N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Films du Midi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Etuve 50 37
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L [Les Films du Midi]
Les fondateurs soussignés :
1. FIRMINO FERREIRA DA COSTA Ana, résidant au 50, Rue de l’Etuve – 1000 Bruxelles.
 
2. KERVAGORET Valentine, résidant au 103, rue d’Espagne – 1060 Bruxelles.
 
3. GRANGE Jules, résidant au 14, rue Eugène Sue - 75018 Paris
 
réunis en assemblée le 14.01.2019, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article 1. - L’association
 
1.1 Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
1.2 Dénomination
 
L'ASBL est dénommée Les Films du Midi.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
1.3 Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de l’Etuve 50 – 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu du royaume.  Toute modification
du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
0723519535
1.4 Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
L’association sera dissoute en cas de volonté commune de la part de tous les administrateurs de la dissoudre.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1 Buts
 
2.1.1 - L'ASBL a pour but de produire, organiser, promouvoir et aider toutes les initiatives et activités propres à
susciter des conditions favorables à l’affirmation originale d’artistes dans le domaine du film, l’expression
audiovisuelle (tous support) et de tout autre média artistique.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser tout activité similaire à son objet.
 
2.1.2 – L’association réalisera son objet en association avec toutes entreprises ou associations, personnes
publiques ou privées.
 
2.2 Activités
 
2.2.1 - L’association pourra réaliser son objet par tous les moyens directs ou indirects à sa disposition. Elle
pourra notamment réaliser ou aider à la réalisation des projets cinématographiques de tous types de formats
(court-métrage, série, long-métrage, installation, création pour le web) ; réaliser des projets commerciaux dans le
but de capitaliser un fonds de soutien nécessaire à la réalisation de son objet ; assurer ou superviser la
production ou la coproduction de tous ces projets ; favoriser la diffusion des œuvres à la réalisation desquelles
elle aura contribué, et, le cas échéant, assurer elle-même leur présentation au public ; organiser et accueillir des
stages pédagogiques ; développer l’ensemble des activités susmentionnées, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
 
2.2.2 – L’association pourra louer son matériel à tout entreprises ou associations, personnes publiques ou
privées, dans le but de capitaliser un fonds de soutien nécessaire à la réalisation de son objet.
 
Article 3. - Membres
 
L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
 
 
3.1 Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous  les droits  accordés  aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. De
nouveaux membres effectifs peuvent être admis.
Par ailleurs pour poser sa candidature en qualité de membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire
la demande par écrit au conseil d’administration. Celui-ci accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant
n’est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
 
 
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au
moins deux membres effectifs seront présents à cette réunion.
 
Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d’administration et qui
s’élève à 100�
3.2 Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, y participent et
sont en règle de cotisation.
 
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
 
3.3 Démission
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration.
 
3.4 Exclusion d’un membre
 
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ;
toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés.
 
3.5
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond spécial. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni réédition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 
 
4.1 L’Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
4.2 Compétences
 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
1°       De modifier les statuts de l’Association ;
2°       De nommer et de révoquer les membres du Conseil d’administration ;
3°     De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4°     D’exclure un membre ;
5°       D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6°     De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7°     D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°     De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière ;
9°   De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 10°       De décider d’intenter
une action en responsabilité contre
tout membre de l’association,  tout administrateur,  tout commissaire,   toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
11°    D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an avant la date du31 décembre de chaque année. […].
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit  à la demande des tiers.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés trois semaines au moins
avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour et le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
 
4.3. Quorum et votes
 
Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblé. Il peut se faire représenter par un autre membre ou
par un tier, munie d’une procuration écrite, datée et signée.
 
4.3.1 – L’Assemblé générale peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblé générale sont prises à la
majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par
les présents statuts. Sont exclus des quorums de votes et de majorité les votes blancs, nuls et les abstenions.
 
4.3.2 – L’Assemblé générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’Assemblé générale précédente. Pour le surplus, l’Assemblé Générale délibère valablement que sur les points
portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue parle Conseil d’administration
et l’assemblé Générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que
le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.
 
4.3.3 – Les décisions des assemblées générales sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement su registre.
 
 
Article 5. – Administration et représentation
 
5.1 Composition du Conseil d’administration
 
5.1.1 – L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres au moins.
Ceux-ci sont nommés pour une durée indéterminée.
 
5.1.2 – Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
qu’il remplace.
 
5.1.3 – En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
5.2 Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 
5.2.1 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande.
 
5.2.2 – Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l’admission d’un nouveau membre
effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par
un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
5.2.3 – Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par
le président ou le secrétaire, ce registre est conservé au siège social. Tous membres, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance, par extrait, mais sans déplacement du registre.
 
5.2.4 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 6. Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à  un commissaire, qui doit être nommé par
l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs  d’entreprises pour un mandat de trois ans.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
 
Article 7. Financement et comptabilité
 
7.1 Financement
 
Les ressources de l’association proviennent :
 
Les cotisations éventuelles de ses membres
Des recettes
Des subventions, dont des des et et pour les de un
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
7.2 Comptabilité
 
9.2.1 – l’exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année
9.2.2 – le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’Assemblé Génales ordinaire par le Conseil d’administration ; l’assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 8. Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social souverainement.
 
Article 9. Arbitrage
En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre membres
et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Article 10. Nomination statuaire
 
L’Assemblée générale de ce jour a décidé de fixer à deux le nombre de membres composant le premier conseil
d’administration et désigne :
 
En qualité d’administrateurs :
 
1. FIRMINO FERREIRA DA COSTA Ana, résidant au 50, Rue de l’Etuve – 1000 Bruxelles.
       2. KERVAGORET Valentine, résidant au 103, rue d’Espagne – 1060 Bruxelles.
 
Nomination Gestion journalière : FIRMINO FERREIRA DA COSTA Ana, et KERVAGORET Valentine
 
Fait à Bruxelles le 26.02.2019, en 5 exemplaires originaux, chacun des signataires ayant reçu le sien.
 
FIRMINO FERREIRA DA COSTA Ana
KERVAGORET Valentine
GRANGE Jules