N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Oeuvres paroissiales de Sacré-Coeur-Jambes-Velaine
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Dave)
Rue Duhainaut(JB) 3
Constitution ASBL « Œuvres paroissiales de Sacré-Coeur-Jambes – Velaine »
L’an 2022, le 10 mars à Jambes, en le presbytère sis à 5100 Jambes, Rue Duhainaut 3, sous seing privé, ont
comparu et décidé de se constituer en association sans but lucratif :
Monsieur l’abbé CESAREO Gianpaolo domicilié à 5100 Jambes, rue Duhainaut n°3
Madame DEFRENES Dominique domiciliée à 5300 Andenne, rue de la déportation n°13
Monsieur l’abbé FERNANDES Stany Santa domicilié à 5100 Jambes, rue Duhainaut n°3
Monsieur LEPAPE Michel, domicilié à 5100 Jambes, Place Brunehaut n°15
Monsieur SALLUSTI Luciano, domicilé à 5101 Erpent, clos des angéliques des prés n°12
Statuts :
Titre 1. Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination. L’association est dénommée « Œuvres paroissiales Sacré-Coeur-Jambes –
Velaine ASBL »
Article 2 : Siège social. Le siège social est établi à 5100 Jambes, Rue Duhainaut 3, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur. Il peut toutefois être transféré en tout autre endroit du même arrondissement sur décision de
l’assemblée générale qui votera ce point conformément à l’article 2.4 de la loi du 23 mars 2019 – nouveau code
des sociétés et associations.
Article 3 : Objet social. L’association a pour objet social, de contribuer à la promotion, au développement de
toutes initiatives et activités pastorales d’obédience catholique prises ou à prendre par les œuvres de la paroisse
du Sacré-Coeur -Jambes-Velaine, reconnues comme telles par le prêtre desservant.
Elle peut poser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir
ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles qu’elle pourra utiliser, gérer, louer ou
mettre à disposition. L’association s’autorise à entreprendre, le cas échéant, des activités économiques à
condition d’en affecter exclusivement le produit à son objet social.
Article 4 :  Durée. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être à tout moment dissoute
conformément au prescrit de la loi.
Titre II. Membres
Article 5. L’association se compose de membres dont le nombre ne peut être inférieur à cinq. Le prêtre
desservant la paroisse Sacré-Coeur-Jambes Velaine et/ou le délégué qu’il désignerait – membre du clergé ou
non – sont d’office membres de droit de l’association sans être, pour autant, exemptés du paiement de la
cotisation annuelle.
Article 6. Tout membre s’engage à adhérer pleinement aux statuts de l’association et s’interdit de poser tout acte
qui serait contraire à l’objet social tel qu’explicité à l’article 3 des présents statuts.
Article 7 ; Devient membre celui ou celle dont la candidature- présentée par le prêtre desservant la paroisse
Sacré-Coeur-Jambes- Velaine est admise sur décision de la majorité simple des membres de l’assemblée
générale.
Article 8 ; Chaque membre a voix délibérative à l’assemblée générale et verse annuellement une cotisation dont
0783403375
le montant à fixer par cette assemblée ne pourra être inférieur à cinq euros ni supérieur à vingt-cinq euros. Cette
cotisation est à verser dans les trente jours qui précèdent l’assemblée générale ordinaire.
Article 9. La qualité de membre est accordée pour une durée illimitée. Elle se perd par décision volontaire, par
non-paiement de la cotisation annuelle, par décès, par exclusion. La démission volontaire d’un membre doit être
adressée par simple lettre au président de l’association et ne deviendra effective que lors de la tenue d’une
prochaine assemblée générale. L’exclusion d’un membre nécessite une décision des deux tiers des membres
présents et représentés de l’assemblée générale et la stricte application de l’article 9.12 7° de la loi du 21 mars
2019.
Article 10. Le membre démissionnaire, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du membre failli ou
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 11. Le membre ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Titre III. Assemblée générale.
Article 12. L’assemblée générale est composée des membres de l’association qui, en son sein, désigne son
président à la majorité simple. S’il est absent, il sera remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13. L’assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts et par la loi du 23
mars 2019. Sont notamment de sa compétence :
Les modifications de statuts :
La nomination et révocation des administrateurs
La décharge à donner aux administrateurs ;
L’approbation des comptes et budget ;
La dissolution volontaire de l’association
L’exclusion d’un membre
Article 14. Elle nomme et révoque, parmi ses membres, les administrateurs à la majorité simple des membres
présents et représentés.
Article 15. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
Article 16. L’assemblée générale extraordinaire peut, dans les situations exceptionnelles, être convoquée à tout
moment par décision du conseil d’administration ou lorsque deux cinquièmes des membres le requièrent.
Article 17. L’assemblée se tient au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués précisément dans la convocation. Celle-ci
reprenant un ordre du jour établi selon le prescrit de la loi, dûment signée par les présidents et secrétaire du
conseil d’administration, se fait par courrier postal ou électronique adressé personnellement à chaque membre et
ce au moins quinze jours à l’avance.
Article 18. Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour de la séance sauf si une majorité
simple des membres présents et représentés le souhaite après avoir modifié l’ordre du jour en début de séance.
Article 19. Tout membre a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être
porteur que d’une seule procuration sauf si, à la majorité simple, l’assemblée générale en décide autrement. En
cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 20. Sauf les cas prévus par l’article 9 du code des sociétés et associations – loi du 23 mars 2019,
l’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et font l’objet d’un procès-verbal rédigé et acté par le
secrétaire de séance sous la forme qu’il choisit.
Article 21. Tous les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres sans formalités particulières.
Article 22. Des extraits des procès-verbaux revêtus de la signature des président et secrétaire peuvent être remis
à tous tiers qui, au préalable, auront introduit une demande écrite dûment motivée et acceptée comme telle par
les membres.
Article 23. Toutes modifications aux statuts se font conformément à l’article 9.12 1° de la loi du 23 mars 2019.
Titre IV. Conseil d’administration.
Article 24. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois membres minimum et de
onze membres maximum. Ceux-ci sont nommés pour un terme de six ans par l’assemblée générale et, en tout
temps, révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le prêtre desservant la paroisse de Sacré-Coeur-Jambes –
Velaine ou la personne qu’il choisit pour le représenter est de droit membre du conseil d’administration.
Article 25. Le conseil d’administration se réunit au lieu, le jour et à l’heure indiqués sur la convocation précisant
un ordre du jour. Il se réunit lorsque les circonstances l’exigent, au moins une fois par trimestre, au préalable de
toute assemblée générale, quand deux cinquièmes de ses membres le souhaitent. D’ordinaire, ce sont les
président et secrétaire qui convoquent.
Article 26. Le prêtre desservant la paroisse Sacré-Coeur-Jambes Velaine ou la personne qu’il choisit pour le
représenter est de droit président du conseil d’administration qui, en son sein, désigne un secrétaire et un
trésorier.
Article 27. Le conseil d’administration a tous pouvoirs pour administrer, gérer, représenter et engager
l’association, dans les limites de la loi du 23 mars 2019 et de l’article 3 des présents statuts.
Article 28. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires de son choix dont il aura préalablement
fixé les pouvoirs. Ces délégations sont en tout temps révocables. Pour ce qui est des comptes bancaires, la
signature du président ou de deux administrateurs suffit. Vis-à-vis des tiers, l’association est toujours représentée
et engagée par les signatures de deux administrateurs.
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents et
représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil d’administration peut
valablement délibérer s’il réunit plus de la moitié de ces membres. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Tout administrateur ne peut disposer que
d’une seule procuration.
Article 30. A chaque séance du conseil d’administration, le secrétaire est tenu de présenter le procès-verbal de la
réunion précédente et, pour accord, d’en demander signature aux membres présents. Le trésorier s’appliquera,
également à chaque séance, d’informer les administrateurs de tous soldes financiers créditant la caisse et les
comptes bancaires.
TITRE V. Compte et budget
Article 31. L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Dans le courant de 1er trimestre, le conseil
d’administration présentera et soumettra à l’approbation de l’assemblée générale le compte de l’année
précédente et le budget de l’année en cours.
Titre VI. Liquidation, dissolution.
Article 32. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) et
déterminera ses (leurs) pouvoirs.
Article 33. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera, sur
proposition du prêtre desservant, remis à une association qu’elle soit de droit ou de fait mais de même
inspiration.
Article 34. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019.
DISPOSITION TRANSITOIRE.
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution
de l’association désigne les administrateurs et les nomme pour la première fois.
ASSEMBLEE GENERALE.
Les comparants constatent que l’adoption des statuts qui précédent, l’association sans but lucratif est
définitivement constituée et qu’ils en forment l’assemblée générale, laquelle à l’unanimité des voix décide de
nommer administrateurs :
Mr l’abbé CESAREO Gianpaolo domicilié à 5100 Jambes, rue Duhainaut n°3 NN :85.04.14-339.84
Mme DEFRENES Dominique domiciliée à 5300 Andenne, rue de la déportation n°13 NN :70.0815-006.03
Mr l’abbé FERNANDES Stany Santa domicilié à 5100 Jambes, rue Duhainaut n°3 NN :84.12.28-487.36
Mr LEPAPE Michel, domicilié à 5100 Jambes, Place Brunehaut n°15 NN :51.06.13-365.67
Mr SALLUSTI Luciano, domicilé à 5101 Erpent, clos des angéliques des prés n°12 NN: 62.03.29-589.58
VERIFICATION DES COMPTES.
L’assemblée générale désignera au moins un vérificateur aux comptes.
FRAIS.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais de constitution incombant à l’association s’élève à
191,50 €