Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CDAF
Rue Sur Haies 13
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé de la Société civile de droit commun "Jean
DENYS & Charlotte LABEYE, notaires associés", ayant son siège à Flémalle, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur FRANCOIS Arnaud Marie Fernand Charles Johan, numéro national 88.04.19 433-97, né à
Liège le dix-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 4550 Nandrin, rue Sur
Haies 13, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle FLANDRE
Emilie à Nandrin le 28 septembre 2015 ;
A constitué la société suivante :
 
FORME :
Société privée à responsabilité limitée
 
DENOMINATION :
« CDAF »
 
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, rue Sur Haies 13
 
OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, soit pour elle même, soit pour le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger,
l’exploitation et la gestion de cabinet(s) dentaire(s) et l’exercice de toutes prestations ou services en
rapport avec la dentisterie ou de disciplines apparentées à la dentisterie en général, comprenant
notamment la chirurgie bucco-dentaire, la thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine
dentaire préventive, la radiologie, l’implantologie, la parodontie, l’orthodontie, la pédodontie, les
approches alternatives telles que l’homéopathie, l’acupuncture, la phyto et l’aromathérapie, l’hypnose
et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en favoriser ou à en développer la réalisation, à la condition que ces opérations
ne soient pas de nature à modifier le caractère civil de la société.
La société peut aussi s'intéresser par voie de fusion, de souscription ou de toute autre manière à
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
 
0660912765
Volet B
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/centième du capital, libérées à concurrence de deux/tiers, soit DOUZE
MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €).
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai de
chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
AFFECTATION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1.                                          Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2.                                          La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi
du mois de mai 2018.
3.                                          Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur FRANCOIS
Arnaud ici présent, qui accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les
fonctions de gérant d’une société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4.                                          Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
5.                                          Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant
la signature des statuts.
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par Monsieur FRANCOIS Arnaud précité, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Jean DENYS
 
 
 
 
 
déposé en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif