Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HABEEBEE
Avenue du Capricorne 7
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 25 avril 2016 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
 
            1. Madame CULOT Magali Elisa Simone, née à Braine-l'Alleud le 11 mai 1979, (numéro
national ******-***.**), domiciliée à 28 800 Mohammedia (Maroc), Monica plage 88 ;
            2. Madame van INNIS Alexia Anne Aquilin, née à Woluwe-Saint-Lambert le 9 décembre
1981, (numéro national ******-***.**), domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe
300.
            Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de fondateurs et requièrent le
notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit, après que le notaire soussigné ait
spécialement attiré leur attention en ce qui concerne :
            - la responsabilité des fondateurs d’une société privée à responsabilité limitée telle que celle-
ci est déterminée par la loi et notamment dans l’éventualité d’une faillite dans les trois ans de la
constitution si le capital est manifestement insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité
projetée durant deux ans au moins ;
            - l’obligation de faire établir un rapport par un reviseur d’entreprises ainsi qu’un rapport
spécial par la gérance pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition
dans un délai de deux ans à dater de sa constitution, d’un bien appartenant à l’un des fondateurs,
associés ou gérants ;
            - la teneur des articles 212 et 213 du Code des sociétés dans l’hypothèse où une personne
physique est l’associé unique dans plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée et où une
personne morale est l’associé unique dans une société privée à responsabilité limitée ;
            - les dispositions légales en vigueur en matière d’accès à la profession et d’exercice d’une
activité relevant du commerce de détail dans les petites et moyennes entreprises ;
            - les dispositions de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise
indépendante selon laquelle toute Petite ou Moyenne Entreprise, qui exerce une activité exigeant
une inscription à la Banque Carrefour des entreprises doit prouver des connaissances de gestion de
base. Cette preuve des connaissances doit être fournie par la personne qui exerce la gestion
journalière au sein de la société.
                I. CONSTITUTION.
            Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «
HABEEBEE  », ayant son siège social à 1410 Waterloo, avenue du Capricorne 7, dont le capital
social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600), représenté par CENT QUATRE-
VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième de l’avoir social. Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros
chacune, comme suit :
0652818809
Volet B
    •  Par Madame CULOT Magali, prénommée à concurrence de 93 parts, soit neuf mille trois cents
euros ;
    •  Par Madame van INNIS Alexia, prénommée à concurrence de 93 parts, soit neuf mille trois
cents euros.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de
dix-sept mille deux cent quatre-vingt euros (€17.280) par des versements effectués de la manière
suivante :
            - Par Madame  CULOT Magali à concurrence de huit mille six cent quarante euros (€8.640) ;
            - Par Madame van INNIS Alexia, à concurrence de huit mille six cent quarante euros
(€8.640).
            Ces versements ont été effectués au compte numéro BE63 ***1 5**8 8**8 ouvert au nom de
la société en formation à la banque ***.         
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.     
            Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés ont  remis au notaire soussigné le plan financier.
            Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa
constitution s’élève à environ neuf cents Euros.
            II.STATUTS.
            Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
            ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée
"HABEEBEE ". Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en
précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots
« registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication  du
siège  du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis
du numéro d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
            ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1410 Waterloo, avenue du Capricorne 7.           Il pourra être
transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la
gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation, l'exportation, et
la distribution, la fabrication de produits  de soins (y compris produits cosmétiques), de nettoyage, 
de bougies et de façon générale d’objets mobiliers ainsi que les matières premières en vue de
réaliser ces produits;
- le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d’études à destination d’entreprises du secteur
public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans les matières touchant directement ou
indirectement  aux activités de la société.
- toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la conception,
l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs ;
- la coordination et la promotion d'activités transnationales ;
- la rédaction de rapports, études et analyses en matière d'activités transnationales ;
- l'organisation de séminaires et de conférences ;
- l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des biens
corporels ou incorporels, meubles ou immeubles ;
- l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence de
tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité ;
- la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous produits
finis, semi-finis ou matières premières en rapport avec son activité ;
- l'établissement de centres de formation ;
- la résolution de problèmes et la gestion de conflits ;
- l'établissement de magasins et la vente ambulante, en ce compris la vente sur Internet ;
- tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc. ;
- l’intermédiation commerciale ;
- toute activité liée à l’apiculture y compris la commercialisation de tous produits de la ruche,
Volet B
transformés ou non ;
- la vente de denrées alimentaires et/ou de produits pharmaceutiques et/ou parapharmaceutiques.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
            ARTICLE 4.DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
            ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
            Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
            Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nomi-nale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et libérées à concurrence de dix-sept mille deux cent quatre-vingt euros.
            ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
            Les parts sont indivisibles à l’égard de la société. En cas de démembrement de la propriété
d'une part entre nu(s)-propriétaire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents
à cette part.
            ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
            a) Cession libre.
            Les parts ne peuvent être cédées tant entre vifs que pour cause de mort sans agrément qu’à
un associé.
            b) Cession soumise à agrément.
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre
de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Si le cessionnaire est une personne morale,
l’identification complète de celle-ci (dénomination, siège, RPM et sa représentation) devra être
communiquée dans les mêmes formes que ci-avant. Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du
délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés. Le refus d'agrément d'une
cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts
pourra exiger des opposants qu’elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.
Dans l’un et l’autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus. En
cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois du refus, le
cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante
jours qui suivront l’expiration du délai de trois mois. En cas de transmission de parts à cause de
mort, si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois du refus, les héritiers ou légataires
seront en droit d’exiger la dissolution anticipée de la société.
            ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
            Les parts sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la
Volet B
désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des
versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées
par les parties ou le gérant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort. Les
cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. A
la demande d’un associé, le gérant pourra délivrer un certificat de propriété nominatif.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.        L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.   Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non. S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au
collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés. S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se
trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être
prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad
hoc ». Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est
l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les
opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa
précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.   
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            ARTICLE 12.CONTROLE.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dès lors, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à
17 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.    Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Des assemblées
générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social
l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents. Les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits
Volet B
sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais
de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre
toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
            ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social.
            ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
            Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
            III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2017.
2. Première assemblée générale: 3e mardi du mois de mai 2018.
3. Nomination du gérant ordinaire: Madame van INNIS Alexia, mieux qualifiée ci-avant, qui déclare
accepter, est nommée en qualité de gérante pour la durée de la société, sauf révocation antérieure
par l’Assemblée Générale des Associés. Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Madame van INNIS Alexia est également désignée comme représentant permanent de la société au
cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"HABEEBEE" nouvellement constituée, représentée par ses gérantes, prénommées, déclare avoir
pris connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 01 janvier
2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis le 1er
janvier 2015 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière
exécution au nom de la société. La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces
engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est
donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire associé
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte