N° d'entreprise :
0636960002
Dénomination :
(en entier) :
B-MONOPOLE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Hamoir 12
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 5 décembre 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "B-MONOPOLE" à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 12; a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Rapports préalables
Le président est dispensé de donner lecture :
- du rapport établi par l’organe de gestion en application de l’article 313 du Code des sociétés
- du rapport de CDP PETIT & Co SPRL, Réviseurs d'entreprises, Représentée par Monsieur Damien
PETIT, sur l’apport en nature ci-après prévu, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
rémunération attribuée en contrepartie, tous les associés déclarant en avoir parfaite connaissance.
Les conclusions de CDP PETIT & Co SPRL, Représentée par Monsieur Damien PETIT, relatif aux
apports en nature, sont reprises textuellement ci-après:
CONCLUSION
L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la SPRL « B-MONOPOLE » consiste en
une partie de la créance détenue par la société anonyme de droit suisse « B-PATRIMONIUM AG »
sur la société privée à responsabilité limitée « B-MONOPOLE ».
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
    1.  l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable
de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à
émettre en contrepartie de l'apport en nature ;
    2.  la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    3.  le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport de 180.000,00 € qui correspond au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en
nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission de 1.800 parts sociales nouvelles sans
désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée « B-MONOPOLE »,
jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, attribuées à l'apporteur, à
savoir la société anonyme de droit suisse « B-PATRIMONIUM AG ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Bruxelles, le 3 décembre 2018
CDP PETIT & Co SPRL
Réviseurs d'entreprises
Représentée par
Damien PETIT
Réviseur d'Entreprises et Gérant
Volet B
Le rapport de l’organe de gestion ne s’écarte pas desdites conclusions.
Un original de chacun de ces deux rapports demeurera ci-annexé.
B. Augmentation de capital par apport en nature
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingts mille euros (€
180.000,00) pour le porter de vingt mille euros (€ 20.000,00) à deux cents mille euros (€ 200.000,00)
par voie d’apport par la société anonyme de droit suisse B-PATRIMONIUM AG, d’une créance
certaine, liquide et exigible qu’elle possède contre la présente société, et ce à concurrence d’un
montant de cent quatre-vingts mille euros (€ 180.000,00)
Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de mille huit cents (1.800) parts sociales sans
mention de valeur nominale, identiques aux existantes, qui seront attribuées entièrement libérées à l’
apporteur.
C. Réalisation de l’apport
A l’instant intervient : la société anonyme de droit suisse B-PATRIMONIUM AG, préqualifiée,
[...] laquelle ayant entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant
des statuts que de la situation financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre
du jour de la présente assemblée, déclare faire apport à la présente société de sa créance et ce à
concurrence d’un montant de cent quatre-vingts mille euros (€ 180.000,00)
D. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Le président constate et requiert le notaire soussigné d’acter que par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant
effectivement porté à deux cents mille euros (€ 200.000,00) et étant représenté par deux mille
(2.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.
E. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital social, en conséquence des décisions prises
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts, relatif au
capital social comme suit :
Le capital social est fixé à deux cents mille euros (€ 200.000,00) représenté par deux mille (2.000)
parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale. Elles seront inscrites dans le registre
des parts tenu au siège social.
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui
précèdent et notamment l’adoption du texte coordonné des statuts
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés