N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'échap'art
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Bousval)
Rue de la Forge 23
Statuts de l’ASBL « L’échap’art »
Les soussignés :
Masureel Anne-Sophie, domiciliée à 23 rue de la Forge, 1470 Bousval, née le 1 juin 1971 à Roeselare
Dedeurwaerdere Samuel, domicilié à avenue de l’armée  99, 1040 Etterbeek, né le 22 novembre 1995 à Uccle
Dedeurwaerdere Tom, domicilié à 23 rue de la Forge 23, 1470 Bousval, né le 29 décembre 1971 à Gand
Dedeurwaerdere Mathilde, domiciliée à 23 rue de la Forge, 1470 Bousval, née le 6 juin 1997 à Braine L’Alleud
Van der Belen Morgane, domiciliée à 75 rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville, née le 1 mai 1998 à Bruxelles
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.  Dénomination
L’association est dénommée « L’échap’art ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, de l’abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social, du numéro d’entreprise
et d’au moins un numéro de compte en banque.
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi Rue de la Forge, 23, 1470 Bousval, en Région Wallonne. Toute modification du siège
social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du
23 mars 2019.
Art. 3.  But
L’association a pour but de relier 3 axes : l’art, la pédagogie et la multiculturalité avec comme but profond « …un
autre regard sur le monde… ». Elle encourage l’expression artistique, sous toutes ses formes : danse, musique,
théâtre, arts plastiques,… Elle promeut l’éducation, le partage de connaissances, la transmission et le voyage
comme un outil de connaissance de soi et du monde.
Pour ce faire, l’association pourra susciter, promouvoir, organiser, réaliser et diffuser, en Belgique et à l’étranger,
toute initiative à caractère artistique ou artisanal, notamment ateliers, stages, cours, spectacles, concerts,
performances, animations, expositions, rencontres, débats, tables d’hôtes, interviews, documentaires, voyages,
écriture , articles, vidéos sans que cette liste soit limitative.
Dans ce cadre, l’association pourra prêter son concours, soutenir et participer à toute activité proposée par des
personnes ou des groupements poursuivant des buts similaires; l’association pourra organiser leur mise en
réseau.
L’asbl permettra d’aller à la rencontre de différents lieux dans l’intérêt de découvrir d’autres coutumes,
appartenant à un patrimoine matériel ou immatériel qu’il sera possible  par la suite de partager à d’autres. Ce
partage peut se faire à travers différents biais, tels que des rencontres, des interviews, formations, échanges,
0770493962
vidéos,… sans que cette liste soit limitative.
L’association apportera le plus grand soin aux circonstances dans lesquelles se déroulent ces échanges de
savoir-faire ou de savoir-être, en veillant à la qualité de l’accueil, au choix de l’endroit, des matières et des
produits, ainsi qu’au respect de l’environnement.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les personnes physiques qui, présentées par un membre effectif au moins, sont admises
en qualité de membres effectifs par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix des membres
présents ou représentés. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par
l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 7. Autres catégories de membres
L’adhésion en qualité de membre adhérent est en principe d’office proposée à toute personne qui participe à une
activité de plus de trois heures de l’association.
La qualité de membre adhérent est octroyée pour une année à compter de la date de son octroi. Elle disparaît
automatiquement après ce délai d’un an, à moins que l’intéressé ne formule une nouvelle demande d’adhésion et
paie sa cotisation.
La qualité de membre adhérent est conditionnée au paiement d’une cotisation, laquelle ne pourra cependant être
supérieure à 100 euros. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
2/3 de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre concerné.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit ;
le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ou mail.
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10.            Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 100 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le
conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou mail. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui
est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations l’assemblée générale peut le considérer comme
démissionnaire d’office. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11.           Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12.           Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en une autre forme juridique ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
l’admission de nouveaux membres ;
la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres
la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent
tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 13.           Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an. L’assemblée
générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou mail minimum 15 jours francs avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le
président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au moins
quinze jours francs avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14.           Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15.           Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée,
dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
selon les statuts ;
dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les membres effectifs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Art. 16.           Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
Art. 17.           Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf dans le cas où
l’association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la prochaine assemblée
générale.
Art. 18.           Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge".
Art. 19.           Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 20.           Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
composé de trois personnes au minimum. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou
égal au nombre de membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 21.           Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 22.           Composition
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 23.           Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de
celui-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du
président, le conseil d'administration est présidé par l’administrateur désigné par lui.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 24.           Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
Art. 25.           Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procurations.
Art. 26.           Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, sauf dans le cas où
l’association ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la prochaine réunion.        
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-
participation de l’administrateur – nommément cité – au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Art. 27.           Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
Art. 28.           Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 10.000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration;
signer la correspondance journalière ;
prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
effectuer tous paiements ;
conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 29.           Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur ou un tiers agissant individuellement ou en collège qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 30.           Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Art. 31.           Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à
partir de la réception de la demande.
Art. 32.           Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 33.           Exercice social
Par exception, le premier exercice débute le 24/06/2021 (date de l’assemblée générale constitutive) pour se
terminer le 31/12/2021.
Art. 34.           Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 35.           Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une organisation sans but lucratif ou d'une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Art. 36.           Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans la loi relève de la compétence du
conseil d’administration.
Autres dispositions de l’acte constitutive
1. Siège social: Rue de la Forge 23, 1470 Bousval
“Le conseil d’administration de l’ASBL Le Maillon Bikepoint, réunie le 24 juin 2021, marque son accord pour que
l’ASBL L’échap’art fixe son siege social à l’adresse Rue de la Forge 23, 1480 Bousval” (extrait du procès verbal
du Conseil d’Administration du 24 juin 2021).
Signature du président du conseil d’administration de l’ASBL Le Maillon Bikepoint (accord de fixation du siège
social)
Tom Dedeurwaerdere
2. Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 24 / 06 / 2021. L’assemblée Générale réunie ce jour a
élu en qualité d’administrateurs:
· L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
- Masureel Anne-Sophie, domiciliée à 23 rue de la Forge, 1470 Bousval, née le 1 juin 1971 à Roeselare.
- Dedeurwaerdere Samuel, domicilié à avenue de l’armée 99, 1040 Etterbeek, né le 22 novembre 1995 à Uccle.
- Dedeurwaerdere Tom, domicilié à 23 rue de la Forge 23, 1470 Bousval, né le 29 décembre 1971 à Gand
· Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu’organe, de la
gestion journalière de l’association à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés :
- Dedeurwaerdere Mathilde, domiciliée à 23 rue de la Forge, 1470 Bousval, née le 6 juin 1997 à Braine L’Alleud
- Van der Belen Morgane, domiciliée à 75 rue de Mellery, 1495 Villers-la-Ville, née le 1 mai 1998 à Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ottignies, le 24 juin 2021, en 3 exemplaires originaux.
Signature des mandataires
Anne-Sophie Masureel        Samuel Dedeurwaerdere          Tom Dedeurwaerdere
Signatures pour l’acceptation des mandats de délégué à la gestion journalière
Mathilde Dedeurwaerdere            Morgane Van der Belen