N° d'entreprise : 0648791527
Nom
(en entier) : CONSULTING & MANAGEMENT COMPANY
(en abrégé) : CMCo
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Veneur 41
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur (Jambes), le 27 décembre
2023, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée « Consulting &
Management Company », en abrégé « CMCo », dont le siège est établi à 7850 Enghien, rue du
Veneur, 41, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0648.791.527, assujettie à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, sous le numéro 0648.791.527., agissant en lieu et place de l’
assemblée générale extraordinaire de ladite société, a pris les décisions suivantes :
1/ En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, il a été décidé d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2/ Il a été décidé de faire usage de la possibilité de ne plus renseigner l’adresse exacte du siège
dans les statuts mêmes, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Pour autant que de besoin, il a été précisé que l’adresse du siège, à savoir 7850 Enghien, rue du
Veneur, 41, est inchangée.
3/ Après avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration, document prescrit
par l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, il a été décidé de modifier l’article 3,
relatif à l’objet, afin de remplacer ledit article 3 par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à :
Ingénierie, Conseils Spécialisés, Construction et Gestion :
    •  la prestation de services d'ingénierie, de consultance et de conseils, notamment en
électromécanique, construction, et gestion ;
    •  le dimensionnement de systèmes électriques, conception de tableaux électriques, optimisation
des processus industriels, planification et coordination de projets de construction, et autres services
connexes ;
    •  l’exploitation d'un bureau d'ingénieur-conseil offrant notamment des conseils spécialisés dans
divers domaines techniques et immobiliers ;
    •  des prestations de services de conseil et d'assistance à toutes personnes physiques ou morales
sur toute opération se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction et du
financier ;
    •  la gestion administrative, financière et stratégique pour des tiers, assurant une expertise dans la
gestion efficace des ressources et des investissements ;
Activités Immobilières et Gestion de Projets Immobiliers :
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment : l'achat, la vente,
l'échange, et toute autre forme de transfert de propriété, la constitution de tous droits réels, la mise
en copropriété, le lotissement, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la gestion, la gérance
et l'entretien, de tous biens immeubles en général ou de tous droits dans ces biens (immeubles de
rapport, maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, parkings, terrains, terres, bois,
domaines, etc) ;
    •  en tant que maître de l'ouvrage et concernant ce patrimoine immobilier : la construction, la
reconstruction, la démolition, la rénovation, la transformation et la mise en valeur ; dans ce cadre, la
conclusion de tous contrats avec tous bureaux d’étude, architectes, entreprises, corps de métier, etc,
la passation de tous marchés et commandes, la sollicitation de tous permis et autorisations auprès
de toutes autorités et sociétés distributrices, l’achat de tous matériaux qui seraient nécessaires, etc ;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine financier, et notamment : l’achat, la vente et la
gestion de toutes valeurs mobilières généralement quelconques, cotées ou non en bourse, telles que
actions, obligations, bons d’Etat, bons de caisse, sicavs, fonds communs de placement, warrants,
certificats immobiliers, etc, ainsi que la prise de participation financière dans des sociétés de droit
belge ou étrangères ;
    •  la location de biens immobiliers de toutes natures, avec flexibilité totale en termes de durée et
de types de biens, incluant des options telles que la location sur des plateformes comme Airbnb.
Participation et Gestion d'Entreprises :
    •  la réserve de droit de prendre des mandats d'administrateurs ou de gérants dans toutes sociétés
et peut également prendre des participations dans toute entreprise, contribuant ainsi à la
diversification de ses activités ;
    •  la réalisation d'investissements immobiliers et prises de participations dans des sociétés
immobilières ;
    •  la possibilité d'effectuer la remise de fonds de commerce et de prendre des participations dans
toutes sociétés, renforçant ainsi la position sur le marché et établissant des partenariats stratégiques
;
    •  l’exercice d'activités de holding pour consolider les intérêts dans différentes entités et contribuer
à la gestion stratégique du portefeuille ;
Siège Social et Résidence Principale :
    •  la possibilité de location, d'acquisition de droits réels, ou de pleine propriété de tout immeuble
pour établir le siège social, un siège d'exploitation, ou loger dirigeants et membres de leur famille ;
Mandats, Intermédiation, Sûretés et Cautionnement :
    •  l’acceptation et l’exercice de mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
indépendamment de leur objet social ;
    •  L’exercice d'intermédiation commerciale dans les secteurs non réglementés.
    •  la possibilité de constituer des hypothèques ou toute autre sûreté réelle, accorder des prêts, se
porter caution, et fournir des sûretés réelles ;
Opérations Commerciales et Investissements :
    •  l’engagements dans le commerce de matériel électromécanique et de construction, élargissant
la gamme de services pour inclure la fourniture d'équipements spécialisés ;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export, la commercialisation, la distribution, le conditionnement et la
location de tout matériel en lien avec les activités décrites ci-dessus, renforçant ainsi sa présence
dans le marché ;
    •  l’habilitation à réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières liées à l'objet social ;
    •  la participation à des alliances stratégiques, partenariats, ou opérations commerciales avec des
entités ayant un objet similaire, connexe, ou complémentaire ;
    •  l’intermédiation dans la distribution et la commercialisation de divers produits ;
Services d'Aménagement et Décoration :
    •  la location de biens meubles et articles de décoration pour des solutions temporaires et
événements spécifiques ;
    •  L’achat et la vente en gros ou en détail de biens meubles, articles de décoration, et
marchandises diverses ;
    •  Le conseil expert en aménagement et en décoration avec des solutions personnalisées ;
    •  la réalisation concrète des projets pour garantir des espaces esthétiques et fonctionnels ;
    •  L’organisation d'événements thématiques avec des services de décoration adaptés ;
    •  la proposition de solutions durables et respectueuses de l'environnement pour les projets
d'aménagement ;
    •  la collaboration avec des designers et artistes locaux pour des créations uniques.
    •  l’intégration de technologies intelligentes dans le design intérieur pour une expérience moderne
et connectée ;
    •  le service de stylisme d'intérieur pour des espaces personnalisés reflétant la personnalité du
client ;
    •  la gestion logistique complète, y compris la livraison et l'installation des éléments loués ou
achetés ;
Travaux du bâtiment et installations diverses :
    •  la prestation de services complets, de l'électricité à la plomberie, en passant par l'installation de
panneaux solaires et la gestion de projets énergétiques ;
Travaux de jardinage, élagage, terrassement :
    •  la prestation de services de jardinage, d'élagage, de terrassement et d’aménagement de jardin
de manière générale ;
Durabilité, Solutions Écologiques & Responsabilité Environnementale :
    •  la conception, l’installation et la maintenance de systèmes utilisant des énergies renouvelables ;
    •  l’études de faisabilité, de gestion de projets liés aux énergies renouvelables, intégration de
solutions d'énergie propre ;
    •  la mise en place de solutions écologiques comme l'installation de ruches, l'élevage de chèvres,
et la plantation de plantes dépolluantes ;
    •  l’études de pollution, risques potentiels et propositions de solutions pour minimiser l'impact
environnemental ;
    •  l’engagement dans des activités de durabilité environnementale telles que le recyclage, la
réutilisation, la réduction des déchets plastiques, et la production d'énergie propre.
Étude et réalisation de travaux électromécaniques :
    •  l’études et travaux électromécaniques, couvrant divers aspects tels que le pompage, la
conception, l'installation et la réparation de pompes ;
    •  l’engagements dans la mécanique générale, la soudure, le fraisage et le tournage, fournissant
des solutions mécaniques adaptées ;
Automatisation et contrôle industriel :
    •  la prestation de services d'automatisation et de contrôle des processus industriels ;
    •  la programmation de systèmes de contrôle, intégration de capteurs et d'actuateurs, optimisation
des systèmes de production ;
Maintenance et réparation :
    •  la maintenance et la réparation des équipements électromécaniques ;
    •  des contrats de maintenance préventive, services de dépannage, réparations d'urgence ;
Formation, Conseil Technique et Organisation d'Évènements :
    •  l’organisation de formations, séminaires, coaching, stages, cours en électromécanique,
construction, stabilité, mécanique, jardinage, avec possibilité d'explorer d'autres domaines pertinents
et organisation d'évènements, colloques, séminaires, formations en lien direct ou indirect avec son
objet, contribuant au partage des connaissances et à la promotion de ses activités ;
    •  l’éducation en ligne et formation à distance ;
    •  la participation à la croissance de l'apprentissage en ligne et de la formation à distance ;
    •  le développement de plateformes éducatives, de cours en ligne, de tutoriels, et de programmes
de formation professionnelle ;
Systèmes de traitement des eaux :
    •  la conception, développement et fourniture de solutions complètes pour le traitement de l'eau ;
    •  la couverture des systèmes de désinfection, filtration avancée, systèmes de récupération des
eaux pluviales, gestion des eaux usées, détection de fuites d'eau, traitement des eaux de procédé
industriel, et études de gestion des ressources en eau ;
Robotique industrielle :
    •  la spécialisation dans la conception et l'intégration de robots dans les processus de fabrication,
la logistique, ou d'autres domaines industriels ;
Systèmes de gestion des déchets :
    •  le développement de solutions de gestion des déchets, incluant des systèmes de tri
automatique, des équipements de recyclage, et des systèmes de gestion des déchets industriels ;
Automatisation du bâtiment :
    •  la proposition de solutions d'automatisation pour les bâtiments, comprenant la gestion
intelligente de l'éclairage, du chauffage, de la ventilation, de la climatisation (CVC), ainsi que la mise
en place de systèmes de contrôle d'accès et de sécurité ;
Systèmes de stockage d'énergie :
    •  la spécialisation dans la conception et l'installation de systèmes de stockage d'énergie, tels que
les batteries de stockage pour les applications résidentielles, commerciales, ou industrielles ;
Santé et bien-être :
    •  l’exploitation des avancées technologiques dans le domaine de la santé, notamment la
télémédecine, les dispositifs médicaux connectés, les applications de santé et de bien-être, ainsi que
les thérapies personnalisées ;
Ingénierie des transports :
    •  la spécialisation dans l'ingénierie des transports avec des projets liés à l'électromobilité ;
    •  La conception de systèmes de recharge pour véhicules électriques, optimisation des systèmes
de transport en commun, et gestion des infrastructures de transport intelligentes ;
Mobilité électrique et véhicules autonomes :
    •  l’exploitation des opportunités liées à la transition vers des modes de transport plus durables ;
    •  le développement de véhicules électriques, infrastructures de recharge, gestion des flottes, et
technologies de conduite autonome ;
Services de livraison et logistique :
    •  la réponse à la demande croissante des achats en ligne ;
    •  fourniture de solutions logistiques innovantes, y compris la robotique, la gestion des entrepôts
intelligents, et la logistique du dernier kilomètre ;
Location de tous véhicules, matériels et outillages :
    •  la location de tous véhicules, y compris de luxe, avec chauffeur ou sans chauffeur ;
    •  La location de matériels et d'outillages ;
Technologies Numériques et Informatiques :
    •  la spécialisation dans la conception, la gestion et la commercialisation de produits liés à
l'informatique, tels que des sites web, des applications et d'autres moyens de communication ;
    •  le développement de solutions d'Intelligence Artificielle (IA), de systèmes d'apprentissage
automatique, de chatbots, de reconnaissance vocale et faciale ;
    •  l’analyse prédictive et automatisation des processus ;
    •  l’utilisation de la blockchain pour des transactions sécurisées et transparentes ;
    •  l’applications dans les contrats intelligents, les paiements numériques, la logistique, et la gestion
des données ;
    •  la réalité virtuelle (RV) et réalité augmentée (RA), offre d'expériences immersives et interactives
dans divers secteurs tels que le divertissement, la formation, le tourisme, la santé, l'immobilier, et la
vente au détail ;
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou
l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
4/ Il a été décidé, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer
les comptes de capitaux propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, § 2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par
conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de la société.
5/ Comme conséquence des résolutions précédentes, il a été décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Il a été décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I. Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1.   Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Consulting & Management Company », en abrégé « CMCo ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.           
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.   Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à :
Ingénierie, Conseils Spécialisés, Construction et Gestion :
    •  la prestation de services d'ingénierie, de consultance et de conseils, notamment en
électromécanique, construction, et gestion ;
    •  le dimensionnement de systèmes électriques, conception de tableaux électriques, optimisation
des processus industriels, planification et coordination de projets de construction, et autres services
connexes ;
    •  l’exploitation d'un bureau d'ingénieur-conseil offrant notamment des conseils spécialisés dans
divers domaines techniques et immobiliers ;
    •  des prestations de services de conseil et d'assistance à toutes personnes physiques ou morales
sur toute opération se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction et du
financier ;
    •  la gestion administrative, financière et stratégique pour des tiers, assurant une expertise dans la
gestion efficace des ressources et des investissements ;
Activités Immobilières et Gestion de Projets Immobiliers :
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment : l'achat, la vente,
l'échange, et toute autre forme de transfert de propriété, la constitution de tous droits réels, la mise
en copropriété, le lotissement, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, la gestion, la gérance
et l'entretien, de tous biens immeubles en général ou de tous droits dans ces biens (immeubles de
rapport, maisons, appartements, bureaux, magasins, garages, parkings, terrains, terres, bois,
domaines, etc) ;
    •  en tant que maître de l'ouvrage et concernant ce patrimoine immobilier : la construction, la
reconstruction, la démolition, la rénovation, la transformation et la mise en valeur ; dans ce cadre, la
conclusion de tous contrats avec tous bureaux d’étude, architectes, entreprises, corps de métier, etc,
la passation de tous marchés et commandes, la sollicitation de tous permis et autorisations auprès
de toutes autorités et sociétés distributrices, l’achat de tous matériaux qui seraient nécessaires, etc ;
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine financier, et notamment : l’achat, la vente et la
gestion de toutes valeurs mobilières généralement quelconques, cotées ou non en bourse, telles que
actions, obligations, bons d’Etat, bons de caisse, sicavs, fonds communs de placement, warrants,
certificats immobiliers, etc, ainsi que la prise de participation financière dans des sociétés de droit
belge ou étrangères ;
    •  la location de biens immobiliers de toutes natures, avec flexibilité totale en termes de durée et
de types de biens, incluant des options telles que la location sur des plateformes comme Airbnb.
Participation et Gestion d'Entreprises :
    •  la réserve de droit de prendre des mandats d'administrateurs ou de gérants dans toutes sociétés
et peut également prendre des participations dans toute entreprise, contribuant ainsi à la
diversification de ses activités ;
    •  la réalisation d'investissements immobiliers et prises de participations dans des sociétés
immobilières ;
    •  la possibilité d'effectuer la remise de fonds de commerce et de prendre des participations dans
toutes sociétés, renforçant ainsi la position sur le marché et établissant des partenariats stratégiques
;
    •  l’exercice d'activités de holding pour consolider les intérêts dans différentes entités et contribuer
à la gestion stratégique du portefeuille ;
Siège Social et Résidence Principale :
    •  la possibilité de location, d'acquisition de droits réels, ou de pleine propriété de tout immeuble
pour établir le siège social, un siège d'exploitation, ou loger dirigeants et membres de leur famille ;
Mandats, Intermédiation, Sûretés et Cautionnement :
    •  l’acceptation et l’exercice de mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
indépendamment de leur objet social ;
    •  L’exercice d'intermédiation commerciale dans les secteurs non réglementés.
    •  la possibilité de constituer des hypothèques ou toute autre sûreté réelle, accorder des prêts, se
porter caution, et fournir des sûretés réelles ;
Opérations Commerciales et Investissements :
    •  l’engagements dans le commerce de matériel électromécanique et de construction, élargissant
la gamme de services pour inclure la fourniture d'équipements spécialisés ;
    •  l’achat, la vente, l’import, l’export, la commercialisation, la distribution, le conditionnement et la
location de tout matériel en lien avec les activités décrites ci-dessus, renforçant ainsi sa présence
dans le marché ;
    •  l’habilitation à réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières liées à l'objet social ;
    •  la participation à des alliances stratégiques, partenariats, ou opérations commerciales avec des
entités ayant un objet similaire, connexe, ou complémentaire ;
    •  l’intermédiation dans la distribution et la commercialisation de divers produits ;
Services d'Aménagement et Décoration :
    •  la location de biens meubles et articles de décoration pour des solutions temporaires et
événements spécifiques ;
    •  L’achat et la vente en gros ou en détail de biens meubles, articles de décoration, et
marchandises diverses ;
    •  Le conseil expert en aménagement et en décoration avec des solutions personnalisées ;
    •  la réalisation concrète des projets pour garantir des espaces esthétiques et fonctionnels ;
    •  L’organisation d'événements thématiques avec des services de décoration adaptés ;
    •  la proposition de solutions durables et respectueuses de l'environnement pour les projets
d'aménagement ;
    •  la collaboration avec des designers et artistes locaux pour des créations uniques.
    •  l’intégration de technologies intelligentes dans le design intérieur pour une expérience moderne
et connectée ;
    •  le service de stylisme d'intérieur pour des espaces personnalisés reflétant la personnalité du
client ;
    •  la gestion logistique complète, y compris la livraison et l'installation des éléments loués ou
achetés ;
Travaux du bâtiment et installations diverses :
    •  la prestation de services complets, de l'électricité à la plomberie, en passant par l'installation de
panneaux solaires et la gestion de projets énergétiques ;
Travaux de jardinage, élagage, terrassement :
    •  la prestation de services de jardinage, d'élagage, de terrassement et d’aménagement de jardin
de manière générale ;
Durabilité, Solutions Écologiques & Responsabilité Environnementale :
    •  la conception, l’installation et la maintenance de systèmes utilisant des énergies renouvelables ;
    •  l’études de faisabilité, de gestion de projets liés aux énergies renouvelables, intégration de
solutions d'énergie propre ;
    •  la mise en place de solutions écologiques comme l'installation de ruches, l'élevage de chèvres,
et la plantation de plantes dépolluantes ;
    •  l’études de pollution, risques potentiels et propositions de solutions pour minimiser l'impact
environnemental ;
    •  l’engagement dans des activités de durabilité environnementale telles que le recyclage, la
réutilisation, la réduction des déchets plastiques, et la production d'énergie propre.
Étude et réalisation de travaux électromécaniques :
    •  l’études et travaux électromécaniques, couvrant divers aspects tels que le pompage, la
conception, l'installation et la réparation de pompes ;
    •  l’engagements dans la mécanique générale, la soudure, le fraisage et le tournage, fournissant
des solutions mécaniques adaptées ;
Automatisation et contrôle industriel :
    •  la prestation de services d'automatisation et de contrôle des processus industriels ;
    •  la programmation de systèmes de contrôle, intégration de capteurs et d'actuateurs, optimisation
des systèmes de production ;
Maintenance et réparation :
    •  la maintenance et la réparation des équipements électromécaniques ;
    •  des contrats de maintenance préventive, services de dépannage, réparations d'urgence ;
Formation, Conseil Technique et Organisation d'Évènements :
    •  l’organisation de formations, séminaires, coaching, stages, cours en électromécanique,
construction, stabilité, mécanique, jardinage, avec possibilité d'explorer d'autres domaines pertinents
et organisation d'évènements, colloques, séminaires, formations en lien direct ou indirect avec son
objet, contribuant au partage des connaissances et à la promotion de ses activités ;
    •  l’éducation en ligne et formation à distance ;
    •  la participation à la croissance de l'apprentissage en ligne et de la formation à distance ;
    •  le développement de plateformes éducatives, de cours en ligne, de tutoriels, et de programmes
de formation professionnelle ;
Systèmes de traitement des eaux :
    •  la conception, développement et fourniture de solutions complètes pour le traitement de l'eau ;
    •  la couverture des systèmes de désinfection, filtration avancée, systèmes de récupération des
eaux pluviales, gestion des eaux usées, détection de fuites d'eau, traitement des eaux de procédé
industriel, et études de gestion des ressources en eau ;
Robotique industrielle :
    •  la spécialisation dans la conception et l'intégration de robots dans les processus de fabrication,
la logistique, ou d'autres domaines industriels ;
Systèmes de gestion des déchets :
    •  le développement de solutions de gestion des déchets, incluant des systèmes de tri
automatique, des équipements de recyclage, et des systèmes de gestion des déchets industriels ;
Automatisation du bâtiment :
    •  la proposition de solutions d'automatisation pour les bâtiments, comprenant la gestion
intelligente de l'éclairage, du chauffage, de la ventilation, de la climatisation (CVC), ainsi que la mise
en place de systèmes de contrôle d'accès et de sécurité ;
Systèmes de stockage d'énergie :
    •  la spécialisation dans la conception et l'installation de systèmes de stockage d'énergie, tels que
les batteries de stockage pour les applications résidentielles, commerciales, ou industrielles ;
Santé et bien-être :
    •  l’exploitation des avancées technologiques dans le domaine de la santé, notamment la
télémédecine, les dispositifs médicaux connectés, les applications de santé et de bien-être, ainsi que
les thérapies personnalisées ;
Ingénierie des transports :
    •  la spécialisation dans l'ingénierie des transports avec des projets liés à l'électromobilité ;
    •  La conception de systèmes de recharge pour véhicules électriques, optimisation des systèmes
de transport en commun, et gestion des infrastructures de transport intelligentes ;
Mobilité électrique et véhicules autonomes :
    •  l’exploitation des opportunités liées à la transition vers des modes de transport plus durables ;
    •  le développement de véhicules électriques, infrastructures de recharge, gestion des flottes, et
technologies de conduite autonome ;
Services de livraison et logistique :
    •  la réponse à la demande croissante des achats en ligne ;
    •  fourniture de solutions logistiques innovantes, y compris la robotique, la gestion des entrepôts
intelligents, et la logistique du dernier kilomètre ;
Location de tous véhicules, matériels et outillages :
    •  la location de tous véhicules, y compris de luxe, avec chauffeur ou sans chauffeur ;
    •  La location de matériels et d'outillages ;
Technologies Numériques et Informatiques :
    •  la spécialisation dans la conception, la gestion et la commercialisation de produits liés à
l'informatique, tels que des sites web, des applications et d'autres moyens de communication ;
    •  le développement de solutions d'Intelligence Artificielle (IA), de systèmes d'apprentissage
automatique, de chatbots, de reconnaissance vocale et faciale ;
    •  l’analyse prédictive et automatisation des processus ;
    •  l’utilisation de la blockchain pour des transactions sécurisées et transparentes ;
    •  l’applications dans les contrats intelligents, les paiements numériques, la logistique, et la gestion
des données ;
    •  la réalité virtuelle (RV) et réalité augmentée (RA), offre d'expériences immersives et interactives
dans divers secteurs tels que le divertissement, la formation, le tourisme, la santé, l'immobilier, et la
vente au détail ;
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou
l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II.  Capitaux propres et apports
Article 5.   Apports
En rémunération des apports, dix mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis: Compte(s) de capitaux propres statutairement indisponible 
Les apports réalisés antérieurement à ce jour ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’
émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6.   Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.   Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III.    Titres
Article 8.   Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.          
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.   Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
cette action est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission d’actions
10.1. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité du ou des cessionnaires proposés, le nombre des actions dont la cession est
envisagée, les modalités de la cession, et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables à toute cession ou transmission d’actions (ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions) à des tiers, soit à titre onéreux, soit à titre
gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait
d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété.
10.2.    Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire,
celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12.    Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13.    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14.    Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’
avril, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 17bis.  Assemblée générale électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, et s’il en existe les
titulaires d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration
avec la société (pour autant que et dans la mesure où ces titres leur donnent le droit de participer à
une telle assemblée) de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, dans le respect des conditions légales.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
La société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique et seront, le cas échéant, incluses
dans la convocation à l’assemblée générale.
Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la
loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés à
l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l'assemblée, de pouvoir s’exprimer dans ces conditions et, en ce qui concerne les
actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à
se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2:31
du Code des sociétés et des associations, ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Article 18. Admission à l’assemblée
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’auront pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII.   Dissolution - Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.»
6/ Il a été décidé de donner la mission au notaire instrumentant d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
7/ Il a été décidé de ne pas publier au Moniteur belge le site internet de la société et l’adresse
électronique de la société.
8/ Il a été constaté que Monsieur Gaëtan DENIES, précité, gérant de la société au moment de l’
entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, est automatiquement devenu
administrateur de la société.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de son mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour des
Entreprises.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts
coordonnés.
Stéphane WATILLON, notaire à Namur (Jambes).