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N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Boulangerie Pihart-Pierlot
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5580 Rochefort, Avenue de Ninove,Jemelle 16
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte dressé par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, le 19 décembre 2011, il résulte 
qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit :
“ FM/11/4460
L’an deux mille onze 
Le dix-neuf décembre
 
Par devant Nous, Maître Etienne BEGUIN, notaires associés de la société civile 
professionnelle ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «Etienne BEGUIN, notaires associés », ayant son siège social à 5570 
BEAURAING, rue de Dinant, 95.
ONT COMPARU :   
Monsieur PIHART Hugo Luc, né à Libramont le premier juillet mil neuf cent septante-sept et 
son épouse
Madame PIERLOT Sabine Yvette, née à Bastogne le trente octobre mil neuf cent septante-
quatre ;
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu d’un acte dressé par 
Maître Bernard Champion, notaire à Bertrix, en date du douze juillet deux mille.
Tous deux domiciliés à 5580 ROCHEFORT (Han-sur-Lesse), rue Montant curé, 5.
Lesquels ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 215 du Code des 
sociétés.
Le dit plan financier demeurera au dossier ouvert en l'étude au nom de la société, après avoir 
été signé "Ne Varietur" par les comparants et Nous, Notaire.
Le notaire soussigné a exposé aux comparants la possibilité de créer seul une société privée à 
responsabilité limitée et les conséquences liées à la qualité de fondateur.
belge
0841986427
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Ensuite, les comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une société 
privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1  -  Formation.
Il est formé entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par 
les dispositions du Code des sociétés, ses modifications et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - Dénomination.
La société est dénommée "Boulangerie Pihart-Pierlot  ".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être 
accompagnée de la mention "Société privée à Responsabilité Limitée" ou en abrégé "SPRL", 
suivie de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes 
Morales" ou des initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication  du 
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège.
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est établi en Belgique à 5580 Rochefort, Avenue de Ninove,Jemelle, 16.
Il pourra être transféré en tout autre  endroit de la commune sur simple décision du ou des
gérants et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du 
gérant.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, organes, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 4 - Objet.
La société a pour objet social :
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-
La boulangerie, la pâtisserie, la confiserie, la biscuiterie ;
-
La fabrication et le commerce de glaces et de produits en chocolat ;
-
La vente et la location d’objets de décoration, d’articles de table et de vaisselle ;
-
La vente de boissons non alcoolisées, la préparation et la vente de repas préparés, 
le service traiteur, le commerce de tous produits laitiers, d’alimentation générale,
d’articles ménagers, d’articles de fantaisie, d’articles cadeau ;
-
L’exploitation et la gestion de salons de dégustation.
La liste qui précède est exemplative et non limitative.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier 
propre.
La société peut également exercer des mandats d’administrateur, gérant, du comité de 
direction ou liquidateur d’autres sociétés et remplir toutes missions de consultance et 
d’expertise.
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Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de 
toute personne ou société liée ou non ; elle peut avancer des fonds aux personnes 
physiques ou morales avec qui elle traite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement , entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention 
financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en 
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le 
développement.
La société pourra réaliser son objet social en Belgique ou à l’étranger ; la société pourra 
importer, exporter, travailler en sous-traitance ou avec l’aide de sous traitants.
ARTICLE 5 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme 
en matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - Capital social.
Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille deux cents euros (19.200 EUR).
Ce capital est représenté par cent nonante-deux parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE 7 - Souscription.
Les cent nonante-deux parts sociales sont entièrement souscrites comme suit :
-
par Monsieur Hugo PIHART, nonante-six parts sociales, soit neuf mille six cents euros 
(9.600,00)
-
par Madame Sabine PIERLOT, nonante-six parts sociales, soit neuf mille six cents 
euros (9.600,00)
ARTICLE 8 - Libération.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent nonante-deux parts sociales sont 
partiellement libérées comme suit :
-
par deux versements en espèces de trois mille euros et trois mille deux cents euros 
effectués respectivement par Monsieur PIHART et Madame PIERLOT, versements 
effectué auprès de DEXIA BANQUE, en un compte numéro 068-8941581-51, ouvert 
au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa 
disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
Une attestation de l’organisme dépositaire justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné, 
conformément à l’article 224 du Code des Sociétés.
-
par un apport en nature mieux précisé ci-après, effectué par Monsieur Hugo PIHART, à
concurrence de six cents euros.
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I. APPORT EN NATURE :
- Rapports :
Les originaux des rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de 
Dinant, en même temps qu'une expédition du présent acte.
- Apports :
1.
Monsieur Serge BULTOT, Réviseur d’Entreprises, désigné par les fondateurs de 
la société, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés. Ce 
rapport conclut dans les termes suivants :
“6. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, des 
considérations émises dans le corps du présent rapport, et sous réserve d’obtenir les divers 
certificats et de procéder aux formalités adéquates libérant la responsabilité solidaire du 
cessionnaire, et sous réserve également d’’obtenir l’accord des organismes financiers pour 
le transfert des biens apportés qui font l’objet de crédits et hypothèques, j’atteste : 
•
Que les apports en nature effectués par Monsieur Hugo PIHART à l’occasion de la 
constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée «BOULANGERIE PIHART-
PIERLOT », ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises, et que les fondateurs de la société  à constituer sont 
responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du 
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.
•
Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions 
normales de précision et de clarté. 
•
Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par 
l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 20.406,57 (vingt 
mille quatre cent six euros et cinquante-sept cents).
•
Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins 
au  nombre et au pair comptable des parts à  émettre en contrepartie des apports
•
Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste  en l’attribution à 
Monsieur Hugo PIHART de 6
parts sociales sans mention de valeur nominale, 
entièrement libérées, représentant un capital de 600,00 € ( six cents euros et zéro cent) ; 
le solde de l’apport non rémunéré en droits sociaux, soit 19.806,57 € (dix-neuf mille huit 
cent six euros et cinquante-sept cents) fera l’objet d’une inscription en compte courant à 
charge de la société à constituer et au profit de Monsieur Hugo PIHART.
Je complète mon attestation des éléments suivants :
Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce 
pas sur le caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions du présent rapport.
Dinant, le 13 décembre 2011.
Pour la Société Civile sous forme de S.P.R.L.
« BOULET BULTOT NAVAUX et Co, Réviseurs d’Entreprises. »
5
Serge BULTOT,
Réviseur d’Entreprises»
2.
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu à l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas 
échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur 
d'entreprises.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
3.
Description de l'apport :
Monsieur PIHART apporte l’ensemble du matériel et la clientèle liés à son activité de 
boulanger-pâtissier exercée à ROCHEFORT (Jemelle) et pour laquelle il est immatriculé à 
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0718.568.674, composé comme suit :
ACTIVEMENT
a)
La clientèle qui comprend, outre la clientèle elle-même, l’organisation le savoir-faire, 
les agréations et le bénéfice des contrats en cours ;
b)
Les installations, machines et outillages étant tout le matériel utile à l’exploitation 
d’une boulangerie-pâtisserie que ce soit de la production à la commercialisation ;
c)
Le matériel roulant étant :
o
Un véhicule de marque Citroën, Modèle C4 Picasso, année 2007 ;
o
Un véhicule de marque Citroën, modèle Berlingo, année 2003.
d)
Le stock de marchandises étant constitué des matières premières disponibles au 
premier juillet deux mille onze.
Estimation : soixante-deux mille quatre cent cinquante-sept euros nonante-deux cents 
(62.457,92).
PASSIVEMENT
Le passif comprend le solde en capital de trois emprunts, à savoir :
a)
Crédit à tempérament d’un montant initial de soixante-six mille sept cent quarante 
euros (66.740,-) conclu le cinq janvier deux mille sept auprès de Dexia pour la reprises 
du fonds de commerce, remboursable en soixante-six mois ;
b)
Crédit à tempérament d’un montant initial de trente mille euros (30.000,-), conclu le 
vingt-sept janvier deux mille sept auprès de Dexia, remboursable en cent vingt mois ;
c)
Crédit à tempérament de type « Financement Bizness », d’un montant initial de quinze 
mille euros (15.000,-) conclu le vingt-neuf décembre deux mille neuf auprès d’Axa pour 
l’acquisition du matériel roulant apporté, remboursable en quarante-huit mois.
Estimation : (total des soldes restant dus au 01/07/2011) : quarante-deux mille 
cinquante et un euros trente-cinq cents (42.051,35).
4.
Conditions.
Les apports sont effectués aux conditions suivantes :
A. Situation hypothécaire.
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Les biens sont quittes et libres de toutes dettes hypothécaires.
B. Propriété et jouissance.
La société aura la jouissance et la propriété des biens à partir du jour où la société aura 
acquis la personnalité juridique. Toutefois, dans le respect de l’article 60 du code des 
sociétés, la société reprenant les engagements des fondateurs depuis le premier juillet
deux mille onze, ladite société «BOULANGERIE PIHART PIERLOT» est censée avoir 
eu la propriété et la jouissance desdits biens à dater du premier juillet deux mille onze, 
à charge d'en payer tous les impôts.
La société prend les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre 
l’apporteur, pour quelque cause que ce soit. Elle remplira toutes formalités légales à 
l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission, à son profit, des éléments compris 
dans l’apport.
C. Déclarations
Dûment informées par Nos soins des dispositions de l'alinéa premier de l'article deux 
cent trois du Code des droits d'enregistrement relatif à la répression des dissimulations 
sur les prix et les charges et conçues comme suit :
"En cas  de  dissimulation  au  sujet  du prix  et  des charges  ou  de la  valeur  
conventionnelle, il est dû individuellement par chacune des parties contractantes une 
amende égale au  droit éludé. Celui-ci est dû indivisiblement par toutes les parties."
D. Article 442bis CIR 92
Le notaire informe les comparants du le fait que la Recette des Contributions n’a pas
délivré le certificat dont question à l’article 442bis du Code des Impôts sur le Revenu. 
L’attention des comparants est particulièrement attirée sur le deuxième paragraphe de 
cet article qui stipule que : « Le cessionnaire est solidairement responsable du 
paiement des dettes fiscales dues par le cédant à l'expiration du délai visé au § 1er, à 
concurrence du montant déjà payé ou attribué par lui ou d'un montant correspondant à 
la valeur nominale des actions ou parts attribuées en contrepartie de la cession, avant 
l'expiration dudit délai. »
Les parties Nous déclarent que les biens présentement apportés sont estimé à VINGT 
MILLE QUATRE CENT SIX EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS (20.406,57 €).
II. APPORT EN ESPECES :
Monsieur  Hugo PIHART apporte un capital de TROIS MILLE EUROS (3.000,-) et verse en 
libération totale de sa souscription la somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,-) sur un compte 
banque ouvert spécialement pour la constitution de la société.
Madame Sabine PIERLOT  apporte un capital de TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS 
(3.200,-) et verse en libération totale de sa souscription la somme de TROIS MILLE DEUX 
CENTS EUROS (3.200,-) sur un compte banque ouvert spécialement pour la constitution de la 
société.
III. REMUNERATION :
A.
rémunération des apports en espèces :
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En rémunération de cet apport, il est attribué nonante parts sociales à Monsieur Hugo PIHART 
et nonante-six parts sociales à Madame Sabine PIERLOT. Ces parts sociales attribuées seront 
sans mention de valeur nominale ; elles sont  entièrement libérées, et représentent un capital 
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
B.
rémunération de l’apport en nature
En rémunération de ces apports, il est attribué six parts sociales à Monsieur Hugo PIHART. Ces 
parts sociales attribuées sont sans mention de valeur nominale ; elles sont entièrement 
libérées, et représentent un capital de SIX CENTS EUROS (600,00 €).
ARTICLE 8/bis - APPELS DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La 
gérance peut autoriser  les associés à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, elle 
détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux  de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire 
racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts 
sociales de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de 
la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou à son défaut par la gérance 
dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
ARTICLE 9 - Caractère des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque 
associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la 
désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part 
sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un 
mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera 
suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote 
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et 
notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
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ARTICLE 10 - Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés 
devant le Tribunal de Commerce du siège social siégeant en référé, les opposants dûment 
assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire, les associés opposants auront trois mois à dater de 
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Au cas où la société ne comprendrait que deux associés et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son 
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, 
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la 
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par 
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir 
consenti à la cession projetée.
L'autre associé peut proposer de reprendre les parts cédées soit pour lui-même, soit pour 
compte d'un tiers dont il garantira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé 
cédant, si celui-ci ne cédant pas toutes ses parts, reste associé.
Dans ces deux cas et dans celui où le refus d'agrément est jugé arbitraire, les prix et conditions 
de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut 
d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par 
eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en 
cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux 
arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par le 
Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant 
régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions 
semestrielles et pour la première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le 
jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à 
l'époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être 
effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément 
arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans 
les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois. 
b) Pour cause de mort :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de 
tous les associés.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront 
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts 
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transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au 
gérant de la société qui devra observer les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale 
ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de 
paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou 
légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit 
l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.
ARTICLE 11 - De la gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Les gérants ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou 
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils 
disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins 
déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à 
donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des 
fondés de pouvoirs à ce délégués par les gérants.
Les signatures des gérants devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, 
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Les gérants sont nommés pour un terme de trois ans, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Leur mandat est renouvelable.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son 
remplacement jusqu'à l'expiration de son mandat par une décision de la plus prochaine 
assemblée générale des associés.
Si le nombre des gérants est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège de gestion.
ARTICLE 12 - De la surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre 
connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de 
la société.
Si en vertu de la loi, la surveillance de la société devait être confiée à un commissaire, la 
nomination s'en ferait par l'assemblée générale des associés, à la majorité des voix, la dite 
assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.     
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ARTICLE 13 - De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des gérants qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'auront pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, le dernier jeudi de février, à dix-neuf heures, la première 
ayant lieu en deux mille treize.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant autre que le 
samedi.
Elle est provoquée par le gérant ou s'ils sont plusieurs par le collège de gestion. Les associés 
possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours 
au moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un 
mandataire agréé par le gérant ou par le collège de gestion.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire 
délibèrera suivant les règles prévues aux articles 286 et suivants du Code des Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les gérants et par les associés qui 
le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.     
ARTICLE 14 - Droit de préférence en cas d'augmentation de capital.
La souscription des parts sociales créées lors d'une augmentation de capital sera exercée par 
préférence par les propriétaires des parts sociales proportionnellement à la partie du capital leur 
appartenant. Les parts qui n'ont pas été souscrites ne peuvent l'être que par des personnes 
indiquées à l'article 249, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins les trois/quart du capital social.
ARTICLE 15 - Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé le dix-neuf décembre 
deux mille onze, pour se terminer le trente septembre deux mille douze.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un 
tout.
Ces documents sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et 
à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux 
dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
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Sans préjudice des autres indications imposées par les Lois et Règlements, le bilan mentionne 
séparément l'actif immobilisé, l'actif réalisable et, au passif, les dettes avec hypothèques ou 
gages et les dettes sans garanties réelles. Il indiquera spécialement et nominativement les 
dettes des associé vis-à-vis de la société. Aucun bénéfice non encore acquis, résultant 
d'évaluation ou de plus value, ne peut être compris au solde actif comme pouvant être attribué 
aux associés.
ARTICLE 16 - Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour 
une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, 
d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de 
réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, 
pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés 
proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 17 - Liquidation.
Les comparants reconnaissent avoir été tout spécialement informés par le notaire soussigné, 
des articles 332 et 333 du Code des sociétés, notamment de la présomption légale de 
responsabilité découlant du retard de mise en dissolution dans certains cas de perte ou 
réduction du capital social.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le gérant ou les gérants alors en 
fonction, ou s'ils sont plus de deux par le collège des gérants, à moins que l'assemblée 
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle 
désignera.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de 
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à 
l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous 
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la 
société depuis le premier juillet deux mille onze, seront considérées l'avoir été pour compte de 
la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les 
comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
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DISPOSITIONS GENERALES
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des 
sociétés seront censées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas 
reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit.
FRAIS.
Le montant des frais, droits, honoraires et dépenses de toutes natures incombant à la société 
en raison de sa constitution, est évalué à MILLE DEUX CENTS EUROS.
ELECTION DE DOMICILE.
Aux fins des présentes, les comparants élisent domicile en l'étude du Notaire soussigné.      
Les comparants chargent le notaire soussigné d’effectuer la publication intégrale des 
présents statuts au moniteur belge.
DISPOSITION TRANSTOIRE
A été désigné gérant NON statutaire pour la durée de la société :
Monsieur PIHART  Hugo, domicilié à 5580 Rochefort, Montant-Curé,Han numéro 5
ici présent et acceptant cette fonction, et qui déclare n'être frappé d'aucune décision s'opposant 
à cette nomination.
Le mandat de gérant de Monsieur PIHART Hugo est gratuit, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE
Monsieur PIHART et Madame PIERLOT, prénommés, déclarent accepter que les 
convocations à l’assemblée générale leur soient adressées par mail, fax, et tout autre 
moyen de communication.
 DONT  ACTE.
Fait et passé à Beauraing, en l'étude;
date que dessus.
1
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous,
notaire.  
Droit de nonante-cinq euros (95) payé sur déclaration par le notaire Etienne BEGUIN
Suivent les signatures.
Droit de nonante-cinq euros (95) payé sur déclaration par le notaire Etienne BEGUIN. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur
Belge, le 19 décembre 2011. NOTAIRE E. BEGUIN.
Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux fins de
publication au Moniteur Belge, le rapport du réviseur et des fondateurs.