N° d'entreprise : 0434689959
Nom
(en entier) : DEMASY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d' Audregnies(WIE) 94
 : 7608 Péruwelz
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz, en date du
27 août 2024, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée, entreprise agricole « DEMASY », dont le siège est établi à 7608
Péruwelz (Wiers), rue d’Audregnies, 94.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Paul-François GHORAIN, alors à Péruwelz, le 14
juin 1988, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 19 juillet suivant sous le numéro
880719-436.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et dernièrement aux termes d’un procès-verbal
dressé par le notaire soussigné le 15 mars 2024, publié aux Annexes du Moniteur belge du 21 mars
suivant sous le numéro 24379179.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0434.689.959.
 
Laquelle a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Première résolution
A. Rapport
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration justifiant, de manière détaillée, la proposition de modifier l’objet établi le 27 août 2024
afin de respecter les prescriptions émises par le SPF Economie.
Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir
reçu copie préalablement aux présentes. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des
membres de l'assemblée qui déclarent y adhérer sans réserve. Le rapport restera dans le dossier de
la société.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l'objet de la société et de modifier l’article 3 des statuts actuels par le
texte suivant :
« La société a pour objet, à titre principal, soit pour elle- même, soit en participation ou pour le
compte de tiers, l’exploitation d’une activité agricole comprenant l’ensemble des activités listées à l’
annexe 1 de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d’agrément comme entreprise
agricole. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail
à ferme ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres,
bâtis ou non bâtis.
Elle a également pour objet, à titre accessoire :
- l’entreprise générale de travaux agricoles, l’entretien et le terrassement de fossés et des bas-côtés
des routes, le sablage et déneigement des routes ;
- l’exploitation d’une ferme ;
- la vente en gros et en détail de toutes marchandises et produits servant à l’agriculture ;
- la charpenterie menuiserie et menuiserie métallique ;
- tous travaux de terrassement ;
- tous travaux de drainage ;
- aménagement et entretien de terrains divers ;
- travaux de démolition ;
- construction métallique et ouvrages d’arts métalliques ;
- toutes activités de constructions ;
- ventes et réparations en gros ou en détail de tracteurs et machines agricoles ainsi que le matériel
de jardinage et d’horticulture ;
- ventes en gros et en détail de matériel de jardinage et d’horticulture.
La société pourra d'une façon générale, accomplir, soit seule, soit avec d’autres, toutes opérations
généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la
réalisation.
Elle pourra également, à titre accessoire, construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels,
louer ou sous-louer, prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d’y exercer
des activités qui relèvent de l’objet, d’y établir son siège ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants
ou les membres de leur famille.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Il en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier l’article 12 des statuts actuels par le texte dont question au point 2.
de l’ordre du jour afin de respecter les prescriptions émises par le SPF Economie et d’obtenir l’
agrément en tant qu’entreprise agricole.
Il en sera tenu compte dans le cadre de la coordination des statuts dont question ci-après.
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur statutaire pour une durée illimitée Monsieur FELIX François,
précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution
des décisions prises.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Benoit DE SMET, notaire à Péruwelz.