N° d'entreprise :
0455736979
Dénomination :
(en entier) :
BAVEC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Mazerine 13
1310 Terhulpen
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 13 septembre 2018, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée BAVEC, ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue de la Mazerine 13,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
Les deux gérants de la société, Monsieur VERSCHUEREN Baudewijn, prénommé, et Madame
CARBONNELLE Valérie, prénommée, tous deux ici représentés comme dit ci-avant, confirment que
la société est, au sens de l’article 15 du Code des sociétés, une « petite société ».
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de nonante mille euros (€ 90.000,00), pour le
ramener de cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 108.592,01) à dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01), étant entendu que cette réduction de capital se fera
en déduction de l’apport en espèces d’un même montant de nonante mille euros (€ 90.000,00) qui
avait été apporté pour augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale extraordinaire du
28 mars 2014, tenue en présence du Maître Jean Vincke, notaire associé à Bruxelles, et publiée aux
Annexes du Moniteur belge du 18 avril 2014, sous le numéro 2014-04-18/0084579, espèces
provenant de la distribution d’un dividende intercalaire aux associés, après prélèvement d’un
précompte mobilier au taux réduit de 10% en application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les
revenus 1992, dont la distribution fut décidée par une assemblée générale extraordinaire préalable
tenue le 31 décembre 2013.
L’assemblée décide que cette réduction de capital s’effectuera sans suppression de parts sociales,
mais par une réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des sept cent cinquante (750)
parts et par remboursement aux associés.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
Volet B
• Article 5 - Capital : pour le remplacer par le texte suivant :
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01). Il est
représenté par sept cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un sept cent cinquantième (1/750ième) de l’avoir social. »
• Pour ajouter un dernier alinéa dans l’Article 6 – Historique du capital » libellé comme suit :
« Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 13 septembre deux mille dix-huit, le capital a
été réduit à concurrence de nonante mille euros (€ 90.000,00) en déduction de l’apport en espèces d’
un même montant de cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 108.592,01) ayant
contribué à augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée générale extraordinaire du 28 mars
2014, en application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les revenus 1992 pour ramener le capital
de cent huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 108.592,01) à dix-huit mille cinq cent
nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01) sans suppression de parts sociales, mais par une
réduction proportionnelle du pair comptable de chacune des sept cent cinquante (750) parts. »
(…)
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire
soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 procuration