N° d'entreprise : BE 0714.914.051
Nom :
(en entier) : BYTECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société Privée à Responsabilité Limitée
Adresse complète du siège : 1070 Anderlecht, Rue Emile Versé 6
MODIFICATIONS AUX STATUTS	Objet de l'acte :
Texte :
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht (2ème canton), le 24 janvier 2023,
portant à la suite la mention d'enregistrement : "Enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité Juridique
Bruxelles 2, le 26 janvier 2023, Référence ACP 5, volume 00000 folio 0000 case 0001868 rôles 21 renvoi 0.
expéditions. Droits perçus : cinquante euros éro eurocents (€ 50,00). Le receveur." contenant l'assemblée
générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "BYTECH", ayant son siège social à 1070
Anderlecht, Rue Emile Versé 6. Que :
1. Première résolution : Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions
du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé SRL).
2. Deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-
huit mille six cents euros (18.600,00€), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante euros
(1.860,00€), soit en tout vingt mille quatre cent soixante euros (20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en ur
compte de capitaux propres statutairement irdisponible et qu'il n'y a pas de partie non encore libérée du capital à
convertir en un compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
3. Troisième résolution : Transfert du siège social.
L'assemblée décide de transférer le siège social à 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek), Schaliestraat 15/bus1.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts pour l'adapter au
présent transfert du siège et d'adapter les statuts en langue néerlandaise en raison du changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
4. Quatrième résolution : Modification de l'objet social
A) Rapport
Afin de satisfaire aux dispositions de l'article 5 :101 du Code des Sociétés et Associations, une justification détaillée
de la modification de l'objet social proposée est exposée par l'organe de gestion dans un rapport daté du 23 jarivier
2023.
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du triburial de l'entreprise avec une expédition du
présent procès-verbal.
B) Modification de l'objet social
L'assemblée décide de modifier l'objet social actuel de la société et de remplacer l'article 3 des statuts
5. Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l'objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations et de les adapter
en langue néerlandaise.
6. Sixième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BELLON Yannick François André, domicilié à 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek), Schaliestraat
15/bus1, ici présent et qui accepte ;
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice de ce
mandat.
Son mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au gérant
démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
7. Septième résolution : Adresse du siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek),
Schaliestraat 15/bus 1.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Benoît BODSON, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l'organe de gestion, la liste de présence.