N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HDL MF STAK
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Marché aux Grains 47 bte 8
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le douze décembre deux mille vingt-deux, par Maître Yorik DESMYTTERE,
Notaire à Bruxelles,  
que :
la société anonyme "HDL MF", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du Vieux Marché aux Grains
47/8, a constitué la fondation privée suivante :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée est dénommée « HDL MF STAK » (la « Fondation »). 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation
mentionnent la dénomination de la Fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou, en abrégé, « FP » ou, en néerlandais, « private stichting » ou, en anglais «
private foundation », ainsi que l’adresse du siège de la Fondation, le numéro d’entreprise et les
termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal
du siège de la Fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la Fondation peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’importe
quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. D'autres
bureaux de la Fondation peuvent être ouverts en-dehors de la Belgique par décision de l’organe d’
administration.
Chaque changement de siège de la Fondation est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence de l’organe d’administration.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT
Article 4 : But
La Fondation a pour but désintéressé exclusif la poursuite d’un actionnariat stable et concentré en
vue d’une prise de décision efficace et simple au sein, ainsi que dans le cadre et à la suite d’un
évènement de cession ou de liquidation, de la société anonyme « HDL MF », immatriculée auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793.243.927 (la « Société ») en regroupant,
en son sein, les droits de vote attachés à toutes les actions, droits de souscription et autres titres de
la Société détenus par la Fondation (les « Titres »).
Activités
Les activités concrètes par lesquelles l’objet de la Fondation sera réalisé comprennent : 
- la certification et la dé-certification de tout ou partie des Titres et l’émission de certificats de dépôt
nominatifs contre des Titres qui sont transférés à la Fondation, conformément aux termes et
conditions de certification (les « Conditions de Certification »), étant entendu que le principe « un
certificat pour un Titre » doit toujours être respecté ; 
- la gestion et l’administration des Titres (en ce compris, leur cession, la réalisation des obligations
sous-jacentes à ou résultant de leur cession, et tout ce qui est utile et/ou nécessaire à la réalisation
0794666857
de leur cession) et des distributions (quels que soient la forme et le type de distribution, en ce
compris toute distribution liée à ou découlant de la cession des Titres) associées aux Titres et
découlant de ceux-ci, conformément à l’article 7:61 du Code des sociétés et des associations, en
tenant compte des intérêts de la Fondation mais dans le respect des intérêts des détenteurs de
certificats ; 
- l’exercice de tous les droits attachés aux Titres, en ce compris les droits de vote et le droit de
modifier la convention d’actionnaires, d’une manière compatible avec les intérêts de la Société et de
ses actionnaires ; 
- en cas de Cession dans le cadre d’une Transaction entraînant un Changement de Contrôle ou dans
le cadre d’une Obligation de Sortie Conjointe, l’exercice de tout droit, demande, action, réclamation
dont la Fondation bénéficie en raison d’une telle Cession des Titres (en vertu, par exemple, d’une
convention de cession des Titres, en ce compris, mais sans s’y limiter, toute demande de paiement
d’une partie ou de la totalité du prix d’achat en vertu d’une convention de cession des Titres) ;
- la gestion et l’exercice des droits et obligations de la Fondation et des détenteurs de certificats dans
le cadre de, et découlant de, toute Cession et de toute Cession dans le cadre d’une Transaction
entraînant un Changement de Contrôle ou dans le cadre d’une Obligation de Sortie Conjointe, en ce
compris, mais sans s'y limiter, (i) la gestion et la réalisation des produits d'une telle Cession qui
reviennent à la Fondation ou aux détenteurs de certificats, dans le cadre de la constitution et de la
gestion de toute réserve d'actionnaire, de la mise à disposition de toutes sommes mises sous
séquestre ou autres, (ii) la gestion et l’exécution (de la mise en œuvre) de toute clause de
complément de prix ou de tous mécanismes d'ajustement du prix (basés sur la réalisation d'étapes
ou autre) prévus par la convention de cession ou par toute documentation similaire dans le cadre d’
une telle Cession, (iii) l’introduction et la gestion de toutes demandes d'indemnisation en vertu des
déclarations et garanties prévues par la convention de cession ou toute documentation similaire dans
le cadre d’une telle Cession, (iv) la gestion et le suivi de litiges en vertu de la convention de cession
ou de toute documentation similaire dans le cadre d’une telle Cession, en ce compris conclure tout
règlement, (v) la gestion et le suivi de l'octroi de tout prêt aux détenteurs de certificats dans le cadre
de l’exercice de leurs droits de souscription, (vi) la gestion de et l’exécution de tout paiement d'impôt
ou de l'accomplissement de toute formalité relative à tout impôt dans le cadre de ce qui précède (en
ce compris, la réduction des produits à distribuer aux détenteurs de certificats ou la retenue d’une
partie de ces produits pour couvrir certains frais exposés par la Fondation en lien avec ce qui
précède, dans chaque cas toujours sans préjudice des dispositions légales applicables (le cas
échéant, fiscales) à ce type d’opération). 
La Fondation peut également accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou
indirectement à son but désintéressé. 
La Fondation ne peut offrir aucun avantage matériel au(x) fondateur(s), au(x) administrateur(s) ou à
toute autre personne, sauf si cela fait partie de la réalisation de son but désintéressé. 
L’émission de certificats, ainsi que l’exercice des droits qui y sont associés, doivent intervenir dans le
respect des Conditions de Certification.
Les détenteurs des certificats de dépôt nominatifs seront liés par les statuts de la Fondation et les
Conditions de Certification.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La Fondation est administrée par au moins un et au maximum trois administrateurs, qui sont des
personnes physiques ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de
manière collégiale. Les administrateurs sont nommés pour une durée illimitée. Leur mandat est
exercé à titre gratuit. 
S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d'administration choisit en son sein un président.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
A l’exception des premiers administrateurs qui sont nommés dans l’acte constitutif, les
administrateurs sont nommés par l’organe d’administration de la Fondation, sous réserve de l’
approbation des Actionnaires Ordinaires (tel que ce terme est défini dans les statuts de la Société)
représentant au moins la majorité des Actions Ordinaires de la Société (étant entendu que cette
majorité peut inclure les administrateurs de la Fondation). 
Le mandat d’administrateur prend fin :
-  par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du terme
pour lequel ledit mandat a été conféré ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la
dissolution ou liquidation, ou toute autre raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour
l'administrateur d'exercer son mandat ;
-  à la suite d’une démission volontaire de l’administrateur concerné ; 
-  ad nutum (sans justification et à tout moment) par décision individuelle, à prendre à la majorité
simple des voix émises au sein de l’organe d’administration de la Société, sous réserve de l’
approbation d’une majorité des Administrateurs Ordinaires (tel que ce terme est défini dans les
statuts de la Société) ; et
-  par décision du tribunal de l’arrondissement judiciaire du siège de la Fondation dans les cas prévus
par le Code des sociétés et des associations.
Article 7 : Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit chaque fois (i) que les intérêts de la Fondation l'exigent et (ii) à la
demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins cinq jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence (qui doit être justifiée dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration),
auquel cas, les convocations doivent être envoyées au moins un jour avant la réunion. Ces
convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont effectuées par
lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions de l’organe d’administration sont tenues au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou des Conditions de Certification, les dispositions du
Code des sociétés et associations relatives au fonctionnement de l’organe d’administration des
sociétés anonymes sont applicables mutatis mutandis. 
   Article 8 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’
organe d’administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la voix du président de l’organe d’administration est prépondérante. Chaque administrateur
dispose d’une voix.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte
authentique. L'accord écrit peut être communiqué par lettre ou e-mail. 
Article 9 : Conflits d’intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informe les autres administrateurs avant que
l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui
doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, il (ils) peu(ven)t lui(eux)-même(s) prendre la décision ou
accomplir l’opération. 
Article 10 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par la
majorité des administrateurs présents et conservés dans un registre tenu à cet effet. Dans la mesure
permise par la loi, les procès-verbaux peuvent être rédigés en anglais. Les procurations, ainsi que d’
autres notifications écrites, y sont jointes. 
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ou par la personne en charge de la gestion journalière. 
Article 11 : Gestion interne
a) En général :
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir, dans les limites
de la loi, du but de la Fondation et de ses statuts, tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de partager entre eux les tâches de gestion. Cette répartition
est inopposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, la gestion d’une ou
plusieurs affaires de la Fondation, ou l’exécution des décisions de l’organe d’administration, à une ou
plusieurs personnes, qu’elles soient ou non membres de l’organe d’administration. Ces personnes
agissent soit séparément, soit conjointement, soit en tant que collège, sur la base de ce qui est
décidé par l’organe d’administration. Le cas échéant, l’organe d’administration limite leur compétence
de représentation. De telles restrictions sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. La
personne à laquelle cette compétence est confiée portera le titre de « directeur général » ou, si elle
est administrateur, celui d’ « administrateur délégué ».
c) Délégation de pouvoirs :
L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent déléguer, à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et définis.
Le(s) mandataire(s) lie(nt) la Fondation dans les limites du mandat qui lui (leur) a été confié, sans
préjudice de la responsabilité du mandant en cas d’abus de la délégation de pouvoirs.
Article 12 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire
L’organe d'administration représente la Fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en cas de pluralité
d’administrateurs, la Fondation est également valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice
et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire
serait requis, par chaque administrateur agissant seul qui n'aura pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs qui lui sont ainsi conférés.
En outre, la Fondation est valablement représentée par (i) un délégué à la gestion journalière dans le
cadre et les limites de cette gestion et (ii) toute personne mandatée spécialement à cet effet par l’
organe d’administration dans les limites de son mandat.
Pour éviter tout doute, s’il n’y a qu’un seul administrateur, celui-ci représente valablement la
Fondation en agissant seul et n’aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont ainsi
conférés. 
Article 13 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la Fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
Article 14 : Signature des registres des certificats 
En vue de la délivrance des certificats, l’organe d’administration établit un ou plusieurs registres des
certificats. Chaque fois que la certification ou la dé-certification de Titres est effectuée conformément
aux Conditions de Certification, le nombre de certificats détenus par le(s) détenteur(s) respectif(s)
sera inscrit dans le(s) registre(s) des certificats, lequel enregistrement sera signé par un
administrateur de la Fondation ou un mandataire de la Fondation. 
En outre, le(s) registre(s) des certificats est (sont) également modifié(s) et/ou mis à jour par un
administrateur de la Fondation ou un mandataire de la Fondation, chaque fois que des certificats
sont cédés, acquis, grevés ou échangés.
Article 15 : Réunions des détenteurs de certificats
Les détenteurs de certificats sont convoqués par l'organe d’administration chaque fois que l'organe d’
administration le juge utile dans l'intérêt de la Fondation. 
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 16 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la Fondation y est légalement tenue ou si l’organe d’administration le juge utile, le contrôle de la
situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des présents statuts, des opérations devant être constatées dans les comptes annuels est confié à
un ou plusieurs commissaires. Il(s) est (sont) désigné(s) par l’organe d’administration parmi les
membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Le(s) commissaire(s) est (sont) nommé(s) pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dommages-intérêts, il(s) ne peu(ven)t, durant sa (leur) mission, être révoqué(s) par l’
organe d’administration que pour des justes motifs.
Article 17 : Rémunération
La rémunération du (des) commissaire(s) éventuel(s) consiste en un montant fixe qui est déterminé
au début de sa (leur) mission par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée que du
consentement des parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 : Modification des statuts 
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’organe d’administration de la Fondation et sous
réserve de l’accord écrit des Actionnaires Ordinaires (tel que ce terme est défini dans les statuts de
la Société) représentant au moins la majorité des Actions Ordinaires de la Société (étant entendu
que cette majorité peut inclure les administrateurs de la Fondation). Aux fins du présent article 19, un
tel accord n’exige pas la convocation ou l’organisation d’une assemblée générale des actionnaires
de la Société.
Toute modification des mentions visées à l'article 2:11, §2, 3° à 6°, du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 : En général
Seul le tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut, à la
demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la
dissolution de la Fondation dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des associations. 
Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs des
liquidateurs et le mode de liquidation.
En cas de cession de tous les Titres détenus par la Fondation, l’organe d'administration peut
proposer la dissolution et liquidation de la Fondation au tribunal de l’arrondissement judiciaire du
siège de la Fondation, après distribution aux et réception par les détenteurs de certificats de toutes
sommes dues à ceux-ci par la Fondation et dès que tout litige concernant la Fondation aura pris fin.
Article 21 : Répartition
En cas de dissolution de la Fondation, les Titres détenus par la Fondation ou le prix/le paiement
obtenu par la Fondation en cas de réalisation des Titres, seront intégralement attribués aux
détenteurs de certificats (sur la base du principe « un certificat pour un Titre »), en échange duquel
les détenteurs de certificats céderont leurs certificats à la Fondation. Les certificats ainsi cédés à la
Fondation seront alors retirés et annulés et cette annulation entraînera la résiliation automatique de
la certification par la Fondation. 
Après application de l'attribution susmentionnée aux détenteurs de certificats et après paiement ou
cantonnement ou « provisionnement » de toute dette relative au fonctionnement ou à la dissolution et
à la liquidation de la Fondation (y compris les frais du notaire et des autres conseillers), le solde
éventuel de l'actif de la Fondation sera intégralement attribué à une ou plusieurs institutions
poursuivant un but désintéressé similaire à celui de la Fondation, qui sera déterminée par le(s)
liquidateur(s).
Article 22 : Élection de domicile
Les administrateur, commissaire et liquidateur domiciliés à l'étranger sont considérés, pendant la
durée de leurs fonctions, comme ayant élu domicile au siège de la Fondation où tous les actes
judiciaires leur sont valablement transmis. 
Les administrateur, commissaire et liquidateur peuvent élire domicile au lieu où ils exercent une
activité professionnelle en Belgique. Ce choix de domicile est opposable aux tiers sous réserve de
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 23 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
Article 24 : Langue
Dans la mesure permise par la loi, les réunions de l‘organe d’administration de la Fondation peuvent
se tenir en anglais et les procès-verbaux des décisions prises lors de ces réunions, ainsi que les
documents connexes (y compris les Conditions de Certification) sont rédigés en anglais. Lorsque la
loi requiert que des documents soient rédigés en français, ces documents seront traduits librement
en anglais si les administrateurs le demandent.
PERSONNALITE JURIDIQUE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondation privée acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des
actes relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue du Vieux
Marché aux Grains 47/8.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2023. 
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs :
- Monsieur BOONEN Maxime Nicolas Dominique Henri Victor, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du
Vieux Marché aux Grains 47, boîte 8; et
- Monsieur MOLENDINI Flavio, né à Charleroi le 26 novembre 1988, domicilié à 6120 Ham-sur-
Heure-Nalinnes (Nalinnes), Rue de Châtelet 160, boîte 9.
Ils acceptent leur mandat pour une durée illimitée.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura acquis la personnalité juridique.
2. Nomination du commissaire
Des estimations faites de bonne foi démontrent que la Fondation répondra pour le premier exercice
social aux critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer un commissaire.
PARTIE V. : PROCURATION SPECIALE
   Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Thomas De Muynck, Steve Nuyts, Bénédicte
Fanard ou tout autre avocat du cabinet JONES DAY, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000
Bruxelles, Rue de la Régence 4, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'accomplir toutes les formalités nécessaires et/ou utiles et faire toutes les démarches nécessaires
et/ou utiles consécutives à et/ou en lien avec la constitution de la fondation privée et, notamment,
auprès du registre des personnes morales, d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et de tout autre registre et/ou administration.
   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire