N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JPF CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Jette 392
 : 1081 Koekelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à la résidence de Bruxelles (premier canton), le
13 avril 2023
A COMPARU :
Monsieur BORGES ALVES Jean Pierre, né à Pontoise (France) le trente et un août mille neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 1755 Gooik, Dorpsstraat, 47.
CONSTITUTION : 
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu’il déclare avoir réalisé le 03 avril 2023
avec l’assistance de la société « Compta Expert Consulting » à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue
Mommaerts 42. Le comparant déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres
de départ de la société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de minimum 2 ans. 
Ce plan doit comprendre les éléments suivants : 
1° une description précise de l’activité projetée ;
2° un aperçu de toutes les sources de financement ; 
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois ;
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois ;
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans ;
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus ;
7° le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « JPF
CONSTRUCT » dont le siège est fixé actuellement à 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette, 392, aux
capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).
Apport en numéraire :
- Monsieur BORGES ALVES Jean Pierre, prénommé, souscrit à l'instant cent (100) actions pour dix
mille euros (10.000,00 EUR), soit l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros
(10.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 EUR).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société. 
STATUTS :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
0800876144
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JPF CONSTRUCT ».
Le cas échéant, les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
- L’entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
décoration, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose
de châssis), travaux et entreprises d'électricité générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage
central de gaz, d'étanchéité, d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central,
l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les
matériaux de construction ;
- La construction générale de bâtiments résidentiels ;
- La construction générale d’immeubles de bureaux ;
- La construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
- La promotion immobilière résidentielle ;
- La promotion immobilière non résidentielle ;
En accessoires :
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits directement ou indirectement liés à l’
alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits
de tabac, de night-shop ;
- L’exploitation d’un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, boulangerie et
dépôts de pain, snacks, friteries, sandwicheries, restaurants, services traiteur, hôtels, cafétérias,
tearooms, location de salles et organisation de fêtes et banquets et, en général, toutes activités
ayant un rapport avec le secteur Horeca ;
- Le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l’import et l’export de vêtements
et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de vêtements de
sports, de vêtements et accessoires de tous types, de vêtements en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir
et pelleteries, tissus d’habillement et d’ameublement, de vêtements de seconde main, de tous
articles de mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera ; 
- L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textiles, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de couture, neufs, de seconde main et en dépôt,
articles d'orfèvrerie, joaillerie, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles
de soins, produits et articles d’entretien ménager, produits et articles de récupération et friperie,
etcetera ;
- La confection, l’achat et la vente de linge de lit et de table, d’articles textiles à usage domestique, d’
édredons, de couverture, de couvre-lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter, lavettes
et articles similaires, d’articles confectionnés pour l’ameublement, tels rideaux, tentures, stores,
housses pour meubles, pelleterie, l’habillement, les bijoux, les meubles et les objets de décoration ; 
- L’exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet ;
l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procédés et techniques ;
- Le commerce, l’import et l’export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire
sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés,
et notamment l’exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires,
articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voitures et camions, cette énumération
étant exemplative et non limitative ; 
- La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs ; l'exploitation de garages, de carrosserie, de
peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des stations de lavage
de voiture et entretien des véhicules à moteur ; l’exploitation d'un car-wash ;
- L’exploitation au sens le plus large du mot, d’une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne,
maritime ou toute autre ;
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général ;
- L’exploitation de taxis ; 
- Le conseil en informatique au sens large du terme comprenant, entre autres, la prestation de
conseils sur les types d’ordinateurs (matériel), leur configuration et l’application des logiciels
correspondants (logiciel) ; 
- Analyser, concevoir, programmer des programmes informatiques, prêts à l’emploi ;
- Fournir des conseils sur les programmes informatiques et aider à leur mise en œuvre ; 
- Entretien et réparation des ordinateurs et des périphériques ; 
- Fournir des services, des conseils et des formations, des ateliers et des séminaires ; 
- La formation liée aux technologies de l’information et de la communication au sens large ; 
- Enquêter sur les problèmes liés à l’informatique ; 
- Réaliser des programmes et des systèmes prêts à l’emploi, fournir un support système ; 
- Conception, création, édition et hébergement de sites web et de boutiques en ligne ; 
- Enregistrement des noms de domaine ; 
- Orienter et conseiller en matière de commerce électronique ; 
- Optimisation des moteurs de recherche ; 
- Fournir des conseils et des avis aux clients sur la numérisation, le marketing en ligne et le contenu
en ligne et les activités connexes, au sens le plus large ; 
- Fournir des services et des conseils sur les applications du matériel et des logiciels sur le plan
administratif, les domaines commerciaux et techniques, ainsi que la fourniture de formations,
oralement, par écrit, en ligne ou par courrier électronique ; 
- Support d’information également pour, entre autres, mais sans être exhaustif : le commerce de
détail, la distribution, les services ; 
- Traitement de l’information, saisie de données sur les machines et les processus, contrôle des
machines et des processus ; 
- Achat et vente, commerce de gros et de détail, importation et exportation, location et leasing,
location-vente d’appareils électroniques, d’ordinateurs, d’équipements de haute technologie, de
fournitures logicielles et matérielles, les périphériques en général ; 
- Fournir un service d’assistance et de soutien sur les logiciels et les applications d’information ; 
- La location et la mise à disposition sous quelque forme que ce soit à des sociétés et associations
de des matériaux, des équipements et des installations ; 
- Fournir, organiser et assurer tout type d'enseignement, de formation et d’accompagnement par le
biais de tous les moyens suivants : des conférences, des cours, des séminaires, des ateliers et des
séances de brainstorming possibles ;
- La composition et la gestion d’un bien immobilier et le financement locatif d’un bien immobilier à
des tiers, acquérir par achat ou autrement, vendre, échanger, construire, convertir, améliorer,
équiper, meubler, adapter, embellir, entretenir, réparer, donner en location, laisser utiliser de quelque
manière que ce soit, louer, gérer, lotir, prospecter, etcetera et l’exploitation de biens immobiliers,
ainsi que tous les actes qui se rattachent directement à l’exploitation et qui sont de nature à accroître
et à augmenter le rendement du bien immobilier ;
- L’exploitation de magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeur, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération ; 
- La vente en gros et en détail et la récupération et l’entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires ; 
- La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d’autres partenaires, la vente et location de cassettes audio, vidéo, DVD, Disques
CD, le commerce de détail avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui font
partie du commerce ;
- L’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soins
de visage, massages faciaux, traitement anti-rides, maquillages, soins de la peau, épilation, soins de
manucure et pédicure ;
- Le moulage, la sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des
murs, plafonds et jardins ;
- La vente d’antiquités et des œuvres d’art ; 
- La vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillages, machines de construction et tous
produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage ; 
- L’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des
châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, en PVC et en ALU ; 
- Autres ;
- L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial,
entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ; l’entreprise
de lavage de vitres intérieures et extérieures, ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens
appropriés ; 
- Autres activités de nettoyage des bâtiments, nettoyage industriel et nettoyage des vitres ;
- Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les coptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Les présents statuts délèguent à l'organe d'administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes
annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES : 
Le comparant déclare ce qui suit : 
1) Siège actuel 
Le siège de la société est établi actuellement à 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette, 392.
2) Site internet et adresse électronique 
La société n’a pas de site internet.
L’adresse électronique de la société est jpfconstruct1@gmail.com. Toute communication vers cette
adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
émis avec la collaboration de la société sera réputée être intervenue valablement.
3) Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2023.
4) Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2024. 
5) Avertissements
Le comparant reconnait avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’administration ou
de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour
certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. 
En outre, le comparant reconnait avoir été informé par le notaire soussigné de son obligation de
renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
6) Dispense de nomination de commissaires 
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères le dispensant de
la nomination de commissaires. 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 
1) Nomination 
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes : 
Le nombre d’administrateurs est fixé à un. 
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : Monsieur BORGES ALVES Jean Pierre,
prénommé, et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale. 
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
2) Pouvoirs
Monsieur BORGES ALVES Jean Pierre, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné(e) en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire