Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION DE LA CHAMBRE EUROPEENNE DES
HUISSIERS DE JUSTICE
Avenue des Gaulois 33
1040 Etterbeek
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 18 janvier 2018, il résulte que :
…/…
    •  L’association sans but lucratif Chambre Européenne des Huissiers de Justice, en abrégé CEHJ,
ayant son siège social à 1040 Bruxelles, avenue des Gaulois, 33, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0845.745.473
Constituée suivant un acte sous seing privé en date du 24 avril 2012, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 18 mai 2012, sous le numéro 2012-05-18 / 0091345, dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois par décision sous seing privé de l’assemblée générale en date du 24
avril 2014, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 17 août 2017, sous le numéro 2017-08-17 /
0119771
Ici représentée par Monsieur SANNINO Patrick Simonet Antoine, né à Alger le 11 janvier 1952,
domicilié à 75015 Paris (France), rue César Franck, 14, …/…, en sa qualité de Président,
conformément à l’article 21 de ses statuts, nommé à cette fonction par décision de l’assemblée
générale du 24 avril 2014, en cours de publication.
Laquelle comparante nous a demandé d’arrêter les statuts de la fondation privée FONDATION DE
LA CHAMBRE EUROPEENNE DES HUISSIERS DE JUSTICE, que la comparante déclare vouloir
constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations,
les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
CONSTITUTION
A.      Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une fondation privée, qui sera dénommée FONDATION DE LA CHAMBRE
EUROPEENNE DES HUISSIERS DE JUSTICE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1040 Etterbeek, avenue des Gaulois, 33.
B.        Apport - Patrimoine.
La comparante déclare à cette fin faire apport à la Fondation d’un montant de 3.000 euros de sorte
que la Fondation a, dès à présent, à sa disposition une somme de 3.000 euros sur un compte spécial
ouvert au nom de la Fondation en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis Bank
Schuman, Rond-point Robert Schuman 10, 1040 Bruxelles, Belgique.
La comparante déclare avoir bien considéré la viabilité de la Fondation sur base de cet apport et de
l’accroissement futur de ce patrimoine.
STATUTS DE LA FONDATION
TITRE I. CARACTÈRE DE LA FONDATION.
    1.  Forme - Dénomination.
La fondation a la forme d’une fondation privée.
Elle porte la dénomination : "FONDATION DE LA CHAMBRE EUROPEENNE DES HUISSIERS DE
0688681291
Volet B
JUSTICE", soit en anglais « FOUNDATION OF THE EUROPEAN CHAMBER OF BAILIFFS ».
            Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée
» ainsi que l’adresse de son siège.
La dénomination pourra être modifiée sur décision du conseil d’administration, statuant à la majorité
simple.
    2.  Siège
Le siège social est établi à 1040 ETTERBEEK, Avenue des Gaulois, 33.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur décision du conseil d’administration statuant à
la majorité simple, dans le respect des dispositions légales en matière linguistique des différentes
Régions.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge.
    3.  Objet
La fondation a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
La promotion du rôle des huissiers de justice, des commissaires de justice, des autorités d’exécution,
quelle que soit la dénomination de la profession dans les différents Etats membres ou la différence
de statuts (ci-après dénommée « Huissiers de justice »).
Le développement d’outils numériques permettant la communication sécurisée des actes entre les
Huissiers de justice, les juridictions et les praticiens du droit de l’Union européenne.
La mise en œuvre d’actions et de programmes de formation, notamment en ligne, des Huissiers de
justice aux instruments européens,
La diffusion des meilleures pratiques dans le domaine de l’application du droit européen par les
Huissiers de justice.
Le renforcement et la promotion de la coopération entre les Huissiers de justice et les praticiens du
droit de l’Union européenne.
    4.  Activités
Les activités que la fondation se propose de mettre en œuvre pour atteindre ses buts sont,
notamment:
1. La présentation, la gestion et la participation à des projets financés par des bailleurs de fonds
européens et internationaux.
2. La pérennisation des projets européens portés par les organismes nationaux représentatifs de la
profession d’Huissier de justice dans les différents Etats membres de l’Union européenne.
3. Seule ou en collaboration avec d’autres praticiens du droit, la réalisation de travaux de recherche
ou d’études d’impact sur la pratique des règlements européens.
4. La participation à des groupes d’experts, notamment en matière d’e-Justice et d’élaboration des
instruments européens, des institutions et juridictions européennes.
4. L’organisation, la promotion et le financement de conférences et de formations dans le cadre de
projets européens et internationaux.
5. Les contacts, échanges et dialogues avec les organisations professionnelles européennes et non
européennes, comme avec les institutions et juridictions européennes et internationales.
6. La publication (en particulier sur son site internet) de tout écrit ou communication, notamment
d’articles, d’observations, d’analyses, de prises de position sur les textes légaux ou réglementaires,
de communiqués de presse, de statistiques.
    5.  Fondateurs - Durée
La fondation a été constituée le 18 janvier 2018 par :
L’Asbl Chambre Européenne des Huissiers de Justice, dont le siège social est établi Avenue des
Gaulois, 33 à 10470 ETTERBEEK, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0845.745.473,
La durée de la fondation est illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION – REPRESENTATION.
    6.  Organes
Les organes de la fondation sont :
- le conseil d’administration
- l'administrateur-délégué
- le comité consultatif et scientifique, le cas échéant.
Ces organes sont assistés pour leur fonctionnement par un secrétariat général.
    7.  Conseil d’administration.
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois (3) membres au moins
et de sept (7) membres au plus, personnes physiques ou morales. Leur nombre devra toujours être
impair. Les premiers administrateurs sont désignés par le fondateur.
Ils sont nommés par cooptation à la majorité simple des voix. La durée de leur mandat est limitée à
sept (7) ans. Tout administrateur dont le mandat est venu à échéance et qui n’aurait pas été
remplacé par le conseil d’administration reste en fonction jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à son
Volet B
remplacement. Le conseil d’administration peut solliciter l’avis du comité consultatif et scientifique
avant de procéder à la désignation d’un administrateur.
La moitié au moins des administrateurs doit exercer la profession d’Huissier de justice ou être
Huissier de justice honoraire. Cette qualité est déterminée en fonction des règles applicables dans le
pays où il exerce.
Si une personne morale est désignée administrateur, elle désignera un représentant permanent
chargé de la représenter au conseil d’administration.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par décision du conseil d’administration prise à la
majorité simple des voix, sans que cette décision ne doive être motivée. L’administrateur concerné
doit être entendu préalablement.
            L’exercice de la fonction de Président peut donner lieu au paiement d’indemnités pour autant
que celles-ci ne constituent pas un gain matériel. Les indemnités seront fixées annuellement par le
conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix.
Toute nomination, démission ou révocation doit faire l’objet d’un dépôt au dossier de la fondation au
greffe du tribunal de commerce compétent et d’une publication au Moniteur belge.
    8.  Présidence  Réunions.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire
général chargé du secrétariat du conseil d’administration et/ou du conseil consultatif.
Il se réunit sur convocation du président, au lieu y indiqué, en Belgique, aussi souvent que les
intérêts de la fondation l’exigent et en tout cas deux fois par an. Il peut en outre être tenu des
réunions dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou  par tous moyens de
télécommunication et pris, si nécessaire et dans les conditions de l’article 10, cinquième alinéa, des
décisions par écrit.
En outre, le conseil d’administration doit être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d’urgence, avec communication de l’ordre du jour.
Le conseil d’administration se réunit valablement sans convocation, physiquement ou par tout moyen
de télécommunication, si tous les administrateurs sont présents ou représentés et ont marqué leur
accord sur l’ordre du jour.
    9.  Compétences.
Le conseil d’administration est compétent pour poser tous actes qui sont nécessaires ou utiles pour
la réalisation de l’objet de la fondation. Le conseil d’administration peut modifier les statuts en ce
compris l’objet de la fondation moyennant les quorum de présence et majorité dont question à
l’article 10.
Le conseil d’administration exerce ses compétences de manière collégiale.
    1.  Délibérations.
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d’administration ne peut délibérer
valablement que sur les points portés à l’ordre du jour et que si la moitié au moins des membres est
présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou tout support électronique
pour autant que celui-ci puisse être imprimé en vue d’être annexé au procès-verbal, déléguer un
autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne
peut ainsi représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les statuts, en ce compris l’objet de la fondation, peuvent être modifiés conformément à la loi et
moyennant résolution prise par l’ensemble des administrateurs délibérant à la majorité qualifiée des
deux tiers.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit avec
ou sans réunion, par moyens de télécommunication.
    2.  Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateurdélégué, soit par deux administrateurs, soit par le secrétaire désigné de manière
permanente.
    3.  Gestion journalière.
Le conseil d’administration confère, la gestion journalière des affaires de la fondation, à un ou
plusieurs administrateur(s) qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué (qui peut être la même
personne que le secrétaire général). Ce mandat n’excède pas sept (7) années. Il peut être révoqué
Volet B
en tout temps sur simple décision du conseil d’administration.
Si l’association compte plusieurs administrateurs-délégués, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de l’administrateur-délégué sont
déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
    4.  Représentation.
La fondation est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d’administration agissant individuellement, soit par un administrateur-délégué agissant
individuellement, soit par deux administrateurs agissant conjointement. Le secrétaire général
représente la fondation auprès des institutions nationales et européennes lorsque le président est
dans l’impossibilité de le faire en raison d’un événement de force majeure.  Elle est en outre, dans
les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
    5.  Conflits d’intérêts.
            En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en fera part aux autres administrateurs
avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la délibération ni
aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette
réunion. Ledit procès-verbal décrit la nature de la décision ou de l’opération à l’origine du conflit
d’intérêts, justifie la résolution prise et en mentionne les conséquences patrimoniales.
    6.  Comité consultatif et scientifique.
            Il peut être institué un comité consultatif et scientifique afin d’assister le conseil
d’administration. Les missions spécifiques assignées au comité seront déterminées en fonction des
besoins et projets en cours par le conseil d’administration.
Le comité formule des recommandations au conseil d’administration sur des questions relatives à la
pertinence des activités de la fondation, notamment sur l’opportunité de projets européens et
internationaux.
Ses membres, trois personnes physiques au moins, seront désignés par le conseil d’administration
statuant à la majorité des voix pour une durée ou mission déterminée. Aucune qualité spécifique
n’est requise pour pouvoir être désigné membre du comité. Cette fonction est, le cas échéant,
compatible avec l’existence d’un contrat d’emploi avec la fondation. Les personnes morales ne
peuvent faire partie du comité.
Les membres du comité consultatif et scientifique sont révocables en tout temps par décision du
conseil d’administration prise à la majorité simple des voix, sans que cette décision ne doive être
motivée. Le membre concerné doit être entendu préalablement.
            L’exercice de la fonction de membre du comité consultatif et scientifique peut donner lieu au
paiement d’indemnités pour autant que celles-ci ne constituent pas un gain matériel dans le chef du
bénéficiaire. Les indemnités seront fixées annuellement par le conseil d’administration statuant à la
majorité simple des voix.
            A défaut pour le conseil d’administration d’avoir désigné un président du comité consultatif et
scientifique, celui-ci sera présidé par le président du conseil d’administration. De même, si le conseil
d’administration n’a pas désigné de secrétaire du comité consultatif et scientifique, cette fonction
sera exercée par le secrétaire général de la fondation.
    7.  Secrétariat général
Le secrétariat général est chargé de la gestion logistique, administrative et informative de la
fondation. Il agit en toute transparence et dans un esprit neutre et indépendant, sous l’autorité du
président du conseil d’administration.
Le secrétariat général est chargé de la veille, de la collecte et de la transmission des informations
européennes. Il effectue un premier traitement de l’actualité européenne.
Pour ce faire, il développe et entretient des contacts avec les instances européennes et leurs
représentants dans le but d’informer le conseil d’administration et le comité consultatif et scientifique.
II prépare, coordonne et organise les réunions de la fondation. II assure le secrétariat du conseil
d’administration et du comité consultatif et scientifique, le cas échéant.
II collabore aux projets et participe à la mise en œuvre des priorités définies par le conseil
d’administration.
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, membre du conseil d’administration. 
Les membres du secrétariat général et le secrétaire général sont nommés et révoqués par le conseil
d’administration à la majorité simple.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du secrétaire général  sont déposés
au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
La fonction de secrétaire général peut donner lieu au paiement d’une indemnité.
TITRE III.- EXERCICE SOCIAL - CONTRÔLE.
    8.  Exercice et Ecritures sociales.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes annuels sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce compétent et, le cas
échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
    9.  Contrôle.
            Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, la fondation confie le contrôle de la
situation financière de la fondation, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour 3 ans, parmi les
membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises.
            Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par le conseil d’administration à
l’occasion de leur nomination.
            Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE IV.- DISSOLUTION.
    10.  Dissolution.
            Seul le tribunal francophone de première instance de l’arrondissement dans lequel la
fondation a son siège pourra prononcer, à la requête d’un ou plusieurs administrateurs ou du
ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi. Le tribunal prononçant
la dissolution peut, soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu’une proposition d’affectation conforme aux
statuts. Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.
    11.  Affectation du patrimoine.
            En cas de dissolution, l’actif net sera apporté à une fondation d’utilité publique de droit belge
dont l’objet social est le plus proche possible de celui de la fondation liquidée.
TITRE V. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
    12.  Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout administrateur, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à
l’étranger est tenu d’élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile au siège
social.
    13.  Droit commun.
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d’administrateurs est fixé initialement à trois.
Sont appelés auxdites fonctions :
    •  Monsieur Patrick Sannino, prénommé, ici présent qui accepte.
    •  Monsieur Thierry Maurice Gabriel Louis Richard Bary, domicilié avenue du Docteur Arnold
Netter 71, de nationalité française, né le 20 juin 1953 à Lille, …/… ici présent et qui accepte.
    •  Monsieur Mecarelli Gabriele, domicilié à 75008 Paris (France), rue de Monceau, 93, de
nationalité italienne, né à Imola (Bologne-Italie) le 8 septembre 1971, …/… ici présent et qui accepte
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de deux
mille vingt-cinq.
La nomination n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la fondation de la personnalité morale.
    1.  Commissaire.
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la fondation ne
répond pas pour son premier exercice social aux critères visés par l’article 37 paragraphe 5 de la loi
du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les fondations, les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes
    2.  Président du conseil d’administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
-           est appelé aux fonctions de président du conseil d’administration, pour la durée de son
mandat d’administrateur : Monsieur Patrick Sannino, prénommé.
La fonction de président donnera lieu au paiement d’une indemnité.
-           est appelé aux fonctions de trésorier et d’administrateur-délégué, pour la durée de son
mandat d’administrateur : Monsieur Thierry Bary, prénommé lequel exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de la fondation et de représentation de la fondation avec faculté de subdéléguer.
Volet B
Monsieur Thierry Bary exercera également les fonctions de secrétaire général, pour une durée
indéterminée.
Les nominations n’auront d’effet qu’au jour de l’acquisition par la fondation de la personnalité morale.
Les administrateurs souhaitent se réunir prochainement afin de nommer un représentant de l’Ordre
national des huissiers de justice de Hongrie comme quatrième administrateur conformément à
l’article 7 des statuts.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par la fondation de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la fondation est fixé à son inscription à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Thierry Bary, prénommé, aux fins d’assurer
les formalités auprès de tout guichet d’entreprise.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.