N° d'entreprise : 0446 696 876
Nom
(en entier) : Antivoile
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : Avenue du Pesage, 81 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : Dissolution et clôture immédiate de la liquidation
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe DEGROOFF à Woluwe-Saint-Pierre; le douze décembre
deux mil vingt-deux, enregistré au bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5, le 13 décembre 2022, référence ACP
(5), volume 0, folio 0, case 31422. Reçu : cinquante euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
de la société coopérative à responsabilité limitée "Antivoile", dont le siège est établi à Avenue du Pesage, 81 à
1050 Ixelles, numéro d'entreprise 0446.696.876, a pris les décisions suivantes :
"PREMIERE RESOLUTION: Rapports.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe d'administration, contenant la
proposition de dissolution de la Société, et du rapport du réviseur, établis en application de l'article 2:71, §2 du
Code des sociétés et des associations.
Au rapport de l'organe d'administration est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 27
novembre 2022.
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent en avoir reçu copie préalablement à cette
assemblée et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Lesdits rapports resteront ci-annexés.
DEUXIEME RESOLUTION: Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
L'article précité permet une dissolution et liquidation en un seul acte moyennant le respect des conditions
suivantes :
1. aucun liquidateur n'est nommé ;
2. toutes les dettes à l'égard d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive visé à l'article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations ont été remboursées ou
les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur
d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, §2 alinéa 3 du Code
des sociétés et des associations confirme ce paiement ou cette consignation dans les conclusions de son
rapport; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard
d'actionnaires ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive visé à l'article
2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations et qui ont confirmé par écrit leur accord sur
l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations; le commissaire, ou, à défaut, le réviseur
d'entreprises ou l'expert-comptable externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, §2, alinéa 3 du Code
des sociétés et des associations, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport;
3. l'assemblée générale des actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés pour autant qu'ils
représentent la moitié au moins du nombre total des actions émises ;
4. l'actif restant est repris par les actionnaires mêmes.
Après avoir constaté sur base des conclusions du réviseur d'entreprises que les dettes à l'égard des
actionnaires ou des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les
sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix des
actionnaires présents ou représentés, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate et sans la
nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent.
L'assemblée décide également que les créances de la Société, et les créances à l'encontre des
administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées aux actionnaires, proportionnellement aux
actions qu'ils détiennent, qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIEME RESOLUTION : Décharge de l'administrateur.
L'assemblée ayant pris connaissance des comptes annuels relatifs au dernier exercice et à l'exercice
subséquent, elle décide de donner décharge à l'administrateur, Monsieur Paul Fumière, prénommé, pour sa
mission exercée depuis la constitution jusqu'à ce jour dans la société.
QUATRIÈME RESOLUTION: Clôture de la liquidation.
Les actionnaires, présents ou représentés comme dit ci-avant, décident, compte tenu de ce qui précède, de
clôturer immédiatement la liquidation.
Ensuite, l'assemblée constate que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat de
l'administrateur suivant a pris fin:
- Monsieur Paul FUMIÈRE, prénommé.
CINQUIEME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant
le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1050 Ixelles, Avenue du Pesage, 81.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à CLP Consulting (BCE 0444.658.886), ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Elle confère tous pouvoirs à Monsieur Paul FUMIÈRE pour exécuter les dernières opérations bancaires et
clôturer les comptes bancaires.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Philippe DEGROOFF.
Notaire.
Sont déposés en même temps que les présentes : une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 12
décembre 2022, un exemplaire du rapport du réviseur, et de l'administrateur.