N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UNYOKE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Jean-Baptiste Verheyden 19
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Les soussignés :
1.      Monsieur NIANZOU Aicha Sampah, né le 10 mai 1974, domicilié rue Jean Baptiste Verheyden 19 à 1150
Woluwe-Saint-Pierre ;
2.      Monsieur RABY Fabrice Philippe, né le 3 janvier 1977, domicilié rue Pierre Theunis 1 boîte 25 à 1030
Schaerbeek ;
3.      Madame MOISA Mihailina, née le 6 avril 1998, domiciliée avenue de Broqueville 287 à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert.
4.      Emmanuel Hogendorn ne le 7 septembre 1998, domiciliée avenue van volxem 200 a Forest 1190
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE L’ASSOCAIATION SANS BUT LUCRATIF « UNYOKE »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, durée, but social et objet
Article 1. – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « UNYOKE».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-        la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de la mention « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
-        l'indication précise du siège de la personne morale,
1005532583
-        le numéro d'entreprise,
-        les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-        le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-        le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-        le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale à l’adresse suivante 19 Jean
Baptiste verheyden 1150 Woluwe saint pierre.
Il pourra être déplacé au sein de la Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne par simple décision
du conseil d’administration. Il peut être transféré en Région Flamande par décision de l’Assemblée générale
statuant en matière de modification statutaire.
 
L’adresse de son site internet est https://www.instagram.com/thisisunyoke/et son adresse électronique est la
suivante : unyokeband@gmail.com
 
Article 3. – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4. – But social et objet
L’association a pour but de promouvoir la lutte d’œuvrer à la promotion de la culture de la musique « rock » au
niveau national et international.
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
Des activités autour de la pratique artistique musical ou Des activités autour de la pratique artistique musical
qu’est la musique « rock » ;
La promotion de l’accès à la culture via des prestations privées et/ou publique au niveau national/international ;
L’accompagnement gratuit de collectifs actifs dans la culture « rock ».
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.
Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l’objet social ou pouvant
contribuer à son développement.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
TITRE 2 - Membres
Article 5. – adhésion à l’association
L’adhésion à l’association est ouverte à toute personne, physique ou morale, désireuse de contribuer à la
réalisation de son objet.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Article 6. - Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Sont membres effectifs :
-        les membres fondateurs ;
-        les personnes physiques ou morales (le cas échéant), intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La qualité de membre effectif est subordonnée au paiement de la cotisation prévue à l’article 10 des présents
statuts.
 
Article 7. – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La qualité de membre adhérent est subordonnée au paiement de la cotisation prévue à l’article 10 des présents
statuts.
Article 8. - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-        Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois suivant le
rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel à l’adresse reprise dans son bulletin d’adhésion.
-        Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-        Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers (2/3) des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9. – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article 10. - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, sauf violation
manifeste des lois, règlements nationaux et internationaux et contravention aux présents statuts.
 
Article 11. - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 5 euros EUR pour les membres effectifs et  5 euros EUR pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12. - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 13. - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-        la modification des statuts ;
-        l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-        la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-        la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
-        l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
-        la dissolution volontaire de l'association ;
-        la nomination des liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
-        la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-        effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-        la détermination de la destination de l’actif net de l’ASBL en cas de dissolution ;
-        tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 14. – Convention et tenue de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’assemblée générale peut se tenir par écrit par voie électronique sur décision de l’organe d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 5 jours  de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
La convocation est accompagnée des documents dont il sera question à l’assemblée générale. A défaut, elle
précise les modalités de consultation de ceux-ci.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quart des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 15. – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 16.        Assemblée générale à distance
Les membres effectifs peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où
se tient l’assemblée générale.
L’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre (effectif).
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
La convocation définira également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre (effectif)
participe à l’assemblée générale par un moyen de communication électronique.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionnera les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Article 17.        Publicité des décisions de l’assemblée générale.
Les décisions adoptées par l’assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre des
procès-verbaux signés par ce dernier et par le président ou, à défaut, par deux membres effectifs de
l’assemblée générale.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les décisions adoptées par l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres adhérents et
de tous tiers, lorsqu’ils sont directement intéressés par ces décisions par tout moyen de communication écrit.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge,
conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Article 18 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 20 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. Le nombre total des membres doit toujours correspondre à un chiffre impair.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci à l’obligation de désigner une
personne physique en qualité de représentant permanent. Cette personne désignée par l’administrateur
personne morale aura la charge, au nom et pour le compte de la cette dernière, de l’exécution de son mandat.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Article 20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois (3) ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement, sauf dépassement du
délai raisonnable et/ou après 2 mises en demeure restées infructueuses.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Toutefois, les décisions peuvent être prise à distance pour autant qu’elles soient prises par écrit et qu’elles
soient adoptées à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 23 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 24 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
L’organe d’administration peut néanmoins prévoir que la durée du mandat du délégué à la gestion journalière
soit indéterminée ou être liée à la durée d’un contrat de travail.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000,00 EUR.
Article 28 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 30 - Responsabilité des administrateurs
Les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’Association,
ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Ils peuvent toutefois être remboursés des frais qu’ils ont engagés
dans le cadre de leur fonction.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année qui suit celle de la constitution.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
La situation financière et les comptes de l’exercice écoulé peuvent être soumis au contrôle préalable d’un
commissaire, si l’assemblée générale délibère en ce sens ou dans tous les cas où la loi l’exige.
Chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice social, le conseil d'administration soumet à
l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi que le budget de
l’exercice suivant.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise territorialement compétent par les soins du conseil d’administration.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution
de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans
ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Cette décision de dissolution, comme les noms, professions et adresse du ou des liquidateurs, seront publiés
aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera, après apurement des dettes, transféré de façon
désintéressée à une association ayant un but similaire, sur décision de l’assemblée générale convoquée à cette
fin par les liquidateurs.
 
TITRE 7 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Article 35- Règlement d'ordre intérieur
S'il le juge l’estime nécessaire, le conseil d'administration pourra présenter à l’assemblée générale un
règlement d'ordre intérieur qui s’imposera à tous les membres. Ce règlement pourra être modifié par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 36 - Libéralités
A l’exception des dons manuels, toute libéralité au profit de l’association d’une valeur supérieure à 100.000,00
EUR est soumise à une autorisation préalable du Ministère de la Justice.
En dehors de cette hypothèse, le conseil d’administration est habilité à accepter les libéralités et à accomplir les
formalités nécessaires à leur acquisition. Il s’assurera de l’origine des fonds.
Article 37 - Droit applicable et ressort judiciaire
L’Association est exclusivement soumise au droit belge.
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts, l’est par la loi, le règlement d'ordre intérieur
éventuellement adopté et les usages en la matière.
L’Association ressortit à l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Jean Baptiste Verheyden
Adresse électronique de l’association : unyokeband@gmail.com
Site internet de l’association : https://www.instagram.com/thisisunyoke/   
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.      Monsieur NIANZOU Aicha Sampah, né le 10 mai 1974, domicilié rue Jean Baptiste Verheyden 19 à 1150
Woluwe-Saint-Pierre ;
2.      Monsieur RABY Fabrice Philippe, né le 3 janvier 1977, domicilié rue Pierre Theunis 1 boîte 25 à 1030
Schaerbeek ;
3.      Madame MOISA Mihailina, née le 6 avril 1998, domiciliée avenue de Broqueville 287 à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert.
4.      Emmanuel Hogendorn, né le 7 septembre 1998, domiciliée avenue van volxem 200 a Forest 1190
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Mihailina Moisa ;
- Secrétaires : Fabrice Raby ; Emmanuel Hogendorn
- Trésorière : Aicha Nianzou.
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Madame/Monsieur Mihailina
Moisa né(e) le le 6 avril 1998 Chisinau, domicilié(e) avenue de Broqueville 287 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Signatures
Fait à Bruxelles le 29 novembre 2023, en trois (3) exemplaires originaux.
 
Monsieur NIANZOU Aicha Sampah
 
 
Monsieur RABY Fabrice Philippe
 
Madame MOISA Mihailina
 
Monsieur Emmanuel Hogendorn
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : unyokeband@gmail.com
Site internet : https://www.instagram.com/thisisunyoke/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aicha NIANZOU
Rue Jean-Baptiste Verheyden 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabrice RABY
Rue Pierre Theunis 1 b025, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mihailina MOISA
Avenue de Broqueville 287 b5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Emmanuel HOGENDOORN
Avenue Van Volxem 200 TM00, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mihailina MOISA
Avenue de Broqueville 287 b5, 1200 Woluwe-Saint-Lambert