N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RC CONSULTANCY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Charleroi(ML) 531
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
L’an 2019, le 25 février ont comparu :
Madame Dor Caroline, habitant :  Chaussée de Charleroi 531 à 5020 Malonne (Namur), nn° 77.09.28-380.72 –
N° Carte : 592-6716057-52 – Lieu et date de naissance : Namur – 28/09/1977  &
Monsieur De Laet Roland, habitant :  Chaussée de Charleroi 531 à 5020 Malonne (Namur), nn° 65.11.07-
317.42 – N° Carte : 592-6716181-79 – Lieu et date de naissance : Anvers – 07/11/1965.
Ceux-ci ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif dont ils ont rédigé les statuts comme suit :
I. Dénomination – Siège – Objet - Durée
 Article 1
La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d’une société en nom collectif. Elle est
dénommée : «RC Consultancy».
Article 2
 Le siège de la société est établi à Chaussée de Charleroi 531 à 5020 Malonne (Namur).
Par simple décision de l’organe d’administration, le siège peut être transféré en Belgique à tout endroit dans la
Région Bruxelloise ou dans la Région Wallonne, ainsi qu’en Région Flamande, à condition de se conformer à la
législation linguistique.
La société peut établir, par simple décision de l’administrateur, des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
agences et succursales, bureaux et dépôts, en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit à travers l’internet, soit comme
intermédiaire, les activités suivantes :
- Le développement d'un réseau de vente, le marketing de réseau / franchise;
 - Agir en tant que courtier dans la vente des produits précités;
 - Autres commerces de détail spécialisés dans lesdits articles.
Dans le cadre de ses activités, elle pourra poser tous actes mobiliers ou immobiliers, qui seront utiles ou
nécessaires à la réalisation de son objet social.
 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
 Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
 Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
 Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
 Programmation informatique
 Portails Internet
 Activités de design graphique
 Formation professionnelle
Formation socio-culturelle
0721728203
 Autres formes d'enseignement
Organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rodéos, spectacles
"son et lumière" ;
- Commerce dans toutes sortes de produits de seconde main;
 La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières,
performance de gestion, honoraires des administrateurs, tant pour son compte propre que pour le compte de
tiers, qui sont de nature à favoriser l’accomplissement de son objectif social, de manière directe ou indirecte, et
ce tant en Belgique qu’à l’étranger. L’énumération ci-dessus n’est pas limitative de sorte que la société peut
poser tout acte susceptible de contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son objet social.
 A cet effet, la société peut collaborer, participer, ou quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
avoir des intérêts dans d’autres sociétés.
La société peut mettre en garantie, tant comme garantie de ses propres engagements que comme garantie  des
engagements de tiers, entre autres en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre
fonds de commerce. 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
II. Associés
Article 5
Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d’eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.
Article 6
L’arrivée de nouveaux associés suppose l’accord écrit de tous les co-associés;
ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l’activité professionnelle de concert avec les autres
associés.
Article 7
Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu’avec l’assentiment écrit de tous
les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participeront à l’exercice conjoint de l’activité
professionnelle. En cas de décès d’un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une
indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l’article 21 ci-après.
Article 8
Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d’envoie de la lettre. En cas de décès d’un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l’un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d’une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66%) et en cas de
démission, d’exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d’un associé. Les conséquences d’un tel
retrait sont régies tel qu’indiqué à l’article 21 ci-après.
III. Capital social.
Article 9
Lors de la constitution de la société, le capital est fixé à 1.000 euro, montant apporté en numéraire par les
associés-fondateurs, tel qu’il apparaît sur l’attestation bancaire spécifiquement dressée à cette fin.
Il est représenté par cent parts sociales d’une valeur nominale de 10 euro chacune.
Les 100 parts sociales ont été souscrite par :
 Madame Dor Caroline Sylvie pour 250 euro  soit 25 parts &
 Monsieur De Laet Roland pour 750 euro  soit 75 parts.
 IV. Administration – Représentation – Contrôle.
 Article 10
 La société est administrée par le ou les gérants. Les associés qui exercent la fonction de gérant seront
rémunérés, nonobstant le droit des associés d’octroyer une indemnité pour frais et vacations et les
appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
 Article 11
 Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l’égard des tiers et en droit,
que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Le gérant pose donc valablement à l’égard des tiers tous
les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s’inscrivent dans l’objet de la
société.
 Article 12
 Chaque associé individuel a tous pouvoirs d’investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de
consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et
écrits de la société.
 V. Assemblée générale.
 Article 13
 L’assemblée générale – valablement constituée – représente tous les associés.
 L’assemblée générale statue notamment concernant :
 l’acceptation de nouveaux associés ;
 l’approbation des comptes annuels, l’affectation du résultat ;
 la modification des statuts.
 Article 14
 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications
statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu’à l’unanimité des voix des associés présents, sous réserve
de ce que stipulent les articles 8 et 19.
 Article 15
 Chaque associé a droit à une voix.
 Article 16
 L’assemblée annuelle se tiendra le premier samedi de décembre à 11h, au siège de la société ou en tout autre
endroit précisé dans la convocation.
 Si ce jour n’est pas un jour ouvrable, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première
assemblée annuelle se tiendra en l’an 2018. L’assemblée générale peut également être convoquée en séance
extraordinaire par tout associé estimant que l’intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être
convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours à l’avance par lettre recommandée ; la convocation
mentionne l’ordre du jour. La délibération de l’assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis
pour signature à tous les associés présents à l’assemblée.
VI. Exercice social – Comptes annuels – Résultat.
Article 17
L’exercice commence le 01/07 de chaque année et finit le 30/06  de l’année.
Article 18
Le bénéfice sera déterminé suivant les règles légales repris dans les lois sur les sociétés en vigueur en Belgique.
Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux.
L’assemblée générale peut décider d’octroyer aux associés une indemnité ou un dividende prélevée sur le
bénéfice net, indemnité ou dividende qui sera égale aux intérêts des capitaux qu’ils ont apportés. Le bénéfice net
est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l’objet de la société. Les éventuelles pertes seront
reportées.
VII. Dissolution – Retrait d’un associé.
Article 19
La société n’est pas dissoute par le décès, la démission, l’exclusion, l’incapacité de travail, la déclaration
d’incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d’un associé. La société sera, par
contre, dissoute, si l’assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
Article 20
En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l’article 186 du Code
des sociétés, nonobstant l’application de l’article 184 du même Code et les prescriptions de l’article 22 ci-après.
Article 21
En cas de décès, l’incapacité de travail, de démission, d’exclusion, de révocation (disciplinaire) professionnelle
d’un associé, l’associé qui se retire ou ses ayants droit se verront attribuer pendant trois (3) années successives
(trente-six mois) une indemnité égale à l’indemnité qui revenait à l’associé visé durant les douze (12) derniers
mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versements de l’indemnité
couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L’indemnité couvrant la période de
trois ans n’est cependant pas attribuée à l’associé qui se retire ou y est forcé parce qu’il a lui-même et de
mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
Article 22
Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l’actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant attribuée(s)
à tous les anciens associés ou à l’associé qui se retire.
VIII. Dispositions diverses.
Article 23
Les contestations concernant l’interprétation ou l’application des présents statuts seront réglées par voie
d’arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Article 24
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et,
en particulier, au Code des sociétés.
Assemblée générale extraordinaire.
Nomination d’un gérant.
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont décidé de nommer :
Madame Dor Caroline, son mandat est non rémunéré et  Monsieur De Laet Roland, son mandat est rémunéré,
ci-avant dénommé en qualité de gérant de la société. Conformément à l’article 11 des présents statuts, le gérant
peut intervenir comme représentant de la société à l’égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de
conservation, de gestion et de disposition.
Premier exercice social.
Le 1er exercice sociale se clôtura le 30/06/2020.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le  samedi 5 décembre 2020 à 11.00h.
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les droits, engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01.02.2019, au nom de la société en formation. Il dégage donc les comparants fondateurs
de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Cependant, cette reprise n’aura effet qu’au moment ou la société acquerra la personnalité morale.
Fait à Malonne, le 25/02/2019 en trois exemplaires.
Après lecture faite, les comparants ont signé.
Signature :
Gérant                                                                                      Gérant
         Monsieur De Laet Roland                                              Madame Dor Caroline
 
 
 
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