N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : R&W ASBL
(en abrégé) : R&W
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly)
Rue des Hauchies 16
Entre les soussignés, personnes physiques :
Monsieur Lattaque Fabrice domicilié rue de la teinturerie, 37  à 7711 Dottignies, dont le numéro national est
68030133121
Monsieur Bouchez Arnaud, domicilié Rue Vandervelde,4 à 7972 Quevaucamps, dont le numéro national est le
87091026564
Monsieur Hébrant Philippe, domicilié rue St-Jacques, 281 à 5500 Dinant, dont le numéro national est le
70051405560
il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars
2019 introduction du Code des Sociétés et des Associations (CCA)
 
STATUTS
TITRE I DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE ARTICLE 1.
ARTICLE I.
L'asbl porte le nom de "S&W"
ARTICLE 2.
L'asbl a son siège social, situé en Région wallonne.
Rue des Hauchies, 16 à 6060 Gilly
ARTICLE 3.
§ 1. L'asbl a pour but désintéressé, excluant tout but lucratif : l'organisation d’activités de loisirs et de détente et
la promotion d’un club de moto.
L'association peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet.
L'association peut posséder, acheter ou louer tous biens meubles et immeubles en usufruit ou en propriété.
L'association peut accomplir des actes commerciaux à titre subordonné dont les revenus sont affectés à la
réalisation de son objet social.
 
ARTICLE 4.
L'association à but non lucratif est à durée indéterminée. Il peut être dissous à tout moment.
 
TITRE II. MEMBRES.
ARTICLE 5.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais doit être au moins de trois.
ARTICLE 6.
§ 1. Comme condition d'adhésion, il faut être d'accord avec le caractère confessionnel de l'association sans but
lucratif.
§ 2. Les nouveaux membres sont acceptés par l'organe directeur et doivent également accepter le caractère
confessionnel de l'association sans but lucratif.
0798215671
ARTICLE 7.
Les membres ne doivent pas de cotisation, mais peuvent faire des contributions volontaires ou faire des
contributions. A la fin de leur adhésion, les membres et leurs ayants droit ne peuvent revendiquer aucun droit sur
les biens de l'association sans but lucratif. Ils n'ont pas non plus le droit de récupérer les cotisations ou sommes
versées par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs légaux ou d'apposer les timbres.
ARTICLE 8.
L'adhésion est à durée indéterminée et prend fin en cas de démission volontaire, d'exclusion, de perte de la
capacité qui justifiait l'adhésion et de décès.
La démission volontaire s'effectue par une simple lettre de démission adressée au président du conseil
d'administration.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et conformément aux dispositions de l'article
9:23 CAC.
 
TITRE III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'asbl. Chaque membre dispose d'une voix. Un
membre peut être représenté par un autre membre.
Toutefois, le mandataire ne peut détenir plus d'une procuration.
ARTICLE 10.
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation ou la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération si
une rémunération est accordée ;
3. la nomination et la révocation des membres du Conseil de Surveillance et la fixation de leur rémunération si
une rémunération est attribuée ;
4. la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'ouverture de la
procédure d'association sans but lucratif contre les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
5. l'approbation du budget et des comptes annuels ;
6. la dissolution de l'asbl ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'asbl en une aisbl, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une
entreprise sociale coopérative reconnue;
9.tous les autres cas requis par la loi ou par la loi.
 
ARTICLE 11.
§ 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, au moins une assemblée générale ordinaire est
tenue pour approuver les comptes annuels de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.
§ 2. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies à l'initiative de l'organe d'administration ou à
la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association sans but lucratif ou à l'initiative du
commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article 9:13 CAC.
§ 3. Toute convocation à une assemblée générale doit être :
- envoyée quinze jours au moins avant l'assemblée générale,
- envoyée par courrier électronique aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux
comptes. Aux personnes pour lesquelles l'ASBL ne dispose pas d'adresse e-mail, la convocation sera envoyée
par courrier ordinaire, le jour même de l'envoi des convocations électroniques.
La convocation précise le jour, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement statuer que sur les matières expressément inscrites à l'ordre du
jour.
§ 6. Les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement adoptées à la majorité simple des voix, à
condition que la moitié au moins des membres soient présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée
générale extraordinaire ne peuvent être prises que conformément aux dispositions de l'article 9:21 CAC. En cas
d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si la moitié au moins des membres présents le demandent, le
vote est secret.
§ 7. Un procès-verbal est dressé pour chaque assemblée générale, qui est signé par le président et adressé à
tous les associés, au plus tard avant la convocation de l'assemblée générale suivante.
 
TITRE IV. LA GESTION.
ARTICLE 12.
§ 1er. L'association sans but lucratif est administrée par un organe administratif collégial qui compte au moins
trois administrateurs, personnes physiques et morales. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée
générale.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3. Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'association sans but lucratif ou mandataire du membre,
si celui-ci est une personne morale.
§ 4. Les administrateurs sont élus pour une durée déterminée ou indéterminée. S'il s'agit d'une nomination à
durée déterminée, le mandat est renouvelable.
Si le mandat de l'administrateur prend fin prématurément pour cause de décès, de démission volontaire, de
révocation ou ne remplissant plus les conditions d'affiliation, l'assemblée générale pourvoira au remplacement de
cet administrateur pour le reste du mandat.
Jusqu'à ce que le remplacement d'un administrateur soit prévu, les autres administrateurs exercent les pleins
pouvoirs du conseil.
§ 5. Les administrateurs désignent entre eux un président, un secrétaire et un trésorier.
ARTICLE 13.
§ 1. L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association sans but lucratif, à l'exception de ceux pour lesquels l'assemblée générale est autorisée
par la loi.
L'organe administratif peut se répartir les tâches entre eux. Cette répartition des tâches n'est pas répréhensible
pour les tiers.
§ 2. L'organe d'administration peut confier la gestion journalière de l'association sans but lucratif ainsi que la
représentation de l'association sans but lucratif en matière de gestion à une ou plusieurs personnes, chacune
agissant seule, conjointement ou en tant que conseil, conformément aux dispositions de l'article 9:10 CAC.
§ 3. Les signatures conjointes de deux administrateurs, dont le président, sont requises et suffisantes pour
représenter et engager l'ASBL vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 14.
§ 1. La réunion de l'organe d'administration se réunit au moins cinq fois par an.
§ 2. La réunion de l'organe directeur est convoquée par le président ou par deux administrateurs. Toute
convocation à une réunion du conseil d'administration est adressée par courrier électronique aux administrateurs
au moins huit jours à l'avance. Aux personnes pour lesquelles l'ASBL ne dispose pas d'adresse e-mail, la
convocation sera envoyée par courrier ordinaire, le jour même de l'envoi des convocations électroniques.
La convocation précise le jour, l'heure, le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
§ 3. L'organe de gouvernance peut valablement se réunir physiquement lorsque la moitié au moins des
administrateurs sont présents. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration. Les décisions du conseil d'administration doivent être approuvées par la moitié au moins des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du conseil d'administration peuvent toutefois être prises par résolution écrite unanime de tous les
administrateurs.
§ 4. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion de l'organe directeur, qui est signé par le président et les
administrateurs qui en font la demande. Celui-ci est adressé à tous les administrateurs, au plus tard lors de la
convocation de la prochaine réunion.
 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 15.
L'année fiscale court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l'organe directeur doit rendre compte de sa politique à l'assemblée générale ordinaire au cours
de l'exercice écoulé. L'organe directeur arrête les comptes de l'année précédente et prépare le budget de l'année
suivante. Tous deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale chaque année, et au plus tard six mois
après la clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 16.
Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution volontaire ne peut être prononcée que conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 17.
En cas de dissolution, l'actif restant, après règlement des dettes et règlement des charges, est transféré à une
association sans but lucratif ayant le même objet que l'association sans but lucratif, désignée par l'assemblée
générale.
ARTICLE 18.
Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les statuts, la loi du 23 mars 2019 portant introduction du Code de
Entreprises et Associations (CCA) s'applique.