Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Kinékaizoe
Marloie, Rue de la Fontaine 27
6900 Marche-en-Famenne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 11 mars 2015 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur Pierre Georges Emile Roger Marcel SEBILLE, né à Ixelles le six décembre mil neuf cent
septante-quatre (N.N. 74.12.06-185.12), domicilié rue de la Fontaine, 27 à 6900 Marche-en-
Famenne, a constitué une société civile revêtant la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée Kinékaizoe.
Le siège social est établi rue de la Fontaine, 27 à 6900 Marche-en-Famenne.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.  La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet toutes activités relatives à l’art de guérir, aux opérations paramédicales
quelconques, à l’art de soigner par des médecines non conventionnelles, douces, parallèles ou
alternatives, aux centres récréatifs et de repos, exercées par le ou les associés pouvant pratiquer
ces arts tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-
même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger, le
tout dans le plus strict respect du code de déontologie.
Elle pourra faire et accomplir toutes opérations et tous actes civils généralement quelconques,
commerciaux, financiers, industriels, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, en ordre principal ou accessoire à l’une ou l’autre branche de son
objet social, qui pourrait lui être utile, le faciliter ou susceptible de le développer, n’altérant pas le
caractère civil de la société.
Les honoraires seront perçus par et pour la société. L’objet social ne pourra être poursuivi que dans
le respect des prescriptions d’ordre déontologique notamment celles relatives au respect du secret
médical, à la dignité et à la dichotomie.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa
propre activité.
La société pourra favoriser la recherche scientifique en organisant des conférences, en publiant des
études, en organisant des activités de recyclages et nouer avec tous organismes poursuivant les
mêmes buts, les relations nécessaires. La société pourra aussi acquérir, créer ou exploiter tout
établissement relatif à son objet, ainsi que participer directement ou indirectement dans toutes
opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que
ce soit. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à cinquante-trois mille six cents euros (53.600 €).  Il est représenté par cinq
cent trente-six parts sociales sans mention de valeur nominale.  Chaque part sociale confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
0600950731
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as¬sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ces mandats.  A défaut d'indication, ils seront
censés conférés sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas de gérant unique, il
exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de
l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire.  Chaque associé dispose de tous
pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant
décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non.  Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier
ces qualités.  Les co propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par une
personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation ou à
une réduction de capital ou susceptible de modifier la valeur des parts.  Dans tous les autres cas, les
droits sociaux sont exercés sans réserve par une personne désignée par les usufruitiers.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution
obligatoire du fonds de réserve légal. 
La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par
l'assemblée générale. 
Gérance.
Est nommé en qualité de gérant Monsieur Pierre Sébille prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé auront une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Premier exercice – assemblée générale
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille quinze et prendra
fin le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée se tiendra donc en juin deux mille seize.
Contrôle
Il n'est actuellement pas nommé de Commissaire.
APPORT EN NUMERAIRE
Le fondateur a déclaré souscrire en numéraire 186 parts sociales d'une valeur de cent euros.
Chacune de ces cent quatre-vingt-six parts sociales a été intégralement libérée par versement
réalisé préalablement par le fondateur au compte spécial de la société; de telle sorte que la somme
de dix-huit mille six cents euros, se trouve dès à présent à la disposition de la société sur le compte
ouvert à la banque Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 30 décembre 2014 remise au
notaire instrumentant.
APPORT EN NATURE
Monsieur Sébastien VERJANS, Reviseur d'entreprises, en qualité de gérant de la SCPRL MKS &
Volet B
Partners, Reviseurs d'entreprises à Bastogne, désigné par le fondateus, a dressé le rapport prescrit
par le  Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"En application de l’article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature d’un goodwill en constitution de
la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" effectué par Monsieur
Pierre SEBILLE.
Le bien faisant l’objet du présent apport en nature a été soumis aux vérifications d’usage, tant en ce
qui concerne son existence, sa propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété
et l’évaluation.
L’apport du bien, évalué par le fondateur de la société à 60.000,00 €, ainsi que ses caractéristiques
générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Le bien est
apporté à la société en pleine propriété.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la Société Privée à
Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" consiste en la création de 350 parts sociales
sans désignation de valeur nominale attribuées à l’apporteur, à savoir Monsieur Pierre SEBILLE, et
en l’inscription d’une dette certaine et liquide de 25.000,00 € à inscrire dans les comptes de la
société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Pierre SEBILLE.
Au terme de cet apport en nature, et compte tenu de l’apport en numéraire d’un montant de
18.600,00 €, le capital social initial de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle
"KINEKAIZOE" s’élèvera donc à 53.600,00 € et sera représenté par 536 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
On notera que cet apport est effectué avec effet à la date de la constitution de la Société Privée à
Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE".
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
- nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature;
- le fondateur de la Société Privée à Responsabilité Limitée Unipersonnelle "KINEKAIZOE" est
responsable tant de l’évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport en nature;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie d’entreprise
et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 60.000,00 €, correspond au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie et à la dette certaine et
liquide de 25.000,00 € à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte courant à
ouvrir au nom de Monsieur Pierre SEBILLE de telle sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
- qu’en l’absence du certificat du receveur des contributions et du certificat de l’organisme percepteur
des cotisations sociales des travailleurs indépendants, l’apport n’est opposable à l'administration des
Contributions Directes et à l’INASTI qu’à l’expiration du mois qui suit celui au cours duquel l’acte a
été notifié au receveur des contributions. La société sera solidairement responsable du paiement des
dettes fiscales et sociales  dues par l’apporteur à l'expiration du délai susvisé, à concurrence des
montants effectivement payés en contrepartie du présent apport, avant l'expiration du délai susvisé.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Nous n'avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée
Unipersonnelle "KINEKAIZOE" se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent
rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée
Unipersonnelle "KINEKAIZOE".  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Bastogne, le 19 février 2015.
SCPRL MKS & Partners, Reviseur d'Entreprises [signé :] Sébastien VERJANS, gérant"
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que
présente pour la société l'apport en nature.
Monsieur Pierre SEBILLE a déclaré faire apport à la société des biens suivants : le goodwill
comprenant la patientèle, le savoir-faire, la capacité bénéficiaire et l'organisation professionnelle de
son activité de kinésithérapeute.
En rémunération de l'apport en nature ci-dessus, il a été attribué à Monsieur Pierre Sebille, trois cent
cinquante parts sociales d'une valeur nette de cent euros chacune, correspondant à une valeur
Volet B
d'apport totale de trente-cinq mille euros.
Les biens apportés étant estimés à soixante mille euros, le solde non rémunéré en parts sociales,
pour une valeur de vingt-cinq mille euros, est porté au compte courant du fondateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME