N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les petites souris
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Houckaye 109 bte C
 : 4800 Ensival
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte sous signature privée daté du trente-et-un octobre deux mille vingt-et-un par
lequel
1/ Monsieur DETHIER Jérôme Luc Georees André, né à Verviers le quinze février
mille neuf cent septante-quatre, époux de Madame DECORTILS Cathy, domicilié à 4800 Ensival-
VERVIERS, rue Houckaye, 109 ;
2/ Madame DECORTILS Cathy Alberte Jeanne, née à Verviers le vingt-deux juillet
mille neuf cent septante et un, épouse de Monsieur DETHIER Jérôme, domiciliée à
4800 Ensival-VERVIERS, rue Houckaye, 109 ;
ont déclaré par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les status
comme suit. 
TITRE I - Dénomination siège social, but, objet et durée
Article. I - Dénomination et mentions
L'association est dénommée "Les petites souris".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou
"association sans but lucratif",
- I'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou I'abréviation "RPM" suivis de I'indication du
tribunal du siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont I'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique,
- le cas échéant,l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, I'indication que la personne morale est en liquidation.
Article. 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article. 3 - But social et objet.
L'association a pour but de venir en aide aux familles nécessiteuses.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menatrt les activités suivantes :
Collecte de dons non périssables (vêtement, jouets, articles de brocatrtes, etc...), organisation
de soupers ou soirées caritatives.
Pour réalisor ses objectifs, I'association pcut rcccvoir toutc aidc ou contribution matérielle ou
financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours e[ s'intéresser à [oules autivités similaires à son but.
Article. 4 - Durée de I'association
L'association est çonstituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à ttluL
moment.
TITRE 2 - Membres
0776836772
Volet B
Article. 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité
et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe
d'administration, statuant à la maiorité simple des voix.
Toute personne désirant devenir membre effectif de I'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter (voir si opportun).
Article. 6 - Conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents, si I'organe d'administration le
décide.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider I'association et/ou participer aux
activités de I'association.
Afin d'être admises en cette qualité,elles s'engagent à en respecter les statuts,et 
sont admises par l'organe d'administration statuant à la maiorité simple. Toute personne désirant
devenir membre adhérent de I'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article. 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de I'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par I'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si I'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la
bonne gouvernance de l'association), à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de I'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
On omet
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé
par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieure à cent euros (100 €) pour les
membres effectifs et pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
On omet
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de I'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
Volet B
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, I'introduction d'une
action de I'association contre les administrateurs
- l'exclusion des membres
- La dissolution volontaire de I'association
- La transformation de I'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter I'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent. (art 9:12 CSA)
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de
juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque I'assemblée générale dans
les 25 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par I'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant
I'assemblée.
Conformémentàl'art 1:32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours "calendrier",
en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux). La convocation
contient I'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à I'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du
jour, sauf si une majorité des trois quarts, des membres effectifs présents estiment que I'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de I'association et de transformation de
l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
On omet. 
Article. 17 - Registre des procès-verhaux et publications
Les décisions de I'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de I'association, ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justitient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes
au moins (Toutefois, l'art.9:5 du CSA indique que l'organe d'administration peut être
composé de deux personnes "si et aussi longtemps que I'association compte moins de trois
membres", et donc, uniquement dans ce cas) nommés par l'assemblée générale parmi les
membres effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales Si c'est
le cas, la personne morale doit obligatoirement désigner un "représentant permanent", dont
le nom sera publié.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de I'organe concemé ni à titre personnel ni
en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à
la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
I'assemblée générale.
Si le décès (si des personnes morales siègent à I'organe d'administration ajoutez: "la faillite,
Volet B
la nullité ou la dissolution") d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à
un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de I' administrateur révoqué.
Article. 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de I'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, I'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inferieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, I'administrateur éventuellement nommé par I'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
On Omet. 
Article. 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion joumalière de
I'association, avec I'usage de la signature y afférente, à I'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
Le mandat peut être à durée indéterminée ou limité dans le temps).
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de I'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de I'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
I'intervention de I'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas mille euros.
Article. 27 - Représentation générale de I'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de I'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent I'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
On omet. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiuiaire, seule I'assernblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique I'affectation à donner à I'actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article. 33 - Affectation de I'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après I'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Les associés réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes: 
Ils fixent le siège social : rue Houckaye, 109C, à 4800 VERVIERS.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. MonsieurDETHIER Jérôme
2. Madame DECORTILS Cathy
Prénommés, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
- Président : Monsieur DETHIER Jérôme
- Trésorier : Madame DECORTILS Cathy
- Secrétaire : Madame DECORTILS Cathy.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Madame
DECORTILS Cathy.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE
DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE.
Monsieur DETHIER Jérome et Madame DECORTILS Cathy
Déposés en même temps : une copie de l'acte de constitution