Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAISON DU COTON
Place Verte 63-65
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    •  Dénomination : MAISON DU COTON
    •  Forme juridique : société privée à responsabilité limitée
    •  Siège : 4900 SPA, place Verte 63-65
    •  Numéro d'entreprise : en cours.
    •  Objet : acte de constitution - nominations.
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, Notaire à la résidence de MALMEDY, le 01 février 2018,
en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1)    Monsieur BEMELMANS Thierry demeurant et domicilié à 4960 Malmedy, Rue Catherine André
4/0001.
2)    Madame DELVIGNETTE Nicole demeurant et domiciliée à 4960 Malmedy, Rue la Vaulx 64.
ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les
statuts comme suit :
1. La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
2. Elle est dénommée « MAISON DU COTON».
3. Le siège social est établi à 4900 SPA, place Verte, 63-65.
4. La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect à la vente en gros ou au détail ainsi que la
location, de linge, de vêtements, de tissus, de tapis ou de toutes matières textiles, à la vente en gros
ou au détail de produits d’entretien, parfums d’intérieurs ou de tout autre accessoire ou décoration, à
la vente en gros ou au détail de produits et d’équipements touchant de près ou de loin à l’entretien
du linge ou de maroquinerie, à l’exploitation d’un atelier de blanchisserie, de teinturerie, de
dégraissage, de repassage et plus généralement, tout ce qui touche de près ou de loin à l’entretien
du linge ou de maroquinerie ;
- l’achat et la vente de biens immobiliers, la construction de biens immobiliers de tous types,
l’exploitation de biens immobiliers, en ce compris la fourniture de logements meublés;
- L’activité de consultant, d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) ou d’apporteur
d’affaires dans l’ensemble des domaines précités ;
- L’exécution de travaux de secrétariat ou administratifs ;
- L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. La société peut s’intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son activité.
5. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 €). Il est divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation d'une valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de
0689822725
Volet B
l'avoir social. Lors de la constitution, le capital souscrit a été intégralement libéré par un apport en
numéraire.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
8. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales
extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur
la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les
destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
9. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant.
10. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
11. Les associés se réunissent ensuite pour la première fois en assemblée générale et prennent les
décisions suivantes :
1° Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le 31 décembre 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le en 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant unique : Monsieur Thierry BEMELMANS prénommé, qui accepte,
pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
4° Reprise d'engagements : la société présentement constituée reprendra à ses frais, risques et
périls tous engagements contractés pour son compte depuis le 1er janvier 2018.
5° L'assemblée décide enfin de ne pas nommer de commissaire.
6° Désignation d’un représentant permanent :
Monsieur Thierry BEMELMANS prénommé, est désigné en qualité de représentant permanent de la
société à dater de ce jour pour une durée indéterminée.
Déposée en même que le présent extrait, l’expédition de l’acte de constitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Florence GODIN
Notaire à Malmedy