N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Caprice Ardennais
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bourzy, Assenois 62
6860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Léglise (Assenois)
Statuts
 
Les soussignés :
Madame GERARD Evelyne, née à Longlier, le vingt-quatre juillet mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 6860
ASSENOIS, Habaru, 23
Madame  SWIATEK Marta, née à Debica (Pologne) le premier avril mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à
6860 ASSENOIS, Rue de l’Accord, 7
Monsieur PONCIN Didier, né à Longlier le trois mars mil neuf cent septante, domicilié à 6860 ASSENOIS, Rue
du Fet, 39
Monsieur MEURISSE Thibaud, né à Arlon, le quinze mars mil neuf cent septante-trois, domicilié à 6860
ASSENOIS, Rue du Fet, 48
Monsieur HUBERTY Eric, né à Messancy,  le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 6860
ASSENOIS, Rue de l’Accord, 21
Monsieur GEORGES Florent, né à Libramont, domicilié à 6840 HAMIPRE, Chaussée d’Arlon, 127
Monsieur POOS Christophe, né à Bastogne, le seize juillet mil neuf cent septante-deux, domicilié à 6860
ASSENOIS, Rue du Rond-Pré, 3
Monsieur GERARD Claude, né à Longlier, le douze octobre mil neuf cent soixante-six, domicilié à 6860
ASSENOIS, Rue du Rond-Pré, 20
Madame ROBLAIN Bénédicte, née à Arlon, le vingt juillet mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 6860
ASSENOIS, Rue de l’Accord, 28
 
ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif A.S.B.L. dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
 
TITRE I – DENOMINATION  - SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 :
L’association est dénommée : Le Caprice Ardennais.  Cette dénomination pourra être utilisée de toutes les
manières que celle-ci jugera utiles.
 
ARTICLE 2 :
Le siège social de l’association est fixé à – 6860 ASSENOIS, rue du Bourzy n° 62   – dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
 
ARTICLE 3 :
L’association a pour buts :
De gérer la salle de village d’Assenois et ses dépendances et d’en assurer la promotion.
0661943341
De coordonner et d’exécuter toutes actions actives ou passives en faveur de la salle de village, de l’intérêt
général.
 
ARTICLE 4 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – AFFILIATION
ARTICLE 5 :
Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne peut cependant être inférieur à trois.
Toute personne qui est acceptée par le conseil d’administration peut adhérer à l’association en tant que  membre
effectif.
Chaque comité du village peut avoir un membre effectif dans l’association, ceci en accord avec le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration, sur base des critères d’admission fixés par l’assemblée générale, statue en secret et
de façon autonome de toute demande d’admission.
Il ne doit pas motiver son accord ou son refus.
Lors de leur accession, les membres souscrivent d’office aux statuts de l’a.s.b.l. et aux éventuels règlements
d’ordre intérieur.
Ils s’engagent à ne poser aucun acte contraire à l’objet social de l’a.s.b.l. ou de quelque manière que ce soit
aucun préjudice à cette dernière.
Le Collège communal de Léglise est membre de droit à titre consultatif et se fera représenter par un de ses
membres.
 
ARTICLE 6 :
Les dons, souscriptions ou autres sortes d’avantages donnés ou cédés à l’a.s.b.l. ne peuvent en aucun cas être
réclamés, remboursés par quiconque (personne physique ou autre) ; de plus leurs héritiers et ayants droits
renoncent à tous leurs droits, réclamations, restitutions des actes effectués par leur prédécesseurs juridiques.
 
ARTICLE 7 :
Le vote en réunion sera de la majorité simple.
 
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8 :
Une assemblée générale ordinaire sera convoquée en fin du premier semestre et aura pour but l’approbation des
comptes et la décharge aux administrateurs. Une deuxième assemblée générale ordinaire sera convoquée en fin
du deuxième semestre et aura pour but d’établir le plan stratégique de la salle de village pour l’année suivante.
Ces assemblées seront signalées par simple pli ou feuille aux habitants des villages d’Assenois, Bernimont,
Chevaudos, Habaru et Lavaux, et au Collège communal de Léglise, mentionnant la date et la possibilité d’y
assister.
 
ARTICLE 9 :
Les pouvoirs de l’assemblée générale sont :
La modification des statuts.
La nomination et la révocation des administrateurs.
La dissolution volontaire de l’association.
La fixation des conditions d’admission des membres effectifs ou autres.
L’exclusion de membres
L’approbation du budget et des comptes
La prise de décision susceptible de lier financièrement l’association.
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ainsi que la décharge à l’exercice de leur mandat.
La nomination et la révocation des fonctions de Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier du Conseil
d’administration.
 
ARTICLE 10 :
Toute assemblée générale sera présidée par le Président. En son absence elle le sera par le Vice-Président et
après celui-ci par le Secrétaire.
 
ARTICLE 11 :
Des assemblées générales se tiennent chaque fois que les circonstances l’exigent et en tout cas lorsqu’un
cinquième des membres le requiert.
 
ARTICLE 12 :
Les membres seront convoqués par le biais d’une lettre pli simple ou par courrier électronique à l’assemblée
générale.
La convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion, la date de la poste faisant foi.
L’assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués sur la convocation.
La convocation comporte toujours un ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Président, mais un vingtième
des membres a le droit de faire inscrire d’autres points à l’ordre du jour. Si tel est le cas, demande écrite en sera
faite au Président au moins quatre jours avant l’assemblée générale date de la poste faisant foi et ces points
seront examinés et débattus au point « divers » de l’ordre du jour normal.
 
ARTICLE 13 :
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres
de l’a.s.b.l. présents sauf :
Pour les matières énumérées à l’article 17 de la Loi du 2 mai 2002, une majorité de 2/3 des voix est obligatoire.
Il ne peut toutefois être délibéré sur la modification des statuts que si celle-ci apparaît à l’ordre du jour ordinaire,
et ce sans préjudice de l’article 16 de la Loi du 2 mai 2002.
Afin d’assurer l’avenir de l’association, toute personne membre depuis moins de 6 mois n’aura pas droit de vote
sur :
La modification des statuts
Les nominations et révocations des administrateurs
L’exclusion de membres, sauf avis contraire du conseil d’administration lors de sa dernière réunion avant
l’assemblée générale.
Se faire représenter à l’assemblée générale est possible, en présentant une procuration écrite au Président avant
le début de celle-ci. La représentation est valable uniquement par un membre effectif. Un membre ne pourra
jamais avoir plus de deux voix, même par procuration.
Les personnes autres que les membres effectifs ne peuvent prendre part à un vote.
En cas de parité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Il en va de même pour son remplaçant
éventuel.
 
ARTICLE 14 :
Le procès-verbal de l’assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l’association et signé par
le président et le secrétaire.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION
ARTICLE 15 :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins de trois administrateurs, sauf si
l’association ne compte que 3 membres, alors le conseil d’administration pourra être composé de 2 personnes
uniquement.
Les administrateurs seront nommés par l’assemblée générale pour deux ans, renouvelables.
Ils pourront toutefois se faire remplacer s’ils le souhaitent et si l’assemblée générale le confirme, tous les ans.
Aucune indemnité ne pourra être versée aux administrateurs à titre de rémunération ou autre.
Les frais exposés par eux leur seront remboursés sur présentation d’un justificatif et s’ils sont approuvés par le
conseil d’administration.
 
ARTICLE 16 :
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’asbl, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide
souverainement d’utiliser ou non les voies de recours. Il peut déléguer à un de ses membres la délivrance du
mandat « ad litem »  à un avocat en exécution de la décision d’agir en justice comme défendeur ou demandeur.
Le nombre de membres du conseil d’administration sera limité à huit et sera dans tous les cas strictement
inférieur au nombre de membres effectifs.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à l’un de ses membres.
Les actes qui engagent l’association devront être signés par 2 administrateurs, parmi les président, vice-
président, trésorier et secrétaire.
 
ARTICLE 17 :
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation écrite est envoyée huit jours à l’avance, par courrier postal ou par courrier électronique ; sauf en
cas d’urgence trois jours à l’avance, par téléphone ou par courrier électronique.
Un ordre du jour doit être prévu lors de la convocation.
Le Président du Patro Sainte Barbe est invité à toute réunion du conseil d’administration, avec voix consultative
Les décisions seront prises à la majorité simple.
Les procès-verbaux doivent être signés par deux administrateurs au moins.
En cas de parité, la voix du Président est prépondérante. Un minimum de 50% des administrateurs + 1, doit être
présent lors d’une réunion, si cela n’est pas le cas, une nouvelle réunion devra avoir lieu dans les quinze jours et
cette fois, sans minimum de présence.
 
TITRE V – VERIFICATION DES COMPTES
ARTICLE 18 :
L’assemblée générale annuelle nommera deux vérificateurs des comptes qui auront pour mission de vérifier les
écritures comptables de l’association. Ces vérificateurs pourront être choisis parmi les membres effectifs de
l’association. Il pourra être fait appel à des compétences extérieures. Cette vérification se fera sur convocation du
trésorier à une date précédant celle de l’assemblée générale ordinaire d’au moins dix jours.
 
TITRE VI – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 19 :
L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale conformément à ce qui
prévoit l’article 31 de la Loi du 2 mai 2002 ou par décision judiciaire.
Le solde du compte, s’il est positif, devra revenir à une ou plusieurs associations des villages d’Assenois,
Bernimont, Chevaudos, Habaru ou Lavaux, visant des activités d’intérêt général.
 
TITRE VII – CONFORMITE DES PRESENTS STATUTS
ARTICLE 20 :
Pour tout ce qui n’est pas prévu expressément aux présentes, la Loi du 2 mai 2002 et les usages en matière
d’association restent d’application.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
A l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Le nombre d’administrateurs est fixé à 8, sont appelés à ces fonctions :
Monsieur Christophe POOS
Monsieur Eric HUBERTY
Monsieur Claude GERARD
Madame Bénédicte ROBLAIN
Monsieur Thibaud MEURISSE
Madame Marta SWIATEK
Monsieur Didier PONCIN
Madame Evelyne GERARD
 
Tous 8 pré-qualifiés, ici présents et qui acceptent.
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
Président : Monsieur Christophe POOS
Vice-Président : Monsieur Eric HUBERTY
Trésorier : Madame Bénédicte ROBLAIN
Secrétaire : Madame Evelyne GERARD
 
Fait à Assenois en deux exemplaires originaux, le 1 septembre 2016