N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ABILITEAM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Pasteur 6 bte H
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Philippe Missoul, notaire associé à Bierbeek, le 14 juin 2021, qu’
une Société Privée est constituée avec les caractéristiques suivants :
* dénomination : ABILITEAM.
* siège social : 1300 Wavre, Avenue Pasteur 6/H
* fondateur :
Madame EVRARD Fabienne Angèle Oscar Julia, domiciliée à 3053 Oud-Heverlee (Haasrode),
Duivenstraat  80.
* capitaux propres de départ : 5.000 € dividés en cent actions
Madame EVRARD Fabienne déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de
cinquante euro (50,00 €) chacune.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
* exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
* Reserves, bénéfice annuel, répartition de l’actif net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’ organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites du Code des Sociétés et des
Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
* Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
0769688268
Volet B
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1.         pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
•          Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil et à l’
accompagnement des entreprises, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’
accompagnement lors de la création d’entreprise, l’accompagnement pendant la phase de
croissance, l’accompagnement dans la gestion de changement au sein de l’entreprise, le business
coaching ou encore le coaching personnel du chef d’entreprise ou du porteur de projet.
•          Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources
humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication, l’
organisation au sens le plus large, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement et la formation
dispensée dans le cadre professionnel.
•          Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’
assemblage et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que
cette liste soit exhaustive, le matériel informatique, le matériel de bureautique, le matériel de
communication et le matériel promotionnel.
•          Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’
événement au sens le plus large.
•          Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet
social, la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au
sens le plus large.
2.         pour son compte propre :
•          La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
•          La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute
ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la
société.
•          La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou
connexe.
•          La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres
personnes morales.
•          La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’
autres personnes morales.
•          La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
 
* Assemblée générale – admission à l’assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
juin à 19 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale
 
* Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
Madame EVRARD Fabienne Angèle Oscar Julia, prénommée, domiciliée à 3053 Oud-Heverlee
(Haasrode), Duivenstraat  80.
Son mandat est rémunéré.
* Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
* Pouvoirs
Madame EVRARD Fabienne, prénommée, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Philippe MISSOUL.
Déposé éléctroniquement: une expédition de l'acte constitutif