N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Kinébulle
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Mont-Hérie 14
7903 Blicquy
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, à La Louvière, en date du 31 mai 2018, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrent à Mons ; il est extrait ce qui suit :
Madame DELRUE, Eline Laura Nadine, née à Kortrijk le trente août mil neuf cent nonante et un,
numéro national 91.08.30-430.55, cohabitante légale de Monsieur KEVERS Jonas Guillaume,
domiciliée à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), Rue Mont-Hérie 14, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Leuze-en-Hainaut le huit octobre deux mil seize.
A, après avoir déposé le plan financier, requis
le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une
Société privée à responsabilité limitée STARTER dénommée "KINÉBULLE", ayant son siège social à
7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), Rue Mont-Hérie 14, au capital de 1 euro (1,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Elle déclare également que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de
la manière suivante :
Madame Eline DELRUE, prénommée, souscrit 100 parts sociales :
100.-
Total, cent parts sociales : 100,-
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée
STARTER, en abrégé « SPRL-S » sous la dénomination de "KINÉBULLE".
Les fondateurs se déclarent avertis de l’obligation qu’ils auront de mentionner la mention « SPRL-
STARTER » dans tous les documents de la société.
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), Rue Mont-Hérie 14.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou
dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou pour compte de confrères soumis aux mêmes règles
déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux
mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
L’activité de kinésithérapie y compris sportive et vestibulaire
La conception, l’installation, le fonctionnement, l’organisation, et l’exploitation d’un centre de
dispense de soins kinésithérapeutes pour enfants et adultes.
L’achat du matériel de kinésithérapie ou non, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
L’accomplissement de prestations liées à la santé entre autres : ostéopathie, thérapie manuelle , à la
prévention et au sport notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale,
pré/post-natale, etc.) l’électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, sans
0696969348
Volet B
que cette énumération soit limitative.
La société aura également pour l’objet l’activité de centre de bien-être au sens large du terme et
comprenant notamment les prestations de spa, balnéothérapie, massage, activités d’esthétique au
sens large et notamment sans que l’énumération qui suit soit limitative : les soins d’esthétique et de
manucure, cours collectifs de gymnastique, fitness, reiki, tai-chi et yoga.
La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises, personnes physiques, titulaires des accès à la professions,
agréations ou enregistrement requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
susceptibles de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprise, affaires, associations et institutions
dont l'objectif social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension
de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeur mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport
ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes tiers.
L'assemblée peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un euro (1,00EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de cent
pour cent (100%).
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par
un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé
défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation
des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
Volet B
mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le
consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de
la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur
libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers
exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et
accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une
assemblée générale ordinaire le 31 du mois de mai à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront l'inventaire
et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis
à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants
du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Volet B
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la
différence entre 18.550-€ et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des
sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour
ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le trente et un mai deux mille dix-huit et se termine le trente et
un décembre deux mille dix-neuf.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 31 mai 2020, à 20 heures.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée.
L’assemblée générale appelle à cette fonction :
Madame DELRUE, Eline Laura Nadine, née à Kortrijk le trente août mil neuf cent nonante et un,
numéro national 91.08.30-430.55, cohabitante légale de Monsieur KEVERS Jonas Guillaume,
domiciliée à 7903 Leuze-en-Hainaut (Blicquy), Rue Mont-Hérie 14, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Leuze-en-Hainaut le huit octobre deux mil seize, ici présente et qui accepte.
Le mandat de ce gérant sera rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour et toutes celles après le 1er
janvier 2018, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANAYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, notaire)