N° d'entreprise : 0438675669
Nom
(en entier) : ACCENTURE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Picard 11 bte 100
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
L'an deux mille vingt-trois.
(…)
À 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
À Bruxelles, le soussigné, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier
canton), exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », ayant son siège à Bruxelles,
avenue Lloyd George 11,
CONSTATE
                Que l'acte passé devant le notaire Tim CARNEWAL à Bruxelles (premier canton) le 31
mars 2023 contenant le procès-verbal de la société absorbante à la suite d'une fusion par
absorption, à savoir la société anonyme "ACCENTURE", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue
Picard 11 boïte 100 et inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise
0438.675.669 (ci-après dénommée " la Société "), publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge
du 25 avril suivant sous le numéro 23055609 ;
                contient une erreur matérielle concernant l'actionnariat, le nombre d'actions et le nombre
d'actions de la Société après l'augmentation de capital, comme indiqué dans la composition de
l'assemblée, les sixième et septième résolutions respectivement.
                En conséquence, dans l'acte passé devant le notaire Tim CARNEWAL, à Bruxelles, le 31
mars 2023 et publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du 25 avril suivant sous le numéro
23055609 :
                - le texte sous COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE, aux deux premières pages de l'acte,
étant :
                « Sont représentés les actionnaires ci-après nommés :
1.            La société de droit néerlandais “Accenture Holdings B.V.”, ayant son siège à Gustav
Mahlerplein 90, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), qui déclare posséder 1 action.
2.            La société de droit néerlandais “Accenture Minority I B.V.”, ayant son siège à Gustav
Mahlerplein 90, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), qui déclare posséder 2 actions.
3.            La société de droit néerlandais “Accenture International B.V.”, ayant son siège à Gustav
Mahlerplein 90, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), qui déclare posséder 10.886 actions.
Total: 10.889 actions »
                Doit se lire comme suit :
                « Sont représentés les actionnaires ci-après nommés :
1.            La société de droit néerlandais “Accenture Holdings B.V.”, ayant son siège à Gustav
Mahlerplein 90, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), qui déclare posséder 1 action.
2.            La société de droit néerlandais “Accenture Minority I B.V.”, ayant son siège à Gustav
Mahlerplein 90, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), qui déclare posséder 2 actions.
3.            La société de droit néerlandais “Accenture International B.V.”, ayant son siège à Gustav
Mahlerplein 90, 1082 MA Amsterdam (Pays-Bas), qui déclare posséder 10.883 actions.
Total: 10.886 actions »
                - le texte sous la SIXIÈME RÉSOLUTION, à la neuvième page de l'acte, étant :
                "... représenté par 11.211 actions ...."
                Doit se lire comme suit :
                "... représenté par 11.208 actions...".
                - le texte sous la SEPTIÈME RÉSOLUTION, à la neuvième page de l'acte, étant :
                "... représenté par onze mille deux cent onze (11.211) actions, sans indication de valeur
nominale.
                Les actions sont numérotées de un (1) à onze mille deux cent onze (11.211)".
                Doit se lire comme suit :
                "... représenté par onze mille deux cent huit (11.208) actions, sans indication de valeur
nominale.
                Les actions sont numérotées de un (1) à onze mille deux cent huit (11.208)".
                Suite aux erreurs matérielles susmentionnées, les rapports modifiés suivants ont été
préparés :
                - Le rapport modifié de l'organe d'administration, établi en application des articles 7:179,
§1, premier alinéa et 7:197, §1, premier alinéa du Code des sociétés et des associations, relatif à
l'apport en nature suite à l'augmentation de capital de la société absorbante suite à la fusion par
absorption ;
                - Le rapport modifié du commissaire de la Société absorbante établi en application des
articles 7:179, §1, deuxième alinéa et 7:197, §1, deuxième alinéa du Code des sociétés et des
associations, relatif à l'apport en nature suite à l'augmentation de capital de la Société absorbante
par suite de la fusion par absorption.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le rapport modifié de l’organe d’
administration et le rapport modifié du commissaire établi conformément des articles 7 :179 et 7 :197
du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire