N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ensemble Eyas
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Herse 15
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Les soussignés
 
Monsieur Joris Bosman, domicilié Sloesveldstraat 20 à 1560 Hoeilaart,
Madame Pascale del Marmol, domiciliée rue François Roffiaen 11 à 1150 Bruxelles,
Madame Isabelle Everarts de Velp, domiciliée rue de la Paroche 30 à 1450 Chastre,
Monsieur Thierry Marchant, domicilié rue de la Herse 15 à 1170 Bruxelles,
Madame Helga Van Campenhout, domiciliée Kerkstraat 100 à 1851 Humbeek,
 
Ont convenu de fonder une association sans but Iucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I — Dénomination et siège social
Art. 1. L'association est dénommée « Ensemble Eyas »
Art. 2. Son siège social est établi au 15 rue de la Herse à 1170 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l‘assemblée générale dans toute autre commune de Belgique.
TITRE II — Objet
Art. 3. L’association a pour finalité d'exécuter et promouvoir des activités musicales, artistiques et culturelles.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
TITRE Ill — Membres
Art. 4. L’association est composée de membres adhérents, effectifs et d'honneur. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à trois.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
L‘assemblée générale peut créer d'autres catégories de membres pour autant que celles-ci se rattachent à l'une
des catégories existantes.
Art. 5. Sauf les précisions apportées par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur, seuls les
membres effectifs bénéficient des droits garantis par la Loi du 21 juin 1921.
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs conformément aux dispositions précisées dans le
règlement d'ordre intérieur.
Art. 6. Toute personne qui désire être membre doit soit adresser une demande écrite au conseil d'administration,
soit être présentée par deux membres effectifs. Le conseil d'administration statue sur la candidature à sa
prochaine réunion.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'Administration.
Art. 8. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier électronique.
Le membre qui nuit à l'intérêt moral ou matériel de l'association, enfreint les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur, ne se conforme pas aux décisions de l‘Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration pourra être
0684726958
exclu de l'association. L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
TITRE IV — Cotisations
Art. 10. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations. Ce montant est consigné dans le règlement d'ordre
intérieur, il ne pourra être supérieur à 500 euros. Ce montant maximal est indexé chaque année sur base de
l'indice des prix à la consommation. La cotisation est annuelle.
TITRE V — Assemblée Générale
Art. 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration ou son représentant.
Le Conseil d'Administration peut inviter d'autres personnes à assister à l’assemblée générale. Ces personnes ne
disposent que d'une voix consultative.
Art. 12. Les attributions de l'assemblée générale comportent le pouvoir :
- de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association,
- de nommer, de révoquer et de donner décharge aux administrateurs, aux membres de la direction artistique et,
s'il échait, aux commissaires ; d'approuver les budgets et les comptes,
- d'exclure un membre,
- de transformer l'association en société à finalité sociale.
- d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.
Art. 13. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, en lui donnant procuration. Nul ne
peut être porteur de plus d'une procuration.
Les convocations sont faites par courrier électronique, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale peut décider d'aborder des points
qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour.
Art. 14. L’Assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu'un cinquième des membres
effectifs de l'association en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des membres
effectifs de l'association doit être porté à l'ordre du jour.
Art. 15. Lors de l’Assemblée Générale, les membres effectifs en ordre de cotisation ont une voix délibérative.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, les abstentions n'étant pas prises en compte.
Art. 16. Les décisions de L’assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont accessibles aux membres par
internet.
TITRE VI — Conseil d’Administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois à sept administrateurs.
Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre années ; le Conseil d'Administration est renouvelé par moitié tous
les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance au
cours d'un mandat, l’Assemblée Générale nomme un administrateur provisoire pour y pourvoir durant la durée
restante du mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées respectivement, soit par le vice-président, soit
par le plus ancien, soit par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cette
fin aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.
Les membres du conseil d'administration peuvent s'y faire représenter par un autre membre du conseil
d'administration, en lui donnant procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur désigné à cette fin.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les votes sont pris à la majorité absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les abstentions ne rentrent pas en compte dans le quorum.
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf décision à la majorité
absolue des membres du conseil d'administration.
Art. 21. Le Conseil d'Administration forme un collège. Il représente et administre l'association. Il a les pouvoirs les
plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration, de gestion et de disposition qui intéressent
l'association, à l'exception de la direction artistique qui est à la charge du délégué à la gestion journalière. Seul le
délégué à la gestion journalière est autorisé à prendre les décisions nécessaires au développement artistique de
l’Ensemble Eyas.
Art. 22. Le président peut assumer en tout temps la gestion journalière de l'association. Le conseil
d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses
membres ou à un tiers associé ou non. Cette délégation est révocable en tout temps par décision du Conseil
d'Administration.
Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TlTRE Vll - Délégué à la gestion journalière
Art. 25. Le Conseil d'Administration peut nommer un délégué à la gestion journalière. Il assume tout ou partie de
la direction juridique et administrative de l'association, sous le contrôle du Conseil d’administration et sur base
des missions qui lui sont confiées par le Conseil.
Le Délégué à la gestion journalière est en charge de la direction artistique de l’ASBL, prend les décisions
nécessaires au développement artistique de l’ensemble Eyas, et coordonne le fonctionnement de l'association.
TITRE Vlll — Bénévoles
Art. 26. La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires est applicable aux bénévoles de l'association.
TITRE lX - Règlement d'ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l’assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE X — Dispositions diverses
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. L'Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre ans et est rééligible.
Art. 30. Le Conseil d'Administration peut présenter à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs règlements autres
que le règlement d'ordre intérieur pour réglementer des points particuliers du fonctionnement de l'association.
L'Assemblée Générale adopte et modifie ces règlements en statuant à la majorité des membres présents ou
représentés.
Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes
au Moniteur belge.
Art. 32. Si des difficultés venaient à surgir, soit au sujet de l'interprétation des statuts, soit au sujet des résolutions
prises par l'association et son conseil, elles seront résolues par l’Assemblée Générale, chaque membre
s’engageant expressément, du fait même de son adhésion aux présents statuts, à solliciter un arbitrage par
l‘Assemblée Générale avant toute action judiciaire.
Conseil d'Administration
En application de l'article 17 des statuts, les membres de l'association sans but lucratif "Ensemble Eyas" réunis
en assemblée générale ordinaire, à Bruxelles le 19 octobre 2017, ont nommé pour une durée de quatre ans, les
personnes suivantes en qualité de membres du Conseil d’administration :
Président : Monsieur Thierry Marchant, domicilié rue de la Herse 15 à 1170 Bruxelles, né à Huy le 5 novembre
1964.
Trésorier : Monsieur Joris Bosman, domicilié Sloesveldstraat 20 à 1560 Hoeilaart, né à Aalst le 9 mai 1967.
Secrétaire : Madame Isabelle Everarts de Velp, domiciliée rue de la Paroche 30 à 1450 Chastre, née à Uccle le
17 novembre 1975.
 
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2017
Joris Bosman                          Pascale del Marmol                            Isabelle Everarts de Velp
 
Thierry Marchant                                                                                Helga Van Campenhout