Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BSC GROUP
Rue Général Gratry 53
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION SPRL
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel en
date du vingt-trois janvier deux mille quinze que : 1) Monsieur RICHARD Nicolas Georges René, né
à Anderlecht le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-huit, numéro national 78.07.28 223-42, carte
d'identité numéro 592-0157219-63, époux de Madame VAN DER STICHELE Donatienne Marie Anne
Michèle, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Général Gratry  53 et 2) Monsieur VERMOTE Alain
Maurice Laurent, né à Etterbeek le dix décembre mil neuf cent soixante-cinq, numéro national
65.12.10 337-36, carte d'identité numéro 591-8188656-18, époux de Madame VERSMESSE Carine
Augusta Maria, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Boulevard 8 ont requis le notaire Frédéric
Van Bellinghen, prnénommé, de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
"BSC GROUP", dont le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (€18.600,00).Le capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.Les cent (100)
parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur RICHARD Nicolas, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Général Gratry 53, titulaire de
cinquante (50) parts sociales
2. Monsieur VERMOTE Alain, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Boulevard 8, titulaire de
cinquante (50) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING sous le numéro BE12 3631 4368 1692.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination " BSC GROUP ".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Général Gratry 53.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Région de Bruxelles-Capitale ou en région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
La prestation de services techniques relatifs à la création, l’organisation et la promotion de
séminaires, formations et évènements, publics ou privés ;
La promotion et la publicité de tous produits par le biais de tous moyen, en ce compris les décors,
0578861257
Volet B
shows, laser, installations sonores, lumineuses, audiovisuelles et informatiques ;
Ou encore l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et l’installation de tous produits
ayant trait à ce qui précède.
Elle peut accepter tous mandats de gestion dans toutes les sociétés et associations et se porter
caution.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence d’un/tiers lors de la
constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou deux gérants dans
le cas d’un conseil de gérance.
Pour toute opération d’un montant inférieur à
 chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin à 17h.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
Volet B
b. de nommer à cette fonction: Monsieur Nicolas RICHARD  et Monsieur Alain VERMOTE, tous deux
prénommés et soussignés, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés en même temps : expédition  de l'acte
Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire associé