N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SB-Compagny
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de l'Autonomie 14
5
Extrait de l'acte sous seing privé pour la constitution de la société en commandetide simple "SB-Compagny"
Constitution en date du 15 janvier 2020
texte
Entre les sousssignées :
 
Monsieur Ziadi, Sami domicilié à avenue Voltaire,60 à 1030 Bruxelles
ci-après dénommé les associés commanditaires simples
Monsieur Ziadi, Selim domicilié à rue du Bouvier,36 à 1080 Bruxelles
ci-après dénommé les commandités
Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « SB-Compagny » et aux
conditions suivantes :
Article 1 :Dénomination
La société prend le nom «  SB-Compagny ».
Dans tous les actes, factures,annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention
« société en commandite simple » ou des initial « S.C.S. »
Article 2 :Siége social
Le siége sociale est établi à à1070 Bruxelles rue de L'Autonomie 14/5 .Il pourra être en toute autre endroit en
Belgique par simple décision de la gérance et moyennant une publication aux annexes du moniteur Belge
Article 3 :Objet
La société à pour objet , pour son compte propre,pour le compte de tiers ou en participation tant en Belgique qu'a
l'étranger, les activités suivantes :
le transport rémunéré de personne
le transport de bien
le service courier, messagerie,colis express
L'exploitation d'un service de location de voiture avec chauffeur
L'exploitation des sociétés de taxi,le transport de paersonnes par taxis
Tout ce qui se rattache au transport,national et international,terrestre, maritime et aérien de tous biens et
marchantises
le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques,périssables et non périssables,
l'enlèvement, le stockage,la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables
toutes opérations quelconques,financiéres, mobilières,ou immobiliers se rapportant directement ou indirect a son
objet social ou qui serait de nature à en faciliter la realisation, la location, l'achat, la vente en gros ou demi-gros
ou en détail la représentation ,la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'import-
export,
Article 4 :  Durée
0744663852
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Article 5 :  Capital Social
Le capital social de la société est de mille euros (1.000,00 €) et divisé en cent (100) parts sociales sans mention
de valeur nominale.
Soit :
100 parts pour Monsieur Ziadi, Sami
Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
Article 6 :  Augmentation de capital
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par
préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours àdater de
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les
personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au
moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de
deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera
sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Article 9 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit
de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d’un associé qui souhaiterait quitter la société
et voudrait revendre ces parts à des tiers.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du
capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent
d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux
héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles-ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts,
les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à
qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
Article 10 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 11 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 12 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 13 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Si le mandat des gérants est rémunéré , mais par simple décision de l’assemblée générale ce mandat peut être
exercé à titre gratuit
Article 14 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 15 : ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de juin de chaque année (30/06), à
dix-sept (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un gérant.
Article 16 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
Article 17 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
Le premier exercice social sera étendu pour englobé au moins douze mois successif
Article 19: REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement dix pour-cent (10%) pour la formation d'un fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par la gérance.
Article 20 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort d’un ou des associés ou part la
liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des associés et une publication
au Moniteur Belge.
Article 21 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
Article 22 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 23 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
Article 24:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code des
Sociétés.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l’associé a pris les décisions suivantes :
1. Le mandat de gérants à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à
Monsieur Ziadi, Sami
Ici présents et qui accepte. Les mandats sont acceptés à titre gratuit.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les
présentes.
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur da Silva Vale , Telmo sis Rue
Dautzenberg,82 à 1000 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription
auprès de la caisse d’assurances sociale pour travailleurs indépendants.
La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur da Silva Vale,Telmo, lui permet donc
d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des contributions directes, de
l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations,
rédiger les réponses aux questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de
régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la
direction et les représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
Monsieur da Silva Vale,Telmo pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription /
effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
Monsieur Ziadi, Sami,                                                                             Monsieur Ziadi, Selim
Associé Commandité                                                                               Associé commanditaire
Gérante