N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B-S3CURED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Station 124
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 4 février 2022.
Monsieur Willekens Patrick Victor André, domicilié à 1410 Waterloo, rue de la Station 124
Constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « B-S3CURED », ayant son siège à 1410
Waterloo, rue de la Station 124.
Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de trente euros (EUR 30,00)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites par lui en numéraire.
Il déclare que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
numéraire et que le montant de ce versement, soit trois mille euros (EUR 3.000,00).
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. (dont suit un extrait) :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « B-S3CURED ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société aura pour activité principale le conseil, la mise en place, l'installation et la gestion de la
sécurité informatique tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de
l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés
cidessus ;
    •  assister les sociétés et les personnes dans la gestion des entreprises ;
    •  assurer la direction générale, la direction financière, la gestion des ressources humaines sur une
base temporaire et permanente ;
    •  conseiller en matière de restructuration d'entreprise, rétablissement de la compétitivité et de la
rentabilité ;
    •  contribuer à la réflexion et au choix des options stratégiques au sein des organes de gestion de
l'entreprise ;
    •  conseiller la direction dans quelques domaines que ce soient, en tant que conseiller,
gestionnaire, administrateur ;
    •  assister les sociétés familiales dans la formation et le coaching des cadres destinés à la
0781834054
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succession et à la transmission de l'entreprise ;
    •  assurer toutes missions à la demande de la Direction des entreprises, du Conseil
d'Administration, de l'Assemblée Générale ;
    •  conseiller en toutes matières concernant la gestion des entreprises en général ;
    •  établir un bilan des risques, des entreprises, les évaluer et mettre en œuvre des plans de
sauvegarde ;
    •  assister et conseiller les personnes physiques dans la gestion de leurs avoirs privés et de leurs
activités professionnelles ;
    •  la recherche et le développement, la production, la création, l'achat et la vente, la valorisation,
l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la
concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou
immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et
littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de
l'industrie en général, en ce comprises l'organisation administrative, la gestion financière, la structure
technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non,
ainsi que l'organisation d'événements, la promotion et la publicité ;
    •  la gestion de projets et la gestion de produits ;
    •  le conseil en marketing technique ;
    •  l'animation de workshops et séminaires et la délivrance de formations ;
    •  la programmation informatique, de tout langage informatique qu'il soit ;
    •  la conception et la gestion opérationnelle de tout parc informatique, de tous les aspects
infrastructure (réseaux, machines physiques et virtuelles, middleware, applications, administration
système) installations, configuration, analyse des performances, gestions des incidents, et analyse
des causes des problèmes, analyse des capacités de tous système informatique :
    •  la création et le développement et à la maintenance de sites Web, applications web ou
applications mobiles ou tout autre réseau ;
    •  l'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels
existants, de composants électroniques pour microordinateurs;
    •  l'écriture de programmes informatiques et le développement d'applications sur mesures ;
    •  l'achat, la vente, la fabrication, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entretien, la
réparation, la distribution, la transformation, la location de tout appareil, tout matériel électrique,
mécanique, électronique, informatique, audiovisuel, et en générale de tous biens meubles ;
    •  l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de système informatisés de régulation, d'exploitation, de gestion assistée,
administratives, commerciales, industrielles ;
    •  la télématique et les télécommunications ;
    •  la création, l'achat, la vente, la gestion, la location, le leasing, la commercialisation et
l'exploitation de sites informatique sur internet ou tout autre réseau de ventes de biens mobiliers et
immobiliers ;
    •  la consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités.
    •  l'achat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la construction, la gestion,
l'aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion
de tout objet immobilier et, d'une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de
construction et de promotion ;
    •  la mise à disposition d'immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de
son administrateur.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur. Elle peut d'une façon générale accomplir
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Volet B
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui précède.
(…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
(…) § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. (…) Les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante. (…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, rue de la Station 124
3. Désignation de l’administrateur
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Patrick Willekens, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
7. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée Fiduciaire Consulting BCF, ayant son siège à 1330 Rixensart,
Avenue Paul Nicodème 31, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposé en même temps : une expédition et une première version des statuts