Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OMNIUM CONSULT
Chaussée de Helmet 389
1030 Schaerbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 05 octobre 2017 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à
la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Monsieur EKEN Selim, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 17 avril 1981, domicilié à 1030
Schaerbeek, avenue Voltaire, 145 boîte 3, et
2. Monsieur SOURIA Mounir, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 08 août 1981, domicilié à 1030
Schaerbeek, rue Georges Garnir, 34/ET01,
chacun pour leur compte propre, ont constitué entre eux une société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à 18.600,00 euros.  Celui-ci a été souscrit par :
- Monsieur EKEN Selim, à concurrence de 75 parts ;
- Monsieur SOURIA Mounir, à concurrence de 25 parts.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers, par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « OMNIUM CONSULT ». (…)
Article 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, chaussée de Helmet, 389.
Il peut être modifié pour être fixé partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance qui
veillera à la publication de ce transfert dans les Annexes du Moniteur belge.  La gérance a
également tous pouvoirs d’établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et
succursales, en Belgique ou à l'étranger. (…)
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
* les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mille neuf cent
nonante-neuf :
            - l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
            - l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
            - la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise
par les dispositions légales en la matière;
            - les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
            - syndic d’immeuble ;
            - liquidateur de sociétés ;
            - médiateur.
            La société peut effectuer toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect
0682600579
Volet B
avec l’objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la loi régissant la
profession de comptable-fiscaliste.
* les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
* bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
* toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable fiscaliste agréé I.P.C.F.
            La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales
ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
            Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme déterminé ou indéterminé et le cas échéant pour
un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent parts sans
mention de valeur nominale.
Chaque part représente un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Article 5bis
Sauf dérogation de l’Institut, les propriétaires détenteurs doivent être membre ou stagiaire de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés suivant la loi du 22 avril 1999.
Le capital doit être détenu dans les proportions exigées par l’article 8 de l’arrêté royal du 15 février
2005.  En conséquence, la majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en
possession de membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
Article 7 – Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Un registre des parts est tenu au siège social ; ce registre contient :
1. la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
(…)
Article 12 - Gérance
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, à nommer par l’assemblée générale ou dans les statuts.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Conformément à l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février 2005 la majorité des gérants, et de façon
plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société,
doivent être membres de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger une
qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi du 22
avril 1999 (relative aux professions comptables et fiscales) au nom et pour compte des personnes
morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste
ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l’étranger. Cela signifie que tout mandataire
ou associé qui ne serait pas membre de l’Institut (ou de l’IRE ou expert-comptable externe de l’IEC)
ou possédant à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables pour le compte de
tiers.
Lorsque le collège des gérants n’est composé que de deux membres, un membre doit être nommé
parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de
comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l’article 48 de la loi du 22 avril 1999 ou des
Volet B
personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de
comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.  Le
membre de l’Institut doit toujours disposer d’une voix prépondérante lors des décisions de
l’organe de gestion.
Il est précisé que les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant
que gérant, associé ou mandataire indépendant ne peuvent effectuer aucune activité comptable ; les
non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la société
pour les activités comptables.
Lorsqu’une personne morale est nommée en tant que gérant, elle désigne parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou employés un représentant permanent, personne physique, comptable ou
comptable-fiscaliste, qui est chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant permanent est personnellement soumis à la déontologie de
l’Institut.
La nomination et la fin de la mission du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en son propre nom et pour son propre compte.
Article 13 – Pouvoirs du/des gérant(s)
S’il y a plusieurs gérants, chaque gérant, agissant individuellement, aura le pouvoir d’accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, à l’exception de ceux
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Les gérants peuvent représenter la société à l’égard des tiers et en droit, en tant que requérant ou en
tant que défendeur.
S'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale peut décider, dans leur acte de nomination, qu'ils ne
représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque gérant
séparément peut néanmoins accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société
dans ce cadre.
Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de mandat particulier à une tierce
personne de leur choix, pour une durée limitée.
Le tout, sans préjudice de ce qui est stipulé ci-avant à l’article 12 des statuts.
(…)
Article 18 – Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle
est aussi obligatoirement convoquée à la demande d'associés représentant au moins un cinquième
du capital social.  Dans ce dernier cas, la convocation s’opère dans le mois de la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la
convocation.
Puisque toutes les parts sont nominatives, une convocation par courrier recommandé, contenant
l’ordre du jour, peut suffire. Au moins quinze jours avant l’assemblée générale, ces courriers sont
adressés aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, au commissaire, à moins que ceux-ci n’en
dispensent le(s) gérant(s).
Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.  Toute personne peut
renoncer à cette convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie.
Article 19 – Conditions pour assister à l’assemblée générale
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir
assister à une assemblée générale.
Article 20 – Vote
a) S’il y a plusieurs associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui ne doit
lui-même pas nécessairement être associé.
Le vote peut également être émis par écrit sans que l’associé ne doive être physiquement présent à
l’assemblée.
Chaque part confère une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix
égal à celui de ses parts.  Le droit de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15
février 2005.
b) Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de la même année.
A la fin de chaque exercice social, les documents sociaux seront établis et publiés conformément
aux dispositions légales en vigueur.
Volet B
Article 24 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Chaque année, un prélèvement est effectué sur ce bénéfice net, d'un vingtième au moins, affecté à
la formation d'un fonds de réserve légal.  Cette obligation prendra fin lorsque ce fonds aura atteint le
dixième du capital social ; elle devra être reprise si la réserve légale est entamée.
Le solde du bénéfice recevra l’affectation que l’assemblée lui donnera par décision prise à la majorité
des voix, sur proposition du/des gérant(s).
Article 26 - Dissolution
Sous réserve des dispositions légales relatives à la dissolution, la société ne peut être dissoute que
par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises par la loi pour les
modifications aux statuts.
Article 27 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments éventuels.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après que le tribunal de commerce a procédé à la
confirmation de leur nomination (à moins que cette confirmation ne soit plus imposée par la loi).
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, comme prévu dans le Code des sociétés.
L’assemblée générale peut toutefois limiter ces pouvoirs à tout moment, à la majorité simple.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs
parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre
les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un
versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019, conformément aux statuts.
Assemblée générale extraordinaire
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire ont par ailleurs pris les décisions
suivantes.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
a. De fixer le nombre de gérants à deux et d'appeler à ces fonctions :
- Monsieur EKEN Selim, prénommé ;
- Monsieur SOURIA Mounir, prénommé ;
qui ont accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de
Commerce, leur est confié pour une durée indéterminée.
Chaque gérant peut agir seul au nom de la société.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
b. De ne pas nommer de commissaire.
c. Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, de ratifier et reprendre pour le compte de la
société présentement constituée, tous engagements pris et actes accomplis en son nom depuis le 01
janvier 2017.
d. De conférer tous pouvoirs à PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES asbl, ayant ses bureaux à
1000 Bruxelles, rue des Chartreux, 45, ou à ses employés, avec pouvoir de substitution, aux fins de
procéder à toutes formalités utiles ou nécessaires à l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à la banque carrefour des entreprises, auprès des services de la TVA, et toutes
autres instances administratives.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck - Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.