N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AAH architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Entreprise 14
 : 4530 Villers-le-Bouillet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le 6 juillet 2021 par Maître Martine MANIQUET,  notaire associé de la société
de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze :
Monsieur HUET Vincent Remi Jules Albert, architecte, inscrit au tableau de l’ordre des architectes de
Liège numéro DP 40.48) né à Huy, le 10 janvier 1980 ( numéro national 80.110-051.75) célibataire,
domicilié à Marchin, rue de Tharoul 5A et en cours de domiciliation à Sorinne-la-longue, rue du
centre 16.
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée AAH architectes.
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de l’
entreprise 14
La société est constituée au moyen d’apports de fonds à concurrence de 3.000€, représentés par
100 actions sans va-leur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement
libérés.        
Les comparants ont souscrit les 100 actions en espèces, comme suit
    •  soit la totalité des actions prévues., au prix de 30 euros chacune,
Soit pour 3.000€
L’attestation bancaire émise par CRELAN a été remise au notaire et versée au dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de la profession d'architecte ainsi
que de toute discipline connexe et non incompatible, en ce compris la gestion d’un bureau d’
architecture et de dessin.
La société pourra effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, :
- tous travaux relatifs aux techniques spéciales du bâtiment, à la mission d’estimation, de
certificateur, de dessinateur, de coordinateur-projet ou de coordinateur-réalisation ;
- l’assistance et le conseil aux maîtres de l’ouvrage, aux entreprises et aux bureau d’études, la
gestion de projets, la programmation des espaces, l’organisation de l’espace, l’étude du milieu et la
réalisation d’études de marché, d’incidences ou autres, les études budgétaires et d’optimalisation de
projets, les études techniques du bâtiment et du génie civil, le design en général, la gestion d’
immeuble, la production artistique et informationnelle, la création d’images de synthèse, de
graphismes, la production et l’édition d’informations, la mise au point de techniques, de produits, de
programmes informatiques, dans le respect fondamental des prescriptions des règles de
déontologie.
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la conception et l'étude de projets
d'architecture (extérieur, intérieure, paysagiste, etc) de tous types de constructions privées ou
publiques, de projets urbanistiques, à la conception de systèmes de construction et de préfabrication,
à l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que l'élaboration de plans, la
rédaction de cahiers des charges et métrés, etc.
La présente énumération est exemplative et non limitative et en général tout ce qui se rapporte
0770879586
Volet B
directement et indirectement aux activités de la profession d'architecte ainsi que de toutes disciplines
connexes et non incompatibles.
La société réalisera son objet par les personnes qui sont habilitées à le faire et conformément aux
principes et prescriptions du Règlement de Déontologie de l'Ordre des Architectes. Tant la société
que les actionnaires devront respecter, dans l’exercice de l’activité d’architecte et des activités
connexes, les lois du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la
profession d’architecte et du vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois créant un Ordre des
Architectes et la déontologie de la profession d’architecte.
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d'architecte.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, lesquelles ne
peuvent être incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'architecte.
La société est constituée pour une durée illimitée.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
Seules les personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites au
tableau de l’Ordre des Architectes peuvent être nommées en qualité d’administrateur.
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci est nommé administrateur pour toute la durée
de la société.  En cas de pluralité d’actionnaires, l’assemblée générale nommant le(s) administrateur
(s) déterminera la durée de son/leur mandat.
Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Les administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
La société ne peut s’engager vis-à-vis des tiers que sous contreseing d’un architecte administrateur.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur.  La cessation des fonctions
des administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de
la société.
En cas de décès de l’administrateur, actionnaire unique, toute personne entrant en possession des
actions de ce dernier est tenue de convoquer une assemblée générale extraordinaire. A l'ordre du
jour figurera soit l'arrêt immédiat des activités de l'entreprise et sa mise en liquidation, soit
l'introduction d'une requête auprès de l'Ordre des Architectes en vue de la désignation d'un
administrateur architecte provisoire de manière à permettre à la société de poursuivre les activités en
cours.  Conformément à la loi régissant la profession d’architecte, la société aura un délai de six
mois pour se mettre en conformité, délai durant lequel elle pourra continuer à exercer la profession d’
architecte.
Un administrateur ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise
susceptible de faire concurrence à la présente société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administration, il lui
appartiendra de désigner un représentant permanent.
POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION
Volet B
 
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non, pour
autant que cette délégation ne concerne pas des actes relevant de l'exercice de la profession
d'architecte, auquel cas cette délégation de pouvoirs devra avoir lieu automatiquement en faveur
d'un architecte.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
RÉMUNERATIONS.
 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 
 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin à douze heures au
siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
 
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.  L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établi un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; le dit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.  La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les
données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
Volet B
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du
liquidateur aura préalablement été soumis par l’organe d’administration à l'approbation de l'Ordre. Ce
liquidateur devra avoir la qualité d'architecte.
La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la
procédure fixée ci-après au point 5. du titre DISPOSITION PARTICULIERES.
En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l’intérêt des
clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours
et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte et le
maître de l’ouvrage.
En vue de respecter le point 6.1.3. de la recommandation relative à l'exercice de la profession
d'architecte dans le cadre d'une société, il est convenu qu'en cas de disparition de la société, les
contrats en cours seront cédés, avec l'accord du maître de l'ouvrage, à un architecte inscrit au
tableau d'un Conseil de l'Ordre des Architectes en Belgique.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2021.
2° le siège de la société est situé à Villers le Bouillet, rue de l’entreprise 14.
3° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022
4° Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Vincent HUET
     Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
     L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
     Son mandat est gratuit.
5° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
              
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société Marchandisse et associés tout autre
personne désignée par elle pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
            Pour extrait analytique conforme
            Martine MANIQUET, notaire associé.