, agroécologique et respectueuse de l’environnement,
excluant notamment tous produits de synthèse, contribuant à une consommation consciente et
durable de la part des consommateurs.
Article 5. Durée
La Botte Paysanne scrl fs est établie pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital – actions
Article 6. Capital
Le capital social est illimité.
La partie fixe du capital est égale à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Sans modification des statuts, le capital est variable pour un montant qui dépasse la partie fixe du
capital.
Volet B
Article 7. Parts sociales
1.         Le capital social est réparti en parts nominatives, et chaque part est munie d'un numéro
d'ordre.
La valeur nominale d'une part s'élève à cent (100) euros.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision du conseil d’administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
Une distinction est faite entre deux catégories de parts.
    •  Parts A. Il s'agit de parts pour les producteurs et les associés qui contribuent de manière active
à la réalisation de l'objet de La Botte Paysanne, et qui souhaitent acheter une ou plusieurs parts pour
avoir recours, en tant que professionnel, aux services de La Botte Paysanne.
    •  Parts B. Il s'agit de parts pour des associés qui a) souscrivent à l'objet de La Botte Paysanne, et
qui souhaitent acheter une ou plusieurs parts pour avoir recours, en tant que
consommateur/Consomm’acteurs, aux services de La Botte Paysanne ; b) sont membre du
personnel de la coopérative.
Chaque nouvelle part émise doit être entièrement libérée.
2.         Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion,
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'organe de
gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements
anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Obligations
Le conseil d’administration de La Botte Paysanne peut décider d’une émission d’obligations, même si
celle-ci n’est pas couverte par des garanties réelles. Le conseil d’administration décide de la forme,
du taux d’intérêt, des règles en matière de transfert et autres modalités des obligations, il détermine
les conditions d’émission et définit le travail des réunions des détenteurs d’obligations.
Article 9. Forme des parts sociales
Les parts sont nominatives et elles sont indivisibles.
La Botte Paysanne scrl fs a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits fixés aux parts
jusqu'à la nomination d'un copropriétaire unique, comme étant le titulaire par rapport à La Botte
Paysanne scrl fs.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 10. Transfert des parts sociales
Les parts peuvent être transférées à des tiers, ou entre associés, moyennant approbation préalable
et écrite du conseil d'administration.
Chapitre III. Associés
Article 11. Associés
Les associés sont des personnes physiques ou morales qui étaient associées lors de la constitution
de La Botte Paysanne scrl fs, ou qui ont acquis par la suite, une ou plusieurs parts de La Botte
Paysanne scrl fs.
Il y a deux catégories possibles d'associés, à savoir les associés A et B. Ils sont détenteurs
respectivement des parts A et B.
    •  Peuvent devenir associés de la catégorie A : les personnes physiques ou personnes morales qui
sont producteur ou qui contribuent de manière active à la réalisation de l'objet de La Botte Paysanne,
et qui souhaitent acheter une ou plusieurs parts pour avoir recours, en tant que professionnel, aux
services de La Botte Paysanne. Ils sont acceptés par le conseil d’administration avec une majorité de
¾ et souscrivent à au moins cinq (5) parts.
    •  Peuvent devenir associés de la catégorie B : a) les personnes physiques ou morales qui
souscrivent à l'objet de La Botte Paysanne, et qui souhaitent acheter une ou plusieurs parts pour
avoir recours, en tant que consommateur/Consomm’acteurs, aux services de La Botte Paysanne ; b)
les membres du personnel de la scrl fs qui, ayant au moins une année d'ancienneté dans  la société, 
en font la demande.  Cette demande doit être adressée par lettre recommandée à la poste à l'organe
Volet B
gestion. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas
de la pleine capacité civile. Ceux-ci, a) et b), doivent souscrire à au moins une (1) parts, et doivent
être acceptées par le conseil d'administration.
Article 12. Adhésion des associés
L'adhésion des associés ne s'applique qu'à partir de la date de leur inscription dans le registre des
parts, conformément à l'article 357 du Code des Sociétés.
