N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Solidarity Initiatives for Development
(en abrégé) : Solide
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Colombophiles 64 1
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
 
 
 
 
TITRE 1 : Dispositions générales, dénomination et logo, siège ressort territoriale, logo.
 
Article 1 : Dispositions générales
Il est créé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution, une association apolitique et à but non lucratif, pour la promotion de l’égalité entre les hommes sans
distinction de sexe,  et pour l’appui aux initiatives locales de développement dans les communautés vulnérables
dans le monde.
Article 2 : Dénomination
L’Association est désignée « Solidarity Initiatives for Development »  en abrégée « Solide ».
Elle dispose d’un logo, propriété de l’asbl. Ce logo peut être modifié par décision des administrateurs, sans
révision des statuts.
Article 3. Siège social et ressort territorial
 Le siège social de l’Association est établi à la Rue des Colombophiles 64/1, à 1070 Bruxelles, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par simple décision de l’Assemblée générale, dans
toute autre commune de Belgique.
TITRE 2. But et Objectifs de Solide
Article 4 : But
Solide a pour but de participer au combat des inégalités entre les peuples et les communautés, en venant en
aide aux populations vulnérables et défavorisées dans les pays en développement et les pays pauvres, à travers
la mobilisation des personnes de bonne volonté, des décideurs politiques sur les réalités de ces inégalités dans
les domaines sociaux suivants (l’éducation, la santé, la protection de la femme, la formation à l’action non
violente, l’accès à la production alimentaire, l’accès aux formations et à l’apprentissage…).
 
Article 5 : Objectifs
 Solide a pour objectifs :
La sensibilisation de notre public aux droits de la personne humaine,
La promotion de l’égalité entre les peuples, entre les sexes et entre toutes les communautés ;
Le plaidoyer auprès des autorités compétentes pour la défense des intérêts communautaires ;
La promotion de l’éducation et la santé pour tous dans les pays en développement et dans les communautés
défavorisées.
La lutte contre les discriminations dans la scolarisation et l’éducation des enfants ;
0689617243
La lutte contre les Violences Basées sur le Genre ;
L’éducation des personnes à travers l’alphabétisation, l’entrepreneuriat, la formation professionnelle ;
L’assistance médicale, psychosociale, juridique, morale et l’autonomisation
La poursuite de ces objectifs se fera dans le respect des lois belges et internationales, l’association est
totalement indépendante de toute autorité ou pouvoir. L'association affirme son adhésion aux principes de la
déclaration universelle des droits de l'homme, et considère comme fondamental que chaque membre s'inscrive
dans cet esprit.
Article 6 :
 Pour atteindre son but, Solide peut organiser des activités événementielles ou commerciales, à condition que le
bénéfice de ces opérations serve à la réalisation de ses objectifs humanitaires. Elle peut aussi mener des actions
de sensibilisation et de témoignage.
Article 7 :
L’association réalise son but en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut établir des conventions avec
toute entité du secteur public ou du secteur privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui
de son action. L’ASBL peut œuvrer occasionnellement pour le compte d’autres Associations humanitaires ou en
partenariat avec elle.
 
 
TITTRE III : Membres et conditions d’adhésion, de la perte de la qualité de membre
 
Article 8. Membres
Il existe deux types de Membres :
(a)Les membres fondateurs
Ils sont ceux et celles qui ont constitué l’assemblée générale constitutive.
(b)Les membres adhérents
Il n’y a pas de distinction entre membre effectif et membre adhérent ; ils ont les mêmes droits et obligations.
NB : Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Les fondateurs et les éventuels
parrains ou donateurs de l’Association sont membres de droit.
(c)Les membres donateurs
Est membre donateur celui qui adhère aux valeurs de l’asbl et qui la soutient financièrement ou matériellement.
 
Article 9 : Adhésion
Les candidats membres envoient par écrit (courrier ou courriel ou formulaire du site internet) leur candidature au
Conseil d’administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils
sont admis par le Conseil d’administration, à la majorité des deux tiers, sous réserve de recours à l'Assemblée
générale en cas de refus.
Les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle. Le Conseil d’administration fixe le montant de cette
cotisation et veille à lui conserver un caractère symbolique qui ne peut excéder 100 euros.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
 La qualité de membre se perd par la démission ou la suspension du membre.
(a) Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant, par écrit et envoi recommandé, sa
démission au Conseil d’administration.
(b) L’exclusion d’un membre est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix,
présentes ou représentées. Son exclusion requiert les conditions suivantes:
L’absence ou non représentation à la convocation régulière d'une Assemblée générale (trois fois successives).
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
Si le membre dont l’exclusion est proposée le souhaite, il peut être entendu par l’Assemblée générale avant la
prise de décision.
 La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés avec un minimum de cinq personnes. S'agissant d'une décision concernant une personne physique,
celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres.
  Le Conseil d’administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et en attendant une décision de
l’Assemblée générale, suspendre le membre qui est soupçonné d’avoir commis une infraction grave aux statuts,
à la loi ou s’il entrave volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’il présente un risque de réputation
pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
(d)  Le Conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Toutes décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil
d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications
intervenues.
(e)  Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration.
TITRE IV. Structures et fonctionnement de Solide
Article 11 : Des organes de Solide
Solide asbl fonctionne avec les organes ci-après :
L'Assemblée Générale ;
Et le Conseil d’Administration.
Article 12 : De l’assemblée Générale
L’assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées
à sa compétence la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur
ou commissaires, la décharge à octroyer au vérificateur ou commissaire, l’approbation des comptes et des
budgets, la dissolution, l’exclusion d’un membre et la transformation éventuelle en société à finalité sociale.
(1) L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et présidée par le Président du
Conseil d’administration, ou à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet, notamment le plus âgé
d’entre tous.
(2)  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de
l’année civile. L'association peut réunir une Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration. Elle doit le faire à la demande d'un cinquième des membres au moins du CA.
(3)  Les convocations sont établies par le Conseil d’administration par écrit (courrier ou courriel) à chaque
membre au moins quatorze jours calendrier avant la réunion et signée par le Président ou l’administrateur
désigné à cet effet. Le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. L'Assemblée
générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute
proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d’administration par
écrit 8 jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
(4)  Un membre peut se faire représenter à une Assemblée générale par un autre membre. Chaque membre ne
peut être titulaire que d'un maximum de deux procurations. En outre, des personnes peuvent être invitées à
assister à l’Assemblée générale avec l’approbation de celle-ci ou du Conseil d’administration.
(5) Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix
hors les cas prévus par la loi ou les statuts. En cas de partage sur un point à l’ordre du jour d’une Assemblée, la
décision est reportée à une Assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau
soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxième Assemblée, la voix du Président est prépondérante.
(6) Chaque Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par un Administrateur et est conservé
au siège social dans un registre réservé à cet effet. Ce registre, comprenant les convocations, les procès-
verbaux, les comptes et les bilans, peut être consulté au siège de l’association. Les tiers justifiant d’un intérêt
peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent.
Article 13 : Du Conseil d’Administration
(1)  L'association est dirigée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et de dix
administrateurs au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de
l’association.
(2) Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Ils sont élus pour une durée de cinq ans, en dehors de la nomination statutaire transitoire. Il n’y a
pas de limite à la reconduction d’un mandat.
(3) Parmi les administrateurs, un nombre maximum de deux administrateurs peuvent être présentés par des
pouvoirs publics ou des entités du secteur public ou du secteur privé avec lesquels l'association aurait signé une
convention privilégiée. Le nombre de ces administrateurs ne peut toutefois être supérieur à la moitié du nombre
des autres administrateurs.
(4) Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Il pourra
également désigner un administrateur délégué du Conseil d’administration, nommé et révoqué par celui-ci. La
durée de son mandat est de trois ans renouvelable deux fois, ci nécessaire. Il participe aux réunions du Conseil
d’administration, mais n'a pas droit de vote à ce titre.
(5) Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
(6) La démission des administrateurs doit être adressée par écrit (courrier ou courriel) au Président ou au Conseil
d’administration. La révocation d’un administrateur est prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être
prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association.
(7) Tout administrateur absent consécutivement deux fois sans être excusé est démissionnaire d'office. Sa
révocation devra être proposée à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
(8) Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament, et au moins
deux fois par an. Les convocations sont établies, par le secrétaire, par écrit (courrier ou courriel), huit jours
calendrier avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit en cas de force majeure mais, dans ce cas,
l’article 13 ne sera plus d’application et les deux tiers des administrateurs doivent être présents pour que les
décisions du Conseil soient valablement prises.
(9) Le Conseil d’administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir
qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
pour les décisions visées à l’article 8 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers. Le Conseil
d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le Conseil d’administration
peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou
représentés.
Le Conseil d’administration est présidé par son Président ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. En
cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
(10) Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes de gestion et
d'administration de l'association. Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir,
vendre tous biens meubles et immeubles, emprunter et représenter l'association en justice, tant en défendant
qu'en demandant. Le Conseil d’administration a également pouvoir de nommer et révoquer le personnel de
l'association.
(11) Le conseil peut déléguer, en son sein ou à un tiers, la gestion journalière au délégué du Conseil
d’administration. Les pouvoirs du délégué comprennent tous les actes de gestion journalière, ainsi que le pouvoir
de représentation dans le cadre de cette gestion. Le conseil peut nommer des mandataires spéciaux et donner
pouvoir de représentation à ces mandataires dans le cadre de leur pouvoir.
(12) Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale du
conseil, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement. Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou
service public. Le Président et le Délégué à la gestion journalière ont également ce pouvoir de représentation en
agissant individuellement lorsque le Conseil d’administration est composé de moins de cinq membres.
(13) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Article 14 : De la modification des statuts
(1) Toute modification aux présents statuts ne peut faire l’objet d’une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’Assemblée générale à l’ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée quinze jours calendrier au moins avant la réunion.
(2) L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux
tiers des membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le
quorum requis n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ;
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des
deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
(3) Pour une modification du but de l’association, le quorum de présence requis en la matière est de deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés, tandis que le quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés.
(4) Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
(5) La modification des statuts dépend d’une décision votée à la majorité des deux tiers des membres présents
en Assemblée Générale.
Article 15 : De l’exercice social, Comptes et Budget
(1)  L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile en cours.
(2)  Au début de chaque exercice, sont établis les comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année qui
s’ouvre. Les deux sont portés à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire suivante.
(4) Si la situation l’impose par la loi, un commissaire désigné par l'Assemblée générale fait rapport du résultat de
ses vérifications lors de l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 16 : De la Dissolution, Liquidation
(1)  En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
(2) Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affecté à une association poursuivant des objectifs
similaires et désignée par l'Assemblée générale. La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’Assemblée
générale ou, à défaut, par le liquidateur.
(3) En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se prononce à la
majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l’ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des quatre cinquièmes des voix. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de trente jours après la première réunion.
Article 17 : Mesures transitoires et entérinement
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Gabriel Aimé TALA, né à MBO, le 13 novembre 1973,
Rosette NIKOUOMSA, née à Douala, le 15 juin 1979
Il s’est tenu ce même jour une première réunion et le Conseil d'administration a désigné aux fonctions
d'administrateur délégué: Gabriel Aimé TALA
Les administrateurs nommés ont un délai de six mois pour définir un programme triennal et devront le présenter,
avec un budget prévisionnel, dans l’année suivant la signature des statuts, à l’Assemblée générale pour
approbation.
Article 18 : Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
 
Fait à Bruxelles, le 17 janvier.2018