Nº d'entreprise : 0478 366 188
Nom
(en entier) : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTIRE BELGO-
LUXEMBOURGEOISE POUR L'UKRAINE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Rue de Liège 53, 1190 Forest	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modifications de denomination-Transfert du siege social-Modifications aux
Statuts -Nominations administrateurs
Par décision de l'Assemblée générale de A.S.B.L. Chambre de Commerce et d'Industrie belgo-
luxembourgeoise pour l'Ukraine en date du 7.05.24 et a decidé de modifier les
articles: 1,2,3,4,5,6,8,10,12,13,15,16,17,18,19,20,21 - suivant la Loi.
La publication une nouvelle version de la Statuts - approuvee par l'Assemblée générale de A.S.B.L.
Chambre de Commerce et d'Industrie belgo-luxembourgeoise pour l'Ukraine le du 7.05.24.
Le texte suivant - reproduit integralement les Statuts originaux,publiés avec un compte rendu des
modifications, qui ont éte adoptées par l'Assemblée Générale du 7.05.24, la texte actuel doit donc étre
considéré comme le seul article juridiquement valable :
Art.1 .- L'association est dénommée:
Chambre de Commerce et d'Industrie Benelux
Art 2 .- Le siège de l'association actuellement établi :
Rue de Epiceas 74 / B18 1170 Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu de cette agglomération, par décision du conseil
d'administration.L'ouverture des antennes de cette chambre de commerce et d'industrie est également
prevue.
Art 3 .- L'association est constituée pour une durée illimitée.
L'association a pour buts:
1º De soutenir, organiser et favoriser des relations internationales et economique dans le monde entier.
2º De promouvoir l'activité économique et d'encourager des enterprises de Benelux à participer au
développement des exportations.
3ºD'aider les eterprises de Benelux à lier des contacts commerciaux et industriels afin developpment un
marché prometteur.
4ºD'offrir des compétences, des informations et des services spécifiques aux exportateurs dans le monde
entier.
5ºDe promouvoir,soutenir,protéger et représenter les intérêts des enterprises pour favoriser leur
développement économique.
6°D'approfondir les relations internationales avec toutes les personnes physique et morales, les
associations et les enterprises attachés à cette promotion .
7ºDe soutenir renforcement de la protection de la nature et la respect ecosystem mondial .
8°D'organiser des conferences,séminaires,des journée d'étude,des missions international,des foires, des
expositions.
9ºSoutenir et d'offrir ces services et ces compétences-pour l'enseignement des langues.
10°L'Association peut effectuer toute opération commerciale ou civile favorisant directement ou
indirectement la réalisation de ces buts sociaux, elle s'associera aux initiatives des organismes, qui poursuivent
les mémes objectifs.Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts
sociaux ou susceptibles de les favoriser.
Art.4 .- Le nombre de membres de l'association est illimité.Son minimum est fixé par la Loi.
L'association comprend deux sortes de membres:les membres effictifs et
les membres adhérents.
Sont membres effectifs: Toute personne présentée par deux administrateurs de conseil d'administration et
agréé par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers .
Art.5 .- L'admission de nouveaux membres adhérents est décidée souverainement par le conseil
d'administration;
leurs démission, suspension et l'exclusion se font de la manière déterminée par la Loi.L'associé
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun
droit sur le fonds social.Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé,ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaires.
Art.6 .- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle
fixée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra ètre supérieure à 100 000 eur par annee.
Art.7 .- Les statut des membres adhérents est fixé par un réglement d'ordre interieur approuvé par
l'assemblée générale.
Art.8 .- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou pour quelque cause que ce
soit, l'assemblée générale désignera le liquidateur,déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation du
patrimoine à une a.s.b.l à choisir par l'assemblée générale.
Art. 9 .- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dont la date sera décidée par le
conseil d'administration.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence:
-les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
-l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution volontaire de l'association
- exclusions d'associés.
Art. 10 .- L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.
Art. 11 .- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée
au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toutes les
compétences dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés aux assemblées générales
reviennentau conseil d'administration.
Art. 12 .- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association qui ont seuls le
droit de vote aux assemblées générales.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Les associés ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur,qui le
remplace est prépondérante.
Art. 13 .- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un
intérêt peuvent demander des extraits signés par le président et par un administrateur. Toute modification
aux statuts doit être publice dans le mois de sa date aux annexes du "Moniteur". Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 14 Les modifications aux statuts devront se faire selon la procédure déterminée par la loi.
Art.15 .- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. Il peut notamment,sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de
banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association; renoncer tous droits contractuels
ou rèels ainsi qu'à toutes garanties réels ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaire garanties réelles ou personelles, donner mainlevée,avant ou
inscriptions privilégiées ou hypothécaire ,transcriptins, saisies ou autres	après paiment de toutes
empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'Associationles et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 16 .- L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, élus parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans .
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre gratuit à l'exception de administrateur qui assume la
gestion journalière. Toutefois des indemnités pour frais de représentation et de deplacements peuvent être
attribuées par l'assemblée générale aux administrateurs. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.Chaque membre peut donner procuration à un
autre membre pour le représenter. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a
parité, celle du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par
le président et/ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.Les extraits seront signés par le président
et le secrétaire.
Art. 17 .- Le conseil peut déleguer la gestion journalière avec l'usage de la signature y afférente à un
administrateur délégue choisi parmi ses membres effectives ou a l'extérieur du conseil et dont il fixe les
pouvoirs et la rémunération.
- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 18-Les administrateurs ne contractent,par leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont
responsables-que de l'exécution de leur mandat.Celui-ci est exercé à titre gratuit
Art. 19 .- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.Le
compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Art.20 .- Tout autre point non prévu aux présents statuts se régle conformément à la loi et à un réglement
d'ordre intérieur établi par les conseil d'administration.
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente.Chaque membre peut donner procuration à un autre membre pour le représenter. Ses décisions
sont prises à la majorité absoluedes voix; quand il y a parité, celle du président est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux signéspar le président et/ou le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.Les extraits seront signés par le président et le secrétaire.
Art.21 .- L'assemblée générale de ce jour à élu en qualité d'administrateurs:
Jonkheer Cardon de Lichtbuer Miguel Marie R - Président
M.Michelson Konrad Vice-Président
M. Chernenko Viktor,secrétaire
Suite au decés de Mme Marcella Goffart-Fievez et les demissions
Mme Evletyeva-Loperfido et Tchernenko Victor comme administrateurs.
Les administrateurs ont désigné M.Michelson Konrad en qualité de Administrateur délégue à la gestion
journalière avec la signature y afférente.Il peut donner un Mandat par Procuration à une autre personne de
signer à sa place.
Le président , et en son absence, le vice-Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Déclaré exact et transmis au Moniteur Belge, aux fins d'insertion
suivant la Loi.
Le Secrétaire	Le Vice-Président
Chernenko Viktor	Michelson Konrad