Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDIXART
Rue du Trieu-Maquette(S) 58
7332 Saint-Ghislain
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le
31 juillet 2014, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur Jean-Pierre, Ghislain, Robert, Clément DRAMAIX, né à Bauffe, le 16 novembre 1950,
époux de Madame Wanda, Lucie SZTEMBARTH, domicilié à Saint-Ghislain (7332 Sirault), rue du
Trieu-Maquette, 58. (NN : 50.11.16-155.07)
A requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société civile qu'il désire créer sous
forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article un : La société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée est
formée sous la dénomination de « MEDIXART ».
La dénomination doit toujours être suivie ou précédée par les mots SPRL Civile.
Article deux : Le siège social est établi à Saint-Ghislain (7332 Sirault), rue du Trieu-Maquette, 58.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulterait.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant
et porté à la connaissance du conseil provincial de l’ordre des Médecins.
L’établissement  d’autres sièges ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord
préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article trois : La société a pour objet la pratique dans les limites de leur déontologie, par des
praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la société, de la médecine, spécialité gastro-
entérologie dans toutes ses applications.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées tant en amont qu’en aval.
Elle pourra faire tout acte nécessaire et/ou plus particulièrement toute transaction mobilière ou
immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical,
l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie Médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toute opéra¬tion généralement quelconque
mobilière ou immobilière,  se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social, et n’en altérant pas le caractère civil et la vocation   médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que
n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces
opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion  « en bon père de famille » n’aient pas un
caractère répétitif et commercial.
Dès  lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.  Cet accord fera l’objet d’un écrit
0556995378
Volet B
soumis au conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.  Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
Article quatre : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sous réserve
de dissolution anticipée dans les conditions prévues par la loi.
Article cinq : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est divisé en 
cent quatre-vingt-six parts (186 parts sociales) sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Le plan financier dans lequel le fondateur justifie le mon¬tant du capital social a été remis au Notaire
soussigné immédiatement avant les présentes.
Article six : La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.
Le comparant déclare avoir souscrit la totalité du capital social de dix-huit mille six cents euros et
avoir libéré chaque part à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros,
en un compte numéro BE39 3631 3697 1619 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING, ce qui est confirmé par l'attestation de ladite banque qui ici vue et lue, restera annexée
aux présentes.
Article sept : Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en
garantie.
Article huit : Il sera tenu au siège social un registre des parts dans les conditions prévues par la loi.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter
l’importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale
d’un médecin pour le travail presté.
Article neuf : Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort,  qu'à un médecin pratiquant ou appelé à pratiquer dans le cadre sociétaire, et légalement
habilité à exercer en Belgique la médecine, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
En cas de pluralité d’associés, l’identité du cessionnaire requiert l’accord unanime des associés.
Article dix : Les héritiers ou légataires qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir associés ont droit a
la valeur des parts telle que précisée à l'article 12.
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables,
ne pourront  faire apposer les scellés et requérir l’établissement d’un inventaire authentique ou non,
des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de  la
société.
Article onze : Le décès de l’associé  unique n’entraîne pas la dissolution de la société.  Les héritiers
et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans
la succession devront, dans un  délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la
réaliser :
- soit opérer une modification de l’objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect
des articles 269 et 287 du code des sociétés,
- soit négocier les parts de la société entre eux si un plusieurs d’entre eux remplissent les conditions
du présent article,
- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions,
- à défaut la société est mise en liquidation.
Article douze : A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants droit
d'un associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément au Code de Déontologie.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert comptable ou un
réviseur d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
Les héritiers ou légataires ne pourront en aucun cas faire apposer des scellés sur les biens et
valeurs de la  société.
Article treize : La société est administrée par un ou plusieurs gérants dont au moins un est associé, 
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple,  conformément aux règles de la déontologie
médicale.
Le mandat du gérant est rémunéré par simple décision des associés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés la rémunération du mandat de gérant ne peut se faire au
détriment d'un ou plusieurs associés et elle doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées.
La gérance est de durée déterminée mais renouvelable.  L’assemblée fixe la rémunération et la
durée de la gérance.  En cas d’associé unique, celui-ci peut être nommé gérant pour toute la durée
de la société.  En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
Volet B
Article quatorze : Les gérants ont chacun tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Ils peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Ils exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déonto¬logiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Ils supportent la charge de leur responsabilité professionnelle pour laquelle ils
doivent s'être assurés auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agit d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Article quinze : La surveillance de la société est  exercée dans les conditions prévues par la loi.
Article seize : Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux ci se réunissent en assemblée générale pour
délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce  les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi de mars, à dix-huit heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
La première assemblée se tiendra en deux mille seize.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle pourra en outre être
convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, suivant le cas, 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège
social.
Article dix-sept : L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur convocation du gérant. Les
convocations contiennent l'or¬dre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Article dix-huit : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre suivant.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre deux mille quinze.
Il comprendra également toutes les activités des gérants depuis le 1er juillet 2014.
Article dix-neuf : Les inventaires, bilans, comptes de ré¬sultats et autres documents sociaux seront
dressés et tenus conformément aux dispositions légales.
Article vingt : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée qu’avec l’accord unanime des associés. Le
Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent
soixante-sept, et au Code de Déontologie sera établie entre la société et chaque médecin.
Article vingt et un : La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée
générale dans les formes et conditions prévues par la loi.
Article vingt-deux : En cas de dissolution, l'assemblée géné¬rale désignera un ou plusieurs
liquidateurs et ce  sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le
tribunal compétent, liquidateurs dont l’assemblée fixera les pouvoirs et les émoluments. A défaut de
pareille désigna¬tion, les gérants exercent les fonctions de liquidateurs et ce toujours sous réserve
de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu’ils soient tenus au delà de leur apport en société.
En cas de dissolution de la société le liquidateur non médecin devra se faire assister par un médecin
inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
Volet B
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article vingt-trois : Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou
charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison
de sa constitution, s'élève à la somme de mille deux cents euros.
Article vingt-quatre : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en
référer aux dis¬positions légales et aux dispositions du Code de Déontologie médicale.
Article vingt-cinq : Toute disposition contraire  au Code de Déontologie médicale doit être considérée
comme nulle et non avenue.
Article vingt-six : En cas de litige sur des problèmes déon¬tologiques, le Conseil provincial
compétent de l'ordre des  Médecins est seul habilité à juger.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
Article vingt-sept : En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de
l'interprétation du présent contrat, celles ci s'efforceront de se concilier à l'initia¬tive du Conseil
médical de la société.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun
accord.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontolo¬giques, c'est le tribunal du ressort de
la société qui est habilité à juger.
Article vingt-huit : La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin
ayant encouru cette décision, la perte des avantages de l'acte de société pour la durée de la
suspension.
Cette interdiction ne dispense par le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction
précitée.
Conformément au code de déontologie médicale, le médecin doit informer ses associés de toute
décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité
simple des suites à donner.
Le médecin qui fait l’objet d’une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant.
Déontologie médicale
1. Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant le Conseil
provincial compétent de l’Ordre des Médecins des actes accomplis en qualité de mandataires de la
société.
2. La responsabilité professionnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de
leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que
dans la mesure où les soins l’exigent.
3. La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts sociales
entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un  médecin pour le travail
presté.
4. La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d’autres médecins
ou avec des tiers.
5. Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste.
Le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être garantis.
6. Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil provincial compétent de
l’Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement
à l’approbation du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins. Tout accord financier doit
être mentionné et décrit dans les détails.
7. Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt)
également leur contrat de société et les présents statuts au Conseil provincial compétent de l’Ordre
des Médecins auquel il(s) ressortisse(nt). L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord
unanime des autres. L’attribution des parts sociales doit, autant que possible, être proportionnelle à
l’activité des associés.
8. La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires
en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
9. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés
des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à
la répartition et au paiement des honoraires etc…) doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé et
approuvé par le Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
10. Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement
Volet B
11. Si un des associés était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de
céder ses parts à ses associés.  S’il est associé unique, il devrait alors céder ses parts soit procéder
à la liquidation de la société ou en modifier l’objet social en y excluant toute activité médicale.
12. Toute disposition contraire à la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non
avenue.
13. La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.
14. Les présents statuts doivent garantir le libre choix du médecin, l’indépendance diagnostique et
thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel.
15. Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à
l’approbation préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Dispositions transitoires.
Monsieur Jean-Pierre DRAMAIX comparant ci avant qualifié, en tant qu’associé unique, est nommé
ce jour  en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de six ans.
Est également nommée gérante non statutaire et actuellement non médecin,  pour une durée de six
ans :
Mademoiselle Marie-Charlotte DRAMAIX, célibataire, née à Boussu, le 3 août 1989, domiciliée à
Saint-Ghislain (7332 Sirault), rue du Trieu-Maquette, 58 (NN : 89.08.03-406.71), qui a accepté sa
mission par courrier daté du 30 juillet 2014.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.