N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RENOLIV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Livourne 13-15
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire résidant à Bruxelles, le 13
décembre, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « RENOLIV », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capital, à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne, 13-15.
 
Le Fondateur
Monsieur BRICOUT Ludwig Adrien, faisant élection de domicile à 1060 Saint-Gilles, rue de Livourne,
13-15.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « RENOLIV ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
- La fabrication, le placement, la représentation et la négociation de tous appareils et articles
concernant l’électricité, le téléphone, la sonnerie, la radiophonie, la force motrice et la télévision ainsi
que tous les articles ménagers de cadeau et d’ameublement. La présente énumération est purement
énonciative et nullement limitative. Elle dispose d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,
la réalisation de cet objet.
- La pose de carrelages.
- Entrepreneur marbrier, entrepreneur carreleur.
- La taille, le façonnage et le finissage de pierres ornementales et de construction, la taille, le
façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc., les opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers,
la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose.
- Le déblayage des chantiers, les terrassements, les travaux de terrassement : creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
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destruction à l’explosif, etc., la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de
déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le
rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le drainage des
terrains agricoles et sylvicoles, la construction de maisons individuelles, la construction de maisons
individuelles « clés en mains », la construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de
bureaux, la réalisation d’appartements « clés en mains », la construction de réseaux d’adduction, de
distribution et d’évacuation des eaux, la construction de lignes de transport et de distribution d’
énergie électrique, autres travaux de construction spécialisés, la mise en place de fondations, y
compris battage de pieux, des travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage et le démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travail, l’exécution de travaux de rejointoiement, des travaux d’
isolations, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, les travaux d’isolation de
canalisations de chauffage ou de réfrigération, l’installation de systèmes de chauffage, de
climatisation et de ventilation (sauf chauffage), plâtrerie, l’application dans des bâtiments ou d’autres
projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de
lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers,
placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc., le montage de portes de garage, de
volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques, le montage de portes blindées et
portes coupe-feux métalliques, pose de carrelages, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets
de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton
ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs, 4 la pose de revêtements de sol en bois ou en
d’autres matériaux, la peinture, la peinture d’ossatures métalliques, la peinture de navires et de
bateaux par des unités non spécialisées, d’autres travaux de finition, l’installation de piscines privées,
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les
autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments, la location avec opérateur de matériel de
construction.
- Le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, le commerce de gros de
peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires, le commerce de
détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les bricocenters) avec
une surface de vente jusqu’à 400m².
- Toutes opérations de commercialisation sous toutes ses formes, d'achat, de vente au détail ou en
gros, de vente par correspondance ou de vente ambulante ou par tout autre moyen de vente connu
ou inconnu à ce jour, de distribution, de livraison, de stockage, de sponsoring, de gestion, de
marketing, de promotion à la vente, de maintenance, de support avant et après-vente, de formation,
de démonstration, de tout matériel, produit, équipement, plateforme, système, logiciel, programme,
licence, brevet, périphérique, consommable, mobilier, fournitures, en tout ou en partie, en rapport
avec la bureautique, les technologies de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia
et les télécommunications en ce compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée
directement ou indirectement, sans que la présente énumération soit limitative.
- Toutes opérations et prestations de services, y compris par le placement de personnel qualifié ou
non-qualifié, de consultance, de conseil, de communications, de coaching, d'étude, de gestion de
projet, de recherche, de développement, de programmation, de formation, d'encadrement, de
traitement de données, de mise à disposition de systèmes informatiques, de documents, de
connaissances ou d'outils, et ce de tout ce qui est en rapport avec la bureautique, les technologies
de l'information, la communication, l'informatique, le multimédia et les télécommunications en ce
compris l'Internet, ou tout autre nouvelle technologie liée directement ou indirectement, sans que la
présente énumération soit limitative.
- Le nettoyage et désinfection de maison, de locaux meubles, d’ameublement et d’objet divers.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
2) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation, soit d’
y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire,
ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en
location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités. Dans le
cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et le
développement. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur. Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à trois mille euros (3.000
€). 
En contrepartie de cet apport, 30 actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en numéraire
intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un compte
de capitaux propres disponibles.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le le deuxième
mardi du mois de mai à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur(s)
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Ludwig BRICOUT, prénommé, qui accepte et fait élection de domicile au siège de la
société présentement constituée.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée indéterminée : Monsieur Ludwig BRICOUT, prénommé.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
3) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2024.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième mardi du
mois de mai 2024.
 
6) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
La SRL BUREAU DE COMPTABILITE, DE GESTION ET DE FISCALITE, en abrégé «  B.C.G.FI » ,
à 1301 Wavre (Bierges), rue d’Angoussart, 173, RPM 0476.657.703, est désignée en tant que
mandataire ad hoc de la société, pour accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la
TVA et procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire des déclarations utiles, signer tous les documents et faire tout ce qui est utile et
nécessaire pour l’exécution de sa mission.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation 
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
premier novembre 2023.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.