N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cyclo-club Beaufays
(en abrégé) : C.C. Beaufays
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Auguste Nève 38
4052
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Beaufays)
 
Les soussignés :
M. COIBION Michel, domicilié à 4000 Rocourt, rue François Lefebvre n° 105 ;
M. DEFAUX Jean, domicilié à 4610 Beyne, rue Trou du Renard n° 3 ;
M SYR José, domicilié à 4052 Beaufays, rue Auguste Nève n° 38 ;
sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination « Cyclo-club Beaufays », en abrégé « C.C. Beaufays ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
Article 2
Le siège social de l’association est établi à 4052 Beaufays, rue Auguste Nève 38, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège. L’adresse du siège social ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale (« A.G. » dans la suite du texte).
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débutera
toutefois le 1er juin 2016.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4
L’association a pour but la promotion de la pratique du vélo à caractère non compétitif dans la Commune de
Chaudfontaine et plus largement dans la région liégeoise.
Article 5
L’activité principale de l’association est axée sur la pratique du cyclotourisme et accessoirement du vélo tout
terrain.
Parmi les activités en rapport avec son objet permettant de réaliser le but de l’association, figurent notamment :
la participation aux activités cyclistes organisées par les clubs et les fédérations cyclistes ou tout autre organe
ainsi qu’à des activités en rapport avec le cyclisme ;
l'organisation seule ou avec des partenaires, de manifestations destinées à financer ses activités, de réunions,
d’expositions, d’animations ;
l’octroi de son concours à toute activité en rapport direct ou indirect avec le cyclisme.
Article 6
0651921657
L’association peut s’affilier à une fédération cycliste, la décision appartient à l’A.G.
TITRE III
DES MEMBRES
Article 7
Le nombre des membres ne peut être inférieur à quatre.
Sont membres de l’association :
les  fondateurs de l'association;
toute personne physique répondant aux conditions définies dans le Règlement d’Ordre intérieur (« R.O.I. » dans
la suite du texte) et admise en cette qualité par le Conseil d’administration (« C.A. » dans la suite du texte).
Article 8
Outre les prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés
dans le cadre des présents statuts. Les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations figurent dans
le R.O.I..
Article 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Président du C.A.
Article 10
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’A.G à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement de la cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre ordinaire ou courriel, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois A.G. consécutives, les
infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont notamment des actes
qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le C.A. peut suspendre préventivement les membres visés, jusqu’à décision de l’A.G.
Article 11
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 12
Le C.A. tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921. Ce registre est
déposé au siège de l’association.
Article 13
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 14
Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’A.G. Il ne peut être supérieur à 100 � (indexés).
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
L’A.G. est le pouvoir souverain de l’association.
Article 16
L’A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  Sont
notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion de membres ;
l’affiliation ou non à une fédération cycliste et le cas échéant la désignation de cette dernière ;
l’approbation du R.O.I. et ses modifications ;
la désignation des vérificateurs aux comptes ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 17
Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L’association peut être réunie en A.G. extraordinaire à tout moment par décision du C.A. ou à la demande d’un
cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au C.A. par écrit au moins trois
semaines à l’avance.
Article 18
Les membres sont convoqués à l’A.G. par le C.A. par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours
avant l’Assemblée. La convocation sera signée par le secrétaire ou le président au nom du C.A.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 (modification aux statuts,
exclusion d’un membre, dissolution de l’association), l’Assemblée peut cependant délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 19
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre. Le mandataire doit être muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 20
Tous les membres ayant atteint la majorité civile le jour de l’AG. ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une
voix.
Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l’A.G. en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 21
L’A.G. est présidée par le président du C.A. ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 22
L’A.G. peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutefois, un quorum de 2/3 des membres de l’association est requis si les délibérations portent sur la
modification des statuts sociaux, l’exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l’association.
Lorsque ce quorum de présences n’est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion
de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera
alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’A.G., sous réserve de
l’application in casu des dispositions légales.
Article 23
Les décisions de l’A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.
Une majorité des 2/3 des voix est cependant requise pour les décisions portant sur la modification des statuts
sociaux, l’exclusion de membres ou la dissolution volontaire de l’association.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 24
Tout vote ayant trait à des personnes se fait au scrutin secret.
Article 25
Lors de l'A.G. ordinaire, le C.A. présente les comptes de l’exercice échu ainsi que le budget de l’année en cours.
Il propose également la décharge des administrateurs.
Article 26
Les décisions et la liste de présence de l’A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 27
Les administrateurs sont nommés parmi les membres répondant aux conditions définies au R.O.I., sur décision
de l’A.G., à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Toute nomination, révocation ou
démission d’un administrateur fait l’objet d’une modification des présents statuts et d’une publication au Moniteur
belge.
Article 28
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’A.G. pour un
terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 29
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’A.G.. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 30
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Tout ce qui n’est pas
réservé par la loi à l’A.G. est de sa compétence.
Les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président et un administrateur, soit en cas
d’impossibilité du président, par deux administrateurs.
Article 31
Le C.A. désigne, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
La gestion journalière de l’association est assurée par ces trois administrateurs agissant par décision collégiale.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 32
Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres
en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par simple lettre, par
courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article 33
Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. La représentation au C.A. n’est
pas admise.
Ses décisions sont prises verbalement à la majorité simple des voix, le président disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et un
administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association.
Article 34
Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de
sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’A.G.
Article 35
Le président du C.A. (ou son remplaçant) représente l’association vis-à-vis des tiers et dans tout acte judiciaire et
extra-judiciaire.
Article 36
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Article 37
Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38
Un R.O.I. sera présenté par le C.A. à l’A.G. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l’A.G.,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 39
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 40
En cas de dissolution de l’association, l’actif net de l’avoir social restant après acquittement des dettes et
apurement des charges sera affecté en faveur d’association(s) poursuivant le même but social ou d’œuvre(s)
philanthropique(s) officiellement reconnue(s).
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées.
Article 41
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif et subsidiairement par le R.O.I..
Article 42
Les fondateurs ont, pour premier mandat, élus ce jour en qualité d’administrateurs et en tant que :
Président : SYR José, domicilié à 4052 Beaufays, rue Auguste Nève n°38;
Secrétaire : COIBION Michel, domicilié à 4000 Rocourt, rue François Lefebvre n° 105 ;
Trésorier : DEFAUX Jean-Pierre, domicilié à 4610 Beyne, rue Trou du Renard n° 3.
 
 
Fait à Beaufays, le 17 mars 2016.
 
 
 
 
 
M. COIBION                                            J. DEFAUX                                        J. SYR