N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BAVO MONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7540 Tournai, Chaussée de Frasnes(RUM) 348
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du 26 novembre 2010
que la société privée à responsabilité limitée BAVO MONS a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « BAVO MONS ».
(…)
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 7540 Tournai, Chaussée de Frasnes(RUM) 348.
(…)
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous les biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mise en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers 
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient 
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.  
2. la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 1
3. La prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine
4. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de 
réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types 
d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements, entreprises et bâtiments industriels, hangars, 
granges et les silos, et les fours, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment. La construction et l’entretien de 
jardins, parcs, terrains de sport, des piscines, des routes, chemins, clôtures et barrières.
5. toute activité d’entreprise en général, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et 
privés, clé-sur-porte ou autre, l’installation et la maintenance de maçonnerie, briques, ouvrages en béton, 
zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous 
bâtiments et édifice, l’installation de salles de bains, d’appareils électriques, chauffage central, d’appareils de 
climatisation, de réfrigération, de coffrage, la pose de chapes, la menuiserie, tous travaux de terrassement, de 
plomberie, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures.
6. tous travaux électriques, de câblage électrique, d’éclairage, d’électricité, de téléphone, d’ordinateurs, 
d’alarme et de surveillance, d’installations industrielles, de chauffages électriques, de moteurs électriques, 
0831532203
appareils et équipements, d’appareils ménagers, de climatisation, de réfrigération, d'automatisation des portes 
et des clôtures.
7. tous travaux de métaux, de soudure, de tournage et fraisage, de sculpture, l'ingénierie, la construction de 
structures métalliques de toutes sortes.
8. la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et commercial à 
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
9. le crédit bail immobilier
10. l’enseignement de toutes matières en général et en particulier de la coupe et du travail du bois.
11. la location de tous biens meubles en général et en particulier de mobilier, matériel roulant et machines.
12. toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, 
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation 
de restaurants, débits de boissons, tavernes, snack-bars, cafétérias, bar de nuit ainsi que toutes opérations de 
tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
13. l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout bar de nuit, snack-bar, 
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou 
plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
14. l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
15. l’organisation de spectacles et d’événements en tout genre et toutes activités analogues.
La société pourra être gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes autres sociétés.
Elle pourra également acquérir et gérer un capital, des liquidités, des valeurs mobilières et un portefeuille
d'actions, mais ce uniquement pour son propre compte.La société pourra faire toutes opérations mobilières, 
immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, directement ou indirectement à son objet 
social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans 
toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes 
commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la 
réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise et l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article..
(…)
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
(…)
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée 
générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
(…)
ARTICLE 19:
Chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en 
tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, 
du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du 
pouvoir 
de 
l'assemblée 
générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
(…)
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la formation 
d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
(…)
ARTICLE 29:
Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire 
domicile dans l'arrondissement du siège social pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège social où toutes assignations, sommations et 
communications pourront être faites valablement.
ARTICLE 30:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des 
Sociétés.
COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE
A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
Monsieur MONS Bavo Frans Agnes, né à Vilvoorde, le neuf décembre mille neuf cent soixante-quatre, de 
nationalité belge, (numéro national 641209-355-27 – numéro d ecarte d’identité 590-9497847-21, divorcé non 
remarié, domicilié à 7540 Tournai, Chaussée de Frasnes(RUM) 348.
SOUSCRIPTION
Monsieur MONS Bavo, prénommé.
Mille parts sociales                                                            
(1.000)
Total : Mille parts sociales                                        
 (1.000)
Le comparant déclare et reconnait que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum 
légal, soit deux tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
(…)
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle 
sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de 
Tournai.
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné par le comparant comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par 
l'assemblée générale: 
Monsieur MONS Bavo, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mil onze.
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mil douze.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1 novembre 2010 et 
dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle 
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le comparant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Volet B - Suite
DELEGATION DE POUVOIRS
Le comparant donne pouvoir à Monsieur Bob D’HONDT, comptable, ayant ses bureaux à 9230 Wetteren, 
Damstraat, 28 pour accomplir toutes les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de 
l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN