N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C'est ma Tournée asbl
(en abrégé) : C'est ma Tournée
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue aux Racines 60
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Entre les comparants soussignés : 
 Mme. DECEULENER Joëlle, rue aux Racines 60, à 1440 Braine-le-Château,
M. BEUGNIES Vincent, rue de Nivelles 63, à 1440 Braine-le-Château,
M. RIMEAU Nelson, rue aux Racines 60, à 1440 Braine-le-Château,
M. RIMEAU Pasqual, rue aux Racines 60, à 1440 Braine-le-Château,
 tous de nationalité belge, il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et qui sera régie par les statuts suivants : 
 Dénomination, siège social
 Article 1er. L'association prend pour nom " C’est ma Tournée ".
 Art. 2. Le siège social de l'association est fixé rue aux Racines 60, à 1440 Braine-le-Château. Il peut être
transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
 Objet
 Art. 3. L'association a pour objet : 
 De favoriser la cohésion et l'intégration sociale et la lutte contre toutes formes d'exclusions par l'utilisation d'outils
tels que l'organisation d’événements culturels.
 De promouvoir toute forme d'expression culturelle et artistique, dans le souci des règles démocratiques, et de les
rendre accessibles au plus grand nombre tant sur le plan du contenu que sur le plan financier.
De favoriser la convivialité, la cohésion sociale, les rencontres interculturelles et intergénérationnelles dans un
cadre ouvert.
De soutenir et promouvoir des artistes méconnus,  émergents ou alternatifs.
 A cette fin, l'association peut engager du personnel et établir toutes collaborations visant à favoriser
l'accomplissement de toutes tâches relatives à son objet.
 Outre l'organisation et le développement de ses activités propres, l'association peut prêter son concours à la
réalisation d'actions similaires ou connexes à son objet telles qu'assistance morale, technique et matérielle sous
toutes les formes à d'autres acteurs du champ culturel et social qui oeuvrent dans les domaines, de l'animation,
de l'éducation, de la lutte contre les exclusions.
 Associés
 Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et par les présents statuts. Sont membres effectifs, les associés de départ.
 Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Tout membre adhérent peut devenir membre effectif pour autant que, présenté par trois associés au moins, il
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soit admis en qualité de membre effectif par le conseil d'administration.
 Art. 5. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 Art. 6. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
recommandée, s'il s'agit d'un membre effectif, ou par lettre ordinaire, s'il s'agit d'un membre adhérent leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave aux statuts et aux lois.
 Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Art. 8. L'assemblée générale peut décider d'émettre des cartes de membres adhérents ne donnant cependant
pas un droit de vote à l'assemblée générale.
 Assemblée générale
 Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par le vice-président ou le plus âgé
des administrateurs présents.
 Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra au
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration.
 Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à
chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, sauf urgence, et signée par le président ou son délégué.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour lorsque
ceux-ci sont proposés par un de ses membres et pour autant que deux tiers des membres présents l'autorisent.
 Art. 13. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  
 Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du
président est prépondérante.
 Art. 14. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
 Les associés, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes au
Moniteur belge. Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Conseil d'administration
 Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et
neuf membres au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que
par décès, démission ou révocation.
 Art. 17. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur remplaçant peut être désigné par le conseil
d'administration, jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale qui statuera.
 Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Art. 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de 2 administrateurs. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants.
 Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Art. 21. Le conseil recrute lui-même tous les agents, employés et membre du personnel de l'association et est
chargé de leur engagement et leur désengagement. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Art. 22. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi
ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire et/ou les appointements.
 Art. 23. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil
d'administration.
 Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Dispositions diverses
 Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice prend cours à la date de parution des présents statuts aux annexes au Moniteur belge pour se
terminer le 31 décembre de la même année.
Art. 26. L'assemblée générale désignera un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 27. Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire, pour approbation, les comptes de
l’année écoulée et le budget de l’année en cours.
 Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 Art. 29. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association à désigner par l'assemblée
générale.
 Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 Art. 31. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, ici présents et qui acceptent : M.
RIMEAU Nelson, M. BEUGNIES Vincent, Mme DECEULENER Joëlle.
En qualité de mandataire général, ici présent et qui accepte, Monsieur RIMEAU Pasqual.
 Fait à Braine-le-Château, le 2 décembre 2016.