N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SPORT & PROMOTION
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route Provinciale(MOU) 81
7543
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai (Mourcourt)
SPORT & PROMOTION ASBL
Route Provinciale, 81
7543 Mourcourt
 
Membres fondateurs :
Baudru Arnaud, Route Provinciale, 81, 7543 Mourcourt,
Belgique                                                                                                          
Chantry Benjamin, Chaussée de Mons, 6B, 7534 Barry,
Belgique                                                                                                         
Dutoit Philippe, Rue des Déportés, 22, 7641 Bruyelle, Belgique
Vandewatere Jean, Rue Jean-Baptiste Glorieux, 10, 7548 Warchin
 
Les membres fondateurs conviennent de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
ci-dessous :
Titre 1 : Dénomination, siège, objet, durée.
Art. 1 : L’association prend le nom de « Sport & Promotion asbl ».
Art. 2 : Son siège social est établi à 7543 Mourcourt, Route Provinciale, 81.
Art. 3 : Sous quelle que forme que ce soit, l'association a pour but principal la promotion et le développement du
handball à Tournai et ailleurs, notamment via le mécénat sportif.
A cet effet, elle peut :
- organiser des événements tels que compétitions, formations, recyclages, stages, journées sportives,
conférences, expositions, ou toutes autres activités similaires;
- entretenir toutes relations utiles avec les fédérations, clubs et autres instances ou organisations;
- prêter son concours à toute activité similaire à son but;
- recourir à tous modes de financement tels que la gestion d'établissement Horeca ou la tenue de bars lors
d’événements organisés par elle ou par des tiers.
Elle peut poser tout acte ou opération se rapportant directement ou non à son but.
L'association détermine son propre programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion.
Art. 4 : L’association peut prêter son concours à toute activité similaire ou connexe.
Art. 5 : La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 : Associés.
Art. 6 : L’association se compose de 3 membres au minimum.
6.1 Le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux membres à tout moment.
6.2 De même, la radiation d’un membre à l’initiative du Conseil d’Administration peut intervenir à tout moment.
6.3  La cooptation et la radiation des membres sont du ressort du Conseil d’Administration dont la décision ne
devra pas être motivée, sera souveraine et sans appel.
0690922288
6.4  Tous les membres participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Titre 3 : Le Conseil d’Administration.
Art. 7 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration. Il est composé de trois membres minimum,
nommés par l’Assemblée Générale à la majorité simple.
Art. 8 : Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière, avec l’usage de la signature y afférente, à un
Administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs.
Art. 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, et en toute occasion si au moins
deux membres le jugent nécessaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Chaque membre du Conseil d’Administration peut, par procuration, se faire représenter par un autre
administrateur.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par un membre. Ces procès-verbaux sont
inscrits dans un registre spécial.
Art. 10 : La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est illimitée. Le membre démissionné ou
démissionnaire ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.
Tout membre de l’association peut se retirer à tout moment en adressant par écrit sa démission à
l’Administrateur délégué.
Art. 11 : Le Conseil d’Administration a la faculté, si des places sont devenues vacantes, de se compléter en cours
d’exercice. Cependant, la désignation du nouveau membre doit être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.
Art. 12 : Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, autorisés par la Loi, pour exécuter
tous les actes d’administration ou de disposition au nom de l’association.
Le Conseil d’Administration recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
l’association. Il fixe le salaire et/ou avantage de celui-ci, ainsi que ses attributions.
Art. 13 : L’Administrateur délégué est chargé des suites des actions judiciaires éventuelles.
Art. 14 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune responsabilité personnelle. Ils ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre 4 : L’Assemblée Générale.
Art. 15 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par l’Administrateur
délégué.
Art. 16 : Il existe deux types d’Assemblée Générale :
16.1 l’Assemblée Générale ordinaire, qui se tient dans le courant du premier trimestre suivant l’exercice social;
16.2 l’Assemblée Générale extraordinaire, sur convocation du Conseil d’Administration.
Assemblée Générale ordinaire
Art. 17 : L’Assemblée Générale ordinaire exerce les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi ou les
présents statuts.
Relèvent notamment de ses compétences :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs et du vérificateur aux comptes;
- l’approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à donner aux administrateurs;
- la dissolution de l’association.
Art. 18 : L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration, par les moyens qu’il juge les plus
appropriés, au moins quinze jours avant sa tenue. Les convocations comprendront les lieu, jour et heure de la
réunion ainsi que l’ordre du jour.
Art. 19 : Sauf exception prévue par la Loi et les présents statuts, l’Assemblée Générale est valablement
constituée si la majorité de ses membres effectifs et suppléants est présente ou représentée. Si ce quorum n’est
pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Art. 20 : Chaque membre dispose d’une voix. Il peut cependant se faire représenter par un autre membre en
vertu d’une procuration écrite. Un membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 21 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
Art. 22 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la Loi.
Art. 23 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont actées dans des procès-verbaux signés par
l’Administrateur délégué et consignés dans un registre dédié à cet effet.
Assemblée Générale extraordinaire.
Art. 24 : Les membres qui réunissent au moins un cinquième des membres peuvent provoquer la convocation
d’une Assemblée Générale extraordinaire. Motivation devra être adressée au Conseil d’Administration qui
convoquera.
Art. 25 : Les membres sont convoqués par l’Administrateur délégué dans tous les cas prévus par les statuts.
Art. 26 : Les critères de présence à l’Assemblée Générale ordinaire sont applicables à l’Assemblée Générale
extraordinaire.
Titre 5 : Dissolution, liquidation.
Art. 27 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’Assemblée Générale qui l’aura prononcée nommera,
s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Après acquittement du passif, les biens et
valeurs de l’association dissoute seront affectées à l’ASBL Estudiantes Handball Club Tournai.
Art. 28 : En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d’une Assemblée Générale des membres convoqués
aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Titre 6 : Dispositions diverses.
Art. 29 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, dans le
courant du 1er trimestre de l’exercice, sont établis, par le Conseil d’Administration, les comptes annuels de
l’année écoulée. Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Art. 30 : Les parties entendent se conformer entièrement à la loi régissant les ASBL. En conséquence, les
dispositions de ladite loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, seront réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.
Art. 31 : Tous les cas non prévus par les présents statuts sont arbitrés par le Conseil d’Administration, sous
réserve d’approbation éventuelle par l’Assemblée Générale ordinaire.
Titre 7 : Dispositions transitoires
Le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 31
décembre 2018.
L’Assemblée Générale constitutive nomme le premier Conseil d’Administration :
 Benjamin Chantry, Président
Jean Vandewatere, Secrétaire
Philippe Dutoit, membre du Conseil d’Administration en charge de la comptabilité de
l’asbl                                                                 
Arnaud Baudru, Administrateur Délégué en charge de la Trésorerie de l’asbl
 
Fait à Tournai, le 20 février 2018.