Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSF AIR'PRESS
Rue de Mulhouse 36
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire suppléant du notaire honoraire Erwin
MARAITE ayant résidé à Malmedy, désigné en cette qualité aux termes de l’ordonnance rendue le 3
octobre 2014 par Monsieur Philippe GLAUDE en sa qualité de Président du Tribunal de Première
Instance séant à Liège, en date du 19 octobre 2016, contenant constitution d’une société privée à
responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :
 
1) Fondateurs:       
 
 
premier
feuillet
 
1) La société anonyme de droit belge « TSF.be » ayant son siège social à 4020 Liège, rue de
Mulhouse n° 36, inscrite au registre des personnes morales auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro d’entreprise 0817.342.586, constituée sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée suivant acte reçu par le notaire Erwin Maraite à Malmedy, le 15 juillet 2009,
publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 6 août suivant sous le numéro 817.342.586. La
société a été transformée en société anonyme suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire des associés du 22 décembre 2010, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Erwin Maraite à Malmedy et publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge, le 28 janvier suivant
sous le numéro 11015288. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant décision de
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 septembre 2013, dont le procès-verbal a
été dressé par le notaire Erwin Maraite à Malmedy, publié par extrait aux annexes du Moniteur
Belge, le 25 octobre suivant sous le numéro 13162554.
 
2) La société anonyme de droit français «  MALHERBE DESIGN » ayant son siège social à F-75008
Paris, rue de Rome n° 64, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le
numéro 350 758 033 ( N° d’entreprise bis 0664.838.394)
 
 
premier
feuillet
 
 
 
2)      La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« TSF AIR’PRESS »
 
0664850371
Volet B
3)      Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Mulhouse n° 36.
 
4)      La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes : développement d’une société de transport aérien et de location d’avions sans
pilote.
 
 
 
 
deuxième
feuillet
 
 
 
 
 
 
feuillet
 
 
En outre, elle peut effectuer une opération d'apport de capital ou une fusion avec une société à
constituer ou existante ayant un objet identique ou similaire dont elle pourrait retirer un avantage lié à
la réalisation de son objet social. Elle pourra effectuer toutes les opérations commerciales et
financières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social.
 
La société pourra également participer par des apports, souscriptions, fusions ou par tout autre
moyen à d'autres sociétés ou entreprises qui poursuivent un objet identique ou similaire, ou qui
pourraient favoriser l'extension ou le développement de la société présentement constituée. Elle peut
prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
 
 
 
 
 
5)      La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 19 octobre deux mille seize.
 
6)      Le capital social est fixé à soixante-cinq mille Euro (65.000,00 €), divisé en six mille cinq cents
(6.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré intégralement
lors de la constitution.
 
7)      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
 
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sous réserve toutefois de ce qui sera dit ci-après. Ils ont dans leur compétence tous les actes
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale dans les limites ci-après
prévues.
 
 
 
 
feuillet
 
 
 
Volet B
qume
feuillet
 
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
 
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assem-blée générale.
 
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe : acquérir,
aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles, acquérir, exploiter ou
céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter tous emprunts par voie
d'ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, renoncer
à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans
paiement, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
 
Sous réserve de la nomination d’un gérant uniqe, la société est représentée dans tous les actes, y
compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire ou un officier ministériel et en justice, par les gérants
agissant conjointement.
 
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
 
 
 
 
 
 
 
 
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
 
 
 
 
 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
Volet B
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
 
 
 
 
 
8)      Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de
juin à 10 h au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
9)     
 
 
 
 
 
 
 
 L'année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
 
Le premier exercice social a commencé le 19 octobre 2016 et  se terminera le 31 décembre 2016.
 
2. Première Assemblée Générale :
 
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 1er vendredi du mois juin 2017 à 10 heures.
 
3. Gérance :
 
Le nombre primitif des gérants est fixé deux (2) et sont appelés à cette fonction :
 
- Monsieur DUNOYER de SEGONZAC Thierry Marie Philippe, né à Paris (8ème), le 20 mai 1956,
domicilié à F-75016 Paris, rue Erlanger n° 20bis, de nationalité française (numéro national 56.45.20
103-12), qui a accepté, tel qu’il résulte du document qui restera annexé au présent acte ;
- Monsieur SIMON Laurent Edmond Albert, né Malmedy, le 7 juin 1975 (numéro national 75.06.07
183-60), , demeurant et domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), rue de l’Abbé Toussaint n° 2, de
nationalité belge, ici présent et qui a accepté.
 
La durée de leur  fonction est illimitée.
Ces mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
 
4. Représentant permanent :
 
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur SIMON Laurent, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON, notaire suppléant.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution