Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
E.F. SERVICES
Place de la Wallonie(F-E) 21 bte 31
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le seize janvier deux mil quinze.
Il résulte que :
 
Entre les personnes suivantes :
1.-    Monsieur VALLETTA Philippe Dominique Paolo, né à  Trazegnies le dix-sept février mil neuf
cent cinquante-huit (NN 580217.537.88), domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Place de la Wallonie,
21/31.
2.-    Monsieur VALLETTA Giuseppe né à La Louvière le trente et un mars mil neuf cent septante-
sept (NN 770331.147.76), domicilié à 6180 Courcelles, rue Paul Pastur, 135/B.
A été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée E.F. SERVICES.
 
Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l'Evêque, Place de la Wallonie, 21/31.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales et
autres sièges quelconques d'opération en Belgique ou à l'étranger.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place,
généralement présentés dans des conditionnements jetables, établissements de restauration rapide
(fast-foods) tels les snack-bars, les sandwicheries, les friteries;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la représentation,
soit toutes activités ayant trait à l’exploitation de la grande restauration, l’exploitation de la
restauration (grande et petite restauration, l’« horeca » au sens large), ainsi que le commerce sous
toutes ses formes de tous produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large ainsi
que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet;
    •  le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) de produits alimentaires ;
    •  le commerce de détail (CDD) et de gros (CDG) en général, de vêtements, de marchandises
diverses;
    •  l'organisation d’évènements divers;
    •  l’intermédiaire commercial;
    •  la location de matériels divers;
    •  les prestations de services, la représentation, le négoce et l’import / export de marchandises
diverses;
    •  l'achat, vente et location d’immeubles pour son compte propre ;
0568828388
Volet B
    •  l’activité de graphisme et d’architecture ;
    •  l’activité de nettoyage industriel ;
    •  les activités réglementées et non réglementées du bâtiment.
La société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites au pair de cent
euros (100,00 €) par part sociale, et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en
numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :
    •  Monsieur VALLETTA Philippe, à concurrence de douze mille euros (12.000,00 €);
    •  Monsieur VALLETTA Giuseppe, à concurrence de quatre cents euros (400,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le
deuxième  vendredi du mois de juin  de chaque année, à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à
cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de
convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en
existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
Volet B
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique pour se
terminer le trente et un décembre deux mil quinze.
 
Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
 
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en
formation depuis le premier janvier deux mil quinze sont expressément repris par la société et
réputés avoir été souscrits par elle-même.
 
L'assemblée générale a désigné aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée,
Monsieur  VALLETTA Philippe  préqualifié.
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le gérant Monsieur VALLETTA Philippe, donne mandat à Madame VALLETTA Esther, domiciliée à
6140 Fontaine-l’Evêque, place de la Wallonie, 21/31, à l’effet de :
    •  conclure tous baux pour compte de la société, constituer toute garantie locative, dresser tout
état des lieux ;
    •  faire toutes formalités au guichet d’entreprise ;
    •  signer tout contrat de travail pour compte de la société ;
    •  signer la convention de reprise de fonds de commerce.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de Belfius
Banque conformément au Code des Sociétés.
 
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe