Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JULES et CHARLES
Avenue Charles Thielemans 46
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 27 mars
2015  en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. Monsieur LEONARD Matthieu, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 119.
2. Madame CUZON Sandrine Robert Suzanne, domiciliée à 1160 Auderghem, rue du Vieux Moulin,
14.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « JULES
et CHARLES », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 46,
au capital de  trente-trois mille euros (€ 33.000,00), représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de  trois cent trente
euros (€ 330,00) chacune, comme suit :
- Par Monsieur Matthieu LEONARD : 85 parts sociales,
- Par Madame Sandrine CUZON : 15 parts sociales.
Soit ensemble  cent (100) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente-trois
mille euros (€ 33.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati¬on auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 26 mars 2015,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
JULES et CHARLES ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 46.
OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger
:
- l’exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d’hôtels, de débits de boissons ;
- les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au comptoir
ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide
(snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de
boissons à consommer sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par
téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufrerie, laiteries,
salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in),
0627645527
Volet B
pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de
plats cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
ainsi que tous autres services de restauration.
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui
concerne l’Horeca ;
- la reprise, l’achat, la vente et la location de tous fonds de commerce ;
- toute activité de franchise telle que franchise commerciale ou franchise de distribution reprenant la
commercialisation de produits ou de services, l’utilisation de droits de propriété industrielle tels que
nom commercial, enseigne commerciale, marque, logo, dessins et modèles, droits d'auteurs, le
savoir-faire commercial et la fourniture d’une assistance commerciale et technique continue.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trente-trois mille euros (€ 33.000,00).
Il est représe¬nté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quinze JUIN à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame Sandrine CUZON ;
- la société société privée à responsabilité limitée sous la déno¬mination " TCHOUMY ", ayant son
siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue des Hiboux 119 dont le numéro d’entreprise est le
0815.850.172, qui désigne conformément à l’article 61§2 du Code des sociétés en qualité de
représentant permanent, Monsieur Matthieu LEONARD.
Tous deux qui acceptent.
Leur mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 novembre 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.
 
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