N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELGAFROID
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4450 Juprelle, Rue du Fort 6
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du cinq février 2010
, en cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur MARTIN Joseph Marie Lambert, administrateur de société, né à Rocourt, le six novembre 
mil neuf cent septante et un,  et son épouse Madame PHILIPP Cécile Catherine Georgette, 
employée, née à Rocourt le quatorze décembre mil neuf cent septante et un, domiciliés à 4450 
Juprelle (Lantin), rue du Fort 6.
ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «BELGAFROID» , 
ayant son siège à 4450 Juprelle, Rue du Fort 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) (18.600 €), représenté par cent parts sociales (100)  sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Souscription par apports en espèces
Ils ont déclaré que les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  
(186,00 €) euros chacune, comme suit :
par Monsieur MARTIN,  
précité,
À concurrence de septante  parts sociales
70 parts
Par Madame PHILLIP, 
précitée
À concurrence de trente parts sociales
30 parts
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte spécial ouvert 
à cet effet.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «BELGAFROID».
Article 3 - Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4450 
Juprelle, 
Rue 
du 
Fort 
6.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0822936815
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
La fabrication et le placement de : 
• Installation frigorifique 
• Climatisation 
• Contionnement d’air 
• Pompe à chaleur 
• Ventilation 
• Electricité 
• Panneaux photovoltaïque 
• Solaire thermique 
• Isolation 
• Micro cogénération 
• Chauffage 
- Commerce de gros de matériels électriques d’installation à usage domestique 
ainsi que le commerce de détail. 
- Installation d’enseignes lumineuses. 
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareil 
sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d’eau. 
- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, 
le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l’ingénierie de systèmes, les 
techniques de sécurité, etc 
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation de matériels et matériaux 
nécessaires à ces travaux. 
- Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels. 
- Autres travaux d’installation 
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location 
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière 
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, 
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser 
l'extension et le développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros (6.200 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des 
associés.
B - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, 
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Volet B - Suite
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2009  
pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille onze
3.
Gérance : Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Monsieur Joseph MARTIN, 
prénommé et Madame Cécile PHILIPP , prénommée.  Ils sont  nommés jusqu'à révocation et 
engagent chacun valablement la société sans limitation de sommes.  Le  mandat de Madame 
PHILIPP est exercé  à titre gratuit.
4.
Reprise d'engagements : 
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : Le gérant reprend les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2009 par Monsieur Joseph MARTIN, prénommé et 
Madame Cécile PHILIPP , prénommée, au nom de la société en formation. Cependant, 
cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du 5 février 2010