Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ETS LECLERCQ
Chaussée de Lille 85
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Aurélie STORME, à Mouscron, en date du 8 mars 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
1.Monsieur LECLERCQ Simon Adrien Clément, né à Mouscron le 4 mai 1989, célibataire, domicilié à
Mouscron, Chaussée de Lille, 85.
  Lequel n’a pas fait de déclaration de cohabitation légale.
 2. Monsieur LECLERCQ Philippe Luc, né à Courtrai le 22 décembre 1958, époux de Madame
LAHSSEN Carinne, domicilié à Luingne (Mouscron), rue Rachel Lagast, 36.
  Epoux marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction de communauté limitée aux
termes de sa convention matrimoniale reçue par le Notaire Guy BUSSCHAERT, ayant résidé à
Mouscron, le 21 mars 2009, régime non modifié à ce jour, ainsi que déclaré.
 
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
STATUTS
   Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
  La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " ETS LECLERCQ ".
     En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 
   Article 2 - SIEGE SOCIAL
  Le siège social est établi à Mouscron, Chaussée de Lille, 85.
  Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
  La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
  Article 3 - OBJET SOCIAL
  La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers de l’activité d’entreprise générale dans les domaines suivants:
0649822497
Volet B
1. les activités de gros-œuvre, notamment les travaux de maçonnerie, de béton et de démolition;
et éventuellement par coordination de sous-traitance et comprenant ainsi notamment la construction,
la fabrication, l’entreprise ou le parachèvement, l’achat, la vente ou la location, pour son compte ou
celui du tiers, de tout ce qui concerne directement ou indirectement le bâtiment, le placement de
matériaux d’isolation au point de vue thermique et acoustique, les travaux routiers, hydrauliques et
de dragages, les ouvrages d’art, la préfabrication, les constructions métalliques, les terrassements,
les équipements de transport et les biens meubles, ainsi que l’exportation de matériaux de
construction, de matériaux de gros œuvre, de finitions allant jusque et y compris le clef sur porte,
inclus l’ameublement et la décoration des bâtiments, l’étude et la réalisation de projets de
constructions industrielles et/ou commerciales.
Elle a également pour objet  la restauration de monuments.
2. les activités de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes;
Notamment la fourniture et la pose de matériaux pour les revêtements de murs et de sol tant pour
l’extérieur que pour l’intérieur des bâtiments. La fourniture et pose de matériaux d’isolation de sol et
de murs qu’ils soient projetés ou posés. La fourniture et pose de tout type de chape et
éventuellement par coordination de sous-traitance
3. les activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle;
Notamment la fourniture et la pose de matériaux pour les revêtements de murs et de sol tant pour
l’extérieur que pour l’intérieur des bâtiments et éventuellement par coordination de sous-traitance.
4. les activités de la toiture et de l'étanchéité;
Notamment les travaux de mise sous toit et éventuellement par coordination de sous-traitance de
couverture métallique et non métallique, d’étanchéité bitumineuse de tout type, d’étanchéité par
membrane de tout type et pour n’importe quelle application.
Les travaux d’isolation thermique et acoustique
5. les activités de la menuiserie et de la vitrerie;
Notamment les travaux de menuiseries métalliques et non métalliques, la charpenterie, la
restauration de charpente, la restauration de vitraux, la pose de cuisine équipée et de meuble, de
quincaillerie, de vitrage de tout type ainsi que l’importation, l’exportation et la transformation des
matériaux ayant trait à cette activité et éventuellement par coordination de sous-traitance
6. les activités de la finition, notamment des travaux de peinture, de tapisserie et de placement au sol
de couvertures souples;
7. les activités de l'installation (du) chauffage central, de climatisation, du gaz et du sanitaire;
Notamment  la plomberie, la zinguerie, l’installation et  la vente d’appareils en relation avec ces
activités, les activités de frigoriste.
8. les activités de l'électrotechnique.
Notamment les activités en courant fort, en courant faible et en basse tension, la vente d’appareils en
relation avec ces activités
9. Les activités de consultance dans le domaine du bâtiment en général et des techniques spéciales
Notamment l’étude et la réalisation de projets de constructions industrielles, commerciales,
domestiques (construction neuve, restauration, rénovation, embellissement)
10. Les activités de management, transactions commerciales, gestion de portefeuilles, l’import-
export, l’achat, la vente et la location de biens immobiliers.
11. Les activités de location de matériel.
Notamment la location, l’achat, la vente de tout type de matériels ou de véhicules anciens, neufs ou
de collection et de tout de matériel pouvant se déplacer sur  eau, terre, air.
 La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou société ayant un
objet identique, analogue ou connexe, similaire, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
  Article 4 - DUREE
  La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
  Article 5 - CAPITAL SOCIAL
  Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR),
divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans valeur nominale.
  Le capital social est entièrement libéré de la façon suivante :
Les comparants déclarent que cent quatre vingt-six (186) parts sont à l’instant souscrites pour le prix
actuel de CENT EUROS (100) par pièce, comme suit :
- par Monsieur LECLERCQ Simon, précité : cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit pour DIX-HUIT
MILLE CINQ CENTS EUROS (18.500,00 EUR), au moyen d'un apport en nature ci-dessous décrit ;
Volet B
- par Monsieur LECLERCQ Philippe, précité : une (1) part, soit pour CENT EUROS (100,00 EUR),
par apport en numéraire.
Soit au total : cent quatre-vingt-six (186) parts ou la totalité du capital.
 
Apport d'un fonds de commerce
  Monsieur LECLERCQ Simon apporte à la société le fonds de commerce qu'il exploite à Mouscron,
Chaussée de Lille, 85, en tant que personne physique, sous le numéro d’entreprise 0546.714.269 et
à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 546.714.269.
  Cet apport, sur base de la situation arrêtée au 2 mars 2016 comprend:
 
  ACTIVEMENT
- Immobilisations incorporelles : clientèle de Monsieur LECLERCQ Simon, cédée pour VINGT MILLE
EUROS (20.000,00 EUR)
- Immobilisations corporelles:
 outillage, mobilier et matériel, cédé pour QUATRE MILLE TROIS CENT NONANTE-QUATRE
EUROS CINQUANTE-HUIT CENTIMES (4.394,58 EUR)
 Volkswagen Crafter 2010, cédé pour DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR)
Total de l'actif : TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT NONANTE-QUATRE EUROS
CINQUANTE-HUIT CENTIMES (34.394,58 EUR)
 
  PASSIVEMENT:
- Dettes financières : Crédit BKCP BE09 1098 9748 4657 d’un montant de TREIZE MILLE SIX CENT
QUARANTE EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES (13.640,38 EUR)
Total du passif : TREIZE MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES
(13.640,38 EUR)
 
  Le fonds de commerce comprend:
1 la clientèle et l'achalandage ;
2 le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l'apporteur
exploite présentement le fonds de commerce apporté, étant convenu qu'en cas de dissolution de la
société pour quelque cause que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans
indemnité, à Monsieur LECLERCQ Simon ou à ses ayants cause ;
3 la propriété du matériel, de l'outillage, des agencements, du mobilier commercial, des installations
de bureau, archives et documents divers dépendant du fonds de commerce apporté et servant à son
exploitation, des marchandises en stock, tel que le tout existe dans les locaux affectés à cette
exploitation, suivant état détaillé conservé par le Réviseur d’entreprises Emmanuel COLLIN, précité ;
 
  Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
  Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
  A/Cessions libres
  Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
  B/ Cessions soumises à agrément
  Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
  A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
  Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
  Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
Volet B
sa demande.
  Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
  Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
  Article 8 DESIGNATION DU GERANT
  Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
  En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,
personnes physiques ou morales, associés ou non.  
 
  Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
  Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
  Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
  Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
  L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
  Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix,
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
  Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
  Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
  Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
 
  Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
  L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque
année à dix-neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
  S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
  L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
  Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
  Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
  Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
 
  Article 13 - DROIT DE VOTE
  Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
  Article 14 - COMPTES ANNUELS
  L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Volet B
  Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 
  Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
  L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
  L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
  Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
 
  Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
  La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
  Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
  En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
  Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
  Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
  S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
  Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
 
  Article 18 : DROIT COMMUN
  Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
  1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
  2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
  La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
 
  3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
  L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
  Elle appelle à ces fonctions : Monsieur LECLERCQ Simon, fondateur.
  Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
  L'assemblée générale décidera ultérieurement si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
 
  4.- REPRISE DES ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
  L’assemblée générale décide de reprendre les engagements pris au nom de la société en formation
et ce depuis le 1er janvier 2016.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME