N° d'entreprise : 0454974639
Nom
(en entier) : SABI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Etang 148-150
 : 6042 Charleroi
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 6 mai 2020 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem exerçant sa fonction dans la société à responsabilité Limitée "Paul DAUWE &
Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, à
enregistrer :
1. Première résolution : modification de la dénomination
L’actionnaire unique a décidé de remplacer la dénomination actuelle de la société par la
dénomination suivante : NGAMUK.
2. Deuxième résolution : adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique a décidé d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution : suppression du compte de capitaux propres indisponibles
L’actionnaire a constaté que le capital qui était intégralement libéré et la réserve légale de la société,
soit cent septante et un mille cent dix-huit euros (171.118,00 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’actionnaire a décidé de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
4. Quatrième résolution : adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’actionnaire unique a décidé d’adopter de
nouveaux statuts qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
(extrait)
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NGAMUK ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet pour elle-même ou pour compte de tiers, l’exploitation et la gestion de
résidences services ou de homes assurant l’hébergement de personnes âgées ou de personnes en
difficultés psychologiques ou psycho-affectives nécessitant un suivi psychologique ainsi qu’un
accompagnement permanent en vue de leur réintégration sociale et la fourniture à celles-ci de
prestations et activités diverses ains que l’organisation d’activités individuelles ou en groupe avec les
occupants de la ou des résidences.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte de tiers en tous lieux, de toutes
les manières suivant les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
Volet B
La société peut également s’intéresser tant en Belgique qu’à l’étranger, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre manière, à toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter son extension, son développement ou l’
écoulement de ses produits.
La société pourra faire en Belgique et à l’étranger toutes opérations industrielles, civiles et
commerciales, mobilières, immobilières ou financières qui se rattachent directement ou indirectement
à cet objet ou qui peuvent promouvoir sa réalisation. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, huit cent cinquante (850) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique. (…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai à quatorze heures. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
Volet B
des actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. (…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
5. Cinquième résolution : siège
L’actionnaire unique a déclaré que l’adresse du siège est située à : (6042) Charleroi (Lodelinsart),
Rue de l’Etang, 148-150.
6. Sixième résolution : site internet et adresse électronique
L’actionnaire unique a déclaré que
* le site internet de la société est https://www.lescygnesdeletang.be/
* l’adresse électronique de la société est lescygnesdeletang@hotmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés