N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FONCIERE KERKEDELLE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6852 Paliseul, Rue de la Besace, Our 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le dix-
huit juin deux mille douze, non enregistré, il résulte que : 
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « FONCIERE KERKEDELLE »
2. SIEGE SOCIAL :6852 Paliseul, rue de la Besace, Our 14
3. COMPARANT :
      1. La société anonyme « ESPACES PROMOTION », dont le siège social est établi à 6852 Paliseul, Rue de 
la Besace, Our 14, numéro d’entreprise (TVA BE) 0439.986.258 RPM Neufchâteau.
      2. La société privée à responsabilité limitée « ETIENNE DEWULF », dont le siège social est établi à Ixelles 
(1050 Bruxelles), avenue du Général de Gaulle 60, numéro d’entreprise (TVA BE) 0439.986.258 RPM 
Bruxelles.
4.  CAPITAL 
      Le capital social est fixé à quatre cent mille euros (400.000,00 EUR).
      Il est représenté par quatre mille (4.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées 
de 1 à 4.000, représentant chacune un/quatre millième (1/4.000ième) du capital social, toutes intégralement 
libérées.
     Les actions sont réparties en deux catégories A et B.
      Les actions numérotées de 1 à 3.000 forment la catégorie A et sont souscrites par la société anonyme 
ESPACES PROMOTION.
      Les actions numérotées de 3.001 à 4.000 forment la catégorie B et sont souscrites par la société privée à 
responsabilité limitée ETIENNE DEWULF. 
     Toutes les Actions bénéficient de droits identiques indépendamment de la Catégorie à laquelle elles 
appartiennent, sous réserve des dispositions des Statuts.
5. EXERCICE SOCIAL :
      L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
l’année suivante.
      Le premier exercice social prendra cours le jour où la société acquerra la personnalité juridique et sera 
clôturé le trente et un décembre deux mille treize.
6. RESERCE-BENEFICE-BONI :
     Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
      Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
      Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant conformément à l’article 
28 des statuts, sur proposition du conseil d'administration.
      Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il 
fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
      Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre 
forme, notamment en titres.
7. CONSEIL D’ADMINISTRATION :
      POUVOIRS : 
      Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
0846696865
      GESTION JOURNALIERE – DELEGATIONS
      Gestion journalière 
      Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion à ses membres.
Dans les limites de la gestion journalière et sans préjudice du droit de subdélégation des administrateurs, la 
Société pose tout acte de gestion et est représentée dans tous les actes et en justice par deux administrateurs, 
dont un Administrateur A et un administrateur B, agissant ensemble.  Il leur est toutefois possible de 
subdéléguer, de commun accord et par écrit, leurs prérogatives.
     8. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
      Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou 
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, dont un 
administrateur A et un administrateur B,  agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil 
d'administration.
      Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que 
dans les procurations, la société est représentée  par deux administrateurs, dont un administrateur A et un 
administrateur B,  agissant conjointement;
      Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
    9. OBJET : 
        La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière d’un 
terrain sis rue Kerkedelle à Woluwé Saint-Lambert, cadastré section C numéro 136 N, d’une contenance de 58 
ares 2 centiares.
        La société a également pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente, 
l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur de 
tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, 
publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de 
tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
En conséquence et relativement à l'objet décrit ci avant :
       La société peut faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce que se rapporte à l'industrie 
de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, matériaux et 
marchandises généralement quelconques.
       Elle peut acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme que ce 
soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de copropriété et 
concéder tous droits réels.
       Elle peut emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités 
entreprises par elle ou pour compte de tiers; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution 
de travaux publics ou privés.
      Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
      La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, 
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
      La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
10. ASSEMBLEE GENERALE : 
       L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à onze 
heures, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations. 
       Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du 
samedi.
      Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social 
l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.
      Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de 
la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, aux lieu et heure indiqués dans les avis de 
convocation.
      La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement 
représentés. 
    Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.
11. PREMIERS ADMINISTRATEURS :
  Sur présentation des actionnaires de Catégorie A :
     - Monsieur PIRON Louis Marie Remy Albert Ghislain, né à Opont, le quinze février mil neuf cent cinquante-
six, domicilié à 6852 Paliseul, Frêne, Opont 5, numéro national : 560215-201.54. 
     - Monsieur PIRON François, né à Libramont-Chevigny, le dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 
6852 Paliseul, Moulin-d’Our 2, numéro national : 800418-193.05. 
   Sur présentation des actionnaires de catégorie B :
    - Monsieur DEWULF Etienne, né à Anderlecht, le six mars mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 1970 
Wezembeek-Oppem, Rue du Ruisseau 10, numéro national 550306-379.35. 
    - Madame ARETS Marie-Noèlle, née à Liège, le quinze août mille neuf cent cinquante-six, domiciliée à 1970 
Wezembeek-Oppem, Rue du Ruisseau 10, numéro national 800418-193.05, 
pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2018, approuvant les comptes 
annuels arrêtés au 31 décembre 2017.
12. COMMISSAIRE : 
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme 
d'une société coopérative sous responsabilité limitée ERNST & YOUNG, établie à Liège Boulevard d'Avroy 38, 
qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant, Monsieur Philippe PIRE 
et ce pour une durée de trois ans à compter de ce jour.
La rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale spéciale, tenue hors la présence du 
notaire.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : 
1. Nomination du Président du conseil d’administration
Les administrateurs déclarent désigner en qualité de Président du Conseil d’administration : Monsieur PIRON
Louis Marie, prénommé.
2. Délégation de la gestion journalière et de pouvoirs spéciaux
Sans préjudice aux pouvoirs qui sont reconnus aux administrateurs de la société en vertu des articles 21 et 22 
des statuts :
La gestion journalière de la Société est confiée aux administrateurs de la société pour autant qu’un 
Administrateur de la liste A et un Administrateur de la liste B agissent conjointement. Ils disposent des pouvoirs 
suivants : 
-
la conclusion de contrats et l’acceptation de commandes, pour le compte et au nom de la société, dont 
la valeur ne dépasse pas 500.000 EUR (cinq cent mille euros) ;
-
la préparation des inventaires et des comptes annuels de la Société ;
-
la gestion en bon père de famille des biens mobiliers et immobiliers de la Société, en ce compris les 
liquidités, conformément aux directives du Conseil d’administration ; 
-
la conclusion de contrats de location et de sous-location pour une période maximum de neuf (9) ans en 
tant que loueur ou locataire ; 
-
la conclusion ou la résiliation de contrats d'assurances ;
-
la représentation de la société, avec possibilité de subrogation, à l'égard de la poste, de la direction 
des chèques postaux, du registre des personnes morales, des autorités fédérales, régionales, provinciales et 
communales, et de toutes autres autorités publiques ou privées, en ce compris les procédures de faillites, de 
concordat  judiciaire ou de liquidation volontaire, mais à l'exception des administrations et/ou services 
compétents en matière de fiscalité directe ou indirecte, d'environnement et de sécurité sociale. 
Ils sont cependant habilités à :
o
rédiger et signer des demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, 
déclarations ;
o
rédiger et déposer les déclarations TVA mensuelles, les déclarations mensuelles du Précompte 
professionnel et la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés;
-
La réception au nom de la Société, avec possibilité de subrogation, de la part des postes, de la 
douane, des Chemins de fer et de tous services de messageries, de toutes lettres, bagages et colis, par 
recommandé ou non ; la réception de tous dépôts, mandats postaux et chèques postaux ; la reprise de toutes 
marchandises stockées, consignées ou mises en dépôt de quelque manière que ce soit pour le compte de la 
Société, le dépôt de toutes lettres de voiture, lettres de stockage et autres documents écrits ;
-
la conclusion de contrats avec la régie des télégraphes et téléphones et les services 
d'approvisionnement en eau, gaz et électricité, concernant les installations dans les locaux ou sur les terrains 
de la Société ;
-
la prise de toutes les mesures d'exécution nécessaires pour l'exécution des décisions prises par le
Conseil d'administration ;
-
la rédaction et la signature de toutes les pièces et documents destinés à l'exercice des pouvoirs 
susmentionnés;
-
la cession totale ou partielle des pouvoirs précités pour une occasion spéciale ou déterminée, pour 
autant que ce soit dans l'intérêt de la Société.
Seront en tout état de cause considérées comme excédant la gestion journalière, les décisions 
relatives aux points suivants qui devront en conséquence être soumises au Conseil d’Administration :
-
l’engagement de personnel ;
-
la conclusion et l’octroi de financements et de prêts (y compris l'ouverture de facilité de crédit) et la 
concession de garanties et de sûretés ;
-
la création de nouveaux bureaux, sièges d'exploitation, filiales et succursales ;
-
la conclusion de contrats de collaboration (comprenant les contrats de collaboration   technique, 
commerciale ou financière).
Conformément à ce qui précède et aux délibérations du Conseil d'Administration, la société sera 
représentée comme suit :
1.
La correspondance journalière de la société et l’expédition des affaires courantes seront 
valablement signées et accomplies par une personne reprise aux listes A ou B.
2.
Les commandes et achats de biens d’investissement seront signés :
-
Pour les engagements sans limitation de montant : par une personne de la liste A conjointement avec 
une personne de la liste B ;
-
Pour les engagements inférieurs à 20.000,00 EUR : par une personne de la liste A ou par une 
personne de la liste B.
3.
Pouvoir est donné :
-
D’ouvrir, de débattre, clore et arrêter tout compte, encaisser et payer toute somme en principal, intérêts 
et accessoires, consentir toute subrogation ou délégation, donner mainlevée ;
-
De tirer et signer tout chèque, mandat, versement, transfert, accréditif, souscrire tous effets de 
commerce, tirer et encaisser toute traite, lettre de change et warrant, signer tous endossements, acceptation et 
aval, opérer tout dépôt ou retrait de fonds, titres ou valeurs, donner et retirer quittance et décharge ;
-
De conclure tous contrats avec la régie des télégraphes et téléphones et les services 
d'approvisionnement en eau, gaz et électricité, concernant les installations dans les locaux ou sur les terrains 
de la société ;
-
De souscrire toute police d’assurances.
Aux personnes suivantes qui ont, selon la valeur pécuniaire attachée à l’engagement, les pouvoirs suivants :
-
Pour les engagements sans limitation de montant : par une personne de la liste A conjointement avec 
une personne de la liste B ;
-
Pour les engagements inférieurs à 20.000,00 EUR : par une personne de la liste A ou par une 
personne de la liste B.
4.
Pouvoir est donné 
-
pour établir tout document requis par la législation fiscale (directe ou indirecte), environnementale et 
sociale : par une personne de la liste A conjointement avec une personne de la liste B ;
-
pour rédiger et signer des demandes de permis environnementaux, y compris toute correspondance, 
déclarations, et pour rédiger et déposer les déclarations TVA mensuelles, les déclarations mensuelles du 
Précompte professionnel et la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés: par une personne de la liste A 
conjointement avec par une personne de la liste B ;
-
pour représenter la société auprès des autorités locales, communales et régionales, dans le cadre des 
demandes d’autorisations administratives : par une personne de la liste A conjointement avec par une personne 
de la liste B.
5.
Toutes demandes d’ouverture de crédit dans les banques ainsi que tout octroi de garanties et 
de sûretés, seront valablement signées et accomplies, sans limitation de montant, par une personne de la liste 
A conjointement avec une personne de la liste B.6.
Sans préjudice du point 5, pouvoir est donné de signer 
toute demande de cautionnement ou autre garantie similaire qui serait nécessaire à la réalisation de l’objet 
social en faveur de personnes physiques ou morales ou toutes administrations quelconques, 
gouvernementales, provinciales, communales ou autres, aux personnes suivantes qui ont, selon la valeur 
pécuniaire attachée à l’engagement, les pouvoirs suivants :
-
Pour les engagements sans limitation de montant : par une personne de la liste A conjointement avec 
une personne de la liste B ;
-
Pour les engagements inférieurs à 20.000,00 EUR : par une personne de la liste A ou par une 
personne de la liste B.
6.
Les pouvoirs suivants en ce qui concerne les opérations immobilières sont donnés :
-
De conclure tout contrat d’entreprise, d’architecture, de conception (stabilité, techniques spéciales, …), 
d’agent de commercialisation de biens immobiliers ;
-
De signer tous baux, options, compromis et actes d’achat de bien immeuble ;
-
De vendre, en tout ou en partie, tout bien immeuble.
A ces fins :
o
Fixer les époques d’entrée en jouissance et de paiement des prix ;
o
Recevoir les prix en principal, intérêts et accessoires, en donner quittance, avec ou sans subrogation 
mais sans garantie ;
o
Dispenser le Conservateur des hypothèques compétent de prendre inscription d’office pour quelque 
cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tout droit ou privilège, droit d’hypothèque et à l’action 
résolutoire, consentir la radiation partielle ou définitive de toute inscription d’office ou autre, le tout avant comme 
après paiement, comme aussi avec ou sans paiement ;
o
A défaut de paiement par les acquéreurs et, en cas de difficulté quelconque, comparaître, tant en 
demandant qu’en défendant devant tous juges et tribunaux compétents, exercer toute poursuite éventuellement 
même la saisie immobilière contre les acquéreurs défaillants, jusqu’au paiement intégral du prix, provoquer tous 
ordres tant amiables que judiciaires, y produire, toucher et recevoir toutes sommes et en donner quittance ;
o
Faire dresser tous actes de base, actes de base complémentaires ou rectificatifs éventuels, 
concernant les biens de la société ;
o
Introduire toute requête en restitution de droits d’enregistrement et solliciter toute restitution et, 
notamment celle prévue à l’article 212 du Code des Droits d’enregistrement, signer valablement toute requête 
et pétition, recevoir toute somme restituée, en donner quittance ;
o
Passer et signer tous actes, pièces et documents quelconques, élire domicile et, généralement, faire 
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du présent mandat ;
Aux personnes suivantes qui ont, selon la valeur pécuniaire attachée à l’engagement, les pouvoirs suivants :
-
Pour les engagements sans limitation de montant : par une personne de la liste A conjointement avec 
une personne de la liste B ;
-
Pour les engagements inférieurs à 20.000,00 EUR : par une personne de la liste A ou par une 
personne de la liste B.
7.
Seront valablement effectués sous la signature d’une personne de la liste A conjointement 
avec une personne de la liste B :
-
l’engagement, la nomination et la révocation de tout agent, employé ou représentant de la société, la 
détermination de leurs attributions, ainsi que la fixation de leurs traitements et salaires ;
-
la conclusion de contrats de collaboration (comprenant les contrats de collaboration   technique, 
commerciale ou financière).
8.
Sans préjudice de ce qui précède, pouvoir est donné individuellement à chaque une personne 
reprise aux listes A ou B, qui pourront, dans l’exercice des pouvoirs ci-dessus, déléguer à tout mandataire de 
leur choix, tout ou partie des pouvoirs qui leur ont été attribués, pour
-
les accusés de réception à donner aux administrations de la poste, de la direction des chèques 
postaux, du registre des personnes morales, des autorités fédérales, régionales, provinciales et communales, et 
de toutes autres autorités publiques ou privées, en ce compris les procédures de faillites, de concordat  
judiciaire ou de liquidation volontaire ;
-
la réception au nom de la Société, de la part des postes, de la douane, des Chemins de fer et de tous 
services de messageries, de toutes lettres, bagages et colis, par recommandé ou non ; 
-
la réception de tous dépôts, mandats postaux et chèques postaux ; 
-
la reprise de toutes marchandises stockées, consignées ou mises en dépôt de quelque manière que 
ce soit pour le compte de la Société, le dépôt de toutes lettres de voiture, lettres de stockage et autres 
documents écrits ;
-
la réception de toute signification d’actes judiciaires.
9.
Les personnes de la liste A et de la liste B peuvent déléguer tout ou partie des pouvoirs qui 
leur sont attribués à une personne nommément désignée pour des buts ou des missions déterminées et 
limitées dans le temps.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX :
Tous pouvoirs sont donnés, avec faculté de substituer, à Monsieur Etienne DEWULF, prénommé, pour 
effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet 
d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises dans la 'Banque-
Carrefour des Entreprises' ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée 
(déclaration de commencement d'activité).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.
  
Volet B - Suite