N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : O²
(en abrégé) : O²
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Albert 1er(FAR) 89
6240
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Farciennes
Les soussignés :
Hugues Bayet, né le 12 avril 1975 à Dinant et domicilié à Farciennes, Grand’Place, n°24 ;
Audrey Jacmart, née le 10 mai 1981 à Dinant et domiciliée à Philippeville, rue de Neuville n°2B4 ;
Marc Cecchinato, né le 8 avril 1977 à La Louvière et domicilié à Saint-Vaast, rue Bastenier n°34  
Tous de nationalité belge, ont établi, entre eux, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Chapitre 1er – Dénomination, siège social, durée
Article 1er : L’association sans but lucratif a pour dénomination O².
L’association est constituée à compter du 1er janvier 2018 et ce, pour une durée illimitée.
Article 2 : Le siège de l’association est établi à Farciennes, rue Albert 1er 89. Il peut être transféré, par décision
de l’assemblée générale, dans tout autre lieu.
Chapitre 2 – But social
Article 3 :
L’association a pour but et pour objet la gestion et l’exploitation de biens immeubles et, pour réaliser ceci, elle
peut accomplir tous les actes qui ont pour finalité sa raison d’être. Sans que cette liste soit exhaustive, elle peut
acheter, louer, vendre, gérer, prêter ou emprunter. Elle peut aussi s’intéresser, contrôler, participer ou développer
des activités similaires à son objet ou susceptibles de développer, fructifier, consolider ou augmenter son
patrimoine, de manière directe ou indirecte et quel qu’en soit le secteur ou l’activité.
L’ASBL aura également pour objet d’assurer le développement, la promotion et la gestion du tourisme et des
loisirs autour de sites rural, industriel, naturel, minier, culturel locaux, et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la fabrication, l’achat, la vente de tous produits artisanaux, la restauration, l’exploitation de salles,
parcs de jeux,…
Ces activités peuvent également être proposées en tout autre endroit de la Fédération Wallonie-Bruxelles de
Belgique ou dans tout autre lieu dans lequel elle souhaite étendre ses activités.
Ces activités de nature commerciale, notamment les activités relatives au tourisme Vert et au tourisme social,
seront développées et assurées dans un souci de complémentarité par rapport aux activités exercées par les
associations actives sur les différents sites lui appartenant.
Elle peut aussi s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
La finalité externe de ces acquisitions est de permettre l’épanouissement de tous les publics au travers des
projets éducatifs et de loisirs favorisant le développement de citoyens responsables actifs critiques et solidaires
en leur permettant, entres autres services, d’avoir accès à des espaces adaptés et accessibles à tous quelles
que soient les tendances philosophiques et politiques de l’environnement socioculturel. Ces espaces se veulent
être, également, des lieux d’émancipation, d’expérimentation, d’expression, d’information et de réflexion.
Chapitre 3 – Membres effectifs et adhérents de l’association
Les membres effectifs
0685848891
Article 4 : Les administrateurs actuels sont les fondateurs de l’association.
Article 5 : Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par courrier
électronique, au conseil d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration, statuant à
la simple majorité des voix. Sa décision est sans appel, et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat soit par lettre ordinaire soit par courrier électronique.
Article 6 : Le nombre de membres effectifs de l’association est limité à 7. Son minimum est fixé à 3.
Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux  associés par la loi et les
présents statuts.
Article 8 : La sortie de l’association par voie de démission est libre en tout temps. La sortie par voie d’exclusion
est prononcée en conformité à l’article 12, deuxième alinéa, de la loi.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou règlement d’ordre intérieur.
Article 9 : Les associés démissionnaires ou exclus, comme aussi les héritiers d’un associé décédé, n’ont aucun
droit à faire valoir, à quelque titre et de quelque chef que ce soit, sur les biens de l’association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 : Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 11 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit ou par courrier électronique au conseil d’administration et
préciser le ou les document(s) auxquels le membre souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette
date devant se situer dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil
d’administration.
Les membres adhérents
Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Chapitre 4 – L’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 13 : Les droits et les pouvoirs de l’assemblée générale sont strictement limités à ceux que la loi, les
présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur lui attribuent.
Article 14 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts
Les nominations et révocations des administrateurs et des commissaires et de fixer leur rémunération si elle est
prévue
La décharge des administrateurs
L’approbation annuelle des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale
Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 15 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
Article 16 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Elle se tient au siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’administration.
En outre, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que les intérêts de l’association
l’exigent.
Article 17 : Elles sont convoquées par le président, deux administrateurs, le directeur ou l’administrateur délégué
en fonction.
Les convocations avec notification de l’ordre du jour, se font soit par lettre ordinaire soit par courrier électronique
adressés aux membres au moins huit jours avant l’assemblée.
Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une
seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte  pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde
réunion ne peut être tenue mois de 15 jours après la première réunion. L’assemblée générale ne peut se
prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celle relatives à la modification
du ou des buts de l’association.
 Article 21 : Le procès-verbal des décisions et résolutions est consigné au registre des délibérations et après
lecture, signé par le président et un des administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l’association où
tous les membres peuvent le consulter. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 22 : Toute modification aux statuts se fera conformément à l’article 8 de la loi. Et toute modification aux
statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Chapitre 5 : Le conseil d’administration
La composition du conseil d’administration
Article 23 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au minimum 3 personnes.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Ils sont choisis parmi les membres effectifs de l’association et sont nommés, par vote secret, par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. Le mandat d’administrateur
est de cinq ans.  Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 25 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. Tout membre absent à trois conseils d’administration consécutifs (sans justificatif) peut être
considéré démissionnaire.
Article 26 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contractuels ou
réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes
inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en
demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes
les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre intérieur à
l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 27 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres ou à
des tiers.
Article 28 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et traitement
Article 29 : Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration. Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Le conseil d’administration, qui a le pouvoir de représenter l’ASBL, délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de
l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
Article 30 : Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l’association, seront signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil d’administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration sur les poursuites et à la diligence du président ou d’un
administrateur délégué.
Article 31 : Le secrétaire ou le trésorier et, en son absence, le président est habilité à accepter, à titre provisoire
ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 32 : Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de
commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au
greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
l’administrateur choisi par l’ensemble du conseil d’administration.
Article 33 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, de deux administrateurs, du
directeur ou de l’administrateur délégué. Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs est présente ou
représentée. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour et tout document utile à la prise de
décisions.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présent et représentés
marquent leur accord.
 Article 34 : Ses décisions sont prises à la simple majorité des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur placé dans une situation de conflit d’intérêt par rapport à un point de l’ordre du jour, ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un des administrateurs
et inscrites dans un registre conservé au siège social de l’association.
Chapitre 6 – Le règlement d’ordre intérieur
Article 35 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des
voix des membres présents et représentés.
Chapitre 7 – Comptes annuels, budget
Article 36 : L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Le premier exercice
social commencera le jour de la constitution  de l’association et se terminera le 31 décembre de l’année en cours.
Les comptes sont arrêtés le dernier jour de décembre et l’exercice doit être clôturé, au plus tard, pour le 31 mai
de l’année suivante.
Le conseil d’administration dresse le compte de recettes et dépenses de l’exercice écoulé, ainsi que le budget du
prochain exercice.
Il le soumet à l’approbation de l’assemblée générale, qui se prononce par un vote et décharge les
administrateurs.
Article 37 : L’excédent favorable du compte appartient à l’association.
Chapitre 8  - Dissolution, liquidation, dispositions diverses
Article 38 : La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par les articles 18 de la loi du 27 juin 1921.
Article 39 : L’assemblée générale qui prononce  la dissolution volontaire de l’association statue sur la destination
du patrimoine social de l’association selon les directives indiquées à l’article suivant.
Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Article 40 : Au cas où l’association viendrait à disparaitre en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine
sera affecté à une œuvre dont l’objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l’association
disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par les membres du conseil d’administration de
l’association sans but lucratif « L’O² » ou, à défaut par les liquidateurs désignés par le tribunal de commerce du
Hainaut - Division de Charleroi.
Article 41 : Tout ce qui est contraire à la loi est considéré comme nul et non inscrit et tout ce qui n’a pas été
explicitement inclus dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du
02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Farciennes en 3 exemplaires, le 1er décembre 2017 entre les différents membres fondateurs qui acceptent
et signent pour accord.
Hugues Bayet – Audrey Jacmart – Marc Cecchinato