N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mission Evangelique Rom de Belgique
(en abrégé) : M.E.R.B.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haren)
Rue Harenheyde 63
02
L’AN DEUX MILLE VINGT ET DEUX
            Le vingt-cinq mai  
             
            Les soussignés :
 
Monsieur Todor Noël, né le 01/08/1970 à Kopenhagen, Danemark,
( N.N. / 70.08.01-333-96 ), domicilié Sint Jacobsmarkt, 43 – 2000 Antwerpen
 
Monsieur Modeste  Modeste Eli, né le 10/12/1971 à Anvers, ( N.N. : 71.12.10-323-79 ), domicilié à Rue
Harenheyde, 63 – 1130 Haren.
 
Monsieur Modeste David, né le 13/01/1978 à  Anvers, Belgique
( N.N. : 78.01.13-301-81 ), domicilié à Lissewege Steenwegse, 73 – 8380 Brugge.
 
Monsieur Moise Karken, né le 05/03/1973, à Gent, ( N.N. : 73.03.05-309-28 ), domiclié Sint Jacobstraat, 43 –
2000 Anvers.
 
Ci-après dénommé « les comparants», dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité Belge et du registre
national Belge.
 
Les comparants déclarent être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le
présent acte et ne sont pas sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes ou autre.
 
Les comparants déclarent qu'ils ont eu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en pris connaissance, et
qu'ils n'exigent pas une lecture intégrale de l'acte.
 
Titre 1 - Dénomination, Siège Social, but & durée
 
Article 1 : Forme Juridique, Dénomination & Mentions
 
Les comparants requièrent d’acter qu’ils constituent une
 une Association Sans But Lucratif ( A.S.B.L. ), dénommée « Mission Evangelique Rom de Belgique», en abrégé
«  M.E.R.B. », ayant son siège à « Rue Harenheyde, 63 Boîte 02 – 1130 Haren ».
 
Tout les actes, factures, annonçes, publications, lettres, note de commande, sites internet et autres documents,
0786881519
sous forme électronique ou non, émanentde l’association, doivent contenir :
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne
morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 
l'indication précise du siège de la personne morale
 
le numéro d'entreprise,
 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale.
 
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
 
Article 2 : Siège Social
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. « Rue Harenheyde, 63 Boîte 02 – 1130 Haren ».
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
 
 
 
 
Article 3. Objet et But
 
Article 3-1° : Objet
 
L’association a pour objet de soutenir l’action de la Mission Evangelique Rom en général. , tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations
et activités généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
 Pour réaliser cet objet social, l’association favorise toute initiative prise en vue du développement de la mission
Evangelique Rom en encourageant des manfestations religieuses, intellectuelles, culturelles, sociales, sportives,
…
 
Pour réaliser cet objets social, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
 
Article 3-2° : But
 
L’association poursuit les buts suivants :
 
Organisation : de culte Evangelique Rom en intérieur et en extérieur, réunion & conventions
 
Formation : Former et soutenir les membres effectifs et sympatisant dans l’exercice de la foi chétienne
 
Entraide : Promouvoir, soutenir et prolonger les œuvres et services sociaux d’entraide en Belgique et ailleurs
 
Rapports : collaborer avec les autres Eglises et organismes Evangelique du pays ou à l’étranger.
 
Article 3-3° : Biens Meubles ou immeubles
 
L’association peut posséder en propriété, nue-propriété ou
en jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet et but
 
Article 3-4° : Concours
 
L’association peut poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire ou complémentaire à ses but
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
L’association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre 2. Membres
 
 
Article 5 : Membres
 
L’association est composée de membre effectif et de membre adhérent.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents
statuts.
 
A défaut de disposer d’un domicile en Belgique, les adhérents font élection de domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations, signification peuvent être valablement faite.
 
Article 6-1° : Membres Effectifs
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre membres.
 
Sont membres effectifs :
 
- les membres fondateurs :
 
Les membres susmentionné sont les premiers membres effectifs de l’association. Ils disposent de tous les droits
accordés aux membres visés dans la loi sur les A.S.B.L. et les présents statuts.
- les personnes physiques ou morales (le cas échéant) , intéressées par le but de l’association et s'engageant à
respecter ses statuts.
 
Article 6-2° : Conditions d’admissiond des membres éffectifs
 
Pour être membre éffectif de l’association, il est nécéssaire de remplir les conditions suivantes :
 
1°/ avoir 18 ans et plus
 
2°/ Etre membre de la communauté Evangelique Rom de Belgique
 
3°/ Accepter les statuts de l’association et le R.O.I. ( Règlement d’ordre Intérieur )
 
4°/ Concours actif de leurs capacité et leur dévouement
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
 
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6-3° : Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et participer aux activités de l'association.
 
Le nombre de membre adhérents est illimité sans pouvoir être inférieur à neuf.
 
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6-4° : Conditions d’admission des membres adhérents
 
Pour être membre adhérent de l’association, il est nécéssaire de remplir les conditions suivantes :
 
1°/ Etre membre de la communauté Evangelique Rom de Belgique
 
2°/ Accepter les statuts de l’association et le R.O.I.
 ( Règlement d’ordre Intériur )
 
3°/ Concours actif de leurs capacité et leur dévouement
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter .
 
Article.7 - Démission et exclusion des membres
 
 Article 7-1° - Démission :
 
Les membres ( effectifs et adhérents ) sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit, par courrier ( Recommandé + Accusé de réception ) adressé à l’organe d'administration.
 
 
 
Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif ou adhérent
qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 
La qualité de membre  ( effectif ou adhérent ) se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, sa fusion, sa scision, sa nullité ou sa faillite.
 
Article 7-2° : Exclusion Membre Effectif
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux  assemblées générales
consécutives.
 
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
L'exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA).
 
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 7-3° : Exclusion Membre Adhérent
 
L’organe de gestion peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres adhérents.
 
L’exclusion d'un membre Adhérent est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
L'exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23
CSA).
 
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 7-4° - Fonds Social
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations et/ou dons volontairement versées
 
 
Article 7-5° : Infraction Grave
 
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d’un
membre ( effectif ou adhérent ) aux activités et aux réunions de l’association en cas d’infraction grave au statuts
et/ou au R.O.I. ( Règlement d’ordre Intérieur ).
 
L’organe d’administration a l’obligation d’inscrire à son ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale la
question de l’exclusion définitive du membre concerné.
 
Tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l’association ou des membres qui la composent ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le R.O.I. ( Règlement
d’ordre intérieur) peut être immédiatement exclu.
 
Article.8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, numéro national ou passeport, domicile des membres, coordonnées
téléphoniques et adresse mail ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s)
représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA)
 
Article.9 – Registre des membres adhérent
 
L’association tient un registre des membres adhérent, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, numéro national ou passeport, domicile des membres, coordonnées
téléphoniques et adresse mail ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s)
représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres adhérentsont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
 
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1 CSA).
 
Article.10 - Cotisation
 
Les membres sont astreint à une cotisation annuelle.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être inférieur à :
 
Cinquante euros ( 50,-€ ) pour les membres effectifs
Trente euros ( 30,-€ ) pour les membres adhérents
 
Le montant des cotisations est suceptible d’une indexation ( Index Santé = Janvier 2022 ). Les cotisations ne
peuvent éxéder la somme de 100,-€ ( Index Santé = Janvier 2022 ) ( Cfr. Art 2 :9, §2, 8° CSA).
 
TITRE  3 - Assemblées Générales
 
Article.11 - Composition L’assemblée générale
 
L’assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Sur proposition du Conseil
d’administration, elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Par défaut de désignation, la présidence est assuré par le membre effectif le plus âgé.
 
Les membres adhérents peuvent introduire une demande en vue de participer à l’assemblée générale, avec voix
consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article.12 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée ( Art.9 :12 CSA ) pour :
 
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs & adhérents
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 Article.13 – Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins deux assemblée générale chaque année.
 
Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l’année civile en cours pour approuver le budget de l’année
suivante.
 
Une seconde réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’année
précédente
 
Article 14 : Convocation
 
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l’Assemblée générale.
 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles, sans délai et gratuitement aux membres de
l’association.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs au moins.
 
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation.
 
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande ( la loi prévoit par défaut
40 jours en respectant un minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale ).
 
L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si une majorité des deux tiers, des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme
entreprise sociale ou en société coopérative sociale agréée.
 
Article 15 : Quorum de Présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts, soit 15 jours. Les
décisions sont prises à la majorité simple
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Lors de la tenue de la nouvelle A.G., en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
 
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Article.16 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte.
 
Article.18 – Procurations
 
Le modèle des procurations est établis par l’organe de gestion. Il doit contenir l’identité complète du mandant et
du mandataire, soit :
 
Nom, Prénom
Domicile
Numéro National ou N° du passeport
l’ordre du jour
Date et signature du mandat / mandataire
 
La procuration peut être utilisée à plusieurs reprises mais uniquement pour les points inscrits à l’ordre du jour
figurant sur la procuration.
 
 
 
 
 
Article.19 – Registre des procès-verbaux et publications
 
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procèsverbaux, signés au moins
par les administrateurs ainsi que par tous les membres qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où chaque membres ( effectifs et adhérents ) peut en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 20. Organe d’administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes au moins, personnes
physiques ou morales, nommés parmi les membres effectifs de l’association.
 
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
L'assemblée qui nomme le(s) administrateur(s) fixe :
 
la durée de leur mandat
leurs pouvoirs
le caractère gratuit ou onéreux du mandat d’administrateur
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statue à la majorité absolue des voix. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
 A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
Article.21 - Pouvoirs de l’organe d’administration
 
L’association est administrée par des administrateurs, sauf stipulation contraire, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article.22 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est, au choix de l’assemblée générale, limité ou illimité. En cas de renouvellement du
mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation, faillite, nullité
ou dissolution.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée dans les 15 jours pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.
 
Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.23 – Démission
 
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ( Courrier Recommandé + accusé
de
réception )  aux autres membres de l’organe d’administration.
 
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
 
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée dans les 15 jours pour pourvoir à
son remplacement.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe de gestion sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.24 - Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire pour une durée
d’un an avec tacite reconduction.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
La collégialité, qui implique une discussion « en direct » est le mode de délibération ordinaire de l’organe de
gestion.
 
Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision
soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
 
Article.25 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Lors de la prochaine réunion, tenue à bref délai, en cas de parité des voix, pour ce qui concerne le point reporté
à l’ordre du jour, la voix du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Article.26 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect :
 
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision.
 
de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
 
S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit d’intérêt doit le communiquer à
l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
 
La déclaration de conflit d’intérêt et les explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
 
Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération projetée est soumise à l'assemblée générale.
 
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par l’assemblée générale, l'organe d'administration peut les
exécuter.
 
La décision de l’organe de gestion doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article.27 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les P.V. sont
signés par les tous les administrateurs présent ainsi que les membres ( Effectif ou adhérent ) qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
 
Article.28 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.
 
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, sont inopposables aux tiers, même si elles sont
publiées.
 
         Cela signifie que si les pouvoirs de l’organe d’administration sont limités ou que les tâches sont réparties
entre administrateurs (ex : trésorier, président, etc.), ces limites ou répartition de tâches ne sont pas censés être
connues des tiers.
 
          En d’autres termes, si par exemple, l’organe d’administration dépasse les limites/la répartition des tâches
(même publiées), l’association est engagée vis-à vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par
contre, l’AG peut décider par la suite d’intenter une action contre le ou les administrateurs fautifs.
 
Article.29 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent de manière individuelle ou conjointement, au choix du conseil d’administration.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
 
          La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne doivent pas
dépasser un montant maximal, en fonction de la réalité économique de l’association. Le montant maximal est fixé
par l’organe de gestion.
 
 
 
 
 
Article.30 – Représentation générale de l’association
 
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur.
 
Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 
Article.31 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, numéro national ou n° de passeport,
domicile, date et lieu de naissance
 
Au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise ou d’identifivation fiscale  et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.32 - Responsabilité des administrateurs
 
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
 
Si Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
TITRE 5 – Règlement d'ordre intérieur
 
Article.33 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration, ou autre mode de consultation (par ex,
sur le site web de l’association).
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.34 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 Article.35 – Liquidation
 
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.36 - Affectation de l’actif net restant
 
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre association qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 – Dispositions Diverses
 
Article.37 - Application du Code des sociétés et des associations
 
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Article.38 – Compétence Judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres ( effectifs ou adhérents ), ses administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatfifs aux affaire de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribué au tribunaux du siège, à moins que l’association y renonce expressément.
 
TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe
d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant du dernier trimestre 2022 ( Approbation
Budget 2023 ).
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à :
 
Rue Harenheyde, 63 boîte 02 – 1130 Haren
 
3. Désignation des administrateurs
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à trois.
Est appelé  à la fonction d’administrateur pour une durée illimitée :
 
Monsieur Todor Noël, né le 01/08/1970 à Kopenhagen, Danemark, ( N.N. / 70.08.01-333-96 ), domicilié Sint
Jacobsmarkt, 43 – 2000 Antwerpen, qui accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son
mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Monsieur Modeste  Modeste Eli, né le 10/12/1971 à Anvers, ( N.N. : 71.12.10-323-79 ), domicilié Rue
Harenheyde, 63 – 1130 Haren, qui accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son
mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Monsieur Modeste David, né le 13/01/1978 à  Anvers, Belgique ( N.N. : 78.01.13-301-81 ), domicilié à Lissewege
Steenwegse, 73 – 8380 Brugge, qui accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son
mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
 
 
4. Fonction
 
L’Assemblée Générale décide de désigner en qualité de :
 
Président : Monsieur Todor Noël
Trésorier : Monsieur Modeste  Modeste Eli,
Secrétaire : Monsieur Modeste David,
 
5.  Gestion Journalière
 
L’Assemblée Générale Constitutive décide à l’unanimité de  déléguer la gestion journalière de l’association à :
 
Monsieur Todor Noël, né le 01/08/1970 à Kopenhagen, Danemark ( N.N. / 70.08.01-333-96 ), domicilié Sint
Jacobsmarkt, 43 – 2000 Antwerpen
 
Monsieur Tordor Noël  marque explicitement son accord.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique.
 
7. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 
8. Procuration
 
L’organe de gestion propose d’accorder tous pouvoirs, avec faculté de substitution a la société « DARNEY
1392 », dont les bureaux sont établis à 1080 Bruxelles, Chaussée de Gand 448, TVA BE0-448-410-907, RPM
Bruxelles, représentée par Monsieur Bruno d’Hennezel, administrateur et comptable-fiscaliste ITAA, afin
d’effectuer toutes les démarches utiles dans le cadre de la présente AG auprès des annexes du Moniteur Belge,
du registre UBO, du guichet d’entreprises ( Banque Carrefour des Entreprises ) et de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée ainsi qu’auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
 
Après en avoir délibéré, l’AG accord à l’unanimité, par vote spécial & séparé, la procuration en faveur de la
société DARNEY 1392 S.R.L.
 
 
 
 
 
PRISE DE CONNAISSANCE
 
Les comparants déclarent avoir pu prendre, antérieurement
aux présentes, une connaissance, qu’il estime suffisante, du projet du présent acte.
 
Dont Acte
 
Fait et passé à Molenbeek-Saint-Jean, au cabinet de la Fiduciaire DARNEY 1392 S.R.L.
 
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signés.
 
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2022
 
 
 
 
 
 
Noël Todor                                     David Modeste   
 
 
 
 
 
Moise Karken                          Modeste Modeste Eli