N° d'entreprise 0598.897.695
Nom
(en entier):	AVP IMMO
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue Charles Demeer 19
1020 Bruxelles (Laeken)
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AU CSA
D'un procès-verbal dressé le vingt-huit octobre deux mil vingt-deux par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à
la résidence de Schaerbeek, enregistré douze rôles sans renvoi au bureau d'Enregistrement Bureau Sécurité;
: Juridique Bruxelles 5 le trois novembre deux mil vingt-deux, référence ACP (5) volume 000 folio 000 case 27924.
Reçu cinquante euros zéro eurocent (50€). Le Receveur,
Il résulte que l'assemblée générale a pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. dispenser le Président de donner lecture du rapport visé par l'article 5:101 du Code des sociétés et des
associations, étant le rapport de l'organe d'administration justifiant en détail la modification proposée.
Ce rapport, daté du 28 octobre 2022, reste ci-annexé.
2. modifier l'objet actuel par l'ajout du texte suivant dans l'article 3 des statuts, après les mots « l'achat et la
vente de biens meubles et immeubles » :
« La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. »
3. soumettre entièrement la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. Suite au point 3. ci-dessus, l'assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale du Code
des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la société:
à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l'assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit dix-neuf mille vingt-cinq euros
(€ 19.025,00) et la réserve légale de la société, soit trois mille cent quarante-deux euros (€ 3.142,00), avaient;
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la partie non
encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), avait été convertie en un compte
de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
5. En conséquence des points ci-dessus, l'assemblée générale a décidé d'adopter une nouvelle version des
statuts, conforme au Code des sociétés et des associations, en y intégrant la modification de l'objet comme
dit ci-avant.
L'assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 - Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « AVP IMMO ».
( ... )
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts. L'organe d'administration veille à la publication de ce transfert aux
Annexes du Moniteur belge.
( ... )
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
- toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent
ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent
directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, la mise
sous le régime de la copropriété, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, le leasing
immobilier, l'emphytéose, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la rénovation, l'aménagement,
la décoration, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
- l'activité de conseil en toutes ces matières;
- la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens
et la prise et la remise de fonds de commerce. La société peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.
- la constitution et la gestion au sens large d'un patrimoine immobilier et/ou d'un patrimoine mobilier propre;
- la perception de loyers;
- l'achat et la vente de biens meubles et immeubles.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes
sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, vingt mille quatre cent nonante-quatre (20.494) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES - NATURE DES ACTIONS
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11 - Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12 - Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à titre de
mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de
l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent
doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux administrateurs et membres de l'organe d'administration
s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur.
Lorsque la société est elle-même nommée en tant qu'administrateur dans une autre société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent appartient à l'organe de gestion.
(on omet)
Article 14 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur délégué.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(on omet)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
( ... )
Article 18 - Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire
de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à
sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote
est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(on omet)
Article 20 - Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporte (plus) qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
communication, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour ouvrable avant le jour de l'assemblée générale.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions
concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU RESULTAT - RESERVES
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
( ... )
Article 23 - Répartition du résultat - réserves
Le bénéfice net de l'exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
(on omet)
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(on omet)
Article 27 - Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent
et les biens encore présents en nature leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(on omet)
6. 1. Démission des gérants
L'assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des gérants actuels.
2. Nomination d'administrateurs
L'assemblée a nommé comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- la srl E.V.B. MANAGEMENT, ayant son siège à 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer, 19, numéro
d'entreprise 0842.482.810, représentée par son représentant permanent, Monsieur van BAETEN
Edouard, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Chaussée de Waterloo, 126, présent et qui a accepté;
- la srl QUAVAS, ayant son siège à 1850 Grimbergen, Sint-Donatuslaan, 4, numéro d'entreprise
0546.697.344, représentée par son représentant permanent, Monsieur AISSA Abdelkader, domicilié à
1850 Grimbergen, Sint-Donatuslaan, 4, qui a accepté par le biais de son mandataire.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Le mandat d'administrateur est rémunéré.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants
démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
7. L'assemblée générale a déclaré que l'adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer, 19.
8. L'assemblée a conféré tous pouvoirs :
- à chaque administrateur pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour la coordination des statuts et le dépôt du texte coordonné conformément aux
dispositions légales ;
- à la société à responsabilité limitée TFRS ACCOUNTANCY, ayant son siège à 1853 Strombeek-Bever,
Kleinewinkellaan, 16 boîte 02/01, numéro d'entreprise 0479.783.378, avec faculté de substitution, afin de
signer et déposer toute déclaration et pour l'accomplissement de toutes les formalités auprès du guichet
d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et pour toutes autres
formalités éventuelles qui découlent des décisions prises par cette assemblée générale extraordinaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Nicolas van RAEMDONCK
Notaire
Déposé ce jour : expédition dudit P.V.