Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FUGIS
Rue Longchamp 60 bte 0001
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas
LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 14
février 2018, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par 1. Monsieur WAEYENBERGH Stéphane
Louis Marie Guy, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 6 mai 1984, domicilié à Braine-l’Alleud, rue
Longchamp, 60/0001, et 2. Madame GOVAERTS Delphine Olivia Denise, née à Bruxelles, le 20 mai
1985, domiciliée à Braine-l’Alleud, rue Longchamp, 60/0001, une société privée à responsabilité
limitée dénommée « FUGIS ».
Représentation
La fondatrice prénommée sub 2 a été représentée par le fondateur sub 1 en vertu d'une procuration
sous seing privée, faite à Braine-l’ Alleud, le 12 février 2018.
Les cents (100) parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent
quarante euros (16.740,00 €), soit nonante parts sociales numérotées de 1 à 90,
- par Madame GOVAERTS Delphine, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante euros
(1.860,00 €), soit dix parts sociales numérotées de 91 à 100.
Ces parts sociales ont été libérées comme suit par versement en numéraire:
- par Monsieur WAEYENBERGH Stéphane, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent
quatre-vingt euros (5.580,00 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de onze mille cent
soixante euros (11.160,00 €).
- par GOVAERTS Delphine à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €) de sorte qu'il lui restera
à libérer une somme de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation
bancaire datée du 8 février 2018 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait
l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le
numéro BE34 0018 3116 5390.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :           
Article 1. Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « FUGIS ». (…)
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à (1420) Braine-l’Alleud, Rue Longchamp 60/0001.
Article 4. Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
0690660190
Volet B
- l’utilisation et la recherche de techniques scientifiques permettant l’expertise et la recherche non
destructive de fuites sanitaires, d’installation de chauffage et d’égouttage du bâtiment.
- le débouchage, le curage, la vidange et l’évacuation de résidus.
- toutes les activités en rapport avec la plomberie, comprenant la construction de réseaux,
d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, l’installation de sanitaires et de plomberie, la
réparation de toutes installations sanitaires, le traitement de l’eau (adoucisseur) et tous autres
travaux de plomberie.
- les activités de chauffagiste comprenant l’installation dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction de systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, de chaudières, matériaux
et conduites de ventilation et de climatisation, etc…, l’installation de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d'air,  les travaux d'isolation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres
projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile,  les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération.
- les activités relatives au nettoyage, à l’entretien et à la désinfection de tous immeubles, incluant
notamment : le nettoyage courant des bâtiments,  le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types :
bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel,
immeubles à appartement, etc…, le nettoyage industriel, le nettoyage de bâtiments nouveaux et
remise en état des lieux après travaux, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues
appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le ravalement des façades comprenant notamment
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
, les autres activités de nettoyage, le nettoyage des vitres, le nettoyage des tapis, des moquettes,
des tentures et des rideaux ainsi que les activités de désinfection et de destruction des parasites
dans les bâtiments, les navires, les trains, etc..., Cette activité sera exercée sous la dénomination
commerciale « Techni-Clean ».
- l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans
toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre
mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent
immobilier.
- l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de tous produits ou matériels nécessaires à ses
activités.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre :
- obtenir et acquérir tous brevets, licences procédés et marques de fabriques, les exploiter, les céder
et concéder toutes licences.
- consentir ou garantir tous prêts dans les limites des prescriptions légales en la matière.
- souscrire des crédits.
- constituer un patrimoine mobilier.
- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
- s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
- dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 14 février 2018  libéré à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence de d’un/tiers par part sociale. (…)
Article 11.  Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15.  Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. (…)
Article 16.  Réunion - Convocation.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième vendredi du mois
de mai à 18 heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17. Modes de prise de décision au sein de l’assemblée générale
(…)
* Formalités d’admission
Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
* Droit de vote et représentation
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année ou de l’année suivante.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi. (…)
Article 21.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.(…)
Dispositions temporaires
Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2018.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019.       
3° Gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur
WAEYENBERGH Stéphane, prénommé.
4° Commissaire(s)
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont donnés à la société privée à responsabilité limitée "OPI conseils" à (1030)
Bruxelles, avenue Adolphe Lacomblé, 24, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2017 au nom et pour compte de la société en formation.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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