N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sale scansion
(en abrégé) : Sale scansion
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Boulevard Louis Schmidt 80
STATUTS « Sale scansion » ASBL
 
 
Les soussignés :
 
Michelini, Marta, Boulevard Louis Schmidt 80 à 1040 Etterbeek
Fiorido, Sarah, Rue Marché aux Herbes 1 à 7130 Binche
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1.  Dénomination
 
L’association est dénommée « Sale scansion », en abrégé « Sale scansion ».
 
 
Art. 2.  Siège social et données de communication :
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale à :
Boulevard Louis Schmidt 80 à 1040 Etterbeek
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point.
 
Le courriel afin de contacter l’ASBL est : salescansion@gmail.com
 
Son site internet est salescansion.be.
 
 
Art. 3.  But
 
L’association a pour but désintéressé d’une part la création et la production de spectacles et d’autre part la
0734849036
sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par la réalisation de spectacle, de performances et concerts, de conférences et expositions, de
workshop, de créations graphiques, d’ateliers créatifs collectifs ou individuels, tout en veillant à valoriser tant l’art
dramatique que les arts oratoires.
 
Elle sera, au travers de ses productions, attentive à mettre en valeurs des écritures singulières, anciennes ou
modernes, et favoriser la transmission de la mémoire, en offrant, par le biais de récits passés, un regard sur les
temps présents.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but désintéressé ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer
et/ou gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé. Elle ne peut, cependant, distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le
but désintéressé déterminé par les statuts.
 
 
Art. 4.  Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
Titre II - Membres
 
 
Art. 5.  Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Art. 6.  Membres effectifs
 
Sont membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou
représentées.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
 
Art. 7.  Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire, courriel ou messagerie,
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives,
 
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après son audition par l’assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 8.  Registre des membres
 
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur demande écrite adressée au conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents au siège de l’association avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande. Lors de cette consultation, le registre doit rester sur place.
 
 
 
Titre III - Cotisations
 
 
Art. 9.  Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 50 euros.
 
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
Art. 10.  Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
 
Art. 11.  Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
-    1° la modification des statuts;
-    2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
-    3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
-    4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
-    5° l’approbation des comptes annuels et du budget;
-    6° la dissolution de l’association;
-    7° l’exclusion d’un membre;
-    8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-    9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
-    10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
-    11° la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
-    12° l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
-    13° décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
-    14° considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 7).
 
 
Art. 12.  Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou système de messagerie
instantanée avec demande de confirmation, au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
 
Art. 13.  Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci, ou lorsque la loi l’exige ou encore à la demande écrite d’un cinquième des membres
effectifs.
 
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
De même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
 
Art. 14.  Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent ou représenté sauf dans le
cas où les présents statuts ou le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
 
Art. 15.  Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale selon le principe : un membre effectif
= une voix.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
 
Art. 16.  Modifications statutaires
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Une modification n’est acceptée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
 
Art. 17.  Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
 
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 8 au plus.
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres ou des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est illimitée.
 
Le membre du conseil d'administration ou le délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l’association de
la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
 
 
Art. 19.  Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Il achève dans
ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 20.  Fréquence des réunions
 
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
 
Il est convoqué à la demande du président ou d’un administrateur au moins. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
 
Art. 21.  Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
 
Art. 22.  Pouvoirs, décisions et conflit d’intérêt
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les éventuels conflits d’intérêt sont traités conformément au Code des sociétés et des associations. Les
administrateurs agissent conjointement, sauf en cas de délégation spéciale ou de désignation d’un délégué à la
gestion journalière. 
 
La responsabilité des administrateurs et de toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir
de gérer effectivement l’association sont réglées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
La personne qui représente l’association doit, dans tous les actes engageant celle-ci, faire précéder ou suivre
immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
 
Art. 23.  Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration contrôle la personne chargée de la gestion journalière. Le conseil d’administration
peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
 
 
 
Titre VII – Représentation
 
 
Art. 24.  Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration conformément
au Code des sociétés et des associations.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
 
Art. 25.  Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 
Art. 26.  Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire à des dispositions légales impératives ou aux statuts. Il ne
peut comporter de dispositions relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est nécessaire. Il
ne peut régir les droits des membres, les pouvoirs des organes ou l’organisation et le mode de fonctionnement
de l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
 
Le règlement d’ordre intérieur et toutes modifications de celui-ci sont communiqués aux membres par courrier ou
courriel lorsque l’adresse e-mail du membre a été communiquée par ce dernier à l’association.
 
Les présents statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe
d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
 
Art. 27.  Exercice social et engagements antérieurs à la création de l’association
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Les engagements repris par l’association sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine si
l’engagement a été pris par une personne dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si l’association
a repris ces engagements dans les trois mois de l'acquisition de la personnalité juridique.
 
 
Art. 28.  Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
 
Art. 29.  Commissaire et vérificateurs aux comptes
 
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 1 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités prévues
à l’alinéa précédent.
 
 
Art. 30.  Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, d’une une association internationale sans but lucratif ou d’une association étrangère dotée de
la personnalité juridique ayant un but désintéressé similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée.
 
 
Art. 31.  Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
***
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
 
Michelini Marta, Boulevard Louis Schmidt 80 à 1040 Etterbeek, née à Rome, le 7 juin 1983.
Fiorido Sarah, Rue Marché aux Herbes 1 à 7130 Binche, née à La Louvière, le 9 novembre 1989.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce 15 septembre 2019 a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe,
du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
 
Michelini Marta, Boulevard Louis Schmidt 80 à 1040 Etterbeek, née à Rome, le 7 juin 1983.
Fiorido Sarah, Rue Marché aux Herbes 1 à 7130 Binche, née à La Louvière, le 9 novembre 1989.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2019, en trois exemplaires.
 
 
Marta Michelini
Administratrice
 
Sarah Fiorido
Administratrice