0650 962 743	N° d'entreprise
Nom
TITRES SERVICES WALLONIE	ien entier :
TS WALLONIE	(en abrège)
société anonyme	Forme légale
1380 Lasne, Route de Genval 16 B	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : adoption de nouveaux statuts
Il résulte d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
TITRES SERVICES WALLONIE, en abrégé TS WALLONIE, dresse par Maître François Blontrock, Notaire
ayant sa résidence à Brugge (troisième canton), qui exerce la fonction de Notaire dans et agit au nom de la
SRL "Blontrock & Vermeersch", Notaires associés, à 8000 Bruges, Sint-Pieterskaai, 72/0002, numéro
d'entreprise et numéro de TVA BE 0686.783.655 RPM Gent, division Brugge, le 8 mai 2024, enregistré au
bureau de l'Enregistrement de Brugge le 16 mai 2024, OBA (5), Volume 0, Folio 0, Case 13365, aux droits de
cinquante euros (50,00 EUR), que l'assemblée générale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :
1) L'assemblée générale a exposé que suivant un premier procès-verbal dressé par notaire François
Blontrock à Brugge le 8 mai 2024 , le siège de la société est transféré à 1380 Lasne, Route de Genval 16/B,
sous la condition suspensive que l'assemblée constate dans un deuxième procès-verbal l'adaptation des statuts
dans la nouvelle langue, le français, et fasse référence au premier procès-verbal.
L'assemblée générale a déclaré que conformément à l'article 19, alinéa 3 de la loi organique du notariat, ce
deuxième acte forme un tout avec le premier acte, de sorte qu'ils soient exécutoires ensembles.
L'assemblée générale a décidé d'adopter de nouveaux statuts dans la nouvelle langue, à savoir le français,
après actualisation et renouvellement du texte et élimination des clauses superflue et après décision de laisser
ouvert dans les statuts le choix entre un organe d'administration collégial (conseil d'administration) et un
administrateur unique.
EXTRAIT DES STATUTS
FORME LÉGALE : la société revêt la forme d'une société anonyme.
DÉNOMINATION: Elle est dénommée TITRES SERVICES WALLONIE, en abrégé TS WALLONIE.
SIÈGE : Le siège est établi en Région wallonne.
DURÉE: La société est constituée pour une durée illimitée.
OBJET: La société a pour objet:
- l'octroi d'aide ménagère à domicile au bénéfice des particuliers résidant en Belgique dans le cadre de la
réglementation des titres-services, comprenant:
- des activités à domicile de l'utilisateur, à savoir le repassage;
- des activités à domicile de l'utilisateur, à savoir le nettoyage du logement, y compris le lavage des vitres,
le lavage et le repassage du linge, de petits travaux de couture occasionnels, la préparation des repas;
- des activités en dehors du domicile de l'utilisateur, à savoir faire les courses;
- toutes les activités qui pourraient être possibles à l'avenir dans le cadre des titres-services;
- effectuer, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, des
prestations ayant un lien direct ou indirect avec l'exploitation d'une entreprise de services, une activité dans le
cadre de l'objet social;
- la collecte du linge non repassé et le retour du linge repassé chez l'utilisateur.
- le nettoyage de l'intérieur de tous types de bâtiments: maisons, bureaux, usines, magasins, écoles,
immeubles d'appartements, et cetera; le lavage des vitres, ainsi que la désinfection et le nettoyage de
logements, tant pour les particuliers que pour les entreprises;
- accomplir tous les actes de gestion dans d'autres sociétés, l'exercice de mandats et fonctions dans d'autres
entreprises;
- l'octroi de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large,
l'octroi d'assistance et de services, directement ou indirectement en matière administrative et financière, toutes
les matières liées aux ressources humaines, de vente, de production et de gestion générale, à l'exception des
activités qui sont légalement réservées aux sociétés de gestion de portefeuilles et aux sociétés de conseil en
investissement ;
- les services financiers, notamment l'octroi de prêts, la négociation en matière de la prise et l'octroi de prêts;
l'affacturage; la gestion des devises et la gestion de la trésorerie; la fourniture de cautionnements et d'autres
garanties pour les prêts; la vérification et la compensation des créances et des dettes; la participation à et/ou
l'organisation d'un système de cashpooling;
- tous les services pouvant être fournis et toutes les fonctions pouvant être exercées en vertu de dispositions
contractuelles ou de nominations statutaires et en qualité de conseiller externe ou comme organe;
- le marketing, la représentation commerciale, la prospection, la recherche et le développement, ainsi que
l'organisation de toutes les activités publicitaires et commerciales;
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et de leurs applications ;
- la conception, le développement, la vente, l'installation et/ou la mise en œuvre de tout produit et système,
hardware et software, composants et pièces, dans le sens le plus large du terme, et comprenant tout ce qui est
directement ou indirectement lié à cela;
- la demande, le développement, l'achat, la vente, la licence ou la concession de brevets, de savoir-faire, de
droits de propriété intellectuelle et de biens immatériels connexes;
- l'organisation de séminaires et de conférences, l'enseignement et l'organisation de toutes sortes de
conférences et cours dans le sens le plus large du terme;
- l'organisation de réunions d'affaires, de missions commerciales, de contacts professionnels, tant en
Belgique qu'à l'étranger, et tout ce qui y est lié, à l'exception des activités qui sont par la loi réservées aux
agences de voyages titulaires de licences;
- l'octroi de tous les services internet possibles : développement de sites internet aussi bien graphique que
technique, marketing et promotion en ligne, conseils et consultations, l'achat et la vente d'outils internet,
software, outsourcing;
- l'achat et la vente, mise en location ou prise en location, l'importation et l'exportation, le commerce de
commission et la représentation de tous les biens, en bref, intermédiaire dans le commerce;
- la constitution, le développement judicieux et la gestion judicieuse d'un patrimoine immobilier, tous les
actes relatifs aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers tels que le financement de la location de
biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la mise en
location ou prise en location, lotir, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'achat et la vente, la mise
en location ou prise en location de biens meubles, ainsi que toutes les opérations directement ou indirectement
liées à cet objet et visant à favoriser le rendement des biens meubles et immobiliers, ainsi que la garantie du
bon déroulement des engagements pris par des tiers qui jouiraient de ces biens meubles et immobiliers. Tout
cela sans agir en tant qu'entrepreneur en travaux immobiliers ou en tant qu'agent immobilier agréé;
- la constitution, le développement judicieux et la gestion judicieuse d'un patrimoine mobilier, tous les actes
relatifs aux biens meubles et aux droits, de quelque nature que ce soit, tels que l'acquisition par souscription ou
achat, la gestion et l'investissement dans des actions, des obligations, des parts, des droits de souscription, des
certificats, des bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme/sorte que ce soit, de personnes
morales et d'entreprises existantes ou à créer, à l'exception des activités qui sont légalement réservées aux
sociétés de gestion de portefeuilles et aux sociétés de conseil en investissement;
- la société pourra, par le biais d'apports, de fusion, d'inscription ou de toute autre manière, participer dans
toutes les entreprises, associations et sociétés. La société pourra stimuler et coordonner le développement des
sociétés dans lesquelles elle participe;
- l'octroi des prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales et des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut aussi se porter garante ou donner son aval ; dans le
sens le plus large, effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont
réservées aux banques de dépôts, aux détendeurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargnes, aux
sociétés hypothécaires et aux entreprises de capitalisation.
L'énumération susmentionnée n'est pas limitative: la société peut en général effectuer toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui sont directement ou indirectement liées
à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, en tout ou en partie.
La société a également un objet social, à savoir la promotion de l'intégration sociale des groupes vulnérables
dans la société. Elle le fait en offrant des possibilités d'activation aux personnes ayant des difficultés d'accés au
marché du travail, à la fois par le biais de stages et en offrant un emploi durable. La société souscrit aux principes
de l'économie de la valeur ajoutée dans l'exécution de ses activités. Le concept fait référence aux entreprises
qui recherchent le juste équilibre entre les valeurs économiques, sociales et écologiques, en concertation avec
les différents acteurs concernés ou parties prenantes.
En outre, la société peut effectuer toutes les transactions nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et manières
qui lui semblent le plus adaptée.
La société ne peut en aucun cas exercer des activités de gestion de portefeuille ou donner des conseils en
matière d'investissement au sens des lois et règlements royaux applicables sur les transactions financières et
les marchés financiers et sur la gestion de portefeuille et le conseil en matière d'investissement.
La société devra s'abstenir d'exercer des activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires pour
autant que la société même ne satisfait pas à ces dispositions.
CAPITAL: Le capital souscrit s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
ADMINISTRATION: La société est administrée par un seul administrateur, sauf si plus d'un administrateur
est nommé, auquel cas la société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil
d'administration, qui compte au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales. Tant que la
société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. À l'exception de l'administrateur unique nommé pour une durée déterminée ou indéterminée,
les administrateurs sont nommés pour une durée maximale de six ans. Leur mandat est renouvelable
indéfiniment. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L'assemblée générale peut dans tous les cas, au moment de la révocation,
fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la société,
ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
détermine s'ils agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement. Si un administrateur est
chargé de la gestion journalière, il porte le titre d'administrateur-délégué. Si un non-administrateur est chargé
de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision
de nomination. L'organe d'administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE : La société est valablement représentée à l'égard des tiers, y
compris en justice, par un administrateur agissant séparément.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l'égard des
tiers, y compris en justice, par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent conformément la
décision de l'organe d'administration chacune individuellement, conjointement ou collégialement.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième
samedi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au
siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET D'EXERCICE DE DROIT DE VOTE:
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
L'organe d'administration peut en outre exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires
l'informent par écrit au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part ou vote. Le respect de cette
formalité ne peut pas être exiger, si cette formalité n'est pas mentionnée dans la convocation à l'assemblée
générale.
EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES: Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration et dans le respect des dispositions légales applicables.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est
supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
assimilée à une réserve légalement indisponible.
L'organe d'administration a le pouvoir, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales applicables, de distribuer des acomptes sur dividendes.
LIQUIDATION: En cas de dissolution volontaire de la société, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs
nommés par l'assemblée générale et, à défaut de nomination par l'assemblée générale, par l'organe
d'administration en fonction. Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, la nomination
des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation ou homologation. Le liquidateur a
en principe le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation de la société. La décision
de nomination peut limiter les pouvoirs du liquidateur. Dans les cas prévus par la loi, l'autorisation préalable de
l'assemblée générale est nécessaire. Si plus d'une personne est nommée ou désignée comme liquidateur, les
liquidateurs forment un collège. Le liquidateur ou chaque liquidateur agissant séparément s'il y a plusieurs,
représente la société à l'égard des tiers, y compris en justice. La dissolution et la clôture de la liquidation en un
seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions légales.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants
nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au
pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même
façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
2) L'assemblée générale a donné procuration à la société à responsabilité limitée LUMINAD, ayant son
siège social à 8560 Wevelgem, Hoge Voetweg, 14 numéro d'entreprise et immatriculée à la taxe sur la valeur
ajoutée sous le numéro BE 0822.321.062, registre des personnes morales Gent, division Kortrijk, et à ses
employés et préposés, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de accomplir toutes
les formalités à la publication aux Annexes du Moniteur belge et afin d'effectuer toutes les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et/ou la modification des données de la société dans la
Banque Carrefour de Entreprises, auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, auprès des secrétariats sociaux,
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et aux effets ci-dessus, passer
et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
Pour extrait analytique
Notaire François Blontrock
Déposé en même temps :
- expédition conforme du procès-verbal ;
- texte coordonné des statuts.