N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GUERRERO MED.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue du Moulin 65 Bte 8
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 
premier mars deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Madame GUERRERO LOPEZ Cristina, née à Léon, le trente mars mille neuf cent soixante-
trois, numéro national 630330-500-41, domiciliée à Gembloux, rue du Moulin, 65.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
« GUERRERO MED », dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, rue du Moulin, 65, bte 8, dont 
la durée est illimitée prenant cours le 1er mars 2012.
Cette dénomination doit, dans tous les documents de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" 
ou des initiales « SCivPRL », ainsi que l’indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société a pour objet l'exercice de la médecine au nom et pour le compte de la société par 
l'intermédiaire de son ou ses organes médecins eux-mêmes tous associés légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique.
La médecine est exercée par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la 
société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires 
générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus 
au nom et pour le compte de la société.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement 
causé.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique, 
le libre choix du patient étant garanti.
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais 
n'altérant pas le caractère civil et la vocation médicale de la société.
La société aura le droit pour son compte propre et à titre accessoire, d'acquérir toute forme 
de patrimoine mobilier ou immobilier. Ces opérations ne pourront porter atteinte au caractère civil de 
la société et en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
0844094889
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé
en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, en totalité par 
Madame Cristina GUERRERO LOPEZ,  prénommée.
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence de deux/tiers, soit
ensemble pour DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés 
par l’assemblée générale pour une durée déterminée et toujours révocables par elle. Pour les affaires 
médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être 
un non-associé, personne physique ou morale.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour 
toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit 
d’un cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à six ans, renouvelable.
Le gérant non associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à 
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom 
de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice; tant en demandant 
qu'en défendant. Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir, le gérant ne pourra 
déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant 
accord de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; 
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute 
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec 
la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant. Le premier exercice 
sera clôturé le trente juin deux mille treize.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier septembre de 
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce 
cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la 
lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les 
associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la 
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés 
par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions
 
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à 
Volet B - Suite
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) 
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué 
au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.  
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les 
soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par 
l’assemblée générale.
Si le liquidateur nommé par l'assemblée générale n'est pas légalement habilité à exercer l’art 
de guérir en Belgique, il devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre de
Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
A été nommée gérante pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette 
dernière demeure une société unipersonnelle, Madame Cristina GUERRERO LOPEZ, laquelle a 
accepté. Elle a été nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation 
de sommes. Son mandat est rémunéré.
Au vu du plan financier, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par Madame Cristina Guerrero Lopez, précitée, au nom 
de la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.