ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : YY Architecture
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 24
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 14 octobre 
2010.
1. Monsieur LIPSKI Benjamin Yoram, domicilié à 1000  Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 24 et
2. Madame KADZ Yohana, domiciliée à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 24
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. - Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée 
«YY Architecture».
La dénomination de la société doit être suivie de la forme juridique adoptée, et précédée ou suivie 
des mots ‘Société civile’. 
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Champ du Vert Chasseur 24. (…)
Article 3. - Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toute discipline connexe et 
non incompatible avec la profession d’architecte. Les actes d’architecture en Belgique sont toujours 
réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d’architecte. Sans préjudice des 
restrictions légales ou réglementaires, la société peut effectuer tous les actes qui se rapportent à son 
objet social. La société pourra notamment, l'énumération qui suit n'étant pas limitative, exercer les 
activités suivantes, exclusion faite de toute opération revêtant un caractère commercial :
- la planification générale de travaux de construction et toutes techniques spéciales du bâtiment ; 
- toutes missions d'études, de direction, de coordination de gestion et de surveillance d'exécution de 
tous travaux, ouvrages et complexes en matière d'urbanisme, d'assainissement de villes anciennes, 
d'architecture, de restauration d'immeubles ou d'ensembles immobiliers ; 
- l'expertise et la gestion immobilière, tous services immobiliers ; 
- la topographie et toutes études urbanistiques ;
- design, décoration, aménagement intérieur et paysager, création de mobilier ; 
- tous services graphiques et ingénieries diverses ; 
- la gestion publique, l'aménagement du territoire et des espaces verts, l'environnement ; 
- l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme ; 
- toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-avant ; 
- la mise à la disposition des architectes et des urbanistes de locaux ou de matériel et de tous autres 
services utiles ou nécessaires à l'exercice de leur activité ;  
- la coordination de sécurité et santé pour la conception de projets et/ou la réalisation de ceux-ci ; 
- l’architecture navale ; 
- d’expertise, judiciaire ou non.
Et plus généralement, dans le respect des règles déontologiques toutes opérations de quelque nature 
qu’elles soient, économique, juridique, financière ou civile pouvant se rattacher directement ou 
Greffe 
0830292284
indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ; connexes ou complémentaires et non 
incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte. 
La société peut participer directement ou indirectement à toutes activités ou opérations, associations, 
sociétés, institutions ou entreprises, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou 
opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets 
similaires, connexes ou complémentaires et non incompatibles avec l’exercice de la profession 
d’architecte. 
Article 5. - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et représenté par 
cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) 
du capital social, entièrement libérées.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent quatre-vingt cinq 
euros cinquante cents (EUR 185,50) chacune, comme suit:
1. Monsieur LIPSKI Benjamin, prénommé, souscrit cinquante et une (51) parts et 
2. Madame KADZ Yohana, prénommée, souscrit quarante-neuf (49) parts.
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) 
chacune par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
Article 7. : Des parts.
7.1. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. 
7.2. En cas de démembrement de la propriété d'une part en usufruit et nue-propriété, le droit de vote 
sera exercé par l'usufruitier.
7.3. Pour les parts d'architecte, la personne physique qui exercera le droit de vote conformément aux 
alinéas 7.1. ou 7.2., doit être autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du 
20 février 1939. 
Article 17. - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,  nommés par l'assemblée 
générale des associés, qui détermine la durée de leur mandat.
Tous les gérants et de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et 
pour compte de la personne morale, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.
En cas de pluralité de gérants, il faut lire "les gérants" lorsqu'il est parlé du "gérant" par les statuts.
Le mandat du gérant et le mandat du mandataire indépendant prennent fin de plein droit et avec effet 
immédiat en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation du tableau du gérant ou du 
mandataire.
En cas de décès, de démission, d'incapacité physique prolongée du gérant, les associés, à moins qu'il 
n'y ait des architectes parmi eux pour pouvoir continuer l'activité de la société, doivent 
obligatoirement s'associer à un architecte qui deviendra gérant de la société. Si cette clause ne peut 
être respectée, la société doit être dissoute.
Tout acte relevant de la compétence attribuée par la loi aux architectes doit nécessairement être 
accompli par un architecte.
Seules les personnes légalement habilitées à cet effet pourront exercer la profession d'architecte dans 
le cadre de la société.
Article 18. - Pouvoirs du gérant.
Le gérant désigné peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à 
l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la 
profession d'architecte.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la 
qualité du signataire.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire ou préposé, associé ou non, des pouvoirs spéciaux 
déterminés.
Article 21. - Pouvoirs.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la 
société et n'entrent pas dans le pouvoir d'administration du gérant. 
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt 
de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, titulaires de certificats émis 
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres 
recommandées, quinze jours francs avant l'assemblée. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale.
En ce cas il faut lire l'associé unique lorsqu'il est parlé de l'assemblée générale par les présentes 
statuts.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées 
dans un registre tenu au siège social.
Article 22. - Assemblée annuelle.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier jeudi du mois de juin à seize heures 
au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au plus prochain samedi.
Article 25- Vote
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Article 26:  Modalités de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas 
le droit de vote.
Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote de cette manière fera parvenir au 
siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il 
répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Article 27: Quorum et majorité.
1. L'assemblée générale statue dans les cas prévus au paragraphe 3 du présent article, quelle que soit 
la portion du capital représentée et la majorité des voix.
Les votes pour les révocations et les nominations ont lieu au scrutin secret.
Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un 
ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité, le plus ancien dans 
la société sera proclamé élu.
2. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec 
d'autres sociétés, de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de captal, elle 
n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans 
la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions 
indiquées dans la convocation, représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit les trois/quarts des voix.
3. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social ou la transformation de la 
société, elle n'est valablement constituée que si la modification proposée a été spécialement indiquée 
dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions 
indiquées dans la convocation, représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle 
assemblée délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les quatre/cinquièmes 
des voix.
Article 28. - Année sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 29:  Répartition du bénéfice.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième 
du capital social, et le redevenant si, pour une cause quelconque, la réserve devient inférieure à dix 
pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Article 30. - Liquidation et partage.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
de la société s'opérera par les soins du gérant en fonction, à moins que l'assemblée ne désigne à cet 
effet, à la simple majorité des voix, un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
A défaut de précision par l'assemblée générale, la ou les personnes chargées de la liquidation auront 
les pouvoirs les plus étendus relatifs à celle-ci, et notamment ceux reconnus par les articles 185 et 
186 du Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au 
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde éventuel sera réparti entre les 
associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En cas de dissolution de la société, la poursuite des contrats et missions architecturales en cours sera 
confiée à une personne habilitée à exercer la profession d’architecte, inscrite au tableau  de l’Ordre 
des architectes, qui les exécutera pour compte de la société en liquidation. Si le liquidateur répond à 
ces critères, il pourra lui-même accomplir ces missions. 
Au cas où la société en liquidation, pour quelque raison que ce soit, ne remplirait plus les conditions 
pour exercer la profession d’architecte, le liquidateur, en commun accord avec les maîtres 
d’ouvrages, désignera une tierce personne, architecte, agissant en nom propre et pour compte propre, 
afin de terminer les missions en cours. 
La liquidation de la société ne pourra être clôturée que lorsque toutes les missions auront été 
terminées ou cédées à une personne ayant la qualité d'architecte.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément 
à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
2. Gérance 
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société : 
Monsieur LIPSKI Benjamin, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
Le gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurances sociales et du guichet d’entreprises, ainsi 
qu'auprès de toutes autres administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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