N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHEZ COUZ' FLORIO-MAQUINAY
(en abrégé) : CHEZ COUZ' FLORIO-MAQUINAY
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Charlemagne 10
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Jupille-sur-Meuse)
Société en commandite simple (SCS) CHEZ COUZ’ FLORIO-MAQUINAY
 Société en commandite simple
 Rue Charlemagne, 10
 4020 JUPILLE
 STATUTS
 Les soussignés :
  Daniel FLORIO, 97.01.18-271.69, Belge, célibataire, Rue Godets 6, 4020 Jupille, indépendant,
  Séverine MAQUINAY, 90.03.27-308.17, Belge, mariée sous le régime de la séparation des biens, Grand Route
55, 6990 Hotton, indépendante,
 ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 Article un : Forme
 Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
 Article deux : Objet
 L’objet social de la société est :
 « La société a pour objet pour son propre compte ou pour compte de tiers, seule, en association ou en
partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
 - à toutes activités généralement quelconques se rapportant à l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie
de franchise, le commerce de détail en alimentation générale, sandwicherie, petite restauration (avec libre
services) ;
 La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de
toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autre se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.
 De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit exhaustive, acquérir, aliéner, prendre ou
donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences,
marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous
lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire,
analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou
partie de son objet social.
 Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou
entreprises, existantes ou à créer.
 De plus, la société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter son
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extension ou son développement.
 La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société
peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée
ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. »
 Article trois : Dénomination
 L’entreprise a pour dénomination : CHEZ COUZ’ FLORIO-MAQUINAY SCS
 Article quatre : Siège social
 Le siège social de la société est établi au 10, rue Charlemagne, 4020 JUPILLE. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Article cinq : Durée
 La société est créée pour une durée illimitée
 Article six : Apports
 • Daniel FLORIO effectue un apport en numéraire de 3.000 �
 • Séverine MAQUINAY effectue un apport en numéraire de 3.000 �
 Les apports en numéraire ont été versés le 31 janvier 2019 sur le compte BE12 0689 3319 5092 ouvert au nom
de la société en formation à la banque Belfius Bank SA, Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles.
 Article sept : Capital social
 Le capital s’élève à six mille euros (6.000 �). Il est constitué de soixante (60) parts sociales ayant chacune une
valeur nominale de cent euros (100 �). Ces parts sont réparties de la manière suivante :
 • Parts détenues par les associés commandités et commanditaires :
 o Daniel FLORIO, reçoit 30 parts.
 o Séverine MAQUINAY, reçoit 30 parts.
 Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
 Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
 Chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social
indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
 Les associés commanditaires ne sont tenus des pertes et du passif social qu’à concurrence de leurs apports en
capital.
 Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
 Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
 En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
 En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
 Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
 En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
 Article dix : Nantissement des parts sociales
 Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
 Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
 Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
 Les associés désignent en tant que gérant Monsieur Daniel FLORIO et Madame Séverine MAQUINAY.
 S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme
assemblée délibérante.
 L’assemblée générale peut rémunérer le mandat de gérant.
 Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Néanmoins, la signature des deux gérants est
obligatoire lorsque les décisions d’acquisitions dépassent 5.000� HTVA.
 Toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par
les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 Article douze : Tenue des assemblées
 Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. L’assemblée générale ordinaire
se tiendra le premier samedi de mai de chaque année à 20h au siège social de la société.
 La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
 Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
 L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
 • à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
 • un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
 • le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle ou une
attribution d’une gratification au gérant.
 L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 Article treize : Quorum et majorité
 Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins la moitié du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et
elle peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins un tiers du capital
social.
 Les modifications statutaires doivent cependant être prises à l’unanimité des associés.
 Article quatorze : Exercice social
 Du 01 janvier au 31 décembre.
 Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
 Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
 Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans les délais légaux
conformément au code des sociétés. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux
associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
 Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
 Article dix-sept : Dissolution
 La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
 • décision collective des associés,
 • décision de justice,
 • décès de tous les associés.
 Article dix-huit : Liquidation
 En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
 Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
 À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 Article dix-neuf : Contestations
 Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de première instance dont dépend le
siège social.
 Article vingt : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
 Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des
Entreprises. Dès son immatriculation au registre, la société jouira de la personnalité morale.
 Article vingt-et-un : Frais et formalités de publicité
 La société prendra en charge les frais de rédaction et de dépôt des présents statuts. Le gérant ou un mandataire
habilité accomplira toutes ces formalités.
 Fait le 28/01/2019 en 3 exemplaires.
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 Daniel FLORIO Séverine MAQUINAY
 Gérant, associé commandité Gérante, associée commanditée
 et commanditaire et commanditaire