N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FONTENY INVEST REAL ESTATE
(en abrégé) : FIRE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Fontaine Fonteny 10
1332 Genval
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU, à Wavre, le 16 juillet 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
ONT COMPARU :
1.Monsieur GODFROID Philippe Yves Emile, né à Houdeng-Aimeries le vingt février mil neuf cent
quarante-huit et son épouse,
2.Madame DRELICHARZ Dominika Bernadeta, née à Tarnow (Pologne)le vingt-cinq octobre mil neuf
cent septante-quatre domiciliés ensemble à 1332 Rixensart (Genval), Fontaine Fonteny 10.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
FONTENY INVEST REAL ESTATE », en abrégé FIRE, ayant son siège social à 1332 Rixensart,
Fontaine Fonteny 10, au capital de vingt mille euros (20.000,- EUR), représenté par deux cents (200)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 200e de l’avoir social
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 200 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100 €)
chacune, comme suit :
par Monsieur GODFROID Philippe, préqualifié, cinq parts sociales, soit cinq cents euros. (500 €)
par Madame DRELICHARZ Dominika, préqualifiée, cent nonante-cinq parts sociales, soit pour dix-
neuf mille cinq cents euros (19.500 €)
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros
(20.000,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque AXA
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « FONTENY INVEST REAL ESTATE », en abrégé "FIRE".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie immédiatement des mots : "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation,
ainsi que le numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1332 Rixensart (Genval), Fontaine Fonteny 10.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
0700210435
Volet B
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre toutes activités se
rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres)
et immobilière sans pour cela exercer la profession d’intermédiaire immobilier.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réa-lisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acceptation et
l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut exécuter tout acte juridique, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières en rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, a l'une ou l’
autre branche de son objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'association, de
participation, d'intervention financière ou autre ou de tout autre manière dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. Plus généralement, elle peut collaborer, prendre part, investir ou
prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou
associations existantes ou à constituer.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par
200 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
/ 200e de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de l’intégralité soit vingt mille euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque
Sont désignés en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée: Monsieur GODFROID
Philippe et Madame DRELICHARZ Dominika, prénommés. Ici présents et qui acceptent.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de juin, à 18 heures. Elle est convoquée
par le(s) gérant(s). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête de tout associé. Dans ce dernier cas, les
associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’
associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2020.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GODFROID
Philippe et Madame DRELICHARZ Dominika, prénommés.
Ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Volet B
Madame DRELICHARZ Dominika ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé