N° d'entreprise : 0539829942
Nom
(en entier) : DIPIFOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square du Lion 3
 : 1470 Genappe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 24 décembre 2020,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinairedes actionnaires de la société à responsabilité limitée
"DIPIFOR", ayant son siège social à 1470 Genappe, Square du Lion 3, a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
Monsieur le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration établi le 11 décembre
2020 en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
 
L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts le texte suivant:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers :
- Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement aux activités relatives à la profession
d’ingénieur conseil, un bureau d’étude notamment par la mise en œuvre des moyens suivants :
• le conseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et contrôle des budgets, la planification
et/ou le contrôle de projets techniques et immobiliers ;
• l’exploitation, la gestion technique, la surveillance des travaux, la coordination de tous travaux de
sous-traitance, la coordination des intervenants dans l’exécution des cahiers des charges ;
• des prestations de services techniques en générales ;
• toutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents conseils,
entreprises et agents interférant dans le domaine du secteur immobilier, le conseil et le suivi de la
phase de commercialisation des immeubles construits, le conseil en matière de relations avec les
autorités règlementaires et la communication externe ;
• toutes activités relatives à la construction générale de bâtiments ;
• l’expertise, la prospection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités d’investissements immobiliers, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l'établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d'études ;
• toutes activités liées à la coordination et l’assistance en matière immobilière et plus particulièrement
en sécurité et en qualité et les activités de conseiller en prévention industrielle;
• toutes activités relatives dans toutes disciplines connexes telle qu’urbanisme, techniques spéciales,
travaux d’infrastructure et de construction, techniques géothermiques, ingénierie de l’environnement
ou du traffic, stabilité, expertise, aménagement, création, décoration, coordination, sécurité chantier;
Volet B
• gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité gestion d’immeubles et d’
administrateur de biens assurant l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
• l'analyse de systèmes d'organisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de stratégies
commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise qu'au niveau
de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des activités
existantes que pour des activités à créer;
• le contrôle de l'efficacité et l'efficience des actions entreprises ;
• les prestations de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou
fonctionnement de toutes formes d’entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en
matières financière, administrative, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur
le plan de la gestion, de la planification, de l’organisation, de la commercialisation, de ressources
humaines, donner des formations,  de contrôle d’information, de marketing, de la recherche du
rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l’
appellation «  management » , sans que l’énumération qui précède puisse en aucune manière être
considérée comme limitative ;
• exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.
- La promotion immobilière.
- l’activité de marchand de biens immobiliers.
- L’achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le
lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l’entretien, et la gestion de
maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens
mobiliers
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types de biens immeubles, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-
traitance ;
- Toutes activités d’aménagements extérieurs;
- L’acquisition de tous terrains ;
- L’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- L’achat, la fabrication, le montage, l’installation, l’importation, l’exportation, la représentation, la
maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la location, la consignation, la
vente en gros, au détail de marchandises diverses tels que mobilier, machines, matériel, fournitures,
articles, des matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils, équipements et
services et en particulier le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se
rapporte à l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location
tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s'y rapportant.
- Toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’est-à-dire l’achat et la vente
d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre
acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la mise à
disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une façon
générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans
les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour son
compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le
personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).
- Toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peur constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
Volet B
fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous
tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la
société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
- La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées ci-dessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
- Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant ».
- L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s’intéresser et/ou participer par voie
d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou
organisation  qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,
ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est
pas limitative ;
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés. »
 
2. Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (I), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et la réserve légale de la
société, soit mille huit cent soixante euros (1.860,00 EUR), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) à mille euros (1.000,00 EUR) et
de rendre le solde, disponible pour distribution.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec la modification à son objet comme prévu dans la première résolution.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Volet B
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « DIPIFOR ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, en participation ou en association avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de
commissionnaire :
- Toutes prestations se rapportant directement ou indirectement aux activités relatives à la profession
d’ingénieur conseil, un bureau d’étude et de gestion notamment par la mise en œuvre des moyens
suivants :
• le conseil, la gestion, la coordination, le pilotage, la gestion et contrôle des budgets, la planification
et/ou le contrôle de projets techniques et immobiliers ;
• l’exploitation, la gestion technique, la surveillance des travaux, la coordination de tous travaux de
sous-traitance, la coordination des intervenants dans l’exécution des cahiers des charges ;
• des prestations de services techniques en générales ;
• toutes activités liées à la création et le maintien du relationnel avec les différents conseils,
entreprises et agents interférant dans le domaine du secteur immobilier, le conseil et le suivi de la
phase de commercialisation des immeubles construits, le conseil en matière de relations avec les
autorités règlementaires et la communication externe ;
• toutes activités relatives à la construction générale de bâtiments ;
• l’expertise, la prospection, la recherche, toutes missions de courtage, l’analyse technique et
financière des opportunités d’investissements immobiliers, de conseil, en particulier en matière de
développement immobilier, l'établissement de plans d’exécution et de devis, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et, en général, toutes activités et devoirs relevant des
bureaux d'études ;
• toutes activités liées à la coordination et l’assistance en matière immobilière et plus particulièrement
en sécurité et en qualité et les activités de conseiller en prévention industrielle;
• toutes activités relatives dans toutes disciplines connexes telle qu’urbanisme, techniques spéciales,
travaux d’infrastructure et de construction, techniques géothermiques, ingénierie de l’environnement
ou du traffic, stabilité, expertise, aménagement, création, décoration, coordination, sécurité chantier;
• gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité gestion d’immeubles et d’
administrateur de biens assurant l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers ;
• l'analyse de systèmes d'organisation, de gestion et de contrôle de gestion et d'étude de stratégies
commerciales, industrielles ou financières, tant au niveau d'un département d'entreprise qu'au niveau
de l'entreprise entière ou d'un groupement d'entreprises, et ce aussi bien pour des activités
existantes que pour des activités à créer;
• le contrôle de l'efficacité et l'efficience des actions entreprises ;
• les prestations de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et/ou
fonctionnement de toutes formes d’entreprises, privées ou publiques, belges ou étrangères, en
matières financière, administrative, économique, commerciale, sociale et juridique, de même que sur
le plan de la gestion, de la planification, de l’organisation, de la commercialisation, de ressources
humaines, donner des formations,  de contrôle d’information, de marketing, de la recherche du
rendement et de partenaires, et de manière générale, la prestation de tous services rentrant dans l’
appellation «  management » , sans que l’énumération qui précède puisse en aucune manière être
considérée comme limitative ;
• exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute
personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de délégué à la
gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Les prestations se déploient tant dans le secteur des marchés privés, industriels et publics.
- La promotion immobilière.
- l’activité de marchand de biens immobiliers.
- L’achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le
lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l’entretien, et la gestion de
maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines et, de manière
générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens
mobiliers
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
Volet B
général ou en sous-traitance ;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types de biens immeubles, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-
traitance ;
- Toutes activités d’aménagements extérieurs;
- L’acquisition de tous terrains ;
- L’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
- L’achat, la fabrication, le montage, l’installation, l’importation, l’exportation, la représentation, la
maintenance, le commissionnement, le franchising, la séparation, la location, la consignation, la
vente en gros, au détail de marchandises diverses tels que mobilier, machines, matériel, fournitures,
articles, des matières premières et des produits accessoires, outillages, appareils, équipements et
services et en particulier le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se
rapporte à l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location
tout matériel, tous matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s'y rapportant.
- Toute opération se rattachant à la gestion d’un patrimoine immobilier, c’est-à-dire l’achat et la vente
d’immeubles neufs ou d’occasion, la valorisation, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, l’usufruit, le lotissement, l’emphytéose, la constitution de droit de superficie ou tout autre
acte juridique ou autre sur tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger, y compris la mise à
disposition des biens aux dirigeants d’entreprise et/ou des membres du personnel. D’une façon
générale la société peut s’intéresser à toute transaction portant sur des biens immobiliers et ce, dans
les limites prévues par la loi. Elle pourra entreprendre toute construction et rénovation pour son
compte ou pour le compte de tiers en tant que maître d’œuvre, ou effectuer d’éventuelles
transformations et mises en valeur de ces biens ; Elle peut avoir, de manière générale, tout intérêt
dans des investissements meubles ou immeubles (y inclus ceux faits en vue de rémunérer le
personnel, le(s) dirigeant(s) d'entreprises et/ou le(s) gérant(s) en nature).
- Toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières. La
société peur constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par
voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions ou part sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires ou autres valeurs mobilières, de quelque forme
que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des
tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des
dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
fonds de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous
tiers-particuliers, y compris les administrateurs, les actionnaires, le personnel et les préposés de la
société. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
- La société peut effectuer toutes recherches, études, des études de prix, et des inventions qui
directement ou indirectement ont un rapport avec les activités mentionnées ci-dessus et notamment
acquérir, exploiter tous brevets et licences, des brevets relatifs aux appareils, installations, matériaux
et accessoires.
- Des relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité reprise sous les termes d’ « attaché de presse »
ou de « chargé de relation publique » » ou encore de « consultant ».
- L’activité d’intermédiaire commercial en rapport avec les opérations susmentionnées.
En général la société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte, la
coopération, ou la fusion, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
En règle générale, la société peut accomplir tout acte de nature civile ou commerciale, mobilière ou
immobilière, industrielle ou financière, en rapport direct ou indirect, entièrement ou partiellement,
avec son objet.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré décrites. La société peut s’intéresser et/ou participer par voie
d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou d’acquisition d’actions, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise, société, association, groupement ou
organisation  qui poursuivent un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet,
ou qui facilitent la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger. Cette énumération n'est
pas limitative ;
Volet B
Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir
des garanties hypothécaires ou autres. Elle peut donner caution tant pour ses propres engagements
que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y
compris son propre fonds de commerce et consentir toute forme de sûretés réelles. Elle peut se
porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
La société pourra accepter des mandats d’administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 18.600 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
(...)
 
TITRE III : TITRES       
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE       
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(...)
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de septembre, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
Volet B
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(...)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année. A cette dernière date, les
écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi.
 
Volet B
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’Organe d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à effectuer des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou de celui de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
encore été approuvés, diminués, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice
reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION         
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
6. Sizième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur Thibaut de POUCQUES, précité, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1470 Genappe, Square du Lion, 3.
 
Pour extrait analytique conforme,
Dominique ROULEZ
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, rapport de l'organe d'administration.