N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VMF
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Tournai(CAL) 81/A
7604
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Callenelle)
 «VMF    SCS »
 
Rue de Tournai 81/a
7604 CALLENELLE
  Belgique
             Constitution de la société
 
 
Le 26-12- 2018
 
- François Van Malleghem domicilié Rue D’Audregnies 75, 7608 Wiers, Belgique, NN 55 09 13 149 97
- Sophie Guillaume, domiciliée Rue Bailly, 13, 7912 Saint Sauveur, Belgique, NN 69 04 15 628 11
- CST System Sprl dont le siège social est situé Rue de Tournai 81/a, 7604 Callenelle, Belgique avec le numéro 
    d’entreprise 0866.069.448
 
Constituent la société VMF SCS.
 
 
STATUTS
 
Article 1 : forme et dénomination.
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle est dénommée « VMF SCS ».
 
Article 2: Siège social.
Le siège social est établi Rue de Tournai 81/a à 7604 Callenelle Belgique
 
Article 3: Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
 
L’exploitation agricole et horticole, pépinière, sous toutes ses formes pour compte propre ou tiers.
De pouvoir réaliser des travaux agricoles et horticoles de pépiniéristes pour compte propre ou tiers.
Le négoce, l’achat et la vente de tous produits, en particulier de produits agricoles, horticoles
De réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à
l’objet social
Elle pourra faire des recherches et développement dans le domaine agricole, horticole, pépinière ou autres se
rapportant avec l’agriculture au sens large.
0716843559
Elle pourra détenir des animaux, bovins, porcins, ou autres se rapportant avec le domaine agricole.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à des
activités, entreprises, projets ayant un objectif analogue ou connexe au sien afin de facilité son extension ou son
développement tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Elle peut posséder et gérer son propre patrimoine.
 
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 5 : Capital Social.
Le capital social est fixé à la somme de 10.000 euros divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, attribués aux associés en proportion de
leurs apports :
         
         
          Monsieur François Van Malleghem : 10 parts
          Madame Sophie Guillaume :              10 parts
        SPRL Cst System :                              80 parts
 
 
 
 
         
 
 
 
 
Article 6 :
 
Est associé commandité :
 
 Monsieur François Van Malleghem
 
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. En cas de décès des commandités, les héritiers désigneront entre eux une personne qui
exercera les pouvoirs de gérant.
 
Monsieur François Van Malleghem est nommé gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne
pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société conformément à son objet social ;
Contracter tous marchés ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter tout montant nécessaire aux besoins de la société.
 
Le mandat de Monsieur François Van Malleghem est gratuit. 
 
 
Article 7 : cession et transmission des parts.
Les parts d’un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées (dans le cas de vente, donation, partage, ou
toute autre cession des parts d’un associé vivant) ou être transmises pour cause de mort (transfert suite à
l’ouverture de la succession d’un associé) que moyennant l’agrément de la moitié des associés, possédant au
moins les trois/quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée
 
Monsieur François Van Malleghem dispose d’un droit de préemption qu’il peut faire valoir dans un délai de 6
mois à partir du moment où il est informé d’une demande de cession, donation, transmission pour cause de
décès d’un associé.
La valeur des parts sera évaluée au prorata du nombre de parts dans l’actif net sur base du dernier bilan clôturé.
Dans le cas, ou il n’y aurait pas encore de bilan disponible, les parts seront évaluées au pair comptable.
 
Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire.
Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant respect de la notification prévue par l’article
1690 du code civil.
 
Article 8 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
Le premier exercice a commencé le jour de la publication des statuts à l’occasion de la constitution et se
clôturera le 31 décembre 2019.
         
 
Article 9 :
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit le 15 juin de chaque année, soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus tard le
premier jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la
demande d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Le livre des parts et les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par le gérant ou la personne
mandaté par le gérant.
 
Article 10 :
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 
Article 11 :
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 12 :
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à
l’unanimité sur les modifications proposées.
 
 
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
Article 14 :
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom à
partir du 1er décembre 2018.
 
Article 15 :
Monsieur François Van Malleghem, est nommée mandataire spéciale aux fins de procéder au dépôt des statuts
au greffe du Tribunal de l’entreprise du Hainaut division Tournai. Le gérant devra effectuer l’immatriculation de la
société  à la banque carrefour des entreprises. Il pourra ainsi faire au nom de la société toutes les démarches
administratives nécessaires à l’enregistrement de la société.
 
Fait à Callenelle le 26 décembre 2018 en 6 versions originales (une pour chacun des associés, une pour la
société et deux pour le greffe).
 
 
François Van Malleghem                           Sophie Guillaume                                      CST System Sprl