N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BIBI BURGER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7604 Péruwelz, Rue de Tournai(CAL) 73
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de 
résidence à Celles (Velaines), en date du quatorze janvier deux mille onze, il résulte que :
1°) Monsieur DUQUENNE, Marc René Yvon Ghislain, né à Halle le deux avril mil neuf cent soixante 
(numéro national : 60.04.02-205.53), et son épouse Madame FORGES, Bianca Anouchka, née à Soignies le 
trois avril mil neuf cent soixante-deux (numéro national : 62.04.03-216.54), domiciliés à 7604 Péruwelz 
(Callenelle), Rue de Tournai 73.
Epoux mariés sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ayant précédé leur 
union, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
2°) Mademoiselle VALLERY, Amelie Marie Celinie, née à Halle le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit 
(numéro national : 88.10.08-122.04), célibataire, domiciliée à 7600 Péruwelz, Rue Point du Jour 12.    
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée :
1.Elle est dénommée « BIBI BURGER ».
2.Le siège de la société est établi à 7604 Péruwelz, Rue de Tournai(CAL), 73.
3.La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger:
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, 
l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation, sous sa propre 
enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, cafétérias, débits de boisson, 
snack, friterie, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise 
à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la 
fabrication, l’importation, l’exportation, la livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou 
au détails de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce 
compris de boissons ;
-La sylviculture et autres activités forestières, en ce compris la vente de bois découpé et de produits de la 
sylviculture ;
-L’élevage et le commerce de chiens.
A l’exclusion de toutes activités soumises à réglementation préalable.
La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous 
commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité 
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, 
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
4.La société est constituée pour une durée illimitée.
5.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social, libérées à concurrence d’un tiers 
(1/3) par un versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au compte numéro 001-
6327514-86 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 13 janvier 2011 a été remise au notaire Bernard DOGOT, 
Notaire associé à Celles (Velaines) par les fondateurs.
0832793795
6.Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
7.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur 
rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé 
de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8.L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, le troisième mardi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9.L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un ou 
plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et 
émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment 
l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la 
deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
10.DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 
décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin 2012 à dix-huit 
heures.
2. - Gérance 
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-Monsieur Marc Duquenne, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
-Mademoiselle Amélie Vallery, préqualifiée, ici présente et qui accepte. 
Leur mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er janvier 2011 par les associés-fondateurs, au nom de la société en 
formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la 
société et pour son compte propre dès l’origine. 
5. - Pouvoirs.
Les deux gérants, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad 
hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de 
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 14 janvier 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)