N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gezondheidsinstellingen Brussel Bruxelles Institutions de Santé
(en abrégé) : GIBBIS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Alfred Solvay 5 1
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
STATUTS
-------------
Les soussignés, membres fondateurs,
1.L’association sans but lucratif FEDERATION DES HÔPITAUX PRIVES DE BELGIQUE (en abrégé "FHPB"),
ayant son social à 1170 Bruxelles, avenue Alfred Solvay, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 890.354.486, représentée par Madame FETU Laurence, domiciliée Avenue des Buissons, 14 à 1640
Rhode-Saint-Genèse et par Monsieur LEFEBURE Bruno, domicilié Avenue Fontaine de l’Hermite, 7 à 7090
Braine-le-Comte ;
2.L’association sans but lucratif COORDINATION BRUXELLOISE D'INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE
(en abrégé "CBI"), ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue César Franck, 33, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 417.025.467, représentée par Monsieur GERARD Patrick, domicilié à
Avenue Belle Vue 26 à 1310 La Hulpe et par Monsieur WELLEMANS Bruno, domicilié à Oude
Dendermondsebaan 96 à 1730 Asse ;
3.Monsieur TITECA Pierre, né à Ixelles, le 26 janvier 1972, domicilié Avenue des Hirondelles, 10 à 1780
Wemmel ;
4.Monsieur DEBERSAQUES Eric, né à Uccle, le 29 juillet 1957, domicilié à Avenue des Buissons 14 à 1640
Rhode-Saint-Genèse ;
5.Monsieur DURANT Guy, né à Berchem Ste-Agathe, le 22 janvier 1949, domicilié Cour du Cramignon, 12 à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
6.Docteur ILUNGA Kalenga, né à Lubumbashi, le 24 juin 1960, domicilié à Avenue Beau Rivage 19 à 1332
Genval ;
7.Monsieur LEFEBURE Bruno, né à Tournai, le 5 février 1966, domicilié Avenue Fontaine de l’Hermite, 7 à 7090
Braine-le-Comte ;
8.Monsieur MAZY Renaud, né à Liège, le 18 février 1969, domicilié à Rue Guillaume Boline 19 à 4260 Braives ;
9.Monsieur VERBEECK Franki, né à Reet, le 20 août 1959, domicilié Plasstraat 50 à 1860 Meise ;
10.Monsieur WELLEMANS Bruno, né à Merksem, le 19 février 1960, domicilié à Oude Dendermondsebaan 96 à
1730 Asse.
déclarent par le présent acte former une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-
après, la «loi sur les ASBL»), qui verra le jour le 24 juin 2014.
avec les statuts suivants.
Statuts de l’association tels qu’ils ont été fixés le 24 juin 2014.
 
     TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
     -----------------------------------------------------------------------------
0554785857
ARTICLE 1 – DENOMINATION SOCIALE DE L’ASSOCIATION
1.1. L’association prend la dénomination "GEZONDHEIDSINSTELLINGEN BRUSSEL BRUXELLES
INSTITUTIONS DE SANTE", en abrégé "GIBBIS".
1.2. Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots «association sans but lucratif» ou de
l’abréviation «ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l’abréviation
«VZW» en néerlandais.
1.3. La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée à l’article 1.2 des
présents statuts, et l’adresse du siège social de l’association doivent être mentionnées dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents qui émanent de l’association.
1.4. La dénomination ne peut être modifiée que par une résolution à l’unanimité de l’assemblée générale.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
2.1. Le siège de l’association est situé dans l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, à 1170
Bruxelles, avenue Alfred Solvay, 5 boite 1. Tout transfert du siège social de l’association, qui doit être situé dans
l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, exige une décision de l’assemblée générale des membres
conformément au quorum et à la majorité requis pour une modification des statuts.
2.2. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal
de commerce de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
ARTICLE 3 – OBJET DE L’ASSOCIATION
3.1. L’association a pour objet de :
a) Agir ensemble pour défendre les intérêts du secteur privé associatif des institutions de soins à Bruxelles ;
b) Représenter et défendre les intérêts de tout ou partie de ses membres et des membres bruxellois des deux
fédérations devant toute autorité judiciaire ou autre, ainsi qu’ester en justice, en défense ou en demande, dans la
défense et la promotion de ses objectifs sociaux ;
c) Favoriser la collaboration et l’échange d’informations entre les membres bruxellois des deux fédérations ;
d) Prendre en charge les nouveaux mandats de représentation là où les deux fédérations fondatrices ne sont pas
encore représentées ;
e) Promouvoir la qualité ;
f) Organiser la formation du personnel des fédérations fondatrices, des gestionnaires et des cadres des
institutions, sans préjudice des formations organisées par chacune des fédérations fondatrices ou par leurs
membres pour son personnel propre ;
g) Informer les responsables des institutions bruxelloises membres des fédérations fondatrices sur la
réglementation et toute question relevant de la gestion des institutions ;
h) Prendre toute initiative à convenir entre les deux fédérations fondatrices qui puisse favoriser une intégration
future la plus complète possible.
3.2. L’association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires pour la réalisation de
son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l’association peut notamment :
a) acquérir, louer et donner en location toutes propriétés et tous droits réels sur des biens meubles ou
immeubles,
b) engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit,
c) collecter des fonds,
d) prendre des participations dans des sociétés commerciales, des sociétés à finalité sociale ou des associations
présentant des interactions avec son but désintéressé,
e) de manière générale, exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son objet social.
3.3. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut exercer à titre accessoire des activités
commerciales à condition que les profits générés par ces activités soient exclusivement affectés à la réalisation
de son objet social.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION
L’association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.
     TITRE II – MEMBRES
     ------------------------------
ARTICLE 5 – MEMBRES EFFECTIFS
5.1. L’association est composée exclusivement de membres effectifs. Ils sont appelés les membres.
5.2. L’association compte un nombre pair de membres et au moins dix membres.
5.3. Les membres fondateurs sont les premiers membres.
5.4. Les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
5.5. Les membres sont répartis de manière paritaire comme suit :
     -    la moitié de ceux-ci, composant la catégorie A, doivent être présentés par le membre fondateur
FEDERATION DES HÔPITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l., en raison de leur qualité définie par le
règlement d’ordre intérieur,
     -    la moitié de ceux-ci, composant la catégorie B, doivent être présentés par le membre fondateur
COORDINATION BRUXELLOISE D’INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., en raison de leur qualité
définie par le règlement d’ordre intérieur.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES
6.1. Peut adhérer à l’association en tant que membre le candidat qui satisfait aux conditions suivantes: soit être
proposé par le membre fondateur FEDERATION DES HÔPITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l., soit être
proposé par le membre fondateur COORDINATION BRUXELLOISE D’INSTITUTIONS SOCIALES ET DE
SANTE a.s.b.l.
6.2. Les demandes d’admission doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d’administration, en
indiquant le nom, les prénoms et l’adresse ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social du demandeur et en indiquant les motifs pour lesquels le demandeur pense
pouvoir prétendre à la qualité de membre. Le conseil d’administration décide de l’admission ou non dans
l’association au plus tard deux mois après avoir reçu la demande et adresse un avis écrit au demandeur à ce
sujet.
6.3. Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans réserve
l’adhésion aux statuts de l’association et rend la qualité de membre immédiatement effective.
ARTICLE 7 – COTISATION ANNUELLE
7.1. La cotisation annuelle des membres s’élève au maximum à 100.000,00 EUR. Le montant effectif de la
cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
7.2. L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de la cotisation versée. Les membres ne
contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l’association.
7.3. Le cas échéant, le conseil d’administration peut convoquer les membres pour faire spontanément un don
manuel à l’association.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
8 1. Les membres de l’association sont obligés:
a. de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes.
b. de ne pas nuire aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
8.2. Les membres s’engagent formellement à adopter les principes de conduite susmentionnés et à ne pas poser
ou faire poser des actes qui sont contraires à l’objet social de l’association ou qui nuisent de quelque manière
que ce soit à l’association ou aux principes qu’elle poursuit.
ARTICLE 9 – DEMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D’UN MEMBRE
9.1. Tout membre peut démissionner de l’association à condition d’envoyer une lettre recommandée au président
du conseil d’administration. La démission prend effet à partir du lendemain de la date de l’envoi recommandé.
Elle est actée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Un membre démissionnaire
est obligé de payer la cotisation et la participation aux frais qui sont approuvés pour l’année pendant laquelle il
remet sa démission.
9.2. Un membre qui ne paie pas sa cotisation est considéré comme ayant démissionné de plein droit après une
période de régularisation de trois mois, conformément au règlement d’ordre intérieur.
9.3. Est réputé démissionnaire tout membre qui perd la qualité visée à l’article 5.5 et définie par le règlement
d’ordre intérieur.
9.4. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
     -    violation des engagements visés à l’article 8 des présents statuts et des conditions visées aux articles 5.5,
6.3 et 7.1 des présents statuts ;
     -    manquement grave à l’honneur ;
     -    condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
9.5. Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés au sein de chaque catégorie de membres, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les
abstentions ne comptant pas. Avant de décider de l’exclusion, le Président et le Vice-Président entendent le
membre concerné et dressent procès-verbal d’audition. Ce procès-verbal est soumis pour examen au conseil
d’administration. Quand il l’estime suffisamment complet, il le soumet à l’assemblée générale. Chaque décision
d’exclusion est motivée. La motivation est portée à la connaissance du membre concerné par lettre
recommandée.
9.6. Dans l’attente d’une décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
la qualité de membre de la personne concernée. La suspension sera communiquée au membre concerné par
lettre recommandée. La durée de la suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle
l’assemblée générale doit se réunir pour décider de l’exclusion. Le membre concerné conserve tous ses droits de
membre lors de cette réunion de l’assemblée générale. Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à
l’exclusion, la suspension du membre échoit de plein droit et elle est considérée comme n’ayant jamais eu lieu.
9.7. L’adhésion d’un membre prend automatiquement fin suite au décès de la personne physique, ou en cas de
personne morale, suite à sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.
9.8. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants cause n’ont pas de part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent jamais réclamer une restitution ou une compensation des cotisations versées ou des
apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des
scellés, ni inventaire. 
     TITRE III – CONSEIL D’ADMINISTRATION
     -----------------------------------------------------------
ARTICLE 10 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
10.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de huit administrateurs désignés
comme suit :
     a)   quatre administrateurs de catégorie A proposés par le membre fondateur FEDERATION DES HÔPITAUX
PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l., en raison de leur qualité définie par le règlement d’ordre intérieur ;
     b)   quatre administrateurs de catégorie B proposés par le membre fondateur COORDINATION
BRUXELLOISE D’INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., en raison de leur qualité définie par le
règlement d’ordre intérieur.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres de l’association. Si
l’association ne compte que deux membres, le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs.
10.2. Les administrateurs agissent en tant que collège. Ils sont nommés par l’assemblée générale par vote, le
cas échéant, secret et sont à tout moment révocables par celle-ci.   Ils exercent leur mandat gratuitement, à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Le conseil d’administration fixe la manière dont seront compensés les débours supportés par les administrateurs
du chef de l’exécution de leur mandat.
10.3. Le mandat d’administrateur prend automatiquement fin par décès ou démission.
Est réputé démissionnaire tout administrateur qui perd la qualité visée à l’article 10.1 et définie par le règlement
d’ordre intérieur.
10.4. Les administrateurs sont à tout moment révocables par l’assemblée générale.
Un administrateur est susceptible d’être révoqué pour les motifs suivants :
     -    non respect des statuts ;
     -    manquement grave à l’honneur ;
     -    condamnation judiciaire pour un fait entachant l’honorabilité.
La révocation est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés dans chaque catégorie de membres, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions ne
comptant pas. Avant de décider de l’exclusion, le Président et le Vice-Président entendent l’administrateur
concerné et dressent procès-verbal d’audition. Ce procès-verbal est soumis au conseil d’administration qui
convoque immédiatement une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 11 – DUREE DU MANDAT
11.1. Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre années et sont rééligibles.
Par exception, lors de la constitution de l’association, le mandat de la moitié des administrateurs de chaque
catégorie est limité à deux ans.
Aucun mandat ne pourra être renouvelé ou attribué à une personne physique ayant atteint l’âge de 80 ans. Le
cas échéant, cette limite d'âge n'est pas applicable lors de la désignation des premiers administrateurs et lors du
renouvellement du mandat des premiers administrateurs désignation à la création de l'association.
11.2. En cas de remplacement provisoire d’un administrateur, désigné conformément à l’article 10 des présents
statuts, le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu’à l’assemblée générale la plus proche à
laquelle sa candidature sera soumise par le conseil d’administration. La durée de son mandat est limitée à la
durée restante du mandat libéré.
11.3. Si, suite à une démission spontanée, l’expiration du mandat ou une révocation, le nombre d’administrateurs
est inférieur au minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce que leur remplacement soit
prévu.
ARTICLE 12 – ORGANISATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12.1. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Les fonctions de
Président et de Vice-Président ne peuvent être cumulées par un même administrateur.
12.2. Le Président et le Vice-Président sont respectivement choisis, en alternance, pour une période de deux
années, parmi les administrateurs de catégorie A pour l’un, et parmi les administrateurs de catégorie B pour
l’autre.
12.3. Les administrateurs peuvent répartir les tâches administratives entre eux. Cette répartition des tâches ne
sera cependant pas opposable au tiers, que la répartition des tâches ait été publiée ou non. Le non-respect de la
répartition des tâches susmentionnée compromet toutefois la responsabilité de l’administrateur concerné vis-à-
vis de l’association.
12.4. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent, sur
convocation du Président et du Vice-Président, par lettre ou par email, et au moins deux fois par an. Le délai de
convocation est d’au moins sept jours ouvrables, sauf en cas d’extrême urgence, qui doit être motivée dans le
procès-verbal de la réunion en question du conseil d’administration. La lettre de convocation contient l’ordre du
jour de l’assemblée et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de
participer à l’assemblée en connaissance de cause.
Le conseil d’administration doit être convoqué dans le même délai à la demande écrite d’au moins un cinquième
des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l’ordre du jour.
L’assemblée a lieu au siège social de l’association ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Président préside l’assemblée. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président.
12.5. Le conseil ne peut décider valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés et pour autant qu’il y ait parité entre les administrateurs de catégorie A et de catégorie B présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour
au moins huit jours après la première assemblée et pourra délibérer et décider valablement si au moins quatre
administrateurs sont présents ou représentés et que la parité entre administrateurs de catégorie A et de
catégorie B soit respectée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix de chaque catégorie
d’administrateurs, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas.
12.6. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur de la même catégorie
pour le représenter à l’assemblée du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut cependant
représenter qu’un seul autre administrateur.
12.7. Le conseil d’administration peut se réunir par téléconférence ou vidéoconférence.
12.8. Le conseil d’administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative. Les
Directeurs des membres fondateurs FEDERATION DES HÔPITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l. et
COORDINATION BRUXELLOISE D’INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., sont invités aux réunions
du conseil d’administration sans voix délibérative.
12.9. Exceptionnellement, si l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. Le cas échéant, le
Président et le Vice-Président enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui
suit: (1) la mention qu’il s’agit d’une proposition de décision du conseil d’administration; (2) que tous les
administrateurs doivent approuver la proposition pour qu’une décision valable soit prise; (3) que la proposition de
décision ne peut pas être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée
avec la mention manuscrite «approuvé pour décision du conseil d’administration»; (5) la mention du délai dans
lequel la proposition signée doit être renvoyée au siège social de l’association.
L’accord écrit peut être communiqué par courrier, télégramme ou fax. Cette procédure ne peut cependant être
suivie pour l’arrêt des comptes annuels.
12.10. Un procès-verbal de chaque réunion du conseil d’administration est rédigé et signé par le Président et le
vice-Président. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Il est joint à un registre destiné à
cet effet.
Le registre des procès-verbaux peut être établi et conservé sous forme de documents informatiques par images
scannées en tout temps consultables et imprimables.
Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont valablement signés par le Président ou le
Vice-Président et un administrateur de l’autre catégorie que le premier signataire.
12.11. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne délibère et ne décide de ce point de l’ordre du jour. Si le
conseil d’administration le décide à la majorité des deux tiers de tous les administrateurs présents ou
représentés, l’administrateur ayant un intérêt opposé ne pourra pas participer à la délibération et à la décision par
rapport au point de l’ordre du jour concerné et quittera la salle de réunion. Cette procédure ne s’applique pas aux
opérations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
ARTICLE 13 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION
13.1. Le conseil d’administration conduit les affaires de l’association et représente celle-ci dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi sur les
ASBL ou les présents statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Le conseil peut même poser des
actes de disposition, dont notamment l’aliénation, même à titre gratuit, de biens meubles ou immeubles,
l’hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d’hypothèques, etc.
13.2. Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, l’association n’est valablement engagée vis-à-vis des
tiers que par la signature collective du Président et du Vice-Président, sans devoir se justifier d’une quelconque
décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.3. Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, en ce qui concerne les actes de la gestion journalière,
ceux-ci sont signés par le Président ou le Vice-Président et un administrateur de l’autre catégorie que le premier
signataire, sans devoir se justifier d’une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
13.4. La compétence pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ne peut être
traitée que sur décision du conseil d’administration. Toutefois, si cette représentation concerne des actes qui
ressortent de la gestion journalière de l’association, elle est dévolue au Président (ou, en cas d’empêchement, au
Vice-Président) et à un administrateur de l’autre catégorie que le premier signataire.
     TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
     ----------------------------------------------------
ARTICLE 14 – COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
14.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Les Directeurs des membres fondateurs
FEDERATION DES HÔPITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l. et COORDINATION BRUXELLOISE
D’INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l., sont invités aux assemblées générales sans voix
délibérative.
14.2. L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou par le Vice-Président.
14.3. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de la même catégorie dûment mandaté par une
procuration écrite. Chaque membre ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre.
14.4. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 15 – COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour:
a.   la modification des statuts;
b.   la nomination et la révocation des administrateurs;
c.   la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
d.   la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
e.   l’approbation des budgets et des comptes;
f.   la fixation de la cotisation annuelle;
f.   la dissolution volontaire de l’association;
g.   l’exclusion d’un membre;
h.   la conversion de l’association en une société à finalité sociale;
i.   l’admission de nouveaux membres;
j.   l’examen des demandes du conseil d’administration, notamment lorsque ce dernier constate l’impossibilité de
pouvoir valablement délibérer; dans ce cas, l’assemblée générale mandate un collège composé de quatre
membres et ce, dans le respect des règles de parité visé à l’article 5.5 des présents statuts, ce collège ayant
pour mission de faire rapport à l’assemblée générale ainsi valablement convoquée; et
k.   tous les cas où les présents statuts l’exigent.
ARTICLE 16 – ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
16.1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet social ou
l’intérêt de l’association l’exige et elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres le
demande. Dans ce cas, l’assemblée générale est convoquée dans les trente jours.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et les
budgets de l’année suivante, au lieu et à la date déterminés par le conseil d’administration, et au plus tard le 30
juin.
16.2. Huit jours au moins avant l’assemblée générale, tous les membres sont invités par simple courrier ou par
email à l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale peut, le cas échéant, être reprise dans une
circulaire, un bulletin d’information, une revue des membres ou une autre publication de l’association. L’invitation
est signée par le Président et le Vice-Président. Elle mentionne le jour, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
Il ne doit pas être justifié de l’accomplissement de ces formalités.
16.3. La convocation contient l’ordre du jour, qui est établi par le conseil d’administration. Un vingtième des
membres a le droit de demander au Président de placer des points supplémentaires à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut valablement décider de points qui ne figurent pas à l’ordre du jour à condition que
tous les membres présents ou représentés soient d’accord et qu’au moins la moitié des membres soit présente
ou représentée.
ARTICLE 17 – MAJORITES ET QUORUM DE PRESENCE
17.1. A l’exception des matières énumérées sous les articles 17.2 à 17.6 des présents statuts, les décisions sont
prises, au sein de chaque catégorie de membres, à la majorité simple des membres présents et représentés,
c’est-à-dire la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas.
17.2. Conformément à l’article 8, alinéas 1 et 2 de la loi sur les ASBL, l’assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
La décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
17.3. Conformément à l’article 8, alinéa 3 de la loi sur les ASBL, la modification qui porte sur le ou les buts en
vertu desquels l’association est constituée ne peut être adoptée, outre le respect du quorum de présence visé à
l’article 17.2, qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
17.4. Conformément à l’article 20, alinéa 1 de la loi sur les ASBL, l’assemblée générale ne peut prononcer la
dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts
de l’association.
17.5. Dans les cas prévus par les articles 17.2 à 17.4 des présents statuts ou en toute autre hypothèse prévue
par la loi sur les ASBL, la procédure prescrite dans cette dernière sera respectée. Les abstentions et les votes
contre sont comptabilisés en cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de
l’association.
17.6. En ce qui concerne les décisions pour lesquels un quorum de présence est requis et si ce quorum n’est pas
atteint à l’assemblée générale, une deuxième assemblée générale des membres est convoquée et peut délibérer
et décider valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième assemblée
générale doit être tenue au moins quinze jours après la première assemblée générale. La majorité des voix
requise par la loi ou par les présents statuts reste intégralement d’application.
ARTICLE 18 – PROCES-VERBAL
18.1. Un procès-verbal de chaque réunion est établi et est signé par le Président et le Vice-Président. Tout
membre qui souhaite peut y ajouter sa signature.
18.2. Ces procès-verbaux sont enregistrés dans un registre spécial. Ce registre peut être établi et conservé sous
forme de documents informatiques par images scannées en tout temps consultables et imprimables. Leurs
extraits sont signés «pour copie conforme» par le Président et le Vice-Président. 
     TITRE V – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
     ----------------------------------------------------------------------------
ARTICLE 19 – DROIT DE CONSULTATION DES MEMBRES
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l’association ainsi que tous les
procès-verbaux et toutes les décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes qui
ont la qualité d’administrateur ou non et qui exercent un mandat auprès de l’association ou pour le compte de
celle-ci, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association.
ARTICLE 20 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
L’assemblée générale décide du règlement d’ordre intérieur selon les majorités et quorum de présence visés à
l’article 17.2, le cas échéant proposé par le conseil d’administration. Des modifications au règlement d’ordre
intérieur peuvent être établies par le conseil d’administration mais doivent être soumises à l’assemblée générale
pour sanction selon les mêmes majorités et quorum de présence. Dans le cadre de ce règlement d’ordre
intérieur, toutes les mesures, pour autant qu’elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la
loi sur les ASBL ou des statuts, peuvent être prises en ce qui concerne l’application des statuts, et tout ce qui est
considéré comme étant dans l’intérêt de l’association peut être imposé aux membres ou à leurs ayants cause. 
     TITRE VI – BUDGETS – COMPTES – CONTRÔLE
     ---------------------------------------------------------------------
ARTICLE 21 – COMPTES ANNUELS – BUDGET
21.1. L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
21.2. Le conseil d’administration prépare les comptes annuels et le budget et les soumet à l’assemblée générale
pour approbation. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce par
vote séparé sur la décharge aux administrateurs et du/des commissaire(s).
21.3. Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi
sur les ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l’approbation ou, si
la loi l’exige, à la Banque nationale de Belgique.
ARTICLE 22 – COMMISSAIRE(S)
22.1. Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur
les ASBL à indiquer dans les comptes annuels, peut être confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont
nommé(s) par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur
rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
22.2. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations
de l’association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de l’association.
22.3.  Le(s) commissaire(s) établi(ssen)t un rapport annuel synthétisant les procédures de contrôle et ses/leurs
conclusions. Il(s) est/sont également tenu(s) d’assister à l’assemblée générale annuelle durant laquelle il(s)
commente(nt) le contenu de son/leur rapport et répond(ent) le cas échéant aux questions des membres.
22.4. Si tous les commissaires sont dans l’impossibilité d’exercer leur tâche, le Président du conseil
d’administration convoque immédiatement le conseil d’administration pour pourvoir à leur remplacement.
     TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION
     -----------------------------------------------------------
ARTICLE 23 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
23.1. Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l’assemblée générale peut
uniquement décider une dissolution telle qu’elle est déterminée dans la loi sur les ASBL. La proposition de
dissolution de l’association est expressément mentionnée dans la convocation qui est envoyée aux membres.
23.2. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou, à défaut, le tribunal nomme un ou plusieurs
liquidateur(s). Elle définit également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
23.3. L’association est dissoute de plein droit en cas de démission ou d’exclusion en tant que membre, quelle
que soit sa dénomination sociale à ce moment, qu’elle ait fait l’objet ou non d’une opération de fusion ou de
scission au sens de l’article 58 de la loi sur les ASBL ou d’un changement de contrôle, de la FEDERATION DES
HÔPITAUX PRIVES DE Belgique a.s.b.l. ou de la COORDINATION BRUXELLOISE D’INSTITUTIONS
SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l.
ARTICLE 24 – DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION
24.1. En cas de dissolution, les actifs, après acquittement des dettes, sont transférés à 50% à la FEDERATION
DES HÔPITAUX PRIVES DE BELGIQUE a.s.b.l. et à 50% à la COORDINATION BRUXELLOISE
D’INSTITUTIONS SOCIALES ET DE SANTE a.s.b.l.
24.2. En cas d’inapplication de l’article 24.1 des présents statuts, l'affectation de l'actif est déterminée par
l'assemblée générale ou les liquidateurs conformément à l'article 19, alinéa 2 de la loi sur les ASBL. A défaut de
décision de l’assemblée générale, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant
que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
ARTICLE 25 – DISPOSITIONS GENERALES
La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ou la législation qui remplacerait cette loi après la formation de l’association
s’applique à tout ce qui n’est pas réglé expressément dans ces statuts, ainsi que les dispositions légales
générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages en la matière.
Les statuts de la présente association sont rédigés en langues française et néerlandaise. En cas de divergence
entre les deux versions, la version en langue française prévaut.
 
     DISPOSITIONS DE TRANSFERT - ASSEMBLEE GENERALE
     ------------------------------------------------------------------------------------
1. CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 décembre 2015.
2. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle se tiendra lors du second trimestre 2016.
3. Les parties se réunissent lors d’une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions
suivantes:
a)Est nommé à la fonction d’administrateur pour un mandat de quatre ans:
-    Monsieur GERARD Patrick, né à Etterbeek, le 26 février 1945, domicilié à Avenue Belle Vue 26 à 1310 La
Hulpe ;
-    Docteur ILUNGA Kalenga, né à Lubumbashi, le 24 juin 1960, domicilié à Avenue Beau Rivage 19 à 1332
Genval ;
-    Monsieur LEFEBURE Bruno, né à Tournai, le 5 février 1966, domicilié Avenue Fontaine de l’Hermite, 7 à
7090 Braine-le-Comte ;
-    Monsieur VERBEECK Franki, né à Reet, le 20 août 1959, domicilié Plasstraat 50 à 1860 Meise ;
b)Est nommé à la fonction d’administrateur pour un mandat de deux ans:
-    Monsieur TITECA Pierre, né à Ixelles, le 26 janvier 1972, domicilié Avenue des Hirondelles, 10 à 1780
Wemmel ;
-    Monsieur DEBERSAQUES Eric, né à Uccle, le 29 juillet 1957, domicilié à Avenue des Buissons 14 à 1640
Rhode-Saint-Genèse ;
-    Monsieur DURANT Guy, né à Berchem Ste-Agathe, le 22 janvier 1949, domicilié Cour du Cramignon, 12 à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
-    Monsieur WELLEMANS Bruno, né à Merksem, le 19 février 1960, domicilié à Oude Dendermondsebaan 96 à
1730 Asse.
c)La mission des administrateurs sub a) prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de
2018.
d)La mission des administrateurs sub b) prendra fin immédiatement après l’assemblée générale annuelle de
2016.
e)La mission d’administrateur est non rémunérée.
f)Est nommé commissaire aux comptes la société coopérative à responsabilité limitée RSM AUDIT, dont le siège
social est situé à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo, 1151, représentée par Monsieur Bernard de Grand Ry et
Madame Delacroix. Le mandat est accordé pour trois exercices. Le mandat du commissaire aux comptes
prendra fin à l’assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes clôturés au 31 décembre 2017.
3.   VOTE
Les résolutions ont été approuvées successivement et séparément à l’unanimité des voix.
 
     CONSEIL D’ADMINISTRATION
     -------------------------------------------
Aussitôt après la tenue de l’assemblée générale précitée, les administrateurs se sont réunis en conseil
d’administration et, à l’unanimité des voix, le conseil d’administration a adopté les résolutions suivantes.
1. Le conseil d’administration décide de nommer comme Président, l’administrateur Patrick GERARD,
conformément à l’article 12.2 des statuts. La fonction de Président prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale annuelle de 2016.
2. Le conseil d’administration décide de nommer comme Vice-Président, l’administrateur Bruno LEFEBURE,
conformément à l’article 12.2 des statuts. La fonction de Président prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale annuelle de 2016.
3.   Sans préjudice de l’article 13.3 des statuts, le Conseil d’administration décide de déléguer au profit de :
-    Monsieur Jean-Noël GODIN, né à Uccle, le 19 décembre 1953, domicilié avenue Albertyn, 11 à 1150
Woluwé-Saint-Lambert ;
-    Monsieur Christian DEJAER, né à Ixelles, le 19 mars 1959, domicilié rue Basse, 95 à 1180 Uccle ;
agissant conjointement, la gestion journalière de l’association, avec tous pouvoirs de gestion journalière et de
représentation de l’association dans le cadre de cette gestion, en ce compris l’ouverture de comptes bancaires et
le pouvoir de signature de tout mouvement bancaire, et ce, conformément à l’article 13 des statuts.
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association sera valablement engagée par la simple signature conjointe
de Messieurs Jean-Noël Godin et Christian Dejaer.
Agissant dans ce cadre, Messieurs Jean-Noël Godin et Christian Dejaer n’auront à justifier d’une quelconque
autorisation spéciale ou préalable.