Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVERDEEN
Rue René Descartes 1 bte 4
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 6 juin 2017, en cours
d’enregistrement, que
(1)
La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée TEKINVEST, dont le siège
social est établi à 7000 Mons, rue René Descartes, numéro 19.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0861.530.937, constituée
sous la dénomination « LES 7 BULLES DE CRISTAL » par acte du Notaire Constant JONNIAUX
soussigné le 30 octobre 2003, publié dans le Moniteur belge sous le numéro 2003-11-14/0119516,
représentée par son gérant non statutaire unique :
Monsieur VIGNERON Alain Georges André, né à Liège le 16 avril 1964, domicilié à 7022 Mons
(Hyon), rue des Canadiens, numéro 199b ;
Nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif, publié comme dit est, et agissant au présent
acte conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts ;
(2)
Monsieur DEBRUE Pascal Virgile Oscar, né à Mons le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-quatre,
époux de Madame NAMUR Carine, domicilié à 7830 Silly (Hoves), Chaussée Brunehault, 14 ; époux
marié sous le régime légal de la communauté pour ne pas avoir arrêté de contrat de mariage en
préalable de son union, régime non modifié à ce jour ;
(3) 
Monsieur AUTEM Benoît Valère Jacques Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 7 juin 1981,
époux de Madame LIVOLSI Anna-Maria, domicilié à 7000 Mons, Rue Fariaux, 21 (époux marié sous
le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage dressé par le Notaire
VAN BOXSTAEL Jean-Louis à Boussu le 8 avril 2013, non modifié à ce jour) ;
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « EVERDEEN », dont le siège social sera initialement établi à 7000 Mons, rue
René Descartes, numéro 1 (boîte 4).
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€), représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième
(1/100ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les cent parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-
six euros (186€) chacune, comme suit :
-           la société TEKINVEST à concurrence de quatre-vingts parts (80) ;
-           Monsieur DEBRUE Pascal à concurrence de dix parts (10) ;
-           Monsieur AUTEM Benoît à concurrence de dix parts (10).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de
0676578463
Volet B
dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en
proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE49.0689.0679.9271 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une
attestation bancaire de ce dépôt, datée du 1er juin 2017, est annexée à l'acte constitutif.
Plan financier
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et arrêté ensuite les statuts comme suit :
Statuts
 
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « EVERDEEN ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-           tous travaux et activités relatifs au développement, à la fabrication, la production, l’entretien,
l’achat, la vente, l’import-export, la location et la réparation de machines, outillages, accessoires,
matériaux et matières premières, notamment, mais sans exclusive, dans les domaines de la
biotechnologie ; A ce titre, la société pourra concevoir, fabriquer, distribuer, maintenir et entretenir
tous instruments d’assistance au diagnostic médical et scientifique ainsi que tous instruments de
mesure et de calibrage destinés notamment aux laboratoires et hôpitaux, produire et distribuer tous
agents réactifs, stabilisants, diluants, substrats liquides, enzymes, kits de détection et autres
consommables ou accessoires destinés à alimenter le matériel susdit ;
-           la formation à l’emploi de ce matériel et des programmes informatiques y afférents ; 
-           la société pourra entretenir toutes collaborations avec tous centres de recherches, toutes
universités et toutes unités scientifiques ;
-           tous travaux d’ingéniérie notamment, mais sans exclusive, en matière de biotechnologie ;
-           la conception et la réalisation de projets et programmes informatiques sur mesure ;
-           l’étude et le prototypage en vue d’industrialisation ;
-           les conseils et les études en process industriel ;
-           la réalisation et la maintenance d’installations de systèmes d’automation, d’économie
d’énergie et d’isolation spécifique ainsi que des bâtiments accueillant ces installations ;
-           tous travaux de consultance en matériel et instruments à usage industriels et scientifiques,
notamment – mais sans exclusive – dans le domaine des biotechnologies ;
-           l’étude, la formation, le support scientifique et technique, la recherche et le développement, la
diffusion selon tous procédés des travaux relatifs aux domaines qui précèdent ;
-           le dépôt de tous brevets et la conservation de ceux-ci ;
-           toutes prestations de service et en particulier, l’ingéniérie et les études, le conseil,
l’assistance, l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, aux centres de
recherches, hôpitaux, laboratoires, activités de services et autres, en ce compris les services
d’assistance à la conception, la mise en service, la mise aux normes de qualité en vigueur et
l’amélioration d’équipements et de systèmes d’automatisation de processus industriels ou
commerciaux ;
-           l’organisation et la participation à tous congrès, conférences et séminaires dans les domaines
qui précèdent ;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Volet B
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100) de
l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts (usufruit / nue-propriété)
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en
règle à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité
qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
Volet B
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 16
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce six juin deux mille dix-sept (06/06/2017) pour se terminer
le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018). Conformément aux dispositions de l’article
60 du Code des Sociétés, la société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations
effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du vingt-quatre mai deux
mille dix-sept (24/05/2017).
Volet B
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf (2019).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de :
(a)        La société privée à responsabilité limitée TEKINVEST, pré-qualifiée ;
(b)        Monsieur AUTEM Benoît, prénommé ;
Chacun des gérants ainsi nommés déclarent, personnellement ou par l’intermédiaire de son
représentant, accepter le mandat qui lui est respectivement confié et qui sera d’ailleurs exercé à titre
gratuit (sauf décision ultérieure de l’assemblée générale visant à leur attribuer des émoluments). Ils
sont tous deux nommés pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Pouvoirs des gérants
Chacun des gérants, agissant seul, disposera de tous les pouvoirs visés par l’article 11 des présents
statuts.
4.
Le siège social sera initialement établi à 7000 Mons, rue René Descartes, numéro 1 (boîte 4).
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.