N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B.N.L.
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Albert 18
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte de constitution de l’association sans but lucratif dénommée « B.N.L. », reçu par le
notaire Frédéric MAGNUS exerçant sa fonction via la société à responsabilité limitée dénommée
"Frédéric MAGNUS, notaire", ayant son siège à 5101 Erpent, rue du Grand Tige 11, en date du 22
décembre 2022, en cours d’enregistrement.
ONT COMPARU :
1. La société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LE FOYER NAMUROIS » dont le
siège est sis à 5000 Namur, rue des Brasseurs 87/1. 
Inscrite à la BCE sous le numéro 0401.396.193.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur SOHIER Bauduin, président du conseil d’administration, domicilié à 5024 Marches-les-
Dames, rue de Rangnet, numéro15.
    •  Monsieur THAELS Thomas, directeur-gérant, domicilié à 5080 Emines, rue Trieux des Frênes,
numéro 12.
2. La société coopérative à responsabilité limitée dénommée « IMMOBILIÈRE PUBLIQUE DU
CENTRE ET DE L’EST DU BRABANT WALLON », en abrégé « I.P.B. » dont le siège est sis à 1490
Court-Saint-Etienne, avenue des Métallurgistes 7A, boite 1. 
Inscrite à la BCE sous le numéro 0400.361.956.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur JACQUET Cédric, président du conseil d’administration, domicilié à 1340 Ottignies-
Louvain-La-Neuve, rue du Pinchart, 97.
    •  Monsieur BRUXELMANE Pol, directeur-gérant, domicilié 1400 Nivelles, rue Samiette, 30.
3. La société coopérative à responsabilité limitée dénommée « HABITATIONS SOCIALES DU
ROMAN PAÏS », en abrégé « H.S.R.P. » dont le siège est sis à 1400 Nivelles, Allée des Aubépines
2.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0400.363.639.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur HUART Pierre, président du conseil d’administration, domicilié à 1400 Nivelles, allée
du Mont Cheval, 4 ;
    •  Monsieur ROCHEFORT Pol, Directeur gérant, domicilié à 1400 Nivelles, rue de l’Aquilon, 7.
4. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LES HABITATIONS DE L’EAU
NOIRE » dont le siège est sis à 5660 Couvin, Résidence-Emile-Donnay, rue du bon accueil, 500.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0402.550.493.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur JACQUIEZ Pascal, président du conseil d’administration, domicilié à 5680 Doische,
rue de la Pireuse, 17.
    •  Madame TEGGOURI Sana, directrice-gérante, domiciliée à 08260 Eteignières (France), rue de
0795358131
la Fosse aux Chevaux, 11 ;
5. La société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LA DINANTAISE » dont le siège est
sis à 5500 Dinant, Place Saint-Nicolas 3. 
Inscrite à la BCE sous le numéro 0402.550.592.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur JOUAN Joseph, président du conseil d’administration, domicilié à 5502 Dinant,
Chemin de Lisogne, 35 ;
    •  Monsieur LALOUX Omer, directeur-gérant, domicilié à 5501 Dinant, rue de Spontin, 21.
6. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LA CITÉ DES COUTELIERS » dont
le siège est sis à 5030 Gembloux, Rue Albert, 18.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0402.550.691.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Madame CONOBERT Sylvie, présidente du conseil d’administration, domiciliée à 5030
Gembloux, rue Chapelle Dieu, 15 ;
    •  Monsieur WELTER Benoit, directeur-gérant, domicilié à 5640 Mettet, rue de Carry, 24.
7. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LE FOYER JAMBOIS &
EXTENSIONS » dont le siège est sis à 5100 Namur, Rue Duhainaut, 72.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0401.392.136.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur AUSPERT Tanguy, président du conseil d’administration, domicilié à 5100 Andoy,
Avenue Bois de l’évêque, 49 ;
    •  Monsieur BERGHEN Marc, directeur-gérant, domicilié à 5100 Dave, rue des Sautes, 44.
8. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LA JOIE DU FOYER » dont le siège
est sis à 5002 Namur (Saint-Servais), Chaussée de Perwez, 156.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0401.401.539.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur DEFEYT Philippe, président du conseil d’administration, domicilié à 5000 Namur, rue
Henri Lemaître, 40 ;
    •  Monsieur GROMMERSCH Nicolas, directeur-gérant, domicilié à 5080 Emines, rue de la
Gloriette, 5.
9. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « ARDENNE ET LESSE » dont le
siège est sis à 5580 Rochefort, rue de la Batte, 1, boite 1.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0415.047.459.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur RENAULT José, président du conseil d’administration, domicilié à 5580 Rochefort
(Wavreille), rue des Chalets, 1.
    •  Madame ADAM Dominique, directrice-gérante, domiciliée à 5580 Rochefort (Lessive), rue du
Fornay, 14.
10. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « LA FAMENNOISE » dont le siège
est sis à 6900 Marloie (Marche-en-Famenne), rue de l’Himage, 81.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0406.678.537.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur PIERARD Jean-François, président du conseil d’administration, domicilié à 6900
Marche-en-Famenne (Marche), Avenue de la Toison d’Or, 30 ;
    •  Madame ANDRÉ Isabelle, directrice-gérante, domiciliée à 6940 Durbuy, route de Durbuy, 95.
11. La Société coopérative à responsabilité limitée dénommée « Le Foyer Centre Ardenne » dont le
siège est sis à 6800 Bertrix, Place des 3 Fers, 7.
Inscrite à la BCE sous le numéro 0478.962.244.
Représentée, en vertu de l’article 29 de ses statuts, par :
    •  Monsieur COLLARD Denis, Président du conseil d’administration, domicilié à 6880 Bertrix, rue
des Fossés, 7 ;
    •  Monsieur DENIS Frédéric, directeur-gérant, domicilié à 6900 Roy, rue de Buzin, 8 ;
Ci-après dénommés « LES COMPARANTS ». 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1
L’association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « B.N.L. ». 
Article 2
Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne. 
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
située dans la partie francophone de la Région wallonne. 
Titre II. Le but et l’objet social
Article 3
L’association a pour but de rassembler, dans un esprit pluraliste, des sociétés de logement de
service public afin de renforcer la professionnalisation du secteur et de constituer pour ses membres
un centre de coordination et de services dans le cadre de leur activité de logement de service public.
Article 4
Les activités principales que l’association entend réaliser sont les suivantes : 
    •  proposer à ses membres toutes informations utiles au vu des particularités des activités
exercées par les membres : marchés publics, juridique (droit fiscal, droit social, etc.), administratif,
communication (brochures, journaux, etc.), etc.
    •  développer des plateformes, des activités, des outils et des moyens sur tous supports matériels
(ex : bibliothèque) et immatériels (ex : site web, intranet), visant notamment à la formation et au
développement des connaissances des membres et de leurs collaborateurs ;
    •  l’organisation d’achats groupés dans le respect de la règlementation wallonne propre aux
sociétés de logement de service public de Wallonie.
L’association peut accomplir tout opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut ainsi, entre autres, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires,
prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts et collaborer avec d’autres
associations.
Titre III. Les membres 
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, appelés ci-après “membres”, qui jouissent de l’
ensemble des droits garantis par le Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.  
Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes : 
    •  Être une société de logement de service public active majoritairement sur la province du Brabant
Wallon et/ou sur la province du Luxembourg et/ou sur la province de Namur ;
    •  Être parrainé par deux membres de l’association.
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d’
administration et qui sont admises par le conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit au conseil d’administration.
Article 10
Est réputé démissionnaire :
    •  le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle de base qui lui incombe ;
    •  le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7 ; 
    •  le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 11
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par
le conseil d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce
membre. 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. Toutefois, après avoir exposé ses moyens
de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui s’ensuit et à la décision
finale de l’assemblée. Si le membre dont on propose l’exclusion et qui a été convoqué ne se
présente pas pour être entendu, l’assemblée générale peut valablement délibérer sur son exclusion.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix. Si l’assemblée générale ne
réunit pas au moins 2/3 des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les
conditions prévues par l’article 9:21, aliéna 2, du Code des sociétés et des associations. Le vote a
lieu à bulletin secret. Les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé son
exclusion. 
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues impayées.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de faillite, de dissolution, de fusion ou de
scission. 
Article 13
Les membres démissionnaire ou exclu n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne
peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 14
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l’article 11, l’exclusion du membre ou rétablira
celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres. 
Article 16
Conformément à l’article 9:3, § 1er du Code des sociétés et des associations, tout membre peut
consulter le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’
administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci
ne peut être déplacé.
Conformément à l’article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de
nomination d’un commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les procès-
verbaux et décision de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. A cette fin, il adresse
une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. 
Titre IV. Les cotisations
Article 17
Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à deux mille euros
(2.000,00 €). Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration
envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut décider de le considérer
comme démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
ordinaire ou par courriel.
La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 18
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
Article 19
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel au moins quinze
jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour.
L’assemblée générale devra se tenir chaque année avant le 30 juin de chaque année à une date à
communiquer aux membres par convocation au moins quinze jours à l’avance.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de
gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour 
 Article 20
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’
une seule procuration.
Chaque membre est représenté à l’assemblée générale par son représentant à la gestion journalière.
En cas de changement en cours de période, le membre concerné transmet par écrit au conseil d’
administration de l’association l’identité de son nouveau représentant à la gestion journalière.  
Article 21
Hormis les cas où le Code des sociétés et des associations exige un quorum de présences spécial, l’
assemblée délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Si ce
quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée, avec le même ordre du
jour. Aucun quorum de présence n'est requis pour la deuxième réunion. La deuxième réunion ne
peut se tenir moins de 15 jours après la première réunion.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’
administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres ou par
le commissaire.
Conformément aux modalités prévues à l’article 9:16/1 du Code des sociétés et des associations, le
conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Article 22
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (= la moitié plus une voix) des voix des membres
présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et
des associations ou les présents statuts. 
Sauf disposition contraire des présents statuts, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 23
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Ils
ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des
abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Article 24
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que (i) la
moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que la majorité
absolue des membres présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, et (ii) le
point ajouté ne porte pas sur la modification des statuts, l’exclusion d’un membre, la dissolution
volontaire de l’association ou la transformation de l’association.
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’
association que conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des
associations.
Article 26
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Ils sont signés par le président, le délégué à la gestion journalière et tout administrateur qui le
souhaite et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Article 27
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du
tribunal de l’entreprise ou à l’e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 28
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts. 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
    1.  d’exclure un membre ;
    2.  de modifier les statuts ;
    3.  de nommer et révoquer les administrateurs ;
    4.  de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le
ou les liquidateurs ;
    5.  de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
    6.  d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
    7.  de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
    8.  d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
    9.  de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
    10.  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
    11.  d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ; 
    12.  de fusionner, de scinder ou la transformer l’association ;
    13.  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
    14.  tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
Titre VII. La composition du conseil d’administration
Article 29
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum deux administrateurs et
maximum vingt. Pour être admis en qualité d’administrateur, le candidat doit être une personne
physique qui dispose de la qualité de représentant à la gestion journalière de l’un des membres de l’
association ou un membre de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’
assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Article 30
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée
générale doive se justifier, est de quatre (4) ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale
ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 31
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’
administration.
Est présumé démissionnaire :
(i) l’administrateur personne physique qui perd sa qualité de représentant à la gestion journalière d’
un membre de l’association ;
(ii) l’administrateur qui perd sa qualité de membre de l’association ;
(iii) l’administrateur qui est absent, sans justification, à cinq réunions du conseil d’administration. 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a
pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment. En cas de cooptation d’un administrateur, le conseil désigne un administrateur qui
répond aux mêmes exigences auxquelles l’administrateur remplacé devait satisfaire.
Article 32
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’
accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. 
Article 33
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont
responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également
responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La responsabilité des
administrateurs est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et
des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus
par l’article 2:57, § 3 du Code des sociétés et des associations. 
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL
souscrit une assurance RC-administrateurs. 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 34
Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le
conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 35
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou le délégué à la gestion journalière ou,
en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins
quinze jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Article 36
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
Article 37
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 38
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’
administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des
sociétés et des associations trouvent à s’appliquer
Article 39
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés marquent leur accord.
Article 40
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président.
Cette farde est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans
déplacement de la farde, en prendre connaissance dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été
nommé par l’assemblée générale.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 41
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil
d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 42
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par le Code des sociétés et des associations ou les statuts à l’assemblée
générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 43
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. 
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
Titre X. La représentation 
Article 44
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un
administrateur agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une
mauvaise foi caractérisée.  
Article 45
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président ou
administrateur.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.
Article 46
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. 
Article 47
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
Titre XI. La gestion journalière
Article 48
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d’
organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion
journalière un administrateur, un membre ou un tiers. 
Le conseil d’administration fixe l’éventuelle rémunération du ou des délégués à la gestion journalière.
Article 49
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que
définis par l’article 9:10, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise
foi caractérisée. 
La disposition énoncée à l’aliéna 1er ne s’oppose pas au fait que le conseil d’administration puisse
déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
Article 50
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d’administration et est de maximum quatre (4) ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à
la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Article 51
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. L’action en justice
Article 52
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en
vertu de l’article 44 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 28, 9° des présents statuts, la décision est prise par l’
assemblée générale.
Titre XIII. Les comptes et budget
Article 53
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 54
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débute à la date d’acquisition de la personnalité juridique pour se clôturer le 31
décembre 2023.
Article 55
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 56
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d’
entreprises, celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois (3) ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un
conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
Article 57
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du
jour. Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de
cette assemblée et envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé
par courriel à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au secrétaire du conseil d’administration.
Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 58
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’
association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à
une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 59
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des
associations.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu avant le 30 juin de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5030 Gembloux, rue Albert, 18.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs au maximum du nombre de membre
représenté à l’assemblée avec un minimum de 3 membres. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de quatre ans :
    1.  Monsieur THAELS Thomas, directeur-gérant de la SCRL « LE FOYER NAMUROIS », domicilié
à 5080 Emines, rue Trieux des Frênes, numéro 12.
    2.  Monsieur BRUXELMANE Pol, directeur-gérant de la SCRL « IMMOBILIERE PUBLIQUE DU
CENTRE ET DE L’EST DU BRABANT-WALLON », domicilié 1400 Nivelles, rue Samiette, 130.
    3.  Monsieur ROCHEFORT Pol, directeur gérant, directeur-gérant de la SCRL « HABITATIONS
SOCIALES DU ROMAIN PAIS », domicilié à 1400 Nivelles, rue de l’Aquilon, 7.
    4.  Madame TEGGOURI Sana, directrice-gérante de la SCRL « LES HABITATIONS DE L’EAU
NOIRE », domiciliée à 08260 Eteignières (France), rue de la Fosse aux Chevaux, 11.
    5.  Monsieur LALOUX Omer, directeur-gérant de la SCRL « LA DINANTAISE », domicilié à 5501
Dinant, rue de Spontin, 21.
    6.  Monsieur WELTER Benoit, directeur-gérant de la SCRL « LA CITÉ DES COUTELIERS »,
domicilié à 5640 Mettet, rue de Carry, 24.
    7.  Monsieur BERGHEN Marc, directeur-gérant de la SCRL « LE FOYER JAMBOIS &
EXTENSION », domicilié à 5100 Dave, rue des Sautes, 44.
    8.  Monsieur GROMMERSCH Nicolas, directeur-gérant de la SCRL « LA JOIE DU FOYER »,
domicilié à 5080 Emines, rue de la Gloriette, 5.
    9.  Madame ADAM Dominique, directrice-gérante de la SCRL « ARDENNE ET LESSE »,
domiciliée à 5580 Rochefort (Lessive), rue du Fornay, 14.
    10.  Madame ANDRÉ Isabelle, directrice-gérante de la SCRL « LA FAMENNOISE », domiciliée à
6940 Durbuy, route de Durbuy, 95.
    11.  Monsieur DENIS Frédéric, directeur-gérant de la SCRL « LE FOYER CENTRE ARDENNE »,
domicilié à 6900 Roy, rue de Buzin, 8.
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du
conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Benoit WELTER, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour e-dépôt et publication
aux annexes du Moniteur Belge.