N° d'entreprise : 0500929972
Nom
(en entier) : L2V
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Hospice Communal 221
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-six juin deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, 11, avenue Lloyd George.
Devant Marie-Pierre GERADIN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "L2V", ayant son
siège à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 221, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet social de la Société en remplaçant l'article 3 des statuts par le
texte suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la gestion et l'administration de sociétés commerciales ou d'architecture, de design, et toutes autres
activités connexes
- la création et la vente d'objets et de meubles design, de bijoux et autres accessoires vestimentaires
- la commercialisation, l'import et l'export, sous toutes leurs formes de tous biens de consommation,
mobilier, objets de décoration et de toute autre nature en ce compris matières premières et produits
alimentaires.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, toutes prestations et activités se rapportant à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises.
La société a également pour activité, contractuellement ou par la prise de tous mandats au sein de
sociétés ou d'entreprises belges ou étrangères, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci, et la participation à leur gestion journalière, à leur direction générale et à leur direction
commerciale
La société pour réaliser toutes opérations ou promulguer tous conseils en rapport avec la création
d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale et la direction commerciale
d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et
commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière
d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le
conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de
l'énergie, la gestion des ressources humaines, toutes sortes de services rendus aux entreprises.
La société a également pour objet l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du
Volet B
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres sociétés.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières
et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien
direct ou indirect avec ses autres activités.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
La société a également pour objet, l'achat, la vente et la location de tous droits immobiliers, de
magasins, d'usines, établissements, matériels, moteurs et machine, la location, l'achat de pleine
propriété ou de droits réels immobiliers destinés à la location ainsi que la viabilisation, le lotissement,
la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large de tout immeuble de
toute nature que ce soit.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation de son propre patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l'achat, la vente, la location, l'achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la location, la
viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le
plus large de tout immeuble de toute nature que ce soit.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son ou ses
dirigeant(s) à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers en donnant, entre autres, ses biens, sans aucune exception, en hypothèque ou en gage.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet social, son
application et ses limites.".
DEUXIEME RESOLUTION: Transformation de la forme en une société à responsabilité limitée (opt-
in).
L'assemblée décide de l'application anticipée du Code des sociétés et des associations (opt-in) et
d'adopter la forme juridique d'une société à responsabilité limitée en application de l'article 39, §1,
deuxième alinéa de la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, et ce avec effet à partir de la publication de la décision dans les
Annexes du Moniteur belge.
TROISIME RESOLUTION: Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
Conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi précitée, la partie libérée de la part du
capital et la réserve légale de la Société, à concurrence de six mille sept cent septante-et-un euros (€
6.771,00), sont converties de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
La partie non libérée du capital de la Société, à savoir douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
est convertie de la même manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés". Lors de
la libération, les montants versés seront comptabilisés dans le compte "capitaux propres"
indisponible.
L'assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné en un compte de capitaux propres disponible, et ce avec effet à partir de la publication
de la décision dans les Annexes du Moniteur belge. A la libération, les montants libérés sont inscrits
sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts, afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés et des
associations, et ce avec effet à partir du jour de la publication de la présente décision dans les
Annexes du Moniteur belge.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Forme et dénomination
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "L2V".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- la gestion et l'administration de sociétés commerciales ou d'architecture, de design, et toutes autres
activités connexes
- la création et la vente d'objets et de meubles design, de bijoux et autres accessoires vestimentaires
- la commercialisation, l'import et l'export, sous toutes leurs formes de tous biens de consommation,
mobilier, objets de décoration et de toute autre nature en ce compris matières premières et produits
alimentaires.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, toutes prestations et activités se rapportant à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises.
La société a également pour activité, contractuellement ou par la prise de tous mandats au sein de
sociétés ou d'entreprises belges ou étrangères, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-
ci, et la participation à leur gestion journalière, à leur direction générale et à leur direction
commerciale
La société pour réaliser toutes opérations ou promulguer tous conseils en rapport avec la création
d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale et la direction commerciale
d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et
commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière
d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le
conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de
l'énergie, la gestion des ressources humaines, toutes sortes de services rendus aux entreprises.
La société a également pour objet l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres sociétés.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières
et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien
direct ou indirect avec ses autres activités.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés.
La société a également pour objet, l'achat, la vente et la location de tous droits immobiliers, de
magasins, d'usines, établissements, matériels, moteurs et machine, la location, l'achat de pleine
propriété ou de droits réels immobiliers destinés à la location ainsi que la viabilisation, le lotissement,
la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large de tout immeuble de
toute nature que ce soit.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation de son propre patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l'achat, la vente, la location, l'achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la location, la
viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le
plus large de tout immeuble de toute nature que ce soit.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son ou ses
dirigeant(s) à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers en donnant, entre autres, ses biens, sans aucune exception, en hypothèque ou en gage.
Au cas où la réalisation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet social, son
application et ses limites.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
(...)
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Toutefois, seul Monsieur VAN GELDER David Willy Alexandre, prénommé, pourra agir séparément
et engager seul valablement la société pour les actes de gestion journalière dont la contre-valeur est
supérieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR).
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois de mai à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la composition de l'organe de gestion.
L'assemblée constate par conséquent que les personnes suivantes sont administrateurs de la
Société, pour la durée de leur mandat en cours:
- Monsieur VAN GELDER David Willy Alexandre, domicilié à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort),
rue de l'Hospice Communal 221 ;
Volet B
- Madame MENKO Virginie, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de l'Hospice Communal 221.
(...)
HUITIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée " STEPHANE PIETTE
AND PARTNERS" (immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0648.651.569), dont le siège est situé à 7390 Quaregnon, Rue de la Poudrière 1, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire