N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pour les Autres
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Reine 2
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 février 2025, les soussignés:
1 Madame PAQUOT Stéphanie Anne Jean Pierre, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue de la Reine 2
2. Monsieur HOCKE Pierre Alexis Michel Yvan Marie Joseph Corneille, domiciliée à 1330 Rixensart,
Rue de la Reine 2
ont déclaré constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément
au Code des sociétés et associations, dénommée « Pour les Autres »  ayant son siège à 1330
Rixensart, Rue de la Reine 2 dont les statuts sont établis comme suit :
STATUTS 
Titre I. Dénomination et siège
Article 1
Il est établi par les présents statuts une association sans but lucratif.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Pour les Autres".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "association sans but lucratif" ou des initiales "A.S.B.L." reproduites lisiblement.
Article 2
Le siège est établi en Région Wallonne
Il pourra être transféré dans la région de langue française par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui
en résulte.
L'acte de modification du siège est, conformément au Code des sociétés et associations, déposé au
greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre II. Le but et l'objet
Article 3
L'association a pour objectif d'accompagner et d'aider à la prise en charge des personnes atteintes
d'un handicap physique et/ou mental. Plus largement, elle vise à fournir une aide et une assistance à
toute personne souffrant de troubles d'ordre psychologique, social et médical, ainsi qu'à leur famille
et à leur entourage.
Elle souhaite également soutenir ces personnes dans le cadre de leur parcours scolaire en aidant
notamment aussi les institutions scolaires ou autres institutions.
L'association organise des événements (animations, jeux, etc.) afin de récolter des fonds qui seront
redistribués aux personnes et/ou institutions concernées.
Pour assurer son fonctionnement, l'association peut recruter du personnel pour encadrer les projets,
fournir des services de soutien et de suivi, et entretenir les outils nécessaires à l'accomplissement de
ses objectifs. Elle peut également réclamer une participation des citoyens et introduire des
demandes de subsides auprès des organismes compétents.
Enfin, l'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son
aide ou sa collaboration à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont
l'activité contribuerait à la réalisation de ceux-ci.
Titre III. Les membres
1020086939
Article 4
L'association est composée de membres qui jouissent de la plénitude des droits.
Article 5
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Article 6
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la
bienséance, ou qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. 
Article 8
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des personnes présentes et représentées, dans le respect du Code des sociétés
et associations.
L’exclusion d’un membre doit être indiqué dans l’ordre du jour. Tout membre démissionnaire d’office
ou exclu doit être entendu.  Son exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
dans le respect des conditions de quorum et de votre requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 9
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 11
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine
assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-
ci dans ses droits.
Article 12
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 13
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège de l'ASBL
après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre IV. Les cotisations
Article 14
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
conseil d'administration. 
Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent vingt euros  (120 EUR) par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire). Si dans les deux mois de l'envoi
du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations deux fois de suite, le conseil
d'administration (l'assemblée générale) peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera
sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
Le membre démissionnaire est entendu par l’assemblée générale et la décision du conseil
d'administration est irrévocable.
Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d'administration.
Article 16
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente juin de l'année civile.
L’assemblée générale ordinaire approuve dans ledit délai les comptes annuels et se prononce sur la
décharge des administrateurs.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un / cinquième des membres.
Le cas échéant, le commissaire (s’il en existe) peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la
convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.  L'organe d'administration
ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
L’assemblée générale se tient au siège ou à l’endroit désigné dans la convocation.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande, par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition signée par un / vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 19
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois
participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des
majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire,
de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
L'organe d'administration peut également prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l'ASBL, moyennant le respect des modalités et conditions prévues par le Code des sociétés et
associations. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Article 21
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibérée à condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 22
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et
la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par le Code des
sociétés et associations.
Si les conditions de quorum de présence ne sont pas remplies lors de l’assemblée, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés ; tout en respectant les majorités de vote
requises par la loi et les statuts.
Article 23
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au
siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Article 24
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publié
aux Annexes du Moniteur belge conformément au Code des sociétés et associations. Il en est de
même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale
Article 25
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
1° de modifier les statuts;
2° d'admettre les nouveaux membres;
3° d'exclure un membre;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée;
6° d'approuver annuellement les comptes et budgets;
7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;
8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale;
10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société
en finalité sociale;
11° la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
12° d’effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
13° et dans tous les autres cas où la loi l’exige.
Titre VII. La composition du conseil d'administration
Article 26
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,
membres de l'association ou non.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.  Tant que l’organe d’administration ne compte que deux
membres, toute disposition conférant à un membre dudit organe un voix prépondérante perd de plein
droit ses effets.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est, à défaut de
décision contraire de l’assemblée générale, d’une durée indéterminée. En cas de durée déterminée,
le mandat d’administrateur se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui suit
immédiatement la fin de son mandat.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 27
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 29
Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou
justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. 
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur
au nombre minimum d'administrateurs fixés à l'article 26, ou jusqu’à éventuelle cooptation d’un
nouvel administrateur par le restant des administrateurs.
En cas de cooptation, la première assemblée générale qui suit devra confirmer ou non le mandat de
l’administrateur coopté.   Dans l’affirmative ce dernier termine le mandat de son prédécesseur, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de la dite assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment..
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration
Article 30
Le conseil peut désigner en son sein un président, un (des) secrétaire(s), un (des) trésorier(s). Il peut
en outre nommer un (des) vice-présidents.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le(s) secrétaire(s) est notamment chargé de rédiger des procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et associations au greffe du tribunal compétent.
Le(s) trésorier(s) est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur la patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt
des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil
d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 31
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 32
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour, et ce conformément aux modalités reprises au
Code des Sociétés et Associations.  Ce paragraphe n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
En outre, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception de celles pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Les procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration sont signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par au moins un
administrateur ayant le pouvoir de représentation.
Article 34
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration
Article 35
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière, l'association est gérée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
Article 36
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Article 37
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Titre X. L'action en justice
Article 38
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en
vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9° des présents statuts, la décision est prise par
l'assemblée générale.
Titre XI. La gestion journalière
Article 39
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un
membre ou un tiers.
Article 40
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou)
confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 41
La durée du mandat d’un délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par
le conseil d'administration et est de maximum trois ans.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la durée des
deux mandats sera égale sauf décision contraire de l’assemblée générale, et la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Titre XII. La représentation
Article 42
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le
secrétaire agissant individuellement (s’il en a été nommé), et à défaut par deux administrateurs
agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter l'ASBL sont désignés par le conseil
d'administration parmi les administrateurs qui composent le conseil.
Article 43
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de
maximum trois ans.  L’assemblée générale peut également décider que la durée du mandat soit
indéterminée.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d'administrateur.
 L’assemblée générale peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 44
 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 45
 L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le
délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
 Titre XIII. Les comptes et budget
Article 46
 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
associations et ses arrêtés d'application.
Article 47
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 48
 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.
 Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant.
 Les comptes sont déposés conformément au Code des sociétés et associations.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 49
 Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprise, le ou les
commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises,
sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La durée de leur mandat est de trois ans.
 Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il
existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 50
 Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs
vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.
 Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur
Article 51
 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XV. La dissolution de l'association
Article 52
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des
buts similaires aux siens.
Article 53
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net est déposée et publiée conformément au Code des sociétés et associations.
Article 54. Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE 
Les soussignés ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
L’assemblé a désigné comme : 
A. Administrateurs :
1 Madame PAQUOT Stéphanie Anne Jean Pierre, domiciliée à 1330 Rixensart, Rue de la Reine 2,
 prénommée,
2. Monsieur HOCKE Pierre Alexis Michel Yvan Marie Joseph Corneille, domiciliée à 1330 Rixensart,
Rue de la Reine 2, prénommé,
qui ont accepté leur mandat. 
Leur mandat est d’une durée indéterminée, et est gratuit.
Ils sont nommés jusqu’à révocation ou démission. 
B. Délégué à la gestion journalière : 
Monsieur HOCKE Pierre Alexis Michel Yvan Marie Joseph Corneille, domiciliée à 1330 Rixensart,
Rue de la Reine 2, prénommé, qui a accepté son mandat. 
Ils sont nommés jusqu’à révocation ou démission. 
C. Clôture du premier exercice social 
Le premier exercice social, a commencé ce 5 février 2025 et se termine le 31 décembre 2025. 
D. Contrôle 
Les comparants n'ont pas désigné de commissaires-réviseurs. 
E. Siège
Les membres ont fixé le siège de l’association sans but lucratif à 1330 Rixensart, rue de la Reine 2.
CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Les administrateurs préalablement nommés, réunis en conseil d’administration, ont adopté, à l’
unanimité, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, et a appelé :
- aux fonctions de président, Madame PAQUOT Stéphanie, prénommée, qui a accepté ; 
- aux fonctions de secrétaire (-trésorier), Monsieur HOCKE Pierre, prénommé, qui a accepté.
Dépôt simultané de l'acte constitutif sous seing privé.