N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Alouette
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Trichenne 6
Andenne (Bonneville)
5300
 Les soussignés :
  
1. Bruno Vandini, domicilié rue de la Trichenne, 6, 5300, Andenne (Bonneville) 
  
2. Anneline Persoons, domiciliée rue de la Trichenne, 6, 5300, Andenne (Bonneville) 
  
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
 
    
STATUTS DE l’ASBL « ALOUETTE » ajouter le nom de l’ASBL
    
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
 
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
 
  
L’association est dénommée «ASBL ALOUETTE »,
  
 
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
  
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
  
- l'indication précise du siège de la personne morale, 
  
- le numéro d'entreprise,  
  
0805063673
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale.
  
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
  
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
  
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci -dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
  
 
  
Article.2 – Siège social
  
 
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Rue
de la Trichenne, 6, 5300 Andenne. 
  
 
  
Article.3 – But social et objet.
  
 
  
L’association a pour but de promouvoir l’éducation, la formation et des valeurs humanistes auprès de différents
publics.
  
 
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
  
-          Accueil extra-scolaire
  
-          Stages
  
-          Formations/ cours
  
 
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 
  
 
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
  
 
  
Article.4 – Durée de l’association
  
 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
 
  
 
  
TITRE 2 - Membres 
  
 
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
 
  
L ’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
  
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
  
 
  
Sont membres effectifs :
  
- les membres fondateurs
  
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
  
      
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
Article.5  - Composition 
  
 
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.  
  
 
  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité simple.
  
 
  
Article.6  - Pouvoirs
  
 
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
 
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
  
- La modification des statuts
  
- L'approbation des comptes annuels et du budget
  
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
  
- L’admission (voir en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
  
- La dissolution volontaire de l'association
  
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
  
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
 
  
Article.7  - Fonctionnement 
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la
clôture des comptes. Alternative, pour une meilleure gouvernance de l’association : « L’assemblée générale se
réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver
le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour
approuver les comptes de l’année précédente », ou encore « L’assemblée générale se réunit au moins deux
fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le
  
budget du semestre qui suit. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour
approuver les comptes de l’année civile antérieure et le budget de l’année en cours.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les … jours (nombre) de la demande de
convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui
suivent cette demande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 20 jours au moins avant l'assemblée.
  
 
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
 
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.  
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
  
    
  
Article.8 – Modifications des statuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
 
  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
Article.9 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
   
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.10  - Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé deux personnes.
  
 
  
Président : Bruno Vandini
  
Trésorière : Anneline Persoons
  
 
  
Article.11  - Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 
  
   
  
L’administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
Article.12  - Responsabilité des administrateurs 
  
 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
  
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
   
  
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
  
 
  
Article.13  - Adoption et modification 
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
  
 
  
Article.14  - Exercice social et tenue des comptes
  
 
  
L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
  
 
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 aout
  
 
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
  
 
  
 
  
   
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 
  
Article.15  - Liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
  
 
  
 
  
Article.16  - Affectation de l’actif net restant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
 
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
 
  
Article.17  - Application du Code des sociétés et des associations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.   
  
 
  
  
   
  
Autres dispositions de l’acte constitutif 
  
 
  
Siège social : Rue de la Trichenne 6, 5300 ANDENNE
  
 
  
 
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
  
1. Bruno Vandini, né le 25/11/1984 à Roccourt, domicilié rue de la Trichenne, 6, 5300, Andenne (Bonneville)  
  
2. Anneline Persoons, née le 20/12/1989 à Charleroi, domiciliée rue de la Trichenne, 6, 5300, Andenne
(Bonneville) 
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
  
- Président : Bruno Vandini
  
- Trésorier : Anneline Persoons
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.  
  
 
  
Fait à Andenne , le 19/08/2023
  
 
  
 
  
Signatures 
  
Vandini Bruno                                 Anneline Persoons
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno Vandini
Rue de la Trichenne 6, 5300 Andenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anneline Persoons
Rue de la Trichenne 6, 5300 Andenne