N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nouvelle Génération Prometteuse
(en abrégé) : NGP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Houdeng-Aimeries)
Avenue des Tilleuls(H-A) 28
Les soussignés :
 
1- Monsieur RAZOK Souheb Talal, né à Alep(Syrie), le 2 août 1985, domicilié à Avenue des Tilleuls 28, 7110
Houdeng-Aimeries.
2- Madame ISMAIL Salam Sami, née à Salamieh (Syrie), le 24 janvier 1986, domiciliée à Avenue des Tilleuls 28,
7110 Houdeng-Aimeries.
3- Monsieur ZALAT Ahmad, né à Alep (Syrie), le 14 janvier 1985, domicilié en Turquie, Ville Sanli Urfa, Direki,
mah. Son duruk, Sokak 1709, N° 7.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
           
I.- STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la manière suivante :
 
          TITRE 1er : ACTE DE BASE
           
          Article 1 - Forme - dénomination - durée
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif conformément à la loi et est
dénommée « Nouvelle Génération Prometteuse», en abrégé «NGP».
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège. L'association est constituée à dater de ce jour pour une
durée illimitée.
 
 
            Article 2 – Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique à Avenue des Tilleuls 28, 7110 Houdeng-Aimeries, dans
l’arrondissement judiciaire de Hainaut/La Louvière. Le siège de l’association peut, sur décision à majorité simple
des membres fondateurs présents ou représentés de l’assemblé générale être transféré vers tout autre endroit
en Belgique. Il ne pourra en aucun cas être transféré à l’étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l’association devra être déposée (in extenso) au dossier de
l’association tenu au greffe du Tribunal de Commerce du siège de l’association et publié aux Annexes du
0781697165
Moniteur belge.
 
            Article 3 – But – activités
 
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, poursuit les buts non lucratifs suivants :
- Diffuser les connaissances et les sciences au tout le monde afin de démontrer la valeur de l’homme quel que
soit l’origine, l’ethnique, la religion, et la nationalité.
- Aider les jeunes mineurs à monter leurs potentiels et promouvoir leurs capacités.
- Aider les primo arrivants et surtout les jeunes mineurs à s’intégrer et s’adapter dans la communauté Belge et
comprendre mieux les autres.  
- Renforcer la culture du dialogue entre les différentes cultures et l’échange des expériences et des
connaissances universelles. 
- Aider les mineurs à améliorer leurs compétences afin de faciliter leur intégration au marché d'emploi. 
- Animer et dynamiser les primo arrivants en Belgique par la création d’une/des espace/s sociale et culturelle à
se réunir.
- Apporter le soutien matériel et moral nécessaire aux jeunes mineurs pour les aider à se promouvoir et à être
productifs dans leur environnement. 
-Renforcer la coopération et l’échange dans tous les domaines entre les jeunes mineurs et le monde entier.
Ce but sera réalisé par tous les moyens adéquats et notamment, cette liste n’étant pas limitative.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Coopérer avec toutes les organisations et les institutions dont les objectifs se croisent avec les souhaits de
l’association.
- Organiser des événements et des activités humanitaires et charités divers. 
-Organiser des formations et participer aux conférences, et événements mondiaux.
- Traduire de différents travaux variés et des recherches scientifiques, de toutes et en toutes les langues.
- Recueillir tous sorte d’assistance pouvant aider à réaliser les objectifs de l’association.
Et toute autre activité permettant d’atteindre l’objectif de l’Association, cette liste d’activités n’étant pas
exhaustive. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
 
            Article 4 - Membres
            L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
            L'association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres sympathisants et
de membres d’honneur. Les membres effectifs sont appelés « membres » et les membres sympathisants sont
appelés « sympathisants ».
            Le nombre des membres n’est pas limité et son minimum est fixé à trois.
            Les membres n’encourent aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de
l’association et la responsabilité de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et à son éventuelle
contribution aux dépenses liées à la gestion de l’association.
            Seuls les membres fondateurs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts ; ils disposent d’une voix délibérative aux assemblées.
            De même que les membres fondateurs, les membres effectifs et les membres sympathisants adhèrent au
but de l’association ; ils peuvent demander à participer aux assemblées, mais ils y auront une voix consultative.
            Les membres d’honneur sont choisis par le conseil d’administration. Ils seront invités à participer aux
assemblées et y auront une voix consultative.
           
            Article 5 - Admission, démission et révocation des membres - cotisation - liste des membres
            L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
a)         membres effectifs : toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration. Celui-ci proposera sa nomination à l’assemblée générale, qui statuera selon les
modalités prévues dans les articles 7 à 10 des présents statuts.
b)         membres sympathisants : toute personne qui désire être membre sympathisant doit adresser une
demande écrite au conseil d’administration, qui décidera souverainement. Sa décision ne devra pas être motivée.
c)         membres d'honneur : le conseil d’administration nommera les membres d’honneur.
 
            Les membres des diverses catégories peuvent donner leur démission par lettre ou courriel adressée au
conseil d’administration. La démission ne prendra effet qu’à l’expiration de l’exercice social annuel en cours (31
décembre). Durant cette période, le membre conservera ses droits et assumera l’obligation de payer sa
cotisation.
            Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts, au règlement d’ordre intérieur (ROI) ou qui serait
absent à deux assemblées consécutives sans être représenté peut être exclu de l’association sur proposition du
conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et moyennant décision de l'assemblée
générale à la majorité des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre
l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
            Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds
social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés
sur les biens de l’association.
 
            Les membres peuvent être invités à payer une cotisation pour la catégorie à laquelle ils appartiennent. Le
montant de celle-ci, sa périodicité et les possibilités de dérogation seront fixés par le conseil d’administration ; ils
seront mentionnés dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
            Un registre des membres des différentes catégories est tenu à jour au siège de l’association par le
conseil d’administration.
            Ce registre comprendra les indications suivantes :
-           le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le représente et du
remplaçant, comme prévu à l'article 7 des présents statuts ;
-           l'adresse des membres ;
-           leur date d'admission ;
-           la date du retrait de tout membre.
 
            Article 6 - Droits et obligations des membres
            Les membres ont notamment les obligations suivantes :
-           respecter les présents statuts et les règles opératives, dont le règlement d’ordre intérieur (ROI) ;
-           soutenir la mission, les objectifs, la politique et les activités de l’association ;
-           s’engager à promouvoir les positions de l’association qui ont été développées et alignées conformément
à ses règles opératives ;
-           payer la cotisation dont question à l’article 5 ;
-           chaque membre reste responsable de ses actes et de l’exactitude des données et informations qu’il
transmet à l’association.
            En fonction de leur catégorie respective, les membres ont notamment les droits suivants tels que
déterminés pour chaque catégorie :
-           accès aux informations ;
-           participation éventuelle aux organes statutaires et autres organes (avec ou sans droit de vote,
éventuellement consultatif). En cas de conflit d’intérêt direct relatif à une question particulière, les membres qui
peuvent être concernés par ledit conflit s’abstiennent de voter ;
-           participation aux activités de l’association (avec ou sans droit de vote, éventuellement consultatif).
 
            TITRE 2 : ORGANISATION
            Chapitre 1 - Gouvernance (Administration - gestion - représentation)
           
            Article 7 - Assemblée générale (Organe général de direction)
            L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du ou des buts ainsi
que des activités de l'association.
            Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
a)         approbation des budgets et comptes établis par le conseil d’administration, ainsi que du rapport moral ;
b)         élection, révocation et décharge des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou
commissaires ;
c)         modification des statuts, sous réserve de la modification du siège social ;
d)        dissolution de l'association ;
e)         nomination de membre effectif ;
f)         exclusion de membre effectif.
           
            L’assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs (les membres effectifs, les membres
sympathisants et les membres d’honneur peuvent y assister avec voix consultative).
            Tout membre fondateur/effectif sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne
physique qui le représentera aux réunions de l'assemblée générale et qui sera chargé de participer et de voter en
son nom lors de ces réunions. Tout membre fondateur/effectif pourra de la même façon désigner un remplaçant
de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra
voter au nom du membre qu’en l'absence du représentant. Tout membre effectif veillera à garder en permanence
par écrit le conseil d’administration informé de l’identité de son représentant et de son remplaçant.
           
            Article 8
            L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence du conseil d’administration, tous les ans,
au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation, situé en Belgique ou à l’étranger. Celle-ci est faite par le
conseil d’administration.
            Elle est envoyée par voie électronique (par ex. par courrier électronique) ou tout autre moyen de
communication au moins quinze jours avant l'assemblée générale et contient l'ordre du jour.
            Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par le conseil d’administration
dans les conditions fixées par le règlement d’ordre intérieur (ROI).
           
            Article 9
            Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, porteur
d'une procuration spéciale. Chaque membre pourra être porteur de deux procurations au maximum.
            Sauf disposition contraire dans les présents statuts, l'assemblée générale ne délibèrera valablement que
si la majorité des membres sont présents ou représentés.
           
            Article 10
            Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres
effectifs par voie électronique (par exemple par courrier électronique, par accès à la zone membre du site web de
l’association, etcetera).
            Les résolutions suivantes seront prises à la majorité de deux tiers des membres fondateurs présents ou
représentés :
a)         révocation des administrateurs ;
b)         modification du but de l’association ;
c)         dissolution de l’association.
d)        nomination de membre effectif ;
e)         exclusion de membre effectif.
 
            Article 11 - Conseil d’administration (organe d’administration)
1.         L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois et au maximum de douze
administrateurs.
2.         Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale ; parmi ses pouvoirs figurent notamment l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur (ROI), le
changement du siège social et l’établissement des comptes et budgets annuels.
3.         Le conseil élit en son sein un président et deux vice-présidents.
4.         Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’administration, la
gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne
chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les
conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne
chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si
elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur-Délégué » ou de
« Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
5.         Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles
devront agir conjointement.
6.         L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de commerce
et publiée aux annexes du Moniteur belge. 
7.         Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
8.         Les administrateurs ainsi que le Président et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
 
            Article 12 - Nominations et démissions
            Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale dans les conditions suivantes : la durée du
mandat est de six ans ; celui-ci peut être renouvelé de manière indéfinie.
            En cas de vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale (ou le conseil d’administration) peut
désigner un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.
            Un administrateur absent, ou non représenté, lors de deux réunions consécutives, sera déclaré
démissionnaire.
            Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des membres fondateurs présents ou représentés.
 
            Article 13 - Réunions
            Le conseil se réunit sur convocation du président, au moins une fois par an.
            La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication. La
réunion se tiendra au siège social, à l'endroit indiqué sur la convocation, en Belgique, ou sous forme de
vidéoconférence ou conversation électronique (ceci pour un ou la totalité des administrateurs). Les modalités des
vidéoconférences ou conversation électroniques seront déterminées dans le règlement d’ordre intérieur (ROI).
            Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur présent physiquement,
lequel ne peut cependant être porteur de plus de une procuration.
            Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres sont présents
physiquement ou par voie électronique (par exemple : vidéoconférence électronique) ou représentés
physiquement. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En
cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
 
            Article 14 - Conflit d’intérêts
            Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d’administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant
l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du
Conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire éventuel. Le
Conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l’association. Le rapport
de gestion contient l’entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire éventuel doit en outre comporter une
description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour l’association des décisions du Conseil
d’administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article.
            L’Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d’administration relatives à
ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n’est pas d’application lorsque les
décisions du Conseil d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
normales pour des opérations de même nature.
            Les précisions éventuellement nécessaires sur les modalités feront l’objet du règlement d’ordre intérieur
(ROI).
 
            Article 15 - Représentation
            Tous les actes qui engagent l'association à l’égard des tiers, et qui ne relèvent pas de la gestion
journalière, sont, sauf procurations spéciales, signés soit par le Président du conseil d’administration, soit par
deux Administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
            Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
            Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées
à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont publiés au Moniteur belge et déposés au dossier
constitué, au nom de l’association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce y afférent.
 
            Chapitre 2 : Comptabilité
           
            Article 16 - Exercice comptable et comptes annuels
            L'exercice social s’étend du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Les comptes
sont transmis aux autorités conformément à l’article 51 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
            Sous réserve de l’application des dispositions de la loi belge du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq
relative à la comptabilité des entreprises dans les cas prévus par l’article 53 § 3 de la loi, le conseil
d’administration est  tenu de soumettre le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant  à
l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de sa plus prochaine assemblée.
            L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les
modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre. Ces modalités feront l’objet du règlement
d’ordre intérieur (ROI).
 
            Article 17 - Contrôle
            Dans les cas prévus par l’article 53 § 5 de la loi, le conseil d’administration confiera le contrôle financier
de l’association à un ou plusieurs commissaires de son choix.
           
            Article 18 - Règlement d’ordre intérieur (ROI)
            Le conseil d’administration pourra arrêter un règlement d’ordre intérieur compatible avec les dispositions
des présents statuts.
           
TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
            Article 19
            Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution
de l'association doit émaner du conseil d'administration, ou de trois membres fondateurs.
            Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
            L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant
voix délibérative, présents ou représentés de l'association.
            Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
            Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une
nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera
définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
            Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général de
direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la connaissance
des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de
l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront constatées par acte authentique déposé au
dossier  tenu au greffe du Tribunal de Commerce et publié au Moniteur belge.
            En outre et conformément à l'article 50, paragraphe 3 de la loi, les résolutions de modification du ou des
buts de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi et publiées au Moniteur belge. Les autres
décisions de modification des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour acceptation par le
ministre belge qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.
            Toutes modifications aux statuts n'auront d'effet qu’après publication au Moniteur belge conformément à
l’article 51 paragraphe3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
            Article 20 - Liquidation et affectation de l’actif
            En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'assemblée générale désignera un ou des liquidateurs et
fixera le mode de liquidation de l'association.
            L’actif net éventuel, après liquidation et exécution des droits de retour éventuel aux donateurs, sera
affecté à une personne juridique sans but lucratif de droit privé, poursuivant la réalisation d’un but similaire à celui
de l’association et à défaut, à des associations charités Syriennes.
 
            TITRE IV : DISPOSITIONS GENERALES
           
            Article 21 - Droit commun
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé conformément aux dispositions du droit
belge et en particulier de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et les clauses contraires aux
dispositions impératives sont censées non écrites.
 
            Article 22 - Compétence judiciaire
            Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires
et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n'y renonce expressément.
 
 
II.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les soussignés se sont réunis et ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes à l’unanimité :
NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-COMMISSAIRE
Les soussignés ont nommé aux fonctions d’administrateurs :
1- Monsieur RAZOK Souheb Talal, prénommé,
2- Madame ISMAIL Salam Sami, prénommée.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président, Monsieur RAZOK Souheb Talal, prénommé.
- Secrétaire et trésorier, Madame ISMAIL Salam Sami, prénommée.
Nomination de commissaires : D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur. 
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice social
de l’association commencera à partir dix février 2022, et se terminer le trente et un décembre suivant.
La première assemblée générale aura lieu le $ 2022.
 
 
Fait à Houdeng-Aimeries  
En trois exemplaires, le 07/02/2022