Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RICOUR Christophe
Rue Pont del Vau(M.E) 2
7822 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Laurent Devreux, à Lessines, le deux mars deux mil quinze, en cours
d’enregistrement à Tournai, il est extrait littéralement ce qui suit :
 ONT COMPARU : 
 1) Monsieur RICOUR Christophe, né à Ath, le quatorze juin mil neuf cent septante-quatre, inscrit au
registre national sous le numéro 740614-325-75, domicilié à 7822 Ath (Meslin-l’Evêque), Rue Pont
del Vau, 2.
 Qui déclare être célibataire et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 2) Madame LEMORT Laurence Rita Mariette, née à Soignies, le vingt-six novembre mil neuf cent
quatre-vingt, inscrite au registre national sous le numéro 801126-066-38, domiciliée à 7822 Ath
(Meslin-l’Evêque), Rue Pont del Vau, 2.
 Qui déclare être divorcée, non remariée et ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le notaire
soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 I. CONSTITUTION.
 Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
RICOUR Christophe », ayant son siège social à 7822 Ath (Meslin-l’Evêque), Rue Pont del Vau, 2,
dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
 Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune,
comme suit :
 -Par Monsieur RICOUR Christophe, à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros
(14.880,00 €), soit quatre-vingt (80) parts.
 -Par Madame LEMORT Laurence, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €),
soit vingt (20) parts.
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
 -Par Monsieur RICOUR Christophe, à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros
(4.960,00 €) ;
 -Par Madame LEMORT Laurence, à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 €).
 Ces versements ont été effectués au compte numéro BE03-0689-0194-0884 ouvert au nom de la
société en formation à la banque BELFIUS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard
Pachéco, 44.
 Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.
 Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
 Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution
s’élève à mille six cent quatre-vingt-neuf euros septante-cinq cents (1.689,75 €).
 II.STATUTS.
0599846416
Volet B
 ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
"RICOUR Christophe".
 Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ».
 Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des mots «
Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivis de l’indication du
numéro d’immatriculation.
 ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
 Le siège social est établi à 7822 Ath (Meslin-l’Evêque), Rue Pont del Vau, 2.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru¬xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
1. L'entreprise générale de construction;
2. Toutes activités relevant du secteur de la construction ou la coordination de celles-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants et notamment:
- les travaux de démolition, d'arasement et de déblayage;
- les travaux de terrassement;
- les travaux d’égouttage ;
- les travaux de route et de génie civil;
- les travaux de gros-oeuvre (construction de bâtiments-gros oeuvre et mise sous toit-, le coffrage et
le ferraillage ainsi que la construction d'habitations préfabriquées);
- les travaux de rejointoiement;
- la couverture de constructions et travaux hydrofuges;
- la charpenterie, la menuiserie et la menuiserie métallique;
- la pose de câbles et de canalisations diverses, à l'échelle industrielle ou domestique;
- le chauffage central, les installations sanitaires, la plomberie-zinguerie ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien;
- l'isolation thermique et acoustique;
- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs et
de sols;
- le pavage d’allées de jardins et de troittoirs, de dalles de béton polis,
- la pose de carrelages et pierres naturelles,
- la pose de clôture, portails et grillages, de murs en gabions, de bordures,
- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles
qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...
- de fabrication et installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en
pierre ;
- de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides ou transparents ;
- de travaux de drainage ;
- de travaux de rejointoyage, de sablage, de nettoyage de façades et d’installation d’échafaudages ;
- de travaux de construction de cheminée d’usine, de four industriel et autres ouvrages analogues ;
- de travaux de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- de travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- de travaux de construction d’ouvrages d’art non métalliques, à l’exception des travaux maritimes et
fluviaux ;
- de travaux de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, d’ameublement et
d’objets divers ;
 - de travaux de peintures industrielles ;
 - de travaux d’assèchement des bâtiments et de désinfection ;
 - de travaux de pose de câbles et de matériel de sécurité, contrôle d’accès, alarme et détection
incendie en sous-traitance.
 - de travaux de placement de meubles de cuisine et de sanitaire.
- les travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de tous autres enduits;
- l'isolation thermique et acoustique;
- la peinture, le tapissage, le garnissage et, en général, le placement de tous revêtements de murs et
Volet B
de sols;
- les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de réparation d'installations spéciales telles
qu'installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'installations frigorifiques, etc ...
- les activités diverses, notamment toutes les activités non réglementées.
- l’entreprise de maçonnerie et de bétonnage ainsi que le plafonnage et cimentage ;
- l’entreprise d’isolation sonore ou calorique ;
- l’entreprise de placement de murs en bois, faux plafonds, murs de séparation, placements de murs
en gyproc, ou de murs intérieurs, non porteurs mêlés à des blocs de plâtres massifs,
- l’entreprise de placement, remplacement et de réparation de toutes
installations électriques et électroniques.
- le placement de vérandas et l’exécution de tous travaux en rapport,
- l’exécution de tous travaux de chape.
- La création, l'aménagement, la conception, la remise en état, l'entretien
de jardins, parcs, terrains sportifs, espaces verts, étangs et piscines privés ou publics, ainsi que la
maintenance et la surveillance de tous types de bâtiments.
 La réalisation de mobiliers de jardin, de ragréages et d’entrepreneurs de jardins.
- Toutes activités de soutien aux entreprises.
- L’élagage d’arbres et de haies.
- Tous services d’aménagement paysager.
- L’activité d’intermédiaire du commerce en produits divers.
- Tous travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchée, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- L’exploitation de systèmes d’irrigation pour l’agriculture.
- La lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture.
- La location de machine et d’équipements agricoles avec opérateur.
- Les opérations de transporteur routier ;
- La transplantation de riz et le démariage des betteraves. 
3. Les constructions métalliques et les ouvrages d'art métalliques (travaux de montage et démontage
et exploitation d'ateliers).
4. La promotion immobilière.
5. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à la
transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation, à
la vente et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous matériaux de construction.
6. Toutes activités commerciales d'import-export, de négoce, de représentation et de distribution,
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l'entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec le secteur de la construction et de l'industrie en général.
7. Le service portant sur toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité.
8. La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux
directement ou indirectement utiles à la réalisation d'un des points précédents.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre:
- la gestion dans la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus
précisément sa mise en location et son entretien. Dans le cadre de cette gestion, la société pourra
notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter
ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.
- le management industriel, le conseil en matière de gestion d'entreprises industrielles ou
commerciales.
- l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la sous-location,
l'exploitation directe ou régie, l'échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent
directement ou indirectement à la gestion à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières
bâties ou non bâties, en Belgique ou en étranger.
- la gestion de sociétés privées et d'immeubles en copropriété.
- la prise et la détention de participation, sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou
entreprises, industrielles, commerciales, financières, agricoles et immobilières existantes ou à créer.
- la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières ou immobilières, incluant mais
non exclusivement:
* des actions belges ou étrangères, cotées ou non;
* des obligations, certificats, options, titres analogues;
* des pierres ou des métaux précieux, oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots;
* des terrains et constructions situés en Belgique ou à l'étranger;
* la location, l'achat ou la vente d'immeubles privés, industrielles, commerciaux;
* y compris toutes prestations dans le cadre de la préservation ou l'amélioration de ses biens.
- l’expertise immobilière
Volet B
- la fabrication et la pose de châssis de fenêtre ;
- la fabrication et la pose de meubles ;
- travaux de toiture ;
- travaux d’installation de chauffage, travaux de plomberie ;
- travaux d’installations électriques ;
- la pose et la fabrication de châssis de fenêtre en bois, aluminium, PVC et acier ;
- la pose et la fabrication de mobilier (armoires, tables, commandes, etc,..)
- la pose et la fabrication de cuisines et salles de bain ou douche.
La société pourra entre autres mettre son patrimoine immobilier à la disposition des gérants et des
membres de leur famille.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 ARTICLE 4.DUREE.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
 Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nomi¬nale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un/tiers.
 ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
 Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
 En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
 ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
 a) Cession libre.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 b) Cession soumise à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé.
 Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
 Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
 ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
 Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
 Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.
Volet B
 ARTICLE 9. GERANCE.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 11.REMUNERATION.
 Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la
rémunération dans les comptes et bilans de la société.  Cette mention fera foi à l’égard des tiers.
 ARTICLE 12.CONTROLE.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
 L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, à
quatorze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 ARTICLE 14. REPRESENTATION.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 ARTICLE 15. PROROGATION.
 Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
 La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
 Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée
ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
 Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
 ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
 Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
 ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
 a) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l’exercice par
les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d’activités professionnelles
indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l’accès à la profession.
 b) Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son
objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les
règles administratives en vigueur.
 III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de de Mons et de
Charleroi, division Tournai.
lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
 2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mercredi du mois de juin deux
mil seize, à quatorze heure (08/06/2016)
 3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur RICOUR Christophe, ici présent et qui
accepte.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement.
 4°) Il n’est pas désigné de commissaire-reviseur.
 5) ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier février deux mil quinze par Monsieur RICOUR Christophe, au nom de
la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l’origine par la société ici constituée. 
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 IV. IDENTITE.
 L’identité des comparants est établie au vu de leur carte d’identité.
 FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
 Monsieur RICOUR Christophe, ici présent, agissant en sa qualité de gérant, déclare accorder
mandat, avec la possibilité de substitution, à la SPRL « VAN LITHAUT SOHIER & Co », à 7866
Lessines (ex Ollignies), Rue des Combattants, 32, pour en son nom et pour compte de la société, à
la suite de sa constitution, par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise reconnu de son choix,
d’exécuter toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ainsi
qu’aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
 Le mandant déclare au surplus qu’il a été suffisamment informé du coût des prestations, objet du
présent mandat.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B