N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Patrimoines en Péril
(en abrégé) : PEP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6820
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Florenville (Muno)
Rue de l'Enfer,Muno 4
Les membres fondateurs sont : 
Présents
- BERTAUX Jacqueline, domiciliée Rue de Cugnon, 45 à 6820 Muno
- BORCEUX Benoit, domicilié Rue de Chassepierre, 19 à 6820 Sainte-Cécile
- BONIVER Pierre, domicilié Place du Centenaire, 8 à 6820 Sainte-Cécile
- BROQUIN-LACOMBE Marie-Christine, domiciliée Avenue Philippe Auguste, 115 à 75011 Paris (France)
- CHRISTOPHE Colette, domiciliée Chemin du Bon Pays, 33 à 6820 Florenville
- DE BOCK Raoul, domicilié Rue Mé d'Cholet, 3 à 6820 Fontenoille
- DE MEVIUS Sophie, domiciliée Avenue des Combattants, 138 à 1332 Rixensart
- DESSOY Jean Nicolas, domicilié Rue d'Enfer, 17 à 6820 Muno
- DUCENNE Mona, domiciliée Rue Lambermont, 5 à 6820 Lambermont
- FONTAINE Anne, domiciliée Rue de la Vau, 11 à 6823 à Villiers-devant-Orval
- GOBERT Sandrine, domiciliée Rue d'Enfer, 4 à 6820 Muno
- GODFRIN José, domicilié Rue de Cugnon, 16 à 6820 Muno
- GRODOS Philippe, domicilié Rue de Bouillon, 21 à 6820 Sainte-Cécile
- JORIS Suzanne, domiciliée Chemin des Tines, 22 à 12060 Nyon (Suisse)
- KACZMAREK Patrick, domicilié Avenue Philippe Auguste, 115 à 75011 Paris (France)
- LACROIX Jacqueline, domiciliée Rue de Cugnon, 50 à 6820 Muno
- LAKAYE Eric, domicilié Rue de la Vau, 11 6823 Villiers-devant-Orval
- LAMORT Marc, domicilié Rue de la Jonquelière, 1 à 6820 Muno
- LAMORT Sylva, domiciliée Rue Saint Sauveur, 1 à 4260 Fallais
- LAURIKS Hedwig, domiciliée Rue de Barsinvaut, 18 à 6820 Florenville
- MIGNOT de CHENTINNES Véronique, domiciliée Rue Charles Quint, 3b à 2380 Luxembourg (Luxembourg)
- MOLENBERGHS Karel, domicilié Rue de Barsinvaut, 18 à 6820 Florenville
- NEUBERG Marc, domicilié Rue de Muno, 20 à 6820 Sainte-Cécile
- POCHET Alain, domicilié  Rue d'Enfer, 4 à 6820 Muno
- RENOIRD Etienne, domicilié Rue de Tourgeon, 1 à 6820 Muno
- SERVAIS Jean-Claude, domicilié Rue Neuve, 44 à 6810 Jamoigne
- SIMOEN Emmy, domiciliée Ferme de Pérensart, 1 à 6820 Muno
- VAN ANTWERPEN Nicole, domiciliée  Rue de Tourgeon, 1 à 6820 Muno
- VANDEWIELE Vera, domiciliée Rue Mé d'Cholet, 3 à6820 Fontenoille
- WOYGNET Philippe, domicilié Rue de Mondercange,31 à 4395 Pontpierre (Luxembourg)
Représentés
- DU BOSCH Danièle, domiciliée Rue Armand Bascour, 11à 7861 Papignies représentée par Jacqueline Bertaux
- MARCHAND Séverine, domiciliée Rue de la Jonquelière, 7 à 6820 Muno représentée par Sylva Lamort
- PEETERS Florence, domiciliée Rue de Cugnon, 24 à 6820 Muno représentée par Mona Ducenne
0736561481
- SCHOLTES Marc, domicilié Chemin des Dames, 4 à 6830 Bouillon représenté par Marie-Christine Broquin-
Lacombe
- SOLVAY Denis, domicilié Pavillon de Bal,1 à 1470 Genappe représenté par Patrick Kaczmarek
VALIDATION et ACCEPTATION DES PROCURATIONS SOUS SEING PRIVE
Les membres fondateurs présents aux présentes déclarent valider et accepter les procurations sous seing privé
par lesquelles les membres fondateurs non présents aux présentes se font représenter par un membre fondateur
présent.
Est validé et décidé le principe de la représentation d'un mandant par un mandataire.
Les membres fondateurs « représentés » sont par conséquent des membres fondateurs considérés comme
présents. 
Tous les membres fondateurs prénommés sont ci-après dénommés "les fondateurs” ou les « membres
fondateurs » ou « les membres » ou les « membres effectifs ».
Les fondateurs constituent une Association Sans But Lucratif sous la dénomination: « Patrimoines en péril »
Tous les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE l’ASBL « Patrimoines en péril».
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
La société revêt la forme légale d'une Association Sans But Lucratif.
L’association est dénommée «Patrimoines en péril », en abrégé «PEP».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Son siège social est établi en Région Wallonne, arrondissement judiciaire du Luxembourg.
L’association a pour buts :
-en totale indépendance de toutes tendances politique, religieuse et philosophique, la défense et la valorisation
des patrimoines vivants et non vivants (hommes et cultures, natures, paysages et faune, bâti, économie et
tourisme  …) de la Commune de Florenville, et particulièrement des villages et hameaux de Pérensart,
Watrinsart, Sainte-Cécile, Fontenoille, Lambermont, et Muno, et leurs environs mêmes extérieurs à ladite
commune.
-le maintien ou l’amélioration d’un cadre de vie agréable pour les habitants.
-particulièrement, l'action contre tous projets d’implantations d’éoliennes entre les villages de Sainte Cécile et
Muno ; l’association estime que ce projet  :
se positionne en risque non évalué et non maîtrisé pour la santé humaine en l’absence de déploiement du
principe de précaution et ce dans l’esprit de l’article 23 de la Constitution ;
présente un impact très important et parfois irréversible sur la vie animale, avifaune et élevage notamment, le
biotope, ... ;
saccage de la nature et des paysages, associés au tourisme, un élément majeur de l’économie locale. 
nuit à l’intérêt collectif de ses membres.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens, dans la mesure de ses possibilités, moyennant les
accords préalables du Conseil d'Administration et au besoin ceux des membres effectifs, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
notamment, sans que cette énumération soit limitative, entreprendre  :
-la diligence d'actions en justice (y compris tout recours devant le Conseil d’Etat et toute autre juridiction
nationale ou Européenne) en son nom propre, avec ou sans la participation de ses membres en tant que
personnes physiques.
-le soutien financier, voire  la prise en charge totale ou partielle des coûts/dépenses/frais/honoraires, ... de toutes
démarches, telles que la consultance d’organisme extérieur ou cabinet juridique, visant à défendre l’intérêt
collectif de ses membres. Le soutien et la prise en charge totale ou partielle des frais d’actions en justice (en ce
compris les honoraires de cabinets juridiques), entreprises ;
-l’organisation d'événements, le soutien aux initiatives locales, le soutien aux actions locales, la promotion
touristique, la promotion et la sauvegarde des paysages des environs;
-la participation et/ou la contribution à l’élaboration de politiques de l’énergie dans le cadre des Directives de
L’UE, des accords internationaux pertinents en la matière et du dispositif légal et réglementaire correspondant en
Région wallonne.
-la  contribution à l’analyse économique, technique et environnementale des énergies renouvelables et,
particulièrement, de l’énergie éolienne.
-la participation à la protection des citoyens en vue de la garantie d’un environnement sain, exempt de
nuisances, dans l’esprit de l’article 23 de la Constitution.
-l'assistance des citoyens dans toutes les situations où leurs intérêts sont mis en jeu dans le cadre de la
production, du transport ou de la consommation d’énergies d’origine renouvelable.
L’association favorisera le développement de liens permanents entre les citoyens et les élus locaux.
Elle peut participer à la société civile, indépendamment de toute tendance politique, à des comités ou
commissions consultatives existantes ou mises en place par tout pouvoir politique ou public agissant sur le
territoire de la Belgique dans les domaines de l’environnement et de l’énergie.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
Elle peut se rapprocher de toute organisations/sociétés/associations ayant des objectifs similaires à son but dans
le cadre légal existant.
Elle poursuit la réalisation de ses buts et objets notables par tous les moyens et notamment peut faire toute
opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et objets
notoires ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s’est fixé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité ayant des objectifs similaires à son but dans le cadre des lois
en vigueur.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans le respect des prescrits légaux.
TITRE 2 - Membres 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts.
Les personnes morales dont le but social est similaire à celui de la présente association. 
en outre pour être admis comme Membre Effectif, la personne (physique ou morale) doit obtenir l’agrément de
l’assemblée générale, à la majorité absolue.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénom, et domicile (pour les personnes
morales, son numéro d'entreprise, ses statuts coordonnés, les coordonnées de son/ses représentant(s) repris au
Moniteur belge).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
            Exception (en raison d'une urgence reconnue par le CA, ou d'une utilité certaine reconnue par le CA, par
exemple une pluralité de demandes non urgentes) : dans la semaine de la réception d'une lettre (la « demande
motivée »), le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire pour statuer sur la
demande. Cette assemblée générale extraordinaire a lieu dans le mois de la convocation. La décision est prise à
la majorité absolue.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale s'est réunie et a pris une décision, le conseil d’administration
notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Sont membres adhérents les personnes (physique ou morale) qui, désirant supporter, ou aider l'association et/ou
participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité
par l’organe d'administration statuant à la majorité  simple.
Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit en aucune occasion.
Pour tous les membres :
les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration par email.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier. 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
Après avoir permis au membre concerné d'être entendu, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée
que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte. La décision ne doit pas
être motivée.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. La décision ne doit pas être motivée.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le cas échéant, le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à cent (100) euros.
Le montant et la périodicité de l'éventuelle cotisation des membres adhérents sont fixés par le Conseil
d'Administration. Elle ne pourra en aucun cas être un frein aux intentions de soutien.
TITRE 3 - Assemblée générale (« ordinaire »)
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent par le co-président, s'il est absent
par le plus ancien des administrateurs présents (entendu le plus ancien dans l'association, et non le pus âgé).
Les membres adhérents sont les bienvenus ; leur convocation par l'ASBL n'est pas obligatoire.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération éventuelle ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
L’admission et l’exclusion des membres effectifs,
La dissolution volontaire de l'association,
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
Tous les cas où les statuts l’exigent.
décider le cas échéant d'une action judiciaire en responsabilité contre un membre.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale « ordinaire » chaque année dans le courant du premier
trimestre qui suit la clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un ( 21) jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé vingt-et-un (21) jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
Procuration :Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une (1) procuration.
Quorum de présence. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés (50%+1).
Si ce quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde AG qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité requise  ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. 
Modifications aux statuts : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux / tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre / cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. (s'il n'y a pas de président, par au moins quatre administrateurs). Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de onze au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association le cas échéant à la majorité
absolue. Par exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-
même ne compte que deux membres. 
Ses membres sont désignés par l'assemblée générale de la manière suivante  
pour la bonne organisation, il est souhaitable que des membres effectifs qui souhaitent intégrer le CA en fassent
la demande écrite et brièvement motivée (courrier ou email) à envoyer au délégué à la gestion journalière ou au
Président au moins 8 jours « calendrier » avant l'AG élective.
Pour une élection, l'AG commence par déterminer le nombre de membres qui composeront le CA.
L'élection éventuelle des membres est effectuée par scrutin secret à la majorité relative.
En cas de ballotage, il sera procédé à une nouvelle élection qui départagera les candidats concernés.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
La durée du mandat est de deux ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut souverainement désigner parmi ses membres un président, un co-président, un
vice-président, un trésorier, un secrétaire, un délégué à la gestion journalière, en raison des besoins de
fonctionnement de l'association.
Un président d'honneur pourra en outre être désigné par le Conseil d'Administration. Il devra nécessairement être
membre effectif. Il ne devra pas nécessairement faire partie du conseil d'administration. Il disposera des
compétences que lui conférera le conseil d'administration.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans l'ordre par le co-président, ou le vice-
président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président (ou le membre faisant fonction) est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur (s'il n'y a pas de président, par au moins quatre  administrateurs).
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de six mois, renouvelable tacitement,
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas un montant fixé par le CA.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur ou à défaut par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou à défaut par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration qui devra le présenter à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7- Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.    
Tels sont les statuts de l'asbl « Patrimoines en péril »
Dispositions diverses
L'assemblée générale réunie ce jour décide en outre ce qui suit :
A / Tous les membres fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal ad hoc, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément à la loi, la société reprend les engagements pris au nom et pour le
compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément à la loi.
L’organe d’administration actera la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
B / Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à vingt-cinq (25) euros jusqu'à nouvelle
décision. Le conseil d'administration devra organiser et assurer la perception.  
Le montant de la cotisation des membres adhérents est libre. 
C/ Pour le premier mandat, L'AG détermine le nombre de membres qui composeront le Conseil d'Administration
à huit membres.
D / Sont désignés suivant les statuts en qualité d'administrateurs :
BERTAUX Jacqueline, née le 11/12/1947 à Mouscron et domiciliée Rue de Cugnon 45 à 6820 Muno
BORCEUX, Benoit né le 12/09/1977 à Braine l’Alleud et domicilié Rue de Chassepierre 19 à 6820 Sainte Cécile
BROQUIN-LACOMBE Marie-Christine née le 18/09/1956 à Paris (France) et domiciliée Avenue Philippe Auguste
115 à 75011 Paris (France)
DESSOY Jean Nicolas, né le 24/10/1963 à Saint-Mard et domicilié Rue d’Enfer 17 à 6820 Muno
KACZMAREK Patrick né le 15/07/1956 à Sedan (France) et domicilié Avenue Philippe Auguste 115 à 75011
Paris (France)
POCHET Alain, né le 29/12/1969 à Messancy et domicilié à Rue d’Enfer 4  - 6820 Muno
SERVAIS Jean - Claude, né le 22 /09/ 1956 à Liège et domicilié Rue Neuve 44 à 6810 Jamoigne
MARCHAND Séverine, née le17/06/1974 à Saint Mard et domiciliée Rue de la Jonquelière 7 à 6820 Muno,
qui acceptent ce mandat.
E / désigner en qualité d'habilité à représenter l'ASBL conformément à l'article 9:7 §2  :
Tous les administrateurs sans exception, ci-avant nommés, individuellement ou conjointement, suivant mandat à
fournir par l'organe d'administration.
F / désigné en qualité de commissaire   :
tous les administrateurs sans exception, ci-avant nommés, individuellement ou conjointement, suivant mandat à
fournir par l'organe d'administration et en outre LAMORT Sylva ,née le 08/02/1989 à Libramont et domiciliée Rue
Saint Sauveur 1 à 4260 Fallais qui acceptent ce mandat.
G / l'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : muno6820@gmail.com
H /
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille vingt-et-un, conformément aux statuts
La présente assemblée décide que par exception une assemblée générale extraordinaire devra être tenue entre
mars et juin 2020 et charge les administrateurs de la tenue de cette AG.
Fait et passé à 6820 Muno, 
le vingt-six septembre deux mil dix-neuf.
en deux exemplaires originaux.
Signatures des 35 membres fondateurs.
EN OUTRE Il résulte du Conseil d'Administration du 03 octobre 2019 que notamment : a-mandat est donné à
Alain POCHET pour assurer la publication au moniteur belge et l'administratif lié à la consitution de l'asbl, b-
l'adresse du siège est 6820 Muno, Rue de l'Enfer 4; c-la gestion de la trésorerie est confiée à Alain POCHET, d-
Patrick KACZMAREK est nommé délégué à la gestion journalière; e-Jean-Claude SERVAIS est nommé
Président d'Honneur.     Signatures des administrateurs.