N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOME PROJECT DREAM
(en abrégé) : HOME PROJECT DREAM
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 104 15
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
ONT COMPARU
 
A la date du 30/06/2014, ont comparu :
1°- Monsieur GOMES NOBREGA NUNES Isolindo
2°- Monsieur CORDEMANS Patrick
 
CONTRAT DE SOCIETE – STATUTS SOCIAUX
 
1°- Contrat de société
 
Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « HOME
PROJECT DREAM », dont le siège social sera établi à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt N° 104, bte
15, sans capital social, représenté par 100 (cent) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
intégralement souscrites comme suit :
-          Monsieur CORDEMANS Patrick : 75 parts
-          Monsieur GOMES NOBREGA NUNES Isolindo : 25 parts
Total : 100 parts sociales
 
Les comparants déclarent :
1°- qu’il n’y a pas de capital social
2°- que la société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater de la date de sa
constitution
3°- que la présente société est dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l’Article 68 du Code des Sociétés
4°- que, conformément à l’Article 60 du Code des Sociétés, ils reconnaissent savoir que la société ainsi
constituée peut reprendre les engagements effectués par eux-mêmes ou par leurs préposés au nom de la
société en formation et avant l’acquisition par cette dernière de la personnalité juridique, pour autant que (i) le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce compétent des documents prescrits par l’Article 68 du Code des
Sociétés soit fait dans les deux ans de la naissance des engagements et (ii) que les engagements concernés
soient dûment repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt précité
5°- que, conformément aux Articles 22 à 24 du Code des Sociétés, chaque associé est débiteur envers la société
de tout ce qu’il a promis d’y apporter
6°- que nous avons appelé leur attention sur les Articles 203 à 208 du Code des Sociétés relatifs à la
responsabilité du ou des associé(s) commanditaires et du ou des gérant(s), associé commandité et sur les
dispositions légales relatives respectivement à la responsabilité personnelle qu’ils encourent
7°- qu’ils reconnaissent savoir (i) que la dénomination de la société doit être différente de celle de toute autre
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société et qu’ils ont pris connaissance des prescrits de l’Article 65 du Code des Sociétés ; (ii) qu’il existe
certaines professions règlementées qui demandent un accès à la profession et qu’ils ont pris connaissance des
formalités administratives nécessaires pour l’immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
2°- Statuts sociaux
Les comparants décident d’arrêter les statuts sociaux comme suit :
 
Article 1 – Dénomination
 
La société est une société en nom collectif.
Elle est dénommée Home Project Dream SNC
Chaque associé est responsable solidairement en indéfiniment des engagements de la société.
 
Article 2 – Siège Social
 
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt, 104 – Bte 15.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de l’associé
commandité, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le(s) gérant(s) a (ont) tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra établir, par simple décision du (des) gérant(s), des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 – Objet
 
La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de la
construction immobilière, gros-œuvre, et parachèvement.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la promotion, la location, la gestion et la mise en valeur
d’immeubles bâtis et non-bâtis.
 La société a encore pour objet les mêmes opérations pour le matériel d’entreprise et le mobilier.
L’objet comprend l’entreprise de construction de bâtiments (gros-œuvre et mise sous toit) ainsi que le coffrage et
le ferraillage et notamment l’exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou de coordination de
ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
L’entreprise peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle dispose de
l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
La société a également pour objet l’entreprise de nettoyage tant privé qu’industriel, de bureaux, d’hôtels, etc.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Article 4 – Durée
 
La société est constituée le 30/06/2014 pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 
Article 5 – Capital – Parts Sociales – Responsabilités
 
1°- Les fonds de la société en commandite simple s’élèvent à la constitution à EUR 2 000.- Ils sont représentés
par 100 (cent) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
2°- Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et écrit des associés.
3°- Toute cession de parts ne peut être faite que conformément à l’Article 1690 du Code Civil.
 
Article 6 – Gestion et représentation – Contrôle
 
1°- La société est gérée par M. Cordemans, gérant. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l’objet social. Le gérant peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieu et place les
décisions et le représenter dans les limites de la gestion journalière. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les
rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut en tout temps révoquer ces pouvoirs.
La société est valablement engagée à l’égard des tiers par le(s) gérant(s) ou dans les limites de la gestion
journalière par la signature de la personne qui en est chargée.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d’accomplir et signer certains
actes ou catégories d’actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par le(s) gérant(s).
Ces pouvoirs pourront être publiés à l’annexe du Moniteur Belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d’en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le(s) gérant(s) agissant comme dit
ci-dessus.
Le(s) gérant(s) ne peu(ven)t, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils,
les actes de contrôle et de surveillance n’engagent pas le(s) gérant(s).
 
2) Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels de la société peut être assuré
par un commissaire choisi sur ta liste des membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et nommé par
l’assemblée des associés pour une période de trois ans. L’assemblée fixe ses émoluments
Chaque année, celui-ci communique à rassemblée générale annuelle des associés un rapport sur les résultats
de sa mission.
 
 
ARTICLE 7· Assemblée Générale
 
Les associés constituent l’assemblée générale de la société.
L’assemblée générale annuelle se réunit le deuxième samedi du mois de Juin à 20:00 heures pour recevoir
communication des résultats de l’exercice, entendre le rapport du Commissaire, si un commissaire a été nommé,
et approuver les comptes annuels.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur
convocation des gérants. Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales, tant annuelles qu’extraordinaires, se font par lettre adressée à
chacun des associés quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée ou par télex ou télécopie
adressée dans le même délai.
Les convocations contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l’assemblée et l’heure de celle-ci.
L’assemblée générale est présidée par un des gérants ou le gérant.
L’assemblée générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la
gestion de la société.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de chaque associé est
requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés présents ou représentés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – Assemblée Générale – Nominations – Premier Exercice
 
Est nommée comme gérant : M. Cordemans
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.