N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TOITURES MENUISERIE SPISSINGER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Métiers 7
6940 Durbuy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
D’un acte reçu par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé à Durbuy, le 27 décembre 2018, en
cours d’enregistrement,
il est extrait ce qui suit:
1/ Monsieur SPISSINGER Georges Pierre Robert, né à Rocourt le 9 octobre 1964, inscrit au registre
national sous le numéro 64.10.09-365.03, époux de Madame Christine MEUNIER, avec laquelle il
est domicilié à 6940 Durbuy (Palenge), rue des Métiers, 7, , et est marié sous le régime légal à
défaut de conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage contracté à Hamoir le
28 mars 1992, et ;
2/ Monsieur SPISSINGER Maxime Jean-Luc Gérard, né à Marche-en-Famenne le 29 avril 1993,
inscrit au registre national sous le numéro 93.04.29-171.67, célibataire, domicilié à 6940 Durbuy
(Palenge), rue des Métiers, 7, ,.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « TOITURES MENUISERIE
SPISSINGER ».
Siège social : le siège social est établi à 6940 Durbuy (Palenge), rue des Métiers, 7.
Objet social :
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tous travaux de menuiserie ainsi que l’achat, la vente et la transformation de toutes les matières ou
matériaux y afférents ;
- la fabrication de meubles de salles-à-manger, salons, chambres à coucher et salles-de-bains ;
- la fabrication de meubles de jardin et de tout mobilier d’extérieur ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels et de bureaux ;
- les travaux de couvertures de toitures, d’étanchéité de toitures et de terrasses ;
- la location de machines et d’engins de construction sans opérateur ;
- l’installation de sanitaires et les travaux de plomberie ;
- la réalisation d’autres activités de constructions spécialisées ;
- le commerce de gros et de détail de matériaux de construction et d’assortiment général ;
- l’aménagement et l’entretien de parcs, jardin et abords de tous immeubles ;
- les activités d’électromécanicien.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
extension ou le développement.
Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.
Capital social :
0716883349
Volet B
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit
cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/1.860ième de l’avoir social.
Si les documents émanant de la société mentionnent le capital social, celui-ci devra être le capital
libéré tel qu’il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n’est plus intact,
mention doit être faite de l’actif net tel qu’il résulte du dernier bilan.
Ces parts sociales ont toutes été souscrites en numéraire comme suit : 1.488 parts sociales par
Monsieur Georges SPISSINGER à concurrence de 14.880€ et 372 parts sociales par Monsieur
Maxime SPISSINGER à concurrence de 3.720€.
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation à la banque AXA, agence de Bomal, sous le numéro BE88 7512 0961 7141,
ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette banque en date du 21 décembre 2018, qui a été
produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR).
Les versements ultérieurs sont décidés par les gérants. Tout versement appelé s’impute sur l’
ensemble des parts dont les associés sont titulaires.
Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont
fixés par l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au
remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à
les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations
déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Assemblée générale annuelle :
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de
chaque année à 18 heures soit au siège social soit dans tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire, établit les comptes annuels
comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et établit un rapport dans lequel elle rend
compte de sa gestion et reprend les indications prescrites par la loi.
Elle remet ces documents, un mois avant l'assemblée générale ordinaire, au commissaire quand il
en existe un.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels et les
documents prescrits par la loi sont déposés par la gérance conformément à la loi.
Répartition du bénéfice net :
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la
constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve
légale aura atteint le dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en
affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve
Volet B
ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre
de leurs parts.
Dissolution-liquidation :
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne
désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout
son patrimoine.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale extraordinaire
Premier exercice social :
Le premier exercice social commence à compter du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe
du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2020.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur Georges SPISSINGER , prénommé, qui
accepte.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La durée des fonctions du gérant est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager
valablement la société comme dit ci-avant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.