Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAPICIUS
Avenue de Jette 58
1081 Koekelberg
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Guy DUBAERE, Notaire associé de résidence à Jette-
Bruxelles,   le quatorze novembre deux mille seize, à enregistrer, la société anonyme MAPICIUS a
pris entre autre les résolutions suivantes :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les actionnaires suivants, propriétaires du nombre de
titres mentionné ci-après :
1. Madame SANTENS Marie Christine Maurice Julietta, née à Oudenaarde le 09 juillet 1954, épouse
de monsieur VANTHOURNOUT Jean-Paul Joseph, ci-après nommé, domicilié à 8300 Knokke,
Tamarisklaan 12 ; détenteur de onze mille sept cents quatre-vingt dix-neuf actions : 11.799
2. Monsieur VANTHOURNOUT Jean-Paul Joseph Rachel Marie, né à Izegem le 9 août 1954, époux
de madame SANTENS Marie Christine, prénommée, domicilié à 8300 Knokke, Tamarisklaan 12
Détenteur d’une action : 1
Les époux VANTHOURNOUT – SANTENS se sont mariés sous le régime de la séparation de biens
avec adjonction de communauté limitée  aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire
Maggy VANCOPPERNOLLE à Kortrijk, le 02 décembre 2015, régime non modifié à ce jour.
3. Monsieur VANTHOURNOUT Amaury Roger Jeanne-Marie Marc, né à Oudenaarde le 13
novembre 1980, époux de Madame SAELEN Annick Sabine Monique Marie Micheline, domicilié à
9830 Sint-Martens-Latem, Mortelputstraat 49b ;
Les époux VANTHORNOUT-SAELEN se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure
et simple  aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Arnold Vermeersch à
Oudenburg, le 15 septembre 2007, régime non modifié à ce jour.   Détenteur de trois mille sept cents
septante actions : 3.770
4. Monsieur VANTHOURNOUT Sébastien Alain Catherine Marc, né le 4 mai 1982, époux de
Madame BATTAILLE Sarah Marthe Jozef, domicilié à 8510 Kortrijk (Bellegem), Doornikserijksweg
214 ; Les époux VANTHORNOUT-BATTAILLE se sont mariés sous le régime de la séparation de
biens pure et simple  aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire VANCOPPERNOLLE
Maggy à Kortrijk, le 03 juin 2008, régime non modifié à ce jour.  détenteur de trois mille sept cents
septante actions : 3.770
5. Madame VANTHOURNOUT Alexandra Isabelle André Josette, née à Kortrijk le 26 juillet 1985,
célibataire, domiciliée à 8300 Knokke, Tamarisklaan 12 ; détenteur de trois mille sept cents septante
actions : 3.770
TOTAL :  VINGT-TROIS MILLE CENT DIX ACTIONS           23.110
PREMIERE RESOLUTION:
Le président informe l'assemblée de l'état de l'actif et du passif, clôturé au 07 novembre 2016.
DEUXIEME RESOLUTION :
L'assemblée entérine la décision prise le 9 novembre 2016 à Luxembourg de déplacer le siège de la
direction effective/principal établissement à Koekelberg (1081 Bruxelles), Avenue de Jette 58, à
compter de ce jour, de manière que la société soit assimilée à la forme de société de droit belge qui
0665978343
Volet B
se rapproche le plus de la forme juridique actuelle de droit luxembourgeois, à savoir la société
anonyme.
TROISIEME RESOLUTION :
En vue de la transformation en une société commerciale de droit belge, l'assemblée prend les
résolutions suivantes visant à modifier les statuts:
1. La société est assimilée à une société anonyme de droit belge;
2. L'objet de la société n'est pas modifié ;
3. Le capital social souscrit s’élève à deux millions trois cent onze mille euros (€ 2.311.000,00).
4. L'organisation de l'administration et de la représentation de la société est modifiée dans le sens
précisé ci-après;
5. Les dispositions relatives au fonctionnement de l'assemblée générale sont modifiées de la
manière précisée ci-après.  La date et l'heure de l'assemblée générale annuelle sont fixées au
premier vendredi du mois d’avril au siège social ou en tout autre lieu de Belgique, à 10.00 heures.
L’assemblée décide, conformément les décisions prises ci-dessus, d’approuver les statuts suivants :
TITRE II.  STATUTS
CHAPITRE I.   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
ARTICLE 1.- DENOMINATION
Il est formé une société anonyme.
Elle est dénommée « MAPICIUS».
ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Belgique, Koekelberg (1081 Bruxelles), Avenue de Jette  58.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.- OBJET
La société a pour objet la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans d’autres entreprises
belges ou étrangères et toutes autres formes de placement, l’acquisition par achat, souscription et
toute autre manière ainsi que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes
valeurs mobilières et de toutes espèces, l’administration, la supervision et le développement de ces
intérêts.
La société pourra prendre part à l’établissement et au développement de toute entreprise industrielle
ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties
ou autrement. Elle pourra prêter ou emprunter avec ou sans intérêts, émettre des obligations et
autres reconnaissances de dettes.
La société a également pour objet  l’acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute
autre manière et, le cas échéant, la vente d’immeubles de toute nature, tant à Belgique qu’à
l’étranger.
Elle pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières à Belgique et à l’étranger qui se rattachant directement ou indirectement en tout ou
en partie à son objet social.
Elle peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de tiers,
seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui des
sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts.
D’une façon générale, la société pourra prendre toutes mesures de contrôle ou de surveillance et
effectuer toute opération qui peut lui paraitre utile dans l’accomplissement de son objet et son but. 
ARTICLE 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 CHAPITRE II.   CAPITAL   ACTIONS – OBLIGATIONS.
ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à deux millions trois cent onze mille euros (€ 2.311.000,00). Il est représenté
par vingt-trois mille cent dix (23.110) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
 ARTICLE 6.- APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effectués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur
lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par
Volet B
intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net
de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux
conditions déterminées par le conseil d'administration.
ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives.  Un numéro d’ordre leur est attribué.
Seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions.  Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires.  Tout transfert d'action n'aura d'effet 
qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par
la loi pour le transfert des créances.
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de
la société.
ARTICLE 8.- CESSION D'ACTIONS
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
CHAPITRE III.  ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 9.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée général qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
ARTCLE 10.- REUNION   DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque
le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme,
télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un
autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place.  Dans ce cas le mandant
est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou
par deux administrateurs au moins.
ARTICLE 11.- POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
Volet B
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
ARTICLE 12.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
• soit par deux administrateurs agissant conjointement,
• soit par un administrateur-délégué agissant seul,
• soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.  Si cette personne est
également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur délégué.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
ARTICLE 13.- CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
CHAPITRE IV.   ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
ARTICLE 14.- DATE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier vendredi du mois d’avril à dix
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du
capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou autrement.
ARTICLE 15.- CONVOCATION
Compte tenu de ce que toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l’ordre du
jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze
jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au
commissaire.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
ARTICLE 16.- REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, donner procuration à une autre personne, actionnaire ou
non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le
bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
ARTICLE 17.- LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
ARTICLE 18.- BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini¬stration et en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celle-ci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 19.- DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que
Volet B
l'unanimité des voix s'y est résolue.
ARTICLE 20.- DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 21.- MAJORITE
Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour  lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions
représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
ARTICLE 22.- PROCES VERBAUX
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V.  EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   DIVIDENDES.
ARTICLE 23.- EXERCICE SOCIAL   ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 24.- REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
ARTICLE 25.- ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des
Sociétés.
CHAPITRE VI.   DISSOLUTION   LIQUIDATION
ARTICLE 26.- LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale sous
condition de l’homologation du Tribunal . Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en
fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de
notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non
seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs
prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
CHAPITRE VII.   DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE 27.-  REFERENCE A LA LOI
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée décide de nommer :
1. Madame SANTENS Marie Christine, prénommée;
2. Monsieur VANTHOURNOUT Jean Paul, prénommé;
3. Monsieur VANTHOURNOUT Amaury, prénommé;
4. Monsieur VANTHOURNOUT Sébastien, prénomme ;
comme administrateurs de la société, à partir de ce jour, pour un terme qui prendra fin
immédiatement après l'assemblée annuelle des actionnaires de 2022. Leur mandat n’est pas
rémunéré.
CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter
toutes les résolutions qui précèdent.
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIR
L’assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à la société Jarefin, ayant son siege
à Poolse-Winglaan 90,9051 Sint-Denijs-Westrem représentée par la SPRL Belfino, RPR Bruxelles,
0861.441.360, ayant son siège à Bruxelles, Avenue de Jette 58, avec faculté de substitution, aux fins
d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées
et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres formalités.
A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
Volet B
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’instant s’est réunie un conseil d’administration : tous les administrateurs seront présents ou
représentés et ils décident de nommer Madame Marie Christine SANTENS, prénommée en tant que
président du conseil d’administration et en tant qu’ administrateur-délégué de la société pour une
durée de six ans.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Guy Dubaere,  Notaire associé