N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : METAL GER
(en abrégé) : MG
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oreye
Sentier des Princes 4
L'an DEUX MILLE VINGT
Le 7 août
 
ONT COMPARU :
 
1. GERBEHAYE Thierri (N.N. : 55.04.28-237.09), domicilié Sentier des Princes, 4 à 4360 OREYE ;
2. GERBEHAYE François (N.N. :80.09.26-179.08), domicilié Sentier des Princes, 4 à 4360 OREYE.
 
Associés commandités et commanditaires.
Les comparants sous 1 et 2 participent à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidaire
responsable.
Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une
société en commandite dénommée METAL GER, ayant son siège Sentier des Princes, 4 à 4360 OREYE dont le
capital social est fixé à 100,00 euros, représenté par 100 parts, sans désignation de valeur nominale.
 
Actions de capital.
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 1,00 euros chacune, comme suit :
 
-  Mr GERBEHAYE François : 100 parts sociales
Soit l’ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 100,00 euros par un versement en espèces.
 
II. STATUTS
 
Article 1 - Forme. Dénomination.
La société adopte la forme de la société en commandite.
Elle est dénommée METAL GER.  Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
 
0751879662
Article 2 - Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi Sentier des Princes, 4 à 4360 OREYE.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Europe.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, en son nom propre ou pour compte de tiers :
Fabrication de constructions métalliques et d’ossatures pour la
   construction.
Fabrication de constructions métalliques pour équipements industriels.
Production de pièces forgées pour la construction.
Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux.
Production pour des tiers de pièces forgées en métaux.
Fabrication de citernes et conteneurs métalliques.
Fabrication de cadres métalliques ou d’ossatures pour la construction et leurs éléments (tours, mâts, armatures,
ponts, etc.)
 
La société pourra traiter toutes opérations industrielles, financières, commerciales, mobilières, immobilières,
ayant rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés dotées d'un objet social
similaire.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 - Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société.  S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire tous achats et ventes de matériels; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et
endosser tous effets de commerce: exiger, recevoir et céder toutes créances; poursuivre en justice; traiter,
transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
convenables ; payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes les sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu’ils
jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
 Article 7 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés.  Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
Article 8 - Rémunération des associés commandités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
 
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale
ordinaire le 4ème samedi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant.  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.  Elles sont faites par courriers
électroniques ou par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
                                   
      Article 11 - Prorogation
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
 
Article 12 - Répartition et réserves
Le bénéfice net sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
 
 
 
Article 13 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du précédé
seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs
rapports avec la société.
 
Article 14 - Dissolution
Les associés pourront décider de commun accord de la liquidation de la société.
 
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :87 et suivants du
Code des Sociétés et Associations.
 
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
 
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés et Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Société et
Associations sont censées non-écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unamité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2021.
 
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur GERBEHAYE François
et Mr GERBEHAYE Thierri ici présents et qui acceptent. 
Le mandat de Mr GERBEHAYE Thierri sera rémunéré sauf décision contraire du conseil d'administration ;
Le mandat de Mr GERBEHAYE François sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire du conseil
d’administration ;
 
3 Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
01janvier 2020 par Monsieur GERBEHAYE François en son nom et pour son propre compte sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.  Elle jouira
de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Oreye, le 07 août 2020