Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pesesse-Chasseur
Marche, Place aux Foires 21
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le 28 août 2015 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que
Mademoiselle PESESSE Marlène Marylène Monique, née à Namur le vingt-cinq février mille neuf
cent nonante-deux, célibataire, domiciliée rue des Raines, 52 à 5580 Wavreille/Rochefort, et
Mademoiselle CHASSEUR Stéphanie Paulette Aline Ghislaine, née à Huy le treize juin mille neuf
cent septante-cinq, célibataire, domiciliée rue du Pachy, 2b à 5580 Rochefort, ont constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée Pesesse – Chasseur.
Le siège social est établi place aux Foires, 21 à Marche-en-Famenne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci la vente au détail de tous articles de boulangerie, pâtisserie,
confiserie, sandwicherie, petite restauration et salon de dégustation. La société pourra d'une façon
générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société est constituée pour une durée il¬limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.  Il est représenté par cent parts sociales. 
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as¬sociés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A
défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas
de gérant unique, il exer¬cera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.  Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément
au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera
0636930902
Volet B
individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.  Il peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième samedi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même
associé et ayant droit de vote (ou non associé).  Toutefois, les person¬nes morales peuvent être
représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par
son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.  Les co propriétaires, les usufruitiers et
nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits
afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut
d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers)
représentera seul valablement les ayants droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce
bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la
loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer.
Lors de la dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société
ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira
d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales
ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts
au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Assemblée générale - gérance
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a
décidé :
1. de fixer le nombre de gérant à deux;
2. d'appeler à cette fonction, Mesdemoiselles Marlène Pesesse et Stéphanie Chasseur.
Le mandat des gérants ainsi nommés aura une durée illimitée.  Ces mandats seront gratuits ou
rémunérés, selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Pour tout achat supérieur à cinq mille euros (5.000 €), la signature conjointe des deux gérantes est
nécessaire.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social a pris cours le premier juillet deux mille quinze et prendra fin le trente et
un décembre deux mille seize.  Il couvrira donc une première période exceptionnelle de dix-huit mois
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
Souscription – libération
Les comparantes ont déclaré :
1.- souscrire les cent parts sociales, d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros chacune, de la
société à constituer comme suit :
- Mlle Marlène PESESSE : cinquante parts sociales
- Mlle Stéphanie CHASSEUR : cinquante parts sociales.
2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, et que la somme totale ainsi
libérée, soit six mille deux cents a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet à la banque
Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation du vingt et un août deux mille quinze remise au notaire
instrumentant.
Pour extrait analytique conforme,
Philippe de Wasseige, Notaire