N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SECOYA Technologies
(en abrégé) : SECOYA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Fond des Més 4
 : 1348 Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du neuf septembre deux mille dix-neuf, que
1.- La Société en Commandite par Actions dénommée THEODORUS, ayant son siège social à
Anderlecht (1070 Bruxelles), allée de la Recherche 12 et
2.- La société simple sans personnalité juridique dénommée TIGRES, ayant son siège social à 1030
Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 207-209 boîte 5, dont le numéro d’entreprise est le suivant
0726.772.597
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société, établi le 5 septembre 2019 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société
se trouvent justifiés. Ils déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité
des fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux
propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SECOYA
Technologies », en abrégé « SECOYA ».
Les dénominations complète et abrégée pourront être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
0733945847
Volet B
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- la recherche, le développement, la valorisation et la commercialisation d’un ensemble de
technologies pour la production d’ingrédients ;
- le développement de procédés de production d’ingrédient actifs et leur production. Elle peut, par
n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises ou sociétés.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à septante mille euros (€
70.000,00) constitués des apports en espèces libérés à concurrence d’un quart par les fondateurs et
inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires. (...)
ARTICLE ONZE : ADMINISTRATION
11.1 Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
L’organe d'administration peut élire parmi ses mem-bres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du prési-dent, celui-ci sera remplacé par le doyen des admi-nistrateurs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
11.2 L’organe d’administration est composé de trois (3) membres, désignés par l’assemblée
générale en tenant compte de ce qui est indiqué ci-dessous :
- un (1) administrateur sera nommé sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe A
- deux (2) administrateurs seront nommés sur proposition du/des actionnaire(s) de la classe B.
En cas de désaccord sur les candidats proposés, la procédure d’élection des membres de l’organe d’
administration s’établira comme suit : pour chaque place d’administrateur à pourvoir, les actionnaires
ou groupe d’actionnaires présenteront au moins deux (2) candidats parmi lesquels l’assemblée
générale est tenue de désigner, à la majorité simple, un administrateur. Lorsque plusieurs places d’
administrateur sont vacantes, les présentations et élections ont lieu successivement place par place.
ARTICLE DOUZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE TREIZE: REUNIONS – DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
13.1 Des réunions
13.1.1 L’organe d’administration se réunit au moins une (1) fois par an dans les bureaux de la
société ou en tout autre lieu, par téléphone ou par vidéoconférence, acceptable pour les
administrateurs, avec une plus grande fréquence si les administrateurs le requièrent dans l’intérêt de
la société. L’organe d’administration se réunit sur convocation de son prési-dent ou de deux
administra-teurs conjointement.
Les convocations aux réunions de l’organe d’administration doivent être adressées à chaque
membre d de l’organe d’administration au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la réunion. L’
organe d'administration peut valablement délibérer et décider sans fournir la preuve du respect de
cette formalité en ce qui concerne la convocation de la réunion, à condition que tous les
administrateurs soient présents ou aient renoncé à leur droit d'être officiellement invités à la réunion.
13.1.2 L’organe d’administration est valablement constitué pour décider des questions inscrites à
l'ordre du jour si au moins la moitié des membres de l’organe d’administration sont présents ou
représentés à la réunion.
Si, lors d'une première réunion de l’organe d’administration, moins de la moitié des membres sont
présents ou représentés, une deuxième réunion de l’organe d’administration ayant le même ordre du
jour doit être convoquée, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la première réunion, et peut
valablement décider sur les points à l'ordre du jour quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ou représentés.
13.1.3 Les décisions de l’organe d’administration peuvent être approuvées par consentement écrit
unanime conformément au Code des Sociétés et Associations.
13.2 Des majorités
13.2.1 Sauf disposition contraire des statuts de la société, chaque décision de l’organe d’
administration est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'un (1) vote mais peut exprimer, en plus de son propre vote, autant
de voix qu'il/elle dispose des procurations d’autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
13.2.2 Nonobstant et en plus de l’article 13.2.1 ci-dessus, les décisions suivantes
requièrent une majorité spéciale de 4/5 des voix des administrateurs présents ou représentés:
- nomination du Président de l’organe d’administration et/ou des administrateurs délégués ;
- cession / acquisition de participations importantes ;
- budget et investissements supérieurs à 20 % du bilan ;
- désignation des dirigeants de l’entreprise ;
- nouvelles orientations majeures des activités par rapport à celles prévues dans le plan d'affaires ;
- modification du siège.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes physique ou morale faisant
partie de l’équipe dirigeante de la société, qui portent le titre d’administrateur délégué
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement. Dans le cadre de
la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à la gestion journalière
agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
Volet B
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-SEPT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-HUIT : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix (10) heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-ET-UN : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-DEUX : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
Volet B
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les quinze mille sept cents (15.700) actions dont trois mille cent quarante (3.140) actions de classe
A et dont douze mille cinq cent soixante (12.560) actions de classe B, sont à l'instant souscrites, en
espèces, au prix de quatre euros virgule quarante-cinq (€ 4,45) chacune par les comparants:
1.- La Société en Commandite par Actions dénommée THEODORUS, préqualifiée : douze mille cinq
cent soixante (12.560) actions de classe B ;
2.- La société simple sans personnalité juridique dénommée TIGRES : trois mille cent quarante
(3.140) actions de classe A.
Total : quinze mille sept cents (15.700) actions dont trois mille cent quarante (3.140) actions de
classe A et dont douze mille cinq cent soixante (12.560) actions de classe B, soit la totalité des
actions.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à
concurrence d’un quart, par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING
Belgique SA », en un compte spécial numéro BE09 3631 9095 5957 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-sept
mille cinq cents euros (€ 17.500,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 septembre 2019 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée de trois (3) ans:
Sur base de la proposition des actionnaires de classe A :
-La société simple « TIGRES », préqualifiée, dont le représentant permanent est Monsieur Benoit
Scheid prénommé, ici présent et qui accepte.
Sur base de la proposition des actionnaires de classe B :
- Monsieur GEORGES Didier Pierre Louis, né à Bruxelles (district 2) le 4 décembre 1968, domicilié à
1401 Nivelles (Baulers), Rue Alzémont 19, ici représenté par Monsieur Goblet Patrick, prénommé, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte.
- Monsieur Patrick Goblet, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 15 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième lundi de mai 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1348 Louvain-la-Neuve, 4 Fond des Més.(...)
II. ORGANE D’ADMINISRATION
Et à l'instant, l’organe d’administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux
fins de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et ce depuis ce jour.
2. L’organe d’administration décide de nommer comme administrateur-délégué de la société pour
une durée de trois (3) ans:
La société simple « TIGRES », préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur
Volet B
Benoit Scheid, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
3. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Jean-Charles Snoy et d’Oppuers,
demeurant à 1030 Schaerbeek, Place Colignon 27, Monsieur Alexandre Vandekerckhove,
demeurant à 3090 Overijse, Waversesteenweg 149 et/ou Monsieur Olivier André, demeurant à 1380
Maransart, Rue du Mont Cornet 20 avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.