N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SANIDA MEDICAL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons 63 Bte 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 septembre 
2012
Madame Christina Sanida, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chemin des Deux 
Maisons 63 boîte 11, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur François Adèle Delépine, 
domicilié à Jette (1090 Bruxelles), rue Leon Theodor 58, en vertu d’une procuration sous seing 
privé), a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts stipulent notamment ce qui suit:
ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SANIDA MEDICAL.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Chemin des Deux Maisons, 63 
boîte 12. (…)
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de l'Art de guérir et de faciliter la pratique de l'Art de guérir. Elle a 
pour objet toutes disciplines de la médecine et notamment la pneumologie.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les honoraires sont perçus au nom 
et pour le compte de la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, 
n'altérant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
La société a également pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et 
immobilier et notamment l’acquisition par voie d'achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la 
construction, la rénovation, l’aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens 
immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu’elles 
puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque activité 
commerciale. 
Les modalités d’investissements (im)mobiliers doivent avoir été approuvées, au préalable, par les 
associés à une majorité de deux/tiers minimum.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
0848928063
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Conformément à 
l’article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité du médecin doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du 7 novembre 2009).
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
centième du capital social.
Libération
La comparante déclare souscrire les 100 parts au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents 
(EUR 185,50) par part, et les avoir libérées à concurrence de cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) 
par part par un versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
Fortis Banque SA.
Le notaire atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 
12.400,00).
ARTICLE 6 : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.
ARTICLE 13: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être 
un associé de la société. Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des 
associés, le gérant peut être un non-associé.
Si tous les gérants ont la qualité d’associés, ils gèrent la société individuellement.
Les gérants qui ont la qualité d'associé et les gérants qui n'ont pas cette qualité fonctionnent comme 
un collège où la voix des gérants qui ont la qualité d'associé est prépondérante. Toutes les décisions 
sont prises sous la responsabilité de ceux-ci.
Le gérant doit être connu et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ses statuts doivent faire apparaître 
qu'il n'y a pas de contradiction avec les dispositions du Code de déontologie médicale. En outre, une 
personne physique représentant le gérant lorsqu'il est une personne morale, doit être désignée.
Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique sera nommé gérant pour toute la durée 
de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
ARTICLE 14: REPRESENTATION
La société est représentée envers les tiers par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des 
actes en rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.
ARTICLE 18: REUNION
Il est tenu chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
ARTICLE 19 : REPRESENTATIONS
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent 
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
ARTICLE 21 : DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des 
voix quel que soit le nombre de parts représentées.
Toute modification des statuts de la société devra être soumise préalablement à l'approbation du 
Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 23 :  EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 24 : REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve. Ce 
prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, 
en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 25 : DISSOLUTION - REPARTITION
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera assurée par le gérant en exercice - quelle que 
soit la cause ou le moment - sous réserve de la faculté, pour l'assemblée générale, de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments seront déterminés par décision de 
l'assemblée générale. 
Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin, il devra se faire assister par 
un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des 
patients et/ou le secret professionnel des associés.
Après réalisation de l'actif et de l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au 
remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué aux associés.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.
2. Nomination d’une gérante
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Christina SANIDA, 
prénommée.
Son mandat sera rémunéré.
4. Pouvoirs
La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée AL&T, ayant son siège 
social à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Bergensesteenweg 42, ou toute autre personne désignée par 
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités 
requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise civile à forme commerciale auprès d’un 
guichet d’entreprises et pour  l’affilier à une caisse d’assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès d’une caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres 
administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations 
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
Volet B - Suite
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.