N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AH ! MA TAILLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Reine Astrid 14
1473 Glabais
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 27 février 2019, en cours
d’enregistrement.
FONDATEURS
1/ Monsieur LAGUESSE Gautier, né à Ixelles le 27 février 1987, célibataire, domicilié à Glabais
(1473 Genappe), rue Reine Astrid, 14.
Lequel déclare ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale.
2/ Madame LEMOINE Nadine Chantal Mariette Josée, né à Etterbeek le 4 avril 1957,épouse de
Monsieur Jean Laguesse, domiciliée à 1380 Lasne, chemin de Bas-Ransbeck, 37.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «AH !
MA TAILLE», ayant son siège social à 1473 Glabais, rue Reine Astrid, 14, au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir
social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de la société, conformément à la loi.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de cent euros (100€) chacune, comme suit :
- par Monsieur LAGUESSE : 185 parts, soit pour DIX-HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00
€) ;
- par Madame LEMOINE : 1 part, soit pour CENT EUROS (100,00€).
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’
au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille
deux cents euros (6 200€), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
B.STATUTS.
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «AH ! MA
TAILLE».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
Le siège social est établi à 1473 GLABAIS, rue Reine Astrid, 14.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
0721869050
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Tous travaux de jardinage au sens large :
- La conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs, jardins
privés ou publics, d’agrément ou autres, ainsi qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens
le large du terme ;
- Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement du
territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’urbanisme, à l’épuration des eaux ;
- La vente en gros ou au détail, l’achat, la location à court terme ou à long terme, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme de tous végétaux généralement
quelconques.
- Les métiers de rénovation intérieure qui ne nécessitent pas d’accès à la profession;
- Elevage et marchand de chevaux :
- l’achat, la vente, l’élevage, la préparation et le dressage de chevaux et plus spécialement de
chevaux de compétition ;
- l’achat, la vente, l’import-export, de tous articles et accessoires hippiques, de même que de tous
produits et/ou préparations alimentaires y relatifs ;
- l’organisation de tous types d’événements, spectacles, concours, festivals, manifestations en
rapport avec le sport équestre ;
- l’organisation de randonnées, promenades, balades, excursions à cheval, l’organisation de leçons
d’apprentissage à l’art équestre, notamment par l’organisation de stages, séminaires ou conférences
;
- la location d’abris, box, étables et tous autres types d’emplacements pouvant servir à abriter les
chevaux.
- Achat, vente, gestion de patrimoine pour compte propre :
- La société a pour objet, pour son propre compte, la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier. Elle peut à cet effet faire toute opération civile d’achat, de construction, de
transformation, d’aménagement, de location, de sous-location, d’échange et de vente de tout
immeuble, à l’exclusion de l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de les revendre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l’
avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Volet B
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18h30. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le
cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2020.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur Gautier LAGUESSE, prénommé.
Il est nommé depuis ce jour jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte
constitutif
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Laguesse, prénommé, à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Laguesse, et lui donner
pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
Volet B
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
 
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposées en même temps :
- l’expédition de l’acte;
- copie attestation bancaire.