N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Florence Clip Avocat
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Rue de Bruxelles 37
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-trois décembre deux mille dix, il résulte 
que Mademoiselle CLIP Florence Bénédicte Lucie Constance, née à Uccle le dix-huit septembre mil neuf cent 
septante-six, domiciliée à Wavre (1300) avenue Maupassant, 17 boîte 3, a constitué une société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Florence Clip Avocat", dont le siège a 
été établi à Wavre (1300) Rue de Bruxelles, 37, au capital de 18.600 € représenté par 100 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale libérées à concurrence de 12.400 €.
Elle a fixé comme suit les statuts de la société :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée "Florence Clip Avocat". La société pourra utiliser la dénomination complète et la 
dénomination abrégée, soit ensemble, soit séparément. Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, 
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales "SC sous forme de SPRL"; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de 
l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", 
suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à Wavre (1300) Rue de Bruxelles, 37 et peut être transféré à tout endroit de 
la région wallonne et de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.
Pour autant que les règles déontologiques des avocats le permettent et moyennant les autorisations 
nécessaires des autorités de l'Ordre, la société pourra, le cas échéant, ouvrir un cabinet secondaire en 
Belgique ou à l'étranger, sur décision du gérant.
Article 3 : Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à 
l'un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste 
des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer conformément au 
règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones.
La société a pour objet également toutes activités connexes compatibles avec le statut d'avocat 
comme l'intervention en tant qu'arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur, titulaire de 
cours dans l'enseignement, la publication d'articles ou de livres, l'exercice d'activités de consultance externe, à 
l'exclusion de toute activité de nature commerciale.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son 
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant 
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. 
Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer 
avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.
Article 4 : La société respectera, dans l'exercice de son activité, les règles relatives à l’exercice de la 
profession d'avocat au barreau de Nivelles, telles qu'elles sont, entre autres, déterminées par les instances 
compétentes, et notamment le Règlement d'ordre intérieur du barreau de Nivelles et des Règlements de l'Ordre 
des Barreaux francophones et germanophone.
L'associé est uniquement tenu aux dettes de la société à concurrence de son apport. Cependant, le ou 
les associé(s) ayant traité un dossier sont de plein droit et solidairement tenus des engagements de la société
à l'égard du client. La perte de la qualité d'associé, pour quelque cause que ce soit, ne met pas fin à cette 
responsabilité solidaire pour les engagements contractés antérieurement.
0832199028
La responsabilité civile professionnelle de la société, comme telle, devra être assurée, comme celle 
des associés appelés à gérer les dossiers.
Article 5 : La société a été constituée pourune durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour 
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 6 : Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 7 : Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 8 : Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que 
par des personnes exerçant la profession d’avocat qui ont reçu l'agrément de l'unanimité des associés.
Elles ne peuvent être souscrites que par des avocats inscrits à l'Ordre du barreau de Bruxelles ou de 
Nivelles ou par un avocat avec lequel les associés peuvent s’associer.
Article 9 : Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire 
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette 
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les 
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour 
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la 
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de 
ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 10 : Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Chaque part est indivisible. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents 
est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne, un avocat inscrit à l'un des Ordres des avocats belges ou un 
avocat avec lequel il peut s'associer, soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est 
de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
Article 11 : En tout état de cause, sans préjudice de l'application d'une éventuelle norme légale, 
réglementaire ou déontologique future contraire, la totalité des parts et du pouvoir de vote doit être détenue par 
des avocats, conformément aux règles légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.
En cas de décès, déconfiture, interdiction, ou événements assimilés touchant un associé, ses héritiers, 
créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément à la disposition de l'article 
12. Il en sera de même en cas de perte de la qualité d'associé, pour quelque cause que ce soit.
Article 12 : La cession des parts entre vifs ou pour cause de mort à un avocat associé est soumise à 
l'agrément d'une majorité qualifiée des deux/tiers au moins.
La cession des parts entre vifs ou pour cause de mort, à un avocat non associé est soumise à l'accord 
unanime des autres associés, sauf obligation pour ceux-ci, en cas de refus, d'assurer l'achat des parts dont la 
cession a été envisagée. Le prix d'achat sera égal à la valeur comptable des parts dont la cession est 
envisagée, telle que celle-ci résulte des derniers comptes annuels approuvés par l'assemblée générale.
Article 13 : Les personnes ayant perdu la qualité d'associé, les héritiers, créanciers ou représentants 
légaux d'un associé ne peuvent demander, autrement que dans le cadre d'une décision de l'assemblée 
générale, la liquidation de la société et ne peuvent provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage 
de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société.
Les associés, personnes ayant perdu la qualité d'associé, les ayants-droit ou ayants-cause des 
associés, leurs créanciers ou représentants légaux doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux 
livres et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale et du gérant.
Article 14 : L'associé à qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit 
d'en faire partie.
L'associé frappé d'une peine de suspension ne peut être remplacé par l'un de ses associés que 
moyennant l'autorisation préalable du bâtonnier et sans que l'associé suspendu ne puisse percevoir, 
directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la durée 
de la peine. 
