Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Maxime Pierard
Rue d' Opprebais 79
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître  Béatrice DELACROIX, notai-re à la résidence de Perwez, le 26 novembre
2014 , en cours d’enregistrement, il résulte que  Monsieur PIERARD Maxime, Patrick, Philippe, né à
Woluwe-Saint-Lambert, le 21 février 1985 (numéro national 850221 141-58), célibataire, domicilié
1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 114,  boîte 1 a constitué une société privée à responsabilité
limitée dénommée  « Maxime Pierard » .Le capital social a été fixé à la somme de 18.600,00 euros
 divisé en  100  parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites,
intégréalement et libérées à concurrence de 12.400,00 euros par dépôt de la dite somme sur un
compte au nom de la société en formation auprès de la banque CRELAN selon attestation dudit
organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
                                               ARTICLE 1.
                                               Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomina-tion « Maxime Pierard ».
                                               Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être
précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                               Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                               ARTICLE 2.
                                               Le siège social est établi à  à  1360 Malèves-Sainte-Marie, rue
d’Opprebais, 79.
                                               Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                               ARTICLE 3.
                                               La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
    •  La location  de machines et d’équipements agricoles avec ou sans opérateur           ;
    •  La location avec ou sans opérateur de matériel de constructions ;
    •  Le commerce de gros d’automobiles et autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes)
    •  Intermédiaire de commerce en automobile et autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes).
    •  Le commerce de gros d’autres véhicules automobiles ;
    •  Intermédiaire du commerce en autres véhicules automobiles ;
    •  Le commerce de détail d’autres véhicules automobiles ;
0505763641
Volet B
    •  Le commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
    •  La réparation de carrosseries ;
    •  les services spécialisés relatifs au pneu ;
    •  Le lavage de véhicules automobiles ;
    •  Le montage de pièces et d’accessoires, y compris les travaux de transformation ;
    •  Intermédiaire de commerce et commerce de gros d’équipements de véhicules automobiles ;
    •  Le commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles ;
    •  Intermédiaire du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et
accessoires ;
    •  Commerce de détail de motocycles, neufs et usagés ;
    •  Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés ;
    •  Commerce de détail de pièces et d’accessoires de motocycles et cyclomoteurs.
    •  Le commerce de gros de machines pour l’extraction, la construction et le génie civil ;
    •  Le remorquage et le dépannage routier ;
    •  La location de tondeuses à gazon ;
    •  La location de tracteurs agricoles et de motoculteurs ;
    •  La location et location-bail de machine et équipements pour le bâtiment et le génie-civil, sans
opérateur (grues, boueurs, bétonnières, etc.).
    •  La réparation et l’entretien de toous véhicules et machines quel qu’ils soient et notamment ceux
cités ci-avant.
                                               La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisa-tion.
                                               La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de
souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à
élargir sa clientèle.
                                               La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit
de sociétés ou d'en-treprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement
des intérêts.
                                               La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
                                               Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
de l'objet social.
                                               ARTICLE 4.
                                               La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
                                               ARTICLE 5.
                                               Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
(18.600,00) EUROS divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                               ARTICLE 6.
                                               Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à
concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) euros.
                                               ARTICLE 7.
                                               Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                                               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu
au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                                               La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des
parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                                               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
                                               ARTICLE 8.
                                               La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                               Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
Volet B
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                               Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant
permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction
était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée
administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent
revient à l'organe de gestion.
                                               Les gérants peuvent être nommés par l'assemblée générale pour une
durée indéterminée sont tout temps révoca-ble par elle.
                                               Est nommé à l’instant gérant pour une durée indé-termi-née, en qualité
de gérant statutaire, Monsieur PIERARD Maxime, précité, comparant, lequel accep-te.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes
                                               Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision à prendre par
l’assemblée générale.
                                               ARTICLE 9.
                                               Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
                                               ARTICLE 10.
                                               Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                                            En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                               ARTICLE 11
                                               Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur
les parts souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les
libéra-tions anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                                               Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                                               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
signa-ture sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
prési-dent du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux :
par la collectivité des associés.
                                               Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le
gérant aura constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant,
augmenté des accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du
trans-fert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                                               ARTICLE 12.
                                               L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le
dernier samedi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout
autre endroit.
                                               Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le
jour ouvra-ble sui-vant autre qu’un samedi.
                                               S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                               L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code
des Sociétés.                                                                 
                                                Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                                               Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                                               L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts.
                                               Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. 
                                               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
          Prise écrite de décisions.
     A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
      A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
                                               ARTICLE 13.
                                               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre  suivant.
                                               ARTICLE 14.
                                               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
                                               ARTICLE 15.
                                               La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                               Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de
l'assemblée générale.
                                               En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixera les pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement
des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs
parts respectives.
                                               ARTICLE 16.
                                               Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.                                                                               
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                                                    Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                                       
                                   1°        CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                   Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.
                                   2°        DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille
seize.
                                   3°        GÉRANCE
                                   Monsieur PIERARD Maxime, précité, comparant, a été nommé gérant
statutaire ci-avant. Son mandat sera rémunéré.
                        Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
                                   Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre 2014 par Monsieur PIERARD
Maxime, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
Volet B
moment où la société acquerra la personnalité morale.
5° REPRESENTANT PERMANENT
                        Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme
représentant permanent  Monsieur PIERARD Maxime, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent
et qui accepte, pour une durée illimitée.
         Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera
nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur
PIERARD Maxime, précité,, étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Béatrice DELACROIX, notaire à Perwez