Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
d’ici Hannut
Rue de Landen 86
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 7 avril 2016, en cours d'enregistrement à Huy, il
résulte que:
1.- Monsieur MESTDAGH Frank, né à Etterbeek le vingt-six novembre mil neuf cent soixante-huit,
époux de Madame RIEZ Nathalie, domicilié à 5537 Anhée (Bioul), rue Griant, 1.
2.- Madame TROKAY Florence Francine Dominique, née à Liège le huit octobre mil neuf cent
quatre-vingt, épouse de Monsieur Michaël GENIN, domiciliée à 4000 Liège, rue Hocheporte, 114/A.
3.- Monsieur MOREAU Jean Gérard Henri, né à Namur le vingt et un mars mil neuf cent septante et
un, divorcé, domicilié à 5590 Ciney (Achêne), rue du Grand Bon Dieu, 2.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "d’ici Hannut", au
capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention
de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4280 Hannut, route de Landen, 86.
Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 250,00 EUR chacune, comme suit:
- Par Monsieur MESTDAGH Frank, à concurrence de 80 parts sociales;
- Par Madame TROKAY Florence, à concurrence de 10 parts sociales;
- Par Monsieur MOREAU Jean Gérard, à concurrence de 10 parts sociales.
Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces, auprès
de la banque ING, à concurrence de la totalité.  De ce fait se trouve présentement à la disposition de
la société la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Toutes opérations relatives à la production, à la transformation, au stockage, à l'exploitation et au
commerce (achat et vente - en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture
dans le sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité forestière, ainsi que l'exécution et
l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles,
commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise
agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres,
en participant ou non à une association momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser
l'expansion ou le développement de la société. Elle pourra utiliser en commun du matériel agricole
nécessaire à l’activité agricole de ses membres. La société pourra exercer ses activités en un lieu
fixe, sur des marchés ou de manière ambulante.
- L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques, alimentaire et non-alimentaire.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
0651725182
Volet B
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, de conseil en gestion et
organisation, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social. Elle
pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
L'activité d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, de lobbying sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits. La prospection de la clientèle
pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de son activité.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques  mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, financer et garantir des engagements de tiers,
constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle pourra accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, et de membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée
conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants
dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales,
tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai à seize
heures au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à
la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen écrit de communication.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille seize.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Monsieur MESTDAGH Frank, prénommé,
- Madame TROKAY Florence, prénommée,
- Monsieur MOREAU Jean Gérard, prénommé,
qui ont accepté. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier janvier deux mil seize.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire