Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COMFORTABLE HEATING
Avenue des Métallurgistes 22A
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 7 décembre 2015 par devant Maître Françoise Montfort, Notaire de résidence à
Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1/ La société anonyme  CALYPSO MARKETING ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue du
Parc 23, numéro d’entreprise  et TVA numéro BE 0452.732.454
Constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre  JACOBS, ayant résidé à Bruxelles, le 31 mai
1994, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 940614-480.
Ici représentée en vertu de ses statuts sociaux par le président du conseil d’administration, Monsieur
NEVE Philippe, (55.09.13-273.70), domicilié à 1310 La Hulpe, avenue du Parc 23.
2/ La société anonyme TGV IMMOBILIERE, ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Edgard Tytgat, 26/9, numéro d’entreprise  et TVA numéro BE 0883.717.312
Constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, ayant résidé à Rixensart, le 18
décembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 20061003/0151174.
Ici représentée en vertu de ses statuts sociaux par son administrateur-délégué, Monsieur MARLIER
Joseph Paul Jean Marie  Ghislain  (52.07.11-167.62), domicilié à 1200 Woluwe-Saint-lambert,
avenue Edgard Tytgat, 26 boite 9.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, comme suit :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« COMFORTABLE HEATING ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-St-Etienne, avenue des Métallurgistes,  22 A.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le
compte d’autrui :
1. Toutes activités quelconques de conseil en management, de conseil, d’études et de promotion en
matière de publicité et de marketing.
2. La représentation, l’importation, l’exportation, la fabrication et ventes de tous produits et services
se rapportant aux systèmes de chauffage en général et aux plinthes chauffantes en particulier.
3. La constitution d’un patrimoine, comprenant :
-tous biens immobiliers, tant construit ou à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que tous
droits immobiliers relatifs à de tel biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie)
-tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par
des sociétés belges ou étrangères ;
-l’octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties
réelles.
4. Toute activité et service de gestion, de management et de    conseil en matière administrative,
financière ou économique et de développement, ainsi que l’exercice de fonctions d’administration et
0644447412
Volet B
la gestion des investissements immobiliers et mobiliers et des participations dans les sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation. Elle peut consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
5. La coordination de chantiers d’aménagement.
6. La décoration d’intérieur, les activités de conseil en      matière d’architecture au maître d’ouvrage.
7. La réalisation de travaux d’installation y compris l’installation d’accessoires.
8.   La fabrication de construction préfabriquées y compris en métaux.
9.  La conception de Showrooms, magasins.etc.
Elle peut aussi se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société même non liée.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18600€).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Chacune des parts sociales est partiellement libérée à concurrence d’un tiers  de la manière
suivante :
1/la société anonyme CALYPSO MARKETING: trois mille cent euros (3100€)
2/ la société anonyme TGV IMMOBILIERE : trois mille cent euros (3100€)
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction
des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles
ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un
extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation
acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à
l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même
des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir
tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer
toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le deuxième mercredi du mois
de mai  de chaque année à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les
convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
Volet B
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITES
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou
par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent (5%) pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en
qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le
tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 31 décembre 2016
2° La première assemblée générale se réunira en 2017.
3° Assemblée générale extraordinaire
Sont nommés gérants de la société la société anonyme CALYPSO MARKETING, précitée,
représentée par son représentant permanent Monsieur Philippe NEVE, précité et la société anonyme
 TGV IMMOBILIERE, précitée, représentée par son représentant permanent Monsieur Joseph
MARLIER, précité, qui acceptent cette fonction.
Leur mandat est gratuit.
La société reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits précédemment en son
nom tant qu’elle était en formation depuis le premier octobre 2015
Pour extrait littéral conforme.
Délivrée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart