N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Destiny Africa Europe
(en abrégé) : DAE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Souverain 220
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
DESTINY AFRICA EUROPE
Boulevard du Souverain 220, 1160 Bruxelles.
 
Les soussignés :
 
Alison Imrie,
résidant Engelselaan 19 à 1560 Hoeilaart, n° 680529-46432.
Nathalie Lagneau,
résidant  Heldenlaan 4 à 1970 Wezembeek-Oppem, n° 700915-33074
Stephan Stouffs,
résidant Vlaanderveldlaan 20, 1560 Hoeilaart, n° 621231-45105.
Patricia Mawenu,
résidant Appelweg 57 à 3221 Nieuwrode, n° 780817-39810.
 
Réunis en assemblée générale constituante du 27 aout 2016 ont convenu de constituer une association sans but
lucratif régie par les présents statuts.
 
Cette association est régie par les dispositions du Titre I de la loi du 27 Juin, 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002 et ses modifications ultérieures sur les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1 : Il est crée une association sans but lucratif à caractère social dénommée
«DESTINY AFRICA EUROPE», en abrégé DAE
 
Article 2 : Son siège social est établi à Boulevard du souverain 220, 1160 Auderghem, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut être transféré à un autre endroit en Belgique par décision de
l´assemblée générale.
 
 
TITRE II : OBJET, DUREE
 
Article 3 : L’association a pour objet
 
- Le soutien à l'action sociale.
 
0662481789
- Aider des populations vulnérables et marginalisées dont les enfants, en soutenant les capacités des
communautés à s’organiser, à travers des activités allant de l’éduction, de l’alimentation, des activités
culturelles et sociales et d’autres activités de développement.
 
- Soutenir les activités de la chorale de Destiny Afrique enfants à la fois en tournée et en Ouganda.
 
 
L’association peut mener toutes les activités se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou en facilitant sa réalisation. Les activités de l´association peuvent être menées aussi bien en Europe
qu´en Afrique et partout ailleurs où le besoin se fait sentir.
 
Article 4 : La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l’assemblée
générale.
 
 
TITRE III : MEMBRES ET COTISATIONS
 
Article 5 : L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Toute personne morale ou
physique, qui accepte de se soumettre aux présents statuts, peut demandé l’adhésion à l’association.
 
les membres effectifs.
 
Article 6 :
Les membres effectifs sont toutes personnes admises en tant que telles par l’assemblée générale et prêtant leur
concours à travers les activités de l’association, à la réalisation de l’objet de l’association. Le nombre des
membres effectifs de l’association n’est pas limité ; toutefois, il ne pourra être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent poser leur candidature à un
poste d’administrateur.
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l’assemblée générale.
Les membres effectifs sont libres de quitter à tout moment l’association, en adressant, par écrit, leur démission
au conseil d’administration.
 
les membres adhérents
 
Article 7 : Les membres adhérents sont toutes personnes souhaitant soutenir les actions de l’association et en
ordre de cotisation.
Tout membre adhérent peut demander par écrit au conseil d’administration d’être admis en qualité de membre
effectif.
 
Article 8 : Tout membre adhérent est libre de se retirer en adressant une lettre de démission recommandée au
conseil d’administration. Il ne peut réclamer un quelconque remboursement de cotisation.
 
Le terme « membre » dans les articles suivantes réfère au membres effectifs et membres adhérents.
 
 
Article 9 : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale des membres. Celle-ci
statue au scrutin secret et pour un membre effectif à la majorité de 2/3 et pour un membre adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées à l’assemblé général. La non-observation des prescriptions
statutaires ou réglementaires est un motif d’exclusion.
 
Article 10 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé n’ont aucun
droit sur le fonds social  et ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer les scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 11 : Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs qui doit
être tenu à jour à chaque modification.
 
Article 12 : Le montant de l’éventuelle cotisation annuelle par membres effectifs  est plafonné à 20,- �.
 
 
TITRE IV : DES ORGANES  DE L’ASSOCIATION
 
Article 13 : Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.
 
Assemblée Générale
 
Article 14 : L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est en outre compétente pour
modifier les statuts, dissoudre l’association, exclure un membre, nommer et/ou révoquer les administrateurs,
approuver les budgets, les comptes et les rapports d’activités ainsi que la nomination et la révocation du Conseil
d’administration et la détermination de leur rémunération, la décharge des administrateurs et des commissaires,
la transformation de l'association en société avec but sociale.
 
Article 15 :
Pour l’article 15, le terme " membre " s'applique ici uniquement aux membres effectifs .
L’assemblée générale doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an.
Elle est convoquée par le conseil d’administration par une lettre recommandée aux membres huit jours avant la
réunion.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou par défaut par le secrétaire.
Un membre peut se faire représenter par une seule procuration écrite.
L’assemblée peut délibérer valablement si 50% des membres sont présents ou représentés sauf les
modifications statutaires, la dissolution de l’association, changement de l’objet et l'exclusion d'un membre.
Pour la modification des statuts :
- 2/3 présence ou représenté
- 2/3 des membres présents ou représentés doivent approuvés.
Pour l'exclusion d'un membre :
- Pas d'obligation de présence
- 2/3 des membres présents ou représentés doivent approuvés.
Pour le changement de l’objet de l'association , la transformation en société à finalité sociale et la dissolution de
l'association :
- 2/3 présence ou représentés
- 4/5 des membres présents ou représentés doivent approuvés.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu qu’après 16 jours après
la première réunion.
Dans tous les cas les votes d’abstentions et les votes nuls ne sont comptés comme des votes contre.
 
