N° d'entreprise : 0668743239
Nom
(en entier) : Assurances PETIT & LAMBERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Tasiaux 2R2
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le huit
décembre deux mille vingt-deux, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la Société à responsabilité limitée « Assurances PETIT &
LAMBERT », ayant son siège à 6600 Bastogne, rue Tasiaux, 2R2, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0668.743.239, et à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0668.
743.239. Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,
le 30 décembre 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 6 janvier suivant, sous le numéro
1730526, statuts non modifiés à ce jour ainsi que déclaré.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution: traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), entièrement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-et-un mille sept cent quarante-
sept euros et vingt-sept cents, et deux mille cent septante-quatre euros et septante-trois cents, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution : création de deux classes d’actions
1. Rapports
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des administrateurs,
rapport établi dans le cadre de l’article 5.102 du Code des sociétés et des associations ; chaque
actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’expert du chiffre n’est pas requis, étant donné qu’il n’y a pas de données financières
et comptables qui sous-tendent le rapport de l’organe d’administration, en raison de l’absence de
création de droits patrimoniaux différenciés entre les deux classes.
2. Décisions - Création de deux classes d’actions
L’assemblée générale décide ensuite de créer deux classes d’actions auxquelles sont associées des
Volet B
prérogatives distinctes :
Classe A – Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation ordinaire,
    •  droit de présentation de deux postes d’administrateur par groupe de 25 % des actions émises ;
    •  règles de majorité spéciales en assemblée générale
    •  régime spécial de cessibilité.
Classe B – Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation ordinaire,
    •  régime spécial de cessibilité.
A l’issue de la résolution qui précède, ces actions se répartissent actuellement comme suit :
Actionnaires – Nombre d’actions de classe A :
1. Monsieur LAMBERT Jean-Nicolas : 550
2. Monsieur PETIT Laurent : 550
Total : 1.100
Elle décide ensuite d’adapter les statuts en conséquence. Ces modifications statutaires sont
directement dans les statuts coordonnés.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ASSURANCES PETIT & LAMBERT ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
la société a notamment pour objet pour compte propre ou en participation avec des tiers, le cas
échéant, dans le cadre de partenariats autorisés et notamment, conformes aux principes d’
autonomie prescrits par les autorités de contrôle,
    •  l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la législation belge et internationale relative à
l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances,
    •  dans le strict respect des règles d’indépendance professionnelle, l’activité de conseil liée aux
produits d’assurance, notamment financiers.
La société peut également commercialiser, en tant qu’intermédiaire ou non, tous appareils de
paiement électronique, en ce compris les abonnements y relatifs et le placement de ceux-ci.
A cette fin, sous les mêmes exigences, la société peut :
    •  accomplir en Belgique toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à les faciliter,
    •  s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, exception faite des activités menées en tant qu’agent commercial indépendant de banque
ou d’épargne ;
    •  se constituer un patrimoine mobilier et immobilier et dans le respect des règles en matière d’
accès à la profession, assumer la gestion, l’achat, la vente, l’échange, la prise, la constitution ou l’
acquisition de droits réels ou personnels, la construction, l’exploitation, l’urbanisation et la
Volet B
valorisation de tous biens immobiliers ou plus généralement, conclure tous contrats à titres onéreux ;
    •  exercer tous mandats, en qualité d’organe ou non, dans toutes personnes morales, notamment
en tant qu’administrateur ou liquidateur.
En tout état de cause, l’ensemble des activités et missions menées ou assumées par la société
interviennent dans le respect de la législation belge et, le cas échéant, internationale, concernant
l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et
d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par
l'autorité de contrôle belge et de tout mandat conféré ou à conférer par un établissement de crédit à
la SRL Petit & Lambert (ou à toute autre société dont elle détient des participations, directes ou
indirectes).
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille cent (1.100) actions, en rémunération des apports.
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits patrimoniaux sont
réparties en deux classes correspondantes aux deux catégories composées, pour la première des
fondateurs de la société, et pour la seconde, des asssociés collaborateurs de la société, désignées
respectivement sous « A » (Catégorie Fondateurs) et « B » (Catégorie Collaborateurs).
A ces différentes classes d’actions sont associées des prérogatives distinctes, définies comme suit :
Classe A – Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation ordinaire,
    •  droit de présentation de deux postes d’administrateur par groupe de 25 % des actions émises ;
    •  règles de majorité spéciales en assemblée générale ;
    •  régime spécial de cessibilité.
Classe B – Prérogatives différenciées :
    •  toutes dotées d’une voix,
    •  avec droit au dividende ordinaire,
    •  droit au boni de liquidation ordinaire,
    •  régime spécial de cessibilité.
Chaque actionnaire est désigné par la lettre correspondant à la classe d’actions dont il possède tout
ou partie des unités (ex. un actionnaire qui possède des actions A est désigné « actionnaire A »).
Les actions valablement cédées au bénéfice d’un actionnaire ressortissant à une autre Catégorie
sont de plein droit reclassifiées, en fonction de la Catégorie à laquelle ressortit le cessionnaire.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Les actionnaires de classe A disposent du droit de présenter à l’assemblée générale au moins deux
administrateurs ressortissants de leur classe.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
Volet B
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier vendredi du mois d’avril à dix-
sept heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
A moins d’une disposition statutaire contraire, ces quorums doivent également être atteints pour l’
ensemble des points dans la classe d’actions A.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
Volet B
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 6600 Bastogne, rue Tasiaux, 2R2.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
Cinquième Résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs PETIT Laurent et LAMBERT Jean-
Nicolas, à la fonction d’administrateurs et leur donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur(s), la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus
par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée :
Monsieur PETIT Laurent, préqualifié, en qualité d’administrateur de classe A,
Monsieur LAMBERT Jean-Nicolas, préqualifié, en qualité d’administrateur de classe A,
Leur fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs pressentis acceptent cette mission.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.