N° d'entreprise : 0704868910
Nom
(en entier) : IN SITU CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grihanster 28
 : 4870 Trooz
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte du 25 avril 2022 du notaire Renaud LILIEN, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemble générale a décidé  de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. La société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se
rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée.
 
Par conséquent, le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. Ces fonds sont rendus
disponibles.
 
L’assemblée décide ensuite de prélever sur les apports un montant de 11.000 euros et un montant
de 19.051,06 euros sur les réserves disponibles soit au total 30.051,06 euros. Ces prélèvements
sont effectués au profit des actionnaires par parts égales et sont faits en application de l’article 18 du
CIR 1992 alinéa 7 et conformément à la circulaire 2018/C/103. Cette décision de prélèvement ne
sortira ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de ce
prélèvement, la société pourra continuer à s’acquitter de ses dettes pendant une période d’au moins
12 mois.
 
Le siège de la société est maintenu à son adresse actuelle. La dénomination reste identique. L’
assemblée a adopté le texte des nouveaux statuts rédigé comme suit (extrait) :
 
Nom et forme : La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
IN SITU CONCEPT ».
 
Siège : Trooz rue Grihanster 28.
 
Objet :  La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
 
D’une part :
 
o la prestation de tous conseils en gestion, en affaires et de toutes activités de soutien aux
entreprises;
o la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de management au sens le
plus large et de toutes formes d’enseignement;
o la prestation en matière d’ergonomie de conception, analyses et recommandations pour le
développement logiciel, la conception de poste de travail, l’aménagement d’espaces de travail, … ;
 
D’autre part :
 
Volet B
o les travaux de menuiserie, terrassement, de finition, de couverture, d’étanchéité, d’isolation, de
vitrerie, de forge, d’exploitation forestière.
o la gestion de biens immobiliers pour son propre compte sous toutes ses formes. En conséquence,
la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer,
administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie d’immeuble. Elle
pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeubles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société peut également effectuer des
placements mobiliers pour son propre compte à court, moyen ou long terme ;
 
Par ailleurs :
 
o l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
o l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques ;
o la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées ;
o toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services ;
o l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ;
o la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration ;
o l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille ;
 
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
 
Apports : En rémunération des apports, 300 actions ont été émises.
 
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
 
Nominations   : Monsieur JOSKIN Yves Marc Geneviève, demeurant à Trooz, rue Grihanster 28 et
Madame BOULANGER Christelle Louise Emilie , demeurant à Trooz, rue Grihanster 28 ont été
nommés comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
 
Pouvoirs – représentation : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
 
Gestion journalière : L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs.  
 
Assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le troisième mercredi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
 
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
Volet B
année.
 
Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal
dans la répartition des bénéfices. 
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, coordination des statuts