N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Groupe Scolaire Samaa
(en abrégé) : GSS
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Coteaux 69
4030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Grivegnée)
N° d’entreprise :    
Dénomination : (en entier) :  Groupe Scolaire Samaa
(en abrégé) :  GSS
Forme juridique :   Association Sans But lucratif
Siège :   Avenue des Coteaux 69, 4030 Grivegnée, Belgique
Objet de l’acte :   Constitution
 
STATUTS
Les soussignés :
M. BOUHBAS Rachid, né à Hasselt, le 04/04/1985, domicilié 69 avenue des coteaux 4030 Grivegnée
M. FEIJEN Pieter, né à Bonn (Allemagne), le 05/02/1982, domicilié 45 rue d’Andrimont  4820 Dison
M. AUGELLO Salvatore Daniele Mose, né à Liège, le 20/12/1984, domicilié 63/71 boulevard de la constitution
4020 liège
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Groupe Scolaire Samaa », Association sans but lucratif 
ou  asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « GSS asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à la  rue des coteaux 69 4030 Grivegnée, dans l’arrondissement judiciaire
de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour objet :
Accompagner et soutenir les familles pratiquant l’EAD (enseignement à domicile) tel que définie dans le décret
du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement
organisé ou subventionné par la Communauté française. 
- Proposer des cours et des rattrapages structurés pour aider les élèves à atteindre les objectifs des socles de
compétences, ceux que l’Asbl s’est fixée à faire acquérir
- Susciter le débat et la réflexion autour de la qualité du service proposé, notamment en matière de pédagogie
0533926404
-Organiser des activités dites extrascolaires (excursions, visites, sport…)
- Sensibiliser les parents à l’importance de l’éducation et à leur rôle et responsabilité en tant qu’instructeur
- Coordonner des récoltes de fond, des fancy-fairs  dont les bénéfices sont exclusivement destinés aux objectifs
de l’Asbl
- Transmettre la bonne morale et les valeurs justes
- Elle peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, prêter son concours ou
s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
 Article 5 – Sont membres effectifs :
 •         les comparants au présent acte
 •         Tout membre adhérent admis en cette qualité par simple décision  du conseil d’administration
 Article 6 – Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. L’association se réserve aussi le droit de prendre les mesures qui s’imposent à
l’encontre de tout membre qui n’observerait pas ses orientations fondamentales.
 
TITRE IV
 DE LA COTISATION
Article 7 –  Les montants de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents sont fixés annuellement
par décision du conseil d’administration et ne seront pas supérieurs à 1000 euros. Le conseil d’administration
peut dispenser certains membres de leur cotisation selon des critères établis par l’assemblée générale.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 –  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils seront convoqués par le
président, le secrétaire ou le trésorier aux assemblées générales.
Article 9 –  L’assemblée générale est compétente pour:
•         la nomination et la révocation des administrateurs;
•         la nomination et l’exclusion des membres ;
•         l’approbation des comptes et des budgets;
•         l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
•         prononcer la dissolution de l’association ;
Article 10 – Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par le trésorier ou par le
secrétaire par lettre ordinaire ou par courriel (email).
Article 11 – Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le président du conseil d’administration -et ce
en tout temps- si au moins un cinquième des membres en font la demande en vue de délibérer sur un ou
plusieurs points particuliers.
Article 12 –  Tous les membres effectifs ont voix égale à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est décisive.
Article 13 –  L'assemblée ne peut délibérer de la dissolution de l'association ou de la modification des statuts si
ce n’est conformément à la loi.
Article 14 –  Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association.
 
TITRE VI
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 15 –   L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et dix au
plus, nommés et révoqués par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les membres du
conseil d’administration sont appelés « administrateurs ». Le conseil délibère valablement dès que la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.
Article 16 – La durée du mandat est fixé à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17 – Le conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 18 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est décisive.
Article 19 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence
du conseil d’administration.
Article 20 – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins.
Article 21 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit ; seuls les frais justifiés
peuvent être remboursés.
 
TITRE VII
DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 22 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
  
TITRE VIII
DES REVENUS DE L’ASSOCIATION
Article 23 – L’association a comme revenus :
•         les donations des particuliers et des organismes
•         Les cotisations des membres
•         Autres revenus légaux
 
TITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES
Article  23 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 août 2013.
Article  24 – Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation d'une assemblée générale dans le courant du mois d’août. Cette approbation vaudra à décharge
des administrateurs.
Article  25 – En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale, convoquée à cet effet, statuera sur la
destination à donner au solde de l'avoir social; cette destination sera conforme aux objets de l'association.
Article  26 – Les actions judiciaires sont suivies au nom de l’association.
TITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article  27 –  L’assemblée générale à élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
•         BOUHBAS Rachid, membre effectif, de nationalité belge
•         FEIJEN Pieter, membre effectif, de nationalité néerlandaise
•         AUGELLO Salvatore, membre effectif, de nationalité belge
Mieux identifiés ci-dessus et qui acceptent leur mandat.
Les administrateurs, immédiatement réunis en conseil désignent, à l’unanimité des voix, en qualité de :
Président : BOUHBAS Rachid
Trésorier : FEIJEN Pieter
Secrétaire : AUGELLO Salvatore
 
Fait à Liége, le 01 mai 2013
Rachid BOUHBAS (Président) / Pieter FEIJEN (Trésorier) / Salvatore AUGELLO (Secrétaire)