N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Patronato Anmil Belgio
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Forêt 12
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Article 1 : Les fondateurs
 
Les soussignés :
 
1º Zoello FORNI, né le 22/09/1939 à Modena (Italie) et domicilié à via Brescia 15 (Modena, Italie)
 
2° Raffaele BERNARDI, né le 04/04/1962  à Charleroi  et domicilié à Rue Albert Ier 62 (Charleroi)
 
3º Giuseppe DESSI, né le 07/07/1947 à San Giovanni Suergiu (Cagliari, Italie), domicilié à via Colomba Antonietti
44 ( Cagliari, Italie)
 
4° Norwena CHIARA, née le 02/10/1986 à Messina (Italie), domiciliée à Avenue Eugène Plasky 123, 1030
Schaerbeek (Bruxelles).
 
5° : Federica PACIFICO, née le 12/03/1985 à L’Aquila (Italie), domiciliée à 262, avenue Gaston Diderich L – 1420
Luxembourg (Grand - Duché de Luxembourg)
 
 
            Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Article 2 : Dénomination, siège social
 
 
            L'association est dénommée « Associazione Patronato ANMIL Belgio», ou en abrégé « Patronato ANMIL
Belgio ». Elle est conçue sur initiative du  « Patronato ANMIL »  dont le siège social est situé à Rome, Via Adolfo
Ravà 124, 00142. Le « Patronato ANMIL » est promu par « ANMIL Onlus Associazione nazionale fra lavoratori
mutilati e invalidi del lavoro», ici appelée « Associazione Promotrice », ayant siège social à Rome, Via Adolfo
Ravà 124, 00142.
            Les rapports entre le « Patronato ANMIL Belgio » et le « Patronato ANMIL » sont réglés, pour ce qui
concerne les aspects organisationnels, opérationnels et financiers par une convention prévue à cet effet.
Son siège social est établi à Avenue de la forêt  12, 1050 Ixelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il
peut être modifié par simple décision du Conseil d’administration.
 
 
0632465536
Article 3 : Nombre minimum de membres
 
          
Le nombre minimum de membres est fixé à trois.
 
 
 
Article 4 : Buts sociaux
 
Les buts du « Patronato Anmil Belgio » sont les suivants :
 
Fournir tout type d’assistance par rapport à la sécurité et à l’assistance sociale aux citoyens italiens ou résidents,
aussi bien en Belgique que en dehors du territoire national.
 
Prise en charge gratuite des dossiers auprès des Institutions administratives et/ou consulaires de n’importe quel
pays pour le compte des bénéficiaires d’aides sociaux surtout pour ce qui concerne les accidents, la protection
de la santé, les pensions de vieillesse, l’invalidité et les pensions de réversion.
 
  Accomplir des activités d’étude, d’enquête, de promotion et de développement sur des problèmes sociaux, avec
une attention particulière  au thème de la sécurité du travail, l’assistance et la tutelle des victimes des accidents
du travail. Ceci en promouvant des accords et des arrangements avec les représentations sociales, politiques,
syndicales, administratives, économiques et institutionnelles opérant sur le territoire national et international.
 
Orienter les jeunes au sujet des équivalences des diplômes, des inscriptions au masters et pour obtenir des
aides scolaires.
 
Stimuler le développement des échanges scientifiques et technologiques entre pays intéressés.
 
 
Article 5 : Admission et sortie des membres
 
            L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est
illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
            Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par l’Assemblé Générale. Font de droit partie de l’Assemblée Générale deux
représentants nommés par le Président du  Patronato ANMIL. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents Statuts.
            Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter le Statut et les décisions prises en conformité avec
ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil
d’administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
             Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. La démission des membres effectifs et des membres
adhérents est régie par la loi.
 
            Le Conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’administration. Ce dernier
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
            Dans tous les cas, le Conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
 
            Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration.
          
            Tous les membres doivent s’engager à :
Respecter le présent Statut ;
Partager les valeurs du Patronato ANMIL Belgio ;
Se conformer au règlement interne de l’association.
 
 
Article 6 : L’Assemblée Générale
 
 
            Suite à une convocation du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale du Patronato ANMIL Belgio
se réunit, généralement, une fois par an ou quand le Conseil d’administration le juge nécessaire sur des
questions particulièrement urgents ou importants. Une communication contenant l’ « ordre du jour » sera
envoyée aux membres au moins 8 jours avant la date prévue pour l’Assemblée.
            Seulement les membres effectifs doivent être convoqués par l’Assemblée Générale. Un membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif de l’asbl à qui il aura donné procuration.
 
L’assemblée générale :
 
Approuve les budgets prévisionnels et d’exécution ; le Conseil d’administration présente à l’Assemblée Générale
le bilan annuel, maximum 6 mois avant la fermeture de l’exercice social.
Délibère sur des questions inhérentes la nature et les finalités du Patronato ANMIL Belgio ;
Définit les directives d’ordre général pour le fonctionnement du Patronato ANMIL Belgio ;
A le droit de modifier le Statut et le Règlement d’Ordre Intérieur
Nomme et révoque les administrateurs et les membres effectifs.
 
Article 7 : Le Conseil d’administration (nomination, cessation, révocation, étendue des pouvoirs des membres)
 
            L'association est administrée par un Conseil d’administration. Il est composé de trois membres effectifs
nommés par l'Assemblée générale et de deux membres adhérents.
            Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et
un Secrétaire élus avec une majorité absolue, qui restent en charge pendant 3 ans. Tant que l’assemblée
générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
            Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par le présent Statut à la loi
ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration. Ce dernier nomme et révoque les
membres du personnel, il détermine leur occupation, leur traitement et leur rémunération.
           
          
            Le Président possède la représentation légale du Patronato ANMIL Belgio et il exerce les fonctions
suivantes :
 
Il signe les actes et les documents qui comportent des décisions en matière de dépenses pour le Patronato
ANMIL Belgio ;
Il convoque et surveille l’Assemblée Générale ;
Il détermine les sujets à traiter lors de l’Assemblée générale à laquelle il soumet aussi, avec un rapport
spécifique, l’approbation des budgets prévisionnels et d’exécution.
 
            Le Président, dans l’intérêt du Patronato ANMIL Belgio, est autorisé à:
 
 Pourvoir au recouvrement des sommes servant au fonctionnement du Patronato ANMIL Belgio ainsi que au
paiement des dépenses à couvrir ;
Disposer les opérations économiques et financières d’ordinaire administration ainsi que celles autorisées par
l’Assemblée Générale ;
 Promouvoir les initiatives nécessaires à accomplir les finalités du Patronato ANMIL Belgio ;
Délibérer sur l’institution, le renforcement et la suppression des structures du Patronato ANMIL Belgio, centrales
et périphériques.
Préparer les propositions de modification et d’intégration du présent Statut, à soumettre à l’approbation de
l’Assemblée Générale ;
Accomplir tous les actes qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.
 
            Les réunions du Conseil d’administration effectuées, ainsi que les décisions adoptées doivent être
témoignées par un rapport écrit souscrit par les membres du Conseil d’administration qui sont intervenus. Pour
qu’une décision soit valide, au moins deux personnes physiques doivent être présentes à la réunion.
            Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par le présent Statut.
            La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par un
Administrateur délégué agissant  seul désigné par le Conseil d’administration, lequel n'aura pas à justifier de son
pouvoir à l'égard des tiers.
            Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 8 : Cotisations des membres
 
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 9 : Destination du patrimoine en cas de dissolution de l’association
 
Les  biens meubles et immeubles acquis par l’exercice des activités prévues par le présent Statut et pour les
fonctionnalités du Patronato ANMIL Belgio et des bureaux locaux, constituent le patrimoine du Patronato ANMIL
Belgio. En cas de dissolution du Patronato ANMIL Belgio, le patrimoine sera entièrement légué à l’
«Associazione Promotrice ».
 
                                    Article 10 : la durée de l’association
 
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
                                    Article 11 : exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le prmier exercice commence ce
jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
                                                                          ***
 
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Membres effectifs :
 
1º Zoello FORNI, né le 22/09/1939 à Modena (Italie) et domicilié à via Brescia 15 (Modena, Italie)
 
2° Raffaele BERNARDI, né le  04/04/1962  à Charleroi  et domicilié à Rue Albert Ier 62 (Charleroi)
 
3º Giuseppe DESSI, né le 07/07/1947 à San Giovanni Suergiu (Cagliari, Italie), domicilié à via Colomba Antonietti
44 ( Cagliari, Italie)
 
4° Norwena CHIARA, née le 02/10/1986 à Messina (Italie), domiciliée à Avenue Eugène Plasky 123, 1030
Schaerbeek (Bruxelles).
 
5° : Federica PACIFICO, née le 12/03/1985 à L’Aquila (Italie), domiciliée à 262, avenue Gaston Diderich L – 1420
Luxembourg (Grand - Duché de Luxembourg)
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
MM, Zoello FORNI, né le 22/09/1939 à Modena (Italie) et domicilié à  via Brescia 15 (Modena, Italie), Raffaele
BERNARDI, né le 04/04/1962 à Charleroi et domicilié à Rue Albert Ier 62 (Charleroi) et  Norwena CHIARA, née
le 02/10/1986 à Messina (Italie), domiciliée à Avenue Eugène Plasky 123, 1030 Schaerbeek (Bruxelles).
 
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : FORNI, né le 22/09/1939 à Modena (Italie) et domicilié à via Brescia 15 (Modena, Italie)        
- Administrateur délégué :  Norwena CHIARA, née le 02/10/1986 à Messina (Italie), domiciliée à Avenue
Eugène Plasky 123, 1030 Schaerbeek (Bruxelles).
- Trésorier : Raffaele BERNARDI, né le 04/04/1962 à Charleroi et domicilié à Rue Albert Ier 62 (Charleroi)        
 
 
 
 
 
 
Fait à Rome,
en deux exemplaires, le 28/05/2015
 
Signatures
 
 
 
 
 
                          Le Président.