N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES TROIS GAMINS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Malmaison 163
 : 6637 Fauvillers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, Notaire à Liège (1er canton), en date du 26
avril 2024, que :
1. Monsieur WINKIN Laurent Joseph Nicolas Marcel, né à Bastogne le 8 juin 1975, domicilié à 4163
Anthisnes (Tavier), Rue du Pas Bayard 30.
2. Monsieur WINKIN Benjamin Maurice Jean Ghislain, né à Bastogne le 31 mars 1977, domicilié à
6637 Fauvillers, Route de Malmaison, Honville 163.
3. Monsieur WINKIN Mathieu Marcel François, né à Bastogne le 27 avril 1984, domicilié à 6600
Bastogne, ruelle du Patronage, 7,
4. La société à responsabilité limitée "La.WinCh" ayant son siège à 4160 Anthisnes, Rue du Pas
Bayard 30, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy sous le numéro TVA
BE 0842.273.566, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Thierry de ROCHELEE, de
Wanze, en date du 29 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 janvier 2012
sous le numéro 12009887, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale en
date du 27 février 2024 et dont le procès-verbal a été publié aux Annexes du Moniteur belge le 20
mars 2024 sous le numéro 24048316.
 
Ont constitué une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée
« LES TROIS GAMINS », ayant son siège à 6637 Fauvillers, route de Malmaison 163.
 
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan
financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux
propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants ont déclaré souscrire les mille (1000) actions, en espèces, au prix de quatre cents
euros (400,00 €) chacune, soit pour quatre cent mille euros (400.000,00 €) ou l'intégralité des
apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites ont été libérées comme suit :
    •  Par Monsieur WINKIN Laurent : à concurrence de deux cent cinquante (250) actions, soit pour
cent mille euros (100.000,00 €), par un apport en nature d’un tiers indivis en pleine propriété du bien
immobilier sis à Fauvillers / Hollange, route de Malmaison, 163 et en lieu-dit « Honville »;
    •  Par Monsieur WINKIN Benjamin : à concurrence de deux cent cinquante (250) actions, soit pour
cent mille euros (100.000,00 €), par un apport en nature d’un tiers indivis en pleine propriété du bien
immobilier sis à Fauvillers / Hollange, route de Malmaison, 163 et en lieu-dit « Honville »;
    •  Par Monsieur WINKIN Mathieu : à concurrence de deux cent cinquante (250) actions, soit pour
cent mille euros (100.000,00 €), par un apport en nature d’un tiers indivis en pleine propriété du bien
1008912440
immobilier sis à Fauvillers / Hollange, route de Malmaison, 163 et en lieu-dit « Honville »;
    •  Par la société à responsabilité limitée La.Winch : à concurrence de deux cent cinquante (250)
actions, soit pour cent mille euros (100.000,00 €) par un apport en numéraire;
Soit ensemble :  mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
 
RAPPORTS
Monsieur Alexandre LECLER, Réviseur d’entreprises, représentant la société à responsabilité limitée
REWISE, ayant son siège à 4020 Liège, rue des Vennes, 151, désignée par les fondateurs
préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations,
en date du 25 avril 2024 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation
adoptés et sur la rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société SRL LES TROIS GAMINS, en constitution (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre
de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 13/03/2024. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’institut des réviseurs d’
entreprises.
Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section
« Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
–          la description des biens à apporter,
–          l’évaluation appliquée,
–          le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluations de l’apport en nature conduisent à la valeur
de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport en nature mentionnée dans
le projet d’acte.
Les apports en nature en constitution de la société à responsabilité limitée LES TROIS GAMINS (en
constitution) consistent en apports en nature d’un ensemble immobilier valorisé pour 300.000,00 €.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de 750 actions sans
désignation de valeur nominale qui seront attribuées et répartie de manière égale entre Monsieur
Laurent WINKIN, Monsieur Mathieu WINKIN et Monsieur Benjamin WINKIN soit 250 actions chacun.
Aucune autre rémunération n’a été accordée, en dehors des actions spécifiées, en contrepartie de l’
apport.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit sur les données financières et comptables.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de la constitution par apport en
nature de la SRL LES TROIS GAMINS (en constitution) et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Liège, le 25 avril 2024
SRL REWISE
Représentée par Alexandre LECLER
Réviseur d'entreprises associé
Annexe au rapport – projet de rapport des fondateurs »
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société.
Ces rapports ne seront pas annexés aux présentes, mais conservés au dossier du Notaire soussigné
et déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code des
sociétés et des associations.
 
2. APPORT
 
COMMUNE DE FAUVILLERS, deuxième division, HOLLANGE
1. Une ferme sise route de Malmaison numéro 163, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale
datant de moins d’un an section E, numéro 0291GP0000, d'une superficie de deux mille cent trente-
quatre (2.134) mètres carrés.
Revenu cadastral non indexé : cinq cent nonante-sept euros (597,00 €).
2. Une pâture sise en lieu-dit « Honville », cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale datant de
moins d’un an section E, numéro 0287FP0000, d'une superficie de trois mille deux cent quarante-huit
(3.248) mètres carrés.
Revenu cadastral non indexé : quinze euros (15,00 €).
(On omet)
 
    1.  REMUNERATION
 
 
  
En rémunération de cet apport, il est attribué :
    •  à Monsieur Laurent WINKIN, qui accepte, deux cent cinquante (250) actions, sans valeur
nominale, entièrement libérées de la présente société ; 
    •  à Monsieur Benjamin WINKIN, qui accepte, deux cent cinquante (250) actions, sans valeur
nominale, entièrement libérées de la présente société ; 
    •  à Monsieur Mathieu WINKIN, qui accepte, deux cent cinquante (250) actions, sans valeur
nominale, entièrement libérées de la présente société ; 
De telle sorte que la répartition actuelle des parts de la société est la suivante :
- deux cent cinquante (250) actions pour la société à responsabilité limitée La.WinCh ;
- deux cent cinquante (250) actions pour Monsieur Laurent WINKIN ;
- deux cent cinquante (250) actions pour Monsieur Benjamin WINKIN ;
- deux cent cinquante (250) actions pour Monsieur Mathieu WINKIN.
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LES TROIS GAMINS". 
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  toutes activités en lien avec l’exploitation de gîtes de vacances, appartements et meublés de
vacances, chambre d’hôtes, en ce compris la location de linge de lit, de toilette et de maison, le
service du petit-déjeuner et des boissons qui l’accompagnent ;
    •  toutes activités de type wellness et entretien corporel, telles que l’exploitation de piscines,
saunas, jacuzzis, sans que cette liste soit exhaustive ;
- toutes activités d’achat, de vente et de location d’articles de loisirs et de sport, et notamment, de
véhicules de tous types, automoteurs ou non, de trottinettes, de vélos, vélos tout terrain, à assistance
électrique ou non, ainsi que le transport de personnes dans tout véhicule, automoteur ou non ; 
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux activités de traiteur et de table d’
hôtes, et notamment la conception, la réalisation, la transformation, l’assemblage et la fabrication de
plats préparés, plats cuisinés, condiments, sauces et d’une manière générale, tous produits
alimentaires, incluant les plats à emporter, l’organisation et/ou la participation à des noces, banquets,
cocktails, buffets, lunches, réceptions diverses, comprenant les préparations et les services, en ses
propres installations ou en tous autres endroits mis à disposition pour la circonstance ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de commerces de traiteur
et/ou restaurateur, incluant les plats à emporter, snacks, débits de boissons, brasseries et tavernes,
ainsi que tous établissements du secteur « HORECA » ;  
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la représentation en gros ou au détail de tous
produits alimentaires, naturels ou préparés et de toutes boissons alcoolisées ou non, de toutes
marchandises et matériel multiples et divers relatifs à l'exploitation du commerce de traiteur, en ce
compris les livraisons à domicile;
- l’organisation d’événements, foires, marchés, festivités à but gastronomique ;
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations immobilières quelconques, notamment l’acquisition, l’aliénation, la réalisation, l’
échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l’aménagement, l’appropriation, la
transformation, la gestion, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains,
agricoles, forestiers, ainsi que la négociation, l’achat et la vente de tous droits immobiliers ;
- la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, d’espaces de co-working ;
- l’entreprise d’aménagement, de création, de réalisation et d’entretien de parcs et de jardins, de
voiries, de plaines de jeux et de sport, de collectivités, et notamment, sans que cette liste soit
limitative, tous travaux de jardinage, l’arrosage, la réalisation de travaux de construction d’ouvrages
paysagers (clôtures, bassins, installation d’arrosage ou d’éclairage de surfaces vertes), la production
et la location de végétaux, la pose et l’entretien de clôtures et portails, le paysagisme d’intérieur
(conception de décors, entretien des aménagements intérieurs), les activités d’élagage et d’entretien
de l’espace (taille des arbres, débroussaillage, abatage, rognage et dessouchage).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
 
Article 9. Cession d’actions 
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires. 
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
d’août, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier avril de chaque et finit le trente et un mars de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2026.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois d’août 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 6637 Fauvillers, route de Malmaison 163. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un et appelle aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur WINKIN Mathieu, susnommé, ici
présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur WINKIN Mathieu, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
 
 
Roland STIERS