N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CTT SPONTIN
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir (Durnal)
Rue du Try-d'Andoy, Durnal 19
 
STATUS DE L’ASBL « CTT SPONTIN »
Article 1  Dénomination — Siège social '
L'Association qui fait l'objet des présents statuts prend pour dénomination CTT SPONTIN ASBL
Son siège social est établi en Belgique à 5530 Durnal, rue du Try d’Andoy 19
II pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision du conseil d’administration, régulièrement publiée aux
annexes du « Moniteur Belge ». L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant.
 
Article 2 . But de l’association :
 
2 1 L’Association a pour but la pratique du tennis de table de compétition, la formation et l’éducation des
personnes par la pratique du tennis de table et de toute autre activité physique servant à l’amélioration de ce
sport
2 2 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
2 3 Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité connexe ou similaire à son but.
2 4 Elle peut organiser tout évènement destiné à accroître son budget de fonctionnement ou sa notoriété,
notamment louer ou sous-louer des biens immobiliers ou mobiliers dont elle a l’usage, la propriété ou l’usufruit.
2.5 L’Association est membre effectif de la Fédération Belge de tennis de table (F R B.T.T.) au sein de
laquelle, elle est enregistrée sous le matricule N160.
2.6 L’association est constituée pour une durée illimitée et ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale avec deux tiers des membres effectifs présents et une majorité des quatre cinquièmes des membres
effectifs présents.
 
Article 3 : Membres :
 
3.1 a) Membres fondateurs de l'ASBL .
 
Tasiaux, Frédéric, conseiller en sécurité, demeurant à Pays de Liège 1a, 5530 Durnal, Président
Delzotto David, enseignant, demeurant rue de Miecret 78, 5362 Achet, Trésorier
Dozot Nathanael, délégué commercial, demeurant rue Flaya , 5530 Durnal, Secrétaire et Vice-Président
 
3.1 b) Membres effectifs et adhérents
 
Effectifs
 
Tasiaux, Frédéric, conseiller en sécurité, demeurant à Pays de Liège 1a, 5530 Durnal,
0788962564
Delzotto David, enseignant, demeurant rue de Miecret 78, 5362 Achet,
Dozot Nathanael, délégué commercial, demeurant rue Flaya , 5530 Durnal
Goblet Claire, puéricultrice, demeurant rue Haie Collaux 18, 5530 Spontin
Tasiaux Arno, fonctionnaire, demeurant rue du Try d’Andoy 19, 5530 Durnal
Hébette Quentin, employé, demeurant  rue Les Fonds 24, 5340 Gesves
Tasiaux Constance, sans profession, demeurant rue du Cortée 122, 5590 Aversin
Galet Olivier, employé, demeurant rue Sul Socrau 2, 5500 Dinant
 
Adhérents
 
 
3.2 Le nombre de membres effectifs est illimité. II ne peut être inférieur à 5.
 
 
 Peut devenir membre effectif, toute personne de plus de 16 ans qui s’engage à respecter les présents statuts et
qui adhère aux buts de l'association  De plus, il doit répondre aux conditions suivantes :
Être régulièrement inscrit au club du Ctt Spontin (N160) de la FRBTT,
Être en règles de cotisation
 
Le CA prend connaissance des demandes qui lui sont adressées. II statue souverainement de leur admission.
 Peut devenir membre adhérent toute personne qui soutient les buts de l’association, notamment, les joueurs de
moins de 16 ans, les parents des joueurs. Le CA prend connaissance des demandes qui lui sont adressées. II
statue souverainement de leur admission. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à  l’AG
 La qualité de membre se perd par démission ou exclusion
Les membres sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur décision par écrit au CA.
 
 
 
Pourra être exclu de l’association, quiconque s’est rendu coupable d’un manquement grave aux devoirs qui lui
incombent en sa qualité de membre. L'exclusion sera prononcée par l’AG, sur proposition du CA, qui se
prononcera par un vote formulé par bulletin secret et â la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés. Cette décision sera notifiée à l’intéressé par les soins du CA, sous forme de lettre recommandée.
 
Article 4 :
Cotisations
 
4.1 Le CA détermine le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents sans que ce
montant ne puisse excéder 500 Euros.
        
Article 5 :
Assemblée générale .
 
< > L'AG est le pouvoir souverain de l’association. Elle est présidée par le président du CA, à défaut par le vice-
président ou à défaut par le doyen d’âge du CA
 
 Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale (AG) est de la compétence du CA
 
 L’année sociale commence le premier mai pour se terminer le 18 juin de l’année suivante.5 4 L'AG ordinaire est
fixée entre le premier mai et le trente juin. Elle est convoquée par le président du CA, sur proposition de CA L’AG
ordinaire entend le rapport d’activité dressé par le CA, approuve les comptes de l'association, se prononce sur la
décharge à donner aux administrateurs et elle procède, si il y a lieu, à la nomination des administrateurs.
 
5 5 Une AG extraordinaire peut-être convoquée â tout moment sur proposition du CA ou si 1/5ième des membres
effectifs en font la demande écrite et signée au président du CA
5 6 L’ordre du jour des AG est déterminé par le CA. Un point est ajouté à l'ordre du jour sur proposition écrite et
signée d’au moins 1/20ième des membres effectifs et adressée au président du CA.
5.7 La convocation aux AG est adressée à chaque membre effectif par lettre envoyée au moins huit jours avant
la date de la dite AG et doit comporter l’ordre du jour de la réunion. II sera aussi envoyé une convocation aux
membres adhérents qui pourront être présents à titre d’information.
5 8 L’assemblée est composée de tous les membres effectifs qui possèdent chacun une seule voix. Chaque
membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration signée
Chaque membre ne peut représenter qu’un seul membre effectif absent.
5.9 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par tes membres effectifs présents ou
représentés sauf les cas où la loi ou les présents statuts en décide. En cas d’égalité des voix, la proposition  n’est
pas adoptée.
5 10 Toute proposition de modification des statuts de l'association doit être notée à l'ordre du jour. II faut alors
deux tiers des membres effectifs présents et deux tiers des voix des membres effectifs présents doivent entériner
tout changement de statuts
Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième AG peut être convoquée et qui pourra délibérer
quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés II doit s’écouler au moins 15 jours entre
les deux réunions.
< >Tout vote portant sur des personnes se fait à bulletin secret (y compris la nomination des administrateurs).
 
Un procès-verbal de l'AG doit être dressé, inscrit dans un registre spécial et signé par le président, le secrétaire
ainsi que les membres qui le souhaitent Ce registre est conservé au siège social de l’association.Article 6 Conseil
d’Administration :
 
 
< > L’association est administrée par un CA composé de trois membres au minimum et de 15 membres au
maximum, choisis parmi les membres effectifs candidats et élus par l’AG
 
 Lors de sa première réunion de l'année, le CA élit, en son sein, au moins un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier, et cela à la majorité simple. Le CA attribue, en son sein, les fonctions qu’il juge utiles au
bon fonctionnement de l’association.
 
 
 
6.3 Le président,lesecrétaireetletrésorierdoiventêtreâgésd'aumoinsvingtetunans.
6 4 La durée d'un mandat d'administrateur est de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles
6.5 Pour être membre du CA, il faut :
< >1/ N'avoir subi antérieurement aucune exclusion du CA, ni avoir encouru aucune sanction disciplinaire grave
dans les trois années qui précèdent, aussi bien au sein même de l'association que vis-à-vis de la F R.B.T.T
 
2/ Avoir introduit sa candidature écrite et la déposer ou l’envoyer par la Poste au domicile du président ou du
secrétaire et cela au plus tard cinq jours avant l’AG.
 
3/ Un membre effectif de l'association peut être coopté â tout moment par Ie CA. Dès ce moment et jusqu’à celui
de la nomination par l’AG suivante, le candidat peut être assimilé à un membre du CA.
 
En casdevacanced'unmandatencoursd’année,unmembrepeutêtreprovisoirementdésignépourla suppléance, il
achève le mandat de celui qu’il remplace, sous réserve d’approbation par l’AG suivante.
 
 
< >Le CA gère les affaires de l'association et la représente dans tout acte judiciaire ou autres. Il peut, sous sa
responsabilité, déléguer ses pouvoirs à deux de ses membres ou même à une tierce personne.
 
Le CA ou un de ses membres ne peut être révoqué que par l’AG
 
Les membres du CA ne perçoivent aucune rémunération.6 10 Le CA se réunit aussi souvent que les besoins de
l’association le requièrent sur convocation du président ou à la demande motivée d'un tiers de ses membres II se
réunit en tout cas au moins une fois par trimestre sous la présidence de son président, ou à défaut de son vice-
président, ou à défaut de son doyen d’âge.
 
< >Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, c'est la voix du président qui est prépondérante. Les
votes se font à main levée, sauf ceux qui concernent des sujets délicats et/ou impliquant des personnes ou à la
demande d'un membre du CA, qui se font par bulletins secrets
 
Tous les votes sont consignés au livre des rapports par le secrétaire
 
Tous actes, documents ou procédures qui engagent l’association sont signés par deux membres du CA qui
auront reçu de lui les pouvoirs nécessaires  Le président ou le secrétaire sera une de ces deux personnes
 
La fin des fonctions d’un administrateur est entérinée à la suite de sa démission, révocation ou non réélection 
 
Article 7 .
Dissolution :
 
7. En cas de dissolution de l’association, son avoir sera affecté à une œuvre à caractère social ou sportif de
l’entité de Spontin
 
 
2 . CONSEIL D'ADMINISTRATION à la date de publication des présents statuts :
 
 
Président
Tasiaux Frederic
Pays de Liège 1a
5530
DURNAL
Belge
Secrétaire
Dozot Nathanaël
Rue du Flaya
5530
DURNAL
Belge
Trésorier
Delzotto David
Rue de Miecret 78
5362
ACHET
Belge
Vice-Président
Dozot Nathanaël
Rue Flaya
5530
DURNAL
Belge
Membres
Goblet Claire
Rue Haie Collaux 18
5530
SPONTIN
Belge
 
Tasiaux Arno
Rue du Try d’Andoy 19
5530
DURNAL
Belge
 
Tasiaux Constance
Rue du Cortée 18
5590
AVERSIN
Belge
 
 
Hebette Quentin
Rue Les Fonds 24
5340
GESVES
Belge
 
Galet Olivier
Rue Sul Socrau 2
5500
DINANT
Belge