N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NW DENTAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue de la Rose des Vents 32
Extrait
 
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juin.
 
Les Soussignés :
WALID NAKHLE
32, avenue de la Rose des Vents
1410 Waterloo
 
Agissant en qualité d’Associé Commandité
 
MARIE-CHRISTINE BERBARI
32, avenue de la Rose des Vents
1410 Waterloo
 
Agissant en qualité d’Associé Commanditaire
 
Déclarent former, conformément au code des sociétés sur les sociétés commerciales, une société civile en
commandite dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
Article 1.Dénomination
 
La société en commandite existe sous la dénomination :
« NW DENTAL »
 
Article 2.Siège Social
 
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, 32, avenue de la Rose des Vents
La société peut également établir tout siège social ou d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision de
l’organe de gestion.
 
Article 3.Objet Social
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
0728662515
 
l’exploitation d’un centre ayant comme activité la création, le fonctionnement d’un institut dentaire organisé et
équipé de façon à permettre l’établissement d’un diagnostic précis, l’exécution des traitements et accessoirement
effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l’entretien et la réparation de
prothèses dentaires, confection d’appareils d’ortho-dentisterie ;
 
l’exportation et l’importation des produits de l’industrie chimique, du matériel médico-chirurgical et dentaire, de
prothèse dentaire, articles hygiéniques, d’orthopédie et bandages, articles de beauté et de toilette, article
d’optique, instruments et appareils médicaux et chirurgicaux.
 
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement.
 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
 
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
 
Article 4.Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
 
Article 5.Capital
 
Les associés ont décidé de fixer le capital social à dix-huit mille six cent Euros dont mille seront libérés
immédiatement
 
 
Article 6.Parts
Le capital social est représenté par mille huit cent soixante parts nominatives de dix euros chacune qui seront
partiellement libérées
 
Article 7.Apports
Les associés font les apports suivants :
WALID NAKHLE
mille part(s)
MARIE-CHRISTINE BERBARI
huit cent soixante part(s)
 
Ils seront versés au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution
 
Article 8.Cession de parts
 
Seul le commandité peut consentir à la cession des parts.
 Il a un droit de préemption sur les parts du commanditaire.
 Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire.
Les parts sociales des associés sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de
tous les commandités.
 
Article 9.Continuité – Décès du Commandité
 
La société continue malgré le décès du commanditaire.
Dans le cas du décès du commandité, la société continue avec ses héritiers, ceux-ci deviennent commanditaires
lorsqu’ils sont mineurs non émancipés. Si les héritiers sont tous mineurs non émancipés, il sera procédé à son
remplacement par le commanditaire et à la transformation de la société dans un délai d’un an à compter du
décès.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scelles ou procéder à inventaire judiciaire, ni n’entraver d’aucune
manière la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.
 
 
Article 10.Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
Leur mandat est gratuit sauf stipulation contraire de l’assemblée générale.
Le Gérant aura seul la gestion et la signature sociale pour tous les actes d’administration et de disposition.
Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et délégué à une tierce personne
éventuellement un mandat d’administration, de gestion, ou de disposition sous seing privé, avec le consentement
de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires.
En cas d’éventuel Collège des Gérants, et sauf stipulation contraire de l’Assemblée Générale de nomination d’un
Gérant, chaque gérant dispose individuellement de toutes les prérogatives d’un gérant unique.
Article 11.Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires. 
Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure
fixés par le Gérant/Collège des Gérants.       
Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il a de parts.
 
Article 12.Exercice Social
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13.Répartition du Bénéfice
Les bénéfices pourront être distribués par la société sur décision de l’Assemblée Générale suite à la proposition
du Gérant/Collège des Gérants et ce après prélèvement de 5% pour la réserve légale.
Dans ce cas, ils seront partagés dans la proportion des apports de chacun des associés
 
 
Article 14.Dispositions transitoires
 
 
Gérance :
Est appelé à la gérance de la société : Monsieur Walid Nakhle, prénommé
Premier exercice :
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
La société reprend tous les engagements généralement quelconques pris par son gérant et associée
commandité depuis le 1/7/2018 à son propre nom comme si elle les avait elle-même posés dès l’origine.
La société donne procuration à JPMCA (BE 0842.764.803) pour accomplir toutes les formalités liées directement