N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDEVERINBLUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Aubépines 6
 : 5651 Tarcienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le dix-neuf
août deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur BARTHELEMY Gabriel Pol Fernand, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 15 octobre 1990,
époux de Madame Flore Vanessa Véronique Paula Ghislaine LEBEGUE ;
 Domicilié et demeurant à Walcourt (5651 Tarcienne), 6, rue des Aubépines ;
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « MEDEVERINBLUE »,
pour une durée illimitée.
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région wallonne, à Walcourt (5651 Tarcienne), 6, rue
des Aubépines.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er janvier 2022.
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trois mille (3.000,00 €)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de trente (30,00 €) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00 €) euros.
 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Le premier
exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et finira le 30
juin 2023.        
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,  nommés par l'assemblée générale
ou les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
0789820421
Volet B
Lorsque la société ne compte qu’un administrateur il peut être nommé pour toute la durée de son
activité au sein de la société et être un médecin habilité légalement à exercer l’art de guérir en
Belgique, et qui l’exerce en personne physique ou au sein d’une société professionnelle.
 
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des administrateurs est réduite à 6 ans
maximum, éventuellement renouvelable.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non médecin, personne physique ou
morale. L’administrateur non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
Monsieur Gabriel BARTHELEMY, préqualifié, a été désigné administrateur non statutaire pour une
durée illimitée.
L’assemblée a décidé que le mandat d’administrateur serait exercé à titre gratuit.
Lequel a déclaré accepter le mandat d’administrateur non statutaire ainsi que le caractère gratuit
dudit mandat d’administrateur.
L’administrateur a reconnu que le notaire Lammerhiert avait attiré son attention sur le fait que dans l’
exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession
 
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine et plus
spécialement de l’anesthésie et des prestations en matières de soins intensifs, et ce, par ses
organes Médecins légalement habilités à pratiquer ladite médecine en Belgique et qui apportent à la
société, la totalité de leur activité médicale.
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée ;
Les honoraires seront perçus au nom et pour le compte de la société ;
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
 
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription,
de participation financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien, qui soit de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
art.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré sa vocation
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon
père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial ; dès lors les modalités d’
investissement devront avoir été approuvées au préalable, par décision de l’assemblée générale des
actionnaires prise à la majorité des deux/tiers des voix. Si l’actionnaire est unique cette habilitation
ne sera pas requise.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
Volet B
comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Monsieur Gabriel BARTHELEMY, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.