N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): VERSTICHEL & EXPERTS ASSOCIES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1470 Genappe, Rue de Charleroi 64
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
FONDATEURS
1) Monsieur VERSTICHEL Robert Julien, né à Liège le 29 octobre 1945, époux de
Madame Danielle Alberte Josée Blavier, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Sart-Dames-
Avelines), Chemin des Dames Avelines, 27.
Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts suivant contrat de mariage
reçu par le Notaire Louis Langhendries, à Uccle, le 13 avril 1970, sans modification à ce
jour ainsi qu’il le déclare.
Inscrit au registre national sous le numéro 451029-109-36, mention indiquée de son
accord exprès.
2) Monsieur DEMEULENAERE Daniel Michel Frans, né à Uccle le 19 septembre 1957,
époux de Madame Danièle Miroir, domicilié à 1701 Dilbeek, Jachthofweg, 13 A.
Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le
Notaire Pierre Van Den Eynde, à Saint-Josse-ten-Noode, le 13 mars 1980, sans
modification à ce jour ainsi qu’il le déclare.
Inscrit au registre national sous le numéro 570919 419-77, mention indiquée de son
accord exprès.
3) Monsieur MOULIN Pierre Henri Lucien, né à Uccle le 19 mai 1959, époux de Madame
Brigitte Renders, domicilié à 1310 La Hulpe, rue Pierre Van Dyck, 31.
Marié sous le régime légal de communauté aux termes de son contrat de mariage
reçu par le notaire Théo Vermeire, à Hoeilaart, le 27 avril 1983, régime modifié aux
termes d’un acte reçu par le notaire Emmanuel Estienne, soussigné, en date du 10
octobre 2011.
Inscrits au registre national sous le numéros 590519-463-47, mentions indiquées de 
son
accord exprès.
4) Monsieur MAES Philippe Arthur Pierre, né à Bruxelles le 4 avril 1962, époux de
Madame Marie-Bénédicte Juliette Ghislaine Pellegrin, domicilié à 1390 Grez-Doiceau,
avenue Comte Jean Dumonceau, 3.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage
reçu par le notaire Rémy, à Uccle, le 16 avril 1991, régime non modifié à ce jour, ainsi
déclaré.
Inscrit au registre national sous le numéro 620404-467-64, mention indiquée de son
accord exprès
5) Monsieur DHONT Stephan Didier Dominique, célibataire, né à Saint-Josse-ten-Noode
le 14 mars 1970, domicilié à 1400 Nivelles, Allée moulin des Prés, 8.
Identifié au vu d'une recherche au registre national où il est inscrit sous le numéro
700314 109 89, mention indiquée de son accord exprès.
A.CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité
limitée, dénommée «VERSTICHEL & EXPERTS ASSOCIES», ayant son siège social à 1470
0843514572
Genappe, Rue de Charleroi 64, au capital de cent dix mille euros (110.000 EUR), 
représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune
un/centième de l’avoir social.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de
mille cent euros (1.100€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Robert VERSTICHEL : 15 parts, soit pour SEIZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (16.500,00€) ;
- par Monsieur Daniel DEMEULENAERE : 30 parts, soit pour TRENTE-TROIS MILLE
EUROS (33.000,00€) ;
-par Monsieur Pierre MOULIN : 15 parts, soit pour SEIZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (16.500,00€) ;
-par Monsieur Philippe MAES : 25 parts, soit pour VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS
EUROS (27.500,00€) ;
-par Monsieur Stephan DHONT : 15 parts, soit pour SEIZE MILLE CINQ CENTS
EUROS (16.500,00€).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de l’intégralité par un versement en espèces.
B.STATUTS.
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée «VERSTICHEL & EXPERTS ASSOCIES».
Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue de Charleroi 64.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci , de contrôler, évaluer la valeur de biens
mobiliers ou immobiliers, le fonctionnement ou la structure d’entreprises, la solvabilité ,
la réputation, la réputation de personnes physiques ou morales, d’effectuer en ce sens
toutes visites préalables et tous examens de risques avant la prise d'effet de polices
d'assurances, ainsi que toutes investigations et opérations de contrôle du même ordre 
encours d’exécution des couvertures d’assurances ou après sinistres, toutes 
investigations en vue de lutter entre autres contre la fraude à l'assurance, toutes 
évaluations de dommages, toutes expertises de tous ordres, toutes opérations 
d’examen, de fixation, de négociation, de transaction et de règlement financier 
d’indemnisations.
Elle pourra effectuer, pour compte de tiers, tous travaux de bureau à la demande
d’assureurs, de bureaux de règlement, de bureau d‘expertise.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, .de participation, 
de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou
associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
d’autre personnes morales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent dix mille euros (110.000 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat 
et,en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que 
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Daniel DEMEULENAERE, prénommé.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec 
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe
ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de novembre, à 17 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un 
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés
représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent
leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par 
le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions,
copies ou extraits sont signés par un gérant.
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut émettre son vote par correspondance ou donner à toute autre
personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite 
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du 
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans 
ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier
et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle
assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs
pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les 
parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 30 juin 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de novembre de
l’année 2013.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2012 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, 
par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société 
de sa personnalité juridique.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Daniel DEMEULENAERE, à 
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Daniel
DEMEULENAERE, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription
desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal 
de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte.