N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TILMANT VINCENT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de France(TH) 28
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Thirimont)
Ont comparu :
 
Vincent TILMANT, marié né le 12/03/1975 et domicilié à Beaumont, rue de France 28, NN : 750312.347.16
Et
Sarah ISBEQUE, mariée née le 17/09/1977 et domiciliée à Beaumont, rue de France, NN : 770917.268.29
 
Lesquels ont déclaré avoir formé entre eu une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
ARTICLE 1
Il est formé par ces présentes, une société civile à forme des sociétés en commandite simple « VINCENT
TILMANT » qui existera entre monsieur Vincent TILMANT comme associé commandité solidairement
responsable d’une part, ci-après, l’associé commandité et madame Sarah ISBEQUE comme associé simple
commanditaire, d’autre part, ci-après, l’associé commanditaire.
 
ARTICLE 2
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
L’activité de prestation de service en chauffage, sanitaire, poêlerie et ventilation et vente de matériel chauffage,
sanitaire, poêlerie et ventilation ainsi que toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales
du chauffagiste.
De même que l’activité de prestation de service en électricité et vente de matériel électrique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, association ou entreprises dont l’objets est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Moyennant désignation d’au moins un représentant personne physique à désigner parmi ses associés
commandités, la société peut également prendre des mandats d’administrateur ou liquidateur.
 
ARTICLE 3
0676608454
La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l’enregistrement des présents
statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.
 
ARTICLE 4
Le siège de la société est établi à 6500 BEAUMONT, rue de France 28, il pourra être transféré en tout autre
endroit du pays par l’associé commandité.
 
ARTICLE 5
La raison et la signature sociales sont « VINCENT TILMANT »
La dénomination de la société sera : « VINCENT TILMANT »
La signature sociale appartiendra uniquement à l’associé commandité, qui pourra en faire usage, mais seulement
pour les besoins de la société, à peine de nullité.
 
ARTICLE 6
L’associé commandité aura seul la gestion et la responsabilité totale des affaires de la société.
Il pourra faire tous ses achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contacter tous marchés,
tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester
en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, salaires, saisies, oppositions et autres
empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société aux prix et conditions qu’il jugera
convenable ; payer tous prix d’acquisition.
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera convenable tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
Emprunter toutes les sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d’intérêts qu’il
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
ARTICLE 7
L’associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir
s’intéresser dans aucune autre affaire civile, commerciale et/ou industrielle, à peine de tous dommages-intérêts
envers l’associé commanditaire, et même de résiliation de la présente société.
Quant à l’associé commanditaire, il ne pourra s’immiscer en aucun cas dans les affaires de la société.
Conformément à l’article 207 du Code des Sociétés, il ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun geste
de gestion.
Il n’aura que le seul droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des
registres et documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.
 
ARTICLE 8
Le capital social est fixé à mille euro.
Les apports de la société sont constitués comme suit :
Monsieur Vincent TILMANT apporte la somme de neuf-cents euro.
Madame Sarah ISBEQUE apporte la somme de cent euro.
Total égal au capital social : mille euro.
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l’appel de l’associé
commandité, moyennant avis donné un mois d’avance au fur et à mesure des besoins de la société.
 
ARTICLE 9
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de son coassocié, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
 
ARTICLE10
L’associé commandité aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer de son activité ; ces prélèvements
sont portés aux frais généraux de la société.
 
ARTICLE 11
Les frais généraux de la société comprendront entre autres :
1/ les prélèvements mensuels de l’associé commandité.
2/ tous les frais en fonction et relatifs à l’activité.
 
ARTICLE 12
Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30 juin 2018, un inventaire de l’actif et du passif
de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par l’associé commandité
que par l’associé commanditaire.
Les investissements seront amortis en fonction de la politique d’amortissement.
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année le troisième lundi de décembre à 18.00 au siège social. 
La première assemblée générale est donc fixée au lundi 17 décembre 2018.
 
ARTICLE 13
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports
respectifs entre les associés ou gérés par l’associé commandité, dans le cas de mise en réserve.
L’associé commandité est, seul, indéfiniment et solidairement responsable des dettes et pertes éventuelles de
même que des engagements souscrits par la société.
L’associé commanditaire, conformément à l’article 206 du Code des Sociétés, n’est passible des dettes et pertes
de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter.  Dans ce cas présent, cela signifie
jusqu’à concurrence d’un montant maximum de cent euro, soit sa mise sociale initiale.
 
ARTICLE 14
Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l’article 3, la dissolution de la société pourra être
demandée par l’un ou l’autre des associés, même par l’associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié
du capital social, soit même en cas d’absence de bénéfices pendant trois années consécutives.
 
ARTICLE 15
En cas de décès de l’associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentant du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la
société.
Pour autant qu’il en existe plusieurs, en cas de retraite de l’associé commanditaire, la société de sera dissoute,
mais les associés commandités devront rembourser à l’associé commanditaire sortant, le montant de ses droits
sociaux tels qu’ils seront fixés par l’inventaire de l’exercice social prenant fin au dit jour.
L’associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme il
l’entendra, en prévenant l’associé commanditaire au moins un mois d’avance par lettre recommandée à la poste.
En cas de décès ou retraite de l’associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et
liquidée comme il est dit ci-après.
L’associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu’il a à prendre pour la conservation de ses
droits ; il aura en tout état de cause la faculté d’exiger la liquidation de la société.
 
ARTICLE 16
L’interdiction de l’associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état
persistant d’incapacité physique pendant plus de six mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes
effets.
 
ARTICLE 17
Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l’associé commandité.
Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.
Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de soixante mois.
Si, à l’expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l’amiable entre tous les
associés, sans intervention d’étrangers.
Il ne pourra jamais être requis d’apposition de scellé ou d’inventaire à la requête des associés ou de leurs
héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.
 
ARTICLE 18
Les associations auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
ARTICLE 19
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
ARTICLE 20
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2017 par monsieur Vincent TILMANT, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de
Commerce compétent.
 
Fait à Beaumont, le 7 juin 2017, en autant d’exemplaires que de parties distinctes, plus trois copies utiles aux