Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VALUE ADDED TELECOM
Rue d'Espagne 83
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION.
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le treize
novembre deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT:
Monsieur LAURENCE Thierry , domicilié 6, Allée de Guyenne à 33260 LATESTE –DE-BUCH
(France)
            Lequel comparant, après nous avoir remis un plan financier dans lequel il justifie le montant
du capital social de la société à constituer conformément aux articles 219 bis et suivants du Code
des Sociétés, nous a requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter.
            Le fondateur déclare qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée
qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
            Il déclare arrêter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée starter:
            Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée starter. Elle a pour dénomination
« VALUE ADDED TELECOM ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue d’Espagne, 83.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en association avec des tiers:
-Toutes activités de conseil et / ou de service dans le domaine des produits et services de
télécommunication, internet et informatique, au sens le plus large du terme;
-Le commerce de gros et de détail, la location, l’installation, la médiation commerciale, l’entretien et
la réparation de produits de télécommunication, équipements de technologies de l'information,
périphériques et tous équipements de bureau;
-La formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités;
-La fourniture de conseils et de prestations de services liés à l'organisation et à la gestion
d'entreprises actives dans ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu'intermédiaire
commercial;
-La gestion des entreprises, l’aide aux entrepreneurs en exécutant ou en participant à l'organisation,
à la restructuration ou à la gestion et en acceptant toutes sortes de mandats et d'affectations ;
0684837717
Volet B
-La gestion des biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition et la vente de biens meubles et valeurs,
la prise et la participation dans d'autres entreprises, la vente, la renovation, la construction, la
location de tout bien immobilier, construit ou non, meublé ou non.
            Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à un euro, est représenté par une part sans mention de valeur nominale
souscrite en espèces et entièrement libérée par le comparant.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
            Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, pour toute la durée
de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
Volet B
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quinze juin à onze
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce
que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante
euros et le capital souscrit.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
huit         et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf..
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, le comparant, réunissant l'intégralité des titres a
décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée
indéterminée : Monsieur LAURENCE Thierry, prénommé.
PROCURATION.
Volet B
            Le comparants décide de conférer tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation
aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
de l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier juin deux mille dix-sept.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et un mandat.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire