Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIRHC Management
Esplanade 1 bte 94
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 3 février 2016, que:
    1.  La société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS", ayant son siège social à Laeken
(1020 Bruxelles), Esplanade 1, boîte 94, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE
0833.542.675 RPM Bruxelles; et
    2.  Monsieur Hadrien Benjamin MONVILLE, de nationalité française, né à Neuilly-sur-Seine
(France), le 26 juin 1987, domicilié à 11 Ivy Lodge, 122 Notting Hill Gate, Londres W11 3QS,
Royaume-Uni,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL ». Elle est
dénommée “SIRHC Management”.
Siège social
Le siège de la société est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade 1, boîte 94.
Objet social
La société a pour objet la participation à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation des
sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un intérêt ou une
participation.
La société peut :
*              accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui sont de nature à le
favoriser;
*              de n’importe quelle façon acquérir, exploiter et liquider tous droits intellectuels, marques,
modèles et dessins;
*              acquérir par voie de souscription, apport, fusion, collaboration, intervention financière ou
autrement un intérêt ou une participation dans toutes sociétés, entreprises, activités ou associations
existantes ou à constituer sans distinction, en Belgique ou à l’étranger; la société peut gérer,
valoriser et liquider ces intérêts ou participations;
*              se porter caution, donner son aval, accorder des avances ou crédits ou donner des
garanties hypothécaires et autres aux sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles
elle tient un intérêt ou une participation.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), représenté par
dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit
être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 18.550.
Gestion
0647831425
Volet B
La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés
ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les présents statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le 25 mai à 12.00 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour
ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)            Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à
une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
Volet B
c)            Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)            Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapport
de gestion", dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et
circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions du Code des sociétés.
Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle, les associés, les titulaires de certificats émis avec
la collaboration de la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au siège de
la société des documents prescrits par le Code des sociétés.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, la gérance
dépose les documents prescrits par le Code des sociétés.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procurations: les fondateurs sont représentés à l'acte constitutif par Mademoiselle Quoc Phuong L
Truong, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de Messidor, 213 Boîte 20, en vertu de deux procurations
sous seing privé.
Souscription et libération du capital: les 18.550 parts sociales ont été souscrites au moyen d'un
apport en espèces, comme suit :
    •  par la société anonyme "PERSEUS CAPITAL PARTNERS",  à concurrence de 18.549 parts
sociales,
    •  par Monsieur Hadrien MONVILLE, à concurrence d'une (1) part sociale.
Chaque part sociale a été intégralement libérée.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la Banque ING. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination des gérants: Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant la société PERSEUS
CAPITAL PARTNERS, prénommée, laquelle sera représentée pour l’exercice de son mandat de
gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code
des sociétés, étant Monsieur Valéry Edward GREGO, domicilié à 26 Upper Brook Street, Londres,
W1K 7QE (Royaume-Uni).
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2016.
Volet B
Première assemblée annuelle: en 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif.