Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROYAL GROUPE RESTO
Avenue Vandromme 3
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 16
novembre 2016, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
 Monsieur SOUSSI Mounir ben Mohamed Salah, né à Le Kef (Tunisie), le 28 septembre 1959,
domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Vandromme 3.
- Monsieur ESSOUSSI Hedi, né à Radès (Tunisie), le 28 mars 1962, domicilié à 2040 Radès
(Tunisie), avenue Farhat Hached 22, passeport numéro R491799.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « ROYAL GROUPE
RESTO ».
3. SIEGE SOCIAL : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Vandromme 3.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- l’exploitation de restaurant, snack, pizzeria, bar, brasserie, cafés, cafeterias, tavernes, hôtels,
d’appart-hôtels, de flats-hôtel,  de bed & Breakfast, chambres d’hôtes, snackbars, salons de thé, 
salles de consommation et de dégustation, commerces ambulants, marchés publics, brocantes,
foires, salles de spectacles et discothèques et toutes activités relatives à l’HORECA;
- l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- location de salles ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile, plats à emporter;
- l’exploitation de boulangeries, pâtisseries, boucheries, poissonneries, librairie ;
- l’exploitation de magasin de fruits et légumes, alimentation générale, et ce au sens le plus large du
terme.
Elle pourra en outre pratiquer le commerce, l’achat, la vente, l’import et l’export de produits
directement ou indirectement liés à l’alimentation, aux boissons quelles qu'elles soient (eaux,
limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient), aux produits de tabacs, aux
articles pour fumeurs.
La société peut également avoir pour objet :
- l’exploitation de garages automobiles, car-wash, pompes d’essence ;
- import, export, vente et achat de véhicules de tout type ;
- l’exploitation de laveries ;
- l’exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopies, photos, internet, matériel de bureau, 
etc … 
-  le transport routier par camions ou camionnettes ;
- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc) ;
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres ;
0666453643
Volet B
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur SOUSSI Mounir ben Mohamed Salah prénommé sub 1, nonante (90) parts sociales.
2.- Monsieur ESSOUSSI Hedi, prénommé sub 2, dix (10) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de
décembre à seize heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
Volet B
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente juin deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- est désigné en qualité de gérant Monsieur SOUSSI Mounir ben Mohamed Salah, comparant.
2.- Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SOUSSI Mounir  ben Mohamed Salah, comparant sub 1,
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la
valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE45 3630 3460 4889 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «ING».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.