N° d'entreprise : 0420318222
Nom
(en entier) : Sanistock
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Schoor 86-90
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le onze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Sanistock", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, Rue Van Schoor 86-90, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Modification de l’objet.
(…)
Décision 
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société en remplaçant l’article 3 des anciens statuts, tel
que repris dans le nouveau texte des statuts qui sera adopté ci-après.
TROISIÈME RESOLUTION:            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations, y compris la modification du
transfert de titres et l'autorisation statutaire d'émettre des règlements internes, la modification de la
représentation externe de l'organe d'administration.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE – LANGUE - OBJET - DURÉE
                Article 1.- Forme légale et dénomination
                La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée de droit belge,
en abrégé “SRL”.
                Elle est dénommée: "Sanistock". 
                Article 2.- Siège
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en tout autre lieu de la
Belgique, par simple décision, pour autant que ce transfert ne donne pas lieu, conformément à la
législation linguistique en vigueur, à une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitations, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                Article 3.- Objet
                La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers:
                - la fabrication et le commerce, sous toutes formes et notamment, l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, la représentation, le courtage et la commission, d’appareils sanitaires, de
chauffage, de régulation, de conditionnement d’air, de traitement de l’eau, de meubles de cuisine et
de salle de bains, d’appareils électriques, de métaux, d’articles de quincaillerie, ainsi que de tous
articles, fournitures et accessoires, destinées à l’installation de ces appareils ou à l’équipement et à
la décoration des immeubles, des réseaux d’eau et d’énergie. La société a également pour objet l’
entretien, la réparation, le montage et démontage, l’installation, le placement des appareils, articles,
fournitures et accessoires dont mention ci-dessus, ainsi que toutes les activités de décoration,
intérieure comme extérieure;
                - l'achat, la vente, la gestion, la location de tous bien immeuble;
                - tous travaux de sténographie et de dactylographie pour des tiers
                La société s’oblige à faire appel à des sous-traitants qualifiés pour les activités pour
lesquelles elle ne dispose pas elle-même de l’accès à la profession.
                La société peut, dans les limites de son objet, effectuer toutes opérations mobilières,
immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles tant en Belgique qu’à l’étranger., ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement
                La société peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
                Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
                Article 5.- Apports
En rémunération des apports, huit cents (800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit à une voix et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
(…)
IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
                Article 13.- Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale, qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre. La décision
concernant le (changement du) nombre des administrateurs et la détermination de la durée de leurs
mandats et de leur pouvoirs (voir article 16) doit être prise dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises pour la modification des statuts.
Les mandats des administrateurs sont d’une durée indéterminée, sauf décision contraire de l’
assemblée nominant, et les administrateurs sortants sont rééligibles.
Lorsqu’une personne morale a été nommée administrateur, elle désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale. Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et
membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité
de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
A défaut d'autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d'empêchement du représentant permanent.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps par simple notification à l’organe d’
administration, à condition que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Cette période accordée à la société pour chercher un remplacement ne peut excéder 3 mois.
(…)
                Article 16.- Pouvoirs de l’organe d’administration
§1 Pouvoirs
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l’exception de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, il prend ses décisions à sa discrétion.
En cas d'existence de deux administrateurs, ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un organe d'administration
collégial, dit « collège d’administration », qui délibère et prend des décisions selon le règlement des
assemblées délibérantes, dans la mesure où les statuts n'imposent pas de règles particulières.
L’organe d’administration peut par procuration spéciale déléguer une partie de ses pouvoirs à un
préposé de la société.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Le collège désigne un président parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, le collège désigne un de ses membres pour le remplacer.
Une réunion du collège est convoquée par son président ou au moins un administrateur, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la
date prévue pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations
sont valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Le collège peut valablement délibérer et décider sans
apporter la preuve que ces formalités de convocation ont été respectées, à condition que tous les
administrateurs soient présents ou aient renoncé à leur droit d'être invités à la réunion.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations, en
respectant la présence de deux administrateurs au minimum (principe de collégialité).
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et, en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la décision n’est pas adoptée.
§3 Général
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d’organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres qui y ont participés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs, pouvant représenter la société.
                (…)
                Article 19.- Représentation externe
La société est valablement représentée, dans tous les actes juridiques et en justice, vis-à-vis de tiers
par:
- deux administrateurs qui agissent ensemble;
- soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur unique.
                (…)
V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
                Article 21.- Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs que lui confère le Code des sociétés et
des associations.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même absents ou dissidents.
                Article 22.- Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cette assemblée générale
ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de septembre, à dix heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
(…)
(…)
                Article 28. - Liste de présence
Une liste de présence indiquant le nom, le prénom et l’adresse des actionnaires, ainsi que le nombre
de leurs titres, doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant l'entrée en séance.
                (…)
VI. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
                Article 32.- Exercice social
L'exercice social commence le 1eravril et se termine le 31 mars de l'année suivante.
(…)
                Article 33.- Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                (…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Démission et nomination d’un administrateur.
 I. L'assemblée décide d'accepter, à compter de ce jour, la démission de la personne mentionnée ci-
après, de sa fonction d'administrateur de la société à responsabilité limitée, monsieur HOCKÉ Didier,
prénommé. 
II. L'assemblée décide de nommer, également à compter de ce jour et pour une durée indéterminée,
en qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée, la société à responsabilité limitée
METTIS, ayant son siège à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Spoorwegstraat 34 et enregistrée
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0795.400.394, représentée de
manière permanente par monsieur HOCKÉ Didier, prénommé.
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
SEPTIÈME RESOLUTION:              Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur Wim Du Bois, qui, à cet effet, élit domicile au siège de
la société, ainsi qu’à ses préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire