N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELECTRICITE DLS DOMOTIQUE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1260
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire à Uccle, le 21 janvier 2021, en
cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur DELOBBE Stéphane André Lucien Joël Camille Ghislain, né à Saint-Josse-ten-Noode,
le 12 septembre 1964, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 1260.
2. Monsieur DELOBBE Luca Daniel Valéry Olivares, né à Uccle, le 18 octobre 1995, domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 1260.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “ELECTRICITE DLS
DOMOTIQUE” aux capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS (€.20.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cents euros
(€.200,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur DELOBBE Stéphane, prénommé, titulaire de nonante-cinq (95) actions, soit pour dix-
neuf mille euros (€.19.000,00) ;
2. Monsieur DELOBBE Luca, prénommé, titulaire de cinq (5) actions, soit pour mille euros
(€.1.000,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (€.20.000,00),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING Belgique, à Bruxelles, sous le numéro BE14 3632 0768 1383.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
L'entreprise, la promotion et tous actes se rapportant directement ou indirectement à l'électricité
générale (domestique ou non), à la domotique, et au chauffage, et notamment l'entreprise
d'installations électriques à haute et basse tension, la fabrication de cabines de transformation à
haute et basse tension, la fabrication de tableaux de distribution, l'installation de chauffage
électrique, de chauffage central à eau chaude, à vapeur, à gaz, électrique et de tout autre procédé
de chauffage, ainsi que la régularisation de tous systèmes, la sonorisation, l'installation de tous
systèmes de détection d'incendie ou de vol, l'entretien et le dépannage de toutes installations ou
appareils électriques.
La société peut également effectuer tous travaux de vidéo-parlophones, d'isolation thermique et
acoustique, ainsi que réaliser l'achat, la vente de tous matériaux de construction.
Les services repris dans l'objet pourront être prestés soit par la société elle-même, soit par des tiers
0761944797
Volet B
pour compte de la société.
La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet.
Elle pourra en outre exercer le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, la
distribution de produits et matériaux afférents aux activités dont question ci-dessus et de tous articles
similaires et/ou connexes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration : S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale : Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires : Le premier exercice social débutera le 21 janvier 2021 et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin de
l'année deux mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg,
1260.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
Volet B
intervenue valablement.
Désignation des administrateurs : L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à deux
(2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DELOBBE Stéphane, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
- Monsieur DELOBBE Luca, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs : Le Bureau Comptable COPS SRL, à Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Alphonse et
Maurice Hellinckx, 9, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Pierre-Edouard NOTERIS, Notaire.