Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R-CONCEPT
Rue des Praules, Sauv. 1 bte A
5030 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 4 juillet 2016, en
cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
Monsieur JELLLOULI Jamel, né à Ottignies, le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante-six (...),
époux de Madame AÂRAB Hafsa, domicilié à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos de l’Aubépine, 12.
 A. CONSTITUTION
 Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l’instant sous la dénomination de « R-CONCEPT » au capital initial de
soixante-trois mille euros (63.000,00 €) lequel sera représenté par trois cents parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les trois cents parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire, par Monsieur Jamel
JELLOULI, soit pour soixante-trois mille euros (63.000,00 €).
 Cette somme de soixante-trois mille euros (63.000,00 €) représente l'intégralité du capital social, qui
se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de soixante-
trois mille euros (63.000,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « R-CONCEPT ».
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à Gembloux, 1A rue des Praules.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à/au(x) :
0658828552
Volet B
 - l’étude, la conception, la réalisation, l’usinage, la fabrication, l’achat, la vente de toute pièce
mécanique ou électrotechnique à fixer ou non à un bâtiment ;
 - la réparation de machines
 - la fabrication de structures métalliques et de parties de structures
 - la fabrication de portes et de fenêtres en métal
 - traitement et revêtement des métaux
 - la fabrication d'articles métalliques à usage ménager et sanitaire
 - la fabrication d'autres articles métalliques n.c.a.
 - la fabrication d'autres meubles n.c.a.
 - travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers
 - travaux de démolition
 - travaux de préparation des sites
 - forages d'essai et sondages
 - travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
 - l’installation de câbles et appareils électriques
 - l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
 - l’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions
 - travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
 - travaux de plâtrerie
 - travaux de menuiserie
 - la pose de carrelages de sols et de murs
 - la pose de revêtements en bois de sols et de murs
 - la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d´autres matériaux
 - la peinture de bâtiments
 - autres travaux de finition
 - intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
 - intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d'installation à usage industriel
 - intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services
 - autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a.
 - intermédiaires du commerce en produits divers
 - commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
 - commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
 - la restauration à service complet
 - la restauration à service restreint
 - services des traiteurs
 - autres débits de boissons
 - activités d´ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
 - la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
 - activités de design industriel
 - autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
 - commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers
 La société pourra exercer un mandat d’administrateur, de gérant et de liquidateur, dans toute
société ou association.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société a été constituée le quatre juillet deux mille seize pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois mille euros (63.000,00 €), divisé en trois cents
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième du capital
social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 Est désigné gérant statutaire, Monsieur Jamel JELLOULI, prénommé.
Volet B
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de mai à
quinze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
(...)
~~ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
Volet B
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(...)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra
la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
seize.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-
sept.
 3°- Monsieur Jamel JELLOULI, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Jamel JELLOULI, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.