Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARROSSERIE SVC
Chaussée de Tirlemont(WAN) 147 bte A
4520 Wanze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 11 avril 2018, en cours
d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
   Il résulte que :
1/. Monsieur BEHLULI Sefedin (prénom unique), né à Miratovac (ex Yougoslavie) le premier juin mil
neuf cent septante et un, époux de Madame IBRAHIMI Canije, demeurant et domicilié à 4500-Huy,
Chaussée de Waremme, 25.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur BEHLULI Sefedin : 71.06.01 505-28.
2/. Monsieur BEHLJULJI Vahid (prénom unique), né à Huy le dix-neuf septembre mil neuf cent
nonante-cinq, célibataire, demeurant et domicilié à 4500-Huy, Chaussée de Waremme, 25.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur BEHLJULJI Vahid : 95.09.19 535-80
ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée constituée à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
                                                           STATUTS
   Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Carrosserie SVC ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi Chaussée de Tirlemont, 147/A à 4520-Wanze.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- L’import, l’export, l’achat, la vente en gros et au détail, la location, la réparation, le dépannage et
l’entretien de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des bateaux neufs ou d’occasion, le chantier
de démolition, l’intermédiaire commercial, le remorquage et tous travaux de carrosserie et peinture ;
- L’achat, la vente de pneus neufs, rechapés et d’occasion ;
- Le placement de système d’alarme, d’antivols, d’autoradios sur tous véhicules et plus
généralement, toutes activités s’exerçant dans le cadre de l’exploitation d’un garage ;
- Le commerce d’accessoires automobiles ;
- Le car-wapping ;
- L’exploitation de car-wash ;
- l’achat, la vente, la réparation, l’entretien, la transformation de tous véhicules à moteur à explosion
ou autres, tant destinés au tourisme et au transport de personnes que ceux destinés au transport de
choses ;
0694809317
Volet B
- elle pourra, soit par elle-même, soit par appel à la sous-traitance, réaliser de manière générale tous
travaux de mécanique, carrosserie à tout véhicule automoteur ou tracté ;
- la vente et le montage de pneus se rapportant à tous véhicules automobiles ;
- Le commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;
- l’importation, l’exportation, la vente au détail ou en gros de tous accessoires directement liés ou non
à l’activité principale de la société;
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
          La présente liste est énonciative et non restrictive.
   L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
     Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
   La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
   Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
   Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
   La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
   Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
   Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
   L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
   Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
   Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.
   Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
   Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
   Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
   Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le  premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
Volet B
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
   Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
   Conformément à l’article 28, le premier exercice social débutera au 1er janvier 2018 et finira le 31
décembre 2018.
   La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2019.
   Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
   1/ de désigner Messieurs Sefedin BEHLULI, comparant sub 1/  et ARETOULIS Christopher Léon
Dominique, né à Verviers le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-sept (RN : 87.03.20 339-36),
célibataire, demeurant et domicilié à 4570-Marchin, rue Bois de Goesnes, 20/F en qualité de gérants
non statutaires de ladite société, avec pouvoir immédiat pour Monsieur Sefedin BEHLULI et à
compter du 20 avril 2018 pour Monsieur Christopher ARETOULIS ; lesquels déclarent expressément
accepter cette nomination.
   Messieurs Sefedin BEHLULI et Christopher ARETOULIS auront tout pouvoir d'agir seul au nom de
la société, pour des opérations de gestion qui rentrent dans l'objet de la société, mais pour des
montants qui ne dépassent pas deux mille cinq cents euros (2.500,00€).
Néanmoins, tout acte de gestion supérieur à ladite somme de deux mille cinq cents euros
(2.500,00€) ou de disposition quelque soit le montant, pris par Monsieur Christopher ARETOULIS et
Monsieur Sefedin BEHLULI, devront impérativement être pris conjointement par ces deux derniers.
   Tous engagements souscrits par Messieurs BEHLULI et ARETOULIS au nom ou pour compte de
la société en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-
même et ce, depuis le 1er janvier 2018.
   Ils peuvent notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous
marchés, conventions ou tous actes nécessaires à l'exécution de toutes opérations qui intéressent la
société.
Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
3/ Mandat spécial est donné à la SPRL « Fisco Condroz », à 5351-Ohey/Haillot, représenté par son
gérant en la personne de Monsieur Jérôme BOLAND, afin de représenter la société présentement
constituée pour effectuer toutes formalités généralement quelconques en vue de faire immatriculer la
société à la Banque de Carrefour des Entreprises et toutes formalités liées à la constitution.
 
 
 
 
   DONT PROCES-VERBAL.
   Pour extrait analytique conforme,
   Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
    Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.