Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CC NURSING
Rue Croix Favresse(F-E) 8
6140 Fontaine-l'Evêque
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 2 juillet 2014, il
résulte que :
1) Madame COLLOT Caroline, Viviane, Edith, Ghislaine, née à Libramont Chevigny le 29 octobre
1980 (Numéro National mentionné de son accord exprès : 801029-320-75)
2) Monsieur FONTANINI Walter, Georges, né à Charleroi le 18 mai 1960 (Numéro National
mentionné de son accord exprès : 600518-125-48)
domiciliés ensemble à Charleroi section de Marchienne-au-Pont, rue Carlo Bastin 31.
Epoux mariés, ainsi qu’ils le déclarent, à Charleroi section de Marchienne-au-Pont le 28 avril 2007,
sous le régime légal à défaut de conventions anténuptiales. Ce régime a été modifié avec adoption
du régime de la séparation de biens aux termes d’un acte reçu par le notaire Corinne Beaudoul
soussigné en date du 12 juin 2014, régime non modifié par la suite.
Se sont réunis pour constituer entre eux une société Civile sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de : CC NURSING dont le siège social est établi à
Fontaine-l’Evêque, rue Croix Favresse, 8, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600 €), divisé en CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il suit :
- par Madame Caroline COLLOT à concurrence de CENT QUATRE VINGT CINQ (185) parts
sociales ;
- par Monsieur Walter FONTANINI à concurrence de UNE (1) part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
  Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT EUROS (100 €) et libérée à
concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci les prestations de soins infirmiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses gérants ou associés toute garantie
généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés.
0554983322
Volet B
La société a aussi pour objet  la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la construction ou la reconstruction, la
démolition, la transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non et l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location, l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société a pour objet l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en
vue d’obtenir, entre autres, des avantages fiscaux.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives et chaque part donne droit à une voix¬
Article 11   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit  en
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, à 19
heures 30 minutes, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
  cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
  Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces
ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit
des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie et prend les
décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces fonctions :
Madame Caroline COLLOT prénommée qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et pourra être rémunéré suivant décisions de l’assemblée
générale.
Volet B
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expédition de l’acte auprès du tribunal
de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2015
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au deuxième mardi du mois de juin 2016.
Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. l’expédition de l’acte constitutif du 2/7/2014