N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PROCERTUS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Jules Bordet 11
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 septembre 2023, il
résulte que :
(…)
-* ONT COMPARU *-
                1. L’association sans but lucratif Belgian Construction Certification Association, ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47, ayant le numéro d’entreprise 0449.439.701
Ici représentée par Monsieur Olivier Delbrouck, domicilié à 3001 Heverlee, Vinkenbosstraat, 12,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée ;
Membre fondateur de catégorie D
                2. La Régie des Bâtiments, ayant son siège à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or 87
boîte 2, ayant le numéro d’entreprise 0208.312.646
Ici représentée par Monsieur Pierre Vandenbosch, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue des Trévires, 4,
conformément à une déclaration d’engagement. 
Membre fondateur de catégorie A
                3. L’union professionnelle Union Professionnelle Belge de la Distribution des Métaux,
(BELMETAL) ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Boulevard de la Woluwe, 46 boîte 7,
ayant le numéro d’entreprise 0850.044.850.
Ici représentée par Monsieur Dominique Laurent, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de la
Consolation, 67, conformément à la décision du conseil d’administration du 23 février 2021, publiée
aux Annexes du Moniteur Belge du 04/05/2021 sous le numéro 21054073
Membre fondateur de catégorie C
                4. L’association sans but lucratif Fédération Belge des Entrepreneurs de Travaux de voirie,
en abrégé FBEV (BFAW), ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Grandchamp, 148,
ayant le numéro d’entreprise 0407.405.641
Ici représentée par Monsieur Didier Block, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Griffon, 14
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée. 
Membre fondateur de catégorie B
                5. L’association sans but lucratif Centre Scientifique et technique de la construction, en
abrégé CSTC (Buildwise) ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Lombard 42, ayant le numéro d’
entreprise 0407.695.057
Ici représentée par Monsieur Jef Lembrechts, domicilié à 8500 Kortrijk Open Veld 13, conformément
à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée. 
Membre fondateur de catégorie D
                6. L’association sans but lucratif Embuild COBESTA, en abrégé COBESTA, ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, ayant le numéro d’entreprise 0881.247.374
Ici représentée par Monsieur Dirk Stevens, domicilié à 9270 Laarne, Warande, 103, président de l’
organe d’administration.
Membre fondateur de catégorie C
                7. L’association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la
1000472054
Construction, en abrégé COPRO, ayant son siège à 1731 Zellik, Kranenberg 190, ayant le numéro d’
entreprise 0424.377.275
Ici représentée par Monsieur Dirk Van Loo, domicilié à 9230 Wetteren, Kerkwegel, 12 bus C,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée. 
Membre fondateur de catégorie D
                8. L’association sans but lucratif Fédération des Entrepreneurs généraux de la
construction, en abrégé FEGC (FABA), ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 20,
ayant le numéro d’entreprise 0407.590.931
Ici représentée par Monsieur Thomas Robette, domicilié à Avenue du Pésage 10, Ixelles,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée.
Membre fondateur de catégorie B
                9. L’union professionnelle ASBL Fédération de l’Industrie du Beton (FEBE), ayant son
siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 68/5, ayant le numéro d’entreprise
0407.408.809
Ici représentée par Monsieur Stefaan Maas, domicilié à 3520 Zonhoven, Merelstraat, 20,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée.   
Membre fondateur de catégorie C
                10. L’association sans but lucratif Fédération de l’Industrie Cimentière Belge, en abrégé
FEBELCEM, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, ayant le numéro d’entreprise
0407.590.634
Ici représentée par Monsieur Hervé Camerlynck, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Major René
Dubreucq, 20, directeur. 
Membre fondateur de catégorie C
                11. L’association sans but lucratif Fédération du Béton prêt à l’emploi, en abrégé
Fedbeton, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, ayant le numéro d’entreprise
0409.023.957
Ici représentée par Monsieur Peter De Vylder, domicilié à 9160 Lokeren, Rozenstraat, 47.  
Membre fondateur de catégorie C
                12. La société coopérative Fédération des industries extractives et transformatrices de
roches non combustibles, en abrégé Fediex, ayant son siège à 1345 Mont-Saint-Guibert, Rue
Edouard Belin, 7, ayant le numéro d’entreprise 0403.031.040
Ici représentée par Monsieur Thierry Vanmol, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue du Domaine, 185
bte 2, conformément à une déclaration d’engagement.
Membre fondateur de catégorie C
                13. L’association sans but lucratif Federatie van invoerders en producenten van hulpstoffen
en additieven voor vloerspecie, mortel en cementbeton, en abrégé FIPAH, ayant son siège à 9940
Evergem, Lindenlaan 9, ayant le numéro d’entreprise 0440.544.009
Ici représentée par Christoph Robbrecht, domicilié à 9310 Moorsel, Populierestraat, 2, président. 
Membre fondateur de catégorie C
                14. L’association sans but lucratif Groupement de la Sidérurgie, en abrégé GSV, ayant son
siège à 1000 Bruxelles Rue Ravenstein 4, ayant le numéro d’entreprise 0407.591.624
Ici représentée par Monsieur VALENTI David domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre Rue de la
Paix 131, conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée
Membre fondateur de catégorie C
                15. La société anonyme de droit public INFRABEL, ayant son siège à 1060 Bruxelles,
Place Marcel Broodthaers, 2, ayant le numéro d’entreprise 0869.763.267
Ici représentée par Monsieur Léopold Schellekens, domicilié à 3090 Overijse, Snijdersdreef, 23,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée  
Membre fondateur de catégorie A
                16. La Région de Bruxelles-Capitale, agissant par son administration Bruxelles Mobilité,
ayant son siège à 1035 Bruxelles, Place Saint-Lazare, 2, ayant le numéro d’entreprise 0233.884.123
Ici représentée par Madame Ilse Wuyts, domicilié à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Lobbensestraat,
266, conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée 
Membre fondateur de catégorie A
                17. L’association sans but lucratif Centre de Recherches Routières, en abrégé OCW, ayant
son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Boulevard de la Woluwe, 42 boîte 1, ayant le numéro d’
entreprise 0407.571.927
Ici représentée par Monsieur Kris Redant, domicilié à 3220 Holsbeek, Gravenstraat 39,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée  
Membre fondateur de catégorie D
                18. L’association sans but lucratif Organisation des Bureaux d’Ingénierie et de Conseils, en
abrégé ORI, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies, 11, ayant le numéro d’entreprise
0447.649.852
Ici représentée par Monsieur Vincent Detemmerman, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des
Bannières, 24, directeur.
Membre fondateur de catégorie B.
                19. La société anonyme SECO Belgium, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Cantersteen
47, ayant le numéro d’entreprise 0680.633.657
Ici représentée par Monsieur Olivier Delbrouck, domicilié à 3001 Heverlee, Vinkenbosstraat, 12,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée.  
Membre fondateur de catégorie D
                20. L’Autorité Flamande (Région flamande et Communauté flamande) agissant par son
administration Agentschap Wegen en Verkeer, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Boulevard du Roi
Albert II, 20 boîte 4, ayant le numéro d’entreprise 0316.380.841
Ici représentée par Monsieur Pieter De Winne, domicilié à 9810 Nazareth, Steinstraat, 82,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée 
Membre fondateur de catégorie A
                21. L’Autorité Flamande (Région flamande et Communauté flamande) agissant par son
administration Departement Mobiliteit en Openbare Werken, ayant son siège à 1000 Bruxelles,
Boulevard du Roi Albert II, 20 boîte 6, ayant le numéro d’entreprise 0316.380.841
Ici représentée par Monsieur Filip Boelaert, Durmestraat 9, 9220 Hamme
Membre fondateur de catégorie A
                22. L’association sans but lucratif EMBUILD, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue
des Arts, 20, ayant le numéro d’entreprise 0406.479.092
Ici représentée par Monsieur Dirk Van Kerckhove, domicilié à 9280 Denderbelle, Molenveldstraat, 20
c, conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée
Membre fondateur de catégorie B
                23. L’Etat belge, agissant par le Ministère de la Défense, ayant son siège à 1140 Bruxelles,
Rue d’Evere 1 boîte 31, ayant le numéro d’entreprise 0252.796.351
Ici représentée par Monsieur Tim Beaulen, domicilié à 2800 Mechelen, Kleine Nieuwedijkstraat 76
bus 203, conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée
Membre fondateur de catégorie A
                24. L’association sans but lucratif Centre National de Recherche Scientifiques et
Techniques pour l’Industrie Cimentière, en abrégé CRIC – OCCN, ayant son siège à 1050 Bruxelles,
Avenue Adolphe Buyl, 87, ayant le numéro d’entreprise 0406.725.849
Ici représentée par Monsieur Olivier Germain, domicilié à 1140 Evere, Rue Edouard Stuckens, 69,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée.
Membre fondateur de catégorie D
                25. La société anonyme VINCOTTE, ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Jan
Olieslagerslaan 35, ayant le numéro d’entreprise 0462.513.222
Ici représentée par Monsieur Yves Rothheuth, domicilié à rue Riga 103, 4684 Haccourt,
conformément à une procuration sous seing privé dont une copie restera ci-annexée.
Membre fondateur de catégorie D
Ci-après dénommées : « les comparants ».
CONSTITUTION
Les comparants après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et
avoir été instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2 :3 du Codes des sociétés et
des associations et de ses conséquences, requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent
entre eux une association conformément au Code des sociétés et des associations et de dresser les
statuts d’une association sans but lucratif, dénommée «PROCERTUS», ayant son siège à 1140
Evere, avenue Jules Bordet, 11, en Région de Bruxelles-Capitale.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
« TITRE 1 – NOM – SIEGE – BUT & OBJET – DUREE
Art. 1 – NOM
L’association porte le nom PROCERTUS
Art. 2 – SIEGE
L’association est établie dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art.3 – BUT
Art. 3.1
L’association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à
toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les
statuts. 
Art. 3.2
L’association a pour but désintéressé :
    •  de promouvoir, par le biais d’un suivi indépendant et expert, concentré sur le marché belge, la
qualité des produits de construction et des processus et services connexes, tant dans le cadre
réglementaire que dans le cadre volontaire, en mettant l’accent sur la durabilité au sens de la
préservation de l’aptitude des produits à accomplir leur fonction pendant leur durée de vie et sur la
soutenabilité définie comme étant le respect de la capacité de prise en charge par la terre ;
    •  en vue d’optimaliser le processus de construction, de fournir des informations impartiales, de
diffuser des connaissances objectives et de promouvoir le transfert de connaissances sur les
produits, processus et services de construction concernés, ainsi que de développer, soutenir et
stimuler les moyens d’information qui contribuent à la valorisation des performances des produits de
construction, des processus et des services concernés ;
    •  de promouvoir un consensus sur ces questions entre tous les acteurs du secteur belge de la
construction qui ont un intérêt substantiel dans la production, la fourniture et l’utilisation des produits
de construction et des processus et services connexes concernés.
L’association souhaite se profiler comme une référence en Belgique concernant le but désintéressé
susmentionné.
Art. 4 – OBJET
Art. 4.1
L’association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’une ou de plusieurs activités déterminées
qui font partie de son objet. Ces activités peuvent inclure : 
    •  l’élaboration de spécifications techniques pour les produits, processus ou services de
construction concernés, y compris les normes, spécifications types, agréments techniques et lignes
directrices
    •  la gestion, l’organisation et la mise en place de la certification de produits, processus ou
systèmes, de l’inspection et de l’attestation au sujet des produits, processus ou services de
construction concernés
    •  l’exécution d’étalonnages et vérifications d’appareils de mesure
    •  faciliter le fonctionnement et l’hébergement d’organismes représentatifs du secteur concerné et
créés aux fins des activités susmentionnées
    •  la coopération avec d’autres organismes ayant des objectifs similaires, tant au niveau national
qu’international, et la participation à leur fonctionnement.
L’énumération de ces activités n’est pas exhaustive.
Art. 4.2
Les activités de l’association sont menées dans le cadre légal en vigueur et selon les règles de l’art
en vigueur, telles que définies entre autres dans les documents normatifs applicables.
Art. 4.3
L'association peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et
pour promouvoir le but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au
but désintéressé et sont en concordance avec l’objet. Dans l’accomplissement de son but et de ses
activités, l’association peut réaliser tout acte conforme à la loi. Ceci comprend notamment le
recrutement de personnel, l’acquisition, la location ou la mise en location, la vente, le transfert ou l’
échange de tous biens mobiliers ou immobiliers, la conclusion de conventions, le prêt ou l’emprunt d’
argent, et l’octroi d’hypothèques, de gages ou toute autre forme de garantie sur ses biens.
Art. 5 - DUREE 
Art. 5.1
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute aux conditions
prescrites par la loi et les présents statuts.
TITRE 2 – MEMBRES
ARTICLE 6 – MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS
Art. 6.1
L’association compte des membres effectifs et adhérents. Les droits et obligations des membres
effectifs sont décrits dans la loi et dans les présents statuts. Les droits et obligations des membres
adhérents sont uniquement décrits dans les présents statuts.
Art. 6.2
Par leur affiliation, les membres effectifs et adhérents de l’association s’engagent à soutenir le but de
l’association et à contribuer positivement aux activités qui font partie de son objet.
Art. 6.3
Les personnes morales de droit public ou privé établies en Belgique et pouvant faire valoir un intérêt
concernant le but et l’objet de l’association peuvent être admises comme membres effectifs. Les
membres effectifs prennent part à la gestion de l’association et, conformément à la loi, ont droit de
vote à l’assemblée générale. La définition de ‘membre effectif’ dans les présents statuts correspond
à la définition de ‘membre’ selon la loi.
Art. 6.4
Les personnes morales de droit public ou privé qui ont un lien avec l’association peuvent être
admises comme membres adhérents. Les membres adhérents ne prennent pas part à la gestion de l’
association et n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 6.5
Les fondateurs de l’association sont les premiers membres effectifs.
ARTICLE 7 – CATEGORIES DE MEMBRES
Art. 7.1
Les membres effectifs sont subdivisés en quatre catégories :
1.   Catégorie A : les utilisateurs du secteur public 
les prescripteurs et les utilisateurs de produits de construction et de processus ou services connexes
du secteur public, c.-à-d. le secteur qui comprend des services ou des entreprises contrôlés
financièrement ou administrativement par les pouvoirs publics et dont le but spécifique est de
répondre à des besoins d’intérêt public, autres que ceux de nature industrielle ou commerciale
2.   Catégorie B : les utilisateurs du secteur privé
la catégorie B regroupe les associations professionnelles et les fédérations d’associations
professionnelles ou d’autres organismes qui représentent les prescripteurs et les utilisateurs privés
de produits de construction et de services ou processus connexes
3.   Catégorie C : les producteurs
la catégorie C regroupe les associations professionnelles, les fédérations ou d’autres organismes qui
représentent les fabricants et/ou fournisseurs de produits de construction ou de services ou
processus connexes dans les domaines où l’association est active
4.   Catégorie D : les experts
la catégorie D regroupe les centres Collectifs et les organismes techniques et scientifiques
indépendants bénéficiant d’une expertise ou de compétences particulières dans les domaines d’
activité de l’association
Art. 7.2
Un membre effectif ne peut appartenir qu’à une seule catégorie. En particulier, la classification dans
la catégorie C prime sur la classification dans la catégorie B, et la classification dans la catégorie A
ou B prime sur la classification dans la catégorie D.
Art. 7.3
L’association compte au moins 4 membres effectifs, un dans chaque catégorie.
ARTICLE 8 – DEMANDE D’AFFILIATION
Art. 8.1
L’admission de nouveaux membres effectifs et adhérents est décidée par l’assemblée générale sur
proposition de l’organe d’administration.
Art. 8.2
La demande d’affiliation effective est adressée par écrit à l’organe d’administration au siège de l’
association. La demandeuse communique sa dénomination, sa forme juridique et l’adresse du siège.
Elle expose de façon motivée les intérêts qu’elle fait valoir et de quelle catégorie de membres elle
souhaite faire partie. Elle confirme qu’elle souscrit au but de l’association et s’engage à contribuer
positivement aux activités qui font partie de son objet.
Art. 8.3
La demande d’affiliation en qualité de membre adhérent est adressée par écrit à l’organe d’
administration au siège de l’association. La demandeuse communique sa dénomination, sa forme
juridique et l’adresse du siège. Elle expose de façon motivée son lien avec l’association, confirme qu’
elle souscrit au but de l’association et s’engage à contribuer positivement aux activités qui font partie
de son objet.
Art. 8.4
L’organe d’administration examine la demande quant à sa forme et son contenu. En particulier, pour
les candidats membres adhérents, il examine leur lien avec l’association et pour les candidats
membres effectifs, les intérêts qu’ils peuvent faire valoir concernant le but et l’objet de l’association
ainsi que l’adéquation de la catégorie de membres souhaitée. A cet égard, il émet un avis pour l’
assemblée générale. Si la demande répond aux exigences de forme, la demande et l’avis de l’
organe d’administration sont placés à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire,
qui décide de l’octroi ou du refus de l’adhésion du candidat et, pour les candidats membres effectifs,
de la catégorie de membre.
Art. 8.5
Un refus d’affiliation ne doit pas être motivé par l’assemblée générale et n’est pas contestable. 
ARTICLE 9 – COTISATIONS DES MEMBRES
Art. 9.1
L’organe d’administration peut décider de percevoir une cotisation annuelle des membres ne
pouvant excéder 2.500,00 euros. La cotisation est due pour chaque année civile complète au cours
de laquelle l’affiliation est en vigueur. L’organe d’administration fixe les autres modalités et le
montant des cotisations des membres.
ARTICLE 10 – FIN D’AFFILIATION
Art. 10.1
L’affiliation prend fin conformément à la loi si le membre :
          a) y renonce en remettant sa démission ou
           b) est exclu par l’assemblée générale.
Art. 10.2
Un membre effectif ou adhérent qui souhaite démissionner doit adresser sa démission par courrier
recommandé à l’organe d’administration au siège de l’association. La démission prend effet à la date
de l’envoi. L’organe d’administration notifie la démission à l’assemblée générale lors de sa prochaine
réunion ordinaire.
Art. 10.3
L’assemblée générale peut exclure un membre effectif ou adhérent conformément à la loi si ce
membre :
    •  n’apporte aucune contribution positive aux activités que l’association a pour objet ; ou
    •  ne paie pas la cotisation due, le cas échéant; ou
    •  agit en contradiction avec le but de l’association ; ou
    •  nuit aux intérêts de l’association.
L‘exclusion prend effet à la date de la décision de l’assemblée générale.
Art. 10.4
Une nouvelle demande d’affiliation d’un membre démissionnaire ne peut être examinée qu’après un
moratoire de 1 an et une nouvelle demande d’affiliation par un membre exclu après un moratoire de
3 ans.
Art. 10.5
En cas de démission ou d’exclusion, les cotisations des membres déjà dues restent exigibles. Les
membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus n’ont pas droit au remboursement de
leurs cotisations.
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 11 – COMPETENCES
Art. 11.1
Une décision de l’assemblée générale n’est requise que dans les cas explicitement prévus par
l'article 9°: 12 CSA.
Art. 11.2
Nonobstant l’art. 11.1 et les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale nomme toujours un
ou plusieurs commissaires chargés de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la
régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations reprises dans les comptes annuels.
ARTICLE 12 - COMPOSITION ET REPARTITION DES VOTES
Art. 12.1
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Art. 12.2
Afin d’assurer une représentation équilibrée des points de vue des membres effectifs entre toutes les
catégories de membres, les votes des membres effectifs sont répartis comme suit :
    •  catégorie A : 30 % des votes
    •  catégorie B : 20 % des votes
    •  catégorie C : 30 % des votes
    •  catégorie D : 20 % des votes
Au sein d’une catégorie de membres, les votes sont répartis équitablement entre les membres
effectifs présents et représentés.
Art. 12.3
Les membres adhérents n’ont pas droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 12.4
Les administrateurs doivent se mettre à la disposition de l’assemblée générale pour répondre à ses
questions.
Art. 12.5
Chaque délégué(e) à la gestion journalière peut prendre part à l’assemblée générale sans droit de
vote, sauf pour les sujets pour lesquels il/elle a un conflit d’intérêts.
ARTICLE 13 – CONVOCATION
Art. 13.1
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration ou, le cas échéant, par un
commissaire dans les cas et selon les modalités prévues par la loi et en outre chaque fois que l’
organe d’administration le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association, avec un
minimum de une fois par an.
Art. 13.2
La convocation à l’assemblée générale est également adressée aux membres adhérents et à chaque
délégué(e) à la gestion journalière.
Art. 13.3
L’assemblée générale se réunit dans le délai prévu par la loi à la date, au moment et à l’endroit
spécifiés par l’organe d’administration ou le cas échéant par un commissaire.
Art. 13.4
Si l’assemblée générale est convoquée à la demande d’au moins un cinquième des membres
effectifs, l’assemblée se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
ARTICLE 14 – PARTICIPATION
Art. 14.1
Les membres peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre moyennant
une procuration écrite. Afin de maintenir l’équilibre souhaité des points de vue (art. 12.2), le vote
exprimé par le mandataire au nom du mandant est réputé être exprimé dans la catégorie de membre
du mandant.
ARTICLE 15 – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 15.1
Les réunions de l’assemblée générale sont présidées par le président de l’organe d’administration
ou, en son absence, par le vice-président. En l’absence du président et du vice-président de l’organe
d’administration, la réunion de l’assemblée générale est présidée par le doyen d’âge des
administrateurs présents.
Art. 15.2
Un(e) délégué(e) à la gestion journalière ou, à défaut, une personne désignée par l’organe d’
administration, remplit la fonction de secrétaire de l’assemblée générale et rédige le procès-verbal.
Art. 15.3
Les membres effectifs ne sont pas autorisés à voter par voie électronique avant l’assemblée
générale.
ARTICLE 16 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Art. 16.1
Une assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si au moins 1 membre effectif
par catégorie de membres est présent ou représenté.
Art. 16.2
Une décision de l’assemblée générale ordinaire est prise à la majorité d’au moins 70 % des votes
exprimés des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 16.3
Outre le respect des conditions de quorum prévues par la loi, une assemblée générale extraordinaire
ne peut délibérer valablement concernant une modification de statuts que si au moins 1 membre
effectif par catégorie de membres est présent ou représenté.
Art. 16.4
Une modification de statuts n’est adoptée qu’en assemblée générale extraordinaire à la majorité d’au
moins 70 % des votes exprimés des membres effectifs présents ou représentés, à l’exception d’une
modification de l’objet ou du but désintéressé qui est adoptée à la majorité prévue par la loi.
ARTICLE 17 – COMPTE-RENDU
Art. 17.1
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Le
procès-verbal est signé par l’administrateur qui a présidé la réunion. Une copie est envoyée à ou
mise à disposition de tous les membres effectifs par tout moyen électronique. Les procès-verbaux
sont consignés dans un registre tenu au siège, où ils peuvent être consultés par tous les membres et
par les tiers.
TITRE 4 – ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 18 – COMPOSITION, NOMINATION
Art. 18.1
L’organe d’administration est composé de maximum 21 administrateurs. Les administrateurs sont
nommés par l’assemblée générale sur proposition des catégories de membres :
    •  maximum 5 administrateurs sur proposition de la catégorie A
    •  maximum 4 administrateurs sur proposition de la catégorie B
    •  maximum 8 administrateurs sur proposition de la catégorie C
    •  maximum 4 administrateurs sur proposition de la catégorie D
Compte tenu de l’équilibre souhaité entre les points de vue des membres parmi les différentes
catégories de membres, les administrateurs sont censés représenter les préoccupations et points de
vue de la catégorie de membres par laquelle ils ont été proposés.
Art. 18.2
Les administrateurs sont des personnes physiques ou morales.
Art. 18.3
Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 18.4
Lorsqu’un administrateur cesse de remplir son mandat avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Cet administrateur coopté
est proposé par les administrateurs qui ont été proposés par la même catégorie de membre que l’
administrateur sortant. L’administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur, moyennant
la confirmation de ce mandat par la prochaine assemblée générale conformément aux dispositions
de la loi.
Art. 18.5
L’organe d’administration désigne un président et un vice-président pour une période correspondant
à la période de nomination des administrateurs. Le président et le vice-président sont rééligibles,
étant entendu que le président et le vice-président peuvent être désignés pour maximum 3 mandats
successifs. Les modalités de cette nomination sont fixées dans un règlement d’ordre intérieur.
Art. 18.6
Chaque délégué(e) à la gestion journalière qui n’est pas administrateur peut prendre part sans droit
de vote aux délibérations de l’organe d’administration, sauf en cas de conflit d’intérêt pour le sujet
discuté.
Art. 18.7
L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs ou les délégué(e)s à la gestion
journalière un secrétaire de l’organe d’administration, qui rédige le procès-verbal de la réunion.
ARTICLE 19 – COMPETENCES ET DELEGATION DE COMPETENCES
Art. 19.1
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l’assemblée
générale, mais sans autres limitations.
En particulier, l’organe d’administration est compétent pour :
    •  la proposition de membres effectifs et adhérents à l’assemblée générale (art. 8) ;
    •  la proposition d’exclusion d’administrateurs à l’assemblée générale (art. 22.3) ;
    •  la cooptation d’administrateurs (art. 18.4) ;
    •  la désignation d’un président et d’un vice-président (art. 18.5) ;
    •  la désignation d’un(e) secrétaire de l’assemblée générale (art. 15.2) et de l’organe d’
administration (art. 18.7) ;
    •  la publication d’un règlement d’ordre intérieur (art. 19.2) ;
    •  la désignation d’un (de) délégué(e)s à la gestion journalière (art. 19.3) ;
    •  la délégation de la gestion des schémas et l’exécution de la certification (art. 19.4) ;
    •  la délégation de la compétence de représenter l’association (art. 19.5) ;
    •  la décision en matière de perception d’une cotisation de membre et la fixation du montant et des
modalités (art. 9.1).
Art. 19.2
L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur définissant les aspects du
fonctionnement des organes et des instances de l’association qui ne sont pas définis dans la loi ni
dans les présents statuts. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur, approuvée
en date du 22/09/2023 est disponible au siège et peut être consultée par les membres.
Art. 19.3
L’organe d’administration peut désigner un organe pour la gestion journalière constitué d’un(e) ou
plusieurs délégué(e)(s) à la gestion journalière. L’organe d’administration est chargé de la
surveillance de la gestion journalière. La manière d’exercer cette surveillance est décrite dans le
règlement d’ordre intérieur.
Art. 19.4
L’organe d’administration délègue la gestion des schémas et la surveillance de la certification à une
structure d’avis structurée par secteur et supervisée par un organe de surveillance délégué par l’
organe d’administration. La structure d’avis et la composition et le fonctionnement de l’organe de
surveillance sont fixés dans le règlement d’ordre intérieur.
Art. 19.5
Le Président et le Vice-Président, agissant conjointement ou, en cas d’indisponibilité de l’un des
deux, le Président ou le Vice-Président agissant conjointement avec deux autres administrateurs,
représentent l’association en justice et ailleurs.
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs de représentation à des mandataires
spéciaux.
ARTICLE 20 – FONCTIONNEMENT
Art. 20.1
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président ou, en son absence, par le
vice-président. En l’absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le doyen d’
âge des administrateurs présents.
Art. 20.2
L’organe d’administration agit en collège. Tous les administrateurs disposent de 1 vote chacun et les
décisions sont prises à la majorité des votes émis des administrateurs présents ou représentés.
Si un administrateur souhaite prendre ses distances avec une décision, il le fait notifier dans le
procès-verbal, même si la décision a été prise en son absence.
Art. 20.3
Si un conflit d’intérêt de nature patrimoniale survient impliquant un ou plusieurs administrateurs,
toutes les dispositions de la loi seront toujours appliquées, indépendamment du fait que l’association
réponde ou non aux critères d’une petite asbl.
Art. 20.4
Il peut être délibéré valablement si au moins 1 administrateur proposé par chaque catégorie de
membre est présent ou représenté.
Art. 20.5
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur pour une délibération
spécifique moyennant une procuration écrite. Un administrateur peut être porteur des procurations
de maximum deux autres administrateurs.
Art. 20.6
Toutes les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision écrite unanime de
tous les administrateurs.
ARTICLE 21 – COMPTE-RENDU
Art. 21.1
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont reprises dans les procès-verbaux.
ARTICLE 22 – FIN DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR
Art. 22.1
Le mandat d’administrateur prend fin par l’expiration du mandat (art. 18.3) ou
    •  par démission volontaire
    •  par décès (personne physique) ou par dissolution (personne morale)
    •  par exclusion par l’assemblée générale
Art. 22.2
Un administrateur qui souhaite présenter sa démission volontaire doit le communiquer par courrier
recommandé à l’organe d’administration au siège de l’association. La démission prend effet à la date
de l’envoi. L’organe d’administration notifie l’assemblée générale de la démission lors de la
prochaine assemblée générale ordinaire.
Art. 22.3
Si l’assemblée générale délibère sur l’exclusion d’un administrateur, que ce soit ou non sur
recommandation de l’organe d’administration, l’administrateur concerné doit avoir la possibilité d’être
entendu. L’exclusion prend effet à la date à laquelle elle est décidée par l’assemblée générale.