En souscrivant à une part, l'associé s'engage à accepter et respecter les statuts, le règlement interne
et les décisions de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration.
Chaque demande d’autorisation pour devenir associé, ou pour l'acquisition de parts
complémentaires doit se faire par écrit et être adressée au conseil d'administration. L'adhésion
d'associés A ou l'acquisition complémentaire de parts par ces associés, est décidée par le conseil
d’administration avec une majorité de ¾. L'adhésion d'associés B ou l’acquisition complémentaire de
parts par ces associés, est décidée par le conseil d'administration. L'adhésion des associés ne peut
être refusée sur base de considérations spéculatives.
Article 13. Registre des parts
La Botte Paysanne scrl fs tient en son siège un registre, que les associés peuvent consulter sur
place, et où toutes les données les concernant, telles que visées à l'article 357 du Code des
Sociétés, sont mentionnées. Pour chaque associé, il est indiqué dans le registre des parts :
    •  les noms, prénoms et domicile de chaque coopérateur,
    •  la date de son admission,
    •  le type et le nombre de part(s) souscrite(s)
    •  et, pour les personnes morales, le siège social et son numéro d’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises (BCE).
Le conseil d'administration est en charge des inscriptions.
Les inscriptions se font en vertu des documents avec valeur probante, qui sont datés et signés. Elles
se font par ordre chronologique de leur date de présentation.
Une copie de l'inscription dans le registre des parts est délivrée aux associés qui en font la demande.
Ces copies ne peuvent pas être utilisées comme preuve contre les mentions dans le registre des
parts.
Article 14. Fin de l’affiliation
Un associé cesse de faire partie de La Botte Paysanne scrl fs, en vertu :
    •  de sa sortie volontaire ou du transfert de l'ensemble de ses parts ;
    •  de son exclusion ;
    •  de sa sortie de plein droit.
Article 14 a. Sortie volontaire
Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande
de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée au président au siège de la société par
lettre, email ou tout moyen similaire. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par le conseil
d’administration, qu'au début de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a été introduite
valablement. Cette démission est ensuite transcrite au registre des associés.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des
associés à moins de trois. La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la société.
Article 14 b. Exclusion d’associés
Le conseil d'administration peut exclure chaque associé sur base d'un juste motif valable ou si
l'associé effectue des transactions qui sont contraires aux objectifs de La Botte Paysanne scrl fs.
Lorsque la demande d'exclusion concerne un administrateur, ce dernier ne peut pas participer au
vote. Une requête ou une décision d'exclusion n'est valable que si les administrateurs qui participent
au vote y consentent à l'unanimité. Un vote ne peut avoir lieu que si au moins ¾ des membres du
Conseil d’administration est présent ou représenté.
Si le conseil d'administration désire exclure un associé, il doit adresser à ce dernier, par
recommandé, une demande d'exclusion motivée. Cette demande invite l'associé à faire des
commentaires, par écrit, dans le mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée. Lorsque l'associé
demande à être entendu, le conseil d'administration ne peut le lui refuser.
Une fois que l'associé a fait connaître ses observations, et qu'il a éventuellement été entendu, ou s'il
n'a pas répondu dans le mois, le conseil d'administration peut décider de l'exclure. La décision
contient une motivation et une vue d'ensemble des faits pertinents sur lesquels se fondent
l'exclusion. Le conseil d'administration signe la décision et la fait parvenir dans les quinze jours, par
lettre recommandée, à l'associé.
L'exclusion sera enregistrée dans le registre des parts.
Volet B
Article 14 c. Sortie de plein droit
Un associé perd de plein droit la qualité d’associé :
    •  à la suite d'un décès, d'une faillite, d'une insolvabilité notoire, d'une incapacité ou de la résiliation
liée à la liquidation ;
    •  dès la cession de ses activités professionnelles liées à La Botte Paysanne scrl fs, dans le cas
des associés de la catégorie A ;
    •  dès la fin du contrat de travail le liant à la société, dans le cas des membres du personnel.
Article 15. Désaffiliation ou reprise de parts
Un associé qui désire se retirer ou la reprise de ses parts, doit en faire la demande par écrit, au plus
tard à la fin du mois de juin de l'année au cours de laquelle il désire se retirer. Cela peut se faire par
lettre recommandée, ou contre accusé de réception.
Le conseil d'administration décide des départs et reprises, et peut pour ce faire, tenir compte entre
autres, de la situation financière de La Botte Paysanne scrl fs et du respect des obligations
contractuelles entre les associés et La Botte Paysanne scrl fs. Le conseil d'administration motive sa
décision. S'il le faut, toutes les demandes de retrait ne seront pas acceptées. En aucun cas, il ne
peut y avoir une baisse de plus de 10 % du capital souscrit, au cours du même exercice comptable.
Une reprise ou une désaffiliation par des associés A n'est possible qu'après la cinquième année
d'adhésion, et ceci, afin de ne pas compromettre la continuité de La Botte Paysanne et sauf avis
contraire et motivé du CA avant la fin de ce terme.
Une reprise ou une désaffiliation par des associés B n'est possible qu'après la deuxième année
d'adhésion, et ceci, afin de ne pas compromettre la continuité de La Botte Paysanne et sauf avis
contraire et motivé du CA avant la fin de ce terme.
Article 16. Remboursement des parts
L'associé démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale, telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée. Il
ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts sociales.
La part de retrait, lorsqu'elle est due, est payée en principe au plus tard six mois après l'approbation
des comptes annuels, et ceci dans la mesure où l'associé sortant a respecté l'ensemble de ses
obligations contractuelles vis-à-vis de La Botte Paysanne scrl fs. Le conseil d’administration peut
proposer d’étaler le remboursement sur une période de maximum 3 ans, et ce, dans l’objectif de
préserver une situation financière saine à La Botte Paysanne scrl fs.
L'associé démissionnaire, sortant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de La Botte
Paysanne scrl fs.
Article 17. Perception de la contrevaleur des parts
En cas de décès, faillite, résiliation, insolvabilité notoire ou incapacité d'un associé, ses héritiers, ses
ayant droits, ses successeurs ou ses créanciers ont droit à l'indemnité de valeur de ses parts,
conformément aux articles 15 et 16.
Article 18. Droits des associés
Les associés, les ayant droits ou les successeurs d'un associé ne peuvent en aucun cas exiger la
liquidation de La Botte Paysanne scrl fs, ni faire poser des scellés sur le patrimoine de La Botte
Paysanne scrl fs, ou en exiger un inventaire. Pour l'exercice de leurs droits, ils doivent respecter les
statuts, les règlements internes, les comptes annuels et les décisions du conseil d'administration et
de l'Assemblée Générale.
Article 19. Responsabilité
Les associés sont tenus, à concurrence du leur apport dans le capital de La Botte Paysanne scrl fs. Il
n'existe entre eux, aucune solidarité ni indivisibilité.
L'associé qui est exclu, sortant, ou qui a retiré en partie ses parts, demeure personnellement
responsable pendant cinq ans à compter de cet événement, sauf lorsque la loi fixe un délai de
prescription plus court, et dans les limites de son engagement en tant qu'associé, pour tous les
engagements contractés par La Botte Paysanne scrl fs, avant la fin de l'année pendant laquelle son
exclusion, sa désaffiliation ou sa reprise partielle s'est présentée.
Chapitre IV. Administration
Article 20. Administration de La Botte Paysanne scrl fs
La Botte Paysanne scrl fs est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois
administrateurs, associés ou pas, qui sont nommés par l’assemblée générale des associés pour un
terme de trois ans, renouvelable. Il peut s'agir à la fois de personnes physiques et de personnes
morales. Si une personne morale est nommée comme administrateur, un représentant permanent,
personne physique, sera désigné et sera chargé de la mise en œuvre de la mission, au nom et pour
le compte de la personne morale.
Si un administrateur-associé cesse de faire partie de La Botte Paysanne scrl fs, il perdra directement
Volet B
sa qualité d'administrateur. Les administrateurs peuvent être révoqués par le conseil d'administration
qui le décide à l'unanimité ; l'administrateur dont la révocation est demandée ne peut pas participer
au vote.
Les administrateurs peuvent recevoir une rémunération pour autant que celle-ci ne consiste pas en
une participation aux bénéfices de la société et soit fixée par l’assemblée générale.
Dans les huit jours après leur nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait de leur acte de
nomination, prescrit par la loi, au Greffe du Tribunal de Commerce.
Article 21. Conseil d’Administration
Le Conseil d'administration choisit un président parmi ses administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement du président, le Conseil d'administration est présidé par le Vice-
président.
Le Conseil se réunit après convocation par le président, et aussi souvent que l'intérêt de La Botte
Paysanne scrl fs l'exige. Il doit également être convoqué, lorsqu'au moins un tiers des
administrateurs en font la demande.
Les réunions du conseil d'administration ont lieu soit physiquement à l'endroit désigné dans la
convocation, soit à distance, par télé- ou vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication qui permettent aux participants à la réunion de s'entendre et de se concerter
simultanément, soit une combinaison des deux techniques de réunion précitées, par lesquelles
certains administrateurs sont physiquement présents à la réunion, et certains administrateurs y
participent au moyen de télé- ou de vidéoconférence.
Sous réserve de l'évaluation de cas urgents dans les rapports de réunion, le conseil ne peut
délibérer que si ¾ des administrateurs est présent ou représenté.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple
des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Le vote se fait
à main levée, à moins que l'ordre du jour ne soit lié à une personne. Dans ce cas, le vote est secret.
Un administrateur peut, par lettre, mail ou tout autre moyen similaire, donner ordre à un autre
administrateur de le remplacer à la réunion et de voter à sa place. Les procurations doivent être
communiquées au plus tard, au début de la réunion au président. Chaque administrateur ne peut
représenter qu’un seul autre administrateur au maximum.
Sur invitation du conseil d'administration, des tiers peuvent participer à la réunion. Ils ne disposent
pas du droit de vote.
Article 22. Ouverture à des mandats de direction
Au cas où la fonction d’administrateur est vacante, les administrateurs restants peuvent proposer un
remplaçant.
La nomination doit être présentée pour ratification, à la prochaine Assemblée Générale.
Le nouvel administrateur termine le mandat de la personne qu'il remplace.
Article 23. Compétences
Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus, pour faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour atteindre l'objectif de La Botte Paysanne scrl fs. Tout ce qui n'est pas
explicitement réservé au conseil d’administration par la loi ou les statuts, fait partie des compétences
de l'Assemblée Générale.
Article 24. Pouvoirs de délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de La Botte Paysanne scrl fs, à une
ou plusieurs personnes, membre ou pas du Conseil d'Administration ; elles agissent individuellement,
collectivement ou en tant que collège, tel que fixé par le conseil d'administration. La personne en
charge de la gestion quotidienne portera le titre de « coordinateur » ou, s'il s'agit d'un administrateur,
le titre « d'administrateur délégué ».
Le conseil d'administration de même que les personnes en charge de la gestion quotidienne peuvent
accorder, dans le cadre de leurs compétences respectives, des pouvoirs limités ou spécifiques pour
certaines actions, ou une série d'actions particulières, à un ou plusieurs mandataires. Les
mandataires engagent La Botte Paysanne scrl fs dans les limites du mandat qui leur a été octroyé.
Article 25. Représentation de La Botte Paysanne scrl fs
Mis à part les délégations particulières, La Botte Paysanne scrl fs est valablement représentée en
droit et vis-à-vis des tiers par deux administrateurs dont un au moins est le président ou
l'administrateur délégué.
Article 26. Contrôle
Le contrôle de La Botte Paysanne scrl fs sera effectué, dans la mesure où cela s'avère requis par la
loi, ou si l'Assemblée Générale le décide, par un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'Assemblée Générale.
Si aucun commissaire n'est nommé, chaque associé aura individuellement, le pouvoir de recherche
et de contrôle d'un commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un comptable. Par
dérogation à ce qui précède, les pouvoirs de recherche et de contrôle des associés individuels
peuvent être transférés à un ou plusieurs associés chargés du contrôle, nommés par l'Assemblée
Volet B
Générale. Ils ne peuvent exercer aucune autre tâche ni accepter aucun autre mandat dans La Botte
Paysanne scrl fs. Ils peuvent se faire représenter ou assister par un comptable externe.
Le mandat des associés chargés du contrôle est gratuit.
Chapitre V. Assemblée Générale
Article 27. Composition et compétence
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés.
Elle possède les pouvoirs que la loi et les présents statuts lui accordent.
L’assemblée générale, régulièrement composée, représente tous les associés.
Ses décisions sont contraignantes pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Article 28. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. Cette convocation doit être faite
par un courrier ordinaire, ou par courriel, mentionnant l’ordre du jour et être envoyée aux associés au
moins quinze jours avant la date de la réunion, à la dernière adresse connue.
L'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que l'intérêt de La Botte Paysanne scrl fs l'exige, et
au moins une fois par an, à chaque fois le 21 mars à 14h00 pour débattre entre autres, des comptes
annuels de l'exercice comptable précédant et de la décharge aux administrateurs et le cas échéant,
au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
L'Assemblée Générale se réunit au siège de La Botte Paysanne scrl fs, ou à tout autre endroit
mentionné dans la convocation. En outre, les présents statuts permettent aux associés de participer
à distance à l'Assemblée Générale, tel que prévu par l'art. 382bis du Code des Sociétés. Les
modalités pratiques d'une telle participation à distance sont davantage développées dans un
règlement interne.
L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et, s'il est absent ou
en retard, par le Vice-président. Le président désigne le rapporteur qui ne doit pas être un associé.
Article 29. Procurations
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée, moyennant une procuration écrite, par un autre
associé de la même catégorie avec droit de vote. Chaque associé ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.
Les personnes morales peuvent toutefois, en dépit de la disposition précédente, être représentées
par leurs représentants statutaires ou légaux.
Article 30. Décisions
L'Assemblée Générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre d'associés présents ou
représentés.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée décide à la
majorité simple des voix, ainsi qu’à la majorité simple des coopérateurs de type A.
Le vote se fait à main levée, à moins que l'ordre du jour ne soit lié à une personne. Dans ce cas, le
vote est secret. Il n'est pas tenu compte des abstentions.
Sauf dans des cas urgents justifiés, l’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que sur
les points de l’ordre du jour.
Article 31. Modifications aux statuts
Une modification aux statuts ne peut être approuvée qu'à une majorité des ¾ des voix présentes et
représentées. En outre, cette majorité des ¾ doit également être atteinte pour les associés A
présents et représentés.
Article 32. Modifications à l'objet
Quand l'Assemblée Générale doit s'exprimer sur une modification de l'objet formulé à l'article 3 de La
Botte Paysanne scrl fs, les personnes présentes doivent représenter au moins la moitié du capital
social. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion avec le même ordre du jour doit se
réunir. Cette dernière délibérera valablement, quelle que soit la partie du capital représentée par les
associés présents.
 Le conseil d'administration doit justifier la modification à l'objet proposée, de façon circonstanciée,
dans un rapport annexé à l'ordre du jour, complété par un état de l’actif et du passif qui ne date pas
de plus de trois mois auparavant.
Une modification de l'objet ne sera adoptée que si elle a reçu au moins 4/5 des voix présentes et
représentées, et qui en outre, sont obtenues auprès des associés A présents et représentés.
Article 33. Droits de vote
Chaque associé possède une (1) voix quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
En tout cas, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées ; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
Chapitre VI. Bilan – affectation du bénéfice
Article 34. Exercice
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A titre
d’exception, le premier exercice comptable se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
Volet B
Article 35. Compte rendu annuel
A la fin de chaque exercice, le Conseil d'administration établit, conformément aux dispositions
applicables en la matière, l’inventaire et le compte annuel qui doivent être présentés à l’Assemblée
Générale.
Au plus tard un mois avant l'Assemblée Générale, le conseil d'administration remettra les documents
ainsi qu'un rapport au commissaire ou à l'associé en charge du contrôle qui à son tour, établira un
rapport quant à sa mission de contrôle.
Quinze jours avant l’assemblée, le compte annuel, composé du bilan, du compte de résultat et du
commentaire, les rapports des administrateurs et des commissaires (ou des associés en charge du
contrôle), est déposé à disposition des associés au siège de La Botte Paysanne scrl fs.
Chaque année, l'organe de gestion fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but social qu'elle s'est fixé ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de
gestion lorsque la loi l'exige.
Article 36. Affectation du résultat
Sur proposition du conseil d'administration, l'Assemblée Générale peut se prononcer sur la
destination du solde du bénéfice net :
    1.  au moins cinq pourcents seront prélevés pour la formation de la réserve légale, et ceci jusqu'à
atteindre l'équivalent d'un dixième du capital souscrit ;
    2.  une partie du bénéfice peut être distribuée entre les associés en tant que dividende, sur le
montant libéré des parts. Le pourcentage alloué sur les parts peut être au minimum celui qui a été
fixé dans les conditions d'agréation, en tant que coopérative pour le Conseil National pour la
Coopération. Le paiement des dividendes se fait à la date et de la manière fixées par le conseil
d’administration.
    3.  le solde restant peut être affecté à la réalisation des finalités internes et externes de la société,
tels qu’établis dans les présents statuts.
Chapitre VII : Dissolution, liquidation
Article 37. Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la dissolution de La Botte Paysanne scrl fs peut être
prononcée à tout moment, par une décision de l'Assemblée Générale, selon les règles stipulées pour
la modification des statuts.
Le mode de liquidation et la nomination du liquidateur sont déterminés par l'Assemblée Générale. Le
liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa désignation par le Tribunal de Commerce.
Le liquidateur dispose des plus vastes compétences attribuées par les articles 183 et suivants du
Code sur les Sociétés.
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Article 38. Règlement interne
Par le règlement interne, sans autre restriction que les prescriptions contraignantes de la loi et des
statuts, toutes les dispositions peuvent être prises relatives à l'application des statuts et la
réglementation des affaires sociales en général, réputées dans l'intérêt de la société.
Le règlement interne est établi ou modifié par le conseil d'administration, mais doit être accepté ou
rejeté par l’Assemblée Générale sans modification. Le règlement interne et les statuts constituent le
contrat de société de La Botte Paysanne scrl fs.
Article 39. Décompte final
Après paiement des dettes et frais de La Botte Paysanne scrl fs ou la consignation des sommes
nécessaires, le solde sera affecté en premier lieu au paiement des associés.
L’Assemblée Générale décidera de l’affectation d’un éventuel solde de liquidation à un but aussi
proche que possible de la finalité sociale de La Botte Paysanne scrl fs.
Article 40. Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale contraignante, seront
considérées comme non-écrites sans que cette irrégularité n’ait une influence sur les autres
dispositions statutaires.
Article 41. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 42. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires éventuels et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
Volet B
expressément.
Avertissement
Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du présent
acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière toutefois la
personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce, d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
§ 1er - Exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
huit ; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil dix-neuf.
 § 2 - Contrôle de la société
Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés.  Par
conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 – Administrateurs
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un terme de trois ans :
    •  Madame Catherine Tellier,
    •  Monsieur Jean-Philippe Demaret,
    •  Monsieur Philippe Genet,
    •  Monsieur Cyrille Guiot,
    •  Monsieur Loïc Rucquoy,
    •  Monsieur Michaël Vanderhaeghen,
préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société
Les comparants déclarent désigner Monsieur Guiot Cyrille et/ou Madame TELLIER Catherine, ou
toute autre personne désignée par elle, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société de la
personnalité morale ; ils lui donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de la
société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
 Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur l’opportunité
d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour d’une première
assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés.
(...)