N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Blizzard Effect
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Champ Mahau 20
1470 Genappe
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 20 mars
2019, il résulte qu’ont comparu, 1. Monsieur HANSSENS David, né à Braine-l'Alleud le 04 octobre
1989, domicilié à 1470 Genappe, chemin du champ Mahau 20. 2. Madame TASSET Nadine, née à
Schaerbeek le 24 septembre 1958 domiciliée à 1470 Genappe (Bousval), chemin du champ Mahau
20
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Blizzard Effect », ayant son siège social à 1470 Genappe, Chemin du Champ Mahau
20, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
Ces mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de dix euros
(€ 10,00) chacune par: 1. Monsieur HANSSENS David Noël Charles Pascal Marc, pré-qualifié, mille
huit cent cinquante-neuf (1.859) parts sociales ; 2. Madame TASSET Nadine Marianne Philippine
Renée, pré-qualifiée, une (1) part sociale ; Soit, les mille huit cent soixante (1.860) parts sociales
représentant l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que
la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille trois cent nonante-trois
euros trente-trois cents (€ 12.393,33) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde
de six euros soixante-sept cents (€ 6,67).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société à la banque Belfius. Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite Banque le 27
février 2019 est remise au Notaire soussigné.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Blizzard Effect ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1470 Genappe, Chemin du Champ Mahau 20.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  L’organisation, la promotion, la gestion et la supervision de tous événements et notamment
conférences, réunions de toutes natures, congrès, salons, concerts, spectacles, projections
cinématographiques, expositions et foires commerciales;
0723416793
Volet B
    •  L’installation d’équipements de sonorisation, de lumières et d’effets spéciaux ;
    •  La musique, en ce compris la création, l'enseignement la composition, la production et l'édition
musicale ainsi que la fourniture de tout conseil et de formation en ce domaine ;
    •  L'enregistrement sonore et audiovisuel sous toutes ses formes ;
    •  l’acquisition, l’édition, la distribution et la diffusion de tout produit et œuvre musical, audiovisuel,
littéraire et phonographiques ;
    •  La distribution commerciale ainsi que toutes transactions ou représentations relatives aux
activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes leurs formes ;
    •  La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en
rapport avec l’objet social.
    •  la gestion et la location de salles, musiciens et décorateurs;
    •  La gestion et l’exploitation de tout débits de boissons, cafés, tavernes, brasseries, snack-bars,
cafétérias, sandwicheries, friteries, salons de consommation, tea-rooms, food trucks.
    •  Le service de cuisine rapide ou de petite restauration, le service traiteur, ainsi que la livraison à
domicile et la vente ambulante.
    •  La création et le développement de sites internet/web et activités connexes ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement aux domaines de l’agriculture, de la
viticulture, de l’arboriculture, la sylviculture, ou l’horticulture, notamment :
    •  La création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts incluant entre autres, la
préparation des terres, la taille et l’élagage d’arbres et de haies, la création des abords, travaux de
clôtures, la pose de car-port, chalets, abris de jardin, ainsi que l’entretien général sans description
limitative ;
    •  L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de produits d’horticulture, sylviculture et
maraîchers ou autres ;
    •  Cours de piano ;
    •  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de
toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de
valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
La prise de participations, directe ou indirecte, dans le
capital de toute personne morale belge ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que
ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par mille huit
cent soixante (1.860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente de l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
Volet B
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
Volet B
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2020.
    1.  Nomination d'un gérant non-statutaire
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur HANSSENS David Noël Charles Pascal Marc prénommé.
Le gérant est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de
gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er juillet 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société anonyme “Bureau Fiduciaire Lerminiaux”, rue Edouard Deknoop 41 D , 1140
Evere - RPM Bruxelles : 0456 681 245, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte