Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JEROME SOHIER AVOCAT
Avenue Emile De Mot 19
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le 26
août 2014  que :
Monsieur SOHIER Jérôme Jean Jack, né à Etterbeek le 19 décembre 1960, Numéro National
60.12.19-169.23, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Monastère 8.
A constitué une société civile d’avocats ayant emprunté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dont la dénomination sociale est  «JEROME SOHIER AVOCAT ».
- Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), avenue Emile de Mot, 19.
- La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, et de toute autre activité liée et
conciliable avec le statut d’avocat, telle que la publication d’articles et d’ouvrages, par un avocat (ou
des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste
des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement
d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur d’une autre « société d’avocats ».
A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l’exercice de la profession d’avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
- La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . Il est divisé en 186 parts
nominatives sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.
Les parts sociales  ont été intégralement souscrites au prix de cent euros (100 EUR) par le
fondateur.
Le capital ainsi souscrit a été au préalable libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR).
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING.
- Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou
d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un avocat de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait été reconnu comme
0560749773
Volet B
plein propriétaire à son égard.
- Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts,
ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés ( ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé ),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.
- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S' il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
- Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
- Le mandat de gérant est rémunéré, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
- Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la
société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est
confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et ne peut le révoquer à tout moment que pour justes motifs
conformément au Code des Sociétés.
Si la société n’est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en
nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
- L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice.
  L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième mardi du mois de juin de chaque année à 18
heures, au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées
par la gérance.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des
Sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
- Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
- Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus, par un gérant.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
- L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales en
la matière.
Volet B
- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect du Code des Sociétés.
- La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
- Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
- Le (ou les) associé(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur
l’exercice en commun de la profession. S’il existe parmi les associés des avocats d’autres Ordres, il
y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, c’est la règle la plus stricte qui
s’appliquera.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
3) La société décide de commencer ses activités à dater de ce jour.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Gérance.
Est nommé gérant, sans limitation de durée :
Monsieur SOHIER Jérôme, prénommé.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire.
Il n’est pas nommé de commissaire.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements pris au nom de la société en formation par le fondateur depuis le 1er août
2014 sont ratifiés.
Cette reprise d’engagements n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité
morale et commencera effectivement ses activités.
  Procuration.
Le fondateur a conféré à Calculi bvba RPM 0898.210.003  et ses employés la mission de la
représenter devant le Service Public Fédéral des Finances, les services chargés des prélèvements
fiscaux de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commune du siège social, l’Institut National
d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et les caisses de cotisation agréées par lui.
Cette mission et ce mandat prennent cours ce jour pour une durée
                      
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 
DIDIER GYSELINCK.
Notaire associé à Bruxelles.
 
Annexes: néant