Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOUT EST BON DANS LE C
Rue Brisack 7
6001 Charleroi
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire associée à Châtelineau
(Châtelet), en date du 15 février 2016, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
1. La société anonyme « MARCEL BIRON ET FILS », ayant son siège à 6200 Châtelet (Bouffioulx),
rue Longue 238, immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 
0459.082.687, société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul Paternoster, alors à
Châtelineau le 17 octobre 1996, publié à l’annexe du Moniteur belge du 9 novembre suivant  sous le
numéro 190 dont les statuts ont été modifiés aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 23 décembre 2013, reçu par le notaire Philippe Van Cauwenbergh à Châtelineau,
publié par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 13 février 2014 sous le numéro
0042067,représenté par son conseil d’administration composé de :
– la SPRL CHASAL, mieux qualifiée ci-après,  représentée par son représentant permanent
Monsieur Serge Rosaviani cité ci-après
– la SPRL SRLL SERVICES, mieux qualifiée ci-après représentée par son représentant permanent
Monsieur Serge Rosaviani, cité ci-après
- la SPRL CEAL CONSULTING mieux qualifiée ci-après représentée par son représentant
permanent Monsieur Stephan Princen cité ci-après,
Désignées à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2015,
publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du 9 novembre suivant sous le numéro 0156116.
2. La société privée à responsabilité limitée CHASAL, ayant son siège social à 6001 Charleroi
(Marcinelle), rue Brisack 7, immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le
numéro  0428.694.963, société constituée sous la dénomination « Etablissements Herin André SPRL
» aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Paul Gregoire à Charleroi le 27 mars 1986, publié
par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 18 avril suivant sous le numéro 258, dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire du 28 juin 2013 , reçu par le notaire Jean-Paul Rouvez à Charleroi, publié par extrait à
l’annexe du Moniteur belge du 25 juillet suivant sous le numéro 0115922, représentée par Monsieur
ROSAVIANI Stéphane, né à Charleroi le 20 mai 1981 (numéro national 810520 259.04), domicilié à
6044 Charleroi (Roux), rue de la Rose 8 désigné aux termes  du conseil de gérance du 26 novembre
2015 dont copie en annexe.
3. La société privée à responsabilité limitée CEAL CONSULTING ayant son siège social à 6001
Charleroi (Marcinelle) rue Brisack 7 immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises
sous le numéro  0535.945.091, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Paul
Rouvez à Charleroi le 21 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 juillet suivant sous le
numéro 0102011, représentée par son gérant statutaire, étant Monsieur PRINCEN Stephan, Marc,
François, né à Waremme le 24 août 1975 (Numéro national 750824 237.92), domicilié à 4520
Wanze, rue Ferdinand Fontaine 39A nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité.
4. La société privée à responsabilité limitée SRLL SERVICE ayant son siège social à 6001 Charleroi
(Marcinelle) rue Brisack 7 immatriculée auprès de la Banque carrefour des entreprises sous le
0648723528
Volet B
numéro  0535.944.893, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Paul Rouvez à
Charleroi le 21 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 4 juillet suivant sous le numéro
0102012, représentée par son gérant, Monsieur ROSAVIANI Stéphane, né à Charleroi le 20 mai
1981 (numéro national 810520 259.04), domicilié à 6044 Charleroi, rue de la Rose 8, nommé à cette
fonction aux termes de l’acte constitutif.
5.  Monsieur ROSAVIANI Serge, Dominique, Joseph, né à Charleroi le 24 novembre 1950 (numéro
national 501124 085.31), époux de Madame Bonnejonne Nadine, domicilié à 6043 Charleroi
(Ransart), rue de la Cave 10.
Une association sans but lucratif, dont les statuts sont:.
TITRE I
 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée « TOUT EST BON DANS LE C »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
Article 2- Siège social
Son siège social est établi à Charleroi (Marcinelles), rue Brisak 7, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut, division Charleroi.
Toute modification du siège social doit être décidée par l’assemblée générale et doit être publiée
sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II
BUT
Article 3
L'association a pour but  de
- promouvoir et sauvegarder les produits issus de l’agriculture wallonne qui présentent, dans le gras
dorsal du porc,  un équilibre entre les acides gras essentiels Omega 3-Omega 6 dans un rapport se
rapprochant le plus possible de un sur un,
- de développer les métiers liés à ces produits et à leurs dérivés. 
A cette fin, elle peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de ces buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute association poursuivant des buts similaires.
TITRE III
MEMBRES
Article 4 - Catégories
- L'association est composée de membres effectifs et le cas échéant, de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité au maximum.
Article 5 - Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte ;
2) toute personne qui désire être membre adhérent doit d’une part être une entreprise, personne
physique ou personne morale, qui fabrique, produit ou commercialise des produits issus de
l’agriculture wallonne présentant un équilibre en acides gras essentiel Omega 3-Omega 6  dans un
rapport  se rapprochant le plus possible de un sur un, et doit d’autre part,  être présentée par deux
membres effectifs au moins, être admise par décision de l'assemblée générale réunissant les deux
tiers des voix présentes.
La démission, la suspension et l’exclusion de tout membre effectif se fait conformément à la loi sur
les A.S.B.L.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandé à la poste ou qui ne remplit plus les
conditions qui ont justifié son affiliation.
Le membre effectif démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit  n’a
aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a
versées.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 6 –Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle
ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l’association.
 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature
Volet B
est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale. Ils peuvent être
convoqués aux assemblées générales, et peuvent participer aux discussions mais avec voix
consultative. Ils ont le droit d’être entendu au conseil d’administration.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration.
Article 7-  Registre des membres
Le conseil d’administration tient, conformément à l’article 10 de la loi sur les ASBL  au siège de
l’association, un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents. Ces registres
reprennent les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins
du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance par le conseil de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu’aux décisions
prises par l’association.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, les
registres des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du
conseil d’administration.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d’Administration et préciser le ou
les documents auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date
où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans
un délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le Conseil d’Administration.
Article 8- Cotisations
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents euros.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à vingt euros.
TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le trésorier ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 10 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci
est prévue ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- les exclusions des membres effectifs.
Article 11- Réunion
L’assemblée générale se réunit une fois par an, avant le 30 avril de l’année civile.
A tout moment, une assemblée générale extraordinaire  peut être réunie par décision du conseil
d’administration  ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12 -Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration soit par courrier ordinaire, soit
par la remise de la main à la main, soit par courriel, adressé à tous les membres effectifs et aux
invités,  au moins 8 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour.
Volet B
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les documents qui doivent être examinés par l’assemblée générale peuvent être adressés aux
membres qui en feront la demande.
Article 13-  Mandat
Les membres effectifs qui ne peuvent assister à l’assemblée générale, peuvent se faire représenter
par un autre membre effectif.
Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que d’une procuration.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 14- Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 15- Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux
acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 16-  Quorum de présences
L’assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents et
représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Ainsi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur  les modifications aux statuts,  que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il est convoqué une seconde
réunion qui devra se tenir au moins quinze jours après la première assemblée,  laquelle pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 17- Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les modifications aux statuts, à l’exception de la modification des buts poursuivis par l’association,
doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les modifications qui portent sur les buts de l’association, et la décision portant sur la dissolution de
l’association  ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément à l’article 26 quater de la loi de1921 relative aux associations sans but lucratif.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi de 1921 précitée.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Toutes les décisions de l’assemblée générale lient tous les membres, mêmes absents.
Article 18- Procès-verbaux
Les procès-verbaux consignant les décisions de l’Assemblée générale sont rédigés par le secrétaire
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre des procès-verbaux au
siège social de l’association où tout membre peut en prendre connaissance.
Tout membre et tiers intéressés peuvent obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le
président du conseil d’administration et par un administrateur.
TITRE IV
 ADMINISTRATION
Article 19- Composition du Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration lequel est composé de trois personnes
au moins.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs
de l’association.
Ils sont élus par l’assemblée générale,  après un appel de candidature, à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées, et par vote secret.
La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder  6 ans.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Volet B
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies.
Article 20-  Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.
Les frais exposés par les administrateurs dans l’accomplissement de leur mission pourront être
remboursés sur présentation de pièces justificatives et pour autant qu’ils aient été exposés dans
l’intérêt de l’association.
Dans certains cas et en fonction des missions, l’administrateur peut être rémunéré. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui lui seront accordées.
Article 21- Organisation
Le conseil d’administration désigne, en son sein, un président,  un trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou, à défaut, par
le plus âgé des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, à la mise à jour des registres des membres,  au dépôt des listes de membres au greffe
du tribunal de commerce territorialement compétent dans le mois de la date d’anniversaire du dépôt
des statuts ainsi que de tous les documents devant être déposé au greffe, et à la publication dans les
Annexes du Moniteur belge des documents soumis à publication en vertu de la loi.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités d’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, de la confection du budget.
Article 22-  Convocation- Délibération- Procès-verbaux
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,
envoyée au moins 5 jours avant la réunion, sauf cas d’urgence, par courriel, courrier, télécopie, ou
tout autre moyen de communication
Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre d’administrateurs présents.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui en fait fonction est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un
processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération
préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.
Les décisions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le président ou, par
le trésorier ou par l’administrateur le plus âgé. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de
l’association.
Article 23-  Pouvoirs
Le conseil d’administration  a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, à exception des pouvoirs reconnus à l’assemblée générale par les présents statuts et
par la loi sur les A.S.B.L. 
Il peut notamment :
- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
- faire et recevoir tous dépôts,
- acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans ;
- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
- accepter et recevoir tous dons et donations,
- consentir et conclure tous contrats d’entreprise, de marché public,  et de vente,
- conclure tout contrat d’emploi, licencier,  le personnel
- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,
- hypothéquer les immeubles,
- contracter et effectuer tous prêts et avances,
- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles,
- donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements,
- agir en justice tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Volet B
Article 24 Représentation
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont exclusivement intentées ou
soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, poursuites et diligences de son
président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d’administration.
Deux administrateurs agissant conjointement  signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), choisi(s) en son
sein.
Article 25 Libéralité
Le président, et en son absence, le secrétaire est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 26 Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 28- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 29- Commissaire
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour quatre années et rééligible
Article 30- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
Article 31
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Le premier exercice débute ce 15 février 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en avril 2017.
Administrateurs :
Ont été désignés en qualité d'administrateurs :
Monsieur   BIRON Marcel Victor Léon, né à Charleroi le 9 septembre 1950 ( numéro national :
500909-115-49) domicilié à 6200 Châtelet (Bouffioulx), rue Longue, 238, lequel a accepté le mandat
à lui confié.
Monsieur ROSAVIANI Serge précité, Monsieur ROSAVIANI Stéphane précité,  et Monsieur
PRINCEN Stephan précité, lesquels ont  accepté ce mandat.
Gestion Journalière
Le conseil d’administration qui s’est réuni  le 15 février 2016, après l’acte constitutif, a  désigné en
qualité d’administrateurs délégués chargés de la gestion journalière : messieurs BIRON Marcel
Victor précité  et Monsieur ROSAVIANI Serge, lesquels pourront engager l’association
Volet B
individuellement à concurrence d’un montant de cinq mille euros. Au-delà de ce montant, la signature
des deux administrateurs délégués est requise.
Le conseil d’administration a appelé aux fonctions :
- de Président : Monsieur Serge ROSAVIANI
- de Trésorier : Monsieur Stephan PRINCEN
- de Secrétaire : Monsieur Stéphane ROSAVIANI
 
Le notaire Aude PATERNOSTER