N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collège de la médecine générale francophone de Belgique ASBL
(en abrégé) : CMG ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Suisse 8
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Assemblée générale constitutive du « Collège de la médecine générale francophone de Belgique », en
abrégé « CMG » - 25/10/2018
Les soussignés, personnes physiques, médecins généralistes, membres fondateurs :
 
Dr Belche Jean-Luc, Rue de l'Espoir 66 A, 4030 Grivegnée ;
Dr Burette Philippe, Rue de Spa 46, 4920 Aywaille ;
Dr Giet Didier, Rue Matefosse 53, 4631 Soumagne ;
Dr Lenoir Anne-Laure, Grand Route 60 B, 5380 Hingeon ;
en leur qualité de représentants du Département Universitaire de Médecine générale de l’Université de Liège
(DUMG-ULiège);
 
Dr Fauquert Benjamin, Chaussée de Saint Job 255, 1180 Bruxelles ;
Dr Felgueroso-Bueno Francisco, Rue du Parc 38, 6140 Fontaine-L’Evêque ;
Dr Schils Hélène, Rue Konkel 93 M6, 1150 Bruxelles;
Dr Schellens Pierre-Joël, Avenue de l’Aquilon 17 bte 2, 1200 Bruxelles ;          
en leur qualité de représentants du Département de Médecine Générale de l'Université Libre de Bruxelles (DMG-
ULB);
 
Dr Beuken Guy, Tuinwijkstraat 67, 1930 Zaventem;
Dr de Rouffignac Ségolène, Chaussée de haecht 1214, 1140 Evere ;
Dr Minguet Cassian, Rue des Abreuvoirs 3, 4920 Aywaille ;
Dr Van Maele Louis, Avenue Maurice César 24, 1970 Wezembeek-Oppem ;
en leur qualité de représentants du Centre Académique de Médecine Générale de l’Université Catholique de
Louvain (CAMG-UCLouvain);
 
Dr Berrewaerts Marie-Astrid, Rue Bois Lamarche 32, 4052 Beaufays ;
Dr Bonnelance Audrey, Avenue de l'Aviation 81, 1150 Bruxelles ;
Dr Bruwier Geneviève, Place Reine Astrid 10, 4600 Visé ;
Dr Duhem Katelijn, Rue de Saint-Léger 9, 7711 Dottignies ;
Dr Eeckeleers Patricia, Route de Rochefort 40, 5590 Leignon ;
Dr Fontaine Jimmy, Chaussée de Mons 312, 1480 Tubize ;
Dr Goudjil Sonya, Rue Léopold Ier 8/3, 1020 Bruxelles ;
Dr Orban Thomas, Avenue J. et P. Carsoel 134, 1180 Bruxelles ;
Dr Parada Alberto, Rue de Huy 6, 4983 Basse-Bodeux ;
Dr Parmentier Vincent, Allée verte 15, 7802 Ormeignies ;
Dr Pizzuto Giuseppe, Rue Verte 58, 1950 Kraainem ;
0715399744
Dr Vanderstraeten Jacques, Avenue C. Montald 11, 1200 Bruxelles ;
en leur qualité de représentants de la Société scientifique de médecine générale ASBL, en abrégé SSMG ASBL,
rue de Suisse 8 à 1060 Bruxelles;
 
Dr Cuvelier Lawrence, Rue Charles Demeer 18, 1020 Bruxelles ;
Dr De Munck Paul, Rue de la Station 161, 1457 Walhain ;
Dr de Thier Tanguy, Avenue Schlögel 43, 5590 Ciney ;
Dr Drielsma Pierre, Avenue de Beaumont 11, 4000 Liège ;
Dr Gillet Anne, Avenue des Pagodes 268, 1020 Bruxelles ;
Dr Hechtermans Marie, Rue Beckers 4B boîte 0.02, 1040, Etterbeek ;
en leur qualité de représentants du Groupement Belge des Omnipraticiens (GBO), rue Solleveld 68 à 1200
Bruxelles ;
 
Dr Bernier Michaël, Avenue Reine Astrid 282, 7180 Seneffe ;
Dr Dutrieux Bruno, Rue Croix Maron 41, 5600 Surice ;
en leur qualité de représentants de la Chambre Syndicale des Médecins du Hainaut et de Namur et du Brabant
wallon ASBL, Rue de l'Hôpital 5, Boîte 43, 1420 Braine-l'Alleud ;
 
Dr Rosillon Jean, Avenue E. Vandervelde 77, 1200 Woluwé Saint-Lambert ;
Dr Van Nieuwenhuyse Nicole, Rue du Coq 112, 1180 Bruxelles ;
en leur qualité de représentants de l’ABSYM Bruxelles ASBL, Chaussée de la Hulpe 150, 1170 Bruxelles ;
 
Dr Herry Luc, Rue du XIII Août 91, 4050 Chaudfontaine ;
Dr Morelle Benoît, Avenue du Saule 12, 4100 Boncelles ;
        en leur qualité de représentants de la Chambre Syndicale des Médecins des Provinces de Liège-
Luxembourg ASBL, Rue Forgeur 6, 4000 Liège ;
 
Dr Barbut Christophe, Bergestraat 3, 3080 Tervuren ;
Dr Bauduin Stéphanie, Rue du Relais 85, 1050 Bruxelles ;
Dr de Cartier d'Yves Thomas, Rue de la Luzerne 43, 1030 Schaerbeek ;
Dr de Volder Michel, Ch. de Braine-L’Alleud 111, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;
Dr Gosuin Julie, Avenue de la Chapelle 278, 1950 Kraainem ;
Dr Van Brée Grégoire, Avenue des Eoliennes 4 Bte 10,   1200 Bruxelles ;
       en leur qualité de représentant de la Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles
(FAMGB) ASBL, Boulevard Pachéco 32, à 1000 Bruxelles ;
 
Dr Bronckart Yvonne, Rue sous l'eau 75, 4020 Liège ;
Dr Delrée Guy, Rue de la Briqueterie 6, 5377 Waillet ;
Dr Lebrun Valérie, Chemin du Warichaix 7, 7090 Hennuyères ;
Dr Nolmans Eric, Ruelle Fay 30, 5020 Malonne ;
Dr Sieuw Damien, Rue d’Armentières 327 (Bizet), 7783 Comines-Warneton ;
Dr Swinnen Sébastien, Rue de l’Eglise 27, 4340 Awans ;
       en leur qualité de représentants de la Fédération des associations de médecins généralistes de la Région
Wallonne ASBL, en abrégé FAGW ASBL, Boulevard Zoé Drion 1, à 6000 Charleroi ;
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Collège de la médecine générale francophone de Belgique »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1 
L’association est dénommée « Collège de la médecine générale francophone de Belgique », en abrégé « CMG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 
Son siège social est établi Rue de Suisse 8 à 1060 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article.3 
L’association a pour but, sans préjudice des rôles et fonctions spécifiques des organisations dont font partie
chacun de ses membres, de :
Promouvoir les intérêts de la médecine générale auprès des autorités sanitaires, régionales et communautaires,
ainsi que toute autorité ayant la formation, l’organisation des soins, la recherche en matière des soins de
première ligne, de soins curatifs, préventifs et de la promotion de la santé dans ses compétences ;
Promouvoir les intérêts de la médecine générale auprès du grand public, de la presse et des médias ;
Se coordonner avec les autres organisations de soins primaires ainsi que les organisations de soins secondaires
et tertiaires sur tous les sujets qui pourraient concerner la médecine générale, notamment mais pas
exclusivement :
la formation de base en médecine ;
la formation de médecine générale ;
la formation continue ;
l’exercice de la profession de  médecin généraliste ;
la promotion de la qualité ;
la recherche en  médecine générale ;
...
Promouvoir la collaboration au niveau national, entre régions ou communautés, ou au niveau international, entre
organisations ou autorités compétentes dans des buts d’harmonisation des politiques de santé en matière de
médecine générale.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
limité à 60 et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
tout médecin généraliste , intéressé en tant que personne physique par le but de l’association, s'engageant à
respecter ses statuts et représentant, soit :
un département de médecine générale d’une université belge francophone qui ne dispense pas de formation
complète en la matière ;
une association de médecins généralistes constituée en ASBL et ayant des objets identiques à ceux de
l’association, dont le siège social est établi en Belgique et dont l’action s’exerce au niveau de l’entièreté de la
Région wallonne ou bruxelloise, ou au niveau de l’entièreté de la Communauté française ou germanophone, 
pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité absolue
(50% + 1 voix). Dans ce cas, les votes blancs, nuls et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Toute personne physique désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration et indiquer la personne morale qu’elle représente.
Les membres effectifs sont répartis en 5 bancs, composés de la manière suivante :
un banc représentant les universités, composé de 12 membres au maximum, dûment mandatés par les
départements de médecine générale des universités proposant une formation de médecine générale complète, à
savoir l’ULiège, l’UCL et l’ULB ;
un banc représentant les syndicats, composé de 12 membres au maximum, dûment mandatés par une Chambre
syndicale membre de l’ABSyM et par le GBO ;
un banc représentant les cercles de médecins généralistes, composé de 12 membres au maximum, dûment
mandatés par la FAGW asbl et la FAMGB asbl ;
un banc représentant la SSMG ASBL, composé de 12 membres au maximum, dûment mandatés par cette
association ;
maximum 12 représentants des associations ou départements  visés à l’article 5, al. 2, 2° des présents statuts,
avec un maximum de 2 représentants par association ou département. Le nombre de représentants, à savoir 1
ou 2, sera fixé par le CA.
Sont membres adhérents :
les personnes physiques qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue (50% + 1 voix),
les votes blancs, nuls et les abstentions étant assimilés à des votes négatifs.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration. En cas de démission d’un membre effectif, le banc dont il fait
partie peut proposer un remplaçant au Conseil d’administration, qui sera admis conformément aux modalités de
votes précisées à l’article 5 des présents statuts.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent dont la cotisation qui lui incombe n’est pas payée, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier ;
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission, notamment dans le cas où il ne
serait plus dûment mandaté par l’association ou l’organisation qu’il représente au sein du banc auquel il
appartient ;
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue. Dans ces deux cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.6 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.7 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à 10.000 euros pour les membres effectifs et 10.000 euros pour les
membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.8 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
l’administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
Article.9 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications statutaires ;
l'approbation des comptes et budgets ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
l’exclusion des membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.10 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard endéans le mois qui suit cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales ordinaires par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration, adressé 1 mois au
moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l’AG doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
Article.11 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif appartenant au même banc, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 5 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés aux votes négatifs pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale et sont convoqués à cet effet. Ils ne disposent
pas du droit de vote, mais ont voix consultative. En fonction des points à l’ordre du jour, le conseil
d’administration peut décider de ne les convoquer que pour une partie de l’assemblée générale, décision qui leur
sera notifiée dans la convocation à l’assemblée générale.
 
Article.12 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
Dans ces différents cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.13 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.14 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 17 au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association proposés par chacun des bancs
dont ils sont issus, afin de pourvoir aux mandats d’administrateur de l’association, selon la répartition détaillée au
paragraphe suivant.
La composition du conseil d’administration est répartie comme suit :
4 sièges maximum pour le banc de la SSMG précitée ;
4 sièges maximum pour le banc regroupant la FAGW asbl et la FAMGB asbl, à répartir de manière équitable
entre elles ;
4 sièges maximum pour le banc des deux syndicats (ABSyM et GBO) précités, à répartir de manière équitable
entre les deux ;
3 sièges maximum pour le banc des universités précitées qui dispensent une formation complète de médecine
générale, à répartir de manière équitable entre elles ;
1 siège maximum pour les universités qui ne dispensent pas de formation complète en médecine générale visées
à l’article 5, al. 2, 2°, a des présents statuts ;
1 siège maximum pour les représentants des associations de médecins généralistes visées à l’article 5, al. 2, 2°,
b des présents statuts.
Pour chaque siège du conseil, une suppléance peut être prévue lorsque le membre du conseil en question, le cas
échéant, n’est pas en mesure d’assister à une réunion et est dans l’incapacité pour quelque raison qui soit de
donner procuration à un autre administrateur. Les suppléants n’ont toutefois aucun pouvoir décisionnel ni de droit
de vote. Leur rôle se limite à la participation aux débats de la réunion à laquelle ils sont présents.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs sont des personnes physiques.
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.15 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent ou non représenté à plus de 3 réunions consécutives du conseil sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.16 
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Article.17 
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions qui portent sur une prise de position publique de l’association concernant les soins de santé sont
adoptées par le conseil. Dans ce cas, le conseil tente au maximum de favoriser le consensus. Lorsqu’aucun
consensus ne peut être dégagé, ce type de décision sera prise à la majorité des 4/5ème des voix présentes ou
représentées, avec dans chaque banc ¾ des voix présentes ou représentées. A défaut de consensus, ou en
second recours, de majorité des 4/5ème avec dans chaque banc ¾ des voix présentes et représentées telle que
précisé ci-avant, aucune décision et aucune prise de position ne sera adoptée.
Tout autre type de décision, et notamment les décisions portant sur le fonctionnement de l’association, est pris à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions pour le calcul des majorités sont considérés comme des votes
négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
Les prises de positions défendues par l’association étant obtenues sur base d’un consensus, ou d’une large
majorité, il est entendu que chacun des membres de l’association s’engage à respecter ces décisions une fois
qu’elles sont prises et s’engage à strictement respecter les principes de confidentialité des débats, et de solidarité
des décisions vis-à-vis des tiers.
 
Article.18 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.19 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article.20 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un tiers.
Il agit individuellement.
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 2.500 euros.
 
Article.21 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs délégués à cet effet. Ils agissent conjointement.
  
Article.22 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.23 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.24 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.25 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.26 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.27 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.28 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.29 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
SSMG :
  1. Dr Bruwier Geneviève, Place Reine Astrid 10, 4600 Visé, née à Léopoldville le 26/06/1952 
  2. Dr Fontaine Jimmy, Chaussée de Mons 312, 1480 Tubize, né à Ath le 08/11/1988 
  3. Dr Goudjil Sonya, Rue Léopold Ier 8/3, 1020 Bruxelles, née à Alger le 07/10/1990
  4. Dr Orban Thomas, Avenue J. et P. Carsoel 134, 1180 Bruxelles, né à Uccle le 15/05/1972
FAMGB :
  5. Dr Barbut Christophe, Bergestraat 3, 3080 Tervuren, né à Paris le 05/10/1961
  6. Dr de Volder Michel, Chaussée de Braine-L’Alleud 111, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à
       Ixelles le 19/05/1959
FAGW :
  7. Dr Delrée Guy, Rue de la Briqueterie 6, 5377 Waillet, né à Chenée le 09/05/1976
  8. Dr Sieuw Damien, Rue d’Armentières 327 (Bizet), 7783 Comines-Warneton, né à Kortrijk le
       11/09/1959
ABSyM :
  9. Dr Bernier Michaël, Avenue Reine Astrid 282, 7180 Seneffe, né à Woluwé Saint-Lambert le
       06/08/1979
10. Dr Herry Luc, Rue du XIII Août 91, 4050 Chaudfontaine, né à Liège le 24/09/1952
GBO :
11. Dr De Munck Paul, Rue de la Station 161, 1457 Walhain, né à Halle le 13/02/1951
12. Dr Hechtermans Marie, Rue Beckers 4B boîte 0.02, 1040 Etterbeek, née à Bruxelles le
       12/11/1991
Universités :
13. Dr Giet Didier, Rue Matefosse 53, 4631 Soumagne, né à Ougrée le 15/05/1960
14. Dr Fauquert Benjamin, Chaussée de Saint Job 255, 1180 Bruxelles, né à Lille le 02/08/1977
15. Dr Beuken Guy, Tuinwijkstraat 67, 1930 Zaventem, né à Bruxelles le 10/07/1956
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : M Thierry Van Eeckhout,
Bergstraat 17, 3090 Overijse, né à Brasschaat le 16/08/1958, NN 580816-103-12.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.