N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ethio - Cuban's Community in Europe
(en abrégé) : ECCE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Noisetiers 30/01
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte
de la société à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires associés
» dont le siège est à Ciney, le 3 août 2020, dont la mention d’enregistrement est la suivante :
« Rôle(s) : 9 Renvoi(s) : 0
« Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE DINANT le douze août
deux mille vingt (12-08-2020)
« Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9130
“Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) »
Que
1) Monsieur BELAY ABEBE Abebe, né à Addis Abeba (Ethiopie)  le 16 mai 1969, de nationalité
belge, divorcé non remarié, domicilié à 5300 ANDENNE, rue des Noisetiers, 30/001, ,.
2) Monsieur BEYENE Tamiru, né à Addis Abeba (Ethiopie), le 8 septembre 1968, de nationalité
néerlandaise, domicilié à 2513RK La Haye (Pays-Bas) Zorgvlietstraat 32, qui a déclaré être
célibataire ;
Ont requis le notaire d'acter qu’ils ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif
(AISBL) sous la dénomination « Ethio - Cuban's Community in Europe » en abrégé « ECCE », régie
par les dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA), plus particulièrement au Livre
10.
Dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE 1er
Dénomination, siège, objet
Article 1er
La présente association, ouverte aux membres belges et étrangers, est une association
internationale sans but lucratif d’utilité internationale dénommée « Ethio - Cuban's Community in
Europe », en abrégé « ECCE ».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle « AISBL ».
Tout changement de la dénomination devra être approuvé par Arrêté royal.
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du Conseil d’administration.
Tout transfert du siège de l’association devra être déposé au greffe du tribunal compétent du siège
de l’association et publié aux Annexes du Moniteur belge.
L’association, pourra, par simple décision du conseil d’administration et selon ses besoins, établir
des sièges administratifs ou bureaux, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
L’esprit qui a présidé la constitution de l’association est la volonté de venir en aide aux personnes d’
0755787376
Volet B
origine éthiopienne qui ont été dispersées dans le monde et principalement en Europe, de même que
leurs familles et leurs pays d’origine.
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
- la sauvegarde des intérêts de tous les Ethio-Cubains en Europe et dans le monde,
- de promouvoir l’intégration de ses membres dans leur pays d’accueil et dans la société
européenne,
- de développer et améliorer les relations entre ses membres, de même qu’entre ses membres et la
société européenne,
- d’apporter à ses membres et à toutes les personnes d’origine éthiopienne, toute l’aide dont elles
pourraient avoir besoin dans tous les domaines, notamment au niveau moral, humain et financier,
- de transmettre aux jeunes générations la connaissance de leurs origines et de leur histoire, que ce
soit dans le domaine culturel, patrimonial et politique,
- de maintenir les contacts avec les pays d’origine,
- de collaborer avec toutes institutions poursuivant les mêmes objectifs en Europe et dans le monde
entier, en particulier dans les domaines historique, culturel et familial,
La poursuite de ce but se réalisera par l’organisation, en Belgique, dans les pays d’origine, et dans le
monde, d’événements, conférences, séminaires, manifestations et activités dans des domaines
divers, notamment les activités suivantes :
- actions et manifestations humanitaires et de sensibilisation du public;
- ateliers de création et d’enseignement, par exemple l’enseignement de l’histoire, de langues;
- expositions et ateliers pour l’éducation et l’élévation culturelle (danses, théâtre, arts plastiques …)
- manifestations culturelles et activités sportives.
Plus généralement, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou
directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. Ses activités et formations peuvent bénéficier à d’autres associations similaires.
Elle peut également, en vue de la réalisation de son objet acquérir, aliéner ou posséder tous biens
meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de
propriété ou autres droits réels, récolter des fonds, recevoir des libéralités, subsides ou tout autre
soutien financier, et exercer des activités économiques ou commerciales dont les bénéfices seront
exclusivement affectés au but statutaire.
L’association ne peut en aucun cas distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à tout autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant
cette interdiction sera nulle.
TITRE 2
Membres
Article 4
L'association se compose des membres fondateurs, de membres effectifs, membres adhérents et de
membres d’honneur.
Les membres effectifs sont minimum deux, sans maximum.
Les membres adhérents sont des personnes qui veulent mettre leur notoriété ou leur générosité au
service de l’association.
Les membres d’honneur sont tous les membres de la famille proche d’un membre effectif.
La qualité de membre nécessite l’acceptation des statuts, des décisions et directives prises
conformément à ceux-ci.
L’assemblée peut arrêter des listes de personnes ou de critères donnant droit à la qualité de
membres, effectifs, d’honneur ou adhérents.
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
1°            membres effectifs : une simple inscription avec le formulaire d’inscription prévu à cet effet,
pour tous les ethio-cubains en Europe ;
2°            membres d’honneur :  toutes personne qui en fait la demande et est acceptée par l’
assemblée générale à  la  majorité  d’au  moins  deux  tiers  des  membres présents ou représentés,
sur proposition du Conseil d’Administration.
3°     membres adhérents : tous les membres de la famille proche d’un membre effectif seront
membres s’ils en font la demande; toute personne qui s’identifie et respecte les statuts et autres
directives de l’association sera admise si elle en fait la demande écrite au conseil d’administration qui
statuera à la majorité simple.
Les membres peuvent donner leur démission par courrier recommandé adressé au président et/ou
au secrétaire. Elle est actée au prochain conseil d’administration et ne donne droit à aucun
remboursement de cotisation en cours d’exercice.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
Volet B
deux tiers des membres présents ou représentés.   L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être
prononcée que par l’autre membre fondateur et l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la
décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
Article 6
Tous les membres, à l’exclusion des membres d’honneur paient une cotisation fixée annuellement
par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
TITRE 3
Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet et le but
de l'association.
Elle se compose des membres fondateurs et effectifs. Les membres d’honneur et adhérents peuvent
y assister avec voix consultative.
Sont notamment réservés à sa compétence, outres ceux visés par la loi et par ailleurs dans les
statuts, les points suivants :
- approbation des budgets et comptes;
- élection  et  révocation  des  administrateurs  et  le  cas  échéant  des  vérificateurs  aux comptes
ou commissaires, et fixation de leurs rémunérations éventuelles;
- décharge à leur donner ;
- le cas échéant élection de l’auditeur externe pour les comptes annuels de l’association ;
- modification des statuts;
- dissolution de l'association ;
- exclusion des membres.
Le conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne seraient pas attribuées
formellement à l’assemblée par la loi ou les statuts.
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence de son président tous les ans dans
une des villes Européenne hébergeant les membres.  Elle peut se tenir en d’autres endroits sur
délibération du conseil d’administration.
Les convocations, qui indiqueront l’ordre du jour, et les lieu, jour et heure de l’assemblée,  sont  faites
 par  mail uniquement au moins 15 jours, sauf délai plus strict imposé par la loi ou les statuts, avant l’
assemblée générale et contient l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en
outre être convoquée par deux tiers des membres effectifs et des deux membres fondateurs ou à la
demande des membres fondateurs
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou
un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de
plus d’une procuration.
Si les membres, ou plus de 50 % d’entre eux, sont dans l’impossibilité de se réunir physiquement, ils
peuvent tenir l’assemblée par vidéo-conférence.
L'assemblée  générale  ne  délibèrera  valablement  que  si  50%  des  membres  effectifs  sont
présents ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à
la simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de
tous les membres.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire et conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Des extraits, signés par le Président ou le secrétaire, peuvent en être demandés par les membres.
Article 11
Sans préjudice des dispositions du CSA, toute proposition ayant pour objet une modification aux
statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux
tiers des membres effectifs.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents ou valablement représentés.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres effectifs et le vote positif des membres fondateurs.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres disposant du droit
Volet B
de vote, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-
dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs et le vote positif des membres fondateurs.
Les modifications apportées aux statuts doivent être constatées par acte authentique.
Les modifications apportées à l’objet (but et activités - article 3 ci-dessus) de l’association n'auront
d'effet qu'après approbation par arrêté royal et seront publiées conformément au CSA.
Article 12
Chaque membre fondateur effectif dispose de trois voix à l’assemblée générale.
Les autres membres effectifs disposent d’une voix.
TITRE 4
Administration
Article 13
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de cinq membres et au maximum
de vingt et un membres.
Les premiers administrateurs sont nommés par les membres fondateurs et, par la suite, par
l'assemblée générale. Ils sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Les
administrateurs sont élus à la majorité simple des membres effectifs présents et valablement
représentés. Chaque membre fondateur dispose du droit de nommer deux administrateurs.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres.
Les mandats d’administrateur sont exercés à titre gratuit.
Article 14
Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier pour des mandats de deux ans
renouvelables une seule fois. Ils constituent « le bureau ».
Le bureau est toujours constitué d’au minimum d’un membre fondateur.
Article 15
Le conseil se réunit une fois tous les deux mois ou bien sur convocation spéciale soit du président et
du secrétaire.
La convocation     est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être
porteur de plus d’une procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés et si les administrateurs désignés par les deux membres fondateurs sont présents ou
représentés.
Article 16
Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration de l’association, sous réserve des
attributions de l'assemblée générale.  
Il  peut  déléguer  la  gestion  journalière  à  son  président,  à  un  autre membre du Bureau ou à un
préposé.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
La gestion journalière comprend notamment le pouvoir :
- de prendre toute mesure nécessaire ou utile à l’exécution des décisions prises par le conseil,
- de signer la correspondance journalière,
- de signer tous reçus pour le courrier recommandé, documents ou colis adressés à l’association ;
- de réclamer, toucher, recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces
et en donner quittance ou reçu.
Le conseil d’administration peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 17
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire et le président et conservé par
le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association. Des extraits, signés par le
Président ou le secrétaire, peuvent en être demandés par les membres de l’association.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par la personne
déléguée à la gestion journalière en ce qui concerne cette gestion, et pour le reste par deux
Volet B
membres du bureau qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 19
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un membre du bureau désigné à cet effet par celui-ci à la majorité
simple.
Article 19 bis
L’assemblée désignera chaque année, pour l’année qui suit, un commissaire externe chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport. Le conseil d’administration
communiquera au commissaire ses projets de comptes et de budgets un mois avant l’assemblée
appelée à les approuver.
TITRE 5
Budget et comptes
Article 20
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le  conseil  est  tenu  de  soumettre  à  l'approbation  de  l'assemblée  générale  le  compte  de
l'exercice écoulé approuvé par le commissaire externe et le budget de l'exercice suivant.
TITRE 6
Liquidation – affectation du patrimoine
Article 21
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi ou aux statuts, pour quelque raison que
ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera effectuée par les liquidateurs désignés
par l’assemblée générale, sur propositions du Conseil d’administration.
Article 22
Après acquittement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde actif sera affecté à
une institution, association ou organisation ayant un but désintéressé proche du but de l’association,
désignée par l’assemblée générale.
TITRE 7
Dispositions générales
Article 23
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera
réglé conformément aux dispositions du CSA.
Article 24
Pour la bonne exécution des statuts, chaque membre, administration, délégué, commissaire,
liquidateur, fait élection de domicile à l’adresse communiquée par lui et, si cette adresse se situe en
dehors de la Belgique, au siège de l’association.
Tout membre, administration, délégué, commissaire, liquidateur, doit notifier au conseil d’
administration tout changement d’adresse.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les fondateurs ont ensuite pris les déci-sions suivan-tes :
- Siège : le siège est établi à 5300 Andenne, Belgique, rue des Noisetiers, 30/01.
- Engagement au nom de l’association en formation : tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2019 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par celle-ci, par décision
de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
- Exercice social : le premier exercice social débutera le jour de la signature de l'arrêté royal de
reconnaissance pour se clôturer le trente et un décembre de l’année suivante.
- Premiers membres effectifs : les fondateurs décident d’accepter d’ores et déjà comme premiers
membres effectifs les personnes suivantes :
* Monsieur Ayalkibet Hundesa Gonfa, né à Harar (Ethiopie) le 7 juillet 1970, de nationalité
Ethiopienne, domicilié à Rambla Badal 53 5ta- 2da, 08014 Barcelone (Espagne);
* Madame Guirma Sahilemariam Belaynesh, née à Dire Dawa (Ethiopie) le 10 mars 1968, de
nationalité espagnole, domiciliée 127A Watford Road, Postcode (pc) HA0 3EZ  WEMBLEY, Londres
(Royaume Uni) ;
* Monsieur Yohannes Masresha ZEWGE, né à Addis Abeba (Ethiopie) le 19 janvier 1966, de
nationalité suédoise, domicilié Olshammarsgatan 40, 12475 Bandhagen (Suède) ;
* Monsieur Tesfaye Mohamed KORFIL, né à Addis Abeba (Ethiopie) le 9 janvier 1973, de nationalité
norvégienne, domicilié Kikhaugen 1C, 5310 Hauglandshella (Norvège) ;
 * Monsieur Zenebe Gebeyehu YIMER, né à Harar (Ethiopie) le 13 mai 1966, de nationalité
néerlandaise, domicilié Den helderstaat 247, 2547 SH, La Haye (Pays-Bas)
* Madame Etaferahu SIME, née à Negele Borona (Ethiopie) le 1er janvier 1969, de nationalité
italienne, domiciliée Via Giulio Meschieri Numero 1 Pollenza 62010 Macerata (Italie).
 
