N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE REDAT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bellaire 19
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves (Haltinne)
1. Les soussignés :
 
• Christine Sneppe, rue de Bellaire, 19 - 5340 Haltinne (NN 541005-386.86)
• Anna Argento, rue de la Sapinière, 27 - 5340 Gesves (NN 830713-218.20)
• Daniel Bruaux, rue de la Bergerie, 1 – 5340 Sorée (NN 561230-119.47)
• Eddy Pestiaux, Rue du 8ème Dragons, 18  - 5640 ST GERARD (NN 600909-383.88)
• Esther Alcala Recuerda , Rue de la Gendarmerie, 26 - 5330 ASSESSE (NN 760604-642.03)
• Evelyne Kesenne, Rue du centre, 30 - 5333 SORINNE LA LONGUE (NN 691107-156.93)
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
2. Dénomination – Siège social
 
ARTICLE 1
L’association est dénommée : LE REseau D’Actions Thérapeutiques
 
N° Nat
 
ARTICLE 2
Son siège social est établi à : Rue de Bellaire, 19 – 5340 Haltinne
Ce choix d’adresse pourra être revu et le siège sociale réaffecté à tout moment après accord du CA.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Namur
 
3.But – Durée
 
ARTICLE 3
L’association a pour but :
D’informer, de communiquer et de promouvoir LE REseau D’Actions Thérapeutiques via
• des rencontres/débats, des salons et autres événements propices
• des conférences, des séminaires et autres actions permettant l’intervention d’orateurs externes ;
• les canaux de communication tels qu’un site internet, une page Facebook professionnelle, une newsletter,
…
D’initier un centre de formation et d’organiser des formations pour ses membres.
De permettre à des diplômés universitaires de se situer dans le cadre reconnu et scientifique afin de faciliter
leur travail, leur approche holistique et l’accréditation, en partie soutenue par la formation complémentaire et  
des conférences.
0663675681
De mettre tout en œuvre pour aboutir à une validation scientifique des actions thérapeutiques via :
• l’initiation ou l’accompagnement de recherches scientifiques
• l’initiation d’un centre de formation
• la création et la gestion d’une structure d’accueil pour les acteurs du secteur ;
De défendre les intérêts des membres de l’asbl LE REDAT et leurs actions thérapeutiques, de les soutenir
auprès des interlocuteurs du secteur en vue d’aboutir à la reconnaissance de leurs prestations et à une
accréditation par le monde médical.
Elle peut accomplir tous les actes directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment organiser des cours ou des conférences et participer à des foires ou des conférences
dans le but de sensibiliser la population à ce type de prestations.
Elle peut également éditer et vendre des documents et/ou des objets se rapportant à son objet social.
Elle peut participer à des émissions radio, télévision, et autres médias afin de se faire connaître et de
recruter des membres.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités ou associations similaires à son objet. Elle
pourra solliciter ou récolter des dons ou subsides nécessaires au développement et/ou au maintien de son
objet
 
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
4.      Associés
 
ARTICLE 5
L’association est composée de membres. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
 
ARTICLE 6
Sont membres:
• Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et à son développement,  qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à l’objet de l’asbl et qui sont
admises par le conseil d’administration et qui sont en ordre de cotisation.
• Les membres fondateurs à l’acte constitutif de l’asbl signé le 29 septembre 2016
 
ARTICLE 7
Toute personne qui désire devenir membre doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.
La décision de celui-ci ne doit pas être motivée. En cas de refus, un recours soutenu par un membre affilié
depuis minimum 3 ans et en ordre de cotisation pourra conduire à la réévaluation de cette décision.
Elle est portée par courrier à la connaissance du candidat.
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
ARTICLE 8    
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
au conseil d’administration qui est ensuite enregistrée.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de
l’échéance de la cotisation.
L’exclusion d’un membre par non-respect du Règlement d’Ordre Intérieur ou tout autre acte qui pourrait
nuire à l’image de l’asbl ou de ses représentants ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix présentes.
 
ARTICLE 9
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir social. Il en est de même des ayant-droits
des membres décédés.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
5.     Cotisation
 
ARTICLE 10
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Le registre des membres
 
ARTICLE 11
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
6. Assemblée générale
 
ARTICLE 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
 
ARTICLE 13
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires,
- l’approbation des budgets et comptes,
- l’exclusion de membres,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
- la dissolution volontaire de l’association et l’affectation des biens sociaux.
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
ARTICLE 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin de l’année en cours.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
ARTICLE 15
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou par mail
adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée et signé par le président ou par un
administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est joint à la convocation de même que les documents nécessaires à l’approbation des
comptes et budgets.
Sauf dans les cas prévus aux articles 19 (modification des statuts), 8 (exclusion d’un membre) et 29
(dissolution de l’association) de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur
les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, pour autant que la moitié des membres soient
présents
ou représentés et que les deux tiers de ceux-ci acceptent de mettre le point à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, une deuxième
assemblée sera convoquée et les décisions qui y seront prises seront souveraines.
 
ARTICLE 16
Tout membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un mandataire, qui ne peut être qu’un autre membre en ordre de cotisation.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
ARTICLE 17
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, en son absence, par
l’administrateur le plus ancien présent.
 
ARTICLE 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
ARTICLE 19
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président ou l’administrateur qui le remplace et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège d’
l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
 
7. Conseil d’administration (CA)
 
ARTICLE 20
Les membres fondateurs sont nommés d’office administrateurs de l’asbl. Ensuite l’association sera
administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés par l’assemblée
générale jusqu’au 30 juin 2021.
 
ARTICLE 21
En cas de vacance d’un mandat, un nouvel administrateur est nommé à titre provisoire par le CA. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
ARTICLE 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
l’administrateur le plus ancien présent.
 
ARTICLE 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou celui qui le remplace et
inscrites dans un registre spécial.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et un
administrateur.
 
ARTICLE 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs.
Des Commissions peuvent être mises en place pour mener à bien les projets et actions futures de l’asbl.
 
ARTICLE 25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président.
 
ARTICLE 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de leur mandat.
Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.
Les fonctions d’administrateur peuvent être rémunérées. L’assemblée générale fixe le montant des
rémunérations.
 
ARTICLE 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d’administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires doivent
figurer dans le dossier auprès du greffe du tribunal de commerce.
 
8. Comptes annuels – Bilans
 
ARTICLE 28
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 29 septembre 2016 pour se terminer le 31 décembre 2016.
Chaque année, en vue de l’assemblée générale ordinaire, sont établis le relevé des comptes de l’année
écoulée et le budget pour l’année suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire avant le 30 juin dans les 6 mois de la clôture des comptes.
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la
durée et le coût de son mandat.
 
9. Modification – Dissolution – Liquidation
 
ARTICLE 29
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
ARTICLE 30
L’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’assemblée
générale.
 
ARTICLE 31
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions
de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création
d’une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréées et portant diverses dispositions.
 
10. Composition du CA
 
Le Conseil d’administration est composé de:
 
- Christine Sneppe , Présidente
- Anna Argento, Vice-Présidente
- Daniel Bruaux, Secrétaire
- Eddy Pestiaux, Trésorier
- Esther Alcala Recuerda, Administrateur
- Evelyne Kesenne, Administrateur
 
Fait à Haltinne, le 29 septembre 2016
 
 
Esther Alcala Recuerda
Administrateur  
 
 
Evelyne Kesenne
Administrateur  
 
 
Daniel Bruaux
Secrétaire
 
 
Eddy Pestiaux
Trésorier        
 
 
Anna Argento
Vice-Présidente
 
 
Christine Sneppe
Présidente