N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PAUMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Longue(Piét.) 76
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Piétrain)
CONSTITUTION S.N.C.
L’an deux mille quinze, le 22 juillet à Piétrain 1370 JODOIGNE, rue Longue, 76
Monsieur MAEGERMAN Paul, Henri (CI : 592-1237727-88) (NN50.11.28-415.66), indépendant exploitant, né à
Schaerbeek le vingt-huit novembre mille neuf cent cinquante, divorcé, domicilié rue Longue, 76 (1370 Piétrain
Jodoigne)
Monsieur MAEGERMAN Olivier, Jean (CI : 591-9212391-15) (NN77.12.31-259.27), employé, né à Etterbeek le
trente et un décembre mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié avenue Paul Deschanel, 243 / bte1
(1030 Bruxelles).
Lesquels constituent les statuts d’une société commerciale constatée par acte sous-seing privé  comme suit :
TITRE I – CARACTERE DE LA SOCIETE.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de Société en nom collectif. Elle est dénommée PAUMA. Cette dénomination doit
toujours être précédée ou suivie des mots « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
ARTICLE 2. SIEGE.                                                                                                                                                
Le siège est établi à Piétrain Jodoigne. Il est actuellement fixé à 1370 Piétrain Jodoigne, rue Longue, 76. Il peut,
par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale et de la Région Wallonne. La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE  3. OBJET.                                                                                                                                          
La société a pour objet la gestion et le conseil technique de bâtiment, de chantier de rénovation, ainsi que la
coordination des corps de métier et des travaux à réaliser pour compte des maîtres d’ouvrage. Elle peut
également poser tout acte de commerce tels qu’exercer ou acquérir les biens nécessaires à sa mission, être
propriétaires des biens meubles et immeubles qu’elle utilise ou qu’elle occupe.
 
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle est toutefois dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou
la déconfiture d’un associé.
TITRE II – CAPITAL – PARTS SOCIALES.
ARTICLE 5. CAPITAL.                                                                                                                                           
Le capital est fixé à cinq cents euros (500,00 EUR). Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans
mention de valeur nominale. Les fondateurs déposent ce jour au siège de la société un plan financier.
ARTICLES 6. SOUSCRIPTION-LIBERATION.
Les CINQUANTE (50) parts sociales susvisées sont à l’instant souscrites au pair, en espèces comme suit :
Monsieur Maegerman Paul à concurrence de quarante sept parts sociales :       47
Monsieur Maegerman Olivier à concurrence de trois parts sociales :                      3
TOTAL : cinquante parts sociales                                                                            50
0634893308
Les souscripteurs déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces.
ARTICLE 7. AUGMENTATION – REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut-être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications de statuts.
ARTICLE 8. DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
Les parts à souscrire en numéraire ne peuvent être offertes ou vendues sans l’accord écrit de chacun des
associés.
ARTICLE 9. APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés à l’unanimité.
ARTICLE 10. INDIVISIBILITES DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
ARTICLE 11. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par
l’assemblée générale des associés. Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains
qu’elle passe.
ARTICLE 12. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Les associés ne peuvent ni vendre ni offrir les parts sans l’accord écrit des autres associés.
TITRE III – GESTION-CONTROLE.
ARTICLE 13. GERANCE
La société est gérée par un gérant nommé par l’Assemblée Générale. Le mandat est gratuit.
A la constitution de la société, est nommé gérant Monsieur Collet Francis (NN 55.12.24-255.70) domicilié Rue
Maurice Charlent, 50 à 1160 Auderghem.
ARTICLE 14. VACANCE.
En cas de vacance de la place du gérant, l’assemblée délibérant comme en matière de modification aux statuts,
pourvoit au remplacement.
Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu’en demandant. Le gérant peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, sauf ceux que la loi et les présents
statuts réservent à l’assemblée générale. Sauf délégation particulière, le gérant signe tous les actes engageant la
société. Il représente la société tant en Belgique qu’à l’étranger. Il est investi de la gestion journalière de la
société, ainsi que du pouvoir de représentation et de signature. Il peut déléguer telle partie de ses pouvoirs et
pour la durée qu’il fixe.
ARTICLE 16. CONTROLE.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigations.
TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 17. REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à quinze heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Elle entend le
rapport de gestion et discute le bilan.
L’assemblée générale extraordinaire se réuni en outre aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur demande
d’un associé.
Toute assemblée générale se tient au siège social.
ARTICLE 18. CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par le gérant. Les convocations contenant l’ordre du jour se font par
lettres adressées aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée.
ARTICLE 19. DELIBERATION.
Toute décision est prise à l’unanimité.
 
ARTICLE 20. PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les associés. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par le gérant.
ARTICLE 21. ANNEE SOCIALE.
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 22. ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi. La gérance établit un rapport rendant compte de sa gestion.
ARTICLE 23. REPARTITION DES BENEFICES.
Outre le prélèvement de dix pour cent du capital social constituant le fonds de réserve légale, l’assemblée
générale en dispose librement après clôture de l’exercice.
TITRE V - DISSOLUTION-LIQUIDATION.
ARTICLE 24. DISSOLUTION.
La proposition de dissolution de la société fait l’objet d’un rapport justificatif établi par la gérance et annoncée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur la dissolution.
A  ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêtée à une date ne
remontant pas à plus de trois mois. Il est établit procédure similaire en cas de dissolution pour cause du décès de
l’un des associé.
 TITRE V – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Premier exercice social.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31/12/2016.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2015.
 
Durée du premier mandat de gérant.
La première assemblée générale de mai 2015 désignera un nouveau gérant, sauf démission du gérant actuel
auquel cas, une assemblée générale extraordinaire sera tenue dans les trente jours de cette démission.
DONT ACTE
Fait et passé à Piétrain Jodoigne, le 22 juillet 2015.