N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ULTRA LIGHT DISCOVERY
(en abrégé) : ULD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Jamioulx(HSH) 73
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
L’an deux mille seize, le 25 mai  
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Monsieur Olivier RONVEAUX, né à Etterbeek le 25 décembre 1965 et domicilié Cours Bonaparte 12 à
1495 Sart-Dames-Avelines 
- Monsieur Pierre TOUSSAINT, né à Uccle le 02 juillet 1972 et domicilié avenue de l’Uruguay 44 à
1000 Bruxelles
- Monsieur Harald DISPAUX, né à Etterbeek le 19 avril 1967 et domicilié rue de Jamioulx 73 à 6120
Ham-Sur-Heure
- Monsieur Serge ROCHTUS, né à Anvers le 18 novembre 1958 et domicilié Marie Josélaan 98 à
2600 Berchem
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
CHAPITRE 1 - Dénomination, siège social, durée.
ARTICLE 1
L'association est dénommée " Ultra Light Discovery ", en abrégé « ULD ».
ARTICLE 2
Le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Il est établi à 6120 Ham-Sur-Heure, rue de Jamioulx 73
Le siège social peut être transféré en tout lieu sur décision  du conseil d’administration et après approbation
de l’assemblée générale.
ARTICLE 3
L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la signature du présent acte
et ne peut être dissoute que sur décision de l’assemblée générale.
Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues aux articles 26 des présents statuts
 
CHAPITRE 2 - But et moyen d’action
ARTICLE 4
L'association a pour but : Promotion, exploitation et formation à toutes activités aérienne, l’organisation
de vols à but humanitaires, didactiques et d’essais.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Tant en Belgique qu’à l’étranger, formations au vol, baptêmes de l’air, navigations transfrontaliers,
l’organisation d’évènements liés à l’activité aérienne, la location, l’achat et la vente de machines
et accessoires liés à l’activité aéronautique, l’écolage et l’instruction au pilotage, l’achat, la vente
et l’exploitation de plateformes aéronautique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0655791363
CHAPITRE 3 - Membres, adhésion, cotisation
ARTICLE 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit
de vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents possèdent les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs, toutefois ceux-ci
n’ont pas de voix délibérative à l’assemblée générale.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
ARTICLE 6
Sont membres effectifs :
1° Les soussignés : 
Monsieur Olivier Ronveaux
Monsieur Pierre Toussaint
Monsieur Harald Dispaux
Monsieur Serge Rochtus
2° Tout membre adhérent qui, présenté par un associé au moins, est admis en qualité de membre effectif
par décision du Conseil d'Administration réunissant les 2/3 des voix présentes.
Sont membres adhérents :
Toutes personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en
respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas
de ses dettes sur leurs propres biens, leur responsabilité et leur engagement se limitant à l’exécution des
mandats qu’ils leur sont confiés.
ARTICLE 7
L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à une demande d’admission par écrit.
Elle devra être approuvée par le Conseil d’administration, dont la décision sera souveraine et sans appel.
Pour être admis membre adhérent de l’association, le candidat doit, après avoir pris connaissance des
statuts et du règlement d’ordre intérieur, introduire le formulaire d’adhésion dûment complété, signé et
s’acquitter de la cotisation annuelle
ARTICLE 8
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les 3 mois de la date d’échéance. L’échéance étant le premier jour de l’exercice social de l’association.
La démission volontaire ou l’exclusion d’un membre fait l’objet d’une décision en conformité avec la
procédure prévue par les dispositions légales en vigueur.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les membres démissionnaires et/ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu’ils ont versés ou que leurs
prédécesseurs ont versé.
ARTICLE 9
Les différents montants de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’assemblée générale des
membres sur proposition du Conseil d’administration, sans que ce montant puisse excéder 100,00 EUR.
ARTICLE 10
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé
ou des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec l'objet social
ou porteraient atteinte au renom de l'association.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut toutefois le faire qu'après avoir
convoqué l'intéressé, par lettre recommandée, huit jours minimum avant la réunion.
 
CHAPITRE 4 - Assemblée générale - Conseil d’administration
ARTICLE 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d'Administration.
ARTICLE 12
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
- la modification des statuts selon les dispositions légales ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
  rémunération leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- tous les actes où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du Conseil d’administration.
ARTICLE 13
Le Conseil d’administration soumet  à l’approbation de l’assemblée générale, qui se tiendra chaque année le
trente juin, le
compte annuel des recettes et des dépenses clôturé au trente-et-un décembre précédent et le budget pour
l’année suivante.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
- par décision du Conseil d’administration
- à la demande écrite et motivée, adressée au Président, d’au moins un cinquième des membres.
Les convocations sont adressées par écrit aux membres au minimum huit jours à l’avance avec mention des
questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.
ARTICLE 14
L’assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président ou, à défaut de ce
dernier, par le membre le plus âgé.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour qui est annexé à la lettre
de convocation. Un sujet non repris peut toutefois être traité à condition que tous les membres de
l’assemblée générale soient présents ou valablement représentés et à condition de majorité absolue des
membres votants.
ARTICLE 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Dans les cas suivants, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer qu’à la majorité des
deux tiers et si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou valablement représentés :
- la dissolution volontaire de l’association
- les modifications des statuts
- l’exclusion des membres.
Les décisions prises en assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces
procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial et sont communicables à toute personne justifiant d'un
intérêt légitime.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif mais nul ne pourra être porteur de
plus d'une procuration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou bulletin adressée au plus tard huit jours avant
l'assemblée.
ARTICLE 16
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres minimum, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.
ARTICLE 17
Le mandat des administrateurs est tacitement reconduit chaque année pour autant qu’il n’y ait pas de
démission ou candidature au poste.
Le Conseil d’administration est renouvelé dans son ensemble.
Les candidatures pour le mandat de membre du Conseil d’administration sont introduites par écrit auprès du
Président au moins sept jours calendrier avant l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’administration peut coopter un membre afin qu’il achève le
mandat du prédécesseur. La cooptation est soumise pour approbation à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 18
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou, à défaut le Vice-Président ou bien encore par
le membre du Conseil d’administration le plus âgé.
Le Conseil d’administration est chargé de tous les actes de gestion qui ne sont pas expressément réservés
par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut établir un règlement pour l’exécution des dispositions prévues à l’article 4.
Le Conseil d’administration se réunit :
- à l’initiative du Président
- ou sur demande écrite et motivée d’au moins deux de ses membres.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente.
ARTICLE 19
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
Président et le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs,
sont signés par le Président ou deux administrateurs.
ARTICLE 20
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président
ou de son remplaçant étant, en cas de partage prépondérante.
ARTICLE 21
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs ; il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions
privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter tous
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner
mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction,
exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Il peut enfin retirer de la poste, de la douane de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
ARTICLE 22
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers associé.
ARTICLE 23
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
ARTICLE 24
Les actes autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés soit par le
président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
 
CHAPITRE 5 - Gestion financière
ARTICLE 25
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration fait rapport de la situation financière. Le bilan sera
soumis ensuite à l'approbation de l'assemblée générale.
 
CHAPITRE 6 - Dissolution et liquidation
ARTICLE 26
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un
ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créé et ne peut pas
être versé aux membres
Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
CHAPITRE 7 - Droit commun
ARTICLE 27
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 mai 2002. En
conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, seront réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi seront
censées non écrites.
 
CHAPITRE 8 - Disposition transitoire
L’assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateur pour une période de 3 ans :
- Monsieur Olivier RONVEAUX, né à Etterbeek le 25 décembre 1965 et domicilié Cours Bonaparte 12
à 1495 Sart-Dames-Avelines 
- Monsieur Harald DISPAUX, né à Etterbeek le 19 avril 1967 et domicilié rue de Jamioulx 73 à 6120
Ham-Sur-Heure
- Monsieur Serge ROCHTUS, né à Anvers le 18 novembre 1958 et domicilié Marie Josélaan 98 à
2600 Berchem
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Monsieur Olivier Ronveaux
- Trésorier : Monsieur Harald Dispaux
- Secrétaire : Monsieur Serge Rochtus
Le Conseil d’administration a désigné Monsieur Harald Dispaux pour assurer la gestion journalière.
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.