N° d'entreprise : 0563940083
Nom
(en entier) : BATI-VIT-CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Josse Goffin 76
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 31 octobre 2023, à enregistrer, que l'assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cent euros (€
6.200,00), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses à deux mille euros (€ 2.000,00) et de rendre
le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, disponible pour distribution.
3. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société présente
désormais les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : BATI-VIT-CONSTRUCT
- SIÈGE SOCIAL : Région de Bruxelles-Capitale
- OBJET : La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l’étranger :
    •  L’entreprise générale de construction (gros œuvre et mise sous toit, exécution totale ou partielle
des travaux ou coordination de ceuxci lors de leur exécution par des sous-traitants), l’entreprise de
travaux d’électricité, ainsi que toutes activités et tous services relatifs ou liés à la construction, le
parachèvement, la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’équipement, la décoration, la mise
en valeur et la maintenance de tous biens immeubles, soit par l’entreprise, soit par ses sous-traitants
;
    •  Tout commerce de matériaux relatifs ou liés à la construction, le parachèvement, la rénovation,
la transformation, l’aménagement, l’équipement, la décoration, la mise en valeur et la maintenance
de tous biens immeubles,
    •  Tous services susceptibles d’être rémunérés par des titres services, tels que mais non limité à
des services de nettoyage, repassage ou jardinage ;
    •  L’acquisition, la vente, la location, l’exploitation, le leasing et la gestion de tous biens immeubles,
meublés ou non, équipés ou non ;
    •  L’entreprise de transport de colis ;
    •  Tous services de soins esthétiques, en ce compris l’exploitation d’un salon de beauté, de
pédicure et manicure ou de massage ;
    •  L’industrie, le traitement, la fabrication, la distribution et le commerce dans la branche de la
boulangerie ;
    •  L’exploitation de restaurants, tearooms, tavernes, fritures et cafés, tous services de traiteur et de
catering, ainsi que la fourniture de n’importe quelle aide matérielle, de main d’œuvre, accueil et
service de nourritures et de boissons à ou dans des restaurants, tea-rooms, tavernes, fritures, cafés,
dancings, salles de fêtes, expositions, évènements sportifs, concerts et autres activités ou
évènements similaires ;
    •  L’exploitation de magasins d’alimentation générale et de toutes marchandises généralement
quelconques entrant dans l’activité d’un magasin à rayons multiples, et, en général, toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières s’y rattachant ;
    •  L'exploitation en général de magasins à rayons multiples avec plusieurs secteurs et l'exploitation
d'un commerce de distribution de, entre autres : textile, mercerie, bonneterie, et tous autres articles y
afférents, bijouterie, produits de beauté, droguerie, et parfumerie, articles de toilette, chaussures et
pantoufles, maroquinerie, jouets, articles en cuir, papete-rie, cadres, livres de lecture, disques, outils
de jardin, coutellerie, graines et semences, verrerie, boiserie, articles d'entretien et de ménage,
fournitu-res électriques, alimentation, et en général, laiterie, charcu-terie, boucherie, volaille, pois-
sonnerie, vins et liqueurs, fromage, confise-rie, biscuiterie et articles de fumeurs. Cette énumération
n'est pas limitative et doit être interprétée de la façon la plus large, n'ayant qu'une valeur indicative ;
    •  L'acquisition et la vente, import et export, commerce de commission et la représentation des
biens.
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet
objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières, civiles, industrielles, financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
La société peut, d’une façon générale, accorder des prêts ou des avances sous quelques formes que
ce soit et pour n’importe quelle durée à toutes entreprises et/ou sociétés liées ou aux sociétés dans
laquelle elle possède une participation et à toutes entreprises ou groupements dont elle promut l’
activité ou se porter aval ou donner des biens en suretés réelles et personnelles même pour des
tiers.
L'énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
- COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE :  La société dispose d’
un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires. Ce compte de capitaux propres indisponible comprend deux mille euros (€ 2.000,00).
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, même sous seing privé.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mars à dix-neuf
heures trente (19h30).
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente
septembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
4. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur Vadim BANCILA, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des
Bécasses 5.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1082 Berchem-Sainte-Agathe,
Avenue Josse Goffin 76.
6. L’assemblée générale décide de dispenser de libération le solde de la partie non encore libérée
des apports, soit douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), qui a été converti en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, sans annulation d’actions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés.
(signé) Paul DE MAN, notaire