Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
4T Agency
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  31 janvier 2018, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Olivier Emile BOUCHE, né à Namur le 23 mars 1974, domicilié à 5333-Sorinne-la-
Longue (Assesse), Rue des Ruelles 16E. Ayant encore à libérer un montant de mille deux cent
quarante et un euros (1.241,00 €).
2° Madame Gisèle Jeanine MARÉCHAL, née à Schaerbeek le 2 mars 1957, domiciliée à 1310-La
Hulpe, Avenue Paule, 16.
3° CONSOLVING SPRL ayant son siège à 5640-Mettet, rue Albert 1er, 12 bte B, n° d’entreprise
0536.808.589, ici représentée par un gérant Monsieur Gabriel DE NIZZA, qui a déclaré être domicilié
à 6150-Anderlues, rue Chèvremont, 35.  Ayant encore à libérer un montant de deux mille neuf cent
septante-six euros (2.976,00 €).
4° Monsieur Denis André ATTOUT, né à Namur le 4 mars 1991, domicilié à 5000-Namur, Rue de la
Pépinière, 98 boite 13.
5° Monsieur le Vicomte Philippe Maurice de Biolley, né à Etterbeek le 8 avril 1961, domicilié à 1380-
Lasne, Chemin du Tilleul 38.
Le notaire a attesté que le capital a été  libéré à concurrence de 14.384,00 € par un versement en
espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS
FORTIS.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
4T Agency.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à Ottignies- Louvain-la-Neuve (1348-Louvain-la-Neuve), Chemin du
Cyclotron, 6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte que pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  Toutes activités de recherche, développement, promotion, commercialisation, conseil, gestion,
0689683757
Volet B
coordination, mise en œuvre et évaluation de tous services et prestations liées, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, aux « talents »,
entendus comme des prédispositions personnelles, innées et inaliénables, rendues opérationnelles
par des expériences et des apprentissages ;
    •  L’utilisation, la maintenance et  le développement de la plateforme digitale www.4T.expert © (le
nom de domaine pouvant être modifié à l’avenir), au bénéfice des « talents » et de la sprl 4T Agency 
qui y sont référencés ainsi que de leurs clients.
 
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
–    l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–    l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut en outre faire toutes les opérations informatiques, commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent un euros (18.601,00 €).
Il est divisé en 18.601 parts sans va-leur nominale, représentant chacune 1/18.601ème de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de 14.384,00 €.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
Si la propriété d’une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (à l’exception du droit de décider la dissolution de la société) et le droit de préférence en
cas d’augmentation du capital. L’usufruitier d’une part sociale ne pourra toutefois céder ses droits en
usufruit qu’à un associé.  
Article 8 – Cession et transmission de parts
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort :
    •  à un associé (c’est-à-dire détenant des parts avant la cession), qu’avec l’accord de la majorité
simple des autres parts.
    •  à un tiers (qui deviendra associé en cas d’agrément) qu’avec l’accord de minimum trois quarts
des autres parts.
 
