N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETIENNE MA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place de l'Etang 11
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le trois mai deux 
mille onze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Madame ÉTIENNE Marie-Astrid Paule Louise Ghislaine, comptable-fiscaliste agréée sous le 
numéro 105135, née à Huy le huit juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur 
Charles BONTEMPS, domiciliée à 4577 Modave, Rue de la Chapelle 10, inscrite au Registre National 
sous le numéro 82.07.08-310.57.
- Monsieur BONTEMPS Charles André Agnès Jean Pierre Ghislain, né à Huy le treize 
septembre mille neuf cent quatre-vingts, époux de Madame Marie-Astrid ETIENNE, précitée, 
domicilié à 4577 Modave, Rue de la Chapelle 10, inscrit au Registre National sous le numéro 
80.09.13-267.19.
Les époux BONTEMPS-ÉTIENNE déclarent être mariés sous le régime de la séparation de biens 
suivant contrat reçu par le notaire Jacques BATTAILLE, alors à Huy, le 23 juin 2009, et ne pas avoir 
modifié ce régime.
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination « ETIENNE MA », dont le siège social sera établi à
6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place de l'Etang, 11, au capital de 18.600 Euro, représenté par 
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, conférant les 
mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription du capital:
Ils déclarent que les 186 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Madame Marie-Astrid ÉTIENNE, comparante sub 1., à concurrence de 180 parts sociales, 
numérotées de 1 à 180, soit pour 18.000,00 euros ;
- par Monsieur Charles BONTEMPS, comparant sub 2., à concurrence de 6 parts sociales, 
numérotées de 181 à 186, soit pour 600,00 euros.
Ensemble : 186 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital :
Les comparants déclarent en outre que
- ces parts sont partiellement libérées, à concurrence de 6.200,00 €, comme suit :
•
par Madame Marie-Astrid ÉTIENNE, comparante sub 1., à concurrence de 6.000,00 €;
•
par Monsieur Charles BONTEMPS, comparant sub 2., à concurrence de 200,00 €.
- Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme DEXIA 
BANQUE, immatriculé sous le numéro 068-8926396-95. Le notaire soussigné atteste que ce 
dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 
2 mai 2011, lui a été remise.
Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 6.200,00 €.
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
0836052106
Elle est dénommée « ETIENNE MA ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la 
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en 
toutes lettres "société privée à responsabilité limitée", avec l’indication du siège social, des mots
"registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l’indication du numéro 
d’entreprise et du tribunal du commerce compétent.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Place de l'Etang, 11.
Il peut être transféré dans l’ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple décision des 
gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux 
statuts qui en résulte.
La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales, 
agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’attention des associés est attirée sur l’importance de se conformer aux règles concernant l’emploi 
des langues en matière administrative.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
-
l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à 
l’établissement des comptes ;
-
la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par 
les dispositions légales en la matière ;
-
le bureau administratif et comptable ;
-
le conseil fiscal, l’assistance et la représentation des contribuables ;
-
le bureau d’étude, d’organisation et de conseils en matières financières, commerciales, 
fiscales ou sociales ;
-
le conseil juridique en général et la représentation des contribuables en justice, pour autant 
que la loi le permette.
La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son 
objet social pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie d’application à 
la profession de comptable.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, de fusions, voire pourra s’occuper 
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés 
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’Institut Professionnel 
des Comptables-Fiscalistes et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en 
matière de modifications aux statuts.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 186 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/186e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En tout état de cause le ou les gérants nommés devront toujours satisfaire aux conditions fixées par 
la réglementation des professions comptables et fiscales.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
Volet B - Suite
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Cette délégation 
ne peut toutefois être admise que dans la mesure où les activités comptables pour compte de tiers 
ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d’un ou de plusieurs mandataires agissant en 
tant qu’indépendant au sein ou pour compte de la société et habilité à cette fin dans le respect des 
articles 46 et 47 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. 
Toute personne non agréée à l’Institut Professionnel des Comptables-Fiscalistes Agréés (IPCF) qui 
serait nommée en qualité de gérant ou de mandataire indépendant ne peut en aucun cas effectuer 
des activités comptables, ni engager la société ou intervenir au nom de cette dernière pour les 
activités comptables. Ces restrictions valent également pour tout associé non agréé « IPCF ».
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai, à 17 
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2013.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Madame Marie-Astrid ÉTIENNE, prénommée, ici présente et qui accepte.
Le gérant est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Son mandat sera rémunéré.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme,
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.