N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'Amicale de la Tarte
(en abrégé) : A.D.T.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue du Pesage 18
22
Acte constitutif
 
Les soussignés: Tous de nationalité belge, sauf mention contraire, quatre personnes physiques :
- Monsieur TIMOTHY WEEKERS, né le 31 janvier 1992 à Anderlecht, domicilié à 1000 Bruxelles Chaussée de
Vleurgat 131 ;
 
- Monsieur BIREN Alexandre, né le 13 avril 1994 à Etterbeek, domicilié à 3052 Blanden, Hertogenveld 15 ;
 
- Madame FORESTINI Sophie, née le 26 juillet 1992 à Ixelles, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue du
Capricorne 24 ;
 
- Madame TAKIEDDINE MOUNA, née le 12 octobre 1989 à Charleroi, domiciliée à 1050 Bruxelles, Avenue du
Pesage 18 b22 ;
 
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : L'Amicale de la Tarte ou A.D.T. en abrégé.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue du Pesage 18 b22.
Il peut être modifié par simple décision de l'Assemblée Générale.
Le siège social est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 Article 3 : Objet social L'association a pour objet :
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congrès ou réunions philanthropiques, de délassement et culturelles en tout
genre.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de
documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,
numérique, …), … etc.
L’association a également pour but de maintenir et de resserrer les liens ainsi que l’esprit d’entraide entre ses
membres et anciens membres, de favoriser, plus particulièrement à l’égard des jeunes, leur développement
0726635611
intellectuel, culturel et moral, leur participation à la vie sociale et publique, au service des personnes et des
groupes défavorisés.
Cette dernière a également pour objectif de porter secours aux membres que l’âge ou la maladie  a ont placé
dans une situation difficile, et d’entretenir le souvenir des membres défunts.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
 Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est
illimité. Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois.
Le nombre minimum pourra être exceptionnellement ramené à trois en cas de démissions, suspension ou
exclusion. Le Conseil d’administration fera le nécessaire pour ramener le nombre minimum à quatre membres
dans les plus brefs délais.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission a été ratifiée par la majorité simple du Conseil d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents ou sympathisants les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux
activités de l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 
Article 6 : Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’administration.
 
Article 7 : Exclusion
Le Conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration
peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil
d’administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 
Article 9 : Conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de un (1) an, sauf le premier mandat qui durera jusqu'à la
prochaine élection dont la date est déterminée dans l'acte de désignation des premiers administrateurs. Le
mandat débute le premier mai après les élections et est renouvelable deux fois maximum. Il prend fin par décès,
démission ou révocation.
Sauf mention contraire, le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil
d’administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil
d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale.
 
Article 10 : Nomination et pouvoir du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage
des voix au cours de la délibération, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Conseil d’administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d’administration.
 
 Article 11 : Gestion Journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué,
membre du Conseil d’administration, dont il fixe les pouvoirs. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil
d’administration, par deux membres du Conseil d’administration.
 Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de 3.000 € par
opération.
 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Conseil d’administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 : Responsabilité
Les membres du Conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction
et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.
 
Article 13 : Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Conseil d’administration dans la convocation.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d’administration et
elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d’administration
présent le plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres Conseil d’administration qui
le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
Article 14 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
 Article 15 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2019
 
Article 16 : Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d’administration ne
peuvent être commissaires.
 
Article 17 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 18 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
 
 Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale renvoie vers l'acte de désignation des premiers administrateurs
de l'ASBL.
 
 
Acte de désignation des premiers administrateurs
Dénomination sociale : L'Amicale de la Tarte
Association sans but lucratif
Siège social : Avenue du Pesage 18 b22 à 1050 Bruxelles
Désignation des administrateurs, des personnes chargées de la représentation générale et de la gestion
journalière
L’assemblée générale constitutive de l’association qui s’est tenue le 18/04/2019  à 12h  a réuni trois membres
fondateurs présents ou représentés. Elle a décidé à l’unanimité de nommer en qualité d’administrateurs les
personnes suivantes :
- Monsieur TIMOTHY WEEKERS, né le 31 janvier 1992 à Anderlecht, domicilié à 1000 Bruxelles Chaussée de
Vleurgat 131 ;
 
- Monsieur BIREN Alexandre, né le 13 avril 1994 à Etterbeek, domicilié à 3052 Blanden, Hertogenveld 15 ;
 
- Madame FORESTINI Sophie, née le 26 juillet 1992 à Ixelles, domiciliée à 1200 Bruxelles, Avenue du
Capricorne 24 ;
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale. Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
Le conseil désigne en son sein en qualité :
- De président : TIMOTHY WEEKERS 
- De secrétaire : SOPHIE FORESTINI
- De trésorier : ALEXANDRE BIREN
Le conseil d’administration a désigné comme personnes habilitées à représenter l’ASBL en qualité d’organe dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : Timothy WEEKERS, Sophie FORESTINI, Alexandre BIREN
Leur  mission débute le 18/04/2019 pour se terminer lors de l'élection des nouveaux administrateurs.
Le conseil d’administration désigne en qualité de délégués chargés de la gestion quotidienne : Timothy
WEEKERS, Sophie FORESTINI, Alexandre BIREN
Chaque administrateur seul aura la capacité de représenter la société à l’égard des tiers.
La fonction des délégués chargés de la gestion quotidienne débute le 18/04/2019 pour se terminer lors de
l'élection des nouveaux administrateurs.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour s’assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association.
Outre les actes relatifs à la gestion journalière, le conseil d’administration habilite le(s) délégué(s) à la gestion
journalière pour décider au nom de l’ASBL et la représenter dans les actes suivants :
- La conclusion de contrats de location ;
- La location de salles pour organiser des évènements, animations, séminaires, séjours, stages, colloques,
formations, congrès, réunions philanthropiques, de délassement et culturelles en tout genre ;
- La réservation d'hôtels et de billets d'avions lors de l'organisation de voyages ;
- Tout acte nécessaire à la réalisation de l’objet social ;
 
Extrait certifié exact,
 
Fait à Bruxelles, en six exemplaires, le 18/04/2019