N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JLM Management
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Namur 28 B
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Piètrebais)
LES SOUSSIGNES:
1. Monsieur LOUIS Jérome, domicilié à 1315 Opprebais, rue du Saussois 2, né le 18 octobre 1972 à Ixelles;
Ci-après dénommé l’associé commandité
2. Madame LOUIS Stéphanie, domicilié à 6221 Saint-Amand, rue Georges Marroye 54, né le 22 janvier 1977 à
Ixelles;
Ci-après dénommé l’associé commanditaire
ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
                                               Dénomination - Siège
Art. 1 La dénomination de la société est: “JLM MANAGEMENT”.
Art. 2 Le siège de la société est établi chaussée de Namur à 1315 Piétrebais.
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
                                                           Objet social
Art. 3 La société a pour objet en Belgique et à l’Etranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- Toutes opérations et entreprises se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de services, études,
assistance, conseils et management ainsi que la formation, dans les sens les plus larges, dans les domaines de
la consultance aux entreprises ; de la gestion d’entreprises ; de la gestion de projets ; de la gestion de produits ;
des ressources humaines ; de la coordination de toutes activités de prestations services y compris la coordination
de chantiers dans le bâtiment et la consultance en rénovation de bâtiments ; de l’étude de marchés, des études
portant sur le potentiel commercial de produits, sur leur acceptation et connaissance par le public, sur les
habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de l’élaboration de nouveaux
produits ; du marketing ; du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ; du conseil en
relations publiques et en communication ainsi que du conseil et de l’assistance opérationnelle dans les domaines
des relations publiques et de la communication ; du conseil et de l’assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information,… ; de
calcul de coûts et de profits des mesures proposées en matière de planification, d’organisation, de recherche du
rendement, de contrôle, d’information,… ; des audits et enquêtes d’opinion ; des autres activités spécialisées,
scientifiques et techniques ; de la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ; de l’exercice de toutes
missions d’administration, l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant et ou de liquidateur dans d’autres
sociétés et l’exercice de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; l’organisation
de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises
- La gestion d’un patrimoine immobilier ; elle peut, dans ce cadre, exécuter tous les transactions de vente, de
construction, de rénovation, d’aménagement, de location, de sous-location, d’échange et de vente de tout bien
immobilier en Belgique ou à l’Etranger et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins
que se soient.
0632560160
- L’octroi de prêts ou d’ouvertures de crédits à des sociétés et particuliers sous toutes le formes; elle peut à cet
effet se porter garant ou fournir un aval et de façon plus générale toutes activités commerciales et financières
sauf celles réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, les caisses d’épargne, sociétés
de prêts hypothécaires, le sociétés de capitalisation et les sociétés de bourse.
- l’achat, la vente, l’échange, la gestion et la valorisation de titres négociables, d’actions, d’obligations, de bons
d’Etat et de tous biens mobiliers et droits.
La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou par tout autre mode,  prendre des participations dans toute société ou entreprise
ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le
développement.
La société peut également exercer des fonctions en tant que gérant, administrateur ou liquidateur d’autres
sociétés.
                                                           Durée
Art. 4 La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                           Capital
Art. 5 Le capital social est fixé à vingt mille (20.000) euros et est représenté par 100 parts sociales, de deux cents
euros chacune.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à concurrence
d'un dixième (1/10).
De sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
La commandite de l’associé commandité est fixée à 19800 euros, versés et libérés en espèces pour 1980 euros.
En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts sociales.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 200 euros, versés et libérés en espèces pour 20 euros. En
rémunération de son apport, elle lui est attribué 1 part sociale.
Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts
tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant.
                                                           Gérance-surveillance
Art. 7 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités ou en
dehors d’eux, nommés par l’assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
Le nombre des premiers gérants est fixé à un.
Art. 8 Les gérants ont tous pouvoirs d’agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l’importance des
opérations, à condition qu’elles rentrent dans l’objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement
d’administration mais également de disposition.
Ils peuvent signer séparément tous actes intéressant la société.
Les gérants peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle
personne que bon leur semble.
Art. 9 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Art. 10 Les associés non-commandités sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement
personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires
de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par
mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l’état des comptes de la société.
                                               Assemblée Générale
Art. 11 L’assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l’endroit indiqué
dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à 20 heures.
Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Art. 12 L'assemblée peut être réunie à tout moment, quand l’intérêt de la société l’exige, par décision du gérant
ou à la demande d’un ou plusieurs associés, représentant  au moins 20 % du capital social.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13 Les convocations sont faites par le gérant par lettres missives ordinaires adressées à chaque associé 
quinze jours au moins avant la réunion; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer
que sur les points qui y sont portés.
Si, lors d’une première réunion, trois-quarts des associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une
nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés
présents.
Les réunions seront présidées par le gérant et, en son absence, par le plus ancien des associés.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts dans la société.
Les associés peuvent être représentés valablement par un mandataire lors d’une assemblée.
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le gérant dans un registre, signées par le
gérant et les associés qui le demandent.
                                               Exercice social
Art. 16 L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Art. 17 Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts
sociales possédées par chacun d’eux.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans
néanmoins  que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
                                                Cession
Art. 18 Les actions sont toujours nominatives et appartiennent seulement à des personnes qui sont familiers aux
activités de la société telles qu’il est stipulé dans le précédent article 3.
Les associés s’engagent à informer immédiatement tout les autres actionnaires en cas de toute décision
disciplinaire, correctionnelle ou administrative en leurs encontre.
Art. 19 Les actions d’un associé ne peuvent pas, à peine de nullité, être transférées en cas de vivant qu’en tenant
compte de l’article 18 ci-dessus et avec le consentement de tous les actionnaires. L’associé qui veut transférer
une ou plusieurs parts doit informer son intention par lettre recommandée aux autres associés; dans laquelle il
communique le nom, le prénom, la profession et la résidence du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre
d’actions qu’il souhaite transférer et le prix offert.
Faute de réponse des autres actionnaires dans un délai d’un mois après la demande d’approbation du transfert la
transaction pourra avoir lieu et sera considéré comme approuvé par les autres actionnaires.
Contre le refus d’approbation des autres actionnaires il n’y a pas de recours juridique possible. Toutefois, si
l’associé qui veux transférer ces actions le souhaite, les associés qui réfutent le transfert seront obligé, dans un
délai de trois mois, de soit acheter eux-mêmes les actions soit trouver un tiers pour le rachat des parts. En cas de
rachat des parts par les associés qui réfutent le transfert le droit de préférence sera d’application.
Ce droit de préférence s’exerce en proportion de parts sociales déjà en possession des autres associés hormis
accord entre eux d’une autre répartition.
Le droit de préférence attaché aux actions grevées d’usufruit est exercé par le nu-propriétaire, sauf accord
différent. Les actions ainsi souscrites par le nu-propriétaire lui appartiendront en pleine propriété. Si le nu-
propriétaire ne fait pas usage de son droit, le droit de préférence pourra être exercé par l’usufruitier. Les actions
ainsi souscrites par l’usufruitier lui appartiendront en pleine propriété.
Dans ce cas, le prix de vente sera égal à la valeur réelle au jour du transfert. En absence d’un accord entre les
parties la valeur réelle sera déterminée par deux experts, chaque partie devra en nommer un.
Les experts prendront en compte toutes les données qui peuvent influencer la valeur des actions, et prendront en
compte la viabilité de l’entreprise. En cas de différences de point de vue entre les deux experts un tiers-expert,
désigné à leur demande ou à la demande du président du tribunal de commerce de l’endroit ou l’entreprise est
situé, devra trancher. Contre la décision du troisième expert aucun recours n’est possible.
La cession des parts devra en tout les cas avoir lieu dans un délai de six mois suivant à la date après  laquelle la
valeur définitive a été établie conformément à la manière mentionné ci-dessus. Après expiration de ce délai, les
titulaires des titres pourront exiger le payement aux actionnaires en usant de tous les moyens légaux.
Art. 20 Les Titres sont indivisibles vis-à-vis de la société. Celle-ci ne connaît qu’un seul propriétaire par action.
Le(s) gérants peut/peuvent suspendre les droits attachés aux actions ou autres titres aussi longtemps qu’il existe
un litige concernant la pleine propriété, l’usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par un seul mandataire et en donner connaissance à la société.
Les droits attachés aux actions ou autres titres grevées d’usufruit sont, sous réserve de ce qui est stipulé à
l’article 19, exercés par l’usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu-
propriétaire. Dans ce dernier cas les droits sont suspendus jusqu’après accord des intéressés ou décision
judiciaire.
Art. 21 La Résiliation du contrat de société par un des partenaires est seulement possible à condition de la
notification de son intention aux autres actionnaires par lettre et sous réserve du respect d’un préavis de six mois.
L’associé sortant peut être remplacé par un nouveau en tenant compte de l’article 19 ci-dessus.
Art. 22 En cas de décès les héritiers, légataires ou détendeurs de droits liés à l’action doivent faire part de la
manière dont les actions ont été héritées aux autres actionnaires ou aux gérants dans un délai d’un mois après la
mort de l’associé. Ils doivent également communiquer le nom, prénom, profession et domicile des héritiers et en
spécifier les droits reliés aux actions qu’ils obtiennent suite à la succession.
Le transfert d’action en cas de décès ne peut avoir lieu qu’en tenant compte de l’article 19 ci-dessus.
Les héritiers, légataires ou détendeurs de droits liés à l’action  qui ne peuvent devenir associé parce qu’ils ne
sont pas admis conformément à l’article 18 ont droit à la valeur des actions transférées. Cette valeur sera établie
et payée conformément à l’article 19 des statuts. Ils se verront obligé de reporter les actions aux associés
indiqués par la société. La division de parts s’exécutera en proportion des parts sociales déjà en possession des
autres associés hormis accord entre eux d’une autre répartition.
                                               Liquidation-dissolution
Art. 23 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être
prononcée que par l’assemblée générale  délibérant comme en matière de modification des statuts.
Art. 24 En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opèrera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 25 Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les
associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.
Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence  des
fonds qu’il a promis d’apporter.
Art. 26 En cas de décès d’un des associés ou du gérant, la société n’est pas dissoute de plein droit mais celle-ci
sera continué par le(s) associés restant(s) ainsi que, le cas échéant, conformément aux dispositions des articles
18 et 22, les héritiers de l’associé décédé, qui seront représentés envers la société par un seul mandataire. Si les
héritiers comprennent des mineurs d’âge ils obtiendront de plein droit le statut de d’associé commanditaire.
Dans tout les cas la société sera dissoute de plein droit à partir du moment ou la société compte moins de deux
associés.
                                               Dispositions transitoires
a) Est désigné comme associé commandité responsable et gérant non-statutaire de la société, pour une durée
indéterminée : Monsieur LOUIS Jérome qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journalière des
affaires, l’administration et le contrôle de la société.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2016. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
c) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l’un d’eux au nom de la société depuis le
premier juin 2015, seront considérées l’avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
Fait à Opprebais le 17 juin 2015, en autant d'exemplaires que  d’associés, plus un pour le greffe du tribunal de
commerce, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
LOUIS Jérôme
Gérant