N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EZPZ
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Croix du Feu 137
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, le 22 novembre 2018, en cours
d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Vilvorde I, que :
1. Monsieur VANDEVOORDE Fabrice Pierre, né à Etterbeek le 3 janvier 1977,   domicilié à 1020
Bruxelles, avenue des Croix du Feu 137.
2. Madame VANHECKE Marianne Elisabeth Marcelle, née à Uccle le 10 juillet 1951, domiciliée à
5580 Rochefort, Rue de Grupont,Wavreille 35.
Madame VANHECKE Marianne est représentée par Monsieur VANDEVOORDE Fabrice en vertu d’
une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement que :
TITRE I.
Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six
cent euros à représenter par 100 parts sociales sans valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de
la manière suivante :
- Monsieur VANDEVOORDE, prénommé, pour 90 parts sociales, soit seize mille six cent nonante-
cinq euros 16.695,00 €
- Madame VANHECKE, prénommée, pour 10 parts sociales, soit mille huit cent cinquante-cinq euros
1.855,00 €
Total : 100 parts sociales, soit dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) représentant la
totalité du capital social 18.550,00 €
1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée à concurrence de trente-trois
virgule quarante-deux pour cent.
2°) qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des
fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro BE66 0689 3222 9843 ouvert au nom
de ladite société en formation auprès de la banque Belfius. Une attestation justifiant ce dépôt est
remise présentement au Notaire soussigné.
3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cent
euros (6.200,00 €). Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux
époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire.
Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont
d'application.
En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été remis au
Notaire soussigné antérieurement aux présentes.
D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celleci.
Déclaration
0714937708
Volet B
Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une
seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique d'une telle
société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.
TITRE II
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
Article 1. – Dénomination
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « EZPZ ».
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Laeken), avenue des Croix du Feu 137.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou d’
exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, que ce soit directement ou indirectement,
tant pour son propre compte, que pour compte de tiers ou en participation :
- toutes activités et opérations en relation avec le conseil, la consultance, l’organisation, la gestion, le
management, l’assistance, l’appui, la supervision, la recherche, le développement, l’expertise, l’audit,
le marketing, la communication, les relations publiques et le lobbying ;
- toutes opérations en relation avec le conseil et la gestion d’entreprise, au sens le plus large,
comprenant, notamment, la direction générale, financière, commerciale, technique, administrative,
comptable, stratégique, marketing, la politique d’investissement, la gestion de projets et des
ressources humaines, sur une base temporaire et permanente ;
- toutes opérations en relation avec la gestion du personnel et de collaborateurs indépendants, la
gestion d’équipes, le recrutement, le coaching, l’outplacement, l’assessement, la formation ;
- tous conseils, audits et opérations en formation de technique managériale, commerciale, marketing,
lobbying, achats, ventes ;
- tous conseils en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement, développement et
renforcement de la compétitivité et de la rentabilité ;
- tous conseils à la direction, dans quelque domaine que ce soit, en tant que conseiller, gestionnaire
ou dirigeant ;
- tous conseils en matière de support, audit et assistance dans la formation et le coaching des cadres
destinés à la succession et à la transmission de l’entreprise ;
- la réalisation d’études en relation avec les activités de la société, la conception, l’organisation et le
support à l’organisation de salons, foires, formations, séminaires, conférences, projets et programme
en relation avec les activités précitées ;
- la préparation et la supervision de tout mesure destinée à établir un bilan de l’entreprise, à évaluer
et à mettre en place un plan de sauvegarde ;
- l’édition et la diffusion de toute publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, des
études réalisées dans les domaines précités ;
- le transport de personnes et de marchandises (gros ou détail) en Belgique ou à l'étranger courrier
express, service de courrier, transport routier, transport de colis, poids lourd ;
- l'import-export en détail ou en gros de marchandises en tous genres.
La société pourra intervenir en qualité d’intermédiaire commercial ou autre dans les domaines
précités, dans la mesure où et aussi longtemps que les activités concernées ne font pas l’objet d’une
réglementation ne permettant plus de développer ou de réaliser des opérations dans ce secteur.
La société pourra intervenir en qualité de dirigeant, administrateur, gérant ou liquidateur et exercer
tout mandat au sein d’une entreprise belge ou étrangère.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, notamment, par toutes voies, dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
Article 4. – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Article 5. – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Volet B
Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées
par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre
associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre
associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants
du Code des Sociétés.
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il est ici
renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 10. – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous
forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation
d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux des
assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celuici devra rendre compte
de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 11 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
Volet B
commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 12. – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par celuici,
lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Article 14. – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté
et à majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles
prévues par le Code des Sociétés.
Article 17. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des
voix, de son affectation.
Article 18. – Dissolution – Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
Sociétés.
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation
transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19. – Scellés
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Article 20. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger fait
Volet B
élection de domicile au siège social de la société.
Article 21. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés.
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents
requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 30 juin 2020.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le 8
décembre 2020.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en
assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts
sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,
- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur VANDEVOORDE Fabrice,
prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par
l'article 15 du Code des Sociétés.
Procuration
Tous pouvoirs, avec droit de substitution, sont donnés à Partena Guichet d’entreprises ASBL, pour
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des
Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps qu'une expédition.
Quentin VANHALEWYN
Notaire.