N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SWARN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fosse au Sable 49 bte 01
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 24 juin 2021, en
cours de transcription que :
1. Monsieur FERON Jean-Brieuc François Olivier Emmanuel, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 27
décembre 1987, époux de Madame CAMBIER Doriane Hélène Marie-Anne, domicilié à 1420 Braine-
l'Alleud, Rue Fosse au Sable 49/0001.
2. Madame CAMBIER Doriane Hélène Marie-Anne, née à ** le 26 avril 1988, épouse de Monsieur
FERON Jean-Brieuc François Olivier Emmanuel, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Fosse au
Sable 49/0001.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “SWARN” aux capitaux
propres de départ de zéro euro  (€ 0,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, comme suit :
1. Monsieur FERON Jean-Brieuc, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Fosse au Sable 49/0001,
titulaire de quatre-vingt-cinq (85) actions;
2. Madame CAMBIER Doriane, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Fosse au Sable 49/0001,
titulaire de quinze (15) actions;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
 
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
Activités d'ingénierie, de gestion et commerciales liées à l'économie circulaire et à l'éco-conception,
ainsi que :
    •  la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ;
    •  la fabrication d'équipements électriques ;
    •  la fabrication de machines et d'équipements n.c.a. ;
    •  la fabrication d'autres matériels de transport ;
    •  la réparation et installation de machines et d'équipements ;
    •  la dépollution et autres services de gestion des déchets ;
    •  les travaux de construction spécialisés ;
    •  les télécommunications ;
    •  la programmation, conseil et autres activités informatiques ;
    •  les Services d'information ;
    •  les activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques ;
    •  les activités des sièges sociaux; conseil de gestion ;
0770280265
Volet B
    •  la recherche-développement scientifique ;
    •  la publicité et études de marché ;
    •  les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
    •  les activités de location et location-bail ;
    •  l’enseignement ;
    •  la réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième lundi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mai de
l'année deux mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Fosse au Sable
49/01.
Désignation de l'administrateur  L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Volet B
Monsieur FERON Jean-Brieuc est nommé est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire
pour une durée illimitée. Son mandat est rémunéré et le montant sera déterminé par l’assemblée
générale.
Pouvoirs  L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir
toutes les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des
actionnaires sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné, au guichet d’entreprises UCM
et à ODF Consult SRL, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 311, numéro d’entreprises
556.958.360 représenté par son administrateur Monsieur Olivier Daxhelet, ou tout autre personne
désignée par eux, agissant individuellement, afin de remplir tous les formalités administratives, les
formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres formalités administratives et
fiscales.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.