Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HABRAN & DANNEVOYE
Chession 63 bte 3
4987 Stoumont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« HABRAN & DANNEVOYE »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ayant son siège social Chession 63/3 à 4987 Chevron (Stoumont)
 
 
 
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
 
 
D’un acte reçu le vingt-huit juin deux mil dix-sept par Maître Ariane DENIS, Notaire associé de la
société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée,
dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS – Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte
que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION
A. Monsieur HABRAN Julien, domicilié à Chession 63/03, 4987 Chevron (Stoumont) ;
B. Monsieur DANNEVOYE Bastien, domicilié rue Comhaire 180 à 4000 Liège;
Ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée «HABRAN & DANNEVOYE», dont ils ont déclaré assumer la
responsabilité des fondateurs
 
    1.  SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social est établi Chession 63/3 à 4987 Chevron.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
0677676147
Volet B
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  OBJET SOCIAL
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations financières, commerciales , industrielles,
mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement, totalement ou
partiellement aux activités de :
    •  Chauffage, sanitaire ;
    •  Travaux d’électricité ;
    •  Travaux de frigoriste et/ou climatisation ;
    •  Parachèvement, savoir enduits muraux, plaques de plâtre, cloison, peinture, aménagement
d’espace intérieur, etc….
La société a également pour objet l’exercice de toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et de participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.
Si la société a besoin d’un accès à la profession ou si la profession est réglementée, elle se
conformera à cette exigence.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
    1.  DUREE
Article 4
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prescrites pour les modifications aux statuts.
    1.  CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600.- €), représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social.
Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.-€) sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque au compte
numéro BE81 0689 0699 8224 a été produite au notaire instrumentant
 
    1.  NATURE DES ACTIONS
Article 9
Les parts sociales sont nominatives.
La société tient à son siège un registre des parts, indiquant pour chaque associé, son identité, le
nombre de parts dont il est titulaire, les transferts datés et signés des parties, ou en cas de décès,
par le gérant pour le défunt et le bénéficiaire, ainsi que l’indication des versements effectués. Les
transferts n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
des parts.
Article 10
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société. Les copropriétaires, les créanciers
gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en
donner avis à la société.
Article 11
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause
de mort qu’entre associés seulement.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un tiers devra, à peine de nullité, obtenir
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble les trois-quarts du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du (des)
cessionnaire(s) proposé(s) et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la
Volet B
demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra
en tous cas se tenir dans le délai d’un mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l’agrément des associés, lesquels
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
Au cas où la société ne serait composée que de deux membres, et à défaut d’accord différent entre
eux, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts socia-les, doit informer son coassocié
de son projet de cession par lettre recommandée à la poste, en indiquant les nom, prénoms,
profes-sion et domicile du cessionnaire et, en cas de projet de cession à une personne morale, la
raison sociale de celle-ci, sa dénomination, l’indication de son siège social, de son immatriculation au
registre des personnes morales, ainsi que, dans tous les cas, le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé devra adresser à celui-ci une lettre
recom-mandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il sera réputé autoriser la cession.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu’un associé, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
    1.  GESTION – REPRESENTATION
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Article 13
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Pour les actes où intervient un officier public ministériel, la société est représentée valablement  par
tous ses gérants, agissant en collège.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
ASSEMBLEE GENERALE
 
    1.  ADMISSION AUX ASSEMBLEES
Article 15
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
    1.  DROIT DE VOTE
Article 16
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou, conformément à l’article
270bis du Code des sociétés, émettre leur vote par écrit ou tout autre moyen de communication
électronique mis à la disposition de la société. En cas de démembrement du droit de propriété d’une
part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    1.  EXERCICE SOCIAL
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont après approbation par l’assemblée générale, elle assure la
publication conformément à la loi. La gérance établit, en outre, si la loi l’impose, un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
    1.  REPARTITION DES BENEFICES
Article 18
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Article 20
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
**********
 
14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l’assemblée générale
extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l’unanimité :
Volet B
 
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier juillet deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-huit. La première assemblée ordinaire se tiendra en deux mil dix-neuf.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  deux gérants non statutaires nommé sans limitation de durée, en
tout temps révocables par l'assemblée générale;
b) Sont appelés à ces fonctions:
1. Monsieur HABRAN Julien, prénommé ;
2. Monsieur DANNEVOYE Bastien, prénommé.
Qui déclarent accepter et confirmer expressé-ment n’être frappés d'aucune décision qui s'y oppose.
Leurs mandats seront gratuits sauf décision prise par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
4. Pouvoirs
Monsieur HABRAN, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  est désignés en qualité de
mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur
est donné.Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale
par la société, soit au moment de la réception du numéro d’entreprise attribué après avoir accompli
la formalité de l’e-dépôt.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte du 28 juin 2017.