N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Idéal Chauffage SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Lille 494
 : 7501 Orcq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Geneviève GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du vingt janvier
deux mille vingt-deux, en cours d’enregistrement ; il résulte que :
Monsieur POULAERT Bryan Ghislain, né à Tournai  le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf, époux de Madame ROLY Lison, née à Tournai, le dix-huit février mille neuf cent nonante
et un, domicilié à 7501 Orcq (Tournai), Chaussée de Lille, 494 a requis d’acter authentiquement ce
qui suit :
Le fondateur a arrêté les statuts de la société comme suit :
DENOMINATION
La société est une société à responsabilité limitée dénommée «Idéal Chauffage SRL».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la
dénomination devra toujours être suivie ou précédée immédiatement des mots "Société à
responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SRL", avec l'indication du siège et du numéro d’entreprise.
SIEGE
Le siège sera établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
    •  l'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entreautre l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées.
    •  toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et
d'installation sanitaire
    •  toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrages en métaux ainsi qu'à la
construction de réseau pour fluides.
La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la
gestion, la location et la sous -location d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien,
leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou
en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
0780790414
Volet B
Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés,
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son  activité ou de constituer pour
elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut réaliser des placements spéculatifs ou à risques et adopter un profil d'investisseur
dynamique et investir jusqu'à 100% en actions, fonds d'actions et/ou trackers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Tout ce qui précède, pour autant que ce soit autorisé par la loi ou pour autant que les conditions
légales ou réglementaires soient réunies.
L'assemblée générale peut, en se conformant au CSA, étendre et modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ACTIONS
La société a émis cent actions, qui confèrent un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation. Sauf en cas de créations de catégories d’actions, chaque action donne
droit à une voix.
INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l’organe de gestion a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée parmi les indivisaires comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société ou jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
mandatée parmi les indivisaires pour représenter l'indivision vis-à-vis de la société.
Lorsque des actions sont grevées d’usufruit, les droits résultant de la qualité d’actionnaire sont
exercés par l’usufruitier.
Toutefois, dans ce cas, le droit de souscription lors d’une augmentation de capital est réservé au nu-
propriétaire, auquel les actions souscrites appartiendront en pleine propriété, à condition qu’il ait
exercé son droit de souscription au plus tard le dixième jour du délai de souscription. Passé ce délai,
l’usufruitier peut exercer le droit de souscription et acquiert de ce chef la pleine propriété des actions
nouvellement souscrites.
En cas de réduction de capital accompagné d’un remboursement effectif, l’usufruitier exercera ses
droits sur le capital remboursé.
REGISTRE DES ACTIONS
Le nombre d’actions appartenant à chaque actionnaire, avec l'indication des versements effectués,
sera inscrit dans le registre qui sera tenu dans l’une des formes prévues par l’article 5 :25 du CSA.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres à leur première
demande.
ORGANE D’ADMINISTRATION
A. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Volet B
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B. Démission – remplacement.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article 2:18 du CSA.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial au sens de l'article 5:73, § 1, et que la
place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à cette date.
REPRESENTATION EXTERNE DE LA SOCIETE
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L’administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots : "Pour Idéal Chauffage, Société à responsabilité limitée, l’
administrateur", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
En outre, l’administrateur délégué peut représenter seul la société en justice.
SURVEILLANCE DE LA SOCIETE
La surveillance de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations constatée par les comptes annuels peut être confiée à un ou plusieurs commissaires,
désignés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
une durée renouvelable de trois ans.
Toutefois, aussi longtemps que la société ne répond pas aux critères légaux applicables,  la
désignation d’un commissaire ne sera pas obligatoire, et dans ce cas, la surveillance est exercée par
les actionnaires; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations
sociales; il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
Chaque actionnaire peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable; la rémunération
de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société.
POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’intégralité des actionnaires.
Elle est formée des titulaires d’actions qui ont droit de vote, soit en personne, soit par mandataire,
moyennant le respect des prescriptions légales et statutaires.
Elle se réunit pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans
les pouvoirs d'administration des administrateurs.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un actionnaire, il exerce seul les prérogatives de l’
assemblée générale.
Volet B
ASSEMBLEE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires aura lieu de plein droit chaque année le deuxième
vendredi du mois de Juin soit au siège soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire ou par
son conjoint, moyennant production d’une procuration qui devra être remise au président avant le
début de l’assemblée.
Un mandataire non-actionnaire ne peut être admis à l’assemblée que de l’accord unanime des autres
actionnaires présents, qui ne peuvent toutefois s’opposer sans motif sérieux à la représentation d’un
actionnaire par un avocat muni d’une procuration spéciale, ou par un autre mandataire qui est tenu
au secret professionnel dans l’exercice de ce mandat.
Les mineurs et les personnes frappées d’incapacité partielle ou totale seront représentés par leurs
représentants légaux alors même que ces représentants ne seraient pas personnellement
actionnaires et ce par dérogation à ce qui précède.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 6 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Les personnes morales sont représentées par leur organe légal, qui désignera une personne
physique en qualité de représentant permanent.
TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou par le président de l’organe d’
administration.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par l’administrateur unique ou par le
président de l’organe d’administration et, en cas de pluralité des administrateurs, par les
administrateurs présents. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un
administrateur. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences.
DROIT DE VOTE
Chaque action confère une seule voix.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Le droit de vote sera également suspendu dans tous les autres cas prévus par la loi.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT – VOTE ELECTRONIQUE
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire sous les réserves mentionnées plus
haut. Le vote peut aussi être émis par écrit, sauf les exceptions prévues par la loi, dont en particulier
les décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L'actionnaire qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège
de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par
"oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la
société est informée d'une cession des actions concernées.
La société peut organiser un vote électronique aux conditions fixées par l’article 5 :89 du CSA.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent article,
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modification aux statuts, de fusion avec
d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse
par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital
social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et
cette nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
Une modification n'est admise que lorsqu'elle réunit les trois quarts des voix exprimées, sans qu'il
Volet B
soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. La majorité requise
est de quatre cinquièmes lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet ou des buts
de la société.
INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS
L'année sociale commence le premier janvier des prochains exercices comptables société et se
termine le trente et un décembre des prochains exercices comptables société. A la fin de chaque
année sociale, l’organe d’administration établira les comptes annuels, le compte des résultats et le
rapport de gestion (sauf si la loi ne l’impose pas).
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
DISTRIBUTION PROVENANT DU BENEFICE DE L’EXERCICE EN COURS
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice.
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et
Associations. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives
sont censées non-écrites.
Assemblée générale
L'actionnaire comparant décide immédiatement une assemblée générale et prend les décisions
suivantes, qui prendront effet dès l’acquisition par la société de la personnalité juridique
    1.  Administration-représentation-rémunération
L’assemblée appelle Monsieur Bryan POULAERT aux fonctions d’administrateur pour une durée
indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle.
Et appelle Monsieur Arnaud Bruno HAENEN
Né à Ath le 15 août 1992
Domicilié à 7903 Chapelle à Wattines, Place Gabriel Petit.
aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle.
Les deux administrateurs exerceront leurs pouvoirs d’une manière collégiale.
                Ces mandats seront rémunérés sauf décision contraire expresse ou tacite de l’assemblée
générale.
    1.  L’assemblée décide de ne pas désigner de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par le code des sociétés et des associations
    2.  La première assemblée générale ordinaire sera fixée le deuxième vendredi du mois de juin
2023
    3.  Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022
    4.  Le siège est fixé à 7501-Orcq, chaussée de Lille 494
Délégation
L'administrateur mandate Ernst & Young Fiduciaire SCCRL ayant son siège à 1401 Baulers, The
Gate-Novelles Nord, avenue Jean Monnet, 1 à l’effet de faire toutes les inscriptions à la BCE, de
procéder à d’éventuelles modifications, radiations, d’accomplir les formalités d’inscription, de
modification, de suppression auprès des diverses administrations et de signer les pièces et actes, y
compris les documents e formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
Reprises d’engagements
En application de l’article 2 :2 du CSA, les administrateurs déclarent reprendre pour compte de la
société tous les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le quinze janvier
2022.
Pour extrait analytique conforme