N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONCIERE DU PIETON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Tirlemont 75
5030 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois octobre deux mil dix-huit, a été constituée la Société
anonyme dénommée "FONCIERE DU PIETON", dont le siège social sera établi à 5030 Gembloux,
Chaussée de Tirlemont 75 et au capital de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par 100
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société anonyme « LOCK’O », ayant son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont
75, inscrite au registre des personnes morales (Liège division Namur) sous le numéro 0478.831.095.
- La société en commandite par actions « L.S.C. », ayant son siège social établi à 5030 Gembloux,
chaussée de Tirlemont 75, inscrite au registre des personnes morales (Liège division Namur) sous le
numéro 0475.931.785.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "FONCIERE DU PIETON".
 
Siège social
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, chaussée de Tirlemont 75.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, en qualité de
marchand de biens ou non, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers étant entendu que la société n'effectuera aucune
activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux
agences immobilières et aux syndics d’immeubles.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
0707791083
Volet B
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), représenté par cent (100)
actions, sans désignation de valeur nominale.
Ce capital social est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- La société anonyme « LOCK’O », à concurrence de 99 actions, pour un apport de 99.000,00 euros,
libéré intégralement.
- La société en commandite par actions « L.S.C. », à concurrence de 1 action, pour un apport de
1.000,00 euros, libéré intégralement.
Total : 100 actions.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai à dix heures trente
minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Volet B
Tant qu’il existera des actions au porteur, les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à
l'assemblée générale, tout titulaire de titres au porteur doit effectuer le dépôt de ses titres au porteur
au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, au plus tard trois jours
francs avant la date fixée pour l'assemblée.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
(6) années :
* La société anonyme « LA CONSULTATION COMMERCIALE », en abrégé « CONSULCOM »,
ayant son siège social à Gembloux (5032 Corroy-le-Château), route de Chènemont, 130 (RPM Liège
(division Namur) 0426.575.514, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur
Michel MARCHANDISE, domicilié à Gembloux (5032 Corroy-le-Château), route de Chènemont, 130;
* La société privée à responsabilité limitée « PARGECO », ayant son siège social à Gembloux (5032
Corroy-le-Château), route de Chènemont, 130 (RPM Liège (division Namur) 0846.745.662,
représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Thomas MARCHANDISE, domicilié
à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Grand’Air, 26;
* Monsieur Pierre André Raymond GATIGNOL, de nationalité française, domicilié à Saint-Maur-des-
Fossés (F- 94100 France), Avenue Albert I, 40.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée «
PARGECO », prénommée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Thomas
MARCHANDISE, prénommé.
Volet B
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « PARGECO »,
prénommée, représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Thomas
MARCHANDISE, prénommé.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l’administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, chaque
administrateur, chacun avec pouvoir d’agir séparément ainsi que Madame Martine OCTAVE-
BELVAUX (sprl BETWEEN à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 92) et avec faculté
de se substituer, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, chaque
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.