N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian Mathematical Society
(en abrégé) : BMS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Boulevard du Triomphe CP 218
Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 5 décembre 2018.
 
A. Généralités (définition et objet)
B. Les membres
B1. Généralités (définitions)
B2. Droits et devoirs des membres
C. Structures et fonctionnement (AG, CA, bureau, …)
C1. L’Assemblée Générale
C2. Le Conseil d’Administration
C3. Fonctionnement des activités
D. Les délégations
E. Dispositions finales
 
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A. Généralités
Art. 1.1 – L’Association est dénommée en français « Société Mathématique de Belgique », en abrégé SMB, ou
en néerlandais « Belgische Wiskundig Genootschap », en abrégé BWG. Il s’agit d’une Association d’expression
bilingue français et néerlandais, avec l’anglais comme langue véhiculaire. La dénomination en usage est «
Belgian Mathematical Society », en abrégé BMS.  Elle est indifféremment dénommée ci-après « l’Association »
ou la « BMS ».
Art. 1.2 – L’Association a son siège social à l’ULB, Campus Plaine, C.P. 218/01, Boulevard du Triomphe, B-1050
Bruxelles, Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle s’inscrit en succession de l’Association
homonyme qui existe sans discontinuité depuis sa fondation le 14 mars 1921 par Théophile De Donder à
l’Université libre de Bruxelles. Les membres fondateurs de l’ASBL sont, par ordre alphabétique :
Stef Caenepeel Justitiestraat 37, 2018 Antwerpen
Philippe Cara, Lange Eikstraat 21, 1970 Wezembeek-Oppem
Camille Debieve, Chaussée de Bruxelles 123, 7061 Casteau
Karel Dekimpe, Oude Bellegemstraat 87, 8550 Zwevegem
Peter De Maesschalck, Lijsterstraat 27, 3660 Oudsbergen
Wendy Goemans, Jozef Pierrestraat 10, 3010 Kessel-Lo
Karl Grosse-Erdmann, Place Roger de Looze 2C2, 7000 Mons
Christian Michaux, Rue Chisaire 9/02, 7000 Mons
Yvik Swan, Rue Albert 1er 63, 1490 Court-Saint-Etienne
Jean Van Schaftingen, Rue des Fusillés 24, 1340 Ottignies
Joost Vercruysse, Fernand Khnopffstraat 102, 9200 Dendermonde
0727606797
Jasson Vindas, Dendermondesteenweg 417 B9070 Destelbergen
Andreas Weiermann, Begonialaan 29, 9840 De Pinte
 
Art. 2 - Le but social de l’Association est d’une part de rassembler, représenter et défendre les intérêts de la
communauté mathématique nationale et, d’autre part, de contribuer au développement, à la diffusion et au
rayonnement des mathématiques sous toutes leurs formes en Belgique et à l’étranger. 
 
 
B. Les membres
 
B1. Généralités
Art. 3.1 – Même si dans la rédaction de ces statuts il n’est fait généralement usage que du masculin, toutes les
fonctions peuvent être assumées par des femmes aussi bien que par des hommes.              
Les sigles utilisés dans ces statuts sont :              
AG pour Assemblée Générale,
CA pour Conseil d’Administration,         
R.O.I. pour Règlement d’Ordre Intérieur.               
Art. 3.2  – L’Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de toutes autres
catégories de membres instituées par l’Assemblée Générale. Le nombre de membres effectifs est illimité, il ne
peut être inférieur à 3.
Art. 3.3 – La qualité de membre effectif est acquise (sur proposition du Conseil d’Administration) après
approbation de l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale peut décider souverainement et sans motivation
de ne pas accepter.
Art. 3.4 – Les candidatures en qualité de membre adhérent sont intro-duites auprès de l’Association. Le Conseil
d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter le statut d’un membre
adhérent. La qualité de membre adhérente est acquise le premier jour du mois qui suit le paiement de la
cotisation, et ce jusqu’à la fin de l’année administrative.
Art. 3.5 – L’Assemblée Générale peut attribuer à un membre le titre de membre d’honneur. Ce titre purement
honorifique est attribué à vie, sous ré-serve de l’application de l’Art. 4.3; il ne confère aucun droit.
 
B2. Droits et devoirs des membres
Art. 4.1 – Les membres effectifs ont tous les droits accordés par la loi. Les membres adhérents ont uniquement
les droits et obligations définis dans les présents statuts. Un membre adhérent devient membre effectif sur
présentation par deux membres effectifs et après approbation de l’AG.
Une copie des statuts est mise à disposition sur le site de la BMS et peut être obtenue sur simple demande au
secrétariat de l’Association.
Art. 4.2 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d’Administration.
  Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’est pas en ordre de cotisation ou qui est absent sans motif à
deux Assemblées Générales. Le Conseil d’Administration prononce la démission ou un changement de statut en
membre adhérent.
Art. 4.2(bis) – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre d’adhérent qui n’est pas
en ordre de cotisation. La démission est prononcée par le conseil d’Administration.
Art. 4.3 – Tout membre adhérent, membre effectif ou membre d’honneur qui refuserait de se conformer aux
statuts, aux décisions de l’Assemblée Générale ou qui causerait un préjudice moral ou matériel à l’Association
pourra être exclu. Cette exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers,
l’intéressé ayant été convoqué et ayant eu la possibilité de se faire entendre.
Art. 4.4 – Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre effectif, un membre adhérent ou un membre
d’honneur. Cette suspension s’achèvera au plus tard lors de la réunion suivante de l’Assemblée Générale, qui se
prononcera sur l’exclusion.
Art. 4.5 – Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur l’avoir de l’Association et ne peut prétendre au
remboursement des cotisations qu’il a versées.
Art.4.6 – Seuls les membres effectifs participent avec voix délibérative aux organes de l’Association.
 
C. Structures et fonctionnement
C1. L’Assemblée Générale (AG)
Art. 5.1 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. 
Art. 5.2 – L’Assemblée Générale exerce les compétences qui lui sont attribuées  par la loi et les présents statuts.
Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale les points suivants :
a) la modification des statuts de l’Association ;   
b) la nomination et la révocation des administrateurs de l’Association ;       
c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;            
d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires de l’Association ;            
e) l’approbation des budgets et des comptes de l’Association ;      
f) l’élection du président de l’Association ;                           
g) la fixation du montant de la cotisation de l’Association ;              
h) l’exclusion d’un membre de l’Association ;     
i) la dissolution de l’Association ;            
j) la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;  
k) l’approbation et la modification du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association.
Art. 5.3 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Art. 5.4 – La convocation à l’Assemblée Générale se fait par courrier individuel, postal ou électronique ou tout
autre moyen efficace et approprié. La convocation à l’Assemblée Générale doit parvenir aux membres au moins
huit jours avant celle-ci ; l’ordre du jour doit y être joint. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l’ordre du jour pour autant qu’elle ait été soumise en temps utile au Conseil
d’Administration ; sinon elle est reportée à l’Assemblée Générale suivante.   
En séance d’une Assemblée Générale, l’ordre du jour peut être modifié sur proposition du Bureau. La
modification de l’ordre du jour est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale à la majorité simple.
Art. 5.5 – L’Assemblée Générale est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou par un
administrateur désigné par le Conseil d’Administration.
Art. 5.6 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire re-présenter par un autre membre effectif
en lui remettant une procuration écrite. Celle-ci devra être remise au président au début de la séance. Nul ne
peut être porteur de plus d’une procuration.
Art. 5.7 – Sauf les cas où la loi impose un quorum spécial, les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées, la voix du président de séance étant prépondérante en cas de parité.
Art. 5.8 – La publicité des résolutions de l’Assemblée Générale est assurée de la même manière que celle de la
convocation (Art. 5.3)
C2. Le Conseil d’administration
Art. 6.1 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, engager du personnel, acquérir,
aliéner, prendre ou donner en bail tous biens meubles ou immeubles, conclure des baux de toute durée, accepter
des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires,
représenter l’Association en justice, tant en demandant qu’en défendant. Il fixe le règlement d’ordre intérieur et
précise les délégations.
Art 6.2 – Le Conseil d’Administration est composé du président, du vice-président et d’administrateurs, élus pour
trois ans par l’Assemblée Générale, parmi les membres. Les administrateurs sont au nombre de 6 minimum et de
24 maximum. Les vingt-quatre postes d’administrateur ainsi attribués ou disponibles sont réattribués par tiers
chaque année. Le président, le vice-président et les administrateurs sont rééligibles. Les candidatures doivent
parvenir au président dans les délais fixés par le Règlement d’Ordre Intérieur. Les modalités des élections sont
fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur
Art. 6.3 – Lorsque le poste de président devient vacant en cours de man-dat, le Conseil d’Administration désigne
en son sein un administrateur chargé d’assurer l’intérim de la présidence jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
        
  Chaque fois qu’un poste d’administrateur devient vacant en cours de mandat ou n’a pas été pourvu lors d’une
élection précédente, le Conseil d’Administration peut décider d’augmenter en conséquence le nombre de postes
à attribuer à l’élection partielle suivante. Le Règlement d’Ordre Intérieur précise comment les différents mandats
à attribuer sont répartis entre les élus.
Art. 6.4 – Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du président, à
l’initiative de ce dernier ou à la demande d’au moins la moitié des administrateurs (cf. Art. 7.1).
Art. 6.5 – Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que sur les points de l’ordre du jour fixé par le président
compte tenu de l’avis des administrateurs.
Art. 6.6 – Le Conseil d’Administration est présidé par le président de l’Association ou à défaut, le vice-président
ou à défaut un des administrateurs désigné à la majorité simple par les administrateurs présents. Les décisions
du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents, la voix du
président de séance étant prépondérante en cas de parité.
Art. 6.7 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
C.3. Fonctionnement des activités
Art. 7 – Les activités organisées par la BMS doivent être approuvées par le Conseil d’Administration. Les règles
de gestion de ces activités sont précisées par le Règlement d’Ordre Intérieur. Dans le cas d’une activité
récurrente, les organes de gestion de cette activité et les délégations y afférentes peuvent être précisées dans
les statuts ou le Règlement d’Ordre Intérieur.
 
D. Les délégations
Art. 8.1 – Chaque année, à sa première réunion qui suit les élections, et selon les modalités définies par le
Règlement d’Ordre Intérieur, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.
D’autres membres peuvent leur être adjoints. Le Conseil d’Administration dé-signe aussi des responsables
d’activités parmi les membres de la BMS.              
Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et leurs adjoints constituent le bureau. Les membres du
bureau sont habilités à représenter l’Association individuellement à l’égard des tiers.          
Art. 8.2 – Le président parle au nom de l’Association dans l’esprit des décisions prises par le Conseil
d’Administration ou l’Assemblée Générale. Il peut déléguer cette fonction au vice-président ou à un
administrateur.
 
 
Art. 8.3 – Le secrétaire est responsable des formalités de publicité prévues par la loi, entre autres la rédaction et
la transmission des convocations et comptes-rendus des réunions ou assemblées. Le secrétaire est responsable
de la tenue du dossier légal et des archives.
Art. 8.4 – Le trésorier est responsable de la gestion du patrimoine de l’Association en accord avec le Conseil
d’Administration. Il s’occupe de la gestion financière et de la comptabilité. Dans les limites précisées par le
Règlement d’Ordre Intérieur ou des décisions du Conseil d’Administration, il est autorisé à engager des
dépenses d’équipement ou de fonctionnement.
Art. 8.5 – Les responsables d’activités ont la charge d’en mener à bien la réalisation et la gestion financière. 
  Le président invite au moins une fois l’an chacun des responsables d’activités ne faisant pas partie du Conseil
d’Administration, à faire rapport à celui-ci de l’exécution de son mandat.
                        
Art. 8.6 – Le responsable de la gestion financière de chaque activité fait parvenir au trésorier de la BMS,
annuellement ou à la demande de celui-ci, les éléments nécessaires à la bonne tenue des comptes d’une ASBL.
E. Dispositions finales
Art. 9 – L’Assemblée Générale qui prononcera la dissolution de l’Association devra assurer aux biens de celle-ci
une destination la plus proche possible de la finalité pour laquelle l’Association a été constituée.