Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ECOBATNAM
Route de Perwez,Liernu 90
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’UN ACTE reçu le 27 juin 2014 par le notaire Christophe MICHAUX à Namur,
            IL RESULTE QUE : 
1. Monsieur COMBLIN Daniel Gilbert Jacques Marie, né à Gedinne le 12 octobre 1952, époux de
Madame WATTEAU Viviane Marie Lucienne, née à Ixelles le 6 octobre 1954, domicilié à 5310
Eghezée (Liernu), route de Perwez, 90. (NN 521012 315-02) ;
Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’il le
déclare ;
2. Monsieur COMBLIN David, né à Namur le 5 octobre 1977, célibataire, domicilié à 5590 Ciney
(Leignon), Avenue Corbion, 15  (NN 771005 225-51) ;
3. Monsieur TORREKENS Eddy Marcel Franz Florent, né à Charleroi le 9 avril 1970, époux de
Madame RENAERS Samantha, domicilié à 5651 Walcourt, rue du Centre, 72 (NN 700409 095-66);
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par
le notaire Corinne Beaudoul à Montigny-le-Tilleul, 22 avril 2005, non modifié à ce jour ainsi qu’il le
déclare ;
4.  Madame WATTEAU Viviane prénommée (NN  541006 150-01).
             ONT CONSTITUE une société privée à responsabilité limité.   
TITRE PREMIER: CARACTERE DE LA SOCIETE
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
            ARTICLE 1.- FORME
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée « ECOBATNAM ».
            ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 5310 Eghezée (Liernu), route de Perwez, 90.
            ARTICLE 4.- OBJET
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, la promotion et la vente de produits de l'écoconstruction et de
matériaux utilisés pour la décoration et l'ameublement des bâtiments.
La société a ainsi notamment pour objet de produire, d'acheter, de vendre, de transformer, d'importer
et d'exporter, de placer tout produit et matériau utilisé dans les bâtiments.
Elle peut faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne.
La société peut en outre accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles pour la réalisation de
son objet social. Elle peut faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie à son objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de
son objet.
0554858014
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.               
            ARTICLE 5.- DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            TITRE II : CAPITAL SOCIAL
            ARTICLE 6.- CAPITAL
            Lors de la constitution, le capital social est fixé à VINGT MILLE (20.000,00) EUROS.
Il est représenté par VINGT (20)  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ vingtième de l’avoir social, souscrites par des apports en
espèces et libérées intégralement à la souscription.
 L'intégralité des VINGT parts sociales est souscrite en espèces, au prix de MILLE (1.000,00)
EUROS chacune, comme suit:
            - par Monsieur Daniel COMBLIN, à concurrence de douze (12) parts, soit pour douze mille
euros;
            - par Monsieur David COMBLIN, à concurrence de une (1) part, soit pour mille euros ;
            - par Monsieur Eddy TORREKENS, à concurrence de une (1) part, soit pour mille euros ;
            - par Madame Viviane WATTEAU, à concurrence de six (6) part, soit pour six mille euros ;
Soit ensemble : VINGT (20) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement  par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit VINGT MILLE EUROS (20.000,00,- EUR), a été déposé à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS
FORTIS à Namur sous le numéro BE03 0017 2890 7384.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS
(20.000,00 - EUR).
            L’attestation de ce dépôt est annexée à l’acte de constitution.
TITRE III. TITRES
 ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles
lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation
Volet B
de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par
le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE 11.- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée, avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
            ARTICLE 12.- POUVOIRS
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            ARTICLE 13. - RENUMERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
ARTICLE 14. - CONTROLE DE LA SOCIETE
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ième mardi du mois de mai à 20h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du
capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier postal ou par courrier électronique avec accusé de réception  envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives
et aux commissaires.
ARTICLE 16. - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 17. - PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX.
 § 1. L’assemblée générale est présidée par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore,
en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas
être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
Volet B
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
ARTICLE 18. - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21. - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
            DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES     
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.
            2. Gérance
            L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul.
            Est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée :
Madame WATTEAU Viviane Marie Lucienne, née à Ixelles le 6 octobre 1954, domicilié à 5310
Eghezée (Liernu), route de Perwez, 90. (NN  541006 150-01).
            Ici présente et qui accepte.
            Son mandat est gratuit.
            3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au(x) gérant(s), en vue d'effectuer les démarches qui
concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la
TVA.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille cinq cent euros tva et frais de publication au
Moniteur belge compris.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.
Signé Christophe Michaux, Notaire.