N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des parents d'élèves pour l'ouverture sur la langue et la culture
tunisienne
(en abrégé) : APE langue et culture
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Chée de Roodebeek 206
Les soussignés : 
- BARKIA Mohamed, 56.10.30-479.61, 3 avenue des 9 provinces boite 159, 1083 Bruxelles ;
- MLAYEH Lamia, 79.03.13-500.14, 279 Chaussée de Louvain, 1030 Bruxelles ;
- MEHADHEBI Mahrez, 75.09.07-353.08, Avenue du Diamant 200, 1030 Bruxelles ;
- GHANNAY Sabeur, 73.02.21-535.91, Avenue Paul Deschanel 203, 1030 Bruxelles ;
- HANNACHI Ibrahim, 69.05.05-715.37 Rue de SPA 26 1000 Bruxelles ;
- AZOUZI Mohamed, 77.01.17-209.32, Avenue Paul Hymans 122/38, 1200 Bruxelles ;
- LOUHICHI Hmida, 80.11.26-555.34, Mechelsesteenweg 134, 1933 Sterrebeek ;
- NAJEH Mohamed-Iyadh, 57.08.23-409.57, Gulledelle 91/5 à 1200 Bruxelles ;
- MANSOURI Khemais, 80.08.12-505.95, rue des matériaux 20/114, 1070 Bruxelles ;
- KHEMAKHEM Mhamed, 82.05.29-447.52, Chaussée de Louvain 718 bte 0.4, 1030 Bruxelles;
- HMIDA Tahar,  70.01.18-387-65, rue Fernand Neuray 39 – 1050 Bruxelles; 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :   
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE 
Art. 1 – L’association est dénommée : Association des parents d’élèves pour l’ouverture sur la  langue et la
culture tunisienne, en abrégé APE langue et culture. 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique. 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région bruxelloise, Chaussée de Roodebeek 206, 1200 Bruxelles. Il peut
être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la région de Bruxelles. 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge. 
Art. 3 – L’association est créée pour une durée illimitée 
TITRE II : BUT – OBJET 
Art. 4 – L’association a pour objet de prendre et de favoriser toute initiative susceptible de contribuer au
développement d'une société pluraliste, solidaire et ouverte aux autres cultures. 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES 
Section 1 : Admission   
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. 
0774525303
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 6 - Sont membres effectifs : 
les comparants au présent acte ; 
Toute personne physique ou morale, qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe
d’administration est admise par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la
majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés. 
Art. 7 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration. 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association. 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre. 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3 des
voix présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés. 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'Administration, les droits du membre effectif sont suspendus. 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée. 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.  
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.  
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.  
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.  
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée. 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Art. 12 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et des
Associations. 
 
TITRE IV : COTISATIONS 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation mis à
part celles qui sont nécessaires pour bénéficier des services et activités organisées par l’association. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Art.14 – Les membres effectifs et les membres adhérents doivent apporter une cotisation périodique permettant
de bénéficier des services et activités organisées par l’association. Le montant de cette cotisation est proposé
par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.  
Art. 15 – En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d’administration adresse un rappel par lettre
ordinaire ou par courriel. 
Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a toujours pas payé ses cotisations,
l’assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d’office. 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE 
Art. 16 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. 
Art. 17 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
les modifications aux statuts ; 
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs 
la dissolution volontaire de l’association ; 
les exclusions de membres ; 
la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée. 
 
Art. 18 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres doivent y être convoqués. 
Art. 19 – L’assemblée générale est convoquée par l‘organe d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration. 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du code des Sociétés et des Associations, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Art. 20 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. 
Art. 21 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’un des
administrateurs, désigné par le président. 
Art. 22 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
Art. 23 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations. 
Art. 24 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres, effectifs et adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.  
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration. 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION 
Art. 25 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de six
personnes nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme d’un (1) an, et en tout
temps révocables par elle.  
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité (simple ou
absolue) des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Art. 26 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le conseil
d’administration. L’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace. 
Art. 27 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) trésorier(e), et un(e)
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le
Trésorier
Art. 28 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent prendre des
décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le conseil d’administration n’est pas en mesure
de pouvoir se réunir. 
Art. 29 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. 
Art. 30 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration. 
Lors de chaque réunion du conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur Belge. 
Art. 31 - Deux administrateurs – dont le Président ou son délégué –agissant conjointement signent valablement
les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30jours et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge. 
Art. 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent
du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi. 
Art. 33 – Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 
Art. 34 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple. 
Art. 35 – L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre. Par
exception le 1er exercice social commence le jour de dépôt de l'acte constitutif au greffe pour se terminer le 31
décembre 2021. 
Art. 36 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations. 
Art. 37 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations. 
Art. 38 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations. 
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles de l’organisation. 
 
TITRES VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les membres fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association. 
1. Siège social 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à 1200 Bruxelles, Chaussée de
Roodebeek 206.
2. Première assemblée générale : 
Par exception à l’article 18, l'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs les personnes
suivantes : 
 
BARKIA Mohamed 
MLAYEH Lamia 
LOUHICHI Hmida 
HMIDA Tahar 
MANSOURI Khemais 
KHEMAKHEM Mhamed 
  
Délégation de pouvoir : 
Les administrateurs susmentionnés désignent en qualité de :
Président d’honneur     : NAJEH Mohamed-Iyadh
Président                      : BARKIA Mohamed 
Trésorier                      : HMIDA Tahar 
Secrétaire                    : MANSOURI Khemais 
 
Monsieur BARKIA Mohamed , prénommé, est désigné à la fonction de président et reçoit tous les pouvoirs pour
la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec
la faculté de déléguer.
Toutefois, pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, ainsi que pour
tout acte engageant l’ASBL pour un montant supérieur à 2.000,00 deux mille euros (€ 2.000,00), Monsieur
BARKIA Mohamed et Monsieur  HMIDA Tahar  devront agir conjointement. 
 
3. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l’un ou
l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par l’association de sa personnalité juridique. 
4- Le Conseil d'Administration confère tous pouvoirs à Monsieur HMIDA Tahar, avec faculté de substitution, pour
procéder à l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire au nom de l’association, accomplir toutes les formalités
administratives qui doivent permettre à l’association d’exercer son activité et à cette fin, de représenter
l’association auprès du Guichet d’entreprises du choix du mandataire, du Greffe du Tribunal de l’entreprise et de
toutes autres administrations fédérales, régionales, provinciales, communales et autres. 
 
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2021