N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOMOBIOS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen 150
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien Collon-Windelinckx, de résidence à Etterbeek, en date du trente janvier 
deux mille treize, en cours d'enregistrement, il resulte que: 1/ Madame MAILLEUX, Anne-Catherine, née à 
Ciney le vingt et un mai mille neuf cent soixante-six, de nationalité belge, domiciliée à 1332 Rixensart, Rue 
Joseph Desmet, 18, BELGIQUE, (NN 660521-002-13). 2/ Monsieur BUFFET, Pierre, né à Namur le dix-neuf 
juin mille neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 
220, BELGIQUE, (NN 840619-265-01), ont constitué entre eux, une Société Anonyme sous la dénomination 
sociale de "DOMOBIOS", et dont le siège social est établi à  1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen, 150.
OBJET SOCIAL. La société a pour objet la production et commercialisation de produits anti-acariens, et plus 
largement de lutte biologique contre les pestes domestiques. La société peut accomplir en Belgique ou à 
l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières 
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui 
sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise. La société peut, par voie 
d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en 
Belgique ou à l'étranger. La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans 
d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour 
le compte de tiers ou en participation. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à septante-deux mille trois 
cent un euros (72.301 EUR), représenté par septante-deux mille trois cent une ACTIONS (72.301) sans 
désignation de valeur nominale, toutes souscrites et libérées à concurrence de soixante et un mille cinq cents 
euros (61.500 EUR) par apport en espèces et à concurrence de un euro (1 EUR) par apport en nature. A. 
APPORTS EN NATURE. a) Rapports. 1. Monsieur Renaud de BORMAN, Réviseur d'Entreprises, ayant son siège 
social à Wezembeek-Oppem,  a établi le rapport prescrit par l'article  219 du Code des Sociétés Ce rapport, daté du 
23 janvier 2013, conclut dans les termes suivants : CONCLUSIONS. Une prochaine assemblée de constitution 
de la société anonyme  DOMOBIOS devra se prononcer notamment sur l’apport en nature d’immobilisations 
incorporelles. Dans le cadre de ce projet et conformément à l’article 444 du code des sociétés, nous avons été 
requis pour faire rapport et avons procédé à un examen attentif tant de la consistance que de la valeur des 
éléments apportés. En conclusion de nos travaux, nous sommes d’avis que: * l'opération a été contrôlée 
conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et 
que les fondateurs de la société sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport; * la description de l’apport en nature 
répond à des conditions normales de précision et de clarté, *les modes d'évaluation de l’apport arrêtés par les 
parties sont justifiés par les principes de l’économie d'entreprises et conduisent à une valeur d’apport de 1,00 
EUR qui correspond au moins au nombre  et au pair comptable de l’action à émettre en contrepartie, de sorte 
que l’apport en nature n’est pas surévalué.*la rémunération de l’apport consiste en 1 action, sans désignation 
de valeur nominale, de la société anonyme à constituer DOMOBIOS. Nous croyons enfin utile de rappeler que 
notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. Fait à 
Wezembeek-Oppem,  le 23 janvier 2013, Renaud de Borman, Réviseur d’entreprises, Représentant la société 
civile SPRL « Renaud de Borman, Reviseur d’entreprises-Bedrijfsrevisor». b) Apports. Madame Anne-
Catherine MAILLEUX, prénommée, a déclarée  faire apport à la société des éléments actifs plus amplement décrits 
au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus. Il s’agit  plus particulièrement d’Immobilisations 
incorporelles de Madame Anne-Catherine MAILLEUX. Rémunération. En rémunération de cet apport, il a été
attribué à Madame Anne-Catherine MAILLEUX  une (1) action. B. APPORTS EN ESPECES - SOUSCRIPTION 
0502974197
– LIBERATION Les fondateurs ont déclaré souscrire les septante-deux mille trois cents (72.300) actions 
restantes comme suit: - Madame Anne-Catherine MAILLEUX: trente-six mille cent cinquante (36.150) actions 
pour trente-six mille cent cinquante euros (36.150 EUR) de capital libérées à concurrence de trente mille sept 
cent cinquante euros (30.750 EUR), - Monsieur Pierre BUFFET : trente-six mille cent cinquante (36.150) 
actions pour trente-six mille cent cinquante euros (36.150 EUR)  de capital libérées à concurrence de trente 
mille sept cent cinquante euros (30.750 EUR),  Soit un total de capital libéré de soixante et un mille cinq cents 
euros (61.500€)  par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE98 0688 9630 6093 
qu'ils ont ouvert au nom de la société en formation auprès de la  Banque   BELFIUS, de sorte qu'une somme de 
soixante et un mille cinq cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la société présentement 
constituée. POUVOIRS DU CONSEIL. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour 
faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. GESTION JOURNALIERE. Le conseil 
d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation pour cette gestion, à 
un ou plusieurs administrateurs, agissant seuls ou conjointement. En cas de délégation, le conseil d'administration 
fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. REPRESENTATION DE LA 
SOCIETE. Sans préjudice aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul des ses 
membres, aux délégations conférées conformément à l'article 17 en matière de gestion journalière, à tous mandats 
spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre de ce conseil, la société 
est représentée à l'égard des tiers, en justice tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par l’administrateur-délégué, soit par deux 
administrateurs, agissant conjointement. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale se réunit chaque 
année le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le 
premier jour ouvrable suivant. Elle entend le rapport de gestion (et le rapport des commissaires, s'il échet), et statue 
sur les comptes annuels, ainsi que sur la répartition des bénéfices. Après l'adoption des comptes annuels, elle se 
prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, et aux commissaires éventuels. Les 
possesseurs d'actions, pour être admis à l'assemblée générale, doivent en faire le dépôt au siège social moyennant 
décharge, cinq jours francs avant la date de l'assemblée, ou produire un certificat de propriété.
REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale 
par un mandataire, pourvu que lui-même soit actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, 
les mineurs, interdits et autres incapables sont représentés par leur représentant légal et les personnes morales 
par leurs organes légaux ou statutaires. Les copropriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, créanciers et 
débiteurs-gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. DELIBERATIONS. Aucune 
assemblée générale ne peut délibérer sur des objets ne figurant pas à son ordre du jour. chaque action donne 
droit à une voix. Le cas échéant, les voix sont comptées sur base d'une voix à la coupure la plus faible. Sauf 
dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres 
présents ou représentés. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier au trente et un 
décembre de l'année suivante. COMPTES ET AFFECTATIONS. L'excédant favorable du résultat, déduction 
faite des frais, amortissements, provisions et charges, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé 
cinq pour cent au moins pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteint le dixième du capital social, ou une autre proportion que fixerait la loi; il doit être repris si la 
réserve légale vient à être entamée. Le surplus est laissé à la disposition de l'assemblée générale, qui décide de
son affectation, sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut distribuer un 
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, dans les formes et 
conditions des articles 618 et 619 du Code des sociétés. REPARTITION DE L'ACTIF NET. Après apurement 
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira tout d'abord à rembourser le montant libéré 
non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, tiendront compte de cette diversité de situation et rétabliront l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge 
des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces au profit des actions 
libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES   NOMINATIONS. 1. qu'exceptionnellement, le premier exercice social 
débutera le trente janvier deux mille treize et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. 2. que la 
première assemblée générale de la société anonyme se tiendra en mai deux mille quatorze. 3. de fixer à deux le 
nombre des administrateurs, et d'appeler à ces fonctions - Monsieur Buffet Pierre, précité. - PIERRE BUFFET 
- PILOT'PME Société en commandite simple ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de la Victoire 220, et le 
numéro d'entreprise 0842.387.986, tous présents ou représentés pour accepter. Les mandats de ceux-ci ont pris 
cours ce 30 janvier 2013 et viendront à échéance immédiatement après l'assemblée générale de deux mille dix-
huit. 4. en raison d'estimations de bonne foi et permettant de conclure que la société répondra aux critères de 
l'article quinze du Code des sociétés, qu'il ne sera pas nommé de commissaire. 5. Les comparants ont ratifié 
les actes accomplis depuis le 1er juillet 2012 par les fondateurs agissant au nom de la présente société, 
conformément à l’article 60 du Code des sociétés. Les administrateurs nommés se sont réunis en conseil, et à 
l'unanimité, ont décidé de nommer en qualité de président du conseil,  Monsieur Pierre BUFFET, précité et en 
qualité d'administrateurs-délégués : Monsieur BUFFET, Pierre, précité et la Société en commandite simple
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Volet B - Suite
"PIERRE BUFFET - PILOT'PME", numéro d'entreprise 0842.387.986, dont le siège social est établi à 1060 
Saint-Gilles, Rue de la Victoire, 220, Belgique, qui ont acceptés. Le mandat de l’administrateur-délégué pourra 
être rémunéré.
                                                                                             POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME      
Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire;
- rapport spécial des fondateurs ;
- rapport du réviseur d'entreprises.