N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): IMMO LEDECQ LEBRUN
(en abrégé):
Forme juridique :  Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station 96
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le dix-huit juillet.
Devant Nous, Alexandre Lecomte, Notaire associé à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1. Monsieur LEDECQ Romuald, né à Tubize, le vingt-huit décembre mille neuf cent septante-deux (numéro 
national 721228-157-17, domiciliés à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Brainette, 29.
2. Madame LEBRUN, Christine Hélèna Denise Ghislaine, née à Soignies, le vingt-neuf mars mille neuf cent 
septante-six (numéro national : 760329-248-14, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Brainette, 29.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société civile de droit 
belge et d’arrêter les statuts d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination «IMMO LEDECQ LEBRUN», dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la 
Station, 96 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de 
cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :
-
monsieur LEDECQ Romuald : cinquante parts sociales ou neuf mille trois cents euros.
-
madame LEBRUN Christine : cinquante part sociales ou neuf mille trois cents euros. 
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins et ce pour atteindre le 
capital libéré de six mille deux cents (6.200,00) euros. 
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius sous le numéro BE89 0688 9773 1185. 
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents 
euros.
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à 
la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la 
surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été rédigé et établi préalablement 
aux présentes.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa 
constitution, s’élève à environ mille trois cent nonante et un euros et vingt cents (1.391,20 €).
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée «IMMO LEDECQ LEBRUN».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée 
» ou du sigle « SPRL ».
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Station, 96.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
0537357333
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec ceux-ci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété 
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions 
d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce faire, 
l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise 
de participations ; sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’acquisition par 
voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par vente, échange, ou 
de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
- toute activité sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de 
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations 
relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation à l’administration, à l’assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés, 
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en 
matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100èmes) de l'avoir 
social.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la 
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 18 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Volet B - Suite
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi de juin 2015.
3° sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur LEDECQ Romuald, né à Tubize, le vingt-
huit décembre mille neuf cent septante-deux domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Brainette, 29, Et 
Madame LEBRUN Christine Hélèna Denise Ghislaine, née à Soignies, le vingt-neuf mars mille neuf cent 
septante-six, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Rue de la Brainette, 29.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- Reprise
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité ; celles-ci ayant marqué leur accord pour 
que figure le numéro de registre national
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant 
en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte, en l’étude des notaires Lecomte.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, 
nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.