N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CIRE ATLAS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Boulevard Maria Groeninckx-De Ma 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte, d’un acte reçu le 31 janvier 2014 par le notaire Edouard JACMIN à la résidence de 
TOURNAI (Marquain) que Monsieur LATERRE, Eric, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Maria 
Groeninckx-De Ma 52 a constitué une société civile sous forme de SPRL dénommée CIRE ATLAS 
dont il a fixé les statuts comme suit.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Les souscriptions au capital se feront, à concurrence d’apports en nature.
1. APPORT EN NATURE
Rapports
Rapport du réviseur d'entreprises
Monsieur Michel WEBER, Réviseur d’Entreprises dont les bureaux sont établis à LASNE, 
Chemin du Lanternier, 17, et qui fut désigné à cet effet par le fondateur susmentionné, a dressé le 
rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.
Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du 29 novembre 2013, sont littéralement 
libellées comme suit : 
CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste :

Que l’opération et les apports en nature effectués par Monsieur Eric LATERRE  ont 
été contrôlés conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et que le fondateur de la 
société est responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la 
détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie 
de l’apport en nature.

Que la description de chaque apport en nature consistant en un fonds de commerce 
d’une activité de docteur en médecine  et comprenant la patientèle et l’ensemble du 
matériel et mobilier répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

Que les modes d’évaluation de l’apport en nature  arrêtés par les parties sont 
justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs 
d’apport de 204.000 €.  Cette valeur correspond au moins au pair comptable des 
186 parts sociales, entièrement souscrites et libérées, sans désignation de valeur 
nominale représentant chacune 1/186ème du capital social à émettre en contrepartie 
de l’apport en nature, augmentées d’une créance inscrite en compte courant au 
profit de l’apporteur d’un montant de 185.400 € de sorte que ce dernier n’est pas 
surévalué.
La société doit être consciente du fait que nous n’avons pas obtenu le certificat
fiscal prévu à l’article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus (cir 92) de sorte qu’il ne 
nous est pas possible d’attester qu’il n’existe aucune dette fiscale dans le chef de l’apporteur et dont, 
par conséquent, la société pourrait être solidairement responsable.
Je tiens à rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime 
et équitable de l’opération.
           Fait à Lasne, le 29 novembre 2013
(signé) Michel WEBER, Réviseur d’Entreprises.
0544956886
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport particulier, exigé par la loi, en date du premier décembre 
deux mille treize.
Dépôt des rapports
Un exemplaire des deux rapports susmentionnés sera déposé au greffe du tribunal de 
commerce de Bruxelles, en même temps qu'une expédition du présent acte.
Apport en nature 
Monsieur Eric LATERRE, déclare apporter à la société :
-
sa patientèle, du matériel et la bibliothèque médicale d’une valeur de deux cent quatre 
mille euros (204.000,00€)
Valeur de l’apport
Valeur nette de l’apport : deux cent quatre mille euros (204.000,00€).
Rémunération de l’apport
En rémunération de cet apport, dont le comparant déclare avoir parfaite connaissance, il est 
attribué à l’apporteur, qui accepte :
-
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
entièrement libérées, de la présente société, représentant un capital de 18.600,00€.
-
La reconnaissance d’une créance inscrite en compte-courant pour un montant de 
185.400,00€
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
A la suite de ce qui précède, la comparante constate que le capital de la société est 
entièrement souscrit et libéré à concurrence de dix-huit mille six cents euros par apports en nature.
Le comparant nous a ensuite requis de dresser acte des statuts de la société civile qu'il 
désire créer sous forme d'une société privée à responsabilité limitée.
STATUTS
ARTICLE UN :
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée dénommée «CIRE ATLAS».. 
ARTICLE DEUX :
Le siège social est établi à 52, Boulevard Maria Groeninckx-De Ma, 1070 Anderlecht.
ARTICLE TROIS :
La société est constituée en vue de « l’exercice de la médecine, et plus particulièrement la 
médecine générale, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des 
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins ayant la 
personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
L’activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité 
d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L’objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre 
déontologique, notamment, et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre 
choix du médecin par le patient, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au 
respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance professionnelle du médecin.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, 
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations 
médicales décrites ci-avant, étant précisé que les investissements en biens immobiliers et/ou 
mobiliers qui n’auraient pas de lien avec l’exercice de l’Art de guérir devront l’être à titre accessoire 
et ne pourront en rien porter atteinte au caractère civil de la société.
Aucun type d’investissement ne pourra conduire au développement d’une quelconque 
activité commerciale.  Les modalités d’investissement mobilier ou immobilier  qui n’aurait pas de lien 
avec l’exercice de l’art de guérir, devra être approuvée au préalable par les associés à une majorité 
des deux/tiers minimum.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire 
à la déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associé est et restera toujours 
illimitée, quelle que soit la forme de la convention ;
La responsabilité professionnelle du médecin devra être assurée de façon à permettre la 
réparation du dommage éventuellement causé.
ARTICLE QUATRE :
La société  est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour, sous réserve de 
dissolution anticipée dans les conditions prévues par la Loi.
ARTICLE CINQ :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).entièrement souscrit et 
libéré.  Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives.
ARTICLE SIX :
La totalité des parts sociales sont souscrites intégralement par apports en nature.
ARTICLE SEPT :
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
En cas d'indivision, il sera procédé comme dit à l'article 9.
ARTICLE HUIT :
Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues aux articles 
233 et 250 du Code des Sociétés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter 
l’importance des activités respectives des associés.  
Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
ARTICLE NEUF :
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'à un docteur en médecine, légalement 
habilité à exercer la médecine en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et  pratiquant 
ou appelé à pratiquer dans la société, avec, s'il y a plusieurs associés, le consentement unanime 
des autres.
ARTICLE DIX :
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent ou ne veulent pas devenir associés ont droit à la 
valeur des parts telle que précisé à l'article 12.
ARTICLE ONZE :
Si la société ne comporte qu'un associé et en cas de décès de cet associé unique, 
lorsqu'aucun des héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir lui-même associé, la 
société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à moins que, dans l'année du décès, les 
parts sociales aient été valablement cédées, ou que l’objet social en y excluant toute activité 
médicale et la dénomination n’aient été modifiés.  A défaut, la société sera mise en liquidation.
ARTICLE DOUZE :
A défaut de l'agrément prévu à l'article 9, l'associé qui se retire ou les ayants-droit d'un 
associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie 
médicale.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou 
un réviseur d'entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois  prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE TREIZE :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont un au moins est associé, 
nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, conformément 
aux règles de la déontologie médicale.   
Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou 
personne morale.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, le gérant peut être nommé pour la durée 
de la société.  En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à 
maximum six ans, éventuellement renouvelable.
La rémunération du ou des gérants, fixe ou variable, sera déterminée par l’assemblée 
générale.
Les frais et vacations pourront être remboursés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être 
allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés, et son montant doit correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées.
Si la société ne comporte qu’un associé et en cas de décès de cet associé unique, si parmi 
les héritiers, ou légataires, figure un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci 
exercera tous les pouvoirs du gérant.
Le mandat du gérant peut être reconduit.
ARTICLE QUATORZE :
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la 
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin dès qu’il s’agira d’accomplir des 
actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Les gérants non-médecins et les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser aucun 
acte qui soit en  contradiction avec la déontologie médicale, qu’ils doivent s’engager à respecter, en 
particulier le secret professionnel.
ARTICLE QUINZE :
La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues aux articles 272 et 274 
du Code des Sociétés.
ARTICLE SEIZE
Lorsqu'il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer 
sur tous les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale aura lieu chaque année le TROISIEME JEUDI du mois de mai, à 
18h00. 
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Elle pourra en outre être convoquée par un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l'associé unique, 
agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège 
social.
ARTICLE DIX-SEPT :
L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du 
siège social indiqué dans la convocation.
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.  
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux 
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
ARTICLE DIX-NEUF :
Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et 
tenus conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT :
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et 
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  
Cinq pour cent minimum de ce 
bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital 
social.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal.
Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de 
réaliser l'objet social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés.  
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale, sera établie entre la société et le 
Médecin.
ARTICLE VINGT ET UN :
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de 
l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par la Loi.
ARTICLE VINGT-DEUX :
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera 
les pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister 
par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre, pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers 
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, 
sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ARTICLE VINGT-TROIS :
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous 
quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont à sa charge en raison de sa 
constitution, s'élèvent à la somme de neuf cents euros.
ARTICLE VINGT-QUATRE :
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, le comparant déclare s'en référer aux 
dispositions du Code des Sociétés et aux dispositions du Code de Déontologie médicale.
ARTICLE VINGT-CINQ :
Toute disposition contraire au Code de Déontologie médicale doit être considérée comme 
nulle et non avenue.
ARTICLE VINGT-SIX :
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par le Conseil provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux 
présents statuts.  
ARTICLE VINGT-SEPT :
En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties au sujet de l'interprétation du 
présent contrat, celles-ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.
A défaut de conciliation, le litige sera tranché par un arbitrage choisi de commun accord.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques le Conseil Provincial compétent de 
l'Ordre des Médecins est seul habilité à juger.
ARTICLE VINGT-HUIT :
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages de l'acte de société pour la durée de la suspension.
Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension.  
Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction 
précitée.
Le médecin doit informer les autres membres ou associés de toute décision civile, 
disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles.  L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des 
suites à donner.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de 
céder ses parts à ses associés.  S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit 
procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social, en y excluant 
toute activité médicale.
Toute modification aux présents statuts ou au contrat de médecin doit être soumise à 
l’approbation préalable du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société ils devraient alors soumettre les 
statuts de cette dernière, ainsi que leur contrat au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins auquel 
ils ressortissent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception à l'article 18 des statuts, le premier exercice social commencera le jour de la 
constitution et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2015.
              DISPOSITIONS FINALES.
En conséquence, le comparant requiert le notaire soussigné d'acter :
- que le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est entièrement souscrit et libéré par apports 
en nature.
- que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont 
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.
NOMINATIONS.
Volet B - Suite
Monsieur Eric LATERRE, associé unique, agissant tant en qualité de fondateur que, le cas 
échéant, sur pied des articles 518, 519 et 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux 
nominations suivantes :
- est nommé gérant, Monsieur  LATERRE, Eric, prénommé, et ce pour toute la durée de la 
société, tant qu’elle demeure une société unipersonnelle..  Il est décidé que son mandat sera 
rémunéré.   Le montant de la rémunération sera déterminé par décision de l’assemblée générale.  
Les  frais et vacations pourront être remboursés.    En cas de pluralité d’associés, le mandat du 
gérant sera ramené à une durée de six ans, renouvelable.
-
de ne pas nommer de commissaire.
-
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation 
depuis le 1er décembre 2013.
                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                         (signé) Edouard JACMIN, Notaire
Déposé en même temps : rapport du fondateur – rapport du Réviseur.