N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brafats
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sur les Fâts 33
 : 4990 Bra
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 05 février 2020, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, que Monsieur CARETTE Maxime Marie Ghislain François Olivia, né à Schaerbeek le vingt-
sept avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1170 Bruxelles, Rue de l'Abreuvoir, 2, a
constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Brafats".
Siège
Le siège est établi à 4990 Bra, Sur les fâts, 33.
Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
    •  Toute activité ayant trait dans le sens le plus large a l’HORECA tant en Belgique qu’a l’étranger ;
notamment toute activité d’hébergement de personne.
    •  L’organisation d’évènements en Belgique pour des mineurs d’âges, des familles, des adultes,
des entreprises quel qu’en soit la durée.
    •  L’organisation, l’aménagement et la participation sous quelque forme que ce soit de tous
évènements culturels, artistiques et musicaux, sportifs ainsi que les actions de formation et de
conseil dans ces domaines.
    •  La construction, l’acquisition, la mise en location et la gestion de bâtiments
    •  Tous services hôteliers, y compris la réception, le fourniture des repas et de petite restauration
et linges, service de nettoyage et autres ;
    •  La gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, hôtels, Gîtes, pizzeria,
tavernes, snack-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés et bars ainsi
que toutes autres installations et autres établissements similaires.
    •  L'organisation de cours particuliers de cuisine aux personnes ou au sein d'entreprises, ainsi que
la préparation, l'édition et la vente, par tout moyen de diffusion, de tous livres, brochures et manuels
en relation avec la cuisine et l'art culinaire en général;
    •  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou a créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
    •  L’achat et la gestion de parcelles agricoles, bâtissable ou forestière et l’achat de matériel lié à la
gestion forestière
    •  Le marchandising promotionnel et commercial lié aux activités de la société
    •  L’achat, la vente et la location de matériel et de locaux (vides ou équipés) liés activités
musicales, sportives, photographiques, d’infographie, de vidéo, de cinéma, ou de toute autre forme d’
activité artistique
    •  La société peut exercer des activités liées au commerce sous toutes les formes et notamment l’
importation, l’exportation, la vente et l’achat, en gros et en détail, la représentation et le courtage,
0742971795
Volet B
ainsi que la fabrication et le transport de toutes marchandises.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toute manière à des associations,
entreprise ou organismes et en début de similaires à ceux de la présente SRL, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la societe peut interpréter
le présent article.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 5.000 euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. La totalité des actions est souscrite en
espèces par Monsieur Maxime Carette. Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont
entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme 5.000 euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE31 0689 3636 3255 auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 31/01/2020.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le 15 juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable
précédent.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
Volet B
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.  
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.
Répartition - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4990 Bra, Sur les fâts 33
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée : Monsieur
Volet B
CARETTE Maxime, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
néant
6. Pouvoirs
Monsieur CARETTE Maxime, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire