N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AD 'N Beauty
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5620 Florennes, Rue de Mettet 211
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte du Notaire Augustin de LOVINFOSSE, à Florennes, du 06/09/2013, en cours d’enregistrement, il 
résulte ce qui suit :
1.
Madame DELPORTE Aurore Jasmine Alain, née à Charleroi le 29 mai 1979 (N.N.: 79.05.29-
286.53), célibataire, demeurant et domiciliée à (5620) Florennes, Rue de Mettet, 211,
et ;
2.
Monsieur MASNELLI Olivier Ghislain, né à Namur le 01 juillet 1977 (N.N. : 77.07.01-321.54), 
célibataire, demeurant et domicilié à (5620) Florennes, Rue de Mettet, 211,
Les comparants ont requis le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser 
les statuts d’une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «AD 'N 
Beauty», ayant son siège social à 211, Rue de Mettet, Florennes, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, et après avoir été 
éclairé par le Notaire soussigné sur les conséquences de l’article 229 du Code des sociétés, relatif à la 
responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier de la société.
SOUSCRIPTION – APPORTS EN ESPECES - LIBERATION
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales en espèces au prix de cent quatre-vingt-six 
euros (186 EUR) chacune comme suit :
-
Madame Aurore DELPORTE, comparante précitée, déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, 
soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414€).
-
Monsieur Olivier MASNELLI, comparant précité, déclare souscrire une (01) part sociale, soit cent quatre-
vingt-six euros (186€).
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital ainsi intégralement souscrit a été libéré à concurrence 
de sept mille euros (7.000€), soit six mille neuf cent trente euros (6.930€) libérés par Madame DELPORTE, 
comparante, et septante euros (70€) libérés par Monsieur MASNELLI, comparant.
A l’appui de cette déclaration, les comparants produisent au Notaire Augustin de LOVINFOSSE, 
soussigné, en conformité avec l’article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du 
montant libéré en un compte spécial numéro 363-1225095-25 ouvert au nom de la présente société en 
formation auprès de la Banque ING Belgique S.A./N.V.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AD 'N Beauty ».
Article 2. Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
211, 
Rue 
de 
Mettet, 
 
5620 
Florennes.
0537975262
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges d’exploitation, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
-
Toute(s) activité(s) se rapportant, directement ou indirectement, au commerce de produits de 
beauté et de toilette (cosmétiques, parfums, crèmes, savons, …) ainsi qu’aux articles, accessoires 
et cadeaux promotionnels y connexes ;
-
Toute(s) activité(s) se rapportant directement ou indirectement au commerce de salons de soins 
de beauté, d’esthétique, de manucure, de pédicure, de massage, de relaxation, de bancs solaires, 
de solariums, de saunas, de hammams, cette liste n’étant pas limitative.
D’une manière plus générale, la société pourra exercer des activités dans tout commerce de gros et de détail 
de produits qui ne tombent pas sous l’application d’une réglementation particulière.
La société pourra exercer, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par participation, soit pour le compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient 
de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique ou analogue au sien, ou qui soit de nature à développer ou faciliter la réalisation de son objet. 
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres 
avec de telles entreprises ou sociétés.
Pour le cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.
La société ne pourra accomplir d’opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout 
versement 
appelé 
s'impute 
sur 
l'ensemble 
des 
parts 
dont 
l'associé 
est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence – Quasi apport
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des 
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Le quasi-apport est autorisé conformément au Code des sociétés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9bis. Cession de parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de 
mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la 
cession ou transmission.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses 
parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux 
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ou s’il 
s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de 
parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par 
droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout 
tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-
ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
  
Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d’accord différent entre tous les associés, il 
sera procédé comme suit :
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de 
cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues comme dit ci-dessus.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé 
du projet de cession en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, 
ou s’il s’agit d’une société, ses dénomination, siège et numéro de la Banque Carrefour des Entreprises, le 
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à 
chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes, ou, à défaut, s’il autorise la cession 
au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit qu’à défaut 
d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé 
sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier, au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le 
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le 
cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort 
par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé leur droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu 
en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, 
même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision judiciaire. L’avis de cession peut être 
donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire. 
Par exception, et à titre strictement accessoire au contrat de franchise Yves Rocher, dont l’existence 
conditionne l’exigibilité de ce qui suit : 
-
Endéans la durée du contrat de franchise susvanté, et sans préjudice de toute résiliation ou 
résolution anticipée, Madame Aurore DELPORTE, associée majoritaire, concède un droit de 
préemption à la société anonyme « Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher – Belgique » ;
-
Ce droit de préemption, librement cessible, donnera lieu à avertissement par lettre recommandée 
adressé à Yves Rocher, l’avertissant de la cession anticipée, de l’identité des cessionnaires, de 
ses conditions, du prix, des modalités de paiement, et autres conditions essentielles. Yves 
Rocher, ou tout cessionnaire par lui dument désigné, bénéficiera dès lors d’un délai préfix de trois 
mois calendrier, à dater de l’avertissement recommandé précité, pour faire connaitre, par réponse 
postale recommandée, son intention de se porter acquéreur aux mêmes conditions que celles 
offertes par le candidat cessionnaire. 
-
Au cas où Yves Rocher exercerait son droit de préemption, la cession sera conclue aux conditions 
indiquées dans la notification initiale.
-
A défaut d’exercice du droit de préemption spécifique susvanté, et endéans la durée du contrat de 
franchise susvanté, la cession à un tiers, dans la mesure où elle impliquerait la perte de la majorité 
simple par Madame Aurore DELPORTE, associée précitée, ne pourra avoir lieu que pour autant 
que le cessionnaire soit agréé par Yves Rocher (l’agrément étant réputé acquis par le défaut 
d’objection expresse exprimée par Yves Rocher endéans le délai de réponse de trois mois, 
consécutif à l’avertissement recommandé dont question ci-avant).
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, 
soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat du gérant peut être rémunéré ou gratuit, sur décision annuelle de l’Assemblée Générale.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le quatrième lundi du mois de juin, à dix-neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à 
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale peut se tenir via tous moyens techniques possibles (visioconférence, etc.).
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l’année 
dont question (à l’exception du premier, tel que visé en dispositions finales).
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente-et-
un décembre deux mil quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième lundi du mois de juin deux mil quinze.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
3. Gérant
Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Madame Aurore DELPORTE, 
associée précitée, qui déclare accepter.
Le mandat de la gérante sera rémunéré jusqu’à plus prochaine Assemblée Générale, mais uniquement à 
compter du début réel de l’activité sociale, n’étant pas concomitant d’avec la naissance de la société dont 
question (la société demeurant dans l’attente de la mise en œuvre effective d’un contrat de franchise Yves 
Rocher, bien connu des associés).  
4. Reprise des engagements de la société en formation
Les comparants, précités, déclarent, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, que tous les 
engagements et obligations, et toutes les démarches entreprises au nom et pour compte de la société dans les 
Volet B - Suite
deux ans précédant la publication des présentes, sont réputés établis pour nom et compte de la société, et 
comme ayant été faites par elle dès l’origine. Cette reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.
5. Pouvoirs
Madame Aurore DELPORTE, comparante, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, agissant seul ou conjointement, de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vue de la publication au Moniteur 
Belge.
Le Notaire, Augustin de LOVINFOSSE.
EXPEDITION