N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GILTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4590 Ouffet, Rue de Hody 39
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le neuf juillet deux mille dix par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société 
civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée 
« Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que
1.
FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
1. Monsieur GILLON Frédéric Mathieu, né à Chênée, le quinze octobre mille neuf cent septante-
deux, numéro national 721015-043-22, de nationalité belge, époux contractuellement séparé de biens 
de Madame GURNADE Isabelle, domicilié à 4590 Ouffet, Rue de Hody, 39.
2. Madame GURNADE Isabelle Claudine, née à Ougrée, le dix-huit août mille neuf cent septante et 
un, numéro national 710818-102-32, de nationalité belge, épouse contractuellement séparée de biens 
de Monsieur GILLON Frédéric, domiciliée à 4590 Ouffet, Rue de Hody, 39.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée «GILTECH », dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des 
fondateurs.
2.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi Rue de Hody 39 à 4590 Ouffet.
3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités 
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, tant pour 
son compte propre que pour compte de tiers, à :
-
l’électrotechnique au sens large (Code Nace 20209),
-
l’entretien et la réparation mécanique,
-
l’installation électrique,
-
la fabrication d’appareil d’éclairage,
-
la fabrication et le montage de charpentes métalliques,
-
la construction et l’entretien de ponts roulants,
-
la vente et réparation de cycles et motocycles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
0827716341
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions
4.
DUREE
La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée. 
5.
CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté 
par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, intégralement souscrites et libérées à concurrence 
de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
6.
NATURE DES ACTIONS
Les parts sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
7.
GESTION – REPRESENTATION
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires,  associés ou non, rémunérés ou non, 
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot 
« gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance 
et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l’assemblée générale. Si une personne morale 
est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l’article 62 §2 du Code des 
sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en  nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la 
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité 
de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, 
administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l’indication de la 
qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d’une griffe.
Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux 
articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplisse-
ment de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale et représenter la 
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant 
conjointement, déléguer l’accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la 
société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est 
fixé par l’assemblée générale.
Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :
-
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous 
contrats, mais dans la limite ci-dessus;
-
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses 
Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause 
que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, 
donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et 
accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;
-
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de 
virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;
-
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
-
Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes 
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
-
Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou 
recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des 
valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et 
autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
-
Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
-
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;
-
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
-
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, 
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur 
départ;
-
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de 
gérance par le présent article.
8.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de mai de chaque 
année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
9.
ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit 
(lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts 
pour lequel il entend prendre part au vote
10. DROIT DE VOTE
Chaque part sociale confère une voix
11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
12. REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux 
associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq 
pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de 
l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la 
distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la 
formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même 
assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et 
des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un 
tout autre mode de répartition.
13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est 
réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un 
droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Volet B - Suite
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14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale 
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux gérants non statutaires nommés sans limitation de durée, en 
tout temps révocable par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à la fonction de Gérant : 
Monsieur GILLON , Frédéric, prénommé, et Madame GURNADE , Isabelle, prénommée, qui 
déclarent accepter et confirmer expressément n’être frappés d'aucune décision qui s'y oppose
Ils seront investis à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.
Le mandat de gérant sera rémunéré.  La rémunération sera fixée par une prochaine assemblée générale.
c) Le premier exercice social comprendra la période s’étendant du neuf juillet deux mille dix au trente 
et un décembre deux mille onze.
d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en mai deux mil douze.
e) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les 
estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 
141 et 165 à 167 du Code des Sociétés
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la société, 
soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Notaire Yves GODIN
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de 
Commerce
Déposé en même temps : expédition de l’acte du neuf juillet deux mille dix.