N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : De Leeuw
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4360 Oreye, Rue des Prés 1 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le vingt avril deux mille onze, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur DE LEEUW Jean-Philippe Pierre Cécile Marie, né à Liège, le neuf mai 
mille neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à 4360 Oreye, Rue des Prés, numéro 1, boîte A (registre 
national numéro 820509-057-72), a dressé les statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit 
:
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de De Leeuw. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, cette 
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue des Prés, numéro 1, boîte A. Il peut 
être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation :
-
l’abattage de tous arbres et arbustes, l’élagage de parcs et jardins, leur entretien, leur création, 
l’aménagement paysager,
-
le terrassement et le drainage de terrains,
-
le déblayage de chantiers, le nettoyage de bâtiments et la remise en état des lieux après travaux,
-
le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux de ferraillage et la 
pose de coffrages,
-
le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,
-
l’achat, la vente, la location, l’entretien, la réparation de tous équipements ou machines de jardinage.
La société peut exercer tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque 
et se porter caution ou prendre des engagements pour autrui. La société pourra d’une façon générale accomplir 
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement 
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la 
réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut s’intéresser par toutes 
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit 
de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui 
peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. Seule l’assemblée générale des associés a qualité 
pour interpréter cet objet.  
ARTICLE 4 - DUREE La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant un 
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y 
afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait  été désignée comme étant propriétaire  de cette 
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part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du 
nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux, pour se faire représenter par une seule et 
même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou 
partie des parts à qui il l’entend.
Droit de préemption
Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux 
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la 
faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé 
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de le 
lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, 
soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa 
décision ne doit pas être motivée. Faute de lui avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il 
est réputé autoriser la cession. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord 
différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts 
doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée 
toutes les indications prévues au paragraphe 2 du présent article. Dans la huitaine de la réception de cet avis, 
la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, 
prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est 
projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir 
tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le 
cédant éventuel. Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à 
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir 
adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. La gérance doit 
notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, 
le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai 
imparti aux associés pour faire connaître leur décision.L’exercice du droit de préemption par les associés ne 
sera effectif et définitif que : 1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, 
de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de 
ses parts ; 2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit 
de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre 
eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura 
lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts 
rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est 
égal ou inférieur à la valeur comptable des parts résultant des derniers comptes annuels approuvés. Il sera fixé 
à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. Les dispositions qui précèdent sont 
applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente 
publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit 
par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Procédure d’agrément
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de 
nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont 
cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être représentée par un 
titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront 
ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties où transmissions autorisées. Ces cessions ou 
transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions 
seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis 
à vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément même d'une cession entre vifs, ne 
donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver des acheteurs. A 
défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou 
d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes 
annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux 
conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans 
l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant 
restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non payé 
sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de 
Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera payable 
en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à  la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
Volet B - Suite
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, 
les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu 
compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans 
l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, personnes 
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout 
moment.
ARTICLE 13 Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le trois janvier deux mille onze et se 
terminera le trente et un décembre deux mille onze.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 L'assemblée générale des associés aura lieu le neuf mai de chaque année, au siège social ou à 
l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux mil douze. Si ce jour est un jour férié, 
l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. Le liquidateur devra être agréé par le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé 
entre les associés au prorata du nombre de leur parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition.
Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Il constitue une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale. Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Jean-
Philippe DE LEEUW. Le comparant déclare et reconnaît que les parts ont été intégralement souscrites et 
qu’elles sont totalement libérées, à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400), somme qui se 
trouve dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque ING sous le numéro 
340-0864607-84, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la 
disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la 
société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Le plan 
financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux 
présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention du comparant sur sa responsabilité 
de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
le comparant déclare fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur nomination.
Il décide : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur Jean-Philippe DE LEEUW, prénommé. 2 -
que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale 
pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné 
dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route 
de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes 
conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE