Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SMARTFIBER
Rue de la Loi 42
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d'un acte reçu devant le Notaire Paul BAUWENS, à  Dilbeek, le 10 juin 2016, en cours
d'enregistrement, les personnes mentionnées ci-après ont constitué la société privée à responsabilité
limitée « SMARTFIBER »
 1. Monsieur GUERRA PEREIRA TREVISAN Ricardo, né à Sao Paula (Brasille) le 30 mars 1978,
numéro national 78.03.30 491-74, époux de madame PIETERS Rosalie Simonne Pharildis, domicilié
à 1050 Ixelles, Avenue Molière 474.
 Marié à Ixelles le 29 mars 2008 sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare
 2. Monsieur HENNEN Tarik Michel Paul, né à Liège le 2 décembre 1981, numéro national 81.12.02
247-23, époux de madame BEKHTI Nadia, née à Oudja (Maroc) domicilié à 1180 Uccle Chaussée
d’Alsemberg 400 boîte 1.
 Marié à Saint-Gilles (Bruxelles) le 16 mars 2013 sous le régime séparation de biens, selon le contrat
de mariage reçu par le notaire Stiers Roland à Bressoux le 8 mars 2013, régime non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'il le déclare.
LES STATUTS:
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée:
« SMARTFIBER ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res¬ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue de la Loi 42.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
 La vente, l’achat, la location, la maintenance et la réparation de tous appareils de
0656677627
Volet B
télécommunications, informatiques, matériels et logiciels.
 L’achat et la vente, aussi bien en tant que commerce en gros qu’en tant que commerce de détail, la
location et la mise en location, l’installation , l’entretien et la remise en état des ordinateurs, software
et tous les autres appareils de (télé)communication.
 Le développement et la communication de solutions informatiques, de télécommunications.
 La consultance et la vente de conseils dans le domaine informatique, d’internet et des
télécommunications.
 L’organisation  de toutes formations, cours ou exposés destinés à l’usage de l’informatique, des
télécommunications et de la bureautique.
 Le développement, l’installation, l’exploitation et la commercialisation de tous les réseaux, systèmes,
et infrastructures de (télé)communication possible et de leur produits dérivés, aussi bien pour les
réseaux de radiodiffusion par satellite, des réseaux fixes (communication de circuits et
communication de paquets et ce compris l’internet) et mobiles, des réseaux d’électricité, des réseaux
de radiodiffusion hertziens et des réseaux de radiodiffusion câbles, et la livraison de l’octroi de tous
les services possibles existants et nouveaux de (télé)communication et des services de
radiodiffusion sur, ou au moyen de ces réseaux, systèmes et infrastructures. Ces réseaux, systèmes,
infrastructures et services sont considérés au sens large, en ce compris mais non limité à la
téléphonie, l’internet, la radio et la télévision, tant fixe que mobile.
 L’achat et la vente, aussi bien en tant que commerce en gros qu’en tant que commerce de détail, la
location et la mise en location, l’installation , l’entretien et la remise en état de toute infrastructure
possible, machines et appareils, qui pourront être nécessaire ou utiles pour la société pour pouvoir
exercer les activités décrites et pour les clients et utilisateurs des services de la société.
 La société pourra effectuer toutes transactions commerciales, industrielles, financières, personnelles
ou immobilière qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement  ou
indirectement à cet objet et s’intéresser  sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans
toutes entreprises ou sociétés dont l’objet serait similaire ou connexe au sien, ceci tant en Belgique
qu’à l’étranger, sauf celles défendues par la loi.
 L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en¬tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
Volet B
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda¬taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément à pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 19
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Volet B
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Titre sept - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN SEUL
ASSOCIE
 Article dix-neuf
 L'ensemble des dispositions des présents statuts continue à être applicable lorsque la société ne
compte qu'un seul associé, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux règles explicitées ci-
après concernant l'unipersonnalité.
 Article vingt
 L'associé unique décide seul de la cession éventuelle d'une partie ou de la totalité de ses parts.
 Article vingt et un
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
 Si l'associé unique a des héritiers ou des légataires, les limitations de la cessibilité des parts en
propriété prévues ou autorisées par l'article 249 du Code des Sociétés ou par les présents statuts, ne
sont pas d'application.
 Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 Celui qui hérite l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celle-ci.
 Article vingt-deux
 La transmission de l'usufruit des parts en cas de décès de l'associé unique, n'est pas limité par les
prescriptions instaurées par ou en vertu de l'article 249 du Code des Sociétés.
 Les droits de l'usufruitier sont réglés par l'article 11 des statuts.
 Article vingt-trois
 Si l'associé unique décide d'une augmentation du capital en numéraire, le droit de préférence des
actionnaires ne joue pas.
 Article vingt-quatre
 Si l'associé unique est nommé gérant, il acquiert de plein droit tous les droits et obligations réservés
Volet B
au gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
 Article vingt-cinq
 Si la gérance de la société est confiée à une tierce personne, même par voie statutaire et pour une
durée indéterminée, le gérant peut être révoqué à tout moment par l'associé unique, à moins qu'il ait
été nommé pour une durée déterminée, ou pour une durée indéterminée, avec stipulation d'un délai
de préavis.
 Si la gérance est confiée à une tierce personne, une décision de l'assemblée générale sera requise
dans les cas suivants :
 1. pour tout transfert du siège
 2. pour tout appel de versement ou de libération intégrale des parts.
 Article vingt-six
 - Dualité d'intérêt
 Le tiers gérant de la société qui a un intérêt opposé à celui de la société est tenu d'en informer
l'associé unique, et l'opération en question sera confiée à un gérant ad hoc.
 Si les fonctions de gérant et d'associé unique se confondent, le gérant unique pourra conclure
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même
temps que les comptes annuels. Il est tenu tant vis-à-vis de la société qu'envers les tiers de réparer
le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Article vingt-sept
 Tant qu'aucun commissaire n'est nommé et que la gérance est confiée à un tiers, l'associé unique
exerce tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
 Tant qu'aucun commissaire n'est nommé et si l'associé unique est également le gérant de la société,
il n'existe aucun contrôle.
 Article vingt-huit
 - Assemblée générale
 Tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale sont exercés par l'associé unique qui ne peut
déléguer. Les décisions de l'associé unique font l'objet d'un procès-verbal signé par lui, et sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
 Lorsque l'associé unique est aussi gérant de la société, il n'est pas tenu de respecter les formalités
en matière de convocation de l'assemblée générale, sans préjudice de l'obligation pour lui de rédiger
un rapport spécial et, le cas échéant, de le publier conformément aux prescriptions légales en la
matière.
 Si la gérance a été confiée à un tiers, celui-ci participera à toutes les assemblées générales, y
compris celles qu'il n'aurait pas convoquées lui-même. A cette fin, l'associé unique est tenu de
convoquer le gérant aux assemblées générales par lettre recommandée à la poste. La lettre de
convocation indiquera l'ordre du jour, sauf si le gérant est disposé de prendre part à l'assemblée. Il
sera fait mention de cette acceptation dans le procès-verbal. Dans tous les cas, l'assemblée est
présidée par l'associé unique.
 Article vingt-neuf
Même si le gérant n'est autre que l'associé unique, décharge peut lui être donnée de son mandat.
Article trente - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 30 septembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux.
Volet B
b. de nommer à cette fonction:
- La société privée à Responsabilité limitée « ITAUNAS » dont le siège est situé à 1050 Bruxelles,
Avenue Molière 474, numéro d’entreprise TVA BE08 4382 4576 RPM Bruxelles, constituée par un
acte sous seing privé le premier février 2012, publié aux annexes du Moniteur belge le 5 mars 2012
sous le numéro 12049523 et modifier par acte reçu par le notaire Bauwens Paul, soussigné, le 27
mars 2014, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 5 mai après, sous le numéro 14092855 et
représentée à la présente par son représentant permanent, monsieur GUERRA PEREIRA
TREVISAN Ricardo, né à Sao Paulo (Brasille) le 30 mars 1978, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de
Molière 474. 
- La société privée à responsabilité limitée « SPRL Tarik HENNEN » dont le siège est établi à 1000
Bruxelles, Rue de la Loi 42, numéro d’entreprise TVA BE 0821.252.082 RPM Bruxelles, constituée
par acte passé devant le notaire Delange Jacques à Liège le 3 décembre 2009, publié aux annexes
du Moniteur belge du 18 décembre 2009 sous le numéro 09178648 et représentée à la présente par
son représentant permanent, monsieur HENNEN Tarik, né à Liège le 2 décembre 1981, domicilié à
1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg.
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
f. L’assemblée décide dans la mesure que la société est appeler à la fonction de gérant,
administrateur, etc. dans une autre société, monsieur GUERRA PEREIRA TREVISAN Ricardo, né à
Sao Paulo (Brasille) le 30 mars 1978, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de Molière 474, est désigné
comme représentant permanant pour la société, en application de article 61 du Code de Sociétés.
g. les coordonnées de la personne chargée d’inscrire la société à la banque Carrefour des
Entreprises et éventuellement à la TVA est la Société coopérative à responsabilité limitée « BDO
SERVICES », domicilié à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9 bus E.6 et avec numéro TVA BE
0407.716.932.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
L’expédition de l’acte de constitution en date du 10 juin a aussi été déposé.