N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 21AM
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Avenue de Broqueville 194 1.2
 
ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 16 NOVEMBRE 2022
 
Les soussignés, membres fondateurs :
 
Timour Darimont avec le NN 96.XXXXXXX.40, Geoffrey Dikuta avec le NN 97XXXXXXX06, Maude Godart avec
le NN 97.XXXXXXX.81, Jacques Ntowa avec le NN 97.XXXXXXX.88, Lucas Degrève avec le NN
99.XXXXXXX38 et Lissa Djata avec le NN 00XXXXXXX34
Déclarent, par le présent acte, constituer une association sans but lucratif, régie par le droit belge.
L’ASSOCIATION
Article I
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de «21AM ».
Article II
LE SIÈGE SOCIAL
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, Avenue de Broqueville 194 boite 1.2, 1200 Woluwe
Saint Lambert
L’Assemblée Générale peut décider de déplacer ultérieurement le siège social, délibérant dans les conditions
prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera publiée conformément aux prescriptions légales.
Article III
DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social coïncide avec l’année civile.
 LE BUT ET LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
Article IV
L’association a pour objet l’organisation et la promotion de soirées dans le but de collaborer avec des artistes et
d’introduire leur art dans nos événements. Leur donner l'occasion de montrer leur travail, attirer un public plus
large et promouvoir les échanges culturels.
L’association pourra également s'intéresser à collaborer avec d’autres structures dont les buts sont similaires ou
complémentaires à son objet.
De ce fait, l'association pourra organiser des événements et d'autres activités ayant pour but de créer un univers
en accord avec le thème de l’événement et la musique ainsi que de composer avec l’espace donné pour offrir à
l’invité une expérience visuelle et sensorielle inédite.
L’association organise des événements festifs, culturels, et fédérateurs dans le but de veiller et participer à
l'épanouissement de ses membres, de ses bénéficiaires ainsi que de son public au sens large.
L'association a pour vocation de réunir la mixité de la jeunesse bruxelloise, sous toutes ses formes, autour du
langage commun de la musique en organisant des soirées et en développant des partenariats avec d’autres
services, publics et privés.
0794622119
 LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article V
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont
désignés par le terme de “membre” et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Le nombre de membres est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois.
Article VI
Sont membres effectifs :
i. les fondateurs de l’association.
ii. Toute personne physique ou morale en règle de cotisation qui adhère à l’objet social de l’association, qui
désire s’impliquer dans la vie de l’association et qui est admise en qualité de membre par l’Assemblée Générale
statuant à l’unanimité. L’acte de candidature à la qualité de membre effectif doit être adressé au/à la président.e
du Conseil d’Administration, accompagné d’une lettre de présentation et de motivation, de manière à ce que le
Conseil d’Administration puisse proposer les candidatures dans la convocation à l’Assemblée Générale qui
procèdera aux admissions.
Est membre adhèrent toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet social de l’association, qui désire
s’impliquer dans la vie de l’association, qui est admise en qualité de membre par le Conseil d’Administration.
L’acte de candidature à la qualité de membre adhérant doit être adressé au Conseil d’Administration,
accompagne d’un formulaire d’adhésion dûment complété ou document équivalent définit au préalable par
l’Assemblée Générale.
 Article VIII
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les modalités de paiement
sont fixés par l’assemblée générale. Ce montant ne peut dépasser 5000 EUR par année civile. Les membres
adhérents paient une cotisation annuelle ou mensuelle dont le montant et les modalités de paiement sont fixes
par l’assemblée générale. Ce montant ne peut dépasser 2500 EUR par année civile.
Article IX
Tout membre est libre de démissionner de l’association en adressant un courrier au/à la président·e du Conseil
d’Administration. Le courrier est daté. Il est adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi du pli recommandé.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’est pas en règle de cotisation à la date de l’Assemblée Générale
ordinaire à laquelle il a été dûment convoqué.
Est également réputé démissionnaire tout membre qui n’assiste pas ou ne se fait valablement pas représenter à
trois Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires consécutives.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts telles que reprises à l’article XVII, l’intéressé
ayant été entendu.
Article X
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres, avec la date d’entrée et de sortie. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toutes les décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins de la /du secrétaire du conseil d’administration endéans les huit jours de la décision de l’assemblée
générale ou de la connaissance qu’elle/il a eu·e de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association les documents relatifs à l’administration de celle-ci
ainsi que le registre des membres, conformément à la loi.
L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION
Article XI
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les attributions de l’assemblée générale sont
celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est
exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et
du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 10° tous les autres cas ou la loi ou les statuts
l'exigent.
L’Assemblée générale arrête son règlement d’ordre intérieur.
Article XII
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire.
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou par une personne désignée à cet effet par le
conseil d’administration.
Cette assemblée générale se tient, si possible, durant le premier trimestre, et en tout état de cause avant le 30
