Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CSA
(en entier) :
(adresse complète)
Centrale Sociale d'Achat
Avenue Louise 523 bte (2è étage)
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-quatre janvier
deux mil dix-sept, il résulte que la société anonyme de droit luxembourgeois "RETAIL INVESTORS
S.A." ayant son siège social à (L-1724) Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 9B boulevard
Prince Henri, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B69563, a constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Centrale Sociale d'Achat », en abrégé : « CSA ». L'appellation complète
et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1050) Bruxelles, avenue Louise 523 (2ème étage).
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'achat et/ou la location et/ou le leasing d'aliments, marchandises, meubles,
véhicules, en vue de la revente et/ou la location et/ou le leasing à des acteurs du domaine social
et/ou entreprises publiques ou privées ayant une vision sociétale, éthique ou des valeurs collectives.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt,
consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres
sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou
toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de
quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la
société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées intégralement.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la KBC Bank.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
0669944653
Volet B
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de
mai de chaque année, à 17 heures, et pour la première fois en 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATION
A été nommé par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérant, pour une
durée indéterminée, Monsieur Mathieu LEFEBVRE domicilié à (1050) Ixelles, avenue George
Bergmann 65 boîte 15. La durée de ses fonctions n'est pas limitée. Son mandat est gratuit.
POUVOIRS
Monsieur Frederic Deltour, avocat, avec cabinet sis à 1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 177/7 et
la SPRL B-Docs, à 1000 Bruxelles, rue Taciturne 10 (y compris ses gérants et employés), chacun
avec le pouvoir d’agir seul, sont spécialement mandatés pour faire au nom de la société toutes
démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via un
guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration.