N° d'entreprise : 0480199983
Nom
(en entier) : STUKAPLATRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grotestraat(KOM) 55
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 15/11/2023, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
 
Deuxième décision
(…)
 
A.         L’assemblée constate que le capital effectivement libéré de six mille deux cents euros (€
6.200,00) et la réserve légale de  mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00) de la société, soit un
montant total de huit mille soixante euros (€ 8.060,00) ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit
douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), a été converti en un compte de capitaux propres
“apports non appelés”, le tout en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019
            
B.         L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
L’organe d’administration sera chargé de procéder aux adaptations nécessaires dans la comptabilité
de la société.
 
Troisième décision
(…)
 
Quatrième décision
L’assemblée prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que le
“gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
 
             L’assemblée met fin au mandats actuels des gérants de la société dans sa forme
précédente, étant Monsieur Patrice Demyttenaere et Monsieur Laurent Vienne, prénommés.
            
             Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateurs de la société
:
             Monsieur Patrice Demyttenaere, demeurent à 7780 Comines, Grand Rue 55,
             Monsieur Laurent Vienne, demeurent à F-59560 Comines (France), Rue d’Armentières 133,
            
(…)
 
Cinquième décision
A) Rapport spécial de l’organe d’administration.
 
L’assemblée confirme avoir connaissance du rapport spécial établi le six septembre deux mille vingt-
trois par l’organe d’administration, en application de l’article 5:101 du Code des Sociétés et
Associations, dans lequel la modification proposée est justifiée de façon détaillée.
(…)
 
B) A l’unanimité, l’assemblée décide d’étendre l’objet social de l’objet social comme proposé dans le
rapport spécial prérappelé ; en conséquence, le nouveau libellé de l’objet social sera le suivant :
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
 
Activités spécifiques.
 
-            L’activité de plafonneur et de cimentier
-            Le rejointoiement et toutes surfaces
-            L’isolation thermique et acoustique
-            Les activités de plâtrier, et notamment la pose de carreaux de plâtre, de placoplâtre, et le
cimentage, l’isolation et la pose d’enduits décoratifs
 
Activités générales.
-            le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et
le commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
-            toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
-            toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société ;
-            la mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet ;
-            l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes,
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des bureaux de l’administration, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce
soit par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
-            la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
Cette modification sera intégrée dans le nouveau texte des statuts dont l’adoption est l’objet d’une
décision subséquente.
 
Sixième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans d’autres éléments essentiels.
 
(le texte intégral est déposé)
 
Septième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est et reste établi actuellement Grand-Rue
55 à 7780 Comines.
 
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
 
Huitième décision – Procurations
(…)
 
L’organe d’administration mandate, Derudder Boekhoudingskantoor BV, Elf Juliplein 5 bus 5 te 9840
Wervik, KBO 0456.346.101, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes
les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications
ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès
des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés - rapport spécial de l’
organe de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire