N° d'entreprise : 0998.747.686
Nom
(en entier) : OUALI SAT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en Commandite
Adresse complète du siège : BD LOUIS METTEWIE 77- 1080 BRUXELLES.
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Objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 20 FEVRIER 2023.
Texte
Entre les soussignés :
Mme DANI Hayat, domiciliée à rue des écoles 178 à 4830 Limbourg.
ci-après dénommé l'associée commanditaire
Mr OUALI Tarik, domicilié à rue des écoles 178 à 4830 Limbourg.
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ci-après dénommé le commandité
Il a été formé une société en commandite sous la raison sociale « OUALI SAT » et aux conditions
suivantes :
1.Dénomination
la société prend le nom « OUALI SAT».
dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents
de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la
mention « société en commandite » ou des initiales « SComm. ».
2.Siège social
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale:
BD Louis Mettewie 77 à 1080 Bruxelles.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
Agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets,
vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur,
Evenementiel, Mannequinat, Advertising, Events Planner, Wedding Planner, photographie, Conseils et
communications, conception des sites web, infographie, audiovisuel; la messagerie, les services de fax, de
cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos,
d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, de location de véhicules
avec et sans chauffeur, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, courrier
express, Car Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz, ... ), garage avec atelier de
réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et
dépannage, montage, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export
en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de
coiffure ¡ de salons lavoirs, salon de thé, travaux de bâtiment réglementés et non réglementés, autres activités
de transport, activités de soutien aux entreprises.
- Tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en
général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles
de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
vêtements neufs et seconde main, prêt à porter;
- Travaux de jardinage
- De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- Cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
- D'appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l'exploitation de :
- Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
- Dépôt de pain, pâtisserie, sandwicherie.
- La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.
- Tout travail de bâtiment non réglementés
L'exploitation de :
L'assistance :
- Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- De tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L'entreprise peut exercer comme activité :
- Les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;
- La peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la
plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment :
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre
compte soit pour le compte d'un tiers.
- Exercer l'activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute
activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque
façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent
contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en
ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et
autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-
même un quelconque intérêt .Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités,
à la réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions de nature à en favoriser celui de la société.
4.Durée
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le lundi 20/02/2023.
5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 10000.00€ (dix Mille euros) représenté par 100 actions,
Libérées à concurrence de 10000.00€.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1.Mme DANI Hayat, apporte une somme de 100.00 Euros.
2.Mr OUALI Tarik, apporte une somme de 9900.00 Euros.
En compensation de ces apports la répartition des actions comme suit :
Mme DANI Hayat	1 Action.
Mr OUALI Tarik	99 Actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
6. Gérance
La gérance est exercée par Mr OUALI Tarik.
7.Comptes et répartition des bénéfices
Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif de passif de la
société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. L'assemblée gènérale
décidera librement de l'affectation des résultats à l'unanimité de voix, toutefois sur le bénéfice net, tel qu'il
découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 5% pour la formation de
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint 10% du capital. Le solde
est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, dans le respect des dispositions légales
8.Décès
Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au
remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas
d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire
apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la
société. Ils n'auront droit qu'à réclamer l'action revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier
bilan.
9.Cession des actions
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en
partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l'article 1690 du Code Civil. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort, sans agrément.
10.Dissolution, liquidation et boni de liquidation
Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les ·
sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande
d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.
Le boni de liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans
le capital.
11.Arbitrage
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être
tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.
L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant la date
à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa
décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
12.Application de droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec
les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées
Intégralement reproduites aux présentes.
13.Dispositions finales et transitoires
a.Premier exercice social
L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2023.
b.Date de la première assemblée générale
L'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année et pour la première
Fois en juin 2024.
Fait à Bruxelles, le 20 Février 2023. Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire original.
Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives
Mme DANI Hayat	Mr OUALI Tarik
Commanditaire	Commandité