N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : M&C Association des amis du Camping Paola
(en abrégé) : M&C AACP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4357
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Donceel
Rue Lavaulx 5
0001
Section I – Dénomination et siège Article 1 - dénomination
L'association est dénommée M&C Association des amis du Camping Paola, en abrégé M&C AACP.
 
Article 2-Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 3 - Siège
 
Le siège statutaire de l'association  est  établi  en  Belgique  en Région Wallonne à l’adresse suivante Rue
Lavaulx 3/0001 4357  Donceel.
 
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une  autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication  aux  annexes  du  Moniteur belge.
 
 
Section II - But(s) et objet social
 
Article 4-buts
 
L'association a pour buts :
 
            De maintenir et resserrer les liens d'amitié entre les anciens campeurs du camping Paola et plus
généralement de la région de Marche-en-Famenne ;
             De promouvoir  l'entraide morale et matérielle de ses membres en toutes circonstances ;
             De favoriser la promotion des relations conviviales en organisant des activités festives ou culturelles ;
•De promouvoir le mode de vacances estivales en camping et la découverte de l’histoire des campings dans les
Ardennes Belges.
 
Article 5 - activités régulières
 
Les activités régulières que l'association entend réaliser afin d’atteindre ses buts sont les suivantes :
•L’organisation de divers activités de loisirs, de soirées à thèmes, de soirées culturelles, la tenue d’une cafétéria,
l’organisation d’activités culturels et sociales et tous autres moyens qui seront jugés utiles.
0781749229
 
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un
ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d’autres personnes
morales, ayant des activités similaires à celles de l'association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Section III - Membres
 
Article 6 - membres effectifs
 
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
 
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux.
 
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration.
 
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
Ils disposent des droits les plus étendues sur l’association.
 
Article 7 - membres adhérents
 
L'association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l'association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre
intérieur de l'association.
 
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au siège social de l’ASBL.
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les présents
statuts.
 
 
Article 8 - démission
 
Tout membre effectif, adhérent peut  à  tout  moment  quitter  l'association. La démission doit être portée à la
connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
 
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, la fin de son mandat d'administrateur au sein
de l'association.
 
Article 9 - membre réputé démissionnaire
 
Est réputé démissionnaire:
le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7 ;
le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
 
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
Article 10 - exclusion
 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des
membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres
présents ou représentes.
 
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration. L’exclusion d'un membre
emportera de plein droit, la fin de son mandat d'administrateur de l'association.
 
Article 11 - perte de la qualité
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par décision
de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou  par la nullité de celle-ci.
 
Article 12 - absence de droit sur le fonds social
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers de  ceux-ci  n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun  compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 13 - suspension des droits
 
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la pro- chaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
 
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
 
Article 14 - registre
 
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la démission et
l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
 
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans  délai toutes les modifications
qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l’'ASBL.
 
Article 15 - droit des membres
 
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
 
En l’absence de nomination d’un commissaire, le membre effectif peut consulter au siège de l'association tous
les procès-verbaux et décision de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat  au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil
d'administration avec lequel ils conviendront d'une  date et heure de consultation des documents et pièces. Ces
documents ne pourront être déplacés.
 
 
Section IV  Cotisations
 
Article 16 - financement
 
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à 50
euros, l’assemblée générale peut en fixer le montant chaque année avec un maximum de 200 euros.
 
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé à 20
euros, l’assemblée générale peut en fixer le montant chaque année avec un maximum de 75 euros.  
 
Article 17 - défaut de paiement
 
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d'administration adresse un rappel par lettre ordinaire ou
par courriel.
 
Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a toujours pas payé ses cotisations,
l'assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d'office.
 
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
 
Section V - Assemblée générale
 
Article 18 - organisation
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.
 
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 19 - participation et représentation
 
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une pro- curation écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être  porteur  que  d'une seule procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Si l’assemblée générale est composée de trois membres effectifs au moins, et qu’une décision option la simple
majorité des voix, le président de l’assemblée générale a une voie qui compte double.
 
Les membres ne peuvent toutefois participer aux  votes  de  l'assemblée  générale que s'ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs.
 
Les membres adhérents peuvent être invités si le conseil d'administration le décide. Les membres adhérents
n'ont en revanche pas de droit de vote.
 
Article 20 - fréquence
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an :
le troisième samedi de mai qui suit la clôture des comptes.
 
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
 
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1 /5ème des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Article 21 - convocation et ordre du jour
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil  d'administration  par  courriel  ou par lettre ordinaire confiée
à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 22 - délibération
 
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès
que la moitié des membres sont présents ou représentés seulement dans le cas où l’ASBL aurait au moins trois
membres effectifs.
 
Si l'assemblée générale par suite d'une faible participation n'est pas en mesure de réunir la moitié des membres :
l'assemblée générale n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié des membres, une
seconde convocation sera adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne dans un délai d'au moins
15 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membre
présent ou représenté.
 
Article 23- majorité
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante dans le cas
où l’ASBL comporte plus de deux membres effectifs.
 
Article 24 - ordre du jour
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du  jour.
 
Article 25 - majorité spéciale
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément  aux  dispositions  prévues par la loi.
 
Article 26 - procès-verbal
 
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-ver- baux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
 
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tous membres
effectifs, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
 
Article 27 - publicité
 
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
 
Article 28 - compétences
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 1° d'admettre les nouveaux membres ;
2° d'exclure un membre ;
 3° de modifier les statuts ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs  aux  comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7° d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
9° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
11° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12° d'effectuer ou d'accepter un apport à  titre gratuit d’universalité ; 13° de fusionner, de scinder ou la
transformer l'association ;
14° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ; 15° tous les autres cas où la loi
ou les présents statuts l'exigent.
 
 
Section VI. Conseil d’administration
 
Article 29 - désignation des administrateurs
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs et de
maximum 4 administrateurs, qui sont membres de l’ASBL.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale  à la majorité absolue  des voix des personnes
présentes et représentées.
 
Article 30 - conditions
 
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
•Etre membre de l’ASBL.
Article 31 - durée du mandat
 
Le mandat d'administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée illimitée. Il se termine à la date de
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
 
 
Article 32 - démission et cooptation
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
 
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs  restants  peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La  première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S’il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 33 - rémunération
 
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce  cas, l'assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 34 - responsabilité personnelle
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 35 - président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil peut désigner en son sein un président. Si un président est désigné, celui-ci est chargé de convoquer
et de présider le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
 
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
 
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et du dépôt  des comptes annuels.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un  administrateur  pour  le(s)  remplacer  à  titre intérimaire.
 
Article 36 - convocation
 
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêche- ment, par un autre
administrateur. Le conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt
de l'association le requiert, dans un délai plus court.
 
La convocation contient l'ordre du jour.
 
Article 37 - délibération et représentation
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
exprimées des administrateurs présents et représentés.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas d’égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante lorsque
l’assemblée générale est constituée d’au moins trois membres effectifs.
 
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
 
Article 38 - conflit d'intérêt
 
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou  indirect de nature  patrimoniale
qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration  qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 39 - procès-verbal
 
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le président et
les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association.
 
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun
commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
 
Article 40 - compétences
 
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par
les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d’administration.
 
Section VII - Délégation et représentation Article 41 - délégation de pouvoir
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
Article 42 - délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, sous sa responsabilité, avec l'usage de la
signature y afférente à une ou plusieurs personnes désignées parmi les administrateurs ou parmi des tiers qui
soient membres.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration à une durée de 6 ans.
 
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la perte de
la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière.
 
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas   les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soient  en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
Article 43 - représentation de l'association
 
Nonobstant le pouvoir général de  représentation  du  conseil  d'administration  en  tant que collège, l'association
est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public par les
administrateurs.
 
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
 
 
Article 44 - libéralités
 
Le trésorier, et en son absence, n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les libéralités
consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises pour les
accepter valablement.
 
Section VlIl - Comptabilité et budget
 
Article 45 - exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre ; le premier exercice social
débute le 5 février 2022 et se clôture le 31 décembre 2022.
 
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion sont
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 46 - Vérification des comptes
 
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le
contrôle  des  comptes  à  un ou plusieurs  commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
 
Section IX  Règlement d’ordre intérieur Article 47 - adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur
proposition du conseil d'administration.
 
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que  par  l'assemblée  générale à la majorité absolue
(50% plus une voix) des membres  présents  ou représentés.
 
Article 48 - affichage
 
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association.
 
Chaque membre peut,  en  tout  temps,  obtenir  gratuitement  un  exemplaire  du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
 
Section X - Dissolution et liquidation Article 49 - affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale  indique l'affectation à
donner  à  l'actif  net  de  l'avoir  social.  Cet  actif  net  ne  pourra  être affecté qu'à une ASBL, à une fondation
privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Article 50 - publicité
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou  des liquidateur(s), à la clôture de  la dissolution,  ainsi  qu'à  l'affectation  de  l'actif  net  est 
déposée  et  publiée  conformément  au Code.
 
Section XI - Dispositions diverses Article 51 - application du Code
À défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer.
 
Article 52 - attribution de compétence
 
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Marche-en-Famenne.
 
Les membres fondateurs :
 
 
Fait à Doncel, le 05/02/2022.
 
 
Monsieur Brion Christopher                                                                                           Monsieur Callewaert Mikel
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Désignation des administrateurs
 
L'assemblée  générale  du  05/02/2022 réunissant  les  membres   fondateurs,   après   avoir   adopté les
présents  statuts a élu en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Brion Christopher domicilié à Rue Lavaulx 3/0001 4357 Doncel Belgique (NN 96.05.09-487.33)
Monsieur Callewaert Mikel domicilié à Rue Lavaulx 3/0001 4357 Doncel Belgique (NN 97.07.23-423.03)
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat :
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 
- Président : Monsieur Callewaert Mikel
- Trésorier : Monsieur Callewaert Mikel
- Secrétaire : Monsieur Brion Christopher
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Monsieur Brion Christopher domicilié à Rue Lavaulx 3/0001 4357 Doncel Belgique (NN 96.05.09-487.33)
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Doncel, le 05/02/2022.