N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B-A-GEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Hollebeke 97
 : 7781 Houthem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par le notaire soussigné Tom Degryse à Ypres le 10 décembre 2019
RÉSULTE
q’une société à responsabilité limité a été constituée
 
1° - Les fondateurs.
1° Monsieur BEHAEGHEL Amory Jean-Marie, né à Ypres le 7 juin 1996, non marié, demeurant à
7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue d’Hollebeke 74D.
2° Monsieur BEHAEGHEL Jacques Gerard Jeanne, né à Ypres le 9 avril 1963, époux de madame
Knockaert Marleen, mentionné ci-après, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue d’
Hollebeke 97.
3° Madame KNOCKAERT Marleen Maria Jeanne, né à Ypres le 17 septembre 1963, épouse de
monsieur Jacques Behaeghel, mentionné ci-dessus, demeurant à 7781 Comines-Warneton
(Houthem), Rue d’Hollebeke 97.
2° - Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «B-A-GEL».
3° – Siège.
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
4° Adresses
- Adresse du siège: 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue d’Hollebeke 97
- L’adresse électronique de la société est b-a-gel@hotmail.com
5° – Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
« traiter (laver, couper et emballer) de fruits et légumes pour le secteur professionnel (traiteurs,
bouchers, commerce de détail spécialisé,…), le commerce en gros de préparations avec pommes de
terre, légumes verts et fruits »
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
0738990936
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6° – Durée – Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7° – Capitaux propres et apports– montants déposés.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les comparants déclarent souscrire le cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquant euros (€
50,00) chacun, comme suit :
- par monsieur Amory Behaeghel, prénommé : quatre-vingts (80) actions, soit pour quatre mille euros
(€ 4.000,00)
- par monsieur Jacques Behaeghel, prénommé : dix (10) actions, soit pour cinq cents euros (€
500,00)
- par madame Marleen Knockaert, prénommé : dix (10) actions, soit pour cinq cents euros (€ 500,00)
Soit ensemble cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius.
8° Administration et représentation.
Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9° Exercice social.
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
10° Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
11° Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois d’
avril, à dix heure (10h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
12° Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
13° Séances – procès-verbaux.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
14° Répartition de l’actif net après liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
15° Début et fin du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
16° Pouvoirs.
1/ Advies- & boekhoudkantoor Ieper BV-bvba ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
2/ Les comparants autorisent le notaire soussigné d’ouvrir un registre des actions en la forme
électronique au nom de la société, à signer et à enregistrer les enregistrements résultant du présent
acte, ainsi qu'à accomplir tous les actes requis à cette fin en tant que mandataire de la société.
Le notaire est également autorisé à transférer les données imposées par la loi qui doivent être
inscrites dans le registre UBO à ce registre pour compte de la société.
Ces autorisations continuent de s'appliquer aux inscriptions ultérieures et aux modifications du
registre des actions en la forme électronique qui, le cas échéant, seraient demandées au notaire par
la société
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Annexe:
    •  Expédition de l’acte
 
Tom Degryse
Volet B
notaire