N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YDRIZ BASHA ASSOCIATION
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de l'Armée 61B
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le dix-neuf mai deux mil vingt et un, enregistré au bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles 3-AA, le trente et un mai suivant, volume 0, folio 0 case 13451 aux droits de cinquante
euros (50 EUR), perçus par le Receveur, a été consituée l'Association Internationale Sans But
Lucratif "YDRIZ BASHA ASSOCIATION", dont le siège sera établi en Région Bruxelles-Capitale à
Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de l’Armée 61B.
 
LES FONDATEURS
Madame Kimete MITROVICA, domiciliée 61B avenue de l’Armée 1040 Bruxelles Belgique.
Madame Sarah BASHA I NOVOSEJT, domiciliée Largo Isidoro 2A, Santo Isidoro Mafra 2640-096,
Portugal.
Madame Aurelie BASHA I NOVOSEJT, domiciliée 2 Wagtail Court Pipit Drive 34, Londres
SW153BF, Royaume Uni.
Monsieur Fazli GAJRAKU, domicilié Prishtina, Dardani rr. Xhemal Mustafa Hyrja 9/1 #25, Kosovo.
Madame Hyra LACI domiciliée avenue de la Constitution 29, 1083 Ganshoren, Belgique.
Monsieur Albert KALAJA, domicilié 23 Dunlop avenue, Ormond Victoria 3204, Australie.
Monsieur Safet KRYEMADHI, domicilié 154 rue de l’Hotel des Monnaies, 1060 Saint-Gilles,
Belgique.
Monsieur Bernard NIKAJ, domicilié Ulpiana D9/5 nr 11 10000 Prishtina, Kosovo.
Madame Anne WIHTOL de WENDEN, domiciliée 52, avenue de l’Armée, à 1040 Etterbeek,
Belgique.
Monsieur Sakip SKEPI, domiciliée 1106, Chaussée de Gand, 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Belgique.
 
Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 - Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « YDRIZ BASHA
ASSOCIATION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 - Siège
0775818371
Volet B
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 - Objet
L’association a pour objet désintéressé d’utilité internationale :
a. encourager les membres de la diaspora albanaise à préserver leurs histoires, bibliothèques
personnelles ou leurs récits - sous forme numérique ou analogique- et à les déposer dans les
archives / la bibliothèque de l’association;
b. créer et développer le projet d'archives albanaises et kosovares;
c. contribuer à la connaissance documentaire de la diaspora albanaise depuis 1945;
d. encourager la recherche dans les archives, notamment par l'octroi de bourses d'études;
e. créer un programme de bourses d'études.
Dans la cadre de la poursuite de cet objet, elle pourra exercer les activités suivantes :
a. collecter, organiser, protéger, et mettre à disposition les archives personnelles imprimées, audio,
vidéo et numériques des membres de la diaspora albanaise et de manière générale, d'un large
éventail de la diaspora et de divers domaines d'engagement;
b. enregistrer les divers récits personnels, numériser les archives collectées; créer des bases de
données d’organisations et institutions avec lesquelles l’association développe un partenariat;
c. mener des recherches originales sur certains dirigeants de la diaspora albanaise;
d . fournir un accès aux archives en ligne : par le site web de l’association, du portail de la
Bibliothèque Nationale du Kosovo ou de toute autre institution ou organisation ayant un lien direct ou
indirect avec l’association;
e. célébrer les figures de la diaspora albanaise : conférences, publications, bourses de recherche;
f. créer le Musée de la Diaspora albanaise;
g. la conception, l’encadrement et le soutien de projets de développement des membres de la
diaspora albanaise; l’organisation de formations, de campagnes de sensibilisation, de tables de
discussions, conférences et toutes autres actions médiatiques culturelles et éducatives qui se
prêteront à la réalisation de son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Toute modification de l’objet (but) poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son
objet doit être approuvée par le Roi.
 
Article 4 - Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 - Membres
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L’association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d’administration. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Ils jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et
les présents statuts, dont le droit de vote.
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant aider l’association ou
participer à ses activités, tout en demeurant membre libre. Ils peuvent assister aux assemblées mais
ne bénéficient pas de droit de vote.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Article 6 - Admission
Volet B
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit à l’un des co-présidents du conseil d’
administration, qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d’administration décide souverainement du sort à réserver à la demande d’admission, en
statuant à la majorité simple. Cette décision du conseil d’administration est définitive, elle n’offre
aucune possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
 
Article 7 - Démission - exclusion 
L’admission des membres vient à terme :
a. par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire;
b. par avis de démission par le membre;
c. par exclusion de l’association;
d. par décision judiciaire.
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit les co-
présidents, ou à tout le moins l’un d’eux. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la
fin de l’exercice social en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est d’application
immédiate.
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration
fixe annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition
de l’assemblée générale. 
Les membres adhérents acquièrent leur qualité, du seul fait du paiement de la cotisation,
renouvelable d’année en année.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 - Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs ayant le droit de vote. Les
membres adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée générale, mais
avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a. l’établissement des principes de base de la politique de l’association;
b. les modifications aux statuts;
c. la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d. l’approbation des budgets et des comptes annuels;
e. la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire;
f. la dissolution volontaire de l'association;
g. l’exclusion d’un membre;
h. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d’administration.
 
Article 10 - Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence des co-
présidents du conseil d’administration, ou, à leur défaut, par un administrateur présent désigné par
ses collègues, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les co-présidents désignent le secrétaire.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du conseil d’administration, soit à
Volet B
la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence
exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.
Si la convocation prend la forme d’une lettre missive, elle sera signée, au nom du conseil d’
administration, soit par les co-présidents, sot par l’administrateur-délégué, ou par deux
administrateurs.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les réunions de l'Assemblée générale peuvent se tenir sous forme physique et/ou à l’aide de
moyens de communication électroniques (par exemple audio/visioconférence), à condition que la
forme de la réunion soit ainsi annoncée dans l’avis appelant à la réunion, en indiquant les conditions
de la participation à distance. En cas de réunion à l’aide d'un moyen de communication électronique,
les conditions suivantes devront être remplies : les représentants des membres devront être
identifiés, participer directement aux délibérations et exercer leur droit de vote à l'aide des moyens
de communication électroniques.
 
Article 11 - Droit de vote  - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers, membre ou non, pour se faire représenter à une
réunion déterminée de l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 - Délibérations
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix de chacun des co-présidents sera prépondérante.
Les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui concernent la modification des statuts.
 
Article 13 - Procès-verbaux
Chaque réunion de l’assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par les co- présidents
et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par les co-présidents
ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la
demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
 
Article 14 - Composition, nomination, retrait
La gestion est confiée à un conseil d’administration qui est constitué d’au moins trois administrateurs,
nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq (5) ans au plus et sont rééligibles.
Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
Le conseil d’administration choisit en son sein deux co-présidents, dont un Albanais, deux vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement des co-présidents,
leurs fonctions sont assumées par les vice-présidents ou par le plus âgé des autres administrateurs.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
Volet B
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
a. démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’
administration;
b. expiration de son terme;
c. dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
frappant l’administrateur-personne morale;
d. révocation décidée par l’assemblée générale;
e. perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé;
f. décès.
 
Article 15 - Réunions du conseil d’administration - Représentation
Le conseil d’administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que les co-présidents
ou deux administrateurs le demandent.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, au moins quinze (15) jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence
exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par les co-présidents du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de l’
un d’eux, par les vice-présidents ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire  représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 16 - Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle des co-présidents ou de
leurs remplaçants est prépondérante.
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence). Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites
(ou à la date de la conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être
prises au siège de l’association.
 
Article 17 - Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par les
co-présidents et le secrétaire. Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un
registre.
Chaque administrateur de l’association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par les co-présidents du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 18 - Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le conseil d’administration a dans sa compétence tous actes relevant de l’administration sociale
dans le sens le plus large.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner quittance; faire et
recevoir tous dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, tous les biens meubles ou immeubles; accepter tous subsides et subventions
privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats,
marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer
tous prêts et avances; renoncer à tous droits, incorporels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties, réelles
Volet B
ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires; transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu’en
défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger,
compromettre.
Le conseil également, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre du conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué ».
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 19 - Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association sera valablement représentée vis-à-vis des tiers, pour tous les actes autres que ceux qui
relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, par la signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir
spécial.
Les actions judicaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’
association par le conseil d’administration, poursuites et diligences des co-présidents or de l’
administrateur-délégué.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Article 20 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE  V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 - Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils
sont soumis pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 - Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 - Modifications aux statuts - Dissolution
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts que
pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des modifications proposées et que les deux
tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.
Volet B
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
Toute modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.         
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 - Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que pour
autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce
quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et
dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’assemblée générale
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
Après acquittement des dettes et apurement des charges, l’actif net éventuel sera affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l’association, et notamment à une
organisation affiliée à la présente association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 - Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2022.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de cinq (5) années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2026 :
1. Madame Kimete MITROVICA, prénommée;
2. Monsieur Fazli GAJRAKU, prénommé;
3. Monsieur Albert KALAJA, prénommé;
4. Madame Anne WIHTOL de WENDEN, prénommée;
5. Monsieur Bernard NIKAJ, prénommé.
qui acceptent le mandat.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Co-présidents, vice-présidents, trésorier et secrétaire
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
6. Co-présidents: Monsieur Fazli GAJRAKU et Madame Kimete MITROVICA, prénommés;
7. Vice-président : Monsieur Albert KALAJA, prénommé;
8. Trésorière : Madame Anne WIHTOL de WENDEN, prénommée;
9. Secrétaire : Monsieur Bernard NIKAJ, prénommé.
 
5. Administrateur délégué
La gestion journalière est confiée à Madame Kimete MITROVICA, prénommée.
Volet B
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
6. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, l’association répondra aux critères énoncés à l'article 3:47, § 6 juncto
article 1:28, § 1er du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme
"petite association". En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
7. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration, laquelle sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique, étant la date de l’Arrêté royal de reconnaissance de l’Association.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte et l'arrêté royal du 29 septembre 2021.