N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FORCEFORE
(en abrégé) : FFORE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès 13
 : 7503 Froyennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 21 novembre 2023 par le notaire Laurence CAMBIER, à Ath (Ormeignies), en cours
d'enregistrement, il a été constitué par :
Monsieur ROSSEL Cédric Michel Edgard, né à Ath, le 13 mars 2003, domicilié à 7861 Lessines
(Papignies), Rue de Trimpont, 1 ;
Une société à responsabilité limitée sous la dénomination « FORCEFORE », en abrégé « FFORE »
aux capitaux propres de mille trois cent euros (1.300,00 €) représentés par cent (1300) actions,
lesquelles ont été intégralement souscrites en numéraire par par Monsieur ROSSEL Cédric,
prénommé, à concurrence de mille trois cent (1300) actions, soit la totalité.
Elles ont été intégralement libérées, par versement effectué à un compte spécial numéro « BE58
7320 7172 4679 » ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « CBC », ainsi qu’il
résulte de l’attestation remise au notaire soussigné.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 
Article 1 : Forme légale de la société
 
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
 
Article 2 : Nom de la société
 
La société prend le nom FORCEFORE, 
en abrégé FFORE.
 
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
 
 
Article 3 : Siège de la société
 
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
 
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
 
1002643270
 
Article 5 : Objet 
 
La société a pour objet :
    •  Édition d'autres logiciels
    •  Édition de logiciels
    •  Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    •  Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
 
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger : 
    •  pour compte propre;
    •  pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
    •  par la participation d’autres personnes morales ou physiques.  
 
La société peut accomplir tous les actes qui : 
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
    •  facilitent la réalisation de son objet.
 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
 
Titre 2 : Apports et actions
 
Article 6 : Apports
 
En rémunération des apports, 1300  actions ont été émises. 
 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
 
 
Article 7 : L’obligation de libération
 
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
 
Article 8 : Nature des actions
 Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
 
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
 
Titre 3: Administration de la société
 
Article 9 : Organe d’administration de la société
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
 
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
 
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
 
§1. Pouvoirs d’administration
 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou les statuts.
 
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11 : Assemblée générale annuelle
 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le  deuxième vendredi  du mois        d'avril  ;
    •  à  18:00        heures.
 
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
 
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
 
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
 Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
 Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
 
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à 1 voix.
 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
 
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
 
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
 
Article 16 : Exercice social
 Chaque année, l’exercice social de la société commence le 01/12  et finit le 30/11.
 
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
 
Article 18 : Dissolution
 L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
 
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
 
Article 20 : Election de domicile 
 Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
 
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
 
 
Article 21 : Tribunal compétent
 Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège de la société.
 
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
 
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
 
Article 22 : Droit applicable
 La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
 
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
 
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
 
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 30/11/2024.
 
La première assemblée générale a lieu le deuxième vendredi  du mois d'avril  de l'année deux mille
vingt-cinq (2025).
 
    1.  Adresse du siège
 
L’adresse du siège est 7503 Froyennes, Rue du Progrès 13 .
 
    1.  Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de la société est https://forcefore.com.
 
L’adresse électronique de la société est contact@forcefore.com
 
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
 
    1.  Désignation de/des administrateurs(s)
 
La personne/les personnes suivante(s) est/sont nommée(s) comme administrateur(s) non statutaire
(s) :
    •  Cédric Michel Edgard ROSSEL, domicilié(e) à 7861 Lessines (Papignies), Rue de Trimpont, 1 ,
qui est présent(e) et accepte le mandat ;
 
Son mandat a une durée illimitée.
 
Le ou les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat.
 
    1.  Commissaire
 
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 
    1.  Coûts et déclarations des comparants
 Le droit d’écritures s’élève à cent euros.
 
Les comparants déclarent savoir que tous les frais, rémunérations ou charges que l'entreprise doit
payer pour sa constitution s'élèvent à mille cinquante-deux virgule nonante-sept (1052,97)  euros.
 
Ils autorisent le notaire qui rédige l'acte à prélever cette somme au moment du déblocage des fonds
déposés auprès de la banque.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence CAMBIER à Ath (Ormeignies)
Déposé en même temps : expédition de l'acte