N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FREMA Consult
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet 1
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 27 juillet 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur de FRÉSART Frédéric Luc Michel Pascal Patrick Ghislain Marie Charles Edouard, né à 
Liège, le vingt-deux juillet mille neuf cent quatre-vingt-un (on omet), domicilié à Wavre, Avenue Bohy, 32/0002.
2) Mademoiselle MICHEL Gaëlle Françoise Marie, née à Uccle, le vingt avril mille neuf cent quatre-
vingt-quatre (on omet), domiciliée à Wavre, Avenue Bohy, 32/0002.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FREMA Consult ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Jean Monnet, numéro 1.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour 
sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine 
opérationnel, le domaine technique et développement, le domaine de la gestion d’équipe, les domaines 
comptable et financier, le domaine administratif et des ressources humaines.
La société a de façon générale dans son objet toute activité quelconque de management d’entreprise.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens le 
plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de 
conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et 
vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les 
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous 
travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des 
contrats de leasing. Pour ce faire la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et 
foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance 
de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la 
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes 
valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie 
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible 
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
0828096621
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
1) par Monsieur Frédéric de FRÉSART, cent quatre-vingt-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille 
cinq cents euros ;
2) par Mademoiselle Gaëlle MICHEL, une part sociale, soit pour cent euros.
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, 
qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à 
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque BKCP ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille 
deux cents euros.
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier 
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un 
expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera 
sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. 
Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement 
désigné à cet effet par le tribunal compétent.
on omet
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats. 
on omet
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi de mai à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°- Est nommé en qualité de gérant : Monsieur Frédéric de FRÉSART, prénommé, pour une durée 
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur Frédéric de FRÉSART, et Mademoiselle Gaëlle MICHEL, comparants aux présentes, auront 
le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Frédéric de FRÉSART, et Mademoiselle Gaëlle 
MICHEL lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Frédéric de FRÉSART aux fins 
d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus 
spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de la banque carrefour 
des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.