Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SECO MANCO
Rue d'Arlon 53
1040 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze mai deux mil dix-sept, a été constituée la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée  dénommée
« SECO MANCO », dont le siège social sera établi 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon 53, au capital de
trois cent vingt-quatre mille euros (324.000,00 €), représenté par huit cent onze (811) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, réparties en catégorie A, B ou C.
 
Associés
- La société privée à responsabilité limitée « B.H. GROUP », ayant son siège social à 4500 Huy, Rue
l'Apleit 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0883.343.465 ;
- Monsieur FONCKE Frederik, domicilié à 3110 Rotselaar, Schrikstraat 49 ;
-Monsieur WETZEL Philippe, domicilié à 7319 Steinsel (Grand-Duché de Luxembourg), 3
Kreuzwiesen ;
-La société coopérative à responsabilité limitée « BUREAU DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA
CONSTRUCTION », en abrégé « SECO », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 53,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0400.418.275.
 
Forme  - dénomination
Société commerciale, elle adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SECO MANCO.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue d’Arlon, 53  .
 
Objet social
L'objet de la Société est la prise de participations dans toute société commerciale ainsi que la
détention de liquidités et d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.
Elle pourra faire financer ses activités ainsi que les acquisitions auxquelles elle procèdera par ses
associés ou par des tiers, selon tous les moyens et formes autorisés par la loi, en ce compris par
l’octroi de toute forme de sûretés.
La Société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés.
La Société peut faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
0675727041
Volet B
entreprise.
 
Capital social
Le capital social est illimité.  La part fixe du capital est de quatre-vingt-un mille cent euros (81.100,00
€). Elle est souscrite et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société privée à responsabilité limitée « B.H. GROUP », prénommée, à concurrence de deux
cent nonante (290) parts sociales de catégorie A, pour un apport libéré  à concurrence de vingt-neuf
mille euros
 (29.000,00 €) ;
- Monsieur FONCKE Frederik, prénommé, à concurrence de deux cent soixante (260) parts sociales
de catégorie A, pour un apport libéré à concurrence de vingt-six mille euros (26.000,00 €)  ;
- Monsieur WETZEL Philippe, prénommé, à concurrence de deux cent soixante (260) parts sociales
de catégorie A, pour un apport libéré à concurrence de vingt-six mille euros (26.000,00 €) ;
- la société coopérative à responsabilité limitée « BUREAU DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA
CONSTRUCTION », en abrégé « SECO », prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale de
catégorie A, pour un apport  libéré à concurrence de cent euros (100,00 €)
 
Total : huit cent onze (811) parts sociales
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par l’administrateur, il est prélevé au
moins cinq pourcents (5%) pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint dix pourcents (10%) du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l’administrateur.
Quatre-vingt pourcents (80%) du bénéfice distribué sera attribué aux parts de catégorie A, par parts
égales, et vingt pourcents (20%) distribué sera attribué aux parts de catégorie B, par parts égales
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de la clôture du dernier exercice l'actif net, tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par "actif net", il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre :
1. le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution si la Société prouve que les bénéficiaires connaissent l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution, après apurement de toutes dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés comme suit :
Le capital libéré sera remboursé pour le montant libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant de
procéder aux répartitions, rétabli(ssen)t au besoin l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également à concurrence de quatre-vingt pourcents (80%) entre toutes les parts
A, et à concurrence de vingt pourcents (20%) entre toutes les parts B
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit
(18) heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
 A l’exception des cas prévus par la loi et par les statuts, les décisions seront prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.
Les parts de catégorie A donnent chacune droit à une voix égale et représentent ensemble septante
Volet B
neuf pourcents (79%) des votes exprimés en assemblée générale.
Les parts de catégorie B donnent chacune droit à une voix égale et représentent ensemble vingt
pourcents (20%) des votes exprimés en assemblée générale.
Les parts de catégorie C donnent chacune droit à une voix égale et représentent ensemble un
pourcent
(1) % des votes exprimés en assemblée générale.
 Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées aux majorités requises
par le Code des sociétés et avec le vote positif des associés de catégorie C:
(i) modification des présents statuts ;
(ii) adoption et modification du règlement d'ordre intérieur.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La Société est administrée par un administrateur. Cet administrateur sera en tout temps
l’administrateur-délégué de SECO GROUP.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en
désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
Le mandat de l’administrateur est non rémunéré.
L’administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la Société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée
générale.
La Société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par l’administrateur unique. La Société est
en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateur
Les comparants décident de nommer en qualité d'administrateur, pour un terme indéterminé,
Monsieur PIANET Yves, domicilié à 1750 Lennik, Ten Ham 1.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2) Commissaire
Les comparants décident, conformément à l'article 142 du Code des sociétés, de nommer un
commissaire et appelle à ces fonctions : la société privée à responsabilité limitée « F.A. WILMET ET
CIE », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Place Ernest Dubois 16, inscrite au registre des
personnes morales sous le numéro 0428.225.504, représentée par Monsieur Francis WILMET,
réviseur d'entreprises.
Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
Sa rémunération annuelle et indexée est fixée à cinq mille euros (5.000,00 €).
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CEFAC », ayant
son siège social à 4671 Blégny, Rue Lieutenant Jungling 8, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0426.702.703, représentée par Monsieur Pierre CHAPAUX, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
Volet B
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.