Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SCIEUR ELEC
Rue de la Folie(Y-G) 7
5650 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“SCIEUR ELEC”
Société privée à responsabilité limitée à
5650 Yves-Gomezée (Walcourt), rue de la Folie, 7
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CONSTITUTION
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L'an deux mil quinze
Le dix-huit décembre
Par devant Nous, Maître Amélie PERLEAU, Notaire suppléant, remplaçant le
Notaire Jean-Pol DEPOUHON, résidant à Morialmé (Florennes), nommée à cette
fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Première Instance de
Namur – Siège de Dinant, en date du vingt-trois septembre deux mil quinze.
Ont comparu :
1. Monsieur SCIEUR Christian Jacques Michel Ghislain, né à Charleroi, le
dix-neuf février mil neuf cent cinquante-neuf inscrit au registre national
sous le numéro 590219 165-33, époux de Madame Véronique Goffinet,
domicilié à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt), rue de la Folie, 7.
         2. Monsieur SCIEUR Quentin, né à Charleroi le dix-neuf mai mil
neuf cent quatre-vingt-sept, inscrit au registre national sous le numéro
870519 309-13, célibataire, domicilié à 5650 Chastrès (Walcourt), Allée
des Linaires, 1B
 
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés
comme suit :
Article un
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de “SCIEUR ELEC”.
Article deux
Le siège social est établi à 5650 Yves-Gomezée (Walcourt), rue de la
Folie, 7.
Le siège pourra être déplacé à tout autre endroit en Belgique ou à
l’étranger par simple décision de l'organe de gestion.
La société pourra également, par simple décision de l’organe de gestion,
établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges
d’exploitation en Belgique ou à l’étranger.
Article trois
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers,
l’accomplissement en Belgique et à l’étranger, des activités décrites ci-
0644658733
Volet B
après :
L’entreprise générale d’électricité et de tout système électronique ou
domotique, la vente ou l’achat en gros ou au détail de tout produit qui
s’y rapporte, les activités d’électricité industrielle au sens large,
l’installation de motorisation électrique, la fabrication de tableaux,
panneaux, consoles, pupitres, d’armoires et d’autres supports pour la
commande ou la distribution électrique, la fabrication d’appareils
d’éclairage électrique, la fabrication de lampes-réclames, d’enseignes
lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, réparation d’équipements
électriques, installation de machines et d’équipements industriels,
installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes),
construction de réseaux électriques et de télécommunication, travaux de
préparation des sites, travaux de terrassement : creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
déblayage de chantiers, travaux d’installation électrotechnique de
bâtiment, installation de câbles et appareils électriques, installation de
système de surveillance et d’alarme contre les effractions, travaux
d’installation électrotechnique autres que de bâtiment, installation de
système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l’installation de
panneaux de signalisation), installation et réparation de système de
chauffage, de conditionnement d’air, de climatisation et de ventilation,
travaux d’isolation, mise en oeuvre dans des bâtiments et d’autres projets
de construction de matériaux d’isolation thermique, d’isolation acoustique
et antivibratile, travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de
réfrigération, travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts
frigorifiques, location de chambres froides mobiles, installation
d’enseignes lumineuses ou non, installation d’ascenseurs et d’escaliers
mécaniques, ravalement de façades, travaux de restauration des bâtiments,
autres activités de constructions spécialisées, montage d’éléments de
structures métalliques non fabriquées par l’unité qui l’exécute, exécution
pour les tiers de travaux de levage, montage et démontage d’échafaudages
et de plate- formes de travail, location avec opérateur de matériel de
construction, installation de piscines privées, conduite des opérations de
gros entretien des bâtiments, activités d’ingénierie et de conseils
techniques, sauf activités de géomètre, services d’aménagement paysager,
réparation d’équipement de communication, réparation d’appareils audio et
vidéo, réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la
maison et le jardin, réparation d’autres biens personnels et domestiques.
Tous travaux publics ou privés d’entreprise générale de construction, tous
travaux de gros-oeuvre de bâtiment, notamment la construction, la
réparation, la rénovation ou la démolition de bâtiment en ce compris la
stabilité et la résistance de bâtiment, tous travaux de plafonnage, de
cimentage et de pose de chape, tous travaux de carrelage, marbrerie,
pierre naturelle, l’étude et la réalisation de tous travaux de
construction publics ou privés, en qualité d’entrepreneur général et en
sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, leur rénovation, l’étude et la réalisation de décorations tant
intérieures qu’extérieures, tous travaux de toiture et d’étanchéité, tous
travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs et
sols en tous matériaux, etc…, tous travaux d’installation de chauffage
central, de climatisation, de gaz et de sanitaire, tous travaux
électrotechniques, tous travaux de menuiserie et vitrerie, tous travaux de
terrassement et de drainage, tous travaux d’isolation, tous travaux de
parcs et jardins, tous travaux de nettoyage, l’achat, la vente, la
location de tout matériel pour ces commerces, mobiliers et matériels,
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de
quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec les
activités mentionnées ci-dessus.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations immobilières, telles que l'achat et
la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, le
Volet B
développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation,
l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la
gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou
par appartements, ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre
de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de
tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, d’intervention financière, par l’exercice de mandat
d’administrateur, gérant ou liquidateur, ou par tout autre mode, dans
toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension ou le développement. Elle peut prêter à toutes
sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet
social.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre toute autre forme de société commerciale que
l'assemblée générale des associés jugera convenable.
Article cinq
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), représenté par cent parts sociales de cent euros (186 €)
chacune. Le capital social pourra être augmenté ou réduit conformément aux
dispositions légales.
Article six
Les parts sociales sont immédiatement souscrites :
- par Monsieur Christian SCIEUR, à concurrence de cinquante (50) parts,
libérées à concurrence d’un tiers.
- par Monsieur Quentin SCIEUR, à concurrence de cinquante (50) parts,
libérées à concurrence d’un tiers.
 
Ensemble cent parts sociales représentant l'intégralité du capital social,
libérées à concurrence de six mille deux cents euros.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social se
trouve ainsi libéré pour la somme de six mille deux cents euros (6.200 €),
laquelle somme ayant été, conformément aux dispositions légales, consignée
en un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de ING portant le
numéro BE67 3631 5577 7087.
L’attestation de ce dépôt demeurera en l’Etude du Notaire Jean-Pol
Depouhon à Morialmé.
Article sept
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux dispositions légales. Toutefois, la cession entre
vifs et la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société.
La valeur des parts sera déterminée par l'assemblée générale annuelle.
Article huit
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article neuf
Le gérant est chargé de la direction commerciale, technique et
administrative de la société. En cette qualité, le gérant a tous les
pouvoirs pour agir au nom de la société, quelle que soit l'importance ou
la nature des opérations, à condition toutefois qu'elles rentrent dans
l'objet de la société. Le gérant peut se décharger de tout ou partie de sa
gestion par voie de délégation de pouvoirs. Il est autorisé à substituer
dans ses pouvoirs un ou plusieurs associés, un ou plusieurs agents ou
employés de la société, pour des opérations spécialement déterminées et
concernant la gestion journalière et aussi particulière. La signature du
gérant sera également requise pour tous les actes engageant la
responsabilité de la société, ainsi que pour ceux relevant de la gestion
journalière. Dans ce cas, la signature du gérant ou des agents de la
Volet B
société doit être précédée ou suivie directement de l'indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article dix
Il sera tenu de plein droit une assemblée générale des associés le vingt-
cinq juin de chaque année, à dix-huit heures et pour la première fois en
deux mil dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. Cette assemblée aura notamment à l'ordre du jour
: lecture du rapport de la gérance, approbation du bilan et du compte de
résultat, répartition du bénéfice, décharge à donner à la gérance.
Article onze
L'assemblée générale des associés peut en outre être convoquée
extraordinairement à tout moment par la gérance ou tout associé possédant
le cinquième du capital social.
Article douze
Les assemblées générales et extraordinaires se tiennent au siège social ou
en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Article treize
Chaque part sociale confère une voix; les associés peuvent se faire
représenter par un mandataire, émettre leur vote par écrit. A cet effet,
la convocation contiendra le texte de l'ordre du jour. Les décisions sont
prises à la simple majorité des voix, sauf dans les cas prévus par la loi
ou les présents statuts. Les procès-verbaux des assemblées générales
ordinaires ou extraordinaires sont signés par le gérant et les associés
qui le demandent. Les expéditions et extraits sont signés par le gérant
ayant la signature sociale.
Article quatorze
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-
un décembre de chaque année. Pour la première fois, il commence ce jour et
finit le trente-et-un décembre deux mil seize.
Article quinze
A la fin de chaque exercice, le gérant dressera les comptes annuels dans
le respect des dispositions légales applicables.
Article seize
Il est prélevé sur le bénéfice tel qu’il ressort des comptes annuels
présentés par la gérance, cinq pour cent au moins, destinés à la formation
du fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus
sera affecté suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale.
Article dix-sept
La société peut être dissoute anticipativement conformément aux
dispositions légales.
Article dix-huit
En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans
le délai et suivant le mode déterminé par l'assemblée générale des
associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs
pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu. Le solde favorable de la
liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.
Article dix-neuf
Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en
Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection
de domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.
Article vingt
Les parties entendent se conformer aux dispositions légales. En
conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et
les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non
écrites.
Article vingt-et-un
Les comparants remettent au notaire soussigné le plan financier exigé par
la loi.
Volet B
Frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et
charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou qui
seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à la somme
de mille deux cent neuf euros nonante huit cents.
Assemblée générale
1. Et immédiatement réunis en assemblée générale, les associés nomment en
qualité de gérants non statutaires et pour une durée illimitée Messieurs
Christian SCIEUR et Quentin SCIEUR ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent, chacun, engager valablement
la société sans limitation de sommes. Leur mandat est gratuit sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
        2. Nomination de commissaires: D'estimations faites de bonne foi,
il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Mandat: Est constituée pour mandataire spécial de la société, pouvant
agir séparément et avec pouvoir de substitution: la société privée à
responsabilité limitée Fiduciaire Froment S.P.R.L. ayant ses bureaux à
1495 Sart-Dames-Avelines, rue Piraumont 23, aux fins de procéder à
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire
toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
         Dispositions transitoires
Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la société
reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier octobre 2015, au nom de
la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société acquerra la personnalité morale. Les opérations
accomplies et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès
l’origine par la société ici constituée.
DONT ACTE
Fait et passé à Morialmé (Florennes), en l'Etude.
Lecture intégrale et commentaires faits, les comparants ont signé, ainsi
que Nous, Notaire.