N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Bulle Ludique
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Beeckman 10
Statuts de La Bulle Ludique ASBL DÉNOMINATION
Titre 1. Entre les soussignés
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 Titre 2. Dénomination, siège social
Article 1. L’association prend la dénomination : La Bulle Ludique ASBL.
Article 2 . Le siège social de l’association est fixé : Rue Beeckman 10, 4000 Liège. Il peut être transféré dans tout
autre
 lieu par décision du conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
 Moniteur belge dans le mois suivant la date de modification effective.
Titre 3. But social, durée
Article 3 L’association a pour objet :
 Faire émerger les potentiels de chacun via des animations diverses et variées;
 Promouvoir et partager les valeurs se rapportant : à la créativité, au « vivre ensemble", à l'expression, au
partage,
 au ludique, au culturel, à l’équité, à la tolérance, au respect, à l’environnement, à la parentalité;
 Encourager l’expression ludique et/ou artistique et/ou citoyenne et/ou culturelle sous différentes formes;
 L’intervention dans l’espace publique pour défendre les valeurs de l’ASBL;
 Organiser des activités, rassemblements, soirées, ateliers, animations, stages, voyages, réunions, workshops,
 séminaires, formations, festivals. Qu’ils soient récréatifs, ludiques, artistiques, créatifs, culturels, autours d'un
 thème ou non. Dans un désir de partage de « vivre-ensemble » et éventuellement d’éducation permanente, sur
une
 durée plus ou moins longue avec ou sans intervention extérieur et ce n’importe où;
 Créer du lien via des partenariat de projets et/ou échanges, avec des ASBL ayant des objectifs ou valeurs
 communes aux siennes et ce partout dans le monde;
 Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires à
 son objet.
Article 4 . L’association est constituée pour une durée indéterminée. Celle-ci peut être dissoute par décision à
 l’unanimité du conseil d’administration.
Titre 4. Membres
Article 5 . L’association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres effectifs,
 de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6 . Les membres effectifs sont au minimum
 de trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive.
0753826590
 De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l’assemblée générale à l’unanimité.
 La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les
 conditions suivantes :- Faire la demande par écrit au conseil d’administration.
 - Exprimer son adhésion auxstatuts et au Projet Pédagogique et son désir de contribuer de manière active aux
buts sociaux de l’ASBL
 - Être ou avoir été membre adhérant de l’ASBL
 Article 7 . Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
 l’association, ci-après dénommé administrateur délégué.
 Article 8 . Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
 consulter.
 Article 9 . La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
 bénéficient des activités de l’association à prix réduit, y participent en se conformant aux statuts et au
 Règlement d’ordre intérieur et sont en règle de cotisation. L’assemblée générale pourra accorder le
 titre de membre d’honneur ou autre à toute personne acceptant et méritant ce titre.
 Article 10 . La cotisation annuelle des membres sera fixée par le conseil d’administration sans pouvoir
 être supérieur à 200€. Elle s’élève actuellement à 20€, ce montant pourra être revu lors d’une Assemblée
générale,
 sur demande du CA. Toute modification sera justifiée et notifiée dans les présents statuts.
Article 11 . Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
 démission au conseil d’administration. Ces membres sont tenus d’honorer leurs engagements déjà pris envers
 l’association.
Article 12 . Le non-respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur, le défaut de paiement des cotisations au
 plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée par la poste, le défaut d’être présent,
représenté
 ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux
 intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif.
 Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par le conseil d’administration, à l’unanimité des votes
 valablement exprimés. L’administrateur délégué peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision du conseil
 d’administration.
Article 13 . Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
 membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
 de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires. Ils ne peuvent en aucun cas divulguer des informations sur
 la création, l’administration et la communication relatives à l’association.
Titre 5. Assemblée générale
Article 14 . L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
 présents statuts.Elle est composée de tous les membres effectifs.
 Article 15 . L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :- Les modifications aux statuts sociaux ;
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 - L’approbation des budgets et des comptes ;
 - La décharge à octroyer aux administrateurs
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 - toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 16 . Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30/05 de chaque année.
 L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
conseil
 d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
 adressée au conseil d’administration par lettre ou e-mail au moins huit jours à l’avance.
 Article 17 . Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale,
 par lettre ordinaire, sms ou par e-mail, au moins dans les 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne
le jour,
 l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à
 assister à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 Article 18 . Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
 membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire
 que de trois procuration au maximum.
 Article 19 . Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Les
 adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun
 cas délibérative.
 Article 20 . L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
tant
 que l’administrateur délégué est présent, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions
 de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où
il en
 est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de votes et de majorité les
votes
 blancs, nuls et les abstentions.
 Article 21 . L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès- verbal
de
 l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points
 portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et
 l’assemblée générale (statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés) et pour autant que le point
à
 l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre que des
communications
 dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins
un
 tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil
d’administration
 au moins 8 jours avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon
précise et
 complète.
Article 22 . Les décisions des assemblées générales sont contresignées par au moins deux membres du
 CA, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre sous
forme de
 procès verbaux dont les membres peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement
du
 registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 Titre 6. Exercice sociale, budget et comptes
Article 23 . L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
 dérogation, le premier exercice commence le 1 septembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020 .
Article 24 . Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
 l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. L’assemblé désignera un ou des
 commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel . Ils sont
 nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou
son
 suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège
 social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
 décharge. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi
 du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 25 . Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
 prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
 lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 Article 26 : L’administrateur délégué a pouvoir de signature seul jusqu’à 2500 euros. Au-delà, toute dépense
sera
 contre signée par un autre administrateur ou signée par deux administrateurs conjointement.
 Titre 7. Dissolution, liquidation
 Article 27 . En cas de dissolution de l’association, le conseil d’administration désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée
 souverainement soutenant une ou plusieurs valeurs communes à celle de l’ASBL dissolue.
 Article 28 . Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
 cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
 sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
 comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Titre 8. Règlement d’ordre intérieur
Article 29 . Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue
 des votes valablement exprimés.
Titre 9. Conseil d’administration
Article 30 . L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de 5 membres
 maximum. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
 composé que de deux personnes.
 Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association
;
 cependant le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci
 sont nommés pour un terme de cinq ans par mandat, renouvelable. Ils gardent la possibilité de partir au terme
de
 chaque année de mandat pour raison impérieuse.
Article 31. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d’un mandat, un
 administrateur provisoire peut être nommé par le CA - si l’administrateur n’est pas apte à répondre à ses
 obligations à distance - pour la durée de l’absence. Il veillera à informer l’administrateur titulaire de toutes
modifications, transformations,
 évolutions importantes de l’ASBL effectuées durant son absence, dans les trois jours suivant le retour de celui-ci,
 lui permettant de reprendre ses fonctions au mieux.L’administrateur remplacé accédera aux procès verbaux
 rédigés durant son absence et ce avant la première assemblée programmée après son retour. 
 Article 32 . Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
 l’Assemblée générale.
 Article 33 . Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
 ses membres en fait la demande. Les convocations se font par simple lettre, sms, courrier électronique. Les
 convocations sont envoyées par l’administrateur délégué, par un membre du conseil d’administration le cas
 échéant. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
 les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
 convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Article 34 . Le conseil délibère valablement dès que l’administrateur délégué et la moitié de ses membres au
 moins sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des
 voix présentes ou représentées. Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers
 des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
 procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
 prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ces décisions
 sont consignées sous forme de procès-verbaux.
 Article 35 . Le Conseil délègue la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature sociale afférent
à
 cette gestion, à un ou plusieurs administrateur.s délégué.e.s, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera
les
 pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. L’administrateur délégué
pourra
 en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 36 . L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre
 recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 37 . Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par
 deux administrateurs ou plus. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime,
 peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre. 
Article 38 . Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il
 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
 administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
 honoraires.
 Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette
 (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association
 par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
 classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association
 sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux
 annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
 associations sans but lucratif.
Article 39 . À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
 décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 40 . Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont
 responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 41 . L’administrateur délégué ou, en son absence, un membre du conseil d’administration, est habilité à
 accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
 nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Article 42 . Toute réunion du CA devra se dérouler en accord avec les valeurs de l’ASBL. Celles-ci seront
 organisée de manière ludique ou contiendront un moment de jeu le cas échéant.
 Titre 10. Arbitrage
Article 43 . En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre un groupe de
 membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois
 arbitres désignés et statuant conformément aux article 1676 et suivants du Code judiciaire.
 Titre 11. Dispositions transitoires
Article 44 . L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 Thomas MIDREZ Place Général Meiser 8b5 1030 SCHAERBEEK Né le 30/07/88 à Uccle NISS : 88.07.30-
167.54
 Laurence COCHET Rue Beeckman, 10 4000 LIEGE Née le 22/06/1988 à Liège NISS: 88.06.22-342.15
 Boris KRYWICKI Rue Renardi, 158 4000 Liège Né le 10/05/1992 à Liège NISS: 92.05.10-349.57
 Article 45: L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur délégué: Laurence COCHET Rue
 Beeckman, 10 4000 LIEGE Née le 22/06/1988 à Liège NISS: 88.06.22-342.15
 Article 46 L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité de membre effectif :
 Marie DENIS Rue Vieux Mayer 36/001 4000 Liège  Née le 5/05/1994 à Libramont NISS: 940505-250.57
 Hicham BEKKALI Rue courteaux 189 4032 Chênée Né le 10/12/1991 à Rabat NISS: 91.12.10-631.94
 Fait à Liège, en 5 exemplaires originaux, le 1 juin 2020, chaque signataire ayant reçu le sien.