N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ecole Plurielle, humanités coopératives
(en abrégé) : L'Ecole Plurielle
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Corbeaux, Corroy 8 A
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux (Corroy-le-Grand)
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« L’Ecole Plurielle, humanités coopératives »
- ACTE de CONSTITUTION -
Le vingt-trois juillet deux mil dix-sept (23 juillet 2017), les membres fondateurs suivants :
 
BERNARD Anne, née le 17 septembre 1974 à Ottignies,
Domiciliée Rue de Mèves, 56 à 1325 Corroy-le-Grand
BLONDIAU Xavier, né le 6 septembre 1964 à Etterbeek,
Domicilié Rue des Corbeaux, 8A à 1325 Corroy-le-Grand
HANSSENS Christian, né le 6 février 1967 à Mouscron,
Domicilié Rue de la Chapelle, 20 à 1340 Ottignies
HUBOT Christine, née le 4 septembre 1964 à Charleroi,
Domiciliée Rue de Liesse, 25 à 5080 Rhisnes
LEMAIRE Véronique, née le 21 mai 1968 à Charleroi,
Domiciliée Rue des Corbeaux, 8 à 1325 Corroy-le-Grand
STEVENS Jean-Charles, né le 26 octobre 1978 à Namur,
Domicilié Place Victor Horta, 79/201 à 1348 Louvain-la-Neuve
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), dont ils ont arrêté les statuts comme suit et
ce conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée :
TITRE I.- DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE.
Article 1. Dénomination :
L'association est dénommée « L’Ecole Plurielle, humanités coopératives », en abrégé « L’Ecole Plurielle ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social.
Article 2. Siège :
Le siège social est établi Rue des Corbeaux, 8A à 1325 Corroy-le-Grand, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles, ou tout autre endroit désigné par l’assemblée générale.
Article 3. Objet social :
§ 1. L’association a pour but la création et le fonctionnement d’une ou des école(s), centre(s) d’application
permanent(s) d’une pédagogie moderne et active inspirée de la pratique de Célestin Freinet.
§ 2. L’association a également pour but la recherche, l’application et la diffusion de méthodes pédagogiques
modernes et actives inspirées de la philosophie de Célestin Freinet, dans les domaines de l’enseignement et de
l’éducation.
§ 3. L’association peut prendre toutes initiatives aidant au succès des buts susmentionnés et accomplir tous les
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actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment disposer et exploiter tous
biens meubles ou immeubles à cette fin.
§ 4. L’association pourra prêter son concours et s’intéresser à toutes associations ayant un but analogue au sien.
Article 4. Durée :
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions prescrites par la loi et les présents statuts.
TITRE II.- MEMBRES
Article 5.
§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
§2. Tous les membres, effectifs et adhérents, sont réputés souscrire inconditionnellement aux statuts et aux
règlements de l’association.
§3 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§4. Membres effectifs :
1° Toute personne admise à ce titre par le Conseil d’administration de l’association est membre effectif.
             2° Les signataires du présent acte sont membres effectifs.
§5. Membres adhérents :
1° Le(s) parent(s) ou tuteur(s) d’enfants inscrits dans une école gérée par l’association sont membres adhérents
de fait.
2° Les enseignants et membres du personnel travaillant dans une école gérée par l’association sont membres
adhérents de fait.
3° Toute personne souscrivant à l’objet social sur lequel est basée l’association peut être accueillie en qualité de
membre adhérent sur demande écrite au Conseil d’administration, sous réserve d’approbation par ce dernier.
Les membres adhérents jouissent exclusivement des droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale et ne sont pas éligibles au Conseil
d’administration.
Article 6. Cotisation 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Article 7. Perte de la qualité de membre
Cesse d’être membre :
1° celui qui ne remplit plus les conditions pour l’être, en ce compris le parent ou tuteur qui n’a plus d’enfant inscrit
à l’école gérée par l’association ;
2° celui qui donne sa démission, par écrit, au Conseil d’administration ; la démission prendra cours à l’expiration
du délai d’un mois à compter de la date de sa réception par le Conseil d’administration ;
3° celui qui est exclu, sur proposition du Conseil d’administration, après que le membre concerné par la mesure
d’exclusion ait été entendu préalablement par le Conseil d’administration, ou à la demande d’au moins un
cinquième des membres effectifs, par décision de l’Assemblée générale, statuant à la majorité des deux-tiers des
voix des membres présents ou représentés.
             4°. Est également réputé démissionnaire le membre décédé.
5°. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur l’avoir social. Il en est de même des héritiers
ou ayants droit d’un membre décédé.
6°. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par décision unilatérale du Conseil d’administration.
TITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le coordinateur du
Conseil d’administration ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration ou l’Assemblée
générale.
Article 9.  Pouvoirs
§1. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les objets suivants sont de la compétence
exclusive de celle-ci :
 1° la nomination et la révocation des administrateurs ;
 2° la modification des statuts et la dissolution de l’association ;
 3° l’approbation des budgets et des comptes ;
 4° l’exclusion des membres ;
 5° l’acceptation du Règlement d’Ordre Intérieur, sur proposition du Conseil d’administration ;                                
                                         6° La décharge à octroyer aux administrateurs.
§2. L’assemblée générale désigne, si les conditions imposées par la loi sont réunies, un commissaire parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise. Son mandat est de trois ans, renouvelable.
Il contrôle la situation financière, les comptes annuels et la régularité des opérations qui doivent y figurer, et
présente un rapport sur sa mission au cours de l’assemblée générale convoquée en vertu de l’article 4, 5° de la
loi du 27 juin 1921.
§3. En l’absence d’un commissaire aux comptes, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateur(s)
aux comptes, qui ne siège(nt) pas au Conseil d’administration, chargé(s) de la vérification des comptes.
A cette fin, les vérificateurs aux comptes ont accès à l’ensemble des pièces comptables, en ce compris à
l’ensemble des pièces bancaires.
Les vérificateurs aux comptes désignés par l’Assemblée générale ne peuvent pas être membres ni de l’équipe
pédagogique, ni du personnel d’une école dont le pouvoir organisateur est l’association, en ce compris son
directeur ou sa directrice.
Le mandat des vérificateurs aux comptes est de un an, renouvelable.
Ils sont désignés sur propositions émanant de 5 membres effectifs au moins, déposées auprès du Conseil
d’administration au plus tard six semaines avant la tenue de l’assemblée générale. Les propositions doivent être
motivées par l’exposé des compétences professionnelles des candidats en termes de comptabilité et de gestion.
§4. Si aucune proposition de candidat n’est déposée auprès du Conseil d’administration dans le délai prescrit, ou
si aucun des candidats vérificateurs proposés n’est désigné par l’Assemblée générale, celle-ci délègue au
Conseil d’administration la responsabilité d’engager un commissaire indépendant choisi parmi les membres de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour un mandat de trois ans.
§5. Chaque année l’assemblée générale discute le rapport annuel préparé par le Conseil d’administration.
Article 10 : Réunions
§1. L’Assemblée générale annuelle ordinaire se tient, dans les délais légaux, au siège social ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations, à l’initiative du coordinateur du Conseil d’administration ou d’un
administrateur.
§2. L’Assemblée générale doit être convoquée extraordinairement lorsqu’un cinquième au moins des membres
effectifs en fait la demande. Elle peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame.
§3. Les convocations pour toute Assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont adressées, au moins huit
jours avant l’assemblée par e-mail ou par courrier à tous les membres effectifs.
§4. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.
§5. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs et transmise au moins 2 jours
ouvrables avant l’assemblée générale doit être portée à l’ordre du jour. Aucune résolution ne peut être prise en
dehors de l’ordre du jour.
§6. Tout membre effectif peut donner à toute personne, membre effectif ou non, par tout moyen de transmission
une procuration écrite pour le représenter à une assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Chaque
mandataire peut être porteur de maximum une procuration.
§7. La publicité de l’Assemblée générale et de son ordre du jour doit être faite auprès des membres adhérents.
Article 11. Délibérations
§1. Chacun des membres effectifs dispose d’un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
§2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à moins qu’il n’en soit
disposé autrement par la loi ou les présents statuts.
§3. Lorsque l’assemblée doit se prononcer sur l’exclusion d’un membre effectif, la modification ou la révision des
statuts ou du Règlement d’Ordre Intérieur, sa décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
§4. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l’association doit émaner
du conseil d’administration, ou d’au moins la moitié des membres de l’association.
§5. Le conseil d’administration doit porter à la connaissance des membres de l’association, au moins un mois à
l’avance, la date de l’assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
§6. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit deux tiers des membres de l’association.
Aucune modification ne peut être apportée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
§7. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’association s’est constituée ou la dissolution
de l’association, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
§8. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
§9. Lorsque l’assemblée doit se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet
des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations.
§10. Les modifications aux statuts, approuvées par l’Assemblée générale, produisent leurs effets le jour de leur
dépôt aux annexes au Moniteur belge.
§11. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs et adhérents conformément à la loi et aux
présents statuts.
Les tiers prévus par la loi devront justifier un intérêt à la consultation de ces procès- verbaux, à l’appréciation du
Conseil d’administration.
§12. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE IV.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12
§1. L’association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins.
§2. La durée de leur mandat est de 2 ans, renouvelable. Le membre élu par l’assemblée générale pour reprendre
un mandat en cours termine ce mandat.
§3. Chaque administrateur peut démissionner moyennant une notification écrite au Conseil d’administration. Un
administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
§4. Le mandat d’administrateur est gratuit.
§5. Le Conseil d’administration choisit en son sein un coordinateur.
§6. Tout ce qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale par les statuts et par la loi du 27 juin 1921 est de la
compétence du conseil d’administration.
§7. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées au nom de l’association par le
Conseil d’administration, et intentées ou soutenue par la personne habilitée par le Conseil d’administration à
représenter l’association.
Article 13
§1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les mois durant l’année scolaire.
§2. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du coordinateur ou d’un administrateur, aussi souvent
que l’intérêt de l’association l’exige, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
§3. Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. La convocation doit
indiquer l’ordre du jour.
§4. Tout administrateur peut renoncer à la formalité de la convocation et, en tout cas, sera considéré comme
ayant été régulièrement convoqué, ou comme ayant renoncé à la formalité de la convocation, s'il est présent ou
représenté à la réunion.
§5. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge la présence utile pour
traiter des questions à l’ordre du jour.
§6. Le Conseil d’administration est présidé par le coordinateur ou toute autre personne choisie par les
administrateurs présents.
Article 14
§1. Les décisions du Conseil d’administration sont prises par consensus, ou à la majorité simple des voix émises
par les administrateurs présents ou représentés.
§2. Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à la réunion. Si le conseil d’administration ne s’est pas trouvé en nombre pour délibérer
sur son ordre du jour, une nouvelle réunion, convoquée dans les huit jours avec le même ordre du jour, peut
délibérer valablement, quel que soit le nombre des présents.
§3. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
§4. Un rapport de chaque réunion sera établi et envoyé aux administrateurs.
§5. Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal, rédigé et signé par deux
administrateurs au moins, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs et adhérents, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions légales en vigueur
et aux présents statuts.
Article 15
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
Article 16
§1. Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
§2. Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers, pour des objets limitativement déterminés, en précisant la durée du mandat.
§3. Le Conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière et tels pouvoirs qu’il
désigne, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion et à ces pouvoirs, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
§4. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat qui lui est conféré par le conseil
d’administration et l’Assemblée générale.
Article 17 : Représentation
§1. Le Conseil d’administration représente collégialement l’association, dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
§2. Sans préjudice de la compétence générale de représentation du Conseil d’administration en tant que collège,
les actes qui engagent l’association au-delà de la gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil d’administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers.
Article 18 : Responsabilité
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en cette qualité, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront être remboursés sur décision du Conseil d’administration.
Article 19
L’exercice social commence le 1er septembre pour se clôturer le 31 août de l’année suivante.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi qu’une proposition de
budget pour l’exercice social suivant, à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.
Article 20
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs
pouvoirs et décidera, le cas échéant, de l’affectation de l’actif net.
Cette affectation devra se faire en faveur d’un groupe ou d’une association poursuivant des buts similaires à
l’objet de l’association.
TITRE V.- DISPOSITIONS FINALES
Article 21 : Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d’administration peut élaborer un Règlement d’Ordre Intérieur précisant les mesures d’application des
présents statuts.
Ce règlement doit être soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Tous les membres, effectifs et
adhérents, sont tenus de respecter ce règlement.
Article 22 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 telle que modifiée, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
Les comparants décident de nommer, en qualité d’administrateurs :
Xavier BLONDIAU
Christian HANSSENS
Christine HUBOT
Jean-Charles STEVENS
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du coordinateur.
Xavier BLONDIAU est choisi comme coordinateur. Le Conseil d’administration délègue à celui-ci les pouvoirs de
représentation.
 
Fait à Corroy-le-Grand le 23 juillet 2017.