N° d'entreprise : 0808527959
Nom
(en entier) : PANASI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Van Overbeke 55
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « PANASI » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 21
décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ de remplacer l’objet actuel par le texte suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger :
- délivrer de la consultance et de l’assistance de « project management », ainsi que tous conseils
dans le domaine de la gestion, du management de projet et d’information dans le sens le plus large
du terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines ;
- délivrer des conseils techniques, organisationnels, économiques et financières et de l’assistance
administrative pour tous domaines ;
- l’exploitation d’un restaurant, friterie, snack et petite restauration ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et centre esthétique-beauté ;
- l’achat et vente en gros et en détail de bijoux et bijoux de fantaisie, maroquinerie et objets de
décoration ;
- l’achat et vente en gros et en détail de textiles, confection et retouches de vêtements.
La société peut exercer la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés en
même temps que toutes les consultations, activités, prestations qui s’y rapportent directement ou
indirectement.
Elle peut se porter caution en faveur de ces propres gérants ou associés en autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou
industrielles, se rapportant directement ou indirectement, à son objet.
La société a également pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement
quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec:
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la
gérance et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l’
entretien de tous matériaux ou matière de construction ;
    •  toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, en ce compris notamment l'étude et la réalisation de tout
travail de construction, de démolition, de rénovation, d'entretien de tous bâtiments et édifices, l'étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  la création et l’exploitation de toutes agences immobilières et notamment l’exploitation de fonds
de commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l’objet d’un apport en nature ;
    •  la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, l’établissement de
plan d’exécution et de leur devis.
La conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations
et devoirs incombant aux bureaux d’études et ce compris toutes formalités relatives aux demandes
de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n’
est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif,
tous les produits ayant un lien avec la construction.
    •  Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition et la vente d’
immeubles et de négociations de vente pour compte de tiers ;
    •  Toutes activités concernant le règlement du sinistre et expertise des biens mobiliers et
immobiliers ;
    •  La gestion d’immeubles en ce compris toutes les activités du syndic.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société. ».
L’assemblée générale a décidé d’acter cette modification dans le nouveau texte des statuts, dont
question ci-après.
L’assemblée générale a dispensé les comparants de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à
l’article 5:101 du Code des société et des associations ; les associés, présents, ayant reconnu avoir
reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
2/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-neuf mille trois cent neuf euros trente-
et-un cents (19.309,31€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00€), a été
converti en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
4/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, lesquels contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « PANASI ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l'étranger :
- délivrer de la consultance et de l’assistance de « project management », ainsi que tous conseils
dans le domaine de la gestion, du management de projet et d’information dans le sens le plus large
du terme, et mettre à disposition des expertises dans ces domaines ;
- délivrer des conseils techniques, organisationnels, économiques et financières et de l’assistance
administrative pour tous domaines ;
- l’exploitation d’un restaurant, friterie, snack et petite restauration ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure et centre esthétique-beauté ;
- l’achat et vente en gros et en détail de bijoux et bijoux de fantaisie, maroquinerie et objets de
décoration ;
- l’achat et vente en gros et en détail de textiles, confection et retouches de vêtements.
La société peut exercer la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés en
même temps que toutes les consultations, activités, prestations qui s’y rapportent directement ou
indirectement.
Elle peut se porter caution en faveur de ces propres gérants ou associés en autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales ou
industrielles, se rapportant directement ou indirectement, à son objet.
La société a également pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, toute activité généralement
quelconque de nature civile commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec:
    •  l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la
gérance et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l’
entretien de tous matériaux ou matière de construction ;
    •  toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité
d'entrepreneur général ou en soustraitance, en ce compris notamment l'étude et la réalisation de tout
travail de construction, de démolition, de rénovation, d'entretien de tous bâtiments et édifices, l'étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
    •  la création et l’exploitation de toutes agences immobilières et notamment l’exploitation de fonds
de commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l’objet d’un apport en nature ;
    •  la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, l’établissement de
plan d’exécution et de leur devis.
La conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations et
devoirs incombant aux bureaux d’études et ce compris toutes formalités relatives aux demandes de
permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers.
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n’
est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif,
tous les produits ayant un lien avec la construction.
    •  Toutes activités relatives aux affaires immobilières notamment l’acquisition et la vente d’
immeubles et de négociations de vente pour compte de tiers ;
    •  Toutes activités concernant le règlement du sinistre et expertise des biens mobiliers et
immobiliers ;
    •  La gestion d’immeubles en ce compris toutes les activités du syndic.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
5° Apports : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures, avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
5/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1083 Ganshoren, avenue Van Overbeke, 55.
6/ de mettre fin à la fonction des gérants actuels, nommés ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur BONIFACE Bruno, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue Samuel Morse, 29 ;
Qui a déclaré accepter.
Son mandat est gratuit.
- Monsieur BONIFACE Gabriel, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Georges Henri,
295/b1.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner aux gérants pour l’exécution de leur mandat.
7/ de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises et afin de
faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 21 décembre 2023.
- Statuts coordonnés.