N° d'entreprise : 0838024273
Nom
(en entier) : SYNAPSE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Martin-Pêcheur 19 bte 33
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du cinq juin deux mille vingt quatre.
Que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à Responsabilité Limitée
dénommée SYNAPSE CONSULTING ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1170
Watermael-Boitsfort, avenue du Martin-Pêcheur 19.
Société immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0838.024.273  - TVA BE 0838.024.273
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification de l’objet de la société
A. Rapport
L’assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet. L’assemblée reconnaît avoir reçu antérieurement une
copie de ce document et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussignée.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
    •  Vente de logiciels informatiques
    •  Formation professionnelle
2. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant sept mille deux cents euros (7.200,00€) de la Société
Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux propres «
apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  le capital social non appelé, soit un montant onze mille quatre cents euros (11.400,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports non appelés » de la Société à Responsabilité Limitée ;
    •  la réserve légale, soit un montant de mille sept cent quatrevingt-six euros (1.786,00€) de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte des capitaux
propres « réserves statutairement indisponibles» de la Société à Responsabilité Limitée ;
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir les comptes de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » et « réserves statutairement indisponibles » ainsi créés en comptes
des capitaux propres disponibles « apports statutairement disponibles » et « réserves statutairement
disponibles » pour distribution future.
3. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée ci-après :
ARTICLE 1 – Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SYNAPSE CONSULTING».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 – Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers toutes prestations et opérations se rattachant directement ou
indirectement aux domaines suivants :
    •  le conseil en matière informatique ;
    •  la prestation d’audit et de conseil informatique ;
    •  la prestation d’audit et de sécurité informatique ;
    •  tests de vulnérabilités du systèmes d’information ;
    •  analyse et gestion de risques du systèmes d’information ;
    •  conception, installation, administration et maintenance des réseaux informatiques ;
    •  la prestation de service, notamment la location de personnel en régie informatique et les travaux
aux forfaits en informatique ;
    •  le développement de sites internet ;
    •  le conseil en gestion informatique et marketing, de développement de nouveaux marchés, grâce
aux outils de communication basés sur le web et le courrier électronique, tels que emailing ;
    •  la location et la mise à disposition du matériel et des logiciels nécessaires à l’atteinte des
objectifs ;
    •  Vente de logiciels informatiques
    •  Formation professionnelle
    •  l’assistance, le conseil et la gestion financière et marketing d’entreprises y compris la mise à
disposition de personnel et sa formation ;
    •  l’organisation de séminaires et formation ;
    •  la réalisation de films et de photos numériques et séquences animées type Quicktime, Flash ou
autre ;
    •  service d’assistance et de formation de projet de développement économiques ;
    •  formation, assistance et conduite de projet du développement durable ;
    •  étude de marché ;
    •  la gestion financière, l’optimalisation des structures financières et de coûts afférents y compris la
négociation avec des organismes financiers et la préparation des plans de financement et de
tableaux de retour sur investissement ;
    •  les placements financiers et en particuliers ceux orientés vers la haute technologie et toutes les
activités immobilières ;
    •  la fourniture de services administratifs, techniques, financiers, aux entreprises ou sociétés
détenues ou non par la société conseil ;
    •  conception, mise au point, réalisation, production, fabrication, étude, adaptation, achat, vente,
distribution, édition de produits, matériel, procédés ou d’idées dans le domaine de la téléphonie,
informatique, télématique, télévisuel, vidéo, de l’interactivité et de la communication des
télécommunications et de la télédistribution sous la forme de programmes, télétraitements, logiciels
ou tous autres produits existants ou à venir ;
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle jugera nécessaires ou
utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous
brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de
fabriques.
Au cas où  la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner  toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu’
immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour compte de tiers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet et qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d ‘apport, de fusion, de
souscription, ou de toute autre manière dans toute autre affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son  entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
ARTICLE 4 – Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 – Apports
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (....) 
ARTICLE 11 – Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux administrateurs, ils forment un collège d’administration qui fonctionne selon
les règles définies dans l’article 13 des statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 12 – Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 13 – Organe d’administration – Fonctionnement
13.1. L’organe d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président
ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au
moins le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle
irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.  Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. L’organe d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège.
13.2. Sauf cas de force majeure, l’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition
n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux (2)
administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les
objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
13.3. Les délibérations et décisions de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-
verbaux signés par le président, les administrateurs qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés
dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour
laquelle elles ont été données. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
un administrateur.
ARTICLE 14 – Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à 18.00 heures. S'il s'agit
d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à l'endroit en Belgique indiqué dans
les convocations.  (...) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(....) 
4. Confirmation du siège social
L’assemblée confirme que le siège est situé en Région de Bruxelles Capitale à 1170 Bruxelles,
avenue du Martin-Pêcheur 19
3  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Est administrateur pour une durée indéterminée : Monsieur Kais BACHRAOUI
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée Synapse Consulting est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5.  Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés