N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): INFINANCY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Rue des Canonniers 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte, d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 3 décembre 2013, en 
cours d’enregistrement, que Madame Nancy CALLENS, domiciliée à MOUSCRON, rue des Canonniers, 10, a 
constitué une SPRL Starter dénommée INFINANCY, dont le siège social est fixé à Mouscron, rue des 
Canonniers, 10, au capital de 100,00€.
La comparante déclare que toutes les parts sont intégralement souscrites par elle seule. Toutes les 
parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces effectués auprès de la 
banque ING en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, 
de ce chef et à sa disposition, une somme de cent euros.
STATUTS
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée STARTER.
Elle est dénommée «INFINANCY». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi 10, Rue des Canonniers, 7700 Mouscron.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de 
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et 
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile, l'activité d'infirmier 
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence 
communautaire de personnes agréées.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation 
de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les 
maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant 
la profession d'infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires ayant 
un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son 
intervention dans le cadre de l'objet social.
Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes 
personnes ou tous organismes.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un 
cabinet infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface médicale 
(contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes 
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement 
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou 
sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les 
services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par 
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
0542685504
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou 
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à 
l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en 
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société 
ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra 
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et 
installations.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son 
compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans 
toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de 
nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses 
produits et même fusionner avec elles.  La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en 
faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de 
ces 
conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq 
travailleurs temps plein, le capital social devra être augmenté pour être porté au minimum à dix-huit mille cinq 
cent cinquante euros (18.550,00€) et adopter le statut d’une société privé à responsabilité limitée normale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés 
comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la 
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son 
objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.  
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses 
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par 
l'assemblée générale.
2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale 
d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, 
dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. 
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. 
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir 
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple 
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes 
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les 
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. 
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le PREMIER LUNDI  du mois de juin, à DIX heures. 
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-CINQ pour 
cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque 
ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er
du Code des Sociétés et le capital souscrit.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en 
détermine l'affectation.
Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments 
éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été confirmée ou
homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera 
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en 
juin deux mille quinze.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des 
statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze.
C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 
premier juillet deux mille treize.
DISPOSITIONS FINALES.
Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce 
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ 
mille deux cents  euros.
NOMINATIONS.
1°) est  appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame CALLENS, Nancy, domiciliée à 7700 Mouscron, Rue des Canonniers 10.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
c) est nommée représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de 
gestion, Madame Nancy CALLENS, prénommée, qui accepte.
d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès 
du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et 
radiations : la SPRL « BUREAU CAMBIER» rue de la Citadelle à Tournai, avec pouvoir de substitution, à l’effet 
d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, 
pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l’acceptation la plus large.
                                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                                           (signé) Edouard JACMIN, Notaire
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