N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SONA Consult
(en abrégé) : SONA Consult
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Corroy-le-Château)
Rue Antoine-Quintens, Cor. 36
Entre les soussignés
1. Madame NAVEAU Céline Monique Félicie Ghislaine (numéro national : 80.11.24-342.16), associée, né le
24/11/1980 à Chimay, demeurant à 5032 Gembloux, rue Antoine-Quintens, Cor., 36.
2. Monsieur SOBRY Eddy (numéro national : 93.10.26-539.25), associé, né le 26/10/1993 à La Vallée-Bainet à 
Haïti, demeurant à 5032 Gembloux, rue Antoine-Quintens, Cor., 36.
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité et du registre national des personnes
physiques.
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1:
Il s'agit d'une société en nom collectif sous la dénomination « SONA Consult ». 
 
Art.    2:
Le siège social est fixé à 5032 Gembloux, rue Antoine-Quintens, Cor., 36.
Les associés pourront par simple décision transférer en un autre endroit situé en Belgique.
 
Art. 3:
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
la vente de services en ligne et de produits ;
les activités de conseil et de formation dans les domaines du marketing et de l'informatique et dans le
développement de toute société, de son image et de sa notoriété sous toute forme que ce soit, notamment dans
le contenu de ses publications, de son site internet, de sa présence sur les réseaux sociaux, de son logo et de
ses compagnes promotionnels et/ou publicitaires ;
toutes activités de prestation de services à haute valeur ajoutée, l’organisation et la participation directes ou
indirectes à l’organisation de colloques, séminaires, symposiums, journées d’étude, d’incentive, d’information, de
formations et de congrès, en rapport avec les activités susmentionnées ;
la création de contenu original (textes, articles de blog, infographies, viuels…) à des fins de publication papier ou
en ligne ;
la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprises, l’organisation, la gestion
ou la direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en
matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le
conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion
des ressources humaines, toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
0799726297
l'accueil de projets e-business ainsi que la publication de sites internet/web ;
le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou détail
ainsi que la distribution ;
la création, le développement et l'intégration de sites internet/web, applications mobiles, systèmes d'informations
et activités connexes ;
toutes études - y compris les études de marchés - et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou
tout autre porteur d'informations ;
toutes activités ou prestations de service ayant trait, directement ou indirectement, au conseil et réalisations
multimédias ;
l'achat, la vente, la représentation commerciale, l'importation, l'exportation, l'entretien et l'installation de matériel
informatique (ordinateurs, matériel de communication et de télécommunication, software,...) au sens large, les
travaux de conception, de développement et de mise en œuvre de logiciels informatiques ainsi que toutes
opérations de programmation, conseil, audit, service et assistance en la matière ;
le traitement et l'hébergement de données numériques ;
la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;
l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
l'organisation, la gestion et l'exploitation d'événement, congrès, séminaires et autres activités de l'événementiel ;
l'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeurs mobilières en ce compris notamment
la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
la prise de participations, directe ou indirect, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existante ou à créer de quelque manière que ce soit notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription ;
uniquement pour son compte propre, la gestion et la valorisation de son propre patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente,
la location, l’achat de pleine propriété ou de droits réels destinés à la location, la viabilisation, le lotissement, la
mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, de tout immeuble de toute nature
que ce soit ;
l’acquisition et la prise en concession tous droits de propriété intellectuel, d’auteur et leur exploitation sous quelle
que forme que ce soit pour son compte propre ;
la société pourra également se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durée que ce
soit, tous prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
L’ensemble des activités reprises ci-dessus seront sous la responsabilité exclusive de NAVEAU Céline, seule
habilitée à prester et facturer ce type d’activités pour le compte de Semactic.
Par ailleurs, la société aura également pour objet de fournir des prestations juridiques au sens le plus large du
terme, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tels que :
la rédaction de contrats commerciaux de toute nature (achat et cession d’actions, de parts de sociétés, de
franchise, de vente mobilière et immobilière, de financement, de pactes d’actionnaires, de gérance libre, de
cession de fonds de commerce, des conditions générales de vente, etc.) ;
la rédaction d’acte de procédures judicaire et administrative (citations, conclusions, requêtes d’appel, réponse
aux avis de notification, réclamation, demandes de dégrèvement, etc.) ;
le conseil juridique et fiscal en matières de cession d’actions, de gestion juridique de sociétés, de réorganisation
et de restructuration, etc ;
etc.
L’ensemble des activités juridiques reprises ci-dessus seront sous la responsabilité exclusive de SOBRY Eddy,
seul habilité à prester et facturer ce type d’activités pour le compte de Semactic.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social, son application et ses limites.
 
Art. 4: La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 1/01/2023. Elle ne sera pas dissoute
par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « SONA Consult » par les associés au cours
des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la société. La société
reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son mon dans ce cadre.
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
Art. 5: Le capital social est fixé à quatre cents euros (400 €).  Il est représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés possède une partie du
capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
-   Madame NAVEAU Céline, ci-avant prénommée, 51 parts sociales 
-   Monsieur SOBRY Eddy, ci-avant prénommé, 49 parts sociales                                         
                                                                                                                                         
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont associés:
1°) les signataires du présent acte
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts, en particulier
avec l’agrément de chaque associé.
 
Art. 6: Administration et gestion
La société est administrée par deux gérants, en l'occurrence les associés.
En dehors de la gestion journalière, chaque associé ne peut représenter  et poser acte de gestion d’un montant
supérieur à 1.000,00€, sans le consentement de l’autre gérant. S'il le fait, il est alors aussi solidairement
responsable de tous les engagements pris indument au nom et pour le compte de la société qui en découlent.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre rémunéré. Les conditions de rémunération seront déterminées par
décision de l’assemblée générale de la société et ce, en fonction des performances économiques de celle-ci.
 
 Art. 7: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblé Générale ordinaire des associés sera tenue le 15 juin et pour la première fois en
deux mille vingt-quatre [2024].
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. 
Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge de chaque associé. 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. 
Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée ou courriel électronique avec accusé
de réception.
Lorsque tous les associés présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit
nécessaire de justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux. 
Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à
condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax,
mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des voix.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
Chaque associé dispose d’un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier exercice
se clôturera exceptionnellement le 31 décembre deux mille vingt-trois [2023].
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par chaque associé.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle
Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
 
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
 
Art. 16: Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
Fait en trois exemplaires à Corroy-le-Château le 1er janvier 2023.
 
Associée Gérante
NAVEAU Céline
 
 
 
Associé Gérant
OBRY Eddy