N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Netops
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Avenue Notre-Dame de Lourdes 79 Bte 3
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 1er juin 2011.
Monsieur Karim ARCHOK, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), avenue Notre-Dame de Lourdes 79 
boîte 3, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce 
qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Netops.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue Notre-Dame de Lourdes, 79 boîte 3. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
-
le conseil en informatique, l’installation informatique, la réparation informatique, l’audit 
informatique, le dépannage informatique, la maintenance informatique, la formation en 
informatique et l’assistance aux utilisateurs, l’intégration de systèmes, l’infogérance ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail, intermédiaire du commerce, 
l’entretien, la réparation, l’installation, la fabrication et la production d’équipements de 
l'information et de la communication ;
-
l’exploitation d’un salon de coiffure et de soins de beauté ;
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail, intermédiaire du commerce, de 
parfums et de produits pour la toilette, de textiles et d’accessoires de la mode ;
-
la restauration à service restreint et à service complet ainsi que l’exploitation de débits de 
boissons, la gestion d’établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de 
restauration;
-
la location-bail de propriété intellectuelle ;  
-
l’importation, l’exportation, le commerce de gros, de détail, intermédiaire du commerce de tous 
produits alimentaires et de boissons ainsi que d’équipements et de matériels pour le secteur de la 
restauration ;
-
l’achat, la vente, la location, la gestion, l’aménagement, la construction, la rénovation, le 
lotissement et la mise en valeur de tous biens immeubles, l’acquisition et l’aliénation de tous 
droits réels, le leasing immobilier.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise,  notamment celui d’administrateur, 
de gérant ou de liquidateur.
0836721406
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur déclare qu’il souscrit aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 
186,00) par part et qu’il les a libérées à concurrence de deux tiers chacune par un virement à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 
12.400,00). Le capital non appelé s’élève donc à six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs co-propriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard de 
la société.
Si la propriété d’une part est démembrée entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront 
exercés par l’usufruitier.
Article 9 :Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 10: Pouvoirs des gérants
Chaque gérant individuellement poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 11: Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur 
que comme défendeur, par un gérant, agissant seul.
Chaque gérant peut conférer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
Article 14: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant sauf un samedi.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales et 
extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les 
convocations.
Article 15: Représentation – Questions écrites
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le 
représenter à l’assemblée générale et de voter en son nom. 
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit leurs questions au(x) 
gérant(s) et au commissaire, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée dans les limites de 
l’article 274 du Code des sociétés. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie 
électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent 
parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
Article 20: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
Volet B - Suite
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Karim ARCHOK, prénommé.
Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne 
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la TVA, d’une caisse d’assurances sociales et 
auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.