N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : C.D.V.D.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Closeraie 44D
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Adeline BRULL, à Liège, le 6 novembre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
A COMPARU 
Madame DUIJSENS Charlotte Barbara Jean-Yves, née à Liège le 25 janvier 1996, on omet.
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
A. CONSTITUTION
1. La comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « C.D.V.D. », ayant son siège à 4000
Liège, Avenue de la Closeraie, 44D, aux capitaux propres de départ de deux mille cinq cents euros
(2.500,00€).
2. Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondatrice, a remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 01.10.2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés. Elle déclare que le notaire a attiré son attention
sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa
constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité
projetée.
3. La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25 €) chacune, soit l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cent euros
(2.500,00€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
on omet.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq euros
(2.500,00€).
B. STATUTS
La comparante Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.           
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C.D.V.D.». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
1015962063
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
-l’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans le sens le plus large, et toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à l'activité de kinésithérapie, en ce compris sportive ou
vestibulaire, tant en cabinet privé qu'en centre hospitalier, à domicile ou en maison de repos
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales
-l’accomplissement de toutes prestations liées la revalidation cardiaque, ainsi que notamment la
réalisation d’ergospirométrie
-l’accomplissement de toutes prestations liées à la santé telles que la revalidation ambulatoire, la
thérapie manuelle
-l’accomplissement de toutes prestations liées à la prévention et au sport
-l’accomplissement de toutes prestations liées à la nutrition, à la diététique, à l’acuponcture
-toutes prestations liées à la santé, notamment la balnéothérapie, l’ostéopathie et la thérapie
manuelle, liées à la prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique médicale, pré et
post natale.., l'électrothérapie, la physiothérapie, la psychomotricité, la rééducation médicale et
périnéale, sans que cette énumération soit limitative
-la nutrithérapie et tout ce qui s'en rapporte tel que le suivit et la prise en charge de patient,
l'organisation de leçon/atelier cuisine individuelle ou en groupe, stage...
-l'aromathérapie
 -l'ergothérapie
 -la pratique de massages et de médecine ayurvédiques
-la réflexologie plantaire
-la kinésiologie
-l'hypnose
-la pratique du yoga et du pilate 
-pédicure médicalisée 
-la sophrologie
-l'utilisation de ventouse ainsi que le dry needling
-le crochetage
-le taping
-l'organisation de stages thérapeutiques
-le drainage lymphatique et toutes ses dérives
-la pratique de technique de relaxation 
-l'accompagnement de bien-être et santé mental de personne
-la promotion de la santé
-l'ergonomie
-la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme
-la prise en charge de tout patient hospitalisé en milieu hospitalier, en maison de repos, en instituts
de revalidation ou autres
-la conception, l’installation, l’organisation et l’exploitation d’un cabinet, d’un centre destiné à
dispenser l’ensemble des prestations précitées, d’un club de sport, d’une piscine, d’une salle d’
entraînement sportif et de remise en condition physique, ou de cabinet pluridisciplinaire lié à la santé
et au bien-être
-la gestion, l'exploitation et la maintenance de salles de sports, de centres de rééducation et de
réathlétisation, de salles de fitness, de centres de soin et de bien-être 
-l’organisation de formations, cours, colloques, séminaires, tant théoriques que pratiques, tant en
présentiel qu’à distance, ainsi que la réalisation de supports nécessaires à ladite organisation
-le coaching sportif 
-l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
-l’exercice de la chiropraxie (prévention, diagnostic, traitement, ...) dans son sens le plus large
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de tout matériel et appareil, et de tous
produits en rapport avec ces activités
-l'engagement du personnel administratif, soignant pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
La société peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales et transactions immobilières au
sens large, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut conclure des opérations de location de biens meubles et immeubles.
La société peut réaliser toute opération immobilière. A ce titre, la société pourra acheter des terrains
en vue de la construction d'habitations, et les mettre en location ou les vendre, construire des
bâtiments sur terrains appartenant à autrui, rénover des bâtiments en vue de les mettre en vente ou
en location. 
Elle se livrera aux diverses activités prévues ci-dessus en respectant les diverses réglementations
qui pourraient limiter l'accès aux professions visées ou les soumettre à des conditions
éventuellement non remplies dans son chef, et s'interdira l'exercice de toute opération limitée par la
loi à laquelle elle n'aura pas été autorisée expressément.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement
de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
     En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint, cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à préemption et agrément
Excepté ce que dit ci-avant et sauf dispositions légales ou conventionnelles plus restrictives ou
conventions d’actionnaires, les cessions d'actions sont soumises à un droit de préemption,
conformément aux dispositions légales et, en cas de non exercice total ou partiel du droit de
préemption, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier ou légataire par l'assemblée générale, le
tout sans dépasser les délais légaux.
Par cession, il faut entendre toutes formes d'aliénation, à titre particulier ou universel, entre vifs ou
pour cause de mort, à titre gratuit ou onéreux, directes ou indirectes, en pleine propriété, usufruit,
nue-propriété, indivision ou autres formes de démembrement de la propriété, en ce compris
notamment tous transferts à l'occasion d'un apport, de fusion, scission, partage, vente forcée,
etcetera...
1°) Droit de préemption : 
En cas de cession entre vifs ou donation projetée, le cédant doit en faire la déclaration par lettre
recommandée/ ou email, au conseil d'administration, en indiquant les nom, prénoms, et domicile du
cessionnaire, le nombre d'actions à céder, le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession
projetée.
En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, ses héritiers ou légataires devront former
une déclaration identique dans les trois mois du décès. 
Dans les trente jours suivant la date du recommandé ou de l’email, le conseil d'administration avise
les actionnaires de la mutation projetée et des conditions de celle-ci et ce par recommandé ou
email. 
Dans les trente jours qui suivent, tout actionnaire qui entend exercer son droit de préemption, doit en
aviser le conseil d'administration en faisant connaître le nombre d'actions qu'il désire acquérir et ce
également par recommandé ou email.
L'absence de réponse dans le délai vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les
actionnaires qui en usent. Son non-exercice, total ou partiel, accroît le droit des autres.  
En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix demandé par le cédant.
A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par
le conseil d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le
président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et au candidat-cessionnaire dans les 10 jours après qu’il en a été informé.
Les actions sont dans ce cas cédées au prix déterminé par l’expert.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire. 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30 jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
2°) Agrément : 
Les actions qui, endéans les soixante jours à compter de la demande, n'auront pas été absorbées
par le droit de préemption, ne peuvent être cédées au cessionnaire ou transmises aux héritiers ou
légataires que moyennant l'agrément de l'assemblée générale réunie d'urgence et statuant à la
majorité des trois/quarts des actions autres que celles dont la cession ou la transmission est
proposée. 
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Cependant dans ce cas, le conseil
d'administration dispose, pour trouver acquéreur, d'un délai qui ne peut excéder trois mois -de telle
sorte que l'incessibilité des actions concernées ne soit prolongée plus de six mois à dater de
l'invitation à exercer le droit de préemption ou de la demande d'agrément-, faute de quoi l'opposition
doit être levée.
3°) Toute mutation d'actions faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul
effet, tant à l'égard de la société que des actionnaires et des tiers. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
 Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.  
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée Générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition – Réserves – Acompte sur dividendes
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions d’acomptes sur dividendes
conformément à l’article 5 :141 du code des sociétés et des associations et dans le respect des
exigences des tests de l’actif net et de liquidité (5 :142 et 5 :143 du CSA).
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire           
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi de juin 2025.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, Avenue de la Closeraie, 44D. 
3. Registre électronique des titres 
On omet.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame
DUIJSENS Charlotte, prénommée, qui accepte ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire d’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Adeline BRULL, Notaire
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte constitutif
-statuts