N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SAMUDRA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de la Linière 29
 
SAMUDRA
 
Titre 1. Entre les soussignés,
 
1. Giorgia Bruzzese del Pozzo, Rue de la Linière 29, 1060 Saint Gilles, ID 84012640009
2. Antonio Guida,Rue de la Victoire 09, 1060 Saint-Gilles, ID 80091957516
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social
 
Article 1. L'association prend la dénomination de «Samudra»
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région Bruxelles Capitale, ayant comme adresse e-mail :
sealand.samudra@gmail.com
 
Il peut être transféré par simple décision de l’organe d'administration dans tout autre lieu. Si en raison du
déplacement de siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à
l’occasion de la première modification des statuts suivants.
 
Titre 3. But social, durée
 
Article 3. L'association a pour but :
 
- la réalisation du plein potentiel physique, mental, émotionnel et spirituel des individus de tout âge, de milieu et
d'ethnie ; en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique .
L’association peut poursuivre la réalisation de son projet par tous les moyens et notamment :
* en favorisant la promotion et l'enseignement du yoga et de la voile et tout autre discipline se rapportant au bien-
être, à la santé (dans ses aspects préventifs) et à l'épanouissement personnel de l'individu sur les divers plans :
physique, mental, émotionnel ,spirituel , écologique, social et multiculturel.
* en organisant des cours; séminaires; échanges; voyages; vacances scolaires; conférences; formations; ateliers;
stages; événements sportifs, culturels, gastronomiques et musicaux; en rapport direct ou indirect avec son objet
et en Belgique et dans le reste du monde.
* en favorisant l'aide au développement, le développement durable et  la cohésion sociale en Europe et dans les
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pays moins favorisés à travers l'organisation des activités qui poursuivent la recherche du bien-être physique,
moral et social.
* en organisant des rencontres avec d'autres enseignants / professionnels et associations belges ou étrangères
de toutes traditions/écoles confondues.
* en promouvant ses activités avec tous les moyens de communication et marketing se rapportant directement ou
indirectement à son but.
* en promouvant une approche holistique et intégrative de l’être humain dans sa relation à soi, aux autres et à
l’environnement.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
Titre 4. Membres
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs et
de membres adhérents, de membres d'honneur.
 
Article 6.
Les membres effectifs sont au minimum deux.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.  De
nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale. La décision sera
souveraine et ne devra pas être motivée.  Le conseil d'administration doit approuver la demande à la majorité
absolue.
 
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil
d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
L’organe d’administration accepte la demande sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion.  Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter
au sein de l'association.
 
Article 7 . L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination , la
forme légale et l’adresse du siège. Tous les membres peuvent le consulter.
 
Article 8. Les membres adhérents sont tous ceux qui en feront la demande par écrit au conseil d'administration,
qui exprimeront leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil
d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer
utilement à la gestion.
Les membres adhérents disposent des droits et des obligations suivants :
- être en règle de cotisations annuelles.
- Soutenir et promouvoir l'association et ses activités, selon leur disponibilités.
 
L’organe d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant
apporter son concours à l’association.
 
Article 9.
Cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 150€
 
Article 10.  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
 
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandé à la poste, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre
effectif ; toutefois cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des votes valablement exprimés. 
 
Article 12.  Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant
droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Titre 5. Assemblée générale
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’organe d'administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d'une procuration au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. 
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 .
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou l’exclusion
d’un membre que si les modifications proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la convocation
et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition
n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés . La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée . Aucune modification n’est admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions. Toutefois, la modification qui porte
sur l’objet ou le but désintéressé de l’association , peut seulement être adoptée à la majorité des quatre
cinquième des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
 
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association.
 
Titre 6. Organe d'administration
 
Article 23. L'association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs et est appelé conseil d’administration. Si l’association compte moins de trois membres, l’organe
d’administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. Ceux-ci sont nommés pour un terme de
cinq ans par l'assemblée générale.
 
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 25. L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet
par le conseil d'administration.
 
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la
possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 29.
Le Conseil d’organisation peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 30 .
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès verbaux. Ce registre est
conservé au siège social. Les membres effectifs et tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance.
 
Article 31.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur
désigné à cet effet.
 
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes
 
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation le premier exercice commence le 1er juin 2019 pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation
 
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
 
 
Titre 9. Dispositions transitoires
 
Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Présidente : Bruzzese del Pozzo Giorgia
Secrétaire Général : Guida Antonio
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 13/06/2019, chaque signataire
ayant reçu le sien.
 
Les fondateurs :
 
Giorgia Bruzzese del Pozzo                                                                Antonio Guida
 
* * *
 
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale de l'ASBL SAMUDRA du 13 Juin 2019
ORDRE DU JOUR  : désignation des premières nominations 
L'AG a elu en qualité de présidente: Bruzzese del Pozzo Giorgia;
en qualité de secrétaire general : Guida Antonio