Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'AUBETTE CAPI
Rue Blaes 114
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles le dix-neuf décembre deux mille seize
Que Monsieur AYADI Yasser, né à Larache (Maroc) le 7 août 1981, numéro national 81.08.07-
525.52, de nationalité marocaine, divorcé, a remis au Notaire soussigné le document prescrit par
l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société
commerciale qu'il constitue comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité
juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à
l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
         La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
L'AUBETTE CAPI ".
         ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
         Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Blaes 114.
         Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
         La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
         ARTICLE TROIS : OBJET
         La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
L’exploitation de bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et
nourriture, cabarets, night clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de
places, de salles, d’organisation de banquets, service traiteur.
Achat et vente de voitures neuves et d’occasion, ainsi que tous travaux de réparation et de
carrosserie, concession.
Toutes opérations immobilières, généralement quelconques et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, la gestion, la gérance, la régie, le syndic, l’achat, la vente, l’échange, la
location, la sous location, la construction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation et
l’administration, tant pour son propre compte que pour les comptes de tiers, de toutes propriétés
immobilières. Elle pourra effectuer toutes études d’architecture, génie civil et technique en général ;
Toute activité de surveillance, de vérification et d’assistance à toutes opérations immobilières ; toute
activité d’agence immobilière, de bureau d’expert conseil en valeurs immobilières, d’expertises
immobilières, et d’agent d’organisme financier en valeurs mobilières et immobilières ;
Toute activité de conseil, en ce comprises toutes interventions aux contrats de prêts, financements,
assurances de tous risques et les tâches d’administration et de gestion y afférentes ;
La fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat ainsi que la fourniture de tous services,
notamment dans le domaine de l’informatique.
0667879543
Volet B
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, l’achat, la vente en gros
ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement,
l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, de toutes marchandises et produits.
Toutes activités de marketing, dans le sens le plus large du terme. Intermédiaire commercial dans
les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs sont l’activité n’est pas
réglementée à ce jour.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles, financières,
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature a en développer ou en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voie d’apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut
de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherche. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
         ARTICLE QUATRE : DUREE
         La société a été constituée pour une durée illimitée.
         ARTICLE CINQ : CAPITAL
         Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (€ 18.600,00). (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
         L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
         S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant pourra exercer le mandat d’administrateur ou gérant dans d’autres sociétés.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l’assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, peut, à
l’unanimité, en ce compris la voix du gérant s’il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d’un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
         ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
         En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
         Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
         Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
         ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
         Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
         Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
         Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
         Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
         ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
         - soit par un gérant agissant seul,
         - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
         Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
Volet B
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
         Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
         L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
         Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
         Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de juin à 14 heures une assemblée générale
ordinaire des associés. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
         Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
         Le président désigne le secrétaire.
         S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs. (...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
         L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
         ARTICLE TRENTE-QUATRE: ECRITURES SOCIALES
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare exercer les pouvoirs dévolus
à l’assemblée générale et complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
         L’associé unique décide ce qui suit:
         1. Gérance : Représentation - rémunération
         L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions
pour une durée illimitée :
         Monsieur Yasser AYADI, 1190 Forest, Rue des Alliés 304 bte 3.
         Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une
prochaine assemblée générale.
         La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
         2. Commissaire
         L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
         3. Première assemblée générale ordinaire
         La première assemblée générale ordinaire sera fixée le premier lundi du mois de juin 2018 à 14
heures.
         4. Exercice social
         Les activités de la société débuteront ce jour. En conséquence, le premier exercice social
commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017. (...)
II. GERANCE
         1. Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’engagements pris au nom de la société en formation.
         2. Le gérant donne tous pouvoirs à Monsieur Michael Palmeri, comptable auprès de la société
A.P. Ficoges sprl, Boulevard Sylvain Dupuis, 213 b16 - 1070 Bruxelles, avec pouvoir de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, et de la TVA et toutes autres Administrations. Le mandataire a le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaitre associé