N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BATI REVE
(en abrégé):
Forme juridique :  Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
7300 Boussu, Rue Centrale(B) 53
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le vingt février.
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1. Madame DEMOUSTIEZ Lolita Alize Salome Julie, née à Boussu, le dix-huit juin mille neuf cent quatre-
vingt-six, (numéro national : 860618-296-42), domiciliée à 7300 Boussu, Rue Centrale(B), 53.
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et d’un extrait du registre national.
2. Madame DEVLÉMINCKX Julie Christiane Sophie, née à Uccle, le six juillet mille neuf cent quatre-vingt-
six, (numéro national : 860706-126-94), domiciliée à 7190 Ecaussinnes, Rue Transversale, 5.
Comparante dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité et d’un extrait du registre national.
I. CONSTITUTION
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et de dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée Starter, dénommée «BATI REVE» au 
capital de cinquante euros (50 EUR), divisé en cent parts, sans mention de valeur nominale représentant 
chacune un/centième de l'avoir social. 
Préalablement à la constitution, les comparants nous ont déclarés qu’aucun d’eux ne détient des titres dans 
une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote dans une 
autre société à responsabilité limitée.
Les comparants ont été informés par le Notaire instrumentant que dès que la présente société occupera 
l’équivalent de cinq travailleurs à temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des présentes, elle perdra son 
caractère « Starter » et dès lors qu’il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent. 
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à 
aux articles 215 et 211 bis du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société 
établi par un comptable agrée, un expert comptable externe ou un réviseur d’entreprises, dans lequel ils 
justifient le montant du capital social de la société à constituer. 
Ce plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des 
minutes du Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance du fait qu’entre la troisième et cinquième année 
après la constitution, les associés sont tenus solidairement envers les intéressés de la différence éventuelle 
entre le capital minimum requis pour une société privée à responsabilité limitée et le montant du capital souscrit.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de zéro euro et 
cinquante cents (0,50 EUR) chacune, comme suit:
-
Madame DEMOUSTIEZ Lolita : une (1) part sociale pour zéro euro et cinquante cents 
(0,50 EUR) ;
-
Madame DEVLÉMINCKX Julie : nonante-neuf (99) parts sociales pour quarante-neuf euros et 
cinquante cents (49,50 EUR).
Ensemble : cent parts.
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme 
de cinquante euros (50,00 EUR).
II. STATUTS
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE 
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est dénommée «BATI 
REVE».
0515952304
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément
Tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er  
du Code des sociétés,  elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l’article 78 de ce code le 
mot « starter ». C’est ainsi complétée que la forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés 
conformément aux articles 68 et 69.
L’abréviation de la forme juridique est « SPRL-S ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7300 Boussu, Rue Centrale(B), 53.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges administratifs 
ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet :

Toutes activités en qualité d’entrepreneur de construction et d’installations électriques en 
général, d’entreprise de terrassement, de drainage, de pose de canalisation de gaz et de canalisations 
diverses, d’aménagement et d’entretien de terrains divers, de rejointoiement, de restauration de tous 
immeubles, les travaux de pierre de taille et de marbrerie, la pose de parquets et de tous revêtements 
de sols ou de murs, la pose de cloisons et de faux plafonds, ainsi que toutes activités accessoires ou 
non ayant un rapport direct ou indirect avec les activités principales précédentes

l'exploitation d'une entreprise d'isolation thermique et acoustique, comprenant l'installation de 
faux-plafonds;

toutes  activités de bureau d'études dans les secteurs repris ci-dessus;

l'importation, l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, la consignation des 
articles repris ci-dessus;

l'activité d'intermédiaire commercial,

l’activité de menuiserie générale, de pose de châssis en bois ou en autre matériaux, pose de 
volets etc ;

tous types de travaux de plomberie

l’activité d’installation, d’entretien et de réparation de chauffage, de ventilation, de 
climatisation et de conditionnement d'air ainsi que d'installations électriques de chauffage

tous types de travaux d'isolation-installation, réparation et entretien de tous types de 
sanitaires.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société. Si nécessaire, elle devra alors procéder 
à la désignation d'un représentant permanent.
Pour réaliser son objet, elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou directement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche du 
secteur de son activité ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra réaliser ces objets en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront 
les plus appropriées. Elle peut notamment acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, droits 
immobiliers, brevets, licences, modèles, dessins, types, marques ou appellations commerciales, les créer , 
s'intéresser par voie d'apports, fusions, souscriptions, participations, interventions financières ou par 
incorporations ou prises de participation dans un groupement d'intérêt économique ou dans le cadre d'un 
groupement européen d'intérêt économique, dans toute société ou entreprise existante ou à créer, dont le but 
social serait analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser le développement de son activité dans une ou 
plusieurs de ses branches d'activité, lui fournir des possibilités financières ou lui assurer des débouchés....
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de 
statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de cinquante euros (50 EUR), divisé en cent parts sociales, sans 
mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Article 5 bis : 
Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs 
temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à hauteur 
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR). Dès que le capital social a été porté à hauteur du 
montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de « starter » et les dispositions de l’article 223, alinéas 
1er et 2 sont applicables..
Aussi longtemps que la société a le statut de « starter », elle ne peut pas procéder à une réduction de 
capital. 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7 : DES PARTS SOCIALES
En tout état de cause, afin de garder son caractère « STARTER », les parts ne sont cessibles qu’entre des 
personnes physiques pour autant qu’aucune d’entre elles ne détienne de titres dans une autre société à 
responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à 
responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d’occupation visée dans l’article 214, §2, 2e 
alinéa.
En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère « Starter » et dès lors qu’il y aura 
lieu de prendre les modifications statutaires qui s’imposent.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l’opération.
Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d’une augmentation de capital qui porte le 
capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article 214, § 1er du Code des sociétés.
Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions du 
paragraphe précédent et de l’article 212bis du Code des sociétés s’appliquent au cessionnaire.
ARTICLE 7 BIS : CESSIONS DES PARTS SOCIALES
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale et sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce 
dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées 
à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième samedi de décembre de chaque année, à 
18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les 
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou 
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines 
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même 
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins, affecté 
à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve 
ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18 550 EUR) et le capital 
souscrit.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds 
de réserve soit incorporé dans le capital.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. 
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un 
droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées 
non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet 
qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du 
présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vingt décembre deux mille quatorze.
3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Volet B - Suite
Elle appelle à cette fonction, Madame Madame DEMOUSTIEZ Lolita prénommée, ici présente et qui 
accepte.
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
3. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier février deux mille treize.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les 
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre 
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la 
société.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DU COMMERCE.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Madame Devléminckx Julie domiciliée à Ecaussinnes, 
rue Transversale, 5 et Madame Demoustiez Lolita domiciliée à 7300 Boussu, rue Centrale, 53, afin d'accomplir 
les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et 
pour la demande d'un numéro de T.V.A. 
IV. CLÔTURE DE L’ACTE
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent 
à  mille trois cent quatorze euros et vingt-trois cents (1.314,23 EUR).
CERTIFICAT D'IDENTITE
Le Notaire soussigné certifie l'exactitude des énonciations d'état civil des parties, telles que dessus au vu 
des pièces requises par la loi, notamment de leur carte d'identité.
Les comparants déclarent que la mention de leur numéro national est reprise aux présentes avec leur 
accord exprès.
PRISE DE CONNAISSANCE 
Les comparants déclarent avoir pu prendre, antérieurement aux présentes, une connaissance, qu’ils 
estiment suffisante, du projet du présent acte.
DECLARATIONS FINALES
1. 212 bis 
1. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir 
certaines conditions en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.
2. Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du 
dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers non ressortissants de l'Union 
européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'arrêté royal du  deux août mil 
neuf cent quatre-vingt-cinq.
3. Le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport 
ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, 
d'un bien appartenant un fondateur à un associé ou à un gérant.
LOI DE VENTOSE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant 
en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, 
après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent 
considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par la loi, 
et partiellement des autres dispositions, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.