N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEMENAGEMENTS OLIVIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue Ferrer 116
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 21 décembre 2010, notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur DEFOSSEUX Olivier, né à Uccle le vingt-deux juillet mille neuf cent 
septante et un, domicilié à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 75.
2. Madame DE BACKER Marie-Noëlle, née à Forest le vingt-six décembre mille 
neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 1480 Tubize, Chaussée d'Hondzocht, 75.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « DEMENAGEMENTS OLIVIER », ayant son siège social à 1480 Tubize, 
Rue Ferrer, 116, dont le capital social est fixé à trente-cinq mille Euro (35.000 EUR), 
représenté par trois cent cinquante (350) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un / trois cent cinquantième (1/350ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateur ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
I.1. APPORTS EN NATURE
Rapport du réviseur
Madame Danielle QUIVY, réviseur d'entreprise, dont les bureaux sont établis à 
Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Milcamps, 167, désigné par les fondateurs, a dressé le 
rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« IV. CONCLUSIONS
En conclusion des contrôles prescrits par l’article 219 du Code des Sociétés et 
conformément aux normes de révision de l ‘Institut des Réviseurs d’Entreprises, j’atteste, 
0832099652
dans le cadre de l’apport en nature effectué à la constitution de la société privée à 
responsabilité limitée «DEMENAGEMENTS OLIVIER», que :
- la description des apports répond à des conditions normales de précision et de 
clarté ; les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la 
détermination du nombre de parts à émettre en rémunération des apports.
- les modes d’évaluation adoptés pour la valorisation de cet apport sont normaux et 
justifiés par l’économie d’entreprise.  Ils conduisent à des valeurs d’apport qui 
correspondent au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, 
de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.  Ainsi, en contrepartie des apports 
évalués à un montant total de EUR 33.500,00, il sera attribué à l’apporteur 335 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée 
"DEMENAGEMENTS OLIVIER", représentant au total un capital de EUR 33.500,00.
Je n’ai pas connaissance à la date de signature du présent rapport d’éléments de 
nature à modifier les conclusions formulées ci-dessus.  Je crois enfin utile de rappeler que 
ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2010.
Danielle  Quivy
Réviseur d’Entreprises »
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
Publicité
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Nivelles 
conformément aux articles 75 et 219 du Code des Sociétés.
Apport
Monsieur Olivier DEFOSSEUX préqualifié déclare faire apport à la société de son 
activité professionnelle de déménageur professionnel composée des biens suivants:
Conditions générales de l'apport
- La société aura la propriété et la jouissance des biens apportés à compter de ce jour 
par la prise de possession réelle et effective, à charge d'en supporter à compter de la même 
date tous impôts, taxes et contributions quelconques, toutes primes d'assurances, et de 
manière générale toutes les charges y relatives, et ce, à l'entière décharge de l'apporteur.
- Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement.
Rémunération et libération des apports en nature
En rémunération de cet apport, il a été attribué à Monsieur Olivier DEFOSSEUX,
qui a accepté, trois cent trente-cinq (335) parts sociales entièrement libérées.
I.2. APPORTS EN NUMERAIRE
Les quinze (15) parts sociales restantes ont été souscrites en espèces, au prix de
CENT EUROS (100 €) chacune, par Madame Marie-Noëlle DE BACKER préqualifiée.
La comparante a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement 
libérée et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BNP 
PARIBAS sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 14 décembre 2010 a 
été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants déclarent que le montant des frais rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.100 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « DEMENAGEMENTS OLIVIER ».
ACTIVEMENT
EUR
-matériel et outillage
14.038,87
-matériel et mobilier de bureau                        
 2.531,28
-matériel roulant
26.786,08
- clientèle
5.065,55
PASSIVEMENT
-solde d’un prêt privé pour investissement
14.921,78
VALEUR TOTALE  DE L’APPORT ARRONDIE
33.500,00
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue Ferrer, 116.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique ou à l'étranger :
-
le service de déménagement ;
-
le déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d’ateliers ou 
d’usines ;
-
l’entreposage de meubles ou autres objets ;
-
le transport rémunéré de choses par route et/ou la location de véhicules 
utilitaires et/ou de déménagement.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à trente-cinq mille Euro (35.000 EUR).
Il est divisé en trois cent cinquante (350) parts sociales sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/trois cent cinquantième (1/350ème) de l'avoir social, 
entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois 
de juin à vingt heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice 
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir 
des autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille douze.
3. Gérants
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur DEFOSSEUX Olivier, précité ;
- Madame DE BACKER Marie-Noëlle, précitée.
Tous deux présents et qui ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans 
limitation de sommes, chacun séparément.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er novembre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
6. Procuration
Les comparants ont constitué pour leur mandataire spécial, avec faculté de 
substitution, Monsieur DE BACKER Eric, demeurant 1500 Hal, Kasteelstraat, 166.01, à qui 
ils confèrent tous pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités nécessaires à 
l’immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d’entreprise 
et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme.