N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Estate des Etangs Noirs
(en abrégé) : EdEN
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Etangs Noirs 5
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le vingt-cinq mai
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Catherine GILLARDIN, notaire à la résidence de Bruxelles (1er canton),
exerçant sa fonction au sein d’« ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
ONT COMPARU
1.   Monsieur DEBARRE Fabien, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue des Lupins 13 ;
2.   Madame WINTER Chantal, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Molière 121 bt08 ;  
3.   Monsieur STABENOW Michael, domicilié à 3090 Overijse, Scheperslaan 6 ;
4.   Madame SPECHT Christiane, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue Général Merjay 33 ;  
5.   Madame RAYMAEKERS Rita, domiciliée à 1140 Evere, Rue du Kent 15 ;
6.   Monsieur BRISSAUD Olivier, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Hergé 15 b18 ;
(…)
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Estate des Etangs Noirs », en
abrégé « EdEN », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, rue des Etangs Noirs, 85.
(…)
ADOPTION DES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de l’ASBL comme suit :
STATUTS
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – But - Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Estate des Etangs Noirs », en abrégé « EdEN ».
Les dénominations complète et abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
Dans le respect des valeurs de justice, d’intégrité de la personne, de solidarité et de responsabilité
tout en respectant les principes de neutralité philosophique, politique et religieuse, l’association a
pour but désintéressé de soutenir des initiatives d’accueil, d’assistance, d’insertion socio
professionnelle et d’éducation de toute personne fragilisée ou en quête de citoyenneté pour les aider
à retrouver confiance, fierté et autonomie et ainsi, une place dans notre société. 
Elle ne peut distribuer ou acquérir aucun avantage patrimonial directement ou indirectement à ses
fondateurs, membres, administrateurs ou autres personnes, sauf dans l’objet désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
0802219989
L ’association a pour objet de :
 - faire gérer -en bon père de famille- par un professionnel de son choix les avoirs mobiliers de l’
association qui peut les investir dans un portefeuille d’instruments financiers ;
- gérer en bon père de famille son patrimoine immobilier et d’effectuer toutes les opérations utiles ou
nécessaires à la poursuite de son but ; 
- favoriser directement ou indirectement la création et le développement d’activités économiques
diverses, y compris d’activités d’économie sociale, dans le but de réaliser son but désintéressé;
- collaborer avec, venir en aide à, et soutenir de quelque manière que ce soit toute ASBL ou
personne morale privée à but désintéressé choisie par l’association et dont la mission est de
développer des initiatives d’accueil, de formation socio-professionnelle et d’insertion de personnes
en difficultés et d'aider toute personne fragilisée ou en quête de citoyenneté à retrouver confiance,
fierté et autonomie ; 
- récolter des fonds, recevoir tout legs, libéralités, subsides privé ou public (en nature ou en espèces)
ou tout autre soutien financier ;
- constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but
ou dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de celui-ci ;
- recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou
à faciliter tout ou partie de ses activités. 
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres associations.
Article 4.Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : Membres
Article 5 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne acceptée ultérieurement en cette
qualité.
Les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Article 6 – Conditions d’affiliation des membres 
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes: 
•    être domicilié dans  l’Union Européenne; 
•    disposer d’un casier judiciaire vierge;
•    montrer un intérêt pour la vie associative et l’engagement sociétal.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d’administration.
La décision d’admettre ou de refuser la candidature appartient à l’assemblée générale. La décision
de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel. 
Article 7 – Démission 
Tout membre effectif peut manifester à tout moment son intention de démissionner de l'association,
en la notifiant par écrit à l’association.
La démission n’affecte pas les engagements contractuels du membre envers l'association, y compris
en ce qui concerne les cotisations déjà dues ou restantes. 
Article 8 – Exclusion de membres 
L'exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à condition que cette
mesure soit approuvée par une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui commettent une violation de la loi, des
statuts ou du règlement intérieur, qui ont adopté une attitude contraire aux valeurs de l’association ou
qui portent gravement atteinte aux intérêts de celle-ci, jusqu'à la décision de l'assemblée générale de
mettre fin à la suspension ou à l'exclusion. 
Article 9 – Cotisation annuelle 
Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir excéder 100 euros. Le conseil d’
administration peut toutefois inviter des experts ou d’autres parties prenantes importantes à devenir
membre effectif de l’association gratuitement. 
