N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rolling douche asbl
(en abrégé) : Rd
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue aux Laines 46
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
TITRE 1er – Dénomination, buts, moyens d’action et siège social
 
Article 1er
L’association sans but lucratif prend pour dénomination: " Rolling douche asbl"
 
Article 2
Le siège de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire de 1000 Bruxelles; il est fixé actuellement
au 46, rue aux Laines à 1000 Bruxelles. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision de
l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts (article 8 de la loi du
2 mai 2002).
 
Article 3
L’association a pour objet principal d’offrir des services qui améliorent la qualité de vie, le bien-être, le confort et
qui répond aux besoins de base des personnes précarisées.
Pour atteindre ces objectifs, l’association peut faire toutes les opérations accessoires, et notamment acquérir
tous biens nécessaires. L’association pourra créer, organiser et gérer des activités d’information,  de
documentation, de formation; organiser des rencontres, au niveau régional, national ou international, cette liste
d’activités n’étant pas limitative.
Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
Elle pourra également, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs
quelconques.
Elle pourra passer tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec
tout organisme public.
Enfin, elle pourra s’associer ou collaborer et coordonner et/ou promouvoir toutes les synergies avec d’autres
personnes physiques ou morales, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où de telles associations
ou collaborations s’avéreront utiles à la réalisation de son objet principal.
 
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par l’assemblée
générale délibérant dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
TITRE II – Assemblée générale
 
Article 5
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
0653997358
Les attributions de l’assemblée générale sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence, les choix des options d’action ainsi que l’exposé sommaire des
projets à réaliser. En outre, l’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
L’octroi de la décharge aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’admission et l’exclusion des associés ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur qui prévoit les spécificités et l’organisation de l’association.
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Dans tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 6
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs de l’ASBL sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et qui disposent ainsi du
pouvoir de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d’une
voix. De manière plus précise, il s’agit des membres fondateurs de l’ASBL ainsi que toute personne physique
admise en cette qualité.
 
Les membres adhérents quant-à-eux ne sont pas membres de l’Assemblée Générale (AG) – ils ne bénéficient
pas du pouvoir de décision – mais, de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou
participer aux buts poursuivis par l’ASBL. Ils ont été désignés comme tels par le conseil d’administration (CA) et
leur présence lors des assemblées générales (AG) est facultative (ils ne participent pas aux votes).
 
Article 7
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre.
 Le nombre de membres adhérents est illimité. Ils peuvent assister aux séances de travail ainsi qu’à l’assemblée
générale sans toutefois pouvoir voter.
 
Article 8
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il aura donné une procuration écrite
datée et signée.
Chaque membre ne peut toutefois représenter qu’un autre membre. Chaque membre dispose d’une seule voix à
l’assemblée générale.
L’assemblée générale est présidée par la présidente ou le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
un membre effectif choisi par ses pairs.
 
Article 9
L’assemblée générale est convoquée par la présidente ou le président  du conseil d’administration et la
secrétaire  ou le secrétaire au cours du premier trimestre de l’année civile pour l’approbation des comptes de
l’année écoulée et des budgets de l’année suivante. L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement
chaque fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait
la demande.
Tous les membres effectifs sont invités par la secrétaire ou le secrétaire à l’assemblée générale par simple lettre
au moins huit jours avant la tenue de la réunion; en cas d’urgence, néanmoins, les membres effectifs et
adhérents acceptent d’être convoqués par courrier électronique.
La convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale et reprend l’ordre du jour tel qu’il est
établi par le conseil d’administration. Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs est portée à
l’ordre du jour.
Les résolutions de l’assemblée générale sont cosignées par la présidente ou le président et un administrateur et
consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des membres effectifs à l’adresse du siège de
l’association.
 
Article 10
En règle générale, l’assemblée est valablement constituée lorsque cinquante pour-cent au moins des membres
effectifs sont présents ou valablement représentés et, sauf exception prévue par la loi, les décisions sont prises à
la majorité simple (50 % + 1) des membres effectifs présents ou valablement représentés, les votes blancs ou les
abstentions ne sont pas pris en compte. En cas de partage des voix, la voix de la présidente ou du président est
prépondérante.
 
Article 11
Toutefois, l’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à sa connaissance, sauf assentiment
des deux tiers des membres effectifs présents ou valablement représentés, et à l’exception des cas prévus aux
articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’assemblée générale comportant des modifications aux
statuts, l’exclusion d’associés ou la dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire à ce régulièrement
requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 12
Tout candidat à être membre doit, après avoir adressé sa candidature à la  présidente ou au président  du
conseil d’administration, être présenté par cette personne à l’assemblée générale.
Il sera admis en qualité soit de membre effectif soit de membre adhérent par décision d’une assemblée générale
statutaire ou extraordinaire statuant et votant à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement
représentés.
Peuvent être affiliés comme membres adhérents toute personne morale qui contribue à la réalisation de l’objet
social. L’admission et la révocation des membres adhérents sont de la compétence exclusive de l’assemblée
générale et selon les mêmes conditions que les candidats membres effectifs.
La décision d’admission ou de refus prise lors de cette assemblée générale sera notifiée par lettre missive au
candidat membre adhérent ou effectif par la secrétaire ou le secrétaire. Elle ne sera susceptible d’aucun appel.
Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu’après une année à compter de la date de la
première décision.
Les membres effectifs participent aux activités de l’association dans le respect des prescriptions des présents
statuts et sont solidairement responsables de la poursuite de l’objet social de l’asbl.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à des groupes de travail et à des assemblées générales
sans pour autant pouvoir y voter.
 
Article 13
Chaque membre peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une lettre recommandée
adressée à la présidente ou le président du conseil d’administration.
Cette démission prendra effet à la date de l’envoi recommandé. L’assemblée générale peut réputer
démissionnaire le membre qui ne participe pas ou n’est pas valablement représenté à deux assemblées
générales.
 
Article 14
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale votant avec une majorité des deux tiers des voix
présentes ou valablement représentées, le membre concerné ayant été au préalable admis à faire valoir ses
arguments devant l’assemblée générale.
Les motifs d’exclusion sont:
Le non-respect des règles de fonctionnement générales mentionnées dans le règlement d’ordre intérieur.
Lorsqu’un membre porte atteinte aux intérêts de l’association, en se mettant en désaccord avec l’objet social de
l’association ou avec les critères d’admission.
 
Article 15
Le conseil d’administration peut octroyer la qualité de membre de soutien ou d’honneur à toute personne
physique ou morale qui accepte moyennant une cotisation annuelle, tacitement renouvelable, déterminée chaque
année par l’assemblée générale.
 
TITRE III – Administration, gestion journalière
 
Article 16
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres au minimum, nommés
parmi les représentants des membres effectifs, par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Leur mandat est de deux ans, renouvelable.
En cas de démission, de disparition ou de perte du mandat comme représentant du membre effectif, le conseil
d’administration prendra toutes dispositions utiles jusqu’à l’élection d’un remplaçant par l’assemblée générale, qui
sera convoquée dans les trois mois.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou
valablement représentés par une procuration remise à l’un de leurs pairs. Chaque membre ne pourra détenir
qu’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votants (50 % + 1).
Ces décisions sont consignées dans les procès-verbaux signés par la présidente et un administrateur et inscrites
dans le registre conservé au sein de l’association.
 
Article 17
Le conseil choisit parmi ses membres un  président ou une présidente, un ou une secrétaire et un trésorier ou
une trésorière. S’il l’estime nécessaire, il peut également nommer un vice-président ou une vice-présidente.
 
Article 18
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de la présidente ou de deux administrateurs. En cas
d’absence ou d’empêchement de la présidente ou du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs ou par le vice-président.
Chaque fois qu’un membre le demandera, il devra être procédé à un scrutin secret.
 
Article 19
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion courante de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance ;
faire et recevoir tout dépôt ;
acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tous biens, meubles ou immeubles;
accepter et recevoir tous subsides et subventions ;
accepter et recevoir tous legs et donations ;
consentir et conclure tous contrats ;
contracter tout emprunt ;
plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout jugement,
transiger ;
soumettre chaque année à l’approbation de l’assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et préparer le
budget du prochain exercice.
Il peut également engager, définir les attributions et licencier, le personnel de l’association dont il fixera, dans le
respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.
 
Article 20
Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature sociale afférente, à un administrateur délégué ou une administratrice déléguée choisi(e) parmi les
membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Le conseil peut également déléguer
cette gestion journalière et cette signature, ainsi que tous pouvoirs spéciaux, au directeur opérationnel, nommé
par le conseil d’administration.
 
 
Article 21
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à justifier de leur
pouvoir à l’égard des tiers.
La signature d’un membre du conseil d’administration ou d’un tiers délégué suffira pour la réception d’envois
enregistrés à la poste, pour la gestion d’un compte courant auprès de tout organisme financier, pour toute
somme inférieure à 2.500 euros. Pour tout montant supérieur, la signature de deux administrateurs est
nécessaire et suffisante.
 
Article 22
Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23
Le règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
 
TITRE IV – « Budget et comptes »
 
Article 24
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice écoulé et est dressé le budget du
prochain exercice. Le conseil d’administration soumet les comptes et les budgets à l’approbation de l’assemblée
générale. Après approbation, l’assemblée générale se prononce sur la décharge à donner aux administrateurs et
aux commissaires éventuels.
Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi sur les
asbl soient déposés dans les trente jours suivant l’approbation au greffe du Tribunal de Commerce ou à la
Banque nationale de Belgique.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 25
Le contrôle de la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations peuvent être confiés à
un commissaire aux comptes et/ou un réviseur nommé par l’assemblée générale.
 
TITRE V – Dissolution et liquidation
 
Article 26
En cas de dissolution ou de liquidation volontaire, les opérations de liquidation seront assumées par un
liquidateur désigné par l’assemblée générale qui déterminera ses pouvoirs.
 
Article 27
Dans tous les cas de dissolution volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle
se produise, l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera « affecté » à
une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association et qui sera choisie par l’assemblée
générale.
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
Article 28
Pour toutes les questions non prévues par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou par
les présents statuts, il faut se référer au règlement d’ordre intérieur de l’association, rédigé par le conseil
d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
 
L’Assemblée générale se compose comme suit :
Colette Schyns, 46, rue aux Laines, 1000 Bruxelles
Céline Mehaudens, 102 avenue de Selliers de Moranville, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Luc Mehaudens, 102 avenue de Selliers de Moranville, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Sophie Biesemans, 27 rue Constant Legrève, 1300 Limal
Aurélie Baudier, 101 rue des Cottages, 1180 Uccle
Anne-Françoise Moyson, 39 rue du Canada, 1190 Forest
Guillaume Vander Stricht, 70 rue Meyerbeer, 1190 Forest
Jacques Schyns, 66 avenue de Woluwé-Saint-Lambert, 1200 Woluwé-Saint-Lambert
 
Le Conseil d’Administration se compose comme suit :
Colette Schyns, Présidente,  NN : 54.05.13-006.94
 Luc Mehaudens, Vice-président, NN : 64.07.17-279.22
 Céline Mehaudens, Secrétaire,  NN : 94.11.21-432.19
Jacques Schyns, Trésorier, NN : 47.10.07-005.66
Sophie Biesemans,  Administratrice, NN : 64.10.03-126.34
Aurélie Baudier, Administratrice, NN : 71.12.28-520.21
Anne-Françoise Moyson, Administratrice, NN : 65.06.15-164.17
Guillaume Vander Stricht, Administrateur, NN : 84.09.17- 243.07
 
Nomination d’une personne responsable de la gestion journalière  (directeur opérationnel) :
Pascal Biesemans, 46 rue aux Laines, 1000 Bruxelles, né le 19/03/1961,
NN : 61.03.19-099.51