N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bouhoulla Solidarity
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
Nous soussignés :
 
1. Charqui Abdelkader, domicilié à avenue Norbert Gille 15, 1070 Anderlecht
2. Barghouti Mohamed, domicilié à rue du Neep 16, 1081 Koekelberg
3. Bousiaali Aissa, domicilié à rue André Hennebicq 39, 1060 Saint-Gilles
4. Baghli Ahmed, domicilié à rue de Mérode 108, 1060 Saint-Gilles
5. Barghout M’hamed, domicilié à Schoenstraat 65 2140 Borgerhout
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
STATUTS DE L’ASBL « BOUHOULLA SOLIDARITY »
 
 
 
 
La dénomination et le siège social
 
Art. 1 : L'association est dénommée : BOUHOULLA SOLIDARITY ASBL
 
Art. 2 : Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à
l’adresse suivante : Avenue de Stalingrad 52, 1000 Bruxelles
L'organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région bruxelloise ou ailleurs
sur le territoire du royaume. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Art. 3 : But social et objet.
 
L'association a pour but :
- L’aide humanitaire et sociale au profit de personnes vulnérables en Belgique et à l’étranger.
- La promotion des projets éducatifs et socio-culturels.
- La lutte contre la précarité par le soutien de projets générateurs de revenus permettant l’insertion socio-
professionnelle en Belgique et à l’étranger.
- Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute autre activité similaire à son but.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par :
0784778302
- L'association peut faire toute activité commerciale ou opération mobilière nécessaire à la réalisation de ses
buts.
- Enfin, elle peut passer des conventions conformes à ses buts avec le secteur public ou privé en Belgique ou à
l’étranger.
- L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d’organismes publiques ou privés
nécessaire à la réalisation du but social.
 
Art. 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires. L’association sera
considérée dissoute de facto si le nombre de ses membres est inférieur ou égale à cinq.
 
Les conditions d'adhésion
 
Art. 5: L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à cinq et de membres
adhérents. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association. Sont membres les
personnes qui s'acquittent de leurs cotisations mensuelles ou annuelles fixées par l'Assemblée Générale. Les
membres effectifs (fondateurs ou non) jouissent de la plénitude des droits et participent aux assemblées. Ils ont
le droit de vote et le droit de se porter candidats aux différents postes de l’Organe d’Administration. Les membres
adhérents (sympathisants) sont des personnes qui entretiennent des relations privilégiées avec l'association sans
pour autant participer à sa destinée via l’Assemblée Générale. Ils peuvent être présents à l’Assemblée Générale
à titre d’observateurs mais ils n’ont pas le droit de voter ni de déposer leur candidature pour un des postes de
l'Organe d’Administration. Tous les associés effectifs ont un droit de vote égal. Chacun disposant d'une voix. Le
président a une voix prépondérante à l’Assemblée Générale mais pas à l'Organe d’Administration.
 
L'association tient à son siège social un registre des membres. Ce registre contient les identités de tous les
membres, téléphone, e-mail ainsi que leurs adresses.
 
Art.6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs ou adhérents sont décidées souverainement par l'Organe
d’Administration conformément aux dispositions du règlement d’ordre intérieur. L 'Organe d’Administration peut
refuser une demande d’adhésion conformément aux principes du R.O.I sans devoir motiver sa décision. Le statut
de membre effectif donne droit au vote à l’A.G et ouvre le droit de candidature au O.A.
 
Art. 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Ils doivent
adresser un courrier recommandé ou un e-mail à l'Organe d’Administration à l’attention de son président.
 
Art. 8: Tout membre ayant commis une infraction jugée grave par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-
tiers présents, peut être exclu de l’association. L'intéressé a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale et
d'y présenter sa défense.
 
Art. 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membres
décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social de l’A.S.B.L. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé bancaire,
ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.
 
 
 
La cotisation et le financement
 
Art. 10 : Les rentrées de l'association proviennent des dons, des cotisations et des subsides éventuels.
 
Art. 11 : Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l'Assemblée Générale et ne peut dépasser le montant de 600€.
La cotisation peut être payé mensuellement ( 50€ par mois ).
Le paiement peut être effectué lors de l’Assemblée Générale ordinaire en faveur de l’association. Le trésorier est
tenu de délivrer une preuve de paiement et reporter en compte immédiatement les sommes récoltées avant
l’ouverture de la séance de l’Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit
de vote à l’assemblée générale.
 
Art. 12 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Ainsi, les comptes
sont arrêtés et l'exercice clôturé à la dite date.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l'Assemblée Générale.
 
