N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Military Parasport Kintsugi ASBL
(en abrégé) : MPK
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Evere 1
Evere
1140
TITRE 1. ASSOCIATION
  
 
  
Art. 1        DÉNOMINATION
  
 
  
§ 1.   L’association est dénommée « Military Parasport Kintsugi ».
  
§ 2.   Le nom de l’association est abrégé en « MPK ».
  
§ 3.   Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, avis, lettres, commandes, sites
web et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la personne morale, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif/vereniging zonder winstoogmerk » ou de
l’abréviation combinée « ASBL/VZW », avec les données suivantes : la mention précise du siège social de la
personne morale, le numéro d’entreprise, les mots « registre des personnes morales/rechtspersonenregister »
ou l’abréviation combinée « RPM/RPR », suivis de la mention du tribunal du siège social de la personne
morale, et le cas échéant, de l’adresse e-mail et du site web de la personne morale.
  
 
  
Art. 2        SIÈGE SOCIAL
  
 
  
§ 1.   Le siège social de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est situé en Région de Bruxelles-Capitale, 1140
Evere, Rue d’Evere 1.
  
§ 2.   L’organe d’administration est habilité à transférer le siège social en Belgique dans la même région
linguistique. Pour prendre cette décision, la moitié au moins des administrateurs sont représentés et
l’organe d’administration dispose d’une majorité simple. Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des
statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale peut prendre cette décision dans le respect des
exigences relatives à la modification des statuts.
  
 
0804947075
  
Art. 3        COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
  
 
  
§ 1.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW dispose d’une adresse e-mail officielle : mpk@mil.be.
  
§ 2.   Toute communication à cette adresse par les membres est réputée avoir été valablement effectuée.
L’organe d’administration peut modifier l’adresse e-mail, même si elle figure dans les statuts.
  
 
  
Art. 4        BUT
  
 
  
§ 1.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW a pour but de soutenir les activités, la préparation et la réalisation
des prestations des personnes [BL1] sélectionnées par le Ministère de la Défense dans le cadre
de compétitions ou d’événements sportifs destinés à la communauté WIS (Wounded, Injured and Sick). Elle
contribuera par tous les moyens en son pouvoir au développement du parasport (ou handisport) au sein de la
Défense et en dehors de celle-ci, tant sous sa forme compétitive que récréative.
  
§ 2.   Pour ce faire, l’objet de l’ASBL comprend les activités suivantes :
  
1.       organisation de compétitions
  
2.       organisation d’entraînements
  
3.       organisation de journées sportives
  
4.       organisation de manifestations sportives
  
5.       organisation de colloques/séminaires
  
6.       encadrement des athlètes handisport/parasport
  
7.       soutien des familles des membres de la communauté WIS
  
8.       etc.
  
§ 3.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW peut en outre développer toutes les activités qui contribuent
directement ou indirectement à la réalisation de son but, en ce compris des activités commerciales et lucratives
dont les recettes seront toujours intégralement affectées à la réalisation de son but.
  
§ 4.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre
personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
  
§ 5.   Pour chaque activité, Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW s’efforce de promouvoir l’image de la
Défense et de son personnel auprès de la société.
  
 
  
Article 5 DURÉE DE L’ASBL
  
 
  
Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est établie pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout
moment.
  
 
  
Art. 6        COMMUNICATION
  
 
  
§ 1.   La communication à l’attention de et par Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW se fait par défaut par
courrier électronique.
  
§ 3.   Un membre peut fournir à tout moment à Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW une adresse e-mail pour
communiquer avec lui. Toute communication à cette adresse e-mail est réputée avoir été valablement
effectuée. Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
lui communique une autre adresse e-mail ou lui fasse part de son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
  
§ 4.   Les membres de l’organe d’administration et de l’organe de gestion journalière et, le cas échéant, le
commissaire, peuvent, au début de leur mandat, indiquer une adresse e-mail pour communiquer avec
Parasport Militaire Kintsugi ASBL/VZW. Toute communication à cette adresse e-mail est réputée avoir
été valablement effectuée. Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le
titulaire du mandat concerné lui communique une autre adresse e-mail ou lui fasse part de son souhait de ne
plus communiquer par courrier électronique.
  
§ 5.   Le cas échéant, l’adresse e-mail peut être remplacée par un moyen de communication équivalent.
  
 
  
TITRE 2. QUALITÉ DE MEMBRE
  
 
  
Art. 7 TYPES DE MEMBRES
  
 
  
§ 1.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
§ 2.   Lorsque des dispositions des présents statuts s’appliquent aux membres effectifs et adhérents, ces
dispositions sont formulées en utilisant le terme collectif « membres ». Les membres mandatés entrent
également dans le champ d’application de ces dispositions.
  
 
  
Art. 8        LES MEMBRES 
  
 
  
§ 1.   Le nombre de membres de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est illimité, mais il doit être d’au moins
trois.
  
§ 2.   Les membres sont des personnes physiques ou morales.
  
 
  
Art. 9        LES MEMBRES EFFECTIFS
  
 
  
§ 1.   Les membres effectifs sont affiliés à Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW pour l’année civile en cours.
  
§ 2.   Pour devenir un membre effectif de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, il faut :
  
1.       accepter les statuts de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW ;
  
2.       être acceptée à l’unanimité par l’organe d’administration. L’organe d’administration décide de manière
autonome de chaque demande d’adhésion.
  
§ 3.   Un candidat au statut de membre effectif le fait savoir à l’administrateur délégué qui, à son tour, soumet la
liste motivée des candidats au statut de membre effectif à l’organe d’administration pour acceptation.
  
§ 4.   La décision d’acceptation de l’organe d’administration ne doit pas être motivée et ne peut pas faire l’objet
d’un recours.
  
§ 5.   Les membres effectifs sont invités à l’assemblée générale et y disposent d’un droit de vote.
  
§ 6.   La qualité de membre effectif prend fin au terme de l’année civile et peut être renouvelée chaque année.
  
§ 7.   Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle.
  
 
  
Art. 10      LES MEMBRES ADHÉRENTS
  
 
  
§ 1.   Les membres adhérents ne sont que des membres temporaires de Military Parasport Kintsugi
ASBL/VZW.
  
§ 2.   Pour devenir membre adhérent de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, il faut :
  
1.       contribuer à l'objectif de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW. Cette contribution peut être monétaire,
matérielle ou immatérielle ;
  
2.       être accepté par l’administrateur délégué. L’administrateur délégué décide de manière autonome de
chaque demande d’adhésion.
  
§ 3.   Un candidat au statut de membre adhérent accepte l’invitation de Parasport Militaire Kintsugi ASBL/VZW
à devenir membre adhérent. L’adhésion est enregistrée au moment de l’engagement formel du candidat à
verser une contribution convenue.
  
§ 4.   La décision d’acceptation de l’administrateur délégué ne doit pas être motivée et ne peut pas faire l’objet
d’un recours.
  
§ 5.   Les membres adhérents n’ont pas accès à l’assemblée générale.
  
§ 6.   L’administrateur délégué met fin à la qualité de membre adhérent par une décision unilatérale.
  
 
  
Art. 11      FIN DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
  
 
  
§ 1.   Outre les dispositions statutaires des articles 9 et 10, la qualité de membre prend fin par démission
volontaire, exclusion, dissolution de la personne morale ou décès de la personne physique.
  
§ 2.   Le membre est réputé démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions pour être membre de Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW.
  
§ 3.   La démission volontaire se fait par lettre de démission ordinaire envoyée par courrier électronique à
Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW.
  
§ 4.   L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale selon la procédure prévue à l’article 18,
§§ 1 et 2, des présents statuts. Ce faisant, l’exclusion d’un membre doit être inscrite à l’ordre du jour figurant
dans la convocation et le membre concerné ou son/sa représentant(e) doit être entendu(e).
  
§ 5.   Si un membre effectif agit contrairement aux objectifs de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, l’organe
d’administration peut suspendre sa qualité de membre dans l’attente de l’assemblée générale, durant laquelle
il sera décidé de lui retirer ou non cette qualité.
  
 
  
TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 
  
Art. 12      COMPOSITION
  
 
  
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW. Les
membres adhérents ne font pas partie de l’assemblée générale.
  
 
  
Art. 13      COMPÉTENCES
  
 
  
§ 1.   L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
  
1.       la modification des statuts ;
  
2.       la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
  
3.       la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
  
4.       la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
  
5.       l’approbation des comptes annuels et du budget ;
  
6.       la dissolution de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW ;
  
7.       l’exclusion d’un membre ;
  
8.       les compétences telles que fixées dans les statuts.
  
 
  
Art. 14      CONVOCATION
  
 
  
§ 1.   Une assemblée générale se tiendra annuellement à un jour et une heure déterminés par l’organe
d’administration, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice financier et de préférence au mois de janvier.
  
§ 2.   Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative de l’organe
d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de Military Parasport Kintsugi
ASBL/VZW. Dans ce dernier cas, la convocation doit avoir lieu dans les 21 jours suivant la demande et la
réunion doit avoir lieu au plus tard le 40e jour suivant la demande.
  
§ 3.   La convocation se fait par courrier électronique au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion et comprend également l’ordre du
jour. L’organe d’administration doit inscrire à l’ordre du jour tout sujet soumis par écrit par au moins un
vingtième des membres effectifs, et ce, au moins 7 jours avant la réunion.
  
 
  
Art. 15      PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 
  
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration. En cas d’absence,
l’assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus ancien de l’organe d’administration.
  
 
  
Art. 16      PROCURATIONS
  
 
  
Tout membre effectif de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un mandataire muni d’une procuration écrite, à condition que le mandataire soit lui-même membre
effectif de l’ASBL. Chaque mandataire ne peut représenter qu’un seul membre de Military Parasport
Kintsugi ASBL/VZW.
  
 
  
Art. 17      DÉCISIONS
  
 
  
§ 1.   L’assemblée générale ne peut prendre de décisions valables que concernant les sujets explicitement
inscrits à l’ordre du jour.
  
§ 2.   L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés, sauf si le code des sociétés et des associations ou les présents statuts en disposent autrement
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président de l’assemblée
générale est prépondérante.
  
§ 3.   Les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le dénominateur ni dans le numérateur lors de la prise de
ces décisions.
  
 
  
Art. 18      MAJORITÉS PARTICULIÈRES
  
 
  
§ 1.   En cas de modification des statuts, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou
représentés. Parmi ces participants, au moins deux tiers doivent être d’accord avec la modification des statuts.
Si le nombre de membres effectifs présents ou représentés à la première assemblée est inférieur au nombre
minimum requis, une deuxième assemblée peut être convoquée, à condition qu’elle ait lieu au moins 15 jours
après la première. Cette assemblée peut valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
  
§ 2.   Une modification des statuts n’est adoptée que si elle a obtenu les deux tiers des voix exprimées, les
abstentions n’étant comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
  
§ 3.   Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l’objet ou au but désintéressé de Military Parasport
Kintsugi ASBL/VZW, elle ne sera adoptée que si elle recueille quatre cinquièmes des voix exprimées, les
abstentions n’étant comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
  
 
  
Art. 19      RAPPORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
  
 
  
§ 1.   Le procès-verbal de l’assemblée générale est consigné dans un registre conservé au siège de Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW et signé par le président et le secrétaire en exercice. Le rapport est transmis à
tous les membres effectifs par voie électronique au plus tard lors de la convocation de l’assemblée générale
suivante.
  
§ 2.   Chaque membre effectif a le droit de consulter les procès-verbaux des assemblées générales. Les
membres adhérents et les tiers n’ont pas ce droit, sauf si l’organe d’administration en décide autrement.
  
 
  
 
  
TITRE 4. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
Art. 20      COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
§ 1.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est dirigé par l’organe d’administration, composé d’au moins 3 et
de maximum 5 membres effectifs.
  
§ 2.   Pour être élu administrateur(-président), il faut être membre effectif de Military Parasport Kintsugi
ASBL/VZW.
  
 
  
 
  
Art. 21      RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
L’organe d’administration se compose d’un administrateur-président et de deux administrateurs ou plus,
désignés collectivement sous le nom d’« administrateurs ».
  
 
  
Art. 22      DURÉE DU MANDAT
  
 
  
§ 1.   Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix pour un mandat
d’un an, renouvelable indéfiniment.
  
§ 2.   Si un administrateur souhaite démissionner, il doit le faire en envoyant un courrier électronique à Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW. Lorsqu’un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu’à ce
que l’assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
  
§ 3.   Si le mandat d’un administrateur est arrivé à son terme, il prend fin de plein droit lors de la prochaine
assemblée générale.
  
§ 4.   En outre, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions de fond pour
être administrateur de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, telles qu’elles sont fixées dans les
statuts. L’assemblée générale constate cette démission.
  
§ 5.   Le mandat d’un administrateur prend fin de plein droit à son décès.
  
§ 6.   Le mandat d’un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale à la majorité
simple des voix présentes et représentées. Le vote sur la révocation du mandat d’un administrateur se fait par
bulletin secret.
  
 
  
Art. 23      COMPÉTENCES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
§ 1.   La mission de l’organe d’administration est de définir l’orientation stratégique à prendre par Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW dans la poursuite de l’objectif énoncé à l’article 4.
  
§ 2.   L’organe d’administration délègue la gestion journalière de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, ainsi
que la représentation de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW en ce qui concerne sa gestion, à un organe
collégial de gestion journalière. L’organe d’administration de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est chargé
de superviser l’organe de gestion journalière.
  
§ 3.   L’organe d’administration est habilité à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à
la réalisation du but de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, à l’exception des actes pour lesquels, en vertu
de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ou la gestion journalière ont une compétence exclusive.
  
§ 4.   Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et la
supervision, les administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des tâches n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect de ces règles entraînera toutefois la
responsabilité interne du ou des administrateur(s) concerné(s).
  
 .
  
Art. 24      REPRÉSENTANTS EXTERNES DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
§ 1.   L’organe d’administration, en tant que collège, représente Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  
§ 2.   Sans préjudice de la compétence générale de représentation de l’organe d’administration en tant que
collège, Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est également représentée judiciairement et extrajudiciairement
par un administrateur.
  
§ 3.   L’organe d’administration confie la représentation de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW à chaque
délégué de l’organe de gestion journalière.
  
 
  
Art. 25      LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  
 
  
§ 1.   L’organe d’administration peut établir un règlement intérieur. Ce règlement intérieur ne peut contenir de
dispositions contraires aux dispositions légales contraignantes ou aux présents statuts. Le règlement intérieur
ne peut contenir de dispositions sur des matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire, ou qui
affectent les droits des membres, les compétences des organes, ou l’organisation et le fonctionnement
de l’assemblée générale.
  
§ 2.   L’organe d’administration veille à ce que les statuts contiennent une référence à la dernière version
approuvée du règlement intérieur, et l’organe d’administration est habilité à modifier et à rendre publique cette
référence dans les présents statuts.
  
§ 3.   La dernière version approuvée du règlement intérieur a été approuvée par l’organe d’administration à la
date du (p.m.). La modification a été inscrite au procès-verbal de l’organe d’administration à cette dernière date.
  
 
  
Art. 26      OBLIGATIONS DE PUBLICATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
La nomination des membres de l’organe d’administration et des personnes habilitées à représenter Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW sont rendues publiques par dépôt au dossier de l’association au greffe du
tribunal de l’entreprise et publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en
tout état de cause indiquer si les personnes représentant Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW engagent cette
dernière individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l’étendue de leurs compétences.
  
 
  
Art. 27      RÉUNIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION, QUORUM DE PRÉSENCE ET VOTE
  
 
  
§ 1.   L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur-président aussi souvent que l’exige
l’intérêt de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW. La convocation comprend la date, l’heure et le lieu la
réunion, ainsi que l’ordre du jour. Cette convocation est envoyée par courrier électronique au moins cinq jours
avant la réunion.
  
§ 2.   Outre les administrateurs, l’administrateur délégué est en principe invité à chaque réunion de l’organe
d’administration, et les administrateurs font appel à un membre effectif comme secrétaire. En outre,
l’organe d’administration invite à sa discrétion des personnes qui ne sont pas des administrateurs à la réunion.
  
§ 3.   L’organe d’administration peut valablement délibérer et décider quel que soit le nombre d’administrateurs
présents. Les décisions sont prises de manière collégiale.
  
 
  
Art. 28      INTÉRÊTS INCONCILIABLES
  
 
  
§ 1.   Lorsque l’organe d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence, pour laquelle un administrateur a un intérêt de nature patrimoniale direct ou indirect
contraire à l’intérêt de Military Parasport Militaire Kintsugi ASBL/VZW, l’administrateur concerné doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et son explication de la nature de cet intérêt contraire sont intégrées dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration responsable de la prise de décision. L’organe d’administration n’est pas autorisé à
déléguer cette décision.
  
§ 2.   L’administrateur en conflit d’intérêts ne peut pas participer aux délibérations de l’organe d’administration
sur ces décisions ou opérations, ni voter à leur sujet. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. Si
l’assemblée générale approuve cette décision ou cette opération, l’organe d’administration la mettra en œuvre.
  
§ 3.   Cette procédure ne s’applique pas lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations courantes qui se déroulent dans les conditions et aux garanties normalement applicables sur le
marché pour des opérations similaires.
  
 
  
Art. 29      RAPPORT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
 
  
§ 1.   Les décisions de l’organe d’administration font l’objet de rapports. Ces rapports sont conservés au siège
de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW.
  
§ 2.   Chaque administrateur, délégué et membre effectif a le droit de consulter les rapports.
  
§ 3.   Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par l’administrateur-président
et les administrateurs qui en font la demande. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
  
 
  
TITRE 5. L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
  
 
  
Art. 30      COMPOSITION DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
  
 
  
§ 1.   La gestion journalière de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW est assurée par l’organe de gestion
journalière, composé d’au moins 3 membres effectifs.
  
§ 2.   Pour être nommé administrateur délégué et délégué, il faut être membre effectif de Military Parasport
Kintsugi ASBL/VZW.
  
 
  
Art. 31      RÉPARTITION DES FONCTIONS AU SEIN DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
  
 
  
L’organe de gestion journalière de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW se compose d’un administrateur
délégué et de deux délégués ou plus, désignés par la dénomination collective « délégués » et est déterminé
par l’assemblée générale.[BL2] 
  
 
  
 
  
Art. 32      DURÉE DU MANDAT
  
 
  
§ 1.   Après candidature volontaire, les membres effectifs faisant partie de l’organe de gestion journalière sont
nommés par l’organe d’administration pour un mandat d’un an, renouvelable indéfiniment.
  
§ 2.   Si un délégué souhaite démissionner, il doit le faire en envoyant un courrier électronique à Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW. Lorsqu’un délégué démissionne, son mandat prend fin avec effet le mois
suivant.
  
§ 3.   Si le mandat d’un délégué a expiré, il prend fin de plein droit lors de la prochaine réunion de l’organe
d’administration. Le délégué indique à l’organe d’administration s’il renouvelle volontairement sa candidature,
après quoi l’organe d’administration met la démission ou la reconduction du délégué à l’ordre du jour.
  
§ 4.   En outre, un délégué est réputé démissionnaire lorsqu’il ne remplit plus les conditions de fond pour
devenir délégué au sein de l’organe de gestion journalière de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, telles
qu’elles sont fixées dans les statuts. L’organe d’administration constate cette démission.
  
§ 5.   Le mandat d'un délégué prend fin de plein droit à son décès.
  
§ 6.   Le mandat d’un délégué peut être révoqué à tout moment par l’organe d’administration séance tenante.
  
 
  
Art. 33      COMPÉTENCES DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
  
 
  
§ 1.   L’organe d’administration désigne chaque délégué de l’organe de gestion journalière comme mandataire
individuel de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, avec la particularité et la limitation à la procuration
nécessaire à l’exécution des tâches relevant de la gestion journalière.
  
§ 2.   La gestion journalière comprend toutes les actions et décisions nécessaires aux besoins du
fonctionnement quotidien de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW au sens le plus large. Seules les actions et
décisions ayant un impact substantiel sur la poursuite du but de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW sont
soumises à l’organe d’administration.
  
§ 3.   Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment en matière de consultation
et de supervision, les délégués peuvent se répartir les tâches. Cette répartition des tâches n’est pas opposable
aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect de ces règles entraînera toutefois la responsabilité interne
du ou des délégués concernés.
  
§ 4.   Un délégué ne peut pas déléguer ses pouvoirs à des tiers.
  
§ 5.   La liberté d’action individuelle d’un délégué pour les décisions ou pour poser des actes juridiques est
limitée aux transactions représentant une valeur équivalente à 500,00 euros, T.V.A. comprise. Ces actions
feront toujours l’objet d’une décision collégiale de l’organe de gestion journalière. Cette limitation de la
compétence du délégué n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect de ces règles
entraînera toutefois la responsabilité interne des représentants concernés.
  
§ 6.   L’organe de gestion journalière est limité dans sa liberté d’action collégiale pour les décisions ou les actes
juridiques à des transactions représentant une valeur équivalente à 5 000,00 EUR, T.V.A. comprise.
Ces actions feront toujours l’objet d’une décision collégiale de l’organe d’administration. Cette limitation de la
compétence de la gestion journalière n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Le non-respect
de ces règles entraînera toutefois la responsabilité interne des représentants concernés.
  
 
  
Art. 34      OBLIGATIONS DE PUBLICATION DE L’ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
  
 
  
La nomination des membres de l’organe de gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW sont rendues publiques par dépôt au dossier de l’association au greffe
du tribunal de l’entreprise et publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en
tout état de cause indiquer si les personnes représentant Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW engagent cette
dernière individuellement, conjointement ou en tant que collège, ainsi que l’étendue de leurs compétences.
  
 
  
 
  
 
  
TITRE 6. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DÉLÉGUÉS
  
 
  
Art. 35      RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES DÉLÉGUÉS
  
 
  
 
  
§ 1.   Les administrateurs et les délégués (et toutes les autres personnes qui exercent ou ont exercé un pouvoir
de gestion effectif sur Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW) sont responsables vis-à-vis de Military Parasport
Kintsugi ASBL/VZW des fautes commises dans l’exercice de leur mission. Ceci s’applique également aux tiers
dans la mesure où la faute commise est une faute extracontractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont
responsables que des décisions qui se situent en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs
normalement prudents et diligents, placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement être en
désaccord.
  
§ 2.   L’organe d’administration et l’organe de gestion journalière constituant des collèges, ils sont solidairement
responsables des décisions ou omissions du collège dans lequel ils siègent.
  
§ 3.   Néanmoins, en ce qui concerne les erreurs auxquelles les administrateurs n’ont pas contribué, ils sont
déchargés de toute responsabilité s’ils ont signalé la faute présumée à l’organe d’administration collégial. Cette
notification et la discussion à laquelle elle donne lieu sont consignées dans le procès-verbal des délibérations
de l’organe de gestion journalière.
  
§ 4.   Néanmoins, en ce qui concerne les erreurs auxquelles les délégués n’ont pas contribué, ils sont
déchargés de toute responsabilité s’ils ont signalé la faute présumée à l’organe collégial de gestion journalière.
Cette notification et la discussion à laquelle elle donne lieu sont consignées dans le procès-verbal des
délibérations de l’organe de gestion journalière.
  
§ 5.   Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour des dommages, découlant du code des
sociétés et des associations ou d’autres lois ou règlements, supportée par les administrateurs et les délégués,
ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée à l’article XX.227 du code de droit
économique, sont limitées aux montants fixés à l’article 2:57 du code des sociétés et des associations.
  
 
  
TITRE 7. COMPTABILITÉ
  
 
  
Art. 36      EXERCICE COMPTABLE ET DÉCHARGE
  
 
  
§ 1.   L’exercice comptable s’étend du 1er juin au 31 mai. Le premier exercice comptable se termine le
31 mai 2024.
  
§ 2.   Chaque année, l’organe d’administration doit rendre compte à l’assemblée générale ordinaire de sa
politique au cours de l’exercice écoulé. L’organe d’administration établit les comptes de l’année précédente et
prépare le budget de l’année suivante. Tous deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale chaque
année, et au plus tard six mois après la clôture de l’exercice. Toute préparation administrative dans le cadre de
ce processus est confiée à l’organe de gestion journalière.
  
§ 3.   L’assemblée générale décide ensuite de la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW et, quant aux opérations extrastatutaires ou contraires au code des
sociétés et des associations, que si elles ont été explicitement indiquées dans la convocation.
  
 
  
TITRE 8. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
 
  
Art. 37      DISSOLUTION
  
 
  
§ 1.   Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale.
  
§ 2.   L’assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de Military Parasport
Kintsugi ASBL/VZW soumises par l’organe d’administration ou par au moins un cinquième des membres
effectifs.
  
§ 3.   Afin de délibérer et de décider valablement de la dissolution de Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW, au
moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée générale. La
décision de dissolution doit être prise à une majorité spéciale des quatre cinquièmes des membres présents ou
représentés.
  
§ 4.   Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
dont elle définit le mandat.
  
§ 5.   À partir de la décision de dissolution, Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW mentionne toujours qu’elle
est une « ASBL en liquidation », conformément à l’article 2:115, deuxième alinéa, du code des sociétés et
des associations.
  
§ 6.   Une ASBL en liquidation ne peut changer de nom et transférer son siège social que dans les conditions
prévues à l’article 2:117 du code précité.
  
 
  
Art. 38      DESTINATION DU PATRIMOINE
  
 
  
§ 1.   En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de la destination du patrimoine de
Military Parasport Kintsugi ASBL/VZW.
  
§ 2.   La destination du patrimoine sera aussi proche que possible de la configuration initiale de Military
Parasport Kintsugi ASBL/VZW. L’avis non contraignant du Chef de la Défense sera sollicité avant de prendre la
décision finale.
  
 
  
Art. 39      OBLIGATIONS DE PUBLICATION
  
 
  
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux modalités de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination des actifs sont déposées au
dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, et publiées aux Annexes du Moniteur
belge conformément au code des sociétés et des associations et à ses arrêtés d’exécution.
  
 
  
TITRE 9. DISPOSITIONS FINALES
  
 
  
Art. 40      CLÔTURE
  
 
  
Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du code des sociétés et des associations
et de ses arrêtés d’exécution sont applicables.
  
 
  
   
 
    
Acte de nomination des administrateurs de l’organe d’administration
    
 
  
 
  
L'assemblée générale nomme administrateurs les personnes suivantes :
  
Numéro de registre national       Nom et prénom           Titre, date
  
61.04.28-143-35                              HOFMAN Michel         administrateur-président, 01/06/2023
  
62.08.15-127.05                              NEIRINCKX Pierre      administrateur, 01/06/2023
  
76.08.28-129.04                              BOLLY Bernard           administrateur délégué, 01/06/2023
  
   
 
    
 
  
Acte de nomination des délégués de l’organe de gestion journalière
    
L'organe d’administration nomme délégués les personnes suivantes :
  
Numéro de registre national         Nom et prénom                    Titre, date
  
76.08.28-129.04                                BOLLY Bernard                    administrateur délégué, 01/06/2023
  
 
    
      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Juin
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Hofman
Rue d'Evere 1 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Neirinckx
Rue d'Evere 1 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Bernard Bolly
Rue d'Evere 1 1140 Evere