N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DENTAL BIOT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin (MT) 76
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du trente décembre deux mille
vingt et un, il résulte que 1. Monsieur KINANA Mehdi, né à Charleroi (D 1) le 17 janvier 1981,
domicilié à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue du Moulin 76, 2. Madame MHALLEM
GZIRI Anissa, née à Saint-Josse-ten-Noode le 11 décembre 1983, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
Rue Waelhem 26, 3. Madame MHALLEM GZIRI Hafida, née à Saint-Josse-ten-Noode le 13 juillet
1980, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem 26, 4. Monsieur BEN MANSOURA Chokri, né à
Charleroi le 15 octobre 1973, domicilié à 6534 Thuin (Gozée), Rue de Bomerée 23, 5. Madame
BEKKOUCHE Challa, née à Charleroi le 7 mars 1974, domiciliée à 6534 Thuin (Gozée), Rue de
Bomerée 23, et 6. Madame MHALLEM GZIRI Mariam, née à Bruxelles (district 2) le 28 octobre 1974,
domiciliée à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 189, ont constitué une société à responsabilité
limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DENTAL
BIOT".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- DENTISTE
1. La pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention d’un ou de plusieurs
dentistes.
– la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la
parodontologie, la pédodontie, l’implantologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la
médecine dentaire ou pratique médicale, soins infirmiers.
- thérapie acupuncturale.
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation
de prothèses dentaires.
- d’une manière générale, la vente, l’achat en gros et au détail, la conception et la distribution de tous
produits et matériels dentaires.
- la recherche et le développement de la science dentaire et ce par des praticiens légalement
habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique.
2. l’exploitation de laboratoires dentaires.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect de la déontologie et la liberté diagnostique
et thérapeutique.
0779605727
Volet B
3. l’achat et la vente de biens immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, 1.650 actions ont été émises en rémunération des apports. Les fondateurs
ont souscrit en espèces les 1.650 actions au prix de 100 euros chacune comme suit :
- Monsieur KINANA Mehdi, 500 actions soit pour 50.000 euros
- Madame MHALLEM GZIRI Anissa, 330 actions soit pour 33.000 euros
- Madame MHALLEM GZIRI Hafida, 270 actions soit pour 27.000 euros
- Monsieur BEN MANSOURA Chokri, 200 actions soit pour 20.000 euros
- Madame BEKKOUCHE Challa, 200 actions soit pour 20.000 euros
- Madame MHALLEM GZIRI Mariam, 150 actions soit pour 15.000 euros. Toutes les actions sont
entièrement libérées par un versement de 165.000 euros au compte BE31 7320 6267 2155 ouvert au
nom de la société en formation auprès de CBC Banque. Les comparants sub 1 et 2, détenant
ensemble au moins un tiers des actions, assument seuls la qualité de fondateurs conformément au
Code des sociétés et des associations, les autres comparants étant tenus pour simples
souscripteurs.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2023.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2022.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Les fondateurs ont nommé comme administrateur non statutaire pour une durée indéterminée,
Monsieur KINANA Saïd, né à Dour Oulad Sidi Ahmed-El Gara (Maroc) en 1950, domicilié à 6061
Charleroi (Montignies-sur-Sambre), Rue du Moulin 76, qui a accepté. Son mandat est exercé à titre
gratuit.
L’adresse du siège est établie à 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue du Moulin 76.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps : expédition et statuts.