Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Klimaatmandaat - Mandat Climatique
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Hoogstraat 139 14
1000
België
Onderwerp akte : Oprichting
Brussel
Entre les soussignés, à savoir des personnes physiques :
     Guy Weyns, domicilié à 2812 Muizen, Muizenvaart 35, né le 2 juin 1971 à Sint-Niklaas
     Koen Verwee, domicilié à 9000 Gand, Leeuwerikstraat 33D, né le 9 juin 1969 à Dendermonde
     Tomas Wyns, domicilié à 1081 Bruxelles, Rue de L’Armistice 24, né le 1 juin 1974 à Bruxelles. 
     Piet Colruyt, domicilié à 3078 Everberg, Gemeentehuisstraat 6, né le 31 mai 1969 à Halle
     Annemie Goegebuer, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Sambre 50, née le 27 septembre à
Ostende
     Piet Wulleman, domicilié à 1930 Zaventem, Watertorenlaan 10, né le 25 octobre 1968 à Ypres 
     Sylvie Irzi, domicilié à 4340 Awans, Rue François Hanon 62, née le 23 septembre 1967 à Herstal
     Davy Caluwaerts, domicilié à 1745 Opwijk, Kloosterstraat 11 (bus 0201), né le 8 avril 1980 à Dendermonde 
     Antoine Lebrun, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Général Henry 98, né le 11 octobre 1972 à Louvain. Nathalie
Guillaume
     Céline Tellier, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Sambrée 49, née le 8 avril 1984 à Bruxelles 
     Mathias Bienstman, domicilié à 9040 Sint-Amandsberg, Nekkervijverstraat 123, ne le 13 octobre 1981, à Sint-
Niklaas
     David Leyssens, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Heyvaert 15/5, né le 15 octobre 1982 à Kortrijk
     Frank Van Swalm, domicilié à Tuinwijklaan 44 à 9000 Gand, né le 7 juillet 1973 à Bruxelles,  
il a été convenu, le 12 juillet 2018, de créer une association sans but lucratif (dénommée ci-après « l’A.S.B.L. »)
conformément à la loi du 27 juin 1921 (dénommée ci-après « la loi relative aux A.S.B.L. ») et d'accepter à
l'unanimité les statuts suivants à cette fin.
 STATUTS
I. L’ASSOCIATION
Article 1. Dénomination
 L'association est dénommée « Klimaatmandaat - Mandat Climatique ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'A.S.B.L., immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif
» ou de l'abréviation « A.S.B.L. », accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2. Siège social
 Le siège social de l'A.S.B.L. est sis à 1000 Bruxelles, rue Haute 139 (boîte 14) dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 Article 3. Durée de l’A.S.B.L.
 L'A.S.B.L. est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
II. BUTS ET ACTIVITÉS
0699920920
 Article 4. Buts de l’A.S.B.L.
 L'A.S.B.L. a pour but de mener des actions afin d'encourager les responsables politiques à prendre toutes les
mesures nécessaires pour que les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat soient atteints en Belgique. Ces
objectifs devraient limiter le réchauffement climatique à un maximum de 2°C. 
Article 5. Activités de l’A.S.B.L.
 Les activités concrètes grâce auxquelles l'A.S.B.L. atteint ses objectifs sont les suivantes :
-    L'A.S.B.L. peut prendre les initiatives nécessaires pour développer des propositions concrètes afin de réaliser
l'objectif général de l'association.
 -    L'A.S.B.L. peut prendre les initiatives nécessaires pour examiner et communiquer dans quelle mesure les
politiciens s'engagent réellement à faire du changement climatique une priorité politique.
 -    L'A.S.B.L. peut posséder ou acquérir tous les biens, meubles et immeubles, dont elle a besoin pour atteindre
son objectif et exercer tous les droits de propriété et autres droits réels sur ces biens.
 -    À cette fin, elle peut accomplir tous les actes juridiques utiles, conclure des contrats, recruter du personnel,
signer des contrats, y compris les polices d'assurance, et louer des biens, tant au pays qu'à l'étranger.
 -    Elle peut conclure des accords individuels avec des personnes physiques et morales, obtenir des
subventions de l'État et d'institutions privées et ce, pour quelque raison que ce soit, faire du parrainage et
détacher des représentants tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et agir elle-même en tant que représentant.
En outre, l'A.S.B.L. peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objectif, y compris des activités commerciales et rentables supplémentaires dans les limites de
ce qui est légalement autorisé et dont le produit sera toujours entièrement affecté à la réalisation de son objectif.
 III. MEMBRES
Article 6. Membres actifs 
L’A.S.B.L. ne compte que des membres actifs. 
Article 7. Nombre de membres actifs
Il y a au moins 3 membres actifs.
 Article 8. Adhésion des membres actifs
Toute personne physique peut poser sa candidature en tant que membre actif.
Les conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre actif sont les suivantes :
 -    les candidats membres actifs approuvent explicitement l'objectif de l'A.S.B.L.
 Le candidat membre actif doit faire sa demande au président du Conseil d'administration par écrit ou par e-mail.
Le Conseil d'administration décide de manière autonome de l'admission du candidat en tant que membre actif
lors de sa prochaine réunion. Cette décision ne doit pas être motivée. Aucun recours n'est possible contre cette
décision.
Si le Conseil d'administration refuse l'admission d'un candidat membre actif, ce dernier ne peut soumettre une
nouvelle demande qu'au bout de 6 mois, à compter de la première demande.
 Article 9. Droits et obligations des membres actifs
 Les membres actifs ont tous les droits et obligations prévus par la loi relative aux A.S.B.L.
 Article 10. Contribution des membres actifs
 Les membres actifs n'ont pas à payer de cotisation de membre.
 Article 11. Démission des membres actifs
 Chaque membre actif peut démissionner de l'A.S.B.L. en tout temps en adressant un avis écrit, par e-mail ou par
lettre ordinaire, au Conseil d'administration.
En outre, un membre actif est supposé démissionner dans les circonstances suivantes et, par conséquent, son
adhésion prend fin immédiatement et automatiquement :
     Si le membre actif ne remplit plus la ou les condition(s) pour être un membre actif de l'A.S.B.L.
     Lorsqu'un membre actif était membre de l'Assemblée générale en l’une ou l’autre qualité et qu'il perd ce titre
La démission d’un membre actif prend effet immédiatement.
Article 12. Exclusion de membres actifs
 L'adhésion d'un membre actif peut être résiliée à tout moment par décision spéciale de l'Assemblée générale,
convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 des membres actifs, par une majorité
des 2/3 des voix présentes et représentées. Les votes nuls et les abstentions sont comptés comme des votes
négatifs.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour uniquement avec le nom. Le président du Conseil d'administration
informe le membre actif des raisons de son exclusion avant l'Assemblée générale. 
Le vote sur l’exclusion d'un membre actif n'a pas lieu au scrutin secret.
L'adhésion d'un membre actif prend fin de plein droit à son décès.
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 13. Composition de l’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres actifs.
Elle est présidée par Koen Verwee, en son absence par Guy Weyns et en son absence par Annemie Goegebuer.
 Article 14. Compétences de l’Assemblée générale
 Les compétences exclusives suivantes ne peuvent être exercées que par l'Assemblée générale :
La modification des statuts
 La nomination et la révocation des administrateurs
 La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération 
 La décharge à octroyer aux administrateurs
 L'approbation des budgets et des comptes
 La dissolution de l’A.S.B.L.
 L'exclusion d'un membre actif
 La transformation de l'A.S.B.L. en société à finalité sociale
Article 15. Réunions de l’Assemblée générale
 L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
Les réunions extraordinaires lors d'une Assemblée générale extraordinaire peuvent être convoquées à la
demande d'au moins 1/5 des membres actifs ou dans les cas jugés nécessaires par le Conseil d'administration.
 Article 16. Invitation et ordre du jour de l'Assemblée générale
 Les réunions de l'Assemblée générale sont convoquées par le Conseil d'administration.
L'invitation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres actifs et
ce, par e-mail à l'adresse la plus récente fournie par le membre à cette fin. 
L'invitation est signée par le président du Conseil d’administration.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale est établi par le Conseil d'administration.
Chaque point soumis par au moins 1/20e des membres actifs ou 2 des membres actifs doit être inscrit à l'ordre
du jour. Il doit être soumis au Conseil d'administration au plus tard 5 jours avant la date de l'Assemblée générale.
Lors de l'Assemblée générale, il n’est possible d’ajouter des points à l'ordre du jour que si aucun quorum ou
aucune majorité spéciale ne sont prévus par la loi relative aux A.S.B.L., et à condition que les 2/3 des membres
actifs soient présents et que tous les membres présents soient d'accord pour que le point en question soit ajouté.
 
 Article 17. Quorum de présence à l'Assemblée générale
 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou
représentés, sauf disposition contraire de la loi relative aux A.S.B.L. ou des présents statuts.
La modification des statuts ou de l'objectif de l'association, ainsi que la décision de dissolution de l'association,
nécessite une délibération en assemblée réunissant le quorum des 2/3 des membres actifs présents ou
représentés. Si moins des deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, une
deuxième réunion peut être convoquée qui peut valablement délibérer et statuer ainsi qu’adopter les
modifications avec les majorités spécifiées ci-dessous, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir dans les quinze jours suivant la première réunion. 
Article 18. Votes à l’Assemblée générale
 Lors de l'Assemblée générale, chaque membre actif dispose d'une voix.
Les membres actifs qui ne sont pas en mesure d'assister à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres actifs. Chaque membre peut détenir un maximum d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire de la loi relative aux A.S.B.L. ou des statuts.
En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Pour le calcul des majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessous, les abstentions et les votes nuls
sont pris en compte.
Les décisions suivantes doivent être prises par une majorité de 2/3 des voix des membres actifs présents ou
représentés :
 -    l'admission et l'exclusion des membres actifs
 -    la modification des statuts
Les décisions suivantes sont prises à la majorité des 4/5 des voix des membres actifs présents ou représentés :
 -    changement d'objet de l'A.S.B.L.
 -    dissolution de l'A.S.B.L.
 -    démission des administrateurs
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, à la demande de tous les membres actifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 Article 19. Rapport de l’Assemblée générale
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un rapport qui est conservé au siège social de
l'A.S.B.L.
Le rapport peut être consulté par tous les membres actifs. En outre, les membres actifs sont informés des
décisions de l'Assemblée générale par le biais d’un e-mail comprenant le rapport des Assemblées Générales.
Les tiers n'ont pas le droit d'accès aux rapports de l'Assemblée générale.
 V. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
 Article 20. Composition du Conseil d’administration
L'A.S.B.L. est gérée par un Conseil d'administration composé d'au moins 3 et d'au plus 8 administrateurs,
membres actifs ou non de l'A.S.B.L. Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre
de membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres actifs présents ou
représentés pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'administration élit un président, ainsi que toute autre fonction qu'il juge souhaitable, parmi ses
membres.
Le Conseil d’administration est présidé par le président.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
Article 21. Compétences du Conseil d’administration
 Le Conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objectif de l'association, à l'exception des actes pour lesquels, selon l'article 4 de la loi relative aux
A.S.B.L. ou selon les présents statuts, l'Assemblée générale a compétence exclusive. 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment la consultation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches de gestion entre eux. Cette répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même après leur publication. Le non-respect de ces règles compromet toutefois la
responsabilité interne du ou des conducteurs concernés.
Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que ce transfert puisse se rapporter à la politique générale de l'A.S.B.L. ou à la
compétence d’administration générale du Conseil d'administration.
Les administrateurs ne peuvent prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de
l'A.S.B.L. et/ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'accord de l'Assemblée générale. Ces limitations de
compétence ne sont pas opposables aux tiers, même après leur divulgation. Le non-respect de ces règles
compromet toutefois la responsabilité interne du ou des conducteurs concernés.
 Article 22. Pouvoir de représentation externe du Conseil d’administration
 En tant que collège, le Conseil d'administration représente l'A.S.B.L. dans toutes les activités judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'A.S.B.L. par la majorité de ses membres.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration en tant que collège,
l'A.S.B.L. est également représentée par voie judiciaire et extrajudiciaire par deux administrateurs agissant
conjointement. 
Contrairement à l'article 13 de la loi relative aux A.S.B.L., les organes de représentation ne peuvent pas, sans
l'approbation de l'Assemblée générale, accomplir des actes juridiques relatifs à la représentation de l'A.S.B.L.
dans l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'A.S.B.L. et/ou de l'établissement d'une hypothèque. Ces
limitations de compétence ne sont pas opposables aux tiers, même après leur divulgation. Dans le cas contraire,
la responsabilité interne des représentants concernés serait toutefois compromise.
Le Conseil d'administration ou les administrateurs représentant l'A.S.B.L. peuvent nommer des plénipotentiaires
de l'A.S.B.L. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains actes juridiques ou une série d'actes
juridiques sont autorisées. Les procurations engagent l'A.S.B.L. dans les limites de la procuration qui leur est
conférée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui s'applique en matière d'instructions.
 Article 23. Obligations en matière de publicité du Conseil d'administration
 La nomination des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'A.S.B.L. et
la fin de leur mandat sont rendues publiques par le dépôt d'un extrait au greffe du tribunal de commerce dans le
dossier de l'association et la publication d'un extrait dans les annexes du Moniteur belge. En tout état de cause,
ces documents doivent indiquer si les personnes représentant l'A.S.B.L. lient l'A.S.B.L. individuellement,
conjointement ou en tant que collège, ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 24. Réunions du Conseil d’administration
 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'A.S.B.L. l'exige
et à la demande d'un administrateur, adressée au président.
La convocation se fait par e-mail, minimum 2 jours avant l'heure de la réunion du Conseil d'administration. L'avis
de convocation comprend la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'administration, ainsi que l'ordre du
jour. L’ordre du jour est établi par le président.
 Article 25. Quorum de présence et vote du Conseil d'administration
 Le Conseil d'administration peut valablement délibérer et décider et ce, quel que soit le nombre d'administrateurs
présents.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et les intérêts de l'A.S.B.L. l'exigent, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Ce plan exige le
consentement unanime préalable des administrateurs pour prendre une décision écrite. Cela signifie en tout état
de cause qu'une délibération a eu lieu par courrier électronique, vidéoconférence, conférence téléphonique ou
tout autre moyen de communication.
 Article 26. Rapport du Conseil d’administration
 Les décisions du Conseil d'administration font l'objet d'un rapport qui est conservé au siège social de l'A.S.B.L.
Chaque administrateur et chaque membre actif a le droit de consulter les rapports.
Article 27. Conflits d'intérêts
 Si un administrateur a un intérêt patrimonial direct ou indirect contraire à un point de décision ou une opération
relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en informer les autres administrateurs avant que le
Conseil d'administration ne prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires
 Article 28. Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'A.S.B.L. Leur responsabilité
envers l’A.S.B.L. et les tiers est limitée à l'accomplissement de leur mission qui leur a été confiée conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs uniquement
responsables des erreurs qui peuvent leurs être personnellement imputées, commises dans l’exercice de leur
fonction d’administrateur.
 Article 29. Cessation du mandat d'administrateur par effet de la loi et par démission
 À l'expiration du mandat d'un administrateur, le mandat prend fin de plein droit lors de la prochaine Assemblée
générale.
Tout administrateur peut démissionner en donnant un avis écrit au président du Conseil d'administration.
L'administrateur qui démissionne doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit au décès de cet administrateur.
 Article 30. Exclusion des administrateurs
 Le mandat d'un administrateur peut être résilié à tout moment par l'Assemblée générale.
Le vote sur l’exclusion du mandat d'un administrateur n’a pas lieu au scrutin secret.
VI. Comptabilité
 Article 31. Exercice social
L'exercice social de l'A.S.B.L. commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice
commence exceptionnellement à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2018.
 Article 32. Comptabilité
 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la loi relative aux A.S.B.L. et de ses décrets
d'application.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et une proposition de budget à
l'Assemblée générale pour approbation.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de commerce conformément aux dispositions de l'article
26novies de la loi relative aux A.S.B.L. Dans la mesure du possible, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique conformément à la loi relative aux A.S.B.L. et aux décrets
d'application correspondants.
 VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 Article 33. Dissolution volontaire de l'A.S.B.L.
 L'A.S.B.L. peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'A.S.B.L., soumises par le
Conseil d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
La délibération et la résolution sur la dissolution respectent le quorum et la majorité requise par les articles 17 et
18 des présents statuts.
