N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rocher-de-Hourt,Gd-Halleux 21
6698
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Vielsalm (Grand-Halleux)
STATUTS DU C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER
 
 
Constitution
 
Il est fondé entre les soussignés
 
1 LAMBERTY Eddy, Paul, Marcel, Ghislain né à Malmedy le 31 décembre 1971 célibataire, domicilié à 4960
Malmedy, Belvaux, 49.     NN 71123115109
 
2 ORBAN Claude, Jean, Eudore né à Fosse sur Salm le 28 novembre 1961 époux de Martine Martiny domicilié à
6698 Grand-Halleux, rue du Rocher de Hourt, 21.     NN 61112829727
 
3 WINKIN Frédéric, Joseph, Léon né à Liège le 21 janvier 1963 époux de Tavier Chantal, domicilié à 4920
Aywaille, rue des Ardennes, 54    NN 63012124171
.
4. KRAFT de la SAULX Christian, Antoine André né à Liège  le 27 février 1930, domicilié à 4052 Beaufays
(Chaudfontaine), rue des Sept Collines, 70.      NN 30022731997       
 
5. Van der HOEVEN Erik, né à Gorssel (Pays-Bas) le  17 septembre 1944, domicilié à Walakker 11 9412 AN
Beilen (Nederland)  NN 070497230/398963
 
Il a été convenu de constituer une ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF dont ils ont arrêté les statuts comme
suit:
 
 
Article 1
 
l'association est dénommée: C-47 CLUB ARDENNES SALM RIVER CHAPTER
 
Article 2
 
Son siège social est établi à B-6698 Grand Halleux - Rue du Rocher de Hour N°21. Il peut être transféré par
décision de l'assemblée générale. Cette modification aux statuts fera l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et d'une publication aux annexes du moniteur Belge
 
0508880410
Article 3
 
Cette association a pour but :
 
a. Etablir une organisation permanente qui continuera à développer la liaison existante entre tous ceux qui ont
servi avec le C-47 Club et leurs familles et ceux qui souhaitent soutenir l’organisation.
 
b. Perpétuer la mémoire de ceux qui ont servi dans la communauté Airborne, ainsi que ceux qui ont servi dans
tout autre conflit, particulièrement les vétérans et leurs proches (toutes armées et divisions confondues).
 
c. Maintenir un registre des activités et des réalisations du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter
 
d. Maintenir à tout moment le contact avec tous les membres du C-47 Club.
 
e. Apporter aide et service aux vétérans et à leur famille.
 
f. Soutenir et organiser tout événement dans le cadre et projet du C-47 Club, aux Etats- Unis ou en Europe.
 
g. Promouvoir le C- 47 Club dans le public.
 
h. La charte morale sera une directive pour tous les C-47 Club Chapters.
 
 
Article 4
Modalités
 
Le C-47 Club Ardennes Salm River Chapter est lié aux règles et règlements exigés par l’association mère, le C-
47 Club, dont le siège se tient aux Etats Unis.
L’association se compose de membres actifs.
 
 
Article 5
Admission
 
Les membres actifs devront remplir une demande d’inscription qui sera soumise au Conseil
d’Administration et devra être approuvée par celui-ci à la majorité.
 
 
Article 6
Les membres
 
Est membre actif, toute personne qui soutient et participe au C-47 Club Ardennes Salm River Chapter.
Le membre actif sera membre de plein droit, seront inclus dans ses fonctions le droit de vote sur tout ce qui
concerne les évènements du Club et sa participation à ceux-ci. Les membres doivent être en règle de leurs
cotisations pour pouvoir exercer leur plein droit au sein du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter.
 
 
Article 7
Radiation
 
La qualité de membre de l’association se perd :
 
a. Lors de la démission écrite d'un membre
 
b. Sur directive du conseil d'administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter, basée sur le non-
paiement des cotisations.
 
c. Par le conseil d'administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter, qui peut suspendre ou
exclure un membre pour motifs graves l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le conseil d’administration pour fournir des explications.
 
 
 
 
 
Article 8
Ressources
 
Les ressources de l’association comprennent :
 
a. Le montant des droits d’entrée et de cotisations,
 
b. Les subventions de l’Etat, des régions, des provinces et des communes,
 
c. Les dons et produits de manifestations ou toutes autres ressources autorisées par la loi.
 
Les droits d’entrée et/ ou les cotisations pour tous les membres seront fixés par le conseil d'administration du C-
47 Club Ardennes Salm River Chapter en accord avec le C-47 club américain.
Les membres recevront un appel de cotisation. Les cotisations couvrent leur adhésion pendant une année (1er
janvier au 31 décembre), même lorsque les cotisations sont payées en cours d’année.
Une période de soixante (60) jours sera allouée, à compter du 1er janvier de chaque année, permettant ainsi aux
membres annuels de payer leur cotisation.
 
Article 9
Conseil d’Administration
 
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une (1) année par l’assemblée générale.
 
Tout membre actif, respectueux des valeurs du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter pourra présenter sa
candidature à l'élection du conseil d’administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter.
 
Les membres du conseil d’administration peuvent représenter leur candidature à quelque fonction soit-il.
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
 
a. Un président
b. Un secrétaire
c. Un trésorier
 
Le conseil est renouvelé tous les ans.
 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
 
D'autres membres du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter peuvent parfois être nommés par le conseil
d'administration, pour soutenir les séances du conseil d'administration lors d’un débat quelconque. Ceci devra
être noté au registre.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 10
Réunion du Conseil d’Administration
 
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Tout membre du Conseil d’Administration absent à trois (3) séances consécutives du conseil d’administration et
sans excuse officielle du Président se verra automatiquement et temporairement déchargé de ses
responsabilités en tant que membre du conseil d’administration.
 
Le Président aura autorité pour nommer un membre actif du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter afin de
suppléer au membre du conseil d’administration suspendu lorsque celui-ci aura été formellement relevé de ses
fonctions et remplacé par le nouveau membre et ce jusqu’à l’élection générale qui se déroulera selon le texte des
Statuts.
 
Si un membre du conseil d'administration du C-47 Club Ardennes Salm River Chapter se conduit de manière à
porter préjudice à la réputation du Chapter, le Conseil d'Administration peut décider d’une suspension temporaire
ou d’une exclusion de ce membre du Conseil d’Administration, et si besoin est, du Chapter.
 
Article 11
Représentation
 
Le conseil d’administration a dans sa compétence la représentation vis-à-vis des tiers.
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué choisi parmi ses
membres.
 
Article 12
Assemblée Générale Ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en un lieu précisé par le Président.
 
Trente (30) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale
de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, et si besoin est, au remplacement, au scrutin secret, des
membres du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
Article 13
Assemblée Générale Extraordinaire
 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
 
Article 14
Règlement Intérieur
 
Le conseil d’administration a établi un règlement intérieur qui pourra être modifié si besoin est, et qui devra être
ratifié par la prochaine assemblée générale.
 
Article 15
Dissolution
 
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
tous les acquis, les fonds et les registres seront remis à l’association mère - le C-47 Club américain, pour leur
sauvegarde.
 
Article 16
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur :
 
1 LAMBERTY Eddy, Paul, Marcel, Ghislain né à Malmedy le 31 décembre 1971 célibataire, domicilié à 4960
Malmedy, Belvaux, 49 NN 711231 151-09, nommé ci-avant ;
 
2 ORBAN Claude, Jean, Eudore né à Fosse sur Salm le 28 novembre 1961 époux de Martine Martiny domicilié à
6698 Grand-Halleux, rue du Rocher de Hourt, 21 NN 611128 297-27, nommé ci-avant ;
 
3 WINKIN Frédéric, Joseph, Léon né à Liège le 21 janvier 1963 époux de Tavier Chantal,
domicilié à 4920 Aywaille, rue des Ardennes, 54 NN 630121 241-71, nommé ci-avant ;
 
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur délégué :
 
ORBAN Claude, Jean, Eudore né à Fosse sur Salm le 28 novembre 1961 époux de Martine Martiny
 
domicilié à 6698 Grand-Halleux, rue du Rocher de Hourt, 21 NN 611128 297-27