N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SComm RevInsight
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée d'Alsemberg 1031A 31
En ce jour, le 3 janvier 2020 les parties :
 
Monsieur Van den Reeck Alexis, résidant à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 1031A Bt.31.
 
Madame Van den Reeck Olga, résidant à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 1031A Bt.31.
 
 
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite dénommée « SComm
RevInsight ». 
 
le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 1031A Bt.31. 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à cinq cents euros (500 €). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir du 1er janvier 2020.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte quatre cent nonante-cinq euros (495 €) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle
reçoit 99 parts sans mention de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte cinq euros (5 €) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est «
SComm RevInsight ».
 
Article 2. Siège
 
0740756930
Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 1031A Bt.31. 
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater du 1er janvier 2020.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
 
 
Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de controle, etc.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
représentée par la moitié du capital.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est&:
Monsieur Van den Reeck Alexis
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associée commanditaire est :
Madame Van den Reeck Olga
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à cinq cents euros (500 €).
 
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
 
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
Le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au
registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Conformément à l’article 4 :6 du Livre IV du CSA, les parts sont incessibles.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée :
Monsieur Alexis Van den Reeck
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat du gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le deuxième
vendredi du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts, les actionnaires présents ou représentés
doivent représenter la moitié au moins du nombre total des actions émises.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1er janvier 2020 et prend fin le 31 décembre 2020.
 
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 :94 à 2 :99 du Livre II du
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé survivant, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant représenter
par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité
d’associé commanditaire. 
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 1er janvier 2020 et prend fin le 31 décembre 2020.
 
2.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :
          Monsieur Alexis Van den Reeck