N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRIGHT RAINBOW
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 248 bte 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-neuf septembre deux mille vingt et un, que :
Monsieur DOS SANTOS MENDES André, né à Lisbonne (Portugal) le 7 juin 1976, de nationalité
portugaise, célibataire, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Square de l’Europe 28. (...)
CONSTITUTION
1/ Le comparant requiert le Notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BRIGHT RAINBOW », ayant son siège à
Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 248 bte 8, aux capitaux propres de départ de deux cent cinq
cent euros (2.500,00€). (...)
Le Comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros
(25,00€) chacune, soit pour deux mille cinq cent euros (2.500,00 €) ou l’intégralité des apports.
Le Comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérées à
concurrence de deux mille cinq cent euros (2.500,00€) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit deux mille cinq cent euros (€ 2.500,00) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC Bank sous le numéro
BE02 7370 5772 4440.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cent
euros (2.500,00€).
                                                           STATUTS
Le Comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRIGHT RAINBOW ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou compte de tiers, toutes
les opérations ayant trait à :
-           L’exécution de tous travaux de consultance, conseils, recherche, gestion, organisation,
développement de logiciels, réalisations & gestion de projets de technologies de l’information,
communication stratégique, gestion des ressources humaines et tous services se rapportant à la vie
0774757905
Volet B
d’entreprises, belges ou étrangères, privées ou publiques. Cette énumération est exhaustive et non
limitative.
-           La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application.
-           La formation et coaching dans les domaines énoncés précédemment.
-           Services de recrutement pour toute forme d’entreprises, publiques et/ou privées, en Belgique
ou à l’étranger.
-           L’organisation d’évènements, colloques, formations, stages et réunions, la consultance et la
participation sous toutes les formes à des évènements. Cette énumération n’est pas limitative.
-           Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la
gestion, la gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec
son objet ou pas ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un patrimoine immobilier. Le tout
dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
-           Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans
la gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle
aura également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats d’
administrateur/gérant et/ou administrateur-délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés
civiles ou commerciales.
-           Représentation et commercialisation de tous produits, import-export.
-           Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
-           L’Exploitation de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles, de droits
d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière.
-           La constitution, la valorisation et la prise de participation dans d’autres sociétés
commerciales ou autres d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large
-           La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large
-           Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, prendre directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre
tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. (...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré. (...)
Article 16. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 21. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations 
... § 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration
ou par l’assemblée générale.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions et restrictions légales, à procéder à des distributions du bénéfice.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 29. Répartition de l’actif net
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège et du siège d’exploitation
L’adresse du siège est située à : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 248 bte 8
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur DOS SANTOS MENDES André, né à Lisbonne (Portugal) le 7 juin 1976, domicilié à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Square de l’Europe 28, ici présent, lequel confirme qu’il
accepte ledit mandat.
Son mandat est rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé à l’occasion d’une prochaine
assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
5. Pouvoirs
L’assemblée déclare conférer tous pouvoirs à la Société à Responsabilité Limitée « FINANTRA »
dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles 94B, RPM 0438.321.818,
représentée par Monsieur LIEVENS David ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer
toutes démarches et formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la société auprès
d'un guichet d'entreprise et/ou des services de la taxe sur la valeur ajoutée. Le mandataire
prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.