N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Section apicole Flémalle-St-Georges et alentours
(en abrégé) : Api Flémalle
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Thier des Trixhes(Flh) 218
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  - L’association prend pour dénomination : Section apicole Flémalle/St-Georges et alentours, asbl  (en
abrégé Api Flémalle». L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4400 Flémalle, rue Thier des trixhes n°218 dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration à tout autre lieu. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir, servir et défendre la culture de l’abeille et tout ce qui s’y
rapporte, resserrer les liens entre les apiculteurs, former, aider et encourager les apiculteurs tant techniquement
que matériellement, informer, conseiller, soutenir nos membres, former de nouveaux apiculteurs afin de lutter
contre le déclin de l'apiculture en Wallonie, former aux techniques d'élevage des reines, disposer d'un matériel de
prêt pour nos membres (extraction, réfractomètre, matériel de fonte et de gaufrage de cire), organiser l'achat
groupé de matériel et de consommables, organiser des activités apicoles et visites diverses.
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) de développer, favoriser et promouvoir l’apiculture et tout ce qui s’y
rapporte, au sens le plus le plus large.
 
TITRE III
 
DES ADMISSIONS DES MEMBRES
 
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. L’association
est composée de membres effectifs et des sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits. Les sympathisants sont les personnes ou personnalités morales qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci, sans pour autant s’en déclarer membre.
0741914891
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
 
• Déclaration d’intérêt pour intégrer l’association auprès d’au moins un administrateur.
• Ce dernier propose au Conseil d’administration l’intégration du/des nouveaux candidats.
• Le Conseil d’administration décide à la majorité simple l’admission ou non da la personne intéressée.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 7 – Une cotisation de 30€ par année est demandée. Montant versé à la FRPLA (Fédération Royale
Provinciale Liégeoise d’Apiculture), qui reversera 10% du montant à la section apicole de Flémalle/St-Georges.
 
TITRE V
 
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION DES MEMBRES
 
Article 8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL, au siège social de
celle-ci ou dans tout autre lieu décidé par le Conseil d’administration après demande préalable adressée à ce
dernier et en précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Une date est fixée entre les
parties pour convenir de la consultation dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 12 – Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment  de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les
conditions exigées pour son admission à l’article 5, le membre qui est condamné pour des faits qui peuvent nuire
à l’image de l’Association.
 
TITRE VI
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard le 31 décembre de
l’année civile.   
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel, réseaux sociaux (type Facebook) ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 18– L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou le Vice-Président
si ce premier n’est pas en mesure d’assister à l’Assemblée générale. À défaut, si ces deux derniers sont absents,
l’Assemblée générale sera présidée par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VII
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 23 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Responsable financier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 25 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. 
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Il peut également déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être
exercés, seront précisées.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 28 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. La décision devra être
approuvée par le Conseil d’administration dans les trois mois maximum.
 
Article 30 – Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision par majorité simple du conseil
d’administration.
 
Article 31 – Le Conseil d’administration se compose comme suit :
 
• Président : Elisée RUDOWSKI, né le 15-11-1986 à Liège, de nationalité belge, ouvrière, domiciliée à Rue Thier
des Trixhes 218  – 4400 Flémalle
• Secrétaire: Amir HAMIDOVIC, né le 21-05-1989 à Tuzla, de nationalité belge, enseignant, domicilié à Rue Max
Buset, 86 – 4400 Flémalle
• Responsable financier: Dominique MATHIENNE, né le 08-08-1965 à Montegnée, de nationalité belge,
contremâitre, domicilié à Chemin du Baimont 16 – 4400 Flémalle
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 36 : L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 39 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration.
 
Article 40 – L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement (par le Président, Vice-Président, le Responsable financier ou le secrétaire agissant
individuellement) qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.