Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ORBELLAS
Avenue Kamerdelle 103
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente
mai deux mille seize ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :Madame Rachel GUIMARES FRANCO , domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue
Kamerdelle, 103.   
                                            Laquelle comparante, après nous avoir remis un plan financier dans
lequel elle justifie le montant du capital social de la société à constituer, nous a requis de dresser,
par les présentes, les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'elle  déclare  avoir 
arrêtés  comme suit:
 Article 1 :
 La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «ORBELLAS» .
 Article 2 :
                                                 Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Kamerdelle, 103.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 :
           La société a pour objet tous travaux dans les domaines de la publicité, la création
d’évènements, le public-relations, l’exploitation de sites internet de type réseaux sociaux et, ce, dans
le sens le plus large.
           Pour ce faire, elle pourra procéder à l'achat, la vente ou la location d'objets ou
d'emplacements publicitaires, ainsi qu'à tous travaux y afférents.
           Elle pourra acquérir ou vendre tout matériel directement ou indirec-tement lié à ses activités.
           Elle pourra également procéder au transport, la pose et l'enlèvement des panneaux, stands et
de toutes publicités.
           Elle pourra procéder à la production de disque vidéo et autres.  Elle pourra également
procéder à la vente de spiritueux et autres, dans le cadre des activités préqualifiées.
            La société aura également pour objet la création de vêtements dans le domaine précité.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme in-termédiaire ou comme
représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
0655808783
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des condi-tions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 :
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
 Article 5 :
 Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents dix euros (€ 18.610,00) , est représenté par quatre
mille (4.000) parts sans mention de valeur nominale.
 SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les quatre mille (4.000) parts sont souscrites en espèces par la comparante qui déclare et reconnait
que ces quatre mille (4.000) parts ont été partiellement libérées, et que le montant global de ces
versements, s'élevant à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est déposé au compte spécial
numéro BE71 001785602369 ouvert à la banque "BNP PARIBAS FORTIS " au nom de la société en
formation.
 Article 6 :
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé
unique.
 Article 7 :
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscri¬tes dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 :
 Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en posses¬sion,
proportionnellement à leurs droits dans la succes¬sion, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance des legs portant sur celles¬-ci .
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard, proprié¬taire
de la part.
 Article 9 :
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
 Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'asso¬cié unique.
 Article 10 :
 La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.
 Article 11 :
 Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société en ce compris l’ouverture de comptes bancaires, postaux,…, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
 Article 12 :
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant, soit en
défendant.
 Article 13 :
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'associé unique parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Sociétés.
 Article 14 :
 L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
Volet B
consi¬gnées dans un registre tenu au siège social.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
conclure l'opération mais rendra spéciale¬ment compte de celle ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 Les comptes annuels sont approuvés par l'asso¬cié unique le dernier vendredi de juin à seize
heures ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
 Article 15 :
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI¬QUE".
 Article 16 :
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
 Article 17 :
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excé-dant pas deux mois à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga¬tions légales ou statutaires, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuelle¬ment sur d'autres mesures.
 Article 18 :
 La dissolution de la société est décidée confor¬mément aux pres-criptions légales. La dissolution de
la société est décidée confor¬mément aux prescriptions légales.
 Article 19 :
 Après apurement de toutes les dettes et char¬ges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 20 :
 Au cas où pour une raison quelconque, la so¬ciété compte plus d'un associé et jusqu'au moment où
la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés
concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront d'appli-
cation et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront réglés
conformément à ces prescrip¬tions.
 Article 21 :
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 22 :
 L'associé unique entend se conformer entière¬ment au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi¬tions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
 Article 23 :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept et
l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-huit.
 Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associée uni¬que a décidé :
 a. de nommer comme gérante de la société pour une durée indéter-minée, Madame Rachel
GUIMARES FRANCO , prénommée.
            b. de donner tous pouvoirs à la société « ADMINCO » à 1180 Bruxelles, chaussée
d’Alsemberg, 999 ou au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription
de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice, depuis le
premier janvier deux mille seize.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
 Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Volet B
Anne RUTTEN, Notaire.