N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SHIFT BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Oscar Van Goidtsnoven 13 1
Uccle
1180
Statuts de l’asbl SHIFT
Brussels
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET SOCIAL, DURÉE
Article 1 : dénomination et mention
L’association  est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif, dénommée ci-après asbl.
L’association est dénommée  SHIFT (solidarité au sein de l’horeca pour l’intégration des femmes et de leur
travail) Brussels.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
SHIFT asbl.
Région Bruxelles-Capital
Les termes « registre de personnes morales », suivis de l’indication Tribunal de Bruxelles.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris
(ART. 2 : 22 CSA).
Article 2 : Siège social
SHIFT est constituée sous la forme juridique ASBL, son siège social est établi sur le territoire de la Région
bruxelloise et plus précisément à l’adresse suivante :
Avenue Oscar Van Goidtsnoven 13 – 01, 1180 Uccle, BE
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région bruxelloise, et de
1014794994
s’acquitter des formalités de publication requise. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de la première réunion suivante.
Article 3 : objet social
L’association a pour objet social :
-
SHIFT est un collectif de femmes actives dans l’HoReCa et les métiers de bouche à Bruxelles.
-
SHIFT est une safe place où se pratiquent bienveillance et sororité.
-
SHIFT soutient ses membres face à toutes leurs difficultés professionnelles : recrutement, logistique, urgences,
contacts prestataires, soutien émotionnel.
-
SHIFT s’engage à nourrir un cercle économique vertueux : des femmes qui favorisent des femmes dans leurs
recherches d’employées, de prestataires, de fournisseuses.
La poursuite de ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
-Représenter l’association face aux instances officielles
-Apporter conseil et assistance à ses membres sur tous les volets de leur activité
-Organiser des rencontres avec des femmes inspirantes dans l’industrie food & beverage
-Organiser des événements professionnels visant à mieux faire connaitre nos objectifs au grand public (4
mains, …)
-Participer à des événements professionnels avec la « casquette » SHIFT (festivals,…)
-Intervenir dans des écoles et centres de formations pour partager nos valeurs avec élèves et professeurs
-Promouvoir l'égalité des sexes dans le secteur de la restauration.
-  Offrir des opportunités de formation et de développement professionnel.
-   Créer un réseau de soutien et de partage d'expériences.
-   Encourager les initiatives entrepreneuriales des femmes.
L’asbl SHIFT peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son cours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 : durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par le conseil d’admnistration.
TITRE 2 : MEMBRES
L’association est constituée de membres effectives, de membres adhérentes et de membres honoraires.
Article 5 : conditions d’admission des membres effectives
Le nombre de membres effectives est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectives est supérieurs au nombre d’administratrices.
Seules les membres effectives jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectives les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à
respecter ses statuts, qui répondent aux conditions suivantes :
-
Faire partie de la commission paritaire 302, en incluant les métiers de bouche (fromagère, boulangère,…) ;
-
Être active à Bruxelles ;
-
Être une femme ou s’identifier comme telle ;
-
Se sentir impliquée dans les missions et valeurs de SHIFT ;
-
L’adhésion se fait par cooptation, avec envoi de la charte en amont.
Article 6 : conditions d’admission des membres adhérentes
Sont membres adhérentes les personnes physiques qui ont un intérêt particulier pour les activités de
l’association et qui sont en étroite relation avec elle, respectivement avec ses membres…
, et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et els
décisions prises conformément à ceux-ci. Elles ont une voix consultative à l’assemblée générale.
, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration, statuant à la majorité
simple.
L’association n’est pas tenue d’indiquer à la demanderesse les motifs d’un refus d’intégration.
Article 7 : conditions d’admission des membres honoraires
Sont membres honoraires des personnes qui ont rendu des services éminents pour promouvoir l’association.
, et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et els
décisions prises conformément à ceux-ci. Elles ont une voix consultative à l’assemblée générale.
Le nombre de membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre de membres effectives.
, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
L’association n’est pas tenue d’indiquer à la demanderesse les motifs d’un refus d’intégration.
Article 8 : demandes d’adhésion
Toute personne désirant devenir membre adhérente de l’association doit adresser une demande écrite (via le
site de l’association ou courriel) à l’organe d’administration.
Les demandes d’adhésion sont soumises à la décision du conseil d’administration suivant.
Article 9 : démission, exclusion et suspension des membres
Les membres effectives, adhérentes et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputée démissionnaire :
-La membre effective qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par lettre ordinaire ou courriel ;
-La membre effective, adhérente ou honoraire qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
-La membre effective qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées consécutives.
L’exclusion d’une membre effective est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée
réunit au moins deux tiers des membres, qu’elles soient présentes ou représentées. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que la membre a été entendue, s’il elle le désire.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, la membre effective
qui se serait rendue d’infractions graves aux statuts et aux lois.
L’exclusion d’une membre adhérente ou honoraire peut être prononcée par le conseil d’administration statuant
à la majorité simple.
La membre démissionnaire, suspendue ou exclue, ainsi que les héritiers ou ayants-droits de la membre
décédée, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : registre des membres effectives
L’association tient un registre des membres effectives, sous la responsabilité de l’organe d’administration, et ce
conformément aux articles 9 :3 paragraphe1 du code des sociétés et des associations.
Ce registre peut être tenu électroniquement.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectives sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
Toutes les membres effectives peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée au conseil d’administration.
Article 11 : responsabilités
Les propos rapportés dans le cadre de l'association n'ont pas vocation à être diffusés en dehors de celle-ci,
sauf autorisation explicite de la part des autres membes. 
L'ASBL ne pourra être tenu reponsable des propos diffusés à l'exterieur, il n'engage que le membre qui les
diffusent.
Les membres ne sont pas tenues responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 12 : cotisations
Les membres effectives et adhérentes paient une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectives est fixé par l’assemblée générale, sans pouvoir
être supérieur à
150 €
.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérentes est fixé par l’assemblée générale, sans pouvoir
être supérieur à
150 €
.
TITRE 3 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 : composition
L’assemblée générale est composée de toutes les membres effectives.
Elle est présidée par la présidente du conseil d’administration, ou si elle est absente, par la vice-présidente ou
par la plus âgée des administratrices présentes.
Les membres honoraires et adhérentes peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 14 : pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-La modification des statuts
-L’approbation des comptes annuels et du budget
-La révocation et la nomination des administratrice et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administratrices ainsi que, le cas échéant, l’interdiction d’une action de
l’association contre les administratrices
-L’exclusion de membres effectives
-La dissolution volontaire de l’association
-Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 15 : fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres effectives sont convoquées aux assemblées générales par courrier électronique, envoyé par le
conseil d’administration, adressé 15 jours au moins avant l’assemblée générale.
Conformément à l’art 1 : 32 CSA, il se compte de minuit à minuit, et en jours calendrier, en incluant donc les
samedis, dimanches et jours fériés légaux.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectives au moins. Dans ce dernier cas,
le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure, le lieu de la réunion. Les documents dot il sera question
à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Toutes les membres effectives, adhérentes et honoraires doivent y être convoquées.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’asbl.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputées présentes à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Le conseil d’administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique
utilisé, la qualité et l’identité de la membre.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres visées de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser
des questions. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l’association à celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectives doit être portée à l’ordre du jour (art 9 :14,
paragraphe 1 CSA), pourvu que cette proposition soit communiquée au conseil d’administration au minimum 28
jours à l‘avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnée à l’ordre du jour,
sauf si une majorité des trois-quarts des membres effectives présentes estime que l’urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’une membre, de
dissolution volontaire de l’association.
Article 16 : quorum de présences et de votes
Chaque membre effective, adhérente ou et honoraire a le droit d’assister à l’qssemblée. Une membre effective
peut se faire représenter par une membre effective, qui ne peut être titulaire que de 3 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectives sont présentes ou représentées.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présentes ou représentées. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions dont prise à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effective dispose d’une voix. Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Elles peuvent
néanmoins assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectives présentes demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 17 : modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’elles soient présentes ou représentées.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présentes ou représentées.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présentes ou représentées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présentes ou représentées à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présentes ou représentées, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présentes ou représentées pour les modifications concernant le but
social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présentes ou
représentées pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statuaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
l'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité, conformément aux règles
prescrites par le Code de sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association ou un apport à titre gratuit d’universalité,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le patrimoine de l’ASBL sera attribué à une ASBL partageant les mêmes valeurs choisie par le conseil
d’administration sous majorité absolue.
Article 19 : registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre des procès-verbaux, signés par la
présidente et une administratrice, ainsi que par toutes les membres et administratrices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectives peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l’organe d’administration aux tiers
qui justifient d’un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administratrices et des
déléguées à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20 : composition
20.1 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 2 et maximum 6
personnes.
Pour être nommée administratrice, la candidate devra justifier d’une expérience établie dans l’horeca et les
métiers de bouche. Les conditions d’accès peuvent être détaillées plus amplement dans le règlement d’ordre
intérieur.
L’organe d’administration sera toujours composé de telle façon qu’il soit représentatif du secteur.
20.2 Les membres de conseil d’administration sont nommées, parmi les membres effectives, par l’assemblée
générale de l’association par scrutin secret à la majorité absolue.
20.3 Le conseil d’administration désigne en son sein, une présidente, une vice-présidente, une secrétaire et
une trésorière, composant l’ensemble du bureau.
Article 21 : durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administratrices sortantes sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administratrices dont le
mandat est arrivé à son terme, celles-ci restent en fonction.
Le mandat des administratrices n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’une administratrice a pour effet de porter le nombre d’administratrices à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administratrice concernée.
Toute administratrice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administratrice
révoquée.
Article 22 : démission
Toute administratrice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’une administratrice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administratrices à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administratrice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Une administratrice absente à plus de 3 réunions de l’organe sans s‘être excusée ou avoir donné procuration
est réputée démissionnaire. Elle reste toutefois responsable en tant qu’administratrice, tant que sa démission
n’a pas été actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, l’administratrice éventuellement nommée par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celle qu’elle remplace.
Article 23 : fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par la présidente ou, en son absence, l’administratrice
désignée à cet effet.
Article 24 : quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administratrice désignée à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent, ou à la demande d’une administratrice.
Il ne peut statuer que si la majorité des administratrices sont présentes ou représentées.
Une administratrice peut se faire remplacer par une autre administratrice, sans que celle-ci ne puisse être
porteuse de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 25 : conflits d’intérêts
Une administratrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administratrices avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre une
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administratrice visée par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administratrices présentes ou représentées est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature (Art. 9 :8 CSA).
Une administratrice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administratrices avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. Si elle néglige de le faire, tout autre administratrice qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administratrice concernée ne peut prendre part, si celle-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 26 : registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentantes générales de l’association, et toutes les administratrices qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectives peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 27 : pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 28 : gestion journalière
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association (réseaux sociaux, site,
banque, dossiers de subsides…), avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs
administratrices ou non et dont il fixera les pouvoirs.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La durée du mandat de la ou des déléguées à al gestion journalière est de un an et est renouvelable.
La fonction de déléguée à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Article 29 : représentation générale de l’association
Les actions judiciaires tant en demande qu’en défendante sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par la présidente et une administratrice. Elles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par la présidente, la vice-présidente et une administratrice, lesquelles
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 30 : publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administratrices comportent leur nom,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et
domicile de leur représentant.e permanent.e.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au Moniteur belge.
Article 31 : responsabilités des administratrices
Les administratrices ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Elles ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui
leur a été confiée. Les administratrices exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 32 : adoption et modifications
Le règlement d’ordre d’intérieur devra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectives présentes ou représentées.
TITRE 6 : ARBITRAGE ET JUGEMENT DE CONTESTATIONS
Article 33 : arbitrage face à d’autres structures
Le conseil d’administration recherchera, de commun accord avec la partie adverse les moyens de régler, soit
par la conciliation, soit par l’arbitrage, tout différend intéressant l’association et portant sur les conditions de
travail.
Article 34 : contestations au sein de l’association
Les contestations qui s’élèvent au sein de l’association et qui ont pour objet l’application des statuts et des
règlements à des cas non expressément prévus par ceux-ci sont toujours jugés par une chambre d’arbitrage,
composée de trois arbitres choisis parmi les membres effectives, désignés par les parties intéressées. Les
décisions des arbitres sont définitives.
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGETS
Article 35 : exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Libre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que le budget de l’année
suivante et els soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 36 : liquidation
Sauf dissolution judicaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars
2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES
Article 37 : application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans le sprésents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : shift.brussels@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
AGATHE PLUMEREAU
Rue du Prince Royal 77 RC, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lyla Bangels
Avenue Oscar Van Goidtsnoven 13, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Senem Önal
Rue Antoine Bréart 165 0005, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Angie Ceccarini
Rue Laurent-Delvaux 39 Bt02, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alicja Jaroszuk
Chaussée de Waterloo 363 B 13, 1050 Ixelles