Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEXUS 4.0
Avenue Milcamps 8
1030 Schaerbeek
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 7 juillet 2017,
« enregistré au bureau de l’enregistrement Bruxelles 2 (AA) le 13 juillet 2017, Rôle(s) : 30,  renvoi
(s) : 0, référence : ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 12765, Droits perçus : cinquante euros zéro
eurocent (€ 50,00), Le receveur », que:
 
1. "STRATEGIE INNOVAZIONE RICERCA E ORGANIZZAZIONI, en abrégé « SIRIO »" société à
responsabilité limité de droit italien, ayant son siège social à 10121 Turin (Italie), Piazza Solferino 20.
Constituée par acte publié au « Registro Imprese Camera Di Commercio » italien le 11 mai 2017.
Inscrite au registre des sociétés de Turin (Italie) sous le numéro 1236023.
Ici représentée par Monsieur Marco VOLONTA, domicilié à 10128 TORINO (Italie), via VINCENZO
VELA 32/A, aux termes d’une procuration sous seing privé ci-annexée du 16 juin 2017.
 
2. "INNOVATION AND DEVELOPMENT CONSULTING" Société Privée à Responsabilité Limitée,
ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 8.
Constituée aux termes d’un acte du 7 mars 1997 reçu par le notaire Bernard VAN DER BEEK, publié
aux annexes du Moniteur Belge le 20 mars 1997 sous le numéro 1997-03-20/351.
Inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro TVA BE 0460.168.988.
Ici représentée par son gérant Monsieur Davide MEINERO, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Félix
Bovie 36, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés
du 17 janvier 2015, publié aux annexes du Moniteur Belge du 12 mai suivant sous référence
15067098.
 
3. "SAA" société à responsabilité limité de droit italien, ayant son siège social à 10126 Turin (Italie),
Via Ventimiglia 115.
Inscrite au registre des sociétés de Turin (Italie) sous le numéro 1163591.
                Ici représentée par son représentant légal Monsieur carlo MAJORINO, domicilié Torricelli,
12, 10129 Turin (Italie).
 
4. "SEED CAPITAL PRO" société à responsabilité limité de droit italien, ayant son siège social à
10128 Turin (Italie), Via Pastrengo 22.
Constituée par acte publié au « Registro Imprese Camera Di Commercio » italien le 2 août 2016.
 
Inscrite au registre des sociétés de Turin (Italie) sous le numéro 1224222
Ici représentée par Monsieur Giancarlo PUDDU, domicilié à 10127 Turin (Italie) Via Nizza, 342, aux
termes d’une procuration sous seing privé ci-annexée du 3 juillet 2017.
 
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
0681631668
Volet B
personnes physiques et des passeports des comparants.
Ont constitué une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination “NEXUS 4.0”
La personnalité juridique a été accordée à l'association par Arrêté Royal du 3 septembre 2017.
 
STATUTS
SECTION I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
Article 1er. Dénomination
Il est constitué une Association internationale sans but lucratif dénommée NEXUS 4.0.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents  émanant de
l’Association,  la dénomination  doit être précédée ou suivie immédiatement des mots “Association
Internationale Sans But Lucratif” ou du sigle “AISBL” ainsi que de l’adresse de son siège social.
Cette Association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt-et-un sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but
lucratif et les fondations (articles 46 à 57).
 
Article 2. Adresse du siège social
Le siège de l'Association est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps 8.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l’Assemblée Générale
statuant à la majorité des deux tiers, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à communiquer
dans le mois de la décision aux organes compétents prévus par la loi,
L’Association, statuant à la majorité simple de l’Assemblée Générale, peut décider d’établir d’autres
bureaux administratifs et opérationnels en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3. Durée de l’Association
L’association est constituée pour une durée indéterminée qui prendra cours le jour où l’association
aura acquis la personnalité juridique.
 
SECTION II - OBJET DE L’ASSOCIATION
 
Article 4. Objet social
L'Association poursuit un but non lucratif d’utilité internationale dans le secteur de l’enseignement et
de la formation professionnelle sous toutes ses formes et sur tous supports à destination de tout
public, y compris les écoles, les universités, les entreprises et d’autres organisations.
 
NEXUS 4.0 vise à faciliter et à accélérer la diffusion de nouvelles connaissances et à développer des
compétences et un savoir humaniste, scientifique et technique.
NEXUS 4.0 vise aussi à la mise en œuvre de toutes les actions de formation orientées vers le
développement des compétences requises par la nouvelle société digitale.
 
Pour poursuivre ses finalités et en favoriser la réalisation et le financement, l’association s’engage à
donner la juste (adéquate) visibilité à ses besoins, potentialités et programmes auprès des
Institutions européennes.
 
Les principales actions que l’Association veut poursuivre consistent en:
- fournir aux associés demandeurs, directement ou en s’appuyant sur des spécialistes externes, une
série de services comprenant: services d’évaluation (pédagogique, didactique), services de soutien à
l’organisation de cours d’enseignement, de formation ou de séminaires et conférences, service de
mise à disposition d’experts formateurs, etc.
- organiser des cours d’enseignement et d’apprentissage pour étudiants, chercheurs, et personnel
provenant de l’industrie et en général de la société civile;
- organiser des conférences et séminaires, publier des documents, recueillir et faire circuler
l’information de la manière la plus adéquate et de promouvoir des actions de coopération pour  la
réalisation de ses propres finalités;
- soutenir de façon directe ou indirecte les associés dans la rédaction de projets d’enseignement et
de formation ou, en général, liés au développement de leur stratégie d’entreprise, avec une aide à la
définition du partenariat et à l’identification des compétences requises pour la mise en œuvre des
projets.
 
- contribuer aux politiques des Institutions européennes (notamment de la Commission Européenne)
finalisées à supporter l’enseignement et la formation orientée vers la croissance industrielle et  au
soutien de l’occupation en Europe.
Volet B
 
L’Association peut effectuer, de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet ci-dessus mentionné ci-dessus. Elle peut notamment
acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,
conclure des contrats, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association peut même poser des
actes commerciaux.
 
SECTION 3 -  MEMBRES, COTISATIONS, DÉMISSIONS, RESPONSABILITÉ
 
Article 5. Membres
L'Association est ouverte aux Belges et aux étrangers. Le nombre des membres est illimité.
Elle se compose de deux catégories différentes de membres :
- effectifs : personnes morales légalement constituées suivant les lois et usages de l’Etat dont elles
relèvent, qui participent à l’organisation et au fonctionnement de l’Association ;
- adhérentes : personnes morales légalement constituées suivant les lois et usages de l’Etat dont
elles relèvent, qui adhérent au but de l’Association et participent à leur réalisation.
Seuls les membres  effectifs ont voix délibérative et sont éligibles. Chaque membre effectif dispose
d’une seule voix aux Assemblées Générales.
Les membres adhérents  peuvent  assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
 
Article 6. Admission, démission, exclusion
L'admission des nouveaux membres est subordonnée à la rédaction par écrit d’une demande à
soumettre au Conseil d’administration, au plus tard un mois avant la prochaine réunion du Conseil
d’administration, et elle sera évaluée suivant les indications des Statuts.
Le Conseil d’administration a le pouvoir absolu de  décider de l'admission des membres, effectifs et
adhérents, sans être obligé à fournir des motivations.  Le Conseil d’administration doit communiquer 
à tous les membres les requêtes d’admission parvenues  avant de se prononcer sur l’admission.  Le
Conseil doit délibérer au plus tard trois semaines après la réception de la candidature.
 
Article 7. Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle pour supporter le but et les activités de l’Association. 
Le montant annuel et la date pour  laquelle la cotisation doit être payée sont  proposés par le Conseil
d’administration, qui peut indiquer des montants différents pour les membres effectifs et les membres
adhérents.
L’Assemblée Générale fixe à la majorité simple le montant de la cotisation des membres effectifs et
des membres adhérents. Le montant de la cotisation des membres adhérents peut être fixé
seulement lors de la première Assemblée Générale de l’année et il peut être augmenté jusqu’au
maximum de cinq pour cent (5%) par rapport à l’année précédente. Si l’augmentation dépasse ce
pourcentage, elle doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres ayant voix
délibérative.
 
Article 8. Démission, exclusion des Membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par lettre
recommandée  leur démission au Conseil d’administration,  avec un préavis de trois mois. Le Conseil
d’administration peut exceptionnellement diminuer la période de préavis.
Tout membre qui  agit manifestement contre les intérêts de l'Association et/ou qui se rend coupables
d'infractions graves aux statuts peut être exclu de l’Association.
L'exclusion de membres de l'Association peut être proposée par le conseil d’administration, après
avoir entendu la défense de l'intéressé, et est, s’il y a lieu,  prononcée par  l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le membre exclu ou qui cesse de faire partie de l'Association reste tenu au paiement de la cotisation
annuelle pour l’année en cours et il reste redevable de ses dettes éventuelles envers l'Association.  Il
est sans droit sur le fonds social de celle-ci.
 
Article 9.  Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association internationale sans but lucratif.
 
SECTION 4 -  STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
 
Article 10. La Structure de l’Association
                Les organes de l’Association sont :
Volet B
                - L’Assemblée Générale
                - Le Président
                - Le Conseil d’Administration
                - Le Secrétariat Général
                - Le Comité Scientifique
                - Les Groupes de travail thématiques
- Le Trésorier
 
SECTION 5 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L’Assemblée Générale se compose  de membres, définis dans l’article 5 ci-dessus. 
Les personnes morales, membres de l’Association, peuvent se faire représenter par un de leurs
dirigeants ou par tout autre délégué, qui peut exercer les droits de membre.
L'assemblée est présidée par le Président en exercice ou, à défaut, par tout membre désigné par lui.
 
Article 12. Attributions
L’assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et
activités de l'Association.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) approbation des budgets et comptes annuels;
b) nomination et révocation  des membres du Conseil d’Administration, du Secrétaire Générale et du
Trésorier;
c) exclusion d’un membre;
d) modification des statuts;
e) dissolution volontaire de l'Association;
f) approbation de la stratégie de l’Association et évaluation des résultats des actions entreprises;
g) ouverture d’autres bureaux administratifs de l’Association.
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 13. Réunion et convocation
L’assemblée générale se réunit tous les ans, à la date indiquée sur la convocation du Conseil
d’administration, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Cette convocation est faite par courrier électronique si aucun des membres effectifs ne communique
à l’avance son opposition.
Cette convocation, effectuée par courrier électronique ou par écrit, doit être adressée à tous les
membres (effectifs et adhérents) et elle doit être envoyée par le Secrétariat Général au moins un
mois avant la réunion de l’Assemblée Générale; elle contient l’ordre du jour.
A l’ordre du jour figurent les points proposés par le Conseil d’administration.  Toute proposition
formulée par un tiers de tous les membres de l’Assemblée Générale doit être notifiée au Conseil
d’administration pour son insertion dans l’ordre du jour.
En cas de proposition qui modifie les statuts, elle doit être présentée  par la moitié des membres
ayant droit de vote.
 
Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire.
Une réunion extraordinaire de l’assemblée générale sera convoquée par le Conseil d’administration
dans les cas de modification des statuts, dissolution volontaire et, en général, toutes les fois que
l'intérêt de l’Association l'exige.
L’assemblée Générale extraordinaire sera, en outre, convoquée à la demande d’un tiers des
membres effectifs.
 
Article 15. Pouvoirs des membres
Seuls les membres  effectifs ont le droit de vote. Seuls les membres adhérents présents à
l’Assemblée Générale ont voix consultative.
Il est toujours permis de renoncer à son droit de vote avec communication écrite à adresser au
Conseil d’administration.  Cette renonciation est révocable à tout moment et selon les mêmes
modalités.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus de cinq procurations pour chaque point à l’ordre du jour.  Ces procurations
devront mentionner expressément les points de l’ordre du jour pour lesquels elles sont données.
Les procurations, données par lettre ou par fax, doivent parvenir au Secrétaire Général de
l’Association trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Volet B
 
Article 16. Délibérations
L’assemblée générale  ne délibère valablement que si  la moitié  des membres ayant voix
délibérative  sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée
est convoquée, avec le même ordre du jour, endéans les quinze jours.  Aucun quorum de présence
n'est requis pour la deuxième convocation.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des suffrages
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une seule voix.
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Un point qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être mis en discussion s’il y a l’approbation de
l’unanimité des membres présents ou représentés dans l’Assemblée.
Toute décision de l’Assemblée Générale doit être portée à la connaissance de tous les membres de
l’Association par lettre ou par courrier électronique.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président ou par
son délégué et par le Secrétaire Général et conservé par le Secrétaire Général qui le tiendra à la
disposition des membres au siège de l’Association.
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée avec un délai de préavis d’un mois selon les
mêmes modalités de convocation de l’Assemblée Générale ordinaire. 
L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers
des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'Association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée  ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une
nouvelle réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée  dans les quinze jours qui
suivent la première réunion; elle statuera définitivement et valablement,  à la même majorité des
deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
SECTION 6 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE
 
Article 17. Modification des statuts et dissolution de l’Association internationale
Sans préjudice des articles 50 paragraphe 3, 55 et 56 de la loi sur les Associations sans but lucratif,
les Associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet
une modification aux statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d’administration ou d'au moins un tiers  des membres effectifs de l'Association.
Le Conseil d’administration doit porter à la connaissance de tous les  membres de l'Association, au
moins trois mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui
statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la proposition que si elle
réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou représentés de l'Association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des quatre cinquièmes  des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association, une
nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition,  à la
même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ce endéans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente 
conformément à l’article 50 paragraphe 3 de la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur
belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.
L’Assemblée Générale Extraordinaire fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.
L’actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit
privé poursuivant un objet social similaire.
 
SECTION 7 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 18. Composition du Conseil d’administration
L'Association est administrée par un conseil d’administration composé de quatre membres.
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un an, renouvelable.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration peut être gratuit.
Les membres du Conseil d’Administration sont libres de donner leur démission à tout moment.  En
Volet B
cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration pour achever le mandat vacant jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée
Générale.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi sont communiqués aux organes compétents prévus
par la loi et sont publiés, aux frais de l’Association, dans les annexes du Moniteur belge.
 
Article 19- Organisation du Conseil d’administration
Le conseil d’administration élit en son sein le Président et éventuellement le Vice-Président.
Le Président de l’Association réunit et préside le Conseil d’administration.  En cas d'absence ou
d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le Vice-Président, par le
Secrétaire Général ou par le délégué du Président choisi parmi les membres du Conseil
d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.  Toute réunion du Conseil
d’administration peut se tenir par voie électronique, conférence call ou vidéo conférence si aucun des
administrateurs  ne communique à l’avance son opposition.
La convocation est faite par courrier électronique si aucun des administrateurs ne communique à
l’avance son opposition.  La convocation est transmise au moins un mois avant la date de la réunion
du Conseil d’administration.  En cas d’urgence dûment justifié, le délai de préavis peut être réduit.
L’avis de convocation doit contenir la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion du Conseil
d’administration.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’administration.
Ces procurations devront mentionner expressément les points de l’ordre du jour pour lesquels elles
sont données.
Les procurations, données par lettre ou par fax, doivent parvenir au Secrétaire Général de
l’Association trois jours au moins avant la réunion du Conseil d’administration.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Un point qui ne figure pas à l’ordre du jour peut être mis en discussion s’il y a l’approbation de
l’unanimité des membres présents du Conseil d’administration.
Chaque membre dispose d’une seule voix.
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de son délégué est prépondérante.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre absent peut participer à la réunion et voter par voie électronique s’il y a
l’approbation des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa propre responsabilité, des pouvoirs spéciaux et
déterminés  à un ou à un ou plusieurs préposé(s).
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le Président  et conservé par le Secrétaire
Général qui le tiendra à la disposition des membres de l'Association au siège social de cette
dernière.
 
Article 20. Fonctions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est responsable de l’administration des affaires de l’Association et de la
promotion de ses buts. 
Le Conseil dispose de tous les pouvoirs de représentation qui ne sont pas réservés à l’Assemblée
Générale par la loi et les présents statuts. 
En cas d’urgence, le Conseil d’administration peut prendre des décisions provisoires sur les matières
qui sont normalement sous la responsabilité de l’Assemblée Générale.  Ces décisions restent en
vigueur jusqu’au moment où elles sont rapportées par écrit à la prochaine réunion de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à son Président et/ou au Secrétaire
Général et/ou à un des administrateurs et/ou à un des membres de l’Association.
Le Conseil d’administration nomme les membres du « Comité Scientifique », organe consultatif, qui
est composé de personnes qui ont une expérience reconnue dans la science et de l'industrie, un
organe consultatif qui représente les intérêts techniques et scientifiques de l'application industrielle
des fondateurs, en mesure d'assurer la réalisation des objectifs de l'association.
Le Conseil d’administration nomme, en outre, les personnes responsables pour les Groupes de
travail thématiques.
Volet B
De plus, sont de la compétence du conseil d'administration les fonctions suivantes:
- l’évaluation et la décision sur les requêtes d’admission de nouveaux membres ;
- la mise en place d’un vaste plan d’action et d’initiatives annuelles pour poursuivre les buts de
l’Association, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
- la vérification des comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le budget prévu, d’étape
et final, de l’exercice suivant et la déduction des indications pour l’administration et les stratégies de
l’Association ; en particulier, le Conseil d’administration peut financer le travail des experts des
Groupes de travail thématiques ;
- la fixation des points de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire toutes
les fois où les délibérations de ce dernier organe sont nécessaires pour la vie et l’organisation de
l’Association ;
- la détermination du montant de la cotisation annuelle des membres ;
- la structuration de la représentation des intérêts et des buts de l’Association auprès des Institutions
européennes (Conseil de l’Union Européenne, Commission Européenne, Parlement Européen,
Comité des Régions, Comité Economique et Social Européen) ;
- la représentation des intérêts des membres auprès des organes de décision de l’Union européenne
au niveau national et régional;  cette fonction comporte toute relation publique et toute activité de
médiation finalisée à mieux faire connaître les buts de l’Association et à admettre de nouveaux
membres.
 
Article 21
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications que le Conseil
d’Administration devra soumettre à l’Assemblée Générale.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.
 
Article 22. Représentation de l’Association vis-à-vis des tiers et en Justice
L’Association internationale est valablement représentée en justice tant en demandant qu’en
défendant par son Président ou par son Vice-Président ou par son Secrétaire Général ou par toute
autre personne désignée à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’Association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi,
sont communiqués aux organes compétents prévus par la loi et sont publiés, aux frais de
l’Association,  dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 23. Responsabilité personnelle
L’Association internationale sans but lucratif est responsable des fautes imputables à ses préposés
ou aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à
l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité relativement aux engagements
de l’Association.
 
Article 24. Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est nommé par l’Assemblée qui peut décider le montant à lui payer, aux frais
de l’Association, à  titre de rémunération.
Le Secrétaire Général participe aux réunions du Conseil d’administration et, s’il est membre de
l’Association, il a droit de vote consultatif.
Le Secrétaire Général assure la gestion journalière de l’Association, est chargé de la rédaction de
l’Agenda Stratégique à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale et il est chargé de
l’exécution des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale et par le Conseil d’administration.
Le Secrétaire Général peut déléguer ses attributions, en particulier, les obligations comptables, à
toute autre personne.
 
Article 25. Signatures
Tous les actes qui engagent l’Association sont, sauf procurations spéciales, signés par le Président
ou par deux administrateurs délégués par le Président et qui n’auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
Les conditions de la délégation de signature sont établies par le Président.
Volet B
 
SECTION 8 – COMITÉS CONSULTATIFS ET GROUPES DE TRAVAIL THÉMATIQUES
 
Article 26. Comité Scientifique
Le Comité Scientifique a rôle consultatif.
Le Comité Scientifique est composé de membres et d’experts dans le domaine des activités de
l’Association.  Ses attributions sont de nature technique et opérationnelle. Le Comité se réunit
périodiquement sur convocation du Président de l’Association.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment, décider d’engager des experts pour supporter les
travaux du Comité Scientifique.
 
Article 27. Groupes de travail
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale peut approuver un certain nombre
de thèmes prioritaires qui feront l’objet des Groupes de travail.
La participation aux Groupes de travail est facultative pour les membres de l’Association.
Il est consenti d’engager des experts externes pour supporter les travaux des Groupes.
Les objectifs des Groupes de travail sont de faciliter l’échange d’expertise parmi les promoteurs de
projet, identifier les bonnes pratiques, mettre en place des méthodologies communes et diffuser les
conclusions atteintes par chaque groupe.
Les Groupes de travail se réunissent en séminaires périodiques à l’occasion des réunions du Conseil
d’administration et de l’Assemblée Générale pour y  transférer  leurs conclusions.
Dans d’autres occasions, le travail à distance sera privilégié, avec les moyens de communication
modernes.  Le président de chaque Groupe de travail est élu par le Conseil d’administration.
 
SECTION 9 -  BUDGETS ET COMPTES 
 
Article 28. Budgets et comptes 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commence le jour de la reconnaissance de l’Association par Arrêté
Royal.
Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulés ainsi que le
budget de l’exercice suivant sont établis par le conseil d’administration chaque année, et soumis
pour approbation à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion.
La convocation, effectuée par courrier électronique ou par écrit, doit être adressée à tous les
membres (effectifs et adhérents) et envoyée par le Secrétariat Général au moins un mois avant la
réunion de l’Assemblée Générale; elle contient l’ordre du jour, les comptes annuels et le budget de
l’exercice suivant.
Les comptes sont transmis aux organes compétents prévus par la loi.
L’Assemblée Générale peut décider de créer un fonds de réserve qui sera utilisé pour la
détermination du montant de la cotisation annuelle des membres.
 
Article 29. Trésorier
La gestion financière sera supervisée par un Membre de l'Association qui sera désigné en qualité de
Trésorier.
 Le Trésorier :
                -  contrôle et supervise les livres comptables de l'Association;
                -  supervise le respect des règles de signature des dépenses;
                -  prépare et présente les  comptes à l'Assemblée Générale et lors des réunions du Conseil
d’administration.
 
SECTION 10 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 30. Dispositions générales
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les Associations sans but lucratif, les Associations
Internationales sans but lucratif et les Fondations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES – NOMINATIONS
 
Article 31.  Nominations
a) Sont nommés administrateurs les quatre fondateurs prénommés, qui désigneront en leur sein un
représentant permanent.
Volet B
Le mandat des premiers administrateurs se termine à l'issue de la prochaine assemblée générale
annuelle.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
 
b) Une prochaine assemblée générale désignera un secrétaire général, s’il y a lieu.
 
c)Est nommé Trésorier, conformément à l’article 12 des statuts : Innovation et development
consulting, qui accepte et désigne Monsieur Davide Meinero représentant permanent.
d) Est nommé président conformément à l’article 19 Innovation et development consulting, qui
accepte et désigne Monsieur Davide Meinero son représentant permanent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Notaire Benoît BODSON.
 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif, l’ordre du jour, procès-verbal du conseil, ainsi qu'une
expédition de l'Arrêté Royal de reconnaissance du 3 septembre 2017.