N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RM Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos Pégase 4
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ll résulte d'un acte reçu par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 29 janvier 2021, avant
enregistrement, que Monsieur MARTINEZ MONTOLIU Roberto, né à Lleida (Espagne) le 13 juillet
1973, de nationalité espagnole, demeurant à 1410 Waterloo, Clos Pégase, 4 a constitué une société
à responsabilité limitée, sous la dénomination “RM Management” dont le siège est établi en Région
wallonne. L’adresse du siège est situé à 1410 Waterloo, Clos Pégase, 4. Durée: la société est
constituée pour une durée illimitée. Capitaux propres de départ: € 1.000,00 représenté par 100
actions. Les capitaux propres de départ ont été entièrement libérées au moyen d'un dépôt sur un
compte spécial portant le numéro BE08 3632 0785 8613 auprès de la banque ING. Exercice social:
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, le premier exercice se clôturera le 31
décembre 2021. Exercice Social – Repartition – Reserves: * Le bénéfice annuel net recevra l’
affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. * L’organe d’administration aura le pouvoir et ce dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des associations de procéder à des distributions
provenant du de bénéfice de l’exercice en cours ou du bénérice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté. * Le paiement de dividendes a lieu au moment et à l’endroit décidé
par l’organe d’administration. Des dividendes intérimaires peuvent également être distribués. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque
la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
0762703278
Volet B
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Monsieur MARTINEZ MONTOLIU Roberto,
prénommé, a été nommé en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée. Son
mandat n’est pas rémunéré. La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir
du moment où la société aura obtenue la personnalité morale. Objet: La société a pour objet, tant en
Belgique qu’à l’étranger : 1. L'exécution de ou la participation à l'organisation, la restructuration ou la
direction d'entreprises par l'octroi de conseils au niveau technique, commercial, juridique et financier,
par l'octroi de conseils en matière de gestion d'entreprise, de management et en général de
consultance; le tout au sens le plus large, de telle façon que tout puisse être fait qui serve la
naissance, l'exploitation, l'accroissement et le bien-être d'une entreprise et les intérêts de ses
propriétaires et intéressés. 2. L'octroi de prêts, crédits ou toute autre forme de financement au sens
le plus large du mot et sous quelque forme que ce soit et l'octroi de sûretés personnelles et réelles à
des sociétés liées ou non, associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité
morale aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, à l'exception de ces transactions qui sont de par la loi
réservées aux banques et autres institutions financières. 3. La gestion de l'administration de tiers. 4.
La participation dans et le financement d'autres entreprises de quelque nature que ce soit, se porter
garant pour les dettes de tiers, le placement pour compte propre ainsi que tout ce qui se rapporte à
ce qui précède ou qui peut y contribuer. 5. La construction de bâtiments ou faire construire des
bâtiments, l’acquisition, la gestion, l’exploitation, la location, la vente de biens immobiliers et ou de
droits réels, aussi bien pour compte propre que pour compte d’autrui. Le tout au sens le plus large du
mot. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité
d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut
également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-sept heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant
un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote. Délibérations: § 1. A l’assemblée générale, chaque action
donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
Volet B
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale. Pouvoir: Un pouvoir particulier est conféré à Madame Johanna IMBRECHTS,
demeurant à 2960 Brecht, Hofstraat 8 GVL et/ou à Madame Kathleen MOSTMANS, demeurant à
2520 Oelegem, Knodbaan, 67, avec pouvoir de substitution, et avec pouvoir d’agir séparément, afin
d’effectuer toutes les formalités administratives requises en vertu de cet acte auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal d’entreprise et de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition de l'acte