N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Becamm
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Hornet(F-V) 34
6567
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Merbes-le-Château (Fontaine-Valmont)
En ce jour, le 24 mai 2017&& les parties :
 
Monsieur Michel Cambier, résidant à 6567 Fontaine-Valmont, Rue Hornet 34.
 
Madame Patricia Grangagnage, résidant à 6567 Fontaine-Valmont, Rue Hornet 34.
 
 
ont convenu :
 
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée « SCS
BECAMM ». 
 
le siège de la société est établi à 6567 Fontaine-Valmont, Rue Hornet 34. 
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à deux mille cinq cents euros (2.500 �). La société est fondée pour une
durée indéterminée, à partir du 1er juin 2017.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte deux mille quatre cents septante cinq euros (2.475 �) au moyen d’un apport en argent,
pour lequel elle reçoit 99 parts sans mention de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte vingt-cinq euros (25 �) au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part sans
mention de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’au 1er juin 2017.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
« SCS BECAMM ».
 
0676357343
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à 6567 Fontaine-Valmont, Rue Hornet 34.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater du 1er juin 2017. Les dispositions de l’article &&39,
3°-5° C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf
décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet :
&&
 
Les activités d’ingénierie et de conseils techniques ;
 
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est&:
Monsieur Michel Cambier
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associée commanditaire est :
Madame Patricia Grangagnage
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Capital
 
Le capital de la société s’élève à deux mille cinq cents euros (2.500 �).
 
&&
 
Article 7. Parts
 
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
 
Article 8. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée :
Monsieur Michel Cambier
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 30 avril, à
18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
 
Article 14. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est
requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le 1er juin 2017 et prend fin le 31 décembre 2017.
 
 
Article 16. Comptes annuels
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
 
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé survivant, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se faisant représenter
par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité
d’associé commanditaire. 
 
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
 
 
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 1er juin 2017 et prend fin le 31 décembre 2017.
 
2.       Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant :
          Monsieur Michel Cambier.