N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La compagnie du Grandoz Asbl
(en abrégé) : CDG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Matelots 91
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
 
Texte à insérer
aux annexes
au Moniteur belge
Article 1
 
L’association prend pour denomination « La compagnie du Grandoz asbl »
Article 2
Son siege social est établi a Rue des Matelots 91, 7800 Ath dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut - division
Tournai.
Il peut etre transfere dans tout autre lieu de Belgique par decision du conseil d'administration
Article 3
L'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
Article 4
L'association a pour but de contribuer au developpement de la creativite dans tous les domaines de l'art et de la
culture, de produire, de diffuser et de promouvoir toute activite artistique ou culturelle.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut notamment preter
son concours et s'interesser a toute activite similaire a son but.
  
II – Membres.
  
Article 5
L'association est composee de membres effectifs. Leur nombre est illimite et ne peut etre inferieur a trois.
  
Article 6
Sont membres : Les comparants au present acte et toute personne physique qui adresse une demande ecrite et
motivee au conseil d'administration et dont la candidature est acceptee par l'assemblee generale, a la majorite
des deux tiers des membres presents ou representes.
  
Article 7
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite des
0696872447
deux tiers des voix presentes ou representees.
Peut etre repute demissionnaire :
Le membre effectif ou adherent absent de toutes reunions pendant une duree d'un an.
Le membre effectif ou adherent dont les agissements ou paroles nuiraient a la reputation ou aux interets de
l'association.
Article 8
Le membre demissionnaire ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre decede ou
failli, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni inventaire, ni
comptes, ni apposition de scelles, ni le remboursement des cotisations versees.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixee par le conseil d'administration sans pouvoir etre superieure a 50
euros. Elle peut etre nulle ou differente selon les roles de chacun.
  
III – Assemblee generale.
Article 10
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus etendus. L'assemblee
generale est composee de tous les membres de l'association et presidee par les administrateurs.
Article 11
L'assemblee generale definit les grandes orientations que l'association doit suivre dans ses activites. Elle exerce
toutes les competences qui lui sont attribuees par la loi et par les presents statuts.
Par ailleurs, elle delibere sur toutes les questions mises a l'ordre du jour par le conseil d'administration. Elle
examine annuellement les budgets et les comptes.
Article 12
Les attributions de l'assemblee generale sont :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la revocation des administrateurs ;
-la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans le cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
-la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas echeant ;
-l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion de membres ;
-la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
-toutes les hypotheses ou les statuts l'exigent.
Article 13
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration chaque fois que l'interet de l'association le
requiert. Il doit etre tenu au moins une assemblee generale par an, au cours du premier trimestre de l'annee
civile.
Lors de l'assemblee annuelle, le conseil d'administration presente un rapport financier et moral de l'exercice
ecoule et le soumet a l'approbation de l'assemblee generale.
Article 14
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier
electronique adresse a chaque membre au moins huit jours avant l'assemblee generale et signee par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionne dans la convocation.
Article 15
Le conseil d'administration est oblige de reunir une assemblee lorsqu'au moins un cinquieme des membres en
fait la demande ecrite. De meme, toute proposition signee par un cinquieme des membres doit etre portee a
l'ordre du jour de l'assemblee generale suivante.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale. Tout membre peut se faire representer par
un autre membre a qui il donne une procuration ecrite. Tout membre ne peut detenir au plus qu'une seule
procuration.
Article 17
L'assemblee generale est presidee par l'administrateur present le plus age. Elle delibere valablement lorsque la
- Le membre effectif ou adherent dont les agissements ou paroles nuiraient a la reputation ou aux interets de
l'association.
Article 8
Le membre demissionnaire ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre decede ou
failli, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni inventaire, ni
comptes, ni apposition de scelles, ni le remboursement des cotisations versees.
Article 9
La cotisation annuelle des membres est fixee par le conseil d'administration sans pouvoir etre superieure a 50
euros. Elle peut etre nulle ou differente selon les roles de chacun.
  
III – Assemblee generale.
  
Article 10
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs les plus etendus. L'assemblee
generale est composee de tous les membres de l'association et presidee par les administrateurs.
Article 11
L'assemblee generale definit les grandes orientations que l'association doit suivre dans ses activites. Elle exerce
toutes les competences qui lui sont attribuees par la loi et par les presents statuts.
Par ailleurs, elle delibere sur toutes les questions mises a l'ordre du jour par le conseil d'administration. Elle
examine annuellement les budgets et les comptes.
Article 12
Les attributions de l'assemblee generale sont :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la revocation des administrateurs ;
-la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans le cas ou une
remuneration leur est attribuee ;
-la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas echeant ;
-l'approbation annuelle des comptes et des budgets ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion de membres ;
-la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
-toutes les hypotheses ou les statuts l'exigent.
Article 13
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration chaque fois que l'interet de l'association le
requiert. Il doit etre tenu au moins une assemblee generale par an, au cours du premier trimestre de l'annee
civile.
Lors de l'assemblee annuelle, le conseil d'administration presente un rapport financier et moral de l'exercice
ecoule et le soumet a l'approbation de l'assemblee generale.
Article 14
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier
electronique adresse a chaque membre au moins huit jours avant l'assemblee generale et signee par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionne dans la convocation.
Article 15
Le conseil d'administration est oblige de reunir une assemblee lorsqu'au moins un cinquieme des membres en
fait la demande ecrite. De meme, toute proposition signee par un cinquieme des membres doit etre portee a
l'ordre du jour de l'assemblee generale suivante.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote egal a l'assemblee generale. Tout membre peut se faire representer par
un autre membre a qui il donne une procuration ecrite. Tout membre ne peut detenir au plus qu'une seule
procuration.
Article 17
L'assemblee generale est presidee par l'administrateur present le plus age. Elle delibere valablement lorsque la
moitie de ses membres est presente ou representee. Les decisions sont prises par majorite absolue des voix
presentes ou representees, sauf dans le cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. En
cas de partage des voix, le point est reporte a l'assemblee generale suivante.
Article 18
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en societe a finalite sociale conformement aux
conditions speciales de quorum de presences et de majorite requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par au
moins deux administrateurs. Ces registres sont conserves au siege de l'association et peuvent y etre consulte
par tous les membres. Ils peuvent etre consultes par des tiers s'ils en justifient la raison et est acceptee par le
conseil d'administration.
Toute modification aux statuts doit etre transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du tribunal
de Commerce. Il en est de meme de toute nomination, demission ou revocation d'administrateur.
  
IV - Conseil d'administration.
  
Article 20
L'association est geree par un conseil d'administration compose de minimum trois personnes nommees par
l'assemblee generale pour une duree illimitee.
Article 21
Le conseil d'administration peut etre revoque a tout moment par l'assemblee generale qui statue a la majorite des
deux tiers, les deux tiers des membres etant presents ou representes. Leur demission peut avoir lieu a tout
moment, sous reserve que leur mandat n'expire par avant leur remplacement, lequel doit etre organise aussi vite
que les circonstances le permettent.
Article 22
Le conseil d'administration a dans sa competence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens
le plus large. L'association est valablement representee vis-a-vis des tiers par la signature d'un des
administrateurs, pour tous les actes qui relevent de l'administration de l'association.
Article 23
Le conseil d'administration delibere valablement des que la moitie de ses membres est presente. Il statue a la
majorite simple des voix presentes ou representees ; il statue de facon collegiale. En cas de partage des voix, le
point est reporte au prochain conseil.
Article 24
L'annee budgetaire correspond a l'annee civile. Au debut de chaque annee, le compte des recettes et des
depenses de l'exercice ecoule sont arretes et le budget du prochain exercice est dresse.
Article 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gerer
tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre ou acheter tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation ou transfert,
renoncer a tout droits, representer l'association en justice, tant en defendant qu'en demandant tout ceci dans le
cadre de son objet social.
Il peut aussi nommer ou revoquer le personnel de l'association.
Article 26
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilite, deleguer la gestion journaliere de l'association avec
l'usage de la signature afferente a cette gestion a un administrateur-delegue choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il peut egalement conferer tous les pouvoirs speciaux a des mandataires de son choix.
Article 27
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journaliere, sont co-signes par un
administrateur au moins.
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution du mandat qu'ils exercent a titre gratuit.
V - Dispositions diverses.
 
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2018.
Article 30
L'assemblee generale peut designer si tel est son souhait un ou deux commissaires, nommes pour deux ans et
reeligibles, charges de verifier les comptes de l'association et de lui presenter un rapport d'examen.
Article 31
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblee generale pourra valablement statuer si :
-au minimum deux tiers des membres sont presents ou representes.
-La decision recueille au minimum quatre cinquieme des votes des membres presents ou representes. L'avoir net
sera, en principe, restitue a une association de but similaire. Neanmoins l'assemblee generale peut
eventuellement, en dehors de toute idee de partage et apres que les creanciers aient ete desinteresses, attribuer
telle partie du materiel de l'association a un ou plusieurs membres effectifs dont l'activite creatrice le justifierait
suffisamment. L'assemblee generale designe, si elle le juge necessaire, un ou plusieurs liquidateurs dont elle
determine les pouvoirs. L'association beneficiaire devra poursuive un but desinteresse.
Article 32
Tout ce qui n'est pas prevu aux presents statuts est regle par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, regissant
les associations sans but lucratifs.
Article 33
Reunis a l'instant en assemblee generale, les associes decident de former le conseil d'administration et
designent comme administrateurs : Mr Steve CORBISIER, Mlle Emmanuelle GHENNE et Mlle Audrey GHENNE
Qui acceptent ce mandat.
Article 34
La signature sociale afferente a la gestion de l'association est confiee aux trois membres du conseil
d'administration.
Approuve en assemblee generale ce jour – 29 mai 2018 – en presence de tous les membres fondateurs :
Mr Steve CORBISIER, Mlle Emmanuelle GHENNE et Mlle Audrey GHENNE