N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HIVE Blockchain Society
(en abrégé) : HIVE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pucemaigne 14
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL- DUREE
Article 1er: L'association est dénommée « HIVE Blockchain Society » soit en abrégé « HIVE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «Association
Sans But Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2: Le siège social est établi à Pucemaigne 14 à 7890 Ellezelles.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région et de s’acquitter
des formalités de publication requises.
Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, prise à la majorité absolue des
voix présentes ou représentées.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – BUT - OBJET
Article 4 : L'association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, de créer une communauté rassemblant des
personnes désireuses d'améliorer leur connaissance en matière de technologies appelées « Distributed Ledger
Technology » (DLT), et ce dans son sens le plus large (politique, juridique, économique, sociologique,
philosophique, psychologique, etc.) et qui permettrait à ces personnes de développer des projets, applications et
solutions issus de cette technologie en maintenant un esprit de coopération et d'entraide.
 
Article 5 : L’objet principal de l’association, à l’exclusion de tout but lucratif, consiste à :
(1) promouvoir la compréhension de la technologie DLT (e.g. Blockchain) et son potentiel de décentralisation,
ses différentes applications et enjeux ;
(2) informer la communauté belge et internationale sur son développement ;
(3) organiser des évènements, conférences, séminaires, colloques, ateliers ou toute autre activité événementielle
et fournir des services étroitement liés à ces activités comme la petite restauration, les cocktails dinatoires et
autres ;
(4) Mettre en contact des personnes ayant un intérêt commun concernant des systèmes de gouvernance
décentralisés ;
(5) être un centre de réflexion et d’influence sur l’évolution des «DLT».
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Les différentes activités pourront être proposées aux non-membres moyennant le paiement d'une somme
d'argent fixée par le Conseil d'administration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, pour
couvrir les frais d'organisation de l'activité en question ou des activités à venir.
 
TITRE III – MEMBRES
0688805512
Section I - Admission
Article 6: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres, effectifs ou adhérents, est sans limite.
Article 7: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Ce sont des personnes physiques ou
morales qui par leur compétence particulière et par leur activité spécifique en rapport avec le but et l'objet social
de l'association, concourent directement à la réalisation de ceux-ci.
Article 8: Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui participent aux diverses
activités de l'association.
Article 9 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration. L'admission d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Article 10 : Les membres effectifs sont:
- les comparants au présent acte;
- toute personne physique ou morale admise en cette qualité par  une décision de l'Assemblée Générale statuant
à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Section 2 – De la perte de la qualité de membre effectif ou adhérent ou de la suspension
Article 11 : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit (par voie postale ou électronique) au Conseil d'administration.
Sont réputés démissionnaires les membres :qui n'ont pas payé leur cotisation après qu'un rappel leur ait été
envoyé un mois après l'échéance de leur cotisation pour l'année écoulée.
La démission sera actée à l’Assemblée Générale suivante.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 12 : Le Conseil d'administration peut suspendre, en attendant la décision de l'Assemblée Générale, les
droits des membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois. La
prochaine Assemblée Générale sera amenée à se prononcer, conformément à l'article 8, sur l'exclusion du
membre effectif ou elle rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13 : Tout membre exclu,  démissionnaire ou suspendu, ainsi que ses  éventuels héritiers ou ayants droit,
ne pourra pas faire valoir de droits  sur le fonds social de l'association. Il ne pourra réclamer aucun compte, ni
faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Section 3 – Registre des membres
Article 14 : Le Conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres
conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les
soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
TITRE IV – COTISATIONS ANNUELLES
Article 15 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé
par l'Assemblée Générale et ne pourra être supérieur à 1500 (mille cinq-cents) euros et n’est pas susceptible de
remboursement en cours d’année.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du
Conseil d'administration, ou à défaut, un autre administrateur. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 17: L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion d’un  membre ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires  et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux commissaires  et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- exercer tous les pouvoirs déterminés  par la loi ;.
- statuer sur l’admission de nouveaux membres effectifs (article 7) ;
- statuer sur la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (article 13) ;
- approuver le  règlement d’ordre intérieur et ses modifications (article 30);
- statuer sur l'entendement d’une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout  commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire
désigné par l’assemblée générale.
 
Article 18: Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du mois de juin. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration, par
courrier postal ou électronique, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 19: L’Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est  présente ou
représentée. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, la modification des
statuts, l’exclusion de ses membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de quorum de vote requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 20 :Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de
sa date, au greffe du tribunal de commerce pour une publication par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il
en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire. L’Assemblée
Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale doit
être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’ un cinquième au moins  des membres en fait la demande.
Article 21: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration
écrite. Tout membre effectif ne peut détenir que deux procurations au plus. Les membres effectifs ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’Assemblée Générale que s’ils sont en règle de cotisation. En cas de partage
des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Article 22: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés
dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils
en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’administration.
TITRE VI – CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23: L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de minimum trois membres et
de maximum neuf membres choisis  parmi les membres effectifs nommés par l’Assemblée Générale, et en tout
temps
révocables par elle. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. La
durée du mandat est illimitée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’Assemblée Générale.
Article 24: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration.
Article 25: Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'ASBL l'exige. Il est d'office
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné tous les
deux ans à  la majorité absolue des voix des membres du Conseil d'administration.
Article 26: Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des
voix, la voix du Président est prépondérante . Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale
seront exercées par le Conseil d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux,
accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice,
tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association et décider de
l’admission de nouveaux membres adhérents (article 6). Le Conseil d'administration peut nommer et révoquer un
trésorier et un secrétaire. Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition
des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect de la
répartition des tâches, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Article 27: Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateurs
délégués à la gestion journalière choisis en son sein, agissant individuellement ou conjointement. Les pouvoirs
de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet
d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est de quatre ans. La fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publié par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Article 28: L’association est  valablement représentée dans tous les actes et  en justice par deux administrateurs
agissant conjointement ou dans les limites de la gestion journalière, par le(s) délégué(s) à cette gestion agissant
séparément, lesquels en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du Conseil d’administration. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, signer des attestations et certificats divers à fournir aux autorités
publiques notamment en matières sociales et fiscales,  représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt des documents au greffe du Tribunal de Commerce et les
publications par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 29: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Article 31: L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Article 32: Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Article 33: En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite dans un but désintéressé. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 34: Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
Le premier exercice social débutera au jour où l’association acquerra la personnalité juridique pour se terminer le
31 décembre 2018.
En suite de quoi, réunis en Assemblée Générale du 10 janvier 2018, les fondateurs désignent à l'unanimité
comme administrateurs :
1. Veldekens Guillaume, domicilié Donkerstraat 16 à 1750 Lennik et né le 12/12/1990 à Gand;
2. Degroux Louis-Quentin, domicilié Clos de la Brire 10 à 1380 Ohain et né le 19/08/1990 à Uccle;
3. Vandeputte Cassandre, domiciliée Hertswegenstraat 72 à 3080 Tervuren et née le 15/06/1992 à Uccle;
4. Tordeurs Aymerick, domicilié Rue Haute 76 à 1457 Walhain et né le 28/11/1991 à Ottignies;
5. Verhelst Jean-Luc, domicilié Pucemaigne 14 à 7890 Ellezelles et né le 20/03/1990 à Ronse;
Lesquels auront le pouvoir d’engager l’association par la signature de deux administrateurs agissant
conjointement et ce pour un montant maximal de 15.000,00 euros, excepté pour la gestion journalière où la
signature d’un seul administrateur suffit.
L’association présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au
nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis le premier octobre 2017.
L’association ratifie expressément tous les engagements de l’association pris ou à prendre avant le dépôt
du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit
dépôt.
 
Ensuite, le Conseil d’administration réuni en ces mêmes lieu et date, a procédé à l’unanimité aux désignations
suivantes : Il désigne comme :
Président: Veldekens Guillaume, domicilié Donkerstraat 16 à 1750 Lennik et né le 12/12/1990 à Gand;
Trésorier: Tordeurs Aymerick, domicilié Rue Haute 76 à 1457 Walhain et né le 28/11/1991 à Ottignies;
Secrétaire: Verhelst Jean-Luc, domicilié Pucemaigne 14 à 7890 Ellezelles et né le 20/03/1990 à Ronse.
Délégué à la gestion journalière : Veldekens Guillaume, domicilié Donkerstraat 16 à 1750 Lennik et né le
12/12/1990 à Gand.