N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SOPHIE BERG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de La Hulpe 178
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre avril
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SOPHIE
BERG » ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe, 178
et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Madame BERG Sophie Marceline Aurore, avocate, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Armand
Campenhout, 74/b16.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOPHIE BERG »
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention « société privée à
responsabilité limitée ».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société.
 
Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de la Hulpe 178.
 
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la profession d'Avocat, en ce compris les activités d'arbitrage et
les mandats de justice et toutes activités y afférentes et compatibles avec les règles professionnelles
et déontologiques de l'Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles.
- La société peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tout tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières,
immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant
contribuer à son développement ou le faciliter.
- Elle pourra exercer cette activité pour le compte d'une autre société d'avocats; elle pourra participer
à la gestion d'une telle société et en acquérir les parts.
- La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l'exercice de leur profession.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, la société
peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres
ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens,
notamment par l'achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession des droits réels, la
0725692533
Volet B
construction, la transformation et la rénovation.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, elle peut
constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
 
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), divisé en cent (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième)
de l'avoir social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €) par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l’assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Le ou les liquidateurs sont éventuellement désignés par le Bâtonnier.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par le décès de l'associé unique.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six
mois de la clôture de l'exercice. L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier vendredi du
mois de mai à dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant si cette date coïncide avec un jour férié
légal.
Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les cas autres qu’une modification de statuts, pourra être convoquée à
tout moment à la demande des associés représentant le cinquième du capital social, pour délibérer
et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Dans la mesure autorisée par le Code des Sociétés, les assemblées générales pourront également
prendre des décisions par écrit.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n’y a qu’un seul associé, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont
Volet B
publiées.
Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre
moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil de gérance et y voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de
gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées
dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 
L'acte constitutif de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant siégeant
en assemblée générale prend les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de
l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des
Sociétés :
 
1) Nomination d’un gérant
Madame BERG Sophie, prénommée et représentée comme dit est, est désignée en qualité de
gérant, pour un terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le 31
décembre 2019.
 
3) Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
 
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Frédéric
LEPOUTRE Réviseur d'entreprises », Rue Pré Blanche Maison 15 à 1421 OPHAIN, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0896.485.777, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente constitution, et notamment procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. A ces fins, le mandataire
pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en
général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er janvier 2019.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.