N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Buis-Buis ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort (Buissonville)
Rue du Busson,Buissonville 9
Statuts Buis-Buis ASBL 
Les fondateurs et fondatrices soussignées (personnes physiques,PP) : 
Gilles Kremer, né à 09/09/1983 à Bruxelles, domicilié au 2 Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville 
Norbert Buysse, né le 29/05/1978 à Braine-le-Comte, domicilié au 4a Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville
Laurence Meessen, née le 27/04/1985 à Namur, domiciliée au 9 rue du Busson, 5580 Buissonville
Geoffroy Germeau, né 10/11/1983 à Braine-l’Alleud, domicilié au 9 rue du Busson, 5580 Buissonville
Anne Borlée, née le 22/01/1979 à Liège, domiciliée au 2 Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville 
Elena Sanchez, née le 10/03/1980 à Montréal (Canada), domiciliée au 4a Rue Thier du longhier, 5580
Buissonville
Tous et toutes ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au
Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont
arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, but
Article 1er Dénomination
L'association est dénommée «Buis-Buis». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».
Article 2 Siège
Son siège social est établi à 5580 Buissonville, rue du Busson 9. L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, l’association fait élection de domicile à l’adresse
mail suivante: buisbuisasbl@gmail.com. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration.
Article 3 But désintéressé et objet
L'association a pour finalité de redynamiser le village et le tissu rural avoisinant, de renforcer le maillage existant
entre collectifs, ASBL, micro entreprises, ou individus, qui travaillent et réfléchissent à mettre en place des
activités en phase avec la politique du mouvement transition dans le village et aux alentours. 
Son but est d’œuvrer ensemble, de manière plus forte et plus résiliente, vers un monde plus solidaire et
respectueux de l’environnement.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes (objet):
Production, vente, distribution et promotion de produits locaux tant issus de l’agriculture que de l’artisanat.
Participation au développement de filières agricoles (ou artisanales) en circuit court (céréales, pomme de terre,
laine...)
Economie circulaire démocratique, participative et environnementale, échanges de services, trocs...
0803154060
Gestion de lieux permettant l’organisation et la dispense d'ateliers, de formations, le regroupement de travailleurs
et travailleuses,... (cuisine collective, organisation d’ateliers autour de l’alimentation et transformation de produits
maraîchers, organisation de repas démocratiques afin de favoriser les liens entre les habitants du village et
alentours, et organisation d'événements autour de ces repas,...)
Organisation d’activités sociales, culturelles, artistiques et philosophiques (spectacles, ateliers, stages,
expositions, conférences, causeries,... ) pour les enfants, les adolescents et adolescentes et les adultes pour
favoriser la cohésion sociale et la convivialité
Organisation d’activités liées à la nature, à l’environnement, à l’herboristerie, aux plantes médicinales…
Organisation d’activités de bien-être et thérapeutiques par des approches psychocorporelles, de la pratique
artistique, de médiation animale, des approches liées à la nature…
Informer, sensibiliser et/ou former, notamment par l’éducation permanente, à différents savoirs et savoir-faire afin
de se les réapproprier et de tendre vers une autonomie globale (alimentaire, culturelle, d’habitat, de
consommation, d’énergies, spirituelle, etc.)
Promotion de savoirs-faires paysans, traditionnels et artisanaux.
Expérimentation et promotion de modes de vie alternatifs et de gouvernance collective
Toutes ces activités seront entreprises avec une politique tarifaire accessible à tout le monde dans la mesure du
possible. La mise en place de ces activités sera pensée au travers de sa forme et son contenu pour toucher une
grande diversité de publics. Les activités seront organisées avec une attention particulière à l’inclusivité
intersectionnelle, ce qui comprend notamment les questionnements autour du féminisme, du racisme, des
inégalités socio-économiques et des classes sociales, du validisme,…
Dans l’objectif de poursuivre ses buts, l’ASBL se donne la possibilité d’évoluer en coopérative agréée ou être
fondatrice d’une coopérative agréée.
A cette fin, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but, en ce compris des activités commerciales. Elle peut prêter son concours
et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses buts et activités, créer, administrer et gérer tout service, société  ou toute institution
poursuivant des buts similaires entre autre par toute opération à caractère immobilier et mobilier ainsi que par la
gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’association, recevoir toute aide ou contribution matérielle ou
financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. En fonction des besoins financiers qu’implique la
réalisation de son but, l’association pourra en outre, utiliser, en vue de leur location à des personnes ou des
organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de certains immeubles lui appartenant ainsi que
les installations et le matériel le desservant. 
 
TITRE 2 : Membres
Article 4 Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. 
Sont membres effectifs les fondateurs et fondatrices ainsi que toute personne physique ou morale qui soutient
les buts de l’ASBL pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’Organe d’Administration statuant à la
majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de
la représenter.
Art. 6 Sont membres adhérents les personnes physiques et morales qui désirent aider l'association ou participer
à ses activités pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration. Un éventuel
refus ne doit pas être justifié.
Les membres adhérents s'engagent à soutenir l'association au travers de l'un ou des deux moyens ci-dessous: 
Participation via une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement d’ordre intérieur (qui peut-être
différente selon qu’on soit PP ou personne morale, PM).
Participation bénévole à l'organisation de l'ASBL qui a lieu durant l'année. Les modalités pratiques de cette
participation sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
Sur demande et acceptation de l’Organe d’administration, les membres adhérents peuvent participer aux débats
des AG à titre consultatif, sans droit de vote.
Tant les membres effectifs que adhérents sont admis à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
Article 5 Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration. 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou e-mail.
le membre effectif ou adhérent qui n'a pas tenu son engagement concernant les animations de l'année
antérieure.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au R.O.I ou aux lois.
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition de l’organe d’administration ou à la
demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à
laquelle au moins le quart de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant
une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le
droit d’être entendu par l’organe d’administration.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l’organe d’administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 Décès
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires. 
Article 7 Registre
L’association tient un registre des membres effectifs et adhérents sous format papier ou sous format électronique
sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Article 8 Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 euros pour les membres effectifs et 66.600 euros pour les
membres adhérents. 
La participation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale et peut être fournie soit sous forme de
prestations bénévoles (volontariat) soit de cotisation. La forme et le montant de la cotisation sont précisés dans le
règlement d’ordre intérieur (ROI).
 
TITRE 3 : Assemblée générale
Article 9 Composition
L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. 
Elle est présidée par une personne une personne choisie par l’Organe d’Administration.
Article 10 Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres de l’organe d'administration et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée;
De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs et de fixer leur rémunération;
D’exclure un membre effectif ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
De donner décharge aux administrateur.trice.s, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs 
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur.trice,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
De fusionner, scinder l’ASBL ou de la transformer par exemple en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
D’approuver un rapport spécial de gestion
D’approuver un programme d’action établi par l’organe d’administration
D’approuver la cotisation annuelle proposée par l’OA
De décider d’acheter ou de vendre des biens immobiliers.
Article 11 Réunions, convocations
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes. 
Tous les membres effectifs, administrateur.trice.s et commissaires doivent y être convoqués par écrit ou par mail
au moins 15 jours avant l'assemblée. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'AG en qualité d'observateur.trice ou de
consultant.e. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. 
Article 12 Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs au moins 10 jours avant la tenue de l’Assemblée  doit
être portée à l'ordre du jour..
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
Article 13 Quorums
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. 
Article 14 Votes et décisions 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chaque membre effectif disposant
d'une voix. 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
En cas de parité des voix et d’une impossibilité à se mettre d’accord, le point est reporté à l’AG suivante. 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret. Le vote impliquant un membre se fait à bulletin secret.
Article 15 Majorités spéciales
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quota n’est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix exprimées. 
Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, la fusion, la scission
ou la transformation de l’asbl, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des
voix exprimées. 
Article 16 Procurations
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 5 procurations.
Article 17 Procès-verbaux et extraits
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance
des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès
de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par la personne qui préside.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.trice.s, des
délégué.e.s à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 : Organe d’administration
Article 18 Composition
L'ASBL est gérée par un organe d’administration (OA) composé de 2 administrateur.trice.s au moins.
Les administrateur.trice.s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique avec la délégation de décision,
chargée de la représenter.
Les personnes salariées de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration sans qu’il ne puissent
représenter plus de 1/3 des mandats au sein de l’organe d’administration. 
Les administrateur.trice.s sont nommé.e.s par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans renouvelables et en
tout temps révocables par elle. 
Article 19 Mandats, vacances, démission, décès
Le mandat des administrateur.trice.s n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tant
que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du mandat
des administrateur.trice.s, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Tout administrateur.trice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur.trice
révoqué.e. 
En cas de vacance d'un mandat, un.e administrateur.trice peut être nommé.e à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il ou elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur.trice qu'il ou elle remplace. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur.trice décédé. 
Tout administrateur.trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateur.trice.s à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l’administrateur.trice reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un.e administrateur.trice absent.e à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé.e
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.trice, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
Article 20 Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Il peut désigner parmi ses membres un.e président.e, éventuellement un.e vice-président.e, un.e trésorier.ère, et
un.e secrétaire. Un.e même administrateur.trice peut être nommé.e à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement
de la personne présidente, ses fonctions sont assumées par le ou la plus ancien.ne des administrateur.trice.s
présent.e.s.
Article 21 Convocation, quorum, votes, procurations
L’OA se réunit sur convocation d’un.e des administrateur.trice.s ou d’une personne déléguée à la gestion
journalière .
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas de parité des voix
des administrateur.trice.s, et d'une impossibilité de se mettre d'accord, la décision est reportée au l'OA suivant.
Un.e administrateur.trice peut se faire représenter par un.e autre administrateur.trice, sans que celui ou celle-ci
ne puisse être porteur de plus de 3 procuration(s).
Article 22 Conflits d’intérêts
Si un.e administrateur.trice a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateur.trice.s avant que l’organe d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur.trice ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent se retire de la réunion, ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur.trice.s présent.e.s ou représenté.e.s a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 23 Registre
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateur.trice.s. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 24 Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
Article 25 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur.trice.s ou non et dont il fixera les pouvoirs
et éventuellement le salaire ou appointement. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent
pas 5580 euros.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement. 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
Article 26 Représentation
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le.la président.e, soit par deux
administrateur.trice.s agissant seuls désignés par l’organe d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.déposés et publiés conformément à la loi.
Article 27 Responsabilité
Les administrateur.trice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
Nonobostant les obligations relevant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateur.trice.s peuvent répartir des tâches d’administration entre eux. Une telle répartition, publiée ou non,
n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des
administrateur.trice.s concernés sera engagée. 
Article 28 Rémunération
Ils et elles exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
 
TITRE 6 : Dispositions diverses
Article 29 Exercice social
L'exercice social commence lors de la création officielle de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de publication des statuts pour se clôturer le 31 décembre
2024. 
Article 30 Comptes, budgets et rapports
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
Article 31 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’Assemblée
générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait
dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la
Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la Société. À moins que
l’organe d’administration propose la dissolution de la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il
propose pour assurer la continuité de la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en
être obtenue aux conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la
Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux alinéas qui
précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale.
Article 32 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif. 
Article 33 Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un ou
plusieurs agréments.
Article 34 : Election de domicile
Les actionnaires et administrateur.trice.s font élection de domicile au siège de la Société pour l'exécution des
présentes.
Article 35 : Engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Les fondateurs et fondatrices déclarent que l’ASBL reprend les engagements qu’ils ont pris au nom de
Buissonville & Co pour le compte de l’ASBL à partir du 9/10/2022 qui correspond à l’arrêté “ Arrêté Ministériel
octroyant une subvention à Buissonville and Co, à titre de soutien financier pour soutenir la pré-création, la
création et la diversification des sociétés coopératives agréées en Wallonie actives dans les secteurs d'activité
prioritaires d'Alternativ'ES Wallonia pour le projet "Précréation d'une société coopérative agriculturelle dans la
commune de Rochefort“. Cette reprise des engagements ne produira ses effets qu’à partir du moment où l'ASBL
sera dotée d’une personnalité juridique.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur.trice.s :
Gilles Kremer, né à 09/09/1983 à Bruxelles, domicilié au 2 Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville
Norbert Buysse, né le 29/05/1978 à Braine-le-Comte, domicilié au 4a Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville
Laurence Meessen, née le 27/04/1985 à Namur, domiciliée au 9 rue du Busson, 5580 Buissonville
Elena Sanchez, née le 10/03/1980 à Montréal (Canada), domiciliée au 4a Rue Thier du longhier, 5580
Buissonville
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
déléguées à la gestion journalière :
Elena Sanchez, née le 10/03/1980 à Montréal (Canada), domiciliée au 4a Rue Thier du longhier, 5580
Buissonville
Laurence Meessen, née le 27/04/1985 à Namur, domiciliée au 9 rue du Busson, 5580 Buissonville
 
 
Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive de Buis-Buis ASBL
du 25/06/2023, tenue au 9 rue du Busson, 5580 Buissonville
Membres fondateurs présents: Meessen Laurence, Germeau Geoffroy, Elena Sanchez Jousset, Norbert Buysse,
Anne Borlée, Gilles Kremer
Les procurations: (pas de procuration)
Plus de 2/3 des membres étaient présents. 
Présidente désignée :  Laurence Meessen; Secrétaire désigné :  Geoffroy Germeau
Le 25/06/2023 à 19 heures, les fondateurs et fondatrices de l’association se sont réunis en assemblée générale
constitutive pour décider la création de l’association dénommée :
Buis-Buis ASBL
Ordre du jour de l’assemblée générale constitutive
La personne président l’assemblée rappelle que l’AG constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant
(reprendre l’ordre du jour figurant sur la convocation): 
1. Accueil et mot de la personne qui préside la séance ;
2. Création de l’association
3. Approbation des statuts
4. Élection des membres du conseil d’administration (ou du bureau)
5. Présentation des projets de l’association
1) Accueil et mot de la personne qui préside la séance
Laurence Meessen est la personne qui préside la séance, elle accueille les membres et introduit l'assemblée
générale.
2). Création de l’association
A l’unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association dénommée : Buis-Buis ASBL
dont le siège est fixé au 9 rue Busson à 5580 Buissonville.
3) Approbation des statuts
Après lecture par la personne qui préside la séance et modifications, l’assemblée générale décide à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés d’approuver les statuts de l'ASBL.
4) Élection des administrateur.trice.s 
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs et administratrices :
Gilles Kremer, né à 09/09/1983 à Bruxelles, domicilié au 2 Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville
Norbert Buysse, né le 29/05/1978 à Braine-le-Comte, domicilié au 4a Rue Thier du longhier, 5580 Buissonville
Laurence Meessen, née le 27/04/1985 à Namur, domiciliée au 9 rue du Busson, 5580 Buissonville
Elena Sanchez Jousset, née le 10/03/1980 à Montréal (Canada), domiciliée au 4a Rue Thier du longhier, 5580
Buissonville
à l’unanimité des voix des membres présents,
qui accepte(nt) ce mandat, pour une durée de 3 ans.
Ils et elles exerceront leurs fonctions conformément aux statuts. 
5) Présentation des projets de l’association.
La personne qui préside la séance présente les projets de l'association pour l'exercice social à venir.
Il est dressé procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par la personne président la séance et
celle ayant le rôle de secrétaire de séance. 
A Buissonville, le 25/06/2023