N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PITCHILUNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lossignol 36
1401 Baulers
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf août deux mille dix-huit, par Maître Marie-Pierre Géradin,
Notaire à Bruxelles,
que Monsieur LESPLINGARD Jérôme Philippe Henri, domicilié à 1401 Baulers, Rue Lossignol 36,
a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"PITCHILUNE".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1401 Baulers, Rue Lossignol 36.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- l'exploitation d'une chocolaterie et/ou d'un salon de consommation, ainsi que la vente, l'achat,
l'import, l'export, la distribution, la commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation, la
transformation et le commerce en général de chocolats, de produits chocolatés, de biscuits, de
pralines, de sucreries ;
- le commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé ;
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, les activités
d'intermédiaire ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de
tous produits, et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires au sens le plus large ;
- l'exploitation de tout ensemble commercial constitué de magasins de détail à rayons multiples,
comprenant notamment le commerce de boucherie, charcuterie, poissonneries, crèmerie,
alimentation générale, boissons, tabac, textile, parfumerie, articles cadeaux, meubles, petits
appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets ; cette liste n'étant pas limitative ;
- l'exploitation de commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé, l'exploitation de
commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile ;
- l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, établissements de
restauration rapide, snacks-bars, sandwiches-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de
consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés,
cafétérias, et toutes autres installations autres établissements similaires, ainsi que tout service de
livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant pas l'accès à
la profession ;
- la vente de plats préparés à emporter, l'organisation de banquets, et toute activité s'y rapportant
directement ou indirectement ;
- toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme ;
- l'exploitation de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, de commerce de détail de
chaussures en magasin spécialisé, de commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
en magasin spécialisé, de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin
spécialisé, de commerce de détail de montres et autres articles d'horlogerie, de commerce de détail
0701899423
Volet B
de cycles, de commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, de commerce de détail d'art
contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres ; cette liste n'étant pas limitative ;
- la conception, l'élaboration et la réalisation de tout projet de décoration d'intérieur, de décoration
d'étalages, la conception d'intérieurs ou de showrooms ainsi que la conception, l'élaboration et la
réalisation de tout projet relatif à l'architecture d'intérieur, pour autant qu'aucun permis d'urbanisme
ne soit requis. Si un tel permis est requis, l'architecte d'intérieur pourra faire signer ses plans par un
architecte régulièrement inscrit à l'Ordre des Architectes ;
- tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé " design " mais pas exclusivement ;
- la conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de
tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l'équipement de la maison mais pas
exclusivement ;
- toute activité dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et de
logo ;
- toute activité dans le domaine de la rénovation d'immeuble dans la limite des compétences légales
de la société y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers ;
- la location d'appartements, de maisons, vides ou meublés, destinés ou non à l'habitation, d'hôtel
appartements, d'immeubles non résidentiels, de boxes ou garages, de bureaux, d'espaces
commerciaux, ou de halls d'exposition mais pas exclusivement ;
- octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration, aux
services publics en matière notamment de planification, d'organisation, de recherche du rendement,
de contrôle, d'information du gestion et de gestion d'entreprises ;
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location,
Volet B
la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom
de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ces opérations à la date du vingt-
neuf août deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans mention de valeur,
qui représentent chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur LESPLINGARD Jérôme,
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
six cents euros (€ 18.600,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE84 0689 1054 2259 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 27 août 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à dix-
huit (18) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
Volet B
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur LESPLINGARD Jérôme, domicilié à 1401 Baulers, Rue Lossignol 36.
Son mandat est rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 29 août 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur LESPLINGARD Jérôme, prénommé, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Volet B
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire