N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Aristo & Brothers
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Reine 11
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire François Dhont de résidence à Saint-Josse-ten-Noode
le 11/06/2018 , il résulte que la société suivante a été constituée:
FONDATEURS
Monsieur BOUZAKHTI Ilyas, célibataire, né à Saint-Josse-ten-Noode le seize septembre mil neuf
cent quatre-vingt-sept, domicilié à Schaerbeek, Rue Joseph Coosemans 64.
Monsieur BOUZAKHTI Ismaïl, célibataire, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt décembre mil neuf
cent nonante et un, domicilié à Schaerbeek, Rue Joseph Coosemans 64.
CAPITAL
Le fondateur déclare constituer une Société Privée à Respon-sabilité Limitée, sous la dénomination
de " ARISTO & BROTHERS " dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, avenue de la reine
11 au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par 186 parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un / 100ème de l'avoir social.
Les 186 parts sociales sont souscrites au pair et en espè-ces, comme suit:
Monsieur BOUZAKHTI Ilyas à concurrence de 93 parts sociales
Monsieur BOUZAKHTI Ismaïl à concurrence de 93 parts sociales
ENSEMBLE : 186 parts sociales
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) de sorte que la somme de six mille deux
cents euros (€ 6.200,00), se trouve dès à présent à la dispo-sition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial numéro BE93 3631 7514 5967
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING à Bruxelles.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS :
ARTICLE UN – DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
ARISTO & BROTHERS".
Tous les actes, factures, annon-ces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie immédiatement de la
mention "société privée à responsa-bilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisible-ment.
Ils devront contenir également l'indication précise du siège de la société, les termes “registre des
personnes morales” ou l'abréviation “RPM”, suivis du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Belgique.
A la date de la constitution de la société, ce siège est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue de la reine
11.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui
veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges adminis-tratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
0697958649
Volet B
tenir compte de la législation linguis-tique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au
cas où il désirerait transférer ledit siège.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- au secteur de l’Esthétisme tel que la création de salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure,
stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute activité relative à la cosmétique production et
production de produits cosmétiques ainsi que à la prestation de service dans le domaine de la
coiffure et de l’esthétique, toute opération commerciale, de gestion de conseil, d’achat et de vente en
gros ou au détail de produits s’y rapportant ;
- à l’intérim management, projet de consultance en finance, IT, ou management.
- à la gestion ou le conseil dans tous les domaines liés de près ou de loin aux ressources Humaines
et la Finance ou le commerce comprenant, l’étude et l'assistance aux entreprises en matière de
gestion, acquisition et développement des ressources humaines dans la plus large acceptation en ce
compris le recrutement, le placement de cadres, l’outplacement et la gestion du changement. La
société peut également offrir un service de mise à disposition de travailleurs temporaires et
permanents pour toutes professions en ce compris la gestion de mission d’interim management ; le
conseil et la guidance des particuliers en relation avec leur carrière professionnelle, notamment et
sans que la liste soit limitative : aide à l'expatriation, accompagnement et réorientation
professionnelle ; l’organisation et la dispense de formation professionnelle et le coaching en ce qui
concerne tout ce qui précède ;
- à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar,
pizzeria, sandwicherie, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logement, services traiteurs, organisation de banquet, etc.
- à la communication à savoir notamment la télécommunication, l’informatique, cyber café, etc.
également à l’installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre, fibre,
téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique.
- à toutes activités relatives à la prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de
transport maritime et aérien ainsi que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans
les dossiers d’importations. Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque.
Toutes autres missions en relation avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au
management, à la gestion des clients et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de
domaine tel qu’administratif et sportif. Conseiller en placement et en gestion de patrimoines
financiers des tiers. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des
relations publiques et de la communication. Conseils et assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’
information de gestion, etc. Services administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de
documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Autre activité de soutien aux
entreprises.
- au secteur de l’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de
tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements
pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux
sports ;
- au secteur de l’automobile, entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le
service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de «
garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes
opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ;
Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’occasion
- au secteur du transport Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que
services de messagerie, transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et
autre.
- au secteur de la librairie – papeterie. Comprenant entre autres les articles de librairie générale,
technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les
articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant
pas limitative)
- au secteur de la sécurité, tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes. Conseils
et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Gardiennage et
conseille en sécurité.
- à l’organisation et la réalisation de fêtes de toutes catégories, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc ainsi que location
de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
Volet B
vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc.
- aux activités relatives aux jeux et paris de toutes natures
- Nettoyage L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de
surfaces, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage
de vitres.
- au secteur de la puériculture, exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
- au secteur de la construction : L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif. Création de plans
et schémas techniques, coupes, perspectives isométriques et détaillées ; La construction, la
transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du
béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien
meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations relatives à un bureau d’études de
stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l’
établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes installations générales
électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes
électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes installations
électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations de sanitaire,
de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes opérations
comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de volets, de
persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en
toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de
telles opérations ; L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objet divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de
nettoyage de façades ; Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les
activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes
constructions privées, commerciale, industrielle ou publique ; Toutes opérations mobilières,
immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant
en faciliter la réalisation. Toute activité relative à la prise de photos, développement, agrandissement
et retouches. La vente et l’achat de fourniture liée à cette activité de photographie. Toute activité
relative à la création de site Web pour particulier et entreprises. Toute activité relative à la réparation
informatique et conseils clientèle : réparation de matériel informatique, consultance et formation sur
logiciels comme MS Office, DAO, ou autre logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation
et gestion de réseau informatique, stations e travail, réseau local avec équipements spécifiques,
server, pare-feu, antivirus, router et autres plateforme spécifique.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’
absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe
ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industriel-
les, financiè-res, mobilières ou immobilières, en Belgique ou à l'étran-ger, se rapportant directement
ou indirecte-ment, en tout ou en partie, à son objet et permettant d’en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apports, de fusion, de cession, de souscription,
d'inter-vention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l'activité serait de nature à
favoriser la réalisation de son objet social, ou le développe-ment de son entreprise d'une manière
directe ou indirecte, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assem-blée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à 18.550 EUROS.
Il est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / 100ème de
l'avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
ARTICLE NEUF - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée soit dans les statuts soit par l'assem-blée générale.
ARTICLE DIX - POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accom-plisse-ment de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
généra-le. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles person-nes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ARTICLE DIX – COLLEGE DE GESTION
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 130 des lois coordonnées sur
les sociétés commerciales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE ONZE - REMUNERATIONS
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ARTICLE DOUZE - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunéra-tion a été mise à sa charge par décision
judiciaire; dans ces cas, les observations de l'expert-comptable doivent être communiquées à la
société.
Si le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société prend elle-même cette
décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assem-blée
générale. Ses émoluments consiste-ront en une somme fixe établie au début et pour la durée de son
mandat, par l'assemblée générale.
ARTICLE TREIZE - ASSEMBLEES GENERALES
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 15 mai à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande d'associés représentant un cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de
convocation.
Les assemblées sont convoquées par un gérant. Les convoca-tions sont faites par lettres recomman-
dées adressées à chaque associé, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,
aux porteurs d'obligations, aux commissaires et gérants quinze jours au moins avant l'assem-blée;
toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme
valablement convoquée si elle est présente ou représentée.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose
d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.
Volet B
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par la
gérance.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités
pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les
déléguer.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assem-blée générale est signé par tous les
associés présents. Les expédi-tions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce der-nier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE QUATORZE - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE SEIZE - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposi-tions légales. Sur le bénéfice
net, il est fait annuel-le-ment un prélèvement d'un vingtième, affecté à la formation d'un fonds de
réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social. Le solde restant recevra l'affec-tation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à
la majorité des voix sur proposition de la gérance.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquida-teurs.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle aura lieu le 15 mai 2020,
à 18 heures.
2. Premier exercice social : par exception le premier exercice social comprendra le temps écoulé
depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2019.
3. Nomination du commissaire :
Sur base des évaluations faites de bonne foi, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en forma-tion:
a. avant la signature des statuts: néant.
b. pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe):
Les fondateurs sont autorisés à souscrire, au nom et pour compte de la société en formation, tous
les engagements qu'ils jugeront utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social;
A/ Mandat
A cet effet, les fondateurs sont réciproquement constitués mandataires l’un de l’autre et reçoivent
pouvoirs de, pour eux et en leur nom, conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés, prendre
tous les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire souscrit lesdits engagements également
en nom personnel et pas seulement comme mandataire.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engage-ments qui en résultent seront ainsi
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société présentement consti-tuée sous la double
condition suspensive de réalisation desdits engagements d'une part et du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent d'autre part.
C/ Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à MSB Tax &Accountancy sprl Venelle Mozart 6 à 1083 Bruxelles,
représentée par Monsieur Boufraquech Mohamed-Saïd, avec faculté de subdélégation à toute
personne de son choix, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
5. Gérance et contrôle
a/ Le nombre de gérant est fixé à deux.
Volet B
b/ sont appelés à cette fonction : Monsieur BOUZAKHTI Ilyas et Monsieur BOUZAKHTI Ismaïl,
prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment qu'ils ne sont pas frappés d'une
décision qui s'y oppose.
c/ Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, François Dhont, Notaire