N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tu Viens Ou Tu Crains
(en abrégé) : T.V.T.C.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Port 53b
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les fondateurs soussignés :
 
1. Monsieur MICHA Vincent ; belge ; n°128B029 rue de la Baraque 1348 Louvain-La-Neuve; n° de registre
national : 76-04-26.401.55
2. Monsieur VAN DIEVOET Peter ; belge ; n°33 avenue de la Reine des Prés 1120 Bruxelles ; n° de registre
national : 64.04.15-533.01
3. Madame BREVI Alice ; belge ; n°5 rue Emile Rotiers 1160 Bruxelles ; n° de registre national : 92.06.12-472.75
 
réunis en Assemblée le 06 juin 2018, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. « Tu Viens Ou Tu Crains, en abrégé
T.V.T.C. » et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I – Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L’association est dénommée Tu Viens Ou Tu Crains, en abrégé T.V.T.C.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation
« A.S.B.L. » écrite lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications, et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi au 53b avenue du port, 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L’association a pour objet :
D’offrir une structure d’éducation permanente, de création de projets artistiques à vocation sociale et/ou culturelle
et/ou éducative.
Diffuser et promouvoir l’expression et la créativité artistique sous toutes leurs formes.
Favoriser la mise en relation de citoyens pour échanges de services bénévoles.
Organiser et accueillir des activités à caractère socio-culturel et artistique visant des catégories de citoyens, telles
que seniors, personnes fragilisées, handicapés, jeunes, …
Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens, et sans que l’énumération ci-après soit limitative,
0697773161
par :
L’organisation, l’accueil, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques,
éducatifs visant le rapprochement interculturel, solidaire, convivial et égalitaire.
L’organisation, l’accueil de séminaires, conférences, débats, colloques, symposiums, expositions, ateliers…
L’action culturelle, artistique et éducative par le biais, entre autres, d’ateliers divers et variés, mallettes
pédagogiques, voyages et visites guidées, contes, proverbes, poésie, chants, cinéma…
La production, l’édition, la vulgarisation artistique par l’intermédiaire de tout moyen médiatique, informatique,
audiovisuel, discographique, presse ou autre.
La construction de bases de données mises à jours sur les associations, les artistes, les infrastructures ou
d’autres informations nécessaires à la promotion et à la pratique socioculturelle, et la l’éducation permanente.
Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a ses buts ou pouvant
en amener le developpement ou en favoriser le developpement ou en faciliter la realisation et peut ainsi acquerir
ou louer ou prendre en occupation precaire et temporaire tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre
en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers necessaires, sur et en dehors du territoire national.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
  
TITRE IV – Membres, admission, démission, exclusion, suspension
1° ADMISSION
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs
ne peut être inférieur à trois.
Sont
Membres effectifs, les comparants au présent actes et toute personne physique ou morale qui introduisant sa
candidature par lettre, télécopie ou courrier électronique adressés au Conseil d’Administration est éligible.
L’admission d’un nouveau membre effectif est constatée par le compte-rendu de la réunion au Conseil
d’Administration et notifié au nouveau membre par lettre, télécopie ou courriel électronique. Seuls les membres
effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l’association, y compris le droit de
vote à l’Assemblée Générale.
Membres adhérents, les personnes qui désirent aider et soutenir l’association sans toutefois participer à son
administration et à sa gestion, qui s’engagent à en respecter les statuts, qui sont en ordre de cotisation et qui
sont admis en cette qualité par le Conseil d’Administration. Les membres adhérents peuvent être invités aux
Assemblées Générales sans y disposer de voix délibérative.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
  
2° DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres à tout moments de l’association en adressant par écrit leurs
démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier électronique. Le membre effectif
ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peux être prononcée
que par l’Assemblé Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave au statuts et aux lois.
Article 7 :
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms, dates d’admission, dates de sortie et domicile des membres ou s’il s’agit d’une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 1 euro.
 
TITRE V – Assemblée générale
 
Article 10 :
L’assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11 :
L’assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
Le cas échéant, la nomination des vérificateurs.
La dissolution volontaire de l’association.
Les exclusion de membres.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
  
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la fin de l’exercice social. L’association peux être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision
de Conseil d’Administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués.
Article 13 :
L’assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur, au nom du Conseil
d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 14 :
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peux être titulaire que d’une seule procuration.
Article 15 :
L’Assemblée Générale est présidée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration.
Article 16 :
L’Assemblée Générale délibère verbalement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage de vois, celle de l’administrateur qui
préside l’Assemblée Générale est prépondérante. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée
Générale pourra être convoquée dans un délai de quinze jours ; elle pourra prendre toutes les décisions, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés.
Article 17 :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Ce dernier est également consultable par des tiers si ils en justifient les
raisons et que celles-ci sont acceptées par le Conseil d’Administration. Toutes modifications aux statuts sont
déposées au greffe sans délai et publiées pas extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour
touts les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
vérificateurs.
Article 18
Afin d’organiser les activités de l’ASBL, les membres effectifs se réunissent régulièrement en assemblée selon un
rythme a déterminer  en présence des administrateurs. Les modalités d’invitation et de compte rendu sont
décidées par les membres. Cette assemblée est un lieu d’auto gestion. L’assemblée veille
 a:
  - l’organisation des activités collectives de l'ASBL 
  - la gestion technique et l'organisation des lieux pris en charge par l'ASBL
  - l’approbation des admissions en concertation avec le CA
  - le controle des finances et la recherche de financements pour le projet en concertation avec le CA
  - ….
 Les décisions de l’assemblée se prennent par consensus des membres et administrateurs présents si possible
et le cas échéant a la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
  
TITRE VI – Administration
Article 19 :
L’association est gérée par le conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration est composé de trois
personnes au moins, nommées par l’Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et
en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Article 20 :
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 21 :
Le Conseil d’Administration peut désigner parmi ses membres un administrateur, un trésorier et un secrétaire.
Article 22 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d’un administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il
peux se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur
ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des
voix : quand il y a parité de voix, celle de l’administrateur qui préside est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux signés par deux administrateurs, et inscrites dans un registre spécial.
Article 23 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Article 24 :
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement si nécessaire, tout en veillant a une gestion collégiale
et en prenant l’avis des membres en compte si possible . Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans
délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 25 :
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décodés par le conseil. Il n’aura pas à justifier
de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant
dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration. Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 26 :
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué)
Article 27 :
Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association
et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII – Budget et comptes
Article 28 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 29 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17de la loi.
 
TITRE VIII – Dissolution
 
Article 30 :
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Général désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
TITRE IX – Dispositions diverses
 
Article 31 :
En complément de statuts, le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
  
Article 32 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. MICHA Vincent, n°128B029 rue de la Baraque 1348 Louvain-La-Neuve, belge, n° de registre national : 76-04-
26.401.55
2° VAN DIEVOET Peter, n°33 avenue de la Reine des Prés à 1120 Bruxelles, belge, n° de registre national :
64.04.15-533.01
3° BREVI Alice, n°5 rue Emile Rotiers à 1160 Bruxelles, belge, n° de registre national : 92.06.12-472.75
  
La cotisation des membres a été fixée à 1 euro par an.