N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ESPACE ET FORME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le Lorrain 12
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 11 
janvier 2011, il résulte que :
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1.
Monsieur LEMQADDEM Abdelkahar, né à Oran (Algérie), le 13 octobre 1962, 
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le Lorrain, 14, titulaire de la carte d’identité numéro 
591-1117768-42 et inscrit au Registre National sous le numéro 621013-405-92.
2.
Madame ZEMMITI Djoher, née à Oran (Algérie), le 31 janvier 1971, domiciliée à 
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le Lorrain, 14, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
5702427-17 et inscrite au Registre National sous le numéro 710131-352-22, 
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée ESPACE ET FORME.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le 
Lorrain, 12.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de huit mille euros (8.000 EUR).
Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales, souscrites en espèces au 
prix de vingt-cinq euros (25 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur LEMQADDEM Abdelkahar déclare souscrire sept cent quarante-trois (743) parts 
sociales qu'il libère à concurrence de sept mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros (7.989 EUR), 
restant redevable de la libération du solde, soit dix mille cinq cent quatre-vingt-six euros 
(10.586 EUR).
-
Madame ZEMMITI Djoher déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence 
de onze euros (11 EUR), restant redevable de la libération du solde, soit quatorze euros (14 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de huit mille euros (8.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ESPACE ET FORME.
0832818343
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le Lorrain, 12, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci la réalisation de toutes opérations de menuiserie en général, 
telles que la fabrication, le placement, le conditionnement et le négoce de quincaillerie, bois, châssis, 
portes, pergolas, plafonds, parquets, terrasses en bois, bardages en bois, cuisines équipées en ce 
compris l’électroménager, électricité, plafonnage, carrelage, sans que cette liste ne puisse être 
considérée comme limitative. 
Elle exercera aussi la profession de designer, elle pourra concevoir des plans 
d’aménagements intérieurs et pourra assurer le suivi de chantiers au titre d’architecte d’intérieurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
La société peut accomplir toute opération immobilières, commerciales et industrielles utiles 
pour la réalisation de l’objet sociale, y compris crédits et financements ou autres opérations avec 
Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre 
des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des 
activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, tant en Belgique , qu’à l’étranger, 
liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d’autres sociétés et acheter des 
usufruits etc.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de 
décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur LEMQADDEM Abdelkahar, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le premier janvier deux mille onze.
C.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à KPMG Vias, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.