N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : I'm your TEAMMATE
(en abrégé) : TEAMMATE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron
Rue Eugène Jehaes 4A
 
Statuts  
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL I’m your TEAMMATE en abrégé, TEAMMATE
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
l'indication précise du siège de la personne morale, 
le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour buts : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines
sportives. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants sportifs,
l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à
0745566051
son objet social. Elle peut également accomplir toutes transactions mobilières ou immobilières ainsi que toutes
autres transactions financières afin de réaliser les buts poursuivis par l’association.
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
socio-sportifs. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut en outre s’associer et ou être associée à
toute autre association qui en ferait la demande. La concrétisation de cette association est du ressort du Conseil
d’Administration.
 
 TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
 
Art. 7 - Sont membres effectifs:
 
Les comparants au présent acte ;
Tout membre adhérent inscrit au sein d’un comité ou d’une commission créé par   l’association.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du conseil d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres du conseil
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du conseil
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Art.8  - Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées
par la fédération sportive dont l’association dépend
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 9 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui n’est pas en ordre de cotisation au
moment de l’assemblée générale statutaire.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres du conseil d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.  
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. 
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.  
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par le conseil d’administration suivant les critères déterminés par celui-ci.
Le conseil d’administration a la possibilité d’exonérer totalement ou partiellement certains membres effectifs ou
adhérents de la redevance de cette cotisation.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le conseil d’administration.
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de minimum 3 (trois) personnes, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour une durée de 10 ans, et en tout temps révocables par elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
 
 
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre
du conseil d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du conseil d’administration ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. 
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge. 
 
Art. 29 – A l’exception des transactions financières, tout membre du conseil d’administration est habilité à
représenter seul l’association au même titre que toutes personnes choisies par le conseil d’administration en
dehors de celui-ci.
Les transactions financières sortantes sont réglées comme suit :
 
Montant inférieur à 8.000 EUR : Trésorier 
Montant compris entre 8.000 EUR et 15.000 EUR Trésorier et Président
Montant supérieur à 15.000 EUR Trésorier et Président et 1 administrateur
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre
intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration,
statuant à la majorité simple. 
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
 
Art. 37 - L'assemblée générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de 1 (un) an. Les
commissaires - vérificateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 39 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 40 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en
Communauté française.  
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
 
Art. 41 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 42 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 43 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS 
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
 
 
Siège social : 
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue Eugène Jehaes 4A à 4620
Fléron
 
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 15 mai 2020
 
Administrateurs :
 
-Marnette Marc Président
-Petit Céline Trésorière
-Drion Caroline Secrétaire
 
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Fléron, le 21/03/2020 en deux exemplaires.
 
 
 
 
 
Noms et signatures des fondateurs (création).