N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Gérard Cuyper
Forme juridique : Société Civile à forme de Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Av. Winston Churchill 2a
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le quinze décembre deux mille dix par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, il résulte qu'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Starter a été 
constituée sous la dénomination «Gérard Cuyper» par : 
Monsieur KUYPER, Gérard, avocat, né à Etterbeek, le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-huit, époux de 
Madame QUOIDBACH, Thérèse Danielle Françoise Jeanne Marie, employée, née à Uccle, le vingt-cinq novembre mil 
neuf cent septante-quatre, domicilié à 1340 Ottignies, avenue Winston Churchill, 2A.
Le siège social est établi à 1340 Ottignies, avenue Winston Churchill, 2A.
Le capital social est fixé à la somme de cinq mille euros et est représenté par cent parts sociales sans mention de 
valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
Monsieur Gérard Cuyper, précité, à concurrence de cent parts sociales
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de cinq mille euros lors de la constitution de la société.
A titre transitoire, et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le quinze décembre deux mille 
dix et prendra fin le trente et un décembre deux mille onze et la première assemblée générale ordinaire des 
associés se réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination «Gérard 
Kuyper». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile à forme de Société 
Privée à Responsabilité Limitée Starter", en abrégé "SPRL-S Civile".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à 1340 Ottignies, avenue Winston Churchill, 2A.
Il pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale ou Wallonne par simple décision du gérant, publiée à 
l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par simple décision du ou 
des Gérants, un ou plusieurs cabinets secondaires. Tout changement de siège social sera porté à la connaissance 
des autorités compétentes de l'Ordre des Avocats.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat dans le respect des dispositions 
légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession.
Cette activité ne pourra s'exercer qu'à l'intervention personnelle d'avocats légalement autorisés à pratiquer en 
Belgique et qui exercent la totalité de leur activité au sein de la société.
La société pourra également accomplir toutes activité compatible avec la profession d'avocat  tels que notamment la 
rédaction et la publication d'article et ouvrages, l'activité d'administrateur, liquidateur, curateur, commissaire, 
administrateur provisoire et arbitre, sans que l'énumération qui précède ne soit limitative.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et selon les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, en ce compris, en s'associant avec d'autres sociétés d'avocats, 
conformément à l'article 92 du Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) de l'Ordre français des avocats du barreau de 
Bruxelles.
0831952865
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à 
l'accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières, 
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser 
son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l'achat de matériel et 
l'engagement du personnel administratif, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou 
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la 
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à cinq mille euros (5.000 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans mention de 
valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été intégralement 
libérées.
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix 
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. 
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront 
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au 
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles 
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de 
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la 
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les 
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet 
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de 
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, 
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit 
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La 
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou 
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente 
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de 
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social ne pourra être réduit tant que la société dispose du caractère "Starter".
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11 : Droits et obligations résultant de la qualité d'associé :
1- Ne pourront être associés et détenir des parts sociales que des avocats, autorisés à exercer leur profession en 
Belgique, inscrits à une liste ou un tableau de l'Ordre des avocats et exerçant la totalité de leur activité au sein de la 
société.
2- La qualité d'associé a uniquement pour effet que l'activité d'avocat est exercée au nom et pour le compte de la 
société qui perçoit les honoraires; elle ne modifie en rien les règles légales, réglementaires et déontologiques qui 
régissent l'exercice de la profession.
L'avocat associé continuera dès lors à exercer sa profession en toute indépendance et veillera au respect du secret 
professionnel et s'abstiendra de toute initiative susceptible de porter atteinte au libre choix de l'avocat par le client.  
D'une manière générale, il ne perdra pas de vue que la société a un caractère essentiellement civil, incompatible avec 
toute pratique commerciale sous une forme ou une autre.
3- En sa qualité d'avocat, tout associé continue à assumer la responsabilité illimitée résultant de l'exercice de sa 
profession; il reste tenu de faire couvrir cette responsabilité par une ou plusieurs polices d'assurances conformes 
aux prescrits de la déontologie.
4- Tout associé est enfin tenu d'informer les autres associés de toute sanction disciplinaire, administrative ou 
judiciaire susceptible d'avoir des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
5- Le (ou les) associé(s)s'engage(nt) à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats du 
barreau de Bruxelles et plus particulièrement les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun de la 
profession d'avocat. S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de 
leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.
Article 12.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être détenue que par des personnes physiques; elles sont, en 
outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.
Article 13.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de 
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les 
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas 
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre 
des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le 
cessionnaire ou par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou 
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater 
de leur inscription dans le dit registre.
Article 14.- Transfert de parts.
§1.- La cession de part à une personne morale est interdite à peine de nullité de la cession.
§2.- Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'à des Avocats 
répondant aux conditions fixées à l'article 11 des présents statuts.
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sociales ne peuvent en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée. Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit 
d'un associé ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision 
de refus d'agrément.
§4.- A
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é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts 
sociales pour autant que soient respectées les conditions de l'article 11-1 des statuts.
Article 15.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la 
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation 
définitive.
Article 16.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
Au cas où la société comporterait plusieurs associés, les parts d'un associé décédé sont soumises à un droit de 
préemption au profit de l'autre associé ou des autres associés qui détiendraient au moins un/quart du capital social. 
L'assemblée générale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le délai pendant lequel les autres associés 
auront à se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas été acquises de la sorte par les associés, pourront être 
attribuées à une ou plusieurs personnes répondant aux conditions fixées à l'article 11 et 14 des statuts.
Article 17.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises 
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Si aucun de ces héritiers ou légataires ne remplit les conditions pour devenir associé, et si les parts sociales ne sont 
pas cédées dans l'année du décès à une personne réunissant ces conditions, la société devra être mise en 
liquidation et sa dissolution pourra être prononcée à la requête de tout intéressé à moins qu'il n'ait été procédé à une 
modification de la dénomination et de l'objet social.
Article 18.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les 
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le 
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 19.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, choisi parmi les associés et donc avocat, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, 
être révoqués par l'assemblée générale.
Article 20.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit 
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles 
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble 
pour un ou plusieurs objets déterminés, étant entendu que seuls les actes ne relevant pas de la profession d'avocat 
peuvent être délégués à un mandataire non-avocat.
Article 21.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée 
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et 
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 22.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 23.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils 
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 24.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une 
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. 
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 25.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué 
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des 
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera 
exercé gratuitement.
Article 26.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, 
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur 
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de 
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable. Néanmoins en application de 
l'article 90g du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, les comptes annuels de la 
société seront contrôlés soit par un Reviseur d'Entreprises soit encore par un comptable externe inscrit au Tableau 
de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseillers Fiscaux ou de l'Institut Professionnel des Comptables et 
Fiscalistes agréés.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 27.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le premier mardi du mois de juin à vingt 
heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'Assemblée 
Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être à la demande 
d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exercera 
les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 28.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations 
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 29.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 30.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la 
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les 
membres.
Article 31.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou 
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté 
vis à vis de la société par l'usufruitier. En cas d'indivision ou d'usufruit, la société aura le droit de suspendre les 
droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un avocat de l'Ordre français du Barreau de Bruxelles, ait été reconnu comme 
plein propriétaire à son égard.
Article 32.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 33.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales réunies à 
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Article 34.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le 
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un 
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 35.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article 36.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, 
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la 
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 37.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement 
vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante 
euros (18.550 EUR) et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide de son 
affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance.
La constitution de toute autre réserve ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des associés à moins que le 
Conseil de l'ordre n'accepte une autre majorité.  L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne 
peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits désignés par la gérance, en tenant 
compte que la répartition des parts sociales entre les associés ne peut empêcher la rémunération normale d'un 
avocat pour le travail presté et que tout associé qui encourt une peine de suspension de la part des autorités de 
l'Ordre, perd tous les avantages que lui procure sa qualité d'associé pendant toute la durée de la suspension.
Article 38.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en 
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la 
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion 
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues 
par la loi.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne physique n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les 
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs personne physique dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. Le ou les 
Volet B - Suite
liquidateurs doivent être avocats. L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité des voix. Après 
apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au 
remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts 
sociales, chaque titre conférant un droit égal.
Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un 
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
1/ Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement 
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
2/ Toutefois, si le litige porte sur un problème relevant de la déontologie, seules les autorités de l'Ordre des Avocats 
seront compétentes.
3/ En outre, avant de recourir aux autorités judiciaires pour le règlement de tous autres conflits, les associés 
s'efforceront de se concilier par l'entremise des dites autorités.
IV.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Les statuts ayant été arrêtés, le comparant exerçant les pouvoirs dévolus par la loi à l’assemblée générale prend les 
décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Gérard Kuyper, précité, qui a déclaré 
accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi 
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
5°/ En application de l'article 60 du code des sociétés, l'assemblée déclare ratifier sans réserve les conventions 
conclues en son nom par Monsieur Gérard Kuyper, précité, ou par porte-fort à partir du premier octobre deux 
mille dix, voulant que ces conventions produisent leurs effets, tant pour les droits que les obligations en 
résultant, comme si elles avaient été conclues directement par elle. L'assemblée constate que le comparant n'est 
plus tenu par le moindre engagement personnel concernant les dites conventions, tout comme il ne pourra en 
revendiquer le moindre avantage. Toutefois cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société disposera de 
la personnalité juridique lors du dépôt au greffe des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.