Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AlbaFirst
Place du Petit Sablon 9
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, le seize août deux mille seize, que :
    1.  Monsieur CLOUGH Mark Gerard, né à Kuala Lumpur (Malaisie), le 13 mai 1953, de nationalité
britannique, enregistré au registre national sous le numéro 53.05.13-487.77, domicilié à Courthill
House, Kelso, TD5 7RU, Roxburghshire (Royaume-Uni) ;
    2.  La société de droit albanais dénommée « AlbaLondon », société à responsabilité limitée, ayant
son siège en Albanie, Tirane Tirane TIRANE Njesia numéro 10, Rruge Reshit Collaku, Pallati Classic
Construction, Kati II, Zyra numéro 22. (...)Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts
d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n’aura la
personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce
conformément à l’article 2 du Code des Sociétés (...)
    3.  ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "
AlbaFirst".
        ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 9.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
        ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
•      La prestation de conseils et services juridiques, et la réalisation de missions de consultance
dans le domaine juridique, managérial ou stratégique, tant aux entreprises qu’aux particuliers; ces
notions devant être entendues au sens le plus large du terme ;
•      La promotion du tourisme, à travers tous types d’actes ou de démarches visant à (i) faire
connaître et promouvoir auprès des particuliers et des professionnels le patrimoine, les
infrastructures et les initiatives touristiques de l’Albanie et du Royaume-Uni, (ii) encourager la
collaboration entre les différents acteurs du tourisme, (iii) contribuer à assurer un meilleur accueil aux
touristes étrangers
•      L’analyse et la prospection des marchés, dans le domaine du tourisme, notamment mais pas
exclusivement en Albanie, au Royaume-Uni et en Belgique ;
Aux fins qui précèdent, la société pourra notamment exploiter tout service à but touristique, et passer
toute convention utile avec les pouvoirs publics ou les particuliers.
0660949387
Volet B
•      La publicité, le marketing, le phoning, la gestion de base de données, et toutes activités liées
directement ou indirectement aux plates-formes et système de call-center ;
•      L'exploitation, la construction, l'équipement et l'entretien de centres touristiques, de tout hôtel,
restaurant, snack-bar, grill, tea-room, café, bar, brasserie, débit de boissons, taverne, les services de
traiteurs et l'organisation de banquets et autres festivités, l'exploitation de salles de spectacle, salles
de réunion et d'exposition, la location de salles, la location de chambres et d'appartements, et en
général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des
autorisations administratives en la matière.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). (...)
    4.  ARTICLE SEIZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
        L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)
    5.  ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
        Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
        Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
    6.  ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant,
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
    7.  ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
        Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
        L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
    8.  ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
        Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-sept heures une assemblée
générale ordinaire des associés.
        Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant. (...)
Volet B
    9.  ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
    10.  ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
        Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
    11.  ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
        Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
        Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
    12.  ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(...)
    13.  ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
    14.  B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
 
Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites comme suit :
Monsieur CLOUGH Mark, prénommé, soixante (60) parts sociales, numérotées de 1 à 60
 
 60
La société AlbaLondon, prénommée, quarante (40) parts sociales numérotées de 61 à 100
 40
Total :
100
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
libérée à concurrence de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 6.500,00), par un versement en
espèces effectué auprès de la Banque ING Belgique en un compte numéro BE73 3631 6072 1360
ouvert au nom de la société en formation.
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 juillet 2016 demeure conservée par le
Notaire (...)
    15.  I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, les associés présents et représentés comme dit est, déclarent se constituer en
assemblée générale et prendre unanimement les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront
d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait
du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
        A l'unanimité, l'assemblée décide :
        1. Première assemblée générale annuelle.
        La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième vendredi du mois de juin
2018.
        2. Exercice social.
        Exceptionnellement, le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre
2017.
        3. Gérance.
Volet B
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions, pour une
durée indéterminée, la société « AlbaLondon », ci-avant mieux qualifiée, représentée par son
représentant permanent, Monsieur CLOUGH Mark, prénommé.
        Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.
5. Reprise des engagements
5.1.  Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation par les comparants
aux présentes, ou le gérant de la société, et ce depuis le 1er février 2016, sont repris par la société
présentement constituée. Les comparants, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite
connaissance desdits engagements et activités, et dispenser expressément le notaire d'en faire plus
ample mention aux présentes.
5.2.  Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires la personne désignée comme gérante, et donner à celle-ci, avec faculté de substitution,
le pouvoir, au nom de la société en formation et conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social et l'exercice de ses activités.
5.3.  Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions visées sub 5.1. et 5.2. seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la
société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique. (...)
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé
    1.