N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DR RENE SPITAELS, radiologie
Forme juridique :Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Humain, Rue de Thys 37
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 18 juin 
2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur SPITAELS René Louis Marie Joseph, célibataire, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne, Humain, Rue de Thys, 37.
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « DR RENE SPITAELS, radiologie » ayant son 
siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Humain, Rue de Thys, 37, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,00 euros chacune, 
soit 18.600,00 euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence 
de 67,20% par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.500,00 euros, a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Delta 
Lloyd.  Une attestation de ladite banque en date du 15 juin 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au 
notaire soussigné par le comparant.
B. STATUTS
NATURE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « DR RENE SPITAELS, radiologie »,
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Humain, Rue de Thys,37.
OBJET
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels 
sont exclusivement des médecins, tous radiologues, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou 
des sociétés de médecins radiologues à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-
ci mettent en commun la totalité (ou une partie à préciser) de leur activité médicale au sein de la 
société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien.
0826772273
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
CAPITAL 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
REGISTRE
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de 
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que les indications requises légalement.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des droits y afférents sera suspendu 
jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la 
société.
NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,  nommés par 
l’assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant 
pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six 
ans au maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il pourra notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, 
dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, 
endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et 
à l’office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, 
titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et 
recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges, renoncer à tous droits 
d’hypothèque ou de privilège et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes 
inscriptions d’office ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en 
cas de différends, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, 
traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes 
faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et 
répartitions.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion journalière de la société à tout mandataire sauf dans 
le domaine médical auquel cas il doit être obligatoirement médecin.
Le mandat du gérant est rémunéré par simple décision des associés. Le remboursement des frais et 
vacations est autorisé.
La rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d’un ou de plusieurs associés 
et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées. 
1. Les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent 
être révoqués que par une décision prise aux conditions de majorité requises pour la modification 
des présents statuts, ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.
2. Le gérant qui veut se démettre de ses fonctions doit prévenir son coassocié ou la société de son 
intention au moins trois mois à l’avance.
Le gérant devra, en outre, si l’assemblée générale ordinaire le juge utile, continuer son concours à 
la société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé 
par l’assemblée, sans toutefois excéder trois mois.
CONTROLE 
Le contrôle de la société est assuré conformément au Code des sociétés.
En l’absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et 
de contrôle.
Tant que la société répond aux critères de « petite société », elle n’est pas tenue de nommer de 
commissaire-réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et documents à publier 
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d’un seul associé pour délibérer 
sur la nomination volontaire d’un commissaire-réviseur.
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour 
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation du 
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou en tout autre lieu désigné dans la 
convocation le 2ème mardi de juin à 18 heures 30.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le 1er jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance, et le cas échéant, du commissaire-réviseur, 
discute, et s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce 
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés conformément au Code des 
sociétés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il 
peut même émettre son vote par  écrit ou même par tout moyen de technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix ; l’assemblée délibère valablement quelle que soit la 
proportion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf si la 
déontologie médicale prévoit une majorité différente ou l’unanimité.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui 
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée 
générale ; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
REPARTITION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
- 5% pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quant la 
réserve légal atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée
- le surplus recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale. Le médecin ne peut retirer 
qu’un intérêt normal des capitaux investis. Une réserve conventionnelle ne peut être constituée 
qu’avec l’accord unanime des associés.
Une convention conforme à l’article 17 de l’arrêté Royal numéro 78 du 10 novembre 1967et aux 
règles de la déontologie médicale, sera établie entre la société et chaque médecin.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsque la date de clôture de dernier exercice, l’actif net tel 
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au 
montant  du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent de 
distribuer.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
faite par le ou les gérants en exercice ou à défaut  par un ou plusieurs liquidateurs, nommés par 
l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.
Le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa 
nomination.
Si le ou les liquidateurs n’ont pas la qualité de docteurs en médecine, légalement habilités à exercer 
en Belgique l’art médical, ils devront, pour la gestion des dossiers médicaux, pour les questions 
impliquant le secret professionnel ainsi que pour les actes qui relèvent de l’Art de Guérir, se faire 
assister par un médecin.
Volet B - Suite
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de 
l’équilibre des libérations.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2011.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur SPITAELS 
René, préqualifié,  qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er janvier 2010 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme,  Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.