N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HISTORY and MEMORY asbl
(en abrégé) : H&M asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Pont de Pierre(BER) 8
7320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart
S T A T U T S
« HISTORY and MEMORY »
Les Membres Fondateurs :
Anaëlle GOESSENS – Rue Saint-Macaire, 41 – B-7034 OBOURG
Daniel MAHUT – « Enclos du Lac », Rue du Pont de Pierre, 8/10 – B-7320 BERNISSART
Jérôme MAHUT – « Enclos du Lac », Rue du Pont de Pierre, 8/10 – B-7320 BERNISSART
Mathilde MARECAUX – Rue Voltaire, 242 – F – 59970 FRESNES-SUR ESCAUT
Fabio SANTI – Place Jean Absil, 12/6– B- 7603 PERUWELZ
 
Master en communication – Secteur Culturel et non marchand
Conseiller d'Entreprises - Consultant PME-PMI
Doctorant en Psychologie/ Neuropsychologie
Esthéticienne
Agent d’Accueil Touristique Parc Naturel des Plaines de l’Escaut Ont convenu de constituer une Association
sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921.
 
Afin de se conformer, en particulier, à la nouvelle législation régissant les statuts des asbl, les statuts ci-après
sont conformes la lumière des textes légaux - Lois du 02 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et approuvés à
l'unanimité de l'Assemblée Générale du 30 Juin 2017.
- Selon résolutions, le Conseil d'Administration a été constitué selon   les Fonctions et les Responsabilités
suivantes :
-  Président                                                                :  Daniel MAHUT
-  Vice-Président & Relation Extérieurs                    :  Fabio SANTI
-  Vice-Président & Webmaster                                :  Jérôme MAHUT
-  Secrétaire                                                              :  Mathilde MARECAUX
-  Trésorier                                                                :  Anaëlle GOESSENS                     
Titre I. Dénomination et siège social
Titre II. Les buts et l'objet social
Titre III. Les Membres
Titre IV. Cotisations
Titre V. Assemblée Générale (AG) – Fonctionnement –
Pouvoir                                                                                                                
Titre VI. Conseil d’Administration (CA) – Fonctionnement – Pouvoir  
Titre VII. L’Action en
Justice                                                                                                                                                                   
Titre VIII. Les Comptes et Budgets
0677896871
Titre IX. Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.)
Titre X.  Démission des Membres – Exclusion – Perte de
qualité                                                                                                     
Titre
XI.  Dissolution                                                                                                                                                          
                       
Titre XII. Clôture de la dissolution
                                                                                                                                                                                    
   
TITRE I : DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Art.1. L’Association   dénommée « HISTORY and MEMORY »   est   représentée   sous   le sigle  «H & M ASBL
».  
Art.2. En date du 30 Juin 2017, le siège social a été établi en BELGIQUE, dans l’Arrondissement Judiciaire de
Tournai, Rue du Pont de Pierre, 08 à 7320 BERNISSART.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu.
Toute modification au siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du  Moniteur Belge.
 
TITRE II : LES BUTS et l’OBJET SOCIAL
Art.3.  L'Association a pour objet de maintenir vivante la mémoire de l’histoire, des actes historiques dont des
sacrifices consentis par tous ceux qui ont lutté pour la liberté.  
Par son action elle veut dépasser la simple notion de « Devoir de Mémoire » et ne pas se limiter au rappel
d'événements, si importants soient-ils.
Selon son but, l'Association veut surtout   tirer   les leçons du passé, expliquer et mettre en évidence les faits qui
ont amené les conflits et participer ainsi à une démarche pour la Paix et les Droits et Devoirs de l'Homme.  Par
soucis d'Avenir, notre public privilégié sera la jeunesse.
En vue de le réaliser, l'Association travaillera à l'organisation de conférences, débats, séminaires et toutes autres
actions allant dans ce sens et aidera à l'élaboration d'études et publications ayant ce même objectif.
L'Association participera à la Culture Événementielle et s'impliquera dans l'organisation de cérémonies
commémoratives et toutes manifestations mettant en valeur le patrimoine historique.
Pour atteindre   ces objectifs, l'objet pourra   être réalisé en regroupant des personnes en coopération avec
d'autres Associations qui participent aux mêmes projets.
En vue de le réaliser, l'Association peut acquérir et/ou recevoir tous biens meubles et/ou immeubles en Belgique
ou en tout autre lieu.
Elle peut aussi effectuer toutes opérations visant à développer ses moyens pour la réalisation de ses buts. Par la
mise en œuvre de cérémonies, manifestations et autres activités, elle veut transmettre cette expérience en y
associant prioritairement les générations présentes et futures.
TITRE III : LES MEMBRES
Art.4. L’Association est composée de Membres Effectifs dénommés « Associés » qui seuls jouissent  pleinement
des droits organisés par les Statuts et participent aux Assemblées Générales et de  Membres Adhérents,
Sympathisants et d’Honneur sans que cette liste soit limitative.
Le nombre d’«Associés»  de l’Association n’est pas limité et son  nombre minimum est fixé à    quatre. Les
premiers « Associés » de l’Association sont les Membres Fondateurs soussignés qui apportent pour la création
de l’ASBL un capital de 100 euro (cent euro) constitués par la  remise par Membre de 20 euro (vingt euro).
Les Membres Adhérents, Sympathisants et d’Honneur ne sont pas Associés, ils entretiennent des  relations
privilégiées avec l’Association. Ils peuvent aider, apporter leurs conseils et dons sans pour autant participer aux
décisions et décider de la destinée de celle-ci.
Ils s’engagent en devenant Membres non Associés à respecter les Statuts et les décisions prises.
Art.5.  La procédure d’admission et de gestion des Membres et nouveaux Membres, est définie par le 
« Règlement d’Ordre Intérieur . » (R.O.I.).
Art.6.  Le Conseil d’Administration (CA) tient au siège social de l’Association ou dans tout autre lieu décidé par le
Conseil d’Administration, un Registre des Membres selon la présentation que fixe la  Loi.
Art.7.  Tout Membre peut consulter les documents relatifs à l’Administration de l’ASBL, en son  Siège, ou dans
tout autre lieu désigné par le CA, après demande écrite préalable adressée au CA  et en précisant les documents
auxquels le Membre souhaite avoir accès.
Les Parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un
mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV : COTISATIONS 
Art. 8.    Les Membres Associés payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle  est  fixé
par l’AG. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50,00 euros (cinquante) par an. 
Les Membres autres payent une cotisation annuelle et son Montant est fixé par le CA.
Celle-ci peut être nulle par décision du CA pour certaines catégories de Membres autres ou  spécifique à l’une
d’elle.
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG) - FONCTIONNEMENT- POUVOIR
 
Art.9.     L’Assemblée Générale est composée de tous les Associés. L’AG est le pouvoir souverain de
l’Association.
            Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents Statuts.
Sont ainsi réservés notamment à sa compétence :
                        1)  les modifications de Statuts
                        2)  la nomination et révocation des Administrateurs
                        3)  l’approbation des budgets et comptes
                        4)  la dissolution volontaire de l’Association
                        5)  les exclusions d’Associés.
Elle est présidée par le Président du CA ou en cas d’empêchement par celui-ci par un Administrateur désigné à
cet effet par le CA.
Art.10. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an, au plus tard, le 30 Juin de l’année civile. L’AG
peut être réunie à tout moment par décision du CA ou par AG Extraordinaire (AGE) à la demande d’un cinquième
des Associés au moins, de même, toute proposition signée le cinquième des Associés doit être portée à l’ordre
du jour.     
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Associés ainsi que
le Conseil d’Administration doivent y être convoqués.
Art.11. L’AG est convoquée par le CA, par lettre ordinaire confiée à la Poste ou remise, par télécopie ou courriel
adressée à chaque Associé, au moins huit jours avant l’Assemblée et signée par le Président ou un Mandataire
au nom du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des Associés
soit présente ou représentée à l’AG et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour
lors de l’Assemblée.
Art.12. Chaque Associé a le droit d’assister à l’Assemblée Générale.
Il peut s’y faire représente par un Mandataire, lui-même Associé qui sera porteur d’un procuration (lettre,
télécopie ou courriel).
Tous les Associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Chaque Associé ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Art.13. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des Associés présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
Quand l’Assemblée doit décider de l’exclusion d’un Membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en Société à Finalité Sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.14. L’Assemblée ne peut valablement délibérer sur la modification des Statuts, la dissolution et la
transformation de l’Association que conformément aux dispositions des articles 8 et  20 de la  loi  du  27 Juin
 1921  et  suivantes.                    
Art.15.  Les décisions de l’Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires sont consignées dans un Registre
de Procès Verbaux d’Assemblées signé  par  le  Président et un Administrateur Mandaté.
Ce Registre est conservé au Siège Social, où tous les Associés peuvent en prendre connaissance.
Après demande préalable auprès du CA, les Parties conviennent d’une date de consultation du  Registre, mais
sans déplacement du Registre. Cette date est fixée dans le délai d’un mois à partir  de la réception de la
demande.
Art.16.  Toute modification aux Statuts est déposée au Greffe du Tribunal compétent et publiée dans le mois de
sa date aux annexes du Moniteur Belge conformément à la loi.
Il en est de même pour toute nomination, cessation de fonction ou révocation d’un Administrateur.
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) - FONCTIONNEMENT- POUVOIR
Art.17.  L’Association est administrée par un Conseil d’Administration   composé de trois Membres Associés au
moins, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de deux ans et toujours révocables en tout temps par
elle.
Art. 18.  Le Conseil désigne parmi ses Membres Associés, un Président, éventuellement Vice-Présidents, un
Trésorier et un Secrétaire, éventuellement un Trésorier  et  Secrétaire  Adjoints , un Représentant des Relations
Publiques-extérieurs et toutes autres fonctions spécifiques nécessaire à  son administration.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par  l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas, le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
En particulier :
            - Le Président ou Vice-Président délégué, est chargé notamment de convoquer et de présider les  CA,
AGO, AGE.
- Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les Procès-Verbaux, de veiller à la conservation des documents
de l’ASBL, plus généralement de son Administration. Il procède dans les plus brefs délais au dépôt, des actes
exigés par la loi dont au Greffe du Tribunal compétent.
- Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’Impôt, si nécessaire des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A., du dépôt des comptes exigés par la Loi
au Greffe du Tribunal compétent.
            En cas d’empêchement temporaire des cités, le CA peut désigner un Administrateur pour le(s)  
remplacer à titre temporaire.
Art. 19.  Le CA se réunit sur la convocation du Président et/ ou du Secrétaire, en cas d’empêchement par ceux-ci
par un Administrateur désigné à cet effet par le CA.
    Il ne peut statuer que si la majorité des Associés est représentée. 
Art.20.   Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y  a parité,
celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par les Membres du CA   et
inscrites dans un Registre Spécial. Les extraits qui devraient être produits et aux autres actes seront signés par
le Président et le Secrétaire ou les Administrateurs Délégués dûment mandatés par eux conjointement.
Art.21.  Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la Gestion et l’Administration de
l’Association.
Art.22. Le Conseil d’Administration peut déléguer suivant la Loi la gestion journalière de l’Association ou
désigner un Membre à une fonction particulière, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion ou
fonction, à un ou plusieurs Administrateurs   Délégués choisis parmi  ses  Membres  et  dont  il fixera les pouvoirs
et éventuellement la rémunération.
Art.23.  Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de la gestion journalière et ceux concernant les
manifestations des buts de l’Association, sont signés soit par le Président soit par deux Administrateurs qui
n’auront pas à justifier des pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art.24.   Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et  ne sont
responsables que de l’exécution de leur Mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.25.  Le Président et / ou Le Secrétaire ou Membres désignés par le CA est habilité à accepter à
titre  provisoire   ou   définitif, les   libéralités   faites   à    l’Association   et   à   accomplir   toutes les    formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : L’ACTION EN JUSTICE
Art.26.   Les  actions  judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le  Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligence du Président ou de l’Administrateur
délégué.
TITRE VIII : LES COMPTES ET BUDGETS
Art.27.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, sauf le premier exercice qui
débutera le 1er Juillet 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018
Art.28.  L’Association   tient   une   Comptabilité   conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés
d’applications
Art.29.  Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi que le rapport  d’activité de
l’année écoulée seront soumis annuellement pour approbation à l’AG.
Le Budget présente les Recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice suivant.
 Les comptes sont déposés conformément à la Loi.
Art.30.   Chaque année, l’Assemblée   Générale   désignera   au   moins un vérificateur parmi les Membres
Effectifs - Associés chargés de vérifier, après avoir été éclairé, les comptes de l’exercice écoulé  et le budget de
l’exercice suivant, qui seront soumis suivants cet ordre à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Art.31.   Un Commissaire aux Comptes peut être nommé. La   durée   de   son   Mandat sera définie par le
Conseil d’Administration.
Le Commissaire ne peut être révoqué en cours de Mandat que par la décision de  l’AG prise à  la majorité
absolue des Membres présents ou représentés.
 
TITRE IX : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR (R.O.I.)
Art.32.   Un Règlement d’Ordre Intérieur sera instauré sur proposition du Conseil d’Administration. Son
acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée
Générale réunissant au moins la moitié des Membres et statuant à la majorité simple des Associés présents et
représentés.
Chaque Membre Associé et autres sont tenus de le respecter.
 
TITRE X : DÉMISSION DES MEMBRES – EXCLUSION – PERTE DE QUALITE
 
Art.33.  La démission, la suspension ou l’exclusion des Associés s’effectue de manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Art.34.   L’Associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les Héritiers ou Ayants Droits d’un Associé
décédé n’ont aucun droit sur le fond social ; ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte,
ni opposition de scellés, ni inventaire.
Art.35.  Tous les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant leur démission
par écrit au Conseil d’Administration. Une démission peut être suspendue provisoirement  le temps du complet
règlement d’un litige existant entre l’Association et un Membre démissionnaire.
Art.36.  Les Membres Associés Mandatés au Conseil d’Administration remettront leur démission à la prochaine
AG intervenant. Leur Mandat prendra fin au terme de l’exercice social entamé.
Art.37.  Est réputé démissionnaire, le Membre qui ne paie pas sa cotisation, le Membre qui ne remplit plus  les
conditions  exigées  pour son admission  selon  l’article 5 des Statuts,  le Membre pour lequel  intervient  une 
condamnation  définitive  pour  des faits qui  peuvent  nuire à l’image de l’Association .
Art.38.  En tout état de cause, l’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des
deux tiers des voix des Associés présents ou représentés.
Le Membre dans cette situation pourra demander à être entendu devant l’Assemblée Générale sur   proposition 
du  CA  en  lui  présentant  préalablement par courrier ordinaire le recours qu’il compte introduire et défendre .
Dans le respect de la Loi, la décision d’exclusion   est   confirmée non motivée à l’Intéressé, par lettre ordinaire.
La décision rendue par l’AG est sans appel.
Art.39.  La qualité de Membre se perd automatiquement par le décès, ou si il s’agit d’une personne morale par
sa dissolution, la fusion ,  la  scission, la  nullité  ou  la  faillite, la  dissolution   pour quelques raisons que ce soit
de  « H&D ASBL ».
 
TITRE XI : DISSOLUTION
Art. 40.  En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les Liquidateurs,
déterminera leur pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une Association ayant   des buts et objet similaires
ou connexes.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE XII : CLOTURE DE LA DISSOLUTION
Art.41.  Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des Liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affection de l’actif net est
déposée et publiée conformément à la loi.
Art.42.  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
suivantes en vigueur régissant les A.S.B.L.
 
- Fait et passé à Bernissart, le 30 Juin 2017
  Pour servir et valoir ce que de droit, 
- Les présents Statuts sont rédigés sur 7 pages en leur recto, numérotés de 1 à 7,
- Etablis en dix (8) exemplaires originaux que de Fondateurs - Associés déclarés par les présents,
      -  auxquels s’ajoutent :
            -  quatre exemplaires originaux versés aux archives de « H&M ASBL ». 
            -  deux exemplaires originaux pour leurs enregistrements au Greffe du Tribunal compétent.
 
Chaque Partie se reconnaît en possession de l’exemplaire lui revenant, suivant les signatures :