N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LUCARNE FILMS ASBL
(en abrégé) : LF ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Brugmann 101
Les fondateurs,
 Paul Vincent de Lestrade, domicilié( e) à avenue Brugmann 101, 1190, Forest
 Léo Duclos-Journet, domicilié( e) à avenue Brugmann 244, 1180, Uccle
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et
 des Associations en fixant les statuts comme suit:
 TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 - Dénomination
 L'association prend pour dénomination : "Lucarne Films "
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
 documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
 association sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
 siège de la personne morale,
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
 établi en Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Article 2 - Siège social
 Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
 Avenue Brugmann 101, 1190, Forest, Belgique
 Article 3 - But
 L'association a pour but :
 « L’écriture, la production et la réalisation de films de fiction, documentaire, publicitaires, institutionnels
 ou tout autre contenu audiovisuel à caractère promotionnel ou artistique. »
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
 ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
 compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
 indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 Article 4 - Durée
 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE Il – MEMBRES
 Article 5 - Composition
0785788882
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
 obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 Article 6.A- Condition d’admission des membres effectifs
 Sont membres effectifs :
 - les membres fondateurs,
 - les personnes physiques ou morales, pour autant qu’elle soient acceptées par l’organe d'administration
 statuant à la majorité absolue, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
 statuts qui répondent aux conditions suivantes :
 1) La bonne conduction des missions et des tâches assignées par l’association.
 2) Le respect de la bonne image, de l’intégrité morale et de la ligne éditoriale de l’association, auprès du
 public, des partenaires et des clients.
 3) Le respect des critères de qualité définis avant chaque mission.
 Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 Article.6.B – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
 qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent
 à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration (ou par l’assemblée générale)
 statuant à la majorité simple. Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle
 soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En
 cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
 représenter.
 Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
 ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
 1) La bonne conduction des missions et des tâches assignées par l’association.
 2) Le respect de la bonne image, de l’intégrité morale et de la ligne éditoriale de l’association, auprès du
 public, des partenaires et des clients.
 3) Le respect des critères de qualité définis avant chaque mission de l’association.
 Article 7 - Registre des membres
 L’association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il
 s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
 et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision
 d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de
 l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
 modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
 registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
 l’association, mais sans déplacement du registre.
 Article 8 - Démission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission
 au Conseil d'Administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
 dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
 de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
 considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
 l'exclusion d'un membre.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
 lui est adressé par courrier. A supprimer s’il n’y a pas de cotisation.
 - Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à … (nombre) assemblées
 générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
 deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres
 visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du
 membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
 relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE Ill – COTISATION
 Article 9 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
 l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 1000 euros pour les membres effectifs et 600
 euros pour les membres adhérents.
 TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 10 - Composition
 L’assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
 membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 l’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le viceprésident
 ou par l'administrateur présent le plus âgé.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
 qualité d'observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 Article 11 – Pouvoirs
 L.:Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est compétente pour :
 - la modification des statuts;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération est attribuée;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur;
 - l'admission et l'exclusion des membres;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
 administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou
 tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale
 - la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
 en société coopérative entreprise sociale agréée
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d’intérieur ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
 L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
 clôture de l'exercice social.
 Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres
 effectifs.
 Article 14 – Conditions et Convocations
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
 suit la clôture des comptes. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour
 approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
 Dans le cas d’une demande d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, l'assemblée générale se
 tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont convoqués aux
 assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet
 effet. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont
 il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
 électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
 pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance. L’assemblée ne peut
 délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité
 simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
 jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
 l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article 15 – Quorum de présence
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
 membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
 membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première
 réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
 nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du
 délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
 ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
 membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
 compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la
 prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres
 effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant
 des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article 16 - Procurations
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit luimême
 membre de l'association.
 Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 Article 17 - Délibérations
 L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
 Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
 mentionnés à l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
 représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 Article 18 - Modifications des statuts
 L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
 explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
 représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
 présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent
 recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
 convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
 valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
 représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote prévues.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
 l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article.19- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation.
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
 que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
 constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur
 la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
 en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
 des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association,
 un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls,
 blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article.20 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
 moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres effectifs et
 administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
 en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
 mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
 connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à
 cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
 administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
 l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées
 au moniteur belge.
 TITRE V - Organe d’administration
 Article.21 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de
 7 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
 et/ou des tiers. Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils
 peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des
 personnes physiques ou des personnes
 Article.22 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
 rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration
 à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
 l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
 au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
 l’assemblée générale, dans le cas d’une justification qui qualifierait une faute grave ou un manquement à
 sa fonction d’administrateur. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
 l’administrateur révoqué.
 Article.23 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
 l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
 démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
 légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur
 absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois
 responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
 y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.24 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
 réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les
 réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.25 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
 que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que
 si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
 simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
 pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du
 jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur,
 sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration(s).
 Article.26 – Conflits d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
 patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
 que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
 cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
 doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
 délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
 vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
 d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la
 décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est
 pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles
 conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
 nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui
 est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
 d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
 courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
 L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
 celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
 procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 Article.27 – Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
 l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
 ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 Article.28 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
 avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association,
 ou à l’un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du
 délégué à la gestion journalière est de 1 ans renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière
 peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
 accordées. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
 Article.29 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
 l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association,
 autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
 l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.30 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
 déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
 ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
 numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
 permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise
 compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 Article.31 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans
 l’exercice de leur mandat.
 TITRE VI - Règlement d'ordre intérieur
 Article.32 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
 générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
 règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple
 demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 TITRE VII - Comptes et budgets
 Article.33 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er Février pour se terminer le 31 Janvier. Par exception, le premier
 exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 Janvier. L’organe d’administration établit
 les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
 associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
 l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE VIII - Dissolution et liquidation
 Article.34 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
 conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
 l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
 rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
 des fins désintéressées.
 Article.35 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
 affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE IX - Dispositions finales
 Article.36 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
 des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Avenue Brugmann 101, 1190, Forest
 Adresse électronique de l’association :
 Site internet de l’association : lucarne.films@gmail.com
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1) Vincent de Lestrade, Paul, Avenue Brugmann 101, 1190, Forest, Belgique, né le 13/03/1994 à Paris.
 2) Duclos-Journet, Léo, Avenue Brugmann 244, 1180, Uccle, né 21/06/1993 à Paris.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Uccle , le 06/05/2022, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures