N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Association Patrimoine, Art et Histoire en Hainaut
(en abrégé) : Au Fil du Hainaut
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place de Graty 12
 : 7830 Graty
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le vingt-six avril  
 Entre les soussignés :
 1.Monsieur CAUCHIES Jean Marie, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de la Station 173.
2.Monsieur de LANNOY Jehan, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Drève du Château 3.
3.Monsieur DEREME François, domicilié à 7830 Graty (Silly) Place de Graty 12.
4.Monsieur DE VRIENDT François, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Jean Lambotte 9.
5.Monsieur DOCQUIER Gilles, domicilié à 1400 Nivelles, Rue Fief-de-Rognon 74.
6.Madame LUYPAERT Monique, domiciliée à 7060 Soignies, Rue Mademoiselle Hanicq 118.
 Ci-après dénommés « les comparants ».
 Chacun des fondateurs déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques
constatés dans les présentes et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité
à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou
autre.
 CONSTITUTION 
 Les comparants arrêtent comme suit les statuts de l’ASBL « Association Patrimoine, Art & Histoire
en Hainaut » :
 STATUTS :
 Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1 : Nom et forme
 La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Association Patrimoine, Art et Histoire en Hainaut », en abrégé « Au Fil du
Hainaut ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, Province du Hainaut.
 Article 3. But désintéressé et objet
But social
L’association a pour but social et désintéressé, la promotion et l’éducation au patrimoine et à la
culture au sens le plus large, ainsi qu’à l’histoire, l’histoire de l’art et des arts décoratifs et cela,
prioritairement en rapport avec l’ancien Comté de Hainaut, de ses origines au 21ème siècle compris.
Objet
L’association a pour objet :
- la création, l’accroissement, l’entretien, la mise en valeur, la restauration, la conservation, l’étude et
la promotion d’une collection d’objets ayant une valeur artistique, archéologique, culturelle,
folklorique ou historique avérée, en rapport avec son but, sans pour autant les détenir en propriété et
de manière pérenne, mais en s’efforçant d’en transmettre la propriété à la fondation  « Fondation
Patrimoine, Art et Histoire en Hainaut », constituée aux termes d’un acte reçu ce jour par le Notaire
Julien FRANEAU, Notaire à Mons, dont les statuts sont en cours de publication aux Annexes du
Moniteur Belge;
0801336893
- en particulier la mise en valeur du patrimoine et des collections de ladite fondation (Fondation
Patrimoine, Art et Histoire en Hainaut), y compris au moyen de ressources virtuelles (mise en ligne
des collections, notices pédagogiques, etc.).
- elle peut concevoir et organiser des évènements tels que conférences, colloques, visites,
excursions, voyages, expositions, représentations théâtrales, concerts, activités à caractère
didactique et plus généralement, toutes manifestations culturelles et toutes publications en rapport
avec son but.
Elle pourra également gérer et administrer tous musées ou institutions patrimoniales et culturelles en
rapport avec son but et son objet.
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou son
objet, notamment faire ou provoquer des libéralités, des subsides, des dépôts ou des prêts, en
espèces ou en nature, acquérir tous biens ayant une valeur patrimoniale, artistique, archéologique,
culturelle, folklorique ou historique quelconque. Dans ces différentes hypothèses, elle s’efforcera de
transmettre les droits réels détenus sur ces biens à la Fondation Patrimoine, Art et Histoire en
Hainaut.
Enfin, elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à cet objet
social.
 Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
 Section I : Admission
 Article 5. Membres et responsabilité
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Il ne peut être inférieur à trois (3).
Il est loisible au conseil d’administration de conférer le titre de membre ou de président d’honneur
auquel n’incombe ni droits ni obligations, hormis ceux énoncés pour les autres membres.
Il est loisible au conseil d’administration de créer de nouvelles catégories de membres, lesquels
auront ou non le bénéfice d’une ou plusieurs voix.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par l’association.
 Article 6. Procédure d’admission
Le conseil d’administration décide de l’admission comme membre de l’association. La procédure d’
admission pourra être précisée dans un règlement d’ordre intérieur.
 Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, deux années de suite, après demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou électronique pourra être réputé démissionnaire.
§2. Un membre démissionnaire (ainsi que ses héritiers) ne peut prétendre aux avoirs de l’association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§3. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. Le conseil d’administration peut exclure un membre sans que cette décision doive être motivée.
§2. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§3. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d’administration.
La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (250,00 €), à indexer
suivant l’indice des prix à la consommation en prenant comme indice de référence celui du mois de
janvier 2023.
Chaque membre peut également, s’il le souhaite, devenir membre d’honneur à vie moyennant le
paiement d’une cotisation forfaitaire et unique. Le membre d’honneur est dispensé du paiement des
cotisations annuelles.
La cotisation de membre d’honneur ne pourra être supérieure à mille cinq cents euros (1.500,00 €), à
indexer suivant l’indice des prix à la consommation en prenant comme indice de référence celui du
mois de janvier 2023.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de quinze (15) membres.
Le conseil d’administration constitue l’« organe d’administration collégial » de l’association au sens
de l’article 9:5 du CSA.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour cinq (5) ans au plus. 
 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur ayant une fonction précise au sein du bureau (président, trésorier, secrétaire,
conservateur, etc.) est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission, et de transmettre
les documents et informations nécessaires à son successeur jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à son
remplacement au terme d’une période raisonnable.
 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 Article 11. Présidence et bureau du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un administrateur-délégué, un trésorier, un
secrétaire et un conservateur ou gestionnaire des collections.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit (courrier ou courriel). Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si les membres qui sont présents à la réunion donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Si une décision est prise à l’unanimité des membres du conseil d’administration, les décisions
peuvent être prises et exprimées par écrit, sans qu’il soit nécessaire de réunir le conseil d’
administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Pour le calcul des voix, il ne sera pas tenu compte des abstentions (sans incidence toutefois sur le
quorum des présences). En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l’association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er.Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale. Il peut notamment faire le choix d’un nouveau siège social (au sein
de la même région).
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
En ce qui concerne les relations avec les organismes financiers :
1) pourront agir seuls pour toute opération n’excédant pas dix mille euros :
- soit le Trésorier ;
- soit le délégué à la gestion journalière ;
- soit le Président.
2) devront agir, pour toute opérations dépassant un montant de dix mille euros, deux administrateurs.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
8° effectuer (en tout ou en partie) ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité (notamment la
ou les collection(s) de l’association) ;
9° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
10° l’exclusion d’un membre.
 Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, dans un lieu à préciser, une assemblée générale ordinaire le dernier
samedi du mois de mai à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer valablement le droit de vote, un membre
doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Pour être inscrit dans le registre des
membres, un membre doit notamment être en ordre de cotisation.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
Lorsqu’un couple (une adresse postale) est inscrit comme membre mais qu’une seule cotisation
annuelle est payée à l’association, le couple sera représenté par l’un de ses deux membres (au
choix) mais ne disposera que d’une voix ; en revanche, lorsqu’un couple (une adresse postale) est
inscrit comme membre mais que les deux membres du couple payent chacun une cotisation annuelle
à l’association, chacun des deux membres du couple disposera d’une voix.
§2. Tout membre peut donner (tant à un autre membre qu’à une personne non-membre) une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Tout membre peut participer à l’assemblée générale muni et porteur d’un nombre illimité de
procurations.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par
les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
 Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES :
Les comparants réunis en assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination
des administrateurs.
 1Adresse du siège :  
 L’adresse du siège est située à 7830 Graty, Place de Graty 12
    2.  Exercice social : 
 Par dérogation à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de l’association
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024.
    3.  Administrateurs : 
 Sont désignés en qualité d’administrateur pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable :
1) Monsieur Jean-Marie CAUCHIES
2) Monsieur Jehan de LANNOY
3) Monsieur François DEREME
4) Monsieur François DE VRIENDT
5) Monsieur Gilles DOCQUIER
6) Madame Monique LUYPAERT.
 Conseil d’administration : 
 Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de :
Président : Monsieur François DEREME, ci-avant mieux dénommé ;
Vice-Président : néant.
Secrétaires : Madame Monique LUYPAERT, ci-avant mieux dénommée et Monsieur François DE
VRIENDT, ci-avant mieux dénommé 
Trésorier : Monsieur Jehan de LANNOY, ci-avant mieux dénommé ;
Délégué à la gestion journalière : Monsieur François DEREME, ci-avant mieux dénommé ;
Conservateur des collections : Monsieur Jean-Marie CAUCHIES, ci-avant mieux dénommé 
 5. Président d’honneur  
Les administrateurs réunis en conseil désignent en qualité de Président d’Honneur le Prince
Guillaume de CROY. 
    6.  Commissaire : 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
    7.  Reprise des engagements pris au nom de l’association : 
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’
association présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’
association aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période
intermédiaire devront être entérinés conformément à l’article 2 :2 du CSA dès que l’association sera
dotée de la personnalité juridique.