N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EMILIE & CEDRIC
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Louveigné)
Clos du Rocheux 7
STATUTS DE L’ASBL « EMILIE & CEDRIC
Les soussignés
Mme Plumier Emilie, domiciliée Clos Rocheux 7 à 4141 SPRIMONT
Mr Peeters Cédric, domicilié Clos Rocheux 7 à 4141 SPRIMONT
Mr Popov Grégory, domicilié Place du Roi Albert 14 à 4130 ESNEUX
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts par un acte sous
seing privé en date du douze juillet 2022
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « EMILIE & CEDRIC ».
Art. 2.  Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son compte bancaire et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3.  Le siège social de l’association est sis en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts
Art. 4. . L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 5.
 Le but désintéressé poursuivi est de maintenir vivantes les traditions folkloriques dans toute les communes de la
base Meuse et de promouvoir le développement de toute action à caractère culturel, récréatif, éducatif, sportif et
artistique
Art. 6.
 Les activités constituant l’objet sont : promotion du folklore local , d’évènement festif , de chalet de Noël, des
activités à caractère culturel , récréatif, éducatif, sportif et artistique
Art. 7 Les activités économiques sont accessoires.
 
Titre III – Membres
Art. 8.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au minimum
trois membres effectifs.
0788996614
Art. 9.
 Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l’association,
ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration à l’assemblée
générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art. 10.
 Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider l’association,
participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye son adhésion,
sauf décision contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
Art. 11.
 L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 12.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 13.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le  membre concerné communique une autre adresse électronique. (art.
2:32, CSA)
Art. 14.
 Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres.
 À cette fin, il · elle adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il · convient d’une date et
d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er, CSA)
Art. 15
 Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 40 euros par an.
L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de
prix libre, de la périodicité et des échéances.
 (art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
Art. 16.
Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 17.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 18.
.Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui ne paie
pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
Art. 19.
 Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une
décision de l’organe d’administration.
Art. 20.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le  membre doit être entendu. L’exclusion n’est
prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.(art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
Art. 21.
 L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 22.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif qui ne paie pas les cotisations.
Art. 23.
 Ni le  membre suspendu, ni celui ou celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 24.
 Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 25.
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 26.
 L’assemblée générale est présidée par un facilitateur qu’elle nomme parmi les membres effectif· ou
administrateur présent. Un secrétaire notamment chargé de vérifier les présences et de rédiger le procès-verbal
de la réunion est nommé parmi les autres participant.
D’autres nominations peuvent compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un ou plusieurs scrutateurs
Art. 27.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 – la modification des présents statuts ;
 – la nomination et la révocation des administrateurs ;
 – la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs ;
 – l’approbation des comptes annuels et du budget ;
 – la dissolution de l’association ;
 – l’exclusion d’un membre effectif ;
 – la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37, CSA) ;
 – effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 – tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
Art. 28.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. (art. 9:13,
CSA) L’organe d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de
l’année civile.
Art. 29.
 La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à entraver le
moins possible le droit de tout membre effectif à participer à l’assemblée générale. Dans le cas où des mesures
restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins discriminante,
tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 30.
Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre
du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale st portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
Art. 31.
Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière
visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale. Les
membres adhérents sont réputés invités à l’assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents
peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire
ou pour le restant de la séance.
Art. 32..
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée générale écrite,
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateurs peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
Art. 33.
. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un· autre membre effectif. (art.
9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du mandant, le ·mandataire
est tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il · elle estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
 mandant. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 34.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputes présentes à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
 – l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
 – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
 – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
 – Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
 – Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
 – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. (art. 9:16/1, § 1,
CSA)
Art. 35.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
Art. 36.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
Art. 37.
Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et l’exécution du
budget. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
Art. 38.
 L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée générale sont
prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 39.
 À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
 – celle-ci a été valablement convoquée ;
 – au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
 – au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement
quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue
dans les quinze jours après la première assemblée.
 – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 40.
 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si,
par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution volontaire
de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES.
(art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 41.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Une modification n’est admise que si
elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
(art. 9:21, CSA)
Art. 42.
 Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la manière
suivante : les membres effectifs  peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel
ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Art. 43.
 Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite
à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux administrateurs.
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 44.
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au
minimum, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA)
Art. 45.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale suite à leur candidature
motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de décès ou
d’interdiction. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
Art. 46.  En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
Art. 47.
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer
avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique une autre adresse
électronique. (art. 2:32, CSA)
Art. 48.
.Un administrateur est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou de ceux des
institutions qu’il · elle représente.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 49.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale. (art.
9:7, § 1er, CSA)
Art. 50.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
Art. 51.
 Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tou·te·s
les administrateur·rice·s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA)
Art. 52.
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an. Une réunion de l’organe d’administration est
convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par un·e administrateur·rice, les convocations pouvant se faire par
écrit ou verbalement.
Art. 53.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
 – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
 – au moins le tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
 – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
Art. 54.
 Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe
d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. (art. 9:9, CSA)
Art. 55.
 Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
Art. 56.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
 – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
 – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
 Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59,
CSA)
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 57
. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément (art. 2:9, § 2, 7°,
c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de
l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de
l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
Chapitre 4° : Représentation
Art. 58.
. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. (art. 9:7, § 2,
CSA)
Art. 59.
L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
Art. 60.
 L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément (art. 2:9, §
1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°,
b), CSA)
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 61.
Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
Art. 62.
 Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers,
de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. (art. 2:56, CSA)
Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 64.
Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission prend
effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis par les
présents statuts.
Art. 65.
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l’association, ainsi
que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent être
soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social. (art.
3:47, § 1er, CSA)
Art. 66.
Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils · elles
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
(art. 3:103, CSA)
Titre VI – Dissolution
Art. 67
 L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport
de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la
proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées.(art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA)
 
 
 
l’adresse du siège social est situé sis : clos du rocheux 7 – 4141 Sprimont
Adresse électronique de l’association : gangsta_nation_000@hotmail.com
 
L’assemblée générale s’est réunie ce, 12 juillet 2022 et a élu en qualité d’administrateurs, les personnes
suivantes :
 
Mr Peeters Cédric domicilié clos du Rocheux 7 – 4141 Sprimont, né le 05/06/1984 à Liège
Mme Plumier Emilie, domicilié clos du Rocheux 7 – 4141 Sprimont, né le 20/12/1988 à Liège
Mr Popov Grégory, domicilié Place du Roi Albert 14 – 4130 Esneux, né le 08/09/1978 à Liège
Plus amplement qualifié ci-dessous qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 
Présidente : Mme PLUMIER EMILIE
Trésorier : Mr  PEETERS CEDRIC
Secrétaire : Mr POPOV GREGORY
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Mr POPOV GREGORY.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation
 
Fait le  12 juillet 2022 en 3 exemplaires originaux