N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Mancha’’
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Trois Ruisseaux 9c
Chastre
1450
Chastre, le 1er septembre 2024
Les fondateurs :
-
Debroux Stéphanie domiciliée à 1030 Bruxelles, 40 rue van Droogenbroek
-
Julien Frédéric domicilié à 5080 Emines, 19 rue Prud’Homme
-
Macq Julie domiciliée à 1450 Chastre,  9c rue des 3 ruisseaux
Titre 1er : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1er. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif, elle est régie par le code des sociétés et des
associations. Elle est dénommée « La Mancha ».
Article 2. Siège social
Le siège est établi en Région wallonne, situé rue Des 3 Ruisseaux 9c à 1450 Chastre
La compétence de déplacer le siège social de l’association relève exclusivement de la compétence de
l’Assemblée générale ou de l’organe de gestion.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de soutenir, développer et encourager l'expression artistique sous toutes
ses formes par la production, la création, la composition, l'écriture, la promotion et la diffusion d'œuvres
audiovisuel et/ou du spectacle vivant et/ou d’œuvres transversales et/ou interdisciplinaires.
Plus largement, l’association vise également à la sensibilisation du public à l'art.
Dans ce but, elle encouragera particulièrement les créations de Simon Fransquet et ses collaborateurs au sein
de son studio d’enregistrement, considérant que celles-ci reflètent la vision artistique des fondateurs et de
l’association.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-
L’écriture, la composition, la création, la production, la diffusion, la promotion d'œuvres audiovisuelles ;
-
Edition musicale
-
L’écriture, la composition, la création, la production, la diffusion, la promotion de spectacles vivants ;
-
L’organisation d’événements, de soirées musicales, de concerts, de spectacles et de manifestations divers ;
1013683355
-
L’organisation d’évènements ou d'ateliers de musique, de théâtre, d'éveil et de sensibilisation du public à
l'expression artistique ;
-
La mise en place d'expositions, de performances, de conférences, de festivals ou de salons ;
-
La gestion de salles de spectacle ou de résidence, de galeries d’art, et de tous locaux utiles ;
-
L'édition de CD, de livres, de jeux, de dvd, et de contenus sous toutes les formes accessibles (matérialisées ou
non) ;
-
Le conseil pour la gestion des droits d’auteur ;
-
La vente de produits dérivés, etc.
Les activités commerciales ont un caractère accessoire et leurs revenus sont intégralement destinés à la
réalisation dudit but désintéressé.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque. »
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 6. Membres effectifs
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres.
Article 7. Procédure d’admission
L’Assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration une demande motivée indiquant son nom,
son ou ses prénoms, sa profession et son domicile.
Le candidat peut-être une personne physique ou morale. Si la demande émane d’une personne morale, cette
dernière doit désigner une personne physique dûment mandatée chargée de la représenter.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Au moins un tiers des membres de l’Assemblée générale sont présents ou représentés lors de cette réunion.
La décision est prise à la majorité des deux tiers.
Dans les huit jours qui suivent la réunion de l’Assemblée générale, l’Organe d’administration notifie au candidat
la réponse réservée à sa demande.
L’Assemblée générale motive tout refus. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er.
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’Organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Est réputé démissionnaire :
•
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ;
•
Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
•
Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 Assemblées générales consécutives.
§2.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin est également réputé
démissionnaire.
§3.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er.
L’association peut, sur proposition de l’Organe d’administration, exclure un membre pour de justes motifs ou un
ou plusieurs motifs suivants :
-
Violation dommageable des statuts, du Règlement d’ordre intérieur et/ou des décisions de l’assemblée
générale ;
-
Inconduite notoire ;
-
Incompatibilité du comportement ou de l’expression de sa pensée avec la vision artistique promue par
l’association.
§2.
Seule l’Assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être indiquée dans
la convocation.
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale. Si le membre concerné
a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
§3.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable
à l’Assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’Assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou
représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
§5.
L’Organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’exclusion par
e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement de son
apport et des cotisations qu’il a versées.
§7.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 10. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Organe d’administration. Elle ne
pourra être supérieure à la somme de 100 euros, indexable.
Ils apportent de surcroît à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 11. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut
décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé
.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Composition de l’Organe d’administration
L’association est administrée par un Organe composé au moins de deux administrateurs et au plus de 6
membres
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques et/ou morales. Lorsqu’une personne morale
assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’Assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour 3 ans au plus.
L’Assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’Organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’Organe
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’Assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’Organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 13. Présidence de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration élit parmi ses membres un Président.
L’Organe peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du Président,
Il est remplacé par un autre administrateur.
Article 14. Convocation de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration se réunit
chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert
sur convocation écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail au moins trois jours avant la
date de la réunion.
Article 15. Délibérations de l’Organe d’administration
L’Organe ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l’Organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut être porteur de plus de 10 procuration(s)
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal. Les décisions de
l’Organe d’administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix, des administrateurs, présents ou
représentés.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que
l’Organe d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l’Organe d’administration peuvent également être prises sans
réunion par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Article 16. Procès-verbaux de l’Organe d’administration
Les décisions de l’Organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l’Organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’Organe
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’Organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Le registre est conservé au siège social de l’association et tout membre peut en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Article 17. Pouvoirs de l’Organe d’administration
§1.
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’Assemblée
générale.
§2.
L’Organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs
agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’Assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 19. Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 21. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
L’administrateur et le délégué à la gestion journalière n’engagent aucune responsabilité personnelle par rapport
aux engagements pris par l’association.
Les administrateurs et délégués sont solidairement responsables envers l’association et envers les tiers des
fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur
responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute aux membres de l’Organe
d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 22. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 23. Pouvoirs
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 24. Tenue et convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
L’Organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées générales contiennent l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la
réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
Article 25. Admission à l’Assemblée générale
Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en cette
qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’Assemblée générale, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l’Assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au
siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’Assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’Assemblée.
Article 26. Séances
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, en l’absence de celui-ci,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent,
l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le secrétaire.
Article 27. Délibérations
§ 1er.
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’Assemblée générale. Chaque membre dispose d’une voix.
§2.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l'Assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le pouvoir indique le sens du vote souhaité.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de 5 procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour tant que le mandant est membre de l’association.
§ 3.
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
mentionnent expressément cette faculté accordée au mandataire de participer à résolution débordant de l’ordre
du jour.
§ 4.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.
§5.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée
et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde
Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions
ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Article 29. Télé ou vidéoconférence – prise de décision par écrit
Les réunions de l’Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
L’Organe d’administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée générale tenue
par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – ROI
Article 30. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
dons, legs ainsi que les revenus de ses activités.
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2025.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d'administration et présenté pour approbation à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 33. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 34. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 35. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association poursuivant but similaire.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 37. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 38. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 39.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Tels sont les statuts
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 Julien Frédéric, né à Namur le 24 juillet 1970 et domicilié au 19 Rue Prud’Homme – 5080 La Bruyère
ET
Debroux Stéphanie, née à Uccle le 29 décembre 1978 et domiciliée au 40 rue van Droogenbroeck à 1030
Bruxelles
Et
Macq Julie , née à Uccle  le 8 décembre et domiciliée au 9c rue des 3 Ruisseaux à 1450 Chastre
Qui acceptent le mandat
Le conseil d’administration décide de nommer Julie Macq, présidente de l’association
Le conseil d’administration mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frédéric Julien
Rue Prud'homme, Emines 19, 5080 La Bruyère
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie Debroux
Rue Van Droogenbroeck 40, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie Macq
Rue des Trois Ruisseaux 9 000C, 1450 Chastre