N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Stack It
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Auguste-Hock 3 32
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Entre les soussignés :
Mr. Uten Jonathan, domicilié rue Auguste-Hock, 3/32, 4020 Liège, associé indéfiniment responsable et solidaire,
ci-après dénommé « commandité »,
Et
 Mme Ghislaine Jacquemin, domiciliée Rue Ansiaux, 6, 4020 Liège, simple associé commanditaire.
 Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « Stack-IT» et aux conditions
suivantes.
Dénomination
La société prend le nom « Stack-IT».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « S.C.S » et du numéro d’entreprise.
Siège social
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Auguste-Hock, 3/32
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en
participation :
- la programmation, la conception, l’édition, le design, le développement, l’installation et la commercialisation de
logiciels dans le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
- le traitement de données, stockage et hébergement de données.
- le commerce de tout équipement et de matériel informatique, technologique et de télécommunication.
- la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités en relation avec
le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
- le commerce de logiciels ou progiciels.
- le conseil aux entreprises et aux services publics en matière d’organisation, planification, de gestion de
l’information et des services en informatiques et technologie de l’information.
- l’activité d’audit en matière d’organisation, de planification, de gestion de l’information et des services en
informatiques et technologie de l’information.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
0692679770
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 1 000 EUR.
Il est représenté par 100 parts sociales d’une valeur de 10 EUR.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
1. Monsieur Jonathan Uten apporte une somme de 990 EUR
2. Mme Ghislaine Jacquemin apporte une somme de 10 EUR
En compensation de ces apports, Monsieur Jonathan Uten et Mme Ghislaine Jacquemin ont respectivement droit
à 99 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 990 EUR (M. Jonathan Uten) et 10 EUR (Mme Ghislaine
Jacquemin) et pour un montant cumulé de 1 000 EUR.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Uten Jonathan, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2018.
Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 1er Mars 2018 de sorte que
depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du code civil.
Décès – Incapacité – Empêchement
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
Dissolution et liquidation
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
De la même manière, il nomme un liquidateur.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
Divers
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur Jonathan Uten depuis le 1er Mars 2018 jusqu’à ce jour sont censées
avoir été faites pour le compte de la société.
Les présents statuts ont été rédigés en 3 exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des
associés fondateurs.
 
 
Fait en 3 exemplaires à Liège, le 18/03/2018
 
Mme Ghislaine Jacquemin                                                          Monsieur Jonathan Uten
Commanditaire                                                                            Commandité