N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : We-Care ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7971
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Basècles)
Place de la Victoire (Bas) 56
Acte sous seing privé en date du 02 décembre 2020:
 
Entre les soussignés:
 
Madame Moreau Nathalie, domicilée à 7080 FRAMERIES, Rue César Depaepe, 38
 
Monsieur Place Jérôme, domicilié à 7080 FRAMERIES, Rue de la Maladrie, 17
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION  - DU SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Article 1er - l'association prend pour dénomination "We Care association sans but lucratif ou ASBL"
 
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de "We Care ASBL"
 
Article 2 - son siège social est établi à 7971 Basècles, Place de la Victoire, 56 dans l'arrondissement judiciare de
Tournai.
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 - L'association a pour but l'aide aux personnes blessées ou malades, l'aide médicale urgente, la
promotion du secourisme, l'enseignement du secourisme, l'organisation de festivités locales, l'achat et la vente
de vêtements et de vivres afin de les distribuer aux démunis.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 - L'association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger: l'excercice de la profession d'ambulancier au sens le plus large du terme, et notamment le transport
0759479316
des blessés ou malade en Belgique et à l'étranger, … Cette énumération ne peut en aucune manière être
considérée comme exhaustive.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou de
nature a en favoriser la réalisation et le développement, notamment toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières.
 
Titre III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
ADMISSION
 
 Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - 1. Sont membres (effectifs)
 
1) Les comparants au présent acte
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Adminsitration ou qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée, réunissant la moitié des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante:
- être majeur
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'asbl.
 
- 2 sont adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration et être
admis par l'Assemblée Générale. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se
conformant aux statuts.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être pronconcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la
poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées Générales  consécutives sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
 
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 8 - Les membres (et les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l'assemblée générale.
 
TITRE V
 
DE L ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment reservés à sa compétence:
 
- les modifications aux status sociaux
- la nomination et la révocation des adminsitrateurs
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- les exclusions des membres
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
toutes les hypothèses où les status l'exigent.
 
Aricle 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décison du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
 
Article 12 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par
lettre ordianaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute propositon signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 13 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire.
 
Seuls les membres effectis ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le conseil d'administration peut inviter toue personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
 
Article 14 - L'assemblée générale est présidée par l'adminsitrateur présent le plus âgé.
 
Article 15 - L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nomre des membres présents ou représentées lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'aplication in casu des dispositions légales.
 
Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences er de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 17 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-vervaux contresignés par
le Présdient et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI
 
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
 
Article 18 - L'association est adminsitrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'adminsitrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
 
Article 19 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire.
 
Article 20 - Le Consil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande.
 
Article 21 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 
Article 22 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'association.
 
Article 23 - Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 24 - Les adminsitrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relatiement aux engagements de l'association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITONS DIVERSES
 
Article 25 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale oridinaire par le Conseil d'administration.
 
Article 27 - Les documents comptables sont conservés au siège social.
 
Article 28 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et insique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
La cotions pour l'année est fixée à 100 €
 
Exercice social:
 
Par excetpion à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2021.
 
Administrateurs:
 
ILs désigent en qualité d'administrateurs:
 
Monsieur PLACE Jérôme
Madame MOREAU Nathalie
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
Délégation de pouvoir:
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur PLACE Jérôme
Secrétaire: Madame MOREAU Nathalie
 
Fait à Basècles, le 04-12-2020.
 
 
 
Place Jérôme
Président