Pour obtenir cet agrément, le candidat-cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé,
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Le cédant pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en
sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 – Registre des parts
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, à la diligence des
gérants, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
détenant au minimum une part sociale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, la gestion sera assurée par au moins une personne
physique.
La gérance veillera notamment au respect des principes énoncés à l’article 8 des statuts.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat qu’ils ont
reçu et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit envers la
sprl 4T AGENCY soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’infractions à la loi et
aux présents statuts.
Article 12 – Gouvernance et mode collaboratif
Pour répondre aux demandes de ses clients, partenaires et fournisseurs extérieurs, la gérance de la
société détermine les personnes porteuses de « talents » les mieux à même de gérer ces demandes.
Sans préjudice des règles et principes de l’article 257 du Code des sociétés, la gérance peut, dans
un but d’efficacité dans les projets et missions menés, choisir de confier le pouvoir de décision à une
seule personne, responsable surtout de trancher en cas de désaccord. En contrepartie, la gérance
s’assure que la personne décisionnaire s’oblige à consulter toutes les parties prenantes sur les
principaux aspects sensibles ou critiques de son mandat.
Article 13 – Rémunération
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l’assemblée
générale.
Article 14 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 15 – Assemblées générales
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’ensemble des associés, détenteurs de
toutes les parts sociales.  Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société, tels que ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.
Entre autres pouvoirs, l’assemblée générale décidera dans les situations suivantes (liste non
exhaustive) :
    •  En se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des sociétés
(assemblée générale extraordinaire – à la majorité des trois quarts des parts sociales), étendre ou
modifier l’objet social ;
    •  Confier la gestion de la société à un ou plusieurs mandataire(s), personnes physiques, associés,
appelés « gérant(s) ».  Ces gérants sont nommés pour un temps limité ou sans durée déterminée,
renouvelable et à fixer par l’assemblée générale ;
Volet B
    •  Prendre toute décision qui nécessite un acte authentique ;
    •  Décider de l’affectation du bénéfice (réserves, investissements, dividende, provisions) ;
    •  Décider d’augmenter ou de réduire le capital de la SPRL
    •  Décider la dissolution ou la liquidation de la SPRL
    •  Approuver les comptes annuels, les budgets, ainsi que décharger la gérance et les
commissaires éventuels de leurs responsabilités.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin, à 19h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant
l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font
par lettre recommandée à la poste ou par courriel si la loi le permet, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ses membres, présents ou
représentés, représentent au minimum la moitié plus une part des parts sociales. Si ce quorum n’est
pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée ; elle statue alors quel que soit le nombre
de parts sociales présentes ou représentées.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée générale statue
valablement à la majorité simple des voix, chaque part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote à l’aide d’une procuration confiée à un autre associé ou à un
tiers qui peut valablement les représenter.
Lorsque la société ne comprend qu’un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents, les incapables et les dissidents.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l’exigent.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont approuvés par tous les associés présents, par
tout moyen de communication, sauf l’oral.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Exercice social
L’exercice social commence le premier du mois de janvier et se termine le trente-et-un du mois de
décembre chaque année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées ; la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au
Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, les budgets
ainsi que les annexes et forment un tout. Ils doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée
générale dans les six mois de la clôture de l’exercice. Dans les trente jours de leur approbation par
cette assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la gérance, à la Banque
nationale de Belgique.
Article 18 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19 – Droits des minorités, révocation de gérant et conflits d’intérêts
Pour la préservation des intérêts des différents porteurs minoritaires de parts sociales, la sprl 4T
AGENCY se conforme au Code des Sociétés et notamment aux articles 268, 274, 290 pour pouvoir,
entre autres et à titre indicatif, convoquer une assemblée générale, poser des questions aux gérants,
intenter une action en justice, …
Volet B
Si la loi autorise cette limitation, un seul associé de la sprl 4T AGENCY ne peut détenir seul plus de
25% des parts sociales. 
Si la gérance veut exclure de la gérance, un fondateur ou un associé, la gérance devra soumettre sa
volonté à la décision de l’assemblée générale. Cette volonté devra être motivée (ex : erreurs
répétées, mésentente irréconciliable, malveillance, etc…) et montrer qu’aucune autre solution de
future collaboration n’a pu être trouvée. La gérance aura, entre autres tentatives et en dernier
recours, fait appel à une médiation extérieure, dont la durée maximale ne devra dépasser trois mois. 
Sans préjudice des règles prévues par le Code des sociétés en matière de conflits d’intérêts (de
nature patrimoniale), le membre d’un des organes de la sprl 4T AGENCY qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé à une des décisions de cet organe, ou à une opération soumise à la
décision d’un autre organe de la société est tenu de le communiquer à la gérance avant que décision
soit prise.
Dans le conflit, quel qu’il soit, la gérance s’oblige à promouvoir le dialogue équilibré et à chercher des
solutions avec les parties concernées.
Si la résolution du conflit n’est pas possible en interne, la gérance s’oblige à faire appel à une
médiation extérieure qui ne peut durer plus de six mois. Suite à la médiation, l’accord obtenu peut, si
nécessaire, faire l’objet d’une requête en justice en vue d’obtenir une force obligatoire. Toute action
en justice ne peut être engagée que si cette médiation a été menée au préalable.
Article 20 – Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès, l’incapacité, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale (ou de l’associé unique).
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Tous les fondateurs et associés de la sprl 4T Agency signent en outre le Pacte d’associés de la sprl
4T Agency. 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
    •  Monsieur Olivier BOUCHE, précité ;
    •  CONSOLVING SPRL, prédésignée, dont le représentant permanent est Monsieur Gabriel DE
NIZZA, précité ;
    •  Monsieur Denis ATTOUT, précité ;
    •  Monsieur le Vicomte Philippe de Biolley, précité.
    
      Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans
limitation de sommes.
      Leur mandat sera gratuit ou rémunéré par décision de l’assemblée générale.
      La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.