Nº d'entreprise : 0756 788 852
Nom
(en entier) : SENDAI THERAPEUTIX
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : 6041 CHARLEROI, RUE ADRIENNE BOLLAND 8
Objet de l'acte : DISSOLUTION - LIQUIDATION - NOMINATION DU LIQUIDATEUR
Il ressort du procès-verbal reçu par Maître Jean Michel BOSMANS, notaire résidant a Louvain, le 8 mars
2024, que la société à responsabilité limitée "Sendai Therapeutix", ayant son siège à 6041 Charleroi, Rue
Adrienne Boland, numéro d'entreprise 0756.788.852, que les décisions suivantes ont été adoptées avec
l'unanimité des voix:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de dispenser le président de la lecture du rapport du conseil d'administration contenant
une proposition de dissolution de la société et du rapport du commissaire établi conformément à l'article 2 :71
§2 du Code des sociétés et des associations.
Au rapport du conseil d'administration est annexé un état de l'actif et du passif arrêté au 31 août 2018.
L'assemblée déclare avoir pris connaissance desdits rapports et de l'état de l'actif et du passif susmentionné
et en avoir reçu copie au préalable, comme indiqué ci-dessus.
La société AELVOET, SAMAN & PARTNERS S.COMM, représentée par madame Wendy Saman, réviseur
d'entreprise, a établi un rapport conformément à l'article 2:71 §2 du Code des sociétés et des associations.
Les conclusions de ce rapport se lisent littéralement comme suit :
« Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la Société à responsabilité limitée «SENDAI THERAPEUTIX», établi en vertu du référentiel
comptable applicable en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 décembre 2023 avec
un total de bilan de 9.429,85 EUR et des capitaux propres négatifs de -147.862,99 EUR donne une image fidèle
de la situation de la Société à responsabilité limitée «SENDAI THERAPEUTIX»> conformément au référentiel
comptable applicable en Belgique.
Nous formulons un réserve pour l'effet des latences fiscales éventuels et des contrôles fiscales éventuels.
Nous avons effectué notre contrôle conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nous nous
sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission. Nous estimons que les
éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous
avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes
à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été provisionnées.
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71, §2 alinéa 3 du Code des sociétés et des
associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 22 février 2024 »
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée constate et approuve l'état de l'actif et du passif arrêté à la date du 31 décembre 2023.
Cette décision est prise à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de dissoudre la société et la prononce en liquidation à compter de ce jour. La société
n'existe à compter de ce jour que pour les besoins de sa liquidation.
Cette décision est prise à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de nommer un liquidateur. Elle nomme comme liquidateur, sous la condition suspensive
de l'approbation de la nomination par le tribunal compétent de la société :
- Monsieur BOS Tomas, précité.
Ci-après dénommé "le liquidateur".
Monsieur BOS Tomas, précité, est également désigné comme mandataire ad hoc à l'effet de signer la
requête en homologation du liquidateur.
L'assemblée décide que le liquidateur exercera son mandat à titre gratuit.
Cette décision est prise à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséquence de la dissolution, l'assemblée prend acte de la démission des administrateurs, tous visés
ci-dessus, et leur donne décharge de l'exécution de leur mandat pour l'exercice en cours, sous réserve toutefois
de ce que le rapport du liquidateur pourrait leur refuser.
Cette décision est prise à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus prévus aux articles 2 :87 et suivants du Code des
Sociétés et des associations.
Il peut accomplir les actes prévus à l'article 2 :87 sans qu'une décision préalable de l'assemblée générale
soit nécessaire.
Il peut relever le conservateur des hypothèques de l'obligation de prendre l'inscription d'office ; il peut
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques et actions judiciaires en dissolution, dissolution, mainlevée
avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, cessions, saisies, oppositions
quelconques ou autres empêchements.
Le liquidateur est déchargé de l'obligation d'inventaire et peut se référer aux livres et registres de la société.
Il peut également signer tous actes rectificatifs ou complémentaires en cas d'erreur, d'omission ou
d'inexactitude dans le libellé des biens et droits qui seraient apportés par lui à d'autres sociétés et déterminer
les modalités de participation aux assemblées générales de liquidation.
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs qu'il détermine pour une durée qu'il fixe.
Tous les actes engageant la société en liquidation, même ceux auxquels un officier public ou ministériel
prête son concours, sont valablement signés par le liquidateur, qui n'est pas tenu d'avoir une autorisation
préalable vis-à-vis des tiers.
Les documents comptables et administratifs continueront à être conservés pendant une période d'au moins
cinq ans à l'adresse suivante : 6041 Charleroi, Rue Adrienne Bolland 8.
Cette décision est prise à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
Suite à la dissolution de la Société, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit en fonction de la
coordination, compte tenu de la nouvelle situation de la Société.
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :
- remplacer l'article 1 (dénomination) par le texte suivant : « La société revêt la forme d'une société à
responsabilité limitée et est en liquidation.
Elle est dénommée "Sendai Therapeutix". »
- remplacer l'article 4 (durée) par le texte suivant : « La société n'existe à compter du 8 mars 2024 que pour
sa liquidation ».
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée donne à l'étude des notaires associés Bosmans & Distelmans tous pouvoirs pour rédiger,
signer et déposer le texte coordonné des statuts de la société au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
conformément aux dispositions légales en la matière.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée donne procuration spéciale à la société à responsabilité limitée « DBM - TAX & ACCOUNTING
» sise à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1, ainsi qu'à ses employés, mandataires et agents, pour accomplir,
avec possibilité de substitution, toutes les formalités administratives utiles ou nécessaires, en ce compris la
demande à la TVA, au guichet de l'entreprise, à la caisse d'assurance sociale et aux impôts directs.
L'assemblée donne procuration spéciale à la société à responsabilité limitée « DBM - TAX & ACCOUNTING
» sise à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters 1, ainsi qu'à ses employés, mandataires et agents pour accomplir
tous les documents et formalités administratives nécessaires dans le cadre de cette dissolution et liquidation,
en ce compris la clôture des comptes bancaires, et ce au sens le plus large du terme.
Cette décision est prise à l'unanimité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean Michel BOSMANS
Notaire
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte, le rapport de l'administrateur concernant la proposition de
dissolution, le rapport du réviseur d'entreprise, ainsi que la situation active et passive arrêtée au 31 décembre
2023.