N° d'entreprise :
0414385582
Dénomination :
(en entier) :
Etablissements Paul Troisfontaines
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Cathédrale 48
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire associé de la société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à 4000 Liège (2ème canton), rue Lambert le Bègue, 32,
le 20 décembre 2018, il résulte que :
S'est tenue en l'Etude, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « ETABLISSEMENTS TROISFONTAINES PAUL », ayant son siège social à
4000 LIEGE, rue Cathédrale, 48.
L'intégralité du capital social étant présente, l’Assemblée se reconnaît valablement constituée et apte
à délibérer sur les points portés à son Ordre du Jour, au sujet duquel il prend, à l'unanimité, les
résolutions suivantes :
Première résolution – Changement du statut de gérant
L’assemblée décide de supprimer le dernier alinéa de l’Article IX des statuts pour faire passer
Monsieur Paul TROISFONTAINES, actuellement gérant statutaire en gérant non statutaire.
Deuxième résolution – Modification des statuts pour supprimer toute référence au franc belge et aux
lois coordonnées sur les sociétés commerciales
L’assemblée décide de modifier les statuts pour supprimer toute référence au franc belge et aux lois
coordonnées sur les sociétés commerciales comme suit :
ARTICLE V.- Capital.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-TROIS EUROS QUATRE-
VINGT-CINQ CENTS (18.963,85€), représenté par sept cent soixante-cinq parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
ARTICLE VI.
Lors de la constitution, le capital social a été fixé à onze mille cent cinquante-cinq euros vingt et un
cents (11.155,21€), représenté par quatre cent cinquante parts sociales d’une valeur nominale de
vingt-quatre euros septante-neuf cents (24,79€) chacune. Ces quatre cent cinquante parts sociales
ont été souscrites et entièrement libérées par des versements en espèces.
L’assemblée générale du 25 février 1991 a décidé à l’unanimité, de porter le capital de onze mille
cent cinquante-cinq euros vingt et un cents (11.155,21€) à DIX-HUIT MILLE NEUF CENT
SOIXANTE-TROIS EUROS QUATRE-VINGT-CINQ CENTS (18.963,85€), par incorporation au
capital d’une somme de sept mille huit cent huit euros soixante-cinq cents (7.808,65€), prélevée sur
les réserves de la société et de créer, en représentation de cette augmentation de capital, trois cent
quinze parts sociales de même valeur, attribuées aux propriétaires de parts sociales pour un nombre
correspondant à la partie du capital leur appartenant.
ARTICLE XBis. – Surveillance de la société.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ARTICLE XI. dernier alinéa
« Les assemblées délibèrent suivant les règles prévues par le Code des Sociétés. ».
ARTICLE XIII. deuxième alinéa
« Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent à l’Assemblée Générale les résultats de la
Volet B
liquidation avec l’indication des causes qui ont empêché celle-ci d’être terminée. Ils se conformeront
au Code des Sociétés. ».
Troisième résolution - Pouvoirs et divers
L’assemblée confère tous pouvoirs à la Gérance pour assurer l'entière exécution des résolutions qui
précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire