N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Foyer des Sourds de Liège
(en abrégé) : FDSL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Waleffe 2
Liège
4020
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « FOYER DES SOURDS DE LIEGE »
Constitution - Nominations
Ce jour,
A Liège, le 13 mars 2024.
Entre les soussignés
1) Monsieur Jean Yves CAMPIOLI, domicilié à 4620 Fléron, rue Edith Cavell, 02/12, numéro national 70.12.12-
003.27
2) Monsieur Gaëtan DUYCKAERTS, domicilié à 4131 Tilff, rue d’Embourg, 58, numéro national 87.04.11-
097.70
3) Madame Benedetta GANCI, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Loncin, 36, numéro national
72.08.29-018.01
4) Madame Pauline GILISSEN, domiciliée à 4000 Liège, rue Naniot, 260, numéro national 88.12.18-260.65
5) Madame Marie GOCHEL, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Héna, 148, numéro national 80.11.09-040.89
6) Monsieur Maurice HAYARD, domicilié à 4432 Ans, rue de la Campagne, 22, numéro national 49.11.15-
249.19
7) Monsieur Alain KLINKENBERG, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Ernest Malvoz 75, numéro national
59.05.05-367.78
1008699337
8) Monsieur Jonathan DE WAEGENEER, domicilié à 4000 Liège, rue Sainte Marguerite, 355/021, numéro
national 93.10.15-233.79
ci-après dénommés conjointement « les membres effectifs » et individuellement « un membre effectif ».
I. CONSTITUTION
Il est convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif, conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
titre I, article 3.
II.STATUTS
Ils arrêtent ensuite les statuts de l’association sans but lucratif.
TITRE I : FORME – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - Forme et dénomination
1.1. L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.  Elle est dénommée FOYER DES SOURDS
DE LIEGE.
1.2. Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres notes de commande
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL ».
1.3. Ces documents devront contenir les mentions prévues à l’article 2 : 20 du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir :
1° la dénomination de l’association ;
2° sa forme légale en entier;
3° l'indication précise du siège de l’association ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
7° le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Article 2 - Siège
2.1. Le siège est établi en Région wallonne.
2.2. Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la
langue des statuts.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblé générale des membres délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts. 
Article 3 - But et objet
L’association a pour but :
1)        De favoriser et de développer la communication et les échanges intergénérationnels et socioculturels
entre les personnes sourdes, malentendantes et entendantes.
2)        D’encourager et de sauvegarder le patrimoine culturel de la communauté sourde et de la langue des
signes.
3)        De promouvoir et de diffuser tout document ou œuvre grâce à la bibliothèque et au centre de
documentation auquel toute personne peut accéder.
Pour ce faire, l’association pourra, entre autres, organiser ou soutenir, dans le pluralisme politique et
philosophique, dans le champ de l’éducation permanente et dans un esprit de démocratie culturelle et de
développement communautaire :
-           le centre d’Histoire des Sourds et de la documentation sur la surdité via le centre Robert Dresse ;
-           des activités, manifestations et rencontres culturelles, éducatives, récréatives et sportives ;
-           des manifestations afin d’assurer la diffusion de la langue des signes et les interactions avec les
personnes entendantes;
-           des cours de lecture labiale ou d’alphabétisation;
-           des formations d’aide à la compréhension de textes écrits ;
-           des cours ou séances de formation et d’insertion : informatique, internet, techniques de
communications, etc. ;
-           tout projet visant à promouvoir et à développer chez les personnes sourdes, malentendantes et sourds-
aveugles l’autonomie et le concept de citoyenneté responsable ;
L’association coordonne et soutient les actions ou activités de ses sections ou associations affiliées poursuivant
ses buts.
L’association peut mettre à disposition ses locaux et ses équipements à la disposition de toute association ou
tout particulier dans le cadre d’activités poursuivant un but socioculturel, familial ou de loisirs.
Toute activité non démocratique, sectaire ou commerciale non autorisée est interdite au sein de l’association.
L’association a pour objet de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but non lucratif précité ou en facilitent la réalisation, en ce compris des activités commerciales et
lucratives, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif.
L’association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment par la location ou
l’acquisition de tous meubles et immeubles, l’engagement de personnel nécessaire à la réalisation de ses
objectifs.
L’association pourra, soit en jouissance, soit en propriété, posséder tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son but.
Pour réaliser son but, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but et accomplir toute opération mobilière ou immobilière et accorder son aide, sa collaboration et sa
participation, par tout moyen, à des entreprises poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou
pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement au but non lucratif de l’association.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4 - Durée
4.1. L’association existe pour une durée illimitée.
4.2. Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale dans les
formes et conditions requises pour les modifications des statuts et en respectant les dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
TITRE II : MEMBRES – ADMISSION – DEMISSION - EXCLUSION
Article 5 - Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts et ont le droit de
vote à l’assemblée générale.
Les droits et obligations des membres adhérents sont régis par les seuls statuts de l'association.
Article 6 – Membres effectifs
6.1. Les membres effectifs sont choisis parmi les personnes susceptibles de concourir à la réalisation du but de
l’association.
6.2. Sont membres effectifs au moment de la constitution de l’association sans but lucratif, les personnes ayant
la qualité de membre effectif à ce moment.
Peut devenir membre effectif tout candidat membre effectif qui est agréé comme membre effectif par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix et qui remplit les conditions suivantes :
-           Être une personne physique âgée de 18 ans au moins sourde ou malentendante ou entendante
mobilisée par les objectifs de l’association
-           Faire partie de l’organe d’administration ou être responsable d’une section active au sein de l’ASBL
-           Ou être une personne morale exerçant une activité liée aux buts de l’association.
Article 7 – Membres adhérents.
Peut devenir membre adhérent :
1)        Toute personne physique âgée de 18 ans au moins ;
2)        Toute personne morale dont le but est d’aider les Sourds et Malentendants
Les membres adhérents doivent être admis en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers des voix et s’engager à respecter les statuts de l’association.
S’ils sont en ordre de cotisation, ils sont invités à l'assemblée générale et peuvent donner un avis consultatif
mais n'y ont pas droit de vote.
Article 8 - Procédure d’agrément
8.1. Toute personne désirant être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande
écrite à l’organe d'administration, au siège de l’association. Celui-ci statue dans les meilleurs délais.
8.2. Les admissions des nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par l’organe
d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés à la
séance de l’organe d’administration qui en est saisie.
8.3. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate, sans réserve,
son adhésion aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur éventuel.
Article 9 - Démission
9.1. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit ou par e-mail à l’organe d'administration. Elle sera actée lors de l’assemblée générale.
9.2. Est réputé démissionnaire :
-           Le membre effectif ou adhérent qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe, pour autant qu’une
cotisation soit due, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par e-mail.
-           Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les obligations qui lui incombent.
-           Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives sans motif valable.
Article 10 - Suspension et exclusion
10.1. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
des deux tiers des voix.
10.2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La proposition d'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation.
10.3. L’organe d'administration peut suspendre, avec effet immédiat, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’omission ou d’acte préjudiciable au but de
l’association ou d'infraction grave aux statuts, au Code des Sociétés et des Associations, aux lois de l’honneur
et de la bienséance ou qui compromettraient les intérêts moraux ou matériels de l’association.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, à la majorité des deux tiers des voix.
La suspension d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
10.4. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue. 
La sanction d'exclusion dûment motivée prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre
recommandée.
10.5. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11 - Droits
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, s’il
s’agit d’une personne physique, ou les ayants droit du membre dissous, s’il s’agit d’une personne morale, n'ont
aucun droit sur le fonds de l’association et les avoirs de celle-ci. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou
reddition de comptes, ni apposition de scellés ou inventaire.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze
jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 12 - Registre
12.1. L’organe d’administration tient au siège de l’association deux registres des membres de l’association, l’un
pour les membres effectifs et l’un pour les membres adhérents, conformément à l’article 9 :3 du Code des
Sociétés et des Associations.
12.2. Ces registres reprennent les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
12.3. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ces registres endéans les huit jours calendriers de la connaissance qu'il a eu de la décision.
12.4. L'organe d'administration peut décider que les registres seront tenus sous la forme électronique.
12.5. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres les concernant. A
cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
12.6. L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès aux registres des
membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ces registres que ces dernières estiment nécessaires.
Article 13 - Cotisation
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale.
TITRE III – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 14 - Organe d’administration
14.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
14.2. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, mais ils doivent
être choisis parmi les membres de l’association. La moitié des administrateurs doivent être sourds ou capables
de s’exprimer à travers la langue des signes.
Un membre ne peut être administrateur s’il a un lien de parenté inférieur ou égal au quatrième degré avec un
membre du personnel.
14.3. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité absolue
des voix.
14.4. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée, au choix
de l’assemblée générale qui les nomme.
14.5. Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué
à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son
nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent le
cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe d’administration ni à titre personnel ni en qualité
de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la
représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
14.6. Les administrateurs dont les mandats sont venus à expiration sont rééligibles dans les conditions de
présentation prévues ci-dessus.
14.7. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement des administrateurs à la fin de leur
mandat, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
14.8. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit. Toutefois, même si le mandat est exercé à
titre gratuit, les frais exposés dans l’accomplissement de la mission d’un administrateur lui seront remboursés
pour autant qu’ils aient été validés par au moins deux membres de l’organe d’administration.
Article 15 - Vacances, démission, révocation.
15.1. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, le décès pour une personne
physique, la dissolution, la scission ou l’absorption pour une personne morale, la démission ou la révocation.
15.2. En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
15.3. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée ou par e-
mail au Président, et le cas échéant, aux autres membres de l’organe d’administration. L’organe
d’administration adressera un accusé de réception à l’auteur de la lettre ou de l’e-mail de démission et
accomplira les formalités prévues par la loi.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction
jusqu’à son remplacement.
15.4. Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans justification ou en
défaut de paiement de deux cotisations annuelles est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable
en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
15.5. Un administrateur est considéré comme démissionnaire lorsque l’ASBL recrute un membre du personnel
dont  le lien de parenté est inférieur ou égal au quatrième degré avec lui. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
15.6. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision.
15.7. L’organe d'administration aura la faculté de suspendre de ses fonctions un administrateur qui se serait
rendu coupable de faits graves rendant impossible la poursuite par celui-ci de ses fonctions d'administrateur.
L’organe d'administration devra faire ratifier, dans ce cas, sa décision par l'assemblée générale suivante la plus
proche.
Article 16 - Pouvoirs et fonctionnement.
16.1. L’organe d’administration est un organe collégial.
16.2. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut notamment :
-           Acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou donner à bail, même pour plus de neuf ans, tous
biens, meubles ou immeubles ;
-           Accepter tous transferts de biens, meubles et immeubles affectés au service de l’association ;
-           Accepter, recevoir et donner quittance de toute somme, subsides et subventions privés et officiels ;
-           Accepter et recevoir tous legs et dons ;
-           Ouvrir et clôturer tous comptes en tous établissements ;
-           Plaider, transiger, compromettre ;
-           Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;
-           S’obliger au remboursement, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
-           Hypothéquer, accepter toutes hypothèques, contracter et effectuer tous prêts et avances ;
-           Renoncer à tous droits et toutes garanties personnels ou réels ;
-           Donner mainlevée et dispenser de tout privilège ou hypothèque, avec, ou sans justification de
paiement, ainsi que de toute transcription, saisie ou autre empêchement ;
-           Souscrire et réaliser toutes assurances ;
-           Nommer, suspendre ou révoquer le personnel ou fixer ses attributions ;
-           Suivre toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant.
La présente énumération est énonciative et non limitative.
L’organe d’administration représente l’association à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
16.3. L’organe d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
16.4. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier, un secrétaire ou toute autre personne chargée d’une mission, dont il définit les pouvoirs.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président ou d’absence de nomination de président, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
16.5. L’organe d’administration peut confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Il peut
également créer des commissions ou des sections dont il détermine les attributions.
Article 17 - Réunion de l’organe d’administration.
17.1. L’organe d’administration prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
17.2. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, chaque fois
que l’intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
17.3. Les réunions se tiennent au siège de l’association ou au lieu indiqué dans les convocations.
17.4. Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou par e-mail au moins huit jours avant la réunion, sauf
le cas d’urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, et contiennent l’ordre du jour.
Si tous les membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 18 - Ordre du jour – majorité – procurations
18.1. Sauf en cas de force majeure, l’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la
moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Il ne peut être délibéré et décidé valablement
sur des points qui ne sont pas portés à l’ordre du jour que pour autant que tous les administrateurs soient
présents ou représentés.
18.2. L’organe d’administration peut se réunir par téléphone ou par vidéoconférence ; ceci est expressément
acté au procès-verbal.
18.3. Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sauf ce qui serait
stipulé à ce sujet dans un règlement d’ordre intérieur de l’association.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.
18.4. Si les membres de l’organe d’administration le souhaitent à la majorité absolue, les votes seront exprimés
par bulletin secret.
18.5. Tout administrateur peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel, délégation à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe
d’administration et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
18.6. Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié au moins des membres de l’organe d’administration sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
18.7. Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion de l’organe
d’administration et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné
à organiser des conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet
à ceux-ci de communiquer simultanément entre eux.
L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion de l’organe d’administration devra être donnée par un vote
préalable et à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés à cette réunion de l’organe
d’administration. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour
de la réunion de l’organe d’administration, le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre
d'identifier sans équivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des
débats et du vote et pour garantir la confidentialité des délibérations.
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance de l’organe d’administration
estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance de l’organe d’administration,
l'administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été
présent à la réunion et au vote.
18.8. Conformément à l’article 9 :9 du Code des Sociétés et des Associations, les décisions de l’organe
d'administration peuvent être prises par consentement unanime de l'ensemble des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 19 - Procès-verbaux
19.1. Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président et par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la
formation de la majorité.
19.2. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être tenu sous forme électronique. 
Les délégations y sont annexées.
Le registre est conservé au siège de l’association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
19.3. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par les administrateurs ayant le pouvoir
de représentation générale de l’association.
Article 20 - Conflit d’intérêts.
20.1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
20.2. Si l’association ne peut être considérée comme petite ou micro ASBL, l'organe d'administration décrit
dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans un document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
visé à l'article 3:74 du Code des Sociétés et des Associations, le commissaire évalue dans une section
séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l'alinéa 1er.
20.3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
20.4. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21. Délégations de pouvoirs – comités
21.1. L’organe d’administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires de l’association à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
21.2. Il peut créer tout comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et les
pouvoirs au sein de l’association.
Toutefois, si l’organe d’administration décide de déléguer des pouvoirs à un comité de direction, il ne pourra lui
déléguer la direction de la politique générale de l’association, ni l’ensemble des actes réservés à l’organe
d’administration par le Code des Sociétés et des Associations.
21.3. L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix, membres effectifs ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine et pour la durée qu’il entend.
Article 22 - Gestion journalière.
22.1. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de l'association ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière, soit à un ou plusieurs
administrateurs, qui portent alors le titre d'administrateur délégué, soit à des tiers, membres de l’association ou
non.
22.2. L’organe d’administration détermine si les délégués à la gestion journalière agissent seuls ou
conjointement.
22.3. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
22.4. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
22.5. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
22.6. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne la gestion journalière, attribuer des
mandats spéciaux à tous mandataires.
Article 23 - Représentation
23.1. L’organe d’administration représente l’association à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
23.2. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
23.3. Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu à l’article 22 pour la
gestion journalière, l’association est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en
défendant, soit par le Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en aucun
cas, à justifier d'une décision préalable de l’organe d'administration.
23.4. Les personnes qui représentent l’association doivent, dans tous les actes engageant l’association, faire
précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.
Article 24 - Responsabilité
24.1. Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
24.2. Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'association,
l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la
continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
24.3. Chaque membre de l’organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
24.4. Chaque membre de l’organe d'administration ou délégué à la gestion journalière et toutes les autres
personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement l’association sont responsables
envers l’association des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission.
Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
24.5. Les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables des décisions et des
manquements du collège dont ils font partie.
Ils répondent solidairement tant envers l’association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions
aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations ou aux statuts de l’association.
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes visées aux deux alinéas précédents
auxquelles ils n'ont pas pris part s’ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe
d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le
procès-verbal.
24.6. La responsabilité visée aux points 25.4 et 25.5., de même que toute autre responsabilité en raison de
dommages causés découlant du Code des Sociétés et des Associations ou d'autres lois ou règlements à
charge des personnes susmentionnées, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale
visées à l'article XX.227 du Code de droit économique sont limitées aux montants figurant à l’article 2 :57 du
Code des Sociétés et des Associations.
24.7. La responsabilité d'un membre d'un organe d'administration ou d’un délégué à la gestion journalière ne
peut être limitée au-delà de ce qui est prévu à l'article 2:57 du Code des Sociétés et des Associations.
L’association ne peut par avance exonérer ou garantir un membre d'un organe d'administration ou un délégué
à la gestion journalière de sa responsabilité envers l’association ou les tiers.
Toute disposition résultant des statuts, d'un contrat ou d'un engagement par déclaration unilatérale de volonté
contraire à ces dispositions est réputée non écrite.
Article 25 - Dépassement de l'objet.
L'association est liée par les actes accomplis par l'organe de l'administration, par les délégués à la gestion
journalière et par les administrateurs qui, conformément à l'article 9:7, § 2 du Code des Sociétés et des
Associations, ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet, sauf si l'association
prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Article 26 - Publicité
26.1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et du commissaire éventuel comportent :
-           S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénom, domicile et numéro national ;
-           S’il s’agit de personnes morales, leurs dénomination, forme juridique, siège, numéro d'entreprise ainsi
que les nom, prénom, domicile et numéro national de leur représentant permanent ;
-           Le cas échéant, l'étendue de leurs pouvoirs de représentation et les modalités d'exercice de ces
derniers soit séparément, soit conjointement, soit en collège.
26.2. Tous ces actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 27 - Pouvoirs
27.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
27.2. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
27.3. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-           La modification des statuts ;
-           La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
-           La nomination et la révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération ;
-           La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire éventuel, ainsi que, le cas échéant ainsi
que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire
éventuel ;
-           L’approbation des comptes annuels et du budget ;
-           L’exclusion d’un membre effectif ;
-           L’approbation du règlement d’ordre intérieur soumis par l’organe d’administration ainsi que ses
modifications ;
-           La dissolution volontaire de l'association ;
-           De déterminer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
-           La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-           Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-           Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 28 - Assemblée générale ordinaire
28.1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année endéans les six mois de la clôture des
comptes annuels.
28.2. L’assemblée générale ordinaire se réunira chaque année aux jour, heure et lieu indiqués dans la
convocation qui doit être adressée à chaque membre effectif.
28.2. L'organe d'administration expose, à l’assemblée générale ordinaire, la situation financière de l’association
et l'exécution du budget.
28.3. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire éventuel. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant
aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des Sociétés et des Associations, que s'ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Article 29 - Assemblée générale extraordinaire
29.1. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le trentième jour suivant cette demande.
Article 30 - Lieu de la réunion – présidence – procès-verbaux – convocations
30.1. Les assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires se réuniront au siège de l’association sans
but lucratif ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation. 
30.2. Toute assemblée générale est présidée selon le cas par le Président de l’organe d’administration ou à
son défaut par le Vice-Président, ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs ou un administrateur à ce
délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par un membre désigné par les autres
membres présents.
30.3. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
membres qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux qui peuvent être tenus de façon électronique. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des
présences.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateur(s) investi(s) du
pouvoir de représentation générale de l’association. Ces extraits sont délivrés à tout membre qui en fait la
demande.
30.4. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles sont signées, au nom de l’organe d’administration, par le Président de l’organe d’administration ou par
deux administrateurs.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
30.5. Les membres adhérents sont informés de la réunion de l’assemblée générale par affichage au siège de
l’association.
30.6. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif est portée à l'ordre du jour.
30.7. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
Sociétés et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux
administrateurs et au commissaire éventuel qui en font la demande.
30.8. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 31 - Représentation à l’assemblée générale - Majorités
31.1. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
31.2. Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale et peuvent donner un avis consultatif mais
n'y ont pas droit de vote.
31.3. En cas d’empêchement, un membre effectif peut donner procuration à un autre membre de son choix,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Toute procuration doit être donnée par
écrit.
L’organe d’administration qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
31.4. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
31.5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale délibèrera valablement quel que soit le nombre
de membres effectifs présents ou représentés.
31.6. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
31.7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
31.8. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu’aux mêmes conditions que celles
prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 32. Assemblée générale électronique
32.1. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association,
dans le respect des conditions légales.
Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se
tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre participant à l’assemblée à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être
imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la
sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses dans la convocation à
l’assemblée générale.
32.2. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres participant à l’assemblée
à distance de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l'assemblée et de participer aux délibérations, d’exercer leur droit de poser des questions et d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
32.3. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article 33 – Décisions par écrit
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres effectifs exprimé
par écrit selon les modalités éventuellement décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
TITRE V - COMPTES ET BUDGETS
Article 34 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre chaque année.
Article 35 – Comptes et budget
35.1. Conformément à l’article 3 :47 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration établit
chaque année, les comptes de l’association.
35.2. Le schéma des comptes annuels à respecter variera suivant que l’association doit être considérée
comme grande, petite ou micro ASBL.
35.3. Ces comptes annuels, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent
ces comptes annuels, sont soumis pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
35.4. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels des ASBL sont
déposés par les administrateurs à la Banque nationale de Belgique. Cette obligation ne s’applique pas aux
petites ASBL ni aux micros ASBL.
Article 36 – Contrôle
Les associations, autres que les petites et les micros ASBL, sont tenues de confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi
et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 37 – Dissolution
37.1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
37.2. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur la dissolution de l’association que si la
proposition de dissolution est indiquée avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
37.3. La décision de dissolution peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 38 – Procédure de liquidation
38.1. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, et sous
réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le ou les administrateurs en
fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
38.2. Les liquidateurs devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 :119 et suivants du Code des
Sociétés et des Associations.
Article 39 – Dissolution - liquidation en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
suivantes :
-           Aucun liquidateur n'est désigné ;
-           Toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans un état résumant la situation
active et passive, clôturé à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se
prononcer sur la proposition de dissolution, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées.
Le commissaire, qui fait rapport conformément à l'article 2:110, § 2, alinéa 3 du Code des Sociétés et des
Associations, ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises, ou un expert-comptable externe
confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son rapport.
Le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard de
membres ou de tiers dont la créance figure dans l'état susmentionné, et qui ont confirmé par écrit leur accord
sur l'application de la dissolution-clôture en un seul acte.
Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable externe,
confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport.
-           Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale de l'ASBL et se prononcent à
l'unanimité des voix.
L'actif restant est affecté au but désintéressé à cette fin indiqué dans les statuts, ou, à défaut, au but
désintéressé que l'assemblée générale de l’association indique dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
Article 40 – Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
l’ASBL LES ATELIERS DE L’AVENIR et en cas de renoncement de celle-ci à une ASBL qui poursuit un but
similaire qui sera désignée par l’assemblée générale.
TITRE VII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 41 - Règlement d’ordre intérieur
41.1. L’assemblée générale peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre
l’association et ses membres, notamment quant aux causes d’exclusion et aux conditions d’agrément, par un
règlement d’ordre intérieur auquel sont soumis les membres par le seul fait de leur adhésion à l’association.
41.2. Ce règlement est présenté à l’assemblée générale par l’organe d’administration. Il est établi, modifié ou
abrogé par l’assemblée par décision prise aux quorums de majorité et de voix prévus pour les modifications
des statuts.
41.3. Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
-           Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-           Relatives aux matières pour lesquelles le Code des Sociétés et des Associations exige une disposition
statutaire ;
-           Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
41.4. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués par e-mails aux
membres, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Ils sont communiqués par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail. Ils peuvent également être mis
à disposition sur le site internet de l’association.
41.5. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE VIII – DISPOSITION GENERALES
Article 42 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et communiqué à l’association, tout
membre, administrateur ou liquidateur non inscrit au registre de population d’une commune du Royaume (pour
les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège de
l’association où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
La mention du domicile dans le dernier acte de l’association contresigné par l’intéressé vaudra notification du
domicile à considérer.
A défaut par l’intéressé d’avoir notifié un changement de domicile à l’association, celle-ci pourra valablement lui
adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le
domicile (ou siège) réel.
Article 43 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaire éventuel ou liquidateurs relatifs
aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux de l’arrondissement dans lequel l’association a son siège, à moins que l’association n'y renonce
expressément.
Article 44 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent se référer aux dispositions légales
applicables à la présente association.
En conséquence, les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’Entreprise, moment où l’Association acquerra la personnalité
juridique.
1/ Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commencera le jour où l’association acquiert la personnalité juridique pour se
clôturer le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2025.
2/ Siège
L’adresse du siège est située à 4020 Liège, rue Waleffe, 2.
3/ Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est info@fdsl.be
4/ Administrateurs
Sont nommés en qualité d’administrateurs lors de la constitution de l’association :
1) Monsieur Jean-Yves CAMPIOLI, domicilié à 4620 Fléron, rue Edith Cavell, 02/12, numéro national 70.12.12-
003.27
2) Monsieur Gaëtan DUYCKAERTS, domicilié à 4131 Tilff, rue d’Embourg, 58, numéro national 87.04.11-
097.70
3) Madame Betty GANCI, domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Loncin, 36, numéro national 72.08.29-
018.01
4) Madame Pauline GILISSEN, domiciliée à 4000 Liège, rue Naniot, 260, numéro national 88.12.18-260.65
5) Madame Marie GOCHEL, domiciliée à 4400 Flémalle, rue Héna, 148, numéro national 80.11.09-040.89
6) Monsieur Maurice HAYARD, domicilié à 4432 Ans, rue de la Campagne, 22, numéro national 49.11.15-
249.19
7) Monsieur Alain KLINKENBERG, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Ernest Malvoz 75, numéro national
59.05.05-367.78
8) Monsieur Jonathan DE WAEGENEER, domicilié à 4000 Liège, rue Sainte Marguerite, 355/021, numéro
national 93.10.15-233.79
Tous comparants aux présentes, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés
d'une décision qui s'y oppose.
Les comparants décident que :
-           Le mandat des administrateurs conféré pour une durée illimité.
-           Le mandat des administrateurs sera exécuté à titre gratuit.
5/ Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
6/ Pouvoirs
Monsieur Alain KLINKENBERG, numéro national 59.05.05-367.78, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue
Ernest Malvoz 75 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de
l’association, afin de signer tous documents et de procéder à toutes formalités requises ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7/ Réunion de l’Organe d'Administration
Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis et ont procédé à la nomination du Président, du Vice-
Président, du Trésorier et du Secrétaire, élus pour une durée de quatre ans :
A l'unanimité, l’organe d’Administration a décidé d'appeler aux fonctions :
a) de Président du Conseil d'Administration : Marie GOCHEL qui accepte.
b) de Vice-Président du Conseil d'Administration : Alain KLINKENBERG qui accepte.
c) de Trésorier : Gaëtan DUYCKAERTS, qui accepte.
d) de Secrétaire : Pauline GILISSEN, qui accepte.
Les mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’organe d’Administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion journalière Marie GOCHEL qui accepte.
Fait à Liège, le 13 mars 2024, en autant d’exemplaires que de Parties, chaque Partie reconnaissant avoir reçu
le sien.
Les Membres
Mr Jean-Yves CAMPIOLI                     Mr Gaëtan DUYCKAERTS
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Mme Benedetta GANCI                       Mme Pauline GILISSEN
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Mme Marie GOCHEL                               Mr Maurice HAYARD
-------------------------------                               -----------------------------------
Mr Alain KLINKENBERG             Mr Jonathan DE WAEGENEER
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Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@fdsl.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean CAMPIOLI
Rue Edith Cavell 2 013, 4620 Fléron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëtan DUYCKAERTS
Rue d'Embourg 58, 4130 Esneux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Benedetta GANCI
Rue de Loncin 36, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pauline GILISSEN
Rue Naniot 260, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie GOCHEL
Rue Héna 148, 4400 Flémalle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maurice HAYARD
Rue de la Campagne 22, 4432 Ans
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain KLINKENBERG
Rue Ernest Malvoz 75, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan DE WAEGENEER
Rue Sainte-Marguerite 355 0021, 4000 Liège