N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : chambre froide
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Pierre Decoster 112
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
 des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
 sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
 que les nomet prénoms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs
 estinscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les
 huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications
 intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
 l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et
 motivée adressée à l’organe d’administration.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
 adhérents est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 60
 euros pour les membres effectifs et 60 euros pour les membres adhérents.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.,Elle est présidée
 par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle aitété acceptée par
 l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
 parla loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget- La nomination et la révocation des administrateurs et la
fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
0797825691
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
 socialeagréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 Article.13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
 du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
 moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un
 cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
 d'administrationconvoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
 de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
 suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
 envoyé par l’organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant
 l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être
 rendus accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
 portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à
 l’organe d’administration au minimum 15 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnésà l’ordre du jour,
 sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le
 reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusiond’un membre, de
 dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale ouen société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
 représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être
 porteurde plus de 3 procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que si la majorité des membres sont présents ou représentés.Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de
la première réunion, il doit êtreconvoqué une
 seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
 représentés. La seconde réunion est convoquéedans le respect du délai indiqué dans les présents
 statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
 le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
 que le scrutin soit secret.Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
 esttoujours secret.
 Article.15 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
 statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
 et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
 présentsou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
 membresprésents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association
 ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
 pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
 modificationsconcernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité
 des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
 autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 desmajorités.Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
 les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
 social en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
 d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
 entreprisesociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code
 des sociétés et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un
 apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL,
 en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
 coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions ne sont pas pris encompte pour le calcul des majorités.
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
 procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
 l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite etmotivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance
 des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur
 désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
 révocationdes administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à
 la dissolutionou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
 greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
 belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
 personnes au et de 10 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale
 parmi les membres effectifs de l’association.Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe
d’administration.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont
 rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la
 réélectiondes administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci
 restent en fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
 d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
 assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacementdudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
 générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
 générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
 d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée
 pour pourvoir à son remplacement. Sila démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
 à un nombre inférieur au minimum légal, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son
 remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 6 réunions de l’organe sans s’être excusé ou avoir donné
 procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
 tant que sa démission n’a pas étéactée par l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
 pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
 vote prévus dans les présents statuts.L’organe d’administration peut désigner en son sein un président,
éventuellementun vice-président,
 un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
 à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
 demanded'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou
 représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
 quecelui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
 le calcul des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Article.23 – Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
 ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit
 en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
 prenneune décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
 opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
 d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
 d'administration de déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
 décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
 des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
 la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
 d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
 d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
 conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
 mêmenature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
 opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organed'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait
 au courant de ce conflit doitle communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
 L’organed’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
 part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être
 mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
 déléguer cette décision.
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous
 les administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
 exclusde sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
 à celle de l'assemblée générale.
 Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
 journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
 plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs
 tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
 signésconjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
 tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
 leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
 de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
 numéro d'entreprise et leur siègesocial ainsi que les nom, prénoms et domicilede leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
 aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
 commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils
 engagent dans l’exercice de leur mandat.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’assemblée
 générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
 n'excèdentpas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
 les décisionsqui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
 raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
 d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros.
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent
 conjointement.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui
 leprésente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budget
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution del’association pour se terminer le 31
décembre 2023.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
 LivreIII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
 l’annéesuivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la
 dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
 des sociétés et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
 détermineleurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation
 à donner àl'actif net.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
 dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non
 lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
 le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
 comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif :
 Siège social Rue Pierre Decoster 112, FOREST 1190, BRUXELLES
 Adresse électronique de l’association atelierchambrefroide@gmail.com
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. NOGUÉ Lola, rue Pierre Decoster 112, FOREST 1190, née le 13 juillet 1997
 à Paris (75), FRANCE
 2. VOISIN Anouck, place Louis Morichar 2, SAINT GILLES 1060, née le 7 février
 2000 à Romans-sur-Isère (26), FRANCE
 3. PAILLARD Fanny, rue d’Écosse 46, SAINT GILLES 1060, née le 28 février
 1996 à Montpellier (34), FRANCE
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Présidente : NOGUÉ Lola
 - Trésorière : VOISIN Anouck
 - Secrétaire : PAILLARD Fanny
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
 l’association en formation.
 Fait à Bruxelles, le vendredi 27 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures
 NOGUÉ Lola
 VOISIN Anouck
 PAILLARD Fanny