N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Jeunesse de Francorchamps
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot (Francorchamps)
Rue des Longues Pièces 15
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Jeunesse de Francorchamps ASBL
 
Registre des personnes morales : Liège
 
Adresse du siège de l'association :
 
Rue des Longues Pièces 15 4970 Francorchamps
 
Les fondateurs :
 
- Hac Jean-Bastien, domicilié(e) à Rue des Longues Pièces 15 4970 Francorchamps
- Norah Naelten, domicilié(e) à Rue Albert Counson 72b 4970 Francorchamps
- Clément Langer, domicilié(e) à Rue des Consoux 28 4970 Francorchamps 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2,
premier tiret du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association pend pour dénomination : "Jeunesse de Francorchamps ASBL".
 
Article 2 - Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue des Longues Pièces 15
4970 Francorchamps.
 
Article 3 – But
 
L'association a pour but :
L'épanouissement, l'encadrement et la création d'activités pour jeunes adultes dans le but
d'élever le niveau de vie et les contacts sociaux d'un village.
 
0804777920
Article 4 - Objet social
 
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
Encadrer des jeunes adultes dans la réalisation de projets communs, créer des activités pour les
villageois de Francorchamps
Elle put faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 5 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 6 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précises dans le cadre des présents statuts
 
Article 7 - Membres effectifs
 
Sont membres effectifs:
Hac Jean-Bastien, Naelten Norah, Langer Clément
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Article 8 - Membres adhérents
 
Sont membres adhérents
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts
et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants:
Payer la cotisation, participer à au moins 50% des activités de l'association, assister aux
assemblées générales, mais sans droit de vote. Donner un avis, des conseils et des options pour
améliorer les activités et le fonctionnement de l'ASBL. Représenter dignement I'ASBL. Porter
l'insigne de l'ASBL lors des manifestations et événements. Être responsable et bien veillant lors
des activités de l'ASBL. Avoir participé à la soirée power point " Rappel premier secours" ou
disposer du brevet européen des premiers secours ( BEPS)
 
 
 
 
 
Article 9 - Registre des membres
 
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
 
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
 
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants
Le non-paiement de la cotisation annuelle, un comportment indigne mettant en défaut l'ASBL,
une non-participation à la soirée power point " Rappel premier secours
" sauf si possession du
BEPS
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 11 – Cotisation
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 10
euros
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
 
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
 
L'Assemblée générale assemble l'ensemble des membres effectifs
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le
vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette
invitation.
 
Article 13 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée:
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur
- l'admission et l'exclusion des membres:
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur;
- considérer n membre comme démissionnaire;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date
de clôture de l'exercice social
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration
- l’approbation des comptes de l'exercice écoulé
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs.
 
Article 16 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
 
Article 17 - Quorum de présence
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-
même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 19 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemble générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
 
 
 
 
Article 20 - Modifications des statuts
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer
valablement sur la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
 
Article 21 - Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et  l’administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 22 - Publication des décisions`
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs
doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus
être domicilié sur le village de Francorchamps
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 24 – Fonctions
 
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration.
 
Article 25 - Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination
n’est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 – Réunions
 
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l'exigent et
chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois ours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexes à cet envoi les
pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite
réunion de l'Organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter,
est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur put également renoncer
à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à tire consultatif uniquement.
 
Article 27 – Délibérations
 
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine
séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
 
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée générale
 
 
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
 
Article 29 - Gestion journalière
 
L'Organe d'administration peut déléguer certain pouvoirs à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'Organe l'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat l'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargé de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
 
 
TITRE VII
 
REPRÉSENTATION
 
Article 30 – Représentation
 
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les acts judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas
individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'Organe de représentation
nauront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont
en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés
conformément à la loi.
 
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 - Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 32 - Exercice social
 
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque
année.
 
Article 33. Premier exercice social
 
Le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif après du
greffe du tribunal de Liège, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
 
Article 34 - Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de 'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
 
Article 35 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code desSociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs:
 
- Hac Jean-Bastien, né(e) à Verviers, le 28 juillet 2000 et domicilié (e) à Rue des Longues Pièces
15 4970 Francorchamps
 
- Norah Naelten, né(e) à Liège, le 11 juillet 2003 et domicilié(e) à Rue Albert Counson 72b
 
-  Clément Langer, né(e) à Verviers, le 26 septembre 2000 et domicilié à Rue des Consoux 28, 4970
Francorchamps.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
 
 
Fait à Stavelot, le 7 août 2023
 
 
Signatures des fondateurs: