N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AROS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderlinden 84
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, à Schaerbeek, le 19 mai 2022, avant
enregistrement, que Monsieur ALP Osman Can, demeurant à 1030 Schaarbeek, Vanderlindenstraat
84 ETRC a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "AROS GROUP",
ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Vanderlinden 84, avec des capitaux propres de départ de
cent euros (€ 100,00), représentés par cents (100) actions. Aucun versement a été effectué sur les
actions par le fondateur.
STATUTS
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AROS GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
    •  Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
contruction avec coordination des travaux par soustraitants, terrassement, maçonnerie et béton,
démolition, pose d’égoûts, couvertures non métalliques de construction, étanchéité de bâtiments,
installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement
de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques
et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de platre,
recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronerie,
pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseures d’
eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l’
entretien et la réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air
chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de
cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration, nettoyage
et le lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et
cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers,
placement de clôtures et palissades.
    •  La construction et l'entretien de jardins, parcs, cours et autres plantations, la coupe et l'élagage
d'arbres, l'exécution de diverses activités agricoles et horticoles pour des tiers, ainsi que la pose et la
pose de toutes sortes de clôtures, trottoirs, allées.
    •  L'achat, la culture et la vente de toutes sortes de plantes et d'arbres, et de toutes sortes de
produits nécessaires dans ce cadre.
0786432844
Volet B
    •  Le rafraîchissement des murs, le déblayage des chantiers, les travaux de terrassement
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, enlèvement des déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des
terrains. Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, les
sondages d’essai, les forages d’essai, et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysique, géologiques et similaire. L’exécution de forages horizontaux pour passages de
câbles ou de canalisations la construction de réseaux d’adduction, de distributions et d’évacuation
des eaux. Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement, la
réalisation de travaux de dragage, le curage des cours d’eau, fossés, etc. mise en place de
fondations, y compris battage de pieux, pose de chape, la construction de cheminées et fours
industriels, montage d’élément de structures métalliques non fabriqué par l’unité qui exécute les
travaux. L’exécution pour les tiers de travaux de lavage, montage et démontage d’échafaudages et
de plateforme de travail, l’exécution de travaux de rejointoiement, l’installation de systèmes de
surveillance et d’alarme contre les effractions, l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerre,
la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de constructions de matés matériaux d’
isolation thermiques, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, les travaux d’isolation de
canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d’isolation de chambres froides ou d’
entrepôts frigorifiques, autres travaux d’installation y compris l’installation d’accessoires, travaux d’
installation générale, le montage de cloisons séchées à base de plâtre, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures métalliques, portes, fenêtres, le montage de cloisons mobiles, le
revêtement de murs de plafonds, etc, métallique, le montage de porte de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles, etc, métallique, le montage de porte blindées et porte coupe-feux,
métalliques, peinture d’ossatures métalliques, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliqué aux parties extérieur des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la
remise en état des lieux après travaux. Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
    •  L'installation électrique dans les bâtiments de: câbles et équipements électriques, les câbles de
télécommunications, les câbles de réseaux informatiques et la télévision par câble, y compris les
fibres optiques, vaisselle, installations d'éclairage, panneaux solaires, systèmes d'alarme électriques
tels que les alarmes incendie et alarmes antivol, installation de systèmes de télécommunication et
d'installations informatiques, raccordement d’appareils électriques et électroménagers.
    •  L'exécution de tous travaux de construction, contrats généraux au sens le plus large avec sous
autres exécutant des travaux de démolition, de plâtrage, de peinture, de jointoiement, de revêtement
de sol, travaux sanitaires, soudure, installation de fenêtres et de portes;
    •  fabrication de charpentes métalliques ou de fermes pour le bâtiment;
    •  Fabrication de bâtiments préfabriqués, majoritairement métalliques: chaîne de construction,
Modulaire éléments d'exposition, cabines téléphoniques, etc.;
    •  Les travaux d'entretien et de réparation de nature mécanique pour le compte de tiers;
    •  Réparation d'équipements électroniques et optiques;
    •  Réparation d'équipements électriques;
    •  Entreprise d'installation de systèmes auxiliaires de puissance (groupes électrogènes);
    •  La construction d'autoroutes, de rues et d'autres routes et chemins pour les véhicules et les
piétons, y compris installer des glissières de sécurité;
    •  Entreprise de forage et de construction de puits d'eau, creusement de puits de mine;
    •  Construction de lignes et de réseaux de télécommunications;
    •  Terrassement; creuser, soulever, niveler et niveler des chantiers de construction, creuser des
tranchées, dérochement, terrassement à l'aide d'explosifs;
    •  déblayer les chantiers;
    •  Forage d'essai et forage;
    •  Les travaux d'installation électronique sur les bâtiments;
    •  Entreprise d'installation de câblage électrique et d'accessoires;
    •  Entreprise d'installation de câblage pour installations téléphoniques et systèmes informatiques;
    •  Entreprise d'installation de systèmes de sécurité et de systèmes d'alarme contre le vol;
    •  Les travaux d'installation électrique, à l'exception des bâtiments;
    •  Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour les routes et les chemins de fer,
dans les ports et aéroports, y compris l'installation de panneaux de signalisation;
    •  Entreprise d'installation d'installations de chauffage électrique;
    •  Travaux d'isolation;
    •  Installation dans les bâtiments et autres structures de matériaux d'isolation thermique et
matériau isolant contre le bruit et les vibrations;
    •  Les travaux d'isolation des tuyauteries de chauffage et des tuyauteries des systèmes de
refroidissement, isolation des chambres froides et des entrepôts;
    •  Installation de stores et d'auvents;
    •  Installation d'enseignes lumineuses et d'enseignes;
Volet B
    •  Entreprise d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques;
    •  Tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros
oeuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
    •  L’exécution de tous travaux de gros oeuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
    •  Le nettoyage en tous genres (privé, industriel, bureaux, grandes surfaces, et caetera) ainsi que
la vente et mise à dispositions de tous appareils et produits de nettoyage;
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
    •  L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
    •  Le nettoyage de façade.
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
    •  Tout type de nettoyage au sens le plus large.
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, soustraitance;
    •  Toutes les activités dans le cadre des titresservices notamment: le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage;
    •  L’import et l’export en gros détail de toutes marchandises au sens le plus large;
    •  L’achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;
    •  La gestion de patrimoine immobilier dans son acception la plus large et notamment: l’achat, la
vente, la location, la construction, la rénovation, l’aménagement et la gestion dans le sens le plus
large et au nom de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains,
hangars…) sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles;
    •  L’achat ou l’acquisition d’une autre manière, l’aliénation, l’acte de grever, la location, la prise en
location, la préparation pour construction.
    •  Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, s’intéresser par voie d’
apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières dans des entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe, ou de nature à favoriser le sien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Volet B
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par:
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou à l’
article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Les apports ne sont pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Nature des autres titres
Pas d’application.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession d’actions
A) Au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie de ses actions librement.
B) Au cas où la société compterait plusieurs actionnaires, les dispositions suivantes sont applicables
:
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou le cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
Volet B
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 14. Pouvoirs, fonctionnement et prise de décision de l’organe d’administration - représentation
§1. Compétence interne
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou plus d’administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement. Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
En outre, toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité absolue des voix
exprimées par les administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention de l'un ou de
plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix exprimées par les autres administrateurs. En cas
d'égalité, la voix de la personne qui préside la réunion est décisive.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
§2. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. La société est en même temps
engagée valablement par tout représentant désigné par procuration spéciale.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
Volet B
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvrable du
mois de mai à 20 heures.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
Volet B
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – Réserves – Acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
A l’organe d’administration est autorisé, conformément aux dispositions légales, à décider le
paiement des acomptes sur dividendes.
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
2. La première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jour ouvrable du mois de mai de
l’année 2024.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1030 Schaerbeek, rue Vanderlinden 84.
Volet B
NOMINATION D’ADMINISTRATEURS NON-STATUTAIRES - COMMISSAIRE
1. Nomination d’administrateurs non-statutaires
Le fondateur décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Sont nommés en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée:
    •  Monsieur ALP Osman Can, demeurant à 1030 Schaarbeek, Vanderlindenstraat 84 ETRC, ici
présent et qui accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré.La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à
partir du moment où la société aura obtenu la personnalité morale.
2. Nomination d’un commissaire
Le fondateur déclare ne pas nommer de commissaire vu qu’il ressort d’une estimation de bonne foi
que la société ne satisfait pas aux prescrits légaux selon lesquels un commissaire doit
obligatoirement être nommé.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
PROCURATION
Monsieur ALP Osman Can, administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
 
 
 
 
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE:
    •  l'expédition du procèsverbal
    •  les statuts coordonnés.