N° d'entreprise : 0444556344
Nom
(en entier) : BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT
(en abrégé) : B.S.C.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Frères Wright 8
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, SIEGE SOCIAL, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 16 juin 2023, en cours
d'enregistrement.
 
MODIFICATION DES STATUTS
MODIFICATION DE LA DATE D’ASSEMBLEE GENERALE
MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL
 
L'assemblée décide de modifier les articles suivants des statuts, en ce compris la date de l’
assemblée générale ordinaire :
 
    •  Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
L’article 2 reste inchangé, néanmoins l’assemblée décide de transférer le siège social à l’Executive
Terminal, rue des Fusillés 21 à 6040 Jumet (Bâtiment S6). Le nouveau siège ne sera pas mentionné
dans les statuts de la société proprement dit mais il fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge
en même temps que les modifications statutaires, conformément au prescrit du Code des Sociétés et
des Associations.
 
    •  Article 5bis : Capital autorisé : suppression de l’article 5bis.
 
    •  Article 17 : Procès-verbaux : remplacement du texte actuel par le texte suivant :
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent manuscritement ou par le biais d’une signature électronique au
sens de l'article 8.1.2° et 3° du Code civil ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation manuscritement ou par le biais d’une
signature électronique au sens de l'article 8.1.2° et 3° du Code civil.
 
    •  Article 22 : Comité permanent non exécutif : pour le modifier comme suit :
Le Conseil d’administration crée un Comité permanent non exécutif et instance d'avis.
Ce comité non-exécutif ne dispose d'aucune délégation du Conseil d'administration ni de pouvoir de
gestion. Il assistera le conseil d’administration dans la prise de décisions stratégiques, et plus
particulièrement au niveau de la définition de la politique générale de la Société et de toute question
particulière dont il se saisira.
Il est composé de 6 personnes, dont le président du conseil d'administration. Il doit aussi respecter la
répartition présente dans sa composition :
- 2 administrateurs A ;
- 2 administrateurs C, dont le vice-président Administrateur C;
- 2 administrateurs indépendants.
La présidence du comité permanent est assurée par  le vice-président du conseil d'administration de
catégorie C.
L'administrateur proposé par Sambrinvest assistera au comité permanent en tant qu'observateur.
Le CEO, le CFO, le COO et le CCO assisteront à chacune des réunions du comité permanent en
tant qu'invités.
Le comité permanent adopte un règlement organique arrêtant son fonctionnement.  
Il est soumis pour accord au conseil d’administration.
 
    •  Article 23 : Comité de nomination et de rémunération : pour le modifier comme suit :
Le conseil d’administration crée en son sein un Comité de nomination et de rémunération composé
de quatre membres :
– deux Administrateurs A ;
– deux Administrateurs C.
En application du Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public, le Président du
conseil d’administration ne fait pas partie du comité de nomination et de rémunération. Il en va de
même pour les Vice-Présidents.
Le comité de nomination et de rémunération statue à l'unanimité des voix.
Il est présidé par un administrateur de catégorie A désigné par les membres du comité.
Sans porter atteinte à la collégialité du conseil d’administration, le comité de nomination et
rémunération assiste le conseil d’administration dans la prise de décisions en matière de nomination
et de rémunération des administrateurs, des membres du comité de direction et des membres de la
direction. A ce titre, le comité de nomination et de rémunération fait notamment des propositions
concernant la nomination d'administrateurs indépendants et celle du délégué à la gestion journalière
avant toute prise de décision par le conseil d'administration.
Le comité de nomination et rémunération a la compétence exclusive de faire des propositions au
conseil d'administration dans les matières visées à l’alinéa qui précède, sans préjudice du droit du
conseil d'administration de décider dans les matières concernées après consultation du comité de
nomination et de rémunération.
Le comité de nomination et de rémunération adopte un règlement organique arrêtant son
fonctionnement. Il est soumis pour accord au conseil d’administration. Il se réunit au moins deux (2)
fois par an et à chaque fois qu’il l’estime nécessaire pour l’exécution de ses missions et fait ensuite
rapport au conseil d’administration sur l’exercice de ses missions.
 
    •  Article 24 : Comité d’audit : pour le modifier comme suit :
Le conseil d’administration constitue en son sein un comité d’audit.
Le comité d’audit est composé de membres du conseil d’administration. Le nombre maximum de
membres du comité d’audit ne peut pas être supérieur à vingt-cinq pourcents du nombre de
membres du conseil d’administration, soit trois (3) administrateurs, à savoir :
- un (1) Administrateur A ;
- un (1) Administrateur C ; et
- le Président du Conseil d’administration.
Le président du comité d’audit est désigné par les membres du comité parmi les Administrateurs A. Il
ne peut pas être membre du comité de rémunération.
Au moins un membre du comité d’audit dispose d’une expérience pratique et/ou de connaissances
techniques en matière de comptabilité ou d’audit.
Le délégué à la gestion journalière est systématiquement invité aux réunions, avec voix consultative.
Le conseil d’administration définit les missions du comité d’audit, lesquelles comprennent au
minimum les missions suivantes :
1° la communication au conseil d’administration d’informations sur les résultats du contrôle légal des
comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés et d’explications sur la façon dont le
contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés ont contribué à l’
intégrité de l’information financière et sur le rôle que le comité d’audit a joué dans ce processus ;
2° le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et présentation de recommandations
ou de propositions pour en garantir l’intégrité ;
3° le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’organisme
ainsi que du suivi de l’audit interne et de son efficacité ;
4° le suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés, en ce
compris le suivi des questions et recommandations formulées par le Commissaire du Gouvernement
et le réviseur d’entreprises chargé du contrôle légal des comptes consolidés ;
5° l’examen et suivi de l’indépendance du réviseur d’entreprises chargé du contrôle légal des
comptes consolidés, en particulier pour ce qui concerne le bien-fondé de la fourniture de services
complémentaires à la société.
Le comité d’audit fait régulièrement rapport au conseil d’administration sur l’exercice de ses
missions, au moins lors de l’établissement par celui-ci des comptes annuels, et le cas échéant, des
comptes consolidés.
Le comité d’audit adopte un règlement organique arrêtant son fonctionnement. Il est soumis pour
accord au conseil d’administration. Il se réunit au moins trois (3) fois par an et à chaque fois qu’il l’
estime nécessaire pour l’exécution de ses missions et fait ensuite rapport au conseil d’administration
sur l’exercice de ses missions.
 
    •  Article 28 : Réunion : modification de la date d’assemblée générale annuelle pour la fixer
désormais le dernier vendredi du mois d’avril à 10 h 00. L’article 28 est donc modifié comme suit :
L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d’avril à dix heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. L’assemblée
générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.  Elle
doit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le dixième du capital (article 7:126
CSA).
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
 
Il en sera tenu compte dans la coordination des statuts.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.