Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CENOL
Rue Jules Destrée 172
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 22 mai 2017 à
enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur MARTINEZ BERNAL Juan-Carlos, né à Gijon le huit juillet mil neuf cent septante,
registre national numéro 70.07.08-529.71, de nationalité Espagnole, époux épouse Madame
DUPONT Catherine,domicilié à 7370 Dour, Rue de la Gayolle 75.
2. Madame DUPONT Catherine, née à Jemappes le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-trois,
registre national numéro 63.11.17-110.04, de nationalité belge,  épouse de Monsieur MARTINEZ
BERNAL Juan-Carlos, domicilié à 7370 Dour, Rue de la Gayolle 75.
Ils déclarent être mariés à Dour le trois avril deux mille quatre sous le régime de la communauté
légale à défaut de contrat de mariage.
Non modifié à ce jour.  
 
Ont  constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une  société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : « CENOL».
            Capital : dix-huit mille six cents euros  représenté par cent (100) parts sociales ans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et par un versement de six mille deux cent
euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro  BE73
0689 0641 9860. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de cinquante parts sociales par Monsieur MARTINEZ BERNAL Juan-Carlos 
préqualifié ;
    •  A concurrence de cinquante parts sociales par Madame Catherine DUPONT préqualifiée ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :
    •  A concurrence de trois mille cents euros Par Monsieur MARTINEZ BERNAL Juan-Carlos
préqualifié 
    •  A concurrence de trois mille cents euros par Madame Catherine DUPONT  préqualifiée 
Soit ensemble : six mille deux cents euros
Siège social : Le siège social est établi à 7390 Quaregnon rue Jules Destrée 172. Il peut être
transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social :
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
0675922724
Volet B
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant tant en
Belgique qu’à l’étranger à :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l’exploitation et la gestion d’épicerie fine, la vente, l’import et l’export de vins et spiritueux.
- la vente, le dépôt,  l’import, l’export de tous articles de décorations, d’œuvres d’art, d’objets de
fantaisie
Cette énumération n’est pas limitative.
La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s’y rattachent, de près ou
de loin, directement pour indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui
pourraient naître des opérations de la société.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, non associés, nommés pour
trois ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le  3e vendredi de juin, à dix-neuf
heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix.
            Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
Volet B
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 22 mai 2017 et finit le
trente et un décembre deux mille dix-sept. Première assemblée générale annuelle : juin deux mille
dix-huit.  Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants
non statutaires : Monsieur MARTINEZ BERNAL Juan-Carlos préqualifié,  qui accepte. Rémunération
des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le
mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
    2.  Reprise des engagements :
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du  1er octobre 2016.
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon