N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 105 BESME
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Besme 105 2
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
STATUTS
105 BESME, association sans but lucratif – 1190 Bruxelles
Les soussignés:
1°Duckerts Geneviève, rue de la Consolation 46 - 1030 Bruxelles
2°Goosse Bruno, rue Bodrissart 69 A, 1410 Waterloo
3°Nasielski Michel, avenue Château de Walzin 10, 1180 Bruxelles
4°Nasielski Tania, avenue Besme 105, 1190 Bruxelles
5°Van den Berg Gert, Volhardingstraat 74, 2020 Antwerpen
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1. Dénomination, siège social 
Article 1.
L'association sans but lucratif est dénommée 105 BESME.
Article 2.
Le siège social de l'association est établi à 1190 Forest (Bruxelles), 105 Avenue Besme, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en
Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur.
 
Titre 2. But
Article 3.
Le but de l'association est d'œuvrer au développement de l'art et de la culture.
En vue d'accomplir ce but, l'association développe notamment les moyens suivants :
la promotion de l'art et de la culture; le commissariat d'expositions et la production artistique; la promotion et
l'accompagnement des artistes; la recherche artistique; la médiation entre artistes et publics; la mise en oeuvre
de projets sous forme notamment d'expositions, de conférences, de projections, de performances, de
publications, de formations,...;
 Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Titre 3. Membres
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
0645525694
Ils ne sont astreints à aucune cotisation. Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au
conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 5.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre
adhérent est prononcée par le Conseil d'administration à la majorité simple.
Article 6.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7.
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre dans les huit jours qui
suivent le moment où le conseil d’administration en a eu connaissance.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de celle-
ci.
 
Titre 4. Assemblée générale
Article 8.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 9.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des rapports et projets d'activité;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
les exclusions de membres effectifs;
tous les cas où la loi l’exige.
  
Article 10.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut aussi être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique avec
accusé de réception ou, à défaut, par courrier postal adressé à chaque membre au moins 8 jours avant
l’assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute
proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 11.
Chaque membre a le droit d’assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre dûment
mandaté. Chaque membre ne peut être titulaire que de 1 procuration avec pouvoir de subdélégation. Tous les
membres ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts.
Article 12.
L’assemblée générale ne délibère valablement sur la modification des statuts que si ce point est inscrit à l'ordre
du jour et si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles concernés de la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 13.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président et un
administrateur.
 
Titre 5. Conseil d'administration
Article 14.
L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et sept au plus, nommés pour
un terme de 4 ans par l'assemblée générale, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Article 15.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 16.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
l'administrateur désigné à cet effet.
Article 17.
Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par simple lettre, fax ou courrier
électronique. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 18.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 19.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peut être déléguée par le Conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en collège ou
conjointement ou individuellement.
Article 20.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 21.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 6. Dispositions diverses
Article 22.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera ce 26 février 2015 pour se clôturer le 31décembre 2015.
Article 23.
Lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale devra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Article 24
Chaque année, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice.
Les comptes et budgets sont ensuite présentés, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social, à l’assemblée générale pour approbation.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 25.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 26.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
  
1. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Duckerts Geneviève, Rue de la Consolation 46, 1030 Bruxelles
Goosse Bruno , Rue Bodrissart 69 A, 1410 Waterloo
Nasielski Tania, Avenue Besme 105, 1190 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
  
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Tania Nasielski
-Trésorier : Geneviève Duckerts
-Secrétaire : Bruno Goosse
 
2. L’assemblée générale de ce jour est composée de :
Duckerts Geneviève, Rue de la Consolation 46, 1030 Bruxelles
 Goosse Bruno, Rue Bodrissart 69 A, 1410 Waterloo
 Nasielski Michel, Avenue Château de Walzin 10, 1180 Bruxelles
 Nasielski Tania, Avenue Besme 105, 1190 Bruxelles
 Van den Berg Gert, Volhardingstraat 74, 2020 Antwerpen
 
3. Délégation des pouvoirs :
Le Conseil d’Administration délègue la gestion quotidienne à :
- Tania Nasielski, Bruxelles,
qui a le pouvoir de signer individuellement tous les documents relatifs au fonctionnement de l'asbl dans la limite
de ses moyens.
 
Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux, le 26 février 2015.
Duckerts Geneviève - Goosse Bruno - Nasielski Michel - Nasielski Tania - Van den Berg Gert