Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M'ALARME SECURITY
Berguème 15
6970 Tenneville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 7 octobre 2015, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur MALARME Frédéric Camille Elisabeth, né à Bastogne le 20 février 1977, époux de
Madame Carole VANDER PUTTEN, , domicilié à 6970 Tenneville, Berguème, numéro 15.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “M’ALARME
SECURITY”, dont le siège social sera établi à 6970 Tenneville, Berguème, numéro 15, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair
comptable de 186,00 euros.
Souscription des parts
Il déclare souscrire les 100 parts sociales, en espèces, soit pour un montant total de dix-huit mille six
cents euros.
Libération des parts
Il déclare en outre que chaque souscription est entièrement libérée, à concurrence d’un montant total
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “M’ALARME SECURITY”.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6970 Tenneville, Berguème, numéro 15.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
.la fabrication, l’installation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique, de lampes-réclames,
d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc. ;
.les travaux d’entretien et de réparations mécaniques d’équipements électriques ;
.l’installation de machines, d’équipements industriels, de systèmes d’alimentation de secours
(groupes électrogènes), de câbles et appareils électriques, de système de surveillance, de vidéo-
surveillance, de systèmes d’alarme et de protection électroniques et mécaniques contre les
effractions et l’incendie, d’installations électriques de chauffage, d’ascenseurs et d’escaliers
mécaniques, d’antennes d’immeuble et de paratonnerres ;
0640712021
Volet B
.la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
.tous travaux d’installations électrotechniques ;
.les activités de conseil en matière comptable, et l’organisation de services comptables pour des
tiers ;
.les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf les activités de géomètre ;
.la création et le placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses ou non, affichage sur les autobus, etc. ;
.l’entretien et la réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, de matériel informatique
périphérique, de machines comptables, et d’autres machines de bureau ;
.la réparation de produits électroniques grand public, d’appareils audio et vidéo, d’appareils
électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et
un décembre deux mil seize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil dix-sept.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur MALARME Frédéric, domicilié à 6970 Tenneville, Berguème, numéro 15, précité.
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Il n’est pas désigné de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
qu’il a entreprises depuis le 1er octobre 2015, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.