Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIO DENTAL
Grand-Rue(COM) 39
7780 Comines-Warneton
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
il résulte d'un acte du notaire associé Eric THIBAUT de MAISIERES à Saint-Gilles-Bruxelles, en date
du 29 juin 2017, en cours d'enregistrement, ce qui suit , littéralement reproduit : 
"L'an deux mille dix-sept.
     Le vingt-neuf juin.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                       COMPARAIT
                Monsieur AMROUNI Mounir, chirurgien-dentiste, né à Douai (France), le 1 décembre 1969,
domicilié à 7780 Comines, Grand Rue 39.
       Ci-après dénommé "le fondateur".
     Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
     Il constitue une société civile à forme de société privée à responsabi-lité limitée, sous la
dénomi-nation de "BIO DENTAL", dont le siège social sera établi à 7780 Comines, Grand-Rue 39 et
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représen-ter par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales.
     Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.
     Le fondateur déclare et reconnaît :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro « BE41 3630 6309 5510 »  ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque ING.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
     6) D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondate-ur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
0677759091
Volet B
l'objet d'un rapport établi par un reviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
     8) Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société
dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société:
                        STATUTS
                TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
     Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « BIO DENTAL ».
Article 2 : Le siège social est établi à 7780 Comines-Warneton, Grand  Rue 39.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 :  La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’organisation, le fonctionnement et la gestion d'un
ou plusieurs cabinets de soins dentaires ;
- la prestation de soins dentaires au sens large du
terme, cela vise notamment les soins dentaires pour adultes et pour enfants (pédodontie), la
radiologie dentaire, panoramique, la téléradiographie, le scanner des os maxillaires, les extractions
dentaires, l'implantologie, la confection et la pose de prothèses dentaires, l’orthodontie, la chirurgie
maxillo-faciale, la parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine
dentaire, en consultation privée ou en polyclinique ;
- dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des
conférences, des cours et des journées d’étude.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
 - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
     Article 4 : La société a été constituée le  29 juin 2017  pour une durée illimi-tée.
    TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
         Article 5 : Le capital social a été fixé, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR)
représenté par sept cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
              TITRE III. GERANCE  CONTROLE
         Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
Volet B
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième mardi
du mois de mai à dix-huit heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
     L'assemblée peut être convoquée extraordi-nairement, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts
sociales.
     Les assemblées générales annuelles ou extra-ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d'indication, au siège social.
     Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
     A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
complet et établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résul-tats et
l'annexe et forment un tout.
     Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
           TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
      Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
   La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
Volet B
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
             TITRE VII. ELECTION DE DOMICILE
             Article 28 : Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à
l'étran-ger, à défaut d'avoir fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège
social où toutes communica-tions peuvent lui être valablement faites.
     Article 29 : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des
Sociétés.
             III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
          IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur AMROUNI Mounir, prénommé, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                         MANDAT
               Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « R&M CONSULTING » à
1070 Bruxelles, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du
chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de
l'admi-nistration de la TVA.
     A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
     Dont acte.
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
     (Suivent les signatures)
certifiée conforme"
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
notaire associé