N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Camping des Prés
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Oeudeghien)
Rue des Pommiers(OE) 19
Camping des Prés
Société en nom collectif
(SNC)
Rue des Pommiers 19
7911 Oeudeghien
 
ACTE CONSTITUTIF
 
 
Entre les soussignés,
 
Mme. Zsuzsanna Langi, née le 16 août 1969, domiciliée Chemin du Rieu de Pidebecq 7 à 7804 Ostiches,
enregistrée sous le N° de registre national : 690816-500.40
 
Mr. Pierre Staelens, née le 6 septembre 1984, domicilié Chemin de Martincamp 106 à 7804 Ostiches enregistré
sous le N° de registre national : 840906-133.59
 
Déclarent conformément aux codes des sociétés et associations, former une société en nom collectif dont statuts
ci-après :
 
I. CARACTERES DE LA SOCIETE
 
Article 1. FORME - DENOMINATION
La dénomination sociale est la suivante : Camping des Prés
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
nom collectif » ou des initiales « SNC » .
 
 
 
 
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Rue des Pommiers 19 à 7911 Oeudeghien.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives au dit transfert, conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers,
0785256768
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci les activités suivantes :
A) L’exploitation de zones de loisirs et d’activités touristiques notamment à destination de camping, caravaning,
parc résidentiel, parc de jeux, parc d’animation, etc., et notamment :
- La location à l’année d’emplacement de caravanes ;
- La location en location-bail de caravanes, de motor-homes, camping-car etc. ;
- L’exploitation de centres de vacances et village (y compris les parcs de bungalows et chalets) avec ou sans
restaurant et infrastructures sportives au profit des touristes ;
 - L’exploitation d’une station de loisirs au sens large ;
- L’hébergement de courte durée ;
- Colonies de vacances pour enfants et adultes ;
- Autres logements de courte durée ;
- Autres hébergements ;
- Le commerce et la location de biens, caravanes, tentes, bateaux à moteur, et véhicules automobiles, ainsi que
le commerce de tous articles et objets liés aux loisirs;
- La gestion des sites de camping et des campeurs, et caravanes ;
- La location d’articles de sport, de loisirs et de camping ;
 
L’organisation de toutes sortes d’activités sportives (kayak, vélos de location, quad, pédalos, canots, poney,
chevaux, etc.) ;
 - L’exploitation d’installations sportives ;
- La gestion et l’exploitation de centres sportifs pouvant être utilisés pour pratiquer le sport et les disciplines ;
- La gestion et l’exploitation de centres multifonctionnels, principalement utilisés pour le sport ;
- L’exploitation de stades de football, piscine, pistes de course, terrain de golf, courts de tennis, patinoires, modes
de tournage, bowlings, salles spécialisées et arénas etc. ;
- L’exploitation de centre de détente, spa, wellness au sens le plus large;
- L’organisation et la mise en œuvre d’événements sportifs, en tant qu’activité autonome ou au nom de tiers ;
Service de soutien lié au sport ;
- Guide voyage ;
- Fourniture d’informations et de conseil sur les voyages, à l’exception des actions couvertes par les activités
professionnelles d’un agent de voyage ;
- Service d’informations touristique ;
- Emporter : café-restaurants (tavernes), restauration rapide-affaires, casse-croute, poêle ;
- L’exploitation d’un ou plusieurs locaux autorisés, bars, clubs, salles de danse et autres ;
- Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment : La vente,
l’achat en gros ou en détail, de tout ce qui concerne l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie
fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie, fruits, légumes. L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de
snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes et autres établissements similaires ayant trait à la petite restauration et
à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l’aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à
toute exploitation de type horeca. Toutes activités en rapport avec le service traiteur ainsi que toutes les activités
en découlant, y compris la restauration pour collectivités, l’entreprise et l’organisation de tous banquets et
réceptions. La société a notamment pour objet la préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés,
repas sur commande, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, et en général toutes préparations au
sens le plus large.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
 
Article 4. DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par
décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts. La
société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite
du (d'un) gérant
 
II. CAPITAL SOCIAL
 
 
Article 5. MONTANT – REPRESENTATION - SOUSCRIPTION
Le capital est fixé à 3.000,00 euro. Il est représenté par 30 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sont souscrites comme suit :
Langi Zsuzsanna : 15 parts ;
Staelens Pierre : 5 parts ;
 
Ces parts sont intégralement libérées.
 
Article 6. NATURE DES TITRES
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
 
Article 7. CESSION DES PARTS
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de mort qu'entre
associés seulement. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous
pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés
et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois,
à compter de la déclaration faite par le cédant. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses
parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert, choisi de
commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Il en ira de même en
cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Article 8. APPELS DE FONDS
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial
prévu par la Banque nationale de Belgique pour les avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à
dater du jour de l'exigibilité du versement. Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des
associés, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'exercice du droit de vote
afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
 
III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l’assemblée
générale. Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.
Article 10. DEMISSION - DECES - REVOCATION
La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une
cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de gérant.
 
Article 11. POUVOIR DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.
Article 12. DELEGATION
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.
Article 13. REPRESENTATION
La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice. Elle est, en outre, valablement engagée par
les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 14. CONTROLE
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommé(s) par l'assemblée
générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. Au cas où il ne sera pas
nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires.
 
IV. L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des associés rassemble la totalité des associés. Les décisions prises par elle sont
obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et
les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant,
de son administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 16. REUNION - CONVOCATION
L'assemblée générale se réunit annuellement le quatrième vendredi de janvier à dix-huit heures. Si ce jour est un
jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associé
représentant ensemble le cinquième des parts. Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se
tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée
générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre
recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. REPRESENTATION
Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux. Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît
quant à l'exercice des droits accordés aux associés qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet
d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A défaut d'accord
entre nu propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants droit.
Article 18. BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés.
Article 19. DELIBERATION
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix. Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Article 20. PROCES-VERBAUX
Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et
sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
 
 
 
V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 21. ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. Le premier exercice débute ce
jour et se clôture le 30 septembre 2023.
 
Article 22. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net déterminé, l'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance
par l'assemblée générale.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
Article 24. REPARTITION
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servirait d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré
sur celles-ci. Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
VII. DISPOSITION GENERALE
Article 25. ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile
dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne
l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera
censé élu de plein droit au siège social.
Article 26. CODE DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
 Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et associations. En
conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les
présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux
dispositions impératives de ce même code seront quant à elles réputées non écrites.
TELS SONT LES STATUTS
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social court de ce jour pour se terminer le 30 septembre 2023.
Madame Zsuzsanna Langi et Pierre Staelens sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, leurs mandats ne sera pas rémunéré, mais pourrait l’être.
La 1ère assemblée générale annuelle est fixée au quatrième vendredi de janvier 2024.
 
Ainsi fait à Oeudeghien, le 19/4/2023
 
 
 
 
 
 
 
Mr. Pierre Staelens                                                Mme. Zsuzsanna Langi
Gérant                                                                       Gérante
15 parts                                                                    15 parts