N° d'entreprise : 0413667584
Nom
(en entier) : dst invest
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Saint-Lambert 14 bte 11
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Le procès-verbal dressé le trente mars deux mille vingt par Maître François DE CLIPPEL, notaire à
Dendermonde, est rédigé comme suit :
"Ce jour, le trente mars deux mille vingt, devant moi, Maître François DE CLIPPEL, notaire à
Dendermonde, en l'étude, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme "DST Invest", ayant son siège à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Place Saint-Lambert
14, bte 11, ci-après dénommée "la société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La société a été constituée sous le nom ‘Démolitions-Sables-Terrassement-Transport et Versages’,
en abrégé ‘D.S.T.’, suivant acte reçu par Maître Daniel Gérard, Notaire à Bruxelles, le vingt-huit août
mil neuf cent septante-trois, publié à l’annexe au Moniteur Belge du quatorze septembre suivant,
sous le numéro 2891-1.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Gérard Indekeu, Notaire à Bruxelles, le vingt
août mil neuf cent nonante, publié à l’annexe au Moniteur Belge du quinze septembre suivant, sous
le numéro 900915-114.
Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par Maître Pierre-Edouard Notéris, Notaire à Uccle, le
vingt-six juin deux mille trois, publié à l’annexe au Moniteur Belge du cinq août suivant, sous le
numéro 03083800, comprenant la modification de la dénomination en ‘DST Invest’.
Le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil d'administration du quinze juillet
deux mille douze, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-quatre août suivant, sous le numéro
12145849.
La société est immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro BE
0413.667.584.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à dix-huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Van der
Maelen, ci-après nommé.
Vu que les actionnaires sont peu nombreux, il n'est pas procédé à la désignation de scrutateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCE
Sont présents ou représentés les actionnaires suivants qui déclarent posséder le nombre de titres ci-
après:
1° Monsieur VAN der MAELEN Jean-Paul Willy André, né à Opbrakel le cinq décembre mil neuf cent
cinquante-deux, titulaire du numéro national 521205 301 46, domicilié à 1851 Grimbergen,
Egelantierlaan 1, qui déclare posséder trois cent nonante (390) actions;
2° Monsieur VAN der MAELEN Jona Paul Robert, né à Bruxelles le trente et un août mil neuf cent
septante-huit, titulaire du numéro national 780831 315 61, domicilié à 1083 Ganshoren, Clos des
Musiciens 2 bte 7, qui déclare posséder cinq (5) actions;
3° Madame VAN der MAELEN An-Sofie, née à Bruxelles le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-un,
titulaire du numéro national 810602 384 38, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Place Saint-
Lambert 14 bte 11, qui déclare posséder cinq (5) actions.
Ensemble: quatre-cents (400) actions.
Volet B
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Transfer du siège social à 1083 Ganshoren, Clos des Musiciens 2 bte 7.
3. Rapport du conseil d’ administration exposant la justification détaillée de la modification proposée
à l’objet de la société.
4. Modification de l’objet de la société et de l’article 3 des statuts.
5. Rapport du Réviseur d’entreprises désigné par le conseil d’administration et rapport du conseil d’
administration justifiant la proposition de transformation de la société en une société à responsabilité
limitée. A ces rapports est jointe une situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre
2019.
6. Transformation de la société en une société à responsabilité limitée qui conservera les mêmes
dénomination, siège, objet, et durée et dont tous les éléments de l’actif et du passif resteront
inchangés.
7. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
8. Décision aux apports supplémentaires en espèces à concurrence de quatre-vingt mille (80.000,-)
euros, sans émission d'actions nouvelles.
9. Souscription aux apports supplémentaires.
10. Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires.
11. Fixation des statuts sociaux en Néerlandais, adapté à la nouvelle forme juridique de la société et
en tenant compte des modifications qui précèdent et la conversion des statuts.
12. Démission des administrateurs et administrateurs-délégués de la société anonyme.
13. Nomination des administrateurs de la société à responsabilité limitée.
14. Pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des décisions prises.
15. Procuration pour les formalités administratives.
III. Convocations
1/ En ce qui concerne les actionnaires
Tous les associées sont présents ou représentés de sorte que la justification de l'accomplissement
des formalités relatives aux convocations ne doit pas être produite aux présentes.
2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées
Les administrateurs, Monsieur Van der Maelen Jona et Madame Van der Maelen An-Sofie sont
présents et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de porteurs d'obligations, ni de
titulaires d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration
de la société.
Ces mêmes personnes ont, dans l'écrit précité, renoncé à l'envoi de copie des documents qui
doivent leur être mis à disposition conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
- CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée
et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
- DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblé décide de transférer le siège social à 1083 Ganshoren, Clos des Musiciens 2 bte 7 en
néerlandais « 1083 Ganshoren, Muzikantengaarde 2 bus 7 » .
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillé de la modification proposée à l’objet de la société,
tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’article 3 des statuts par le texte suivant:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, le leasing, les conventions de location-
financement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment
leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur
Volet B
restauration, ainsi que tous travaux de lotissement de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière
générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet social.
Elle peut donner des avis financiers de contrôle ou d'investissements et agir comme intermédiaire
dans les mêmes matières. Elle peut effectuer toutes études ou missions de consultance ou de
gestion et offrir tous services. Elle peut effectuer la consultance en management, marketing et en
informatique, incluant notamment l'étude de besoins, cahiers de charge, recherche et installation de
produits adaptés.
Elle peut exécuter tout mandat d'administration de société.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions, de commandite ou de
toute autre manière dans toutes entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se
rattacherait à son objet social, ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires
et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.
Les services repris dans l'objet social pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des
tiers pour compte de la société.
Les activités nécessitant des autorisations administratives ou accès à la profession ne seront
exercées qu'après l'obtention desdites autorisations ou accès, la société poursuivra son objet pour le
surplus. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblé dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillé de la transformation de la société en une société à responsabilité
limitée ainsi que du rapport de Madame Anne Dorthu , réviseur d’entreprises, de la société à
responsabilité limitée « Baker Tilly Belgium», dont les bureaux sont établis à Rue de la Clef 39, 4633
Soumange, désigné par l’organe d’administration, sur l’état résumant la situation active et passive de
la société arrêtée à la date du 31 décembre 2019, soit une date ne remontant pas à plus de trois
mois, tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie de ces deux rapports et en avoir pris
connaissance.
Le rapport du réviseur d’entreprise conclut dans les termes suivants:
« 7. Conclusions
Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans
la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2019 dressée par l'organe d'administration de
la Société Anonyme « DST INVEST ».
Outre une remarque relative à un reclassement qui n'a pas d'impact sur le compte de résultat, les
travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la
transformation de la société n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net.
L'actif net constaté dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2019 par l'organe
d'administration, s'élève à montant de 284.530,13 €. Il est donc supérieur aux capitaux propres de
départ, soit 120.000,00 €.
La société répond donc aux critères du Code des Sociétés et des Associations pour être transformée
en Société à Responsabilité Limitée.
Notons que nous n'avons pas eu connaissance d'évènement postérieur à nos
contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous
prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à Soumagne, Ie 13 mars 2020.
(signé)
Baker Tilly Belgium Dorthu,
Réviseurs d'Entreprises S.C.R.L.
Représenté par Anne DORTHU,
Réviseur d'Entreprises,
Associée »
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de personnalité juridique et
d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée. Le capital, les réserves demeurent intacts,
de même que les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-
values et la société à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenue par la
société anonyme. La société à responsabilité limitée conservera le numéro d'immatriculation de la
société anonyme au registre de
commerce de Bruxelles sous le numéro 380.014 et son numéro de taxe sur la Valeur Ajoutée
Volet B
413.667 584.
SEPTIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée décide aux apports supplémentaires en espèces à concurrence de quatre-vingt mille
(80.000,-) euros, sans émission d'actions nouvelles.
Ces apports supplémentaires seront immédiatement souscrite en espèces.
NEUVIEME RESOLUTION
Et à l’instant, les apports supplémentaires sont souscrits comme suit :
Par Monsieur Jean-Paul Van der Maelen, prénommé, à concurrence de septante-huit mille (78.000,-)
euros;
Par Monsieur Jona Van der Maelen, prénommé, à concurrence de mille (1.000,-) euros ;
Par Madame An-Sofie Van der Maelen, prénommé, à concurrence de mille (1.000,-) euros.
Soit quatre-vingt mille (80.000,-) euros, représentant l’intégralité des apports supplémentaires.
Les souscripteurs déclarent que les apports supplémentaires ainsi souscrits ont été libéré à
concurrence de cent pour cent par un versement en espèces qu’ils ont effectué au compte spécial
numéro BE77 3632 0005 3042 ouvert en la Banque ING.
Une attestation de ce dépôt en date du dix-neuf mars deux mille vingt restera ci annexée.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que les apports supplémentaires ont
été réalisées, que les apports supplémentaires en espèces ont été intégralement souscrits,
représenté par quatre-cents (400) actions sans mention de valeur nominale.
ONZIEME RESOLUTION
L’assemblée après avoir approuvé à l’unanimité chaque article séparément, arrête comme suit, les
statuts de la société à responsabilité limitée, en Néerlandais, issue de la transformation décidée ci-
avant :
"Titel I: Rechtsvorm – Naam – Zetel – Voorwerp – Duur
Artikel 1: Naam en rechtsvorm
De vennootschap neemt de vorm aan van een besloten vennootschap.
Zij draagt de naam “DST Invest”.
Artikel 2. Zetel
De zetel is gevestigd in het Brussels Gewest.
De vennootschap kan, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, administratieve zetels,
agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in het buitenland.
De vennootschap mag, bij enkel besluit van het bestuursorgaan, exploitatiezetels oprichten of
opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor zover dit geen wijziging veroorzaakt inzake het op
de vennootschap toepasselijke taalregime.
Artikel 3. Voorwerp
De vennootschap heeft tot voorwerp, zowel in België als in het buitenland, om alle handelingen te
stellen met betrekking tot aankoop, verkoop, ruiling, leasing, financieringshuur, beheer, het in waarde
brengen, het in huren geven en nemen van onroerende goederen en meer bepaald hun onderhoud,
hun herstelling, hun verbouwing, hun uitrusting, hun afbraak, hun restauratie, alsmede alle
handelingen van verkaveling, promotie en verwezenlijking van onroerende goederen, grond- en
wegenwerken, de aankoop, verkoop en de vertegenwoordiging in bouwmaterialen.
Zij kan alle waarborgen geven en nemen door middel van hypotheek, pand of anderszins, kopen,
verkopen, ruilen, het in huur geven en nemen van roerende en onroerende goederen en in het
algemeen, hetzij alleen, hetzij in samenwerking met andere vennootschappen of particulieren alle
handelingen stellen, hetzij commercieel, hetzij financieel, hetzij roerend, hetzij onroerend of
Volet B
financieel die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp.
Zij kan advies verlenen op financieel vlak, over de controle of investeringen en optreden als
tussenpersoon in diezelfde materies. Zij kan alle consultancy –studies en –opdrachten uitvoeren en
alle diensten aanbieden. Zij kan consultancy opdrachten uitvoeren in zake management, marketing
en informatica, meer bepaald de studie van de noodwendigheden, lastenboeken, opzoekingen en
installatie van aangepaste producten.
Zij kan alle bestuursfuncties uitoefenen in andere vennootschappen.
Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke
andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen in België of in het buitenland,
met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn
de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen en zal alle maatregelen nemen om haar
rechten te vrijwaren.
De in het voorwerp opgenomen handelingen kunnen gesteld worden door de vennootschap zelf of
door derden, voor rekening van de vennootschap.
In het geval de verrichting van bepaalde handelingen zou onderworpen zijn aan voorafgaande
voorwaarden inzake toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar optreden, wat betreft de
verrichting van deze handelingen, aan de vervulling van deze voorwaarden ondergeschikt maken.
Artikel 4. Duur
De vennootschap is opgericht voor een onbepaalde duur.
Titel II: Eigen vermogen en inbrengen
Artikel 5. Inbrengen
Als vergoeding voor de inbrengen werden vierhonderd (400) aandelen uitgegeven.
Ieder aandeel geeft een gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo.
Artikel 6. Stortingsplicht
Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort.
In geval van een enige aandeelhouder-bestuurder, bepaalt deze laatste vrij, naargelang de
behoeften van de vennootschap en op door hem bepaalde tijdstippen, de later door hem uit te
voeren stortingen op de in speciën onderschreven en niet geheel volgestorte aandelen.
Artikel 7. Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur
Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de
bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het aantal aandelen dat zij bezitten.
Zij kunnen hun recht van voorkeur uitoefenen gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te
rekenen van de dag van de openstelling van de intekening.
De opening van de intekening met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat recht kan worden
uitgeoefend, worden bepaald door het orgaan dat overgaat tot de uitgifte en worden ter kennis
gebracht van de aandeelhouders per e-mail of, voor de personen waarvan de vennootschap niet
over een e-mailadres beschikt, per gewone post, op dezelfde dag te verzenden als de
communicaties per e-mail. Wordt dit recht niet geheel uitgeoefend, dan worden de overblijvende
aandelen overeenkomstig de vorige leden eerst aangeboden aan de andere aandeelhouders, die
hun recht van voorkeur volledig hebben uitgeoefend. Er wordt op dezelfde wijze te werk gegaan tot
de uitgifte volledig is geplaatst of tot geen enkele aandeelhouder nog van deze mogelijkheid gebruik
maakt.
Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever.
Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald,
kan worden ingeschreven door personen waaraan volgens de wet de aandelen vrij mogen worden
overgedragen of derden met instemming van alle aandeelhouders.
TITEL III. EFFECTEN
Artikel 8. Aard van de aandelen
Alle aandelen zijn op naam, zij zijn voorzien van een volgnummer.
Ze zijn ingeschreven in het register van aandelen op naam; dit register omvat de vermeldingen die
zijn voorgeschreven door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen. De aandeelhouders
mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten.
Het aandelenregister wordt gehouden in elektronische vorm.
Indien het eigendomsrecht van een aandeel opgesplitst is in blote eigendom en vruchtgebruik, dan
worden de vruchtgebruiker en de blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven in het register van
aandelen op naam, met vermelding van hun respectievelijke rechten.
De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de
derden vanaf hun inschrijving in het register der aandeelhouders. Aan de aandeelhouders worden
certificaten afgegeven van deze inschrijvingen.
Artikel 9. Overdracht van aandelen
§ 1. Vrije overdraagbaarheid
De aandelen van een aandeelhouder kunnen zonder goedkeuring worden overgedragen onder
levenden of overgaan door overlijden, aan een aandeelhouder of aan ascendenten en descendenten
Volet B
in rechte lijn van aandeelhouders.
§ 2. Overdracht onderworpen aan goedkeuring
Elke aandeelhouder die zijn aandelen wil overdragen onder levenden aan een andere persoon dan
deze die hierboven werden beschreven, moet, op straffe van nietigheid, de goedkeuring bekomen
van ten minste de helft der aandeelhouders in het bezit van minstens drie vierden van de aandelen,
na aftrek van de rechten waarvan de overdracht wordt voorgesteld.
Daartoe, moet hij een verzoek tot het bestuursorgaan richten, bij aangetekende brief, met aanduiding
van de naam, voornamen, beroep en woonplaats van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal
aandelen dat hij zinnens is af te staan, alsmede van de voor ieder aandeel geboden prijs.
Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht, moet het bestuursorgaan de inhoud ervan
overmaken aan elke aandeelhouder, bij aangetekende brief, waarbij zij een schriftelijk negatief of
positief antwoord vragen binnen de vijftien dagen en benadrukken dat de aandeelhouders die in
gebreke blijven hun antwoord te versturen zoals voorzien, geacht zullen worden hun goedkeuring te
verlenen. Dit antwoord van de aandeelhouder moet bij aangetekende brief worden verstuurd.
Binnen acht dagen nadat de termijn waarbinnen de aandeelhouders hun beslissing moesten laten
kennen, is verstreken, betekent het bestuursorgaan aan de overdrager het antwoord op zijn verzoek.
De erfgenamen en legatarissen die geen aandeelhouder van rechtswege worden krachtens deze
statuten, zijn ertoe gehouden de toestemming van de medeaandeelhouders te vragen volgens
dezelfde formaliteiten.
Tegen weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open. Niettemin, de
aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de
aandeelhouders die zich verzetten eisen dat zij de aandelen zelf kopen aan de prijs die door was
vermeld in de oorspronkelijke bekendmaking of, in geval van betwisting van deze prijs, aan de prijs
bepaald door een deskundige. Deze deskundige wordt in gemeen overleg aangewezen of, bij gebrek
aan akkoord, door de voorzitter van de ondernemingsrechtbank beslissende zoals in kortgeding, op
verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure- en expertisekosten zijn voor de helft ten laste
van de overdrager en voor de andere helft ten laste van de koper(s), naar evenredigheid met het
door iedere koper verworven aantal aandelen als er meer dan één koper is. Hetzelfde geldt in geval
van weigering van goedkeuring van een erfgenaam of legataris. In beide gevallen moet de betaling
plaatsvinden binnen de zes maanden na de weigering.
De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten
bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en uittreding) zowel
in vruchtgebruik, blote eigendom als volle eigendom, van aandelen of enige andere effecten die recht
geven op de verwerving van aandelen.
In afwijking van het voorgaande, indien de vennootschap maar één aandeelhouder meer telt, dan
kan deze het geheel of een deel van de aandelen vrij overdragen.
TITEL IV. BESTUUR – CONTROLE
Artikel 10. Bestuursorgaan
De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of
rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, benoemd met of zonder beperking van duur en die,
indien zij worden benoemd in de statuten, de hoedanigheid van statutair bestuurder kunnen hebben.
De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun
opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn, hun bevoegdheid. Bij gebrek aan bepaling van de
duurtijd, wordt hun mandaat geacht van onbepaalde duur te zijn. Voornoemde beslissingen zullen
genomen worden met een gewone meerderheid van stemmen. De beslissingen over de aanstelling
en het ontslag van bestuurders zal met unanimiteit van stemmen moeten genomen worden.
Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan
Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan hem
toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren.
Indien de vennootschap door meer dan één bestuurder wordt bestuurd, mag iedere bestuurder,
alleen optredend, alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het
voorwerp van de vennootschap, behalve deze die de wet of de statuten aan de algemene
vergadering voorbehouden.
Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van het bestuursorgaan zijn alle akten die de
vennootschap verbinden houdende vervreemding van of hypotheekstelling op onroerende
vennootschapsgoederen, zowel in binnen- als in buitenland, in en buiten rechte, enkel geldig
wanneer zij ondertekend worden door één bestuurder én de Heer Jean-Paul Van der Maelen.
Zij moeten tegenover derden geen bewijs leveren van hun machten.
Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als
verweerder.
Hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris.
Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders
De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel
Volet B
wordt uitgeoefend.
Indien het mandaat van de bestuurder bezoldigd is, dan bepaalt de algemene vergadering,
beslissend met absolute meerderheid van stemmen, of de enige aandeelhouder, het bedrag van
deze vaste of evenredige vergoeding. Deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van
eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten.
Artikel 13. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap
wat dat bestuur aangaat, opdragen aan één of meer van zijn leden, die dan de titel dragen van
gedelegeerd bestuurder, of aan één of meer directeurs.
Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden.
De gedelegeerden voor het dagelijks bestuur kunnen in het kader van dat bestuur bijzondere
volmachten verlenen aan iedere lasthebber.
Het bestuursorgaan stelt de eventuele toekenningen en verloning vast voor de gedelegeerden tot het
dagelijks bestuur. Het kan hen op elk ogenblik ontslaan.
Artikel 14. Controle van de vennootschap
Wanneer het door de wet vereist is en binnen de wettelijke grenzen, wordt het toezicht op de
vennootschap toevertrouwd aan één of meerdere commissarissen, benoemd voor een hernieuwbare
termijn van drie jaar.
TITEL V. ALGEMENE VERGADERING
Artikel 15. Organisatie en bijeenroeping
Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders gehouden op de zetel, de
tweede dinsdag van de maand april, om elf uur. Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke
feestdag dan wordt de algemene vergadering verschoven naar de eerstvolgende werkdag.
Indien er slechts één aandeelhouder is, dan zal hij op deze datum de jaarrekening voor goedkeuring
ondertekenen.
Bovendien moet het bestuursorgaan en, in voorkomend geval, de commissaris een buitengewone
algemene vergadering bijeenroepen telkenmale het belang van de vennootschap het vereist of op
aanvraag der aandeelhouders die minstens één tiende van het aantal uitgegeven aandelen
vertegenwoordigen.
In dit laatste geval, zullen de aandeelhouders hun verzoek en de agendapunten aangeven. Het
bestuursorgaan of, in voorkomend geval, de commissaris zal de algemene vergadering bijeenroepen
binnen drie weken na de aanvraag.
De oproepingen tot een algemene vergadering vermelden de agenda. Ze worden tenminste vijftien
dagen voor de algemene vergadering verstuurd per e-mail gericht aan de aandeelhouders, aan de
bestuurders en, in voorkomend geval, aan de houders van converteerbare obligaties op naam, van
inschrijvingsrechten op naam of met medewerking van de vennootschap uitgegeven certificaten op
naam en aan de commissarissen. Aan de personen voor wie de vennootschap niet over een e-mail
adres beschikt, wordt de oproeping verstuurd bij gewone post, op dezelfde dag als de verzending
van de elektronische oproepingen.
Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen
worden beschouwd als hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.
Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering
Om toegelaten te worden tot de algemene vergadering en, voor de aandeelhouders, om er het
stemrecht uit te oefenen, dient een effectenhouder te voldoen aan de volgende voorwaarden:
    •  de houder van effecten op naam moet als zodanig ingeschreven zijn in het register van de
effecten op naam met betrekking tot zijn categorie van effecten;
    •  de rechten verbonden aan de effecten van de effectenhouder mogen niet geschorst zijn; indien
enkel de stemrechten geschorst zijn, mag hij nog steeds deelnemen aan de algemene vergadering
zonder te kunnen deelnemen aan de stemming.
Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal
§ 1. De algemene vergadering wordt voorgezeten door een bestuurder of, bij gebrek daaraan, door
de aanwezige aandeelhouder die de meeste aandelen bezit en, in geval van pariteit, door de oudste.
De voorzitter zal een secretaris aanduiden die niet noodzakelijk aandeelhouder moet zijn.
§ 2. De notulen van de algemene vergadering of van de enige aandeelhouder worden neergelegd in
een register dat wordt bewaard op de zetel. Zij worden ondertekend door de leden van het bureau en
door de aanwezige aandeelhouders die erom vragen. Kopieën voor derden worden ondertekend
door één of meer vertegenwoordigingsbevoegde leden van het bestuursorgaan.
Artikel 18. Beraadslagingen
§ 1. Op de algemene vergadering geeft ieder aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de
wettelijke en statutaire bepalingen betreffende de aandelen zonder stemrecht.
§2. Indien de vennootschap maar één aandeelhouder telt, dan kan deze de bevoegdheden die aan
de algemene vergadering zijn toegekend alleen uitoefenen.
Volet B
§3. Elke aandeelhouder kan aan ieder andere persoon, al dan niet aandeelhouder, door alle
middelen van overdracht, een schriftelijke volmacht geven om zich te laten vertegenwoordigen op de
algemene vergadering en daar in zijn plaats te stemmen.
Een verleende volmacht blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate waarin
daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte wordt
gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
Een aandeelhouder die niet aanwezig kan zijn, heeft tevens de mogelijkheid om zijn stem vooraf
schriftelijk uit te brengen. Deze schriftelijke stem dient te worden bezorgd aan de vennootschap ten
laatste vijftien (15) dagen vóór de dag van de algemene vergadering.
Een schriftelijk uitgebrachte stem blijft geldig voor elke volgende algemene vergadering in de mate
waarin daarop dezelfde agendapunten worden behandeld, tenzij de vennootschap op de hoogte
wordt gesteld van een overdracht van de betrokken aandelen.
§ 4. Alle algemene vergaderingen mogen alleen beslissen over de voorstellen die zijn opgenomen in
de agenda, behalve als alle personen die moeten worden opgeroepen, aanwezig of
vertegenwoordigd zijn en, in het laatste geval, op voorwaarde dat de volmachten dit uitdrukkelijk
vermelden.
§ 5. Behoudens in de gevallen voorzien door de wet of deze statuten, worden de besluiten genomen
bij meerderheid van stemmen, ongeacht het aantal effecten dat op de algemene vergadering
vertegenwoordigd is.
Artikel 19. Verdaging
Elke gewone of buitengewone algemene vergadering kan door het bestuursorgaan tijdens de zitting
worden verdaagd met drie weken. Tenzij de algemene vergadering er anders over beslist, doet deze
vergadering geen afbreuk aan de andere genomen besluiten. De tweede vergadering zal
beraadslagen over dezelfde agenda en beslist definitief.
TITEL VI. BOEKJAAR – WINSTVERDELING -RESERVES
Artikel 20. Boekjaar
Het boekjaar van de vennootschap gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december van
ieder jaar.
Op deze laatste datum wordt de boekhouding van de vennootschap afgesloten en stelt het
bestuursorgaan een inventaris en de jaarrekening op waarvan het, na goedkeuring door de
algemene vergadering, de bekendmaking verzorgt, overeenkomstig de wet.
Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves
De aanwending van de jaarlijkse nettowinst wordt bepaald door de algemene vergadering, op
voorstel van het bestuursorgaan, waarbij elk aandeel recht geeft op een gelijk aandeel in de
winstverdeling.
TITEL VII. ONTBINDING – VEREFFENING
Artikel 22. Ontbinding
De vennootschap kan op elk moment worden ontbonden door beslissing van de algemene
vergadering beslissende in de vormen vereist voor de statutenwijziging.
Artikel 23. Vereffenaars
Bij ontbinding van de vennootschap, om welke reden en op welk ogenblik het ook zij, is/zijn de
bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens deze statuten indien geen andere
vereffenaar zou zijn benoemd, zonder afbreuk te doen aan het recht van de algemene vergadering
om één of meerdere vereffenaars aan te duiden, hun bevoegdheden te omlijnen en hun vergoeding
te bepalen.
Artikel 24. Verdeling van het netto-actief
Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de nodige
sommen om die te voldoen en, indien er aandelen zijn die niet zijn volgestort, na herstelling van het
evenwicht tussen de aandelen, hetzij door bijkomende volstorting te eisen lastens de niet voldoende
volgestorte aandelen, hetzij door voorafgaandelijke terugbetalingen te doen in voordeel van die
aandelen die in een grotere verhouding zijn volgestort, wordt het netto actief verdeeld onder alle
aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten en worden de goederen die
nog in natura voorhanden zijn op dezelfde wijze verdeeld.
TITEL VIII. ALGEMENE MAATREGELEN
Artikel 25. Woonstkeuze
Voor de uitvoering van deze statuten, kiest elke in het buitenland wonende aandeelhouder,
bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder, woonplaats op de zetel waar alle
mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen hem geldig kunnen worden gedaan
als hij geen andere woonplaats heeft gekozen in België voor alle betrekkingen met de vennootschap.
Artikel 26. Gerechtelijke bevoegdheid
Voor elk betwisting omtrent de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten,
tussen de vennootschap, haar aandeelhouders, bestuurders, commissarissen en vereffenaars, wordt
een exclusieve bevoegdheid toegekend aan de rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is
Volet B
gevestigd, tenzij de vennootschap er uitdrukkelijk aan verzaakt.
Artikel 27. Gemeen recht
De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, waarvan niet geldig zou zijn
afgeweken, worden geacht te zijn ingeschreven in huidige akte, en clausules die strijdig zijn met de
dwingende bepalingen van het Wetboek worden geacht niet te zijn geschreven.
DOUZIEME RESOLUTION
L’assemblée a accepté la démission de Monsieur Jona Van der Maelen et Madame An-Sofie Van der
Maelen, prénommés, de ses fonctions d’administrateur et d’administrateur délégué de la société
anonyme en raison de la transformation de celle-ci et eux a donné décharge de sa mission.
TREIZIEME RESOLUTION
L’assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à deux et a appelé à ces fonctions :
Monsieur Jean-Paul Van der Maelen et Monsieur Jona Van der Maelen, prénommés, qui ont déclaré
accepter ce mandat.
Les mandats sont excercés à titre gratuit.
QAUTORZIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Paul Van der Maelen, avec droit de substitution,
afin de faire le nécessaire pour accomplir toutes les formalités administratives, y compris la
représentation de la société auprès des bureaux d'entreprises, la publication à l'annexe au Moniteur
Belge, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres services.
INFORMATION - CONSEIL
Les comparants déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en
toute impartialité.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.
CLOTURE DE LA REUNION
La séance est levée à dix-neuf heures.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture intégrale et commentée de l'acte, les actionnaires et les administrateurs, représentés,
comme dit ci-dessus, ont signé avec nous notaire.".
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Déposé en même temps : expédition, rapport des administrateurs, rapport du réviseur d’entreprise,
situation active et passive, attestation bancaire, et la coordination des statuts).
Maître François De Clippel.