N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): G.A.D. ENERGY
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue des Cottages 88
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS 
MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem numéro 328, en date 
du vingt-quatre février deux mille douze, contenant constitution de société, il est extrait ce 
qui suit :
ONT COMPARU
1. Monsieur PINTO OSORIO Artur Jorge, né à Loureiro, Peso da Regua (Portugal) le 
douze août mil neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.08.12-521.55, époux de 
Madame MARTINS PENEIRAS OSORIO Esperança da Conceição, domicilié à 1180 
Uccle, Rue des Cottages 88.
2. Monsieur PEREIRA de MAGALHAES Daniel José, né à Vinhos (Portugal) le vingt-
sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.11.27-445.12, 
célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Théodore Verhaegen 12/0001.
3. Monsieur POUSSET Gaston, né à Anvers le trente mai mil neuf cent cinquante-trois, 
numéro national 53.05.30-291.54, célibataire, domicilié à 10120 Bangkok (Thaïlande), 
Condo « Empire Place », appt 179,  Narathiwad Road 88, Yannawa, Sathorn. 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une 
société commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «G.A.D. ENERGY»,  ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue des Cottages 
88, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur PINTO OSORIO, prénommé : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent 
dix euros (3.710,00 EUR).
- par Monsieur PEREIRA de MAGALHAES, prénommé : soixante (60) parts, soit pour 
onze mille cent trente euros (11.130,00 EUR).
- par Monsieur POUSSET, prénommé : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent dix 
euros (3.710,00 EUR).
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’au moins un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces 
versements, soit dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR), a été déposé à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.
Article 3 - OBJET.  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers ou en participation avec eux :
-
l’achat, la vente, le placement, l’installation, la réparation, l’entretien de tous matériaux ou 
appareils sanitaires, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de réfrigération, 
0844171796
d’isolation, d’évacuation des eaux ;
-
tous autres travaux en rapport direct ou indirect avec la plomberie, la zinguerie, les toitures 
et autres étanchéités ;
-
l’installation de cuisines et appareils de cuisine ;
-
la construction, la réparation et l’entretien de piscines intérieures ou extérieures ;
-
de manière générale, tous autres travaux intérieurs ou extérieurs de construction, réparation, 
décoration, entretien ou rénovation de biens immeubles.
La société peut réaliser son objet en tout ou en partie.
La société peut pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes 
autres sociétés ; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire, ou en nature, de 
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait 
compatible avec le sien, ou de nature à en favoriser le développement.  La présente liste est 
énonciative et non restrictive.
Article 11 - GERANCE.   
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle.  Ils sont rééligibles.  
L’assemblée fixe leur éventuelle rémunération.
Article 12 - POUVOIRS DU GERANT.   
Le gérant, ou chaque gérant individuellement, a tous les pouvoirs prévus par le Code des 
Sociétés. Il pourra accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale.
Article 14 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE.   
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel et en justice par son gérant (ou un des gérants).  Elle est en 
outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 15 - ASSEMBLEE.   
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.  Elle a les 
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.  Elle se 
compose de tous les propriétaires de parts qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par 
mandataire, dans le respect des prescriptions légales et statutaires.
Chaque part donne droit à une voix.  Les décisions prises par l'assemblée générale sont 
obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 16 - ASSEMBLEE ANNUELLE.   
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social (ou à l'endroit indiqué 
dans les convocations), le premier vendredi du mois de mai à 15 heures.  Si ce jour est un jour 
férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant. 
Les autres assemblées  générales sont tenues aux jour, heure et lieu indiqué dans les 
convocations.
Article 17 - CONVOCATION.   
L'assemblée générale annuelle ou extraordinaire se réunit sur convocation d’un gérant, faite 
dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.  Les convocations contiennent 
l'ordre du jour.  Une assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du 
jour, sauf urgence à justifier dans le procès-verbal.
Article 18 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE.   Tout associé doit être admis à l'assemblée 
générale. Toute autre personne désirant assister à l'assemblée doit être spécialement agréée à 
cette fin par l'assemblée.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire 
ayant lui-même le droit de vote et porteur d'une procuration dont la forme peut être déterminée 
par un gérant.  Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les 
débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne, 
qui devra toutefois être associée.
Article 19 - BUREAU.   
Toute assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé des gérants).  Si le nombre 
des associés présents le permet, le président désigne un secrétaire, et l'assemblée choisit un 
scrutateur.
Article 20 - MAJORITE.   
Sauf pour les majorités spéciales prévues par le Code des Sociétés ou les statuts, les décisions 
sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts représentées à 
l'assemblée.
Article 21 - PROCES-VERBAUX.   
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président, les membres du 
bureau et les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs 
sont signés par un gérant.
Article 22 - EXERCICE SOCIAL.   
L'année sociale commence le premier janvier pour finir le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année le trente et un décembre, le gérant (ou le conseil de gérance) dressera l'inventaire 
et formera le bilan et le compte de résultats.  Le gérant (ou le conseil de gérance) a la plus 
entière liberté pour procéder sous sa responsabilité, à l'estimation des valeurs actives et passives 
de la société et pour déterminer l'importance des amortissements au mieux de la gestion des 
affaires.
Article 23 – COMPTES ANNUELS.   
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels. Le gérant (ou le 
conseil de gérance) veille aux publications légalement prescrites.
Article 24 - REPARTITIONS.   
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est prélevé :
- cinq pour cent pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne le dixième du 
capital social.
- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du 
gérant ou du conseil de gérance.
Article 25 - DISSOLUTION.   
La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne pas la dissolution de la 
société.  Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un 
nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la 
société contractés depuis la réunion de toutes les parts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et émoluments, et fixe le mode de 
liquidation.  Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, les liquidateurs 
répartiront le solde entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2013.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, avec pouvoir d’agir 
ensemble ou séparément :
- Monsieur PINTO OSO?RIO, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur PEREIRA DE MAGALHAES, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Erik Masson, Comptable, Rue Henri Pauwels 92, 1400 Nivelles, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Volet B - Suite
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire - procuration
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek