Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARSA
Route de la Barrière, Champlon 78
6971 Tenneville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 octobre
2014.
1. Madame BONTEMPS Ariane Marie Johanna, domiciliée à 1650 Beersel, Heren van Witthemlaan
18.
2. Madame DE VOS Saskia, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Schildeken 15.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1:  Forme   Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARSA ».
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 6971 Champlon, Route de la Barrière 78. (…)
Article 3: Objet
1. La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec des tiers:
- l'activité de société d'investissement, et à cet effet l'acquisition (par souscription, offre, achat ou
autrement) et la détention au nom de la société ou au nom de son entreprise mère, leurs filiales, ou
une autre filiale de l'entreprise mère, d'actions, valeurs mobilières, billets, obligations et titres, émis
ou garantis par toutes sociétés (de quelque nationalité et exerçant ses activités en quelqu'endroit que
ce soit) ou par tout Gouvernement, Institutions ou autorité publique partout dans le monde.
- l'exercice et l'application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la propriété de toute
action, valeur mobilière ou autres titres comprenant, et ceci sans préjudice à ce qui précède, tous
pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de la participation par la société d'une partie ou
d'une quotité spéciale du capital souscrit et pourvoir des services de management et autres services
de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la
société est intéressée, aux conditions qu'elle jugera bonnes.
2. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou
pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange,
d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou
indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous
biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou privés.
La société peut également:
- gérer et administrer tout bien immeuble et réaliser toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet, y compris l'achat et la vente de valeurs mobilières et d'objets mobiliers,
ainsi que la location de ces derniers et effectuer toutes opérations d'intermédiaires et toutes
prestations de service en matière immobilière;
- gérer tous biens, bâtis ou non bâtis, réaliser tous travaux de maintenance et de rénovation avec,
éventuellement, appel à des sous-traitants, le service de domiciliation, la location d'immeubles,
0564868810
Volet B
meublés ou non, le secrétariat et tous services annexes et accessoires;
- hypothéquer ces immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouverture de crédit et autres opérations
de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres sociétés ou
tierces personnes, au profit de toute société et organisme de crédit ou de particuliers;
- créer et exploiter toutes agences immobilières et, d'une manière générale, exercer toute activité
immobilière, notamment, l'exploitation de fonds de commerce, les transactions immobilières qui
feraient l'objet d'un apport en nature, la réalisation de toutes opérations comptables généralement
quelconques.
3. La société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers ou en collaboration avec des tiers:
- L'exploitation et/ou la gestion pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui de
restaurants, rôtisseries, débits de boissons, locaux de consommation, auberges, cafés, tavernes,
snackbars, fastfood snack, hôtels. Effectuer des livraisons, services traiteurs et tous établissements
similaires et plus généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large. Elle
peut également exercer toutes activités de livraison à domicile de petite restauration et de boissons
par tous moyens de transport.
- L'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires.
- Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des aliments, à
l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation que la
société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres.
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation et le courtage
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport  de toutes nourritures, bières, vins, eaux
minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la
société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement.
4. La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à trente mille euros (EUR 30.000,00). Il est représenté par 1.000 parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social
réparties en 500 parts de catégorie A et 500 parts de catégorie B.
Libération
Le montant réservé à la libération des contributions en espèces, a été versé sur un compte spécial,
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente mille euros (EUR
30.000,00).
Article 6: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 7: Gérance
La société est administrée par minimum deux gérants, associés ou non, dont un gérant est nommé
sur proposition des associés détenant des parts de catégorie A et l’autre gérant est nommé sur
proposition des associés détenant des parts de catégorie B. Lesdits gérants sont nommés sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. En cas
de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Article 8: Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 9: Délibération
Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est
Volet B
présente ou représentée, et à condition que au moins deux membres, soient présents.
Pour les décisions relatives aux investissements et pour les décisions relatives aux paiements
excédant cinq mille euros (EUR 5.000,00), le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, et à condition que au moins deux
membres, dont un gérant nommé sur proposition des associés détenant les parts de catégorie A et
un gérant  nommé sur proposition des associés détenant des parts de catégorie B , soient présents.
Si ces quorums ne sont pas atteints, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre
du jour. Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement  que si au moins deux gérants
sont présents. Pour les décisions relatives aux investissements et pour les décisions relatives aux
paiements excédant cinq mille euros (EUR 5.000,00), cette nouvelle réunion délibérera et décidera
valablement  que si au moins deux gérants dont un gérant nommé sur proposition d’un associé
détenant de parts de catégorie A et un gérant  nommé sur proposition d’un associé détenant de parts
de catégorie B , sont présents.
Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu’ils décident sur ces sujets à
l’unanimité.
Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en
un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.
Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, la voix du gérant qui préside la réunion sera décisive sauf s’il n’y a que deux membres du
collège des gérants présents.
Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de
télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et
l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.
Article 10: Représentation externe
Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de
tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant
conjointement, dont un gérant nommé sur proposition des associés détenant les parts de catégorie A
et un gérant  nommé sur proposition des associés détenant les parts de catégorie B.
Les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 13: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième mercredi du mois de mars à 17 heures une assemblée
générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 14: Représentation - Délibération
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 15: Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18: Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 20: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:
1. Madame BONTEMPS Ariane, prénommée,
2. Monsieur DE BRUCKER Patrick, né à Wetteren le 4/5/55, demeurant à Beersel, Heren van
Witthemlaan 18,
3. Madame DE VOS Saskia, prénommée.
A l’exception du mandat de Monsieur DE BRUCKER, leur mandat sera gratuit jusqu’au 31/12/2014, il
sera rémunéré à partir du 1 janvier 2015 sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Procuration
De heer GEERTS Johan domicilié à 1670 Heikruis, Bosstraat 5,  ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations. de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.