N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DATA-Z
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève du Tumulus 13
1495 Villers-la-Ville
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Manon DEPREZ, associée à Saint-Nicolas (Tilleur), le 13 août
2018, que :
1. Monsieur ARNOLD Olivier Jean-François Albert Laurent, né à Liège le 24 janvier 1977, domicilié à
4000 Liège, Rue du Château-Massart 106;
2. Monsieur GOFFIN Hector Gerard Charles François, né à Court-Saint-Etienne le 6 avril 1951,
domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève du Tumulus 13;
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "DATA-Z" au capital
de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social;
dont les statuts sont les suivants :
 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
 
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «DATA-Z».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, Drève du Tumulus 13.
 
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation la contribution
0700851922
Volet B
à l'établissement et au développement d'entreprises, en Belgique ou à l’étranger :
 
    •  Toutes activités liées aux domaines techniques et des télécoms (réalisation de chantiers, de
locaux, de services télécom, achat-vente, location de matériel,…) ;
    •  Achat, vente, location de biens et services en matière techniques tels que matériels électriques,
frigorifiques, contrôles d’accès, alarmes, suppression et détection incendie, data center, groupes
électrogènes ;
    •  l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la
représentation de tous biens mobiliers généralement quelconques, l'intermédiaire commercial ainsi
que la fabrication et la production de tous biens générale-ment quelconques ;
    •  l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la
représentation de tous service généralement quelconques, l'intermédiaire commercial pour tout type
de service, tant aux particuliers qu'aux sociétés ;
    •  la consultance financière, technique, commerciale ou administrative dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration ou des finances,
de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et
exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  la conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets en data center, informatiques,
en téléphonie ou bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;
    •  toutes missions d’expertises ou d’audit pour le compte de compagnie d’assurances, pour le
compte de bureaux d’expertises ou pour le compte de tous tiers intéressé ;
    •  Sans effectuer d’actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier, la constitution et la
gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers,
notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens immeubles ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immeubles.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €). Il est divisé en cents
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
 
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission des parts.
 
A. Cessions libres
Sous réserve des dispositions contraires convenues entre associés, les parts peuvent être cédées
Volet B
entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.
 
B. Cessions soumises à agrément
Sous réserve des dispositions contraires convenues entre associés, les dispositions suivantes s’
appliquent :
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 20
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Volet B
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
    •  La société anonyme « S.T. TELECOM », ayant son siège social à 1495 Villers-La-Ville, Drève
du Tumulus 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463.027.421, ayant pour
représentant permanent Monsieur Hector GOFFIN ;
    •  La société privée à responsabilité limitée « PURE FOCUS », ayant son siège social à 4000
Liège, Rue du Château-Massart 106, inscription au registre des personnes morales sous le numéro
0825.941.538, ayant pour représentant permanent Monsieur Olivier ARNOLD ;
Qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4° Les comparants désignent en qualité de commissaire-réviseur la fiduciaire SOFISCOM, dont les
bureaux sont situés à 1495 Tilly, Rue du Châtelet 29.
5° Les comparants donnent tous pouvoirs à Fiduciaire SOFISCOM ayant son siège social rue du
châtelet 29 à 1495 Tilly, représentée par Monsieur Christophe VANDENBERG domicilié rue du
châtelet 29 à 1495 Tilly pour effectuer les formalités TVA et celles requises pour l’inscription de la
société à la BCE, toutes les formalités à effectuer du guichet d’entreprise et toutes autres démarches
nécessaires liées à la présente constitution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Manon DEPREZ
Annexe: une expédition de l'acte constitutif