N° d'entreprise :
Nom
(en entier) :  Center for AI and Digital Policy Europe
(en abrégé) : CAIDP Europe
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Darwin 11
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek (Bruxelles)-second
canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires Associés”, dont le
siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 29 avril 2024, Enregistré au bureau d'enregistrement
du Bureau Juridique de Bruxelles 3, enregistré Rôle(s): 9 Renvoi(s): 0 le 15 mai 2024 (15-05-2024),
Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 12099 (droits perçus: cinquante euro (€ 50,00),  que 
1.Madame Karine Anna Natacha CAUNES, , demeurant à 69006 Lyon (France), rue Garibaldi 32.
2.Monsieur Emilio DE CAPITANI, , demeurant à 1190 Forest, Rue Darwin 11.
3.Madame Michèle DUBROCARD, demeurant à Bruxelles, 109, avenue Prudent Bols,109.
4.Monsieur Oreste POLLICINO, demeurant à Milan, via Marghera, 24.
5.Madame Ursula PACHL, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l’Aéroplane,25.
 6.Center for AI and Digital Policy, association sous le droit de l’Etat de Washington, ayant son siège
à 20005 Washington D.C. (Etats-Unis), 1100 13th St. NW, Suite 800, ayant comme numéro bis
1008.500.387.
 ont constitué une Association Internationale sans but lucratif sous la dénomination « Center for AI
and Digital Policy Europe », en abrégé « CAIDP Europe »,, ayant son siège à Forest (1190), rue
Darwin 11. L’Association a acquis la personnalité juridique par l’Arrêté Royale du 25 juillet 2024.
 L’Association Internationale sans but lucratif dénommée qui sera régie par les statuts ci-après:
STATUTS
I. FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, FONCTION, OBJET, DURÉE
Article 1 - Forme juridique et dénomination
1.1 Le nom de l'Association est "Center for AI and Digital Policy Europe", " CAIDP Europe" en abrégé
(ci-après "l'Association").
1.2 L'Association est une association internationale sans but lucratif, établie selon les lois de la
Belgique.
1.3 L'Association est régie par le Code des Sociétés et Associations (CSA).
Article 2 - Siège
2.1 Le siège de l'Association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de
l'Assemblée générale sur proposition du conseil d’administration qui sera publiée aux Annexes du
Moniteur belge sans qu'il soit nécessaire de modifier les présents statuts, pour autant que le
changement de siège n'entraîne pas un changement de la langue des statuts, conformément aux lois
belges en vigueur. Il ne peut en aucun cas être transféré à l'étranger.
2.2 Le conseil d'administration est autorisé à créer des bureaux administratifs et des succursales tant
en Belgique qu'en Europe.
Article 3 - Objet
3.1 L'Association est une organisation internationale à but non lucratif et non gouvernementale,
organisée à des fins caritatives et éducatives pour garantir que l'intelligence artificielle et les
politiques digitales favorisent une société meilleure, plus équitable, plus juste - un monde où la
technologie favorise une large inclusion sociale fondée sur les droits fondamentaux, les institutions
démocratiques et l'état de droit.
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3.2. La poursuite de cet objectif se fera principalement par les activités suivantes:
    1.  Contrôler et rendre compte du respect des droits fondamentaux, des valeurs démocratiques et
de l'état de droit dans les domaines directement ou indirectement liés aux objectifs de l'association;
    2.  Mener des recherches et des analyses sur les politiques européennes et nationales appliquées
dans les domaines directement ou indirectement liés aux objectifs de l'association et mettre les
résultats à la disposition du public et des entités nationales, européennes et internationales;
    3.  Conseiller sur les politiques européennes et nationales pour la réalisation de l'objet de
l'association;
    4.  S'engager en tant qu'organisation de recherche, d'éducation et de conseil au niveau national et
européen;
    5.  Organiser et participer à des conférences et des événements liés à la réalisation des objectifs
de l'association;
    6.  Prendre toute autre initiative utile à la réalisation de ses objectifs.
3.3 L'Association peut entreprendre toute action se rapportant directement ou indirectement à son
but et à son objectif, par quelque moyen que ce soit. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à ses propres activités. Elle agit en toute
indépendance vis-à-vis de toute entité.
Article 4 - Durée
4.1 L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément à la loi et aux présents statuts.
II. MEMBRES, ÉLIGIBILITÉ, CONFORMITÉ, DÉMISSION, RÉVOCATION
Article 5 - Catégories de membres
5.1 L'Association peut se composer de membres institutionnels et de membres ordinaires. Les
membres ordinaires ne peuvent être que des personnes physiques.
5.2 Le Center for AI and Digital Policy (ci-après dénommé "CAIDP"), constitué en vertu des lois de
Washington D.C., avec le numéro d'identification ("EIN") 86-3350258, numéro bis
----------1008.500.387  est désigné comme membre institutionnel de l'Association.
5.3 Les membres ordinaires, dont le nombre est limité à 14 au maximum et à 2 au minimum, sont
des personnes reconnues par l'Association comme étant en mesure de contribuer aux objectifs de
l'Association.
5.4 La qualité de membre ne peut être transférée ou cédée, pour quelque raison que ce soit, à toute
autre personne physique ou morale, institution ou association.
5.5 Les membres de l’assemblée générale ne sont pas rémunérés.
Article 6 - Candidats à l'adhésion
6.1 Les candidats membres sont admis s'ils répondent aux critères énoncés à l'article 5 et sont
acceptés à l'unanimité par l’assemblée générale.
6.2 La candidature d'un nouveau membre implique l'approbation des statuts de l'Association, de
leurs modifications et de tout règlement intérieur.
6.3 Le conseil d’administration tient un registre des membres au siège de l'Association. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature implique l'acceptation des
présents statuts, du règlement d'ordre intérieur et des décisions prises par l'Association.
Article 7 - Droits et obligations des membres
7.1 Chaque membre dispose d'une seule voix, sauf si et jusqu'à ce que l’assemblée générale
détermine un autre système de vote.
7.2 Tout membre peut consulter les documents comptables, le registre des membres ainsi que les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la
gestion journalière ou de toute personne agissant au sein et pour le compte de l'Association, sauf
disposition contraire. La demande doit être adressée par écrit au président du conseil d’
administration, en précisant le(s) document(s) auquel (auxquels) le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d'une date à laquelle le membre peut consulter les documents demandés,
qui doit être fixée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande par le président
du conseil d’administration.
7.3 Les membres versent une cotisation annuelle (pour la catégorie à laquelle ils appartiennent) fixée
par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
Article 8 - Démission et licenciement
8.1 Tout membre est libre de mettre fin à son adhésion à l'Association à tout moment. Toute
démission doit être portée à la connaissance du conseil d’administration par voie de communication
écrite. La résiliation n'entre en vigueur qu'après un délai d'un mois à compter de la date de réception
de la lettre recommandée. Elle sera communiquée au membre en conséquence.
8.2 L'exclusion d'un membre ne peut être décidée par l’assemblée générale qu'à la majorité des
deux tiers des membres présents.
8.3 Le conseil d’administration peut, jusqu'à une décision formelle de l’assemblée générale,
suspendre tout membre coupable d'infraction(s) grave(s) aux statuts. Une décision formelle du
conseil d’administration est nécessaire.
8.4 En quittant l'Association, les membres n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association.
Article 9 - Responsabilité des membres
9.1 Les membres ne sont en aucun cas responsables des obligations de l'Association. Leur
responsabilité est limitée au paiement de leur cotisation et au respect des statuts.
9.2 Les membres du conseil d'administration et les personnes chargées de la gestion journalière de
l'Association ne sont pas personnellement responsables des obligations de l'Association. Leur
responsabilité est limitée à la bonne exécution de leur fonction et de leurs obligations contractuelles.
III. STRUCTURE
CHAPITRE 1 - GOUVERNANCE
L'Association est dirigée par une assemblée générale et un conseil d’administration.
Article 10 – Assemblée générale
10.1 L’assemblée générale est composé de tous les membres. Le conseil d’administration peut
inviter des tiers à titre consultatif aux réunions de l’assemblée générale.
10.2 L’assemblée générale dispose des pleins pouvoirs permettant la réalisation du ou des objectifs
ainsi que des activités de l'Association. Il est composé de tous les membres (membres institutionnels
et membres ordinaires). L’assemblée générale est chargée de définir les orientations de la politique
générale de l'Association, de décider de toutes les questions stratégiques et financières majeures de
l'Association et de superviser la gestion opérationnelle par le conseil d’administration.
10.3 Les compétences réservées à l’assemblée générale sont notamment les suivantes:
    1.  Approbation du budget annuel et des comptes (de l'année précédente et de l'année suivante);
    2.  Décision sur les montants de la cotisation;
    3.  Élection, révocation et décharge des membres du conseil d'administration;
    4.  L'élection, la révocation et la décharge du président du conseil d'administration;
    5.  Élection d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire parmi ses membres. Seuls les
membres qui sont des personnes physiques peuvent être élus à ces fonctions;
    6.  Modification des statuts;
    7.  Dissolution de l'association;
    8.  l'élection et l'exclusion de ses membres;
    9.  Approbation du rapport annuel d'activités du conseil d’administration;
    10.  Approbation du plan stratégique annuel préparé par le conseil d’administration;
    11.  Approbation, sur recommandation du conseil d'administration, des objectifs stratégiques
généraux ainsi que des initiatives spécifiques dans les domaines qui sont pertinents pour les
objectifs de l'association;
    12.  la désignation de l'expert-comptable chargé d'auditer les comptes annuels de l'Association.
10.4 Chaque membre de l’assemblée générale qui n'est pas une personne physique doit être
représenté par une personne autorisée, c'est-à-dire (i) tout membre du conseil d'administration, ou
équivalent, ou (ii) tout détenteur d'une procuration accordée par un membre pour le représenter à l’
assemblée générale. Les détenteurs de procurations doivent les présenter au(x) administrateur(s) au
plus tard au début de la réunion de l’assemblée générale. Tout membre participant à une réunion de
l’assemblée générale doit déclarer s'il a un conflit d'intérêt concernant un point de l'ordre du jour,
auquel cas il sera exclu de la discussion et du vote ultérieur sur ce point.
Article 11 - Réunion de l’assemblée générale
11.1 L’assemblée générale se réunit de plein droit sous la direction de son président, au moins une
fois par an, au siège de l'Association, au lieu indiqué dans la convocation ou en ligne. Cette réunion
est organisée par le(s) administrateur(s). Elle est envoyée par correspondance électronique ou tout
autre moyen de communication numérique au moins un mois avant la réunion et contient l'ordre du
jour.
11.2 Chaque membre peut inscrire des propositions à l'ordre du jour de la réunion en informant le
président au moins quinze jours avant la réunion.
11.3 En outre, une réunion extraordinaire peut être convoquée par le(s) administrateur(s) dans les
conditions suivantes:
    1.  à la demande d'au moins la moitié des membres de l’assemblée générale ou des membres du
conseil d’administration;
    2.  avec un préavis de 3 semaines.
11.4 Toute réunion de l’assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir par conférence
téléphonique, communication électronique par écran vidéo ou tout autre équipement de
communication. La participation à une réunion par les moyens susmentionnés équivaut à une
présence en personne à la réunion. Le commissaire aux comptes externe participera à la réunion si l’
assemblée générale délibère sur un rapport préparé par lui, conformément à l'article 10:7 CSA.
11.5 Sauf disposition contraire des présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement
que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.
Article 12 - Prise de décision
12.1 Les réunions de l’assemblée générale sont présidées par le président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le vice-président exerce ces fonctions. Si le président et le vice-
président sont tous deux absents ou indisponibles, la personne la plus âgée de l’assemblée exerce
ces fonctions.
12.2 L’assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
12.3 Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents et sont portées à la
connaissance de tous les membres par correspondance électronique. Les présents statuts peuvent
prévoir des exceptions à cette règle. En cas d'égalité des voix, la voix du président de la réunion est
prépondérante. Lors du vote pour la nomination des membres du conseil d'administration, la voix du
président n'est pas prépondérante.
12.4 Les décisions de l’assemblée générale concernant les sujets énumérés ci-dessous doivent être
adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents:
    1.  l'admission et l'exclusion d'un membre;
    2.  la modification des statuts de l'Association;
    3.  la dissolution de l'Association.
12.5 Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l’assemblée générale, à l'exclusion de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation de l’assemblée générale ne doivent pas être remplies. Les membres du
conseil d’administration peuvent prendre connaissance de ces résolutions s'ils en font la demande.
12.6 Les résolutions de l’assemblée générale sont notées et signées dans un document électronique
par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le souhaitent. Le document est
tenu à la disposition de tous les membres de l'Association.
Article 13 – Conseil d’administration
13.1 L'Association est administrée par un conseil d’administration composé d'au moins deux (2)
membres, sans qu'un maximum soit fixé.
13.2 Le conseil d’administration élit un vice-président et peut élire un trésorier en son sein. Le vice-
président préside les réunions du conseil d’administration lorsque le président est absent ou
indisponible pour exercer ses fonctions dans d'autres domaines. Le trésorier est chargé de présenter
les comptes annuels à l’assemblée générale.
13.3 Le conseil d’administration peut déléguer à une personne, membre ou non du conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l'Association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière peut agir seule. Cette disposition
est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir
de représentation conféré au responsable de la gestion journalière, pour répondre aux besoins de la
gestion journalière, est inopposable aux tiers, même si elle est publiée. Le(s) responsable(s) de la
gestion journalière porte(nt) le titre de "directeur" ou de "administrateur-délégué", selon qu'il(s) fait
(font) ou non partie du conseil d’administration.
13.4 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à plusieurs personnes, avec la
capacité d'agir conjointement ou individuellement.
13.5 L'identité du (des) délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée dans les annexes du Moniteur belge.
13.6 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité directe, conférer des pouvoirs spéciaux
et déterminés à une ou plusieurs personnes.
13.7 Le conseil d’administration est autorisé à adopter un règlement intérieur pour l'Association.
Article 14 - Pouvoirs du conseil d’administration
14.1 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs de gestion et d'administration qui lui sont
conférés par l’assemblée générale. Le conseil d’administration dispose notamment des pouvoirs
suivants:
    1.  approuver la stratégie et le budget annuels
    2.  approuver le programme annuel de travail 
    3.  recommander les grands principes et les directives à l’assemblée générale;
    4.  recommander des objectifs de politique générale à l’assemblée générale;
    5.  assurer la supervision générale du personnel professionnel;
    6.  sélectionner, recommander à l’assemblée générale et superviser tous les directeurs et
délégués à la gestion journalières et déterminer leurs conditions d'emploi;
    7.  approuver ou modifier l'ordre du jour proposé par les administrateurs pour les réunions de l’
assemblée générale et ses réunions de travail;
    8.  assumer toutes les autres fonctions que l’assemblée générale lui confie, en ayant le pouvoir de
le faire.
14.2 Sous le contrôle de l’assemblée générale, le conseil d’administration établit des directives
internes concernant la gestion quotidienne de l'Association.
14.3 Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs
personnes, qui ne sont pas nécessairement membres du conseil d’administration.
Article 15 - Nominations
15.1 Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale sous les conditions
suivantes: 
    1.  Pour une durée de trois (3) ans au plus;
    2.  Possibilité de renouvellement illimité;
15.2 En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d’administration peut désigner un remplaçant
qui exercera ses fonctions jusqu'à la fin du mandat de la personne qu'il remplace.
15.3 Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par l’assemblée générale par
un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 - Réunions du conseil d’administration
16.1 Le conseil d’administration se réunit régulièrement sur convocation du président ou d'au moins
deux administrateurs.
La date des réunions est fixée par le conseil d’administration. La convocation est transmise par tout
moyen de communication électronique.
16.2 Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Ses résolutions sont adoptées à la majorité simple de ses
membres présents ou représentés. 
Article 17 - Procédures de vote du conseil d’administration
    1.  Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, le vice-président assume ces fonctions. En cas d'absence ou
d'empêchement du président et du vice-président, ces fonctions sont exercées par le trésorier et, en
l'absence de ce dernier, par le membre le plus âgé du conseil d’administration.
    2.  Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si la moitié des membres du
conseil d’administration sont présents.
    3.  Chaque membre du conseil d’administration dispose d'une voix.
    4.  Les décisions sont prises à la majorité des voix. 
    5.  Les décisions prises par le conseil d’administration sont transmises à l’assemblée générale
pour information.
    6.  Les résolutions du conseil d’administration sont consignées et signées dans un document
électronique par le président et les membres du conseil d’administration qui le souhaitent. Ce
document est tenu à la disposition de l’assemblée générale par voie électronique.
Article 18 - Le Président
18.1 L’assemblée générale élit parmi les membres du conseil d’administration un président dont le
mandat est renouvelable.
18.2 Le président, ou en son absence, le trésorier, est habilité à accepter les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, sous réserve du
respect des dispositions statutaires.
Article 19 - Administrateurs
19.1 Le(s) administrateur(s) peut (peuvent) être nommé(s) par l’assemblée générale qui fixe les
conditions de sa (leur) nomination dans un accord écrit.
19.2 Le(s) administrateur(s) est (sont) chargé(s) de la gestion courante de l'Association et dispose
(nt) de tous les pouvoirs y afférents, sous réserve des conditions que le conseil d'administration peut
fixer. Ils agissent dans le cadre des grands principes et des directives décidés par l’assemblée
générale, assurent la représentation et la mise en œuvre des tâches attribuées à l'Association, dans
l'intervalle entre deux réunions de l’assemblée générale. Ils veillent à ce que tous leurs travaux et
l'activité de ses organes réguliers et statutaires soient exécutés conformément aux statuts, au
règlement intérieur et à toutes les prescriptions et décisions prises en vertu des statuts ou du
règlement intérieur. Ils sont autorisés à représenter l'Association aux plus hauts niveaux et pour
toutes les questions opérationnelles et mettent en œuvre la stratégie et le budget annuels approuvés
par le conseil d'administration. Ils présentent le rapport annuel d'activité à l’assemblée générale et
sont chargés de la préparation et de l'organisation des travaux de l’assemblée générale.
19.3 Les administrateurs peuvent être chargés de la gestion du personnel et d'un bureau.
19.4 Sauf décision contraire du président, le(s) administrateur(s) assiste(nt) aux assemblées
générales avec voix consultative.
19.5 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit, mais peuvent être rémunérés tels que
décidé par l’assemblée générale.
Article 20 - Conflit d'intérêts
20.1 Si un membre du conseil d’administration a, directement ou indirectement, un intérêt matériel
qui entre en conflit avec une décision ou une opération relevant de la responsabilité du conseil d’
administration, il doit en informer les autres membres avant la délibération au conseil d’
administration. Cette déclaration, ainsi que les raisons justifiant la présence de l'intérêt conflictuel
pour le membre concerné, doivent figurer dans le compte-rendu du conseil d’administration qui doit
prendre la décision. Le rapport de gestion contient l'intégralité de la transcription. Le membre
concerné ne peut pas assister aux réunions délibératives du conseil d’administration, ni prendre part
au vote.
20.2 Le présent article ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
des opérations régulières effectuées dans des conditions normales pour des opérations de même
nature.
Article 21 - Représentation
21.1 Tous les actes qui engagent l'Association sont valablement signés par deux membres du
conseil d’administration, dont l’un sera le président ou le vice-président, qui n'ont pas à justifier de
leur pouvoir à l'égard des tiers. 
Pour des besoins spécifiques (en ce compris la gestion journalière), ce pouvoir peut être délégué par
décision du conseil d’administration à l'un de ses membres et/ou à l'un « des directeurs » ou
« administrateur-délégué » , qui n'auront pas à justifier de leur autorité à l'égard des tiers.
21.2 Toutes les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont menées par le conseil
d’administration, représenté par le président. Pour des raisons spécifiques, ce pouvoir peut être
délégué à l'un de ses membres.
CHAPITRE 2 - COMPTES
Article 22 - Exercice financier et comptes annuels
22.1 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées au CSA.
22.2 Le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant à l'approbation de l’assemblée générale au cours des six premiers mois suivant
l'exercice écoulé.
Article 23 - Contrôle
Dès que l'Association tombe dans le champ d'application de l'article 3:47, § 6 jo. 1:28 CSA en ce qui
concerne son dernier exercice comptable clôturé, l’assemblée générale est tenu de désigner parmi
les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises un commissaire qui sera chargé de contrôler la
situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière. L’assemblée générale fixe
également la rémunération du commissaire aux comptes.
IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 24 - Modification
24.1 Sans préjudice de la loi, toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de
l'Association doit être faite par le conseil d’administration ou par la moitié au moins des membres de
l’assemblée générale.
24.2 Le conseil d’administration doit informer les membres de l’assemblée générale au moins un
mois avant la date de la réunion à laquelle l’assemblée générale statuera sur cette proposition.
24.3 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des membres, ayant
voix délibérative, sont présents soit physiquement, soit par conférence téléphonique ou vidéo.
24.4 Une décision n'est adoptée que si elle a été votée à la majorité des deux tiers.
24.5 Toutefois, si cette réunion de l’assemblée générale ne recueille pas la majorité des deux tiers,
une nouvelle réunion de l’assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité
des deux tiers des membres votants, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
24.6 Les décisions relatives aux compétences, au mode de convocation, au mode de prise de
décision de l’assemblée générale, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées à la connaissance de ses membres, et/ou concernant les conditions de modification des
statuts, de dissolution et de liquidation de l'Association, et l'affectation des actifs de l'Association,
seront consignées dans un acte authentique déposé dans le dossier tenu au greffe du tribunal des
entreprises et publié au Moniteur Belge.
24.7 En outre et conformément à l'article 2:5, §4 CSA, les résolutions concernant la modification de
du but de l'Association n'auront d'effet qu'après approbation du Roi, également publiée au Moniteur
belge. Les autres résolutions concernant la modification des caractéristiques ne doivent pas être
communiquées pour acceptation par le Ministère belge de la Justice.
Article 25 - Liquidation et répartition des actifs
25.1 En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs
liquidateurs et fixera la procédure de dissolution de l'Association.
25.2 Les revenus nets ou les actifs de l'Association, après sa dissolution, seront transférés à une
personne morale sans but lucratif, ou ayant un but désintéressé.
V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 26 - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre de l’assemblée générale ou du conseil d’
administration, tout employé, toute personne affiliée et tout liquidateur, domicilié en dehors de la
Belgique, fait élection de domicile au siège de l'Association où toute notification peut lui être
valablement adressée.
Article 27 - Droit applicable
Pour toutes les dispositions non prévues par les présents statuts, il sera fait référence au CSA et les
clauses contraires aux dispositions impératives seront considérées comme nulles et non avenues.
Article 28 - Compétence judiciaire
Pour toutes les procédures judiciaires entre l'Association, ses membres, associés, obligataires,
représentants et liquidateurs, concernant les affaires de l'Association et l'exécution des présents
statuts, la compétence exclusive sera accordée aux tribunaux du siège, sous réserve d'une
renonciation explicite de la part de l'Association.
***
Autorisation royale de l’Association internationale sans but lucratif 
Les comparants confèrent tous pouvoirs aux membres de l’organe d’administration ainsi qu’à tout
collaborateur de l’étude « Maselis & Devriese » agissant tant conjointement que séparément, à l’effet
de rédiger, signer et déposer chez le Ministre en charge du Service Public Fédéral Justice la requête,
sollicitant l’approbation par le Roi de l’association, conformément à l’article 10:1 du Code des
sociétés et des associations, ainsi que toutes formalités auprès d’administrations compétentes.
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts:
LE SIEGE
L’adresse du siège est située à Rue Darwin 11, 1190 Forest
SITE INTERNET ET ADRESSE ELECTRONIQUE
Le site internet de l’association est: CAIDP.eu 
EXERCICE SOCIAL
Par dérogation à l’article des statuts, l’exercice social de la première année d’existence de l’
association débutera à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance et se terminera le 31
décembre 2025.
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de trois (3) ans:
    1.  Madame Karine Caunes, élisant domicile au siège de l’Association pour les besoins de son
mandat, prénommée. 
    2.  Monsieur Giuliano Borter, domicilié à 2313ZN Leiden (Pays-Bas), Drie Octoberstraat, 63a
et élisant domicile au siège de l’Association pour les besoins de son mandat.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du conseil , représentés par Madame  Dubrocard, prénommée en vertu des
procurations, qui resteront ci-annexées, se sont réunis et ont pris les décisions suivantes :
    1.  A été élue Présidente du Conseil : Madame Karine Caunes, prénommée.
    2.  A été élu Vice-Président du Conseil : Monsieur Giuliano Borter, prénommé.
    3.  A été nommé Administrateur-délégué à la gestion journalière : Monsieur Giuliano Borter,
prénommé.
POUVOIR PARTICULIER
Pour autant que de besoin, un pouvoir particulier est conféré – sous la condition de l’obtention de la
personnalité juridique – à l’organe de gestion, avec pouvoir de substitution, à l'effet de remplir toute
formalité administrative d’inscription de l’association.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition d'un acte ; 
    •  les statuts coordonnés.
    •  Copie de l’AR du 25 juillet 2024