Volet B
- Administrateurs : les fondateurs décident de désigner comme administrateurs, pour une durée de
deux ans à compter de la date de l’Arrêté royal de reconnaissance, les personnes suivantes :
* Monsieur Abebe BELAY ABEBE, fondateur prénommé ;
* Monsieur Tamiru BEYENE, fondateur prénommé, désigné « Président » ;
* Monsieur Ayalkibet Hundesa Gonfa, prénommé;
* Madame Guirma Sahilemariam Belaynesh, préommée ;
* Monsieur Yohannes Masresha ZEWGE, prénommé ;
* Monsieur Tesfaye Mohamed KORFIL, prénommé, désigné « secrétaire » ; ;
* Monsieur Zenebe Gebeyehu YIMER, prénommé, désigné « trésorier » ;
* Madame Etaferahu SIME, prénommée.
 
- Commissaire externe : les fondateurs ne désignent pas de commissaire. Il sera désigné par l’
assemblée générale.
 
Toutes ces dispositions transitoires n’étant effecti-ves que lorsque la fondation aura acquis la
personnalité juridique, soit à la date de l’Arrêté royal de reconnaissance conformément au CSA.
 
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
 
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique, expédition conforme de l’Arrêté
Royal du 11 septembre 2020 octroyant la personnalité juridique à l’AISBL, statuts conformes initiaux.
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