N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Etre et grandir ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pont-Thier de la Principauté 14
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy (Bellevaux-Ligneuville)
Dénomination : « Etre et grandir ASBL »
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
Siège : Pont - Thier de la Principauté 14,
           4960  Malmedy (Bellevaux-Ligneuville)
           Belgique
 
N° d’entreprise :
 
Objet de l’acte : Constitution
 
L’an deux mille seize, le 10 février
 
Entre les soussignés :
 
Nicolas Anne, domiciliée Thier de la Principauté 14 à 4960 Pont-Malmedy, née à Vielsalm le 23 juillet 1978.
Nicolas Pierre, domicilié rue du centre 94a à 6692 Petit-Thier, né à Visé le 09 octobre 1947.
Sépulchre Michel, domicilié Thier de la Principauté 14 à 4960 Pont-Malmedy, né à Malmedy le 17 mars 1979.
Mattar Cathérine, domiciliée Untere Rotergasse 11 à 4700 Eupen, née à Eupen le 31 mai 1977.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif pour une durée indéterminée, conformément
à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :
 
CHAPITRE 1 - DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Etre et grandir asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi en Belgique, à Pont, Thier de la Principauté 14, 4960 Malmedy, dans
l’arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être transféré dans un autre lieu par décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
0649988585
territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps. Sa dissolution est du
ressort de l’Assemblée générale.
 
CHAPITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : 
 
De favoriser le développement de relations intra et interpersonnelles positives.
De favoriser le développement personnel et l’épanouissement des individus (enfants, adolescents, jeunes gens,
adultes) dans leurs différents environnements : familial, scolaire, professionnel, et autres…
D’accompagner toute personne en demande d’aide dans son projet de vie par le bais de consultations, coaching,
animations, thérapies par le toucher, musicothérapies …
De former, d’informer, de coacher, de sensibiliser et d’outiller les personnes par rapport à ces approches.
 
Article 4 – L’association a pour objet :
 
D’organiser des ateliers, cercles de paroles, groupes de réflexion, stages, cours, supervisions, formations,
séances individuelles, week-ends séminaires résidentiels ou non pour enfants, adolescents, jeunes gens ou
adultes ou tout autre chose qui pourrait permettre de rencontrer ses buts (énumération non limitative).
D’organiser des activités de prévention, d’informations, de sensibilisation, d’animations de groupe et de
communication dans les écoles (assuétudes, dépendances, suicide, méthodes de travail, harcèlement scolaire,
préjugés, …).
De proposer des modules collectifs d’analyse de pratiques éducatives, relationnelles, parentales.
De rédiger des articles et ouvrages en liens.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
Enfin, elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
 
CHAPITRE 3 : MEMBRES
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les membres effectifs s’occupent activement de la réalisation de l’objet
social ou y participent.
 
Article 6 -  Sont seuls membres effectifs les constituants soussignés ainsi que toute personne intéressée par le
but de l’association, dont les compétences peuvent contribuer à la réalisation de l’objet social et qui accepte de
respecter le règlement d’ordre intérieur et les règles de déontologie de l’association et qui est prête à s’y investir
concrètement.  Toute personne souhaitant faire partie de l’association devra introduire une demande écrite qui
fera l’objet d’un examen auprès du conseil d’administration.
 
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de décision du
conseil d’administration.
 
Article 7 – Les membres effectifs composent l’assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits,
en ce compris le pouvoir de voter.
 
Les membres s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des éventuelles cotisations versées.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Ce registre est consultable au siège de l’association où tous les membres peuvent le consulter. Tout
nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l’association.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
CHAPITRE 4 : COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents ne paient pas de cotisation annuelle.
 
 
 
 
 
CHAPITRE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de l’année civile.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception
par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en cas
d’empêchement par ordre de priorité par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
CHAPITRE 6- ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l’Assemblée générale au scrutin secret pour un terme de trois ans,  et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration peut n’être
composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale
procèdera à la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration, celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission.
 
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par la Présidente et le trésorier, agissant individuellement ou
conjointement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par  le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire et les appointements. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en
tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé en principe à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
 
Article 30 – Le Conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
 
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant une vocation de soutien aux plus démunis.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
ARTICLE 37 :
 
L’assemblée générale réunie ce 10 février 2016 a, après avoir adopté les présents statuts, décidés aux quorums
légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :
 
Nicolas Anne, domiciliée Thier de la Principauté 14 à 4960 Pont-Malmedy, née à Vielsalm le 23 juillet 1978.
Sépulchre Michel, domicilié Thier de la Principauté 14 à 4960 Pont-Malmedy, né à Malmedy le 17 mars 1979.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d'administration réuni ce même 10 février 2016 a désigné pour une durée de 3 ans renouvelable en
qualité de
 
Présidente : NICOLAS Anne
Secrétaire : NICOLAS Pierre
Trésorier : SEPULCHRE Michel
 
D’autre part, le conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à NICOLAS Anne, Thier de la Principauté 14, 4960 Pont, née le 23/07/78 à
Vielsalm et à Michel Sépulchre, Thier de la Principauté 14, 4960 Pont, né le 17/03/79 à Malmedy. Ils agiront
individuellement en qualité d’organe.
 
Fait à Pont, le 10 février 2016 en trois exemplaires originaux.