N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NEA ELPIDA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Louis Piret(Thy) 20
5651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Thy-le-Château)
CONSTITUTION
 
Le dix-huit novembre deux mille seize,
 
ENTRE
 
1/ Madame BERTRAND, Chantal Alice Julienne Colette, née à Strépy-Bracquegnies, le douze août mille neuf
cent cinquante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur Charilaos KOULOS, domiciliée à 5060
SAMBREVILLE, Rue du 22 Août(TAM), 16. Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux
termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Luc LEDOUX, à Tamines, le 27 juillet 1992, régime
non modifié.
 
2/ Mademoiselle KOULOS, Keiko Liliane Elizabeth Perrine, née à Uccle, le dix-huit mars mille neuf cent quatre-
vingt-sept, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue du 22 Août(TAM), 16.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
 
3/ Mademoiselle KOULOS, Alexia Chantal Marie, née à Charleroi (D1), le trente et un juillet mille neuf cent
quatre-vingt-neuf, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue du 22 Août(TAM), 16.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
 
4/ Monsieur KOULOS, Charilaos, né à Orestias (Grèce), le quinze mai mille neuf cent cinquante-cinq, époux de
Madame Chantal BERTRAND, domicilié à 5060 SAMBREVILLE, Rue du 22 Août(TAM), 16. Marié sous le régime
de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Luc
LEDOUX, à Tamines, le 27 juillet 1992, régime non modifié.
 
5/ Madame ANTOINE, France Jeanne Arlette, née à Charleroi, le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-
neuf, domiciliée à 5620 FLORENNES, Rue Buciumi, 22.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un.
 
STATUTS
 
Titre 1er – Dénomination, siège social, objet, durée
 
Art. 1er – Dénomination
0666513427
L’association est dénommée « NEA ELPIDA ».
Tous actes, toutes pièces quelconques émanant de l’association doivent mentionner cette dénomination ou son
abrégé, précédé ou suivi immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
 
Art. 2 – Siège social
Il est fixé Rue Louis Piret, n° 20 à 5651 Thy-le-Château. Il ne peut être transféré en tout autre endroit, que par
décision de l’assemblée générale. L’association peut également établir des bureaux administratifs et
opérationnels par décision du conseil d’administration.
 
Art. 3 – Buts-objets
L’association a pour but d’améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille en
hébergeant et en accompagnant ces personnes.
Pour réaliser son but, l’association peut notamment :
-créer, développer, organiser et gérer des services, institutions et organismes ;
-pratiquer des soins infirmiers, de kinésithérapie, d’ergothérapie et de logopédie ;
-participer à des études, recherches et recherches-actions ;
-organiser ou participer à des formations, informations, colloques sur la politique et le développement de
meilleures pratiques, fondées sur une recherche et un savoir-faire collectif ;
-développer un service de consultance, de conseil et de formation ;
-entreprendre toute autre activité tendant à améliorer la compréhension et la mise en œuvre de l’intégration des
personnes en situation de handicap dans la société ;
-soutenir et, le cas échéant, représenter les intérêts des personnes en situation de handicap, quel que soit leur
âge, le degré, l’origine et la nature de leur handicap ;
-organiser des séjours de détente et des camps de vacances.
L’association peut notamment acquérir tout bien meuble ou immeuble, s’intéresser en Belgique ou à l’étranger à
la création et aux activités de toute association susceptible de favoriser la poursuite de son but et exercer en
Belgique ou à l’étranger, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toute activité liée
à son but.
Dans les limites autorisées par la loi, elle peut accomplir des actes ou des activités lucratives qui réalisent
indirectement la finalité.
 
Art.4 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute par l’assemblée
générale.
 
Titre II – Membres
 
Art.5 – Membres - admission
 
L’association compte des membres effectifs, dénommés ci-après membres et des membres adhérents,
dénommés ci-après adhérents.
Les adhérents ont uniquement les droits et obligations prévus aux présents statuts.
Le nombre des membres de l’association est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Peuvent être membres de l’association toutes les personnes physiques ou morales, s’intéressant aux activités de
l’association et admises par l’assemblée générale. Les adhérents sont admis par le conseil d’administration.
Celui-ci ou celle-là statue souverainement sur les demandes d’admission, lesquelles comportent l’engagement
des candidats à se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
Un registre des membres effectifs est tenu à jour au siège de l’association.
La candidature doit contenir, outre l’identité complète de la personne physique ou morale, les moyens de
communication qui peuvent être utilisés pour l’exercice des droits et obligations des membres. Ils pourront être
utilisés par l’association jusqu’à ce que le membre ait communiqué de nouvelles coordonnées. Le règlement
d’ordre intérieur précise et met en œuvre la présente disposition.
 
Art. 6 – Perte de la qualité de membre
 
6.1. La qualité de membre de l’association se perd :
-par décès ;
-par démission ;
-par exclusion.
 
6.2. Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission à l’association à l’attention de
son conseil d’administration. La démission prend effet dès que le conseil d’administration en a connaissance.
Est réputé démissionnaire, le membre ou l’adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Est également réputé démissionnaire le membre qui, trois fois
consécutivement, n’assiste pas aux assemblées générales sans en avoir préalablement informé l’association.
 
6.3. L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de membres
présents ou représentés.
L’exclusion d’un adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix
valablement exprimées des administrateurs présents ou représentés.
 
6.4. Le conseil d’administration peut décider de suspendre tout membre de l’association, après l’avoir convoqué,
informé des motifs de la suspension envisagée et entendu en ses moyens de défense. La suspension ne peut
excéder six mois. Pendant la période de suspension, le membre ne peut assister et voter aux assemblées
générales, ni participer d’aucune manière aux activités de l’association.
 
6.5. Le membre ou l’adhérent démissionnaire ou exclu, et les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le
fonds social. La cotisation de l’exercice social en cours reste due. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des
cotisations versées ou des libéralités consenties, ni provoquer l’apposition de scellés, ni requérir l’inventaire.
 
Art. 7 – Cotisations
Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle, le cas échéant différente par catégorie, dont le
montant est fixé par l’assemblée générale, sans pouvoir dépasser 100 �. Les échéances et les modalités de
paiement de la cotisation sont déterminées par le conseil d’administration.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Art. 8
Par l’adhésion aux présents statuts, chaque membre ou adhérent s’interdit spécialement tout acte ou toute
mission préjudiciable aux buts de l’association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à la
considération de ses membres ou adhérents. Tout manquement de ce genre constituera un motif d’exclusion ou
de suspension.
Les membres, en ce compris les adhérents ne peuvent consulter le registre des membres et les documents
sociaux que dans les seuls cas prévus par la loi.
 
Titre III – Assemblées générales
 
Art. 9 – Composition et pouvoirs
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est le pouvoir souverain de l’association.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
-les modifications des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle ;
-l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-la dissolution de l’association ;
-la nomination et l’exclusion d’un membre.
 
Art. 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année pour
approuver le rapport des activités et les comptes annuels de l’exercice écoulé, donner la décharge, voter le
budget de l’exercice suivant, en ce compris le montant des cotisations, nommer les administrateurs et les
commissaires, et délibérer sur tous autres objets portés à l’ordre du jour.
 
Art. 11 – Assemblée générale extraordinaire
Le conseil d’administration a le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire aussi souvent que
l’intérêt social l’exige. Il est tenu de réunir l’assemblée générale lorsqu’un cinquième des membres au moins lui
en fait la demande par écrit, en indiquant le motif de la convocation.
 
Art. 12 – Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par simple lettre ou par tout autre
mode de communication, tel que par fax ou courrier électronique, dix jours au moins avant la réunion. L’ordre du
jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre
du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
 
Art. 13 – Présidence
L’assemblée générale est présidée par le conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président, ou à
défaut par un administrateur désigné par ses pairs.
 
Art. 14 – Quorum et votes
Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige
un quorum déterminé, l’assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être
porteur de plus de deux procurations. Dans les limites autorisées par la loi, les membres peuvent participer aux
réunions et voter par vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant
de participer aux délibérations et de voter.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement
exprimées des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les statuts.
En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de celui qui la remplace est prépondérante.
 
Art. 15 – Modification des statuts
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale les modifications aux statuts qu’il estime opportunes.
Il est également tenu de soumettre à l’assemblée générale toute proposition de modification signée par un
cinquième des membres.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit aux moins les deux tiers des membres
effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à
la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 16 – Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, ainsi que dans un registre et
signés par tous les membres présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire
de la séance. Les procès-verbaux peuvent être consultés, sans déplacement, au siège de l’association.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président du conseil d’administration
ou par le vice-président.
 
Titre IV – Conseil d’administration, gestion journalière, comités, exercice social
 
Art. 17 – Composition du conseil d’administration – durée du mandat – rémunération
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de cinq
membres au plus, agissant en collège. Les administrateurs sont nommés pour cinq ans et rééligibles. Ils peuvent
être révoqués par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Ceux-ci sont nommés pour une durée de cinq et rééligibles.
Les délégations prennent fin à l’expiration du mandat d’administrateur, sauf si le mandat d’administrateur est
renouvelé.
La candidature d’un administrateur doit contenir les mêmes données que celles pour devenir membre, dont
question à l’article 5. Ces données peuvent être utilisées par l’association pour l’exercice des droits et obligations
de l’administrateur, jusqu’à communication, le cas échéant, de nouvelles données.
 
Art. 18 – Réunions – délibérations – procès-verbaux
18.1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président, aussi
souvent que les intérêts de l’association l’exigent.
Sauf urgence, les convocations sont adressées aux administrateurs huit jours au moins avant la réunion, par
simple lettre ou par tout autre moyen de communication (fax, courrier électronique, etc.).
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente
ou représentée.
Le président du conseil d’administration peut inviter des personnes, soit pour leurs compétences, en fonction des
problèmes à traiter, soit pour leur implication dans la gestion de l’association, dans une perspective de
nomination comme administrateur.
Dans les limites autorisées par la loi, les administrateurs peuvent participer aux réunions et voter par
vidéoconférence, conférence téléphonique, ou tous moyens de communication permettant de participer aux
délibérations et de voter. En ce cas, les administrateurs doivent avoir reçu en temps utile une information leur
permettant de délibérer en connaissance de cause.
18.2. Les décisions sont prises à la majorité absolue (plus de 50%) des voix valablement exprimées des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit
la fonction est prépondérante.
18.3. Un administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur, un administrateur ne peut
toutefois être porteur de plus d’une procuration.
18.4. Les décisions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre, signé par tous les
administrateurs présents à la réunion qui le souhaitent et au moins par le président et le secrétaire de la séance,
et tenu à la disposition des administrateurs au siège de l’association. Les copies ou extraits des procès-verbaux
sont valablement signés par le président ou le vice-président.
 
Art. 19 – Pouvoirs
Le conseil d’administration, agissant en collège, a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de
l’association et réaliser son but.
Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration.
Il peut notamment, accomplir et passer tous actes et tous contrats, acheter, vendre, échanger, prendre et donner
à bail tout bien meuble ou immeuble ; consentir tous droits réels sur ces biens tels que privilèges, hypothèques et
gages ; emprunter à long ou court terme ; transiger, compromettre, accepter tous legs, donations ou subsides ;
ouvrir tous comptes en banque et effectuer toutes opérations sur ces comptes ; prendre toutes mesures pour
l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Il peut conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, administrateurs ou tiers.
Il représente l’association en justice tant en demandant qu’en défendant.
 
Art. 20 – Gestion journalière
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus par la
loi et les statuts et qu’ils exercent en collège :
- Madame BERTRAND, Chantal Alice Julienne Colette, née à Strépy-Bracquegnies, le douze août mille neuf cent
cinquante-six, de nationalité belge, épouse de Monsieur Charilaos KOULOS, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE,
Rue du 22 Août(TAM), 16.
- Madame ANTOINE, France Jeanne Arlette, née à Charleroi, le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-
neuf, domiciliée à 5620 FLORENNES, Rue Buciumi, 22.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
 
Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
En application de l’article 17 ils désignent en qualité de :
 
-Présidente : Mademoiselle KOULOS, Alexia Chantal Marie, née à Charleroi (D1), le trente et un juillet mille neuf
cent quatre-vingt-neuf, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue du 22 Août(TAM),
16.
-Trésorier : Monsieur KOULOS, Charilaos, né à Orestias (Grèce), le quinze mai mille neuf cent cinquante-cinq,
époux de Madame Chantal BERTRAND, domicilié à 5060 SAMBREVILLE, Rue du 22 Août(TAM).
-Secrétaire : Mademoiselle KOULOS, Keiko Liliane Elizabeth Perrine, née à Uccle, le dix-huit mars mille neuf
cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue du 22 Août(TAM),
16.
 
En application de l’article 20, ils désignent en qualité d’administrateur délégué :
- Mademoiselle KOULOS, Alexia Chantal Marie, née à Charleroi (D1), le trente et un juillet mille neuf cent quatre-
vingt-neuf, de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE, rue du 22 Août(TAM), 16.
 
 
 
Fait à Charleroi le 18 novembre 2016 en deux exemplaires.
 
 
 
 
Le 18 novembre 2016, certifié conforme,
Pour l’ASBL NEA ELPIDA
Mademoiselle KOULOS Alexia, présidente