Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA COULÉE
Logbiermé 1 bte A
4980 Trois-Ponts
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte passé le trente août deux mille dix-sept par  Maître Etienne PHILIPPART, notaire à
Stavelot, en cours d’enregistrement, il résulte que :
            La Société Privée à Responsabilité Limitée "HURDEBISE Jean-Marie", ayant son siège
social à 6690 Vielsalm, rue Jean Bertholet, 10, 
            Société constituée suivant acte reçu par le notaire Alain DELIRE, à Vielsalm, le vingt et un
octobre deux mille trois, publié aux Annexes du Moniteur belge du trois novembre suivant sous le
numéro 03114907.
            Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
d’assemblée générale extraordinaire dressé ce jour par le notaire PHILIPPART soussigné,
            Ladite société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0861.303.976 .
            Représentée par son gérant, Monsieur CAHAY Gilles Henri Ghislain, né à Saint-Vith le dix
février mil neuf cent quatre-vingt-deux, époux de Madame DENNE Anne-Catherine, domicilié à
Lierneux, Crêtes des Marcadènes, 3, nommé à cette fonction aux termes d’un procès-verbal
d’assemblée générale en date du 2 juin 2009, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du
24 août 2009 sous le numéro 09120282, agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs qui lui a été
conférée par les associés de ladite société aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire des associés dressé le 30 août 2017 par le notaire soussigné.
            A requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
                                      I. SCISSION PAR CONSTITUTION.
            A. CONSTITUTION
            La société comparante, société scindée, conformément aux articles 670 et suivants du Code
des sociétés et aux décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire de ses associés tenue
ce jour, constitue une nouvelle société privée à responsabilité limitée, dénommée « LA COULÉE »,
ayant son siège social à 4980 Trois-Ponts, Logbiermé, 1/A, au capital de dix-huit mille six cents
euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social, par le transfert d’une partie de son patrimoine actif et passif,
constituant une branche d’activité, à ladite société « LA COULÉE » à constituer suite à la scission
partielle de la société comparante.
            B. RAPPORTS
            1) Projet de scission partielle par apport d’une branche d’activité
            La société comparante déclare que :
            1. Le projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée «HURDEBISE
Jean-Marie» a été établi le 31 mars 2017 par l’organe de gestion de la société apporteuse.
            2. Le projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée « HURDEBISE
Jean-Marie » a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège (division Marche-en-
Famenne) le 15 mai 2017.
            3. Le dépôt du projet de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée
0680703042
Volet B
« HURDEBISE Jean-Marie » a été publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 24 mai 2017,
sous le numéro 17073609.
            4. Conformément aux articles 734 et 749 du Code des Sociétés, les rapports prévus aux
articles 730 et 731 et/ou 745 et 746 du Code des sociétés n’ont pas été établis.
            2) Rapports.
            1. Madame Hélène REUCHAMPS, Réviseur d’entreprises représentant la société de
Réviseurs LEBOUTTE, MOUHIB & C° sprl, à Liège, a dressé le 23 juin 2017 le rapport prescrit par
l'article 219 du Code des sociétés.
            Ce rapport conclut dans les termes suivants:
«          L’apport en nature effectué par la société privée à responsabilité limitée « HURDEBISE
JEAN-MARIE », société transférante, à l’occasion de la constitution de la société privée à
responsabilité limitée « LA COULÉE » (nouvelle), résulte de la scission partielle de la SPRL
« HURDEBISE JEAN-MARIE », opération par laquelle celle-ci transfère sa branche d’activité ferme
par voie d’apport en nature à la SPRL « LA COULÉE ».
            Cet apport, dont la valeur a été fixée à 56.913,36 EUR, sera rémunéré conventionnellement
par l’attribution à Monsieur Jean-Cyrille HURDEBISE de 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale de la SPRL « LA COULÉE », sur présentation de la part qu’il détient dans la SPRL
« HURDEBISE JEAN-MARIE ».
            Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
            Aux termes de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
a) L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) Les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature
n’est pas surévalué.
            Les biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve de l’autorisation de
la banque AXA de transférer à la SPRL « LA COULÉE » le contrat de financement n°774-2373352-
95 conclu avec la SPRL « HURDEBISE JEAN-MARIE », de même que la propriété des biens
financés.
            Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur
le caractère légitime et équitable de l’opération.  En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ». »
            2. Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles il s'écarte des conclusions du Réviseur d'entreprises.
            Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
            C. TRANSFERT : Apport d’une branche d’activité.
            1. Description de l’apport
            Conformément aux résolutions prises aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire des associés de la société apporteuse, dressé le 30 août 2017 par le notaire
soussigné, la société « HURDEBISE Jean-Marie », prédésignée et représentée comme il est dit,
déclare faire apport à la société « LA COULÉE », présentement constituée, de l’ensemble des
éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, se rapportant à sa branche d’activité décrite et
détaillée dans le rapport du Réviseur d’entreprises susvanté, dressé le 23 juin 2017 par Madame
Hélène REUCHAMPS.
            Cet apport comprend, sur la base de la situation arrêtée au 31 décembre 2016, les éléments
actifs et passifs tels que repris dans ledit rapport.
      Sur la base d'une situation comptable de la société privée à responsabilité limitée «HURDEBISE
Jean-Marie» arrêtée au 31 décembre 2016, la partie du patrimoine de la société transférée à la
société bénéficiaire « LA COULÉE » est valorisée, en valeur nette comptable, à la somme de
      cinquante-six mille neuf cent treize euros trente-six cents (56.913,36 €).
            Description des biens transférés et notamment des immeubles compris dans la branche
d’activité.
            Situation hypothécaire.
            Conditions des apports.
            L’apport de branche d’activité est effectué sur base de la situation active et passive arrêtée
au trente et un décembre deux mille seize.  Toutes les opérations réalisées par la société apporteuse
depuis cette date relativement à la branche d’activité apportée sont réputées faites pour compte, au
Volet B
profit et à la charge de la société présentement constituée.
            2. Rémunération de l’apport.
            Ces apports en nature, dont tous les comparants et intervenants déclarent avoir parfaite
connaissance, sont rémunérés par la création de 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, pour une valeur de 1.400 euros en capital.
            Complémentairement à ce capital, le solde, soit 55.513,36 euros, fait l’objet d’un transfert
proportionnel des bénéfices et réserves à la société présentement constituée.
            En contrepartie de l’apport, il est créé et attribué 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale de la SPRL « LA COULÉE » à constituer.
            Conventionnellement et suivant rapport d’échange défini au projet de scission, compte tenu
de l’application de l’article 751 § 5 du Code des Sociétés conduisant à une répartition
disproportionnelle des parts de la nouvelle société bénéficiaire de la scission, les 100 parts de la
nouvelle société seront entièrement remises, sur présentation d’une part de la  SPRL « HURDEBISE
Jean-Marie », à Monsieur HURDEBISE Jean-Cyrille Jules Ghislain, né à Malmedy le seize février mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Logbiermé, 6, intervenant et
qui accepte.
            La part de la SPRL « HURDEBISE Jean-Marie », détenue par Monsieur Jean-Cyrille
HURDEBISE, est échangée contre les 100 parts de la nouvelle société, la SPRL « LA COULÉE ».
            Aucune autre rémunération n’est prévue.
            La valeur globale de souscription d’une part sociale nouvelle correspond à sa valeur
comptable, c’est-à-dire au montant des fonds propres transférés divisé par nombre de parts sociales
créées (596,13 EUR). Cette valeur est cependant supérieure au pair comptable avant et après
incorporation des réserves au capital de 17.200 euros.  Le pair comptable se calcule par division du
capital par le nombre de parts (186,00 EUR).  Le capital transféré en application des articles 78 à 80
de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, s’élève à 1.400,00
euros et il est porté à la constitution de la nouvelle société à 18.600,00 euros par incorporation de
réserves.
3. Précisions relatives au transfert
            a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au
31 décembre 2016. Les éléments d'actifs et de passifs et les éléments de capitaux propres, relatifs à
la branche d’activités apportée seront repris dans la comptabilité de la société « LA COULEE » à la
valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société scindée à la date précitée.
            b) Du point de vue comptable, les opérations relatives à la branche d'activités cédée,
réalisées par la société partiellement scindée sont considérées comme accomplies pour le compte
de la société privée à responsabilité limitée « LA COULEE » bénéficiaire des éléments transférés, à
dater du 1er janvier 2017, de sorte que toutes les opérations faites à partir de cette date seront aux
profits et risques de la société bénéficiaire de l'apport, à charge pour cette dernière d’exécuter tous
les engagements et obligations de la société partiellement scindée se rapportant auxdits apports.
            c) L’assemblée décide que les parts sociales de la société privée à responsabilité limitée «
LA COULEE » émises en rémunération des apports respectifs du patrimoine de la société
partiellement scindée donneront droit de participer aux bénéfices à partir du 1er janvier  2017.
de la société bénéficiaire de l’apport.
            D. CAPITAL
            En exécution du transfert qui précède, le capital transféré en application des articles 78 à 80
de l’arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés, s’élève à 1.400,00
euros et il est réalisé conjointement un apport en capital par incorporation de réserves disponibles de
17.200,00 euros, de sorte que la société comparante constate que le capital social de la société
présentement constituée est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) .
            Il est représenté par cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                                         II. STATUTS.
            Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la nouvelle société:
            Forme - Dénomination
            La société, commerciale, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « LA COULÉE ».
            Siège social
            Le siège social est établi à 4980 Trois-Ponts, Logbiermé, 1/A.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance régulièrement publiée aux
annexes du Moniteur belge.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, agences, dépôts, bureaux, et caetera, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
            Objet.
Volet B
            La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, toutes opérations relatives à la gestion et à l’exploitation :
- d’une entreprise de travaux agricoles et horticoles pour compte de tiers,
- de location de matériel agricole, horticole et de loisir,
- d’une entreprise de location de véhicules à moteur sans chauffeur,
- d’établissements hôteliers et de maisons de logement, avec restauration et débit de boissons,
- d’entreprise générale d’installation électrique,
- de commerce de gros et de détail en matériel électrique et luminaires,
- exploitation agricole et horticole avec élevage d’animaux,
- développement, recherche, enseignement et éducation permanente en matières liées à la vie en
autarcie (histoire, mise en pratique, énergie, artisanat, jardinage, culture, élevage, cueillette, chasse,
pêche, conservation de produits, etc…) ,
- établissement d’accueil et d’hébergement,
- animation socioculturelle,
- organisation de stages, classes vertes et activités socioculturelles en matières diverses (sport,
culture, nature, agriculture, botanique, énergie, etc..),
- organisation de raids aventures ou autres activités avec guides ou non,
- réalisation de sentiers d’observation et autres parcours d’extérieurs,
- recherche en matières énergétiques, domotique, vie en autarcie, etc..,
- organisation de spectacles, réceptions et événements divers,
- réalisation, location, installation de chapiteaux avec mobilier et matériel,
- maison de repos, centres de jour ou homes pour enfants, personnes âgées, handicapées ou
atteintes de troubles du développement ou du comportement,
- réalisation, entretien, réparation et gestion d’étangs de pêche ou non, mares, stations de lagunage,
etc…
- réalisation, entretien, réparation et gestion de parcs animaliers à autre thème,
- fabrication, mise en place, réparation et entretien de clôtures, barrières, portiques, abris de jardin,
cages de contention, stations d’alimentation et autres ouvrages extérieurs,
- fabrication et vente en gros ou au détail de produits liés aux diverses activités de l’entreprise,
- réalisation de publications, sites internet et autres supports médiatiques, culturels ou d’éducation
permanente liés aux diverses activités de l’entreprise,
- développement d’un musée lié aux diverses activités de l’entreprise,
- conception, production, consultance, dépannage, vente et installation de matériel informatique,
électronique, électrique, électromécanique, électroménager, audio/hifi, d’éclairage, de transformation
et d’emballage alimentaire,
- traduction, interprétation et formation en langues étrangères,
- commerce international, import, export,
- production, transformation et vente de produits alimentaires et de boissons,
- conseil et consultance en matières financière, commerciale, fiscale et sociale.
            La société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales,
industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.  Elle peut s’'intéresser directement ou indirectement
dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l’objet serait similaire ou  connexe au
sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
            Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Capital.
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR ).
            Il est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l'avoir social.
            Le capital social est entièrement libéré.
            Gérance.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associées ou non, nommés par l'assemblée générale, qui fixe également leur nombre et leur
rémunération. Si une personne morale est désignée en qualité de gérante, elle aura l’obligation de
désigner un représentant permanent.
            Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales et pourront subdéléguer leurs
pouvoirs.
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social. Par suite, il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de
disposition.
            Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la
Volet B
société, par un gérant.
            Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une décision de l'assemblée générale
des associés.
            L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyages et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
            Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
            Contrôle.
            La surveillance de la société est exercée par les associés, tant que la société répond aux
critères fixés par la loi.
            Dans le cas où la société ne répondrait pas auxdits critères, la surveillance de la société est
confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés
par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
            Assemblée générale.
            L'assemblée générale annuelle des associés se tient, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, le quinze juin de chaque année à dix-neuf heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Dissolution.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le gérant en exercice ou, si ils sont plusieurs, par le collège de gestion, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
            Le ou les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre
tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et
ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
            1. Le premier exercice social, ayant pris cours le premier janvier deux mille dix-sept, se
clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept et la première assemblée générale aura lieu en
deux mille dix-huit.
            2. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
            Elle appelle à ces fonctions :
Monsieur HURDEBISE Jean-Cyrille Jules Ghislain, né à Malmedy le seize février mil neuf cent
quatre-vingt-quatre,  célibataire, domicilié à 4980 Trois-Ponts, Logbiermé, 6, qui accepte.
            Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire à prendre postérieurement par l’assemblée
générale.
            3. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
            5. Reprise d'engagements :
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-sept, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
            Pour extrait analytique conforme            :
            Notaire Etienne PHILIPPART .
            Déposés en même temps : expédition de l’acte de constitution, rapports du Réviseur
d’entreprises et du fondateur.