N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TAXI POL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Hordenne, Ans. 1
5500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dinant
TAXI POL
SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE ET SOLIDAIRE (S.C.R.I.S.)
DONT LE SIEGE SOCIAL EST ETABLI A 5500 DINANT, HORDENNE 1
              L'AN DEUX MIL QUATORZE, LE 09 JUIN 2014 D'un acte sous seing privé,
ONT COMPARU : 
1. MONIN POL
HORDENNE 1 - 5500 DINANT
2. BURNAY ALAIN
RUE CAUSSIN 1/3 - 5500 DINANT
3. DUJACQUIERE MICHAEL
HORDENNE 4 - 5500 DINANT
Lesquels comparants dressent les statuts d'une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
dénommée "
TAXI POL
" , qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1er
Dénomination
Il est constituée une société coopérative à responsabilité illimitée et  solidaire sous la dénomination de "
TAXI POL
", Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et
documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de
façon lisible de la mention "
Société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire
" ou des initiales "
S.C.R.I.S
." Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de  la société suivie de l'indication
du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège d'exploitation ainsi que le
numéro d'entreprise.
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 5500 DINANT - HORDENNE 1 Il peut être transféré partout ailleurs dans la région de
langue française de Belgique par simple décision du conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision
du conseil d'Administration des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
0553805167
Article 3
Objet Social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation
d'une entreprise de taxis, les activités de transport rémunéré de personnes et de transport de petits colis. Elle
pourra  s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes
opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport directe ou indirect avec son objet.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
TITRE II
CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 4
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de mille euro ( 1000 euros) Il est représenté au moyen de
parts sociales nominatives de cinquante euros chacune, souscrites par les associés lors de leur admission. En
dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit.
Souscription - Libération
Apport en espèces
1.
MR MONIN POL
déclare souscrire en espèces    18 parts sociales d'une valeur nominale de cinquante Euros. 2.
MR BURNAY ALAIN
déclare souscrire en espèces 1 part sociale d'une valeur nominale de cinquante  Euros. 3.
MR DUJACQUIERE MICHAEL
déclare souscrire en espèces    1 part sociale d'une valeur nominale de cinquante  Euros.
Ensemble : 20 parts sociales
Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été entièrement libérées et le total des versements effectués,
soit la somme de 1.000 Euros se  trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le
déclarent et le reconnaissent.
Article 5
En dehors de ces parts, ils ne peut être crée aucune autre espèces de titres représentant des droits sociaux, ni
aucune part bénéficiaire et ce, sous quelque dénomination que ce soit.
TITRE III
ASSOCIES
Article 6
Admission
Pour être admis comme associé, il faut : 1/ être agrée par le Conseil d'Administration; 2/ souscrire au moins une
part et la libérer d'un quart; 3/ signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite    
suivante : "Bon pour engagement illimitée et solidaire".
Article 7
Démission
Tout associé peut donner sa démission. Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés. Toutefois, cette
démission pourra être refusée par le Conseil d'Administration si la situation financière de la coopérative devait en
pâtir, ce dont il juge souverainement.
Article 8
Responsabilité
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
TITRE IV
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article 9
Conseil d'Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés de la  société et ce pour une durée
illimitée. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision de l'Assemblée Générale. Il est nommé par
l'Assemblée Générale à la majorité des voix.
Article 10
Pouvoir de l'Administrateur 
L'Administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la  réalisation de l'objet social ainsi que pour la
gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition.
Article 11
Surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé par les associés Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la
société.
TITRE V 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
Compositions et pouvoirs.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. L'assemblée générale se compose de tous les
associés. Chaque part donne droit à une voix. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires
pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents. L'assemblée est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à  défaut, par un administrateur-délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des
administrateurs. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés. Les
administrateurs présent complètent le bureau.
Article 13
Réunions
L'assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois  suivant la clôture des comptes .
L'assemblée générale a lieu le deuxième lundi de mai à 18 heures. Tout associé peut se faire représenter à
l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
Article 14
Convocations.
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au moins avant la
date de la réunion, par simple lettre adressée aux associés, par fax ou par voie électronique.
Article 15
Votes.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à  l'ordre du jour. Les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le président
de l'assemblée à voix prépondérante. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi
que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été  spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou
représentés représentent au moins les trois quarts du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le 
nombre de membres présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers
des voix présentes ou représentées. Sous réserves des règles particulières établies par les présents statuts, 
l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues au Code des Sociétés.
Article 16
Assemblées générales extraordinaires.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par  le conseil d'administration chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige, L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins  un
cinquième du capital social en font la demande. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la
réquisition.
Article 17
Procès verbaux.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux  administrateurs ou un
administrateurs-délégué.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL & BILAN
Article 18
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Chaque année, le
conseil d'administration dressera l'inventaire et établira  les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le
compte de résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément
à la  loi. L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires
ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société. Après l'adoption
du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Article 19
Affectation du résultat.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins
cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de
réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde
recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du
conseil d'administration. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à  la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre : 1° le montant non encore
amorti des frais d' établissement; 2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes
annuels le montant non encore amortis des frais de recherche et développement Toute distribution faite en
contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve
que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer
compte tenu des circonstances.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20
Arbitrage.
Toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction, démissionnaires ou
exclus sont vidés par voie d'arbitrage.
Article 21
Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront
censées non écrites. Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou
d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers, représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la
liquidation de la société, requérir aucune apposition des scellés, faire  aucune saisie ou opposition sur les biens
ou valeurs de la société. Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes
lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.
TITRE VIII
DISSOLUTION LIQUIDATION
Article22
Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opérera par les soins des administrateurs en fonction , formant un collège. Les liquidateurs disposeront des
pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 182 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée
déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Chaque année, les liquidateurs soumettront à
l'assemblée générale les  résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être
terminée. L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou  consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes
libérées dans une égale proportion,  les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette
diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le
solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Article 23
Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur,  commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations,  significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés
seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif
des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, de procéder à la
désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du premier exercice social et le début des
activités de la société. A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à UN. Sont appelés à cette fonction : Monsieur POL MONIN Le mandat 
ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2. Contrôle
Chaque associé peut exercer un droit de contrôle sur les opérations sociales de la société.
3. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle est fixée au mois de mai 2015.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mil 2014.
5. Gérance
Sont nommés au poste de gérant : Monsieur POL MONIN est gérant de la société. Son mandat sera rémunéré.
6. Engagements
La société reprend les droits et engagements déjà contractés par Monsieur POL MONIN depuis le 1er avril 2014.
Dont procès-verbal, Dressé le 09 JUIN 2014 Et , lecture faite, les comparants ont signé. Fait en autant
d'exemplaires que de parties.