Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMTAL
Chaussée de La Hulpe 282
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent WETS,  Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro 0899.361.036, en date du trois juin deux mille seize, déposé avant l'enregistrement de
l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « AMTAL », dont le siège social sera établi à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 282, et au capital de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS (EUR. 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur
nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :
1. Monsieur BISTER Ronald Emmanuel Gérald, né à Etterbeek le 13 avril 1981, célibataire, domicilié
à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe, 282.
2. Madame MAGILS Isabelle Claire Marie Béatrice, née à Uccle le 16 juin 1980, célibataire,
domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chaussée de La Hulpe, 282.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
"AMTAL".
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chaussée de la Hulpe, 282, et peut
être transféré en tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de
tiers, ou en participation, ou à titre de commissionnaire :
1. La consultance et le conseil en technologie et informatique, ainsi qu’en stockage, en traitement et
transmission de données;
2. La consultance en sécurité de l’information en ce et compris la consultance en sécurité des biens
et des personnes;
3. La conception, l’étude, la réalisation, l’installation, le développement de toutes solutions dans les
domaines de l’informatique, de la bureautique, de l’automatisation, du traitement de l’informatique au
sens large y compris l’internet, ainsi que tous conseils en ces matières;
4. L’installation, le support et l’hébergement d’infrastructures et solutions informatiques;
5. La conception, le développement, la mise en place, le soutien et la participation à des projets et
outils informatiques libres de droit;
6. La consultance relative à l’audit, la définition, la mise en place et l’amélioration de systèmes de
0656615566
Volet B
gouvernance des technologies de l’information ;
7. Toutes activités en rapport avec le développement des énergies renouvelables et les économies
d’énergie dans le respect des principes de développement durable ;
8. L’exportation, l’importation, l’agence et les opérations dans le domaine de l’informatique et des
télécommunications, du hardware et du software de tous modèles ainsi que pour le matériel, les
appareils et les accessoires de bureau de tous modèles;
9. Faciliter l’usage, l’appropriation et l’accès aux technologies de l’information et de la communication
afin de favoriser les échanges d’information, le partage d’idées et de savoir et la mise en commun
d’information et de services;
10. Soutenir par le biais des technologies de l’information et de la communication, le développement
économique d’institutions qui travaillent dans les domaines de la solidarité, de l’économie sociale, de
la problématique des rapports Nord/Sud, du développement durable, de la défense de
l’environnement et de la citoyenneté active;
11. La formation, la promotion et coordination d’activités, de projets ou campagnes dans le domaine
de l’éducation relative à l'environnement, l’éducation au développement durable et l’apiculture;
12. L’organisation de formation, d’atelier en lien avec l’apiculture ainsi que la vente de produits issus
de l’apiculture ;
13. Le développement d’activités sociales et culturelles, tant dans le cadre de la création artistique
proprement dite que dans le domaine de l’animation, de la formation, de l’organisation de
manifestations culturelles, et plus généralement dans tout les domaines pouvant concourir à la
réalisation de cet objet ;
14. L’organisation de cycle de cours, de conférences, de formation ainsi que l’information et la
sensibilisation de personnes et de sociétés sur des thématiques se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation;
15. L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(€.18.600,00) et représenté par cent parts sociales (100) sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées partiellement ors de cette constitution à
concurrence d’un/tiers (1/3) de la manière suivante :
- par Monsieur BISTER Ronald, prénommé, à concurrence de nonante (90) parts sociales;
- par Madame MAGILS Isabelle à concurrence de dix (10) parts sociales;
au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
Volet B
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le  premier mardi du mois de
novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente juin
2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
-. Assemblée Générale
Les associés se sont réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions
suivantes:
1/ Nomination d'un gérant:
L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée Monsieur BISTER
Ronald, prénommé, qui déclare accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.