Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : LIBALA ASBL
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Nijverheidsstraat 310
1800
België
Onderwerp akte : Oprichting
Vilvoorde
Les soussignés
INDENGE BALI LOKOMO, domicilié Nijverheidsstraat 310 – 1800 Vilvoorde, profession : employé
INDENGE BALI BOYA Nathalie, domiciliée à 158 Rue Piers à 1080 Bruxelles, profession : employé
INDENGE BALI EYENGA Eric, domicilié à 66 rue de Bridel à 7217 Bereldange (Luxembourg), profession :
employé
PINA Ricardo, domicilié Rue de la Franco-Belge à La Louvière
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
TITRE Ier – Dénomination, siège social
Article 1 L’association est dénommée « Libala ! »
Article 2 Son siège social est établi Nijverheidsstraat 310 – 1800 Vilvoorde.  L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.
 
TITRE II – But et objet
Article 4 – L’association a pour but la réalisation de toutes activités sportives, culturelles, récréatives ou
touristiques de quelque nature que ce soit.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son objet ou à son but.
Article 5 – Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE III – Membres
Article 6 – L’association compte des membres effectifs et des membres adhérents.
Article 7 – Sont membres effectifs de l’association, les personnes signataires du présent acte.
Article 8 – Toute personne désirant devenir membre effectif verra sa candidature examinée par l’assemblée
générale, la décision sera souveraine et sans appel. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après un
trimestre à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Article 9 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité absolue exception faite d’un membre qui se serait rendu coupable d’infraction
grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.  Ce membre peut alors être exclu à la majorité
des deux tiers.
Article 10 – Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un membre démissionnaire, exclu ou
défunt n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Article 11 – Les membres adhérents sont les personnes admises en cette qualité, qui soutiennent l’activité de
l’association et participent à la réalisation de son but ou d son objet social.
0648969788
Article 12 – Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut être parrainé par un membre effectif. Le conseil
d’administration examine la candidature lors de sa plus proche réunion.  Sa décision est souveraine et ne doit
pas être motivée.
Article 13 – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tous moments et peuvent être exclus par une
décision prise par le conseil d’administration, ne devant pas motiver sa décision.
Article 14 – Les membres adhérents ne jouissent d’aucuns des droits des membres effectifs.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 15 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 16 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts, à savoir :
Les modifications des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
Nomination et révocation, le cas échéant, des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L’exclusion des membres effectifs
La transformation de l’association en société commerciale
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 17 – L’assemblée générale doit être convoquée à la demande d’un administrateur.  Elle peut être
également convoquée sur demande d’un groupe de membres effectifs représentant, ensemble, au moins 20% du
nombre total des membres effectifs.
Article 18 – La demande convocation adressée au conseil d’administration contient les questions ou propositions
que les membres effectifs demandeurs désirent faire porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 19 – Le conseil d’administration est chargé de la convocation des membres effectifs à l’assemblée
générale.
Article 20 – Pour convoquer les membres effectifs à l’assemblée générale, le conseil d’administration leur
adresse, au moins, 8 jours avant l’assemblée, une lettre.  Pour les membres effectifs qui acceptent ce mode de
convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (e-mail).
La convocation indique le lieu, la date et l’heure de l’assemblée générale.
Les résolutions de l’assemblée générale seront portée à la connaissance des membres par lettre missive.
Ces résolutions peuvent être portées à la connaissance des tiers justifiant d’un intérêt par lettre missive au plus
tard dans le mois qui suit la demande.
Article 21 – L’assemblée générale des membres se réunit au lieu indiqué par le conseil d’administration dans la
convocation.
Article 22 – Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.
Article 23 – Le président du conseil d’administration assure la présidence de l’assemblée générale.   En cas
d’absence, la présidence de l’assemblée générale est assurée par le plus ancien.
Article 24 – En cas d’équilibre de voix bloquant une résolution, la voie du président est prépondérante.
Article 25 – Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents, de son choix.  Le secrétaire est
chargé d’établir le procès-verbal de l’assemblée générale.  Le procès-verbal est conservé dans le registre des
procès-verbaux des assemblées générales.
 
TITRE IV – Conseil d’administration
Article 26 – L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 administrateurs au
moins.  Toutefois si seul trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.  Le nombre d’administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs.  Ils sont nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres
effectifs.
La durée du mandat des administrateurs est de trois ans.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents.
Article 27 – Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.  Lorsque
la durée du mandat de l’administrateur est à durée déterminée, il est renouvelable à terme.
Article 28 – En cas de démission, d’empêchement ou de décès en cours de mandat d’un administrateur, les ou
l’administrateur restant peu(ven)t nommer un remplaçant qui achève le mandat de  l’administrateur sortant
jusqu’à la prochaine assemblée générale.  Celle-ci confirme le remplacement à la fonction d’administrateur ou
désigne une autre personne de son choix.
Article 29 – Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire.  Le président le convoque
d’initiative ou sur simple demande d’un administrateur.
Article 30 – Le conseil d’administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix.  En cas de parité, celle
du président est prépondérante.  Les décisions sont enregistrées dans un procès-verbal qui est conservé dans le
registre des procès-verbaux du conseil d’administration.
Article 31 -  Le conseil d’administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l’assister dans ses
délibérations.  Ces conseillers ne disposent que d’une voix consultative.
Article 32 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les
présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
Article 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
TITRE VII – Gestion journalière
Article 34 – La gestion journalière de l’association comprend les actes de gestion courante dont le conseil
d’administration peut confier l’exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en
matière de gestion.
Article 35 – Les règles du code civil en matière de mandat s’appliquent aux personnes déléguées à la gestion
journalière.
Article 36 – Le conseil d’administration nomme et révoque un administrateur délégué qui assure la présidence du
conseil d’administration, la représentation générale de l’association pour les besoins, ainsi que la gestion
journalière et la représentation de l’association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches,
l’administrateur délégué agit seul.  Il ne doit pas apporter la preuve de ses pouvoirs.
 
TITRE VIII – Exercice social, comptabilité, cotisation
Article 37 – L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre.
Article 38 – La comptabilité de l’association est tenue conformément aux règles légales applicables aux petites
ASBL autorisées à tenir une comptabilité simplifiée.
Article 39 – le montant des cotisations annuelles ne peut dépasser deux cents euros.
 
TITRE IX – Dissolution et liquidation
Article 40 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Cependant, l’assemblée générale peut
prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre-cinquième des voix des membres présents ou
représentés.
Article 41 – Lorsque l’assemblé générale prononce la dissolution de l’association, elle nomme un liquidateur.
Article 42 – Le liquidateur dispose des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction
avant la dissolution de l’association.
Article 43 – Aussi longtemps que dure la liquidation, le liquidateur présente chaque année à l’assemblée
générale ordinaire les comptes annuels de l’association en liquidation, en les accompagnant d’un rapport
décrivant l’état d’avancement de la liquidation.
Article 44 – L’éventuel bonus de liquidation sera affecté à une association ou institution ayant des objectifs
similaires.
 
TITRE X – Dispositions transitoires
Article 45 – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Indenge BALI LOKOMO et INDENGE BALI BOYA Nathalie qui acceptent leur mandat.
Article 46 – Le conseil d’administration de ce jour a élu en qualité d’administrateur délégué INDENGE BALI
LOKOMO qui accepte son mandat.
  
 
Fait à Bruxelles le 18 /02 /2016