Nº d'entreprise : 0413 479 821
Nom
(en entier) : N. ET B. KNAUF ET CIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS - CESSION DE PARTS
SOCIALES - MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 ET DE L'ARTICLE 7 DES
STATUTS - MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS AVEC LES
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETEES ET DES ASSOCIATIONS -
DEPOT DES STATUTS COORDONNES
(Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2024)
RESOLUTION
Après délibération, l'assemblée générale, autorise Monsieur Alexander KNAUF, propriétaire d'une part
sociale dans le capital de la SComm N. & B. KNAUF & C° à opérer la cession de la part sociale qu'il détient
dans le capital de la SComm. N. & B. KNAUF & Co, Rue du Parc Industriel, 1 à 4480 ENGIS RPM LIEGE
DIVISION HUY - TVA BE 0413.479.821 au profit de Monsieur Sébastian KNAUF domicilié Rue Jacques'
Musch, 39 à B - 4053 Embourg.	--
Après délibération, l'assemblée générale, autorise Monsieur Jörg KAMPMEYER, propriétaire d'une part
sociale dans le capital de la SComm N. & B. KNAUF & C° à opérer la cession de la part sociale qu'il détient
dans le capital de la SComm. N. & B. KNAUF & Co, Rue du Parc Industriel, 1 à 4480 ENGIS RPM LIEGE
DIVISION HUY - TVA BE 0413.479.821 au profit de Monsieur Patrick RENANRD domicilié Place de la Bouxhe'
21 boite 022 à B - 4052 Beaufays.
Cette autorisation est accordée en conformité avec l'article 11 des statuts.
L'assemblée générale constate que Messieurs Alexander KNAUF et Jörg KAMPMEYER n'ont plus la qualité
d'associés commandités de la société et que Messieurs Sébastian KNAUF et Patrick RENARD acquièrent la
qualité d'associés commandités de la société à dater du 1er août 2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Après délibération sur le deuxième point de l'ordre du jour, Monsieur le Président met aux voix la résolution'
suivante :
RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts qui sera rédigé comme suit :
Article 2	«
La société de droit allemand « KNAUF INTERNATIONAL > GmbH Postfach, 10 à D-IPHOPHEN est
associé commanditaire et n'est tenu des engagements de la société à l'égard des tiers qu'à concurrence du
montant de son apport.	--
Monsieur Sébastian KNAUF et Monsieur Patrick RENARD sont associés commandités responsables;
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Après délibération sur le troisième point de l'ordre du jour, Monsieur le Président met aux voix la résolution
suivante :
RESOLUTION
L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Jörg KAMPMEYER et de Monsieur Alexander
KNAUF de leur mandat de gérant à dater du 31 juillet 2024.
L'assemblée générale nomme Monsieur Sébastian KNAUF et la SComm DRANER inscrite à la BCE sous le
numéro 0822.042.435 ayant son siège social Place de la Bouxhe 21 boite 022 à 4052 B- Beaufays représentée
par son gérant et représentant permanent Monsieur Patrick RENARD en qualités de gérants de la société à
dater du 1er août 2024.
L'assemblée générale décide de modifier l'article 7, §2, des statuts qui sera rédigé comme suit :
Article 7	«
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes morales ou personnes physiques, qui
doivent être associés commandités.
Monsieur Sébastian KNAUF et la SComm DRANER inscrite à la BCE sous le numéro 0822.042.435 ayant
son siège social Place de la Bouxhe 21 boite 022 à 4052 B- Beaufays représentée par son gérant et
représentant permanent Monsieur Patrick RENARD sont désignés en qualité de gérants de la société.»
Ils détiennent conjointement tous les pouvoirs d'administration et de disposition. Ils ont la signature sociale
et peuvent signer conjointement tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours.
La signature sociale dont il ne peut être fait usage que pour les affaires de la société, est : « N. et B. KNAUF
et CIE ».
Agissant conjointement, ces gérants peuvent déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi
que tous autres pouvoirs déterminés, à tous tiers mandataires
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
RESOLUTION
Après délibération sur le quatrième et de le cinquième points de l'ordre du jour , l'assemblée générale
décide d'adapter les statuts et de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations
sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
ARTICLE 1
La présente société en commandite existe sous la raison sociale de « N. ET B. KNAUF ET CIE ». Son
enseigne commerciale est « KNAUF-GIPS ».
Il est loisible à la société d'adjoindre cette enseigne à la raison sociale.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces émanant de
la société doivent contenir :
1)la raison sociale ;
2)la mention « société en commandite simple » reproduite lisiblement et en toutes lettres ;
3)l'indication précise du siège social ;
4)les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM »> accompagnés de l'indication du
siège du tribunal de l'Entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du numéro
d'immatriculation.
ARTICLE 2
La société de droit allemand « KNAUF INTERNATIONAL > GmbH Postfach, 10 à D-IPHOPHEN est
associé commanditaire et n'est tenu des engagements de la société à l'égard des tiers qu'à concurrence du
montant de son apport.
Monsieur Sébastian KNAUF et Monsieur Patrick RENARD sont associés commandités responsables
indéfiniment des engagements de la société à l'égard des tiers. »
ARTICLE 3
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
ARTICLE 4
La société a pour objet la production industrielle et le commerce sous toutes ses formes de tous matériaux
de construction, la prestation de services et de conseils en gestion générale, le management et la gestion de
sociétés, le développement de projets industriels, commerciaux et financiers, l'exploitation de toutes licences,
brevets et marques, la valorisation de toutes connaissances techniques non-brevetées, la détention de
participations dans des sociétés belges et étrangères, l'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant de
sociétés, l'octroi de tous crédits, l'octroi de caution à des sociétés du même groupe, la création, la souscription,
la détention et la vente d'options . Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement
à son objet.
La société a également pour objet le négoce sous toutes ses formes, en ce compris la représentation et la
commission :
1)en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et des industries alimentaires en
général ;
2)en produits et articles de luxe et de précision, en objets et en œuvres d'art et de fantaisie.
La société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6
Le capital social est fixé à 2.478.935,25 EUR représenté par 10.000 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
ARTICLE 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes morales ou personnes physiques, qui
doivent être associés commandités.
Monsieur Sébastian KNAUF et la SComm DRANER inscrite à la BCE sous le numéro 0822.042.435 ayant
son siège social Place de la Bouxhe 21 boite 022 à 4052 B- Beaufays représentée par son gérant et
représentant permanent Monsieur Patrick RENARD sont désignés en qualité de gérants de la société.»
Ils détiennent conjointement tous les pouvoirs d'administration et de disposition. Ils ont la signature sociale
et peuvent signer conjointement tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou
ministériel prête son concours.
La signature sociale dont il ne peut être fait usage que pour les affaires de la société, est : « N. et B. KNAUF
et CIE ».
Agissant conjointement, ces gérants peuvent déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi
ARTICLE 8
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les
avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.
ARTICLE 9
Les associés commanditaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de
la société.
Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux
et généralement, de toutes les écritures de la société.
Ils peuvent se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de
la société.
L'expert doit être agréé par les associés commandités.
A défaut d'agréation, l'expert est nommé par Monsieur le Président du Tribunal de l'entreprise, sur requête
de la partie la plus diligente.
ARTICLE 10
Le mandat de gérant peut être gratuit ou rémunéré.
Dans ce dernier cas, l'assemblée générale statuant à la simple majorité, en fixe le montant.
ARTICLE 11 - Cession de parts
Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés.
La cession, si elle est autorisée, ne peut être faite que conformément à l'article 1690 du Code Civil.
ARTICLE 12
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire, le
bilan et le compte de profits et pertes.
ARTICLE 13
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.
Ce bénéfice est réparti entre les associés, au prorata de leur participation respective dans le capital.
Les pertes se répartissent dans la même proportion.
Toutefois, les associés peuvent décider à l'unanimité des voix, que le bénéfice net est affecté, en tout ou en
partie, à un compte de réserve ou reporté à nouveau.
ARTICLE 14
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue entre les commandités
et les héritiers du commanditaire.
ARTICLE 15
Si le gérant est une personne physique, son décès n'entraîne pas dissolution de la société. Les héritiers du
gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme gérant.
Si le gérant est une personne morale, sa mise en liquidation n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les commanditaires pourvoient à son remplacement dans les délais les plus brefs.
ARTICLE 16
Aucun associé ne peut se retirer de la société si ce n'est du consentement unanime, exprès et par écrit de
ses coassociés.
En cas de retrait d'un associé, la valeur de la part est calculée sur la base de l'actif net social accusé par les
chiffres du dernier bilan qui aura été approuvé par l'assemblée générale ordinaire mais en tenant compte, le cas
échéant, de l'incidence sur cet actif net social, des distributions de réserves, augmentations de capital et/ou ·
remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clôture dudit bilan.
Sauf convention contraire, le prix est payable en deux années ; les sommes restées dues produisent intérêt :
au taux de neuf pour cent l'an.
ARTICLE 17 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation .
s'opère par les soins de la gérance.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti entre les associés
au prorata de leur participation dans le capital.
Les pertes de répartissent dans les mêmes proportions.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique, est
censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Après délibération sur le deuxième point de l'ordre du jour, Monsieur le Président met aux voix la résolution
suivante :
RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège social est situé à 4480 ENGIS Rue du Parc Industriel,
1.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Les gérants,
Sebastian KNAUF
DRANER SComm
représentée par Patrick RENARD