N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MARMARIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Rue 153-155
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le 16 février 2023.
 
Il résulte que :
 
Monsieur AYDIN Guner, né à Roubaix le 17 juin 1977, époux de Madame SIMSEK Sevgi, domicilié à
59150 WATTRELOS (France), Rue des Patriotes 193 ;
 
Numéro national : 77.46.17-007.64
 
a constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée
« MARMARIS », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Grand Rue 153-155, au moyen d’apports
de fonds à concurrence de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €), représentés par CENT
(100) actions sans va-leur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 
L’intégralité des CENT (100) actions ont été souscrites et libérées en espèces, soit la totalité des
actions prévues, par Monsieur AYDIN Guner.
 
Article 1 – Forme
 
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Siège de la société 
 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 – Objet et But(s) de la société
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de ties,
toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à :
 
    •  Restauration rapide et snack ;
0798540028
    •  Brasserie ;
    •  Exploitation d'un restaurant ;
    •  L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d'épicerie et
d'alimentation générale et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, vins
alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glace, de pâtisseries, de
viennoiseries, de gaufres, d'articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de
confiserie, de produits surgelés ;
    •  L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et
d'articles pour fumeurs ;
    •  L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous les produits textiles,
d'électro-ménager d'entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage,
de maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de
poterie ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et
de sports, de fleurs et de plantes d'ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie,
d'horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fourniture de
bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ;
    •  L'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de matériel audio-vidéo et
d'enregistrement musicaux et vidéos sous toutes leurs formes ;   L'exploitation d'un dépôt de pain et
de pâtisseries ;
    •  La location et la location bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
    •  La prestation de service et la location de matériels dans le domaine de la télécommunication
sous toutes ses formes qu'elle soit filaire ou non ou par satellite      L'ouverture de commerces
d'achats et de ventes ;
 
    •  L'activité d'agent commercial ;
 
    •  Objet immobilier :
Tout ce qui précède dans son acceptation la plus large
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises et en général
pour autant qu'il ne s'agisse pas d'activités réglementées à moins que la société réussisse les
conditions d'exercice
La société peut exercer toutes missions d'administration ainsi qu'un mandat ou une fonction dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur
La société agit pour son propre compte, en consignation, en tant que commissionnaire, comme
intermédiaire, ou comme représentant. La société peut prendre une participation dans toutes
sociétés qui concourent à la réalisation d'un objet social identique ou du moins proche ou qui pourrait
faciliter la réalisation de l'objet social.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers La sociétés peut en
règle générale poser tout acte tant civils que commerciaux, de nature mobilière, immobilière ou
même financière, en relation avec l'objet social.
La société peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.
 
Article 4 – Durée 
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Concernant les apports futurs, les modalités de l'émission détermineront si les apports seront inscrits
dans un compte de capitaux propres, disponibles ou non. Si les conditions d'émission ne
mentionnent rien ou en cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront
comptabilisés sur un compte de capitaux propres disponibles. Chaque émission de nouvelles actions
nécessite une modification des statuts. 
 
En outre, l'assemblée générale est autorisée à accepter des apports supplémentaires sans émission
de nouvelles actions.
 
Cette résolution est consignée dans un acte authentique.
 
(…)
 
Article 10. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin
de chaque année à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l'article 5:141 du Code des sociétés et des associations, pouvoir est accordé à
l'organe d'administration de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 dudit Code, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la distribution a
été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
1°  Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil vingt-trois. 
 
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin deux mil vingt-
quatre à dix heures.
 
3°  Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée :
 
Monsieur AYDIN Guner, prénommé, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
 
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
 
Le mandat de Monsieur AYDIN Guner est rémunéré.
 
Est nommé représentant permanent de la société, Monsieur AYDIN Guner, ce qu’il accepte.
 
4°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation.
 
5°  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à DFISCA David SPILLEBOUDT (BCE 0480.250.958)
pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un
guichet d'entreprises, E-STOX et registre UBO.
 
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
     
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.