N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : F.J.G.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue de la Gare 214
4460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grâce-Hollogne
Acte constitutif de société civile en commandite simple
 
 
 
Les soussignés :
 
Monsieur GRISARD Joël, Marie, G., né le 06/07/1948 à Saint-Trond, NN 48.07.06-237.58,  domicilié à 4460
Grâce-Hollogne, Avenue de la Gare, 214, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé
« commandité »,
 
Madame MASQUELIER Véronique, Simonne,  P., née le 30/04/1952 à Haine-Saint-Paul, NN 52.04.30-118.05,
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, Avenue de la Gare, 214, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-
après dénommé « commandité »,
 
ET
 
Madame GRISARD  Séverine, Anne, M., née le 14/09/1978 à Liège, NN 78.09.14-242.69, domiciliée à 1000
Bruxelles, Avenue de la Renaissance, 21/5, simple associé commanditaire, dont la responsabilité n’est engagée
qu’à concurrence de sa participation dans le capital social.
 
Madame GRISARD Axelle, Tove, J., née le 30/11/1979 à Liège, NN 79.11.30-268.83, domiciliée à 1410
Waterloo, Avenue Capouillet, 53, simple associé commanditaire, dont la responsabilité n’est engagée qu’à
concurrence de sa participation dans le capital social.
 
Madame GRISARD Maïté, Véronique, C., née le 29/10/1982 à Bruxelles, NN 82.10.29-280.60, domiciliée à 4460
Grâce-Hollogne, Avenue de la Gare, 214, simple associé commanditaire, dont la responsabilité n’est engagée
qu’à concurrence de sa participation dans le capital social.
 
 
 
se sont réunis le 03/05/2017 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés,
une société civile empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme
suit :
 
Article 1
Dénomination
0677412762
 
La société prend le nom de « F.J.G.»
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents émanant de la présente
société en commandite simple, doivent contenir :
la dénomination sociale ;
la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. » reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
l’indication précise du siège social de la société ;
le numéro d’immatriculation à la banque carrefour des entreprises.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas remplies,
pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris
par la société.
 
Article 2
Siège social
 
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, Avenue de la Gare, 214.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut établir d’autres sièges sociaux dans d’autres localités par simple décision de la gérance et simple
publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du
gérant.
 
Article 3
Objet social
 
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, la commercialisation en
général, la représentation, la diffusion relative à l’élaboration, la création, la réalisation d’architecture éphémère
de type stands pour foires ou autres manifestations du genre, ainsi que toutes autres opérations en matière de
mobilier, objets de décoration, organisations d’exposition et évènements, conseils en matière de création et
aménagement de stands aux foires et manifestations similaires.
 
La société pourra également réaliser les activités de travaux de menuiserie, d’autres prestations spécialisées de
design et d’agences de publicité.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation.
Notamment, elle pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines
touchant à ces activités.
 
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d’administrateur, dirigeant d’entreprise ou
membre de l’organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes
assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, détenir des participations pour
compte d’autrui (dans les limites légales), aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations
financières liées directement ou indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages
hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.
 
La société peut également exercer les activités suivantes, pour compte propre :
-     l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la
      gestion, l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le
lotissement et la promotion de tout objet immobilier et, d’une manière générale,
toute activité en matière immobilière ou de construction et de promotion..
la gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, l’emphytéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiliers (divis
et/ou infivis) sis en Belgique ou à l’étranger.
L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes
espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,  d’acquisition ou de tout autre moyen, dans
toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant
ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le déroulement.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprise de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
Article 4
Durée
 
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal compétent, avec effet au
01/04/2017, pour une durée illimitée.
 
Article 5
Capital social
 
Le capital est fixé à la somme de 510,00 � (cinq cents dix euros).
Il est représenté par 51 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant
 1/51e (un cinquante et unième) du capital social.
 
