N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Amicale SLRB-Vriendenkring BGHM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Toison d'Or 72
Saint-Gilles
1060
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES 
Les fondateurs (11):  
•
Ana FRANCO domiciliée à rue de la Marne, 32 - 1030 Schaerbeek 
•
Annick PIERRE domiciliée à clos des Pommiers Fleuris, 13 - 1160 Auderghem 
•
Catherine LILIEN domiciliée à avenue Hof ten Berg, 137 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert 
•
Constantin NTAMBWE domicilié à avenue des Croix de Guerre, 141/3 - 112O Neder-Over-Heembeek 
•
François PIRLOT domicilié à rue Edouard Deknoop, 35 - 1140 Evere 
•
Gaëlle RODRIGUEZ domiciliée à rue Rodenbach, 82 - 1190 Forest 
•
Ingrid COTRINA ARAUJO domiciliée à rue du Pâturage, 105 - 1120 Neder-Over-Heembeek 
•
Jacqueline RINCLIN Domiciliée à avenue des Anciens Combattants, 81/37 - 1140 Evere 
•
Martine SMET domiciliée à avenue Alexandre BERTRAND, 52/12 - 1190 Forest 
•
Sophie LAMBILLON domiciliée àchaussée de Waterloo, 798 - 1180 Uccle 
1003782031
•
Vanessa DOUROV domiciliée à rue Emile Van Overstraeten, 9 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe 
déclarent constituer en date du 28/11/2023 entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article
1:5§2, premier tiret du Code des sociétés et association en fixant les statuts comme suit:  
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
 
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « Amicale SLRB – Vriendenkring BGHM». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :  
•
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,  
•
l'indication précise du siège de la personne morale, 
•
le numéro d'entreprise,  
•
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,  
•
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, 
•
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
•
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
 
Article.2 – Siège  
Son siège est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale. 
Article.3 – But et objet. 
L’association a pour but de créer une entente entre les membres du personnel de la SLRB et a pour objet
d’organiser, à cet effet, des activités propres au développement moral, intellectuel, culturel, professionnel et
physique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes : 
•
Mise en place d’ateliers et d’évènements; 
•
Création de concours; 
•
Organisation d’activités diverses.  
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contributionmatérielle ou financière,de personne
morales, publiques ou privées, ou depersonne physique. Les fonds et matériels ainsirécoltés doivent
servirexclusivement à la réalisation du but. 
 
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissouteà tout moment, moyennant une
décision de l’assemblée générale. 
 
TITRE 2 – Membres 
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs.  
Le nombre de membres effectifsest illimité et ne peut être inférieur à 5. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membrespar la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs : 
•
les membres fondateurs; 
•
les personnes physiques, intéressées par le butde l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent auxconditions suivantes: 
•
Être engagé par la SLRB ou être admis à la retraite après avoir été membre du personnel de la SLRB ou être
une personne détachée à la SLRB; 
•
Avoir payé la cotisation dans le délai indiqué dans la demande de cotisation ; 
•
Payer les activités payantes auxquelles ils se sont inscrits. 
, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le Comité, statuant à la majorité simple.  
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit unepersonne physique, doit
adresser une demande écrite au comité. 
 
 
Article.6 - Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs sont libres de seretirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit àl’organe d'administration (le Comité). 
La démission volontaire en cours d’année ne donnera pas droit à un remboursement de la cotisation.  
Est réputé démissionnaire : 
•
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas lacotisation qui lui incombe, dans le délai indiqué dans la
demande de cotisation qui lui est adressé parcourrier électronique ou postal.  
•
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus lesconditions d’admission. 
•
Le membre effectif qui ne respecte pas les droits et obligations incombant aux membres effectifs en vertu des
présents statuts. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cettedernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitementindiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers desmembres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée auscrutin secret, à
la majorité desdeux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait étéentendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi queles abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni audénominateur. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assembléegénérale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction graveaux lois ou aux statuts. 
 
Article.7 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Comité. Ce registre, qui peut
être sous forme électronique, reprend les noms, prénoms et peut contenir le domicile desmembreseffectifs. 
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sontinscrites auregistre à la
diligence du Comité endéans les huitjours de la connaissance quel’organe a eue de la ou des modifications
intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siègede l’association, le registredes membres adhérents,sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organed’administration de l’association, maissans déplacement du
registre ni en prendre une copie. 
 
Article.9 – Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association. (Art 9 :1 CSA) 
Article.10 - Cotisation  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le Comité sans pouvoir être supérieur à
52 euros. Ce montant pourra être indexé ou revutous les deux ans et à la majorité absolue des membres
effectifs. 
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l‘Assemblée générale.  
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale 
 
Article.11 – Composition 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est présidée par leprésident, à défaut par le vice-président, à défaut par un autre administrateur désigné à
cet effet parle Comité. 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle aitété acceptée par l’assemblée
générale (ou par le Comité) statuant à lamajorité simple. 
 
Article.12 – Pouvoirs 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par 
la loi ou les présents statuts. 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
•
La modification des statuts; 
•
L'approbation des comptes annuels et du budget; 
•
La nomination et la révocation des administrateurs; 
•
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, 
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs; 
•
L’exclusion des membres effectifs; 
•
L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur  
•
La dissolution volontaire de l'association; 
•
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme 
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée; 
•
Tous les cas où les présents statuts l’exigent.  
 
Article.13 – Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois suivant la clôture des
comptes. 
Afin d’assurer un maximum de présence à l’AG, celle-ci doit de préférence se tenir lors d’un événement
assemblant une forte proportion des membres. L’AG peut être tenue de manière virtuelle. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment 
par décision de l’organe d'administration (le comité) ou à la demande d'un cinquième desmembres effectifsau
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administrationconvoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande deconvocation. 
L'assemblée générale se tient au plustard dans les 40 jours qui suivent cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrierpostal ou notification
électronique, par le Président, à défaut par le Vice-président ouà défaut par l’administrateur désigné à cet effet,
adressé15 jours au moins avant l'assemblée. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les 
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendusaccessibles. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifsdoit être portée 
à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pasmentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simpledes membres présents estiment que l’urgence empêchede les reporter. 
 Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et detransformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée
commeentreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faireremplacer par un autre membre,sans que
celui-ci ne puisse être porteurde plus de deux procurations.  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablementque si la majoritédes
membres sont présents ou représentés. 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit êtreconvoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit lenombre de membresprésents ou représentés. La
seconde réunion est convoquéedans le respect du délai indiqué dans lesprésents statuts.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes oureprésentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou lesprésents statuts. 
Chaque membre dispose d'une voix.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités.  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineassemblée générale. 
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que lescrutin soit
secret. 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin esttoujours secret.  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.  
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but ou l’objet de l’association, et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. 
 
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants du bureau de l’association,ainsi que par tous les membres etadministrateurs qui le
désirent. Ce registre peut être sous forme électronique. 
Ce registre est conservé au siège où lesmembres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
etmotivée adressée au Comité, mais sans déplacement du registre, ni prise de copie. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance destiers, qui justifientd'un
intérêt, par simple lettre signée par un membre du bureaudésigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocationdes administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolutionou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe dutribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. 
 
TITRE 4 - Organe d’administration – Comité 
 
Article.18 – Composition 
L’association est administrée par un organe d’administration (Comité) composé de quatrepersonnes au moins
et de huit personnes au plus, nommées par l’assemblée générale parmi les membres de l’association. Il s’agit
des administrateurs. 
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de2 ans.  
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sontrééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Comitéà la fin du mandat des membres du
Comité, ceux-ci restent en fonctionen attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des membres du Comité n'expire que par l’échéance du terme, décès,démission ou révocation.  
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombred’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, uneassemblée générale extraordinaire est convoquée pourpourvoir au
remplacementdudit administrateur. 
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assembléegénérale, sans qu’elle nedoive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assembléegénérale pourvoit au remplacement del’administrateur révoqué. 
Article.20 – Démission 
Tout membre du comité qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit auxautres membres du
comité. 
Cette démission ne peut intervenirde manière intempestive.  
Est réputé démissionnaire, l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 50 % de
réunions du Comité par an sauf justifications transmises au bureau préalablement aux réunions. 
En cas de démission d’un membre du Comité, l’assembléegénérale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. 
Sila démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombreinférieur au minimumlégal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’àson remplacement.  
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé parl'assemblée généralepour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 – Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial (Comité). 
 Il prend valablement les décisions quandcelles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorumsde
présence et devote prévus dans les présents statuts. 
Le Comité choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Ceux-ci
constituent le Bureau. Le reste des membres sont simplesadministrateurs.  
•
Le Président, veille au respect de l’exécution des statuts et du règlement intérieur. Il est chargé de veiller au
bon déroulement des Assemblées. Il signe tous les actes relatifs à l’Administration de l’Amicale et il représente
l’Amicale partout où il sera nécessaire. 
•
Le Vice-Président remplace le président en cas d’empêchement ou de nécessité. 
•
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de l’envoi des comptes rendus, de la
correspondance, des convocations aux réunions, des invitations et des circulaires, du classement et de la
conservation des archives. Il tient à jour le registre des Membres de l’Amicale. 
•
Le Trésorier prépare et règle les dépenses et encaisse les recettes. Il ne peut effectuer aucun paiement sans la
signature du Président ou en cas d’empêchement, du Vice-Président. Il tient un registre de toutes les
opérations financières et effectue les bilans de fin d’année. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées en principe par le président, à défaut par le vice-
président, à défaut par un autre administrateurdésigné à cet effet. 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président, à défaut par le vice-président, à défaut par un
autre administrateur désigné à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demanded'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes oureprésentées.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaineréunion.  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans quecelui-ci ne puisseêtre porteur
de plus de deux procuration(s). 
Article.23 – Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt directou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit eninformer les autres administrateurs avantque
l'organe d'administration ne prenneune décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposédoivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration quidoit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration dedéléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut 
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces 
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité 
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, 
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation 
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les 
exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe 
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des 
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même 
nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de 
nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres 
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il 
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit 
le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe 
d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut 
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de 
l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas 
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions du Comité sont consignées dans un registre deprocès-verbaux signé par les membres du
bureau, et tous les membres du Comité quile désirent. 
Ce registre est conservé au siègeoù les membres effectifs peuvent en 
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe 
d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 – Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ouutiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.  
Sont exclusde sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à cellede l'assemblée
générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
Le Comité peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestionjournalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ouplusieurs administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.Les
dispositions sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur. 
 
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ousoutenues au nom del'association
par deux membres du comité.Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signésconjointement, àmoins
d'une délégation spéciale du comité, par deux membres du comité, lesquelsn'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
 
Article.28 – Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions desmembres du Comité, du bureauet des
personnes déléguées à la gestion journalière comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal del’entreprise compétent,en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement auxengagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commisesdans l'accomplissement de leur mandat. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ilsengagent dans l’exercice de
leur mandat.  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur doit être établi par le Comité qui leprésente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modificationséventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au
Comité. 
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer 
le 31 décembre. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon lesdispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au LivreIII, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’annéesuivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
 
Article.32 – Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer ladissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Codedes sociétés et des associations. 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermineleurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner àl'actif net, celle-ci ne pouvant êtrefaite qu'à des fins
désintéressées. 
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement desdettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similairenon lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales et transitoires 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par 
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de lacomptabilité, par leLivre III,
Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. 
Article 35– Reprise des droits, obligations, actifs et passifs de l’association de fait  
Tous les droits et obligations ainsi que tous les actifs et passifs, incorporels et corporels de l’association de fait
«Amicale du Personnel de la Société du Logement de la Région BRUXELLES-CAPITALE» créée par décision
du Conseil d’administration de la SLRB en date du 31/01/1991existants au jour de la constitution de la présente
asblsont repris de plein droit par l’asbl.  
Article36– Membres de l’association de fait «Amicale du Personnel de la Société du Logement de la Région
BRUXELLES-CAPITALE» 
Les membres de l’association de fait «Amicale du Personnel de la Société du Logement de la Région
BRUXELLES-CAPITALE» en ordre de cotisation pour l’année 2023 au jour de la constitution de la présente
asblseront de plein droit membres effectifs del’asbl. Pour maintenir leur qualité de membres effectifs de l’asbl,
ils devront procéder au paiement de la cotisation pour l’année 2024 qui leur sera réclamée en exécution des
présents statuts dans le délai indiqué dans l’appel à cotisation et être toujours dans les conditions d’admission
prévus à l’article 5 des présents statuts.  
 
Administrateurs: 
Ana FRANCO, Annick PIERRE, Catherine LILIEN, Constantin NTAMBWE, François PIRLOT, Gaëlle
RODRIGUEZ, Ingrid COTRINA ARAUJO, Jacqueline RINCLIN, Martine SMET, Sophie LAMBILLON, Vanessa
DOUROV.  
Bureau: 
Président François PIRLOT,  
de la Vice-Présidente Gaëlle RODRIGUEZ,  
de la secrétaire Sophie LAMBILLON et  
de la Trésorière Jacqueline RINCLIN. 
Adresse du Siège de l’association: 
Avenue de la Toison d’or 72 à 1060 Saint-Gilles 
Adresse électronique: 
Amicale@slrb.brussels 
FRANSTALIGE RECHTBANK EERSTE AANLEG BRUSSEL 
De oprichters (11): Volledige adressen toevoegen 
•
Ingrid COTRINA ARAUJO, gedomicilieerd Weilandstraat 105 - 1120 Neder-Over-Heembeek 
•
Ana FRANCO, gedomicilieerd Marnestraat 32 - 1030 Brussel 
•
Sophie LAMBILLON, gedomicilieerd Waterloosesteenweg 798 - 1180 Brussel 
•
Catherine LILIEN, gedomicilieerd Hof-ten-Berglaan 137 - 1200 Brussel 
•
Constantin NTAMBWE, gedomicilieerd Oorlogskruisenlaan 141/3 - 112O Neder-Over-Heembeek 
•
Annick PIERRE, gedomicilieerd Appelbloesemgaarde 13 - 1160 Brussel 
•
François PIRLOT, gedomicilieerd EdouardDeknoopstraat 35 - 1140 Brussel 
•
Jacqueline RINCLIN, gedomicilieerd Oud-Strijderslaan 81/37 - 1140 Brussel 
•
Gaëlle RODRIGUEZ, gedomicilieerd Rodenbachstraat 82 - 1190 Vorst 
•
Martine SMETS, gedomicilieerd Alexandre Bertrandlaan 52/12 - 1190 Brussel 
verklarenop 28/11/2023 onderling een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig artikel
1:5§2, eerste streepje van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, door de statuten als volgt op te
stellen:  
 
TITEL 1 - Benaming, maatschappelijke zetel, doel, voorwerp en duur 
 
Artikel 1 – Benaming en vermeldingen 
De vereniging draagt de naam « Amicale SLRB – Vriendenkring BGHM». 
Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties, brieven, bestelbonnen, websites en andere documenten, al
dan niet in elektronische vorm, die door de vereniging worden uitgegeven, moeten de volgende informatie
bevatten:  
•
de naam van de rechtspersoon, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door « vzw» of « vereniging zonder
winstoogmerk »,  
•
de nauwkeurige vermelding van de zetel van de rechtspersoon, 
•
het ondernemingsnummer,  
•
de termen “register van rechtspersonen”, afgekort “RR”, gevolgd door de aanduiding van de rechtbank van de
zetel van de rechtspersoon,  
•
het nummer van ten minste één rekening waarvan de vereniging houder is bij een in België gevestigde
kredietinstelling, 
•
indien van toepassing, het e-mailadres en de website van de rechtspersoon, 
•
indien van toepassing, de vermelding dat de rechtspersoon in vereffening is. 
 
Artikel 2 – Zetel  
De zetel van de vereniging is gevestigd op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. 
Artikel 3 – Doel en voorwerp 
De vereniging heeft als doel een goede verstandhouding te creëren tussen de personeelsleden van de BGHM
en, met het oog hierop, activiteiten te organiseren die bevorderlijk zijn voor hun geestelijke, intellectuele,
culturele, professionele en fysieke ontwikkeling. De vereniging mag alle handelingen verrichten die rechtstreeks
of onrechtstreeks op haar doel betrekking hebben. Ze kan haar medewerking verlenen aan en zich toeleggen
op elke activiteit die gelijkaardig is aan haar doel. 
Ze streeft dit doel na door met name de volgende activiteiten te organiseren: 
•
Opzetten van workshops en evenementen; 
•
Organisatie van wedstrijden; 
•
Organisatie van diverse activiteiten.  
Om haar doel te bereiken, kan de vereniging alle materiële of financiële steun of bijdragen ontvangen van
publieke of private rechtspersonen of natuurlijke personen. De fondsen en materialen die op deze manier
worden verzameld, moeten uitsluitend worden gebruikt om het doel te bereiken. 
 
Artikel 4 – Duur van de vereniging 
De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Ze kan op elk ogenblik door een beslissing van de
Algemene vergadering worden ontbonden. 
 
TITEL 2 – Leden 
 
Artikel 5 – Voorwaarden voor toelating van de effectieve leden 
De vereniging is samengesteld uit effectieve leden.  
Het aantal effectieve leden is onbeperkt en mag niet lager zijn dan 5. 
Effectieve leden genieten alle rechten die de wet en deze statuten aan leden toekennen. 
Zijn effectieve leden: 
•
de stichtende leden; 
•
de natuurlijke personen die geïnteresseerd zijn in het doel van de vereniging en zich ertoe verbinden de
statuten na te leven en die voldoen aan de volgende voorwaarden: 
•
In dienst zijn bij de BGHM of gepensioneerd zijn na personeelslid van de BGHM te zijn geweest of
gedetacheerd zijn bij de BGHM; 
•
Het lidgeld betaald hebben binnen de in het betalingsverzoek vermelde termijn; 
•
Betalen voor de betalende activiteiten waarvoor ze zich hebben ingeschreven. 
, op voorwaarde dat ze in die hoedanigheid worden toegelaten door het Comité, dat beslist bij gewone
meerderheid.  
 
Elke natuurlijke persoon die effectief lid wil worden van de vereniging moet een schriftelijke aanvraag tot het
Comité richten. 
Artikel 6 - Ontslag en uitsluiting van leden 
De effectieve leden kunnen zich op elk moment uit de vereniging terugtrekken. In dat geval dienen zij hun
ontslag schriftelijk in bij het beheersorgaan (het Comité). 
Vrijwillig ontslag tijdens het jaar geeft geen recht op terugbetaling van het lidgeld.  
Wordt geacht ontslagnemend te zijn: 
•
Het effectief of toegetreden lid dat zijn lidgeld niet betaalt binnen de termijn die wordt vermeld in het
betalingsverzoek dat hij per mail of per post heeft ontvangen.  
•
Het effectief of toegetreden lid dat niet langer aan de toelatingsvoorwaarden voldoet. 
•
Het effectief lid dat de rechten en plichten niet respecteert die volgens deze statuten op de effectieve leden
rusten. 
De uitsluiting van een effectief lid wordt uitgesproken door de Algemene vergadering. Deze laatste kan zich
alleen geldig uitspreken als de uitsluiting expliciet vermeld staat in de oproeping en als ten minste twee derde
van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Tot uitsluiting wordt besloten bij geheime stemming, met een
tweederdemeerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, nadat het lid is gehoord, indien hij
dit wenst. In dit geval worden ongeldige stemmen, blanco stemmen en onthoudingen niet meegerekend, noch
in de teller noch in de noemer. 
Het beheersorgaan kan effectieve leden die een ernstige inbreuk op de wetten of de statuten hebben gemaakt,
schorsen totdat de Algemene vergadering een beslissing heeft genomen. 
 
Artikel 7 – Register van de effectieve leden 
De vereniging houdt een register van de effectieve leden bij, onder de verantwoordelijkheid van het Comité. Dit
register, dat in elektronische vorm kan zijn, bevat de namen, voornamen en kan de woonplaats van de
effectieve leden bevatten. 
 
Alle beslissingen voor de toelating, het ontslag of de uitsluiting van effectieve leden worden in het register ter
attentie van het Comité genoteerd, binnen acht dagen nadat dit Comité kennis genomen heeft van de
gemaakte wijzigingen. 
Alle leden kunnen het register van de aangesloten leden raadplegen op de zetel van de vereniging, op
schriftelijk gemotiveerd verzoek, gericht aan het beheersorgaan van de vereniging, maar zonder het register te
verplaatsen of er een kopie van te nemen.  
 
Artikel 9 - Aansprakelijkheid 
De leden zijn niet aansprakelijk voor de verbintenissen die de vereniging aangaat. (Art 9 :1 WVV) 
Artikel 10 - Lidgeld  
Het jaarlijks lidgeld voor effectieve leden wordt vastgesteld door het Comité, maar mag niet meer dan 52 euro
bedragen. Dit bedrag kan om de twee jaar geïndexeerd of herzien worden door een absolute meerderheid van
de effectieve leden. 
Alleen leden die hun lidgeld betaald hebben, hebben stemrecht op de Algemene vergadering.  
 
 
TITEL 3 - Algemene vergadering 
 
Artikel 11 – Samenstelling 
De Algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden van de vereniging. 
Ze wordt voorgezeten door de Voorzitter, bij afwezigheid daarvan door de Ondervoorzitter, en bij afwezigheid
daarvan door een andere bestuurder die hiertoe is aangesteld door het Comité. 
Elke persoon kan worden uitgenodigd voor de Algemene vergadering, op voorwaarde dat de Algemene
vergadering (of het Comité) hem met een gewone meerderheid aanvaardt. 
 
Artikel 12 – Bevoegdheden 
 
De Algemene vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk worden toegekend door de
wet of door onderhavige statuten. 
 
Een beslissing van de Algemene vergadering is vereist voor: 
•
De wijziging van de statuten; 
•
De goedkeuring van de jaarrekening en van de begroting; 
•
De benoeming en afzetting van de bestuurders; 
•
De kwijting aan de bestuurders alsook, indien van toepassing, de instelling van een procedure door de
vereniging tegen de bestuurders; 
•
De uitsluiting van effectieve leden; 
•
De goedkeuring en wijziging van het huishoudelijk reglement;  
•
De vrijwillige ontbinding van de vereniging; 
•
De omzetting van de vzw in een ivzw, een coöperatieve vennootschap erkend als sociale onderneming en in
een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming; 
•
Alle gevallen waarin deze statuten het vereisen.  
 
Artikel 13 – Werking 
Elk jaar moet er minstens één algemene vergadering worden gehouden binnen de zes maanden na het
afsluiten van de rekeningen. 
Om een zo groot mogelijke opkomst te garanderen, wordt de AV bij voorkeur gehouden tijdens een evenement
waarbij een groot deel van de leden aanwezig is. De AV kan virtueel worden gehouden. 
De vereniging kan te allen tijde een buitengewone algemene vergadering houden op beslissing van het
beheersorgaan (het Comité) of op verzoek van minstens een vijfde van de effectieve leden.  In dit laatste geval
roept het beheersorgaan de Algemene vergadering bijeen binnen de 21 dagen na het verzoek daartoe. 
De Algemene vergadering wordt uiterlijk op de veertigste dag na dit verzoek gehouden. 
Effectieve leden worden opgeroepen voor Algemene vergaderingen per post of elektronisch, door de Voorzitter,
bij afwezigheid daarvan door de Ondervoorzitter of bij afwezigheid daarvan door de daartoe aangestelde
bestuurder, en dit minstens 15 dagen vóór de vergadering. 
De oproeping vermeldt de agenda, de datum, het tijdstip en de plaats van de vergadering. De documenten die
op de Algemene vergadering worden besproken, moeten beschikbaar worden gesteld. 
Elk voorstel dat door een twintigste van de effectieve leden is ondertekend, moet op de agenda worden
geplaatst, op voorwaarde dat het minstens 20 dagen op voorhand aan de leden wordt meegedeeld. 
De vergadering kan niet geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda vermeld staan, tenzij een
gewone meerderheid van de aanwezige leden van mening is dat de urgentie van de zaak uitstel verhindert. 
Zij kan dit nooit doen in geval van een wijziging van de statuten, de uitsluiting van een lid, de vrijwillige
ontbinding van de vereniging en de omzetting van de vereniging in een ivzw, een coöperatieve vennootschap
erkend als sociale onderneming of in een erkende coöperatieve vennootschap sociale onderneming.  
Artikel 14 - Quorum van aanwezigheid en stemmen 
Elk lid heeft het recht om de vergadering bij te wonen. Hij mag zich laten vervangen door een ander lid, dat niet
meer dan twee volmachten mag bezitten.  
Behalve in de bij wet bepaalde gevallen, beraadslaagt de Algemene vergadering slechts geldig indien de
meerderheid van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is. 
Als dit quorum niet wordt bereikt op de eerste vergadering, moet een tweede vergadering worden
bijeengeroepen, die dan geldig kan beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.
De tweede vergadering moet worden bijeengeroepen binnen de in deze statuten vermelde termijn.  
Beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen,
behalve in de gevallen waar de wet of deze statuten er anders over beslissen. 
Elk lid beschikt over één stem.  
Voor de berekening van de meerderheden wordt geen rekening gehouden met ongeldige stemmen, blanco
stemmen en onthoudingen.  
Bij gelijkheid van stemmen wordt het punt op de agenda van de volgende Algemene vergadering geplaatst. 
De stemming gebeurt bij handopsteking, tenzij een gewone meerderheid van de aanwezige leden vraagt om
een geheime stemming. 
Als de stemming betrekking heeft op beslissingen over personen, is de stemming altijd geheim.  
De Algemene vergadering kan enkel geldig beraadslagen over wijzigingen aan de statuten als deze wijzigingen
uitdrukkelijk vermeld staan in de oproeping en als minstens twee derde van de leden op de vergadering
aanwezig of vertegenwoordigd is.  
De wijzigingen worden goedgekeurd bij tweederdemeerderheid van de stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden. Wijzigingen met betrekking tot het doel of voorwerp van de vereniging kunnen echter
alleen worden aangenomen bij een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden.  
Indien twee derde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd is op de eerste vergadering, kan een
tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of
vertegenwoordigde leden, en de wijzigingen goedkeuren met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen
van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor wijzigingen die betrekking hebben op het doel of voorwerp
van de vereniging, en met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of
vertegenwoordigde leden voor alle andere wijzigingen. De tweede vergadering mag niet minder dan vijftien
dagen na de eerste vergadering gehouden worden.  
Wanneer de Algemene vergadering beslist over statutaire wijzigingen, wordt voor de berekening van de
meerderheden geen rekening gehouden met ongeldige stemmen, blanco stemmen en onthoudingen. 
De Algemene vergadering kan zich enkel uitspreken over de ontbinding van de vereniging onder dezelfde
voorwaarden als voor het wijzigen van het voorwerp of doel waarvoor de vereniging is opgericht. 
 
Artikel 17 – Register van de notulen en publicaties 
De beslissingen van de Algemene vergadering worden opgenomen in een register van notulen, die ten minste
worden ondertekend door de vertegenwoordigers van het bureau van de vereniging en door alle leden en
bestuurders die dat wensen. Dit register mag in elektronische vorm worden bijgehouden. 
Het register wordt bewaard op de zetel, waar de leden er op eenvoudig schriftelijk en gemotiveerd verzoek bij
het Comité, maar zonder het register te verplaatsen, kennis van kunnen nemen. 
Beslissingen van individuele aard kunnen ter kennis gebracht worden van derden die een belang kunnen
aantonen, door middel van een eenvoudige brief ondertekend door een daartoe aangesteld lid van het bureau. 
Beslissingen met betrekking tot wijzigingen van de statuten, de benoeming en de afzetting van bestuurders en
gedelegeerden voor het dagelijks bestuur en de ontbinding of omvorming van de vereniging worden onverwijld
neergelegd bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel voor publicatie in het Belgisch Staatsblad. 
 
TITEL 4 - Beheersorgaan – Comité 
 
Artikel 18 – Samenstelling 
De vereniging wordt bestuurd door een beheersorgaan (Comité) dat bestaat uit ten minste vier en ten hoogste
acht personen die door de Algemene vergadering uit de leden van de vereniging worden benoemd. Dit zijn de
bestuurders. 
Artikel 19 - Duur en einde van het mandaat 
De duur van het mandaat bedraagt 2 jaar.  
Bij verlenging van het mandaat zijn de uittredende bestuurders herkiesbaar. 
Zolang de Algemene vergadering niet heeft voorzien in de vervanging van de leden van het Comité aan het
einde van hun mandaat, blijven zij in functie in afwachting van een beslissing van de Algemene vergadering. 
Het mandaat van de leden van het Comité eindigt enkel door het verstrijken van het mandaat, overlijden,
ontslag of afzetting.  
 
Indien door het overlijden van een bestuurder het aantal bestuurders onder het wettelijke of statutaire minimum
daalt, wordt een Buitengewone algemene vergadering bijeengeroepen om de bestuurder te vervangen. 
 
Elke bestuurder kan te allen tijde uit zijn functie worden ontheven door een beslissing van de Algemene
vergadering, die haar beslissing niet hoeft te verantwoorden. Indien nodig vervangt de Algemene vergadering
de afgezette bestuurder. 
Artikel 20 – Ontslag 
Elk lid van het Comité dat ontslag wil nemen, moet dit schriftelijk meedelen aan de andere leden van het
Comité. 
Dit ontslag mag niet ongepast zijn.  
Elke bestuurder die 50% van de vergaderingen van het Comité per jaar niet bijwoont of er niet
vertegenwoordigd is, wordt geacht ontslag te hebben genomen, tenzij die afwezigheid vóór de vergaderingen
bij het bureau wordt verantwoord. 
In geval van ontslag van een lid van het Comité, zal de Algemene vergadering bijeengeroepen worden om een
vervanger aan te stellen. 
Als het ontslag ertoe leidt dat het aantal bestuurders onder het wettelijke of statutaire minimum daalt, blijft de
bestuurder in functie tot hij wordt vervangen.  
In geval van een vacature voltooit de bestuurder die eventueel door de Algemene vergadering wordt benoemd
om in de vacature te voorzien, het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. 
Artikel 21 – Werking 
Het beheersorgaan is collegiaal (Comité). 
Het neemt geldige beslissingen wanneer deze worden genomen op een vergadering, met inachtneming van het
aanwezigheids- en stemquorum bepaald in deze statuten. 
Het Comité kiest onder zijn leden een Voorzitter, een Ondervoorzitter, een Secretaris en een Penningmeester.
Zij vormen het Bureau. De overige leden zijn gewone bestuurders.  
•
De Voorzitter ziet erop toe dat de statuten en het huishoudelijk reglement goed worden uitgevoerd. Hij ziet toe
op het goede verloop van de vergaderingen. Hij ondertekent alle documenten die betrekking hebben op het
bestuur van de Vriendenkring en vertegenwoordigt de Vriendenkring overal waar nodig. 
•
De Ondervoorzitter vervangt de Voorzitter bij diens verhindering of indien nodig. 
•
De Secretaris stelt de notulen op, verstuurt de verslagen, brieven, oproepingen voor de vergaderingen,
uitnodigingen en omzendbrieven en staat in voor het klasseren en bijhouden van de archieven. Hij houdt het
ledenregister van de Vriendenkring bij. 
•
De Penningmeester bereidt de uitgaven voor en regelt deze en int inkomsten.  Hij mag geen betalingen
verrichten zonder de handtekening van de Voorzitter, of, bij diens verhindering, van de Ondervoorzitter. Hij
houdt een register bij van alle financiële verrichtingen en stelt de eindejaarsbalans op. 
De vergaderingen van het beheersorgaan worden in principe voorgezeten door de Voorzitter, bij afwezigheid
daarvan door de Ondervoorzitter, en bij afwezigheid daarvan door een andere bestuurder die daartoe wordt
aangesteld. 
Artikel 22 - Quorum van aanwezigheid en stemmen 
Het beheersorgaan vergadert wanneer bijeengeroepen door de Voorzitter, bij afwezigheiddaarvan door de
Ondervoorzitter, bij afwezigheid daarvan door een andere bestuurder hiertoe aangesteld, telkens wanneer de
noden van de vereniging dit vereisen of op verzoek van een bestuurder. 
Het kan enkel beslissingen nemen indien de meerderheid van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd
is.  
Beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.  
Voor de berekening van de meerderheden wordt geen rekening gehouden met ongeldige stemmen, blanco
stemmen en onthoudingen. 
Bij gelijkheid van stemmen wordt het punt op de agenda van de volgende vergadering geplaatst.  
Een bestuurder mag zich laten vervangen door een andere bestuurder, die niet meer dan twee volmachten
mag bezitten. 
Artikel 23 - Belangenconflicten 
Een bestuurder die, in het kader van een te nemen beslissing, een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van
vermogensrechtelijke aard heeft dat tegengesteld is aan dat van de vereniging, moet de andere bestuurders
hiervan op de hoogte brengen vooraleer het beheersorgaan een beslissing neemt. Zijn verklaring en de uitleg
over de aard van dit tegenstrijdige belang worden opgenomen in de notulen van de vergadering van het
beheersorgaan dat die beslissing moet nemen. Het is niet toegestaan dat het beheersorgaan deze beslissing
delegeert. 
Een bestuurder met een belangenconflict zoals beschreven in de vorige alinea mag niet deelnemen aan de
beraadslagingen van het beheersorgaan over deze beslissingen of verrichtingen, noch deelnemen aan de
stemming over dit punt. Indien de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders zich in
een belangenconflict bevindt, wordt de beslissing of verrichting voorgelegd aan de Algemene vergadering. Als
deze de beslissing of verrichting goedkeurt, mag het beheersorgaan ze uitvoeren. 
 
Dit artikel is niet van toepassing wanneer de beslissingen van het beheersorgaan betrekking hebben op
gewone verrichtingen die onder normale marktvoorwaarden en garanties zijn gesloten voor verrichtingen van
dezelfde aard. 
Een bestuurder die, in het kader van een te nemen beslissing, een belang van morele aard heeft dat
tegengesteld is aan dat van de vereniging, moet de andere bestuurders hiervan op de hoogte brengen
vooraleer het beheersorgaan een beslissing neemt. Indien hij nalaat dit te doen, moet elke andere bestuurder
die op de hoogte is van het conflict, dit aan het beheersorgaan meedelen vooraleer het debat plaatsvindt.Het
beheersorgaan beslist, door middel van een stemming waaraan de betrokken bestuurder niet mag deelnemen,
of hij aan het debat en de stemming mag deelnemen.De beslissing van het beheersorgaan moet worden
opgenomen in de notulen van de vergadering. Het beheersorgaan mag deze beslissing niet delegeren. 
Artikel 24 - Register van de notulen 
De beslissingen van het Comité worden opgenomen in een register van notulen, die ten minste worden
ondertekend door de leden van het bureau en door alle leden van het Comité die dat wensen. 
Dit register wordt bewaard op de zetel, waar de effectieve leden er op eenvoudig schriftelijk en gemotiveerd
verzoek bij het beheersorgaan, maar zonder het register te verplaatsen, kennis van kunnen nemen. 
Artikel 25 – Bevoegdheden 
Het beheersorgaan heeft de bevoegdheid om alle handelingen te verrichten die nodig of nuttig zijn voor de
verwezenlijking van het voorwerp van de vereniging zoals hierboven omschreven.  
Aan deze bevoegdheid zijn de handelingen onttrokken die door de wet of deze statuten zijn voorbehouden voor
de Algemene vergadering. 
Artikel 26 - Dagelijks bestuur 
Het Comité kan, onder zijn verantwoordelijkheid, het dagelijks bestuur van de vereniging, met gebruikmaking
van de bijhorende handtekening, delegeren aan één of meer bestuurders van de vereniging, of aan één of
meer derden. De bepalingen worden gespecificeerd in het huishoudelijk reglement. 
 
Artikel 27 - Algemene vertegenwoordiging van de vereniging 
Rechtsvorderingen, als eiser of als verweerder, worden ingesteld of ondersteund in naam van de vereniging
door twee leden van het Comité. Zij handelen gezamenlijk. 
Handelingen die de vereniging verbinden, andere dan deze van dagelijks bestuur, worden gezamenlijk
ondertekend, tenzij speciaal gedelegeerd door het Comité, door twee leden van het Comité, die hun
bevoegdheden niet hoeven te verantwoorden tegenover derden. 
 
Artikel 28 - Publicaties 
Akten betreffende de benoeming of beëindiging van het mandaat van leden van het Comité, van het bureau en
van personen die zijn afgevaardigd voor het dagelijks bestuur vermelden hun naam, voornaam, woonplaats,
geboortedatum en -plaats.  
Alle documenten worden zo snel mogelijk neergelegd op de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel,
met het oog op publicatie in het Belgisch Staatsblad. 
Artikel 29 - Aansprakelijkheid van de bestuurders 
De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan over de verbintenissen van de vereniging. Zij
zijn slechts aansprakelijk voor fouten die ze begaan bij de uitoefening van hun mandaat. 
Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit. Zij kunnen een vergoeding krijgen voor de uit de uitoefening van hun
mandaat voortvloeiende kosten.  
 
TITEL 5 - Huishoudelijk reglement 
Artikel 30 - Goedkeuring en wijziging 
Een huishoudelijk reglement moet worden opgesteld door het Comité, dat het ter goedkeuring en eventuele
wijziging voorlegt aan de Algemene vergadering. De laatste goedgekeurde versie van het huishoudelijk
reglement is beschikbaar op de zetel van de vereniging. Het reglement kan op eenvoudig schriftelijk verzoek
worden verkregen bij het Comité. 
TITEL 6 - Rekeningen en begrotingen 
Artikel 31 - Boekjaar en boekhouding 
Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december. 
Bij uitzondering begint het eerste boekjaar op de oprichtingsdatum en eindigt het op 31 december. 
Het beheersorgaan maakt de rekening op van het afgelopen jaar in overeenstemming met de bepalingen van
Boek 3 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen en Boek III, Titel 3, Hoofdstuk 2 van het
Wetboek van Economisch Recht, alsook de begroting voor het volgende jaar, en legt deze ter goedkeuring voor
aan de jaarlijkse algemene vergadering. 
 
TITEL 7 - Ontbinding en vereffening 
 
Artikel 32 – Vereffening 
Behalve in geval van gerechtelijke ontbinding kan enkel de Algemene vergadering de vereniging ontbinden
overeenkomstig Boek 2, Titel 8, Hoofdstuk 2 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. 
 
In dit geval stelt de Algemene vergadering één of meer vereffenaars aan, bepaalt hun bevoegdheden en
eventuele vergoeding, en geeft de bestemming aan van de netto activa, die uitsluitend voor belangeloze
doeleinden mogen worden aangewend. 
Artikel 33 - Bestemming van de resterende netto activa 
In alle gevallen van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding zullen de netto activa, nadat alle schulden zijn
vereffend, worden toegewezen aan een andere organisatie die een vergelijkbaar doel zonder winstoogmerk
nastreeft. 
TITEL 8 - Slot- en overgangsbepalingen 
Artikel 34 - Toepassing van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen 
Alle aangelegenheden die niet uitdrukkelijk in deze statuten worden bepaald, worden geregeld door het
Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, en wat het voeren van de boekhouding betreft, door Boek III,
Titel 3, Hoofdstuk 2 van het Wetboek van Economisch Recht. 
Artikel 35 - Overname van de rechten, verplichtingen, activa en passiva van de feitelijke vereniging  
Alle rechten en verplichtingen alsook alle materiële en immateriële activa en passiva van de feitelijke vereniging
«Vriendenkring van het Personeel van de Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij», opgericht bij
beslissing van de Raad van Bestuur van de BGHM van 31/01/1991 en bestaand op de dag van de oprichting
van de huidige vzw, worden van rechtswege overgenomen door de vzw.  
Artikel 36 - Leden van de feitelijke vereniging «Vriendenkring van het Personeel van de Brusselse Gewestelijke
Huisvestingsmaatschappij» 
De leden van de feitelijke vereniging «Vriendenkring van het Personeel van de Brusselse Gewestelijke
Huisvestingsmaatschappij» die op de dag van de oprichting van de huidige vzw hun lidgeld voor het jaar 2023
betaald hebben, zijn van rechtswege effectieve leden van de vzw. Om hun hoedanigheid van effectief lid van de
vzw te behouden, moeten ze het lidgeld voor het jaar 2024 betalen dat overeenkomstig deze statuten van hen
zal worden geëist binnen de in de oproep tot betaling vermelde termijn en moeten ze nog steeds voldoen aan
de toelatingsvoorwaarden van artikel 5 van deze statuten.  
 
 
Beheerders: 
Ana FRANCO, Annick PIERRE, Catherine LILIEN, Constantin NTAMBWE, François PIRLOT, Gaëlle
RODRIGUEZ, Ingrid COTRINA ARAUJO, Jacqueline RINCLIN, Martine SMET, Sophie LAMBILLON, Vanessa
DOUROV. 
Bureau: 
Président François PIRLOT, 
de la Vice-Présidente Gaëlle RODRIGUEZ, 
de la secrétaire Sophie LAMBILLON et 
de la Trésorière Jacqueline RINCLIN. 
 
Adres van de zetel van de vereniging: 
Gulden-Vlieslaan 72 te 1060 Sint-Gillis 
E-mail Adres: 
Amicale@slrb.brussels 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : amicale@slrb.brussels
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François PIRLOT
avenue de la Toison d'or 72 à 1060 St-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëlle RODRIGUEZ DUARTE
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie LAMBILLON
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacqueline RINCLIN
Av. des Anc. Combattants 81 B037, 1140 Evere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine LILIEN
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Annick PIERRE
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martine SMETS
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ingrid COTRINA ARAUJO
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vanessa DOUROV
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Constantin KANDE BULOBA NTAMBWE
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ana LOPES FRANCO
Avenue de la Toison d'or 72 à 1060 Saint-Gilles