N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RegistrHy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le douze mars deux mille vingt-quatre, par Maître Yorik Desmyttere, Notaire
à Bruxelles, 
que :
Monsieur VANHOUDT Wouter, domicilié 2600 (Berchem) Anvers, Belpairestraat 66 ;
Monsieur MAIO Patrick, domicilié 1050 Ixelles, Place Charles Graux 15, boite 12 ;
Monsieur FRANSMAN Carl Julien Stefan, domicilié 1860 Meise, Pastoriestraat 15 ;
Monsieur GRARD Frédéric Stéphane, Hauts de Seine (France), domicilié 75016 Paris (France), 2bis
Square du Ranelagh ;
La société de droit Français « IPANEMA », sise à 76200 Dieppe, Rue Alexandre Legros 11 ;
Monsieur TAYAR David, domicilié 75017 Paris (France), Rue Théodore de Banville 8 ;
Monsieur DE SMET Nicolas René Claude Robert, domicilié 1630 Linkebeek, Hollebeekstraat 5 ;
Monsieur BOISSON Matthieu Louis Paul, domicilié 1180 Uccle, Avenue Adolphe Wansart 10 A 36 ;
Monsieur BARTH Frédéric Eugène, domicilié 75017 Paris (France), 210 T Boulevard Péreire ;
La société de droit Allemand « Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH », sise à 85521 Ottobrunn
(Allemagne), Daimlerstrasse 15 ;
ont constitué la société suivante :
FORME – DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et prend la dénomination de
"RegistrHy". 
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots "société à responsabilité limitée" ou
de l'abréviation "SRL", ou, en néerlandais, des mots "besloten vennootschap" ou de l'abréviation
"BV".
SIÈGE
Le siège est situé dans la Région Bruxelles-Capitale.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte de tiers, la fourniture des services et des outils associés à la
délivrance, à la gestion et à l'administration de certificats pour l'hydrogène et d'autres carburants et
produits dérivés de l'hydrogène, ou des services et des outils associés à des systèmes soutenant la
délivrance, la gestion et l'administration de ces certificats. Les services peuvent inclure, sans s'y
limiter, des services de secrétariat pour les associations et les organismes des parties prenantes,
ainsi que la fonction d'organisme de délivrance et de registre des certificats ou le développement
d'outils et de processus associés.             
Ce faisant, la société poursuit l'objectif de renforcer le marché de l'hydrogène à faible teneur en
carbone et d'autres carburants et produits dérivés de l'hydrogène en Europe et éventuellement dans
le reste du monde.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières susceptibles, directement ou indirectement, de
développer ou de promouvoir son activité. Elle peut acquérir, donner en location, prendre en location,
fabriquer, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, même si de telles
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opérations ne sont pas, directement ou indirectement, liées à l'objet. La société peut consentir des
prêts et avances de toute nature, montant et durée à des tiers. Elle peut également se porter caution
ou consentir des sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large du terme, entre autres en
consentant des hypothèques, des gages et autres sûretés sur ses biens, ou en mettant en gage son
propre fonds de commerce, au profit de sociétés, personnes morales ou physiques.
Elle peut s'intéresser dans toutes associations, entreprises ou sociétés dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, personnes
morales, associations et fondations.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du 12 mars
deux mille vingt-quatre.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à 400.000 euros.
400.000 actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit : 
-              par monsieur VANHOUDT Wouter, prénommé, à concurrence de soixante-cinq mille trois
cent cinquante-deux (65.352) actions;
-              par monsieur MAIO Patric, prénommé, à concurrence de soixante-cinq mille trois cent
cinquante-deux (65.352) actions;
-              par monsieur FRANSMAN Carl, prénommé, à concurrence de vingt-six mille cent quatre-
vingt-neuf (26.189) actions;
-              par monsieur GRARD Frédéric, prénommé, à concurrence de trente et un mille quatre cent
vingt-sept (31.427) actions ; 
-              par la société de droit Français « IPANEMA », prénommée, à concurrence de vingt mille
neuf cent cinquante et un (20.951) actions ;
-              par monsieur TAYAR David, prénommé, à concurrence de dix-huit mille trois cent trente-
deux (18.332) actions;
-              par monsieur DE SMET Nicolas,, prénommé à concurrence de quinze mille sept cent treize
(15.713) ;
-              par monsieur BOISSON Matthieu, prénommé à concurrence de trois mille six cents (3.600)
actions; 
-              par monsieur BARTH Frédéric, prénommé à concurrence de vingt mille neuf cent cinquante
et un (20.951) actions;
-              par la société de droit Allemand « Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH », prénommée, à
concurrence de cent trente-deux mille cent trente-trois (132.133) actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Par dérogation à l'article 5:8 du Code des sociétés et des associations, les apports sont libérés à
hauteur de 0%, de sorte qu'aucun compte bloqué ne doit être ouvert conformément à l'article 5:9 du
Code des sociétés et des associations.
APPORTS
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent (le « Premier Droit de
Préférence »). La part proportionnelle de chaque actionnaire est égale au nombre d’actions qu’il
détient avant l’émission d’actions nouvelles, divisé par le nombre total d’actions avant l’émission d’
actions nouvelles.
L'ouverture de la souscription avec le Premier Droit de Préférence ainsi que son délai d'exercice sont
fixées par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par e-
mail ou, pour les personnes dont la société ne dispose pas d'adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes seront offertes conformément aux
alinéas précédents, aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence (le «
Deuxième Droit de Préférence »). La part proportionnelle de chaque actionnaire qui exerce son
Deuxième Droit de Préférence est égale au nombre d’actions qu’il détient y compris les actions qu’il
a déjà souscrites suite à l’exercice du Premier Droit de Préférence, divisé par le nombre total des
actions détenu par tous les actionnaires participant au Deuxième Droit de Préférence. 
Pour les actions données en gage, le droit de préférence revient au débiteur-gagiste. En cas
d'usufruit, le droit de préférence revient au nu-propriétaire.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires, conformément aux alinéas précédents,
ne peuvent être souscrites que par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement
cédées conformément aux présents statuts.
7.2         En cas d'apport en nature, l'organe d'administration expose dans un rapport spécial l'intérêt
que l'apport présente pour la société, décrit chaque apport en nature et en donne une évaluation
motivée. Dans un rapport spécial, le commissaire examine la description faite par l'organe
d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les méthodes d'évaluation
appliquées. En l'absence d'un commissaire, un réviseur d'entreprises désigné par l'organe
d'administration sera chargé de cette tâche. Dans son rapport, l'organe d'administration indique, le
cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du commissaire ou le réviseur
d'entreprises.
NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives et pourvues d'un numéro d'ordre.
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de
vote, sont exercés par le ou les usufruitiers.
L'ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par trois ou six administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. 
L’organe d’administration sera composé comme suit:
•             un (1) administrateur (ou deux (2) dans le cas d’un organe d’administration composé de six
(6) administrateurs) sera nommé parmi une liste de candidats proposée par LBST; et
•             deux (2) administrateurs (ou quatre (4) dans le cas d’un organe d’administration composé
de six (6) administrateurs) sont nommés parmi une liste de candidats proposée par STAK RegistrHy.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent
conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et des associations, qui exercera
le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les administrateurs, s'il y en a plus d'un, forment un collège.
La durée du mandat d'un administrateur est déterminée par l'assemblée générale qui le nomme. 
Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum d'administrateurs prévu statutairement et tant que la vacance n'est pas comblée, les
administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction jusqu'à ce que leur remplacement puisse
raisonnablement être prévu.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée générale peut à tout moment suspendre ou révoquer un administrateur. 
VACANCE PRÉMATURÉE
Lorsqu'un organe d'administration est composé de plusieurs administrateurs et qu'il y a une vacance
au sein de cet organe d'administration, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provisoirement à cette vacance jusqu'à la nomination d'un nouvel administrateur par l'assemblée
générale. La nomination est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Tout
administrateur ainsi nommé par l'assemblée générale met fin au mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
PRÉSIDENCE
L’organe d’administration nommera un président parmi ses membres. 
RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les réunions de l'organe d'administration sont convoquées par le président, par l’administrateur
délégué ou par deux administrateurs chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, mais au moins
une fois par trimestre.
Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont
envoyées au moins cinq jours ouvrables avant la réunion par lettre, e-mail ou tout autre moyen écrit.
En cas d'urgence, le délai peut être limité à deux jours ouvrables.
En cas d'empêchement du président, l'organe d'administration est présidé par un administrateur
désigné par ses collègues à la majorité et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéoconférence ou
par conférence téléphonique. 
DÉLIBERATIONS
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Il ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour qu'avec l'accord
de l'ensemble de l’organe d’administration et pour autant que tous les administrateurs sont présents
ou représentés, sauf si l'urgence et les intérêts de la société justifient une décision immédiate.
Chaque administrateur peut, par lettre, e-mail ou tout autre moyen écrit, autoriser un autre
administrateur ou un tiers à le représenter à une réunion de l'organe d'administration. 
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Les abstentions et les votes blancs et nuls ne sont pas comptés comme votes exprimés.
Pour être valablement adoptées, les décisions suivantes devront faire objet d’un vote positif unanime
des administrateurs présents ou représentés:
•             toute décision visant à (i) créer, vendre ou liquider des sociétés filiales, ou modifier la
structure du capital de ces sociétés, (ii) acquérir des participations dans d'autres sociétés ainsi que
(iii) les décisions impliquant la société dans toute fusion, absorption; 
•             demander un moratoire (protection contre les créanciers) ou déposer une demande de mise
en faillite;
•             toute augmentation de l'endettement de la société au-delà de 50.000 euros, sauf dans le
cours normal des affaires ou si cela est prévu dans le Business Plan;
•             l'octroi de tout prêt supérieur à 5.000 euros, sauf dans le cours normal des affaires ou si
cela est prévu dans le Business Plan ou à une entité affiliée;
•             l'approbation du Budget annuel et du projet de comptes annuels;
•             s'engager dans une transaction avec une entité affiliée à un actionnaire ou entre la société
et des dirigeants, des employés et leurs proches ou des entités affiliées pour un montant supérieur à
2.000 euros;
•             l'embauche, la résiliation et le remplacement de tout membre du Key Personnel pour un
montant supérieur à 80.000 euros (bruts) et toute modification importante de la rémunération/des
contrats de ce personnel clé ayant un impact cumulé (rémunération brute) jusqu'à 100.000 euros;
•             l'engagement d'une action en justice ou la conduite d'une procédure judiciaire, à l'exception
d'une action en justice en cas d'urgence pour assurer la position de la société, auquel cas
l'approbation doit être demandée sans délai après l'engagement de cette procédure judiciaire;
•             si ce n'est pas dans le Budget, toute décision d'engager la société ou de conclure un accord
d'une valeur supérieure à 150.000 euros (500.000 euros si cela se passe dans le cours normal des
affaires);
•             l'octroi d'une procuration générale à une personne qui n'est pas un administrateur, sauf
dans le cours normal des affaires;
•             l'acquisition, l'aliénation ou la mise en gage de biens immobiliers et/ou d'actions d'autres
sociétés;
•             les transferts à des tiers de toute Intellectual Property liée à l'activité de la société et/ou
l'octroi d'une licence sur ces droits, sauf dans le cours normal des affaires. 
Pour être valablement adoptée, la nomination, la révocation ou le changement du président de l’
organe d'administration, de l’administrateur délégué et du délégué à la gestion journalière devront
faire objet d’un vote positif unanime des administrateurs présents ou représentés, étant entendu que
la personne intéressée par le vote doit s'abstenir de voter sur la question.
L'organe d'administration peut prendre des décisions par écrit sans se réunir, à condition que ces
décisions soient prises à l'unanimité (de tous les administrateurs). 
CONFLIT D'INTÉRÊTS
Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs, et qu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect en conflit
de nature patrimoniale opposé l'intérêt de la société à propos d'une décision ou une opération
relevant de la compétence de l'organe d'administration collégial, l'administrateur doit en informer les
autres administrateurs ou l'organe d'administration avant la délibération et la décision sur le point
correspondant de l'ordre du jour. La déclaration de l'administrateur et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion des autres administrateurs
ou de l'organe d'administration.
L'administrateur concerné ne peut participer aux délibérations et au vote ni réaliser l'opération.
Lorsque tous les administrateurs présentent un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. Si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération,
l'organe d'administration peut l'exécuter.
PROCÈS-VERBAL DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions de l'organe d'administration, y compris celles adoptées au cours d'une
vidéoconférence, d'une conférence téléphonique ou par décision écrite unanime, sont constatées
dans un procès-verbal qui, si un collège a été créé, est signé par le président et les administrateurs
qui le demandent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux.
Si un collège a été créé, les copies ou extraits des présents procès-verbaux, à présenter en justice
ou autrement, sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant pouvoir de représentation.
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION 
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, l’organe d’administration est autorisé à
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet. 
L'organe d'administration est autorisé à accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément
réservés par les statuts ou la loi à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer à un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou une partie de ses pouvoirs pour des matières particulières ou
spécifiques.
L'organe d'administration peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs sous sa responsabilité.
Leur composition et leur mandat sont définis par l'organe d'administration.
GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut confier la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
administrateurs ou tiers qui portent le titre d'administrateur(s) délégué(s), et qui ne doivent pas
nécessairement être actionnaires. 
Le mandat d'administrateur délégué est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'organe d’
administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Toute personne chargée de la gestion journalière peut transférer à un mandataire, même si celui-ci
n'est pas actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des matières spéciales et
certaines.
REPRÉSENTATION
La société est valablement représentée dans toutes ses actions, y compris la représentation légale,
par 2 administrateurs, étant un administrateur nommé parmi la liste de candidats proposée par LBST
et un administrateur nommé parmi la liste de candidats proposée par STAK RegistrHy, agissant
conjointement qui ne sont pas tenus de justifier à l'égard des tiers la preuve d'une décision préalable
de l'organe d'administration.
Dans la gestion journalière, la société est valablement représentée dans tous ses actes par chacun
des administrateurs délégués agissant seul, qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers la preuve d'une
décision préalable prise par l’organe d’administration.
En outre, la société est valablement représentée par des représentants spéciaux qui agissent dans
les limites de leur mandat.
CONTRÔLE          
Si la société y est tenue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité du point de vue du Code des sociétés et des associations et des statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires qui sont nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. 
L'assemblée générale détermine le nombre des commissaires et leur rémunération.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. En cours de mandat, ils
ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale que pour des motifs légaux, sous réserve du
respect des conditions fixées par le Code des sociétés et des associations.
A défaut de commissaires ou lorsque tous les commissaires sont dans l'incapacité d'exercer leurs
fonctions, l'organe d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de
pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires. Les
résolutions de l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même ceux qui sont
absents ou dissidents.
Lorsque la société n'a qu'un seul actionnaire, l'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs, sauf à des fins particulières. Il est dressé
procès-verbal des résolutions de l'actionnaire unique, signé par lui et ensuite inscrit dans un registre
tenu au siège de la société.
RÉUNIONS
Une assemblée générale a lieu chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 16:00. Si ce jour
est un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation. Les réunions de l’assemblée générale peuvent être valablement tenues par
vidéoconférence ou par conférence téléphonique.
En outre, l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire doivent convoquer une
assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre des actions émises. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiqueront leur demande et les points à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l'assemblée générale dans les trois
semaines qui suivent la demande.
Les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être prises par acte
authentique.
CONVOCATION
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale.         
Les convocations à l'assemblée générale mentionnent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze
jours au moins avant l'assemblée générale par courrier électronique aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux porteurs d'obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Aux personnes qui n'ont pas communiqué une adresse e-mail à la société ou qui ont fait savoir ne
plus vouloir communiquer par e-mail, la convocation sera envoyée par courrier ordinaire, le même
jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout état de cause considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une copie des convocations est adressée aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire
(s). 
Les documents devant être mis à la disposition des actionnaires conformément au Code des
sociétés et des associations seront envoyés avec la convocation à l'assemblée aux détenteurs
d'actions nominatives, d'obligations convertibles, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
émis avec la collaboration de la société et aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire
(s). Sur demande, la société fournira immédiatement et gratuitement, de la même manière, les
documents aux personnes convoquées à qui ces documents n'ont pas été envoyés avec la lettre de
convocation. 
Les convocations sont réputées avoir été émises à la date à laquelle elles ont été envoyées.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, les formalités de convocation de l'assemblée générale
doivent être accomplies conformément à l'article 5:83 du Code des sociétés et des associations,
mais ces formalités ne sont pas requises si l'associé convoque l'assemblée générale ou s'il accepte
d'y assister.
REPRÉSENTATION
Tout actionnaire peut donner une procuration pour le représenter à l'assemblée générale par lettre,
e-mail ou tout autre moyen écrit. Il n'est pas nécessaire que le mandataire soit actionnaire. 
NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DES DROITS DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et réglementaires
régissant les actions sans droit de vote.
Si la société n'a qu'un seul actionnaire, celui-ci peut exercer seul les pouvoirs conférés à l'assemblée
générale.
Les détenteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la
collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais uniquement à titre
consultatif.
PROCÈS-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui en font la demande.
Les copies ou expéditions à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres
autorisés de l'organe d'administration. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres autorisés de l'organe d'administration.
Les personnes qui ont assisté ou ont été représentées à l'assemblée générale peuvent consulter la
liste des participants.
COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
DISSOLUTION 
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale qui délibère dans
les formes requises en cas de modification des statuts.
LIQUIDATION
En cas de dissolution par liquidation, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par
l'assemblée générale. 
La nomination du ou des liquidateurs doit, le cas échéant, être soumise pour confirmation au
président du tribunal de l'entreprise.
Ils disposent de tous les pouvoirs visés à l'article 2:87 du Code des sociétés et des associations,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs, à la majorité simple.
Tous les actifs de la société sont réalisés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Si toutes les actions n'ont pas été libérées dans la même proportion, les liquidateurs rétablissent le
solde, soit en faisant des demandes supplémentaires, soit en effectuant des paiements anticipés.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à leur règlement et, s'il y a des actions non libérées, après que l'équilibre entre les
actions ait été rétabli, soit en exigeant un paiement complémentaire aux frais des actions
insuffisamment libérées, soit en procédant à des remboursements anticipés en faveur des actions
plus largement libérées, l'actif net est distribué à tous les actionnaires au prorata du nombre d'actions
qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en nature sont répartis de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateur non statutaires, et ceci pour une durée illimitée : 
- Monsieur BOISSON Matthieu Louis Paul, prénommé, proposé par STAK RegistrHy ;
- Monsieur DE SMET Nicolas René Claude Robert, prénommé, proposé par STAK RegistrHy ;
- La société de droit Allemand « Ludwig-Bölkow-Systemtechnik GmbH », prénommée, ici
représentée par Madame CAPITO Sofia Carlotta, née le 21 septembre 1982 à Düsseldorf
(Allemagne), proposée par LBST ;
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024. 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à « PKF BOFIDI Accountants & Advisers SRL », ayant son siège à
Cantersteen 47, 1000 Bruxelles et enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0430.810.949, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Dix procurations restent annexées à l’acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire