N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TCT Services
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Frédéric Pelletier 79
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le quinze juillet deux mille dix, à 
enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur CARTON de TOURNAI Thierry Emmanuel Jacques 
Christian Marie, né à Etterbeek, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 820313-
239.47, célibataire, domicilié à Schaerbeek, rue Frédéric Pelletier, 79 et Mademoiselle KUPPER Dorothée 
Stéphanie Catherine, née à Schaerbeek, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro national 
830428-272.77, célibataire, domiciliée à La Hulpe, Clos de la Pommerage, 5, 
une société privée à 
responsabilité limitée dénommée "TCT Services", dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, rue 
Frédéric Pelletier, 79, avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , représenté par cent 
parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquelles il a été souscrit pour un montant de onze mile 
sept cent dix-huit euros par apport en nature et pour le surplus en espèces. 
Monsieur François Chalmagne, réviseur d’entreprises,  représentant la société civile de revisorat d'entreprises 
ayant adopté la forme société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège à Bruxelles, rue des 
Colonies, 11, désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature en constitution de la société TCT SERVICES SPRL consiste en deux biens mobiliers, un 
véhicule utilitaire Land Rover Defender 90 et un scooter Piaggio X7 125 cm³. 
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature. Les Fondateurs de la Société sont responsables de l’évaluation des biens 
apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que: 
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté; 
- Le mode d’évaluation de l’apport en nature retenus par les parties est raisonnable et non-arbitraire et les 
valeurs d’apport découlant de ce mode d’évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et 
au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de l’apport. 
La rémunération de l’apport en nature consiste en 63 parts nominatives, sans désignation de valeur nominale 
de la société TCT SERVICES SPRL (en constitution). 
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération, sur la valeur de l’apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.»
En rémunération de cet apport, d'un montant de onze mille sept cent dix-huit euros, il a été attribué à Monsieur 
CARTON de TOURNAI Thierry, soixante-trois parts sociales de la société présentement constituée, 
entièrement libérées et numérotées de 1 à 63.
Les parts sociales restantes ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-) 
chacune, comme suit :
- par Monsieur CARTON de TOURNAI Thierry, prénommé, à concurrence de six mille six cent nonante-six 
euros (6.696,00 €), soit trente-six parts sociales 
- par Mademoiselle KUPPER Dorothée, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), 
soit une part sociale.
Cette somme de six mille huit cent quatre-vingt-deux euros (6.882,00 €), formant avec celle de onze mille sept 
cent dix-huit euros (11.718,00 €), montant des parts sociales attribuées à l'apport en nature, un total de dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00 €), représente l'intégralité du capital qui se trouve ainsi entièrement souscrit. 
0827947656
Les comparants nous ont prié d'acter que la totalité des parts sociales correspondant aux apports en nature est 
entièrement libérée.
Ils ont déclaré en outre que les apports en numéraire qu'ils ont réalisé, ont été libérés comme suit : 
- par Monsieur CARTON de TOURNAI Thierry à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) 
de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de cinq cent cinquante-huit euros (558,00 €).
- par Mademoiselle KUPPER Dorothée à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il lui restera 
à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros 
(6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il 
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt 
spécial auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6159386-59. 
Cette attestation datée du vingt-huit juin dernier a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « TCT Services ».
Article 3. Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Frédéric Pelletier 79. (…)
Article 4. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son 
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
-
à la consultance et aux prestations de services dans le domaine financier, du management, des taxes et 
de l’informatique au sens le plus large ;
-
à la formation et l’enseignement dans le domaine financier, du management, du marketing, de la gestion 
et de l’informatique au sens le plus large ;
-
à la consultance et aux prestations de services sous forme d’études, d’expertises, de conseils et d’avis 
informatiques, financiers, de gestion managériale, techniques, commerciaux, administratifs, organisationnels 
au sens le plus large, 
-
aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’apports, de 
fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment 
toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise, 
-
au développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de données, 
de programmes et de systèmes informatiques, 
-
au développement, l’achat, la vente, la prise des licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how 
et d’actifs immobiliers apparentés, 
-
à la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles technologies et leurs applications, 
-
à la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la promotion, 
la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, la commercialisation, l’entretien, la réparation, la 
maintenance, l’achat et la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’exportation de tous 
programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de matériels, de fournitures et 
d’équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau ainsi que de produits et services 
similaires et accessoires, 
-
la création, le développement, l’analyse et la maintenance de sites internet
-
à l’achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, l’échange, la construction, la reconstruction, la 
démolition, la transformation et l’exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non,
-
à l’organisation et la tenue de congrès, séminaires, team-buildings, incentives, événements, publics ou 
privés, commerciaux ou non,
-
à la création et l’entretien de parcs et jardins, la mise en place de clôtures, la construction d’abris et de 
tout autre aménagement extérieur, la création de terrasses, le terrassement, le pavage,
-
à l’élagage, l’abattage, l’entretien, le façonnement, la transformation, l’achat et la vente d’arbres et 
autres produits de la sylviculture 
-
à la constitution d’un patrimoine mobilier et immobilier comprenant
o
tous biens immobiliers, tant construits qu’à construire, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels 
biens
o
tous biens financiers tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés 
belges ou étrangères
L’énumération qui précède est exemplative n’est pas limitative. 
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes 
affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d’être nécessaire à 
la réalisation de tout ou partie de son objet social. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou morale, liée ou non. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation. 
Elle pourra de même s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à faciliter et favoriser le développement de son 
entreprise et à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6.Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du quinze juillet deux mille dix et libéré comme suit :
- les parts numérotées de 1 à 63 sont entièrement libérées ;
- les parts numérotées de 64 à 99 sont libérées à concurrence de nonante et un virgule soixante-sept pourcent 
(91,67 %) ;
- la part numérotée 100 est libérée à concurrence d’un/tiers.
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote conformément aux dispositions 
du Code des sociétés.
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne 
morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de 
représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette 
personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et 
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs 
spéciaux à d'autres mandataires. 
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le $ mai à $, au siège social 
ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais 
de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Volet B - Suite
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
2° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de 
Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
3° Gérant(s)
A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur CARTON DE 
TOURNAI Thierry, né à Etterbeek, le treize mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1030 
Schaerbeek, Rue Frédéric Pelletier, 79, numéro national 820313-239-47, belge, ici présent et acceptant.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant fera reprendre par la société, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de 
la société en formation.
4° Commissaire(s)
Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant de la société, Monsieur CARTON de TOURNAI Thierry, pour accomplir 
toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, 
le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
V.- ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
La société représentée par son gérant a déclaré reprendre les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par Monsieur CARTON de 
TOURNAI Thierry, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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