N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lienne Market
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Centre 49
 : 4990 Lierneux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du 14 février 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur CAHAY Gilles Henri Ghislain, né à Saint-Vith le 10 février 1982, domicilié à 4990
Lierneux, Crête des Marcadènes 3.
2. Madame DENNE Anne-Catherine Georgette Ghislaine, née à Malmedy le 7 août 1982, domiciliée
à 4990 Lierneux, Crête des Marcadènes 3.
Ont constitué une société sous forme d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Lienne
Market », ayant son siège à 4990 Lierneux, Rue du Centre 49, aux capitaux propres de départ de
CENT TRENTE MILLE EUROS (130.000,00 €), correspondant à cent (100) actions entièrement
souscrites et libérées en numéraire par les fondateurs lors de la constitution, avec les statuts
suivants :
STATUTS
TITRE I - FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Lienne Market ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour et avec autrui ou
en participation avec ceux-ci :
I. Activités spécifiques : toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement
aux activités suivantes :
•
L’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros,
demi-gros et détail à plusieurs classifications, de vivres en tous genres, à savoir :
•
Denrées alimentaires, tabac, alcools, boissons, fruits et légumes, surgelés ;
•
Textiles, habillement et chaussures, maroquinerie, quincaillerie ;
•
Articles d’ameublement, de cosmétiques, d’entretien et d’équipement ménager
;
•
Articles de luxe, de précision et objets d’art, bijoux, objets de fantaisie et
montres ;
•
Article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de
musique et/ou audiovisuels ;
•
Jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les enfants ;
1020010131
•
Boulangeries, pâtisserie, fromage, poissonnerie, station de lavage, bricolage,
librairie ;
•
L’exploitation d’une boucherie, atelier de découpe, service traiteur ; le
commerce en gros et en détail de tous produits sur base de viandes,
charcuterie, fromages, poissons, légumes, et autres ; le service traiteur et la
transformation des produits de viande et de ses dérivés ;
•
Mobilier de jardin et articles de camping ;
•
Articles de décoration, revêtement de sol, papier peint, peintures, et d’
ameublement intérieurs et extérieurs ;
•
La location de véhicules généralement quelconques ;
•
Service récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de
loterie à l’exclusion de tous les autres services mentionnés au paragraphe
10.2° de la loi en annexe de l’Arrêté Royal du 20 août 1921 (Moniteur
Belgique du 2 octobre 1981, page 12.223 C5) ;
•
Ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution
le tout dans le sens le plus large du terme.
•
L’exploitation d’une boucherie-charcuterie, la transformation et la conservation
de la viande, la production de viande, l’abattage d’animaux de consommation ;
•
L’exploitation d’un restaurant, friterie, salon de consommation, snackbar, café
et taverne, tearoom, y compris la vente de boissons alcoolisées ou non et
alcools forts, bar à vin, salle de fêtes, et l’exploitation de toute activité Horeca
dans le sens le plus large, y compris la vente d’article de tabac et de fumeur,
friandises, pains garnis, bonbons et souvenirs ;
•
L’exploitation de tous services de traiteurs et activités annexes telles que la
préparation et la vente de plats préparés et accessoires, tant en magasin que
la vente ambulante, via food-truck ou livraison à domicile ;
•
L’importation et l’exportation, le commerce de gros et de détail de tous
produits alimentaires et boissons ;
•
L’exploitation d’une librairie dans le sens le plus large du mot. C’est à dire le
commerce de détail en journaux, les magazines, les hebdomadaires, les
revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières, les plans de
villes et similaires, les billets de loterie, le Lotto, le tiercé, les cartes
téléphoniques et GSM, les cartes postales illustrées, les cartes pour
anniversaires, les cartes de vœux et similaires, les annonces, les articles pour
fumeurs dans le sens le plus large du mot, les denrées alimentaires, la
confiserie, les bonbons, les boissons, les articles de bureau ;
•
L’exploitation d’un centre de photocopies, d’un atelier de reliure et autres
assimilés ;
•
L’exploitation d’un site d’accès Internet et de service de courrier électronique ;
•
L’exploitation d’un magasin de cadeaux divers ;
•
L’achat et la vente (en gros, en détail ou comme intermédiaire commercial) de
produits de la « Poste » et de la « SNCB ».
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre :
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier : toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
des engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier : toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer. La mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles
et immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de
toute nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet.
III. Activités générales :
A/ L'acquisition de participations : sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non.
B/ Contracter ou octroyer des prêts et ouvertures de crédit : auprès ou à des personnes morales, des
entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation.
C/ Donner des conseils : de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs : remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ La prestation des services administratifs et informatiques.
G/ L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout bien
généralement quelconque, en bref, agir comme intermédiaire commercial.
H/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications.
I/ Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières : la société peut procéder à toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou
apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation. La société peut, par des apports,
des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des
associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la
réalisation de tout ou partie de son objet. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la
société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la
réalisation de son objet. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les
formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet. La société ne peut
nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les
Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra s'abstenir de toute activité
qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces
dispositions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 TITRE II - CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports effectués lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
Article 7. Appels de fonds
Les actions créées postérieurement à la constitution doivent être totalement libérées à leur émission,
sauf décision contraire motivée de l’assemblée générale qui décide de cette émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes qui ne disposent pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions. 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. L’organe d’administration pourra décider que
ce registre sera désormais tenu sous la forme électronique. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions ne peuvent être librement cédées qu’au cas où la société ne comporterait plus qu’un seul
actionnaire ou que si le cessionnaire envisagé est lui-même actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs dans un cas autre que celui visé au
paragraphe précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Faute de cet agrément, ils ne peuvent exercer aucun droit dans la société.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 5 :64 CSA. Si
le refus est jugé arbitraire, le jugement vaut agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre
dans un délai de deux mois suivant la signification du jugement. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le
candidat-cédant n’aura d’autre solution s’il le souhaite, que de soumettre à agrément un nouveau
projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les
actions héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions qu’elles soient à
titre onéreux, ou à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
 
TITRE III - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois d’
août à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Participation à l’AG à distance par voie électronique
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.  
Pour l'application de l'alinéa 1er, la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé à l'alinéa 1er. Des
conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
  Pour l'application de l'alinéa 1er, et sans préjudice de toute restriction ou tout assouplissement
imposé par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique doit au moins permettre
aux titulaires de titres visés à l'alinéa 1er de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres visés à l'alinéa 1er de
participer aux délibérations et de poser des questions, sous réserve des éventuelles dérogations
légales.
  La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance.  Lorsque la société dispose d'un site internet visé à l'article 2 :
31, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de la société à ceux qui ont le droit
de participer à l'assemblée générale.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
  Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.  
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard le jour de l’assemblée générale
et avant le début de celle-ci.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu(s)
propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier en cas d’assemblée générale
ordinaire et par le(s) nu-propriétaire(s) en cas d’assemblée générale extraordinaire. Par exception, la
désignation et la révocation des membres de l’organe d’administration impliqueront une décision
conjointe de l’usufruitier et du (es) nu-propriétaire(s) et à défaut de consensus entre eux, ils devront
s’abstenir de voter. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre les droits
y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE V - EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION - RÉSERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier mars et finit le vingt-huit ou vingt-neuf février de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la totalité du bénéfice annuel net est reportée à nouveau.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales,   à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent quand bien
même les comptes annuels de cet exercice n'auraient pas encore été approuvés.
 
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 28 février 2026
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois d’août de l’année
2026.
 
2.
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4990 Lierneux, Rue du Centre 49.
 
3.
Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :  Monsieur CAHAY
Gilles Henri Ghislain, né à Saint-Vith le 10 février 1982, numéro domicilié à 4990 Lierneux, Crête des
Marcadènes 3, ici présent et qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré suivant décision à prendre ultérieurement par l’assemblée
générale
Le notaire soussigné a vérifié en date du 29 janvier 2025 au registre central des interdictions de
gérer que cette personne n’a fait l’objet d’aucune condamnation.
 
4.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident décide de ne pas procéder actuellement à
la nomination d’un commissaire.
 
 
Le reste, on omet …
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990 Lierneux 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait : une expédition de l’acte
constitutif du 14 février 2025 et la première coordination des statuts.