Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROJET NOW
Rue des Villas, Waulsort 64
5540 Hastière
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 12 janvier 2015 a été constituée
la Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale dénommée « PROJET NOW »
(Nouvelles Opportunités Wallonnes)
Associés
1) Madame OLIVIER Diane domiciliée à 5540 Waulsort, rue du Charreau 133.
2) Monsieur DELTENRE Adelin domicilié à 5540 Waulsort, rue du Charreau 133.
3) Monsieur BOUCHOMS Jean-François domicilié à 6760 Virton, rue des Tanneries 1.
4) Monsieur RÉVEILLON Marc domicilié à 5004 Namur, rue des Tourterelles 1.
5) Madame SAUVENIERE Carine domiciliée à 5004 Namur, rue des Tourterelles 1.
6) Monsieur THONNARD François domicilié à 1300 Wavre, avenue du Baleau 8.
7) Monsieur THONNARD Jean-Luc domicilié à 5150 Floreffe, rue Arthur-Patiny 19A.
8) Madame POSSCHELLE Delphine domiciliée à 5620 Florennes, allée des Mésanges 128.
9) Monsieur MAECK Dominique domicilié à 5620 Florennes, allée des Mésanges 128.
10) Monsieur DEFEYT Philippe domicilié à 5000 Namur, rue Henri Lemaître 40.
Lesquels ont constitué entre eux une société et ont requis le notaire de dresser les statuts d’une
Société Coopérative à Responsabilité Limitée à finalité sociale « PROJET NOW » au capital fixe de
6.500 €
Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les 13 parts à l’instant au prix de cinq cents euros
(500 €) chacune, soit pour 6.500 €, savoir :
- Madame Diane OLIVIER pour 2 parts, soit 1.000 €
- Monsieur Adelin DELTENRE pour 1 part, soit 500 €
- Monsieur Jean-François BOUCHOMS pour 1 part, soit 500 €
- Monsieur Marc REVEILLON pour 2 parts, soit 1.000 €
- Madame Carine SAUVENIERE pour 1 part, soit 500 €
- Monsieur François THONNARD pour 1 part, soit 500 €
- Monsieur Jean-Luc THONNARD pour 1 part, soit 500 €
- Madame Delphine POSSCHELLE, pour 1 part soit 500 €
- Monsieur Dominique MAECK pour 1 part soit 500 €
- Monsieur Philippe DEFEYT pour 2 parts, soit 1.000 €
Les comparants ont déclaré que les parts souscrites par Madame OLIVIER sont libérées à
concurrence de moitié et que chacune des autres parts souscrites sont intégralement libérées, de
sorte que le capital est libéré à concurrence de 6.000 €
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Article 1 – forme
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.  Ses
(associés) coopérateurs ne recherchent aucun bénéfice patrimonial.
Article 2 – dénomination
Elle est dénommée « PROJET NOW » (Nouvelles Opportunités Wallonnes).
0568711097
Volet B
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet  et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait  mention
:
- de la dénomination de la société devant être précédée ou suivie de la mention « société
coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale » ou « SCRL à finalité sociale » ou « SCRLFS »,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation «RPM», suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 – siège social
Le siège social est établi à Waulsort, commune d’Hastière, rue des Villas 64. 
Article 4 – objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en priorité sur
le territoire de la commune de Hastière mais aussi le cas échéant ailleurs en Belgique ou à l’étranger
:
 - l’insertion socioprofessionnelle de « demandeurs d’emploi difficiles à placer » et d’une façon plus
générale le développement d’emploi locaux et de qualité
- le développement de services de proximité, d’événements culturels et d’activités économiques
aptes à augmenter l’attractivité et l’emploi local à Hastière et dans le bassin de la Haute Meuse, dans
le respect des critères du développement durable
- le développement, la participation, la coordination et la promotion d’initiatives de nature à montrer,
favoriser et mettre en place la transition vers d’autres modèles de société, durables, éthiques et
équitables
- la formation et l’accompagnement socioprofessionnel de demandeurs d’emploi
- la formation, le coaching et l’accompagnement d’individus désireux d’améliorer leur vie et leur
environnement par une meilleure compréhension des mécanismes micro- et macro-socio-
économiques et biologiques à l’œuvre, une plus grande créativité et l’adoption de principes de
développement durable.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation, et en particulier le développement de services commerciaux, de services aux
particuliers, de services aux entreprises et l’organisation d’événements susceptibles d’augmenter les
possibilités d’insertion professionnelles dans le respect du projet global de la société.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – finalité sociale
La société a pour finalités sociales internes et externes:
- l’insertion socioprofessionnelle de « demandeurs d’emploi difficiles à placer »
- la formation et l’insertion des personnes dans une optique de développement personnel compatible
avec les critères d’une société durable
- la création de services de proximité et de liens sociaux, en particulier sur le territoire de la
commune de Hastière
- l’éducation permanente, dans une optique de transition vers une société durable ; la promotion de
l’économie sociale, de l’économie de la fonctionnalité, de l’échange et du don, de la démocratie
participative, de solutions durables et écologiques, de la notion de bien commun
- la réalisation de ses activités en maximisant les bénéfices environnementaux et sociaux
- la participation à un meilleur accès à la culture pour tous
- la participation à la relocalisation de l’économie et la réalisation de la souveraineté alimentaire
- de favoriser, initier, soutenir les projets, échanges ou réseaux de types social, économique, culturel,
environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'éducation permanente.
La société n’a pas pour but principal de procurer à ses coopérateurs un bénéfice patrimonial indirect.
Chaque année, le conseil d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
Article 7 – capital social
Le capital est illimité.
Volet B
La part fixe du capital est fixée à six mille cinq cents euros (6.500 €) euros, représenté par 13 parts
sociales de coopérateurs fondateurs ou engagés d’une valeur nominale de cinq cents (500) euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 19 - Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au minimum de 6 membres, dont
5 membres votant, comprenant des membres du personnel et des coopérateurs désignés comme
suit :
- l’ensemble des membres du personnel participe aux réunions du conseil d’administration, qu’ils
soient engagés de façon définitive ou temporaire, ou qu’ils soient « associés actifs » sous statut
d’indépendant. Parmi les membres du personnel engagés de façon définitive ou dont le contrat
temporaire ou la collaboration est déjà en cours au moment de l’AG annuelle, les membres du
personnel élisent les deux personnes qui auront droit de vote aux réunions du conseil
d’administration jusqu’à la prochaine AG annuelle.
- deux membres coopérateurs fondateurs (ne siégeant pas à titre de membres du personnel), élus
par l’assemblée générale annuelle, parmi les candidats
- un membre coopérateur engagé ou villageois, élu par l’assemblée générale annuelle, parmi les
candidats
- le responsable de gestion (voir article 23) siège d’office au conseil d’administration et anime la
réunion ; il n’y exerce pas de droit de vote.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à un an ; les mandats sont renouvelables, après
vote de l’AG annuelle, sans limitation.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner une personne physique à
l’intervention de laquelle elle exercera les fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de
délégué de la personne étant suffisante.
Article 22 - Délibérations du conseil d’administration
Sauf cas de force majeure, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à
un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses
collègues.
Chacun des cinq membres votant dispose d’une voix. Les décisions du conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix,
un nouveau vote interviendra après discussion sur le sujet litigieux.
Article 23 - Gestion journalière
Le conseil d’administration confère la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne la gestion à un/e « responsable de gestion » qui sera :
- soit choisi/e parmi les membres coopérateurs,
- soit engagé/e suite à une procédure de recrutement externe.
En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, le responsable de gestion, administrateur ou non, peut conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de sa propre délégation. Le conseil peut révoquer
en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. Il fixe les
attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
La nomination et la révocation du responsable de gestion nécessitent l’accord de quatre des cinq
membres votant du conseil d’administration, en ce compris les deux membres du conseil
d’administration siégeant à titre de coopérateurs fondateurs.
Le salaire des membres du personnel, en ce compris le/la responsable de gestion, est fixé par le
conseil d’administration. Outre le respect des minima légaux, aucun salaire ne pourra être fixé pour
un montant qui amènerait la tension salariale entre le plus bas salaire (hormis stagiaires et autres
statuts spéciaux) et le plus haut salaire de l’entreprise à dépasser un rapport de 1 à 4.
Article 24 - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des coopérateurs. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi
et les présents statuts. Elle a seule le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer des
administrateurs et commissaires, de les révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner
décharge de leur administration, ainsi que d’approuver les comptes annuels.
Article 25 - Convocation
Sauf décision contraire du conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le 2e
samedi du mois de juin à 10 heures ; les comptes annuels sont présentés et soumis à approbation
lors de cette assemblée générale.
Article 28- Nombre de voix
Volet B
Chaque coopérateur dispose d'une voix, quel que soit le nombre de ses parts sociales.
Nul ne peut néanmoins prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix
attachées aux parts représentées ; e pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs
associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.
En outre, le droit de vote afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas
effectués, est suspendu.
Article 30 - Majorités spéciales quorum de présence
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligations, l’assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l’objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les coopérateurs fondateurs présents ou représentés représentent au
moins les deux tiers du capital social attaché à l’ensemble des parts sociales « fondateurs », les
coopérateurs fondateurs étant les garants des finalités de la coopérative.
Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée générale délibérera valablement quelle que soit la quotité du capital
représentée.
La délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la
loi, n’est admise que si elle réunit les quatre-cinquième des voix présentes ou représentées.
En sus, la délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa ou sur la cession de parts
sociales, n’est admise, que si elle réunit une majorité double. Cette majorité double consiste d’une
part en une majorité des voix émises par les coopérateurs et d’autre part une majorité des voix
émises par les coopérateurs fondateurs. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir
un nombre de voix supérieur à la majorité simple, la double majorité consistera alors d’une part en ce
nombre pour les voix émises par l’ensemble des coopérateurs et d’autre part en une majorité simple
des voix émises par les coopérateurs fondateurs.
Article 32 - Exercice social
A l’exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du 1er janvier au 31 décembre de
chaque année.
Article 34 - Affectation des bénéfices
Sur le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins 5% pour constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale conformément aux règles
suivantes :
1° Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels
qu'établis dans les présents statuts.
2° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
Article 35- Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l’assemblée générale. Cette décision sera adoptée suivant les dispositions de l’article 30.
Article 36 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts.
Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. Après apurement de
toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales
à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation
qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la société.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2016.
L’assemblée décide, conformément à l’article 19 des statuts, d’appeler aux fonctions
d’administrateurs, les 2 coopérateurs choisis parmi les fondateurs.Elle appelle à ces fonctions
Dominique MAECK et Marc REVEILLON, précités, ici présent et/ou représenté, et qui acceptent. Ils
sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager conjointement valablement la société sans
limitation de sommes jusqu’à l’assemblée générale extraordinaire qui complètera le conseil
d’administration comme stipulé à l’article 19.
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame Diane OLIVIER précitée, aux fins de
procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au
Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes autres
administrations.
Volet B
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes