N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JCP Services
(en abrégé) : JCP-S
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Jacotia 6
 : 1320 Nodebais
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean Michel BOSMANS en date du 22 janvier 2021, à
enregistrer que Monsieur MOUREAU Jean-Christophe a constitué une société à responsabilité
limitée.
1° La société est dénommée « JCP Services».
2° Le siège social est établi en Région wallonne.
3° La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
L’entretien général des bâtiments, tant aux niveaux des techniques (électricité, chauffage,
climatisation, plomberie) que des structures et du gros-œuvre.
La construction de bâtiments résidentiels, industriels ou commerciaux, leur démolition, la préparation
de chantiers.
L’installation de toutes techniques à l’intérieurs ou à l’extérieurs de bâtiments, (électricité, chauffage,
climatisation, plomberie, ou autres..) .
La réalisations de tout travaux de finition, en ce compris la platerie, la menuiserie, les revêtements de
murs et de sols, les travaux de peinture et de vitrerie, etc..
La prestation de tous services relatifs aux bâtiments et leur aménagement paysager.
La promotion immobilière, les activités de marchand de biens, la location de biens immobiliers
propres ou appartenant à des tiers, par sous-location ou commissionnement, l’administration de
biens pour compte de tiers, l’exploitation d’agences immobilières.
La société pourra fournir des services administratifs de bureau, elle pourra exercer des fonctions d’
administrateur, se charger de la gestion d’autres sociétés et fournir des conseils en matière de
gestion.
Toutes ces activités sont répertoriées aux cades NACE suivants : (4110, 4311, 4321, 4322, 4329,
4331, 4332, 4333, 4334, 4339, 681, 682, 6831, 6832, 7021, 7022, 77, 81, 82). Néanmoins la société
se limitera dans les limites des lois et règlements aux activités pour lesquelles elle réunit toutes les
conditions d’accès.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société est constituée pour une durée illimitée.
0762580346
Volet B
5° Lors de la constitution, les fonds propres sont fixés à CINQ MILLE EUROS (€ 5.000,00). Les
comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante (50) euros
chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean Christophe Moureau : 100 actions, soit pour 5000,-€
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 5000 €,
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis. sous le numéro BE02 0019 0035 0440.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 11 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ou être repris comme actionnaire à l’acte de constitution de
la société;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
8° L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9° Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
10° En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1320 Beauvechain (Nodebais), Chemin Jacotia 6.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est info.jcp.services@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur(s)
Volet B
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Jean-
Christophe Moureau, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/01/2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Moureau Jean-Christophe, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.