(en entier) : Association Royale Dynastie et Patrimoine Culturel ASBL
(en abrégé) :
Siège : Rue Ducale, 2 à 1000 BRUXELLES
Conseil d'Administration
TITRE [] - Membres
Article 5 - Catégories
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.
Sauf ce qui est précisé au Titre Ill des statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre (effectif ou adhérent) s'interdit tout acte préjudiciable à
Est membre effectif, quiconque dont la candidature aura été présentée par un administrateur et ensuite
Article 7 - Membre adhérent
Est membre adhérent, quiconque désirera faire partie de l'Association pour lui exprimer sa sympathie
et son soutien, sans pour cela participer au processus de décision, et dont la candidature n'a pas été
Article 8 - Procédure
Tout candidat (effectif ou adhérent) devra adresser au siège de l'Association, par courrier ou par e-mail, une
Le Conseil d'administration notifie au candidat la réponse réservée à sa demande.
Article 9 - Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, et ce après rappel resté
Article 10 - Exclusion / Suspension
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, par un vote à scrutin
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
Le Conseil d'administration peut considérer démissionnaire comme membre « effectif », celui qui ne
Le Conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La proposition
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont
Article 11 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée
Article 12 - Registre
L'Association, conformément à l'article 9.3 du Code des sociétés et des associations, tient un registre des
Le membre effectif doit confirmer par sa signature dans le registre son admission. Cette validation entraîne
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans le
Le Conseil d'administration peut décider que le registre soit tenu sous la forme électronique, étant entendu
Article 13 - Droit d'Information
Tous les membres peuvent, conformément à l'article 9.3 du Code des sociétés et des associations,
TITRE III- Assemblée générale
Article 14 - Composition
L'assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Des membres adhérents peuvent être
Article 15 - Attributions
Les attributions de l'assemblée générale comportent les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
1) de modifier les statuts ;
2) de prononcer la dissolution de l'association ;
3) de nommer et révoquer les administrateurs ;
4) d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
6) de prononcer l'exclusion d'un membre ;
7) d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts ;
8) de nommer et révoquer les vérificateurs des comptes ;
9) de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes.
Article 16 - Tenue
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement avant le 30 juin de chaque année, à laquelle les
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un vice-président, et à
Conformément à l'article 9.18 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs sont censés
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 17 - Convocations
Les membres effectifs et inscrits en cette qualité dans le registre des membres, sont convoqués aux
Les convocations sont faites par lettre, fax ou courrier électronique, adressés quinze jours au moins avant la
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et introduite au Conseil d'administration
Les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies, si, conformément à l'article 9.14.1 du Code
Si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande, en précisant les points à porter à
Article 18 - Participation / Délibération
Le membre effectif, empêché d'assister à une assemblée, peut donner procuration à un autre membre
Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
L'assemblée ne délibère valablement que sur les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la
Article 19 - Décisions
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions relatives à l'exclusion d'un membre effectif, à la nomination, la réélection ou la révocation d'un
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et un
Les décisions de l'assemblée générale seront éventuellement portées à la connaissance de tiers intéressés
Article 20 - Modification statutaire
Pour toute modification statutaire, les présents statuts renvoient à l'article 9.21 du Code des sociétés et des
TITRE IV -- Organe d'Administration
Article 21 - Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins six
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
Cet organe d'administration est nommé Conseil d'administration dans les présents statuts.
Article 22 - Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats, les membres restants continuent à former le Conseil et
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation ; un
Article 23 - Fonctionnement
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Un
Les administrateurs peuvent participer aux réunions par téléphone ou vidéoconférence. Dans ce cas, les
Les décisions du Conseil sont prises par quel support qu'il soit, et sont consignées dans un registre de
En cas d'un conflit d'intérêt, la procédure telle définie par l'article 9.8 du Code des sociétés et des
Article 24 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
Il peut nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
Article 25 - Gestion Journalière
La gestion journalière de l'Association, telle que définie à l'article 9.10 du Code des sociétés et des
Le Conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
Article 26 - Représentation
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par deux administrateurs, qui
TITRE V - Dispositions diverses
Article 27
L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes exécutant ses
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration établit les comptes
Article 29
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement par le
Article 30
L'assemblée générale désignera un ou deux vérificateurs des comptes chargés de vérifier les comptes de
Article 31
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
Concernant les modalités de la dissolution et de la liquidation de l'Association, il est renvoyé aux
Article 32
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
Fait à Bruxelles, le 07 novembre 2024
P.V. de l'Assemblée Générale du 21 mai 2024
Réélection: Mandat de 4 ans:
Administrateurs: Monsieur Francis De BEIR
Madame Barbara de MUYSER LANTWYCK (née ISSAVERDENS)
Madame Sylviane MICHEL - JACQUET de HAVESKERCKE (née MICHEL)
Monsieur Christian KONINCKX
Monsieur Philippe le HODEY
Monsieur Dirk MARTIN
Election statutaire: Nihil
Démission: Nihil
Le Conseil d'Administration est donc composé de:
Président: Monsieur Francis De BEIR
Vice -Présidente: Madame Barbara de MUYSER LANTWYCK (née ISSAVERDENS)
Secrétaire-Générale: Madame Sylviane MICHEL - JACQUET de HAVESKERCKE (née MICHEL)
Trésorier: Monsieur Pierre DELHAISE
Administrateurs:Monsieur Christian KONINCKX
Monsieur JEAN (Johannes) BOTERMANS
Monsieur Philippe le HODEY
Monsieur Dirk MARTIN
Monsieur Baudouin D'HOORE
Monsieur Frédéric CONVENT
Secrétaire: Monsieur Jean Jacques DAVID
Fait à BRUXELLES, le 07 novembre 2024
Jean Jacques DAVID
Secrétaire (Signature au verso)