Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAUDEL CONCEPT
Rue des Cortils(F) 11
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq mars deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi,
division Tournai, que Monsieur DELBROUCQ Maurice Olivier Jules Jean Ghislain, célibataire, né à
Tournai, le 21 août 1972, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue des Cortils, 11 (RN : 720821-289-67) a
constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination MAUDEL CONCEPT,
dont le siège social sera établi à 1350 Orp-Jauche, rue des Cortils, 11, au capital de SOIXANTE
MILLE EUROS, représenté par mille parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/millième du capital social, qu'il a toutes souscrites au prix de soixante euros chacune,
soit pour soixante mille euros et libérées intégralement par versement en espèces effectué auprès de
BNP Paribas Fortis.
 La société a pour objet tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec tout tiers, et tant en Belgique qu'à l’étranger :
 1. le négoce, la fabrication, l'installation, l'entretien et la réparation de toutes cuisines équipées,
toutes salles de bains, toutes installations et tout matériel sanitaires, tous appareils électroménagers
et frigorifères, et d'une manière générale, tous appareils électriques ainsi que tous travaux de
plomberie, de menuiserie, et d'électricité en rapport avec cette activité;
 2. Le commerce de gros et de détail d’articles ménagers et de décoration ;
 3. l’achat, la vente, la restauration, le montage et la fabrication de meubles, le commerce de détail
en meubles, dressing, sans que ces énumérations puissent être considérées comme limitatives.
  4. toute mission, toute activité et toute réalisation en rapport avec la décoration et l'aménagement
d'intérieur ainsi que tous travaux d'étude et de consultance y relatifs.
  La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte
propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d’un
patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra prendre toute participation directe
ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises consti¬tuées ou à constituer, sous quelque forme
que ce soit,  contrôler la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participer à celle-ci par la prise de
tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, faire toutes opérations d’achat, de vente, de
transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location,
d’échange et de vente de tous immeubles.
  Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement
de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
  La société pourra également mettre tout ou partie des immeubles concernés à la disposition de l’un
de ses dirigeants ou de ses travailleurs à titre de rémunération sous forme d’avantage en nature,
contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles
et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-
0627622563
Volet B
même que pour des tiers.
  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
  La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels
qu’ils soient.
  La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations  ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire  ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
  Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
  La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois de mai à
dix heures.                  
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
Volet B
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 L'associé unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
 1. Est nommé gérant de la société pour une durée illimitée, Monsieur Maurice DELBROUCQ
prénommé qui a accepté.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe du
tribunal de commerce et se clôturera le 31 décembre 2015.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.
 4. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Maurice DELBROUCQ prénommé d'entreprendre les
activités sociales dès le 25 mars 2015 au nom et pour le compte de la société jusqu'audit dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Maurice
DELBROUCQ prénommé, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du
tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société.
 1. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en
vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 2. Il a décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Didier HUSQUINET, expert-comptable et conseil
fiscal de KPMG Experts-comptables SCRL civile, ayant son siège social à 4000 Liège, Clos
Chanmurly, 13, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès
d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée
et à l'Office National de Sécurité Sociale et d'une manière générale afin d'effectuer toutes les
formalités administratives requises en suite de la constitution de la présente société.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.