N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Collectif
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Emile Bockstael 408 1
Bruxelles (Laeken)
1020
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1 
– 
L’association est dénommée 
« 
Collectif».
Art. 2 
– 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : Boulevard Emile Bockstael 408, 1020 Bruxelles. Il dépend de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Art. 3  
–  
L’association a pour but principal de lutter contre l'exclusion sociale et de favoriser l'inclusion des personnes
issues de foyers à bas revenus à travers diverses activités culturelles, cultuelles et sportives. Elle vise à
promouvoir le bien-être et le développement personnel et collectif en offrant des opportunités éducatives et
récréatives adaptées à tous les âges.
L'association s'attache à travailler en étroite collaboration avec les habitants, les institutions locales et les
partenaires sociaux pour créer un environnement favorable à la solidarité et à l'entraide. Elle est ouverte à
toutes initiatives visant à enrichir son offre d'activités et à répondre aux besoins évolutifs de ses bénéficiaires.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
Art. 4 
– 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l’assemblée générale réunissant deux tiers des membres et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des
1010878966
membres présents ou représentés.
TITRE 2 – Moyens d’action et ressources de l’association
Art. 5  
– 
Les moyens d’action de l’association sont notamment : la promotion, l’organisation de manifestations et toute
initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Art. 6  
– 
Les ressources de l’association se composent : de cotisations des membres et/ou des parents des membres ;
de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles
en vigueur.
TITRE 3 – Des membres
Art. 7  
– 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à quatre.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 8 
– 
Sont de droit, membres effectifs, les membres fondateurs. L’admission de nouveaux membres effectifs est
décidée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents et représentés.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association.
Toute personne qui adhère à l’association s’engage expressément à respecter le règlement d’ordre intérieur
fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, sans devoir motiver sa décision aux intéressés.
Art. 9  
– 
La perte de qualité de membre se perd par :
•
La démission adressée par lettre au conseil d’administration ;
• Le décès ;
• L’exclusion prononcée par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 
réclamer 
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 10 – 
L’association  tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Art 11 – 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Art 12 – 
Le montant de la cotisation des membres sera fixé chaque année par l’assemblée générale sans pouvoir
dépasser la somme de 2500 euros.
TITRE 4 – Assemblée Générale
Art 13 – 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leurrémunérationdanslescasoùune
rémunérationleur estattribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
• L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.
ART 14 
– 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée autant de fois que l'intérêt
de l'association l'exige et doit l'être lorsqu'un cinquième des membres en font la demande.
ART 15 
– 
Les convocations aux assemblées générales sont faites au moins quinze jours avant la réunion et font mention
de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être rendus accessibles..
ART 16 
– 
Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ART 17 
– 
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre au moyen d'une
procuration mais chaque membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
ART 18  
– 
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur une modification de statut que si l'objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être apportée sans la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association a été constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par les 4/5 des voix des membres présents ou représentés
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première assemblée, il peut être convoqué une
seconde assemblée, à 15 jours d'intervalle au moins, qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres
présents.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
ART 19  
– 
Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des
actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
ART 20  
– 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par un
membre du Conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
TITRE 5 – Organe d’administration
ART 21  
– 
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins, nommes par et
parmi les membres effectifs de l’association : un président, un secrétaire et un trésorier. Les administrateurs
sont élus pour une durée de dix ans par assemblée générale et en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le
mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
ART 22  
– 
En cas de vacance survenue au cours d'un mandat d'administrateur, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de celui-ci jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Le président et le trésorier ne peuvent être liés à l'association par un contrat d'emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ces fonctions sont assurées par l'administrateur le plus âgé,
présent parmi les administrateurs.
ART 23  
– 
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou de l'administrateur délégué. Il ne peut
statuer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
ART 24  
– 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration en
exécution des décisions prises par l'assemblée générale.
ART 25  
– 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué, qui peut être choisi en dehors du conseil d'administration, et dont il
fixe les pouvoirs et la rémunération éventuelle.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président ou par un administrateur désigné à cet effet.
TITRE 6 – Règlement d’ordre intérieur
ART 26  
– 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles statuant à la majorité des simples voix.
TITRE 7 – Comptes et budget
ART 27  
– 
Les comptes et le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE 8 – Dissolution et liquidation
ART 28  
– 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
ART 29  
– 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 9 – Dispositions finales
ART 30  
– 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Bld Emile Bockstael 408, 1020 Bruxelles
Réunis en assemblée générale ce 27 juin 2024, les membres fondateurs ont élu en qualité d’administrateurs :
Président : MOKHTARI Said, né le 23/10/1965 à Oujda (Maroc), résident Bld Emile Bockstael 408 1020
Bruxelles ;
Secrétaire : MOKHTARI Otmane, né le 27/11/2002 à Jette, résident Bld Emile Bockstael 408 1020 Bruxelles;
Trésorier : TANOUYAT Souad, née le 15 juillet 1977 à Oujda (Maroc), résident Bld Emile Bockstael 408 1020
Bruxelles.
L’organe d’administration a désigné en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière : Mokhtari Said,
né le 23/10/1965 à Oujda (Maroc), résident Bld Emile Bockstael 408 1020 Bruxelles ;
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saïd Mokhtari
Boulevard Emile Bockstael 408, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Otmane Mokhtari
Boulevard Emile Bockstael 408, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Souad Tanouyat
Boulevard Emile Bockstael 408, 1020 Bruxelles