N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CREA'DEV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Jonquilles 17
 : 1480 Clabecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
           D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire à Bruxelles (premier canton), le dix janvier
deux mille vingt-quatre, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement
BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le onze janvier deux mille vingt-quatre (11-01-
2024) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 1295 Droits perçus: cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00) Le receveur", il résulte que Monsieur POITIER Johan Francois Edmond, époux de
Madame WÉRY Aurélie, domicilié à 1480 Tubize (Clabecq), avenue des Jonquilles, 17.
            Fondateur
            Forme – dénomination: a constitué une société à responsabilité limitée dénommée
"CREA'DEV".
            Siège: Le siège est établi en Région wallonne. 
            Objet: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, la conception, le
développement, la personnalisation et la maintenance de logiciels informatiques, y compris les
applications web et mobiles.
Elle pourra également fournir des services de conseil en informatique, notamment en matière de
développement logiciel, d'architecture logicielle et de sécurité informatique ainsi que la vente de
licences logicielles et autres produits informatique, la réalisation d'études et de projets liés à
l'informatique, y compris l'analyse des besoins, la gestion de projets, et la formation en informatique.
            La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
            La société peut se porter garant pour des tiers (personnes physiques et/ou morales).
            La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou
connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières
ou à faciliter l’écoulement de ses produits, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de ses
activités de prestations de services.
            La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
.           Apports: En rémunération des apports, cent actions ont été émises. Chaque action donne un
droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Les cent actions sont
intégralement souscrites en espèces, au prix de trente euros (30,00 EUR) chacune par Monsieur
1004594653
POITIER Johan, prénommé, soit à concurrence de trois mille euros. Chacune des actions ainsi
souscrites est entièrement libérée.
            Nature des actions: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            Organe d'administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée
qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
            Pouvoirs de l'organe d'administration: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la
société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            Rémunération des administrateurs: L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Contrôle: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
            Admission à l’assemblée générale: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;  - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée
générale sans pouvoir participer au vote.
            Droit de vote: A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
            Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
            Répartition – réserves: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Le bénéfice annuel net
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les
modalités de l’art 5:141 du Code des sociétés et des associations.
            Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment
que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
            DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            A l'instant, la société étant constituée, l'actionnaire unique prend les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
l'entreprise du Brabant Wallon, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:
            1°- Premier exercice social et première assemblée générale
            Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille vingt-quatre. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc le
dernier vendredi du mois de juin deux mille vingt-cinq.
            2°- Adresse du siège 
            L’adresse du siège est située à 1480 Tubize (Clabecq), avenue des Jonquilles, 17.
            3°- Nomination des administrateurs
            L'actionnaire unique décide de fixer le nombre d'administrateurs à un. Il appelle à la fonction
d'administrateur, Monsieur POITIER Johan, prénommé, ici présent et qui accepte cette fonction. Il
est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
L'exercice de son mandat est gratuit.
            4°- Commissaire
            L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire.
            5°- Reprise d'engagements
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par Monsieur POITIER Johan,
prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par l'organe
d'administration de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
            Monsieur POITIER Johan, prénommé, est en outre constitué mandataire avec pouvoir de
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de
la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors
de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement
en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte
de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès
l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
            6°- Délégation de pouvoirs spéciaux
            Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur SIVACIYAN Sévan, administrateur de la srl "TAX CARE SOLUTIONS", en
abrégé "T.C.S.", ayant son siège à 1630 Linkebeek, rue de la Station, 69, avec faculté de
substitution, pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet
d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement
quelconque.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
 
 
Déposés en même temps.
- expédition de l'acte constitutif et statuts coordonnés