Le capital est souscrit comme suit :
Monsieur Joël GRISARD apporte une somme de 240,00 �
Madame Véronique MASQUELIER apporte une somme de 240,00 �
Madame Séverine GRISARD apporte une somme de 10,00 �
Madame Axelle GRISARD apporte une somme de 10,00 �
Madame Maïté GRISARD apporte une somme de 10,00 �
 
 
En compensation de ces apports, Monsieur Joël GRISARD, Madame Véronique MASQUELIER, Madame
Séverine GRISARD, Madame Axelle GRISARD et Madame Maïté GRISARD auront respectivement droit à 24,
24, 1, 1 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 240,00 � pour le premier et second associé
et 10,00 � pour les 3 suivants, soit pour un montant cumulé de 510,00�.
 
Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.
 
La somme de 510,00 �, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au
nom de la société auprès de la banque ING au compte n° BE61 3630 6535 6317 document  justifiant ce dépôt
restera annexé au présent acte.
 
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 6
Associés
 
Monsieur Joël GRISARD et Madame Véronique MASQUELIER, associés commandités sont indéfiniment
responsables.
Les autres sont associés commanditaires.
 
Article 7
Registre des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués, ainsi que de
tous mouvements.
Article 11
Gérance
 
La société est gérée par un ou plusieurs associés commandités.  Celui-ci/Ceux-ci est/sont investi(s) des pouvoirs
les plus étendus.  Ils peuvent accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la
réalisation de l'objet social de manière individuelle et illimitée.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence
exclusive de chacun des associés commandités.
 
Sont nommés gérants, pour la durée de la société, Monsieur Joël GRISARD et Madame Véronique
MASQUELIER, ici présents, qui acceptent.
L’exercice de leur mandat sera gratuit et non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lesquels auront la gestion journalière de la société et pourront donc signer la correspondance journalière et tous
actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux, l'encaissement de
mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval de toutes traites,
chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes, des chemins de fer,
messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois assurés, recommandés ou
autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de la
société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de leur admission ou de leur
départ; requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises; représenter la société
devant toutes administrations publiques ou privées.
 
Article 12
Délégation de pouvoirs
 
Chaque associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé
les statuts.
 
Article 13
Représentation
 
Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences par un associé commandité ou un directeur ou fondé de pouvoirs.
 
Article 14
Signature
Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant
engagement, devront revêtir la signature d’au moins un des associés commandités.
 
Article 15
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.
L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année, et pour la 1ère fois le
15 juin 2018. Les assemblées générales sont convoquées par un des associés commandités.
Les associés pourront représenter un seul et unique autre associé.
L'ordre du jour sera établi et adressé préalablement aux associés de la société en commandite simple, en même
temps que la convocation. Il sera dressé par le(s) commandité(s) un procès-verbal écrit des décisions, qui seront
consignées dans un registre spécial à cet effet.
L'/les associé(s) commandité(s) aura(ont) l'obligation de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la
requête d'un associé, formulée par toutes voies de communications connues (mails, SMS, ou autres méthodes
modernes) et exposant les points qu'il(s) désire(nt) voir figurer à l'ordre du jour. Cette assemblée générale
extraordinaire devra être convoquée dans les quinze jours de la réception de cette requête.
 
Article 16
Exercice social
L'exercice social commence le 1/1 et termine le 31/12 de chaque année.
Chaque année, au 31/12, l'/les associé(s) commandité(s) dressera(ont) un inventaire, un bilan de l'activité et du
passif ainsi qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la
décharge. Le premier exercice social prend cours le 1/04/17 et se clôturera le 31/12/2017.
Article 20
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
Dispositions transitoires
 
Pour autant que besoin, la société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du  01/04/2017
par Monsieur Joël GRISARD et Madame Véronique MASQUELIER.
 
Ainsi fait à Grâce-Hollogne, le 03/05/2017
En autant d’exemplaires que de parties,
Chacune reconnaissant avoir reçu le sien
 
 
Joël GRISARD                                                    Véronique MASQUELIER
 
 
 
 Séverine GRISARD               Axelle GRISARD                    Maïté GRISARD