N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CB Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Barre 1A
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte qu'aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sabine Van Buggenhout à Meise le 29
novembre 2023, soumis à l'enregistrement, que :
    •  Monsieur CHAPELLE Cédric, né à Brussel(district 2) le 21 février 1981, rdomicilié à 1861 Meise
(Wolvertem), Meusegemstraat 63B, et
    •  Monsieur BEKE Nicolas, né à Mons le 29 mai 1979, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue
de la Barre 1 A. 
    •  requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée “CB Consult”, ayant son siège à 1325
Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre 1A, aux capitaux propres de départ de cent euros (€ 100,00).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 18 novembre 2023 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix d’un euro (€ 1,00)
chacune, chaque action représentant un/centième des capitaux propres, comme suit:
- par CHAPELLE Cédric, prénommé: cinquante (50) actions, soit pour cinquante euros (€ 50,00):
- par BEKE Nicolas, prénommé: cinquante (50) actions, soit pour cinquante euros (€ 50,00):
Soit ensemble: cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent euros (€ 100,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis SA à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, sous le numéro BE62 0019 6577 9061.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent euros (€ 100,00).
    •  Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :”
        1.  Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
        2.  Nom et forme
        3.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “CB Consult”.
        1.  Siège
        2.  Le siège est établi en Région wallonne.
1002965944
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
        1.  Objet
        2.  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La consultance, l'assistance, le conseil, la direction, l'étude, la gestion, la prospection, la
coordination, la mise en service et le suivi de tous services et prestations y afférents dans tous les
secteurs publics ou privés au niveau local, régional, national ou international dans tous les domaines
du commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement et
de l'assistance politique, technique l'assistance politique, technique, budgétaire, culturelle ou de
sécurité et la définition, l'organisation, la supervision, la gestion et la réforme d'objectifs d'intérêt
public ou privé et d'activités diverses à des sociétés, des personnes morales, des particuliers, des
institutions d'utilité publique ou privée et des associations ou institutions liées aux domaines
susmentionnés ;
- L'exercice de toutes activités d'étude et de développement, de production, de création, d'achat et
de vente, de valorisation, d'exportation et d'importation, de mise à disposition, de (re)location, de
représentation, de concession, de médiation, de commission, de consignation ou de licence de tous
biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels et l'exécution de tous services de commerce
ou d'industrie en général, y compris l'organisation administrative, la gestion financière, la structure
technique ou la politique commerciale de toutes entreprises, institutions ou organisations, nationales
ou internationales, publiques et privées, avec ou sans but lucratif, ainsi que l'organisation
d'événements, la promotion, le marketing, la publicité, les relations publiques, l'organisation, la
communication, le développement de produits, le design, l'informatisation et la gestion d'entreprise,
la direction générale, la gestion financière, la fiscalité, la production et le développement, le
développement commercial, le développement de concepts, les études de marché et le traitement, le
tout au sens large, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, en collaboration avec
des tiers, ainsi que pour le compte de tiers;
- L'achat et la vente, la (re)location, le leasing, l'importation et l'exportation et le commerce de tous
types de véhicules et de matériel roulant;
- L'accomplissement de tous les actes commerciaux, ainsi que la gestion de biens immobiliers et
mobiliers, de portefeuilles et d'investissements;
- L'obtention par achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
transformation, la charge, l'aliénation, la mise en exploitation, la location et la location à bail de tous
biens immobiliers, généralement toutes les opérations immobilières.
La société sera autorisée à effectuer toutes les opérations industrielles, commerciales et financières
se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
La société pourra fournir elle-même ou par personne interposée tous les moyens, exercer ou faire
exercer des mandats d'administrateur et fournir des services se rattachant directement ou
indirectement à ce qui précède. Ces prestations peuvent être effectuées dans le cadre d'un mandat
contractuel ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe du client. Pour l'exécution de
ses missions et pour l'observation des mandats, la société peut être représentée par son
administrateur ou tout autre représentant tiers délégué par la société pour agir en son nom propre
mais pour le compte de la société.
La société peut faire toutes opérations et tous actes civils, industriels, commerciaux et financiers,
mobiliers, immobiliers ou autres, susceptibles de contribuer directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à la réalisation d'une partie quelconque de l'objet ou simplement utiles ou facilitant cet
objet, contracter et accorder des crédits et des prêts, se garantir pour les tiers en hypothéquant ou
en donnant en gage ses biens, y compris son propre fonds de commerce.              
La société peut participer à d'autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
        1.  Durée
        2.  La société est constituée pour une durée illimitée.
        1.  Capitaux propres et apports
        2.  Apports
        3.  En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
        1.  Appels de fonds 
        2.  Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
        1.  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence 
        2.  Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions
        1.  Titres
        2.  Nature des actions
        3.  Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique/numérisé.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
        1.  Indivisibilité des titres
        2.  Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
        1.   Cession des actions
        2.  § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
        1.  Administration - Côntrole
        2.   Organe d’administration
        3.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
        1.   Pouvoirs de l’organe d’administration
        2.  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
        1.   Rémunération des administrateurs
        2.  L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
        1.   Gestion journalière
        2.  L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
        1.   Contrôle de la société
        2.  Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
        1.  Assemblée générale
        2.   Tenue et convocation
        3.  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du
mois de juin à dix-huit heures (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
        1.   Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
        2.  §1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
        1.   Admission à l’assemblée générale
        2.  Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
        1.   Séances – Procès-verbaux
        2.  § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
        1.   Délibérations
        2.  § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
        1.   Prorogation
        2.  Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
        1.  Exercice social – Répartition – Réserves
        2.   Exercice social
        3.  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
        1.   Répartition – réserves
        2.  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
        1.  Dissolution – liquidation
        2.   Dissolution
        3.  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
        1.   Liquidateurs
        2.  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
        1.   Répartition de l’actif net
        2.  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
        1.   Élection de domicile
        2.  Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
        1.   Compétence judiciaire
        2.  Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
        1.    Droit commun
        2.  Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.”
Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
        2.  Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2 juin 2025 à 18h.
        1.  Adresse du siège 
        2.  L’adresse du siège est située à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre 1A.
        1.  Désignation de l’administrateur
        2.  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
- Monsieur CHAPELLE Cédric, ici présent et qui accepte.
L’administrateurs fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat d’administrateur est non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L’administrateurs désigné déclare ne pas avoir fait l'objet d'une procédure de faillite dans le cadre de
laquelle une interdiction professionnelle aurait été prononcée.
Le notaire soussigné confirme que la consultation du Registre central des interdictions de gérer n'a
donné aucun résultat.
        1.  Commissaire
        2.  Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
        1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        2.  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier novembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
        1.  Pouvoirs
        2.  Monsieur Zimbili Bruno, expert-comptable et fiscaliste, ITAA 11/516.728, à 1700 Dilbeek,
Itterbeeksebaan 191, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    •  Dispositions finales
Le notaire instrumentant déclare connaître les parties et avoir contrôlé leur identité sur base de leur
carte d’identité et registre national.
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile respectif
susindiqué.
Chaque partie déclare disposer de la pleine capacité juridique et ne pas être atteint par une
quelconque limitation de capacité. 
Le notaire est tenu d’informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les
comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du
présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en
accepter l’équilibre.
    •  POUR EXTRAIT CONFORME A L'ORIGINAL
    •  Sabine Van Buggenhout, Notaire
    •  Sont déposés en même temps : statuts coördonnés