N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WAJA Basketball Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Neuf 39A
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
WAJA BASKETBALL ASBL
 
Boulevard neuf, 39A
1495 Villers-la-Ville
 
Les soussignés:
1° Javaux Allan, de nationalité belge et domicilié au Boulevard Lambermont, 101, 1030 Schaerbeek
2° Walsdorff Antoine, de nationalité belge et domicilié au Boulevard neuf, 39A, 1495 Villers-la-Ville
3° Kaisergruber Justine, de nationalité belge et domiciliée au Boulevard Lambermont, 101, 1030 Schaerbeek
4° Everaets Maureen, de nationalité belge et domiciliée au Clos des Colombes, 9, 1342 Limelette
 
Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arretés les statuts comme suit:
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (eventuellement DUREE)
 
Art. 1 – L’association est denommee : WAJA Basketball Asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant de l’association mentionnent la
denomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siege de l’association.
 
Art. 2 – Son siege social est etabli a Boulevard neuf, 39A, 1495 Villers-la-Ville dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles
Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituee pour une duree illimlitée
 
Art. 4 – L'association peut être dissoute à tout moment sous reserve du vote uninanime de tous ses membres
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 5 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en general et du basketball en particulier.
 
Art. 6 – L’association a pour objet: l’organisation d’activites liees a la pratique du basketball, de cours, de
competition, de formation et d'évènements en tous genres.
0668889432
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut preter son
concours et s’interesser a toute activite similaire a son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 7 – L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux associes par la loi ou les presents
statuts.
 
Art. 8 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au present acte;
2. tout membre adherent qui, presente par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par decision de l’Assemblee Generale reunissant 3 voix presentes ou representees.
Sont membres adherents : tous ceux qui participent aux activites de l’association, apres avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposees par le conseil d’administration, conformement aux prescriptions de la federation.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adherents
Art. 9 - Sont membres adhérents: Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de
l'association.
 
Art. 10 - Les membres adhérents ont l'obligation de payer une cotisation communiquée personellement par les
membres effectifs renouvlable annuellement.
 
Section 3 : Demission, exclusion, suspension
 
Art. 11 – Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par ecrit leur demission a l’association.
Est en outre repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre, effectif ou adherent, qui, par son comportement porterait prejudice ou nuirait a l’association, peut
etre propose a l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix presentes ou representees.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 12 – Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit du membre
decede, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
comptes, ni Apposition de scelles, ni inventaire.
 
Art. 13 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 14 – Les membres adherents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixe par l’assemblee generale. Elle ne pourra etre superieure a 1000 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 – L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
 
Art. 16 – L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la revocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en societe a finalite sociale;
7. l'approbabtion du réglement d'ordre intérieur.
 
Art. 17 – Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout temps par decision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres doivent y etre convoques.
 
Art. 18 – L’assemblee generale est convoquee par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressee au
moins huit jours avant l’assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres
effectifs doit etre portee a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblee peut deliberer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour.
 
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration ecrite. Chaque membre ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 20 – L’assemblee generale est presidee par le president du conseil d’administration et a defaut par
l’administrateur present le plus age (ou a defaut, par le vice-president).
 
Art. 21 – L’assemblee generale delibere valablement si au moins la moitie des membres sont presents ou
representes.
Les resolutions sont prises a la majorite simple ou absolue des voix presentes ou representees, sauf les cas ou il
en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president ou de l’administrateur qui le remplace est preponderante.
 
Art. 22 – L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la societe a finalite sociale que conformement aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 23 – Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe dans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 24 – L’association est geree par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est compose de
(trois personnes au moins mais un nombre inferieur au nombre de membres), nommees par l’assemblee
generale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps revocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours etre inferieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa demission par ecrit au conseil
d’administration. La revocation des administrateurs ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale a la
majorite (simple ou absolue) des voix des membres presents ou representes.
 
Art. 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont reeligibles.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration designe parmi ses membres un president, un vice-president, un tresorier et
un secretaire.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice president ou le plus age des
administrateurs presents.
 
Art. 27 – Le conseil se reunit sur convocation de president et/ou du secretaire. Il forme un college et ne peut
statuer que si la majorite de ses membres sont presents ou representes.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire representer par un autre administrateur au moyen
d’une procuration ecrite. Chaque administrateur ne peut etre titulaire que d’une seule procuration.
Ses decisions sont prises a la majorite absolue ou simple des voix : quand il y a parite de voix, celle du president
ou de son remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le
president et le secretaire et inscrites dans un registre special.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 29 – Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l’association, avec l’usage de la
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-delegue(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journalieresontdeposesaugreffesansdelaietpublies parextraitsauxannexesduMoniteurbelgecommedita l’article 26
novies de la loi.
 
Art. 30 – Les personnes habilitees a representer l’association agissent conjointement a deux.
Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou meme en dehors.
Ces personnes n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’egard des tiers.
L’association est en outre representee par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs delegues
par ou en vertu d’une decision du conseil d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe sans delai, et publiespar extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 31 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit (excepte le cas
echeant le mandat de l’administrateur delegue).
 
Art. 32 – Le secretaire, et en son absence, le president, est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l’association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 33 – En complement des statuts, le conseil d’administration pourra etablir un reglement d’ordre interieur. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une decision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorite simple.
 
Art. 34 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Art. 35 – Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblee generale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article
17 de la loi.
 
Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d’une fin desinteressee.
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe et publiees aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 37
1. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
2. Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonnée à l'autorisation du
président.
 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921
regissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 39 – Le Reglement d’Ordre Interieur comprendra notamment les dispositions prevues par la reglementation
et la legislation applicables en Communaute francaise en matiere de lutte contre le dopage et de respect des
imperatifs de sante dans la pratique sportive.
 
Art. 40 – L’association doit transferer a tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorite parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pedagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature reelle et les consequences nocives de l’utilisation de substances et moyens vises au 2° ;
2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrete de l’executif de la Communaute francaise du
10 octobre 2002 relatif a la liste des substances et moyens vises par le Decret du 8 mars 2001 relatif a la
promotion de la sante dans la pratique du sport, a l'interdiction du dopage et a sa prevention en Communaute
francaise ;  
3. les mesures disciplinaires que la federation applique en cas d’infraction a cette legislation.
 
Art. 41 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriees pour assurer la securite de ses
membres et des participants aux activites mises sur pied par elle-meme ou sous sa responsabilite. Ces mesures
doivent concerner tant les equipements utilises que les conditions materielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 42 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa federation
concernant :
1. les droits et devoirs reciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procedures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit a la defense et a l’information, prealable a toute sanction eventuelle.
 
Art. 43 – L’association a egalement l’obligation de communiquer a tous ses membres un sommaire des regles
relatives a la securite et a la lutte contre le dopage en vigueur dans la federation a laquelle elle est affiliee, ainsi
qu’un sommaire des regles relatives au transfert edictees par la federation et un apercu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux regles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus a
disposition des membres au siege de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent a l’unanimite les decisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du depot
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitees a representer l’association.
 
Exercice social :
Par exception a l’article 34, le premier exercice debutera ce 27 décembre 2016 pour se cloturer le 30 juin 2017
 
Premiere assemblee generale :
Par exception a l’article 16, la premiere assemblee generale se tiendra endéans les deux semaines après la
pupbliacations des statuts sur le moniteur belge.
 
Administrateurs :
Ils designent en qualite d’administrateurs
M. Javaux Allan
M. Walsdorff Antoine
Mlle. Kaisergruber Justine
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Delegation de pouvoir :
 
Ils designent en qualite de
President : Kaisergruber Justine
Vice-president : Walsdorff Antoine
Tresorier : Everaets Maureen 
Secretaire : Javaux Allan
 
Fait a Villers-la-Ville, le 27/12/16 en deux exemplaires