N dentreprise 472873614
Nom Centre culturel de Pont-à-Celles
Forme legale asbl
Adresse complete du siege · Place de Liberchies, 7/1 - 6238 Liberchies
Démissions - nominations - approbation du nouveau texte des statuts	Objet de l'acte
L'Assemblée Générale du 25/04/2024 a approuvé :
- La démission de Ethel Delalieux (MOC), administrateur - Chambre privée
La nomination de Charlotte Lorent (MOC), administrateur - Chambre privée
L'Assemblée Générale du 26/06/2024 a approuvé :
La nomination de Alain Lackner, administrateur - Chambre privée
L'Assemblée Générale du 30/01/2025 a approuvé :
La nomination de :
Cloé Clarat , administrateur - Chambre privée (MOC)
- Amandine Sautier, administrateur - Chambre publique - Présidente
Barbara François, administrateur - Chambre publique
- Anne Gossiaux, administrateur- Chambre publique
Fabien Bievelez , administrateur - Chambre publique	-
La démission de Charlotte Lorent, administrateur - Chambre privée (MOC)
L'Assemblée Générale du 17/04/2025 a approuvé
la démission de Cloé Clarat - Chambre privée (MOC)
L'organe d'administration se compose de :
- Nadine Bal - privé - Trésorière
- Isabelle Lefèvre - privé
- Christine Stradiot - privé
Sylviane Depasse - public - Secrétaire	-
Alain Lackner - privé	1
Fabrice Ciaccia - privé - Vice-président
1
- Amandine Sautier - public - Présidente
- Anne Gossiaux - public
- Barbara François - public
- Fabien Biévelez - public
Isabelle Schmidt - Province	-
Toute personne en dehors de cette liste est considérée comme démissionnaire
L'Assemblée Générale extraordinaire du 17/04/2025 à approuvé le nouveau texte des statuts :
Statuts du Centre culturel de Pont-à-Celles
Le masculin est utilisé à titre épicène.
Afin de se conformer au décret du 21 mars 2024 modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux
Centres culturels , l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2025 a adopté le texte coordonné
des statuts comme suit
TITRE I : Dénomination, siège social, durée et missions.
Article 1 : Dénomination
Conformément à l'arrêté ministériel du 15 novembre 2017 portant reconnaissance probatoire de
l'action culturelle de l'asbl "Pays de Geminiacum",
L'association sans but lucratif ci-dessus citée est nommée "Centre culturel de Pont-à-Celles"
conformément au Code des sociétés.
Depuis le 11 janvier 2018.
Article 2 : Siège social
Le siège du Centre culturel de Pont-à-Celles est établi en Belgique, en Région Wallonne :
Place de Liberchies 7/1 à 6238 Pont-à-Celles (Liberchies).
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale dans les conditions prévues pour les
modifications de statuts.
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : But social
Conformément au décret de la Communauté française du 21 novembre 2013, le Centre culturel de
Pont-à-Celles est un lieu de réflexion, de mobilisation et d'action culturelle par, pour et avec les
populations, les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs d'un territoire.
L'assemblée générale et l'organe d'administration du Centre culturel de Pont-à-Celles respectent la loi
du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.
Article 4 bis : Objet social
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens. Les moyens principaux sont :
· diffusion de spectacles vivants, mécanisés, films ...
· organisation d'expositions, événements, manifestations ...
· mise à disposition de salles de réunion, d'exposition ...
· organisation d'ateliers d'expression et de créativité, de médiation, de rencontres, de conférences ...
· animation d'un bar lors de certaines activités.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et à son objet. Elle peut
accomplir toute opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social. Pour réaliser ses
objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et
objectifs non lucratifs de l'association.
Article 5 :
Le territoire concerné par les missions du Centre culturel de Pont-à-Celles s'étend sur le territoire de
Pont-à-Celles. Néanmoins, des communes ou associations établies sur des territoires contigus
peuvent introduire leur demande d'adhésion.
TITRE II : Qualité des membres
Article 6 :
Le Centre culturel de Pont-à-Celles est composé de membres adhérents, de membres invités et de
membres effectifs.
Article 7 :
Sont membres adhérents :
· Les personnes physiques ou morales qui versent à l'association une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'assemblée générale. La cotisation annuelle ne pourra dépasser cinquante euros.
· Les membres adhérents sont des personnes qui désirent aider l'association et/ou participer à ses
activités.
· Les membres adhérents ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l'association.
· Les membres adhérents n'ont aucun droit de décision dans le fonctionnement de l'association.
Article 8 :
Sont membres invités :
· Les représentants des services de Gouvernement de la Communauté française.
· Les membres du personnel du Centre culturel.
· Le représentant du conseil d'orientation.
· Les membres adhérents.
Des membres invités peuvent être conviés par les différentes instances à assister à leurs réunions
respectives, sans voix délibérative.
Article 9 :
Sont membres effectifs :
Les membres effectifs se répartissent en deux chambres : la chambre publique et la chambre privée
définies à l'article 18.
La chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des membres de l'assemblée générale.
La chambre publique se compose :
· de représentants provinciaux désignés par le Conseil provincial du territoire d'implantation du Centre
culturel de Pont-à-Celles.
· de représentants désignés par le Conseil communal de Pont-à-Celles.
La chambre privée se compose de catégories différentes définies à l'article 18.
Toute candidat membre effectif de la chambre privée introduit, auprès du président du Centre culturel
de Pont-à-Celles une candidature motivée, envoyée au siège de l'asbl par mail ou courrier postal.
L'organe d'administration présente la candidature à l'assemblée générale, seule habilitée à
reconnaître la qualité de membre effectif.
Le candidat membre effectif de la chambre publique n'est pas tenu d'adresser sa candidature au
président. Il est désigné, selon le cas, par le Conseil provincial ou le Conseil communal.
Article 10 :
Le Conseil communal est souverain quant au choix de ses représentants.
La qualité de membre effectif se perd pour le membre de la chambre publique suite à son changement
de groupe politique, à la fin ou au retrait du mandat confié à la personne par le pouvoir public
concerné.
Article 11 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment du Centre culturel de Pont-à-Celles en
adressant par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Le statut de membre effectif prend fin par expiration du terme, décès, démission, révocation par
l'assemblée générale, suite à des absences répétées. Par absences répétitives, il faut entendre que
tout membre absent, sans motif, à 2 séances consécutives est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers. Le membre effectif doit être entendu par l'assemblée générale et informé
préalablement des motifs de son exclusion. En cas de démission d'un membre de l'organe
d'administration, l'assemblée générale s'accordera un délai de six mois maximum pour choisir un
nouveau membre de l'organe d'administration. Durant ce délai, l'organe d'administration pourra
continuer à assumer sa mission.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et/ou aux lois, ou d'actes et
paroles préjudiciables à l'association.
Article 13 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisation versée.
Article 14 :
La qualité de membre effectif se perd selon la qualité de membre de la chambre privée visée à l'article
18 :
· par la perte ou le terme de la reconnaissance, de l'agrément, de la convention ou du contrat-
programme conclu avec la Communauté française;
· par le changement de l'activité (principale);
· par la perte du statut juridique de personne morale;
· par la cessation d'activité sur le territoire d'implantation;
· par le défaut du paiement des cotisations dues;
· par l'arrêt du soutien à l'objet du Centre culturel de Pont-à-Celles;
· pour le représentant d'une association de fait, par le fait que cette association disparaisse.
Article 15 :
Le Centre culturel de Pont-à-Celles pourra prévoir, à la demande de l'assemblée générale, la
constitution de comités techniques. Ces comités sont composés de membres de l'assemblée
générale. Des personnes physiques ou morales ne faisant partie ni de l'assemblée générale ni de
l'association pourront en faire partie. La composition des comités sera déterminée par décision de
l'assemblée générale. Les comités techniques aideront l'assemblée générale dans le suivi technique
d'actions menées par le Centre culturel de Pont-à-Celles.
TITRE III : Assemblée générale
Article 16 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et invités. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par un vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 :
Seuls les membres effectifs participent à l'assemblée générale du Centre culturel de Pont-à-Celles
avec voix délibérative.
Article 18 :
La chambre publique se compose de :
· Deux représentants désignés par le Conseil provincial du territoire d'implantation du Centre culturel
de Pont-à-Celles. La durée du mandat est liée à celle de la mandature provinciale. Les désignations
sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections provinciales. Le mandat
prend fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui suit l'installation du nouveau Conseil provincial.
· Pour la commune de Pont-à-Celles, huit représentants sont désignés par le Conseil communal de
Pont-à-Celles. La durée du mandat est liée à celle de la mandature communale. Les désignations sont
effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections communales. Le mandat prend
fin lors de l'assemblée générale ordinaire qui suit l'installation du nouveau Conseil communal de Pont-
à-Celles.
Si, en fonction des règles de proportionnalité organisant la représentation de la commune de Pont-à-
Celles, un ou des parti(s) politique(s) démocratique(s) et considéré(s) comme tel(s) par la Commission
nationale permanente du Pacte Culturel, disposant d'un élu au moins au sein du Conseil communal,
n'est (ne sont) pas représenté(s) au sein de l'assemblée générale, il(s) pourra (ont) proposer au vote
d'administration avec voix consultative.
La chambre privée se compose de minimum dix membres qui appartiennent aux catégories
suivantes :
Prioritairement,
1. de personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une
convention ou d'un contrat-programme conclu avec la communauté française;
2. d'associations sans but lucratif et fondations au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, des associations et des fondations internationales sans but lucratif, qui exercent une
activité principalement culturelle sur le territoire d'implantation.
Le cas échéant,
3. de personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée à l'objet du Centre
culturel de Pont-à-Celles, y compris des associations de fait;
4. de personnes morales ou physiques soutenant les missions du Centre culturel de Pont-à-Celles.
L'organe d'administration contrôlera la composition de la chambre privée et s'assurera que le nombre
d'associations s'inscrivant dans la catégorie 1 et 2 est supérieur au nombre d'associations s'inscrivant
dans les catégories 3 et 4. Dans la négative, il entreprendra les démarches nécessaires afin
d'alimenter les catégories 1 et 2, ceci en veillant en permanence à assurer ou réduire la diversité au
sein de chaque catégorie de la chambre privée.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres effectifs
sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à
nouveau et à huit jours calendrier d'intervalle au moins. Elle délibère alors valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Article 20 :
L'assemblée générale établit un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci peut être établi par l'organe
d'administration.
Le ROI a été approuvé par l'Assemblée générale du 28 février 2019.
Article 21 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser l'objet social du Centre culturel
de Pont-à-Celles. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
· la modification des statuts,
· la nomination ou la révocation des administrateurs,
· l'approbation des budgets et des comptes,
· les exclusions des membres,
· la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
· l'adoption ou la modification éventuelle du règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale,
· la dissolution du Centre culturel de Pont-à-Celles,
· la détermination de la rémunération des administrateurs,
· la transformation de l'asbl en une autre forme d'entreprise,
· la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'asbl,
· l'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
· le fait d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
· tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 22 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle se réunit
également en session extraordinaire sur convocation de l'organe d'administration ou sur demande du
cinquième au moins des membres.
Article 23 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier électronique ou lettre
ordinaire, adressée à chaque membre au moins quinze jours calendrier avant l'assemblée générale et
signée par le président et le secrétaire ou la personne mandatée par l'organe d'administration.
Elle mentionne le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Tout objet qu'un membre de
l'assemblée générale demande de faire figurer à l'ordre du jour doit y être porté par le président pour
autant que la demande ait été faite par écrit et six jours ouvrables au moins avant la date de la
réunion.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif du
Centre culturel de Pont-à-Celles. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandant et le mandataire doivent appartenir à la même chambre.
Article 25 :
L'assemblée doit être convoquée par l'organe d'administration dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de la convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 26 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité, la voix du président
est prépondérante.
Article 27 :
Pour les modifications de statuts, une assemblée extraordinaire est convoquée et ne pourra siéger
que si le quorum des deux tiers est atteint.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première.
Article 28 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux adressés à tous les
membres effectifs dans le mois de la tenue de celle-ci. Ceux-ci sont approuvés à la séance suivante
de l'assemblée générale.
Ces procès-verbaux sont collés dans un registre spécial dont tous les membres du Centre culturel de
Pont-à-Celles peuvent prendre connaissance au siège social de l'ASBL s'il en fait la demande et en
justifiant l'intérêt.
Article 29 :
Les résolutions de l'assemblée extraordinaire relatives aux modifications des statuts ainsi que celles
relatives à la dissolution et , dans ce cas, l'affectation des biens, seront portées à la connaissance des
tiers par voie publique aux annexes du Moniteur Belge.
Les autres décisions qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par des extraits des
procès-verbaux, certifiés conformes par deux administrateurs.
TITRE IV : Organe d'administration
Article 30 :
L'organe d'administration est composé de douze membres effectifs :
· six représentants de la chambre publique dont un représentant provincial et cinq représentants
communaux,
· six représentants de la chambre privée.
Un membre du conseil d'orientation et la direction du Centre culturel de Pont-à-Celles ainsi que les
représentants des services du Gouvernement de la Communauté française siège avec voix
consultative.
Article 31 :
L'organe d'administration établit un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'Assemblée générale.
Le ROI a été approuvé lors de l'assemblée générale du 28 février 2019.
Article 32 :
La moitié des administrateurs sont désignés parmi les membres de la chambre publique, en
application de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et
philosophiques et selon la clef d'Hondt.
L'autre moitié est désignée parmi les membres effectifs de la chambre privée et sur base des
candidatures adressées à l'organe d'administration .
publique et élit les administrateurs issus de la chambre privée.
En cas de fin prématurée d'un mandat de la partie publique entre 2 assemblées générales, l'organe
d'administration est mandaté par l'assemblée générale pour accepter la candidature proposée et ce
jusqu'à ratification par la prochaine assemblée générale.
En cas de fin prématurée d'un mandat de la partie privée entre 2 assemblées générales, l'organe
d'administration est mandaté par l'assemblée générale pour accepter la candidature proposée par
l'association représentée et ce jusqu'à ratification par la prochaine assemblée générale.
Article 33 :
Pour la partie publique :
· La durée du mandat est de 6 ans.
· Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections de la
Province ou Commune.
· Le mandat de l'administrateur prend fin si la représentation qui lui avait été conférée vient à cesser
pour quelque motif que ce soit.
Pour la partie privée :
· Le mandat est de 3 ans.
· Tout administrateur sortant est rééligible.
· Tout candidat de la chambre privée doit être libre de tout mandat politique.
Article 34 :
Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission, révocation par
l'assemblée générale, suite à des absences répétées, à la fin ou au retrait du mandat confié à la
personne par l'association par elle représentée.
Par absences répétitives, il faut entendre que tout membre absent et non représenté à 3 séances
consécutives est réputé démissionnaire.
Article 35 :
L'organe d'administration se réunit au moins 4 fois par an sans que l'intervalle entre deux réunions de
l'organe d'administration puisse dépasser quatre mois et chaque fois qu'il est convoqué par le
président ou à la demande d'un tiers au moins des membres de l'organe d'administration.
Les convocations sont adressées par courriel ou par courrier.
Article 36 :
L'ordre du jour des séances de l'organe d'administration est établi soit par le comité de gestion, soit
par le président et la direction.
Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un tiers au moins des
membres de l'organe d'administration.
Article 37 :
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'organe d'administration est convoqué à nouveau et à sept jours
calendrier d'intervalle au moins, il délibère alors valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Néanmoins, dans l'intérêt de la bonne administration du Centre culturel de Pont-à-Celles, l'organe
d'administration pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ce
dès la première convocation de l'organe, sur les points qui requièrent urgence, à condition que ceux-ci
soient spécialement indiqués comme tels dans la convocation.
L'organe d'administration peut prendre une décision à l'unanimité et par écrit dans des circonstances
exceptionnelles définies comme suit :
Décision urgente dont le report pourrait entraver le bon fonctionnement du Centre culturel ou nuire à
l'exécution de l'objet social.
Article 38 :
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf disposition
contraire à la loi ou aux statuts.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter
par un autre membre de l'organe d'administration appartenant à la même chambre, mais chaque
membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.
réunions de l'organe d'administration toute personne étrangère au conseil ou à l'association
"dénommée Centre culturel de Pont-à-Celles", dont la présence lui paraît utile ou opportune.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le
secrétaire. Des extraits peuvent être délivrés par le Président à toute personne justifiant d'un intérêt
légitime après approbation de l'organe d'administration.
Article 39 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous les actes d'administration
et de dispositions intéressant le Centre culturel de Pont-à-Celles.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration lance la procédure de recrutement et est seul chargé de la désignation des
membres du personnel. Il désigne tous les agents, employés, membres du personnel de l'association
et peut mettre fin à leur contrat. Il détermine leur mission ainsi que leur traitement.
L'organe d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses
membres, au scrutin secret :
· un président,
· un vice-président,
· un secrétaire,
· un trésorier.
Un administrateur ne pourra être élu au poste de président ou de vice-président plus de deux
mandats. Le président et le vice-président sont issus de chambres différentes.
Pour les actes de la gestion journalière, les actes qui engagent le Centre culturel de Pont-à-Celles,
sont signés par le président ou, à son défaut, par le secrétaire ou par la direction délégué à cette fin
par l'organe d'administration.
Tout acte qui engage le Centre culturel sur le long terme doit être autorisé par l'organe
d'administration et co-signé par le président et le secrétaire.
Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'organe d'administration, poursuites et diligences du
président ou un administrateur délégué à cet effet par l'organe d'administration.
Article 40 :
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en
raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements du Centre culturel de
Pont-à-Celles.
Chaque administrateur peut se désolidariser d'une décision prise afin d'échapper à la responsabilité
solidaire en cas de faute de gestion.
L'administrateur a la possibilité de dénoncer ces fautes de gestion et d'être déchargé de cette
responsabilité. Il faudra le faire de façon formelle, en actant notamment la dénonciation et les
discussions qui s'ensuivent dans le procès-verbal de la réunion.
Article 40 bis : Les conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
TITRE V : Comité de gestion et direction
Article 41 : Comité de gestion
Le président, le secrétaire, le vice-président et le trésorier forment le comité de gestion.
âgé des administrateurs présents.
Le comité de gestion est composé paritairement de représentants de la chambre publique et de la
chambre privée.
La direction y siège avec voix consultative.
Le comité de gestion est chargé d'assister la direction dans la gestion journalière.
Article 42 : Direction
La direction est responsable de la gestion culturelle, administrative et financière et de toute
responsabilité qui lui est confiée par l'organe d'administration.
La direction assume la fonction de délégué à la gestion journalière et est chargée de l'application
journalière des décisions de l'organe d'administration.
La direction siège avec voix consultative à l'assemblée générale, à l'organe d'administration, au
conseil d'orientation et au comité de gestion.
La fonction de la délégation journalière cesse par le décès, le départ, licenciement de la personne ou
par démission notifiée par écrit à l'organe d'administration.
En sa qualité de responsable, la direction est notamment chargé d'accomplir directement ou de
déléguer à ses collaborateurs les missions suivantes :
Vis-à-vis de l'extérieur :
· concevoir et mettre en place, avec l'accord de l'organe d'administration, les actions culturelles;
· assurer des liens forts et continus avec les pouvoirs subsidiants;
· faire connaître auprès de la population du territoire de projet et des médias les activités du Centre
culturel de Pont-à-Celles;
· nouer des liens avec d'autres institutions dont la mission les rend susceptibles d'aider le Centre
culturel de Pont-à-Celles.
Dans l'ordre interne :
· gérer et animer l'équipe professionnelle, les volontaires et stagiaires;
· gérer, actualiser et enrichir l'action du Centre culturel;
· faire concevoir et suivre les projets;
· monitorer le coût/bénéfice des actions et du fonctionnement de l'asbl pour en améliorer l'efficience;
· rédiger des rapports destinés aux instances;
· faire rapport au président de l'organe d'administration sur tout problème pouvant dépasser la
gestion quotidienne.
Par gestion quotidienne, il est notamment entendu que la direction :
· effectue, ou délègue sous son contrôle, les opérations ordinaires de l'asbl en matière de gestion du
personnel, de gestion de projets, de gestion technique, de gestion administrative, de gestion des
infrastructures et ce dans le cadre du budget adopté annuellement par l'assemblée générale;
· exécute les investissements ordinaires dans le cadre du budget alloué;
· assure l'interface entre les instances et l'équipe;
· dirige l'équipe, assure la répartition du travail au sein de l'équipe, y coordonne la bonne circulation
de l'information, remplit les tâches de direction générale;
· organise les recrutements et les embauches avec le comité de gestion;
· s'assure du respect des missions et règles par le personnel;
· adresse, le cas échéant, avertissement(s) et rappel(s) à l'ordre au personnel concerné, il en informe
le président;
· est le porte-parole et l'interlocuteur de l'association auprès des travailleurs;
· propose aux instances les orientations de travail dans le cadre des missions statutaires de l'asbl;
· représente, en tenant compte des différents mandats délégués par l'organe d'administration et du
rôle particulier du président en la matière, le Centre culturel de Pont-à-Celles dans toute situation utile,
se référant le cas échéant aux instances concernées.
Les missions de la direction doivent correspondre à la description de fonction définie par la CP 329-02
et au décret sur l'action des Centres culturels.
TITRE VI : Conseil d'orientation
Article 43 :
Le conseil d'orientation est composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie ni du
personnel d'animation, ni de l'organe d'administration du Centre culturel de Pont-à-Celles.
Il se réunit au moins une fois par an.
Article 44 :
Le conseil d'orientation établira un règlement d'ordre intérieur si nécessaire.
Le Centre culturel dispose d'un conseil d'orientation composé :
1. de membres effectifs, désignés par le conseil d'administration sur proposition du personnel
d'animation. Les membres effectifs sont issus du tissu social, associatif, économique, culturel. Ils ne
peuvent pas être simultanément membres de l'équipe professionnelle ou du conseil d'administration
du centre culturel.
2. de la direction et du personnel d'animation du centre culturel, qui en sont membres consultatifs de
droit ;
3 .. éventuellement, de membres consultatifs complémentaires désignés par le conseil d'administration
en son sein.
Le nombre de membres consultatifs ne peut jamais être supérieur au nombre de membres effectifs.
Un membre du conseil d'orientation siège avec voix consultative à l'organe d'administration et à
l'assemblée générale du Centre culturel.
Il est désigné par le conseil d'orientation, parmi ses membres effectifs, en fonction de l'ordre du jour
de la réunion à laquelle il est amené à participer.
Article 46 :
Le conseil d'orientation procède à l'auto-évaluation continue du projet d'action culturelle. Il contribue
notamment au rapport général d'auto-évaluation visé aux articles 81 et 82 du décret et participe à
l'analyse partagée visée à l'article 19 du décret.
Le conseil d'orientation remet d'initiative ou à la demande de l'organe d'administration des avis sur le
projet d'action culturelle et sur le développement culturel à moyen et long termes du territoire
d'implantation et, le cas échéant, du territoire de projet en prenant en considération l'analyse partagée
visée à l'article 19 du décret.
TITRE VII : Dispositions financières
Article 47 :
Les membres du Centre culturel de Pont-à-Celles ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut toutefois accorder des
indemnités pour couvrir les frais de missions spéciales, confiées à des membres du Centre culturel de
Pont-à-Celles.
Article 48 :
Le patrimoine du Centre culturel de Pont-à-Celles répond seul des engagements contractés en son
nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.
Article 49 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Le bilan et le compte de résultat de l'exercice social écoulé arrêté au 31 décembre seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir avant le 30
juin de chaque année.
Le projet de budget est soumis à l'assemblée générale suivant la clôture des comptes annuels au plus
tard le 1er octobre de chaque année.
La comptabilité est tenue conformément aux lois et usages du commerce dans le pays du siège
social.
L'organe d'administration prépare les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se
prononce, par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs.
Article 50 :
Le mobilier et le matériel mis à la disposition du Centre culturel de Pont-à-Celles par d'autres
collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la
collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.
TITRE VIII : Dissolution,, liquidation, dispositions diverses
Article 51 :
En cas de dissolution volontaire, la proposition de dissolution doit être inscrite à l'ordre du jour de
l'assemblée générale extraordinaire seule habilitée à prononcer la dissolution.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Centre culturel de Pont-à-Celles que
moyennant la présence ou la représentation de % des membres. En outre, toute décision doit être
n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde réunion peut être convoquée
dans les 15 jours. Le quorum de présence ne doit plus être pris en compte, mais bien le quorum de
vote.
Article 52 :
En cas de dissolution volontaire du Centre culturel de Pont-à-Celles, l'assemblée générale désignera
le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 53 :
En cas de dissolution volontaire, l'actif net du Centre culturel de Pont-à-Celles sera transféré sous
forme de don à une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'assemblée
générale, et dont l'objet social est en concordance avec celui du Centre culturel de Pont-à-Celles.
Article 54 :
Le Code des Sociétés et des Associations introduit par la loi du 23 mars 2019 ou la législation qui
modifie le CSA après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas
expressément régi par les statuts.