N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NOVI COMPANY
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1070 Anderlecht, Avenue Clemenceau 69
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort, le 17 octobre 2013, 
en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1.Monsieur SALI Orhan Yulmi, né à Novi Pazar (Bulgarie), le 8 novembre 1974, de nationalité bulgare,  
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove, 207, inscrit au registre national sous le numéro 
741108-457-61, titulaire de la carte E+ (document attestant la permanence du séjour) n° B 1299974 77, 
célibataire.
2.Monsieur STOYANOV Emile Alexiev, né à Novi Pazar (Bulgarie), le 11 août 1979, de nationalité 
bulgare, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Clemenceau, 69, inscrit au registre national sous le numéro 
790811-405-10, titulaire de la carte E (attestation d’enregistrement) n° B 1311510 70, célibataire.
Ont déclaré constituer une société comme suit :
I. - CONSTITUTION
A. PLAN FINANCIER
Lesquels comparants, après nous avoir remis le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
Sociétés, plan que Nous, Notaire, déposons dans nos archives afin d'en assurer la conservation à telles fins 
que de droit, nous ont requis d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré son/leur attention sur la portée de 
l’article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société 
avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par 186 (cent quatre-
vingt-six) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de 100 (cent) euros chacune, comme 
suit :
1° par Monsieur SALI Orhan, susnommé, à concurrence de  93 parts 
2° par Monsieur STOYANOV Emile, susnommé, à concurrence de 93 parts 
TOTAL : 186  parts sociales
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200,00€) se trouve dès présent à 
la disposition de la société.
Ledit montant a été versé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, préalablement aux 
présentes, sur le compte spécial numéro 363-1265093-59 ouvert au nom de la société en formation auprès  de 
la Banque ING.
II.- STATUTS
Cet exposé fait, les comparants nous ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
CHAPITRE I : DENOMINATION   SIEGE   OBJET   DUREE
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « NOVI 
COMPANY ».
Article 2
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Clemenceau 69.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : 
1)
Toutes activités relatives à :
L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l’installation 
de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le 
plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le conditionnement d’air, la 
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climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l’ébénisterie, l’installation et la fabrication de 
mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l’ameublement intérieur, la rénovation, 
l’aménagement intérieur et extérieur ;
2)
La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
-
Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
-
Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits 
de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
-
Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, 
maroquineries dans le sens le plus large ;
-
Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
-
Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi 
que savons et détergents ;
-
Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières ;
-
Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
-
Tous bijoux, orfèvrerie ;
-
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, 
tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
-
Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
-
Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-
Tous types de pneus.
3)
L’exploitation de :
-
Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
-
Cabine téléphonique ;
-
Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits 
alimentaires et non alimentaires ;
-
Librairie ;
-
Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, 
discothèque, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service 
traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
-
La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, 
de laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces 
mécaniques ;
-
D’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, 
gaz, …), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
-
D’un salon de coiffure et produits de salon ;
4)
Toutes activités relatives à :
-
la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou 
commerciales ;
-
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits 
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-
Transports de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative. 
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations 
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre 
en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits 
hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, 
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, 
coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société 
ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la 
réalisation de son objet, même indirectement.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, 
entreprise et association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation 
de ces conditions.  
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute dans les formes et suivant les conditions requises par la loi.
CHAPITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social. 
Le capital est entièrement souscrit.
CHAPITRE V : GESTION   CONTROLE
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des 
associés qui fixe leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas 
échéant, le montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration 
et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à 
l’assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société. 
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de 
concurrencer la société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le 
mandat de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière 
patrimoniale opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du 
Code des Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux 
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il 
pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d’avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 18
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels et de la régularité, au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater 
dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’assemblée générale 
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L’assemblée générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci constituent une 
somme fixe, établie au début de leur mandat par l’assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du 
consentement des parties.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires et pourra se faire assister par un expert-comptable.
CHAPITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de janvier à 
20 heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié.
CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL   REPARTITION DES BENEFICES
Article 24
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année 
suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, 
comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont 
établis conformément aux dispositions  légales.   
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a)
Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2015,   le début des activités de la 
société étant fixé au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b)
La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille seize.
c)
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur 
des dispositions légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à 
responsabilité limitée et à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une 
société privée à responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
e)
Gérants non statutaires
Les associés décident que la société sera initialement administrée par deux gérants et appellent aux 
fonctions de gérant, sans limitation de la durée de leur mandat et jusqu'à révocation par une assemblée 
générale : 
-
Monsieur SALI Orhan, prénommé. Son mandat sera gratuit
-
Monsieur STOYANOV Emile, prénommé.
ici présent, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Les gérants entreront en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe 
du Tribunal de Commerce compétent.
Volet B - Suite
f)
Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au 
rang des minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.
g)
Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante : 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er septembre 2013 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en 
formation, sont repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet qu’au 
moment où la présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de ses statuts au 
Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Pour extrait analytique et conforme, le notaire Nathalie d’Hennezel, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte.