N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le pti café
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Chemin des Dames 113
Statuts de l'association sans but lucratif ASBL Le pti café
 
Les soussignés
- Romain Vangermeersch, né à Charleroi le 19/07/1983, domicilié Chemin des Dames 113 7090 Braine-le-
Comte;
- Ghislaine Vanbellinghen, née à Ecaussinnes-d’Enghien le 25/02/1952, domiciliée Chemin du Bois de Hal 37
1420 Braine-l’Alleud;
- Savery Matyas, né à Braine-le-Comte le 15/06/1979, domicilié Rue Lamarck 57 4000 Liège;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est dénommée Le pti café.
 
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons à l’adresse suivante : Chemin des
dames 113 7090 Braine-le-Comte. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre
lieu en Belgique.
 
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’éducation permanente gratuite dans les
12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-
santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés
pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique,
civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de
propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres,
traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et
distribués gratuitement par les organismes associatifs.
 
L’association a pour objets :
- L’octroi des services et des formations dans le domaine de l’environnement et de l’art aux particuliers, aux
associations et aux entreprises sélectionnées par l’association destinés à leur fournir la compétence et
l’expérience nécessaires à leur développement.
- Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses compétences.
- Le conseil en environnement, animations et communications autour des thématiques du développement
durable et de l’éducation relative à l’environnement.
- La promotion de la création, de la formation, de l’artisanat et de la diffusion artistique dans un but d’animation,
0753597750
d’action socioculturelle et dans une perspective d’éducation permanente
- La formation par le travail, l’insertion et la réinsertion socio-professionnelle. Elle mettra en œuvre la réinsertion
des demandeurs d’emploi particulièrement difficiles à placer ainsi que les personnes à mobilité réduite,
l’accompagnement tout en permettant à chacun la participation à une activité de production des biens ou de
services
- La réalisation et la participation à des formations et animations
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Membres
 
Art. 4 : l’association est composée de trois membres effectifs. Aucun autre membre effectif n’est permis sauf si la
loi impose des dispositions contraires pour que l’association puisse exercer librement ses activités.
 
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent. L’admission est votée à l’unanimité
par le conseil d’administration.
 
Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
 
Assemblée générale
 
Art. 8 : l’assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
- de modifier les statuts
- de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
- d’approuver annuellement les comptes et les budgets
- de dissoudre l’association
- d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
- de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
- de nommer le cas échéant les commissaires
- de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la
date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des trois membres en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des trois membres est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à
l’unanimité.
 
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signés par les deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent
être consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à
l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de deux membres composé d’un président
et d’un secrétaire-trésorier.
 
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
 
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels  s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre
gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à
un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité.
La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi,  l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à un organisme associatif
partageant un but similaire.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
- Ghislaine Vanbellinghen
- Romain Vangermeersch
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Présidente : Ghislaine Vanbellinghen
- Secrétaire-trésorier : Romain Vangermeersch
 
 
Fait à Braine-le-Comte en deux exemplaires le 2 septembre 2020