N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mouv'sport
(en abrégé) : Mouv'sport
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Mirabeau 9
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Il résulte d'un acte sous seing privé, qu'en date du vingt huit Avril deux mille seize, a été constituée une
association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dénommée - "Mouv'sport" et dont les
fondateurs sont :
•Mr Mendel Kevin, rue de Bonlez, 4/001 à 1390 Grez-Doiceau (NN: 890713-387-74) né à Braine-L’alleud.
•Mr Bourguignon Romain, avenue Mirabeau,9 à 1300 Wavre (NN: 891128-265-65) né à Ottignies.
•Mr Beaudoux Christophe, Avenue du Centenaire, 126/002 à 1400 Nivelles (NN : 860117-207-29) né à Ixelles.
Les statuts de l'association s'établissent comme suit :
TITRE I : DE LA DENOMINATION- DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « Mouv'sport » a.s.b.l..
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but Lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 — Son Siège social est établi à avenue Mirabeau, 9 à 1300 Wavre dans l’arrondissement judiciaire de
Wavre.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment par l'assemblée
générale.
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Articte 3 — L'association a pour but, à travers des activités sportives et artistiques, le développement de chaque
individu.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 — L'association a pour objet(s) l'organisation d'activités sportives et artistiques, individuelles ou de
groupe, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour des enfants comme les adultes en vue du développement de
chaque individu.
TITRE III : DES MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inferieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
0653814543
Article 6 - § 1- Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Mentionner sur la dernière page du Volet B.
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres au moins, est
admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre
effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
- être majeur
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit compléter le formulaire d'adhésion. Les adhérents bénéficient
des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
 Section II : Démission, exclusion, suspension.
Article 7 — Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Le membre exclu est averti par le conseil d'administration endéans la huitaine.
Article 9 — Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.
TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
l)les modifications aux statuts sociaux;
2)la nomination et la révocation des administrateurs;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5)l'approbation des budgets et des comptes;
6)la dissolution volontaire de l'association;
7)les exclusions de membres;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9)toutes tes hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire tout moment par décision du Conseil
d'administration,  notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par courriel au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 — Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 — L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.
Article 18 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres effectifs est présent ou
représenté, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
"Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du conseil d'administrations sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que
de deux personnes.
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration — et/ou de
délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil- qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 — Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes à représenter l'association sont
déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 — Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif,
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 35 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL- poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 juin pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
 
Volet B - Suite
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs:
Mr Mendel Kevin
Mr Bourguignon Romain
Mr Beaudoux Christophe
Les administrateurs représentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.
Commissaires:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mendel Kevin
Trésorier : Bourguignon Romain
Secrétaire : Beaudoux Christophe
Délégué à la gestion journalière : Bourguignon Romain et Mendel Kevin séparément ou conjointement
Personnes habilitées à représenter l'association : Bourguignon Romain et Mendel Kevin séparément ou
conjointement.
Fait à Wavre, le 28 avril 2016 en deux exemplaires.
Mendel Kevin                                                    Bourguignon Romain                             Beaudoux
Christophe                                                        Beaudoux Christophe
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