N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Financière Saint-Michel
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard Saint-Michel 9
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le vingt avril deux mille onze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles 
Bruxelles, il résulte qu'une société anonyme a été constituée sous la dénomination «Financière Saint-Michel» 
par : 
1.- Monsieur Jean Edouard Auguste Alexis Marie Joseph de Ryckere né à Izegem le 4 mars 1935, domicilié à  Avenue 
des Pins, 6 à 1950 Kraainem
2.- Madame Bernadette Marie Rose Thérèse Marguerite Ghislaine Dereume, née à Nivelles le 30 juillet 1938 épouse de 
Monsieur Jean de Ryckere, née à Izegem le 4 mars 1935, domiciliée à Avenue des Pins, 6 à 1950 Kraainem
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard Saint-Michel, Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles),  
chaussée de Louvain, 62 ;
Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) et est représenté par six cent 
trente (630 ) actions sans mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Monsieur Jean Edouard Auguste Alexis Marie Joseph de Ryckere, précité, à concurrence de trois cent quinze 
actions
b) Madame Bernadette Marie Rose Thérèse Marguerite Ghislaine Dereume, précitée, à concurrence de trois cent 
quinze actions
Les six cent trente (630) actions ont été intégralement libérées lors de la constitution de la société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le vingt avril deux mille onze et 
prendra fin le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des actionnaires
se réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1.- Forme et Dénomination. :
La société est constituée dans la forme d'une société anonyme sous la dénomination « Financière Saint-Michel ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société anonyme" ou des 
lettres "SA" ou en néerlandais "naamloze vennootschap" en abrégé "NV".
Article 2.- Siège social.  :
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel 9.
Il peut être transféré partout en Belgique Région de langue française, ou de la région de Bruxelles-Capitale, par 
simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du conseil d'administration, des 
sièges d'exploitation, succursales, dépôts et autres dépendances.
Article 3.- Objet. :
La société a pour objet : 
a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de 
fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes 
affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, 
publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles, commerciales 
ou civiles, administratives ou techniques ;
0835701619
b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires, de/sur toutes 
valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une manière générale de/sur 
tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;
c) les opérations financières et la couverture des risques de change en ce compris la gestion des comptes entre 
sociétés affiliées et la gestion centralisée des trésoreries, la gestion administrative, commerciale et financière 
pour compte, et la réalisation de toutes études en faveur des sociétés affiliées; l'octroi de prêts, d'avances, de 
garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique, administrative et financière 
sous quelques formes d'interventions que ce soit;
d) la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en son nom ou pour le 
compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit 
objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations dans lesquels elle détient une 
participation.
e) toutes activités relevant du secteur immobilier, en ce compris notamment l'achat, la vente, la gestion, la 
transformation, l'aménagement, la rénovation, la décoration, la revente,  la promotion et la location de biens 
immobiliers qu'il s'agisse d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toute prestation relative à l'activité de marchand 
de biens immobilier.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les 
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se 
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son 
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.-Durée. :
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
TITRE II : CAPITAL DE LA SOCIETE.
Article 5.- Capital. :
Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) et est représenté par six cent trente 
actions sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Composition du capital social. :
Les six cent trente actions ont été souscrites au prix de cent euros (100 EUR) chacune et ont été entièrement libérées 
lors de la constitution de la société.
Article 7.- Augmentation du capital social. :
§1.- Le capital social peut être augmenté par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts. Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre 
augmentation de capital.
§2.- Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe les conditions et les modalités d'émission 
des actions nouvelles à moins que l'Assemblée n'en décide elle-même. En cas d'augmentation du capital social avec 
prime d'émission, le montant de la prime doit être intégralement libéré à la souscription.
§3.- En cas d'augmentation du capital par souscription en espèces, les nouvelles actions devront être offertes par 
préférence aux propriétaires des actions existantes au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission dans le 
délai et aux conditions fixées par le conseil d'administration.
Toutefois, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, peut dans l'intérêt social et 
conformément aux prescriptions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 8.- Libération du capital social. :
Si, lors de la constitution de la société ou à l'occasion d'une augmentation du capital social, les actions souscrites 
n'ont pas été entièrement libérées, le conseil d'administration décide souverainement au sujet des appels de fonds 
destinés à compléter la libération du capital social.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux légal en matière commerciale à compter du jour de 
l'exigibilité des versements. Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans suite 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres sans préjudice du droit de lui 
réclamer le montant restant dû et tous dommages intérêts.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.
Article 9 : Réduction du capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts, sans que cette réduction puisse réduire le capital social à un montant inférieur au minimum 
légal.
Article 10.- Actions. :
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions 
nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite au dit Registre.
Des certificats d'inscription au registre seront remis aux actionnaires.
Elles peuvent également être dématérialisées dans les cas prévus par le Code des sociétés et sur demande des 
actionnaires concernés.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, 
demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son 
détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Article 11.- Démembrement des droits. :
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une 
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
Si une action est soumise à un usufruit, les droits afférents à cette action sont exercés par l'usufruitier sauf en cas de 
désignation d'un mandataire commun.
Article 12.- Cession et transmission des actions. :
Les actions peuvent être cédées sans la moindre restriction notamment en cas de succession et au profit d'un 
ascendant ou d'un descendant, d’un frère ou d’une sœur d’un actionnaire.
Dans tous les autres cas, l'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions devra se conformer aux 
dispositions des présents statuts stipulant un droit d'agrément et un droit de préemption, étant entendu que toutes 
les notifications qui y sont prévues doivent se faire par lettre recommandée à la poste.  Les délais indiqués 
commencent à courir à partir du lendemain du jour du dépôt de la lettre à la poste, le récépissé de dépôt faisant foi.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
Ces dispositions sont applicables quelque soit le mode de cession invoqué, qu'elle soit volontaire ou forcée, à titre 
onéreux ou gratuit, en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété.
Article 13 : Cession entre vifs :
§1.- L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le 
nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix qu'il demande ainsi que l'identité du ou des 
cessionnaires proposés avec mention de leur profession et de leur domicile ou siège social.
Dans les trente (30) jours de la réception de la demande, le conseil d'administration statue sur l'agrément du ou des 
cessionnaires proposés, à la majorité des deux tiers de ses membres.
Cette décision ne doit pas être motivée; elle est notifiée à l'actionnaire qui désire céder des actions dans les huit 
jours de la décision; à défaut de notification, le conseil d'administration est censé avoir donné son agrément à la 
cession.
En cas de refus d'agrément, l'actionnaire doit, dans les huit jours de la réception de la décision de refus, faire savoir 
au conseil d'administration, s'il renonce ou non à son projet de cession; faute par lui de ce faire, il est censé avoir 
renoncé.
§2.- Si le cédant persiste dans son projet de cession, de même que dans le cas où un actionnaire cédant ne peut 
proposer un ou plusieurs cessionnaires pour la reprise de tout ou partie de ses actions, il s'ouvre au profit des 
autres actionnaires, un droit de préemption.
Le conseil d'administration, dûment informé des conditions proposées par le cédant pour la cession de tout ou 
partie de ses actions, en informe les autres actionnaires connus en les invitant à lui faire part dans le délai fixé ci-
après, de leur décision éventuelle d'acquérir ces actions.  Cette information à faire par le conseil d'administration 
doit avoir lieu dans les quinze jours de la signification faite par le cédant, de son intention de vendre tout ou partie de 
ses titres, nonobstant, le cas échéant, le refus d'agrément du cessionnaire proposé par lui.
Les actionnaires désireux d'acquérir des actions aux conditions proposées par le cédant, doivent le faire savoir au 
conseil d'administration dans le délai de trente (30) jours à dater de cette information.  L'absence de réponse dans ce 
délai vaut renonciation au droit de préemption.
Le conseil d'administration informe ensuite dans la huitaine le candidat-cédant du résultat de la consultation des 
autres actionnaires.
§3.- L'exercice du droit de préemption doit s'exercer sur l'ensemble des titres proposés à la cession. Le droit de 
préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et sans 
fractionnement d'actions.  Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui 
des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont 
ces actionnaires sont déjà propriétaires.  Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.
§4.- Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions 
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et sans 
fractionnement d'action.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions offertes 
ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le conseil d'administration est tenu de trouver un cessionnaire dans 
le mois de la clôture du délai fixé pour l'exercice du droit de préemption.
Si un repreneur n'a pas été proposé dans ce délai, les actions peuvent être librement cédées par l'actionnaire cédant, 
le cas échéant, au profit du candidat dont l'agrément aurait été refusé.
§5.- Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un 
expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code Civil ou, à défaut, par le 
Président du Tribunal de Commerce statuant en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les deux mois de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de vingt pour cent à celui proposé dans l'offre 
initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne
conviennent d'un autre délai.  Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de 
plein droit et sans mise en demeure.
§6. Les frais de cette procédure sont à charge du cédant des titres.
Article 14 : Transmission pour cause de mort :
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.  La demande 
d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants 
droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq 
mois du décès.
Article 15.- Sanctions. :
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions des présents statuts, est inopposable à 
la société.
Article 16.- Droits attachés aux actions. :
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelques mains qu'il passe.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, demander le partage,  la licitation ou 
l’apposition de scellés sur des biens et valeurs de la société ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de 
l'Assemblée Générale.
Article 17.- Obligations. :
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du 
conseil d'administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une 
décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts. Les bons ou 
obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs.
TITRE III : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article 18.- Composition du conseil d'administration. :
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés pour six 
ans au plus par l'Assemblée Générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs 
sont rééligibles.
Toutefois, au cas où, lors d'une assemblée générale, il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, 
le conseil d'administration peut ne compter que deux administrateurs.
Article 19.- Vacance. :
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa 
première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé 
pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 20.- Président. :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut, l'administrateur désigné par ses 
collègues assume les fonctions de Président.
Article 21.- Réunion du Conseil d'administration. :
Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci, 
d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un 
administrateur le demande. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 22.- Délibération du conseil d'administration. :
§1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel tel que 
télégramme, télécopie ou télex, e-mail à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion 
déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un 
de ses collègues. Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à 
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
§2.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.  En cas de partage, la voix du 
Président de la séance est prépondérante sauf le cas où le conseil d'administration ne compterait que deux 
membres.
Article 23 : Dualité d'intérêts
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une 
opération relevant du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération du 
conseil d'administration. Il sera ensuite fait application des dispositions prévues aux articles 523 et 529 du Code des 
sociétés.
Article 24.- Procès-verbaux. :
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs, ou par 
l'administrateur délégué.
Article 25- Pouvoirs. :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale.
Article 26- Délégation. :
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société 
en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué 
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à 
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conférer tous pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur délégué peut également déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il 
détermine à telles personnes qu'il agrée.
Le conseil d'administration détermine les rémunérations, indemnités ou appointements résultant de ces délégations.
Article 27- Représentation. :
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ainsi qu'en justice :
- soit dans le cadre de la gestion journalière par le ou les administrateurs délégués agissant seul ou conjointement 
suivant ce qui a été décidé en exécution de l'article 26 des statuts.
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 28- Contrôle. :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois et des statuts, des 
opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par 
l'Assemblée Générale parmi les réviseurs d'entreprises.
Toutefois, et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la désignation d'un 
commissaire réviseur d'entreprises lorsque le Code n'en fait pas une obligation pour la société. Dans ce cas, chaque 
associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire 
représenter par un expert comptable.
Article 29- Rémunération. :
§1.- Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le conseil 
d'administration peut toutefois accorder aux administrateurs des indemnités à charge du compte de résultats.
§2.- Au cas où l'assemblée générale déciderait de rémunérer le mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, il 
détermine le mode de rémunération, soit par une indemnité fixe ou variable, soit par des jetons de présence à charge 
du compte des résultats.
Article 30 Responsabilité des administrateurs. :
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. 
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur 
gestion.  Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et 
intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES.
Article 31 Composition. :
L'Assemblée Générale, régulièrement constituée, a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui 
intéressent la société.  Elle se compose de tous les actionnaires.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, qu'ils aient été ou non 
présents à la réunion.
Article 32- Réunion. :
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit le dernier mardi du mois de mai à vingt heures. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée peut être 
convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige par le conseil d'administration ou les 
commissaires. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les 
Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation dans la commune du siège.
Article 33 Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation situé dans la Région de 
Bruxelles-Capitale, à l'initiative des administrateurs ou des commissaires s'il y en a.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 34- Formalités d'admission. :
Pour être admis à l'Assemblée Générale, tout propriétaire de titres doit effectuer le dépôt de ses titres au siège social 
ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée.
Article 35: Liste des présences
Une liste de présences indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux 
ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 36- Représentation. :
Tout propriétaire d'action, peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs pourvu que 
celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités légales pour être admis à l'assemblée, ou par 
toute personne agrée par le conseil d'administration.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales doivent être représentées par leurs représentants légaux.  Les 
époux ont pouvoir de se représenter mutuellement moyennant procuration. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu 
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une même personne. Le conseil 
d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui 
cinq jours francs avant l'Assemblée Générale.
Article 37- Bureau. :
Toute Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un 
administrateur délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire; l'Assemblée choisit deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le 
bureau.
Article 38- Ordre du jour. :
§1.- L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle mentionne obligatoirement la discussion des rapports de 
gestion et des commissaires s'il y en a, la discussion et l'adoption des comptes annuels, l'affectation des résultats, la 
décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection et le remplacement des administrateurs et 
commissaires sortants ou manquants.
§2.- Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les 
actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité pour délibérer sur de nouveaux points, ou sauf le 
cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigeant une décision dans l'intérêt 
de la société.
Article 39- Vote. :
Sauf dans les cas prévus par le Code, les décisions sont prises à la majorité des voix quel que soit le nombre de 
titres représentés à l'assemblée. Cependant, lorsqu’elle doit délibérer sur la dissolution de la société, l’augmentation 
ou la réduction du capital social, sur la fusion avec d’autres sociétés ainsi que sur toutes autres modifications aux 
statuts, l’assemblée n’est valablement constituée que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au 
moins du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle Assemblée doit être convoquée et celle-ci 
délibère valablement, quel que soit le nombre des actions représentées.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 40.- Procès-verbaux. :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le 
demandent. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président 
ou par deux administrateurs.
TITRE V : ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
Article 41.- Exercice social. :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. A cette 
dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels.
Article 42 : Comptes annuels
Les comptes annuels comprennent le bilan ainsi que le compte des résultats et son annexe. Le conseil 
d'administration remet ces pièces avec le rapport de gestion aux commissaires, s'il y en a, un mois au moins avant 
l'Assemblée Générale annuelle. Les commissaires doivent vérifier si le rapport de gestion comprend bien les 
informations requises par le Code des Sociétés et concorde avec les comptes annuels; ils dressent dans la 
quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Ces rapports des administrateurs et des commissaires doivent être établis de la manière prescrite par le Code des 
Sociétés.
Article 43 : Information des actionnaires :
Les documents sociaux seront remis aux actionnaires conformément au prescrit de l'article 535 du code des société. 
Quinze jours avant l'Assemblée Générale, les actionnaires peuvent prendre 
connaissance au siège social :
1/ des comptes annuels,
2/ de la liste des titres qui composent le portefeuille de la société,
3/ de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de 
leur domicile.
4/ du rapport de gestion et du rapport des commissaires s'il y en a.
ces documents sont adressés aux actionnaires en nom et en même temps que la convocation. Tout actionnaire, 
obligataire, titulaire de droit de souscription ou d'un certificat émis en collaboration avec la société a le droit 
d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant l'assemblée générale, un exemplaire des 
susdits documents.
Article 44.- Réserve légale et fonds de réserves. :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires 
forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice déterminé selon les procédures comptables, fixées par le conseil 
d'administration dans le respect de la réglementation en vigueur, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent (5%) au 
moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le 
dixième du capital social mais doit être repris chaque fois que le fonds de réserve, pour quelque motif que ce soit, a 
été entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son affectation sur proposition 
du conseil d'administration. Elle peut notamment décider que tout ou partie de ce solde servira à constituer ou à 
alimenter des fonds de réserve extraordinaires ou de prévision ou sera reporté à nouveau.
Article 45.- Distribution des dividendes. :
Le montant attribué aux actions sera réparti en tenant compte que chaque action confère un droit égal. En cas de 
paiement de dividendes, il se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration. 
Le conseil d'administration peut, dans les conditions fixées par le code des sociétés, attribuer un acompte à imputer 
sur le dividende qui sera attribué sur les résultats de l'exercice.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 46.- Dissolution et mise en liquidation de la société.:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du conseil 
d'administration en fonction à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
détermine les pouvoirs et les émoluments. A défaut de dispositions plus restrictives, les liquidateurs disposeront 
des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, y compris celui de faire 
apport de l'actif à une société nouvelle contre remise d'actions ou d'obligations.
Article 47.- Comptes de liquidation. :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les 
actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, 
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds 
Volet B - Suite
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 48.- Election de domicile. :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger et qui n'aurait pas notifié un domicile élu, tout 
administrateur, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 49 : Compétence judiciaire :
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre la société, ses 
actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux de l’arrondissement du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 50 : Application du Code des sociétés.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code 
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité 
ont pris les résolutions suivantes :
1°/ le nombre des administrateurs est fixé à deux.
2°/ sont nommés administrateurs pour une période prenant cours ce jour pour prendre fin lors de l'assemblée 
générale annuelle de l'an deux mille seize :
�
Monsieur Jean de Ryckere, précité et 
�
Madame Bernadette Dereume, précitée.
Lesquels ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.
3°/ Il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire-Reviseur d'entreprise, chacun des actionnaires étant 
investi des pouvoirs de contrôle.
4°/ Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration composé des administrateurs précités, s'est ensuite réuni et a pris à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
Est désignée en qualité de président du conseil d'administration et en qualité d'administrateur délégué de la 
société, Madame Bernadette Dereume, précitée, laquelle a déclaré accepter les mandats qui lui sont proposés.
En sa qualité d'administrateur délégué, il pourra accomplir tous actes de gestion notamment journalière.
Le mandat d'administrateur délégué prend fin en même temps que le mandat d'administrateur de celui qui l'exerce, 
soit après la tenue de l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille-seize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.