N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ecomuur
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haeck 42
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le quatre septembre deux mille dix-neuf par Maître Jean-Pierre BERTHET,
Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre BERTHET, Notaire », ayant son siège social
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue François Sebrechts, 61, que Monsieur VERCHININE Igor,
domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Haeck, 42, a constitué une société à responsabilité
limitée, dénommée "Ecomuur", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Haeck, 42, aux
capitaux propres de départ de cinq mille euros (€ 5.000,00). Le comparant, Monsieur VERCHININE
Igor, a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (€ 50,00)
chacune, pour cinq mille euros (€ 5.000,00). Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit cinq mille euros (€ 5.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de
cinq mille euros (€ 5.000,00). Les statuts contiennent en outre :
Objet : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
o L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet;
o Service de consultance informatique;
o Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multi-média et d'application
informatique;
o Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
o Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type : Uber, Booking, AirBNB
...
o Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
o Vente de formation en ligne ;
o Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
o Création et/ou exploitation d’espaces de jeux (par exemple : paint ball, bowling, snooker, escape
room, centre récréatif, centre sportif, jeux vidéo, etc. ) ;
o L'exploitation de salon-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vêtements, linge,
tapisseries et autres textiles;
o L’exploitation de laveries automatiques en libre service;
o Le traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, du linge et le
nettoyage d'habillement et de tapisseries;
o L'exploitation de magasins-dépôts pour le nettoyage de vêtement, linge, tapisserie et autres
textiles;
o L'achat, l'échange, la vente, l’expertise, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en
matière générale, de tous biens immobiliers;
0733689093
Volet B
o La vente, la location, la réparation, la restauration, le conseil, la consultance immobilière et la
gestion d’immeubles, de maisons et d’appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles,
meubles, ameublements et autres objets divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au
détail ;
o L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction et de bricolage ;
o L’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ;
o Travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ;
o La réparation, le dépannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la
plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
o L’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
o Le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
o Le placement de paratonnerres ;
o La pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts,
de pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardin ;
o Commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ;
o Travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ;
o Tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus généralement, de finition du bâtiment ;
o Tous travaux de sanitaire et de chauffage ;
o Tous travaux contre l'humidité, travaux isolation, ....
o Tous travaux d'électricité, alarme, caméra, sécurité, domotique ;
o Toutes Installations de panneaux solaires/photovoltaïque ;
o Tous travaux de nettoyage ;
o La fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matière plastique ou aluminium, le montage
de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries extérieures
ou intérieures, portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin,
dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments
en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons à ossature
bois, le bardage ;
Toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise. Conseil en matière de communication, de marketing, publicité …
Toute activité en matière de conseil en produit de placement (action, obligation, fonds spéculatifs,
immobilier, crypto-monnaie, … )
La société a également pour objet :
- l’exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration,
salon de thé, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, glacier, crêperie, hôtellerie, établissements
publics et privés destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la
danse, le spectacle, la sonorisation, la décoration, les expositions, l’achat, la vente de tous articles s’
y rapportant tels que tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’ordre public et
aux bonnes mœurs ;
- l’exploitation d’une entreprise de gardiennage et de sécurité ;
- location de salle d'événementiel, séminaire, spectacle, mariage, soirées, cérémonie, salle de sport,
terrain de sport, etc ;
- organisation d’événement, séminaire, spectacle, mariage, soirées, cérémonie, concert, théâtre et
autres spectacle ….
- création et exploitation d’un espace de co-working et services nécessaire (conseils financiers,
informatiques, juridiques, …) ;
- l'exploitation d'un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits ;
- l’exploitation d’une société de titre service ;
- l’exploitation d’un service de conciergerie ;
- l’exploitation d’un studio de photographie ou filmographie ;
- l'exploitation de magasins spécialisés dans le commerce de détail , sous forme de vente ou de
location de tout support multimédia (appareils, casettes, cd, dvd, jeux, livres, matériels, logiciels
informatiques ou électroniques, téléphoniques ou photographiques) ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
Volet B
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
o Tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
o Import, export, réparation, achat et revente de montres, bijoux, accessoires et tout articles de mode
;
o Tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ;
o Tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ;
o De fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
o De meuble et article d’ameublement (+ conseil et réalisation de décoration d’intérieur) ;
o Achat, vente, importation, exportation de produits artisanaux, œuvres d'art, antiquités, produits
ethniques, luminaires, tapis, meubles et objets en tout genre ;
o Le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- L’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents ; tous articles de mode et accessoires ;
- Centre de soins, de relaxation et de massage, sauna, hammam, jacuzzi et toutes prestations de
soins et bien-être ;
- Le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, l’expertise, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion (voiture, scooters, moto,
trottinette, vélo, etc, …) en ce compris notamment de toutes pièces de rechange, accessoires et
produits relatifs au secteur automobile ;
- Le dépannage de tout véhicule motorisé ;
- L’exploitation d’une auto-école ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, Montage, démontage, entretien, réparation, rénovation
et de tous services autour des ascenseurs
- Tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de: représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger,. toutes
opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se:
rapportant directement ou indirectement au/à :
- Le transport national et international de toutes marchandises par route,
- Le transport national et international de personnes par route, taxi, limousine, Uber, …
- L’exploitation d’une station service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en vue de l’
agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de véhicules ;
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres ;
- Toutes activités relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires
de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
- Tout conseil en achat et achats groupés (énergie, télécom, assurances, etc…) ;
- Agent, intermédiaire et représentant de sportifs, artistes, entreprises et toutes personnes physiques
ou morales ;
- Entraineur, préparateur physique, analyste, recruteur ou toutes autres métiers liées au sport ;
- Services de chroniqueur média (WEB, télé, radio, revu et tout autre support) et consultant (par
exemple : sport, automobile, immobilier, investissement, IT, etc.) ;
- Toute activité dans les placements financiers ;
- Toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise.
La société a également pour objet :
- enregistrement sonore et édition musicale ;
- édition de disques, de disques contenant de la musique ou d’autres enregistrements sonores ;
- reproduction d’enregistrement ;
- édition musicale ;
- commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ;
Volet B
- location d’instrument de musique ;
- édition musicale ;
- promotion et organisation de spectacles vivants ;
- autres activités d’enregistrement ;
- activités cinématographiques, vidéo et de télévision ;
- tournage de reportage vidéo sur des mariages et autres événements similaires ;
- post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- distribution de film cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- intermédiaire du commerce en appareils audio-vidéo, matériel photographique et articles d’optique ;
- production de films cinématographiques ;
- production de films pour la télévision ;
- production de films autres que cinématographiques et pour la télévision ;
- post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
- production d'enregistrements sonores ;
- studios d'enregistrements sonores ;
- autres services d'enregistrements sonores ;
- conseil informatique ;
- activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et
les applications logicielles ;
- traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- portails Internet ;
- conseil en relations publiques et en communication ;
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication ;
- conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- activités des agences de publicité ;
- activités de design graphique ;
- production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
- production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage, etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques,
etc. ;
- autres activités photographiques ;
- traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par
les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films ;
- organisation de salons professionnels et de congrès ;
- autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
- autres formes d'enseignement ;
- autres activités de soutien au spectacle vivant ;
- composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
- tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
- activités de services connexes ;
- conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets
d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social ;
Administration : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ;
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
Exercice social : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ;
Répartition des bénéfices : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
Liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Haeck, 42.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1). Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur VERCHININE Igor, prénommé. Son
mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur Francis HUYGENS, gérant de la société « Ideefisc », ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
Volet B
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean ;
A été déposé en même temps expédition électronique de l’acte.