N° d'entreprise : 0474387408
Nom
(en entier) : EGETEX
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Brabant 258
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Christophe HOSPEL, Notaire à Montigny-le-Tilleul, le 30
septembre 2024, Que :
 
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « EGETEX », dont le siège social est sis à 1030 Schaerbeek, rue du Brabant, 258.
Numéro d’entreprise BE 0474.387.408
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernadette Ingeveld à Ixelles, le 19 mars
2001, publiés aux annexes du moniteur Belge du 3 avril suivant, numéro 20010403-52.
Dont les statuts ont été modifiés par acte du notaire Lorette Rousseau, à Saint-Josse-Ten-Noode le
12 mai 2004, dont les modifications ont été publiées aux annexes du Moniteur Belge du 02 juin 2004,
sous le numéro 04080697.
Statuts non modifiés depuis.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
La séance est ouverte à 17h00 sous la présidence de Monsieur APAYDINHayri, ci-après qualifié, qui
exerce les fonctions de secrétaire.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
 
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
I. Composition de l'assemblée
 
a) Actionnaire(s)
Tous les actionnaires sont présents et déclarent, sur présentation du registre des actionnaires, être
titulaires du nombre d’actions suivant :
 
1/ Monsieur APAYDIN Hayri, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant, 260.
 
Propriétaire de huit cents actions (800)
 
2/ Monsieur Apaydin Muhammed Enes, domicilié à Rue de Brabant, 260 à 1030 Schaerbeek.
 
Propriétaire de cent actions (100)
 
3/ Madame Apaydin Ayse Nur, domiciliée à Rue de Brabant, 260 1030 Schaerbeek.
 
Propriétaire de cent actions (100)
 
Administrateur
Est présent l’administrateur non statutaire suivant :
Monsieur APAYDIN Hayri, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant 260.
 
La comparante déclare choisir expressément de recevoir l'acte sous forme dématérialisée
conformément à l'article 13, §2 et à l'article 18 quinquies de la loi du 25 Ventôse an XI contenant
organisation du notariat.
 
II. Ordre du jour :
 
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
 
    1.  Décision de modifier l’adresse du siège social
 
    1.  Décision de modifier l’objet social – rapports
 
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
    1.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations : suppressiondu
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
    1.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
 
6. Démissions et nominations :
- Démission administrateur(s) ;
- Nomination administrateur(s).
 
7. Siège social – dispositions transitoires
 
8. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents ou représentés et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DELIBERATION ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution - Modification de l’adresse du siège social
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège actuelle : 1030 Bruxelles
(Schaerbeek), rue du Brabant, 258 vers la nouvelle adresse suivante : 1030 Bruxelles (Schaerbeek),
rue du Brabant, 258-260.
 
    1.  Deuxième résolution
Modification de l’objet social – Rapport préalable de l’organe d’administration
 
        1.  Rapport
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5 :
101 du Code des sociétés et des associations, dont ses membres confirment avoir connaissance
depuis plus de quinze jours. Ce rapport demeurera ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal
de l’entreprise avec une expédition du présent procès-verbal.
 
        1.  Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour le remplacer par le suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tantpour son propre compte qu’en
participation ou pour compte detiers:
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires, de
denrées coloniales, demeubles neuf et d’occasion, d’article de ménage, de poissonnerie,de
boucherie, de boulangerie pâtisserie, de textile, d’ameublement,de bijouterie, or, argent, l’orfèvrerie,
les antiquités, la brocante,bijoux de fantaisie, la location de matériel commercial et industriel,la
maroquinerie:
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation etl’exportation de matériel électronique et
mécanique, de piècesdétachées ainsi que le matériel accessoire tels que cassettes vidéoainsi que
tous supports magnétiques, l’électroménager et le matériel frigorifique.
- le placement et les réparations de taximètreset tachygraphes, l’exploitation de taxis, le transport de
choses et depersonnes, la location d’emplacements pour véhicules automobiles, l’achat, la vente, la
location et la réparation de véhicules de tousgenres, de toutes marques, d’occasion et neufs, ainsi
que de toutesopérations généralement quelconques ayant trait aux véhiculesautomobiles,l’
exploitation d’établissements tels que restaurants, tavernes, brasseries, service traiteur, organisation
de banquets, self-service, service entreprise, dans tous les endroits où il peut êtreservi des boissons
ou des repas sous quelque forme que ce soit.
- Le transport de personnes, voyageurs, touristes et marchandises ;
- L’exploitation de salons lavoirs ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, de locaux, de vitres, de bureaux, de chantiers, d’hôtels, de
domiciles privés, en direct ou en sous-traitance ;
- Tous travaux de bâtiments, petites réparations ;
- La gestion hôtelière, l’exploitation d’hôtels, la location de chambres, appartements ;
- Les services à la personne via titres services, chèques ALE ;
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros, les marchés publics, le
commerce ambulant de véhicules, neufs et d’occasion, pièces automobiles et accessoires d’auto,
pneus, alimentation générale, confiserie, jouets, chocolats, tabacs, alcools, fleurs, plantes, articles de
souvenir, articles de décoration, textiles pour hommes, dames et enfants, chaussures, articles en
cuir, maroquinerie, articles en fourrure, articles et vêtements de sport, bijouterie de fantaisie,
vaisselle, hifi, GSM et accessoires GSM, DVD, matériel électrique, matériel électroménager, articles
ménagers, matériel informatique, tapis, moquettes, matelas, équipement du foyer, articles d’
ameublement ;
- L’exploitation de bijouteries, l’achat et la vente d’or, d’argent et de bijoux, de pièces de monnaies, la
création et la réparation de bijoux ;
- L’exploitation de snack-bar, friterie, débit de boissons, restaurants ;
- L’exploitation de librairie ;
- L’exploitation de car-wash, de pompes à essence ;
- L’exploitation de cabines téléphoniques. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut également
s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, ou à faciliter de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à
l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou
indirectement son industrie et son commerce
- La gestion de centres de santé ;
- L’aide dans le domaine de la santé.
- la planification, l’établissement de projets, la dispersion et la réalisation de tout moyens de
formation, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le champ d’application : l’exploitation et la
dispersion de toutes méthodes pédagogiques et techniques qu’elle développera ;
- l’octroi de conseil et de formation en matière de ressources humaines prises dans le sens le plus
large, en ce compris tout ce qui peut être utile et nécessaire pour exécuter les conseils donnés et les
formations ;
- l’octroi de conseils et de formation entre autres en matière de marketing, d’études de marché, de
relations publiques et de publicité pris dans leur acceptation la plus large ;
- la société peut agir en qualité de conseiller pour des organismes publics ou privés ; - l’organisation
de formations pour étudiants étrangers dans le cadre des projets de l’union européenne (exemple :
Erasmus) ;
- la vente en ligne via internet et les applications mobiles ;
- le développement, commercialisation de logiciels ;
- le développement de solution informatique, conseil et analyse et architecture des systèmes à
développer ;
- l'exploitation des sites e-commerce pour la vente de tous produits et services ;
- toute consultante se rapportant à la vente de produits ou de service se rapportant à l’e-commerce
ainsi que le développement et commercialisation de logiciel informatique ;
- import, export, achat, vente, au détail et/ou en gros, de tous produits et marchandises de toutes
sortes et catégories ;
- le commerce sous toutes ses formes en ce compris IT, Internet, achat et vente en ligne, etc. ;
- la location, gestion de locaux de stockage ;
- la fourniture de possibilités de stockage ;
- la fourniture de services logistiques ;
- la gestion et la fourniture de services pour l’exploitation d’un réseau de transport ;
- tout transport de marchandises, colis, courrier, par voie expresse ou non, ainsi que les activités d’
expéditeur pour ces transports
- le traitement de toutes sortes de marchandises, colis, courrier, au sens le plus large du terme, sans
limitation, charger, décharger, peser, mesurer, emballer etc. ;
- la sous-traitance ou l’aide à des sous-traitants, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt et d’
autres tiers dans le domaine du transport de biens, des services de transport de marchandises,
paquets, courrier par voie expresse ou autres ;
- le transport en général par camions ou camionnettes, tout type de transport terrestre, de
marchandises, colis, courrier, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres ;
- le transport poids légers et lourds de toutes marchandises, colis, courrier par route et/ou par mer
et/ou par avion ;
- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci ;
- elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt
dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société
peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser
par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Adaptation des statuts en conséquence.
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et
mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) pour la réserve légale, ont été convertis de plein droit en
un compte de capitaux propres statutairement indisponibleen application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Pour autant que de besoin, il est ici précisé que les actionnaires fondateurs ne doivent pas libérer la
partie non libérée du capital.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés.
 
    1.  Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
ARTICLE UN : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. La société est formée sous la
dénomination « EGETEX ».
 
ARTICLE DEUX : Siège
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré sur simple décision de l’organe de gestion, en tout autre endroit n Belgique,
pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l’adoption des statuts dans une autre langue. La
société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes
filiales en Belgique ou à l’étranger
 
ARTICLE TROIS : Objet
L’assemblée décide de modifier l’objet social pour le remplacer par le suivant :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tantpour son propre compte qu’en
participation ou pour compte detiers:
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires, de
denrées coloniales, demeubles neuf et d’occasion, d’article de ménage, de poissonnerie,de
boucherie, de boulangerie pâtisserie, de textile, d’ameublement,de bijouterie, or, argent, l’orfèvrerie,
les antiquités, la brocante,bijoux de fantaisie, la location de matériel commercial et industriel,la
maroquinerie:
- l’achat et la vente en gros et au détail, l’importation etl’exportation de matériel électronique et
mécanique, de piècesdétachées ainsi que le matériel accessoire tels que cassettes vidéoainsi que
tous supports magnétiques, l’électroménager et le matériel frigorifique.
- le placement et les réparations de taximètreset tachygraphes, l’exploitation de taxis, le transport de
choses et depersonnes, la location d’emplacements pour véhicules automobiles, l’achat, la vente, la
location et la réparation de véhicules de tousgenres, de toutes marques, d’occasion et neufs, ainsi
que de toutesopérations généralement quelconques ayant trait aux véhiculesautomobiles,l’
exploitation d’établissements tels que restaurants, tavernes, brasseries, service traiteur, organisation
de banquets, self-service, service entreprise, dans tous les endroits où il peut êtreservi des boissons
ou des repas sous quelque forme que ce soit.
- Le transport de personnes, voyageurs, touristes et marchandises ;
- L’exploitation de salons lavoirs ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, de locaux, de vitres, de bureaux, de chantiers, d’hôtels, de
domiciles privés, en direct ou en sous-traitance ;
- Tous travaux de bâtiments, petites réparations ;
- La gestion hôtelière, l’exploitation d’hôtels, la location de chambres, appartements ;
- Les services à la personne via titres services, chèques ALE ;
- L’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en détail et en gros, les marchés publics, le
commerce ambulant de véhicules, neufs et d’occasion, pièces automobiles et accessoires d’auto,
pneus, alimentation générale, confiserie, jouets, chocolats, tabacs, alcools, fleurs, plantes, articles de
souvenir, articles de décoration, textiles pour hommes, dames et enfants, chaussures, articles en
cuir, maroquinerie, articles en fourrure, articles et vêtements de sport, bijouterie de fantaisie,
vaisselle, hifi, GSM et accessoires GSM, DVD, matériel électrique, matériel électroménager, articles
ménagers, matériel informatique, tapis, moquettes, matelas, équipement du foyer, articles d’
ameublement ;
- L’exploitation de bijouteries, l’achat et la vente d’or, d’argent et de bijoux, de pièces de monnaies, la
création et la réparation de bijoux ;
- L’exploitation de snack-bar, friterie, débit de boissons, restaurants ;
- L’exploitation de librairie ;
- L’exploitation de car-wash, de pompes à essence ;
- L’exploitation de cabines téléphoniques. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Elle peut également
s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, ou à faciliter de ses produits. La société peut accomplir tant en Belgique qu'à
l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou
indirectement son industrie et son commerce
- La gestion de centres de santé ;
- L’aide dans le domaine de la santé.
- la planification, l’établissement de projets, la dispersion et la réalisation de tout moyens de
formation, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le champ d’application : l’exploitation et la
dispersion de toutes méthodes pédagogiques et techniques qu’elle développera ;
- l’octroi de conseil et de formation en matière de ressources humaines prises dans le sens le plus
large, en ce compris tout ce qui peut être utile et nécessaire pour exécuter les conseils donnés et les
formations ;
- l’octroi de conseils et de formation entre autres en matière de marketing, d’études de marché, de
relations publiques et de publicité pris dans leur acceptation la plus large ;
- la société peut agir en qualité de conseiller pour des organismes publics ou privés ; - l’organisation
de formations pour étudiants étrangers dans le cadre des projets de l’union européenne (exemple :
Erasmus) ;
- la vente en ligne via internet et les applications mobiles ;
- le développement, commercialisation de logiciels ;
- le développement de solution informatique, conseil et analyse et architecture des systèmes à
développer ;
- l'exploitation des sites e-commerce pour la vente de tous produits et services ;
- toute consultante se rapportant à la vente de produits ou de service se rapportant à l’e-commerce
ainsi que le développement et commercialisation de logiciel informatique ;
- import, export, achat, vente, au détail et/ou en gros, de tous produits et marchandises de toutes
sortes et catégories ;
- le commerce sous toutes ses formes en ce compris IT, Internet, achat et vente en ligne, etc. ;
- la location, gestion de locaux de stockage ;
- la fourniture de possibilités de stockage ;
- la fourniture de services logistiques ;
- la gestion et la fourniture de services pour l’exploitation d’un réseau de transport ;
- tout transport de marchandises, colis, courrier, par voie expresse ou non, ainsi que les activités d’
expéditeur pour ces transports
- le traitement de toutes sortes de marchandises, colis, courrier, au sens le plus large du terme, sans
limitation, charger, décharger, peser, mesurer, emballer etc. ;
- la sous-traitance ou l’aide à des sous-traitants, des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt et d’
autres tiers dans le domaine du transport de biens, des services de transport de marchandises,
paquets, courrier par voie expresse ou autres ;
- le transport en général par camions ou camionnettes, tout type de transport terrestre, de
marchandises, colis, courrier, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres ;
- le transport poids légers et lourds de toutes marchandises, colis, courrier par route et/ou par mer
et/ou par avion ;
- l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles;
- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci ;
- elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt
dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société
peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Cette
énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE QUATRE : Durée
Sa durée est illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
TITRE DEUX- CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
ARTICLE CINQ : Apports
En rémunération des apports, mille actions(1.000).
Ces actions ont été intégralement souscrites et libérées. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE SIX : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice
sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. Pour les actions
grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le
nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient
avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de
l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier. Les actions qui n’ont pas été
souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes
auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou par des tiers
moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE TROIS – TITRES
 
ARTICLE HUIT : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
 
ARTICLE NEUF : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Sauf disposition spéciale contraire dans les
présents statuts, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par le nu-propriétaire. En cas de décès de l’actionnaire
unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu jusqu’au jour du partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
ARTICLE DIX : Cession d’action
§ 1. Cession libre Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par
lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’ entreprise
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’
expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de
cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’
exclusion et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui
portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions. Par dérogation à
ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie de ses actions librement. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers
qu’à dater de leur inscription dans le registre des actions conformément à l’article 5:61 du Code des
sociétés et associations. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
 
TITRE QUATRE – ADMINISTRATION - Contrôle
 
ARTICLE ONZE : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Tout administrateur révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de
contracter au nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers. Si un administrateur veut se
démettre de ses fonctions, il est tenu d'en aviser la société au moins trois mois d'avance. La
cessation des fonctions d'un administrateur, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la
dissolution de la société; dans ce cas, celle-ci est administrée par l’administrateur qui subsiste et à
défaut d’administrateur l'assemblée générale convoquée par un des actionnaires fait une nouvelle
désignation.
Si une personne morale est nommée comme administrateur, celle-ci devra désigner ensuite une
personne physique en tant que « représentant permanent »
 
ARTICLE DOUZE : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
 
ARTICLE TREIZE : Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE QUATORZE : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Ils agissent seuls. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE QUINZE : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui peut agir seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
ARTICLE SEIZE : Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
TITRE CINQ – ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE DIX-SEPT : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations
aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze
jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE DIX-HUIT : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 
ARTICLE DIX-NEUF : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
 
ARTICLE VINGT : Représentation à l’assemblée générale
Liste de présences Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des
actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les
actionnaires ou mandataires présents.
 
ARTICLE VINGT-ET-UN : Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
ARTICLE VINGT-DEUX : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
TITRE SIX – EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
ARTICLE VINGT-TROIS : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE : Répartition – réserves - dividendes
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si
l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. L’organe d’
administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social. L’
affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d’administration. Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée
annuelle peut, sur proposition du conseil d’administration, décider qu’une partie ou que la totalité du
solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit
reportée au prochain exercice social.
Concernant un éventuel paiement de dividendes et/ou acomptes sur dividendes, le paiement se fait à
la période et aux endroits désignés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est
autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
Aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net de la société est négatif ou deviendrait
négatif du fait d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui ne sont pas
légalement ou statutaires, aucune distribution ne pourra être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution (« test des
capitaux propres »).
La décision de répartition prise par l'assemblée générale ne prend effet qu'après que l'organe
d'administration a constaté que la société peut continuer à payer ses dettes après la répartition, en
fonction de l'évolution raisonnablement attendue, à mesure qu'elles deviennent exigibles au cours
d'une certaine période d’au moins douze mois à compter de la date de distribution (« test de liquidité
»).
Tant que les comptes annuels de l'exercice (en cours ou antérieur) n'ont pas été arrêtés, l'organe
d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
associations, de procéder aux distributions des bénéfices de la société de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent, éventuellement diminués de la perte reportée ou augmentés du
bénéfice reporté.
 
TITRE SEPT – DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE VINGT-CINQ : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-SIX : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE VINGT-SEPT : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/desgérant(s) actuel(s), mentionné ci-
après :
Monsieur APAYDIN Hayri, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Estappelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, ensuite de l’
adaptation au nouveau code des sociétés et associations :
Monsieur APAYDIN Hayri, tous prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    1.  Septième résolution
Le siège de la société se trouve à1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue du Brabant, 258-260.
 
    1.  Huitième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société ainsi que de conférer tous pouvoirs aux administrateurs en vue de l'exécution
des décisions prises.
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration pour effectuer toute démarche utile en
vue de l’exécution des présentes, de même qu’au notaire Hospel soussigné en vue d’effectuer les
publications utiles.
 
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
La séance est levée à 17h30 minutes.