Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'ATELIER DES DELICES
Rue Namur-Perwez, V.-lez-Heest 90 bte B
5080 La Bruyère
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 22
juin 2016, les fondateurs suivants :
1. Monsieur de DURAND de PREMOREL Pascal Charles André, né à Schaerbeek, le 23 août 1970
(NN : 70.08.23-019.41), de nationalité belge, époux de Madame VALENTE Jeanna, domicilié à 5080
La Bruyère, rue Namur-Perwez, 90-B ;
Marié à La Bruyère, le 22 juin 2013, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare au Notaire soussigné.
2. Monsieur SHABAN Cyril Roger Kamel, né à Namur, le 21 septembre 1992 (NN : 92.09.21-329.66),
de nationalité belge, célibataire, domicilié à 5150 Floreffe, rue de Sovimont, 14B.
Ont constitué la SPRL L'ATELIER DES DELICES, dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1.  DENOMINATION
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de « L’ATELIER DES DELICES ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée» ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social.
 ARTICLE 2.- SIEGE
 Le siège social est fixé à 5080 La Bruyère, rue Namur-Perwez, 90-B.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants,
des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 ARTICLE 3.  OBJET
 Société qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger : 
• L’exploitation de sandwicheries, cafés, tavernes, brasseries ou restaurants, avec ou sans
restauration, à consommer sur place ou à emporter ;
• Le service traiteur
• L’importation et l’exportation de tous produits ;
• La vente ambulante et sur les marchés de tous produits d’alimentation et de boissons alcoolisées
ou non ;
 La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement.
 La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de gérant ou
d’administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
0656856680
Volet B
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité indiquée ci-
dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette activité et
poursuivrait son objet social pour le surplus.
 ARTICLE 4.- DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01 octobre 2016, sauf le cas de
dissolution.
 ARTICLE 5.  CAPITAL
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000,00-€), divisé en cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de cent nonante euros
(190,-€) chacune.
 ARTICLE 6.  SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la
proportion suivante :
- Monsieur de DURAND de PREMOREL Pascal : NEUF MILLE CINQ CENTS euros, soit
CINQUANTE parts ;
- Monsieur SHABAN Cyril : NEUF MILLE CINQ CENTS euros, soit CINQUANTE parts ;
 TOTAL : dix-neuf mille euros (19.000,- €), soit CENT parts sociales.
 ARTICLE 7.  LIBERATION DU CAPITAL
 Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été
totalement libérées.
 Le total des versements effectués, soit dix-neuf mille euros (19.000,-€) se trouve dès à présent à la
disposition de la société.
 
 Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « BELFIUS »
justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE17 0689 0567 8721 au nom
de la société en formation.
 
 Cette attestation demeurera ci annexée. 
 
 Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de
l’article 215 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 8.  AUGMENTATION DE CAPITAL
 Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
 ARTICLE 9.-
 Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue
propriété.
 
 Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
 
 En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la
société par l'usufruitier.
 ARTICLE 10.
 Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de
scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 ARTICLE 11.  CESSION DE PARTS
 La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
 
 Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance
par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé
décédé.
 
 Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant
ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
Volet B
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
 Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles
refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un
acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits
et pouvoirs que cela comporte. 
 Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 ARTICLE 12.- GERANCE :
 Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, associé ou non.
 
 Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
 Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix
prise hors ou au sein des associés.
 
 Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
 ARTICLE 13.  CONTROLE
 Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des
livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
 L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois
des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 ARTICLE 14.  ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de juin de chaque année, à dix-huit heures, au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
 La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-sept.
 L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 ARTICLE 15.  EXERCICE SOCIAL
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille seize.
 ARTICLE 16.
 A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
 Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un
rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
 Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
 La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés. »
 ARTICLE 17.-
 Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des
charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques
Volet B
commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
 Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
 Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent.
Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé
certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un
fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
 Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins que
l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
 Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée
générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou
statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- €), tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 ARTICLE 18.  LIQUIDATION
 A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la société, la
liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 184
du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s) sera(ont), à
l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du Code des
Sociétés.
 Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
 Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et
des charges de la société envers les tiers.
 Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui
sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 ARTICLE 19.-
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,- €).
 
 ARTICLE 20.
 Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés. 
 Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale, laquelle
a décidé :
 a) De désigner comme gérants non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
- Monsieur de DURAND de PREMOREL Pascal, préqualifié ;
- Monsieur SHABAN Cyril, préqualifié.
 Ceux-ci acceptent leur mission.
 La durée de leur mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération des gérants lors d’une
assemblée générale ultérieure. En attendant, leur mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 Il est précisé que l’activité de la société et des gérants débutera à partir du 01 octobre 2016.
 b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la société
en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS, Notaire.