Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHAUFFAGE LAMOULINE
Avenue Neptune 26
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION.
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Thi Thuy Mai HONG, Notaire associé de résidence à Tubize le
quatre octobre deux mille seize, notamment ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur LAMOULINE Arnaud Pascal Jean-Luc, né à Uccle le 2 mai 1989 (Numéro National :
890502.273-19), célibataire, domicilié à 1410 Waterloo Avenue Neptune 26.
Comparant dont l’identité a été vérifiée au vu de sa carte d’identité.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il  a constitué une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «CHAUFFAGE
LAMOULINE», ayant son siège social à 1410 Waterloo Avenue Neptune 26, dont le capital social est
fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième/
(1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le
fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il a  justifié le montant du capital
de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune,  par 
Monsieur LAMOULINE Arnaud, prénommé.
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de
deux tiers (2/3) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque AXA sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, a été délivrée par la susdite banque le 21 septembre 2016 a été
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
            Elle est dénommée « CHAUFFAGE LAMOULINE».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo Avenue Neptune 26.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0663839690
Volet B
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
        •  Systèmes de chauffage à l’électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites ;
        •  Chaudières ;
        •  Conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les
systèmes de régularisation.
        •  Tours de refroidissement ;
        •  Les capteurs d’énergie solaire non électriques ;
    •  Les activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de
conditionnement d’air, ainsi que les extensions, les transformations, l’entretien et les réparations.
    •  Tous travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation.
    •  L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de :
        •  Plomberie et appareils sanitaires ;
        •  Conduites de gaz sauf les systèmes de chauffage au gaz ;
        •  Conduite d'eau dans les locaux ;
        •  Conduites de distribution de vapeur ;
        •  Installations d’extinction automatique d’incendie ;
        •  Systèmes d’arrosage automatique des pelouses
    •  Le commerce – de gros et de détail – ainsi que l’installation et le raccordement d’appareils et
accessoires  pour le chauffage, centrale ou autre ;
    •  Les mêmes activités pour l’installation de ventilations, de conditionnements d’air et de
tuyauteries industrielles, de même que l’entreprise d’installations sanitaires de plomberie-zinguerie ;
    •  Entreprise de parcs et jardins ;
    •  Terrassement, démolition d’immeubles, traitement de déchets ;
    •  Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments ainsi que toute
activité non réglementée du secteur de la construction ;
    •  Entreprise de maçonnerie et béton
    •  La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur
    •  La gestion du patrimoine immobilier
    •  Pour compte propre, l’achat, la vente, la construction, la rénovation, la gestion, la mise en
location d’immeubles ;
    •  La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à
ces objets.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation ou le développement. De même que s’intéresser par toute vois dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, dont l’objet social serait analogue ou connexe aux siens ou encore
susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Elle peut accepter des mandants d’administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes autres sociétés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième/ (1/186ème) de l'avoir social,  libéré à
Volet B
concurrence de deux tiers (2/3).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi  du mois de décembre à dix-
huit heures (18H), au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin  de l’année suivante.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Volet B
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  ce jour pour se terminer le 30 juin 2018.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en décembre 2018.
3. Gérant
            A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée Monsieur LAMOULINE Arnaud,
prénommé.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société, sans limitation de
sommes.  
Son mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.  
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par Monsieur LAMOULINE Arnaud, prénommé, au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME