N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL SAIVE SPORTS ET LOISIRS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nifiet 218
4671
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Saive)
Blegny le 04/09/2016
 
Les soussignés :
 
Catherine DETRIXHE, Pierre KNAEPEN et Frédéric ANTOINE se sont réunis et ont convenus de créer
l'association sans but lucratif  :    
 
Saive Sports et Loisirs A.S.B.L
 
 TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Saive Sports et Loisirs A.S.B.L  
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 4671 Saive rue Nifiet 218 dans l’arrondissement judiciaire de Liège
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé en Province de Liège.
 
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour buts tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir  des pratiques
d’éducation à la santé et à l’enseignement par le sport.
L’initiation à la culture et au goût du mouvement.
L’organisation de manifestations sportives, culturelles, éducatives, de loisirs, etc…
A cette fin, elle pourra, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, réaliser toutes
opérations financières, commerciales et industrielles, acquisition d’immeubles et de meubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet et notamment :
L’exploitation de locaux destinés à la pratique du sport, d’évènements culturels et sportifs.
0662869492
La gestion et l’exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports.
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 6 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l'égard  d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.  La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 7 -  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 8 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921
relative aux ASBL.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 9 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation sauf
sur décision de l’Assemblée Générale. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 11 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
…
 
Art. 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 13 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 14 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par le
Secrétaire général ou à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 16 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 19 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de personnes nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs et en tout temps révocables par elle. 
 
L’administrateur qui perdrait sa qualité de membre effectif, perdrait d’office sa qualité d’administrateur au sein de
l’association.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit  au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 20 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un
secrétaire.
 
Art. 21 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
 
Art. 23 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 24 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil d’administration ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
 
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 26 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 27 – L’exercice social commence le 01/01 et se clôture le 31/12
 
Par exception, à l’article 32, le premier exercice débutera à la date de la création de l’ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2017.
 
Le compte de l'exercice écoulé et sera annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
La justification des comptes de l’exercice se clôturant au 31/12 de chaque année civile, établis conformément au
prescrit de l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d’un rapport annuel établi par le
conseil d’administration.
 
Art. 28 – L'assemblée générale pourra désigner un réviseur d’entreprises chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 29 – En complément des statuts, Le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur
dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être
modifié à tout moment, à la majorité absolue des voix, par le conseil d’administration pour autant que la moitié de
ses membres soient présents ou valablement représentés.
 
 
Art. 30 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
 
Art. 31 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
Art. 32 – L’association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des
utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant dans le
plan annuel d'occupation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’Assemblée générale du 4 septembre 2016 adopte à l’unanimité les nouveaux statuts.
 
 
 
 
Extrait du procès verbal de l’Assemblée Générale du 04 septembre 2016 et du conseil d’administration du
04 septembre 2016.
 
1) Elections :
L’assemblée générale du 04 septembre 2016 octroie un mandat d’administrateur aux personnes suivantes :
Mademoiselle Catherine DETRIXHE, née le 05/01/1986,  rue Nifiet 218  à 4671 Saive
Monsieur Renaud VERVIER, né le 20/01/82, rue de la Coopérative 28 à 4671 Housse
Monsieur Pierre KNAEPEN, né le 08/03/79, Rue de la Fontaine 52 à 4670 Blegny
Monsieur Frédéric ANTOINE, né le 01/01/70,  Rue sur le bois 47 à 4601 Argenteau 
Qui acceptent ce mandat
2) Délégation journalière :
 
Le conseil d’administration du 04 septembre nomme à l’unanimité à la délégation journalière de l’ASBL Monsieur
Pierre KNAEPEN  
 
3 ) Statuts :  
L’assemblée générale du 04 septembre 2016 adopte à l’unanimité les statuts qui sont proposés à son
approbation.
 
Fait à Saive le 04 septembre 2016 en deux exemplaires.
 
 
Catherine DETRIXHE