Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TROIS YAN
Rue de la Fenaison 8
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le six novembre deux mille quatorze, devant Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que Madame Aleksanyan Lusine, demeurant à House 8, Alikhanyan Street, 1st Dead-End, 00019
Yerevan (République d'Arménie), a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée TROIS YAN.
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), rue de la Fenaison 8.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-    La production, la transformation, le conditionnement, l'importation et l'exportation de tous les
types de fruits secs, de noix, huile de noix, de légumes secs, d'épices, d'herbes et d'essences à base
de plantes, sucreries, chocolat, et autres nutriments, et l'établissement de chaînes de magasins pour
la vente au détail et en gros de ces produits en Belgique et d'autres pays.
-    L'établissement d'industries liées au pétrole, au gaz et à l'électricité et la production, l'importation,
l'exportation et le commerce de produits liés au pétrole, au gaz et à l'électricité. Transfert de
technologies de fabrication de et vers la Belgique et d'autres pays.
-    L'exploration, l'utilisation et le traitement de différents types de mines. L'importation, l'exportation
et le commerce de produits miniers, ainsi que de métaux, non-métaux et les produits en acier en
Belgique et d'autres pays.
-    La production, l'importation, l'exportation et le commerce de tous les types de matériaux de
construction. L'établissement d'usines de fabrication pour la production de structures industrielles et
résidentielles préfabriqués par le biais de technologie de pointe.   La réalisation de projets de
construction et de l'investissement dans l'établissement de l'habitat urbain et rural.
L'objet social de la société consiste également à fournir tous les services et l'exécution de toutes les
opérations liées, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec
des tiers, ainsi que tous les services possibles aux entreprises et aux associations en ce qui
concerne leur fonctionnement, la politique financière, commerciale et administrative, au sens le plus
large.
La société a également pour objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: l'achat, la construction, le
développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et
0567729122
Volet B
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise
en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut également constituer, participer de quelque façon que ce soit, gérer, superviser,
exploiter et promouvoir les entreprises, les sociétés et commerces, et coopérer avec les entreprises,
les sociétés et les commerces, acquérir, détenir, aliéner ou de toute autre manière gérer toutes
sortes de participations et intérêts dans d'autres entreprises, des sociétés et d'autres commerces,
entrer en joint venture d'autres entreprises, sociétés et commerces; effectuer toute activité de gestion
et être nommé en tant qu' administrateur ou liquidateur dans les entreprises ou les associations. La
société peut également surveiller et contrôler ces sociétés ou associations.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du six
novembre deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550  EUR),
représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550)  parts sociales, sans mention de valeur
nominale.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par madame Aleksanyan Lusine,
prénommée.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de soixante-six virgule quatre-
vingt-cinq pour cent (66,85 %), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre
disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE70 3631 4018 2925 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 30
octobre  2014.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le quinze (15) octobre à quatorze (14)
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
Volet B
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Madame
Aleksanyan Lusine, demeurant à House 8, Alikhanyan Street, 1st Dead-End, 00019 Yerevan
(République d'Arménie).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le six novembre deux mille quatorze et prend fin le 30 juin
2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le 15 octobre 2015.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Pierre Lüttgens ouVicki Kaluza,  qui tous, à cet effet, élisent
Volet B
domicile à  Laga, Berkenlaan 8A, 1831 Diegem , chacun agissant séparément, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire