Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L’Arche - Cabinet de Consultations Paramédicales
Rue Reine Astrid 65
4432 Ans
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 4 décembre 2015, en cours d'enregistrement à
Huy, il résulte que:
Mademoiselle MAENZA Isabelle, née à Liège le cinq juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire,
domiciliée à 4460 Grâce-Hollogne, rue Adrien Materne, 88.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "L’Arche - Cabinet de
Consultations Paramédicales", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en
cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de
l'avoir social.
Le siège social est établi à 4432 Ans (Alleur), rue Reine Astrid, 65.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune par
Mademoiselle MAENZA Isabelle, prénommée.  Les parts souscrites ont été libérées en numéraire
par un versement en espèces auprès de la banque BNP Paribas Fortis à concurrence de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - l’exercice de la logopédie, tous les services qui y sont liés, savoir l’établissement de bilans, la
mise en œuvre de techniques ayant pour but de corriger les défauts de prononciation, la rééducation
des troubles du langage oral et écrit et la rééducation vocale (notamment dyslexie dysorthographie
dyscalculie dysgraphie, dyspraxie, dysphasie, trouble phasique, trouble de la fluence verbale,
Trouble oromyofonctionnel, trouble de la voix, trouble de l'articulation) ;
- l’organisation d’activités en rapport avec la communication englobant toutes les fonctions associées
à la compréhension du langage oral et écrit ainsi qu’à toutes formes appropriées de la
communication non-verbale ;
- l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et le comportement de la
personne ;
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
2. - sans que cette énumération soit limitative- toutes disciplines apparentées et tous les types de
soins en rapport avec la réadaptation, tous les traitements de rééducation et de revalorisation des
aptitudes physiques et mentales, et éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de
fournir tous les soins que ces traitements exigent, et notamment orthoptie, réharmonisation
corporelle, psychomotricité (globale fine et relationnelle, bilan et prise en charge, etc), hypnotherapie,
etc.
- toutes prestations se rattachant notamment à la physiothérapie, l’ergothérapie, la nutrithérapie, la
prise en charge en diététique (bilan et suivi), le massage, la réflexologie plantaire, le traitement
esthétique et les techniques de Sohier, ... ; cette énumération n’étant pas limitative.
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au
0643898470
Volet B
sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, aromathérapie (notamment formation
et conseil sur les huiles), sans que cette énumération soit limitative.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
3. - l’étude et l’exercice de la psychothérapie, de la psychologie (notamment suivi thérapeutique,
réalisation de quotient intellectuel, bilan et prise en charge, etc), séance de méthodologie de travail,
de la psychanalyse, tant pour adulte, couple, famille que pour enfant, et notamment la
psychothérapie comportementale, neuropsychologie (notamment bilan et prise en charge des trouble
mnésique et attentionnel), physiologique, génétique, psychodynamique, (neuro)linguistique,
différentielle, sociale et clinique.
- l’étude de la sexualité et de ses troubles.
- l’expertise des troubles psychiques des individus auteurs ou victimes de violence, maltraitance et
d’abus ou victime d’accident, de maladie.
- la création, l’organisation et l’exercice de thérapies et d’activités en rapport avec le bien-être, le
développement et le comportement de la personne, notamment au travers de thérapie systémique,
freudienne, thérapie brève, hypnose ; le soutien et l’accompagnement de patient malade et de sa
famille est également organisée.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra avoir pour objet l’invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le
perfectionnement de ceux-ci.
4. - La prestation de tous services paramédicaux, au siège de la société, en centre, ou chez les
patients ou en tout autre lieu, et autres prestations connexes (notamment sous contrat avec des
tiers), dans le respect des législations et règlements en vigueur.
- les soins et/ou services d’aide-soignant, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de podologue,
de pédicure (médicale et esthétique), de logopède, de diététicienne, d’esthéticienne, de coiffeur,
d’acuponcteur, d’assistante sociale, d’ambulancier ou de transport avec chauffeur, d’aides à
domicile;
- le service de garde-malades, d’aide à la vie quotidienne;
- l’exploitation de dispensaires;
- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
- L’exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de résidence service pour
personnes âgées et handicapées, dans les limites de la réglementation professionnelle.
5. La création, la vente, l’achat (en gros ou en détail), la location et la livraison de tout matériel
médical et paramédical et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé, d’orthopédie, de
bandagisterie, et de tout matériel d’ergothérapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante,
déambulateur, prothèses, chaussures, huiles essentielles, etc ; cette énumération n’étant pas
exhaustive.
6. - la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps /
salles d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
- la recherche de sponsoring.
- l’exploitation de centre de relaxation, cours communs, l’organisation d’événements, la vente, l’achat
(en gros ou au détail) de produits de soins du corps et de beauté, de produits à usage sportif et
paramédical.
7. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
8. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, groupes de parole,
l’étude de projets, la coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons,
conférences, colloques, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, animations,, stages,
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, ceci comprenant entre autres la recherche
de clients belges et internationaux , la prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de
matériel didactique, la logistique et le suivi.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
9. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
10. - la société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des
activités de recyclage, de formation continue, cours et conférences en matière de logopédie et/ou
psychomotricité, de même que dans toutes les disciplines apparentées ; en nouant, avec tous les
Volet B
réalisation de son objet social.
La constitution d’une plate-forme d’informations (web), l’échange et La transition de directives
administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession
d’infirmier(e) et toutes disciplines apparentées ; la constitution d’une plate-forme d’information de
services paramédicaux et connexes.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder eu prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
11. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de
l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
12. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, la livraison et
l’installation, le traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition
de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
13. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits.
14. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
15. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction,
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
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membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l’intervention personnelle d’un ou plusieurs associé(s) ou employé(s) dans la société.
La société pourra ainsi exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de logopédie et/ou psychomotricité en ce
compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales dans le
respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du
praticien par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du
secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien, à la dignité du
patient, etc.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession.  La société pourra également regrouper toute sa
clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la
gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée
conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants
dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales,
tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Volet B
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième lundi du mois de juin à dix-neuf
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille quinze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Mademoiselle MAENZA Isabelle, prénommée, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier juillet deux mil quinze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire