N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fabienne CARMANNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Sart 204 bte 2000
4970 Stavelot
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa,
dont le siège social est situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 12 décembre 2018,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Madame CARMANNE Fabienne Marie Jeannine, née à Ougrée, le 14 juin 1957, domiciliée à 4970
STAVELOT, rue de Sart, numéro 204 – 2000.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Fabienne CARMANNE », ayant
son siège social à 4970 STAVELOT, rue de Sart, numéro 204 – 2000, au capital social de 18.600,00
euros, représenté par 100.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune 1/100 du capital, qu'elle a toutes souscrites, comme suit :
- à concurrence de 100 parts par Madame Fabienne CARMANNE.
 
libérées en numéraire à concurrence de 12.400,00 euros comme suit :
- à concurrence de 12.400,00.-€ par Madame Fabienne CARMANNE.
 
     Cette somme de 12.400,00.- € se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de ING Banque,
sous le numéro BE30 3631 8258 0211. Une attestation de ladite banque, datée du 10 décembre
2018, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "
Fabienne CARMANNE ".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4970 STAVELOT, rue de Sart, numéro 204 – 2000.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas
en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’exercice
des activités suivantes :
1. Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés au domaine du management ;
2. Les prestations de services, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de
gestion et d’organisation d’entreprises, de lobbying, d’intermédiaire, de mise en contact, d’
assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, études techniques et
scientifiques, études de marché, méthode de marketing et de commercialisation de services ou de
0715843469
Volet B
produits, organisation et gestion des ressources humaines, administratives ; la mise en place de
solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques ; la mise en
place de solutions et de stratégie dans les domaines de la sécurité, de la surveillance, de la
protection ;
3. La constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen ;
4. L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de
direction ou autrement d’autres sociétés ;
5. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés;
 
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la négoce, le commerce, la création, la fabrication, le
montage-démontage, la réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’
importation et l’exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service
après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaires à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des
produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à
disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou
indirectement à son objet social.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et
commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’
intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société
ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement. Elle peut de même conclure tous les accords, toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
 
CAPITAL
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00.-€) représenté par
CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
Volet B
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.    
ASSEMBLEES GENERALES
     L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
dans la commune à déterminer dans les convocations, le troisième jeudi du mois de juin, à 10 heures
de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera d'autre
part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
  L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 12 décembre 2018 et se terminera le 31 décembre
2019. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2020.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
Madame Fabienne CARMANNE, préqualifiée, étant présente et qui a déclaré accepter ;
Le mandat du gérant ne sera actuellement pas rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’associée précitée depuis le 1er juillet 2018 au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa