Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Foot Elite Sporting Charleroi
Boulevard Zoé Drion 19
6000 Charleroi
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le premier mars deux mille seize, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Monsieur BAYAT Robert, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Golf 67;
2) Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue
Pétrias 30;
3) Monsieur CHARDON Walter Léopold, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de Stalingrad 124;
ont constitué l'association sans but lucratif dont les statuts sont les suivantes:
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE
Article 1. -  L'association est dénommée: "Foot Elite Sporting Charleroi".
Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou
précédée de la mention "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l'adresse
du siège de l'association.
Article 2. - Le siège est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Drion 19.
Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en vue
de sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. - Conformément à l'article 26novies § 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du
tribunal de commerce un dossier pour chaque association sans but lucratif.
Ce dossier contient :
1° les statuts de l'association;
2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et
des commissaires ;
3° une copie du registre des membres;
4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa 1er, les
décisions judiciaires ne doivent être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose
jugée ou exécutoires par provision;
5° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 de la loi relative aux
ASBL;
6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;
7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - OBJET
Article 5. - L'association a pour objet:
• La création et la gestion d'un centre d'entrainement footballistique de post formation élitiste dans la
région de Charleroi ;
0649534962
Volet B
• Permettre grâce à cet outil aux meilleurs joueurs de s'entrainer comme des professionnels avec le
soutien logistique du staff du noyau professionnel ;
• Permettre aux jeunes de réaliser la transition entre le football de jeunes et le football adulte et
ensuite évoluer en première division ou dans les autres clubs de la région ;
• Permettre aux meilleurs de s'épanouir à Charleroi et de ne pas être obligé de s'expatrier pour
rencontrer des conditions idéales d'entrainement et de suivi technico tactique ;
• Concurrencer les autres grands centres de formation et d'entrainement existant en Belgique.
Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut
collaborer et prendre part à chaque activité qui correspond à son objet social.
TITRE III- MEMBRES
Chapitre I - Admission
Article 6. - Le nombre de membres de l'association est illimité. Le nombre minimum de membres ne
peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs, soit
- Monsieur BAYAT Robert, marié avec Madame SADEGHI HARIRI Sabine sous le régime de la
séparation des biens, né à Téhéran (Iran) le 6 janvier 1979, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue du Golf 67;
- Monsieur HENDRICKX Pierre-Yves Jean Robert, marié avec Madame GILMONT Marjorie sous le
régime de la communauté des biens, né à Charleroi le 6 octobre 1970, domicilié à 6120 Ham-sur-
Heure-Nalinnes, Rue Pétrias 30;
- Monsieur CHARDON Walter Léopold, marié avec Madame ROMANO Barbara sous le régime de la
séparation des biens, né à Roux le 8 octobre 1965, domicilié à 6250 Aiseau-Presles, Rue de
Stalingrad 124.
Article 7. - La compétence d'admettre de nouveaux membres appartient exclusivement au conseil
d'administration.
Les personnes qui souhaitent aider l'association dans la réalisation de son objet, peuvent sur la base
d'une demande écrite être admises en qualité de membre protecteur ou sympathisant.
Chapitre II - Registre des membres
Article 8. -  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce
registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue
de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou
pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Chapitre III - Démission - exclusion
Article 9. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur
démission par lettre/voie écrite au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 10. - Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au capital social.
TITRE IV - COTISATION
Article 11. - Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 13. - L'assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi
relative aux ASBL ou par les présents statuts.
Elle est compétente pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination ou la révocation des administrateurs;
3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° l'admission d'un nouveau membre;
9° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
Article 14. - L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, le premier
Volet B
décembre. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour
ouvrable suivant.
A tout moment l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du
conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15. - Tous les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les
convocations mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20ième) des
membres doit être portée à l'ordre du jour.  
Article 16. - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui doit être un autre membre de l'association.
Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 17. - L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en
son absence par un autre administrateur.
Article 18. - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, pour autant que celui-ci est
membre de l'association.
Article 19. - Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
Article 20. -  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou
à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 21. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
Article 22. - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins,
membres ou non de l'association, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et
en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de
l'association.
Si toutefois le nombre de membres de l'association n'est que de trois personnes, le conseil
d'administration sera composé de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est admis,
l'assemblée générale procèdera immédiatement à la nomination d'un troisième administrateur.
Article 23. - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24. - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier, et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 25. - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du
conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et
tous les autres actes, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs,
Volet B
exprimé par écrit.
Article 26. -   Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par
la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 27. - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que
la représentation dans le cadre de cette gestion, à un administrateur-délégué dont il fixe les pouvoirs
et le cas échéant le salaire ou la rémunération.
Article 28. - L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes,
y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit
par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Dans le cadre de la gestion journalière, elle est
également valablement représentée par la personne déléguée à cette fin.
Article 29. - L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux
organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Sans préjudice de l'article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par
l'association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune
obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.
Article 30. - Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.
L'administrateur ayant un intérêt opposé, se retire de la réunion et s'abstient de participer aux
délibérations et aux votes concernant ce point
Cette procédure n'est pas applicable pour les opérations usuelles qui interviennent conformément au
marché.
Article 31. - Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association
ainsi que des commissaires éventuels doivent être publiés aux Annexes au Moniteur belge.
TITRE VII - LIBERALITES
Article 32. -  A l'exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une
association doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour
l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent deux mille huit cent nonante-neuf euros
septante cents (EUR 102.899,70).
L'autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l'association ne s'est pas conformée aux
dispositions des articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l'article 26 novies,
elle n'a pas déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou
au moins les comptes se rapportant aux trois dernières années.
TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 33. - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE IX - EXERCICE SOCIAL - OBLIGATIONS COMPTABLE - CONTROLE - DEPOT COMPTES
ANNUELS
Article 34. - L'exercice social de l'association commence le premier juillet pour se terminer le trente
juin, le premier exercice débutera le jour de la constitution jusqu'au trente juin deux mille dix-sept.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des
disponibilités en espèces et en comptes.
Toutefois, l'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux
dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elle remplit
les critères repris à l'article 17§3 de la loi relative aux ASBL.
Article 35. - Lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 § 5 de la loi relative aux
ASBL, elle doit confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Article 36. - Après approbation des comptes annuels, ceux-ci sont déposés par les administrateurs
dans le dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce.
Toutefois, lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 §3 de la loi relative aux ASBL,
Volet B
les comptes annuels de l'association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque
Nationale de Belgique.
Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent:
1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires en fonction;
2° le cas échéant, le rapport du commissaire.
TITRE X - DISSOLUTION JUDICIAIRE
Article 37. -    Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé,
soit du ministère public, la dissolution de l'association qui :
1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;
2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a
été constituée;
3° contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;
4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à
l'article 26novies, §1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les
comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
5° ne comprend pas au moins trois membres.
Article 38. -   En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice
de l'article 19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du
passif, détermineront la destination de l'actif.
Les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en
vue duquel l'association a été constituée.
Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la
décision des liquidateurs.
TITRE XI - DISSOLUTION VOLONTAIRE
Article 39. -   L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8,
alinéa 7 de la loi relative aux ASBL est applicable.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, en l'absence de toute disposition
statutaire, ou par les liquidateurs, conformément à l'article 39 des présents statuts.
La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par
application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu
d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.
TITRE XII - TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE
Article 40. -   L'association peut se transformer en une des formes des sociétés à l'article 2 §2 du
Code des sociétés, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément aux
articles 661 - 667 du Code des sociétés. Cette transformation n'entraîne aucun changement dans la
personnalité juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.
TITRE XII - ANNULATION
Article 41. -   La nullité de l'association ne peut être prononcée que si (a) le but de l'association n'est
pas suffisamment décrit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constituée, contrevient à la loi ou à
l'ordre public et (c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le siège social, ainsi que
l'arrondissement judiciaire dont elle dépend.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire