N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation De Smet
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Boulevard de la Cambre 74
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du
18.08.2021.
FONDATEUR
Monsieur DE SMET Luc Edgard Angèle, domicilié à 7022 Mons (Harmignies), Rue d'Harvengt 12.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de deux mille euros (€ 2.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Fondation - La fondation est une fondation privée .
Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation De Smet ».
Siège - Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
But(s) - La fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés de préserver et
de développer le patrimoine financier, moral, culturel, mobilier et immobilier apporté à la fondation,
ainsi que de veiller – directement ou indirectement – à l'entretien, le bien-être, la santé physique de
manière égale de/des personne(s) suivante(s) qui en sont sa/ses bénéficiaire(s) : Monsieur DE
SMET Jonathan Guy Philippe, né à Mons, le douze février mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à
7022 Harmignies, rue d’Harvengt, 12 et, en cas de décès de ce dernier, sa descendance ou ses
héritiers légaux ou testamentaires.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de son (ses) but(s), la fondation exercera les
activités suivantes :
Elle pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder, promouvoir et
valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de sa
conservation et de son entretien.Elle possédera, constituera ou valorisera un patrimoine immobilier
et un patrimoine mobilier dans lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercés
par les bénéficiaires ou toute autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être Ioués ou
faire l'objet de toute exploitation. La fondation pourra octroyer toutes aides ou soutien matériel, de
manière directe ou indirecte, au sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires
de la fondation.Ces aides peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d’un
projet, versements financiers divers ou de lancement d'entreprises innovantes. La Fondation s’
occupe également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs au bénéficiaire.La
Fondation peut également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides publics
ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi. La Fondation
agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme
aux buts qu'elle poursuit.Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite
ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises patrimoniales, associations, fondations dont
l'objet/le but serait similaire ou simplement utile à la réalisation de ses objets/buts.Elle pourra exercer
tous mandats de gestion relatifs aux opérations ci-dessus décrites et accepter tout mandat
0774543020
Volet B
d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur de toute société de
patrimoine, de toute holding, fondation ou association.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son (ses) but(s), notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son (ses) but(s), dans le respect de la loi.
Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – ADMINISTRATION
Organe d’administration
La fondation est administrée par un administrateur, personne physique.
Le fondateur est administrateur de droit de la fondation.
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation de l’administrateur
L’administrateur est nommé pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Il est ultérieurement désigné par le fondateur.
En cas de décès ou d’incapacité du fondateur, il sera désigné par le ou les bénéficiaires à la majorité
des voix de l’ensemble de ces derniers.
L’administrateur est nommé pour une durée illimitée.
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. L’administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation.
§3. La révocation de l’administrateur a lieu par décision prise par le fondateur ou en cas de décès ou
d’incapacité, par le ou les bénéficiaires.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Gestion journalière
L’administrateur peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme illimité.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Représentation
L’administrateur représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
TITRE III. – CONTRÔLE
Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION - DISSOLUTION
Modifications statutaires
    •  1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
    •  2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, les statuts peuvent être modifiés par décision
du ou des bénéficiaires.
    •  3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en
fonction au moment de sa dissolution.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
Volet B
affectés à la réalisation de ce but.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard de la Cambre 74.
Par exception à l’article 18, l’exercice social de la première année d’existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2022 .
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Est administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Monsieur Luc DE SMET, et ce, pour une
durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts, l’administrateur désigne en qualité de
délégué à la gestion journalière : Monsieur DE SMET Jonathan Guy Philippe, domicilié à 7022
Harmignies, rue d’Harvengt, 12 qui accepte.
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la fondation en formation sont
repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 2 :2 du Code des sociétés et des associations dès que la fondation sera dotée de la
personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition conforme et statuts initiaux .