N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NOCTURN
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Pl. Const.Meunier 20
En date du 3 Juin 2022, les par.es ont convenu de la créa.on d'une société sous la forme d'une société en
 nom collec.f régie par le Code des sociétés et des associa.ons et les statuts définis comme suit :
 Ar.cle 1 - Dénomina.on
 La dénomina.on de la société est « NOCTURN » SNC.
 La signature sociale appar.endra à l’associé administrateur, qui pourra en faire usage
 seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomina.on sociale qui
 précède.
 Ar.cle 2 – Associés et administra.on.
 Il y a deux associées :
 1. La société : Oeildeouf : BE0769.866.036 - Place Constan.n Meunier 20 – 1190 Forest.
 2. La société : Once Up : BE0737.520.494 – Rue de la légère Eau 152 – 1420 Braine l’alleud
 Ils sont conjointement dénommés les « Associés ».
 L’administra.on est exercée par Messieurs :
 - Vincent Billaroch domicilié Rue de la légère Eau 152 – 1420 Braine l’alleud.
 - Uytdenhoef Ludovic domicilié Place Constan.n Meunier 20 – 1190 Forest.
 Ils auront tout pouvoir pour engager la société.
 Leur fonc.on sera rémunérée.
 Ar.cle 3 – Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de .ers ou en
 par.cipa.on avec ceux-ci :
 - Les ac.vités de produc.on, de post produc.on, de distribu.on et de projec.on de films
 cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision.
 Enregistrements sonores et édi.on musicales.
 - Ac.vité cinématographique, vidéos et télévisions
 - Ac.vité de programma.on et diffusion de programmes radio et de télévision au sens strict et au sens le
 plus large.
 - Ac.vité des agences de publicité.
 - Ac.vité photographiques.
 - Ac.vités créa.ves ar.s.ques et de spectacle.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
 opéra.ons ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
 directement ou indirectement, en.èrement ou par.ellement, la réalisa.on de cet objet.
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
 dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploita.on ou d’y loger ses dirigeants et les
 membres de leur famille à .tre de résidence principale.
 La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opéra.ons commerciales, industrielles,
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 financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
 qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, en.èrement ou par.ellement, la
 réalisa.on.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscrip.on ou de toute autre manière dans toutes
 affaires, entreprises associa.ons ou sociétés ayant un objet iden.que, analogue ou connexe au sien, ou
 qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ma.ères premières
 ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
 sociétés, quel que soit son objet social.
 La société pourra exercer toutes ac.vités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
 énumérés et dans tous secteurs dont l’ac.vité n’est pas réglementée à ce jour.
 La société peut cons.tuer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
 cau.on.
 Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter cau.on pour elles, même
 hypothécairement.
 L’organe d’administra.on a compétence pour interpréter l’objet social.
 Ar.cle 4 - Siège
 Le siège social est établi dans la région Bruxelloise, Place Constan.n Meunier 20 – 1190 Forest
 La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administra.on, des sièges administra.fs,
 agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de l’organe d’administra.on, établir ou supprimer des sièges
 d’exploita.on, pour autant que ceie décision n’entraîne pas de changement en ma.ère de régime
 linguis.que applicable à la société.
 Ar.cle 5 - Durée
 La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
 Ar.cle 6 – Capital et parts
 Les Associés apportent des fonds propres à la société en l'occurrence de 3.000,00 € :
 La répar..on est de 50% par associé. Soit 1.500 € chacun.
 En contrepar.e de ces apports, les associés se verront recevoir chacun 50 ac.ons pour un total de 100
 ac.ons.
 Un registre des parts est tenu au siège social de la société.
 Sont consignées dans ce registre les données précises rela.ves à l'iden.té de chaque associé ainsi que le
 nombre de parts lui appartenant, les versements effectués, les transferts, les transmissions de parts et
 leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par
 l’administrateur et les héri.ers en cas de transmission pour cause de mort.
 Ar.cle 7 – Droits et obliga.ons des associés
 Les associés ont la ges.on des affaires de la société, de tous droits réels, de toutes mainlevées
 d’inscrip.ons, de toutes men.ons, de toutes saisies et opposi.ons, le droit d’acquérir au nom de la
 société tout immeuble nécessaire à la société, aux prix et condi.ons qu’ils jugeront convenable et d’en
 payer tout prix d’acquisi.on, le droit de vendre de gré à gré ou par adjudica.on publique aux prix et
 condi.ons qu’ils jugeront convenable tout immeuble qui pourrait appartenir à la société, le droit de
 recevoir les prix de vente en principal et intérêts, le droit d’emprunter toutes sommes nécessaires aux
 besoins de la société aux condi.ons et taux d’intérêts qu’ils jugeront convenables, par voie d’ouverture de
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 crédit ou autrement, avec ou sans affecta.on hypothécaire des immeubles sociaux et de conférer aux
 prêteurs toutes les garan.es.
 Ar.cle 8 – Cession des droits
 Aucun des Associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en par.e, sans le
 consentement exprès et par écrit de l’autre associé. Aucun des Associés ne pourra non plus associer
 quelqu’un à sa part sociale.
 Ar.cle 9 - Décès
 En cas de décès d’un des associés, la présente société ne sera pas dissoute. Elle con.nuera d’exister avec
 les héri.ers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
 cons.tuer un mandataire commun agréé par les Associés.
 Les héri.ers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
 entraver d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront pas le droit de réclamer la part revenant
 à leur hauteur dans la société suivant le dernier bilan.
 Les héri.ers peuvent demander le rachat des parts, par leire recommandée à la poste adressée à
 l’administrateur de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l’administrateur aux
 Associés.
 À défaut d'accord entre les par.es, les condi.ons de rachat seront déterminées par le Tribunal compétent.
 Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement en.er du prix.
 Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois d'une décision prise, les héri.ers seront en droit
 d'exiger la dissolu.on de la société. L’interdic.on d’un associé et sa mise sous conseil judiciaire seront
 assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.
 Ar.cle 10 – Assemblée Générale et comptes annuels
 Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un Bilan de l’ac.f et du passif de la société. Ce Bilan sera
 transcrit dans un registre des délibéra.ons de l’assemblée générale lors de l’assemblée générale (« AG »)
 qui se .endra le dernier mercredi de juin de chaque année à 18 (dix-huit) heures au siège social de la
 société ou à l'endroit indiqué sur la convoca.on. Si ce jour est un jour férié légal, l’AG aura lieu le premier
 jour ouvrable suivant.
 Les comptes annuels devront être approuvés et par tous les associés. L'AG peut être convoquée
 extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convoca.ons accompagnées de
 l'ordre du jour sont envoyées aux Associés par l’administrateur dans un délai de minimum 3 semaines
 précédant le jour de l'AG.
 Lorsqu'un associé ne peut être présent et n'a pu se faire représenter, il pourra voter par écrit.
 Dans ce cas, le courrier par lequel le vote est émis men.onne chaque point de l'agenda et la men.on
 "accepté" ou "rejeté", suivi de la signature.
 Il est adressé à la société par e-mail avec accusé de récep.on et doit parvenir au siège au plus tard le
 jour de l’AG. L'AG ne peut délibérer et voter sur les ques.ons non incluses dans l'ordre du jour que si
 tous les Associés sont présents ou représentés, et acceptent de le faire.
 Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix qui ont
 par.cipé au vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l'AG, sauf dans les
 cas prévus par la loi. Une absten.on n'est pas prise en compte lors du comptage des voix.
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 Ar.cle 11 – Bénéfices et pertes
 Le bénéfice annuel net recevra l’affecta.on que lui donnera l'AG, statuant sur proposi.on de l’organe
 d’administra.on, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
 répar..on des bénéfices. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés dans les
 propor.ons de leur par.cipa.on, sans néanmoins que le Commanditaire ne puisse être engagé audelà
 du montant de sa part sociale.
 Ar.cle 12 – Modifica.on
 Les Associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assen.ment unanime de ces
 derniers, toutes modifica.ons qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans
 que ceie énoncia.on soit limita.ve, tout changement dans la raison et la signature sociale,
 l’augmenta.on ou la réduc.on des capitaux propres, l’adjonc.on de nouveaux associés, la dissolu.on
 de la société et sa transforma.on en société de toute autre forme belge.
 Ar.cle 13
 Les Associés déclarent se référer aux disposi.ons légales pour tout ce qui n’est pas expressément
 prévu aux présents statuts, les disposi.ons de ces derniers qui seraient en opposi.on avec la Loi
 étant réputées non écrites. De même, toutes les disposi.ons des présentes en contradic.on avec les
 lois futures sont censées être abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles disposi.ons
 légales.
 Ar.cle 14 – Li.ges
 Les contesta.ons pouvant s’élever soit entre les Associés, soit entre leurs héri.ers et représentants
 au sujet de l’interpréta.on des présents statuts seront jugées par le tribunal de l'entreprise du lieu du
 siège social.
 Ar.cle 15 – Disposi.ons diverses.
 Siège social : Le siège social est établi Place Constan.n Meunier 20 – 1190 Forest.
 Exercice social : L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque
 année. Le premier exercice débutera à la date de publica.on des présents statuts au Moniteur pour
 se terminer le 31 décembre 2022. La première Assemblée Générale se .endra donc le 28 juin 2023, la
 société reprenant toutes les opéra.ons et engagements réalisés pour et en son nom à dater du
 1er Mai 2022.
 Tous pouvoirs, avec faculté de subs.tu.on, sont conférés à la Fiduciaire DLB, à 1020 Bruxelles,
 avenue de la Reine des Prés, 7, afin d'assurer l'inscrip.on et la communica.on de la société auprès
 d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administra.on de la Taxe sur la
 Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscrip.on auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs
 indépendants et l’inscrip.on auprès de la co.sa.on sociétaire.
 SRL OEILDEOUF SRL ONCE UP