N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Crystalcupping
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Fernand Séverin 72
CONSTITUTION DE l’ASBL « Crystalcupping »
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Le dimanche 31 janvier 2021,
 
acte sous seing privé
 
Entre les soussignés :
 
Douhri Khadija, né à Vilvoorde le 12 juin 1993, domicilié Rue Fernand Séverin n°72 , 1030 Schaerbeek ;
Douhri Charifa, né à Vilvoorde le 6 juillet 1994, domicilié Rue Fernand Séverin n°72 , 1030 Schaerbeek :
Douhri Fatima-Zohra né à Vilvoorde le 13 juillet 1988, domicilié Rue Fernand Séverin n°72 , 1030 Schaerbeek ;
 
déclarent par cet acte constituer une association à but non lucratif, conformément au Code des sociétés et 
associations (CCA), dont ils établissent les statuts comme suit:
 
TITRE 1er – Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er : dénomination
 
L’association prend pour dénomination : « Crystalcupping, Association sans but lucratif ou asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’annonciation mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « associations sans but lucratif » ou
du sigle « asbl » ainsi que de l’adresse du siège et du numéro d’entreprise de l’association.
 
Article 2 : siège social
 
Son siège social est établi à Rue Fernand Séverin n°72 , 1030 Schaerbeek (Bruxelles).
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, statuant à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou valablement représentés et dont la
moitié des membres doive au moins être présent.  L’acte de modification doit être déposé au greffe du tribunal de
commerce et publié aux annexes du Moniteur belge.
 
0763320318
Article 3 : durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 – But et activités
 
Article 4 : But
 
L’association a pour objet(s) :
 
De promouvoir la santé et le bien-être par le biais de la promotion de la naturopathie et des médecines
chinoises ;
Sensibiliser les gens à un retour au naturel dans une époque où les produits chimiques ont envahi notre
consommation et pris une place considérable dans notre vie ;
De soutenir et de promouvoir l’entreprenariat féminin ;
De promouvoir le bien-être, le wellness et toutes initiatives autour des domaines de la santé ;
De soutenir, promouvoir et développer l’entreprenariat, la formation et la professionnalisation en étroite
collaboration avec tous les partenaires;
L'organisation d'actions de sensibilisation visant à promouvoir une économie sociale, éthique, réelle et durable ;
Le développement et la promotion d’une éthique des affaires ;
Mettre en relation des volontaires et des associations ;
 
Article 5 : Objet
 
A ces fins, l’association pourra mener toutes les activités se rattachant à son objet principal et notamment:
 
Organiser des rencontres, des réunions, des galas, des conférences, des colloques, des congrès, des
formations, des stages, des animations,  des spectacles, des voyages ; 
Organiser des appels aux dons en vue de permettre de financer ses activités.
Organiser des conférences, leadership, sage-femme, acuponcture, venthousotérapie, formations sur le bien-être
de la femme
Massages
Médecines alternatives, médecines douces
Cours de yoga
Cours d’équitation
Ateliers pour femmes
Formations à domicile ou à l’étranger
Activités culturelles et artistiques
Achat et vente de biens immobiliers
Conclure des conventions de sponsoring, permettant d’augmenter la visibilité commerciale de toute l’entreprise ;
Créer tous les partenariats (privés ou publics) nécessaires à la réalisation de l’objet social ;
Utiliser toutes sortes de médias à des fins de promotion et de présentation. Si nécessaire, mettre en place et
utiliser ses propres moyens imprimés ou numériques à cet effet ;
Accompagner, soutenir et promouvoir tout projet associatif et d’économie sociale ;
Proposer tous services, actions, activités, produits en lien avec son objet social et notamment sans que la
présente liste ne soit exhaustive ;
Mettre en place, développer et gérer un réseau de volontaires et les mettre en lien avec les associations 
 
 
Plus généralement, Crystal Cupping ASBL peut procéder à l'accomplissement de tout acte qui est, directement
ou indirectement, en tout ou en partie, apparentés ou connexes à cet objet, ou qui en favorisent le
développement ou en facilitent la réalisation. Elle peut à ce titre établir des liaisons adéquates avec d’autres
associations, entreprises, fédérations, instituts,…
 
TITRE 3 – Les membres
 
Article 6 : Composition
 
L’association est composée de membres fondateurs, effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou morales.
 
Seuls les membres effectifs sont désignés par le terme de « membre » et jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 7: membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs de l’association ;
Toute personne morale ou physique admise par décision de l’Assemblée générale réunissant les 3/4 des voix
présentes et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres fondateurs qu’ils soient présents ou
représentés.  
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 10.
 
La cotisation des membres effectifs est déterminée dans l’article 12.
 
 
 
 
Article 8: membres adhérents
 
Sont adhérents toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet social de Crystal Cupping, qui désire
s’impliquer dans la vie de l’association, qui est admise en qualité de membre adhérent par l’Assemblée Générale
statuant à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou valablement représentés et si l’assemblée
réunit au moins la moitié des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
 
 
La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres
présents ou valablement représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres effectifs qu’ils
soient présents ou représentés. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date
de la décision de l’Assemblée Générale.
 
 
Article 9: membres d’honneur
 
La qualité de membre d’honneur, parrain ou émérite peut être octroyée à des personnes qui, par leurs actions et
prises de position, ont concouru à la réalisation des objectifs sociaux de l’association. L’octroi et le retrait de cette
distinction sont décidés par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres
présents ou valablement représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres effectifs qu’ils
soient présents ou représentés, sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Les membres d’honneur sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent prendre part aux débats tenus à
cette occasion sans toutefois avoir de voix délibérative. Les membres d’honneur devenus effectifs lors d’une
Assemblée Générale n’acquièrent de voix délibérative qu’à l’Assemblée Générale suivante pourvu qu’ils soient
en ordre de cotisation.
 
Article 10: registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre comprend l'identité complète du membre, sa qualité, la mention de son admission, l'indication de sa date
d'admission ou de démission ou d'exclusion.  Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission.
Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements d’ordre intérieur et aux
décisions de ses organes.
 
 
Article 11: Démission, suspension et exclusion
Tout membre effectif, adhérent, d'honneur ou honoraire a le droit de se retirer de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration. 
Est considéré comme démissionnaire: 
le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier recommandé, lettre ordinaire ou courriel ;
le membre effectif qui n'assiste pas ou qui se ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
le membre qui ne respecte pas les statuts et le règlement d’ordre intérieur. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des
trois-quarts (3/4) des membres présents ou valablement représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié
des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le ou  les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, fusion, scission nullité ou faillite. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni apposition de
scellés, ni inventaires ni remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE 4 - LES COTISATIONS
          
Article 12: Cotisation
 
La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres
présents ou valablement représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres effectifs qu’ils
soient présents ou représentés. Elle ne pourra être supérieure à 5.000 €.
 
 
TITRE 5 : L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13 : Composition
L'association est administrée par un conseil d'administration et une assemblée générale. 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration. 
Les membres adhérents, d'honneur et honoraires peuvent y être invités mais ils n'ont pas le droit de vote.
Article 14: Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et/ou la révocation des administrateurs 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération serait attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 15: Convocation à l’assemblée générale
 
Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale se tient, si possible,
durant le premier trimestre, et en tout état de cause avant le 30 juin de l’année civile.
 
Tous les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation y sont convoqués.
 
Tous les membres d’honneur sont également convoqués à cette occasion.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée postal. Tous les membres effectifs en
ordre de cotisation y sont convoqués.
 
Seuls les membres effectifs et adhérents dûment convoqués en ordre de cotisation  et les membres d’honneur,
peuvent participer à l’assemblée générale ordinaire. Comme pour l’assemblée générale ordinaire, seuls les
membres effectifs et adhérents dûment convoqués en ordre de cotisation A l’assemblée générale extraordinaire,
la participation des personnes qui ne sont pas membres effectifs, peut être refusée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou valablement représentés.
 
 
Les membres convoqués pour participer à l’assemblé générale par le Conseil d’administration doivent l’être par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, par la/le président ou par la/le
secrétaire du conseil d’administration. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée et envoyé par courriel par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour au moins deux jours avant l’Assemblée
 
En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, mais seulement à l’initiative
ou avec le consentement du conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents ou
valablement représentés. Toutefois, les modifications aux statuts ainsi que la révocation partielle ou totale du
conseil d’administration ne peuvent jamais être décidées si elles ne figurent pas à l’ordre du jour joint à la
convocation à l’assemblée générale. 
                 
 
 
 
 
 
Article 16 : Délibération
 
L’assemblée générale est, en tout état de cause, invitée à se prononcer annuellement, sur:
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ;
l’approbation des comptes annuels de l’exercice social écoulé et du budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale statue à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres présents ou valablement
représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres effectifs qu’ils soient présents ou
représentés:
 
Une délibération de l’assemblée générale statuant à la majorité spéciale des trois quarts des membres présents
ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
 
l’admission des membres effectifs et des membres d’honneur ;
l’élection des administrateurs ;
l’approbation des rapports d’activités de l’association ;
l’approbation des comptes et budgets ;
la détermination des pouvoirs des liquidateurs ;
l’affectation des biens de l’association en cas de la dissolution et liquidation ;
la nomination et la révocation des vérificateurs ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur.
 
Une délibération de l’assemblée générale statuant à la majorité spéciale des quatre cinquièmes des membres
présents ou valablement représentés est nécessaire pour les objets suivants :
 
la modification des statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ;
la dissolution de l’association.
 
Article 17 : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.   
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite
signée et une copie de sa carte d’identité. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. 
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Article 18 : Modification aux statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation envoyée avec l’ordre du jour, et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés suite à une première
convocation, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze jours après la première réunion
et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 19 : Registre des PV
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
 
TITRE 6 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20 : Administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et dix au plus,
désignés pour un mandat renouvelable de trois ans.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Des membres peuvent intégrer le conseil d’administration durant la durée qui reste à courir de son mandat.
 
L’acte de candidature à une fonction d’administrateur doit être adressé au/à le/la président du conseil
d’administration, accompagné d’une lettre de présentation et de motivation, dans le délai fixé par la convocation
à l’assemblée générale qui procédera à la désignation. Les membres du conseil d’administration sont élus par
l’assemblée générale parmi les membres qui ont été admis en qualité de membres effectifs ou adhérents depuis
un an au moins, à la majorité des trois quarts des membres présents ou valablement représentés.
 
Les membres effectifs ou adhérents sortants du CA sont rééligibles.
 
Article 21 : Nomination
 
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.  En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président.   
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. 
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de procéder dans les plus brefs délais au dépôt des actes exigés à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 au
greffe du tribunal de commerce. 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant du dépôt des comptes à la Banque
national de Belgique. 
Article 22 : Vacance
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 : Révocation
 
Le conseil d’administration est responsable de son action devant l’assemblée générale. Il peut être révoqué en
tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dûment invités à faire valoir leurs
observations.
 
Tout administrateur peut démissionner en adressant un courrier au président du conseil d’administration. Le
courrier est daté. La démission prend cours à la date indiquée dans le courrier ou, à défaut, à la date du courrier.
 
Chaque année, pourront être considérés comme démissionnaires, les administrateurs qui n’auront pas assisté à
au moins trois quart des réunions du conseil d’administration et qui ne s’y seront pas fait représenter.
 
            
Article 24 : Convocation
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.  La convocation
au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire/courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Le conseil d’administration délibère sur l’ordre du jour de la convocation à moins que les deux
tiers des membres présents et représentés ne marquent leur accord pour ajouter un point.  
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 25 : Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.  Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.  En cas de
partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Article 26 : Pouvoirs
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 
 
 
 
Article 27 : Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration (CA) gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un groupe composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et
rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de
son/ leurs pouvoir(s) vis-à-vis des tiers. Ils sont désignés par vote du CA par une majorité des trois quarts et leur
révocation doit faire l’objet de la demande d’au moins la moitié du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 28 : Représentation
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement ou conjointement.
 
Ils peuvent représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la
signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales
et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour
le dépôt des documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge. 
 
La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration. Ce mandat prend automatiquement fin dès que la
personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. 
 
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive le justifier mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l'association. 
 
Article 29 : Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 30 : Libéralités
 
Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
 
Article 31 : Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge».
 
 
 
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur est présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la à la majorité des
3/4 des membres effectifs présents ou représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres
effectifs qu’ils soient présents ou représentés.
 
 
Article 33 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 : Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale par le Conseil d’administration.
 
 
Article 35 : Documents comptables
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 36 : Commissaire
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 37 : Dissolution de l’association
                
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social statuant à la à la majorité des 3/4 des
membres effectifs présents ou représentés et si l’assemblée réunit au moins la moitié des membres effectifs
qu’ils soient présents ou représentés..
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
 
Article 38 : Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA
 
 
 
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce le 31 janvier 2021 pour se clôturer le 31 décembre
2021
 
Le première assemblée générale aura lieu le 30 juin 2022
 
Administrateurs :
 
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
 
Mme Douhri Khadija
Mme Douhri Fatima Zohra
Mme Douhri Charifa
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Douhri Khadija
Vice-président : Douhri Charifa
Trésorier : Douhri Fatima Zohra
Secrétaire : Douhri Charifa
 
Délégué à la gestion journalière : Douhri Khadija
 
Personnes habilitées à représenter l’association : Douhri Khadija
 
 
Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2021 en deux exemplaires.