Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Digital Dimension Belgium
Rue du Serpolet 18 bte 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize mars deux mille seize, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) Digital Dimension, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est établi
à 52 Quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, France ;
2) GCX.COM, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est établi à 1
Rue Salomon Reinach, 78100 St Germain en Laye, France ;
ont constitué la société suivant :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Digital
Dimension Belgium".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Serpolet 18, boîte 9.
OBJET.
La société a pour objet:
- toute prise de participation majoritaire ou non dans toute société créée ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger, dans le domaine du numérique et des nouvelles technologies (incluant notamment
l'informatique, les télécoms et le digital) ainsi que toute activité ou projet qui s'y rapportent ;
- le conseil, l'assistance et/ou la réalisation de toute opération dans les domaines d'intervention
précités, et ce, par tout moyen ;
- l'achat, la vente, la prise, l'exploitation, le dépôt et la concession de tous brevets et licences dans
ces domaines ;
- le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule soit
avec des tiers, par voie de création ou de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de
souscription, d'achat de titres ou droits sociaux de quelque nature que ce soit, de fusion, d'alliance,
de partenariat, de société en participation, joint-venture ou de prise ou de dation en location ou en
gérance de tous biens ou droits ou autrement ;
- et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou
mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout
objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement ou l'extension du patrimoine
social.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize
mars deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/ 18.550ième) du
capital social.
0649984726
Volet B
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Digital Dimension, prénommée, à concurrence de 18.549  parts sociales ; 
- par GCX.COM, prénommée, à concurrence de 1 part sociale.
Total : 18.550 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE18 3631 5929 5965 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgium NV/SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le seize mars deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois
de juin à 9.30 heures.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, et sont
en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou au lieu indiqué dans la convocation.
Tout gérant peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale
conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax,
par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner
mandat à un autre gérant afin de le représenter à une réunion déterminée. Un gérant peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Le collège de gestion peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de  télécommunication.
Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple des voix valablement exprimées
Volet B
sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du
collège de gestion n'est pas prépondérante.
POUVOIRS DES GERANTS.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les gérants peuvent accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des
sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la société est valablement représentée vis-à-vis des
tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur:
- soit, par le gérant unique;
- soit, lorsqu'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
La société est en outre valablement engagée par tout mandataire spécial dans les limites de ses
pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, de la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants seront considérés de plein droit comme
liquidateurs.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti
entre tous les associés proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :  la
société privée à responsabilité limitée "Bay Consulting", ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, Avenue Jonet 17, représentée par son représentant permanent, Madame BAYENS Martine
Bernadette Andrée Christiane Ghislaine, domiciliée à 1640  Rhode-Saint-Genèse, Avenue Jonet 17.
Son mandat n'est pas rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 16 mars 2016 et prend fin le 31 décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés (i) au gérant unique de la société et (ii) à Maître Caroline DAOUT,
Maître Maxim VAN BUGGENHOUT, Maître LESCOT Virginie ou tout autre avocat du cabinet
d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles et
Volet B
Gateway House, Brusselstraat 59/5 à 20a18 Anvers, chacun agissant séparément et avec droit de
substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de toute autre administration,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des parts de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim Carnewal
Notaire