N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INS Ambulances
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Longueville 12 A
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Opprebais)
Objet de l’acte : Constitution
 
Statuts « INS Ambulances ASBL » - Acte sous seing privé
 
Les fondateurs soussignés :
 
Aubin Isabelle, née le 09 août 1985 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée Rue de Longueville 12A à 1315 Incourt
Aubin Sophie, née le 16 décembre 1989 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée rue de Hamme-Mille 177 à 1390
Nethen
Ivens Nicolas, né le 24 juin 1985 à Bruxelles, domicilié rue de la Vallée, 4 à 4280 Thisnes
 
Réunis en assemblée générale ce 09/08/2015 à Incourt
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Il a été convenu unanimement les statuts suivants :
 
Article 1 – Dénomination et entité juridique
 
L’association est constituée sous les forme d’une entité dotée de la personnalité juridique, et plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après asbl).
 
L’association prend pour dénomination : « INS Ambulances ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’asbl ; immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif »  ou de l’abréviation « asbl », et accompagnée de la
mention précise du siège et du numéro d’entreprise.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de INS Ambulances ASBL est établi à 1315 Incourt, rue de Longueville 12A, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.  Les membres réunis en assemblée générale ont le pouvoir de déplacer le
siège social en s’acquittant des formalités de publication requises.
 
Article 3 – Durée
 
L’association INS Ambulances asbl est constituée pour une durée indéterminée
 
Article 4 – Buts
0635837572
 
L’association INS Ambulances asbl a pour but entre autres les aspects formation des ambulanciers, formation
dans le secteur de la petite enfance, formation sur la santé et les secours, missions de prévention et de premiers
soins sur terrain, transport assis et couché de personnes, aide médicale urgente, sécurité, santé, formations,
bien-être, gestion, services divers et soutien au travail, fourniture de matériel de soins ou médical, aide à la
personne. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5 – Activités
 
L’association INS Ambulances asbl a pour objets :
 
La formation
L’organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour prévenir ou secourir les
personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout danger pouvant mettre leur existence
en péril et aider à l’organisation des secours aux blessés et malades ; présence préventive et premiers soins lors
d’événements.
L’aide médicale urgente
L’aide aux personnes âgées et/ou handicapées
Le transport médico sanitaire de personnes (TMS)
Le transport en ambulance
Le transport de personnes à mobilité réduite
Les services divers
 
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
 
Article 6 – Membres
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs
de INS Ambulances absl sont :
 
Aubin Isabelle, née le 09 août 1985 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée Rue de Longueville 12A à 1315 Incourt
Aubin Sophie, née le 16 décembre 1989 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée rue de Hamme-Mille 177 à 1390
Nethen
Ivens Nicolas, né le 24 juin 1985 à Bruxelles, domicilié rue de la Vallée, 4 à 4280 Thisnes
 
Ces membres cités ci-avant sont dénommés ci-après membres fondateurs de INS Ambulances asbl.
Les membres désignés comme administrateurs de INS Ambulances asbl sont :
 
Aubin Isabelle, née le 09 août 1985 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée Rue de Longueville 12A à 1315 Incourt
Ivens Nicolas, né le 24 juin 1985 à Bruxelles, domicilié rue de la Vallée, 4 à 4280 Thisnes
 
Nouveaux membres
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration selon la
procédure suivante : toute candidature doit être adressée au siège social de INS Ambulance asbl avec lettre de
motivation et curriculum vitae. Cette candidature est portée à la connaissance des administrateurs qui la
transmettent à la connaissance des membres de l’assemblée générale. Ceux-ci ont pour devoir de communiquer
leur avis positif ou négatif par écrit dans les 15 jours calendrier.
Les administrateurs décident ensemble et unanimement de l’acceptation ou du refus du candidat sur base des
avis émis par les membres de l’Assemblée Générale. L’absence d’avis d’un membre de l’Assemblée Générale
est d’office assimilée à un avis positif.
 
Démission, suspension et exclusion de membres
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Tout membre d’une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au
conseil d’administration.  La suspension ou l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les
créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Ce registre des membres est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de l’arrondissement judiciaire
dont dépend l’association.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Article 7 – Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, mais au paiement d’une cotisation annuelle d’une valeur
de 50� (cinquante euros). Ils apportent en outre à l’association le concours actif de leurs  capacités et leur
dévouement. Dans les limites légales et réglementaires et pour autant que de besoins, le membre cède à INS
Ambulances asbl l’ensemble des droits relatifs aux œuvres et/ou aux programmes d’ordinateurs créés par le dit
membre dans l’exécution des présents statuts.
INS Ambulances asbl est dès lors seule habilitée à exercer les droits susdits. Le membre ne peut prétendre à
aucune indemnité de ce chef.
 
Article 8 – Composition – Organisation – Délibération de l’assemblée Générale
 
Composition et délibération
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par celui qui a eu en
charge son organisation. Un membre absent pour raison impérieuse à une assemblée générale peut se faire
représenter par un autre membre par le biais d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote, chacun
disposant d’une voix.
Par ces présents statuts, il est expressément décidé que Aubin Isabelle et Ivens Nicolas possèdent
équitablement un droit de véto à toute décision.
Sont exclus du quorum de vote et de majorité : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.
 
Toute décision est prise à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Toutefois, lorsqu’une décision est prise par l’assemblée générale sans que la moitié des membres soit présent
ou représentés, le conseil d’administration a la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine assemblée
générale extraordinaire. Celle-ci ne pouvant être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors
de l’assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Organisation
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Tous les membres doivent être convoqués à
l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit
jours avant l’assemblée ; signé par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans ou joint à la convocation. Celle-ci mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L’association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au conseil d’administration à la poste au moins au moins trois semaines à l’avance.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
 
Article 9 – Pouvoirs de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservé à sa compétence :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
l’approbation des budgets et des comptes
la dissolution de l’association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 
Article 10 – Consignation des décisions de l’assemblée générale
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par les
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toute modification aux statuts est déposée en version coordonnée au greffe du tribunal de commerce sans
délais et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 11 – Administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée
indéterminée. Il n’y a pas de maximum mais tout administrateur doit obligatoirement être membre de INS
Ambulances asbl et être nommé par l’assemblée générale pour prétendre à ce titre.
 
Sont nommés administrateurs par l’assemblée générale du 09/08/2015
 
Aubin Isabelle, née le 09 août 1985 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée Rue de Longueville 12A à 1315 Incourt
Ivens Nicolas, né le 24 juin 1985 à Bruxelles, domicilié rue de la Vallée, 4 à 4280 Thisnes
 
Ceux-ci acceptent le mandat.
La gestion journalière de INS Ambulances asbl est assurée par minimum deux administrateurs. Elle est confiée
aux deux administrateurs qui agiront conjointement, à savoir :
 
Aubin Isabelle, née le 09 août 1985 à Romorantin-Lanthenay, domiciliée Rue de Longueville 12A à 1315 Incourt
Ivens Nicolas, né le 24 juin 1985 à Bruxelles, domicilié rue de la Vallée, 4 à 4280 Thisnes
 
Ces personnes sont déléguées à la gestion journalière de INS Ambulances asbl et habilitées à représenter
l’association.
 
Article 12 – Vacance de mandat
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l’assemblée
générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 13 – Mandats au sein du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire :
 
La fonction de président est confiée à Aubin Isabelle
La fonction de trésorier est confiée à Ivens Nicolas
La fonction de secrétaire est confiée à Aubin Sophie
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 14 – Réunions du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois
qu’une des ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, fax ou même verbalement, au moins huit jours
calendrier avant la date de la réunion.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées lors dudit conseil.
 
Le conseil d’administration délibère valablement si tous les administrateurs sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à l’unanimité des voix.
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le
président, le secrétaire et le trésorier. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance
au siège social, sans déplacement du document.
 
Article 15 – Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe composé de un ou plusieurs
administrateurs-délégués à la gestion journalière, s’ils font partie du conseil d’administration ou de un ou
plusieurs membre(s) de l’assemblée générale dont il fixera les pouvoirs, ainsi que éventuellement le salaire, les
appointements ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal du commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association.
 
Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000
euros.
 
Article 16 – Exercice social
 
Par convention, l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
1er exercice commence le jour de la création de l’asbl soit le 09/08/2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
L’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire par le conseil d’administration. Les Comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sont but lucratif.
 
Article 17 – Comptabilité
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres de l’assemblée générale
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 18 – Commissaire
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi par
les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.
 
Article 19 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à
la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux
annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 
Article 20 – Autres
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Commissaires
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Acte sous sein privé
Fait à Incourt, le 09/08/2015 en 2 exemplaires orignaux.