N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAHIER para-construct
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Histreux 21
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 02 février 2022, Monsieur
RAHIER Pascal Christian Francis Julien, domicilié à 4140 Sprimont, Rue de Histreux 21, a constitué
la société à responsabilité limitée dénommée "RAHIER para-construct".
Ledit acte reprend notamment ce qui suit:
"(...)
B. souscription - liberation
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de douze euros (12,00 €)
chacune, soit pour mille deux cents euros (1.200,00 €).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été totalement libérée par un
versement en espèces, soit mille deux cents euros (1.200,00 €), déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque de la Banque ING sous le numéro
(...).
Une attestation de ladite Banque en date du 17 janvier 2022, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille deux cents euros
(1.200,00 €).
(...)
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"RAHIER para-construct".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0781560573
Volet B
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la décoration, la location,
la sous-location, l'exploitation, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, la
location de biens immobiliers, la promotion immobilière, le financement de projets immobiliers ;
-   l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, et tous
ouvrages de génie civil, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-   toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrage d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur des travaux publics et privés et du
bâtiment ;
- toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la
rénovation ou la transformation d’immeubles. Elle pourra notamment, et sans que cette liste soit
limitative, entreprendre tous travaux de démolition, remise en état, construction, montage, rénovation
ou aménagement, ainsi que tous travaux de parachèvement, tels que charpentes et menuiserie,
bétonnage, maçonnerie et plafonnage, rejointoiement, étanchéité, couverture métallique ou non
métallique, zinguerie, installations sanitaires, plomberie, installations électriques, installations de
chauffage (au mazout, au gaz ou à l’électricité, chauffage central ou par appareils individuels),
vitrerie, carrelage, peintures, tapisserie, revêtement des murs et du sol, pose de câbles ou
canalisations diverses, travaux de terrassement (comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, …), pose de chape, de peinture industrielle et de
sablage, travaux d’isolation thermique et acoustique, travaux de rejointoiement, ravalement,
jointoyage et nettoyage des façades, travaux d’installation générale, y compris installation d’
accessoires, installation de matériaux d’isolation, ventilation, aération et tuyauterie, placement de
cloisons et faux plafonds, placement de ferronnerie, volets et menuiserie plastique et métallique,
placement de cuisines équipées, nettoyage et désinfection de locaux, maisons, meubles et divers,  le
tout se rapportant à la construction ou transformation de maisons, villas, halls industriels, complexes
commerciaux, industriels, immeubles à appartements, chalets en bois, parking, aménagement de
plaine de jeux, de sport ou jardin ou autres ouvrages immobiliers.
- toutes les activités de démoussage, de nettoyage et d'imperméabilisation de toutes toitures et de
corniches ; les travaux de couverture ; la mise en place de toitures, de plateformes et de tout
recouvrement de toitures ainsi que les travaux de réparations attachés ; l'installation de panneaux
solaires et de panneaux photovoltaïques ; le ramonage de cheminée, et le lavage de vitres ; la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ; l’installation de piscines privées ; le
nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités  analogues  appliquées  aux  parties extérieures 
des bâtiments ;
- la fabrication d'éléments en béton et en plâtre pour la construction, de mortiers, de béton prêt à l’
emploi et de bétons secs et d'ouvrages en fibre ciment.
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts; l'élagage des arbres et des haies, la
création, l'implantation et l'entretien de jardins et de parcs ; le service d'aménagement paysager ; les
études et conseils en matière d’aménagement urbain et d’architecture paysagère ; le commerce de
détail spécialisé de fleurs et de plantes, de graines et d’engrais ;
- l’exploitation forestière, la sylviculture et autres activités forestières, la récolte de produits forestiers
non ligneux poussant à l'état sauvage ; le sciage et rabotage du bois ; le service de soutien à
l'exploitation forestière ; le commerce de gros bois ; le commerce de détail de combustibles solides
tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc.
- la réparation de machines ; l’installation de machines et d'équipements industriels ; la location et
location bail de tout véhicule automobile léger et lourds, et notamment voitures, camions, caravanes,
motor-homes, travaux de carrosserie et peinture de véhicules ;
- la construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées ;
- les travaux de préparation des sites, déblayage de chantiers ;
- le forage et la construction de puits d’eau, de fonçage de puits ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ; le montage d’éléments de structures
métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ; le montage et démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l’activité de marchands de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ;
- la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, logements sociaux,
terrains, salle d’expositions
- le nettoyage industriel et courant des bâtiments ;
Volet B
- le transport routier, le service de déménagement et les services auxiliaires des transports terrestres
ainsi que le transport routier de marchandises ;
- l’extraction de pierres ornementales et de construction ;
- la taille, façonnage et finissage de pierres ;
-   la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité,
etc. ;
-   l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Volet B
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à
8h30.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
Volet B
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article seize - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article dix-sept – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-huit - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-neuf - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-et-un - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2023, conformément aux statuts.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er février
2022. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le siège à 4140 Sprimont, rue de Histreux 21.
b. de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
c. de nommer à cette fonction:
1. (...) Monsieur RAHIER Pascal Christian Francis Julien, domicilié à 4140 Sprimont, Rue de Histreux
21 ;
2. (...) Madame CHARLIER Cindy Yvette Christiane, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue de Histreux
21,
qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappé d'une décision qui s'y
oppose.
d. de fixer le mandat des administrateurs pour une pour une durée illimitée
e. que le mandat d’administrateur de Monsieur RAHIER sera exécuté à titre rémunéré, sauf décision
ultérieure de l’assemblée générale et que le mandat d’administrateur de Madame CHARLIER sera
exécuté à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale ;
f. de ne pas nommer un commissaire".
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire asssocié à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts initiaux.