N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Journées Sportives Vivasport
(en abrégé) : JSV
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Marais 34 1
Anderlues
6150
Constitution
Fondateurs
•   Vanessa Cacciatore , Rue du Marais 34 1, 6150 Anderlues
•   Mélanie Cacciatore , Rue du Marais 30, 6150 Anderlues
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Journées Sportives Vivasport
Dénomination en abrégée : JSV
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
-  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »
  
-  l'indication précise du siège de la personne morale,
  
-  le numéro d'entreprise,
  
-  les termes  "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la     personne morale,
  
-  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
1012710682
en Belgique,
  
-  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
  
-  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1. Buts
 
L’ASBL a pour but de promouvoir le sport au sein des établissements scolaires.
 
2. Activités principales
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Organisation des journées sportives au sein des établissements scolaires
- Organisation de Teambuilding aux équipes éducatives
- Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique
ou politique.
 
                      
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. 
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par le
Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
  
 
  
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
  
 
  
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à deux.
  
Les membres fondateurs de l’association en sont les deux premiers membres.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite aux fondateurs. En cas de candidature d’une personne morale, celle-
ci indique la personne physique chargée de la représenter.
      
Article 6 : Exclusion des membres
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
  
 
  
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition de l’organe d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale.L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
  
 
  
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale de l’organe d’administration.
  
 
  
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
  
 
  
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu. 
Article 7 : Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
  
 
  
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l’ASBL, etc.
  
 
  
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d’un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
  
 
  
Ils doivent restituer à l’ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion. 
Article 8 : Adhésion des membres
Article 9 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 10 : Démission des membres
Article 11 : Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. 
  
 
  
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Titre III: Assemblée générale
Article 12 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
Président de l’organe d’administration.
 
    
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 13 : Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale. 
Article 14 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’ASBL.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l’Assemblée générale comportent le droit de :
• -       Modifier les statuts de l’ASBL ;
• -       Nommer et révoquer les membres de l’organe d’administration;
• -       Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
• -       Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
• -       Fixer les conditions financières et autres d’un mandat d’administrateur ;
• -       Exclure un membre ;
• -       Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
• -       Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
• -       Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
• -       Prononcer la dissolution ou la transformation de l’ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
• -       Déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’ASBL ;
• -       Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’ASBL ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
• -       Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
                                  
Article 15 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L’Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois de juin.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’1/5 des membres effectifs de l’ASBL. Dans
ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
L’Assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration.
 
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
avant la réunion de l’Assemblée. Elles contiennent l’ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel de l’organe d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
                        
 
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Article 17 : Quorum et votes
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par l’intermédiaire de
tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l’ASBL et sans qu’il ne puisse se
faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
  
 
  
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
  
 
  
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents ou
représentés à l’assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de
deux tiers des voix exprimées s’applique, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur . La modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
    
 
  
En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.
  
 
  
Les résolutions de l’Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l’ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation. 
Article 18 : Rapport de l'assemblée générale
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 19 : Composition du Conseil
L’ASBL est gérée par un Organe d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.  
 
Les membres de l’organe d’administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour une
durée indéterminée par l’Assemblée générale de l’ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres effectifs :
• -       Un Président
• -       Un Vice-président
• -       Un Trésorier
• -       Un Secrétaire
 
Article 20 : Réunions du Conseil
L’organe d’administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent que
le requiert l’intérêt de l’ASBL.
  
 
  
L’organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
    
 
  
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d’une seule procuration. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.  
  
 
  
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les membres présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Tout membre ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
    
 
  
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions de
l’organe d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou
par téléconférence. 
Article 21 : Conflits d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision.
  
 
  
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
  
 
  
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 
Article 22 : Administration interne - restrictions
L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
    
 
  
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateur(s) concerné(s) est engagée. 
Article 23 : Pouvoir de représentation externe du Conseil
L’organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
  
 
  
Les actes qui engagent l’ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d’une délégation donnée par
une délibération spéciale de l’organe d’administration, sont signés soit par le Président de l’organe
d’administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n’aura/n’auront pas à justifier d’une décision préalable
de l’organe à l’égard des tiers.
Article 24 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l’Organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Titre V: Gestion journalière
Article 25 : La gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l’organe d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes membres ou administratrices de l’ASBL,
ou d’un ou plusieurs tiers.
  
 
  
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est de 3 ans, renouvelable. 
  
 
  
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
  
 
  
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’ASBL au greffe du Tribunal de l’entreprise.
  
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’ASBL par
l’organe d’administration.
Titre VI: Responsabilité des administrateurs
Article 26 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions, actes
ou comportements ayant manifestement dépassé l’administration prudente et diligente requise pour la gestion
ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
  
 
  
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d’être, dès lors, déchargés de cette
responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s’ensuivent dans le procès-
verbal de la réunion.
  
 
  
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
  
 
  
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL. 
Titre VII: Comptabilité
Article 27 : Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
  
 
  
L’ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 28 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 29 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
            
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi. 
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2025.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue du Marais 34 1, 6150 Anderlues .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : journeesportive@vivasport.be
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Vanessa Cacciatore , Rue du Marais 34 1, 6150 Anderlues
•   Mélanie Cacciatore , Rue du Marais 30, 6150 Anderlues
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L'organe d'administration a réparti les postes suivants entre ses membres :
• Président : Cacciatore Vanessa
• Vice-Président : Cacciatore Mélanie
Tous acceptent leur fonction au sein de l'association.