N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : La Cour St Jean
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4030 Liège, Place Nicolas-Bernimolin 9
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte du Notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, en date du 21  décembre 2010 en 
cours d’enregistrement , il a notamment été stipulé ce qui suit ; 
ONT COMPARU
1) Monsieur BINI Antoine Louis Karl Georges, né à Liège le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-huit, 
numéro registre national 78.12.27-215.18. Célibataire domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Place Nicolas 
Bernimolin, 9 
2) Monsieur MODAVE Stephan Bernard Michel Ghislain, né à Liège le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-un, 
numéro registre national 81.05.10-045.33. Célibataire domicilié à 4000 Liège, Rue des Clarisses, 22 boîte 32 .
I. - CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de 
dresser les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée, dénommée «La Cour St Jean », ayant son 
siège social à 4030 Liège, Place Nicolas-Bernimolin 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à 
l’article 215 du Code des Sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPÈCES
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de CENT 
QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00€) chacune comme suit :
- par Monsieur Antoine BINI : quatre-vingts (80) parts, soit pour QUATORZE MILLE HUIT CENT QUATRE-
VINGTS EUROS (14.880,-€) ;
- par Monsieur Stéphan MODAVE : vingt (20) parts, soit pour TROIS MILLE SEPT CENT VINGT EUROS 
(3.720,-€) ;
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers, par un 
versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro 001-6309474-88. ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARISBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à 
présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 20 décembre 2010 demeurera ci-annexée.
II. – STATUTS
Article 1 - FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «La Cour St Jean».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent 
contenir la dénomination de la société, la forme en entier ou abrégé, l’indication du siège de la société, le terme 
RPM suivi du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social.
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4030 Liège, Place Nicolas-Bernimolin 9.
0832065604
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en association 
avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à :
- L'activité de reprise, de vente et de location de fonds de commerce de brasseur, grossiste et intermédiaire en 
produits de brasserie à l'usage de débit de boisson, d'hôtel, de restaurant, snacks, café, dancing, cabarets, 
lunaparks et tous établissements de spectacle et de divertissement généralement quelconques ;
- L'activité de commerce de brasseur, grossiste et intermédiaire en produits de brasserie à l'usage de débits de 
boisson, d'hôtels, de restaurants, snacks, cafés, dancing, cabarets, lunaparks et tous établissements de 
spectacles et de divertissement généralement quelconques;
- L'activité de grossiste en produits destinés à l'horeca (produits d'entretien, matériels, mobiliers, articles 
publicitaires,...)
- L'organisation de tout événement et manifestation;
- Toutes opérations généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers se rapportant 
directement ou indirectement à la représentation, la consignation, l'importation, l'exportation, la vente, la 
location, l'exploitation de tout genre d'appareil de divertissement, d'appareil de distribution, d'appareillage 
électriques ou électroniques.
- L'exploitation, la gestion et la gérance de tous restaurant, cafétéria, snacks, cafés, dancing, cabarets, 
lunaparks et tous établissement de spectacles et de divertissement généralement quelconques, ainsi que 
l'organisation de spectacles en tous genre.
- S'intéresser à la création, à la remise, à l'acquisition ou à la cession de tous établissements similaires
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient 
de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  divisé en cent (100) parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, 
libérées à concurrence d’un tiers.
Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8. REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts. Les parts portent un numéro d’ordre.
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs 
personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :
1) Monsieur Antoine BINI, numéro registre national 78.12.27-215.18. domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Place 
Nicolas Bernimolin, 9 
2) Monsieur Stephan MODAVE, numéro registre national 81.05.10-045.33.  domicilié à 4000 Liège, Rue des 
Clarisses, 22 boîte 32 .
Article 10.  POUVOIRS -REPRESENTATION
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Monsieur Antoine BINI peut représenter la société sous sa seule signature, sans limitation de somme.
Monsieur Stephan MODAVE peut représenter la société sous sa seule signature, pour tout engagement ne 
dépassant pas un montant à fixer par l’assemblée générale. Au-delà de ce montant la cosignature de l’autre 
gérant, Monsieur Antoine BINI sera indispensable.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 11. REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, ou l’associé unique, détermine le montant de cette 
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 12. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13. ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin, à quatorze heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16. PRESIDENCE   DELIBERATIONS   PROCES VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18. AFFECTATION DU BENEFICE - DIVIDENDES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le gérant, en 
une ou plusieurs fois.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le 
bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la 
date de leur paiement.
Article 19. DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 21. DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 22. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l’exécution des présents statuts, entre la société, ses 
associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la B.C.E. d’un extrait des présentes, pour se clôturer le 
trente et un décembre deux mille onze.
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.
3.- Gérants :  
Conformément à l’article 10 des statuts, Monsieur Stephan MODAVE a le pouvoir de représenter la société 
sous sa seule signature, pour tout engagement ne dépassant pas la somme de MILLE EUROS. Au-delà de ce 
montant la cosignature de l’autre gérant, Monsieur Antoine BINI sera indispensable.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4.- Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
5.- Désignation d’un représentant permanent conformément à l’article 61 du Code des sociétés.
Monsieur Antoine BINI, numéro registre national 78.12.27-215.18. domicilié à 4030 Liège (Grivegnée), Place 
Nicolas Bernimolin, 9, est nommé en qualité de représentant permanent de la société.
Il représentera la société si elle est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.
Volet B - Suite