Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE SALON D’ART
Rue de l'Hôtel des Monnaies 81 bte 1
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 29/02/2016, il résulte que ;
 
 - Monsieur MARCHETTI Gianni Battista, né à Boussu le quatre février mil neuf cent cinquante-deux,
domicilié à  Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de l’Hôtel des Monnaies 81 bte 1.
 Et son épouse :
 - Madame ROBERT Joëlle Rosa Aurélie Ghislaine, née à Daussois le onze mai mil neuf cent
cinquante-trois, domiciliée à Saint-Gilles-Bruxelles (1060 Bruxelles), rue de l’Hôtel des Monnaies 81
bte 1.
 Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
LE SALON D’ART.
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, rue de l’Hôtel des Monnaies 81 bte 1.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles
relatives aux accès à la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
 - Toutes activités liées directement ou indirectement à l’art et à l’exploitation d’une galerie d’art,
notamment :
  - la représentation d’artistes dans le sens le plus large, l’assistance en qualité d’agent, la
découverte et la promotion d'artistes, ainsi que la valorisation de l'art et de l'artisanat sous toutes
leurs formes;
  - l'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme ;
  - l'achat, la vente, la restauration, la négociation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le dépôt, la
location, l'importation et l'exportation de tous objets et œuvres d'art, objets de décoration, bijoux et
meubles divers ;
  - l’activité d'intermédiaire entre les artistes et la clientèle ;
  - l'édition, la publication, la vente de livres artistiques, catalogues d'artistes, CD, DVD, films et
autres supports ;
  - le conseil et l’assistance dans ces domaines,
 - Toutes activités liées directement ou indirectement à la coiffure, au bien-être, à la beauté et au
vestimentaire, et à l’exploitation de tous salons dans ces domaines, ainsi que l’achat, la vente en
0649471814
Volet B
gros et au détail, la location, la diffusion, la représentation, l’importation, l’exportation et le commerce
en général de tous articles, produits, équipements.
 - L’organisation, la promotion et la gestion de tous événements, expositions, ateliers, salons,
conférences, séminaires, stages, formations, et cætera, dans ces domaines d’activités, pour les
particuliers et les entreprises ;
 - La conception, le développement, l’organisation et l’animation de tous espaces de communication,
de loisirs, de tourisme, de commerce, etc, lors de foires, festivals, événements ou autres ;
 - La constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier, mobilier et financier, et
notamment l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la
construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous
biens immeubles;
 - La société peut accepter tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur, et garantir les
obligations de tiers dans le cadre de ses activités;
 - La société peut donner tous biens en garantie ou en hypothèque pour garantir ses obligations ou
celles de tiers.
 La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
 La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
  La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, ou permettant de faciliter son développement.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 ARTICLE 6
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de cent euros (100,00 €) et libérées à concurrence d’un/tiers, comme suit:
- Monsieur MARCHETTI Gianni, prénommé : cent quatre-vingt-cinq parts sociales  185
- Mme ROBERT Joëlle, prénommée : une part sociale  1
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 Ensemble les cent quatre-vingt-six parts sociales : 186
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un/tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00€) se trouve dès à
présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise
au notaire soussigné, sur un compte auprès d’ING.
 Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à
l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital
doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si,
dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut,
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que
la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la
publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze
mille quatre cents euros.
 ARTICLE 7
 S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) au conjoint du cédant;
 3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
 4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
Volet B
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
 La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
 Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un
délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté,
en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 GÉRANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
 Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième dimanche du mois
de décembre, à vingt heures, et pour la première fois en deux mil dix-sept, soit au siège social, soit
en tout autre endroit désigné dans les convocations.
 ARTICLE 11
Volet B
 S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 ARTICLE 12
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
 Le vote par écrit est également admis, à condition que:
 - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
 - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
 - la décision soit prise à l'unanimité.
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 13
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 14
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
 CONTROLE
 ARTICLE 15
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 RÉPARTITIONS
 ARTICLE 16
 L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente juin deux mil dix-sept.
 ARTICLE 17
 Le trente juin de chaque année, et pour la première fois le trente juin deux mil dix-sept, le ou les
gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 18   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 19   Dispositions générales
 Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
Volet B
 FRAIS
 Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent dix-neuf euros
septante-et-un cents (1.219,71 €).
NOMINATION
 Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
 1) le nombre des gérants est fixé à un.
 Est nommé gérant : Monsieur MARCHETTI Gianni Battista, né à Boussu le quatre février mil neuf
cent cinquante-deux, domicilié à 1060 Bruxelles, rue de l’Hôtel des Monnaies 81 bte 1, prénommé.
 Ici présent et qui accepte
 La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
 2) Le mandat du gérant sera gratuit.
 3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
 4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur MARCHETTI Gianni Battista, né à Boussu le quatre février mil neuf cent cinquante-deux,
domicilié à 1060 Bruxelles, rue de l’Hôtel des Monnaies 81 bte 1, ici présent et qui accepte.
 5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement
à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.
 MANDAT SPECIAL
 Tous pouvoirs sont conférés à PARTENA à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, aux fins d'effectuer
toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société
à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.