N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WE ARE OPEN BXL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lambert Crickx 19
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 11 décembre 2018, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur DANNIAU Julien Etienne Corentin Marie Emile Joseph, né à Woluwe-Saint-Lambert
le 16 septembre 1991, …/…, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, clos Saint-Roch, 52 ;
    2.  Monsieur DANNIAU Pierre-Yves Marie Fabian Emile Joseph, né à Woluwe-Saint-Lambert le 26
octobre 1987, …/…, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Louis Hap, 128, boîte 2;
    3.  La société privée à responsabilité limitée WE ARE OPEN, ayant son siège social situé à 1070
Anderlecht, rue Lambert Crickx, 17/19, numéro BCE 0708.93309 et TVA BE708.933.309,
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, qui sera
dénommée We Are Open BXL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1070 Anderlecht, rue Lambert Crickx, 19.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à 69.600 EUR dont 18.600 EUR sont attribués à la part fixe du capital. Il est
entièrement souscrit et partiellement libéré.
La part fixe du capital social est fixée à 18.600 EUR, représenté par 100 parts de catégorie A. Il est
entièrement souscrit et est libéré à concurrence 6.300 EUR.
Il est souscrit 100 parts sociales de catégorie A, au prix de 186 EUR chacune, comme suit :
    •  Monsieur DANNIAU Pierre-Yves déclare souscrire 51 parts sociales qu’il libère à concurrence d’
un tiers ;
    •  Monsieur DANNIAU Julien déclare souscrire 48 parts sociales qu’il libère à concurrence d’un
tiers ;
    •  La société privée à responsabilité limitée We Are Open déclare souscrire 1 part sociale qu’elle
libère à concurrence de 162 EUR.
La part variable du capital s’élève à ce jour à 51.000 EUR et est représenté par des parts de
catégorie B et C.
Pour la catégorie de parts sociales B, 1.020 parts sociales ont été souscrites au prix de 50 EUR
chacune, comme suit :
    •  Monsieur MOMMAERT Jean-Pierre Gérard Nicolas Ghislain, né à Uccle le 25 novembre
0715786358
Volet B
1943, …/…, époux de Madame GENET Nicole, nommée ci-dessous, domicilié à 1420 Braine-l’
Alleud, avenue de Menden, 22 boîte 11 ici représenté par Monsieur Danniau Julien, prénommé, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, déclare souscrire 340 parts sociales
qu’il libère entièrement;
    •  Madame GENET Nicole Marie Léonie Ghislaine, née à Braine-l’Alleud le 16 août 1942, …/…,
épouse de Monsieur MOMMAERT Jean-Pierre, prénommé, domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud,
avenue de Menden, 22 boîte 11, ici représentée par Monsieur Danniau Julien, prénommé, en vertu d’
une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée déclare souscrire 40 parts sociales qu’elle
libère entièrement;
…/…
    •  Monsieur DANNIAU Luc Arsène Marie Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe le 28 mars 1953,
…/…, époux de Madame LECLERCQ Josine, nommée ci-après, domicilié à 1410 Waterloo, clos
Saint-Roch, 52 ici représenté par Monsieur Danniau Pierre-Yves, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée déclare souscrire 200 parts sociales qu’il libère
entièrement;
    •  Madame LECLERCQ Josine Monique Emilie Alice, née à Etterbeek le 24 février 1950, …/…,
épouse de Monsieur DANNIAU Luc, prénommé, domiciliée à 1410 Waterloo, clos Saint-Roch, 52 ici
représentée par Monsieur Danniau Pierre-Yves, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée déclare souscrire 100 parts sociales qu’elle libère entièrement;
…/…
    •  Monsieur DANNIAU Cédric Pierre Pascal Marie Emile Joseph, né à Woluwe-Saint-Lambert le 7
avril 1985, …/…, non marié cohabitant légalement, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Florida, 47 ici
représenté par Monsieur Danniau Pierre-Yves, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée déclare souscrire 200 parts sociales qu’il libère entièrement ;
    •  Monsieur TOOFANY Réaz Farhdeen, né à Plaines Wilhems (Maurice) le 19 juillet 1979, …/…,
non marié cohabitant légalement, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue H. Pauwels, 4 ici
représenté par Monsieur Danniau Pierre-Yves, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé qui restera ci-annexée déclare souscrire 100 parts sociales qu’il libère entièrement;
    •  Monsieur DUJARDIN Bruno Edgard Vivian, né à Etterbeek le 1er mars 1986, célibataire, …/…,
domicilié à 1050 Bruxelles, rue des Champs Elysées, 18 A ici représenté par Monsieur Danniau
Pierre-Yves, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée déclare
souscrire 20 parts sociales qu’il libère entièrement;
    •  Madame SIERAKOWSKI Sarah, née à Etterbeek, le 7 janvier 1992, célibataire, domiciliée à
1030 Schaerbeek, rue Joseph Cossemans, 11 étage 01 ici représentée par Monsieur Danniau
Julien, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée déclare
souscrire 20 parts sociales qu’elle libère entièrement;
Les parts sociales de catégorie C, à souscrire au prix de 20 EUR chacune, ne sont pas encore
souscrites.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de 57.300 EUR …/…
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination :
We Are Open BXL.
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots «société coopérative à responsabilité
limitée» ou de l'abréviation «SCRL» ou « scrl ».
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Lambert Crickx, 19.
Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social à tout autre
endroit en Belgique moyennant respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout transfert du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration est, en outre, autorisé à établir des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  l’organisation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, de tout genre d’évènements,
soirées, expositions, réceptions, banquets, mariages, cocktails, réunions, colloques, séminaires, et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
Volet B
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements
et de rencontres ;
    •  l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens de
communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements, conférences, galas,
séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman,
serveur, régisseur, etc., … ;
    •  la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’
organisation d’évènements.
La société peut également exercer
    •  toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
    •  La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
    •  L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- un salon de coiffure et produits de salon ;
- commerce ambulant et marchés publics ;
- car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
Volet B
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés ou personnes, octroyer des avances de fonds, se porter
caution pour elles, même hypothécairement et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et
liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. FONDS SOCIAL.
Article 5. Capital.
Le capital social est illimité, représenté par un nombre variable de parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
La part fixe du capital s’élève à 18.600 EUR et ne peut être augmentée ou diminuée que par décision
de l’assemblée générale, qui délibère et décide de la manière requise pour une modification des
statuts.
Le capital social minimum imposé par la loi sera toujours souscrit et libéré par les associés des
catégories de parts sociales A. Le conseil d’administration fixe les modalités de souscription et de
libération des parts sociales de catégorie B et C et les époques auxquelles les versements sont
exigibles.
Le capital social de la société est variable en ce qui concerne le montant qui excède la partie fixe.
Cette partie varie en fonction de l’admission ou l’exclusion d'associés, de la prise et du retrait de
parts et en fonction de tous les cas où il est mis fin de plein droit à l’actionnariat.
Aucune modification des statuts n’est requise en ce qui concerne la modification de la partie variable.
Une augmentation du capital ayant trait à la partie variable du capital est décidée par le conseil d’
administration à la majorité simple.
En dehors des parts qui représentent un apport, il ne peut être émis aucune autre sorte de titre, quel
que soit son nom, qui représente des droits sociaux ou donne droit à une part des bénéfices.
Article 5bis. Catégorie de parts
Il existe trois catégories de parts :
    1.  Catégorie A : parts sociales de garants ;
    2.  Catégorie B : parts d’investisseurs à l’ouverture de la société ;
    3.  Catégorie C : parts de collaborateurs.
Les parts sociales de catégorie A sont réservées aux fondateurs de la société ainsi qu’à toute autre
personne physique autorisée en vertu d’une décision prise à la majorité absolue des voix de l’
ensemble des associés y compris la majorité absolue des voix des associés de catégorie A présents
ou représentés.
Les associés de catégorie A disposent d’un droit de vote et d’un droit aux dividendes de la société.
Les parts sociales de catégorie B sont réservées à toute personne physique ou morale justifiant d’un
intérêt pour le but coopératif de la société, adhérant à ses valeurs et souscrivant un capital minimum
de mille euros (1.000 EUR) à l’ouverture de la société ou ultérieurement. Cette attribution fait l’objet
d’une demande de la personne et d’un agrément par la majorité absolue de tous les associés.
Les associés de catégorie B disposent d’un droit aux dividendes de la société ainsi que d’une voix
consultative sur toute question relative à la gestion de la société.
Les parts sociales de catégorie C sont réservées à toute personne physique ou morale souhaitant
soutenir la société dans le respect de son idéal coopératif et de ses valeurs, s’impliquant dans le
fonctionnement de la société et souscrivant minimum une part. Cette attribution fait l’objet d’une
demande de la personne et d’un agrément du conseil d’administration.
Les associés de catégorie C disposent d’une voix consultative sur toute question relative à la gestion
de la société.
Tout associé adhère aux statuts de la société ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
Tout associé peut souscrire une ou plusieurs parts dans une même catégorie ou dans différentes
catégories.
Article 6. Parts sociales.
Toutes les parts sont nominatives.
Conformément à l’article 357 du Code des sociétés, un registre des associés est tenu au siège social
Volet B
de la société. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre et indiquera les nom,
prénoms et domicile de chaque associé (ainsi que le siège social et le numéro d’entreprise s’il s’agit
d’une personne morale), la catégorie d’associé, le nombre de parts dont il est titulaire, la date de son
admission, exclusion, décès et retrait ainsi que le montant des versements effectués et des sommes
retirées en cas de remboursement des parts sociales.
Le registre peut être tenu par voie électronique si le conseil d’administration en décide ainsi.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un
même titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de ce titre.
Article 7. Cession des parts sociales.
Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort aux associés de
même catégorie, moyennant information préalable du conseil d’administration.
Les parts sociales de catégorie A sont cessibles en priorité aux associés de cette catégorie.
Après quatre années complètes d’exercice, les parts sociales de catégorie B seront rachetées par
les associés de catégorie A moyennant le paiement du prix fixe de cinquante euros (50 EUR)
chacune. Les parts de catégorie B seront rachetées par les associés de catégorie A au pro rata de la
participation de chaque associé de catégorie A.
Les parts sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort aux tiers et/ou aux
associés d’une autre catégorie, moyennant :
- l’agrément de la majorité absolue des membres du conseil d’administration pour les parts de
catégorie C ;
- l’agrément de la majorité absolue de l’ensemble des associés pour les parts de catégorie B ;
- l’agrément de la majorité absolue de l’ensemble des associés de catégorie A pour les parts de
catégorie A.
Toutefois, les tiers ou associés d’une autre catégorie doivent préalablement remplir les conditions d’
admission requises par les statuts.
En cas de refus d’admission, et pour autant que le cédant ne renonce pas à son projet de cession
dans les quinze jours à dater de l’envoi de la notification de refus, le transfert de parts sociales s’
effectuera sous les conditions et modalités prévues dans le règlement d’ordre intérieur selon lequel
la procédure d’admission ne peut rendre les parts sociales incessibles pendant une durée supérieure
à six mois.
TITRE III. ASSOCIES.
Article 8. Admission.
Le candidat qui souhaite devenir associé de la société doit introduire une demande écrite (par lettre,
mail,…) au conseil d’administration et indique :
    •  Les coordonnées du candidat ;
    •  Les caractéristiques et motivations du candidat ;
    •  La catégorie de parts à laquelle le candidat souhaite souscrire ;
    •  Le nombre de parts que le candidat souhaite souscrire.
Le conseil d’administration transmettra la demande à l’assemblée générale pour les demandes d’
admission relative à la catégorie A et B.
Pour être admis comme associé, le candidat, personne physique ou morale jouissant de la
personnalité juridique, doit :
a) remplir les conditions relatives à la catégorie de parts à laquelle il souhaite appartenir ;
b) être agréé :
    •  Pour la catégorie A : par l’assemblée générale, avec l’accord de la majorité des associés de
catégorie A ;
    •  Pour la catégorie B : par l’assemblée générale à la majorité absolue ;
    •  Pour la catégorie C : par le conseil d'administration, à la majorité absolue de ses membres
présents ou représentés.
c) adhérer sans réserve aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été
approuvé et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre
des associés;
        1.  souscrire au nombre de parts sociales minimum prévu par les présents statuts ou le cas
échéant, l’assemblée générale ou le conseil d’administration.
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la
loi.
La décision de ces organes est motivée et est transmise dans les trois mois de la demande.
Article 9. Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
Volet B
Article 10. Règlement d'ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur contenant des règles relatives au fonctionnement de la société pourra
être soumis par l'administration à l'assemblée générale.
Ce règlement et ses modifications ultérieures ne deviendront applicables qu'après approbation par
l'assemblée générale statuant dans les conditions de présence et de majorité prévues ci-après pour
les modifications aux statuts.
Article 11. Démission.
Les associés non débiteurs envers la société (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent
donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi. Ils
peuvent également retirer une partie de leurs parts, durant les six premiers mois de l'année sociale,
conformément à la loi.
Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi.
Toutefois, cette démission ou ce retrait pourra être refusé par le conseil d'administration si elle ou il a
pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts, de
réduire le nombre des associés à moins de trois ou encore si la situation financière de la coopérative
devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.
L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il
figurera au bilan précédent.
Article 12. Exclusion.
Tout associé peut être exclu pour juste motif (ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission
prévues par les présents statuts).
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale ou le conseil d'administration.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à
faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d'administration,
dont une copie conforme est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de
l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé
démissionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.
Article 13. Conseil d'administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale, pour une durée qu’elle détermine et en tous temps révocables par elle. Les
administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus, cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale annuelle.
Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constituent un conseil d'administration et agissent
en collège.
Si un tel conseil existe, il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation du
président ou de deux administrateurs faite par lettre adressée à chacun des administrateurs huit
jours avant la réunion et mentionne l'ordre du jour. Il délibère valablement dès que plus de la moitié
de ses membres est présente, ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage la voix de celui qui précède la réunion est prépondérante.
L'administrateur unique ou le conseil d'administration constitue l'administration de la société.
        1.  mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration.
L'administration est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les présents
statuts réservent à l'assemblée générale.
Au cas où plusieurs administrateurs ont été nommés, l'administration pourra déléguer la gestion
journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à
un de ses membres ou à des tiers.
L'administrateur chargé de la gestion journalière ou l'administrateur unique portera le titre
d'administrateur-délégué.
L'administration pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle
pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, ou encore déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés.
        1.  délégations qui précèdent pourront être révoquées à tout moment.
Volet B
Article 15. Représentation.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir
seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration ou un administrateur seul peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Article 16. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa qui précède, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 17. Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les associés présents ou représentés.
Chaque associé de catégorie A dispose d'autant de voix en assemblée générale qu'il possède de
parts sociales.
Chaque associé de catégorie B et de catégorie C a droit à une voix consultative, quel que soit le
nombre de parts sociales possédées.
Article 18. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu en Belgique désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le premier jeudi du mois de décembre, à onze
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée peut en outre être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Elle doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par des actionnaires représentant au moins un
cinquième des titres existants.
Article 19. Convocations.
L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, est réunie sur la convocation du conseil
d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales en
la matière. Tous les associés de toutes les catégories doivent être convoqués.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre,
télégramme, télex ou télécopie.
Les associés ou leurs mandataires sont admis aux assemblées générales sans autre formalité
préalable que la signature de la liste de présence dressé par les soins du conseil d'administration.
Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé et l'assemblée choisit éventuellement
deux scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22. Pouvoirs.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale statue sur toutes les questions ressortissant de sa compétence à la majorité
simple des voix des associés de catégorie A présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou
les présents statuts en décident autrement. Pour les décisions relatives à la gestion, les associés de
catégorie B et C ont une voix consultative.
L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir
que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la moitié des
voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées par les
trois/quarts des voix des membres présents ou représentés.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.
Article 23. Exercice social.
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément à la loi.
Volet B
Article 22. Affectation du résultat.
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est
prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d'administration. Si l'assemblée décide de répartir des bénéfices entre les
associés, la répartition se fera entre les associés de catégorie A et de catégorie B
proportionnellement à leur mise.
Article 23. Acompte sur dividendes.
L'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le dividende
qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 24. Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateur(s) en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants
du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.
L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux,
conformément aux dispositions des présents statuts.
Article 25. Répartition.
Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée, Monsieur DANNIAU Julien,
prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination de l’administrateur n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
Par ailleurs, est nommé en qualité d’administrateur, à compter du 1er janvier 2019 :
Monsieur DANNIAU Pierre-Yves prénommé. Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la
durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à
l'article 8 des statuts.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
    5.  Reprise des engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, Monsieur DANNIAU Julien, prénommé, en sa
qualité de premier futur administrateur (et seul administrateur jusqu’au 31 décembre 2018), décide
que la société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom, par les fondateurs
depuis le 1er janvier 2018.
Cette décision n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
Volet B
morale.
    6.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur DANNIAU Pierre-Yves prénommé aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, du registre de commerce et, le cas
échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.