N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MINGA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Parvis Saint-Pierre 1
Les fondateurs soussignés,
Audrey Vokaer, domiciliée à Av. Général Eisenhower, 27 - 1030 Schaerbeek
Sarah Potvin domiciliée à 71, chaussée de Malines - 1970 Wezembeek-Oppem
Simon Vanderveken domicilié à Rue au Bois, 113 – 1150 Woluwé-Saint-Pierre
Jérémy Verhelst domicilié à 71, chaussée de Malines- 1970 Wezembeek-Oppem.
 
 
réunis en assemblée à Wezembeek-Oppem le    25   Mai 2020 ont convenu de constituer entre eux une
association sans but lucratif par acte sous seing privé et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants.
 
PARTIE I. STATUTS
 
Article 1. L’association
 
Article 1, section 1. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (ci-
après dénommé le « CSA »).
 
Article 1, section 2. Dénomination
 
L’ASBL est dénommée MINGA.
 
Une minga est une tradition sud-américaine de travail collectif à des fins sociales.
 
Article 1, section 3. Siège
 
Le siège de l’ASBL est sis à Parvis Saint Pierre, 1 à 1150 Woluwé Saint Pierre, dans la Région de Bruxelles
Capitale.
 
Article 1, section 4. Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 1, section 5. Identification de l’ASBL
0747722124
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la dénomination de
l’ASBL, 2°) la forme juridique, en entier ou en abrégé, 3°) l’adresse complète du siège, 4°) le numéro
d’entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de
l’adresse du siège, 6°) le cas échéant : l’adresse e-mail et le site internet de l’ASBL et 7°) le cas échéant, le fait
que l’ASBL est en liquidation.
 
Minga asbl
Parvis Saint Pierre, 1. 1150 Woluwé Saint Pierre.
Num entreprise : …
RPM
asbl.minga@la-finca.be
Article 2. But désintéressé et objet
 
Article 2, section 1. But désintéressé de l’ASBL
 
Rapprocher l’Homme de l’agriculture.
Développer la ceinture alimentaire de Bruxelles.
Etablir des liens entre les consommateurs et les producteurs agricoles engagés dans une démarche écologique.
Promouvoir le circuit-court afin de soutenir les petits producteurs.
Soutenir des projets d’agriculture durable.
Conscientiser les consommateurs et les jeunes sur les enjeux des systèmes alimentaires.
 
 
Article 2, section 2. Objet : activités de l’ASBL
 
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
 
Animation de stages pour enfants et de visites pédagogiques orientés sur l’agriculture biologique, l’alimentation,
la nature et le développement durable en partenariat notamment avec La Coopérative La Finca SC.
 
Permettre aux membres de l’association de soutenir activement en participant au développement de projets
d’agriculture paysanne notamment celui de La Coopérative La Finca SC.
 
L’ASBL peut consentir des prêts à, participer dans le capital de, ou de quelle que manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de nature privée ou publique, de droit belge
ou étranger.
 
L’ASBL peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener son développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 3. Membres
 
Article 3, section 1. Membres
 
L’ASBL compte au moins 4 membres disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que visés au CSA.
En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagement pris par l’ASBL.
 
Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de
membre, pour autant qu’elle veuille soutenir activement ou passivement les but de l’ASBL.
 
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en tant que membre.
 
Les membres disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux présents
statuts. Ils payent une cotisation qui est déterminée annuellement par le Conseil d’Administration dont le montant
ne peut être supérieur à 50 euros.
 
Article 3, section 2. Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux buts de l’ASBL, peut formuler une
demande orale ou écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration décide souverainement et sans autre motivation d’accepter ou non un candidat en
tant que membre adhérent.
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement définis par les statuts.
 
Les membres adhérents disposent d’aucun droit de vote.
 
 
Article 3, section 3. Démission des membres
 
Chaque membre peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail au président du Conseil
d’administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception de ce
courrier.
 
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit par e-mail au président
du Conseil d’administration. La démission prendra effet au premier jour du mois suivant le mois de la réception
de ce courrier.
 
Article 3, section 4. Suspension des membres
 
Le membre qui omet de payer sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai déterminé par le Conseil
d’Administration après avoir reçu une première mise en demeure par e-mail demandant la régularisation, est
suspendu en tant que membre et, le cas échéant, ne dispose plus de son droit de vote à partir du premier jour du
mois suivant le mois d’envoi de la mise en demeure.
 
Les membres n’ayant pas payé la cotisation après le délai de régularisation, peuvent être réputés
démissionnaires.
 
Article 3, section 5. Exclusion
 
Sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée Générale au sein de
laquelle la décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.
Les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président du Conseil d’Administration des motifs de son exclusion. Le membre
a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale, et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
 
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL, peuvent être exclus
en tant que membre adhérent sur décision unilatérale du Conseil d’Administration.
 
Article 3, section 6. Droits
 
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Article 4. Assemblée Générale
 
Article 4, section 1. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 4, section 2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée Générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée Générale
après y avoir été autorisé par le Président.
 
Article 4, section 3. Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du commissaire ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
l’approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution de l’ASBL ;
l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
la décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
 
Article 4, section 4. Convocations
 
Les réunions annuelles de l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendront au cours du premier trimestre de l’année
calendrier au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au
moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par
e-mail à la dernière adresse (e-mail) que le membre a communiquée à cet effet au président du conseil
d’administration.
 
Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d’Administration. A la convocation sera joint un
projet d’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration. Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par le
Conseil d’Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins deux administrateurs ou par au
moins un vingtième des membres au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée sera porté à l’ordre du jour.
 
Il est possible de convoquer des réunions spéciales au sein d’une Assemblée Générale Spéciale après décision
du Conseil d’Administration agissant en collège, ainsi qu’à la demande d’au moins un cinquième de tous les
membres. Le cas échéant et lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande, le président convoquera
l’Assemblée Générale. Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée
Générale Extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA. La convocation est envoyée au moins quinze
jours avant la date de l’Assemblée Générale à tous les membres par e-mail à la dernière adresse (e-mail) que le
membre a communiquée à cet effet au président du conseil d’administration.
 
Article 4, section 5. Quorum et vote
 
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix valides
des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires du CSA ou des statuts. Les votes nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
 
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
 
 
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire respectant le
quorum de deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra
valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-après, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
 
La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est
réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins desquelles l’ASBL a été créée,
ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquième des voix de
membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte, ni dans le
numérateur, ni dans le dénominateur et ne sont par conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
 
Les membres ne pouvant être présents à la réunion, peuvent se faire représenter par d’autres membres. Chaque
membre ne peut être porteur que de deux procurations.
 
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par des membres présents ou représentés, par scrutin
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex. nomination ou révocation
d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
 
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.
 
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président. Il est conservé au siège social de l’ASBL.
 
 
Article 5. Administration et représentation
 
Article 5, section 1. Composition
 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’Administration conformément à l’art. 9:5 et suivants du CSA, composé de trois
administrateurs au moins qui sont des personnes physiques ou morales, membres ou non de l’ASBL. Si et aussi
longtemps que l’ASBL compte moins de deux membres, le Conseil d’Administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à
un membre de l’organe d’administration une voix prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un
troisième membre est accepté, l’Assemblée Générale (Extraordinaire) procédera à la nomination d’un troisième
administrateur. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, celle-ci doit désigner une
personne physique comme représentant permanent.
 
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale, individuellement à la majorité absolue des votes
valablement exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de trois ans. Leur mandat prend
fin le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandat expire conformément à
la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de vacance d’un
poste d’administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d’Administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur. Les administrateurs sont rééligibles trois fois.
 
 
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui effectueront
les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents statuts ou déterminées à
l’occasion de leur élection.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement exprimés des
membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration peut démissionner par simple
notification écrite au Président du Conseil d’Administration. Après sa démission, l’administrateur démissionnaire
est tenu de rester en fonction jusqu’à ce qu’il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
 
En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Article 5, section 2. Réunions, délibérations et décisions
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par e-mail au moins 1 jour
avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert, ainsi que dans les quatorze jours
suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du délégué à la gestion journalière. Les
administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur.
 
Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix l’administrateur présidant la réunion
dispose d’une voix prépondérante.
 
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
 
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par l’accord écrit unanime des administrateurs. La
prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération antérieure par e-mail.
 
 
Article 5, section 4. Compétences – décisions
 
Le Conseil d’Administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est également autorisé à élaborer
un règlement d’ordre intérieur. La dernière version du règlement d’ordre intérieur date de 14/05/2020.
 
 
Article 5, section 5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d’Administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’Administration en collège, l’ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, avec ou
sans mention de leur fonction spécifique telle que « Président »,
 
 
Le Conseil d’Administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en
matière de mandat.
 
Article 5, section 6. Obligations en matière de publicité
 
La nomination des membres du Conseil d’Administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction, sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association, et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 6. Gestion journalière
 
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement. Cette personne / ces personnes porte(nt) le titre de délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d’Administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
 
Conformément à l’article 9:10, deuxième alinéa du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien les actes et
les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
 
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure qui est supérieure à 10.000 euros sans l’autorisation de deux administrateurs. Ces restrictions de
pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
 
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par publication d’un extrait, aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 7. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
 
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont
seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans
l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs sont solidairement responsables,
mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à
tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle
donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
 
Article 8. Contrôle par un commissaire
 
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de l’art.
3:47, § 2 du CSA (moins de 5 travailleurs et recettes de moins de 334.000 euro) , elle n’est pas tenue de nommer
un commissaire.
 
 
Article 9. Financement et comptabilité
 
Article 9, section 1. Financement
 
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
 
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
Article 10. Dissolution
 
L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par le
Conseil d’Administration ou par au moins un cinquième de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 4, section 4 des présents statuts.
 
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la
mission.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’ASBL doit être affecté à une autre association sans but
lucratif poursuivant un but similaire ou apparenté. Le Conseil d’Administration sera chargé de la mise en œuvre
de cette décision.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 2:7, 2:13 et 2:136 du CSA
et des arrêtés d’exécution y afférents.
 
 
 
 
 
PARTIE II. PERSONNALITÉ JURIDIQUE
 
L’ASBL acquiert la personnalité juridique à compter du jour où (l’extrait) de l’acte constitutif et les actes relatifs à
la nomination des administrateurs sont déposés au dossier d’association tenu au greffe du tribunal compétent.
Le premier exercice prend cours à la date d’aujourd’hui et se clôture le 31 décembre 2020.
 
 
PARTIE III. NOMINATIONS
 
Nomination des administrateurs
Les administrateurs seront nommés lors de l’assemblée Générale constituante de l’ASBL MINGA pour une durée
de 3 ans.
 
Leur mission n’est pas rémunérée.
 
Comme il ressort de l’estimation de bonne foi que l’ASBL ne dépasse pas les critères au cours du premier
exercice tels que visés à l’article 3:47, § 2 du CSA, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
 
PARTIE VI. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE L’ASBL EN FORMATION
 
Les fondateurs déclarent que l’ASBL, en application de l’article 2:2 du CSA, reprend les engagements qu’ils ont
pris au nom et pour le compte de l’ASBL en formation à compter du   25/05/2020.
Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l’ASBL sera dotée de
personnalité juridique.
 
 
Fait le    25/05/2020 à Wezembeek Oppem,
En deux exemplaires originaux.
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de l’association sans but lucratif minga tenue le 25 Mai 2020
 
Le 25 Mai 2020 à 18h, à Wezembeek-Oppem, s’est réunie l’assemblée générale constitutive ci-après relatée
pour statuer sur la création d’une association.
Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée.
 
L'assemblée générale désigne Jérémy Verhelst, en qualité de président de séance et Audrey Vokaer, en qualité
de secrétaire de séance.
 
La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.
 
Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée :
- la feuille de présence certifiée exacte et sincère ;
- les pouvoirs des personnes représentées ;
- le projet de statuts de l'association ;
- le texte des résolutions proposées.
Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- présentation de l’objet de l’association ;
- présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ;
- constitution de l'association ;
- présentation, discussion et adoption de ses statuts ;
- nomination des membres des organes de direction ;
- pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.
Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.
Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole.
Une discussion s’engage.
Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son
fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Une nouvelle discussion s’engage.
 
Puis, le président de séance appelle l’assemblée à se prononcer sur les résolutions qui suivent.
 
1. Première résolution – Constitution de l’association
L’assemblée générale, après en avoir discuté, décide de constituer une association sans but lucratif.
Sa dénomination est : MINGA asbl.
 
Son but désintéressé est :
Rapprocher l’Homme de l’agriculture.
Développer la ceinture alimentaire de Bruxelles.
Etablir des liens entre les consommateurs et les producteurs agricoles engagés dans une démarche écologique.
 
Soutenir des projets d’agriculture durable.
Conscientiser les consommateurs et les jeunes sur les enjeux des systèmes alimentaires.
Promouvoir le circuit court afin de soutenir les petits producteurs.
 
Son objet est
Animation de stages pour enfants et de visites pédagogiques orientés sur l’agriculture biologique, l’alimentation,
la nature et le développement durable en partenariat notamment avec La Coopérative La Finca SC.
 
Permettre aux membres de l’association de soutenir activement en participant au développement de project
d’agriculture paysanne notamment celui de La Coopérative La Finca SC.
 
 
Son siège social est fixé : Parvis Saint Pierre 1. Woluwe Saint Pierre.
L’association sera déclarée et rendue publique. Elle disposera donc de la personnalité morale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2. Deuxième résolution – Adoption des statuts
Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale.
L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts
sans modification.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Les membres de l’assemblée générale ayant voté en faveur de cette résolution deviennent membres de
l’association.
 
3. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration
Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat
d’administrateur.
Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur.
Les candidats s’étant fait connaître et s’étant présentés, l’assemblée générale décide de nommer en qualité
d’administrateurs, pour une durée de trois ans arrivant donc en principe en Mars 2023
 
- Audrey Vokaer
- Simon Vanderveken
- Jérémy Verhelst
- Sarah Potvin
- Agnese Rossi
- Marine de Lacheisserie
- Frédérique Pintus
 
Les administrateurs ainsi nommés déclarent chacun qu’ils acceptent leurs fonctions et qu’ils ne font l'objet
d'aucune interdiction ou incapacité susceptible d'en empêcher l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4. Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour accomplir
toutes les formalités requises en conséquence des présentes, notamment les formalités de déclaration, de
publicité et de demande d’attribution d’un numéro d’entreprise.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19h.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire
de séance.
 
                       Procès-verbal de la réunion de l’Organe d’Administration tenue le 25 Mai 2020
 
 
PRESENCE
 
Monsieur Jérémy Verhelst ouvre la séance à 9h et constate que tous les administrateurs sont présents ou
représentés.
 
 
AGENDA
Renonciation unanime au respect des formalités et délais de convocation ;
Désignation du Président de l’Organe d’Administration;
Délégation de pouvoirs et adoption d’une matrice de délégation – annexe 1.
 
DéCISIONS
 
Renonciation au respect des formalités et délais de convocation
 
L’Organe d’Administration renonce à l’unanimité des voix aux formalités et aux délais de convocation pour cette
réunion.
 
En conséquence, l’Organe d’Administration est valablement constitué et peut valablement délibérer et décider
sur les points suivants de l'ordre du jour.
 
 
Désignation du Président de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d’Administration nomme au consensus Audrey Vokaer pour la fonction de Président de l’Organe
d’Administration et, partant, de l’Assemblée Générale. Le Président accepte son mandat et préside la réunion
pour le reste de l'ordre du jour.
 
 
 
Délégation de pouvoirs et adoption d’une matrice de délégation – annexe 1.
 
L’Organe d’Administration délègue certains de ses pouvoirs à des mandataires. Il adopte à cet fin une délégation
de la gestion quotidienne dont le contenu définit précisément l’étendue des pouvoirs délégués et reprend
l’identité des mandataires.
 
 
 
L’ordre du jour et ses points ayant été dûment délibérés et décidés, la séance est levée à 10 h.
Fait à Wezembeek-Oppem le 25 Mai 2020.
Lu et approuvé par tous les administrateurs présents, liste de présence jointe.