N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ERNOUX-NEUFCOEUR FLEUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Arlon 62
6780 Messancy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le vingt-trois avril.
 
Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy
 
COMPARAIT :
Madame ERNOUX-NEUFCOEUR Fleur Marie Pascale Christine, née à Charleroi le vingt octobre
mille neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.10.20-252.04, épouse
de Monsieur DE BECKER Timothée, né à Messancy le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-
trois, domiciliée à 6780 Messancy, Um Bechel, Hondelange, 2/A, , .
Mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
 
La partie comparante déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur provisoire ou autre.
 
Laquelle comparante remet au Notaire soussigné le document prescrit par l’article 215 du code des
sociétés et requiert ce dernier de constater authentiquement les statuts d’une société civile qu’elle
constitue comme suit :
TITRE UN - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier : Dénomination
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
ERNOUX-NEUFCOEUR FLEUR » société civile privée à responsabilité limitée, suivi du terme «
Registre des Personnes Morales » ou R.P.M. et de l’indication du siège du Tribunal de commerce
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article deuxième : Siège social et siège d'exploitation
Le siège social est établi à Route d'Arlon 62, B-6780 MESSANCY. Le siège social peut être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de constater (authentiquement) la
modification des statuts qui en résulte.
Le siège d’exploitation est établi à Route d'Arlon 62, B-6780 MESSANCY. La société peut établir, par
simple décision de la gérance, des sièges administratifs, en Belgique et à l’étranger.
 
Article troisième : Objet
La société a pour objet l'exercice en commun de l'art de guérir les animaux tel qu'il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
0725747961
Volet B
    •  procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
    •  s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientiques favorisant un
diagnostic précis ;
    •  percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect du secret médical, à la dignité et
l'indépendance professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’
en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s'intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés avant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, nancières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Article quatrième : Durée
La société est constituée à partir du jour du dépôt de l'expédition du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce compétent pour une durée indéterminée, sauf le cas de dissolution anticipée.
 
 
TITRE DEUX - CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article cinquième : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à nonante-trois mille euros (93.000,- EUR). Il est
représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces à l'instant au prix de neuf cent trente euros
(930,- EUR) chacune, comme suit :
    •  Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR, précitée 100 parts
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour nonante-trois mille euros (93.000,- EUR). Cette
somme de 93.000 € représente l'entièreté du capital social qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 
La comparante déclare que chacune des cent (100) parts souscrites en numéraire par elle-même est
libérée à concurrence de cinq cents euros (500,- EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure annexée.
Un plan financier a également été remis par le comparant au notaire soussigné qui le gardera dans
son dossier conformément à la loi.
 
Article sixième : Qualité des parts sociales – registre des parts
Les parts sont nominatives et indivisibles.
Un registre des parts sera tenu au siège social, il comprendra :
    •  la désignation précise de l'associé ou de chaque associé s'il y en a plusieurs ;
    •  le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectués ;
    •  les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignées et datées par le
cédant et le cessionnaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d’effet vis-a-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi
et les usages locaux.
 
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans
déplacement.
 
Volet B
Article septième : Cession de parts sociales
7.1 Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la
profession de médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et
après proposition du candidat au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression
française.
7.2 Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts comme il l'entend sauf à respecter
l'alinéa qui précède
7.3 Lorsqu'il existe plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions des articles 249 et suivants du
code des sociétés et conformément au premier alinéa du présent article.
7.4 Le décès de l'associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et
héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la
succession devront dans un délai de six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les
quinze jours suivant le décès, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
    1.  soit opérer une modication de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du code des
sociétés ;
    2.  soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
    3.  soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
 
Article huitième
En aucun cas, ni l'associé, ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire
authentique ou non, des biens de la société ou d'entraver de quelque façon que ce soit le
fonctionnement de la société.
 
TITRE TROIS : GERANCE - SURVEILLANCE
Article neuvième : Gérance
La gérance de la société est conée par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs gérants, associés,
toujours révocables.
Le mandat des gérants est de durée illimitée.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
Le gérant sortant est rééligible. En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être
présentée au Conseil de l'Ordre des Médecins Vétérinaires d'Expression française.
 
Article dixième : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il a tous
les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
 
Article onzième : Délégations
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
    •  soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
    •  soit certains pouvoirs spéciaux pour des ns déterminées (à l'exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
 
Article douzième: Rémunération
Le mandat de gérant peut être rémunéré ; la rémunération est xée par l'Assemblée Générale.
Le gérant peut en outre être indemnisé pour ses frais et vacations.
 
Article treizième : Surveillance
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les
Volet B
critères légaux l’imposeront ou si l’Assemblée Générale le décide.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux,
sera fixé par l’Assemblée Générale.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation
contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si
cette décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l’expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE QUATRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article quatorzième : Assemblée Générale
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social, en ce cas, cet endroit
sera indiqué sur les convocations, une Assemblée Générale Ordinaire, le dernier vendredi du mois
de décembre de chaque année, à 20 heure(s), et pour la première fois en décembre 2020.
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date, qu’il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’
Assemblée Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts représentées,
à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Chaque part donne droit à une voix.
 
TITRE CINQ : INVENTAIRE – BILAN - REPARTITION
 
Article quinzième : Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année
suivante.
Chaque année, au 30 juin, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l’annexe et forment
un tout.
La gérance se conformera en outre au code des sociétés.
 
S’il est nommé un ou plusieurs commissaire(s), comme il est prévu à l’article 13 des statuts, les dits
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même
temps que la convocation à l’Assemblée Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la
décharge des gérants ou commissaire.
 
Article seizième : Affectation des bénéfices
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales :
    •  soit elle le portera à un compte de réserve
    •  soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations de l’
article 320 du code des sociétés.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés. La réserve n’excédera pas un montant normal
pour faire face aux investissements futurs.
 
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-septième : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés
par l’Assemblée Générale qui en ce cas, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le
Volet B
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du code des sociétés.
 
Article dix-huitième : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois à dater du moment où la perte a été
constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer,
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société
ou sur d’autres mesures annoncées à l’ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
quinze jours avant l’assemblée générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mil deux cents euros, tout
intéressé peut demander au tribunal, la dissolution de la société.
 
Article dix-neuvième : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
 
Article vingtième : Déontologie
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémurération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’
approbation préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
 
Article vingt-et-unième : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le comparant déclare se référer au
code des sociétés, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
 
Article vingt-deuxième : Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la
société, en raison de sa constitution, s’élève approximativement à mille huit cent seize euros et
nonante-deux cents (1.816,92 EUR) euros.
 
DÉCLARATIONS
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la
responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraînerait pour lui l’
établissement d’un plan financier non réaliste.
Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l’article 212 du code des sociétés qui
prévoit qu’une personne physique ne peut être l’associé unique que d’une seule société à
responsabilité limitée.
Cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à
responsabilité limitée qu’elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l’associé unique sauf
si les parts lui sont transmises pour cause de mort.
Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à
l’alinéa précédent dès l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa
dissolution.
 
Identification des parties
 
Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune
restriction de sa capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.
Il déclare en particulier:
- que ses état civil et qualités tels qu'indiqués aux présentes sont exacts;
Volet B
- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou
une réorganisation judiciaire;
- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en état de faillite;
- n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;
De son côté, le notaire soussigné certifie exacte l'identité de chacun des comparants, laquelle a été
établie par lui au vu de leur carte d'identité et du registre national des personnes physiques.
 
C. – DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d’Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
 
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2020
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de décembre deux mille
vingt
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Fleur ERNOUX-NEUFCOEUR.
 
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
Son mandat est exercé gratuitement.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
DONT ACTE.
 
Passé à Messancy en l’étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d’acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l’acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.