N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JTJ REAL ESTATE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue De Crayer 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, en
cours d'enregistrement.
Il résulte que:
    •  La société à responsabilité  limitée  JTH  INVEST,  dont  le siège social est situé à 6662
Houffalize, Cetturu,  9  constituée  suivant  acte reçu par le Notaire Stasser soussigné en date du 24
octobre 2019 paru au Moniteur Belge du 29 octobre suivant sous le numéro 1934 1128 ; inscrite au
RPM sous le numéro 0736 794 479,
Ici représenté par Monsieur THEIS Jencôme, domicilié à 6662 Houffalize-Tavigny, Cetturu, 9 ;
    •  La société à responsabilité limitée JAR INVEST, dont le siège social est situé à 6671 Gouvy,
Bovigny 35, constituée suivant acte reçu par le Notaire Stasser soussigné en date du 24 octobre
2019 paru au Moniteur Belge du 29 octobre suivant sous le numéro 1934 1134 ; inscrite au RPM
sous le numéro 0736 794 182,
Ici représenté par Monsieur ARNAUTS Johnny,  domicilié à 6671 Gouvy, Bovigny, 35 ;
    •  La société à responsabilité limitée TTH INVEST, dont le siège social est situé à 6662 Houffalize,
Cetturu  9,  constituée  suivant  acte reçu par le Notaire Stasser soussigné en date du 24 octobre
2019 paru au Moniteur Belge du 29 octobre suivant sous le numéro 1934 1110 ; inscrite au RPM
sous le numéro 0736 794 083,
Ici représenté par Monsieur THEIS Thomas, domicilié à 6662 Houffalize-Tavigny, Cetturu 9 ;
ont constituté une société comme suit:
Les comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1.Le comparant requière   le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée «JTJ REAL ESTATE », ayant
son  siège social à 1000 Bruxelles, rue de Crayer 7, aux capitaux propres de départ de septante -
cinq mille euros (75.000,00 €) .
2.Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 30/10/2019 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs, en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les septante  cinq (75) actions, en espèces, au prix de mille
euros (1.000,00 €) chacune, comme suit :
-par la SRL JTH INVEST : 25 actions soit pour vingt cinq mille euros (25.000,00 €)
-par la SRL JAR INVEST : 25 actions soit pour vingt cinq mille euros (25.000,00 €)
-par la SRL TTH INVEST : 25 actions soit pour vingt cinq mille euros (25.000,00 €)
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
0737924134
Volet B
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit septante cinq mille EUROS
(75.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE66 3631 9440 7743.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante -cinq mille
EUROS (75.000,00 €).
Article 1 – Nom et Forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JTJ REAL ESTATE » . Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 Article 2 - Siège social
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
 Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’acquisition, la gestion, le financement, le développement et la réalisation de participations directes
ou indirectes et d’investissement généralement quelconques dans des entreprises belges et
étrangères
L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit à des entreprises sous quelque forme que ce soit :
dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus
large du terme.
La société a également pour objet :
La contribution en nom propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou
à l’étranger, à l’établissement et au développement de sociétés et notamment :
    1.  l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens
large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général, à l’exception des
activités relevant des professions financières réglementées nécessitant un agrément ou une
inscription auprès d’une autorité de contrôle ;
    2.  la consultance de manière générale, entre autres mais sans que cette énumération soit
limitative : le développement d’entreprises et de projets, le conseil financier, le conseil en marketing,
le management administratif et opérationnel en ce compris, la prestation de tous services dans le
cadre de son objet, y compris la gestion et le conseil des sociétés
    3.  l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’
autres sociétés ;
    4.  la gestion d’un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels
que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également
se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens
immeubles concernés ;
Pour son propre compte :
    1.  L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, d’instruments
financiers et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer.
    2.  L'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de  biens  immeubles,  ainsi  que  toutes  opérations  qui,  directement, 
ou prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement, ou
indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles;
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe ou qui
sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises  dont l’objet est identique, analogue ou
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Complément possible : La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 5 - Apports
En rémunération des apports, septante cinq (75) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Article 15 - Assemblées générales – tenue et convocation
Il est tenu chaque  année,  au  siège,  une  assemblée  générale  ordinaire le dernier jeudi du mois
de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles  nominatives,  de  droits  de  souscription 
nominatifs  ou  de  certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute 
personne  peut  renoncer  à  la  convocation  et,  en  tout  cas,  sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 Article 24 – répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif conformément à la loi.
1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin 2021
2.  Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue de Crayer 7.
4.  Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée :
- SRL JTH INVEST
-SRL JAR INVEST
-SRL TTH INVEST
Ici présentes et qui acceptent.
Leurs mandats sont rémunérés.
    1.  Designation d’un représentant permanent
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d’administrateur dans une
autre société, la présente assemblée générale a designé, en qualité de représentant permanent pour
exercer lesdits mandats, Monsieur Jencôme THEIS. La durée de sa fonction n’est pas limitée.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent,  et toutes les activités entreprises
depuis le 01.09.2019 par l’un ou l’autre des comparants au  nom  et  pour  compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
    1.  Pouvoirs
Monsieur Kurt LEINEN ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
    1.  Frais et déclaration des parties
Les comparants déclarent savoir que le  montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s’élève à 5.000,00 euros.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.