1011.841.543
Nº d'entreprise :
MONITEUR BELGE
Nom
DIRECTION
(en entier) : PILOT CONSULTING
26 JULI 2024
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Société en Commandite
BESTUUR
Adresse complète du siège : Rue des Acquises, 37 - 5100 NANINNE
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 juin, ont comparu :
Monsieur Pierre DENIS (NN 60.07.15-147-33) demeurant rue des Acquises, 37 à 5100 NANINNE, en
qualité de commandité et
Madame Laurence PONCELET (NN 66.02.24-004.94) demeurant rue des Acquises, 37 à 5100 NANINNE,
en qualité de commanditaire
Lesquels, après avoir discuté d'un plan financier dans lequel ils justifient le montant de l'apport en capitaux
propres disponibles, ont arrêté les statuts d'une société en commandite qu'ils déclarent avoir constitué entre
eux comme suit :
TITRE I
FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1
La société adopte la forme d'une SOCIETE EN COMMANDITE. Elle porte la dénomination « PILOT
CONSULTING ».
Article 2
Le siège social est fixé au 37, rue des Acquises à 5100 NANINNE. Il peut être transféré à une autre
adresse en Région Wallonne par simple décision du gérant.
La société peut établir des sièges administratifs et commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou
à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet :
- le conseil en relations publiques et en communication ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- les activités de conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
- les activités de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc. ;
- transport routier de fret, sauf services de déménagement
- import-export de tous types de véhicules
- Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers( = 3,5 tonnes )
- Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
- Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
- Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
- Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
- Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et accessoires de motocycles
Elle peut en outre :
- procéder à l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, le
lotissement, l'exploitation, la mise en valeur, la division de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils
soient ;
- participer directement ou indirectement à l'administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés, entreprises, activités ou associations ;
- accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle
tient un intérêt ou une participation, leur donner son avai, agir comme agent ou représentant, faire des
avarices de fonds et autres.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 1er juillet 2024.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale
statuant comme pour une modification des statuts.
TITRE II
FONDS SOCIAL - RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Article 5
Le capital social est fixé à 5.000,00 euros, représenté par 100 parts sociales de 50,00 euros chacune.
A la constitution, 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 50,00 euros l'une, par :
Pierre DENIS 90 parts
Laurence PONCELET 10 parts
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent parts ont été libérées à 100% et que
le montant global de ces versements, s'élevant à cinq mille euros, est déposé au compte ouvert au nom de la
société en formation à la banque CBC.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée.
Les parts sont nominatives et inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors des assemblées générales.
Article 6
Monsieur Pierre DENIS déclare assumer seui la qualité d'associé-commandité solidairement responsable
des engagements de la société. Madame Laurence PONCELET, n'est responsable qu'à concurrence de son
apport et sans solidarité et ne pourra s'immiscer dans la gestion de la société.
TITRE ill
ADMISSION DES MEMBRES
Article 7
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés,
avec l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale à des tiers y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
TITRE IV
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES
Article 8
De par sa qualité d'associé commandité, Monsieur Pierre DENIS est de facto nommé gérant de la société.
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale, laquelle
approuvera également la rémunération.
Article 9
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
TITRE V
LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 10
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à
l'ordre du jour. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou
dissidents.
Article 11
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin, à seize
heures, et pour la première fois en deux mille vingt-six.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige. Elle
doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
Article 12
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours
au moins avant l'assemblée.
Article 13
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir pourvu que celui-ci
soit lui-même associé.
Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants
légaux, les personnes morales par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se falre
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 14
Toute assemblée générale est présidée par le gérant. Le président peut désigner le secrétaire.
Article 15
L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur
mandataire avant d'entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de
parts sociales.
Article 16
Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l'assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la
moitié des membres de la société.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales
pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 17
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui
le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE VI
COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES
Article 18
L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le gérant dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. li établit, en outre, tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés
et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront
communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.
Article 19
L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de
toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes
annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge du gérant et, le cas échéant, du commissaire.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 20
Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le gérant.
Article 21
L'assemblée générale statuant à la majorité des voix peut décider le versement de dividendes intérimaires.
TITRE VII
MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22
La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui
sont fixées pour les modifications aux statuts.
Article 23
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du gérant.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 24
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les
parts sociales.
TITRE VIII
ELECTION DE DOMICILE
Article 25
Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
TITRE IX
DISPOSITION GENERALES
Articie 26
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et des Associations et les dispositions de ces
lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses
qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
TITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 27
Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la
constitution de la société, procède à la nomination du gérant, et éventuellement à celle du commissaire, fixe
leurs émoluments s'il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tous autres objets.
Article 28
Le premier exercice social prend cours le 1er juillet 2024 et sera clos, la première fois, le trente et un
décembre 2025. La première assemblée générale se tiendra le 19 juin 2026.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de
l'article 27 des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité :
a) de nommer gérant de la société :
Pierre DENIS
Le mandat sera exercé pour une durée illimitée sauf révocation par une assemblée générale ;
b) de ne pas nommer de commissaire.
REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les
fondateurs depuis le 1er juin deux mille vingt-quatre.
Fait à Naninne, le 20 juin 2024.