N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JMT Health and Quality
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Montenées 3
6900 Marche-en-Famenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 11 janvier 2019 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur TILQUIN Jean-Marc, né à Charleroi le dix-sept novembre mil neuf cent septante et un,
célibataire, domicilié rue des Montenées, 3 à 6900 Marloie/Marche-En-Famenne, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée JMT Health and Quality.
Le siège social est établi rue des Montenées, 3 à 6900 Marloie.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l'entreprise de
- vérifications de la conformité des matières premières, articles de conditionnement à usages
alimentaire et pharmaceutique;
- vérification de la conformité des produits finis chimiques, alimentaires et pharmaceutiques afin de
permettre leur mise sur le marché;
- support et/ou direction de départements de Contrôle qualité, Assurance qualité et logistique en
industries chimiques, alimentaires ou pharmaceutiques;
- organisation de formations et conférences ouvertes au public;
- remplacement en pharmacies officinales ouvertes au public.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée il-limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 min). Il est représenté par cent parts
sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as-sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as-
socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa décon-
fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions
du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
0717995879
Volet B
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il
exer-cera seul les pouvoirs conférés ciavant et pourra conférer les mêmes délégations.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de
l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire. Chaque associé dispose de tous
pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant
décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième samedi de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Toutefois, les person-nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de
ces qualités. Les copropriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par une
personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation ou à
une réduction de capital. Dans tous les autres cas, les droits sociaux sont exercés sans réserve par
une personne désignée par les usufruitiers.
Chaque part sociale confère une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution
obligatoire du fonds de réserve légal.
La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par
l'assemblée générale.
Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par le Code des Sociétés.
GERANCE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le nombre de gérant a été fixé à un; a été appelé à cette fonction, Monsieur Jean-Marie Tilquin
préqualifié.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social a pris cours ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
La première assemblée se tiendra donc en juin deux mille vingt.
APPORT EN NUMERAIRE
Les cent parts sociales ont été souscrites au prix de cent quatre-ving-six euros chacune par le
fondateur. Chacune de ces 100 parts sociales a été libérée à concurrence de deux tiers par
versement de douze mille quatre cents euros réalisé préalablement par le fondateur au compte
spécial de la société; de telle sorte que la somme de 12.400 €, partie actuellement libérée du capital,
se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à cet effet à l'agence
Belfius à Marche-en-Famenne ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 7 janvier 2019 remise au
notaire instrumentant.
Le fondateur s'est engagé à libérer le solde, soit 6.200 €, selon les besoins de la société et à
première demande du gérant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire