N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Chauffage Vercruyssen
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Mellier 17
1495 Villers-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le sept
février deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du
dépôt,
Il résulte que :
1°) Monsieur VERCRUYSSEN Aurélien Roger Erik, né à Domont (France) le 25 décembre 1989 ,
célibataire ;
Domicilié et demeurant à (1300) Wavre, 51, Quai du Trompette, boîte 0001 ;
2°) Madame WIRTZ Manon Chantal Moreno, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 13 janvier 1993,
célibataire ;
Domiciliée et demeurant à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1342 Limelette), 26, avenue de Jassans,
boîte A ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "Chauffage
Vercruyssen", dont le siège social sera établi à (1495) Villers-la-Ville, 17, Rue Général Mellier.
La société a pour objet toutes activités liées directement ou indirectement aux activités suivantes,
savoir :
*installation de chauffage central ou non, de climatisation, de ventilation et de conditionnement d’air ;
*installation, réparation et entretien de chaudières domestiques ;
*travaux de préparation de sites ;
*travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc. ;
*préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
*rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de constructions ;
*déblayage des chantiers ;
*sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
*exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
*travaux de plomberie ;
*installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie , appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau, installation d’extinction automatique d’incendie, etc.
*travaux d’isolation notamment de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
*autres travaux de finition ;
*ravalement de façades ;
*dessin industriel et dessinateur en construction ;
*ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées. ;
*autres activités de soutien aux entreprises non classées ailleurs.
Elle pourra exercer ces activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises ayant un
0720502934
Volet B
objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu’
élément de rémunération du gérant.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation
de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de
même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires hormis l’activité
immobilière qui se fera exclusivement pour compte propre.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri-tes en numérai-re et libérées à
concurrence d’un/tiers à la constitution soit la somme globale de six mille deux cents (6.200,00 €)
euros.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, conformément à ce qui
est dit à l'article 27 des statuts. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable à la même heure.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Volet B
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente, ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Monsieur Aurélien Vercruyssen, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une
durée illimitée. Il exercera son mandat pour le moment à titre onéreux selon les modalités à
déterminer lors d’une prochaine assemblée générale.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
Procuration.
L'assemblée générale confère tout pouvoir Mademoiselle Laura Cucchiara, demeurant à Grez-
Doiceau (1390 Archennes), 65, rue du Tilleul pour procéder aux formalités utiles et nécessaires pour
l'exécution des présentes notamment auprès des guichets d'entreprises, l'administration de la taxe
sur la valeur ajoutée et la banque carrefour.
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,
avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.