N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONSCIOUS-LEGAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Claude-de-Humyns 44
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 24 juin 2024, en
cours d'Enregistrement, de la constitution d’société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
CONSCIOUS-LEGAL » : 
[…]
COMPARAIT
Monsieur DILLENBOURG Damien Hubert François, né à Bastogne, le 9 août 1969, époux de
Madame BURTON Catherine, domicilié à 6600 Bastogne, rue Claude de Humyns, 44 ;
REQUISITION 
Lesquel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « CONSCIOUS-
LEGAL », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 6600 Bastogne, rue Claude de Humyns, 44
(ci-après désignée « Société ») ;
Qualité 
Il agit avec la qualité de fondateur et à cet effet, est conscient de la responsabilité qui est associée à
cette qualité (Cfr. art. 5:16 du CSA).
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise les apports détaillés ci-après et
justifie de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous remet pour être conservé
par Nous.
Monsieur DILLENBOURG Damien effectue un apport en espèces d’un montant de deux mille euros
(2.000,00 €), souscrit et intégralement libéré.
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro
BE09 3632 4529 5357 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
EUR).
En rémunération de son apport, il est attribué au fondateur prénommé, sous le bénéfice des articles
2.3.19 §1 5° et 2.2.22 § 1 5° du Code civil (distinction entre le titre et la finance incluse dans la
communauté légale, en l’absence de remploi de biens propres) cent (100) actions nouvelles, toutes
dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages,  souscrites au prix de vingt
euros (20,00 €) chacune et entièrement libérées à la souscription.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « CONSCIOUS-LEGAL ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
1010844720
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, le cas échéant, en observant les formalités prévues en matière d’emploi des langues. 
L’adresse électronique de la société est [damien@conscious-legal.com], et son site internet est [.
conscious-legal.com].
OBJET
Vision et valeurs :
La Société aspire à contribuer à un monde :
… où chaque personne réalise les projets dont elle rêve, avec l’aide de partenaires adéquats, dans
une relation paisible d’enrichissement mutuel ;
… où les humains sont en paix avec les autres et avec eux-mêmes, dans leur vie privée et
professionnelle, avec et sans argent ;
… où chaque humain prend conscience de ses ressources insoupçonnées pour mener à bien ses
initiatives ;
… où les connections entre les êtres humains sont fondées sur leur authenticité et la création de
liens fructueux entre eux ;
Cette vision inclut un système juridique qui soutient la construction de projets et encourage les
processus amiables de résolution de conflits.
A cet effet, la Société promeut les valeurs suivantes :
    •  Acceptation : chaque être humain s’explore et s’accepte, dans ses ombres et ses lumières, et
adopte la même attitude vis-à-vis des autres, y compris dans le désaccord ;
    •  Relation : les humains sont des êtres de relation ; notre action de conseil et d’accompagnement
vise à placer la relation au cœur de tout projet de collaboration ou de tout litige ;
    •  Liberté : chacun est libre de poser ses propres choix, en lien avec sa source, s’engage dans les
décisions qu’il prend et assume la responsabilité qui en découle ; les entraves à liberté sont limitées
à ce qui est strictement nécessaire pour le bien commun ;
    •  Transparence : chacun communique toutes les informations utiles à la construction d’une
relation de confiance, puis d’une solution amiable, ou, à défaut, à une décision judiciaire juste ;
    •  Créativité : il y’a plus d’une alternative pour résoudre un conflit et construire un accord ;
    •  Durabilité : un accord, un partenariat ou une collaboration durables rencontre les besoins de
toutes les parties prenantes et est adaptable par les parties elles-mêmes à lon terme.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, 
    •  l’exercice de la profession d’avocat, y compris les modes alternatifs de règlement des conflits,
notamment la médiation et le droit collaboratif, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires et déontologiques régissant la profession ;
    •  l’exercice de mandats de justice, tels que médiateur, administrateur, curateur, mandataire de
justice, liquidateur de société ou d’entreprise et plus généralement de toute fonction, poste ou
mandat lié à la qualité d’avocat, même incidemment. 
Elle peut en général exercer toutes activités en rapport avec la profession d’avocat et compatibles
avec celle-ci. 
L’avocat en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la personne morale vis-
à-vis du client, conformément aux dispositions du code de déontologie.
Elle peut organiser des formations, notamment sous la forme de séminaires.
Elle propose également des activités de coaching et de consultance, essentiellement à destination
de chefs d’entreprises, de fondateurs d’entreprises, ou d’organisations non lucratives, ainsi qu’aux
managers. Cet accompagnement a notamment pour objet la clarification de la vision de leur projet
professionnel, et l’articulation de leurs relations avec leurs partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’
extérieur de leur organisation, de même que les transmissions d’entreprises.
La société a également pour objet, à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
actionnaires en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier ou immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit
pas altérée sa vocation première. 
Dans le respect des règles encadrant l’exercice de la profession d’avocat, la société peut faire toutes
opérations mobilières, immobilières, ou financières se rattachant à son objet, et concéder tout
emprunt ou avance hypothécaire.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le
développement.
La société se conforme en tout état de cause aux devoirs de la profession.
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les actions sont nominatives.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, ayant
nécessairement la qualité d’avocat, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ses fonctions n’entrent en vigueur que moyennant la publication de la
vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant, le cas échéant, uniquement pour les
actes non soumis aux règles professionnelles, si le suppléant ne dispose pas des accès à la
profession.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier samedi du mois de juin de
chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée par l’un des administrateurs ou l’administrateur,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sans préjudice des autres facultés de convocation
prévues par la loi.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée ou par le biais
de tout autre support notamment digitaux dans les limites autorisées par la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
Le trente-et-un décembre de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et
établira les comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, et sollicite, s’il y a lieu, la
confirmation du président du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 6600 Bastogne, rue Claude de Humyns, 44.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-cinq.
Mandats d’administrateur
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. 
Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive et porter le titre d’
avocat ainsi qu’être inscrit régulièrement à l’Ordre.
Monsieur DILLENBOURG Damien, préqualifié, est nommé à la fonction de "administrateur" pour une
durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis 1er janvier 2024 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.