N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GLInternational
(en abrégé) : GLI
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Général Leman(FAY) 3
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles (Fayt-le-Franc)
 
En ce jour, le 20 novembre 2017  les parties :
Lefebvre Frédéric, né le 14/04/1981   à Hornu, résidant à la Rue de Binche 267 à 7301 Hornu
Godart Baptistin, né le 16/10/1985 à Mons , résidant à la Rue Général leman 3 à 7387 Fayt-Le-Franc
 
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
GLInternational (en abrégé GLI). 
le siège de la société est établi à Rue Général Leman 3 à 7387 Fayt-Le-Franc. 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100 euros. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte 50 euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50  parts sans mention
de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte 50 euros au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50  parts sans mention
de valeur nominale.
 
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
GLInternational (en abrégé GLI) .
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Rue Général Leman 3 à 7387 Fayt-Le-Franc
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui.
Article 4. Objet
La société a pour objet :
L’achat, la vente, la location et la mise à disposition avec services de bâtiments, bureaux, ateliers……
L’achat, la vente, la réparation de véhicules ….
Tout commerce et location de biens et services
0684904528
Toutes prestations de services en soutien aux entreprises
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation y compris l’achat de biens immobiliers.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
Article 5. Associés
Les associé(s) commandité(s) sont : Lefebvre Frédéric et Godart Baptistin.
Il n’y a pas d’associé commanditaire.
Les associés commandités sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la
société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à  cent euros (100 euros).
Le capital est représenté par 100 parts nominatives sans mention de valeur nominale. Chaque part est
entièrement libérée.
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Article 7. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.   En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
Article 8. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée : Godart Baptistin
Il  déclare accepter sa mission
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion courante inférieurs à 3000 euros sauf ceux réservés à
l’assemblée générale des associés.
Article 9. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
Article 10. Assemblée générale
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 1er
vendredi  du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, ne sera réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins
huit jours avant l’assemblée que s’il y a un changement de date.
Article 11. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des ¾ est
requise.
Article 12. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2018.
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
Article 13. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 3/4,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 14. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Le tribunal de Mons sera seul compétent en cas de litige.
Fait à Fayt-Le-Franc, le 20 novembre 2017
 
Godart Baptistin                                               Lefebvre Frederic