N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Activ'Ergo
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue des Chardons 20
STATUTS
 
Par acte sous-seing privé établi le 17 décembre 2019, les soussignés :
 
- Madame Marianne RIFFAULT, célibataire, née le 30 décembre 1992 à Saint Doulchard (France) et domiciliée
Dokter Jan Applemanslaan, 55, B201 à 1700 Dilbeek  
(NN : 92.12.30-558.73)
 
- Madame Chantal RIFFAULT, mariée, née le 17 décembre 1965 à Montigny (France) et domiciliée Rue du
château d’eau, 1bis à 18220 Aix d’Angillon (France)
(N° carte identité : 100318100386)                                                                                      
 
ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif  dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en nom collectif avec pour dénomination :
« Activ’Ergo » 
 
Article 2
 
La société a son siège social à Rue des chardons, 20 à 1030 Schaerbeek
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Belgique sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
L’ergothérapie qui fonde sa pratique sur le lien entre l’activité humaine et la santé. Cette dernière prend en
compte l’interaction entre la personne, l’environnement et l’activité tant au cabinet que sur le terrain, dans toutes
activités de soins, d’assistance et d’aide aux personnes sous quelque forme que ce soit, assurés par des
personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
L’exercice de cette activité implique l’exploitation et la gestion de cabinets d’ergothérapie ainsi que de centres
ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La pratique de cette activité exige
également des services de prestations de location et de ventes de tous matériels relatifs à son objet social.
0739689732
 
L’objectif de la prise en charge en ergothérapie est de permettre aux personnes atteintes dans leur santé
physique ou mentale de réaliser leurs activités quotidiennes dans les domaines des soins personnels, des
activités domestiques, du travail et des loisirs.
 
 
Pour cela l’ergothérapeute :
 
Évalue et traite les difficultés de fonctionnement des enfants, adultes et personnes âgées.
Propose des actions de prévention, d’éducation, d’aménagement de l’environnement pour prévenir et modifier les
activités délétères pour la santé. Pour cela il met en œuvre et conduit des activités de soins, de rééducation, de
réadaptation, de réinsertion et de réhabilitation psychosociale des personnes en situation de handicap ou en
perte d’autonomie dans son environnement individuel, social et/ou professionnel.
Assure l’accès des individus aux occupations afin de rendre possible leur accomplissement de façon sécurisée,
autonome, indépendante et efficace. Pour cela il conçoit, réalise, adapte des orthèses provisoires,
extemporanées, à visée fonctionnelle ou à visée d’aide technique, adapte et préconise les orthèses de série, les
aides techniques ou animalières et les assistances technologiques.
Conseille et éduque/forme la personne, son entourage, mais aussi, les promoteurs de l’environnement. Ceci par
l’intermédiaire de stages, d’évènements et d’activités éducatives et de vente d’articles en relation avec
l’ergothérapie.
 
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président l’exercice de la
profession de l’ergothérapie.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation comme :
- l’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité de bailleur
que de locataire, le lotissement, la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré et déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 100 parts sociales et  souscrit par :
 
Madame Marianne RIFFAULT à concurrence de 99,00 EUR représentant 99 parts sociales.
Madame Chantal RIFFAULT à concurrence de 1,00 EUR représentant 1 part sociale.
 
 
Article 6
 
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
 
Le nombre des associées ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier juillet  pour se terminer le trente juin.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de décembre.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 30 juin 2021
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant décembre 2021.
Est  nommé au titre de gérante non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Marianne RIFFAULT, son mandat sera gratuit.
Conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour compte de la société en formation à dater du premier décembre 2019 de même que les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura
d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait à Schaerbeek, en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
Madame Marianne RIFFAULT