Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KRS RENOVATION
Rue de Laubespin 7
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                          
 
KRS RENOVATION
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
 
Siège social : 1020 Bruxelles, rue de Laubespin 7
 
CONSTITUTION
 
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT.
LE VINGT-QUATRE FEVRIER.
PAR DEVANT LE NOTAIRE PAUL EMILE BROHEE, DE RESIDENCE A WOLUWE-SAINT-PIERRE.
 
ONT COMPARU :
 
1) Monsieur LOPEZ DOMINGO José-Mario, né à Charleroi, le vingt-quatre avril mil neuf cent
soixante (numéro national 60.04.24 135-45), célibataire, de nationalité belge, domicilié à L – 1261
Luxembourg, 104, rue de Bonnevoie.
 
2) Monsieur CRASNEANU Vasilica, né à Radauti (Roumanie), le trois octobre mil neuf cent quatre-
vingt-six (numéro national 86.10.03 623-96), de nationalité roumaine, domicilié à 1090 Jette, avenue
Carton de Wiart 61.
 
3) Monsieur CRASNEANU Mihai Nicusor, né à Radauti (Roumanie), le trente et un août mil neuf cent
nonante (numéro national 90.08.31 585-43), de nationalité roumaine, domicilié à 1090 Jette, avenue
Carton de Wiart 61.
 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentique que :
 
I. CONSTITUTION.
 
Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
«KRS RENOVATION» au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en
numéraire et au pair comme suit :
 
1) Par Monsieur LOPEZ DOMINGO José-Mario, prénommé, à concurrence
0671841497
Volet B
de deux parts sociales :                                                                                         2 
 
2) Par Monsieur CRASNEANU Vasilica, prénommé, à concurrence de
nonante-deux parts sociales :                                                                              92 
 
3) Monsieur CRASNEANU Mihai Nicusor, prénommé, à concurrence de
nonante-deux parts sociales :                                                                              92 
                                                                                                                      --------
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales :                                                186
 
Le notaire soussigné atteste :
 
a) que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00€) par un versement en espèces, effectué par chacun d'eux, au compte spécial numéro 32
3631 6603 1102 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique S.A.
 
 
b) que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00€).
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I.
 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.
 
Article 1. - La société est formée sous la dénomination de «KRS RENOVATION» société privée à
responsabilité limitée.
 
Article 2. - Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue de Laubespin 7.
 
Il pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout
changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La
société pourra, par simple décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à
l'étranger.
 
Article 3. - La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
 
- Tous travaux de menuiserie, tant extérieure qu’intérieure, isolation, réparation et restauration
d’immeubles et constructions, privées ou industrielles.
 
- Tous travaux de petite maçonnerie, fabrication et pose de charpente traditionnelle, ardoisier, et
petite zinguerie, fabrication de maison à ossature bois, fabrication et pose de maisons en bois
massif.
 
- Tous travaux de rénovation intérieure, travaux de plafonnage, travaux d'électricité,  petite
plomberie, coffrage et ferraillage, travaux de gros œuvres, placement de cuisines équipées,
enlèvement et pose de châssis et portes en pvc, métallique et bois, enlèvement et pose de carrelage
sol & mur, enlèvement et pose de revêtements de sols, travaux de peinture intérieure & extérieure,
achat et vente de meubles & mobiliers, placement de distributeurs automatiques d'aliments, travaux
de terrassement, pose de canalisations, pose de tuyauterie de gaz sous-terrain, pose de tuyauterie
d'eau sous-terraine, pose de câblage sous-terrain, travaux de voirie.
 
- Tous travaux de maintenance, nettoyage et réparations de bureaux, villas ou maisons, bâtiments
industriels, magasins, en général tout immeuble.
 
- Transport national et international de marchandises par voie terrestre.
 
- Tous travaux de manutention dans quelques domaines que ce soit, de chargement et
déchargement, de démolition.
Volet B
 
- Importations et exportations de biens en provenance ou à destination de pays étrangers. 
 
- Tous travaux de lavage et repassage, tout service de nettoyage auprès des sociétés, nettoyage
industriel, lavage des vitres, travaux de désinfection, désinsectisation, dératisation, Pest contrôle,
travaux d'hygiène.
 
- Tous travaux  de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de tonte
et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses, d’allées, de sentiers et de
lieux de loisirs ; toutes entreprises de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations
forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d’éclairage extérieur, tous
travaux de drainage, d’irrigation et d’arrosage de tous sols, l’abattage, l’élagage et la taille d’arbres
ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers accessoires.
 
- Tous travaux d’aménagement de terrains divers, plaines de sports, terrassements, - Tous travaux
de pavage, de dallage et d’asphaltage de cours intérieures et trottoirs, de plantation et de placement
de revêtements spéciaux pour tous types de terrains.
 
