N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Lotus Noir ASBL
(en abrégé) : LLN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Rue Joseph Wauters 3
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Le lotus noir - ASBL
Registre des personnes morales : Liège
Adresse du siège de l'association :
3, Rue Joseph Wauters à 4300 Waremme
Les fondateurs :
- Close Pascal, domicilié 18, Rue Alphonse Thomas à 4257 Corswarem.
- Marie Sitlivy, domiciliée 3, Rue Joseph Wauters à 4300 Waremme.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à J'article 1:5, §2,
 premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1- DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Le lotus noir - ASBL".
Article 2 - Siège social
       Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : 3, Rue Joseph Wauters à
4300 Waremme.
Adresse de contact : Lelotusnoirasbl@gmail.com
Article 3 - But
L'association a pour but :
- Promouvoir le jeu de carte Magic
- Offrir un cadre de rassemblement et d'apprentissage aux joueurs souhaitant découvrir
ce jeu
- Promouvoir le jeu au plus de monde possible
- Organiser divers évènements publics autour du jeu.
Article 4 - Objet social
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Action de promotion lors de divers évènements public
- Organisation d'une rencontre joueurs hebdomadaire
- Organisation d'évènements type tournoi ouvert au grand public
- Prêt de matériel de jeux pour débutant
- Initiation au jeu
- Atelier de perfectionnement
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en
 tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
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0802701823
en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
 directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE Il - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et
 sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs sont considéré comme effectif.
- Il existe 2 moyens de devenir membre effectif :
- Le premier étant qu'un membre fondateur cède sa place. Dans ce cas, le
 nouveau membre devra être accepter à l'unanimité du comité.
- La deuxième étant que les membres fondateurs créent une place dans leur
 comité. Le cas échéant, le candidat devra adresser une lettre de candidature au
 comité à l'adresse du siège social de l'asbl, lettre qui sera soumise au comité lors
 de sa prochaine assemblée.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 - Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui :
- Payent leur adhésion
- S'engagent à respecter le règlement intérieur
- Participent aux activités de l’asbl de manière régulière.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Payer sa cotisation
- Respecter les membres de l'asbl
- Respecter le règlement d'ordre intérieur.
Article 9 - Registre des membres
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L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la
 loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en
 adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre adhérent qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
- Le non-paiement de sa cotisation 1 mois après le rappel effectif
- En cas de vote unanime pour son exclusion par les membres effectifs.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
 morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
 l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
 l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes
 qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
 majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut
 suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
 droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
 requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
 scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 - Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
 ne peut dépasser 100.000 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
Article 12 - Droit d'entrée
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée indiqué dans le règlement intérieur
 de l'année en cours.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée
 entièrement payé.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
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TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par
 le vice-président ou par l'administrateur le plus ancien dans l'asbl.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
 qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
 invitation.
Article 14 - Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
- L'admission et l'exclusion des membres.
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
 administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
 l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale
- La transformation de l'association en société à finalité sociale
- La fixation du montant exact de la cotisation annuelle
- L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur
- Considérer un membre comme démissionnaire
- Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
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Article 15 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
 date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- La présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration
- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
- Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 16 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
 membres effectifs.
Article 17 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
 d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à
 l'ordre du jour.
Article 18 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
 délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 19 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement
 être un membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 20 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes
 ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
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Article 21 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
 présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
 membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association,
 qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou
 représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut
 être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
 valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
 représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
Article 22 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
 par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
 connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit
 convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois
 à partir de la réception de la demande.
Article 23 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination
 ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai
 au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 24 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
 l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
 composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 36 mois. Une fois
 leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent être
 réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
 aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
 l'exécution de leur mandat.
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Article 25 - Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
 Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
 administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
Article 26 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
 nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
 l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si
 aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 27 - Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
 chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
 lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
 Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
 envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles
 s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées
 avant ladite réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une
 procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait
 représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut
 également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou
 après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 28 - Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents
 ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président
 est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
 prochaine séance.
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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et
 le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 29 - Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
 l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
 statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 30 - Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière
 composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
 justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
 par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
 mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
 journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
 gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
 conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 31 - Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
 plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
 individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation
 n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils
 sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
 représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
 conformément à la loi.
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TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
 générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
 statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 33 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
 année.
Article 34. Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif
 auprès du greffe du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
Article 35 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
 l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à
 loi.
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
 Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15
 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que
 celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
 dispositions diverses.
Article 37 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
 affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible
 de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à
 l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée
 conformément à la loi.
Conditions de la dissolution de l'asbl :
·         Le conseil des membres effectifs doit être inchangé depuis 24 mois.
·         Le vote des membres effectifs doit être unanime.
·         Les biens et les fonds doivent être répartis de manière égale entre tous les membres
 effectifs.
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Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
 des Sociétés et des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
 
Fait à Waremme, le 12 juin 2023.
 
L’assemblée générale constitutive des membres fondateurs de l’association sans but lucratif dénommée “Le
Lotus Noir ASBL”, réunie le 12 juin 2023 à Waremme, a nommé les personnes suivantes comme administrateurs
de l’ASBL pour une durée de 3 ans :
Close Pascal, domicilié 18, Rue Alphonse Thomas à 4257 Corswarem en tant que Président et Secrétaire
Sitlivy Marie, domiciliée 3, Rue Joseph Wauters à 4300 Waremme en tant que trésorière
Les administrateurs nommés acceptent leur(s) mandat(s) et déclarent ne pas se trouver dans un cas
d’incompatibilité ou d’interdiction prévu par la loi.
 
 
Fait à Waremme, le 12 juin 2023