N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Locomotive de l'apprentissage
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
Av.de l'Indépend. Belge 91
Les fondateurs soussignés :
- Madame Klara Berteaux, née le 23 septembre 1994 à Ixelles, de nationalité belge, N.N. 94.09.23-384.90,
domiciliée avenue de l’Indépendance belge 91 à 1081 Koekelberg ;
- Monsieur Arnaud Dubois, né le 09 juin 1995 à Boussu, de nationalité belge, N.N. 95.06.09-337.72, domicilié
avenue de l’Indépendance belge 91 à 1081 Koekelberg ;
réunis en assemblée le 15 décembre 2022, ont convenus de constituer l’association sans but lucratif La
Locomotive de l’Apprentissage, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Codes des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, dont ils ont arrêté les statuts suivants :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Locomotive de l’apprentissage ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivie des mots  « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation  « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément à la loi 23 mars 2019 introduisant le Codes des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Art. 3. Objet et buts de l’association
L’association a pour buts principaux, en Belgique et à l’étranger, de promouvoir l'inclusion comme étant la
richesse de la diversité, de fonctionner, faire découvrir et travailler en intelligence collective, et d'apprendre et
enseigner autrement dans le respect de chacun.
A cette fin, l’ASBL offre plus particulièrement :
A. Accompagnement collectif
Des formations (conférences, débats, séminaires,...) pour les professionnels de l’enseignement et autres,
fondées sur le respect des différences de chacun et l’inclusion, en intelligence collective, en ligne et/ou en
présentiel:
- Sur l’intelligence collective;
- Sur la pratique réflexive, l’analyse des pratiques professionnelles et l’analyse de l’activité;
- Sur l’inclusion et la diversité;
- Sur des méthodes pédagogiques et didactiques;
- Sur la motivation et la gestion de groupe;
- ...
Des ateliers pour les professionnels de l’enseignement et autres, fondées sur le respect des différences de
chacun et l’inclusion, en intelligence collective, pour se créer des ressources sur-mesure, en ligne et/ou en
0795629434
présentiel;
Des activités en intelligence collective pour les élèves en difficulté scolaire ou qui ressentent le besoin d’être
accompagnés, afin de favoriser leur réussite, dans le respect de leurs particularités.
L’ASBL organise à cette fin, en Belgique ou à l’étranger, un ensemble d’activités normalement rétribuables, sous
diverses formes (conférences, séminaires, séjours, formations, masterclasses, ateliers, visites, sorties,…), en
ligne et/ou en présentiel. 
B. Accompagnement individuel
Des accompagnements individuels pour les professionnels de l’enseignement et autres, fondés sur le respect
des différences de chacun dans une optique d’inclusion, pour un mieux-être dans leurs pratiques
professionnelles.
Des accompagnements individuels pour les élèves en difficulté scolaire ou qui ressentent le besoin d’être
accompagnés afin de favoriser leur réussite, dans le respect de leurs particularités.
C. Cours
En sus des accompagnements individuels et collectifs (A et B), l’ASBL propose également des cours, particuliers
et collectifs, afin d’améliorer des connaissances et compétences dans diverses matières.
Ces cours seront donnés par des professionnels, dans le respect des particularités de chacun et dans l’inclusion,
en favorisant l’intelligence collective. Chaque personne participant au cours y apporte quelque chose qui lui est
propre, et est par essence enrichissante.
Le but de ces cours est de permettre à des personnes de mieux s’insérer dans la société, et/ou dans le milieu
professionnel, et/ou réussir sa scolarité. 
D. Communication
L’ASBL fera un travail de sensibilisation aux apprentissages par et pour tous, et communiquera sur ses activités
par divers moyens (affiches, réseaux sociaux, capsules vidéos,...).
E. Support des valeurs culturelles et humanitaires dans les apprentissages
L’ASBL a enfin pour objet de promouvoir, sous toutes ses formes, les valeurs culturelles et humanitaires de
communautés dans le respect de leur individualité et de leur fondement intrinsèque au sein des apprentissages
et de l’enseignement.
A cette fin, l’ASBL peut organiser toute activité destinée à promouvoir le partage des connaissances réciproques
des cultures, traditions et valeurs de diverses communautés liées à des apprentissages.
F. Divers
Dans le cadre de ces activités A à E, et d’une manière plus générale, l’association peut également :
Exercer toute activité immobilière en lien avec ses activités ou permettant d’en faciliter l’accomplissement. Par
conséquent, elle peut acquérir, prendre à bail, vendre ou contracter des droits réels immobiliers en Belgique ou à
l’étranger.
Exercer tout mandat rémunéré ou non de conseil dans son domaine d’activité.
Acquérir, louer, vendre ou offrir en location, tous les matériaux spécifiques acquis pour la réalisation de ses
activités.
Enfin l’ASBL peut recevoir des dons en argent, mobilier et immobilier, en matériel ainsi qu’en mise à disposition
de compétences (bénévolat ou travailleur payé par un tiers).
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II – Membres, admission, démission, exclusion
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est limité à 9 membres. Il ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les nouveaux membres sont les personne physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée
au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
Art. 7. Membres adhérents
Est membre adhérent, toute personne qui souhaite participer aux activités de l’association en y adhérant et en
adhérant à son règlement d’ordre intérieur et qui s’engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents doivent être admis en cette qualité par le conseil d'administration et payer leur cotisation
annuelle.
Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres
effectifs.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membre réputé démissionnaire
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Dès qu’un comportement ou une décision peut être préjudiciable à l’ASBL, le conseil d’administration se réserve
le droit par vote d’exclure la personne in situ. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration. Elle ne peut dépasser cent euros (100€). 
La cotisation est à payer annuellement au mois de janvier. Si la cotisation n’a pas été payée, le membre effectif
ou adhérent perd son statut de membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par lui. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou par ces présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générales comportent le droit de :
- modifier les statuts ;
- exclure des membres ;
- nommer et révoquer des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- fixer la rémunération des vérificateurs aux comptes et administrateurs dans les cas où une rémunération leur
est attribuée ;
- approuver les comptes annuels et le budget ;
- octroyer annuellement la décharge aux administrateurs, aux vérificateurs des comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ainsi que, le cas échéant, introduire une action de l’association contre les
administrateurs et les commissaires ;
- dissoudre l’association ;
- transformer l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- prendre la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les autres cas ou la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 13. Convocation – assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an dans le courant du
second trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil
d’administration, par lettre ordinaire ou mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si l’assemblée générales doit
approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans les cas où la loi du 23 mars 2019 introduisant le Codes des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion
d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite
dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que de 3 procurations maximum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL, ou de sa transformation en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à loi du 23 mars 2019 introduisant le Codes des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés
par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs - durée du mandat
L’association est gérée par un conseil d’administration de minimum 2 et maximum 6 administrateurs, membres
de l’association.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Si
seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration ne sera composé que
de deux personnes.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées.
Les administrateurs peuvent être rémunérés par décision de l’assemblée générale qui fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président du conseil
d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 18.
Art. 20. Composition
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président et, le cas échéant, un secrétaire
et un trésorier.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un(des) administrateur(s) pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 21. Convocation - fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou mail, au moins huit jours avant la
date de celle-ci. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 22. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire).
Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Art. 23. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur qui a un
intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l’ordre du jour.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un, deux ou trois autres administrateurs.
Art. 24. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 25. Délégation à la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière de l’association peut être ou non un administrateur, agissant individuellement
en qualité d’organe.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL).
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la (aux) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 26. Délégation à la représentation générale
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou par un ou
plusieurs administrateurs désignés par lui agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
(aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 27. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
La (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ou à la représentation peut (peuvent) percevoir une
rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 28. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, du (des) personne(s)
chargée(s) de la gestion journalière et du (des) personne(s) habilitée(s) à représenter l’association sont déposés
au greffe du tribunal de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du
Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Art. 31. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 32. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour un an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 33. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera ses /
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou d’une fondation privée ou publique, ou d’une association
internationale sans but lucratif ou d’une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Codes des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Art. 34. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Codes des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
       *
 *            *
 
L’assemblée générale a désigné comme administratrice à vie :
   Madame Klara Berteaux
L’assemblée générale a désigné comme administrateur :
   Monsieur Arnaud Dubois
 
Est désignée, comme personne chargée à vie, en tant qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
   Madame Klara Berteaux qui accepte ce mandat.
 
Est désignée comme personne disposant à vie, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association :
   Madame Klara Berteaux qui accepte ce mandat.
Est désignée comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de représenter l’association pour une
durée renouvelable de 5 ans :
   Monsieur Arnaud Dubois qui accepte ce mandat.