N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CHRISTINA ROBEYN
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1440 Braine-le-Château, Chaussée d'Ophain(W-B) 11
Objet de l’acte :
Constitution
REP. 3027
Bd/111040
L’an deux mille onze,
Le dix-huit février
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de à résidence 
de 
Schaerbeek,
A COMPARU 
Madame ROBEYN  Christina, Gertruda, Antonia, née à Bruxelles 
le neuf octobre mille neuf cent soixante, épouse de Monsieur 
Hoffmann Jean Philippe, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, 
Chaussée d'Ophain(W-B) 11 
Numéro national : 601009-126-61
Carte d’identité numéro : 590-8284481-28
Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de 
son contrat de mariage reçu par le Notaire Jean-Paul 
Vernimmen à Rhode-Saint-Genèse le 15/05/1991.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte 
d’identité et qui autorisent le notaire à mentionner leur 
numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il 
constitue entre eux une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, 
dénommée « CHRISTINA ROBEYN  », ayant son siège social à 1440 
Braine-le-Château, Chaussée d'Ophain(W-B) 11, au capital de 
dix-huit mille six cents Euro (18.600
EUR),représenté par 
cent quatre-vingt six  parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt 
sixième de l’avoir social.
0833977888
Préalablement 
à 
la 
constitution 
de 
la 
société, 
les 
comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au 
dossier du notaire soussigné le plan financier de la société.
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts 
sociales, en espèces, au prix de cent euros  chacune, soit 
dix-huit mille six cent euros.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi 
souscrites a  été libérée à concurrence de deux-tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 
douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR)), a été déposé 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8921795-53.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué 
conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition 
une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 euros).
STATUTS
TITRE I.  FORME –
DENOMINATION –
SIEGE SOCIAL –
OBJET -
DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CHRISTINA ROBEYN
». Tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société contiennent 
notamment l’indication de la forme de société, en entier ou 
en abrégé, immédiatement avant ou après la dénomination. 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Chaussée 
d'Ophain(W-B) 11.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de  
Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, 
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
pour compte propre ou compte de tiers ou en participation 
avec ceux-ci, toutes   activités généralement  quelconques  
se  rapportant  directement  ou indirectement à
1. tous service de traduction et interprétation, location de 
matériel d’interprètation
2. 
tous 
services 
de 
rédaction, 
relecture, 
adaptation, 
enseignement, formation et perfectionnement, publication, 
illustration, communication, mise en page, PAO, réalisations 
artisitiques diverses, coaching
3. Toutes activités de secrétariat généralement quelconques, 
tels : la dactylographie, la transcription et la confection 
de tous documents, lettres ou rapports ; la tenue d’agenda, 
la prise de rendez-vous, l’organisation et la tenue de 
réunions, colloques ou conférences. Elle pourra exécuter 
toutes tâches administratives et d’aides à la gestion 
d’autres sociétés, d’entreprises commerciales ou artisanales, 
de titulaires de professions libérales ou de toute autre 
personne faisant appel à ces services.
4. – la consultance et/ou la prestation de services dans les 
domaines de la gestion, de l’administration, de la 
restructuration, du développement, de la reconversion et 
du management d’entreprises, dans le cadre d’une activité 
de développement et de commercialisation de logiciels de 
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de 
management d’entreprises en général;
–
d’effectuer des études, de programmer et de mettre en 
route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, 
de marketing, de mettre en application des systèmes pour 
traiter des données et toutes techniques en rapport avec 
la 
gestion 
technique, 
administrative, 
économique 
et 
générale d’entreprises;
–
Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information 
et/ou de données informatiques;
–
la réalisation d’études, sur base des domaines précités, 
et en particulier, la réalisation de simulations et 
analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de 
procédés et/ou procédures;
–
de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux 
ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à 
l’exception des conseils de placement d’argent et autres, 
fournir 
son 
assistance 
et 
exécuter 
des 
services 
directement 
ou 
indirectement 
sur 
le 
plan 
de 
l’administration et des finances, de la vente, de la 
production et de la gestion en général; fournir toutes 
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme 
d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de 
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant 
dans son objet social;
–
la 
recherche, 
la 
conception, 
le 
développement, 
l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, 
le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels 
et 
concepts 
dans 
les 
domaines 
de 
la 
modélisation, de l’informatique et de la programmation, 
pour tout particulier, toute industrie ou administration 
publique ou privée;
5.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en 
sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation 
et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, 
fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de 
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes 
opérations de financement.
6.
La prestation de tous services dans le cadre de son 
objet, y compris la gestion de patrimoine.
7. toute activité de représentant
8.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en 
Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité 
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant 
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de 
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes 
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société 
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de 
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La 
société 
peut 
dès 
lors 
accomplir 
toutes 
opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en 
partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de 
nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. 
Cette énumération est énonciative et non limitative. La 
société peut également exercer les fonctions d’administrateur 
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
 Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-
huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, 
représentant 
chacune 
un 
un/cent 
quatre-vingt 
sixième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance 
décide souverainement des appels de fonds complémentaires à 
effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres 
par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. 
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont 
l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre 
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer 
à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de 
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé 
resté sans résultat pendant un mois, prononcer l’exclusion de 
l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé 
sans 
prendre 
en 
compte 
le 
caractère 
incomplet 
de 
la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera 
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut 
d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de 
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie 
la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise 
étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par 
l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par 
l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans 
les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui 
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles 
les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi 
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En 
cas 
d’associé 
unique-gérant, 
ce 
dernier 
détermine 
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à 
effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non 
entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les 
parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par 
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du 
capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé 
pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi 
que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les 
parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion 
du 
nombre 
de 
parts 
qu’ils 
détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital 
soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se 
prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme 
décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes 
auxquelles 
les 
parts 
peuvent 
être 
librement 
cédées 
conformément à l’article 9bis des présents statuts ou par des 
tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, 
tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise 
de 
chaque 
associé, 
du 
nombre 
de 
parts 
lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une 
demande écrite adressée à la gérance qui précisera les 
modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans 
ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le 
gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des 
tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits 
accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le 
droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, 
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9bis. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du 
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en 
ligne 
directe 
des 
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une 
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra,
à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli 
recommandé, 
une 
demande 
indiquant 
les 
noms, 
prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le 
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la 
gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun 
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours 
et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur 
avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la 
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein 
droit associés aux termes des présents statuts seront tenus 
de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans 
recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de 
ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification 
initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé 
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord 
sur ce choix, par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou 
des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts 
acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même en cas de 
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un 
et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six 
mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans 
tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, 
soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de 
l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des 
parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de 
parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne 
compterait plus qu’un associé, celui-ci sera libre de céder 
tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée 
par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, 
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les 
gérants 
ordinaires 
sont 
révocables 
ad 
nutum 
par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à 
une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la 
gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie 
de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée 
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que 
la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, 
statuant à la majorité absolue (#ou : simple) des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération 
fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, 
le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-
réviseur à moins qu’il ne s’agisse d’une petite
société. 
Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle 
des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, 
par un expert comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit 
indiqué 
dans 
les 
convocations, 
une 
assemblée 
générale 
ordinaire le troisième jeudi du mois de novembre à dix neuf 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, 
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre 
être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de 
la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les 
associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale 
dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre 
du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis 
en 
collaboration 
avec 
la 
société, 
aux 
porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée 
si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut 
être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par 
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et 
statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à 
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, 
la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf 
preuve du contraire, à condition que la décision écrite 
signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours 
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de 
proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date 
de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est 
assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est 
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant 
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus 
tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale 
statutaire, 
la 
gérance 
convoque 
l'assemblée 
générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale 
particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.  
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante.
La 
décision 
écrite, 
reprise 
dans 
une 
ou 
plusieurs 
propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision 
signée par
tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si 
tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés 
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite 
valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour 
chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer 
que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant 
une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une 
décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à 
l'unanimité 
n'est 
pas 
parvenue, 
en 
un 
ou 
plusieurs 
exemplaires, 
en 
temps 
utile 
avant 
cette 
date, 
les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à 
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou 
encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être 
associé.
§ 
2. 
Les 
procès-verbaux 
constatant 
les 
décisions 
de 
l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à 
une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les 
parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, 
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou 
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite 
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les 
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, 
dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue 
quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part 
sociale 
entre 
usufruitier 
et 
nu(s)-propriétaire(s), 
les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 
trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées 
et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure 
la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour 
cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, 
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère 
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du 
solde restant est distribuée et l’autre moitié est affectée 
aux réserves.)
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de 
l'assemblée 
générale 
(ou 
bien 
: 
de 
l’associé 
unique) 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à 
quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou 
les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs 
et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à 
cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non 
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre 
toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous 
les associés en proportion de leurs parts sociales et les 
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la 
même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour 
l'exécution 
des 
statuts, 
tout 
associé, 
gérant, 
commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes 
communications, 
sommations, 
assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a 
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne 
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les 
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale a pris les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au 
greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente juin 
deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 
troisième jeudi du mois de novembre de l’année deux mille 
douze.
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une 
durée illimitée : 
Madame ROBEYN  Christina, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de 
ne 
pas 
procéder 
actuellement 
à 
la 
nomination 
d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
prmeier
janvier deux mille onze par l’un ou l’autre des 
comparants au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
La société D-Tax Consulting, ayant son siège social à 1050 
Bruxelles rue Gustave BIOT 23-25, ou toute autre personne 
désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la 
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, 
rémunérations ou charges incombant à la société en raison de 
sa constitution s'élève à mille deux cent nonante euros 
(1.290,00- EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever 
cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur 
attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou 
licences préalables ou remplir certaines conditions, en 
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du 
projet du présent acte suite à son envoi par le notaire 
soussigné, au moins cinq jours avant les présentes,  et que 
ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil 
impartial imposées au notaire par les lois organiques du 
notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il 
constate 
l'existence 
d'intérêts 
contradictoires 
ou 
non 
proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit 
au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix 
du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et 
obligations en toute impartialité. Les comparants, après 
avoir été informés par le notaire des droits, obligations et 
charges découlant du présent acte, déclarent considérer les 
engagements pris par chacun comme proportionnels et en 
accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a 
éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations 
et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné 
un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver 
équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et 
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter 
expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code 
des droits et taxes divers, le Notaire Didier VANNESTE, 
soussigné, déclare que le droit d'écriture du présent acte 
s'élève à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du 
projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la 
signature des présentes.
Volet B - Suite
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les 
parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et 
partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, 
ainsi que nous, notaire.
Suivent les signatures
“Expédition sans mention d’enregistrement pour formalité 
administrative”