TITRE 5 – GESTION FINANCIERE
ARTICLE 23 – EXERCICE COMPTABLE
Art. 23.1
L’exercice comptable commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre, à l’exception du premier
exercice, qui commence à la date de la constitution de l’association et s’achève le 31 décembre
2024.
ARTICLE 24 – RESSOURCES
Art. 24.1
Les ressources financières de l’association sont assurées comme suit :
    •  par les rétributions perçues pour les prestations de l’association dans le cadre de ses activités
conformément à l’art. 4 ;
    •  le cas échéant par les cotisations des membres conformément à l’art. 9 ;
    •  par des souscriptions, subsides, dons, legs et recettes diverses.
Art. 24.2
La nature des ressources ne peut pas compromettre l’indépendance et l’impartialité de l’association
dans le cadre de ses activités conformément à l’art. 4.
ARTICLE 25 – COMPTES, BUDGET ET RAPPORT ANNUEL
Art. 25.1
L’organe d’administration arrête les comptes annuels relatifs à l’exercice précédent, prépare le
budget pour l’exercice suivant et établit le rapport annuel. Les comptes annuels relatifs à l’exercice
précédent, le budget pour l’exercice suivant et le rapport annuel sont soumis à l’approbation de l’
assemblée générale dans le délai prévu par la loi.
Art. 25.2
Les comptes annuels de l’association sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de
Belgique conformément aux modalités prévues par la loi, dans les trente jours suivant leur
approbation par l’assemblée générale.
TITRE 6 – DISSOLUTION
ARTICLE 26 – NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR
Art. 26.1
En cas de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.
ARTICLE 27 – AFFECTATION DU PATRIMOINE
Art. 27.1
En cas de dissolution, l’actif net restant est transféré à une association désignée par l’assemblée
générale et poursuivant un but similaire à celui de l’association. »
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
A.   Siège de l’association
Le siège de l’association est établi à 1140 Evere, avenue Jules Bordet, 11
B.   Nominations des premiers administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à 21 conformément à l’article 18.1 des statuts.
Sont appelés auxdites fonctions : 
Sur proposition de la catégorie A 
    1.  Monsieur DE WINNE Pieter, domicilié à 9810 Nazareth, Steinstraat 82, …/… ici présent et qui
accepte
    2.  Monsieur MEEKELS Paul, domicilié à 3472 Kersbeek-Miskom, Heerbaan 46, …/… ici présent,
et qui accepte
    3.  La société anonyme de droit public INFRABEL, ayant son siège à 1060 Bruxelles, Place Marcel
Broodthaers, 2, ayant le numéro d’entreprise 0869.763.267, représentée par son représentant
permanent Monsieur VAN DE VELDE Didier domicilié à 9700 Oudenaarde, Mijttestraat 33, …/… ici
présent et qui accepte
    4.  Madame WUYTS Ilse, domiciliée à 3271 Scherpenheuvel-Zichem, Lobbensestraat 266, …/…
ici présente et qui accepte
    5.  Monsieur VANDENBOSCH Pierre, domicilié à 1040 Bruxelles Rue des Trévires 4, .../... ici
présent et qui accepte
Sur proposition de la catégorie B
        6. L’association sans but lucratif Fédération des Entrepreneurs généraux de la construction, en
abrégé FEGC (FABA), ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts, 20, ayant le numéro d’
entreprise 0407.590.931 représentée par son représentant permanent Monsieur VANHERLE Marc,
domicilié à 1850 Grimbergen, Stationsstraat 20A, …/… ici présent et qui accepte
         7. L’association sans but lucratif Fédération Belge des Entrepreneurs de Travaux de voirie, en
abrégé FBEV (BFAW), ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Grandchamp, 148,
ayant le numéro d’entreprise 0407.405.641, représentée par son représentant permanent Monsieur
BLOCK Didier, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Avenue du Griffon, 14 …/… ici présent, et qui
accepte
          8. Monsieur DETEMMERMAN Vincent, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des
Bannières, 24, …/… ici présent et qui accepte
           9. L’association sans but lucratif EMBUILD, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des
Arts, 20, ayant le numéro d’entreprise 0406.479.092, représentée par son représentant permanent
Monsieur Van Kerckhove Dirk, domicilié à 9280 Denderbelle, Molenveldstraat 20 c, …/… ici présent
et qui accepte
Sur proposition de la catégorie C 
          10. L’union professionnelle Fédération de l’Industrie du Beton (FEBE), ayant son siège à 1170
Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain 68/5, ayant le numéro d’entreprise 0407.408.809,
représentée par son représentant permanent Monsieur MAAS Stefaan, domicilié à 3520 Zonhoven,
Merelstraat, 20 .../… ici présent et qui accepte
           11. L’association sans but lucratif Fédération de l’Industrie Cimentière Belge, en abrégé
FEBELCEM, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, ayant le numéro d’entreprise
0407.590.634, représentée par son représentant permanent Monsieur CAMERLYNCK Hervé
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Major René Dubreucq 20, .../…, ici présent et qui accepte
            12. L’association sans but lucratif Fédération du Béton prêt à l’emploi, en abrégé Fedbeton,
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 20, ayant le numéro d’entreprise 0409.023.957
représentée par son représentant permanent Monsieur DE VYLDER Peter, domicilié à 9160
Lokeren, Rozenstraat, 47, …/… ici présent et qui accepte
             13. Monsieur VANMOL Thierry, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue du Domaine, 185 boîte
2, …/…, ici présent et qui accepte
              14. Monsieur STEVENS Dirk, domicilié à 9270 Laarne, Warande 103, .../... ici présent et qui
accepte
              15. L’association sans but lucratif Groupement de la Siderurgie, en abrégé GSV, ayant son
siège à 1000 Bruxelles Rue Ravenstein 4, ayant le numéro d’entreprise 0407.591.624, représentée
par son représentant permanent Monsieur VALENTI David domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre
Rue de la Paix 131, …/… ici présent et qui accepte
               16. Monsieur VAN BUGGENHOUT Stefan, domicilié à 3191 Hever, Heersterweg 7B, .../...
ici représenté par Monsieur Vincent Kerkstoel en vertu d’une procuration sous seing privé dont une
copie restera ci-annexée ; et qui accepte
                 17. L’union professionnelle Union Professionnelle Belge de la Distribution des Métaux,
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Boulevard de la Woluwe, 46 boîte 7, ayant le numéro d’
entreprise 0850.044.850 représentée par son représentant permanent Monsieur LAURENT
Dominique, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de la Consolation 67 …/…, ici présent et qui accepte
Sur proposition de la catégorie D
                  18. La société anonyme SECO Belgium, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Cantersteen
47, ayant le numéro d’entreprise 0680.633.657, représentée par son représentant permanent
Monsieur DE BLAERE Benny, domicilié à 9860 Oosterzele Windekouter 33, …./…, ici représenté par
Monsieur Olivier Delbrouck, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé dont une copie
restera ci-annexée ; et qui accepte
                    19. L’association sans but lucratif Organisme Impartial de Contrôle de Produits pour la
Construction, en abrégé COPRO, ayant son siège à 1731 Zellik, Kranenberg 190, ayant le numéro d’
entreprise 0424.377.275 représentée par son représentant permanent Monsieur VAN LOO Dirk,
domicilié à 9230 Wetteren, Kerkwegel 12 bus C, …/… ici présent et qui accepte
                     20. L’association sans but lucratif Centre de Recherches Routières, en abrégé OCW,
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Boulevard de la Woluwe, 42 boîte 1, ayant le numéro d’
entreprise 0407.571.927, représentée par son représentant permanent Monsieur REDANT Kris,
domicilié à 3220 Holsbeek, Gravenstraat 39, …/…, ici présent et qui accepte
                       21. Monsieur WINNEPENNINCKX Eric, domicilié à 2160 Wommelgem, Laarstraat, 12,
…/… ici présent et qui accepte
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée ordinaire de deux
mille vingt-six (mandat pour une durée de 3 ans).
Les fonctions d’administrateurs ne sont pas rémunérées. 
Par dérogation aux dispositions de l'article 20.5 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion de l’organe d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
    C. Commissaire
Conformément à l’article 11.2 des statuts, le commissaire sera nommé par la plus prochaine
assemblée générale.
     D. Président du conseil d’administration – Vice-Président - Délégué à la gestion journalière –
Règlement d’ordre intérieur
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de Président du conseil d’administration, pour la durée de son mandat
d’administrateur : Monsieur DE WINNE Pieter, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de Vice-Président du conseil d’administration, pour la durée de son
mandat d’administrateur : L’union professionnelle Fédération de l’Industrie du Beton (FEBE),
nommée ci-avant, représentée par son représentant permanent Monsieur MAAS Stefaan,
prénommé, ici présent  et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière (directeur général): Madame
LADANG Caroline, domiciliée à 1980 Zemst, Damstraat, 184, …/… ici présente.
Les fonctions de Président et de Vice-Président ne sont pas rémunérées.
Le Président et le Vice-Président, agissant conjointement ou, en cas d’indisponibilité de l’un des
deux, le Président ou le Vice-Président agissant conjointement avec deux autres administrateurs,
représentent l’association en justice et ailleurs.
    •  Conformément à l’article 19.2 des statuts, le règlement d’ordre intérieur est adopté et approuvé
par le conseil d’administration.
      E. Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2024. 
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
       F. Début des activités
Le début des activités de l’association est fixé à son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises.
       G. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à M.A.T.S. bv, ayant son siège à 1410
Waterloo, Avenue Lord Byron nr. 18, inscrite à la BCE sous le numéro 0538.818.568, enregistrée
auprès de l’I.T.A.A. (Institute for Tax Advisors & Accountants) sous le numéro 50.605.405 et
représentée par Monsieur Yves Mottet, administrateur, comptable fiscal certifié ayant le numéro I.T.
A.A.10.915.732 aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
.../...
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.