Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Beljus
Route de Marche 2
4190 Ferrières
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte daté du 22 novembre 2017, en cours d’enregistrement, reçu par le notaire associé
Isabelle Mostaert, à Leuven, ce qui suit :
1. Monsieur SCHLECK Marc, demeurant à 3800 Sint-Truiden (Zepperen), Anroyestraat 15.
2. Monsieur VERHAMME Bernard Marc Jacques Pierre, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Rue
Thomas Decock 50.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« BELJUS », dont le siège social est établi à 4190 Ferrières (Xhoris), route de Marche 2 et le siège
d’exploitation à 3800 Sint-Truiden (Zepperen), Stippelstraat 9,  au capital social de QUATRE CENTS
MILLE EUROS (€ 400.000,00), libérée à concurrence de DEUX CENTS MILLE EUROS
(€ 200.000,00), représenté par QUATRE CENTS (400) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un quatre centième du capital social et qui sont souscrites en
espèces comme suit :
- par Monsieur SCHLECK Marc qui a versé une somme de CENT MILLE EUROS (€ 100.000,00),
auquel DEUX CENTS (200) parts sont attribués, libérée à concurrence de cinquante pour cent (50
%);
- par Monsieur VERHAMME Bernard qui a versé une somme de CENTS MILLE EUROS
(€ 100.000,00), auquel DEUX CENTS (200) parts sont attribués, libérée à concurrence de cinquante
pour cent (50 %);
Soit ensemble QUATRE CENTS (400) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX CENTS MILLE EUROS
(€ 200.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque KBC sous le numéro BE54 7360 4365 3397 le 20/11/2017.
La société a pour objet principal, pour son compte propre ou pour le compte de tiers,
l'accomplissement de toutes opérations sans distinction, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, se
rapportant directement ou indirectement à :
11010: Production de boissons alcooliques distillées;
1101001 : Fabrication de boissons alcooliques distillées telles que le whisky, le cognac, le gin, etc.;
1101002: Fabrication de liqueurs et d'apéritifs à base d'alcool;
11020: Production de vin (de raisin);
11030 : Fabrication de cidre, de poiré et de vins d'autres fruits;
1103001 : Fabrication de cidre et de vins d'autres fruits ;
11040 : Production d'autres boissons fermentées non distillées ;
11070 : Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes;
1107001: Production d'eaux minérales naturelles;
1107002: Fabrication de boissons sans alcool excepté bière et vin sans alcool : eaux minérales
naturelles, boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées comme citronnade, cola, tonics,
etc.;
0684973220
Volet B
47251: Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé;
47252: Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général;
4725201: Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à
domicile;
4725202: Mise en bouteilles, mélange et épuration du vin sans transformation;
47299: Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.;
46349: Commerce de gros de boissons, assortiment général;
4634901: Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non;
4781 : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés;
L’ embouteillage de boissons et l'étiquetage par le commerçant en gros lui-même;
Le mélange de spiritueux distillés.
En outre, elle pourra également effectuer l'achat et la vente,l'importation et l'exportation de toutes
bières, de tous vins, de champagnes et de boissons alcoolisées.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une
ou l'autre branche de son objet ou qui sont de nature à en favoriser ou faciliter la réalisation.
La société peut, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou par toute autre voie, s'intéresser à toute société ou entreprise ayant un objet similaire
ou connexe ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut également conclure tous contrats de collaboration, rationalisation, coopération ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises.
De plus, elle peut exercer des fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social pour son compte propre ou pour le compte de tiers,
notamment en louant, en donnant à bail ses installations ou de toute autre façon.
Elle peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
notamment en mettant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
En général, elle peut également accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation.
La société existe pour une durée indéterminée. Sans préjudice des bases légales de dissolution, la
société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale prise dans le respect
des exigences prévues pour une modification des statuts.
Le capital s'élève à QUATRE CENTS MILLE EUROS (€ 400.000,00) et il est représenté par
QUATRE CENTS (400) actions sans mention de valeur nominale, mais d'un pair comptable d'un
quatrecentième (1/400) du capital.
Les parts sont indivisibles. Si une action appartient à plusieurs propriétaires, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
étant propriétaire de l'action à l'égard de la société.
Lorsqu'une action est grevée d'usufruit et lorsqu'aucun mandataire commun n'a été désigné, le droit
de vote afférent à cette part est exercé par l'usufruitier, sauf pour ce qui concerne les décisions
relatives à une réduction de capital, une augmentation de capital et à une mise en liquidation de la
société.
Dans ces derniers cas, le droit de vote revient au nu-propriétaire.
Si l'action est grevée d'usufruit, le droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital
revient au nu-propriétaire. Les actions nouvellement acquises sont grevées du même usufruit que les
anciennes. Si le nu-propriétaire néglige d'exercer le droit préférentiel de souscription, l'usufruitier
peut l'exercer. Les actions que ce dernier acquiert seul de cette façon lui reviennent donc en pleine
propriété.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes de gestion courante.
Pour les actes autres que de gestion courante, la signature de tous les gérants est requise.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par tous les gérants qui agissent
conjointement.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement réprésentée dans
tous actes et en justice par chaque gérant.
Il est interdit au(x) gérant(s) et aux associés de participer ou de s'intéresser, directement ou
indirectement, à des entreprises qui concurrenceraient directement la société ou qui entraveraient la
réalisation de son objet, sauf avec l'agrément de l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. C'est
l'assemblée générale qui fixe le montant de la rémunération.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, pour
autant que la société ne soit pas obligée de nommer un ou plusieurs commissaires.
Les associés peuvent se faire assister, par un expert-comptable.
L'assemblée annuelle des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures de
chaque année au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le requiert
et de la façon prescrite par la loi.
Les invitations à l'assemblée annuelle ou aux assemblées spéciales respectivement extraordinaires
seront envoyées au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Cette convocation s'effectue
par lettre recommandée, à moins que les destinataires aient individuellement, expressément et par
écrit consenti à recevoir la convocation par un autre moyen de communication. La convocation doit
contenir l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut se réunir sans convocation préalable moyennant l'accord unanime de
tous les associés, lequel accord sera acté dans les procès-verbaux de l'assemblée générale et signé
par tous les associés.
Chaque part dotée d'un droit de vote donne droit à une voix.
Chaque associé émet sa voix, soit personnellement soit par un mandataire. Personne ne peut
représenter un associé en tant que mandataire lors de l'assemblée générale si cette personne n'est
pas ellemême un associé ayant le droit de vote.
L'exercice commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de
la même année.
Les écritures sont alors clôturées et l'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément
aux dispositions légales en matière de comptabilité et de comptes annuels applicables aux
entreprises.
Il sera prélevé cinq pour cent sur le bénéfice de l'exercice social pour la constitution d'un fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal atteint un
dixième du capital social.
L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de partager ou de réserver tout ou partie du
bénéfice distribuable, après l'attribution à la réserve légale. Aucune distribution ne peut toutefois être
faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels
est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce
montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
La société est dissoute de commun accord entre les associés à la majorité requise et dans les cas
prévus dans le Code des sociétés.
La dissolution et la liquidation se dérouleront conformément aux dispositions légales en la matière.
Après le paiement des dettes ou la consignation des fonds nécessaires pour satisfaire celles-ci, les
liquidateurs distribuent entre les associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des répartitions
égales ; ils leur remettent les biens qu'ils ont dû conserver pour être partagés.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les associés, agissant en lieu et place de l'assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément
à la loi.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Gérance :
Est appelée aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
    •  La société privée à responsabilité limitée V.A.U.L.T. , ayant son siège à 3001 Leuven
(Heverlee), Grauwmeer 1/52 boîte 50, inscrite au registre des personnes morales de Leuven sous le
numéro BE456.850.796, ayant pour représentant permanent Monsieur VERHAMME Bernard,
Volet B
demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Rue Thomas Decock 50.
    •  Monsieur SCHLECK Marc, demeurant à 3800 Sint-Truiden (Zepperen), Anroyestraat 15.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
 
 
  POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce
Le notaire associé Isabelle MOSTAERT
                        
 
 
 
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte