Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRULL & CO
Chaussée de Soignies(R) 55 bte A
7070 Le Roeulx
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-et-un décembre deux mil seize en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch , 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « TRULL & CO »
2. SIEGE SOCIAL : 7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 55A.
3. ASSOCIES :
                1.- Monsieur TRULLEMANS Serge Joseph André, né à Bruxelles (district 2), le 22
décembre 1961, domicilié à 7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 55, A, époux de Madame
SMAELE Françoise, ci-après plus amplement nommée.
                2.- Madame SMAELE Françoise Louise Denise, née à Ixelles, le 9 décembre 1956,
domiciliée à 7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 55, A, , épouse de Monsieur TRULLEMANS
Serge, prénommé.
                3.- Monsieur TRULLEMANS Nicolas, né à Uccle, le 13 juin 1991, domicilié à 7070 Le
Roeulx, Chaussée de Soignies, 55, A, célibataire.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par dix-huit mille
six cents parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/ dix-huit mille six centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée comme suit :
APPORT EN ESPECES
1/Monsieur TRULLEMANS Serge, prénommé, déclare libérer la somme de neuf cent soixante-quatre
euros.
2/Madame SMAELE Françoise, prénommée, déclare libérer la somme de neuf cent trente euros
(930,00 €);
3/Monsieur TRULLEMANS Nicolas, prénommé, déclare libérer la somme de mille quatre cent quatre-
vingt-huit euros (1.488,00 €).
APPORT EN NATURE - RAPPORTS- REMUNERATION DE L'APPORT
1) Rapport du réviseur d’entreprises :
La société civile sous forme de société personnelle à responsabilité limitée « YVES MERLIN,
REVISEUR D’entreprises », ayant son siège social à 1083 Bruxelles, avenue du Duc Jean, numéro
74, représentée par Monsieur Yves Merlin, réviseur d’entreprises, a dressé le rapport prescrit par
l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
                " 8. CONCLUSION :
L’ apport en nature en constitution de capital de la société privée à responsabilité limitée « Trull & Co
» consistent en l’apport par Monsieur Serge Trullemans d’une moto d’occasion HONDA VFR 800 X.
0668448873
Volet B
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des
apports en nature ;
    •  la description des  apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
;
    •  les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport n’est pas
surévalué.
La rémunération de l’apport en nature, évalué à 4.666 €, consiste en 4.666 parts de la société à
responsabilité limitée « Trull & Co », sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Bruxelles, le 2 décembre 2016
SCPRL Yves Merlin
représentée par
Yves-Marie Merlin
Réviseur d’Entreprises»
2) Rapport des fondateurs :
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présente pour la société les apports en nature.
Le rapport du réviseur d'entreprises et le rapport des fondateurs demeureront ci-annexés.
3) Apport
Monsieur Trullemans Serge, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée du
bien suivant:
    •  Une moto d’occasion HONDA VFR 800 X 07/2011, châssis n° JH2RC60A6BK002280.
4) Rémunération et libération de l’apport en nature :
En rémunération de cet apport, il est attribué quatre mille six cent soixante-six parts sociales
entièrement libérées qui sont attribuées intégralement à Monsieur TRULLEMANSSerge, prénommé.
                Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que lorsqu'une société privée à
responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant libéré du capital doit, dans un délai d'un an,
atteindre douze mille quatre cents euros au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé
entre dans la société ou celle-ci est dissoute.
A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées
depuis que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la
société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence
de douze mille quatre cents euros.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numé-raire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro
BE56 3630 2970 6288.
                Une attestation bancaire justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
Volet B
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Gérant statutaire : Monsieur TRULLEMANS Serge Joseph André, né à Bruxelles (district
2), le 22 décembre 1961, domicilié à 7070 Le Roeulx, Chaussée de Soignies, 55, A , comparant, est
désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. Il ne pourra être mis fin à son mandat que
pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers toutes opérations de consultance en assurance et en opérations
financières, mobilières et immobilières à l'exclusion de celles réservées par la loi aux courtiers en
assurance, aux gestionnaires de patrimoines et conseillers en placements et d'une manière générale
de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice. L’accès à
l’une de ces professions réglementées par le gérant ou la société elle-même élargit d’office l’objet
social à l’ensemble des activités réservées à cette  profession réglementée.
Elle peut notamment :
a. procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales ; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques,
b. s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social;
c.effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter
directement ou en régie, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur, pour elle-même ou pour autrui, de toutes propriétés
immobilières bâties ou non bâties;
d.de réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou de service, dans la mesure où elles
favorisent son objet;
e.réaliser toutes opérations de location, de location-financement, ou de leasing de tous biens
d'équipement tels que immeubles, matériels, machines, moyens de transport sans que la présente
énonciation soit limitative;
f.réaliser toutes opérations de mandat, de gestion, de commission ou de conseil en dehors des
opérations pour lesquelles l'accès à la profession est réglementé;
g.pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec laquelle
il existe un lien de participation et toutes autres;
h.dans la mesure où ces opérations ne sont pas réservées par la loi aux banques et aux organismes
de crédit, consentir tous prêts ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à
toutes sociétés apparentées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant
construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à
de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou
secondaire.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
Volet B
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
                L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
                La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre
compte, la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
                Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
                Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien
économique.
                La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
                Les fonctions relatives à l’intermédiation en assurance ; l’intermédiation en crédit ou toutes
autres activités réglementées pourront être exercées par ladite société pour autant que celle-ci
obtienne les autorisations, agréations ou inscriptions requises auprès de l’Autorité des services et
marchés financiers.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
                1.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
Volet B
personnalité juridique.
                Les comparants déclarent autoriser Monsieur TRULLEMANS Serge à souscrire pour
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Monsieur TRULLEMANS Serge, prénommé, à dater du 21
juin 2016.
2.- Les comparants confèrent à Madame SMAELE Françoise et Monsieur TRULLEMANS Nicolas,
prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les
pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des
entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des
affaires économiques.
                La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de
dessaisir ni de se substituer à Monsieur TRULLEMANS Serge qui pourra toujours user de ses
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire