N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LBSA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue des Goujons 112 4
Statuts
Les fondateurs :
ROGER Erik, domicilie a Jean Jaureslaan 92, 9050 Gentbrugge. Ne le 14/10/1967 a Leuven, Belgique. NISS
67.10.14-269.12
 WOUTERS Ilse, domiciliee a Jean Jaureslaan 92, 9050 Gentbrugge. Nee le 06/05/1971 a Leuven. NISS
71.05.06-310.66
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformement au Code des Societes et Associations,
introduit par la loi du 23 mars 2019, M.B. 04-04-2019 et en fixent les statuts comme suit :
Titre I - Denomination, siege, but, duree
1. Denomination
 L’association prend pour denomination « LBSA ».
2. Siege social
 Son siege social est etabli en Region Bruxelloise a l’adresse suivante : Rue des Goujons 112 – 1070 Anderlecht.
3. But
 L’association a pour but : de developper, d’encourager et soutenir l’expression artistique et les initiatives
culturelles, sous toutes ses formes.
 Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou
participer a tout service, toute association ou institution visant a atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixe.
 L’association realise ce but de toutes les manieres, en etroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son but ou pouvant en
amener le developpement ou en faciliter la realisation dont notamment : l’organisation d’actions de creation,
diffusion, production, conseils, et de promotion d’œuvres artistiques et culturelles.
4. Duree de l’association
 L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps par une decision
de l'assemblee generale.
Titre II – Membres
5. Composition
 L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres effectifs ne
peut etre inferieur a deux. Leur nombre est illimite. Le nombre de membres adherents est illimite. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
6. Membres effectifs Sont membres effectifs :
 • Les membres fondateurs
0766348696
 • Toute personne physique ou morale, qui en fait la demande par courrier electronique ou par lettre ordinaire et
est admise en qualite de membre effectif par l'Assemblee Generale statuant la majorite des 2/3 des voix
presentes ou representees.
 • Tout membre adherent, presente par deux membres effectifs au moins, est admis en qualite de membre effectif
par decision de l’assemblee generale statuant au 2/3 des voix presentes ou representees.
La decision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas etre motivee par l'assemblee generale. Elle est
portee a la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou retour de courrier electronique.
7. Autres categories de membres Sont membres adherents :
 • Toute personne physique ou morale souhaitant aider l'association ou participer a ses activites et qui, le cas
echeant, s’engagent a en respecter le reglement d'ordre interieur, les statuts ainsi que les decisions prises
conformement a ceux-ci et qui en fait la demande par courrier electronique ou par lettre ordinaire et admise a ce
titre par l'Assemblee Generale statuant a la majorite simple des voix presentes ou representees.
8. Demission – suspension et exclusion – deces
 Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut-etre prononcee que par l'Assemblee Generale.
Le non-respect des statuts, aux lois de l’honneur et de la bienseance , les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilite, la reputation ou la consideration dont doit jouir l’association, sont
des actes qui peuvent conduire a l’exclusion d’un membre.
 Est repute demissionnaire
 • le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adresse par lettre ordinaire/email.
 • le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a 3 assemblees generales consecutives
sans le motiver par ecrit.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres proposes a l’exclusion, jusqu’a decision de l’assemblee
generale.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 • La convocation reguliere d'une assemblee generale ou tous les membres effectifs doivent etre convoques ;
 • La mention dans l'ordre du jour de l'assemblee generale de la proposition d'exclusion • Le respect des quorum
requis, repris dans l'article 15 des presents statuts.
 • Le respect des droits de la defense, c'est-a-dire l'audition prealable du membre dont l'exclusion est demandee;
 • La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le Conseil d’Administration peut decider de l’exclusion de membres adherents. Le Conseil d’Administration peut
notamment exclure un membre adherent si celui-ci agit contre les objectifs de l’association, se rend coupable
d’un manquement grave a ses obligations en tant que membre, porte gravement atteinte aux interets de
l’association ou adopte durablement un comportement contraire a l’ethique ou la deontologie ou gravement
prejudiciable a l’image de l’association. Toute decision concernant une personne devra imperativement etre prise
par vote secret. La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite. Le membre demissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de compte, ni apposition de scelles, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versees.
9. Registre des membres effectifs
 L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les nom, prenom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination, la forme legale et l'adresse du siege. L'organe d'administration inscrit toutes les decisions
d'admission, de demission ou d'exclusion des membres dans ce registre endeans les huit jours de la
connaissance qu'il a eu de la decision ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter au
siege de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une demande ecrite au Conseil
d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne
peut etre deplace.
Titre III - Cotisations
10. Cotisations
 Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par
l’assemblee generale et ne peut depasser 100000 euros.
Titre IV - Assemblee generale
11. Composition
 L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
12. Pouvoirs
 L’assemblee generale possede tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les presents statuts. Elle est
competente pour :
 • La modification des statuts ;
 • L’exclusion d’un membre ;
 • La nomination et la revocation des administrateurs, ou la confirmation du mandat d’administrateur(s) coopte(s)
par le Conseil d’Administration; et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une remuneration leur est
attribuee;
 • La nomination et la revocation des commissaire(s), des verificateurs aux comptes, s'il echet et la fixation de la
remuneration des verificateurs du/des commissaire(s)/aux comptes dans les cas ou une remuneration lui/leur est
attribuee;
 • L’approbation des comptes et des budgets ;
 • La decharge a octroyer annuellement aux administrateurs, aux verificateurs aux comptes, au/x commissaire/s,
s'il echet ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les
commissaires;
 • La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee;
 • La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou la revocation et du ou des liquidateurs ;
 • La decharge a octroyer, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 • La decision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 • L’admission de nouveaux membres effectifs
 • La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres • le cas echeant, l'approbation du
reglement d'ordre interieur et ses modifications • tous les cas exiges dans les statuts.
13. Convocation – Assemblee generale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l’annee civile. L’assemblee generale est convoquee par l’organe d’administration, par lettre
ordinaire, email, fax, ecrit au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit preciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signee par le president du conseil d’administration ou, a defaut, par
l’administrateur designe par lui.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne a assister a toute partie de l’assemblee generale en tant
qu’observateur ou consultant. Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs au moins doit
etre portee a l’ordre du jour de l’assemblee generale. Une copie des documents qui doivent etre transmis a
l'assemblee generale en vertu de la loi est envoyee sans delai et gratuitement aux membres, aux administrateurs
et aux commissaires qui en font la demande. Le conseil d’administration doit convoquer l'assemblee generale
lorsqu'un cinquieme des membres de l'association le demande. Le conseil d'administration, convoque
l'assemblee generale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblee generale se tient
au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
14. Assemblee generale extraordinaire
 Une assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision du conseil d'administration.
Les modalites et delais de convocation sont les memes que ceux prevus pour l'assemblee generale ordinaire.
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposees sont indiquees avec precision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont presents ou representes a l’assemblee. Si cette derniere condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera necessaire et la nouvelle assemblee deliberera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres presents ou representes. La seconde assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours
apres la premiere assemblee. Aucune modification n'est admise que si elle a reuni les deux tiers des voix
exprimees sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numerateur ni au denominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but desinteresse de l'association, peut seulement etre adoptee a la majorite
des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numerateur ni au denominateur.
15. Quorum requis pour les deliberations
 L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presents ou representes, des
que la moitie de ses membres est presente ou representee sauf dans les cas ou la loi ou les statuts exigent un
quorum particulier.
 • modification statutaire : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres presents ou representes ;
 • modification du but de l'ASBL : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres presents ou representes ; • exclusion d’un membre : quorum de presence
de 2/3 des membres presents ou representes – quorum de vote de 2/3 des voix des membres presents ou
representes ;
 • dissolution de l’ASBL : quorum de presence de 2/3 des membres presents ou representes – quorum de vote de
4/5 des voix des membres presents ou representes.
Si le quorum de presence n’est pas atteint, une deuxieme assemblee generale peut etre convoquee. Les
decisions de cette assemblee generale seront valables, quel que soit le nombre de membres presents. La
deuxieme assemblee generale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apres la premiere assemblee generale.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit a l'ordre du jour peut etre delibere a condition que les deux tiers des membres soient presents
ou representes a l'assemblee generale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point a l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association
ou l'exclusion d'un membre. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande
pas de vote.
