N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Wings of Healing
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
THE WINGS OF HEALING, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3. L'association a pour but désintéressé de fournir une aide à la création de structure médicale tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle considère l'accès à la santé de façon large. L'association considère que la promotion de la santé passe
notamment par l'accès à un logement de qualité, par l'éducation, par l'exercice d'un emploi digne.
L'association considère également que l'art, quelle que soit la manière dont celui-ci s'exprime contribue
également à la santé.
Pour réalisation son but désintéressé, l'association pourra notamment :
- organiser des actions de sensibilisation, des conférences ou toute forme de communication,
- réaliser des stages de pratique artistique,
- organiser toute activité en lien avec son but.
L'association pourra également participer tant en Belgique qu'à l'étranger, quelle que soit la forme de cette
participation, à toutes activités similaires à son but désintéressée, menées par d'autres acteurs, quelle que soit
la forme juridique de ceux-ci.
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Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale, financière ou industrielle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la
majorité. Toute personne désireuse de devenir membre est tenue d'adresser une candidature par email ou par
tout autre moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut aussi proposer à toute personne dont elle estime l'admission favorable à la
réalisation de son but de devenir membre effectif.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
Toute personne désireuse de devenir membre adhérent est tenue d'adresser une candidature par email ou par
tout autre moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
Article 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas et n’est pas représenté à trois assemblées générales
consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou qui ne remplit
plus la condition d’admission grâce à laquelle il a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale.
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité
des deux tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son
objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour. Le
membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par
l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans
l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Article 10. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en
vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant
le période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce
soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
 
Article 12. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou
personne morale.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président, le vice-
président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation,
désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de
la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser
des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs  et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L’exclusion d’un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur  qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les décisions peuvent être
prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas,
l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de
vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 17. L’association est gérée par un organe d’administration.
L'organe d’administration est composé de 3 membres au moins, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association.
Ces administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Toutefois, si le nombre de membre est égal ou inférieur à 2, l'organe d'administration sera également composé
de deux administrateurs.
Les membres de l'organe d'administration sont désignés, à la majorité absolue et au scrutin secret, par
l'assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite du
nombre de renouvellement. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Article 18. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la
fin de son mandat, l’organe d’administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit.
A défaut de confirmation le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être
inférieure à deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une
assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 19. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l’organe  d’administration sont les suivantes :
- Accepter les candidatures des futurs membres effectifs ;
- Convoquer l'Assemblée générale des membres ;
- Exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;
- Formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée générale ;
- Préparer le rapport économique et financier ;
- Préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année ;
- Rédiger le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant,  à soumettre à la décision de
l'Assemblée générale ;
- Décider des mesures disciplinaires contre les membres ;
- Superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect des orientations de
l'Assemblée générale, adopter toutes mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l'Association
;
- Stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;
- Ouvrir et gérer tout compte bancaire ;
- Prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'Association ou qui lui
sont confiés à quel que titre que ce soit ;
- Présenter à l’Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
Article 20. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an .
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si l'organe d'administration se réunit à la demande
d'un tiers des administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'organe d'administration sont
reportés et un deuxième organe d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur
les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le Président
est libre d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d’administration suivant.
Article 21. Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de
l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateurs présents ou représentés, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 22. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 23. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (Art. 2 : 56 – 2 : 58 du Code des Sociétés
et des Associations)
Article 24. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux,
lequel peut être le même que celui contenant les procès-verbaux des Assemblées générales. Les procès-
verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les administrateurs
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. A
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 25. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentes.
Chapitre 6 - DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
 
Article 26. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 8 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30
septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année .
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Par exception, le premier exercice prend cours le jour de la signature des statuts et s'achève le 31 décembre
2025.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 28. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 29. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 15
des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle  détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 30. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
Statutes
Chapter 1 - NAME, REGISTERED OFFICE, AND DURATION
Article 1. The name of the non-profit association is: 
THE WINGS OF HEALING, followed by the words “non-profit association” or "ASBL", hereinafter referred to as
"the association."
Article 2. The registered office of the association is located in the Brussels-Capital Region, within the judicial
district of Brussels.
It may be transferred, by decision of the governing body, to any other location in Belgium. However, if the
transfer requires the translation of the statutes into another language, the transfer must be approved by the
General Assembly.
Article 3.
The association's non-profit purpose is to provide assistance in the creation of medical structures both in
Belgium and abroad. 
It takes a broad view of access to healthcare. The association believes that the promotion of health also
involves access to quality housing, education, and dignified employment. 
The association also believes that art, in whatever form it is expressed, contributes to health. 
To achieve its non-profit purpose, the association may:
- organize awareness campaigns, conferences, or any other form of communication,
- organize artistic practice workshops,
- organize any activity related to its purpose.
The association may also participate, both in Belgium and abroad, in any similar activities to its non-profit
purpose, led by other entities, regardless of their legal form. 
To finance the achievement of its non-profit purpose, the association may engage in commercial, financial, or
industrial activities.
Article 4. The association is established for an indefinite duration. 
It may be dissolved at any time.
Chapter 2 - MEMBERS, ADMISSION, RESIGNATION, EXCLUSION
Article 5. The Association consists of full members and associate members. Members may be either natural
persons or legal entities. 
The number of full members is not limited. The minimum number of full members is two.
Article 6. Full membership is obtained by an admission decision made by the governing body by majority vote.
Any person wishing to become a member must submit an application by email or any other similar electronic
means to the governing body. 
The governing body may also propose to any person it deems beneficial to the achievement of its purpose to
become a full member. 
The governing body is not required to justify its refusal to admit a member. 
In case of a refusal, a new application cannot be submitted until six months have passed.
Article 7. Associate membership is granted to individuals who request it; they benefit from the association's
activities and participate in them in accordance with the statutes and by paying their dues. 
Any person wishing to become an associate member must submit an application by email or any other similar
electronic means to the governing body. 
The governing body is not required to justify its refusal to admit an associate member.
Article 8.
Any member of the association is free to withdraw by submitting their resignation to the governing body.
A member who fails to pay dues may be deemed to have resigned. 
A member is deemed to have resigned if they do not attend or are not represented at three consecutive general
meetings. 
A member is automatically deemed to have resigned if they are subject to a judicial ban or no longer meet the
admission criteria based on which their application was accepted, or if they are a legal entity, by its dissolution,
merger, split, annulment, or bankruptcy.
Article 9. The exclusion of a full member can only be decided by the General Assembly with a two-thirds
majority vote. 
The convening notice for the General Assembly addressing an exclusion request must clearly state in its
subject the proposal for exclusion. The exclusion proposal is listed as the first item on the agenda. 
The member whose exclusion is proposed will be informed in the notice that they may be heard by the General
Assembly, assisted, if necessary, by counsel of their choice. 
The governing body may provisionally suspend the member whose exclusion is being considered, pending the
General Assembly’s decision. 
The governing body is responsible for excluding other categories of members.
Article 10. Resigned, excluded, or suspended members, as well as heirs or beneficiaries of a deceased
member, have no rights to the association’s assets. They cannot claim or demand an account statement, an
inventory, or the reimbursement of dues paid. 
No full or associate member may claim or exercise any right over the association’s assets solely by virtue of
their membership. This exclusion of rights to the assets applies at all times: during the period when the
individual is a member, when this membership ceases for any reason, at the time of the dissolution of the
ASBL, etc.
Article 11. The governing body maintains a register of members at the association’s registered office. This
register contains the information required by law. All members may consult the register, as well as all minutes
and decisions of the General Assembly and the governing body, at the association’s registered office. The
register may be kept in digital form.
Chapter 3 - MEMBERSHIP FEES
Article 12. The association may require a membership fee from its members.
The amount of the fee is determined by the General Assembly. It shall not exceed €500. The General
Assembly may set different amounts based on the status of the member or the nature of their entity, whether an
individual or a legal entity.
Chapter 4 - GENERAL ASSEMBLY
Article 13. The General Assembly is composed of all members. It is chaired by the president, the vice-president,
or, failing that, by an administrator designated by the president. The president may, in advance, designate a
person or persons to replace them in case of absence for the duration of their term.
The ordinary General Assembly of the association is held during the first half of the year.
It is convened by regular mail, email, or any other similar electronic means sent to the members at least 15
days in advance.
The agenda will be attached to these convocations, which will be made by the governing body and signed by
the president or, in the absence of the latter, by the delegated administrator with the longest tenure in the
association. Any proposal signed by one-fifth of the members must be included on the agenda.
The assembly can only deliberate on matters listed on its agenda. Members may grant a proxy to another
member to be represented at the General Assembly. Each member may hold a maximum of two proxies.
