N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Iachim
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
boucle de Roncevaux 4 bte 402
1348 Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le vingt-quatre septembre deux mille
dix-huit, à enregistrer, il résulte que Monsieur IACHIM Sergiu né à Chisinau (Moldavie), le 18 avril
1979 domicilié à Ottignies Louvain la Neuve, Boucle de Roncevaux 4/402 a constitué une société
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « IACHIM» dont les statuts stipulent entre
autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social - Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, Boucle de
Roncevaux 4/402.
Article 3. Objet social - La société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exécution de tous travaux,
recherches, études, ainsi qui la prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à
la vie et au fonctionnement de toutes formes d'entreprises privées ou publiques, belges ou étrangers,
principalement en matières d’actuariat, de finance, d’informatique, de gestion, de management, d’
organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être
considérée comme limitative.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. : Capital : Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550
EUR).
Il est repré-senté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital social.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cents (100) parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-
vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune par Monsieur IACHIM Sergiu.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces qu’il a effectué auprès de la banque ING en
un compte numéro BE35 3631 7815 9637 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400 EUR)
Article 11. : Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.
L’assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat
0705912451
Volet B
et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance: S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion: Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à 14 heures une
assemblée générale des associés.
Article 24. : Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-
un décembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices: Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi-tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toute-fois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l’instant l'associé unique déclare se réunir en assemblée générale et décide ce qui suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en 2020.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur IACHIM
Sergiu. Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit suivant décision de l'assemblée
générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur IACHIM Sergiu avec faculté de substitution, afin d’
effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.