N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Académie TAO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5660
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Couvin
Route Charlemagne 14
Les personnes suivantes se sont réunies en assemblée 26/06/2023 afin de constituer ensemble une association
sans but lucratif :
 
1. Alexis Nolet de Brauwere van Steeland, 18 Route Charlemagne, 5660 Couvin, né le 10/02/1982 à Bruxelles.
2. Patrice Levallois, 24 rue Berthollet 75005 Paris, né le 22/06/1951 à Paris 12e. (France)
3. Hélène Rolin 11 rue du Friquet, 1170 Watermael Boisfort, née le 10/02/1983
4. Raphaël Mellado, 8 Grande rue Saint-Michel 31400 Toulouse (France), né le 02/11/1984 à Toulouse
 
 
A l’unanimité, les membres fondateurs arrêtent les statuts de l’association sans but lucratif comme suit :
 
STATUTS
  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « Académie Tao »
.
Article 2. Siège
Le siège social de l’association est situé au Domaine Saint-Roch, 14 Route Charlemagne à 5660 Couvin, en
Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe
d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Article 3. Buts et objet social
L’association a pour buts  :
 
De développer et promouvoir le Jeu du Tao, et avec lui, une culture de la reliance et de l'entraide auprès de tous
les publics intéressés.
D’accompagner les individus dans la réalisation de leur potentiel d’acteurs du changement.
De participer à l’animation et à la mise en réseau d’acteurs et actrices intéressés par cette aventure.
D’organiser et faciliter un Grand Jeu collectif, proposant:
de ritualiser le lien à soi, le lien à l’autre, le lien au Vivant et au plus grand que soi.
0803225524
d’imaginer et de mettre en place au présent le monde que nous voulons laisser aux générations futures.
de participer à la coordination des initiatives
de faciliter la mise en œuvre du Grand Jeu aux niveaux local et international.
Les règles du Grand Jeu sont définies dans le règlement intérieur.
Initier et développer un réseau d’entraide.
Promouvoir, par la pratique, l’Intelligence Collective.
Former et accompagner les ambassadeurs et ambassadrices chargés de promouvoir et d’accompagner les
changements à venir. Ce rôle est défini dans le règlement intérieur.
D’être un centre de recherches, de ressources, de formations, d’actions, de créations et de développements
tournés vers la découverte et la diffusion de questionnements, de paradigmes, de comportements,  d’états
d’esprits, de postures, de sagesses à même de relever les défis proposés à l’humanité, au vivant et à la planète.
De développer des partenariats aidant à la diffusion de ces dimensions  auprès de toute organisation
(entreprises, associations, collectivités…).
 
 
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
l’animation et le développement d’un réseau d’ambassadeurs et d’ambassadrices,  d’animateurs et de joueurs, 
le développement et la diffusion de contenus, 
la mise en place de formations et de parcours pour chaque rôle nécessaire à la transition.
la diffusion et la vente de supports (jeux, livres, vidéos, …), 
l’organisation d’activités socio-culturelles et de sensibilisation à l’environnement, à la gouvernance et/ou à la
coopération.
l’organisation d’événements festifs, de rencontres et d’ateliers 
le développement de partenariats et de connexions avec les mouvements de la transition
le développement de l’ensemble des outils nécessaires à son objet (gouvernance, sites internets, applications
mobiles…).
création de système d’échanges et de monnaies complémentaires
l’achat de matériel, la location de salle, la location de bureaux
tout autre activité en lien avec son objet et avec les besoins liés à ses actions.
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
 Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mars de chaque année et lors de
laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision,l’organe
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms  et domicile, ainsi que, le cas échéant,
l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
 Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
 L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par
courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
 
§3.Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.  Un Membre Effectif démissionnaire a toutefois un
droit de reprise de son apport suite à sa demande par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’association et après décision de l’Organe d’Administration.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Adhérent en cas de manquement au respect du règlement intérieur.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale par pli recommandé
avec accusé de réception.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société et par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport à
sa demande par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association et
après décision dl l’Organel d’Administration.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de ces cotisations sont fixés par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux mille cinq cents euros.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Note : L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l’association compte
moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
 
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de douze membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
  
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
 
 
Article 11. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation dd l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard deux jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation en présentiel et/ou en distanciel et à défaut de telle
indication, au siège de l’association.
 
 
 Article 13. Délibérations de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée de
l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
 Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration soient présents
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix sur demande du président en cas
d’impasse au consentement dans des situations estimées raisonnablement urgentes.
 En cas de partage la proposition est rejetée.
 
Article 14. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
 Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision de l’organe
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
  
 
Article 15. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1er. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
  
§2.L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls, conjointement ou collégialement.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu
des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et les décisions ne
sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix.
 
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mars, à 17
heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. L’organe
d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association
 L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en outre au moins
cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au siège
de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leurs
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir
ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le vice-
président ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
 
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 §2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
 
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation..
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une proposition
de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de budget
pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code
sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
  
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente
et un décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mars de l’année deux mille
vingt quatre
  
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : Domaine Saint Roch, Route Charlemagne 20, 5660 Couvin, Belgique
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de l’association est academietao.org
L’adresse électronique de l’association est association@academietao.org
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 4:
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 3 ans renouvelable.
 - Patrice Levallois ici présent et qui accepte ;
- Alexis Nolet ici présent et qui accepte ;
- Raphaël Mellado ici présent et qui accepte.
- HélèneRolin, ici présente et qui accepte
 Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier mars deux mille vingt trois par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
Monsieur Raphaël Mellado, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Alexis Nolet de Brauwere van Steeland, précité, est désigné à la fonction de président de l’organe
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Patrice Levallois, précité, est désigné à la fonction de vice-président de l’organe d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Raphaël Mellado précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué pour la durée de son mandat
d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent et qui accepte.
-Hélène Rolin
Leur mandat est gratuit