Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Empire Productions
Rue Van Eyck 44
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le deux juin deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « Empire Productions », dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Rue
Van Eyck 44 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur HASSON David, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt 119/b033.
-  Monsieur HASSON Gary Philippe, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue du Bois de la Cambre 202.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Empire Productions ».
Siège social
Le siège social établi à 1000 Bruxelles, Rue Van Eyck, 44.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
 - toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion
d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings,
expositions et festivals dans le domaine musical et artistique.
 -  toutes activités en relation avec la production, la représentation, la promotion, la diffusion, le
coaching et la protection d’artistes dans tous domaines, et notamment dans le domaine musical.
 - toutes activités en rapport avec la production cinématographique au sens large et notamment, la
conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l’édition, la
promotion, le financement, la distribution, l’achat et la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la
vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés de toutes œuvres
audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n’existants pas encore, et/ou d’un ou
plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute nature, entre autre de nature
artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son, y compris textile, mode et
design, existant ou encore à développer, et par quelque procédé que ce soit de phonogrammes ou
de tout autre contenu musical, avec ou sans images.
 - la création, la production et la distribution sous toutes ses formes d’œuvres artistiques en général,
et d’œuvres musicales en particulier;
 la production et la réalisation de clips vidéo et d’arrangements musicaux;
 - la négociation et la conclusion de contrats d’artistes et de tous contrats d’exploitation de droits
d’auteur et de droits voisins, en ce compris les droits de merchandising;
 - l’exploitation de toutes marques de commerce en rapport avec ces activités.
0655933301
Volet B
 La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
 La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits,
et notamment de tous produits en rapport avec les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et des multi-
médias au sens large.
 Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré
partiellement de la manière suivante :
- Monsieur HASSON Gary, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales, pour un
apport de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 €) libéré partiellement à concurrence de six mille
cent soixante-six euros soixante-six cents (6.166,66 €) ;
-  Monsieur HASSON David, à concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport de cent euros
(100,00 €) libéré partiellement à concurrence de trente-trois euros trente-quatre cents (33,34 €).
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à 14 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Volet B
 
 
 
 
 
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant pour un terme indéterminé :
 - Monsieur HASSON Gary,  qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2018.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de
substitution, la société commanditaire simple Adminco et la société anonyme TMA International, aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, ne pas reprendre ou
homologuer, au nom de la société présentement constituée, d’actes, d’opérations et de facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.