N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):PROS ART CONSTRUCT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6001 Charleroi, Rue Cité de l'Enfance 76
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le dix-sept avril 
deux mille treize, que la société privée à responsabilité limitée «PROS ART CONSTRUCT», dont le siège social 
est à 6001 Charleroi, Rue Cité de l'Enfance, 76, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité 
sont les suivantes:
Désignation des fondateurs et associés :
1/ Madame ROSA Béatrice , née à Charleroi le seize avril mille neuf cent soixante-huit (registre national 
numéro 680416-122-78), de nationalité           italienne, épouse de Monsieur BASTIN Frank, domiciliée à 6001 
Charleroi, Rue de la Grande Chenevière, 184.
2/Monsieur BASTIN Frank, né à Charleroi (Charleroi) le dix-neuf octobre mille neuf cent soixante-huit (registre 
national numéro 681019-053-02), de nationalité belge, domicilié à 6001 Charleroi, Rue de la Grande 
Chenevière, 184.
Statuts
Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "PROS ART CONSTRUCT".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement 
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6001 Charleroi, Rue Cité de l'Enfance, 76.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger : 
0526892518
-
l’entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air chaud et froid 
et tuyauteries industrielles ;
-
l’entreprise de placement de paratonnerres ;
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l’entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et P.V.C. ;
-
la fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou/et en béton ;
-
l’entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
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le commerce de détail en matériaux de construction ;
-
l’entreprise de construction, réfection, entretien des routes ;
-
l’installation de sanitaires et plomberie ;
-
l’installation et la réparation de chauffage ;
-
l’entreprise d’étanchéité de constructions ;
-
l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
-
l’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
-
l’entreprise de constructions de bâtiments (gros-œuvre) ;
-
l’entreprise générale de construction (exécution totale ou partielle de travaux de 
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants ;
-
l’installation de chauffage central ;
-
l’entretien et la réparation de chauffages.
-
l’entreprise de peinture industrielle et résidentielle;
-
l’entreprise de recouvrement de corniches en P.V.C ;
-
l’entreprise de démoussage de toitures ;
-
l’entreprise de ramonage de cheminées ;
-
l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
-
l’entreprise de travaux d’égouts, de travaux de distribution d’eau et de gaz, de travaux de 
poses de câbles et de canalisations diverses ;
-
l’entreprise de plafonnage, carrelage, pose de chappes, d’électricité ;
-
la pose de châssis métalliques, en bois et pvc, la pose de tous revêtements muraux et sols ;
-
l’installation de chauffage, panneaux solaires et pompes à chaleur ;
-
l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;
-
l’entreprise de terrassement, travaux de drainage, de placement de clôtures ;
-
l’entreprise d’isolation thermique et acoustique.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
et à l'étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent-quatre-vingt-six 
(186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir 
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.  
Article 8 — Cession et transmission de parts 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs
un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne 
morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes né-
cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque le troisième vendredi du mois de mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les 
associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale 
ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.  
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
III.- DECLARATION  (LE CAS ECHEANT)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur,  obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1°-
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et 
un décembre deux mille quatorze.
2°-
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de mai 
deux mille quinze à seize heures.
3° - Est désigné en qualité de gérant unique  : Madame ROSA Béatrice, née à Charleroi  le seize avril mille 
neuf cent soixante-huit (registre national numéro 680416-122-78), de nationalité italienne, épouse de Monsieur 
BASTIN Frank, domiciliée à 6001 Charleroi, Rue de la Grande Chenevière, 184, ici présente et qui accepte.  
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.  
Son mandat est exercé gratuitement.
4°-Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises, par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5°-
Les associés ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.