N° d'entreprise : 0424803877
Nom
(en entier) : LA PATINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vivier,Sainlez 112
 : 6637 Fauvillers
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
 
D’un acte reçu le 27 mars 2020 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à Fauvillers,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Georges LOCHET – Société Notariale
», ayant son siège social à 6637 Fauvillers, Rue Sainte-Marie des Champs, 134 boîte 1, en cours d’
enregistrement au bureau Sécurité Juridique à Neufchâteau étant l’acte de modification des statuts-
transformation SPRL en SRL en concordance avec le nouveau Code des sociétés et des
associations de la société privée à responsabilité limitée LA PATINE ayant son siège social à 6637
Fauvillers, Sainlez, rue du Vivier 112 portant le numéro d’immatriculation au registre des personnes
morales 0424.803.877.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Pierre ERNEUX, alors à Strainchamps, le 16
novembre 1983, publié aux Annexes du Moniteur belge du 09 décembre suivant sous le numéro
2930-7 ;
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société et de la remplacer par « Patine &
Ferme du Vivier SRL ».
En conséquence, elle décide d’adapter l’article 1 des statuts.
Deuxième résolution
A) Rapport : l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, dont Monsieur DIDIER Robert reconnaît
avoir connaissance depuis plus de 15 jours.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être transmis au greffe du Tribunal de commerce avec une
expédition des présentes.
B) L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et le remplacer par le suivant :
La société a pour objet, de faire pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à titre principal à :
-l’organisation et la gestion d’une exploitation agricole et/ou d’élevage et/ou d’horticulture et/ou de
sylviculture, d’exploitation forestière, de chasse et de pèche au sens large du terme, en ce compris
les activités y liées de près ou de loin, qu’elles soient culturelles, sportives, éducatives, de
divertissement ou autres,
-la transformation et le conditionnement de tous produits issus de ladite exploitation agricole, ainsi
que leur vente en gros, semi gros et /ou détail,
-tous travaux annexes aux activités liées à l’agriculture, l’élevage, l’horticulture,
-les travaux et /ou de transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l’
agriculture, l’élevage, l'horticulture,
-l’achat/la vente en gros, semi gros et/ou détail de tous produits généralement issus d’une
exploitation agricole ou lui étant nécessaire ainsi que de tout matériel généralement quelconque
Volet B
touchant de près ou de loin à l’activité agricole,
-elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, comme l’affermage, la location, l’apport, se rapportant
directement ou indirectement à son objet,
-elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet, à titre accessoire l’achat, la vente et la restauration de meubles
anciens et d’antiquités au sens large.
La société pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, d’une façon générale toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
Et de modifier en conséquence le texte de l’article trois des statuts comme suit :
« Objet
La société a pour objet, de faire pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à titre principal à :
-l’organisation et la gestion d’une exploitation agricole et/ou d’élevage et/ou d’horticulture et/ou de
sylviculture, d’exploitation forestière, de chasse et de pèche au sens large du terme, en ce compris
les activités y liées de près ou de loin, qu’elles soient culturelles, sportives, éducatives, de
divertissement ou autres,
-la transformation et le conditionnement de tous produits issus de ladite exploitation agricole, ainsi
que leur vente en gros, semi gros et /ou détail,
-tous travaux annexes aux activités liées à l’agriculture, l’élevage, l’horticulture,
-les travaux et /ou de transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l’
agriculture, l’élevage, l'horticulture,
-l’achat/la vente en gros, semi gros et/ou détail de tous produits généralement issus d’une
exploitation agricole ou lui étant nécessaire ainsi que de tout matériel généralement quelconque
touchant de près ou de loin à l’activité agricole,
-elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, comme l’affermage, la location, l’apport, se rapportant
directement ou indirectement à son objet,
-elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet, à titre accessoire l’achat, la vente et la restauration de meubles
anciens et d’antiquités au sens large.
La société pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, d’une façon générale toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation ».
C) L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes
et à Monsieur DIDIER Robert, ceux d’opérer la modification nécessaire auprès de toutes
Administrations.
Troisième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39§1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
1° Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Volet B
    1.  est dénommée « Patine & Ferme du Vivier SRL ».
Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
2° Adresse précise du Siège
L’adresse du siège est située à 6637 Fauvillers, Sainlez, rue du Vivier 112.
3° Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
4° le montant du capital et les apports
En rémunération des apports, douze mille trois cent soixante et une (12.361) actions ont été émises
sans valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions –
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cession et transmission des actions- Agrément
La cession des actions n’est autorisée qu’entre les actionnaires. Toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu’un actionnaire, doit être approuvée par
une assemblée générale votant à l’unanimité des voix. Cette assemblée est convoquée dans les 30
jours de la demande qui doit être faite à l’administrateur par lettre recommandée à la poste, soit par l’
actionnaire cédant, soit par les héritiers de l’actionnaire décédé.
Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des actions et signée par le cédant ou
par un administrateur en cas de transmission pour cause de décès d’une part et par le cessionnaire
d’autre part.
La décision de l’assemblée n’acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Le cédant peut
alors conserver ses actions. S’il désire les céder quand même ou s’il s’agit d’une transmission pour
cause de décès, elles sont réparties entre les autres actionnaires au prorata de leurs propres actions
et à un prix fixé de commun accord. Si cet accord n’est pas réalisé, le prix sera fixé par un expert
désigné à l’amiable ou à défaut par le président du Tribunal compétent du siège de la société, sur
Volet B
base de la moyenne des résultats accusés par les trois derniers bilans. Les actions non reprises par
certains actionnaires sont mises à la disposition des autres ; pour celles refusées par tous les
actionnaires, le cédant ou les héritiers de l’actionnaire décédé retrouvent toute la liberté de trouver
un acquéreur de son choix.
5° le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le 01 janvier de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il
assure la publication conformément à la loi.
6° Répartition- réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de
mise en paiement.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
7° Administrations
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, rémunérés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Néanmoins, toute opération ou actes d’un montant de cinq mille euros (5.000,00 EUR) ou plus
requière la signature conjointe de deux administrateurs.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, soit au
moins cinquante-et-un pourcents (51%) des voix, les mandats d’administrateurs sont gratuits.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent suivant la définition des pouvoirs de gestion décidés par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
10° Administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire :
Volet B
- Monsieur DIDIER Robert Gabriel Marie Ghislain né à Bastogne le trente décembre mil neuf cent
cinquante-quatre divorcé non remarié, domicilié à 6637 Fauvillers, Sainlez, rue du Vivier 112 présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit sur décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire :
- Monsieur DIDIER Robert, prénommé, ayant accepté comme mentionné ci-avant.
- Monsieur DIDIER Raoul Monique José né à Libramont-Chevigny le 03 septembre 1986 domicilié à
6637 Fauvillers, Rue du 26 décembre, Sainlez, 132, représenté par Madame JEANMOYE Aurélie
Anne Marie, clerc de notaire, née à Libramont-Chevigny le 07 septembre 1986, élisant domicile en l’
Etude du Notaire Georges LOCHET, soussigné, en vertu d’une procuration sous seing privé datée
du 27 mars 2020 et qui accepte via son mandataire.
Leur mandat est gratuit.
11° Objet de la société
La société a pour objet, de faire pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à titre principal à :
-l’organisation et la gestion d’une exploitation agricole et/ou d’élevage et/ou d’horticulture et/ou de
sylviculture, d’exploitation forestière, de chasse et de pèche au sens large du terme, en ce compris
les activités y liées de près ou de loin, qu’elles soient culturelles, sportives, éducatives, de
divertissement ou autres,
-la transformation et le conditionnement de tous produits issus de ladite exploitation agricole, ainsi
que leur vente en gros, semi gros et /ou détail,
-tous travaux annexes aux activités liées à l’agriculture, l’élevage, l’horticulture,
-les travaux et /ou de transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l’
agriculture, l’élevage, l'horticulture,
-l’achat/la vente en gros, semi gros et/ou détail de tous produits généralement issus d’une
exploitation agricole ou lui étant nécessaire ainsi que de tout matériel généralement quelconque
touchant de près ou de loin à l’activité agricole,
-elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, comme l’affermage, la location, l’apport, se rapportant
directement ou indirectement à son objet,
-elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société a également pour objet, à titre accessoire l’achat, la vente et la restauration de meubles
anciens et d’antiquités au sens large.
La société pourra accomplir en Belgique ou à l’étranger, d’une façon générale toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
12° Assemblée générale
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze (15) juin de chaque année, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps le 27 mars 2020.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2020/181 du 27 mars 2020 et les statuts
coordonnés.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.