Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JINQ
Grand'rue 66
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre juillet deux mil dix-sept, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « JINQ », dont le siège social sera établi à 6000
Charleroi, Grand'rue 66 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur LI Qiongou, domicilié à Etterbeek, Rue Général Henry 134/b007.
- Madame MA Qionghuan, domiciliée à Ariënsstraat 40, 6532 VV Nijmege, Pays-Bas.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JINQ ».
 
Siège social
Le siège social est établi Grand'rue numéro 66 à 6000 Charleroi.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- La création, la gestion, l'animation d'un ou plusieurs réseaux de franchise auprès de filiales,
sociétés, succursales ou toute entreprise, dans le domaine de l'exploitation de tous restaurants,
brasseries, salon de thé, glacier, traiteur, snacks, livraison à  domicile et vente à emporter, et plus
généralement de la restauration traditionnelle et rapide;
- La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion et l'administration, de toutes entreprises, fonds de
commerce, sociétés, succursales ou entités, dans le domaine de l'exploitation de tous restaurants,
brasseries, salon de thé, glacier, traiteur, snacks, livraison à domicile et vente à emporter, et plus
généralement de la restauration traditionnelle et rapide;
- Toutes activités de centrale d'achat de tous produits, marchandises et matériels dans le domaine
de la restauration traditionnelle et rapide et produits dérives, pour l'ensemble des sociétés du groupe
et/ou du réseau de franchise;
- La conception, la réalisation, la production, la reproduction, l’édition, la diffusion de supports
promotionnels et publicitaires, et notamment de revues, brochures, catalogues, affiches dans le
domaine de la restauration traditionnelle et rapide, par tous moyens de commercialisation connus ou
pouvant entre crées, et conseils y afférents;
- La formation professionnelle aux méthodes, savoir-faire et au management, relatifs a le
0677934285
Volet B
restauration traditionnelle et rapide, la formation de formateurs et, plus généralement, la formation
professionnelle au sein des entreprises, et l'organisation de congres, conférences et réunions sur
tout objet lie à la restauration traditionnelle et rapide;
- La réalisation de toutes opérations et prestations diverses au profit de toutes entreprises ou
sociétés, en particulier celles impliquées dans le réseau de franchise;
 
- La gestion et l'exploitation des marques, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle détenus par
la Société et ceux relatifs aux réseaux de franchise.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- Monsieur LI Qiongou, prénommé, à concurrence de six cent soixante-sept parts sociales (667) pour
un apport de douze mille quatre cents euros (12.400 €) intégralement libéré;
- Madame MA Qionghuan, prénommée, à concurrence de trois cent trente-trois part sociales (333)
pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 €) intégralement libéré;
 
Total : mille parts sociales (1.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième mardi du mois
de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur LI Qiongou, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.