N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VTT Anduroxc
(en abrégé) : Anduroxc
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Grande France 42
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Entre les soussignés :
- Mr. Eric DONNAY, Président, domicilié au numéro 3E, rue du Cahoti à 5300 ASSESSE ;
- Mr. Didier GOSSET, Secrétaire, domicilié au numéro 9, rue des Houillères à 5300 SEILLES ;
- Mr. Jean-Marc ALPESSE, Trésorier, domicilié au numéro 9A, rue Saint-Lambert, à 4210 HANNECHE ;
- Mr. Fabio MARCUZZI, Secrétaire adjoint, domicilié au numéro 42, rue Grande France à 5300 ANDENNE ;
- Mr. Bastien MATHOT, Trésorier adjoint, au numéro 17, rue de Stud à 5300 Andenne ;
- et les membres dont la liste est jointe.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 – L’association est dénommée « VTT Anduroxc », en abrégé "Anduroxc".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi rue Grande France, 42 à 5300 ANDENNE, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II : BUT – OBJET – DUREE
Article 3 – L’association a pour but la promotion du sport en général et du VTT en particulier.
Article 4 – L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du VTT, de cours, de
compétitions, de formations, etc.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.  Elle peut également développer d’autres activités à
caractère sportif ou familial, telles que la marche, la course d’orientation, etc. (cette liste n’est pas limitative), et
faire appel à des associations ou organismes poursuivant le même but.  Elle n’a aucune appartenance politique,
philosophique ou religieuse.
Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur décision
de l’Assemblée générale comme décrit à l’article 19.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs uniquement.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Tout membre effectif est censé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur
0688922110
par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.
Article 7 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne qui satisfait aux obligations d’affiliation spécifiques imposées par le Conseil d’administration et
qui, par ses compétences particulières et par ses activités, concourt directement à la réalisation de l’objet social.
Les membres effectifs ont seuls le droit de vote à l’Assemblée générale.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 8 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 150 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
8.                  …
Article 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande de la moitié au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15 – L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par des membres effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut, par un
des administrateurs présents.
Article 18 – L’Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Pour les cas spécifiques de la nomination, la révocation des administrateurs et l’exclusion des membres, la
décision ne peut être prise exclusivement qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Article 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé auprès du Secrétaire où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Article 21 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration est composé de 5 membres, nommées par l’Assemblée générale parmi les membres
effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Article 23 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, un
secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre membre du Conseil
d’administration.
Article 24 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents et/ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents et représentés.  En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Article 26 – Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, au trésorier, au secrétaire, et leurs adjoints respectifs, et fixe leurs pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Article 27 – Le président, le secrétaire et le trésorier et leurs adjoints ont le pouvoir de signer les actes qui
engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation
préalable du Conseil d’administration, lesquelles seront actées dans le procès-verbal de la réunion.  Ils n’ont pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29 – Le secrétaire, et en son absence, tout autre membre du Conseil d’administration, est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur
(en abrégé ROI).  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil
d’administration, statuant à la majorité simple.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Si les neuf dixièmes des membres effectifs présents et représentés n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée
générale, convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard, pourra prendre la décision, à la majorité
simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
Article 35 – Les documents relatifs à l’assurance seront tenus à disposition des membres au siège de
l’association.
Article 36 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première Assemblée générale relative à la constitution s’est tenue le jeudi 28
décembre 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Mr. Eric DONNAY, Président, domicilié au numéro 3E, rue du Cahoti à 5300 ASSESSE ;
- Mr. Didier GOSSET, Secrétaire, domicilié au numéro 9, rue des Houillères à 5300 SEILLES ;
- Mr. Jean-Marc ALPESSE, Trésorier, domicilié au numéro 9A, rue Saint-Lambert, à 4210 HANNECHE ;
- Mr. Fabio MARCUZZI, Secrétaire adjoint, domicilié au numéro 42, rue Grande France à 5300 ANDENNE ;
- Mr. Bastien MATHOT, Trésorier adjoint, au numéro 17, rue de Stud à 5300 Andenne ;
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr. Eric DONNAY ;
Secrétaire : Mr. Didier GOSSET ;
Trésorier : Mr. Jean-Marc ALPESSE ;
Secrétaire adjoint : Mr. Fabio MARCUZZI ;
Trésorier adjoint : Mr. Bastien MATHOT.
Délégué à la gestion journalière : Mr. Didier GOSSET, Mr. Jean-Marc ALPESSE, Mr. Bastien MATHOT et Mr.
Fabio MARCUZZI.
Personnes habilitées à représenter l’association : Mr. Eric DONNAY, Mr. Didier GOSSET, Mr. Jean-Marc
ALPESSE, Mr. Bastien MATHOT et Mr. Fabio MARCUZZI.
 
Fait à Andenne le 10 janvier 2018 en deux exemplaires.