N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DIGILIZE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Trixhe Madame(StA) 2 b
Dalhem (Saint-André)
4606
En ce jour, le 10 novembre deux mille vingt-trois, les parties suivantes :
 
1.      Monsieur COLLARD Matis Fabien A, né le 3 décembre 2002, domicilié Rue Trixhe Madame 2 B à 4606
Saint-André
2.      Monsieur COLLARD Fabien Marc M, né le 8 mars 1973, domicilié Rue Trixhe Madame 2 B à 4606 Saint-
André
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée DIGILIZE
Le siège de la société est établi à 4606 Saint-André, rue Trixhe Madame 2 B
Les fonds propres de la société s’élèvent à 500,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     Monsieur Matis COLLARD apporte 495,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99 parts
sans mention de valeur nominale ;
-     Monsieur Fabien COLLARD apporte 5,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 1 part
sans mention de valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
1002213502
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est DIGILIZE
Article 2. Siège, e-mail et site web
Le siège de la société est établi en région wallonne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu’à
l’étranger, directement ou indirectement, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou
en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui soumettraient ces activités à
des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou d’autres:
Les prestations de conseil, de consultance, de conseil en relation publiques et en communication, mais
également d’expertise technique, de gestion et d’organisation d’entreprise ;
La mise en place et le suivi de solutions et de stratégies dans le domaine de la communication, de la publicité
et du marketing au sens large ;
Les activités de graphiste, la création de logos, d’image de marque, de stratégie de communication et de
marketing ainsi que la création de contenu et le référencement ;
La conception, le développement et l’exploitation de plateforme d’e-commerce ;
Les activités d’agence de publicité, de Régie publicitaire de médias, de Community manager, d’intermédiaire
spécialisé dans le domaine de commerce de produits spécifiques.
L’organisation de formations, d’évènements, de colloques, de stages, de séminaires, de salons professionnels
et autres ainsi que la rédaction, la conception, la réalisation et la diffusion de supports de communication, de
sites web, de campagnes publicitaires et d’informations en utilisant tous les médias.
La gestion et l’organisation d’évènements récréatifs, sportifs ou culturels mais également l’acquisition, la vente,
l’importation, l’exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels et produits relatifs à
l’exercice de cette activité ;  
 
L’exercice d’un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société ayant un objet identique ou
compatible au sien.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
-          Monsieur Matis COLLARD, domicilié Rue Trixhe Madame 2 B à 4606 Saint André
-          Monsieur Fabien COLLARD, domicilié Rue Trixhe Madame 2 B à 4606 Saint André
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux
activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 500,00 €.
Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts. 
 
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu de manière électronique. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-         les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-         les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord
de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le premier
lundi du mois de juin à 18 heures.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote, quel que soit le nombre de parts qu’il possède.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification
des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4606 Saint-André, rue Trixhe Madame 2B
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours à dater du dépôt au greffe et se terminera le 31 décembre 2023. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin 2024.
3. Gérant
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à DEUX. Sont appelé aux fonctions de gérant non statutaire
pour une durée illimitée :
-          Monsieur Matis COLLARD, domicilié rue Trixhe Madame 2 B à 4606 Saint André
-          Monsieur Fabien COLLARD, domicilié rue Trixhe Madame 2 B à 4606 Saint André
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Matis Collard
Trixhe Madame(StA) 2 B, 4606 Dalhem
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Fabien Collard
Trixhe Madame(StA) 2 B, 4606 Dalhem