N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EUROPEAN CENTERFOR DEVELOPMENT AND STRATEGIC GEO-
STUDIES AND ANALYSIS
(en abrégé) : ECDA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209A 7
STATUTS ASBL EUROPEAN CENTER FOR DEVELOPMENT  
AND STRATEGIC GEO-STRATEGIC STUDIES AND ANALYSIS
ECDA asbl
Titre 1. Entre les soussignés,
Aicha Bacha
Jamal Zeffri
Loubna Naouli
Drissa Kanambaye
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association est une organisation non gouvernementale.
Elle prend la dénomination suivante : European Center for Development and Geo-Strategic studies
and analysis, en abrégé ECDA, chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant
suffire, à lui seul, à désigner l'association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé à l’Avenue Louise 209 A boite 7 1050 Bruxelles ,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de
l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Mo[1]niteur belge
dans le mois de sa date.
Titre 3. Raison d’être, but social, durée.
Article 3. :
Elle est un rassemblement d'experts de différents domaines: le développement durable, les droits
humains, les questions liées aux genres,
L’ European Center for development and geo-strategic studies and analysis sera une source
d'information pour les institutions européennes officielles sur les conflits internationaux et leur impact
sur les politiques locales et sur la sécurité urbaine en Europe en particulier et dans le monde entier
de manière générale.
L’objectif de cette organisation est de servir de plateforme de dialogue avec les parties prenantes
dans les conflits, et mettre ses outils de communication (site web, radio, télévision numérique, .etc.)
au service des acteurs de terrain pour sensibiliser l'opinion publique sur les enjeux des
problématiques étudiées.
L’European Governmental Center for Strategic Communication assurera également le conseil aux
dirigeants et à leurs équipes sur les enjeux stratégiques, les tenants et les aboutissants des conflits,
les défaillances des politiques employées comme il proposera des pistes de résolutions des conflits
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en question. Il organise des activités et des évènements pour la communication stratégique et
gouvernementale et l'échanges d'expériences sur ces sujets.
L’European Center for development and geo-strategic studies and analysis déploie ses dispositifs
de communication pour faire des enquêtes de terrain, donner des formations, éditer des livres ou
des outils pédagogiques. Etc.
L’European Center for development and geo-strategic studies and analysis organisera des
activités culturelles comme des salons culturels, des festivals et toutes activités prônant le
rapprochement des peuples, la paix et le vivre-ensemble.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de
membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs
peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La
décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir
les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au conseil
d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au
but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est
pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter
au sein de l'association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent
le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle
de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à
toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir
être supérieure à 300 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le
mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou
excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave[1]ment aux
intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration
peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant
droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de
tous les membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi
ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de
chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des
membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre
recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à
l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration
peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est
prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes
blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le
procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne déli[1]bère
valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas
d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte
pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le
secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en
un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans
déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat,
un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée
générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet
effet par le conseil d'administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président
ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la si[1]gnature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti[1]culiers à l'un de
ses membres ou à un tiers. L'administrateur délégué ou chaque administrateur a
qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de
décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant
d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur
désigné à cet effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er Juin 2023 pour se terminer le 31
décembre 2024.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque
année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée
désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqui[1]dateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à
une fin désintéressée.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de
membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un
collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code
judiciaire.
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
Aicha Bacha comme présidente
Loubna Naouli comme trésorière
Jamel Zeffri comme secrétaire général
Drissa kanambaye chargée de communication
Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur
délégué: AÏCHA BACHA
Fait à Bruxelles en cinq exemplaires originaux, le 15/05/2023, chaque signataire ayant reçu le sien.
 
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Pour la création de European Center for development and Geo-Strategic Studies and Analysis ASBL
La présente Assemblée Générale a été convoquée pour :
1° Création
Ont convenu de créer en date du 15-05-2023 l’association European Center for
development and Geo-Strategic studies and analysis, madame Aicha Bacha,
Monsieur Jamal Zeffri, madame Loubna Naouli et Monsieur Drissa Kanambaye.
2° le siège social est établi, au 209A boite 7, AV Louise à 1050 Bruxelles.
3° Structuration
Nous avons désigné à l’unanimité au poste de :
Présidente et administratrice déléguée : madame Aicha Bacha
Secrétaire général et administrateur: monsieur Jamal Zeffri.
Trésorière : madame Loubna Naouli
Membre du bureau, consultant : Drissa Kanambaye.
Fait à Bruxelles, le 15-05-2023