N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HERENS & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4608 Dalhem, Rue Louis Schmetz(WAR) 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Maître Olivier Bonnenfant, notaire associé à Warsage, en date du quatorze janvier deux 
mille dix, il est extrait ceci : 
A COMPARU
HERENS, Yvan Joseph Louis, né à Warsage le onze avril mille neuf cent quarante-trois, 
belge, époux de Madame HALLEUX Mary domicilié à 4608 Dalhem, Rue Louis 
Schmetz(WAR) 8, BELGIQUE (registre national n° 43041121793)
Lequel déclare s'être marié à Neufchâteau le quatre décembre mille neuf cent soixante-
neuf avec un contrat de mariage de séparation de biens et ne pas avoir modifié leur 
régime matrimonial depuis lors.  
Ci-après dénommé(e)s «le comparant». 
L'identité du comparant est bien connue du notaire soussigné.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent 
acte déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et 
dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les 
actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui 
pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de 
dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
«HERENS & FILS», ayant son siège social à 8, Rue Louis Schmetz(WAR), 4608 Dalhem  
au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par 500 parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune 1/500ème de 
l’avoir social.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, remettent au notaire soussigné le plan 
financier de la société, pour qu’il reste annexé au présent acte.
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est l’associé unique d’aucune autre SPRL. 
Le comparant déclare souscrire les 500 parts sociales, en nature, au prix de cent euros 
(100,- EUR)) chacune, en totalité, soit pour cinquante mille euro (50.000 €).
Il déclare et reconnait que l’apport a été entièrement libéré.
Le comparant déclare et reconnaît que l’apport a  été entièrement libéré de la manière 
0822289685
suivante : 
APPORTS EN NATURE
A. Rapports
1. — M. Michel LECOCQ, réviseur d'entreprises, de la société « DGST GATZ LECOCQ –
Reviseurs d’entreprises »,  désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par le 
Code des sociétés en date du 21/12/2009.
Ce rapport, annexé, conclut dans les termes suivants :
Dans le cadre de l’apport en nature, principalement constitué d’une universalité de biens, 
composée de biens incorporels, goodwill et de biens corporels, d’outillage, de matériel 
d’exploitation, de matériel roulant et de dettes qui y sont affectés appartenant à Monsieur 
HERENS Yvan, qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle de prestataire de 
services, en matière de travaux de type agricole, travaux forestiers et de terrassement, le 
soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’Entreprises, associé-gérant de la Société Civile sous 
forme de Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST –
GATZ – LECOQ - Reviseurs d’Entreprises », rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, 
déclare que :
1. L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la 
société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la 
détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport ;
2. La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté ; 
3. Sous réserve de l’obtention des certificats fiscaux et de l’autorisation de transfert des 
leasing et crédits bancaires, le mode d’évaluation de l’apport arrêté par les parties est 
justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à des valeurs d’apport 
qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ; 
4. L’apport, estimé à 136.325,41 €, sera rémunéré par l’attribution de 500 parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale émise en contrepartie, représentant 
50.000,00 € à Monsieur HERENS Yvan; le solde à savoir 86.325,41 € sera porté à un 
compte courant créditeur au nom de Monsieur HERENS Yvan.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
2. — Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par la loi.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
B. Apports
L’apport en nature de Monsieur HERENS Yvan est constitué par l’apport d’une 
universalité de biens, composée de biens incorporels, goodwill et de biens 
corporels, d’outillage, de matériel d’exploitation, de matériel roulant et de 
dettes appartenant à Monsieur HERENS Yvan, qu’il utilise dans le cadre de son 
activité professionnelle. L’apport estimé à 136.325,41 € sera rémunéré par 
l’attribution de 500 parts sociales représentant 50.000,00 € ; le solde à savoir 
86.325,41 € sera porté à un compte courant créditeur au nom de Monsieur 
HERENS Yvan.
Les apports en nature seront effectués à la date du 1er juillet 2009. La cession du fonds de 
commerce est effectuée dans le cadre d'une cession d'universalité des biens telle que 
prévue par les articles 11 et 18 § 3 du code TVA. Les attestations prévues par les Articles 
442bis du CIR1992, 93undecies du Code de la TVA et 16 ter §3 de l’A.R. n°38 du 27 juillet 
1967 du Service Public Fédéral Sécurité Sociale ont été demandés.
C. Description des apports
A C T I F
ACTIFS IMMOBILISES
508.600,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
500,00
--------
* Clientèle
500,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
508.100,00
-------------
TRACTEURS
Chargeur Frontal FAUCHEUX
2.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 150
10.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 150
10.000 €
Chargeur téléscopique NEW HOLLAND
6.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165
15.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165
16.000 €
Tracteur NEW HOLLAND TM135 (Moreau)
17.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165TT5 (Hoggsteyns)
26.000 €
Tracteur DEUTZ AGROTRON 165TT5 (Hoggsteyns)
26.000 €
Tracteur NEW HOLLAND TM190
25.000 €
Tracteur RENAULT 106
6.000 €
Tracteur RENAULT 85
6.000 €
Chargeur Frontal FAUCHEUX
2.000 €
MOISSONNEUSES
Moissonneuse batteuse NEW HOLLAND TX62
19.000 €
Moissonneuse LAVERDA M305
65.000 €
Broyeur de paille (pour moissonneuse Laverda)
2.000 €
Moissonneuse batteuse Laverda 3750
8.000 €
REMORQUES
Remorque VARMO (occ) (Deliège)  = char
2.000 €
Char plateau
2.000 €
Char plateau
2.000 €
Benne ALASCO TP (Nix)
10.000 €
Benne remorque DELAPLACE 14tonnes
4.000 €
Benne remorque DELAPLACE 13tonnes
10.000 €
EPANDEURS
Epandeur LA CHAMPAGNE
2.000 €
Epandeurs LEBOUCHE
3.000 €
Epandeurs LEBOUCHE
3.000 €
Epandeur OVA
2.000 €
Epandeur OVA
2.000 €
TONNEAUX A LISIER
Tonneau à lisier JOSKIN 12500L
3.000 €
Petit tonneau à lisier 5000L
1.000 €
VALEUR 
D'APPORT
AUTOCHARGEUSES
Autochargeuse SCHUITEMAKER 140S
15.000 €
Autochargeuse SCHUITEMAKER 140S
15.000 €
MACHINES A HERBES
Venhuis pour éparpilleur d'herbes
850 €
Vliebos pour éparpilleur d'herbes
1.000 €
Vliebos pour éparpilleur d'herbes
1.000 €
MACHINES A BETTERAVES
Débardeuse DEWULF R8000
5.000 €
Effeuilleuse arracheuse betteraves
5.000 €
Ramasseuse débardeuse betteraves
8.000 €
MACHINES A MAÏS
Bec Kemper 8 rangs (Moreau)
5.000 €
Ensilleuse NEW HOLLAND (Moreau)
10.000 €
PICK-UP + ENRUBANNEUSE BALLES
Petit groupeur p/petite bottes
75 €
Enrubanneuse
3.000 €
Pick up simple essieu BB940 NEW HOLLAND (Denis)
10.000 €
Pick up p/petit botte foin NEW HOLLAND (Brouns)
4.000 €
BB 960
10.000 €
Leasing - Enrubanneuse MC HALE"99
3.000 €
Emballeuse de bottes foin occ (=opt achat apr leasing)
500 €
MATERIEL POUR TRAVAIL DU SOL
Semoir à sel VICON
350 €
Semoir à sel (rouge)
250 €
Semoir à maïs BECKERS
2.000 €
Semoir à chaux PROLOG-AMOS
3.000 €
Bicq FRICK
450 €
Vibro LEMKEN KORAL
1.000 €
Semoir à engrais SPONS AMAZONE
1.000 €
Semoir KUHN PINATER II 12rangs (Moreau)
6.000 €
Charrue KUHN variameaster (Brouns)
5.000 €
Semoir à maïs KUHN maxima (Brouns)
8.000 €
Herse rotative KUHN HR3003D E039
7.000 €
Fraise KUHN 162-250 A0003
3.000 €
Semoir à grains AMAZONE D8-30 Super
1.300 €
MATERIEL POUR ATELIER
Groupe moteur (Deckers)  = karcher
450 €
Compresseur BKT119 (Jamoulle)
1.000 €
Cric hydraulique
1.000 €
Poste à souder SAFMIG
2.000 €
DIVERS
Lame déneigement
500 €
Pulvérisateur 
50 €
Débroussailleuse
500 €
MATERIEL DE BUREAU ET MA
T ROULANT
Imprimante HP 750
25 €
PC portable FUJITSU
650 €
Camionnette CITROËN Jumpy utilitaire
3.150 €
Total 
451.100 €
Leasing - Presse NEW HOLLAND BB940RY
40.000 €
Leasing - Presse NEW HOLLAND BR7070
17.000 €
Total
57.000 €
TOTAL
508.100 €
ACTIFS CIRCULANTS
0,00 
===
TOTAL DE L’ACTIF
508.600,00
========
P A S S I F
SUBSIDES
17.475,00
Subsides jvk 364344 BE 605097282/TR21/C1/7298317.475,00
DETTES
354.799,59
DETTES A PLUS D’UN AN
354.799,59
-----
103-7467899-34
32.000,00
103-7467896-31
6.000,00
103-7422857-97
33.000,00
103-7404284-51
75.429,00
103-7370893-28
13.168,00
103-7385001-71
72.000,00
103-7467898-33
11.000,00
103-7531161-52
23.000,00
265.597,00
Leasing cnh - new holland
l 02918/ 001
68.540,76
l 02918/ 002
20.661,83
89.202,59
TOTAL DU PASSIF
372.274,59
========
DETERMINATION DE L’APPORT 
Eléments de l’actif
*
Immobilisations incorporelles
500,00
*
Immobilisations corporelles
508.100,00
---------------
508.600,00
----------------
Eléments du passif
*
Subsides
17.475,00
*
Dettes à plus d’un an
354.799,59
 
----------------
372.274,59
----------------
Valeur de l’apport de Monsieur HERENS Yvan
136.325,41
========
Affectation
- au capital 
50.000,00
- en compte courant 
86.325,41
-------------
Total 
136.325,41
========
C. REMUNERATION DE L’APPORT
L’apport en nature de Monsieur HERENS Yvan estimé à 136.325,41 € sera rémunéré par :
•
L’attribution de 500 parts sociales à Monsieur HERENS Yvan,
•
Le solde de l’apport en nature de Monsieur HERENS Yvan, à savoir 86.325,41 € 
sera porté à un compte courant créditeur ouvert en son nom au sein de la 
société.
D. CONDITIONS DE L’APPORT
1.
Les biens sont cédés dans l’état où ils se trouvent actuellement, sans garantie de vices 
et défauts.
2.
La Société Privée à Responsabilité Limitée « HERENS & FILS » est subrogée dans tous 
les droits et obligations résultant des éléments cédés.
3.
L’universalité de biens et la clientèle sont apportées en date du 30 juin 2009. Toutes 
les opérations faites après cette date dans le cadre de l’activité sont pour le compte, 
aux profits et risques de la Société Privée à Responsabilité Limitée « HERENS & FILS» 
qui en aura la propriété et la jouissance, à charge pour elle d’en supporter et d’en 
payer à compter de la même date, tous impôts, taxes et contributions quelconques 
afférents aux biens cédés.
4.
La société doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats d’assurance qui 
pourraient exister relativement aux biens cédés et en payer les primes et redevances à 
compter de leur plus prochaine échéance, sauf à résilier lesdits contrats d’assurance à 
ses propres risques.
5.
Tous les frais, droits et honoraires relatifs à la constitution sont à charge de la Société 
Privée à Responsabilité Limitée « HERENS & FILS ».
6.
Tous droits et engagements, dettes et créances, liés à l’activité exercée en personne 
physique de Monsieur HERENS Yvan et qui ne sont pas repris dans l’apport, resteront à 
son compte personnel. 
7.
Les biens seront cédés libres et quittes de tous gages, charges et autres sûretés ou 
autres restrictions quelconques au droit de propriété plein et entier à l’exception des 
garanties habituelles des financements et des leasings apportés ;
8.
Le solde de la rémunération en contrepartie des biens apportés par Monsieur HERENS 
Yvan, à savoir 86.325,41 € sera inscrit au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom 
de Monsieur HERENS Yvan au sein de la Société Privée à Responsabilité Limitée 
« HERENS & FILS ». Ce compte courant sera remboursable en fonction des moyens 
financiers de la société. Monsieur HERENS Yvan s’oblige à ne pas exiger le solde de ce 
compte courant tant que cette exigence mettrait la Société Privée à Responsabilité 
Limitée « HERENS & FILS » dans une situation financière difficile.
9.
L’apport s’effectue en application de l’article 11 du Code de la TVA. 
10. Monsieur HERENS Yvan s’engage à faire notifier par Maître BONNENFANT Olivier, 
Notaire à WARSAGE, auprès du Receveur des Contributions directes, du Receveur de la 
TVA, la cession de l’universalité de biens à la Société Privée à Responsabilité Limitée 
« HERENS & FILS » conformément aux Articles 442bis du CIR1992, 93undecies du 
Code de la TVA et 16 ter §3 de l’A.R. n°38 du 27 juillet 1967 du Service Public Fédéral 
Sécurité Sociale.
11. Monsieur HERENS Yvan devra effectuer les formalités en vue de l’immatriculation des 
véhicules au nom de la société. 
12. Monsieur HERENS Yvan s’engage à obtenir le transfert au profit de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée des financements, faisant partie du quasi-apport, auprès des 
organismes financiers concernés. En cas de désaccord des organismes de crédit, 
HERENS Yvan s’engage à réaliser en son nom propre les paiements des financements 
et leasings faisant l’objet de l’apport. 
13. Monsieur HERENS Yvan s’engage à obtenir le transfert au profit de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée « HERENS & FILS  » de toutes éventuelles conventions de 
collaboration professionnelle qu’elle aurait conclues.
Monsieur HERENS Yvan devra également veiller à transférer les dettes financières à la 
société. En cas de désaccord des organismes financiers, Monsieur HERENS Yvan s’engage à 
réaliser en son nom propre les paiements des dettes faisant l’objet de l’apport.
L’apporteur s’est renseigné auprès de son secrétariat social au sujet des conséquences 
sociales de l’opération, en particulier concernant le transfert du personnel. Il s’est également 
renseigné au sujet des incidences fiscales de l’opération d’apport.
L'apporteur déclare que les apports sont quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou 
hypothécaires et qu'aucun élément des apports n'est grevé de nantissement.
Le notaire soussigné atteste que toutes les conditions relatives à la constitution de la société, 
à la souscription des parts et à la libération du capital ont été respectées. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «HERENS & FILS». Les dénominations complète et abrégée peuvent être 
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 8, Rue Louis Schmetz(WAR), 4608 Dalhem.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci 
-
travaux de type agricole
-
travaux de terrassement
-
travaux de type forestier
-
service d’aménagement paysager
-
service annexe à la culture, aménagement du paysage
-
travaux de déneigement
-
réparation de matériels agricoles
-
vente de produits divers de type agricole (semences, bois, paille, foin, sel, …)
-
travaux de soudure
Elle pourra acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, 
améliorer, construire et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de 
commerce;  
Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entité 
commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de 
fabrication et de commerce ;
Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et 
immeubles ; affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait 
souscrire en nom personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire.-
Effectuer des placements à court, moyen et long terme ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, 
dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature 
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à 
faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession , de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, 
tant en Belgique qu'à l' étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est représenté par 500 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/500ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels 
de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-
ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou 
par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le 
caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du 
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, 
tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié 
à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui 
aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des 
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer 
par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée.Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes 
par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en 
proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut 
également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le 
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
Cessions de part
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un associé ou à un tiers devra, à peine 
de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser aux autres associés, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant 
une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de trente jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
En cas de cession à cause de mort, les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon 
les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Il 
en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
La valeur de rachat est fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, appelée à 
statuer sur les comptes annuels; ce point sera porté à l'ordre du jour. La valeur de rachat
ainsi déterminée est valable jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante; elle ne peut 
être modifiée entre-temps que par une décision d'une assemblée générale statuant dans les 
conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, 
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du 
retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur 
des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans 
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à 18 heure. Si ce jour 
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, 
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La 
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président 
de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu 
et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds 
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : 
de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites 
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte 
constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a débuté le 1er juillet 2009 et finira le trente et un décembre 2010.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 
de l’année 2011.
2. Gérance 
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur HERENS, Yvan, né à Warsage le onze avril mille neuf cent quarante-trois, belge et 
domicilié à 4608 Dalhem, Rue Louis Schmetz(WAR) 8, BELGIQUE
Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er juillet 2009 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Herens Yvan, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 1100  euros environ.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du 
déblocage des avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences 
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière 
d’accès à la profession.
7. Déclarations fiscales en cas d’apports en nature
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des 
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de 
l'Enregistrement.
Uniquement pour la perception des droits d’enregistrement, les comparants déclarent que :
- la valeur vénale (nette) de l’apport en nature s’élève à 136.325,41 €  et l’apport se 
décompose comme dit ci-avant.
Volet B - Suite
- la valeur des droits sociaux attribués en contrepartie de l’apport en nature n’est pas 
supérieure à la valeur vénale (nette) de cet apport ;
Ensuite, le notaire soussigné donne lecture des articles 62 § 2 et 73 du Code de la taxe sur 
la valeur ajoutée. Sur son interpellation, l’apporteur déclare avoir la qualité d’assujetti pour 
l’application dudit code et ne pas avoir cédé, durant les cinq années qui précèdent, un bien 
sous le régime de la TVA.
Le présent apport a lieu sous le bénéfice de l’article 11 du Code la T.V.A. et de l’article 46 du 
Code des impôts sur les revenus.
DONT ACTE
Fait et passé à Warsage
Et après lecture intégrale et commentée, le comparant, a signé avec le Notaire.