juin de l’année civile.
Le conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués a l'assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent y être convoqués.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Le conseil
d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il estime que les intérêts de
l’association l’exigent.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé par le conseil d’administration. Tout membre peut faire
inscrire un point à l’ordre du jour.
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président du conseil d’administration et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tout membre ou tout tiers, justifiant d’un intérêt, peut demander par écrit une copie des décisions prises par
l’assemblée générale. Le conseil d’administration se prononce sur la demande.
Sauf si la loi ou les statuts en dispose autrement, l’assemblée générale statue à la majorité des trois quarts des
membres, présents ou représentés.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article XIII
L’Association est administrée par un conseil d’administration collégial composé de deux membres au moins et
onze au plus, désignés pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres du conseil d’administration sont
élus par l’assemblée générale parmi les membres qui ont été admis en qualité de membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’Association.
L’acte de candidature à une fonction d’administrateur doit être adressé au conseil d’administration,
conformément aux modalités arrêtées par ce dernier.
Article XIV
Le conseil d’administration est responsable de son action devant l’assemblée générale.
Il peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dûment invités à
faire valoir leurs observations.
Tout administrateur peut démissionner en adressant un courrier recommandé au Président du conseil
d’administration. Le courrier est daté. La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi
du courrier recommandé. Une assemblée générale est, le cas échéant, convoquée pour pourvoir au poste
d’administrateur devenu vacant.
Article XV
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d’administration ou de
disposition qui intéressent l’association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la
loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration est établi par ce dernier et approuvé par l’assemblée
générale qui statuera à la majorité des trois quarts (3/4) des voix des membres présents ou valablement
représentés.
Article XVI
Le conseil d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d’administration choisit en son sein un Président, de même qu’un Administrateur délégué à la gestion
journalière.
Conformément aux décisions prises par le conseil d’administration, la signature conjointe du Président de
l’Association et d’un Administrateur engage l’Association, vis-à-vis des tiers, pour les actes qui ne relèvent pas de
la gestion journalière.
La signature de l’Administrateur délègue à la gestion journalière engage seul l’Association vis-à-vis des tiers,
pour les actes qui relèvent de la gestion journalière. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Le conseil d’administration choisit également en son sein un Secrétaire ainsi qu’un Trésorier.
Le président du conseil d’administration est chargé de fixer l’ordre du jour des réunions du conseil
d’administration et d’en assurer la préparation et le suivi. Il peut déléguer ces tâches.
Article XVII
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance.
Les délibérations du conseil d’administration sont signées par le Président et le Secrétaire.
COMPTES, BUDGET ET GENERALITES
Article XVIII
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations
et ses arrêts d’exécution.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L’assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres de l’association, chargés du contrôle des
comptes et d’en faire rapport lors de l’assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation.
A titre transitoire et conformément à l’avis du 14 juillet 2010 de la Commission des Normes Comptables (CNC
2010/10)
Le premier exercice social débutera le 16 novembre 2022 et se clôturera le 31 décembre 2022.
Article XIX
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale designer le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une association poursuivant des buts similaires, en tout ou en partie, aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, à la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de liquidation et à la destination de
l’actif est déposée et publiée conformément à la loi.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions a la loi.
Article XX
Sont publiés conformément à la loi :
- l'extrait de l’acte constitutif ;
- l'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l'ASBL ;
- le cas échéant, l'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des personnes
auxquelles la gestion journalière a été déléguée ;
- le cas échéant, l'extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des commissaires ;
- l'extrait des décisions passées en force de chose jugée relatives à la nullité ou à la dissolution de l'ASBL, à sa
liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la
clôture ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, mentionnant le juge, la date et le dispositif
de la décision ;
- l'extrait des actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, comportant
leurs nom, prénom et domicile, ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leurs dénomination, forme légale,
numéro d'entreprise et siège ;
- Tout acte ou décisions dont la publication est exigée par la loi ; - Les modifications des actes et décisions ci-
avant mentionnées.
DISPOSITIONS DIVERSES & TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour un mandat de trois ans, renouvelable :
Timour Darimont avec le NN 96.XXXXXXX.40, Geoffrey Dikuta avec le NN 97XXXXXXX06, Maude Godart avec
le NN 97.XXXXXXX.81, Jacques Ntowa avec le NN 97.XXXXXXX.88, Lucas Degrève avec le NN
99.XXXXXXX38 et Lissa Djata avec le NN 00XXXXXXX34
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, en deux originaux, le 16 novembre 2022