Nº d'entreprise : 0429 875 591
Nom
(en entier) : Euroclear Bank
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 1 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
A Extrait analytique du procès-verbal de la réunion du Comité de Cirection d'Euroclear Bank tenue le 9
février 2023 :
[ ... ]
Le CD EB :
· confirme que M. Frédéric Van Holderbeke a été nommé par le Conseil d'Administra- tion d'Euroclear Bank
comme Secrétaire Général avec effet à dater du 15 juillet 2019, et,
· confirme que le Secrétaire Général d'Euroclear Bank, en vertu de sa nomination, ou en son absence, peut
déléguer à Mme Bénédicte Waerseggers, les pouvoirs nécessaires pour uniquement :
o Certifier conformes/authentiques les copies des procès-verbaux de chacun des organes suivants :
- Conseil d'Administration
- Comité d'Audit Comité des Risques
- Comité des Nominations et de Gouvernance
- Comité Conjoint d'Audit et des Risques
- Comité de Rémunération
- Credit & Assets Liabilities Committee ("CALCO")
- Risk, Local Security & Operating Committee ("ROC")
- Group Admission Committee ("GAC") User Committee ("UC")
o Certifier conformes/authentiques les copies des Politiques du Groupe Euroclear, des Politiques du Conseil
d'Administration d'Euroclear Bank et des Manuels de Politique d'Euroclear Bank ;
o Certifier les pouvoirs de représentation des membres du personnel habilités/mandatés/autorisés à
représenter Euroclear SA/NV et Euroclear Bank SA/NV, en ce compris le spécimen de leur signature ;
o Certifier tout document comportant des informations personnelles sur les membres du conseil
d'administration et des responsables de fonctions, ainsi que des informations clés de la société accessibles au
public, d'Euroclear Bank ;
o Fournir toute autre attestation/certification liée aux activités profession- nelles d'Euroclear Bank pour
autant qu'elle soit signée conjointement avec un membre du Comité de Direction d'Euroclear Bank.
Ce mandat doit faire l'objet d'un renouvellement annuel et reste valable jusqu'au 31 janvier 2024.
[ ... ]
B. Extrait de la procuration :
Je soussigné, Frédéric Van Holderbeke, donne par la présente procuration à Maître Anne Fontaine, Maître
Louise-Anne Bertin et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh SRL, dont les bureaux sont situés
à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution,
afin de pouvoir accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles concernant les décisions prises par le
Comité de direction d'Euroclear Bank SA le 9 février 2023 (annexées à cette procuration), notamment la
signature et le dépôt de la demande de modification de l'immatriculation d'Euroclear Bank SA auprès des
services de la Banque-Carrefour des Entreprises, le dépôt de tous les documents auprès du greffe compétent
et l'exécution des formalités nécessaires à la publication des décisions d'Euroclear Bank SA aux Annexes du
Moniteur belge. À cette fin, le mandataire peut, au nom d'Euroclear Bank SA, faire toutes les déclarations, signer
tous les documents et, en général, faire le nécessaire
Pour extrait analytique.
Jennifer Esakwa Ayimona
Mandataire et avocate