Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VISUAL ART FAIR USE
Avenue Albert-et-Elisabeth 32
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 13 novembre
2014, il résulte que :
…/…
Monsieur BAUDLET Jérôme Jean Vital, né à Etterbeek, le 22 août 1979, domicilié à 1400 Nivelles,
avenue Albert-et-Elisabeth, 34, inscrit au Registre National sous le numéro 79.08.22-209.70, titulaire
de la carte d’identité numéro 591-0611159-64.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « VISUAL ART FAIR USE » en abrégé V.A.F.U.
Le siège social est établi pour la première fois à 1400 Nivelles, avenue Albert-et-Elisabeth, 32.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de douze mille six cents euros (12.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de douze mille
six cents euros (12.600,00 EUR), restant redevable de la libération du solde, soit six mille euros
(6.000,00 EUR).
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille six cents euros (12.600,00 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « VISUAL ART FAIR USE » en abrégé V.A.F.U.
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, avenue Albert-et-Elisabeth, 32, arrondissement judiciaire
de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
0567865813
Volet B
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- les opérations afférentes à la gestion multi-filières de déchets de ménages devant être acheminé
vers des centres de tri ou de recyclage ;
- la manutention, le démantèlement, la collecte, le ramassage, et prestations généralement
quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle nationale ou européennes,
des domaines du déménagement ou du ‘vide maison’, du transport  de biens et du traitement des
immondices en accordant toujours une importance prioritaire à la sécurité et au respect des
règlementations en matière d’environnement ;
- l’organisation d’évacuations des déchets de ménage (tel que les papiers, les cartons, les métaux
ferreux et non-ferreux, les textiles, les plastiques, les compost, le bois, les végétaux, le verre, les
déchets ménagers mélangés, les Déchets des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ou
appareils d’électroménagers, les huiles et produits ménagers, les encombrants souvent caractérisés
par une plus grande taille et une hétérogénéité de leurs composants, le mobilier usagé, le PVC, le
MDF, les ardoises, la céramiques, le sable, le ciment, l’Eternit ou fibrociments, les résidus de
produits de loisirs et de décoration, les déchets de consommation divers), le transport des biens
mobiliers, nettoyer tous immeubles ou procéder, pour tout ou en partie, au déshabillage et la ‘mise à
nu’ de surfaces intérieures ou extérieures sises dans tous types de constructions, habitations
salubres ou non, immeubles, fonds de commerce, bâtiments patrimoniaux ou privés, en vente ou
location, en transformation, destruction ou rénovation, en donation, en gestion sous administrations
ou sous saisie, en cours de successions ou toutes formes de cessions, transfert ou acquisition, sans
que cette énumération soit limitative ;
- la commercialisation à l’échelle mondiale, dans le domaine de la Communication et de la Publicité,
pour tout procédé actuel ou futur de communication au public, des droits d’usage acceptable et
loyaux de l’image d’œuvres d’art protégées dont elle a acquis la gestion, sous contrat d’exploitation,
des droits d’auteur moraux et patrimoniaux. C’est à dire, négocier le ‘Fair-Use’ des Visuels d’œuvres
d’Art protégées (V.A.F.U.) et en faire l’exploitation. Elle coordonne, à cet effet, un ensemble d’actions
en vue de soutenir l’insertion de ses artistes sous licence dans le circuit du marché de l’Art et de
valoriser les créations, numérique ou non, sur le marché de la publicité Off ou On-line, sur  le marché
du Print-On-Demand, sur le marché de la décoration murale, de la papeterie et du Full-Covering
publicitaires (recouvrement par peinture, bâchage, film autocollant ou tout procédé actuel ou futur de
couverture de surface) des bâtiments, containers, remorques, véhicules marchands, etc.. La société
peut dans ce domaine concéder à des tiers, de manière exclusive ou non, à titre onéreux, tout ou
partie des droits qui lui sont cédés. La société se réservant toujours le droit d’agir, ou non, en
contrefaçon ;
- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations,  d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
- l’organisation de toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Elle peut, de manière générale, requérir, si nécessaire et selon le cas, le partenariat ou la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, équipements spécifiques,
Volet B
agréations ou enregistrements requis se rapportant directement ou indirectement à son objet social,
ou susceptibles de contribuer au développement de ses activités.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui
accepte.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à SOUTY société civil SPRL, aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.