N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NZCL Engineering & Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Fosse aux Pierres 12
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
 
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
« NZCL Engineering & Consulting »
 
 
CONSTITUTION
 
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Jacques HÖVELMANN, N.N. 49.05.02-191.37, né à Marchin le 02/05/1949, domicilié Rue Fosse-aux
Pierres 12, à 4053 Embourg ;
 
Associé commandité ;
 
 
Monsieur Loïc Luc HÖVELMANN, N.N. 85.05.02-145.63, né à Liège le 02/05/1985, domicilié Avenue des
Bouleaux 36, à 4053 Embourg ;
 
Associé commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
 
La société est une société sous forme de société en commandite simple.
 
 
Article 2 : RAISON SOCIALE.
 
La société adopte la raison sociale suivante : « NZCL Engineering & Consulting ».
 
0688556181
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
 
Le siège social de la société est établi Rue Fosse-aux Pierres 12, à 4053 Embourg. Il peut être transféré en tout
autre lieu par simple décision de la gérance.
 
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
toutes les activités et techniques spéciales relatives à la profession d'ingénieur conseil ;
les études de stabilité et les techniques spéciales relatives aux bâtiments, ouvrages d'art et voiries, ainsi que les
essais et analyses techniques de sol ;
toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des activités d’un bureau
d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse être
considérée comme limitative: la création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages,
élaboration de cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance
des matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en
bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations
d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés ;
de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique de tous
immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans tous les domaines;
de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique ;
toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l’hydraulique, la topographie, les
énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau potable, hydraulique rurale,
urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et réseaux divers, formation, encadrement et
surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation d’infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et
infrastructures rurales, projets hydro-agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des
eaux et des sols, l’aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information géographique,
habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et routes,
barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production d’énergies renouvelables
;
le contrôle, en général, de divers travaux en matière de bâtiments, que ce soit de la conformité aux dispositions
légales, aux règles de l’art, aux plans, et toutes autres formes de contrôles. De même que la réalisation des
opérations de consultance ainsi que toutes autres études techniques dans le domaine immobilier, des opérations
de coordination de chantiers immobiliers ou autres, de gestion de biens immobiliers pour compte propre ou pour
compte d’autrui ;
l’étude et la réalisation, en général, de projets concernant des constructions, rénovations, transformations,
réparations de tous types d’immeubles bâtis ainsi que toutes études et opérations d’architecture, d’ingénierie,
d’urbanisme dans tous les domaines de la construction et de l’aménagement du territoire et toutes activités
connexes, à l’exception de ce qui est réservé aux architectes inscrit à l’Ordre des Architectes ;
le conseil et l’expertise en matière de “bâtiments” par la remise d’avis techniques et technico-économiques,
l’établissement de métrés de bâtiments avant et après travaux et de devis.
toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements, et notamment en matière immobilière et de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises ;
la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction (placement) et la
maintenance d’installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y relatif, tels que les éoliennes,
les panneaux solaires et photovoltaïques, la bio-méthanisation, etc... ;
le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir de
ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout
bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme ;
la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et
matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application des concepts de
“maison passive” ;
toute entreprise de construction, aménagement, restauration ou rénovation extérieure ou intérieure de tous
bâtiments neufs ou anciens, gros-œuvre ou façades ou autres travaux et entre autres : la maçonnerie et le
bétonnage, la pose de chape, le carrelage et la mosaïque (intérieur et extérieur), le rejointoiement, cimentage ou
de tout autre enduit, tapissage et recouvrement de sol de toutes natures, application de résine époxy et
polyester, le plafonnage, le recouvrement en matière plastique de corniches; la démolition de tous bâtiments et
ouvrages d’art ;
l’achat, l’importation, la vente, la location, l’entretien de tous véhicules et moyens de locomotion, neufs ou
d’occasion, ainsi que de pièces détachées et d’accessoires pour tous véhicules et moyens de locomotion.
l’étude, le conseil, la consultation, la formation, l’assistance, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités pré-décrites ;
la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs directement ou indirectement
à son objet social.
 
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses propres
administrateurs et associés.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
 
Article 5 : DUREE.
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la constitution. Elle pourra être
dissoute à tout moment par décision, à l’unanimité, de l’ensemble des associés.
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 � (mille euros) représenté par 1.000 (mille) parts sociales. 
 
Monsieur Jacques HÖVELMANN, associé commandité, souscrit 990 parts sociales et apporte à la société 550,00
� (cinq cent cinquante euros). 
 
Monsieur Loïc HÖVELMANN, associé commanditaire, souscrit 10 parts sociales et apporte à la société 450,00 �
(quatre cent cinquante euros).
 
 
Article 7 : RESPONSABILITÉ.
 
L’associé commandité est tenu de manière solidaire et illimitée des engagements de la société.
 
L’associée commanditaire n’est responsable des dettes et des pertes de la société qu’à la concurrence de la part
qu’elle a souscrit dans le capital.
 
 
Article 8 : CESSION DES PARTS.
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
Article 9 : ADMINISTRATION.
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants désignés parmi les associés commandités.
 
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Chacun des
commandités gérants est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des
autres membres du Conseil de gérance. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi
ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont
valablement signés par le gérant. Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple
des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Le mandat du ou des gérants sera rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
Article 10 : CONTROLE.
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
Article 11 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’adoption par l’assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
 
Article 12 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
 
L’assemblée générale ordinaire se tient le troisième vendredi du mois de juin de chaque année et pour la
première fois en 2019. Si ce jour est férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social clôturé.
 
L'affectation sera opérée librement, sur proposition du gérant, par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les actions, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau en tout ou en
partie.
 
L’assemblée générale est composée de tous les associés.
 
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
à l’assemblée.
 
 
Article 13 : DECES – DEMISSION.
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ai pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 14 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
  
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
Article 15 : INCAPACITE.
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
Article 16 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
Article 17 : BIENS SOCIAUX.
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
Article 18 : MODIFICATIONS.
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
Article 19 : EXERCICE SOCIAL.
 
L’exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Le premier exercice débutera le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018. De ce fait, la première
assemblée générale se tiendra le 21 juin 2019.
 
 
Article 20 : REPRISE D’ENGAGEMENTS.
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée,
par décision de la gérance.
 
 
Article 21 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Assemblée générale extraordinaire
 
Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
Le nombre de gérant est fixé à un.
 
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Jacques HÖVELMANN, qui déclare
accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
 
Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
 
 
 
 
Fait à Embourg, le 11 janvier 2018, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le
troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
 
 
L’associé commandité,
 
 
 
 
 
Monsieur Jacques HÖVELMANN
L’associé commanditaire,
 
 
 
 
 
Monsieur Loïc Luc HÖVELMANN