N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Green in House
(en abrégé) : GiH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Armand Huysmans 28 3
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er : L'association est dénommée Green in House asbl, en abrégé GiH asbl.
 Article 2 : Le siège social de GiH est établi au 28, Avenue Armand Huysmans, boite 3, 1050 Ixelles, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 TITRE II – Objet, durée
 Article 3 : L'association a pour buts de mettre en place des solutions durables aux problèmes sociaux et
climatiques. De plus, toutes initiatives doit comprendre une part de sensibilisation à ces enjeux sociaux et
climatiques. L’association peut notamment accomplir tous les actes, culturels, sociaux et de délassement, se
rapportant directement ou indirectement à ses objectifs.
 Les différentes activités pourront être proposées aux non-membres moyennant le paiement d'une somme
d'argent fixée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix présentes et représentées. GiH vise
néanmoins dans la mesure du possible la gratuité de ses activités.
 Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 : L'association est composée de membres ayant tous droits de vote et pouvant être élus à toute fonction
administrative. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
 Article 6 : L’admission de nouveaux membres est prononcée par le Conseil d’Administration sur demande écrite
de tout intéressé ayant les compétences requises pour la tâche convoitée. La décision est prise à la majorité
absolue des membres présents. Le Conseil
 d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre.
 Article 7 : Les membres s’engagent à :
 §1. Se conformer aux statuts et à adopter une attitude en ligne avec la bonne réalisation du but de l’association.
 §2. Payer la cotisation annuelle suggérée par le Conseil d’Administration et acceptée par l’Assemblée Générale.
Celle-ci ne peut pas être supérieure à 1000 euros (mille euros). Les membres ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée au montant de leur
cotisation.
 Article 8: La qualité de membre se perd :
 §1. Par démission : elle peut être faite à tout moment par écrit remise via courrier électronique au Conseil
d’Administration.
 §2. Par décès
 §3. Par exclusion : elle ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
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graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 TITRE IV. Organes et fonctionnement
 Article 9 : L'association reprend la structure suivante : le Conseil d'administration reprenant
 les différentes divisions représentatives des fonctions de l'association. L’association est également composée de
membres qui forment l’assemblée générale. Plus précisément l’association comprend, les divisions
représentatives suivantes :
 Chief Green Officer,
 Chief Madness Officer;
 Chief Operation Officer.
 Article 10 : Le Conseil d'administration tient, en ligne, un registre des membres. Ce registre contient les mentions
prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter sur demande le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration. Le partage des données
collectées est fait en adéquation avec la loi belge afférente à la protection des données.
 Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les
 pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont
 notamment réservés à sa compétence :
 ° Les modifications des statuts;
 ° La fixation et la modification du nombre d'administrateurs;
 ° La nomination et la révocation des administrateurs;
 ° La création d’un nouveau poste;
 ° L'exclusion d'un membre;
 ° L'approbation du budget et des comptes;
 ° La fixation de la cotisation annuelle sur proposition du Conseil d’Administration;
 ° L'octroi de la décharge aux administrateurs;
 ° La dissolution de l'association;
 ° Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 Article 12 : L’Assemblée Générale se réunit au moins 1 fois par an. Les membres peuvent à
 tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
 d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les
 cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par courrier électronique au moins
quinze jours précédents la réunion, la date d’envoie du courrier électronique faisant foi. L'invitation est signée par
le Conseil d’Administration
 jour et l'heure de l'assemblée. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
 dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour. Le Chief Green Officer préside l’Assemblée Générale. En
cas d’absence, le Conseil d’Administration vote un remplaçant.
 Article 13 : L’Assemblée Générale ne délibère de manière valable que sur des points ayant été mentionné dans
l’ordre du jour compris dans la convocation envoyée par le Conseil d’Administration et en présence d’au moins la
moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale convoque
une Assemblée Générale, dans la quinzaine, qui statue valablement peu importe le nombre de membres
présents ou représentés. Seul le Conseil d’Administration peut décider de discuter de point n’ayant pas été
mentionné dans l’ordre du jour.
 Article 14 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
 Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du Chief Green Officer, ou en son
absence celle de son remplaçant faisant fonction de Chief Green Officer, est déterminante. En cas de partage
lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Article 16 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des
 statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
 conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
 Article 17 : Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre électronique de procès-verbaux
contresignés par le Conseil d’Administration. Ce registre est conservé au dans un dossier électronique où tous
les membres au sens large peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du dossier, après requête
écrite au Conseil d’Administration. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au
greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant,
des commissaires.
 Article 18 : L’association est vouée à être administrée par un Conseil composé de trois Administrateurs. Le
Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association qui ne sont pas réservées par la loi ou par les
statuts à l’Assemblée Générale et notamment celles cités ci-dessous:
 ° il assure l’unité d’action l’association;
 ° il rédige les propositions qui sont soumises à l’Assemblée Générale et veille à l’exécution des décisions de
celle-ci;
 ° il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration,
sur les poursuites et diligences de celui-ci;
 ° il peut transférer ou retirer le pouvoir de gestion journalière à l’un ainsi que la représentation de l’association
dans les actes judiciaires et extra-judiciaire à un ou plusieurs de ses membres;
 ° il élabore le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
 Cette liste n’est pas limitative.
 Article 19 : Des personnes autres que les membres du bureau ou les administrateurs peuvent être amenées à
être dans le conseil d'administration, en raison de leur expérience (fondateurs, personnes qualifiées, etc.). Leur
mandat est valable pour une durée de deux ans et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.
L’Assemblée générale se réserve le droit d’augmenter le nombre d’administrateurs sans modification préalable
des statuts. Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles. Les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de
l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 Article 20 : Le Chief Operation Officer convoque le Conseil d’administration. Le Conseil est co-présidé par les
administrateurs. Le Conseil d’Administration dûment convoqué, délibère peu importe le nombre de présents, à la
majorité simple sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Le Conseil se réunit chaque
fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un tiers de ses membres en fait la demande.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si, exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil. Chaque administrateur dispose d'une voix et ne peut bénéficier que d'une procuration maximum. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Un administrateur peut se faire représenter
au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. Ses décisions
sont consignées sous forme de procès-verbaux, détenus dans un dossier électronique. Tout membre, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 21 : Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement financier ou
 autres, tout mandat ou virement postal peuvent être signés par l’un des trois administrateurs agissant seul sans
qu’il soit besoin de justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du conseil d’administration.
 Article 22 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
 nommé par le Conseil d’administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée
 à ratifier cette décision. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination
n’est faite, le Conseil d’administration pourvoira au poste vacant.
 TITRE V. Règlement d'ordre intérieur
 Article 23 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
 générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée
 générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le R.O.I. ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres, ceux-ci étant mentionnés
dans les présents statuts uniquement.
 TITRE VI. Règles déontologiques pour les membres de l’association
 Article 24 : Toute personne collaborant de près ou de loin avec l’association, ne peut en
 aucune manière, reprendre à son propre compte la gestion dans un but de lucre des dossiers et documents
créés à l’issu des événements organisés ou traités par GiH.
 TITRE VII. Dissolution et liquidation
 Article 25 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif et à la majorité des quatre cinquièmes.
 Article 26 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de
 liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale
déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant
 une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 Article 27 : Cette dissolution doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 TITRE VIII. Décharge des administrateurs
 Article 28 : La décharge des administrateurs se fait individuellement.
 Article 29 : Les administrateurs non déchargés ne peuvent pas être élus ni cooptés, tant qu’ils ne sont pas
déchargés.
 Article 30 : Un administrateur non déchargé peut demander la représentation de sa décharge, lors de chaque
Assemblée Générale.
 TITRE IX. Dispositions diverses
 Article 31 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 30 décembre.
 Article 32 : Les documents comptables sont conservés de manière électronique et
 accessibles à tous les membres et aux administrateurs de l’association sur simple demande
 par courriel, au Chief Green Officer.
 Article 33 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
 la loi coordonnée régissant les associations sans but lucratif.
 TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs, lors de l’Assemblée générale constitutive du 6 avril 2019, prennent à
 l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
 greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
 à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 A. DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 L’assemblée générale du 6 avril 2019 a élu en qualité d’administrateurs, qui acceptent ce
 mandat :
 Stranart Nathan, né le 3 avril 1995 à Etterbeek et domicilié au 28, Avenue Armand
 Huysmans à 1050 Ixelles;
 Joven Alexy, né le 25 février 1995 à Uccle et domicilié au 5, Beukenplein à 1652 Alsemberg;
 Lilla Hamza, né le 17 juin 1996 à Bruxelles et domicilié au 1, Avenue des Mésanges à 1640
 Rhode-Saint-Genèse.
 B. RÉPARTITION DES POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 Chief Green Officer: Nathan Stranart
 Chief Madness Officer: Alexy Joven
 Chief Operation Officer: Lilla Hamza