N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SUSHI S STOCKEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Eglise 88
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, 
le 5 novembre 2013.
1. Madame BAGHERI MOURNANI Laila, née à Ispahan (République Islamique d’Iran) le vingt-deux mai mil 
neuf cent septante-trois, domiciliée à 1410 Waterloo, Allée du Petit Paris, 59. 
2. Monsieur PERRY Ian Robert, né à Sherborne Dorset (Royaume-Uni) le dix-sept août mille neuf cent 
quatre-six, domicilié à 1331 Rixensart, rue de Genval, 40.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit : 
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "SUSHI’S 
STOCKEL".
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi 0 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de l’Eglise 88.
(…)
Article trois - OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
- l’exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration, salon de 
thé, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, hôtellerie, établissements publics et privés destinés de jour et/ou de 
nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la danse, le spectacle, la sonorisation, la décoration, les 
expositions, l’achat, la vente de tous articles s’y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le 
tout non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous toutes 
ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’en détail en ce compris notamment l’achat, la 
vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la 
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et toutes activités liées au secteur 
HORECA.
La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus.
     E
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre 
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou 
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
   Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
  Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d’un/tiers.
0541708574
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit : 
1. Madame BAGHERI MOURNANI Laila : quarante-neuf parts sociales                                 
49
2. Monsieur PERRY Ian : cinquante et une parts sociales
   51
Ensemble : cent parts sociales soit la totalité du capital social.
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers 
de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut 
prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques 
ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs 
ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-
ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation 
de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un 
comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en 
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les 
actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du 
Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera 
à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la 
société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à seize 
heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les 
avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, 
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
(…) 
Article douze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Volet B - Suite
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article quatorze – (…)
Article quinze - (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
et se clôturera le 31 décembre 2014
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Madame BAGHERI MOURNANI Laila, ci-
avant plus amplement qualifiée, qui déclare accepter et confirme expressément qu'elle n'est pas frappée d'une 
décision qui s'y oppose ; dans l’exercice de son mandat de gérant, 
c. que son mandat du gérant ne sera pas rémunéré. 
d. de ne pas nommer un commissaire.
Madame BAGHERI MOURNANI Laila est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 
1er septembre 2013 par Madame BAGHERI MOURNANI Laila, précitée, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. En outre l’assemblée générale donne tous pouvoirs à D&S ACCOUTING SPRL à 1000 Bruxelles, 
avenue du Port 108/110, représentée par son gérant, Mr Thierry SENGIER, avec faculté de substitution, aux 
fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des Entreprises et 
auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.