N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BIJOUX MODES ET SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1330 Rixensart, Avenue Baudouin 15
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 10 février 2010, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
On omet
1) Monsieur VIODRIN Patrick, né à Lyon (France), le dix juin mil neuf cent soixante (numéro national
600610 679 32), célibataire, domicilié à Rixensart, Avenue Baudouin, numéro 15.
2) Madame DREELINCK Isabelle Jeannine Armande, née à Renaix, le vingt-deux avril mil neuf cent 
soixante-quatre (numéro national 640422 480 38), divorcée et non remariée, domiciliée à Rixensart, Avenue 
Baudouin, numéro 15.
On omet
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BIJOUX MODES ET SERVICES », (en abrégé « BM&S »), les dénominations 
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1330 Rixensart, Avenue Baudouin, numéro 15.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de 
langue française par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique 
ou à l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME - OBJET.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce en gros ou en détail de produits et sous-
produits qui ont un rapport direct ou indirect avec le prêt-à-porter féminin, masculin et enfants, de haut de 
gamme, la représentation de tous articles de confection pour dames, vêtements, ganterie, chapellerie, 
chaussures, maroquinerie, bijoux de fantaisie et de luxe, vêtements et accessoires de mode, cérémonies et de 
fêtes et tous articles ayant un rapport quelconque avec la mode et l’habillement ;
- la collecte et la livraison de courrier et de colis express et messagerie ;
- l'exercice d'une activité ambulante portant sur tous produits et services à l'exception de ceux soumis 
à des conditions spécifiques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en mille huit 
cent soixante parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent 
soixantième du capital social.
Les fondateurs ont établi le plan financier prévu par le Code des sociétés et l'ont remis au notaire 
instrumentant pour être conservé par lui.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NATURE.
A. Rapports
0823187134
1) Monsieur Christian SAINTENOY, réviseur d’entreprises, a dressé en date du treize janvier deux 
mille dix, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature en constitution de la SPRL Bijoux Modes et Services, en abrégé BM&S, 
consistent en apports de mobilier et matériel professionnels, de matériel de bureau, de deux véhicules et d'une 
moto ainsi qu'en un stock de marchandises.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :
- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de 
l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des 
apports en nature;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
- les modes d'évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l'économie 
d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable 
des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
La rémunération des apports en nature consiste en 1.116 et 600 parts de la SPRL B.M.S., sans 
désignation de valeur nominale, remises respectivement à Monsieur Patrick Viodrin et à Madame Isabelle 
Dreelinck, ainsi qu'en la comptabilisation d'une dette de 9.058,14 € envers Monsieur Viodrin.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l'opération.
Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les 
conclusions  du présent rapport.  
Liège, le 13 janvier 2010
C. SAINTENOY
Réviseur d'Entreprises »
Précède la signature.
2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent 
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils 
s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprise.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
B. Description des apports.
1) Monsieur Patrick VIODRIN déclare faire apport à la société des biens suivants :
a) Mobilier professionnel et matériel de bureau : une armoire vitrine, un buste, un comptoir, trois cent 
cinquante crochets, deux diables, une étagère, six étagères en bois, une étagère murale en bois, cinq étagères 
en verre, deux étagères métalliques, une grille pour suspensions, une imprimante Canon, un iPhone 16 gb, un 
meuble, deux miroirs, sept panneaux rainurés, un PC Acer Aspire 5310 avec sa mallette, un poêle à pétrole 
Tayosan, deux racks, quatre tables basses, un tourniquet
b) Matériel roulant : une camionnette Fiat Doblo et une moto Yamaha diversion 600, plaque WFP090
c) Autres immobilisations : aménagements du magasin pris en location
d) Stocks : marchandises (détail sous mon dossier)
pour un montant total de vingt mille deux cent dix-huit euros quatorze cents (20.218,14 €)
2) Madame Isabelle DREELINCK déclare faire apport à la société du bien suivant :
Renault Scenic, plaque XDS 904, pour un montant de six mille euros (6.000,00 €).
C. Conditions des apports.
1. Ces apports sont faits sous les garanties ordinaires et de droit.
2. La présente société a la propriété de l’intégralité du patrimoine transféré par Monsieur VIODRIN et 
Madame DREELINCK à compter de l'acquisition par elle de la personnalité morale. Elle en a la jouissance à 
compter de ce jour.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l'apport et notamment des droits aux baux éventuels.
3. La présente société est censée avoir parfaite connaissance du patrimoine actif et passif transféré et 
ne pas en exiger une description plus détaillée. En cas d’erreur ou d’omission dans la description du patrimoine 
transféré, la société à tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant. Elle prendra les biens et droits 
apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.
4. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en 
payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. 
5. La société supportera, avec effet au dix février deux mille dix, tous impôts, taxes ainsi que toutes les 
charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui 
sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
Toutes charges fiscales antérieures au dix février deux mille dix restent à charge des apporteurs.
7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent 
apport sont à charge de la société.
ARTICLE SEPTIEME - REMUNERATION DES APPORTS EN NATURE.
En rémunération de l'apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur VIODRIN, qui accepte, savoir :
* mille cent seize parts sociales, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160,00 €).
* un compte courant créditeur de neuf mille cinquante-huit euros quatorze cents (9.058,14 €) dont les 
conditions de remboursement doivent être fixées entre les parties.
En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à Madame DREELINCK, qui accepte, savoir :
* six cents parts sociales, à concurrence de six mille euros (6.000,00 €).
ARTICLE HUITIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les cent quarante-quatre parts sociales restantes sont souscrites en numéraire, par Madame Isabelle 
DREELINCK, prénommée, soit pour mille quatre cent quarante euros (1.440,00 €).
Cette somme de mille quatre cent quarante euros, formant avec celle de dix-sept mille cent soixante 
euros, montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit. 
ARTICLE NEUVIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les comparants déclarent que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement 
libérées et que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est entièrement libérée par un versement 
en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA 
ainsi 
qu'il 
résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de mille quatre 
cent quarante euros (1.440,00 €).
on omet
ARTICLE DIX-NEUVIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés 
"la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions est déterminée par l’assemblée généréle. 
ARTICLE VINGTIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas 
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE VINGT ET UNIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à 
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public 
ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
on omet
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quinze mai à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur 
la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de 
la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit 
de voter.
on omet
ARTICLE TRENTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il 
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la 
gérance. 
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des 
liquidateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
on omet
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société 
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille onze.
3°- Sont nommés en qualité de gérants : Monsieur Patrick VIODRIN et Madame Isabelle DREELINCK, 
tous deux prénommés, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.
Monsieur Patrick VIODRIN et Madame Isabelle DREELINCK, comparants aux présentes, auront le 
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que Monsieur Patrick VIODRIN et Madame Isabelle DREELINCK 
lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Patrick VIODRIN et Madame 
Isabelle DREELINCK aux fins d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, 
judiciaires, et/ou parajudiciaires, et plus spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal 
de Commerce, de la banque carrefour des entreprises, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
on omet
Le notaire Jacques Wathelet,
Pour extrait analytique
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.