N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Grants, Incentives and Subsidies, ESL group
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Rue Froissart 57
Objet de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATIONS
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le quatorze janvier deux mil dix, 
il résulte que la société anonyme « ESL & Network (Europe) » ayant son siège social à (1040) Etterbeek, rue 
Froissart 57-59 (numéro d’entreprise : 0447.391.021) et la société privée à responsabilité limitée « J. Wolter 
Angelos & Associés » ayant son siège social à (1030) Schaerbeek, rue Frédéric Pelletier 89 (numéro 
d’entreprise : 0474.178.560), ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Grants, Incentives and Subsidies, ESL group ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1040) Etterbeek, rue Froissart 57.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers :
1°) la préparation, l’élaboration, la supervision, le suivi et la participation aux dossiers d’obtention de subsides publics, 
plus particulièrement auprès des institutions européennes, sans que ceci soit exclusif d’autres niveaux de pouvoir ; 
2°) de même, vis-à-vis d’émetteurs de crédits privés, publics, nationaux ou supranationaux, ou en association de 
plusieurs de ceux-ci ;
3°) de même, le financement par apport de capital dans de tels projets par des tiers ;
4°) de même le financement de projets sous toutes ses formes ;
5°) le conseil et la réflexion juridique et stratégique en matière de positionnement vis-à-vis des pouvoirs subsidiants ;
6°) l'édition de livres, l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet et licence se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social ;
7°) la production, la réalisation, l'acquisition et la diffusion de reportages journalistiques sur quelconques supports (écrit, 
audio et vidéo), présent et futur ;
8°) l'organisation, l'animation de séminaires et de conférences en rapport avec l’objet social ;
9°) de surcroît la société peut participer en son nom propre à des consortium ;
10°) elle pourra faire, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, 
industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet ;
11°) elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre 
mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ;
12°) elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec 
de telles sociétés ou entreprises ;
13°) elle pourra placer des sommes et capitaux de la société en actions, obligations, immeubles et valeurs de toutes 
natures ;
14°) elle pourra détenir ou acquérir des éléments de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale ;
et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, 
civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à 
favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour de l'acte constitutif.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par mille (1.000) parts sociales sans 
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
0822278995
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale. Toute contractualisation avec des tiers fait l’objet d’une signature conjointe de deux 
gérants s’il y en a plusieurs. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien 
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin de 
chaque année, à dix heures, et pour la première fois en deux mil onze.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à 
l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier 
exercice commencera le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil dix.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution du fonds de réserve légal, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses activités et 
il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la société répondra aux 
critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour une durée 
indéterminée, Monsieur Laurent TRUPIN domicilié à (F-92700) Colombes (France) 130 rue Hoche et Monsieur 
Stéphane JOIRIS domicilié à (1030) Schaerbeek, rue Frédéric Pelletier 89. La durée de leurs fonctions n'est 
pas limitée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal de 
commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, une procuration