N° d'entreprise :
0887068760
Dénomination :
(en entier) :
EFFECTIVE CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Gand 1422
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le 10 octobre 2018, il
résulte que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée EFFECTIVE CONSULTING, ayant son siège social à 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, Chaussée de Gand 1422, laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets
figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première résolution : réduction du capital
Le gérant, Monsieur LAIR Olivier, ici présent, confirme que la société est, au sens de l’article 15 du
Code des sociétés, une « petite société ».
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent vingt-neuf mille cent cinquante euros
(€ 129.150,00), pour le ramener de cent quarante-sept mille sept cents euros (€ 147.700,00) à dix-
huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), étant entendu que cette réduction de capital se
fera en déduction de l’apport en espèces d’un même montant de cent vingt-neuf mille cent cinquante
euros (€ 129.150,00) qui avait été apporté pour augmenter le capital souscrit lors de l’assemblée
générale extraordinaire du 31 décembre 2013, tenue en présence du notaire soussigné, et publiée
aux Annexes du Moniteur belge du 16 janvier 2014, sous le numéro 0016368, espèces provenant de
la distribution d’un dividende intercalaire aux associés, après prélèvement d’un précompte mobilier
au taux réduit de 10% en application de l’article 537 du Code d’Impôts sur les revenus 1992, dont la
distribution fut décidée par une assemblée générale extraordinaire des associés préalable tenue le
10 décembre 2013.
L’assemblée décide que cette réduction de capital s’effectuera sans suppression de parts sociales
mais par une réduction proportionnelle du pair comptable des parts existantes et par remboursement
à l’associé d’un montant de cent septante-deux euros vingt cents (€ 172,20) par part.
Elle est motivée par la volonté de mise à niveau des fonds propres en fonction des besoins de la
société.
Le remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision
de réduction du capital à l’Annexe du Moniteur belge.
Aux termes de l'article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne peut avoir lieu, si les
créanciers ont exigé, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction de capital aux
Annexes du Moniteur belge, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette
publication.
Aucun remboursement ou paiement aux associés ne peut avoir lieu aussi longtemps que les
créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois susmentionné, n’auront pas
obtenu satisfaction, à moins (i) qu’une décision judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à
obtenir une garantie ou (ii) que la société ait payé la créance de tels créanciers à sa valeur, après
déduction de l’escompte.
(…)
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier les statuts comme suit afin de les mettre en concordance avec la
décision prise :
• Article 5 - Capital : pour remplacer la première phrase de cet article par le texte suivant :
Volet B
« Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00). Il est représenté par sept
cent cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un sept cent
cinquantième (1/750ième) de l’avoir social. »
(…)
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au notaire
soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts