N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7782 Comines-Warneton, Place de la Rabecque(PL) 2
Objet de l’acte : Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 17/08/2011, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
SOCIETE DE MEDECINE KADOU JOE
2. Siège social : place de la Rabecque 2 - 7782 Ploegsteert
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Joe KADOU, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Place de la Rabecque 
2
2. Madame Caroline WOESTYN, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Place de la 
Rabecque 2  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de 38.400 ) EUR représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, libéré 
intégralement. Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit par apport en nature d’une branche d’activité de la société 
SOCIETE DE MEDECINE KADOU-WOESTYN:
Conclusion du réviseur : 
« Les apports en nature projetés â la constitution de la SPRL Civile « Société de Médecine KADOU 
JOE », dont le siège social sera situé Place de la Rabecque, 2 â 7782 Ploegsteert résultent de la 
scission partielle de la SPRL « Société de Médecine KADOU- WOESTYN» dont le siège social est 
également situé Place de la Rabecque 2 â 7782 Ploegsteert â concurrence de 239.274,44 €.
Ces apports seront rémunérés par la remise aux actionnaires de la société apporteuse, de 100 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale :
En application de l'article 219 du Code des Sociétés ;
en exécution de la mission qui m'a été confiée par lettre du 6 juillet 2011 je puis déclarer que :
-
l'opération d'apport en nature a été contrôlée conformément aux normes de Révision de 
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports et quasi-apports et que 
l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens â céder ainsi que la 
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;
-
la description des éléments constitutifs des apports en nature répond á des conditions 
normales de précision et de clarté ;
-
les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie 
d'entreprise et conduisent â des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair 
comptable des parts sociales â émettre en contrepartie, de sorte que 1' apport en nature n' est pas 
surévalué.
-
la rémunération des apports en nature résultant de la scission partielle de la SPRL Civile « 
Société de Médecine KADOU-WOESTYN » d'une valeur nette de 239.274,44 consiste en 100 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL «Société de Médecine KADOU JOE» 
représentant chacune un 100ième du capital social entièrement libéré fixé â 38.400,00 EUR, 
attribuées aux associés de la société scindée.
0838591922
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas â me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération. (« no fairness opinion »).»
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2012.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde du bénéfice disponible sera affecté comme suit :
1. A la constitution d’une réserve permettant de faire face aux dépenses liées à l’acquisition et au 
maintien de tout le matériel, équipement et know-how qui est nécessaire à l’exercice optimal de 
l’activité médicale 
2. A la constitution d’une réserve permettant à la société de faire face à des risques et événements 
imprévus 
3. L'assemblée générale décidera de l’affectation du solde disponible, et pourra conformément à 
l’article 320 du Code des Sociétés et dans les mêmes limites, adopter tout mode de répartition des 
bénéfices, à la majorité simple des voix et des parts sociales.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité. 
9.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
La société est administrée par un gérant associé, lequel a seul la direction des affaires sociales.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené 
à six ans, éventuellement renouvelable. 
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, la gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles, à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale. 
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, en toutes qualités.
9.b. Gérant(s) :
Monsieur KADOU Joe Sayed, né à Zgharta (Liban) le vingt-cinq août mil neuf cent soixante-deux, 
demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Place de la Rabecque 2. 
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine, plus 
particulièrement de l’activité de médecin orthopédiste et urgentiste, et ce, par l’associé unique, 
conformément au code de déontologie médicale.
Cela comprend entre autres:
- l’organisation de services généraux et d’un secrétariat médical, utiles ou nécessaires pour 
l’accomplissement de l’activité susmentionnée ;
- l’achat, la location et/ou le leasing de tout appareillage médical, de tous locaux et de toute 
infrastructure matérielle nécessaire, y compris des bâtiments sous quelque forme qu’il soit, pour les 
mettre à la disposition du médecin associé;
- la création de tous les moyens et possibilités permettant au médecin associé de se 
spécialiser et d’optimaliser sa compétence dans sa discipline médicale, afin de permettre l’exercice 
d’une pratique médicale de haute qualité ;
- l’exécution d’expertises en matière médicale
- la diffusion d’informations et/ou d’instructions en matière de médecine générale et, dans le 
sens le plus large du terme, sans que cette activité ne puisse prendre la forme d’une activité 
commerciale complémentaire. 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet 
social mais sans en altérer son caractère civil et sa vocation  prioritairement  médicale.
Tous les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés par l’associé-médecin, au nom 
de la société, et pour compte de celle-ci. 
La société percevra directement, en son nom, tous les honoraires générés par ces actes et les 
encaissera pour son propre compte. 
Sous réserve de l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, elle peut 
participer à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ; elle ne pourra toutefois conclure 
Volet B - Suite
aucune convention qui soit interdite entre médecins, ou interdite entre des médecins et des tiers. 
La société peut également participer à une association de médecins ayant pour but le partage 
de frais ou à une société de moyens entre médecins, ou encore faire partie d’une ou plusieurs 
associations sans but lucratif constituée entre médecins, le tout, dans le respect des règles 
applicables en matière de déontologie médicale et, moyennant accord préalable du Conseil 
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
En aucun cas, les activités de la société ne peuvent aboutir à une infraction à la déontologie 
médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession 
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au 
libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite. 
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et 
faire toutes opérations à cet effet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, ma mise en 
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son 
caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ses opérations s’inscrivant dans les limites 
d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère répétitif et commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées. 
Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins. 
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le quinze juin soit 
au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à Monsieur Johnny GURDEBEKE, expert-comptable à Ieper, Goesdamstraat 12, avec faculté 
de substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : non applicable
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – rapport du reviseur
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
Jean-Marc Vanstaen, Notaire