N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mothership Connection
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de l'Echevinage 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 3 mai
2023, en cours d’Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une fondation privée ayant les
caractéristiques ci-après:
FONDATEURS
Monsieur MULLIEZ Bernard Jean Christian, né à Ixelles, le 23 décembre 1970, époux de Madame
BOUTE Jeanne, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l’Echevinage, 3.
EXPOSE PREALABLE
Lequel décide de :
    •  créer une fondation privée - en abrégé « F.P. » -, dénommée « Mothership Connection » (ci-
après « Fondation »), dont le siège sera situé en Région de Bruxelles-Capitale, à 1180 Uccle,
avenue de l’Echevinage, 3 et dont les règles de fonctionnement sont arrêtées dans les statuts qui
suivent (ci-après « Statuts »),
    •  doter celle-ci pour commencer d’un patrimoine de 1 euro, sans préjudice des promesses d’
apports et des rentrées espérées pour celle-ci, par référence au plan financier dressé spontanément
en l’absence d’obligation légale,
    •  dédicacer celle-ci à un but de promotion du patrimoine culturel ou de l’économie solidaire, ainsi
que cela découle des Statuts.
Nature
La Fondation est privée, tant qu’elle n’a pas été reconnue d’utilité publique.
Tous les documents qui émanent de la Fondation (actes, annonces, publications et autres pièces)
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation
privée », de l’adresse de son siège ainsi que son numéro d’immatriculation au registre des
personnes morales.
Dénomination
La Fondation porte la dénomination de « Mothership Connection ».
Siège 
La Fondation a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
Son siège peut être transféré sur décision du Conseil d’administration en Belgique ou dans le
territoire de l’Union européenne, moyennant publication à l’Annexe au Moniteur belge et le cas
échéant, après modification des statuts.
But 
La Fondation a pour but, en Belgique ou à l’étranger, les finalités désintéressées énoncées ci-après :
    •  la promotion du patrimoine culturel, matériel et/ou immatériel, notamment par le soutien et l’aide
à la production et à la diffusion d'œuvres de création indépendantes ayant une dimension artistique,
cinématographique, documentaire ou de fiction, ainsi que le soutien et l’aide des lieux de diffusions
de ces œuvres ;
    •  le développement d’une action d'éducation permanente autour des questions de critique sociale,
d'accès à la culture, de démocratisation des médias et d'alternative au modèle de société capitaliste ;
0801448840
    •  la promotion de toute initiative d’économie solidaire ;
    •  ainsi que la promotion, l’encouragement, l’aide et le soutien à la mise en réseau et à la
collaboration entre individus et/ou collectifs oeuvrant autour des thèmes précités en Europe et dans
le monde.
La Fondation veille à tout moment au respect de sa spécialité légale.
Objet
La Fondation peut accomplir tous les actes matériels ou juridiques, y compris économiques,
immobiliers ou financiers, se rapportant directement ou indirectement à son but. 
La Fondation déploie, tant en Belgique que dans le territoire de l’Union européenne, toutes activités
de nature à favoriser :
    •  le patrimoine culturel et en particulier, le soutien à l’art audiovisuel notamment, au service du
Cinéma Nova, de la coopérative qui l’accompagne et de ses créations ;
    •  ainsi que les initiatives en lien avec son but et en particulier, au service de la coopérative « Eau
Chaude » et de ses actions.  
Dans cette perspective, elle peut notamment :
    •  passer, amender ou résilier amiablement ou non tous contrats,
    •  récolter des fonds, 
    •  consentir ou recevoir des apports gratuits, des subsides ou tout autre forme de soutien ;
    •  emprunter ou contracter des crédits ;
    •  recevoir, acquérir, construire, rénover, vendre, mettre à disposition ou louer tout ou partie de
biens mobiliers ou immobiliers ou encore, constituer, céder ou interrompre des droits d’usage, avec
ou sans contrepartie ;
    •  valoriser et gérer un patrimoine ;
    •  et plus généralement, assurer tout aide et prendre toutes mesures ou poser tous actes qui
permettent le soutien et l’interaction entre le ou les publics cibles auxquels elle s’adresse ;
    •  l’organisation de toutes manifestations, évènements, actions et activités, désintéressées ou non,
en ce compris des activités accessoires ou connexes, même réputées économiques, dans les limites
prévues par la loi, pour peu que ces projets concourent directement ou indirectement à la poursuite
du but ;
    •  la conclusion de tous contrats de fourniture, de services, d’achats, de ventes, de locations ou de
mises à disposition de biens ou services, visant à la poursuite du but. 
Patrimoine de la Fondation
Le patrimoine de la Fondation doit être suffisant que pour lui permettre d’assurer efficacement la
poursuite de son but. 
Tout administrateur ou le cas échéant, tout vérificateur peut au maximum une fois par an, à moins de
circonstances exceptionnelles, en solliciter l’estimation.
Tout apport dans la Fondation est réputé assorti de la faculté de retrait prévue par la loi.
Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Administration
a) Type d’organe :
La Fondation est dotée d’un organe d’administration unique et le cas échéant, d’un suppléant apte à
rendre son mandat effectif à tout moment, à sa diligence et sous sa responsabilité, en cas d’
empêchement temporaire ou non de l’administrateur unique. La suppléance vaut alors pour un temps
limitée ou non, moyennant parution à l’annexe au moniteur belge de l’état d’empêchement.
La Fondation peut cependant à la diligence de son administrateur unique ou de son suppléant se
doter, soit d’un organe d’administration collégial, en l’occurrence un Conseil d’administration.
b) Composition – Nomination et révocation :
Le Fondateur est membre de droit de l’organe d’administration. Il est irrévocable. Son mandat s’
éteint exclusivement par son décès, un empêchement définitif ou encore sa démission.
S’il est mis en place, le Conseil d’administration est composé d’au moins trois personnes, nommées
pour une durée limitée ou non. Leur fonction est renouvelable de plein droit à moins d’une décision
contraire du Conseil d’administration dans le mois qui précède l’échéance du mandat.
Le Conseil d’administration est ensuite habilité à coopter de nouveaux administrateurs. 
S’il est constaté que le conseil compte moins de trois membres, une séance extraordinaire se tient
au plus tard dans le mois et il est procédé sans délai, à la cooptation du ou des nouveaux
administrateurs. A défaut, le tribunal pourvoie, à la requête de toute personne intéressée, à la
nomination manquante.
c) Conditions d’admission :
Les administrateurs (effectifs) doivent à tout moment satisfaire aux conditions suivantes : 
être majeurs, 
capables, 
n’être frappés d’aucune restriction à leur capacité de contracter,
ne pas être en situation de surendettement. 
d) Fonctions :
Le Conseil d’administration nomme un Président, chargé d’organiser et présider les réunions et un
Trésorier, investi de la mission de préparation et de tenue de l’ensemble des pièces comptables.
Sauf s’il en est disposé autrement dans les statuts, les administrateurs sont révocables à tout
moment, par décision du fondateur et lorsqu’il cesse son mandat, de l’organe d’administration ou
dans les cas prévus par la loi, le cas échéant, sur décision de justice. 
e) Rémunération :
Le mandat d’administrateur ou de leur délégué est exercé gratuitement, à moins d’une décision
contraire. 
L’admissibilité et l’importance de la prise en charge des dépenses et des frais exposés dans le cadre
de leur mission sont arrêtées soit ponctuellement, soit en fin d’année par l’organe d’administration.
f) Pouvoirs :
L’organe d’administration est investi du pouvoir de poser tous les actes nécessaires ou utiles au bon
fonctionnement de la Fondation. 
Néanmoins, les libéralités autres que manuelles ou indirectes doivent préalablement être autorisées
par le Roi dans les limites prévues par la loi.
L’organe d’administration peut s’entourer de bénévoles pour l’accomplissement des tâches
mineures. 
L’organe d'administration peut également confier la direction de la Fondation, en ce compris l’un ou l’
autre secteur d’activité en particulier, à un ou plusieurs directeurs choisis en son sein ou en dehors
de celui-ci ou encore, conférer des délégations spéciales. Ces mandats, sont en tout temps
révocables. Si le directeur est désigné en dehors de l’organe d’administration, il siège au sein de
celui-ci avec voix consultativen sauf décision de huis-clos.
g) Fonctionnement collégial :
Le Conseil d’administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein, sans qu’elle ne
puisse jamais être opposable aux tiers. 
A moins d’une disposition contraire des statuts, le conseil d’administration statue à la majorité
absolue des voix des administrateurs. 
Dans tous les cas, le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer et décider que si tous
les administrateurs sont présents ou représentés et si la moitié du total de tous les administrateurs
est présente ou représentée. Si cette double condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion est
convoquée. Au cours de cette réunion, le Conseil d’administration pourra délibérer et décider
valablement pour autant qu’au moins un tiers des membres du conseil d’administration soit présent. 
Si le quorum de présence n’est pas atteint plus de deux fois de suite, le vérificateur peut postuler la
révocation des administrateurs défaillants et postuler la désignation d’autres administrateurs par le
conseil d’administration. 
Chaque membre dispose d’une voix, à moins qu’il ne dispose d’une procuration d’un autre
administrateur. En cas d’égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.
h) Tenue des séances – Convocation - Représentation :
Le conseil d’administration se réunit au moins annuellement, le premier juin de chaque année.
Les séances peuvent se tenir à tout moment, même à distance (téléconférence,…). 
Les convocations et les documents utiles sont envoyés au moins cinq jours avant le début de la
réunion, par courriel. 
Les décisions, arrêtées à distance ou non, sont validées électroniquement.
Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou
l'irrégularité éventuelle d’une convocation mais celle-ci sera considérée comme régulière, s'il est
présent ou participe par conférence téléphonique.
Les séances peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’un administrateur, de l’
administrateur délégué ou d’un vérificateur. Il est également loisible au(x) bénéficiaire(s) des activités
de la Fondation de s’adresser au vérificateur par écrit ; ce dernier apprécie alors, l’opportunité de
convoquer l’organe d’administration ou le cas échéant, une instance interne.
Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur, sur production d’un
mandat écrit, le cas échéant, conféré par courriel, remis au Président de séance.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
i) Responsabilité – Décharge :
L’organe d’administration répond de sa bonne gestion devant l’(les) éventuel(s)   commissaire(s) et à
défaut, devant le(s) vérificateur(s) et plus généralement, devant le tribunal de première instance
compétent, à la requête de toute personne intéressée. 
En outre, un administrateur ne peut obtenir décharge que du fondateur et s’il a cessé sa fonction, du
conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers. 
L’organe d’administration veille aux règles en matière de conflit d’intérêts.
Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la Fondation, sans préjudice du respect de la loi et des statuts. 
Chaque année, l’organe d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les
procès-verbaux de ses réunions. 
j) Registre :
L’organe d’administration consigne ses décisions sur le champ.
Ses décisions sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le ou les membres présents. 
Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial tenu, le cas échéant,
électroniquement. Les procurations, et les autres éventuelles communications écrites ou
électroniques, doivent y être annexées. 
Les copies ou les extraits de procès-verbaux à produire devant les cours et tribunaux ou toute
instance sont signés par un administrateur. 
Le registre spécial peut être consulté sur simple demande par tout membre de l’organe
d'administration de la Fondation, tout commissaire ou vérificateur.
k) Représentation
La Fondation est représentée par son(es) administrateur(s), selon les modalités prévues dans les
statuts.
Chaque administrateur dispose du pouvoir de représentation, tant en justice ou devant toute
juridiction ou instance administrative que dans les actes extrajudiciaires reçus par notaire ou non.
Administration journalière
L’organe d’administration peut déléguer l’administration journalière à une ou plusieurs personnes
agissant collégialement ou non.  S’ils sont tenus d’agir collégialement, ils fonctionnement alors au
travers d’un Comité exécutif qui agit mutatis mutandis selon les mêmes modalités qu’un Conseil d’
administration. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de la fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Un administrateur-délégué ne contracte en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Fondation, sans préjudice du respect de la loi et des statuts. 
Tout administrateur-délégué représente la Fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont
conférés.
Le mandat d’administrateur-délégué n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’organe d’
administration.
Instance(s) interne(s)
L’organe d’administration peut créer une ou plusieurs instances internes, au gré des besoins de la
Fondation, le cas échéant, par thème(s).
Cette instance est régie selon les modalités définies dans le Règlement d’ordre intérieur.
Sauf décision contraire, cette instance ne dispose que d’un pouvoir d’avis.
Elle ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers au moins des membres sont présents
ou représentés.
Sauf décision contraire, les mandats au sein d’une instance sont gratuits et d’une durée de trois ans,
le cas échéant, renouvelable.
Contrôle
A défaut de commissaire(s), l’organe d’administration est soumis au contrôle d’un ou de plusieurs
vérificateurs indépendants, nommés par le(s) fondateur(s) ou à défaut, par l’organe d’administration,
lui-même, pour une durée de trois ans et hors son sein. Son mandat n’est révocable que moyennant
due motivation circonstanciée. 
Lorsque les vérificateurs sont plusieurs, ils forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité des deux tiers. 
Leur mandat est rémunéré, à moins d’une décision contraire des administrateurs.
L’émolument du ou des commissaires est arrêté dans leur acte de nomination. 
Le(s) vérificateur(s) a(ont) pour mission de vérifier le respect par l’organe d’administration du but
désintéressé de la Fondation. 
Il établit annuellement un rapport de contrôle dans lequel il énonce l’ensemble des documents et
opérations qui ont été visées. Ce rapport comporte, s’il échet, toutes observations qualitatives et/ou
toutes suggestions. 
Le vérificateur recoît notification par voie électronique ou sur tout autre support de toutes décisions
de l’organe d’administration dans les 8 jours de leur adoption. 
En cas de manquement grave à la loi ou aux statuts, le vérificateur peut postuler, moyennant
proposition motivée, la révocation de tout administrateur ou de tout directeur. Il peut également agir
devant les cours et tribunaux pour obtenir la suspension ou la nullité de tout acte posé en contrariété
avec ceux-ci.
Le vérificateur peut sur simple demande accéder à l’ensemble des documents émis ou détenus par
ou pour compte de la Fondation.
Modification statutaire
Sans préjudice des pouvoirs dévolus aux cours et tribunaux, les statuts ne peuvent être modifiés que
par décision du Fondateur et en cas de disparition de celui-ci, de son suppléant ou encore, de l’
organe d’administration statuant à la majorité des trois quarts ou s’ils sont moins de quatre à l’
unanimité. 
Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous signature privée, à moins qu’elle n’ait
trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise :
    •  le but et les activités de la Fondation;
    •  le mode de nomination ou de révocation des administrateurs;
    •  la destination du boni de liquidation;
    •  la procédure de modification des statuts;
    •  ainsi que le mode de règlement des conflits.
Toute modification fait l’objet d’une publicité identique à celle de l’acte de constitution dans les cas
prévus par la loi.
Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des conséquences que le ou les fondateurs
n'ont raisonnablement pas pu envisager et que les personnes habilitées à les modifier négligent d’y
procéder, les cours et tribuanx peuvent, à la demande d'un administrateur au moins ou à la requête
du ministère public, modifier les statuts. Ils veillent à s'écarter le moins possible des statuts existants.
Transformation en Fondation d’utilité publique
L’organe d’administration peut décider de transformer la Fondation en Fondation d’utilité publique. 
Cette décision ne produit d’effet qu’avec l’obtention de l’Arrêté royal de reconnaissance. A cet effet, l’
organe d’administration observe les formalités requises par la loi.
Exercice comptable - Comptes annuels
L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque année civile et se termine le trente et
un décembre. 
A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
Comptabilité
La Fondation a l’obligation de se conformer aux obligations comptables.
A défaut de commissaire, le vérificateur veille expressément à ce que l’organe d’administration se
conforme à ses obligations et procède au besoin à toute initiative à cet effet.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit le budget de l'exercice suivant.
Dissolution - liquidation
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire :
    •  si son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre, notamment faute de
patrimoine, 
    •  si son terme est à échéance ;
    •  si elle contrevient gravement à ses statuts, à l’ordre public ou plus généralement, à la loi ;
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée; 
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la loi, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants
ne soient déposés avant la clôture des débats.
Le tribunal compétent est saisi à la requête du ou des fondateurs, de leurs ayants droits, d’un ou de
plusieurs administrateurs, du ministère public ou de tout tiers intéressé, en ce compris du ou des
vérificateurs. 
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs. 
Sur proposition des liquidateurs, le tribunal décide de l’affectation de l’éventuel boni de liquidation.
Celui-ci est affecté à une Fondation poursuivant un but désintéressé analogue. Dans ce contexte, il
est prévu que celui-ci revienne à une ou plusieurs associations ou Fondations ayant un objet
similaire visant à la promotion de la culture et/ou de l’économie solidaire.
La faculté de retrait est présumée. Elle opère sous les mêmes modalités qu’une condition résolutoire
tacite et porte tant sur les biens apportés que ceux qui leur seraient subrogés.
Dispositions transitoires
Ensuite, le fondateur déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la Fondation acquerra la personnalité morale, à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
Clôture du premier exercice
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
Premier conseil d’administration
Le premier conseil se tiendra au plus tard en deux mille vingt-quatre.
Composition des organes
Est nommé administrateur le Fondateur, pour une durée indéterminée avec les pouvoirs dévolus par
la loi. Son mandat est gratuit.
Est nommée en qualité de suppléante et d’administratrice-déléguée, son épouse, en raison de sa
qualité. Son mandat n’est pas effectif. Il n’entre en vigueur que dans les conditions prévues dans les
statuts.
Gestion journalière - Ouverture de comptes - Signature
Les opérations courantes pourront faire l’objet d’ordres de paiement par délégation à son épouse,
nommée administratrice-déléguée, comme indiqué ci-après.  
L’administratrice déléguée peut également opérer toutes formalités pour compte de la Fondation
auprès des administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme
la POSTE ou accomplir les tâches administratives incluant des questions telles que de jour en jour
des décisions sur les achats et autres engagements financiers, la réception des fonds, ouverture de
comptes bancaires et d'effectuer des dépôts et des décaissements, retirer des lettres ou des colis de
la poste ou des douanes, la création et inventaires maintien des biens possédés, nommer ou
supprimer des agents ou des employés, l'affiliation avec d'autres organisations, et de représenter la
Fondation en public ou en privé.
Nomination des commissaires
Au vu des exigences requises par la loi, la Fondation n’est pas tenue de désigner un commissaire.
Procuration pour formalités ou acte rectificatif
Tout pouvoir est également conféré aux collaborateurs d’étude avec pouvoirs de substitution pour
accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les formalités des
services du Guichet d’entreprises (de dépôt et/ou de publications et /ou d'inscription au registre et/ou
au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative). Ces pouvoirs portent sur tous les
changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le
passé ou le futur. Ce pouvoir inclut également la faculté de recevoir tout acte rectificatif relatif à la
présente constitution.
Règlement d'Ordre Intérieur
Les statuts devront être complétés par un règlement d’ordre intérieur. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition – statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.