N° d'entreprise :
0442857359
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet médical du Docteur Jean-Jacques GODTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bonnert, rue Georges-Prat 29
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 25 juillet
2018, en cours d'enregistrement, il résulte que l’associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "Cabinet médical du Docteur Jean-Jacques GODTS", ayant son
siège social à 6700 Arlon, rue Georges Prat, 29, a pris les décisions suivantes:
Première décision : réduction de capital
L’associé unique décide de réduire le capital à concurrence de cent quatre-vingt mille euros (180.000
EUR) pour le ramener de cent nonante-huit mille six cents euros (198.600 EUR) à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) par annulation de sept mille deux cents (7.200) parts sociales, par le
remboursement à chacune des parts sans mention de valeur nominale existantes avant la réduction,
d’une somme de 22,6415 euros.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur la partie du capital apportée et entièrement
libérée lors de l’augmentation de capital du 16 décembre 2013 réalisée conformément aux conditions
et dispositions de l’article 537 C.I.R. 92 et dont question ci-avant.
L’associé unique constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction
de capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l’article 317 du
Code des sociétés.
L’associé unique décide que le remboursement sera réalisé par une inscription à son compte
courant.
Deuxième décision : modifications des statuts
Suite à la décision intervenue ci-avant, l’associé unique décide de modifier les articles 5 et 5bis des
statuts comme suit :
- le premier paragraphe de l’article 5 relatif au capital est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), il est
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social. »
* l’article 6 relatant l’historique de la formation du capital est complété par le texte suivant :
« Suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Philippe
BOSSELER, à Arlon, en l’étude, le 25 juillet 2018, le capital a été réduit à concurrence de cent
quatre-vingt mille euros (180.000 EUR) pour le ramener à dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), par annulation de sept mille deux cents (7.200 ) parts sociales, par le remboursement à
chacune des parts sans mention de valeur nominale existantes avant la réduction, d’une somme de
22,6415 euros. »
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.
 
Volet B
 
Philippe BOSSELER - Notaire