N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GECARE 1
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de la Woluwe 58
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 11 février
2019, en cours d'enregistrement,substituant son confrère, Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire
associé de résidence à Bruxelles, notaire associé à Bruxelles exerçant sa fonction dans la société «
Marcelis et Guillemyn, notaires associés » SPRL, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, rue Joseph
Stevens, 7, empêché, il résulte que :
1. La société anonyme « COFINIMMO », Société immobilière réglementée publique de droit belge,
société anonyme ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (TVA (partiel)
BE 0426.184.049 RPM Bruxelles, et
2. La société anonyme « LEOPOLD SQUARE », ayant son siège social à B-1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Boulevard de la Woluwe 58, RPM 0465.387.588 Bruxelles,
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent une société anonyme de
droit belge sous la dénomination sous la dénomination GECARE 1 au capital de soixante et un mille
cinq cents euros (61.500 EUR), représenté par mille (1000) actions identiques sans désignation de
valeur nominale, identiques sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit :
- la société anonyme COFINIMMO : nonante-neuf (899) actions.
- la société anonyme LEOPOLD SQUARE : cent une (101) actions,
et libérées intégralement par versement préalable en numéraire à un compte ouvert auprès de BNP
PARIBAS FORTIS.
STATUTS.
TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société est une société anonyme de droit belge dénommée « GECARE 1 ».
Le siège social est fixé à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, boulevard de la Woluwe 58 et peut être
déplacé en Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du Conseil d'administration.
Article 2.
La société a pour objet d'effectuer pour compte propre ou celui de tiers, tant en Belgique qu’ailleurs à
l’étranger :
A. toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la
recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers.
Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations :
1. d'achat, vente, échange d'immeubles, achat, constitution ou cession de droits réels immobiliers,
mise en location et/ou prise en location de biens immeubles ;
2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immeubles. Elle peut mener
toutes les études, conclure les financements et réaliser toutes les opérations de démolition, de
construction, de rénovation et de mise en valeur des biens immobiliers qu’elle développe ;
3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à tous biens
immeubles et/ou droits réels immobiliers.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner, apporter ou prendre en location tous biens
immeubles, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par
lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
0720629826
Volet B
matière immobilière.
La société peut acquérir, donner ou prendre en leasing, donner ou prendre en location, disposer ou
échanger tout droit réel ou personnel, matériel ou équipement, et, de façon générale, se livrer à toute
activité commerciale, industrielle ou financière liée directement ou indirectement à son objet, en ce
compris toute activité de sous-traitance, la gestion des droits de propriété intellectuelle ou des biens
commerciaux ou industriels qui s’y rapportent ; elle peut acquérir un droit réel ou personnel à titre d’
investissement, même si celui-ci n’est pas directement ou indirectement lié à l’objet de la société.
B. l’acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur
mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce
compris les droit de propriété intellectuelle.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur de sociétés ou d’
associations. Elle peut également superviser et diriger de telles sociétés ou associations.
C. La société peut aussi prêter à toute société ou fournir toute garantie ou autre sûreté, même
hypothécaire. Elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ou des fonctions
équivalentes.
D. La société peut en outre, dans le sens le plus large, poser tous actes civils, commerciaux,
industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou
qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous
modes à toutes entreprises ou sociétés.
Article 3.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 4.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (€
61.500,00-) et est représenté par mille (1000) actions nominatives sans désignation de valeur
nominale, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction identique
du capital.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 5.
Nonobstant l’article 518, § 1, alinéa 2 du code des sociétés, le conseil d'administration est composé
de trois membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou morales (ces dernières
devant agir par un représentant permanent).
Article 6.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de
représentation externe reconnus à ce comité.
Article 7.
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointe¬ment, qui n’auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits
conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 8.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout
autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Article 9.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun
administrateur n’ayant de voix prépondérante.
Volet B
Article 10.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par consente-
ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication
ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier
électronique.
Article 11.
Le contrôle de la société est confié à un Commissaire, membre de l’Institut des réviseurs d’
entreprises.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le premier jeudi du mois de juin de chaque année à 10 heures ou
si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Article 13.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et
débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule personne.
Article 14.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
Article 15.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié avant la clôture de la séance
et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. L'ajournement ne peut avoir
lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - LIQUIDATION - DIVERS
Article 16.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 17.
Le conseil d'administration peut décider la distribution d’un ou deux acomptes sur dividende, dont il
fixe les montants et les dates de paiement.
Article 18.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions préalablement mises, s’il échet, à égalité de libération par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
Article 19.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
2019.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil vingt-deux, seront au nombre de deux, à savoir :
- Monsieur Marcel CALAME, né à Waalre, le 21 mai 1963, domicilié à 5673PS Nuenen (Pays-Bas),
Ouwlandsedijk 1;
- Madame Martine BRUWIER, née à Verviers le 08 juillet 1970, domiciliée à B-1450 Blanmont, rue
Mataise 13;
4) Est désigné en qualité de commissaire de la présente société : la société civile de réviseurs
Volet B
d'entreprises ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « Deloitte
Bedrijfsrevisoren CVBA », Luchtavenlaan, 1J (Gateway Building) à 1930 Zaventem (0429.053.863
RPM Bruxelles), représentée par Monsieur Pierre-Hugues BONNEFOY, Réviseur d’entreprises.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille
vingt-deux.
5) à tous et chacun des membres et employés de la société anonyme COFINIMMO avec faculté de
substitution, est investie d'un mandat spécial aux fin d'opérer l'immatriculation de la société au
registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l'administra-tion de la taxe sur la valeur
ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’
inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité
administrative.
6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation par la société
anonyme COFINIMMO, fondatrice préqualifiée, agissant dans le cadre de l’article 60 du Code des
sociétés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Valérie Weyts, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)