N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ceinture Alimentaire Namuroise
(en abrégé) : CAN
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Malonne)
Rue du Broctia(ML) 14
Les soussignés :
BERHIN Michel
CAO Damien
CPA Coeur de Condroz ASBL représentée par LEONET Adeline
CURVERS Gaëlle
GAILLEZ Anne
GENARD Olivier
GILLET Célia
HEYMANS Juliette
JADAC ASBL représentée par BERTIAUX Pierre-François
Jardins de la Vecquée représenté par De MUNCK Luc
La Coopérative de la Tige Cointinne (Coof) représentée par ANCIAUX Xavier
LAVIOLETTE François
Le Perron de l’Ilon ASBL représentée par LECLERQ Gregory
MATTERNE Florian
Objectif Résilience Alimentaire ASBL représentée par PIRAUX Gaston et DUHAUBOIS Gilles
RCR² ASBL représentée par CAO Damien
VANNUFFEL Sigrid
DE LIGNE Anne
Influences Végétales ASBL représenté par Dechampheleire Sylvie
 
ci-après dénommés “les fondateurs” ou “les membres fondateurs”, réunis en Assemblée constitutive ce 7 mars
2023, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1. Dénomination, siège social, but, objet, durée
 
Art. 1 Dénomination
L’association est dénommée Ceinture Alimentaire Namuroise – ASBL aussi retranscrite CANamuroise – ASBL ou
CAN - ASBL
 
Art. 2 Siège social
Le siège social de l'association est établi en Belgique, en Région Wallonne, dans l'arrondissement administratif
de Namur.
Le siège social de l'association peut être déplacé sur proposition de l’Organe d’Administration. 
L'adresse électronique de l'association est info@ceinturealimentairenamuroise.be. Celle-ci peut être valablement
utilisée pour toutes communications entre l’Association et ses membres, notamment en matière de convocation à
0799472911
l’Assemblée Générale. Elle peut être modifiée par l’Organe d’Administration et doit alors être communiquée dans
les meilleurs délais à tous les membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Art. 3 Objet social 
La Ceinture Alimentaire Namuroise (CAN) est un projet citoyen qui participe au développement et à la promotion
d'un système alimentaire relocalisé, durable, résilient et souverain, à l'échelle de l'arrondissement administratif de
Namur. A titre d'ensemblier territorial, la CAN inscrit son action dans une vision systémique visant à stimuler les
interactions entre les acteurs de la transition alimentaire, à inclure l’accessibilité pour tous à une alimentation de
qualité, à régénérer les sols et à préserver la biodiversité.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de son objet social. Les ressources peuvent revêtir différentes formes (cotisations,
subventions, vente de biens et de services, organisation d’activités diverses, …).
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut :
réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social;
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social, ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation;
créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires;
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social;
prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des
buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet social;
se livrer à titre accessoire à des opérations commerciales.
 
Art. 4 Durée d'existence
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2. Les membres : fondateurs, effectifs, adhérents
 
Art. 5 Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres sont soit des personnes physiques engagées à titre personnel, soit des personnes morales
représentant des associations ou institutions lesquelles nomment des mandataires et affichent de la sorte
officiellement leur désir de collaborer à l’objet social de l'association dans le respect de ses statuts et de sa
charte.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des membres sont définis dans les
présents statuts.
 
Art. 6 Membres fondateurs
Les fondateurs mentionnés ci-après sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 7 Membres effectifs
Peut soumettre sa candidature au titre de membre effectif et le devenir, toute personne qui exprime son intérêt à
soutenir au sein de l'arrondissement administratif de Namur des projets initiés par la CAN visant la relocalisation
de l’alimentation dans le respect des visions et valeurs décrites dans les présents statuts et la charte de
l'association. Cette candidature est exprimée par écrit à l’Organe d’administration, ou présentée par deux
administrateurs en AG.
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’Assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration et ayant reçu validation en AG.
Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la
somme de 250 euros par an.
 
Art. 8 Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne dont la demande écrite auprès de l’Organe d’administration a fait l'objet
d'une réponse favorable.
Les membres adhérents peuvent être astreints au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par l‘organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros par an.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l’association. 
 
Art. 9 Acceptation ou refus du statut de membre
Toute candidature comme membre effectif est accordée ou refusée par décision de l’Assemblée générale,
réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées et ce pour une durée de 5 ans renouvelable.
Toute candidature comme membre adhérent est accordée ou refusée par l’Organe d’administration qui statue. La
décision prend effet immédiatement.
La décision de l’Assemblée générale relative à la demande d’adhésion, en qualité de membre effectif et la
décision relative à la demande d’adhésion en qualité de membre adhérent sont sans appel et ne doivent pas être
motivées.
La décision est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée générale ou de l’Organe d’administration.
 
Art. 10 Démission 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l’Organe d'administration. Sauf à être mandaté pour un poste d’administrateur, la démission est entendue avec «
effet immédiat » à la réception du courrier de démission.
Est réputé démissionnaire :
le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives ;
le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, s’il y en a une, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courriel ou courrier postal ;
le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de
l’honneur et de la bienséance et pouvant dès lors porter préjudice à la notoriété de l’association. L’organe
d'administration constate que tout membre est réputé démissionnaire s’il est l'objet d'une interdiction judiciaire.
 
Art. 11 Exclusion 
Conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations telles qu'adoptées par la loi du
23 mars 2019 et aux présents statuts, l'exclusion d'un membre effectif, sauf s’il est administrateur, ne peut être
prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des conditions de quorum de présence et de majorité
requises pour la modification des statuts, à savoir 50 % des membres présents ou représentés et vote de la
décision aux 2/3 des voix exprimées.
L’organe d'administration peut suspendre un membre effectif, jusqu’à décision de l’Assemblée générale qui
statue définitivement sur le cas.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion dont l’ordre du jour
mentionne un ou plusieurs cas d’exclusion de membres effectifs, membres de l’AG, en particulier s’ils sont
administrateurs, il peut être convoqué une seconde réunion tenue après un délai minimum de 15 jours. Cette
seconde AG pourra délibérer valablement, à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel que
soit leur nombre. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions, exprimés à bulletins secrets, sont assimilés à
des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre un membre adhérent sans que l’avis soit motivé. La décision est
communiquée à l’intéressé par voie écrite, via un courriel ou un envoi postal, avec prise d’effet immédiat. Une
nouvelle candidature de l’intéressé ne peut être représentée qu’au delà du terme d’une année.
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le 
remboursement des cotisations qu’il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 12 Registre des membres 
Le Conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres effectifs et un registre
des membres adhérents. 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre 
des membres effectifs. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration, avec lequel ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
 
Titre 3. Gouvernance : Assemblée générale – Organe d’Administration – Gestion quotidienne
 
Art.13 Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
l’admission des membres effectifs ;
la fixation du montant des cotisations, s’il en est décidée une ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, et aux commissaires s’il y en a ;
l’introduction, le cas échéant, d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur éventuelle rémunération ;
la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur éventuelle rémunération ;
l’exclusion d’un membre effectif sur proposition de Organe d’Administration ;
la modification des statuts ;
la rédaction et/ou la modification d’un ROI ;
l’acceptation à titre gratuit d’une universalité ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
la dissolution de l’association ;
la désignation d’un liquidateur ;
tous les actes où la loi et les statuts l’exigent.
 
Art. 14 Assemblée Générale annuelle
Il doit être tenu une assemblée générale au moins une fois par année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
A l’ordre du jour de cette assemblée générale figurent :
l’approbation des comptes de l’année écoulée ;
l’approbation du rapport d’activité de l’année écoulée ;
le rapport des commissaires aux comptes, s’il y en a ;
la décharge aux administrateurs ;
l’approbation du budget annuel de l’année suivante.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales annuelles par courriel ordinaire ou courrier
postal au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée. La convocation est signée par un administrateur au
nom de l'organe d'administration et contient l'ordre du jour, la date, l'heure, et le lieu de la réunion ainsi que les
documents dont il sera question dans les débats.
Cette assemblée peut être ouverte aux membres adhérents, qui reçoivent alors valablement une invitation par
courriel ou par courrier postal dans les mêmes délais.
 
Art. 15 Ordre du jour de l'Assemblée Générale
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des membres
effectifs sont présents et que deux tiers d’entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour en début de
séance. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association.
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée à l’organe d'administration au minimum une semaine avant la tenue de la réunion. Dès
réception, l’Organe d’administration communique la proposition aux membres effectifs par courriel.
 
Art. 16 Droit de vote en Assemblée Générale
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. 
Tout membre a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut toutefois être
titulaire que d’une procuration.
Le vote est opéré à main levée sauf si le(la) Président(e) en décide autrement ou si un cinquième des membres
en fait la demande. Les votes concernant les personnes sont d’office traités à bulletins secrets.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du (de la) président·e, s’il y en a un·e ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Lorsque l’AG est appelée à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un membre effectif a un intérêt direct ou indirect, notamment de nature
patrimoniale, ce membre doit en informer l’Organe d’Administration dès qu’il en prend conscience et en tout cas
avant que l’AG ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’AG qui doit prendre cette décision. Le membre effectif
ayant un conflit d’intérêts visé ci-avant ne peut prendre part aux délibérations de l’AG concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. En cas de non-respect de ce devoir de réserve, il
s’expose à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
 
Art. 17 Assemblée Générale Extraordinaire
L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. 
Dans ce dernier cas, l'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la réception
de la demande. L'assemblée générale est alors convoquée au plus tard dans les 30 jours suivants, un délai de
15 jours minimum séparant la convocation de la tenue.
 
Art 18 Majorités spéciales
Conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations telles qu'adoptées par la loi du
23 mars 2019, dans les cas notamment de modification des statuts, de modification du but et/ou de l’objet social
de l’Association, de révocation d’un(e) Administrateur(trice), de dissolution volontaire de l’Association ou de sa
transformation, l’Assemblée Générale délibère conformément aux dispositions prévues par la loi,
Quorum de présence 
Un quorum de présence de deux tiers des membres effectifs au moins, présents ou représentés, est requis.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion tenue dans un délai minimum de 15 jours. Cette seconde AG pourra délibérer valablement,
conformément aux lois en vigueur, à la majorité simple des membres présents ou représentés, quel que soit leur
nombre.
Quorum de décision
Aucune modification ou décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, pour la modification de l’objet ou du but social et pour la dissolution de
l’Association, le quorum des votes requis est de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les propositions de
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les
deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
La décision se prend à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les plus brefs délais, au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Dissolution - transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Exclusion d’un administrateur
L’exclusion d’un administrateur ne peut se prononcer que par une AG qui statue avec un quorum de présence de
2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés et un quorum de décision fixé aux deux tiers.
 
Art. 19 Procès-verbaux des Assemblées générales
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ils sont rédigés
par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à
cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et/ou le·la président·e ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. 
Après chaque assemblée générale le procès-verbal est envoyé par voie électronique aux membres effectifs de
l'association endéans les 3 semaines suivant celle-ci.
Chaque nouveau membre, à sa demande, peut avoir accès aux différents procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courriel ou simple lettre signée par un administrateur.
 
[Organe d’administration] 
 
Art. 20. L’organe d’administration
L'association est administrée par un Organe d'administration de 3 personnes minimum et de 12 membres
maximum élus pour une durée de 3 ans parmi les membres effectifs de l'association. Ce mandat est
renouvelable. L’exercice d’un troisième mandat consécutif fera l’objet d’une demande de dérogation défendue
devant l’AG qui validera le cas échéant à hauteur de 2/3 des voix exprimées, le quorum de présence de cette AG
étant alors de 50 %.
La vacance d’un ou de plusieurs postes d’administrateurs fait l’objet d’un appel à candidature auprès des
membres effectifs, par courriel ou envoi postal.
Les candidatures -motivées- doivent être présentées au plus tard quinze jours avant l'ouverture de l’Assemblée
générale de sorte à être jointes à la convocation. S’il y a lieu, les demandes de dérogation pour troisième mandat
respectent les mêmes modalités de communication.
 
Nomination – Démission - Révocation
Art. 21 Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
 
Art. 22 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’administration.
 Un administrateur ne peut toutefois laisser sa charge à l'abandon. Il veillera à ce que sa démission ne soit pas
intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Il assurera le strict nécessaire de sa mission jusqu’au
plus tard à l'AG suivante qui acceptera sa démission et choisira les modalités de sa décharge effective.
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’Assemblée générale en décide autrement dès ce moment. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. La décision est alors prise en AG, à la majorité
simple, de ne pas remplacer ou d’ouvrir de nouvelles candidatures pour le poste vacant.
 
Art. 23 L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’Assemblée générale.
 
Art. 24 L’Organe d'administration peut désigner en son sein un·e président·e, le cas échéant, un·e vice-
président·e. Il se choisit un·e secrétaire et un·e trésorièr·e. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-
président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le·la présidente est chargé·e
notamment de présider l’Organe d’administration. Le·la secrétaire est notamment chargé·e de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents. I·el procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes
exigés par le Code des sociétés et associations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le·la trésorier·e est
notamment chargé·e de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de
la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de
Belgique.
 
Art. 25 L’Organe d’administration se réunit sur convocation du·de la président·e et/ou du·de la secrétaire ou de
deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation de l’Organe d’administration est
envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion de l’Organe. Elle contient les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que l’ordre
du jour et les pièces relatives.
 
L’ajout de points à l'ordre du jour peut être demandé par tout participant légitime, auprès du·de la président et/ou
du·de la secrétaire qui convoque et ce, au plus tard deux jours avant la tenue de la réunion.  La demande d’ajout
est communiquée à tous les participants au plus tard la veille de la réunion. Le rejet éventuel de nouveaux points
ainsi proposés doit être motivé en séance et acté au rapport.
 
Art. 26 L’Organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont
présents ou représentés.
 
Art. 27 Les décisions de l’Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du·de la président·e, s’il y en a un·e ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
Art. 28 Les membres de l’Organe d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration
 
Art.29 L’Organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Art. 30 Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui pourrait l’opposer à l’intérêt de l’association, il doit être fait application des règles prévues à
l’article 9:8 du Code des sociétés et associations.
 
Si la majorité des Administrateurs·trices présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’Assemblée Générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’Organe d’Administration peut les exécuter.
 
Art. 31 Si les circonstances l’imposent de façon diligente, les décisions de l’organe d’administration peuvent être
prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par écrit, y compris par voie électronique, au
terme d’un débat en ligne.
 
Art. 32 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le·la président·e et/ou le·la secrétaire ou
deux administrateurs ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Art. 33 Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
 
Art. 34 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 35 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
 
Art. 36 L’Organe d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du·des mandataire·s sera précisée ainsi que
la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe
d'administration.
 
[Gestion journalière]
 
Art. 37 L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le·s délégué·s à la
gestion journalière agi·ssen·t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes que les décisions, lesquel·le·s n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association en ce comprenant les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’i·els représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration. Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association,
sont désignées par l’organe d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la·aux personne·s chargée·s de la gestion
journalière.
 
Art. 38 L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le·la président·e, le·la
secrétaire ou deux administrateurs agissant conjointement.
 
Art. 39 L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. 
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
TITRE 4.  Comptes et budgets
 
Art. 40 L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe pour se terminer le
31/12/2023.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 5.  Dissolution et liquidation
 
Art. 41 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celui-ci devant prioritairement bénéficier à
une autre association poursuivant un but similaire non lucratif. 
 
 
TITRE 6 – Dispositions finales
 
Art. 42 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Art. 43 Autres dispositions de l'acte constitutif
  
Extraits du PV de la première AG réunie ce 7 mars 2023 
 
Les membres fondateurs  réunis ce jour en première Assemblée générale, ont accepté à la majorité des voix
exprimées les candidatures des personnes suivantes 
 
BERHIN Michel
CAO Damien
CPA Coeur de Condroz ASBL représentée par LEONET Adeline
CPCP ASBL représentée par VANHESE Louise
Cuisine sauvage ASBL représentée par RAWAY Lionel
CURVERS Gaëlle
GAILLEZ Anne
GENARD Olivier
GILLET Célia
HEYMANS Juliette
JADAC ASBL représentée par BERTIAUX Pierre-François
JANE ALUJA Hélène
Jardins de la Vecquée représenté par De MUNCK Luc
La Coopérative de la Tige Cointinne (Coof) représentée par ANCIAUX Xavier
LAVIOLETTE François
Le Perron de l’Ilon ASBL représentée par LECLERQ Gregory
La Maison de l’Ecologie ASBL représentée par FAURE Emilie
MAROT Florine
MATTERNE Florian
Objectif Résilience Alimentaire ASBL représentée par PIRAUX Gaston
RCR² ASBL représentée par CAO Damien, qui s’engage à envoyer un autre représentant aux prochaines AG
UNamur Département GEO représenté par DENDONCKER Nicolas
VANNUFFEL Sigrid
 
en qualité de membres effectifs
 
DE LIGNE Anne
Influences Végétales ASBL représenté par Dechampheleire Sylvie
DOCK-GADISSEUR Jean-Paul
RICHARD Raphaël
SOHY Valentin
 
en qualité de membres adhérents
 
BERHIN Michel / NN 57.03.07-403.23
CAO Damien / NN 79.03.12-293.57
CURVERS Gaëlle / NN 76.05.14-210.31
GENARD Olivier / NN 67.03.18-009-06
GILLET Célia / NN 74.03.02-322.29
JADAC ASBL / BE0776.517.959 représentée par BERTIAUX Pierre-François / NN 73.09.21-269.18
 
en qualité d’administrateurs, lesquels acceptent ce mandat et constituent le premier Organe d’administration.
 
CAO Damien
 
en qualité de délégué·e·s à la gestion journalière
 
L’O.A. a aussi ce jour désigné CAO Damien mandaté à l’ouverture d’un compte bancaire et au dépôt de l’acte
constitutif.
 
L’organe d’administration élu ce jour accepte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
formation. 
 
Fait à Namur, le 7 mars 2023 en trois exemplaires originaux.