N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SANDBAG CLIMATE CAMPAIGN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Science 23
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 5/10/2018, il résulte que :
1/ Monsieur ASSOUS Pierre-Adrien Jacob, né à Sarcelles (France) le 17 novembre 1968, domicilié à
75019 Paris (France), rue Georges Lardennois 90.
 
2/ Madame COPITHORNE Lauren Adrienne, née à Vancouver (Canada) le 17 juillet 1973, domiciliée
à 5535 Kitsuksis, Port Alberni V9Y 8V8 British Columbia (Canada).
 
3/ Madame CARP Suzana, née à Constanta (Roumanie) le 2 octobre 1987, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue du Monastère 42 bte 6.
 
Ci-après dénommés « membres fondateurs » ou "membres effectifs"
 
Les comparants ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts stipulent notamment
ce qui suit :
Titre I – Dénomination, siège social
Article 1: L'association est dénommée Sandbag Climate Campaign, en abrégé Sandbag. Cette
dénomination sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement suivie ou précédée de la mention « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2: Son siège social est établi à 1040 Bruxelles, Rue de la Science 23, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre
lieu de la région de langue française.
TITRE II — Objet, durée
Article 3: L'association a pour objet de promouvoir la lutte contre le changement climatique et plus
généralement la protection de l'environnement. L'association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et
participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4: L'association est conclue pour une durée illimitée.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Leur nombre
est illimité.
Article 6: L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et
obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratifs. Les
fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Le Conseil d'administration a la compétence exclusive d'admettre de nouveaux membres.
0707935890
Volet B
 
Article 7: Les membres sont libres de quitter l’association en adressant leur démission par voie écrite
au Conseil d’administration.
 
Article 8: L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la
majorité des deux tiers (2/3).
 
Article 9: Le Conseil d'administration tient un registre de ses membres conformément à la loi,
consultable au siège social par tous les membres sur simple demande au Président du Conseil
d'administration.
 
Article 10: Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association par leur participation active et leur dévouement.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11: L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par
le président ou à défaut par un membre du Conseil d'administration élu par les membres présents.
 
Article 12: L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à
sa compétence :
    •  Les modifications des statuts sociaux
    •  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
    •  La nomination et la révocation des administrateurs
    •  L'exclusion d'un membre
    •  L'approbation du budget et des comptes
    •  L'octroi de la décharge aux administrateurs
    •  La dissolution de l'association
    •  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13: L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année dans les six mois suivant
la clôture des comptes.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. La convocation
mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition faite
par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur
décision du Conseil d'administration.
Article 14: Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote,
il dispose d'une voix.
Il peut se faire représenter par un membre effectif titulaire d'une procuration.
Article 15: Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou
en son absence celle de l'administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16: L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement
mentionné dans la convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés
à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l'assemblée, le Conseil
d'administration peut convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième
jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant,
cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Article 17: Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux,
signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et consultable
par tous les membres.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge, il en va de même
Volet B
des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 : désignation des administrateurs
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur
au nombre de personnes membres de l'association. Le jour où un quatrième membre effectif est
admis, l'assemblée générale procèdera immédiatement à la nomination d'un troisième
administrateur.
Les administrateurs sont désignés, à la majorité des deux tiers, par l'Assemblée générale pour une
durée de six ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 19 : fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 20 : pouvoir
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou
l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, soit par le
président soit par deux administrateurs.
 
Article 21 : réunions du Conseil
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent, à la
demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur.
La réunion du Conseil est présidée par le Président, ou en son absence par un autre administrateur.
 
Article 22 : majorité
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président qui préside le Conseil d'administration sera
prépondérante.
 
Article 23 : conflits d'intérêt
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
 
Article 24: procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés. Ils sont portés sur
un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 : confidentialité
Les administrateurs s'engagent à ne pas partager d'informations confidentielles sans l'accord du
Conseil d'administration avec des entités externes à l'association, à l'exception de Sandbag Climate
Campaign CIC, une organisation enregistrés au Royaume-Uni sous le numéro 06714443.
 
Article 26 : limitation d'engagement
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 27 : délégation
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la
Volet B
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs et, le cas
échéant, la rémunération. Les personnes déléguées à la gestion journalière de l'association ne
contractent par leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par
l'association.
 
TITRE VII: Budget et comptes
Article 28:
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
 
Article 29:
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera alors la durée de son mandat.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 30:
L'association peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les
modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi belge du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et
les fondations politiques européennes
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera
la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible
de l'objet social.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association,
les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le
domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE X: Dispositions diverses
Article 31:
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi belge du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé :
 
En qualité d’administrateurs :
 
1/ Monsieur ASSOUS Pierre-Adrien Jacob, né à Sarcelles (France) le 17 novembre 1968, domicilié à
75019 Paris (France), rue Georges Lardennois 90.
 
Monsieur Pierre-Adrien ASSOUS est également désigné en qualité d’administrateur-délégué.
 
2/ Madame COPITHORNE Lauren Adrienne, née à Vancouver (Canada) le 17 juillet 1973, domiciliée
à 5535 Kitsukis, Port Alberni V9Y 8V8 British Columbia (Canada).
 
 
Mandat
Les comparants désignent en qualité de mandataire spéciale, Madame CARP Suzana, née à
Constanta (Roumanie) le 2 octobre 1987, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Monastère 42 bte 6,
laquelle est autorisée à accomplir toutes les formalités administratives relativement à la présente
association, dont notamment :
    •  La réception de tous envois, lettres recommandés, colis et paquets ;
    •  L’ouverture d’un compte bancaire dans une banque belge au nom et pour compte de la présente
association, la signature de tous documents à cet effet, ainsi que la capacité de pouvoir visionner les
mouvements ; une procuration spéciale restera toutefois nécessaire pour effectuer tous retraits et
Volet B
virements au départ de ce nouveau compta bancaire ;
    •  La réception de toute correspondance ;
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Olivier de CLIPPELE, notaire
Déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  une procuration