N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A.C.T.E
(en abrégé) : A.C.T.E.
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Bonlez)
Avenue des Marnières, Dion-V. 10
« A.C.T.E »
Société en Commandite
Siège social : 1325 Chaumont-Gistoux – Avenue des Marnières, Dion-V 10
 
Le Commanditaire, étant :
Madame Floriane isabelle B GELDOF, née à Charleroi, le 19 septembre 1990 (Numéro National 90.09.19-
420.90), mariée, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux – Avenue des Marnières, Dion-V 10.
 
 
Les Commandités, étant :
Monsieur Edward APPIAH AMPOFO, né à Ixelles, le 17 mai 1989 (Numéro National 89.05.17-261.66), marié,
domicilié à 325 Chaumont-Gistoux – Avenue des Marnières, Dion-V 10.
 
Monsieur Tomas CAUFRIEZ, né à Ixelles, le 29 juillet 1989 (Numéro National 89.07.29-367.02), célibataire,
domicilié à 1050 Ixelles – Rue Jean Paquot 8.
 
 
 
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée :
            « A.C.T.E »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé   (« SComm »), reproduite lisiblement
et placée immédiatement avant ou après le nom
   de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de                         l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège      social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux – Avenue des Marnières, Dion-V 10.
0778407083
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’un tiers ou en
participation avec des tiers, la gestion au sens le plus large de toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous les mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, la société peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente en
ligne des produits suivants :
- L’exploitation de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de tous articles
de librairie, papeterie, comprenant l'import, export et le commerce de détail de journaux, périodiques, livres,
articles de bureau, tabacs, jouets tous articles cadeaux, partitions musicales et disques et autres similaires; -Le
commerce de tous produits de Loterie Nationale ou de toutes loteries ou jeux assimilables; -Le commerce de
tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs…) ; -le commerce de tous produits alimentaires à emporter ou à
consommer sur place ;
-La vente en gros ou au détail de friandises, de tous produits de confiserie, chocolaterie ou biscuiterie, de
boissons alcoolisées ou non, gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques
et d’hygiène, les journaux, magazines et périodiques en tous genres,
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de terre, légumes
(frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier, produits laitiers (lait, beurre,
fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé,
cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines, pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés ;
- l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites
restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies,
gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers; - l’exploitation de vidéothèques, la location
de produits de divertissement, films et tout autre produit assimilé; - l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
 - l’exploitation en général de supermarchés et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le
commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation,
l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de
tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative: tous
produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles; de tous
les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage; le commerce sous toutes ses formes de
produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en
ce compris notamment l’activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
 - l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie,
de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et détergents; - l’exploitation d’une
station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants, car-
wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule
automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans
un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment
l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines de jeux de tous genres; -
toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de téléphones mobiles
et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques; - la
cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large; - l’achat, la vente, l’import, l’export de tous
livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
 - l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, meeting,
banquets, séminaires ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes magnétiques,
cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; l’assistance en
programmation ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de
l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ; la conception, le développement et la
commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques
au sens le plus large ;
 - l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du
tiers-monde ; - l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’antiquité,
l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles électroniques,
l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie ;
 - les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion ;
 - l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation et
l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules
automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et
produits relatifs au secteur automobile; - l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à
usage privé, de camions, camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
 - fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance; - toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du
domicile y compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
 - toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la
fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre compte soit pour
le compte de tiers ;
 - l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de moins de cinq
cent kilogrammes ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et non
périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques et non
périssables ;
 - tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchandises. Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés
et respectés. Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. La
société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société
           
 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 1.000,00 €. En rémunération des apports, 1.000 parts ont été
émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sont reparties comme suit :
300 parts : Madame Floriane Isabelle B Geldof, Associée Commanditaire ;
 
350 parts : Monsieur Edward APPIAH AMPOFO, Associé Commandité.
 
350 parts : Monsieur Tomas Caufriez, Associé Commandité.
 
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
d’un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Nomination :
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire (commandité) à : deux ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Edward APPIAH AMPOFO, né à Ixelles, le 17 mai 1989 (Numéro National 89.05.17-261.66), marié,
domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux – Avenue des Marnières, Dion-V 10.
 
Monsieur Tomas CAUFRIEZ, né à Ixelles, le 29 juillet 1989 (Numéro National 89.07.29-367.02), célibataire,
domicilié à 1050 Ixelles – Rue Jean Paquot 8.
 
 
c) de fixer les mandats des gérants pour une durée indéterminée ;
d) que les mandats des gérant ne seront pas rémunérés sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
Procuration :
 
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à Loic Darryl Atoumba, domicilié  à 1040
Etterbeek, rue de Pervyse 36/3, N’entreprise  0689.966.443, avec pouvoir de substitution aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.