N° d'entreprise : 0867280562
Nom
(en entier) : MASSIMO TOTTI
(en abrégé) : MASSIMO T.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Noir Mouchon(P.E.) 21 bte A
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
D’un acte reçu par Maître Maryline VANDENDORPE, Notaire à Enghien, le 18 décembre deux mil
vingt-trois, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la
Société à responsabilité limitée « MASSIMO TOTTI», ayant son siège à 7850 Enghien, Rue Noir
Mouchon 21/A avec le numéro d’entreprise BE 0867.280.562 a pris à l’unanimité les résolutions
suivantes : 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00
€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3. Troisième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial de l’organe de gestion sur la proposition de modification de l’
objet social, l’assemblée décide de modifier l’objet social actuel pour le remplacer par le suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l'étranger :
-           l’intermédiaire et le courtage en immobilier, la société pourra créer, gérer et développer toute
agence immobilière en nom propre ou comme franchisé ; la prospection, la négociation, la fourniture
d'informations sur des biens spécifiques dont on n'est pas propriétaire ou l'organisation de visites de
ces biens, la conclusion d'un compromis, etc.
-           l’expertise immobilière au sens le plus large,
-           la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par voie d’achat, de
vente, d’échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de
construction, de rénovation, de transformation, de lotissement ou d’aménagement ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
assurer la croissance de ces biens immobiliers, telles que la gérance de tous immeubles bâtis ou
non, meublés ou non, l’entretien, le développement, l’embellissement ou la mise en valeur de ces
biens, ainsi que la faculté de se porter garant de la bonne fin des obligations contractées par des
tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes les
opérations de nature immobilière, mobilière et financière.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l’étude, la planification, l’organisation et l’exécution de tous travaux et de toutes activités de
promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au
sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l’ouvrage, d’entrepreneur général ou
en sous-traitance.
- Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation,
maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes.
- Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la
construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la
modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance
des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des
bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des
travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les
chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations
mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement
en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de
câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux
hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds,
terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’
assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration et
toutes autres installations)
- Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’installation
sanitaire, de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité générale, de
couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage central au
gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation,
climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non
métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de
matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production
d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades,
de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et
jardins, de placement de clôtures, etc.
- Emettre, acheter, vendre et gérer des valeurs mobilières liées à des investissements immobiliers ;
toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la détention de participations
majoritaires ou minoritaires, la prise d’intérêts de toutes natures dans toutes entreprises ou sociétés ;
ainsi qu’à la constitution, la gestion, la valorisation et la cession, au sens le plus large de ces termes,
d’un patrimoine de valeurs mobilières de toutes natures, en ce compris les titres et effets financiers,
les produits structurés et les contrats à terme, ainsi que toutes opérations sur titres
- Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial qu’
administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ;
- Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à
disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion,
locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques
communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes
(accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la
maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ;
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.
- L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits, marchandises sans aucune restrictions.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
- les activités de nettoyages et services y relatifs, tels que le nettoyage intérieur ou extérieur de
bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial, professionnel ou résidentiel;
- le nettoyage de bâtiments et la remise en état des lieux après travaux ou sinistre;
- toutes prestations administratives ou de secrétariat au bénéfice de toutes entreprises, sociétés ou
organismes quels qu'ils soient.
- l’activité d’agence de mannequins et de comédiens, en ce compris toutes les activités connexes ou
complémentaires s’y rapportant et ce, dans tous les domaines et pour tous les secteurs d’activité
dont notamment, le secteur de la publicité, de l’événementiel et de la communication au sens le plus
large du terme.
- toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes, par voie d'annonces écrites,
imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d'annonces ou d'articles
rédactionnels digitaux ou physiques et par tout autre moyen technique ;
- l’achat, la vente, l'import, l'export, le courtage, l'étude, la conception de tous éléments relatifs à la
publicité au sens large et à la reproduction publicitaire sur toutes ses formes, le service d'agence et
de conseil en publicité, la consultance en matière de marketing digital, le service de marketing d’
influence, le service d’agence de comédiens pour la publicité ; ainsi que la conception, l’organisation
et la réalisation, le suivi, le développement et la promotion de toutes activités liées à l'évènementiel.
- l'organisation la promotion et la production de tous événements, et notamment : d’évènements
culturels, artistiques ou sportifs, de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce
compris de cinéma ; de défilés, de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions
- la création et l’exploitation de discothèques, grills, restaurant, centres de loisirs, salles de banquets,
de concerts, de théâtre, et de prestation artistiques et culturelles diverses, ainsi que de salles d’
exposition, de vente, de présentation de mode.
- l’édition que la production musicale ;
- tous travaux de bureau de secrétariat et gestion ;
- traduction, mailing, composition, photographies ;
- vente de matériel de papeterie ; - travaux publicitaires ; - impression de cartes et d’affiches ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'hôtellerie, à la restauration sous
toutes ses formes y compris le débit de boissons, avec animations et activités diverses.
- le commerce de boissons
 - la consultance dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, le commerce en gros et en
détail de tous produits se rapportant de près ou de loin au secteur horeca; l'activité agricole et
horticole et toute activité industrielle et commerciale se rapportant au secteur agro-alimentaire
- La création, l’organisation et la gestion de réseaux commerciaux ;
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’ administration,
du développement, de la reconversion et du management d’entreprises;
- La consultance, la prestation de services, la formation, la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises;
- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations
- la préparation de repas chauds ou froids destinés à être servis par lui, sur commande à l’extérieur
de l’ établissement. D’une manière générale, l’ensemble des activités professionnelles de
restaurateur, de traiteur, organisateur de banquets ainsi que l’achat et la vente de toutes denrées et
boissons et notamment vente de salaisons et charcuterie, produits laitiers, volaille et crustacés.
- L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation et l’exportation, le commerce sous toutes ses
formes de biens d’occasions ;
- L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation et l’exportation, le commerce sous toutes ses
formes, de tissus, vêtements, habillements, chaussures et sous-vêtements, accessoires, et en
général de tout ce qui concerne l'habillement, prêt à porter, confection et sur mesure, hommes,
dames et enfants et la parure ainsi que tous articles de nouveautés et de fantaisie.
- La prestation de services liés à l’interprétation, la traduction, la rédaction, la formation, l’édition et
les cours divers ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Autres activités de soutien aux personnes n.c.a. ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines énumérés ci-avant.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen
de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " MASSIMO TOTTI ", en abrégé " MASSIMO T. "
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l'étranger :
-           l’intermédiaire et le courtage en immobilier, la société pourra créer, gérer et développer toute
agence immobilière en nom propre ou comme franchisé ; la prospection, la négociation, la fourniture
d'informations sur des biens spécifiques dont on n'est pas propriétaire ou l'organisation de visites de
ces biens, la conclusion d'un compromis, etc.
-           l’expertise immobilière au sens le plus large,
-           la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par voie d’achat, de
vente, d’échange, de morcellement, de mise en valeur, de mise en location, de gestion, de
construction, de rénovation, de transformation, de lotissement ou d’aménagement ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
assurer la croissance de ces biens immobiliers, telles que la gérance de tous immeubles bâtis ou
non, meublés ou non, l’entretien, le développement, l’embellissement ou la mise en valeur de ces
biens, ainsi que la faculté de se porter garant de la bonne fin des obligations contractées par des
tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de même que toutes les
opérations de nature immobilière, mobilière et financière.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l’étude, la planification, l’organisation et l’exécution de tous travaux et de toutes activités de
promotion immobilière et de construction et de tous services relatifs au secteur de la construction au
sens le plus large et ce, en qualité de promoteur, de maître de l’ouvrage, d’entrepreneur général ou
en sous-traitance.
- Exécuter tous les marchés de travaux (entreprise, promotion, concession, exploitation,
maintenance, etc.), tant privés que publics, ainsi que toutes les activités annexes y afférentes.
- Exécuter ou faire exécuter tous travaux et services relatifs à la conception, à l’étude, à la
construction, au montage, à la réparation, à la rénovation, à la restauration, à la démolition, à la
modernisation, à l’aménagement intérieur et extérieur, à la gestion et à l’entretien et la maintenance
des biens immobiliers, des bâtiments résidentiels et non résidentiels, des habitations légères, des
bâtiments modulaires, des monuments et des édifices classés, des ouvrages de génie civil et des
travaux d’infrastructure, de quelle que nature que ce soit (y-compris les ouvrages d’art, les routes, les
chemins de fer et les ports et canaux, les constructions métalliques, les équipements ou installations
mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, les installations d’approvisionnement
en eau, en gaz, en électricité, les canalisations souterraines et en surface, y-compris la pose de
câbles, conduites, égouts et canalisations, les travaux de forage et de fonçage, les travaux
hydrauliques, les travaux de dragage ou curage, battage, soutènement et fondations profonds,
terrassement, nivellement, comblement, drainage ou aménagements de sols, les installations d’
assèchement, de traitement des boues et de traitement des eaux, les installations d’épuration et
toutes autres installations)
- Exécuter tous travaux, de maçonnerie, de plafonnage, de cimentage et de dallage, de pose de
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol, de peinture, d’installation
sanitaire, de plomberie, zinguerie et d’installation d’adoucisseurs d’eau, d’électricité générale, de
couvertures de construction (métalliques et non métalliques), d’installation de chauffage central au
gaz ou mazout ou électricité et installations thermiques et pompes à chaleur, ventilation,
climatisation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, de menuiserie métallique et non
métallique, de pose et d’installation de panneaux solaires et photovoltaïque et plus généralement de
matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs aux économies et à la production
d'énergie, d’isolation thermique, acoustique et anti-vibrations, de nettoyage de sols, murs et façades,
de sablage, de rejointoiement, d’entretien de toit et de démoussage, de plantations, de parcs et
jardins, de placement de clôtures, etc.
- Emettre, acheter, vendre et gérer des valeurs mobilières liées à des investissements immobiliers ;
toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la détention de participations
majoritaires ou minoritaires, la prise d’intérêts de toutes natures dans toutes entreprises ou sociétés ;
ainsi qu’à la constitution, la gestion, la valorisation et la cession, au sens le plus large de ces termes,
d’un patrimoine de valeurs mobilières de toutes natures, en ce compris les titres et effets financiers,
les produits structurés et les contrats à terme, ainsi que toutes opérations sur titres
- Effectuer des prestations de conseils et d’assistance tant au point de vue technique, commercial qu’
administratif et financier à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des
biens immobiliers ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de
génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ;
- Exercer toutes activités de mise à disposition de centres d'affaires/centres de services, de mise à
disposition d'espaces de bureaux équipés et d’infrastructures à usage commun (salles de réunion,
locaux pour photocopieuse, sanitaires, espaces de réception, etc.), d’équipements bureautiques
communs, de réseaux bureautiques et téléphoniques et fourniture de toutes prestations annexes
(accueil des visiteurs, réception du courrier, entretien des locaux, etc.) et plus généralement la
maintenance générale desdits centres d’affaires/centre de services ;
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service, car-wash et d'entretien.
- L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
- L'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits, marchandises sans aucune restrictions.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
- les activités de nettoyages et services y relatifs, tels que le nettoyage intérieur ou extérieur de
bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial, professionnel ou résidentiel;
- le nettoyage de bâtiments et la remise en état des lieux après travaux ou sinistre;
- toutes prestations administratives ou de secrétariat au bénéfice de toutes entreprises, sociétés ou
organismes quels qu'ils soient.
- l’activité d’agence de mannequins et de comédiens, en ce compris toutes les activités connexes ou
complémentaires s’y rapportant et ce, dans tous les domaines et pour tous les secteurs d’activité
dont notamment, le secteur de la publicité, de l’événementiel et de la communication au sens le plus
large du terme.
- toutes opérations relatives à la publicité sous toutes ses formes, par voie d'annonces écrites,
imprimées, diffusées, projetées par procédé cinématographique, par voie d'annonces ou d'articles
rédactionnels digitaux ou physiques et par tout autre moyen technique ;
- l’achat, la vente, l'import, l'export, le courtage, l'étude, la conception de tous éléments relatifs à la
publicité au sens large et à la reproduction publicitaire sur toutes ses formes, le service d'agence et
de conseil en publicité, la consultance en matière de marketing digital, le service de marketing d’
influence, le service d’agence de comédiens pour la publicité ; ainsi que la conception, l’organisation
et la réalisation, le suivi, le développement et la promotion de toutes activités liées à l'évènementiel.
- l'organisation la promotion et la production de tous événements, et notamment : d’évènements
culturels, artistiques ou sportifs, de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce
compris de cinéma ; de défilés, de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions
- la création et l’exploitation de discothèques, grills, restaurant, centres de loisirs, salles de banquets,
de concerts, de théâtre, et de prestation artistiques et culturelles diverses, ainsi que de salles d’
exposition, de vente, de présentation de mode.
- l’édition que la production musicale ;
- tous travaux de bureau de secrétariat et gestion ;
- traduction, mailing, composition, photographies ;
- vente de matériel de papeterie ; - travaux publicitaires ; - impression de cartes et d’affiches ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'hôtellerie, à la restauration sous
toutes ses formes y compris le débit de boissons, avec animations et activités diverses.
- le commerce de boissons
 - la consultance dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, le commerce en gros et en
détail de tous produits se rapportant de près ou de loin au secteur horeca; l'activité agricole et
horticole et toute activité industrielle et commerciale se rapportant au secteur agro-alimentaire
- La création, l’organisation et la gestion de réseaux commerciaux ;
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’ administration,
du développement, de la reconversion et du management d’entreprises;
- La consultance, la prestation de services, la formation, la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises;
- dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations
- la préparation de repas chauds ou froids destinés à être servis par lui, sur commande à l’extérieur
de l’ établissement. D’une manière générale, l’ensemble des activités professionnelles de
restaurateur, de traiteur, organisateur de banquets ainsi que l’achat et la vente de toutes denrées et
boissons et notamment vente de salaisons et charcuterie, produits laitiers, volaille et crustacés.
- L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation et l’exportation, le commerce sous toutes ses
formes de biens d’occasions ;
- L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation et l’exportation, le commerce sous toutes ses
formes, de tissus, vêtements, habillements, chaussures et sous-vêtements, accessoires, et en
général de tout ce qui concerne l'habillement, prêt à porter, confection et sur mesure, hommes,
dames et enfants et la parure ainsi que tous articles de nouveautés et de fantaisie.
- La prestation de services liés à l’interprétation, la traduction, la rédaction, la formation, l’édition et
les cours divers ;
- Services administratifs combinés de bureau ;
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
- Autres activités de soutien aux personnes n.c.a. ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines énumérés ci-avant.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, tant au moyen
de fonds propres que de fonds empruntés, d'un patrimoine immobilier incluant notamment des
immeubles bâtis ou non, en ce compris l'achat et la vente de biens immobiliers, la location, la
rénovation, l'échange, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d'un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cents euros (6.200,00
€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 24. Préservation du patrimoine de la société : distributions aux actionnaires et tantièmes
Chaque action a un droit égal aux bénéfices et aux distributions.
L'assemblée générale est autorisée à répartir les bénéfices et à déterminer les distributions.
L'organe d’administration a le pouvoir, dans les limites du Code des sociétés et associations, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, diminué, le
cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait de ce fait.
Si la société dispose de fonds propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net est devenu ou deviendrait inférieur au montant de ces fonds
propres indisponibles du fait d'une distribution. Aux fins de la présente disposition, la partie non
amortie des plus-values de réévaluation est considérée comme indisponible.
L'actif net de la société est déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'une
déclaration d'actif et de passif plus récente. Dans les sociétés où un commissaire aux comptes a été
désigné, celui-ci évalue cette déclaration. Le rapport d'évaluation du commissaire est joint à son
rapport annuel d'audit.
L'actif net doit être compris comme le montant total de l'actif diminué des provisions, des dettes et,
sauf cas exceptionnels à indiquer et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de l'assemblée générale de procéder à une distribution n'a d'effet qu'après que l'organe
d’administration a déterminé que, selon l'évolution raisonnablement prévisible, la société restera en
mesure de payer ses dettes après la distribution au fur et à mesure de leur exigibilité sur une période
d'au moins 12 mois à compter de la date de la distribution.
La décision de l'organe d’administration fait l'objet d'un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés où un commissaire aux comptes a été désigné, il examine les données comptables et
financières historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire aux comptes déclare dans son
rapport annuel d'audit qu'il a effectué cette tâche.
S'il est établi que les membres de l'organe d’administration savaient ou, compte tenu des
circonstances, auraient dû savoir, lors de l'adoption de la résolution visée ci-dessus, qu'en raison de
la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de faire face à ses dettes telles que
prévues par le Code des sociétés et associations, ils sont solidairement responsables envers la
société et les tiers du préjudice qui en résulte.
La société peut récupérer auprès des actionnaires toute distribution effectuée en violation de celle-ci,
quelle que soit leur bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Maryline VANDENDORPE, notaire à
Enghien d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et
d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Crohain Claude, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de ceux-ci à moins qu’une assemblée
ultérieure n’en décide autrement.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7850 Enghien, rue Noir Mouchon
21/A.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement conformément à l'article
173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.
Maître Maryline VANDENDORPE, Notaire.
Déposés en même temps : une expédition de l'acte et statuts coordonnés