Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVISTER-MEDICAL
Rue de Bruxelles 41
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
      D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant
emprunté la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN,
Notaires Associés », à la résidence de Spa, en date du 18 janvier 2017, en cours d’enregistrement, il
résulte que
      Monsieur DAUVISTER Marc Daniel Michel, né à Verviers, le 27 avril 1975, époux de Madame
GOBLET Véronique Lucienne Monique, née le 05 juin 1975, domicilié à 4800 VERVIERS, rue
Mathieu Joseph Fassin, numéro 8 ;
      Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes d’un contrat
de mariage reçu par le Notaire FASSIN soussigné, en date du 05 novembre 2008 ; régime non
modifié à ce jour ainsi que déclaré.
       a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "AVISTER-
MEDICAL" au capital social de 18.550 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qu’il a intégralement souscrites et libérées en numéraire à concurrence de
15.000,00 euros.
     Cette somme de 15.000,00 EUROS  se trouve en dépôt à un compte créditeur en l’agence de la
banque BELFIUS BANQUE de Fléron.
      Une attestation de la dite banque, datée du 9 janvier 2017, a été délivrée au notaire soussigné.
 
SIEGE : Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de Bruxelles, 41.
     Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
     Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
 
OBJET : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
    
      * L’achat, la vente et l’entretien de tout dispositif médical (DM) ;
      * Elle pourra assurer la formation continue pour l’amélioration de la qualité et de la
communication au sein de son réseau de distribution ;
      * Elle pourra acheter, vendre, conditionner et distribuer sous toutes ses formes, tous produits
susceptibles d’être achetés, vendus, conditionnés dans son réseau de distribution.
 
On entend par « son réseau de distribution » toutes personnes habilitées à utiliser les dispositifs
médicaux (DM).
    
      La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
0669862895
Volet B
- pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque
nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
      La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou étant de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
      Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
      La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
 
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-CINQ-CENT-CINQUANTE EUROS  (18.550.-
€) représenté par CENT (100.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
     La durée de leur fonction n'est pas limitée.
     Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus
étendus d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège
social, le premier vendredi du mois de décembre, à 11 heures de chaque année. Si ce jour est un
férié, l’assemblée se déroulera le précédent jour ouvrable.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
 
EXCEDENT BILAN : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net
de l'exercice.
      Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du
capital social ;
      Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie du solde sera reporté à un fonds
de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance ou partagé entre les
associés suivant le nombre de parts sociales.
 
BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
Volet B
charges de la société sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,
après avoir tenu compte de la libération respective des différentes parts.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours ce 18 janvier 2017 et se terminera le 30 juin 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de décembre
2018.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Marc DAUVISTER, préqualifié, présent et qui a déclaré accepter ;
Son mandat sera gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
      Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par les associés précités depuis ce 18 janvier 2017 au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa