N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
ECO-LOGICA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Avenue Brugmann 156
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 
30/04/2013, à enregistrer, il résulte que :
Monsieur HENRY Grégory Michel, né à Mons, le 4 août 1975 (numéro national :
750804/27374), célibataire, domicilié à Forest, avenue Brugmann, 156/0002.
Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
a constitué une société comme suit:
Souscription-Libération - Apport en nature
a. Rapports
1) la Société Civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « 
Christian NEVEUX & Associés », représentée par son gérant Monsieur Christian NEVEUX, 
réviseur d’entreprises, a dressé en date du 15 avril 2013 le rapport prescrit par l’article 219 
du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et quasi-apports et que les fondateurs de la 
société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté;
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les 
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport en nature de 
27.700,00 € pour les apports effectués par Monsieur Grégory HENRY qui correspondent au 
moins au nombre et au pair comptable des 186 parts sociales à émettre en contrepartie, de 
sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
- La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur Grégory HENRY pour un 
montant global de 27.700€ consiste en l’émission de 186 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l’avoir social ainsi qu’en l’ouverture 
d’un compte courant à son profit au sein de la comptabilité de la société pour un
montant de 9.100,00€.
- Je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier 
les conclusions du présent rapport.
0533792186
- Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, mon rapport ne consiste 
pas en une "fairness opinion".
Fait à Beloeil, le 15 avril 2013.
Signé ».
2) Les fondateurs ont dressé rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel il expose 
l’intérêt que présententpour la société les apports en nature, le cas échéant les raisons pour 
lesquelles il s’écarte des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun des ces rapports restera ci-annexé.
b. Apport
- Monsieur Grégoire HENRY déclare faire à la présente société l’apport de la pleine
propriété, à concurrence de 27.700,00 € euros de stock de marchandises et de matériel
d’exploitation utile à la réalisation de l’objet social de la présente société, notamment 
matériels et outillages acquis à titre privé.
La rémunération des apports en nature effectués par Monsieur Henry Grégoire consiste en 
l’émission de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
1/186ème de l’avoir social et en l’ouverture d’un compte courant en sa faveur d’un montant 
de 9.100 € sera ouvert au sein de la comptabilité de la société.
Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de dix-huit mille 
six cent euros.
II. STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
Article un : DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « ECO-LOGICA».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de :
-
la mention «société privée à responsabilité limitée» ou des initiales «SPRL», 
reproduite(s) lisiblement,
-
l'indication précise du siège social de la société; 
-
le numéro d’entreprise, 
-
du numéro d’immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, précédé de la mention 
« T.V.A. BE »,
-
des mots «Registre des Personnes Morales» ou des lettres abrégées «R.P.M.» suivis de 
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social,
-
Du numéro d’un compte bancaire dont la société dispose auprès d’un établissement 
bancaire implanté en Belgique qui n’est pas une caisse d’épargne communale et auquel 
s’applique la loi du vingt-deux mars mil neuf cent nonante-trois relative au statut et au 
contrôle des établissements de crédit.
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à Forest, avenue Brugmann, 156.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance 
publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à:
toute opération se rapportant au secteur de la magnétothérapie ;
L’import et export de marchandises diverses ;
L’achat et la vente en gros et au détail, vente et achat par internet, vente ambulante de 
minéraux, pierres semi-précieuses, textiles et cuirs et de produits naturels de tout 
type (alimentaires, matière premières…);
L’achat et la vente de bijoux et articles de décoration ;
L’organisation de conférences et/ou réunion de sensibilisation relative à la santé, à la 
magnétothérapie et aux produits naturels de tout type;
Toute opération de rénovation mobilière ou immobilière au moyen des produits naturels de 
tout type ;
Toute opération de production et commercialisation  de produits naturels de tout type ;
Toute opération immobilière se rapportant à l’objet social ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son 
objet social, être administrateur, gérant ou liquidateur.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, 
incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au 
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces services, à la réalisation de ces conditions
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements 
pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et 
représenté par Cent quatre-vingt-six PARTS SOCIALES sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent 
intégralement souscrites au pair, et libérées chacune par un versement en nature de dix-huit 
mille six cent euros euros.
Les comparants déclarent qu'il est effectué à la société un  apport en nature comme dit 
ci-dessus.
            Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
APPORTS EN ESPECES.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces comme dit ci-avant, savoir :
-
par Monsieur HENRY préqualifié, à concurrence de 186 parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées comme suit :
-
Par Monsieur HENRY préqualifié, pr un apport en nature à concurrence de dix-huit mille
six cent comme dit ci-avant;
Article sept : AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
Article huit : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée 
Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne 
peuvent l'être que par les personnes indiquées au Code des Sociétés, sauf l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.
Article neuf : APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre 
paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront 
libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à 
cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et 
place de l'associé défaillant.
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège 
social.
Article onze : CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS.
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent 
conformément au Code des Sociétés. 
§ 1. – Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son 
régime matrimonial.
§ 2. – Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord entre les 
associés, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié 
de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, 
ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de 
préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter 
par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par 
l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui 
adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit 
pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il 
est réputé autoriser la cession.
§3. – Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord entre 
tous les associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre 
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les 
indications prévues au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est 
projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est 
disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou 
aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de 
préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit 
pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il 
est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant 
déclaré exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre 
recommandée dans les trois jours du délais d’expiration du délai imparti aux associés pour 
faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de 
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la 
totalité des parts dont il envisage la cession ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de 
l’exercice du droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord entre 
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de 
parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter 
non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant 
exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après 
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de 
cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur de rachat fixée chaque 
année par l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes annuels. La valeur 
de rachat ainsi déterminée est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante ; elle ne 
peut être modifiée entre-temps que par une décision d’une assemblée générale statuant dans 
les conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Ledit prix 
des parts rachetées par droit de préemption sera toutefois fixé à ce dernier prix si le prix de 
cession ou d’adjudication lui est supérieur.
Les dispositions qui précédent sont applicables dans tous les cas de cession de parts 
entre vifs à titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par 
décision de justice. L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par 
l’adjudicataire.
Article douze : EXERCICE DES DROITS SUR LES PARTS.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs 
de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds 
social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée 
générale.
Article treize : INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des 
droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à 
son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part 
sociale, c’est l’usufruitier qui, sauf convention contraire, représentera le nu-propriétaire.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, 
associé ou non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra 
être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est 
nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à 
titre gratuit.
Article quinze : DELEGATION.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, 
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés.
Article seize : INTERDICTION.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société.
Article dix-sept : POUVOIRS.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les 
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article dix-huit : EMOLUMENTS.
L'Assemblée Générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs 
frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter 
au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article dix-neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation 
de la société dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la 
société, par un gérant.
Article vingt : REPRESENTATION.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations 
d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article vingt et un : SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre 
connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de 
la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la 
société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou 
plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée 
générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le 
troisième samedi de mai à dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins 
un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à 
l'endroit indiqué dans les convocations.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des 
commissaires, et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au 
sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de 
leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont 
faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt-trois : VOTE.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à 
une voix. L’assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article vingt-quatre : PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés 
présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment 
un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce 
rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une 
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus 
après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement 
préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence 
notable sur son développement.
La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant 
l'Assemblée Générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, les comptes annuels sont 
déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.
Sont notamment déposés en même temps :
1) Un document contenant les noms, prénoms, professions, domiciles, des gérants et 
commissaires.
2) Un tableau indiquant l'affectation du résultat décidée par l'Assemblée Générale.
3) La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, 
avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.
4) Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de 
modifications des statuts.
5) Le rapport des commissaires prévu au Code des Sociétés.
6) Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé à la Banque Nationale ou 
tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.
7) Le cas échéant, le rapport de gestion.
Article vingt-six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt-sept : CAUSES DE DISSOLUTION.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, dans 
les cas, formes et conditions prévus par la loi.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification 
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.  Si la gérance propose 
la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en 
vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du 
jour.  Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article vingt-huit : LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs 
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
Article vingt-neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net 
sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts.   
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article trente : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit 
par les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations 
ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article trente et un : REFERENCE A LA LOI.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quinze.
C. FRAIS.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, 
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de 
sa constitution s'élève à environ mil nonante-deux euros toutes taxes comprises.
Volet B - Suite
D.GERANCE 
Est présentement appelé pour une durée illimitée aux fonctions de gérant non 
statutaire:
-Monsieur HENRY Grégory, préqualifié qui accepte.
E. REMUNERATION DES MANDAT DE GERANT - DIVERS
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de 
gérant sera exercé à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, 
à QUAREGNON