N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HERVE BRAIBANT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4520 Wanze, Rue Reine Astrid(ANT) 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et 
Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 10 mars 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
1.-Monsieur BRAIBANT Hervé Herman Cyrille Ghislain, né à Ben-Ahin le quinze avril mil neuf cent 
quarante-cinq, domicilié à 4520 Wanze (Antheit), rue Reine Astrid, 43.
2.-et son épouse Madame MILQUET Marie Thérèse Jeannine Irma, née à Marchin le vingt-quatre 
septembre mil neuf cent quarante-sept, domiciliée à 4520 Wanze (Antheit), rue Reine Astrid, 43.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "HERVE BRAIBANT", au 
capital de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en deux cents parts sociales (200.-) sans mention de valeur 
nominale représentant chacune un deux centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze (Antheit), Rue Reine Astrid(ANT), 43.
Les 200 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur BRAIBANT Hervé, à concurrence de 195 parts sociales;
-Par Madame MILQUET Marie Thérèse, à concurrence de 5 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à 
concurrence de sept mille euros (7.000,00 EUR).  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la 
société la somme de sept mille euros (7.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. La consultance en matière de management, marketing et en optimisation de procédés de gestion de 
patrimoine pour les entreprises et les particuliers.
2. La prestation de tous services et travaux administratifs, rédactionnels, informatiques, d’encodage, de 
traitement de l’information et de secrétariat en général.
3. Toutes activités de services, de conseil en général, toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, 
emprunter, notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits.
4. L’achat, la vente, la distribution, l’exploitation, la promotion de toutes œuvres d’arts et d’objets de 
collections y compris les manuscrits et le patrimoine écrit.
5. L’achat, la vente, la location, de tous matériels et fournitures de bureau, papeterie et de matériels 
informatiques.
6. Les conseils et prestations de services de nature commerciale et/ou intellectuelle, et plus 
particulièrement:
- Assister le management dans d’autres entreprises ;
- Assurer le suivi de même que le développement de la gestion commerciale de ces mêmes entreprises ;
- La rédaction de propositions et de conseils concernant les politiques de vente et d’achat, y compris 
l’entretien des contacts directs et indirects avec les fournisseurs, les clients et les entrepreneurs;
- Assurer le développement en vue de favoriser l’expansion des dites entreprises et en faire le suivi y 
compris la transmission d’information concernant la situation du marché tant en Belgique qu’à l’étranger, la 
position concurrentielle et les possibilités d’accroître sa position sur le marché.
7. Dispenser des avis financier, commerciaux, administratifs, dans le sens le plus large, fournir son 
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, 
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats tant pour les particulier que pour les entreprises 
sous formes d’études d’ organisations, d’expertises, d’acte et de conseils ou autres dans tout domaine rentrant 
dans son objet social.
8. La société a pour objet de promouvoir, organiser, réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, la production, 
l’achat, le commerce, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution en gros ou en détail, la représentation, 
le courtage de tous produits.
0547807894
9. La société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, développer tous fonds de 
commerce, tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce, ainsi que le dépôt et 
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précède.
10. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos.
11. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
12. L'étude, l'analyse, le développement, la conception, la production, la coordination, sous toutes ses 
formes, de tous projets, toutes missions de courtage et d'intermédiaire dans les domaines précités.
13. L'organisation de séminaires et cours, congrès, conférences, réunions de travail, stages de 
perfectionnement dans les domaines précités;
14. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
15. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le 
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, 
la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, 
la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la 
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations 
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par 
incorporation ou par destination.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, 
transfert ou autrement.
- Elle pourra construire, acquérir, louer tous immeubles en vue de louer des emplacements de parking, de 
stockage ou de maintenance de tous biens et matériel.
16. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de 
ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
17. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers 
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au 
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
18. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison 
à domicile). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la 
profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de juin à dix-neuf heures au 
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
Volet B - Suite
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
BRAIBANT Hervé ( 450415-213-19 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil quatorze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire