Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OZ.M.
Rue Edouard Deknoop 60 bte 7
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Pierre VAN WINCKEL, à Woluwe-Saint-Lambert, le douze octobre deux
mille quinze, il résulte que 1. Monsieur ÖZ Yavuz, indépendant, né à Ürgüp (Turquie) le 11 décembre
1963, inscrit au registre national sous le numéro 63.12.11-503.89, de nationalité turque, époux de
Madame ATAY Hatice, domicilié à 1140 Evere, rue Edouard Deknoop, 60 boîte 7, marié à Ürgüp
(Turquie) le 27 juillet 1987 sans avoir fait précéder ou suivre son union de conventions matrimoniales
et 2. Monsieur OZ Mikail, indépendant, né à Saint-Josse-ten-Noode le 2 décembre 1992, de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 1140 Evere, rue Edouard Deknoop, 60 boîte 7, inscrit au
registre national sous le numéro 92.12.02-451.50, ont constitué une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination "OZ.M." dont le siège social est situé à 1140 Evere, rue Edouard
Deknoop, 60 boîte 7.
Objet: La société a pour objet:
- l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail, la fabrication, le courtage, l’achat et la
vente, le commerce d’articles de cadeaux, de maroquinerie dans le sens le plus large (cuir et daim),
de chaussures, de sacs ;
- l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail, la fabrication, l’achat et la vente de
tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie ;
- l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail, l’achat et la vente de tous produits
alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, charcuterie, épices, herbes aromatiques, boulangerie, les pâtisseries, le gibier
ainsi que les boissons ;
- l’exploitation de tous snacks bars (snacks chauds et froids et restaurations de tout type), de
brasseries, d’hôtels, de gîtes, de restaurants, de tavernes, de cafés, de friteries, de salons de thé et
de dégustation, de sandwicheries, de commerces de glacier ;
- l’organisation de réceptions et de repas, de buffets, de banquets, le service traiteur, l’exploitation de
débits de boissons ainsi que toutes activités relatives au secteur Horeca ainsi que la vente en gros
ou en détail de tous produits alimentaires, limonades, vins, alcools et spiritueux ;
- l’exploitation de tout service de téléboutique, appareils de télécommunications, électroniques et
informatiques, l’exploitation de cabines téléphoniques, le service de télécommunications par
satellites, services internet, la messagerie, les services de fax, cybercafé, le service de télex et de
télégrammes ;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires de
téléphones, ventes de cartes prépayées ;
- la livraison, la prise en charge, l’expédition de courrier et colis express ;
- l’exploitation de sociétés de transport et transport de colis postaux ;
- l’exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises;
- l’exploitation de salons lavoirs ;
- l’entretien et le nettoyage de bureaux, de locaux industriels ou commerciaux, de maisons,
d’appartements et le nettoyage de vitres;
0640820404
Volet B
- l’importation, l’exportation de tous articles textiles, cuirs ou synthétiques, de remplacement et de
vêtements divers, neufs ou de seconde main, de chaussures, d’articles de sport;
- l’importation, l’exportation de tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager,
produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage en tous combustibles, électroménager,
appareils électriques;
- l’importation, l’exportation de fleurs, de jouets, de divers tabacs et d’articles pour fumeurs ; 
- l’exploitation de car-wash, de pompes à essences;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de voitures neuves ou d’occasion, de pneus, de
pièces automobiles et accessoires pour voitures/motos, le montage de pneus;
- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur ;
- l’exploitation de librairies.
- l’exploitation de bijouteries, l’achat et la vente d’or et d’argent, de pièces de monnaies, la création et
la réparation de bijoux ;
- les services aux personnes via titres services, chèques ALE.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou
étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée:  La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Capital:  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. Ces cent quatre-vingt-six parts sociales sont
souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) la part sociale comme suit: par
Monsieur ÖZ Yavuz, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales et par Monsieur OZ
Mikail, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit ensemble cent quatre-vingt-six
parts sociales, représentant l'intégralité du capital. Chacune des parts sociales est ainsi
intégralement souscrite en espèces, le capital souscrit a été libéré lors de l’acte constitutif à
concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), chacune des parts sociales étant libérée à
concurrence d’un/tiers. Le solde du capital à libérer en espèces s’élève à douze mille quatre cents
euros (€ 12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève respectivement à
six mille deux cents euros  (€ 6.200,00) pour Monsieur ÖZ Yavuz, prénommé et six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) pour Monsieur OZ Mikail, prénommé. 
Administration:  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.  Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non,  des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle:  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas,
Volet B
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale:  Il est tenu une assemblée annuelle le premier mardi du mois de juin à dix
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. Toutefois, en cas de
décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts, sont exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
La personne qui hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-
ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
Répartition:  Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts
ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
OZ Mikail, prénommé, qui a accepté. Conformément à l'article 16 des statuts, le gérant ainsi nommé
pourra engager seul la société.
Les associés n’ont pas désigné de commissaire.
Pouvoirs spéciaux :
Monsieur OZ Mikail, prénommé, qui était présent, agissant en sa qualité ci-dessus de gérant (sous
réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de
l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la société constituée par les présentes), a
déclaré accorder mandat, avec la possibilité de substitution, à Madame SIMON Cristel Jeannine,
indépendante, née à Saint-Josse-ten-Noode le 26 mai 1974, domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken),
Cité Modèle 12/407B, inscrite au registre national sous le numéro 74.05.26-078.52 pour exécuter en
son nom et pour compte de la société, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet
d'entreprises reconnu de son choix, toutes les formalités légales  administratives à la Banque
Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro de
l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture
d'activité).
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Pierre VAN WINCKEL - notaire
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du douze octobre deux mille quinze.