N° d'entreprise :
0822124686
Dénomination :
(en entier) :
CAVOY GOBIN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Victor Allard 159
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 26 décembre 2018, s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « CAVOY GOBIN », ayant son siège social à
1180 Uccle, rue Victor Allard, 159, qui a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de CINQUANTE HUIT MILLE CINQ CENTS
EUROS (58.500 €), pour le ramener de CENT CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS
(151.500 €) à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 €) par le remboursement aux associés de
cette somme de cinquante-huit mille cinq cents euros et la suppression des cinq mille huit cent
cinquante (5.850) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de cinquante-huit mille cinq
cents euros réalisée en date du treize mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne
NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cinquante-huit mille cinq
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du treize mars deux mille quatorze.
L’assemblée constate que cette résolution est définitive mais que le remboursement ainsi décidé ne
sera effectué qu’en respectant les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les articles 6 et 6 bis des statuts pour les mettre en concordance
avec les points de l'ordre du jour qui précèdent.
 
En conséquence, elle approuve, article par article, le texte intégral suivant :
 
«
    •  Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à NONANTE TROIS MILLE EUROS (93.000 €). Il est divisé en neuf mille
trois cents (9.300) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille trois
centièmes (1/9.300ièmes) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Les parts sociales sont nominatives.
Volet B
 
Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
treize mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de cinquante-huit mille
cinq cents euros (58.500 €) pour le porter à septante-sept mille cents euros (77.100 €), par la
création de cinq mille huit cent cinquante (5.850) parts nouvelles, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes ;
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-sept décembre deux mille dix-sept, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-
quatre mille quatre cents euros (74.400 €) pour le porter à cent cinquante et un mille cinq cents euros
(151.500 €), par la création de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts nouvelles, du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes .
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt-six décembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
CINQUANTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (58.500 €), pour le ramener de CENT
CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (151.500 €) à NONANTE TROIS MILLE EUROS
(93.000 €) par le remboursement aux associés de cette somme de cinquante-huit mille cinq cents
euros et la suppression des cinq mille huit cent cinquante (5.850) parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital de cinquante-huit mille cinq cents euros réalisée en date du treize mars
deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des
dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet
deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de cinquante-huit mille cinq
cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux
mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’
objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du treize mars deux mille quatorze. »
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
Vote : cette décision est prise à l’unanimité.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.