N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bibliothèque TaTouLu
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue E. Falmagne(LU) 70
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Lustin)
Les fondateurs soussignés :
 
1° Daussain, Jacqueline Marie Arlette Ghislaine, née à Namur le 29/10/1955, domiciliée rue Saint Léger, 39 à
5170 Lustin
2º Géradon, Isabelle, née à Waremme le 20/02/1976, domiciliée rue Saint Léger, 24 à 5170 Lustin
3° Hanoul, Nathalie Jeanine, née à Namur le 19/10/1968, domiciliée rue des Fonds, 99 à 5170 Lustin
4° Henuzet, Gaston Camille Georges, né à Malonne le 3/05/1950, domicilié rue Gaston Ragon, 28 à 5170 Bois-
de-Villers
5º Köhler, Isabelle Françoise Marie-Claire, née à Saint Josse-ten-Noode le 5/08/1971, domiciliée rue Eugène
Falmagne, 70 à 5170 Lustin
6° Manteau, Elisabeth Emmanuelle Dominique, née à Leuven le 2/05/1973, domiciliée rue Eugène Falmagne, 49
à 5170 Lustin
7° Ravelle-Chapuis, Denise, née à Saint-Gilles (Saône et Loire) (France) le 30/09/1952, domiciliée rue Pré
Baudot, 6 à 5170 Lustin
8º Villance, Caroline Josette Ghislaine, née à Dinant le 3/04/1968, domiciliée Chemin des sorcières, 15 à 5170
Lustin
9º Yernaux, Yves Léon Monique Ghislain, né à Namur le 27/10/1952, domicilié rue Saint Léger, 25 bte 5 à 5170
Lustin
 
Réunis en assemblée le 18 juin 2014, ont convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association
sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Bibliothèque TaTouLu»
 
Article 2
 
Son siège social est établi en Belgique à 5170 Lustin, rue Eugène Falmagne, 70, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur. 
 
0553959179
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but :
D’assurer le développement, la promotion et la diffusion de la lecture et du savoir en général, de façon pluraliste.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens appropriés et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, en organisant :
- des services de prêts et de consultation de livres, jeux ainsi que de tous autres médias ;
- des animations autour du livre ;
- des activités de promotion de la culture et du savoir.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service
ou toute institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixée.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs.  Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2° Les animateurs bénévoles de la bibliothèque qui le souhaitent ;
3° Toutes personnes qui le souhaitent, désireuses de soutenir activement l’association ou de s’y investir);
4° Deux représentants de la commune de Profondeville choisis par le conseil communal selon la clé de
répartition d’Hondt-Impériali.
 
 
Article 6
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite ou électronique
motivée au conseil d'administration.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement, suite à un vote secret, par l’assemblée
générale. 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou électronique.  Le candidat non admis ne peut se représenter
qu’après une année à compter de la date de la décision de l’assemblée générale. 
 
Article 8
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
 
Article 9
 
La qualité de membre se perd automatiquement par décès. 
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre. 
 
Article 11
 
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL. 
 
Article 12
 
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts;
-   les admissions et exclusions de membres ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant du ou des commissaires, du ou des
vérificateurs aux comptes ainsi que du ou des liquidateurs ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ; le cas échéant aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-   l'approbation annuelle du budget et des comptes;
-   la dissolution volontaire de l'association;
-   la décision de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
-   d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 16
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile. 
Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum particulier de présences, quand au
moins la moitié des membres sont présents ou représentés. 
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 17
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique, adressé
à chaque membre au moins 10 jours avant la date de l'assemblée et signée par le Président ou un autre
administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Tout point qui ne figure pas à l’ordre du jour pourra être abordé, en cours de séance, avec l’accord de la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre
qui ne peut être titulaire que d’une procuration écrite dûment signée qu’il remet au secrétaire de l’assemblée
générale avant que la réunion ne débute.
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.  
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.  En cas de partage des voix, celle du président, ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003. 
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans des procès-verbaux signés par le
président ou un administrateur.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
effectifs peuvent, sans déplacement de ces fardes, en prendre connaissance.  Les membres effectifs ainsi que
les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration ou par un administrateur. Ces décisions seront éventuellement portées à leur
connaissance par lettre ou lettre électronique.
 
Le PV de la précédente réunion de l’AG sera approuvé au plus tard à la suivante AG.
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres, sauf lorsque la loi permet la composition d’un conseil
d’administration de deux personnes.   Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre
de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à l’issue d’un vote secret, pour un terme de 4 ans, et
en tout temps révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par
le conseil d’administration. 
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
Article 29
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
 
Articles 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 32
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 18 juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.  
 
Article 35
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auquel il se rapporte.
 
Article 36
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d’une personne morale ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
 
Article 37
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que le conseil
d’administration sera composé des administrateurs suivants :
 
-Mme Köhler, Isabelle Françoise Marie-Claire, née à Saint Josse-ten-Noode le 5/08/1971, domiciliée rue Eugène
Falmagne, 70 à 5170 Lustin
-Mme Villance, Caroline Josette Ghislaine, née à Dinant le 3/04/1968, domiciliée Chemin des sorcières, 15 à
5170 Lustin
-Mme Hanoul, Nathalie Jeanine, née à Namur le 19/10/1968, domiciliée rue des Fonds, 99 à 5170 Lustin
-Mr Yernaux, Yves Léon Monique Ghislain, né à Namur le 27/10/1952, domicilié rue Saint Léger, 25 bte 5 à 5170
Lustin
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Mme Köhler, Isabelle Françoise Marie-Claire, née à Saint Josse-ten-Noode le 5/08/1971, domiciliée
rue Eugène Falmagne, 70 à 5170 Lustin
-Vice-Président : Mr Yernaux, Yves Léon Monique Ghislain, né à Namur le 27/10/1952, domicilié rue Saint Léger,
25 bte 5 à 5170 Lustin
-Trésorier : Mme Villance, Caroline Josette Ghislaine, née à Dinant le 3/04/1968, domiciliée Chemin des
sorcières, 15 à 5170 Lustin
 
-Secrétaire : Mme Hanoul, Nathalie Jeanine, née à Namur le 19/10/1968, domiciliée rue des Fonds, 99 à 5170
Lustin
 
Fait à Lustin
en deux exemplaires, le 18 juin 2014
 
Signatures
  
 
 
  Les fondateurs