N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RIGENEE SOLAR PLANT
(en abrégé) : RSP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rigenée 74
 : 1495 Villers-la-Ville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au sein de la société
professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée « Stévigny
Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du vingt-trois
janvier deux mil vingt-trois, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les fondateurs suivants
ont constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « RIGENEE SOLAR
PLANT », en abrégé « RSP » :
1/         La Société Anonyme « IMMOBILIERE AGRICOLE ET FORESTIERE », en abrégé «
IMMAGRIFOR », ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville, rue de Rigenée 72, Registre des Personnes
Morales du Brabant Wallon 0406.069.516, constituée sous la dénomination « Brasserie d’Alger »
suivant acte reçu par le Notaire Cols à Anvers le cinq novembre mil neuf cent six, publié par extraits
aux annexes du Moniteur Belge des dix-neuf et vingt novembre suivants sous le numéro 5854, dont
les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant assemblée générale
extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par le Notaire François Debouche à Dinant le vingt
octobre deux mil vingt, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois octobre deux
mil vingt sous le numéro 20350954.
2/         Monsieur CHARLIER Denis Albert Zénon Antoine, né à Nivelles le vingt et un juillet mille neuf
cent septante-deux, époux de Madame Charlotte Toby, domicilié à 1420 Braine-L’Alleud, avenue du
Mont Marcure 46,  marié à Waterloo le premier septembre deux mil dix-huit sous le régime de la
séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Bernard Dewitte à
Bruxelles le cinq juin deux mil huit, modifié suivant acte reçu par le Notaire Olivier Waterkeyn, à
Waterloo, le 12 mai 2020, ainsi qu’il le déclare.
3/         La Société à Responsabilité Limitée « DOMAINE DE RIGENEE », ayant son siège à 1495
Marbais (Villers-la-Ville), rue de Rigenée 80, Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon
0438.227.984, constituée sous la dénomination « S.P.R.L. Domaine de Rigenée Exploitation agricole
» suivant acte reçu par le Notaire André Thiran à Farciennes le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du vingt-et-un septembre mil neuf cent
quatre-vingt-neuf sous le numéro 232, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant
assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu le vingt-six juin deux mil quatorze
par le Notaire Emmanuel Estienne à Genappe, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du
onze juillet deux mil quatorze sous le numéro 14134822.
Lesdits fondateurs - sont dénommés à l’acte : « le comparant » ou « les comparants ».
Extraits de l’acte constitutif :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « RIGENEE SOLAR PLANT », en
abrégé « RSP », ayant son siège à 1495 Villers-la-Ville, rue de Rigenée 74, aux capitaux propres de
départ de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €). 
Le Notaire instrumentant rappelle la portée de l’article 5 :11 du code des sociétés et associations,
lequel dispose ce qui suit :
« La société est constituée par acte authentique auquel comparaissent tous les actionnaires en
personne, ou par porteurs de mandats authentiques ou privés. Les comparants à l'acte constitutif
0797518558
sont considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si l'acte désigne comme fondateurs un
ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins un tiers des actions, les autres comparants,
qui se bornent à souscrire des actions contre un apport en numéraire, sans bénéficier, directement
ou indirectement, d'un quelconque avantage particulier, sont tenus pour simples souscripteurs. ».
Dûment avisés, les comparants confirment assumer tous la qualité de fondateur.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les mille (1.000) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
comme suit :
    •  par la Société Anonyme « Immobilière Agricole et Forestière » précitée à concurrence de quatre
cents (400) actions au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune ;
    •  par Monsieur Denis Charlier précité à concurrence de quatre cents (400) actions au prix de
vingt-cinq euros (25,00 €) chacune ;
    •  par la Société à Responsabilité Limitée « DOMAINE DE RIGENEE » précitée à concurrence de
deux cents (200) actions au prix de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par des versements en espèces (effectués à concurrence de dix mille euros par
la Société Anonyme « Immobilière Agricole et Forestière » précitée, de dix mille euros par Monsieur
Denis Charlier précité et de cinq mille euros par la Société à Responsabilité Limitée « DOMAINE DE
RIGENEE » précitée) et que le montant total de ces versements, soit vingt-cinq mille euros
(25.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque « BNP Paribas Fortis » sous le numéro BE20 0019 4014 1456. Nous, Notaire,
attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq
mille euros (25.000,00 €).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RIGENEE
SOLAR PLANT », en abrégé « RSP ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la création, la conception, la réalisation, l’installation, la construction, l’exploitation, l’entretien de
parcs de panneaux solaires (parcs photovoltaïques), de centrales solaires, de tout dispositif destiné à
produire, distribuer et stocker de l’électricité issue du rayonnement solaire ;
    •  la détention, l’exploitation, la maintenance, et le financement d’investissements de particuliers,
de professionnels, d’entreprises ou d’entités publiques visant à l’amélioration de l’efficacité
énergétique par l’installation et/ou la rénovation d’installations de production d’électricité ou d’
installations techniques, électriques ou mécaniques, y compris les activités et les services y relatifs ;
    •  la promotion des énergies renouvelables et des techniques environnementales ;
    •  la production d’électricité éolienne, solaire, photovoltaïque, hydraulique ou utilisant la biomasse,
ainsi que la création, la conception, la fabrication, l’exploitation de tout dispositif destiné à produire,
distribuer et stocker de l’électricité ou de l’énergie ;
    •  la production de chaleur et/ou la cogénération utilisant le solaire, le photovoltaïque ou la
biomasse ;
    •  le traitement des eaux, des déchets solides, organiques ou non ;
    •  la production et la fourniture d’électricité ;
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la dépollution, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l'exploitation, la location, la gestion, la rénovation, l’entretien, la réparation, la division
de tous immeubles bâtis ou non, à destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou
non ; la société pourra prendre le statut de marchand de biens ;
    •  la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier ;
    •  la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie de prise de
participations, d'apports, de fusion par absorption ou d'investissements ainsi que les fonctions
d'administrateur et la gestion des participations comprenant notamment toutes les activités de
conseil et d'assistance en matière de stratégie générale, commerciale, technique, communication,
marketing ou financière et de gestion d'entreprise ;
    •  les prestations de services et les missions sous forme de consultance, d'études, d'organisation,
d'expertises, d’avis et de conseils en matière informatique, immobilière, financière, technique,
commerciale, administrative, communication, marketing et de gestion et management au sens le plus
large.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.  
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés ou associations. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
(…)
Article 9. Cession d’actions 
A/ Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
B/ Droit de préemption et agrément
§1. Les dispositions du présent point B/ s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers (à savoir aux personnes non visées par le point A/), volontaire ou forcée, entre vifs ou pour
cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété et
de façon générale à toutes les conventions ou promesses de conventions ayant pour objet des
transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société sera valablement
représentée, pour tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet (sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale), par deux administrateurs agissant
conjointement.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs agissant conjointement.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, étant toutefois
entendu que seuls des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes
juridiques sont permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites
du pouvoir leur délégué.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à vingt heures (si cette date est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant). S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés & Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Sans préjudicie de la reprise d’engagements dont question ci-après, le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mil vingt-trois. La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année
deux mil vingt-quatre à la date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1495 Villers-la-Ville, rue de Rigenée 74.
3. Site internet et adresse électronique 
Les comparants précisent qu’à ce jour, la société n’a pas de site internet ni d’adresse électronique.
4. Désignation de(s) l’administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre. Sont appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    •  Madame LALOUX Bernadette Marie Maurice Hélène Gabrielle, née à Liège le onze février mil
neuf cent soixante, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue de Rigenée 72, laquelle intervient aux
présentes et accepte expressément ;
    •  Monsieur CHARLIER Denis précité, lequel accepte expressément ;
    •  Monsieur LALOUX Eric Guy Marie Anne Maurice, né à Liège le quatorze novembre mil neuf cent
soixante-deux, époux de Madame Anne Thiran, domicilié à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), Rue de
Rigenée 80, marié à Villers-la-Ville le cinq juillet mil neuf cent nonante-et-un sous le régime de la
séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le Notaire André-Stany
Lambinet à Ciney le vingt-deux juin mil neuf cent nonante-et-un, régime n’ayant à ce jour fait l’objet d’
aucune modification, ainsi qu’il le déclare, lequel intervient aux présentes et accepte expressément ;
    •  Monsieur LEWAL Jean-Sébastien Judith Frédéric, né à Uccle le seize janvier mil neuf cent
quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), rue de Rigenée 72, lequel
intervient aux présentes et accepte expressément.
5. Désignation d’administrateurs-délégués
Les quatre administrateurs Madame Bernadette Laloux, Monsieur Denis Charlier, Monsieur Eric
Laloux & Monsieur Jean-Sébastien Lewal précités décident à l’unanimité de désigner en qualité d’
administrateurs-délégués, chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, conformément à l’article 13 des statuts, Messieurs Denis
Charlier et Jean-Sébastien Lewal précités, lesquels acceptent expressément. Dans le cadre de cette
fonction, ils pourront agir seuls ou conjointement.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt-cinq avril deux mil vingt-deux par les comparants (ensemble ou séparément) au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée ; cette
décision sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant.