N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Le Relais Centre Equestre
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5140 Sombreffe, Rue Désiré-Harzée, Ligny 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 22 février 
2013, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Madame Thérèse, Ghislaine DE BELDER, divorcée, née à Charleroi, le 20 mars 1959, domiciliée à 
Charleroi section de 6043 Ransart, rue Jean Volders, 53. (NN : 59.03.20-108.67)
2.
Monsieur Karl SCHALLENBERGH, célibataire, né à Charleroi (D1), le 22 juin 1978, domicilié à 
Charleroi section de 6043 Ransart, rue Jean Volders, 53. (NN : 78.06.22-345.93)
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Le Relais Centre Equestre »  ayant son siège 
à 5140 Sombreffe, Rue Désiré-Harzée, Ligny 1, boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (55.000,-
euros), représenté par mille parts sociales (1.000 parts sociales) sans valeur nominale représentant chacune 
un/milième (1/1.000ème) de l'avoir social.
Les mille parts (1.000 parts) ont été souscrites en espèces, au prix de cinquante-cinq euros (55.- euros) 
chacune, comme suit:
•
par Madame Thérèse DE BELDER à concurrence de quarante-neuf mille cinq cents euros (49.500,-
euros), soit  neuf cents parts sociales (900 parts sociales).
•
par Monsieur Karl SCHALLENBERGH à concurrence de cinq mille cinq cent euros (5.500,- euros), soit  
cent parts sociales (100 parts sociales).
Ensemble :  mille  parts sociales (1.000 parts sociales).
Soit pour cinquante-cinq mille euros (55.000,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la totalité par un versement en espèces 
effectué au compte numéro BE23 0016 9083 5591 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP-
PARIBAS-FORTIS.
STATUTS
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «Le Relais Centre Equestre».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui 
émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance 
doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du 
siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du 
numéro d’immatriculation.
Siège
0518902686
Article 2
Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe, Rue Désiré-Harzée, Ligny 1 boîte 2.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a pas pour 
conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger  :
-  la gestion et la gérance de tout manège,
-  L’hébergement et la pension pour chevaux,
- L’organisation et la sous-traitance de cours d’équitation, de promenades organisées, de compétitions sportives 
ou de tout séminaire,
- Toutes activités d’hippothérapie,
- L’élevage, l’achat, la vente de chevaux et poneys,
- Toutes activités de petite restauration, le commerce de boissons,
- L’achat, la vente en gros et en détail et la réparation de tous articles et objets relatifs à l’équitation et aux 
sports hippiques et au sport en général,
-  Le transport de chevaux,
- Toutes opérations et actes se rapportant directement ou indirectement à la pratique des sports sous toute 
forme quels qu'ils soient et généralement quelconques, et en particulier l'équitation et tout ce qui concerne de 
près ou de loin les sports équestres, ainsi que la promotion, la représentation et l'organisation de toute activité 
liée directement ou indirectement à son objet social, développement d'activités équestres par la mise à 
disposition, location à ses membres et invités d'installation d'été et d'hiver tels que boxes, prairies, paddocks, 
sellerie, pistes et abris pour leur permettre de monter leurs chevaux et/ou de leur assurer une période de repos 
et de remise en forme.
La société pourra favoriser la rencontre avec d'autres personnes, groupements, sociétés, entreprises, 
associations ayant des activités similaires, et pourra  hors ou dans ses locaux,
- Organiser des jumpings, concours divers, des cours, des stages, des formations individuelles ou collectives, 
des promenades et randonnées encadrées ou non, des exhibitions, des expositions, des visites ou toutes 
autres manifestations dans le but de promouvoir ses activités, ses infrastructures.
- Contribuer à la promotion de toute pratique physique, sportive, culturelle,
- La vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activités ci-avant,
- Entreprendre l'exploitation et la gestion de restaurants, cafétérias et petite restauration, l'organisation de 
banquets, de réceptions, et la location de salles,
- L'organisation de la sécurité et la formation à la réalisation ou à la participation à ces activités,
- Passer des conventions appropriées avec toutes organisations poursuivant un but semblables,
- Exercer La consultance en toute matière directe et indirecte dans le milieu équestre, ainsi que la promotion de 
la race chevaline au travers des relations multimédias et de sponsoring 
Elle mettra à la disposition de ses membres des enseignants et des sportifs de haut niveau dans la matière 
équestre aux fins de préparer ceux-ci à diverses échéances sportives. 
Elle apportera aux membres une aide logistique, administrative, dans la préparation des échéances sportives, 
s'occupant ainsi notamment de coordonner l'hébergement, le transport, etc. et tout ce qui est nécessaire à la 
bonne réussite d'une compétition ou d'un entraînement sportif dans la matière équestre, ainsi que l’organisation 
d'activités d'enseignement et de stages, de manifestations, de démonstrations et de show équestres, de 
concours intérieurs et extérieurs.
- Elle réalise ce but notamment par l'organisation de passage de brevets et/ou la coordination de manifestations 
et de compétitions de sports et de loisirs équestres. 
- La remise en confiance pour toute personne ayant eu des problèmes dans une relation avec des chevaux. 
- La promotion des équidés et du tourisme équestre.
- La promotion de l'élevage des équidés en Wallonie et Communauté Française de Belgique
- La société pourra solliciter le concours de tout organisme public ou privé compatible avec ses objectifs. Elle 
peut recevoir des subsides et dons, le cas échéant, elle pourra également participer à toute entreprise ou 
initiative animée d'un esprit analogue ou apparenté.
- L'enseignement de l'équitation et des sports équestres, ainsi que la formation de moniteurs, dans toutes les 
disciplines évoquées et notamment : le saut d'obstacles,  le dressage, le concours complet, l'attelage, la 
randonnée, l'endurance , la voltige, le western riding (monte américaine), l'équitation sur poneys, la 
gymnastique du cavalier et ou les loisirs équestres
- Toutes activités dans le domaine de l'hôtellerie, restaurant et café avec ou sans petite restauration.
- L'exploitation de jeux de hasard La gestion d'une buvette, taverne, cafétéria, organisation de soirées à thèmes 
divers, de banquets, de réceptions et la location de salles.
La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social. 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
La conception, la construction, la mise au point la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la 
réparation, l'exportation et Importation de matériel automoteur, forestier, agricole, horticole et plus généralement 
de génie civil, import et export, achat et vente en gros et détail dans les sens les plus larges du terme. 
De faire du commerce de détail. 
D'acheter et de vendre des biens immobiliers, de faire de la location de biens meubles et immeubles pour 
compte propre. 
De prester des services divers à des entreprises, des pouvoirs publics, des institutions culturelles et des 
particuliers. 
L'achat la vente la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le 
courtage, la commission, l'échange et le commerce sous toutes ses formes. Cette description des activités est 
indicative et non exhaustive.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon 
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, 
à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, 
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la 
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à cinquante-cinq mille euros (55.000 EUR). Il est divisé en  mille parts (1.000 parts 
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant à son 
égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir 
inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de 
l’assemblée générale.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé 
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance 
de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires 
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire 
sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en 
référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit 
des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur d’une 
personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre 
usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote 
appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, 
et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de 
plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du 
nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par 
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai 
de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé par 
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du 
nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions 
de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans 
le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée générale des 
associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant 
constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou 
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent conférer 
les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs 
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès 
ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer 
aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un avantage 
qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle. Tant 
que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés définissant ce qu’il convient 
d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à publier en vertu 
de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, pour délibérer 
sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même 
pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de juin, à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il y a lieu, 
approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) 
gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à traiter. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le cas échéant aux 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et 
aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il peut même 
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support 
matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres 
du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s’il 
échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. 
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée générale des 
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation 
s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de 
l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul, 
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, 
et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal 
compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers au 
Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants 
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les associés 
au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de 
procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en 
espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée 
de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être 
données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la 
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites 
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du 
lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1/- Le premier exercice social commencera le 1er mars 2013 du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.
3/- Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame Thérèse DE BELDER.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut  engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
La gérante a, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce 
de Namur, désigné comme représentant permanent au sein de toute société dont la société présentement 
constituée serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction, Madame Thérèse DE BELDER.
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, d’administrateur ou de 
membre du comité de direction au nom et pour compte de la société présentement constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser  Madame Thérèse DE BELDER, à souscrire, pour le compte de la société 
en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Madame Thérèse DE BELDER, et lui donner 
pouvoir de, pour eux et en leur nom ,  prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements 
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.
Volet B - Suite