Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FERRONNERIE ERIC FERY
Massau 184
4860 Pepinster
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 23 juin 2017, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateur
Monsieur FERY Eric Jean-Pierre José Ghislain, né à Verviers le vingt-deux mai mille neuf cent
quatre-vingts, domicilié à 4801 Stembert (Verviers), Rue Antoine De Berghes, 41.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame BIETTON Marjorie Chantal
Jeanne Laurette Gilberte à la commune de Verviers le vingt-huit septembre deux mille quinze.
Forme : Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRL-U)
Dénomination sociale : « FERRONNERIE ERIC FERY»
Siège social : 4860 Pepinster, rue Massau, 184
Objet social: La société à pour objet tant en Belgique qu’a l’étranger :
    1.  toutes activités liées au domaine de la Ferronnerie d’Art et du bâtiment au sens large, en ce
compris les opérations nécessaires en amont et en aval du travail du fer, telles que les
terrassements, fondations, constructions de murets, systèmes de pilotage automatiques,
parlophonie, vidéophonie et plus précisément à la conception, à la fabrication, à la construction, à
l’assemblage, à la confection, à la manufacture, à la rénovation, à la transformation, à
l’aménagement, à la décoration, au parachèvement, au façonnage, au montage, à l’installation, à la
pose, au placement, à la réparation, à l’entretien et au commerce sous toutes leurs formes y compris
l’importation et l’exportation en gros ou en détail de tous produits de ferronnerie ainsi que de tous
services et prestations relatif à la ferronnerie.
Et plus généralement :
    1.  toutes activités de plafonnage, de cimentage et de la pose de chapes : l'enduisage et le
recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou
de ciment et la réparation de ceux-ci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation ce
ceux-ci ;
    2.  tous travaux non réglementés du bâtiment : travaux de terrassement: creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l'explosif, etc., travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, travaux
d'isolation, mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, installation de stores et
bannes, travaux d'installation générale, nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux
après travaux, ravalement des façades, nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues
appliquées aux parties extérieures des bâtiments, exécution de travaux de rejointoiement, mise en
place de fondations, y compris le battage de pieux, montage et démontage d'échafaudages et de
plates-formes de travail, nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel, etc.
Etant précisé que l’énumération ci-dessus n’est pas limitative.
0677521244
Volet B
    1.  La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et
la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des
tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;
    2.  Le développement, l’achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences,
de brevets, de savoir-faire et d’autres immobilisations incorporelles.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société
pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.
Capital social : Le capital social est fixé à 18.600 euros, soit 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale
Fonds social : souscrit intégralement par apport en en nature par Mr FERY Eric, et libéré
intégralement à la constitution.
Rapport du réviseur : " L'apport en nature en constitution du capital de la SPRL « FERRONNERIE
ERIC FERY » consiste en apports de biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur Eric
FERY et attachés à l'activité de ferronnier d'art que Monsieur Eric FERY exerçait précédemment en
personne physique, pour un montant net de 121.480,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
    1.  l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie des apports en nature ;
    2.  la description de chaque apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
    3.  les modes d’évaluation de l'apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 121.480,00 € qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte
que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 186 parts sociales représentatives
du capital de la SPRL « FERRONNERIE ERIC FERY » au profit de Monsieur Eric FERY, augmentée
de la reconnaissance d'une créance inscrite e compte-courant pour un montant de 102.880,00 €.
Les biens sont apportés quittes et libres de tout engagement sous réserve :
    •  d'une éventuelle application de l'article 442 bis du Code des Impôts sur les Revenus ;
    •  d'une éventuelle application de l'article 93 undecies du code de la TVA;
    •              d'une éventuelle application de l'article 16ter de l'AR 38 du 27 juillet 1967 ;
    •              d'une éventuelle application de l'article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'événements ou opérations qui
pourraient influencer de manière significative nos conclusions."
Pouvoirs – Gestion - Représentation : La société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou non, qui peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont conférés.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale.
Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la
nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.
Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
Volet B
troisième Mercredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée
générale par un mandataire spécial, pourvu que celui-ci soit lui-même associé. La gérance peut
arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle
cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Exercice du droit de vote : Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats,
déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements, réductions de valeurs,
provisions fiscales et autres, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur
ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution d'un fonds de réserve
légal, ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation,  après réalisation de l'actif et
apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le
solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Dispositions temporaires :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif
de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2017.
2. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est donc fixée au troisième mercredi du mois de juin 2018.
3. Reprise d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en
formation depuis le 1er janvier 2017 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est
expressément accepté par l'associé unique.
4. Nomination d'un gérant non statutaire
L'associé décide de fixer le nombre de gérants à un et a appelé à cette fonction, Monsieur FERY
Eric, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E en même temps que le présent extrait
d'acte :
- expédition de l'acte constitutif du 23 juin 2017 comportant en annexe le rapport du réviseur.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,