N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Commerçants, Artisans et Indépandants dite Village Saint-
Job
(en abrégé) : Village saint-Job
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Place de Saint-Job 29 1
1180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Uccle
 
« Village Saint Job »
 
Association sans but lucratif
Place Saint Job , 29
1180 BRUXELLES
 
Statuts
Les soussignés :
 
 
-            Luc BIDAINE  n° national : 58.09.26-545.53
           domicilié à 1180 Uccle, rue de la cueillette 28
-            Christophe ROELANDT n° national :  74.05.28-275.86
     domicilié à   1170 Watermael Boitsfort     , Krekelenberg 47
-          Philippe RATZEL n° national : 70.07.08-293.16
           domicilié à 1180 Uccle , rue Basse 7
désignés  « membres fondateurs », ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit
'Forme juridique ASBL
Siège Place de Saint-Job 29 à B-1180 Uccle
Objet de l’acte: Constitution
 
Art 1 : L'association est dénommée Association des Commerçants, Artisans et Indépendants dite «Village Saint-
Job »
Article 2 : Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est actuellement  établi à
1180 Uccle Place Saint Job 29.
Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale. 
 
Art 3 : L'associat1on est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
Art 4 : L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre:
a)promouvoir le développement harmonieux de toutes les activités commerciales et artisanales exercées dans le
quartier dit «Village Saint-Job »
b) stimuler la promotion des commerces et de l'artisanat dudit quartier :
En vue de réaliser son but, l'association peut accomplir tout acte et exercer toute activité, auxiliaire ou
0537824022
 accessoire, y concourant directement ou indirectement, telles que l'organisation de fêtes ou toutes autres
 manifestations dans le but d'animer le secteur commercial et artisanal:
Art 5° : L'association n'appartient à aucune tendance ou obédience, tant sur le plan idéologique que
philosophique, politique ou religieux.
Art 6° :L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants, agréés par le Conseil
d'Administration suivant appréciation souveraine de celui-ci. Leur nombre est illimité mais ne peut être Inférieur à 
trois.
Les  membres effectifs sont toute personne physique ou morale, exerçant une profession libérale ou une activité
commerciale ou artisanale dans le quartier. Ils concourent directement, par leur compétence particulière et par
leur activité, à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux Assemblées  Générales. Leur
nombre ne peut être inférieur è trois.
 Les membres sympathisants sont toute personne physique ou morale qui s'intéresse à l'objet social et qui
souhaite suivre les activités de  l'association et la soutenir. Ils n'ont pas les mêmes droits que les membres
effectifs.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.Il est tenu au siège de
l'association un registre contenant les noms et domiciles des membres.
. Art 7 : La qualité de membre est accordée pour  une durée indéterminée. Elle prend fin par démission
volontaire, exclusion, la perte de la qualité justifiant son admission comme membre, ou décès. La démission se
fait par une lettre adressée par le membre au Président du Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre est
prononcée par l'Assemblée Générale comme prévu à l'art. 12 de la loi . Le Conseil d’Administration peut
suspendre, jusqu'a décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infractions graves aux statuts
Le membre, effectif ou sympathisant, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui
lui.est adressé, est réputé démissionnaire
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Art.8°: l'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration ou par l'administrateur qui le remplace.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Aucun représentant ne peut disposer
de plus d'une procuration.
 
 
Art 9°: L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
1° les modifications des statuts
2° la nomination et la révocation des administrateurs
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5° l’approbation des budgets et des comptes
6° la dissolution de l'association
7° l'exclusion d'un membre
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale
9° tous les cas où les statuts l'exigent
 Art 10° : L’Assemblée Générale  se réunit au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Art 11°: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail
adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'Assemblée et signé par le président et/ou ou par
le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ainsi que le
lieu de la réunion.
Art 12°: Une Assemblée  Générale dite « extraordinaire »doit obligatoirement être convoquée à la demande d'un
cinquième des membres effectifs et toute proposition signée par un vingtième au moins de ceux-ci doit être
portée à l'ordre du jour.
Art 13° : Les membres effectifs qui voudraient faire usage de l'une des facultés  prévues ci-avant ne seront
recevables dans leur demande que s’ils ont fait parvenir, au moins huit jours à l’avance, au président du Conseil
d'Administration une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l’objet de l’Assemblée
Générale extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.
Art 14° : L'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et
représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
 
 
Art 15° : Des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment unanime des
administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.
Art 16° : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. En
cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Pour le
calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents. Sauf
dans les cas ou une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Art 17°: Lorsqu'une résolution prise en Assemblée Générale aura été délibérée sans que la moitié au moins des
membres soit présente ou représentée, le président du Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la
décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale, spécialement convoquée ou, au plus tard, jusqu'à
l’assemblée Générale suivante.
La décision sera alors définitive quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve des
dispositions des articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi.
Art 18°: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 Juin 1921.
Art 19° : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un autre
membre du Conseil d'Administration; ce registre est conservé au siège social de l’association, où tous les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt par lettre, e-mail
 ou verbalement auprès du président du Conseil d'Administration, au plus tard dans le mois qui suit la demande.
Art 20°: L'association est administrée par un conseil nommé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des
voix et au vote secret. Les mandats sont biannuels et renouvelables. Les administrateurs sortants sont rééligibles
Art 21° : Le Conseil d'Administration se compose au minimum  d'un président, d'un trésorier et d’un secrétaire.
Art 22°: L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux administrateurs au moins
et de quatre au plus. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale. La durée du
mandat des administrateurs est de deux années.
Sauf décision contraire votée par l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est toujours gratuit.
En cas de vacance d'un mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à
former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.
Art 23° : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les administrateurs  qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut
disposer de plus d'une procuration.
Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est
conservé au Siège Social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement du registre.
 
Art 24° : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Sont seuls exclues de sa compétence les attributions réservées expressément par la loi ou par les présents
statuts à l'Assemblée Générale.
Art 25°: A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard
des tiers
Art 26°: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en détendant sont poursuivies à la diligence du président
du Conseil d'Administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Art 27 : Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 noves de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l’association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.
Art 28°: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Art 29°: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis pour
approbation à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 08 mars de chaque année. Ils sont tenus et déposés
conformément à l'article 17 de la loi. Le premier exercice prendra court à la date d’enregistrement de l’asbl et se
terminera le 31 décembre 2014.
Art 30°:L'Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Art 31°: Le cas échéant, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes sera choisi par l'Assemblée Générale
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle déterminera la durée du mandat.
Art 32 : La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner de l'actif net de
l'avoir social après acquittement du passif éventuel. L'Assemblé Générale donnera à ces biens une destination
aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.
Art 33. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 modifiée par la loi du 02 mal 2002 régissant les associations sans but lucratif.
NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS
L’assemblée constituante décide d’élire en qualité d’administrateurs :
-Président : Bidaine Luc   n° national : 58.09.26-545.53
  domicilié à 1180 Uccle, rue de la cueillette 28
-Secrétaire : Philippe Ratzel  n° national : 70.07.08-293.16
domicilié à 1180 Uccle, rue Basse 7
-Trésorier : Christophe ROELANDT n° national : 74.05.28-275.86
  domicilié à  1170 Watermael Boitsfort , Krekelenberg 47
 
qui acceptent le mandat.
 
L’assemblée constituante donne mandat à Bidaine Luc ou alternativement à Philippe Ratzel      pour effectuer les
formalités de publication légales.
 
Ce texte est adopté à l’unanimité par l’assemblée constituante.
 
 
Fait à Uccle , le 30 août 2013, en trois originaux
 
Suivent les signatures des membres du conseil d’administration
 
              Le Président,                                                       
 
 
            
                  Luc BIDAINE
  
 
 
 
                  
                             Le Secrétaire,                                                       Le Trésorier,
 
 
 
 
                             Philippe Ratzel                                                Christophe ROELANDT