Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ImmoProrienta
Vieux Chemin d'Ath(WAR) 1 bte 4
7548 Tournai
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le Notaire Emmanuel Ghorain en date du 15 avril 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'à été constituée une Association Sans But Lucratif dénommée 
"ImmoProrienta".
Fondateurs:
1. Monsieur Michel Germain Camille Jean Ghislain VIVIER, né à Vezon le vingt octobre 1938, 
domicilié à 7500 Tournai, rue de la Prévoyance 71;
2. Mademoiselle Hélène Claudine Denise Cécile SENELLE, née à Mouscron le dix-huit octobre
1984, domiciliée à 7503 Tournai (Froyennes), chaussée de Lannoy 175;,
3. L’Association Sans But Lucratif Centre de Formation et de Réadaptation Professionnelle, en
abrégé CFRP, ayant son siège social à 7548 Tournai (Warchin), Vieux Chemin d’Ath 1/01,
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0422.511.808,
4. L’association Sans But Lucratif Centre d’Expertises en Réadaptation Professionnelle, en abrégé
CERPHO, ayant son siège social à 7548 Tournai (Warchin), Vieux chemin d’Ath 1/02, immatriculée
au registre des personnes morales sous le numéro  0862.345.836,
5. L’Association Sans But Lucratif Centre de Réinsertion Professionnelle, en abrégé « CRP » ayant
son siège social à 7548 Tournai (Warchin), Vieux Chemin d’Ath 1/03, immatriculée au registre des
personnes morales sous le numéro 0827.471.861.
Constitution
I. Les comparants constituent entre eux une Association Sans But Lucratif conformément à la loi du
27/6/1921, dénommée ImmoProrienta et déclarent arrêter comme suit les STATUTS de l’Association
Article 1
L’association est dénommée ImmoProrienta.
Article 2
Son siège social est sis  Vieux Chemin d’Ath 1/04 à 7548 Warchin, dans l’arrondissement judiciaire
du Hainaut, division TOURNAI.
But – Objet
L’association a pour but la mise en œuvre, la gestion et la valorisation de biens  mobiliers et
immobiliers aux fins de les affecter à des activités de pédagogie et d’enseignement pour soutenir les
buts sociaux des 3 ASBL fondatrices CFRP, CERPHO et CRP, à savoir sans être exhaustif aux
travers des activités pédagogiques et d’enseignement, de formation ou de réadaptation
professionnelle :
• L’orientation, la formation ou la réadaptation professionnelles de personnes handicapées, en
incapacité de travail ou valides dans le but d’une réinsertion professionnelle ;
• La valorisation et/ou la restauration de la capacité de travail potentielle des bénéficiaires en vue de
leur intégration complète ou partielle dans un milieu de travail ;
• Le développement des méthodes et la réalisation d’expertises en vue de la réadaptation
professionnelle de personnes reconnues handicapées et/ou en incapacité de travail par un
organisme officiel compétent et ce dans le but d’une réinsertion sociale.
0628972051
Volet B
Aux fins de réaliser ce but, l’association peut entreprendre toutes activités qui peuvent contribuer à la
réalisation de celui-ci :
• Organiser tout service, toute action, toute activité générale quelconque.
• Acquérir, exercer ou aliéner à titre gratuit ou onéreux tout droit immobilier ou intellectuel, réel ou
personnel sans aucune restriction;
• Posséder, soit en propriété, soit en jouissance tout bien meuble ou immeuble et acquérir, 
aménager ou étendre des locaux affectés au but social.
• Effectuer toute opération financière et même, à titre accessoire et à l’effet de se procurer les
ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitation rémunératrice, même
commerciale.
• Conclure tout contrat, toute convention ou prendre tout arrangement utile avec toute organisation
ou service, en vue de réaliser l’objectif.
L’association peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Membres
Section 1 : Admission
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Le nombre d’associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.
Les candidatures à titre de membres sont adressées à l’ASBL à l’attention du Conseil
d’administration par lettre recommandée et sont présentées par le Président du Conseil
d’administration à l’Assemblée générale.
Pour être valables et présentées à l’Assemblée générale, les candidatures des nouveaux membres
doivent être préalablement agréées par décision du Conseil d’Administration du CFRP.
L’Assemblée générale décide souverainement de l’admission ou non d’un nouveau membre.
La qualité de membre est acquise à la date de la réception par celui-ci de l’information lui adressée
par voie recommandée par l’ASBL de l’acceptation de sa candidature par l’ASBL.
La suspension ou l’exclusion d’un membre est également acquise dans les mêmes conditions.
Section 2 : Démission, Exclusion, Suspension
Sauf à porter le nombre des membres à moins de 5, tout membre peut quitter l’association à tout
moment.
Dans cette hypothèse, la perte de qualité de membre, la démission, prend effet le 15e jour de l’envoi
de la lettre recommandée adressée à l’ASBL, à l’attention du Conseil d’administration.
Dans l’hypothèse où la démission aurait pour effet de réduire le nombre de membres à moins de 5,
celle-ci sera toujours portée à la connaissance de l’ASBL par lettre recommandée, et ne pourra
prendre effet qu’à partir du lendemain du jour de l'admission d'un ou plusieurs nouveaux membres.
La décision de démission doit être portée à la connaissance de l’association, par écrit, avec un
préavis de 15 jours.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
La suspension d’un membre doit être décidée par l’Assemblée générale qui peut, pour le besoin de
la cause, être convoquée par le Président ou un cinquième des membres.  Cette suspension
interviendra jusqu’à la tenue d’une Assemblée générale ordinaire qui visera des membres qui se
seraient rendu coupables d’infractions graves aux statuts, à un manquement du devoir de discrétion
ou de loyauté à l’égard de l’ASBL, au règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’Administration tient un registre, conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement, et s’abstiennent
de tout comportement propre à critiquer ou à nuire à l’image de marque de l’ASBL vis-à-vis de
l’extérieur.
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination d’un Commissaire ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs  et, le
cas échéant, au Commissaire ;
5. La dissolution volontaire de l’association ;
6. L’exclusion de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du mois de juin.
Volet B
L’Association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par convocation du
Président du Conseil d’Administration et à la demande d’un  cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre recommandée
adressée au moins huit jours avant l’Assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil
d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans le cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27/6/1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire,
pour autant seulement que ce mandataire ait qualité de membre de l’ASBL.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi.
Dans le cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par 2 administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement dudit registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe, sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et le cas échéant, des Commissaires.
Administration – gestion journalière
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de quatre membres dont un Président, un trésorier et un
secrétaire.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme de
trois ans.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à son choix :
 soit à un ou plusieurs administrateurs, auquel cas ces personnes porteront le titre d’administrateurs
délégués,
 soit à une ou plusieurs personnes non membres du Conseil d’Administration dénommées « 
déléguées à la gestion journalière ».  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Deux administrateurs, désignés par le CFRP,  agissant conjointement, peuvent également signer
valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.  Ils n’auront pas à justifier de leur propre
pouvoir, vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la  cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
Belge, comme dit à l’article 26 novies.
Le Secrétaire, et en son absence le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
I.  Dispositions diverses
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.  En tout état de cause, le
patrimoine immobilier devra faire retour à l’ASBL CFRP.  La partie non amortie des investissements
y consentis fera l’objet d’un remboursement à l’AWIPH.
En cas de dissolution de l’ASBL CFRP ou de refus de ce retour à ladite ASBL, le patrimoine
immobilier sera affecté à une autre ASBL ayant le même but social et bénéficiaire de subventions de
l’AWIPH.
Volet B
2. Dispositions transitoires
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 15/04/2015 pour se clôturer le 31/12/2015, par dérogation aux
dispositions précédentes.
Première assemblée générale
L'assemblée générale se tiendra dans le courant du mois juin 2016.
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs, pour une durée de trois ans :
- L’Association Sans But Lucratif CENTRE DE FORMATION ET DE READAPTATION
PROFESSIONNELLE, en abrégé CFRP, numéro d’entreprise 0422.511.808, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Bertin ALLUIN.
- L’Association Sans But Lucratif CENTRE d’EXPERTISE EN READAPTATION
PROFESSIONNELLE DU HAINAUT OCCIDENTAL, en abrégé CERPHO, numéro d’entreprise
0862.345.836, représentée par son représentant permanent, Monsieur Jacques BAUDART.
- L’association sans but lucratif CENTRE DE REINSERTION PROFESSIONNELLE, en abrégé CRP,
numéro d’entreprise 0827.471.861, représentée par son représentant permanent, Monsieur Denis
D’HONDT.
- Monsieur Pascal DOULIEZ, candidat agréé par L’ASBL CFRP.
Réunion du conseil d’Administration
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du conseil d'administration.
A l'unanimité, ils nomment président du conseil d’administration:
- Monsieur Pascal DOULIEZ.
La représentation de la société sera exercée conformément aux statuts :
- soit par un administrateur délégué désigné par le conseil d’administration,
- soit par un délégué à la gestion journalière désigné par le conseil d’administration,
- soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci pourront, moyennant l'établissement
d'un écrit et sous leur seule responsabilité, se faire substituer ponctuellement et pour les besoins
d'un acte, de la signature d'un document ou autre par une personne non membre du conseil
d'administration, n'ayant pouvoir d'agir que pour substituer un administrateur, cette personne étant
soit membre de l'ASBL, soit exerçant une activité soumise au secret professionnel (notaire, clerc de
notaire, avocat, expert-comptable).
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte