Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEL BAT
Chaussée de Tournai(R-C) 52
7520 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 8 septembre 2015 par Maître Christian Quiévy, notaire à la Résidence
d'Antoing, il résulte que:
1. Fondateurs - Dénomination:
1) La société privée à responsabilité limitée « PP HOLDING », constituée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Vincent COLIN à Estaimbourg le vingt et un novembre deux mille quatorze, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq novembre suivant, sous la référence 14311204, enregistrée
sous le numéro d’entreprise 0567997455 et ayant son siège social à Tournai (Ramegnies-Chin),
chaussée de Tournai, 52. Ici représentée par sa gérante, Madame Pascale PIRAINO, domiciliée à
Roncq (France), Allée des Trois Rois, 13, nommée à cette fonction lors de l’assemblée générale
tenue suite à la constitution de la société ;
et
2) La société privée à responsabilité limitée « AP HOLDING », constituée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Vincent COLIN à Estaimbourg, le vingt et un novembre deux mille quatorze, publié aux
annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq novembre suivant, sous la référence 14311225, enregistrée
sous le numéro d’entreprise 0567996069 et ayant son siège social à Tournai (Ramegnies-Chin),
chaussée de Tournai, 52. Ici représentée par son gérant, Monsieur Alfonso PIRAINO, domicilié à
Mouscron, rue du Plateau, 50, nommé à cette fonction lors de l’assemblée générale tenue suite à la
constitution de la société.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « BEL BAT ».
2. Siège Social
Le siège social est établi à Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai, 52.
3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, l’entreprise générale de bâtiment, éventuellement par coordination de
sous-traitance et comprenant ainsi notamment la construction, la fabrication, l'entreprise, l'achat, la
vente ou la location de tout ce qui concerne directement ou indirectement le bâtiment, ainsi que le
parachèvement de bâtiments, comprenant notamment, la maçonnerie, les couvertures métalliques et
non métalliques, la charpenterie, la menuiserie et l’ébénisterie, le plafonnage, la plâtrerie, le
carrelage et le cimentage, le rejointoyage et le nettoyage de façades, l’étanchéité, la tapisserie et la
peinture, la pose de revêtements de murs et de sols, les installations sanitaires, de chauffage,
conditionnement de l'air et la plomberie zinguerie, la fourniture et la pose de cuisines équipées, la
quincaillerie et le vitrage avec l'isolation acoustique et thermique, tant en gros qu'au détail,
l’ameublement et la décoration de bâtiments, la restauration de monuments et ce qui est relatif aux
installations électriques et aux énergies douces.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
0636872207
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en dix-huit mille six
cent (18.600) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième
(1/18.600ème) de l’avoir social.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers, soit 6.200 euros, tel qu'il
résulte d'une attestation de la banque Belfius.
6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-
huit heures trente au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
8. Exercice Social
L'exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet de chaque année.
Dispositions temporaires
1- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un juillet deux
mille dix-sept.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille dix-sept.
3- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4°- Monsieur Alfonso PIRAINO, né à Tourcoing, le trente et un janvier mil neuf cent soixante-huit,
domicilié à Mouscron, rue du Plateau, 50, est nommé gérant non statutaire sans limitation de durée.
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5°- Reprise des actes et engagements antérieurs à la signature des statuts à compter du              
1er août 2015 : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation à compter
du 1er août 2015 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6°- Reprise des actes et engagements postérieurs à la signature des statuts : Le gérant prénommé
pourra, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée. Il déclare vouloir reprendre en qualité de gérant et sous réserve du dépôt à
la banque carrefour des entreprises de l’extrait de l’acte constitutif, toutes les activités exercées par
lui postérieurement à la signature du présent acte au nom de la société en formation.
Extrait analytique délivré par le notaire Christian Quiévy, à Antoing, déposé avec une expédition de
l'acte constitutif.