N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLETO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Orée 2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le trente mars deux mille vingt et un, que :
Monsieur POLLET François Maximilien Marie Jean, né à Bruxelles le 1er février 1968, époux de
Madame PETERBROECK Elisabeth Marie, domicilié à 1560 Hoeilaart, Blijde Inkomstlaan 25.  (...)
CONSTITUTION
1/ Le Comparant requière le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « PLETO », ayant son siège à 1000
Bruxelles, Avenue de l’Orée 2, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (€ 10.000,00). (...)
Le Comparant déclare souscrire les cent actions (100), en espèces, au prix de cent euros (100,00 €)
chacune, soit l’intégralité des apports.
Le Comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement
libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (€
10.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque Beobank sous le numéro BE98 9501 8649 8393.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme dix mille euros (€
10.000,00).
                                                           STATUTS
Le Comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PLETO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers,
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle, l'assistance, le conseil, l'administration et la gestion
de toutes affaires ou entreprises artisanales ou industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières ;
- l'activité d'entreprise générale, l’exécution, la gestion, la coordination et la surveillance de chantiers
0784232627
Volet B
et de projets de manière générale : travaux de gros œuvre, de démolition, de rénovation, de
transformation, d’aménagement, de finition, d’entretien et de restauration de biens meubles ou
immeubles et de monuments ;
- toutes activités d’étude, de conception, de recherche, de développement, la réalisation, la
production, la commercialisation, la vente, la gestion, la location et l’installation de matériel et de
réseaux de communication, de matériel électronique, informatique (software et hardware),
audiovisuel, électrique, mécanique, et mécanique de précision ainsi que tous autres produits ou
services, aussi bien de haute technologie, se rapportant aux secteurs précités ;
- toutes activités d’étude, de conception, de recherche, de développement, d’analyse, de conseil, d’
étude de marchés, de prospection, la promotion, la production, la fabrication, l’importation, la
distribution et la vente dans le secteur du bois ou dérivés, du jouet, de tous jouets généralement
quelconques, de jeux, de tous articles cadeaux et de décoration, de tous loisirs récréatifs, bricolages,
objets artisanaux ;
- l’organisation d’événements audiovisuels et médiatiques comprenant notamment l’étude, la
conception, la mise en scène, la réalisation, l’installation, la sonorisation, l’éclairage, la promotion, la
communication et la publicité de tout type de manifestations, de soirées, de spectacles et y compris l’
installation de salles vouées à cet usage, l’organisation de cours et séminaires, l'organisation de
loisirs récréatifs ;
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large ;
La société peut aussi accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou
immobilières, artisanales ou industrielles, financières, commerciales ou civiles, et fournir toutes
prestations de services se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou simplement
utile à la réalisation ou au développement de tout ou partie de son objet social, les opérations
commerciales qui en résultent pouvant être exercées en gros et en détail.
Elle peut notamment :
- procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes
valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières,
industrielles et commerciales, procéder à tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous
engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, consentir tous prêts
ou garanties sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit à toutes sociétés apparentées ;
- s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant des activités artisanales ou
industrielles, financières, immobilières, commerciales ou civiles dont l'objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation ou au développement de tout ou partie de son objet
social ;
- effectuer toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens ou à tous droits immobiliers par
nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent telles que acheter, construire, transformer, aménager, donner en location ou prendre en
location, sous-louer, échanger, vendre et faire, en général, tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non
bâties;
- exploiter toutes licences, tous brevets et marques ;
- pourvoir à l'administration, la gérance, la supervision, la liquidation et plus généralement le contrôle
de toutes sociétés liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres ;
- réaliser toutes opérations de marketing, d’étude, de promotion, de conseil et de réalisation en
matière de communication et de publicité, pour elle-même ou au sein d’entreprises dans laquelle la
société aurait une participation ;
- réaliser toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-
dessus décrites.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux adaptées.
L’assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions (100) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
Volet B
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Est nommé administrateur statutaire Monsieur POLLET François Maximilien Marie Jean, né à
Bruxelles le 1er février 1968, domicilié à 1560 Hoeilaart, Blijde Inkomstlaan 25.
En cas de décès ou d’incapacité prolongée de Monsieur POLLET François, est nommée en qualité d’
administrateur statutaire subsidiaire :  Madame PETERBROECK Elisabeth Marie, née à Etterbeek le
26 mai 1968, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Blijde Inkomstlaan 25.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
Toutefois, l’accord préalable deux administrateurs est requis pour tout acte portant aliénation ou
affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles
actions, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros.
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société,
pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à cinquante mille euros. (...)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Volet B
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le Comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai de l’
année 2024.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Avenue de l’orée 2.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide que le mandat de l’administrateur statutaire sera rémunéré.
Le montant de ladite rémunération sera fixé à l’occasion d’une prochaine assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par le Comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à Monsieur POLLET François, ou toute personne
désignée par lui, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la modification de
l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la
valeur ajoutée. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à
Volet B
l'exécution du présent mandat. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.