N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BMP LOGISTIQUE
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6020 Charleroi, Rue des Français 65
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associé à 
Châtelineau (Châtelet), en date du 22 septembre 2011, en cours d’enregistrement, qu’a été 
constituée par
Monsieur  BOVA Marcello ( un seul prénom), né à Torano Castello (Italie) le vingt et un 
février mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité italienne, époux de Madame Simonetta 
Martina, domicilié à 6020 Dampremy (Charleroi), Rue Joseph Wauters 31, boite 21
une société privée à responsabilité limitée dénommée «BMP LOGISTIQUE» ,. ayant son 
siège social à 6020 Dampremy (Charleroi) Rue des Français 65 dont les statuts sont les 
suivants :
STATUTS
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme - Dénomination
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée Starter.
La société a pour dénomination « BMP LOGISTIQUE ».
Tous les documents émanant de la société doivent contenir:
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société privée à responsabilité limitée Starter" ou les initiales "SPRL-S" 
reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale; 
3. l'indication précise du siège de la société;
4. le numéro d’entreprise ;
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à 6020 Dampremy Rue des Français 65 dans 
l’arrondissement judiciaire de Charleroi
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour 
compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, 
0839536384
-
toute activité
de transport de marchandises, de personnes, tant nationale 
qu’internationale,  pour compte de tiers
-
toute activité de commissionnaire, expéditeur, affréteur, loueur et autres activités en 
qualité d’intermédiaire commercial ou prestataires de services
-
gestion des stocks, entreposage, transbordement pour compte de tiers, services de 
distribution, d’emballage, envoi et conditionnement des marchandises
-
achat, vente de palettes,
-
entreprise de déménagement, de messagerie,
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et 
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout 
contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce 
soit, consentir hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, 
association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son 
concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel 
ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses 
installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à trois mille cinq cents euros (3.500 EUR).  Il est représenté 
par trente-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées intégralement chacune et le 
total des versements effectués, soit la somme de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR) se 
trouve dès à présent à la disposition de la société, comme dit ci-avant.
Article 6
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il 
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra 
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du 
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, 
ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il 
y a lieu, conformément à l'article huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des 
sommes restant à payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette 
formalité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place 
de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa 
signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le 
Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura 
constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une 
fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. 
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des 
droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront 
exercés par l'usufruitier.
Article 9
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, librement 
sans agrément aucun, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des associés.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de 
nullité de l'opération.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à ses coassociés, par pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Chacun des associés transmettra sa réponse (affirmative ou négative) au cédant par 
pli recommandé dans un délai de quinze jours.
Les associés qui s'abstiendraient de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des 
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale 
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, 
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en 
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise 
étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, 
proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en 
cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra 
intervenir 
dans 
les 
six 
mois 
du 
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du 
retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur 
des
parts 
ou 
tous 
autres 
titres 
donnant 
droit 
à 
l’acquisition 
de 
parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement pour autant que le cessionnaire soit 
une 
personne 
physique.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par 
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts (avec la qualité de gérant 
statutaire), soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
mandataires, personnes physiques, associés ou non.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance est censé conféré sans 
limitation de durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée 
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements 
de la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises 
dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est 
exercé par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des 
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout 
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en 
ses lieux et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Article 20
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels approuvés, il est prélevé 
annuellement au moins vingt-cinq pour cent (25%) pour la formation d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00€) et 
le capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de 
toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales 
non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur 
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications 
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de 
la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, 
conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commence ce jour et finira le trente et un décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de 
mai 2013.
2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur Bova Marcello précité
Son mandat est rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le fondateur a décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité 
limitée Starter nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, a déclaré
avoir pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er
septembre 2011 et a déclaré reprendre tous ces engagements et les ratifier tant en forme 
qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution.
La société a repris tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de 
sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et elle a donné décharge à 
toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.