N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Transniagara
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Houblon 47 11
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 Dénomination               Transniagara
Forme juridique            Association Sans But Lucratif
Siège                             Rue du Houblon, 47/11          1000 Bruxelles
 
Objet de l’acte
STATUTS
- Mylène Marie Thérèse Lauzon, née à LaSalle, Canada, le 04/12/1975
 et résidant rue de l'Autonomie, 29 – 1070 Bruxelles
- Marie-Lucille Calmel, née à Agen, France, le 10/08/1969
 et résidant rue Auguste Gevaert, 31 - 1070 Bruxelles
- Damien Philippe Julien Claude Jalet, né à Uccle, Belgique, le 17/08/1976
 et résidant rue Roger Vanderweyden, 27 - 1000 Bruxelles
- Jérôme François Michel De Schauwers, né à Etterbeek, Belgique, le 14/03/1983
 et résidant rue du Houblon, 47/11 - 1000 Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1ER – Dénomination, siège social.
Art. 1er.
 L’association est dénommée « Transniagara »
Art. 2.
 Son siège social est établi au 47/11 rue du Houblon - 1000 Bruxelles.
 Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.
 Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale dans tout autre lieu.
 Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II – But.
Art. 3.
 L’Association a pour but d’encourager, soutenir et promouvoir des projets dans tous les champs artistiques.
Elle peut avoir comme activité : la création, la réalisation, l’étude, la promotion et la diffusion des œuvres d’art.
Elle a pour désir de développer une dimension transversale entre les arts à travers des collaborations diverses.
Elle peut également s’inscrire dans un champ social, éducatif ou scientifique dans un but de partage de
connaissances et afin d’y relier une pratique et une recherche artistique.
Elle peut mener des démarches de sensibilisation au sein du territoire belge et d’autres pays.
Autrement dit, Transniagara a pour objectif d’accueillir, développer et permettre l’émergence de dynamiques de
partage et de créations artistiques en mouvement.
L’Association réalise   ce but  de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
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acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
TITRE III –Membres.
Art. 4.
 L’Association est composée de membres effectifs.
 Le nombre minimal de membres est fixé à 3. Il n’y a pas de nombre maximal.
Art. 5.
 Sont membres effectifs :
 1° Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
 2° Toute personne morale ou physique qui fait une demande écrite à l’Assemblée Générale et dont la
candidature est acceptée par la même assemblée avec une majorité équivalente à l’unanimité moins une voix.
Art. 6.
 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité de 3/4 des
voix des membres présentes ou représentés.
Art. 7.
 L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d’un associé démissionnaire ou défunt, n’ont aucun droit
à faire valoir sur l’avoir social.
 
TITRE IV – Cotisations.
Art. 8.
 Les membres effectifs ne sont soumis à aucune cotisation.
 
TITRE V – Assemblée générale.
Art. 9.
 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d’Administration, ou d’un membre désigné par lui.
Art. 10.
 Une délibération de l’Assemblée Générale est requise pour :
1° la modification des statuts ;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
 3° le cas échant, la nomination et la révocation des commissaires et, s’il échet, la fixation de leur rémunération ;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 5° l’approbation des budgets et des comptes ;
 6° la dissolution de l’association ;
 7° l’exclusion d’un membre ;
 8° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9° décider de l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association.
Art. 11.
 Tous les membres sont convoqués au moins une fois par an à l’Assemblée Générale ordinaire. L’Assemblée
Générale est convoquée par un membre du Conseil d’Administration.
 L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration.
 Les convocations sont faites par lettre ou missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de
l’Assemblée, par simple courrier. Elles contiennent la date, l’heure et l’ordre du jour.
Art. 12.
 L’Assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des associés en fait la
demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des associés doit être portée à l’ordre du jour.
Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées quinze jour au moins avant la réunion de
l’Assemblée, par simple courrier. Elles contiennent la date, l’heure et l’ordre du jour.
Art. 13.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
 Un membre peut s’y faire représenter par un associé. Un associé ne peut représenter qu’une seule personne.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de modification statutaire ne touchant pas au but de l’Association, les décisions doivent être prises à
majorité de 2/3 des voix des présents ou représentés.
 La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée, ainsi que la décision de
dissolution de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 de voix des présents ou représentés.
Art. 14.
 Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et/ou administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés. Toute modification aux
statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE VI – Conseil d’Administration.
Art. 15.
 L’Association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et recevables
par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres est présente.
Art. 16.
 La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans, renouvelable indéfiniment. En cas de vacance au
cours d’un mandat, l’administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 17.
 Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le Président ou à
la demande de deux administrateurs au moins.
Art. 18.
 Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Art. 19.
 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes
opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l’Association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou
non, encaisser tout mandat postal ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.
Art. 20.
 Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’Association à une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne),
conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs personnes), avec usage de la signature afférente à cette
gestion.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des
membres soient présents ou représentés.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Art. 21.
 Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs
ou non, qui représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié  des membres
soient présents ou représentés.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Art. 22.
 Les actes qui engagent l’Association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 23.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur.
Art. 24.
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Des
Modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des voix des associés présents ou représentés.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses.
Art. 25.
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale ordinaire.
Art. 26.
 En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une autre A.S.B.L.
poursuivant un but similaire.
 Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes
du Moniteur belge.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 26.
 L’Assemblée Générale de ce jour a élu en tant qu’administrateurs de l’Association :
- Mylène Marie Thérèse Lauzon, née à LaSalle, Canada, le 04/12/1975
 et résidant rue de l'Autonomie, 29 – 1070 Bruxelles
- Marie-Lucille Calmel, née à Agen, France, le 10/08/1969
 et résidant rue Auguste Gevaert, 31 - 1070 Bruxelles
- Damien Philippe Julien Claude Jalet, né à Uccle, Belgique, le 17/08/1976
 et résidant rue Roger Vanderweyden, 27 - 1000 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Art. 27
 L’Assemblée Générale de ce jour a désigné en tant que délégué à la gestion journalière de l’Association :
- Jérôme François Michel De Schauwers, né à Etterbeek, Belgique, le 14/03/1983
 et résidant rue du Houblon, 47/11 - 1000 Bruxelles
qui accepte ce mandat.
 
 
 
Fait à Bruxelles le 03 décembre 2014
 
 
 
Mylène Marie Thérèse Lauzon, Administratrice
 
 
 
Marie-Lucille Calmel, Administratrice
 
 
 
Damien Philippe Julien Claude Jalet, Administrateur
 
 
 
Jérôme François Michel De Schauwers, Membre effectif et délégué à la gestion journalière