Article 16 :
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si le conseil d’administration l’estime nécessaire ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas, la réunion sera convoquée dans les
21 jours après la demande et aurait lieu au plus tard le quarantième jour après la demande.
A la demande par écrite d'un vingtième des membres effectifs de l'association l'ordre du jour de l'assemblée
générale devrait être étendue aux points soulevés par eux.  Cette demande peut être faite dès la convocation à
l’assemblée générale jusque 2 jours avant la réunion.
 
Article 17 : Chaque membre peut consulter le rapport de l’assemblée générale sur simple demande au président
ou le secrétaire de l’association.
 
 
Conseil d’administration
 
Article 18 :
Le conseil d’administration se compose des administrateurs désignés par l’assemblée générale dont un
président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois ans renouvelables.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les membres effectifs.
Un administrateur peut présenter sa démission par simple  lettre recommandée.
Le conseil d’administration est présidé par son président.
Le conseil d’administration siège valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Les  décisions
du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
 
Article 19 :
Il supervise et contrôle toutes les activités de l’association. 
Il a le plein pouvoir permettant la réalisation de l’objet social.
Il gère et engage l’association auprès des pouvoirs publics et auprès des tiers.
 
Article 20 :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un comité de gestion choisi
parmi ses membres agissant suivant la décision du conseil d’administration qui le nomme et fixe ses pouvoirs.
 
Article 21 :
 
L’admission de nouvel administrateur dans le conseil d’administration est décidée par l’assemblée générale.
Les administrateurs du conseil d’administration sont libres de quitter à tout moment le conseil, en adressant, par
écrit, leur démission au conseil d’administration.
Ils exercent leurs pouvoirs en commun accord.
 
Article 22 : Tout acte et contrat engageant l’association, de même que tout pouvoir et procuration, pour être
valables et opposables aux tiers doivent être signés par le président ou par deux membres du comité de gestion
ou tout autre administrateur muni d´une procuration.
 
Article 23 : Le président est élu,  nommé et démissionné par l’assemblée générale par vote de simple majorité.
 
Article 24 : Le Conseil d’administration est compétent dans tout ce qui n’est pas explicitement réservé à
l’assemblée générale par la loi et/ou les statuts.
 
 
TITRE V : FINANCES ET RESOURCES
 
Article 25 : Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons, des legs, des subsides publics
et privés et des produits des activités de l’association.
 
Article 26 : Le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale les comptes annuels de
l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice lors de la réunion de l’assemblée générale ordinaire.
 
 
TITRE VI : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
 
Article 27 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année sauf
pour la première année qui sera clôturer le 31 décembre de l’année qui suive la formation de l’asbl.
 
Article 28 : En cas  de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination du patrimoine de l’association
dissoute. Après acquittement du passif ce patrimoine peut être donné à  une autre association ayant un objet
similaire à la présente association.
 
Article 29 : Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés par les dispositions de la loi du 27 juin
1921 complétées par la loi du 02 mai 2002, ainsi que leurs arrêtés d’exécution régissant les associations sans
but  lucratif.
 
Article 30 : Si nécessaire, un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration  pour
organiser le fonctionnement pratique de l’association.
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 28 aout 2016
 
 
Les membres fondateurs :
 
Signatures
 
 
 
 
 
………………………. ……………………….. ……………………………
 
1. Alison Imrie, 2. Nathalie Lagneau, 3. Stephan Stouffs,
 
 
 
 
……………………….
 
4. Patricia Mawenu,
 
 
DESTINY AFRICA EUROPE
Boulevard du Souverain 220, 1160 Bruxelles.
 
ACTE DES ADMINISTRATEURS :
 
Président
Stephan Stouffs, résidant Vlaanderveldlaan 20, 1560 Hoeilaart.
né le 31/12/1962 à Auderghem, n° 621231-45105
 
Secrétaire
Nathalie Lagneau, résidant Heldenlaan 4, 1970 Wezembeek-Oppem.
Née le 15/09/1970 à Bruxelles, n° 700915-33074
 
Trésorière
Patricia Mawenu, résidant Appelweg 57 à 3221 Nieuwrode .
née le 17/08/1978 à Nsamya  (Uganda), n° 780817-39810
 
L'étendue des pouvoirs du conseil d'administration ainsi que la manière dont la Commission exerce ses pouvoirs
sont conformes les statuts (: voir articles 18 au 24.)
 
Article 18 des status de l’association :
Le conseil d’administration se compose des administrateurs désignés par l’assemblée générale dont un
président, un secrétaire et un trésorier pour une durée de trois ans renouvelables.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale parmi les membres.
Un administrateur peut présenter sa démission par simple  lettre recommandée.
Le conseil d’administration est présidé par son président.
Le conseil d’administration siège valablement si la moitié au moins de ses membres est présente. Les  décisions
du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
 
Article 24 des statuts de l’association : Le Conseil d’administration est compétent dans tout ce qui n’est pas
explicitement réservé à l’assemblée générale par la loi et/ou les statuts.
 
Fait à Bruxelles, le 28 août 2016
 
 
Les membres fondateurs :
 
Signatures
 
 
 
 ………………………. ……………………….. ……………………………
 
1. Alison Imrie, 2. Nathalie Lagneau, 3. Stephan Stouffs,
 
 
 
……………………….
 
4. Patricia Mawenu,