N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : XG INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 168
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre
septembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée "XG
INVEST", dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1190 Forest, Chaussée de
Bruxelles, 168 et au capital de deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante-sept euros et
nonante cents (289.657,90 €), représenté par deux mille huit cent nonante-six (2.896) actions, sans
désignation de valeur nominale.
 
Les fondateur
Monsieur GORGEMANS Xavier Stéphan Joël, domicilié à 1190 Forest, Chaussée de Bruxelles,
168/TM00.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "XG INVEST ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- l’acquisition des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la coordination, le développement de et l’
investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une
participation ou non ;
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
0754911903
Volet B
d'une manière générale toutes les -pérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- la promotion immobilière ;
- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
- l'activité d'administrateur de biens, de marchand de biens ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le courtage, l’étude l’expertise et la négociation de
tout financement et de toutes opérations d’assurance ; l’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à
des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ;
dans ce cadre elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large,
procéder à toutes sortes d’opération commerciales et financières, à l’exclusion de celle qui sont
réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d’
épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
- l’octroi de conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus
large, à l’exclusion de conseils en matière d’investissement et de placement d’argent ; donner de l’
aide et procurer des services que ce soit directement ou indirectement, en matière d’administration et
de finances, de vente, de production, informatiques, et de l’administration générale ;
- le fait d’assumer tous mandats administratifs de quelle que sorte qu’il soit, de remplir des missions
et d’exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur ;
- la réalisation d’études de marché, de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante-sept euros et
nonante cents (289.657,90€), représenté par deux mille huit cent nonante-six actions (2.896) sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux millième huit cent nonante sixième
(2/896ième) du capital, libéré et souscrit intégralement de la manière suivante:
 
Apport en nature
Monsieur GORGEMANS Xavier, domicilié à 1190 Forest, Chaussée de Bruxelles, 168/TM00, déclare
faire apport à la société présentement constituée, qui accepte, de treize (13) des trois cent quatre-
vingt (380) actions de la société anonyme « POX Invest » dont le siège est situé à 1160 Auderghem,
Rue du Railway, 22, numéro d’entreprise 0560.721.762 pour un montant total estimé à deux cent
quatre-vingt-neuf mille six cent cinquante-sept euros et nonante cents (289.657.90€).
Cet apport est plus amplement décrits dans le rapport du Reviseur d'entreprises ci-après désigné.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
La Srl « Lambotte et Monsieur », dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, Avenue Reine Astrid,
134, représenté par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d’Entreprises, désignée conformément
aux dispositions de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations, a fait rapport en date du 16
juillet 2020 sur les apports décrits ci-avant, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
« L’apport en nature effectué par Monsieur Xavier GORGEMANS à l’occasion de la constitution de la
S.A. XG INVEST consiste en la pleine propriété de 13 des 380 actions représentant le capital social
de la société anonyme « POX INVEST », soit près de 3,5 pour cent de l’ensemble des actions
représentatives du capital social. La S.A. « POX INVEST » est identifiée à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro BE0560.721.762 et son siège social se situe à 1160 AUDERGHEM, rue
du Railway, n°22.
Cet apport, dont la valeur a été fixée à EUR 289.657,90, sera rémunéré par 2.896 actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentatives du capital social de la S.A. XG
INVEST.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Volet B
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
Les modes dévaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des actions émises en contrepartie de l'apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l' opération. En d' autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion.
Namur, le 23 septembre 2020
SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR
Réviseurs d’entreprises
 
Représentée par
Pascal LAMBOTTE
Associé».
 
D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 23 septembre 2020 dans
lequel il a exposé l'intérêt que présente pour la société l’apport en nature et le cas échéant, les
raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
Lesdits rapports, établis conformément à l’article 5:7 du code des sociétés et des associations,
seront déposés au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en même temps qu'une expédition
des présentes.
 
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
Les apports décrits ci-dessus sont rémunérés par l’émission de deux mille huit cent nonante-six
(2.896) actions attribuées à Monsieur Xavier GORGEMANS, prénommé.
 
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Volet B
 
Assemblée générale ordinaire
.L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
1.La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateur
Le nombre d'administrateur est fixé à un et est appelé à ces fonctions pour une durée de six années :
 
- Monsieur GORGEMANS Xavier, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
Volet B
annuelle de 2026.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2022.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2021.
 
5. Président du Conseil d'administration
Le comparant décide d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur GORGEMANS Xavier
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises et rapport
spécial du fondateur conformément à l’article 5:7 du code des sociétés et des associations.