Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VINTAGE FACTORY
Avenue de la Basilique 52
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie HAINE, de résidence à La Louvière, le 26 juillet
2016 que :
Monsieur MENCOBONI Fabian Gianni, né à Uccle le 15 août 1982, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue
de Heembeek, 220 a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
« VINTAGE FACTORY » et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) à représenter
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire
en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune de sorte que le capital se
trouve intégralement souscrit.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par versement en espèces effectué sur un
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.    
Les comparants ont remis au notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Le capital a été entièrement libéré.
Article l - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VINTAGE FACTORY.
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commandes, et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée", reproduite lisiblement et en toutes lettres, ou en
abrégé, les initiales "S.P.R.L.".
Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège
de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE et suivi de
l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1082 Bruxelles (Berchem-Sainte-Agathe), Avenue de la Basilique, 52.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administra-tifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
Le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l’importation, l’exportation, le
négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles.
En particulier, la société pourrait vendre et acheter, importer et exporter des tissus, des fils (naturels
ou synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et
garnitures d’habillement, tels que bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, bracelets, de
0659921088
Volet B
vêtements prêts à porter (finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et
d’imitation, chaussures, etc. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelcon-ques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandi-ses et matières premières et à faciliter l'écoulement de
ses produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Cette durée pourra être réduite à toute époque dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdic-tion, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital - Parts sociales
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), souscrit entièrement
et représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est entièrement libéré.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
Tan qu’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils
sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur.
La gérance peut conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
un gérant ou son mandataire à ce qualifié, qui n'aura en aucun cas à justifier de ses pouvoirs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonction-naire public ou ministériel prête son
concours.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
Volet B
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéres-sent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires de parts qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions lé-gales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obliga¬toires pour tous les associés même pour
les absents ou dissi¬dents, sans préjudice toutefois à l'ac-tion sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pou-voirs dévolus à
l'assemblée générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social ou en tout autre lieu en
Belgique ou à l'étranger, comme indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à
18h00 et pour la première fois en 2018.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Tant qu'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes
annuels.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts.
Article 22 - Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article 26 - Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé sous pli recommandé en même temps que
la convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le
délai dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours
être fixé de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de
l'assemblée générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement. Les associés peuvent
demander à la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour
répondre. L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera
considéré, s'il n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas
pris part au vote.
Article 29 - Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse les inventaires et les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 30 - Vote du bilan
L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et du compte des résultats et de l'annexe et se
prononcera par un vote spécial après l'adoption du bilan, sur la décharge du gérant et du
commissaire, s'il y en a un.
Les comptes annuels seront déposés dans les trente jours de leur approbation à la Banque
Nationale de Belgique.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, amortissements, prévisions et
provisions nécessaires, forme le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
Volet B
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Ensuite les associés réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, étant entendu
qu'elles ne sortiront leurs effets que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mil dix-
sept.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-huit.
Est nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur MENCOBONI Fabian qui accepte
expressé-ment. Son mandat est rémunéré.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2016 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.