N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Planète Projets Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Capitaine Gilles 20
4340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Awans
 PLANETE  PROJETS
Constitution
- Madame Christine Bogaert, née le 13 février 1965 à verviers et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans,
- Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans,
- madame Camille Delvoye, nées le 31 mai1994 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans,
-Madame Julie Delvoye, née le 31 mai 1996 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans,
Se sont réunis le 14 juin 2014, rue Capitaine Gilles, 20 à 4340 Awans et déclarent constituer entre eux une
association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL modifiée par la loi du 22
décembre 2003.
I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE
Article 1er
L'association prend la dénomination de "Planète projets" asbl.
Article 2
Son siège social est établi rue Capitaine Gilles, 20 à 4340 Awans, dans l’arrondissement de Liège. Le transfert
du siège social doit être décidé par l'Assemblée Générale. Tout transfert du siège social sera publié dans le mois
de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3
La durée de l'association est illimitée.
II. OBJET
Article 4
L'association a pour but de favoriser la mise en place de projets écologiques, solidaires ou citoyens.   Elle peut
poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet.
III. MEMBRES
Article 5
Les membres effectifs doivent être majeurs. Le nombre minimum de membre ne peut être inférieur à trois.
 IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 6
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d’Administration.
Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, en cas de parité des voix, celle du président est
prépondérante.
Toutes les décisions sont prises aux majorités définies par la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22
décembre 2003.
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.
0553822983
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt n’ont
aucun droit sur l’avoir social.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale ; elle ne pourra être supérieure à 250,00
�.
 
Article 9
Sont réservées à la compétence de l’Assemblée Générale :
1       Les modifications aux statuts.
2       La nomination et la révocation des administrateurs.
3       L’approbation des comptes annuels et du budget.
4       Les exclusions de membres à la majorité des deux tiers.
5       Toutes les décisions dépassant les pouvoirs réservés au conseil d’administration.
6       La dissolution volontaire de l’association.
 
Article 10
L’Assemblée Générale ordinaire se déroulera dans le courant du mois de juin de chaque année civile.
Article 11
L’Assemblée Générale est convoquée par le président du conseil d’administration par courrier ordinaire ou par
courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L’ordre du jour figure dans les convocations.
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un des membres en fait la
demande. De même toute proposition signée par un des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 12
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où il peut être consulté par les
membres sur simple demande au secrétaire en fonction.
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13
L'association est gérée par le conseil d'administration dont les membres doivent être majeurs et en possession
de leurs droits civils.
Les membres du conseil d’Administration sont nommés par l’assemblée générale.
Le nombre des membres du conseil d'administration est de 2 minimum et de 10 maximum.  Le nombre
d’administrateur ne peut être de deux qui si le nombre de membres de l’ASBL est de trois. Sinon le nombre
d’administrateurs devra être de minimum trois.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à la majorité des deux tiers, un président et un trésorier.
Article 14
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou du secrétaire et délibère valablement si
deux tiers des administrateurs nommés sont présents. Les absents comptant pour une abstention. En cas de
partage des votes, le vote du président sera prédominant.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Article 15
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et ce, pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous
biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres,
stipuler la clause de voie parée, donner main levée à toutes inscriptions d'office ou autres avec ou sans paiement
ou en donner dispense, consentir et conclure des baux et tous contrats de toute durée, accepter des résolutoires,
représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.
Article 16
Le conseil d'administration nomme le personnel rémunéré de son association, fixe leurs activités et précise leurs
appointements éventuels.
 
Article 17
Tout membre du conseil d'administration, dans le cadre de son mandat, accorde sa collaboration à titre gracieux.
 
Article 18
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 19
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale,
laquelle statuera à la majorité simple.
Article 20
Chaque personne voulant devenir membre en fera la demande à un des Administrateurs.
L’admission des nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale des membres.
Article 21
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association au président de l’asbl.
Article 22
Le Trésorier est responsable de la trésorerie et des fonds dont il a la garde.
 
VI. COMPTES ANNUELS, BUDGET
Article 23
L'exercice social est d'un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Les
comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis à l’approbation de l'assemblée
générale ordinaire.
Article 24
En cas de dissolution ou de liquidation, l'assemblée générale qui l'aura prononcée donnera à l'actif net de l'avoir
social une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.
En aucun cas, il ne pourra être procédé au partage de l'avoir social entre les membres, pas plus qu'une
organisation à tendance politique ou confessionnelle ne peut en devenir bénéficiaire.
Article 25
Toute modification aux présents statuts sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge, dans le mois de la date de
l'assemblée générale.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée générale ne réunissant pas les 4/5 des membres
sera soumise à l'homologation du Tribunal Civil.
 
 
Dispositions transitoires aux statuts:
Directement après la constitution, l'Assemblée Générale des membres s'est réunie et a pris les décisions
suivantes:
I) Sont nommés, aux postes ci-dessous détaillés, les personnes suivantes:
 
Madame Christine Bogaert, née le 13 février 1965 à verviers et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions d'Administrateur,
- Madame Marie Delvoye, née le 16 avril 1989 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions d'Administrateur,
- madame Camille Delvoye, née le 31 mai1994 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions d'Administrateur,
-Madame Julie Delvoye, née le 31 mai 1996 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions d'Administrateur.
 
II) Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2014.
Le Conseil d’Administration décide des nominations suivantes :
Madame Christine Bogaert, née le 13 février 1965 à Verviers et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions de Présidente
- Madame Camille Delvoye, née le 31 mai1994 à Rocourt et domicilée rue capitaine Gilles, 20 à Awans, aux
fonctions de Trésorière
 
 
Christine Bogaert                                                                 Marie Delvoye
Administrateur et membre fondateur.                                           Administrateur et membre fondateur.
 
 
 
 
Camille Delvoye,                                                                   Julie Delvoye,
Administrateur et membre fondateur.                                           Administrateur et membre fondateur.