N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arty Architecture and Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Wanderpepen 46
 : 7130 Binche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Benoit LAMBRECHTS, Notaire suppléant,(ainsi désigné
suivant ordonnances rendues les 20 mai et 16 juillet 2021 par le Président du Tribunal de première
instance du Hainaut, division de Mons, en suppléance du Notaire Germain CUIGNET de résidence à
La Louvière), en date du 29 septembre 2021  (en cours d’enregistrement) que
Madame FLAMENT Aurélie Danielle Maryse, née à La Louvière le 28 janvier 1982, épouse de
Monsieur PLÉTINCKX Christophe Alain, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Mitant des Camps 204. 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination  « ARTY ARCHITECTURE
AND CO »
Siège social: Le siège de la société est établi en Région wallonne.
Les Fondateurs  ont déclaré :
- qu’elle apporte inconditionnellement (at 5 :5 CSA) à la société une somme de quatre mille euros
(4.000 EUR)
- que cette somme est apportée au titre de CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLES;
- que l’apport en numéraire est totalement libéré (art. 5 :8)
- qu’en représentation de cet apport, sont créées MILLE ACTIONS.
- qu’elle y souscrit inconditionnellement pour l’intégralité
- que toutes les actions sont attribuées au Fondateur
Les Fondateurs déclarent que les apports en numéraire sont entièrement libérés et qu’ils ont déposé,
préalablement à la constitution de la société, la somme de quatre mille euros (4.000 EUR) sur un
compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution (art. 5 :9 CSA)
Le Notaire soussigné atteste qu’à l’appui de leur déclaration, les Fondateurs lui ont remis une
attestation délivrée par la Banque CPH datée du 15 septembre 2021 dont il ressort qu’une somme
de quatre mille euros (4.000 EUR) a été déposée sur le compte numéro BE60 1262 0977 2270
spécialement ouvert au nom de la société en vue de sa constitution.
Exercice social: L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre à l'exception du premier exercice social qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte
constitutif de la société et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
Assemblée générale ordinaire :  Il sera tenu une assemblée générale ordinaire au siège de la société
ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, chaque année, le dernier vendredi du mois de
juin à dix-neuf heures.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation:
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration,
dans le respect de la loi: en cas de distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune
conférant un droit égal. L'assemblée générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nou-veau, soit à
des fonds de prévision ou de réserve. L'assemblée pourra également allouer des gratifications au
per-sonnel, indépendamment des rétributions prévues cidessus, même avant attribution de
dividendes aux parts ou adopter tout autre mode de ré-par-tition des bénéfices.
0774889349
Volet B
Aucune distribution de bénéfice ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont
légalement ou statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est
inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle
distribution. Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de
réévaluation est reputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au §3, les membres de l'organe d'administration
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que précisé au §3, ils sont
solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des §2 et §3
par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Dans le respect des limites statutaires et des limites légales, l’organe d’administration pourra
procéder  au paiement d’acomptes sur le bénéfice de l’exercice en cours ou d’un exercice précédent.
Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les actionnaires selon le nombre de leurs
actions, chaque action confé-rant un droit égal.
Administration de la société:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nommés dans les statuts ou non.
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils ne forment pas un collège.
Les administrateurs  sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou pour la
durée qu'elle fixe.
Ils sont révocables à tout moment à la majorité simple.
Toutefois, l’administrateur nommé dans les statuts ne peut être que révoqué suivant les règles des
modifications aux statuts.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Le ou les administrateurs peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs
ou la direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir.
Chaque administrateur a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
Les administrateurs délégués, auxquels ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d'administration et cette décision est publiée conformément à la loi.  Ils
peuvent agir séparément.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs directeurs et des
pouvoirs déterminés à toute autre personne, qui pourront eux-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs,
sous leur propre responsabilité.
Objet social: La société a pour objet : “La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte
et plus précisément la prestation de services d'architecture, d'ingénierie, d'établissement de plans,
d'inspection de bâtiments, d'arpentage et de cartographie.
Elle peut accomplir d'une façon générale toutes opérations généralement quelconques qui
compatibles avec les règles de déontologie fixées par l'Ordre National des Architectes de Belgique.
Pour réaliser son objet la société peut effectuer toutes études de conception et coordination pour
l'aménagement et le développement de territoires, l'infrastructure, l'art urbain, le bâtiment, le génie
civil, l'équipement, l'industrialisation et la pré-construction, la restauration de monument, la
rénovation, le design, le graphisme et l'esthétique industrielle.
Elle peut également être chargée d'expertise immobilière et du bâtiment ainsi que l'expertise
judiciaire.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Volet B
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique)
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des actionnaires ou administrateurs.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher direc¬tement ou indirectement à l'objet de la société ou
susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'ap¬port, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait ana¬logue ou connexe au sien ou
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.”
DECISIONS DES FONDATEURS
Les fondateurs adoptent les résolutions suivantes :
1. Détermination du siège de la société
Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7130 BINCHE, rue Wanderpepen 46.
La société établi un siège administratif situé à 7100 La Louvière, rue Mitant des Camps 204.
2. La société est administrée par un administrateur non statutaire, et est nommé administrateur pour
une durée indéterminée :
- Madame Aurélie Flament, comparante ci-avant désignée
L’exercice de son mandat sera rémunéré
3. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
4. Premier exercice comptable et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice comptable prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société et se
terminera le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale se réunira en 2023.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation        2 :2
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Benoît LAMBRECHTS, agissant en qualité de Notaire suppléant du Notaire Germain Cuignet