N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VÉTANINAC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1457 Walhain, Chaussée de Namur(NSV) 41 Bte 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-neuf avril deux mil treize en cours d’enregistrement par Nous, Maître 
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », 
ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales 
de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
« VÉTANINAC»
2  SIEGE SOCIAL : 1457 Walhain, chaussée de Namur, 41 boîte 1.
3. ASSOCIEE :
Madame DIETLIN Marjolaine-Marie Simone, née à Saint-Louis (France), le 16 novembre 1983 
(numéro national : 83.11.16-432.35), domiciliée à 1435 Mont-Saint-Guibert, avenue de la Fontaine, 32.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros par l’associée sur 
un compte ouvert auprès de la ING sous le numéro 363-1186423-56 que le notaire soussigné a constaté par la 
remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins 
Vétérinaires d’Expression française.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
0533810301
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités 
relevant spécifiquement de la médecine vétérinaire) à tout mandataire, associé ou non.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins vétérinaires. Dans ce but, 
la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic 
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, 
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance 
professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les 
associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son 
développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement à celui-ci.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de 
Guérir, peuvent être autorisés dans la société, aux conditions suivantes :
- il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
- il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable, par les associés, à une 
majorité de deux-tiers des voix minimum.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure avec des médecins 
vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier 
mardi du mois de juin à dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Le comparant, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérante, le Docteur DIETLIN Marjolaine-Marie, prénommée, ici présente et qui 
accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Le comparant déclare autoriser le Docteur DIETLIN Marjolaine-Marie, prénommée, à souscrire pour 
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par le 
Docteur DIETLIN Marjolaine-Marie, prénommée, depuis le 1 novembre 2012.
4.- Le comparant confère au Docteur Marjolaine-Marie, prénommée, avec faculté de subdélégation, 
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des 
formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la 
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 
ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour 
conséquence de dessaisir ni de se substituer au Docteur DIETLIN Marjolaine-Marie, prénommée qui pourra 
toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire 
désigné ci-avant.
5. - Le docteur DIETLIN Marjolaine-Marie est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer 
avec l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire