N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TABNRG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7543 Tournai, Rue de Quièvremont(MOU) 13
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du huit mars deux mille 
dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1. Monsieur MAT Pierre, demeurant à 7500  Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 353.
2. Monsieur MAT Benoit, demeurant à 7543  Tournai, Rue de Quièvremont(MOU) 13.
3. La Société privée à responsabilité limitée « CHADRO » ayant son siège à  7040  Quévy, Enclos de 
Warelles(QLG), 4 (Numéro d’entreprise 0821.907.526).
Ici représentée conformément à l’article 11 des statuts par son gérant unique, monsieur EWBANK DE WESPIN 
Hubert, demeurant à 7040  Quévy, Enclos de Warelles(QLG) 4.
Il a été nommé en qualité de gérant lors de la constitution de la société, publiée comme dit-ci avant.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « TABNRG ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7543 Tournai, Rue de Quièvremont(MOU), 13.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une 
autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique que dans 
tous autres pays :
-
L’implantation et l’exploitation d’éoliennes pour la fourniture d’électricité et des droits y afférents 
(certificats verts) et plus généralement l’exploitation de systèmes énergétiques ;
-
La fabrication, la réparation, l’entretien, la diffusion, la distribution, l’achat, la vente, l’importation, 
l’exportation, la location et la commercialisation entendues de la manière la plus générale, d’éoliennes et de 
matériels connexes, de systèmes énergétiques non polluants ainsi que de systèmes d’énergies renouvelables
-
Toutes opérations et entreprises quelconques concernant les énergies renouvelables, et en particulier 
l’énergie éolienne, les économies d’énergies, les systèmes énergétiques non polluants et les techniques de 
protection de l’environnement ;
-
L’achat, la vente, la location d’immeubles bâtis ou non, en Belgique ou à l’étranger ;
-
La prestation de services, d’études, de conseils liés ou non à l’objet social ;
La société a également pour objet, en Belgique ou à l’étranger :
a) la constitution, gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la 
location, la mise en location, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens 
le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de 
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la 
location des biens immobiliers ;
b) l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou 
d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à 
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
c) l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que 
ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens 
large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux 
organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux 
sociétés de capitalisation;
0823789326
d) l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la 
fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, technique, informatique ou 
juridique, dans les ventes, la production et la gestion en général; la représentation pour compte de tiers vis-à-vis 
de toutes personnes, instances et pouvoirs publics
e) l'exercice de toutes missions d'administration et de management ainsi que l'exercice de mandats et de 
fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
f) le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de 
savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agit 
pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels 
que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions 
financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en 
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
Sous la réserve mentionnée à l’alinéa précédent, la société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son 
compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent 
ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent vingt (620) parts sociales 
sans valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième (1/620ème) de l'avoir social.
En vue de la souscription lors d’une augmentation de capital en numéraire et de la cessibilité des parts sociales,  
les parts sociales sont réparties en deux catégories, dénommées respectivement catégorie A et catégorie B.
Les parts sociales n° 1 à 558 appartiennent à la catégorie A et les parts n° 559 à 620 appartiennent à la 
catégorie B.
En cas de cession de parts sociales d’une catégorie à un ou plusieurs associés titulaires de parts sociales de 
l’autre catégorie (ou à une société dont cet associé ou ces associés détiennent la majorité des droits de vote 
attachés à l’ensemble des parts), ces parts sociales cédées deviendront de plein droit des parts sociales de 
l’autre catégorie.
Article 12. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés 
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Sont nommés à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée, 
- Monsieur MAT Pierre, demeurant à 7500  Tournai, Chaussée de Lille(TOU) 353.
- Monsieur MAT Benoit, demeurant à 7543  Tournai, Rue de Quièvremont(MOU) 13.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du ou des gérants statutaires, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le 
conseil d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un 
autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou 
par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la 
preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont 
signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Chaque gérant dispose de tous les pouvoirs de gestion journalière.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par un gérant, sans 
préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou 
en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois 
de juin à dix-huit heures.                 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être 
datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut 
être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un 
exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, 
à la simple majorité des voix valablement émises.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le 
montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts 
sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les six cent vingt (620) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) par 
part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées par chaque souscripteur à concurrence de trente pour cent (30%), par versement en espèces sur un 
compte spécial ouvert à cette fin auprès de la Banque ING de sorte qu'une somme de dix-huit mille six cent 
euros (18.600,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du 
certificat établi par la banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. La première assemblée 
générale se tiendra en deux mille douze.
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le 
premier septembre deux mille neuf de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis le 
cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité 
juridique.
- Le mandat des gérants prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale. Leur 
mandat sera exercé gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.