Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
4 Accords Management
Rue de la Gendarmerie 39
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 16 janvier 2018, il résulte
qu’ont comparu, 1. Madame Tonia LANOO, née à Ottignies le 27/04/1974, domiciliée Rue de la
Gendarmerie, 39 à 1380 Lasne et 2. Monsieur Benoît MÜLLER, né à Ixelles le 15 mars 1967,
domicilié domiciliée Rue de la Gendarmerie, 39 à 1380 Lasne.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination 4 Accords Management, ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie,
39, dont le capital s'élève à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00) représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Souscription - Libération
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et
cinquante cent (€ 185,50) chacune par: 1. Madame Tonia LANOO, pré-qualifiée, nonante-neuf (99)
parts sociales ; 2. Monsieur Benoît MÜLLER, pré-qualifié, une (1) part sociale ; Soit cent (100) parts
représentant l'intégralité du capital. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent vingt-six euros
et cinquante cent (€ 12.226,50) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent
vingt-trois euros et cinquante cents (€ 123,50).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque ING.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « 4
Accords Management ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue de la Gendarmerie, 39.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers
de :
    1.  prendre des participations dans toutes sociétés et en assurer la gestion ;
 
    2.  rechercher des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d’investissement (tant
0688648728
Volet B
mobiliers qu’immobiliers) ou de financement de sociétés ;
 
    3.  effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par
exemple, l’acquisition, la gestion ou la vente de biens immobiliers) ;
 
    4.  se porter garant ou caution, accorder des prêts et avances sous quelque forme ou pour
quelque durée que ce soit, financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme, y
compris toute assistance financière à toute société liée ou associée, ou, entreprise dans lesquelles
elle possède une participation ou un intérêt, ainsi qu’octroyer toute garantie ou engagement similaire
en faveur des mêmes entreprises;
 
    5.  se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
 
    6.  exercer toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, sans
limitation quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction ou conseil et
plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter, tels que :
 
        •  exercer un mandat d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés ;
 
        •  définir et assurer le suivi de la gestion commerciale et financière de sociétés, la direction et la
coordination des opérations internes, la gestion journalière et l’organisation de sociétés ;
 
        •  assurer la coordination et le développement des activités d’autres sociétés, la mise en place
des stratégies adoptées par le conseil d'administration, la direction et coordination générale des
politiques de développement, des ventes et de l’organisation interne d’autres sociétés ;
 
        •  assurer la gestion interne des équipes d’autres sociétés en ce compris la direction et la
gestion du personnel, la supervision de l'organisation administrative générale, comptable et
administrative de sociétés, et toute mission relative à la gestion des ressources humaines ;
 
        •  effectuer toutes missions concernant les relations, le développement et le maintien de la
clientèle.
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats notamment d’administrateurs et gérants et s'intéresser
par voie d'apport de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à
faciliter l'écoulement des services et produits.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Cette énumération n’est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
 
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des sociétés.
 
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cents cinquante euros (€ 18.550,00). Il est représenté
par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
 
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Madame Tonia LANOO, domiciliée Rue de la Gendarmerie, 39 à 1380 Lasne, est nommée en qualité
de gérante statuaire pour une durée indéterminée.
 Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Volet B
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2019.
2.            Nomination d'un gérant statutaire
Comme précisé par les présents statuts, a été nommée en qualité de gérant statutaire, pour une
durée illimitée :
Madame Tonia Martine Jean LANOO, prénommée.
La gérante est ici présente et déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Elle confirme à l’assemblée générale qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher
d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
3.            Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre la convention de prestation de services conclue entre la société
et Logidrive SA (0464.502.514 RPM Brabant wallon) conformément à l’article 60 du Code des
sociétés.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Convocations à l’assemblée générale
Les comparants déclarent qu’ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale
par email à l’adresse suivante :
    •  tonia.lanoo@gmail.com
    •  benoit.muller@haras.be
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, Cédric Guyot, et/ou Fanny Storms, et/ou Alicia Cauwenbergh et/ou tout autre avocat du
cabinet d’avocats « CMS DE BACKER », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort,
chaussée de la Hulpe 178, 430.408.301 RPM Bruxelles, pouvant agir chacun seul et avec faculté de
substitution afin d’ouvrir un registre des associés et d’y inscrire les participations des comparants
conformément au présent acte, et d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes
morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.,
A ces fins, les mandataires prénommés pourront, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte