N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Mouquieux du Tournaisis
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Rés. Pic au Vent(TOU) 12
Tournai
7500
Numéro d’entreprise : 0408.827.581
 
Objets de l’acte : Modification des statuts de l’union professionnelle.  Mutation en ASBL.  L’assemblée générale
du 19 février 2023, statutairement convoquée et dont le quorum de présence est atteint, a décidé, à la majorité
des trois quarts des membres présents ou représentés (à l’unanimité), la modification des statuts de l’union
professionnelle existante conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai 2002.
 
PREAMBULE :
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 09 décembre 1911 sous le n°
d’identification 2192et sous le statut d'union professionnelle reconnue selon l'art 7 de la loi du 31 mars 1898
avec la dénomination « Les Mouquieux ». L'ASBL ainsi constituée assumera dorénavant les droits et
obligations de l'union professionnelle et ceci avec effet au 01/03/2023.
Les membres ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de la dite association,
conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16
janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce,
création de guichets entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :
 
 
 
I) Dénomination, siège et objet de l’asbl
 
Article 1 :Dénomination
1002661581
L’association sans but lucratif agréée en union professionnelle - est dénommée « Les Mouquieux du
Tournaisis ».
 
Article 2 :Siège social
Son siège social est établi en Hainaut
 
Article 3 : Le but et les activités
But : L'association a pour but de défendre les intérêts de ses membres adhérents et vise à soutenir le secteur
apicole au sens large.
Objet : Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans ce but, l'association peut réaliser
de la documentation écrite, iconographique ou sur tout autre support existant ou à venir. Elle organise des
activités de sensibilisation et de vulgarisation, des conférences, des expositions, des concours ou toute autre
action de communication.  Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 : Durée
L'assocation est créée pour une durée illimitée.
 
 
II) Composition, conditions d’admission et de sortie des membres
 
Article 5 : Type de membres
L'association se compose de membres adhérents et sympathisants, elle comprend au moins quinze membres
adhérents. Est membre adhérent le membre en ordre de cotisation.
Seuls les membres adhérents bénéficient de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
 
Article 6 : Peuvent faire partie de l'association, les membres qui s’engagent à se conformer aux présents statuts
et au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7 : Toute personne peut solliciter son affiliation en envoyant une lettre de motivation au secrétaire.  La
procédure d'admission de nouveaux membres est validée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3
des voix des membres présents.  Les affiliations se font annuellement sur invitation par le secrétaire. 
 
Article 8 : Les membres payent une cotisation annuelle. Ce montant sera limité au maximum à 100€ par
apiculteur affilié à l'association.
Article 9 : Tout membre adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par mail ou
par courrier sa démission au siège de l'association à l’attention du président. La cotisation en cours est due et
ne sera pas remboursée. La démission est effective à partir du moment où le C A l’a acceptée.
Article 10 :Exclusion
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voies des
membres du C A présents. S’il le souhaite, le membre concerné peut être entendu.
L’ordre du jour du C A fera mention de la proposition d’exclusion du membre.
 
Article 11 : Suspension
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, un membre adhérent qui
se serait rendu coupable d’infraction grave ou répétée aux statuts ou au ROI.
 
Article 12 : Droit en cas de démission ou d’exclusion
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association. Il ne peut réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des
cotisations versées.
 
 
III) Assemblée générale
 
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date et au lieu fixés par l’organe d’administration.
Cette assemblée doit se réunir au plus tard le 30 juin de chaque année.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, soit par courrier électronique ou par simple
courrier postal pour qui refuse les mails. La convocation indique l’ordre du jour, les lieux, jour et heure. Elle est
envoyée à tous les membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par
un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
 
Article 14 :Composition
L’assemblée générale de l'association se compose des membres adhérents et sympathisants de l'association. 
Seuls les membres adhérents ont le droit de vote aux assemblées générales.
Article 15 : Procuration
Un membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.                             Un
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 16 :Délibération et décision
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. l'approbation de la gestion exercée par le Conseil d'administration des budgets et comptes,
2. la nomination ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,
3.  la dissolution volontaire de l'association,
4.  les exclusions des membres
5. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil
d'administration.
Conformément à l’article la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, l’assemblée générale
ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué
dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les 2/3 des membres. Aucune modification ne peut être
adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix. Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels
l’association est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l’unanimité des membres présents à
cette assemblée. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou sur la transformation en société de
l’association que conformément aux articles 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
Article 17 :Quorum
L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et
les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Chaque membre effectif présent dispose
d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 18 : Procès-verbaux des délibérations
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président du Conseil d'administration et un administrateur. Les registres seront conservés au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Les extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d'administration et délivrés à tout tiers qui
en fait la demande, moyennant pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
Article 19 : AG extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par l’organe d’administration chaque fois qu’il le
jugera utile aux intérêts de l’association ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
 
 
IV) L’organe d’administration
Article 20 : Nombre d’administrateurs
L'association est gérée par un organe d’administration composé d’au maximum 9 administrateurs élus par
l’assemblée générale.
Article 21 : Admission des administrateurs
Les candidatures à un poste d’administrateur, devront être conformes au règlement d'ordre intérieur et remises
au président de l’organe d’administration, par lettre, au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée
générale.
Ils sont nommés pour un mandat de quatre ans par l’assemblée générale et sont rééligibles.
Le mandat est toujours révocable par l'assemblée générale. Le remplacement des administrateurs décédés ou
démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi élu achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de
ces fonctions ou de missions spéciales confiées par l’organe d’administration pourront leur être remboursés.
Les administrateurs ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de la Société royale d’apiculture que de l’exécution de leur mandat
Article 22 : révocation et démission des administrateurs.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
En cas de démission, de révocation, d’empêchement durable ou de décès en cours de mandat d’un
administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat
d’administrateur sortant jusqu’à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme avec effet rétroactif le
remplaçant à la fonction d’administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
Article 23 : Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne en son sein un président et répartit les tâches entre les administrateurs.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par l’administrateur choisi par l’organe
d’administration.  Aucune fonction au sein de l’organe d’administration n’est rémunérée.
Article 24 : Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit trimestriellement au minimum, et à chaque fois que les intérêts de la Section
l’exigent, ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il est convoqué par le président ou en cas
d’empêchement par un autre administrateur.
Les convocations sont envoyées par simple courrier postal ou courrier électronique au moins 8 jours avant la
réunion. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Article 25 : Délibération
L’organe d’administration délibère valablement lorsqu’il y a au moins 3 administrateurs présents.
Les administrateurs absents ne peuvent se faire représenter.  L’organe d’administration arrête ses décisions à
la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant
est prépondérante.  Il est tenu un procès-verbal des réunions de l’organe d’administration.
Article 26 : Pouvoir de l’organe d’administration.
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association en vue de la réalisation de son ou de ses buts. Il a dans sa compétence tous les actes et
attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Il
représente l’association dans tous les actes et en justice.
Article 27 : Délégation du pouvoir
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ayant la qualité d’administrateur, dont il
fixera éventuellement la rémunération.
Lorsque la gestion journalière est déléguée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. Elles
peuvent également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix.
La ou les personnes déléguées à la gestion journalière sont désignées par l’organe d’administration pour une
durée déterminée de trois ans, renouvelable et sont, en tout temps, révocables par l’organe d’administration
sans que celui-ci doive se justifier.
Article 28 : Liste des membres
L’organe d’administration tient, en version informatique le registre des membres. Celui-ci est mis à jour
annuellement.
 
V) La dissolution et la liquidation
Article 29 : Dissolution
L’assemblée générale statue dans les conditions prescrites par la loi. Dans ce cas, elle déterminera les
modalités de la liquidation de la Société royale d’apiculture, nommera les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
L’assemblée générale décidera de la destination des biens et valeurs de la Société royale d’apiculture dissoute,
en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du ou des buts et des
activités en vue duquel la Section dissoute a été créée.
 
VI) Dispositions générales et diverses
Article 30 : Exercice social                                                                                                                        
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 31 : Règlement d’Ordre Intérieur                                                                                                           Le
Règlement d’Ordre Intérieur existe au sein de l’association. Il est rédigé par l’organe d’administration et validé
par l’assemblée générale. Tout membre adhérent pourra y proposer des amendements. Des modifications à ce
règlement seront validées par l’assemblée générale.
Article 32 : Abstention                                                                                                                                       
Pour le calcul des majorités requises lors des votes à l’assemblée générale ou au niveau de l’organe
d’administration, seuls les suffrages exprimés sont pris en considération et non les abstentions.
Article 33 : Cas non prévu par les statuts                                                                                                      Tout
ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Ainsi fait à Tournai, en assemblée générale du 19 février 2023.
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/03/2023 au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc Desplanque
Rue de la Rés. Pic au Vent(TOU) 12, 7500 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Van De Meersche
Rue de Rosières(BEC) 86, 7532 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Carine Lenain
Chaussée de Lannoy(FRY) 238, 7503 Tournai
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Ariane Desplanque
Rue du Crampon(TOU) 133, 7500 Tournai