N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Dao Systems
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5140 Sombreffe, Rue René-Gobert, Ligny 1
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 4 juillet 2011, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : ONT COMPARU : -Monsieur HAYON Didier, né 
à Gembloux le vingt-sept novembre mille neuf cent septante, 701127-257-92, communiqué avec 
son accord exprès, domicilié à 5140 Sombreffe Chaussée de Bruxelles, Tong. 4
-SERRURERIE GENERALE HAYON Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social 
à 5140 Sombreffe, Chaussée de Bruxelles, Tong. 4, numéro d’entreprise 0473.569.341 registre des 
personnes morales Namur,  constituée aux termes d’un acte du Notaire Axel Charpentier à 
Sombreffe du 15 décembre 2000, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2001-01-
09-356, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du Notaire Axel Charpentier 
soussigné du 23 mars 2005 publié aux annexes du Moniteur belge du 28 avril 2005 sous le numéro 
05062354 ; ici représentée en vertu de ses statuts par son gérant, Monsieur Didier HAYON, 
préqualifié.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "Dao
Systems", ayant son siège à 5140 Sombreffe Rue René-Gobert, Ligny 1, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt six (186) euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Didier Hayon, à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt six (9.486) euros, 
soit cinquante et une (51) parts ;
- par la SPRL Serrurerie Générale Hayon, à concurrence de neuf mille cent quatorze (9.114) euros, 
soit quarante-neuf (49) parts ; Ensemble : cent (100) parts ; Soit pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un 
tiers par un versement en espèces au compte numéro 068-8931921-91 ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Dexia. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire 
soussigné, qui la conservera dans son dossier. Comme suite, les comparants constatent que la 
société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, 
soit la somme de six mille deux cents (6.200) euros.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger: 
- l'étude, commercialisation, achat, vente d'articles de sécurisation 
0837546203
d'accès aux bâtiments ;
- toutes opérations se rapportant à la serrurerie,
de mécanicien de cycles, de garagiste-réparateur, de négociant en
véhicules d'occasion, d'organisation de manifestations, d'import-export,
d'entreprise de placement de cloisons et de faux-plafonds, à la 
fabrication d'articles de serrurerie et de quincaillerie, à la ferronnerie
artisanale, à la menuiserie métallique (portes et fenêtres, …), réparation
d'objets détériorés par l'usage, bureau d'études industrielles, intermédiaire
commercial, dactylographie et traduction, secrétariat, entreprise de
gestion, d'administration, de direction et d'organisation, imprimerie, 
reliure et activités annexes, mise en page, photocomposition, photocopies,
sérigraphies, édition d'images, de gravures, de cartes postales,
fabrication spécialisée de tampons et de cachets, bureau d'études,
d'organisation et de conseil en matière informatique; ainsi que le 
commerce de gros ou de détail se rapportant à ces activités
- tous travaux d’entreprise générale de construction, comprenant notamment les professions de : 
entrepreneur général de construction, entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur 
menuisier-charpentier, entrepreneur de couvertures non métalliques de constructions, entrepreneur 
de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions, entrepreneur d’étanchéité de 
constructions, entrepreneur de travaux de démolition, installateur en chaufage central, entrepreneur 
plafonneur-cimentier, entrepreneur de peinture, entrepreneur carreleur, installateur électricien, 
tapissier poseur de revêtements des murs et du sol, entrepreneur de vitrage, installateur sanitaire et 
de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels ;
- entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de 
démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d’installation 
d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade, entreprise de travaux d’égouts, de 
travaux de distribution d’eau et de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations 
diverses, entreprise d’aménagement de plaine de jeux et de sports, parcs et jardins, entreprise de 
terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôtures, entreprise 
d’isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres, 
entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques en PVC, fabrication 
d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment et en béton, entreprise de garnissage 
de meubles non métalliques, placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques 
suivant l’article 6 de l’arrêté royal du 31 août 1964, hormis les activités réglementées, entreprise de 
construction, réfection, entretien des routes ;
- travaux d’isolation, pose de carrelages de sols et de murs, pose dans des bâtiments ou d’autres 
projets de construction, revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de 
taille, revêtements de sols et de murs en granit, etc, application dans des bâtiments ou d’autres 
projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de 
lattage associés, pose de chapes, vente de peinture, pose de revêtements en bois de sols et de 
murs, pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, pose de 
papiers peints, travaux de peinture et vitrerie, peinture de bâtiments, peinture intérieure et extérieure 
des bâtiments, peinture de travaux de génie civil, peinture d’ossatures métalliques, peinture de 
navires et de bateaux par des unités non spécialisées, entreprise d’isolation thermique et 
acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de cloisons et de 
faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries 
métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de 
constructions, métalliques et plastiques, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air 
chaud et conditionnement d’air, placement d’adoucisseurs d’eau, installation de cheminées 
ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, 
recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminées, lavage de vitres, travaux 
de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, 
installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, 
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, 
placement, réparation et entretien de tous brûleurs mais uniquement les réparations effectuées à 
l’occasion de l’entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses à 
l’exclusion du brûleur en entier, travaux de plafonnage et de cimentage, l’aménagement de greniers, 
toute entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage 
de stands, toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas, 
toutes activités de nature ménagère réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y 
compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, 
les petits travaux de jardinage et bricolage.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet, et notamment l’achat, la vente, la mise 
en location, concession de droit de superficie, d’emphytéose, d’usufruit et de nue-propriété.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations 
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou 
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 16 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de mai 2013.
3) Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : 
Monsieur HAYON Didier 
701127-257-92 5140 Sombreffe Chaussée de Bruxelles, Tong. 4
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera rémunéré. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5) Il est attribué un intérêt créditeur sur le compte courant des associés, au taux de cinq pour cent 
l'an. Ce taux pourra être revu à la hausse ou à la baisse par l'assemblée générale qui le fixera 
Volet B - Suite
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle, il vaudra pour l'exercice comptable en 
cours.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2011 par 
Monsieur Didier Hayon, précité, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. A) Mandat: Les autres comparants 
constituent pour mandataire Monsieur Didier Hayon, comparant aux présentes, et lui donnent 
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de 
la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement 
en qualité de mandataire). B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises 
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été 
souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de 
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt 
au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire associé Axel Charpentier à Sombreffe.