N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Social Art Media
(en abrégé) : S.A.M.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de Tervueren 325
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
                        ACTE DE CONSTITUTION DE L’ASBL SOCIAL ART MEDIA
 
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le quatorze juillet ont comparu:
Eszter FAY, née le 16 septembre 1967 à Miskolc (Hongrie), domiciliée au 325 Avenue de Tervuren, 1150
Woluwé-Saint-Pierre
Myriam LAMBOTTE, née le 19 novembre 1977 à Verviers (Belgique), domiciliée au 68 rue de la Hachelette,
4520 Antheit
Faisal CHICHAH, né le 27 septembre 1975 à Braine-le-Comte (Belgique), domicilié au 24 avenue de l’Opale,
1030 Schaerbeek
Tous résidants permanents en Belgique.
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
STATUTS FONDATEURS DE l’ ASBL SOCIAL ART  MEDIA:
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
Article 1 - L'association est dénommée « SOCIAL ART MEDIA », et peut être identifiée et nommée par
l’abréviation « S.A.M. »
Article 2 - Son siège social est établi au 325 Avenue de Tervuren, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.
 
TITRE II - But, durée
Article 3 - L'association a pour but :
L’association se donne pour but d’associer la création artistique et audiovisuelle au développement social,
écologique et à la transition socio-économique en constituant un centre de production, d’éducation et de
formation audiovisuelles.
L’association se donne également pour but de promouvoir la diffusion d’œuvres audiovisuelles et artistiques
valorisant le développement social, le développement écologique et la transition socio-économique.
L’association se donne également pour but de constituer un espace de réflexion et de rencontre autour des
enjeux de la création artistique en général, et du pouvoir des arts de l’image en particulier.
Article 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment. L’année
sociale court du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social
commencera à la date de constitution pour se terminer le 31 Décembre.
 
TITRE III - Membres
0700670491
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Article 6 - Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique
au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil
d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée
générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier
postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après
une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
TITRE IV -Cotisations
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux
mille euros.
 
TITRE V - Assemblée générale
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un
administrateur du conseil d’administration.
Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration ou
lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou
électronique.
Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins
huit jours ouvrables avant la réunion de l’assemblée.
Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par un administrateur dans un registre de
procès - verbaux signés par un administrateur au moins. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 15 - La durée du mandat est fixée à dix années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 16 - Le conseil ne désigne pas parmi ses membres de président. Tous les administrateurs sont égaux en
responsabilité et prérogative au sein du conseil d’administration.
Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, les débats seront réouverts jusqu’à ce
qu’une solution négociée soit proposée. Dans l’impossibilité de dégager une solution négociée, l’assemblée
générale sera convoquée et la décision litigieuse sera proposée à son vote.
Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, membre ou non.
Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins, ou par l’administrateur délégué à la gestion journalière par le conseil d’administration
et issu de lui, lequel n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra au cours du mois de juillet de chaque année.
Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant au moins un but analogue à celui de la présente
association.
 
TITRE VIII - Nominations
Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Eszter FAY, Myriam LAMBOTTE et Faisal CHICHAH qui acceptent ce mandat et constituent donc ensemble le
premier conseil d’administration de l’association.
Article 26 - Est nommé en ce jour en qualité d’administrateur délégué Faisal CHICHAH qui accepte ce mandat
prenant cours au jour de la parution des présents statuts au Moniteur belge et pour une durée indéterminée.
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 14 Juillet 2018.