N° d'entreprise : 0899570377
Nom
(en entier) : COACH PREMIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Boondael 180
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire à Bruxelles, le 03 octobre
2023, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée « COACH PREMIUM », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 180, a
décidé :
PREMIERE RESOLUTION- CHANGEMENT DE DENOMINATION
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en “DIGITAL PREMIUM”, et par
conséquent de modifier l’article premier des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION- MODIFICATION DE L’OBJET
1. Rapport de l’organe de gestion
A l’unanimité, l’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport
de l’organe d’administration demeurera ci-annexé.
2. Modification de l’objet
L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts en l’adaptant de la manière suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Le Coaching sportif ;
    •  Le coaching et l’organisation de séminaires et de cours de formation ;
    •  L’établissement et la gestion de centres sportif ;
La société a également pour objet de promouvoir le bien-être, le développement personnel et
professionnel à travers du coaching individuel ou collectif. Afin de parvenir à la réalisation de son
objet, la société peut réaliser les activités suivantes : tous services tel que l’organisation de
formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de particuliers ainsi que de toutes
entreprises ou collectivités.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes opérations se rapportant aux activités de management, de conseil en gestion et avis en
analyse financière, de recrutement, de formation et gestion du personnel, ainsi que toutes
prestations dans les domaines économiques et financiers ;
    •  Toutes activités de consultance, de management au sens le plus large ;
    •  La gestion de fonds d'investissement et de patrimoine ;
    •  La création de sites web et la formation informatique ;  
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi en matière d’accompagnement commercial ;
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger, l’
organisation de tout genre d’évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails,
réunions, colloques, salons et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel,
ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour
son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière
d’organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’
évènements par tous modes et moyens de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre
d’événements, conférences, galas, salons, séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes,
vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., … ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques,
juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place
de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, de revue de
presse, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’
archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’
études dans le cadre de cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de
cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente,
d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce
soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres
opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a
un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir
des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’
intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de
distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et
opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts,
ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui,
à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets
immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la
prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou
non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et
qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que
se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de
tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions
notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’
organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location
de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des
conseils en matière de décoration, d’architecture d’intérieure et de choix artistiques. De même, elle
pourra acheter, vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut
en outre, sous réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant,
de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et
associations, quel que soit son objet social.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social. »
TROISIEME RÉSOLUTION - TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE
NOUVEAUX STATUTS
1.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (6.200 €) et la réserve légale de la société (0,00 €), soit six mille deux cens
euros (6.200,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DIGITAL PREMIUM ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Le Coaching sportif ;
    •  Le coaching et l’organisation de séminaires et de cours de formation ;
    •  L’établissement et la gestion de centres sportif ;
La société a également pour objet de promouvoir le bien-être, le développement personnel et
professionnel à travers du coaching individuel ou collectif. Afin de parvenir à la réalisation de son
objet, la société peut réaliser les activités suivantes : tous services tel que l’organisation de
formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de particuliers ainsi que de toutes
entreprises ou collectivités.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes opérations se rapportant aux activités de management, de conseil en gestion et avis en
analyse financière, de recrutement, de formation et gestion du personnel, ainsi que toutes
prestations dans les domaines économiques et financiers ;
    •  Toutes activités de consultance, de management au sens le plus large ;
    •  La gestion de fonds d'investissement et de patrimoine ;
    •  La création de sites web et la formation informatique ;  
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi en matière d’accompagnement commercial ;
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger, l’
organisation de tout genre d’évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails,
réunions, colloques, salons et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel,
ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour
son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière
d’organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’
évènements par tous modes et moyens de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre
d’événements, conférences, galas, salons, séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes,
vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., … ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques,
juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place
de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, de revue de
presse, historiques ou non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’
archives, historiques ou non, en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’
études dans le cadre de cet objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de
cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente,
d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce
soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres
opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a
un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir
des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’
intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de
distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et
opérations financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts,
ou encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui,
à l’exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets
immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la
prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou
non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et
qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que
se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de
tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions
notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’
organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location
de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des
conseils en matière de décoration, d’architecture d’intérieure et de choix artistiques. De même, elle
pourra acheter, vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut
en outre, sous réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser
le développement des affaires sociales.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant,
de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et
associations, quel que soit son objet social.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III: Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sou spli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3.Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
4.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Fabien MORANGE, prénommé, ici représenté et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
5.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Chaussée de
Boondael 180.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN