N° d'entreprise : 0474950996
Nom
(en entier) : A.M.Y. FASHION ACCESSORIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Au Tige de Villers(VIN) 10
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Selon un acte reçu devant le notaire Jo ABBELOOS, notaire à la résidence de Vilvoorde, en date du
28 mars 2023, il paraît que l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue de la société A.M.Y.
FASHION ACCESSORIES, ayant son siège à Au Tige de Villers 10, à 4520 Wanze, et a pris les
décisions suivantes :
 
Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit QUARANTE-TROIS MILLE DEUX CENTS
EUROS (€ 43.200,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Troisième Résolution
3.1. Rapport
L'assemblée donne décharge au président de la lecture du rapport de l'organe de direction justifiant
de manière détaillée l'extension proposée de l'objet, établi en application de l'article 5:101 du Code
des sociétés et associations.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Ils
ne déclarent aucun commentaire à ce sujet.
Rétention
Le rapport de l'organe directeur est conservé dans le dossier du notaire.
3.2. Décision
Les activités de la société s'étant étendues au fil des ans, l'assemblée générale décide de compléter
et d'actualiser les activités telles que définies dans l'objet actuel des statuts.
Volet B
3.3 L'article 3 des statuts sera remplacé comme indiqué dans le nouveau texte des statuts adopté ci-
dessous, et le nouveau texte sera libellé comme suit :
La société a pour objet l’import, l’export, l’achat, la vente de bijoux de fantaisie, d’accessoires de
modes et d’articles cadeaux.
La vente en gros et au détail de jouets, petits appareils électroniques, ou autres accessoires ou
objets de décoration
La vente en détail de ‘Tupperware’ et petits matériels et accessoires de cuisine
La vente à distance (par correspondance, par internet ou e-commerce) de ses produits.
Elle peut accomplir tous opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’objet
de la société. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de
ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et de
quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés et des associations.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide, conformément article 2 :4 du Code des sociétés et des associations,
de supprimer la mention de l’adresse de la société dans les sociétés et décide de mentionner la
région du siège de la société
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
1. NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée A.M.Y. FASHION ACCESSORIES.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
2. SiÈGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l’import, l’export, l’achat, la vente de bijoux de fantaisie, d’accessoires de
modes et d’articles cadeaux.
La vente en gros et au détail de jouets, petits appareils électroniques, ou autres accessoires ou
objets de décoration
La vente en détail de ‘Tupperware’ et petits matériels et accessoires de cuisine
La vente à distance (par correspondance, par internet ou e-commerce) de ses produits.
Elle peut accomplir toues opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’objet
de la société. La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou
Volet B
sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de
ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut assurer l'administration et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
associées par un lien de participation et peut leur consentir tous prêts de quelque nature et de
quelque durée que ce soit. Elle peut s'intéresser par voie d'apport en espèces ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet serait identique,
analogue ou connexe au sien ou de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Cette liste est énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou limité par une modification des statuts, conformément aux
conditions prévues au Code des Sociétés et des associations.
4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. APPORTS
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX ACTIONS (186) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. ORGANE DE L’ADMINISTRATION
6.1. Organe de l’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
6.2 Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
6.3 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze mai de chaque
année à quinze (15) heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
8.2 Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
8.5 Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
8.6 Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
8.7 Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
9.  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
10. RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
11. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame DE RAEDEMAEKER Els, prénommée, présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblé générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4520 Wanze, Au Tige de Villers
10.
8. Huitième résolution
L'assemblée accorde à l'association de notaires "Lens. Abbeloos Notarissen’ à Vilvorde tous
pouvoirs pour établir le texte coordonné des statuts de la société, les signer et les déposer au greffe
du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
9. Neuvième résolution
Une procuration spéciale est accordée par la présente à la société à responsabilité limitée Renval
Liege Fiduciaire SRL, ayant son siège à 4530 Vieux-Waleffe, Rue de Fallais 11A,  et à ses nommés,
mandataires et agents, chacun autorisé séparément et avec droit de substitution, pour représenter la
société auprès de toutes les administrations fiscales, y compris le "TVA" ainsi qu'à représenter au
greffe du tribunal des sociétés compétent ainsi qu'à un ou plusieurs guichets de sociétés reconnus
pour y effectuer toutes opérations, faire des déclarations, signer et déposer les documents
nécessaires à l'inscription, la modification ou la radiation de l'immatriculation de la société auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises, et en général, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à
l'exécution de la présente mission.
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE
Maître Jo Abbeloos, notaire associé
Déposé simultanément :
- expédition de l’acte,
- statuts coordonnés