N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TD CREATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Campagne Beaulieu 5 bte 1
 : 4577 Modave
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Stéphane WATILLON, à Namur, le 8 novembre 2023, en cours
d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur DUPONT Thibaut, Frédéric, Dominique, Joseph, né à Huy, le quatorze octobre mil neuf
cent nonante-huit, domicilié à 4577 Modave, rue Campagne Beaulieu, 5 boîte 1, célibataire.
Ci-après également dénommé « le comparant » ou « le fondateur »
A requis le notaire Stéphane WATILLON, précité, d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TD CREATION », ayant son siège à 4577
Modave, rue Campagne Beaulieu, 5 boîte 1, aux capitaux propres de départ de trois mille euros
(3.000 EUR). 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire instrumentant le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de
la société se trouvent justifiés.
Le comparant a déclaré souscrire les trois cents (300) actions, en espèces, au prix de dix euros (10
EUR) chacune.
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000 EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque «
Beobank ».
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000
EUR).
STATUTS
Ensuite, le comparant a requis le notaire Stéphane WATILLON de dresser acte des statuts de cette
société à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêtés comme suit :
Titre I.  Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1.   Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TD CREATION ».
Article 2.   Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3.   Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- tous travaux d'aménagements extérieurs, de jardins, plaines de jeux, de sport, de parcs,  etc., la
création et l'entretien  des  espaces verts,  l'élagage et l’étêtage d'arbres ;
1002079779
-  pose  de câbles et   de canalisations diverses, installer des échafaudages et effectuer le
rejointoyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons  démontables   et   de
 baraquements   non  métalliques, les travaux de terrassement, le  placement  de  clôtures,  les  
travaux d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises
d'isolation thermique et acoustique, la pose de  parquets, et la pose de cloisons et de faux  plafonds
 en bois, le placement de ferronneries, automatisation de barrières et portes de garages, de volets et
de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé   PVC),  l'entreprise de placement
de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.
La société a également pour objet toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes
opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation,
l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de terrasse et de pose de
revêtements des murs et sols, de menuiserie, de tapisserie, de cimenterie, de plafonnage, de
peinture, maçonnerie et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures
métalliques et non métalliques, étanchéité  et travaux de démolition, de même que l'installation  de
chauffage  central et de   chauffage au  gaz par appareils individuels, de  tout matériel électrique, de
sanitaires et de plomberie.
La présente liste étant exhaustive et non limitative : La société pourra créer et réaliser :
- tous travaux afférents à la piscine, tant ouverte que couverte, chauffée ou non, réaliser de la petite
maçonnerie, créer et réaliser tous travaux afférents à la réalisation de pergolas, vérandas ou
annexes, 
- toute entreprise de nettoyage et de désinfection, maintenance industrielle et semi- industrielle,
nettoyage des locaux et lavage de vitres ainsi que l'entretien et le nettoyage de bâtiments sinistrés
après incendie et le premier nettoyage après travaux.
- le conditionnement et l'emballage de tous produits d'entretien ou connexe se rapportant au
nettoyage, en produits finis ou semi-finis ; la distribution et la gestion de ceux-ci ; la réalisation de
projets et l’étude d'unités de fabrication et de réalisation pouvant être commercialisées sous forme de
concept.
- toutes entreprises, études, initiatives ou opérations immobilières, foncières ou financières destinées
à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit indirectement l'environnement ;
l'aménagement urbanistique de sites et plus particulièrement la création de jardins, d'infrastructures,
de logements, de centres communautaires tels que centres omnisports, maisons de jeunes, maisons
de seniors, maisons culturelles et piscines avec tout équipement mobilier ou immobilier.
En conséquence, la société peut sans que cette énonciation soit limitative :
- entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes
techniques, sociaux, économiques, financiers  et d'organisation qui se posent en  matière   de
 logement, d'habitat, d'aménagement de sites, d'organisation de logements, de construction, d'achat
ou de vente de terrains ou de biens immobiliers, d'amélioration ou de remplacement d'habitation, de
démolition de locaux insalubres, d'approbation de terrains, remembrement ou de regroupement ainsi
que la location soit comme bailleur ou locataire;
- préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire et pour compte des maîtres d'œuvre, sous-
traitants, locataires ou acquéreurs de logements, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire
toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
- promotion immobilière, prospection, achat, vente, négociation, la division, le partage, la location et
sous-location immobilière au tiers, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou parties
divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques et tous actes de commerce s’y
rapportant, tant pour propre compte que pour le compte de tiers ;
- constitution et gestion de patrimoines immobiliers et fonciers, des droits immobiliers, des fonds de
commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles et toute activité d’intermédiaire en général, qui
s’y rattachent.
- les activités d’agent immobilier ;
- les activités d'administrateur des biens pour compte propre ou pour le compte des tiers, assurant la
gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers en
 copropriété. La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en
valeur tous biens mobilier ou immobilier, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la
réalisation, la conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretient, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
- les activités d’achats, ventes, location, import, export, commerces sur marchés et éventaires de
tous biens ou tous produits.
- toutes prestations de services en vue de l’organisation de congrès, manifestations culturelles,
artistiques et sportives, de séminaires et de voyage de stimulation; l’organisation de séjours à forfait,
tant individuel qu’en groupe, en ce compris la vente de titres pour ces séjours; la vente, revente,
cession en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport ainsi que de bons de
logement et de repas; la vente et l’organisation de voyages fabriqués sur mesure; le transport de
personnes dans le cadre de ces activités.
- l’organisation de compétitions sportives.
- la promotion et/ou l’exploitation d’hôtels et/ou restaurants et d’une façon générale toutes les
activités se rapportant à l’industrie hôtelière d’une façon directe ou indirecte.
- la vente en en gros ou en détail des produits liés à cette activité et en général, l’exploitation de
toutes entreprises de restauration.
- la restauration dans le sens le plus large du domaine dit « HORECA », le commerce, la création, l’
aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l’
exploitation d’établissements de type HORECA et notamment en tant que commis de salle et serveur
(se), traiteurs, organisateur de banquets, restaurateur, propriétaire d’hôtels, restaurants, cafés,
salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchand de vins et spiritueux, importateur d’eaux
minérales et gazeuses, salons de consommation, snack-bars, cafétérias, estaminets, tavernes, bars,
friteries, motels, maisons de logements, salles de spectacles, night-clubs, discothèques, clubs privés,
ainsi que toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de ces objets.
- hôtesse d’accueil, guide touristique, animations de divers groupes thématiques, etc 
- vendeur, vendeuse indépendant(e)
- l’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement de divers produits.
- gestion de centres de sports et de loisirs.
- la société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie, elle pourra fournir toute
consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion administrative, technique ou
commerciale d’entreprises et toutes autres prestations de services dans le cadre des activités
prédécrites, dans les limites prévues par la loi.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
-  le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l’import-export, la médiation commerciale de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale,
articles de dépannage, produits laitiers et œufs, café, condiments et épices, produits surgelés, plats
préparés, sandwiches, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie,
fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bières, droguerie,
produits d’entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements,
électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, place de concert ou
autres événements, cartes de paiement pour internet etc, …
- l’achat, la vente de produits et pose de ceux-ci dans les domaines suivants : soins esthétiques,
soins du visage, du décolleté, du corps et du buste, massage, maquillage permanent, pose de faux
ongles en gel ou en acrylique, pédicure médicale, extension des cils, épilation chaude, froide et
définitive, blanchissement des dents ;
- l’exploitation de centres de bien-être, de remise en forme, de relaxation et de massages, de
saunas, de solarium, de centres d’amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation
des produits s’y rapportant ;
- les soins du corps et du visage, les épilations à long (dépilation) et à court terme, les massages du
corps et du visage, le maquillage, l’onglerie des mains et des pieds, les cures amincissantes et
rajeunissantes ;
- l’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation et l’exportation de tous produits liés de près ou
de loin au bien-être, dont notamment tous produits cosmétiques ;
- les activités de diététicien, et les activités liées à la diététique, l’achat, vente, import, export des
produits ou concepts liés à la diététique, ainsi que l’enseignement et l’organisation de formation et
séminaires liés à la diététique ;
- l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etc.
- le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et motocycles ;
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
- les prestations de déménagement ;
- l'organisation d'événements culturels et sportifs, l'organisation de stages culturels et sportifs ;
- la vente de matériel sportif ;
- la location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des événements ;
- l’exploitation d’agences de voyage ;
- le commerce, l’importation, l’exportation de tous véhicules ;
- l'organisation d'animations pour enfants, telles que grimages, ateliers artistiques ;
- la garderie d'enfants ;
- la gestion de centre sportif ;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels
qu'ils soient.
La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4.   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5.   Apports
En rémunération des apports, trois cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5bis: Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6.   Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.   Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III.   Titres
Article 8.   Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.  
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.   Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à
cette action est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant l’identité du ou des cessionnaires proposés, le nombre des actions dont la cession est
envisagée, les modalités de la cession, et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 Les dispositions du présent article sont applicables à toute cession ou transmission d’actions (ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions) à des tiers, soit à titre onéreux, soit à titre
gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait
d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété.
 Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV.   Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12.   Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 13.    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14.   Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15.   Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16.  Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17.  Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Admission à l’assemblée
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19.  Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20.  Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21.  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI.   Exercice social – Répartition - Réserves
Article 22.  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’auront pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.  
Titre VII.  Dissolution - Liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25.  Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26.  Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII.   Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28.  Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29.  Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe (ou du dépôt électronique) d’une expédition
de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe (ou du dépôt électronique) d’une
expédition de l'acte constitutif et finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-cinq.
 2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4577 Modave, rue Campagne Beaulieu, 5 boîte 1.
3. Site internet et adresse électronique 
Il a été décidé de ne pas renseigner de site internet, ni d’adresse électronique.
 4. Désignation de l’administrateur 
Il a été décidé de fixer le nombre d’administrateur(s) à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Thibaut
DUPONT, précité, qui a accepté.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique, son mandat est
rémunéré.
5. Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier août deux mille vingt-trois par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif et le texte des statuts
initiaux.
Stéphane WATILLON, notaire à Namur (Jambes).