N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BARAM
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7190 Ecaussinnes, Rue Blavier 3
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 29/12/210, en cours d’enregistrement, par le notaire Dominique Tasset, il résulte 
que ont comparu 
1. Monsieur AMEEUW Christophe José Simon Gabriel, né à Schaarbeek le dix-neuf mai mil neuf cent 
soixante-huit (numéro national: 68.05.19-329.79), époux de Madame  HENRIQUE TRILHA Fernanda, 
domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue Blavier, 3.  
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens suivant acte passé devant le notaire TASSET Dominique, 
soussigné, en date du trente mars deux mille quatre, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2.La société anonyme H.D.O. INVEST, ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue Conreur, 168, 
immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0874.308.312. Constituée aux termes d’un acte 
reçu par le notaire Marcel Bruyère, de résidence à La Louvière, ex-Haine Saint Pierre, le vingt mai deux mille 
cinq, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du quinze juin suivant.
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d’une SA qu’ils déclarent constituer comme suit:
3. APPORT EN NATURE
Rapport du réviseur.
Monsieur Michaël De Ridder, réviseur d’entreprises, représentant la SPRL CVILE « DGST & 
Partners – Réviseurs d’Entreprises »,  ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 27 A, 
désigné par les fondateurs a dressé le rapport spécial prescrit par le code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
L’apport en nature à la société anonyme « BARAM » porte sur un bien immobilier sis à La Louvière.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’entreprises en 
matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation du bien 
apporté, ainsi que de la
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s’agit en 
l’occurrence de la pleine propriété d’un terrain sis rue Conreur, 168 à 7100 La Louvière comprenant ou ayant 
compris un complexe industriel composé de divers bâtiments de nature industrielle, l’ensemble étant cadastré
commune de La Louvière, première division, section A numéros 383 D 8 pour
une contenance de 23 ares 37 centiares, appartenant en pleine propriété à la
société anonyme « H.D.O. INVEST », ayant son siège social à 7100 La  
Louvière, rue Conreur, 168 et inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0874.308.312
3) les modes d'évaluation de l’apport en nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de 
l'économie d’entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 320.000,00 EUR qui correspond au moins au 
nombre et au pair comptable des 320 actions à émettre en contrepartie, soit un montant de 320.000,00 EUR, 
de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
4) la rémunération de l’apport en nature, telle que proposée par les fondateurs sous leur responsabilité, 
consiste en 320 actions sans désignation de valeur nominale de la société anonyme à constituer « BARAM » 
émises au pair comptable de 1.000,00 EUR l’une.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et 
équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010.
0832442221
Pour la SCivPRL "DGST & Partners – Réviseurs d’entreprises",
Michaël DE RIDDER,
Reviseur d'entreprises, associé.
Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent l’intérêt 
que présentent pour la société les apports en nature et éventuellement les raisons pour lesquelles ils s’écartent 
des conclusions du réviseur d’entreprise.
Publicité
Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, 
conformément aux articles 67 et 444 du Code des Sociétés.
La société anonyme H.D.O. INVEST apporte à la société le bien suivant :
La Louvière – Première division – Article 13353
Un complexe industriel sis à front de la rue de Conreur, numéro 168, cadastré , à l’état de boulangerie, 
section A, numéro 383 D 8 pour une contenance de vingt trois ares trente sept centiares et un revenu cadastral 
de deux mille neuf cent cinquante-deux euros (2.952 EUR). 
Origine de propriété
Ledit bien appartient à la société apporteuse pour l’avoir acquis de Monsieur ANCIAUX Désiré François Ange 
et son épouse Madame VANDERVEKEN Jacqueline, de La Louvière, aux termes d’un acte reçu par le notaire 
Marcel Bruyère, notaire de résidence à La Louvière (Haine Saint Pierre),  le quatorze octobre deux mille six, 
dûment transcrit.
Situation hypothécaire
L’apporteur déclare que le bien ci-dessus apporté n’est grevé 
d'aucun droit réel et est quitte et libre de toutes dettes et charges 
généralement quelconques, tant du chef des propriétaires actuels que 
des propriétaires précédents.
Conditions générales de l’apport
1) La société aura la propriété et la jouissance de l’immeuble apporté au jour du 
dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent. 
Elle déclare avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une 
description plus détaillée.
2) Les indications cadastrales ne sont données qu’à titre de simple renseignement 
et les contenances ne sont pas garanties ; la différence en plus ou en moins, 
exédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.
3) Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l’apporteur aux fins de rectifier la 
description de l’apport, s’il y a lieu, en cas d’erreur ou d’omission.
4) La société prendra l’immeuble dans l’état où il se trouve actuellement, sans 
pouvoir exercer aucun recours contre l’apporteur pour quelque cause que ce 
soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, 
mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des 
agencements et des objets mobiliers.
5) La société souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues 
ou discontinues, pouvant grever l’immeuble apporté, sauf à s’en défendre et à 
profiter de celles actives s’il en existe, le tout à ses risques et périls et 
notamment les conditions spéciales reprises dans le titre de propriété de la 
société apporteuse .
6) La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit 
de l’apporteur notamment pour la répartition des dommages et dégâts, passés, 
présents et futurs causés à l’immeuble apporté par l’exploitation des mines, 
carrières et autres activités quelconques.
7) La société  acquittera à compter de ce jour, tous impôts, contributions, taxes  de 
toute nature qui grèvent ou qui pourront grever l’immeuble apporté et qui sont 
inhérents à la propriété et à la jouissance de celui-ci.
8) La société continuera tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui 
pourraient exister quant au bien apporté ; elle en supportera les primes et 
redevances à échoir dès son entrée en jouissance.
9) La société fera le nécessaire pour assurer le bien apporté contre l’incendie et 
les autres risques à partir de ce jour.
10) L’apport comprend d’une manière générale tous les droits, créances, actions 
judiciaires 
et 
extrajudiciaires, 
recours 
administratifs, 
bénéfices 
des 
expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont les apporteurs 
bénéficient ou sont titulaires pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des 
immeubles apportés, à l’égard de tout tiers, y compris des administrations 
publiques.
11) L’apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à 
l’apport, à charge pour la société de les conserver.
12) Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent 
apport seront à charge de la société.
En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété, 
baux civils, commerciaux, emphytéotique, droit de superficie ou autres, acte de base et 
acte de division éventuels de l’immeuble apporté, la société s’en réfère aux stipulations y 
relatives énoncées dans le titre précité dont elle déclare avoir connaissance et dispense le 
notaire soussigné des les reproduire aux présentes.
Urbanisme
En application du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et de l’Energie: 
a)
L’apporteur déclare que le bien n’a pas fait l’objet d’un permis d’urbanisme non périmé et datant de moins de 
dix ans ou d’un certificat d’urbanisme valable et qu’il n’existe aucun autre engagement quant à la possibilité 
d’effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés à l’article 84 § 1er et le cas échéant 
ceux visés à l’article 84, § 2 al. 1er et que le bien est repris au plan de secteur de La Louvière-Soignies, en 
zone d’habitat sur cinquante mètres et zone d’espace vert à l’arrière.
b)
Nous, Notaire, rappelons qu’aucun des actes et travaux susvantés ne peut être accompli sur le bien tant que le 
permis d’urbanisme n’a pas été obtenu.
Sont ainsi visés par ces articles: les constructions nouvelles, les extensions, transformations ou 
modifications de la destination, voire l'entretien et la conservation des constructions existantes, lorsque ces 
modifications de la destination sont reprises sur une liste arrêtée, par le Gouvernement wallon ou lorsque 
ces transformations ont pour effet la création d'au moins deux logements, de studios, flats ou (« kots »), 
portent atteinte aux structures portantes ou impliquent une modification au volume ou à l'aspect 
architectural des bâtiments, ou lorsque les travaux d'entretien ou de conservation porte sur un bien inscrit 
sur la liste de sauvegarde ou classé en vertu des règles de protection relatives aux monuments et aux sites 
lorsqu'ils modifient l'aspect extérieur ou intérieur.
Les matériaux ou les caractéristiques, qui ont justifiés le classement, ne peuvent être exécutés ou 
effectués tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu.
En outre, le placement d'installations fixes destinées ou non à l'habitation, l'usage habituel d'un 
terrain pour le dépôt d'un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets 
ou pour le placement d'une ou plusieurs installations mobiles comme roulotte, caravanes ou 
véhicules désaffectés et tentes, le placement d'enseigne ou de dispositif de publicité, l'abattage ou 
la plantation ou la replantation de certains arbres ou haies, le boisement ou le reboisement, le 
défrichement, la modification sensible du relief du sol, ainsi que l'accomplissement de certains 
autres actes ou travaux non explicitement repris ci-avant et sous réserve des exceptions prévues 
par la loi ou en vertu de la loi, tels les actes et travaux dits « de minime importance », ne peuvent 
être effectués sur le bien prédécrit tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu.
La société reconnaît avoir reçu à l’instant copie de la lettre adressée au Notaire soussigné par 
l'Administration communale de La Louvière et dispense le notaire soussigné de la reproduire aux présentes.
L’apporteur déclare en outre qu'à ce jour, il ne lui a été notifié aucune  prescription d'ordre urbanistique, ni 
avis de remembrement, ni projet d'expropriation.
Sur l'interrogation du  notaire soussigné, l’apporteur déclare :
1)
que le bien apporté n’est grevé d'aucun droit de préemption, d'aucune option d'achat, ni d'aucun droit de 
réméré.
2)
qu'il n'a pas connaissance de ce que le bien fait l'objet d'une expropriation ou soit concerné par des mesures 
de protection prises en vertu de la législation sur les monuments et les sites ou autres.
3)
qu'il n'est pas et n'a pas été failli.
4)
qu'il n'est pas et n'a pas été frappé d'une mesure d'interdiction.
Rémunération  et libération des apports en nature. 
En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir une parfaite connaissance, 
- il est attribué à la société H.D.O. INVEST, qui accepte, trois cent vingt (320) actions entièrement libérées, en 
contrepartie de son apport d’une valeur de trois cent vingt mille euros (320.000 EUR) . 
4. APPORT EN NUMERAIRE
Souscription      
Les cinq (5) actions restantes sont à l’instant souscrites en espèces, par Monsieur AMEEUW, pour un 
montant de cinq mille euros (5.000 EUR)  
Cette somme de cinq mille euros (5.000 EUR)  ,formant avec celle de trois cent vingt mille euros 
(320.000 EUR)  , montant des actions attribuées à l’apport en nature, un total de trois cent vingt-cinq mille 
euros (325.000 EUR) , représentant l’intégralité du capital social qui se trouve ainsi entièrement souscrit.
Libération des apports en numéraire
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action ainsi souscrite est entièrement libérée  
par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque  Fortis-BNP PARIBAS    en un compte 
numéro 001-6307957-26, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce 
chef et à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR). 
Une attestation de l’organisme  a été remise au notaire soussigné.
B.
S T A T U T S 
ARTICLE UN - DENOMINATION.
Il est formé une société anonyme sous la dénomination " BARAM".
Les dénominations, françaises, néerlandaise, complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou 
séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres documents 
émanent de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention 
« société anonyme » ou des initiales « SA », reproduites lisiblement.
Elle devra en outre être accompagnée du numéro d’entreprise de la société.
ARTICLE DEUX – SIEGE.
Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, Rue Blavier 3.
Il peut être transféré en tout endroit de la région française de  Belgique, par décision du 
conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié aux annexes au 
Moniteur Belge par les soins du conseil d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs ou 
d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET.
La société a pour objet principal l’exploitation de locaux à usage d’hôtel ou de restaurant, 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, 
l’acquisition, la vente, la location, l’investissement et l’exploitation de résidences hôtelières, 
d’hôtels, restaurants, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.
Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d’immeubles d’habitation et de 
commerce, la location, l’achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous bien 
immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention 
financière ou par tout autre mode ; dans toutes sociétés ou entreprise, en Belgique ou à l’étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser 
l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
ARTICLE QUATRE – DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale  délibérant comme en matière de 
modification aux statuts.
ARTICLE CINQ – CAPITAL.
Le capital social est fixé à trois cent vingt-cinq mille euros (325.000 EUR) et est entièrement libéré.
Il est représenté par trois cent vingt cinq (325) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX – ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE.
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d’actions sans droit de vote par voie de conversion d’actions avec droit de vote déjà 
émises, le conseil d’administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d’actions à convertir et à 
fixer les conditions de conversion.
ARTICLE SEPT – TITRES BENEFICIAIRES
Emission : Il peut être crée des parts bénéficiaires (parts de fondateurs).
Droits :  Les parts bénéficiaires  confèrent :
•
Le droit au dividende.
•
Le droit de vote dans les limites légales.
•
Un droit dans la répartition du boni de liquidation.
ARTICLE  HUIT – CAPITAL AUTORISE.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social aux dates et conditions qu’il 
fixera en une ou plusieurs fois tel que prévu par le code des sociétés.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de 
départ de cette période. Elle est renouvelable.
Cette (ces) augmentation(s) de capital peuv(en)t être effectuées par souscription en espèces, par apport 
en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes 
d’émission, avec ou sans création d’actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit 
de souscription.
Le conseil d’administration peut, conformément à la loi et dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le 
droit de souscription préférentielle, même en faveur d’une ou de plusieurs personnes déterminées, autres que 
les membres du personnel de la société ou ses filiales.
Le conseil d’administration peut prévoir qu’une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de 
l’attribution des actions nouvelles : dans ce cas la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
ARTICLE NEUF– NATURE DES ACTIONS
Les actions seront nominatives, mais pourront être dématérialisées à la demande de tous les 
actionnaires. 
ARTICLE DIX – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. 
Les administrateurs  sortants sont rééligibles
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs, ou si, à une assemblée générale des 
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d’administration peut être limité à deux membres et ce jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant 
la constatation , par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée 
générale qui a procédé à la réélection.
ARTICLE ONZE   - PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.
A défaut, l’administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.
ARTICLE DOUZE – CONVOCATIONS.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son 
président, ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président ou d’un administrateur désigné 
par ses collègues, chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. 
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
ARTICLE TREIZE – DELIBERATION.
1.Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour 
et que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner , par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support 
matériel, à un de ses collègues mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses 
lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi 
représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents 
en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel.
Si une personne morale est élue administrateur, elle pourra se faire représenter par ses organes légaux 
ou par un mandataire ou désigner une personne physique à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions 
d’administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de 
la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante. 
2.Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels et l’utilisation du 
capital autorisé.
3.Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la 
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à 
nouveau composé de trois membres au moins.
ARTICLE QUATORZE – PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 
D’ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la 
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication 
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par le 
président du conseil soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
ARTICLE QUINZE – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE – GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou d’une 
partie des affaires sociales :
-
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
-
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein ;
-
soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration fixe 
les attributions respectives.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion 
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux 
alinéas qui précèdent.
Il fixe  les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, des 
personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE DIX-SEPT  – REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES
ET EN JUSTICE – REPRESENTANT PERMANENT
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
-
soit par deux administrateurs  agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le 
délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul et par deux délégués agissant conjointement s’ils 
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle nommera un représentant permanent 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et 
pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même 
responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous 
réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger 
son représentant sans désigner en même temps un successeur
ARTICLE DIX-SEPT BIS. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L’ETRANGER.
La société pourra être représentée à l’étranger soit par deux de ses administrateurs agissant 
conjointement  soit par un administrateur-délégué.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d’administration de représenter les 
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d’exécuter toutes les décisions du conseil 
d’administration, dont l’effet devra se produire dans ces pays.
Il sera muni d’une procuration ou délégation constatant qu’il est l’agent responsable de la société dans 
ces pays.
ARTICLE DIX-HUIT – INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions  ou 
de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.
ARTICLE DIX-NEUF  - CONTROLE.
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à 
l’article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et 
aux comptes annuels des entreprises, il n’y a pas lieu de nommer un commissaire-réviseur, sauf décision de 
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans le plus 
bref délai pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membre de l’Institut des réviseurs 
d’entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE VINGT – REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit le troisième jeudi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce 
jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. elle 
doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales de tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toutes assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, réunissant l’intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu’il doive être 
justifié de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
ARTICLE VINGT ET UN –
FORMALITES D’ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES 
GENERALES.
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée générale, les propriétaires 
d’actions au porteur déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée par l’assemblée, leurs actions au siège 
social  ou auprès des établissements désignés dans l’avis de convocation. Ils sont admis à l’assemblée générale 
sur la production d’un certificat  constatant que le dépôt a été fait.
Il peut également exiger que les propriétaires d’actions nominatives l’informe par écrit, cinq jours 
ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre 
d’actions pour lequel il entende prendre part au vote.
Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d’actions dématérialisées 
déposent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée, au siège ou auprès des établissements 
désignés par l’avis de convocation une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l’organisme de 
liquidation constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’assemblée générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s’ils 
ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.
ARTICLE VINGT-DEUX – REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire , pourvu 
que celui-ci ai accompli les formalités requises pour être admis à l’assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire ; les mineurs, 
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. 
Les copropriétaires, les usufruitiers et  nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se 
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
ARTICLE VINGT- TROIS – VOTE PAR CORRESPONDANCE.
Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté dans l’avis de convocation, tout 
actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par la société.
ARTICLE VINGT-QUATRE – COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par le 
vice-précident ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas d’absence ou 
d’empêchement des personnes ci-avant citées, l’assemblée générale est présidée par un actionnaire présent et 
acceptant désigné par l’assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
L’assemblée choisit deux scrutateurs, parmi les actionnaires, si le nombre d’actionnaires présents le 
permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-CINQ – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix. 
ARTICLE VINGT –SIX - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois 
semaines par le conseil d’administration, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette 
prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission et de 
représentation accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
De nouvelles formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée ; celle-ci 
statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPT - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil 
d’administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE VINGT-HUIT – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un 
inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-NEUF- REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux disposition légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
-
cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réservé légale vient à être 
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d’administration dans le respect du code des sociétés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
ARTICLE TRENTE  - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil 
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le 
paiement d’acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces 
acomptes et la date de leur paiement. 
ARTICLE TRENTE ET UN – LIQUIDATION - PARTAGE
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des 
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et suivant  la procédure 
établie par l’article 181 du Code des Sociétés.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l’assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la 
liquidation s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de 
comité de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt)  à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le code des 
sociétés.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Après apurement  de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré (non 
amorti) des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées, dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
S’il n’existe pas d’actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les actions.
ARTICLE TRENTE - DEUX – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE TRENTE-TROIS – COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la société, 
ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE TRENTE-QUATRE – APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions 
de ces lois ou de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent 
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
C.   D I S P O S I T I O N S   T R A N S I T O I R E S 
1. Etrangers-Interdictions
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la 
loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice par les étrangers non 
Volet B - Suite
ressortissants de la Communauté européenne d’activités professionnelles indépendantes et sur les 
dispositions de l’arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
1.
Accès à la profession
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
3. Assemblée générale 
A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont 
pris les décisions suivantes à l’unanimité.
a)
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social est censé avoir commencé le premier août deux mille dix pour se clôturer 
le trente et un décembre deux mille onze.
b)
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixé au deux mille douze.
c)
Administrateurs
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions : Monsieur AMEEUW Christophe et la société anonyme H.D.O. 
INVEST, laquelle aura pour représentant permanent, Monsieur Ameeuw Christophe. Le mandat des 
administrateurs ainsi nommés aura une période de six ans.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
d)
Commissaires
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaires, la société n’y étant pas tenue.
e)
Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
La société présentement constituée reprend les engagements contractés par les fondateurs en son nom 
tant qu’elle était en formation, savoir depuis le premier janvier deux mille dix.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et 
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, 
conformément au code des sociétés.
4.
Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir  valablement aux fins 
de procéder à la nomination des président et administrateur(s)-délégué(s) et de déléguer des pouvoirs.
A l’unanimité, le conseil d’administration décide d’appeler aux fonctions de président : Monsieur 
AMEEUW Christophe.
Le mandant du président ainsi nommé est gratuit.
Et d’appeler aux fonctions d’administrateur(s)-délégué(s) : Monsieur Ameeuw Christophe.
L’(les) adminstrateur(s) – délégué(s) est (sont ) chargé(s) de la gestion journalière de la société et de la 
représentation de la société dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion ainsi que de la 
représentation de la société à l’étranger.
Le mandat de (des) administrateur(s)-délégué(s) ainsi nommé(s) est gratuit.
POUR extrait analytique  CONFORME, le NOTAIRE DOMINIQUE TASSET, délivra avant enregistrement 
uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l’acte ainsi que les rapports 
du réviseur et des fondateurs