N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RECYCLE MARTIN DENTAIRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Berkendael 99 bte 7
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 8 mars
2019, il résulte que Monsieur TUIL Elie, né à Paris (France) le quinze février mil neuf cent septante,
domicilié à 4287 Lincent, rue de Lussac, 28, a constitué une société privée à responsabilité limitée
dénommée « RECYCLE MARTIN DENTAIRE » ayant son siège à 1190 Forest, rue Berkendael, 99,
boite 7.
Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :
Article 1 : Dénomination.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RECYCLE MARTIN DENTAIRE ».
Article 2 : siège social.
Le siège social est fixé à 1190 Forest, rue Berkendael, 99, boite 7.
Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut
transférer son siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l’
étranger.
Article 3 : objet social.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Toute activité de négociant (achat/vente), en métaux précieux, tels que or, palladium, argent,
platine… (liste non exhaustive), ou non précieux en provenance, entre autres, du secteur médical au
sens large mais également de tout autre secteur. L’activité de négociant comprend également la
transformation, le recyclage, des produits achetés dans les différents secteurs susmentionnés afin de
les rendre propres à une commercialisation ultérieure.
- Toute activité d’analyse et d’expertise de métaux précieux ou non précieux.
- Toute activité de recyclage de déchets médicaux et plus spécifiquement dentaires.
II. Les activités de conseil et services aux entreprises (tous secteurs d'activité), aux institutions ou
organisations, à des personnes privées, notamment en matière de :
- Management, consultance, gestion et stratégie d'entreprise.
- Audit de structure technique, informatique, administrative.
- Intermédiaire, commissionnaire à l'achat et/ou à la vente tant pour des opérations faites en
Belgique qu'à l'étranger.
- Évaluation financière de projets, de partenariats, d'opportunités stratégiques y compris exécution
d'opérations financières et élaboration de stratégie de financement.
- Politique de commercialisation, de stratégie marketing et de digital marketing- Politique d'innovation
et plan d'investissement dans les nouvelles technologies.
- Création et plan de développement de sociétés commerciales ou non commerciales ;
- mission de manager de sociétés et entreprises au sens le plus large (organisation financière et
administrative), en ce y compris l'intérim management pour compte propre ou compte de tiers et le
mandat de gestion et ainsi être nommé gérant ou administrateur de société.
0722568440
Volet B
- Rédaction, création ou diffusion d'études de marché, études de faisabilité, études d'impact
technologique, ou toutes œuvres littéraires techniques y compris l'élaboration de méthodologies, la
rédaction de « white papers », et autres modes de fixation des connaissances acquises dans
l'exercice des activités de la société. Cette possibilité est étendue à tout autre support d'information
actuel et futur.
- Prestation, organisation et préparation des cours de formation universitaire, postuniversitaire,
graduat, post¬ graduat et séminaires relatifs à son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.
1. La constitution, développement, promotion et gestion d'un patrimoine immobilier, et réalisation de
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment: l’ acquisition, l’aliénation, l’ acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et
mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode dans les sociétés ou des entreprises ayant, en tout, ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle pourra exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : durée.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Article 5 : capital social.
Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts
sociales (100) sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 100, représentant chacune
un/centième (1/100ème) du capital social.
Le fondateur a souscrit les 100 parts en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
chacune ; chaque part sociale ainsi souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers par un
versement en espèces, de telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une
somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la
société en constitution auprès de la banque BELFIUS.
Article 12 : gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 13 : pouvoirs du gérant
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix,
associé ou non.
Article 14 : contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’
Volet B
y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : représentation de la société.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 16 : réunion de l’assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le dernier lundi du mois de juin à 17 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un
samedi, à la même heure et au même endroit.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés pourront prendre, à l’unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.
Article 17 : présidence - délibérations
L’assemblée générale est présidée par le gérant ou par un président désigné par l’assemblée à la
majorité des voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18 : procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social;
ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19 : délibérations.
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l’
exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des
commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l’approbation des comptes annuels et la
destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l’associé unique et la
société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que
les comptes annuels.
Article 20 : représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui ne
doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du
jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d’un même titre doivent respectivement se
faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l’usufruitier représente
le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.
Article 21 : exercice social.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Volet B
Article 22 : inventaire et comptes annuels.
A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et
passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Article 23 : Affectation du bénéfice .
Sur le bénéfice net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé
cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 24 : dissolution.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée générale a le droit le plus étendu
pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixer le mode
de liquidation.
Si l’assemblée ne procède pas à la désignation d’un liquidateur, la liquidation sera effectuée par le
ou les gérants en exercice.
Article 25 : liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A. Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du tribunal de l’Entreprise (francophone) de Bruxelles.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31
décembre 2019.
Cependant toutes les opérations réalisées par le comparant entrant dans le champ d’application de l’
objet de la présente société et accomplies par lui depuis le 1er octobre 2018 dans le cadre de l’
exercice de ses activités professionnelles seront considérées, du point de vue comptable, comme
accomplies pour le compte de la présente société.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Le comparant a déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à un et nommer en
qualité de gérant non statutaire Monsieur Elie TUIL, prénommé.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Le comparants n’a pas désigné de commissaires-reviseurs, la société ne remplissant pas les
conditions imposant pareille désignation.
B. Délégation de pouvoirs spéciaux.
Le comparant et le gérant ont donné tous pouvoirs à la société ARICKX C. SC SPRL, ayant son
siège à Anderlecht (1070 Bruxelles) rue du Pommier 352, RPM (Bruxelles) 508.868.532, représentée
par Monsieur Christian ARICKX, gérant, avec droit de substitution, pour effectuer toutes formalités
requises pour l’inscription de la société à la banque Carrefour des entreprises et à la taxe sur la
valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) M. De Muylder, Notaire.
Déposé simultanément : une expédition de l’acte du 8 mars 2019.