Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Europeshire
(en entier) :
(adresse complète)
EuropeShire School Camp Project
Rue du Château-Massart 72
4000 Liège
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le 14.12.2016 par Maître Sophie MELON, Notaire à la résidence de Liège
(Angleur), résulte que :
1. Madame NAHUM Meital, née à Rehovot (Israël) le deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
épouse de Monsieur CARLOS da SILVA Leandro, de nationalité brésilienne, domiciliée à 4000
Liège, Rue du Château-Massart 72.
2. Monsieur CARLOS dA SILVA Leandro, né à Santa Rita do Sapucai (Brésil) le vingt-six mars mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, époux de Madame NAHUM Meital, de nationalité brésilienne, domicilié
à 4000 Liège, Rue du Château-Massart 72.
Ont constitué une AISBL dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION - SIÈGE SOCIAL – OBJET
Article 1 – Dénomination
1.1 L'association internationale sans but lucratif est dénommée  “ EuropeShire School Camp Project
”, en abrégé “Europeshire” (ci-après dénommée l'“Association”).
1.2 L'Association est soumise aux clauses contenues dans le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations (la “Loi du 27 juin 1921”).
Article 2 – Siège social
2.1 Le siège social de l'Association est sis à l'adresse suivante: Rue Château Massart 72 à 4000
Liège (Belgique).
2.2 Par décision du Conseil d'administration, le siège social de l'Association peut être transféré vers
n'importe quel lieu au sein de la région wallonne; tout autre transfert requiert une modification des
statuts. Un changement du siège social doit être publié dans les Annexes du Moniteur Belge et
communiqué au ministère belge de la Justice.
Article 3 – Objet
3.1 Le principal objectif de l'Association est de :
- accroître les connaissances linguistiques ;
- promouvoir et favoriser l’apprentissage des langues étrangères ;
- enseigner les langues d’une manière active.
La poursuite de cet objet se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Organisation de stages de langues, de formations et cours linguistiques, collectifs ou individuels
donnés par des professeurs en provenance de pays étrangers dont la langue maternelle est la
langue enseignée, ateliers, stages parascolaires en écoles ou en dehors, en visant une pédagogie
active dont les axes principaux sont basés sur la promotion de l’apprentissage des langues, le libre
examen et l’esprit critique. 
- Elle peut notamment soutenir, par tous les moyens, tout organisme, fondation ou association qui
poursuivra les mêmes buts.
- Toute autre activité destinée à atteindre les objectifs de l'Association tels qu'ils sont décidés par le
Conseil d'administration.
0673615906
Volet B
Ces activités seront menées grâce à une forte coopération culturelle, économique, technologique et
juridique, dans un esprit de collaboration internationale.
Etant donné que l'Association est une organisation sans but lucratif, les membres ne tenteront pas
d'obtenir des avantages financiers directs pour eux-mêmes dans la poursuite des activités de
l'Association, et l'objectif de l'Association ne consistera pas à procurer un avantage financier direct à
ses membres.
MEMBRES
Article 4 – Membres / Catégories
4.1 L'affiliation à l'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges.
4.2 L'Association peut être composée d'associations établies légalement ou de personnes physiques
en vertu des lois et usages de l'état auquel elles appartiennent.
4.3 L'Association se composera de deux catégories de membres: (i) les membres à part entière; (ii)
les membres de soutien (dénommés individuellement “membre” et conjointement “membres”). Seuls
les membres à part entière ont le droit de voter lors des réunions de l'Assemblée générale.
Le Conseil peut à n'importe quel moment inviter une personne qu'elle juge appropriée à devenir
membre de soutien. Les membres de soutien aideront l'Association, soit par une aide financière, soit
par une aide intellectuelle, et ils auront le droit d'assister mais pas de voter à n'importe quelle
Assemblée générale de l'Association.
4.4 L'affiliation à l'Association implique l'acceptation des présents statuts.
Article 5 – Cotisation / frais d'affiliation
5.1 Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit au Conseil d'administration.
5.2 Le Conseil d'administration examinera les demandes et décidera à l'unanimité de ses membres
présents ou légalement représentés de l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine
réunion. La décision du Conseil d'administration est communiquée par écrit au requérant.
5.3 Les membres de soutien ne peuvent être nommés que par le Conseil d'administration sur la base
de critères établis par ce dernier. Le Conseil d'administration peut à n'importe quel moment inviter
une personne qu'elle juge appropriée à devenir membre de soutien. Les membres de soutien
soutiendront l'Association soit par une aide financière, soit par un soutien moral. Ils auront le droit
d'assister mais pas de voter à l'Assemblée générale.
5.4 La cotisation annuelle que doivent payer les membres à part entière et les membres de soutien
sera déterminée par le Conseil d'administration.
Article 6 – Cessation de l'affiliation
6.1 L'affiliation prend fin (i) par la démission du membre; (ii) au décès d'une personne physique et
par dissolution dans le cas d'une entité juridique; (iii) par la révocation du membre; et (iv) par
dissolution de l'Association.
6.2 Un membre à part entière ou de soutien peut à n'importe quel moment présenter sa démission
écrite au Conseil d'administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association; la
démission sera effective un (1) mois après la réception de la demande de démission.
6.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu trois (3) rappels, sera
considéré comme ayant démissionné.
6.4 La révocation d'un membre à part entière ou de soutien ne peut être prononcée que par deux
tiers (2/3) des votes présents ou représentés à l'Assemblée générale et sur proposition du Conseil
d'administration. Le membre concerné ne doit pas participer au vote. Le Conseil d'administration
peut proposer une révocation si un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou
agit contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l'Assemblée générale demande une
révocation pour une raison grave; le membre concerné doit auparavant être informé et entendu par
le Conseil d'administration.
6.5 Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayants-droit légitimes d'un membre
décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants
ou contributions versés antérieurement à l'Association.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 7 – Pouvoirs de l'Assemblée générale
7.1 Les matières suivantes sont du seul ressort de l'Assemblée générale:
(a) l'approbation du rapport annuel;
(b) l'examen et l'approbation du budget et des comptes annuels;
(c) la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires;
(d) les modifications des statuts;
(e) la dissolution volontaire de l'Association;
Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués au Conseil d'administration.
Article 8 – Composition de l'Assemblée générale
8.1 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, y compris les membres à part entière
et les membres de soutien.
8.2 L'Assemblée générale sera présidée par un membre du Conseil d'administration nommé par ce
Volet B
dernier à la majorité simple. Si aucun membre du Conseil d'administration n'est présent à
l'Assemblée générale ou s'ils ne sont pas capables ou pas désireux de présider, les membres de
l'Assemblée générale choisiront à la majorité simple un représentant d'un membre à part entière afin
de présider la réunion de l'Assemblée générale.
Article 9 – Réunion et convocation de l'Assemblée générale
9.1 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration. La convocation est
envoyée par lettre, fax, courrier électronique (e-mail) ou tout autre moyen de communication. La
convocation est envoyée au moins un mois avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et
l'ordre du jour de la réunion.
9.2 Les Assemblées générales extraordinaires (c'est-à-dire, les Assemblées générales autres que
l'Assemblée générale annuelle) peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil
d'administration ou par demande écrite d'un cinquième (1/5) de tous les membres à part entière. La
convocation est envoyée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
La convocation est envoyée au moins vingt-et-un (21) jours avant la réunion et indique le lieu, la
date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
9.3 Chaque réunion de l'Assemblée générale a lieu au siège social de l'Association ou à tout autre
lieu mentionné dans la convocation.
Article 10 – Prise de décision au sein de l'Assemblée générale
10.1 Chaque représentant d'un membre à part entière peut être représenté par un mandataire à
l'Assemblée générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite. Chaque mandataire
ne peut avoir plus d'une (1) procuration.
10.2 Aucune décision ne peut être prise sur des sujets non mentionnés dans l'ordre du jour, à moins
que la moitié des membres présents ne l'accepte.
10.3 Seuls les membres à part entière ont un droit de vote. Les membres de soutien peuvent prendre
part à l'Assemblée générale mais ne peuvent pas voter.
10.4 Chaque membre à part entière a une (1) voix.
10.5 A l'exception des cas mentionnés dans les présents statuts, toutes les décisions sont prises par
trois quarts (75%) des membres à part entière présents et représentés.
10.6 Un registre est tenu contenant un relevé des décisions prises par l'Assemblée générale. Le
registre reste à la disposition des membres au siège social de l'Association.
Les décisions de l'Assemblée générale sont communiquées aux membres par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 11 – Pouvoirs du Conseil d'administration
11.1 Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l'Assemblée générale (i) par les présents statuts; ou (ii) par la loi.
Le Conseil d'administration peut déléguer l’administration journalière de l’association ainsi que des
tâches spécifiques, sous sa propre responsabilité, à un de ses membres ou à un tiers. Les pouvoirs
des personnes nommées seront décrits dans la décision du Conseil nommant la personne.
Article 12 – Composition du Conseil d'administration
12.1 L'Association est administrée par un organe composé d'au moins deux (2) administrateurs (le
"Conseil d'administration"), nommés et révocables par l'Assemblée générale.
Dans la mesure du possible, le nombre d'administrateurs sera égal au nombre de membres à part
entière. 
12.2 Le mandat des membres du Conseil d'administration a une durée illimitée et prend fin avec le
décès, la révocation ou la démission.
12.3 Les membres du Conseil d'administration peuvent être révoqués par l'Assemblée générale
statuant à l’unanimité des membres à part entière présents ou représentés.
12.4 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de membres du Conseil
d'administration, établis conformément à la loi, seront publiés au Moniteur belge et communiqués au
ministère belge de la Justice aux frais de l'Association.
Article 13 – Réunion et convocation du Conseil d'administration
13.1 Le Conseil d'administration se réunira lorsque c'est nécessaire mais au moins deux (2) fois par
an.
13.2 L'avis de convocation à une réunion du Conseil d'administration sera envoyé par lettre, fax,
courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au plus tard huit
(8) jours de calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation mentionnera le lieu, la date et
l'heure de la réunion, ainsi que les points à l'ordre du jour.
Article 14 – Prise de décision au sein du Conseil d'administration
14.1 Une délibération du Conseil d'administration n'est valable que si tous les membres du Conseil
d'administration sont présents ou représentés. Un membre du Conseil d'administration peut être
représenté par une autre personne, qui ne peut pas posséder plus d'une (1) procuration. Si tous les
membres du Conseil d'administration ne sont pas présents, ou représentés, les membres présents
Volet B
du Conseil d'administration ne peuvent agir que dans le but d'organiser une réunion de l'Assemblée
générale. A moins qu'une telle procédure ne soit légalement interdite pour certaines décisions, le
Conseil d'administration peut demander une procédure de prise de décision écrite si tous les
membres du Conseil d'administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie délibération a lieu.
14.2 A moins que les statuts ou le Conseil d'administration (lors d'une décision unanime) ne
prévoient une autre majorité, toutes les décisions du Conseil d'administration seront prises à
l'unanimité.
Article 15 – Registre des décisions prises par le Conseil d'administration
15.1 Le Conseil d'administration fera établir un procès-verbal adéquat de toutes les réunions tenues
et de toutes les décisions prises. Les décisions du Conseil d'administration sont enregistrées dans un
registre, signé par le Président du Conseil d'administration et conservé par le Secrétaire général à la
disposition des membres au siège social de l'Association.
Article 16 – Responsabilité / Indemnité
16.1 Les membres du Conseil d'administration ne sont pas personnellement responsables des
engagements pris par l'Association et leur responsabilité est limitée aux carences constatées dans
l'accomplissement de leur mandat.
16.2 Sous réserve des dispositions des lois applicables, chaque membre du Conseil d'administration
sera indemnisé sur les actifs de l'Association pour toute responsabilité encourue par lui/elle en cette
capacité dans la défense de toute procédure, civile ou pénale, dans laquelle un jugement est
prononcé en sa faveur ou dans laquelle il/elle est
acquitté(e), ou en rapport avec une demande dans laquelle une réparation lui est accordée par le
tribunal sur la base d'une responsabilité pour négligence, d'un défaut, d'une violation d'un devoir ou
d'un abus de confiance en relation avec les affaires de l'Association.
Article 17 – Rémunération / Dépenses
17.2 Les membres du Conseil d'administration ont droit à une indemnisation pour tous les frais de
déplacement, d'hôtel, et autres encourus par eux dans le cadre de leur présence aux réunions du
conseil d'administration, des comités, assemblées générales ou autres réunions en rapport avec la
décharge de leurs obligations au sein de Association. Les dépenses seront uniquement remboursées
sur présentation des reçus appropriés.
Article 18 – Représentation de l'Association face à de tierces parties et devant les tribunaux
18.1 A l'exception de la délégation spéciale de certains pouvoirs par le Conseil d'administration, tout
acte engageant l'Association sera signé par le Président agissant seul, par un administrateur-
délégué ou par deux administrateurs agissant conjointement, et qui ne doivent pas prouver leur
capacité vis-à-vis d'une tierce partie.
18.2 Le Conseil d'administration agit, dans le cadre de toutes les actions en justice, en qualité de
demandeur ou de défendeur, au nom de l'Association, et il sera représenté à cette occasion par (i)
deux de ses membres; (ii) son Président; ou (iii) une personne/un membre du Conseil
d'administration qui est nommé(e) par le Conseil d'administration.
18.3 Tous les actes concernant la nomination, la démission ou la révocation de personnes/membres
du Conseil d'administration qui sont autorisés à représenter l'Association, établis conformément à la
loi, seront publiés aux Annexes du Moniteur belge et communiqués au ministère belge de la Justice
aux frais de l'Association.
Article 19 – Comptes
19.1 Le Conseil d'administration nommera un comptable et fera tenir les livres de compte appropriés
afin de pouvoir établir les comptes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les
livres de compte seront conservés au bureau du comptable de l'Association, ou à un endroit ou des
endroits que le Conseil d'administration peut choisir de temps en temps. Les livres de compte seront
toujours ouverts à l'inspection des membres du Conseil d'administration.
19.2 L'exercice financier de l'Association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de
chaque année. Le premier exercice financier de l'Association prendra fin le
31 décembre 2017. La première Assemblée générale aura lieu en 2018.
19.3 En vertu de l'article 53 de la Loi du 27 juin 1921, les comptes annuels de l'exercice financier
écoulé ainsi que le budget du prochain exercice financier seront établis chaque année par le Conseil
d'administration et présentés pour approbation à l'Assemblée générale lors de sa prochaine réunion.
19.4 En vertu de l'article 51 de la Loi du 27 juin 1921, le Conseil d'administration communiquera les
comptes annuels au ministère belge de la Justice.
Article 20 – Comptes bancaires
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés
sera géré par ou avec le pouvoir du Conseil d'administration et indiquera la dénomination de
l'Association.
Article 21 – Modification des statuts
21.1 Sous réserve de l'application des articles 50, §3, 55, et 56 de la Loi du 27 juin 1921, toute
Volet B
proposition de modification des statuts doit émaner du Conseil d'administration ou d'au moins un des
membres à part entière de l'Association.
21.2 Le Conseil d'administration avisera les membres à part entière de cette proposition au moins un
mois avant l'Assemblée générale où le point sera examiné et il informera les membres à part entière
des modifications proposées. Une modification des statuts requiert une délibération à laquelle tous
les membres à part entière ayant une voix seront présents ou représentés.
21.3 Si tous les membres à part entière ayant une voix ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée afin d'organiser une délibération
valable et de statuer sur les modifications et les accepter, à condition que les majorités définies ci-
après soient respectées - quelque soit le nombre de membres ayant une voix présents ou
représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir plus tôt que quatorze (14) jours après la première
réunion.
21.4 Une modification est considérée comme acceptée si elle est approuvée par une majorité de
trois quarts (3/4) des voix de tous les membres à part entière présents ou représentés.
21.5 Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'autorité qualifiée
conformément à l'article 50, §3 de la Loi du 27 juin 1921 et après publication aux
Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51, §3 de la Loi du 27 juin 1921.
Article 22 – Dissolution de l'Association
22.1 La procédure de modification des Statuts s'applique mutatis mutandis à la dissolution et à la
liquidation de l'Association.
22.2 L'Assemblée générale décidera de ce qu'il adviendra des actifs nets éventuels après la
liquidation. L’actif net éventuel, après liquidation, sera affecté à une personne morale sans but
lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire ou, à défaut, à une fin désintéressée.
Article 23 – Application subsidiaire de la Loi du 27 juin 1921
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par les dispositions du Titre III de la Loi du 27 juin 1921.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La personnalité juridique est acquise par Arrêté Royal de reconnaissance de l'association du 12
mars 2017
NOMINATIONS
Les fondateurs nomment comme membres du conseil d’administration:
Monsieur Carlos da Silva Leandro , né le 26 mars 1984,
Madame NAHUM Meital, née le 2 janvier 1984,
fondateurs préqualifiés
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera ce jour pour se finir le 31.12.2017.
PROCURATION FORMALITES
Les fondateurs donnent également tous pouvoirs à Madame NAHUM Meital ayant la compétence
d'agir, de se faire substituer, et de déléguer leurs pouvoirs, afin d’entreprendre toutes les actions
nécessaires ou utiles aux fins de remplir les formalités relatives à la constitution de l’association
(ainsi que tout ce qui y est lié, et ce au sens le plus large), y compris, et sans que cette liste ne soit
exhaustive, auprès du greffe du tribunal de commerce, du guichet d’entreprise, de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, de tous les secrétariats sociaux, de
l’office national de la sécurité sociale (ONSS), et de toute autre administration ou autorité publique ou
privée ainsi que tout autre entité juridique ou individu.
Présidence – administrateur délégué
Madame Nahum Meital est appelée à la fonction d’administrateur délégué
Et Monsieur Carlos da Silva Leandro à la qualité de Président.
Pour extrait conforme
 
Sophie MELON
Notaire