N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA PORTE MAGIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fond de Bousalle 16
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
MEMBRES FONDATEURS
ART. 1er
Les membres fondateurs de l'asbl sont :
- GLOESENER Catherine, domiciliée : Bois de Wagne, 12 à 5544 Agimont.
- BAUDOUX Françoise, domiciliée : Rue Fond de Bousalle, 16 à 5300 Andenne.
- DUVIVIER Alain, domicilié : Rue Fond de Bousalle, 16 à 5300 Andenne.
- HOFFMANN Robert, domicilié : Rue des Hirondelles, 7 à 1420 Braine-l'Alleud
 
SIEGE SOCIAL
ART. 2
Le siège social de l'asbl est établi : Rue Fond de Bousalle,16  à 5300 Andenne.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
 
OBJECTIF
ART. 3
L'association a pour objectif général d'amener l'enfant à la rencontre de soi, de l'autre et de la nature, et de
favoriser une interaction vivante et harmonieuse entre ces trois dimensions. Pour cela, elle se propose d'offrir aux
enfants un espace d'expression où ils peuvent rayonner leur potentiel, dans un esprit de partage et de
coopération.
Cela peut concerner aussi un public jeune ou adulte, ainsi qu'un public familial.
 
ACTIVITES
ART. 4
Pour rencontrer cet objectif, diverses animations - réalisées dans un cadre public ou privé - peuvent être
proposées, faisant appel à des outils variés tels que : 
- spectacles contés
- ateliers créatifs
- ateliers ludiques
- activités d'expression corporelle et artistique
- activités favorisant l'ancrage, l'intériorisation, la relaxation
- activités nature-environnement
- …,
 
L'association peut également organiser des conférences, des cours ou des visites guidées ainsi qu'éditer
différents ouvrages (histoires, contes, cours et documents pédagogiques, …).
0663848895
 
Ces différentes activités peuvent être réalisées tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
L'association peut prêter son concours à toutes activités ou associations se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
 
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété, tous biens (immobiliers ou autres) nécessaires
à la réalisation de son objet.
 
MEMBRES
ART. 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs :
1° Les personnes citées à l'article 1er.
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes.
Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
ART. 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
ART. 7
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration à l'attention du président.
 
ART. 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.
L'exclusion d'un membre effectif au adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées et ce, après avoir entendu l'associé pour lequel la mesure
d'exclusion est demandée.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ; de faute grave dans l'exercice de la
profession, si la faute entache l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association ; du non-paiement de
la cotisation dans le mois qui suit un rappel par envoi recommandé.
 
DEMISSION OU DECES
ART. 9
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Il ne peut reclamer le remboursement des cotisations, ni provoquer l'apposition de
scellés, ni requérir l'inventaire.
 
COTISATIONS
ART. 10
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale à min. 5 �.
Le montant défini à l'alinéa premier est lié à l'indice des prix à la consommation au premier janvier 2004 et est
automatiquement indexé en fonction de cet indice.
 
ASSEMBLEE GENERALE
ART. 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent , par le vice-président, ou si ce
dernier est absent ou inexistant, par le membre du conseil d'administration le plus âgé.
 
ART. 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une
rémunération est attribuée;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution de l'association;
- l'exclusion d'un membre;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
 
 
ART. 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'1/5 des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
ART. 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou courriel adressé à
chaque membre effectif  au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
 
ART. 15
Chaque membre effectif a droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
ART. 16
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'1/5 des membres effectifs en fait la
demande. De même toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
ART. 17
Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
ART. 18
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle
du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ART. 19
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
ART. 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
 
ADMINISTRATION
ART. 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
 
ART. 22
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
ART. 23
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur
qui sera désigné préalablement par le conseil d'administration.
 
ART. 24
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président
ou celle du remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
 
 
 
 
ART. 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'administration.
Sont seul exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
ART. 26
Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association, et les destitue.
ART. 27
Tous les actes de gestion journalière de l'association sont valablement signés par un membre du conseil
d'administration. Tous les actes engageant l'association pour un montant de plus de cinq cents euros (500 euros)
et notamment tous les actes authentiques, doivent être signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil
d'administration, par deux administrateurs, sans qu'ils aient à justifier d'un pouvoir spécial à l'égard de tiers.
 
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers non-membre.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
ART. 28
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
 
ART. 29
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
ART. 30
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ART. 31
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les
points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux
statuts par la loi du 27 juin 1921.
Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil
d'administration.
Le règlement et tous ses amendements sont portés à la connaissance des membres.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.
 
ART. 33
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
ART. 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
ART. 35
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
 
ART. 36
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Françoise Baudoux, Alain Duvivier,
Catherine Gloesener, plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Françoise BAUDOUX
Trésorier : Alain DUVIVIER
Secrétaire : Catherine GLOESENER
 
 
Fait à Andenne, le 14 septembre 2016