N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Perle de chat
(en abrégé) : PDC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Buissonville)
Rue du Doneû,Navaugle 34
Statuts de l’ ASBL :Perle de chat 
TITRE l Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée :  « Perle de chat »                                                                                        
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces ,publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association et être immédiatement précédée ou suivi  des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation »ASBL » avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art.2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Dinant, rue du Doneu, 34 à 5580 Navaugle. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. But
L’association a pour but la construction et la préservation du lien entre l’être humain et les animaux par le biais de
l’accueil de chats en difficulté.De manière non exhaustive, toute  activité qui, de manière générale, permet de
créer ou renforcer le lien entre l’être humain et l’animal de manière positive.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par :
1.La prise en charge de chats en détresse (errants, blessés, abandonnés, saisis, cette liste n’étant pas
exhaustive) ;
2.La mise à l’adoption des animaux pris en charge, pour autant que l’adoption soit pertinente et conforme à la
législation en vigueur ;
3.La stérilisation et les soins aux chats errants.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
TITRE ll : Membres
Art.5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Leurs nombre ne peut pas être inférieur à trois.
Et de membres adhérents, leurs nombre est illimité.
Art.6. Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
0740677350
demande écrite ou motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Membres adhérents
Les membres adhérents sont répartis en : membres sympathisants*, membres bienfaiteurs**  et membres
d’honneur***. Ces titres sont décernés par le conseil d’administration notamment en fonction du montant des
cotisations. Le conseil d’administration décide des conditions d’admission des membres adhérents, ainsi que leur
exclusion le cas échéant. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale mais n’y ont pas droit
de vote.
*Sont membres sympathisants: les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
**Sont membres bienfaiteurs: les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
***Sont membres d’honneur: les personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir l’association et qui
s’acquittent d’une cotisation dont le montant maximum est fixé par le conseil d’administration.
Art. 8. Démission-suspension et exclusion-démission d’office-décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par envoi recommandé sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des  voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction graves aux statuts, aux lois, au
règlement d’ordre intérieur ou à la charte des valeurs sociales.
Est réputé démissionnaire par le conseil d’administration :
-Le membre effectif qui est absent à deux assemblées générales consécutives sans justification écrite valable.
-Le membre effectif ou adhérent condamné définitivement pour infraction volontaire à la loi sur le bien-être animal
postérieurement à son admission.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou,  s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
TITRE lII-Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un administrateur à tour
de rôle, sur base volontaire. En cas de désaccord, la présidence est tirée au sort en début de séance. Les
membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art.11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
-la modification des statuts ;
- l’exclusion des membres
-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
-l’approbation des comptes et budgets
-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes, et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
-tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12. Convocation- Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par écrit ou moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est  signée par le
président du conseil d’administration, ou à défaut, par un autre membre du conseil d’administration.
Une publication sera réalisée via les différents médias de communication de l’association à l’attention des
membres adhérents qui souhaiteraient y assister.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
Art.14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
Art. 15. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représenté s, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre quand l’assemblée doit décider d’une
modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en
société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifié par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de
l’Entreprise pour publication aux »Annexes du Moniteur Belge ».
Art.17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale.
La convocation et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi que
tous les documents  comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont
conservés dans un registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
TITRE IV- Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs-Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé  de trois membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis notamment parmi les membres effectifs de l’association. Le
nombre d’administrateurs  doit toujours être inférieur au nombre de membres  effectifs de l’association. Les
membres du conseil d’administration, après un appel aux candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à
la majorité absolue des voix des membres représentés et par bulletin secret.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans un cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art.19. Démission-Suspension et révocation-Démission d’office-Décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par envoi recommandé
au conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. Le mandat
d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière régulière. La
décision est prise par la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret.
L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider
de suspendre temporairement un administrateur. Tout administrateur qui est absent à deux conseils
d’administration consécutifs sans une justification écrite valable est réputé démissionnaire.
Les administrateurs démissionnaires ou réputés tels resteront toutefois en fonction jusqu’à la prochaine
assemblée générale appelée à pourvoir à leur remplacement si leur démission a pour effet que le nombre
d’administrateurs soit inférieur à la loi aux statuts.
La qualité d’administrateur se  perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art.20. Composition
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale. Le vice-président remplace le président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Art. 22. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Art.23. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentée. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Celui-ci sera désigné à
tour de rôle, sur base volontaire. En cas de désaccord, la présidence sera tirée au sort en début de séance.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Art.24. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration, ainsi que tous les cas exigés dans les présents statuts. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les compte bancaire,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations ou transferts, renoncer à tous droits, représenter
l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de
l’association.
Art.25. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un administrateur délégué à la gestion journalière.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
1. qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
2. qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et, à défaut de décision de ce dernier, est fixée à la durée restant à couvrir du mandat
d’administrateur de la personne désignée ou jusqu’à sa démission.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
ainsi que d’accomplir les achats suivants pour autant que ces derniers n’excèdent pas un montant de 750 €,
indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou
paiement concernés :
-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions  du conseil d’administration ;
-signer la correspondance journalière ;
-effectuer tous paiements ;
-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
ou les personnes chargées de la gestion journalière.
Pour les actes d’un montant supérieur à 750 € est requise la signature de deux administrateurs signant
conjointement.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par, aussi longtemps qu’ils sont en
poste en qualité, le président et/ou le secrétaire ou un administrateur qui ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Ils peuvent notamment représenter
l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des
attestations de certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ;
représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de
documents au greffe du Tribunal de l’Entreprise et les publications au Moniteur Belge.
Le Conseil d’Administration peut, pour telle opération bien déterminée à caractère ponctuel ou récurrent, donner
procuration limitée à un tiers non administrateur. La procuration précise la ou les opérations déterminées et bien
décrites, actuelles ou futures pour lesquelles la procuration est donnée, leur caractère ponctuel ou récurrent,
indique le terme de validité de la procuration et,  le cas échéant, le montant maximal d’engagement de l’ASBL par
opération ou série d’opérations.
Art.26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs,  les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. 
L’assemblée générale autorise le conseil d’administration à souscrire ou faire souscrire, à charge de
l’association, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les
couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art.27. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège social de l’association.
Art.28. Transparence bancaire
Les règles liées à l’usage et au contrôle du compte bancaire de l’association pourront faire l’objet d’un règlement
de transparence délibéré par le conseil d’administration ; Chaque administrateur et chaque membre effectif
conserve, en tout état de cause et à tout moment, le droit de se faire remettre, par l’Administrateur délégué, ou
directement par l’institution bancaire et aux frais de l’association (dans la limite de deux fois par an pour la prise
en charge de ces frais), copie des extraits de compte de chaque compte bancaire de l’association sur l’exercice
écoulé ainsi que copie de tous documents fiscaux ou sociaux de l’association.
Art.29. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions  des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
TITRE V -Dispositions diverses
Art. 30. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.31. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Le conseil d’administration décide à l’unanimité
des voix des membres présents que la trésorière et la présidente sont mandataires des comptes de l’association.
Art.32. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour cinq ans et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 33. Montant de la mise à l’adoption des chats
L’assemblée générale statuera pour chaque année sociale en cours le montant de la mise à l’adoption des chats.
Art.34. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association,  l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une organisation sans but lucratif qui a un but similaire au sien.
Art. 35. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou les dispositions équivalentes de toute loi qui viendrait remplacer la loi du 27
juin 1921.
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du 9 décembre 2019.
L’assemblée générale de ce jour a décidé, à l’unanimité des voix des membres présents, d’élire les membres
suivants en qualité d’administrateurs
-Madame JEANMART Pascaline domiciliée Rue du Doneu 34 à 5580 Navaugle née le 29/04/1963 à Aye
-Madame DOCK Patricia domiciliée Rue du Pecheron 160 à 5580 Eprave née le 03/11/1965 à Rochefort
-Madame GABUTTI Caterina domiciliée Rue des Fagnoûles 19 à 5580 Navaugle née le 27/11/1971 à Montara
(Italie)
-Madame ROYNET Sabine domiciliée Rue du Centenaire 11 à 5580 Jemelle née le 08/11/1956 à On
-Madame  SMETS Monique domiciliée Rue du Vieux Moulin 55 à 5580 Eprave née le 19/01/1966 à Wilrijk
Qui acceptent ce mandat.
Extrait du Procès-Verbal du conseil d’administration du 09/12/2019 :
Le conseil d’administration de ce jour acte le début du mandat des administrateurs élus par le 1er  l’Assemblée
Générale.
Le conseil d’administration de ce jour désigne à l’unanimité des voix des membres présents, les administrateurs
suivants en qualité de :
- présidente: JEANMART Pascaline                   -secrétaire: GABUTTI Catarina          - trésorière: DOCK Patricia
Qui acceptent ce mandat
Le conseil d’administration de ce jour désigne à l’unanimité des voix des membres présents, Madame
JEANMART Pascaline en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière de l’ASBL.
Fait à Rochefort,
Le 09/12/2019
 
JEANMART Pascaline,
Administrateur