N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Children's Health Defense Europe
(en abrégé) : CHD Europe
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Grand-Rue 55/307
Les soussignés :
1. Children’s Health Defense, une société d’intérêt public à but non lucratif de droit californien (Etats-Unis), dont
le siège social est situé 1227 North Peachtree Pkwy, Suite 202. Peachtree City, GA 30269, enregistrée auprès du
bureau du Secretary of State de l’Etat de Californie sous le numéro 2979839, membre de catégorie A,
représentée par Mme Mary Holland ; 
2. Senta Depuydt, domiciliée Cour Durendal 3/101, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, née le 22 décembre 1969
à Leuven, (…), membre de catégorie B ;  
3. Caroline Duchêne, domiciliée Le Val Vert n°5, 5020 Vedrin, Belgique, née le 6 février 1971 à Maisons-Alfort
France, (…), membre de catégorie B ;
4. Martina Choy, domiciliée Buchenstrasse 2 A 93128 Regenstauf, Allemagne, née le 13 avril 1982 à Ahlen, (…),
membre de catégorie B ; 
5. Valeria Rampana, domiciliée Via Grivola 5, 20162 Milano, née le 17 septembre 1974 à Milan, Italie, membre
de catégorie B (…).
6. Claire Viadro, 16 Lanier Drive, Chapel Hill, North Carolina, USA, 27517 née le 21 avril 1961 California, USA
membre de catégorie B.    
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 
STATUTS DE L’ASBL
« Children’s Health Defense Europe »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est constituée sous forme d’association sans but lucratif. 
L’association est dénommée «Children’s Health Defense Europe», en abrégé « CHD Europe ». 
Article.2
Le siège de l’association est situé en Région wallonne. Le siège social peut être déplacé par simple décision de
l’organe d’administration. 
Article.3
L’association a pour but de constituer le chapitre européen de la société sans but lucratif de droit américain (état
de la Californie) « Children’s Health Defense ».
Restaurer, protéger et défendre la santé des enfants et des adultes en luttant contre les expositions aux toxines
et aux pollutions environnementales, et en exigeant la prise de responsabilité des acteurs impliqués, ainsi que de
la mise en place de garanties pour prévenir de futurs dommages à la santé. L’association souhaite aussi œuvrer
au respect des droits humains, des libertés fondamentales et des principes démocratiques dans la pratique et les
politiques de santé, notamment par la promotion des principes du libre consentement éclairé et de la liberté de
soigner, du respect de la vie privée, de la liberté de la science et de la transparence.  
Elle poursuit la réalisation de ce but par les activités suivantes, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
0752940328
propre ou compte de ses membres :
- Des activités de recherche, de communication vers le public, d’interpellation des pouvoirs politiques et la mise
en œuvre de moyens légaux pour atteindre ses objectifs.  Ceci inclut de manière principale, mais non exhaustive,
l’organisation de et la participation à différents événements, campagnes, pétitions, actions en justice, récoltes de
fonds et activités de vente et de services en rapport avec sa mission.  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :                             
- les membres fondateurs ;
- les personnes  physiques majeures ou les personnes morales, intéressées par le but  de l’association et
s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à l’unanimité.
Les membres effectifs sont répartis en membres de catégorie A et membres de catégorie B. 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer à ses activités et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration selon les
conditions fixées par les membres de l’assemblée générale. 
Le membre de catégorie A aura les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. En outre, le
membre de catégorie A peut poser à l’organe d’administration des questions concernant l’association, ses
activités, ses comptes et sa situation financière et est en droit de recevoir une réponse. 
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, tous les membres peuvent consulter tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction
de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut dépasser 500 EUR. 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article.10 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts ;
- L'approbation des comptes annuels et du budget ;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
- La dissolution volontaire de l'association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l’organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient
au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Les membres peuvent renoncer aux formalités de convocation et dans tous les cas seront considérés comme
ayant été valablement convoqués s’ils sont présents ou représentés à l’assemblée générale. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.  Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’ exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Un membre effectif qui est une personne
morale ou qui est domicilié à l’étranger peut se faire représenter par un mandataire non-membre.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité absolue des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale sans voix délibérative. L’assemblée générale
peut toutefois leur demander de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points de l’ordre du jour qu’elle indique. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Toutefois, pour les décisions ayant trait aux modifications statutaires
et au changement de la dénomination de l’association, le droit de vote est réparti comme suit à l’assemblée
générale : 
-    Membre de catégorie A : dix voix ; 
-    Membre de catégorie B : voix simple.
Cette répartition du pouvoir de vote attribuant un vote spécial au membre de catégorie A prendra fin au moment
où la dénomination de l’association ne sera plus « Children’s Health Defense Europe » et ne contiendra plus de
référence quelconque au nom et à la marque « Children’s Health Defense » ou « CHD ».
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Chaque membre effectif peut participer à distance à l'assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de
communication électronique mis à sa disposition par l’association, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
Les membres effectifs qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à l’association de vérifier
la capacité et l'identité du membre effectif. Le membre effectif qui souhaite s'en prévaloir doit au moins pouvoir
prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée et doit
pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer.
Chaque membre effectif peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par
l’intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes : (i)
l’identification du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise
par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire
doit être envoyé à l’association et doit parvenir au siège au moins un jour avant l’assemblée.
Chaque membre adhérent peut également assister à l’assemblée générale de la manière décrite au présent
article, à l’alinéa 9.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l’assemblée générale. 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés pour les  modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés
pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues par acte authentique.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président, le secrétaire et les membres effectifs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association ou les tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le membre de catégorie A peut désigner un observateur.
L'observateur ainsi désigné peut assister aux réunions de l'organe d'administration mais il ne dispose pas du droit
de vote ; il peut néanmoins exprimer le point de vue du membre qu’il représente.
Article.16 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur délégué à cet effet.
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou audiovisuel,
participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents
participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Ils sont alors considérés comme présents.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations. Cette limitation ne s’applique pas aux administrateurs personnes morales.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, sont des actes de gestion journalière ceux qui ne dépassent pas 1.000 euros par opération.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.26
(…)
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2021.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article.29
L’association sera financée, entre autres, par les cotisations des membres, donations, legs et revenus de ses
activités. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Article.33
(…) 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Grand-Rue, n°55/307 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
Adresse électronique de l’association : info@childrenshealthdefense.eu.
Site internet de l’association : www.childrenshealthdefense.eu. 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans :
1. Depuydt Senta, domiciliée Cour Durendal 3/101, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, (…). 
2. Caroline Duchêne, domiciliée Le Val Vert n°5, 5020 Vedrin, Belgique, (…), membre de catégorie B ;
3. Martina Choy, domiciliée Buchenstrasse 2 A 93128 Regenstauf, Allemagne, (…), membre de catégorie B ; 
4. Valeria Rampana, domiciliée Via Grivola 5, 20162 Milano, (…), membre de catégorie B. 
5. Claire Viadro, 16 Lanier Drive, Chapel Hill, North Carolina, USA, 27517 (…), membre de catégorie B.   
qui acceptent ce mandat.
(…)
Le membre de catégorie A désigne en qualité d’observateur : Mme Mary Holland, prénommée.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
-      Président: Mme Senta Depuydt.
-    Trésorier: Mme Caroline Duchêne.
-     Secrétaire: Mme Tina Choy. 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Mme Senta Depuydt. 
(...)
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Les membres donnent tous pouvoirs à tous les administrateurs, agissant individuellement et avec faculté de
substitution, afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles à la publication des statuts et décisions
qui précèdent aux Annexes du Moniteur belge, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt des
formulaires de publication et tous autres documents nécessaires.
Tout administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de
l’association, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l'inscription de l’association à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc, chacun avec pouvoir d’agir séparément et avec faculté de
substitution, aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du
mandat lui confié.