N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROZ'N Co
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Thier 14
4170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont
Entre les soussignés :
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
« ROZ'N Co»
CONSTITUTION
•!• Madame Rosette RENIERS, N.N. 55.10.11-180.36, née à Ostende, le 11
octobre 1955, domiciliée à 4170 Comblain-au-Pont, Rue du Thier 14;
Associée commanditée ;
•!• Mademoiselle Aurélie GREGOIRE, N.N 99.10.21. 464.85, née à Malmedy, le
21 octobre 199, domiciliée à 4950 ROBERTVILLE, Outrewarhe, 45 ;
Associé commanditaire ;
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
La société est une société sous forme de société en commandite simple.
Article 2: RAISON SOCIALE.
La société adopte la raison sociale suivante : « ROZ'N Co ».
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est établi à 4170 COMBLAIN-AU-PONT, Rue du Thier 14. Il
peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Article 4 : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :
• toute activité de secrétariat ;
• la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du
terme, d'un patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange,
construction, transformation ou tout autre moyen ;
• l'exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la
prise de contrôle, de direction ou autrement, d'autres sociétés et la prodigalité d'avis ;
• les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de
consultance, d'expertise technique, de gestion et d'organisation d'entreprises, de
lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de
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« ROZ'N Co »
renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement :
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et
scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de
0719976461
services ou de produits, organisation et gestion des ressources humaines,
administratives ; la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en place de solutions et de
stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de la protection ;
• la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles,
commerciales, financières ou immobilières et l'octroi à celles-ci de tous concours,
conseils, études, carnets d'adresses, financements, garanties (de quelque nature que
ce soit), en ce compris la participation en capital, et l'octroi d'avances au profit des
sociétés participées ainsi qu'au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de
celles-ci, ainsi que des personnes liées à l'une de ces personnes au sens de l'article
11 du Code des sociétés.
• Le service et les prestations liées au bien être: massage, Yoga, Reiki.
La société pourra en outre réaliser l'achat, la création, la fabrication, le montage-démontage,
la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l'échange, l'importation et
l'exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l'installation, le service aprèsvente,
le traitement, l'entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité et à l'organisation d'évènements de toutes natures, et des
produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la
mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières,
industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre
manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser
la réalisation de son objet social ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement. Elle peut de même conclure tous les accords, toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
Article 5: DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la
constitution. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision, à l'unanimité, de
l'ensemble des associés.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 �représenté par 600 parts sociales, libéré
à concurrence de 1.000,00 �.
);;>- Madame Rosette RENIERS, associée commanditée, souscrit 599 parts sociales.
);;>- Mademoiselle Aurélie GREGOIRE, associée commanditaire, souscrit 1 part sociale.
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« ROZ'N Co»
Article 7: RESPONSABILITÉ.
L'associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée des engagements de la
société.
L'associée commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à la
concurrence de la part qu'elle a souscrit dans le capital.
Article 8 : CESSION DES PARTS.
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la
société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit de son ou ses cc-associés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux
créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la
cession est devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est
associé.
Article 9: ADMINISTRATION.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants désignés parmi les associés
commandités.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la
société. Chacun des commandités gérants est autorisé à signer pour la société sans devoir
justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Seuls sont
exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la
compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont
valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance. Le Conseil de gérance délibère à
la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la
voix du président est prépondérante.
Le mandat du ou des gérants sera non rémunéré sauf décision contraire ultérieure de
l'assemblée générale.
Article 10 : CONTROLE.
Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les
opérations de la société.
Article 11 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
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« ROZ'N Co»
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au
30 juin, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les
associés.
L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour
le gérant, à moins que des réserves ne soient formulées.
Article 12 : BENEFICES - ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se tient le 11 octobre de chaque année et pour la première
fois en 2019. Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable
précédant.
Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de
l'exercice social clôturé.
L'affectation sera opérée librement, sur proposition du gérant, par l'assemblée générale qui
pourra notamment le répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire
ou le reporter à nouveau en tout ou en partie.
L'assemblée générale est composée de tous les associés.
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun
associé ne peut représenter plus d'un associé à l'assemblée.
Article 13: DECES - DEMISSION.
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le
décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet
événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir
immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un
commandité.
Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier
ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois
après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et
pourvu qu'entre-temps, la société n'ai pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs
des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins
six mois notifié par recommandé à son ou ses cc-associés. La démission devient effective à
l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non
démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de
l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que
déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la
démission.
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« ROZ'N Co»
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de
chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
Article 15 : INCAPACITE.
En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité
de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être
dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 16: DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil
de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les
dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les
associés commandités en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une
somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le
capital.
Article 17 : BI ENS SOCIAUX.
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète
liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société
constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des
associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés
ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 18: MODIFICATIONS.
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes
modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.
Article 19 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social annuel débutera le premier juillet pour se terminer le trente juin.
Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 2 janvier 2019 se terminera le 30 juin
2019.
De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 11 octobre 2019.
Article 20 : REPRISE D'ENGAGEMENTS.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance.
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Article 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont
réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.
Assemblée générale extraordinaire
Les associées réunies en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions
suivantes:
a. Le nombre de gérant est fixé à un.
b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Madame Rosette
RENIERS, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une
disposition légale ou réglementaire.
c. Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée
générale.
Fait à Comblain-Pont, le 2 janvier 2019, en triple exemplaire, chacun des associés disposant
d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement.
 
 
 
L’associée commanditée, 
Rosette RENIERS