N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Famille Bamena du Benelux
(en abrégé) : AFBB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Place de la Liberté 2
9
Les fondateurs soussignés :
1. Nkwamou Jules, Parkstraat 57, 1800 Vilvoorde
2. Ngaha Franck Olivier, Rue Hamoir 165, 7100 La Louvière
3. Kombou Nina Claude, Place de la liberté 2, 1000 Bruxelles
 
Réunis en assemblée le 12/11/2022, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. – L’association
 
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2 Dénomination
L’ASBL est dénommée Association Famille Bamena du Benelux, en abrégé AFBB
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3 Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Place de la liberté 2 boîte 9, 1000 Bruxelles, dans la région de Bruxelles. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4 Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. – Buts et activités
 
2.1 Buts
L’ASBL a pour but d’œuvrer pour le développement du Cameroun et plus précisément du village Bamena dans la
0794212541
promotion de l’éducation, la santé et le vivre ensemble de ses membres en Belgique.
 
2.2 Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Se réunir pour échanger sur des thèmes culturels
- Organiser la solidarité entre les membres
- Collecter des fonds pour financer notre but sus-mentionné
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des ses buts, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses objectifs.
 
Article 3. – Membres
 
3.1 Membres effectifs
L’ASBL est composée de membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne physique, morale et organisation. peut poser sa candidature en qualité de membre
effectif, pour autant qu’elle adhère au projet de la AFBB.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont
regroupées. Au moins 3/4 des membres de l’Assemblée générale seront présents ou représentés à cette
réunion.
 
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés de l’Assemblée générale.
 
l’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation annuelle qui est fixée annuellement par l’Assemblée
générale et qui l’élève à maximum 300 €.
 
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
 
3.3 Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par recommandé.
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.)
- le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association
 
3.4 Suspension de membres effectifs
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai
fixé par le Conseil d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser
leur situation, et ce, dans un délai de 3 semaines suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de
régularisation peuvent être réputés démissionnaires.
 
3.5 Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que
ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 4. – L’Assemblée générale.
 
4.1 L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2 Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
 
4.3 Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts de l’Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4. D’exclure un membre ;
5. D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7. D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11. D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an en janvier.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 8 jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
4.5 Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui
pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des
membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix du président est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
Article 5. – L’Administration et représentation
 
5.1 Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non
de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre effectif, Le conseil
d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour ou un quatrième membre effectif est
accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les membres du conseil d’administration sont, après un appel de candidature, élu par l’assemblée générale de
l’association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en
tout temps révocable par l’assemblée générale, est de 2 ans.
 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, et un trésorier,
 
Tout administrateur qui veux démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutes fois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
5.2 Conseil d’administration : réunions, délibération et décisions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs en charge de la
gestion journalière.
 
Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la proposition est
réputée rejetée.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exercerons
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vision-conférence ou par téléconférence.
 
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions
et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
 
5.4 Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.
 
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de
l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles
ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernées est engagée.
 
5.5 Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représente l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. – Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
 
S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
 
Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion
journalière doivent obtenir l’autorisation du Conseil d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des
actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les
transactions d’un montant supérieur à 500 €. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
des représentants concernés est engagée.
 
À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement
normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leur pouvoir.
 
Article 7. – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
 
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
 
Article 8. – Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne se dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article
17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 2 ans. La rémunération
du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 9. – Financement et comptabilité
 
9.1 Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
9.2 Comptabilité
Le conseil d’administration sera chargé de tenir une comptabilité annuelle
 
Article 10. – La Dissolution
 
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les dispositions relatives à la dissolution déposée par le
conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévu à l’article 4, section 5, des présents statuts ? À partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformant à l’article 23 de la loi sur les
ASBL et les fondations.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme 3 liquidateurs, dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL
 
Toutes les décisions relatives à la disposition, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26 de la loi
sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 11. Divers
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Fait le 12/11/2022, à Bruxelles
En 2 exemplaires originaux
 
Administrateurs : NKWAMOU Jules, NGAHA Franck, KOMBOU Nina