N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Nait fit
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Théophile De Baisieux 243
Bruxelles (Laeken)
1020
STATUTS ASBL
 
Entre
- Madame NAIT QORRI Nezha
-
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 – L’association est dénommée : NAIT-FIT, en abrégé : NF ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à Rue Théophile De Baisieux, 243 1020 Laeken. Il peut être transféré par
décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le
territoire Belge. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du sport au féminin en particulier
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport, de cours, de
compétition, de formation, … Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association a pour but de promouvoir le bien-être des femmes. Nait-Fit ASBL vise les objectifs suivants :
-          Promouvoir le sport en général et chez les enfants et les femmes en particulier
1002519150
-          Vulgariser la pratique régulière d’une activité sportive par les femmes en particulier
-          Sensibiliser les membres à une alimentation plus saine
-          Sensibiliser les membres sur les sujets de santé
-          Organiser des séances de sport journalières pour les
-          Organiser des campagnes de sensibilisation sur les sujets liés au bien-être physique
-          Organiser des activités ludiques et de détente pour les femmes et les enfants
Nait-fit ASBL contribue à une meilleure représentation des femmes dans le sport à encourager leur promotion,
promouvoir la mixité et l’équité, être un outil d’aide et d’accompagnement
pour la promotion du sport féminin en général.
 
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) en voix présentes ou
représentées. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions
de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la
poste. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a
adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la
bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée
générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration
avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix. Durant la
période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre
effectif sont suspendus. Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant
l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La
sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est
dûment motivée.
 Art. 8 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (identique pour toutes les
catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout
temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous
les membres doivent y être convoqués.
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin
1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 17 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 18 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles
8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 19 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 20 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
(trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de … ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 22 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.
Art. 23 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans
un registre spécial.
Art. 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Art. 25 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont
il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 26 – Première variante : Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement)
signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses
(leurs) fonctions vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Art. 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 28 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 29 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration,
statuant à la majorité simple.
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à
l’article 17 de la loi.
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 33 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 34 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans : 1. le document explicite et pédagogique sur les
bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de
l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; 2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de
l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens
visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du
dopage et à sa prévention en Communauté française ; 3. les mesures disciplinaires que la fédération applique
en cas d’infraction à cette législation.
Art. 35 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 36 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant : 1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; 2. les mesures disciplinaires ainsi
que les procédures et leur champ d’application ; 3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à
toute sanction éventuelle.
Art. 37 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats
d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale s’est tenue le 30-10-2023
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Nait Qorri Nezha domiciliée Rue Théophile De Baisieux, 243 1020 Laeken
Monsieur KERICHI HICHAM
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Nait Qorri Nezha
Secrétaire :
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2023 en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : nezha_naitqorri@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Octobre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nezha Nait Qorri
Rue Théophile De Baisieux 243, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hicham Kerichi
Rue Théophile De Baisieux 243, 1020 Bruxelles