Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Michael Hofmann
Rue Jean-Baptiste Meunier 42
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le cinq mars deux
mille cinq, à enregistrer :
IL RESULTE QUE :
Monsieur HOFMANN Michael, de nationalité allemande, né à Schwäbisch Hall (Allemagne), le cinq
octobre mil neuf cent septante-neuf, (carte d'identité numéro B 1848 919 02 et registre national
numéro 79.10.05-631.75), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste Meunier 42
2(étage)
a constitué une société civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Michael
Hofmann", comme suit :
1) NOM : Michael Hofmann
2) SIEGE SOCIAL : à 1050 Ixelles (Bruxelles), rue Jean-Baptiste Meunier, 42.
3) OBJET SOCIAL
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d'avocat
par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste
des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre
intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
4) DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du Tribunal de Commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
0599967863
Volet B
les conditions requises par la loi.
5) CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
un à mille, libérées à concurrence de deux/tiers.
6) GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doit avoir la qualité d’avocat associé, désignés
par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.     
7) POUVOIRS DE LA GERANCE
Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
8) REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en
défendant.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
9) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de décembre à 10
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation, et pour la
première fois en deux mille seize.
Si ce jour est jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
10) REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celuici soit
luimême associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
11) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année, et pour la
première fois en deux mille seize.
12) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,
amortissements nécessaires et des affectations pour moinsvalues, constitue le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pourcent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.
13) DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés.
Toutefois, il est entendu que seulement un avocat peut être nommé liquidateur.
14) NOMINATION DU GERANT - POUVOIRS - REMUNERATION
A été nommé en qualité de gérant: Monsieur HOFMANN Michael, prénommé.
Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
15) PROCURATION
L’associé unique confère tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée Brussels
Accountants, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 96 avec faculté de substitution, afin de
représenter la société auprès des administrations fiscales, TVA et autres, des guichets d’entreprise,
de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes, documents,
pièces et déclarations, au Tribunal de Commerce et/ou Moniteur belge et autres, pour autant que
l’intervention d’un notaire ne serait pas requise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
une expédition de l'acte
 
Le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert