N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLANET SAPIENS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Cor de Chasse 93
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq novembre deux mil vingt
et un, a été constituée la Fondation privée dénommée « PLANET SAPIENS » (ci-après la «
Fondation »), dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue du Cor de Chasse
93 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles).
 
FONDATEUR
Monsieur LELOUP Frederik Hubert Christian, domicilié avenue du Cor de Chasse, 93, à Watermael-
Boitsfort.
 
Les statuts de la Fondation privée sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – PATRIMOINE
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La Fondation adopte la dénomination: "PLANET SAPIENS".
 
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
l’organe d’administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
ARTICLE 3 - DUREE
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE 4 – PATRIMOINE DE LA FONDATION
Le patrimoine de départ de la Fondation s'élève à un euro (1,- €). Le fondateur ou toute autre
personne peuvent de tout temps attribuer des fonds supplémentaires à la fondation.
 
 
TITRE II
OBJET DE LA FONDATION
 
0777805584
Volet B
ARTICLE 5 – OBJET
La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés :
 
- la création et la diffusion de la connaissance scientifique de la planète auprès des entreprises et
des organisations humaines ;
- créer des occasions, entretenir des moyens, et développer des outils permettant de regarder l’
entreprise avec les lunettes de la science pour l’aider à se façonner un futur désirable, pertinent et
chargé de sens ;
- développer, à l’heure des mutations digitales accélérées où la cybersécurité s’affiche comme une
priorité incontournable, la « Sapiens sécurité » par la protection et la mise à jour de nos capacités de
penser ;
- permettre aux entreprises européennes de s’approprier le leadership de la diffusion de la
connaissance de la planète auprès de l’ensemble de leurs collaborateurs, partout dans le monde ;
- de manière plus générale, s’impliquer activement dans le développement de la connaissance de la
planète au sein de Wikipédia, l'encyclopédie gratuite, sans publicité ni exploitation des données
personnelles.
- préserver et développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la
Fondation, ainsi que veiller, directement ou indirectement, au développement et au rayonnement de
l’oeuvre de Monsieur Christian KELMA, à l’entretien, au bien-être, à l’érudition entendu au sens large
du terme, à la santé physique, et de manière égale, de ce dernier ainsi que de sa descendance
actuelle et future, et de toute autre personne que la Fondation choisira.
 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera les activités suivantes :
 
- organiser des ateliers, conférences, colloques, rencontres, séminaires, voyages d’études et d’
échange ;
- créer, diffuser et éditer des ouvrages pédagogiques sous toutes formes et supports ;
- collecter des fonds ;
- procéder à des dépôts ou investir dans des fonds ;
- coopérer avec d'autres organisations, organismes bénévoles et autorités statutaires et échanger
des informations et des conseils avec eux/elles ;
- créer ou soutenir toutes les entités, associations ou institutions constituées pour l'un des buts non
lucratifs tels que visés dans la section objet ;
 
Et, plus généralement, déployer toute autre activité ou poser tout autre acte qui contribue
directement ou indirectement à la réalisation de ses buts, et peut également prêter son concours et s’
intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien.
 
Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier et un patrimoine mobilier dans
lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercés par les bénéficiaires ou toute
autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être loués ou faire l'objet de toute
exploitation.
 
La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation.
 
Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d'un projet, versements
financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes.
La Fondation s'occupe également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs au
bénéficiaire.
La Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont l'objet, le but serait
similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts.
Elle pourra exercer tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter
tout mandat d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de
Volet B
toute société de patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
La fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
 
TITRE III
ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION
 
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique (désigné comme organe d’
administration). Le fondateur est administrateur de droit de la fondation.
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation.
 
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Il est ultérieurement
désigné par le fondateur. En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, il sera désigné par le ou les
bénéficiaires à la majorité des voix de l’ensemble de ces derniers.
L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur ou en cas de décès ou d’
incapacité, par le ou les bénéficiaires.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’ entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
ARTICLE 7 - POUVOIRS
 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la Fondation.
 
ARTICLE 8 – GESTION JOURNALIERE
 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la Fondation, ainsi que
de la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Elle couvre également l’ouverture et la gestion de comptes auprès d’institutions bancaires et
financières.
    1.  fonction de délégué à la gestion journalière prend fin dans les mêmes circonstances que celles
des administrateurs.
 
ARTICLE 9 – REPRESENTATION
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
ARTICLE 10 – PROCES-VERBAUX
Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par l’
administrateur. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par lui.
 
ARTICLE 11 – CONTRÔLE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE
 
Le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans par l’organe d’administration parmi les membres de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l’organe d’administration à l'occasion de leur
Volet B
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la Fondation répond aux critères énoncés par l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code, l’organe d’administration peut décider de ne pas nommer de commissaire,
chaque administrateur ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle
dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
TITRE IV
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
 
ARTICLE 12 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
1. L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année.
 
2. Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.
 
3. Le rapport du (des) commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date
fixée par l’organe d’administration dans le délai prévu ci-dessus.
 
TITRE V
MODIFICATIONS DES STATUTS
 
ARTICLE 13
Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, les statuts peuvent être modifiés par décision du ou
des bénéficiaires.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
TITRE VI
DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 14- GENERALITES
 
Seul le tribunal de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la Fondation :
1° dont le but ou l’objet a été réalisé;
2° qui n'est plus en mesure de poursuivre le but ou l’objet en vue duquel elle a été constituée;
3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel
elle a été constituée;
4° qui viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou
indirect à ses fondateurs, ses administrateurs ou à toute autre personne, ou contrevient gravement à
ses statuts;
5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément
à l'article 2:11, § 1er, 8°, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
6° dont la durée est venue à échéance.
 
Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération
incriminée.
 
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation de l’actif. Le
tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.
Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
L'action en dissolution fondée sur le point 5° ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un
Volet B
délai de sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est
prescrite par cinq ans à compter de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.
Toutes les pièces émanant de la Fondation ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent
mentionner qu’elle est en liquidation.
 
ARTICLE 16 – AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION
L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations
poursuivant un but désintéressé, analogue ou similaire à celui de la Fondation.
Lorsque le but désintéressé de la fondation sera réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront
reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a ou aura
affecté à la réalisation de ce but.
 
TITRE VII
DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 17
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I. Premier exercice social
Le premier exercice social commencé au jour de l'acte se clôturera le trente et un décembre deux
mille vingt-deux.
 
II. Administrateur
Monsieur Frederik LELOUP, fondateur prénommé, est désigné administrateur, pour un terme
indéterminé.
 
III. Délégué à la gestion journalière
Monsieur Christian KELMA, domicilié avenue Blanc Village, 9, à 59910 Bondues, France, exercera la
fonction de délégué à la gestion journalière, pour un terme indéterminé.
 
IV. Commissaire
Le fondateur constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour
son premier exercice, la Fondation répondra aux critères énoncés à l'article 3:51, § 2 du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite fondation" au sens de
l'article 1:30 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
V. Reprise d’engagements pris au nom de la Fondation en formation
Le fondateur déclare reprendre au nom et pour le compte de la Fondation tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1ier janvier 2021.
 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte.