N° d'entreprise :
0637716206
Dénomination :
(en entier) :
SYNABS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Piccard 48
6041 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Hélène ROSOUX, notaire associé à résidence de Herstal,exerçant sa fonction
dans la société civile ayant pris la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Hélène
ROSOUX & Virginie SHERRINGTON – société notariale », ayant son siège social à Vottem,
commune de Herstal, rue du Plope, 184, le 12 juin 2018, en cours d'enregsitrement, il résulte que s’
est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes :
1. Après avoir pris connaissance :
- du Rapport établi par le Conseil d'administration en date du 18 mai 2018 sur l'apport en nature
projeté conformément à l'article 602 du Code des sociétés.
- et du rapport établi par Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d’entreprises en date du 17 mai 2018,
conformément à la même disposition, concluant dans les termes suivants :
« Nous avons procédé au contrôle de l’apport en nature proposé dans le cadre d'une augmentation
du capital de la société anonyme « SYNABS », conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.
Cet apport en nature d’un montant total de 23.500,00 € consiste en l’apport partiel d’une créance
totale s’élevant à 42.860,00 € détenue par société privée à responsabilité limitée « BIOTECH
CONSULT », société actionnaire et administrateur-délégué de la société anonyme « SYNABS », et
apportée à votre société à concurrence de 23.500,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
1° l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports, et que l’organe de gestion
de la société est responsable de l’évaluation de l’apport en nature, ainsi que de la détermination du
nombre de actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2° la description de l’apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de clarté
;
3° le mode d'évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d'entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et à la
valeur au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est
pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en l’émission de 6.000 actions nouvelles de catégorie
A de la société anonyme « SYNABS », actions sans désignation de valeur nominale, avec un pair
comptable de 3,92 € par action, et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, attribuées à l’apporteur, à savoir la société privée à responsabilité limitée « BIOTECH
CONSULT ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. (on omet) ».
L'assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de VINGT-TROIS MILLE CINQ
CENT EUROS (23.500 €), par la création de six mille (6.000) actions nouvelles de catégorie « A »
sans désignation de valeur nominale, pour le porter de TROIS CENT TRENTE SIX MILLE CINQ
CENT EUROS (336.500 €) à TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000 €), montant à
Volet B
libérer immédiatement à concurrence de la totalité par la société privée à responsabilité limitée «
BIOTECH CONSULT », par l'apport d'une créance à concurrence de VINGT-TROIS MILLE CINQ
CENT EUROS (23.500 €) contre la société.
L’ensemble des actionnaires de la société a déclaré renoncer à l’exercice de leur droit de
souscription préférentielle dont ils disposent en vertu de l’article 6 des Statuts.
Ensuite de la résolution qui précède, est intervienue la société privée à responsabilité limitée «
BIOTECH CONSULT », laquelle a déclaré :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;
- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de la totalité ;
- libérer immédiatement sa souscription pour totalité par l'apport à due concurrence, d'une créance
totale de VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (23.500 €) contre la société.
Telles que cette créance figure au dossier du Réviseur Jean NICOLET, précité.
L'assemblée a constaté et accepté cette souscription.
L'assemblée a constaté qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de de VINGT-TROIS MILLE CINQ CENT EUROS (23.500 €) est
effectivement réalisée ;
- le capital social est actuellement de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000 €),
représenté par CENT CINQUANTE MILLE (150.000) actions.
2. L’assemblée a décidé de modifier :
- l’article 5 des statuts par le remplacement de l’alinéa premier par le texte suivant :
« ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
§ 1. Le capital social est fixé à trois cent soixante mille euros (360.000,00 €). Il est divisé en cent
cinquante mille (150.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent cinquante millième (1/150.000ème) de l'avoir social.
Les cent cinquante mille (150.000) actions sont réparties en 33.000 actions de catégorie « A »,
108.000 actions de catégorie « B » et 9.000 actions de catégorie « C ». Les actions des différentes
catégories jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts. ».
- l'article 6 des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant :
« L'assemblée générale extraordinaire du 12 juin 2018 a décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de vingt-trois mille cinq cents euros (23.500,00 €) par la création de six mille (6.000)
actions nouvelles de catégorie « A » sans désignation de valeur nominale, souscrites en nature et
libérées immédiatement à concurrence de totalité ».
3. L’assemblée a pris acte de la démission de sa fonction d’administrateur de Monsieur GIANELLO
Pierre René Raymond, né à Malmedy le 5 novembre 1956, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de la
Rochefoucauld, 9. Dont décharge.
Cette démission a pris effet à dater du 12 juin 2018.
L’assemblée a désigné en remplacement de Monsieur GIANELLO prénommé, en qualité d’
administrateur pour une durée de six ans prenant cours ce 12 juin 2018 Monsieur ISOARD Julien,
mieux qualifié ci-avant, lequel accepte.
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
4. L'assemblée a conféré tous pouvoirs :
- au Conseil d’administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour coordonner les statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Hélène ROSOUX, notaire associé à la résidence de Herstal.
- Expédition de l’acte en ce compris de ses annexes, coordination des statuts.