16. Representation a l’assemblee generale
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale. Tout membre effectif peut se faire
representer par un autre membre effectif ou a un membre adherent a qui, il donne procuration ecrite. Tout
membre ne peut detenir que deux procuration(s). Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes
de l’assemblee generale que s’ils sont en regle de cotisation.
17. Vote
 Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix des membres presents ou representes, sauf dans le cas
ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. Par contre, quand l'assemblee doit decider d'une
modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimiles a des votes negatifs. En cas de partage des voix, la voix du president est
determinante. Toutefois, si l’assemblee generale n’est composee que de deux membres effectifs, la voix du
president n’est pas preponderante et le point est reporte a la prochaine assemblee generale.
18. Modifications statutaires et dissolution
 L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformement a la loi telle que visee dans le code des Societes et associations aux articles 9 :21 et 2
:110. Toute modification aux statuts ou decision relative a la dissolution doit etre deposee, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
19. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
 Les convocations et proces-verbaux, dans lesquels sont consignes les decisions de l’assemblee generale ainsi
que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un registre au
siege de l’association et peuvent y etre consultes par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient
la raison et que celle-ci est acceptee par le conseil d’administration.
Titre V – Conseil d’administration
20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat
 L’association est administree par un conseil d’administration (appellation qui n’est plus que compose de deux
membres au moins, nommes et revocables par l’assemblee generale et choisis parmi les membres effectifs de
l’association. Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil
d'administration est compose de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas
toujours etre inferieur ou egal au nombre de membres effectifs de l'association. Les administrateurs, apres un
appel de candidatures, sont nommes par l'assemblee generale a la majorite absolue des voix des membres
presents ou representes. La duree du mandat est fixee a 5 ans. Les administrateurs sortants sont reeligibles de
maniere illimitee. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par
l’assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
21. Demission – suspension et revocation – deces
 Tout administrateur est libre de demissionner a tout moment. Il doit signifier sa decision par ecrit ou par email au
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge a l'abandon. Il veillera donc a ce
que sa demission ne soit pas intempestive et ne cause aucun prejudice a l'association. Le mandat
d'administrateur est en tout temps revocable par l'assemblee generale convoquee de maniere reguliere. La
decision est prise a la majorite absolue des voix des membres presents ou representes et par bulletin secret.
L'assemblee generale ne doit pas motiver ni justifier sa decision. Cette meme assemblee generale peut decider
de suspendre temporairement un administrateur. La qualite d'administrateur se perd automatiquement par le
deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
22. Composition
 En preambule a chaque reunion d'Assemblee Generale ou de Conseil d'Administration, le Conseil
d'Administration designe parmi ses membres un president de seance. Le president de seance est charge de
convoquer et de presider le Conseil d'Administration et l'Assemblee Generale. Le secretaire de seance est
charge de rediger le proces-verbal de la reunion. Les administrateurs seront charges de veiller a la conservation
des documents. Ils procedent au depot, dans les plus brefs delais, des actes exiges par la loi du 23 mars et ses
arretes royaux d’execution, au greffes du Tribunal de l’Entreprise. Un meme administrateur peut-etre nomme a
plusieurs fonctions.
23. Frequence des reunions
 Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir. Il est convoque par le president ou a la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par courrier electronique. La convocation doit
preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il est preside par un administrateur designe en preambule a
chaque reunion. Le conseil d’administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait
necessaire selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
24. Deliberation
 Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie des administrateurs est presente ou
representee.
25. Representation
 Tous les administrateurs ont un droit de vote egal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
representer par un autre administrateur a qui il donne procuration ecrite. Tout administrateur ne peut detenir
qu'une procuration.
26. Vote
 Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix des administrateurs presents
ou representes. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorites. En cas de partage des voix,le point est reporte au prochain conseil d’administration. Toutefois, si le
conseil d’administration n’est compose que de deux administrateurs, la voix du president n’est pas
preponderante et le point est reporte au prochain conseil d’administration. Tout administrateur qui a un interet
oppose a celui de l'association ne peut participer aux deliberations et au vote sur ce point a l'ordre du jour.
27. Pouvoirs
 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du college. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale seront exercees par le conseil
d’administration.
 Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et revoquer le personnel de l’association.
28. Delegation a la gestion journaliere
 Le conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a une ou plusieurs personne(s), administrateurs,
agissant individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 • qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 • qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d’administration. Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere. Le
conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par la
personne chargee de la gestion journaliere.
29. Delegation a la representation
 L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs ou
les tiers nommes a la delegation journaliere agissant en college qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent
notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en matieres sociales
et fiscales ; representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder aux formalites pour
le depot de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge. La duree du
mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa qualite d’administrateur. Le
conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
30. Mandat et responsabilite
 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere ou a la representation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’execution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion
journaliere ou a la representation exercent leur mandat a titre gratuit. Toutefois, les frais exposes dans
l'accomplissement de leur mission pourront etre rembourses. L’association peut souscrire, au profit de ses
administrateurs, une assurance responsabilite civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action
intentee contre eux en raison d’une faute de gestion.
31. Publicite des decisions prises par le conseil d'administration
 Les convocations et proces verbaux, dans lesquels sont consignes les decisions du conseil d'administration. Ils
sont conserves dans un registre au siege de l’association. Les convocations et proces-verbaux peuvent y etre
consultes par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande ecrite et motivee
adressee au conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de preciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir acces. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres effectifs. Cette date sera fixee dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
32. Publications
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge“.
Titre VI - Dispositions diverses
33. Reglement d’ordre interieur
 Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale reunissant au moins la moitie
des membres et statuant a la majorite absolue des voix des membres effectifs presents ou representes.
34. Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute 23/03/2021 pour se terminer le 31 decembre 2021.
35. Comptes et budget
 Les comptes de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation
de l’assemblee generale ordinaire par le conseil d'administration.
36. Verificateurs aux comptes
 L’assemblee generale peut designer un ou plusieurs verificateur(s) aux comptes, nomme(s) pour 1 an et
reeligible(s), charge(s) de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son (leur) rapport annuel.
L'Assemblee Generale peut designer un Commissaire.
37. Dissolution de l’association
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designera un ou plusieurs liquidateur(s),
determinera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement etre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien ou, a defaut, d'une
organisation sans but lucratif. Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la
nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a
l’affectation de l’actif net est deposee et publiee conformement a la loi du 27 juin 1921, adaptee et modifiee par la
loi du 2 mai 2002, et abrogee par la loi du 1ermai 2019.
38. Competences residuelles
 Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par Code des societes et des
associations, entre en vigueur le 1er mai 2019. Tout ce qui n’est pas prevu explicitement par la loi ou dans les
presents statuts releve de la competence du conseil d’administration.
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· L’assemblee generale de ce jour decide d'elire les membres suivants en qualite d’administrateurs a la majorite
des 2/3 des voix presentes ou representees.
- ROGER Erik, domicilie a Jean Jaureslaan 92, 9050 Gentbrugge. Ne le 14/10/1967 a Leuven, Belgique. NISS
67.10.14-269.12
 - WOUTERS Ilse, domiciliee a Jean Jaureslaan 92, 9050 Gentbrugge. Nee le 06/05/1971 a Leuven. NISS
71.05.06-310.66
qui acceptent ce mandat.
 · Le conseil d’administration de ce jour a designe a la majorite des 2/3 des voix presentes ou representees, en
qualite de delegues a la gestion journaliere
- ROGER Josse, domicilie Jean Jaureslaan 92, 9050, Gentbrugge. Ne le 09.08.2000, a Gand, Belgique. NISS
00.08.09-255.45
 - LONGUEBRAY Paul, domicilie rue des Goujons, 112- 1070 Anderlecht. Ne le 17/05/2000 a Reims, France.
NISS 00.05.17-431.93
qui acceptent ce mandat.
Fait a Bruxelles, le 23/23/2021
ROGER Erik
 WOUTERS Ilse
 ROGER Josse
 LONGUEBRAY Paul