N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES HOUSSIERES
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jean Pochet(BL) 94B
5001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Belgrade)
Lors de l'Assemblée générale du 12 décembre 2018, il a été décidé de constituer la société à commandite simple
(SCS) dénommée « LES HOUSSIÈRES », tels que les statuts repris ci-dessous.
Entre les soussignés:
1. Mademoiselle Manon MASSART, sans profession, célibataire, née à Namur, le 18 septembre 1998 (dix-huit
septembre mil neuf cent nonante huit), demeurant rue de la Fontaine, 11 à 5022 COGNELÉE.
2. Madame Muriel, Yvonne, G. BERTRAND, sans profession, divorcée non remariée, née à Rocourt, le 12 juillet
1967 (douze juillet mil neuf cent soixante-sept), demeurant rue Colonel Bourg, 7 à 5170 PROFONDEVILLE.
3. Mademoiselle Cécile, Ghislaine, G. FONTAINE, employée, célibataire, née à Dinant, le 27 novembre 1982
(vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux), demeurant rue du Jardinia, 4 à 5580 VILLERS-SUR-
LESSE.
a été constituée ce jour une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
 
STATUTS
Article 1 : FORME - RAISON SOCIALE
La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est connue sous la raison sociale de « LES
HOUSSIÈRES ».
Mademoiselle Manon MASSART est associée commanditée et gérante de la société. Mademoiselle MASSART
est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Mesdames Muriel BERTRAND et Cécile FONTAINE sont simplement associées commanditaires. Elles ne sont
responsables que jusqu'à concurrence de leur apport.
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi avenue Jean Pochet, 94b à 5001 BELGRADE (NAMUR).
Le siège d'exploitation est situé rue Neuve Ferme, 36 à 5330 MAILLEN (ASSESSE).
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de :
- la location de matériel Horeca, l'exploitation de taverne, restaurant, hôtel, salles de banquets, réceptions, clubs
privés, services traiteurs et toutes opérations s'y rapportant ;
- la prestation d'ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la consultation technique,
l'assistance en matière de management, d'engineering, de consulting et de franchising, la gestion et la
consultation en matière commerciale, administrative, technique et financière ainsi que la mise à disposition,
l'embauche et l'emploi de personnel ;
0717663507
- toutes interventions directes ou indirectes dans l'organisation interne ou dans l'administration d'une entreprise
ou d'une société quel que soit son objet social, l'exercice de la fonction d'administrateur ou des fonctions
analogues, ainsi que toutes les fonctions commerciales dans son sens le plus large, dans des sociétés et autres
personnes morales ;
- la participation à toutes sociétés par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière,
d'investissement ou par tout autre mode ;
- le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'exploitation, l'importation, la représentation, la commission,
le courtage, la confection d'articles textiles, en bois, en acier, d'articles dits de maroquinerie, de matières
synthétiques et de tous autres articles semblables ;
- l'entretien, la maintenance, la désinfection et le nettoyage de bâtiments industriels, commerciaux, privés et ce,
dans son sens le plus large ;
- de travaux de secrétariat, de dactylographie, dans son sens le plus large, et ce, pour tout public ;
- l'achat, la location avec ou sans chauffeur de véhicules à deux ou plusieurs roues motorisés ou non ;
- l'importation et l'exportation, l'achat et la vente en gros de véhicules et de matériel de génie civil.
De plus, la société pourra acheter, louer, construire ou faire construire, prendre en location tout bâtiment dans le
but d’étendre son activité ou de loger son gérant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Article 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée au 3 janvier 2019. Elle n'est pas dissoute par la faillite, la
déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL - APPORTS - PARTS SOCIALES
Le capital social s'élève à 500 euros (cinq cent euros).
Les associées commanditaires soussignées, Mesdames Muriel BERTRAND et Cécile FONTAINE, déclarent
apporter en commandite, chacune une somme de 125 euros (cent vingt-cinq euros) qui est mise immédiatement
à la disposition de la société.
Il en résulte que les commandites sont entièrement versées.
En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 500 euros (cinq cents euros), il est attribué :
- à Mademoiselle Manon MASSART, 50 parts (cinquante parts) sociales entièrement libérées,
- à Madame Muriel BERTRAND, 25 parts (vingt-cinq parts) sociales entièrement libérées,
- à Mademoiselle Cécile FONTAINE, 25 parts (vingt-cinq parts) sociales entièrement libérées.
Article 6 : CESSION DE PART
Aucun associé ne peut céder sa part ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le
consentement exprès et écrit des autres associés.
Article 7 : REGISTRE DES ASSOCIÉS
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
1. La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2. L'indication des versements effectués ;
3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans
le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des associés. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 8 : GÉRANCE - POUVOIRS
Mademoiselle Manon MASSART est gérante de la société. A ce titre, elle détient les pouvoirs d'administration et
de disposition les plus étendus pour accomplir ensemble ou séparément tous les actes nécessaires ou tuiles à la
réalisation de l'objet social.
La gérante peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont elle détermine les pouvoirs
et qui sont toujours révocables par elle. Elle peut également déléguer la gestion des affaires sociales à toute
personne de son choix.
Les associées commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis
et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associées commanditaires.
Article 9 : SIGNATURES
La signature sociale appartient à la gérante.
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier lundi de juin de chaque année à 19h00.
La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se
tiendra. Elles sont envoyées par la gérance, dix jours avant l'assemblée par courrier simple ou par mail si les
associés y consentent.
Article 11 : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 12 : DÉLIBÉRATION
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
Article 13 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les assemblées générales ayant pour objet :
- les modifications statutaires,
- la dissolution anticipée de la société,
- les modifications de droits entre commandités et commanditaires,
- les modifications de la commandite,
prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts (3/4) des voix.
Article 14 : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
L'exercice social commence le 3 janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au
prorata de leur part dans le capital social. Toutefois l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts
des voix peut toujours décider :
- d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau,
- toute autre affectation.
Article 15 : ABSENCE DE DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause
que ce soit.
Article 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet effet, le
liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Article 17 : RÉPARTITION
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Reprise d'engagements
Le gérant déclare conformément à l'article 13bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales,
homologuer et reprendre pour compte de la société tous les engagements, actions ou facturations faits par ceux-
ci depuis le 1er décembre 2018 (premier décembre deux mil dix-huit) pour la société en constitution.
2. Rémunération
La rémunération est fixée en fonction des prestations du gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée
par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux gérants des
indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement en espèce ou en
nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de télécommunication (GSM,
téléphone, internet…), énergie… Le montant de la rémunération en nature et/ou l’intervention éventuelle du
gérant dans le coût de l’avantage de toute nature pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant
actifs/passifs dans les comptes de la société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par l’inscription de la rémunération
dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers.
Les lois sociales seront payées par la société.
Le premier exercice social commencera le 3 janvier 2019 avec une année comptable se clôturant le 31 décembre
2020.
 
Ainsi fait, à 5001 BELGRADE, le 12 décembre 2018.
 
Manon MASSART, Gérante
Muriel BERTRAND, Associée commanditaire
Cécile FONTAINE, Associée commanditaire