Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Comité de Quartier du Plateau du Heysel - Wijkcomité Heizelvlakte
(verkort) : Pla’To H
Rechtsvorm : Association sans but lucratif
Volledig adres v.d. zetel :
1020
Belgique
Onderwerp akte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Bruxelles (Laeken)
Rue Emile Wauters 150
TITRE I: DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Art.1: Nom
L'association porte le nom "ASBL Comité de Quartier du Plateau du Heysel – Wijkcomité Heizelvlakte VZW" en
abrégé ASBL"Pla’To H" VZW.
Art.2: Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'Assemblée Générale (ci-après AG) peut à la majorité simple des membres présents et représentés, modifier
le siège social.
Toute modification éventuelle sera publiée au Moniteur belge.
Art.3: Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II: OBJET, BUT, ACTIVITÉS
Art.4: Objet
L'action de l'association se concentre sur la partie de la ville de Bruxelles située sur le plateau du Heysel au
sens large. Son action peut
également se porter sur tout projet ayant une influence sur le plateau du Heysel ou étant visible depuis celui-ci.
L'association souhaite être un lieu de rencontre démocratique pour les habitants, les commerçants, les
personnes qui y travaillent ou y
exercent régulièrement des activités, tant pour les personnes physiques que pour les associations, entreprises
et autorités, où le
dialogue et l'interaction entre ces différents acteurs sont encouragés, dans le respect des convictions politiques,
religieuses, philosophiques, culturelles de chacun, et en respectant la Déclaration universelle des droits de
l'homme.
L'association est bilingue, mais peut également utiliser d'autres langues pour atteindre certains groupes cibles
dans le quartier.
Art.5: But
L'association a pour but de promouvoir la qualité de vie au sein du quartier et de soutenir les initiatives des tiers
et des autorités qui
peuvent y contribuer. En outre, l'association s'engage à préserver ou restaurer "le caractère" du quartier, c'est-
à-dire un lieu agréable à vivre et à fréquenter. L'association se concentre sur la préservation d'un espace public
de qualité et d'une architecture soignée, car le plateau du Heysel est une porte d'entrée et carte de visite
particulière pour Bruxelles, multiculturelle, un lieu de rencontres internationales et d'événements, des
attractions touristiques très fréquentées, un grand nombre d'écoles...
Les 4 objectifs principaux sont de développer, de lancer, de coopérer à, notamment via des enquêtes publiques
et des consultations
1013020389
citoyennes, des projets ayant pour objet:
• Favoriser la coexistence et les rencontres entre les habitants et/ou les usagers du quartier, en accordant une
attention
particulière aux rencontres intergénérationnelles et interculturelles, à la cohésion sociale, à la culture et à la
participation citoyenne.
• L'environnement au sens large, c'est-à-dire la propreté et l'entretien, la préservation du patrimoine et la
protection de la nature.
• Les activités culturelles, sportives et de loisirs qui favorisent "l'esprit d'équipe" et la cohésion dans le quartier,
le travail avec les jeunes.
• La sécurité des personnes, des habitations et des biens dans le sens le plus large.
Art. 6: Activités
Elle poursuit son objectif par tous les moyens. L'association peut organiser toutes les activités susceptibles de
contribuer à la réalisation
de son objectif.
Cela peut se faire notamment par:
• L'organisation d'activités culturelles, sociales, d'assistance et de loisirs.
• La constitution de dossiers et encourager la réflexion, les discussions, organiser des conférences en rapport
avec la qualité sociale, esthétique, architecturale, culturelle et résidentielle du quartier.
• Fonctionner comme un organe de consultation dans ces matières avec les autorités locales, provinciales,
régionales, nationales et internationales, ainsi qu'avec des organisations privées éventuelles.
• La publication de textes, numériques ou par tout autre moyen, l'organisation d'événements ou de visites.
• Faire appel ou opposition, ou entreprendre toute autre action auprès des autorités administratives.
• Participer à la sécurité et à l'embellissement du quartier.
À cette fin, l'association peut accepter toute forme d'aide, matérielle ou financière, de la part de personnes
physiques ou morales, privées ou publiques, et peut organiser des événements spécifiques à cet effet.
Les fonds et biens ainsi obtenus ne peuvent être utilisés que pour la réalisation de l'objectif social.
L'association peut également exercer des activités commerciales accessoires, à condition que les bénéfices
soient exclusivement
consacrés à la réalisation de l'objectif pour lequel l'association a été créée.
L'association peut adhérer à tout organisme ayant un objectif similaire ou connexe. Elle peut accomplir toutes
les tâches directement ou
indirectement liées à son objectif. L'association peut, mais seulement à titre accessoire, poser des actes
commerciaux dont les revenus doivent être consacrés à l'objectif pour lequel l'association a été créée.
TITRE III : MEMBRES
Art. 7 : Composition
L'association comprend des membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres est illimité, mais il doit y
avoir au moins deux membres effectifs.
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, est réservée exclusivement aux
membres effectifs.
Pour devenir membre adhérent de l'association, une personne physique ou morale doit en faire la demande au
CA et :
• Prouver qu'elle réside depuis au moins 2 ans sur le plateau du Heysel ou y exploite un commerce, y possède
un bien, y est
scolarisée ou y exerce une activité régulière.
• Remplir et soumettre un formulaire de demande d'adhésion au Conseil d'Administration (ci-après "CA").
Membres effectifs : Les membres fondateurs sont automatiquement membres effectifs. 
Pour devenir membre effectif de l'association, une personne physique majeure doit :
• Soit être membre adhérent de l'association depuis au moins 2 ans et avoir participé régulièrement aux
activités de l'association pendant cette période.
• Soit être parrainée par 2 membres effectifs et démontrer un certain intérêt pour l'association.
Le CA approuve la demande à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents, doivent se conformer aux obligations définies par le
règlement intérieur, les statuts ou
l'assemblée générale.
Les engagements de l'association n'entraînent aucune obligation personnelle des membres vis-à-vis des tiers.
Les membres, qu'ils soient effectifs ou adhérents, contribuent à l'image positive de l'association ; ils ont le droit
de participer à toutes les
activités, gratuitement ou, pour certaines activités, moyennant une contribution.
Les membres effectifs et adhérents peuvent également porter le titre de membre d'honneur ou de membre
bienfaiteur s'ils font partie des
comités mentionnés au Titre VIII.
Art. 8 : Registre des membres
L'association tient, par l'intermédiaire du CA, un registre des membres conforme à la loi.
Art. 9 : Démission, exclusion, suspension
Fin de l'adhésion: L'adhésion prend fin par décès, exclusion, non-paiement de la cotisation ou démission. La
démission doit être faite par écrit ou par voie électronique au président du CA. Elle prend effet immédiatement
dès réception par le président du CA, sauf pour les membres ayant une fonction spécifique au sein de
l'association, afin de permettre à celle-ci de trouver un remplaçant. La période nécessaire ne doit pas excéder 3
mois.
L'adhésion d'une personne morale prend fin automatiquement en cas de dissolution, fusion, scission,
annulation ou faillite de ladite personne morale.
Démission: Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en envoyant une démission écrite, par
voie électronique ou par courrier, au CA. Tout membre est réputé démissionnaire si, après constat par le CA de
non-paiement de la cotisation, cette cotisation n'est pas payée au plus tard un mois après la mise en demeure,
ainsi que tout membreeffectif qui n'a pas participé ou été représenté à 2 assemblées générales consécutives.
Exclusion-suspension: Le non-respect des statuts, les violations graves du règlement intérieur, des règles de
conduite, l’inconduite, les actes ou propos repréhensibles ou susceptibles de nuire à la réputation ou à l'image
de l'association, sont des actes pouvant entraîner l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'AG avec une majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
Le CA peut suspendre les membres concernés jusqu'à la décision de l'AG.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs créanciers, héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont
aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent jamais réclamer de déclaration, de comptabilité, de
restitution ou de compensation
pour les contributions versées ou les apports effectués, ni demander ou exiger la mise sous scellés ou
l'inventaire.
Art. 10 : Cotisation
La cotisation annuelle minimum est fixée par le CA et est payable à l'avance. Elle ne peut excéder 1000 euros.
Seuls les membres ayant payé leur cotisation ont le droit de vote à l'AG.
TITRE IV : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
Art. 11 : Composition
L'AG est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du CA ou son remplaçant.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne
peut représenter qu'un seul autre membre effectif. Chaque
membre effectif dispose d'une voix. Le CA peut inviter toute personne à assister partiellement ou entièrement à
l'AG en tant qu'observateur ou conseiller.
Art. 12 : Compétences
L'AG possède les compétences qui lui sont expressément attribuées par la Loi ou les statuts.
Seule l'AG est compétente pour:
• modifier les statuts,
• nommer et révoquer les administrateurs,
• nommer les commissaires et fixer leur rémunération en cas d'attribution d'une rémunération,
• donner décharge annuelle aux administrateurs et commissaires le cas échéant,
• exclure les membres effectifs et adhérents,
• approuver les budgets et les comptes,
• décider de poursuivre en justice tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, ou toute
personne autorisée à représenter l'association pour tout dommage causé par cette personne à l'association,
• fixer le montant exact de la cotisation annuelle,
• approuver le règlement intérieur (RI) et ses modifications,
• transformer l'association en société à finalité sociale.
Art. 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L'AG ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le CA, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice social, et a pour points
obligatoires à l'ordre du jour l'approbation des comptes et des budgets provisoires ainsi que le rapport annuel
du CA.
Les membres adhérents peuvent assister à la réunion, mais ne participent pas au vote.
Seuls les points inscrits à l'ordre du jour figurant dans la convocation sont traités.
Art. 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'association peut être convoquée à tout moment en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) par décision du
CA, et chaque fois qu'un
cinquième des membres effectifs et adhérents en fait la demande. Les membres adhérents peuvent assister à
la réunion, mais ne
participent pas au vote.
Art. 15: Réunions de Travail
L'association peut à tout moment organiser des réunions pour tous les membres effectifs et adhérents, en
particulier pour les groupes de
travail et les commissions. Le mode de fonctionnement et de convocations de ces réunions sont déterminés
dans le RI.
Tous les membres disposent d'un droit de vote égal.
Art. 16: Convocation
Les convocations pour les AG ou AGE sont faites par le CA par écrit ou par voie électronique, au moins 15
jours avant la réunion, et sont
signées par le président ou deux administrateurs. Elles indiquent le jour, l'heure, le lieu et contient l'ordre du
jour fixé par le CA.
Toute proposition de point à l'ordre du jour signée par au moins un vingtième des membres effectifs et
adhérents doit être inscrite à
l'ordre du jour.
Ces propositions doivent parvenir au CA au plus tard le 5ième jour ouvrable avant la réunion. En cas de
soumission tardive, ces
propositions sont automatiquement inscrites à l'ordre du jour de la prochaine AG extraordinaire.
Art.17: Quorum de Présence
Sauf dans les cas où les statuts ou la Loi en disposent autrement, l'AG peut valablement délibérer quel que soit
le nombre de membres
présents.
Art.18: Procurations
Lors de l'AG et de l'AGE, chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Lors
des autres réunions,
chaque membre peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque représentant ne peut disposer que d'une seule procuration.
Art.19: Délibérations
L'AG et l'AGE délibèrent sur tous les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions de l'AG sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas
prévus par la Loi ou par les présents statuts tels que la modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la
dissolution de l'association et la modification de l'objet.
En cas d'égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur remplaçant est déterminante.
Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont exclus du calcul.
Art.20: Modification des Statuts
L'AG ne peut décider de modifier les statuts que si les modifications sont expressément mentionnées dans la
convocation et si au moins
deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Les amendements ne sont acceptés que s'ils
obtiennent au moins deux
tiers des voix des membres présents ou représentés, à l'exception des amendements affectant l'objet de
l'association, qui doivent obtenir au moins quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si le nombre nécessaire de membres n'est pas présent ou représenté, une deuxième réunion peut être
convoquée dans un délai d'au moins 1 mois et de maximum 6 mois.
Cette réunion peut valablement délibérer sur la modification des statuts à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Lors
du vote, une majorité des deux tiers reste requise pour entériner la proposition de modification.
Art.21: Registre des Décisions
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, signé par le président ou deux administrateurs. Le procès-
verbal est inscrit dans un registre
prévu à cet effet et conservé au siège de l'association.
Art.22: Publicité des Décisions
Toute modification des statuts et tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou commissaires sont
déposés sans délai au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiés au Moniteur belge par le greffier.
TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA)
Art.23: Composition
Le CA est composé d'au moins 3 personnes majeures, sauf si l'association ne compte que 2 membres, auquel
cas l'organe
d'administration peut être composé de seulement 2 personnes. Les administrateurs sont choisis exclusivement
parmi les membres.
Ils sont nommés par l'AG pour une durée de 3 ans, sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment par
l'AG.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils n'engagent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction.
Ils ne sont responsables envers l'association que pour l'exécution de leur mandat.
Art.24: Fonctions
Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs
fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par la personne désignée par le
CA.
Art.25: Démission, révocation, vacance
Tout administrateur souhaitant démissionner doit informer le CA par écrit ou par voie électronique de sa
décision. La démission prend effet
immédiatement, sauf si elle entraîne une diminution du nombre d'administrateurs en deçà du minimum requis.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'AG. En cas de vacance, l'AG peut nommer un
administrateur provisoire. Ce
dernier achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. À défaut de nomination, le CA ouvrira le poste
vacant.
Art.26: Réunions
La politique de l'association est déterminée par le CA en tenant compte des décisions des groupes de travail et
des votes exprimés pour ces dossiers où un groupe de travail a été créé et/ou un vote a été émis. Le CA se
réunit lorsque les besoins de l'association l'exigent et à la
demande du président ou d'au moins 2 de ses membres.
Une convocation à la réunion est envoyée par le secrétaire ou un autre administrateur au moins 3 jours
calendriers avant la date de la réunion, par courrier ordinaire, par voie électronique ou communiquée
verbalement.
L'avis de convocation indique le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le cas échéant, tous les documents
nécessaires sont joints à la
convocation ou remis en main propre. Les documents qui ne sont pas disponibles au moment de la
convocation doivent être mis à disposition au moment de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, moyennant une procuration écrite et
signée.
Tout administrateur ayant assisté à une réunion ou ayant été représenté est réputé avoir été régulièrement
convoqué.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée nécessaire, sans droit de vote.
Art.27: Délibération
Le CA délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbal, signées par le président et le secrétaire, et
inscrites dans un registre.
Ce registre est tenu au siège social de l'association et est également mis à disposition de manière numérique
pour les membres.
Art.28: Représentation
Le CA agit en tant que collège, administre l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Le CA peut déléguer la gestion quotidienne ainsi que la représentation externe ou des parties de celle-ci à un
organe représentatif, composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'une ou plusieurs tierces personnes de
l'association. Ces personnes peuvent agir seules ou
conjointement, selon le cas. Les membres de l'organe représentatif ne sont pas tenus de justifier leurs pouvoirs
envers les tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection sont fixées par le CA. Ils peuvent être révoqués à tout
moment. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes faisant partie de l'organe représentatif sont déposés
sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés conformément à la loi.
L'association est valablement représentée par la signature de deux administrateurs, dont l'un est le président.
Le CA est habilité à accomplir tous les actes de disposition qui ne sont pas expressément réservés par la loi à
l'AG.
Le CA rédige tous les règlements intérieurs jugés nécessaires et les soumet à l'AG.
Le CA est responsable de toutes les publications obligatoires.
TITRE VI : BUDGET ET COMPTES
Art.29: Exercice Comptable
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art.30: Comptes et Budgets
Chaque année, les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés et le budget de l'exercice suivant est établi.
Les comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'AG dans les 6 mois suivant la date de clôture de
l'exercice.
Les comptes et budgets sont conservés, maintenus et publiés conformément à la loi.
Art.31: Consultation des Registres et Documents Comptables
Le registre des membres, tous les procès-verbaux et décisions de l'AG et du CA, ainsi que tous les documents
comptables peuvent être
consultés à tout moment de manière numérique, dans le respect du RGPD, par tous les membres.
Si nécessaire, tout membre peut, sur simple demande motivée adressée au CA, consulter ces documents au
siège de l'association. En
concertation avec le demandeur, le CA fixe une date dans le mois suivant la réception de la demande.
Art.32: Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l'AG qui a prononcé cette dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs,
définit leurs pouvoirs et les
modalités de la liquidation. L'AG décide de l'affectation des biens et valeurs de l'association dissoute, après
apurement du passif, en leur donnant autant que possible une destination conforme à l'objet de l'association
dissoute.
Toute décision relative à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la
clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation des actifs nets est déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée conformément
à la loi.
TITRE VII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Art.33: Un règlement intérieur peut être soumis par le CA à l'AG.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'AG, décidées à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou
représentés.
TITRE VIII : COMMISSIONS - GROUPES DE TRAVAIL
Art.34: Comité d'Honneur
Le Comité d'Honneur regroupe les membres fondateurs, les membres effectifs et adhérents résidant sur le
plateau du Heysel depuis 20 ans ou plus, ou ayant contribué de manière significative à l'action de l'association,
ainsi que les personnes n'étant pas membres de
l'association mais ayant rendu un service significatif à l'association ou ayant contribué à la bonne réputation de
l'association ou du plateau du Heysel.
Les candidats sont nommés à vie par l'AG sur proposition du CA à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Les membres
du Comité d'Honneur ont le droit de renoncer à leur titre à tout moment.
L'AG peut décider de révoquer ce titre pour motif grave, à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Le fonctionnement et le rôle du Comité d'Honneur peuvent être réglés par le RI.
Art.35: Commission des Groupes de Travail et Projets
La commission des groupes de travail et projets est composée des responsables de tous les groupes de travail
et projets, et assure le suivi
de ces derniers. Les membres effectifs et adhérents sont nommés et révoqués par le CA à la majorité simple.
Les projets sont soumis pour vote aux membres effectifs et adhérents.
Le fonctionnement et le rôle de la commission et des groupes de travail peuvent être régis par le RI.
Art.36: Comité de Soutien
Le Comité de Soutien réunit les membres et non-membres apportant une contribution financière ou matérielle
particulière à l'association.
Les membres sont nommés et révoqués par l'AG, sur proposition du CA, à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Le fonctionnement et le rôle du Comité de Soutien peuvent être régis par le RI.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.37: Dérogation à l'Exercice Comptable
Contrairement à ce qui est mentionné ci-dessus, le premier exercice comptable sera exceptionnellement clos le
31 décembre 2024.
Art.38: Désignation des Administrateurs
Les membres fondateurs désignent à l'unanimité les administrateurs suivants :
Cathy ALLAERT,
Maria ROSSI,
Sarah JANSS,
Qui acceptent cette mission et qui font le choix dans le cadre de cette mission d’élire domicile au siège social
de l’association.
Art. 39:
Les administrateurs désignent unanimement:
Cathy ALLAERT comme présidente,
Maria ROSSI comme secrétaire,
Sarah JANSS comme trésorière.
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations sera d'application.
Fait à Bruxelles, le 28 août 2024,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cathy ALLAERT
Rue Emile Wauters 150, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maria ROSSI
Rue Emile Wauters 160, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sarah JANSS
Rue Emile Wauters 150, 1020 Bruxelles