N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Dr. Moreaux Eline, jeugdarts
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Couture du Moulin 96
 : 7750 Mont-de-l'Enclus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Ann-Cathérine de Grave, notaire associé à Kluisbergen, le 27 septembre 2023,
en cours d’enregistrement, il résulte que
 
 madame MOREAUX Eline Greet Andrée, née à Renaix le 15 octobre 1987, domiciliée à 7750 Mont-
de-l’Enclus, Rue Couture du Moulin 96,
 
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Dr. Moreaux Eline, jeugdarts»,
avec siège  en Region wallonne, à l’adresse 7750 Mont-de-l’Enclus, Rue Couture Du Moulin 96.
 
Le fondateur déclare conformément à l’article 5 :3  du code des sociétés et des associations que la
société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour un
montant de cinq mille euros (€ 5.000,00), représenté par cents (100) actions.
 
Les actions ont été souscrites en espèces comme suit :
- madame Eline Moreaux prénommée, souscrit cinquante (100) actions qu’elle libère intégralement
pour un montant de cinq mille euros (€ 5.000,00).
 
Les statuts contiennent les dispositions suivantes : 
 
FORME - NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée “Dr. Moreaux Eline, jeugdarts”. 
 
SIÈGE 
Le siège est établi en Région de Wallonie. 
 
OBJET
La société a pour objet : 
- L'exercice de la médecine par les médecins-actionnaires, plus précisément de la médecine avec
spécialisation médecin de la jeunesse au nom et pour le compte de la société, dans le respect des
règles de la déontologie médicale en général et du secret professionnel en particulier. 
- L'objet de la société est également de percevoir les honoraires des prestations médicales fournies
par et pour la société.
Les activités de la société doivent être exercées dans le respect des règles légales et administratives
applicables et des règles d'éthique médicale, d'éthique des devoirs, des règles déontologiques et des
exigences de la discipline scientifique. Elle respectera notamment la liberté du patient dans le choix
du médecin, du diagnostic et de la thérapie, ainsi que le secret professionnel, et prendra les mesures
nécessaires pour éviter l'exploitation commerciale et la surconsommation de médicaments ainsi que
la collusion.
La société n'exercera pas elle-même la médecine, mais uniquement par l'intermédiaire des
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médecins-actionnaires désignés par la société. Les médecins-actionnaires exerceront toute leur
activité médicale indépendante au nom et pour le compte de la société, et s'engagent à apporter à la
société tous les honoraires provenant de leur activité médicale indépendante. La responsabilité
professionnelle des médecins associés est illimitée. 
Dans le cadre des activités susmentionnées, la société peut accomplir toutes les activités et tous les
actes juridiques de nature à favoriser directement la réalisation de son objet. La société est libre
d'utiliser pour cet objet toutes les activités, informations et connaissances médico-techniques et
scientifiques qu'elle juge nécessaires ou utiles. Cela comprend :
- mettre à la disposition des médecins actionnaires toutes les ressources nécessaires ; 
- la mise en place de tous les services généraux, tels qu'une bibliothèque médicale, et notamment un
secrétariat médical, utiles ou nécessaires à l'exercice des activités précitées ; 
- l'achat, la location et/ou le leasing et l'importation de tout le matériel médical et des aménagements
annexes, y compris les bâtiments et les moyens de transport, pour les activités susmentionnées, en
bref, une infrastructure matérielle complète pour l'exercice du médecin-actionnaire ; 
- l'enseignement occasionnel et les conférences sur les matières médicales susmentionnées, la
rédaction et la publication d'articles et d'ouvrages médicaux, la fonction de maître de stage, sans que
cela ne prenne la forme d'une activité commerciale supplémentaire ;
- l'élaboration de rapports d'expertise relatifs à la spécialisation du médecin actionnaire concerné ;
- La réalisation occasionnelle de questionnaires, de documents informatifs et d'enquêtes auprès
d'entreprises du secteur médical, le tout dans le respect du secret professionnel et des règles de
déontologie en général. 
- La constitution de réserves nécessaires à l'acquisition de tous les équipements utiles, bâtiments et
moyens de transport nécessaires et propices à l'exercice de toutes les activités professionnelles
susmentionnées par le médecin-actionnaire ; 
- Créer la possibilité pour l'actionnaire de se qualifier davantage dans les disciplines médicales
susmentionnées, afin de permettre une pratique de qualité. Dans ce contexte, la société met à
disposition tous les moyens possibles. 
Les médecins actionnaires s'engagent à mettre en communauté l'ensemble de leur activité médicale
indépendante. 
La société peut coopérer avec toutes les sociétés poursuivant un objet similaire, mais les accords
que les médecins ne peuvent pas conclure avec d'autres médecins ou avec des tiers ne pourront
pas non plus être conclus par la société. 
L'entreprise peut participer à des associations de coûts ou à des partenariats de ressources entre
médecins. 
L'entreprise peut également être membre d'une association de médecins à but non lucratif. Tout cela
en tenant compte des règles pertinentes de la déontologie médicale. 
La société peut également avoir pour objet, sans préjudice du bon accomplissement de l'objet
principal, la pratique de la médecine de la jeunesse:
- Travail dans le domaine de la santé et de l'aide sociale
- Accompagnement des enfants, des jeunes et des parents dans leur croissance saine
- Prévention, signalisation, diagnostic, conseil, traitement et orientation ciblée des patients
La société peut effectuer le placement ou l'investissement de ses fonds, même financés par des
emprunts, toutes opérations mobilières ou immobilières, à condition qu'il s'agisse d'une gestion en
bon père de famille des biens mobiliers et immobiliers. Cela implique notamment que la société peut
effectuer tous investissements et placements tels que, entre autres, l'achat, la location et l'édification
d'immeubles. 
D'une manière générale, la société peut accomplir tous les actes civils, mobiliers ou immobiliers qui
se rapportent directement à son objet ou qui sont de nature à en faciliter directement la réalisation,
en tout ou en partie, le tout en tenant compte de la déontologie médicale en la matière.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
APPORTS- COMPTE DE CAPITAUX PROPRES INDISPONIBLES
En rémunération des apports, cents (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal  dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. 
Les apports actuels ont été inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible pour un montant
de cinq mille euros (€ 5.000) et ne sont pas disponible pour distribution aux actionnaires. 
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat d'un administrateur-médecin prend fin en tout état de cause, en ce qui concerne les
matières médicales, dès qu'il cesse son activité médicale. Si l'assemblée générale nomme un
administrateur non médecin, ses pouvoirs sont limités aux matières non médicales.
Le mandat d'un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée
générale délibérant selon les termes d'une modification statutaire. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois
par an. L'organe d’administration peut également prendre toutes les décisions par écrit et se réunir
physiquement ou à distance (par téléphone ou interface électronique).
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Si ce mandataire n'est pas un médecin,
ces procurations sont limitées aux questions non médicales.
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard  de tiers et en justice.
 
GESTION JOURNALIÈRE 
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. 
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. 
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
                
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année.
 
RÉPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. 
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés. 
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 7750 Mont-de l’Enclus, Rue Couture Du Moulin 96. 
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame MOREAUX Eline Greet Andrée, née à Renaix le 15 octobre 1987, domiciliée à 7750 Mont-
de-l’Enclus, Rue Couture du Moulin 96, ici présente et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6.  mandat
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après
comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec
possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et
modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces
et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d’
entreprise agrées au choix du mandataire, à savoir la société anonyme “FISCOVAN”, avec siège à
9700 Oudenaarde, Aalststraat 2, BTW BE0449.881.446, RPR Gent afdeling Oudenaarde, et la SRL
“LEADSERVICE” avec siège à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 145 bus 102, BTW BE0821.029.477,
RPR Gent afdeling Kortrijk.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Ann-Cathérine de Grave, notaire associé
 
Déposé en même temps : 
 - acte constitutif 
- statuts coordonnées