N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association pour la Coopération et l'Auto-Développement
(en abrégé) : ACAD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5590
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ciney
Avenue d'Huart 108
Les soussignés, membres fondateurs, réunis en Assemblée Générale constituante du 29 décembre 2019:
 - Madame Alice-Jacqueline MUZEHE, née le 20/06/1974 à Gitega (Burundi) et domicilée rue Charles Jaumotte
128, 1300 LIMAL
 Messieurs
 - Libérat NTIBASHIRAKANDI, né le 28/04/1961 à Rwibaga (BURUNDI) et domicilié Saffierstraat 244, 2600
Antwerpen
 - Gaspard KIROMBO, né le 06/01/1955 à Nyamusenga (BURUNDI) et domicilié Avenue d'Huart 108, 5590
CINEY
 - NDIKURIYO Corneille, né le 18/03/1974 à Mashunzi-Bisoro (Burundi) et domicilié Auguste Demaeghtlaan
138/11, 1500 HALLE
 - NGARIGARI Ildephonse, né 10/01/1962 à Mugoyi (BURUNDI) et domicilié De Roest d'Alkemadelaan 7/53,
2600 ANTWERPEN
  déclarent constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent
vingt et un, modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :
 TITRE I : DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DE LA DUREE
 Article 1 : Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination « Association pour la
Coopération et l’Auto-Développement (ACAD)
 Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Ciney, Royaume de Belgique, avenue d'Huart 108 ,  5590
CINEY, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique ou dans un
autre pays, sur décision de l’assemblée générale, selon les modalités précisées dans le « Règlement d’Ordre
Intérieur »
 Article 3 : La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : DU BUT SOCIAL ET DES MOYENS D’ACTION
Article 4 : L’ACAD a pour objet la promotion de la prospérité et la lutte contre la pauvreté au Burundi, et partout
ailleurs où se trouveront des burundais, notamment, au travers des programmes visant:
 - L’aide aux défavorisés et l’assistance aux réfugiés ;
 - La promotion d’une éducation de qualité ;
 - La promotion de la recherche-développement
 - L’autonomisation des femmes ;
 - L’appui aux petites et moyennes entreprises ;
 - La promotion du tourisme et de la culture burundaise ;
 - L’appui à la bonne gouvernance ;
 - L’appui à la concrétisation des projets d’entreprenariat.
 Dans ce cadre, l’ACAD axe ses actions sur la promotion de la coopération et la recherche-développement.
0741547776
 En matière de coopération, les buts poursuivis par l’association seront notamment :
- Développer un partenariat actif, d’une part avec les structures d’aide au développement des pays développés,
et d’autres part avec les autorités publiques et les O.N.G. au Burundi ;
 - Contribuer au renforcement des mécanismes de gestion de l'aide et de responsabilisation des populations
bénéficiaires ;
 - Mettre en place un réseau de compétences burundaises, au Burundi et dans la Diaspora, mobilisables pour les
projets d’aide et de développement ;
 - Constituer une banque de données sur les projets d’aide, de développement et de lutte contre la pauvreté,
réalisés ou à réaliser au Burundi par diverses institutions de soutien et/ou de financement au développement ;
 - Créer un espace de dialogue et d’échange d’informations sur le développement durable, et le renforcement des
capacités au Burundi ;
 - Sensibiliser les Burundais sur l’urgente nécessité de la réalisation du Développement durable.
 En matière de développement, l’association se consacre à :
 - Concevoir, rechercher les supports, les financements et mettre en œuvre les projets de développement au
Burundi, dans les différents domaines visés ci-dessus;
 - Assurer le monitoring et l’évaluation des dits projets ;
 - Assurer une implication croissante de l’expertise burundaise dans la conception et la mise en œuvre des projets
de développement, d’éducation, et de lutte contre la pauvreté ; et des projets visant l’amélioration de la condition
des femmes et l’intégration des jeunes.
 - Œuvrer à la mise en œuvre du développement durable.
Article 5 : Les objectifs spécifiques de l’ACAD  consistent à:
 - Mettre à contribution les coopérations scientifiques, techniques et financières, en vue de participer à la
réduction de la pauvreté et contribuer à la résolution pacifique des conflits;
 - Développer des réseaux de collaboration inter-universitaires en vue d’améliorer la qualité de l’enseignement 
supérieur et universitaire ;
 - Aider à collecter des équipements et matériels scolaires nécessaires à améliorer l`enseignement au Burundi,
tels que les manuels, les ordinateurs et divers autres outils didactiques;
 - Aider à pourvoir des engrais et semences sélectionnées aux agriculteurs du Burundi en vue de relancer la
production agricole ;
 - Mobiliser la Diaspora burundaise pour participer au développement du Burundi et à la réduction de la pauvreté,
au travers plusieurs programmes qui seront initiés ;
 - Aider à collecter les équipements et matériels médicaux, et solliciter des financements pour construire des
infrastructures sanitaires dans le but d’améliorer la situation sanitaire du Burundi ;
 - Promouvoir l`investissement privé au Burundi en servant de relais pour les investisseurs privés d’Europe,
d’Amérique ou d’ailleurs qui souhaiteraient investir au Burundi ;
 - Aider les réfugiés burundais se trouvant dans les pays voisins et ailleurs, ainsi que les déplacés intérieurs, en
vue de répondre à leurs besoins de base les plus urgents, et mener des campagnes de plaidoirie en vue de la
protection de leurs droits;
 - Nourrir des réflexions et inspirer des idées en faveur de la paix, de la stabilité et du progrès;
 - Eduquer au respect strict de la loi, des droits humains et des libertés individuelles;
 - Promouvoir l’implication des femmes et de la jeunesse dans la gestion du pays et la réalisation du bien
commun ;
 - Initier des partenariats avec d’autres organisations, des institutions publiques ou privées au niveau local,
régional et international en vue d’impulser et de renforcer la dynamique de développement intégral et durable, et
rallier les soutiens nécessaires afin de réaliser les objectifs de l’association.  
Article 6 : Pour atteindre ces objectifs, l’ASBL ACAD s’engage à :
 - Mener des études, des analyses et des recherches sur des thèmes variés afin de proposer des programmes
novateurs de développement intégral et durable du Burundi ;
 - Faire appel à des experts et personnes ressources dans les domaines politiques, scientifiques et économiques
lors des rencontres et ateliers spécifiques ;
 - Organiser des conférences, des journées de réflexions et expositions sur l’éducation citoyenne à la paix et
autres thèmes d’importance capitale ;
 - Répondre à des appels à projet en collaboration avec d’autres organisations, institutions publiques ou privées,
étatiques ou internationales;
 - Promouvoir la culture de la qualité et de l’excellence par le renforcement des capacités de tous les acteurs de
développement et, en particulier, les jeunes et les femmes ;
 - Aider les femmes démunies à devenir actrices d’un changement économique, social et environnemental dans
leurs communautés respectives ;
 - Promouvoir, à tous les niveaux d’enseignement : préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, et sous toutes
ses formes et types : général, technique ou professionnel, une éducation de qualité tant civique, morale,
physique et qu’intellectuelle, , conformément à la législation burundaise ;
 - Initier des actions de coopération au développement et de solidarité internationale dans le but de contribuer à
la réalisation des Objectifs du Développement Durable ;
 - Organiser des activités de collecte de fonds en faveur des actions de solidarité et d’éducation à la paix ;
 - Soutenir des actions et des événements initiés par toute organisation et toute structure œuvrant dans la
recherche de la paix et du développement du Burundi ;
 - Promouvoir le rapprochement entre le Burundi et les professionnels burundais de la Diaspora pour qu’ils
contribuent au développement intégral et durable de leur Patrie.
Article 7 : Dans le cadre de la solidarité internationale, ACAD conduit ses activités en Belgique, notamment au
niveau des trois régions fédérées, dans l’espace européen, en Amérique du Nord, en Australie, en Asie et en
Afrique.
 Ainsi, les partenaires privilégiés de l’ACAD sont :
 - Les Etablissements d’Enseignement Supérieur et Universitaire ;
 - Les organisations de la Diaspora et ONG de développement dans le monde ;
 - Les institutions publiques belges à tous les niveaux de pouvoir ;
 - Les institutions et organisations internationales, dont l’Union Africaine, l’Union Européenne, les Nations Unies,
la Banque   Mondiale, la Banque Africaine de Développement ; l’UNESCO, l’Organisation Internationale de la
Francophonie, l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association des Universités Africaines (AUA) ;
 - Les organisations poursuivant des objectifs similaires à travers le monde.
TITRE III : DES MEMBRES     
 Article 8 : L’association est composée des membres effectifs, des membres sympathisants et des membres
d’honneur.
 - Est membre effectif celui qui souscrit aux présents statuts et en ordre de cotisations statutaires;
 - Est membre sympathisant toute personne qui participe aux activités de l’Association sans souscrire aux
présents statuts ;
 - Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui soutient les activités de l’association d’une
façon substantielle, par des dons et /ou des legs.
TITRE IV : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION   
  Article 9 : L’association comprend trois organes : l’Assemblée Générale (AG),  le Comité Exécutif (CE) et le
Comité de Surveillance.
CHAPITRE 1 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 10 : L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs, des membres sympathisants et des
membres d’honneur. Elle a pour compétence :
 - L’adoption et la modification des statuts ;
 - La fixation des objectifs clés de l’Association ;
 - La nomination et la révocation des Administrateurs
 - La désignation du Comité Exécutif ;
 - La nomination et la révocation des Commissaires aux Comptes et leurs rémunérations éventuelles
 - L’adoption et la modification du Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) ;
 - L’admission et l’exclusion des membres;
 - L’élection et la réception de la démission du Comité Exécutif.
 - L’approbation du budget ;
 - Le quitus des comptes de l`exercice précédent ;
 - Le transfert de l`Association dans un autre pays ;
 - La dissolution ou liquidation volontaire de l’association.
Article 11 :
a) L’assemblée générale est convoquée par le Président du Comité Exécutif.
 b) Elle se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire, et peut se réunir en assemblée générale
extraordinaire en cas de besoin.
 c) Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Président du CE par courriel ou tout
autre mode prévu par le ROI.  
 d) La convocation à une assemblée générale doit être envoyée dans les trente jours et doit contenir l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu.
 e) Les membres absents peuvent se faire représenter par procuration.
 f) Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 g) L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur des points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
 h) Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative.
 Article 12: L’Assemblée générale délibère valablement lorsqu’elle réunit un quorum de 2/3 des membres effectifs
présents ou valablement représentés. Toutes les résolutions doivent être inscrites dans un registre.
 Article 13 : L’assemblée générale peut également se réunir en séance extraordinaire si les 2/3 des membres
effectifs en font la demande. Le ROI précise les modalités pratiques de dépôt et de réception d’une pareille
demande.
 Article 14 :
a) Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 b) Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, lequel ne peut être porteur que d’une seule
procuration écrite, datée et signée, le désignant nommément.
 c) Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 d) Les membres d’honneur et les membres adhérents assistent aux assises de l’AG avec voix consultative. Leur
présence n’influence pas le quorum.
 e) Les décisions de l’Assemblée sont signées par le Président du CE et le Secrétaire général, et consignées
dans un registre de procès-verbaux.
 f) Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance de son contenu,
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Secrétaire général. Le membre désireux de  doit
convenir avec ce dernier de la date et de l’heure de la consultation.
 g) L’AG élit au scrutin secret et pour un terme de quatre ans renouvelable le Président, le Vice-président et les
autres membres du Comité Exécutif de l’ACAD. Le mandat de président n’est renouvelable qu’une seule fois.
CHAPITRE 2 : DU COMITE EXECUTIF
 Article 15 :
a) Le Comité Exécutif  est l’organe de gestion journalière de l’association.
 b) Il est composé de : un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier, un Chargé des
Etudes et Projets (ou chargé des opérations).
 c) Les membres du Comité Exécutif sont collégialement responsables de leurs actes et décisions devant l’AG.
 Article 16 : Le Comité Exécutif se réunit une fois par trimestre en séance ordinaire. Il peut se réunir en séance
extraordinaire autant de fois que de besoin  sur initiative du président ou sur demande des 3/4 de ses membres.
Les réunions peuvent aussi mettre à contribution les nouvelles technologies de l`information, au cas où il n`est
pas possible d`avoir la présence physique de tous les membres.
  Article 17:
a) Le CE ne peut pas délibérer si les 3/4 des membres ne sont pas présents. En cas de parité de voix, la voix du
président est prépondérante.
 b) Les résolutions du CE sont inscrites dans le  registre des procès-verbaux qui est tenu et conservé par le
secrétaire général. Ce registre est consultable sur place par tous les membres sur demande adressée au
Secrétaire général.
Article 18: Les détails sur les compétences, la composition des organes ainsi que les modalités de leur
fonctionnement sont fixés par le règlement d’ordre intérieur.
 Article 19 : En cas de vacance de poste au cours d’un mandat, l’Assemblée générale pourvoit à son replacement
par vote sur base d’une liste de trois candidats proposés par le CE. Le membre ainsi élu  achève, dans ce cas, le
mandat du membre du CE qu’il remplace.
 Article 20 : En cas d’absence ou d’empêchement du Président du Comité Exécutif, ses fonctions sont, dans
l’ordre, assumées par le premier Vice-président, le Secrétaire général ou, en l’absence des deux, par le plus âgé
des membres du Conseil de surveillance.
 Article 21 : Le CE peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence et l’expertise lui paraissent
nécessaires pour la prise de ses décisions, selon les besoins de l’ordre du jour, et ce à titre uniquement
consultatif.
 Article 22 :
 a) Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un cinquième
de ses membres en fait la demande.
 b) Les convocations sont envoyées par le Président ou son remplaçant par simple courriel au moins 15 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion au CE. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 c) Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur lequel ne peut être porteur
que d’une seule procuration écrite le désignant nommément.
 d) Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité, la voix du président de la séance
est prépondérante.
 e) En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 f) Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial.
 g )Ce registre est tenu par le secrétaire et conservé au siège social de l’Association.
 h) Tout membre effectif peut, sur simple demande écrite adressée au secrétaire, en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
  Article 23 : Le CE a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association au
quotidien. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 Article 24:
 a) Le  président du CE  est également le Représentant Légal de l’association. Il la représente dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Le vice-président est le représentant légal suppléant.
 b) La représentation de l’association peut également être confiée par le CE à un ou plusieurs membres et/ou
tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement pour la défense de ses intérêts.
 c) Dans le cas précédent, le CE est compétent pour en fixer les pouvoirs et éventuellement les salaires ou
honoraires. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 d) Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’Association, sous contrôle et diligence du président du CE et de son comité.
 e) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif.
 Article 25 :
 a) Les membres du CE, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’Association.
 b) Seul le CE est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’Association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V : DES RESSOURCES   
 Article 26: Les ressources de l’Association sont : les cotisations statutaires des membres, les dons, les legs, les
collectes spéciales, les subsides et subventions des pouvoirs publics et partenaires multilatéraux, les revenus
générés par les fonds en placement, les recettes pouvant provenir des activités organisées à cet effet et menées
conformément à l’objet de l’Association.
 Article 27 :
 a) Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
 b) Le montant de la cotisation est déterminé par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à
1.000,00€ par an et par personne .
 c) La cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l’inscription du membre.
 d) Les membres apportent bénévolement à l’association le concours actif de leurs capacités, compétences et de
leur dévouement.
 Article 28: Les fonds de l’Association sont déposés dans un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de
l’association. Le décaissement des fonds nécessite la signature du Président du CE et du Trésorier. Ce dernier
en conserve les pièces justificatives et les tient à tout moment à la disposition pour tout contrôle éventuel de la
Commission suivi et évaluation et de l’Assemblée générale.
 Article 29: Le Trésorier ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
 TITRE VI : DE L’EXERCISE SOCIAL ET DISPOSITIONS FINANCIERES
 Article 30
 A l’Assemblée Générale annuelle statutaire, le CE présente le bilan de l’exercice écoulé et propose à
l’Assemblée Générale un projet de budget et un programme d’activités pour l’exercice suivant.
 Article 31
 a)    L’exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 b)    Par exception, le premier exercice social débute le jour où l'Association acquiert la personnalité juridique et
se termine le 31 décembre 2020. A cette dernière date, le compte de l’exercice écoulé est arrêté, le budget de
l’exercice suivant est dressé par le CE et soumis à l’Assemblée Générale pour approbation.
 c)     Cette présentation est faite immanquablement  dans le mois qui suit la clôture de l’exercice et respecte le
prescrit en la matière de la loi du 2 mai 2002.
 Article 32:
a) Un ou plusieurs Commissaires aux comptes sont nommés par l’A.G. pour une durée de trois ans renouvelable.
 b) Ils vérifient les comptes de l’association et soumettent annuellement à l’A.G. ordinaire leur rapport sur les
comptes de l’exercice écoulé.
 Ic) ls ont le droit, lorsqu’ils le jugent nécessaire, dans le cadre de leurs attributions, de demander la convocation
d’une A.G. extraordinaire selon la procédure définie dans le « Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association ».
 Article 33:
a) La dissolution est décidée par une A.G. extraordinaire dont elle est le seul point à l’ordre du jour,
conformément aux dispositions du « Règlement d’Ordre Intérieur de ACAD » ;
 b) En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une association sans but lucratif dont le but est similaire à celui que poursuit l’ACAD.
 Article 34 : Pour tout ce qui n’est pas précisé dans les présents statuts, l’association s’en remet aux dispositions
de la loi du 27 juin 1921, à ses modifications et plus particulièrement à la loi du 6 décembre 1995 et de 2002, et
aux usages en ce domaine.
 Article 35 :
 a)    Les -membres fondateurs ci-après, réunis en assemblée constituante, approuvent les présents statuts et
déclarent née l’association ACAD ;
 b)    En outre :
 - ils élisent le premier Comité Exécutif ;
 - ils déterminent la première cotisation annuelle.
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Article 36 - Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater de la publication au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Article 37 - le premier exercice débutera le jour où l'association acquiert la personnalité juridique pour se clôturer
le 31 décembre 2020.
Administrateurs  élus au cours de l'Assemblée Générale du 29 décembre 2019:
 Madame Alice-Jacqueline MUZEHE, Messieurs Libérat NTIBASHIRAKANDI, Corneille NDIKURIYO, Gaspard
KIROMBO et Ildepfonse NGARIGARI.
 Aucun commissaire aux comptes n'est nommé étant donné que l'association ne répond pas pour le premier
exercice au critère de l'article 53 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 38 - Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 - Président et Représentant légal: NTIBASHIRAKANDI Libérat, né le 28/04/1961 à Rwibaga (Burundi) et
domicilié Saffierstraat 244, 2600 Antwerpen ;
 - Vice-président : NDIKURIYO Corneille, né le 18/03/1974 à Mashunzi-Bisoro (Burundi) et domicilié Auguste
Demaeghtlaan 138/11, 1500 HALLE
 - Secrétaire général:  KIROMBO Gaspard, né le 06/01/1955 à Nyamusenga (BURUNDI) et domicilié Avenue
d'Huart 108, 5590 CINEY
 - Trésorière :  Madame Alice-Jacqueline MUZEHE, née le 20/06/1974 à Gitega (Burundi) et domicilée rue
Charles Jaumotte 128, 1300 LIMAL
 - Chargé des Etudes et Projets: NGARIGARI Ildephonse, né 10/01/1962 à Mugoyi (BURUNDI) et domicilié De
Roest d'Alkemadelaan 7/53, 2600 ANTWERPEN