N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARTIFISC
(en abrégé) : ARTIFISC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mons(F-E) 321
6140
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fontaine-l'Evêque
STATUTS
« ARTIFISC »
L’association « ARTIFISC ».
Siège social : rue de Mons, 321 à 6140 Fontaine l’Evêque.
 
Liste des membres effectifs fondateurs de la présente a.s.b.l. :
-          Daniel SIMON, avenue Paul Deschanel n°86 bte 14B, 1030 Bruxelles
-          Jean-Luc LOTH, rue Auguste Vandekerkhove n° 2, 6030 Charleroi
-          Jacqueline ROMBAUX, rue de Mons n° 321, 6140 Fontaine l’Evêque
 
TITRE 1. – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
Article 1.             Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « Artifisc ».
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
Article 2.             Le siège social est établi rue de Mons n° 321 à 6140 Fontaine l’Evêque dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Article 3.             L’association est constituée pour une durée illimitée.  L’exercice social coïncide avec l’année
civile.
TITRE II. – BUTS
 
Article 4.             L’association a pour buts :
L’association a pour but général d’aider les artistes, créatifs, mouvements associatifs à se situer et à se structurer
pour mieux organiser et maîtriser leur comptabilité. Elle propose des services d’assistance en gestion.  Ceux-ci,
sous la forme d’ateliers, de diffusion d’informations, de réunions, de consultations et d’assistances techniques.
L’asbl pourra développer dans cette optique la production, l’édition d’ouvrages audio, vidéo, films et autres
supports multimédias en vue de promouvoir l’accès à la compréhension de la gestion, à la mise en œuvre des
partenariats nécessaires à son développement. Elle accompagnera également la recherche des financements
nécessaires à la poursuite de ses buts sous formes de subventions et de dons, et de toutes autres participations
publiques ou privées financières et en nature.
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses
buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi  acquérir, mettre en
location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires.  Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses
buts.  Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations et participe à des activités culturelles.  Le
0525791666
conseil d’administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
TITRE III. – MEMBRES
Article 5.             L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres
adhérents.
L’association comprend au moins trois membres effectifs.
Article 6.             La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique satisfaisant les
conditions d’admission.
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission à l’unanimité des voix des
personnes présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification.  La décision est sans appel.
Article 7.             La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques et/ou morales
qui, tout en adhérant à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de
membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande (écrite) au conseil
d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification.  La décision est sans appel.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 250 euros.
TITRE IV. – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION ;
Article 8.             Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par
écrit au président de « Artifisc » et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents
statuts.
 
Article 9.             Tout membre est libre de se retirer de l’association.  La démission doit être adressée au
président de « Artifisc », au moins trois mois avant la fin de l’exercice social en cours.  Pendant la durée du
préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa
qualité de membre.  Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d’un exercice social, ne sera
effective qu’à la fin de l’exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 10.           Est réputé démissionnaire, tout membre :
-          Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
-          Qui n’a pas payé sa cotisation après rappel resté sans suite pendant deux mois à partir de la date de
l’envoi de la lettre.
Le conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11.           Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux
obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet
social.  La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’assemblée
générale.
Article 12.           Tout membre peut être exclu de l’association s’il manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social.  L’exclusion
est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.  Cette mesure prend cours
à la date du prononcé.  Le membre contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire
entendre à l’assemblée générale.  Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.  La décision de
l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 13.           Tout membre de « Artifisc » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun droit
sur les avoirs de « Artifisc ».
TITRE V. – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 14.           Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1.       Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par
la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.
2.       Membres adhérents
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
-          Droit de participer à certaines activités organisées par « Artifisc » et de jouir, moyennant une juste
rétribution, de ses services ;
Article 15.           Tous les membres adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7
des présents statuts.  La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. 
Le montant des cotisations à payer par les membres adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 16.           Les membres sont tenus d’adresser à « Artifisc » toutes les informations utiles à la réalisation de
son objet social et afin de permettre la fixation du montant  des cotisations.  Ils s’engagent à respecter les
décisions des organes de « Artifisc » et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
TITRE VI. – STRUCTURE DE « ARTIFISC », MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES
MANDATS 
Article 17.           La structure de « Artifisc » comprend :
a)      Une assemblée générale
b)      Un conseil d’administration
c)       Un président du conseil d’administration
d)      Un délégué à la gestion journalière.
Article 18.           L’assemblée générale est l’organe le plus important de « Artifisc ».  Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1.       La modification des statuts
2.       La nomination et la révocation des administrateurs
3.       La décharge à octroyer aux administrateurs
4.       L’approbation des budgets et des comptes
5.       La dissolution de l’association
6.       L’exclusion d’un membre
Article 19.           L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou de
l’administrateur-délégué.  L’ordre du jour est joint à la convocation.  L’assemblée générale doit être convoquée
lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 20.           L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de  « Artifisc ».
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. 
Article 21.           Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de
l’association, sous forme de procès-verbaux.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 22.           Le conseil d’administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social.  Tous les
pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du
conseil d’administration.
Article 23.           Le conseil d’administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par
l’assemblée générale.  L’assemblée peut également désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres
effectifs.
La durée du mandat des administrateurs est illimitée.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial.  Il peut se faire remplacer par un autre administrateur.  Un administrateur ne
peut représenter qu’un seul autre administrateur.  L’administrateur peut se faire assister de conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d’administration peut assurer son remplacement.  Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
Article 24.           Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du délégué à la gestion
journalière aussi souvent que l’exigent les intérêts de « Artifisc ».
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par le délégué à la gestion journalière et sera
accompagné, dans la mesure du nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix.  Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 25.           Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget
pour l’exercice suivant  il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède. 
Article 26.           Le président préside l’assemblée générale et le conseil d’administration et en fixe les ordres du
jour.  En son absence, il est remplacé par le délégué à la gestion journalière
Article 27.           Le délégué à la gestion journalière est chargé de la gestion journalière de « Artifisc ».  Il est
nommé et révoqué par le conseil d’administration.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
-          Signer la correspondance journalière ;
-          Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
-          Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressé à l’association par le biais
de la Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
-          Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou
de l’assemblée générale.
Le délégué à la gestion journalière pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs
spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou à toute autre
personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous déléguer à quiconque la gestion journalière en tant
que telle.
A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, le délégué à la gestion
journalière ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu’à concurrence d’un montant maximum de
5.000 euros par projet ou unité d’exploitation unique.  Ce seuil s’applique à la somme des achats se rapportant à
un projet de l’asbl.  Au-delà de ce montant, le délégué à la gestion journalière devra obtenir l’accord préalable du
conseil d’administration.
Le délégué à la gestion journalière jouira, même au delà des limites de la gestion journalière, mais à concurrence
toutefois des montants précisés ci-après des pouvoirs spéciaux limitativement énumérés ci-dessous :
-          Prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens à
concurrence d’un montant maximal de 5000 euros par opération.
-          Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toute espèce et en
donner quittance à concurrence d’un montant maximal de 5000 euros par opération.
-          Conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association.
-          Négocier et conclure tout en contrat de transaction ; représenter l’association en justice ou dans les
procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces
procédures, obtenir tous jugements et les faire exécuter.
-          Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat
concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble, à concurrence d’un montant maximal de 5000 euros par
opération.
TITRE VII. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28.           Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
Article 29.           En cas de dissolution volontaire ou judicaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association
ou aux associations qui succèdent à « Artifisc » ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
TITRE IX. – DISPOSITIONS GENERALES
Article 30.           Le président, les membres du conseil d’administration de même que le délégué à la gestion
journalière, n’engagent « Artifisc » que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
Article 31.           Le conseil d’administration représente « Artifisc » vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en
demandant qu’en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs aux Président, au délégué à la gestion journalière ou
à un ou plusieurs autres de ses membres.
Article 32.           Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921,  telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.
 
Disposition transitoire.
Article 33.           L’assemblée générale de ce jour a élu
a)      En qualité d’administrateurs :
-          SIMON Daniel, né le 12 février 1952 à Charleroi, domicilié à 1030 Bruxelles, avenue Paul Deschanel n°86
bte 14B.
-          Jean-Luc LOTH, né le 12 août 1959 à Charleroi, domicilié à 6030 Charleroi, rue Auguste Vandekerkhove
n° 2.
 
b)      En qualité de délégué à la gestion journalière
-      Jacqueline ROMBAUX, née à Charleroi le 21 mai 1959, domiciliée à 6140 Fontaine l’Evêque, rue de Mons
n° 321.
 
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
                   Daniel Simon,                      Jean-Luc Loth,                      Jacqueline Rombaux,
                   Président,                             Administrateur                    Déléguée de gestion
 
Fait à Fontaine l’Evêque, en autant d’exemplaires que de parties, le  28 mars 2013.