N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Reshape.legal
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Avenue de la Tenderie 64
Les fondateurs :
 - Stanislas van Wassenhove, domicilié(e) à avenue de la Tenderie 64 à 1170 Bruxelles
 - Adrien van den Branden de Reeth, domicilié(e) à rue Breydel 38 à 1000 Bruxelles
  
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des
 sociétés et des associations.
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Reshape.legal", en abrégé "Reshape.legal ASBL".
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l'adresse suivante :
 avenue de la Tenderie 64 à 1170 Bruxelles.
 Article 3 – But
 L'association a pour but :
 Sensibiliser les acteurs du monde juridique et judiciaire à la digitalisation pour une organisation plus efficiente et
humaine. Elle pourra s’intéresser également à d’autres secteurs comme le secteur médical ou l’enseignement.
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : par l'organisation d'évènements, de
conférences, de formations, d'accompagnements,
 de publications.Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ouindirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
 Article 4 – Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
 L'association est composée de membres effectifs.
0727980446
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6 – Membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 Stanislas van Wassenhove et Adrien van den Branden de Reeth
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article 7 – Registre des membres
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 Article 8 – Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
 entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut
 suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ouayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 9 – Cotisation
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 10 – Composition
 L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 Article 11 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
 liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
 tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
 représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 12 – Assemblée générale ordinaire
 L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d'administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
 L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout momentpar décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 Article 14 – Convocation
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portéeà l'ordre du jour.
 Article 15 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 Article 16 – Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 Article 17 – Délibérations
 L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 18 – Modifications des statuts
 L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
 présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 Article 19 – Registre des décisions
 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 Article 20 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 21 – Composition
 L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 Article 22 – Fonctions
 Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 Article 23 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
 nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par lel'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
 Article 24 – Réunions
 Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
 annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil
d’administration.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
 Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 Article 25 – Délibérations
 Le Conseil d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante
sauf si le Conseil d'administration est composé de moins de deux administrateurs.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 Article 26 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou lesprésents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 27 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en
 cette qualité.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
 de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
 justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 28 – Représentation
 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en
tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 Article 30 – Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 31 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
 Conseil d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
 Article 33 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus prochepossible de celui de l'association.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
 d'administrateurs :
 - Stanislas van Wassenhove, né(e) à Louvain, le 6 septembre 1958 et domicilié(e) à
 avenue de la Tenderie 64 à 1170 Bruxelles ;
 - Adrien van den Branden de Reeth, né(e) à Etterbeek, le 23 février 1989 et domicilié(e)
 à rue Breydel 38 à 1000 Bruxelles.
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles, le 26 mai 2019.