N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DISTRY-CHAUDFONTAINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Merckhof 110
4880 Aubel
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal,
en date du 28 août 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société anonyme « DUFRAIS », ayant son siège social à 4880 Aubel, rue de Merckhof, 110,
TVA numéro 0417.724.065 – RPM Liège (division Verviers).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre MERTENS, Notaire à Aubel, le vingt-
huit novembre mil neuf cent septante-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt décembre
suivant sous le numéro 4382-1.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte
reçu par Maître Philippe MERTENS, Notaire à Aubel, le douze mai deux mille neuf, publié aux
annexes du Moniteur Belge le neuf juin suivant sous le numéro 09079757.
 
2- La société anonyme « DETRY FOOD GROUP », ayant son siège social à 4880 Aubel, rue de
Merckhof, 110, numéro d’entreprise 0832.144.687 – RPM Liège (division Verviers).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Alain DELIEGE, Notaire à Liège (Chênée),
le vingt-deux décembre deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-quatre
décembre suivant sous le numéro 10307012.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre GOVERS, Notaire à
Liège (Chênée), le dix juillet deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge le neuf
septembre suivant sous le numéro 14166764.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination de «
DISTRY-CHAUDFONTAINE ».
Le capital de la société est fixé à la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €), à
représenter par cinq cents (500) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cinq centième (1/500e) de l'avoir social, à souscrire en
numéraire et à libérer immédiatement pour totalité.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- La société anonyme « DUFRAIS », quatre cent nonante-neuf (499) actions sans désignation de
valeur nominale;
- La société anonyme « DETRY FOOD GROUP », une (1) action sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription pour la totalité, savoir :
- La société anonyme « DUFRAIS », par un apport en numéraire de cent vingt-quatre mille sept cent
cinquante euros (124.750,00 €);
- La société anonyme « DETRY FOOD GROUP », par un apport en numéraire de deux cent
0701823803
Volet B
cinquante euros (250,00 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DISTRY-CHAUDFONTAINE ».
Siège social
Le siège social est établi à 4880 Aubel, rue de Merckhof, 110.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux-ci, l'exploitation et la gestion de magasins à rayons multiples, et
notamment la fabrication, la distribution, l’importation, l’exportation, l'achat et la vente, en gros ou au
détail, de de tous produits d'alimentation générale, produits de droguerie, tabacs-cigarettes, produits
cosmétiques, produits de mercerie et de textile, produits d'alimentation et articles pour animaux,
produits ménagers et articles de bricolage, étant entendu que cette liste est exemplative et non
limitative.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location et
la location-financement des biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement d'un
patrimoine immobilier, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces
biens, à l’exception des activités réglementées par l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
D'une manière générale, elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 €).
Il est représenté par cinq cents (500) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un cinq centième (1/500e) de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Volet B
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Distribution
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille vingt.
2) Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à trois le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- Madame DETRY Manon Irma Freddy Sébastien, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Thier, 15A ;
- Monsieur DETRY Gary Axelle Henri Edouard, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Thier, 17 ;
- La société anonyme « DUFRAIS », prénommée, dont le représentant permanent sera Monsieur
DETRY Edouard Léopold Joseph, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Tribezone, 24.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue d’un délai de six ans.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
d) déclare qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères légaux
en la matière. Le commissaire sera nommé lors d’une prochaine assemblée générale.
 
Volet B
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme Président du Conseil la société anonyme « DUFRAIS », qui a comme représentant
permanent Monsieur DETRY Edouard.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Madame
DETRY Manon et à Monsieur DETRY Gary, chacun avec pouvoir d’agir séparément, pour la durée
de leurs fonctions d'administrateur.
Ils porteront le titre d'administrateur-délégué.
Leur mandat sera exercé gartuitement.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.