N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CENTRE AFRICAIN DE VEILLE ET D'INTELLIGENCE ECONOMIQUE EN
EUROPE
(en abrégé) : CAVIE-UE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rond-point Robert Schuman 2-4
L’an deux-mille-vingt-trois
Le quinze-mars
Entre les soussignés :
Monsieur Guy GWETH, né le 27 août 1979 demeurant au 3 Boulevard Camélinat, 92230 Gennevilliers – France,
de nationalité camerounaise
Monsieur Christian NYOMBAYIRE, né le 15 août 1979, demeurant au 89 Quai de Rome, 4000 Liège, Belgique
de nationalité française
Madame Laetitia MAKITA NGADI, née le 06 avril 1983 demeurant 17B Avenue du Maréchal, 1180 Uccle,
Belgique, de nationalité française et gabonaise
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
associations, dont les statuts sont les suivants
 
                                                              TITRE I
                                DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 - L'association est dénommée : Centre Africain de Veille et d’Intelligence Economique en Europe
En abrégé CAVIE-UE
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse de son siège social.
Art. 2 - Son siège social est établi à Rond-point Schuman 2-4, Etage 6, 1040 Bruxelles, dans l’arrondissement
judiciaire d’ Etterbeek  
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                              TITRE II
                                                          BUT- OBJET
Art. 3 – L'association a pour buts de  :
Sensibiliser les pouvoirs publics, les entreprises et le monde éducatif du continent africain aux enjeux de la veille
et de l’intelligence économique ;
Aider à la création et au développement des dispositifs de veille sectorielle et d’intelligence économique et
stratégique au sein des institutions publiques et privées aussi bien localement en Belgique que dans les pays
limitrophes ainsi que dans les pays africains ;
Renforcer les capacités des institutions publiques et privées, ainsi que des porteurs de projets individuels par le
biais des publications, conseils, formations et conférences ;
Fédérer, représenter et promouvoir les intérêts professionnels, moraux, économiques et juridiques des acteurs
0799683935
africains de la veille et de l’intelligence économique ;
Apporter au public la garantie que chaque adhérent de l’Association est reconnu comme professionnel par ses
pairs, qu’il n’a pas été condamné par la Justice et qu’il s’est engagé à respecter la charte d’éthique de la
profession édictée par le CAVIE - UE.
Le CAVIE-UE peut prêter son concours et s'intéresser à toute œuvre similaire à son but.
 
Art. 4 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l’article 3, l'association peut mettre en œuvre toutes activités
autorisées par la loi en lien avec son objet social et accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité de son objet.
 
                                                             TITRE III
                                                           MEMBRES
                                                              Section I
                                                           Admission
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et d’adhérents. L’admission, la démission ou l’exclusion
des membres effectifs est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sauf ce qui est dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Art. 6 - §1 Les premiers membres effectifs sont les fondateurs :
Acquiert ensuite la qualité de membre effectif, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au
moins, est admis par décision du conseil d’administration à la majorité absolue des voix valablement exprimées.
            §2 Toute personne qui désire être adhérent doit en faire la demande par écrit au Président de
l’association.
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle leur est communiquée huit jours au moins avant la
date de la réunion.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive ou mail à la connaissance du candidat.
            §3 La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens
de communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des membres.  Ils pourront
être utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées.  Le règlement
d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
                                                             Section II
                                                  Démission, exclusion
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au Président de l’association.
L'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. L'exclusion d’un
membre adhérent est décidée par le conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou lettre recommandée à la poste.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent absent, ni représenté à trois réunions consécutives de
l’assemblée générale.
Art. 8 – La cotisation de l’exercice social en cours n’est pas restituée si elle a déjà été versée.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV
COTISATIONS, DROITS & OBLIGATIONS
Art. 9 – Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres effectifs ne peuvent consulter le registre des membres et les documents sociaux que dans les
seuls cas prévus par la loi.
Art. 10 - Les membres effectifs ou adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Les cotisations peuvent être d’un montant différent, par catégorie de membres. Le règlement d’ordre intérieur
précise et met en œuvre la présente disposition.
En plus de leurs cotisations, les membres effectifs ou adhérents apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
 
                                                              TITRE V
                                               ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 - L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs.
Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
1)         Les modifications aux statuts sociaux ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination de commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ou aux commissaires
et le cas échéant, en cas de mise en cause de leur responsabilité, l’introduction de poursuites à leur encontre ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L’admission des membres, sauf celles des adhérents ainsi que leur exclusion sauf celles des adhérents.
La transformation de l'association en société à finalité sociale
 
Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par les soins du conseil d'administration par lettre ou mail collectif
à tous les destinataires adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou le secrétaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation à laquelle sont jointes les annexes. Cette communication peut
se faire par renvoi au site internet de l’association sur lequel se trouvent accessibles aux destinataires de la
convocation, l’ordre du jour et les annexes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Dès réception, le président communique sans retard, par lettre ou mail adressé à tous les membres au moins 3
jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, l’ordre du jour complémentaire. A défaut de pouvoir
respecter ce délai, les points complémentaires sont reportés à la suivante assemblée générale.
Exceptionnellement, et en cas d’accord de l'assemblée, cette dernière peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 15 - Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
L’association peut organiser une participation à la réunion de l’assemblée générale par vidéoconférence,
conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Art. 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et en cas
d’empêchement, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 17 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 - Les modifications de la durée déterminée ou indéterminée de l’association doivent être adoptées aux
mêmes conditions de majorité et de quorum de présences que celles prévues par la loi pour la dissolution.
Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont
signés par le président et le secrétaire de la séance et par tous les membres présents à la réunion, qui le
souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où seuls les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime reçoivent copie du
procès-verbal, par extrait, des décisions qui les concernent.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit à l’article 26novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
                                                             TITRE VI
                                                     ADMINISTRATION
Art. 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, agissant en collège, nommées
par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs, qui ne sont pas membres signent une
candidature écrite par laquelle ils acceptent de respecter les règles prévues aux statuts au jour de leur
candidature.
L'assemblée générale peut nommer un administrateur suppléant qui achève le mandat de l'administrateur qu'il
remplace, en cas de vacance au cours d'un mandat.
Art. 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
des administrateurs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué  dans les quinze
jours suivant une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts
Un administrateur peut en représenter un autre. Il ne peut être porteur que d’une procuration.
L’association peut organiser une participation à la réunion du conseil d’administration par vidéoconférence,
conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance.
Art. 23 - Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimées : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ils sont signés par le président et le
secrétaire de la séance et par tous les administrateurs présents à la réunion, qui le souhaitent.
L’administrateur ou, à défaut, toute autre personne qui en a connaissance, qui se trouve en situation de conflit
d’intérêts, le signale à l’ouverture de la réunion et indique le point à l’ordre du jour qui cause le conflit d’intérêts.
Il/elle ne participe pas au scrutin relatif au point en question.
Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Art. 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), choisie(s) en son sein ou en dehors et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Ils agissent individuellement.
Dans les limites de la gestion journalière, ils disposent individuellement du pouvoir de représentation de
l’association.
Elles sont à tout moment révocable par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26novies.
Art. 26 –Deux administrateurs agissant conjointement, signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association peut en outre être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26novies de la loi.
Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
                                                             TITRE VII
                                              DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 - Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées.
Art. 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé accompagné d’un rapport écrit, complet et détaillé sur les activités de cet
exercice et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire.
Les comptes sont tenus conformément à la loi.
Art. 32 – Lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel.  Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art. 33 - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art. 34 - Tout litige relatif au présent contrat d’association relève de la compétence exclusive des tribunaux du
ressort de l’arrondissement du Siège de l’Association
 
                                          DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A) Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se
clôturer le trente et un décembre 2023.
En application de l’article 10, les cotisations du premier exercice s’élève à 200 € par an pour tous les membres.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
Monsieur Guy GWETH
Monsieur Christian NYOMBAYIRE
Qui acceptent ce mandat.
Les deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
B) Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Délégation de pouvoir :
 
En application de l’article 21 ils désignent en qualité de
Président : Monsieur Guy GWETH  
Qui accepte ce mandat.
Trésorier : Madame Laetitia MAKITA-NGADI
Qui accepte ce mandat.
Secrétaire général : Monsieur Christian NYOMBAYIRE
Qui accepte ce mandat.
 
Fait à Bruxelles   le 15 mai 2023 en deux exemplaires
 
Mr Guy GWETH         Mme Laetitia MAKITA NGANDI         Mr Christian NYOMBAYIRE