N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Baxtage
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Casernes 57
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
L’an deux mil dix-sept,
Le sept mars,
Constituée par convention sous seing privé,
 
Ont comparu :
- Monsieur Jean-Christophe BROHÉE (77.03.15-193.25), né à Watermael-Boitsfort le quinze mars mil neuf cent
septante sept, domicilié et demeurant à Etterbeek (1040), Avenue des Casernes 57 ;
- Monsieur Pierre Paul MOYSON (63.09.22-141.03), né à Uccle le vingt-deux septembre mil neuf cent soixante-
trois, domicilié et demeurant à Clabecq (1480), Rue des Passereaux 4 ;
- Madame Ingrid MC CONNELL (74.12.27-038.14), née à Uccle le vingt-sept décembre mil neuf cent septante-
quatre, domiciliée et demeurant à Wolvertem (1861), Oppemstraat 16.
Lesquels comparants déclarent constituer une association sans but lucratif sous la dénomination « Baxtage »,
dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040), Avenue des Casernes 57.
 
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 - L'association est dénommée. « Baxtage », association sans but lucratif. Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
Article 2 - Le siège social de l'association est établi à Etterbeek (1040), Avenue des Casernes 57, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique :
- Promouvoir et favoriser la musique sous toutes ses formes ;
- Favoriser toutes les formes de collaboration, tant culturelles, économiques, sociales ou éducatives ;
- Développer une politique d’échanges de cultures avec l’étranger notamment avec l’aide d’institutions publiques
ou privées ;
- Encourager les diverses activités musicales et contribuer directement ou indirectement à la mise en valeur du
patrimoine culturel et musical en Belgique ainsi que l’échange avec d’autres artistes ou groupes musicaux ;
- Organiser des manifestations musicales : Concerts, showcases, festivals, …
- Aider à programmer des artistes ;
- Jouer l’intermédiaire dans la programmation pour diffuser des artistes ;
- Procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la vente de matériel et de mobiliers nécessaires à
l’aménagement de ses locaux et à la finalisation de ses organisations ;
- Accomplir toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son but social ou de nature à en
faciliter sa réalisation : Communiqué et conférences de presse, publicités, … ;
0673532465
- Rechercher à obtenir les sponsors et les moyens financiers nécessaires à son action ;
- Produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activités : Publications, tracts, folders,
site internet, enregistrements, communication sites sociaux, … ;
- Investir, s’intéresser et participer activement ou financièrement à des activités semblables à son projet ;
- Vendre des billets d’entrée aux manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient ;
- Vendre des produits de marchandising propre aux artistes et aux activités qu’elle organise ou soutient ;
- Prévoir, lorsque le cahier de charges de l’organisation l’exige, le transport, le catering ainsi que le logement des
artistes, du personnel et/ou du public ;
- La formation musicale : coaching, …
- L’aide musicale sous toutes ses formes pour les personnes défavorisée : Cours de musique, disposition de
locaux pour les répétitions, mise à disposition d’instruments de musique, …
- En outre, l’association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles à la réalisation de son but
et notamment, en vue de recueillir des fonds nécessaires à son fonctionnement ; par l’organisation d’événements
; d’activités diverses, culturelles et/ou sportives ; de stages ; de cours ; solliciter l’aide des pouvoirs publics, de
personnes privées ou de tout organisme ; éditer des publications, …etc...
- Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de ses activités toutes propriétés et droits
matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, soit toute autre activité justifiée
dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association peut poser des actes commerciaux (cafétéria,
vente de matériel, ... )
Elle peut aussi créer et gérer tous services ou toutes institutions poursuivant le but de l'association.
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acquérir tout bien meuble ou immeuble,
prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privilèges sur ses biens,
hypothéquer ou transférer tout bien, conformément aux dispositions légales, aux présents statuts et à tout
amendement de ceux-ci. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes associations, sociétés ou entreprises
ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son développement. Elle
pourra également accepter des postes d’administrateur ou de gérance dans toutes associations, sociétés ou
entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser son
développement et désigner un représentant permanent responsable de la gestion commerciale.
Article 4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II : Membres
 
Article 5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre des membres effectifs ne peut être ni inférieur ni supérieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée
générale.
Article 6. – Sont membres effectifs : 
          1°) les membres fondateurs ;
          2°) tout membre adhérent qui présenté par deux membres effectifs, au moins, est admis par décision de
l’assemblée générale réunissant la majorité absolue des voix présentes ;
          3°) toute personne agréée comme membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les
trois/quart des voix présentes.
 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise
au conseil d’administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l’association.  Le conseil
d’administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas
être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.
Article 7. - Tout membre effectif peut se retirer à tout moment de l'association, moyennant lette recommandée
adressée au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les deux mois du rappel dont plus amplement
question après l’article 9;
- Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission par le règlement d'ordre intérieur
Un membre effectif peut être exclu par une décision de l'assemblée générale adoptée à la majorité de deux tiers
des voix présentes ou représentées, et selon les modalités imposées par la loi.
Article 8. - Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers, ne peuvent faire valoir aucun
droit sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des
cotisations payées.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés, ni requérir l’inventaire.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de mil neuf cent
vingt et un.
Article 9. - Les membres effectifs ne sont astreins à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont astreints à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Cette cotisation ne pourra dépasser « mille deux cent euros » (1.200,00 �).
La cotisation annuelle des membres sympathisants ne pourra dépasser « cinq cent euros » (500,00 �).
Les éventuels membres d’honneur ne seraient pas tenus de verser de cotisations.
Le montant de la cotisation des membres adhérents est adapté annuellement à l'indice des prix à la
consommation, en prenant pour base l'indice du mois qui suit la date de la constitution de l'ASBL.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie
un rappel par lettre ordinaire Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas
payé sa cotisation, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
décision par lettre ordinaire au membre effectif concerné.
En outre, le conseil d’administration est autorisé à fixer une cotisation à charge des membres adhérents.
 
Titre III : L'assemblée générale
 
Article 10. - L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire ou le trésorier.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les membres adhérents ne
sont pas convoqués à l'assemblée générale; ils ont cependant le droit d'y assister  mais sans droit de vote.
Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède expressément les
pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur Sont notamment
réservées à sa compétence: la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,
l'approbation des comptes et budget, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres effectifs.
Article 12. - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le
président ou le secrétaire, elle contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par un cinquième des membres, doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13. - L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que deux tiers au moins
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que la moitié d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 14. - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En
cas de parité, la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts, de transformation en société à finalité
sociale ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi du 27 juin 1921.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur le point de l'ordre du jour qui le concernent.
Article 15. - Les procès verbaux de l'assemblée générale sont rédigés par le secrétaire du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président
ou par un autre administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
moniteur comme dit à l’article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Titre IV : Le conseil d'administration
 
Article 16. - L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés; ils sont en tout temps révocables par elle.  Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Dès lors, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes.
La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fait l'objet d'une publication aux annexes du
Moniteur belge, sans délai.
Article 17. - Les administrateurs peuvent être nommés pour une durée illimitée.
Si par démission, expiration ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les
statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 18 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Le
conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente. Les réunions sont présidées par le président ou, à défaut, par le secrétaire ou le
trésorier.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède aux publications obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement, selon les
obligations légales, la liste des membres et les comptes au greffe du Tribunal civil de Première Instance.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes et de la préparation des budgets. En cas
d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner
un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
En cas de non-désignation d'un secrétaire et/ou d'un trésorier, le président assure les responsabilités afférentes
à ces deux fonctions.
Article 19. - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
Il est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si deux tiers des membres présents et représentés marquent leur
accord,
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 20. - Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, hormis lorsque le conseil
d’administration est composé de deux membres.
Les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux
votes sur les points à l'ordre du jour qui le concernent directement.
Article 21 - Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées
par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être
produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.
Article 22 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale, par la loi, les statuts ou
le règlement d'ordre intérieur, sont exercées par le conseil d'administration.
Article 23. - Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi que la durée du mandat A défaut
de précision, le mandat qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association, et
ce pour une durée d'un an.  La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par
le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Article 24 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction de trésorier et d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 25. - A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par le secrétaire sans qu'une décision du
conseil soit nécessaire.
Le règlement d'ordre intérieur ou, à défaut, le conseil d'administration, définit ce qu'il faut entendre par " acte de
gestion journalière".
Le secrétaire et/ou le trésorier ou l'administrateur délégué, agissant séparément, peuvent faire ouvrir, au nom de
l'association, tout compte auprès de l'Office des chèques postaux et/ou de tout autre organisme bancaire, ainsi
que de tout carnet d'épargne ou de dépôt.  Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs
démarches lors de la réunion suivante du conseil d'administration.
Le président, le secrétaire, le trésorier ou l'administrateur-délégué, agissant séparément, peuvent retirer, au nom
de l'association, toute lettre recommandée ou tout colis envoyé à l'association par la poste, les chemins de fer ou
tout autre service de messagerie.
Article 26. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues, au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le
conseil d'administration. Si l'action est intentée contre un membre de j'association ou un membre d'un organe de
l'association, l'action judiciaire est décidée par l'assemblée générale et intentée ou soutenue par la personne
désignée à cet effet par l'assemblée générale.
Article 27. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28. - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
 
Titre V : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 29. - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision du conseil d'administration, réunissant au moins la moitié
des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
Titre VI : Exercice social, budget et comptes
 
Article 30. - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l'année suivante.
Article 31. - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activités,
seront soumis annuellement par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale.
Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et dépenses accompagné d'un
inventaire des biens et des obligations de l'association. Les comptes peuvent toutefois être présentés sous la
forme d'un bilan et d'un compte d'exploitation.  Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l'exercice social suivant. Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17
de la loi.
L'approbation des comptes par l'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour les opérations
qui y figurent, ainsi que sur celles qui ont été communiquées à l'assemblée générale.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
 
Titre VII : Dissolution et liquidation
 
Article 32. - L'assemblée générale est seule compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'association. 
L'assemblée générale se réfère dans ce cadre à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera destiné à une affectation qui
se rapproche autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée.
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée désigne un commissaire, choisi parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Article 33. - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre VIII : Dispositions finales
 
Assemblée générale
A l’instant, l’association étant constituée, les membres effectifs se réunissent en assemblée générale pour fixer le
nombre des administrateurs et pour procéder à leur nomination et déterminer leur rémunération.
Tous les membres associés sont unanimes à reconnaître la validité de l'assemblée et, à l'unanimité, ont pris les
décisions suivantes :
Première résolution :
Exceptionnellement, la première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux
mil dix-huit.
Deuxième résolution :
L’assemblée décide de fixer le nombre à 2 administrateurs.
Sont appelés à cette fonction pour une durée indéterminée, à compter de ce jour :
- Monsieur Jean-Christophe BROHÉE, prénommé ;
- Monsieur Pierre Paul MOYSON, prénommé ;
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution :
L'assemblée ratifie en outre tous les engagements pris au nom de l'association en formation préalablement à sa
constitution.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Conseil d’administration
Quatrième résolution :
À l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder à la
désignation de :
- Monsieur Jean-Christophe BROHÉE, prénommé, à la fonction de Président & Trésorier ;
- Monsieur Pierre Paul MOYSON, prénommé, à la fonction de Secrétaire.
Cinquième résolution :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés par le conseil à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES
BUREAUX sprl », numéro d’entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établis à Rixensart (1330), Avenue
Franklin Roosevelt 23, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, agissant séparément,
afin de signer tous extraits prévus à la loi belge du 25 octobre 1919 ainsi que les présents statuts ; il pourra
également signer tous autres documents nécessaires et procéder aux enregistrement et/ou toutes formalités
relatives au dépôt des statuts, conformément à la loi belge.
Sixième résolution :
Les comparants déclarent qu'ils ont pris connaissance du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
l'examiner utilement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Christophe LEHEUREUX
Pour « GL Services Bureaux » sprl
Mandataire spécial
 
Déposé en même temps, les statuts complets de l'association signés au 7 mars 2017.