Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESIFRED
Rue Joseph-Wauters,Ham 17
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu le 17 mars 2015 par le Notaire Louis Ravet à Jemeppe-sur-Sambre, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur REVILLOD Frédéric Ghislain Marguerite, né à Auvelais le 01 mars 1976 (RN 760301-
123.09), célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), rue Joseph-Wauters
17.
 Et 2.Mademoiselle MAUROY Marie Carine Antoinette Ghislaine, née à Namur le 17 octobre 1985
(RN 851017-306.69), célibataire, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), rue
Joseph-Wauters 17.
 Qui déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale le 22 février 2010 à la commune de
Jemeppe-sur-Sambre.
 Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«RÉSIFRED»  dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), rue
Joseph-Wauters 17 et au capital de 18.600,00 euros.
 SOUSCRIPTION LIBERATION
      Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant
chacune 1/100ème du capital, intégralement souscrites comme suit  par :
 1. Monsieur REVILLOD à concurrence de 70 parts sociales : 70
 2. Mademoiselle MAUROY à concurrence de 30 parts sociales : 30  Soit ensemble à concurrence
de 100 parts sociales :            100
 Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un
tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme
de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par BNP
Paribas Fortis le 17 février 2015 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été
déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société
 S T A T U T S
      ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
      Il est formé une société privée à responsabilité limi¬tée, sous la dénomination sociale de «
RÉSIFRED ».
      ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
      Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Ham-sur-Sambre), rue Joseph-Wauters
17.
      Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
  ARTICLE TROIS : OBJET
      La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
0606975916
Volet B
Belgique qu'à l'étranger :
< l’entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque, la pose de chapes, la pose de revêtements de
sols en bois ;
< la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux et plus
spécifiquement la pose de revêtements en résine epoxy ;
< tous travaux d’isolation et la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction
de matériaux d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
< tous travaux de finition et travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non décrits ci-avant ;
< tous travaux d’installations générales y compris l’installation d’accessoires ;
< d’autres travaux de construction spécialisés ;
< le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
< le commerce de gros ou de détail de tous produits et matériaux de revêtement de sols et de murs.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,
financières, et civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indi¬rect avec son objet.
      Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses
activités.
 Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
      La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
 Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
      Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée
qui lui serait ultérieurement assignée.
      ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
      Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers en
numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et
à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à
effectuer sur les parts non entièrement libérées.
Tout associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de
douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
           ARTICLE HUIT : GERANCE
      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.(…)
 ARTICLE NEUF
      Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires
prises par l'Assemblée Générale.
      Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de
l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous
sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.
 ARTICLE DIX
      Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public  prête son
concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.(…)
       ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
      L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre  de chaque année.
      ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
      L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
17 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.    
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.(…)
 ARTICLE QUATORZE
      La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
      Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.  Le vote peut être émis aussi par
écrit.
      Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
      La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. 
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société,
sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société
par l'usufrui¬tier, même s'il y a plusieurs associés.
      ARTICLE QUINZE : BENEFICES
      L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
  cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être 
obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
  le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
      Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
       Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 ARTICLE SEIZE : DISSOLUTION
      (…)
      Le solde favorable de la liquidation,  après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
      (…)
 PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent
pour finir le 31 décembre 2015.
 DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
       La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille seize.
       (…)
       GERANCE
 Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle Marie MAUROY, comparante, ici
présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.
 Elle est révocable en tout temps par l'Assemblée Générale. (…)
 Mademoiselle Marie MAUROY est nommée en qualité de représentant permanent de la société
conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’elle accepte.
 REPRISE D'ENGAGEMENTS
 La gérante reprend tous engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le 1er janvier 2015 par Monsieur Frédéric REVILLOD et Mademoiselle
Marie MAUROY au nom et pour compte de la société en formation.
  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 (…)
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Déposée en même temps une expédition de l’acte.