N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MIA MAMA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gilles Magnée 142
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Le 8 décembre 2018, les fondateurs soussignés :
 LEYENS Anne-Marie, née à Arlon le 12/07/1958 demeurant rue Gilles Magnée142, 4430 ANS, Belgique
 MANNARD Isabelle, née à Liège le 07/10/1981 demeurant rue des Ecoles 17, 4540 AMAY, Belgique
 MANNARD Jennifer, née à Liège le 29/01/1986 demeurant rue du Vieux Mayeur 34/2, 4000 LIEGE, Belgique
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif dénommée MIA MAMA
 Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, rue Gilles Magnée 142, 4430 ANS
 But
 L'association a pour objet de soutenir l'enseignement fondamental, primaire et/ou secondaire d'enfants issus de
milieux particulièrement fragiles et vivant dans des pays où l'enseignement n'est pas subventionné par l'état
central.
 Membres effectifs, membres adhérents et membres donateurs
 Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire/ou courriel.
 L'association peut aussi comporter des membres adhérents, dont les conditions d'admission sont semblables à
celle des membres effectifs. Une troisième catégorie de membres, les donateurs, est constituée sur base des
dons effectués.
 Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
 Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
 Si cette démission a pour effet de réduire à moins de 3 le nombre de membres effectifs, le membre
effectif démissionnaire devra demander une assemblée générale extraordinaire
 L'assemblée générale est souveraine pour décider de la suspension ou l'exclusion d'un membre.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association et devront restituer tout bien appartenant à l'association dans un
délai de 2 semaines.
 Convocation - Assemblée générale ordinaire
 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.
 Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille
à les convoquer de la même manière. Ils n'ont pas de droit de vote.
 L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par
lettre ordinaire et/ou courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
 La convocation, signée par le président ou un administrateur, doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
0715838521
jour.
 Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres effectifs et adhérents
 Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l'assemblée générale
signé.
 Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
 Si le nombre de membres effectifs est limité à 3, l'association est administrée par un conseil
d'administration composé de 2 personnes. Si de nouveaux membres effectifs sont nommés, ce qui porte
leur nombre à plus de 3, un nouvel administrateur sera nommé au conseil d'administration. Le candidat
administrateur, choisi parmi les membres, est élu par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'expire que par décès,
démission ou révocation
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
 Est démissionnaire de plein droit l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance
d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
 Pouvoirs et décisions
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une
ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation.
Il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par
la/les personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le conseil d'administration à un administrateur cesse
dès la démission ou la révocation dudit administrateur
 Délégation à la gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en cette qualité individuellement.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
 -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration..
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, il porte le
titre d'Administrateur-Délégué et ne devra pas justifier de son pouvoir par rapport aux tiers. Le pouvoir
de l'administrateur délégué concerne la gestion journalière comprenant entre autres la gestion de tous les
comptes bancaires au nom de l'association, la signature de tous les documents d'ordre fiscaux (entre autres, les
 déclarations), la signature de contrat d'assurance, de contrat de financement, de contrat de location,
signature par rapport à la poste, l'achat de tout bien et service pour compte de l'association.
 La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière.
 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 Représentation
 L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président
ou l'administrateur-Délégué 
 Exercice social
 L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 août 2019
 Commissaire et vérificateurs aux comptes
 L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 2 ans
et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les
modalités prévues à l'alinéa précédent.
 Cotisations : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation
 Dissolution de l'association
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne un liquidateur. Elle détermine ses pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL / fondation privée ou publique / une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
 Ont pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers :
 LEYENS Anne-Marie, rue Gilles Magnée 142 4430 Ans Belgique
 MANNARD Jennifer, rue du Vieux-Mayeur 34/2 4000 Liège
Réunis en assemblée générale, les comparants désignent en qualité d'administrateurs
 MANNARD Jennîfer, rue du Vieux Mayeur 34/2,4000 LIEGE, née è Liège le 29/01/1986 qyi est en outre
nommée en tant que Présidente
 LEYENS Anne-Marie, Rue Gilles Magnée 4430 ANS, Belgique née à Ârlon le .12/07/1958 qui est en outre
nommée en tant que secrétaire et trésorière et chargée de la gestion Journalière, devenant ainsi Administrateur-