N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cheffes, un p'tit vers ! ASBL
(en abrégé) : CUPV ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Voltaire 175 37
STATUTS COORDONNÉS
Cheffes, un p’tit vers ! ASBL
  
Les fondatrices soussignées : 
Céline Dupont, domiciliée au n°7 rue de Ribaucourt à 1080 Molenbeek et née le 1er mai 1987 à Uccle
Charlotte Mousset, domiciliée au n°28 rue Paul Hymans à 1030 Bruxelles et née le 25 août 1993 à Etterbeek
Marianne De Boeck, domiciliée au n°175/bte 37 avenue Voltaire à 1030 Bruxelles et née le 4 novembre 1951 à
Ixelles
Catherine Patris , domiciliée au n°44 rue des Echevins à 1050 Bruxelles et née le 22 mai 1984 à
Ixelles                                                                                                                   
Marie de Bruyn, domiciliée au n°141 avenue des Nerviens/bte 5 à 1040 Etterbeek et née le 4 novembre 1988 à
Uccle 
 
Titre I – Dénomination, siège social, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Cheffes, un p’tit vers ! », en abrégé « CUPV ASBL ». Cette dénomination doit
figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou
de l'abréviation ASBL.
 
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale à Avenue Voltaire 175 bte 37 à
1030 Bruxelles. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois qui suit. 
 
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – But et objet
 
Art. 4. L’association a pour but : 
 
De développer et d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes. Son activité est centrée sur le
spectacle vivant. A savoir le théâtre, la danse, le chant, la musique, le conte, l’écriture : expositions,
performances, ateliers pluridisciplinaires, événements culturels, etcætera. Et par ce biais de sensibiliser le « tout
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public », susciter son intérêt, stimuler sa curiosité et développer au maximum sa potentialité vis-à-vis des
différentes expressions créatives et artistiques. 
L’association veillera à promouvoir la culture et la rendre accessible à tous.tes. En effet, l’association se veut un
véritable axe d’échanges à échelle humaine comme base de travail artistique. Elle poursuit la réalisation de ses
objectifs par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, par : 
La création et la production de spectacles ; 
Des moments d’échanges entre artistes et avec des potentiels spectateurs.; 
Des événements socio-culturels ; 
Des ateliers pluridisciplinaires ; 
La promotion d’œuvres littéraires en tout genre ; 
L’association pourra accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle
pourra prêter son concours à toute association ou organisation poursuivant partiellement ou totalement un but
analogue, ou entrer en contact ou s’affilier, de quelque manière que ce soit, à une telle association ou
organisation. Le but de l’association ne pourra être modifié qu’à la majorité simple des membres du conseil
d’administration. 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
  
Titre III – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de 5 membres effectifs. 
 
Art. 6. Membres effectifs
L’A.S.B.L compte au moins 3 membres effectifs. Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts et notamment du droit de vote à l’assemblée générale. Les fondatrices
susmentionnées sont les premières membres effectives. La présidente et les administratrices en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.ve. 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif.ve lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les signatures sont regroupées. La candidature sera acceptée à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit
pas être motivée. 
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer
à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission,
suspension ou exclusion.
 
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les 15 jours de la connaissance que le Conseil d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, à tout moment, ce registre ainsi que les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale et du conseil d’administration. 
 
Art. 9. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. 
  
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par la présidente du conseil
d’administration ou par un.e administrateur.ice désigné.e par lui/elle.
 
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la fixation et la modification du nombres d’administrateurs ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’adhésion et l’exclusion d’un membre ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- l’octroi de la décharge aux administrateurs ; 
- la dissolution de l’association ;
- l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ; 
- tous les autres cas où la loi du 23/03/2019 où les statuts l’exigent.
  
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, entre le
mois de février et le mois de décembre de chaque année. 
L’assemblée générale est convoquée par la présidente du conseil d’administration, par lettre ou par courriel, au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de celle-ci,
ainsi que l’ordre du jour.
 
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande d’un membre de l’association. Celui-ci doit en informer tous les autres membres, par lettre ou par
courriel, au moins quinze jours avant la date prévue. 
 
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf stipulation
contraire dans les lois et les présents statuts. En cas de parité de suffrages, la voix de la présidente est
déterminante. 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration. 
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour ne peut être débattu que sur décision du Conseil d’administration. 
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs ou
membre effectif désigné comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou
représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas
échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé. 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être dans un délai de 15 jours déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V – Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l'assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Le conseil d’administration désigne un président, un secrétaire et un trésorier et peut, en tout temps, procéder à
une redistribution des tâches, se choisir un nouveau président ou modifier les titres accordés aux
administrateurs.
 
Art. 19. Démission – Révocation 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé  par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents  ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple  des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent collégialement, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs
particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. 
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par le Conseil
d’administration. 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent entendu au sens strict, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. 
  
Titre VII – Représentation
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, par la Présidente individuellement et ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». 
 
Titre VIII - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année  pour se terminer le 31 décembre.
Nota bene: Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l’association.
 
Art. 26. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, et les soumet à l'approbation
de l’assemblée générale annuelle.
 
Art. 27. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. 
Le vérificateur au compte ne doit pas forcément être un réviseur d’entreprise, ni même devoir justifier d’une
expérience en tant que comptable ou de manière générale en comptabilité. Il peut par exemple être désigné
parmi les membres de l’ASBL, à charge pour lui, cependant, de faire un rapport auprès de l’assemblée générale
avant l’approbation des comptes.
  
Titre IX - Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle
détermine les pouvoirs du liquidateur et indique la destination des biens de l’association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l’objet social. Cette destination doit en tous les cas être désintéressée.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un objet similaire. 
  
Titre X - Dispositions diverses
 
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 29. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Art. 30. Dispositions transitoires 
Les membres fondateurs  de l’ASBL prennent à la majorité simple les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe :
Des statuts
Des actes relatifs à la nomination des administrateurs et 
Des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : par exception, le premier acte débute à ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2022. 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administratrices :
Marianne De Boeck, domiciliée au n°175 avenue Voltaire à 1030 Bruxelles et née le 4 novembre 1951 à
 Ixelles
Catherine Patris , domiciliée au n°44 rue des Echevins à 1050 Bruxelles et née le 22 mai 1984 à Ixelles    
                                                                                                         
Marie De Bruyn, domiciliée au n°141 avenue des Nerviens à 1040 Etterbeek et née le 4 novembre 1988 à Uccle
qui acceptent ce mandat. 
  
Délégation de pouvoir : ils désignent en qualité de : 
Présidente : Marie De Bruyn
Trésorière : Catherine Patris 
Secrétaire : Marianne De Boeck
  
Fait en 6 exemplaires originaux, le 23 janvier 2022 à Bruxelles