N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAI Consulting
(en abrégé) : BAI
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue André Drouart 3-5
 
 
Société constituée d'un acte passé sous seing privé en date du 01/01/2020 entre les soussignés :
 
 1) Monsieur Grégory Basinski, domicilié Avenue André Drouart 3-5 à 1160 Auderghem.
  
 2) Madame Maria Roca, domiciliée Avenue André Drouart 3-5 à 1160 Auderghem.
  
 Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité  Le comparant sub
2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
  
  
 Article 1 : DENOMINATION
  
 La société ayant emprunté la forme d'une société en commandite est formée sous la dénomination BAI
Consulting.
  
  
 Article 2 : SIEGE
  
 Le siège social est établi à l'Avenue André Drouart 3-5 à 1160 Auderghem. Il peut être transféré dans toute autre
localité en Belgique par décision de l'organe de gestion.
  
  
 Article 3 : OBJET
  
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à :
  
 -informatique en général : l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel informatique,
ainsi que de consommables de bureau, et tout ce qui rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation de services et de produits, la maintenance hardware et software;
  
 -production de films et de programmes pour la télévision, production de films autres que cinématographiques et
pour la télévision, post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; 
0740735847
  
 -production et autres activités photographiques, sauf activités des photographes de presse ;
  
 -conseil en relation publiques et communication, avec organisation d’événement ;
  
 -conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
  
 -activités de soutien aux entreprises ;
  
 - commerce de salons de soins de beauté, d’esthétique, de manucure, de pédicure, de massage, de relaxation,
de bancs solaires, de solariums, cette liste n’étant pas limitative ;
  
 - commerce de produits de beauté et de toilette (cosmétiques, parfums, crèmes, savons, …) ainsi qu’aux
articles, accessoires et cadeaux promotionnels y connexes ;
  
 -services de soutien à l'enseignement ;
  
 -autres formes de l’enseignement ;
  
 - elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
  
  
  
 Article 4 : DUREE
  
 La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
  
  
 Article 5 : CAPITAL SOCIAL
  
 Le capital social est fixé à 1.000,00 EUR, divisé en 100 parts nominatives, sans désignation de la valeur
nominale, numérotées de 1 à 100 et attribuées au fondateur.
  
 Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
  
 • Madame Maria Roca, précitée, associée commanditaire, déclare souscrire en espèces 1 part sociale pour un
montant de cent euro. • Monsieur Grégory Basinski, précité, associé commandité, déclare souscrire en espèces
99 parts sociales pour un montant de neuf cents euros.
  
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
  
  
 Article 6 : COMPTES COURANTS
  
 Outres leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à la disposition de la société toutes sommes dont
elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé.
  
  
 Article 7 : CESSIONS DE PARTS
  
 Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le
consentement de tous les associés.
  
 Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l'accord
préalable et écrit des autres associés.
  
  
 Article 8 : ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES
  
 Les associés commandités s'occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds,
mais ne peuvent intervenir dans la gestion.
  
 Seul l'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes
de l’entreprise. L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu'il a promis d'apporter.
  
  
 Article 9 : GERANCE
  
 La société est administrée par un gérant unique.
  
 Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.
  
 Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l'exception de ceux
réservés par le Code des Sociétés à l'assemblée générale.
  
 Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
  
 Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
  
 L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à 16 heures
  
 au siège social de la société.
  
 Chaque action donne droit à une voix.
  
 L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou
représentés. Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.
  
  
 Article 10 : EXERCICE SOCIAL
  
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
  
 A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.
  
  
 Article 11 : REPARTITION DES BENEFICES
  
 L’excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, une partie du bénéfice sera affecté   pour la réserve légale.  Le
solde est mis à la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
  
 Article 12 : EN CAS DE PERTE DU CAPITAL 
  
 En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, et à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y’a eu lieu de continuer l’activité de la société ou
de prononcé la dissolution.
  
  
 Article 13 : FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D’UN ASSOCIE 
  
 La faillite, l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou l’incapacité frappant l’un des associés
n’entraînent pas la dissolution de la société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne
décident à l’humanité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l’une des
sanctions précitées.
  
   Article 14 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
 Le décès d’un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société. Les héritiers ne peuvent pas en
aucun cas faire apposer des scelles ou faire dresser un inventaire judicaire, ni faire obstacle au fonctionnement
normal des affaires de la société
  
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
  
 En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l’assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un liquidateur.
  
 Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d’abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts.
  
 Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d’elles conférant un droit légal.
  
  
 Article 15 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 1) Nomination d’un gérant non statuaire Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur
Grégory Basinski à la fonction de gérant non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée.
  
 2) Première assemblée générale La première assemblée générale se tiendra en mai 2021,
  
 3) Mandat spécial : le gérant donne mandat spécial à Mititelu Felicia, ayant son siège à Bruxelles, Rue de la
Mélopée, 28 Rpm Bruxelles 692.612.365, avec pouvoir de substitution, en vue de faire le nécessaire pour
l'inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres services administratifs, (guichet
d'entreprises et taxe sur la valeur ajoutée) sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être
accomplies du chef de la constitution.