N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis du Mercy Home
(en abrégé) : Mercy-Home
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Ferme du Plagniau 135
1331
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Rixensart (Rosières)
 L'assemblée générale constitutive de ce 17 janvier 2014 a décidé de constituer une association sans but lucratif
(ASBL) dont les statuts sont repris ci-après.
 
STATUTS
Entre les soussignés :
-  BERGERET Luc, demeurant av. Maurice Maeterlinck 53, 1030 Bruxelles,  né à Koekelberg, le 05-07-1946, NN
460705 505 69
-  MARSIGNY Monique, demeurant boul. du Souverain 140/50, 1170 Bruxelles, née à Kilomines (RDC), le 19-05-
1941, NN 410519 127 08;
-  REMY Henri, demeurant rue de Baileux 32, 5660 Aublain, né à St-Servais, le 06-11-1946, NN 461106 173 11;
-  VELLUT Jacques, demeurant rue Ferme du Plagniau 135, 1331 Rixensart, né à St-Gaudens (F), le 31-05-
1940, NN 400531 165 71;
tous de nationalité belge, en date du 17 janvier 2014, il est décidé de constituer une association sans but lucratif
(ASBL) qui sera régie par les dispositions suivantes.
 
RAPPEL HISTORIQUE
"Les Amis du Mercy Home" se sont constitués comme association de fait dès 1980, et elle a été reconnue
immédiatement comme une section de l'ASBL "SOS/PG Per Gentes Pro Gentibus" (410 697 901) et c'est via
cette association qu'elle disposait de la personnalité juridique et de la défiscalisation des dons. L'association tient
son nom de ce qu'elle s'est constituée initialement pour soutenir l'orphelinat "Mercy Home" à Madras (Chennai)
en Inde. Depuis, l'association a largement diversifié les partenaires qu'elle soutient en Inde. L'association était
bien connue dans la région de La Hulpe où elle gérait un dépôt de seconde main et recyclage, avec l'assistance
de dizaines de bénévoles. L'association gérait elle-même ses comptes (auprès du Crédit Communal/Dexia), en
recettes comme en dépenses, sous la supervision de l'ASBL SOS/PG.
 En 2004, l'ASBL "SOS/PG Per Gentes Pro Gentibus" a été dissoute volontairement et "Les Amis du Mercy
Home", comme la plupart des autres sections, sont devenus une section de l'ASBL VOLENS (410 933 273),
disposant via cette dernière association de la personnalité juridique et de la défiscalisation des dons.
L'association a continué à gérer ses comptes de façon autonome, sous la supervision de VOLENS.  Par son
Assemblée générale du 29-10-2011, l'ASBL VOLENS a décidé à son tour de se liquider volontairement.
Dès lors, "Les Amis du Mercy Home" redevenaient une association de fait qui souhaite aujourd'hui se constituer
en ASBL.
  
Titre 1er. - Dénomination, siège social, but.
Art. 1. L'association est dénommée “Les Amis du Mercy Home”. Elle est constituée pour une durée illimitée.
0544525534
 Art. 2. Son siège est établi à Rixensart (1331 Rosières), rue Ferme du Plagniau 135.  L’association dépend de
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
 Art. 3. L'association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées,
en Inde mais occasionnellement dans d'autres pays dits "en voie de développement". A cette fin, elle veillera à
établir des partenariats avec des organisations/mouvements/associations du pays concerné afin de soutenir des
initiatives qui encouragent les populations concernées à se prendre en charge elles-mêmes, dans le respect des
droits humains et dans un souci de justice sociale. L'association pourra apporter son soutien – financier ou moral
– aussi bien à des réalisations techniques (constructions ou autres) qu'à des initiatives d'éducation des jeunes ou
de formation des adultes.
 Ici en Belgique (ou en Europe), l'association pourra participer à des initiatives d'éducation ou de plaidoyer, ou
soutenir financièrement de telles initiatives qui permettent de faire prendre conscience des causes réelles du
mal-développement, y compris des initiatives susceptibles de mobiliser des fonds pour la réalisation des buts de
l'association. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
organiser ou s'intéresser à toutes initiatives entrant dans le cadre de son but.
 Titre II  - Les membres.
 Art. 4. L’.association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Dans la suite des statuts, le
terme “membre” fait référence aux seuls membres effectifs, tandis que le terme “adhérent” fait référence aux
membres adhérents.
 Art. 5. L'association compte au minimum quatre membres effectifs.  Les personnes qui désirent aider
l’association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de membre, sur demande écrite au conseil
d’administration.  L’admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d’administration.
 Art. 6. La sortie des membres a lieu par décès, démission ou exclusion.  Tout membre peut se retirer librement à
tout moment de l'association en faisant parvenir sa démission par lettre au président du conseil d'administration. 
Le membre exclu ou démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit
sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ni requérir l'inventaire.
 Art. 7. Les adhérents sont les personnes qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer à ses
activités sans s’impliquer directement dans son fonctionnement.  Ils sont admis sur simple paiement de leur
cotisation, et réputés démissionnaires s’ils n’ont pas payé leur cotisation.
 Art. 8. La cotisation des membres et des adhérents est fixée par le conseil d’administration.  Elle ne peut
excéder 50 euros par an.
 Titre  III  - L'assemblée générale.
 Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Les adhérents peuvent y être invités
avec simple voie consultative.  L’assemblée générale a les compétences que lui réserve la loi, à savoir : les
modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des
comptes et la décharge aux administrateurs, la dissolution volontaire de l’association, et l’exclusion d’un membre.
Art.10. L'assemblée se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre.  L’association peut
être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d’administration ou à la demande
d’au moins un cinquième des membres.  Toute assemblée se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la
convocation; tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.  La convocation contient l'ordre du jour.  Sauf
dans les cas prévus dans la loi (modifications des statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire),
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 12. Tout membre effectif peut se faire représenter par procuration écrite par un mandataire de son choix, lui-
même membre effectif.  Aucun membre présent ne peut disposer de plus de deux procurations.  Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
Art. 13. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le
nombre des membres effectifs présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des
voix émises : en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 14. Il est rédigé un procès-verbal de toutes les assemblées générales.  Les procès-verbaux, signés par le
président, sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association, où tous les intéressés
peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.  Copie de chaque procès-verbal est remis à
tous les membres de l'association.
Titre  IV.  - Administration.
Art. 15. L'association est gérée par un conseil d'administration comportant au minimum trois membres élus par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs.  Le conseil d'administration désigne, en son sein, le président,
le secrétaire et le trésorier.  Les membres du conseil d'administration sont nommés pour six ans. Ils sont
rééligibles.
Art. 16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration
ou de disposition qui intéressent l'association.  Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi à l'assemblée générale.  Deux administrateurs agissant conjointement signent
valablement les actes décidés par le conseil, sans qu’ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Art. 17. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un délégué, choisi parmi ses membres ou même en dehors, et dont il fixe les pouvoirs et,
éventuellement, le salaire.
Art. 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de
ses membres.  Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés
par un autre membre porteur d'une seule procuration écrite.  Les décisions se prennent à la majorité absolue des
voix. Les délibérations sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président.
Titre  V.  - Dispositions diverses.
Art. 19. L’exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre.  Les comptes de l’année écoulée et le budget
pour l’année suivante sont soumis annuellement à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art. 20. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera deux
liquidateurs au moins et déterminera leurs pouvoirs.  Elle décidera de la destination des biens et valeurs de
l'association dissoute après l'acquittement du passif et donnera à ces biens une affectation se rapprochant autant
que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin
1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003.
Disposition temporaire
L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Luc BERGERET, Henri REMY et Jacques VELLUT.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Luc BERGERET,
Trésorier : Jacques VELLUT,
Secrétaire : Henri REMY.
Le Conseil d'administration délègue la gestion quotidienne à Jacques VELLUT, avec pouvoir de signer seul.
 
Fait à Rixensart, en autant d'originaux que de fondateurs.