N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KarmaProd
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Berger 36 6
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
TITRE Ier. – Dénomination, siège social
Article 1er. L’association est dénommée « KarmaProd ».
Art.2. Son siège social est établi à 36 rue du Berger, boite 6, 1050 Bruxelles (arrondissement judiciaire de
Bruxelles).
 
TITRE II. – But social
Art.3. L’association aura pour objet la production, la promotion et la gestion tant sociale, administrative que
financière d’activité artistiques et de développement d’artistes plus particulièrement orientées vers le domaine
musical y compris la production de support sonores et audiovisuels et l’édition musicale. En particulier,
l’association gèrera les activités du groupe musical « Finger Lick ».
La société peut faire toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management d’artistes
et l’édition de musique de tout genre et de toute forme. Elle peut également procéder à la perception et la gestion
de droits d’auteur. La répartition des droits est, le cas échéans, décidée par le conseil d’administration et se fait
tenant compte des besoins de l’association.
D’une manière générale, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en facilité la réalisation.
TITRE III. – Durée
Art. 4. L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
TITRE IV. – Membres
Art.5 L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite mais ne peut
etre inferieur a 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la
loi et les presents statuts.
Art.6 Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Art.7 La démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de
la loi.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art.8 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni aucune cotisation.
 
TITRE V. – Assemblée générale
 
0629712518
Art.9 L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur designe
en preambule a chaque reunion.
 
Art.10 L’assemblée générale constitue le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
Les exclusions des membres.
 
Art.11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art.12 l’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre huit jours au moins avant l’assemblée et signée par le président du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionnée dans la convocation.
 
Toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur les points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.13 L’assemblee generale delibere valablement des que 2/3 de ses membres est present ou represente sauf
dans le cas ou les presents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de presences different.
 
Art.14 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les associés ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art.15 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en disposé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art.16 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L.
 
Art.17 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Tous associés ou tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d’administration et par un administrateur.
 
TITRE V. – Administration, gestion journalière
 
Art. 18 L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
 
Art.19 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommée par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art.20 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art.21 Le conseil de réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président est
prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par
le président et le secrétaire.
 
Art.22 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
Art.23 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs
éventuellement les appointements.
 
Art.24 Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président, qui n’aura pas à justifier de ses pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art.25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art.26 Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI. – Dispositions diverses
 
Art.27 L’exercice social commence le 1er mai pour se terminer le 30 juin. (Le premier exercice commence au jour
de la constitution et se termine le 30 juin de l’année suivante).
 
Art.28 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Art.29 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Ses décisions, ainsi que nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
Art.28 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Liste des membres fondateurs :
- Alexandre Rodembourg
- Nicolas Othmezouri
- Benoît Vrelust
- David-Adrian Porzio Mortera
- Didier Malengreau
 
L’assemblée générale de ce jour désigne comme administrateurs:
- Alexandre Rodembourg
- Nicolas Othmezouri
- Benoît Vrelust
- David Adrian Porzio Mortera
 
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques :
- Didier Malengreau
 
qui accepte ce mandat.