N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole Tennis Tamines ASBL
(en abrégé) : ETT ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Garenne(CH) 2
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Champion)
Statuts Ecole Tennis Tamines ASBL
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art.1 – L’association est dénommée : « Ecole Tennis Tamines ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art.2 – Son siège social est établi à 5020 CHAMPION, Rue de la Garenne, 2, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II : OBJET – BUT
Art.3 – L’association a pour but de favoriser et de dispenser l’enseignement du sport et du tennis en particulier.
Art.4 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du tennis, de cours, de
compétitions, de formations.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art.5 – L’association est composé de minimum trois membres et maximum cinq.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Art.6 – Sont membres effectifs toute personne qui, sur demande écrite, est admise en cette qualité par décision
du Conseil d’administration réunissant les deux tiers des voix présentes. Le Conseil d’administration ne devra en
rien justifier sa décision d’admission ou de refus. Il possède une compétence discrétionnaire en la matière.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art.7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au Règlement d’Ordre Intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblé générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
0627646022
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
Art.8 – Le membre effectif démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art.10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art.12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination est la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association
Les exclusions des membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Art.13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du second semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art.15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif u
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art.17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art.20 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Celui-ci est composé des personnes suivantes :
EDDIAL Yacine, domicilié rue de Fosses, 150/8, 5060, Arsimont
SCHEERLINCK Adam, domicilié rue Sart à Soile, n°4, 5170 Rivière
WIJGAERTS Anne-Marie domiciliée rue de la Garenne, 2, 5020, Champion
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Art.21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommée par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art.22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.23 – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a une parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président
et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Art.25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26
novies de la loi.
Art.26 – Les actes qui engagent l’association sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d’administration,
par tout administrateur seul, lequel n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou
en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
Art.27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITION DIVERSES
Art.29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art.30 – L’exercice social commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars.
Art.31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art.32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, ne sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art.33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : SECURITE DES SPORTIFS
Art.34 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art.35 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs.
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application.
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à date du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
Fait à Champion le 25 mars 2015 en deux exemplaires.
 
 
 
EDDIAL Yacine                                       SCHEERLINCK Adam                                                 WIJGAERTS Anne-
Marie
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
-----------------------------------------------------
En date du 23 mars 2015, l’Assemblée Générale a approuvé la nomination des personnes suivantes au poste
d’administrateurs de l’Ecole Tennis Tamines ASBL :
 
EDDIAL Yacine, domicilié rue de Fosses, 150/8, 5060, Arsimont
SCHEERLINCK Adam, domicilié rue Sart à Soile, n°4, 5170 Rivière
WIJGAERTS Anne-Marie domiciliée rue de la Garenne, 2, 5020, Champion
 
Fait à Champion, le 22/03/2015
 
EDDIAL Yacine                                       SCHEERLINCK Adam                                                 WIJGAERTS Anne-
Marie