N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : P.K Consultant
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de Stassart 67
Il a été constitué, en date du trois avril deux mil vingt-trois, la société en commandite " P.K Consultant ", dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue De Stassart, 67.
 
Les fondateurs
1) Monsieur KOSCIOLEK Pascal, né à Valenciennes (France) le 7 septembre 1961, domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Capitaine Crespel, 53/11, agit par la présente en tant qu'associé commandité.
 
2) Madame SINANAJ Aicha, née à Watermael-Boitsfort le 25 novembre 1961, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue
Capitaine Crespel, 53/11, agit par la présente en tant qu'associé commanditaire.
 
Les fondateurs décident d'arrêter les statuts comme suit :
 
Article 1er. Forme juridique
La société est constituée sous forme d’une « société en commandite » en abrégé « Scomm ».
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l'on
« associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme associés
commanditaires ». Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des
associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation contre la société.
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il
a promis d'y apporter.
 
Article 2. Dénomination
La société est dénommée « P.K Consultant ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications légales.
 
Article 3. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est transféré vers une
autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts. Toutefois, si en raison du
déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts. Des sièges
administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’administration.
 
0800445483
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
Gestionnaire de projet : examiner les spécifications techniques, les risques et les opportunités liés au contrat.
Gérer les équipes pour s'assurer qu'elles exécutent le plan avec précision tout en évitant les dérives et en
enregistrant les travaux supplémentaires avec la documentation à l'appui.
Proposer des actions adéquates pour rattraper tout retard.
Assumer la responsabilité du suivi des travaux supplémentaires et de leur impact sur le planning et les coûts.
De façon générale, la création et l’exploitation de centres de coordination en matière administrative et, plus
particulièrement, en matière de bureaux d’études en travaux immobiliers, construction et techniques spéciales,
supervision de chantiers, expertises techniques et financières, études de faisabilité, la coordination sécurité et
santé, ainsi que toutes les activités de conseils en gestion incluant entre autres l’optimisation  des sources
d’approvisionnement en matières premières et marchandises, des stratégies commerciales, du recrutement du
personnel, des sources et moyens de financement, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et
procédures de travail.
Le consulting, la formation, et le conseil en général, ainsi que le management et la fourniture de conseils en ce
qui concerne la formation et l’assistance, de communication et d’expertise.
La société peut effectuer tous les programmes d’étude en rapport avec de nouveaux produits ou procédés ainsi
qu’obtenir, exploiter et céder tous les brevets, permis ou marques.
La société peut également s’engager dans la gestion, l’achat et la vente, le morcellement, la location de biens
immobiliers bâtis ainsi que non bâtis, la construction, transformation, démolition des bâtiments, et la valorisation
de tous biens immobiliers.
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août
2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance
et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente,
de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la
gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces
termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
objet.
La société peut effectuer la gestion journalière, la direction et le contrôle en sa qualité d’administrateur, de
liquidateur ou autre, de sociétés liées ou autres, même si leur but est différent du sien.
La société peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut exercer ses activités soit pour son propre compte, soit en participation avec des tiers, soit pour
compte de tiers.
La société peut en général effectuer toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, qui sont en rapport directement ou indirectement, totalement ou partiellement, avec son objet ou
qui sont de nature à faciliter ou à promouvoir son développement.
La société peut réaliser son objet partout, de quelque manière que ce soit et conformément aux modalités qui lui
paraîtront le plus adéquat.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
 
Article 6. Apport, parts et responsabilités
LLes capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cent euros (100,00 €).
En contre partie de ces apports, mille (1.000) parts sont émises, auxquelles les comparants souscrivent
intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- Monsieur KOSCIOLEK Pascal, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de nonante-neuf
euros nonante cents (99,90 €). En rémunération de son apport, neuf cent nonante-neuf (999) parts lui sont
attribuées.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue par le Code des sociétés et des associations, aucun versement
ne doit encore être effectué sur les parts ainsi souscrites au moment de la constitution, la libération est reportée.
 
- Madame SINANAJ Aicha, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de dix cents (0,10 €). En
rémunération de son apport, une (1) part lui est attribuée.
Elle déclare qu’en application de la faculté prévue par le Code des sociétés et des associations, aucun
versement ne doit encore être effectué sur la part ainsi souscrite au moment de la constitution, la libération est
reportée.
 
Total : mille (1.000) parts sociales.
Il existe mille (1.000) parts sociales. Chaque part est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part
égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en part, et des droits de
souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de
l’émission de parts nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la
modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans
émission d’actions nouvelles.
Les parts sont librement cessibles à des associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
 
Article 7. Gestion, représentation et contrôle
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
Les (le) gérant(s) exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses dispositions
statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers. Le mandat de gérant peut être
exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au moins un associé commandité ou par toute
personne mandatée par ce premier agissant dans le respect des dispositions statutaires. L’associé commandité
unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au moins deux associés commandités agissant
conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains
actes ou catégories d'actes au nom de la société.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce  représentant permanent doit satisfaire
aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Le représentant
permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une
autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans avoir désigné simultanément un successeur.
 
Article 8. Assemblée générale
L’associé commandité et l’associé commanditaire constitue l'assemblée générale de la société.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix heures,
pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et
approuver les comptes annuels.
Si ce jour était un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé
commandité ou d’au moins un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par
email et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et l'heure de celle-ci.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque action donne droit
à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les actionnaires
qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur.
 
Article 9. Comptes annuels et distribution des bénéfices
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition de la gérance, est mis à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l’accord du ou des gérants.
 
Article 10. Dissolution et liquidation
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution
et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s) gérant(s) en exercice
ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des parts possédées par eux.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement
l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 11. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code
des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans
par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises
ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement,
les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
Article 12. Droit commun
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code des sociétés et
des associations.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront
effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2:6 du Code des
sociétés et des associations :
 
1) Gérant
Les associés décident d’appeler Monsieur KOSCIOLEK Pascal, prénommé, associé commandité, à la gérance
de la société, pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2023.
 
3) Date de la première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera tenue en juin 2024.
 
4) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des
associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24 dudit Code. En
conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les associés constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl « FIDELIUM
» dont les bureaux sont établis à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 65/6, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.