Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENZYBEL PHARMA
Rue de Waremme 116
4530 Villers-le-Bouillet
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 13 décembre
2016, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ La société anonyme « FLORINVEST », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle
161 boîte 4 Bâtiment P, ayant pour Numéro d'Entreprise 0432.250.608 et immatriculée à la Taxe sur
la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0432.250.608.
2/ Madame KHAN Bilqees, née à Lahore (Pakistan),
domiciliée à Berlin (Allemagne), Ahornallee 36 A.
Ont constitué une société anonyme sous la dénomination « ENZYBEL PHARMA ».
 
ARTICLE 2 - Siège social.
Le siège social est établi à Villers-le-Bouillet, rue de Waremme 116.
 
ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec des tiers : principalement toutes activités se rapportant au sourcing et à la
fabrication de produits et la mise au point et/ou l’exploitation de tous procédés relatifs au secteur
alimentaire, agro-alimentaire, pharmaceutique ou connexe, ainsi qu’à leur commercialisation.
La société a aussi pour objet l’activité d’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus
énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes autres sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu’à l’étranger dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0667762648
Volet B
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
         
ARTICLE 5 - Montant et représentation.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €) représenté par 1000
actions avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au
prix de soixante-deux euros cinquante cents (62,50 €) chacune, et libérées à concurrence de cent
pour cent, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
1/ La société anonyme « FLORINVEST », précitée, à concurrence de 31.375,00 euros pour 502
actions                                                                                              
2/ Madame KHAN Bilqees, précitée, à concurrence de 31.125,00 euros pour 498 actions.         
Le Notaire soussigné atteste que la somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 €) a
été déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC Banque.
 
ARTICLE 11 - Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui
suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par lettre recommandée au
conseil d’administration.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales.
 
ARTICLE 13 - Présidence.
Le conseil d’administration peut élire parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par un administrateur désigné par
ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
ARTICLE 21 - Réunion.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier jeudi du mois de mai à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, au même endroit
et à la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
 
ARTICLE 31 - Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du siège
social d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
Volet B
ARTICLE 32 - Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
ARTICLE 33 - Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits indiqués par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes.
 
ARTICLE 36 - Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
 
3. Administrateurs.
Les comparants fixent leur nombre à 3 et appellent à ces fonctions :
1/ La société à responsabilité limitée AXIS Advice ayant son siège social à 1301 Bierges, avenue des
Tarins 8, ayant pour numéro d’entreprise 894.930.314, avec pour représentant permanent Monsieur
Lionel de HEMPTINNE, domicilié à 1301 Bierges, avenue des Tarins 8.
2/ Madame KHAN Bilqees, née à Lahore (Pakistan), le 20 octobre 1956, domiciliée à Berlin (
Allemagne), Ahornallee 36 A
3/ La société privée à responsabilité limitée « BIOTRAC », ayant son siège social à 1330 Rixensart,
Avenue Roger de Grimberghe 22, ayant pour numéro d’entreprise 464.414.323, ayant pour
représentant permanent Monsieur Christian VAN OSSELAER, domicilié à 1330 Rixensart, avenue
Roger de Grimberghe 22.
 
Tous ici présents et qui déclarent expressément accepter le mandat qui leur est conféré.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de 2022.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
4. Commissaire.
Les comparants décident de nommer la société civile à forme de SCRL MAZARS Réviseurs
d’Entreprises, ayant son siège social à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry 77 boîte 4
(à qui il a été fait apport de la branche d’activités « activités révisorales » de la société civile à forme
SPRL GOOSSENS, GOSSART, JOOS, ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert, avenue
Marcel Thiry 77 boîte 4, numéro d'entreprise 0433.773.706), ayant pour représentant permanent,
Monsieur LENOIR Peter, comme commissaire de la société, qui a accepté par mail séparé, ci-
annexé, le mandat qui lui est conféré.
 
B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du Conseil d’Administration et de l’administrateur-délégué.    
A l’unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur Van Osselaer Christian, prénommé, qui accepte cette fonction.  Son mandat
est exercé à titre gratuit.