N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AHRAR PALESTINE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Poinçon 21
Bruxelles
1000
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 – Dénomination 
L’association est dénommée « AHRAR PALESTINE » et est une et est une association sans but lucratif (ASBL)
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Rue du poinçon 21, 1000 Bruxelles
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but d’apporter un soutien aux palestiniens (en particulier de Gaza) en Belgique et à Gaza
et à la cause Palestinienne. AHRAR PALESTINE ASBL a pour objectifs : 
-Sensibiliser le grand public belge et européen à la cause palestinienne et aux droits des Palestiniens et
encourager la solidarité internationale et la mobilisation populaire
oLes activités :
Organisation d’évènements tels que des conférences ; débats ; tables de discussions ; expositions ; projections
de films ;…
Organisation et participation à des manifestations et rassemblements en soutien à la cause palestinienne
Organisation d’activités d’échanges et création de partenariats entre des organisations belges, palestiniennes
et/ou internationales
Création et diffusion de contenu informatif/pédagogique et campagnes médiatiques
-Fournir un soutien aux Palestiniens, en particulier aux demandeurs de protection international et réfugiés en
Belgique et aux habitants de Gaza
oLes activités :
1020033687
Récoltes de fonds et collectes de matériel pour soutenir les familles touchées par les conflits et fournir des
biens de première nécessité (aliments, vêtements, médicaments, etc.) et redistribution matérielle et financière
Organisation d’évènements caritatifs (soirées, concerts, ventes de matériel, diner, etc.) 
Organisation et soutien à des activités à visée éducative ; thérapeutique ; d’accompagnement ou de loisir pour
les demandeurs de protection internationale et réfugiés en Belgique
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations dont
le but est similaire.
Article 4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateur·ice·s
-les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers
Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite
par email à l’organe d'administration (ahrarpalestine.asbl@gmail.com) 
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
Est réputé·e démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives et qui n’est pas excusé.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’organe d’administration à l’unanimité et si l’unanimité n’est
pas atteinte, alors l’exclusion sera soumise à l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
Article 7 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, domicile des membres et adresse email.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 8 - Responsabilité
Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article 9 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 50 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateur·ice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·ice·s
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier électronique envoyé par l’organe
d’administration, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale seront rendus accessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article 13 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans qu’i·e·l ne puisse être porteur·se de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article 14 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 15 -Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 16 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les administrateur·ice·s présent·e·s, ainsi que par tous les membres qui le désirent. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·ice·s et
des délégué·e·s à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 17 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes physiques au moins
(par exception, l’organe d’administration peut être composé de deux personnes si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, et donc, uniquement dans ce cas) et de 6 personnes au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateur·ice·s sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateur·ice·s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès d’un.e administrateur.ice a pour effet de porter le nombre d’administrateur.ice.s à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.ice.
Toute administrateur.ice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur.ice révoqué.e.
Article 19 - Démission
Tout.e administrateur.ice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
En cas de démission d’un.e administrateur.ice, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. 
Un.e administrateur.ice absent.e à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé·e ou avoir donné
procuration est réputé·e démissionnaire. I·e·l reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.ice, tant que
sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.ice éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'i·e·l remplace.
Article 20 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur·ice désigné·e à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un·e administrateur·ice. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateur·ice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s.
Un·e administrateur·ice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·ice, sans qu’i·e·l ne puisse être
porteur·se de plus de une procuration.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
Article 22 – Conflit d’intérêt
Un· administrateur·ice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur·ice·s avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur·ice visé·e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur·ice·s présent·e·s ou représenté·e·s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateur·ice·s présent·e·s.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 25 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateur·ice·s de l’association ou à
l’un ou plusieurs tiers.
S'i·e·ls sont plusieurs, i·e·ls agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de deux ans.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Article 26 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateur·ice·s qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateur·ice·s lesquel·le·s n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur·ice·s et des personnes
physiques déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 28 - Responsabilité des administrateur·ice·s
Les administrateur·ice·s ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. I·e·ls ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateur·ice·s exercent leur mandat à titre gratuit. I·e·ls peuvent être remboursés des frais qu’ils
engagent dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale est
adopté par l’organe d’administration. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est
disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe
d’administration. 
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions légales, ainsi que le
budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément aux dispositions légales.  Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net.
Article 32 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif poursuivant des objectifs similaires.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions légales
applicables aux ASBL.
Déposé par Jacquemin Odile, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ahrarpalestine.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Odile Jacquemin
Boulevard de Smet de Naeyer 482 1g/l, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Shaker Abufouda
Rue Georges Simpson 9, 1083 Ganshoren
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Odile Jacquemin
Boulevard de Smet de Naeyer 482 1g/l, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Shaker Abufouda
Rue Georges Simpson 9, 1083 Ganshoren