Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sleutelbeen
Place de la Liberté 3
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Christophe Blindeman, notaire associé dans la société civile sous forme
d’une société coopérative à responsabilité limitée “DE GROO, BLINDEMAN, VAN BELLE,
PARMENTIER & VAN OOST, GEASSOCIEERDE NOTARISSEN”, ayant sont siège à 9000 Gand,
Kouter 27, le 28 mai 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur Mosselmans, Stéphane Jean-Marie François, célibataire, né à Anderlecht le 30 mars
1983, domicilié et demeurant à 1070 Anderlecht, Rue Emile Hellebaut 26 ;
2. Monsieur Willemarck, Bruno Paul Yves, célibataire, né à Gand le 8 décembre 1984, domicilié et
demeurant à 9000 Gand, Groot-Brittanniëlaan 29  et
3. Madame Wratny, Grazyna Maria, célibataire, née à Warszawa (Pologne) le 16 juillet 1988, de
nationalité polonaise, domiciliée et demeurant à 1070 Anderlecht, Rue Emile Hellebaut 26
ont requis le notaire d’acter qu’ils constituent entre eux une société privée avec responsabilité limitée
sous la dénomination «  Sleutelbeen », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place de la Liberté 3, dont
le capital social souscrit s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ces 186 parts sociales ont été souscrites en espèces pour un prix d’émission de cent euros (€
100,00) par action, comme suit:
1.Monsieur Stéphane Mosselmans, prénommé : soixante-deux (62) parts sociales ;
2.Monsieur Bruno Willemarck, prénommé : soixante-deux (62) parts sociales ;
3.Madame Grazyna Wratny, prénommé : soixante-deux (62) parts sociales.
Les fondateurs constatent que :
le capital a été libéré pour un montant de treize mille neuf cent cinquante euros (€ 13.950,00), ou
septante-cinq euros (€ 75,00) par part social.
Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial, ouvert conformément à
l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la banque ING.
STATUTS
Forme juridique – Dénomination
La société a la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Sleutelbeen ».
Siège
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place de la Liberté 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre, pour compte d’autrui ou en participation:
- La franchise selon le concept de "Letmeout";
- L’organisation de toutes les formes possibles de loisirs, de divertissement ou de toute activité
sportive ;
- L’organisation de camps sportifs;
- L’organisation de toutes sortes de concepts de team building;
0630977575
Volet B
- La conception de site de rencontre;
- La conception, la vente et le fonctionnement de toutes les applications Web possible lié à l'objet de
la société;
- La vente et distribution de toutes sortes de jeux, équipements sportifs et de loisirs;
- L’organisation de toute activité touristique possible;
- L’organisation des soirées, événements, concerts, réunions, conférences, discours, présentations,
spectacles, films, etc.;
- La vente et l'achat des meubles et des biens immobiliers;
- Chaque forme possible d'horeca en annexe des activités mentionnées ci-dessus.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut participer de quelque manière que ce soit, prendre un intérêt par voie d’apport en
numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique
qu’à l’étranger, dont l’objet serait similaire, analogue ou simplement connexe au sien ou qui serait de
nature à lui procurer un avantage quelconque au point de vue de la réalisation de son objet social.
La société peut consentir tous prêts, de quelque nature, durée ou montant  que ce soit.
Pour autant que ce soit dans son intérêt, la société peut se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non, entre autre en mettant ses
biens, y compris son propre fond de commerce, en gage ou en hypothèque.
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
CAPITAL
Le capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
GESTION ET CONTRÔLE
Le gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale.
Leur nombre et la durée de leur mandat sont déterminés par l'assemblée générale. Le gérant dont le
mandat est terminé reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à
son remplacement.
Le gérant peut à tout moment être ou suspendu par l'assemblée générale délibérant à la majorité
simple des voix.
Le gérant statutaire ne peut être révoqué ou suspendu qu’à l’unanimité des voix des associés, y
compris le gérant lui-même s’il est également associé.
Le gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu’à
ce qu’il ait pu raisonnablement être pourvu à remplacement.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas où la société elle-même est nommée comme administrateur ou gérant dans une autre
société, le pouvoir de désigner un représentant permanent revient au gérant.
En cas d’existence de deux gérants ils exerceront l’administration conjointement.
Article 16: Représentation
La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant seul et n'ayant pas à
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil des gérants.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société,
mais il est responsable de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion,
conformément au droit commun et au Code des sociétés.
La société est également valablement représentée par un mandataire, agissant dans les limites de
son mandat.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le 21 juin à 12 heures.
Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.
COMPTES ANNUELS – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
Distribution
Sur le bénéfice net mentionné dans les comptes annuels il est prélevé annuellement un montant de
cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire
lorsque la réserve atteint un dixième (1/10) du  capital souscrit.
Sur proposition du gérant, le solde est mis annuellement à la disposition de l'assemblée générale, qui
en détermine souverainement l'affectation à la majorité simple des voix émises.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
Mise à part la dissolution judiciaire, la société peut être dissoute en tout temps par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital souscrit, le
gérant doit soumettre la question  de la dissolution de la société et éventuellement proposer d'autres
mesures à l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital souscrit, la
dissolution pourra être prononcée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation
La société existe après la dissolution, que la décision soit prise par le tribunal ou par l’assemblée
générale, de plein droit comme personne morale pour sa liquidation jusqu’à la clôture.
La décision de dissolution par l’assemblée générale doit être prise conformément la procédure
prévue par le Code des sociétés.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque  moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs nommé(s) par l’assemblée générale entre(nt) en fonction dès la confirmation
ou l’homologation de sa/leur désignation par le tribunal de commerce compétent. Le président du
tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa
nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination.
À défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou gérants agissant en
qualité de comité de liquidation.
Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. À cette fin, les liquidateurs disposent
des pouvoirs les plus étendus, conformément à la loi et sauf restrictions imposées par l'assemblée
générale.
L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.
Contrairement è ceci mentionnée ci-dessus, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est
possible conformément les conditions de la Code des sociétés.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation les liquidateurs présentent au tribunal de commerce de
l’arrondissement dans laquelle la société à son siège social le projet de la répartition de l’actif entre
les différents créditeurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu
au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts
sociales.
Le solde éventuel est réparti par parts égales entre toutes les parts sociales.
Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les parts sociales, les liquidateurs remboursent
par priorité les parts sociales libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur
un pied d'égalité avec les parts sociales libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des
appels de fonds complémentaires à charge des propriétaires de ces dernières.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2016.
Première assemblée générale
La première assemblée annuelle sera tenue le 21 juin 2017 à 12 heures.
Gérants
Sont nommés en fonction de gérant de la société pour une durée illimitée:
- Monsieur Stéphane Mosselmans, prénommé;
Volet B
- Monsieur Bruno Willemarck, prénommé;
- Madame Grazyna Wratny, prénommée,
qui acceptent.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
Reprise des engagements
Le fondateurs déclarent que la société reprend les engagements pris au nom et pour compte de la
société en formation conformément à l’article 60 du Code des sociétés depuis 1 mai 2015.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés à Madame Cathérine D’haeyer, à 9051 Gent, Hélène Dutrieulaan 10/301,
avec pouvoir de substitution et chacun ayant le droit d’agir seul, à l’effet d’accomplir toutes les
formalités nécessaires en vue de l’exécution des décisions susmentionnées et de représenter la
société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d’entreprises,
auprès de l’administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce, auprès de
l’administration de la TVA et toutes autres instances officielles.
À ces fins, le/la mandatair(e) pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et en général faire le nécessaire pour accomplir toutes formalités
administratives.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Christophe Blindeman, notaire associé.
Dépôt simultané:
-  expédition de l'acte de constitution