Le Registre des Membres
 
Art. 13 : L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d’Administration en se
conformant aux exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du
siège social.
Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l'Organe d’Administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d’Administration. Le membre effectif est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
L’Assemblée Générale
 
Art. 14 : L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association. Sont réservés à ses compétences :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation des budgets, des projets et des comptes ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- La dissolution de l'association ;
- La nomination et la révocation d’un commissaire ;
- La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
 
La détermination de la politique générale de l'association.
 
Art. 15 : Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au mois et au jour de la semaine
mentionnés dans le règlement d’ordre intérieur.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut avoir lieu à tout moment par décision de l'Organe d’Administration,
conformément aux dispositions statutaires, ou à la demande écrite et signée d’au moins un cinquième des
membres effectifs. Chaque réunion se tient au lieu et à l’heure mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
 
Art.16 : Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par l'Organe d’Administration par courrier
ordinaire ou courrier électronique au moins 15 jours avant la réunion tout en mentionnant l'ordre du jour. La
convocation est signée par le président et/ou le secrétaire-adjoint au nom de l'Organe d’Administration. Sauf
dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Art. 17 : L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Organe d’Administration ou par le vice-président
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 18 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et tous les membres peuvent les consulter.
 
Art. 19 : Les décisions sont prises à majorité simple si, lors de l’A.G., au minimum la moitié des membres effectifs
sont présents ou représentés ou à la majorité des deux-tiers si le quota de la moitié n’est pas atteint. Pour
certaines missions ou charges clairement stipulées dans le Règlement d’Ordre Intérieur, le vote est valable par la
majorité simple quel que soit le nombre de présents à l’Assemblée Générale. Il est fait exception évidemment des
cas où la loi du 27 juin 1921 est souveraine. Pour des décisions qui engagent l’association dans des dépenses
supérieures à un cinquième de son fonds social ou des projets jugés importants par la majorité simple de
l'Organe d’Administration, la règle de la moitié des adhérents effectifs présents ou représentés et des deux-tiers
des présents reste d’application. A défaut, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de 1
mois est convoquée par l'Organe d’Administration. Cette deuxième assemblée peut statuer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les décisions de cette Assemblée Extraordinaire sont prises par
le vote à la majorité simple des membres présents pour les points annoncés à l’ordre du jour.
 
Art. 20 : Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’Organe d’Administration
 
Art. 21 : L'Assemblée Générale détermine un Organe d’Administration parmi ses membres effectifs.
 
Art. 22 : L’Organe d’Administration est constitué au minimum d'un président, d’un secrétaire et d'un trésorier.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 5 ans et sont révocables à tout moment par l'Assemblée
Générale. Ce mandat est gratuitement renouvelable.
 
Tous les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale, à la majorité simple des
membres présents ou représentés. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne peuvent être tenus personnellement responsables vis-à-vis des tiers que des actes
qui sortent de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 23 : L’Organe d’Administration se réunit sur convocation, avec ou sans délai, du président et/ou du
secrétaire-adjoint Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. L’Organe d'Administration ne
peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la position du président est
déterminante.
Toutes les décisions émanant de l’Organe d’Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président, le secrétaire et le trésorier ou les administrateurs faisant fonction.
Les procès-verbaux sont gardés dans un registre à part. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres
actes sont signés par le président et/ou le secrétaire-adjoint et le secrétaire-trésorier.
 
Art. 24 : L’Organe d’Administration se tient au moins trois fois par an. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association.
Il est fait exception pour les projets où il y a un désaccord entre membres ou qui engagent l’association dans des
sommes importantes. Dans ce cas le retour à l’AG est requis. Le conseil nomme, soit par lui-même, soit par un
mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les révoque. Il détermine
leurs occupations et traitements.
Le Conseil d’Administration désigne un porte-parole de l’association.
 
Art. 25 : L’Organe d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
membres ou des missions à des tiers dont il fixe les pouvoirs et éventuellement un salaire ou des appointements.
Ces derniers ont l'obligation de rendre compte de leurs missions à l’Organe d’Administration.
 
Art. 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion financière, doivent être
signés soit par le président, soit par son vice, soit par deux administrateurs dont un fondateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
La gestion financière est en charge et responsabilité du trésorier.
 
 
Conflits d’intérêt
Art. 27 : Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Tous les procès-verbaux de l'Organe d'Administration ainsi sont consignés dans un registre tenu au siège de
l'association. Ce registre peut être consulté, sur place, par tous les membres selon les formalités suscitées à
l’article 15 du présent statut.
 
 
Dispositions diverses
 
Art. 28 : L’Organe d’Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement ou conjointement ou en collège. Les pouvoirs
de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet
d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l'Organe d’Administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 29 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l'Organe d’Administration. L’association tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de droit belge. Les comptes
doivent être clôturés dans le mois qui suit la fin de l'exercice social. Ils doivent être approuvés par l'assemblée
générale, accompagnés des prévisions budgétaires pour l'exercice suivant.
 
Art. 30 : Les actes qui engagent financièrement l’association doivent être signés par le trésorier ou par deux
administrateurs dont le président. Toute dépense supérieure à 5.000 euros doit être soumise à l’approbation de
l'Assemblée Générale.
Art. 31 : L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, le(s) commissaire(s) aux comptes, nommé(s) pour
deux ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son ou leur rapport
annuel. Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner le(s) vérificateur(s) aux comptes selon les
modalités prévues à l’alinéa précédent.
 
Art. 32 : Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l'Organe d’Administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. La démission s’opère par
envoi d’une lettre à l'Organe d’Administration. Celui-ci accomplira les formalités de publicité requises par la Loi
dans le mois.
 
Art. 33 : L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président
(coordonner avec l’article 18) ou par deux administrateurs au moins désignés par l’Organe d’Administration
agissant individuellement ou conjointement ou en collège qui, en tant qu’organe, ne doit ou devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l'Organe d’Administration. Il peut ou Ils
peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d’Administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
 
Art. 34 : Les modifications statutaires ont lieu conformément à la loi du 27 juin 1921, à savoir que :
- Les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés à la réunion. En cas de quorum non atteint,
une seconde réunion est convoquée, au moins 15 jours plus tard. Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
- Les modifications proposées doivent être explicitement indiquées dans la convocation.
- Les modifications ne sont adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Toute menace à
l'existence de l'association ou bien le but pour lequel est constitué est réglementée à l'appel d'une assemblée
générale extraordinaire.
 
Art. 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le(s) liquidateur(s) et déterminera
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée
générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que
possible de l’objet social.
 
Art. 36 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à n’importe quel moment et pour n’importe quelles raisons,
l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires désignées dans le Règlement d’Ordre
Intérieur en vigueur.
S’il y a une dissolution de fait conformément à l’article 4 des présents statuts, le solde du fonds social de l’asbl
sera versé impérativement à l’association, institution, lieu de culte ou œuvres caritatives désignées dans le R.O.I
en vigueur à la dernière Assemblée Générale.
 
Art. 37 : Un règlement d'ordre intérieur est présenté par l’Organe d’Administration à l’Assemblée Générale qui
sera considéré approuvé s’il n'y a pas une contestation expresse d'au moins un tiers des membres présents. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par l'Organe d’Administration, statuant conformément à
l’article 21 des présents statuts.
 
Art. 38 : Toutes actions, activités et actes se font dans le respect de la Déclaration Universelle des droits de
l’Homme et lois fondamentales du royaume.
 
Art. 39 : Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les présents statuts est soumis au Code des Sociétés et
des Associations.
 
Représentation générale de l’association
 
Article. 40 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs . Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Les membres fondateurs, après avoir rédigé et approuvé ces statuts lors de l’assemblée générale de ce jour, ont
élu comme administrateurs :
 
1. Charqui Abdelkader, né à Azlaf en 1965,
domicilié à avenue Norbert Gille 15, 1070 Anderlecht
2. Bousiaali Aissa, né à B. Touzine en 1966
domicilié à rue André Hennebicq 39, 1060 Saint-Gilles
3. Barghouti Mohamed, né à Azlef (Maroc) en 1981,
domicilié à rue du Neep 16, 1081 Koekelberg
4. Jaghdoufi Mohamed, né à Beni Touzine le 15/06/1974,
domicilié Van Waelwijckstraat 30, 2100 Deurne
5. Baghli Ahmed, né à Beni Touzine le 24/04/1977,
domicilié à rue de Mérode 108, 1060 Saint-Gilles
6. El Ghajji Saïd, né à Bruxelles le 31/12/1974,
domicilié à rue du constructeur 14, 1070 Anderlecht
7. Barghout M’hamed, né à Beni Touzine (Maroc) le 01/02/1968,
domicilié à Schoenstraat 65 2140 Borgerhout
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Charqui Abdelkader
- Vice-président : Bousiaali Aissa
- Secrétaire : Barghouti Mohamed
- Vice-secrétaire : Jaghdoufi Mohamed
- Trésorier : Baghli Ahmed
- Vice-trésorier El Ghajji Saïd
- Conseiller : Barghout M’hamed
 
 
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2022, en 2 exemplaires originaux
 
 
 
Signature des fondateurs
  
Charqui Abdelkader Bousiaali Aissa
 
 
 
 
Barghouti Mohamed Baghli Ahmed
 
 
 
 
Barghout M’hamed