N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eucalyptus Collective ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de Tervueren 266
Woluwe-Saint-Pierre
1150
               
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Eucalyptus Collective ASBL 
 
Registre des personnes morales : Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles Adresse du siege de
l'association :
 Avenue de Tervueren 266, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
 Les fondateurs : 
 
   -     Francois Devigne, domicilie a Boulevard Brand Whitlock 145, 1200 Woluwe-Saint-Lambert  
   -     Thibault Paillon, domicilie a Chaussee Bara 212, 1420 Braine-l’Alleud  
   -     Luca Derumier, domicilie a Avenue de Tervueren 266, 1150 Woluwe-Saint-Pierre  
   -     Pierre Smekens, domicilie a Rue du Fond des Bois 72, 1470 Bousval   declarent constituer entre eux une
association sans but lucratif, conformement a l'article 1:5, §2, premier tiret du Code des societes et des
associations en fixant les statuts comme suit :   TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE   Article 1
– Denomination   L'association prend pour denomination : "Eucalyptus Collective ASBL".   Article 2 – Siege
social   Son siege social est etabli en Region Bruxelloise, a l'adresse suivante : Avenue de Tervueren 266, 1150
Woluwe-Saint-Pierre   Elle a pour e-mail l'adresse suivante : eucalyptusrecords@gmail.com . Article 3 – But
 L'association a pour but :  
   
   -     Promouvoir la scene musicale belge et les artistes electroniques independants  
   -     Creer des opportunites de developpement et de professionnalisation des projets   artistiques de ses
membres  
   -     Faciliter l'echange, l'entraide et la collaboration entre ses artistes membres  
   -     Valoriser la liberte artistique au travers de valeurs ouvertes et familiales  
                       
Article 4 – Objet social 
         
L'association poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment : 
 
   -     Facilitation de la distribution, diffusion et promotion des oeuvres artistiques  
   -     Creation d’artworks personnalises  
   -     Services de mixing et mastering  
   -     Aide administrative et legale  
1001173028
   -     Opportunites de licensing des oeuvres au travers de partnerships externes  
   -     Organisation d’evenements ponctuels et reguliers visant a la visibilite des artistes  
   -     Vente et creation de merchandising de qualite  
   -     Mise a disposition de materiel musical et d’enregistrement  
   -     Service de coaching musical   Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement
ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter
la realisation, en ce compris creer, gerer ou participer a tout service ou toute institution visant a atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixe.   Article 5 – Duree   L'association est constituee pour une
duree indeterminee.   TITRE II – MEMBRES   Article 6 – Composition   L'association est composee de
membres effectifs et adherents.   Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 3. Leur nombre est
illimite.   En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont precisees dans le cadre des presents statuts.   Article 7 – Membres effectifs  
Sont membres effectifs :   Les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande ecrite et motivee, acceptee par l’organe d’administration.   Ils disposent des droits les plus
etendus sur l'association.   Article 8 – Membres adherents   Sont membres adherents :  
                   
Toutes personnes ayant un interet direct ou indirect a la mission de l’association, participent aux activites de
l’association et s’engagent a respecter le reglement d’ordre interieur ainsi que les decisions prises par
l’assemblee generale. 
 
Les membres adherents disposent des droits et obligations suivants : 
 
   -     Etre en ordre de paiement de la cotisation  
   -     Participer activement au bon developpement des activites de l’association   Article 9 – Artistes membres  
Ces membres sont soumis aux conditions et formalites d'admission et de sortie suivantes :  
   
 Tout artiste contractuellement lie a une activite principale de l'association 
 
Ces membres disposent des droits et obligations suivants : 
 
   -     Participer a tout activite de l’association sans payer de cotisation  
   -     Tout droit connexes sont regis lors de la constitution du contrat individuel et resteront   en vigueur pour
une duree definie sur celui-ci   Article 10 – Registre des membres   L'association tient, via son Organe
d'administration, un registre des membres conformement a la loi.   Article 11 – Demission, exclusion,
suspension   Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit
sa demission a l'Organe d'Administration.   Est repute demissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un
des cas suivants :  
   
 non respect de sa convention individuelle de participation 
 
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite. 
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la
consideration dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion
d'un membre. 
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. L'Organe d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a
la decision de l'Assemblee generale. 
 
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du
membre decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 
                 
reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scelles, ni inventaire. 
 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTREE 
 
Article 12 – Cotisation 
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut depasser 100 000 euros. 
 
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote a l'Assemblee generale. 
 
Article 13 – Droit d'entree 
 
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entree unique de 100 euros. 
 
Le statut de membre et les droits afferents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entree entierement paye. 
 
Ce droit d'entree est integralement rembourse a la sortie du membre. 
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE 
 
Article 14 – Composition 
 
L'Assemblee generale rassemble l'ensemble des membres effectifs. 
 
L'Assemblee generale est presidee par le President de l'Organe d'administration ou, a defaut, par le vice-
president ou par l'administrateur present le plus age. 
 
L'Organe d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en qualite
d'observateur ou de consultant. L'Assemblee generale statue sur l'opportunite de cette invitation. 
 
Article 15 – Pouvoirs 
 
L'Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts. 
 
Elle est competente pour : 
 
   -     la modification des statuts ;  
   -     la nomination et la revocation des administrateurs ;  
   -     la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur   remuneration dans les
cas ou une remuneration est attribuee ;  
   -     la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels commissaires ;  
   -     l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;  
   -     la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur;  
                   
   -     l'admission et l'exclusion des membres ;  
   -     decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de l'association,   tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitee a   representer l'association ou tout mandataire
designe par l'assemblee generale ;  
   -     la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;  
   -     la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;  
   -     l'approbation et la modification du reglement d'ordre d'interieur ;  
   -     considerer un membre comme demissionnaire ;  
   -     toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l'exigent.   Article 16 – Assemblee generale ordinaire  
L'Assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
cloture de l'exercice social.   Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :  
   
   -     la presentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ;  
   -     l'approbation des comptes de l'exercice ecoule ;  
   -     le budget previsionnel pour l'exercice suivant.   Article 17 – Assemblee generale extraordinaire  
L'association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de
l'Organe d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs.   Article
18 – Convocation   Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l'Assemblee generale par
l'Organe d'administration au moins sept jours avant la date de celle-ci.   La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.   Toute proposition signee par au moins un vingtieme des
membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.   Article 19 – Quorum de presence   Sauf dans les cas ou
les presents statuts ou la loi en decident autrement, l'Assemblee generale delibere valablement des que la
moitie de ses membres sont presents ou representes.   Article 20 – Procurations   Chaque membre peut se
faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme membre de l'association.  
                   
Chaque mandataire peut detenir au maximum 1 procuration. 
         
Article 21 – Deliberations 
 
L'Assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Exceptionnellement,
elle peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour. 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal. 
 
Les decisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorite simple des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi. 
 
En cas de partage des voix, celle du President ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante. 
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
 
Article 22 – Modifications des statuts 
 
L'Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont presents ou representes. 
 
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
presents ou representes, excepte les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquiemes des votes des membres presents ou representes. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre
convoquee apres un delai d'au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en
respectant les majorites de votes prevues. 
 
Article 23 – Registre des decisions 
 
Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le
President et un administrateur. 
 
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite a l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande. 
 
Article 24 – Publication des decisions 
                 
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier. 
 
TITRE V – ADMINISTRATION 
 
Article 25 – Composition 
 
L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut etre compose de deux personnes. Cet
organe est appele l'Organe d'administration. 
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir etre elus : 
 
 etre membre effectif 
 
Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree determinee, egale a 1 an. Une fois leur mandat
arrive a echeance, les membres sortants de l'Organe d'administration peuvent etre reelus. 
 
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat. 
 
Article 26 – Fonctions 
 
L'Organe d'administration designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire. 
 
La presente association se constitue comme suit a se creation: 
 
   -     President : Francois Devigne  
   -     Tresorier: Luca Derumier  
   -     Secretaire: Pierre Smekens   Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.   En cas
d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents ou
toute autre personne designee par l'Organe d'administration.   Article 27 – Demission, revocation, vacance  
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit a l'Organe d'administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateurs devient
inferieur au nombre minimum.   Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.  
                   
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe
d'administration pourvoira au poste vacant. 
 
Article 28 – Reunions 
 
L'Organe d'administration se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que
le president ou deux de ses membres au moins en font la demande. 
 
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du
jour, la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en
Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir etre consultees avant ladite reunion de l'Organe d'administration. 
 
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration ecrite
signee. 
 
Tout administrateur qui assiste a une reunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait representer, est
considere comme ayant ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre
de l'absence ou d'une irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n'a pas assiste. 
 
L'Organe d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement. 
 
Article 29 – Deliberations 
 
L'Organe d'administration delibere valablement uniquement si tous ses membres sont presents ou
representes. 
 
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est
determinante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance. 
 
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire
et inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social. 
 
Article 30 – Pouvoirs 
 
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee
generale. 
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE 
                 
Article 31 – Gestion journaliere 
         
L'Organe d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration : 
 
   -     qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
   -     qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne   justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.   La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere,
eventuellement renouvelable, est fixee par l'Organe d'administration.   Quand le delegue a la gestion journaliere
exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin
du mandat du delegue a la gestion journaliere.   L'Organe d'administration peut, a tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par la personne chargee de la gestion journaliere.   Les actes
relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion journaliere sont
deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.   TITRE VII –
REPRESENTATION   Article 32 – Representation   L'Organe d'administration represente l'association dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.   Il peut toutefois confier cette representation a un organe de
representation compose d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de representation
n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.   La duree de leur mandat et leur eventuelle
reelection est fixee par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps revocables par lui.   Les actes relatifs a
la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer l'association sont deposes
au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.   TITRE VIII – DISPOSITIONS
DIVERSES Article 33 – Reglement d'ordre interieur  
                   
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par l'Organe d'administration a l'Assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'Assemblee generale, statuant a la majorite absolue
des membres presents ou representes. 
 
Article 34 – Exercice social 
 
L'exercice social de l'association commence le 1er Janvier et se finit le 31 Decembre de chaque annee. 
 
Article 35. Premier exercice social 
 
Le premier exercice social de l'association debutera a la date du depot de l'acte constitutif aupres du greffe du
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, pour se cloturer le 31 Decembre de l'annee 2024. 
 
Article 36 – Comptes et budgets 
 
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par l'Organe d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conserves et publies conformement a loi. 
 
Article 37 – Dissolution 
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'un but desinteresse le plus proche possible de celui de l'association. 
 
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est deposee
au greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi. 
 
Article 38 – Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations. 
 
Tels sont les statuts. 
 
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d'administrateurs : 
 
   -     Francois Devigne, ne a Ixelles, le 4 juin 1996 et domicilie a Boulevard Brand Whitlock 145 1200 Woluwe-
Saint-Lambert.  
   -     Luca Derumier ne a Braine-l’Alleud, le 5 decembre 1996 et domicilie a Avenue de Tervueren 266, 1150
Woluwe-Saint-Pierre  
                   
   -     Thibault Paillon, ne a Etterbeek, le 28 juin 1993 et domicilie a Chaussee Bara 212, 1420 Braine-l’Alleud.  
   -     Pierre Smekens, ne Uccle, le 3 Mai 1995 et domicilie a Rue du Fond des Bois 72, 1470 Bousval.   Qui
acceptent ce mandat.
 
                 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : eucalyptusrecords@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François Devigne
Bd. Brand Whitlock 145 b5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thibault Paillon
Chaussée Bara 212 D004, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luca Derumier
Avenue de Tervueren 266 b008, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Smekens
Rue François Desmedt 56, 1150 Woluwe-Saint-Pierre