N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Traces de Lumières
(en abrégé) : Traces de Lumières
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Brigade Piron 96B
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Les soussignés :
 
- Monsieur Samir Benelcaïdabdallah, domicilié avenue Brigade Piron n° 96b à 1080 Bruxelles, né le 08/05/1971 à
Etterbeek
 
- Madame Samira El Amrani, domiciliée avenue Brigade Piron n°96b à 1080 Bruxelles, née le 25/09/1977 à
Saint-Josse
 
- Monsieur Abdelhafid El Khattabi, domicilié rue de Mèves n° 47 à 1325 Corroy-Le-Grand
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Statuts de l’ASBL « Traces De Lumières »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1 - L’association est dénommée « Traces de Lumières ». C’est une association sans but lucratif.
 
Art. 2 - Son siège social est établi Avenue Brigade Piron, 96B – 1080 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
Art. 3 – L’association a pour but social de promouvoir, toute initiative culturelle, sociale et éducative permettant la
rencontre et le vivre ensemble, la formation, l’information et l’insertion sociale harmonieuse des personnes, dans
une optique pluraliste de compréhension interculturelle.   
 
Ce but social s’actualise avec les enfants, les parents et les adultes.  
 
Elle poursuit la réalisation de ces objectifs par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par
Une école des devoirs ;
Des ateliers créatifs ;
0665884808
Des activités physiques et sportives ;
Des activités socio-culturelles ;
Des activités extérieures ;
Des activités d’apprentissage des langues par la pédagogie active.
Production de programmes TV-RADIO
 
Ces activités sont proposées tout au long de l’année.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Ainsi l’association peut aussi organiser des activités d’insertion et/ou d’intégration sociale, de formation
permanente pour des adultes pouvant s’articuler notamment autour de :
Cours d’alphabétisation de niveaux divers ;
Cycles de conférences ;
Organisation de manifestations culturelles
Cours de langues en immersion et par la pédagogie active
 
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, conformément à la loi et aux
présents statuts.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Art. 5 – L'association est composée de membres effectifs.
 
Les membres effectifs constituent l’assemblée générale.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les personnes déjà membres à la date du présent acte,
Les personnes acceptées ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration et admises par un vote
en assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courrier.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
L’intéressé doit préalablement, être admis à s’expliquer par écrit.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être
supérieure à 700 euros.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Art. 9 -L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 
Les modifications des statuts ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L'approbation des comptes et budgets ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
Les exclusions de membres effectifs.
 
Art. 10 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président
ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour sauf si
deux membres s’y opposent.
 
Art. 11 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Art. 12 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les
tiers justifiant d’un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
 
 
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Art. 13 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins. Par
exception le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres. Ceux-ci sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
l’association, et en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 
Art. 14 – La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 15 – Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire
et des adjoints.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Art. 16 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Art. 17 – Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions
prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 18 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Art. 19 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, au coordinateur ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement pour les sommes
inférieures à 500 euros. Ils agissent à deux pour les sommes supérieures à 500 euros sauf en ce qui concerne
les paiements à l’O.N.S.S.
 
Art. 20 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président ou par un administrateur pouvant agir individuellement ou conjointement dans le
cadre du mandat qui lui (leur) a été octroyé.
 
Art. 21 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 22 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 23 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Art. 24 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Art. 25 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
Art. 26 – Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.
 
 
TITRE 8 - Dispositions diverses
 
Art. 27 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi
du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Benelcaïdabdallah Samir est désigné Président et Samira El Amrani est Vice-Présidente par l’AG de ce jour.
 
Fait à Bruxelles, le 7 Novembre 2016, en 2 exemplaires originaux.