N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PLAN EUROPE AISBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Galerie Ravenstein 27 bte 3ètage
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu sept novembre deux mille vingt-quatre, par Maître Yorik DESMYTTERE,
Notaire à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:
« Acte du notaire Yorik DESMYTTERE à Brussel le 07-11-2024, répertoire 2024/136014.
Rôle(s): 16 Renvoi(s): 0. Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le douze novembre deux mille vingt-quatre (12-11-2024).  Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 26445.   Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)(signé),
Le receveur. »
 que :
1) La société de droit anglais « PLAN LIMITED », ayant son siège à GU21 BH Surrey, Duke Street,
Dukes Court Block A ( Royaume-Uni), inscrite à la banque carrefour des entreprises belges sous le
numéro bis : 1013.782.632 ; 
2) La société de droit américain « PLAN INTERNATIONAL, INC », ayant son siège à 15th Floor, 228
East 45th Street, New York NY 10017, U.S.A (États-Unis d’Amérique), inscrite à la banque carrefour
des entreprises belges sous le numéro bis : 1013.781.939,
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
DÉNOMINATION - DURÉE - SIÈGE - BUT
Article 1 - Dénomination et durée
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée Plan Europe AISBL (ci-après
dénommée l' "Association"). Elle est constituée pour une durée indéterminée.
1.2 L'Association est soumise au Code des sociétés et des associations, et en particulier aux clauses
contenues dans le du Livre X du Code des sociétés et des associations.
Article 2 - Siège
2.1 Le siège de l'Association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
2.2 Par décision du Conseil d'administration, le siège de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu de la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – But / Objet
3.1 Le principal but de l'Association est, au niveau international, sans but lucratif ni gain financier, ni
objectif de distribution d'actifs, de revenus ou de bénéfices à ses administrateurs et/ou à ses
membres :
(a) donner aux enfants, aux jeunes et aux communautés les moyens d'apporter des changements
vitaux qui s'attaquent aux causes profondes de la discrimination à l'égard des filles, de l'exclusion et
de la vulnérabilité ;
(b) susciter des changements concernant les enfants et les jeunes aux niveaux local, national et
mondial et promouvoir l'adhésion et le soutien aux lois nationales et aux conventions internationales
relatives aux droits des enfants et des jeunes afin de garantir le respect de leurs droits ;
(c) travailler avec les enfants et les communautés pour se préparer et répondre aux crises et pour
surmonter l'adversité ; et
(d) soutenir la progression sûre et réussie des enfants de la naissance à l'âge adulte.
3.2 L'Association peut accomplir tous les actes directement ou indirectement liés à son but et à son
objet non lucratif, tels que, mais sans s'y limiter :
1020295092
(a) fournir des services sociaux, de développement et humanitaires et/ou une assistance financière
et matérielle aux enfants, aux jeunes, à leur famille et à leur communauté, ou à leur profit, dans les
pays où ces services et cette assistance les aideront à faire progresser leurs droits ;
(b) en donnant aux enfants, aux jeunes et aux communautés les moyens de s'attaquer aux causes
profondes de la discrimination à l'égard des filles, de l'exclusion et de la vulnérabilité ;
(c) intéresser les personnes et les partenaires à la nécessité d'une telle entreprise et souligner la
valeur du soutien qu'un être humain peut apporter aux enfants, aux jeunes et à leurs communautés
dans la promotion de leurs droits ;
(d) fournir les moyens d'utiliser, au profit des enfants, des jeunes, des familles et des communautés,
les fonds, la nourriture, les vêtements et les autres biens, services et matériaux collectés, reçus ou
achetés ;
(e) solliciter et accepter des contributions en argent et en biens et accepter des legs et toutes autres
sommes ou biens disponibles en vertu de subventions, de fiducies, de dotations, d'actes de donation,
de rentes, de polices d'assurance ou autres, et utiliser et administrer ces sommes ou biens pour la
réalisation de l'objet de l'Association ;
(f) la coordination et l'assistance avec les organisations nationales, les bureaux régionaux et
nationaux de Plan International qui ont été établis dans des zones géographiques définies du monde
essentiellement pour les objectifs susmentionnés ;
(g) établir des bureaux locaux pour administrer les programmes qui fournissent les services
correspondant aux objectifs de l'Association, et assurer la coordination de ces programmes avec les
organisations nationales ;
(h) diriger l'affectation, la distribution et l'utilisation des fonds reçus par l'association.
Ce faisant, l'association peut exercer, uniquement à titre subordonné, des activités économiques à
caractère industriel ou commercial, même à titre principal, dont le produit sera à tout moment
entièrement consacré à son objet désintéressé ; et
(i) en général, prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir les objectifs des
organisations à but non lucratif ayant des objectifs similaires aux siens, y compris, mais sans s'y
limiter, Plan International Inc, une société à but non lucratif de New York, dont le siège principal se
trouve à Warwick, Rhode Island, États-Unis d'Amérique.
MEMBRES
Article 4 - Membres / Catégories
4.1 L'affiliation à l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.
4.2 L'Association peut être composée d'associations légalement constituées ou de personnes
physiques, en vertu des lois et usages de l'état auquel elles appartiennent.
4.3 L'Association se composera de deux catégories de membres (dénommés individuellement
"Membre" et conjointement "Membres") : 
(i) les membres effectifs ; 
(ii) les membres adhérents. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter lors des réunions de l'assemblée générale
(assemblée générale des membres).
4.4 L'affiliation à l'Association implique l'acceptation des présents statuts.
Article 5 - Admission des membres
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration.
5.2 Le Conseil d'administration examinera les demandes et décidera à l'unanimité de ses membres
présents ou légalement représentés de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine
réunion. La décision du Conseil d'administration est communiquée par écrit au requérant.
5.3 Les membres adhérents ne peuvent être nommés que par le Conseil d'administration sur la base
de critères établis par ce dernier. Le Conseil d'administration peut à n'importe quel moment inviter
une personne qu'il juge appropriée à devenir membre adhérent. Les membres adhérents
soutiendront l'Association soit financièrement, soit moralement. 
5.4 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres effectifs et les membres
adhérents, le cas échéant, est déterminée par le Conseil d'administration.
Article 6 – Cessation de l'affiliation
6.1 L'affiliation prend fin :
(i) par la démission du membre ; 
(ii) par le décès d'une personne physique ou par la dissolution dans le cas d'une personne morale ; 
(iii) par la révocation de l'affiliation ; et 
(iv) par la dissolution de l'Association.
6.2 Un membre effectif ou adhérent peut à n'importe quel moment présenter sa démission écrite au
Conseil d'administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association ; la démission sera
effective un (1) mois après la réception de la demande de démission.
6.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle), le cas échéant, après avoir reçu trois (3)
rappels, sera considéré comme ayant démissionné.
6.4 La révocation d'un membre effectif ou adhérent ne peut être décidée que par les deux tiers (2/3)
des votes présents ou représentés à l'assemblée générale et sur proposition du Conseil
d'administration. Le membre concerné ne peut prendre part au vote. Le Conseil d'administration peut
proposer une révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit
contre l'intérêt de l'Association, ou si une majorité de l'assemblée générale demande la révocation
pour un motif grave ; le membre concerné doit être préalablement informé et entendu par le Conseil
d'administration.
6.5 Un membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les successeurs d'un membre décédé
n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association ou le remboursement de montants ou de
contributions précédemment versés à l'Association.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES)
Article 7 - Pouvoirs de l'assemblée générale
7.1 Les questions suivantes relèvent exclusivement de la compétence de l'assemblée générale
(assemblée générale des membres) :
(a) l'approbation du rapport annuel ;
(b) l'examen et l'approbation des comptes annuels ;
(c) la nomination et la révocation des administrateurs ;
(d) la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire aux comptes ;
(e) les modifications des statuts ;
(f) la dissolution volontaire de l'association ;
(g) l'approbation du budget annuel pour l'année financière suivante ; et
(h) l'autorisation de commencer des activités qui n'ont pas été prévues dans le budget annuel
approuvé, comme prévu au point (g) du présent article.
Les pouvoirs résiduels de l'association sont dévolus au Conseil d'administration.
Article 8 - Composition de l'assemblée générale
8.1 L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent
siéger à l’assemblée à titre consultatif. 
8.2 L'assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'administration désigné par le
Conseil d'administration à la majorité simple. Si aucun membre du Conseil d'administration n'est
présent à l'assemblée générale ou s'il ne peut ou ne veut la présider, les membres de l'assemblée
générale choisissent à la majorité simple un représentant d'un membre effectif afin de présider la
réunion de l'assemblée générale.
Article 9 - Réunions et convocation de l'assemblée générale
9.1 L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. La convocation est envoyée
par lettre, télécopie, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. La
convocation doit être envoyée au moins un mois avant la réunion et doit indiquer le lieu, la date,
l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
9.2 Les assemblées générales extraordinaires (c'est-à-dire les assemblées générales autres que
l'assemblée générale annuelle) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième (1/5) de l'ensemble des membres effectifs. Si
l'Association compte moins de cinq (5) membres effectifs, l'assemblée doit être convoquée à la
demande de l'un quelconque des membres effectifs. La convocation est faite par lettre, télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication par le Conseil d'administration saisi
d'une telle demande ou dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
La convocation à une réunion demandée par un cinquième des membres (ou par tout membre
effectif si l'Association compte moins de cinq membres) conformément au premier paragraphe du
présent article 9.2 est envoyée au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion et indique le lieu, la
date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. L'Assemblée convoquée par un cinquième des membres
doit alors se tenir dans les quarante (40) jours suivant cette demande.
9.3 Chaque réunion de l'assemblée générale se tient au siège de l'Association ou en tout autre lieu
spécifié dans la convocation, y compris par voie électronique.
9.4 Chaque membre a le droit de voter sur les questions mentionnées dans la convocation par le
biais d'un courrier électronique envoyé à tout membre du Conseil d'administration au moins deux (2)
jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 10 - Prise de décision à l'assemblée générale
10.1 Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
qu'il soit ou non membre de l'Association, à condition qu'il détienne une procuration spéciale.
10.2 Aucune décision ne peut être prise sur des questions non mentionnées à l'ordre du jour sans
l'accord de la moitié des membres titulaires présents ou représentés.
10.3 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix.
10.4 A l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions doivent être
prises à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.
10.5 Il est tenu un registre où sont consignées les décisions prises par l'assemblée générale. Le
registre reste à la disposition des membres au siège de l'Association.
Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs qui n'étaient pas
présents ou représentés à l'assemblée générale, par lettre, télécopie, courrier électronique ou tout
autre moyen de communication, ou par bulletin d'information.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11 - Pouvoirs du Conseil d'administration
11.1 Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
Le Conseil d'administration peut déléguer l'administration courante de l'Association et des tâches
spécifiques, sous sa propre responsabilité, à l'un de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs des
personnes désignées seront décrits dans la décision du Conseil d'administration portant nomination
de la personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
Conseil d'administration.
La clause par laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
individuellement, conjointement ou collégialement est opposable aux tiers dans les conditions
prévues à l'article 2:18 du Code des sociétés et associations. Les limitations du pouvoir de
représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Article 12 - Composition du Conseil d'administration
12.1 L'Association est dirigée par un organe composé d'au moins deux (2) administrateurs ("Conseil
d'administration"), nommés et révocables par l'assemblée générale.
12.2 Le mandat des membres du Conseil d'administration est illimité, sauf décision contraire dans la
décision de nomination du membre du Conseil d'administration, et prend fin à la suite de leur décès,
de leur révocation, de leur démission ou, le cas échéant, de la fin de leur mandat.
12.3 Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués par l'assemblée générale
statuant à l'unanimité des membres effectifs présents ou représentés.
Article 13 - Réunions et convocations du Conseil d'administration
13.1 Le Conseil d'administration se réunit si nécessaire, mais au moins deux (2) fois par an.
13.2 La convocation à une réunion du Conseil d'administration est envoyée par lettre, télécopie,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication au plus tard huit (8) jours calendaires
avant la tenue de la réunion. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que
les points à l'ordre du jour.
Article 14 - Prise de décision au sein du Conseil d'administration
14.1 Une résolution du Conseil d'administration n'est valable que si au moins quatre (4) des
membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés. Un membre du Conseil
d'administration peut se faire représenter par une autre personne, qui ne peut détenir plus d'une (1)
procuration. Si tous les membres du Conseil d'administration ne sont pas présents ou représentés,
les membres du Conseil d'administration présents ne peuvent agir que dans le but d'organiser une
réunion de l'assemblée générale. Sauf si une telle procédure est légalement interdite pour certaines
décisions, le Conseil d'administration peut demander une procédure écrite de prise de décision si
tous les membres du Conseil d'administration sont d'accord et s'ils veillent à ce qu'une délibération
en bonne et due forme ait lieu.
14.2 Sauf si les statuts ou le Conseil d'administration (en cas de décision unanime) prévoient une
majorité différente, toutes les décisions du Conseil d'administration sont prises à une majorité de 75
%.
Article 15 - Registre des décisions prises par le Conseil d'administration
15.1 Le Conseil d'administration veille à ce que toutes les réunions tenues et les décisions prises
fassent l'objet d'un procès-verbal en bonne et due forme. Les décisions du Conseil d'administration
sont consignées dans un registre signé par le président du Conseil d'administration et tenu par le
secrétaire général à la disposition des membres au siège de l'Association.
Article 16 - Responsabilité
16.1 Les membres du Conseil d'administration ne sont pas personnellement responsables des
engagements pris par l'association et leur responsabilité est limitée aux défaillances constatées dans
l'exercice de leur mandat.
Article 17 - Rémunération / Frais
17.1 Les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de tous les frais de
voyage, d'hôtel et autres qu'ils ont engagés pour assister aux réunions du Conseil d'administration,
des comités, des assemblées générales ou à d'autres réunions dans le cadre de l'exercice de leurs
fonctions au sein de l'Association. Les frais ne seront remboursés que sur présentation des reçus
appropriés.
Article 18 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut confier la gestion journalière ainsi que la représentation de
l'Association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs non-administrateurs. Si la gestion journalière est
confiée à une personne qui n'est pas administrateur, celle-ci portera le titre de directeur journalier ou
de directeur général ou tout autre titre par lequel elle est désignée dans la résolution de nomination.
Article 19 - Représentation de l'Association devant les tiers et les tribunaux
19.1 Le Conseil d'administration représente l'Association à l'égard des tiers et en justice, comme
demandeur ou défendeur. L'Association est également valablement représentée à l'égard des tiers et
en justice, comme demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par une personne déléguée à la gestion journalière agissant seule, désignée par le Conseil
d'administration. 
         19.2 Dans les limites de la gestion journalière, l'Association est également valablement
représentée par un ou plusieurs délégués pour cette gestion. 
19.3 L'Association est également valablement représentée, dans les limites de leur mandat, par des
mandataires spéciaux. 
Article 20 – Comptes annuel
20.1 L'exercice financier de l'Association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
20.2 Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont établis chaque
année par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa
prochaine réunion.
Article 21 - Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie des actifs de l'Association est déposée est géré par le
Conseil d'administration ou avec son autorisation et indique le nom de l'Association.
Article 22 - Modification des statuts
22.1 Sous réserve de l'application de l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations, toute
proposition de modification des statuts doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins un des
membres effectifs de l'Association.
22.2 Le Conseil d'administration notifie cette proposition aux membres effectifs au moins un
mois avant l'assemblée générale au cours de laquelle le point doit être examiné et informe les
membres effectifs des modifications proposées. Une modification des statuts nécessite une
délibération à laquelle tous les membres effectifs disposant d'un droit de vote doivent être présents
ou représentés.
22.3 Si tous les membres effectifs disposant d'une voix ne sont pas présents ou représentés lors de
la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée afin de délibérer valablement et de
décider des amendements et des acceptations, pour autant que les majorités définies ci-dessous
soient respectées - quel que soit le nombre de membres effectifs, disposant d'une voix, présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut se tenir moins de quinze (15) jours après la première
réunion.
22.4 Un amendement est réputé être accepté s'il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des
voix de tous les membres titulaires présents ou représentés.
22.5 Les modifications des statuts ne prendront effet qu'après approbation par l'autorité compétente
conformément à l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations et après publication dans
les annexes du Moniteur belge.
22.6. Les décisions relatives aux pouvoirs de l'assemblée générale de l'Association, à son mode de
convocation et à la manière dont ses résolutions sont portées à la connaissance des membres, et/ou
relatives aux conditions de modification des statuts, à la dissolution et à la liquidation de
l'Association, seront consignées dans un acte notarié (avec l'assistance d'un notaire), dont une copie
conforme sera déposée dans le dossier conservé au bureau de l'Association, et la destination des
biens de l'Association, seront constatés par un acte notarié (avec l'assistance d'un notaire), dont une
copie conforme sera déposée au dossier tenu au greffe du Tribunal d'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge avec les documents requis en l'espèce.
Article 23 - Dissolution de l'association
23.1 La procédure de modification des statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
23.2 Si l'Association est tenue de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes, la proposition
de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par le Conseil d'administration et inscrit à l'ordre du jour
de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. 
Ce rapport est accompagné d'un état récapitulatif de l'actif et du passif de l'association arrêté à une
date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la
proposition de dissolution.
Une copie des rapports et de l'état récapitulatif de l'actif et du passif de l'association, visés au
présent paragraphe 22.2, est envoyée aux membres conformément à l'article 2:32 du Code des
sociétés et associations.
23.3 L'assemblée générale décide du sort de l'actif net après liquidation. L'actif net éventuel après
liquidation sera attribué à une personne morale de droit privé sans but lucratif ayant un objet similaire
ou, à défaut, un objet désintéressé. En cas de liquidation déficitaire, l'Association ne peut être
dissoute et liquidée que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Le procès-verbal de l'assemblée générale prononçant la dissolution reprend les conclusions du
rapport établi par le commissaire aux comptes conformément au paragraphe 22.2.
Article 24 - Langues. 
La langue officielle de l'Association est le français, mais la langue de travail de l'Association est
l'anglais. En cas de divergence dans l'interprétation d'une disposition des statuts, la version française
prévaut.
Article 25 - Application subsidiaire du livre X du code des sociétés et associations.
Tout ce qui n'est pas mentionné dans les présents statuts, et notamment la publication aux annexes
du Moniteur belge, est régi par le Code des sociétés et des associations, et notamment le livre X du
Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1000
Bruxelles, Galerie Ravenstein 27 3ème étage.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommées à la fonction d'administrateur non statutai¬re, et ceci pour une durée illimitée : 
-        Madame Hamida Hasan Juma JAHAMAH ; 
-        Madame Isabelle Beatrijs Oscar Marie VERHAEGEN ;
-        Madame Céline THIBAUT ; 
-        Madame Kathleen Ann SHERWIN ;
-        Madame Linda GREGORY. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 30 juin 2025. 
         PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, donnent procuration au notaire afin d’effectuer les
démarches nécessaires en vue de l’obtention de l'arrêté royal portant reconnaissance de l’
association internationale sans but lucratif et de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association, ainsi que la publication de ses statuts aux Annexes du Moniteur belge.
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Maître
Jonathan Sztejter ou Madame Mélanie Dangreau et à tout autre avocat ou employé du cabinet DLA
Piper UK LLP, dont les bureaux sont situés rue aux Laines 70 (Tweed Building), 1000 Bruxelles et
Lange Gasthuisstraat 39, 2000 Anvers, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, qui
tous, à cet effet, élisent domicile au siège du cabinet de DLA Piper UK LLP, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, une copie de
l'A.R. en date du 29 novembre 2024 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « PLAN EUROPE
AISBL », le texte coordonné des statuts).
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire