N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HealingHooves
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-le-Bouillet
Rue Masson 22
Statuts de l'Association sans but lucratif HealingHooves
 
Les fondateurs soussignés,
 
- Ben Amar-Kogelnig Petra, domiciliée à Rue de l’Abbaye 65/2, 1357 Hélécine ;
- Caminades Vesna, domiciliée à Rue Nothomb 59, 1040 Bruxelles ;
- Poffé Corentin, domicilié à Rue Masson 22, 4530 Villers-le-Bouillet.
réunis en assemblée le 17 avril 2022 sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants :
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L’association est dénommée « HealingHooves ».
Article 3. Siège social
Le siège social de l’association est situé en Région Wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6. But social
L’association a pour but de jouer un rôle dans le bien-être humain et animal et de soutenir la transition des
0785354164
sociétés vers un monde plus durable et équitable, par
la promotion d’une relation respectueuse et bienveillante entre l’environnement, l’humain et l’animal ;
la promotion d’une vision de l’animal comme un partenaire actif (de la vie, de projets, de la santé…) ;
la promotion de la protection des animaux et de l’environnement ;
la sensibilisation des personnes aux besoins naturels du cheval et des animaux en général, aux questions de
durabilité et d’interdépendance des espèces ;
la sensibilisation des personnes à une vision holistique du bien-être humain et animal ;
l’accompagnement de personnes dans leur développement personnel vers un meilleur équilibre mental et
émotionnel ;
Article 7. Objet - Activités de l’ASSOCIATION
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, notamment :
L’organisation de formations et d’autres types d'évènements en tous genres et pour tous les âges (ateliers,
workshop, stages pour enfants, rencontres, conférences, évènements en ligne…)
Partenariats avec différentes personnes physiques/personnes morales :
écoles, mutuelles, maisons de repos, d’autres associations…
vétérinaires, pareurs, hippothérapeutes, coaches, naturopathes, animateurs/trices, …
entrepreneuriat local
L’accueil d’animaux (pensions, achat, recueil, adoption)
Sensibilisation des propriétaires d’animaux sur les besoins naturels de leurs animaux et sur la possibilité d’un
partenariat actif entre eux (par l’exemple, grâce à formations, ateliers, communication sur les réseaux…)
Création et entretien d’un espace modèle de « bonnes pratiques » (réplicabilité): recherche, formation continue et
amélioration continue des conditions de vie des animaux sur place : vie en troupeau/famille, vie à l’extérieur,
parage naturel/chevaux pieds nus, alimentation équilibrée, aménagement extérieur, aspects de durabilité…
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sont membres effectifs les fondateurs et les organismes et/ou personnes physiques qui s’associent pleinement
au but et à l’objet de l’association.
L’association compte au moins deux membres. En tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre de membres administrateurs. Le nombre de membres effectifs est illimité.
Sont membres adhérents les organismes et/ou personnes physiques qui adhèrent au but et à l’objet de
l’association, qui désirent soutenir l’association et/ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter les
statuts.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En leur
qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, peut adresser une demande écrite à l’Organe d’administration, par e-mail ou par courrier ordinaire. Si
la demande émane d’une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment
mandatée chargée de la représenter.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Organe d’administration qui se
prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
La décision est prise à la majorité simple.
Article 10. Cotisation
Durant sa participation à l’association, chaque membre effectif et adhérent peut payer une cotisation qui est
déterminée annuellement par l’Organe d’administration, si ce dernier décide de la rendre obligatoire et dont le
montant ne peut être supérieur à 100 euros.
Article 11. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant
par e-mail ou par courrier ordinaire à l’Organe d’administration.
Peut être réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui
est adressé par e-mail ou par courrier ordinaire ;
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 Assemblées générales
consécutives sans justification valable.
Le membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation dans son intégralité pour l’année durant laquelle il a
remis sa démission.
Article 12. Exclusion
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou
représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas pris en considération
dans le calcul de la majorité.
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre.
Avant le vote de l’Assemblée générale, le membre a le droit d’être entendu.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration statuant à la majorité
simple (si applicable).
Le membre dont l’exclusion est portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ne peut ni participer aux
délibérations ni procéder au vote dans le cadre de son exclusion.
Article 13. Suspension
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les noms,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président de
l’Organe d’administration, ou s’il est absent, par un autre administrateur.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d’une voix.
Article 16. Compétences
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre ;
La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Tous les autres cas où le code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’Organe
d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l’Organe d’administration au moins 15 jours avant
l’Assemblée générale par e-mail. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 7 jours avant l’envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
Article 18. Tenue de l’Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde Assemblée
doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, les votes
nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne soit
porteur de plus d’une procuration.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence – prise de décision par écrit
Les réunions de l’Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
L’Organe d’administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
Article 20. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins qui sont
des personnes physiques et/ou personnes morales, membres de l’Assemblée générale.
Si l’Assemblée générale ne compte que deux membres, l’Organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l’Assemblée générale doit nommer un troisième
administrateur.
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale qui se prononce souverainement
sans qu’une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la
nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L’Organe d’administration se réunit aussi longtemps que l’intérêt de l’association le requiert sur convocation
écrite adressée par le Président ou un administrateur par e-mail, au moins 3 jours avant la date de la réunion.
L’Organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins 3 des administrateurs sont présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, des administrateurs présents ou
représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul
de la majorité. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la réunion suivante.
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
administrateurs.
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l’association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l’Organe d’administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Cet article ne s’applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 24. Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l’Assemblée générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’administration, l’association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou un administrateur, agissant
individuellement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’Organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L’identité du mandataire ainsi que l’étendue de ses
pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat est de un an. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L’Organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat peut être exercé à titre onéreux. L’octroi et le montant de la rémunération sont fixés souverainement
par l’Organe d’administration.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
L’administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l’ASBL envers les tiers contractants.
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l’association et envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute aux
membres de l’Organe d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L’Organe d'administration peut édicter et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I).
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le 17 avril 2022 pour se terminer le 31 décembre.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l’association sera affecté à une initiative poursuivante un but similaire ou à des œuvres similaires.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Nomination d’administrateurs
L’assemblée générale constitutive réunie ce 17 avril 2022 a décidé, à l’unanimité de nommer les administrateurs
suivants qui acceptent ce mandat :
- Ben Amar-Kogelnig Petra, domiciliée à Rue de l’Abbaye 65/2, 1357 Hélécine, née le 17/07/1983 à Hallein
(Autriche), N.N. 830717 326 83 ;
- Caminades Vesna, domiciliée à Rue Nothomb 59, 1040 Bruxelles, née le 16/07/1968 à Bolzano (Italie), N.N.
680716 490 22 ;
- Poffé Corentin, domicilié à Rue Masson 22, 4530 Villers-le-Bouillet, né le 05/10/1986 à Bruxelles (Belgique),
N.N. 861005 175 96.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le Code ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
À moins d’une délégation de pouvoirs, les administrateurs agissent en collège.
Le mandat qui leur est conféré est d’une durée de 4 ans.