N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Programmeur SAP Indépendant
(en abrégé) : PSI
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Wavre 2035
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Dénomination : Programmeur SAP Indépendant
Dénomination abrégée: PSI
 
Forme Juridique : Société en commandite simple
 
Siège Chaussée de Wavre, 2035
B - 1160 Auderghem
 
Objet de l'acte : Constitution
 
 
Le 01/08/2015, les soussignés:
Eric Joly, célibataire, domicilié à B-1160 Auderghem - Chaussée de Wavre, 2035, agissant au titre de
commandité
et,
Cécile Kats, célibataire, domiciliée à B-1160 Auderghem - Chaussée de Wavre, 2035, agissant au titre de
commanditaire
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "Programmeur SAP
Indépendant", "PSI" en abrégé. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
 
 
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à B-1160 Auderghem - Chaussée de Wavre, 2035.
Les associés commandités peuvent, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à
l'étranger. Les associés commandités peuvent, par simple décision, établir des sièges administratifs, sièges
d'exploitations, agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers :
0634924683
- la consultance et la prestation de services en général ayant trait au domaine des technologies, de la
programmation, de la création de sites internet et de logiciels, des télécommunications, de la gestion de bases de
données, de la production de programmes informatiques, de la bureautique;
- toutes opérations de conseils, études, recherches, conceptions, développements, services et assistances, en
matière de technologie et d informatique au profit de toute personne morale ou privée;
- tous achats, ventes, locations de logiciels, de fournitures de bureau, téléphonie, multi-média et de matériel
informatique;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour toutes
entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier,
le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et du développement, de
l'organisation de séminaires, de formations et d événements;
- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières incluant notamment, mais
non exclusivement, l'achat immobilier, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers, des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, épargnes, assurances, bons de caisse, warrants, options et titres
analogues, en général, toutes valeurs mobilières et immobilières.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir, en Belgique ou a l’étranger, toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation, ou susceptibles de favoriser son développement. Elle peut acquérir et détenir des
participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.
 
 
Article 4 - Associés et responsabilités
Eric Joly est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul
la signature sociale. Il aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour
faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.
Eric Joly, seul associé commandité, est indéfiniment et solidairement responsable sur le patrimoine des dettes et
pertes de l'entreprise.
 
Cécile Kats est commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant
de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre
communication à tout moment des registres et des documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes
en banque. Cécile Kats, l'associée commanditaire, ne répond qu'à concurrence du montant apporté.
 
 
Article 5 - Durée
La durée de la société est illimitée et commence ce jour.
 
 
Article 6 - Capital.
Le capital, entièrement libéré, est fixé à 1000 Euro (Mille Euro) qui représentent 100 parts.
Cécile Kats apporte la somme de 10 Euro versée sur le compte ouvert au nom de la société a la banque Belfius
et en compensation de cet apport, elle recoit 1 part sociale sans valeur nominale.
Eric Joly apporte la somme de 990 Euro versée sur le compte ouvert au nom de la société a la banque Belfius et
en compensation de cet apport, il recoit 99 parts sociales sans valeur nominale.
 
 
Article 7 - Gérance
La gérance est exercée par Eric Joly sous réserve de toute délégation à l'exclusion de
l'associée Cécile Kats, commanditaire. Il est nommé à durée illimitée. La totalité des pouvoirs de la gérance lui
est attribuée. Une rémunération peut lui être accordée.
 
 
Article 8 - Exercice
L'exercice social commence le premier aout et finit le trente et un juillet de chaque année.
Le premier exercice commence aujourd'hui, et finira le 31 juillet 2016.
 
 
Article 9 - Affectation et répartition des résultats
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,
investissements, provisions constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent
au moins par an pour constituer la réserve légale. Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance. Le partage de fonds social à la dissolution
de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales. Les bénéfices (hors réserves)
seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire
n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
 
Article 10 - Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi de juin à 18 heures.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en le vendredi 17 juin 2016.
 
 
Article 11 - Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société. En cas
de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son
remplacement définitif. Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt
ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur
part selon le dernier bilan publié au moment du décès.
 
 
Article 12 - Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
que par l'assemblée générale si seulement plus de la moitié d'entre eux sont présents (sauf sur re-convocation)
et à la majorité des trois quarts des voix.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments. La dissolution et la
liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les
associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif.
 
 
Article 13 - Modification des statuts
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
 
 
Article 14 - Obligations légales et administratives.
Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera déterminé conformément avec les principes émis par le
Code des Sociétés .
 
 
Fait à B - 1160 Auderghem, le 1 aout 2015.
 
 
 
Eric Joly                                                                                                                       Cécile Kats
Associé commandité                                                                                                      Associée commanditaire