N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Spanish Scientists in Belgium
(en abrégé) : SSBE/CEBE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Belliard 20 1
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Fondateurs:
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Beatriz Domínguez González, Ana María Barragán Montero, Angel Urueña de Castro et Marta Olivares Sevilla
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Beatriz Domínguez González
-Vice-président : Ana María Barragán Montero
-Trésorier : Angel Urueña de Castro
-Secrétaire Général : Marta Olivares Sevilla
Statuts:
Les soussignés:
Beatriz Domínguez González, née le 18 Novembre 1987, domiciliée rue Champ du roi, 10 à 1040 Etterbeek.
Ángel Urueña de Castro, né le 29 Septembre 1980, domicilié rue Rector de Somerplein 14b, 5 à 3000 Leuven.
Ana María Barragán Montero, née le 30 Juillet 1990, domiciliée Avenue Emile de Beco, 32 á 1050 Ixelles.
Marta Olivares Sevilla, née le 6 Février 1985, domiciliée rue Henri Dietrich, 39 à 1040 Etterbeek.
Daniel Pérez Lozano, né le 7 Juillet 1990, domicilié Pereboomstraat ,10 bus2 à 3000 Leuven.
Lucía Fernández Macía, née le 26 Février 1981, domiciliée Square Charles Maurice Wiser, 10 bte25 à 1040
Etterbeek.
Ci-après désignés les “Fondateurs”, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 27 juin 1921 (ci-après la “Loi”) et dont ils arrêtent les statuts comme suit:
CHAPITRE Ier - Dénomination, siège social
Article 1er. L’Association prend la dénomination “Spanish Scientists in Belgium” (SSBE - CEBE) (ci-après
“l’Association”).
Art. 2. L’Association a son siège social rue Belliard, 20/1º à 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
CHAPITRE II - Objet, durée
Art. 3. L’Association a pour objectif de promouvoir la communication au sein de la communauté des chercheurs
espagnols en Belgique, rendre la science plus accessible au public en especial belge et espagnol et développer
des collaborations avec des organisations, institutions de recherche et des entreprises spécialement en Espagne
et en Belgique.
Art. 4. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute
conformément aux dispositions légales et statutaires en vigueur.
CHAPITRE III - Membres
Art. 5. Parmi les membres, on distingue:
            1. des membres effectifs ;
            2. des membres adhérents ;
0681380854
            3. des membres d’honneur.
Art. 6. Seuls les membres effectifs sont considérés comme “membres” au regard de la Loi, notamment en ce qui
concerne les droits et obligations dévolus par celle-ci aux membres d’une ASBL.
Sont considérés comme “membres adhérents” au sens de l’article 2ter de la Loi, les membres adhérents et
d’honneur.
Art. 7. Est membre effectif tout membre adhérent, dont la candidature pour devenir membre effectif est présentée
par deux fondateurs ou membres effectifs de l’Association et est accueillie par l’Assemblée Générale. Le vote
d’admission en tant que membre effectif est réalisé à la majorité simple. Le quorum de présence est fixé à 3/4
des membres de l’Assemblée Générale, étant entendu qu’un membre peut se faire représenter par un autre
membre.
Les Fondateurs sont membres effectifs de l’Association.
Art. 8. Est membre adhérent toute personne admise en cette qualité par l’Assemblée Générale, qui désire aider
l’association ou participer à ses activités et qui s’engage à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Art. 9. Est membre d’honneur toute personne, dont la candidature pour devenir membre d’honneur est présentée
par deux fondateurs ou membres effectifs de l’Association et est accueillie par l’Assemblée Générale. Le vote
d’admission en tant que membre d’honneur est réalisé à la majorité simple. Le quorum de présence est fixé à 3/4
des membres de l’Assemblée Générale, étant entendu qu’un membre peut se faire représenter par un autre
membre.
Art. 10. Les membres adherentes ont les droits suivants:
            1. droit de participer aux activités organisées par l’Association et de jouir de ses services;
            2. droit de demander à être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable;
            3. droit de pouvoir assister aux Assemblées Générales avec voix consultative mais non délibérative.
Art. 11. Les membres d’honneur ont les droits suivants:
            1. droit de participer aux activités organisées par l’Association;
            3. droit de pouvoir assister aux Assemblées Générales avec voix consultative mais non délibérative.
Art. 12. La cotisation des membres effectifs et adhérents de l’Association est fixée par décision du Conseil
d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Art. 13. Les admissions de nouveaux membres effectifs ou d’honneur sont validées par le Conseil
d’Administration.
Art. 14. Toute personne qui désire être membre adhérent de l’Association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration. La candidature est accueillie par l’Assemblée Générale Conseil d’Administration
d’accord aux dispositions décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 15. Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire ou e-mail.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix exprimées. Le quorum de présence est fixé à 2/3 des membres de
l’Assemblée Générale, étant entendu qu’un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Les infractions graves aux status sont
décrits dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 16. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 17. L’Association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er, de
la Loi.
Art. 18. Les membres – quelle que soit leur qualité – n’encourent, du fait des engagements sociaux de
l’Association, aucune obligation personnelle.
Art. 19. Les membres effectifs et adhérents d’une même région peuvent poser une candidature pour constituer
une section régionale (ci-après une “Régionale”) dont les activités respecteront les dispositions statutaires de
l’Association et en particulier l’objet social de celle-ci. La candidature pour créer une Regional est présentée par
deux membres effectifs de l’Association et est accueillie par l’Assemblée Générale. Le vote d’admission en tant
que membre effectif est réalisé à la majorité simple. Le quorum de présence est fixé à 3/4 des membres de
l’Assemblée Générale, étant entendu qu’un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Les limites géographiques des Régionales sont fixées par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale
réglera tout litige qui pourrait se faire jour à ce sujet.
Une Régionale n’a pas de personnalité juridique distincte. Toute dépense ou recette qu’elle générerait est
directement une recette ou dépense de l’Association et est, a cet égard, soumise aux mêmes règles que celles
en vigueur pour les opérations effectuées directement par l’Association, notamment en matière de montant
autorisés ou de représentation.
 
CHAPITRE IV - L’Assemblée Générale
Art. 20. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le vice-président. Si le vice-
président est également absent, l’Assemblée Générale est présidée par l’administrateur avec plus d’ancienneté
dans l’Association, étant entendu qu’en cas d’ancienneté égale, c’est l’administrateur le plus âgé qui assume la
présidence de l’Assemblée.
Art. 21. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’Association en société à finalité lucratif.
Art. 22. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation, conformément à l’article 22 des présents statuts.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 23. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. L’Assemblé peut se réunir à tout moment, sur
décision du Conseil d’Administration. Elle doit également se réunir lorsqu’un cinquième des membres effectifs au
moins en fait la demande au Conseil d’Administration.
Chaque réunion de l’Assemblée se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 24. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par lettre ordinaire ou e-mail au
moins 8 jours avant la tenue de l’Assemblée, et signée par un administrateur au moins, au nom du Conseil
d’Administration.
Art. 25. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre effective de l’Association.
Art. 26. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une
voix. Les membres adhérents et les membres d’honneur n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins
assister aux Assemblées avec voix consultative.
Art. 27. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d’égalité, il y aura une deuxième tour de
votes. En cas d’égalité après le deuxième tour de votes, la décision sera adoptée en fonction du vote du
président, du vice-président et du trésorier. En cas d’égalité résultant du vote du président, du vice-président et
du trésorier, la voix du président de l’Assemblée est prépondérante.
Art. 28. En cas ou un membre peut pas être présent à l’Assemblée Générale, les décisions du tel membre
peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un
Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 30. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but
lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de
pension.
Art. 31. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du Conseil d’Administration et par un
administrateur.
Art. 32. L’Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de un an, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 33. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 34. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 35. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier, et un secrétaire général. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou par l’administrateur présent membre avec plus d’ancienneté dans l’Association, étant entendu
qu’en cas d’ancienneté égale, c’est l’administrateur le plus âgé qui assume la présidence du Conseil
d’Administration.
Art. 36. Les administrateurs peuvent être représentés par le secrétaire ou en cas d échéance par un autre
membre du Conseil d’Administration par consentement écrit selon les modalités du Règlement d’Ordre Intérieur.
 Art. 37. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Art. 38. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’Assemblée Générale.
Art. 39. Le Conseil d’Administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l’Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur salaire.
Art. 40. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement dans les
conditions prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Art. 41. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article 36 des statuts.
Art. 42. La représentation de l’Association dans les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un
administrateur désignés par le Conseil d’Administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Art. 43. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
Art. 44. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
CHAPITRE V - Règlement d’Ordre Intérieur
Art. 45. L’organisation interne de l’Association fait l’objet d’un Règlement d’Ordre Intérieur élaboré par le Conseil
d’Administration en fonction des présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut en modifier le contenu sans préavis.
Art. 46. La bonne application de ce règlement est confiée au Secrétaire Général pour tout ce qui concerne la
gestion journalière de l’Association et au Conseil d’Administration pour le surplus.
 
CHAPITRE VI - Comptes annuels et budget
Art. 47. L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A cette date, les livres
comptables sont arrêtés et l’exercice est clôturé. La comptabilité de l’Association est tenue en partie double
conformément aux prescriptions de la loi de 1975 relative à la comptabilité d’entreprise.
Art. 48. Le Conseil d’Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable
de l’exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par le Commissaire aux Comptes sont soumis à l’approbation
de la première Assemblée Générale suivant la clôture de l’exercice, cette Assemblée devant se tenir endéans les
trois mois de la clôture de l’exercice en question.
Art. 49. L’Assemblée Générale statue sur l’approbation du résultat de l’exercice écoulé. Tout bénéfice affecté au
poste “bénéfice réservé” doit être placé sans délai sur un compte à terme – ou tout autre instrument financier non
risqué similaire – et ne peut être utilisé par le Conseil d’Administration que moyennant de l’adoption préalable par
l’Assemblée Générale d’une motion spécifique reprise dans la convocation à cette assemblée et stipulant de
manière précise le montant et la destination des fonds pouvant être prélevés sur cette réserve.
Art. 50. Le Conseil d’Administration est par ailleurs également chargé de la confection du budget. Le budget
relatif à un exercice doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale devant se tenir au plus tard deux
mois avant le début de l’exercice en question, la proposition de budget devant être annexée à la convocation de
ladite assemblée. Le budget approuvé sera annexé au procès-verbal de l’Assemblée et sera de ce fait repris
dans le registre des procès-verbaux.
 
CHAPITRE VII - Dissolution
Art. 51. La dissolution et la liquidation de l’Association sont réglées par les articles 18 et 25 de la Loi.
 
CHAPITRE VIII - Divers
Art. 52. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les membres déclarent s’en remettre aux lois
belges.
Nominations:
Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Beatriz Domínguez González, Ana María Barragán Montero, Angel Urueña de Castro et Marta Olivares Sevilla
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Beatriz Domínguez González
-Vice-président : Ana María Barragán Montero
-Trésorier : Angel Urueña de Castro
-Secrétaire Général : Marta Olivares Sevilla
 
 
Fait à Bruxelles
en deux exemplaires, le 15 Mai 2017
 
Signatures