N° d'entreprise : 0465509037
Nom
(en entier) : A.R.C.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de l'Empereur 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
MODIFICATION DES STATUTS * A.R.C.
Suivant procès-verbal dressé par Ines Muylaert, notaire à Ninove, le  21 décembre 2023.
Il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de "A.R.C. " ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 10 avec le numéro d'entreprise 0465.509.037, a pris les
décisions suivantes:
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide d'adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
Deuxième résolution
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 18.592,01) et la
réserve légale de la société, soit mille huit cent cinquante-neuf euros (€ 1.859,00), ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
(par extrait) :
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "A.R.C".
Article  2 Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout lieu de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la Région de
langue française, par simple décision de l'organe d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire
adopter authentiquement toute modification des statuts qui en résulterait, sans donner lieu à un
changement de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article  3 Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers:
- pose de câbles et canalisations divers ;
- rénovation de plafonds, de murs, de cloisons ;
- placement de cloisons et de gyproc;
- travaux d’électricité, parlophonie, vidéophonie et téléphonie.
  La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise.
 Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou
services.
Article  4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article  5 Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Titre iv. Administration - contrôle
Article  11  Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Lorsqu'une personne morale est proposée pour être nommée administrateur, un document doit être
soumis à l'assemblée générale, indiquant l'identité du représentant permanent susmentionné et
confirmant la volonté de ce dernier d'assumer la fonction de représentant permanent. La personne
morale n'est nommée administrateur qu'après acceptation du représentant permanent par
l'assemblée générale. En cas de démission du représentant permanent, le mandat d'administrateur
prend fin de plein droit, à moins que l'assemblée générale n'ait accepté un nouveau représentant
permanent avant la démission.
La nomination et la cessation du mandat du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait ce mandat en son nom propre et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur d'une société, le pouvoir de désigner un
représentant permanent appartient à l'organe d’administration.
Article   12 Pouvoirs de l'organe d'administration
Interne
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sous réserve de la mise en place
par l'assemblée générale d'un organe collégial d’administration, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale,
Externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, la société - à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant - est représenté par deux administrateurs, agissant
conjointement.
Lorsque la société est administrée par trois administrateurs, la société - à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant - est représenté par trois administrateurs, agissant
conjointement.
Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme cinq
mille euros (€ 5.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article   13 Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
de stipulation à cet égard, ils sont présumés d’être exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article   14 Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'entreprise et ceux qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils revêtent,
soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe d’administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
…
Titre v. Assemblee generale
Article    16 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article    17 Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Titre vi. Exercice social repartition - reserves
Article    23  Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article    24  Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
…
Article     27 Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
Quatrième résolution
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur VIGNY Robert Albert Mathieu, né à Brussel le 30 décembre 1959, époux de madame
SYTI Christine, demeurant à 1950 Kraainem, Koningin Astridlaan 278 bus 0006
L’assemblée général décide ensuite de fixer le nombre d’administrateurs à un et procède
immédiatement au renouvellement de son mandat d'administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Monsieur VIGNY Robert Albert Mathieu, demeurant à 1950 Kraainem, Koningin Astridlaan 278 bus
0006 et qui accepte.
Cinquième résolution
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Boulevard de
l'Empereur 10.
Sixième résolution
La société ne souhaite pas fournir un site web ni un adresse électronique.
Septième résolution
L'assemblée générale et l’administrateur présent mandatent  "BOEKHOUDING EN FISCALITEIT
COPPENS K. " société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9991 Maldegem (Adegem),
Lijsterlaan 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Gent afdeling Gent
0545.964.696 et à la T.V.A. sous le numéro 0545.964.696 d'ouvrir un registre des actions
électronique au nom de la société, d'inscrire et de signer les inscriptions de la participation actuelle,
ainsi que d'accomplir tous les actes nécessaires à cet effet en tant que mandataire de la société.
Cette procuration s'applique également aux inscriptions et modifications ultérieures du registre des
actions électronique qui seraient demandées au mandataire par la société, le cas échéant.
Le mandataire est également autorisé à lier et à mettre à jour les inscriptions dans le registre des
actions électronique au registre UBO et, d'une manière générale, à prendre toutes les mesures
nécessaires pour se conformer aux lois relatives à la tenue du registre des actions électronique
susmentionné et du registre UBO, si et quand le mandataire est invité à le faire par la société.
L'acceptation de cette procuration n'affecte donc pas la responsabilité de la société de se conformer
aux lois susmentionnées et d'informer correctement et en temps voulu le mandataire de tout
changement et de lui donner l'instruction de faire le nécessaire à cet égard. Le mandataire n'assume
par la présente aucune obligation de résultat ni aucun autre engagement envers la société pour
assurer ou garantir l'exactitude et la légalité des données enregistrées électroniquement dans le
registre des actions et le registre UBO.
La présente procuration est valable jusqu'à ce qu'elle soit annulée ou révoquée ou qu'un autre
mandataire soit désigné à cet effet.
 
Pour un bref extrait.
Ines MUYLAERT, notaire à Ninove.
Classé ensemble avec cet extrait :
- l'expédition de l'acte ;
- les statuts coordonnés .