N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MECO WALLONIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place de l'Abattoir 1
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un procès-verbal dressé par et passé devant le notaire Henri BAEKE à Ostende, le 19
février 2024, que la société anonyme, dénommée "MECO WALLONIE", établie à 6000 Charleroi,
Place de l’Abattoir 1, a été constituée avec les caractéristiques ou particularités suivantes:
 
FONDATEUR
La société anonyme "SEYFIMMO", ayant son siège à 8400 Ostende, Leegaardsdijk 4, inscrite au
registre des personnes morales de Gand, section Ostende, numéro d'entreprise 0455.487.254.
 
FORME JURIDIQUE ET Dénomination
La société adopte la forme d'une société anonyme. 
Elle porte le nom de "MECO WALLONIE".
 
CAPITAL 
La société dispose d'un capital de soixante et un mille huit cents euros (61.800,00 €). Le fondateur
déclare et reconnaît que chaque action souscrite a été entièrement libérée par des apports en
numéraire et que le montant de ces versements s'élève à soixante et un mille huit cents euros
(61.800,00 €). En contrepartie des apports, cent vingt (120) actions ont été émises. Chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
 
Siège
Le siège est établi dans la Région wallonne. 
Il peut être transféré vers n'importe quel endroit dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou
dans la région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration, qui a tous les pouvoirs
pour faire authentifier de manière authentique toute modification statutaire qui en découle, sans que
cela entraîne une modification de la langue des statuts. La société peut également, par décision
unique de l'organe d'administration, établir ou fermer des sièges administratifs, des agences, des
ateliers, des entrepôts et des succursales quand et où elle le juge nécessaire, tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société peut, par décision unique de l'organe d'administration, établir ou fermer des
sièges d'exploitation quand et où elle le juge nécessaire, dans la mesure où cela n'entraîne pas de
modification du régime linguistique applicable à la société.
 
PREMIERE SIEGE: 6000 Charleroi, Place de l’Abattoir
 
OBJET
La société a pour objet :
- L'achat et la vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation de viandes et de charcuteries, la
préparation de viandes et de produits carnés, la réfrigération et la congélation, la mise à disposition
d'installations de réfrigération et de congélation, ainsi que tout ce qui est directement ou
indirectement lié à son objet.
- L'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros et en détail de : 
1006519015
o Produits laitiers, œufs, fromage et margarine ainsi que toutes sortes de charcuteries ; 
o Vins, spiritueux et autres boissons ; 
o Épices coloniales, herbes aromatiques ;
- La production, la fabrication, la transformation, la conservation, la vente en gros et en détail
(réfrigérée ou non) de viandes de volaille et de gibier et de leurs produits et préparations, de
poissons, de produits et de préparations à base de poisson, de pommes de terre, de produits et de
préparations à base de pommes de terre, de pâtes alimentaires et de leurs produits et préparations,
de pizzas, de soupes, de plats cuisinés et de salades, de plats préparés et de garnitures, ainsi que
de divers types de croquettes.
- La production, la fabrication, la transformation, la conservation, la vente en gros et en détail de
produits pour la boulangerie, la pâtisserie et la boulangerie.
- La production, la fabrication, la transformation, la conservation, la vente en gros et en détail de tous
les produits alimentaires et non alimentaires.
- L'achat, la vente et le commerce en général de produits alimentaires biologiques et végétariens,
ainsi que de tous les produits dérivés et connexes.
- L'importation et l'exportation de conserves de fruits et de légumes, de fruits et de légumes surgelés,
de fruits et de légumes frais, la fabrication de conserves de fruits, de confitures, de fruits confits, de
conserves de légumes et de légumes surgelés. Le commerce de gros ou de détail de légumes et de
fruits secs, frais ou surgelés.
- Tout ce qui concerne le service traiteur et l'hôtellerie.
- Le commerce de produits alimentaires en général.
- La société peut notamment acheter, vendre, louer, louer, conclure des contrats de leasing,
échanger, créer ou faire créer tous biens meubles et immeubles, matériaux, installations et
personnel.
- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail, la location et la
location, la réparation, l'entretien, l'installation et l'exploitation de tous les équipements de
restauration, les fournitures alimentaires, l'équipement et les accessoires.
- La fourniture de conseils administratifs, financiers et de gestion concernant la direction de diverses
entreprises au sens le plus large.
- La gestion d'autres sociétés ou entreprises et la perception de rémunérations à cet effet.
- Toutes opérations immobilières ou opérations connexes, à savoir : l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la construction, la location, la location, la mise à disposition de bâtiments et de terrains,
la transformation ou la rénovation et la valorisation de biens immobiliers, le cas échéant par le biais
de lotissement, de division, de construction neuve, de reconstruction ou de rénovation, toutes
activités de courtage en biens immobiliers.
- L'agir comme intermédiaire dans le commerce.
- La fourniture de conseils opérationnels et intellectuels concernant l'organisation commerciale et
l'exploitation d'entreprises de production ou de services.
- La fourniture de conseils commerciaux concernant le marketing des produits d'entreprises de
production ou de services.
- La gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la prise de mesures de gestion,
notamment l'achat, la vente, la location, la location, l'échange, la construction, tout cela dans le sens
le plus large.
- La gestion de locaux commerciaux et leur valorisation par la prise de toutes mesures de gestion,
notamment la création, l'achat, la vente, l'échange, la construction, tout cela dans le sens le plus
large.
- La gestion d'un patrimoine mobilier, notamment l'acquisition et la vente de valeurs mobilières, la
participation dans d'autres sociétés ou entreprises, la fourniture de garanties réelles ou personnelles
en faveur de tiers.
- L'acquisition et la gestion d'un patrimoine artistique dans le sens le plus large ; l'achat, la vente, la
location, l'exposition à titre onéreux d'œuvres d'art et, en général, le commerce de l'art.
- L'acquisition de licences, de brevets et d'octrois, de tous droits sur le savoir-faire et les procédés
développés.
- Toutes activités liées à l'exploitation de friteries, de snacks, de restaurants rapides, de restaurants
en général, ainsi que l'achat de tout matériel lié à ces activités.
- Le commerce de détail dans le sens le plus large du terme.
- La société peut effectuer toutes opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte et
pour le compte de tiers, tout cela dans le sens le plus large. 
La société accordera des prêts et ouvrira des lignes de crédit à des personnes morales, à des
entreprises ou à des particuliers et associations, sous toutes les formes, à cette fin, elle peut
également se porter garante ou accorder sa caution, dans le sens le plus large, toutes opérations
commerciales et financières, sauf celles légalement réservées aux établissements de crédit. La
société pourra effectuer toutes transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières
directement ou indirectement liées à son objet, visant à faciliter ou à étendre sa réalisation. 
La société pourra participer, par le biais d'apports, de fusion, de souscription ou pour toute autre
raison, à toutes les entreprises, associations ou sociétés poursuivant un objectif similaire ou
connexe, ou simplement utile à la réalisation totale ou partielle de son objet. La société a également
pour objectif social supplémentaire l'insertion socio-professionnelle de chômeurs particulièrement
difficiles à placer et d'autres groupes vulnérables de la société en offrant un emploi durable.
 
Indivisibilité des actions 
Toutes les actions sont indivisibles. 
La société reconnaît seulement un propriétaire par action. Si une action appartient à plusieurs
propriétaires, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits qui y sont attachés jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée pour agir en tant que propriétaire vis-à-vis de la société. 
Sauf disposition contraire spécifique dans les présents statuts, ou dans le testament ou le contrat
ayant établi l'usufruit, en cas de division du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits qui y sont attachés sont exercés par l'usufruitier. 
En cas de décès du seul actionnaire, l'exercice des droits attachés aux actions est suspendu
jusqu'au jour de la distribution de ces actions ou jusqu'à la remise des legs concernant ces actions.
 
ADMINISTRATION 
Composition du conseil d'administration
La société est dirigée soit par un seul administrateur, soit par un organe d'administration collégial,
appelé conseil d'administration, composé d'au moins trois administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale. 
Si et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration
peut être composé de deux administrateurs.    
Lorsqu'une personne morale assume un mandat en tant que membre de l'organe d'administration ou
en tant qu'administrateur quotidien, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé d'exécuter ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant permanent doit remplir les mêmes conditions que la personne morale et est
solidairement responsable avec celle-ci comme s'il avait exercé le mandat en question en son propre
nom et pour son propre compte.      L'administrateur dont le mandat prend fin reste en fonction aussi
longtemps que le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum prévu par les
dispositions légales applicables, jusqu'à ce que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce
soit, pourvoit à son remplacement. 
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président. 
Le mandat de l'administrateur non statutaire est révocable ad nutum par décision de l'assemblée
générale, sans que cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnité ni délai de préavis, sauf si
l'assemblée générale prévoit dans sa décision de nomination ou de révocation les modalités
concernant le préavis et/ou l'indemnité de départ en cas de fin de mandat
d'administration. L'assemblée générale peut, au moment de la révocation, fixer la date de cessation
du mandat d'administrateur ou accorder une indemnité de départ. L'assemblée générale peut mettre
fin au mandat d'un administrateur, qu'il soit ou non nommé dans les statuts, à tout moment pour des
raisons valables sans préavis ni indemnité de départ. 
Chaque administrateur peut démissionner par simple notification. À la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Prise de décision du conseil d'administration 
Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions valables que si au moins la
moitié des membres sont présents ou représentés. 
Chaque administrateur peut donner procuration à l'un de ses collègues pour le représenter lors d'un
conseil d'administration particulier et voter en son nom. Cette procuration doit être écrite. Le mandant
est alors réputé être présent. 
Un administrateur peut également, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration
soient présents en personne, exprimer son opinion par écrit et voter par écrit. Le conseil
d'administration ne peut délibérer et prendre des décisions valables sur des questions qui ne sont
pas mentionnées à l'ordre du jour que si tous les membres sont présents à la réunion et y
consentent. 
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
 
Représentation externe
1. Si un seul administrateur est nommé, l'administrateur unique représente la société à l'égard des
tiers et en justice.
2. S'il existe un organe collégial de gestion, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par deux administrateurs délégués agissant conjointement ou par un administrateur
délégué agissant séparément.
3. Dans les limites du conseil d'administration, la société est valablement représentée par le(s)
délégué(s) de ce conseil.
4. L'organe de direction peut donner des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
procuration.
5. Lorsque la société agit en tant qu'administrateur/gérant d'autres sociétés, la société n'est
valablement représentée que par le représentant permanent.
 GESTION QUOTIDIENNE
L'organe d'administration peut confier la gestion quotidienne, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs personnes, qui portent alors le titre d’un
administrateur journalier.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seuls ou conjointement.
La gestion quotidienne comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie courante de l'entreprise et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance
qu'ils revêtent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe de
administration.
L'organe d’administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de le superviser.
Les délégués du conseil d'administration peuvent donner des procurations spéciales à tout agent
dans le cadre de ce conseil.
L'organe d’administration détermine les attributions et les rémunérations éventuelles des délégués
au conseil d'administration. L'organe d’administration peut également les révoquer à tout moment.
 
NOMINATIONS
Les fondateurs déclarent désigner comme administrateurs de la société :
1) la société à responsabilité limitée “JUVAS”, ayant son siège à 8400 Ostende, Leegaardsdijk 4,
inscrite au registre des personnes morales de Gand, section Ostende, numéro d'entreprise
0773.512.840, représentée par Monsieur VAN STEENKISTE Jurn, domicilié à 8420 De Haan,
Batterijstraat 7/A. 
2) la société à responsabilité limitée “ESNIVA”, ayant son siège à 8400 Ostende, Leegaardsdijk 4,
inscrite au registre des personnes morales de Gand, section Ostende, numéro d'entreprise
0773.514.028, représentée par Monsieur VAN STEENKISTE Niek, domicilié à 8400 Ostende,
Leegaardsdijk 4. 
Ils forment donc un organe d'administration collégial, un conseil d'administration, et ont été nommés
pour une période de six ans. Ils choisissent tous de résider au siège de la société pour toutes les
questions relatives à l'exercice de ce mandat. Le mandat d'administrateur est non rémunéré, sauf
disposition contraire de l'assemblée générale.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Organisation et convocation
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée
chaque année le quatrième jeudi du mois de mars à dix-neuf heures (19h00). 
Si ce jour coïncide avec un jour férié légal, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable
précédent, à la même heure.(…)
Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer leur droit de vote, un
détenteur de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
concernant sa catégorie de titres ;
Le détenteur éventuel de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d'un
teneur de compte agréé ou de l'institution de règlement et doit avoir fourni ou fournir à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou l'institution de règlement le prouvant ;
Les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne doivent pas être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
 
Délibérations 
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur de nouveaux points,
ainsi que si des circonstances exceptionnelles, qui n'étaient pas connues au moment de la
convocation, exigent qu'une décision soit prise dans l'intérêt de la société.
 
Assemblée générale écrite 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites légales, prendre à l'unanimité et par écrit toutes les
décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
constatées par acte authentique.
2. En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve contraire à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires parvienne à la société au moins 20
jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de la proposition de décision ont été envoyés, la date de réception du
dernier est déterminante pour la date de la décision. 
La décision écrite, qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs exemplaires, est accompagnée d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée
générale annuelle statutaire et qu'elle comporte toutes les signatures requises. Si la dernière
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant le jour statutaire fixé pour l'assemblée
annuelle, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la date de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de la proposition de décision ont été
envoyés, la date de réception du dernier est déterminante. 
La décision écrite, incluse dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être accompagnée
d'une déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par
tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date mentionnée dans cette déclaration
et qu'elle comporte toutes les signatures requises. 
Il doit ressortir de la proposition de décision écrite envoyée si l'intention est que tous les points à
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour qu'une décision écrite soit valide, ou
si l'approbation écrite est sollicitée pour chaque point à l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut stipuler que l'approbation doit parvenir au siège de
la société avant une date précise pour être prise en compte pour une décision écrite valide. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité, en un ou plusieurs exemplaires, n'est pas parvenue avant
cette date, les approbations signées perdent toute force juridique. 
Il doit ressortir de la proposition de décision écrite envoyée si l'intention est que tous les points à
l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour qu'une décision écrite soit valide, ou
si l'approbation écrite est sollicitée pour chaque point à l'ordre du jour séparément.
 
assemblée générale électronique 
1. Participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique 
§ 1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale par le biais d'un moyen de
communication électronique mis à leur disposition par la société. 
En ce qui concerne le respect des conditions de présence et de majorité, les actionnaires participant
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés être présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale. La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne souhaitant participer à la
réunion sont vérifiées et garanties de la manière déterminée par l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine également la manière dont il est établi qu'un actionnaire
participe à l'assemblée générale par le biais du moyen de communication électronique et peut donc
être considéré comme présent. Pour garantir la sécurité du moyen de communication électronique,
l'organe d'administration peut fixer des conditions d'utilisation du moyen de communication
électronique. 
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions établies par la
loi, les présents statuts et l'organe d'administration, et de déterminer si un actionnaire participe
valablement à l'assemblée générale par le biais du moyen de communication électronique et peut
donc être considéré comme présent. 
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit permettre à
l'actionnaire de prendre connaissance directement, simultanément et sans interruption des débats
pendant la réunion et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se
prononcer. 
De plus, le moyen de communication électronique doit permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations et d'exercer le droit de poser des questions. 
§ 3. La convocation à l'assemblée générale comprend une description claire et précise des
procédures établies par l'organe d'administration en vertu du paragraphe 1 concernant la
participation à distance. 
§ 4. Les paragraphes précédents s'appliquent aux détenteurs d'obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, en tenant compte des droits qui
leur sont accordés. Les membres du bureau de l'assemblée générale, de l'organe d'administration et,
le cas échéant, du commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale 
À partir de la communication de la convocation, les actionnaires peuvent poser des questions écrites
aux administrateurs et aux commissaires, qui seront répondues lors de la réunion, à condition que
ces actionnaires remplissent les formalités nécessaires pour être admis à la réunion. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à
la réunion. La société doit recevoir ces questions écrites au plus tard trois jours avant la date de
l'assemblée générale.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale aura lieu le quatrième jeudi du mois de mars à 19 heures de
l'année 2026.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier octobre (01/10) et se termine le trente septembre
(30/09) de l'année civile suivante. À cette dernière date, la comptabilité de la société est clôturée et
l'organe d'administration établit un inventaire et les comptes annuels, dont il assure la publication
après leur approbation par l'assemblée générale, conformément à la loi.
 
LE PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise du siège
social de la société d'un extrait du présent acte et se termine le 30 septembre 2025. 
 
affectation des bénéfices 
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales. De ce bénéfice, au
moins cinq pour cent sont réservés à la constitution de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital de la société. 
L'obligation est rétablie si la réserve légale est utilisée, jusqu'à ce que le fonds de réserve atteigne à
nouveau un dixième du capital de la société.     
L'utilisation du solde des bénéfices est réglée par l'assemblée générale annuelle à la majorité
ordinaire des voix, sur proposition du conseil d'administration. Lorsque le bénéfice net est totalement
ou partiellement affecté à la réserve de liquidation, le futur versement de la réserve de liquidation
revient toujours à l'usufruitier, sauf disposition contraire spécifique (par exemple dans un testament
ou dans l'acte établissant l'usufruit).   
 L'usufruitier a droit à tous les dividendes, qu'ils portent sur des réserves existantes ou futures, et
qu'elles aient été constituées dans le cadre de la réserve de liquidation ou non.
 
Mode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires pour les acquitter, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.      Les biens
encore présents en nature sont répartis de la même manière. 
Si tous les actions n'ont pas été libérées de manière égale, les liquidateurs doivent, avant de
procéder à la répartition, rétablir l'équilibre en égalisant toutes les actions sur une base strictement
égale, soit en demandant des versements supplémentaires au détriment des actions sur lesquelles la
libération n'a pas été suffisante, soit en effectuant des remboursements préalables, en espèces ou
en titres, au profit des actions libérées à un taux plus élevé.
 
Concours
Toutes les créances existantes entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part, et la
société d'autre part, font l'objet de conventions de compensation, telles que prévues par la loi du
quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions
fiscales diverses en matière de conventions de sûreté et de prêts relatifs aux instruments financiers,
et seront donc compensées en cas de concours à titre de compensation de dette.
 
Reprise d’engagements
En application de l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, les comparants déclarent
expressément à l'occasion de la constitution que la société reprend les droits et obligations découlant
des actes juridiques conclus en son nom et pour son compte en vue de la constitution de la société
depuis le 1er février 2024 jusqu'à ce jour.
Cela sous la condition suspensive du dépôt d'un exemplaire et d'un extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de l'entreprise du ressort où la société a son siège, conformément à l'article 2:8 du
Code des sociétés et des associations.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire sont également soumis à l'article 2:2
du Code des sociétés et des associations et doivent, une fois que la société aura acquis la
personnalité juridique, être ratifiés.
 
Procuration
Par la présente, une procuration spéciale est accordée pour l'accomplissement de toutes les
formalités relatives au registre des personnes morales, à l'administration de la TVA, au fonds de
sécurité sociale, aux secrétariats sociaux et autres administrations fiscales et diverses, à la société
anonyme Titeca Accountancy, dont le siège social est établi à 8800 Roulers, Heirweg 198, inscrite au
RPR de Gand, division de Courtrai avec le numéro d'entreprise 0882.371.584, représentée par son
conseil d'administration ou toute autre personne désignée par lui, à désigner comme mandataire ad
hoc de la société, à disposer des fonds, à signer tous les documents et à accomplir toutes les
formalités nécessaires (entre autres auprès des administrations fiscales) en vue des régularisations
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du registre Ubo- et d'eStox. 
A cet effet, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la société,
de faire toutes les déclarations utiles et de signer tous les documents et, en général, de faire tout ce
qui est utile et nécessaire à l'exécution du mandat qui lui est confié.
 
Pour extrait motivé,
 
Frederik Vandenbriele. 
Notaire à Ostende.
 
Déposé simultanément avec ceci,
- texte original des statuts.