Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GREENSIDE
Tienne du Chenois, Dion-V. 18
1325 Chaumont-Gistoux
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte eçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 2 juillet
2014, ce qui suit, textuellement reproduit:
(...)
1) Monsieur EWBANK Marc François Joseph Ghislain Marie, né à Gand, le vingt-quatre mars mil
neuf cent soixante-quatre (...), époux de Madame BOUCQUEAU Karin, ci-après plus amplement
nommée, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne du Chenois, 18.
2) Madame BOUCQUEAU Karin Elisa Joséphine Ghislaine, né à Nivelles, le sept juin mil neuf cent
soixante-sept (...), époux de Monsieur EWBANK Marc, ci-avant plus amplement nommé, domiciliée à
1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne du Chenois, 18. (...)
A. CONSTITUTION
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société anonyme qu'ils
constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « GREENSIDE » au capital initial de
soixante-deux mille euros (62.000,00 €) lequel sera représenté par six mille deux cents actions sans
désignation de valeur nominale.
Les actions sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur Marc EWBANK, à concurrence de trois mille cent actions, soit pour trente et un mille
euros
2) par Madame Karin BOUCQUEAU, à concurrence de trois mille cent actions, soit pour trente et un
mille euros
Ensemble : six mille deux cents actions, soit pour soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Cette somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 €) représente l'intégralité du capital social, qui
se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions est entièrement libérée par un
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
CBC ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de soixante-
deux mille euros (62.000,00 €).
B. STATUTS
TITRE PREMIER.
CARACTERE DE LA SOCIETE.
ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « GREENSIDE ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Tienne du Chenois, 18.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la région
0555719730
Volet B
de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations industrielles, commerciales
ou financières relatives à l’étude, la conception, la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente en
gros ou au détail de tous appareils, matériels, programmes ou logiciels destinés aux solutions pour le
traitement de l’eau, l’électricité ou de mesures électriques.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger la fabrication, la location, la réparation,
l’entretien, le service après-vente, la vérification de tous appareils et pièces de rechange, destinés au
développement de solutions pour le traitement de l’eau, l’électricité ou de mesures électriques.
La société tant en Belgique qu’à l’étranger pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à
faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
D’une manière générale la société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger réaliser toutes opérations
industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
ou qui soit de nature à en favoriser la réalisation.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger tous investissements immobiliers et
l’acquisition d’usufruits ou de tous droits réels destinés à la location ou l’utilisation propres; l’achat, la
vente, la location, la sous-location, la transformation, l’approbation, la mise en valeur de tout
immeuble bâti ou non bâti ; la construction, l’aménagement, la transformation, soit pour elle-même,
soit pour le compte d’autrui, tant sur ses terrains que ceux appartenant à des tiers, de maisons, villas
ou appartements et généralement de toutes constructions publiques ou privées, ainsi que l’achat, la
vente, l’échange de tous droits immobiliers, à l’exclusion de toutes opérations purement spéculatives.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes prestation de main d’œuvre relatives à
la gestion, le management ou la consultance d’entreprises ou pour le compte de tiers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, aussi bien pour son compte, que comme
intermédiaire ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec des tiers, toutes opérations, de
planification, de pilotage, de surveillance, de coordination technique, administrative ou financière, de
contrôle, de gestion, de promotion ou d’investissement.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée à partir du deux juillet deux mille quatorze pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II.
FONDS SOCIAL.
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par six mille deux cents actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/six mille deux centième du capital social.
(...)
ARTICLE SEPT – CAPITAL AUTORISE
1. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il
fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 €).
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point
de départ de cette période. Elle est renouvelable.
Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par
apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou
indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou
sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.
Le conseil d'administration peut, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées,
autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de
l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix
jours.
2. Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas
d'augmentation de capital décidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte
indisponible “Primes d'émission”, qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra
être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions
Volet B
de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.
(...)
TITRE III.
ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE DOUZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
 Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
 En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
 Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.
 L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à
l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.
 ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.
 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
 ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.
 Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de
l'administrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.
 ARTICLE QUINZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
 A/ Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
 Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et voter en ses lieu et place.
 B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
 C/ Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante.
 ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU CONSEIL.
 Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de disposition, nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 ARTICLE DIX-HUIT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
 A/ Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent alors le titre d'administrateur délégué.
 B/ Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.
 Le conseil peut les révoquer en tout temps.
 ARTICLE DIX-NEUF - SURVEILLANCE.
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
 Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.
 A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure, le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
 Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.
 Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à
l'article dix-huit des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion
journalière, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux
administrateurs, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours.
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil
d'administration.
 ARTICLE VINGT-DEUX - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.
 La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts
suffise à constituer cette preuve.
 TITRE IV.
 ASSEMBLEES GENERALES.
 ARTICLE VINGT-TROIS - COMPOSITION ET POUVOIRS.
 L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - REUNION.
 L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième lundi de juin à dix-huit heures
trente minutes.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de
capital.
 ARTICLE VINGT-CINQ - CONVOCATIONS.
 Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
 Les convocations se font conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-SIX - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
 Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale, les
propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans un délai de trois jours au
moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres
pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
 Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa précédent.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPRESENTATION.
 Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire.
 Un époux peut être représenté par son conjoint.
 Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne nommée d'accord entre eux
ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la
plus diligente.
 Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
Volet B
 ARTICLE VINGT-HUIT - BUREAU.
 Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut
par un administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
 Le président désigne le secrétaire.
 L'assemblée choisit deux scrutateurs.
 Les administrateurs présents complètent le bureau.
 ARTICLE VINGT-NEUF - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
 ARTICLE TRENTE - NOMBRE DE VOIX.
 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.
 ARTICLE TRENTE ET UN - DELIBERATION.
 Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
 Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 ARTICLE TRENTE-DEUX - MAJORITE SPECIALE.
 Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
 Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère quelle que soit la portion du capital représentée.
 Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
 ARTICLE TRENTE-TROIS- PROCES-VERBAUX.
 Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 TITRE V.
 ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
 ARTICLE TRENTE-QUATRE - ECRITURES SOCIALES.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse les inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.
 ARTICLE TRENTE-CINQ - ASSEMBLEE GENERALE.
 L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du
commissaire, et discute les comptes annuels.
 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils
gardent le silence.
 Le commissaire, s'il en est un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet
de son rapport.
 L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels.
 Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un votre spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.
 ARTICLE TRENTE-SIX - DISTRIBUTION.
 Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social.
 Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions
qu'ils possèdent.
 Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.
 L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en
tout ou en partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau
à l'exercice suivant.
 ARTICLE TRENTE-SEPT - PAIEMENT DES DIVIDENDES.
 Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués
par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, aux conditions prévues par le Code des
sociétés.
 ARTICLE TRENTE-HUIT - RACHAT D'ACTIONS.
 La société peut racheter ses propres actions aux conditions prévues par le Code des sociétés.
 ARTICLE TRENTE-NEUF - PERTES
 Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
 Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les
mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
(...)
 D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 A/ A l'instant, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale, la clôture du premier exercice social, le
nombre primitif des administrateurs et commissaires, de procéder à leur nomination.
 A l'unanimité, l'assemblée décide :
 1) Première assemblée générale : la première assemblée générale est fixée en deux mille seize.
 2) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au
trente et un décembre deux mille quinze.
 3) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions :
 a) Monsieur Marc EWBANK, prénommé.
 b) Madame Karin BOUCQUEAU, prénommée.
 Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de deux mille vingt.
 Le mandat des administrateurs sera gratuit.
 4) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.
 B/ A l’instant, les administrateurs ci-dessus nommés déclarent se réunir en conseil d'administration
et appeler aux fonctions de président de ce conseil et d'administrateur délégué, Monsieur Marc
EWBANK, prénommé.
 Celui-ci, qui est notamment chargé de la gestion journalière en exécution du Code des sociétés,
peut ainsi :
 1. Signer la correspondance journalière, ainsi que les rapports et certificats ;
 2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec
l'objet social ;
 b) acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés et accepter
tous travaux au nom de la société ;
 3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause
que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues,
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société ;
 Payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir ;
 4. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux ;
 5. Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre,
bons de virement et autres documents nécessaires ;
 Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus ;
Volet B
 Faire établir et accepter toutes compensations ;
 Accepter et consentir toutes subrogations ;
 6. Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et
ceux renfermant des valeurs déclarées ;
 Se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents
nécessaires; signer toutes pièces et décharges ;
 7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ;
 8. Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la société ; fixer leurs émoluments,
remises, salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur départ
;
 9. Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées, ainsi qu'à tous
organismes d'ordre professionnel, et signer en son nom ;
 10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour
la durée qu'il fixe ;
 11. Requérir toutes les inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises ;
 12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et créances.
 Cette énumération est énonciative et non limitative.
 C/ Monsieur Marc EWBANK, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Marc EWBANK lors de la souscription desdits
engagements agit également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 La société reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le premier août deux mille treize par Monsieur Marc EWBANK,
comparant aux présentes, au nom de la société en formation.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 D/ DELEGATION SPECIALE.
 Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Marc EWBANK, prénommé, aux
fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société
présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises (ancien Registre du Commerce) et
en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription
dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET
Déposée en même temps une expédition de l'acte.