N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Carmen Immo
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société anonyme
Siège :
7000 Mons, Rue du Onze Novembre 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille quatorze,
Le vingt-neuf janvier
Devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.
ONT COMPARU
1. Monsieur DI GIUSEPPE Massimo, né à Mons, le vingt et un septembre mille neuf cent septante-six, 
célibataire, domicilié à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre, numéro 5.
De nationalité belge
Inscrit au registre national sous le numéro 760921-311-39
2. Madame SAAVEDRA Camille, née à Mons, le vingt-neuf octobre mille neuf cent septante-neuf, 
célibataire, domiciliée à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre, numéro 5.
De nationalité belge
Inscrit au registre national sous le numéro 791029-168-12
FONDATEURS
Les comparants sub 1 et 2 déclarent assumer chacun la qualité de fondateur.
I. - CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société civile et adoptent la forme d'une Société 
civile sous forme de société anonyme dénommée « Carmen Immo », ayant son siège social à 7000Mons, 
Rue du Onze Novembre, 5, dont le capital social est fixé à  soixante-deux mille euros (62.000 EUR)
représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir 
social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, tous les 
comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier.
Les actions sont souscrites en espèces, au prix de 620 euros chacune, comme suit 
- par 
Monsieur DI GIUSEPPE Massimo, comparant sub 1: 50 actions à concurrence de trente et un mille euros 
(31.000),
- par Madame SAAVEDRA Camille, comparante sub 2 : 50 actions à concurrence de trente et un 
mille euros (31.000),
= ENSEMBLE : 100 actions soit soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué au compte numéro :
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée 
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.765,06  euros.
II. - STATUTS
TITRE I - CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1 - Dénomination
La société, civile, adopte la Société civile sous forme de société anonyme.
Elle est dénommée «Carmen Immo».
0544875625
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "Société civile sous forme de société anonyme" ou des initiales 
"Société civile sous forme de société anonyme".
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre, 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit soit en Belgique soit à l'étranger par simple décision du 
conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts 
qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
  
ARTICLE 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique 
qu'à l'étranger:
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, 
la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement, 
l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration 
de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les 
opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le courtage, l'étude, l'expertise et la négociation de tout 
financement et toutes opérations d'assurance ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier.
- la consultance ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte 
de tiers, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation ou le 
développement.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats, notamment d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit, notamment apport, souscription, participation ou fusion, dans 
toutes activités, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien.
La société a également pour objet toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la 
location et la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
La société a également pour objet de mettre à disposition, sous toutes formes et modalités juridiques, 
au profit d’un dirigeant d’entreprise tout bien immobilier.
La société a également pour objet l’achat de la pleine propriété, de l’usufruit ou de la nue-propriété de 
tout bien.
Les énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se 
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social, 
être administrateur, gérant ou liquidateur.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation 
de ces conditions.
ARTICLE 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises 
pour la modification des statuts.
TITRE II – CAPITAL
  
ARTICLE 5 - Montant et représentation
Le capital social, entièrement souscrit et libéré, est actuellement fixé à soixante-deux mille euros 
(62.000 EUR), représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale représentant chacune 1/100ème
du capital.
ARTICLE 6 - Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires 
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes 
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour 
la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle.
  
ARTICLE 7 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. 
Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements 
anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un 
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa 
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer 
le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû 
par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
TITRE III – TITRES
ARTICLE 8 - Nature des titres
Les titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés dans les limites prévues par la loi.
En cas de titres dématérialisés, chaque titre est représenté par une inscription en compte au nom de 
son propriétaire auprès d'un teneur de comptes agréé.
En cas de titres nominatifs, chaque titre est représenté par une inscription en compte au nom de son 
propriétaire dans le registre des titres nominatifs.
ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
ARTICLE 10 - Émission d'obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil 
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, 
les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas 
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par 
l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11 – Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de 3 administrateurs au moins, actionnaires ou 
non, nommés pour 6 ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus 
que 2 actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à 2 membres. Cette limitation à 2 administrateurs 
pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de 
l'existence de plus de 2 actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se 
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour 
la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de 
représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale 
qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le 
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales 
une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
ARTICLE 12 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le 
mandat de celui qu'il remplace.
  
ARTICLE 13 - Présidence
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le 
remplacer.
  
ARTICLE 14 - Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en 
cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président s'il en existe ou, à leur défaut, de l'administrateur qui le 
remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que 2 administrateurs au moins le 
demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une 
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la 
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15 - Délibérations du conseil d'administration
A. Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et y voter en ses lieu et place.
B. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir 
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se 
trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse  d'être prépondérante.
ARTICLE 16 - Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres 
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil 
d'administration ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet 
social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - Gestion journalière
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une 
partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe 
les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 - Représentation - actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
  
– soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne 
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 19 bis - Représentation de la société à l'étranger
La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, 
soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera 
chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société 
auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont 
l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans 
ces pays.
  
ARTICLE 20 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y 
a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
  
ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même 
pour les absents ou pour les dissidents.
  
ARTICLE 22 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 18 
heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle 
doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
  
ARTICLE 23 - Convocations
Les assemblées se réunissent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24 - Admission à l'assemblée
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent 
le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le 
conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou 
procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour 
lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont 
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 25 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une 
seule et même personne.
  
ARTICLE 26 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, 
par l'administrateur-délégué. 
Le président peut désigner un secrétaire.
  
ARTICLE 27 - Prorogation de l'assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois 
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent 
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans 
l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
  
ARTICLE 28 - Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
  
ARTICLE 29 - Délibérations de l'assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des 
abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un 
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de 
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par 
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir 
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Ainsi, cette 
procédure peut notamment être utilisée pour l’approbation des comptes annuels.
ARTICLE 30 - Majorité spéciale
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion 
ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux 
statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les 
convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des 
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un 
montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une 
scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut 
statuer que dans les conditions de présence et de majorité respectivement requises par la loi.
  
ARTICLE 31 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d'administration, par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs. 
TITRE VI - ÉCRITURES SOCIALES – RÉPARTITIONS
ARTICLE 32 - Écritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 34 - Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), 
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
  
ARTICLE 35 - Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le 
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il 
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 36 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille 
nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de 
liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
ARTICLE 37 – Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 38 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 39 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 40 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et plus particulièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont 
censées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A/ Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables.
B/ Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
1) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se terminera 
le 31 décembre 2014.
  
2) Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra en 
juin 2015.
  
3) Reprise d'engagements : Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur DI GIUSEPPE Massimo et/ou 
Madame SAAVEDRA Camille, comparants précités sub 1 et 2 et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur 
nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de 
la société en formation, ici constituée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et 
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4) Administrateurs :
L'assemblée appelle à cette fonction :
- Monsieur DI GIUSEPPE Massimo, précité sub 1
- Madame SAAVEDRA Camille, précitée sub 2,
Qui acceptent, chacun en ce qui le concerne, le mandat qui leur est conféré pour une période de six
ans.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit jusqu’à décision contraire ultérieure.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature 
de l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.
5) Commissaire :
La société répondant aux critères prévus par le Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire-réviseur.
  
C/ Conseil d'administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour 
procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.
À l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
Volet B - Suite
- Président : Monsieur DI GIUSEPPE Massimo comparant sub 1. prénommé, qui accepte cette 
fonction.
- Administrateurs-délégués : 
* Monsieur DI GIUSEPPE Massimocomparant sub 1. précité, qui déclare accepter cette fonction.
* Madame SAAVEDRA Camille, précitée sub 2, qui déclare accepter cette fonction
Chaque administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société sans limitation de 
somme par opération et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
D/ Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur DI GIUSEPPE Massimo et/ou Madame SAAVEDRA Camille, 
comparants précités, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités pour l'immatriculation de 
la société auprès du registre de commerce, du Tribunal, de la TVA, de l'ONSS, de la Banque Carrefour des 
Entreprises et autres formalités.
Les droits d'écriture s'élèvent à 95 euros.
DONT ACTE
Fait et passé en l'étude du notaire soussigné, date que dessus,
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui 
leur a été suffisant pour l’examiner utilement, et en tous cas au moins cinq jours ouvrables avant la signature 
des présentes.
Et après lecture commentée des présentes, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visée à 
cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous notaire.
Suivent les signatures
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(S) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons
Déposé en même temps :
- une expédition conforme