N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DTC Engineering
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Drève de la Charte 18
1083 Ganshoren
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
19.09.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur CHANGUITI Mohamed, née à Oran (Algérie), le quinze novembre mil neuf cent
soixante-quatre, de nationalité marocaine, divorcé – non remarié et déclarant ne pas avoir déposé de
déclaration de cohabitation légale, demeurant à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue Picard
69 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité numéro;
2) Madame CHANGUITI Nacera, née à Ajaccio (Corse – France), le sept mars mil neuf cent septante
et un, de nationalité française, divorcée – non remariée et déclarant ne pas avoir déposé de
déclaration de cohabitation légale, demeurant à Ganshoren (1083 Bruxelles), Drève de la Charte 18
et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité;
ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « DTC Engineering », ayant son siège à Ganshoren (1083 Bruxelles), Drève de la
Charte 18.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, l’entreprise générale du bâtiment et tous
travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la finition, la rénovation et la démolition d’
immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce et industriel, tels que :
- Fabrication pour import, export, achat, vente, en gros et en détail de toutes gaines métalliques ou
autres et accessoires pour la ventilation / HVAC;
- Entrepreneur général de bâtiment ;
- Entreprise de jardinage ;
- Coordination des travaux ;
- Domotique et robotique ;
- Dessin technique ;
- Décoration d’intérieur ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie, . . . ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’entreprise de vitrage, placement de vitres, serres, vérandas, vitrines, miroirs, . . . ;
- Les travaux de charpente, l’entreprise de menuiserie (métallique et plastique), . . .;
- L’entreprise d’étanchéité de constructions, . . . ;
- L’entreprise de travaux de démolition et de déblayage de chantier, . . . ;
- L’entreprise de peinture, peinture industrielle, pose de papier peint, . . . ;
- L’entreprise de pose de revêtement de sols en bois ou en d’autres matières, pose de klinkers, . . . ;
- Chauffagiste, l’installation de systèmes de chauffage (individuel ou central), de climatisation et de
ventilation ;
- L’installation sanitaire et de plomberie ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
- Electricien, l’installation électrique d’immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce,
0704863366
Volet B
industriel ;
- L’entreprise de jardinage ;
- L’activité de nettoyage industriel et privé de tous biens meubles et immeubles, tels que nettoyage
de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle,
lavage de vitres, , . . . ;
- L’installation d’échafaudages ;
- L’entreprise de nettoyage et rejointement des façades ;
- Les travaux d’égouts ;
- La pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise de travaux de construction, de réfection et d’entretien des routes ;
- L’installation de signalisations routières et de marquage des routes ;
- L’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- Les travaux de terrassement, de placement de clôtures, de placement de cloisons et de faux
plafonds ;
- Le placement de ferronnerie, de volets, . . . ;
- L’installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauterie industrielle ;
- Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique ;
- Les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits ;
- L’entreprise de travaux de fondation, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de
consolidation du sol par tous systèmes ;
- L’installation de cheminées ornementales ( à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et
de mosaïque) ;
- La construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;
- La pose de chapes ;
- L’entreprise d’installation pour fêtes et expositions, . . . ;
- La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ;
- La serrurerie ;
- La coordination des travaux ;
- Le commerce de détail de tous matériels se rapportant à ses activités ;
- Import/export, distribution, achat/vente en gros et ou détail, location matériaux de construction et
matériels électriques.
La société a aussi pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire, en Belgique ou à l’étranger, tout ce
qui concerne l’import, l’export, l’achat, la vente, en gros et/ou au détail, la distribution, la location, la
création et la production, l’installation, ainsi que la commercialisation sous toutes ses formes de tous
mobiliers et meubles meublants et tout genre(maison, bureau, ateliers, cuisine, jardin, . . ., articles de
décoration et de garniture, luminaires, literie, etcaetera), tels que :
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros et au détail d’articles de consommation
courante, d’objets de décoration et d’ameublement ;
- toutes prestations de services en matière de marketing, de promotion, de commercialisation de tous
produits de consommation courante, objets de décoration et d’ameublement ;
- l’achat, la vente, la location de mobilier, matériel de bureau, informatique, électro-ménager,
cheminées, foyers, articles divers et de décoration ;
- le placement, la réparation, l’entretien, le remplacement de tous matériels de chauffage, de
sanitaire, d’électricité, de climatisation, de panneaux solaires ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le call-center, ventes par téléphone ;
    •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, l’échange, en gros et en détail de tous
produits, matériaux, appareils et articles, quelconques se rapportant à l’objet de la société.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation avec des tiers:
- l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction,
l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de quelque nature
qu'ils soient.
- l'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur lotissement et
mise en valeur.
- l'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que la
maintenance d'immeubles.
- Achat/vente, rénovation et location d’immeubles ainsi que leurs gestion
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personnes liée ou non.
La société a aussi pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
Volet B
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR)
chacune, comme suit :
1. Madame CHANGUITI Mohamed, à concurrence de nonante-neuf parts (99)
2. Madame CHANGUITI Nacera, à concurrence d’une part (1)
Ensemble : cent parts (100)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par un versement en
espèces.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux engage-
ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de juin à vingt heures trente, une assem-blée
générale des as-sociés.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
Volet B
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquida-
tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée. Les liquidateurs établissent
les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente jours de
la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompa-gnés des
documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et commis-
saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Monsieur CHANGUITI Mohamed, préqualifié.
Le mandat du gérant ainsi nommé a une durée indéterminée.
Le mandat du gérant non-statutaire n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille dix-huit par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe: expédition de l’acte