N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INSTITUT INTERNATIONAL AFRICAIN POUR LA PAIX
(en abrégé) : AFIIP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Ophem 46
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le 25 février, l’assemblée générale s’est réunie, ayant pour objet, le constitution de
l’association sans but lucratif au nom de :
INSTITUT INTERNATIONAL AFRICAIN POUR LA PAIX asbl, en abrégé AFIIP asbl
(nom anglais : AFRICAN INTERNATIONAL INSTITUE FOR PEACE),
Les soussignés :
Madame SEGHIRI Halima, née en Algérie (Skikda) le 13 juin 1984, domiciliée rue d’Ophem 46 -1000 Bruxelles
Monsieur KAPTUE FOTSO Blaise, né à Bdjoun le 11 juin 1981, domicilié rue Berckmans 137 – 1060 Saint Gilles
Monsieur ADAM AGABELDOUR Alhadi, né à Mellit, le 1er janvier 1971 et domicilié rue saint Alphonse 2/2 –
1210 Saint Josse-Ten-Node
Madame BOUMAZA AMEL, née en Algérie (Skikda) le 03 juillet 1966, domiciliée rue de l’Eglise 65 – 1150
Woluwe Saint Pierre.
 
            TITRE PREMIER – Dénomination, siège social
 
Article 1 – L’association est dénommée :
 INSTITUT INTERNATIONAL AFRICAIN POUR LA PAIX asbl, en abrégé AFIIP asbl 
(nom anglais : AFRICAN INTERNATIONAL INSTITUE FOR PEACE),
 
Article 2 – Son siège social est établi à  1000 Bruxelles, Rue d’Ophem 46 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de l’assemblée générale. L’association
peut établir des unités d’exploitations sur tout le territoire Belge, dépendant de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Elle peut également établir des unité d’exploitation danas tous les pays du monde.
 
            TITRE II – Objet – But - durée
 
Article 3 – L’association a pour objet :
Travailler sur la facilitée de la médiation entre les parties locales, nationales et internationales. Conseiller et
contribuer à fournir des solutions, consolider la paix et le dialogue humanitaire entre les sociétés humaines sur
cette planète de conflits..
Coopérer avec des instituts, des universités et des organisations internationales et locales. Coopérer avec les
individus, les gouvernements et les instituions internationales et locales pour construire la liberté de la
démocratie et des droits, le soutien et le moniteur, de défendre et de travailler sur la réalisation du transfert
pacifique du pouvoir et le développement humain et économique et le respect du droit international.
Organiser des évènements tel que, des festivals, des concerts, des évènements humanitaires-culturels-
patrimoniaux, de musique, d’art, de cinéma et de dialogues créatifs. Des évènements environnementaux et
politiques, économiques, technologiques, intellectuels et religieux. Soutenir les processus de paix, d’harmonie,
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d’acceptation de l’autre et d’une culture de tolérance et de multiculturalisme.
Mettre en place des ateliers et des formations, de renforcement des capacités dans les domaines de l’éducation ,
la connaissance, la traduction et l’édition. Mise en place de moyens de supports visuels, audio, d’écritures et de
lectures.
Analyser les conflits des écritures dans des documents de recherche, des bulletins, des rapports. Etablir une
analyse stratégique et l’échange d’expérience avec les 22 parties intéressées dans le dialogue de la paix, la
culture, la démocratie, l’environnement, les libertés, les droits de l’homme et de la femme et les problèmes des
enfants.
Porter assistance aux victimes des conflits et des crises ainsi qu’aux réfugiés et aux personnes déplacées.
Contribuer  et assister à l’égalité, l’enfance, la majorité de la femme, la lutte contre le racisme, la discrimination, la
réinsertion dans la société et répondre a des problèmes d’immigration et d’intégration.
 Etudier et analyser les phénomènes du crime organisé, de l’extrémisme, du fondamentalisme, du terrorisme, de
la violence des crises environnementales et humanitaires. Porter assistance pour les résoudre et proposer des
plans en matière de surveillance des crises qui menacent la sécurité de la paix local, régional et international.
Mise en place des projets et des programmes qui contribuent à la paix et la charité, le secours et le volontariat
pour l’humanité.
Lutter contre les maladies et les épidémies, la pauvreté, l’ignorance, l’analphabétisme et de conjurer les effets de
la guerre et des conflits et adopter une justice transitionnelle.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
            TITRE III – Membres
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à trois. Les comparants au présent acte sont des membres effectifs. Le conseil
d’Administration décide, sans appel, de l’admission de nouveaux membres, leurs droits et obligations sont
déterminés par le règlement interne.
Article 6 – Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes.
Article 7 – Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique
au conseil d’administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil
d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée
générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier
postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après
une année à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Article 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions gravent aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
            TITRE IV – Cotisations
 
Article 9 – Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente. Le montant de cette cotisation est fixée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil
d’Administration. Cette cotisation peut être adaptée selon le Conseil d’Administration.
 
TITRE V – Assemblée générale
 
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration.
Article 11 – Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3° d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 12 – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d’une
procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une seule
procuration. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique,
adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l’assemblée.
Article 13 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de
procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés par lettre.
 
            TITRE VI – Conseil d’administration
 
Article 14 – L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au
plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi
permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.
Article 15 – La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours du mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 16 – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Article 18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous documents bancaires doit être signés par 2 personnes faisant partie du Conseil
d’administration et à qui les pouvoirs ont été donnés et pour tous montants supérieurs à 500�. Tous les montants
inférieurs à 500� peuvent être signés par un  seul membre du Conseil d’administration à qui les pouvoirs ont été
donnés. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Article 19 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers membre ou non.
Article 20 – Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
            TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 21 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportés par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
            TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 22 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Article 23 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale, qui se tiendra le 10 juin de chaque année ou le jour immédiatement
suivant s’il s’agit d’un jour férié.
Article 24 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
            Disposition transitoire
 
Article 25 – L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Madame SEGHIRI Halima, née en Algérie (Skikda) le 13 juin 1984
Monsieur KAPTUE FOTSO Blaise, né à Bdjoun le 11 juin 1981
Monsieur ADAM AGABELDOUR Alhadi, né à Mellit, le 1er janvier 1971
qui accepte ce mandat à titre gratuit.
 
            Conseil d’administration
 
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
 
Président :                   Monsieur ADAM AGABELDOUR Alhadi
Vice-président :          /
Trésorier :                   Monsieur KAPTUE FOTSO Blaise
Secrétaires :                Madame SEGHIRI Halima et Madame BOUMAZA Amel
 
Ils exercent leurs mandats à titre gratuit.
Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Marion de Crombrugghe
Mandataire