N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wavre Rugby Club asbl
(en abrégé) : WRC asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Namur 136
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Entre les soussignés :
 
- Monsieur Cicoira Frédéric (Président),
Né le 14 février 1973 à Saintes, France
Rue de Namur 136, 1300 Wavre, Belgique
- Monsieur Woodward Michael (Vice-président),
Né le 16 novembre 1972 à Pershore, Royaume-Uni
Place Polydore Beaufaux 13, 1300 Wavre, Belgique
- Madame Tran Dai Caroline (Trésorière & Secrétaire)
Née le 21 mai 1974 à Ixelles, Belgique
Rue de Namur 136, 1300 Wavre, Belgique
- Monsieur Lopes De Freitas Gleidson (Préparateur physique)
Né le 13 octobre 1973 à Buenopolis, Brésil
Rue de Namur 19/1, 1300 Wavre, Belgique
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un (ci-après dénommée la loi), il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Wavre Rugby Club asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « WRC asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Rue de Namur 136, 1300 Wavre dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - DU BUT - DE L'OBJET
 
 
0633900443
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir le sport en général et le rugby en particulier.
 
L’association repose sur le principe de la tolérance et d’ouverture à toutes les philosophies, toutes les pensées
sans discrimination de race, de nationalité, de sexe ou de condition sociale.
 
Article 4 - L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du rugby ou du sport en général,
de cours, de compétition, de formation, de stages…
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut entretenir par tous les moyens, la publicité en faveur du rugby, organiser et entretenir la pratique du
rugby, organiser toutes compétitions, tous tournois, toutes rencontres au niveau régional, fédéral, national,
européen, international ainsi qu’au niveau universitaire, scolaire ou autre. Cette énumération n’est pas
exhaustive.
 
Afin de réaliser son objet, l’association peut accomplir tous actes civils et accessoirement commerciaux,
industriels et financiers, aussi bien mobiliers qu’immobiliers, soit directement, soit par personne interposée. Elle
pourra acquérir tous les biens mobiliers ou immobiliers qui lui permettraient de réaliser son objet, soit en pleine
propriété, soit en usufruit.
 
 
TITRE III - DES MEMBRES
 
Section 1 : Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Ils sont tenus de respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
Tout membre adhérent, âgé de dix-huit ans au moins, qui ayant posé sa candidature, aura été admis par la
moitié des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale.
La qualité de membre effectif se perd en cas de non présence ou de non-représentation à deux assemblées
générales consécutives.
 
Article 7 - Est membre adhérent, tout membre, titulaire d’une licence de joueur ou de dirigeant tant auprès de
l’association que de la Fédération Belge de Rugby et/ou de la ligue Belge Francophone de Rugby et qui est en
règle de cotisation.
 
Article 8 - Est membre d’honneur la personne physique ou morale à laquelle ce titre est conféré par le conseil
d’administration en reconnaissance de l’appui moral, sportif ou financier qu’elle apporte à l’association.
 
Article 9 - Les nouveaux membres
Devient membre adhérent toute personne physique répondant aux critères de l’article 7 et dont la candidature a
été acceptée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.
 
Article 10 - Le Conseil d’administration dispose du pouvoir discrétionnaire en la matière et ce, qu’il s’agisse de
l’affiliation des membres effectifs, adhérents ou d'honneur. Le refus ne doit pas être motivé aux autres membres
de l’association et est sans recours.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Article 11 - Les membres adhérents ont tous les droits de membres sans pour autant qu’ils n’aient un droit de
vote aux assemblées générales de l’association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Article 12 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Article 13 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 14 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 15 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle fixée par le conseil
d’administration Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros, indexable sur base de l’indice santé de juillet 2015.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16 - L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote.
 
Article 17 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination des vérificateurs aux comptes ;
4. l’approbation des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
5. l’approbation du budget ;
6. la dissolution volontaire de l’association ;
7. l'exclusion d'un membre;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9. tous les cas où les statuts l'exigent.
 
Article 18 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 19- L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par toutes voies et moyens utiles
(bulletin d’information, lettre circulaire, courrier électronique, affichage,…) au moins huit jours à l’avance. La
convocation comportera l’ordre du jour de l’assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 20 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 21 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le vice-
président ou encore par l’administrateur le plus âgé.
 
Article 22 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 23 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet est
indiqué dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut-être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la
modification porte sur l’objet en vue duquel l’association est constituée, elle n’est valable que si elle est votée à la
majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Si la majorité ad hoc des membres n’est pas présente ou représentée à la première assemblée générale, il est
convoqué une seconde assemblée qui peut délibérer la majorité des deux tiers (et des quatre cinquièmes pour
l’objet social) des membres présents ou représentés quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
assemblée.
 
Article 24 - L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des
membres sont présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il est convoqué
une seconde assemblée qui peut délibérer la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première assemblée.
 
Article 25 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Article 26- L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association.
 
Article 27 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 28 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 29 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 30 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 31 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Article 32 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 33 - Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 34 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 - En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Article 36 - L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 - Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Article 38 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 39 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Article 40 - Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 41 - L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. un document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 42 - L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Article 43 - L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 44 - L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
TITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera à la date de publication de l'acte de création de l'asbl au
Moniteur belge pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Monsieur Cicoira Frédéric (Président),
Né le 14 février 1973 à Saintes, France
Rue de Namur 136, 1300 Wavre, Belgique
- Monsieur Woodward Michael (Vice-président),
Né le 16 novembre 1972 à Pershore, Royaume-Uni
Place Polydore Beaufaux 13, 1300 Wavre, Belgique
- Madame Tran Dai Caroline (Trésorière & Secrétaire)
Née le 21 mai 1974 à Ixelles, Belgique
Rue de Namur 136, 1300 Wavre, Belgique
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Cicoira Frédéric
Vice-président : Monsieur Woodward Michael
Trésorière et Secrétaire: Madame Tran Dai Caroline
 
 
Délégué à la gestion journalière :
Monsieur Cicoira Frédéric
Monsieur Woodward Michael
Madame Tran Dai Caroline
 
 
Habilités à représenter seuls l’association
 
Fait à Wavre, le 10 juillet 2015 en deux exemplaires.