N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BAUMANN ENTREPRISE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Boulevard Lambermont 78
SS
« BAUMANN ENTREPRISE »
Société en Commandite (SComm.)
Boulevard Lambermont 78
1030 Schaerbeek
 
STATUTS – « BAUMANN ENTREPRISE » SComm
 
 
Il résulte d’un acte sous seing privé en date du douze janvier deux mille vingt et deux (12/01/2022) entre les
soussignées :
1. Monsieur Ali AÏT BOUMHAND né à Saint-Josse-Ten-Noode, le 12 janvier 1975, de nationalité belge n° 592-
1584093-67 NN : 75.01.12-069.86, domiciliée à 90 Boulevard Joseph II 25 , 1840 L-Luxembourg ;
2. Madame Assia JOUID, né à Anderlecht le 26 novembre 1974, de nationalité belge n° 592-9203308-29 ; NN :
74.11.26-326.40 ; domicilié à 1070 Anderlecht, Square Elsa Frisson 3A.
Qu’ils forment entre eux une société en commandite (SComm) dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Associés commandité et commanditaire – formation du capital
Monsieur Ali AÏT BOUMHAND souscrit 95 parts sociales et intervient comme associé commandité.
Madame Assia JOUID souscrit 5 parts sociales et intervient strictement en qualité d’associé commanditaire.
Ensemble, ils souscrivent 100 parts sociales soit un capital de 1.000,00 € (mille euros).
Les associés commandités effectueront les appels de fonds au fur et à mesure des besoins de la société. Les
associés répondront à l’appel de fonds dans le mois de celui-ci.
 
Article 2 – Raison sociale
La société répondra à la raison sociale « BAUMANN ENTREPRISE ». L’associé commandité veillera au bon
usage de la raison sociale et à son identification sur tous documents engageant la société. Le nom de la société
en entier ou en abrégé sera toujours suivi de la mention « SComm ».
 
Article 3 – Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’élimination de tout animal (taupes, rats, souris, rats taupiers,
etc., …) y compris les lapins en relation avec l’agriculture, de même que l’achat, la vente, la location, en gros
et/ou détail de tous matériels, accessoires, produits liés de près ou de loin à cette activité.  La désinfection, la
dératisation, la désinsectisation et le nettoyage de tous immeubles intérieurs et/ou extérieurs, ainsi que la vente
et la location de tous matériels, produits et/ou accessoires s’y rapportant. La société peut opérer tant en Belgique
0780370245
qu’à l’étranger et effectuer des travaux pouvant se rapporter directement ou indirectement à son objet. La
destruction de parasites dans les immeubles intérieurs et/ou extérieurs, et dans tout autres endroits publics et/ou
privés, ainsi que la vente de produits s’y rapportant. Chasse et piégeage de tout animal nuisible. L’entretien de
jardin et le réaménagement d’espaces verts, paysages et immeubles suite aux dégats causés par les nuisibles.
Toutes activités relatives à :
-entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
L’organisation, la gestion et l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence, de
restaurants, cafétérias, sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, débits de boissons, la
conception et l’aménagement d’espaces et de commerces, la livraison à domicile et la vente ambulante ainsi que
toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes, camions, ainsi
que tous autres véhicules automoteurs.
Conseil et consulting dans le transport de marchandises et de personnes, le conseil et trading dans l’Equipment
et électronique.
Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général de moins de cinq cents kilos.
Le transport national et international de marchandises par tous modes et moyens, ainsi que toute activité
d’auxiliaire de transport, d’agence en douane, d’agence d’expédition, d’agence de voyage et entrepositaire.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social La société a également pour objet, à titre patrimonial,
l’achat, la vente, la gestion, la location, l’entretien et la rénovation de tous biens meubles ou immeubles
généralement quelconques ainsi que la prise de participation dans toute société commerciale, l’investissement, la
souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, parts, obligations,
certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères,
qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique, la gestion des investissements et des participations
dans des sociétés mères, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les
activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité
de conseiller externe ou d’organe.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et se
porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source
ou un débouché.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut également être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée prévue par la loi ou les
statuts.
Article 5 – Siège social
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Lambermont 78. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur simple décision du commandité.
Article 6 – Gérance
La gestion opérationnelle de la société ou « gestion journalière » est confiée exclusivement à l’associé
commandité, Monsieur Ali AÏT BOUMHAND, qui est nommée dirigeante statutaire. Son mandat sera rémunéré
en argent et /ou en avantage en nature.
En cas de défaillance (incapacité de gérer quelle qu’en soit la cause) ou décès de Monsieur Ali AÏT BOUMHAND,
Madame Assia JOUID le substituera sans qu’il soit nécessaire de réunir l’assemblée générale.
Article 7 – Cession des parts sociales
Sauf l’exception prévue à l’article 9, toute cession de parts devra bénéficier de l’agrément des associés
commandités qu’il s’agisse d’une cession à un coassocié ou à un nouvel associé.
 
 
Article 8 – comptes annuels et inventaire
L’exercice comptable s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute le
jour de la constitution et se clôture le 31 décembre 2022. Chaque année, un inventaire des avoirs et dettes de la
société sera établi et la performance de la société sera mesurée dans un compte de résultats. L’associé
commandité veillera à présenter les comptes aux associés commanditaires dans les six mois de la clôture de
l’exercice et à réunir l’assemblée générale le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2023.
A cette occasion un rapport d’assemblée générale sera établi et signé par les parties. L’excédent bénéficiaire
éventuel sera affecté sur proposition du commandité. La distribution d’éventuels dividendes sera proportionnelle
à la détention des parts sociales.
 
 
Article 9 – Dissolution de la société
La société sera dissoute selon les règles prévues par le Code des sociétés. La société survit au décès d’un
associé commandité ou commanditaire. En ce qui concerne ce dernier, les règles de dévolution légales sont
d’application. Pour ce qui concerne l’associé commandité, son décès entrainera de facto son remplacement à
cette même fonction par un associé commanditaire en poste. Identiquement, en cas d’incapacité de gérer du
commandité pour quelle que raison que ce soit, un associé commanditaire le substituera ou désignera un tiers
remplaçant.
 
Article 10 – Droit applicable
Toutes questions non réglées dans les présents statuts le seront en application des dispositions légales civiles
ou commerciales du droit belge.
 
Article 11 – Dispositions particulières et mandat spécial
 
En vue des formalités de publication des statuts au Moniteur belge, d’identification à la Banque Carrefour des
Entreprises ainsi qu’aux diverses administrations fiscales et /ou sociales, mandat spécial est procuré à la Srl
ATIS.COM identifiée au RPM sous le numéro 0825.891.751, dont le siège social est sis à 1060 Bruxelles,
avenue Brugmann, 27 et représentée par son administrateur Mme DAIF Nadia
 
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2022
 
Ali AÏT BOUMHAND                                                                                                Assia JOUID
Associé Commandité                                                                                              Associé Commanditaire
Dirigeant statutaire