N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Micro ferme florale- Au Gré Des Pétales: "L'Art des Saisons & des Saveurs"
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Chapelle Sainte Anne(WSP) 49 B
Walhain (Walhain-Saint-Paul)
1457
ACTE CONSTITUTIF DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Micro Ferme Florale - Au Gré Des Pétales : « l’Art des Saisons &
des Saveurs »
Ce jour, 02/01/2025,
Nous, soussignés,
1. Nadège Talbot, née le 13/01/1989, domiciliée à Rue Chapelle Sainte Anne 49b – 1457
Walhain
2. Amal Al Moudan , née le 14/09/1993 domiciliée à Rue Chapelle Sainte Anne 47b, 1457
Walhain.
déclarons par la présente constituer entre nous, conformément à la loi sur les associations sans but
lucratif, une association sans but lucratif (ASBL), dont les statuts sont précisés ci-après.
TITRE I : DENOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DURÉE
Article 1. : Dénomination
L'association est dénommée : Micro Ferme Florale - Au Gré des Pétales : « l’Art des Saisons &
des Saveurs ».
Article 2. : Siège Social
Le siège social de l'ASBL est établi à :
Rue Chapelle Sainte Anne 49B, 1457 Walhain, Belgique.
1018186135
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du conseil d'administration,
sous réserve de la publication requise par la législation en vigueur.
Article 3. : Objet Social
L'ASBL a pour objet :
• La promotion de la culture florale : sensibiliser le public à l’importance des fleurs et des
saisons à travers la production et la vente de fleurs locales et écologiques, et l’organisation
d'ateliers et d'événements pour partager cette passion.
• La valorisation des fleurs en cuisine et dans les arts : soutenir l’utilisation des fleurs
comestibles et ornementales dans des contextes culinaires et artistiques, notamment en
fournissant des fleurs aux restaurants et aux fleuristes.
Article 4. : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : COMPOSITION - MEMBRES - DROITS ET OBLIGATIONS
Article 5. : Composition
L'assemblée générale se compose de membres effectifs, personnes physiques ou morales, qui adhèrent
aux présents statuts, aux règlements intérieurs, et à l'objet de l'association.
L’assemblée générale se composera d’au minimum deux membres effectifs.
Article 6. : Admission des Membres
Les membres effectifs sont admis par décision de l’assemblée générale, après acceptation de leur
candidature, conformément au règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement: Droits et Devoirs des
Membres
Chaque membre a le droit de participer à l'assemblée générale et de voter sur les décisions
importantes. Les membres s'engagent à promouvoir les objectifs de l'ASBL et à respecter les statuts
ainsi que les règlements.
Article 7. : Démission - Exclusion
Tout membre peut démissionner à tout moment en adressant sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre peut être décidée par l’assemblée générale, si l’exclusion
est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres. L’exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendu coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Article 8. : Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe
d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision
d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre.
TITRE III : ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 9. : Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'ASBL. Elle est composée de tous les membres et se
réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre. L'assemblée générale approuve les
comptes, élit les administrateurs et prend toutes les décisions importantes concernant l'association.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 10. Fonctionnement
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, au nom du pouvoir organisateur, soit par le président ou par deux membres du
pouvoir organisateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 11. Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par le président ou un membre du conseil d’administration, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont envoyés à tous les membres du conseil
d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs
et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association
sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE IV : Organe d’administration
Article 12. : Composition
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins deux membres et
maximum trois membres, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration est chargé de la gestion quotidienne de l'ASBL, de l'organisation des
activités et de la représentation légale de l'association. Parmi ces membres seront élus un président et
un secrétaire.
Par défaut les membres fondateurs seront les premiers membres du conseil d’administration.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Article 13. : Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il peut déléguer certains
pouvoirs à des membres ou à des tiers.
Article 14. Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de
la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article
n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations
de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 15. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE V : RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE
Article 16. : Ressources
Les ressources de l'association proviennent :
• Des subventions, dons et legs,
• Des recettes générées par les activités de l'association,
• De toutes autres sources conformes à l'objet de l'association.
Article 17. : Gestion Financière
La gestion des ressources est placée sous la responsabilité du conseil d’administration qui présentera
les comptes annuels à l'assemblée générale pour approbation.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18. : Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale décide à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de procéder à la
liquidation de l'association.
Article 19. : Affectation des Biens en cas de Dissolution
En cas de dissolution, l'actif de l'ASBL sera affecté à une autre association poursuivant des buts
similaires, choisie par l'assemblée générale.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20. : Modifications des Statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration
ou d'au moins un cinquième des membres, conformément aux dispositions légales.
Article 21. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique.
Fait en deux exemplaires, à Walhain, le 02/01/2025
Les soussignés déclarent adopter les présents statuts et constituent ainsi l'association sans but lucratif
Micro Ferme Florale - Au Gré des Pétales: « l’Art des Saisons & des Saveurs ».
Signatures des Fondateurs :
1. Nadège Talbot 2. Amal Al Moudan
[Signature]
[Date]
02-01-2025
Déposé par Talbot Nadège, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : augredespetales@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadège Talbot
Rue Chapelle Sainte Anne(WSP) 49 B000, 1457 Walhain
Date de prise en fonction : 02/01/2025
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amal Al Moudan Almanssouri
Rue Chapelle Sainte Anne(WSP) 47 B000, 1457 Walhain
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nadège Talbot
Rue Chapelle Sainte Anne(WSP) 49 B000, 1457 Walhain
Date de prise en fonction : 02/01/2025