N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CENTRE LIGOT-RICCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Sainte Anne 48
Châtelet (Châtelineau)
6200
  
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE SIMPLE EN  NOM COLLECTIF
  
 
  
CONSTITUTION
  
 
  
L’an deux mille vingt-trois, le premier octobre, ont comparu Madame Eloïse LIGOT NN : 87.08.14-218-81
demeurant Albert Rowiesstraat, 3 à 1470 Hoeilaart désignée associée,  Monsieur Nicolas WOUTERS NN :
87.07.07-319-86 demeurant rue Louis Bertrand, 71 bte 301 à 7100 La Louvière désignée associé et Madame
Simone LIGOT NN : 79.05.31-180-02 demeurant rue Sainte Anne, 56 à 6200 Châtelineau désignée associée,
comparants présents.
  
 
  
Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société simple en nom collectif dont ils
ont rédigé les statuts comme suit :
  
 
  
 
  
I - Dénomination – Siège – Objet – Durée
  
 
  
Article 1 : La société est une société simple constituéesous la forme juridique d’une société en nom collectif
avec pour raison sociale  «  CENTRELIGOT-RICCO  ».
  
 
  
Article 2 : Le siège de la société est établi en région wallonne. 
  
Il peut être déplacé en n’importe quel endroit de langue francophone du pays sur décision de l’organe
1000609636
d’administration.
   
 
 
 
   
Article 3 : La société a pour objet, la gestion d’un cabinet de psychologie  par un ou plusieurs praticiens
habilités à exercer la profession de psychologue  en Belgique. 
La société a pour but de leur permettre de pratiquer un  service de qualité, dans le 
respect de la déontologie et de la liberté  thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance  professionnelle, par
l’amélioration  et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment : 
- en assurant la gestion d’un cabinet de psychologie, en  ce compris 
l’acquisition, la location et l’entretien de matériel  professionnel et des biens d’équipement, la  facturation et la
perception d’honoraires,  la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la  pratique de la profession ; 
- en permettant la création, la construction, la  location, l’acquisition, l’organisation et le 
fonctionnement de cabinets de psychologie de nature à  faciliter l’exercice de la profession de psychologue ; 
- en assurant la défense des intérêts professionnels,  moraux et matériels des psychologues  travaillant  dans le
cadre de la société. La société se donne également pour objet defavoriser la recherche, dans le  sens le plus
large, en organisant des activités de recyclage et en nouant  avec tousles  organismes poursuivant les mêmes
buts, les relations nécessaires à la  réalisation de son objet. 
  
D’une manière générale, la société peut exercer toute  activité susceptible de favoriser laréalisation de son
objet et s’intéresser par toutes  voies dans toutes entreprises ayant un but  identique, analogue ou connexe ou 
qui est de nature à favoriser le développement de sa propreactivité. 
  
La société pourra également d’une façon générale  accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou  indirectement à son objet, ou quiseraient de nature à
en faciliter directement ou  indirectement, entièrement ou partiellement, la  réalisation. 
La société peut être administrateur,  gérant ou liquidateur.   
 
 
 
 
   
Article 4 :La  société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à  fonctionner le premier
octobre deux mille vingt-trois. 
  
    
 
   
II – Associés
  
 
  
Article 5 :  Les fondateurs sont associés. Ils sont solidairement responsables de tous les
engagements contractés au nom de la société.
  
 
  
Article 6 : L’arrivée de nouveaux associés suppose l’accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; ils
devront, le cas échéant, avoir les qualifications requises pour exercer l’activité professionnelle de concert
avec le ou les autres associés. La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si
les frais d’assurance professionnelle sont à charge de la société.
  
 
  
Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu’avec
l’assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif des associés présents. En
cas de décès d’un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.
  
 
  
Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres
fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet un mois après la date d’envoi de
la lettre. En cas de décès d’un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour
autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si l’administrateur est mis
en incapacité de travail par suite d’une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas
de démission.
  
 
  
 
  
III – Apport
  
 
  
Article 9 :  Lors de la constitution, l’apport est fixé à CINQ MILLE EUROS, montant entièrement libéré en
numéraire sur le compte de la banque BELFIUS - compte IBAN : n° BE51 0689 5010 8862 – BIC : GKCCBEBB
ouvert par les fondateurs au nom de la société. L’apport est représenté par cinq milles (5000) actions avec droit
de vote et sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq millième (1/5000ème) de l'avoir
social.
  
 
  
 
  
Les valeurs sont libérées de la façon suivante :
  
-          Madame Eloïse LIGOT                  :      4.998,00 €
  
-          Monsieur Nicolas WOUTERS         :             1,00 €
  
-          Madame Simone LIGOT                               1,00 €
  
 
  
 
  
IV – Administration – Représentation – Contrôle
  
 
  
Article 10 :  La société est administrée par Madame Eloïse LIGOT désignée comme gérante  statutaire sur
délibération collective. La fonction de gérante est exercée à titre rémunérée.
  
 
  
Seule Madame Eloïse LIGOT est considérée comme associée active.
  
 
  
Article 11 : L’organe d’administration agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société
à l’égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc
valablement à l’égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s’inscrivent dans l’objet de la société.
  
 
  
Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d’investigation et de contrôle, lui donnant
notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon
générale, tous les documents et écrits de la société.
  
 
  
Article 13 :  L’Assemblée générale – valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.
  
 
  
L’assemblée générale statue notamment concernant :
  
1)    l’acceptation de nouveaux associés ;
  
2)    l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ;
  
3)    la modification des statuts ;
  
4)    la nomination et révocation des administrateurs.
  
 
  
Article 14 :  Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu’à l’unanimité des voix des fondateurs et
associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.
  
 
  
Article 15 : Chaque fondateur et associé a droit à une voix.
  
 
  
Article 16 :  L’assemblée annuelle se tient le premier lundi du mois de juin à  18 heures au siège de la société
ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
  
Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
  
 
  
La première assemblée annuelle se tiendra le lundi 2 juin 2025.
  
 
  
L’assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant
que l’intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l’assemblée générale au moins
quinze jours  à l’avance par mail ou par courrier simple ; la convocation mentionne l’ordre du jour. La
délibération de l’assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les
associés présents à l’assemblée.
  
 
  
 
  
VI – Exercice social – Comptes annuels – Résultat
  
 
  
Article 17 :  L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier
exercice du 1er octobre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.
  
Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et
un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2024.
  
 
  
Article 18 :  Sont déduits du bénéfice de l’exercice en vue de l’établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Les montants versés aux associés à titre de rémunérations sont comptabilisés dans les
frais généraux. L’assemblée générale peut décider d’octroyer aux fondateurs et associés une indemnité
prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu’ils ont apportés. Le bénéfice
recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration.
Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au
bénéfice.
  
 
  
 
  
VII – Dissolution – Retrait d’un associé
  
 
  
Article 19 :  La société n’est pas dissoute par le décès, la démission, l’exclusion, l’incapacité de travail, la
déclaration d’incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d’un associé. La
société sera, par contre, dissoute, si l’assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix
présentes.
  
 
  
Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux codes et lois en
vigueur en Belgique.
  
 
  
Article 21 :  Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l’actif net de la société est divisé, la ou les actions
étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.
  
 
  
VIII – Dispositions diverses
  
 
  
Article 22 :  Le(s) associé(s) actif(s) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant :
  
-          la répartition du travail
  
-          le régime des congés
  
-          le régime de garde
  
-          le remplacement en cas d’absence temporaire, maladie et congé
  
-          la constitution de dossiers et l’élaboration d’un règlement uniforme en la matière
  
-          les frais qui peuvent être admis à charge de la société
  
-          le fonctionnement du secrétariat et le règlement d’autres questions administratives
  
-          l’organisation de la comptabilité
  
 
  
Article 23 : Les contestations concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts seront réglées par
voie d’arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
  
 
  
Article 24 :  Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en
la matière.
  
 
  
Frais
  
 
  
Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit
qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s’élèvent à environ cinq mille
euros (3.500,00 €) frais de publication compris.
  
 
  
 
  
Assemblée générale extraordinaire
  
 
  
La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l’article 11 des présents statuts, Madame Eloïse LIGOT peut intervenir comme représentante
de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de
disposition.
  
 
  
Les fondateurs déclarent que le siège est situé : Rue Sainte Anne, 48 à 6200 Châtelineau.
  
 
  
 
  
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
  
 
  
Dressé à CHATELINEAU, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
Mme Eloïse LIGOT                         Mr Nicolas WOUTERS                         Mme Simone LIGOT
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : eloise.ligot@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Eloïse LIGOT
Albert Rowiesstraat 3, 1560 Hoeilaart