Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IL BAROCCO
Rue Grande 24
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« IL BAROCCO »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue Grande, 24 à 7380 QUIEVRAIN
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge FORTEZ, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 20 février 2017 en cours
d’enregistrement, il est textuellement extrait ce qui suit :
     1) Monsieur MIOT Geoffrey Ghislain, né à Mons le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-
trois, époux de Madame MELANITE Barbara, domicilié à 7380 Quiévrain, rue Grande, 24, et,
     2) Madame MELANITE Barbara, née à Boussu le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
épouse de Monsieur MIOT Geoffrey précité, domiciliée à 7380 Quiévrain, rue Grande, 24. 
     Ils déclarent s'être mariés à Quiévrain le vingt septembre deux mille huit sous le régime de la
communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « IL BAROCCO » dont
le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue Grande, 24, et dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
     Article 1.- Forme.
     La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
     Article 2.- Dénomination.
La société est constituée sous la dénomination « IL BAROCCO », les dénominations complète et
abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
     Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention "Société
Privée à Responsabilité Limitée" ou les initiales "S.P.R.L.", le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
     Article 3.- Siège.
     Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
     Il peut être transféré à tout moment par simple décision de la gérance ou par une assemblée
générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
     Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
     La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.  
     Article 4.- Objet.
     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers : la gestion, l’exploitation de restaurants traditionnels ou non, l’achat, la vente en gros ou au
0671686594
Volet B
détail de tous produits de restauration, la fabrication et la vente de plats à emporter, l’achat, la vente
de boissons alcoolisées ou non et, en général, toutes activités du secteur HORECA, dans le sens le
plus large.  L’exploitation de service traiteur et l’organisation de banquets tant dans les sièges
d’exploitation qu’à l’extérieur, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou en détail de tous les produits
destinés à l’alimentation générale, ainsi que tous les articles connexes, complémentaires ou de
nature à promouvoir les activités reprises ci-dessus.
     La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou
connexes.
     La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou
d’intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger, et ayant pour objet, en tout ou en partie, des affaires similaires ou
connexes.
     La société peut accomplir, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et
s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations,
entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à favoriser celui de
la société.
     La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
     Article 5.- Durée.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
     Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
     Article 6.- Capital.
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS. Il est divisé en SOIXANTE parts
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixantième de l'avoir social, libérées
à concurrence d’un/tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
     Article 10.- Gérance.
     La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de
gérant statutaire.
     L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
     Article 11.- Pouvoirs du gérant.
     Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
     Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
     Article 13.- Contrôle.
     Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
     Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
     Article 14.- Assemblées générales.
     L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin, au siège social
ou à l'en-droit indiqué dans la convocation.
     Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
     Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
     Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
     Article 15.- Représentation.
     Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
     Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-sentées par un mandataire non associé.
     Article 18.- Exercice social.
     L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
     Article 19.- Affectation du bénéfice.
Volet B
     Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
     Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
     Article 20.- Dissolution - Liquidation.
     En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liqui-dateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émolu-ments.
     Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
     Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
     Article 21.- Election de domicile.
     Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social.
     Article 22.- Droit commun.
     Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
     Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
                DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division
de MONS lorsque la société acquerra la personna-lité morale.
     1° Le premier exercice social commencera le 1er avril 2017 (01/04/2017) pour se terminer le
trente et un décembre deux mil dix-huit (31/12/2018) ;
     2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 du mois de juin en 2019 ;
     3° Est désigné en qualité de gérant non statutai-re :
     Monsieur Geoffrey MIOT précité ici présent et qui déclare accepter ladite fonction. Son mandat
sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
     Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société individuellement
conformément à l’article 11 des statuts.
     4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
     5° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue Grande, numéro 24.
                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.