N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NAVETTES -TC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fontaine de la Blanche 14/B
 : 7803 Bouvignies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Le Notaire Arnaud Willems de résidence à Jurbise atteste que suivant acte de son ministère reçu le
24.05.2023, Monsieur COPPIN Thomas Gérard Omer, né à Ath le 10 juillet 1989, domicilié à 7803
Ath (Bouvignies), Rue Fontaine de la Blanche 14/B a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « NAVETTES-TC », ayant son siège à 7803 Ath (Bouvignies), Rue Fontaine de la
Blanche 14/B, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €) et ayant
adopté les statuts suivants : 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NAVETTES-TC". 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
-     Le transport dans son sens le plus large de personnes et de marchandises ; 
-     La livraison par tout moyen de toute marchandise, courrier, colis, etc… ;
-     L’activité de livraison et d’envoi de colis, courrier, marchandises, dans son sens le plus large ; 
-     La vente, l’achat, la location, la réparation de tout véhicule à moteur ou non, à roues ou non
(autos, motos, bateaux, jet-ski, etc….) 
-     L’organisation d’évènements dans son sens le plus large (séminaires, réceptions, etc…) et le
catering dans son le plus large ; 
-     La mise à disposition de personnels dans son sens le plus large ;
- l'entreprise générale de construction des bâtiments privés, commerciaux, industriels et autres;
- L’entreprise de fabrication métallique 
- l'aménagement des abords;
- la maintenance industrielle en général,
- l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes,
- l'entreprise de travaux d'égouts, de pose d’impétrants, de câbles et de canalisations diverses,
toutes fouilles et excavations ; 
- l'entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes,
- tous travaux de terrassement, 
- tous travaux de construction et d’aménagement de route des abords routiers et de construction
d'ouvrage d'art non métalliques,
0802128236
- l'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins,
- l'entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, de rejointoyage el de nettoyage de
façades,
- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et
objets divers,
- le nettoyage des vitres, 
- l'entreprise de ramonage de cheminées, 
- l'entreprise de placement de clôtures,
- l’entreprise de tuyauterie industrielle,
- l’entreprise de gardiennage,
- l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, 
- l'entreprise de peintures industrielles,
- l'entreprise de peinture et tapissage, poseur de tous revêtements sur murs et sols,
- l'installateur en chauffage central,
- l'entreprise de plafonneur-cimentier,
- l'entreprise de peinture,
- l'entreprise de maçonnerie et béton,
- l'entreprise de marbrerie,
- l'entreprise de carrelage,
- l'entreprise d'électricité générale,
- l'entreprise de fabrication et de pose de vitrages,
- l'entreprise d'installateur sanitaire el de plomberie,
- l'entreprise d'installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
- l'entreprise de zinguerie et de couvertures non métalliques de constructions,
- l'entreprise d'installateur frigoriste,
- l'entreprise de fabricant-installateur d'enseignes lumineuses,
- l'entreprise d'étanchéité des constructions,
- l'entreprise de travaux de démolition,
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique,
- l'entreprise de travaux d'assèchement des constructions, autres que par le bitume et l'asphaltage,
- l'entreprise de fabrication et de placement de volets en bois,
- l'entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries métalliques,
- l'entreprise de travaux de drainage,
- l'entreprise de pose de gyproc,
- l'entreprise de démoussage de toitures,
- l'entreprise d'installation de cuisines équipées, de placards, et d’autres menuiseries intérieures, 
- l'entreprise de recouvrement de corniches en PVC,
- l'entreprise d'ébénisterie, atelier de restauration de meubles,
- l'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment,
- l'entreprise de fabrication de garnissage de meubles non métalliques,
- l'entreprise de fabrication et d'installation de pompes à chaleur (chauffage solaire), ainsi que leur
maintenance, 
- l’entreprise de fabrication et d’installation de tous dispositifs de réception et de production d’énergie
renouvelable, ainsi que leur maintenance, 
- l'entreprise de placement, d'entretien et réparation de tous brûleurs,
- l'entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles,
- l'entreprise de fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité ainsi que leur pose, 
- l'entreprise d'atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques,
- la menuiserie métallique,
- l'entreprise d'atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique, d'appareils
automatiques, de distribution et de jeux mécaniques,
- la création, l’installation et la maintenance d’appareils domotiques, de dispositifs d’
électromécanique et d’automatisme,
- l’usinage industriel, la création et le reconditionnement d’outils et outillage, notamment destinés à l’
industrie,
- la tenue de tavernes et restaurants,
- l'achat, la vente, l'import-export de tous les matériaux et biens nécessaires à l'accomplissement des
activités décrites ci-avant,
- l’investissement et la participation dans toutes autres sociétés généralement quelconques ; 
    •  la boulangerie, la viennoiserie, la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie, la biscuiterie, la
glacerie, la petite restauration, l’exploitation d’un salon de dégustation, les activités de traiteur, la
vente au comptoir et toute activité liée de près ou de loin au secteur HORECA dans son sens le plus
large en ce compris la vente ambulante et la location de salle et l’organisation de banquet et autres
réceptions ;
    •  l’exploitation dans son sens le plus large de tout commerce de boissons et d’aliments dans sons
sens le plus large, en ce compris la vente, l’achat, l’import – export de tous produits alimentaires
dans son sens le plus large ;
Le tout moyennant les agréations qui seraient éventuellement requises
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 9. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 10. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 11. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin de chaque année, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 16. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-     le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-     les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 18. Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juin de chaque année  de l’année
deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7803 Ath (Bouvignies), Rue Fontaine de la Blanche 14/B. 
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur COPPIN Thomas Gérard Omer, domicilié à 7803 Ath (Bouvignies), Rue Fontaine de la
Blanche 14/B, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur David SAUVAGE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.