N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELCE INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège A la Fontaine 12
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Morgane CRASSON, Notaire à la résidence de Malmedy, exerçant sa fonction
dans la SRL « Morgane CRASSON - Notaire », ayant son siège social à 4960 Malmedy, Rue Abbé
Peters, 32, en date du 26 février 2024, en cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une
société à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
Monsieur LEJOLY Vincent, né à Malmedy, le 14 août 1985, célibataire, domicilié à 4960 Malmedy
(Boussire), A la Fontaine, 12.
Lequel déclare avoir souscrit une déclaration de cohabitation légale avec Madame TENSI Morgane
devant l’officier d’état civil de la Commune de Jalhay en date du 14 mai 2016.
 
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ELCE INVEST », ayant son siège à 4960
Malmedy (Boussire), A la Fontaine, 12 aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00
€)
 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 février 2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.       
 Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Le comparant déclare souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00 €) chacune, soit l'intégralité des apports.
 
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC
sous le numéro BE66 7320 7411 6943
 Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
 
 
STATUTS :
 
Article 1: Nom et forme
1006482292
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELCE INVEST».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  Coordination générale sur le chantier
    •  Travaux de démolition
    •  Travaux d'isolation
    •  Travaux de plâtrerie
    •  Travaux de menuiserie
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Travaux de couverture
    •  Travaux d'étanchéification des murs
    •  Ravalement des façades
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •   Pose de chapes
    •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  Construction de cheminées et de fours industriels
    •  Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
    •  Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •   Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
Elle peut notamment s’intéresser par voies d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susception d’en faciliter l’extension ou/et le développement.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
 La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint/cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.      
 
 § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort à une personne autre
que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au
moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs.  
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Article 11. Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
 
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale a pris les décisions suivantes:
 
1. Clôture du premier exercice social :
 
Le premier exercice social commencé le 26 février 2024 se terminera le 31 décembre 2024.
 
2. Première Assemblée Générale :
 
La première assemblée générale ordinaire est fixée au vendredi 20 juin 2025 à 20h.
 
3. Adresse du siège 
 
L’adresse du siège est situé à 4960 Malmedy (Boussire), A la Fontaine, 12.
 
4. Désignation de l’administrateur 
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1)
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire :
 Monsieur Vincent LEJOLY, ici présent qui a accepté.
 La durée de sa fonction est illimitée 
 
Son mandat est rémunéré de manière fixe, sauf décision contraire de l’assemblée générale
 
5. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 6. Représentant permanent :
 
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Vincent LEJOLY prénommé, qui
accepte.
La durée de sa fonction n'est pas limitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
7. Pouvoirs
Monsieur Vincent LEJOLY ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution