N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'Orée de la Gare
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Station 21a
Mont-Saint-Guibert
1435
STATUTS DE L’ASBL "L’Orée de la Gare"
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée 
"L’Orée de la Gare"
, ASBL, constituée conformément au Code des sociétés et des associations (CSA).
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 
1435 Mont-Saint-Guibert
, Rue de la Station 21a, dans l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la Région wallonne par décision du Conseil d’administration.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée 
illimitée
.
Article 4 – Buts et objet
L’ASBL poursuit un 
but désintéressé
.
Elle  a pour objet :
• 
La protection, la valorisation et l’amélioration du cadre de vie 
du quartier de la rue de la Station et de ses environs ;
• 
La promotion d’un développement urbain harmonieux
, respectueux du patrimoine local, de l’environnement, de la biodiversité et de la qualité de vie des habitants ;
• 
La veille citoyenne 
sur les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que la participation active aux processus
décisionnels liés à l’évolution du cadre de vie ;
1022551729
• 
La sensibilisation du public et des pouvoirs publics 
aux enjeux d’une urbanisation durable et équilibrée ;
• 
L’organisation d’activités artistiques, culturelles et participatives 
visant à renforcer le bien-être, le lien social, à mettre en valeur les lieux de vie et à encourager les dynamiques
collectives locales. Les éventuels revenus générés par ces activités seront exclusivement réinvestis dans les
projets et actions de l’association afin de soutenir son objet social et de garantir son caractère non lucratif. En
aucun cas, ces bénéfices ne pourront être distribués aux membres de l’ASBL à titre individuel. Les activités
artistiques générant des revenus seront comptabilisées séparément, conformément aux obligations légales de
l’ASBL.
L’ASBL peut exercer ses activités sur un 
rayon d’action géographiquement ouvert
, sans limitation territoriale stricte, afin de favoriser les échanges, collaborations et actions à plus large échelle.
Afin de défendre ces principes et préserver son objet social, elle se réserve le droit d’intervenir dans les débats
publics et administratifs, notamment en déposant des observations lors d’enquêtes publiques, en sollicitant des
adaptations des décisions ayant un impact sur la communauté, et, le cas échéant, en introduisant des recours
administratifs ou judiciaires.
Elle constitue un espace-ressource où les habitants peuvent s’informer, se concerter et agir collectivement,
notamment à travers des rencontres, ateliers, publications, expositions, actions artistiques ou interpellations
auprès des autorités compétentes.
Article 5 – Membres
L’association est composée de trois catégories de membres :
• 
Membres effectifs 
: ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative.
• 
Membres adhérents 
: ils participent aux activités et peuvent assister à l’AG avec voix consultative.
• 
Membres d’honneur 
: désignés par le CA pour leur engagement ou contribution remarquable.
Admission
Toute personne physique ou morale en accord avec les statuts peut introduire une demande d’adhésion,
soumise à l’approbation du 
Conseil d’administration
.
Cotisation annuelle
• 
Membres effectifs : 
10 euros
• 
Membres adhérents : 
libre participation
, minimum suggéré : 
5 euros
Le montant des cotisations peut être ajusté sur décision de l’AG et doit être validé par vote à la majorité des
membres effectifs présents. Toute modification des cotisations devra être précédée d’une notification aux
membres, au moins 30 jours avant.
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : 
• D
émission écrite ;
• N
on-paiement de la cotisation après rappel ;
• D
écès ou dissolution ;
• E
xclusion pour motif grave
, prononcée par l’AG (à la 
majorité des membres effectifs présents
), sur proposition du CA.
Un motif grave peut être : manquement éthique, comportement nuisible, 
représentation d’intérêts privés ou commerciaux contraires aux buts de l’ASBL
.
Article 6 – Assemblée générale
L’Assemblée générale (AG) est souveraine. Elle se réunit au moins une fois par an 
sur convocation du CA (min. 15 jours avant).
Elle est compétente pour :
• 
Approuver les comptes et le budget ;
• 
Elire ou révoquer les administrateurs ;
• M
odifier les statuts ;
• E
xclure un membre effectif ;
• D
issoudre l’association.
Chaque membre effectif dispose d’
une voix
. Les décisions sont prises à la 
majorité simple
, sauf exception prévue par la loi.
Article 7 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un 
Conseil d’administration 
de 
2 à 7 membres
, élus pour 
3 ans
, renouvelables. Ils sont issus des membres effectifs.
Fonctions principales :
• 
Président·e 
: Anime les réunions, représente l’association ;
• 
Secrétaire 
: Tient les PV, les registres, la correspondance ;
• 
Trésorier·ère 
: Gère les finances, présente les comptes.
Les rôles peuvent être 
flexibles ou tournants 
selon les besoins. Le président.e peut cumuler le rôle de président.e et secrétaire.
Missions du CA :
• 
La mise en œuvre des décisions de l’AG ;
• 
La gestion courante (activités, finances, communication) ;
• 
La convocation des AG et la préparation des documents ;
• 
Toute initiative utile au bon fonctionnement de l’association.
Le CA fonctionne de manière 
collégiale
, ouverte, avec 
prise de décision à la majorité 
des membres présents (sauf dispositions spécifiques prévues par les statuts ou le Code des sociétés et
associations).
Réunions du CA :
Le CA se réunit 
au moins 2 fois par an
, à l’initiative du/de la président·e ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Quorum :
Une réunion du CA est valablement constituée si 
la majorité des administrateurs 
est présente. Les décisions sont prises à 
la majorité des membres présents ou représentés
. En cas d’égalité, la voix du/de la président·e est prépondérante, sauf disposition contraire des statuts.
Article 8 – Recours et défense des intérêts de l’association
L’ASBL se réserve le droit d’introduire des recours, en son nom ou en collaboration avec des tiers, dans le
respect des lois en vigueur et des intérêts collectifs qu’elle défend. Elle peut entreprendre toute démarche
administrative, juridique ou autre visant à préserver ou améliorer la qualité de vie, le patrimoine,
l’environnement ou les dynamiques citoyennes.
L’ASBL peut introduire des 
recours administratifs et judiciaires
, directement ou en collaboration avec des tiers, pour défendre son objet social et les intérêts collectifs qu’elle
représente.
À ce titre, elle peut notamment :
• 
Déposer des 
réclamations 
ou 
observations 
dans le cadre d’enquêtes publiques ;
• 
Saisir les autorités compétentes pour demander des 
modifications, annulations ou adaptations 
de décisions impactant la qualité de vie, le patrimoine ou l’environnement ;
• 
Engager des 
actions en justice 
lorsque cela est jugé nécessaire pour protéger les droits et les intérêts qu’elle défend ;
• 
Collaborer avec d’autres associations, collectifs ou experts pour renforcer son action et élargir son champ
d’intervention.
Validation et mise en œuvre des recours
Toute décision d’introduire un recours doit être actée dans un procès-verbal du 
Conseil d’Administration
, après concertation et vote.
• 
Recours mineurs 
(observations, réclamations administratives, interpellations) : 
validation à la majorité simple 
des membres présents lors de la réunion du Conseil d’Administration.
• 
Recours majeurs 
(action judiciaire, recours contre une décision publique avec impact significatif) : 
validation par une majorité 
des membres du CA. En cas de risque juridique ou financier significatif, les recours majeurs doivent être
validés par l’AG.
L’ASBL veille à agir dans le respect des lois et réglementations en vigueur, en adoptant une démarche
constructive et proportionnée dans ses interventions.
Article 9 – Comptabilité
Les comptes sont tenus conformément à la législation. Ils sont présentés annuellement à l’AG pour
approbation.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité personnelle des membres et administrateurs ne peut être engagée qu’en cas de faute grave.
De plus, cette responsabilité est personnelle uniquement en cas de manquement intentionnel ou de non-
respect des lois.
L’ASBL pourra souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les administrateurs contre les risques
liés à leurs fonctions, sous réserve de validation par le CA et des moyens financiers disponibles. L’AG pourra
être consultée en cas de nécessité.
Article 11 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’AG désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est transféré à une ASBL
ou structure poursuivant des objectifs similaires, désignée par l’AG.
Dispositions finales
Tout point non prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions du Code des sociétés et des
associations en vigueur.
Déposé par Lambert Andrew, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : oreedelagare@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 20/04/2025 au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andrew Lambert
Rue de la Station 21 A, 1435 Mont-Saint-Guibert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gaëlle Pellon
Rue de la Station 15, 1435 Mont-Saint-Guibert