N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : vibratos ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lierneux (Bra)
Bra, Al'Poste 12
 
 
TITRE Ier -  Dénomination, siège, objet, durée
Article 1
L’association, dépendant de l'arrondissement judiciaire de Verviers, prend pour dénomination : « Vibratos ».
 
Article 2
Le siège de l’association est fixé à 12, rue al poste à 4990 Lierneux en Région Wallonne.
 
Article 3
L’association a pour objet la promotion de la culture et du bien-être à la campagne
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II – Associés, admissions, sorties, engagements
Article 5
Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre personnes. Les premiers membres sont
les constituants soussignés.
 
Article 6
§1. Sont membres de l’ASBL : Vibratos
§2. Le statut de membre de l’ASBL suppose l’adhésion de la personne aux valeurs défendues par l’ASBL.
 
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l’association en tout temps, en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission ;
le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres statuant au scrutin
secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 8
L’interdiction d’un administrateur entraîne de plein droit sa retraite de l’association
0756815576
 
Article 9
Les associés démissionnaire, exclus, ou sortant pour cause d’interdiction, ainsi que les héritiers de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux
ou par leur auteur.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 10
L’engagement de chaque associé est strictement limité au montant de ses cotisations ainsi qu’à l’accord
préalable de tous les membres de l’ASBL. La cotisation annuelle maximum fixée par le conseil d’administration
ne peut être supérieure à cinquante euros.
 
TITRE III – Administration, gestion journalière
Article 11
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de quatre membres au moins, nommés
parmi les associés par l’assemblée générale, pour une durée indéterminée.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n’est nommé que pour le
temps nécessaire à l’achèvement de celui-ci.
Le mandat d’administrateur est toujours révocable par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d’administration et des personnes habilitées
à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 12
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
ancien des autres administrateurs présents.
 
Article 13
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.  Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.  Elles
sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre
spécial.  Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés du président ou de deux administrateurs.
 
Article 14
Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration sociale, dans le
sens le plus large.
Dans cet ordre d’idées, il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de
neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure
tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties, réelles ou personnelles ;
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autre empêchements, plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et
exécuter ou faire exécuter tous jugement : transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l’association, et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article 15
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Article 16
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira,
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux
administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
 
Article 17
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société,
par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou d’un administrateur délégué.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 18
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les autres cas où les statuts l’exigent.
 
Article 19
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.  Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des associés en font la demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les associés doivent y être convoqués.
 
Article 20
Les convocations sont faites par le conseil d’administration, par lettre missive ordinaire ou par courriel, adressées
à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le président ou par
l’administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour.  L’assemblée ne peut
délibérer que sur les points portés à celui-ci.
 
Article 21
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par le vice-président ou
par le plus ancien des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
 
Article 22
Chaque associé a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, qui sera obligatoirement un associé, un mandataire ne pouvant toutefois disposer
de plus d’un mandat.  Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
 
Article 23
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi sur les ASBL et les fondations et dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre ne peut disposer que d’une procuration. Cette procuration doit être écrite et adressée au
président de l’Assemblée générale.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
 
Article 24
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
 
TITRE V – Budgets et comptes
Article 25
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément à l’articles III.82 à III.95 de Code de droit Economique.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à
l’article 2 :10 du code des sociétés et associations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 3 :47 du code des sociétés et
associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
TITRE VI – Dissolution et liquidation
Article 26
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Article 27
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 21 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification de but, prévus à l’article 23 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’ASBL
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en liquidation », conformément à l’article 23 de la loi sur les ASBL
et les fondations.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une association sans but lucratif ayant un
but similaire aux siens.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
Article 28
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se
propose, l’actif social restant net, après acquittement des dettes, apurement des charges, sera versé à une
A.S.B.L. ou autre groupement ayant le même objet social et ayant son siège à Vielsalm ou à défaut, dans le
canton de Vielsalm.
 
Fait le 6 octobre 2020, à Lierneux
 
Les membres fondateurs de l’ASBL sont : Maïté Tibesar, Céline Keutgen, Thibault Louis, Jean Hachez, Lionel
Mertens
L’assemblée générale a désigné le conseil d’administration suivant :
 
Président : Thibault Albert, Louis, né à Mons le 26 mars 1977 et domicilé à Bierleux-Bas, 9 à 4987 Stoumont. 
 
Vice-président : Jean Marc Martine Jacques Hachez, né à Bruxelles le 3 juin 1978, domicilié à Ottré 64 à 6690
Vielsalm
 
Trésorier :  Maïté Marie Tibesar, née à Messancy le 17 mai 1976, et domicilée à Bierleux-Bas, 9 à
4987 Stoumont 
 
Secrétaire : Lionel Fernand Emile Marie Mertens, né à Rocourt le 22 février 1981, domicilé à Al'Poste 12 à 4990
Lierneux 
 
Membre simple: Céline Michèle Isabelle Keutgen, née à Vervier le 21 juin 1979, domiciliée à Al poste 12 à 4990
Lierneux