N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Noella Elite
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Albert Ier (GS) 4
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'après l'acte signé le 9 décembre 2020 devant Christophe Blindeman, notaire dans la société à
responsabilité limité “BLINDEMAN, notarisvennootschap” ayant son siège sociale à 9000 Gent,
Fleurusstraat 2, qui doit être déposé prochainement pour enregistrement, il apparaît qu'une société a
été créée avec les informations suivantes à publier:
- Fondateur: Monsieur CIMPAYE, Chevalier Guevara, né à Bujumbura (Burundi) le 30 juin 1998,
ayant la nationalité Burundaise, domicilié et résidant à 6041 Charleroi, Faubourg de Bruxelles 29
boîte 012
-capital propre : vingt mille euros (€ 20.000,00), entièrement libéré. Le notaire soussigné confirme
qu'un certificat bancaire a été émis par Belfius Banque mentionnant ce montant.
- Statuts:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Noella Elite».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Objet
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger:
I. POUR SON PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC
DES TIERS
1. L’exploitation d'un restaurant, de salles de banquet, de services de restauration et de restauration;
2. L’exploitation d'un salon de thé et de salons de consommation;
3. fournir tous les services de restauration;
4. L’importation et exportation, achat et vente de denrées alimentaires et de biens;
5. L’exploitation de boissons, de pubs ou d'installations de loisirs telles que pizzeria, café, bistrot,
brasserie, taverne et fourniture de collations dans ces établissements;
6. exploitation d’un hôtel et motel;
7. la vente au détail et en gros d'aliments et de boissons;
8. Prendre en charge des missions et des mandats, exécuter des missions et des fonctions, agir
comme liquidateur;
9. Fournir des services, des conseils et des conseils à des tiers de nature financière, technique,
commerciale ou administrative au sens large, fournir une assistance et des services, directement ou
indirectement dans le domaine de l'organisation, de l'administration, des finances, des ventes, de la
production, du recrutement, sélection et gestion générale;
10. Acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales
ou sociétés existantes ou à créer; stimuler, planifier et coordonner le développement des personnes
morales ou des sociétés susmentionnées;
0759617094
Volet B
11. Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits et
technologies et de leurs applications; développement, achat, vente, octroi de licences ou octroi de
licences de brevets, de savoir-faire et d'actifs incorporels connexes;
12. L'achat et la vente, ainsi que l'importation et l'exportation, le commerce à commission et la
représentation de toute marchandise.
II. POUR SON PROPRE COMPTE
1. Construire, étendre judicieusement et gérer les actifs immobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens immobiliers et aux droits immobiliers (usufruit, droits de construction, droits au bail), telles
que le financement locatif de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la location, l'attribution, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets et la réalisation d'études liées à
l'immobilier; l'achat, la vente, la location et la location de biens mobiliers concernant l'aménagement
et l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous les actes directement ou indirectement liés à cet
objet et qui sont de nature à favoriser le produit des biens immobiliers et mobiliers.
2. Garantir le bon déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient des biens
mobiliers et immobiliers précités.
3. Construire, étendre judicieusement et gérer les biens mobiliers; toutes les transactions relatives
aux biens mobiliers et droits de toute nature, telles que les acquisitions par souscription ou achat, la
gestion des actions, les stock-options, obligations, certificats d'épargne, dérivés ou autres valeurs
mobilières de quelque nature que ce soit, émis par des émetteurs belges ou étrangers.
4. Accorder des prêts et des facilités de crédit aux personnes morales et aux sociétés ou individus
sous quelque forme que ce soit; agir en tant que garant ou accorder une garantie, au sens large;
effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement
réservées aux banques de dépôts, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés de prêts hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.
III. DISPOSITIONS SPÉCIALES
L'entreprise peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière et de la manière
qu'elle juge la plus appropriée.
De manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers, directement ou indirectement, liés à son objet ou qui seraient de nature à
faciliter sa mise en œuvre en tout ou en partie; il peut contracter des prêts ou des dettes à des tiers
(y compris ses actionnaires et ses administrateurs) et engager tous les coûts et investissements qu'il
juge nécessaires ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des conseils en matière de gestion d'actifs ou
d'investissement tels que visés dans les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les
marchés financiers et sur la gestion d'actifs et les conseils d'investissement.
L'entreprise devra également s'abstenir d'activités soumises à des dispositions réglementaires, dans
la mesure où l'entreprise elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut être impliquée par voie de contribution, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, similaire ou cohérent
ou utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet .
La société peut fournir une garantie pour ses propres obligations ainsi qu'une garantie pour les
obligations de tiers, notamment en hypothéquant ou en nantissant ses biens, y compris ses propres
activités.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Volet B
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Article 15. Pouvoirs de représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège , une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable avant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions transitoires
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 24 juin de l’année 2022 à 10.00
heures.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6041 Charleroi (Gosselies), Place Albert Premier 4.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
1)Monsieur CIMPAYE, Chevalier, prénommé;
Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Pouvoirs
La Société Coopérative à Responsabilité Limitée Vandelanotte Accountancy, ayant son siège à 8500
Kortrijk, President Kennedypark 1A, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
Volet B
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Christophe Blindeman, notaire
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution.