N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecurie de Forestaille
(en abrégé) : EF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Forestaille(THN) 24
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
« Ecurie de Forestaille »
 en abrégé : « EF »
 association sans but lucratif
 Chemin de Forestaille, 24 à 6530 Thuin
STATUTS
Les soussignés :
LUX Cécile, domiciliée Rue Alphonse Vanrôme, 94 à 7141 Carnières, née à Binche le 25 juillet 1976 et dont le
numéro de registre national est le 76.07.25-268.45 ;
MERCIER Audrey, domiciliée Chemin de Forestaille, 24 à 6530 Thuin, née à Charleroi le 31 mai 1975 et dont le
numéro de registre national est le 75.05.31-326.63 ;
MERCIER Pierrick, domicilié Chaussée de Bornival, 4 à 7181 Arquennes, né à Charleroi le 8 août 1978 et dont le
numéro de registre national est le 78.08.08-345.42 ;
OXFORT Jocelyne, domiciliée Chant des Oiseaux, 20 à 6530 Thuin, née à Bruxelles le 5 octobre 1974 et dont le
numéro de registre national est le 74.10.05-196.17 ;
SALDEN Aurélien, domicilié Place Communale 15 à 6032 Mont-sur-Marchienne, né à Charleroi le 27 juin 1999 et
dont le numéro de registre national est le 99.06.27-211.33 ;
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
TITRE Ier : Dénomination, siège, objet et durée
Article 1er : L’association est dénommée « Ecurie de Forestaille », en abrégé « EF ».
Article 2 : Le siège de l’association est fixé Thuin (6530), Chemin de Forestaille, 24.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Communauté française, par décision de l’assemblée générale.
Article 3 : Sans que cette énumération soit limitative, l’association a pour objet :
- la consultance en toute matière, directe ou indirecte, dans le milieu équestre, ainsi que la promotion de la race
chevaline belge et plus particulièrement wallonne au travers des relations multimédias et de sponsoring ainsi que
l’organisation d’activités d’enseignement et de stages, de manifestations, de démonstrations et de shows
équestres, de concours intérieurs et extérieurs ;
- prioritairement en Fédération Wallonie-Bruxelles, la promotion de toute forme d’équitation et des sports
équestres en général, la recherche, le perfectionnement, la promotion de jeunes cavaliers ou de cavaliers
émérites dans tous les domaines de l’art équestre, ainsi que la recherche, la découverte de chevaux et la
promotion des différentes races de chevaux après sélection ;
- la découverte du monde équestre et de l’enseignement du respect et des soins à apporter aux équidés, le
développement psychomoteur et psychologique du cavalier à des fins éducatives dans la pratique de
l’équitation ;
- la promotion de l’équitation, dans le respect du cheval et du cavalier, et plus particulièrement le développement
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et la promotion de ce sport auprès des jeunes. Le développement du sport équestre en général dans l’esprit tant
du « sport pour tous » que de la compétition de haut niveau et plus particulièrement du concours hippique et des
compétitions traditionnellement organisées, de faciliter le développement du sport et de ses pratiques ainsi que
l’élevage d’équidés adaptés à son objet, de permettre à ses membres de participer à des entraînements et des
compétitions et stages équestres tant avec des chevaux dont l’association pourra être propriétaire qu’avec leur(s)
propre(s) monture(s) ;
Pour mettre en œuvre ses objectifs, l’association agissant en nom propre et compte propre mais aussi pour
compte de tiers, peut, notamment tant en Belgique qu’à l’étranger :
- procéder dans diverses installations à l’aménagement et la décoration de celles-ci,
 - acquérir le matériel nécessaire,
 - mettre ses installations à la disposition d’utilisateurs,
 - héberger, soigner (les soins vétérinaires étant réservés aux praticiens), prendre à l’entraînement, à la
reproduction et à l’élevage des chevaux de toutes races,
 - acheter ou vendre des chevaux et matériels,
 - organiser des rencontres sportives nationales ou internationales, des meetings, des expositions, des
promenades,
 - faire participer ses membres à des compétitions, des rencontres sportives régionales, nationales ou
internationales,
 - soutenir au besoin financièrement ses compétiteurs,
 - assister par voie de conseil tout pouvoir ou organisme concerné,
 L’association peut faire directement ou indirectement tout ce qui est de nature à favoriser son objet social, poser
tout acte s’y rapportant directement ou indirectement, et notamment acquérir en propriété tous biens meubles ou
immeubles en rapport avec son objet social ou permettant de le réaliser, s’assurer la jouissance de biens
meubles ou immeubles en rapport direct ou indirect avec son objet social, recevoir des subsides et des dons
publics ou privés, passer des conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un objectif
semblable.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute, sur décision de l’assemblée générale, prise à l’unanimité des membres
présents pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Si cette condition n’est pas
remplie, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
TITRE II : Membres
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs de l’association ne peut être inférieur à cinq. Sauf  lorsqu’il en est
décidé autrement par les présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes
droits.
 Article 6 : Sont membres effectifs :
1°)   les comparants au présent acte ;
2°)   tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’assemblée générale.
Article 7 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite auprès du conseil
d’administration. Le conseil d’administration examine la demande à sa prochaine réunion. Sa décision, prise à la
majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée par lettre missive, à la connaissance du candidat.
Article 8 : Le membre qui se rend coupable d’infractions graves aux statuts de l’association ou lui cause un
préjudice moral ou matériel grave, peut être exclu.
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers de ses membres
présents ou représentés.
Article 9 : Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant la fin de l’exercice
social.
Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droits d’un membre démissionnaire, exclu ou
défunt, n’ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE III :   Cotisation
Article 11 : Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 250 (deux cent cinquante) EUR.
TITRE IV :   Assemblée générale
Article 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration.
Article 13 : Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
1°)   la modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l’association, dans le respect des règles
établies par la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux
établissements d’utilité publique ;
2°)   la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°)   l’approbation annuelle des comptes et budgets ;
4°)   l’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 14 : Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées.
Ils peuvent s’y faire représenter par un autre membre effectif, au moyen d’une procuration. Nul membre effectif
ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 15 : La convocation aux assemblées générales est faite par lettre missive remise à la poste dix jours au
moins avant la réunion de l’assemblée générale. Elle est adressée par le président du conseil d’administration.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est joint à la convocation.
Article 16 : Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il le juge utile et au moins
une fois par an, à la date fixée par l’article 34 des présents statuts.
Article 17 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres effectifs en fait la demande ou dans les cas prévus par les présents statuts. La demande doit être
écrite et signée par les membres effectifs la soutenant. Elle doit contenir l’indication des objets à inscrire à l’ordre
du jour et être transmise au président du conseil d’administration.
Article 18 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 19 : Sans préjudice des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale ne peut
valablement délibérer que si la moitié des membres effectifs de la liste annuelle visée à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 précitée, est présente ou représentée.
Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième assemblée générale, au plus tard quinze jours
après la première, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Article 20 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et par le secrétaire du conseil d’administration.
Ce registre est conservé au siège social de l’association. Il peut être consulté, sans déplacement, par les
membres de l’association.
En outre, les procès-verbaux de l’assemblée générale sont adressés, par lettre missive au plus tard deux mois
après la tenue de l’assemblée générale, aux membres de l’association qui en font la demande.
Article 21 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs ainsi que de la dissolution de
l’association.
Article 22 : A leur demande, les tiers sont avisés des décisions de l’assemblée générale les intéressant par
extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par le secrétaire du conseil d’administration et
adressés par lettre missive.
TITRE V :   Conseil d’administration
Article 23 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre administrateurs au
moins, choisis parmi les membres effectifs, nommées et révocables par l’assemblée générale à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Article 24 : La durée des mandats des administrateurs est de quatre ans, renouvelable.
En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, la plus proche assemblée générale nomme un remplaçant qui
achève le mandat en cours.
Article 25 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un vice-président. Le vice-président assiste le président dans l’exécution de ses tâches. En cas
d’empêchement du président, le vice-président assume ses fonctions.
Article 26 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président. Il peut également être réuni à
la demande de la moitié des administrateurs.
Article 27 : Le conseil d’administration délibère valablement pour autant que la moitié des administrateurs soit
présente.
Hormis le cas visé à l’article 7 des présents statuts, les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 28 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant, poursuites et diligence du président ou d’un administrateur délégué pour ce faire.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat
de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la
poste, de la douane, de la société de chemin de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou
non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 29 : Le conseil d’administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à son président ou à un administrateur.
Article 30 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président du conseil d’administration, soit par
deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
TITRE VI :   Règlement d’ordre intérieur
Article 31 : Sur proposition du conseil d’administration et dans le respect de la loi et des présents statuts,
l’assemblée générale arrête le règlement d’ordre intérieur de l’association.
TITRE VII :   Dispositions diverses
Article 32 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le premier exercice social commence le 1er octobre 2016 et se termine le 31 décembre 2017.
Article 33 : Les comptes sont tenus au siège de l’association et peuvent être consultés, sans déplacement, par
les membres, pendant les quinze jours précédant l’assemblée générale ordinaire.
Tout administrateur peut demander présentation des comptes de l’association à chaque réunion du conseil
d’administration.
Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.
Article 34 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tient avant la fin du premier semestre de chaque année.
Article 35 : L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel.
Le commissaire est nommé pour un mandat de quatre ans, renouvelable.
Article 36 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui prononce la dissolution désigne les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs sont publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Maître Marc DENEVE, Avocat au barreau de Charleroi, a été dûment mandaté pour procéder aux publications
légales.
 Fait à Thuin en autant d’exemplaires que de parties le 1er octobre 2016
(Signatures des membres fondateurs sur chacun des exemplaires originaux) :
 CONSEIL D’ADMINISTRATION
Suite à l’assemblée générale du 1er octobre 2016 tenue à Thuin, Chemin de Forestaille 24, il a été décidé que la
composition du Conseil d’Administration se présente comme suit :
Présidente : Audrey MERCIER
Vice-président : Pierrick MERCIER
Trésorier : Cécile LUX
Secrétaire : Jocelyne OXFORT
Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de l’année 2020.
 Maître Marc DENEVE, Avocat au barreau de Charleroi, a été dûment mandaté pour procéder aux publications
légales.
 (Signature du Secrétaire, avec mention du nom et de la qualité)