N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FJM CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Monfort 106
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
 
 
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SNC FJM CONSULT
Se sont réunis ce 9 septembre 2016 en vue de constituer entre eux une société en nom collectif, sous la
dénomination SNC « FJM CONSULT», au capital initial de 18.600,00 �, lequel sera représenté par 100 parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, les soussignés :
JACQUES MOUREAU, domiciliée 4430 ANS, rue Monfort 106 (NN 52122505580)
 
FRANCOIS MOUREAU, domicilié 4430 ANS, rue Monfort 106 (NN   85041206530)
 
Les 100 parts sociales ont été intégralement souscrites comme suit :
Monsieur JACQUES MOUREAU : 50 parts sociales, libérées à hauteur d’un tiers, soit à concurrence de 3.100,00
� ;
 
Monsieur FRANCOIS MOUREAU : 50 parts sociales, libérées à hauteur d’un tiers, soit à concurrence de
3.100,00 � .
Les fondateurs déclarent donc avoir libéré 6.200 �, par un versement en numéraire effectué sur un compte
spécial qu’ils ont ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la somme de 6.200 � se trouve dès à
présent à la disposition de la société présentement constituée.
Une attestation de ce dépôt demeurera conservée au siège de la société.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
 
 
 
 
STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF FJM CONSULT
Article 1 : DENOMINATION – RAISON SOCIALE
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de FJM
CONSULT S.N.C.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 4430 ANS, rue Monfort 106. Il peut être transféré en tout autre endroit de
Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, des sièges
0662553253
administratifs ou des succursales.
 
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à
l'étranger, dans les domaines de l’informatique, des télécommunications, de l’Internet,  du multimédia et des
autres nouvelles technologies, le tout au sens le plus large et autres, toutes les prestations de services sans
restriction dont notamment la consultance, la formation, l’initiation, le coaching, l’accompagnement et la gestion
de projets d’entreprises, l’expertise, l’analyse, la conception, la création, la transformation, la sous-traitance, la
commercialisation, la distribution, la représentation, la consignation, l’importation, l’exportation, la création de
contenu, la rédaction et l’édition d’articles et d’ouvrages consacrés à ces matières, la vente et l’achat de tous
biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, le conseil en relations publiques et en communication ainsi que le conseil pour les
affaires et les autres conseils de gestion, l’organisation et la gestion de chantiers, l’assistance administrative et
commerciale et le conseil notamment à destination d’entreprises du secteur de la construction, de la promotion
immobilière et de la gestion et maintenance d’immeubles.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet
d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations ou
même confier de telles missions à des sous-traitants.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. La société a également pour objet social toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à la gestion patrimoniale, au sens large, mobilière (valeurs en
portefeuille, titres ou autres) et immobilière et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire,
échanger et mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous
autres droits similaires.
La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu’acquérir, par voie d’achat ou
autrement toutes valeurs mobilières, créances, participations dans toutes entreprises de quelque nature que ce
soit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration, de liquidateur et de management de toutes sociétés
et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
Elle peut assurer la gestion de tous portefeuilles titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes
dans toutes entreprises ou sociétés, l’achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes
entreprises.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d’achat,
de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s’intéresser dans toutes
sociétés, entreprises ou associations dont l’objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
 
 
La société a encore pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
d’autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’administration de
sociétés, le conseil en gestion et management, l’organisation et l’audit d’entreprises.
 
Article 4 : DUREE
La société aura une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-
même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l’assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à douze mille euros (18.600,00 �).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées intégralement à la constitution.
 
 
 
Article 6 : CESSION DE PARTS
Aucun  des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 : GERANCE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’assemblée générale, parmi les associés ou en
dehors d’eux, et qui peuvent poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : CONTROLE
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
Article 10 : ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin, à vingt heure, au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
 
Article 11 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. A cette dernière date, les écritures de
la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.
 
Article 12 : REPARTITION DES BENEFICES
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges  sociales et
amortissement, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l’exercice.
Les associés décident, souverainement, de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner aux gérants.
 
 
Article 13 : DECES-DEMISSION
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses coassociés.
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
 
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors  de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse être inférieure à la quote-part des fonds propres comptables de la société.
 
Article 15 : INCAPACITE
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 17 : BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de cette des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
Article 18 : MODIFICATIONS
Les associés pourront, de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017. La première assemblée
générale de la société se tiendra en deux mille dix-huit ;
La société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis le 1er août 2016 ;
Des mandats de gérants sont confiés, pour une durée indéterminée, à Messieurs Jacques et François
MOUREAU, préqualifiés, qui acceptent. Leurs mandats seront rémunérés suivant décision ultérieure de
l’assemblée générale.
 
MANDAT
Les comparants donnent encore mandat à Monsieur JACQUES MOUREAU, en vue d’effectuer en son nom et
pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l’inscription de ladite société à la Banque Carrefour
des entreprises et la publication au Moniteur Belge.
Fait à ANS, le 9 septembre 2016, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
 
 
 
FRANCOIS MOUREAU                                                                                                 JACQUES MOUREAU