N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SwapBox Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Dieudonné Lefèvre 4
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 26 octobre 2021.
La société de droit néerlandais SWAPBOX HOLDING B.V., ayant son siège statutaire à Amsterdam
(Pays-Bas), ayant son adresse à 1013BG Amsterdam (Pays-Bas), Nieuwe Hemweg 9A,
immatriculée dans le registre du commerce aux Pays-Bas sous le numéro 83894594, immatriculée
comme entité étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises belge sous le numéro
0767.883.276,
appelée le « comparant » dans cet acte.
Le comparant est ici représenté par Madame Li Dejun, domiciliée à 1301 Wavre, rue d’Angoussart,
60, en vertu de la procuration sous signature privée ci-annexée.
PARTIE 1 : CONSTITUTION
    1.  Actions et apports
Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix d’un cent (EUR 0,01) chacune, soit
pour un montant total d’un euro (EUR 1,00).
Le comparant décide que ces actions ne doivent pas être libérées lors de la constitution.
PARTIE 2 : STATUTS
Le comparant décide d’établir les statuts comme suit :
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « SwapBox Belgium».
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Objet
La société a pour objet :
    1.  la fabrication, la location et le nettoyage de matériaux d'emballage pour aliments et boissons, le
marketing, le transport ainsi que le développement de logiciels.
    2.  construire, ou faire construire par d’autres, de bâtiments par le développement de projets,
l'acquisition, la gestion, l'exploitation, prendre ou donner en location, l'aliénation de biens immobiliers
et d'objets en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ainsi que
toutes les activités connexes.
    3.  réaliser ou participer à l'administration, à l'organisation, à la restructuration ou à la gestion, en
donnant des conseils sur des questions techniques, commerciales, juridiques et financières, en
donnant des conseils sur la gestion des affaires et en général en faisant du conseil ; tout cela dans le
sens le plus large, afin de pouvoir faire tout ce qui peut bénéficier à la création, au fonctionnement, à
la croissance et au bien-être d'une entreprise et aux intérêts de ses propriétaires et parties prenantes
;
0776801734
Volet B
    4.  la participation à d'autres entreprises de toute nature et leur financement, la garantie de dettes
de tiers, le placement de capitaux pour son propre compte, ainsi que tout ce qui s'y rattache ou s'y
prête.
    5.  l'octroi de prêts, de crédits ou de toute autre forme de financement, au sens le plus large du
terme et sous quelque forme que ce soit, ainsi que la fourniture de sûretés personnelles et réelles à
des sociétés, associations ou autres entités ou personnes, liées ou non, dotées ou non de la
personnalité juridique, tant en Belgique qu'à l'étranger, à l'exception des opérations qui sont
légalement réservées aux banques et autres institutions financières.
    6.  l'intermédiation, pour le compte de tiers, d'accords ou de services, l'apport d'affaires, de clients,
de financiers ou autres au sens large.
Il peut s'agir de toutes les transactions ou actes qui s'inscrivent dans le cadre d'un contrat de
commission, d'agence, de distribution, de concession ou de mandat ou de tout autre contrat dans
lequel la société agit en tant qu'intermédiaire, proposant ou distributeur.
Tout cela dans le sens le plus large.
La société peut effectuer toutes les opérations, ainsi que les opérations financières et immobilières,
qui sont de nature à favoriser directement ou indirectement la réalisation de son objet, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut exercer toutes les activités commerciales, industrielles et financières et toutes les
opérations immobilières et mobilières qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou
ces activités qui bénéficieront à son développement.
La société peut gérer et superviser, en sa qualité d'administrateur, de liquidateur ou autre, et fournir
des conseils aux sociétés liées et aux filiales.
La société peut, par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des intérêts dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est connexe ou
analogue au sien ou est de nature à favoriser son objet.
La société peut garantir ses propres engagements ainsi que ceux de tiers, notamment en
hypothéquant ses biens ou en les donnant en gage, y compris son fonds de commerce.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 9 : Cession d’actions : voir la première version des statuts déposée dans la base de données
électronique des statuts
Article 10 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
· personnes physiques ou morales ;
· actionnaires ou non actionnaires ;
· nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
· leur nombre ;
· la durée de leur mandat ;
· s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si deux administrateurs sont nommés, ils disposent conjointement de tous les pouvoirs
d'administration.
Si plus de deux administrateurs sont nommés, ils agiront en collège.
L’organe d’administration peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation[KVN(KL1]
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, la société sera représentée par deux administrateurs vis-
Volet B
à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Article 12 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
· au siège social de la société ;
· le 30 juin;
· à   18 heures.
Si cette date est un samedi, un dimanche ou jour férié, l’assemblée générale se tiendra le premier
jour ouvrable qui précède ce samedi, ce dimanche ou ce jour férié.
Article 16 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix. (…)
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant. (…)
Article 17 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. (…)
Article 18 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Article 20 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
· toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
· en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être
rétablie :
    •  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
    •  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
PARTIE 3 : DÉCISIONS FINALES ET TRANSITOIRES
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2023.
    1.  Adresse du siège
L’adresse du siège est à 1020 Bruxelles, rue Dieudonné Lefèvre 4.
    1.  Désignation de l’administrateur unique
Est nommé comme administrateur non statutaire :  La société de droit néerlandais SWAPBOX
HOLDING B.V., précitée, laquelle sera représentée dans l’exercice de son mandat par Madame Li
Dejun, domiciliée à 1301 Wavre, rue d’Angoussart, 60, qui est désignée comme son représentant
permanent.
Son mandat a une durée illimitée.
L’administrateur sera rémunéré pour son mandat.
    1.  Pouvoirs
Une procuration spéciale est accordée, sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte de
constitution au greffe du tribunal d'entreprise à Madame Johanna IMBRECHTS, domiciliée à 2960
Brecht, Hofstraat 8 GVL et à Madame Maxime DEGENAERS, domiciliée à 2180 Anvers, district
Ekeren, De Rozentuin, 3,  avec possibilité de substitution et avec possibilité d'agir séparément, pour
accomplir toutes les formalités relatives au présent acte concernant l'inscription de la société au
registre des personnes morales, à un guichet d'affaires, au greffe du tribunal d'entreprise et auprès
de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, ce pour autant que de besoin.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Volet B
Déposée en même temps : une expédition et une première version des statuts