Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alain P Coaching
Place du Môle 4
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques Wathelet, résidant à Wavre, le 18 octobre 2017, ce
qui suit ce qui suit ici textuellement reproduit :
(on omet)
Monsieur PURNODE Alain Albert, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 juillet 1958, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Section de Dion-Valmont), rue du Brocsous, numéro 52.
(on omet)
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « ALAIN P COACHING » au capital initial de
TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €) lequel sera représenté par CENT (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur PURNODE Alain, à concurrence de
CENT (100) parts sociales, soit pour TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €).
Cette somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €) représente l'intégralité du capital social, qui
se trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera annexée à un acte du notaire
Jacques Wathelet.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de TRENTE
MILLE EUROS (30.000,00 €).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALAIN P COACHING », les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIÈME - SIÈGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1420 Braine-l’Alleud, Place du Môle, numéro 4.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
0683506837
Volet B
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIÈME - OBJET.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Le commerce de détail de produits alimentaires, prêts à consommer ou non, et de compléments
alimentaires ; le coaching personnalisé ou non en matière de rééquilibrage alimentaire ; le «
coaching de vie (privée ou professionnelle) et en matière de bien-être» ; la vente de tout autre
produit se rapportant à ces activités ; tout conseil et diffusion de toute information et support se
rapportant à ces activités.
- Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
            * la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de
commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce,
usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
            * la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de
propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
            * la participation directe ou indirecte, dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe ;
- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet : partenariats, événements,
etc.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE.
La société est constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIÈME - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 €), divisé en CENT
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/100èmes du capital
social.
(on omet)
ARTICLE DIX-SEPTIÈME - NOMINATION DU GÉRANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIÈME - POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIÈME - GESTION JOURNALIÈRE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIÈME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UNIÈME - ÉMOLUMENTS DES GÉRANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
Volet B
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIÈME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIÈME - ANNÉE SOCIALE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RÉUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième lundi du mois de juin à dix-
huit heures trente minutes.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - VOTE ET REPRÉSENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DÉLIBÉRATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIÈME - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIÈME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE-ET-UNIÈME - LIQUIDATION : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIÈME - ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIÈME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS DIVERSES
(on omet)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2019.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur PURNODE Alain, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur PURNODE Alain, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur PURNODE Alain, prénommé, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- La société déclare ratifier tous engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 2
octobre 2017. La société déclare reprendre à son compte toutes les dépenses exposées par
Monsieur PURNODE Alain pour le compte de la société en formation depuis le 2 octobre 2017.
DÉLÉGATION SPÉCIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur PURNODE Alain, prénommé,
aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour
accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres,
et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(on omet)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.