N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Enjoy and Move
(en abrégé) : N'joy & Move
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Clos du Château d'Eau 16
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haeren)
 
Entre les soussignés :
 
1º Geuse Nicolas, Clos du Château d'Eau 16 à 1130 Haren
 
2º Prevot Audrey, Clos du Château d'Eau 16 à 1130 Haren
 
3º Filot Antoine, Avenue Edmond Parmentier 89b à 1150 Bruxelles
 
4º Magas Damien, Avenue Edmond Parmentier 89b à 1150 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I : Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er - L'association est dénommée : Enjoy and move, en abrégé N’joy & Move
 
Article 2 - Son siège social est établi 16, Clos du Château d’Eau à 1130 Haren, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
L'assemblée générale a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu de la région bruxelloise.
 
Article 3 - L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : Objet - But
 
Article 4 - L’ASBL a pour but de fournir un encadrement sportif, culturel, ludique et scolaire aux jeunes de 3 à 18
ans lors de stages ou d’activités parascolaires.
 
Article 5 - La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- L’organisation de stages (sportifs, culturels, linguistiques, de soutient scolaire, …).
- L’organisation de leçons sportives parascolaires (natation, tennis, vélo, gymnastique, …).
- Le soutien scolaire à domicile.
 
0671958788
Elle peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation
des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
 
 
 
TITRE III : Membres
 
Section 1 : Admission
 
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Elle compte au moins 3
membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi ou les présents
statuts.
 
Article 7 - Sont membres effectifs :
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle :
- Rencontre les objectifs moraux de l’ABSL
- Qu’elle soit présentée par au moins 2 membres effectifs actuels.
 
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit au président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
 
La décision est prise à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en temps que membre effectif.
 
Article 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration peut décider souverainement sans motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L’assemblée générale en sera informée lors de la
réunion suivante.
 
Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par
le conseil d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite et ce, dans un délai de
15 jours ouvrables suivant la date de cette mise en demeure.
 
Les membres effectifs ou adhérents qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation
peuvent être réputés démissionnaires.
 
Article 10  - Un membre peut être exclu suite à un vote de l’assemblée générale s’il ne respecte pas le but de
l’ASBL et/ou n’est plus en accord avec ses principes moraux.
Il peut également être exclu s’il met en danger moral ou physique les enfants dont l’ASBL a la charge.
Son exclusion lui sera notifiée par lettre recommandée.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 11 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 - L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
 
 
 
 
TITRE IV : Cotisations
 
Article 13 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil
d'administration et s’élève à maximum 150 euros. Les membres du conseil d'administration sont dispensés de la
cotisation annuelle durant la période de leur mandat.
 
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Article 14 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article 15 - Observateurs.
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président s’adresser
à l’assemblée générale.
 
Article 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts .
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux;
 
- la nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant du ou des commissaires;
 
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
 
- les exclusions de membres;
 
- l'approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
 
- la dissolution volontaire de l'association;
 
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 
- la détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
 
 - de déterminer tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent .
 
 
Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 18 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé à chaque
membre visé à l'article 17 au moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Article 19 -  Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres
membres. Chaque membre peut-être porteur de maximum une procuration.
Tous les membres effectifs disposent d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 20  - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts
 
L’Assemblée générale ne peut pas valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés à la première réunion.
Il peut être convoqué une deuxième réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux
majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est
réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par cinquante pourcents des membres, par
scrutin secret.
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante
 
Article 21 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
 
Article 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 23  - Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
 
 
TITRE VI : Administration
 
Article 24 - L'association est administrée par un conseil composé de trois  membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Si l’association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale extraordinaire
procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Les administrateurs  sont, après un appel à candidatures, nommés par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par
l’assemblée générale, est de 10 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée générale annuelle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25 - Tout administrateur qui veut démissionner, doit le notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
Article 26 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Article 27 - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert
l’intérêt de l’ASBL, ainsi qu'une fois tous les 4 mois minimum.
 
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le trésorier. La réunion se tient au siège social de
l’ASBL ou tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité, la proposition est considérée
comme rejetée.
 
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 29 - Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’immeubles
de l'ASBL sans l’autorisation de l’assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.
 
Article 30 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège .
 
Article 31 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 32 des statuts.
 
Article 32 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs  agissant conjointement  désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
 
 
TITRE VIII Dispositions diverses
 
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 35 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 36 - Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 37 - Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39  - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Par exception à l'article 35, le premier exercice débutera ce 24 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Geuse Nicolas domicilé Clos du Château d'Eau 16 à 1130 Haren, né le17 juin 1985 à Charleroi
- Filot Antoine domicilié Avenue E. Parmentier 89 b à 1150 Bruxelles, né le 07 juillet 1989  à Woluwe St Lambert
- Prevot Audrey, adresse à compléter, née le 18 juin 1985 à Etterbeek
- Magas Damien domicilié Avenue Edmond Parmentier 89b à 1150 Bruxelles, né le 10 juillet 1989 à Charleroi
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Geuse Nicolas
Trésorier : Filot Antoine
Secrétaire : Magas Damien
 
Délégués à la gestion journalière, Filot Antoine, Trésorier et Geuse Nicolas, Président.
 
Fait à Haren en deux exemplaires, le 25 février 2017.
 
 
Signature des fondateurs.
 
 
Geuse Nicolas                                                          Filot Antoine
 
 
 
Prevot Audrey                                                           Magas Damien