Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HORIZONTAL
Rue Saint-Christophe 3 bte 1
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-neuf octobre
deux mille quatorze, il résulte que : 1. Monsieur TEMSAMANI Mostafa, né à Tanger le 28 décembre
1975, domicilié à Overijse, Hoeilaartsesteenweg 124 et 2. Monsieur TEMSAMANI Ahmed, né à
Tanger le 14 mai 1974, domicilié à Geraardsbergen, Gapenberg (Ophasselt) 16, ont constitué une
société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"HORIZONTAL".
II. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Saint-Christophe 3 boîte 1.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- L’achat, la vente et le négoce d’articles de literie, textiles en tous genres, matelas, meubles,
etcetera.
- Le commerce sous toutes ses formes de tout mobilier et/ou objet d’ameublement et/ou de
décoration, de même que la gestion de toute entreprise de décoration.
- Le commerce sous toutes ses formes (achat – vente au détail/gros/demi-gros – importation –
exportation) de vêtements et/ou de toutes pièces d’habillement et de tous accessoires relatifs à
l’habillement en ce compris les bijoux de fantaisie et autres.
- L’exploitation de dépôts vente, la représentation de créateurs de mode, la location de vêtements
et/ou de toute pièce d’habillement, l’exploitation, la gestion, la représentation d’agences de style et
de création et/ou de consultance en stylisme, la consultance en développement de lignes de
vêtement, la gestion de bureaux de tendance, l’organisation la gestion et la représentation de tout
vêtement promotionnel et/ou artistique.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, le commerce sous toutes ses
formes (achat, vente au détail et/ou en gros, l’importation, l’exportation, la fabrication, la
transformation, la distribution, la représentation, le franchising, le courtage et la commission) de tous
articles textiles et/ou de confection, de tous produits et articles rattachés à l’industrie de l’habillement
et de ses accessoires et parures, tels que la bonneterie, la chapellerie, les chaussures, la
maroquinerie, la bijouterie, la parfumerie.
- L’exploitation, de tout hôtel, restaurant, snack-bar, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons,
taverne, dancing ; les services de traiteurs et l’organisation de banquets et autres festivités,
l’exploitation de salle de spectacle, salle de réunion et d’exposition, la location de salles et en général
de toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec le secteur Horeca.
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage, l’installation de tous
0566939462
Volet B
équipements, accessoires et produits en général, nécessaires et destinés aux établissements
Horeca.
- L’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la fabrication, le courtage de
marchandises quelconques, de tous produits d’alimentation générale et plus généralement de toutes
marchandises alimentaires, boissons et produits alimentaires.
- L’exploitation de librairies et plus généralement de tous points de vente ayant pour objet la vente de
publications de presse, de produits de tabac, de jeux de loterie et d’articles annexes tels que
boissons diverses, confiserie et articles ménagers.
- transport de marchandises et/ou de personnes ; courrier express.
- L’exploitation de crèche.
- l’exploitation de magasin d’alimentation, d’épicerie, de boulangerie, poissonnerie, boucherie,
etcetera.
- La mise à disposition de personnel.
- La gestion immobilière de tous bâtiments et/ou immeubles pour son propre compte ou pour
comptes de tiers.
- L’aménagement, la transformation, la construction, la démolition de tous bâtiments et/ou immeubles
pour son compte propre ou pour compte de tiers.
- La société pourra également, sans que cette énumération ne soit limitative, exploiter, acquérir,
vendre, louer ou donner en gérance tout fonds de commerce se rapportant à son objet social,
transformer, décorer, aménager, établir lesdits fonds, tant pour eux-mêmes que pour compte de
tiers.
- L’exploitation, la location, la concession, l’installation de points de vente et/ou de distribution de
tous types de carburants, véhicules neufs ou d’occasion, produits et accessoires automobiles ; de
stations de lavage automobile (car-wash), d’ateliers de réparation automobile, de montage de pneus
et/ou accessoires.
- L’exploitation de toute concession automobile.
- La société a également pour objet l’organisation et/ou la création d’événements, de concepts et/ou
d’incentives en tous genres.
- Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription,
de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger et dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
Toutes les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur TEMSAMANI Mostafa, cent
quatre-vingts parts soit pour dix-huit mille euros et par Monsieur TEMSAMANI Ahmed, six parts soit
pour six cents euros. Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par
virement au compte BE27 0689 0120 2573 auprès de Belfius Banque.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en
2016.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2015.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
TEMSAMANI Mostafa qui a accepté.
Le mandat de Monsieur TEMSAMANI Mostafa est exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique conforme
 
Déposés en même temps : expédition et extrait.