N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AD MAIORA PROJECTS
(en abrégé) : AMP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Tenbosch 80 5
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
AD MAIORA PROJECTS - Association sans but lucratif
Rue Tenbosch 80, 1050 IXELLES
STATUTS
Les soussignés :
Personnes physiques
Madame Claudia PALLADINO, née à Milan, Italie  le 4 Juillet 1975, résidente rue de Tenbosch 80, 1050,
IXELLES ;
Monsieur Gabriele FATTORI, né à Agliana, Italie, le 15 Décembre 1958 résident rue de Tenbosch 80, 1050
IXELLES ;
Personnes morales
BONSAI SOLUTIONS LIMITED, 145-157 St John Street, London, EC1V 4PY numéro d’entreprise 07892350,
représentée par Madame Claudia PALLADINO, Rue de Tenbosch 80, 1050, IXELLES, née à Milan, Italie le 04
Juillet 1975 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, et dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
I.Dénomination, siège social, but(s), durée
Article 1 :
L’association est sans but lucratif et est dénommée « AD MAIORA PROJECTS », en abrégé « AMP ».
Article 2 :
Le siège social de l’association est établi en Belgique à 1050 IXELLES, rue Tenbosch 80, dans l’arrondissement
judiciaire de BRUXELLES.
Toute modification du siège social est de la compétence du conseil d’administration qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la
loi du 22 décembre 2003 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et
les fondations.
Article 3 :
L’association a pour but(s) :
d’aider les créateurs de nouvelles entreprises en Belgique et notamment les jeunes entrepreneurs et les seniors.
d’aider les entreprises naissantes et de faire aboutir les nouveaux projets élaborés par les petites et moyennes
entreprises existantes ;
de faciliter et promouvoir les relations entre particuliers afin d’appuyer , développer et promouvoir des projets et
des activités dans la région en vue d'améliorer et réaménager les quartiers et ses activités.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres et
notamment :
Par parrainer et suivre l’entrepreneur tout au long du processus ;
0651902851
Par être son mentor et le guider et conseiller en bon père de famille ;
Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion des projets ;
Par la mise en Place d'événements, de conférences finalisées à faire rencontrer les particuliers impliqués ou
souhaitant plus d'informations et les promoteurs des projets ;                                                 
Par le contrôle et le suivi des dossiers directement ou par le biais de professionnels externes ;
Par prester des services de conseil et d’accompagnement aux entreprises (personne morale, personne physique
et associations) excepté les services qi sont exclusivement réservés par la loi a certains professions libérales,
intellectuelles et de service ;
Elle peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son/ses but(s) ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir,
posséder, céder, louer, vendre tous biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut également créer, gérer et participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu’elle s’est fixé, et de manière générale, prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son/ses but(s).
Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
Le conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue du/des but(s) de l’association.
L’association peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est
ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local,
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen, et international.
Article 4 :
La personnalité juridique est acquise à l’association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association
conformément à l’article 13, alinéa 4 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi
du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 sont déposés au greffe du tribunal de commerce selon les
modalités prévues à l’article 26novies de la loi sur les ASBL.
Article 5 :
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
II.Membres
Article 6 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7 :
Sans préjudice des articles 3, §2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la
loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, les membres ne contractent en cette qualité aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 8 :
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée et est sans appel.
Article 9 :
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande
écrite au conseil d’administration. Celui-ci statue à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être motivée et est sans appel.
Article 10 :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
III.Cotisations
Article 11 :
Les membres effectifs pourraient être tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par
l’assemblée générale.
Les membres adhérents pourraient être tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par
l’assemblée générale et ne dépasserait pas 120,00 �.
IV.Assemblée générale
Article 12 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui ou le vice-président.
Les membres adhérents peuvent y assister mais n’ont pas le droit de vote.
Article 13 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 14 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts et lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite.
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé.
Article 15 :
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par le président du conseil
d’administration/l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire au moins huit jours
avant la date de celle-ci.
L’ordre du jour est joint à cette convocation qui précise également la date, l’heure et le lieu.
Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif (ou par un tiers) moyennant
procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Article 16 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la
Loi et les présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
En cas d’urgence et moyennant l’aval d’au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, des
résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
Article 17 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution de
l’association que si les modifications ou la dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu’ils soient présents ou représentés
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de T.V.A. et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de
les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 19 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres. Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
Article 20 :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris par l’association.
Article 21 :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 22 :
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
V.Conseil d’administration
Article 23 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins et trois au
plus. Le nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les administrateurs ne percevront aucune rémunération,
ni indemnités.
Article 24 :
Tout administrateur est libre de démissionner en adressant sa décision par écrit et par lettre recommandée au
conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé ci-avant.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 25 :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Les restrictions aux pouvoirs attribués au conseil d’administration, ainsi que la répartition des tâches dont les
administrateurs seraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
Toutefois, la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement.
Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la
loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
Article 26 :
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Il se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du président ou de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Article 27 :
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant
individuellement.
Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée
par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont toutefois pas opposables aux tiers.
Article 28 :
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté.
Article 29 :
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et
la loi du 22 décembre 2003, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Article 30 :
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président  est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et
signée.
Article 31 :
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’association tient une comptabilité simplifiée conforme à la législation en vigueur et portant au minimum sur les
mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par le Roi.
VI.Commissaire et vérificateurs aux comptes
Article 32 :
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé  pour un an et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
VII.La dissolution de l’association
Article 33 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses  pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet1921, telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
VIII.Dispositions diverses
Article 34 :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er
Janvier 2016 par les fondateurs, au nom et pour le compte de l’ASBL en formation, sont repris par l’ASBL
présentement constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’ASBL aura la personnalité morale, conformément à l’article 4 des
présents statuts et à la Loi.
Article 35 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 36 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour et se termine le 31 décembre 2016.
Article 37 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.
L’assemblée générale de ce jour, dont les présentes valent procès-verbal, a élu :
En qualité d’administrateurs
Madame Claudia PALLADINO, née à Milan, Italie  le 4 Juillet 1975, résidente rue de Tenbosch 80, 1050,
IXELLES ;
Monsieur Gabriele FATTORI, né à Agliana, Italie, le 15 Décembre 1958 résident rue de Tenbosch 80, 1050
IXELLES ;
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Madame Claudia PALLADINO, née à Milan, Italie  le 4 Juillet 1975, résidente rue de Tenbosch 80, 1050,
IXELLES ;
Monsieur Gabriele FATTORI, né à Agliana, Italie, le 15 Décembre 1958 résident rue de Tenbosch 80, 1050
IXELLES ;
Fait à Ixelles, le 4 Avril 2016
Madame Claudia PALLADINO                                      Monsieur Gabriele FATTORI
Administrateur