N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Avant que l'ombre
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Ruelle du Patronage(H-A) 6
Le 28 février 2023, les soussignés :
 
 
Jeremy Lepine, né le 04 juillet 1989, numéro de registre national : 89.07.04-281.62,
 
Et
 
Mélanie Petit, née le 09 mars 1989, numéro de registre national : 89.03.09-152.13
 
Déclarent constituer une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés royaux d'exécution. Le texte
coordonné des statuts est libellé comme suit :
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L'association prend pour dénomination : Avant que l’ombre
 
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif » ;
- L’indication précise du siège de la personne morale ;
- Le numéro d'entreprise ;
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
 - Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
0798948121
 
 
Article 2 : siège
 
Le siège de l'association est situé en région Wallonne. Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique, par
décision du conseil d'administration.
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge.
 
Une adresse électronique peut être valablement utilisée dans la communication entre l’association et ses
membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée dans les meilleurs
délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
 
Article 3 : durée
 
L'association est constituée à ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision de son assemblée générale.
 
 
Article 4 : objet social
 
(A) L'association a pour but:
 
Avant que l’ombre ASBL a pour but la production et réalisation de spectacles, d'événements culturels et de
manifestations dans le but de promouvoir la culture, le patrimoine, le tourisme et les pratiques artistiques,
multiples et variées. Elle aussi pour but le développement humain, artistique, créatif, professionnel et scénique
des artistes, en formation ou non.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 
Avant que l’ombre ASBL a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
 
• la production de spectacles pluridisciplinaires
 
• la production d'événements et manifestations dans le secteur culturel
 
• L'organisation de festivals (Musique, Chant, Théâtre, Danse, Théâtre Musical)
 
• L'organisation d'expositions (photo, peinture, sculpture, etc.)
 
• La création, production et coproduction de spectacles divers
 
• L'édition ou la coédition de livres
 
• Les productions ou coproduction graphiques, photographiques, phonographique et audiovisuelles.
 
• La création d'une chaîne de télévision (internet ou non), journal sur internet ou tout support technologique
existant ou à exister
 
• L'organisation de formations, la promotion de formations et de l'accès aux formations organisées ou non par
l'ASBL
 
• La professionnalisation des artistes, en formation ou non, et leur accompagnement vers le milieu professionnel
 
• L'accès aux spectacles professionnels en tant que spectateurs dans le cadre de la formation
 
• L'accès à des productions professionnelles et rémunérées pour les artistes, en formation ou non
 
• Le soutien aux Artistes, en formation ou non
 
• Le soutien à la formation dans le domaine artistique et en ce cadre toutes activités en tant que bureau de
développement ou de consultance
 
• L’organisation d’événements liés au secteur de l’HORECA ou de l’événementiel ainsi que l’organisation de
services de catering.
 
• L’organisation d’événements et de spectacles favorisant le lien avec le secteur socio-culturel et le secteur du
handicap.
 
 
Avant que l’ombre ASBL pourra également s'intéresser à l'édition, la réalisation, la diffusion, l'hébergement de
créations artistiques, culturelles, informatives et/ou de divertissements en tous genres, à la production de films,
l'organisation d'évènements, l’achat, la vente, la location, le prêt, l'emprunt, la livraison, et toutes autres
opérations ayant trait à la communication sous toutes ses formes.
 
(B) Afin de soutenir les activités énumérées ci-dessus :
 
Avant que l’ombre ASBL peut collecter des fonds et des moyens en vue de soutenir les buts et objectifs qu'elle
poursuit.
 
Avant que l’ombre ASBL peut ainsi :
 
* recevoir des cotisations, des subventions, des dons de fondations, d'entreprises, d'associations et de
particuliers ainsi que toutes autres ressources admises par les lois régissant les ASBL
 
* ouvrir des bureaux de représentation ou organiser des partenariats dans d'autres pays du monde en respect
des lois en vigueur dans chacun des pays où ces bureaux seront ouverts et où ces partenariats sont organisés.
 
* passer tous types d'accords et de partenariats dans le monde entier avec des particuliers, des professionnels,
des ONG, des fondations, des écoles, des universités et/ou des sociétés pour atteindre et réaliser ses buts et
objectifs
 
* Employer le personnel nécessaire pour atteindre ses buts et objectifs ainsi que faire appel à son propre réseau
de volontaires.
 
* Acquérir, prendre à bail, louer et/ou obtenir de toute autre façon le matériel nécessaire pour atteindre ses buts
et objectifs.
 
L’ASBL peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l’association.
 
 
 
 
 
 
Titre 2 – Des membres
 
 
Article 5 : membres effectifs : conditions d’admission, droits et devoirs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association.
 
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs comparaissant au présent acte de constitution. Sont
membres effectifs :
- Les membres fondateurs.
- Les personnes physiques ou morales qui souhaitent concrétiser leur adhésion aux buts poursuivis par
l’association par une participation active à ses activités, et marquent leur adhésion à ses statuts et règlements.
 
Les membres effectifs personnes morales désignent au moins une personne physique pour les représenter
auprès de l’association.
 
Toute personne physique ou morale qui souhaite devenir membre effectif de l’association doit adresser une
demande écrite à l’assemblée générale. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
 
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale qui statue
conformément aux dispositions des présents statuts. La décision de l’assemblée générale est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique. La qualité de membre effectif n’est
acquise qu’à partir du moment où le candidat accepté a signé le registre des membres et déclare avoir pris
connaissance des statuts et, le cas échéant, du règlement d’ordre intérieur.
 
La décision d’accepter ou de refuser l’adhésion d’un nouveau membre est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
 
Article 6 : membres adhérents : conditions d’admission, droits et devoirs
 
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confèrent la loi et les présents statuts.
Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale, ni le droit de la convoquer, mais ont le droit de participer à
une ou plusieurs des activités de l'association à condition d'en respecter les statuts.
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents et ils auront, de surcroît, le
droit de vote à l'assemblée générale.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectif et adhérent peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier
postal ou électronique à l’Assemblée générale pour les membres effectifs et à l’Organe d’administration pour les
membres adhérents.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée souverainement par
l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après
que le membre ai été entendu. Si le membre signifie par écrit sa décision de ne pas se présenter, ou ne se
présente pas, la décision de l’assemblée est prise en son absence. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration qui statue conformément
aux dispositions des présents statuts.
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés par l’exclusion, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article 8 : cotisation des membres
 
Les membres ne sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle ni d'un versement unique.
 
 
Article 9 : registre des membres
 
L’association tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux dispositions
légales, sous la responsabilité de l’Organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro
d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la
décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui dans le registre des membres conservé au siège de l’association.
 
Le registre est tenu sous forme électronique.
 
 
Article 10 : Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 11 : composition de l’assemblée générale
 
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre désigné à cet effet par l’Assemblée.
 
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des présents statuts, peut inviter à ses réunions,
à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile ou nécessaire à la délibération. Le président de
l’assemblée rappellera aux personnes invitées qu’elles sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des
débats que les membres de l’assemblée générale eux-mêmes.
 
 
Article 12 : compétences de l’assemblée générale
 
L'Assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L’exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
 
Article 13 : Assemblée générale : Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice
 
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales ordinaires par courrier ordinaire ou courrier
électronique au moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi
par l’organe d’administration, ainsi qu’en annexe les pièces soumises à la discussion.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le
point doit être introduit au moins 21 jours avant l’Assemblée auprès de l’organe d’administration.
 
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour que si la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de les reporter.
Dans ce cas, un vote distinct aura lieu sur l’urgence de la décision ainsi que sur la mesure elle-même.
 
 
Article 14 : Assemblée générale : quorum de présence et de vote
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à la réunion par un autre membre effectif,  porteur  d'une
 procuration  le  désignant   nommément.  
Aucun  membre   ne  peut être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité au moins des
membres effectifs est présente ou représentée.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
 
Article.15 – Modalités relatives à la modification des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
 
Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association      a été
constituée.
 
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Lorsque l’Assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article 17 : Assemblée générale : Registre des procès-verbaux et publications
 
La réunion de l'Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire, contresigné par le
président et tous les membres qui le désirent. Il est consigné dans un registre papier ou électronique qui est
conservé au siège social de l’association.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
Titre 4 – Organe d’administration
 
 
Article 18 : Organe d’administration : composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins ; par
exception, l’art. 9:5 du CSA indique que l’organe d’administration peut être composé de deux personnes « si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres ». L’organe d’administration sera composé de
six personnes au maximum.
 
Note Art. 9:5. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe
d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Article 19 : Organe d’administration : Compétences
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à l'Assemblée générale.
 
 
Article 20 : Organe d’administration : Eligibilité
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, membres ou tiers à
l’association.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale.
 
 
Article 21 : Organe d’administration : Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est illimitée.
 
La mission des administrateurs n'expire que par démission, révocation ou décès.
 
Toute mission d’administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant
souverainement et selon les dispositions du présent acte.
 
 
Article 22 : Organe d’administration : Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Article 23 : Organe d’administration : Vacances au cours d’un mandat
 
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe
d’administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L’assemblée générale
confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu’à cette date
resteront néanmoins valides.
 
 
Article 24 : Organe d’administration : Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une procuration le
désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît utile
ou nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont informées au préalable qu’elles sont tenues aux
mêmes règles de confidentialité des débats que les administrateurs eux-mêmes.
 
 
Article 25 : Organe d’administration : Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, et au minimum une
fois par an. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum un cinquième des
administrateurs.
 
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par l’administrateur désigné par ses pairs à cet
effet, par courrier électronique au moins huit jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du
jour, ainsi que les pièces soumises à la discussion.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité simple, des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 26 : Organe d’administration : Conflits d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
 
 
 
 
Article 27 : Organe d’administration : Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre papier ou électronique des procès-
verbaux signés par le président ou, à défaut, le secrétaire, ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs, et tous
les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
 
 
Article 28 : Organe d’administration : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y
afférente, à un délégué à la gestion journalière, qu’il choisira en son sein.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée et ce mandat sera exercé à titre gratuit ou à
titre onéreux. L'organe d'administration fixera le montant des rémunérations.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
La ou les personnes désignées à la délégation journalière assistent de droit aux réunions des instances.
En tous les cas les actes de la gestion journalière ne pourront dépasser 10.000 euros.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion
journalière seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans
un délais de 30 jours maximum.
 
Article 29 : Organe d’administration : Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux du délégué à la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le président.
 
 
Article 30 : Organe d’administration : Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que le nom et le prénom de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
 
 
Article 31 : Organe d’administration : Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Ils exercent leur
mission à titre gratuit. Sur décision collégiale de l’organe de gestion statuant sur chaque demande qui lui est
soumise, les administrateurs peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mission,
sur présentation des pièces justificatives.
 
 
 
 
Titre 6 – De la gestion
 
 
Article 32 : vérificateur aux comptes
 
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner un
commissaire l’assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes, parmi les membres effectifs qui
ne sont pas administrateurs.
 
Les conditions de nomination et d’exercice de son mandat sont mutatis mutandis identiques à celles des
administrateurs.
 
 
Article 33 : exercice
 
L'exercice social de l’ASBL s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019
sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du 15 avril
2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
 
Article 34 : tenue des comptes
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être faite en
faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressés et similaires à celui de l'association.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué
dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Titre 7 – Dispositions finales
 
 
Article 35 : règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
 
Article 36 : Application du Code des sociétés et des associations
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l’association.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts.
 
 
 
Article 38 : dissolution de l’association et affectation de l’actif net restant
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
Jeremy Lepine, numéro de registre national : 89.07.04-281.62
Mélanie Petit, numéro de registre national : 89.03.09-152.13
  
qui acceptent cettemission.
 
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour adopte les décisions suivantes :
 
Par dérogation, que le premier exercice social, commence le 05 janvier 2023 se terminera le 31 décembre 2023.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière :
 
Jeremy Lepine, administrateur.
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.