N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EXCELSIOR CHÂSSIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Edmond Rostand 41
ACTE CONSTITUTIF
 
Objet de l’acte : Constitution
 
 
L’an deux mille vingt le 29 Juin 2020 a comparu :
 
Monsieur El Kouaz Abdelhafid domicilié à Rue de Neerpede 815/0003, à 1070 Anderlecht en Belgique, et né le 5
Juin 1980 à Al Hoceima, Maroc, Belgique NN 80.06.05-525-77
Monsieur Ait el cadi Nabil domicilié à Rue Edmond Rostand n°41 à 1070 Anderlecht, et né le 17 Novembre 1979
à Bruxelles, Belgique, Belgique NN 79.11.17-245.11
 
Lesquels comparants déclarent par la présente, former une société en nom collectif dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme et dénomination
 
La société est une société en nom collectif dénommée  « EXCELSIOR CHÂSSIS ».
 
Article 2 – Siège social
 
Le siège social est établi Rue Edmond Rostand n°41 à 1070 Anderlecht. Il peut être transféré partout en Belgique
par simple décision de l’administrateur.
 
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
 
Activités principales : La présente société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; La pose de tous types
de châssis, porte de garage, volet, ect…en tous types de matériaux, bois, aluminium, PVC. La pose de tous
types de parquets en bois plein, quick step,balatum. A la sous traitance dans le cadre de son objet social tel
décrit ce dessus., pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: -l'étude et la
réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-
traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations
tant intérieures qu'extérieures; -toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la
0749653612
rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ; -l'installation
d'échafaudage, de rejointage et nettoyage des façades, de travaux d'étanchéité et revêtements de constructions
par asphaltage et bitumage ; -la menuiserie en générale et notamment la fabrication, l'installation, la rénovation,
la réparation, la mise en conformité et le dépannage de porte de tout type, d'escalier, de parquet, de plancher, de
placards, cloison, lambris, faux plafonds, pergolas, vérandas, terrasse de tout type, de charpente de tout type, en
bois et métallique, de volet intérieur et extérieur de tout type ; -la protection contre l'incendie en général ; -les
travaux de pose, remplacement et réfection de tous types de toiture, plate ou à versants ; -les travaux d'électricité
en général, l'installation, la rénovation, la réparation, la mise en conformité et le dépannage ; -le placement de
tout système de sécurité, et notamment les systèmes d'alarme, anti-intrusion, caméras ; -la plomberie, sanitaire
et le chauffage central, ainsi que l'installation, la rénovation, la réparation, la mise en conformité et le dépannage,
ainsi que le placement de toutes cuisines équipées ou non ; -le plafonnage et le placement de tout enduit,
isolation thermique, isolation acoustique ; -la pose de chape de tout type, carrelage ; - l'activité d'entreprise de
travaux de démolition, de terrassements, d'égouttage, creusement, comblement, ouverture de tranchées et
préparation des sites, asphaltage, bitumage, pavage, pose de bordures ; -l'achat, la vente, la location,
l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de
construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments; -la
préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de
travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets ; -la prestation de
conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et
entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers; -le nettoyage, l’entretien et la
désinfection de meubles, objets divers ainsi que de tous locaux commerciaux et industriels, de bureaux,
d’habitations ainsi que le nettoyage de vitres ; - l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la
dératisation ; - le nettoyage de façades -La société pourra effectuer toute opération immobilière comme
marchand de biens, intermédiaire immobilier, promoteur, agent immobilier. A ce titre la société pourra acheter
des terrains en vue de la construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre construire des
bâtiments sur terrains appartenant à autrui, rénover des bâtiments en vue de les mettre en vente ou en location,
Elle se livrera aux diverses activités prévues ci-dessus en respectant les diverses réglementations qui pourraient
limiter l'accès aux professions visées ou les soumettre à des conditions éventuellement non remplies dans son
chef, et s'interdira l'exercice de toute opération limitée par la loi à •La location, la vente, l’achat, l’exploitation,
l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs ;
l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur,
l'exploitation des stations de lavage de voiture et entretien des véhicules à moteur ; exploitation d'un car-wash.
•L’achat et vente de bien immobilier
•les opérations immobilières pour compte propre ou pour compte de tiers, de même que toutes activités liées à la
gérance d’immeuble ; • toutes missions et/ou interventions couvrant les activités techniques et/ou administratives
liées au rôle de syndic d’immeuble • toutes missions d’expertise et/ou d’arbitrage dans le domaine du bâtiment
concernant tous les aspect contractuels, techniques et/ou technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives
d’arbitrage, que dans celui d’expertises ordonnées par le pouvoir judiciaire ; ces missions pouvant le cas échéant
consister à participer à l’élaboration d’un dossier de réclamation, ou à défendre un dossier de réclamation établi
par une entreprise à charge d’un tiers,
• toutes missions d’expertise dans le domaine de l’énergie, de l’environnement, de l’hydraulique, de
l’aménagement de paysage ; les mesures in situ et d’acquisition de données expérimentales, y compris le
traitement de données ; • toutes missions dans le cadre de l’assistance à la direction de projets ou à la maîtrise
d’ouvrages dans le domaine de la construction (bâtiment et génie civil), en ce compris la planification de travaux,
la recherche de moyens d’exécution, l’organisation de chantiers, la rédaction de cahiers des charges, le suivi et
le contrôle qualitatif de l’exécution, le contrôle des prix de revient et le mesurages su plan ou sur place de travaux
exécutés, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, installateurs et gestionnaires
d’équipements d’énergie ;
• L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne, maritime ou
toute autre.
• Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.
• L'exploitation de taxi.
• Le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vêtements et lingerie
pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de vêtements de sports, de vêtements et
accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries, tissus d'habillement et d'ameublement
de vêtements de seconde main, de tous articles de mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets,
etcetera.
• L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour hommes,
femmes, enfants et articles et accessoires de couture, neuf, de seconde main et en dépôt, articles d'orfèvreries,
joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles
d'entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie, et cetera. • La confection, l'achat et la vente
de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique, d'édredons, de couverture, de couvre lits,
coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter, lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour
l'ameublement, tels rideaux, tentures, stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les
meubles et les objets de décoration.
• L'exploitation de cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ; l'exploitation
d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents par diverses procédés et
techniques.
• La location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement sociaux, location
d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location d'immeubles non résidentiels
(bureaux, espace commerciaux, halls d’exposition) location de boxes ou de garage de véhicules.
• Le commerce, l'import–export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque
forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et notamment l'exploitation
de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous
types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant exemplative et non limitative. • L'exploitation d'un
café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks, friterie, sandwicherie, restaurants, service
traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de salles et organisation de fêtes et banquets et en général toutes
activités ayant un rapport avec le secteur Horeca.
• L'exploitation de magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries, épicerie,
teinturerie, salon-lavoir, etcetera.
• L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à l'alimentation générale,
notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, de la
confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits de tabac, de night-shop. • L'exploitation de
magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeur, journaux, livres,
papeterie et fournitures de bureau, plantes, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
• La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines électroménagers et
ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
• La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration
avec d'autres partenaires, la vente et location de cassettes audio, vidéo, DVD, Disque CD, le commerce de détail
avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui font partie du commerce.
• La vente de mobilier, machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
• L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soins de visage,
massages faciaux, traitement antirides, maquillages, soins de la peau, épilation, soins de manucure et pédicure.
• L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et canalisations, rénovation
et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous travaux de menuiserie
intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose de châssis), travaux et entreprises d'électricité
générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage central de gaz, d'étanchéité d'isolation, de plafonnage, de
peinture, placement de chauffage central, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de
magasins, la quincaillerie et les matériaux de construction.
• Le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs, plafonds et
jardins.
• La vente d'antiquités et des œuvres d'art.
• La vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillages, machine de construction et tous produits de
construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
• L’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des châssis,
meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU.
• L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial, entretien de
surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l'entreprise de lavage de vitres
intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens appropriés.
• Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus ainsi que
toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
 
Article 4 – Constitution
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur.
 
Article 5 – Capital
 
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 1000,00 euros et libéré entièrement. Le capital est
divisé en 100 parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00 % de l’avoir physique
et social.
 
Article 6 – Cession et transmission de parts
 
A souscrit à la valeur actuelle de 10 euros la part, les membres fondateurs suivants :
 
1-Monsieur El Kouaz Abdelhafid : 50 parts
2-Monsieur Ait el cadi Nabil : 50 parts
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, a un associé, au conjoint
du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs a une personne autre que celles visées au point au, devra, a
peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins d’associés, possédant les trois/quarts au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandée, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée
et le prix offert.
Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, a chacun
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et
en signant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant  leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandée.
Dans la hautaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réserve à sa demande.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire propose, le cédant a dix jours à dater de l’envoie de la notification
de gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des tiers. A défaut de notification de
gérance par le cédant à qu’il l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au
prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne
feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts
sociales dont ils sont déjà propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de
contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigne de commun accord par les parties, ou à
défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en réfère à la requête de
la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédentes,
en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettre recommandées à la poste, les délais
commençant à courir à partir e la date d’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation
postale.  
 
 
Article 7 – Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 8 – Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommées par l’assemblée
générale pour une durée limitée et ce à titre gratuit ou rémunéré. Chaque administrateur a les pouvoirs les plus
étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
à l’exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts, sont réservés à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers en justice soit en demandant, soit en
défendant. Est appelé à la fonction de gérant et administrateur Monsieur Ait el cadi Nabil et cela à partir du 29
Juin 2020.
 
 
Article 9 – Contrôle
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l’exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l’assemblée générale qui les nomme.
 
Article 9 – Assemblées générales
 
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.
 
L’assemblée générale est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les
cas non prévus par les statuts. Une fois par an, la société se réunira en assemblée générale statutaire, au cours
de laquelle il sera fait rapport sur l’activité de la société, sur le bilan de l’année écoulée. L’assemblée générale
doit être convoquée une fois par an, le premier juillet de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou tout
autre endroit fixé dans la convocation.
 
Article 10 – Bilan comptable
 
L’exercice commence le premier janvier et le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la
première fois, l’exercice commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille
vingt.
 
Article 11
 
L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
 
 
 
 
 
Article 12
 
En cas de perte de la moitié du capital, les administrateurs sont tenus de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de continuer l’activité ou de prononcer la
dissolution.
 
 
 
 
Article 13
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présentes statuts, les parties et tiers s’en réfèrent aux dispositions des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
 
 
 
 
 
 
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 
Est nommé administrateur et gérant à titre gratuit pour une durée illimitée, Ait el cadi Nabil.
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé.  
 
 
Fait à Bruxelles, le 29 Juin 2020
 
En autant d’exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien après lecture et signature.
 
Pour connaissance et accord,
 
Ait el cadi Nabil                                                                                         El Kouaz Abdelhafid
Administrateur                                                                                           Administrateur