N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CLBD PROMOTION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Roubaix 108
7520 Templeuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 27 mars 2019, en
cours d’enregistrement, que 1°) La SPRL SCIFO, ayant son siège social à 7520 TEMPLEUVE, rue
de Roubaix, 108. (BCE numéro 0897.161.809)
2°) La société de droit français C.A.L.E, Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à
59253 LA GORGUE (France) rue de la Meuse.
3°) Monsieur BELLANGER Gonzague domicilié à 7522 LAMAIN, rue des Morts, 13/C et 4°) La SPRL
VDIB HOLDING, ayant son siège social à 7500 TOURNAI rue des Chapeliers, 22 (BCE numéro
0502.664.193)
Ont constitué ensemble une SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée
"CLBD PROMOTION", au capital social de 100.000 euros, représenté par cent parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées
intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BELFIUS en
un compte ouvert au nom de la société en formation.
Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CLBD PROMOTION".
Article 2.- SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7520 TEMPLEUVE, rue de Roubaix, 108.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers :
La gestion d’un patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en
nom propre ou pour compte de tiers.
    1.  fonctions de syndic d’immeuble.
La promotion immobilière.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,
en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, fiscales, civiles, commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à cet objet, ou qui serait de nature à en
0723680574
Volet B
développer ou en faciliter la réalisation, et notamment sans que l'énumération qui suit soit limitative :
prendre ou donner à bail, aliéner ou acquérir tous biens immeubles.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
Article 5.- CAPITAL.
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à cent mille euros (100.000,00€).
La part fixe du capital est fixée à cent mille euros (100.000,00€).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
ARTICLE 10 - ASSOCIES
Sont associés :
- les signataires du présent acte;
- les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion visé à
l'article 18 des présents statuts, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale de la société, et de libérer
chaque part souscrite d'un quart au moins.
L'admission implique adhésion aux statuts, et, le cas échéant, au règlement d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés, conformément à
l'article 357 et 358 du Code des Sociétés.
ARTICLE 11 - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
Les associés cessent de faire partie de la société, soit par leur démission, leur exclusion, leur décès
ou par interdiction, faillite et déconfiture.
ARTICLE 13.- DEMISSION - RETRAIT DE PARTS
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir ce dont il juge souverainement.
ARTICLE 14.- EXCLUSION
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
Les exclusions sont prononcées par l'organe de gestion.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la société.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de
l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est
adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
ARTICLE 15.- REMBOURSEMENT DES PARTS
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
ARTICLE 16.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus.
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
ARTICLE 17.
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décision des
Volet B
assemblées générales.
ARTICLE 18.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
ARTICLE 19.- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simple lettre envoyée, sauf urgence à motiver au procès-verbal de
la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
ARTICLE 20. - VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
article 21.- POUVOIRS
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés ci-avant,
les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlement d'ordre interne.
ARTICLE 22. - DELEGATIONS
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-
gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets
déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
ARTICLE 23.- REPRESENTATION
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par au minimum deux administrateurs agissant conjointement, ou par l’administrateur
unique dans l’hypothèse où il n’en resterait qu’un seul.
Volet B
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société, relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
ARTICLE 26.- ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le PREMIER LUNDI  du mois de JUIN à DIX heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels, à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter
définitivement les comptes annuels.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou à défaut par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par
l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir
la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
ARTICLE 29.- DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
ARTICLE 30.- PROCES-VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
ARTICLE 31.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 32.- COMPTES ANNUELS
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18, dresse conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs (ou associés chargés du
contrôle) sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis
conformément aux articles 143, 144, 92 et suivants, 608, 616, 624 et 874 du Code des Sociétés.
ARTICLE 33.- REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugées nécessaires, constitue le bénéfice de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application de l'article 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargé du contrôle.
ARTICLE 34.- LIQUIDATION
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Volet B
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à
l'autorisation prévue à l'article 187.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 35.- CLOTURE DE LIQUIDATION
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du
Commerce et sera clôturé le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale se tiendra en 2020.
NOMINATIONS
Les associés de la société coopérative, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant,
sur pied des 518, 519 et 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
- de fixer le nombre d'administrateurs à DEUX et de nommer à cette fonction :
1. Monsieur Gilles COURIER, domicilié à VAULX, rue Communale
17/B ;
2. Monsieur Gonzague BELLANGER, précité.
Prénommés, ici présents qui acceptent et qui confirment que l'acceptation de ce mandat ne leur est
pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf
cent trente-quatre .
Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de deux mille 2025.
    1.  administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
Est désigné en qualité de représentant permanent de la société : Monsieur Gilles COURIER,
prénommé.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN Notaire.