N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MF DVP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue Saint Alexandre(PIE) 1
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le Notaire Pierre BRAHY, à La Louvière le août deux mille dix, en 
cours d’Enregistrement auprès du premier bureau de l’Enregistrement de La Louvière, il est 
extrait ce qui suit : 
Monsieur MODAFFERI Francesco, de nationalité italienne, né à Rosali ( Italië), le 
huit septembre mille neuf cent cinquante et un, domicilié à   7100, La Louvière Rue 
Saint Alexandre(PIE)  1, numéro de registre national communiqué volontairement 
510908-105-13
A.- CONSTITUTION
Le comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une 
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée
STARTER dénommée "MF DVP", ayant son siège social à Rue Saint Alexandre(PIE) 
1 7100 La Louvière au capital de un euros (1 EUR), représenté par cent (100) parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Le fondateur, comparant aux présentes, reconnaît que le Notaire 
soussigné a attiré son attention sur les dispositions légales qui prévoient qu'une 
personne ne peut être l'associé unique que d'une seule Société Privée à Responsabilité 
Limitée, et sur les conséquences du non-respect de cette prescription.
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans une autre 
société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits 
de vote dans cette autre société à responsabilité limitée.
Monsieur MODAFFERI, prénommé, déclare n'être l'associé unique 
d'aucune autre Société Privée à Responsabilité Limitée.
Monsieur MODAFFERI déclare que les parts sociales sont entièrement 
souscrites au pair et en numéraire par lui.
Monsieur MODAFFERI déclare et reconnaît :
1°) que les parts sociales ainsi souscrites sont toutes libérées à 
concurrence de cent pour cent (100%);
0828335260
2°) que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été 
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, auprès de la 
Banque FORTIS sous le numéro BE16 0016 1801 5974.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentée au Notaire 
soussigné qui en conservera la garde.
3°) que la société a dès à présent et de ce chef à sa disposition la somme 
de un euros ( 1-EUR).
4°) que le Notaire instrumentant a appelé son attention sur les dispositions 
légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les 
administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation 
de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital 
de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer 
à l'administration ou à la surveillance d'une société.
5°) que le Notaire instrumentant a attiré son attention sur les obligations 
de l’article 223 du Code des Sociétés et sur les sanctions y afférentes en cas où la 
société devient unipersonnelle postérieurement à sa constitution.
Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par le comparant lui a été 
remis antérieurement aux présentes. 
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur 
l’obligation de porter le capital à 18.550-€ au minimum au plus tard cinq ans 
après la constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de 5 
travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la 
société perd le statut de « Starter ».
Vu le statut unipersonnel de la société, le capital devra être libéré à 
concurrence de deux tiers.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations 
ou charges sous quelque dénomination que cela soit, qui incombent à la société, en 
raison de sa constitution, s'élèvent à environ **neuf cents euros (* EUR).
B.- STATUTS
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à 
Responsabilité Limitée STARTER, en abrégé « SPRL-S » sous la dénomination de 
"MF DVP". 
Le se déclare averti de l’obligation qu’il aura de mentionner la mention 
« SPRL-STARTER » dans tous les documents de la société.
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à à Rue Saint Alexandre(PIE) 1 7100 La 
Louvière.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le 
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes 
du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes 
agences, succursales ou dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
L’achat, la vente, la consignation, l’importation, l’exportation, la 
fabrication sous toutes leurs formes de tous articles d’habillement ainsi que de tous 
autres produits et accessoires connexes, analogues ou similaires ;
La commercialisation, la distribution l’octroi de mandat envers une ou 
des sociétés de distributions ou grossistes de produits et services en dérivant.
Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à 
l’importation, l’exportation, l’achat en gros ou la revente en gros ou au détail de 
marchandises, le courtage, pouvant faire l’objet de vente dans un magasin de grande ou 
petite surface, ainsi que toute forme d’assistance ou de conseil dans les domaines 
mentionnés ; 
L’acquisition par voie d’apport ou d’achat, la prise à bail  avec ou sans 
promesse de vente, la location, l’administration et l’exploitation de tous immeubles 
bâtis ou non bâtis ; 
La création, acquisition, exploitation de toutes marques, tous noms de 
domaines, tous brevets et procédés de fabrication, licences, franchises, tous dessins et 
modèles et, d’une façon générale, tous droits de propriété intellectuelle ; 
La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés tant 
en Belgique qu’à l’étranger : la détention de titres représentatifs du capital desdites 
affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d’options, de 
warrants, etc.
La société peut d’une manière générale accomplir tant en Belgique qu’à 
l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
particulièrement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de 
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou 
l’exercice de mandat de gérant ou d’administrateur, dans toutes sociétés ou entreprises 
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en 
favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle 
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui 
concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions. 
ARTICLE QUATRIEME :  DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée, prenant cours ce 
jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution 
éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée 
générale délibérant comme en cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de 
plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME :  CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et 
libéré à concurrence de cent pour cent (100%).
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé 
est titulaire. Le gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, 
dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. 
Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre 
recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un 
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant 
un mois, faire racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l’associé défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé 
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé 
défaillant ou, à son défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation 
recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée 
générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions 
d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre 
l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme 
étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire 
commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander 
le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son 
administration.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la 
désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication 
des versements effectués, les transferts ou mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce 
registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne 
sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre 
vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de 
communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les 
quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou 
transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit 
de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce 
dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de 
l'événement qui donne lieu au transfert des parts. 
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se 
feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée 
générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement 
libérées.
et
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la 
moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée 
par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif 
net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de 
la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes 
physiques, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur 
nombre et la durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est 
gratuit.  
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, 
chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice 
tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre 
pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME :  CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des 
Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous 
objets qui intéressent la société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le 
conseil de gérance, une assemblée générale ordinaire le 15ème jour du mois de juin à 18 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant 
à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre 
recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours 
avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus 
âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut 
aussi être émis par écrit.  Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de 
voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées 
générales.  Ces procès-verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les 
expéditions ou extraits sont signés par les gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -
COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et 
un décembre de chaque année.
Chaque année au 15 juin, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants 
dresseront l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi 
que l'annexe et sont soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux 
dispositions des articles 62 et 92 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un 
prélèvement d’un quart au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint 
le montant de la différence entre 18.550-€ et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine 
l’affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins 
du ou des liquidateurs désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et 
les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à 
l’article 184 du Code des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le 
Tribunal de commerce compétent pour ce faire.  
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges 
de la société, sera réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts 
respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute 
de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être valablement 
faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du 
Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux 
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à 
l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la 
société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le trois août deux mille dix et se 
termine le trente et un décembre deux mille onze.
DEUXIEME 
RESOLUTION 
-
PREMIERE 
ASSEMBLEE 
GENERALE
rnier
Volet B - Suite
La première assemblée générale se tiendra le quinzième jour du mois de 
juin, à 18 heures de l'année deux mille onze.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à un seul et  appelle à cette 
fonction pour une durée indéterminée :
- Monsieur Modafferi Francesco, né à Italië le huit septembre mille neuf cent 
cinquante et un , de nationalité italienne, domicilié à 7100 La Louvière, Rue 
Saint Alexandre(PIE) 1, et titulaire du numéro de régistre national/bis 510908-
105-13
Le mandat de ce gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS 
PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à 
ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société 
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira 
de la personnalité morale. 
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE 
COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des 
Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette 
fonction.
Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant 
à mentionner leur numéro de registre national dans l’acte pour preuve de leur 
identification.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (P. BRAHY, Notaire)