N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CL Event
(en abrégé) : CLEVENT
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Stations 21 01
Ciney
5590
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Acte sous seing privé.
Entre les soussignés :
Monsieur Chamberlan Ludovic nn 90.11.05-097.71 - Rue des stations 21 bte 01 – 5590 CineyMademoiselle
Jacquet Manon nn 99.06.05-238.87 - chemin de Lisogne 10 - 5502 Thynes
Il a été convenu de former une société en commandite Simple dénommée « CL Event », dont les statuts ont été
établis de commun accord des soussignés comme suit.
TITRE 1er – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1er. – Dénomination
Il est constitué une société en Commandite Simple sous la dénomination de « CL Event ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et
de façon lisible de la mention « société en Commandite Simple » ou des initiales « S.Comm ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’identification précise du siège social de la société, des mots « registre
des personnes morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. », suivis du numéro d’entreprise et de l’indication du
ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges
d’exploitation.Article 2 – Siège Social.
Le siège social est établi à
rue des Stations 21 bte 01 – 5590 CineyIl peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française
de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, succursales, dépôts, représentants ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 – Objet.
La société a pour objet :
Le soutien aux entreprises, prestations évènementielles, location de matériel, agent publicitaire, ventes ou
location d’objets publicitaires, organisation de festivités, spectacles, concerts, promotions d’évènements
sportifs, autres enseignements, organisation d’activités récréatives, Organisation de banquets mariages et
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réceptions, location avec et sans chauffeur, transports de marchandises réparations d’équipements, cultures
céréalières et naturelles, culture de champignons, Apicultures, élevage et vente des produits, culture d’autres
fruits d’arbres ou arbustes et de fruits à coque, production de semences ,et toutes autres opérations se
rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ainsi défini.Elle peut aussi s’intéresser par
voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe.Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles,
commerciales, agricoles, financières, mobilières et immobilières se rapportant, directement ou indirectement,
en tout ou en partie à son objet ou susceptibles d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son
objet.Article 4 – Durée.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société.
TITRE II. – CAPITAL SOCIAL – PARTS SOCIALES.
Article 5. – Capital Social.
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de Cinq cent euros (500,00 EUR).
Il est représenté au moyen de parts sociales nominatives de 100 euros (100 EUR) chacune, souscrites par les
associés lors de leur admission.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.1)Apports en nature.Il n’existe aucun apport en nature.
2)
Apports en espèces.1.M. Chamberlan Ludovic déclare souscrire en espèces 4 parts sociales d’une valeur
nominale de cent euros (400 EUR).
2.
M. Jacquet Manon déclare souscrire en espèces 1 part sociale d’une valeur nominale de cent euros (100 EUR).
Ensemble :
Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été libérées et le total des versements effectués, soit la
somme de cinq cent euros (500,00 EUR), se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les
comparants le déclarent et le reconnaissent.
Article 6. – Parts socialesLes parts sociales sont nominatives.Elles sont indivisibles à l’égard de la société.Elles
ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.Le titre de chaque associé résultera seulement
du registre des associés, tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque
associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.
Article 7. – Cession des parts socialesLes parts ne peuvent à peine de nullité, être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu’entre associés et moyennant l’agrément du conseil d’administration.
Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers, moyennant l’agrément du conseil d’administration.
TITRE III. – ASSOCIES.
Article 8. – Admission
Pour être admis comme associé, il faut :
1)
être agréé par le conseil d’administration.
2)
Souscrire au moins une part et la libérer à la souscription.
3)
Signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite suivante :
« bon pour engagement illimité ».
Article 9. – Appel de fonds
Les parts étant immédiatement libérées dans leur intégralité, il n’y a aucun appel de fonds de possible.
Article 10. – Responsabilité
Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
Les associés Commanditaires y répondent dans les limites de leur apport.
Article 11. – Démission
Les associés non débiteurs envers la coopérative (et qui font partie depuis plus detrois ans) peuvent donner
leur démission durant les six premiers mois de l’année sociale, conformément au Code des sociétés.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément aux articles 357 et 358 du Code des
sociétés.
Toutefois, cette démission pourra être refusée par le Conseil d’administration si elle a pour effet de réduire le
capital en dessous des présents statuts ou du nombre d’associés inférieur à trois.
L’associé démissionnaire a le droit au remboursement de sa part telle qu’elle résultera du bilan de l’année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l’actif net, tel qu’il figurera au
bilan précédent.
Le conseil d’administration a le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait
d’une manière ou d’une autre en pâtir.
Article 12. – Exclusion
Tout associé peut-être exclus pour juste motif.
Elle est prononcée par l’assemblée Générale.
Elle ne pourra être prononcée qu’après que l’associé dont l’exclusion est demandée aura été invité à faire
connaître ses observations par écrit, dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition
motivée d’exclusion.
S’il le demande dans son écrit, l’associé peut-être entendu.
La décision d’exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d’administration.
Une copie de ce procès-verbal est adressé à l’associé exclus dans les 15 jours.
Il fait mention de l’exclusion dans le registre des associés.
L’associé exclus a le droit de remboursement de sa part sous les mêmes modalités et réserves qu’un associé
démissionnaire.
TITRE IV. – ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article 13. – Pouvoirs du conseil d’administration et du gérant
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’objet social ainsi que pour la gestion
de la société.
Article 14. – Présidence.
Monsieur Chamberlan est fondateurs Commandité appelé au poste de Gérant.
Madame Jacquet est fondatrice Commanditaire.
TITRE V. – Exercice Social - Bilan.
Article 15. – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.Chaque année, le
Gérant dressera l’inventaire et établira les comptes annuels.Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe.Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément au code
des sociétés.
Article 16. – Acomptes sur dividendesLe Gérant peut décider le payement d’un ou plusieurs acomptes à
imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice conformément à l’article 618 du code
des sociétés.
TITRE VI. – DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 32. – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l’opération s’opèrera
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par le Gérant.Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.
Les liquidateurs feront rapport des résultats de la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif net servira d’abords à rembourser le capital libéré.Si un solde persiste il sera réparti en partie
égale entre toutes les parts sociales.
Article 33. – Election de domicilePour l’exécution des présents statuts, tout associé obligatoire, administrateur,
commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les
communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.A défaut d’autres
élections de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le
registre des associés.
TITRE VII. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le jour de la publication et se clôturera le trente et un décembre 2025.
Déclaration fiscale
Article 203
TVA
Dont procès verbal.
Lecture est faite et les comparants ont signés.
Acte du 22-03-2024 à Ciney
M Chamberlan Ludovic   &   Mme Jacquet Manon
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ludovic@clevent.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Ludovic Chamberlan
Rue des Stations 21 1, 5590 Ciney