N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Demoiselles d'Agathe Pervenche
(en abrégé) : Les DAP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Centre 17 1
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre (Virginal-Samme)
TITRE I. - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
Article 1 – L’association est dénommée : Les Demoiselles d’Agathe PERVENCHE.
Article 2 – Le siège social est établi au 17/1, rue du Centre à 1460 Virginal-Samme (Ittre) dans l’arrondissement
de Nivelles.
 
TITRE II. - BUT - OBJET
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir de façon directe ou indirecte la culture vintage sous quelque
forme que ce soit.
Dans « culture vintage » nous entendons principalement :
- Réduire notre empreinte écologique en usant de récupération et de valorisation d’objets anciens.
- Partager des astuces et des gestes du passé pour mieux vivre, mieux paraître, et inspirer confiance en soi en
effectuant un devoir de mémoire.
L’association a la capacité de créer ou de gérer des évènements et d’organiser, collaborer ou soutenir des
manifestations poursuivant des buts connexes aux siens, en ce compris des événements n’ayant pas de relation
directe avec le vintage, mais pouvant permettre de réunir des fonds nécessaires à l’accomplissement du but final,
ou pour autant que cela permette à l’ASBL de créer des contacts en relation avec son but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son but. Elle vise également l’acquisition, la location, le prêt,
l’exploitation ou l’aménagement d’installations et de matériels divers nécessaires à l’organisation de ses actions.
 
TITRE III. - MEMBRES
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimal des membres ne peut être inférieur à trois. Le nombre minimal de membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
Sauf ce qui sera dit aux articles 6 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Article 5 -    § 1 Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte.
2) Tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs au minimum, est admis par décision de
l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
§ 2 Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande par écrit.
Article 6 – La candidature est soumise au conseil d’administration. La publicité est faite aux membres par format
électronique.
Le conseil d’administration examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée par écrit, à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année, à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
0689781747
Article 7 – Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social.
 
TITRE IV. - RESSOURCES
Article 9 – Les ressources de l’association sont notamment constituées :
1. Des recettes provenant des activités propres de l’association ;
2. Des dons et legs ;
3. Des subsides octroyés par tout pouvoir public et tout organisme privé.
4. Des cotisations d’entrée et annuelle des membres, décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE V. – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 11 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. L’approbation des budgets et des comptes ;
5. La dissolution volontaire de l’association ;
6. Les admissions de membres adhérents ;
7. Les exclusions de membres ;
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 12 – Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 30 juin.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par écrit, au moins huit jours
avant l’assemblée et est signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Chaque membre adhérent dispose d’une voix. Chaque membre effectif dispose de deux voix. (Leur voix compte
double.)
Article 15 – L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. En cas d’absence,
par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 16 – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20
et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif.
Article 18 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par un administrateur dans des procès-
verbaux signés par le président du conseil d’administration et un administrateur.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres, tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, des délégués à la gestion journalière
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le
compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
La demande écrite de consultation doit être adressée au conseil d’administration et préciser les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les deux parties conviennent d’une date de consultation, date à fixer
dans le mois de la demande.
 
TITRE VI. – ADMINISTRATION
Article 19 – Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins nommés par l’assemblée générale.
Toutefois, si l’association ne compte que 3 membres effectifs, le conseil d’administration n’est composé que de 2
personnes.
La durée du mandat est de 3 ans. Le mandat expire par décès, démission ou révocation.
Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre.
Article 20 – Le conseil d’administration choisit souverainement parmi ses membres un président et un secrétaire,
éventuellement un vice-président et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Article 22 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix de l’administrateur qui préside la réunion
étant prépondérante en cas de partage.
Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
Article 23 – L’association est valablement représentée dans ses actes et en justice par le président ou, en cas
d’empêchement, par le secrétaire et l’administrateur le plus âgé agissant conjointement.
Article 24 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Article 25 – Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein ou parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 26 – Le délégué à la gestion journalière ne pourra engager l’association pour des montants supérieurs à
mille euros (1000 EUR). Tout paiement excédant mille euros (1000 EUR) sera cosigné par le président et le
délégué à la gestion journalière.
Article 27 – Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit mais le remboursement de frais engagés
pour le compte de l’association est autorisé.
Article 28 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Article 31 – L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale. L’assemblée
générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers des membres effectifs sont
présents et représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il sera convoqué une deuxième réunion qui
délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Une décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents
ou représentés.
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une cause désintéressée.
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans buts lucratifs.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et les actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, qui acceptent ce mandat :
· Mademoiselle Myriam Pascale VIATOUR, née à Charleroi le 18 janvier 1978, domiciliée au 53 rue de la Tombe,
6032 Mont-sur-Marchienne
· Mademoiselle Marie DEGROOTE, née à Charleroi, le 25 janvier 1979, domiciliée au 17/1 rue du Centre, 1460
Virginal-Samme
· Madame Eloïse Georgette E. ANTAL, née à Braine l’Alleud le 15 septembre 1991, domiciliée au 8 b302, Les
Fréchaux, 1440 Braine-le-Château
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de
Présidente : Melle Myriam Pascale VIATOUR, domiciliée au 53 rue de la Tombe, 6032 Mont-sur-Marchienne
Secrétaire : Melle Marie DEGROOTE, domiciliée au 17/1 rue du Centre, 1460 Virginal-Samme
Déléguée à la gestion journalière : Mme Eloïse Georgette E. ANTAL, domiciliée au 8 b302, Les Fréchaux, 1440
Braine-le-Château