798.679561
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vaurien
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Philippe de Champagne, 7 Boite 9 - 1000 Bruxelles - Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Statuts Vaurien Asbl - Acte constitutif
Les soussignées :
-Charlotte Villalonga domiciliée au 150, rue Washington - 1050 Ixelles ; comédienne, metteuse en scène,
danseuse, Française
-Marion Hutereau domiciliée au 7, rue Philippe de Champagne - 1000 Bruxelles ; comédienne, AESI
français - français langue étrangère, belge
-Alison Cosson domiciliée au 15, rue de la Marne - 94400 Vitry sur Seine ; autrice,française
-Xavier Daive domicilié au 35, rue des commerçants - 1000 Bruxelles; graphiste, belge
-Sophie Payage domiciliée au 21, rue Augustin Delattre, Ferrière La Grande 59680 - France ; Institutrice
(professeure des écoles), française
-Enguérande Mariani domiciliée au 90, rue de la République 59430 Saint-Pol-Sur-Mer-France ; Professeure
d'anglais et de français, française
ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre ler - Dénomination, siège social, durée
Article 1er
L'association est dénommée « Vaurien » Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2
Son siège social est établi au 7, rue Philippe de Champagne - 1000 Bruxelles. Il est situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision de
l'Assemblée générale statuant comme en matière de modifications statutaires.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il - But de l'association
Article 4
L'association a pour but de développer une réflexion et une pratique artistique dans les domaines du théâtre,
de la danse, de la musique, de l'audiovisuel, des arts plastiques, de la performance et de toutes autres
disciplines s'y rapportant, en s'adressant à tout type de public. La vision artistique des projets s'ancrera dans la
réalité sociale de la Belgique et du Monde. Elle favorisera la mise en place de moyens visant à promouvoir la
médiation culturelle : l'interculturel, l'inclusion, l'égalité femme-homme et l'international seront au centre de nos
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
objectifs. La poursuite de ce but n'est pas limitative et se réalisera notamment par le développement des
activités suivantes : création, production ; promotion et diffusion de spectacle, animation d'ateliers artistiques
pluridisciplinaires, animation dans les écoles, partenariat avec d'autres structures, exposition, et de manière
générale, tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de l'objet social. L'association
vise à promouvoir les échanges entre artistes de disciplines différentes, à favoriser les expressions créatives,
elle se veut une interface administrative pour les créations de projets artistiques. Elle peut contribuer à la
réalisation du but en s'associant à d'autres personnes morales ou physiques et en s'intéressant à toute activité
similaire à son but. Elle peut acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Titre Ill - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et à-terme de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les
présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Toute personne qui, présentée par un membre effectif, est admise en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant aux 5/6 des voix présentes ou représentées.
Article 7
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le conseil d'administration statue souverainement à la majorité simple mais devra justifier ses décisions aux
membres adhérents.
Article 8
La qualité de membre se perd par
1° L'expiration du mandat ;
2º La démission :
Tout membre effectifs ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
3º Le décès ;
4° L'exclusion :
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 5/6
des voix présentées ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'assemblée générale ordinaire annuelle confirme la liste des membres de l'association.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
a) La convocation régulière d'une assemblée générale où les membres effectifs doivent être convoqués;
b) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
c) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 5/6 des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
d) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, sì
celui-ci le souhaite ;
e) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition du compte, ní apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Cependant, lorsqu'un membre a versé une avance
de fonds ou a fait un apport à l'association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera remboursé ou restitué
selon les modalités de la convention décrite dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de
la ou des modifications.
Tous les membres peuvent consulter au siège sociale de l'association ou en version numérique, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d'administration.
Titre IV - Cotisations
Article 10
Si il y a une cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérents, le montant et les modalités
de versement seront fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, lors de la
discussion et du vote du projet de budget de l'association.
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 50 euros.
Titre V - L'assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en son absence, par un autre membre effectif ayant reçu procuration.
Article 12
Sont réservées à l'assemblée générale les compétences suivantes :
a) la modification des statuts ou la décision de dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération) ;
c) l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
d) l'exclusion d'un membre ;
e) la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
f) tous les cas exigés dans les présents statuts.
Article 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'assemblée générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Les convocations doivent être adressées aux membres, par courriel (ou courrier postal dans le cas échéant),
au moins 8 jours à l'avance - sauf dans le cadre d'assemblée extraordinaire où le conseil se réserve le droit de
convoquer dans le 24 heures - et mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fixés pour l'assemblée.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne en qualité d'observateur ou de consultant à tout ou
partie de l'assemblée générale.
Article 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage, la proposition est soumise à un nouveau vote jusqu'à obtention des 5/6 des voix
présentes ou représentées.
Article 15
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 16
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et en version
numérique et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que
celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre VI - Conseil d'administration
Article 17
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins élus par
l'assemblée générale.
Le nombre des administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration se verra ainsi réduit à deux administrateurs dans le cas où le nombre des
membres vient à descendre à moins de quatre.
Le conseil délibère valablement quelque soit le nombre de membre présent sauf disposition légale,
réglementaire ou statutaire contraire.
Article 18
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances
d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un
administrateur.
Article 20
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage, la proposition est soumise à un nouveau vote jusqu'à obtention des 3/4 des
voix présentes ou représentées.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant fl peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 22
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature manuscrite ou électronique
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs des membres effectifs de l'association, agissant conjointement le
cas échéant.
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par un
administrateur désigné par le conseil d'administration lequel n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des. administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis au vote de
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Titre VIII - Budgets et comptes
Article 27
Les ressources de l'association se composent :
1º des cotisations de ses membres ;
2º des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les Communautés, les Régions, ou toute
autorité publique ou établissements publics ;
3º des revenus de ses biens ;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5° des dons et donations acceptés par l'association ;
6° des ressources créées à titre exceptionnel avec l'agrément du pouvoir subsidiant compétent ;
7º de toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités.
Article 28
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale
Article 29
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Titre IX - Modification des statuts, dissolution
Article 30
La dissolution de l'association ainsi que les modifications statutaires ne pourront être décidées que
moyennant un vote favorable de 5/6 des voix présentes ou représentées de l'assemblée générale. Toute
décision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra être prise que si un quorum d'au moins deux
tiers des membres est atteint à l'assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée
générale pourra être convoquée, dans les mêmes formes et avec le même ordre du jour que pour la première
assemblée générale, au moins quinze jours après celle-ci, qui pourra statuer sur toute modification statuaire ou
sur la dissolution, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 31
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en déterminera
les pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du
passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation qui se rapproche autant que possible de l'objet en vue
duquel l'association a été créée. Cette affectation de biens et valeurs devra être faite à une fin désintéressée.
Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport à l'association sont toutefois autorisés
à le récupérer.
Titre IX - Disposition particulière
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article 33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
Article 34
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
-Sophie Payage domiciliée au 21, rue Augustin Delattre, Ferrière La Grande 59680- France, présidente
-Xavier Daive domicilié au 35, rue des commerçants - 1000 Bruxelles
-Alison Cosson domiciliée au 15, rue de la Marne - 94400 Vitry sur Seine, secrétaire
-Enguérande Mariani domiciliée au 90, rue de la République 59430 SAINT-POL-SUR-MER-
France, trésorière
qui acceptent ce mandat.
L'assemblée générale confère aux administrateurs les pouvoirs prévus aux présents statuts. Les
administrateurs ici nommés peuvent agir individuellement. Ceux-ci exerceront tous les actes relatifs à la
représentation, la gestion et l'administration, de l'association avec usage totale de la signature.
Fait à Bruxelles, le 15 / 02 /2023
En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Signatures :
Sophie Payage	Alisson Cosson
Enguérande Mariani	Xavier Daive
Charlotte Villalonga	Marion Hutereau