N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TETHYS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Rue de l'Institut 13 C
TETHYS
Société en Commandite
Rue de l’Institut 13 C
1330 Rixensart
 
 
STATUTS
 
 
Le 15 juillet 2022,
 
Entre les soussignées :
 
Madame Florence MOXHET, née le 02 octobre 1974, domiciliée à domiciliée à rue de l'Institut n°13C à 1330
Rixensart
Madame Axelle Séverine SCUTNAIRE, née le 29 septembre 2003, domiciliée à rue de l'Institut n°13C à 1330
Rixensart
 
Associés commandités et commanditaires
Madame Florence MOXHET participe à la constitution en tant qu’associée commanditée solidairement
responsable.
Madame Axelle Séverine SCUTNAIRE participe  à la constitution en tant qu’associée commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION :
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite
(SCOMM) dénommée « TETHYS »
 
II. STATUTS :
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale 
La société adopte la forme de la société en commandite
Elle est dénommée : « TETHYS »
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
0789354722
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
Article 3 : Siège social 
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4, la société peut établir, par simple décision de l’organe
d’administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
 
Article 4 : Objet social 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre
ainsi que pour le compte de tiers :
Conseil en relations publiques et en communication ;
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du demandeur
d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats;
Activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes") ;
Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une réorganisation
(outplacement) ;
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
Formation professionnelle ;
Autres formes d'enseignement ;
La consultance en management, prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des
entreprises, de toutes opérations immobilières, non visée par les règles particulières dictées par l’IPI.  
Le conseil en stratégie, organisation, management, gestion, ressources humaines, marketing et communication,
du recrutement et intérim, de la conception à la mise en œuvre de toutes opérations similaires. .
La formation et organisation de  coaching personnel , professionnel et privé,
 
La société a aussi pour objet la prestation de tous services à fournir aux entreprises dépendantes ou
indépendantes, notamment en matière administrative, sociale, juridique, financière ou économique, en ce
compris l’étude, l’organisation et le financement de fusions, acquisitions d’entreprise ou de société et le
développement tant en Belgique qu’à l’étranger des marchés commerciaux, économiques et financiers et
l’organisation et le financement de tous types d’entreprises.
La société peut également donner des conseils, tant techniques qu’administratifs ou divers.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de
toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales en
la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou
droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de
tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et
brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
ou à tous objets similaires ou connexes.
 
Article 5 : Durée
La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation
sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social de la société est de 1000 euros ( mille euros) et est représenté par mille parts sociales sans
mention de valeur nominale. Les apports sont fait en espèces et répartis comme suit :
 
- Madame Florence MOXHET, prénommée, pour 99 parts sociales (nonante-neuf), soit une somme total de 990
euros (neuf-cent-nonante),
- Madame Axelle Séverine SCUTNAIRE, prénommée, pour 1 part sociale (une) soit une somme totale de 10
Euros (dix euros),
 
Article 6 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés au moins 3
mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
 
Article 7 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés. En
cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article 9 : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article 10 : Assemblée générale
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier lundi du
mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation
du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix au vote.
 
Article 11: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se terminer le trente et un décembre de chaque année.  A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 12 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article 13: Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
- décision collective des associés,
- décision de justice,
- décès de tous les associés.
 
Article 14: Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
Article 15 : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article 16 : Election de domicile 
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être faites valablement.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l’unanimité les décisions suivantes :
 
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera ce 15 juillet 2022, lors de la publication de l’acte de constitution aux annexes
du Moniteur Belge, pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
Première assemblée générale :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier lundi du mois de juin deux mille vingt-trois.
 
 
 
Nomination du gérant non statutaire :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN.  Elle appel à cette fonction pour une durée illimitée :
Madame Florence MOXHET qui accepte la fonction de gérante.
Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Engagements : Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à partir du 01/01/2022 en
application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant
qu'elle était en formation.
 
Siège social non statutaire :
L’assemblée décide de mettre le siège social à l’adresse suivante : Rue de l'Institut n°13C à 1330 Rixensart.
 
 
Délégation de pouvoirs :
L’assemblée donne procuration à la société RENVAL SRL – BE 0456 197 631, afin d’effectuer les démarches de
publication du présent procès-verbal et de représenter la société tant vis-à-vis du Greffe du Tribunal de
l’Entreprise, de l’administration de la TVA et de la Banque Carrefour des Entreprises dans le cadre des décisions
prises lors de la présente assemblée générale.
 
 
Florence MOXHET                                                                             Axelle Séverine SCUTNAIRE
 Associée commanditée                                                                         Associée commanditaire