N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : M.E.N. TRAVAUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants 105 Bte 2
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 juillet 
2011.
1. Monsieur MUSTAFA Erol Sabri, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Anciens 
Combattants 105 boîte 2,  et son épouse
2. Madame MUSTAFA Nigyar Myumyun, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles), avenue des Anciens 
Combattants 105 boîte 2.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée M.E.N. TRAVAUX. 
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140  Bruxelles), Av. des Anc. Combattants, 105 boîte 2. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation 
avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, les activités relatives à :
1. la construction générale du bâtiment, les activités connexes et notamment d'entrepreneur intérieur 
et extérieur de maçonneries et bétonnage, travaux de démolition de construction, plafonneur-
cimentier, poseur de revêtements des murs et de sol, la pose de chapes et la pose de gaines pour les 
installations de ventilations, l'isolation, étanchéité de constructions, carreleur, tous travaux 
d'électricité, de manutention et finition, montage de panneaux solaires et de nettoyage sur les 
chantiers de construction. 
2. prestations de services dans le secteur du nettoyage principalement d'immeubles.
3. toutes autres activités prestataires dans le secteur de la construction dont l'attestation de gestion 
suffit et ne nécessitant pas d'accès à la profession.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise ou société. Elle peut accomplir 
toutes opérations immobilières même sans rapport avec les activités décrites ci-avant.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
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vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de 
cent euros (EUR 100,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Erol Mustafa, prénommé, souscrit à nonante-trois (93) parts, soit pour un montant 
de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même proportion et 
ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00) ;
-
Madame Nigyar Mustafa, prénommée, souscrit à nonante-trois (93) parts, soit pour un 
montant de neuf mille trois cents euros (EUR 9.300,00), toutes libérées dans une même 
proportion et ensemble à concurrence de trois mille cent euros (EUR 3.100,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part comme il est dit ci-avant, par 
des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA 
BANQUE.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le 23 juin à 18 heures une assemblée générale des associés.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Volet B - Suite
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 23 juin 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Nigyar MUSTAFA, 
prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Bureau V.N.T. Compta, ayant son 
siège social à Koekelberg (1081 Bruxelles), avenue de la Basilique 382 boîte 34 ou toute autre 
personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.