N° d'entreprise :
0831831220
Dénomination :
(en entier) :
IMMOLIFT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Vieux Chemin de Hal 20
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles en date du trente et un juillet deux mille dix-huit.
Que a comparu Monsieur VANBELLE Thomas Emmanuel Michel, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Vieux Chemin de Hal 20, lequel comparaît en sa qualité d'associé unique et de gérant de la
société privée à responsabilité limitée « IMMOLIFT », ayant son siège social à 1440 Braine-le-
Château, Vieux Chemin de Hal 20.
L’associé unique requiert le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes :
I. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l’associé unique décide de
réduire le capital social à concurrence de quarante-quatre mille cinq cent quinze Euros quatre-vingts
Cents (44.515,80€), pour le ramener de soixante-trois mille cent quinze Euros quatre-vingts Cents
(63.115,80€) à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€), sans annulation de titres et par
remboursement proportionnel.
La réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital souscrit et libéré par l’augmentation
de capital du vingt-trois décembre deux mille treize, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge
du vingt-neuf janvier deux mille quatorze, sous la référence 2014-01-29/0029092 dans le cadre de l’
article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Conformément à l’article 316 du Code des Sociétés, les associés qui se trouvent dans de conditions
identiques doivent être traités d’une manière égale.
Conformément à l’article 317du Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née
antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux annexes au Moniteur
Belge de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non
encore échues au moment de cette publication.
II. CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
L’associé unique constate et requiert le notaire soussigné d’acter que la réduction du capital est
intégralement réalisée et que le capital social est effectivement réduit et fixé à dix-huit mille six cents
Euros (18.600,00€), représenté par cent trente-huit (138) parts sociales, numérotées de 1 à 138,
sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.
 
III. MODIFICATIONS AUX STATUTS
Pour mise en concordance avec les résolutions qui précèdent, l’associé unique décide d’apporter
aux articles 5 et 6 des statuts les modifications ci-après :
Article 5 : remplacement du texte figurant sous le point 5.1. de cet article par le texte suivant :
« 5.1. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€). Il est
représenté par cent trente-huit parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 138. ».
Article 6 : ajout, in fine du texte de cette disposition, du texte suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire tenue le trente et un juillet deux mille dix-huit a décidé la
réduction du capital social à concurrence de quarante-quatre mille cinq cent quinze Euros quatre-
Volet B
vingts Cents (44.515,80€), pour le ramener de soixante-trois mille cent quinze Euros quatre-vingts
Cents (63.115,80€) à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00€), sans annulation de titres et par
remboursement proportionnel aux associés. »
IV. POUVOIRS
L’associé unique confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé.
Déposé en même temps : 1 expédition, les statuts coordonnés.