Un associé perdant cette qualité n'a droit à charge de l'autre ou des autres associés qu'au rachat de 
ses parts à leur valeur comptable et selon le dernier bilan adopté; il a droit à charge de la société à sa 
rémunération d'associé actif prorata temporis, compte tenu de l'ensemble de l'exercice social en cours; les 
relations vis-à-vis des clients sont réglées conformément aux règles déontologiques relatives aux rapports avec 
la clientèle et à la succession d'un avocat à un autre. 
L’avocat qui fait l'objet d'une mesure provisoire, ou d’une peine disciplinaire majeure, même non 
définitive, doit en informer ses associés.
r sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
TITRE III : GERANCE – SURVEILLANCE
Article 15 : Tant que la société ne compte qu'un seul associé, elle est gérée par l'associé unique qui 
devra être avocat.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, avocats et associés, 
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat. La perte par l'un des gérants 
de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de gérant.
Article 16 : Lorsque le gérant est l'associé unique et que, dans une opération, il se trouve placé devant 
une dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 17 : Le ou les gérants peuvent accomplir au nom de la société tous les actes d'administration ou 
de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société ainsi que de la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion.
Chaque gérant peut donner procuration spéciale à des tiers non associés pour des actes qui, bien que 
rentrant dans l'objet social, ne sont pas particuliers à l'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre, de 
jurisconsulte ou de mandataire de justice.
Article 18 : L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de 
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants, des indemnités fixes à porter au compte des frais 
généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 19 : Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations 
d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
Article 20 : Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera 
à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société.
Aussi longtemps que le Règlement d'ordre intérieur du barreau de Nivelles en disposera ainsi, les 
comptes annuels de la société seront contrôlés par un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe, 
inscrit au tableau de l'institut des Experts comptables.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 21 : Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La 
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par 
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.
Article 22 : Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une 
voix.
Article 23 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels 
comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les 
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 25 : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social; mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein 
droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé 
n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de 
toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée 
d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle 
expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps 
que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises 
à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code des 
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 27 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice sauf pour l'assemblée générale des associés à 
désigner un ou plusieurs liquidateurs qui doivent être un ou des avocats agréés par le bâtonnier de l’Ordre des 
avocats du barreau de Nivelles, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Article 28 : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 29 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par 
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations 
peuvent lui être valablement faites.
Article 30 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives 
de ces lois sont censées non écrites.
En outre, les associés adhèrent au Règlement d'ordre intérieur du barreau de Nivelles ainsi qu'à celui 
des barreaux francophones et germanophones, dans leur version actuelle ou, le cas échéant, tel que ceux-ci 
viendraient à être ultérieurement modifiés.
Les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres ayant la qualité 
d'avocat désignés par les associés eux-mêmes et à défaut d'accord entre eux, le bâtonnier de l'Ordre des 
avocats du barreau de Nivelles ou son délégué.
Article 31 : Le (ou les) associé(s) s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur du barreau de 
Nivelles et celui des barreaux francophones et germanophones.
Plus particulièrement, et sauf modification ultérieure de ces règlements :
a) les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en conflit avec ceux d’un 
client de la société ou d’un associé ;
b) l’associé à qui le conseil de l’Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d’en faire partie ;
c) en tout état de cause, et notamment en cas de dissolution de la société, la répartition des dossiers dépend 
exclusivement de la volonté des clients, sans préjudice au respect des devoirs de confraternité et de loyauté qui 
peuvent amener le bâtonnier à enjoindre à un avocat de se décharger de la défense des intérêts d’un client ;
d) l’associé frappé d’une peine de suspension ne peut être remplacé par l’un de ses associés que moyennant 
l’autorisation préalable du bâtonnier et sans que l’associé suspendu ne puisse percevoir, directement ou 
indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la durée de la peine.
e) l’associé qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire, même non définitive, en avertira les autres associés et/ou 
avocats groupés avec la société.
f) l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client ;
g) les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société, comme celle des associés eux-
mêmes ;
h) l’entrée dans la société d’un nouvel associé ou le groupement de la société avec d’autres avocats ou 
sociétés civiles d’avocats, devront être agréés par tous les associés de la présente société.
TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de la constitution et finit le trente et un décembre deux mil 
onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.
Nomination d'un gérant non-statutaire
A été nommée gérante pour une durée indéterminée, Madame CLIP Florence, domiciliée à Wavre 
(1300) Avenue Maupassant, 17, ici présente et qui a accepté. Son mandat sera rémunéré.
Volet B - Suite
Commissaire
La comparante a déclaré que, d'après ses estimations, la société répondra, pour son premier exercice 
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Engagements antérieurs
En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son 
compte tous les engagements pris en son nom à dater du premier janvier deux mil dix avant la constitution de la 
société, tant pour ce qui concerne les charges de l'activité que les produits.
Pouvoirs
L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs au guichet d'entreprise ACERTA, à l'effet de faire 
toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
nécessaire auprès de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif