N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : POLYMNIE asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Clairière(N) 1
4121
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Neupré (Neuville-en-Condroz)
STATUS COORDONNES
Le vingt-six avril deux mille quinze,
 
Madame Marie-Caroline Lefin, Avenue de la Clairière N°1, 4121 Neupré, née à Namur le 25 juin 1981
Monsieur Sébastien Van Bellegem, Avenue de la Clairière N°1, 4121 Neupré, né à La Louvière le 17 novembre
1977
Monsieur Van Bellegem Bertrand, Rue de la Station N°56, 7090 Braine-le-Comte, né à La Louvière le 12 janvier
1988.
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un.
 
 
TITRE PREMIER - DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Polymnie, ASBL ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à l‘Avenue de la clairière N°1, 4121 Neupré, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but :
La promotion des arts de la scène et plus particulièrement de la musique classique
La production et l’organisation de concerts de musique classique
L’initiation et la formation aux arts de la scène, plus particulièrement de la musique classique.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III – DES MEMBRES
 
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont
les comparants au présent acte
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration
0630741312
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration
réunissant quatre cinquième des membres et délibérant à la majorité des deux tiers.
 
Article 6 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV – DES COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du second trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 – §1 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
§2 – En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
§3 – Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
§4 –Lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente
ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
§5 – Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. En cas
d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le
Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès
que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Un administrateur peut
se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
délégués mandatés par celui-ci et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs
ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par
le Conseil d’administration.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs délégués mandatés conformément à l’Art. 25. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 27 avril pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
* * *
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs : Monsieur Van Bellegem Sébastien, Madame Lefin Marie-Caroline,
Monsieur Van Bellegem Bertrand qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président : Sébastien Van Bellegem
Secrétaire : Marie-Caroline Lefin
Trésorier : Bertrand Van Bellegem
Délégué à la gestion journalière : Madame Yolande Gooris
 
 
Fait à Neupré, le 26 avril 2015.
 
 
 
 
 
 
Sébastien Van Bellegem                            Marie-Caroline Lefin                         Bertrand Van Bellegem