N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Des Plumes et des Ailes
(en abrégé) : DPDA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vallée du Hoyoux 67
Modave
4577
DISPOSITION NON STATUTAIRE
Siège : Vallée du Hoyoux 67, 4577 Modave
Les soussignés :
1. Mores Louis, rue Richard Kips 16, 1040 Etterbeek
2. Panarotto Sophie, Avenue des Sangliers 47, 5170 Profondeville
3. Rousseau Camille, Vallée du Hoyoux 67, 4577 Modave
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif en conformité avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA), entré en vigueur le 1er mai 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L'ASBL
TITRE I – Dispositions générales
Article 1 – Dénomination et forme
L’association sans but lucratif est dénommée « Des Plumes et des Ailes » ; en abrégé "DPDA". 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »
-  l'indication précise du siège de la personne morale
-  le numéro d'entreprise
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
1002977327
de la personne morale
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Belgique en Région wallonne.
Article 3 – Objet
L’asbl a pour but désintéressé l'aide aux étudiants dans le cadre de leurs études et de leur insertion
professionnelle.
Pour réaliser son but, l'association organise :
-  du soutien scolaire aux étudiants sous la forme de conseil et de formation
-  du coaching scolaire aux étudiants pour la réalisation de leurs travaux en écoles supérieures
- de l'appui aux étudiants pour l'accomplissement de leurs études et pour la transition de leur sortie d'études
- du coaching aux étudiants dans leur insertion professionnelle
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. L’association pourra donc avoir recours
à tous moyens de publicité pour réaliser son objet tels que conférences, publications, bulletins, sites Internet,
etc. Cette liste n'est pas limitative.
L’association peut également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. L’association pourra donc créer,
s’adjoindre ou accepter en son sein tous organismes ou sections poursuivant un objectif déterminé ou des
activités de nature à faciliter la réalisation du ou desdits objectifs. L’énumération qui précède n’est pas
limitative.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Elle peut être dissoute conformément aux dispositions prévues par la loi et les présents statuts.
TITRE II – Membres
Article 5 – Membres, procédure d’admission, droits et obligations.
Le nombre des membres de l’association est illimité ; il ne peut être inférieur à trois.
L’association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents,
dont les droits et obligations respectifs sont réglés par les présents statuts :
A) Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs 
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts et désireuses de servir les objectifs de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité
par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 60 euros.
B) Membres adhérents
L’association peut également être composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue. Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’organe d'administration, sans
pouvoir être supérieur à 35 euros.
Article 6 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif ou adhérent qui a agi contrairement à l’objet de l’association ;
-  Le membre effectif ou adhérent qui a agi en violation grave des statuts de l’association ;
-  Le membre effectif ou adhérent ayant adopté un comportement portant préjudice à la réputation de
l’association
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en compte.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à majorité
absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Article 7 – Registre des Membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de
la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article 8 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE III – Assemblée générale
Article 9 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative et toute personne
peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration
statuant à la majorité absolue.
Article 10 – Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
A) La modification des statuts
B) L'approbation des comptes annuels et du budget
C) La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
D) L'exclusion d'un membre effectif
E)  Délibérer sur toute question figurant à l’ordre du jour
F) La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs 
G) La dissolution volontaire de l'association
H) La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
I) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
J) Tous les cas où les statuts l’exigent.
Dans les cas a), g), h), i) ci-dessus, il sera convoqué une assemblée extraordinaire sur convocation du conseil
d’administration. L’assemblée générale ne peut alors délibérer que si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux
tiers des voix exprimées. Si la première condition de quorum n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première
assemblée.
Article 11 – Organisation de l'Assemblée générale
§1er Chaque année, il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
§2 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours. L'assemblée générale se tient au
plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
§3. Toute assemblée générale peut être organisée par voie écrite ou par voie numérique.
§4. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désignéà cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu/format de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
§5. Quorums de présence et de vote
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut confier à un
autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum 2 procurations.
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En début de séance, une majorité simple de
membres peut décider si un vote aura lieu à main levée ou par bulletin secret.
§6. Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres à vie ou protecteurs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le
cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation.
Article 12 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé et
consultable au siège de l'asbl. Le procès-verbal est signé par le président et signé et consulté par les membres
et administrateurs qui le désirent.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV – Organe d'administration
Article 13 – Composition du Conseil d’administration
L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 7
membres au maximum, nommés par l'assemblée générale de l'association parmi les membres effectifs de
l'association ou des tiers.
Les candidatures au mandat d’administrateur devront être introduites auprès du Président du conseil
d’administration par écrit (mail portant sa date électronique d’expédition ou cachet de la poste faisant foi) trente
jours avant la date de l’assemblée générale.
La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans et est renouvelable sans restrictions. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration.Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce
qu’il ait été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
En cas de vacance de mandat ou de démission d’un administrateur, les administrateurs restants pourront
coopter un nouvel administrateur dont la nomination sera confirmée ou infirmée par l’assemblée générale qui
suivra et qui achèvera le mandat de son prédécesseur.
Article 14 – Fonctionnement de l'organe d'administration
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un trésorier et un
secrétaire.
Le conseil d’administration est collégial et prend valablement ses décisions en réunion dans le respect des
quorums de présence et de vote contenus dans les présents statuts. Le conseil d'administration se réunit
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et qu’il est convoqué par le président ou par un
administrateur délégué.
Les réunions peuvent avoir lieu par voie numérique ou par écrit.
Pour ce qui concerne la prise de décision par écrit, le consentement unanime de tous les administrateurs est
requis. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure par écrit que pour des décisions dont le degré
d'urgence se justifie.
Article 15 – Délibérations du Conseil d’administration
Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si au moins la majorité des administrateurs
sont présents ou représentés. Tout administrateur pourra se faire représenter par un mandat de procuration
écrit et signé de sa main, rédigé en faveur de l’administrateur de son choix et envoyé au plus tard la veille de la
date du conseil (mail portant sa date électronique d’expédition ou cachet de la poste faisant foi).
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur ne peut être titulaire au maximum que d'une seule procuration.En cas de parité, la voix
du président est prépondérante.
Article 16 – Procès-verbaux du Conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent (au moins deux signatures). Ces procès-verbaux sont
consignés et consultables dans un registre spécial conservé au siège de l'association.
Article 17 – Pouvoirs du Conseil d’administration.
§1er. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
§3. Le conseil d’administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs certains pouvoirs strictement
définis, en en fixant la limite et la durée, relatifs à la gestion journalière ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
Ces mandataires seront tenus de faire régulièrement rapport de leurs activités soit au président ou au
secrétaire soit directement au conseil d’administration.
Article 18 – Responsabilité des administrateurs.
§ 1er. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables dans les limites indiquées par la loi.
§ 2. Le conseil d’administration peut conclure  une assurance couvrant la responsabilité civile des
administrateurs, agissant dans l’exercice de leur mandat.
§ 3. Le mandat des administrateurs est exercéà titre gratuit. L'association peut rembourser des frais et
dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et
dépenses soient réels, justifiés et proportionnés par rapport aux buts et moyens de l'association.
§ 4. Le conseil d’administration apportera une diligence particulière à ce qu’il n’existe entre l’association et un
ou plusieurs administrateurs aucune source de conflits d’intérêt patrimonial ou moral. Dans cet objectif, il pourra
diligenter ou faire diligenter toute enquête permettant de s’en assurer. Un administrateur qui, dans le cadre
d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposéà celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision et l'administrateur visé par le conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Article 19 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI – Dispositions diverses
Article 20 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Article 21 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l’association et conformément à la loi, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale indiquera l’affectation à donner au patrimoine de
l’association, lequel devra être transféré au profit d'une institution publique, d'une personne morale belge de
droit privé poursuivant un but proche.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 22 – Compétence judiciaire
En vertu de l’article 574, 1° du Code judiciaire, les ASBL relèvent du tribunal de l’entreprise.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, l'asbl est dûment représentée dans
les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration : par deux
administrateurs, agissant ensemble.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
de l’arrondissement de Liège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 23 – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Article 24 – Disposition finale
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
CONSTITUTION
Siège social : Vallée du Hoyoux 67, 4577 Modave
Fondateurs
L'organe d'administration est composé des administrateurs :
1. Mores Louis, rue Richard Kips 16, 1040 Etterbeek
2. Panarotto Sophie, Avenue des Sangliers 47, 5170 Profondeville
3. Rousseau Camille, Vallée du Hoyoux 67, 4577 Modave
 qui déclarent constituer une ASBL - Association sans but lucratif et acceptent ce mandat.
Fait en trois exemplaires à Modave le 1er décembre 2023
Signatures
Mores Louis, administrateur
Panarotto Sophie, administratrice
Rousseau Camille, administratrice
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Février
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis Mores
Rue Richard Kips 16, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Camille Rousseau
Vallée du Hoyoux 67, 4577 Modave
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Panarotto
Avenue des Sangliers 47, 5170 Profondeville