N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMAURY ROY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Narmont, Pont. 5
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont (Pontillas)
Par acte sous seing privé, établi le huit novembre deux mille seize à Pontillas, une personne morale à forme de
société en commandite simple sous la dénomination « Amaury Roy » a été constituée. Elle est régie par les
présents statuts.
 
1.   Associés – forme – dénomination sociale
 
La société civile à forme commerciale est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
 
- Monsieur Pascal Gustave Marcel LANDUYT, économiste, né le 3 mars 1961 à Bruxelles, de nationalité belge,
marié, domicilié rue Ramelot 110 à 1428 Lillois, titulaire du numéro de registre national 61.03.03-003.45 ; et
- Monsieur Amaury Serge Dominique Werner ROY, comptable, né le 26 mai 1988 à Braine-L’Alleud, de
nationalité belge, marié, domicilié rue de Narmont 5 à 5380 Pontillas, titulaire du numéro de registre national
88.05.26-091.42.
 
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « Amaury Roy ». 
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
 
2.   Siège social
 
Le siège social est établi rue de Narmont 5 à 5380 Pontillas
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
3.   Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des missions réservées
par la loi à l’expert-comptable externe.
La société a pour objet les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil
neuf cent nonante-neuf, savoir :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’ l’établissement des
comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
0666669221
légales en la matière;
- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
- assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
- représenter les contribuables.
- l’assistance à l’établissement du plan financier.
 
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que
la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
 
4.   Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
5.   Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de cinq-cents (500) euros et est libéré en totalité par les associés à la
signature du présent acte.
Il est représenté par cinq-cents (500) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un cinq-
centième du capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
- Monsieur Amaury Serge Dominique Werner ROY, commandité, fait apport de quatre-cent-nonante-neuf (499)
euros en espèces donnant droit au total à quatre-cent-nonante-neuf (499) parts entièrement souscrites et
libérées ;
- Monsieur Pascal Gustave Marcel LANDUYT, commanditaire, fait apport d’un (1) euro en espèces donnant droit
au total à une (1) part entièrement souscrite et libérée.
 
6.   Associés - Gérance
 
Est associé commanditaire Monsieur Pascal Gustave Marcel LANDUYT, précité. Sa responsabilité est limitée au
montant de son apport.
Est associé commandité Monsieur Amaury Serge Dominique Werner ROY, précité, indéfiniment responsable et
solidaire des engagements de la société.
La gérance est exercée par Monsieur Amaury Serge Dominique Werner ROY, commandité, sous réserve de
toute délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
 
7. Assemblée générale
 
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six (6) mois qui suivent le dernier jour
de l'exercice social et, sauf indication contraire, le sixième jour du mois de juin. Toute réunion se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
 
 
8. Comptes et répartition des bénéfices
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le huit novembre deux mille seize pour
se terminer le 31 décembre 2017.
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
 
9.             Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière le marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
 
10. Cession des parts
 
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
 
11.      Médiation
 
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur
seraient compétents.
 
12. Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
 
*  Assemblée générale  *
 
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du premier novembre. Les associés constatent que ces actes,
ainsi que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier
exercice social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
 
 
Fait à Pontillas le huit novembre deux mille seize en deux exemplaires, chacune des parties déclarant avoir reçu
le sien.
 
Déposé en annexe un exemplaire de l'acte constitutif.
 
 
ROY Amaury
Gérant