N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Plateforme SlowHeat asbl
(en abrégé) : SlowHeat
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Titre I – Dénomination, siège, durée 
Article 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante :  «Plateforme SlowHeat asbl», en
abrégé : «SlowHeat ».
Article 2. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert
du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. 
Article 3.L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément aux dispositions de l’article *. 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet 
Article 4. Le but désintéressé poursuivi est de comprendre, structurer et promouvoir des pratiques sobres et
intelligentes de confort thermique visant le bien-être de chacun pour une utilisation minimale d’énergie.  Article
5. Les activités constituant l’objet sont regroupées en trois catégories: 1/ rassembler et diffuser des
connaissances liées au slowheating dans une vision systémique (technologies de chauffage, normes sociales,
physiologie humaine, réglementations, etc.) :  
 •Assurer une veille scientifique sur les différentes dimensions des pratiques de chauffage  
 •Centraliser et rendre accessibles les publications pertinentes 
•Organiser des séminaires, conférences, ateliers, interventions dans la presse ou autre sur ces thèmes, pour
une variété de publics 
2/ Accompagner des projetsde terrain : 
 •Constituer un centre d’expertise sur les questions de confort thermique et de pratiques de chauffage, de façon
à pouvoir accompagner sur mesure des organisations et particuliers dans leur démarche de transition vers le
slowheating 
3/ Soutenir un écosystème propice à la diffusion et au développement du slowheating:  
 •Organiser ou participer à des d’évènements de networking dans le but de développer l’offre et la demande de
solutions de slowheating 
 •Proposer conseils et expertise aux acteurs concernés pour structurer une offre de produits et services de
qualité 
 •Développer des outils de promotion et diffusion des produits et services de qualité 
 •Développer une action de lobbying pour articuler au mieux les politiques liées à l’énergie et au confort
thermique aux principes du slowheating 
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l’association pourra poser des actes de nature
commerciale ou financière. Elle pourra également s’intéresser ou participer à toutes activités déployées par
d’autres structures associatives en lien avec le but désintéressé qu’elle poursuit.
1001977534
Titre III – Membres 
Article 6. L’association est composée de membres, personnes physiques ou personnes morales, effectifs, de
membres adhérents et de membres d’honneur. L’association compte au minimum cinq membres effectifs.
Article 7. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l’Association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes
ressources, de mécènes ou de leurs représentants.La personne désireuse de devenir membre effectif adresse
sa demande par écrit à l’organe d’administration. Après acceptation de la candidature par l’organe
d’administration, devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée
générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale. En cas de rejet d’une
candidature, une nouvelle candidature ne pourra pas être représentée avant l’écoulement d’un délai d’un an.
L’organe d’administration et l’Assemblée générale ne sont pas tenus de justifier du rejet d’une candidature. 
Article 8. Devient membre adhérent quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe
d’administration. L’association détermine, le cas échéant, les conditions d’admissions des membres adhérents
dans le cadre d’un Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 9. Les membres d’honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige que
leur adhésion confère à l’association, sont dispensés de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de
membre d’honneur. Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par
l’assemblée générale. 
Article 10. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Tout membre effectif peut
consulter au siège de l’association le registre des membres.
Article 11. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter. 
Article 12..L’association privilégie la communication par voie électronique avec ses membres. Les membres
sont invités à communiquer à l’ASBL une adresse électronique. Dans l’hypothèse où une adresse électronique
est communiquée, l’ASBL fera usage de cette adresse pour toute communication. Au cas où aucune adresse
électronique ne serait communiquée, l’association procèdera à un mode de notification alternatif. 
Article 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux
cent cinquante euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de
la cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités
de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. 
Article 14. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique ou par tout autre moyen électronique analogue à l’organe d’administration. 
Article 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, dissolution, liquidation, faillite, procédure de réorganisation judiciaire, scission, fusion ou nullité. 
Article 16. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté sans être excusé à deux assemblées
générales consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale. Avant de constater la démission du membre pour non-paiement des cotisations, l’Organe
d’administration adressera un rappel de paiement. 
Article 17. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une
décision de l’organe d’administration. Avant de constater la démission du membre pour non-paiement des
cotisations, l’Organe d’administration adressera un rappel de paiement.
Article 18. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à
bulletin secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation et doit figurer à l’ordre du jour
avant tout autre point. Le membre doit être entendu s’il le souhaite en étant assisté d’un conseil de son choix.
Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Article 19. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe
d’administration. 
Article 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, dont le comportement pourrait être contraire
aux intérêts ou à l’image de l’association, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient
contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations. En cas de suspension par l’organe
d’administration en vue d’une exclusion par l’Assemblée générale, l’Organe d’administration convoque
l’Assemblée générale dans les plus courts délais.
Article 21. Ni le membre suspendu, ni celui ou celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées.
Titre IV – Assemblée générale 
Article 22. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association et des membres
adhérents. Ces derniers toutefois ne disposent pas du droit de vote. Elle est l’organe souverain de l’association
et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. 
Article 23. L’assemblée générale est présidée par le ou la président·e de l’organe d’administration ou
l’administrateur·rice désigné·e par l’organe d’administration pour le · la remplacer. 
Article 24 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
 1.La modification des présents statuts ; 
2.La nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; 
3.La nomination et la révocation du · de la commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales,
de l’Institut des réviseurs d’entreprises et la fixation de sa rémunération ; 
4.La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et au · à la commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s et les commissaires ; 
5.L’approbation des comptes annuels et du budget ; 
6.La dissolution de l’association ; 
7.L’exclusion d’un membre effectif ; 
8.La transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ; 
9.Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. Article 25. L’organe d’administration convoque
l’assemblée générale chaque fois qu’il·elle l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe d’administration convoque
une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
Article 26. Tous les membres effectifs, administrateur·rice·s, délégué·e·s à la gestion journalière et
commissaires sont convoqué·e·s par courrier électronique ou par tout moyen électronique analogue à
l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée
générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée
générale est portée à l’ordre du jour.
Article 27. L’organe d’administration peut inviter en qualité d’expert ou de conseil toute personne dont elle
estime la présence utile. Un cinquième des membres effectifs présents  ou représentés peuvent à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de
la séance.
Article 28. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s et le ·
la commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 29. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre
effectif ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas un membre effectif. Nul ne peut
être porteur de plus de deux procurations.
Article 30. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes : 
 1.l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,la qualité et
l’identité du membre effectif.
2.Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique. – La
convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. 
3.Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. 
4.Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes : 
 1.Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique. 
2.Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte. 
3.Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul. 
4.S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède. 
5.La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans
le registre des membres. 
6.Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. 
7.En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance
Article 31. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale. 
Article 32. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Le · La commissaire communique sans délai les
questions écrites qu’il · elle reçoit à l’organe d’administration et répond aux questions qui lui sont posées par les
membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l’ordre du jour à propos desquels il · elle fait rapport. Il · Elle peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de
répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter
préjudice à l’association ou est contraire au secret professionnel auquel il · elle est tenu·e ou aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Il · Elle a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en
relation avec l’accomplissement de sa mission. Les administrateur·rice·s et le · la commissaire peuvent donner
une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.  
Article 33. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante. En cas de blocage persistant, il est procédé au
vote.
Article 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que : 
 1.celle-ci a été valablement convoquée ; 
2.au moins deux de ses membres se trouvent réunis ; 
3.au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. 
4.la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. 
Article 35. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES.
Article 36. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret.
Les décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un membre effectif, la nomination et la
révocation d’un·e administrateur·rice ou d’un·e commissaire s’effectuent à bulletin secret. L’assemblée
générale peut désigner un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s
connaissent l’identité du membre votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce
membre. Un·e scrutateur·rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la
connaissance qu’elle en acquerra.
Article 37. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. 
Article 38. Les résolutions prises par l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal adressé par
courrier électronique à l’ensemble des membres effectifs dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarque formulée dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est réputé approuvé de manière irréfragable. En
cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est reportée à l’assemblée générale suivante.
 Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Article 39. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au moins et de 12 administrateurs au maximum, qui sont des personnes physiques ou
morales. 
Article 40. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de deux ans par l’assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée
générale, de décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou
de nullité. L’administrateur·rice· dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de
l’assemblée générale. 
Article 41. Après un premier mandat, un·e administrateur·rice est rééligible pour un second mandat. Au-delà de
deux mandats consécutifs, un·e administrateur·rice n’est rééligible que si l’assemblée générale ne parvient pas
à élire un·e nouveau·elle candidat·e et si le nombre d’administrateur·rice·s restant·e·s est inférieur à celui
requis par les présents statuts.
Article 42. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Article 43.L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
Article 44. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale. 
Article 45. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice
doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. 
Article 46. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Article 47. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe
d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par le · la président·e ou par deux
administrateur·rice·s, les convocations sont adressées par courrier électronique ou par tout moyen électronique
analogue
Article 48. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que : 
 1.au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
2.la majorité des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; 
3.les décisions sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à la réunion qui suit. En cas de blocage
persistant, il est procédé au vote. 
4.la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. 
Article 49. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion
de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Article 50.. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur
doit être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Chapitre 3° : Gestion journalière
Article 51. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
  Chapitre 4° : Représentation
Article 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en
justice.L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers. 
Article 53. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.   Chapitre 5° :
Responsabilités
Article 54. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée. 
Article 55.. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Article 56. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal
au nombre minimum requis par les présents statuts.
Article 57. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture
de l’exercice social.  Titre VI – Dissolution 
Article 58.. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées. La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par l’organe d’administration et
mentionné dans l’ordre du jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. À ce rapport est joint
un état résumant la situation active et passive de l’association, contrôlé par le · la commissaire. 
Article 59. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@slowheat.org
Site internet : https://www.slowheat.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Avril
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey Van Moeseke
Clos des Sonneurs 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sébastien Coulon
Avenue Charles Woeste 140 3d/r, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis De Grave
Avenue Emile Max 32 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Loriau
Avenue Ernest Claes 6, 1160 Auderghem