N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOONCHI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Château 38B
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François Goemaere, Notaire associé de résidence à Mons, en date du 22
février 2020, il ressort qu'a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée "Noonchi",
ayant son siège social à 5310, Eghezée (précédemment Aische-en-Refail), Rue du Château, 38B au
capital social de deux mille euros (2.000,00 €), représentée par mille (1.000) actions souscrites au
pair et en espèces, au prix de deux euros (2,00 €) chacune, comme suit : 1. Monsieur Sacha
Alexandre Choura Gérald WAEDEMON-BAUGNIET, domicilié à 1050 Ixelles, rue Camille Lemonnier
10/4, titulaire de mille (1000) actions, soit pour deux mille euros (2.000,00 €) ; Soit ensemble : mille
(1000) actions ou l'intégralité des apports. Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque KBC BANK BRUSSELS à Bruxelles. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Noonchi".
Article 2. Siège
Le siège est établi en REGION WALLONNE.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant à : la consultance et/ou la prestation
de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de
développement et de commercialisation de tous types de produits, et/ou de tous concepts de gestion
et de management d’entreprises en général ; la consultance, la prestation de services, la formation et
l’expertise dans les domaines de la conception et de l’organisation en général.
    •  D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, d’analyse de marchés, de mettre en application des systèmes pour
traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises et/ou de projets ;
    •  De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
0745477662
Volet B
tout ce qui s’y rapporte ;
    •  Tous travaux d’encodage et de traitement d’information et/ou de données informatiques,
implémenter l’automatisation de processus opérationnels par voie informatique ;
    •  La réalisation d’études, d’optimisation de procédés et/ou procédures l’établissement de plans
financiers et stratégiques, la participation à leur suivi et leur exécution ; la recherche, la conception,
le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l’amélioration
et la réalisation de tous procédés visant à l’amélioration des performances en général, pour tous
particulier, toute société, toute entreprise ou administration publique ou privée ;
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
    •  Le courtage, l’intermédiaire, le conseil ou l’agence, la gestion ou l’administration, la mise en
valeur, relatives aux biens immeubles de quelque nature qu’ils soient ainsi que la prestation de tous
services afférents aux objets qui précèdent assumer la fonction d’administrateur, gérant, manager ou
mandataire dans toutes entreprises et sociétés.
    •  L’achat, la vente, la location, l’échange, la gérance, la mise en valeur, l’exploitation sous n’
importe quelle forme, faire construire, reconstruire, améliorer, transformer, mettre en valeur, lotir tous
immeubles quelconques, bâtis, urbains ou ruraux, à destination privée, commerciale, industrielle ou
agricole, ainsi que la gestion et l’organisation d’affaires commerciales y relatives.
    •  L’achat, la vente, la création, le renouvellement, l’amélioration, la location, la souslocation, la
concession et l’exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et knowhow. Elle
peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’
intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
    •  De constituer pour elle une souche de débouchés. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.
La société a pour objet l’accompagnement des personnes morales et physiques dans la démarche
de transition numérique, elle a notamment pour but de favoriser l'inclusion de tous les citoyens dans
une société numérique juste, équitable et durable et l'insertion socioprofessionnelle des personnes
peu qualifiées et la lutte contre la fracture numérique.
Ses domaines de spécialisations sont le secteur des technologies de l'information et de la
communication, d’utilisation de l'informatique et de l'Internet.
Elle peut investir dans la technologie, le bien-être, l'éducation, l'immobilier, d'autres sociétés, et
autres projets touchant au bien-être et développement de la personne.
L'objectif est de remettre l'humain au centre de la démarche entrepreneuriale afin d'avoir un impact
positif sur les émotions par rapport à l'environnement qui l'entoure.
La société sera principalement active dans la conception, la création, le développement de software
informatique, la société pourra aussi avoir des activités dans le démarchage commercial,
d'organisation d'événement, d'organisation de voyages, de création de projets numériques et de
promotion immobilière.
Elle a notamment pour objet, entre autres, la représentation de ses associés ou actionnaires vis à vis
des pouvoirs publics et des instances de représentation aux niveaux national et supranational, ainsi
que vis à vis des tiers.
Elle peut miser sur des logiques de partenariat entre acteurs sociaux complémentaires et promeut
des dynamiques de travail en réseau.
Elle peut organiser également des actions de sensibilisation, d'information et de formation autour des
problématiques liées à la littérature numérique et à l'inclusion numérique.
Elle agit dans l'intérêt commun de l'ensemble des projets d'inclusion numérique des publics
fragilisés.
Pour réaliser son but, la société pourra posséder tous meubles et immeubles, exploiter tout service,
passer toute convention utiles avec les pouvoirs publics ou des partenaires privés et participer à
toutes associations, fondations ou sociétés ayant un objet compatible avec le sien.
La société a pour objet de donner des conseils par rapport aux problèmes de gestion, de
développement et d'administration dans toutes firmes quelconques, ainsi que la réalisation de ceux-
ci allant jusqu'à la construction d'immeubles et le développement des compétences.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles de
favoriser l'extension, le développement de la société ou le bien-être de l'homme et de la société.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, d'entreprises ou sociétés
Volet B
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
La société réalise cet objet de toutes manières. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut organiser des formations pour personnes en statut précaire, la création d'outils partagés de
formation (moyen matériels et humains), le placement professionnel, l'assistance téléphonique, le
dépannage, la vente de matériel informatique.
Elle organise également des actions de sensibilisation, d'information et de lutte contre la fracture
numérique vis-à-vis du grand public et des entreprises.
La société peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet précité, en ce compris, des activités commerciales.
Toutes prestations de services commerciaux, de ventes et achats de tout biens meubles ou
immeubles, fonds de commerce, sociétés, entreprises, affaires dont l’objet social serait analogue et
ou connexe au sien ou simplement utile à l’extension de ses opérations et ce tant en Belgique qu’à l’
étranger.
- La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’
achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la
rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ;
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que
maître de l’ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissement y compris la
construction de routes et égouts.
Elle pourra souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (étude de génie civil et
des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d’
entreprise qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations liées à la gérance d’immeuble
(syndic).
Elle pourra également exercer les activités suivantes : régisseur de biens immobiliers, certificateur P.
E.B., consultance et expertise de biens immobiliers, répondre aux marchés publics concernant toutes
les activités reprises ci-avant.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale,
faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social.
Et en général : Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour effectuer
toutes opérations commerciales, industrielles et financières, toutes opérations mobilières et
immobilières, participer à tous projets de recherche et développement, accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou connexe au sien,
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres
Volet B
sociétés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle aura aussi pour objet toutes activités en rapport avec les codes NACE ci-après:
65231 holdings financiers
70111 promotion immobiliere de logements
70201 location d'habitation
70203 location d'immeubles non residentiels
70204 location de terrains
70311 agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et location de biens immobiliers
70312 estimation et evaluation de biens immobiliers
70321 administration d'immeubles residentiels
70322 administration d'autres biens immobiliers
71100 location de vehicules particuliers et de vehicules utilitaires legers (max. 3,5t)
71210 location d'autres materiels de transport terrestre
71220 location de navires
71230 location d'avions
71320 location de machines et equipements pour la construction
71330 location de machines de bureau et de materiel informatique
71403 location de televiseurs et d'autres appareils audio- visuels
71404 location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils electromenagers, etc.
71405 location de textiles, d'habillement et de chaussures
71406 location d'articles de sport et de camping
71407 location de materiel medical et paramedical
71408 location d'autres biens personnels et domestiques
72100 conseil en systemes informatiques
72200 realisation de programmes et de logiciels
72300 traitement de donnees
72400 activites de banques de donnees
72600 autres activites rattachees a l'informatique
73100 recherche et developpement en sciences physiques et naturelles
73200 recherche et developpement en sciences humaines et sociales
74124 conseillers fiscaux
74131 bureau d'etude de marche
74132 organisation de sondages
74141 bureau de relations publiques
74142 autres conseils pour les affaires et le management
74151 activites de gestion et d'administration de holdings
74152 centres de coordination
74201 bureau d'architecte
74202 bureau de geometre
74203 etudes techniques et activites d'ingenierie
74302 autres essais et analyses techniques
74401 agences de publicite
74402 gestion de supports de publicite
74403 etalagistes et similaires
74501 selection de personnel et placement
74502 agences d'interimaires et fourniture de personnel temporaire
74503 agences de mannequins, hotesses et similaires
74601 entreprise de gardiennage et service de securite
74811 studios et autres activites photographiques
74812 laboratoires photographiques
74820 conditionnement a facon
74831 secretariats
74832 services de traduction et interpretes
74833 routage
74834 secretariats sociaux
74835 autres activites d'administration n.d.a.
74841 ventes aux encheres
74842 organisation de salons, expositions et bourses
74843 recouvrement de factures et evaluation de la solvabilite
74844 decorateurs d'interieur
74845 centres d'entreprises
Volet B
74846 activites relatives a l'emission de coupons de reduction et de timbres-primes
74847 creation de modeles pour le textile, l'habillement, les bijoux, meubles et objets de decoration
74848 impresarios et agences de theatre
74849 autres services aux entreprises, n.d.a.
80304 enseignement superieur libre subventionne
80305 enseignement superieur international
80421 formation permanente
80422 enseignement artistique non classable par niveau
80423 enseignement par correspondance
80424 autres formes d'enseignement, n.d.a.
91330 autres organisations associatives, n.d.a.
92111 production de films cinematographiques
92112 production de films pour la television
92113 production d'autres films
92114 services annexes a la production de films
92120 distribution de films
92130 projection de films
92201 production et diffusion de programmes de radio
92202 production de programmes de television
92203 emission de programmes de television
92204 production et diffusion de programmes de radio et de television
92311 artistes independants
92312 production de spectacles par des ensembles artistiques
92313 services annexes a l'art dramatique et a la musique
92321 exploitation de salles de theatre, de concert et similaires
92322 gestion et exploitation de centres culturels
92340 autres activites de spectacle et d'amusement, n.d.a.
92400 agences de presse
92510 gestion des bibliotheques et archives publiques
92520 gestion des musees et du patrimoine culturel
92621 activites de clubs de sport et d'associations sportives
92622 sportifs independants, instructeurs de sport et managers sportifs
92623 autres activites sportives
92710 jeux de hasard
92721 exploitation de salles de billards
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Volet B
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
Volet B
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
septembre, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
$e$Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 juin 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de septembre à
18.00 heures de l’année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 5310 Eghezée, rue du Château 38B.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Volet B
Monsieur Sacha WAEDEMON-BAUGNIET est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Sacha WAEDEMON-BAUGNIET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s.) Notaire François Goemaere