N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : P'tits Boutchoux
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Honoré Longtin 94
STATUTS
 
Entre les dénommés :
De Bock Denis, domicilié rue Honoré Longtin 94 à 1090 Bruxelles, né à Bruxelles le 13 mars 1965
Karidas, Ladia, domiciliée rue Honoré Longtin 94 à 1090 Bruxelles, née à Ixelles le 26 juin 1966
De Bock Margot, domiciliée rue Honoré Longtin 94 à 1090 Bruxelles, née à Uccle le 24 août 1994
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, dont les statuts
sont arrêtés comme suit :
 
1.       Dénomination, siège et durée
 
Dénomination et siège
Article 1. L’association est dénommée : « P’tits Boutchoux ». Son siège social est établi, rue Honoré Longtin 94 à
1090 Bruxelles et dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit
en Belgique par simple décision de l’Assemblée Générale statuant dans les conditions requises pour modifier les
statuts. La modification du siège devra être publiée, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
Objet social
Article 2. L’association a pour objet l’exploitation d’une crèche en vue de l’accueil de la petite enfance de 0 à 3
ans.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
entre-autres prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Durée
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision unanime de
l’Assemblée Générale.
 
2 .Associés
 
Composition et membres
Article 4. L’association se compose des comparants au présent acte et de toute personne admise ultérieurement
en qualité de membre associé. Le nombre de membres ne pourra être inférieur à trois. Outre les membres
associés, l’association pourra comprendre des membres adhérents et des membres d’honneur qui ne pourront
jouir d’une voix délibérante à l’assemblée et dont les droits et obligations seront fixés par un règlement intérieur.
Admission des membres associés
Article 5. La demande d’admission est dressée par écrit au Conseil d’Administration qui statue souverainement à
la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et ce, sans avoir à justifier d’un éventuel refus.
Démission ou exclusion
0726731324
Article 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par lettre
recommandée leur démission au Conseil d’Administration. Si la démission d’un membre a pour conséquence de
ramener le nombre d’associés sous le minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre
effet qu’à compter du remplacement de ce membre, sans cependant pouvoir excéder un délai de trois mois.
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés et ce, pour des motifs qu’elle jugera valable souverainement. Tout membre dont
l’exclusion est proposée peut être préalablement entendu par l’Assemblée Générale, s’il le souhaite.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit ou héritiers de ces membres décédés n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social de l’association. Ceux-ci ne peuvent, en outre, réclamer aucun compte ne faire
apposer les scellés ou requérir inventaire.
Effets de l’admission
Article 7. Toute admission emporte automatiquement l’adhésion du nouveau membre aux statuts de l’association
et aux règlements édictés en conformités aux présents statuts.
Cotisation
Article 8. Le taux maximum de cotisation annuelle est fixé à 0 EUR.
 
3. Assemblée Générale
 
Composition et pouvoir
Article 9. L’Assemblée Générale composée des membres associés est l’organe suprême de l’association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnu par la loi à savoir : la modification des statuts, la
nomination et révocation des administrateurs, l’approbation des comptes et du budget, l’exclusion des membres
associés, la dissolution de l’association. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en se conformant aux règles et
procédures prévues aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Réunions
Article 10. L’Assemblée Générale ordinaire se réuni, de plein droit, une fois par an, dans le courant du mois de
janvier. Une Assemblée Extraordinaire peut en outre est convoquée à tout moment par le Conseil
d’Administration et doit l’être lorsqu’un cinquième ou plus des membres associés en fait la demande.
Les membres sont convoqués aux assemblées par le Conseil d’Administration, par simple lettre adressée dix
jours au moins avant la réunion et contenant l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des
associés ou plus doit être protée à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut statuer sur un point non prévu
à l’ordre du jour, sauf en cas d’urgence reconnu par l’Assemblée elle-même statuant à la majorité des deux tiers
des votes valablement exprimés.
Délibérations
Article 11. Chaque membre effectif dispose d’une voix délibérative. Les décisions de l’Assemblée Générale sont
prises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par
les statuts ou la loi.
Publications des décisions
Article 12. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé
par le Président de l’Assemblée Générale et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ; tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
               4. Conseil d’Administration
 
Composition
Article 13. L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins trois administrateurs choisis
parmi ces membres. Ils sont nommés et révoqués en tout temps par l’Assemblée Générale, par un vote à la
majorité absolue.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. La durée de leur mandat est d’un an renouvelable chaque année.
Fonctionnement et pouvoirs
Article 14. Le Conseil d’Administration possède tous les pouvoirs d’administration et de gestion de l’association,
sous réserve des compétences attribuées par l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire ou seulement
l’une ou l’autre de ces fonctions. Seule la fonction de vice-président peut être cumulée avec d’autres.
Délégation
Article 15. La gestion journalière de l’association est assurée par le comité de gestion composé du président, du
secrétaire et du trésorier du Conseil d’Administration. Le Conseil peut en outre sous sa responsabilité, déléguer
certains de ses pouvoirs, notamment de gestion journalière, à l’un ou l’autre de ses membres ou à un ou
plusieurs tiers.
Réunions et délibérations
Article 16. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ces membres en fait la demande. Les convocations sont faites par simple lettre, par téléphone, même
verbalement.
Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents. Les administrateurs
absents ne peuvent pas se faire représenter. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont établis par le
secrétaire et signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Chaque administrateur en reçoit
une copie.
Représentations
Article 17. Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont co-signés par le président
et le secrétaire ou l’administrateur responsable.
Responsabilité et rémunération.
Article 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
5. Dispositions diverses
 
Règlement intérieur
Article 19. Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration au vote de l’assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Exercice social
Article 20. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice commencera le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31
décembre 2019.
Budget et comptes
Article 21. Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis par le
Conseil d’Administration à l’assemblée Générale ordinaire du mois de janvier de chaque année.
Dissolution
Article 22. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, qui ne
seront pas nécessairement associés, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments éventuels et indiquera
souverainement l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cet actif net sera attribué à une association ou
un groupement choisi par l’Assemblée Générale à l’unanimité des votes valablement exprimés.
 
Loi applicable
Article 23. Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
accordant personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
 
NOMINATIONS – CONCEIL D’ADMINISTRATION
Suite à l’adoption des statuts figurants ci-dessus, l’Assemblée Générale a élu en qualité d’administrateurs :
De Bock Denis, De Bock Margot et Karidas Ladia plus amplement qualifiés ci-dessous et qui acceptent leur
mandat.
De Bock Denis est élu Président, De Bock Margot est élue secrétaire et Karidas Ladia est élue trésorière.
 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles le 25 mars 2019
Signatures
 
 
 
 
 
        De Bock Denis                             De Bock Margot                                  Karidas, Ladia