Si la proposition de dissolution de la société est approuvée, l'Assemblée générale nomme deux liquidateurs, dont
elle définira la mission.
À partir du moment de la décision de dissolution de l'A.S.B.L., l'A.S.B.L. déclare toujours qu'elle est « une
A.S.B.L. en liquidation » conformément à la loi relative aux A.S.B.L.
Article 34. Affectation du patrimoine de l’A.S.B.L. après dissolution
En cas de dissolution ou de liquidation, les liquidateurs décident de la meilleure affectation du patrimoine de
l’A.S.B.L. qui doit être affecté à une autre organisation à but non lucratif ayant un but similaire ou connexe.
Article 35. Obligations en matière de publicité
 Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la cessation des
fonctions des liquidateurs, la clôture de la liquidation et la destination de l'actif sont consignées dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées dans les annexes au Moniteur belge conformément à
la loi relative aux A.S.B.L. et à ses décrets d'application.
VIII. CLÔTURE
 Article 36. Clôture
 Dans tous les cas non couverts par les présents statuts, les dispositions de la loi relative aux A.S.B.L., telle que
modifiée, et les décrets d'application sont applicables.
 Décisions prises lors de la réunion inaugurale du 12 juillet 2018
 1.    Les membres de l'A.S.B.L., réunis en assemblée constituante, décident à l'unanimité de nommer comme
administrateurs les personnes suivantes
 Koen Verwee, né le 9 juin 1969, à Dendermonde, immatriculé au registre national sous le numéro 69.06.09-
425.20 et domicilié à Leeuwerikstraat 33D, 9000 Gand.
  Guy Weyns, né le 2 juin 1971, à Sint-Niklaas, immatriculé au registre national sous le numéro 71.06.02.02-
115.97 et domicilié à Muizenvaart 35, 2812 Muizen
 Antoine Lebrun, né le 11 octobre 1972 à Louvain, immatriculé au registre national sous le numéro 72.10.11-
275.07 et domicilié Rue Général Henry, 1040 Etterbeek
 Tomas Wyns, né le 1 juin 1974 à Bruxelles, immatriculé au registre national sous le numéro 74.06.01-093.18
domicilié Rue de L’Armistice 24, 1081 Bruxelles
 Annemie Goegebuer, né le 27 septembre 1979 à Ostende, immatriculé au registre national sous le numéro
79.09.27-324.06 et domicilié Rue de la Sambre 50, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 Piet Colruyt, né le 31 mai 1969 à Halle, immatriculé au registre national sous le numéro 69.05.31-211.52 et
 domicilié Gemeentehuisstraat 6, 3078 Everberg
 David Leyssens, né le 15 octobre 1982 à Courtrai, immatriculé au registre national sous le numéro 82.10.15-
171.07 et domicilié Rue Heyvaert 15/5 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
 Sylvia Irzi, né le 23 septembre 1967 à Herstal, immatriculé au registre national sous le numéro 67.09.23-150.48
et domicilié Rue François Hanon 62, 4340 Awans
Les personnes visées au 1. acceptent leur mandat.
 Les administrateurs s'acquittent de leur mandat à titre gratuit.
2.    Le premier exercice de l'A.S.B.L. commencera au moment de sa constitution jusqu'au 31 décembre 2018
3.    Les fondateurs donnent procuration à Frank Van Swalm, Benoit Spitaels, Fréderique Sternotte, ou tout autre
avocat du cabinet d'avocats « Curia CVOA », ayant des bureaux à A. Nobelstraat 38, 3000 Louvain et
Congresstraat 35, 1000 Bruxelles, chacun agissant seul et avec le pouvoir de substitution, afin d'accomplir les
actes nécessaires en vue d'obtenir la personnalité morale de l'A.S.B.L. en déposant l'acte de constitution au
greffe du tribunal de commerce compétent et en vue des formalités de publicité par la publication des statuts
dans les annexes du Moniteur belge.
4.    Les fondateurs donnent procuration à Frank Van Swalm, avec pouvoir de substitution, afin d’accomplir les
actes nécessaires à la mise en place du soutien par le secrétariat social Acerta pour l’administration des salaires
de l’asbl