Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FISCALIS FIDUCIA
Rue de Douvres 39
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Quentin DE RUYDTS, notaire associé à Forest-Bruxelles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Edouard De Ruydts & Quentin De
Ruydts, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van
Volxem, 333 (numéro d’entreprise 0665.870.653 RPM Bruxelles), le 20 octobre 2017, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit
:
            I. FONDATEURS.
            Monsieur AMRAOUI Mehdi, né à Bruxelles, le 06 décembre 1989, célibataire, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d’Alsemberg 1247.
            II. FORME  DENOMINATION.
            Société privée à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination "FISCALIS FIDUCIA"
            III. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles
mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :
            -l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières.
            -l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes.
            -la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière.
            -les conseils en matière fiscale, l’assistance et la représentation des contribuables.
            - les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés.
            - bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.
            - toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la
profession de comptable (-fiscaliste) agrée de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes
agrées, en abrégé I.P.C.F.
            La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre
manière, dans des sociétés à caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
            Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
            Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, en ce
compris l’achat, la vente, en usufruit ou en pleine propriété, la location et la rénovation et l’entretien
de tout bien immeuble généralement quelconque, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
0683580378
Volet B
réalisation.
                        IV. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Douvres 39.
            Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi
des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur
Belge.
            V. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            VI. CAPITAL.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
            Il est représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social est libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième.
            Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque
ING par versement ou virement au compte spécial numéro BE07 3631 6810 3666 au nom de la
société en formation.
            VII. DISTRIBUTION - REPARTITION DU BENEFICE
             Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
            Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
            VIII. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de l'année suivante.
            La clôture du premier exercice social est fixée au 31 mars 2019.
            IX. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 30 septembre à dix heures.
            La première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2019.
            Si ce jour était férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par
lettres recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
            Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non,  porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel.      X. GERANCES  POUVOIRS.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
            S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
            S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque
gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers
et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition en tenant
compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés, institué par la loi du vingt-deux avril
mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales; tout ce qui n'est pas
expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés et ce en tenant compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés, institué
par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et
fiscales.
            Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
            XI. NOMINATIONS.
            A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Monsieur Mehdi AMRAOUI
prénommé.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME