Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIKAIL GUNESLI SPRL
Avenue Jardin Ecole 3
4820 Dison
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D’un acte reçu par la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison, en date du dix-huit
novembre deux mille seize (18/11/2016), en cours d’enregistrement, il résulte que
            Monsieur GÜNESLI  Ibrahim (prénom unique), né à Elbistan (Turquie) en mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 4820  DISON  Avenue Jardin Ecole, 3.
            A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MIKAIL
GUNESLI SPRL».
            Le siège social est établi à 4820 DISON, Avenue Jardin Ecole, 3.
            La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
            La société a d’ores et déjà un siège d’exploitation à 4700 EUPEN, Route de Herbesthal, 269,
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            I) Domaine d’exploitation
            a) l'exploitation de Car-Wash, de stations de lavage, désalage, simonisage et d'entretien de
véhicules, matériels et autres équipements divers, en ce compris l'achat, la vente en gros ou au
détail de tous matériels, produits et accessoires destinés au lavage, désalage, simonisage et à
l'entretien, ainsi que le montage, la transformation, et la location de ce matériel.
            b) le commerce de tous matériels, matériaux, outils, pneus, produits, carburants,
marchandises et accessoires de toutes sortes ayant trait aux véhicules automobiles ainsi qu’à tous
moyens de transport en général.
            c) La société pourra aussi avoir pour objet la mécanique automobile, la carrosserie,
l'exploitation d'une station-service, le tout dans l'acception la plus large de ces termes, et notamment
le commerce de pneus neufs ou d'occasion, leur entretien, leur remplacement, leur réparation et
d'une façon générale le commerce de tous produits et services afférents à ces domaines d'activités.
            d) l’import-export de toutes marchandises diverses, de tous produits, matières premières,
matériaux et matériels, etc.
            II) Domaine patrimonial
            a) immobilier
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation
dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
0666579248
Volet B
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales.
            En général
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un centième du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces par l’unique fondateur, Monsieur
GÜNESLI Ibrahim qui a libéré sa souscription sur toutes et chacune des parts, à hauteur de deux
tiers et ainsi à hauteur de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) sur l’entièreté du capital.
            Le fondateur a remis à la Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette
attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS en date du seize novembre deux mille
seize (16/11/2016) a été produite au notaire et est restée versée à son dossier.        Elle porte que,
préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) a été
versée sur le compte numéro BE18 0017 9971 5465 ouvert au nom de la société en formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur de deux tiers.
            Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve
intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
             
            Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à l'assemblée
Volet B
générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la loi et les présents statuts à
l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, l'associé unique aura charge de distinguer
clairement les décisions qu'il prendra en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de
celles qu'il prendra en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où
seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.
            L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont réservés par la loi ou
les présents statuts à l'assemblée générale.
            Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés sont prises en
assemblée générale.
            Il sera  tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés,
le quinze juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-huit.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution, le
18/11/2016) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-sept (31/12/2017).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Après que la société a été ainsi constituée, l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués
par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux
fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée
illimitée : lui-même, Monsieur GÜNESLI Ibrahim, domicilié à 4820 Dison, rue Jardin Ecole, 03
            Il a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            Le signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison