N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Xena Decimal
(en abrégé) : X.D.
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Albert 285
Constitution :
Il en résulte de l’acte sous seing privée daté du 01 Septembre 2019, que les associés suivants ont constitué
entre eux une société en commandite:
 
Monsieur  Juanito de Bourbon, résidant chaussée de Waterloo 268, - 1060 Saint-Gilles, ici représenté comme le
commanditaire.
Monsieur Arnaud Dureuil, résidant rue des minimes 137 – 1000 Bruxelles, ici représenté comme le commandité.
 
Dont les statuts sont les suivants :
Article 1 :
Il est formé en société en commandite sous le raison sociale : « X.D. »
Article 2 :
Le siège social est établi à avenue Albert 285 à 1190 Forest, dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège sociale pourra être transféré partout en Belgique ou à l’étranger, dans le respect de la législation sur
l’emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle  devra être publiée aux annexes du Moniteur
Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agence en Belgique, dans l’Union Européenne ou à l’étranger.
Article 3 :
La société a pour objet pour son compte, pour compte de tiers ou pour son compte propre, tant qu’en Belgique
qu’à l’étranger.
La société fait partie du groupe 63 « Service d’information » des nomenclatures du Code NACE-BEL  2008.
Cette division 63.1 comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement
des données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
La classe de l’activité correspond au 63.1 : Traitement de données, hébergement et activité connexes ; portails
Internet.
La sous-classe  63.110 :
Cette sous-classe comprend:
 - la fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et à d’autres
activités de ce type
- les activités d’hébergement spécialisées comme:
• services d’hébergement de sites Web
• services de diffusion continue
• services d’hébergement d’applications
 - la fourniture de services applicatifs - la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux
clients
0733618027
- les activités de traitement des données:
• traitement complet des données fournies par le client
• préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
• numérisation de documents
 - les services de saisie des données.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 01 septembre 2019.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
de statuts.
Article 5 :
Le capital social est fixé à CENT EUROS (100€), il est représenté en 100 parts sociales nominatives.
L’associé commanditaire verse DIX EUROS (10 €) dans le capital social. En conséquence de son apport, il lui est
attribué dix (10) parts, du capital social.
L’associé commandité verse NONANTE EUROS (90€) dans le capital social. En conséquence de son apport, il
lui attribué nonante (90) parts, du capital social.
Monsieur ARNAUD DUREUIL est le seul associé commandité responsable de la société.
Monsieur Juanito de Bourbon est  simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de son commandite, il ne pourra s’immiscer  dans les affaires de la société.
Il est tenu au siège social, un registre de part sociale nominative dont les associés peuvent prendre
connaissance.
Article 6 :
La société gérée par un ou plusieurs gérants qui seront nommés par l’assemblée générale des associés. Elle
décidera de la rémunération ou non du mandat du gérant.
Chaque gérant aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Article 7 :
Le partage du fond social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessous indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés
commanditaire n’en seront  tenus que jusqu’à concurrence de leur mise.
Article 8 :
L’exercice sociale commence le 1er juillet et se termine 30 juin.
Article 9 :
L’assemblé général ordinaire des associés se tient chaque année le dernier samedi du moi d’octobre  à 10
heures au siège social de la société.  La première assemblée générale se tient le 1er septembre 2019. Chaque
associés pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
associés huit jours au moins à l’avance. Les réunions seront présidées par l’associé responsable. Les décisions
seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’a de parts dans la société. En
cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée sera préponderante.
Article 10 :
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 11 :
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, d’après le
dernier bilan.
Article 12 :
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société ; en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration
pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 13 :
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opéra par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 14
Pour l’exécution des statuts, tout associé, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit élire
domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d’huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social à toutes les communications, sommations,
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Délégations de pouvoirs.
L’assemblée générale extraordinaire donne tout pouvoir à Arnaud DUREUIL, né le 21 octobre 1983, domicilié rue
des Minimes 137 à 1000 Bruxelles, pour accomplir tout les formalités de dépôts et/ou de publication de ces
statuts.
Immédiatement après la signature des statuts, il s’est tenue une Assemblée Générale extraordinaire des
associées qui à décidé de nommer Monsieur Arnaud DUREUIL comme seul gérant de la société pour une durée
illimitée.
Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 1er Septembre 2019, chaque partie reconnaît avoir reçu son exemplaire,
les autres sont pour accomplir les formalités.
 
 
 
                                                                                              Arnaud  DUREUIL
                                                                                              Gérant