N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgium H&Zedical
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège rue Laid Burniat 3
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers (Berchem), le vingt décembre deux mil
dix-neuf, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. la personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société anonyme dénommé « Belgium
H&Zedical » .
2. La société à établi son siège social en région flamande, rue Laid Burniat 3, 1348 Louvain-la-
Neuve.
3. Elle est constituée pour une durée indéterminée.
4. comme fondateur a été désigné: « Henan Huibo Medical Co., Ltd. », société à responsabilité
limitée de droit chinois, ayant son siège à Section ouest du boulevard industriel, pôle industriel,
SheQi District, NanYang, Henan, Chine, numéro d’entreprise chinois 91411300767846255L
5. le capital social de la société est fixé à cent mille euros (€100.000)
Le capital est divisé en dix (10) actions nominatives sans valeur nominale, ayant un pair comptable d’
un/dixième (1/10ième).
Le capital a été entièrement libéré ;
6. Le capital a été versé en espèces.
Une attestation bancaire émanant de la banque ING België SA certifie que la somme de cent mille
euros (€100.000) a été versée au compte spécial ouvert au nom de la société en constitution.
7. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence lorsque la société obtient la personnalité morale et se
clôturera exceptionnellement le trente-et-un décembre deux mil vingt.
8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des
réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
« L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur proposition de l’organe d’
administration. Le bénéfice, résul-tant du compte des résultats, ne peut être affecté qu'en tenant
compte des pres-criptions légales en matière de constitution de la réserve légale et de la fixation du
montant qui peut être distribué, conformé-ment aux stipulations légales applicables.
L’organe d’administration fixe la date et le mode de paiement des dividendes.
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividende eu égard aux
prescriptions légales.
Après paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après consignation
des fonds nécessaires pour ce faire, les liquidateurs partagent l'actif net en espèces ou en titres
entre les actionnai-res proportionnellement au nombre de leurs actions.
Pour autant que le nombre d'actions sans droit de vote ne représente pas plus d'un/tiers du capital,
ces actions donnent droit préférentiel dans la distribution du boni de liquidation, dont le montant ne
peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit de vote.
En outre, les biens encore présents en nature sont partagés de la même manière. »
9. Comme premier et seul administrateur de la société a été désigné: madame ZHU, Shujun,
demeurant à 69, Ferme de Cong, Hameau de HeZhuang, Bourg de YingZhuang, Arrondissement de
0739926985
Volet B
WoLong 473000 NanYang, Province de HeNan, Chine.
Conformément à l’article 21 des statuts, la société est valablement engagée en droit et à l'égard de
tiers par l’administrateur unique agissant seul.
Le mandat est attribué pour une durée de 6 ans et expirera de plein droit lors de l'assemblée
générale annuelle de l'année 2025.
10. Concernant le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à
administrer et à représenter la société, l’étendue de leurs pouvoirs et les modalités d’exercise de ces
derniers soit séparément, soit conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l’étendue des
pouvoirs des membres du conseil de surveillance et les modalités d’exercice de ces derniers, les
statuts contiennent les dispositions suivantes :
« Article 7. Composition de l’organe administratif
La société est dirigée par un seul administrateur ou par un organe administratif collégial, appelé
conseil d’administration, sur décision de l’assemblée générale qui désigne le(s) administrateur(s).
A. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE NOMINATION D’UN ORGANE D’ADMINISTRATION
COLLÉGIAL
Article 8. Nomination et démission des administrateurs
Si l’assemblée générale décide de nommer plusieurs administrateurs, la société est administrée par
un conseil d’administration, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non de la société.
Dans les cas et sous les conditions prévus par la loi, le conseil d’administration peut également être
composé de deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur fonction ne peut excéder six ans.
Leur fonction prend fin à l'assemblée générale annuel-le.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Chaque membre de l’organe d'administration peut donner sa démission par avis écrit à l’organe d’
administration. Il peut faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
Si une personne morale est nommée administrateur, cette personne morale doit nommer un
représentant permanent pour la représenter dans l’exercice de ce mandat.
Article 9. Dispositions en vigueur lorsqu'il n'y a que deux administrateurs
Si et tant que la société compte moins de trois actionnaires, l’administration de la société peut être
déléguée à deux administrateurs, sans préjudice de la possibilité pour l’assemblée générale de
nommer un administrateur unique conformément à l’article 7 des statuts.
Tant que la société ne compte pas plus que deux actionnaires et est administrée par un conseil d’
administration composé que par deux administrateurs, il ne peut être accordé à aucun d'entre eux
une voix prépondérante dans une réunion de l’organe d’administration et ils sont tenus de prendre
les décisions de commun accord et à l'unanimité. Dès que la société est de nouveau administrée par
un organe d’administration composé de plus de deux administrateurs, la disposition de l'article 12
des statuts qui prévoit que, en cas de parité des voix au sein de l’organe d’administration, le
président de l’organe d’administration a une voix prépondérante, et les dispositions légales et
statutaires concernant la convocation, la réunion, la délibération et la prise de décision de l’organe d’
administration, sont à nouveau entièrement valables.
(…)
Article 12. Délibération
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la majorité de ses
membres est présente ou représentée à la réunion. S'il n'y a que deux administrateurs, ils doivent
être tous deux présents et ils établissent l'ordre du jour lors de la réunion, de commun accord,
compte tenu des propositions formulées par chacun d'entre eux, telles que formulées dans la
demande de réunion.
Tout administrateur empêché de participer à la réunion peut donner procuration à un de ses
collègues de l’organe d’administration par écrit pour le représenter à une réunion déterminée de l’
organe d’administration et y voter en ses lieu et place.
Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
S'il n'y a que deux administrateurs désignés, l'administrateur qui est empêché de participer à la
réunion peut également, par écrit autoriser à l'autre administrateur de prendre une décision.
Les administrateurs qui ne sont pas physiquement présents à la réunion peuvent néanmoins prendre
part aux délibérations et aux votes par des moyens de communication tels que la télé ou la vidéo-
conférence, à la condition qu’ils puissent communiquer directement avec tous les autres participants
à la réunion. Les personnes qui prennent part à la réunion à l’aide de ces moyens de
télécommunication sont considérées comme étant présentes. Les procès-verbaux de la réunion
mentionnent clairement les administrateurs qui ont pris part de cette façon aux délibérations et aux
votes.
(…)
Volet B
Les résolutions sont prises à simple majorité. Si l’organe d’administration ne compte que deux
membres, chaque administrateur dispose d'une voix égale et les décisions doivent être prises à
l'unanimité.
En cas d’égalité des voix, la voix de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante, sauf
lorsque l’organe d’administration se compose de deux administrateurs seulement, auquel cas la
proposition est rejetée.
Article 14. Administration interne – Restrictions
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous actes d'administration internes, nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque les administrateurs forment un collège ils sont soumis aux obligations résultant de
l'administration collégiale, à savoir la délibération, la direction et le contrôle. Sans préjudice de ces
obligations, les administrateurs peuvent se partager les tâches.
Un tel partage de pouvoirs n'est pas opposable à ou par des tiers.
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Le conseil d'administration représente la société en tant que collège pour tous les actes en justice ou
ailleurs, agissant par la majorité de ses membres.
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en tant que
collège, (ii) de la représentation dans le cadre de la gestion journalière telle que prévue à l’article 17.
a/ et de la représentation par procuration spéciale telle que prévue à l’article 17.c/, la société est
valablement engagée en droit et à l'égard de tiers, par chaque administrateur agissant seul.
Si la société exerce un mandat (gérant, administrateur, liquidateur) dans une autre société, elle ne
peut, dans l’exercice de ce mandat, être valablement représentée que par le représentant permanent
désigné à cet effet.
Article 17. Gestion journalière – comité d’audit – procurations spéciales
a/ Gestion journalière
La gestion journalière et le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion peuvent être
confiés à une ou plusieurs personnes (membres de l’organe d’administration ou non) qui agissent
comme organe de la société. Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il portera le
titre d’ « administrateur délégué ».
Le conseil d’administration désigne le(s) directeur(s) et fixe les conditions de sa(leur) désignation. Si
une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière sans que celles-ci ne forment un
collège, chaque personne chargée de la gestion journalière a le pouvoir d'agir seule au nom de la
société et de la représenter dans les limites de la gestion journalière.
b/ Comité d’audit – comités consultatifs
Comité d’audit
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration
peut constituer un comité d’audit en son sein, chargé d’exécuter les tâches de communication, de
supervision, de contrôle et de recommandation prescrites par ce même Code.
Comités consultatifs
L’organe d’administration peut également instaurer un ou plusieurs comité(s) consultatif(s) dont la
composition et les tâches sont déterminées par l’organe d’administration.
c/ Procurations spéciales
L'organe représentant la société conformément aux articles précédents peut nommer des fondés de
pouvoir de la société.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série d'actes juridiques
spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les limites de leur
procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de délégation excédant
leurs pouvoirs.
B. DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE
Article 18. Administrateur unique
Si l’assemblée générale nomme un seul administrateur, la société sera dirigée par un administrateur
unique.
L’administrateur unique n’est pas personnellement responsable des engagements de la société.
Article 19. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs mais il a la possibilité de déléguer une partie
de ces pouvoirs.
(…)
Article 21. Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l’article
23.a/ ; et (ii) la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l’article 23.b/, la société
est valablement engagée à l’égard des tiers, dans les faits et en droit, par l’administrateur unique
agissant seul.
(…)
Volet B
Article 23. Gestion journalière - procurations spéciales
a/ Gestion journalière
La gestion journalière et le pouvoir de représentation en la matière peuvent être confiés à une ou
plusieurs personne(s) agissant en qualité d’organe de la société.
L’administrateur unique nomme la (les) personne(s) chargées de la gestion journalière et il fixe les
conditions de sa/leur nomination. Si une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans qu’elles forment un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule dispose du pouvoir d’intervenir au nom de la société et de la représenter dans le
cadre de la gestion journalière.
b/ Procurations spéciales
L’organe qui représente la société conformément aux articles ci-dessus peut désigner des fondés de
pouvoir de la société.
Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série d'actes juridiques
spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les limites de leur
procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de délégation excédant
leurs pouvoirs.
11. comme mandataires spéciales, chacun avec le droit d’agir seul et avec le droit de substitution,
ont été désignées: Mr. Wouter Lauwers, Mr. Gert Cauwenbergh, Mme. Charlotte Reabel, Mme.
Louise Berrier, Mme. Hannelore De Ly, Mme. Eveline Mannaerts et Mme. Alexia Caeymaex de K law
SCRL, ayant son siège social à Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930 Zaventem, à qui est donné
le pouvoir  avec le droit de substitution  d'accomplir toutes les formalités afin d'obtenir l'inscription de
la société à la Banque Carrefour d’Entreprises et l'enregistrement comme assujettie à la TVA, ainsi
que la correction ou la suppression de l’enregistrement, si nécessaire.
12. L’assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
13. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :
Recherche et développement, vente et transfert de technologie pour les pansements fonctionnels
haut de gamme et les équipements de rééducation intelligents, et plus précisément :
    1.  Réaliser des travaux de recherche et de développement scientifiques, notamment dans les
domaines de la médecine clinique fondamentale, des polymères en pharmacie, de la biomédecine,
etc.
    2.  Production, vente, importation, exportation et plus généralement toutes les transactions
possibles concernant des pansements, produits de réparation et de prévention des cicatrices, bas de
contention médicaux, produits cosmétiques, instruments médicaux, produits antibactériens, textiles
de maison, etc.
    3.  Fournir des services après-vente en ce qui concerne les produits vendus ; et
    4.  Co-développer et participer avec d’autres entités et sociétés pour créer, fonder ou investir dans
des projets existants ou nouveaux.
La société peut exercer les fonctions de gestion dans d’autres entités juridiques, qu’elles soient ou
non affiliées, qu’elles exercent un mandat d’administrateur, de mandataire ou de liquidateur, et s’
acquittent de tâches et de fonctions directement ou indirectement liées à l’objet.
La société peut, directement ou indirectement, prendre des intérêts sous forme d’apport, de cession,
de fusion, de souscription ou d’achat de titres, par intervention financière ou de toute autre manière,
dans des entreprises, associations ou sociétés poursuivant un objet similaire ou connexe, ou qui
serait simplement utile pour la réalisation de son objet.
La société peut acheter, louer, constituer, moderniser, équiper, convertir, vendre ou échanger tous
les biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; la société peut
prendre, acquérir, acheter et céder toutes marques, brevets et permis et, en général, accomplir tous
les actes commerciaux, industriels, financiers, civils, mobiliers et immobiliers qui sont directement ou
indirectement liés à son objet qui sont de nature à en faciliter la réalisation.
À cette fin, la société peut coopérer avec, participer de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de toutes sortes, prendre tous les
engagements, octroyer des crédits et des prêts, se porter garant pour le compte de tiers par des
hypothèques ou nantissements de ses biens, y compris sa propre entreprise.
En bref, la société peut faire tout ce qui est rapport avec l’objet susmentionné ou qui est de nature à
en promouvoir la réalisation.
La société accomplira uniquement les actes ou exercera uniquement les activités, en Belgique ou à l’
étranger, pour lesquelles elle a acquis la licence, autorisation ou enregistrement nécessaire. »
14. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra chaque année le trente-et-un du mois
de mai à 10 heures. Si ce jour est un samedi ou un dimanche ou un jour férié légal l’assemblée a lieu
le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admis-sion et d'exercice
Volet B
du droit de vote:
La convocation à l'assemblée générale se fait de la manière prescrite par la loi.
Pour être autorisé à prendre part à l’assemblée générale et à y exercer le droit de vote, un
actionnaire doit respecter les conditions suivantes :
- l’actionnaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions ;
- les droits liés aux actions ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits de vote sont suspendus, l’
actionnaire peut toujours prendre part à l’assemblée générale, sans disposer toutefois d’un droit de
vote.
L’assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si
tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime avec l’ordre du
jour.
Chaque action donne droit à une voix, sans préjudice des limitations légales du droit de vote associé
aux actions.
Cependant le droit de vote des actions qui ne sont pas intégralement libérées est suspendu tant que
les libérations dûment appelées et exigibles n'ont pas été effectuées.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans préjudice des prescriptions légales plus
sévères de présence et de majorité dans des cas particuliers.
Les abstentions ne sont pas prises en compte, d’aucune façon.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL – NOTAIRE ASSOCIE
 
 
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD :
expédition de l’acte
-texte des statuts