Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMERTRANS
Chaussée de Gand 696
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du trente mars deux
mille seize, il résulte que : 1. Monsieur KUENDITUKA-MPENGO Julva, né à Kinshasa le 8 janvier
1994, domicilié à 3070 Kortenberg, Karterstraat 38 ; 2. Monsieur KUENDITUKA-BUENGO Jul, né à
Kinshasa le 18 septembre 1992, domicilié à 3070 Kortenberg, Karterstraat 38 et 3. Monsieur
KUEDITUKA NSENGA Julien, né à Kinshasa le 12 décembre 1964, domicilié à 3070 Kortenberg,
Karterstraat 38, ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts
d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"IMMERTRANS".
II. Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), chaussée de Gand 696.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger :
- le transport des marchandises par route.
- la distribution et la livraison des courriers et colis.
- l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale ;
- l'exploitation d'un salon de beauté :
- l’exploitation d’une taverne, restaurant, hôtel, salle de fête, snack ;
- la fourniture tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou publiques,
notamment : le nettoyage et l’entretien des immeubles des mobiliers, des meubles, des objets de
décorations et des produits textiles.
- l’aménagement et entretien des jardins et des espaces des jeux ;
- la production et la vente de tout produit d’entretien et de nettoyage ;
- la fabrication, la réparation de toutes machines d’entretien et de nettoyage, mécaniques, électriques
et électroniques ;
- l’achat, la vente de pièces de rechange et les accessoires pour toutes machines électriques,
électroniques et mécaniques dans un magasin et sur les marchés publics ;
- La fourniture et la prestation de tout service de Management et gestion comptable dans tous les
domaines
 - l’exploitation d’une agence de transfert de fonds vers l’étranger pour le compte des tiers ; d’une
boulangerie, pâtisserie ; poissonnerie, boucherie, pizzeria ; de garages mécaniques, carrosserie,
peinture et électricité automobile, l’installation d’alarmes et de moyens de communication dans les
véhicules ; d’une ferraille pour véhicules et pour toutes machines industrielles et agricoles ; de
magasins de pièces détachées et d’accessoires divers neuf et d’occasion pour divers véhicules de
0650895932
Volet B
commerce de pneus et accessoires, neufs et d’occasion ; de commerce de batteries et réparation
des pneus ; d’ateliers de confection et de retouches ; de commerce de textiles en gros et en détail ;
de commerce de vêtements de sport, de chaussures; de magasin de meubles et mobiliers de bureau
neufs et d’occasion; de commerce de matériaux et meubles de cuisine neufs et d’occasion, de
commerce de bijoux et de bijoux de fantaisie; de commerce de produits électriques et électroniques ;
d’un supermarché, d’un magasin spécialisé en matériel de bricolage ; d’un service de car-wash ;
d’une pompe à essence ; de sociétés de taxis; d’une agence de voyage ; d’un magasin
d’alimentation générale en gros et en détail.
- l’import-export des produits alimentaires d’origine étrangère ; de voitures neuves et d’occasion ; de
véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, autocars, bus, camionnettes, élévateurs,
ambulances, vélos, motocyclettes, tracteurs et toutes machines agricoles ; d’ordinateurs et de
matériel informatique, de GSM et de pièces détachées ; de matériel médical neuf et d’occasion ; de
matériel de sport neuf et d’occasion ; machines à coudre et des pièces de rechange ; pour son
compte et pour le compte des tiers des produits alimentaires d’origine étrangère principalement les
fruits, les légumes, poissons, conserves et produits laitiers et tous produits alimentaires, ; des articles
cadeaux et de décoration ; des articles fumeurs et tabac.
- le transport de personnes,
- l’import, export et installation d’antennes paraboliques ;
- l’achat, la vente de maisons ;
- l’entreprise et l’exécution de travaux d’électricité, de plomberie, de chauffage, de maçonnerie, de
peinture et de décoration ;
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en
Belgique ou à l’Etranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers à l’entreprise générale de
tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l’entreprise générale de construction de
bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de rénovation, de
transformation, de restructuration, de démolition, de parachèvement et de finition du bâtiment dans
toutes ses applications ;
- Elle peut notamment réaliser tous travaux de maçonnerie et autre revêtement de murs et sols,
carrelages, plafonnage, couverture de constructions, tous travaux de décoration et d’aménagement
intérieur ainsi que tous travaux de peinture tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
- Elle a pour objet également, l’aménagement d’espaces de loisirs, de plaines de jeux et de sports,
de parcs et de jardins privés et publics ;
- L’entreprise et l’exécution de travaux d’électricité (générale et industrielle), de plomberie, sanitaire,
de gaz, de chauffage, de maçonnerie, de menuiserie, de toiture, plateforme, corniche, de peinture et
de décoration ;
- l’exécution de travaux de cimentage, murs et cloisons, gyproc, égouts et débouchage ;
- l’exécution de travaux de nettoyage de bureaux et de nettoyage industriel ;
- l'exercice de toutes les activités dans le cadre des titres-services, notamment le nettoyage à
domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, préparations des repas, les services de courses ménagères, la centrale pour
personnes à mobilité réduite ou âgées, le repassage hors du domicile de l'utilisateur".
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur KUENDITUKA-MPENGO Julva,
cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros, par Monsieur KUENDITUKA-BUENGO Jul
quarante-quatre parts, soit pour huit mille cent quatre-vingt-quatre euros et par Monsieur
Volet B
KUEDITUKA NSENGA Julien, six parts soit pour mille cent seize euros. Toutes les parts sont
libérées pour un tiers par virement au compte BE79 7340 4229 4433 ouvert auprès de la Banque
KBC Bank.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale
ordinaire aura lieu en 2017.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2016.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
KUENDITUKA-MPENGO Julva  qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
Déposée en même temps : expédition.