N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MD IMPACT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Page 21 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du dix janvier deux mille vingt que : 
A COMPARU
Monsieur DANGOTTE Mathieu, domicilié à 1050 Ixelles, Rue du Page 21 boîte 4, lequel requiert le
notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société qu'elle constitue comme
suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés et des Associations, la
société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme
prévu par ledit article :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MD IMPACT
».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
1. De fournir aux entreprises tous avis, conseils, formations et l’assistance en matière de stratégie,
d'organisation, de management, de gestion de ressources, d'administration, de gestion, de
marketing, de finances, d’informatique et de développement commercial;
2. De fournir tout conseil en matière d'achat, de vente, de fusion ou de transmission d'entreprises;
3. Toutes activités en tant qu'intermédiaire commercial, apporteur d’affaires, dans la cession, la
réorganisation, l'accès aux capitaux d’entreprises ;
4. Toutes opérations foncières et immobilières, et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non-bâtis ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, aux activités d'agence
0741413659
Volet B
immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de
commerce.
5. Toutes opérations financières et mobilières, et notamment la prise de participation, sous quelque
forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de
souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute
autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion,
au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté,
qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit.
6. La dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à cinq mille euros (€
5.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres indisponible qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
            L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant,
leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.(...)
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
            Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
            Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
Volet B
leurs mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
ARTICLE VINGT-NEUF : DISTRIBUTION
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
Aucune distribution ne peut être décidée si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres apportés et statutairement
rendus indisponibles ou de réserves qui en vertu de la loi ou des statuts ne peuvent être distribués, l’
actif net ne peut être, ni devenir, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant de ces
capitaux propres ou de ces réserves.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Volet B
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cinq cents (500) actions sont à l'instant souscrites, en espèces, au prix de dix euros (€ 10,00)
chacune par Monsieur DANGOTTE Mathieu, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions souscrites est intégralement libérée, par
un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque « Belfius Banque SA », en un compte
spécial numéro BE32 0689 3649 3702 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (€ 5.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 janvier 2020 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’actionnaire unique déclare complémentairement fixer le
nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la nomination des administrateurs non
statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée générale ordinaire, le premier exercice
social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Monsieur DANGOTTE Mathieu, prénommé, ici présent et qui accepte.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi de juin 2021.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2020.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1050 Ixelles, Rue du Page 21, boîte 4.
 
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par la comparante au nom de la société en formation et ce depuis le 1er janvier 2020.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SPRL « DBM-TAX & ACCOUNTING », ayant son siège à Rue Paul Lauters 1 boîte 1 à 1000
Bruxelles, RPM Bruxelles 0463.834.994, TVA BE 0463.834.994, avec pouvoirs de subdélégation,
aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la
Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s)
a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au Notaire soussigné, avec pouvoirs de subdélégation, pour déposer la coordination des statuts au
Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de
l’Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET,
Déposé en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.