Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAGIC HOUR FILMS
Rue de la Luzerne 40-42
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 5 septembre 2017, en cours d'enregistrement, cequi suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
     Le cinq septembre.
     Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT
de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles
sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAISSENT
    1) Monsieur Sébastien Eric Marie-Joseph DELLOYE, né à Reims (France), le 8 avril 1974, (on
omet), domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Docteur Jacobs 4.
     2) Monsieur François Ghislain Gabriel TOUWAIDE, né à Verviers le 19 juillet 1975, (on omet),
 domicilié Avenida de las Azaleas 145 à 28042 Madrid (Espagne).
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 de la loi sur les Sociétés, ont requis le notaire
soussigné d'acter authentiquement que :
     I. CONSTITUTION
     Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « MAGIC
HOUR FILMS », dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Luzerne
40-42, et au capital de deux cent huit mille cinquante euros (208.050,00 €) à représenter par mille
(1.000) parts sociales auxquelles ils souscrivent de la manière suivante :
     APPORTS EN NATURE
     Préalablement et conformément à l’article 219 § 2 2° du Code des Sociétés, les fondateurs ont
remis au notaire soussigné le rapport des fondateurs et ont opté pour la dispense du rapport du
Réviseur sur l’apport en nature dans la mesure où l’apport en nature est composé d'éléments d'actif
autres que des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, qui ont déjà été évalués par
un réviseur d'entreprises.
     Un rapport d’évaluation a été dressé par la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « Renaud de BORMAN, Réviseur d’Entreprises », établie à Wezembeek-
Oppem, rue du Long Chêne 3, représentée par Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur
d’Entreprises, lequel rapport restera ci-annexé.
     Les comparants aux présentes déclarent qu’ils ont une parfaite connaissance de ce rapport et
n’ont aucune observation à faire valoir au sujet dudit rapport.
DESCRIPTION DE L’APPORT
Il est fait apport de :
- septante-cinq (75) parts sociales de la SCRL ENTRE CHIEN ET LOUP, enregistrée auprès du
0680730657
Volet B
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0460.802.557, appartenant à Monsieur
François TOUWAIDE, pour une valeur de 101.625,00 €;
     - vingt-cinq (25) parts sociales de la SPRL ECL EXECUTIVE, enregistrée auprès du Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0867.259.479, appartenant à Monsieur François
TOUWAIDE, pour une valeur de 2.400,00 €;
- septante-cinq (75) parts sociales de la SCRL ENTRE CHIEN ET LOUP, enregistrée auprès du
Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0460.802.557, appartenant à Monsieur
Sébastien DELLOYE, pour une valeur de 101.625,00 €;
- vingt-cinq (25) parts sociales de la SPRL ECL EXECUTIVE, enregistrée auprès du Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0867.259.479, appartenant à Monsieur Sébastien
DELLOYE, pour une valeur de 2.400,00 €.
ACCEPTATION
Les comparants déclarent expressément accepter l’apport prédécrit.
Les parties ont ensuite fixé la valeur de l’apport à deux cent huit mille cinquante euros (208.050,00
€).
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de l’apport ainsi effectué, d’un montant de deux cent huit mille cinquante euros
(208.050,00 €) il est attribué :
à Monsieur Sébastien DELLOYE, prénommé, qui accepte, cinq cents (500) parts sociales de la
présente société, toutes entièrement libérées ;
à Monsieur François TOUWAIDE, prénommé, qui accepte, cinq cents (500) parts sociales de la
présente société, toutes entièrement libérées.
DECLARATIONS
Le notaire instrumentant a attiré l’atten-tion des fondateurs sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAGIC HOUR FILMS ».
Article 2 : Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue de la Luzerne 40-42.   
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
cætera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation
linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des
entreprises, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement :
- au commerce, à la production et à la distribution de films ;
- à la prise de participation dans des sociétés tierces actives dans ce domaine.
De façon générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, immobilières, mobilières, industrielles, civiles et financières se rattachant directement
ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
     Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
Volet B
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
     L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
Article 4 : La société a été constituée le 5 septembre 2017 pour une durée illimitée.
       TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
  Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à deux cent huit mille cinquante euros
(208.050,00 €) représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 1.000.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
déterminées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un
gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le premier lundi du
mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet
Article 23 : DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
Volet B
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le 31 décembre 2018.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2019.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont appelées à cette fonction :
1) La SPRL Ateliers de Baere, établie à 5032 Bossière, rue des grands Ha 41, (RPM : 0457.905.227
– Namur), avec comme représentant permanent, Monsieur Sébastien DELLOYE, prénommé.
2) La SPRL Walk the Walk, établie à 1190 Forest, avenue Kersbeek 62 (RPM : 0679.735.418 –
Bruxelles), avec comme représentant permanent, Monsieur François TOUWAIDE, prénommé.
     Qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui
s'y oppose.
c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indéterminée.
d) Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
QUASI-APPORT
     Préalablement et conformément à l’article 222 § 2 2° du Code des Sociétés, les fondateurs ont
opté pour la dispense du rapport du Réviseur sur le quasi-apport dans la mesure où le quasi-apport
est composé d'éléments d'actif autres que des valeurs mobilières et instruments du marché
monétaire, qui ont déjà été évalués par un réviseur d'entreprises.
     Le rapport d’évaluation (ci-annexé) dont question ci-avant concerne également le quasi-apport.
     L’assemblée décide d’approuver le quasi apport tel que décrit dans le rapport des fondateurs, à
savoir :
L’opération de quasi-apport envisagé consiste en le quasi-apport à la Société à constituer de
- 262 parts sociales de la SCRL ENTRE CHIEN ET LOUP, enregistrée auprès du Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0460.802.557, appartenant à Monsieur Sébastien
DELLOYE, pour une valeur de 355.010,00 EUR.
- 88 parts sociales de la SPRL ECL EXECUTIVE, enregistrée auprès du Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0867.259.479, appartenant à Monsieur Sébastien DELLOYE,
pour une valeur de 8.448,00 EUR.
- 490 parts sociales de la SPRL DREAM TOUCH, enregistrée auprès du Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0875.415.892, appartenant à Monsieur Sébastien DELLOYE,
pour une valeur de 51.590,00 EUR.
Les Parts sociales seront cédées à la Société à leur juste valeur, soit au total pour un montant de
415.398,00 euros.
En rémunération de ce quasi-apport d’un montant de 415.398,00 euros, une dette du même montant
Volet B
sera inscrite au compte-courant de Monsieur Sébastien DELLOYE dans les comptes de la SPRL à
constituer MAGIC HOUR FILMS.
MANDAT
A été désigné comme mandataire particulier, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l’administration de la TVA :
Madame Gaëlle VERSTRAETEN, élisant domicile au siège de la présente société.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associé,
 
Dépôt simultané :
- expédition de l'acte;
- rapport d'évaluation.