N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PIEDRA DEL SOL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue de Flessingue 33
3
N° d’entreprise : 
Nom : (en entier) :  PIEDRA DEL SOL
(en abrégé) : 
Forme légale :  ASBL
Adresse complète du siège : 33, Rue de Flessingue. 1080 Molenbeek Saint Jean. Bruxelles
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
Marcela Joana González Portales, née le 11 avril 1975 à Santiago, Chili, de nationalité belge et domiciliée à Rue
de Flessingue 33, 1080 Bruxelles et Daniel Pérez Vega, né le 7 Octobre 1986, de nationalité française et
domicilié à Rue de Bon secours 12, 1000 Bruxelles, réunis en assemblée le 04 juillet 2022, sont convenus de
constituer une association et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
Dénomination
L'ASBL est dénommée Piedra del Sol. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise
du siège.
Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de Flessingue 33, 1080 Molenbeek Saint Jean, dans la région de Bruxelles. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique, et de s’acquitter des
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but la création et le développement d’une troupe de théâtre européenne à Bruxelles. Le travail de
l’ASBL pourra se faire en plusieurs langues, reflétant son travail multiculturel.
0789647801
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment la création, la réalisation, la
production et la diffusion de tout type de spectacle et activité artistique et culturel en Belgique et à travers le
monde. L’ASBL se charge de fournir aux artistes les outils ainsi que le cadre de travail nécessaire à la création et
à la diffusion de leur œuvre.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous biens
meubles, et immeubles utiles à la réalisation de ses buts.
 
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois (3) membres effectifs, ramené à deux (2) si l’association ne comporte que deux
(2) membres, qui disposent de tous les droits et obligations prévus dans les présents statuts, ainsi que ceux
accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sous
recommandation du Conseil d’Administration. La cotisation annuelle est de maximum cent (100) EUR.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les
présents statuts, sans droit de vote.
Les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sous
recommandation du Conseil d’Administration. La cotisation annuelle est de maximum cinquante (50) EUR.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours trente (30) jours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite. La
démission prendra cours nonante (90) à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.6. Exclusion de droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’ASBL. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
D’approuver un règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Convocations et réunions de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration et se réunit au moins une fois par an. Une
Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
 
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressées au moins quinze (15) jours
avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé notamment de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs
présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés.
Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres effectifs. Chaque membre peut être porteur de maximum trois (3) procuration(s). Le vote peut être
effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la moitié des membres effectifs présents ou représentés, par
scrutin secret. En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé d’au moins deux personnes. Les membres du Conseil
d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale de l’Association,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps
révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles quatre (4) fois. Le
Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils
font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les quatorze (14) jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par l’administrateur choisis par les administrateurs
présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de
convocation. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président. Ce procès-verbal est conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision. L’administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La
procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives au but de l’association sans l’autorisation de
l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables que des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont
pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
 
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l’article 4,
section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une
« ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de
l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
PIEDRA DEL SOL
Association Sans But Lucratif
33, Rue de Flessingue. 1080 Molenbeek Saint Jean.
 
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
tenue à 33, Rue de Flessingue– 1080 Molenbeek Saint Jean. Le 04 juillet, 2022 à 18h.
 
La personne qui préside la séance est Monsieur Daniel Pérez Vega.
La personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal est Madame Marcela Joana González Portales.
 
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
 
Monsieur Daniel Pérez Vega rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
Approbation des statuts ;
Élection des administrateurs ;
 
Résolutions
 
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
Monsieur Daniel Pérez Vega accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
 
2) Approbation des statuts
Après lecture par Monsieur Pérez Vega qui préside la séance, l’assemblée générale décide à l’unanimité des
voix des membres présents d’approuver les statuts de l'ASBL.
 
3) Election des administrateurs
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
-M. Daniel Pérez Vega domicilié à 12, rue de Bon secours – 1000 Bruxelles, ne à Bogotá, Colombia, le 07
octobre 1986, numéro de registre national : 86.10.07-585.14 à l’unanimité des voix des membres présents.
Me. Marcela Joana González Portales, domiciliée à 33, Rue de Flessingue, 1080 Molenbeek Saint Jean. Née le
11 avril 1975 à Santiago, Chili, numéro de registre national : 75.04.11-538.56 qui acceptent ce mandat.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, M. Daniel Pérez Vega lève la séance à 20 heures.
 
Me. Marcela Joana González Portales lit le procès-verbal de l’assemblée générale, lequel est signé par les
administrateurs.
 
Administrateur                                                                                                                                                     
 Administrateur
 
 
 
Fait le 04 juillet 2022, à Bruxelles, en deux (2) exemplaires originaux.