N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tous ensemble, main dans la main
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hôpital(H) 1
7334
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Ghislain (Hautrage)
 
Association sans but lucratif « Tous ensemble, main dans la main »
Rue de l’Hôpital, 1 à 7334 Hautrage.
 
CONSTITUTION DE L’A.S.B.L. « Tous ensemble, main dans la main » en date du 23/06/2018 :
Les fondateurs :
-M. CORNANT Gaël, né le 19/08/1980 à Montignies-Sur-Sambre, domicilié rue de l’Hôpital, 1 à 7334 Hautrage.
NISS : 80.08.19-317.73
-Mme GHILAIN Delphine, née le 14/07/1981 à Mons, domiciliée rue de l’Hôpital 1 à 7334 Hautrage. NISS :
810714- 290.70.
-Mme VANDENHOECK Gréta, née le 22/03/1960 à Mons, domiciliée rue des Bruyères 147 à 7034 Obourg. 
NISS : 60.03.22-022.17
-M. CORNANT Gérard, né le 16/12/1952 né à Baudour, domicilié rue E. Vandervelde, 6 à 6010 Couillet. NISS :
52.12.16-151.60
-Mme TOUSSAINT Magda, née le 28/07/1948 née à Baudour, domiciliée rue E. Vandervelde, 6 à 6010 Couillet.
NISS : 48.07.28-128-89
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
STATUTS
TITRE I.  Dénomination – siège social :
Article 1er : 
L’association est dénommée « Tous ensemble, main dans la main, Association sans but lucratif ou A.S.B.L. ».
Article 2 :
Son siège social est établi à 7334 Hautrage, rue de l’Hôpital 1 dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
 
TITRE II. But(s) poursuivi(s)  - durée : 
Article 3 :
L’association a pour but :
-d’aider et soutenir les enfants atteints d’une maladie lysosomale  ainsi que leur famille, être un relais (en
apportant une écoute, une aide administrative,..) pour les familles touchées pour les maladies lysosomales;
-d’aider financièrement les enfants malades et leur famille, via la récolte de fonds ou vente d’articles divers, en
subvenant aux frais liés aux besoins médicaux et paramédicaux, en finançant le matériel nécessaire à leur
développement et/ou en aidant les familles à aménager leur domicile afin de pouvoir maintenir l’enfant à son
domicile. L’aide financière se fera selon les besoins du malade ;
-de faire connaître via l’organisation d’événements divers les maladies lysosomales ;
0698852039
-de faire connaître l’association auprès les milieux hospitaliers belges.
-participer à la recherche scientifique des maladies lysosomales (principalement maladie de Landing et de
Sandhoff) ;
Article 4 :
L’association est constituée pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III. Les membres :
Article 5 :
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Article 6 :
L’A.S.B.L. « main dans la main » n’a pas de membres adhérents.
Article 7 :
Tout membre effectif est libre se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la succession, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 :
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Tout
membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
TITRE IV.  Cotisations :
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. Assemblée générale :
 
Article 10 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration.
Article 11 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration. Elle doit être réunie  lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent être convoqués.
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant
la réunion.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Article 13 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
 
Article 14 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 15 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d’administration et par le secrétaire.
 
Article 16 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation
de fonction d’un administrateur, doit être dans délai déposée au greffe de commerce et publiée à l’annexe du
Moniteur belge.
TITRE VI. Conseil d’administration :
Article 17 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre du but. Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.
 
Article 18 :
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale. Le conseil d’administration
composé de deux membres au moins et trois au plus. Le nombre de membres du conseil doit toujours être
inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution  de
leur mandat.
Article 19 :
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d’administration. La
démission doit être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour
sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave volontairement
la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
 
Article 20 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint  à la convocation. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois
par an.
 
Article 21 :
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Article 22 :
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant. Il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède. L’A.S.B.L. tient une
comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Article 23 :
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
-qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 24 :
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice en tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de document au greffe du Tribunal du Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 25 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
TITRE VII - Dispositions diverses :
Article 26 :
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2018.
 
Article 27 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affection devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sein.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 28 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
-CORNANT Gaël
-GHILAIN Delphine
-VANDENHOECK Gréta
-CORNANT Gérard
-TOUSSAINT Magda
La délégation de pouvoir est définie comme suit :
-Président : CORNANT Gaël
-Secrétaire : GHILAIN Delphine
-Trésorier : VANDENHOECK Gréta.