N° d'entreprise : 0567784748
Nom
(en entier) : GRAPHICBOMB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pères Blancs 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Aux termes d’une acte reçu par le notaire Heleen Deconinck à Erpe le 16 octobre 2023, il résulté que
l’ assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes:
Première résolution: Changement du nom de l’entreprise
L'assemblée décide de changer la dénomination sociale en « ARTIXA ».
Deuxième résolution: Changement de l’objet social
À l'unanimité, l'assemblée dispense l’organe d’administration de prendre connaissance du rapport de
l'organe d’administration expliquant la proposition d'extension l'objet.
Chaque partenaire présent reconnaît avoir pris connaissance de ce rapport.
Le procès-verbal de constat de l'organe d'administration sera déposé au greffe du tribunal de
commerce avec la délivrance du présent acte.
L'assemblée décide d'étendre l'objet de la société avec les activités suivantes:
    •  Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé;
    •  Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres,
etc;
    •  Commerce de détail en magasin spécialisé ou en galerie d'art commerciale d’œuvres d’art de
moins de 50 ans dont le prix de mise en vente est d’un montant égal ou supérieur à 10.000,00 euros;
    •  Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin;
    •  Commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens;
    •  Commerce de détail en magasin ou en galerie d'art commerciale de biens meubles de plus de
cinquante ans dont le prix de mise en vente est d’un montant égal ou supérieur à 10.000,00 euros;
    •  Activités de vente aux enchères au détail sur Internet;
    •  Activité de vente aux enchères au détail sur Internet d’œuvres d’art ou de biens meubles de plus
de cinquante ans, dont l’estimation du prix max de vente est d’un montant égal ou supérieur à
10.000,00 euros;
    •  Maisons de ventes aux enchères d'oeuvres d'art ou de biens meubles de plus de cinquante ans
dont l'estimation du prix maximal de vente est d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros;
    •  Service et l’information touristique, en tant que la comparaison du vol, des hôtels, etc.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré douze mille cinq cent trente-neuf euros (€ 12.539,00) et la réserve légale neuf
cent quatre-vingt-neuf euros (€ 989,00) de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille soixante et un euros (€ 6.061,00), a été converti en un compte de capitaux propres “apports
non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARTIXA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
    •  La prestation de tous services, la location, la concession et le développement ainsi que la vente
de tous produits d'annonce, de référencement, de publicité et de marketing, y compris mobiles et en
ligne, ainsi que toutes activités de gestion, entreposage et utilisation de données par tous canaux
d'information.
    •  La prise et la mise en location, la concession, la conception, le développement, la création, la
réalisation, l'exploitation, la gestion ou encore la vente de sites internet, de applications smartphones,
de moteurs de recherche et/ou de référencement, ainsi que de toutes applications, de tous
programmes informatiques et de tous droits de propriété intellectuelle en rapport avec les activités
internet, de marketing, d'annonce, de référencement, de publicité, de gestion de données et toutes
autres activités liées à l'informatique, à la téléphonie et à l'internet.
    •  Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé;
    •  Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres,
etc;
    •  Commerce de détail en magasin spécialisé ou en galerie d'art commerciale d’œuvres d’art de
moins de 50 ans dont le prix de mise en vente est d’un montant égal ou supérieur à 10.000,00 euros;
    •  Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin;
    •  Commerce de détail d'antiquités et objets d'art anciens;
    •  Commerce de détail en magasin ou en galerie d'art commerciale de biens meubles de plus de
cinquante ans dont le prix de mise en vente est d’un montant égal ou supérieur à 10.000,00 euros;
    •  Activités de vente aux enchères au détail sur Internet;
    •  Activité de vente aux enchères au détail sur Internet d’œuvres d’art ou de biens meubles de plus
de cinquante ans, dont l’estimation du prix max de vente est d’un montant égal ou supérieur à
10.000,00 euros;
    •  Maisons de ventes aux enchères d'oeuvres d'art ou de biens meubles de plus de cinquante ans
dont l'estimation du prix maximal de vente est d'un montant égal ou supérieur à 10.000,00 euros;
    •  Service et l’information touristique, en tant que la comparaison du vol, des hôtels, etc.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou, indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en' faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1° janvier et finit 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe de direction est habilité à décider de verser des acomptes sur dividendes sous sa propre
responsabilité et conformément aux dispositions statutaires.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(…)
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur  David Boehl, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1040 Bruxelles (Etterbeek), Rue
des Pères Blancs 4.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Annexes: une expédition de l’acte; rapport de l'organe d’administration ; le texte coordonné des
statuts
Signé, Notaire Heleen Deconinck