N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RBB ADVISORY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 192
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX.
Le quinze mars.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU:
1)   la société anonyme " STIMAA ", ayant son siège à 3583 Paal, 154 Paalsesteenweg, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0429.251.922 ; et
2)   la société en droit français " RBB ADVISORY SAS " ; ayant son siège à 75007 Paris (France), au
133 bis rue de l'Université, et inscrite au registre des personnes morales belge sous le numéro
0781.662.523.
(...)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"RBB ADVISORY BELGIUM".
Le siège est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Tervuren 192.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à dix mille euros euro (€ 10.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
mille (1000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société anonyme " STIMAA ", prénommé, à concurrence de 200 actions; et
- par la société en droit français " RBB ADVISORY SAS ", prénommé, à concurrence de 800 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 2 mars
2022, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I : FORME JURIDIQUE - NOM - SIÈGE  - OBJET - DURÉE
Article 1 : Forme juridique et dénomination
La société a la forme juridique d'une société à responsabilité limitée. Elle porte le nom de " RBB
ADVISORY BELGIUM ". 
Article 2 : Siège
Le siège social de la Société est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
0783491071
Volet B
Le siège social de la Société peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l'organe
d'administration dans la mesure où ce transfert ne nécessite pas de changement de la langue des
statuts conformément à la législation linguistique applicable. Une telle décision de l'organe
d'administration ne nécessite pas de modification des statuts, à moins que le siège ne soit déplacé
dans une autre région. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration est habilité à décider de
modifier les statuts.
Par une décision unique de l'organe d'administration, la Société peut créer des bureaux
d'exploitation, des bureaux administratifs, des succursales ou des agences partout en Belgique et à
l'étranger.
Article 3 : Objet
L'objet de la Société, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers ou en coopération avec des tiers sous quelque forme que ce soit :
-    Le conseil en stratégie, en rapprochement d'entreprises et en ingénierie financière ainsi que
l'intermédiation en rapprochement, levée de fonds (publics et privés), acquisition et cessions
d'entreprises tant en Belgique qu'au plan international.
-    Le conseil aux entreprises ayant une activité à vocation immobilière (notamment promoteurs,
marchands de biens, foncières...);
-    La fourniture par tous moyens de toutes prestations administratives, financières, informatiques à
toutes sociétés belges ou étrangères ;
-    Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant aux activités énoncées ci-dessus ;
-    L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ;
-    L'intervention dans des opérations de transaction immobilières comme intermédiaire, à condition
d'avoir obtenu les agréments nécessaires ;
-    La prise de tous intérêts, de toutes participations sous quelque forme que ce soit, directement ou
indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes
entreprises ou sociétés ;
-    La mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles
et droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou
autrement ;
-    La participation à toutes opérations pour l'exploitation, la gestion ou l'administration de toutes
affaires ou entreprises ;
-    Les services aux entreprises dans les domaines de l'organisation ou de la gestion administrative,
financière et commerciale ;
La Société peut effectuer toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières
et immobilières et effectuer toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à l'objet
de la Société ou qui sont de nature à faciliter, étendre ou promouvoir sa réalisation.
Elle dispose généralement de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
qui sont directement ou indirectement liés à son objet et qui seraient de nature à faciliter, directement
ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de cet objet, tant en son nom propre que par la
représentation, la participation ainsi que par l'intermédiaire d'une succursale, d'une agence ou d'un
bureau.
Elle peut prendre des intérêts par association, apport, fusion, intervention financière ou par tout autre
moyen dans toute société, association ou entreprise ayant un objet identique, similaire ou cohérent
au sien, ou qui peut être destinée à favoriser le développement de son activité ou à constituer une
source de commercialisation.
La Société peut agir à titre d'administrateur, de mandataire, d'agent ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette liste est explicative et non restrictive et doit être comprise au sens le plus large.
Article 4 : Durée
La Société existe pour une durée indéterminée.
Sous réserve de dissolution judiciaire, la Société ne peut être dissoute que par une résolution de
l'assemblée générale extraordinaire dans le respect des exigences formelles, du quorum de
présence et de la majorité déterminés par le Code des sociétés et associations.
(...)
TITRE III: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 12 : Nomination - Démission
§1. L'organe d'administration
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
Volet B
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée. L'assemblée générale peut mettre un terme à
tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne sont pas
nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la
demande de la Société, il reste en fonction jusqu'à ce que la Société puisse raisonnablement
pourvoir à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 CSA.
§2. Gestion journalièreL'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur
est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre
titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 13 : Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la Société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre de l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
(...)
Volet B
Article 15 : Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la Société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La Société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
TITRE IV: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18 : L'assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième vendredi du mois de juin, à 11
heures. Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche l'assemblée générale est déplacée au jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour
approbation.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que les
intérêts de la Société l'exigent.
Article 19 : La convocation
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la Société l'exige
ou sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l'assemblée générale aux actionnaires, aux actionnaires sans droit
de vote, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives,
de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
Société et au(x) commissaire(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles la Société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20 : Représentation
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à un autre actionnaire pour qu'il soit
représenté à l'assemblée et qu'il y vote à sa place.
(...)
Article 23 : Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer ou se prononcer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour, à moins que toutes les actions ne soient représentées à l'assemblée et que cela ne soit
décidé à l'unanimité.
L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'actions
présentes et représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts exigent un certain
quorum de présence.
Les décisions prises lors d'une assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, à
l'exception des décisions pour lesquelles le Code des sociétés et associations ou les présents statuts
requièrent une majorité spéciale.
Article 24 : Droits de vote
Chaque action donne droit à une voix, sauf dans les cas de suspension des droits de vote prévus par
la loi et sous réserve des dispositions légales et statutaires concernant les actions sans droit de vote
ou à droit de vote multiple.
Chaque actionnaire peut également voter à l'avance par écrit. Cela se fait sur la base d'un formulaire
établi par l'organe d'administration qui contient les déclarations suivantes : (1) identification de
l'actionnaire, (2) nombre de voix auxquelles il a droit et (3) pour chaque décision à prendre par
l'assemblée générale conformément à l'ordre du jour, la notification " oui ", " non " ou " abstention ".
Le formulaire doit être signé par l'actionnaire puis envoyé à la Société par lettre recommandée, le
formulaire arrivant au siège social au plus tard la veille de l'assemblée.
(...)
TITRE V: EXERCICE FINANCIER - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 27 : Exercice financier - comptes annuels - rapport annuel
L'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Volet B
Article 28 : Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 31 : Répartition de l'actif net
Les actifs de la Société serviront d'abord à satisfaire les créanciers et à couvrir les frais de
liquidation.
Après paiement des dettes ou remise des fonds nécessaires à leur paiement et après libération des
frais et frais de liquidation, le ou les liquidateurs répartissent l'actif net entre les actionnaires au
prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent. Les marchandises encore disponibles en nature sont
distribuées de la même manière.
Si le produit net n'est pas suffisant pour rembourser la totalité des actions, les liquidateurs versent en
priorité les actions qui ont été libérées dans une plus grande mesure jusqu'à ce qu'elles soient sur un
pied d'égalité avec les actions qui ont été libérées dans une moindre mesure ou procèdent à un
appel à paiement supplémentaire aux frais de ces dernières.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée :
-    la société en droit français " RBB ADVISORY SAS " ; ayant son siège à 75007 Paris (France), au
133 bis rue de l'Université, et inscrite au registre des personnes morales belge sous le numéro
0781.662.523, avec représentant permanent Monsieur UZAN Hervé Maurice, domicilié à 56 Avenue
Auguste Renoir, Rueil-Malmaison (France).
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mars 2022 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la Société en
formation sont repris par la Société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à  Accountantskantoor Stimaa NV, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire