N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PROLACTO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 292
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte passé devant le notaire Harold DECKERS, notaire associé de résidence à
Antwerpen (second canton), agissant pour compte de la société civile ayant adopté la forme d’une
SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est sis à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon
Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen), le dix juillet deux mil dix-huit, délivré
avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce
qui suit :
Associés - Fondateurs
1/ La société anonyme « CONTI 7 », ayant son siège social à 2600 Anvers (Berchem), Generaal
Lemanstraat 82-92, immatriculée au registre des personnes morales d’Anvers (division Anvers), sous
le numéro d’entreprises 0404.462.185, représentée par Monsieur BRION Grégory, demeurant à
2610 Wilrijk, Eekhoornlaan 31, en vertu d’une procuration sous-seing privée.
2/ La société anonyme « JPSEVEN », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Avenue Louise 366,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (division Bruxelles), sous le numéro d’
entreprises 0897.003.441.
3/ Monsieur WAUTERS Bruno, de nationalité belge, demeurant à Bali (Indonésie), 80361 Seminyak,
Jalan Drupadi 20X;
4/ La société privée à responsabilité limitée « STALUSA », ayant son siège social à B-1150 Bruxelles
(Woluwe-Saint-Pierre), Avenue des Fleurs 9, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles (division Néerlandophone) sous le numéro d’entreprises 0477.445.282.
les comparants sous 2/, 3/ et 4/ sont représentées par Monsieur EMSENS Stanislas, prénommé, en
vertu desc procurations sous-seing privé.
5/ Monsieur WAUTERS Jean François Paul Robert Alain, de nationalité belge, demeurant à 2950
Kapellen, Duinendreef 16.
représenté par Monsieur BRION Grégory, prénommé, en vertu d’une procuration sous-seing privé.
Forme
société commerciale qui revêt la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée
Dénomination
"PROLACTO"
Siège
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 292
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
– la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
– le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
– l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
– la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines financiers, techniques,
0700198161
Volet B
commerciaux ou administratifs, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir
son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration
et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations
de service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et/ou se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
CINQUANTE MILLE EUROS (€ 50.000,00), représenté par CINQUANTE MILLE (50.000)  parts
sociales,  sans désignation de valeur nominale, libéré en numéraire à concurrence de cent pour cent
du montant nominal, comme il apparaît d’une attestation de dépôt du capital souscrit, délivrée par
BNP PARIBAS FORTIS.
Administration
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne un représentant permanent,
conformément aux dispositions légales.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
sociale, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant a la faculté de déléguer des pouvoirs spéciaux à un mandataire dont il fixera le
salaire ou la rémunération.
Pour tous actes, à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, la société est
liée par la signature d'un gérant ou d'un mandataire nommé par les gérants.
Par dérogation à ce qui est stipulé au premier alinéa, la signature de deux gérants conjointement est
requise pour chaque décision qui excède un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00). La présente
limitation n’est pas opposable aux tiers.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix détermine le montant de
cette rémunération.
Sont nommés gérants non statutaires et désignés pour la durée de la société, sauf révocation par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple :
- Monsieur EMSENS Stanislas, demeurant à Stevensvennen 101 à 3920 Lommel.
- Monsieur WAUTERS Jean-François, prénommé.
Assemblée annuelle
le troisième mercredi du mois de mai, à neuf heures.
La première assemblée générale sera tenue en 2020.
Exercice social
L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le 31 décembre 2019.
Repartition bénéficiaire
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
Volet B
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
L’actif net est reparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et compte tenu des
inégalités éventuelles de la libération de chaque parts sociale.
Non-nomination d'un commissaire
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils ont conclu, sur base d'estimations faites
de bonne foi, que la société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire et qu'elle ne veut pas
non plus nommer un commissaire.
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des services de la T.V.A. et/ou des guichets-entreprises, tant
pour l'inscription de la société que pour les modifications futures, il est donné procuration à Monsieur
NACKAERTS Wim, 2600 Anvers (Berchem), Generaal Lemanstraat 82-92, avec pouvoir de
substitution.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Harold DECKERS