N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bio-Science for Change
(en abrégé) : Bio-Science for Change
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Trichon 4
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Feluy)
Statuts de l’ASBL « Bio-Science for Change »
TITRE 1. Denomination, siege social, duree
Article 1er
L'association sans but lucratif prend le nom de Bio-Science for Change.
Le siege social de l'association est fixe a 4, Place du trichon 7181 Feluy (Belgique). Le siege peut etre transfere
par simple decision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
L'association est constituee pour une duree illimitee; elle peut etre dissoute a tout moment.
 A la date de la creation de l'asbl, l'adresse provisoire du site officiel de Bio-Science for Change est
http://2018.igem.org/Team:UCLouvain ou http://www.igemucl.be
TITRE 2. Objet social
Article 2. L'association a pour objet :
La mise en place et le developpement d’un projet ayant pour objectif d’etre presente au concours international de
biologie synthetique a Boston, le concours iGEM.
De maniere plus generalisee le developpement de projets biotechnologiques ou scientifiques dans leur
ensemble.
Le depot eventuel de propriete intellectuelle, de publications scientifiques, etc. lie aux activites de l’ASBL.
La promotion de la biotechnologie et de la science. De maniere plus generalisee l’eveil de vocations autour de ce
domaine aupres des jeunes.
La sensibilisation des citoyens aux mondes des biotechnologies.
L’organisation de conferences accessibles a tous, en Belgique et a l’etranger.
L’accompagnement et l’aide a la realisation de projets et initiatives entrepreneuriales, ayant un lien avec
les biotechnologies et la science de maniere plus generalisee.
Article 3. Modalites de realisation de l'objet
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet; pour atteindre
ses objectifs, l'association exerce notamment les activites suivantes :
Le developpement scientifique de projet biotechnologique et scientifique de maniere plus generale.
Le developpement entrepreneurial de projet biotechnologique et scientifique de maniere plus generale.
La mise en place d’un cadre favorisant toutes activites et raisons d’etre de l’ASBL.
TITRE 3. Membres
Article 4. Qualite, conditions d'entree
L'association est composee de personnes physiques. Le nombre des membres effectifs est illimite, sans pouvoir
etre inferieur a trois.
De nouveaux membres effectifs peuvent etre admis par decision du Conseil d'administration.
Les candidats membres effectifs introduisent leur candidature par courrier electronique adresse au Conseil
d'administration.
L'admission d'un nouveau membre effectif est constatee par le compte rendu de la reunion du Conseil
0695679050
d'administration et notifiee au nouveau membre par courrier electronique.
L'association pourra egalement conferer le titre de correspondant, observateur, de membre protecteur ou de
membre d'honneur a des personnes meme etrangeres a l'association.
Seuls les membres effectifs possedent la plenitude des droits attaches a la qualite de membre de l'association y
compris le droit de vote a l'Assemblee generale.
Article 5. Cotisation, demission et perte de qualite de membre
Le non respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux interets ou a la
reputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre effectif; toutefois cette
exclusion ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale, a la majorite des deux tiers des votes
valablement exprimes. L’assemblee generale donne aux membres concernes l’occasion de faire valoir leurs
droits a la defense. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a la decision de
l'assemblee generale.
Tout membre peut a tout moment se retirer de l'association en notifiant sa volonte au Conseil d'administration par
lettre recommandee. Les membres demissionnaires ou exclus, leurs heritiers, successeurs ou ayant droit n'ont
aucun droit sur le patrimoine de l'association, ni sur le fond social.
TITRE 4. Assemblee generale
Article 6. Composition, competences
L'Assemblee generale se compose des seuls membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association.
Sont reservees a sa competence :
 1. les modifications aux statuts sociaux;
 2. la nomination et la revocation des administrateurs ainsi que des commissaires;
3. l'approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui les accompagnent; 4. la decharge aux
administrateurs et aux commissaires;
 5. la dissolution volontaire de l'association;
6. l'exclusion des membres.
 7. les pouvoirs qui lui sont expressement reserves par la loi.
Article 7. Modalites de deliberation, votes, ordre du jour
Les membres effectifs disposent chacun d'une voix. Ils peuvent se faire representer par un autre membre, muni
d'une procuration ecrite et datee. Chaque membre ne peut etre titulaire que d'une procuration au maximum.
L'assemblee generale ne delibere valablement que sur les points portes a l'ordre du jour repris dans la
convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblee generale statuant a la majorite des deux tiers des
votes valablement exprimes, et pour autant que ce point urgent ne porte pas sur l'exclusion de membres, la
modification de statuts ou la dissolution de l'association. Le point "divers" ne recouvre que des communications
dont la nature ne demande pas de vote.
L'Assemblee generale peut deliberer quel que soit le nombre de membres presents ou representes, sauf les
exceptions prevues par la loi ou les presents statuts. Les decisions de l'Assemblee generale sont prises
generalement a la majorite simple des votes valablement exprimes, sauf dans les cas ou il en est decide
autrement par la loi ou par les presents statuts. En cas de parite des voix, le president tranche.
Les resolutions interessant l'exclusion des membres effectifs, la modification des statuts et la dissolution
volontaire ne peuvent etre prises qu'a la majorite des deux tiers des membres effectifs presents ou representes.
En outre, la presence ou la representation des deux tiers des membres effectifs de l'association est necessaire
pour deliberer valablement sur la modification des statuts, de l'objet social et la dissolution volontaire de
l'association. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion,
l'Assemblee generale est reunie une seconde fois par une nouvelle convocation, au moins quinze jours plus tard,
et pourra deliberer quel que soit le nombre des membres effectifs presents ou representes.
Article 8. Convocations
Une Assemblee generale se reunit obligatoirement dans le courant du premier semestre de l'annee, sur
convocation du Conseil d'administration par simple lettre ou courrier electronique adresse a tous les membres
effectifs au moins quinze jours avant la reunion. La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la reunion,
ainsi que l'ordre du jour.
A la demande d'un cinquieme des membres effectifs, le Conseil d'administration est tenu de convoquer une
Assemblee generale, dans un delai conforme a la demande. Cette demande doit etre adressee au Conseil
d'administration par lettre recommandee et doit preciser l'objet exact du ou des points que ces membres effectifs
concernes exigent de voir portes a l'ordre du jour de l'Assemblee generale.
En outre, toute proposition signee par un nombre au moins egal a un vingtieme de la derniere liste annuelle des
membres doit etre portee par le Conseil d'Administration a l'ordre du jour de l'Assemblee generale.
Article 9. Proces verbaux
Les proces-verbaux des assemblees generales sont rediges et signes par au moins trois administrateur(trice)s et
sont consignes dans un registre conserve au siege social. Tout membre effectif peut prendre connaissance de ce
registre, soit sur place soit sur le site internet officiel de l'association.
Les decisions de l'Assemblee generale sont portees a la connaissance des membres et des tiers, au plus tard un
mois apres la date de la reunion.
Les expeditions ou extraits a delivrer a des tiers sont signes par le president du Conseil d'administration ou par le
mandataire designe a cet effet par le Conseil d'administration.
TITRE 5. Conseil d'administration
Article 10. Composition
L'association est administree par un Conseil compose de trois membres au moins, elus parmi les membres
effectifs par l'Assemblee generale. Le Conseil d'administration designe en son sein un(e) president(e), un(e) ou
plusieurs vice- president(e)s, un(e) tresorier(ere), et un(e) administrateur(trice) delegue(e).
En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice president le plus age, ou a defaut
par l'administrateur delegue.
Dans la semaine de leur election, les administrateurs personnes morales communiquent par simple lettre ou
courrier electronique au president du conseil d’administration le nom de la personne physique habilitee a les
representer dans l’exercice de leur mandat. Les eventuels changements de mandataire doivent etre notifies au
president selon la meme procedure, et prennent cours quinze jours apres leur notification.
Article 11. Reunions, deliberation
Le Conseil d'administration se reunit chaque fois que les interets de l'association l'exigent.
Le Conseil d'administration est convoque par le president. La convocation, adressee aux administrateurs au
moins une semaine a l'avance, indique le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour.
Le Conseil ne peut deliberer valablement que si la moitie de ses membres est presente ou representee; chaque
administrateur peut etre porteur d'une et d'une seule procuration. A defaut de reunir le nombre de presences
requises, une nouvelle reunion pourra etre convoquee, au minimum un jour plus tard, qui statuera valablement,
quel que soit le nombre des administrateurs presents et representes, sur les objets repris a l'ordre du jour de la
precedente reunion.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix, chaque administrateur disposant d'une voix, celle du
president etant preponderante en cas de partage des voix.
Article 12. Competences
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Tout ce qui n'est pas explicitement reserve a l'Assemblee generale, par la loi ou par les presents statuts, est de
sa competence.
Le president convoque les AG, etablit l'ordre du jour, mene la discussion et est mandate legalement pour
l'approbation au meme titre que le secretaire des donations et legs.
Le tresorier remplace le president en cas d'absence;
 Le secretaire conserve les proces verbaux et les delivre sur demande;
Le tresorier s'occupe de la comptabilite et des comptes annuels et est legalement mandate pour l'acceptation
temporaire et definitive de donations et notification de cette acceptation;
L'administrateur delegue veille a l'administration et la gestion courante, en collaboration avec les autres
administrateurs.
Article 13. Signatures
Les actes qui engagent l'association sont signes, a moins d'une delegation speciale du Conseil, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard de tiers. Les actions judiciaires, tant
en demandant qu'en defendant sont intentees ou soutenues au nom de l'association par le Conseil
d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur delegue a cet effet.
Article 14. Responsabilite
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat.
TITRE 6. Exercice social, Budget et comptes
Article 15
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque annee.
Les releves des comptes de l'annee ecoulee et le budget pour l'exercice suivant seront soumis chaque annee a
l'approbation de l'assemblee generale annuelle.
L'assemblee generale pourra designer un ou des commissaires charges de verifier les comptes de l'association
et de lui presenter un rapport annuel.
TITRE 7. Dissolution volontaire et liquidation
Article 16
En cas de dissolution de l'association, les biens de celle-ci seront geres par un tiers designe par l’assemblee
generale qui determinera leurs pouvoirs. Les biens seront affectes a une fin desinteressee ou a un ASBL
œuvrant dans un domaine similaire.
TITRE 8. Divers
Article 17
Pour tous les cas non prevus par les presents statuts, il est refere a la loi de l'Etat federal belge du 27 juin 1921.
Dans le silence de celle-ci, l'Assemblee generale statuera.
Dispositions transitoires
Article 18
L'assemblee generale du 15 mai 2018 a elu en qualite d'administrateurs :
-  Jessica Hakizimana, entrepreneur et etudiant en Financial Management Rue Spanienhof 16,
 1640 Rhode Saint Genese
 N° registre national : 92.06.01-546.40
-  Sara Aicha Ghoul, entrepreneur et etudiant Medecine. Clos du luberon, 607 ,
 7300 Boussu
 N° registre national : 97.02.22-378.43
-  Celestin de Wergifosse, entrepreneur et etudiant en Bio-ingenieur. Place du trichon, 4
 7181 Feluy
 N° registre national : 96.03.20-447.20
Parmi ceux-ci, le Conseil d’administration a elu en fonctions de
-  president : Celestin de Wergifosse
-  tresoriere : Jessica Hakizimana
-  secretaire : Sara Aicha Ghoul
Fait a Feluy, le 30 avril 2018