N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Val Clémont Kids Club ASBL
(en abrégé) : Kids Club
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bothey, Tong. 4
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Tongrinne)
Statuts de l’association sans but lucratif  de Val Clémont Kids Club
 
Entre
• Mireille Quintart, domiciliée 11 rue des Bruyères à Ardenelle
• Elisabeth Dormans, domiciliée 4 rue de Bothey à Tongrinne
• Xavier Mathot, domicilié 64 rue des Communes à Gentinnes
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée Val Clémont Kids Club ASBL.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 5140 Tongrinne rue de Bothey 4. Il peut être transféré par décision de
l’assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé en Belgique.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but : la promotion et l'enseignement de l’équitation.
 
Art. 4 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique de l’équitation. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
 
Art 6. – Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins (ou par le Conseil d’administration) est
0597816542
admis par décision de l’Assemblée générale (ou du Conseil d’administration) réunissant 2 voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leurs sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association  offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l’association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art.7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison  de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3  des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un Conseil.
 
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par recommandé.
 
Art 8. – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents ne paient aucune cotisation
TITRE V : ASSEMBLEE GENERAL
 
Art. 11 – L’assemblée générale  est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 12 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association
5. les exclusions des membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à  tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressé au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par deux administrateurs.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi de 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 15 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 16 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer valablement sur la dissolution de l’association, sur
la modification des statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 18 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination  ou à
la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 19 – L’association est gérée par un conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une période de six ans, et en
tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 20 – En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 21 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
 
Art. 22 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire s’ils sont désignés
ou par un administrateur dans le cas contraire. Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président ou au moins un administrateur,  dans un registre spécial.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Art. 25 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n’aura pas
à justifier de ses fonctions vis-à-vis de tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 26 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d’administration.
 
Art. 27 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 29 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
• Elisabeth Dormans
• Xavier Mathot
 
Exercice social
Le premier exercice débutera ce premier janvier 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Fait en deux exemplaires à Bothey, le 1er janvier 2015.