Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LGR PACKAGING BE
Avenue Louise 343
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze octobre deux mil seize, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "LGR PACKAGING BE", dont le siège social sera établi
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise numéro 343 et au capital de trente mille euros
(30.000,00 EUR), représenté par trois cents parts sociales (300), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
-La société anonyme « LGR INTERNATIONAL », ayant son siège social à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles), Boulevard du Jubilé, 71/3, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0889.888.985.
-La société par actions simplifiée de droit français « LGR PACKAGING », ayant son siège social à
Oyonnax (F-01117 France), route de Samognat BP72, 71/3, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 493.183.115 (RPM bis 0664.590.352).
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "LGR PACKAGING BE".
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 343.
 
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en
particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions
commerciales,  et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de
services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou
morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
0664702396
Volet B
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €), représenté par trois cents
parts sociales (300) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois centième
(1/300ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
-La société anonyme « LGR INTERNATIONAL », à concurrence de 299 parts sociales, pour un
apport intégralement libéré de 29.900,00 euros;
-La société par actions simplifiée de droit français « LGR PACKAGING », à concurrence de 1 part
sociale, pour un apport intégralement libéré de 100,00 euros.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à neuf
heures.  
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
La durée du mandat de chaque gérant est de trois ans.
Le mandat peut toujours être renouvelé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
Volet B
 
1) Gérants et pouvoirs
Ils décident de nommer trois gérants, à savoir:
 
1/ Monsieur Philippe RATTE, domicilié à F-01100 Bellignat, Avenue de la Gare 2, France.
2/ Monsieur Gilles QUAGLIA, domicilié à F-01590 Dortant, Maissiat d’En Bas 24, France.
3/ Monsieur Benoît COQUELET, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Monrose 54.
Le mandat des gérants est exercé pour un terme déterminé de trois années renouvelable.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
Monsieur Philippe RATTE et Monsieur Gilles QUAGLIA ont tous les pouvoirs pour agir seuls au nom
de la société et représente la société à l’égard des tiers et en justice.
Monsieur Benoît COQUELET ne peut engager seul la Société pour les actes suivants :
- l’engagement et le licenciement du personnel;
- la gestion et les relations bancaires, en ce compris l’ouverture et la fermeture des comptes;
- tout acte d’emprunt et de crédit;
- toute dépense d’exploitation ne figurant pas dans le budget qui aurait été approuvé par le conseil
de gérance au début de l’exercice social;
- tout octroi de garantie;
- tout paiement d’un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR), à l’exception du règlement
des factures intra groupe non limité par un montant maximal, le paiement des salaires, des charges
sociales et des impôts;
- la prise d’un bail.
Pour les actes précités, la Société sera valablement engagée que moyennant conjointement à la
signature de Monsieur Benoît Coquelet la signature d’un autre gérant.
 
2) Commissaire
Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Ils décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société Maître Stéphane BERTOUILLE, ayant
son cabinet sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise 283/19, ou à tout autre avocat du cabinet EVEREST
sis à la même adresse, avec faculté de substitution,  aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.