N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amalis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Beaumont 31
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau (Nethen)
AMALIS
Association Sans But Lucratif
Rue de Beaumont 31 1390 Nethen
Entreprise n°
 
 
Le 10/10/2018, les soussignés :
 
Portelange Thomas, domicilié 19 rue Malaise 5030 Gembloux, né le 16/01/1985 à Uccle;
Pollyn Denis, domicilié 31 rue de Beaumont 1390 Nethen, né le 06/10/1973 à Bruxelles;
Van Zeebroeck Marie-Caroline, domiciliée 41 rue de Beaumont 1390 Nethen, née le 31/03/1968 à Leuven.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée Amalis.
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, au 31 rue de Beaumont – 1390 Nethen.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3.  But
 
L’association a pour but de sensibiliser et de soutenir les (futurs) parents et leur entourage ainsi que les
professionnel.le.s dans le domaine de la périnatalité, de la parentalité et du développement personnel, à l’intérêt
et à l’importance d’une naissance respectée et d’une parentalité bienveillante, dans un soucis de bien-être pour
tous.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment :
0708901140
L’information, l’accompagnement et le coaching individuels et/ou collectifs
L'organisation et/ou la participation à des ateliers, stages, formations,  conférences, salons, activités bien-être…
La collaboration avec des professionnel.le.s ou organismes travaillants dans la même discipline ou tout autre
domaine connexe , en Belgique ou à l’étranger
La mise à disposition de matériel ou d’infrastructure, notamment pour l’organisation d’activités similaires ou
connexes aux activités susvisées.
Elle peut accomplir toute opération visant généralement à favoriser le bien être psychique et corporel.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Art. 4.  Durée de l'association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale prononçant sa dissolution.
 
 
 
 
Titre II - Membres
 
Art. 5.  Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et peut être composée également de membres adhérents. Le
cas échéant, le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Art. 6. Les membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
            et
Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
Art. 7. Les membres adhérents
 
Sont membres adhérents pour une année civile : tous ceux qui participent à une ou plusieurs activités de
l’association pendant cette période. Toute autre personne qui le demande peut devenir membre adhérent pour la
période en cours. Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts de l'association ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion des membres
 
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
 
 
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.  Cotisations
 
Le conseil d'administration décide annuellement le paiement ou non d'une cotisation par les membres adhérents
et/ou effectifs. Le cas échéant, le montant annuel est fixé par le conseil d’administration.
 
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être
invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Elle est présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération) ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution ;
l’exclusion de membres ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Assemblée générale ordinaire – Convocation
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an (à tout le
moins dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé), pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courriel (de préférence) au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Représentation – Délibération
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2
procuration(s).
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président de séance est
déterminante.
 
Art. 16. Modifications statutaires – Dissolution
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être
consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le
conseil d’administration.
 
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination – Nombre – Durée
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Toutefois, lorsque l’association comporte
seulement trois membres, le conseil d’administration ne peut être composé que de deux personnes.
 
Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d’administration doit être inférieur à celui de
l’assemblée générale.
 
 La durée du mandat est limitée à 4 ans. Le mandat peut être reconduit. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 19. Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (recommandé) au conseil
d'administration.
 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixé à l’article 18.
 
Art. 20. Convocation
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir, et au minimum 1 fois par an pour
préparer l’assemnlée générale. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé
par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de parité des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 22. Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière 
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants:
 
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration ;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
 
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
 
Art. 24. Actes
 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Cependant, les administrateurs qui auront engagés
des frais pour le fonctionnement de l’association pourront en obtenir le remboursement. Le conseil
d’administration est compétent pour autoriser ces remboursements et même défrayer, selon un barème établi,
ceux sui ont en charge des missions de représentation de l’association.
 
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
 
Art. 26. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Art. 28. Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d'une association ayant un but similaire.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que par décision prise à la majorité des
quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Le quorum de présence est de
deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut
réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le
nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu,
réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 30. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
 
Fait à Nethen, le 10/10/2018.
 
 
 
 
 
 
 
Van Zeebroeck Marie-Caroline              
 
 
 
 
 
 
Portelange Thomas                               
 
 
 
 
 
 
Pollyn Denis