N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kyojin Deai Karate Do Asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Déportation 122
Tubize
1480
Kyojin Deai Karate Do
L’an deux mille vingt-quatre, ce 4 octobre.
Les soussignés :
1.
Mr Scohy Grégory, né à Braine l’alleud le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Rue des
Ardennes 20b à 7090 Hennuyères
2.
Mme Ellange Véronique, née à Watermael Boisfort le six décembre mille neuf cent septante sept, domicilié à
rue de la déportation 122 à 1480 Tubize
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Art. 1
:Nom et forme
L’association est
dénommée
Kyojin Deai Karate Do ASBL dont l’adresse mail associée est kiojindeaifuruhata@gmail.com. L’association est
inscrite au registre des personnes morales (RPM) de Nivelles, rue Clarisse 115.
Le numéro de compte associé à l’ASBL Kyojin Deai Karaté Do est le BE79 1431 2987 6233
Art. 2
 :Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne
Toute modification de siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002
 
TITRE ler Dénomination, siège social, but, durée
1014689977
Art. 3
 :Objectif de l’association
 L’objectif de l’association est d’enseigner les arts martiaux à ses membres, sous toute les formes, en visant le
développement complet de la personne, tant sur le plan moral que physique. L’association poursuit cette
mission par tous les moyens directs et indirects, notamment à travers des cours, des stages, et diverse
activités culturelles ou sportives, dans la mesure où celle-ci contribuent à l’atteinte de son objectif. Elle porte
également son intérêt sur d’autres activités similaires.
Art. 4
 :Durée 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II. —Membres 
Art. 5
 :Catégories des membres
·
Membres effectifs : Ils ont des droits pleins et peuvent participer aux décisions de l’association
·
Les membres adhérents : Ils peuvent participer aux activités mais n’ont pas le droit de vote.
·
Les membres sympathisants : Personnes qui soutiennent l’association sans être membres affectifs ou
adhérents
Art. 6
: Membres effectifs 
 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une
demande écrite et motivée à l’organe d’administration, et qui reçoit l’accord de la majorité des membres
présents du CA, et qui répond aux exigences suivantes :
·
En règle de cotisation et de licence-assurance ;
·
Qui participe aux activités de l’année académique en cours, (par année académique, on entend la période du
premier septembre au trente juin de chaque année) ;
Art. 7
 :Membres adhérents
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
·
En règle de cotisation et de licence-assurance ;
Art. 7a
 :Autres personnes physique ou morale
 D’autres personnes physique ou morale qui désirent profiter occasionnellement de l’association ou l’aider à
réaliser son but peuvent être admises, en qualité de membre sympathisant ou protecteur par l’organe
d’administration, sans pour autant être membre adhérent ou effectif.
·
Par simple décision du CA et pour une durée d’un an ;
Art. 8
 : Démission
 Tout membre effectif, adhérent ou sympathisant est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
      - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par l’organe d’administration (par écrit ou par courriel).
      - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives ;
Si le membre ne suit pas ou n’a pas suivi de cours suffisants dans le cadre du club, avoir participé activement
pendant trois années aux activités d’entraînement du club.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, tout membre ne
respectant pas les règles de l’organisation du club, conformément au règlement d’ordre intérieur ou qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par l’organe d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Un membre effectif peut, à tout moment, donner sa démission à l’ASBL Kyojin Deai Karate Do en envoyant une
lettre recommandée au secrétariat de l’organe d’admission.
Art. 9
:Exclusion
 L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1° violation de ses engagements ;
2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution ;
3° manquement grave à l'honneur :
4° atteinte aux valeurs portées par l’association ;
5° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
6° absence injustifiée à plus de deux assemblées générales consécutives.
Le conseil d’administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une
attitude incompatible avec les valeurs de l’association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. 
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses
droits.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement convoquée à
cette fin.
Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par le conseil d'administration ou l’assemblée
générale, qui dresse procès-verbal de l'audition. L’assemblée générale doit se prononcer sur l’exclusion.
Art. 10
:Registre
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration.           
TITRE III. —Cotisation
Art. 11
 :Cotisations
 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 10 euros.
TITRE IV. —Assemblée générale
Art. 12
 :Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’organe
d’administration ou l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils
n’ont pas le droit de vote.
Art. 13
:L’assemblée générale est notamment compétente pour :
1.
les modifications des statuts selon les règles prévues par l’article 13 ;
2.
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.
décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
5.
l’approbation des comptes annuels et du budget
avant la fin du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social ;
6.
la dissolution volontaire de l’association et la destination de l’actif;
7.
l’exclusion des membres ;
8.
la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10.
l’examen des demandes de l’organe d’administration lorsque ce dernier constate l’impossibilité de pouvoir
valablement délibérer.  Dans ce cas, l’Assemblée générale mandate un collège composé de trois membres, ce
collège ayant pour mission de faire rapport à l’Assemblée générale valablement convoquée ;
11.
l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les commissaires
12.
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 14
:Tenue de l’Assemblée Générale et convocation
1.
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. 
2.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres en font la demande.
3.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique
adressée à chaque membre de l’Assemblée générale et de l’organe d’administration au moins 15 jours
avant l’assemblée générale et signée par le président ou par la personne déléguée à cet effet.  La convocation
envoyée à tous les membres effectifs et adhérents contient l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la
réunion.
4.
Les réunions de l’Assemblée générale sont présidées par le Président de l’organe d’administration ou, à défaut,
par un autre administrateur.
5.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
6.
Les réunions de l’Assemblée générale peuvent avoir lieu par vidéoconférence ou tout autre moyen de
télécommunication autorisant les participants à entendre les discussions et y participer.
L’Assemblée générale peut se réunir par écrit, à condition que la décision soit prise à l’unanimité de tous les
membres effectifs de l’association sauf si celle-ci concerne des modifications statutaires.
Art. 15
:Droit de vote
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration par AG. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art. 16
:Modification aux statuts
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 17
 :Convocations et procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et
après approbation par le conseil, sont signés par un administrateur membre du bureau et conservé dan
un registre au siège social.  Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou
en prendre connaissance sans les déplacer.
TITRE V.—Conseil d’administration Administration, gestion journalière
Art. 18
:Composition de l’organe d’administration
 L’association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié
de ses membres est présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Art. 19
:Présidence de l’organe d’administration et membres du bureau
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 20
:Pouvoirs de l’organe d’administration :
 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. I1
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
Art. 2
 :Gestion journalière
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
Art. 2
 :Représentation de l’association
 Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 23
:Responsabilité et rémunération des administrateurs
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art 24
:Nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date de décision, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge »
TITRE VI.—Dispositions diverses
Art. 25
:Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 26
:Exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. Par exception,
le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024.
Art. 27
:Budget de recettes et dépenses
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale. Le CA proposera également, à l’assemblée générale un budget de recettes et
dépenses détaillées ainsi qu’un programme complet de tout ce qui est envisagé pour l’année suivante.
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour les membres de l’organe
d’administration.
Art. 28
:Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 29
:Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire.
Art. 30
:Protection des données personnelles
 L’ASBL doit se conformer à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu’aux lois
sur les associations en vigueur dans le pays de création.
Art. 31
: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1.
Mr Scohy Grégory, né à Braine l’alleud le neuf mai mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à Rue des
Ardennes 20b à 7090 Hennuyères
2.
Mme Ellange Véronique, née à Watermael Boisfort le six décembre mille neuf cent septante sept, domicilié à
rue de la déportation 122 à 1480 Tubize
Qui acceptent ce mandat
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Mr. Gregory Scohy
Secrétaire : Mme Ellange Véronique
Trésorière : Mme Véronique Ellange
Fait à Tubize le
Mr. Scohy Grégory                                                                 Mme Ellange Véronique                      
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kyojindeaifuruhata@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory Scohy
Rue des Ardennes 20 B, 7090 Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Véronique Ellange
Rue de la Déportation 122, 1480 Tubize