N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LUDOVIC-RUBEN-CONSTRUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue du Bas-Voisinage 81
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du vingt cinq janvier deux 
mille dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1. Monsieur PECOURT Ruben, demeurant à 7700  Mouscron, Clos Manhattan(L) 7.
2. Monsieur LANSSENS Ludovic, demeurant à 7387  Honnelles, Rue Maréchal Joffre(FAY) 25.
Ont constitué entre une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « LUDOVIC-RUBEN-
CONSTRUCTIONS ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Bas-Voisinage, 81.
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une 
autre région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger,  tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou 
comme intermédiaire, 
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et charpente ; 
construction métallique et de bâtiment ( gros-œuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres 
revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glaces, de miroiterie et 
de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, 
travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures 
d’ouvrages d’art ( ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; 
recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, 
central ou au gaz ;  sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; 
électricité ; démolition de bâtiments et autres ouvrages ; travaux d’étanchéité, de terrassement et de pavage ; 
travaux de plafonnage ; taille de pierres ; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons 
et  faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l’entreprise d’isolation 
thermique et acoustique, l’installation de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement 
d’air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l’entreprise de chaulage, de 
badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.
b)  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les travaux et 
l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de signalisations 
routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudages, tous les travaux de terrassement et de 
recouvrement par asphalte.
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées ; le lavage de vitres ; les travaux de 
nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; l’entreprise de peinture artistique comprenant également 
les décors théâtraux et la peinture publicitaire ; l’entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles 
techniques et ménagers et de carrosseries automobiles ; l‘entreprise de raccordement d’appareils ménagers et 
de production d’eau chaude par accumulation. et les appareils anti-calcaire ; les travaux de plomberie effectués 
lors du placement et/ou du raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-eau) ;  la 
mécanique autos, motos, cycles et vélos ; la vente de voitures d’occasion et l’expertise automobile ; la 
mécanique industrielle et les travaux de soudure ; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide ; la 
mécanique hydraulique et pneumatique.
0822633046
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des domaines précités
et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export de tous produits et matériaux 
de construction et dérivés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations 
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agit 
pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner 
en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, 
marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, 
notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés 
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, 
- Monsieur PECOURT Ruben, demeurant à 7700  Mouscron, Clos Manhattan(L) 7.
- Monsieur LANSSENS Ludovic, demeurant à 7387  Honnelles, Rue Maréchal Joffre(FAY) 25.
En cas de démission ou de décès de l’un des gérants, il n’y a pas lieu à remplacement si les parts du gérant 
dont le mandat a cessé sont reprises par le ou les titulaires des autres parts.
A défaut, le gérant démissionnaire ou les héritiers du gérant défunt ont le droit de présenter au minimum deux 
candidats parmi lesquels le successeur à la gérance devra être nommé par l’assemblée générale. En d’autres 
termes ou bien les parts sont rachetées ou bien la succession à la gérance doit être assurée.
L’assemblée générale peut toujours, avec l’accord du gérant statutaire s’il y en a un, nommer un ou plusieurs 
gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de 
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le 
conseil d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un 
autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou 
par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la 
preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont 
signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants 
agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de 
gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou 
en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le troisième lundi du mois 
de mai à seize heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 24 : Ajournement.
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, l’organe de gestion a le droit d'ajourner toute assemblée. Il peut 
user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant 
la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.
Par dérogation à l’article 285 du Code des Sociétés, cet ajournement a pour effet – tant en ce qui concerne une 
assemblée annuelle ou spéciale qu’extraordinaire, d’annuler toutes les résolutions déjà adoptées.
Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si 
besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée.  Les formalités accomplies pour assister à la 
première séance restent valables pour la seconde.
Cette seconde assemblée se prononce définitivement.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque 
décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être 
datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut 
être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux 
dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier 
électronique ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions 
de résolution, et demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre 
circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à 
tous les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure 
décrite aux deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code 
des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un 
exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, 
à la simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le 
montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts 
sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont intégralement souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) 
par part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial 
ouvert à cette fin auprès de la Banque CBC de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 
EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par 
la banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. La première assemblée 
générale se tiendra en deux mille onze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.