Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RPG Consult
Avenue de Mercure 11 bte 12
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            L'an deux mil dix-huit
            Le six février
            Devant le notaire associé Simon WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets,
notaires associés" à Schaerbeek (1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7
ONT COMPARU :
            1) Monsieur PEREZ GRANDI Rodrigo Ignacio, né à Santander (Espagne) le premier mai mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) Hof-ten-Berg, 16.
            2) Madame VERHAEGEN Diane Fabienne Benoît Marie, née à Etterbeek le vingt-cinq
octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à Rhode-Saint-Genèse (1640) Hof-ten-Berg, 16.      
            Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement que :
CONSTITUTION
            Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "RPG Consult" dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles) avenue de
Mercure, 11 boîte 12, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au
pair comme suit :
1) Monsieur PEREZ GRANDI Rodrigo souscrit nonante-neuf parts sociales qu'il libère à concurrence
de six mille cent trente-huit euros;
2) Madame VERHAEGEN Diane souscrit une part sociale qu'elle libère à concurrence de soixante-
deux euros;
Ensemble : cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six
mille deux cents euros. 
            Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1) que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/cinquième au moins et que le capital est
libéré pour au moins six mille deux cents euros.
2) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés au compte
spécial ouvert au nom de la société en formation. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au
notaire soussigné.
3) que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros.
4) que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un
plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à
certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société. Le notaire
atteste qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.
            D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
0689815302
Volet B
fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du
capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la
gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.
STATUTS
            Ils fixent les statuts de la société comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
            Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée "RPG Consult".
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des
mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à
ce registre des personnes morales.
            Article 2 - Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles) avenue de Mercure, 11 boîte 12,
et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, sièges
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3 - La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant à :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
- la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
- d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises;
- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s'y rapporte;
- tous travaux de secrétariat en général;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
- la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
- la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
- l’assistance juridique;
- l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
            La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour
le compte de tous tiers ou en association avec ces derniers, toutes opérations généralement
quelconques en tant que :
- l’exploitation et la gestion de tavernes, débits de boissons, et accessoirement, le commerce en
général, l’importation et l’exportation des boissons, fermentées alcoolisées ou non, des vins, des
bières, des jus de fruits, sodas et eaux, ainsi que la gestion de son patrimoine propre.
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca;
- l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
Volet B
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
- l’organisation de voyages et d’activités liées aux voyages;
- l’exploitation de tout concept store alimentaire ou non alimentaire, en ce compris tout site d’e-
commerce, où le tourisme gastronomique occupe une place centrale;
- le commerce de tout produit ainsi que la livraison de tout service, physique ou virtuel, l’achat et la
vente, l’importation et l’exportation, de tous produits alimentaires ou non alimentaires, de toutes
boissons, alcoolisées ou non, d’appareils électroménagers, d’ustensiles de cuisine, de livres de
cuisine, de décorations de tables, de linges de tables, de produits textiles destinés à la cuisine ou à
la table et de vaisselles, de tout article de quelque nature que ce soit qui se rapporte directement ou
indirectement à la cuisine ou à l’art de la table, ainsi que de vêtements, par vente directe ou par
internet (e-commerce), aux particuliers ou aux professionnels, ainsi que la commercialisation de tous
services et produits dérivés;
- l'achat, la vente, la location, la transformation et la rénovation de tous biens immeubles.
            Elle peut également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques
et de prospection de clientèles.
            Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société, exercer la gérance d'autres sociétés. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens
meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
            La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en agissant pour son
propre compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers, l’exercice des
fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de directeur technique, de
directeur commercial, de gestionnaire administratif, de consultant, de liquidateur, ainsi que toutes
fonctions ou missions liées à la gestion ou au développement des activités de toute autre société
dont l’objet est similaire au sien.
            Par ailleurs, la société peut prendre une participation ou un intérêt, sous quelque forme que
ce soit, notamment par voie d’achat, d’apport ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission
partielle ou de toutes autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger.
            La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu’en soient la
nature, le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer
des garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
            Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.     
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES
            Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites.
            Article 6 - Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
            Article 7 - Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Volet B
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes qui ont reçu l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au
moins trois quarts du capital.
            Article 8 - Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            Article 9 - Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu
au siège social.
            Article 10 - Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales,
s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du code des sociétés.
            Article 11 - Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou
valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds
social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en
rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
            Article 12 - Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des
droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété
d'une part sociale.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE
            Article 13 - La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
            L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
            Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant
permanent parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution
de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux
mêmes conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission
en son nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même
temps un successeur.
            Article 14 - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
            Article 15 - Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
            Article 16 - L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de
leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter
au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
            Article 17 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom
de la société, par un gérant.
            Article 18 - Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes
révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants,
signés par un gérant.
            Article 19 - Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
            Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
            Article 20 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets
Volet B
qui intéressent la société.
            Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois
de mai à dix-huit heures.  
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
            Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
            Article 21 - Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne
droit à une voix.      
            Article 22 - Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés
présents.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION
            Article 23 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
            Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
            Article 24 - L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social; mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
            Article 25 - La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
            La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
            Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel
associé n'est pas entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa
dissolution.
            Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
            La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du code
des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
            Article 26 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
Volet B
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code
des sociétés.
            Article 27 - Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
            Article 28 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à
l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 29 - Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des
sociétés.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
            Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil dix-huit.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
            2) Frais
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à mille sept cents euros, environ.
            3) Nomination d'un gérant non-statutaire
            Est nommé gérant pour une durée indéterminée Monsieur PEREZ GRANDI Rodrigo Ignacio,
domicilié à Rhode-Saint-Genèse (1640) Hof-ten-Berg, 16, qui accepte. Son mandat sera exercé à
titre gratuit.
            5) Commissaire
            Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son
premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
            6) Engagements antérieurs
            En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend
à son compte tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.
            7) Pouvoirs
            L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à la sc sprl C-ZAM, dont les bureaux sont
situés à Auderghem (1160 Bruxelles) avenue Joseph-Jean Gossiaux, 10, à l'effet de faire toutes
démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
nécessaire auprès de toutes administrations et guichet d'entreprises.
            8) Droit d'écriture
            Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
            DONT ACTE
            Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
            Date que dessus
            Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.