Nº d'entreprise : 0457 806 148
Nom
(en entier) : ASBL AUTREMENT NAMUR ESPACE RENCONTRE
(en abrégé)':
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE LOUIS LOISEAU 39B à 5000 NAMUR
Objet de l'acte : MODIFICATION
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2023, il a été actée ce qui suit :
TITRE ler : DENOMINATION ET SIEGE.
Article 1er :
L'association est dénommée : « AUTREMENT NAMUR Espace Rencontre », avec pour numéro national
0457.806.148.
Article 2 :
Son siège social est établi en Région wallonne. Toute modification de son siège social sera publiée dans le
mois qui suit aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II : BUT ET OBJET SOCIAL
Article 3 :
L'association a pour but d'aider au maintien de relations harmonieuses entre parents et enfants'
particulièrement lorsqu'il existe des situations de conflits ou d'éloignement entre les intéressés.
Dans ce but, elle assure l'accompagnement de l'exercice du droit aux relations personnelles conformément,
aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 relatif à l'agrémentet'
au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité, et aux dispositions du Code wallon de'
l'action sociale et de la santé relatives aux services « Espace-Rencontre »>, ou aux dispositions législatives qui
les remplaceraient, ci-après désignées toutes ensemble comme « les dispositions législatives relatives à notre
objet ».
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social en ce y,
compris la médiation effectuée dans le cadre d'accompagnementde mineurs, acquérir les biens nécessaires ou;
utiles à son objet social, et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se
livrer ou participer à toutes activités rémunération.
Elle peut également prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son
objet social initial.
Elle entretiendra les contacts nécessaires, de manière régulière, avec les autres acteurs sociaux etjudiciaires!
liés à son activité, en ce compris les associations en milieu ouvert, les structures de jeunesse ainsi que les
représentants de la magistrature liés à son activité, et les maisons de justice.
Ces liens serontassurés par des membres effectifs ou des membres de son personnel délégués à cetusage;
TITRE III : LES MEMBRES
Section 1ère : Admission.
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à neuf.
Le conseil d'administration peut attribuer la qualité de membre adhérent à des personnes physiques ou
morales dontil déterminera les conditions d'admission, d'exclusion etde sortie ainsi que les droits et obligations
par un règlement d'ordre intérieur faisant la loi des parties.
Les membres adhérents n'ont aucun droit de gestion ou d'administration. Ils sont toutefois associés à la
mission pédagogique de l'association et font toute proposition utile à la poursuite de celle-ci.
Pour ce faire, ils se réunissentavecles membres effectifs au sein d'un conseil pédagogique dont le règlement
d'ordre intérieur fixe les modalités de fonctionnement.
Article 5 :
§ 1er : Peut devenir membre effectif tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins,
est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale, réunissant deux tiers des voix des
membres présents.
Les nouveaux membres sont admis après avoir adhéré par écrit aux présents statuts.
§ 2 : Les membres effectifs et adhérents doivent satisfaire aux exigences contenues dans les dispositions
législatives relatives à notre objet, ainsi qu'aux exigences émises dans toutes réglementations qui seraient
imposées par des pouvoirs subsidiant par la suite.
§ 3 : Tout membre du personnel le demandantsera accepté au moins comme membre adhérent, avec droit
d'assister avec voix consultative à l'assemblée générale.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension :
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres à tout momentde se retirer de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou effectif :
- soit qui ne renouvelle pas la cotisation annuelle déterminée suivantl'article 9 des présents statuts, un mois
après qu'il n'ait pas donné suite au rappel de cotisation qui lui aurait été envoyé ;
- soit qui n'assiste pas, trois années consécutives, à l'assemblée générale, avec effet à la veille de la troisième
assemblée générale ordinaire ;
- soit qui cesse de satisfaire aux conditions de l'article 5, § 2.
Article 7 :
L'exclusion d'un membre effectif ne peutêtre prononcée que par l'Assemblée Générale etdans les conditions
prévues pour une modification des statuts.
Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres effectifs,
et il peut exclure les membres adhérents, si ces membres se seraientrendus coupables d'infraction aux présents
statuts ou d'actes manifestement contraires au but ou à l'objet de l'association.
Le conseil d'administration signifie ses décisions par lettre recommandée
Article 8 :
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers n'ontaucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9 :
Le règlement d'ordre intérieur peut établir une cotisation.
Il détermine qui en est redevable et en fixe le montant, qui ne peut excéder la somme annuelle de 40 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 10 :
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents y assistent à titre
consultatif.
Article 11 :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1-Les modifications des statuts sociaux ;
2-La nomination et la révocation des administrateurs.
3-L'approbation des budgets et des comptes.
4-La dissolution volontaire de l'association.
5-Les exclusions et admissions de membres effectifs.
Article 12 :
L'assemblée générale ordinaire se réunitchaque année dans le courant du premier semestre. Elle réunitles
membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent y assister, sans voix délibérative.
Article 13 :
L'assemblée générale se réunit sur convocation du président du conseil d'administration, au cours de la
période fixée à l'article 12.
Le président du conseil d'administration doit réunir l'assemblée générale, si un cinquième des membres
effectifs en fait la demande, ou si le conseil d'administration le décide.
Il peut la convoquer chaque fois qu'il le juge utile. Les convocations sont adressées par lettres missives ou
courriels quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée.
Article 14 :
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition de délibération d'un membre effectif doit y figurer.
Sauf accord unanime de ses membres, l'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les questions
portées à l'ordre du jour joint à la convocation ou y inséré.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et un membre du conseil
d'administration présent à l'assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres et aux tiers intéressés par le
président.
Article 15 :
Ce dernier consignera, dans un registre des procès-verbaux, les décisions prises lors de cette réunion.
Ce registre restera accessible au siège de l'association à tout membre effectif ainsi qu'aux tiers autorisés par
le conseil d'administration.
il ne pourra être déplacé qu'occasionnellement.
Article 16 :
Sauf dispositions contraires prévues par la loi ou les statuts, les décisions seront prises à la majorité simple
des voix des membres présents.
Les membres effectifs ne pourront être représentés que par d'autres membres effectifs munis d'un mandat
exprès écrit.
Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre effectif.
En cas de partage des voix, celle du président de l'association, élu conformément à l'article 20, sera
prépondérante.
Article 17 :
Les décisions relatives aux modifications des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent intervenir
que dans les conditions prévues par la loi.
TITRE VI : ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE.
Article 18 :
L'association est administrée par un conseil d'administration (« organe d'administration » au sens de la loi)
de trois membres, élus par l'assemblée générale en son sein pour un terme de cinq ans et en tout temps
révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Article 19 :
En cas de vacance d'un mandatd'administrateur, l'assemblée générale procède à la nomination d'un nouvel
administrateur pour achever le mandat en cours et jusqu'au terme initial de celui-ci.
Article 20 :
Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchementdu président, celui-ci estremplacé dans ses fonctions par l'administrateur le plus âgé
non lui-même empêché. Si l'empêchement est définitif, il est procédé à l'élection d'un nouveau président.
Article 21 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée, l'administrateur empêché pouvant se faire représenter par un collègue, membre du
conseil, porteur d'une procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Toute décision est prise à la majorité des votants.
En cas de partage, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Les décisions prises par le conseil d'administration feront l'objet de procès-verbaux consignés dans un registre
tenu au siège social et signé par l'administrateur ayant présidé.
Les copies ou extraits sont signés par deux membres du conseil.
Ce registre ne pourra être déplacé qu'occasionnellement.
Article 22 :
§ 1er : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Tous les actes engageantl'association, autres que ceux de gestion journalière, sontsignés conjointement par
deux administrateurs, sans que ceux-ci doivent justifier, vis-à-vis des tiers, de leurs pouvoirs.
§ 2 : La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifientpas l'intervention de l'organe d'administration.
Elle comprend donc notamment :
1-Les demandes de subsides et dossiers justificatifs.
2-Les engagements de personnel et les documents y relatifs.
3-La récolte de fonds et les démarches liées.
4-Les contacts extérieurs.
5-La gestion des opérations financières courantes.
Article 23 :
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière, y compris la
représentation dans les actes qui en relèvent, à un ou plusieurs de ses membres. Il peut en tout temps mettre fin
à cette délégation.
Article 24 :
Les actions judiciaires, tant en demandantqu'endéfendant, sontsuivies au nom de l'association par le conseil
d'administration, sous la poursuite et la diligence du président du conseil.
Article 25 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation vis-à-vis des tiers. Leur
mandat est exercé à titre gratuit.
Article 26 :
Le conseil d'administration propose à l'assemblée générale un règlementd'ordre intérieur. Ses modifications
ultérieures sont votées par l'assemblée générale.
Article 27 :
§ 1er : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
Le conseil d'administration veille à la tenue des documents administratifs et comptables en conformité avec
les exigences des dispositions législatives relatives à notre objet, en particulier celles en matière de
subventionnement des « Espaces Rencontres ».
Les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année à venir, sont présentés par le conseil
d'administration à l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle.
L'assemblée générale procède au vote des comptes et budgets, et à la décharge des administrateurs, en
constatant que les exigences des législatives relatives à notre objet, et surtout à l'agrément et à l'octroi de
subventions aux services "Espaces Rencontres" ont été respectées.
§ 2 : Le conseil d'administration peut, le cas échéant, modifier les termes de l'exercice social, si cette mesure
est préconisée par un des pouvoirs subsidiant.
Le conseil en informera les membres de l'assemblée générale par courrier et proposera la modification à
l'assemblée annuelle.
Article 28 :
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
L'actif net sera légué à une autre association exerçant la même activité d'Espace Rencontre ou à un autre
acteur soutenant une activité sociale, choisi par l'assemblée générale.
LISTE DES MEMBRES
La liste des membres de l'assemblée générale est composé comme suit:
Président: Tanguy AUSPERT
Administrateur: Christine GROIGNET, Claire ANDRE (Sœur JACQUES-MARIE),
Membres: Laura JOACHIM, Thérèse BOTTON
Membres adhérents de l'A,G sans voix délibérative sont : Marie-Noelle CASSART
Le conseil d'administration est composé comme suit:
Président : Tanguy AUSPERT
Administrateurs: Christine GROIGNET, Claire ANDRE (Sœur JACQUES-MARIE)
(signé) Tanguy AUSPERT Président.
Christine GROIGNET Administrateur.
Claire ANDRE Administrateur.