N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nothing But Pets ASBL
(en abrégé) : NBP ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7034
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Obourg)
Rue des Hiots (O.) 4
STATUTS
ASBL « Nothing But Pets »
Siège social : Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (B)
 
L’Assemblée Générale de l’ASBL Nothing But Pets valablement constituée qui s’est tenue en ses locaux le 06
janvier 2020 a approuvé à l’unanimité le texte suivant qui entérine sa constitution et décrit précisément ses
statuts.
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er -  L’association prend pour dénomination : « Nothing But Pets » (en abrégé NBP). Cette Dénomination
doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation
"ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 – Son siège social est établi actuellement à 7034 Obourg, Rue des Hiots  4, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but la protection, le secours, l’assistance, l’éducation aux animaux et la
préservation et protection de la nature.
Article 4 – Plus précisément, l’association a pour but de :
- Valoriser des relations humains-animaux positives et respectueuses.
- Valoriser la connaissance, le respect et la prise en compte des besoins éthologiques des animaux.
- Valoriser la remise en question et le cheminement réflexif de son public.
- Valoriser l’adoption responsable, en association ou dans les élevages éthiques.
- Créer une communauté active et passionnée, source d’entraide, de partage et de lien.
- Partager des informations correctes et des astuces très concrètes face aux situations quotidiennes avec les
animaux de compagnie, proposer des repères et des stratégies que le public peut adapter à ses habitudes et non
pas des recettes toutes faites.
- Soutenir les associations et les personnes apportant protection, secours et assistance aux animaux.
- Participer à (voire organiser) des évènements au bénéfice des animaux (dans le besoin ou tout venant) et des
associations de protection animale.
- Mettre en lumière des passionnées qui ont une activité professionnelle, bénévole ou de loisir avec ou en faveur
des animaux.
- Mettre en lumière des artisans, des créateurs et des petites entreprises pour animaux.
- Offrir un lieu de vie qualitatif (sanctuaire) à des rongeurs et lapins, soit assurer à ceux qui sont perdus,
abandonnés, négligés, saisis ou confisqués un abri et les soins nécessaires.
Article 5 – Pour répondre à ces objectifs, Nothing But Pets s'articule en trois univers :
• un blog d'information et de divertissement.
0761454453
• une chronique de la vie quotidienne de ses mascottes, notamment via les réseaux sociaux.
• un sanctuaire pour rongeurs et lapins.
Article 6 –Dans ce cadre, elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et,
notamment, prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires, tant publiques que privées. Elle
apporte tous les soins nécessaires au bien-être des animaux qui lui sont confiés, en évitant tant que possible
toute euthanasie non nécessaire. Pour financer ses actions, l’association peut accomplir tout acte non
commercial et commercial non contraire à l’éthique et la législation en vigueur.
TITRE III - DES MEMBRES
Section I – Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres honorifiques,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs est
illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) Tout membre Fondateur en ordre de cotisation.
2) Toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par
décision du Conseil d’Administration réunissant les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  Il
s’agit de personnes qui apportent à l’association de par leur profession, leur activité ou leur connaissance, toute
aide allant dans le but de la réalisation de l’objet.
3) Toute personne qui en fait la demande par écrit, demande appuyée en Conseil d’Administration par au moins
deux membres, et qui réunit au moins deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision du
Conseil d’Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre ordinaire ou/et par mail.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :   
- être majeur (pour les personnes physiques)
- Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques (pour les personnes physiques)
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 § 2. Sont membres  adhérents :
Toutes personnes physiques ou morales, qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi qu’à payer leur
cotisation.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent le devient automatiquement en payant le montant annuel de
la cotisation prévue à ce statut.  Ses coordonnées seront retranscrites dans le fichier des membres adhérents.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Ils ne peuvent assister aux Assemblées générales.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers ; leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
§3. Sont membres honorifiques :
Toute personne contribuant ou ayant contribué financièrement et de manière importante, à la vie de l’Association,
et à la réalisation de ses objectifs, qui soit en aura fait la demande, soit aura été proposée au Conseil
d’Administration par au moins deux membres effectifs.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration. Peuvent être réputés démissionnaires, les membres effectifs et adhérents qui ne
payent pas la cotisation qui leur incombe et/ou les membres effectifs qui n’assistent pas ou ne se font pas
représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est
réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à
l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.
Article 8 - Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte
de la qualité de membre.
Section III – Registre des membres et consultation des documents
Article 9 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre
reprend les noms, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.
Article 10 - Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association  les documents comptables, le registre
des membres, ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière et de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut excéder
300 euros par an. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois d'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation, le
Conseil d’Administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d’Administration est irrévocable.
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux
2) la nomination et la révocation des administrateurs 
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée 
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant 
5) l’approbation des budgets et des comptes 
6) la dissolution volontaire de l’association 
7) les exclusions de membres 
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale 
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, soit d’initiative soit à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, lettre remise en main propre, courriel ou téléfax adressé au moins 15 (quinze) jours avant la
réunion.  La lettre ordinaire ou le téléfax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil
d’Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. L'assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.  Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif porteur d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en son absence, 
par le Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint,  ou par l’administrateur présent le plus ancien.
Article 18 – L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace, est prépondérante. En cas de partage lors
d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par l’article 2 :41 du Code des sociétés et des
associations (Loi du 23 mars 2019).
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-
verbaux  sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de
l'association.
Article 21 - Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et
publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 2 :9 du Code des
sociétés et des associations (Loi du 23 mars 2019). Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI – DE LA CONSULTATION DES DOCUMENTS
Article 22 - Tout membre en ordre de cotisation peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du
registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Le membre désireux de consulter les documents de l’Association en fera la demande écrite par envoi
recommandé, au Conseil d’Administration. Celui-ci est tenu de fixer une date de commun accord dans les 30
jours de la réception de la demande.
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et six maximum.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre des membres composant l’assemblée
générale.
Les membres du conseil d’administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse
sa demande écrite et motivée au conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui
suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont
rééligibles. En cas de révocation, celle-ci doit être confirmée par un vote secret aux deux tiers des votes.
Hors le motif de maladie dûment reconnu, tout administrateur absent au cours d'un même mandat à trois
réunions, consécutives ou non, sans se faire représenter, ou à cinq réunions en faisant usage de procurations,
pourra être considéré par le Conseil d’Administration comme démissionnaire d'office. L'intéressé sera néanmoins
invité à s’expliquer.
Article 24 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu par la loi ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction
jusqu’à ce que l’assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 – Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ou rémunérées. Dans tous les cas, les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 26 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 27 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, Un  Secrétaire, éventuellement un
Vice-président, un Trésorier Adjoint, un secrétaire Adjoint.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire ou le Secrétaire Adjoint est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, de tenir le registre des membres et y inscrire les modifications, de procéder aux
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier ou le Trésorier Adjoint est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration de l'impôt,
des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président, le Secrétaire,  le
Secrétaire Adjoint ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 28 - Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 29 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, et en tous les cas au
moins une fois par semestre.  Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courriel au moins 15 (quinze) jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à
discussion. Si exceptionnellement ces pièces s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent
leur accord.
Article 30 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage
de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
Article 31 - Chaque administrateur dispose d’une voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d’une procuration
écrite dûment signée le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 32 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans
un registre au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
Article 33 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes expressément réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
TITRE VII – DES ACTIONS EN JUSTICE
Article 34 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
TITRE VIII – DE LA GESTION JOURNALIERE
Article 35 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers, dans les limites décrites ci-après :
Une seule personne pour les engagements d’un montant maximum de mille euros, pour autant que les finances
le permettent.
Deux personnes pour les engagements d’un montant minimal de plus de mille euros jusqu’à cinq mille euros,
pour autant que les finances le permettent.
De trois personnes pour les engagements d’un montant de plus de cinq mille euros et de moins de dix milles
euros, pour autant que les finances le permettent.
Du Conseil d’Administration pour tout engagement supérieur à dix mille euros, et toute demande de financement,
quel qu’en soit le montant.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations
(Loi du 23 mars 2019).
TITRE IX – DE LA REPRESENTATION
Article 36 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s).
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 37 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relative aux engagements de l’association.
Article 38 – Les administrateurs sont solidairement responsables hormis les cas expressément prévus par la Loi
relative au Code des sociétés et associations du 23 mars 2019 en son article 2:55.
Article 39 – Le Conseil d’Administration veillera à ce que les bénéficiaires effectifs (administrateurs) soient repris
dans le registre UBO. Sont considérés comme effectif, les administrateurs, les personnes qui sont habilitées à
représenter l’ASBL, les personnes chargées de la gestion journalière de l’ASBL, les personnes physiques ou,
lorsque ces personnes n’ont pas encore été désignées, la catégorie de personnes physiques dans l’intérêt
principal desquelles l’ASBL a été constituée ou opère, toute autre personne physique exerçant par d’autres
moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL.
Article 40 – Le Trésorier, le secrétaire ou le président, sont seuls habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 41 – Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du Conseil d’Administration réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s’imposent à tous les membres de l’association ainsi
qu’à tous tiers concernés par l’application de celui-ci.
Article 42 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 43 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 3 :47 du Code des sociétés et des associations (Loi du
23 mars 2019).
Article 44 - Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs ainsi que les
membres adhérents, membres d’honneur ou émérites et observateurs éventuels justifiant d’un intérêt, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 45 –  En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser
l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à  un autre organisme
sans but lucratif.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 2:9 et 2:131 du
Code des sociétés et des associations (Loi du 23 mars 2019).
Article 46 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations (Loi du 23 mars 2019).
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour désigne en qualité d’administrateurs :
Monsieur Pondeville Simon, Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (Belgique), XXX, né à 7800 Ath
Madame Noël Marion, Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (Belgique), XXX, née à 7700 Mouscron
Madame De Visscher Dorothée, Chaussée de Charleroi 49 à 1471 Loupoigne (Belgique), XXX, née à 7500
 Tournai
Le Conseil d’administration désigne en qualité de :
Président(e) : Monsieur Pondeville Simon, Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (Belgique), XXX, né à 7800 Ath
Trésorier(e) : Madame De Visscher Dorothée, Chaussée de Charleroi 49 à 1471 Loupoigne (Belgique), XXX, née
à 7500  Tournai
Secrétaire : Madame Noël Marion, Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (Belgique), XXX, née à 7700 Mouscron
Le conseil d'administration désigne Noël Marion comme personne chargée de la gestion journalière et qui
possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Elle agit en
qualité d'organe individuellement, selon les restrictions énumérées dans l’article 35.
Il désigne Pondeville Simon comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association dans tous les
actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.
 
Fait à Obourg, le 06 janvier 2020 en trois exemplaires originaux.
Signatures de tous les membres effectifs.
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ASBL « Nothing But Pets »
Siège social : Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (B)
 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale ordinaire tenue à Obourg le 06 janvier 2020 à 20h30
 
Présences
Pondeville Simon
Noël Marion
De Visscher Dorothée
Charlier Fabrice
 
En raison de la situation sanitaire liée au Covid-19 et des directives du gouvernement belge qui restreignent les
contacts sociaux, cette assemblée générale se tient via vidéoconférence (Messenger).
D’une part à Obourg 7034, Rue des Hiots 4.
D’autre part à Loupoigne 1471, Chaussée de Charleroi 49.
Après avoir constaté que l’Assemblée était en nombre pour siéger et vérifié les procurations, le Président ouvre
la séance à 20h30.
 
Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire
Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :
- Accueil et mot du Président 
- Présentation et approbation des statuts
- Nomination des administrateurs ainsi que des délégués à la gestion journalière et à la représentation générale
- Présentation du budget pré-existant (solde de l’ancienne association de fait)
- Définition et répartition des différentes tâches à effectuer dans les prochaines semaines, principalement pour la
visibilité et la communication de l’ASBL
Résolutions
Reprise un à un des différents points de l’ordre du jour
Accueil et mot du Président
Le Président accueille les membres et introduit l'Assemblée Générale.
Présentation et approbation des statuts
Après lecture par le Président, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’approuver la constitution de l’ASBL et
le dépôt en l’état de ses statuts dans les jours à venir.
Nomination des administrateurs et définition des fonctions journalières
Conformément aux statuts de l’ASBL et à leur approbation, l’assemblée générale décide à l’unanimité de
nommer en qualité d’administrateurs :
Monsieur Pondeville Simon, Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (Belgique), XXX, né à 7800 Ath
Madame Noël Marion, Rue des Hiots 4 à 7034 Obourg (Belgique), XXX, née à 7700 Mouscron
Madame De Visscher Dorothée, Chaussée de Charleroi 49 à 1471 Loupoigne (Belgique), XXX, née à 7500 
Tournai
Le Conseil d’administration désigne à la fonction de :
Présidence et représentation générale : Monsieur Pondeville Simon.
Trésorerie et webdesign/webdevelopment : Madame De Visscher Dorothée.
Secrétariat et déléguée à la gestion journalière : Madame Noël Marion.
Administration système du site web : Monsieur Charlier Fabrice.
Présentation du budget pré-existant
Le solde de l’association de fait Nothing But Pets s’élève à 1402,42€
Celui-ci sera transféré sur le compte bancaire de l’ASBL ici constituée et permettra en premier lieu de pourvoir au
paiement des frais de dépôt des statuts au Moniteur Belge.
Définition et répartition des différentes tâches à effectuer dans les prochaines semaines
Dans un premier temps, il importe de mettre à jour ce qui existe déjà pour l’association de fait et de l’adapter à
l’ASBL ici constituée.
- Dépôt des statuts pour publication au Moniteur Belge.
- Ouverture d’un compte en banque et transfert du solde de l’association de fait, pour capital de base.
- Consultation d’un comptable pour établir un vade-mecum des bonnes pratiques à mettre en place pour
optimiser le fonctionnement comptable.
- Mise au point d’un business plan prévisionnel, basé sur les chiffres des années précédentes, en connaissance
de cause. Le but étant de trouver une situation d’équilibre entre entrées et sorties pour proposer un
fonctionnement solvable.
- Etude de l’opportunité des démarches en vue d’un agrément en tant que refuge.
- Mise à jour des informations disponibles sur le site web et les différents réseaux sociaux.
- Impression de nouveaux supports de communication (cartes de visite, flyers, roll-up,…)
- Mise en place d’un fonctionnement administratif et comptable efficient.
Dans un second temps :
- Etude d’un fonctionnement lié aux membres adhérents et aux bénévoles.
- Etude des différents moyens de financement de l’ASBL.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. La Secrétaire lit le procès-verbal de l’Assemblée Générale,
lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le Président et la
Secrétaire.
 
…………..                             (NOM, prénom et signature)         …………..
 
Président                                                                                        Secrétaire
                                                         Membres