En cas de défaut de paiement de la cotisation, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre
ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de ce rappel qui lui a été adressé le membre n’a
toujours pas payé sa cotisation, l’assemblée générale peut décider de considérer le membre comme
démissionnaire d’office.
Article 10 - Engagements 
En adhérant, les membres s'engagent à contribuer au renforcement de l’action sociale et de l'objet
désintéressé de l’association et s'engagent à accepter et à appliquer les principes généraux de
gouvernement d'entreprise. 
Le membre qui démissionne ou qui est exclu n'a aucun droit sur le fonds social, et ne peut exiger la
restitution de la remise des cotisations payées ou des montants à payer, ni exiger une rémunération
du chef de sa qualité de membre. Un membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit d'un
membre décédé, ne peuvent exiger de consulter les comptes de l’association.
TITRE III. L'ASSEMBLEE GENERALE 
Article 11 – Composition et participation 
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Chaque membre a le droit
d’assister à l’assemblée générale et peut s’y faire représenter, au moyen d’une procuration, soit par
le président ou un autre membre de l'association. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
seule procuration. 
Article 12 – Compétence 
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui
sont conférés par la loi et par les présents statuts. 
12.1. Assemblée générale ordinaire 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Une décision de l'assemblée générale
ordinaire est requise pour : 
-   l’admission des membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs; 
- la nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes ainsi que du
liquidateur et la fixation éventuelle de leur rémunération ; 
- la décharge des administrateurs et du commissaire ou du vérificateur aux comptes et en cas de
dissolution volontaire la décharge du liquidateur, ainsi que, le cas échéant, l'introduction de l'action
de l'association contre les administrateurs, les commissaires et ou le vérificateur; 
- l’approbation des comptes annuels et du budget ; 
- l’exclusion d’un membre ; 
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
 
12.2. Assemblée générale extraordinaire 
L'assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que la loi ou les statuts l'exigent. Une
décision de l'assemblée générale extraordinaire est nécessaire pour : 
- la modification des statuts ; 
- la dissolution de l'association ;
- la transformation de l'ASBL en une AISBL, en une société coopérative reconnue comme entreprise
sociale ou en une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ; 
- de faire ou d'accepter un apport à titre gratuit d'une universalité ; 
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent. 
Article 13 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou
les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit au
conseil d’administration. 
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. 
La convocation se fait par courrier postal, par courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication technique ou électronique que la loi autorise. L’ordre du jour est joint à cette
convocation. 
Toute proposition signée par au moins un membre est également portée à l’ordre du jour. 
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’
administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice
social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant. 
Sous réserve de l'accord unanime de tous les membres de l'assemblée générale, une décision de
l'assemblée générale peut être adoptée par écrit, sans qu'il soit nécessaire de suivre les formalités
de convocation d'une assemblée. Toutefois, cela ne s'applique pas aux modifications des statuts. 
Le conseil d'administration peut permettre aux membres de participer à distance à l'assemblée
générale par le biais d'un moyen de communication électronique fourni par l'association. Les
conditions de présence et de majorité prévues par la loi ou les statuts sont maintenus. Les membres
qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l'assemblée
générale. 
Article 14 – Président 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. 
Article 15 – Droit de vote 
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale. Chaque membre effectif a
droit à une voix. 
Article 16 – Quorum et majorité 
En dehors des hypothèses où la loi requiert un quorum de présence spécial, l’assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés. Si l’assemblée n’a pu
délibérer valablement en raison de l’absence de plus de la moitié des membres, une seconde
convocation pourra être adressée et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première. 
Sauf stipulation contraire dans la loi ou les présents statuts, les décisions ne sont prises qu'à
condition qu'elles soient approuvées à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés.
Dans les cas suivants, une majorité accrue des membres présents ou représentés, abstentions non
comprises, est requise pour la prise de décision : 
- Exclusion d'un membre : majorité de deux tiers des voix ; 
- Modification des statuts : majorité de deux tiers des voix ; 
- Changement de but et/ou d'objet : majorité de quatre cinquièmes des voix ; 
- Dissolution volontaire : majorité de quatre cinquièmes des voix ; 
- Fusion et transformation de l'association en une AISBL ou en une société coopérative reconnue
comme entreprise sociale : majorité de quatre cinquièmes des voix ;   
- Apports à titre gratuit : majorité de deux tiers des voix. 
Le vote peut être organisé par voie électronique. 
En cas de réunion écrite, les décisions doivent être prises à l'unanimité. 
Article 17 – Procès-verbaux 
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président du conseil d'administration et le
secrétaire général ainsi que par tout membre qui le souhaiterait. Les procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial ou sous forme électronique au siège de l'association. 
Tous les membres peuvent obtenir une copie du procès-verbal. Ils doivent en faire la demande au
secrétaire général. Tout tiers peut prendre connaissance des extraits des décisions de l’assemblée
générale qui le concernerait.
 
TITRE IV. L'ADMINISTRATION 
IV.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 
Article 18 – Composition et nomination 
L'association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d’administration »
composé de trois membres au moins qui sont élus par l'assemblée générale.            
La durée des mandats du conseil d’administration est de maximum trois années ; pareil mandat est
renouvelable deux fois, en principe. 
Les mandats peuvent toutefois être révoqués par l'assemblée générale avant l'expiration du terme. 
Le conseil d'administration devrait être composé de manière équilibrée et diversifiée en termes de
profils de compétences et présenter les profils appropriés, de façon à permettre au conseil de
fonctionner et de prendre des décisions de manière professionnelle. En outre, les membres du
conseil d’administration sont choisis sur la base de leur intégrité et leur adhésion au but et à l’objet
de l’association. 
Article 19 – Démission et cooptation 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’
administration. 
En cas de vacances d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de la première réunion, procède à la
nomination définitive. En cas de vacances avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur
nommé achève le terme de celui qu’il ou elle remplace. 
Article 20 – Fonctionnement 
20.1.– Présidence 
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. En cas d'empêchement du
président, il ou elle est remplacé par l'aîné des administrateurs présents ou par un autre
administrateur désigné à l'avance par le président. 
20.2. – Convocation 
Le conseil est convoqué par le secrétaire général au nom du président ou par deux administrateurs.
La convocation se fait, soit par lettre ordinaire, soit par tout autre moyen de communication
électronique. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion. 
20.3. – Quorum et majorité 
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du
président, ou de celui qui le remplace, est décisive. Un administrateur peut donner mandat à un autre
administrateur. Un administrateur ne peut être titulaire de plusieurs mandats. 
Les réunions peuvent également se tenir par voie électronique ou par écrit. Les convocations
indiquent la manière dont la réunion se déroulera. 
20.4. – Procès-verbaux 
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont signés par le président du conseil
d'administration et le secrétaire général. Les procès-verbaux sont conservés sous forme électronique
au siège de l'association. 
Article 21 – Compétence 
Le conseil d'administration administre les affaires de l'association. Il peut poser tous les actes
juridiques et tous les actes (y compris tous les actes de disposition) qu'il estime utile pour la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception des actes qui sont réservés à l'assemblée
générale. 
Le conseil d’administration exerce ses compétences en tant qu’organe collégial. 
Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire général et/ou un trésorier. 
Le secrétaire général se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des
registres. Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités
pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels.   
Article 22 - Règles de bonne gouvernance 
22.1. Principes généraux 
Chaque administrateur de l'association partage et respecte l'éthique et les pratiques de bonne
gouvernance. 
22.2 Conflits d'intérêts 
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature fonctionnelle ou patrimoniale qui
entre en conflit avec l'intérêt de l'association à la suite d'une décision ou d'une transaction relevant
de la compétence de l'organe d’administration, l'administrateur concerné se doit de le divulguer aux
autres administrateurs, avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
son explication de la nature de cet intérêt conflictuel sont consignées dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre la décision. L’organe d’administration ne peut
déléguer cette décision. 
L’organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée
au premier alinéa et ses conséquences fonctionnelles ou patrimoniales pour l’association et justifie la
décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise intégralement dans le rapport annuel ou
dans un document déposé avec les comptes annuels. 
L’administrateur en conflit d’intérêts visé au premier alinéa ne peut participer aux délibérations de l’
organe d’administration sur ces opérations ou décisions, ni au vote à cet égard. Lorsque tous les
administrateurs sont en situation de conflit d’intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l’
assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou la transaction, l’organe d’
administration peut la mettre en œuvre. 
IV.2. LA GESTION JOURNALIERE 
Article 23 
Le conseil d’administration confie la gestion journalière de l’association à une personne -
administrateur ou non-, qui portera le titre d’administrateur délégué. 
Le délégué à la gestion journalière est désigné par le conseil d'administration pour une durée
indéterminée. 
Il ou elle peut être révoqué par le conseil d'administration. 
 
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de la faible importance
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d’administration. 
Les actes de gestion journalière peuvent être précisés par décision du conseil d'administration, qui
peut également donner des pouvoirs spéciaux à l’administrateur délégué. 
 
IV.3. LA REPRESENTATION 
Article 24 
L’association est valablement représentée dans tous ses actes, en et hors justice, par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Dans le cadre de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à la
gestion journalière.
Ces personnes ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. 
Le conseil d’administration ou le délégué à la gestion journalière peut octroyer un mandat spécial à
tout mandataire. 
 
IV.4. RESPONSABILITE ET REMUNERATION 
Article 25 
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière qui ne seraient pas
administrateur ne contractent aucune obligation personnelle concernant les engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de la mission qui leur a été confiée. 
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. 
 
TITRE V. BUDGETS ET COMPTES 
Article 26 – Année comptable et comptes 
L'exercice social de l'association s'étale du premier janvier au trente et un décembre de chaque
année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration clôture les comptes de
l'exercice écoulé et un inventaire et un bilan sont dressés. Le conseil d'administration établit
également chaque année un budget pour l'exercice suivant. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle. 
Les comptes et le budget sont portés à la connaissance des membres au moins quinze jours avant
l'assemblée annuelle. 
Article 27 – Distributions 
Le solde positif augmente le patrimoine de l'association et ne peut sous aucune condition être
distribué ni procurer directement ou indirectement un avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses
membres, à ses administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans l’objectif désintéressé prévu
par les présents statuts. 
Article 28 – Contrôle 
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs avec pour mission de contrôler les
comptes, présentés par le conseil d’administration, et de présenter un rapport sur ces comptes. 
Le vérificateur est nommé pour une période renouvelable de trois ans. L’assemblée générale fixe sa
rémunération éventuelle. 
TITRE VI. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur 
L’assemblée générale peut adopter et par la suite, modifier un règlement d’ordre intérieur, sur
proposition du conseil d’administration.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
Article 30 – Dissolution 
L'association n'est pas dissoute par le décès ou le départ d'un membre, pour autant que le nombre
de membres n'en soit pas réduit à moins de deux. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule
l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle et fixe l'affectation de l'actif net, qui ne peut être faite qu'à des fins
désintéressées. 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du but désintéressé ou l’objet pour lequel
l'association a été constituée. 
Toute décision concernant la nullité, la dissolution et la liquidation de l’association doit être publiée
dans les annexes du Moniteur Belge endéans le mois de la décision. 
Article 31 – Liquidation 
En cas de dissolution, l'actif sera cédé, après apurement des dettes, à une association, ou à une
fondation ayant le même objet que la présente association. S'il existe plusieurs institutions de ce
genre, l'assemblée générale fera un choix ou partagera les biens, comme bon lui semble, entre les
institutions qui entrent en ligne de compte. Si aucune institution ayant un objet similaire n'est connue,
l'assemblée générale attribuera les biens à une/un ou plusieurs associations, fondations ou instituts
ayant un objet quelque peu apparenté à l'objet de la présente association. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33 -   Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Etangs Noirs, 85. 
3. Désignation des administrateurs 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans : 
Madame WINTER Chantal, prénommée ;
Monsieur STABENOW Michael, prénommé ;
Madame SPECHT Christiane, prénommée ;  
Madame RAYMAEKERS Rita, prénommée ;
ici présents et qui acceptent ou qui ont accepté ce mandat en vertu des procurations susvisées.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire.
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs - Formalités légales.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de l’association, avec droit de
substitution, Monsieur DEBARRE Fabien, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue des Lupins 13,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’
immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
6. Désignations
A l’instant se sont réunis les administrateurs, présents ou représentés en vertu des procurations
susvisées qui déclarent désigner :
Madame WINTER Chantal, prénommée, aux fonctions de Présidente du Conseil d’administration et
d’administrateur-délégué ;
Monsieur STABENOW Michael, prénommé, à la fonction de Trésorier ;
Madame SPECHT Christiane, prénommée, à la fonction de Secrétaire général.
Les personnes précitées sont ici présentes et acceptent ou ont accepté ce mandat en vertu des
procurations susvisées.
Leur mandat est gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 3 procurations