N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : comité du quartier de la Petrie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Faubourg Saint-Martin 50
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing
STATUTS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
BOURLEAU Lindsay Faubourg Saint Martin 50 5570 Beauraing, Née à La Louvière 16/04/80 800416 33421
COLLART Martine Faubourg Saint Martin 63 5570 Beauraing Née à Sambreville le 20/10/79 791020 07485
CORNET Isabelle Route de Rochefort 191 5570 Beauraing Née à Dinant le 17/04/1974 740417 12673
DEFFENSE Fabienne, rue de la Fourche 39 5570 Beauraing Née à Namur le 27/08/1960 600827 02494
DIGNEF Blanche, Faubourg Saint Martin 29 5570 Beauraing Née à Wiesme le 08/03/1947 470308 13848
FAYS Jean-Marc, Avenue des Saisons 45 1050 IXELLES Né à Beauraing le 31/07/1953 530731 13795
GOFFINET Olivier rue de la Fourche 49 5570 Beauraing Né à Dinant le 08/05/1971 710508 36152
HARLAUX Bernard Route de Rochefort 191 5570 Beauraing Né à Namur le 26/06/1952 520626 13129
HERBIET Murielle Rue de Bouillon 55 boite 1 5570 Beauraing Née à Beauraing le 24/02/1966 660224 12669
LEBLOND KEVIN Rue Dewez 45 5000 NAMUR Né à Marche en Famenne le 26/01/1986 860126 05706
SURAY Christophe Faubourg Saint Martin 50 5570 Beauraing Né à Dinant le 07/09/1975 750907 07790
VAN DE VOORDE Amandine rue de la Fourche 43 5570 Beauraing Née à Namur le 28/01/91 910128 44650
WARIN Pascal Place de Seurre 13 – boite 34 5570 Beauraing Né à Namur le 22/11/1960 631122 13325
Chapitre 1 : Des buts, cadres, ressources …
Article 1
Le Comité du Quartier de la Petrie est créé le 28 avril 2017 à Beauraing.
Elle a son siège social au Faubourg Saint Martin 50 5570 BEAURAING
Article 2
Le Comité du Quartier de la Petrie a pour but la récréation et le développement culturel et sportif de ses
membres
ainsi que la sauvegarde du dialecte Wallon. Dans ce but, le Comité du Quartier de la Petrie organise des
réjouissances
populaires, assure des activités récréatives, maintient le folklore et les traditions locales, encourage et organise
des
activités sportives. Et également promouvoir des activités culturelles, artistiques et artisanales locales. Le Comité
du
Quartier de la Petrie encourage toutes les activités valorisantes pour le quartier de la Petrie. L’association pourra
également entreprendre toutes les activités qui permettent de réaliser les buts décrits ci-avant.
Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre provisoire, certaines activités économiques à condition que le
produit de
cette activité soit uniquement destiné à la réalisation des buts de l’ASBL.
Article 3
Le Comité du Quartier de la Petrie s’interdit toute action d’ordre politique, syndical, philosophique ou plus
généralement tendancieuse.
0675801770
Article 4
Les ressources de l’ASBL Comité du Quartier de la Petrie se composent des dons et subsides éventuels et du
bénéfice
des manifestations organisées. Elle peut recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou legs.
Article 5
L’ASBL Comité du Quartier de la Petrie doit s’affilier directement ou indirectement aux organismes officiels,
régissant
les activités sportives et culturelles, à savoir, les fédérations, ligues ou groupements régissant la pratique des
sports et
de certains loisirs en Belgique.
Chapitre 2. Des membres…
Article 6
Le Comité du Quartier de la Petrie se compose de trois sortes de membres :
 Les membres du Comité directeur : ceux-ci ont une voix délibérative.
 Les membres actifs : ceux-ci ont une voix délibérative.
 Les membres honoraires et les sympathisants étrangers au Comité du Quartier de la Petrie : ceux-ci ont une
voix consultative.
Se joignent également toutes les personnes bénévoles reprises sur la liste des personnes bénévoles. Celles-ci
ont une
voix consultative.
Le nombre des membres actifs est limité à 12 et ne peut être inférieur à cinq.
Entrée d’un nouveau membre au comité du Quartier de la Petrie. Après avoir prouvé son intérêt pour le Comité
du
Quartier de la Petrie et l’envie de s’y investir en bon père de famille pendant une durée de deux années, la
personne
désirant faire partie du comité du Quartier de la Petrie fera sa demande par simple lettre ou courriel. Dès qu’une
place
sera vacante, le conseil d’administration examinera la candidature et procèdera au vote pour l’accueillir – ou non.
Sont membres actifs :
 Les comparants au présent acte.
 Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune de Beauraing ou dans d’autres communes, admise
en qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration.
Article 7
Un règlement d’ordre intérieur peut être arrêté par le conseil d’administration. Il doit le soumettre à l’approbation
de
l’assemblée générale.
Article 8
Seuls les membres actifs du Comité du Quartier de la Petrie ont accès aux réunions. Ils ont une voix délibérative.
Article 9
Sortie d’un membre du comité. Toute personne désirant sortir du comité le fera par simple courrier ou courriel
envoyé
au siège social ou courriel à l’adresse mail du comité : quartierdelapetrie@gmail.com.
Tout membre absent du Comité d’Administration trois fois, sans excuses lors des réunions de comité recevra un
courrier ou courriel lui demandant s’il souhaite toujours faire partie de l’ASBL. Après un mois sans réponse ou
nouvelles de sa part, il sera automatiquement membre exclus.
Par ailleurs le comité d’Administration se réserve le droit de sortir un membre du comité du Quartier de la Petrie,
sans
préavis, pour toute faute qu’il jugerait grave. Ceci lui sera signifié par simple lettre ou courriel.
Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée et le cas réglé par vote.
Chapitre 3 : Des structures
Article 10
L’ ASBL Comité du Quartier de la Petrie est gérée par un comité directeur composé comme suit :
 Un Président et un Vice-Président.
 Un Secrétaire et un Vice-Secrétaire
 Un Trésorier et un Vice-Trésorier.
 Un Responsable des Achats
 Un Responsable du Matériel et de la Sécurité.
Article 11
Le comité directeur ne peut être désigné que parmi les membres actifs du Comité d’Administration.
Article 12
Les membres du comité directeur sont élus par l’assemblée générale ; ils sont élus pour une période d’un an,
prenant
cours le 1er mai de chaque année. Ils sont sortants et rééligibles en fin de mandat.
Article 13
Le comité directeur représente et engage l’association sans autorisations spéciales du Conseil d’Administration
dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Un membre du Comité d’Administration pourra également être
désigné
lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 14
L’exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice
débutera
ce 1er mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Chapitre 4 : Des fonctions et responsabilités du comité directeur
Le comité directeur est composé du Président et du Vice-Président, du Secrétaire et du Vice-secrétaire, du
Trésorier
et du Vice-Trésorier.
Article 15
Il gère les affaires générales, approuve les propositions de budget, assure la coordination et le contrôle des
activités et
veille à la bonne marche de ces dernières en bonne entente avec les membres actifs.
Article 16
Le Président assure la direction du Comité du Quartier de la Petrie, il préside les séances et y assure le bon
ordre.
En cas d’absence, la présidence des séances est assurée par le Vice-Président.
Article 17
Le Secrétaire assume le secrétariat général du comité du Quartier de la Petrie, rédige les P.V. des réunions ou
assemblées générales.
Avec le Président, il établit l’ordre du jour des réunions.
Annuellement, il rédige le rapport à présenter à l’assemblée générale.
Il soumet au comité directeur tout ce qui a trait à un éventuel engagement du Comité du Quartier de la Petrie.
Article 18
Le Trésorier tient à jour la comptabilité et est seul responsable de la perception. Il dresse la situation financière,
reçoit
les bénéfices des manifestations et assume la répartition des fonds en fonction des besoins dans le cadre du
budget.
Il établit le rapport annuel du bilan et le budget à présenter à l’assemblée générale.
Il doit donner accès total à tous les documents comptables aux vérificateurs aux comptes désignés.
Il gère le compte bancaire.
Article 19
Les deux contrôleurs désignés lors de l’assemblée générale recevront les comptes et documents une semaine
avant
l’assemblée générale. Ils sont désignés lors de l’assemblée générale pour l’année suivante. Ils contrôlent la
bonne
tenue des opérations et en font part lors de l’assemblée générale.
Article 20
Le Comité d’Administration est seul responsable de toutes publications. Les rapports avec les différents
organismes
extérieurs sont assurés par le seul comité directeur qui peut cependant donner délégation.
Toute participation à une activité quelconque et toute organisation doit être portée à la connaissance du Comité
directeur.
Article 21
Tout membre du comité directeur qui ne remplirait pas les fonctions pour lesquelles il a été désigné ou qui ne
s’en
montrerait pas digne, peut être démissionné d’office par une assemblée extraordinaire.
Chapitre 5 : Des assemblées générales
 A : Ordinaires.
Article 22
L’assemblée générale ordinaire a lieu au plus tard le dernier jour du mois de mai suivant l’année civile écoulée.
Elle est convoquée par simple lettre missive ou courriel, par le conseil d’administration, au moins 1 mois avant la
date
prévue de la réunion. Les membres ainsi que les tiers qui y auraient intérêt, peuvent se faire délivrer des extraits
des
délibérations de l’assemblée générale.
L’Assemblée Générale procède au remplacement du Comité directeur tel que prévu à l’article 12.
L’Assemblée Générale reçoit les rapports du Secrétaire et du Trésorier et nomme deux vérificateurs aux comptes
parmi
les membres effectifs qui sont chargés de faire rapport sur l’état des comptes de trésorerie.
Ce qui est voté en Assemblée Générale est acquis et indiscutable par la suite.
Article 23
L’assemblée générale discute de la gestion du Comité du Quartier de la Petrie, des rapports des Secrétaires,
Trésoriers
et Vérificateurs et donne quittance au Trésorier.
Elle détermine les grandes lignes de l’activité du Comité du Quartier de la Petrie.
Article 24
L’Assemblée Générale ne peut prendre de décisions que sur les points figurant à l’ordre du jour.
Article 25
Les réunions de l’Assemblée Générale de même que les réunions ordinaires se tiennent à l’adresse suivant la
convocation.
 B : Extraordinaires
Article 26
A la demande d’un membre actif, une réunion extraordinaire peut être convoquée sur un point d’ordre bien
précis. La
convocation sera envoyée endéans un délai de 7 jours, par lettre simple ou email ou SMS.
Chapitre 6 : Du patrimoine matériel et immatériel de l’ASBL Comité du Quartier de la Petrie
Tout le matériel appartient au Comité du Quartier de la Petrie. Il pourra néanmoins être loué ou prêté à titre
gracieux
à toute personne en faisant la demande, responsable d’une ASBL ou non.
Un inventaire sera dressé chaque année pour le 1er mai.
Le patrimoine immatériel comprend le site internet du comité du Quartier de la Petrie, sa page Facebook ainsi
que
tout autre support qui pourrait être créé par la suite. Il reste, en toutes circonstances, la totale propriété du
comité.
Chapitre 7. De la modification des statuts
Article 27
La durée de l’ASBL Comité du Quartier de la Petrie est, en principe, illimitée.
Article 28
La dissolution, pour être admise, doit être approuvée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, par les
deux
tiers au moins des membres actifs présents.
Article 29
En cas de dissolution, les membres actifs décident de l’affectation de l’avoir matériel et financier de l’ASBL
Comité du
Quartier de la Petrie ainsi que de son patrimoine immatériel.
Article 30
Tout ce qui n’est pas prévu au présent règlement et qui n’est pas du ressort du Comité Directeur, sera soumis à
l’approbation des membres en réunion.
Immédiatement, les membres de l’ASBL « Comité du Quartier de la Petrie » se sont réunis en assemblée
générale et
ont nommé les membres de son conseil d’administration pour la période statutaire de un an en qualité de
 Présidente d’Honneur Madame DINIEF Blanche
 Président Monsieur SURAY Christophe
 Vice-Président Monsieur GOFFINET Olivier
 Secrétaire Madame DEFFENSE Fabienne
 Vice-Secrétaire Mademoiselle VAN DE VOORDE Amandine
 Trésorier Madame COLLART Martine
 Vice Trésorier Madame HERBIET Murielle
 Responsable des Achats : Madame BOURLEAU Lindsay
 Responsable du Matériel et de la Sécurité : Monsieur WARIN Pascal
Fait à Beauraing, le 28 avril 2017 en autant d’exemplaires originaux que de parties, au siège social.