N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ensemble Citoyens
(en abrégé) : EC !
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Coquereaumont(MO) 36
Frasnes-lez-Anvaing (Moustier)
7911
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association sans but lucratif, « Ensemble citoyens » en
abrégé EC !
Le   20 août 2024 s’est tenue une assemblée générale. La séance est ouverte à 18 h.
Avec 14 membres présents et représentés, l’assemblée générale peut valablement délibérer.
L’assemblée a délibéré ainsi qu’il suit :
Titre 1- Statuts
Sont adoptés à l’unanimité les statuts ainsi qu’il suit :
Chapitre I : Dénomination, Siège et Durée
Article 1 : Dénomination L'association est constituée sous la dénomination "Ensemble Citoyens » en abrégé
EC ! Et ce conformément au code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Article 2 : Siège social Le siège social de l'association est établi à rue Coqueréaumont 36 à 7911 Frasnes Lez
Anvaing (Moustier), Région Wallonne, Belgique.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Wallonie ou en région Bruxelloise, par l’Organe d’administration.
Article 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Chapitre II : But et Objet Social
Article 4 : But et Objet
L'association a pour but de promouvoir la participation citoyenne à la vie politique locale, de défendre les
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intérêts des habitants de la commune et de contribuer au développement durable local. Elle peut réaliser toutes
les activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Être un outil de fédération, une organisation générale permettant à toute personne, tout individu de devenir un
véritable acteur d’une société qui œuvre pour le bien de tous avec en priorité la mise en évidence des valeurs
humaines (altruisme, solidarité, générosité, liberté d’expression…)
Offrir et créer une véritable alternative au système politique actuel, qui soit transparente, efficace,
rassembleuse, menant des projets, des réalisations et des actions qui tiennent compte du long terme, basées
en urgence sur la pauvreté, les injustices sociales, l’amélioration et la sauvegarde de l’environnement, défendre
le bien-être animal, aider les personnes âgées en difficultés à domicile et les personnes atteintes dans leur
dignité humaine.
Rapprocher les citoyens des producteurs locaux, artisans, commerçants via informations, réunions,
permanences.
Promouvoir des idées, des projets, rencontrer les citoyens, les recevoir, les écouter par rapport à leurs
problèmes récurrents.
L’ASBL s’oblige aussi à assurer une gestion financière saine et claire, conformément à la législation sur le
financement et la comptabilité.
Elle peut organiser tous ateliers et événements, séances de formation et d’information favorisant la réalisation
de ses buts et la formation de ses candidats et mandataires aux enjeux de la politique locale et aux diverses
législations pertinentes (marchés publics par exemple)
Elle peut aussi recueillir en dehors de tout esprit de lucre, des fonds destinés à soutenir l’action du mouvement
et organiser toute activité ayant cet objet.
Enfin, elle peut organiser des activités permettant de réaliser l’objet précité et notamment :
-La promotion et la mise en œuvre du programme du mouvement, l’organisation de colloques, de débats, de
manifestations, de rencontres en conformité avec les lois en vigueur et les présents statuts
-Les activités éventuellement commerciales ou industrielles qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités.
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et
engager du personnel, réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la
poursuite de son but. Elle peut ester en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales ou de personnes physiques, dans le respect de la loi du 4 juillet 1989 « 
relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des
représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques 
». Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Chapitre III : Membres
Article 5 : Membres L'association comprend des membres fondateurs, effectifs et des membres adhérents. Les
membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale (AG). Les membres adhérents soutiennent
l'association et participent à ses activités sans droit de vote.
Les membres effectifs de l’association sont les membres fondateurs ainsi que tout membre admis à cette
qualité par un vote de l’Organe d’Administration acquis aux deux tiers des votants. L’association compte au
minimum 10 membres effectifs. 
Les membres fondateurs
sont :
- Philippe Vanryssel domicilié rue Bailly 5 à 7912 Saint Sauveur
- Foucart Mael domicilié chemin des Communes 16 à 7911 Moustier
- Julien Laporte domicilié rue Basse 30 à 7911 Frasnes Lez Buissenal
- Isabelle Descamps domiciliée rue du Quesne 50 à 7911 Oedeghien
- Foucart Jacky domicilié chemin des Communes 16 à 7911 Moustier
- Amaury de Lannoy domicilié Drève du Château 5 à 7910 Anvaing
- Delitte Michel domicilié à Drève 13 à 7911 Moustier
- Parez Charlotte domiciliée à rue des Ecoles 13 à 7911 Hacquegnies
- Dupire Jacques domicilié rue Belle-Eau 7 à 7911 Frasnes lez Buissenal
- Delavallée Bastien domicilié rue du Sartiau 10a à 7911 Oedeghien
- Vannieuwenhuyze Claude domicilié rue du Petit Quesnoy 13 à 7912 Saint Sauveur
- Carette Raymond domicilié rue Coqueréaumont 36 à 7911 Moustier
- Aba A Aba Valdez Junior domicilié rue Emile Deltenre 22b à 7912 Saint Sauveur
- Roosen Jean domicilié route d’Ath 10 à 7911 Frasnes lez Buissenal
Les membres sont des personnes physiques.
L’association compte, au minimum, 10 membres effectifs.
Le constat de la perte de qualité de membre est posé au plus tard, le jour de l’envoi de la lettre de convocation
de l’assemblée générale statutaire.
L’intéressé est averti de la perte de sa qualité de membre effectif du mouvement par lettre recommandée à la
poste
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent être nommés en qualité
d’administrateurs.
Les noms, prénoms et domicile des membres sont consignés dans un registre, tenu par l’Organe
d’administration et consultable par tous les membres effectifs au siège de l’association.
Démission
a) Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL en adressant une lettre recommandée au
Président de l’Organe d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de réception de la
lettre recommandée.
b) Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation pour l'année au cours
de laquelle la démission a été donnée.
c) Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’acquitte pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux
mois de la régularisation qui lui a été demandée.
Suspension de membres effectifs
a) Lorsqu’un membre effectif ne paie pas sa cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l’Organe
d'administration, il est mis en demeure de régulariser la situation dans un délai d’un mois. A défaut de paiement
endéans un délai d’un mois, le membre est suspendu. Il est informé de cette décision par mail et/ou un courrier
recommandé. Il est, à nouveau, invité à régulariser la situation dans un nouveau délai d’un mois. 
b) Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation sont réputés
démissionnaires d’office.
Exclusion d'un membre
a)Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du l’Organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres, être exclu par une décision
spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins deux tiers de tous les membres effectifs sont présents
ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, qui ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation.
b) Le membre effectif dont l’exclusion est proposée doit être entendu par l’Organe d’administration. Il est
convoqué par un courrier dans lequel l’Organe d’administration l’informe que son exclusion est envisagée et les
raisons pour lesquelles l’exclusion est envisagée.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Droits
a) Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre.
b) Cette exclusion s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette
qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres du mouvement qui en font la demande écrite au président de
l’Organe d’administration et qui sont admis à cette qualité par un vote de l’Organe d'administration acquis aux
deux tiers des votants.
La qualité de membre adhérent se perd lorsque son bénéficiaire n’est plus membre du mouvement par sa
démission, son non-paiement de cotisation ou exclu du mouvement. Les règles applicables pour les membres
effectifs sont ici d’application.
Par décision de l’Organe d’administration, les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale,
avec voix consultative.
Chapitre IV Fonctionnement
L’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents dont la présence a été
autorisée par l’Organe d’administration. Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration.
° Compétences
L’assemblée générale est seule compétente pour statuer sur les points suivants :
•             Ia modification des statuts ;
•             la nomination et la révocation des administrateurs ;
•             la décharge à octroyer aux administrateurs ;
•             l’approbation des comptes et du budget annuel ;
•             l’exclusion d'un membre ;
•             la dissolution de l’association ;
•             les décisions pour lesquelles le Code des sociétés et des associations ou les statuts impose une
décision de l’assemblée générale ;
°             Si nécessaire pour l’ASBL, nomination et révocation du Commissaire, et la décharge à octroyer au
Commissaire.
°             La réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité de biens.
°             Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence exclusive
de l’Organe d’Administration.
° Convocation
L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes, au plus tard le 31 mars de l’année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d’administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Une convocation à l’assemblée générale est adressée aux membres effectifs par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur/trice désigné(e) à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Une copie des documents qui
doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement
aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande. Toute proposition signée par
un vingtième des membres effectifs doit être pointée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée au conseil d'administration au minimum 10 jours calendriers avant l’assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association
° Assemblée générale écrite et par voie électronique
Les Assemblées générales écrites sont autorisées. Dans ce cas, les décisions doivent être prises à l'unanimité.
L’Assemblée générale ne peut pas valablement délibérer par écrit sur la modification des Statuts de l’ASBL.
L’Organe d’Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à l’Assemblée générale
grâce à un mécanisme de communication électronique. Dans ce cas, la convocation à l’assemblée générale
doit indiquer, de façon claire et précise, quelles sont les procédures relatives à la participation à distance
(modalités de vote, contrôle de l’identité, etc.). Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent
pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
° Tenue de l’assemblée générale
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
Le commissaire ( si nécessaire de par la taille de l’ASBL) communique sans délai les questions écrites qu'il
reçoit à l'organe d'administration et répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le
droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
° Assemblée générale ordinaire
En principe, l'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres est présente
ou représentée. Soit ici 50 % des membres effectifs.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes exprimés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions seront pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le vote du Président compte double.
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité simple demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte
sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret et il faut la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
° Assemblée générale extraordinaire
Pour les modifications statutaires et pour la dissolution de l’association, la présence des deux tiers des
membres effectifs est nécessaire.
Les modifications proposées doivent avoir été exposées de manière précise dans la convocation.
Lorsque les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une seconde convocation
sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts poursuivis par l'association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions seront pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le vote du Président compte double.
Le vote se fait à main levée, sauf si la majorité simple demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte
sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret et il faut la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés
.
° Procuration
Un membre effectif empêché d’assister à une réunion de l’assemblée générale peut donner procuration à un
autre membre effectif, qui ne peut être porteur que d’une seule procuration.
° Publicité des décisions de l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au
greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiées par extrait aux annexes du Moniteur. Il en va de même
pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des Administrateurs et, le cas, échéant,
du Commissaire.
L’Assemblée générale se prononce au scrutin secret dans les cas suivants :
• lorsqu’elle traite de questions de personnes,
• à la demande de la majorité des membres présents,
• ou par décision du Bureau.
Elle contrôle l’exécution des décisions prises par le Bureau.  
Elle modifie le Règlement d’ordre intérieur (ROI)
Les mandataires communaux au sens large, font à l’Assemblée générale, au moins une fois par an, un exposé
sur la situation politique de la commune et sur l’évolution prévue de celle-ci
L’Organe d’Administration
 Composition, compétences, représentation et durée du mandat
Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs.
L’assemblée générale nomme, pour la durée de leur mandat, un président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau.
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateur/trices sortant(e)s
sont rééligibles. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée
générale qui suit, doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Seuls les membres effectifs de l'association peuvent être administrateur/trice.
Compétence
L’organe d’administration peut :
• Gérer les affaires courantes de l'association.
• Convoquer et exécuter les décisions de l'AG.
• Préparer les budgets et les comptes. Et les déposer.
• Nommer des comités ou commissions pour des tâches spécifiques.
• Tenir à jour le registre des membres effectifs et adhérents
• Recevoir la démission des membres
• Documenter le Commissaire ( si nécessaire) à sa demande
• Compétent de manière résiduelle en outre pour tout ce que la loi n’a pas attribué spécifiquement à
l‘Assemblée Générale
Représentation
L’OA, organe de représentation incarne l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Ce pouvoir
de représentation est général et permet d’exécuter les décisions prises par l’OA lui-même et par l’AG.
Pouvoir résiduel
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice par deux administrateurs agissants
conjointement.
L’OA possède tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés, par la loi ou les statuts, à l’AG.
C’est ce qu’on appelle le pouvoir résiduel
Fin du mandat
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateur/trices, ils et elles restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateur/trice s n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un(e) administrateur/trice a pour effet de porter le nombre d'administrateurs/trices à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit ou de ladite administrateur/trice.
Tout(e) administrateur/trice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur/trice révoquée.
Démission
Tout(e) administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’OA . En cas de
démission d'un(e) administrateur/trice, les administrateurs restants pourront coopter un nouvel administrateur
qui devra être approuvé dès la plus prochaine AG.  L’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateur/trices à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur/trice reste en fonction jusqu'à son remplacement.
 Fonctionnement
L’Organe d'administration est collégial. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des
administrateur/trices sont présent(e)s ou représenté(e)s. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Si nécessaire, les réunions de l’OA peuvent se tenir à distance.
L’O A peut statuer par écrit. Dans ce cas, les décisions doivent être adoptées à l'unanimité.
L’OA se réunit sur convocation de l'administrateur/trice désigné(e) à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d’un(e) administrateur/trice.
L’OA a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association à
l’exception des actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant de la loi ou des présents statuts, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir ou aliéner tous les biens
meubles et immeubles, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs, donations effectuées par des
personnes physiques et transferts, consentir et  conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter et
effectuer tous emprunts et avances avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, renoncer à tous droits contractuels ou réels, donner
mainlevée, plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes les juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
L’OA représente l’ASBL, en ce compris la représentation en justice.
L’OA nomme et révoque le personnel de l’association : il détermine ses occupations et traitements, éventuels.
Conflit d’intérêts
Un(e) administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur/trices avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur/trice visé(e) par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur/trices présent(e)s ou représenté(e)s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Lorsque la décision que le Conseil d’administration entend adopter porte sur des opérations habituelles
conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature,
l’administrateur peut prendre part à la délibération.
Cotisation
L’OA détermine annuellement la cotisation des membres effectifs et adhérents, la propose à l’AG pour
approbation, et cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros
A défaut de paiement de sa cotisation avant l’AG ordinaire du premier semestre, le membre effectif est privé de
son droit de vote.
Exercice social, comptes annuels et budget
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues dans le code
des sociétés et des associations, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de
l’assemblée générale annuelle.
GESTION DE L’ASSOCIATION
Signature des actes de gestion
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, dont au moins le président, le secrétaire ou le trésorier.
Les signataires n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
La signature de l’acte d’acceptation des donations entre vifs est confiée au trésorier de l’association ou, à
défaut, au président de l’OA, sans autre délégation.
RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION
JOURNALIÉRE
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par
les engagements de l'ASBL.
Les administrateurs et le(s) délégué(s) à la gestion journalière engagent leur responsabilité envers l'ASBL
lorsqu’ils commettent une ou des faute(s) dans l’accomplissement de leur mission c’est-à-dire qu’ils ne
l’exercent pas conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des présents
statuts.
A l’égard des tiers, ils n’engagent leur responsabilité qu’en cas de faute(s) extracontractuelle(s). Ils ne sont
toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans
laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente.
La responsabilité des administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière est limitée à 125.000 EUROS.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, la délibération de l’assemblée générale prononçant cette dissolution
devra déterminer l'affectation des biens. Ils ne peuvent
être distribués ni directement ni indirectement aux membres ou aux administrateurs conformément à l’article
2 :132, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations
En cas de dissolution soit volontaire soit judiciaire, l’actif net de l’association après paiement des dettes et
apurement des charges, devra être affecté à une ASBL dont le but et l’objet se rapprocheront autant que
possible de ceux de la présente association, et qui sera désignée par l’AG.
DIVERS
1)L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt de l’acte constitutif pour se terminer le 31 décembre 2024. 
Les comptes de l’exercice écoulé et les budgets sont soumis par l’OA à l’approbation de l’AG. L’association
tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en
comptes.
Pour les cas non prévus aux présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code des sociétés et
des associations applicables aux ASBL
2)
Les statuts, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilités à représenter l’association, une copie du registre
des membres, les décisions relatives à la nullité, ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, les comptes annuels, ainsi que toutes les
modifications apportées aux actes susmentionnés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce qui
procédera le cas échéant à leur publication, par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.
Rappel - Règlement d'Ordre Intérieur
L'AG peut adopter un règlement d'ordre intérieur présenté par l’OA, précisant les modalités d'exécution des
présents statuts. En cas de contradiction, les statuts prévalent.
 Langue
Les présents statuts sont rédigés en langue française. En cas de litige, seule cette version fait foi.
Les statuts, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilités à représenter l’association, une copie du registre
des membres, les décisions relatives à la nullité, ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, les comptes annuels, ainsi que toutes les
modifications apportées aux actes susmentionnés doivent être déposés au greffe du tribunal de l’entreprise,
 qui procédera le cas échéant à leur publication, par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.
Titre 2 - Nomination des administrateurs
L’assemblée générale nomme les administrateurs suivants :
Président(e) : Philippe Vanryssel domicilié rue Bailly 5 à 7912 Saint Sauveur        
Vice-Président(e) : Foucart Mael domicilié Chemin des Communes 16 à 7911 Moustier
Secrétaire : Laporte Julien domicilié rue Basse 30 à7911 Frasnes lez Buissenal
Trésorier(e) : Descamps Isabelle domiciliée rue du Quesne 50 à 7911 Oedeghien
Administrateurs
Mr Philippe Vanryssel                   Mr Laporte Julien                           Mme Descamps Isabelle
Mr Foucart Mael                           
Mr Foucart Jacky                           Mr Amaury de Lannoy                 
 Mr Delitte Michel                          Mme Parez Charlotte                    Mr  Dupire Jacques
                             
Mr  Delavallée Bastien                  Mr Vannieuwenhuyze Claude     Mr Carette Raymond
Mr Aba A Aba Valdez Junior        Mr Roosen Jean
Ainsi fait à Frasnes Lez Anvaing le 20 août 2024
Le Secrétaire de l’Organe d’Administration                          Le président de l’Organe d’Administration
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 20/08/2024 au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PHILIPPE VANRYSSEL
Rue du Bailly(SS) 5, 7912 Frasnes-lez-Anvaing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JULIEN LAPORTE
Rue Basse(FB) 30, 7911 Frasnes-lez-Anvaing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ISABELLE DESCAMPS
Rue du Quesne(OE) 50, 7911 Frasnes-lez-Anvaing