N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marchal Olivier Architecture
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée de droit public
Adresse complète du siège Rue Florichamps 7
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 4 janvier 2021 par Nous Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il
résulte que Monsieur MARCHAL Olivier Pierre Ghislain, né à Namur, le 14 février 1975, domicilié rue
Florichamps, 7 à 5580 Laloux/Rochefort,
Après avoir remis au notaire soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
A déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée Marchal Olivier Architecture.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et
non incompatibles avec la profession d’architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
Les actes relevant de la profession d’architecte en Belgique sont toujours réservés aux personnes
qui sont habilitées à y exercer la profession d’architecte.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les statuts précisent de nombreuses règles de détention des actions, de cession, d'agrément, de
liquidation, notamment liées aux règles déontologiques de la profession d'architecte. Il est
expressément renvoyé aux statuts.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre
des Architectes, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conforme aux
obligations légales et réglementaires et paiera les primes y afférentes.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un tiers, l’accord
0760921250
Volet B
préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par l’administrateur externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte
engageant la société pour un montant supérieur à six mille euros.
Si la société n’est plus valablement représentée:
A. suite au décès des administrateurs :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’administrateur peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
qui doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au
tableau de l'Ordre des Architectes.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin à dix-huit heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
• les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété des actions l’exercice du droit de vote relatif aux
actions d’architecte ne peut être confié directement ou indirectement qu’à une personne physique
autorisée à exercer la profession d’architecte.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
Volet B
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice prendra cours le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2021.
L’adresse du siège est rue de Florichamps, 7 à 5580 Laloux/Rochefort.
Eu égard aux circonstances, la société estime ne pas être nécessaire de disposer à ce jour d'une
adresse mail officielle ni d'un site internet.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur
Olivier Marchal, pour une durée indéterminée. Son mandat sera gratuit jusqu'à décision contraire de
l'assemblée générale.
Monsieur Olivier Marchal est nommé administrateur-délégué et représentant permanent.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2020 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Le fondateur a déclaré souscrire les cent actions en espèces, au prix de cinquante euros chacune
pour une valeur totale de cinq mille euros.
Il a remis au notaire instrumentant l'attestation établie en date du 28 décembre 2020 par la banque
ING de laquelle il résulte que le compte numéro spécial ouvert à cet effet au nom de la société en
formation est crédité de la somme de cinq mille euros, correspondant au montant total des apports.
En rémunération de ces apports, il est attribué au fondateur cent actions toutes entièrement libérées.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps les statuts initiaux
Philippe de Wasseige, Notaire