N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): PICRON CONSULT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7951 Chièvres, Rue de la Ladrerie 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-huit février deux mille 
douze, en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur PICRON Philippe 
Michel José, divorcé, né à Ath le huit février mil neuf cent soixante-sept, et Madame AMORUSO Graziella, 
divorcée, née à Tournai le quinze juin mil neuf cent soixante-deux, domiciliés à 7951 Chièvres, rue de la 
Ladrerie, numéro 7 .
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «PICRON 
CONSULT».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7951 Chièvres, rue de la Ladrerie, numéro 7.
Il peut être transféré en toute région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, 
par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, 
de recherche de rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc… ;
- tous autres services d’information ;
- tous autres activités des services financiers ;
- toutes activités de conseil en matière comptable et l’organisation des services comptables pour des tiers ; 
- tous conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- toutes autres activités de soutien aux entreprises.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, toutes de 
droits égaux, représentant chacune un centième de l’avoir social. 
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
0844061336
jour de l'exigibilité du versement. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements 
n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, 
n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7 - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises aux 
conditions d’agrément prévues par la loi (articles 249 et suivants du Code des sociétés). 
Article 8. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de 
souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà 
exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. 
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été 
souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les 
parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément 
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
Article 9. Registre des parts sociales (omis)
Article 10. Indivisibilité des titres (omis)
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée. 
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A 
défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants 
ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une 
indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs - Rémunération
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes de gestion dans le sens le plus large.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
Article 13. Contrôle de la société (omis)
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier lundi de février de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable précédent. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite (omis)
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée 
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des suffrages exprimés. 
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra 
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
Article 24. Election de domicile (omis)
Article 25. Compétence judiciaire (omis)
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent parts sociales de cette société, en numéraire, comme 
suit :
- Monsieur PICRON Philippe, comparant ci-avant qualifié, NONANTE-NEUF parts sociales pour un montant de 
DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS;
-Madame AMORUSO Graziella, comparante ci-avant qualifiée, UNE part sociale pour un montant de CENT 
QUATRE-VINGT-SIX EUROS ;
Soit ensemble pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Les comparants déclarent que le 
montant de leur souscription a été libéré en numéraire à concurrence d'un tiers soit SIX MILLE DEUX CENTS 
EUROS. 
Ils précisent que ce montant a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque DEXIA Banque, sous le numéro BE44 0688 9446 7945, ainsi qu’il résulte d’une attestation de 
ladite banque, datée du vingt-quatre février deux mille douze.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et que la société a par conséquent 
et dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants déclarent en outre que :
a)Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente septembre de l’an 
deux mille treize ; 
b)La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi de février deux mille quatorze ou, si 
ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)Monsieur PICRON Philippe, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée 
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société sans limitation aucune; son mandat 
est rémunéré. 
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.