Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TAMENNE MATERIAUX
Allée J.F. Kennedy(Cha) 12
5650 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ D'un procès-verbal dressé le 16 juin 2016 par Maître Geneviève GIGOT, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que
 1°) Monsieur TAMENNE, Fernand Jacques Gilbert Ghislain, né à Charleroi, le dix-sept octobre mil
neuf cent quarante-deux;
 et son épouse,
 2°) Madame BOURTEMBOURG, Monique Jacqueline Julie Marie, née à Thy-Le-Château, le
quatorze novembre mil neuf cent cinquante,
 domiciliés ensemble à 5651 Thy-Le-Château (commune de Walcourt), rue Bel Horizon, numéro 24.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
 Forme  et Dénomination:
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
Société privée à responsabilité limitée “TAMENNE MATERIAUX”.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Siège social:
 Le siège social est établi à 5650 Chastrès, commune de Walcourt, allée JF. Kennedy, n°12.
 Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
 
Objet de la société:
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à :
- la vente de matériaux de construction au détail et en gros et en particulier à la vente de bois de
construction et à sa transformation ;
- la vente de matériaux pour la toiture ;
- la vente d’articles de bricolage ;
0656755623
Volet B
- la prestation de services ;
- la création, l’acquisition, la prise de bail, l’installation et l’exploitation de tous établissements en
rapport avec les opérations susvisées.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières
mobilières ou immobilières en ce compris l'acquisition, la location, la construction d'immeubles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, ainsi que la mise à
disposition de personnel.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 Capital:
 Le capital est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS.
 Il est représenté par deux cents parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/deux centième de l'avoir social.
Apport en numéraire - Souscription:
 Les deux cents parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Monsieur Fernand TAMENNE à concurrence de CENT parts sociales ou dix mille euros
- par Madame Monique BOURTEMBOURG à concurrence de cent parts sociales ou dix mille euros
SOIT AU TOTAL : DEUX CENTS PARTS SOCIALES ou Vingt mille euros :
 Cette somme de vingt mille euros (20.000,00€) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve
ainsi intégralement souscrit.
 Libération:
 Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la
somme de vingt mille euros (20.000,00 eur), a été, préalablement à la constitution de la société,
déposée par versement à un compte spécial n°BE56 1430 9694 0588 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Fintro à Fleurus.
 Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 12 mai 2016. Nous, Notaire attestons
que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 La somme de vingt mille euros (20.000,00€) se trouve dès à présent à la disposition de la Société
ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
Administration et surveillance:
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
 Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée « TAMENNE MATERIAUX » ».
 Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
 Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
 Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 Pouvoirs du gérant:
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il
n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.
 Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une
manière générale.
 Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés
de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.
 Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de
faire concurrence à la société.
  Assemblée générale.
 L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année à 19 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
 Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
 En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
 Droit de vote:
 Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
 L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 Exercice social:
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
  Répartition des bénéfices:
 L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
 Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
 
Dissolution - Liquidation - Répartitions:
 Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution , les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix sept.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
 NOMINATION DU GERANT
 Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Madame Monique
BOURTEMBOURG, prénommée, ici présente et qui accepte. Son mandat sera gratuit.
 COMMISSAIRE
 Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
 L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
 REPRISE D’ENGAGEMENTS
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.
 Les autres comparants déclarent autoriser Madame Monique Bourtembourg, comparante sous 2°), à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social.
 A/ Mandat
 Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Madame Monique Bourtembourg,
comparante sous 2°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60
du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
 B/ Reprise
 Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation
Volet B
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
                                                     Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt
Déposés en même temps: expédition de l'acte