- Tous travaux de la construction tels que : bâtiments commerciaux, bâtiments industriels, bâtiments
administratifs, bâtiments résidentiels, aménagement d'abords, aménagements de terrains de sport et
de plaines de jeux, aménagement de parkings, égouttage, pose de tarmac, de klinkers, de pavés,
canalisations souterraines, allée de garage, terres, évacuation, éléments préfabriqués en béton,
rénovations, transformations, , démolitions, travaux,  immeubles  et appartements,  maçonneries, 
pierres  de taille, caves, , drainage, béton projeté, fondations, maçonnerie briques, maçonnerie
moellons, maçonnerie briques collées, cimentage, cheminée, feu ouvert, poêle, menuiserie générale
extérieure et intérieure en alu, vois et pvc, cuisines, faux plafonds, terrasses, pavés, béton, portes
extérieures, bois, pvc,  de garage basculante, coulissante, sectionnelle, roulante, menuiserie
intérieure, nivellement, pose d'égouts, cuve à mazout, citerne eau et pose, terrassement,
coordination de sécurité, adaptation pour personnes à mobilité réduite,. béton, réfection, combles,
restauration, adaptation intérieur, construction d'intérieur, loft, transformations intérieures, location
d'échafaudages, location d'outillage, électricité général, installation et réparation de chauffage et des
sanitaires.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son  entreprise.
 
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous
contraintes des dispositions internationales en la matière.
 
Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
 
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 
Article 4. - La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un
terme excédent sa dissolution.
 
 
 
TITRE II.
 
CAPITAL - PARTS SOCIALES - GERANCE.
 
Article 5. - Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents
euros (18.600,00€) divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Volet B
 
Article 6. - Augmentation du capital.
 
Le capital peut être augmenté conformément aux articles 302 à 313 du Code des Sociétés.
 
Article 7. - Réduction du capital.
 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que moyennant le respect des articles 316 à 318 du
Code des Sociétés.
 
Article 8. - Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de
l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque
associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des
titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un
seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout
intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.
 
Article 9. - La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) ou
révoqué(s) par l'Assemblée Générale, pour une durée déterminée par celle-ci.
 
Le mandat de gérant pourra être rémunéré.
 
Article 10. - La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale
convoquée à cette fin.
 
Article 11. - Rapport de gestion.
 
Il y a obligation pour les gérants d'établir un rapport de gestion ainsi qu'un rapport de commissaire s'il
en existe, ce conformément aux alinéas des articles 92 et suivants du Code des Sociétés. Ces
rapports seront publiés et discutés conformément à la loi. Il y a obligation de répondre aux questions
des associés.
 
Article 12. - Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations
relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés
par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
 
Article 13. - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la
société par un gérant.
 
Article 14. - Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
TITRE III.
 
SURVEILLANCE - TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES.
 
Article 15. - La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur
mandat est de trois ans.
L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont
plusieurs, ils constituent un collège.
Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société.
Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure
où cette nomination n’est pas exigée par la loi.
En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous
pouvoirs d'investigation nécessaires à cet effet.
 
Article 16. - En ce qui concerne les parts et leur transmission, il y a lieu de se référer aux articles 232
et suivants du Code des Sociétés.
Volet B
 
TITRE IV.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 17. - L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de
tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle se réunira le
troisième vendredi du mois de mai, au siège social et pour la première fois en deux mil dix-neuf.
 
Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date.
 
TITRE V
 
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
 
Article 18. - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre
deux mil dix-huit.
 
Article 19. - Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils
soumettent aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux
gérants.
Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement
cessant d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.
Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou
une partie des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à
nouveau.
Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales.
 
Article 20. - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou le décès d'un des associés.
En cas de dissolution anticipée et dans les cas prévus par la loi pour perte d'une partie du capital
social, la liquidation sera poursuivie par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée
générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes qu'elle désignera et dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement à leurs parts.
 
Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux articles 535, 633, 634 et 646 du Code des Sociétés.
 
TITRE VI.
 
DISPOSITIONS GENERALES.
 
Article 21. - Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent
se référer à la loi organique des sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
 
Article 22. - Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant
à la société en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille trois cents euros
(1.300,00€)
 
Article 23. - Plan financier. Le plan financier justifiant le montant du capital social de la société
présentement constituée a été déposé auprès du notaire BROHEE, soussigné.
 
NOMINATIONS
 
Et immédiatement, les constituants se réunissent en Assemblée Générale et les décisions suivantes
Volet B
sont prises :
 
1) Nomination de gérant
 
Est  nommé pour une durée indéterminée, en qualité de gérant :
 
Monsieur LOPEZ DOMINGO José-Mario, né à Charleroi, le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante
(numéro national 60.04.24 135-45), célibataire, de nationalité belge, domicilié à L – 1261
Luxembourg, 104, rue de Bonnevoie.
Qui accepte.
 
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 
2) Nomination de Commissaires
 
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Délégations de pouvoirs
 
Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur LOPEZ DOMINGO
prénommé, afin d’immatriculer la société au Registre des Personnes Morales.
 
IDENTIFICATION
 
Conformément à l’article 11 de la loi organique du notariat, le notaire instrumentant certifie que le
nom, prénoms et domicile du comparant lui ont été établis par des documents d’identité probants.
 
DROIT D’ECRITURE
 
Le présent acte donne lieu à la perception d’un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00€)
 
DONT ACTE.
 
Fait et passé à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, 250/4, en l'étude.
 
Lecture intégrale et commentée faite des présentes, les comparants ont signé avec nous, Notaire.
 
POUR EXPEDITION CONFORME