N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quoi deux neuf festivités gembloutoises
(en abrégé) : Quoi²9
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Try-à-la-Vigne, Sauv. 3
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Sauvenière)
Les soussignés :
Elvitici Laurent, né le 15/06/1975 à Namur et domicilié Rue de Lonzée 191 à 5030 Lonzée
Piette Mélanie, né le 13/07/1988 à Namur et domicilié Try à la Vigne 3 à 5030 Sauvenière
Laure Thomas, né le 03/12/1989 à Namur et domicilié Impasse du Ranil 13 à 5032 Mazy
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Quoi deux neuf festivités gembloutoises » en abrégé Quoi²9.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de
l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur au
Try à la Vigne, 3 à 5030 Sauvenière.
 
Art. 3.
L’association a pour but le soutien aux manifestations et festivités déjà existantes à Gembloux et ses alentours et
de proposer de nouvelles festivités dans le but d’animer la ville de Gembloux de manière créative et innovatrice.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de minium 4 membres. Son nombre est illimité.
 
Art. 6. Membres
0505953780
Sont membres les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres
réputés démissionnaires
Tout membre est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou
aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une
date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
Titre III - Assemblée générale
 
Art. 9. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Art. 10. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution
de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 11. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou
courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un quart des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 12. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représenté  sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre
du jour.
 
Art. 13. Représentation
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à
qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Art. 14. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur.
 
Art. 15. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,
sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
 
Titre IV - Conseil d’administration
 
Art. 16. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins  nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de 3ans. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 17. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 18. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est présidé par le président.
 
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement si tous les membres sont présents.
 
Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration
fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l’association.
 
Art. 21. Mandat et responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit.
 
Art. 22. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 23. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Art. 24. Comptes et budgets
Le conseil d’administration décide seul, sous réserve de l’approbation annuelle des comptes par l’assemblée
générale, du mode de financement de l’Asbl, de l’affection des recettes et de l’opportunité des dépenses à
consentir.
Ces recettes et dépenses de l’association pourront être ordinaires ou extraordinaires selon la décision du conseil
d’admnistration.
 
Art. 25. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une asbl ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai
2002.
 
Art. 26. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Elvitici Laurent, né le 15/06/1975 à Namur et domicilié Rue de Lonzée 191 à 5030 Lonzée
Piette Mélanie, né le 13/07/1988 à Namur et domicilié Try à la Vigne 3 à 5030 Sauvenière
Laure Thomas, né le 03/12/1989 à Namur et domicilié Impasse du Ranil 13 à 5032 Mazy
 
Formant conjointement le conseil d’administration.
 
Ont été désignés comme :
Président : Laurent Elvitici
Trésorier : Mélanie Piette
Secrétaire : Thomas Laure