N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Clinique de la Vision Charleroi
(en abrégé) : CDV Charleroi
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Joseph II 7
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le quatre
décembre deux mil vingt, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur WéRY Vincent Olivier Eugène Edmond, né à Louvain le 22 août 1967,
Domicilié et demeurant à (1410) Waterloo, 4, Drève de la Meute,
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "Clinique de la Vision
Charleroi", en abrégé « CDV Charleroi ».
 
Le siège social est établi lors de la constitution en Région Wallonne, à (6000) Charleroi, 7, Boulevard
Joseph II.  
La société est constituée pour une durée illimitée.  
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinquante mille
(50.000,00 €) euros, représentés par cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €)
euros chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinquante mille (50.000,00 €)
euros.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2021.  
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, docteur(s) en Médecine, nommés par
l'assemblée générale ou les présents statuts, à la majorité simple, choisis parmi ses actionnaires.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’administrateur peut être nommé pour toute la durée de
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Volet B
son activité au sein de la société.
En cas de pluralité d’associés, ou lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, la durée du mandat des
administrateurs est réduite à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Pour les affaires non médicales, l’administrateur peut être un non actionnaire, personne physique ou
morale. L’administrateur non actionnaire ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’
engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée sans préjudice à ce qui a été ci-avant stipulé.
 
Chaque administrateur, dont le mandat est reconductible, signe les engagements contractés au nom
de la société de sa signature personnelle précédée des mots « Clinique de la Vision Charleroi » en
abrégé « CDV Charleroi », l’administrateur ou un administrateur", lesdits mots pouvant être apposés
au moyen d'une griffe.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, qui doit être médecin dès lors qu’il s’agira
d’accomplir des actes en rapport avec l’art de guérir.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un :
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Vincent
Wéry, préqualifié.
Son mandat est exercé gratuit.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat ainsi que le caractère gratuit de celui-ci.
 
La société a pour objet l'exercice de l'art de guérir, par le ou les médecins qui la composent, lesquels
sont ou seront exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l'Art de Guérir en
Belgique. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son
objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant
un diagnostic précis. Elle pourra dispenser tous avis, donner tous cours et conférences et organiser
tous séminaires dans le cadre de la pratique médicale. La société pourra, en Belgique, exercer toute
autre activité susceptible de favoriser son objet tant en matière indépendante que dans le cadre de
contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de
Déontologie Médicale. La société pourra également, moyennant l'accord préalable du Conseil
compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien. La
société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. La société pourra d'une façon générale accomplir
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en
modifier la vocation médicale. La société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer
sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation
de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. A
titre accessoire, la société pourra accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, financières,
en respectant la déontologie médicale et pour autant que ces opérations s'inscrivant dans les limites
d'une gestion en « bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’
il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée et doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La médecine est exercée par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour compte de la société. 
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
Volet B
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'est pas nommé de commissaire.
 
Monsieur Vincent Wéry, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposées en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi qu’une coordination des statuts
à la date du 4 décembre 2020.