N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JOFAITOUT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Moulin à Eau (Thu) 4
7971
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Thumaide)
Entre les soussignés :
 
BROUILLARD Daniel né le 28 août 1967 à Mons, de nationalité belge, cohabitant légal de Mme BARRY Néné et
domicilié Rue du Moulin à Eau 4 à 7971 Thumaide.
Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
BARRY Néné née le 29 novembre 1980 à Mamou (Guinée), de nationalité guinéenne, cohabitante légale de Mr
BROUILLARD Daniel et domiciliée Rue du Moulin à Eau 4 à 7971 Thumaide.
Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclarés arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux et qui est régie par les règles suivantes :
 
Article 1
La dénomination de la société est « JOFAITOUT S.C.S. »
La signature sociale appartiendra à l’associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins
de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
 
Article 2
La société a pour objet : les activités de location de voiture avec chauffeur.
La société pourra faire des actes nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toutes transactions mobilières et immobilières pouvant contribuer à l’accomplissement de son
objet principal. L’énumération qui précède est exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Article 3
Le siège de la société est établi Rue du Moulin à Eau 4 à 7971 Thumaide.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par l’associé commandité.
 
Article 4
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
 
Article 5
Le capital social est fixé à 1.000 EUR et est représenté par 100 parts sociales de 10 EUR.
0686856505
La commandite de l’associé commandité est fixée à 990 EUR à verser sur le compte bancaire de la société.
En contrepartie de son apport, il lui est attribué 99 parts.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 10 EUR à verser sur le compte bancaire de la société.
En contrepartie de son apport, il lui est attribué 1 part.
Les apports en numéraires seront versés au compte bancaire de la société et cela au fur et à mesure des
besoins de la société et à la demande de l’associé commandité.
 
Article 6
L’associé commandité a seul la gestion des affaires de la société, tous droits réels, toutes mainlevées
d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la
société, aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix d’acquisition, vendre de gré à gré ou
par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable tous immeubles qui pourraient
appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires
aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêts qu’il jugera convenable, par voir d’ouverture de crédit
ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes les
garanties.
 
Article 7
L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
 
Article 8
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
Article 9
En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agréé par les autres associés.
En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agréé par les autres associés.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront droit de réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
L’interdiction d’un associé commanditaire, et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
 
Article 10
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet inventaire
sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée générale qui se
tiendra le dernier mercredi de juin au siège social de la société ou à l’endroit indiqué sur la convocation.
L’inventaire devra être approuvé et signé tant par l’associé commandité que par l’associé commanditaire.
 
Article 11
Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront affectés suivant
décision prise par l’ensemble des associés, après qu’une réserve légale ait été constituée. Les pertes, s’il en
existe, seront supportées par les associés dans les proportions de leur participation, sans néanmoins que les
associés commanditaires puissent être engagés au-delà du montant de leur apport social.
 
Article 12
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre
forme belge.
 
Article 13
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 14
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Article 15
La fonction de gérant sera exercée par l’associé commandité Monsieur BROUILLARD Daniel qui aura tout
pouvoir pour engager seul la société.
 
Article 16
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31
décembre 2018. La première assemblée générale se tiendra donc en juin 2019.
 
La société reprenant toutes les opérations faites pour et en son nom à dater du premier janvier 2018.
Fait en 5 exemplaires originaux, à Thumaide, le 26 décembre 2017,
dont un exemplaire pour l’enregistrement.
 
 
BROUILLARD Daniel                                                            BARRY Néné
Gérant                                                                               Associé commanditaire
Associé commandité