Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RS BUILD & SOLUTIONS
Avenue Florent Declercq 17
7950 Chièvres
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte constitutif reçu par Maître Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin, le 10 août
2016:
Identité du fondateur:
Monsieur SUINEN Renaud, né à Woluwe-Saint-Lambert le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre (NN 841103.207.89), célibataire, domicilié à 7950 Chièvres, avenue Florent Declercq 17.
Status:
B. STATUTS
TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE    
Article 1. Forme - Dénomination
 Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une Société  privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de « RS BUILD & SOLUTIONS ».
 La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"
reproduites lisiblement.
   Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7950 Chièvres, Avenue Florent Declercq 17.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision
de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts en Belgique et à l’étranger.
 Article 3. Durée
La société est constituée  pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, et sauf dissolution judiciaire.
Article 4. Objet social
La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :          
1) l’organisation, la gestion, le suivi et la coordination de chantiers de constructions.
2) toutes opérations immobilières, c’est-à-dire, l’achat de tous immeubles, la construction de tous
terrains, immeubles à appartements multiples, maisons d’habitation, immeubles de bureau ou de
commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter ; la location de toutes
propriétés ; la construction de toutes routes pour l’exploitation de lotissements et, en général, toutes
opérations se rattachant directement ou indirectement à la construction, l’achat, la vente, la location,
l’exploitation ou la gestion, de tous immeubles généralement quelconques.
0661581174
Volet B
3) toutes opérations se rapportant à l’entreprise générale de construction et de transformation,
d’aménagement, de désaffectation d’immeuble bâtis ou à bâtir, et à tous travaux publics et privés,
comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative : les activités de maçonnerie et de béton,
tous travaux de terrassement, de couvertures métalliques et non métalliques, de zinguerie,
d’installation sanitaire et de plomberie, de marbrerie, de sablage, de peinture, d’asphaltage et
bitumage, de taille de pierre, d’installation électrique et de force motrice, de vitrerie, d’égouttage, de
tuyauterie industrielle et de canalisation, d’isolation thermique et acoustique, de couverture, de
toiture, d’étanchéité et de revêtement de construction, l’entreprise d’installation, de ventilation et de
conditionnement d’air, l’installation de chauffage central ou au gaz, tous travaux de menuiserie et de
charpenterie, le plafonnage, le cimentage, le carrelage et tous autres revêtements des murs, sols et
autres surfaces, le placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux
plafonds, l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoiement et de nettoyage de façades,
tous travaux de démolition, de parcs et jardins, l’installation de systèmes de sécurité, ainsi que les
activités d’entreprise générale de construction en faisant appel à des sous-traitants.
Sont exclues toutes opérations réglementées par Arrêté Royal du 6 septembre 1993 relatif au statut
de l’agent immobilier.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II - CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans  désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir de la société.
Article 6. Souscription et libération du capital
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix de cent 
euros (100€) par Monsieur Renaud SUINEN qui apporte actuellement douze mille quatre cents euros
(12.400,00€).
La somme de  douze mille quatre cents euros (12.400€) a  été,  préalablement à la  constitution  de 
la société, déposée à un compte n° BE08.3630.5122.3013 ouvert au nom de  la société  en 
formation, auprès d’ING, ainsi qu'il  résulte de  l'attestation délivrée par ladite banque en date de ce
27 juillet 2016 et remise au notaire soussigné.
Le comparant constate  que  le  capital  est entièrement souscrit  en  numéraire et que les 186 parts
sociales sont libérées chacune à concurrence de deux tiers, et que la somme de douze mille quatre
cents euros (12.400€) se trouve à la disposition de la société.
Article 7. Parts - Cession et rachat
Les parts sont nominatives et indivisibles.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l’égard de
la société.
S'il existe plusieurs associés, les parts ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission,
être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une
personne non associée, qu’avec le consentement unanime de tous les coassociés sur l’identité du
cessionnaire.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises telle qu'elle apparaît aux comptes annuels précédant l'exercice au cours duquel le décès
est survenu, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels
non actés dans ces comptes.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
Volet B
TITRE III - Gestion de la Société
Article 8. Gérance
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l'assemblée générale.    
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non.
Article 9.  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société seront valablement faits par deux gérants
agissant conjointement.
Tous les actes devant engager la société, y compris ceux auxquels un  fonctionnaire  public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant
qu’en défendant, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par deux gérants
agissant conjointement.
Deux gérants peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. Responsabilité du gérant
Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.
Article 11. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou exercé gratuitement.
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Assemblée générale
Il est tenu chaque année au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15.  Présidence - Délibération
L’assemblée générale est présidée  par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Article 16. Votes
Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf convention différente  entre  l'usufruitier et le nu propriétaire  ou opposition  de
celui-ci. Dans cette dernière  éventualité, le  droit  de vote afférent aux parts sociales dont question 
est suspendu  jusqu'au moment où intervient un  accord  entre les intéressés ou une décision
judiciaire.    
TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 17. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 18. Répartition - Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
Volet B
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
sous réserve  d'homologation par le Tribunal ; le tout sans préjudice à la faculté de dissolution avec
clôture immédiate telle que prévue à l’article 184 § 5 du Code des sociétés.
Article 21. Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 24. Droit Commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend  les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
3. Gérance : Est nommé gérant sans limitation de durée: Monsieur Renaud SUINEN, prénommé, qui
accepte. Son mandat sera rémunéré.
4. Reprise d’engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 15 juillet 2016 par Monsieur Renaud SUINEN, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.