Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NANOC
Boulevard Prince de Liège 174
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre avril deux mil quinze en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre
des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « NANOC»
2. SIEGE SOCIAL : 1070 Anderlecht, Boulevard du Prince de Liège 174.
3. ASSOCIEE :
Madame CASTELEIN Carine Rose Andrée, née à Schaerbeek, le 9 août 1976, domiciliée à 1780
Wemmel, Rue Frans Robbrechts, 256, célibataire.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de
dix-huit mille six cents euros par l’associée sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le
numéro BE43 3631 4729 0601 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation
bancaire qui est demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
0628907418
Volet B
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
               Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion
et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations immobilières et
mobilières généralement quelconques et notamment :
-              La vente, la promotion, la location, l’échange, l’exploitation, la gestion, l’emprunt, la mise en
hypothèque, le courtage, la réfection, la rénovation, la mise en valeur, le lotissement ou parties
divises ou indivises d’immeubles, généralement quelconques, ainsi que la gestion et l’administration
de tous biens immobiliers et toutes opérations généralement quelconques de marchande bien.
-              Toute activité d’intermédiaire en vue de la vente, l’achat, l’échange, la location ou la
cession de biens immobiliers  ou de fonds de commerce.
-              Toute activité d’administration de biens immeubles ou de droits immobiliers.
-              Toute fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
-              Toute entreprise de travaux de la construction ainsi que la rénovation et la construction
immobilière.
-              L’achat et la revente de matériaux destinés à la construction.
-              La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
D’une manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toutes conventions d’associations, de rationalisation, de collaboration, tout
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit,
exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achat de titres d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
en Belgique et à l’étranger. D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à
en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce, y compris la
sous-traitance en général.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fond de
commerce, en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
Volet B
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
                1.- Est ici nommée gérante, Madame CASTELEIN Carine Rose Andrée, née à
Schaerbeek, le 9 août 1976, domiciliée à 1780 Wemmel, Rue Frans Robbrechts, 256, ici présente et
qui accepte.
                2.- Le mandat de la gérante est rémunéré.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Le comparant déclare autoriser Madame CASTELEIN Carine à souscrire pour compte de
la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Madame CASTELEIN Carine, prénommée, depuis le 24
octobre 2014.
                4.- Le comparant confère à Madame CASTELEIN Carine avec faculté de subdélégation,
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants :
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente
délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se
substituer à Madame CASTELEIN Carine qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
                5.- Le comparant déclare que la présente société constituée se rattachera au rôle
linguistique francophone.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire