N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fermons les zoos et parcs animaliers
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Bon Dieu(B) 14
Brugelette
7940
                                                                                           STATUTS
Les soussignés :
- Lionel Stiers, domicilié à Rue du Bon Dieu, 14 - 7940 Brugelette
- Geneviève Supply, domiciliée à Chemin de Gibecq, 8 - 7940 Brugelette
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, dont ils acceptent d’être les fondateurs et ils dont ils fixent les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Fermons les zoos et parcs animaliers ASBL".
Le terme « association sans but lucratif » ou « ASBL » doit figurer obligatoirement avant ou après le nom de
l’association, sur tous les documents et courriers émis au nom de l’association.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à l'adresse suivante : 14 rue du Bon Dieu - 7940 Brugelette, dans l’arrondissement
judiciaire de Tournai.
Article 3 – But
L'association a pour but :
- Lutter contre la maltraitance animale sous toutes ses formes       
- Oeuvrer en faveur de la fermeture des zoos et parcs animaliers
-  Combattre toutes les formes d’exploitation, d’instrumentalisation, de commercialisation, de marchandisation 
animale qui visent à convertir les animaux en profits financiers
1019191074
Article 4 – Objet social
L' association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Promouvoir et diffuser les enseignements du spécisme en tant que vision égalitaire qui refuse la domination
de l’homme sur l’animal ;
- Diffuser toute information à caractère pédagogique sur la souffrance des animaux en captivité ; 
- Lutter contre les us et coutumes de notre société inégalitaire qui promeut l’asservissement de l’animal à des
fins lucratives ou de divertissement pour les consommateurs de plaisirs ;
- Sensibiliser le public dont les enfants et les jeunes à la cause de la protection animale et au fait encore
incompris que, sur le plan éthique, les animaux sont des êtres vivants sensibles, importants et de valeur dont il
faut prendre soin ;  
- Mener toutes les actions qui concourent à la fermeture des zoos et parcs animaliers ;           
- Défendre les besoins des animaux et leurs droits à un bien-être optimal, dont la pleine liberté sans restriction
de déplacement, de mouvement, sans mise en captivité et sans sujétion à l’être humain.
- Agir par toutes voies légales, dont les recours devant les tribunaux, pour obtenir la libération et le rapatriement
vers leur continent natal ou vers la zone géographique la plus appropriée de tous les animaux que les zoos et
parcs animaliers détiennent et ont mis en captivité avant de les inclure dans une stratégie commerciale et
mercantile propre à tout zoo et parc animalier.
L’association tend à réaliser ses buts par voie de recherche, de diffusion d’informations, de publications
scientifiquement validées et par l’organisation d’événements culturels et de formation, destinés à un public
large et non spécialisé, dont les différents milieux d’enseignement et de formation pour les jeunes et les
adultes.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé. Elle peut apporter sa contribution et son concours à toutes associations qui partagent le même
but.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Les comparants au présent acte ont d’office la qualité de membres effectifs.
Procédure d'admission des membres effectifs :
- Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
- Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
- Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérents
Procédure d'admission des membres adhérents :
- Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration
- Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
- Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
- Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseil.
Les membres adhérents de l'association bénéficient des droits suivants :
- Participer aux activités, événements et projets organisés par l'association.
- Accéder aux informations et documents pertinents relatifs aux activités de l'association.
- Proposer des idées et initiatives pour le développement de l'association.
- Assister aux assemblées générales sans droit de vote, (sauf disposition contraire des statuts.)
- Utiliser les installations et les ressources de l'association, selon les règles établies
- Recevoir les publications officielles de l'association, telles que les bulletins d'information, les rapports annuels,
etc.
Les membres adhérents de l'association ont les obligations suivantes :
- Respecter les statuts et règlements de l'association.
- Contribuer activement aux projets et initiatives de l'association.
- Payer la cotisation annuelle, (si applicable), dans les délais impartis.
- Participer de manière régulière aux réunions et activités de l'association.
- Promouvoir les objectifs et les valeurs de l'association.
- Respecter la confidentialité des informations sensibles ou stratégiques de l'association.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
- Le membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans le délai d'un mois suivant le rappel qui lui est adressé
par courrier.
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III –COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et
ne peut dépasser 50 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les 31 jours suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;   
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;  
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres
effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée générale ne
peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre, dissolution
volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L' assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé trois personnes au moins, six au maximum, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent remplir
les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
- Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
- Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
- Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous tutelle ou
curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée. La durée du mandat est le suivant : 3
ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l'organe d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'organe d'administration possède la faculté de désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier, un
Trésorier-adjoint, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un chargé de communication.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président éventuellement nommé, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'organe d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'organe
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la prochaine
réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 30 – Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs
agissant conjointement. Les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 33 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du
Tribunal de l'entreprise de Hainaut - Division Tournai, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2025.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 35 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Dispositions transitoires
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Stiers Lionel, né(e) à Watermael-Boitsfort, le 19 juin 1962 et domicilié(e) à Rue du Bon Dieu,14 - 7940
Brugelette
- Supply Geneviève, né(e) à Uccle, le 6 décembre 1964 et domicilié(e) à Chemin de Gibecq, 8 - 7940
Brugelette
L’assemblée générale a élu comme représentants vers les tiers pour tous les actes engageants les deux
administrateurs suivants, lesquels agiront toujours conjointement :
 - Stiers Lionel
- Supply Geneviève
L’assemblée générale a élu comme préposés à la gestion journalière les deux administrateurs suivants,
lesquels agiront conjointement ou isolément :
- Stiers Lionel
- Supply Geneviève
Qui acceptent ce mandat pour une durée de 3 ans.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
L’assemblée générale décide de fixer le montant annuel de la cotisation à 20 euros pour les membres effectifs
et 10 euros pour les membres adhérents. Pour tout membre accepté en cours d’année, la cotisation sera due
au prorata des mois restants dans l’année.
Fait à Brugelette, le 6 janvier 2025, en deux exemplaires originaux
Signatures des fondateurs :
Lionel Stiers                                                    Geneviève Supply 
Déposé par Stiers Lionel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : fermonsleszoos@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lionel Stiers
Rue du Bon Dieu(B) 14, 7940 Brugelette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geneviève Supply
Chemin de Gibecq(B) 8, 7940 Brugelette
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Lionel Stiers
Rue du Bon Dieu(B) 14, 7940 Brugelette
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Geneviève Supply
Chemin de Gibecq(B) 8, 7940 Brugelette