N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Source d'Eaux Vives
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Gustave Gilson 83
Jette
1090
Les soussignés :
Monsieur IURASOC TEOFIL  
Monsieur PANCIUC GHEORGHE
Monsieur IOLU CRISTIAN ILIE
Ont convenu
, à l'unanimité, de constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et
associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
           
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Art.1
Il est constitué,
conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019
, une association sans but lucratif, dénommée « Source d’Eaux Vives ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, du numéro de compte et
l’établissement bancaire établi en Belgique, ainsi que de son numéro d’entreprise.
Art. 2
Son siè
ge social est établi en Région Bruxelloise. Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans
tout autre lieu situé en Belgique,
par simple décision de l’organe d'administration pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
1007882656
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
L'association est créée pour une durée illimitée.
             
Titre II : But.
Art. 4
L'association a pour but :
1) 
Proclamer l'Evangile, la Foi en Jésus-Christ et la Bible dans son intégralité
2) 
Diffuser les valeurs judéo-chrétiennes et néo-évangéliques au sein de la société.
3) 
Favoriser la paix, l'unité et la compréhension en promouvant l'expansion et le développement humain tout en
préservant la dignité inhérente à chaque être humain.
4) 
Soutenir la famille traditionnelle, composée d'un homme et d'une femme, et défendre ses intérêts par tous les
moyens disponibles.
5) 
Assister les personnes démunies ainsi que les membres de l'association en situation de besoin.
6) 
Subvenir aux besoins moraux, économiques et sociaux.
7) 
Encourager et soutenir les petites entreprises.
8) 
Favoriser l'éducation et le développement des jeunes.
9) 
Organiser des programmes éducatifs et de formation visant à renforcer la compréhension des principes
chrétiens et à encourager la croissance spirituelle.
10) 
Collaborer avec d'autres entités religieuses et laïques pour promouvoir le dialogue interreligieux et la
coopération dans des projets humanitaires et sociaux.
11) 
Organiser des événements culturels, artistiques et éducatifs reflétant les valeurs chrétiennes et enrichissant la
communauté locale.
12) 
Mettre en place des services de conseil et de soutien pastoral pour les individus et les familles confrontés à des
difficultés personnelles, familiales ou spirituelles.
13) 
Sensibiliser aux enjeux sociaux et éthiques contemporains, et encourager l'engagement civique ainsi que la
participation active à la résolution des problèmes de la société
14) 
Encourager la pratique de la bienveillance et du service altruiste envers autrui, conformément aux
enseignements de Jésus-Christ.
15) 
Établir des partenariats avec des organismes gouvernementaux et des institutions locales pour répondre aux
besoins urgents de la communauté, tels que le logement, l'alimentation et les soins de santé.
16) 
Apporter un soutien spirituel et matériel aux réfugiés et aux immigrants afin de faciliter leur intégration sociale et
la reconstruction de leur vie dans un nouvel environnement.
17) 
Mettre en place des programmes de mentorat et de développement personnel pour les jeunes, les
encourageant à réaliser leur plein potentiel et à devenir des citoyens responsables et engagés.
Ces propositions peuvent contribuer à élargir l'impact et la portée de votre organisation en répondant à un
éventail plus large de besoins au sein de la société, pour autant que celles-ci ne vont pas a l’encontre des
valeurs Bib
Art. 5
Pour atteindre ces buts, l’association aura pour objet : l’enseignements, l’organisation de séminaires, des
conférences, des retraites, des formations, des activités sportives, artistiques, religieuses, politiques,
caritatives, humanitaires, éducatives, culturelles, sociaux, ou de promotion, la recherche de fonds, legs, aides
et subside, la rédaction et la distribution de littérature ou de tout autre supports et moyens jugés utiles, la
gestion et la production d’émissions radios, de télévision, de contenus audio-visuels, ou des contenus pour
réseaux sociaux, internet, la création de mouvements, de sites web, mais aussi exercer toute activité
quelconque afin de procurer les moyen financiers nécessaires pour la réalisation de l’objet totalement
désintéressé.
Cette liste n’est pas exhausive, mais l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but et son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à la sienne.
L’association peut exercer en Belgique ou à l’étranger, seule ou en participation avec d’autres, directement par
elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes autres activités quelconques se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son but.
L’association peut, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement,
promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, entité,
organisme ou entreprise poursuivant un but similaire au sein ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout
service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions
et personnes publiques ou privées. Elle peut émettre des obligations, posséder, soit en jouissance, soit en
propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de
son but.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
         
Titre III : Membre, admission, retraite et exclusion
Art. 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les
statuts et règlements de l'association.
Art. 7
a) 
Sont membres effectifs :
   1. Les comparants au présent acte ; ou ceux qui feront objet d’une modification ultérieure.
    2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des
membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés
b) 
Sont membres adhérents :
   1. Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administration
   2. Toute personne qui est inscrire au registre des membres de l’ASBL tenu dans les archives de l’organe
d’administration et au siège.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale, sauf disposition contraire émise par l’organe d’administration,
mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter
les statuts et règlements de l'association
Art. 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe
d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour
autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. En attendant la décision de l’assemblée générale
concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre. La
suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera
entendu par l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister
par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension
prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
valablement représentés. En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut
préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut
être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Sauf en ce qui
concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe
d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire
Art. 9
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérant conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
            
Titre IV : Cotisations
Art. 10
L’assemblée générale peut décider la mise en place d’un cotisation annuelle a payer par les membres effectifs
ou adhérents. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou
l’Assemblée générale).    
Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni de sortie. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V : Assemblée générale
Art. 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Le cas échant, les membres adhérents
peuvent assister à l’assemblée générale statue ainsi.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par un délégué ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art. 12
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
   1. Les modifications aux statuts ;
   2. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
   3. La dissolution volontaire de l’association ;
   4. Les exclusions des membres effectifs ;
   5. La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
   6. L’apport gratuit d’une universalité ;
   7. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Art. 13
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de mars.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres de l’organe de gestion, doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé
l’assemblée générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. L’association peut être réunie en
assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration notamment à la demande d’un
cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée
générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 14
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique par un administrateur 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale
doivent être joints.
Art. 15
Chaque membre dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 16
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 17
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être prises
à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies
Art. 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Art. 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social sur support physique ou électronique où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge, dans les 30 jours de leur adoption.
            
Titre VI : Organe d'administration
Art. 20
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de dix au
plus, nommés par l’assemblée générale, parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres effectifs. Chaque administrateur peut représenter l’association à l’égard des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La durée du       mandat
est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale et peuvent
coopter des membres effectifs à cette charge.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Art. 21
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 4 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Art 22
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et un membre.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/le
secrétaire
Art 23
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Les administrateurs peuvent
prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est
pas en mesure de pouvoir se réunir. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations,
les statuts autorisent les réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour un
administrateur empêché d’être présent physiquement
Art 24
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art 25
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art 26
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre,
peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite Loi.
Art. 28
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 29
Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts
visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Art. 30
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre physique ou électronique signé par
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Art. 31
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un ou plusieurs administrateur(s) qui représente(nt) les intérêts de l’association
          
Titre VII : Exercice social, dissolution, liquidation, divers
Art 32
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration
établit les comptes de l’année écoulée, selon les dispositions prévues par la loi, et le présente à l’assemblée
générale qui le valide.
Art 33
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
l’association poursuivant un but similaire.
Art 35
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire correspondant au siège social de l’ASBL.
Le règlement général sur la protection des données est publié sur le site de l'association et dans son règlement
d'ordre intérieur.
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association ou sur son site internet.
Titre VII : Dispositions finales
Art 36
Le siège social est fixé pour la 1er fois au Rue Gustave Gilson 83, 1090 Jette (Bruelles)
Art 37
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira
le 31 décembre 2024.
Art 38
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Art 39
L'assemblée générale nome les administrateurs suivantes :
Président :      Monsieur IURASOC TEOFIL
Secrétaire :      Monsieur PANCIUC GHEORGHE
Trésorier :        Monsieur IOLU CRISTIAN ILIE
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2024 en 3 exemplaires signés par tous les fondateurs.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Teofil Iuraoc
Magerstraat 51 bus2, 9420 Erpe-Mere
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cristian Iolu
Rue Gustave Gilson 83 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gheorghe Panciuc
Square des Combattants 10, 1020 Bruxelles