N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEVENSYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Livingstone 6 bte B4.2
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trente mars deux mil vingt et un, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « DEVENSYS », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
1000 Bruxelles, Avenue Livingstone 6 boîte B4.2 suite à la scission partielle de la société à
responsabilité limitée « ENDESYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone 6b boîte
B4.2, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0715.839.709.
 
LE FONDATEUR
La société à responsabilité limitée « ENDESYS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue
Livingstone 6b boîte B4.2, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0715.839.709.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « DEVENSYS ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que de tous autres supports
informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
2. l’étude et le conseil, comprenant toutes opérations d’assistance, dans le domaine de l’informatique
et de la bureautique, dans l’équipement de bureaux tant en mobiliers qu’en matériels ainsi que l’
organisation, l’assistance et le conseil dans les matières relevant de l’organisation de tous systèmes
0765935160
Volet B
informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et leur mise en place,
cette énumération étant exemplative ;
3. à titre patrimonial, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'entretien et la rénovation de tous biens
meubles ou immeubles généralement quelconques.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. La société peut exercer
toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à nonante-trois mille six
cent vingt-quatre euros dix-huit cents (93.624,18 €), lesquels résultent du patrimoine transféré à la
présente société dans le cadre de la scission de la société à responsabilité limitée « ENDESYS ».
 
Cet apport en nature résultant de la scission de la société à responsabilité limitée « ENDESYS »,
plus amplement décrit ci-après, sera inscrit sur un compte de capitaux propres indisponible à
concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 €) et le solde sera inscrit sur un compte de capitaux
propres disponible.
 
Apport en nature résultant de la scission de la société à responsabilité limitée « ENDESYS »
 
La société à responsabilité limitée « ENDESYS », société scindée conformément à l’article 12:74 du
Code des sociétés et des associations et aux décisions prises par l'assemblée générale
extraordinaire de ses actionnaires tenue ce jour devant le notaire soussigné, constitue la société à
responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination « DEVENSYS » par le transfert de
l'intégralité de son patrimoine actif et passif, partie à la présente société et partie à une société à
responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « BHE IT », par suite de sa dissolution sans
liquidation.
En rémunération du patrimoine transféré à la société à responsabilité limitée « DEVENSYS »,
présentement constituée, il sera attribué immédiatement et directement à Monsieur ADRIÁN POLO
Cristobal cent (100) actions de la présente société et sans soulte.
Conformément à l'article 12:86 du Code des sociétés et des associations, la scission sera réalisée
lorsque les deux nouvelles sociétés auront été constituées.
 
1. Rapports du réviseur d'entreprises et du fondateur
Monsieur Michel WEBER, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1380 Lasne, Chemin du
Lanternier 17, a dressé le rapport prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations,
rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
 
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations,
nous attestons :
- Que l’opération de scission de la société à Responsabilité Limitée « ENDESYS », et les apports en
nature à la société à Responsabilité Limitée « DEVENSYS » qui en découlent, ont été contrôlés
conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en
nature et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que
de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature;
- Que la description de chaque apport en nature d’une valeur de 93.624,18 € répond à des conditions
normales de précision et de clarté ;
- Que les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par le fondateur sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur des apports mentionnée dans le projet d’acte de 93.624,18 €, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
- Que la rémunération réelle des apports en nature consiste en 100 actions de la SRL «DEVENSYS
».
Volet B
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
SRL “Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises”
Représentée par Mr. Michel WEBER
Réviseur d’entreprises »
 
D'autre part, le fondateur a rédigé un rapport spécial dans lequel il a exposé l'intérêt que présente
pour la société l’apport en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des
conclusions du réviseur d'entreprises.
 
2. Description de l’apport
La société à responsabilité limitée « ENDESYS », précitée et représentée comme dit est, déclare
faire apport en nature à la société présentement constituée, qui accepte, d'une partie de son
patrimoine décrit ci-après.
 
La répartition des actifs et passifs transférés se fait sur base des comptes arrêtés au 31 décembre
2020.
 
Elle déclare également que le patrimoine transféré ne comprend pas d’immeubles et/ou de droits
réels immobiliers.
 
3. Rémunération de l’apport
En rémunération du patrimoine transféré, il est attribué immédiatement et directement à Monsieur
ADRIÁN POLO Cristobal, prénommé, cent (100) actions de la société présentement constituée et
sans soulte.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution
(« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
Volet B
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi
du mois de juin à neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé : Monsieur
ADRIÁN POLO Cristobal, domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone 6 boîte B4.2.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société Monsieur Gerson Luis Diaz
Vega ou tout collaborateur de GLDV Consulting, chacun pouvant agit seul et avec faculté de
substitution, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour
des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
Volet B
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte,rapports du réviseur d'entreprises et du
fondateur, prescrit par l'article 5:7 du Code des sociétés et des associations