N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GNT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Philippeville 34
 : 5651 Tarcienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 27 janvier 2020,
en cours d'enregistrement que la SRL "GNT" a été constituée et que les statuts ont été arrêtés
comme suit :
1. Désignation des associés :
1/ 1. Monsieur COLLU Mattia Giacomo Simone, né à San Gavino Monreale (Italie) le premier août
mille neuf cent septante-neuf, de nationalité italienne, célibataire, domicilié à Aiseau-Presles, Rue
Joseph Bancu, 1.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
2. Madame SAVIGNANO Claudia Rosetta Laura, née à Charleroi (d 1) le neuf août mille neuf cent
nonante-sept, célibataire, domiciliée à Aiseau-Presles, Rue Joseph Bancu, 1.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour.
Article 1 – FORME Société à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "GNT".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à en région wallonne, 5651 Tarcienne, route de Philippeville, 34.
Article 4 – Objet
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement notamment à :
- la gestion et l’exploitation de fonds de commerce, dans le secteur horeca, tous types de
restauration, et plus particulièrement à la gestion d’un salon de dégustation;
- la fabrication et la distribution directe ou par franchise ou points de vente, en gros ou au détail de
tous types de crèmes glacées, granité, milkshake, pâtisseries de tous genres et en général tous
types de produits dérivés s’y rapportant.
- la location de salle pour tous types d’évènements tels que des réunions, mariages, communions,
banquets dans le sens le plus large du terme;
- les activités immobilières en ce compris la location, la gestion et la mise en valeur d’immeubles
bâtis ou non bâtis,
- elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société a aussi, pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le
commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité
d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et
services y attachés.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou
0742681389
Volet B
immobilières ayant un rapport direct ou direct avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet
identique qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement des intérêts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
But(s)
Le but de la société est de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conférer sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément aux articles 5:83 et 5:84 CSA et communiquées quinze
jours avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Les convocations peuvent être adressées par voie électronique/e-mails aux actionnaires,
administrateurs, commissaire s’il y en a un, titulaires de droits de souscription, d’obligations
convertibles nominatives ou de certificats nominatifs s’il en existe, si une adresse a été
communiquée à cet effet comme prévu à l’article 2:32 CSA.
Les convocations seront en tout cas envoyées par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles
la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que les convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
Volet B
administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social débutera le jour de publication de statuts au Moniteur Belge et se
terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra au mois de juin 2021.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Mattia COLLU, précité, qui accepte.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2020. Cette décision sortira ses
effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 27/01/2020