N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : V.C.C.G. La Spirout
(en abrégé) : La Spirout
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sentier du Berger, Corroy 55
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand)
 En ce jour, le sept juin deux mille douze, les soussignés déclarent par cet acte fonder une association sans but
lucratif, conformément à la législation en vigueur et en fixent les statuts ci-après.
Les membres fondateurs sont :
1. VANDER VORST Pierre, domicilié Sentier du Berger, 55 à 1325 Corroy-le-Grand
2. SCHMITT Frédéric, domicilié Rue de la Station, 64 à 1457 Walhain
3. VLIERMAEL Sarah, domiciliée Rue Commandant Michaux, 6D à 1315 Glimes
4. DELEPIERRE Murielle, domiciliée Rue de Corbais 161, 1435 Corbais
5. HONOREZ Simone, domiciliée Ruelle Maçon, 1A à 1325 Chaumont-Gistoux
6. COENEN Yann, domicilié Rue Joseph Piette, 6 à 1325 Longueville
TITRE I : Généralités
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « Volley Ball club La Spirout Chaumont». Elle est constituée pour une durée
indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, sentier du Berger 55, 1325
Corroy-le-Grand.
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Ière Instance de Nivelles.
Toute modification du siège social est de la compétence de l’assemblée générale qui votera sur ce point
conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 3 : But de l'association
L'association a pour objet de contribuer à la promotion, à la formation, à l’éducation, à la pratique et à
l’organisation du sport en général et du volley-ball en particulier, et ce, principalement sur l’entité de Chaumont-
Gistoux.
A ce titre, l’association prend en charge la gestion des activités liées au Club de Volley de « La Spirout
Chaumont », régulièrement inscrit auprès de l’ASBL « Association Interprovinciale Francophone de Volley Ball »
(AIF), sous le matricule AIF 1899.
L’association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions
sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc... 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
0565952339
par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents de catégorie A et de catégorie B.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte;Toute personne physique ou morale présentée par deux membres effectifs et
désireuse de contribuer à la réalisation de l’objet de l’association ou exerçant une activité de nature à promouvoir
le développement de ladite association et dont l’entrée est acceptée par l’assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers. 
Sont membres adhérents de catégorie A : Tous ceux qui participent à l’organisation et au déroulement des
activités de l’association et sont agréés comme tels par le conseil d’administration à titre provisoire sous réserve
de confirmation par l’assemblée générale. Les membres adhérents de catégorie A sont les membres en ordre
d’affiliation auprès de l’AIF matricule 1899.
Sont membres adhérents de catégorie B : Tous ceux qui ont un intérêt pour les activités sociales et sont agréés
comme tels par le conseil d’administration à titre provisoire sous réserve de confirmation par l’assemblée
générale suivante.
Tout membre faisant partie de l’association s’engage expressément et irrévocablement à connaître, respecter et
appliquer les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et sont admis, en
cette qualité, par l'assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Par son admission, tout membre adhère aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Article 6 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
1° MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est réputé membre démissionnaire :- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait
pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 2° MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
3° MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;- la
mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;- le
respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 7 : Droits reconnus aux membres de l’association
Les membres effectifs de l’association disposent de la plénitude des pouvoirs.
Les membres adhérents de catégorie A et B ne peuvent être convoqués à l’assemblée générale et n’ont pas le
droit de vote.
Article 8 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1° Les noms, prénoms, domiciles et dates de naissance des membres;2° la forme juridique de l'association; 3°
l'adresse du siège social;4° les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec
nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de
la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);5° le numéro d'inscription de
l'association au greffe du tribunal.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
Article 9 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
TITRES II : ORGANES
Chapitre Ier : L’assemblée générale
Article 10: Composition 
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.
La composition de l’assemblée générale est valable quel que soit le nombre de membres effectifs présentés ou
représentés.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an entre le 15 décembre et le 31 janvier de
chaque année mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée ou par e-mail envoyé au moins
quatre semaines avant la date de l’assemblée. 
L’e-mail de convocation inclura l’ordre du jour proposé. Le délai de quatre semaines commence à partir du jour
suivant la date d’expédition de l’e-mail de convocation. La convocation sera considérée comme reçue par un
membre si elle a été envoyée à l’adresse la plus récente donnée par ce membre à l’association.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L’assemblée générale peut délibérer sur des points sont inscrits à l’ordre du jour à condition que les membres
effectifs présents ou représentés marquent leur accord par un vote à la majorité des 2/3.
Article 11 : Représentation
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 12 : Délibération 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun dispose d’une voix.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts ou sur la dissolution de l’association.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 13 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale 
1° Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
2° MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Ière Instance et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.
Article 14 : Compétences
L’assemblée générale des associés possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit : 
- de modifier les statuts;- d'exclure un membre;- de nommer et révoquer les administrateurs ;- de nommer et
révoquer des commissaires et de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;-
d'approuver les comptes et budgets de l’association;- de dissoudre l’association ;- de transformer l’association en
une société à finalité sociale ;- d’octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;- tous les cas où
les statuts l’exigent, c’est-à-dire lorsque les statuts prévoient expressément qu’une délibération de l’assemblée
générale est requise dans une matière particulière ou pour une décision particulière, en plus des cas prévus par
la loi. 
Chapitre II : Le conseil d’administration
Article 15 : Nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d’un maximum de sept administrateurs élus, de
manière collégiale, par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
En son sein, le conseil d’administration désigne, à la majorité simple des voix, dans l’ordre :
1° un président2° un secrétaire3° un trésorier4° un vice président
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la TVA.
En l’absence du président, les fonctions sont assumées par le vice-président. En cas d’absence de celui-ci, elles
sont assumées par l’aîné des membres présents.
Le mandat d'administrateur est de trois ans.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 16 : Mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale ou coopté par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace sous réserve de résiliation de son mandat par la  prochaine assemblée générale.
Article 17 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. 
Article 18 : Révocation
La révocation d’un administrateur est décidée par l’assemblée générale.
Article 19 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
Article 20 : Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation écrite du président ou de trois
administrateurs. Sauf en cas d’urgence dûment motivée, la convocation doit être envoyée au moins huit jours à
l’avance.
La convocation au conseil est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Le conseil délibère valablement si plus de la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : Compétences
Le conseil d’administration dispose d’une compétence générale de gestion et de représentation.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL,  déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Le conseil d’administration arrête le règlement d’ordre intérieur. Des modifications peuvent être apportées à ce
règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Le conseil d’administration prépare les budgets et les comptes et les présente à l’assemblée générale pour
approbation.
TITRE III : Mention de la dénomination sociale
Article 22 : Identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
TITRE IV : Exercice social
L'exercice social s’étend du 1er août jusqu’au 31 juillet. Le premier exercice commence à ce jour pour se
terminer le 31 juillet 2013.
TITRE  V : Dissolution de l’association
Article 23 : Liquidateurs – affectation de l’actif net 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Cette affectation doit obligatoirement être opérée en faveur d’une association similaire ou à défaut, en faveur
d’une œuvre de bienfaisance.
Article 24 : Publication en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
TITRE VI : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE VII : Dispositions diverses
Ni les administrateurs, ni l’association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d’ordre matériel, physique
ou morale pouvant survenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l’occasion de réunions, compétitions,
entraînement et activités en Belgique et à l’étranger, ni au cours des déplacements effectués pour participer à
ces réunions, entraînements et activités.
Seuls les membres, en leur nom personnel, peuvent être tenus responsables des dégâts d’ordre matériel,
physique ou moral occasionnés à des tiers ou à des installations au cours ou à l’occasion de réunions,
compétitions, entraînements et activités en Belgique et à l’étranger.
TITRE VIII : Dispositions finales
Les membres effectifs, réunis en assemblée générale, ont désigné à l’unanimité.
En qualité d’administrateurs :
1. VANDER VORST Pierre2. SCHMITT Frédéric3. VLIERMAEL Sarah4. DELEPIERRE Murielle5. HONOREZ
Simone
Lesquels se sont immédiatement réunis en collège et ont désigné :
1. en qualité de président : VANDER VORST Pierre2. en qualité de vice présidente : VLIERMAEL Sarah3. en
qualité de secrétaire : SCHMITT Frédéric4. en qualité de trésorier : DELEPIERRE Murielle
Fait à Chaumont-Gistoux, le 26 août 2014.
VANDER VORST Pierre                              SCHMITT Frédéric                                VLIERMAEL Sarah
DELEPIERRE Murielle                                 HONOREZ Simone                              COENEN Yann