N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brains&Capital 1
(en abrégé) : B&C1
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Hamoir 47
Extrait des statuts
- Siège
Le siège du Partnership (société simple) est établi en Région Bruxelloise à l'adresse du Managing Partner et peut
être déplacé par décision du Managing Partner qui devra en informer préalablement les Partenaires. Le siège est
situé 47 avenue Hamoir à 1180 Bruxelles
- Objet
Le Partnership a pour objet l’investissement de la totalité de ses fonds propres par apport en espèces au capital
de la Société Cible Heartkinetics SRL située à 6041 Charleroi sur le territoire de l’Union Européenne. La Société
Heartkinetics SRL est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0728.461.387
- Managing Partner
Les Partenaires mandatent à la première Assemblée tenue le même jour que la conclusion du présent contrat un
des leurs en tant que Managing Partner. La nomination reste valable aussi longtemps que le Managing Partner
demeure dans le Partnership ou jusqu’à la révocation ou la démission présentée par celui-ci. Le mandat s’éteint
au plus tard lors de la liquidation du Partnership.
Lorsqu'une personne morale est nommée Managing Partner, celle-ci désigne un représentant permanent, chargé
de l'exécution du mandat. Un changement de représentant permanent entraîne la fin du mandat de la personne
morale et un nouveau Managing Partner sera désigné par les Partenaires.
- Dotation aux fonds propres
La Dotation en fonds propres du Partnership s’élève à cent dix mille (110.000) Euros et est représenté par cent
dix (110) Parts d’une valeur de mille]. Toutes les Parts ont des droits identiques, et sont détenues en proportion
des versements par les Partenaires, sauf convention contraire entre les Partenaires
- Assemblée des Partenaires
Les Partenaires se réuniront en Assemblée au minimum une fois par an sur convocation du Managing Partner
pour approuver les comptes de l’année écoulée. Ils peuvent se réunir plus fréquemment à l’initiative du Managing
Partner ou à la demande de la moitié des Partenaires.
Les Assemblées se tiennent en présence physique des Partenaires dans la Région Bruxelloise ou par vidéo
conférence. Dans ce dernier cas, le managing Partner mettra à disposition dans le dossier digital du Partnership
en même temps que la convocation et l’agenda, un projet de décisions de l’Assemblée incluant des propositions
écrites de vote. Les Partenaires donneront procuration et instruction de vote au Managing Partner dans les huit
jours de la réception de la convocation. Les votes auront lieu par procuration pendant l’Assemblée, sous le
contrôle d’un autre Partenaire. En cas d’Assemblée par vidéo conférence, un Partenaire n’ayant pas donné
procuration de vote est réputé absent.
Les Partenaires votent à l’Assemblée en proportion de leurs Parts, chaque Part valant une voix. Les délibérations
sont à majorité simple des Partenaires présents ou représentés, sauf disposition contraire.  
  - Dissolution et liquidation du Partnership
Le Partnership sera dissout lors de la cession, de la dissolution, ou de la faillite de la Société Cible dans laquelle
0778399660
il a investi. L’Assemblée des Partenaires décide de dissoudre le Partnership. Le retrait, le décès, l'incapacité,
l'insolvabilité notoire, la dissolution, la liquidation ou la faillite d'un Partenaire n’entraîne pas la dissolution du
Partnership.
Une fois le Partnership dissout le Managing Partner procédera à la liquidation qui consistera en l’apurement des
dettes, le paiement de tous les frais et de toutes les charges de la liquidation. Le solde sera alors réparti entre les
Partenaires au moment de la clôture du compte en banque.
Assemblée Générale du 22 novembre 2021
L'Assemblée Générale du 22 novembre 2021 a nommé Scale Investment Advisors SRL dont le siège est situé 47
avenue Hamoir à 1180 Bruxelles et le numéro d'entreprise 0464 960 491, représentée par André Claes sont
gérant, comme Managing Partner et Marc Josz domicilié 0 1180 Bruxelles, Avenue Pastur, 100, comme
Managing Partner suppléant.