N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Les Affouagistes de Wiheries
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6560
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Erquelinnes (Hantes-Wihéries)
Rue de Wihéries 75
ASBL Les Affouagistes de Wihéries
Adresse du siège de l'association : rue de Wihéries 75 à 6560 Hantes-Wihéries (arrondissement de Thuin). 
Les fondateurs sont: 
 - Christian Warzée, domicilié(e) rue de Wihéries 75 à 6560 Hantes-Wihéries
 - Jeannine Cornet, domicilié(e) rue de Wihéries 87 à 6560 Hantes-Wihéries
 - Charles Hubert, domicilié(e) rue de Wihéries 87 à 6560 Hantes-Wihéries
 - Catherine Lützeler, domicilié(e) rue de Wihéries 87 à 6560 Hantes-Wihéries
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité. Tout membre est libre de se
retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration. La qualité
de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la
fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre
intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe d'administration
peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à
aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
L’association a pour but de gérer l’aménagement de la forêt sectionale de Wihéries située sur le territoire de
Bousignies sur Roc, département du Nord, France et reprenant les n°
18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28,29,30,31,32,33 du plan cadastral de Bousignies sur Roc.  
 Par acte du 28 mars1583, les habitants du hameau de Wihéries sont devenus les propriétaires de cette forêt par
donation du Châpitre de Sainte Aldegonde de Maubeuge. Acte renouvelé en 1723 et confirmant la propriété
exclusive des bois cédés aux manants de Wihéries.        
 L’association a pour but de se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt sectionale établi par l’Office
National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.
Objet social: l'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
 - L’association se prononce sur l’ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement.        
 - L’association se prononce sur la définition des objectifs assignés à cette forêt.        
 - L’association se prononce sur un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.       
 - L’association, sur délivrance du permis d’exploitation de l’Office National des forêts, réalise des ventes de bois
et location de chasse.          
 - L’association, comme il est de tradition depuis plusieurs siècles, restitue chaque année une somme modique
de 60 € à chaque ménage habitant le hameau de Wihéries et représentant le produit de la vente de bois. Pour
0801315020
bénéficier de ce droit d’affouage, le locataire ou le propriétaire doit selon la tradition, habiter réellement depuis 1
an dans son habitation.
 - L’association valorise les activités ayant pour objet l’éducation des valeurs écologiques. Toute demande sera
soumis à l’approbation du Conseil d’administration de l’ASBL Les Affouagistes de Wihéries.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de
la réunion.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. Il s'agit de:
 - Christian Warzée, né à Hantes-Wihéries le 07 septembre 1955 et domicilié rue de Wihéries, 75 à 6560 Hantes-
Wihéries.
 - Jeannine Cornet, née à Baudour le 22 octobre 1953 et domiciliée rue de Wihéries, 87 à 6560 Hantes-Wihéries.
 - Catherine Lützeler, née à Mons le 26 juillet 1979 et domiciliée rue de Wihéries, 87 à 6560 Hantes-Wihéries.
 - Charles Hubert, né à Charleroi le 25 juillet 1983 et domicilié rue de Wihéries, 87 à 6560 Hantes-Wihéries. 
 Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal
de commerce et publiée conformément à la loi.