N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): La Foncière de Gerpinnes
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
6032 Charleroi, Rue Haies Germaine 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 27/11/2013, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur CAYMAN Olivier André Rémy, né à Watermael-Boitsfort le vingt-deux février mil neuf cent 
septante-neuf (N.N. 79.02.22 319-15), célibataire, domicilié à 6032 Mont-sur-Marchiennes, rue Haies Germaine, 
21. 
2/ Monsieur CAYMAN François Philippe Jacques, né à Watermael-Boitsfort le vingt-deux février mil neuf 
cent septante-neuf (N.N. 79.09.22 361-70), célibataire, domicilié à 1190 Bruxelles (Forest), avenue Jupiter, 105-
bte 8.
3/ Monsieur CAYMAN Julien André, né à Mons le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre (N.N. 
84.06.19 091-78), célibataire, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée Verte, 5. 
Ont constitué entre eux une société anonyme au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 
EUR), à représenter par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils ont 
souscrit en espèces au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
a) François CAYMAN, prénommé, à concurrence de deux cent cinq (205) actions, soit pour un montant de 
vingt mille cinq cents (20.500,00) euros. 
b) Olivier CAYMAN, prénommé, à concurrence de deux cent cinq (205) actions, soit pour un montant de 
vingt mille cinq cents (20.500,00) euros. 
c) Julien CAYMAN, prénommé, à concurrence de deux cent cinq (205) actions, soit pour un montant de 
vingt mille cinq cents (20.500,00) euros. 
Les actions ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence de cent pour cent par un dépôt, 
préalablement à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de 
la société en formation auprès BNP PARIBAS FORTIS sous le n° BE56 0017 1164 1788. 
Statuts
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d’une Société anonyme de droit belge sous la dénomination «La Foncière 
de Gerpinnes», en abrégé «FG». 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «société 
anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication 
précise du siège social de la société; des mots «Registre des personnes morales» ou des lettres abrégées 
«RPM», le tout suivi de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société 
a son siège social et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le siège social en est établi à 6032 Charleroi, Rue Haies Germaine 21. 
0542508033
Il peut être déplacé même par simple décision du conseil d’administration qui, s’il s’agit d’un déplacement en 
Région bruxelloise ou wallonne, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résultera.
Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d’exploitation, agences et succursales, dépôts, 
représentations ou agences, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l’étranger.
Article 2
La société a pour objet :
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. 
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou 
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en 
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Titre deux
Capital – Représentation – Capital autorisé
Article 3
Le capital social souscrit est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), 
représenté par six cent quinze (615) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages. 
Article 3bis
Aucune cession d’action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n’est en vertu d’une décision 
spéciale, pour chaque cession, du conseil d’administration et au profit d’un cessionnaire agréé par lui.
Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées – donc obligatoirement nominatives – sont 
décidés souverainement par le conseil d’administration.
Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n’ont pas été effectués 
sont suspendus jusqu’à régularisation.
De plus, l’actionnaire qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l’exigibilité du versement, un intérêt calculé au 
taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de trois pour cent.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la 
déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses actions à l’intervention d’une société de Bourse, sans préjudice 
du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, 
il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.
Article 4
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l’assemblée générale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour 
cause de mort des actions nominatives.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres 
titres donnant lieu à l’acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:
a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d’administration en indiquant l’identité du bénéficiaire et 
les conditions de la cession envisagée;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l’intérêt 
social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l’unanimité des titres existants sur l’agrément 
du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d’offrir les titres 
concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement 
à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui n’auraient pas été acquis par 
certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers 
agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à 
l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le président du tribunal de commerce statuant 
comme en référé;
e. si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des actions 
offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre 
d’opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l’article 510 du Code des 
sociétés;
f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou 
simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés 
aux titres visés seront suspendus.
Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme 
électronique et être revêtue d’une signature électronique avancée réalisée sur la base d’un certificat qualifié 
attestant de l’identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d’un dispositif sécurisé de création de 
signature électronique, en conformité avec la législation applicable.
Article 5
Il est référé aux dispositions légales en matière d’augmentation de capital et en particulier de droit de 
préférence en cas d’augmentation par souscription en numéraire.
Sauf si les présents statuts le prévoient expressément, le conseil ne dispose pas de la faculté dite du 
«capital autorisé».
Article 6
La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d’emprunt 
garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d’administration qui en déterminera les conditions 
d’émission, le taux, la manière et la durée d’amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions 
particulières.
Néanmoins, s’il s’agit d’émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne 
peut être prise que par l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, 
sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d’administration en matière de capital 
autorisé.
Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs, ces signatures 
pouvant être remplacées par des griffes.
Article 7
La société ne reconnaît, en ce qui concerne l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul 
propriétaire par titre.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
provoquer l’apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers 
d’opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s’immiscer en rien dans son administration; 
ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l’assemblée 
générale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de 
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant, à 
son égard, propriétaire du titre.
Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le 
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants, 
sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.
Article 7bis
Une réduction de capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale extraordinaire, en présence 
d’un notaire et en tenant compte des dispositions suivantes exposées ci-dessous.
Si l’assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations 
indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée.
S’il est décidé que la réduction sera effectuée par un remboursement aux actionnaires, celui-ci ne peut avoir 
lieu que deux mois après la publication dans les Annexes au Moniteur belge de la décision de l’assemblée 
générale extraordinaire, ou après que les créanciers dont la créance à charge de la société n’était pas encore 
exigible au jour de la publication, mais qui était constituée avant cette date, aient fait valoir leurs droits 
conformément à l’article 613 du Code des sociétés.
Dans ce cas, le remboursement ne peut avoir lieu avant que les créanciers n’aient obtenu satisfaction ou 
que leurs prétentions à obtenir une garantie ait été rejetée par une décision judiciaire exécutoire.
La réduction de capital ne peut en aucun cas porter préjudice aux droits des tiers. Elle ne peut avoir pour 
effet de ramener le capital social souscrit en dessous du montant minimum prescrit à l’article 439 du Code des 
sociétés. Une telle réduction peut cependant être opérée en vue d’apurer des pertes subies et sous la condition 
suspensive de porter le capital aussitôt après au capital minimal proposé.
Si la réduction de capital est réalisée en vue de couvrir une perte prévisible, la réserve qui est constituée ne 
peut excéder 10 % du capital social, avant l’application de la réduction.
Cette réserve ne peut, sauf en cas de réduction ultérieure du capital, être distribuée aux actionnaires; elle 
ne peut être affectée qu’à l’apurement de pertes subies ou à l’augmentation de capital par incorporation de 
réserves.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 8
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l’assemblée générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu’ils déterminent.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires 
ou utiles à la réalisation de l’objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la 
constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire 
octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration cesse de sortir ses effets jusqu’à ce 
que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des 
administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer 
des émoluments.
Article 9
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de 
cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’administrateur délégué, soit
à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de 
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont 
publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur 
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Le conseil d’administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l’exercice des 
délégations dont question ci-avant.
Article 10
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article précédent, la 
société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant 
en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où la loi le 
permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à l’alinéa qui précède.
Article 11
Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de l’administrateur qui en fait 
fonction, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou que deux administrateurs le requièrent.
Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d’une autre procédure, les convocations seront faites par 
recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l’ordre du jour, il n’y a 
pas lieu de justifier des convocations.
Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou 
représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d’administration 
n’est composé que de deux membres.
Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu’un seul de ses collègues si le conseil compte 
moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.
Si le conseil d’administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en 
personne au conseil, l’usage d’un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.
Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout 
autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et 
place à une réunion du conseil.
Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum requis délibérera 
valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour autant qu’il soit justifié que les 
convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de 
réception par le destinataire en personne.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité 
des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les 
administrateurs empêchés ou absents qu’ils représentent.
Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a 
directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération 
relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du 
conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de 
l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la 
décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal 
la nature de la décision ou de l’opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que 
les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l’entièreté du procès-verbal visé 
ci-avant.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du conseil 
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels, l’utilisation du capital 
autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.
Article 12
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés.
Il n’est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l’exigent.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, ou 
si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient 
légalement tenus d’en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent 
aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour; l’assemblée 
statue ensuite sur l’adoption des comptes annuels.
Après l’adoption de ceux-ci, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux 
administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent 
ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en 
dehors des statuts que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d’administration, publiés conformément aux 
règles légales et réglementaires applicables à la société.
Article 14
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives  peuvent être requis par le conseil 
d’administration de notifier à la société leur intention d’assister à l’assemblée, trois jours francs au moins avant 
la date fixée pour l’assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun 
des époux peut être représenté par son conjoint.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent 
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d’actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par le 
conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), 
le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour chacune des 
propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une 
autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l’assemblée, au lieu indiqué 
dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l’identité des actionnaires (sauf s’ils sont en-dessous du seuil légal) et le 
nombre de titres qu’ils possèdent doit être signée par chacun d’eux ou par leur mandataire, avant d’entrer en 
assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par 
correspondance.
Article 15
L’assemblée n’est valablement constituée que si les objets à l’ordre du jour ont été spécialement indiqués 
dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions.
Si suite à une première convocation cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée convoquée 
sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par un 
administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’actionnaire 
représentant la plus grande participation ou son représentant.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L’assemblée choisit éventuellement parmi ses membres 
un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
A l’exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que 
soit le nombre de titres représentés.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les 
actionnaires qui le demandent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et 
votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.
Article 16
Quels que soient les points à l’ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l’ouverture des 
débats, d’ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu’extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de 
celle-ci, annule toute décision prise.
Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre 
du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, 
resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.
L’ajournement ne peut avoir lieu qu’une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les 
points à l’ordre du jour, qui doit être identique.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 17
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l’inventaire et établit 
des comptes annuels conformément à la loi.
Article 18
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil 
d’administration, est mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en détermine 
l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d’administration, qui est 
autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, 
notamment en actions ou droits de souscription.
Article 19
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou 
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l’actif net sera réparti également entre toutes les actions, 
après qu’elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par 
remboursement partiel.
Article 20
Les administrateurs, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la 
durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être 
données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle).
Article 21
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions 
légales applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées 
non écrites.
DISPOSITIONS FINALES 
Volet B - Suite
Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève 
environ à la somme de deux mille cinq cents (2.500) euros TVAC.
Interdictions
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de 
l’article 1er de l’arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934, modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août 1978 
sur les interdictions.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
d’une expédition de l’acte constitutif et d’un extrait des statuts de ladite société en vue de la publication aux 
Annexes au Moniteur belge pour se clôturer le 31/12/2014. 
Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.
Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu’au jour du dépôt au greffe du 
tribunal de commerce (arrondissement du siège social de la société) d’une expédition du présent acte et d’un 
extrait des statuts en vue de publication à l’annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les 
dispositions suivantes seront d’application à ladite date :
1° - Le nombre initial des administrateurs est fixé à TROIS. 
Seront administrateurs de la société :
- la sprl GESCOPAR, ayant son siège social à 6032 Charleroi, rue Haies Germaine, RPM 0534.653.508, 
pour laquelle agira son représentant permanent, Monsieur Olivier CAYMAN ;
- la sprl CAYMAN MANAGEMENT, ayant son siège social à Gerpinnes, Allée des Erables, 1, RPM 
0534.654.201, pour laquelle agira son représentant permanent, Monsieur François CAYMAN ;
- Monsieur Julien CAYMAN, comparant sous 3. 
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de juin deux mille dix-neuf.
La rémunération – éventuelle - des administrateurs sera déterminée par décision de la première assemblée.
En outre, chacun des trois administrateurs est délégué à la gestion journalière et portera ainsi le titre 
d’administrateur-délégué, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion 
journalière. 
2° - Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne 
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et ils décident par 
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 27 novembre 2013.