Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
C.B.S. Projects
(en entier) :
(adresse complète)
Chikh Bâtiment & Services Projects
Chaussée de Louvain 279
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 17
septembre 2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS  :
1.- Madame MLAYEH Lamia, née à Sousse (Tunisie), le 13 mars 1979, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), chaussée de Louvain 279, numéro national : 79.03.13-500.14.
2.- Monsieur MLAYAH Walid, né à M'Saken (Tunisie), le 3 juin 1983, domicilié à 1861 Meise,
Neromstraat 171 - 3, numéro national : 83.06.03-583.45.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée “Chikh Bâtiment & Services
Projects ", en abrégé "C.B.S. Projects ".
3. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Louvain 279
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-l'exploitation d'une entreprise de nettoyage et de décoration d'immeubles dans le sens le plus large,
en ce compris l'entretien des bureaux et grandes surfaces, le nettoyage de copropriétés, le lavage de
vitres et châssis, la remise en état après travaux ou incendies, shampoing et protection des tapis,
ponçage et vitrification des parquets, cristallisation de marbres, protection de revêtement en PVC,
stérilisation des téléphones et nettoyage d'appareils informatiques, nettoyage de fauteuils : tous
travaux de peinture et de décoration, tous travaux d'aménagement et de transformations
d'immeubles, le ravalement , la restauration et la peinture de façades ;
-l'exploitation d'une entreprise dans le bâtiment dans le sens le plus large, en ce compris tous
travaux de construction et de rénovation, de transformation, tels que tous travaux de peinture, y
compris la peinture industrielle, de maçonnerie, de plafonnage, de menuiserie, d'électricité, la
fourniture et l'installation de matériel électrique et de domotique, de chauffage, de plomberie et tous
travaux de décoration intérieure ;
- l'exploitation d'une entreprise de dépannage 24 heures sur 24 dans le sens le plus large, en ce
compris les travaux  tels que : électricité, plomberie, chauffage, serrureries
-la gestion d'immeubles, la prospection commerciale et la récupération des créances
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes
opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0562793604
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, d'assurer toutes prestations de services et de conseils, le recensement, la
sélection, l'importation, l'exportation de tous produits et services au niveau national et international.
La société a également pour objet :
- l’installation, vente, réparation et toute autre activité concernant des installations frigorifiques ;
- la gestion de salons de beauté, de coiffures, sauna, banc solaire, salles de gymnastiques et toutes
activités relatives à l'esthétique ;
- l'achat, la vente, l'import, l'export et la commercialisation de produits de soins et d'esthétique, de
produits diététiques, de matériel de " fitness " et " body-building ", de matériel sportif dans le sens le
plus large et activités similaires;
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes,
de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;
- toutes les activités liées au commerce de poissons et de ses dérivés.
- la gestion, la conception, la création, l'organisation d'évènement de tout genre, la participation à la
conception, à la création et à l'organisation d'évènement tels que des salons, des foires, des
expositions, des représentations, des manifestations sportives, culturelles ou culturelles et tous
autres évènements publics ou privés généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs ;
- l'import et l'export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient
(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles.
- le transport routier par camions ou camionnettes ;
- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc);
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant à l'intermédiation entre acteurs économiques tant en
Belgique, en tout endroit de la Communauté européenne que partout ailleurs dans le monde entier,
ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
Elle peut gérer tous les travaux en matières juridiques en étudiant, développant, donnant des
consultations juridiques, rédigeant des actes sous seings privés et appliquant les normes juridiques à
tout dossier confié au juriste désigné comme personne de confiance ou à l'avocat qui accepte d'un
mandaté par la société et ce durant le traitement de toute demande introduite ou à introduire devant
les Offices des Etrangers et toutes autres instances ou tribunaux  compétents en Belgique et à
l'étranger.
Elle peut réaliser tous les travaux de traduction et d'interprétariat, en toutes matières et en toutes
langues en assurant la restitution aussi fidèle que possible des interventions écrites ou orales dans
les différentes langues, la traduction des écrits, livres, publicités et toutes écritures en quelques
matières que ce soit en Belgique et à l'étranger.
La société est capable de conclure toutes activité littéraires au sens large, et notamment la rédaction,
l'édition, la production d'ouvrages juridiques et littéraires au sens large, en toutes matières.
Elle peut acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
Elle peut participer à la création, l'acquisition, la vente, l'échange, la prise en location, avec ou sans
promesse de vente, la gestion, l'exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements
industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers ou locaux quelconques, tous objets
mobilier et matériels.
Elle peut échanger des biens et des services dans l'ensemble des transactions entre individus, entre
organisations, entre individus et organisations, en contribuant à toute activité commerciale en
Belgique et à l'étranger, en important et exportant tout ce qui est nécessaire à l'essor économique du
pays.
Elle peut s'intéresser à toute production en ouvrant tout bureau, commerce ou magasin pour acheter
et vendre toutes nourritures, fruits, légumes, pains, pâtisseries, grains, fleurs, produits de tout genre
dont le vin en tout genre et tout autre produit alcoolique, toutes matières de constructions, de
meubles ou immeubles, sanitaires, cuisines, téléphonies, véhicules en tout genre en Belgique et à
l'étranger.
Elle peut assurer l'achat, la vente en gros d'engins de génie civil et pièces de rechanges, des bétails
Volet B
de tout genre, des grains gains et produits agricoles et pétroliers de tout genre.
Elle peut réaliser l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de textiles neufs et
usagés, de friperie, d'articles de joaillerie, maroquinerie, chaussures, appareils électriques et
électroniques, produits d'alimentation générale, alimentation générale.
Elle peut faire le négoce, la fabrication, la confection de tous textiles et dérivés, habillements, prêt à
porter.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières
ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet dont la vente, les locations,
la construction et le changement de destination des biens immobiliers.
Elle peut acheter ou équiper de négoces de tout genre, de lavoirs publics, de services de nettoyages
et de repassages, de bars, de snacks, de restaurants, de pizzerias, de sandwicheries et de friteries,
de boulangeries et pâtisseries, de traiteurs, d'épiceries, d'hôtels, de centres pour personnes âgées,
des hôpitaux, des cliniques, des pharmacies, de centre thermales et ou de rééducations
fonctionnelles, de banques, de caisses d'épargnes, des agences de voyages et de locations et vente
immobilières ainsi que de salons de coiffures et de coutures, des achats et de vente de tous les
produits et accessoires y afférents.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société pourra également fusionner, se transformer ou changer de forme ou de raison sociale, s'il
en va de son intérêt.
Elle peut cautionner ou garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilège ou autre garantie réelle.
Elle peut s'impliquer dans le tourisme et les services y afférents.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les  cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Madame MLAYEH Lamia, prénommée sub 1, dix (10) parts sociales soit pour mille huit cent
soixante euros (1.860,00 €).
2.- Monsieur MLAYAH Walid, prénommé sub 2, nonante (90) parts sociales soit pour seize mille sept
cent quarante euros (16.740,00 €).
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
 
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de
juin à vingt heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
Volet B
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
- Madame MLAYEH Lamia, comparante sub 1,
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
4.- Les comparants confèrent à Madame MLAYEH Lamia, comparante sub 1, tous pouvoirs à l'effet
d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer
tous documents.
5.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Madame MLAYEH Lamia, comparante sub 1, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  BE94 0017 3710
6514 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».
Volet B
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Joost DE POTTER,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.