N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Néôsources
(en abrégé) : NéÔsources
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sainte Dorothée 21
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
                                                                                                        
                                  
                                              
                                                         
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NéÔsources,  association sans but lucratif,  Rue Sainte Dorothée, 21, 7000 MONS                                                
                                                         
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STATUTS
                                                         
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 Les soussignés :
1º LECOLIER Chantal, née le 07/07/63 à La Hestre, domiciliée, Chemin de Bavay, 53, 7000 MONS
2º SCIEUR Marie-Luce, née le 17/05/71 à Charleroi, domiciliée, rue Trieu Gilson, 1/8 6280 Joncret
3º HARMEGNIES Philippe , née le 24/12/62 MONS et domiciliée à rue Sainte Dorothée, 21 à 7000 MONS
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
                                                         
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1 - L'association est denommee : «NéÔsources» .
                                                         
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents emanant des associations sans but lucratif
mentionnent la denomination de l’association, precedee ou suivie immediatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siege de l’association
                                                         
Article 2 - Son siege social est etabli a 7000 Mons, Rue Sainte Dorothée, 21 dans l’arrondissement judiciaire de
Mons (Hainaut).
                                                         
Toute modification du siege social doit etre publiee sans delai, aux annexes du Moniteur belge.
                                                         
0680661767
TITRE II - OBJET – BUT
                                                         
Article 3 - L'association a pour but de proposer un accompagnement multi-axial et transdisciplinaire aux
particuliers et aux entreprises, dans le cadre de l’amélioration et du développement de leurs ressources
personnelles et collectives ….
 
                                                         
 
Article 4 - L'association a pour objet :
                                                         
- l’organisation de formations, séminaires, conférences et évènements dont les objectifs sont d’outiller l’humain
dans sa réalisation personnelle et ses relations aux autres.
- le coaching ciblé et adapté aux besoins rencontrés
- Des actions de supervision et de consultance
- La  promotion une approche bienveillante et transversale des publics                      
- L’association peut accomplir toute operation civile, mobiliere ou immobiliere et accorder son aide ou ses
collaboration et participation, par tout moyen, a des entreprises ou organismes poursuivant les memes buts ou
dont l’activite contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de ceux-ci.
- La production ou la cession, gratuite ou non, de supports, d’outils pédagogiques, de livres ou tout autres
matériels liés à l’objet de l’association
                                                                                
 
TITRE III - MEMBRES
                                                                                
Section I - Admission
                                                                                
Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limite. Son minimum est fixe a trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignes.
                                                                                
Article 6 – Outre les membres fondateurs, l’association est composee de membres effectifs et de membres
adherents.
                                                                                
Sont membres effectifs :
                                                                                
- Les personnes admises ulterieurement en cette qualite par le conseil d’administration, lequel decide
souverainement, statuant a la majorite simple des membres presents ;
                                                                                
Toute personne desirant etre membre effectif de l’association doit adresser une demande ecrite au Conseil
d’administration.
                                                                                
Sont membres adherents :
Les personnes qui desirent soutenir et participer aux activites de l’association et s’engageant a respecter les
presents statuts ainsi que, le cas echeant, le reglement d’ordre interieur.
Les membres adherents sont admis par le Conseil d’administration statuant a la majorite simple des membres
presents.
Toute personne desirant etre membre adherent de l’association doit adresser une demande ecrite au Conseil
d’administration.Les membres adherents n’ont pas droit au vote.
                                                                                
Section II - Demission, exclusion, suspension
                                                                                
Article 7 - La demission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la maniere determinee par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921 (ci-apres « la loi »).
L’exclusion d’un membre adherent sera toutefois prononcee par le Conseil d’administration statuant a la majorite
simple des membres presents ou representes.
                                                                     
                                              
Article 8 - L'associe demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayant droit de l'associe decede,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
                                                         
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
                                                         
Article 9 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi.
                                                         
TITRE IV - COTISATIONS
                                                         
Article 10 – Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle fixee par le Conseil
d’administration, laquelle ne pourra toutefois etre superieure a 125,00 �.
                                                         
Les membres adherents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant maximum de 40,00 �.
                                                         
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
                                                         
Article 11 - L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
                                                         
Article 12 - L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les
presents statuts.
                                                         
Sont notamment reservees a sa competence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la revocation des administrateurs ;
3) le cas echeant, la nomination de commissaires ;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la decharge a octroyer aux
                                                         
administrateurs et le cas echeant aux commissaires ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en societe a finalite sociale.
                                                         
Article 13 - Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du mois du 1er
semestre qui suit la cloture des comptes.
                                                         
L'association peut etre reunie en assemblee extraordinaire a tout moment par decision du conseil
d'administration notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs. Chaque reunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation.
                                                         
Tous les membres effectifs doivent y etre convoques
                                  
                                              
                                                         
Article 14 - L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail,
adressee au moins huit jours avant l'assemblee, et signee par le secretaire, au nom du conseil d'administration.
                                                         
L'ordre du jour est mentionne dans la convocation. Toute proposition signee par un vingtieme des membres doit
etre portee a l'ordre du jour.
                                                         
Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assemblee peut deliberer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
                                                         
Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un
mandataire. Chaque membre ne peut etre titulaire que d'une procuration.
                                                         
Tous les membres ont un droit de vote egal, chacun disposant d'une voix.
                                                         
Article 16 - L'assemblee generale est presidee par le president du conseil d'administration. En cas d’absence de
celui-ci par le plus ancien et/ou le plus âgé des membres effectifs de l’association.
                                                         
Article 17 - Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas
ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
                                                         
Article 18 - L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en societe a finalite sociale que conformement aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi.
                                                         
Article 19 - Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes
par le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut
demander des extraits des proces- verbaux signes par l’organe de representation generale de l’association ou
par tout mandataire habilite en vertu d’une decision du conseil d’administration a signer un tel document.
                                                         
Toutes modifications aux statuts sont deposees au greffe sans delai et publiees par extraits aux annexes du
Moniteur comme dit a l’article 26novies de la loi. Il en va de meme pour tous les actes relatifs a la nomination ou
a la cessation de fonction des administrateurs et, le cas echeant, des commissaires.
                                                         
TITRE VI - ADMINISTRATION
                                                         
Article 20 – Le conseil d’administration est compose de trois personnes au moins et dix au plus, nommees parmi
les membres effectifs par l'assemblee generale pour une duree de 3 ans, et en tout temps revocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours etre inferieur au nombre de personnes membres de
l’association.
                                                                                             
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par
l'assemblee generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
                                                         
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
                                                         
Article 22 - Le conseil designe parmi ses membres un president, un tresorier et un secretaire.
                                                         
En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le plus ancien et/ou le plus â des
administrateurs.
                                                         
Article 23 - Le conseil se reunit sur convocation du president et/ou du secretaire et/ou de l’administrateur-
delegue. Il forme un college et ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente.
                                                         
Ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix : quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de proces-verbaux, signes par le president et le
secretaire et inscrites dans un registre special.
                                                         
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
                                                         
Article 25 - Le conseil d’administration peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la
signature afferente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)- delegue(s) ou delegue(s) a la gestion
journaliere choisi(s) en son sein ou meme en dehors et dont il fixera les pouvoirs.
                                                         
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe sans delai et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26novies.
                                                         
Article 26 – Le President et un administrateur agissant conjointement signent valablement les actes
regulierement decides par le conseil ; ils n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.
                                                         
L’association est en outre representee par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs delegues
par ou en vertu d’une decision du conseil d’administration.
                                                         
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l’association sont deposes au greffe sans delai, et publies par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26novies de la loi.
                                                         
Article 27 - Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journaliere, ainsi que les personnes
habilitees a representer l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre
gratuit.                                             
Article 28 – L’administrateur-delegue, et en son absence, le president est habilite a accepter a titre provisoire ou
definitif les liberalites faites a l'association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
                                                         
                                                         
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
                                                         
Article 29 - Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le conseil d'administration a l'assemblee
generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une assemblee generale, statuant a la
majorite simple des membres presents ou representes.
                                                         
Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
                                                         
Article 30 - Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a
l'approbation de l'assemblee generale ordinaire.
                                                         
Ils sont tenus et, le cas echeant, publies conformement a l’article 17 de la loi.
                                                         
Article 31 – Le cas echeant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblee generale designe un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, charge de verifier les comptes
de l'association et de lui presenter un rapport annuel.
                                                         
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
                                                         
Cette affectation doit obligatoirement etre faite en faveur d'une fin desinteressee.
                                                         
Toutes decisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont deposees
au greffe et publiees aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
                                                         
Article 33 - Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.