N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGROWN INVEST
(en abrégé) : BGI
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 431 F
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le treize novembre deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « BELGROWN INVEST », en abrégé « BGI »
2. SIEGE : REGION WALLONNE (1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431, bâtiment F)
3. DUREE :
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
4. ACTIONNAIRE :
La société anonyme « GROWNERS », précédemment dénommée « SV PATRIMONIA » ayant son
siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431, bâtiment F, inscrite sous le numéro d’
entreprises 0860.002.790 RPM Brabant wallon.
5. CAPITAL :
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées d’une (1) à six cent quinze (615), représentant chacune un six cent quinzième
du capital, libérées à concurrence de la totalité.
La société dispose par conséquent d’une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00
EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
6. APPORTS :
L’actionnaire a souscrit à six cent quinze (615) actions, en espèces, au prix de cent euros,
entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE90 0689 3542 9732,
que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte.
7. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et finira le trente septembre deux mille vingt.
8. RÉSERVES – BÉNÉFICE – BONI DE LIQUIDATION :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
0737752702
Volet B
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9. ADMINISTRATION - REPRESENTATION :
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
l’emphytéose ou la superficie, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou
sans option d’achat, la division, l’exploitation et l’entretien de centres d’affaires, bureaux, entrepôts,
maisons, appartements, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
La société a également pour objet :
-La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers susvisés;
-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
-Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se
rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à la gestion de centres d’
affaires;
-La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la
gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites
sociétés, eu égard à leur objet social ;
-Mise à disposition de tout ou partie du patrimoine à l’administrateurs de la société.
La société pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations
publiques et de prospection de clientèles.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir, sous toute
restriction légale, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut, en faveur des mêmes sociétés, donner caution ou se porter aval.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut se
porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
12. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de janvier à 19
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
13. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de janvier de l’
année 2021.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431, bâtiment F.
3. Désignation de l’administrateur unique
Est appelé à la fonction d’administrateur unique pour une durée indéterminée.
La société anonyme « GROWNERS », préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent
Monsieur SCHOBBENS Vincent, prénommé, ici présent et qui accepte.
Ce mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 juillet 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société anonyme « GROWNERS », préqualifiée, ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
Déposés en même temps:
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société