N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : that's what x said, association sans but lucratif
(en abrégé) : twxs, asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Blaes 142
Les fondateurs : 
En date du 06/01/2022, les personnes suivantes se sont réunies pour constituer une ASBL :
Huberty Elisa, domiciliée à 123 rue des Confédérés, 1000 Bruxelles, Belgique – née à Uccle, Belgique,
23/02/1996
Prosper Rébecca, domiciliée à 123 rue des Confédérés, 1000 Bruxelles, Belgique – née à Neuilly-Sur-Seine,
France, 18/07/1993
 
Les statuts :
TITRE I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1 - Dénomination
L’association prend pour dénomination : « that’s what x said, association sans but lucratif ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « twxs, asbl ».
 
            Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale, à l’adresse suivant : Rue Blaes
142, 1000 Bruxelles.
 
            Art. 3 - But
L’association, fondée sur le principe d'éducation permanente, a pour but de sensibiliser et de développer une
prise de conscience du public au sujet des discriminations et des oppressions systémiques.  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Des ateliers ;
Des conférences ;
La promotion d’évènements ;
Des projections ;
Des tables rondes ;
Des groupes de parole ;
Des groupes de lecture ;
La promotion de nouveaux livres ;
La promotion d’artistes émergeants ;
Des performances ;
Des concerts ;
Des déclamations ;
ETC.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
0779777357
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer, gérer, ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
            Art. 4 - Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II – Membres
            Art. 5 – Composition
Le nombre de membres de l’association est illimité mais ne peut être inférieur à 2. Les membres sont Elisa
Huberty et Rébecca Prosper.
 
            Art. 6 – Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Tout nouveau postulant doit faire sa demande par courrier ou courriel électronique.
 
            Art. 7 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
 
            Art. 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membres décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATIONS
            Art. 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
            Art. 10 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.  
 
L’Assemblée générale est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
            Art. 11 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
Les exclusions de membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Art. 12. – Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
 
            Art. 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
            Art. 14. – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation se fait par courriel.
 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
            Art. 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décidant autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
            Art. 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être
muni d’une procuration écrite, datée et signée.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
            Art. 17 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
            Art. 18 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, le Conseil d’administration aura la faculté
d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
            Art. 19 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresigné par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
            Art. 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
            Art. 21 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 
            Art. 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou la plus âgé des
administrateurs présents.
 
            Art. 23 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
 
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
            Art. 24. – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
qu’un membre en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre, courriel ou
même verbalement, au moins 2 jours avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultés avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
            Art. 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
            Art. 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Art. 27 – Gestion journalières
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoir à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administration, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
            Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
            Art. 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
            Art. 30 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à l’article 17 de la loi
du 27 juin 1921.
 
            Art. 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décision de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents ave le membre.
 
            Art. 32. – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoire être faite en
faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
            Art. 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilités à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera ce 6 janvier pour se clôturer le 31 décembre 2022.
 
Les nominations :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
            Madame Elisa Huberty
            Madame Rébecca Prosper
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Elisa Huberty
Vice-président : Rébecca Prosper
Trésorier : Elisa Huberty
Secrétaire : Rébecca Prosper
 
Fait à Bruxelles, le 6 janvier en deux exemplaires.