Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PyTHmind
Avenue de l'Aulne 55
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
Le treize décembre,
Par devant, Nous Maître David MOURLON BEERNAERT, notaire de résidence à Bruxelles.
A COMPARU :
Monsieur KAYENBERGH Pierre Jacques Denis Robert, né à Uccle, le dix-neuf octobre mil neuf cent
soixante-huit, époux de Madame VANDENBERGHE Vanessa Maria Claire, née à Wilrijk, le neuf
février mil neuf cent septante-trois, demeurant et domicilié à 1180 Uccle, avenue de l’Aulne, 55.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert, à Bruxelles, le vingt-sept août deux mil quatre, régime
non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
 « PyTHmind ».
La dénomination commerciale de cette société sera « PyTHmind ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de l’Aulne, 55.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, d’exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- La conception, étude et réalisation de projets en matière informatique, automatisation industrielle,
de gestion énergétique, de conception d’outils ou équipements de production
- La réalisation d’armoires électriques, d’acquisition de données, et d’automatisation industrielle,
d’équipements informatiques et de réseaux de communication
- Le câblage et l’installation d’armoires et d’équipements techniques destinés à l’industrie
- L’importation et le négoce d’équipements, de composants et de logiciels industriels
- La consultance générale dans les domaines d’activités précités
- L’achat, la vente et la location de tous matériels informatiques, de bureautiques, d’équipements
multimédia (audio, vidéo, image, réseaux)
- L’achat, la vente, la location, la réparation et l’entretien, l’importation et l’exportation de tout
matériel, mobilier, fournitures consommables et services destinés à l’équipement des bureaux,
0685904618
Volet B
entreprises ou collectivités. 
- De conseils en informatiques, de programmation et de vente de logiciels, d’installation de systèmes
et de réseaux informatiques à destination de particuliers, d’entreprises et industries, de conseils en
gestion de réseaux et de conseils en gestion de production.
- L’installation et la livraison de tous ces équipements, matériels et logiciels.
- La traduction et la rédaction d’ouvrages scientifiques ;
La rédaction de documents divers à comprendre dans son sens le plus large, tels que les
correspondances, les courriers professionnels ; les courriers administratifs, les communications
d’entreprises, les discours, les comptes-rendus, les rapports, les documents techniques, les analyses
et études, les biographies récits de vie, …
- Effectuer des prestations en matière de conseil et de livraison de solutions complètes pour les
entreprises dans le cadre de gestion d'entreprises, d'information d'entreprises et/ou organisations en
entreprises
- Prester des services tels que donner des informations, fournir des supports, accompagner les
entreprises lors de projets de migration, diriger des projets, apporter des conseils en matière de
ressources humaines, diriger la gestion intérimaire (interim management), assurer
l'accompagnement lors de la sélection de systèmes ou solutions techniques
- Fournir des conseils en gestion d'ordre technique, organisationnel, marketing, logistique,
stratégique, commercial ou administratif au sens le plus large
- Assistance à l'organisation d'évènements, salons, foires dans les aspects techniques,
organisationnels, logistiques ou de contenus.
- Organisation de séminaires, cours et conférences autant dans le domaine public que dans le
domaine privé
- La gestion, dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration
du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement
l'acquisition par toute voie.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de
construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner
en location, les aménager, les rénover ou les transformer.
Elle pourra également procéder à l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre
manière, ainsi qu'à l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, de toutes valeurs
mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers. Elle pourra également gérer, l'administrer et mettre
en valeur son portefeuille
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la
manière suivante:
    •  Monsieur Pierre KAYENBERGH, prénommé, cent quatre-vingt-six parts
sociales :                                                                186
Volet B
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales :             186
Le comparant déclare et reconnait que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites en
numéraire ont été libérées à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €)
par un versement en espèces effectué par lui, de telle sorte que la somme DOUZE MILLE QUATRE
CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la
société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
Volet B
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité chaque
gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de juin à
seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
Volet B
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-neuf.
Il est également précisé que les activités de la société ne démarreront qu’au deux janvier deux mil
dix-huit.
De plus, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis ce jour, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté
par les associés. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l’acte constitutif dans le cadre
de la constitution de la présente société.
 
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné :
    •  en qualité de gérant, et ce jusqu'à révocation:
Monsieur Pierre KAYENBERGH, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
    •  Et comme représentant permanent :
Monsieur Pierre KAYENBERGH, prénommé.
Ici présent et qui accepte.