N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPRL HD CARRELAGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Egalité 51
4670 Blégny
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 16 octobre 2018, en
cours d’enregsitrement, que Monsieur DEMIR Harun, né  le 3 janvier 1983, a constitué une Société
Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “HD CARRELAGE”.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur DEMIR Harun, domicilié à 4670 Blégny, Rue de l'Egalité 51, titulaire de cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants ont déclareé et reconnu que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
12.400 €, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 €) se trouve
à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC.
Le notaire soussigné a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est connue sous la dénomination sociale « SPRL HD CARRELAGE ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société privée à responsabilité
limitée » ou des lettres « SPRL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société doivent notamment contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention "Société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL", reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination
sociale ;
3. l'indication précise du siège de la société ;
4. les mots “ Banque Carrefour des Entreprises ” ou les initiales “ BCE ”, suivis du numéro
d'entreprise
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Siège social.
Le siège social est établi à 4670 Blégny, Rue de l’Egalité 51.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, en Belgique à et l’étranger.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou en Région bruxelloise par simple
décision de la gérance, ou en Région flamande moyennant adaptation des statuts en version
néerlandaise, par décision de l'Assemblée Générale, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte, pour le compte
0711991579
Volet B
d'un tiers ou en participation avec des tiers ou encore par l'intermédiaire de toute personne morale
ou physique, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- Tous travaux de pose de carrelages, mosaïques, céramiques, pierres naturelles, faïences, pavés,
béton, pierre de taille, granit ou tout autre revêtement de sols et de murs au sens large (cette liste
étant énonciative et non limitative), sur tous les supports et toutes les matières, et suivant les
modalités qui lui paraitront les mieux appropriées ;
- La pose de chape, le placement de pavés et blocs en béton, dallage et pavage en en tous genres ;
- L’entreprise de cimentage, de revêtements en béton translucide et travaux accessoires, sablage et
rejointoyage ;
-Tous travaux de plâtrerie, l’application dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de
plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, de placement et montage de cloisons sèches de
plâtre, de cloisons mobiles et de faux plafonds, la pose de plâtre et de gyproc, le revêtement de murs
et de sols, le crépissage de façade et, d’une façon générale, tous les travaux de parachèvement ;
- Tous travaux d'isolation, d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres
projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile ;
- Tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivèlement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif ;
-Tous travaux de préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres
travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ;
- Tous travaux de rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction,
drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Le déblayage des chantiers, le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux, tous autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
- Tous travaux de nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ; le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types (bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement, etc.) et le nettoyage des vitres ;
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
- Les services d'aménagement paysager.
La société pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées. Elle pourra effectuer toute forme de prêt ainsi que mettre en garantie.
La société pourra en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société aura également pour activité la prise de participation, sous quelque forme que ce soit,
notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, dans toute société, association,
établissements, entreprises, affaires existantes ou à créer, belges ou étrangères, ayant un objet
analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra effectuer toute opération de mandat, de gestion ou de commission relatives aux
opérations ci-dessus.
La société pourra s'occuper de la gestion sous toutes ces formes et la direction d'autres sociétés
et/ou entreprises, ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres
sociétés.
La société peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires
et pour d'autres sociétés.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Volet B
Capital.
Le capital social été fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 €).
Les parts représentatives du capital sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale.
Le pair comptable de chaque part est donc de cent euros.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandant et à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’
assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie d’
ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, le gérant peut signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la
responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Surveillance.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques,
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.
Ils sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable, par l’assemblée générale des associés, à
la majorité ordinaire des voix, et celle-ci fixe l’époque à laquelle les commissaires sont soumis à
réélection.
Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose,
la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.
Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert-comptable unique,
agréé par l’assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.
ASSEMBLEES GENERALES.
Réunions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.
Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins
avant l’assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non ; la
gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par
elle, cinq jours francs avant l’assemblée.
Bureau.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le
Volet B
président désigne le secrétaire. L’assemblée choisir parmi ses membres un scrutateur.
Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
des parts présentes ou représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Exercice social
L’exercice social (ou année sociale) commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Comptes annuels
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Si la société remplit les critères le rendant obligatoire, la gérance établira en outre un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une
manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.
Quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que, le
cas échéant, les rapports des gérants et des commissaires éventuels seront tenus au siège social, à
la disposition des associés, pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et statue ensuite par un
vote spécial, sur la décharger à donner aux gérants et au commissaire s’il en est nommé.
Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels approuvés ; constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
Dissolution – généralités.
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légale ou statutaires, aux fins de
délivrer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts,
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
conformément à la loi.
Les mêmes règles sont d’application si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
à un quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation. En ce qui concerne la définition de l’actif net, il sera déterminé en fonction du Code des
sociétés.
Dissolution - causes.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soir, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s’opère par les soins du (ou des) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée
générale, dont la nomination devra être confirmée par le président du tribunal de commerce, le tout
conformément au code des sociétés.
Répartition de l’actif net.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes de la société,
les liquidateurs distribueront les sommes et valeurs entre les associés en fonction de leurs droits.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité, soit par des
appels de fonds complémentaires, à charge des parts insuffisamment libérées ; soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile
au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les
dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont
réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A l’instant, la société étant constituée, le fondateur agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
a pris les décisions suivantes :
    1.  Premier exercice social : le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mil dix-neuf.
    2.  Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
huit mai deux mil vingt à dix-huit heures.
    3.  Nomination du gérant : est appelé à la fonction de gérant : Monsieur DEMIR Harun, prénommé,
qui accepte. Il aura les pouvoirs prévus dans les statuts. Son mandat sera gratuit, sauf autre décision
de l’Assemblée Générale.
    4.  Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n’y a pas lieu de nommer de
commissaire.
    5.  Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du jour de signature de
l'acte authentique de constitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Sophie LARET.