N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Corbisier
(en abrégé) : mco asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Rue Saint-Germain 129
Les fondateurs soussignés :
Madame Lejuste Patricia, n° national 75.12.21-118.38, née à Bruxelles le 21/12/1975 et domiciliée rue Saint-
Germain 129 à 1410 Waterloo.
Monsieur Corbisier Olivier, n° national 67.12.24-373.10, né à Uccle le 24/12/1967 et domicilié rue Saint-Germain
129 à 1410 Waterloo.
Réunis en assemblée le 27 avril 2022 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
TITRE I – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination.
L’association est dénommée : Maison Corbisier, en abrégé MCO ASBL.
Article.2 – Siège social.
L'association a son siège social établi en Belgique sur le territoire de la Région Wallonne.
L’adresse du siège est situé rue Saint-Germain 129 à 1410 Waterloo.
Article.3 – But social et objet.
L'association a pour but : d'organiser des événements ayant trait de près ou de loin aux produits naturels, de
bouche et de terroirs.
Les activités principales seront :
l'organisation de conférences, salons, dons, dégustations, présentations de produits  naturels, événements ou
foires gastronomiques, de voyages et de gastro-tourisme ainsi que la vente de ces produits.
Comment :
Les grands axes définis aux points précédents seront rencontres par :
- la prospection de différents producteurs.
- le contact avec des artisans et / ou producteur-artisans (entreprises familiales ou autres sociétés).
- l'organisation de réunions de dégustation.
- l'organisation de collectes et de dons en faveur des plus démunis.
- l'organisation de voyage de prospection.
- la constitution et la mise à disposition d'une database et d’un fichier bibliographique.
- l'association peut proposer à ses membres de soutenir des actions à caractère caritatif à l'occasion de certaines
de ses activités.
- la pose d'actes se rapportant à ses buts.
- la création d'associations ou des départements indépendants ou internes afin de réaliser ses buts.
- la réalisation de placements mobiliers, immobiliers et la pratique d'investissements.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
0785716034
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
L'association est apolitique et non confessionnelle.
Article.4 – Durée de l’association.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition.
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associes.
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présente par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être ou avoir été membre adhérent durant l’exercice précédent
- avoir reçu l’approbation de l’ensemble des membres du CA à la majorité absolue
Article 7 – Sont membres adhérents :
- toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
- toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutien les buts de l’association, qui désire
devenir adhérent peut introduire une demande auprès de l’association par courrier ou email adresse aux
membres du CA.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le CA peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre adhérent.
Article 8 – Le Conseil d’administration.
Il pourra accorder le titre d’affilie d’honneur, d’ambassadeur ou de parrain à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un comite de
parrainage ou scientifique.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilie émérite peut être confère à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au règlement d'ordre
intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les postes des membres fondateurs ne sont rééligibles qu’en cas de démission de leur part.
Sans accord ou démission des membres fondateurs, la constitution de l’association, ne peut être modifiée.
TITRE III – COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle ne pouvant dépasser 500 euros.
La cotisation est fixée par l’Assemblée générale.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres est présent ou représenté.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle de l'administrateur présent le plus âgé est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 2
administrateurs
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du plus âgé des administrateurs présents, ses fonctions sont assumées par toute autre
personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 26 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu’un administrateur
ou que deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au
moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de l'administrateur présent le
plus âgé est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association.
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 27 avril pour se terminer le 26 avril.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs les membres fondateurs.
Ils désignent en qualité de responsables de la gestion journalière :
Madame Lejuste Patricia, n° national 75.12.21-118.38, née à Bruxelles le 21/12/1975 et domiciliée rue Saint-
Germain 129 à 1410 Waterloo.
Monsieur Corbisier Olivier, n° national 67.12.24-373.10, né à Uccle le 24/12/1967 domicilié rue Saint-Germain
129 à 1410 Waterloo.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Waterloo le 27 avril 2022.