N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAREFFE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4130 Esneux, Avenue Laboulle 52
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 1ER AVRIL 2010en cours 
d’enregistrement, il apparaît que Monsieur MARÉCHAL, Xavier, né à Liège le quatre avril mille neuf 
cent quatre-vingts, belge, domicilié à 4050 Chaudfontaine, Rue de la Corniche 9, et Monsieur 
EFFERTZ, Werner, né à Liège le cinq septembre mille neuf cent septante-sept, belge, domicilié à
4051 Chaudfontaine, Clos Jules Hennekinne 134, ont constitué entre eux la société MAREFFE 
comme suit (extraits) :
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.  
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «MAREFFE».
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 4130 Esneux – Tilff, Avenue Laboulle,  52. 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger : 
�
toutes opérations de mandats, gestion, courtage, commission, louage d’industrie tant pour son 
compte que pour le compte d’autrui et relative à des immeubles ou à des droits immobiliers ; la 
possession, l’acquisition, la vente, l’échange, la location, l’exploitation et la mise en valeur de tous 
immeubles et droits immobiliers ;
�
la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de 
management au sens le plus large ;
�
la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et 
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
�
l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
�
la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
�
toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de 
services ;
�
l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la 
gérance, la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises 
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
�
l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, 
toutes parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou 
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de 
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de 
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
�
la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En 
conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en 
location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie 
d’immeuble. Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, 
meubles ou immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait 
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également 
effectuer des placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
�
l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits 
0824686773
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles 
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou 
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème), libérées à concurrence de un tiers en 
espèces à la constitution.
Les fondateurs ont déclaré que les trois cents (300) parts ont été souscrites en espèces, au prix de 
soixante deux euros (62,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur MARECHAL Xavier, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), 
soit cent cinquante (150) parts;
- par Monsieur EFFERTZ Werner, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), 
soit cent cinquante (150) parts;
Ensemble : trois cents (300) parts, soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Ils ont déclarent que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée à concurrence de un/tiers (1/3)
et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00EUR), a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le 
numéro 751-2047443-07.
Article 12 - Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle désignera, parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, 
et pourra désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci ; à cet égard, les tiers ne 
peuvent exiger la justification des pouvoirs du représentant permanent et du représentant suppléant, 
autre que la réalisation de la publicité requises par la loi, de leur nomination en qualité de 
représentant.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Gestion Interne :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, agissant conjointement,  les gérants peuvent accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation de la société :
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants 
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 16 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à dix huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée 
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date 
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 20 - Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
Volet B - Suite
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) 
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 24 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes, qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille onze
2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze. 
3)- L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux
Ont été appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur MARÉCHAL, Xavier, précité.
Monsieur EFFERTZ, Werner, précité.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Leurs mandats sont exercés à titre rémunéré.
4- L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5) Les fondateur ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.
Déposée en même temps une expédition conforme de l’acte constitutif,  délivrée dans le seul but du dépôt 
au greffe du tribunal de commerce.