Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les fleurs du malt
Grand-Route 34
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
En vertu d’un acte reçu le dix juin deux mille quinze  par Maître Thierry-Didier de Rochelée, notaire
associé de la société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze,
        Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Les Fleurs du Malt»  les
associés suivants :
 1°) Monsieur STALPORT Baudouin Hugues Louis Marie, né à Huy, le huit septembre mil neuf cent
cinquante-sept, époux de  Madame RENARD Christine Marie France Edmonde, née à Huy, le vingt-
huit juin mil neuf cent soixante-quatre, domicilié à Huy, rue des Bons Enfants, 35.
 2°) Monsieur HOUGARDY Marc Léon Lambert Ghislain, né à Huy le dix-huit juin mil neuf cent
soixante-quatre, célibataire, domicilié à Huy, rue Petit Bois 5.
 3°) Monsieur PALU Dominique André Eugène, né à Ougrée, le dix juin mil neuf cent soixante-sept,
célibataire, domicilié à Warnant-Dreye, rue Malvoye 2.
 4°) Monsieur DISTEQUE Michaël Guy Eugène Ghislain, né à Huy, le six juin mil neuf cent septante-
cinq, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle INGEBOS Florence,
domicilié à Hannut, Route de Wavre 127.
 5°) Madame MARTIN Julie Audrey Laurence Francine Josèphe, née à Stavelot le vingt-six juillet mil
neuf cent quatre-vingt-cinq, épouse de Monsieur GONAY Jacques Jean Pierre Henry, né à Liège le
onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à Liège, Boulevard d’Avroy14/13.
 6°) Monsieur MARTIN Simon François, né à Malmedy le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf
(Carte d’identité : 591-9668536-66- Numéro national : 890409.285.81),  célibataire, domicilié à Huy,
Grand Route 34.
 7°) Monsieur MARTIN Laurent Antoine Léon Marie, né à Huy le vingt-neuf janvier mil neuf cent
nonante-deux, célibataire, domicilié à 4500 Huy, rue Saint-Remy, 4/B.
 Le siège social est établi à Huy, Grand Route 34.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région Bruxelles-Capitale ou de
la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, succursales et agences en Belgique et à l'étranger
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la fabrication de bières, de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées, la
fabrication de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ;
- l’embouteillage de boissons et l’étiquetage ;
- l’achat et la transformation des matières premières ;
- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous
commerces à usage de café, brasserie, malterie, vente de boissons, salons de thé, de dégustation,
0631909567
Volet B
snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, salles de réception,
séminaires, salons de thé, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la
vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées
alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter,
boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de
salons de thé.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation
(en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non
alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, alcool, cette énumération n’étant
pas limitative.
- la participation à des foires.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in¬capacité
d'un ou de plusieurs associés.
Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000 EUR), représenté par septante-cinq (75)
parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième de l'avoir
social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Les septante cinq (75) parts ont été souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR)
chacune, comme suit:
- Par Monsieur STALPORT Baudouin, à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit
quinze parts ;
- Par Monsieur HOUGARDY Marc, à concurrence quinze mille euros (15.000 EUR), soit quinze
parts;
- Par Monsieur PALU Dominique, à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit quinze
parts;
- Par Monsieur DISTEQUE Michaël, à concurrence de quinze mille euros (15.000 EUR), soit quinze
parts;
- Par Madame MARTIN Julie, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq parts ;
- Par Monsieur MARTIN Simon à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq parts ;
- Par Monsieur MARTIN Laurent, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), soit cinq parts.
Les comparants ont déclaré qu'ils ont libéré un tiers des parts souscrites en numéraire par un
versement en espèces effectué de la manière suivante :
- Par Monsieur STALPORT Baudouin, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR);
- Par Monsieur HOUGARDY Marc, à concurrence cinq mille euros (5.000 EUR);
- Par Monsieur PALU Dominique, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR);
- Par Monsieur DISTEQUE Michaël, à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR);
- Par Madame MARTIN Julie, à concurrence de mille six cent soixante-sept euros (1.667 EUR);
- Par Monsieur MARTIN Simon à concurrence de mille six cent soixante-sept euros (1.667 EUR);
- Par Monsieur MARTIN Laurent, à concurrence de mille six cent soixante-six euros (1.666 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de vingt-cinq mille
euros (25.000,00 €).
 Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE29 132 5452 781 64 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque DELTA LLOYD.
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte.
Le plan financier a été déposé au dossier.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Volet B
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa
signature personnelle précédée des mots "pour CR Toitures, société privée à responsabilité limitée,
le gérant ou un gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la
société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature
sociale aurait causé un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée peut pourvoir à son
remplacement; le cas échéant, elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La
cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas
la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune
entreprise susceptible de faire concurrence à la présente société.
Pouvoirs de la gérance
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés,
pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit
proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
Révocation de gérant
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de
l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la
société répondra aux critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de
la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises), il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé
par les avis de convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de
juin à 20 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que
l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième
du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant
l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire
qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre
recommandée à la poste adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et
gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant
l'assemblée, informer par un écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer
le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou
non. Tout associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
Volet B
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par
acte authentique.  Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs
d'obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Dès lors, que que la société ne compte qu'un associé, il exercera les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établi les
comptes annuels, conformément à la loi.
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice
net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la
formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale,
qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie
aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un
vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
Dissolution-Liquidation
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice,
sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de
commerce conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera
affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Perte du capital
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du
capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de
la constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas éché¬ant, dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans
l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social,
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le
terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du
Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social a commencé le dix juin deux mille quinze pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize.
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix
-sept.
3°) L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société
n'y étant pas tenue.
4°) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée
Indéterminée :
 - Monsieur Baudouin STALPORT et
- Monsieur Dominique PALU,
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation
De sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
 Pour extrait analytique conforme
Volet B
 Thierry de Rochelée, notaire.