N° d'entreprise : 0838 014 375
Nom
(en entier) : LES PETITS POYONS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Du Pourrain 4, 5330 Assesse
Objet de l'acte : Modifications des Statuts
Titre ler - Dénomination - Siège - But - Durée
Article 1.Dénomination
L'association a pour dénomination CRECHE « LES PETITS POYONS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
Dla dénomination de l'association, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
Dl'indication précise du siège de l'association ;
Ole numéro d'entreprise, les termes « Registre des Personnes Morales » ou l'abréviation « RPM » suivis
de l'indication du tribunal du siège de l'association ;
Ole numéro d'au moins un compte bancaire dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de
crédit établi en Belgique ;
Ole cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
Ole cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2. Siège
Le siège de l'association est établi en Région Wallonne, à 5330 ASSESSE, rue du Pourrain, 4. Il peut être
transféré dans tout autre lieu en Wallonie-Bruxelles par décision de l'organe d'administration.
Article 3.	But
3.1
L'Association a pour objet, en dehors de tout esprit lucratif,
- d'organiser un milieu d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans
- de permettre la rencontre des enfants et des adultes avec d'autres enfants et d'autres adultes de milieux
culturels et sociaux différents
- d'être un lieu d'implication des parents, un relais de formation et un tremplin de réinsertion.
- d'être un pôle de solidarité ayant pour but l'échange de temps et de savoir-faire.
- d'organiser et de prêter son concours à toutes activités concernant les enfants de 0 à 6 ans.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
notamment acquérir ou louer des immeubles pour y installer les activités qu'elle développe ainsi qu'engager
du personnel.
L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit
affecté exclusivement au but social.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites
autorisées par la loi, les moyens matériels indispensables pour atteindre son but. Elle peut également
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus large.
3.2.
Dans ce contexte et afin de permettre l'accomplissement du but qu'elle s'est fixée, l'association pourra
exécuter et développer toutes les activités qui sont directement ou indirectement liées à son but, notamment :
Oposséder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou onéreux, toutes immobilisations corporelles,
incorporelles et financières,
fonder toutes institutions,
conclure tous contrats à titre gratuit ou onéreux,
recevoir tous subsides, dons et legs,
occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou en propriété, nécessaires à
la réalisation de son but,
exercer toutes les activités accessoires complémentaires qui ont un lien avec son but
principal,
exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations,
Ose porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
3.3.
L'association peut déléguer ou attribuer à une association spécialement créée et dont c'est l'objet exclusif,
la réalisation d'une partie de son objet social, pour autant que cette association poursuive cet objet selon les
mêmes règles.
Afin d'atteindre ce but, l'association pourra rassembler, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute
somme et autres valeurs.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts. L'assemblée générale ne peut délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Titre II - Membres
Article 5. Admission
5.1.
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres doit toujours être supérieur au
nombre d'administrateurs.
5.2.
Toute demande d'affiliation d'un nouveau membre doit être introduite par écrit ou par e-mail auprès de
l'organe d'administration. La demande d'affiliation implique l'acceptation, par le requérant, des statuts de
l'association et l'approbation des règlements auxquels celle-ci adhère.
Sur proposition de l'organe d'administration, les demandes d'affiliation seront mises à l'ordre du jour de la
première assemblée générale qui suit. L'admission de nouveaux membres est réservée à l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des voix. Dans les huit (8) jours qui suivent l'assemblée générale,
l'organe d'administration notifiera au candidat, par courrier ou par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiquée à l'association, la réponse apportée à sa demande.
Article 6. Démission - Exclusion d'un ou des membres
6.1.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
ou par e-mail à l'organe d'administration.
6.2.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu s'il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'organe d'administration communique dans les huit (8) jours au membre concerné la décision d'exclusion
par courrier ou par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables de manquements graves aux statuts, aux lois ou aux règlements.
6.3.
Les membres démissionnaires exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs n'ont aucun
droit sur le fond social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou
justification des comptes, ni aucun inventaire ou scellés.
Article 7. Registre des membres
L'association tient, le cas échéant sous la forme électronique, un registre des membres, sous la
responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique,
l'adresse du siège social et son numéro d'entreprise, ainsi que les coordonnées complètes des membres en
ce compris le cas échéant leur adresse électronique.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que l'organe d'administration a eu
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre et sans qu'une copie du registre ne puisse être obtenue. L'association respecte les règles découlant
de la législation relative au respect de la vie privée.
Article 8. Cotisations et revenus de l'association
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leur expérience, de leur dévouement et de leur activité.
Les revenus de l'association sont constitués par :
1.les dons et legs dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi ;
2. les subsides ;
3.les revenus divers provenant des activités de l'association ainsi que des rendements des
avoirs de l'association.
Titre III - L'organe d'administration
Article 9. Composition de l'organe d'administration
9.1.
L'association est administrée par un organe d'administration, dénommé « l'organe d'administration »,
composé d'administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales. Le nombre d'administrateurs ne
peut être inférieur à trois (3).
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'assemblée générale, statuant à la simple
majorité des voix.
Tous les mandats ont un terme de six (6) ans prenant fin au plus tard à l'issue de l'assemblée générale qui
se réunit pour approuver les comptes du cinquième exercice qui suit celui au cours duquel ils ont été élus, Ils
sont révocables à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection des administrateurs.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les mandats au sein de l'organe d'administration se répartissent comme suit :
Monsieur LANTONNOIS van RODE Thierry, Président de l'ASBL
Madame DEHAY Marie-Rose, trésorière
Monsieur DECLAIRFAYT Julien, Secrétaire
Monsieur LALOUX Didier, Administrateur
Monsieur DELREE Martin, Administrateur
Les mandats des administrateurs repris ci-dessus prendront fin au plus tard lors de l'assemblée générale
qui approuvera les comptes de 2029.
La délégation journalière est confiée à :
Madame DEHAY Marie-Rose
Madame LESUISSE Céline
Lesquelles auront le pouvoir de représenter, chacune séparément, l'association dans les actes courant de
gestion concernant l'organisation de la crèche, notamment les rapports avec les parents des enfants, les
administrations publiques, banques, postes, etc ...
9.2.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur, l'organe d'administration a le droit de pourvoir à son
remplacement par voie de cooptation jusqu'à la prochaine assemblée générale chargée de confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce
moment.
9.3.
L'organe d'administration nomme en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence
ou d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par le plus ancien des autres administrateurs
disponibles.
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'organe d'administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire ou opportune.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des mandats des administrateurs comportent leurs
noms, prénoms, domicile, ainsi que leur numéro national.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 10. Pouvoirs - obligations
10.1.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de
disposition, directement ou indirectement liés, utiles ou nécessaires à l'accomplissement du but de
l'association tel que décrit dans l'article 3 des présents statuts.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les statuts à la compétence de
l'assemblée générale.
10.2.
Les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion journalière, sont signés soit par le
Président soit conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Vis-à-vis des tiers, les administrateurs devront mentionner leur qualité dans tous les actes qu'ils poseront.
10.3.
Annuellement, l'organe d'administration fera rapport à l'assemblée générale et sollicitera la décharge des
administrateurs pour l'exercice de leur mandat.
10.4.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion
conformément au droit commun et aux prescriptions du Code des Sociétés et des Associations.
10.5.
Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs agissants conjointement ou par un administrateur et un délégué
à la gestion journalière.
Article 11. Décision exprimée par écrit
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises, par une décision unanime, de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, notamment sous la forme électronique, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluraient cette possibilité.
Article 12. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale y afférente, à une ou plusieurs personnes qui agissent chacune individuellement, conjointement ou
collégialement, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration peut révoquer à tout moment le mandat.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2:18 du Code des sociétés et associations. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de
gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 13. Convocation - quorum et majorités
13.1.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président de l'organe d'administration ou à la
requête de deux (2) administrateurs qui en font la demande.
Le président convoque l'organe d'administration au moins huit (8) jours avant la réunion. La convocation
sera envoyée aux administrateurs soit par la poste soit par tout autre moyen écrit de communication (y inclus
par voie électronique) et mentionne la date, l'heure et l'endroit de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Sans préjudice des autres dispositions légales ou statutaires, l'organe d'administration est apte à délibérer
et à décider si la majorité des membres est présente ou représentée. Ce quorum de présence ne doit plus
être respecté lors de la réunion de l'organe d'administration qui suit la deuxième convocation consécutive
comprenant le même ordre du jour.
13.2.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
13.3.
Tout administrateur peut donner, par simple lettre ou courrier électronique, procuration à un autre
administrateur pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une seule procuration.
13.4.
Les décisions ne peuvent être prises par l'organe d'administration que sur les points figurant à l'ordre du
jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et consentent à délibérer sur les points ne figurant pas à
l'ordre du jour.
13.5.
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Un extrait conforme d'une délibération de l'organe d'administration peut être délivré dès lors que le procès-
verbal est signé par le président et le secrétaire de l'organe d'administration.
Article 14. Conflits d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de l'organe d'administration, il/elle doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération à l'organe d'administration. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant
l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur concerné ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant
ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés ont un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par l'assemblée
générale, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 15. Perte de la qualité d'administrateur
Si le décès, la démission ou l'exclusion d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur « vacant ».
Titre IV - L'Assemblée Générale
Article 16. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
En plus des membres, les administrateurs et les éventuels commissaires doivent obligatoirement être
invités à assister à l'assemblée générale.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, à son défaut,
par le plus ancien des membres présents.
Le président désigne le secrétaire.
Article 17. Pouvoirs
L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et des Associations et par les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
Ola modification des statuts ;
Ola nomination et la révocation des administrateurs ;
Dla nomination et révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
Dla décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre des administrateurs et les commissaires;
Dl'approbation du budget et des comptes annuels ;
Dla dissolution de l'association ;
Dl'acceptation de nouveaux membres, sur proposition de l'organe d'administration ;
Ol'exclusion des membres ;
Dla transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Deffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
la résolution des (situations de) conflits d'intérêts au sein de l'organe d'administration ;
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18. Convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an au plus tard le 30 juin de chaque année.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant, commissaire sont convoqués par e-mail au moins
quinze (15) jours avant la date de l'assemblée. L'invitation est envoyée par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques. L'invitation est signée par un administrateur au nom du l'organe d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, pour autant qu'elle soit communiquée
aux membres au minimum huit (8) jours à l'avance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au commissaire qui en font la demande.
Toute personne sera considérée comme étant régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 19. Tenue de l'assemblée générale - Vote
19.1.
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote. Chaque membre
dispose d'une voix. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.
Lorsque l'assemblée délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
19.2.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par la
personne physique de son choix à condition que ce membre ou cette personne soit porteur d'une procuration
écrite et signée.
Sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 20. Modification des statuts - Dissolution volontaire de l'Association - Exclusion d'un membre
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, l'organe
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant
la date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée
pouvant délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Toute modification des statuts requiert une majorité spéciale de trois quarts des voix exprimées. Les
abstentions et votes non valables ne sont pas pris en compte, ni dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Article 21. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président et le secrétaire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Aux tiers qui justifient d'un
intérêt légitime, les résolutions sont communiquées par extraits certifiés conformes par le président de
l'organe ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification. Il en va de même des décisions de nomination, démission(s) ou révocation(s)
d'administrateur(s) et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidateurs.
Titre V - Comptes et budgets
Article 22. Exercice social - comptes et budget
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse les comptes de l'exercice
écoulé. Il établit également le budget pour l'exercice suivant. Les comptes de l'exercice comptable écoulé et le
budget de l'exercice comptable suivant, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au plus
tard le 30 juin de chaque année.
Une copie des comptes et du budget sera adressée par courrier ordinaire ou électronique à chaque
membre, au moins huit (8) jours avant l'assemblée annuelle.
Titre VI - Dissolution et liquidation
Article 23. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément aux dispositions du Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations.
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale.
Article 24. Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une fin désintéressée décidée par l'assemblée générale.
Au cas où l'association viendrait à être dissoute pour quelque motif que ce soit, son patrimoine sera
affecté à une œuvre dont le but se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association a été
créée et qui sera déterminée par l'assemblée générale convoquée au besoin par le (ou les) liquidateurs, et à
son défaut par le, supérieur provincial de la province Europe Occidentale Francophone (EOF) de la
Compagnie de Jésus ou, à défaut de celui-ci, par l'évêque du diocèse dans lequel était établi le siège de
l'association disparue ou dissoute.
Titre VII - Dispositions diverses
Article 25.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, l'Arrêté Royal d'exécution du 29 avril 2019, leurs
modifications ultérieures, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018 et ses modifications ultérieures.
Les statuts exposés ci-dessus remplacent tous autres statuts antérieurement publiés.