N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JMNIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Ducpétiaux 10
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 31 janvier 2020, en cours d’enregistrement, par le notaire, Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MILLE VINGT.
Le trente et un janvier.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
ONT COMPARU
    1.  Monsieur NIL Jean-Michel Roland, né à Bourgoin-Jaillieu (France), le 2 mai 1971, de
nationalité Française, (on omet), époux de Madame MACKEVICIUTE-NIL Kristina ;
    2.  Madame MACKEVICIUTE-NIL Kristina, née à Anyksciai (Lituanie), le 11 mars 1980, de
nationalité Lituanienne, (on omet), épouse de Monsieur NIL Jean-Michel ;
Lesquels sont domiciliés ensemble à 1060 Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux 10 boite TM.
Ci-après dénommés « les comparants ».
(on omet)
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « JMNIL », ayant son siège à
1060 Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux 10, aux capitaux propres de départ de trois mille cinq cents
euros (3.500,00 €).
0742820951
Volet B
    1.  Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 24 janvier 2020 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les milles (1000) actions, en espèces, au prix de trois euros et
cinquante cents (3,50 €) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur Nil Jean-Michel , préqualifié : cinq cent dix (510) actions, soit pour mille sept cent
quatre-vingt-cinq euros (1.785 €);
    •  par Madame MACKEVICIUTE-NIL Kristina, préqualifiée : quatre cent nonante (490) actions, soit
pour mille sept cent quinze euros (1.715 €) ;
ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que les capitaux propres de départ ont été entièrement libérés par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille cinq cents euros
(3.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BELFIUS sous le numéro BE51 0689 3665 4962.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille cinq cents
euros (3.500,00 €).
STATUT
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JMNIL ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à l'exclusion de la
gestion bancaire, financière et d'assurance ;
    •  Toutes activités en matière informatique en ce compris la conception, le développement, la
réalisation, et la commercialisation de logiciels ou de matériels informatiques ;
    •  La location et la location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
    •  La location et la location bail de machines et d’équipements de bureau, sans opérateur :
ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieuses, machines à écrire et
de traitement de texte, etc. ;
    •  L’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
    •  La promotion, l'utilisation et la commercialisation de progiciels de gestion intégrés (ERP) et des
solutions web développés par elle-même ou par des tiers ; la vente de vidéos explicatives ou tutoriels
disponibles ayant pour objet le fonctionnement d'un site internet ou tout autre objet ; toutes activités
de formation en matière informatique et en matière de sites web ;
    •  L'installation de systèmes de télécommunication et d'installations informatiques ;
    •  La gestion d'installations informatiques, la gestion et l'exploitation en continu de matériel
informatique appartenant à des tiers ;
    •  La réalisation de missions spécifiques en matière informatique telle que la migration de produit
existant ou l'installation de nouveaux produits ;
    •  La fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques ; mais aussi l'installation de
machines et d'équipements industriels et électrotechniques ;
    •  Le stockage de données : préparation d'un enregistrement informatique de ces informations
selon une structure prédéterminée ;
    •  La programmation informatique, les autres prestations informatiques ; l'édition d'autres logiciels ;
    •  Le conseil informatique ; les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la
Volet B
configuration du matériel informatique et les applications logicielles ; les conseils et l'assistance aux
entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du
rendement, de contrôle d'information, de gestion ainsi que toutes autres activités de soutien aux
entreprises ;
    •  Le service et la consultance dans le domaine des réseaux, de la protection des réseaux et de la
sécurité informatique ;
    •  Les activités de conseil en matière de sécurité industrielle, de sécurité des ménages et des
services publics ; les activités de sécurité privée et les activités liées aux systèmes de sécurité.
    •  D'autres activités de soutien aux entreprises non classées ailleurs.
Dans le cadre de son activité la société peut :
- s'occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les
domaines de l'informatique et de développements de logiciels ; réaliser le support technique et la
maintenance informatique (IT, hardware et software) pour des sociétés publiques ou privées avec
tout ce que cela comprend, également au travers d'accords avec d'autres personnes, sociétés,
organisations ou organismes nationaux ou internationaux ;
- s'occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment
via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié;
- rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur
informatique ;
- organiser des cours dans le secteur de l'informatique et s'occuper de la familiarisation du personnel
et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des progiciels commercialisés
par la société ;
- favoriser des appels d'offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses
activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique,
télécom, matériel électrique.
La décoration d’intérieur, les activités spécialisées de design, Production et re production de
photographies, Traduction et interprétation la réparation de meubles. Ainsi que les autres services
aux personnes (GENEALOGIE) ;
La fabrication d'instruments et la fourniture à usage médical et dentaire.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Et les activités immobilières, achats, ventes de biens immobiliers ainsi que la mise en location de
ceux-ci mais également le financement de ces opérations en direct ou se porter caution lors d'un
financement.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Volet B
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Volet B
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1060 Saint-Gilles, Avenue Ducpétiaux 10.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur NIL Jean-Michel, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
- Madame MACKEVICIUTE-NIL Kristina, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat est
gratuit.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6.Pouvoirs
La SPRL CFP consulting – RPM 0817549652 ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue George Henri 320, représentée par Monsieur Frederik PLUMAT ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(on omet)
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
Volet B
CERTIFIEE CONFORME»
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé à Saint-Gilles