N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NM orthodontie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 76 bte 3
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 29 juillet
2020.
Constituant :
Madame MASSON Natacha Marie Nina Valentina, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Winston
Churchill, 76 boîte 3. 
Fondateur :
Madame Natacha MASSON, précitée.
Forme : société à responsabilité limitée.
Dénomination : NM orthodontie.
Région du siège social : Région de Bruxelles-Capitale.
Adresse du siège social : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 76 boîte 3.
Objet social :
La societe a pour objet, tant en Belgique qu’a l’etranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la
stomatologie et toute autre pratique relevant de la medecine dentaire, en consultation privee ou en
polyclinique.
- dans le cadre des activites precitees et du developpement de la personne humaine, la formation
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de seminaires et la participation a des
conferences, des cours et des journees d’etude.
- la gestion d’un ou plusieurs centres dentaires ou d’orthodontie, en ce compris l’acquisition, la
location et l’entretien du materiel medical, la facturation et la perception des honoraires, la mise a
disposition des dentistes ou des orthodontistes travaillant dans le cadre de la societe, du materiel et
plus particulierement de tout ce qui est necessaire a la pratique de la profession de dentiste ou d’
orthodontiste.
La societe peut egalement, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la
location et la sous-location d’immeubles batis ou non batis et notamment leur entretien, leur
construction, leur reparation, leur transformation, leur amenagement, leur restauration, leur
demolition ainsi que tous travaux de promotion et de realisation immobiliere.
Elle peut en outre accomplir toutes operations generalement quelconques, industrielles, financieres,
mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet, le tout dans le
respect des regles professionnelles et deontologiques des dentistes et des orthodontistes.
Elle peut s’interesser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou societes ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature a favoriser le
developpement de son entreprise, et notamment exercer un mandat de gestion dans d’autres
societes.
Elle peut faire, en Belgique et a l’etranger, d’une facon generale, toutes operations commerciales ou
civiles, mobilieres, immobilieres ou financieres se rattachant directement ou indirectement  a son
objet social ou pouvant en faciliter la realisation.
Elle peut s’interesser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
0751677447
Volet B
d’intervention financieres ou autrement, dans toutes societes ou entreprises, existantes ou a creer
dont l’objet est similaire, analogue ou connexe.
Elle pourra exercer des mandats de gerant, administrateur ou liquidateur.
La societe peut egalement conceder des suretes personnelles et/ou reelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Capitaux propres et apports :
Les capitaux propres de départ sont de cinq mille euros (5.000 EUR) .
En rémunération des apports s’élevant au total à cinq mille euros (5.000,- €), cent (100) actions ont
été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent
d’une expédition dudit acte et finira le 30 avril 2022.
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois d’
octobre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
Volet B
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième lundi du mois d’octobre de l’année
2022 à dix-sept heures.
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Nominations :
1. Administrateur :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Volet B
A été désignée aux fonctions d’administrateur non statutaire : Madame Natacha MASSON, précitée.
Elle a été nommée pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Elle
peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
2. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs :
Madame Natacha MASSON, précitée, ou toute autre personne désignée par elle, a été désignée est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition - Statuts.