Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAVERICK FLY
Rue de Tolifaz(LR) 9
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Amelie GUYOT, notaire à Limbourg, le trente janvier deux mille dix-sept,
en cours d'enregistrement, il résulte que
1) La société privée à responsabilité limitée « F GROUP » ayant son siège social à 4910 Theux, rue
de Tolifaz, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0525.911.630., constituée
aux termes d’un acte reçu par Maître Renaud CHAUVIN, de résidence à Verviers, le dix avril deux
mille treize, publié aux annexes du Moniteur belge du douze avril deux mille treize, sous le numéro
13302280, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le
notaire Renaud CHAUVIN, de résidence à Verviers, en date dix-sept septembre deux mille treize,
publié aux Annexes du Moniteur Belge le premier octobre deux mille treize, sous le numéro
13148731.
Ici représentée par :
Son gérant, Monsieur FIDALE François Jean Daniel, né à Verviers, le 29 octobre 1982, domicilié à
4910 Theux, rue de Tolifaz, 9.
Agissant en vertu de l’article 12 des statuts et nommé à cette fonction par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du dix avril deux mille treize, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du douze avril
suivant, sous le numéro 13302280.
2) Monsieur DELOOZ Jean Paul Philippe Christian Jules, né à Huy, le 19 mars 1966, domicilié à
4122 Neupré, Heid de Bioleux, 8.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "MAVERICK FLY",
dans laquelle ils ont fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur a été attribué le
nombre de parts sociales suivant :
A. SOUSCRIPTION :
1. La société privée à responsabilité limitée F GROUP souscrit pour VINGT MILLE euros
(20.000,00€), soit vingt mille (20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2. Monsieur DELOOZ Jean souscrit pour VINGT MILLE euros (20.000,00€), soit vingt mille (20.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. LIBERATION :
1. La société privée à responsabilité limitée F GROUP libère la somme de VINGT MILLE euros
(20.000,00€).
2. Monsieur DELOOZ Jean libère la somme de VINGT MILLE euros (20.000,00€).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été entièrement libérées, et que cette somme se
trouve, dès à présent, à la disposition de la société.
C. REMUNERATION :
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu’ils
ont souscrit, savoir :
- SPRL F GROUP : 20.000 parts sociales                    20.000 P.S.
- DELOOZ Jean :  20.000 parts sociales                      20.000 P.S.
                                                                                    -------------------
0689701672
Volet B
TOTAL : 40.000 parts sociales                                     40.000 P.S
Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts
de la société, ainsi qu'il suit.
ARTICLE 1 - FORME – DÉNOMINATION – INDICATIONS OBLIGATOIRES
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"MAVERICK FLY".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi 4910 Theux, Rue de Tolifaz, 9 dans le ressort du Tribunal de Commerce de
Liège, division Verviers.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque,
pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci et selon les modalités
qui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
:
1.
- la location, l’achat, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’exportation,
la mise à disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel ou commercial
d’aéronefs de tous types ainsi que de véhicules en tous genres ;
- l’organisation de baptêmes de l’air, vols privés, démonstrations, ou toute autre activité centrée sur
l’aéronautique ;
- l’organisation de cours de pilotage théoriques et/ou pratiques ;
- la gestion de partenaires, sponsors ;
- le pilotage d’aéronefs pour le compte de tiers ;
- l’entretien et l’entreposage d’appareils ;
- la représentation d’aéronefs, de matériel, d’équipement, d’instruments de mesure et de navigation
en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication.
2. La conception, la réalisation, l’achat et la vente de reportages, d’articles et comptes rendus en
matière aéronautique sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et
informatique.
3. L’organisation et l’encadrement de missions scientifiques nécessitant l’usage d’aéronefs
4. La conception, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d’intermédiaire,
d’aéronefs ainsi que tous équipements et matériels y afférent.
5. L’organisation d’événements et de séminaires en toutes matières.
La société peut acheter, prendre à bail, louer ou sous-louer, exploiter ou louer comme gîtes,
construire, gérer, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger susceptible de favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, le développement de ses affaires.
La société a pour objet la gestion au sens large de toutes les sociétés ou entreprises de droit belge
ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
La société peut également accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule ou en participation
avec d’autres, soit pour son propre compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large. L’assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification
des statuts, peut étendre et interpréter l’objet social.
Enfin, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de QUARANTE MILLE euros (40.000,00€).
Il est représenté par QUARANTE MILLE (40.000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
ARTICLE 8 – REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
ARTICLE 12 - OPPOSABILITÉ DES CESSIONS ET TRANSMISSIONS
Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le dit registre conformément à l’article 8 des statuts.
ARTICLE 13 - GERANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
ARTICLE 14 - POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de
change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses,
administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements,
virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés
ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et
décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la
mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à
défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances
ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les
Volet B
faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à
toutes liquidations et répartitions.
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION EXTERNE
La société est liée par tous les actes accomplis par son gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, tous actes engageant la société sont valablement signés par chaque
gérant agissant seul ou conjointement, à l’exception de tous engagements dont l’enjeu financier
dépasse CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) pour lesquels la société doit être représentée par deux
gérants agissant conjointement, le(s)quel(s), dans toutes les situations, n’aura(ont) pas à justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception de la signature d’actes authentiques devant notaire et de tout contrat
d’acquisition ou vente immobilière, où la société doit être représentée, en cas de pluralité de gérants,
par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 16 - SIGNATURE
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. MAVERICK FLY - le gérant ou un gérant », les dits pouvant
être apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
ARTICLE 17 - REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
ARTICLE 18 - OPPOSITION D’INTÉRÊTS
Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions
légales.
ARTICLE 19 - RESPONSABILITÉS
Chaque gérant est responsable conformément au droit commun de l'exécution de son mandat et des
fautes qu'il commet.
Il est solidairement responsable envers la société et envers les tiers de tous dommages-intérêts
résultant d'infractions au Code des Sociétés et aux présents statuts.
ARTICLE 20 – CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs
d’investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres,
de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 22 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
ARTICLE 23 - PRÉSIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 24 - DÉLIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
ARTICLE 26 - RÉPARTITION – RÉSERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 27 - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 29 – RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
ARTICLE 30 - ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 31 – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 32 – DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Volet B
sociétés sont censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires.
ARTICLE 33 - APPOSITION DE SCELLÉS ET INVENTAIRE
Les héritiers et légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent faire apposer les scellés sur les
biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux comptes, bilans et écritures de la société.
DISPOSITIONS DIVERSES
1) Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
3) Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de la publication de l'extrait des
présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le 31 décembre 2019.
4) La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième vendredi du mois de mai 2020 à
20 heures.
5) La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Il est décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont nommés en qualité de gérants, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
=> La SPRL F GROUP, comparante prénommée, représentée par son représentant permanent,
Monsieur François FIDALE, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
=> Monsieur DELOOZ Jean, comparant prénommé, sans limitation de durée, lequel a déclaré
accepter cette nomination.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
6) Il ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus
par la loi.
7) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le1er décembre 2017 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui
sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
8) En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l’article 268 du Code des Sociétés,
les associés fondateurs marquent expressément et individuellement leurs accords sur la
communication des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et
les documents relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou
électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Amélie GUYOT