N° d'entreprise
1019. 118.523
Nom
Confrérie de la bière Godefroy
(en entier) :
(en abrege!
ASBL	Forme legale
rue de la Girafe, 84 - 6832 Sensenruth	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Organe d'Administration
TITRE 1 : Dénomination, siège social et durée.
Article 1er - L'association est dénommée Confrérie de la bière Godefroy.
Article 2 - Son siège social est établi en région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L'association a pour adresse e-mail : confreres@confreriedelabieregodefroy.be	Site
internet : www.confreriedelabieregodefroy.be
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : But et Objet social.
Article 4 - L'association poursuit comme but désintéressé de promouvoir, sauvegarder et mettre en valeur
principalement la bière Godefroy rousse et le fromage « L'œillet du château », fabriqué à la bergerie d'Acremont.
D'autres produits dérivés sont proposés occasionnellement dans les manifestations auxquelles la confrérie
participe (saucisson à la bière Godefroy, bière Godefroy blanche). L'association entend également faire la
promotion de la ville Bouillon et de ses traditions. Elle veille ainsi à encourager et à participer aux initiatives et
activités culturelles, touristiques, folkloriques et gastronomiques de la ville de Bouillon, mais aussi un peu partout
en région wallonne et en France. Elle multiplie ainsi les occasions de faire connaître son produit phare « la
Godefroy rousse » ainsi que la ville de Bouillon. L'association se conforme aux chartes du Royal Conseil Noble
des confréries du Luxembourg belge, et de l'Asbl Grand Conseil de la Tradition Gastronomique et culturelle de
Wallonie et de Bruxelles (TGWB).
Article 5 - Elle a pour Objet Social, sans que cette liste ne soit exhaustive :
-Contribuer à la promotion et au prestige de ses produits par l'organisation d'intronisations de « chevaliers
de la bière Godefroy » à domicile.
-Favoriser les relations transfrontalières avec les Ardennes françaises à travers des intronisations régulières
de confrères et consœurs français(e)s lors du ou des chapitre(s) organisés par l'association.
-Organiser annuellement deux chapitres ou manifestations (dans la mesure du possible), un chapitre en
Belgique (Bouillon) et une manifestation en France (Sedan).
-Participer à des voyages thématiques (rhabiller régulièrement le Manneken Pis, etc.)
-Participer aux activités culturelles, touristiques et folkloriques de la ville de Bouillon (fêtes médiévales, fête
de la chasse, etc.)
-Participer de manière active aux chapitres d'autres confréries en fédération Wallonie Bruxelles et en
France.
-Soutenir financièrement de manière ponctuelle des œuvres de bienfaisance locales.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle
poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son but. (Participation au cortège de la St Eloi)
L'association ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par ces statuts.
L'association peut posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
TITRE 3 : Les membres.
Article 6 - L'association est dotée d'une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et
de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des
membres effectifs est illimité. Seuls les membres effectifs jouissent pleinement des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 7 - Membres effectifs et membres adhérents :
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte ;
-Les membres intronisés qui payent une cotisation annuelle à la Confrérie (Grand conseil), et participent
régulièrement aux activités, aux réunions du grand conseil et aux assemblées générales.
Sont membres adhérents :
-Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l'association et qui veulent s'impliquer
dans les manifestations de la confrérie. lis(elles) s'engagent à respecter ses statuts et son règlement d'ordre
intérieur. Il est possible de rejoindre l'association sur base d'une candidature spontanée envoyée par e-mail au
secrétariat de la confrérie, candidature ensuite soumise au vote à la prochaine assemblée générale.
-Toutes personnes intronisées en Belgique et en France lors d'un chapitre de la confrérie Godefroy sont
considérés d'office comme membres adhérents. Ils peuvent en effet faire la promotion de nos produits même
en cas d'éloignement géographique notoire. Tous les intronisés peuvent faire une demande pour rejoindre le
Grand conseil, organe de gestion de la confrérie, et devenir ainsi membres effectifs.
-Les membres adhérents ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
Article 8 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit (lettre ou e-mail) leur démission à l'organe d'administration de l'association.
(secrétariat : confreres@confreriedelabieregodefroy.be ; siège social : route de paliseul, 14 - 6830 Bouillon)
Article 9 - Est considéré démissionnaire, révoqué ou exclu :
-Le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, et ce après au moins un rappel par e-mail
du secrétariat.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l'honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l'association
-Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d'initiative non-consensuelle vis-à-vis des pouvoirs
publics, de l'administration ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale, à Bouillon ou ailleurs.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix exprimées. Pour cela, au moins deux tiers des membres doivent être présents
ou représentés lors de l'assemblée générale. Avant le vote de l'assemblée générale, le membre a le droit d'être
entendu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration de l'association,
statuant à la majorité absolue des voix exprimées. Elle doit être confirmée et acceptée lors d'une assemblée
générale, conformément aux règles du Code des sociétés et des associations.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association
et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs, conformément au Code des
sociétés et associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. L'organe
d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce
registre endéans les huit jours de la connaissance de cette décision. Tous les membres effectifs et adhérents
peuvent consulter le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétariat de
l'association. L'organe d'administration convient ensuite avec la personne demandeuse d'une date et d'une
heure de consultation du registre, au siège social ou au secrétariat de la confrérie, sans déplacement du
registre.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
Article 13- Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée ou à une cotisation.
Cette cotisation est fixée par l'organe d'administration et doit être confirmée et acceptée par l'assemblée
générale. Son montant ne peut être supérieur à 500 euros/an.
TITRE 4 : Assemblée générale.
Article 14 - L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, la fixation du montant de la
cotisation annuelle, l'approbation du budget et des comptes, l'admission et l'exclusion des membres, la
dissolution de l'association
Article 16 - Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année, au cours du premier semestre
qui suit la clôture de l'exercice précédent. (entre janvier et juin)
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs d'assister à l'assemblée
générale à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association, selon
des modalités prévues dans le Code des sociétés et associations et dans le règlement d'ordre intérieur, le cas
échéant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande de convocation,
et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe de
gestion de l'association soit par voie postale, soit par e-mail. Le message est envoyé au moins 15 jours avant
la date de l'assemblée générale. La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 18 - Chaque membre effectif à la possibilité d'assister à l'assemblée générale. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'empêchement d'un membre effectif,
il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d'une
seule procuration.
Article 19 - L'assemblée générale peut être présidée par le Grand Maître de la confrérie, le président de
l'organe d'administration ou par un administrateur désigné à cet effet.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions ordinaires de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix régulièrement
exprimées lors de l'assemblée. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est
prépondérante. Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
Article 21 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
l'admission et l'exclusion des membres ou la modification des statuts que conformément aux conditions
spéciales du quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées à la convocation, et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l'assemblée générale.
Une modification de statuts ne peut être admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées lors de
l'assemblée générale.
En cas de manquement au niveau du quorum, une seconde assemblée générale peut-être convoquée, et
elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La
deuxième assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première rencontre.
Article 22 - L'assemblée générale ne peut délibérer valablement et statuer sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence
empêche de les reporter.
Une modification qui porterait sur le but désintéressé ou l'objet de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans tenir compte des
abstentions.
Article 23 - Les décisions de l'assemblée générale sont signées par le Grand Maître de la confrérie, le
président de l'organe d'administration, ou par un administrateur et consignées dans un registre de procès-
verbaux. Les réunions en assemblées générales sont résumées dans des procès-verbaux, envoyés par e-mail
à chaque membre effectif. Les réunions plus informelles font l'objet d'un simple compte rendu envoyé aux
membres effectifs. Le registre des procès-verbaux est consultable par tous les membres adhérents et effectifs
sur simple demande, à l'adresse du secrétariat de l'association. De la même manière que le registre des
membres, ce registre peut être consulté sur place sur rendez-vous, mais ne peut pas être déplacé.
TITRE 5 : Organe d'administration.
Article 24 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
minimum, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Ce mandat est en tout temps
révocable par l'association, en assemblée générale.
Article 25 - Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier cette démission par écrit au
secrétariat de la confrérie. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour
désigner un remplaçant.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au nombre légal
minimal requis (trois personnes), la personne démissionnaire devra rester en fonction jusqu'à son
remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l'organe d'administration (sans
justification) est présumé démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu'administrateur
tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale
Article 26 - En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur pour occuper provisoirement la fonction avant l'approbation et la confirmation
de l'assemblée générale. (à la prochaine assemblée)
Article 27 - L'association Confrérie de la bière Godefroy désigne quatre fonctions distinctes pour son organe
d'administration : un président (Grand Maître), un vice-président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'absence
du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur, pas forcément par le vice-président.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et à chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont relayées par e-mail via le secrétariat de la
confrérie.
Article 28 - Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect,
financier ou patrimonial opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Dans le cas évoqué à l'alinéa précédent, l'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations
et au vote liés à cette décision. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit
d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
Article 29 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres est
présente ou représentée. Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité des votes
régulièrement exprimés. En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.
Article 30 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et/ou la
représentation de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 31 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs tiers agissant conjointement ou
séparément, ou à un organe de représentation composé de plusieurs administrateurs.
Article 32 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relative aux obligations de l'association.
Article 33 - Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 6 : Comptes et budget.
Article 34 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée, et le budget prévisionnel de
l'année suivante en conformité avec les dispositions légales du Code des sociétés et associations. Les comptes
et budget sont soumis à l'assemblée générale pour approbation.
Article 35 - l'exercice social débute le 1er Janvier et se termine le 31 décembre.
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur.
Article 36 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d'une assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE 8 : Dissolution et dispositions diverses.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, le Code des
sociétés et des associations.
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale peut désigner le ou les liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes	Au recto