N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): MANAEST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4920 Aywaille, Hassoumont 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – STATUTS – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’an deux mille quatorze, le treize mars devant le notaire Catherine JADIN, notaire associé 
de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité 
limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à 
la TVA sous le n°BE0870.797.506, ayant son siège à Waremme.
Ont comparu :
1. La Société anonyme « Maison Picard », ayant son siège social à 4000 Liège, 
Boulevard de la Sauvenière 136A, , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le 
numéro 0408.210.741.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Jacques WAUTHIER, Notaire à 
Liège, le dix-huit mars mil neuf cent septante et un, publié aux annexes du Moniteur belge 
le trois avril suivant, sous le numéro 832-1, dont les statuts ont été modifiés à diverses 
reprises et pour la dernière fois, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale 
extraordinaire dressé par Maître Catherine JADIN, Notaire à Waremme, le dix-neuf 
décembre deux mille onze, publié aux annexes du Moniteur belge le dix-huit janvier deux 
mille douze sous le numéro 0016148.
Ici représentée par Madame NOIROT, Christel, domiciliée à 4920 Aywaille, Hassoumont 2,  
Gérant, désignée à cette fonction aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale 
dressé le vingt-six mai deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur belge le quinze 
septembre suivant, sous le numéro 0129789. 
2. Madame NOIROT, Christel Anne-Marie, née à Ougrée le neuf janvier mille neuf 
cent septante, de nationalité belge, divorcée, domiciliée à 4920 Aywaille, Hassoumont 2.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la commune d’Aywaille le seize avril 
deux mille cinq avec Monsieur LEVY Philippe Maurice.
Numéro de registre national : (on omet)
Qui autorise expressément l’indication de son numéro national dans le présent acte. 
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de 
ce qui suit :
A. PLAN FINANCIER
Antérieurement aux présentes, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan 
financier, qu’ils signent à l’instant, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il 
est requis par l'article 215 du Code des sociétés.  Ils se reconnaissent avertis par le notaire 
0547924690
soussigné des dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences 
que ce plan peut avoir sur leur responsabilité personnelle de fondateurs de la société, ainsi 
que le prévoit l’article 229,5° dudit Code. 
B. CONSTITUTION
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le plan financier susmentionné, 
société à dénommer « MANAEST».
Conformément aux dispositions de l'article 2,§4, du Codes des sociétés, la société aura 
la personnalité civile à compter du dépôt en vue de la publication de l'extrait des présentes au 
greffe du tribunal de commerce de Liège.  
Capital social
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à 
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts égales entre elles, sans désignation de valeur 
nominale, à souscrire et libérer immédiatement en numéraire comme suit.
Souscription et libération en numéraire
La Société anonyme « Maison Picard » déclare souscrire cent quatre-vingt-cinq (185) 
parts à émettre en numéraire au prix de cent (100) euros la part, soit pour une valeur de 
dix-huit mille cinq cents (18.500) euros et libérer le montant de son engagement par le dépôt 
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de six mille deux cents (6.200) euros
sur le compte ouvert au nom de la société en formation, restant devoir à la société du chef de 
ladite souscription une somme de douze mille trois cents (12.300) euros.
Madame NOIROT, Christel déclare souscrire une (1) part à émettre en numéraire au 
prix de cent (100) euros la part, soit pour une valeur de cent (100) euros et libérer le 
montant de son engagement par le dépôt anticipé, qu'elle a effectué à titre d'apport, d'une 
somme de cent (100) euros sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération de cette souscription ont été déposés sur le compte 
spécial ouvert auprès de la banque ING sous le numéro BE14 3631 3168 1883 au nom de la 
société en formation, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a été remise au 
notaire soussigné.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) a été complètement souscrit 
en numéraire ;
b) Chacune des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites a été libérée en 
numéraire :
- pour la Société anonyme « Maison Picard » à concurrence de trente-trois virgule cinquante 
et un pourcent (33,51%) ;
- pour Madame NOIROT, Christel à concurrence de cent pourcent (100%) ;
c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme de 
six mille trois cents (6.300) euros.
C. STATUTS.
La société étant constituée et son capital formé, les comparants requièrent le notaire 
soussigné d’arrêter comme suit le texte des statuts sociaux :
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « 
MANAEST ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site 
internet et autres documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent 
contenir :
1. La dénomination sociale ;
2. La mention « société privée à responsabilité limitée » ou l’abréviation « SPRL », reproduite 
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination ; 
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est 
prononcée ;
4. L'indication précise du siège de la société ;
5. Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro 
d’entreprise ;
6. L'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de 
l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée 
personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article 2. Siège.
A la constitution, le siège social est établi à 4920 Aywaille, Hassoumont, 2.
La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la 
simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce 
faisant, elle est habilitée de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article 
pour tenir compte de tel transfert. 
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, 
agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour 
compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité 
d'intermédiaire :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et le courtage d’animaux ; 
en particulier de chevaux.
- Le développement de la race chevaline au travers des relations multimédia et de 
sponsoring, 
-
L’organisation 
d’activités 
d’enseignement, 
de 
stages, 
manifestations 
et 
démonstrations équestres, intérieures et extérieures, promotions sous toutes les formes de 
l’équitation et des sports équestres en général. 
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la recherche, la 
découverte, le perfectionnement, la promotion de cavaliers ou de chevaux dans tous les 
domaines équestres en ce compris l’élevage de chevaux. 
- L’Aménagement, la décoration, l’installation, l’acquisition, la location, la distribution 
de matériel en rapport avec ce qui précède avec mise à disposition d’installations et 
d’hébergement avec soins à l’exception des soins vétérinaires.
- La prise à l’entrainement, à la reproduction, à l’élevage de chevaux de toutes races. 
- L’aide et conseils et/ou organisation de rencontres sportives nationales et 
internationales, meetings, expositions, promenades, colloques. 
- La participation de chevaux propres ou confiés par des tiers à des compétitions. 
- Recevoir subsides et dons. 
- Passer toutes conventions avec l’organisation ou société poursuivant un objectif 
semblable.
- Le soutien et/ou conseil aux organisateurs et compétiteurs. 
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine 
immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel 
immobilier.
- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, 
en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés 
belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute 
autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, 
d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
- Tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition 
et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif 
aux entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et 
tous travaux requis par celle-ci, l’établissement de tous documents de nature juridique, 
économique, financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de 
ses clients, l’interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune 
activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison d’un défaut d’accès à la 
profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou collective de la part 
d’une autorité administrative, judiciaire ou autre.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou 
civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières 
dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la 
réalisation de son objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts, sous réserve de l’application de dispositions légales 
spécifiques. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un 
ou de plusieurs associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capital est représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes 
égales entre elles, représentant chacune une portion identique de l’avoir social.
Il ne peut être modifié que par décision de l’assemblée générale délibérant dans le 
respect des règles générales établies pour la modification des statuts et des règles spécifiques 
à la matière des modifications du capital.
Tant que le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires 
de parts sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les 
modalités des versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à 
la poste au moins un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué 
s'impute proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, 
de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal 
augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat 
dans le mois de cet avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts 
visées aux autres associés ou à un tiers agréé comme dit ci-après.  Le rachat se fera à la valeur 
convenue entre les parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant 
appelé.  L'associé défaillant reste tenu des montants non encore appelés.  Faute pour ce 
dernier de s'exécuter volontairement en cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts 
payera le montant appelé et sera subrogé dans les droits de la société contre l'associé 
défaillant.
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des 
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se 
substituer au défaillant pour les formalités du transfert.
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation 
spéciale de la gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, 
notamment la question de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Article 6. Historique.
A la constitution, le capital était souscrit en numéraire et libéré à concurrence de 
trente-trois virgule quatre-vingt-sept pourcent (33,87%). 
Article 7. Droits et obligations attachés aux parts.
Chaque part sociale donne à son titulaire un droit égal dans la répartition des 
bénéfices et du produit de la liquidation ainsi que de vote.
Le titulaire de parts sociales et/ou de droits relatifs à celles-ci est soumis aux 
dispositions des statuts et aux résolutions régulièrement arrêtées par l'assemblée générale des 
associés.
Les droits et obligations attachés à une part suivent celle-ci en quelque main qu'elle 
passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous 
aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en 
requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière 
dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux 
écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par 
les présents statuts.
Article 8. Parts sociales.
1. Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un numéro d’ordre.
2. La société tient à son siège un registre des parts indiquant pour chacun des associés, 
son identité, sa qualité et sa demeure, le nombre et le numéro d’ordre des parts dont il est 
titulaire, les transferts et transmissions datés et signés des parties, ou en cas de décès, par un 
gérant pour le défunt et l'attributaire, ainsi que l'indication des versements effectués. Les 
cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés. La gérance veille donc spécialement à la parfaite 
actualité des inscriptions figurant audit registre. Les associés qui le désirent peuvent se faire 
remettre certificat d’inscription au registre des parts, signé par la gérance. Ces certificats ne 
sont pas des titres négociables.
3. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, sous réserve de ce qui est exposé dans les 
présents statuts concernant la représentation des associés à l’assemblée, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme représentant à son égard tous les propriétaires de la part.
Si la propriété de certaines parts est démembrée entre nue-propriété et usufruit, les 
dividendes, sous quelque forme que ce soit, provenant de bénéfices courants ou reportés, 
dégagés pendant l’usufruit et dont la distribution est décrétée par la société au cours de 
l’usufruit sont perçus par l’usufruitier tandis que les distributions de réserves, le produit 
des réductions et amortissements de capital libéré ou incorporé antérieurement à la 
naissance de l’usufruit ainsi que les droits de souscriptions, même décrétés pendant 
l’usufruit, appartiennent au nu-propriétaire, qui seul peut en disposer.
Article 9. Cession et transmission des parts.
Au sens des présents statuts, est assimilé à un transfert de parts un transfert de droits de 
souscription préférentielle attachés à des parts, à l’occasion d’une augmentation de capital à 
laquelle le titulaire de ces parts ne désire pas participer. Est également assimilé à un 
transfert de parts toute opération ayant pour effet un transfert de parts.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci est libre de transférer tout ou 
partie de ses parts à qui il l'entend, dans le respect des éventuelles conditions d’admission. 
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société, les parts de celui-ci 
étant dévolues à sa succession ou suivant sa volonté valablement exprimée.
Si la société compte plusieurs associés, tout transfert est subordonné à un droit de 
préemption (ou à une option d’achat), et, faute pour les associés concernés d’exercer leur 
droit de préemption (ou leur option d’achat) sur toutes les parts à transférer, à l'agrément 
par les associés autres que le propriétaire des parts, de l’attributaire pressenti.  
Au sens des présents statuts, on entend par :
- droit de préemption, le droit accordé aux associés autres que le cédant d’acquérir les parts 
cédées par convention à un tiers, par préférence à ce tiers, pour le prix convenu avec ce 
dernier ;
- option d’achat, lorsque le droit de préemption n’est pas susceptible d’être exercé faute de 
prix déterminable ou de convention de cession, le droit accordé aux associés autres que le 
titulaire actuel d’acquérir les parts destinées à un tiers, par préférence à ce tiers, moyennant 
un prix à déterminer suivant les règles ci-après. 
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort sont soumises 
au même droit de préemption (ou à la même option  d’achat), et à défaut d’exercice total de 
ce droit, au même agrément si elles ont lieu au profit d’un associé, du conjoint ou d’un 
descendant ou ascendant en ligne directe d’un associé, qui remplirait les éventuelles 
conditions d’admission. 
A. Droit de préemption ou option d’achat.
La procédure est la suivante. L’associé désireux de transférer tout ou partie de ses 
parts, qui dispose d’une offre pour celles-ci, doit en informer la gérance par lettre 
recommandée en indiquant :
-        Le nombre et les numéros des parts dont le transfert est proposé ;
-        L’identité précise de l’attributaire proposé ;
-        Les conditions du transfert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande 
aux autres associés par lettres recommandées.
Le droit de préemption, ou l’option d’achat, s’exerce proportionnellement au 
nombre de parts possédées par chaque associé qui désire exercer son droit de préemption 
ou lever son option d’achat.  Le défaut d'exercice total par un associé de son droit accroît 
proportionnellement celui des autres.  En aucun cas, les parts ne sont fractionnées ; si le 
nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour 
lequel s'exerce effectivement le droit de préemption, à défaut d'accord entre les intéressés, 
les parts formant « rompu » sont attribuées par tirage au sort, par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préemption, doit à peine de déchéance, en 
informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la 
lettre l'avisant de la proposition de transfert.
Le prix d’achat dans le cadre de l’exercice du droit de préemption est celui fixé de 
commun accord entre le titulaire des parts et l’attributaire pressenti, sous réserve de la 
vérification de la sincérité de l’opération, notamment par évaluation de la participation par 
les soins d’un homme de l’art, et par vérification du crédit, de l’origine des fonds et de la 
motivation dudit attributaire pressenti. Si la sincérité de l’opération est mise en cause pour 
des motifs raisonnables ou si le prix n’est pas déterminable, et que le droit des associés 
autres que le titulaire des parts concernées consiste en  une option d’achat, le prix 
d’exercice de cette option est fixé à la valeur intrinsèque (valeur comptable corrigée des 
différents postes du bilan, après calcul de l’impact fiscal éventuel des corrections) des parts 
sociales, telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année de l'introduction de la 
procédure de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, 
revient à l’attributaire des parts.
Les formalités ci-dessus s'appliquent également en cas de transmission pour cause de mort. 
Les associés survivants doivent, dans les quinze jours de la notification par la gérance de 
l'identité de la ou des personnes désignées pour recueillir les parts du défunt, informer la 
gérance de leur intention d'exercer leur option d’achat ; passé ce délai, ils sont réputés 
renoncer à cette option. 
Si toutes les parts du cédant ne sont pas acquises par l’effet de l’exercice, selon le cas, du 
droit de préemption ou de l’option, ce droit, ou cette option, est caduc. Le gérant ou un 
fondé de pouvoir en informe tous les associés dans les huit jours de l’expiration du délai de 
quinze jours fixé ci-dessus. Le propriétaire des parts est alors libre de transférer celles-ci à 
l’attributaire pressenti si celui-ci est agréé par les autres associés à l’issue de la procédure 
que voici.
B. Agrément.
Les associés, informés comme cela est précisé ci-avant, de la caducité du droit de 
préemption ou de l’option d’achat, disposent d'un délai de quinze jours pour répondre, par 
lettre recommandée, à la proposition d’agrément de l’attributaire pressenti.  Le défaut de 
réponse dans le délai est tenu pour un accord sur le transfert.
L’agrément n’est acquis que s’il réunit les suffrages d’au moins la moitié des 
associés possédant ensemble au moins trois quarts du capital, déduction faite des droits 
dont la cession est proposée.
La gérance notifie au propriétaire des parts concernées dans les cinq jours de 
l'expiration de ce dernier délai le résultat de la consultation des associés.
          
Article 10. Refus d'agrément d'une cession entre vifs.
Le refus d'agrément d’une cession entre vifs est discrétionnaire et ne donne lieu à 
aucun recours.
Article 11. Refus d'agrément d’une transmission à des héritiers ou légataires de 
parts.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés suite à un refus d’agrément 
ont seulement droit à la contrevaleur des parts transmises telle qu’elle résulte de l’article 9 en 
cas d’option d’achat.
La demande est adressée à la gérance par lettre recommandée. Une copie de cette demande 
est adressée aux autres associés par lettre recommandée également.
Si le rachat n'est pas effectué dans les trois mois de la demande en bonne et due forme 
présentée par les héritiers ou légataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la 
société.
Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est acquis à l’attributaire 
définitif.
Article 12. Obligations.
La société ne peut émettre d'obligations autres que nominatives. Les obligataires sont 
inscrits dans un registre tenu au siège social analogue au registre des parts sociales. La 
gérance veille sans retard à la parfaite actualité des inscriptions qui y figurent.
Les obligataires se réunissent en assemblée générale des obligataires à la demande de 
la société ou d’obligataires détenant ensemble un cinquième de la valeur des titres en 
circulation. Dans la mesure où les dispositions des articles 292 et suivants du Code des 
sociétés sont respecté es, le fonctionnement de l’assemblée générale des obligataires est réglé 
mutatis mutandis par le titre IV. des présents statuts, relatif à l’assemblée générale des associés.
TITRE III. GESTION - CONTROLE.
Article 13. Gérance.
Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale et/ou 
désignés dans les statuts. 
Une personne morale désignée gérante doit nommer parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, la personne physique qui exercera le mandat de gérant en 
qualité de sa représentante permanente. L’identité du représentant permanent est publiée 
aux annexes du Moniteur belge, ainsi que toute modification du mandat du représentant 
permanent. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une 
période indéterminée.
Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, 
ou après, autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par 
l'assemblée générale.
Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale 
extraordinaire et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour 
motif grave, par une assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les 
formes et conditions requises pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de 
l’intéressé, à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont 
compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la 
révocation.
A la constitution, la société ne compte aucun gérant statutaire, au sens de l’article 256 
du Code des sociétés.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents 
statuts.
Article 14. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent peuvent 
convoquer l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de 
parts procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs 
associés se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils 
exerceront de concert.
Article 15. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci doivent former un collège de 
gérance, dans la mesure où un gérant au moins le demande.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci préside la ou les réunions 
concernées. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre 
présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour. Si le collège est formé 
pour plus d’une réunion, le président convoque les membres du collège chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est 
présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout 
écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de 
réunir un nombre suffisant de gérants pour délibérer suite à une convocation, une nouvelle 
convocation est refaite dans les trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, 
et le collège réuni pour la deuxième fois pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants 
absents, pourvu que deux gérants soient présents. Les décisions du collège sont prises à la 
majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépondérante en cas de parité 
des votes. 
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et 
signée par chacun des gérants, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des procès-
verbaux signés par les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique. 
Article 16. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir 
tous les actes qui intéressent la société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par 
les statuts à l'assemblée générale.
Article 17. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les 
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant. 
Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque 
dans le cadre de la représentation générale instituée par le présent article.
La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, 
même arbitrale.
La signature d’un gérant, au nom et pour compte de la société, doit être 
immédiatement précédée ou suivie de la mention de cette qualité. Il en va de même de tous 
autres envois et documents émis par un gérant au nom de la société, même s’ils ne sont pas 
formellement signés.
Article 18. Délégation de pouvoirs.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle 
partie limitée de ses pouvoirs qu'il détermine, pour la durée qu'il fixe.
Article 19. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé 
conformément aux dispositions légales.
Tant que la société n'est pas tenue de procéder à la désignation d'un commissaire, et 
à défaut de désignation volontaire d'un tel commissaire, les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels 
peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si ce dernier a été désigné 
avec l’accord de celle-ci ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 20. Rémunérations des gérants et autres.
Le mandat de gérant est exclusivement gratuit jusqu’à décision expresse contraire des 
associés. 
TITRE 
IV. 
DECISIONS 
COLLECTIVES 
DES 
ASSOCIES 
ET 
ASSEMBLEES 
GENERALES.
Article 21. Décisions collectives des associés – Assemblée générale.
Les associés disposent collectivement des pouvoirs les plus étendus pour faire ou 
ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant à la compétence de 
l’assemblée générale. Ils peuvent arrêter ces décisions collectives à l’occasion d’une 
délibération collégiale au sein de la dite assemblée générale, organe naturel d’expression de 
leur volonté ou, selon le cas, par écrit, à l’unanimité des associés. 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des 
associés. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires pour tous, 
même pour les absents ou les dissidents.
Si la société ne compte qu'un associé, il exerce seul le pouvoir dévolu à l’assemblée 
générale. Il ne peut déléguer ce pouvoir.
Article 22. Ordre du jour de l'assemblée générale.
L’assemblée est habile à délibérer sur tout point valablement mis à son ordre du jour. 
A l’occasion de chacune de ses réunions, l’assemblée générale peut adopter, amender ou 
rejeter les propositions figurant à cet ordre du jour. Elle peut de surcroît aborder des points 
qui ne figurent pas à l'ordre du jour dans les cas suivants : 
- Si ces points sont implicites à un ou plusieurs points explicites dudit ordre du jour, 
- Si les points nouveaux surviennent en cours de séance et exigent une réponse immédiate ; 
ou 
- Si tous les titulaires de droits de vote sont présents ou représentés, et dans le cas de 
représentation, si les procurations donnent bien le pouvoir aux mandataires de représenter 
les mandants pour un tel vote.
Article 23. Réunions de l’assemblée générale.
L'assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le troisième lundi de mai 
à dix-huit heures au siège social. Cette réunion est appelée l’assemblée générale ordinaire. Si 
le jour désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour 
ouvrable suivant à la même heure.
Cette réunion a pour objet :
- L’examen des rapports éventuels préparés par le gérant et par le commissaire éventuel ;
- L'approbation des comptes annuels, en ce compris l’affectation des résultats ;
- La (re)nomination, le remplacement, la révocation, du ou des gérants, le caractère rémunéré 
ou non du ou des mandats, la décharge ou le refus de décharge, voire l’exercice de l’action 
sociale contre l’un ou plusieurs d’eux ;
- La (re)nomination, le remplacement, la révocation, du ou des commissaires éventuels, la 
fixation des émoluments de celui ou de ceux-ci, la décharge ou le refus de décharge, voire 
l’exercice de l’action sociale contre l’un ou plusieurs d’eux ;
- Tous pouvoirs dévolus par la loi ou les présents statuts à la dite assemblée ordinaire.
En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi souvent que 
l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital ou 
demandant la désignation d’un commissaire. Ces réunions sont qualifiées d’assemblées 
générales extraordinaires. Ces réunions extraordinaires se tiennent au siège social à défaut 
d'indication contraire précisée dans la convocation.
Article 24. Convocations de l’assemblée générale.
Les convocations pour toutes assemblées générales sont faites dans le respect des 
dispositions légales aux associés. Les convocations sont adressées quinze jours au moins 
avant la réunion de l'assemblée par lettres recommandées ou par tout autre mode autorisé.
Des convocations sont également adressées, conformément à la loi, aux obligataires, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, gérants et commissaires 
éventuels. Une convocation est valablement signée pour la gérance par un mandataire. 
Toute personne, associée ou non, destinataire de convocation peut être convoquée par 
toute autre voie, électronique ou autre, dans la mesure elle l’a expressément autorisé par écrit. 
Toute autorisation de convoquer par une autre voie que le courrier recommandé est valable 
jusqu’à révocation expresse, laquelle ne prend effet qu’à compter de la prochaine convocation.
L'auteur d'une convocation peut proroger ou même rétracter celle-ci, en respectant les 
formes adoptées pour ladite convocation.
Les convocations contiennent les documents et rapports requis par la loi ainsi qu’un 
modèle de procuration, si la gérance en arrête la forme.
Lorsque la gérance est requise de convoquer l'assemblée sur demande d'associés 
comme prévu ci-dessus, elle est tenue de pourvoir à la réunion de l'assemblée dans les trois 
semaines de la demande.
Si tous les associés, gérants, ainsi que les éventuels obligataires, titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société et commissaires  sont présents, dûment représentés, ou 
le cas échéant, en ce qui concerne les personnes qui ne doivent pas participer au vote, ont 
renoncé à la formalité, il ne doit pas être justifié de la convocation.
Article 25. Admission à l’assemblée générale.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les 
associés et obligataires inscrits dans les registres de parts ou d'obligations trois jours au moins 
avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre formalité, de même que les 
personnes représentant ceux-ci en application de l’article 26, et que les autres personnes 
convoquées, moyennant, le cas échéant, le respect des formalités requises. 
Article 26. Représentation des associés à l’assemblée générale.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un 
mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé, gérant ou liquidateur de la société ou 
qu'il soit représentant d'un associé personne morale et que le droit de participer aux votes de 
l'assemblée n’ait pas été personnellement retiré à la personne pressentie comme 
mandataire. La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration.
2. Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, 
les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur 
choix.
3. Les copropriétaires, l’usufruitier et le nu-propriétaire, sous réserve de ce qui suit, 
doivent respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement 
par une seule et même personne. 
En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendants au vote, le droit de vote afférent à 
la ou les parts indivises sera suspendu.
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est 
valablement représenté à l’égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier 
remplit les éventuelles conditions d’admission. 
Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part à aucun vote pour les titres grevés sur un projet de modification de 
l'objet social, de transformation de la société, de scission, de fusion, d’apport de branche 
d'activité ou d'universalité, d’augmentation du capital ou de réduction de ce dernier par 
remboursement, de distribution de réserves ainsi que de distribution de bénéfices reportés 
portant sur une valeur dépassant la sommes des bénéfices reportés résultant de l’activité 
sociale au cours de l’usufruit, ainsi que de toute opération de nature à porter atteinte, 
directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres, ni souscrire à une 
émission de parts, sauf par incorporation de réserves afférentes à la période de l’usufruit. A 
défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, 
le droit de vote afférent à la ou aux parts concernées est suspendu.
4. La gérance peut autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société. 
Cette autorisation sera inscrite sur la convocation ou dans la formule de procuration jointe à 
celle-ci. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant. 
  5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre 
lieu indiqué dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de 
l'assemblée.
Article 27. Bureau de l’assemblée générale.
Toute réunion de l'assemblée générale est présidée par le gérant le plus ancien, ou 
faute de gérant plus ancien l'un que l'autre, par le plus âgé ou, en l'absence de tout gérant, par 
l'associé présent titulaire du plus grand nombre de voix à la réunion.
Le président désigne le ou les secrétaires. L'assemblée peut choisir en son sein un ou 
plusieurs scrutateurs. Les gérants présents complètent le bureau. La fonction de secrétaire 
peut être exercée par le président lui-même.
L’assemblée peut décider à l’unanimité de se passer de bureau si elle ne l’estime pas 
utile.
Article 28. Nombre de voix à l’assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Le droit de vote attaché à toute part sociale partiellement libérée, en libération de 
laquelle la gérance a dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en 
vertu d’une convention ou d’un procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du 
terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au versement complet des fonds appelés ou dus.
Article 29. Organisation des votes - Liste de présence. 
Une liste de présences indiquant le nom des associés et le nombre des voix attachées 
aux parts dont ils se prévalent est établie. Si la liste n’est pas dressée dans le corps du procès-
verbal, elle est annexée à celui-ci. 
Si cette liste est constituée sur un document annexe, chaque personne présente, 
associé, obligataire, titulaire de certificat émis en collaboration avec la société, commissaire, 
gérant et mandataire, signe en regard de son nom ou de celui de son mandant, avant d'entrer 
en séance. Si la liste est établie dans le corps du procès-verbal, les intéressés peuvent se 
contenter de signer le procès-verbal suivant les règles prévues à cette fin dans les présents 
statuts.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou dans les présents statuts, les décisions sont 
prises, quel que soit le nombre de parts pour lesquelles il est pris part au vote, à la majorité 
des voix.
Lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer une personne, le vote se 
fait par scrutin secret, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins 
que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Le vote par 
correspondance est autorisé, par consultation ou autrement, sur des formulaires indiquant 
l’identité du votant, précisant le vote de ce dernier en regard de chaque proposition à l’ordre 
du jour de manière à éviter toute ambiguïté d’interprétation du sens du vote. La société devra 
disposer de ces formulaires trois jours avant la réunion, ainsi que des informations 
nécessaires pour joindre le votant en cas de problème ou de doutes sur le sens d’un vote ainsi 
émis. 
Article 30. Prorogation - Report.
Toute réunion de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être, séance 
tenante, prorogée à trois semaines par la gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise, sauf celles que la gérance aura exclues 
de la prorogation.
La gérance peut éventuellement ajouter des points à l'ordre du jour dans la 
convocation à la réunion appelée à statuer définitivement.
L'assemblée peut de surcroît décider elle-même d'ajourner une réunion, ou l’examen 
de certains points figurant à l’ordre du jour, pour régler tout problème ou différend si elle 
estime cet ajournement nécessaire à la poursuite de l'examen d'un point de l'ordre du jour 
dans des conditions convenables.
Article 31. Décisions collectives par écrit hors assemblée.
Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par 
la voie écrite dispense ceux-ci, ainsi que la gérance, de toutes les formalités légales et 
statutaires liées à la tenue de l’assemblée générale. 
Ces décisions sont portées à la connaissance des personnes que la loi ou les statuts 
requièrent de convoquer à une assemblée générale dans la forme même des convocations que 
celles-ci sont en droit d’attendre.
Article 32. Procès-verbaux et décisions écrites, individuelles ou collectives.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale 
sont signés par les membres du bureau et par les associés et mandataires qui le demandent. Si 
l’assemblée n’a pas désigné un bureau ou si la liste de présence figure dans le corps du procès-
verbal, celui-ci sera signé par toutes les personnes présentes et intéressées à la société : 
associés, mandataires, obligataires, commissaires, émetteurs et titulaires de certificats et 
gérants. Les décisions collectives prises par tous les titulaires de droit de vote au moyen 
d’écrit(s) sont signées par tous leurs auteurs. Les décisions de l’associé unique sont signées 
par ce dernier.
Les procès-verbaux, les décisions individuelles ou collectives susmentionnées sont
rassemblés par ordre chronologique dans un registre unique ou d’une manière n’en 
permettant pas la falsification.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale, des 
décisions de l’associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale en 
qualité d’organe et des décisions collectives unanimes écrites, à produire en justice ou 
ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES – BILAN - REPARTITION.
Article 33. Année sociale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année sauf le premier exercice et celui au cours duquel la dissolution anticipée est 
décidée.
Article 34. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 35. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour 
la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect de l’égalité des associés.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la 
gérance.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 36. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera effectuée par la gérance alors en exercice suivant les règles ci-après établies, à 
moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments, et qu’elle ne fixe le mode de liquidation. 
Conformément à la loi, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le 
Président du Tribunal de Commerce du ressort territorial du siège de la société. L’assemblée 
peut désigner un liquidateur suppléant pour le cas où le Président du Tribunal refuserait la 
confirmation ou l’homologation. Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de 
liquidation avant la confirmation ou l’homologation de leur personne par le tribunal de 
commerce, sauf les actes de pure conservation. A défaut de liquidateur confirmé ou 
homologué, le Président du Tribunal désignera lui-même le ou les liquidateurs.
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de 
ceux-ci de leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes sont nommées liquidateurs, celles-ci forment un collège 
dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.
Dans les six mois de la mise en liquidation, la gérance soumet en intelligence avec le 
ou les liquidateurs les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à 
l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des gérants et des 
commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours du dernier exercice social. 
Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, de tous 
pouvoirs d’accomplir sans autorisation supplémentaire de celle-ci tous les actes visés aux 
articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le Code au greffe du 
tribunal de commerce. Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les 
comptes de la liquidation (comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les 
raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent principalement à établir un plan d’apurement de toutes 
les dettes dans le respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des 
créanciers de rang égal. En vue de réaliser ces opérations, le ou les liquidateurs soumettent au 
Tribunal le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution 
des provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la 
même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte 
de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied 
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les 
parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, 
remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour eux de se répartir 
ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
Par dérogation aux alinéas qui précèdent, conformément à l’article 184,§5, du Code 
des sociétés, les associés unanimes peuvent décider, si la société ne compte pas de dette 
d’après l’état visé à l’article 181 du même Code, de ne pas nommer de liquidateur et de clore 
la liquidation dans l’acte de dissolution de la société.
Article 37. Pouvoirs durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus 
de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de 
liquidation en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 38. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, titulaire ou émetteur de certificat, obligataire, 
gérant, administrateur, commissaire éventuel, directeur, liquidateur fait élection de domicile 
subsidiaire au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites en cas de domicile inconnu.
Article 39. Droit commun.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus 
valablement réglés par les présents statuts seront réglés par les dispositions légales. Les 
clauses qui seraient ou deviendraient contraires au texte légal seront censées non écrites.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Frais.
(on omet)
2. Divers.
(on omet)
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent 
décider ce qui suit :
a. de désigner pour gérant non statutaire, la Société anonyme « Maison Picard », 
comparante, qui déclare accepter le mandat et les fonctions. La société désigne pour 
représentant permanent de la société Madame NOIROT, Christel, comparante. La société 
exercera ce mandat à titre gratuit, jusque décision contraire de l’assemblée ou des associés, 
pour une durée indéterminée 
b. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de 
l'acquisition de la personnalité morale pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
quatorze. 
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième 
lundi du mois de mai deux mille quinze à dix-huit heures.
Les comparants déclarent que l’activité a commencé au premier janvier deux mille 
quatorze et que tous engagements et droits souscrits ou acquis au nom et pour compte de la 
société en formation à compter de cette date sont joints à ceux souscrits et acquis par elle à 
dater de la naissance de la personne morale. Ils déclarent qu’en l’absence de renonciation 
expresse de la part de la gérance, ces droits et engagements sont acquis à la société.
c. Ne pas nommer de commissaire, compte tenu des prévisions du plan financier. 
Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. 
d. Disposer jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile des  pouvoirs nécessaires à la 
mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que 
d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
4. Déclarations finales.
Le notaire soussigné a perçu le droit d’écriture, qui s’élève à nonante-cinq (95) 
euros, dont quittance d’autant. Ce droit est inclus dans les frais d’acte susmentionnés.
Dont acte. 
Fait et passé à 4000 Liège, Boulevard d’Avroy, 136A.
Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce 
jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’examiner utilement.
Après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec le Notaire. 
(Suivent les signatures)
Volet B - Suite
Délivré avant enregistrement  en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
de Liège.
Dépôt simultané : 1 expédition de l’acte.
Catherine JADIN
Notaire associé à Waremme