N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEVENCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Sainte-Anne 91
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-huit juin deux mil dix-neuf, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « DEVENCO », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1300 Wavre, Rue
Saint-Anne, 91.
 
Le Fondateur unique
Madame LAMBEAU Jeanne Marie Anne, domiciliée à 1300 Wavre, Rue Sainte-Anne, 91.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DEVENCO ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
A) Bureau d’étude, d’analyses, de conseil et consultance en questions relatives au secteur de la
construction sous toutes ses formes :
- activités d’étude, élaboration de notes de calcul et de plans, surveillance des travaux de stabilité, de
structure et de résistance des matériaux en tous genres et de toutes structures;
- l’étude, la surveillance, la coordination de tous travaux de construction, rénovation, de tout ouvrage
d’art, bâtiment, construction immobilière et/ou industrielle;
- l’assistance et le conseil en organisation, le pilotage de projets, la gestion d’entreprises ou de
projets industriels, systèmes d’informations, formation, transfert de technologie et ingénierie en
stabilité de constructions;
- la mise au point, la recherche, la conception, la fabrication, le développement, la commercialisation,
la mise en application, la location, la mise à disposition de tout produit, procédé ou projet immobilier
0729663395
Volet B
ou industriel;
- l’achat, la vente, en gros ou au détail, la location, la mise à disposition de matériel, fournitures et
outillages liés aux activités ci-dessus mentionnées;
- la tenue de formations, séminaires et de tous types d’enseignement liés aux activités ci-dessus
mentionnées;
- faire des études préliminaires et des études sur les structures et les bâtiments, les écoles et les
installations scientifiques et tous les travaux de génie civil dans le sens le plus large. Cela comprend
tous les calculs, les commentaires, observations, des tests et des recherches pour la création des
bâtiments, installations et œuvres d'art;
- toutes les actions associées à la gestion des projets, la conception et la supervision de la
topographie urbaine, les actions et les études relatives à l'écologie et la coordination globale des
projets;
- rendre toutes sortes de recherches et d'études sur les sociétés de toutes sortes, la recherche,
enquêter, la mise en œuvre et le développement de ces entreprises et que des entreprises de
caractère industriel, commercial ou scientifique, tant sur la valeur privée, publique ou mixte;
- coordonner et maintenir des services publics et privés et autres travaux de construction ou d'une
partie de celle-ci;
- dans le contexte de ce qui précède, faire des études, les achats, la réception des matériaux, des
biens et des machines dans les usines et ateliers, donner des conseils techniques et politiques, la
supervision des travaux pour la solide mise en œuvre et l'acceptation des travaux;
- toutes les transactions de mandats, d’administration et de commission dans le cadre de ce qui
précède ou de biens mobiliers et immobiliers et des droits, et en général, toute opération directement
ou indirectement liée à l'objet de la société;
- les prestations supplémentaires pour le compte d'entreprises, industries, services de consultants et
autres prestataires de services ou de fournisseurs d'infrastructures. Ces prestations comprennent
l'étude et la réalisation de tous types de projets;
- prendre, acheter, apporter, posséder, exploiter, transférer l'octroi de concessions sur le transfert
des brevets d'invention. Licence, méthodes de fabrication et de travail;
B) Développement et construction de projets immobiliers, achat et locations de biens :
- toutes opérations financières ou immobilières au sens le plus large, en ce compris, la recherche, l’
étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger;
Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se
rapportant à un bien immobilier, qu’il s’agisse d’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou
cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles
et droits réels immobiliers :
- de construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier;
- de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu’à des droits réels. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre
en location, donner ou prendre en leasing tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits
réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute opérations de
promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière;
- la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et la réalisation de décorations
tant intérieures qu’extérieures; toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’
entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment; l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments
publics et particuliers, l’achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
c) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à
titre patrimonial :
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous
droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis;
- la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de
sociétés ou associations en qualité d’administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de
sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi
que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Volet B
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Les capitaux propres apportés par le fondateur à la constitution s’élèvent à cent euros (100,00 €).
En contre partie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le fondateur souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le fondateur déclare que l’apport en numéraire est libéré intégralement.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
mardi du mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
Volet B
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble un collège. Dans ce cas, chaque
administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard
des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout
ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est
de sa compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’ administrateur, pour un terme indéterminé :
- Madame LAMBEAU Jeanne, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
le guichet d’entreprises « GroupS » représenté par Monsieur OUSKOF Jonathan aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2019.
 
Volet B
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.