N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Puissance Elles
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Havré)
Rue de Saint-Symphorien 1
Les fondateurs soussignés :
1. Delahaut Violaine, née le 26/09/1965 à Mons, domiciliée Rue de Saint Symphorien 1 à 7021 Havré ;
2. Hocquet Catherine, née le 01/08/1969 à Charleroi, domiciliée Route d'Ath 112 à 7020 Nimy;
3. Colonval Sylvie, née le 03/10/1980 à Charleroi, domiciliée Allée des Alouettes, 17 à 5651 Thy-le-Château
 
Réunis en assemblée le 17 août 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Article 1 L'association est dénommée « PUISSANCE ELLES  »
Article 2 Son siège social est établi à 7021 à Havré, Rue de Saint Symphorien dans l’arrondissement judiciaire de
Mons Zone 1.
 
TITRE 2 : But
Article 3 L’association a pour but désintéressé de : Aider les femmes à créer et développer leur entreprise,
Partager de meilleures pratiques au-delà des frontières, Favoriser l'internationalisation des entreprises, Mener
des études visant à dynamiser l'entreprenariat féminin, Créer un réseau transfrontalier d'accompagnement, de
formations, de conférences et de coaching, Elaborer un mentorat à dimension export, Propager une image
inspirante et visionnaire de la femme à des postes à responsabilités, Apporter de la force et de la confiance aux
femmes qui en ont besoin, Proposer de la visibilité sur nos canaux de communication, Apporter une dynamique
de rencontre positive et bienveillante, Proposer des services d’épanouissement professionnel et personnel
Organiser des événements en accord avec la culture régionale, Développer le réseau de ses membres, Soutenir
et promouvoir les jeunes entrepreneures de sa région, Favoriser les rencontres et les échanges entre les
entrepreneurs, les associations, institutions, et acteurs publics, économiques, sociaux, culturels et politiques,
Apporter le concours de ses membres à la réalisation d’actions sociales ou philanthropiques, Pour réaliser son
but, l’association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve de l’évolution des besoins de
ses membres, organiser, soutenir ou participer à : Des petits-dejeuners et visites d’entreprises, des lunches, des
conférences, des workshops,… Des activités économiques, culturelles, sportives ou de loisir liées aux centres
d’intérêt de ses membres, Des cycles ou séances de formation à diverses disciplines, Des visites, voyages ou
expositions, en Belgique comme à l’étranger, La vente d’espaces publicitaires, Des activités à caractère social ou
philanthropique, ainsi que la collecte de fonds dans le but de réaliser ces mêmes activités, L’association pourra
accomplir tous les actes et toutes les opérations, notamment industrielles, commerciales, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra également prêter son
concours à toute activité répondant à cet objet. De même l’association pourra s’intéresser par tous moyens à
toute association, belge ou étrangère, quelle qu’en soit la forme, ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ainsi qu’à toutes les opérations utiles à son développement. Elle peut accomplir tous les actes
0772969541
se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3 : Membres
Article 4 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 5 Sont membres effectifs : 1º Les membres fondateurs ; 2º Tout membre adhérent qui, présenté par
deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne participe plus aux activités de l’association. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des financements versés.
Article 11 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 9.3 §1 du code des
sociétés et des associations. Ce registre peut être tenu électroniquement.
 TITRE 4 : Cotisations
Article 12 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale et qui s’élève maximum à cinq cents euro.
 
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : - les
modifications aux statuts sociaux; - la nomination et la révocation des administrateurs; - le cas échéant la
nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est
attribuée ; - la décharge à octroyer aux administrateurs ; - l'approbation des budgets et des comptes; - la
dissolution volontaire de l'association; - les exclusions de membres ; - la transformation de l’association en
société à finalité sociale.
Article 15 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date
de clôture de l'exercice social L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins
en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour.
Article 17 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Article 18 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 19 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  Pour pouvoir délibérer valablement,
l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs. L’Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres
effectifs.  Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
Article 20 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres à
l'unanimité exprimé par écrit.
Article 21 : L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La délibération et la
décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification des statuts,
prévus à l’article 19, alinéa 3, des présents statuts.  A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera
toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution » conformément à la loi.  En cas de dissolution et de liquidation, le
Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.  Toutes les
décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées conformément à la loi.
Article 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 : Administration
Article 23 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.  Les administrateurs sont, après un appel de candidatures,
nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés, pour une
durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. 
Article 24 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 Article 26 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des
votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
Article 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 28 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement
le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 30 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.  Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence
exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.  Nonobstant les obligations qui résultent de
l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les
tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été
publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Article 32 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont
pas personnellement liées par les engagements de l’ASBL.  Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité
est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux
dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents.  Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 33 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur
Article 34 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 35 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 17 août pour se clôturer le 31 décembre 2022
Article 36  Reprise d’engagements : tous les engagements et opérations effectués ou à effectuer pris depuis le
1er janvier 2021 par les fondateurs au nom de l’association en formation sont repris par la présente association.
Article 37 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 38 L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 39 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 40 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 41 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, par le Code des sociétés et des associations.
 
TITRE 9 : Dispositions transitoires
L’Assemblée décide à l’unanimité de nommer : Mme Violaine Delahaut, présente et qui assurera  les fonctions de
présidente, de trésorière, de secrétaire, ainsi que la gestion journalière.