N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KONTIC & Patners
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 25
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS 
MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date 
du dix février deux mille onze, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur PLUMHOFF Holger, né à Konstanz (Allemagne), le premier juillet mil neuf 
cent soixante-et-un, divorcé, non remarié, de nationalité allemande, numéro national 
61.07.01-679.39, domicilié à 1020 Laeken, Drève Sainte-Anne, 76.
2. Monsieur KONTIC Hrvoje, né à Zagreb (Croatie), le vingt-cinq novembre mil neuf 
cent septante-six, divorcé, non remarié, de nationalité croate, numéro national 76.11.25-
509.26, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue Jourdan, 121, boîte 8.   
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui autorisent le 
notaire à mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «KONTIC & Patners»,  ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Emile 
de Beco 25, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un /cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en 
espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur PLUMHOFF Holger, prénommé : trente-six (36) parts, soit pour trois 
mille six cents euros (3.600,00 EUR).
- par Monsieur KONTIC Hrvoje, prénommé : cent cinquante (150) parts, soit pour quinze 
mille euros (15.000,00 EUR).
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces 
versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro 
363-0844957-30 tel qu’il appert de l’attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme 
en date de ce jour et qui sera annexé au présent acte.
STATUTS
0834102109
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KONTIC & Patners ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet 
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés des sociétés privées à 
responsabilité limitée, doivent contenir la dénomination de la société ; la forme, en entier ou 
en abrégé, reproduit lisiblement et placé immédiatement avant ou après le nom de la société; 
indication précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; les termes « registre des 
personnes morales» ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans 
le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Emile de Beco 25.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte 
de tiers ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au courtage d’assurances, 
de réassurances, de prêts et de recouvrements de créances, à l’entremise financière auprès de 
tout organisme. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600
EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l’avoir social et libéré à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, 
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
les gérants nommés agissant conjointement et de commun accord, pourront accomplir tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux 
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant ou en cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant conjointement, 
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de septembre à 18 heures.  Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant 
le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et 
les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les 
pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année qui 
suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à 
la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision 
de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues 
pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs 
et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la 
loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
a.Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent 
acte et finira le trente et un mars deux mille douze.
b.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille douze.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Est appelé à la fonction de 
gérant pour une durée indéterminée :
1/ Monsieur PLUMHOFF Holger, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
2/ Monsieur KONTIC Hrvoje, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera rémunéré. 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publications aux 
annexes du Moniteur Belge.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek