N° d'entreprise : 0627660670
Nom
(en entier) : NETCOM ICT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Forge 5 A
 : 6970 Tenneville
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
« NETCOM ICT »
Société privée à responsabilité limitée
6970 Tenneville, Rue de la Forge, 5/A
Numéro d’entreprise : 0627.660.670
RPM Liège – Division Marche-en-Famenne
 
OPTION DE SOUMISSION ANTICIPEE AU cODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS -
ADAPTATION DE LA FORME LEGALE de la société –
REFONTE complete DES STATUTS
 
D’un acte reçu le vingt décembre deux mil dix-neuf par le Notaire Ariane DENIS, Notaire associé
exerçant sa fonction dans la société « Yves Godin & Ariane Denis – Notaires associés », établie à
4000 Liège, rue Bassenge 47, en cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale a pris
les résolutions suivantes :
(…/…)
Première résolution :
Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, la présente décision produisant ses effets à l’égard des associés
immédiatement à la date de son adoption à condition que le présent acte soit publié.
 
Seconde résolution :
Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, (…/…), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, (…/…), est convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
Troisième résolution : adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide de procéder à la refonte complète des statuts existants, en ce compris
Volet B
la numérotation des articles et le contenu de chacun d’eux, aux fins de les mettre en concordance
tant avec les résolutions qui précèdent qu’avec le nouveau Code des sociétés et des Associations.
L’Assemblée générale nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les nouveaux statuts de la société :
 
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NETCOM ICT ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
    •  L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
    •  Le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
    •  Le conseil informatique ;
    •  La gestion d’installations informatiques ;
    •  Le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
    •  La création et la gestion de portails informatiques ;
    •  La location de véhicules ;
    •  L’installation de systèmes de vidéo-surveillance ;
    •  L’installation de systèmes d’alarme ;
    •  L’achat, la vente, la location, le tuning, la préparation, le transport et la mise à disposition de
voitures de sport, neuves ou d’occasion, notamment pour la participation à des compétitions
automobiles, sur circuit, en rallye ou autrement, ainsi que l’achat ou la vente de tous accessoires se
rattachant au sport automobile ou sport mécanique ;
    •  La tenue d’un bureau d’organisation et de conseil, en ce compris la création, la promotion, l’
organisation et/ou l’exploitation de manifestations, évènements de toutes natures, conférences,
réunions, opérations de relation publique à caractère sportif, publicitaire et gastronomique dans les
domaines du sport automobile et, de manière générale, du sport mécanique.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou tout autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financières ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports effectués, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…/…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué. En cas de collège, l’organe d’administration détermine si les administrateurs-
délégués agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
(…/…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…/…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
(…/…)
 
Quatrième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre fin, avec effet immédiat, à la fonction de gérant actuellement
assurée par Monsieur CAPRASSE Frédéric, plus amplement désigné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en tant qu’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée, Monsieur CAPRASSE Frédéric Joseph Pierre, (…/…) qui accepte.
 
Cinquième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est actuellement situé Rue de la Forge,
5/A à 6970 Tenneville.
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.netcom-ict.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique générale de la société est info@netcom-ict.
be
(…/…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire Associé à Liège
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait au Greffe :
    •  L’expédition du procès-verbal de l’assemblée générale et deux procurations.
    •  La coordination des statuts.