N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le pain levé
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Vandermeersch 73
 
STATUT - ASBL
  
Entre les soussignés : nom, prénom, domicile 
 
Colin Lebrun, 105 rue Lesbroussart, 1050 Ixelles
Léa Smeesters, 53 rue Robiano, 1030 Schaerbeek
Louise Jottrand, 73 rue Vandermeersch, 1030 Schaerbeek
Nicolas Degroodt, 427 avenue Rogier bte 4, 1030 Schaerbeek
Caroline Sclapari, 64 rue Charles Quint, 1000 Bruxelles
Audrey Renier, 145 rue du Montenegro, 1190 Forêt
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt  sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit : 
 
TITRE I
 
DE LA DÉNOMINATION –  DU SIÈGE SOCIAL
 
Art. 1 - Dénomination
 
L’association prend pour dénomination “Le pain levé”, (Boulangerie Autogérée Militante)
 
Art. 2 - Siège social 
 
Son siège social est établi à Rue Vandermeersch 73, 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. 
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations. 
 
 
TITRE II
 
0744924168
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Art. 3 - Buts  
 
L’association a pour buts de
Produire et vendre du pain artisanal de qualité en respectant les artisans, les paysans et l'environnement.
Le rendre accessible à la population du quartier dans lequel l’asbl s’installe via des politiques de prix différenciés
Proposer un lieu annexe à la boulangerie qui servira de point de rencontre et d’échange 
Soutenir des luttes sociales et environnementales
Accueil et transmission de savoir et savoir faire en rapport avec la boulangerie
D’être un lieu d’expérimentation de transformation sociale
 
L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans une organisation autogérée et horizontale
entre membres de l’association. Une attention particulière sera portée au partage des tâches, aux dynamiques
de genre et aux tensions salariales au sein de l’association.
 
Concrètement sera mis en place  :
Un atelier de production de pain
Un lieu de distribution et de rencontres proposant des ateliers de boulangerie, des événements culturels et de
sensibilisation à différentes luttes
Des ventes de pains à prix différenciés
Des formations et stages en boulangerie dans le cadre d’insertion sociale et/ou professionnelle
 
En vue de la réalisation de son objet social, l’association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous biens
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations,
disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d’une
manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition dans le cadre de son activité et
nécessaire à celle-ci.
 
Cette liste est non-limitative. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but.
 
Art. 4 - Durée de l’association 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par l’Assemblée
Générale. 
 
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
 
Art. 5 - Membres adhérents et effectifs
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. L’association est
composée de membres adhérents et de membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits tels qu’accordés aux membres par la loi, dont le vote à l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents sont toute personne morale ou physique régulièrement inscrite et en ordre de cotisation,
ayant marqué son accord avec le but social et écologique poursuivi par l'association. Les personnes morales
désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Les membres effectifs sont les membres adhérents qui participent régulièrement - au minimum trois fois sur
l’année - aux activités de l’association. 
 
Art. 6 – Registre des membres
 
Le conseil d’administration valide lors de chaque envoi des convocations pour l’assemblée, un registre actualisé
des membres effectifs. 
 
Section II : Démission, exclusion, suspension 
 
Art. 7 - Démission, suspension, exclusion de membres et membre réputés démissionnaires 
 
Les membres (effectifs et adhérents) sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit (courrier postal ou électronique) leur démission à l’association. 
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. A savoir, l'exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Par ailleurs, le membre peut être
entendu à sa demande devant l'Assemblée générale avant le vote. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire. 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Art. 8 - Cotisation
 
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. De plus, ils
versent une cotisation annuelle comprise entre 1 et 500 euros.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 9 - Composition 
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par deux membres du Conseil
d'administration, autant que possible l’animation de la réunion est alternée à chaque Assemblée générale. Les
membres adhérents peuvent y assister.
 
Art. 10 - Pouvoirs
 
L’Assemblée générale, organe souverain de l’association, possède toute compétence qui lui est réservée par la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, ainsi que toute compétence prévues dans les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : 
la fixation des grandes orientations de l'activité de l'asbl ; 
la modification des statuts ; 
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
l’approbation des budgets et des comptes ; 
la dissolution volontaire de l’association ;  
l’acceptation et l’exclusion de membres ;  
la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 
la transformation de l'association en société coopérative à finalité sociale ; 
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale.
 
Art. 11 - Convocation et Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’Assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par écrit
(courrier postal ou électronique), au moins quatorze jours avant la date de l’Assemblée générale. La convocation
contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.  
 
Seront annexés à la convocation tous les documents utiles relatifs à l’ordre du jour.  
 
Toute proposition signée par minimum deux membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale pour autant qu’elle soit communiquée au Conseil d’administration au minimum dans les cinq jours qui
précèdent l’Assemblée générale. Ce dernier transmettra l’ordre du jour amendé aux membres par écrit (courrier
postal ou électronique) au minimum trois jours avant l’Assemblée générale. Le cas échéant, le point sera reporté
à l’Assemblée générale suivante. 
 
Un membre de l’assemblée générale peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée
générale en tant qu’observateur ou consultant avec l’accord des autres membres effectifs. Cet accord doit être
demandé par écrit (courrier postal ou électronique) minimum 5 jours à l’avance.
 
Art. 12 - Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les quatorze jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard le trentième jour suivant cette demande.
 
Art. 13 - Quorum de présence
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer en présence d’au moins la moitié des membres présents ou
représentés avec minimum un membre qui n’est pas dans le conseil d'administration sauf les exceptions prévues
par la loi ou les présents statuts. 
 
Art. 14 - Représentation, droit de vote et majorité 
 
Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d’une
voix. 
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et
signée. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration. 
 
Les décisions sont prises dans une recherche de consentement, à défaut à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les
présents statuts. 
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. 
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d’un membre, dissolution
de l’association et transformation de l’association), l’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points
inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si moyennant la présence ou
représentation de la moitié des membres effectifs et l’accord d’une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour en cours de séance. 
 
Art. 15 - Modifications statutaires et dissolutions 
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif. 
 
Art. 16 - Publicités des décisions par l’Assemblée générale 
 
Le procès-verbal mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des
points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors
des débats. Il est signé par deux administrateurs. 
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre. Une copie numérique de ces décisions est disponible sur l’intranet de l’association.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires. 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Art. 17 - Nomination et nombre minimum d’administrateurs, durée du mandat et responsabilité 
 
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes, au moins, nommées
par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. 
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles pour deux mandats maximum, avec si possible un maximum de
cinquante pourcents du Conseil d’administration renouvelé à la fin de chaque mandat. 
 
Si possible, la composition du Conseil d’administration tendra vers l’équité des genres. Le candidat
administrateur, choisis parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l'Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés 
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
 
Art. 18 - Démission, révocation, vacance de mandat 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit  (courrier postal ou électronique) au
Conseil d'administration. La démission prend cours à partir de l'assemblée générale suivante, qui en prend acte.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’Assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
Art. 19 - Réunions
 
Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d’un des
administrateurs. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. 
 
Le Conseil d’administration invite à ses réunions des membres nommés lors d’une Assemblée générale pour
appuyer le Conseil dans sa gestion de l’association. Le conseil peut également inviter à ses réunions toute
personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif. 
 
Art. 20 - Délibération 
 
Le Conseil d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité des deux tiers des voix. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et signée, avec un
maximum d’une procuration par administrateur présent.
 
Art. 21 - Pouvoirs et décisions 
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d’administration.
 
Le Conseil d'administration peut valablement délibérer lors qu’un quorum des deux tiers des administrateurs sont
présents ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Une copie numérique de ces décisions est disponible sur l’intranet de l’association.
 
 TITRE VII
 
DE LA GESTION JOURNALIÈRE
 
Art. 22 - Délégation à la gestion journalière
 
La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La
consultation et l’information des membres effectifs de l’association doit avoir lieu de manière régulière. 
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L’association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un/des administrateur(s), un/des membre(s) ou
un/des tiers. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s’il(s) n’est/ne sont pas administrateur(s),
participera/participeront de droit et à titre consultatif, aux réunions du Conseil.  
Par défaut, la gestion journalière est déléguée au groupe moteur de l’association. Le groupe moteur est élu par le
conseil d’administration et il doit être composé d’au minimum deux membres de l’association
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration et est de trois ans maximum. Le conseil d’administration peut, à tout moment, et en justifiant sa
décision, mettre fin à la fonction exercée par la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière. 
 
 
 TITRE VIII
 
DE LA REPRÉSENTATION
 
Art. 23 - Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui, en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge. 
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. 
 
 TITRE IX
 
DES DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 24 - Règlement d’ordre intérieur 
 
Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées, via consentement,  par une Assemblée générale statuant.
A défaut, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. 
 
Art. 25 - Exercice social 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020. 
 
Art. 26 - Comptes et budgets 
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités sont soumis
annuellement pour approbation à l’Assemblée Générale. Le budget présente les produits et les charges de
l’exercice social suivant.  
 
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’application.  
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite (courrier postal ou électronique) au
Conseil d’Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.  
 
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. 
 
Art. 27 - Commissaire et vérificateurs aux comptes 
 
L’Assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non
de l’association, nommé(s) pour trois ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son (leur) rapport annuel.  
 
Art. 28 - Dissolution de l’association 
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la réalisation d’un but identique ou subsidiairement
similaire à celui de la présente association.  
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées conformément à la loi du 27 juin ²²1921. 
 
 Art. 29 - Compétences résiduelles
 
Tous autres points non prévus par les présents statuts sont réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée
et adaptée par la loi du 2 mai 2002.