Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Maison-Louve
Bruyère Hulencourt 15
1472 Genappe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau le 25 janvier 2017 en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur SOLVAY Patrick Henri Louis,  domicilié à 3080 Tervuren, Jezus Eiklaan 103.
    2.  Madame ATALA VIVANCO Virginia Marion Astrid,  domiciliée à 3080 Tervuren, Jezus Eiklaan
103.
    3.  Monsieur MICHIELS Marc Alberto François Alexandre, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode,
Avenue Grand'Air 30 .
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire que les 70.000 parts sociales de catégorie A représentant la part
fixe du capital sont souscrites, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Patrick SOLVAY : 34.999 parts sociales de catégorie A  ;
    •  Par Madame Virginia ATALA VIVANCO : 34.999 parts sociales de catégorie A ;
    •  Par Monsieur Marc MICHIELS : 2 parts sociales de catégorie A .
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un quart par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-
sept mille cinq cents euros (€ 17.500,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formati-on auprès de la Banque ING .        Une attestation de ladite banque en date du 17
janvier 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B.  STATUTS
FORME – DÉNOMINATION
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Maison-Louve ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots “société coopérative à responsabilité limitée” ou des initiales SCRL.
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 1472 Vieux-Genappe, Bruyère d’Hulencourt 15.
OBJET
La société a pour objet de proposer, à des thérapeutes, associés ou non, complémentaires et
pluridisciplinaires, de proposer leurs services au sein d’un cercle privé, prévu à cet effet et offrant aux
clients un havre de paix où ils peuvent prendre soin d’eux, éloignés des problèmes de leur quotidien,
des prestations complémentaires et pouvant être réglées via une seule transaction financière.
Pour ce faire, la société pourra :
Proposer des prestations dans le domaine du bien-être, et ce dans les limites prévues par la loi.
Favoriser ou organiser des débats, tous types d’acteurs confondus, afin de promouvoir une meilleure
0670431237
Volet B
connaissance et utilisation des produits naturels dans le traitement de carences physiques ou dans
la lutte contre certaines maladies.
Elle pourra procéder à l’organisation de formations, séminaires, conférences ayant trait aux plantes
et compléments alimentaires naturels.
Dans ses participations financières et ses activités propres, la coopérative veille à générer de
manière équilibrée des profits économiques pour ses membres ainsi que des bénéfices qu’elle
réinvestira afin de promouvoir ses services.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription, de
partenariat ou par tout autre mode dans toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de
l’objet ainsi défini. Elle peut faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet ou susceptible d’étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut dans le sens le plus large, exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de
son objet social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut recevoir ou
emprunter les fonds nécessaires à ses activités sous réserve de dispositions légales et
réglementaires relatives à la protection de l’épargne publique.
Elle pourra finalement se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également proposer :
La mise à disposition d’une plateforme de facturation pour les prestations de ses associés.
L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en
relation avec son objet social.
Toute opération ayant trait, de près ou de loin, avec le conseil en rapport avec son objet social.
Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires, relatives à son objet social ;
la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et  valeurs mobilières.
La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités.
La prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
Elle peut conclure, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations juridiques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à
son objet ou qui sont de nature à en développer ou à en favoriser la réalisation, et notamment,
acquérir, céder, concéder, donner ou recevoir en location des droits intellectuels, acquérir ou
exploiter tous brevets, licences, marques, droits d’auteur, etc., donner à bail tout ou partie de ces
exploitations , tous ces exemples n’étant pas limitatifs.
La société peut faire ces opérations en son nom et pour son compte, mais aussi au nom et/ou pour
compte de ses associés, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
CAPITAL
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à septante mille euros (€ 70.000,00).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
PARTS SOCIALES – LIBÉRATION – OBLIGATIONS
Le capital est représenté par  des parts sociales d’une valeur nominale de  un euro (€ 1,00).
Volet B
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales du capital fixe sont dénommées "parts sociales A" et sont principalement
destinées aux fondateurs.
Outre les parts sociales A souscrites, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la
société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. 
Elles sont appelées :
« Parts sociales B », principalement destinées aux clients et utilisateurs de la société
« Parts sociales C », principalement destinées aux coopérateurs actifs de la société
L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de douze pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
NATURE DES PARTS
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de
suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme
propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-
propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire.
ASSOCIÉS
Sont associés :
-     Les signataires de l’acte de constitution ;
-     Les personnes physiques ou morales, agréées comme associées par l'organe de gestion visé à
l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins.
L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au Registre des associés conformément aux
articles 357 et 358 du Code des sociétés.
PERTE DE LA QUALITÉ D’ASSOCIÉ
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
•    Démission ;
•    Exclusion ;
•    Décès ;
Les titulaires de parts sociales B sont de plein droit exclus en cas de faillite, déconfiture, demande de
concordat, interdiction.
REGISTRE DES ASSOCIÉS
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
-     Ses noms, prénoms et domicile et dénomination et siège social ;
-     La date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
-     Le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date ;
-     Le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés.  Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Sauf disposition contraire légale, le registre des parts pourra être tenu électroniquement sous un
format inaltérable et horodaté.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
Volet B
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion.
Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des
sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément à l'article 369 du Code des sociétés.
DÉMISSION – RETRAIT DES PARTS
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du
consentement de l'organe de gestion, et après avoir exécuté intégralement les versements exigibles
quant à sa souscription.
Aucun associé ne peut obtenir sa démission de la société pour tout ou partie de ses parts après les
six premiers mois de l'exercice social.
Cette démission n'est en outre autorisée que dans la mesure où elle n'a pas pour effet de réduire le
capital de la société à un montant inférieur à la part fixe statutaire, de réduire l'actif net à un montant
inférieur à la part fixe du capital augmentée des réserves indisponibles et des autres valeurs
indisponibles des fonds propres ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion ou par l’assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion
de la société.  Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée.  Il est fait
mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société.  Une copie conforme de la décision
est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
REMBOURSEMENT DES PARTS
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de
ses parts, telle qu'elle résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu,
sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, ne peut faire valoir aucun
autre droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
DÉCÈS, DÉCONFITURE, FAILLITE D’UN ASSOCIÉ
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Si l’héritier ou le légataire est lui-même associé, désigné par les statuts ou répond aux conditions
d’admission, il peut devenir associé.
 
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature. 
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs statutaires pour une durée indéterminée :
•    Madame Virginia Atala Vivanco ;
•    Monsieur Patrick Solvay.
Tous deux qui ont accepté par documents séparés. Ils ne sont révocables que dans les cas prévus à
l’article 256 alinéa 2 du Code des sociétés.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. Le conseil d'administration élit
Volet B
parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige.
Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au
siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de
convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra
être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président
ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, e-mail sécurisé, télégramme, téléfax ou tout procédé
analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses
lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil. Les
délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de banques,
de services publics, de la Poste et des entreprises de transport. 
CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
Articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés, les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.
Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de démission et conditions
d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de
leur adhésion à la société.
Volet B
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
simple des voix valablement émises.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Si l’ordre du jour contient une modification des statuts, l'assemblée générale est convoquée par
l'organe de gestion par lettre recommandée et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la
date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le second mardi du mois de mai, à dix heures, pour statuer
notamment sur les Comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées générales se
tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée
se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation,
pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines ; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l’assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote.
Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers de l’ensemble
des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales
prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme
de coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés
concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés
Concernant les apports d'universalité ou de branche d'activité.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Chaque part sociale A donne droit à 3 (trois) voix. Chaque associé titulaire de parts sociales A
possède un nombre de voix égal au triple du nombre de ses parts sociales.
Chaque part sociale B donne droit à une voix. Chaque associé titulaire de parts sociales B possède
un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Chaque part sociale C donne droit à deux voix. Chaque associé titulaire de parts sociales C possède
un nombre de voix égal au double du nombre de ses parts sociales.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit les trente et un décembre de chaque année.
Volet B
COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-reviseurs ou associés chargés du
contrôle sont déposés au siège social à la disposition des associés.
Ces rapports sont établis conformément aux articles 143 et 144 du Code des sociétés.
RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617 du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément
aux règles légales et réglementaires applicables à la société.
LIQUIDATION
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par l’article 186 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation
prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs. 
CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales ou, en cas d'existence de
différentes catégories de parts, proportionnellement à leur valeur nominale. 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2018 .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire. Ils
décident également de ne pas désigner d’associé chargé du contrôle.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Monsieur Pierre MORELLE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.