N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alliance pour le Développement social des Zones Rurales à la Source
(en abrégé) : ADRS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Rômont 5
 : 4577 Modave
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte sous seing privé établie le 10 janvier 2024, il résulte que : 
Monsieur LOGOSSOU Komi, domicilié Rue Rômont, 5 – 4577 Modave
Madame DJONDO Stella, domiciliée Rue Rômont, 5 – 4577 Modave
Ci-après dénommés « Les fondateurs »
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif et ont arrêté à l’unanimité les
statuts suivants.
 
STATUTS
 
Article 1. L’association
 
Article 1, section 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée «
ASBL ») soumise au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé le « CSA »).
Article 1, section 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée Alliance pour le Développement social des Zones Rurales à la Source, en
abrégé ADRS. Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 1, section 3. Siège 
Le siège de l’ASBL est sis en Région Wallonne.
Article 1, section 4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 1, section 5. Identification de l’ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces,
sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°)
la dénomination de l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du
siège social, 4°) le numéro d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la
juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège social, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail
et le site internet de l’ASBL et, 7°) le cas échéant, le fait que l’ASBL est en liquidation.
Article 1, section 6. Devise
L’association a pour devise : Oser, rêver, c’est entreprendre / Vers un avenir plus lumineux. 
 
Article 2. But désintéressé et objet
 
Article 2, section 1. But désintéressé 
L’ASBL a pour but de contribuer à l’amélioration des conditions de vie socio-économiques
des populations à la base en République Togolaise.
Elle est destinée à constituer une structure de développement à la base, capable de réfléchir sur les
questions de développement, de mobiliser les ressources et d’amener les populations à faire des
plaidoyers auprès des services techniques de l’Etat, des Organisations Internationales, des
1004507848
collectivités locales, etc., pour l’amélioration des conditions de vie de celles-ci.
Pour atteindre son but, l’association se donne les objectifs suivants :
— Œuvrer pour la promotion de l’éducation et de l’alphabétisation ;
— Œuvrer pour la réinsertion sociale des personnes marginalisées ;
— Promouvoir la santé ;
— Revaloriser la culture africaine ;
— Développer les Activités Génératrices de Revenus ;
— Développer la formation professionnelle ;
— Promouvoir l’écotourisme ;
— Aider à la prise en charge des enfants démunis ;
— Lutter contre le trafic et la maltraitance des enfants démunis ;
— Promouvoir l’éducation et la scolarisation de la fille ;
— Protéger l’environnement.
L’association se propose d’agir dans les domaines suivants :
— Education et Alphabétisation ;
— Formation professionnelle ;
— Santé ;
— Environnement ;
— Tourisme solidaire ;
— Culture;
— Activités Génératrices de Revenus ;
— Réinsertion sociale ;
— Protection de l’enfance.
L’association localisera son travail selon les besoins des bénéficiaires et en fonction des projets
financés.
 
Article 2, section 2. Objet : activités de l’ASBL
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment les
moyens suivants : 
— Sensibiliser, former, éduquer et communiquer ;
— Organiser des ateliers, des séminaires, des colloques, des journées de réflexion, des tables
rondes, des débats radio télévisés, des voyages d’échange ;
— Créer, réhabiliter et équiper des infrastructures éducatives, sanitaires, touristiques et culturelles ;
— Créer et soutenir des centres de formation professionnelle et d’alphabétisation ;
— Soutenir matériellement, moralement, techniquement et financièrement les personnes
marginalisées, les femmes, les filles, les enfants démunis et les orphelins ;
— Prendre en charge les enfants déshérités et les orphelins ;
— Encourager le parrainage ;
— Organiser des activités socioculturelles ;
— Créer et encourager des Activités Génératrices de Revenus ;
— Sensibiliser au respect de l’environnement ;
— Collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les organismes nationaux
et internationaux, les associations nationales et internationales.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts désintéressés d’utilité internationale précités, en ce compris les activités
commerciales dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts
désintéressés. 
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelle que manière que ce
soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou
publique, de droit belge ou étranger.
 
Article 3. Membres
 
Article 3, section 1. Catégories de membres
    1.  L’ASBL compte au moins deux membres. Il n’est pas créé de catégories distinctes de
membres.
    2.  Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA
et aux présents statuts. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables
des engagements pris par l’ASBL.
    3.  Les membres payent une cotisation qui est déterminée annuellement par l’Assemblée
Générale dont le montant ne peut être supérieur à cinq cents euros (500 EUR). L’assemblée peut
décider qu’aucune cotisation n’est due.
    4.  L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres.
 
Article 3, section 2. Admission en tant que membre
    1.  Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL,
peut formuler une demande orale et/ou écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
    2.  Les candidats membres adressent leur candidature à l’Organe d’administration.
    3.  L’Organe d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors
de sa première réunion suivant la candidature. L’Organe d’administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre.
 
Article 3, section 3. Démission et cessation de la qualité de membre
    1.  Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit à l’Organe d’
administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de l’envoi de ce
courrier.
    2.  Un membre démissionnaire est tenu de payer l’intégralité de la cotisation et de contribuer dans
les frais qui ont été approuvés pour l’année dans laquelle il a remis sa démission. 
    3.  La qualité de membre cesse de plein droit au décès/la dissolution du membre.
 
Article 3, section 4. Suspension des membres
    1.  Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé
par l’Organe d’administration après avoir reçu une première mise en demeure écrite demandant la
régularisation, est suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de
vote à partir du premier jour du mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
    2.  Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, sont réputés
démissionnaires. 
 
Article 3, section 5. Exclusion
    1.  Sur proposition de l’Organe d’administration ou à la demande d’au moins un tiers de tous les
membres, un membre peut à tout moment être exclu par une décision de l’Assemblée Générale des
membres.
    2.  L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité
de membre est proposée, est informé des motifs de son exclusion par le Président de l’Organe d’
administration. Le membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite,
se faire assister par un avocat. 
 
Article 3, section 6. Droits
    1.  Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a
versées, ni de son apport en nature ou en espèces autre que sa cotisation.
    2.  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’
ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique en
tout temps : pendant la période durant laquelle l’intéressé est membre, au moment où cette qualité
prend fin pour quelle raison que ce soit, au moment de dissolution de l’ASBL, etc.
 
Article 4. L’Assemblée Générale des membres
 
Article 4, section 1. L’Assemblée Générale des membres
    1.  L’Assemblée Générale des membres est composée de tous les membres.
    2.  Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant de une voix.
    3.  Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir
la qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 4, section 2. Observateurs
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale des membres et peuvent s’adresser à l’
Assemblée Générale après y avoir été autorisés par le président.
 
Article 4, section 3. Compétences
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 4, section 4. Convocations
    1.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
    2.  Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
    3.  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
    4.  Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
    5.  Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi
est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
    6.  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 4, section 5. Délibération
 
§ 1er. Seuls les Membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux pareilles procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§5. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 5. Administration et représentation
 
Article 5, section 1. Composition de l’Organe d’administration
 
    1.  L’ASBL est administrée par un Organe d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Le CSA prévoit que l’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte
au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps
que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être membres ou non de l’ASBL. 
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une
personne physique en tant que représentant permanent.
    1.  Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à
défaut de précision, pour une durée indéterminée.
    2.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur.
    3.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
    4.  Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
    5.  Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification
au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
    6.  Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
    7.  Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’
assemblée générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
 
Article 5, section 2. Présidence du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 5, section 3. Convocation du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
Article 5, section 4. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
 
Article 5, section 5. Procès-verbaux du conseil d’administration
 
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 5, section 6. Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
 
Pouvoir de représentation : 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Article 5, section 7. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 5, section 8. Gestion journalière 
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
 
Chaque délégué à la gestion journalière agit et représente valablement seul l’association dans le
cadre de la gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 5, section 9. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 5, section 10. Conflit d’intérêt
    1.  Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale
opposé à l’intérêt de l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’
administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’
administration qui doit prendre la décision. L’Organe d’administration ne peut déléguer cette
décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération sera
soumise à l’Assemblée Générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération, l’Organe d’
administration peut passer à l’exécution.
    2.  L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni
au vote concernant ce point.
    3.  La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article 5, section 11. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion
journalière
    1.  Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ne
sont pas personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
    2.  Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur
mission conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
    3.  Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués)
normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement
avoir une opinion divergente. Les administrateurs (délégués) sont uniquement responsables des
fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur
mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute
alléguée à tous les autres membres de l’Organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
 
Article 9. Financement – Exercice social – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 9, section 1. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 9, section 2. Comptabilité
    1.  L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
    2.  A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit
les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 9, section 3. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
Article 10. Dissolution
    1.  L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre. 
    2.  En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
    3.  En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation
du patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé
similaire à celui de la présente association.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
Article 11. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 11.section 1. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 11. section 2. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 11. section 3. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une copie conforme du présent acte
et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : Rue Rômont, 5 – 4577 Modave.
 
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 considérant que le nombre de membres
actuel est de deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée : 
-           Monsieur LOGOSSOU Komi,
-           Madame DJONDO Stella.
ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Sans objet.
 
7. Pouvoirs
Monsieur Komi LOGOSSOU, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Komi LOGOSSOU, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration et d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent
et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
9. Procuration
 
Les soussignés donnent procuration au Notaire Christophe VAN den BROECK à HUY à l’effet de
procéder aux formalités de dépôt au Greffe et de publication au Moniteur belge du présent acte
constitutif.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire,
Agissant en qualité de mandataire 
 
Dépôt simultané :
Copie conforme de l’acte sous signature privée de constitution du 10 janvier 2024