N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BIBLIOTHEQUE - LUDOTHEQUE DE GLABAIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Reine Astrid 1A
1473
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Glabais)
BIBLIOTHÈQUE - LUDOTHÈQUE DE GLABAIS ASBL
CONSTITUTION - STATUTS
 
Entre les soussignés:
 
Madame VERBRUGGEN Agnès, née à Ixelles, le 21/06/1943 et domiciliée à 1470 Baisy-Thy, rue des
Chanterelles 21
Madame  JONCKHEERE Christiane née MINEUR, née à Monceau-sur-Sambre, le 17/09/1931 et domiciliée à
1410 WATERLOO, venelle des Trois Sapins 2B B3,
Monsieur JONCKHEERE Eddy,  né à Uccle, le 18/02/1929 et domiclié à 1410 WATERLOO, venelle des Trois
Sapins 2B B3,
Monsieur REMIOT François, né à Epernay (France), le 17/06/1931 et domicilié à 1473 Glabais, avenue Eugène
Philippe 7, 1473 Glabais
Madame REMIOT Eugénie, née QUOIRIN, née à Rulles, le 02/07/1934 et domiciliée à 1473 Glabais, avenue
Eugène Philippe 7, 1473 Glabais
Monsieur CHOISEZ Jacques, né à Glabais, le 9/9/1947 et domicilié à 1473 GLABAIS, Chemin de la Bruyère, 21,
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « BIBLIOTHEQUE - LUDOTHEQUE DE GLABAIS,
Association sans but lucratif  ou  ASBL ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 1473 Glabais, rue Reine Astrid 1A, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles, Brabant Wallon.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
                          DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
0719613306
Article 3 –  L’association a pour but de promouvoir la lecture, la culture et l’esprit de communauté citoyenne. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Article 4 –  L’association a pour objet notamment le prêt de livres, de jeux ou de supports audio-visuels ou
autres destinés à la lecture ou à la culture, la mise en place, l’organisation ou la participation à des activités à
caractère culturel, social ou ludique, notamment par l’organisation d’activités, d’événements, d’expositions ou de
festivités visant à promouvoir le but de l’association ou pouvant contribuer à financer les activités liées à ce but..
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 
Section I
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement d’adhérents et/ou d’affiliés
d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois.  Leur nombre est illimité.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
                 § 2. Sont membres adhérents ou d’honneur, toute personne morale ou physique admise en cette
qualité par le Conseil d’administration et souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité ne peut
être cumulée avec celle de membre effectif. Les membres adhérents et d’honneur bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités de manière bénévole.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur,  aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou
d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, qui, seuls, peuvent consulter ledit
registre au siège de l’association conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment,  par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 14 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi
du 2 mai 2002,  l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour.
 
Article 15 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, pour peu que ce dernier soit déjà membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées et publiées conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs.
 
 
TITRE V
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres
effectifs de l’association, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de  trois ans,  et en tout temps
révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un ou deux administrateurs délégués à la gestion journalière agissant conjointement.
Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés et publiés, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, tant en demandant qu’en défendant. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé deux administrateurs agissant conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tous temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002.
 
Article 27 – Sans préjudice de l’article 26septies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, accune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000 EUR.
 
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002  sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
et publiées, conformémént à la loi.
 
article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce jour de création de l’asbl pour se clôturer le
31/12/2019.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame VERBRUGGEN Agnès, pré-nommée
Monsieur Eddy JONCKHEERE, pré-nommé,
Monsieur Monsieur REMIOT François, pré-nommé,
Monsieur CHOISEZ Jacques, pré-nommé
Madame REMIOT Eugénie, née QUOIRIN, pré-nommée,
Qui acceptent leur mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur, ni de
commissaire aux comptes.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Madame VERBRUGGEN Agnès, pré-nommée
Vice-président et Trésorier : Monsieur CHOISEZ Jacques, prénommé
Délégués à la gestion journalière : Madame VERBRUGGEN Agnès et CHOISEZ Jacques, pré-nommés. 
 
Fait à Glabais, le 27 janvier 2019 en deux exemplaires.
Agnès VERBRUGGEN            Jacques CHOISEZ
Administrateur            Administrateur
Présidente            Trésorier