N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Taekwondo Style Club Academy ASBL
(en abrégé) : TKDSCA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Jodoigne 91
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
LES MEMBRES FONDATEURS
 
Entre les soussignés :
 
-          MERMILLOD-BLARDET Thomas né le 20 février 1989 et résidant à 91, chaussée de Jodoigne situé à
1390 Grez-Doiceau
-          ANDRE Thibault né le 3 août 1989 et résidant à 49, Rue d’Alvau situé à 1435 Mont-Saint-Guibert
-          FOSSEPRE Jennifer née le 5 mars 1991 et résidant à 58, rue longue situé à 1370 Piétrain
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
1.        La dénomination de l'association est Taekwondo Style Club Academy en abrégé TKD SCA          
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.      
2.        Le siège de l'association est établi à 91, chaussée de Jodoigne situé à 1390 Grez-Doiceau, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
3.        L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE I : BUT - OBJET
 
4.        Le but de l’association est la promotion, l'organisation et la coordination d’activités sportives liées au
Taekwondo pour le plus grand nombre, dans des conditions et dans un esprit démocratique excluant tout préjugé
social, de fortune ou de naissance et tout esprit de caste à l’intérieur des clubs. L'association se réserve
également le droit de participer à des activités de type multisports permettant plus largement la promotion de ses
activités.
 
5.        L'association a pour objet d'encourager et de développer une pratique régulière du Taekwondo et de ses
disciplines associées dans les conditions financières, sportives et psychologiques les meilleures possibles.
 
6.        L'association est autonome et indépendante dans le pouvoir de décision et dans la gestion des clubs. Elle
0567917479
s'interdit de participer à la politique et refuse toute étiquette politique de même que toute influence ou toute
ingérence qui compromettent son indépendance et sa neutralité politiques.          
 Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir des
immeubles pour y installer des établissements.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
7.        L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. 
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
 
8.        Est membre effectif :     
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
 
Tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d’Administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des administrateurs
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
9.        Est membre adhérent :   
 Toute personne qui participe aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’admission
imposées par le conseil d’administration. Ces obligations comprennent notamment le paiement de la cotisation
annuelle et le dépôt d’un bulletin d’inscription dûment complété.
 Le membre admis au sein de l’association s’engage à respecter les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur de
celle-ci.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
10.    Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.          
 Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. 
11.    Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne
peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, ce, après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être
l’objet de cette mesure. 
12.    Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
13.    L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.      
14.    Le membre effectif qui perd la qualité pour laquelle il est devenu membre est réputé démissionnaire de
plein droit.
 
15.    L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir
l'inventaire.      
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
16.    Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE III : COTISATIONS
 
17.    Le montant des cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration et peut être revu en
fonction des nécessités, des besoins financiers et des fluctuations monétaires.   
 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
18.    L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.     
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
19.    L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  Elle a le pouvoir
•       de modifier les statuts,
•       de nommer et révoquer les administrateurs, les vérificateurs aux comptes et les commissaires,
•       d'approuver les budgets et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
•       de dissoudre anticipativement l’association,
•       d'exclure des membres.
 
20.    Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par
année civile dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.         
21.    L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font
la demande.  Elle peut être également être convoquée par le conseil d’administration lorsque l’intérêt social
l’exige.
 
22.    L'assemblée ne peut délibérer que sur les points à l’ordre du jour. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
23.    Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par
un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal,
chacun d'eux disposant d'une voix.
 
24.    L'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas d'égalité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante           
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
25.    Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent. Le registre est conservé au siège de
l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans le déplacer.
26.    Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Section 1 : Composition
28.    L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration se compose de
trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs, pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle à la majorité absolue.
 
29.    En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Section 2: Comité de gestion
30.    Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Toutes ces
personnes forment le comité de gestion pendant une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
 
 
 
Section 3 : Compétence
31.    Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
32.    Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple
des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. 
 
33.    Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut
se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Section 4 : Organe de représentation
34.    L’association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice par le président, le
secrétaire et le trésorier agissant individuellement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable. Les restrictions à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux
tiers sauf en cas de fraude.
 
35.    Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale
perdent leur qualité de président, secrétaire et trésorier. 
 
36.    L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’Administration.         
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai.
 
Section 5 : Organe de gestion journalière
37.    Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.           
 Les administrateurs délégués à la gestion journalière, présentent un rapport lors de chaque réunion du Conseil
d’Administration.
 
38.    Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
 
 
 
39.    L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.           
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
40.    Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
41.    Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
42.    Le conseil d'administration veillera à ce que la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels
de ses membres effectifs et de ses membres adhérents soient couvertes à suffisance par une assurance.
 
Section 6 : Sections sportives
43.    En fonction des activités proposées, différentes sections sportives peuvent être créées. Ces sections sont
sous la responsabilité d’un ou plusieurs délégué(s) agréée(s-) par le Conseil d'Administration de Taekwondo
Style Club Academy. Il(s) est (sont) responsable(s) de la direction sportive de ces sections.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
44.    L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même
année.
 
45.    Le conseil d’administration établit le Règlement d’Ordre Intérieur et le modifie en fonction des besoins.
Celui-ci expose notamment les différentes conditions d'admission des nouveaux membres adhérents et effectifs,
les devoirs des membres effectifs.
 
46.    Chaque année, à la date du trente et un décembre, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille quinze, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l’autre
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
47.    La dissolution et la législation de l’association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un. 
 
48.    En cas de dissolution anticipée de l’association, l’assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s’il y
a lieu des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute, après acquittement du passif, donnant à ces valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible de l’objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
49.    Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
 
 
L’assemblée générale désigne en son sein comme administrateurs et membres effectifs :
 
MERMILLOD-BLARDET Thomas        91, chaussée de Jodoigne              20 février 1989
N° national : 89.02.20-347.63                   1390 Grez-Doiceau                       Etterbeek
 
 
Signature
 
 
 
ANDRE Thibault                                      49, rue d’Alvau                             3 août 1989
N° national : 89.08.03-261.22                   1435 Mont-Saint-Guibert              Ottignies
 
 
Signature
 
 
 
Les présents statuts sont lus et approuvés par les membres fondateurs ainsi que par l’Assemblée Générale
constitutive du 03 novembre 2014 :
 
MERMILLOD-BLARDET THOMAS
 
 
Signature
 
 
ANDRE Thibault
 
 
Signature
 
 
FOSSEPRE Jennifer
 
 
Signature