N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GLADIATORS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Vanderkindere 167
TITRE 1 - Denomination, siege social, but et duree
L’association est denommee  GLADIATORS
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir
-la denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege,
-l’indication precise du siege de la personne morale,
-le numero d’entrepnse, les termes “registre des personnes morales” ou l’abreviation “RPM” suivis de
l’indication du tnbunal du siege de la personne morale,
-le numero d’au moins un compte dont l’association est titulaire aupres d’un etablissement de credit etabli en
Belgique,
-le cas echeant, l’adresse electronique et le site internet de la personne morale,
-le cas echeant, l’indication que la personne morale est en liquidation
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l’une de ces mentions
ne figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris
Son siege social est etabli en Region Bruxelloise
L’organe d’administration a le pouvoir de deplacer le siege de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil deplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation
linguistique applicable
L’adresse de son site internet est et son adresse electronique est la suivante
L’association a pour but
Le sauvetage des equides en etat de detresse ou de maltraitance L’hebergement de ceux-ci ainsi que
l’administration de soins medicaux Les proposer a l’adoption L’organisation de journees pedagogiques et de
sensibilisation L’organisation et la participation a tout evenement pouvant favonse la realisation de son objet
La recolte de fonds destines a la realisation de son objet social L’ASBL pourra en outre effectuer toutes
operations pouvant developper ou favonser son objet social
Elle poursuit la realisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette enumeration soit
limitative, par
La pnse en en pension d’equides pour permettre le financement de ses activites La vente de matenel
equestre et de bijoux artisanaux egalement en vue de financer ses activites
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contnbution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou pnvees Les fonds et matenels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but Elle peut
preter son concours et s’interesser a toutes activites similaires a son but
L’association est constituee pour une duree indeterminee Elle peut etre dissoute atout moment
0736562372
TITRE 2- Membres
L’association est composee de membres effectifs et de membres adherent Le nombre de membres effectifs
est illimite et ne peut etre inferieur a deux Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est superieur au
nombre d’administrateurs. Seuls es membres orrccu~s jcu~ccent de la plenitude des droits accordes aux
membres par la loi et les presents statuts.
Sont membres effectifs
Eles membres fondateurs
:les personnes majeures, interessees par le but de l’association et s’engageant a respecter ses statuts,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’organe de gestion, statuant a la majorite absolue.
Toute personne desirant etre membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande ecrite a l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
Sont membres adherents les personnes qui, desirant aider l’association et s’engageant a en respecter les
statuts, sont admises en cette qualite par l’organe d’administration statuant a la major te absolue.
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d’administration.
Est repute demissionnaire
-Le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adresse par courrier.
-Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission,
-Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas representer a trois assemblees generales
consecutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale, au scrutin secret, a
la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimiles a des votes negatifs. L’exclusion d’un membre adherent peut etre prononcee par
l’organe d’administration statuant a la majorite simple.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’a la decision de l’assemblee generale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versees.
L’association Vent un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe s eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous es membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adherents est fixe par l’organe
d’administration sans pouvoir etre superieur a 200 euros pour les membres effectifs et 1.000 euros pour les
membres adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
president de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs presents.
L’assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents
statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour:
DLa modification des statuts
LJL’approbation des comptes annuels et du budget
ELa nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee
EDans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration
ELa decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas
echeant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
DL’admission et l’exclusion des membres effectifs
QLa dissolution volontaire de l’association
oLa transformation de l’ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee
EEffectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalite
ETous les cas ou les statuts l’exigent.
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L’association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment per decision de l’organe
d’admirdstration ou a la demande d’un cinquieme des membres effectifs au moins, Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque l’assemblee generale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L’assemblee generale se tient su plus tard le quarantieme jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, signe par le president ou un administrateur, adresse 15 jours au moins avant l’assemblee. Le
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question
a l’assemblee generale doivent etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquee aux membres au minimum huit jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf
si la majorite des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il
en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose dune voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l’assemblee reunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu’a la majorite des deux tiers des voix exprimees sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numerateur ni au denominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituee, ne peut
etre adoptee qu’a la majorite des quatre cinquiemes des voix exprimees sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numerateur ni au denominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres
presents ou representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres
presents ou representes pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
L’assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification du ou des buts de l’association.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23mars 201g.
Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee au a l’organe d’administration, mais sans
deplacement du registre.
Les decisions d’ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d’un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois membres au moins et de 8
membres au plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association. Par
exception, l’organe d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblee generale elle-meme ne
compte que deux membres.
Les salaries de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargee de la representer.
La duree du mandat est de 6 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Lo mandat des administrateurs n’expire quo per l’echeance du terme, deces, demission ou revocation,
Si le deces e pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal et
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. Si la demission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal et statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Un administrateur absent a plus de 3 reunions de l’organe sans justification est presume demissionnaire. li
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’assemblee
generale.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur eventuellement nomme par l’assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu’il remplace.
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en
reunion, dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president,
un tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d’empechement du president, ses fonctions sont assumees parle vice-president ou, a defaut, par le
plus ancien des administrateurs presents.
L’organe d’administration se reunit sur convocation du president ou de l’administrateur delegue a cet effet,
chaque fois que les necessites de l’association l’exigent ou a la demande d’un administrateur.
lI ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee.
Ses decisions sont prises a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre
porteur de plus de 2 procurations.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
decision, Il n’est pas permis a l’organe d’administration de deleguer cette decision.
Ladministrateur ayant un conflit d’interets vise a l’alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l’organe d’administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d’interets, la decision ou l’operation est
soumise a l’assemblee generale. En cas d’approbation de la decision ou de l’operation par celle-ci, l’organe
d’administration peut les executer.
Le present article n’est pas applicable lorsque les decisions de l’organe d’administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
le president et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l’assemblee
generale.
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l’association, avec
l’usage de la signature y afferente, a l’un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de Sans renouvelable.
Ce mandat est exerce a titre gratuit.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n’excedent pas les besoins de la
vie quotidienne de l’association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l’interet mineur qu’ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 5.000 euros.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de
l’association par le president et un administrateur ou par deux administrateurs, Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d’une delegation speciale de l’organe, par le president et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’egard des tiers.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, das personnes
deleguees a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas ou il s’agit de personnes morales, leur danomhiaticn sociale, leur forme juridique, leur
numero d’entreprise et leur siege social.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de ‘entreprise competent, en
vue d’etre publies au moniteur belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l’assemblee
generale pour approbation et pour toutes modiflcations eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Par exception, le premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre 2020.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’ennee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3
du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et eu Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l’annee suivante et les soumet a l’approbation de l’assemblee generale annuelle.
TITRE 7-Dissolution et liquidation
Saut dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi
du 23mars2019
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l’affectation a donner a l’actif net, celle-ci ne pouvant etre faite qu’a des fins
desinteressees.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte
a une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15avril2018,
Dispositions transitoires
L’assemblee generale reunie ce jour a elu en qualite d’administrateurs:
1. Madame BOTTE Elodie.
2. Madame MONTOISIS Gisele.
plus amplement qualifies ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a designe en qualite de
-President : MONTOISIS Gisele.
L’organe d’administration a designe en qualite de delegue a la gestion journaliere
BOTTE Elodie.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
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