Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Carnets de l ’Océan
Avenue des Rossignols 21
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
le vingt juin deux mille dix-sept
Que
1. Monsieur Benoît Jean Marie Paul Ghislain DE BAUW, né à Etterbeek le 21 mars 1962, domicilié à
La Hulpe 1310, Avenue des Rossignols 21
2. Monsieur Benoît Jean-Marie LETOR, né à Berchem-Sainte-Agathe le 12 février 1964, époux de
Madame Helena Correia, domicilié à 1332 Genval, Avenue Gevaert  
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« Les Carnets de l’Océan ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue des Rossignols 21.
            Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui : la prise de participations dans des investissements
immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes
opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-
financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
La société peut prester des services à destination des locataires et /ou occupants de ses immeubles,
tant en Belgique qu’à l’étranger. Ces services pourront consister aussi bien en prestations de support
administratif et logistique (mise à disposition de locaux, de bureaux, ’infrastructures, travaux
administratifs, consultances…) qu’en prestations scientifiques et / ou techniques dans tous les
domaines du bien être et de la santé  comme à tous autres secteurs d’activité faisant usage de ces
techniques (environnement,  alimentation…).
La société a encore pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans
d’autres sociétés Belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces
participations. Elle peut aussi prendre des participations de sociétés belges ou étrangères
notamment des sociétés de droit portugais.
0676967750
Volet B
La société peut notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute
autre manière des valeurs immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de
vente, cession, échange ou autrement.
Elle a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
-           l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou
de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la
direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en énergie de la gestion,  l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de
services rendus aux entreprises ;
-           l’activité d’intermédiaire commercial dans les domaines énumérés ci-dessus tant en Belgique
qu’à l’étranger ;
-           la prestation de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en
création d’entreprise, aux   prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets
et de licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels
projets.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
            Il est représenté par cent parts sociales, numérotées de 1 à 100.
ARTICLE SEIZE : GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
            L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
            S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
            Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
            Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
            Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
            Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un gérant,
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
Volet B
ensemble ou séparément.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
            L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
            Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai de chaque année à 11.30
heures une assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera
avancée au dernier jour ouvrable précédant. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
            Chaque part sociale donne droit à une voix. (...)
       ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. (...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
            Les cent (100) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair comptable (...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces effectué auprès de la Banque BELFIUS en un
compte numéro BE32 0689 0695 7202 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00).
            Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 juin 2017 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
            A l'unanimité, l'assemblée décide :
            1. Première assemblée générale annuelle.
            La première assemblée générale annuelle sera fixée au 4ième vendredi de mai 2019.
            2. Exercice social.
            Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2018
            3. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un d'appeler à ces fonctions pour une
durée indéterminée, Monsieur Benoît DE BAUW, qui accepte.
            Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 17 des statuts.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
            L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés. (...)