Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Vieille Cour
Rue du Try 2
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 16 avril 2018, en
cours d’enregistrement,  il résulte que :
1) Monsieur WAUTIER Jean-Armand Ghislain, cadre, né à Tubize le 15 novembre 1963, époux de
Madame DRUART Carine Palmyre Georgine, enseignante, domicilié à Tubize, rue du Try, 2.
2) Monsieur WAUTIER Mathieu Antoine, né à Uccle le 4 septembre 1996, célibataire, domicilié à
1480 Tubize, Rue du Try, 2.
ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, dénommée «La
Vieille Cour»,  dont le siège social est établi à 1480 Tubize, rue du Try, 2, ayant les caractéristiques
suivantes :
 
OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’étranger:
- l’intermédiaire et le courtage en immobilier, la société pourra créer, gérer et développer toute
agence immobilière en nom propre ou comme franchisé.
- l’expertise immobilière au sens le plus large,
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par voie d’achat, de vente,
d’échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de construction, de
rénovation, de transformation, ou d’aménagement ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à assurer la croissance de ces
biens immobiliers, telles que l’entretien, le développement, l’embellissement ou la mise en valeur de
ces biens, ainsi que la faculté de se porter garant de la bonne fin des obligations contractées par des
tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes les
opérations de nature immobilière, mobilière et financière, - l’intermédiaire et le courtage en
immobilier, la société pourra créer, gérer et développer toute agence immobilière en nom propre ou
comme franchisé,
- la consultance en général et de manière plus précise en matière de sécurité et de bien-être au
travail,
- la conception, l’expertise, l’audit, la formation, le contrôle, la rédaction de cahier de charges, le
conseil, le suivi et la réalisation de tout moyen de protection physique (infrastructure – technologique
– humain),
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
0694822282
Volet B
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen
de fonds propres que de fonds empruntés, d’un patrimoine immobilier incluant notamment des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l’achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l’échange, l’aménagement, l’exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d’un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Celuici est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Ces parts sont numérotées de 1 à 100 et sont souscrites comme suit :
- par Monsieur WAUTIER Jean-Armand, 99 parts sociales numérotées de 1 à 99,
- par Monsieur WAUTIER Mathieu, 1 part sociale  portant le numéro 100.
Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et libérées à concurrence d’un/tiers,
ainsi que le reconnaissent les comparants.
La somme de 6.200,00€ se trouve présentement à la libre disposition de la société.
 
GERANTS - NOMINATIONS.
ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par
elle, ou désignés dans les statuts.
L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant
ou de chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.
ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale
publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société
(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des
opérations, à condi-tion qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des
tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.
La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil.
La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou
non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.
ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
cinquante mille euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de
juin à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.  Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les
convoca-tions de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés
quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assem-blée générale peut être convoquée par tout
associé.
Tout associé peut se faire représenter aux assem-blées par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers, et nupro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité
des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou
trans-formation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles
prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.
 
CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduc-tion faite des frais généraux, charges,
amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, consti-tue le bénéfice net de
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du
capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée
ou si le capital était augmenté.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, décidera chaque année de son affectation.
L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une
rémunéra-tion au capital investi ; dans l'affirmative, elle en détermi-nera le taux.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été cons-tatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir
reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de
l'avoir sert au remboursement des parts sociales.
                                                                                     
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre 2018.
2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en 2019.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée
générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra
effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
Messieurs WAUTIER Jean-Armand et WAUTIER Mathieu sont nommés à la fonction de gérant.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou
révocation, ce que Messieurs WAUTIER Jean-Armand et WAUTIER Mathieu déclarent accepter.
L’assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
Volet B
sc sprl ABH Compta, représentée par sa gérante, Madame Van Steenkiste Cyndie, établie à 7850
Enghien, rue de la station, 54, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
APPROBATION.
Les gérants prénommés approuvent tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2018 par les gérants prénommés, au nom et
pour compte de la société en formation, qui sont dès lors sont repris par la société présentement
constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bénédicte Vandenborre, notaire associé.
Dépôt simultané : expédition.