N° d'entreprise : 0554741218
Nom
(en entier) : Ecurie SPRL BQS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Heribus (H.) 73B
 : 7022 Mons
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 26 octobre 2023, à enregistrer, que l'assemblée générale des actionnaires a pris
entre autres les décisions suivantes :
        1. L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en « ECURIE BQS ».
2. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. L’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six mille deux cent euros (€
6.200,00), a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit  douze mille quatre cent euros (€ 12.400,00), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses, et que la société n’avait pas constitué une réserve légale.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé.
4. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, de sorte que la société présente
désormais les caractéristiques suivantes :
- DÉNOMINATION : ECURIE BQS
- SIÈGE SOCIAL : Région wallonne
- OBJET : La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers :
    •  Elevage et commerce de bovins ;
    •  Elevage et commerce de chevaux ;
    •  Achat, vente, import, export en rapport à ces activités ainsi que d’autres biens meubles ou
immeubles ;
    •  Intermédiaire dans le commerce, comprenant l'activité de courtier de biens, l'activité d'agent de
commerce indépendant et l'activité de commissionnaire ;
    •  La gestion d’immeubles ;
    •  Fournisseur de n'importe quelle aide matérielle, de main d'œuvre, accueil et servir des
nourritures et des boissons à et dans des fritures, des cafés, des tearooms, des dancings, des fêtes,
des expositions et d'autres activités dans le même genre ;
    •  Service catering ;
    •  Le gardiennage ;
    •  Le service d'hôtesses.
La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe ou indirecte, à promouvoir cet
objet.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.
Elle peut faire toutes les opérations mobilières ou immobilières civiles industrielles financières ou
commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou
son commerce.
Elle peut faire tous les actes et transactions généralement quelconques qui tendent à la réalisation
de son objet, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation ou par
tout autre moyen, dans toutes les sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout
ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut réaliser son objet comme elle le désire et de toutes les manières qui lui semblent les
plus appropriées.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation,
d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société, affaire ou entreprise, ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou étant de nature à favoriser le développement de ses
activités propres.
La société peut également à titre onéreux, exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle peut, également à titre onéreux, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, qu’elles aient une activité semblable ou non.
Cette énumération doit être interprétée dans le sens le plus large et n’est pas restrictive.
L'énumération sus-décrit est donnée à titre exemplatif, et non-limitée.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise è des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée. 
- APPORTS : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
- ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.  L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d’
indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée et il
représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, même sous seing privé.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial délibère valablement lorsque la majorité
de ses membres est présente ou représentée, ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Toutefois, agissant isolément, chacun des administrateurs peut accomplir tout acte de gestion
journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une
somme de vingt-cinq mille euros.
L’organe d’administration collégial, agissant par la majorité de ses membres, représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. L’organe d’administration
collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, même sous seing privé.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
vingt-cinq mille euros, et pour autant qu’il ne s’agit pas d’un emprunt, d’une reprise d’une autre
entreprise, d’une vente ou d’un achat d’un bien immobilier, la société est aussi valablement
représentée par un seul administrateur. En acceptant leur nomination, les administrateurs se
donnent réciproquement procuration à cet effet sur la base du présent article.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin à quatorze heures.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
- CONTRÔLE : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- EXERCICE COMPTABLE : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
- DISTRIBUTION DU BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration. Chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices. L'organe d'administration  a le pouvoir de procéder,
dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
- LIQUIDATION : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
5. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Joseph BOCLINVILLE, domicilié à 9506 Geraardsbergen (Schendelbeke), Burgemeester
Van Liefferingestraat 32.  
- Madame Sonja LUCAS, domiciliée à 9506 Geraardsbergen (Schendelbeke), Burgemeester Van
Liefferingestraat 32.
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7022 Mons (Hyon), Rue de L’
Heribus 73B.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés.
(signé) Paul DE MAN, notaire