The association may hold an extraordinary General Assembly at any time by decision of the governing body or
at the request of at least one-fifth of the full members. If convened at the request of at least one-fifth of the full
members, the assembly must be convened within 15 days of receiving the request, for a meeting to be held no
later than 45 days after receiving the request. The General Assembly is chaired by the president of the
governing body or by the delegated administrator.
Only full members have the right to vote, with each having one vote.
The governing body may invite any person to all or part of the General Assembly as an observer or consultant.
The governing body may allow members to participate remotely in the General Assembly using an electronic
communication system provided by the association. For quorum and majority requirements, members
participating in this manner are considered present at the location of the General Assembly.
The association must ensure that the electronic communication system used verifies the identity and status of
the member. The system must allow members to follow discussions in real-time and exercise their voting rights
on all matters for which the assembly must decide. It must also enable members to participate in deliberations
and ask questions.
The convocation to the General Assembly must contain a clear and precise description of the procedures for
remote participation. When the association has a website, these procedures must be made accessible on the
site to those entitled to attend the General Assembly.
The minutes of the General Assembly must note any technical issues or incidents that prevented or disrupted
participation via electronic means in the assembly or the voting process.
The officers of the General Assembly may not participate in the assembly via electronic means.
Article 14. The General Assembly is the sovereign authority of the association. It holds the powers expressly
granted to it by law or by these statutes.
The following matters are reserved for its authority:
1. Amendments to the statutes;
2. The appointment and dismissal of full members;
3. The appointment of administrators;
4. The vote to discharge the administrators and auditors, as well as any legal actions to be taken against
administrators and auditors;
5. The approval of budgets and accounts;
6. The exclusion of a full member;
7. The voluntary dissolution of the association;
8. The transformation of the association into a cooperative company recognized as a social enterprise and into
a cooperative company recognized as a social enterprise;
9. All cases where the law or these statutes require it.
Article 15. Decisions are made by a simple majority of the votes present or represented unless otherwise
provided by law or these statutes.
In the event of a tie, the vote of the president or the administrator replacing them shall prevail.
Decisions are made by a show of hands unless they concern individuals. Decisions may be made outside the
agenda with the unanimous agreement of the full members present.
Before any vote, the General Assembly may be asked to conduct a secret ballot. In such a case, the General
Assembly first votes, by simple majority, on the request for a secret ballot. If there is a tie in a secret ballot, the
proposal is rejected.
Blank, null votes and abstentions are excluded from vote counts and majorities.
Article 16. The decisions of the General Assembly are recorded in a register of minutes signed by the president,
the secretary, or another administrator. This register is kept at the registered office where all members may
consult it but may not remove it from the premises. It may be kept in electronic format.
Without prejudice to the rules prescribed by the Companies and Associations Code, individual decisions will be
communicated to third parties with a justified interest, via simple letter or email signed by the president.
Any amendment to the statutes must be published within a month of its date in the annexes to the Belgian
Official Gazette. The same applies to any appointment, resignation, or dismissal of an administrator and auditor.
The minutes are communicated by email to the members within a month of the General Assembly. In the
absence of any comments made within a month of its dispatch, the minutes are considered accepted. If
comments are made, the approval of the minutes is submitted to the next General Assembly
Chapter 5 - GOVERNING BODY
Article 17. The association is managed by a governing body.
The governing body consists of at least 3 members, appointed by the General Assembly from among the full
members of the association.
These administrators can be dismissed at any time by the General Assembly.
However, if the number of members is equal to or less than 2, the governing body will also consist of two
administrators.
The members of the governing body are elected by an absolute majority and by secret ballot by the General
Assembly for a term of five years.
The outgoing administrators are eligible for re-election without limit on the number of renewals. If the mandates
are not renewed after the expiration of the terms, the administrators will continue to serve until their
replacement is appointed.
Article 18.
Any administrator wishing to resign must submit their decision in writing to the governing body. The resignation
takes immediate effect unless it results in the number of administrators falling below the minimum required.
In case of a vacancy for an administrator position before the end of the term, the governing body may co-opt a
new administrator from the full members. The co-opted administrator’s mandate must be confirmed by the next
General Assembly. If not confirmed, the co-opted administrator’s mandate ends at the conclusion of the
General Assembly. However, if a vacancy results in the number of administrators falling below two, the
governing body is obliged to co-opt or organize a General Assembly to appoint a replacement.
An administrator’s term ends only by expiration of the term, death, resignation, or dismissal.
Article 19.
The governing body is vested with the broadest powers to perform all acts of management or disposition in the
interest of the association.
It holds all powers not expressly reserved by law or these statutes to the General Assembly.
It may, in particular (though not exhaustively), carry out all acts and contracts, open and manage bank
accounts, negotiate, arbitrate, acquire, exchange, sell all movable or immovable property, mortgage, borrow,
enter into leases, accept legacies, subsidies, donations, transfers, waive rights, and represent the association in
court, both as plaintiff and defendant. It may also hire and dismiss the association's employees.
Without limiting the scope, the governing body’s functions include:
• Accepting applications from future full members;
• Convening the General Assembly;
• Executing the resolutions of the General Assembly;
• Formulating social activity programs based on the guidelines approved by the General Assembly;
• Preparing economic and financial reports;
• Preparing all necessary elements for the General Assembly to discuss the annual budget;
• Drafting the internal regulations and any amendments for submission to the General Assembly;
• Deciding on disciplinary actions against members;
• Overseeing the ordinary and extraordinary administration of the association, and adopting all necessary
measures to ensure its smooth functioning while respecting the General Assembly’s orientations;
• Executing all acts and contracts related to the association's activities;
•
Opening and managing all bank accounts;
• Managing all movable and immovable property belonging to the association or entrusted to it for any reason;
• Presenting a general report on its activities at the end of its mandate to the General Assembly.
Article 20. The governing body meets upon the convocation of the president or, in their absence, an
administrator designated by the president to replace them, or at the request of one-third of the administrators.
Convocations are sent by the president or the designated administrator by simple letter or email at least 8
calendar days before the meeting.
The governing body must meet at least once a year.
The agenda is set by the president, taking into account any items requested by one-third of the administrators if
the meeting was convened at their request.
Decisions are made by a majority of the votes cast by the administrators present or represented.
In the event of a tie, the vote of the president or the administrator replacing them prevails.
The governing body can only validly vote if three of its members are present or represented. If the quorum is not
met, the items on the agenda are postponed, and a second governing body meeting is convened. The second
meeting will deliberate on the postponed items regardless of the number of administrators present or
represented.
For each item on the agenda, administrators can express their agreement by email before the meeting. Items
receiving unanimous agreement are considered approved and no longer subject to discussion. The president
may cancel or postpone the meeting if the majority or entirety of the agenda items are unanimously approved.
Administrators will be informed promptly by email. Unapproved items will be deferred to the next governing
body meeting.
Article 21.
When an administrator has a direct or indirect financial interest that conflicts with the association's interests,
they must inform the other administrators before the governing body takes a decision on the matter. Their
statement and explanation regarding the nature of the conflicting interest must be recorded in the minutes of the
meeting.
The governing body cannot delegate this decision.
The administrator with the conflict of interest leaves the meeting and does not participate in the discussion or
vote on the matter. If the majority of administrators present or represented have a conflict of interest, the
decision or operation is submitted to the General Assembly for approval.
Once approved, the governing body can implement the decision or operation.
This article does not apply when the governing body’s decisions involve routine transactions carried out under
normal market conditions and guarantees for similar operations.
Article 22. The governing body represents the association in all judicial and extrajudicial acts.
However, it may delegate this representation to a representative body composed of one or more administrators
or one or more third parties, who may act individually or jointly, as appropriate.
The person(s) forming the representative body will not need to justify their powers to third parties.
The duration of their mandate and their possible re-election is determined by the governing body. They can be
dismissed by it at any time.
The acts related to the appointment or termination of the persons authorized to represent the association must
be filed with the Business Court registry without delay and published in accordance with the law.
Article 23. Administrators, and where applicable, persons delegated to daily management, do not incur any
personal obligations with regard to the association's commitments.
Their liability towards the association and third parties is limited to the fulfillment of their duties in accordance
with the provisions of common law, the law, and these bylaws.
Administrators serve without compensation. They are only responsible for decisions, acts, or conduct that
clearly exceed the margin in which normally prudent and diligent administrators, placed in the same
circumstances, could reasonably hold differing opinions. Administrators are only liable for faults personally
attributable to them, committed in the performance of their management duties. Administrators are jointly liable
but are discharged from responsibility if they did not participate in the fault and reported the alleged fault to all
other members of the governing body. This report and the ensuing discussions must be recorded in the
minutes. (Articles 2:56 – 2:58 of the Companies and Associations Code)
Article 24.
Decisions of the governing body are recorded in a minutes register, which may be the same one containing the
minutes of the General Assemblies. The minutes are signed by the president. This register is kept at the
registered office, where all administrators can review it, but without removing it.
The register may be kept in electronic format.
Without prejudice to the rules prescribed by the Companies and Associations Code, individual decisions will be
communicated to interested third parties who can justify an interest by simple letter or email signed by the
president.
The minutes are emailed to the administrators within a month of the governing body meeting.
If no comments are made within a month of the email, the minutes are considered approved.
If there are comments, the approval of the minutes is submitted at the next governing body meeting.
Chapter 6 - INTERNAL REGULATIONS
Article 25. Internal regulations (ROI) may be established by the governing body. The ROI cannot derogate from
these bylaws. The ROI must be approved by the General Assembly. Amendments to these regulations may be
made by a General Assembly acting by an absolute majority of full members present or represented.
Chapter 7 - DAILY MANAGEMENT
Article 26. The governing body may delegate, under its responsibility, the daily management of the association,
along with the related signature authority, to one or more of its members or to a third party. If there are multiple
individuals, they act jointly.
The term of the mandate of the person delegated to daily management is not limited.
Daily management includes acts and decisions that do not exceed the needs of the association's daily
operations, as well as acts and decisions that, either due to their minor importance or urgent nature, do not
justify the involvement of the governing body.
When the person delegated to daily management also serves as an administrator, the end of their mandate as
administrator automatically ends their role in daily management.
The governing body may terminate the role of the person in charge of daily management at any time, without
needing to justify the decision.
Chapter 8 - BUDGET AND ACCOUNTS
Article 27. The fiscal year begins on January 1 and ends on December 31. Each year, by September 30, the
projected revenues and expenses for the following fiscal year will be finalized.
These projections will be submitted for approval by the General Assembly, which is convened annually.
Each year, as of December 31, the books are closed, and the governing body prepares the financial statements
for the past fiscal year.
Approval of the financial statements by the General Assembly grants discharge to the governing body.
Exceptionally, the first fiscal year will start on the day the bylaws are signed and will end on December 31,
2025.
Chapter 9 - AMENDMENTS TO THE BYLAWS – DISSOLUTION – MISCELLANEOUS
Article  28.The General Assembly can only validly deliberate and decide on statutory amendments if the
proposed amendments are precisely stated in the notice of meeting and if at least two-thirds of the members
are present or represented at the assembly.
If this condition is not met, a second meeting will be necessary, and the new assembly will validly deliberate and
decide regardless of the number of members present or represented. The second assembly cannot be held
within fifteen days after the first meeting.
No amendment will be accepted unless it has received two-thirds of the votes cast, excluding abstentions from
both the numerator and the denominator.
However, any amendment concerning the association’s purpose or altruistic aim can only be adopted with a
majority of four-fifths of the votes of the members present or represented, again excluding abstentions from
both the numerator and denominator.
Article 29. Except for judicial dissolution, the General Assembly will be convened to examine proposals
regarding dissolution, submitted by the governing body or at least 1/5 of all full members.
The notice of meeting and the agenda will follow the provisions outlined in Article 15 of these bylaws.
The deliberation and discussion regarding dissolution will respect the quorum and majority required for an
amendment of the association’s altruistic purpose as per the bylaws.
From the time the dissolution decision is made, the association must indicate on all its documents that it is "an
ASBL in dissolution."
If the proposal for dissolution is adopted, the General Assembly will appoint one or more liquidators, whose
mission and possible remuneration it will determine, as outlined in the following article.
The General Assembly will also determine the destination of the association's assets, assigning them to a
purpose as close as possible to the social objective.
All decisions relating to the dissolution, the liquidation conditions, the appointment and termination of
liquidators, the closing of the liquidation, and the allocation of assets must be filed with the registry and
published in the Annexes of the Belgian Official Gazette, in accordance with the provisions of the Companies
and Associations Code and the related implementing decrees.
Article 30.For any matters not provided for in these bylaws, the parties declare their adherence to the applicable
legal provisions in force.
Réunis en Assemblée générale de création, les fondateurs, après avoir signé les statuts ont désignés en qualité
d'administrateurs : 
- Monsieur Jamal Zeffri, avec la faction de trésorier
- Madame Pascale Vielle avec la fonction de Présidente,
- Monsieur Dominique Roberfroid.
Les administrateurs ont fait choix de fixer le siège de l'association à la Cité des Associations, rue Emile Féron,
153 à 1060 Saint-Gilles.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascale Vielle
Rue Emile Feron 90 TM, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique Roberfroid
Rue Ernest Salu 38 b002, 1020 Bruxelles