Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.D.L.M.
Rue du Village 181
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne, en date du vingt-trois
décembre deux mil quatorze, en cours d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
Comparant :
Monsieur DUBOIS Didier Léon André Luc, né à Werl (Allemagne), le trois août mil neuf cent
soixante-sept, célibataire, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, Velroux, rue du Village, 181.
Forme :
Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
Dénomination :
« D.D.L.M. »
Siège social :
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Velroux, rue du Village, 181.
Objet social :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- toutes activités, opérations ou travaux relatifs à la construction, la rénovation, la transformation,
l’entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement quelconques telles que
étude, devis, évaluation, conception, réalisation et autres, se rapportant à tous biens immobiliers au
sens le plus large, soit en tant qu’entreprise générale, soit en sous-traitance, en ce compris
notamment : travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage, aménagement et
entretien de terrain divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement, couvertures de
constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements de murs et de
sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie,
charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et tapissage,
constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, tuyauteries industrielles et canalisations,
chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie, installations électrotechniques,
travaux électricité et autres, sans que cette énumération ne soit limitative ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tous matériaux, machines et matériels de constructions, en ce compris notamment de tous châssis,
portes blindées et coffres-forts ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tous appareils hi-fi, électroniques, informatiques et autres ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’échange, le placement, l’installation, la réparation de
tout matériel roulant que ce soit à usage commercial, privé ou professionnel.
Elle peut accomplir, d’une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0507728286
Volet B
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Gérance :
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Exercice social :
Du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt du dossier au greffe du Tribunal de
Commerce pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil quinze.
Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le premier vendredi du mois de juin, à dix
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Si ce jour est férié, l’assemblée
est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Tout associé peut se faire représenter
à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité
des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Affectation du bénéfice :
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Dissolution-liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Gérance :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Didier DUBOIS, prénommé. Son
mandat sera rémunéré.
Commissaire :
Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Quasi-apport :
Le comparant a remis au notaire, le rapport établi par le réviseur d’entreprises et le rapport spécial
établi par le fondateur, conformément à l’article 222 du Code des sociétés ; ces rapports seront
déposés au greffe du Tribunal de Commerce et feront l’objet d’une mention aux annexes du Moniteur
belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Alain CAPRASSE, notaire associé à Grâce-Hollogne
Annexes :
- Expédition de l’acte de constitution ;
- Rapport spécial du gérant sur le quasi-apport ;
- Rapport du réviseur d'entreprise sur le quasi-apport ;