N° d'entreprise : 0628719455
Nom
(en entier) : PETERLILY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 500
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf.
Que madame GAILLY Marjolaine Laurence, née à Ixelles le 26 juillet 1982, domiciliée à 7 Rue des
Saules à 1380 Lasne, associé unique et de gérante unique de la société privée à responsabilité
limitée dénommée « PETERLILY », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500
(7ème étage), a pris les résolutions suivantes:
1. MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS REPRESENTATIVES DU CAPITAL SOCIAL
L’associé unique décide de modifier le nombre de parts représentatives du capital social.
L’associé unique décide que le capital social sera désormais représenté par huit cent quatorze (814)
parts sociales, numérotées de 1 à 814, au lieu de cent (100) parts sociales.
2. AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECE
I. AUGMENTATION DE CAPITAL
L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la société à concurrence de quatre mille
deux cent cinquante euros douze cents (€ 4.250,12) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00) à vingt-deux mille huit cent cinquante euros douze cents (€ 22.850,12) par la création de
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées
de 815 à 1.000, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leur création.
Le prix de souscription par action nouvelle s’élève à mille euros (€ 1.000,00), composé du pair
comptable des actions existantes de vingt-deux euros quatre-vingt-cinq cents (€ 22,85) (plus
précisément € 22,8501228501), augmenté d’une prime d’émission d’environ neuf cent septante-sept
euros quinze cents (€ 977,15) pour un montant total de cent quatre-vingt-un mille sept cent quarante-
neuf euros quatre-vingt-huit cents (€ 181.749,88).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de souscription, toutes
intégralement libérées.(...)
IV. CONSTATATION DE LA REALISATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL
Les membres du bureau constatent et tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire
soussigné d’acter que l’augmentation de capital est effectivement réalisée, que chaque action
nouvelle est libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), et que le capital social est
effectivement porté à vingt-deux mille huit cent cinquante euros douze cents (€ 22.850,12) et est
représenté par mille (1000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à
1.000.
V. AFFECTATION DE LA PRIME D'EMISSION AU COMPTE INDISPONIBLE « PRIME D’EMISSION
»
L'assemblée décide que la différence entre :
. le montant global de la souscription, soit cent quatre-vingt-six mille euros (€ 186.000,00)
. et le montant de l'augmentation de capital, soit quatre mille deux cent cinquante euros douze cents
(€ 4.250,12)
. soit cent quatre-vingt-un mille sept cent quarante-neuf euros quatre-vingt-huit cents (€ 181.749,88)
Volet B
sera comptabilisée à un compte indisponible « Prime d'émission ».
Ce compte indisponible « Prime d'émission » constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et
ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale prise dans les
conditions de présence et de majorité requises par les articles 316, 317 et 318 du Code des
Sociétés.
3. MODIFICATION DES STATUTS
Eu égard aux résolutions 1 et 2 qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
« Article 5
Le capital social est fixé au montant de vingt-deux mille huit cent cinquante euros douze cents (€
22.850,12) divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune des
parts représentant un millième du capital social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. »
4. ADAPTATION DES STATUTS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée décide l’adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations.
Elle décide d’affecter :
- le capital social libéré soit seize mille six cent cinquante euros douze cents (€ 16.650,12) et la
réserve légale soit mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00) de la Société Privée à Responsabilité
Limitée au compte « capitaux propres statutairement indisponible » de la Société à Responsabilité
Limitée – le montant de la prime d’émission est affecté au « compte Prime d’Emission indisponible »
- le capital non appelé soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00) au compte « apports non appelés
» de la Société à Responsabilité Limitée et la Prime d’émission au compte indisponible « Prime d’
émission ».
En conséquence, elle adopte la forme de Société à Responsabilité Limitée et les statuts coordonnés
ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PETERLILY
».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- le développement et la consultance en matière de pratiques managériales et d’organisation de
sociétés, d’associations, d’administrations et de personnes ;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc ;
- les prestations de management et les prestations informatiques;
- la formation, l’enseignement apporté tant aux personnes qu’à des organisations ;
- l’organisation de salons professionnels et de congrès ;
- la réalisation d’étude de marché, de sondage et l’analyse des résultats de ces études ; la
présentation de ces résultats auprès des clients afin d’améliorer leur politique commerciale ;
- la recherche de nouveaux produits et services et leur développement ;
- la réalisation et la conception de plan marketing, de développement, de communication et de
motivation ;
- la conception et l’organisation d’incentives ;
- la conception, la participation à la rédaction de livres, revues, journaux, prospectus, argumentaire
de vente, d’éditions musicales et films publicitaires ;
- l’organisation de congrès, de réception, de rencontres scientifiques, sportives ou culturelles, de
séminaires, etc. ;
- la promotion et l’organisation de spectacles vivants ;
Volet B
- l’organisation d’autres activités récréatives ou de loisirs, spectacles de cirques ou de marionnettes,
etc.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, d’importation et d’exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou susceptibles de favoriser son développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliés ou filiales et leur prodiguer des avis.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres statutairement indisponibles de la société s’élèvent à dix-huit mille cinq cent dix
euros douze cents (€ 18.510,12).(...)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
Volet B
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 15 juin à dix-neuf (19) heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
5. Organe d’administration – confirmation
Suite à la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’assemblée constate
que le gérant actuellement nommé pour une durée indéterminée, Madame GAILLY Marjolaine,
prénommée, porte à présent le titre d‘administrateur de la société.
6. Siège
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 500 (7ème
étage).
7. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent.
- au(x) mandataire(s) spécia(l)(ux) désigné(s) ci-après, (agissant séparément ou conjointement et)
avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier
l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes.
Est désignée :
Madame GAILLY Marjolaine, prénommé.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 15 procurations et statuts coordonnés.