N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : « EUROPEAN SYNCHROTRON AND FREE ELECTRON LASER
USER ORGANISATION
(en abrégé) : ESUO
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Rossignol 1
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Antoine HAMAIDE, Notaire associé à Mons, le 12 juillet 2021,
en cours d’enregistrement, que 1. Monsieur Madame Bittencourt Papaleo Montes Carla, née à Nova
Iguacu le 01 janvier 1965, domiciliée à 7000 Mons, Avenue Frere-Orban, 1 apt 61; 2. Monsieur
MARIANI Carlo, né à Lanciano (Italie ) le 6 mars 195 , domicilié à en Italie, à Rome, Via Francesco
Caracciolo, 4 ; 3. Monsieur PIETSCH Ulrich, né à Leipzig (Allemagne) le 15 novembre 1952,
domicilié en Allemagne, à 15712 Königs Wusterhausen,  Jahnstrasse, 37 ; 4. Monsieur LOGAN
Derek, né à Ayr (Royaume-Uni) le 28 août 1967 domicilié en Suède à 247 64 Veberöd, 671 ; 5.
Monsieur C. FEITERS Martinus, Christiaan, né à Eindhoven (Pays-bas) le 10 juin 1955, domicilié aux
Pays-Bas, 3572 ME Utrecht, Prof. Bijvoetlaan, 4 ; 6. Madame JABLONSKA Krystyna, née à
Warszawa (Pologne) le 24 mars 1950, domiciliée en Pologne à 05-505 Nowy Prazmow, Akacjowa,
104 ; 7. Monsieur MCGUINNESS Cormac, né à Dublin (Irlande) le 7 avril 1970,  domicilié en Irlande,
à Dublin 14 D14 YV58, Landscape Gardens, 14 Churchtown ; 8. Madame FROIDEVAL Annick, née
à Besançon (France) le 31 décembre 1974, domiciliée en France à 68510 Sierentz, rue Antoine de
Saint-Exupéry, 21 ; 9. Monsieur SOBIERAJSKI Ryszard, né à Elblag (Pologne) le 06 janvier 1975,
domicilié en Pologne, à 02-972 Warszawa, ul. Hlonda 10/106 ci-après dénommés « le fondateur »
ont requis le Notaire Antoine HAMAIDE, de constater authentiquement les statuts d’une association
internationale sans but lucratif, dont le siège social se situe à 7000 Mons, rue du Rossignole, 1.
CONSTITUTION
    1.  Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
association internationale sans but lucratif dénommée « EUROPEAN SYNCHROTRON AND FREE
ELECTRON LASER USER ORGANISATION»., en abrégé « ESUO », ayant son siège à 7000 Mons,
rue du Rossignol,
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d’association internationale
sans but lucratif.
TITRE 1 : dénomination et adresse
Article 1 – Nom
Une association internationale sans but lucratif est créée sous le nom de « EUROPEAN
SYNCHROTRON AND FREE ELECTRON LASER USER ORGANISATION»., en abrégé « ESUO ».
Elle sera ci-après dénommée « l’Association ».
L’Association est régie par les dispositions du Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Elle entrera en vigueur à compter de la date de la publication de l’arrêté royal portant sa
reconnaissance, dans les annexes du Moniteur belge.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est situé en à l’Université de Mons - Rue du Rossignol 1 à 7000
Mons, Belgique.
0771451193
Volet B
Le siège social peut être modifié sur décision du Conseil d’administration.
TITRE 2 : objet
Article 3 – Objectifs
Les objectifs de l'Association sans but lucratif ESUO sont les suivants :
    •  soutenir et développer une communauté d'utilisateurs du rayonnement synchrotron (en anglais :
synchrotron radiation (SR)) et du laser à électrons libres (en anglais : Free Electron Laser ou FEL) en
Europe, en particulier en impliquant les scientifiques nouvellement arrivés ;
    •  représenter les intérêts et les besoins de tous les utilisateurs des installations de SR & FEL en
Europe et dans les pays associés à l'Union européenne (ciaprès dénommées installations
européennes de SR & FEL) ;
    •  soutenir les installations pour assurer l'égalité d'accès des scientifiques basés en Europe sur la
seule base du mérite scientifique des propositions de temps de faisceau ;
    •  permettre des stratégies d'accès transnational pour les scientifiques européens et associés ;
    •  renforcer la coopération avec les organisations nationales d'utilisateurs de la SR & FEL, les
autres organisations et organismes d'utilisateurs ;
    •  promouvoir l'utilisation du SR et du FEL dans les domaines scientifiques sousreprésentés ;
    •  favoriser les contacts avec les utilisateurs des pays voisins de l'Europe et des Pays candidats à
l’union européenne, et partager les connaissances et l'expertise sur les techniques de base du SR et
du FEL ;
    •  mettre au point et proposer des améliorations pour les techniques/faisceaux perfectionnés
destinés aux installations de SR et FEL ;
    •  promouvoir le partage des meilleures pratiques dans l'ensemble des recherches liées aux SR et
FEL afin de diffuser les résultats pertinents pour la société et de promouvoir la vulgarisation de la
recherche en matière de SR et FEL ;
    •  promouvoir la formation de groupes d'intérêt spéciaux ou généraux dans tout domaine d'activités
scientifiques du SR et du FEL ;
    •  promouvoir la parité hommesfemmes dans la communauté des utilisateurs.
L'Association ESUO peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à ses objectifs
déclarés. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son objet.
Article 5 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 – Transfert du siège social en dehors de la Belgique
Le siège de l’Association peut être transféré ailleurs qu’en Belgique par décision du Conseil d’
administration, à condition que ce transfert soit ratifié à la prochaine assemblée générale par un vote
dans les conditions spécifiées pour une modification des statuts.
Titre 3 : Membres
Article 7
7.1: L'ESUO est constituée par des organisations nationales d'utilisateurs du SR et du FEL dotées
d'une entité juridique et, pour les pays où il n'existe pas d'organisation nationale d'utilisateurs ou
dans lesquels l'organisation nationale d'utilisateurs existante n'est pas une entité juridique, par toute
entité juridique ayant reçu mandat de représenter les utilisateurs du SR et du FEL (par exemple,
l'organisation d'utilisateurs d'installations ou l'équivalent, le conseil de la recherche ou l'académie des
sciences, ou les organismes de financement concernés, etc.)
Article 8
8.1: L'admission d'un nouveau pays membre doit être discutée et approuvée par l'Assemblée
Générale, à la majorité simple des voix. Toute demande d'admission implique l'adhésion aux
présents statuts.
8.2: La démission d'un pays membre est soumise à une demande formelle de ce membre à
l'Assemblée Générale et sera officialisée lors de la prochaine réunion ordinaire de l'Assemblée
Générale.
Titre 4 : Délégués nationaux des utilisateurs
Article 9
9.1: Chaque pays membre est représenté par des délégués des utilisateurs du SR et du FEL
nationaux. Le nombre de délégués par délégation nationale est fixé comme suit, selon la taille de sa
communauté d'utilisateurs : 1 délégué (pour les pays ayant une communauté nationale d'utilisateurs
SR et FEL inférieure à 100 utilisateurs, 2 délégués (pour les pays ayant une communauté nationale
d'utilisateurs SR et FEL comprise entre 101 et 499 utilisateurs), 3 délégués (pour les pays ayant une
communauté nationale d'utilisateurs SR et FEL supérieure à 499 utilisateurs).
9.2: Les délégués des utilisateurs nationaux doivent avoir un mandat officiel délivré par l'organe
juridique défini à l'article 7. Tous les mandats actifs doivent être déposés auprès de l'ESUO et faire
partie des documents officiels de l'Association. Toute prolongation du mandat, ou tout transfert de
mandat à un nouveau délégué, nécessite l'approbation écrite du Président de l’ESUO et les
Volet B
documents officiels doivent être mis à jour en conséquence.
Article 10 – Droits et obligations
10.1 Les membres de l’Association ont le droit d(e) :
 Être impliqués dans les activités de l’Association ;
 Participer activement avec droit de vote à l’Assemblée générale ;
 Proposer l’inscription de points à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée générale ;
 Accéder aux documents de l’Assemblée générale ;
 Proposer des candidats pour siéger au Conseil d’administration ;
 Promouvoir la diffusion d’informations et d’activités de l’Association au niveau national ;
 Soumettre des propositions au Conseil d’administration ;
 Utiliser le logo de l’Association ;
 
10.2. Tous les membres de l’Association ont l’obligation de :
1) Payer la cotisation annuelle ;
2) S’engager à poursuivre les objectifs de l’Association tels que décrits aux articles précédents ;
3) Respecter les dispositions des présents statuts.
10.3. Tous les membres s’engagent à s’abstenir de toute action individuelle ou collective qui entrerait
en conflit avec les intérêts de l’Association et à promouvoir les intérêts de l’Association au niveau
international.
Tous les membres doivent s’abstenir de toute activité ou discussion de nature religieuse.
Article 11 – Démission et exclusion
La démission d'un pays membre est soumise à une demande formelle de ce membre à l'Assemblée
Générale et sera officialisée lors de la prochaine réunion ordinaire de l'Assemblée Générale.
Tout membre dont le comportement est contraire aux objectifs ou à l’esprit de l’Association peut être
expulsé. L’expulsion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale sur proposition du
Conseil d’administration ou d’au moins un/cinquième (1/5) des membres.
L’Assemblée générale adopte les décisions d’expulsion à la majorité des deux/tiers (2/3) des
membres présents ou représentés ayant le droit de vote.
Un membre dont la proposition d’expulsion doit être discutée par l’Assemblée a le droit d’être
entendu.
Les expulsions doivent être notifiées par courriel avec accusé de réception.
Les membres qui ne sont pas à jour en ce qui concerne le paiement de leurs cotisations ne peuvent
pas exercer leur droit de vote. Leurs autres droits en tant que membres de l’Association, y compris
les bénéfices correspondants, sont également suspendus jusqu’à ce qu’ils aient réglé tous les
arriérés.
Sauf décision contraire du comité exécutif, les membres sont réputés avoir démissionné le 1er
janvier s’ils n’ont pas acquitté leur cotisation pour les deux années précédentes.
TITRE 5 : Frais d’adhésion
Article 12 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association comprennent notamment :
a) Les cotisations, les droits d’entrée, les dons et les revenus générés par les réunions, évènements
et publications de l’Association ;
b) Les contributions individuelles aux frais de fonctionnement des comités ;
c) Les subventions éventuelles et les subsides des Etats et de tout autre organisme.
L'association peut également être financée par des dons et des subventions à l'occasion des
grandes réunions, conférences, ateliers et rencontres des NUO (National User Organization), ainsi
que par le soutien d'organisations nationales et internationales.
Article 13 – Cotisations annuelles
Les cotisations annuelles des différentes catégories de membres sont déterminées par l’Assemblée
générale pour l’année à venir.
Les cotisations sont payables annuellement.
Ils sont automatiquement dus en totalité, dès le premier janvier de chaque année pour toutes les
personnes qui sont membres à cette date, soit à la date d'admission des personnes ou entreprises
admises au cours de l'année.
Les frais d’adhésion ne sont pas remboursables, quelle que soit la date à laquelle un membre perd
son statut.
Titre 6 : Assemblée générale
14.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association représentés par le
délégué national des utilisateurs de la SR & FEL.
14.2. Fonctions
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres représentés par le délégué national des
utilisateurs de la SR & FEL.
Volet B
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle a notamment les compétences suivantes :
•             apporter des modifications aux statuts ;
•             nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
•             approuver les budgets et les comptes ;
•             dissoudre volontairement l'association ;
•             admettre et de retirer/exclure les délégués nationaux des utilisateurs.
L'Assemblée Générale peut créer des groupes de travail (GT) consacrés à des activités spécifiques,
par exemple sur des bases scientifiques/disciplinaires et/ou techniques. Ces groupes doivent
s'aligner sur la vision et la mission de l'Association telles que définies à l'article 3.  Les résultats des
activités des groupes de travail (GT) doivent être communiqués à l'Assemblée Générale. Les GT
inactifs seront dissous par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale des délégués nationaux des utilisateurs élit le Conseil d’administration et le
président. L'élection sera supervisée par une commission électorale composée de trois (3) délégués
nommés par l'Assemblée Générale. Les candidats potentiels ne peuvent pas faire partie de la
commission électorale.
Les élections seront effectuées au cours d'une réunion de l'Assemblée Générale en personne si,
pour une raison quelconque, la tenue physique d’un vote était impossible, il pourrait être remplacé
par un vote électronique classifié selon les règles de vote électronique appropriées.
Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale peut dissoudre le Conseil d’
Administration à la majorité simple des voix exprimées lors d'une réunion extraordinaire si celle-ci
réunit en personne au moins deux tiers des pays membres inscrits.
Toute "motion de défiance" à l'égard du président peut être examinée lors d'une réunion
extraordinaire de l'Assemblée générale. Le président sera démis de ses fonctions si 80 % de tous les
pays membres enregistrés soutiennent la motion de défiance lors d'une réunion extraordinaire.
14.3: L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an (réunion annuelle), de préférence,
mais pas nécessairement, en personne ; les réunions peuvent également être tenues sous forme de
téléconférences. Lors de la réunion annuelle, l'Assemblée Générale discute avec le Conseil d’
Administration du travail en cours et de la situation de l'Association, procède à l'élection du Conseil d’
Administration et/ou du Président le cas échéant, et approuve le projet de budget et les comptes.
14.4: L'Association peut être convoquée à une Assemblée Générale extraordinaire avec un ordre du
jour spécifique à tout moment de l’an sur instruction du Conseil d’Administration et/ou sur toute
demande écrite signée par au moins cinq (5) pays membres.
14.5: Chaque réunion se tiendra à la date, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation envoyée
par voie électronique.
Article 15 convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par une communication
adressée à chaque délégué national des utilisateurs au moins trois mois avant la réunion et est
signée par le Président au nom du Conseil d’Administration. L'ordre du jour préparé par le Président
et le Conseil d’Administration doit être connu au moins quinze (15) jours avant la réunion.
Tous les délégués utilisateurs nationaux et observateurs sont invités à suggérer des sujets pour
l'ordre du jour à discuter lors de l'Assemblée Générale. Tout point supplémentaire à inclure dans
l'ordre du jour doit être signé par au moins cinq (5) pays membres et reçu par le secrétaire quinze
(15) jours avant la réunion proposée.
Les questions qui ne sont pas formellement inscrites à l'ordre du jour peuvent être discutées lors de
la réunion de l'Assemblée Générale avec le consentement unanime de tous les pays membres
présents.
Article 16
16.1: Chaque délégation des pays membres ne dispose que d'une seule voix, quel que soit le
nombre de délégués utilisateurs nationaux qui la représentent.
Article 17
17.1: Chaque délégué national des utilisateurs a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Si un
délégué utilisateur national ne peut pas assister à la réunion, ce pays membre peut être représenté
par un délégué utilisateur national d'un autre pays membre, ou un suppléant de ce pays s'il est
représenté par un seul NUO. Toute disposition de ce type doit être communiquée par écrit au
président et le Conseil d’Administration doit en être informé avant le début de la réunion. Un délégué
national des utilisateurs peut représenter au maximum deux (2) autres membres et voter en leur
nom.
17.2: L'Assemblée Générale est présidée par le président ou son représentant désigné qui serait
normalement le vice-président (vice-P).
17.3: Les représentants des parties prenantes externes, y compris, mais sans s'y limiter, les
installations, les organismes de recherche et les industries concernées, peuvent participer aux
réunions de l'Assemblée Générale en tant qu'observateurs mais n'ont pas le droit de vote.
Volet B
Article 18
18.1: Les résolutions sont approuvées à la majorité simple des voix des pays membres présents ou
représentés, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts. Pour le calcul des majorités, les pays
membres qui s'abstiennent de voter sont considérés comme absents, sauf exceptions prévues par le
présent statut.
18.2: En cas d'égalité des voix, le président ou son candidat désigné détient la voix prépondérante.
18.3: Le quorum pour une réunion de l'Assemblée Générale est de 50% des pays membres
enregistrés présents ou représentés.
Article 19 :
19.1: L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des modifications des présents statuts que si les
changements proposés sont indiqués explicitement dans l'ordre du jour de la réunion de l'Assemblée
Générale et si la réunion réunit au moins deux tiers des pays membres (soit en personne, soit par
l'intermédiaire de représentants désignés). Toute modification nécessite la majorité simple des voix
exprimées pour être approuvée.
19.2: Les réunions de l'Assemblée Générale discutant des modifications des statuts peuvent être
tenues par téléconférence si nécessaire.
19.3: Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du siège
social de l'association par écrit.
19.4: L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les
conditions relatives à la modification des statuts, mais la décision doit être prise à la majorité des
deux tiers des pays membres et la réunion doit se tenir en personne.
19.5: Si le nombre de pays membres est réduit à sept ou en cas d'insolvabilité, l'Association est
automatiquement dissoute conformément à l'article 33.
Article 20:
20.1: Les décisions de l'Assemblée Générale doivent être consignées dans le procès-verbal de la
réunion signée par le président et le secrétaire de la réunion. Ces procès-verbaux doivent être
conservés au siège social de manière électronique et accessibles à tous les délégués utilisateurs
nationaux.
20.2: Les procès-verbaux et les décisions de l'Assemblée Générale seront portés à la connaissance
de tous les délégués utilisateurs nationaux et des tiers intéressés par voie électronique dans les trois
(3) mois suivant une réunion de l'Assemblée Générale.
Titre 7  Conseil d’administration
Article 21
21.1: L'Association doit être administrée par un Conseil d’Administration composé de sept membres,
représentant de pays différents, à l'exclusion d’un membre représentant le même pays que le
Président. Le Conseil d’Administration doit représenter pleinement la diversité de la communauté et
comprendre au moins un délégué national des utilisateurs qui est un représentant de la communauté
FEL. L'intention est d'atteindre une parité hommes-femmes au sein du Conseil d’Administration et
des actions positives en faveur de cette parité devraient être menées avec vigueur par le Conseil d’
Administration et le président.
Article 22
22.1: Les membres du Conseil d’Administration seront directement élus par l'Assemblée Générale à
la majorité simple. Les élections seront supervisées par le président en exercice. Tout délégué
national des utilisateurs peut se porter volontaire pour être candidat à l'élection du Conseil d’
Administration ou peut être suggéré par d'autres délégués, mais doit dans tous les cas accepter
volontairement d'être candidat. L'élection du président est traitée séparément à l'article 22.
22.2: Le mandat du Conseil d’Administration sera de quatre (4) ans avec un maximum de huit (8) ans
consécutifs, à l'exception du tout premier mandat après la création de cette association.
22.3: Lorsqu'il y a des candidats pour le Conseil d’Administration provenant du même pays membre,
seul le candidat ayant le plus de voix sera éligible au Conseil d’Administration.
22.4: Si un membre du Conseil d’Administration démissionne ou voit son mandat révoqué,
l'Assemblée Générale procède à une élection extraordinaire pour le poste vacant du Conseil d’
Administration dans les meilleurs délais. Le candidat retenu achèvera le mandat du membre du
Conseil d’Administration qu'il remplace. Dans ce cas, le membre du Conseil d’administration
nouvellement élu aura le droit de siéger au Conseil d’Administration pour une période
supplémentaire de quatre (4) ans (maximum 8 ans) à compter de la date de la prochaine élection
ordinaire.
Article 23
23.1: Parmi les membres du Conseil d’Administration, le président nomme un secrétaire (S) et un
trésorier (T) et propose un vice-président qui occupent ces fonctions pour la durée du mandat du
Conseil d’Administration. Si le secrétaire est dans l'incapacité d'agir, ses fonctions et pouvoirs sont
exercés par un autre membre du Conseil d’Administration, comme indiqué par le président.
Article 24
Volet B
24.1: Le Conseil d’Administration doit se réunir au moins trois fois par an, en personne ou par
téléconférence, et être présidé par le président ou son représentant désigné (qui est censé être le
vice-président). Le quorum pour toute réunion du Conseil d’Administration est de quatre (4)
personnes. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres du
Conseil d’Administration présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président (ou de son
représentant désigné) est prépondérante.
Article 25
25.1: Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus, conformément aux présents
statuts, pour assurer une administration et une gestion efficaces de l'association.
25.2: Il peut créer un secrétariat, si cela est compatible avec le budget disponible.
25.3: Les tâches de gestion courante sont assurées par un ou plusieurs membres du Conseil d’
Administration, voire par un tiers ou des délégués nationaux des utilisateurs que le Conseil d’
Administration peut désigner à cette fin.
Article 26
26.1: Les membres du Conseil d’Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Titre 7 : Le président et le vice-président
Article 27
27.1: Le Président est élu pour une période de quatre (4) ans par l'Assemblée Générale avec un
mandat consécutif maximum de huit (8) ans, à l'exception du tout premier mandat après la création
de cette Association qui peut-être un mandat consécutif maximum 10 ans.
27.2: Le président peut être issu de n'importe quel pays membre, quelle que soit la composition du
Conseil d’Administration.
27.3 : L'élection du Président a lieu normalement deux (2) ans après l'élection du Conseil d’
Administration.
Article 28
28.1: Le président propose un vice-président parmi les membres du Conseil d’Administration, qui
sera approuvé à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration et communiqué au
reste de l'Assemblée Générale dans les trois mois suivant la réunion du Conseil d’Administration
concernée.
28.2: Si le président est absent, ses fonctions sont normalement assumées par le vice-président.
Dans des cas extraordinaires, les fonctions du président seront exercées par un membre du Conseil
d’Administration directement désigné par écrit par le président.
28.3: Si le président démissionne ou si son mandat est révoqué, le Conseil d’Administration est
présidé par le vice-président. L'Assemblée Générale procède dans les meilleurs délais à une élection
extraordinaire pour le poste vacant de président. Le candidat retenu achèvera le mandat du
président qu'il remplace. Dans ce cas, le membre président nouvellement élu aura le droit de servir
pour une période supplémentaire de huit (8) ans maximum à compter de la date de la prochaine
élection présidentielle.
Article 29
29.1: Le président représente l'ESUO et ses activités. Il/elle maintient et favorise les contacts avec
les installations des utilisateurs de la SR et de la FEL et avec les organisations européennes et
nationales.
29.2: Le Président préside le Conseil d’administration.
29.3: Le Président convoque, avec le Conseil d’administration, les réunions de l'Assemblée Générale
et examine les mandats des délégués utilisateurs nationaux.
Titre 9 : Règlement intérieur
Article 30
Les conflits d'intérêts potentiels doivent être mentionnés et consignés explicitement au début de
toute réunion de l'association.
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur supplémentaire peut être présenté par le Conseil d’Administration à
l'Assemblée Générale. Les modifications de ce règlement peuvent être approuvées par une
Assemblée Générale à la majorité simple des pays membres présents ou représentés.
Titre 10 : Dispositions diverses
Article 32
32.1 : L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
32.2: À la fin de chaque exercice financier, un état détaillant les recettes et les dépenses est soumis
par le Conseil d’Administration pour approbation à la réunion suivante de l'Assemblée Générale. 
Cette approbation donne décharge au Trésorier du Conseil d’Administration.
32.3: Pour la réunion annuelle de l'Assemblée Générale, un projet de budget pour l'année en cours
est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce
projet comprendra le budget des recettes et des dépenses courantes pour la période comprise entre
Volet B
le 1er janvier et la date de publication.
 Article 33 – Dissolution
Une proposition de dissolution de l'Association peut être faite par le Conseil d'administration ou par
plus de la moitié des membres.
L'Assemblée générale approuve la proposition de dissolution à la majorité des deux tiers des
membres présents.
En cas de dissolution de l'Association dans un pays et de rétablissement dans un autre pays, l'actif
et le passif de l'Association seront transférés à la nouvelle Association.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés de la liquidation des avoirs de l’Association.
En cas de dissolution définitive, tous les avoirs de l’Association seront affectés à un but non lucratif.
De même, tous les membres doivent assumer leurs responsabilités à parts égales au moment de la
dissolution. L’affectation de l’actif net est déterminée par l’Assemblée générale et correspond le plus
fidèlement possible à l’objet de l’Association.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans ces statuts est régi par le code des sociétés et
associations belge.
Article 35
L'ESUO suivra strictement les règles européennes de GDPR.
Titre 11 : Dispositions temporaires
Les fondateurs, représentés comme dit est ci-avant, prennent à l’unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour où la société acquerra la personnalité morale, à
savoir le jour de la publication de l’Arrêté Royal de reconnaissance de l’association présentement
constituée :
Exercice social
Le premier exercice social débutera le jour de la publication dudit Arrêté Royal pour se clôturer le 31
décembre 2021.
Première assemblée
La première assemblée générale se tiendra en 2022.
Administrateurs
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé provisoirement
des administrateurs suivants dans l’attente de la première assemblée générale :
1/ Madame BITTENCOURT PAPALEO MONTES Carla, prénommée ;
2/ Monsieur MARIANI Carlo, prénommé ;
3/ Monsieur LOGAN Derek, prénommé ;
4/ Monsieur C. FEITERS Martin, prénommée.
5/ Madame JABLONSKA Krystyna, prénommée
6/ Monsieur SOBIERAJSKI Ryszard, prénommé ;
7/ Madame FROIDEVAL Annick, prénommée.
Ceux-ci déclarent accepter les personnes sous 2 à 7 par l’intermédiaire de leur représentante.
Le conseil d’administration reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de l’association en formation.
Leur mandat prendra fin après la première assemblée générale ordinaire.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Président
Les comparants décident à l’unanimité de nommer provisoirement en qualité de président du conseil
d’administration :
Monsieur PIETSCH Ulrich, prénommé.
Qui déclare accepter par l’organe de son représentant.
Son mandat prendra fin deux ans après le renouvellement du conseil d’administration.
Le président désigne en qualité de secrétaire :
Monsieur MARIANI Carlo, prénommé
Le président désigne en qualité de trésorier :
Madame FROIDEVAL Annick, prénommée ;
Ceux-ci déclarent accepter par l’intermédiaire de leur représentant.
Leur mandat prendra fin après la première assemblée générale ordinaire
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes désignées en qualité d’administrateurs, représentées comme dit ci-avant, en vertu
des procurations ci-annexées, désignent en qualité vice-président :
Madame JABLONSKA Krystyna, prénommée
Qui déclare accepter par l’organe de son représentant
Volet B
Pour extrait analytique signé par le notaire associé Antoine HAMAIDE.
Sont déposé une expédition et les statuts coordonnés