Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DYNAMIC BUSINESS CONSULTING
Rue de Tilff 19
4052 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES –
Notaires Associés », en date du 14 décembre 2017, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur FONTAINE Pierre François Germain, né à Lodja, le dix décembre mil neuf cent
cinquante-cinq, époux de Madame BUNGERT Régine Jeanne Catherine, domicilié à 4052
Chaudfontaine (Beaufays), rue de Tilff, 19.
Epoux mariés à Chaudfontaine, le vingt-et-un août mil neuf cent nonante-trois, sous le régime de la
séparation des biens, suivant contrat de mariage reçu par le Maître Etienne CAPRASSE, Notaire à
Grâce-Hollogne, en date du trente juillet mil neuf cent nonante-trois, régime non modifié à ce jour, tel
que déclaré.
 
2- Monsieur FONTAINE Grégory Pierre, né à Liège le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
4000 Liège, rue Charles-Magnette, 21/A072.
 
3- Monsieur FONTAINE Loïc Philippe Pierre, né à Seraing le cinq décembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Tilff, 19.
 
Ont constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DYNAMIC BUSINESS
CONSULTING ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en totalité et
libèrent par un apport en numéraire de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) de la manière
suivante :
 Monsieur FONTAINE Pierre, à concurrence de nonante-huit (98) parts sociales qu'il libère
partiellement par un apport en numéraire de six mille septante-six euros (6.076,00 €) ; il reste ainsi
redevable envers la société d’un montant de douze mille cent cinquante-deux euros (12.152,00 €).
 Monsieur FONTAINE Grégory, à concurrence d’une (1) part sociale qu'il libère partiellement par un
apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00 €) ; il reste ainsi redevable envers la société
d’une somme d’un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
 Monsieur FONTAINE Loïc, à concurrence d’une (1) part sociale qu'il libère partiellement par un
apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00 €) ; il reste ainsi redevable envers la société d’
0685974102
Volet B
une somme d’un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DYNAMIC BUSINESS CONSULTING »
 
Siège social
Le siège social est établi à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), rue de Tilff, 19.
 
Objet
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers, ou encore en
participation ou en association :
    •  Les activités de délégué commercial.
    •  Toutes opérations relatives à la production, à la commercialisation ou à l’installation de biens et
de services destinés au traitement de l’information et à l’assistance en gestion, y compris la prise de
participation dans ce cadre.
    •  L’organisation de toute manifestation à caractère culturel, éducatif, sportif, commercial ou de
détente.
    •  L’organisation de foires et d’expositions.
    •  Le service de conseils pour l’organisation et la direction des affaires. Conseils et prospection en
sponsoring.
    •  Le service de conseils, recherche et application en communication.
    •  La création, mise au point et développement de concepts communicationnels.
    •  L’entreprise de publicité.
    •  Agence de renseignements et d’informations.
    •  Sondages d’opinions, enquêtes et recherche sur des personnes ou des sujets.
    •  Les cours particuliers ou par correspondance de formation générale, professionnelle ou
technique (séminaires, conférence etc…) études, recherches et analyses de marchés.
    •  La promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur,
le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par
l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et
l’exercice de la profession d’agent immobilier.
    •  La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
    •  Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
    •  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
avances, des garanties ou de toute autre manière.
 
La société a également pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers, ou encore en
participation ou en association : 
    •  La conception, l’étude, la réalisation, l’entretien et la décoration de parcs et jardin, jardins
aquatiques, réalisation de terrasses et espaces verts ; 
    •  L’abattage et élagage d’arbres ;
    •  Le placement de clôtures et de portails, pavage, construction en bois ainsi que les petits travaux
de terrassements, travaux de creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, pose de drainage, d’égouttage, d’arrosage automatique ;
    •  La réalisation de pièces d’eau, fontaines, piscines, bassin d’orage ;
    •  La pose de micros-stations d’épuration pour les particuliers ;
    •  La location de machines et de containers ;
    •  L’entretien et le commerce au gros et au détail de tous types de matériels agricoles et de tous
types de matériel de jardin ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relation publique et de
prospection de clientèle.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le vingt et un juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Volet B
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier octobre deux mille
dix-sept.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier octobre deux mille
dix-sept) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-neuf.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique ;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur Fontaine Pierre François Germain.  
- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l’assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Olivier JACQUES, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.