Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les évadés
Place Fernand Cocq 23
1050 Ixelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-quatre décembre deux mil quinze, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée "Les évadés", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050
Bruxelles), place Fernand Cocq numéro 23 et au capital de deux cent soixante mille euros
(260.000,00 €) , représenté par deux mille six cents (2.600) parts sociales, d’une valeur nominale de
cent euros (100,00 €) chacune, dont sept cents parts sociales de catégorie A (700) et mille neuf
cents parts sociales (1900) de catégorie B.
Associés
-Monsieur Quentin VERSTAPPEN, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Véronèse, 55 ;
- Monsieur François PETGEN, domicilié à 4500 Huy, rue des Bons-Enfants, 10;
- Monsieur Aymeric JUNG, domicilié à 1276 Gingins (Suisse), route de Cheserex, 40;
Forme  - dénomination
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "Les
évadés".
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
 Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM",  et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), place Fernand Cocq numéro 23.
Objet social
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger, toutes activités en relation avec le secteur HORECA
au sens le plus large du terme, et notamment :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne
l’alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes ;
- L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres établissements
similaires ayant trait à la restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise, l’aménagement,
la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca ;
0644896283
Volet B
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca ;
-  Les service de gestion de sociétés et de groupe de sociétés;
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
 Elle peut faire en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Capital social
Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de septante mille euros (70.000,-€) et est
représenté par sept cents parts sociales (700) nominatives de catégorie A, d’une valeur nominale de
cent euros (100,00 €) chacune.
 La part variable du capital social sera représentée par des parts sociales nominatives de catégorie
B, d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune.
Il est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- Monsieur Quentin Verstappen, prénommé, à concurrence de mille six cents parts sociales (1.600),
dont cinq cents parts sociales (500) de catégorie A et mille cent parts sociales (1.100) de catégorie
B, pour un apport de cent soixante mille euros (160.000,-€), libéré intégralement.
- Monsieur François Petgen, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) dont cent
parts sociales (100) de catégorie A et quatre cents parts sociales (400) de catégorie B, pour un
apport de cinquante mille euros (50.000,-€), libéré intégralement.
- Monsieur Aymeric Jung, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) dont cent
parts sociales (100) de catégorie A et quatre cents parts sociales (400) de catégorie B, pour un
apport de cinquante mille euros (50.000,-€), libéré intégralement.
Total : deux mille six cents parts sociales (2.600).
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité absolue
des voix, sur proposition de l'organe de gestion.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit , le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un
samedi.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
 Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des Sociétés.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à
l'organe de gestion lui sont dévolus. S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil
d'administration, lequel délibère à la majorité absolue des voix.
Le ou les administrateurs, comme tous autres administrateurs dans l'avenir, agissant conjointement
Volet B
ainsi que l’administrateur délégué agissant seul, ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société; ils
peuvent accomplir conjointement  en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce
qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de
leur compétence.
 Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer Monsieur Quentin Verstappen, comme administrateur non-
statutaire, pour un terme indéterminé.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les comparants décident de nommer Monsieur Aymeric Jung,  comme administrateur non-statutaire,
pour un terme indéterminé.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
Messieurs Quentin Verstappen et Aymeric Jung, réunis en conseil d’administration, décident de
nommer Monsieur Quentin Verstappen, comme administrateur-délégué, pour un terme indéterminé.
Le mandat de l’administrateur-délégué est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Guillaume RUE, ou tout autre collaborateur du cabinet d’Avocats Cairn Legal,
dont les bureaux sont établis chaussée de la Hulpe 177/12 à 1170 Bruxelles, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 juin
2015 et plus particulièrement le compromis de vente signé le 15 juin 2015 pour l’acquisition, de
Mademoiselle Bennassar Fatma, d’un local commercial au sous-sol et rez-de-chaussée d’un
immeuble sis à Ixelles, Place Fernand Cocq 6 pour le prix de six cent mille euros (600.000,00 €).
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.