N° d'entreprise : 0446253844
Nom
(en entier) : ORLANDO FABRICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eperonnerie 61
 : 4041 Herstal
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 20 août 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ORLANDO
FABRICE" ayant son siège social à 4041 HERSTAL (Milmort), rue de l’Eperonnerie, 61.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent quatre-vingt-un mille sept
cent quarante-six euros et huit cents (281.746,08 €) pour le ramener de trois cent vingt-quatre mille
quatre cent quarante-six euros vingt-sept cents (324.446,27 €) à quarante-deux mille sept cents
euros et dix-neuf cents (42.700,19 €) par remboursement aux associés d'une somme de deux cent
quatre-vingt-un mille sept cent quarante-six euros et huit cents (281.746,08 €), soit une somme
arrondie de cent deux euros et quarante-cinq cents (102,45 €) par part, à prélever sur le capital
réellement libéré lors de l’augmentation de capital ayant eu lieu le dix-neuf décembre deux mille
treize, dans le cadre de l’article 537 CIR, et publiée aux annexes du Moniteur belge du huit janvier
deux mille quatorze, sous le numéro 14008593, sans annulation de parts sociales.
L’assemblée confirme que la présente réduction de capital est effectuée conformément à l’article 537
du CIR.
 
II- REFONTE DES STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ORLANDO FABRICE".
 
ARTICLE DEUX  Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Objet
La société a pour objet : les entreprises suivantes :
 Entreprise d'installations sanitaires, de chauffage au gaz et de plomberiezinguerie.
 Entreprise de couvertures métalliques de constructions.
 Entreprise de couvertures non métalliques de construc-tions.
 Entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtements de constructions par asphaltage et bitumage.
- Entreprise de travaux informatiques sur hardware et software.
- Vente, achat, importation, exportation, location, réparation et entretien de tous appareils
Volet B
informatiques et de software.
- Entreprise de travaux administratifs, de secrétariat et d’encodage.
- L'entreprise de menuiserie et de charpenterie.
Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers, toutes
opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation,
l'aménagement de bâtiments de toute nature et travaux publics et privés.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit
limita-tive, toutes opérations civiles et commerciales, indus-trielles et financières, mobilières et
immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale prémen-tionnée ou pouvant en faciliter
la réalisation et s'inté-resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention finan-cière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entrepri-ses
existantes ou à créer, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de
constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dis-positions du Code des sociétés (lire : Code
des sociétés et des associations), étendre et modifier l'objet social.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) actions avec
droit de vote représentant chacune un / deux mille sept cent cinquantième (1/2.750e) du patrimoine.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la
société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Il peut notamment confier la direction
technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
Volet B
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième samedi du mois de mars, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
Volet B
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
IV- CONFIRMATION DE L’ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée confirme que l’adresse actuelle du siège de la société est la suivante : 4041 HERSTAL
(Milmort), rue de l’Eperonnerie, 61.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.