Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOVIBOND
Boulevard Saint-Michel 47
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn Joye, Notaire associé
à Bruxelles en date du vingt-quatre mars deux mille dix-sept.
Que monsieur Nicolas François Michel RONSMANS, dirigeant d’entreprises, né à Ottignies-Louvain-
la-Neuve le quinze juillet mil neuf cent nonante et un, de nationalité belge, célibataire, demeurant à
Ixelles (1050 Bruxelles), Boulevard Général Jacques, 161 et monsieur Jérôme Michel Alain
RONSMANS, architecte d’intérieur, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trois avril mil neuf cent
quatre-vingt-huit , de nationalité belge, célibataire, demeurant à 1300 Wavre, Avenue de la Diligence,
14.
Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés
et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent
comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"LOVIBOND".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard saint Michel, 47.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
        • toutes opérations d’aménagement, de décoration intérieure ainsi que d’importation et
exportation d’articles de décoration, de distribution en gros et en détail de ces produits sur les
marchés belges et étrangers ;
        • toutes opérations de conception, design, création, fabrication, représentation et
commercialisation de tout article de décoration tant privé que professionnelle ou publique, pour son
compte ou le compte de tiers, par dépôt ou non, à vocation artistique ou non, de tout article de mode,
de textile ou non, d’ameublement, de tout article de cadeau, gadget, de tout mobilier en général.
Cela comprend, entre autres, les décors et les costumes de théâtre et de cinéma ainsi que les
œuvres d’art tels que tableaux, sculptures, sans que cette liste ne soit limitative ;
        • toutes entreprises de décoration intérieure ou extérieure de bâtiments et immeubles, à titre
permanent ou non, la création d’étalages et le placement de tous décors, ventes d’objets de
décoration et de mobiliers, notamment dans le secteur HORECA, sans que ce soit limitatif ;
0673522864
Volet B
        • toutes opérations liées à la fabrication, le découpage, la conception, l’impression et le
développement d’objet design industriel, graphique, décoratif intérieur et extérieur et la fabrication
d’articles en bois, aluminium, PVC, plexi, acier et panneaux composite ou tous autres matériaux ;
        • toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou droits immobiliers, par nature,
par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi
que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières s’y rapportant directement
ou indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la rénovation, l’ameublement et la décoration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers ;
        • toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives à des immeubles, à des
droits immobiliers et en général aux opérations découlant de l’objet principal ;
        • toutes opérations aux termes desquelles elle se porterait caution, ou affecterait tout bien en
hypothèque, ou se porterait garante de tiers dans le cadre de convention qu’elle serait amenée à
conclure avec eux.
        La société peut réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
        La société peut réaliser son objet directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte
de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou
celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
        • l’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de marques, de droits
d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;
        • l’organisation et l’animation, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques,
d’expositions, trainings, séminaires, formations, stages, ateliers, réunions, événements, événements
usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, banquets,
réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences, voyages et congrès, tant en ce
qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire,
viticole, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet social, de l’entreprise et de la marque ;
        • la gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse,
obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, œuvres d’art,
meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
        • la constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
        • la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange,
l’amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger ;
        • l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le négoce, la commercialisation, le courtage,
l’exploitation, le commissionnement et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritueux et de tout produit du terroir, au sens le plus large ;
        • toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines de la stratégie, de la
finance, de l’informatisation, de l’organisation, de l’optimisation, de la gestion et du développement
au sens large, quel que soit le secteur d’activité concerné ;
        • la formation, le coaching et l’assistance dans les domaines précités ainsi que l’édition, la
publication, la promotion et la commercialisation de supports à cet effet ;
        • toutes les opérations des intermédiaires commerciaux et de courtage, la représentation
commerciale, la prospection, la prestation de services administratifs et bureautiques ainsi que l’achat
et vente de matériel pouvant se rattacher à la réalisation de l’objet ainsi défini ;
        • l’assistance, le conseil et la recherche en matière de subsides pour le compte de tiers, de
manière directe ou indirecte ;
        • la conception, la mise en scène, l’interprétation et l’exploitation d’évènements au sens le plus
large, de spectacles et d’œuvres en tous genres.
        La société a également pour objet :
        • la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur ;
        • la gestion de supports de publicité et les activités des agences de publicité ;
        • le commerce et toutes activités relatives au secteur de la publicité ainsi que toute autre activité
d’intermédiaire commercial dans ces domaines d’activité ;
        • les conseils et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
Volet B
        • la conception, l’étude, la promotion et la réalisation des portails ou sites internet, projets
informatiques ou bureautiques ;
        • l’accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres » ;
        • la conception, le développement, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires,
installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et
télécommunication, périphériques et services la recherche, le développement et la production ou la
commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;
        • l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
        • la prestation de services administratifs et informatiques ;
        • les activités électroniques, automatiques et assimilées de services de télématiques, de télé et
data communications pour compte de tiers ;
        • la conception, le développement, la mise au point, la commercialisation de tout matériel,
service, support d’applications et/ou données informatiques ou de télécommunication ;
        • l’installation, la vente, la mise en location d’appareils de télécommunication, d’appareils
informatiques ;
        • la réparation, la maintenance, le conseil, la location et la vente de télécopieur, photocopieur,
imprimante, fax et de tous matériels de reproductions et bureautiques ;
        • l’étude, le développement, la mise en œuvre et le suivi de stratégie de communication,
marketing ou publicité, pour le compte de tiers, directement ou indirectement, et ce dans quelque
domaine que ce soit, en ce y inclut la recherche de positionnement, le développement de l’identité
visuelle, l’étude de marché, sans ce que cette liste ne soit limitative. La société pourra également
mettre sur pied des campagnes publicitaires pour le compte de tiers, sans aucune restriction de
types de médias ou de canaux de diffusion. La société pourra aussi créer des logos, soit elle-même,
soit au travers de sous-traitants, pour son compte ou pour le compte de tiers ;
        • toutes activités se rapportant à la conception, la fabrication, la réalisation, l’exploitation,
l’impression, la commercialisation, l’édition, l’achat, la vente, la location de tous produits de
communication en général : enseignes, signalétiques, publicité, lettrage, impressions, faire-parts,
cartes de visites…, de tous supports matériels, audiovisuels, informatiques et autres généralement
quelconques.
        L’énumération n’est pas limitative de sorte que la société pourra effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
        La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but, entre autres, soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation. Dans ce
cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de
commerce.
        La société peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes
propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats,
rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
        Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales,
civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre
objet similaire, connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de
nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
        Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
        La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
        La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-
dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
        La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
association.
        La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société, entreprise ou association
ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet,
même indirectement.
        La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
Volet B
avec son objet social.
        La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles,
commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement
ou indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).(...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
        Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Volet B
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DE PRESENCE - BUREAU
        Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé et
le nombre de ses titres.
        Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par un membre de
l’assemblée. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres
deux scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
        Chaque part sociale donne droit à une voix.
        Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité
des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
        Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
        A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) par les comparants, comme suit :
        1. Monsieur Nicolas RONSMANS, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales, numérotées
de 1 à 50 ;
        2. Monsieur Jérôme RONSMANS, comparant sub 2, cinquante (50) parts sociales, numérotées
de 51 à 100 ;
        Ensemble : cent (100) parts sociales.
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de cinquante-trois virgule septante-six pour-cent (53,76 %) (exact :
53,763440860215), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque "BNP
PARIBAS FORTIS" en un compte numéro BE84 0018 0942 4559 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille
euros (€ 10.000,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-trois mars deux mille dix-sept
demeure conservée au dossier du notaire soussigné.
[I.] ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au deuxième mardi du mois de juin deux
mille dix-huit à dix-huit heures.
        3. Gérance
Volet B
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions :
        - Monsieur Nicolas RONSMANS, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Boulevard Général
Jacques, 161 ;
        - Monsieur Jérôme RONSMANS, demeurant à 1300 Wavre, Avenue de la Diligence, 14.
        Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est rémunéré ; la rémunération est fixée
en dehors de la présence du notaire soussigné.
        Conformément à l’article 17 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
[II. GERANCE]
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les fondateurs au
nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille dix-sept.
        La gérance décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. La gérance donne tous pouvoirs à :
        la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Bureau Darville", ayant
son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 66/9 (RPM Bruxelles – BCE/TVA BE
0821.111.406),       avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et
formalités nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de
l’administration de la TVA et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de signer tous
actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme,
Maître Stijn Joye, Notaire associé.