N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LudoSport Bruxelles ASBL
(en abrégé) : LSB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Henri Vieuxtemps 40
Fondateurs :
 En date du 11 juillet 2021, les soussignés :
 Madame Laura Mailleux, née à Anderlecht le 21 septembre 1992, domiciliée à 1070 Bruxelles (Anderlecht) au
40 Rue Henri Vieuxtemps.
 Monsieur Jérôme Middernacht, né à Etterbeek le 29 août 1987, domicilié à 1070 Bruxelles (Anderlecht) au 28/8
Avenue Jean Sibélius.
 Monsieur Kevin Nasello, né à Bruxelles le 16 novembre 1993, domicilié à 1090 Bruxelles (Jette) au 12 Rue
Valère Broekaert.
 Monsieur Nicolas Petitpas, né à Antananarivo, Madagascar le 10 août 1988, domicilié à 6061 Charleroi
(Montignies-sur-Sambre) au 32/21 Rue du Blot.
Ont convenu de constituer par acte sous seing privé une association sans but lucratif dont le nom sera LudoSport
Bruxelles ASBL, en abrégé LSB et ont arrêté les statuts suivants :
Statuts :
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée : LudoSport Bruxelles ASBL, en abrégé LSB.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Henri Vieuxtemps 40, 1070
Bruxelles (Anderlecht), Belgique. Il peut être transféré à toute autre adresse dans la Région de Bruxelles-
Capitale par décision de l’Assemblée Générale. Pour ce faire, l’Assemblée Générale devra statuer aux conditions
de majorité requises en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux
annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
TITRE II : Objet social, durée
Article 3 - Objet social
L’association a pour but la pratique du combat sportif au sabre laser ainsi que sa promotion, sa diffusion, son
développement et l’organisation d’activités et événements liés à la pratique du combat sportif au sabre laser
selon le cadre imposé par la franchise LudoSport International à laquelle elle est rattachée.
 Pour réaliser son projet, l’association pourra organiser et participer à tous cours, rencontres, formations,
animations, compétitions et événements en rapport avec son but social, seule ou avec d’autres organismes ou
sociétés ayant des buts convergents.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE III : Membres
Article 5 - Composition de l’association
L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.
 1.Est membre adhérent toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par le conseil.
0772376851
 2.Est membre effectif tout membre adhérent admis en cette qualité par l’Assemblée Générale.
Article 6 - Membres adhérents
La qualité de membre adhérent est accordée à toute personne de minimum 16 ans qui complète le formulaire
d’inscription, qui est en ordre de cotisation et qui se conforme aux présents statuts.
 Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment le droit d’être présent à l’Assemblée Générale mais sans droit de vote et le droit de
bénéficier des services que l’association offre à ses membres.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
 1.Les membres du Conseil d’Administration
 2.Tout membre adhérent majeur qui aura adressé sa candidature au Conseil d’Administration par courrier postal
ou électronique et dont la candidature aura été acceptée par ce dernier à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
 Les membres effectifs composent l’Assemblée Générale. Ils y jouissent de la plénitude des droits, en ce compris
le pouvoir de voter. Les membres effectifs s’engagent à respecter les présents statuts ainsi que le règlement
d’ordre intérieur.
Article 8 - Démission, suspension, exclusion
Tout membre de l’association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil
d’Administration par courrier postal ou électronique. La démission prend effet immédiatement.
 Le membre démissionnaire est toutefois tenu au paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle la
démission a été donnée.
 Le non-respect des présents statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois suivant le
rappel adressé par courrier recommandé, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 La qualité de membre effectif se perd par l’absence ou la non-représentation du membre à deux Assemblées
Générales successives. Le membre reste adhérent.
 Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Article 9 - Registre des membres
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter.
TITRE IV - Cotisations
Article 10
Tous les membres paient une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée
Générale. Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 700€.
 Il n’existe pas de droit acquis au remboursement des cotisations annuelles dans le cas où l’adhésion prend fin.
TITRE V - Assemblée Générale
Article 11 - Composition de l’Assemblée
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents y
sont convoqués sans avoir le droit de vote.
 L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. À défaut, la séance est
présidée par le Vice-Président ou, si celui-ci est absent, par l’administrateur le plus âgé.
Article 12 - Pouvoirs
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
 a.La modification des statuts ;
 b.La nomination et la révocation des administrateurs ;
 c.La décharge à octroyer aux administrateurs ;
 d.L’approbation des budgets et des comptes de l’association ;
 e.La dissolution volontaire de l’association ;
 f.La nomination ou révocation du ou des gestionnaires de cellules, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou
des liquidateurs ainsi que de la détermination de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée
;
 g.L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
 h.L’exclusion d’un membre ;
 i.La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 j.L’achat et la vente de biens immobiliers ou la constitution d’une hypothèque sur un bien immobilier.
Article 13 - Réunions
L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) doit se tenir au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la fin
de l’exercice social.
 Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E) peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Un telle demande devra être
adressée au Conseil d’Administration par courrier postal ou électronique au moins trois semaines à l’avance.
Article 14 - Convocations
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par courrier
postal ou électronique au moins huit jours avant ladite assemblée. La convocation doit mentionner le jour, l’heure
et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
 Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs et
communiquée au Conseil d’Administration avant l’émission des convocations à l’Assemblée Générale doit être
portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15 - Présences et procurations
Chaque membre effectif a le devoir d’assister à l’Assemblée Générale.
 Les membres effectifs peuvent être excusés en justifiant leur absence par courrier postal ou électronique
adressé au Conseil d’Administration avant la date de l’Assemblée Générale.
 Les motifs d’excuse retenus sont les maladies, les événements familiaux, les obligations professionnelles, les
séjours à l’étranger et les cas de force majeure.
 Les membres excusés peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d’une procuration écrite,
datée et signée.
 Un membre ne peut disposer que d’une seule procuration lors d’une Assemblée Générale et celle-ci n’est
valable que pour une seule Assemblée Générale.
 Le membre représenté peut noter des intentions de vote sur sa procuration pour les sujets mentionnés dans
l’ordre du jour. Le titulaire de la procuration devra s’y conformer. S’il n’y a pas d’intention de vote sur la
procuration, le titulaire votera en prenant la position qu’il estime la plus proche des intérêts du membre qu’il
représente.
Article 16 - Procédures de vote
1.Lors de l’Assemblée, tout membre effectif dispose d’une seule voix.
 2.Le vote a lieu à main levée, sauf les votes concernant les personnes, qui se font à bulletin secret. D’autres
scrutins peuvent être organisés de façon anonyme, si la majorité de l’Assemblée en décide ainsi.
 3.Les décisions de l’Assemblée se prennent à la majorité simple, sauf si les statuts ou la loi prévoient une autre
majorité.
 4.En cas de parité des voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
 5.La majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées est requise pour toute décision ayant trait à :
 a. La modification des statuts ;
 b. La dissolution volontaire de l’association ;
 c. La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 d. L’exclusion d’un membre.
 6.La majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées est requise pour toute décision qui
porte sur la modification du ou des buts en vue desquels l’association est constituée.
Article 17 - Quorum
Sauf dispositions contraires requises par la loi, l’Assemblée ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié
des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée
Générale est convoquée dans un délai de quinze jours minimum. Cette deuxième Assemblée Générale pourra
alors valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
TITRE VI - Administration
Article 18 - Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois à huit membres. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’Administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de
l’association.
Article 19 - Nomination, démission et révocation des Administrateurs
1. Nomination
 Seuls les membres effectifs peuvent être élus en tant qu’administrateurs.
 Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans, en tout temps
révocable par cette dernière, et sont rééligibles.
 Tout candidat qui obtient la majorité simple est élu. S’il y a plus d’élus que de postes à pourvoir, sont nommés
administrateurs les élus qui ont le plus grand nombre de voix.
2. Démission
 Un administrateur peut démissionner, moyennant notification écrite au Président du Conseil d’Administration.
Dans ce cas, l’administrateur démissionnaire est tenu de continuer à exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse
être raisonnablement remplacé.
3. Révocation
L’Assemblée Générale peut révoquer un administrateur à tout moment pour infraction aux statuts de l’association
ou au règlement d’ordre d’intérieur. Pour ce faire, les griefs retenus contre l’administrateur doivent lui être
signifiés avant la tenue de l’Assemblée Générale et l’Assemblée doit prendre sa décision à la majorité des deux
tiers des voix exprimées. L’administrateur a le droit de se défendre.
4. Vacance
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration. Dans ce cas, l’administrateur provisoire continue le mandat de l’administrateur qu’il remplace
jusqu’à son retour ou, le cas échéant, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante, lors de laquelle il sera décidé
d'élire un nouvel administrateur permanent à sa place ou de le laisser poursuivre son mandat. L’administrateur
provisoire peut se présenter et être élu lors de cette Assemblée Générale et, dans ce cas, réaliser un mandat
plein.
Article 20 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, ainsi que
toute autre fonction mentionnée dans le règlement d’ordre intérieur. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, en l’absence de
celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21 - Compétences et responsabilités
1.Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’Assemblée Générale sont
de la compétence du Conseil d’Administration.
 2.Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile aux délibérations. Ces
personnes ont une voix consultative.
 3.Le Conseil peut créer toute fonction qu’il juge utile et en déterminer le titulaire et les compétences.
 4.Les administrateurs exercent le pouvoir en collège. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion
journalière de l’association à un ou plusieurs administrateurs délégués parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
 5.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctionnement
1.Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que nécessaire, au moins une
fois par trimestre, ainsi que dans les quinze jours suivant une demande écrite d’au moins deux administrateurs.
 Les convocations sont envoyées par courrier postal ou électronique au moins quinze jours calendrier avant la
date de la réunion et contiennent la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
 2.Le Conseil d’Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par
l’administrateur le plus âgé en cas d’absence du Vice-Président.
 3.Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et voter que sur les points portés à l’ordre du jour et
si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, un deuxième
Conseil d’Administration est convoqué dans un délai de quinze jours minimum. Ce deuxième Conseil
d’Administration pourra alors valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 4.Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des votes valablement exprimés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 5.Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur, moyennant une procuration écrite.
 6.En cas de parité des voix, la voix du Président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
Article 23 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux du Conseil d’Administration sont signés par le Président et le Secrétaire et sont consignés
dans un registre, conservé au siège social.
TITRE VII - Financement, exercice social, budget, comptabilité
Article 24 - Financement
L’association est financée entre autres par :
 1.Les cotisations des membres ;
 2.Les subsides, les subventions, les dons qui seraient effectués par des membres ou des tiers ;
 3.Les libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l’association ;
 4.Les recettes provenant de l’exploitation.
L’excédent éventuel ne pourra jamais être réparti entre les membres, mais sera reporté à l’exercice suivant.
Article 25 - Exercice social et comptes
L’exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 août.
 Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement, au plus
tard six mois après la fin de l’exercice écoulé, à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) par le
Conseil d’Administration. Les comptes seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Les documents comptables seront conservés au siège social de l’association et seront tenus à la disposition
sans déplacement des documents de tous les membres durant le mois qui précède l’Assemblée Générale
consacrée aux comptes et au budget. La consultation doit faire l’objet d’une requête par courrier postal ou
électronique au Conseil d’Administration.
Article 26 - Vérificateur aux comptes
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis de préférence en-dehors du Conseil d’Administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel. Le vérificateur et son suppléant sont nommés
pour une durée d’un an et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il
appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de
l’Association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et du budget ainsi que de la
décharge.
TITRE VIII - Statuts et règlement d’ordre intérieur
Article 27 - Modification des statuts
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d’un
administrateur.
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I) sera présenté par le Conseil d’Administration lors de la première
Assemblée Générale.
 Le Conseil d’Administration veille à la diffusion du R.O.I et de ses modifications auprès des membres par des
moyens appropriés (site web, courrier électronique, affichage, etc.) et dans les meilleurs délais.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
TITRE IX - Dissolution, liquidation
Article 29
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et, si possible, à une oeuvre ayant des buts et objets similaires ou convergents à ceux de
la présente association.
TITRE X - Dispositions diverses
Article 30
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 31
Par exception à l’article 25, le premier exercice débutera le 9 août 2021 pour se clôturer le 31 août 2022.
 Par exception à l’article 13 des présents statuts, la première Assemblée Générale se tiendra dans le premier
trimestre de l’exercice social.
 Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Mme Laura Mailleux
 Mr Jérôme Middernacht
 Mr Kevin Nasello
 Mr Nicolas Petitpas
Qui acceptent ce mandat.