N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : T.E.N.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pied-de-la-Montagne 7
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
Art. 1 L'association prend la dénomination de « T. E. N. ».
Elle peut développer des activités conformes à son but social en utilisant une dénomination particulière
complémentairement à sa dénomination sociale.
Art. 2 Elle a son siège à 5660 COUVIN, rue Pied de la Montagne n° 7 dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Art. 3 Elle a pour but la continuité de l’association de fait « Les Troubadours de l’Eau Noie de Couvin »,
l’organisation de manifestation et la promotion de ses activités.
 Pour la réalisation de son but, l'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous
immeubles, créer tous services et institutions et exercer toute activité générale quelconque.
Elle peut promouvoir, constituer ou participer à toute société, établissement de droit et de fait. Elle peut devenir
membre de tout organisme poursuivant un but social similaire ou complémentaire au sien.
Elle peut conclure tout contrat ou prendre tout arrangement utile à l'accomplissement de son but social, avec tout
autre organisme ou service, et notamment, organiser toute répartition d'activités, de ressources ou de charges
avec les associations appelées à exercer leurs propres activités dans ses institutions.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Sur proposition du conseil d'administration, l'admission des nouveaux membres sera décidée
souverainement par l'assemblée générale.
L’assemblée générale sera composée des administrateurs et des membres.
L'assemblée générale pourra comprendre également au maximum trois conseillers avec voix consultatives.
La perte de la qualité de membre de la commission ou du comité met fin, de plein droit, au mandat de membre
de l'assemblée générale et d'administrateur de la présente ASBL.
Art. 6.  L'admission et l'exclusion des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la Loi du 27 juin
1921. L'admission ne sera décidée que moyennant une candidature écrite.
Art. 7.  L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.
Art. 8.  Les membres démissionnaires exclus ou sortants pour cause d'interdiction ainsi que les héritiers du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer le montant d’indemnités versées
par eux ou par leur auteur.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou réédition des comptes, ni opposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9.  Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux,
aucune obligation personnelle.                                      
Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et de dix au plus,
nommés jusqu’à la dissolution de l’ASBL (cf art.4), par l'assemblée générale et, en tout temps, révocables par
elle.
L'administrateur doit être nécessairement membre de l'assemblée générale. Tout administrateur désigné pour
pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement
de celui-ci.
L'administrateur dûment convoqué au conseil qui y aura été absent trois fois consécutives sans motif justifié est
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considéré comme démissionnaire.
Art. 11. Le conseil choisit parmi les administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et
deux administrateurs qui formeront le bureau.
Art. 12. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut statuer que si la
majorité des administrateurs est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des votants ; la voix du
président ou de son remplaçant étant, en cas de partage,  prépondérante.
Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux, signés du président ou de deux administrateurs.
L'administrateur empêché peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs à un de ses collègues pour une réunion ; en ce
cas, il est censé être présent.  L'administrateur ainsi mandaté ne peut jouir de plus de deux voix.
Art. 13. Le conseil d'administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale,
dans le sens le plus large.
Art. 14. Les membres adhérents ne sont pas des membres de l'association au sens de l'article 5 des présents
statuts et n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Leurs droits et obligations sont établis par un
règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration.
Art. 15. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à un administrateur-délégué, choisi parmi les administrateurs et dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également donner tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non.
A cet effet, il confie l'application de ses décisions, ainsi que la gestion journalière à Messieurs Bernard BASTIN
(Président) et Monsieur André ROUSSSEAUX (Vice-Président administrateur délégué).
Art. 16. Pour tous actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
l'association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, par la  signature du  Président ou du vice
Président.
Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du vice-président.
Art. 18. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
                    Sont réservées à sa compétence :
                    1° La modification aux statuts sociaux.
                    2° La nomination et la révocation des administrateurs.
                    3° L'approbation des budgets et des comptes annuels.
                    4° La dissolution volontaire de l'association.
                    5° L'exclusion des membres.
Art. 19. Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un
cinquième au moins des membres en fait la demande.
Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
 Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 20. Les convocations contenant l'ordre du jour sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive
ordinaire et/ou email, adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
conseil, par le président ou par le vice-président ou par deux administrateurs.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence admise à la majorité des
deux tiers des voix.
Art. 21. Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice-
président du conseil d'administration. Le président désigne le secrétaire.
Art. 23. L'assemblée générale est valablement constituée, si la majorité des membres sont présents et/ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président
est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux
statuts, exclusion de membres ou  dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence et de majorité requise par la Loi.
Art. 24. Les résolutions et délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux,
signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrites dans un registre
spécial.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par
deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait légitimement la
demande.
Art. 25. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux  liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art. 26. Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes   annuels de l'exercice
écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.  Les uns et l'autre sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire du  premier semestre.
Art. 27. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social net, après acquittement  des dettes et apurement des charges, sera affecté à
une ASBL.
Art. 28. Les membres fondateurs de l’ASBL sont :
BASTIN Bernard, NN.640928/125-54, né le 28 septembre 1964 à Couvin, demeurant rue François Sarteel 219 à
5060 AUVELAIS
 DAUBIGNY Jean-Jacques, NN.570522/073-14, né le 22 mai 1957 à Forges, demeurant rue Vertillon 53a à 6464
FORGES
 GAUTIER David, NN.740907/269-71, né le 7 septembre 1974 à Anderlecht, demeurant rue Sainte Barbe 6 à
5660 COUVIN
 GAUTIER Stéphane, NN.740907/267-73, né le 7 septembre 1974 à Anderlecht, demeurant rue de Mons 25/30 à
6000 CHARLEROI
 MICHALKE Bodo, NN.440614/141-17, né le 14 juin 1944 à Schweidnitz (DE), demeurant rue Devant Village 15
à 5660 PETIGNY
 PAROCHE Didier, NN.620522/129-63, né le 22 mai 1962 à Couvin, demeurant chaussée de Couvin 128 à 6460
CHIMAY
 PETITJEAN Baudouin, NN.701110/053-30, né le 10 novembre 1970 à Charleroi, demeurant rue Général de
monge 35 à 5660 PETIGNY
 ROUSSEAUX André, NN.410912/093-83, né le 12 septembre 1941 à Bouillon, demeurant rue Pied de la
Montagne 7 à 5660 COUVIN
 TOUSSAINT Annabelle, NN.710511/078-51, née le 11 mai 1971 à Charleroi, demeurant  rue de la Montagne
196 à 5621 MORIALME
Art. 29. Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
BASTIN Bernard – Président - NN.640928/125-54, né le 28 septembre 1964 à Couvin, demeurant rue François
Sarteel 219 à 5060 AUVELAIS
 ROUSSEAUX André – Vice-Président - NN.410912/093-83, né le 12 septembre 1941 à Bouillon, demeurant rue
Pied de la Montagne 7 à 5660 COUVIN
 TOUSSAINT Annabelle – Secrétaire - NN.710511/078-51, née le 11 mai 1971 à Charleroi, demeurant  rue de la
Montagne 196 à 5621 MORIALME
 MICHALKE Bodo – Trésorier - NN.440614/141-17, né le 14 juin 1944 à Schweidnitz (DE), demeurant rue Devant
Village 15 à 5660 PETIGNY
Approbation des statuts en assemblée générale du 25 février 2015.
Pour l' ASBL "T.E.N."          
MICHARLKE Bodo,             Annabelle TOUSSAINT,         André ROUSSEAUX,                Bernard BASTIN,
 Trésorier                              Secrétaire                               Vice-Présient                            
Président