N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Rayflex
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Ecorcheur 6
Villers-la-Ville (Sart-Dames-Avelines)
1495
STATUTS
TITRE 1er
Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er – Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Rayflex »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif »,
-l'indication précise du siège de l’association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de l’association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
-le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en région wallonne.
L’association peut, par simple décision de l'organe d'administration, déplacer son siège social pour autant que
cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l’association.
Article 3 – But et Objet
L’association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
1. 
L’organisation, le développement, la facilitation et la promotion de la pratique de l'imagerie médicale ou des
activités liées à l'imagerie médicale, notamment par une mutualisation des coûts et/ou un apport collectif des
moyens nécessaires, au sens le plus large. La pratique de la médecine elle-même est explicitement en dehors
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du périmètre d'activités de l’association. Tous les revenus provenant d'une activité médicale utilisant les
moyens apportés par l’association, restent en dehors de l’association. Les éventuels revenus issus d'une
activité médicale collectés par l’association le sont pour le compte des prestataires de soins de santé qui
collaborent avec l’association.
2. 
Mise en place des services généraux, logistiques, comptable ou administratifs, utiles ou nécessaires à
l'exécution des activités susmentionnées.
3. 
La création, l'organisation, la direction, l'exploitation, la gestion, la promotion et le fonctionnement de
groupements de radiologues, de services de radiologie, polycliniques et toutes structures jugées utiles ou
nécessaires pour l'imagerie médicale.
4. 
L’achat ou la location des bâtiments nécessaires directement ou indirectement à la pratique de l’imagerie
médicale, de même que de tous les équipements médicaux et commodités pour la pratique médicale. L’achat
peut être financé par l’emprunt.
5. 
L’engagement et la gestion de personnel.
6. 
La collaboration avec des partenaires médecins et paramédicaux indépendants
7. 
Fourniture des ressources nécessaires à ses partenaires afin de leur permettre en leur nom personnel ou au
nom de l’association:
a. 
de susciter, encourager, initier, coopérer, développer et réaliser ou faire réaliser des recherches contractuelles
ou non dans le domaine scientifique, et tout ce qui s'y rapporte ;
b. 
la formation intellectuelle, scientifique et professionnelle des personnes destinées à œuvrer dans le secteur
médical et de l'imagerie médicale (notamment radiologues, assistants radiologues, personnel infirmier et
technologue, médecins, secrétaires et personnel scientifique) mais aussi dans l'organisation, la direction et la
dispensation de tout enseignement de formation continue pour les professionnels de la santé liés à l'imagerie
médicale ;
c. 
publier ou faire publier des articles dans des revues ou via d'autres canaux d'information en rapport avec
l'imagerie médicale;
d. 
publier ou faire publier des publications scientifiques ou des études relatives à l'imagerie médicale ;
e. 
la mise à disposition de ressources, techniques ou financières, ou de savoir-faire à des personnes ou
institutions engagées dans l'imagerie médicale ou la recherche à son sujet.
8. 
L'organisation d'expertises médicales
9. 
La participation à des partenariats dans le but de promouvoir l'accessibilité et la qualité de l'imagerie médicale.
10. 
L'établissement de réserves afin de maintenir tous les équipements et bâtiments nécessaires, indispensables à
la pratique de l'objet de l’association, et la gestion de ces réserves « en bon père de famille », y compris tous
les biens mobiliers et immobiliers. Lesinvestissement des réserves et autres sans rapport direct avec l'activité
médicale susmentionnée ne peuvent être effectués que si les dispositions suivantes sont respectées :
a. 
ils ne peuvent donner lieu à aucune activité commerciale ;
b. 
l'objet premier de l’association - les moyens mis à la disposition des associés pour permettre l'exercice de la
médecine - ne peut en aucun cas être compromis.
11. 
L’association peut faire toutes opérations immobilières et mobilières de nature à promouvoir directement ou
indirectement la réalisation de son objet et de quelque manière que ce soit participer et coopérer avec toutes
les associations, personnes morales, personnes et sociétés poursuivant un objet similaire ou contribuant
totalement ou partiellement à la réalisation de l'objet. Et ce y compris le recours à des droits d'usage, la
passation de marchés, de travaux, fournitures et services ou la conclusion d'autres types de contrats tels que
des contrats de bail ou de location-vente devant permettre ou faciliter la réalisation de son but et/ou de son
objet. Elle peut conclure des contrats d'entreprise avec des tiers, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit en
qualité d'entrepreneur, ce qui implique également la possibilité de conclure des accords scientifiques et de
recherches, entre autres, avec des universités ou des entreprises actives dans les domaines sus-décrits. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et/ou son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but et/ou son
objet. De même, elle peut créer ou participer à toute personne morale ayant une activité similaire ou
complémentaire.
12. 
A titre accessoire, l’association pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la mise en location, la construction, le tout au sens
large, pour autant que sa vocation ne soit pas altérée et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une
gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ni commercial.
13. 
L’association peut se porter garant et conférer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. L’association peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
14. 
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2
Membres
Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être
inférieur à 4. Il doit être supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les personnes physiques ou morales, répondant aux conditions légales d’exercice de la médecine et de
l’Imagerie Médicale, membres du service d’Imagerie Médicale de Jolimont-Lobbes, groupe Helora, sur
demande à l’organe d’administration.  
-toute autre personne répondant aux conditions légales d’exercice de la médecine et de l’Imagerie Médicale,
pour autant que sa candidature soit validée par l’organe d’administration sur demande écrite, puis confirmée en
cette qualité par l’assemblée générale suivante, statuant à la majorité des ¾, ¾ des membres étant présents ou
représentés.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter,
laquelle doit satisfaire aux conditions ci-avant énoncées.
Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
Sont membres adhérents :
-toute autre personne répondant aux conditions légales d’exercice de la médecine et de l’Imagerie Médicale,
pour autant que sa candidature soit validée par l’organe d’administration sur demande écrite, puis confirmée en
cette qualité par l’assemblée générale suivante, statuant à la majorité des ¾, ¾ des membres étant présents ou
représentés.
Article 7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission à
l'organe d’administration
.
Sont réputés démissionnaires :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire ou courrier électronique ;
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre a été entendu, s’il le
désire.
Il doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration (ou par l’assemblée
générale) statuant à la majorité absolue.
L
'organe d’administration 
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
En outre, une cotisation annuelle pourra être demandée.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 250 euros indexés.
TITRE 3
Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d’administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-
les modifications aux statuts ;
-
la nomination et la révocation des 
administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
-
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
-
la décharge à octroyer aux administrateurs 
ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
-la transformation de l’association en association internationale, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment 
par décision de l’organe d'administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 25 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité de 50% des membres effectifs présents, 50% des membres effectifs étant présents ou
représentés, estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en association internationale, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 
– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si 
la moitié 
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue 
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, 
celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité 
simple 
des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités éventuellement décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article.15 
– Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 
- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association 
(cfr article 27)
, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 5
membres au plus. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’assemblée générale.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article.19 
- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le Chef de Service et le Maître de stage d’Imagerie Médicale
du site d’exercice principal des Médecins Membres Effectifs sont de plein droit administrateurs.
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts
.
L’Organe d’Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le Chef de Service d’Imagerie Médicale du site d’exercice
principal des Médecins Membres Effectifs est de plein droit Président de l’Organe d’Administration.
Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées par le président de l’association.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien
des administrateurs présents.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue 
des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux
procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix
, celle du président est prépondérante.
Article.23 
– Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association 
(cfr article 27)
, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
L
'organe d’administration 
a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 2500 euros
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par l'organe
d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par 
le président et un administrateur
, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes impliquant directement ou indirectement une opération financière d’un montant excédant la limite des
actes de gestion journalière, présente ou future, requièrent l’accord conjoint de deux administrateurs
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article 29 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
A ce titre, l’association fera couvrir à ses frais chacun des administrateurs par une police d’assurance
« responsabilité d’administrateur ».
Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils peuvent être
remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5
Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présent
e à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut
être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 
- Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une fin désintéressée, par versement à une œuvre notoirement caritative, de préférence dans le domaine de la
santé ou de l’éducation.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 
6 rue de l’Ecorcheur, 1495 Sart-Dames-Avelines
Adresse électronique de l’association : 
administration@rayflex.be
Site internet de l’association : 
www.rayflex.be
Le premier exercice social commencera à la date de constitution pour se terminer le 31 décembre 2024.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-M. Grégory Nicaise, né à Dinant le 25/06/1978, domicilié 6 rue de l’Ecorcheur, 1495 Villers-la-Ville
-Mme Anne-Sophie Claes, domiciliée Weemstraat 10, 1560 Hoeilaart
-M. Yves Maréchal,  domicilié rue du Corby 3, 6110 Montigny-le-Tilleul
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
-Président : M. Grégory Nicaise
-Vice-présidente : Mme Anne-Sophie Claes
-Trésorier & secrétaire: M. Yves Maréchal
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-M. Grégory Nicaise, né à Dinant le 25/06/1978, domicilié 6 rue de l’Ecorcheur, 1495 Villers-la-Ville
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à La Louvière , le 07/10/2024, en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : administration@rayflex.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory Nicaise
Rue de l'Ecorcheur 6, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves Maréchal
Rue du Corby 3, 6110 Montigny-le-Tilleul
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne-Sophie Claes
Weemstraat 10, 1560 Hoeilaart
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Grégory Nicaise
Rue de l'Ecorcheur 6, 1495 Villers-la-Ville