Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDORENT
Rue du Berlaimont(FL) 2
6220 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Sylvain BAVIER, notaire à La Louvière, en date du 4 décembre 2015,
en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Charleroi, il est extrait ce qui
suit :
1. Monsieur VAN MELLAERT, Renaud, né à Charleroi le trente et un mars mil neuf cent septante-
deux, numéro national 72.03.31 069-49, communiqué ici avec son accord exprès, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1495 Villers-la-Ville,
Avenue des Hêtres, Tilly, numéro 8.
2. Monsieur VAN MELLAERT, Alain Charles Simon Ghislain, né à Charleroi le trois novembre mil
neuf cent quarante-sept, numéro national 47.11.03 091-10, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une
déclaration de cohabitation légale, domicilié à L9752 Hamiville (Luxembourg), 78 Maison (L-9752
HAMIVILLE ).
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre
eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée "EDORENT", ayant son siège social à 6220 Fleurus rue du Berlaimont, 2   au capital de
CENT SIX MILLE (106.000,00) EUROS, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur
nominale.
  Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au de la manière suivante :
1) Monsieur Renaud VAN MELLAERT, prénommé, souscrit 90 parts sociales : 
   
  2) Monsieur Alain VAN MELLAERT prénommé, souscrit 10 parts sociales : 
   
   Total, 100 parts sociales :  100,-
A. APPORT EN NATURE
 Monsieur Serge BULTOT, réviseur d’entreprises, à Dinant désigné par les Fondateurs a dressé le
rapport prescrit par l’article 444 du Code des Sociétés.
 Ce rapport conclut en les termes suivants :
“ Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés et des
considérations émises dans le corps du présent rapport,  j’atteste :
• Que les apports en nature, constitués de biens immobiliers, effectués par Monsieur Renaud VAN
MELLAERT à l’occasion de la constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée «EDORENT
», ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises, et que les fondateurs de la société  à constituer sont responsables de l'évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie
des apports en nature.
• Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales
de précision et de clarté.
• Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par l'économie
0643876201
Volet B
d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 95.400 € (nonante cinq mille quatre cent
euros et zéro cent).
• Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins au  nombre
et au pair comptable des parts à  émettre en contrepartie des apports
• Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports consiste  en l’attribution à Monsieur
Renaud VAN MELLAERT de 90 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement
libérées représentant un capital de 95.400 € (nonante cinq mille quatre cent euros et zéro cent).
Je complète mon attestation des éléments suivants :
Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.”
 Les Fondateurs ont dressé le 30 novembre 2015 le rapport spécial prévu par l’article 219 du Code
des Sociétés, dans lequel ils exposent l’intérêt que représente pour la nouvelle société l’apport en
nature. 
 Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Tribunal de commerce..
 REALISATION DE L’APPORT EN NATURE
 A l’instant, Monsieur Renaud VAN MELLAERT, prénommé déclare faire apport à la société
présentement constituée des biens suivants :
1. VILLE DE FLEURUS – PREMIERE DIVISION – EX FLEURUS
Une parcelle de terrain industriel, sis dans la zone industrielle de Fleurus
Martinrou, rue des Fabriques, répertoriée sous le numéro 59, actuellement cadastrée section C
numéro 318/X/7/P0000 pour une contenance de cinquante-six ares cinquante-neuf centiares.
2. VILLE DE FLEURUS - PREMIERE DIVISION – EX FLEURUS
Une bande de terrain à prendre dans un entrepôt avec dépendances, sur et avec terrain, situé rue
des Fabriques, cadastré selon titre Section C, partie du numéro 318/V/5 et d'après extrait cadastral
récent section C, numéro 318/D/8/P0000, pour une contenance d'après mesurage de six ares vingt-
cinq centiares.
~~REMUNERATION
 En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il
est attribué à Monsieur Renaud VAN MELLAERT, qui accepte, 90  parts, sans désignation de valeur
nominale, toutes entièrement libérées.
B. SOUSCRIPTION EN ESPECES
Les 10 parts restantes sont à l’instant souscrites par Monsieur Alain VAN MELLAERT prénommé
pour un montant de 10.600,00 euros.
 Ensemble: les 100 parts sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
  Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée
sous la dénomination de "EDORENT".
  ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à 6220 FLEURUS rue du Berlaimont, 2
  Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
  La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou
dépôts.
  ARTICLE TROISIEME : OBJET
   
 La société a pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier et notamment :
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location
et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, entrepôts, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le développer. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement dans toute société ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont
l'objet serait analogue ou connexe au sien.
-  La société aura pour objet également la prestation de toutes activités logistiques
au sens large et notamment la mise à disposition de personnel, de hangar, de service de transport et
de manutention.
La société pourra également fournir au nom et pour compte de ses administrateurs ou associés ainsi
que toutes personnes morales ou physiques, toutes garanties généralement quelconques dans le
Volet B
respect du code des sociétés.
La société pourra exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés ou participer dans la
gestion d’autres sociétés de quelque manière que ce soit.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
  
  ARTICLE QUATRIEME :  DUREE
  La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.
  Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
  Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
  Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
  ARTICLE CINQUIEME :  CAPITAL SOCIAL – APPEL DE FONDS
  Le capital social est fixé à CENT SIX MILLE (106.000,00) EUROS.
  Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de la
totalité.
  Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
  Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
 L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
 Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé
défaillant.
 Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
 Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
  ARTICLE SIXIEME
  Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
  Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
  Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
  Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
  ARTICLE SEPTIEME
  Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
  S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire.
  En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la
licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration.  Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
  Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le n ombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
mutations.
  Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
  ARTICLE HUITIEME
  La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
  Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le
consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
  Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de
la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
  Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs
Volet B
suivantes :
  - Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict
prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
  - Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur
libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
  - Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers
exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
  En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
  ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
  Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
  Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
  ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
  Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront concurremment; chaque gérant pourra isolément
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant.
  Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non.  
  ARTICLE ONZIEME :  CONTROLE
  La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
  ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
  Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
  Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de mars à 18 heures.
  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
  Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
  Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
  L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
  Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses
parts.
  Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales.  Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
  ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
  L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
  Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
  Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont
soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et
suivants du Code des Sociétés.
  ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
  L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
  Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
  L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
  ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
  La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
  Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
  En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
  Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des
sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour
Volet B
ce faire. 
  Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
  ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
  Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
 Pour la vie de la société, Monsieur Alain VAN MELLAERT fait élection de domicile à 6220 Fleurus,
rue de Berlaimont, 2.
  ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
  Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
  En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces
lois sont censées non écrites.
 C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
  PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mille
seize.
  DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
  La première assemblée générale se tiendra le 1er lundi du mois de mars à 18 heures   de l'année
deux mille dix-sept
  TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un et  appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée Monsieur Renaud VAN MELLAERT prénommé
  Ici présent et qui accepte.  
  
  Le mandat de gérant sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS  AU NOM DE LA SOCIETE
EN FORMATION
  A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
  CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
  L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, notaire)