N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CŒUR D’ARTICHAUT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Stade 23 bte 11
 : 7640 Antoing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 08 août 2019, en cours d’
enregistrement, que Madame LECOMTE Adeline, domiciliée à Antoing, avenue du Stade, 23 boite
11 a constitué une société à responsabilité limitée dénommée  CŒUR D’ARTICHAUT, ayant son
siège à 7640 Antoing, avenue du Stade 23 boîte 11, au moyen d’apports de fonds à concurrence de
vingt mille euros (20.000,00 €), représentés par dix mille (10.000) actions sans valeur nominale,
représentant chacune 1/10.000ème de l'avoir social.
Les apports ont été entièrement libérés de sorte que la somme de vingt mille euros (20.000,00€) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BELFIUS.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société est une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La dénomination est  CŒUR D’ARTICHAUT .
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    1.  L’achat, la vente, en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires
et de tous produits biologiques ;
    2.  L’achat, la vente de tous articles et biens en rapport avec l’exploitation d’une droguerie, en ce
compris tous les articles cosmétiques et de bien-être ;
    3.  L’exploitation de restaurants, snack-bars, boucheries, traiteurs, salons de consommation,
glaciers, boulangeries, pâtisseries, cafétarias, épiceries, ainsi que toute activité se rapportant au
secteur Horeca ;
    4.  L’achat, la vente de tous produites d’artisanat, ainsi que leur importation et leur exportation ;
    5.  La consultance en général dans des matières telles que la diététique générale et spécifique, la
nutrition générale et spécifique, la phytothérapie, l’aromathérapie, la graphologie et d’une façon
générale dans toutes les matières relevant du bien-être du corps et de l’esprit. La vente d’ouvrages
et la rédaction d’articles relatifs à ces matières.
    6.  La culture de plantes et produits alimentaires ;
    7.  L’achat, la vente et l’élevage d’animaux ;
    8.  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
0732507475
Volet B
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur dont l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
    9.  et plus généralement la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet
social, lui être utile ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour
elle une source de débouchés ou de faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation et l'exportation.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Article 13 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé être conféré sans limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
L’assemblée générale peut, sans indication de motifs et avec effet immédiat, en toute hypothèse
mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts. L’assemblée générale
peut, au moment de la cessation du mandat, fixer un préavis ou accorder une indemnité de départ.
Article 14 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sous réserve de la création d’un
organe d’administration collégial par l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou
non.
Article 15 – Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. La société est dès lors valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui
sont signés par un administrateur agissant seul.
Article 19 – Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, le premier lundi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Volet B
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 27 – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 28 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 30 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion des actions qu’ils possèdent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 7 juin 2021.
3° La comparante est désignée en qualité d’administrateur unique de la société pour une durée
indéterminée, ce qu’elle accepte. L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager
valablement la société dans les limites prescrites par les statuts. Le mandat est gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2019.
5° Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6° De conférer tous pouvoirs à Monsieur David MICHEL, agissant en qualité de gérant de la sprl
David Michel ayant son siège social à Tournai (Chercq), rue Louis Chevalier, 48, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée et l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Christian QUIEVY, Notaire