Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELSPAN
Rue Joseph Stevens 7 bte 25
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un ace reçu par Maître Carole Guillemyn, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 13 juillet
2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :.
1. Monsieur SOLVAY Patrick Henri Louis, né à Saint-Etienne (France), le 17 juillet 1958, numéro
national 58071723339, de nationalité belge, domicilié à 3080 Tervuren, Jezus Eiklaan 103,
comparant identifié au vu de sa carte d’identité portant le numéro 591.3570019.36.
Célibataire.
2. Monsieur de MEVIUS Jacques Michel Amaury, né à Uccle, le 8 décembre 1953, numéro national
531208-077-07, de nationalité belge, domicilié à 1630 Linkebeek, rue de Rhode, 25.
Epoux de Madame Véronique de Selys Longchamps.
3. La société anonyme « UNI-PAR », ayant son siège social à Dendermonde, Oude Baan, 120 et
numéro d’entreprises 0465.120.641.
Société constituée aux termes d’un acte reçu le 29 décembre 1998 par le notaire Christiaan de Wulf,
à Dendermonde.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur MACHARIS Pierre Ivan René,  né à Gent,
le 9 janvier 1962, numéro national 620109-305-55, de nationalité belge, domicilié à 9831 Sint-
Martens-Latem, Oude Pontweg, 6.
Epoux de Madame Caroline Meyvaert.
4. Monsieur DECELLE Eric Xavier, né à Neuilly-sur-Seine (France), le 26 février 1946, numéro
national 460226-519-69, de nationalité belge, domicilié à Jette (B- 1090 Bruxelles), chaussée de
Jette, 463.
Célibataire.
5. Monsieur DELORI Jean-Jacques Benoît Christian Corneille, né à Gent, le 05 mars 1963, numéro
national 630305-275-46, de nationalité belge domicilié à 3090 Overijse, Terblokstraat, 76, comparant
identifié au vu de sa carte d’identité portant le numéro 591-5797869-87.
Epoux de Madame Sophie Olin.
Lesquels comparants déclarent avoir été avertis par le notaire instrumentant de l’article 1401,5 du
code civil et savoir que même si les parts sociales sont communes aux époux, les droits résultant de
la qualité d’associé lui sont propres.
 PROCURATIONS
Les comparants sub 1 à 4 sont ici représentés par Monsieur Jean-Jacques DELORI, prénommé, aux
termes de quatre (4) procurations sous seing privé, qui demeureront ci-annexées.
CONSTITUTION
 1. Lesquels comparants ont requis le notaire soussi¬gné d'acter authentiquement qu'ils constituent
entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DELSPAN", dont le
siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7 – 25ième étage, au capital de trois
millions trente mille euros (€ 3.030.000,00), représenté trois mille trente (3.030) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille trentième (1/3.030ème) de
l’avoir social.
0633852438
Volet B
 
2. Souscription.
 Les trois mille trente (3.030) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces au prix de
mille euros (1.000,00€) chacune comme suit :
1) par Monsieur SOLVAY Patrick prénommé, mille parts  sociales:         1.000
2) par Monsieur de MEVIUS Jacques prénommé, sept cent cinquante parts  sociales:                   750
3)  par la société anonyme « UNI-PAR » prénommée, sept cent cinquante parts  sociales:                  
750
4) par Monsieur DECELLE Eric prénommé, cinq cents parts sociales:          500
5) par Monsieur DELORI Jean-Jacques, prénommé, trente parts  sociales:  30
Total : trois mille trente parts  sociales, ou la totalité des parts  sociales
à souscrire : 3.030
 Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que les parts sociales souscrites sont toutes libérées à concurrence de cinquante pour cent
(50%);
2. Que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été déposés au comp¬te
spécial numéro BE24 0017 6166 9338, ouvert au nom de la société en for¬mation auprès de la BNP
Paribas Fortis.
 Une attestation en date du 13 juillet 2015, justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
3. Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition, une somme de un million cinq cent quinze mille euros (€
1.515.000,00).                
4. Qu'ils ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par la loi.
 Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit:
 STATUTS
DENOMINATlON   SlEGE SOClAL   OBJET   DUREE
 Article 1.
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée «
DELSPAN ».
 Article 2.
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7 – 25ième étage.
 Il peut être transféré partout en Belgique, par décision du gérant, à publier aux Annexes du Moniteur
Belge, sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts.
 Article 3.
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre et en participation avec des
tiers de prendre des participations dans toute autre société ou structure juridique, de droit belge ou
de droit étranger, en ce compris les sociétés ou structures non dotées de personnalité juridique, quel
qu’en soit l’objet social.
 La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 Article 4.
 La durée de la société n'est pas limitée.
 CAPITAL - PARTS SOCIALES
 Article 5.
 Le capital social souscrit est fixé à trois millions trente mille euros (€ 3.030.000,00), représenté par
trois mille trente (3.030) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/trois mille trentième (1/3.030ème) de l’avoir social, toutes libérées à concurrence de cinquante
pour cent (50%).
 Article 6.
 (on omet).
 Article 7.-
 (on omet)
 Article 8.-
 (on omet)
 Article 9.-
 (on omet)
 
ADMINISTRATION - REPRESENTATION
 Article 10.-
Volet B
 La société est administrée par un seul gérant lorsque celui-ci est désigné dans les statuts.
 Est nommé gérant statutaire : la société de droit britannique « Delcap Asset Management Ltd. »,
ayant son siège social à SW1W 9BJ Londres (Grande-Bretagne), 2, Eaton Gate, agissant par sa
succursale belge « Delcap Asset Management Ltd » établie à 1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7
et inscrite sous le numéro d’entreprises 0897.966.612/RPM Bruxelles, pour toute la durée de la
société.
 Le gérant statutaire ne peut être révoqué que par une assemblée générale ayant inscrit à l’ordre du
jour la révocation du gérant et statuant selon les règles applicables à la modification des statuts.
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Elle fixe sa rémunération éventuelle.
 Article 11.-
 (on omet)
 Article 12.-
 Le ou les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou
autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien
excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
 Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de
leur choix.
 Article 13.-
 (on omet)
 Article 14.-
 La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 Article 15.-
 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’entreprises; ils sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre
et la rémunération.
 Si la société n’est pas tenue de nommer un commissaire, en vertu des exceptions prévues à l’article
141 du code des sociétés, l’assemblée générale a la faculté de renoncer à sa désignation. Dans ce
cas, chaque associé a le pouvoir d’investigation et de contrôle des commissaires, conformément à
l’article 166 du Code des Sociétés.
 ASSEMBLEE GENERALE
 Article 16.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier jeudi du mois de mai, à
14,15 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
 
 Article 17.-
 (on omet)
 Article 18.-
 (on omet)
 Article 19.-
 (on omet)
 Article 20.-
(on omet)
 
 Article 21.-
 (on omet)
 COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES
 Article 22.-
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque anée.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
  
 Article 23.-
 Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
 DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article 24.-
Volet B
 (on omet)
 Article 25.-
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
 DISPOSITIONS GENERALES
 Article 26.-
 (on omet)
Article 27.-
 (on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2016.
B. Première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
C. Engagements pris au nom de la société en formation
 La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce.
 Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par « Delcap Asset
Management Ltd. », ayant son siège social à SW1W 9BJ Londres (Grande-Bretagne), 2, Eaton Gate,
agissant par sa succursale belge « Delcap Asset Management Ltd » établie à 1000 Bruxelles, rue
Joseph Stevens, 7 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser la société de droit britannique «
Delcap Asset Management Ltd. », ayant son siège social à SW1W 9BJ Londres (Grande-Bretagne),
2, Eaton Gate, agissant par sa succursale belge « Delcap Asset Management Ltd » établie à 1000
Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7,  à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze
jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
 NOMINATIONS
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants décident ce qui suit :
 A. Gérant.
Le gérant statutaire aura comme représentant permanent Monsieur Jean-Jacques Delori, domicilié à
3090 Overijse, Terblokstraat, 76, comparant identifié au vu de sa carte d’identité portant le numéro
591-5797869-87.
Le gérant statutaire  nommé exercera son mandat à titre gratuit ou rémunéré, selon décision à
prendre ultérieurement.
 
 B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Carole Guillemyn, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (une attestation - 4 procurations)