Nº d'entreprise : 0660 677 391
Nom
(en entier) : ADD Création
(en abrégé) :
Forme légale : Société à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 7500 Tournai, Quai Notre-Dame, 34 boîte 35
Objet de l'acte : Modification de l'objet - Transfert du Siège - Mise en conformité avec le
code des sociétés et des associations - Modification des statuts - Refonte
des statuts - Pouvoirs
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jacques WATHELET, notaire résidant à Wavre, associé de la société à
responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son siège à 1300
Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 30 août 2024, ici textuellement
reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
ADD Création », ayant son siège à 7500 Tournai, Quai Notre-Dame, numéro 34, boite 35, avec le numéro
d'entreprise 0660.677.391.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Caroline Raveschot, à Saint-Gilles, le 1er aout
2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 5 aout suivant, sous le numéro 16316372, dont les statuts
n'ont pas été modifiés depuis.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
I. BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur BISOFFI Cédric, ci-après plus
amplement nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II. EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
1.Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaires du nombre d'actions suivant :
-Monsieur BISOFFI Cédric, né à Briey (France), le 10 mars 1982 ( ... ), domicilié à 7500 Tournai, Chaussée
de Douai, numéro 539 : nonante-neuf (99) actions,
- Madame LENOIR Sylviane, née à Sainte-Marie-Aux-Chênes (France), le 26 septembre 1957 ( ... ),
domiciliée à 7500 Tournai, Quai Notre-Dame, numéro 34, boite 35 : une (1) action.
( ... )
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
2. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1. Constat de l'application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020.
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et de
rendre les capitaux propres disponibles en vue des distributions futures.
3. Modification de l'objet.
(a) Rapport de l'organe d'administration exposant la justification détaillée de la modification de l'objet,
suivant l'article 5:101 du Code des Sociétés et Associations.
(b) Proposition de modification de l'objet.
4. Transfert du siège.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
6. Mission au notaire soussigné d'établir et de déposer la coordination des statuts.
7. Confirmation de la démission du gérant et renouvellement du gérant comme administrateur.
8. Adresse du siège.
3.Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou représentés
et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant/administrateur est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises et une
modification n'est adoptée, sauf exceptions prévues dans le Code des Sociétés et des Associations, que si
elle a réuni trois quarts des voix exprimées.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du jour.
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
On omet ( ... )
4.Quatrième résolution - Transfert du siège
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société de 7500 Tournai, Quai Notre-Dame,
numéro 34, boite 35, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo, numéro 200, boite 8.
On omet ( ... )
V. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée est clôturée à 11 heures 30.
( ... )
Pour extrait conforme.
Le notaire Jacques WATHELET.
Déposés en même-temps une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.