Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
V.S. PAVAGE
Rue de la Victoire(REM) 19
4350 Remicourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 19 août 2016, en cours
d’enregistrement, il résulte que Madame DOYEN Jessica Anne Serge Marie, née à Liège, le douze
août mil neuf cent quatre-vingt-six, épouse de Monsieur VANEKAN Samuel, domiciliée à
REMICOURT, rue de la Victoire, numéro 19, mariée sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare, a dressé les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de V.S. PAVAGE. Dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé
« SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4350 REMICOURT, rue de la Victoire,
numéro 19. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux
annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet tous travaux de pavage, de maçonnerie, de
rejointoyage, de nettoyage de façades, tous travaux d’aménagement extérieur, la création et
l’entretien de jardins, d’espaces verts, la pose de gazon.
La société aura également pour objet :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la construction et la rénovation de maisons individuelles, de bâtiments d’usage industriel,
commercial ou agricole ;
- tous travaux de maçonnerie, d’isolation, de menuiserie ; l’application dans des bâtiments ou
d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les
matériaux de lattage associés ;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, d’isolation de canalisations de chauffage
0661595527
Volet B
ou de réfrigération.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600),
représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant un
centième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont
indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire 
de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire
représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie des parts à qui il l’entend. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de
mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est
proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé
ou au conjoint du fondateur et seulement dans ces cas. La part sociale ne peut être représentée par
un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le
modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmis-sions
autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des
parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire
dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmis-sion pour
cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis à vis de la société et des tiers qu’à
dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre
connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à
aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A
défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition
ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur
les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le
prix est payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la
dissolution de la société. Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du
prix de cession de celles-ci. Le prix non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un
intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à
ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent; Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
Volet B
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander
le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'as-semblée
générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. La
rémunération éventuelle du ou des gérants, à prélever sur les frais généraux, est fixée annuellement
par l'assemblée générale qui la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et
un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le premier samedi du mois de juin de
chaque année,  au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois
en deux mille dix-huit. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée
chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande des associés représentant le
cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui
se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux
pres-criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et
sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des
Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. La comparante constitue une société privée à responsabilité limitée
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600) représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Madame
DOYEN. La comparante déclare et reconnaît que les cent parts ont été intégralement souscrites et
qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au moins, et pour le tout à
concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros, somme qui se trouve dès maintenant à la
disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque Belfius sous le numéro Be60 0689 3009
8570, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la
disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à
engager la société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du
présent acte. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire
soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré
l’attention du comparant sur sa responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un
capital manifestement insuffisant. Le comparant déclare que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de mille deux cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée
comprise.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, la comparante déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et
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procéder à leur nomination. Elle décide : 1 -  de fixer le nombre des gérants à deux; sont nommées
en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame Jessica DOYEN, prénommée, et Madame
ATTERGA Maria Luisa, née à Nocera Umbra, le 19 juillet 1943, domiciliée à REMICOURT –
Hodeige, rue de Momalle, numéro 14. 2 -  que le mandat sera gratuit. L’assemblée générale pourra
déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi
désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires
à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que
d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera
dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la société sur les questions
provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le
compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale
lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition
de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme.             
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE