N° d'entreprise : 0476925046
Nom
(en entier) : FALSTAFF CONSULTANCY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos du Vignoble 4 bte 2001
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par maître Karen HAUWAERTS, notaire à Huldenberg, en date du 11
décembre 2023, acte encore à enregistrer, il résulte que l'actionnaire de la SRL ‘FALSTAFF
CONSULTANCY’, ayant son siège à 1380 Lasne, Clos du Vignoble 4 boîte 2001, numéro d’
entreprise 0476.925.046, a décidé de ce qui suit :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit quatorze mille deux cent soixante euros
(14.260,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00
€), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés dans les statuts de
la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la partie non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
statutaire pour une durée illimitée :
Madame Anne Crocq, demeurant à Lasne, Clos du Vignoble 4, boite 2001.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Le mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide d’octroyer la possibilité à l’organe d’administration de distribuer des
acomptes sur dividende.
5. Cinquième résolution
Tenant compte des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Karen HAUWAERTS, notaire à
Huldenberg d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
7. Septième résolution
L’assemblée générale prend acte de la démission du mandat du gérant Tom Delfgaauw, à cause de
son décès le 11 décembre 2022.
L’assemblée générale ordinaire du 5 mai 2023 a déjà donné décharge au gérant Tom Delfgaauw
pour l’exécution de son mandat en 2022.
8. Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, Clos du Vignoble 4
boite 2001.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTHIQUE CONFORME
Notaire Karen HAUWAERTS
Déposé en même temps:
- expéditon de l’acte
- statuts coordonnés de la société