Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TELESCOPE FILM DISTRIBUTION
Rue Defacqz 50
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois mars deux mil seize, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TELESCOPE FILM DISTRIBUTION », dont le
siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Defacqz, 50 et au capital de dix-neuf mille
euros (19.000,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  La société anonyme "SCOPE INVEST", en abrégé « SCOPE » ayant son siège social à 1330
Rixensart, Rue de Limal 63, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0865.234.456.   
-  La société privée à responsabilité limitée "SCOPE PICTURES", ayant son siège social à 1330
Rixensart, Rue de Limal 63, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0876.249.894.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « TELESCOPE FILM DISTRIBUTION ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Defacqz, 50
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
(i) la conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, le
financement, la coproduction, l’exploitation, l’édition, la promotion, la distribution, la diffusion, l’achat,
la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la vente, la commercialisation, l’importation, l’exportation,
les spin-off et merchandising y apparentés, d’œuvres audiovisuelles, telles que, notamment des
longs métrages de fiction, documentaires ou d’animation, destinés à une exploitation
cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles d’animation ou des
programmes télévisuels documentaires, et de publicité afférente à ces œuvres, par tous moyens et
sous quelle que forme que ce soit ;
(ii) l’exploitation de salles de spectacles et l’organisation de spectacles, de festivals ou d’évènements
en tous en tout genre en relation, directe ou indirecte avec le point (i) ci-dessus;
(iii) l’importation, l’exportation, la réalisation, l’édition, la distribution sous toutes ses formes,
notamment la vente et la location de matériel visuel et sonore, de tout support généralement
quelconque permettant la reproduction en images et son de films et d’œuvres audiovisuelles ;
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. De même, elle peut exercer des
mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres entreprises.
0650743108
Volet B
La société peut également exercer toutes activités de conseil en relation avec son objet. En vue de la
réalisation de son objet, la société peut donner toute forme de garantie ou caution tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en
hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19.000,00 €), représenté par cent parts
sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :
 La société anonyme "SCOPE INVEST", précitée, à concurrence de nonante-neuf parts sociales
(99), pour un apport de dix-huit mille huit cent dix euros (18.810,00 €) libéré intégralement ;
 La société privée à responsabilité limitée "SCOPE PICTURES", précitée, à concurrence d’une part
sociale (1), pour un apport de cent nonante euros (190 €) libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de l’année suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi du
mois de juin à quatorze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- la Société Coopérative à Responsabilité Limitée « ELISAL » ayant son siège social à Ixelles (1050
Bruxelles), Rue Faider, 52, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0841.084.624,
ici valablement représentée par son représentant permanent Madame LEMAL Geneviève Anne
Marguerite Marie, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Faider, 52 et ;
- Madame PAILLET Virginie, domicilié à F-75017 Paris (France), Rue Jouffroy d’Abbans, 51, qui ont
accepté.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 mars
2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la Société Privée à Responsabilité Limitée « EXCELLIUM », inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0550.376.812, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.