N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ARECA RECORDS
(en abrégé) : ARECA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Forest 190 1
ARTICLE 1 : Les membres fondateurs (Assemblée Générale)
 Les fondateurs de l'asbl selon le texte du présent décret à pour fondateurs, les personnes suivantes au sein de
 l'Assemblée Générale:
 Mr KARPOWICZ Anthony
 Né à Bruxelles le 25/02/1998 domicilié : Chaussée de Forest 190 - 1060 Saint-Gilles
 Mr TROSSAT Gaston
 Né à Ixelles le 03/01/1998 domicilié : Rue du Monténégro 63 – 1190 Forest
 Mme Hottat Anaïs
 Né à Anderlecht le 15/07/1996 domicilié : Parc Peterbos 1 - 1070 Anderlecht
 ARTICLE 2 :
 L'association sans but lucratif à pour dénomination sociale “ARECA RECORDS asbl“ et est située* en Belgique,
Chaussée de Forest 190 – 1060 Saint-Gilles *son siége social.
 Celle-ci dépend de l'arrondissement judiciare de Bruxelles.
 ARTICLE 3 :
 Le nombre minimum de membres de l'Assemblée Générale ne peut être inférieur à trois.
 ARTICLE 4:
 L'asbl a comme objet social, comme objectif et comme but les points suivants :
 - Donner l'opportunité (- aux jeunes, aux adolescents et aux adultes -) aux artistes de réaliser leurs projets
 musicaux et ainsi les accompagner de “A à Z” dans la création de celui-ci à travers la musique et l'évènementiel.
 - Mettre à la disposition des participants une équipe pluri-disciplinaire : Ecriture – Conception d'instrumentales,
Post-production et Production – Mixage – Promotion et Diffusion – Evènements / Concert.
 - S'intégrer dans une volonté d'échange et de partenariat pour une solidarité “active” associative.
 - Promotion de la culture musicale Belge au niveau mondial.
 - Favoriser la communication entre les créateurs et le public.
 - Aider à la promotion et la diffusion de la musique et venir en aide aux organisations socioculturelles et aux
artistes dans la réalisation de leurs projets audiovisuels.
 - Faciliter et démocratiser l’accès à la scène et à la diffusion.
 - De manière générale, l'ASBL a pour objectif de promouvoir la musique des jeunes talents à travers
 l'organisation de diverses manifestations, mais aussi de divers services d'accompagnement. 
 - L’ASBL a aussi pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
 à l’étranger, la production, la distribution, l’édition, la diffusion et, en général, toute forme
 d’exploitation d’œuvres musicales de tous genres, audiovisuelles, graphiques et toutes autres
 œuvres de même nature, ainsi que de tous produits ou services connexes et dérivés, sous toutes
0751788404
 formes et par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit.
 - L’ASBL peut également organiser des concerts, des festivals, des spectacles, show cases ou
 tous autres événements en relation avec ses activités.
 - Elle peut se charger de la production, du management, de la promotion et du lancement d’artistes.
 - L’ASBL peut également mettre à la disposition de tiers des studios d’enregistrements pour
 des groupes musicaux, des bandes originales, des publicités ou autres.
 - L’ASBL a également pour objet la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires
 et promotionnelles, l’organisation d’événements et de manifestations diverses en relation avec ses
 activités.
 - L’ASBL a également pour objet, l’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes
 prestations de services et fournitures de produits dans le cadre des activités prédécrites, ainsi que
 l’acquisition, la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la perception et la
 répartition des revenus y afférents, de même que la participation et le soutien d’activités connexes
 aux siennes.
 - Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
 dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
 de nature à favoriser celui de la société.
 - Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 ARTICLE 4.1 :
 L'asbl a pour but la fonction “ARTISTIQUE” dans tous les domaines de l'expression musicale, audiovisuelle, les
 arts du spectacles, le graphisme, l’art, ... Aider les artistes belges dans leur programmation et leur promotion.
L'association concentrera donc essentiellement ses activités dans le domaine musical, bien qu'elle puisse
étendre son champ d'action à d'autres domaines artistiques et culturels.
 ARTICLE 4.2 :
 - Pour la réalisation de son but social (Cfr. ARTICLE 4) l'asbl pourra passer tout contrat et marché avec toutes
 personnes physiques ou morales et avec tous organismes publics – associatifs.
 - De produire les outils de communication et de diffusion nécessaire à son activité (publications, tracts, folders,
 site Internet, enregistrements, etc.)
 - De jouer l’intermédiaire dans la programmation de diffusion d’artistes.
 - L'asbl pourra solliciter et recevoir tous subsides et subventions et accepter tout dons entre vifs et
 testamentaires, le tout moyennant l'accomplissement des conditions et formalités légales.
 - L'asbl peut mettre en oeuvre tout les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de
 son but. De manière plus générale l'asbl peut mettre en oeuvre tout les moyens qui contribuent directement ou
 indirectement à la réalisation de son objet. En éxécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'asbl peut notamment,
 acquérir ou louer toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des
 fonds. En résumé, l'asbl peut exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifie son objet.
 - De vendre des billets d'entrée aux manifestations qu'elle organise ou qu'elle soutient, de vendre des produits
de
 merchandising propre aux artistes et aux activités qu'elle organise ou soutient.
 L'asbl peut donc organiser des activités qui produisent / engendre des bénéfices et avoir recours au crédits.
 Toutes ces « éventuelles » transactions devront et seront actées dans les comptes de l'asbl.
 ARTICLE 5 :
 Outre l'Assemblée Générale, l'asbl sera aussi constituée d'un Conseil d'Administration.
 Les membres fondateurs (A.G) font partie du C.A et celui-ci sera enrichi d'autres membres par la suite.
 ARTICLE 6 : L'Assemblée Générale ;
 ARTICLE 6.1 :
 L'Assemblée Générale se réunira 1 fois par an pour la mise en application des points suivants : (liste
nonexaustive)
 - Modification des statuts
 - Modification et révocation des administrateurs et membres
 - Transformation de l'association en société à finalité sociale
 - Approbation des bugets et des comptes
 - Bilans des projets réalisés
 - Budget prévisionnel
 - Et d'autres décisions relatives au bon fonctionement de l'asbl
 ARTICLE 6.2 :
 Les procès verbaux de réunions seront gardés en archive dans une farde qui se tiendra au siége social de l'asbl.
 Toute personne désireuse de le consulter pourra en faire la demande à Mr Karpowicz Anthony.
 ARTICLE 7 :
 Si une personne membre est désireuse de devenir Administrateur du C.A, il lui faudra en faire la demande par
 *courrier écrit ou par *E-mail au minimum 15 jours avant l'assemblée générale afin de mettre ce point à l'ordre du
 jour.
 Les points suivants seront éxaminés :
 - Motivation à devenir Administrateur.
 - Rôle et investissement en tant qu'administrateur.
 Les dates des réunions seront commniquées par E-mail aux Administrateurs.
 Chaussée de Forest 190, 1060 Saint-Gilles - recordsareca@gmail.com 
 ARTICLE 8 :
 Si un administrateur ou membre à mis l'asbl en danger ou à pris des décisions personnelles mettant en péril
 l'organisation ou la vie quotidienne de l'association, il/elle se verra être le sujet d'une réuinon extra-ordinaire
avec
 possibilité de renvoi.
 ARTICLE 9 :
 Les pouvoirs des administrateurs du C.A : (liste non-exaustive)
 - Une gestion journalière administrative de l'asbl
 - Recherche de nouvelles démarches
 - Décisions structurelles (Missions, Objecifs, Valeurs, Ligne de conduite, Budgetisation)
 Les décisions des administrateurs du C.A doivent être prises de maniére collégiale (actées, datées et signées).
 ARTICLE 9.1 :
 Les administrateurs et membres de l'asbl ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements
 de l'asbl. Leur responsabilité se limite au mandat reçu .
 ARTICLE 10 :
 Le C.A décide d'élire comme étant représentant légal de l'asbl « ARECA RECORDS » décrite dans le présent
document :
 Mr Karpowicz Anthony, Mr Trossat Gaston, Mme Hottat Anaïs,
 Bénéficiant individuellement et collectivement des pleins pouvoirs et pouvant les exercer individuellement avec
 l'accord écrit et signé (procuration) des autres membres.
 Le C.A décide comme étant le délégué à la gestion journalière de l'asbl décrite dans le présent document :
 Mr Karpowicz Anthony, Mr Trossat Gaston, Mme Hottat Anaïs,
 Bénéficiant individuellement et collectivement des pleins pouvoirs et pouvant les exercer individuellement avec
 l'accord écrit et signé (procuration) des autres membres.
 ARTICLE 11 :
 L’exercice social commence le jour de la création de l’asbl et se termine exceptionnellement le 31 Décembre
2021.
 Ensuite, il débutera le 1er Janvier jusqu’au 31 Décembre.
 ARTICLE 12 :
 L'asbl est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être dissoute en tout temps en respectant
 les prescriptions légales recquises.
 Une rapport annuel d'activité sera rédigé (Bilan des activités, Bilan Financier, et Divers) diffusé et disponible au
 siége de l'asbl à qui voudra en prendre connaissance.
 ARTICLE 13 :
 L'assemblée générale à élu comme étant les membres du Conseil d'Administration les membres suivants :
 - Mr Trossat Gaston en tant que Président
 - Mr Karpowicz Anthony en tant que Vice-président
 - Mr Hottat Anaïs en tant que Trésorier