Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E.R.T.S.
(en entier) :
(adresse complète)
ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES
Rue Royale(TOU) 20 bte 11
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 25 août 2015, en
cours d’enregistrement, que 1. Monsieur HUET Thierry domicilié à 7500 TOURNAI, rue Royale,
20/11 et 2. Monsieur FAUVILLE Didier domicilié à 7500 TOURNAI, chaussée de Saint-Amand, 15/11
ont constitué ensemble une SPRL dénommée ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES
SPECIALES, au capital de 18.600,00€, entièrement souscrit et libéré à concurrence de 8.000,00€
par versements sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP PARIBAS FORTIS.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"ETUDES, REALISATIONS TECHNIQUES SPECIALES", en abrégé « E.R.T.S. ».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Royale 20/11.
Article 3 - OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à  l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Le courtage en travaux pour bâtiments privés et/ou industriels.
- La consultance, les études de projet, la surveillance de chantiers dans le secteur du Chauffage et
Sanitaire
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de:
• systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites
• chaudières
• conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes
de régularisation
• tours de refroidissement
• les capteurs d’énergie solaire non électriques
• plomberie et appareils sanitaires
• conduites de gaz
• conduite d'eau dans les locaux
• conduites de distribution de vapeur
• installations d’extinction automatique d’incendie
• systèmes d’arrosage automatique des pelouses
0635752153
Volet B
Les activités de plomberie, d’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, ainsi
que les extensions, les transformations, l’entretien et les réparations.
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments
- le commerce de gros d'appareils de chauffage central
- le commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires:
• tubes, tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, raccordements en T, tuyaux en caoutchouc, etc.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La réalisation, la modification et/ou la mise en service d'automatismes industriels ou domestiques;
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
7seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La société peut également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de 8.000,00 euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
Volet B
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le PREMIER LUNDI du mois de JUIN à
10 heures.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept, conformément aux
statuts.
 NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur HUET Thierry prénommé qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire. 
f. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur Thierry HUET, qui accepte.
g. Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER » rue de la Citadelle, 124 à Tournai, avec
Volet B
pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions
prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
                      POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                  (signé) Edouard JACMIN, Notaire.