N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur BADDICH Kadija
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6042 Charleroi, Rue Alfred Georges 135
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte réalisé le seize février deux mille onze par Me Philippe GANTY, notaire à Mont-sur-Marchienne
(Charleroi), il résulte que s'est constituée la société suivante :
FONDATEUR : Mme BADDICH Kadija, née à Saint-Josse-ten-Noode le treize juin mil neuf cent septante-
six, domiciliée à 6042 Charleroi (Lodelinsart) rue Alfred Georges n°135. Qui a déclaré qu’elle n’est 
l’associée unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée. 
FORME: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle
DENOMINATION: Docteur BADDICH Kadija
SIEGE SOCIAL: 6042 Charleroi (Lodelinsart) rue Alfred Georges, n°135.
OBJET SOCIAL:  La société a pour objet, l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine, par 
le ou les associés qui la composent, lesquels sont  des médecins légalement habilités à exercer la 
médecine en Belgique et inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance 
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en 
assurant la gestion et l’exploitation d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la 
perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de 
l'art de guérir, en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins 
travaillant dans le cadre de la société. 
La médecine est exercée pour le compte de l’ensemble des médecins associés, lesquels conviennent 
de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. 
La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée. 
Moyennant l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra 
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au 
sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement. 
La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet. Quant aux investissements en biens mobiliers ou 
immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, ils ne seront autorisés que moyennant 
le respect des conditions suivantes: 
- il ne pourra s’agir que d’un objet accessoire 
- il devra être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au 
caractère civil de la société 
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une guelconque activité commerciale 
- les modalités d’investissement doivent être approuvées au préalable, par les associés à une majorité 
des deux tiers. 
DEONTOLOGIE MEDICALE : La responsabilité professionnelle du médecin associé reste illimitée. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour compte de la société. 
Toutes les mesures seront prises en vue de garantir le libre choix du médecin par le patient, 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect  du secret professionnel. 
Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l’exigent. 
Les statuts et en cas de pluralité d’associé, la convention et le règlement d’ordre intérieur prévoient 
toutes les mesures nécessaires en vue d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute 
forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
En cas de pluralité d’associés, le règlement d’ordre intérieur détermine le mode de calcul des états de 
frais du médecin. 
0833802496
Tout litige d’ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de l’ordre des 
Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société et/ou au(x) contrat(s) de société, devra être soumise au 
préalable à l’approbation du Conseil Provincial compétent de I’Ordre des Médecins. 
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient convenir de mettre en commun la 
totalité de leur activité médicale. Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société 
(rémunération par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette 
rémunération, frais liés à la perception, la répartition ou le paiement des honoraires, et caetera) doivent 
alors faire l’objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial compétent de l’Ordre 
des Médecins. 
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société ils doivent présenter les statuts au Conseil 
provincial auprès duquel ils sont inscrits. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute 
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur Ieurs 
relations professionnelles. L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple/qualifée des suites à 
donner à ces décisions. 
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la suspension des avantages du 
contrat pendant la durée de cette mesure. 
En cas de pluralité d’associés, le médecin suspendu ne pourra se choisir un remplaçant parmi ses co-
associés. Cela ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la 
continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.
DUREE. illimitée.
CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ 
186ième de l’avoir social.
SOUSCRIPTION – LIBERATION : La fondatrice a souscrit l’intégralité des parts sociales et les a
partiellement libérées par l’apport de 12.400€  en espèces.
GERANCE : La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants, personne(s) 
physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) pour une durée déterminée par l’assemblée 
générale. 
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée 
de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable. 
L’exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. 
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au 
détriment des autres associés. 
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom 
de la société. Ils les exercent dans Ia limite de l’objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le 
Code de Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions 
adoptées par ces assemblées. 
Si l’assemblée générale n’a procédé à la nomination que d’un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
attribués à la gérance lui est dévolue. 
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit 
en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel. 
Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des 
pouvoirs attribués à la gérance. 
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou 
Agent de la société et de constituer mandataire pour l’un ou l’autre objet déterminé. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en 
rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir. 
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
CONFLIT D’INTERET : Le membre d’un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est 
tenu de se conformer au code des Sociétés. 
S’il n’y a pas de collège de gestion et qu’un gérant se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au document visé à 
l’alinéa premier.
COMMISSAIRE : La surveillance de La société est exercée par chacun des associés qui aura tous les 
pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la 
Volet B - Suite
correspondance et de toutes les écritures du groupement. 
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Société l’exige. 
ASSEMBLEE GENERALE: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de décembre à dix huit heures.
EXERCICE SOCIAL: il commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de 
l’année suivante. 
BENEFICE : Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif 
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur 
au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Il y a lieu d’agir conformément aux 
dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés. 
DISSOLUTION : Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l’actif net sera partagé 
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts sociales. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce du siège social 
d’un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée annuelle est fixée en décembre deux mille douze.
2. Gérance
Est nommée en qualité de gérant non statutaire pour la durée de la société, tant que cette dernière 
demeure ‘unipersonnelle’:
Madame BADDICH Kadija préqualifiée, qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille dix par la comparante au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps: 1 expédition du dit procès verbal