N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Kulör
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Waterloo 13
Saint-Gilles
1060
Monsieur Sebastien Roosbeek, né le 17/02/1983 et domicilié à Rue du Fort 28 – 1060
Saint-Gilles
Monsieur Markus Walde, né le 19/07/1977 et domicilié à
2 Lauderdale Terrace, New South Row
Dublin Dublin D08 Y9C5
Ireland
Associés commandités et commanditaires
Monsieur Sebastien Roosbeek participe à la constitution de la société en tant qu'associé
commandité.
Monsieur Markus Walde participe à la constitution de la société en tant qu'associé
commanditaire.
CREATION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une
société en commandite ayant son siège à Chaussée de Waterloo 13 – 1060 Saint-Gilles dont le
capital est fixé à 1000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
I. Capital social – apports – parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10 euros
chacune, comme suit :
99 parts sociales à Monsieur Sebastien Roosbeek
1 part sociale à Monsieur Markus Walde
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a été
libérée à concurrence de 1000 euros par versement en espèces sur le compte BE86 3632 4584
7550 ouvert au nom de la société.
II. STATUTS
Article 1 – Forme, dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite.
Elle est dénommée Kulör
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi au Chaussée de Waterloo 13 – 1060 Saint-Gilles
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l’Assemblée Générale.
Article 3 – Objet
1011631905
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Graphisme
Illustration
Retouche photos
Marketing & Communication
Agence Immobilière
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales ou sociétés, dotées d’un objet social similaire.
Article 4 – Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 – Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de
commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; prester en justice ; traiter, transiger,
compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres
empêchements quelconque avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et
conditions qu'ils jugeront convenables, payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente
en principal et intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux
d'intérêts qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans
affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes
autres garanties.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de l’administrateur sera
rémunéré.
Article 6 – Cession de parts.
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en
partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra
non plus associer un tiers à sa part sociale.
Article 7 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et
établissent les comptes annuels conformément à la loi.
Article 8 – Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2
ième
lundi du mois de juin. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date
qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 9 – Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenant, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 10 – Répartition & Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
Article 11 – Décès des associés.
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et
représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs
rapports avec la société.
Article 12 – Dissolution.
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite , d’incapacité
physique de plus de six mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de
la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la
société.
Article 13 - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles
181 et suivants du code des sociétés.
Lors de la dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sera reparti entre
les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés.
Article 14 – compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 15 – Droit commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET OU TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 08-07-2024 et finira le 31-12-2024
2. Gérance
Est appelée aux fonctions d’administrateur non-statuaire pour une durée
indéterminée, Monsieur Sebastien Roosbeek présente et qui accepte.
3. Pouvoirs
La BV Fisco Zone (BE0878.930.460) – Hoornzeelstraat 21 à 3080 Tervuren, est
désignée en qualité de mandataires
ad hoc
de la société, afin de signer tous
documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sebastien Roosbeek
Rue du Fort 28 0002, 1060 Saint-Gilles