N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CIVIX asbl
(en abrégé) : CVX
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Mostinck 78
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les fondateurs soussignés : 
 
Monsieur Franck-Victor Laurant
Nationalité : Belge
Domicile : Rue des béguinettes 3, 1170 Watermael-Boisfort
 
Monsieur Arthur Lamy
Nationalité : Belge
Domicile : Avenue Mostinck 78, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
 
Monsieur Guillaume Prieur
Nationalité : Belge
Domicile : Avenue des Bécassines 21, 1160 Auderghem
 
Article 1er - Dénomination
L’association est dénommée CIVIX, en abrégé CVX. Cette dénomination immédiatement suivie des mots
“association sans but lucratif”, ou de l’abréviation “ASBL” écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée
sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Avenue Mostinck 78, 1150 Woluwé-Saint-Pierre dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Article 3 - Objet
L’association a pour but de promouvoir les principes de démocratie participative et d’encourager la participation
politique. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique
 
Article 4 - Durée
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
0692935138
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs. 
 
Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 - Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
 
Article 6 - Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres
visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d’administration.  Celui-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
La décision est prise à la majorité simple.
 
Article 7 - Membres adhérents
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 - Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d’administration.
 
Article 9 - Droits et obligations des membres
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et ne sont pas tenus de soutenir cette dernière par une cotisation annuelle.
 
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. 
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 11 - Composition de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président.
 
Article 12 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
Les modifications des statuts sociaux 
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs 
La dissolution de l’association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
 
Article 13 - Convocation de l'assemblée générale
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être convoqués
en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième
des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire (ou
par mail) au moins une semaine avant la date de la réunion, la date de la poste (ou date d’envoi) faisant foi.
L'invitation est signée par le président et un administrateur au nom du Conseil d'administration et mentionne
l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. Toute proposition
signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 - Droits de vote à l'assemblée générale
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre effectif, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 - Décisions de l'assemblée générale
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des suffrages, la voix du
président, ou en son absence celle de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 - Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 - Registre, publications
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge. 
 
Article 18 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de cinq au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par les membres de l’Assemblée
Générale et sont en tout temps destituables par ce dernier. Les administrateurs continuent à exercer leur mandat
jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement. 
 
Article 19 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition.
 
Article 20 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 - Responsabilité des administrateurs
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 22 - Président et vice-président
Le Conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d’empêchement, le président
peut être remplacé par le vice-président ou un autre membre désigné.
 
Article 23 - Réunions du conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par un
administrateur désigné par le président. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par
un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
 
Article 24 - Registre du conseil d'administration
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le vice-président. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 - Conflits d'intérêts
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote. 
 
Article 26 - Actes engageant l'association
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou, en
cas d’empêchement, par le vice-président.
 
Article 27 - Décisions du conseil d'administration
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président sera prépondérante.
 
Article 28 - Pouvoirs du conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment contracter tous les actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres
de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque,
payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins
de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi
que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les
statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 - Personnel de l'association
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements. 
 
Article 32 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration. 
 
Article 33 - Commissaire
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Article 34 - Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts
généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Article 35 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. 
 
Article 37 - Nomination des administrateurs
L’Assemblée Générale, réunie le 13 mars 2018, a nommé les administrateurs suivants : 
 
Monsieur Franck-Victor Laurant
Domicile : Rue des béguinettes 3, 1170 Watermael-Boisfort
Date et Lieu de naissance : 25 août 1999 à Vilvorde
 
Monsieur Arthur Lamy
Domicile : Avenue Mostinck 78, 1150 Woluwé-Saint-Pierre
Date et Lieu de naissance : 23 septembre 1999 à Woluwé-Saint-Lambert
 
Monsieur Guillaume Prieur
Domicile : Avenue des Bécassines 21, 1160 Auderghem
Date et Lieu de naissance : 25 avril 1998 à Etterbeek
 
Article 38 - Titres des administrateurs
Le Conseil d’Administration, réuni le 13 mars 2018, a désigné : 
M. Franck-Victor Laurant comme Président.
M. Arthur Lamy comme Vice-Président.
M. Guillaume Prieur comme Directeur Technique.