N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Liège Badminton Club
(en abrégé) : Liège B.C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Once 36
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge
Les membres fondateurs soussignés :
Sophie Delhasse, 24 quai de rome 4000 Liège
Grégoire Réaud, 33 rue molinvaux 4000 Liège
Antoine Dewandre, 21 rue du cellier 4000 liege
Réunis en ASBL le 14/11/18 ont convenus de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément
à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 - L’association sans but lucratif est dénommée : Liège Badminton Club, en abrégé : Liège B.C. Tous les
actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi 36 rue d’once 4690 Bassenge. Toute modification du siège social doit être
publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Article 4 - objet : L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du badminton reconnues
par la ligue francophone belge de badminton (LFBB).  Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet. Elle peut à cette fin posséder tous meubles et immeubles, matériel, installations et aménagements et,
en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social et organiser, sous le
contrôle et dans le cadre des conventions arrêtées entre la LFBB et L.B.C, toutes manifestations tendant
directement ou indirectement à cette réalisation.
Article 5 - But : L’association a pour but la promotion du badminton dans la ville de Liège. Elle promeut et
développe cette activité sportive et les exercices physiques appropriés dans la province de liège.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Article 7 - Est membre effectif : toute personne répondant à au moins un des critères suivants :
Les comparants au présent acte,
Tout membre adhérent qui est admis par le conseil d’administration et ratifié par décision de l’assemblée
générale en réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées,
0714998381
Toute personne extérieure qui, présenté par 2 membres effectifs au moins est admis par le conseil
d’administration et ratifié par décision de l’assemblée générale en réunissant deux tiers des voix présentes ou
représentées. Il sera par ce biais reconnu par l’assemblée générale que ces personnes contribuent ou ont
contribué méritoirement au développement de l‘association.
Sont considérés comme personne extérieures : toutes celles qui ne sont pas sujettes aux obligations d’affiliation
imposes par le conseil d’administration.
Est membre adhérent : toute personne qui s’est acquitté auprès de l’association des obligations pécuniaires et
documentaires. Cela prend effet dès réception de ces dernières par un membre effectif et est valable jusqu’à la
fin de la saison en cours tel que définie par la Fédération Belge de Badminton (L.F.B.B).
Le conseil d’administration fera connaître à tous les membres les obligations imposées par la L.F.B.B a travers
leurs statuts en termes, par exemple, d’autorité parentale (pour les membres de moins de 18 ans) de substances
interdites, de mesures disciplinaires appliquées par la L.F.B.B en cas d’infraction, de transferts, d’assurance…
Le conseil d’administration doit prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des
accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors d’activité qu’il organise.
Le titre de membre d’honneur peut être conféré par le Conseil d’Administration à toutes personnes même
étrangères au club qui, par leur situation sociale ou leurs fonctions, peuvent rendre ou ont rendu des services à
l’association. Ce titre est honorifique et ne confère aucun statut dans l’association.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Le
membre effectif ou adhérent qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d’ordre intérieur.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.  Toute cotisation de l’année en cours reste acquise à
l’association.
Article 10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs et adhérent paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale sur proposition des membres du conseil d’administration et repris dans le règlement d’ordre
intérieur. Cette cotisation ne pourra être supérieur à 150 euros.
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12 - L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
minimum 3 membres, nommés par l’assemblée générale parmi les membres pour un terme d’un an, et en tout
temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Article 13 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 14 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un
vice-président.
Article 15 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Le conseil peut se réunir si un tiers de
ses membres le demandent, mais il ne peut statuer. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix : quand il
y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 16 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
Article 17 - Le Conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à des personnes qu’il
désignera.  Les personnes habilitées à représenter l’association agissent collégialement. Elles sont choisies par
le conseil d’administration en son sein.  Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 18 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 19 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des administrateurs.
Article 21 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Conformément a l’article 4 de la loi du 27 juin 1921, sont notamment réservées à sa
compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; 5. les
exclusions de membres.
Article 22 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs, lorsque l’intérêt de l’association l’exige. Chaque réunion se tiendra
aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 23 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier
électronique adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 24 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 25 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le
vice-président ou à défaut par le secrétaire général ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
Article 26 - L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 27 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 28 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la
loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - En complément des statuts, le conseil d’administration proposera à l’assemblée générale un
règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Article 32 - Les administrateurs sont :
Sophie Delhasse, numéro de registre national : 92.02.18-504.29, présidente du club
Réaud Grégoire, numéro de registre national : 84.03.29-429.01, secrétaire du club
Antoine Dewandre, numéro de registre national : 89.12.20-329.54, vice-président du club