Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMAINE DU CHAMPIA
Rue du Champeau 7
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Yves Somville à Court-Saint-Etienne en date du 23 décembre 2014,
dont une expédition a été levée avant enregistrement, en vue du présent dépôt, il résulte que:
1. Comte GOBLET d’ALVIELLA Michael Charles André, domicilié et demeurant à 1490 Court-Saint-
Etienne, Rue du Champeau, 7.
2. Comte GOBLET d’ALVIELLA Jean-Magloire Kobekko Gwendolyn, domicilié et demeurant à 1040
Etterbeek, avenue des Nerviens, 139 b, boîte 4.
3.  Comte GOBLET d’ALVIELLA Julien Conrad Jacques Eugène, domicilié et demeurant à 1490
Court-Saint-Etienne, Rue du Champeau, 7
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " DOMAINE DU
CHAMPIA ", dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue du Champeau, 7. 
Le capital social est fixé à cinq millions trois cent trente mille euros (5.330.000,00,-EUR), représenté
par cinquante-trois mille trois cents (53.300) parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/cinquante-trois mille trois centième de l’avoir social.
Souscription - Libérations : Les parts sociales ont été souscrites et entièrement libérées par les
comparants au pair, entièrement par apports en nature:
A. APPORT EN NATURE
a. Rapports
1. Monsieur Olivier de BONHOMME, Réviseur d'Entreprises, membre de la société coopérative «
André, de Bonhomme & Associés Bureau de Réviseurs d’Entreprises », dont les bureaux sont situés
à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, désigné conformément aux dispositions de l’article 219 du
Code des Sociétés, a dressé en date du 23 décembre 2014 le rapport prescrit par l’article 219 §1er
du Code des Sociétés sur les apports décrits ci-après.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports que Monsieur Michael GOBLET D'ALVIELLA, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne
Rue du Champeau, 7,  se propose d'effectuer à la SPRL « DOMAINE DU CHAMPIA », consiste en
l’ensemble des terres dont il est propriétaire seul, et partiellement propriétaire avec ses deux enfants,
Jean-Magloire et Julien.
L’opération visée a fait l’objet des vérifications d’usage, tant en ce qui concerne l’existence et la
description que l’évaluation des valeurs cédées.
L’ensemble des apports de Monsieur Michael GOBLET D'ALVIELLA et de ses deux enfants me
paraît avoir été raisonnablement évalué à 5.330.000,00 €, de sorte que la garantie générale des tiers
est de bonne consistance.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)   l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
b)  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
0507757584
Volet B
clarté ;
c)   les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas
échéant, à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport
en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 53.300 parts sociales sans désignation de valeur
nominale de la SPRL DOMAINE DU CHAMPIA.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
L’opération n’appelle pas d’autre remarque de ma part
Fait à Bruxelles le 23/12/2014.».
2. Comte GOBLET d’ALVIELLA Michael, prénommé, en tant que fondateur, a dressé le rapport
spécial prévu par l’article 219 précité dans lequel, il expose l’intérêt que présentent pour la société
les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles, il s’écarte des conclusions du
réviseur d’entreprises.
Cela étant, ils ont constitués ladite société dont les statuts sont les suivants:
TITRE I.  FORME   DÉNOMINATION   SIÈGE SOCIAL   DURÉE.
Article 1. Forme   Dénomination
La société commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« DOMAINE DU CHAMPIA ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à responsabilité limitée » ou « société privée à responsabilité limitée
unipersonnelle » ou des initiales « SPRL » ou « SPRLU », elle doit en outre, dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivis du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue du Champeau, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger
:
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité suivante :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : -L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat,
l'exploitation, l'entretien  de biens immeubles au sens le plus large (building, maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, fermes, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes opérations de financement y
relatives.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et, effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et, égouts; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires;
-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identiques, analogues, utiles ou connexes à son objet; soit pour son
compte, soit pour le compte de tiers. Elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte
dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par
quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de
favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. 
- La société peut exercer tout mandat généralement quelconque dans toute entreprise, société,
Volet B
personne morale, belge ou étrangère ;
- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement ;
- La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de souscription de participations
prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien, ou de nature à
favoriser son objet social.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II.  CAPITAL SOCIAL   PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital   Parts sociales
Le capital social est fixé à cinq millions trois cent trente mille euros (5.330.000,00,-EUR). Il est
représenté par cinquante-trois mille trois cents parts sociales (53.300) avec droit de vote sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante-trois mille trois centièmes de
l’avoir social, intégralement souscrites et libérées à la constitution.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Article 6. Appels de fonds - Versements ultérieurs
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci .
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. 
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. 
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est. 
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Modification du capital - Augmentation de capital – Droit de préférence
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins un mois à dater
de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Volet B
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des associés ou par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si
l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 8. Registre des parts sociales 
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
 Cette disposition s’applique hors le cas prévu par l’article 237 du code des Sociétés.
Les titres sont indivisibles. 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts 
§1. S’il n’y a qu’un seul associé :
S’il n’y a qu’un seul associé, les parts peuvent être cédées librement entre vifs ou transmises pour
cause de mort conformément aux dispositions légales.
§2.En cas de pluralité d’associés : 
A l’exception des cessions entre associés, ascendants ou descendants, l’un de l’autre, Tout associé
qui voudra céder ses parts entre vifs, même à un associé, devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des autres associés qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
Volet B
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10. Adhésion aux statuts
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent en aucune manière provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition,
demander le partage ou la licitation du fonds social ni s'immiscer en aucune manière dans son
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux présents statuts, aux
inventaires, comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des
associés.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
de l'assemblée générale.
TITRE III.   GÉRANCE   CONTRÔLE.
Article 11. Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. 
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque .
Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée et à titre gratuit, Comte GOBLET
d’ALVIELLA Michael, prénommé, présent et qui accepte. 
Article 11bis.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, sous réserve de ce
qui est prévu ci-après, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci, étant entendu qu’un gérant ne
peut déléguer des pouvoirs qui excèdent ceux dont il dispose en vertu des statuts.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, des limitations fixées
par l’assemblée générale et de ce qui est prévu ci-après. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers, l’accord
préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être obtenu
par le gérant  pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles, et  pour
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à deux mille euros.
En cas de pluralité d’associés, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être
obtenu par le(s) gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles, et pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à deux mille euros
(étant entendu qu’un gérant ne peut déléguer des pouvoirs qui excèdent ceux dont il dispose en
vertu des statuts). 
Article 12. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés
pour trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas
nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle.
TITRE IV.   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Article 13. Pouvoirs   Réunions
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
Volet B
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le deuxième vendredi du mois
de mai à dix-huit heures (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant (autre qu’un samedi) à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées contenant l'ordre du jour,
adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procès verbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
Article 14. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que
celles ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale.Le cas
échéant, les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs
gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
TITRE IV.   INVENTAIRE   COMPTES ANNUELS   RÉPARTITION des BÉNÉFICES
Article 15. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.       
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Il établit s’il échet un rapport de gestion, le tout  conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 16. Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé.
 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observé que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 17. Dissolution   liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de décès de l’associé unique, il sera fait application des dispositions prévues à l’article 237
du code des sociétés relatives à l’exercice des droits afférant aux parts.
La société pourra être dissoute anticipativement.
En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le(s)
liquidateur(s), déterminer ses(leurs) pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) désigné(s) entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur)
désignation par le Tribunal, conformément au Code des Sociétés,pour autant que la procédure de
dissolution liquidation choisie le nécessite.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.
Article 18. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger fait
élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites, s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 19. Renvoi au Code des Sociétés
Volet B
Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code sont
censées non écrites.
Article 20. Incompatibilités spéciales
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l’exercice par les étrangers, d’activités
professionnelles indépendantes et sur l’article 1 de l’Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre
mil neuf cent trente quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux et par la
loi du quatre août mil neuf septante huit sur les interdictions.
Article 21. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
FRAIS.
Les parties déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce
soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent à
six mille huit cent nonante-six euros (6.896,85,-EUR), TVA comprise.
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE.
Après lecture donnée par le notaire soussigné des articles 62 paragraphe 2 et 73 du Code de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée, les apporteurs ont déclaré ne pas être assujettis à la taxe sur la valeur
ajoutée et ne pas avoir cédé, dans les cinq années qui précèdent la date des présentes, un bâtiment
avec application de la taxe sur la valeur ajoutée.
DECLARATION POUR LE FISC.
A. Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, alinéa Ier du Code des droits d'enregistrement
relatif à la dissimulation dans le prix et les charges ou dans la valeur conventionnelle des biens
faisant l'objet d'une convention constatée dans un acte présenté à la formalité de l'enregistrement.
B. Uniquement pour la perception du droit d'enregistrement, les parties déclarent qu’aucun des
immeubles apportés ne constituent une habitation.
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de gérant non statutaire, ni de
commissaire étant donné que suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés
par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des présents statuts pour se terminer
le trente et un décembre deux mil quinze.
Première assemblée générale ordinaire:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2016 à 18h00.
Reprise d'engagements :
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris en son
nom à partir du 01er janvier 2014.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au gérant statutaire prénommé pour effectuer toutes les formalités requises en vue de
l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute autre administration
ou organisme
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps une expédition de l'acte du 23 décembre 2014
(Signé) Yves SOMVILLE Notaire à Court-Saint-Etienne.
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