Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASTA EVENTS
Route du Condroz(RR) 211 bte A
4120 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Philippe Labé à Liège le vingt-neuf septembre deux mil dix-sept, il
résulte qu’on comparu :
1)Monsieur DI MINO Gaëtan Fabian Charles, né à Liège, le premier octobre mil neuf cent quatre-
vingt-huit,  célibataire qui déclare ne pas avoir conclu de déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 4140 Sprimont, rue Henri Simon, 6.
2)Monsieur BODSON Thomas André Joseph Florian, né à Liège, le quinze décembre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, célibataire qui déclare ne pas avoir conclu de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4100 Seraing, place Verhaeren, 42.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée PASTA
EVENTS, ayant son siège à 4120 Neupré, route du Condroz, 211 A, Il peut être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des siéges administratifs, d'exploitation
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par 1860 parts sans
valeur nominale, représentant chacune un /mille huit cent soixantième (1/1860°) de l'avoir social.
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser en outre les appellations particulières
suivantes :
Osteria Trinacria, Gelateria John-John et LAscène.
 
Ils déclarent que les 1860 parts sont souscrites en espèces, au prix de dix euros chacune, comme
suit :
par Monsieur Gaëtan DI MINO, à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante euros (18.590
euros) soit 1859 parts
par Monsieur Thomas BODSON, à concurrence de dix euros (10 euros), soit 1 part
Ensemble 1860 parts
Soit pour dix-huit mille six cents euros.
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces d’un montant total de 6.200 euros effectué au compte numéro
BE53363076117253 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, de sorte que la
société dispose dès à présent de la somme de 6200 euros.
 
 
0681950580
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I.Pour son propre compte :
a)l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
 
b)la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens
immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles;
 
II.Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participa-tion avec des tiers, la contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier : 
a) l’exploitation de débit de boisson et restaurants et notamment, sans que la présente liste soit
limitative :
 
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, de toutes denrées alimentaires,
périssables ou non périssables, boissons, vins spiritueux et de tout matériel ou accessoire 
« HORECA ».
- la gestion, l’exploitation de restaurants, de brasseries, de café, de services « traiteur », de « self-
service », de salons de dégustation, de bars à vin et d’hôtels ainsi que la préparation et/ou la vente
de plats à emporter,
La société pourra également mettre à la disposition de la clientèle des salles de réception, de
banquets.
La société pourra exploiter tous cafés, brasseries avec petite restauration et tous jeux automatiques.
 
Et, d’une manière générale, la société pourra exercer toutes activités ayant un rapport direct ou
indirect, avec le secteur « HORECA ».
 
b) l’exploitation d’un établissement de vente de glace et la fabrication et la commercialisation de
glaces, sorbets et dérivés glaciers sous différentes formes.
 
c) La fabrication et/ou la commercialisation de spécialité pâtissières (galettes, cornet, crêpes,
gaufres, etc…)
 
d) la réalisation, l’organisation, la production et l’exploitation d’évènements de tous types, tels que
notamment des évènements commerciaux, sportif ou artistiques, des spectacles, des concerts et de
tous évènements à caractère musical
 
e)la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général,
fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
 
f)l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet;
 
g)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation
de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ainsi que la fabrication
et la production de tous biens générale-ment quelconques. La société pourra exercer cette activité
notamment en ce qui concerne tous produits et marchandises alimentaires et toutes boissons
alcoolisées ou non.
 
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le dévelop-pement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
Volet B
de participation, d'intervention financières, etc)  dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses acti-vités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession.
 
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
A) Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B) Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précèdent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois / quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de  réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle-ci devra désigner  dans les limites légales,
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
au nom et pour le compte de ladite personne morale.
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Volet B
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin  à vingt
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à I’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
L'exercice social commence le premier janvier, et finit le trente et un décembre.
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de Commerce. Le liquidateur devra
tenir au courant le Tribunal de l’état d’avancement de la liquidation.
Les  liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés, y
compris le pouvoir de donner dispense d'inscrip-tion d'office.  L'assemblée pourra  spécialement
donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion. les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Les comparants, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin deux mil dix-neuf.
 
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Gaëtan DI MINO.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Volet B
 
Son mandat sera rémunéré.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
5)Les comparants donnent tous pouvoirs à FISCALIEGE SPRL représentée par Eric DETROZ pour
effectuer les inscriptions à la TVA et à la banque carrefour.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du
Moniteur belge
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps : expédition de l’acte