Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ND PROJETS
Rue de l'Informatique 9 bte B
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 14 décembre 2015, par Maître Didier NELLESSEN, Notaire à Huy, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/. La société privée à responsabilité limitée « CASES STUDIES », dont le siège social est situé à
4570 MARCHIN (Vyle-et-Taroul), Grand’Route, 7A, inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro BE0643.768.115 et assujettie à la taxe sur le valeur ajoutée sous le numéro
BE0643.768.115,
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Didier NELLESSEN, Notaire soussigné, en
date du premier décembre deux mille quinze, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du
trois décembre deux mille quinze, sous le numéro 15320148 et dont les statuts n’ont pas été
modifiés à ce jour ;
représentée, en vertu des articles 10 et 11 de ses statuts par son gérant unique, Monsieur FIASSE
Nicolas Louis Marie Josée, né à Haine-Saint-Paul, le dix décembre mil neuf cent septante-six époux
de Madame MASSINON Manuelle Annie Marc, domicilié à 4570 MARCHIN, Grand Route, 7/A,
nommé à cette fonction lors de l’acte constitutif.
2/. Monsieur VONNECHE Didier Stéphane Julian, né à Nivelles le trente octobre mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame DELCROIX Juliette Elisabeth Muriel, domicilié à 4031 Liège
(Angleur), Rue Ovide-Decroly, 15.
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage, reçu par Maître Hugues AMORY, Notaire à Sprimont (Louveigné) le deux juin mille neuf
cent nonante-neuf, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
ont constitué entre eux une société civile à forme de  société privée à responsabilité limitée au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :
- la SPRL CASES STUDIES, prénommée : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois
cents euros (9.300 EUR) ;
- Monsieur VONNECHE Didier, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300 EUR).
TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers (1/3) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE33 0689 0414 8646 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
2. - Les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire de ce dépôt ainsi que le plan
financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
B. -  STATUTS
TITRE  I.  -  DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE
Article 1. -Forme
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. - Dénomination
0644535306
Volet B
Elle est dénommée «ND PROJETS ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie
des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales  « SPRL » ainsi que de
l’indication du siège social.
 
Article 3. - Siège social
Le siège social est établi à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE, rue de l’informatique, 9B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4. - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autre, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :
1) Le développement de projets immobiliers reprenant différentes technologies nouvelles.
2) Le développement, la mise en oeuvre et le placement d'isolation thermique, acoustique,
menuiserie si nécessaire pour cloison et plafonds,
3) L'entreprise générale de construction de bâtiments publics et privés sans limitation d'activité,
celles qui seraient réglementées débutant à partir des agréations, en ce compris tous travaux de
construction, de finition, de réfection, d'entretien et d'aménagement de biens immeubles, tous
travaux de terrassement, de maçonnerie, de toiture, de plafonnage, de cimentage, de drainage et de
distribution, la pose de câbles et de canalisations, tous travaux de génie civil, la fabrication et le
commercialisation de tous matériaux de construction.
4) La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
5) La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces,
6) La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc,
7)Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de ces activités.  
8) L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
Industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social.
9) La réalisation de toute opération relative à tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits
réels d'emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu'à bâtir, construits ou à construire, pour tous
immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger.
10) La réalisation de toutes infrastructures techniques et administratives, ainsi que de tout
Investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions émises par des
sociétés belges et étrangères.
11) Pour son compte propre ou pour compte de tiers, procéder à la vente, l'acquisition,
l'aménagement, l'équipement, la valorisation, la construction, la location ou la prise en location de
tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la réalisation d'expertises, d'états des
lieux et liquidations. La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou
échanger tous biens meubles et/ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière
générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, y compris l’exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété Industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre d'investissements tous
biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
12) L'assistance à la gestion administrative d'autres sociétés. La société peut également exercer les
fonctions d'administrateur ou de gérants d'autres sociétés.
13) L'activité de marchand de biens.
La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Comme précisé ci-avant, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisations de ces conditions.
Article 5. - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE   II.  -  CAPITAL, SOUSCRIPTIONS, ACTIONS
Article 6. - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social, libérées lors de la constitution à
concurrence d’un/tiers (1/3).
Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8. - Cession et transmission de parts
A. - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B. - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9. - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
TITRE   III.  -  ADMINISTRATION - DIRECTION
Article 10. – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11. - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. - Rémunération
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
TITRE   IV.  -  CONTROLE
Article 13. - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE   V.  -  ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin de chaque
année à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Article 15. - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE   VI.  -  REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 18. - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 19. -Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20. - Dissolution - Liquidation
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant
conformément aux règles prévues par le Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous
réserve de l’approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.
 Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, sans devoir
recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.
 L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.
TITRE   VIII. - DIVERS
Article 21. - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22. - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
C.  -  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, Division de
Huy lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt du dossier de constitution au greffe du
Tribunal pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin 2017.
 3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VONNECHE Didier, comparant aux
présentes, qui accepte le mandat ainsi conféré.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme
Didier NELLESSEN, Notaire à Huy
Déposé en même temps : une expédition des présentes