N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FACILITY CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 29 octobre 2019, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de
Trazegnies (Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :
    1.  CONSTITUTION
Monsieur ABOULAIZ Abdellah, né à Indouzal (Maroc), le 23 avril 1971, domicilié à 6180 Courcelles,
Rue Joseph Vanderick, 198.
A requis le notaire d'acter qu'il constitue une société à responsabi-lité limitée dénommée « FACILITY
CONSTRUCT », ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 367 au moyen d’apports de fonds à
concurrence de trois mille euros (3.000 €), représentés par trente (300) actions sans va-leur
nominale, représentant chacune 1/30ème de l'avoir social.
Il a déclaré souscrire les 30 actions en espèces au prix de 100 € chacune.
Les apports ont été entièrement libérés par un versement en espèces effectué au comp-te ouvert au
nom de la société en formation.
    1.  Statuts :
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
FACILITY CONSTRUCT
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux –ci :
- les travaux de vitreries et la pose de vitrages en tous genres.
- la découpe et le stockage de produits verriers.
- le commerce en gros et en détails de produits verriers.
- le remplacement de produits verriers.
- le placement de vérandas.
- les travaux de rejointoiement et de plafonnage.
- l’isolation thermique et acoustique.
- les travaux de pierres de taille et de marbrerie.
- le nettoyage des vitres.
- la décoration d’intérieurs.
0736917809
Volet B
- le déblayage des chantiers.
- tous travaux d’installations, ainsi que de finitions des bâtiments.
- l’achat et le vente de textiles.
- toutes activités relatives aux codes NACE suivants :
*Fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux: baraques de chantier,
éléments
modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
*Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
*Activité principale: 41.20101 - Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
*Activité principale: 41.20111 - Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples
(appartements,
etc.)
*Activité principale: 41.20121 - Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
*Activité principale: 41.202 - Construction générale d'immeubles de bureaux
*Activité principale: 41.20301 - Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou
commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la
pratique d'un culte, etc.
*Activité principale: 42.11001 - Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et
d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
*Activité principale: 42.219 - Construction de réseaux pour fluides n.c.a.
*Activité principale: 42.21901 - Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
*Activité principale: 42.220 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
*Activité principale: 42.22001 - Construction de lignes de transport et de distribution d'énergie
électrique
*Activité principale: 42.22002 - Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
*Activité principale: 43.110 - Travaux de démolition
*Activité principale: 43.120 - Travaux de préparation des sites
*Activité principale: 43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
*Activité principale: 43.12011 - Déblayage des chantiers
*Activité principale: 43.130 - Forages d'essai et sondages
*Activité principale: 43.211 - Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
*Activité principale: 43.21102 - Installation de systèmes de télécommunication et installations
informatiques
*Activité principale: 43.212 - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
*Activité principale: 43.221 - Travaux de plomberie
*Activité principale: 43.22101 - Installation dans des bâtiments ou autres construction de : plomberie
et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage),
installation d'extinction automatique d'incendie, etc.
*Activité principale: 43.222 - Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
*Activité principale: 43.22201 - Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de
ventilation et de climatisation, etc.
*Activité principale: 43.22202 - Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de
ventilation (sauf chauffage)
*Activité principale: 43.22211 - Installation d'installations électriques de chauffage
*Activité principale: 43.291 - Travaux d'isolation
*Activité principale: 43.29101 - Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
*Activité principale: 43.29102 - Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
*Activité principale: 43.29103 - Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
*Activité principale: 43.299 - Autres travaux d'installation n.c.a.
*Activité principale: 43.29901 - Installation de stores et bannes
*Activité principale: 43.29912 - Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
*Activité principale: 43.310 - Travaux de plâtrerie
*Activité principale: 43.31001 - Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de
plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés
*Activité principale: 43.320 - Travaux de menuiserie
*Activité principale: 43.32001 - Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres, etc.
*Activité principale: 43.32003 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles etc., en bois ou en matière plastique
Volet B
*Activité principale: 43.32011 - Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc.
*Activité principale: 43.32012 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.,
métallique
*Activité principale: 43.32013 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles, etc., métallique
*Activité principale: 43.32021 - Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en
verre
*Activité principale: 43.32031 - Montage de cloisons sèches à base de plâtre
*Activité principale: 43.331 - Pose de carrelages de sols et de murs
*Activité principale: 43.332 - Pose de revêtements en bois de sols et de murs
*Activité principale: 43.333 - Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres
matériaux
*Activité principale: 43.341 - Peinture de bâtiments
*Activité principale: 43.34101 - Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
*Activité principale: 43.34202 - Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
*Activité principale: 43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux
*Activité principale: 43.910 - Travaux de couverture
*Activité principale: 43.91001 - Montage de charpentes
*Activité principale: 43.91002 - Travaux de couverture en tous matériaux
*Activité principale: 43.91003 - Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
*Activité principale: 43.991 - Travaux d'étanchéification des murs
*Activité principale: 43.99101 - Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
*Activité principale: 43.99201 - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues
appliquées aux parties extérieures des bâtiments
*Activité principale: 43.993 - Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
*Activité principale: 43.994 - Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
*Activité principale: 43.99401 - Maçonnerie
*Activité principale: 43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement
*Activité principale: 43.996 - Pose de chapes
*Activité principale: 43.99601 - Pose de chape
*Activité principale: 43.99901 - Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
*Activité principale: 43.99902 - Travaux de ferraillage et pose de coffrage
*Activité principale: 43.99905 - Exécution pour les tiers de travaux de levage
*Activité principale: 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
*Activité principale: 43.99931 - Installation de piscines privées
*Activité principale: 81.210 - Nettoyage courant des bâtiments
*Activité principale: 81.22001 - Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines,
ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à
appartement, etc.
*Activité principale: 81.29001 - Activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains, etc.
*Activité principale: 81.30001 - Elagage des arbres et des haies
*Activité principale: 81.30002 - Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour
installations sportive
*Activité principale: 16.230 - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
*Activité principale: 25.501 - Forge
*Activité principale: 25.50102 - Production et montage de pièces forgées pour la construction de
rampes d'escalier, balustrades, etc.
*Activité principale: 41.101 - Promotion immobilière résidentielle
*Activité principale: 42.91101 - Réalisation de travaux de dragage
*Activité principale: 42.91102 - Curage des cours d'eau, fossés, etc.
*Activité principale: 43.12001 - Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
*Activité principale: 43.12002 - Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais
et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
*Activité principale: 43.12003 - Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des
construction
*Activité principale: 43.12004 - Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
*Activité principale: 43.12011 - Déblayage des chantiers
*Activité principale: 43.13001 - Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la
Volet B
construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires
*Activité principale: 43.13002 - Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de
canalisations
*Activité principale: 43.29101 - Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de
construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile
*Activité principale: 43.29102 - Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
*Activité principale: 43.29103 - Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques
*Activité principale: 43.29904 - Travaux d'installation générale
*Activité principale: 43.29912 - Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres
*Activité principale: 43.32001 - Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et
fenêtres, etc.
*Activité principale: 43.32002 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc.,
en bois ou en matière plastique
*Activité principale: 43.32003 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles etc., en bois ou en matière plastique
*Activité principale: 43.32004 - Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en
matière plastique
*Activité principale: 43.32005 - Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
*Activité principale: 43.32011 - Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins, etc.
*Activité principale: 43.32012 - Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.,
métallique
*Activité principale: 43.32013 - Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles, etc., métallique
*Activité principale: 43.32014 - Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
*Activité principale: 43.32015 - Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
*Activité principale: 43.32016 - Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière
plastique
*Activité principale: 43.32021 - Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en
verre
*Activité principale: 43.332 - Pose de revêtements en bois de sols et de murs
*Activité principale: 43.33201 - Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois
*Activité principale: 43.343 - Vitrerie
*Activité principale: 43.34301 - Pose de vitres, de miroirs, etc.
*Activité principale: 43.39001 - Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après
travaux
*Activité principale: 43.39002 - Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
*Activité principale: 43.910 - Travaux de couverture
*Activité principale: 43.91001 - Montage de charpentes
*Activité principale: 43.91002 - Travaux de couverture en tous matériaux
*Activité principale: 43.91003 - Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
*Activité principale: 43.991 - Travaux d'étanchéification des murs
*Activité principale: 43.99101 - Travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses
*Activité principale: 43.99111 - Traitement des murs avec des produits hydrofuges
*Activité principale: 43.99201 - Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues
appliquées aux parties extérieures des bâtiments
*Activité principale: 43.99402 - Exécution de travaux de rejointoiement
*Activité principale: 43.99904 - Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par
l'unité qui exécute les travaux
*Activité principale: 43.99905 - Exécution pour les tiers de travaux de levage
*Activité principale: 43.99906 - Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
*Activité principale: 46.130 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
*Activité principale: 46.731 - Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
*Activité principale: 46.73102 - Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres
qu'en bois
*Activité principale: 46.732 - Commerce de gros de bois
*Activité principale: 46.73201 - Commerce de gros de bois brut
*Activité principale: 46.73202 - Commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois
*Activité principale: 46.73203 - Commerce de gros de panneaux, parquets, lambris, etc.
*Activité principale: 46.73204 - Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois
Volet B
*Activité principale: 46.739 - Commerce de gros d'autres matériaux de construction
*Activité principale: 45.112 - Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules
automobiles légers( = 3,5 tonnes )
*Activité principale: 45.113 - Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles
légers ( = 3,5 tonnes )
*Activité principale: 45.191 - Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
*Activité principale: 45.193 - Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes )
*Activité principale: 45.201 - Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules
automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
*Activité principale: 45.20301 - Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties
mécaniques, réparation électrique
*Activité principale: 45.20302 - Révision du moteur des véhicules automobiles
*Activité principale: 45.204 - Réparations de carrosseries
*Activité principale: 45.20901 - Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de
transformation
*Activité principale: 45.320 - Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
*Activité principale: 45.40201 - Commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés
*Activité principale: 45.40202 - Commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés
*Activité principale: 45.40204 - Entretien et réparation de motocycles
*Activité principale: 45.40205 - Entretien et réparation de cyclomoteurs
*Activité principale: 47.29903 - Autres commerces de détail alimentaires en magasins spécialisés n.
d.a.
*Activité principale: 52.21011 - Remorquage et le dépannage routier
*Activité principale: 77.110 - Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles
légers (< 3,5 tonnes)
- la sous-traitance relative aux activités ci-avant citées.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non ; elle pourra avancer des fonds
aux personnes physiques ou morales, avec qui elle traite (liées ou non) ;
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
But(s)
Le but poursuivi au-delà de distribuer et procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou
indirect est de constituer un entreprise autonome ayant la capacité de prendre des engagements
indépendamment de l’administrateur lui-même.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
30 actions nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
Volet B
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
Volet B
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
C.DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2021.
Volet B
3° A été désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur
Abdellah ABOULAIZ, prénommé, présent et qui a accepté le mandat lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° Le comparant n’a pas désigné de commissaire.
5° - Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 367.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire
résidant à Courcelles (ex.Trazegnies).
 
Déposé en même temps :
    •  Expédition de l’acte