N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMOJADEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7711 Mouscron, Rue de la Cabocherie(D) 47
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du six juillet deux mille 
dix, qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que :
1. Monsieur DELWARTE Xavier Jean Pierre, demeurant à 7700  Mouscron, Boulevard Industriel 84.
2. Madame JACQUES Dominique Marcelle Gerardine, demeurant à 7700  Mouscron, Boulevard Industriel 84.
Les époux DELWARTE Xavier – JACQUES Dominqiue sont mariés sous le régime légal à défaut de contrat de 
mariage.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « IMMOJADEL ».  
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7711 Mouscron, Rue de la Cabocherie(D), 47. 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre 
région linguistique doit être décidé par l’assemblée générale.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges 
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour compte propre, l’achat, l’échange, la vente, la gestion, la prise en location et sous location, ainsi que la 
cession en location et en sous location, le tout avec ou sans options d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres, vignobles et domaines, bâtiments 
industriels et de manière générale, de tous biens immobiliers;
- la prestation de tous services de gestion et de direction dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges 
qu’étrangères ; la prestation de services administratifs, techniques, informatiques et de représentation pour compte 
de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics ; 
- l’exercice de fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales industrielles, 
financières, mobilières et immobilières ; 
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par le prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou 
entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous meubles, antiquités, 
tableaux, éléments de décoration et opeuvres d’art en général, de tous droits sociaux et d’une manière plus 
générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces 
conditions.
Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser, par toutes 
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise. 
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
Article 5. : Capital.
0827592716
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans valeur 
nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 13. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par 
l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique  chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
Article 14.  Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 15. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre 
gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout 
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de 
l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs.
Chaque gérant représentera toutefois seul la société en justice 
et pour les actes de gestion journalière.
Article 18 : Assemblées ordinaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en 
tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le premier vendredi du mois de 
décembre à neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance – Vote électronique.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et l’énoncé de 
toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.
Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée 
et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l’avance. Elle ne peut être ouverte 
par le président qu’à l’assemblée même.
Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les 
exigences éventuelles d’identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale, à l’exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du 
Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique.
A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique 
ou autre porteur d’information, une lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour et les propositions de résolution, et 
demandant aux associés d’approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée 
endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les propositions de 
résolution relatives aux points de l’ordre du jour n’a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous 
les points à l’ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux 
deux alinéas qui précèdent de l’accord unanime de tous les associés. 
Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 271 du Code des 
Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Article 27. : Exercice social.
L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 29. : Affectation du bénéfice.
L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d’un exercice.
Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la gérance, à la 
simple majorité des voix valablement émises.
A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.
Article 30. : Dissolution.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l’assemblée générale qui 
nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Article 31. : Répartition de l'actif.
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à rembourser le montant 
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l’égalité entre toutes les parts sociales, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.
Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt 
six euros (186,00 EUR) par part.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été 
libérées par chaque souscripteur à concurrence d’un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial ouvert 
à cette fin auprès de la Banque KBC de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve 
à la libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille onze. La première assemblée générale se tiendra en 
deux mille onze.
Nomination gérant non statutaire
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur DELWARTE Xavier, demeurant à 7700  
Mouscron, Boulevard Industriel 84.
Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution