N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL La Jeunesse De Demain
(en abrégé) : L.A.J.D
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue des Quatre-Vents 101
ASBL LA JEUNESSE DE DEMAIN :
Statuts
 
 
 
Les soussignés,
Ben Mohamed Chahid, Rue Des Quatre Vents 101, 1080 Bruxelles. 19/02/2002
El Abdeslami Soulayman, Rue Saint Julien 4A, 1080 Bruxelles. 13/08/2001
Oualad Haj Amar Bilal, BerchemStraat 208, 1700 Dilbeek. 15/04/2002
ont décidé de constituer en date du 20 Janvier 2021, une association sans but lucratif, conformément a la loi du
27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL La Jeunesse De Demain,
en abrégé : L.A.J.D
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi a Rue Des Quatre Vents 101, 1080 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 3 – L’association a pour but : la promotion du sport, de la culture et de la jeunesse en général et l’action
sociale et caritative
Art. 4 – L’association a pour objet :
a) l’organisation d’activités liées a la pratique de tous sports en général qui se pratiquent en salle comme a
l’extérieur ;
b) d’encourager, d’assister et de prendre des initiatives culturelles et d’en favoriser la coopération, la coordination
et l’animation ;
c) d’assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et de la politique culturelle de la Communauté
française (ou Fédération Wallonie – Bruxelles & de la Région Flamande), de la province, de la ou des communes
concernées ;
d) d’assurer elle-même la gestion ou l’exploitation de tous établissements ou services culturels mis a sa
disposition ou créés a son initiative.
e) l’organisation d’actions caritatives, la récolte de dons, la distribution de repas, l’accompagnement de
personnes fragiles, et tout action qui se rapporte à une action sociale dans le but de venir en aide à des
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personnes en situation précaire.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inferieur a trois.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
          1. Les comparants au présent acte ;
          2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins           (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision de                                    l’Assemblée Générale réunissant 3 voix
présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension.
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission a l’association.
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adresse par lettre ordinaire a la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait a l’association, peut
être propose a l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément a l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation symbolique en fonction de leurs moyens.
S’ils n’en ont pas les moyens, aucune cotisation ne leur sera demandée.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
  
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées a sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge a octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société a finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
 courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire a tout temps par décision du conseil d’administration
notamment a la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée a l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et a défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou a défaut, par le vice-président).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises a la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société a finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conserve au siège social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit a l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs a la nomination ou a
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L'association est administrée par un conseil compose de trois[1] membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent a exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation
Art. 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nomme par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises a la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit a
l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas
a justifier de ses fonctions vis-a-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délègues
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitées a représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
a l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées a représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit (excepte le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilite a accepter a titre provisoire ou définitif les
libéralités faites a l’association et a accomplir toutes les formalités nécessaires a leur acquisition.
 
TITRE VII REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Art. 29 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée
générale. Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant a la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications a ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant a la
majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera.
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément a l’article 17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin desinteressee. Toutes décisions relatives a la
dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent a l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’a dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs a la nomination des administrateurs et des actes relatifs a la nomination
des personnes habilitées a représenter l’association.
Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice social débutera le 21/01/2021 et se terminera le 21 janvier 2021
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra dans les 6 premiers mois de l’année 2022
 
 
[1] Sauf lorsque l’association ne comporte que trois membres effectifs, dans ce cas le nombre d’administrateur
sera de deux.
 
 
Signature dans le fichier PDF