N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mellonie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Viaduc 10
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
ASBL Mellonie
Les soussignés :
Christophe Rasumny, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle ; Nationalité : français
Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies – né le 14/09/63le à Nicolet (Canada) ; Nationalité :
canadien
Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies – né le 07/03/70 à Nivelles; nationalité : belge
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée Mellonie.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles à(rue du viaduc, n°10,1340 Ottignies).
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai2002.
Art. 3. But
0553458244
L’association a pour but : la réalisation, production, diffusion, promotion et gestion de projets audiovisuels, de
spectacles, de concerts, d’expositions et de stages aussi bien belges qu'étrangers; conseil artistique; apport
artistique à des projets existants; collaboration aux projets artistiques; intermédiaire culturel et commercial;
création d'événements.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avecses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ouindirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
auxmembres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
 Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevéeque les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association,
les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous lesmembres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’unepersonne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
decompte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle estnotamment compétente pour :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, desvérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptesdans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolutionvolontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolutionde l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé àl'article 6) ;
l’approbation d’un éventuel règlement d’ordre intérieur et sesmodifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32)
;
décider d’intenter une action en responsabilité contre toutmembre de l’association, tout administrateur,
toutvérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),toute personne habilitée à représenter l’association
ou toutmandataire désigné par l’assemblée générale ;
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, aumoins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile. L’assembléegénérale est convoquée par le conseil d’administration, par
courrielaumoins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres estprésents ou représentés,sauf
dans le cas où la loidu 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorumde présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’unmembre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordredu jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administrationlorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, touteproposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre
dujour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif àqui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 1procuration.Les décisions sont prises à la majorité absoluedes voix présentesou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou lesprésents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assembléeGénérale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution del’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit êtredéposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pourpublication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour
toutenomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personnehabilitée à représenter
l’association, d’une personne déléguée à la gestionjournalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées lesdécisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables,sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siègede l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par destiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseild’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
Mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3, membres au moins et 6au plus, nomméset
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre demembres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à 1an.
Les administrateurssortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peutêtre nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas lemandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il estconvoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné enpréambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 deses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseild’administration sont prises à la majorité absolue des voixprésentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reportéau prochain conseil d’administration.
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pourl’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administrationfonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pasexpressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale serontexercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passertous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger,compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles,hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association enjustice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquerle personnel de l’association.
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs àune ouplusieurs personnes, administrateurs ou
membres effectifs, agissantindividuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes degestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actesd'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une promptesolution, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellementrenouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonctiond’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquementla fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestionjournalière.
 
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou enjustice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseild’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseild’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations etcertificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matièressociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandantqu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffedu Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseild’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de lareprésentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de lareprésentation générale de l’association.
                                                                                                                             
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à lareprésentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligationpersonnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ilsexercent à titre gratuit.
 
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions desadministrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et despersonnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dutribunal de
commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux« Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseild'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlementpourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour seterminer le 31/12/2014.
 
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant serontannuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par leconseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes,nommé(s) pour une période déterminée par
l’assemblée générale et rééligible, chargé(s) de vérifierles comptes de l’association et de lui présenter son
rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiqueral’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devraobligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, fondation privée oupublique, une association internationale sans but lucratif, une
associationétrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à lanomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôturede la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiéeconformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Rasumny Christophe, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle en qualité de président ;
Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies – né le 14/09/63 le à Nicolet (Canada) en qualité de
trésorier;
Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies – né le 07/03/70 à Nivelles en qualité de
secrétaire.
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), entant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
Rasumny Christophe, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle en qualité de président ;
Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies – né le 14/09/63 le à Nicolet (Canada) en qualité de
trésorier;
Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies – né le 07/03/70 à Nivelles en qualité de
secrétaire.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, entant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actesjuridiques :
 
Rasumny Christophe, rue du viaduc 10, 1340 Ottignies, né le 21/09/61à Uccle en qualité de président ;
Guy Provencher, Rue du tiernat, 33, à 1340 Ottignies – né le 14/09/63 le à Nicolet (Canada) en qualité de
trésorier;
Bertrand Vanvarembergh, Rue de la Vallée, 32 à 1340 Ottignies – né le 07/03/70 à Nivelles en qualité de
secrétaire.
 
Fait à Ottignies, le 24 mai 2014.
 
Christophe Rasumny - Président
Guy Provencher - Trésorier
 
Bertrand Vanvarembergh - Secrétaire