N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASBL Coeur de Condroz
(en abrégé) : Coeur de Condroz
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Pichelotte 9 D
Gesves
5340
Date de constitution:14 mars 2024
Préambule :
L’ASBL « Cœur de Condroz » est une ASBL pluri-communale au sens du CDLD (en particulier l’Article L1234-
1,§1 et suivants). Sa création fait suite aux décisions des Conseils communaux des Ville et Communes
d’Assesse, Ciney, Gesves, Hamois, Havelange et Ohey, décisions approuvées par les autorités de tutelle.
En conséquence, les dispositions qui y sont prévues s’appliquent intégralement à l’ASBL. Parmi celles-ci
figurent
•
la production par le conseiller désigné par une commune pour la représenter au sein de l’Organe
d’Administration d’un rapport d’activité à présenter annuellement aux Conseillers communaux,
•
le droit pour les conseillers communaux de consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de
gestion et de contrôle,
•
le droit de contrôle de l’utilisation des subventions communales accordées à l’ASBL,
•
le droit de visiter les locaux,
•
ou encore l’obligation de publier sur le site internet de l’ASBL et/ou de tenir à dispositions du citoyen les
informations relatives aux règles de publicité telles que prévues à l’Article L6431-2, §1 du CDLD.
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article1-Dénomination
L’association prend pour dénomination : ASBL « Cœur de Condroz ».
1008141784
Enabrégé,l’associationpeutprendrel’appellationde:«Cœur de Condroz
».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner
 :
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif »
ou du sigle «ASBL»,
• l’indication précise du siège de la personne morale ;
• le numéro d’entreprise ;
• le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit en
Belgique ;
• RPM - Tribunal de l'Entreprise de Liège - Section Namur
• le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
• Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
L’association est constituée conformément aux prescrits du décret wallon du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs
naturels, modifiés par le décret du 4 octobre 2018.
Article 2 – Siège social
Sonsiège social et d’exploitation est établi, en Région wallonne, Rue de la Pichelotte, N°9D à 5340 Gesves.
Le siège social peut être transféré ailleurs dans le territoire du Parc naturel Cœur de Condroz, par décision de
l’Assemblée Générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Cette dernière peut également décider de la création de sièges administratifs ou d’exploitation dans une des
entités du Parc naturel.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
Titre II – BUT et OBJET SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – But
L’association a pour but de gérer le Parc naturel et le GAL Cœur de Condroz, et ce, sous la condition du
maintien de la reconnaissance de ces structures par le Gouvernement wallon.
Article 5 – Objet
Article 5.1 – Parc naturel
L’association a pour objet de mettre en œuvre le plan de gestion du Parc naturel, tel que défini par le décret
wallon relatif aux Parcs naturels du 16 juillet 1985, modifié par le décret du 03 juillet 2008, par tous moyens. 
Dans ce contexte, elle réalise notamment les activités suivantes :
•
Assurer la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel et paysager du Parc naturel ;
•
Contribuer, dans les limites du périmètre du Parc naturel, à définir et à orienter les projets d’aménagement du
territoire suivant les principes du développement durable ;
•
Encourager le développement durable sur le territoire du Parc naturel, en contribuant au développement local,
sur les plans économique, social et environnemental, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de la vie ;
•
Organiser l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
•
Participer à l’expérimentation de nouveaux modes de gestion de l’espace rural, au test de processus et
méthodes innovants de planification, ainsi qu’à la mise en œuvre de programmes européens et de coopération
territoriale européenne ;
•
Rechercher la collaboration entre les Parcs naturels et, le cas échéant, la collaboration transfrontalière avec les
zones similaires des régions ou pays limitrophes ;
•
Susciter la mise en œuvre d’opérations de développement rural dans les communes qui le composent et veiller
à ce que la cohérence des projets trans-communaux dans le cadre des programmes communaux de
développement rural soit assurée.
La Commission de gestion a également pour mission :
•
D’adresser aux autorités compétentes des propositions en vue de la réalisation du plan de gestion visé à
l’article 8 du décret relatif aux Parcs naturels ;
•
D’exécuter le plan de gestion ;
•
De délivrer des avis aux administrations publiques conformément aux procédures du décret relatif aux Parcs
naturels ;
•
De proposer au pouvoir organisateur, s’il y a lieu, des modifications au plan de gestion ;
•
D’élaborer les rapports d’activités et d’évaluation visés aux articles 13, § 2, et 18 du décret relatif aux parcs
naturels ;
•
D’assurer le suivi de la charte paysagère visée à l’article 9 dudit décret. et d’en être la Commission de gestion
au sens du décret du 3 juillet 2008 modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux Parcs naturels.
Article 5.2 - GAL
L’association a pour objet de mettre en œuvre la Stratégie de Développement Local (SDL) liée aux Fonds
européens LEADER et en conséquence d’être le Groupe d’Action Locale (GAL) porteur de ce projet
Suivant l'article 33 §3 du règlement (UE) 2021/1060, cela concerne notamment les missions générales
suivantes :
•
Renforcer la capacité des acteurs locaux à développer et mettre en œuvre des projets ;
•
Élaborer une procédure et des critères de sélection non discriminatoires et transparents, qui évitent les conflits
d’intérêts ;
•
Préparer et publier les appels à proposition ;
•
Sélectionner les projets et les budgets alloués ;
•
Suivre les progrès et le suivi des objectifs de la stratégie ;
•
Évaluer la mise en œuvre de la stratégie
La stratégie de l’ASBL répond aux besoins prioritaires intégrant l’amélioration de l’attractivité du territoire du
GAL notamment par :
•
La création d'activités et d'emplois pérennes sur le territoire ;
•
La préservation et la création de services en adéquation avec les besoins de la population ;
•
L’amélioration du cadre de vie, de l’environnement et de la biodiversité ;
•
Le développement et l’encouragement à l’utilisation des outils numériques ;
•
L’innovation ;
•
La mutualisation et la coopération entre acteurs du territoire.
Article 5.3 – Développement durable
L’association a pour objet de prendre toutes les initiatives qui contribuent à atteindre les 17 objectifs de
développement durable à l’horizon de 2030 tels que définis par les Nations-Unies.
Article 5.4 – Développement supra-communal
L’association a pour objet de veiller à une rationalisation progressive et permanente des outils de
développement supra-communaux du territoire concerné.
Article 6 - Territoire
Le territoire concerné couvre l’intégralité des Communes d’Assesse, Ciney, Gesves, Hamois, Havelange et
Ohey, territoire émergeant d’un compromis équilibré entre des aspects paysager, naturel, altimétrique,
sociologique, économique, culturel et politique.
Le périmètre ainsi établi pourra être adapté, comme le permet le Décret Parc naturel, selon l’évolution des
équilibres dans tout projet humain.
Article 7 – Activité commerciale
L’association peut poser tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que :
•
Ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation
de ses buts sociaux ;
•
Les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de ses buts
sociaux.
Article 8 – Autres opérations
L’association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou
indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l’accomplissement de ceux-ci. De même, l’association
peut s’intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, dans toute autre association ou
entreprise, belge ou étrangère quelle qu’en soit la forme, ayant un objectif identique, analogue ou connexe au
sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.
TITRE III-DES MEMBRES
Article 9 - Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres de
l’association est illimité.
Article 9.2 – Membres effectifs
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à :
•
Dix-huit membres représentant les institutions communales et à titre public, désignés par les conseils
communaux (soit trois par Commune partenaire) ;
•
Dix-neuf membres représentant les partenairesassociatifs,économiques,socioculturels,de la conservation de la
nature et à titre privé.
Les membres privés sont ainsi majoritaires au sein de l’ASBL.
Les membres sont des personnes physiques et des personnes morales.
L’ASBL veille à une répartition la plus égalitaire possible entre les genres.
La Commission de gestion peut inviter, en qualité de personne ressource ou d’expert, des
représentantsdesadministrations,desorganesconsultatifsoudetoutorganismepouvantcontribueràla qualité des
travaux.
Sont membres effectifs les membres fondateurs, répartis dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :
Les membres représentant les institutions communales et à titre public 
;
•
La commune d’Assesse désigne trois représentants
•
La commune de Ciney désigne trois représentants
•
La commune de Gesves désigne trois représentants
•
La commune d’Hamois désigne trois représentants
•
La commune d’Havelange désigne trois représentants
•
La commune d’Ohey désigne trois représentants
Les délégués des communes à l’AG, sont désignés par chaque conseil communal proportionnellement à la
composition dudit conseil par application de la clé d’Hondt. Les représentants communaux ne doivent pas
nécessairement être membres du conseil communal.
Les membres représentant les partenaires associatifs, économiques, socioculturels, de la conservation de la
nature et à titre privé sont désignés dans un premier temps pour une période limitée qui correspond au
renouvellement des conseils communaux suivant les élections de 2024
Sont d’office invités à intégrer l’ASBL, à titre privé, les structures suivantes :
•
La Maison du Tourisme Condroz-Famenne
•
Le Bureau Économique de la Province de Namur
L’Organe d’Administration veillera à inviter d’autres structures à intégrer l’ASBL en fonction des enjeux du
territoire et de l’expertise de ces dites structures.
Article 9.3 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association et/ou participer à
ses activités, qui en auront fait la demande ou seront présentées par 
deux 
membres de l’Organe 
d’
Administration au moins.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’association et les décisions prises
conformément à ceux-ci. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l’ASBL.
Ils peuvent participer aux débats des Assemblées Générales à titre consultatif, sans droit de vote. 
Article 10 – Admission
Article 10.1 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
•
Les membres fondateurs de l’ASBL
•
Toute personne physique ou morale est admise en qualité de membre effectif par décision de l’Assemblée
Générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 10.2 – Membres adhérents
Sont admis en qualité de membres adhérents, les personnes physiques ou morales, qui en auront fait la
demande ou seront présentées par deux membres de l’Organe d’Administration au moins, et ce par décision
souveraine de l’Assemblée Générale, représentée par au moins la moitié de ses membres et réunissant les
deux tiers des voix présentes.
Article 11 – Perte de mandat
Les membres mandatés par une commune, une association ou une coopérative perdent leur qualité de
membre s’ils perdent leur mandat.
Tout membre d’un conseil communal qui exerce à ce titre un mandat dans l’ASBL est réputé démissionnaire
dès l’instant où il ne fait plus partie de ce conseil.
Tout membre d’un conseil communal qui exerce à ce titre un mandat dans l’ASBL est réputé démissionnaire
dès l’instant où il ne fait plus partie de son groupe politique, par sa volonté ou à la suite de son exclusion.
Tous les mandats dans les 
différents organes de l’ASBL prennent immédiatement fin après la première Assemblée Générale qui suit le
renouvellement des conseils communaux.
Le remplacement d’un membre se fait à l’initiative de l’Organe d’Administration à partir des propositions des
communes, associations et coopératives concernées, avec l’approbation de l’Assemblée Générale qui suit.
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
Article 12.1 – Démission
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’Organe d’Administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le
registre des membres et en fait mention à l’Assemblée Générale.
En cas de démission d’un administrateur, l’Assemblée Générale s’accordera un délai de six mois maximums
pour choisir un nouveau membre de l’Organe d’Administration. Durant ce délai, l’Organe d’Administration
pourra continuer à assumer sa mission.
Article 12.2 – Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers, la moitié plus un des membres de l’association devant être présents ou représentés.
Un membre ne pourra être exclu que
:
•
S’il ne se conforme pas aux statuts, aux règlements édictés en vertu des statuts et aux décisions régulières de
l’Assemblée Générale ou de l’Organe d’Administration ;
•
S’il nuit aux intérêts de l’association
;
•
S’il commet une infraction grave à la dignité professionnelle, s’il est condamné à une peine infamante,
notamment du chef de faux, usage de faux, détournement et escroquerie.
Article 12.3 – Suspension
L’Organe d’Administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et/ou aux lois, ou d’actes préjudiciables à
l’association.
Article 13 – Absence
Un membre qui est absent, non représenté et non excusé lors de trois Assemblées Générales consécutives est
réputé démissionnaire.
L’Assemblée Générale statue sur la démission du membre selon les modalités prévues à l’article 12.1 des
présents statuts.
Article 14 – Registre des membres
L’Organe d’Administration tient un registre des membres conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations.
Ce registre reprend lesnom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, laforme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins de l’Organe
d'Administration dans les huit jours de la connaissance que l’Organe a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
Article 15 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 16 – Ressources financières
Le Pouvoir organisateur du Parc naturel Cœur de Condroz met à la disposition de la Commission de gestion
les moyens administratifs et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Une clé de répartition, entre communes partenaires, est définie au sein du Pouvoir organisateur et ce pour la
partie non couverte par la contribution éventuelle des partenaires privés.
Les ressources de l’association sont également constituées de financements octroyés par le Service Public de
Wallonie et le Gouvernement wallon, dans le cadre du décret relatif aux Parcs naturels, par les fonds
européens, par d’autres subventions publiques, par les éventuelles recettes générées dans le cadre de ses
activités ou par du parrainage, dons, legs, héritages et autres libéralités.
TITRE V –ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 – Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association et chaque membre effectif y
dispose d’une voix.
Article 18 – Équilibre
L’association veillera à constituer un ensemble équilibré et représentatif des partenaires des différents milieux
sociaux, économiques, culturels et de la conservation de la nature du territoire concerné par les activités de
l’association. Les partenaires associatifs, économiques, socioculturels, de la conservation de la nature et à titre
privé doivent représenter au moins cinquante et un pour cent (51%) du partenariat local.
Lors de ses réunions, l’Assemblée Générale peut se faire assister par des personnes, membres ou non
membres de l’association, choisies pour leurs compétences particulières. Les représentants du Département
de la Nature et des Forêts du territoire du Parc naturel ainsi que les représentants du Département de
l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, ainsi que du Département de l’Agriculture sont considérés
comme des invités permanents. À ce titre, ils recevront toutes les convocations aux réunions des Assemblées
Générales.
L’Assemblée Générale peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 19 – Compétences
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain permettant de réaliser les buts et l’objet social de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution volontaire de l’association ;
7. Les exclusions et admissions de membres ;
8. La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 20 - Convocation
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par l’Organe d’Administration par lettre
ordinaire ou par courriel au moins quinze jours calendrier avant l’Assemblée Générale. La lettre ordinaire ou le
courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom de l’OA.
La convocation mentionne les jour, heure, lieu et ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un
vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Il peut également être complété en séance, avec approbation de la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Article 21 - Procuration
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire également
membre.
Dans le cas d'un membre public, il peut se faire représenter par un autre membre public de son choix muni
d'une procuration écrite, datée et signée.
Dans le cas d'un membre privé, il peut se faire représenter par un autre membre privé de son choix muni d'une
procuration écrite, datée et signée.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 22 - Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration ou s’il est absent, par le vice-
président et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
La présidence est désignée au sein des représentants publics, membre d’un collège communal d’une des
communes partenaires et ce pour une durée de deux ans renouvelables.
Article 23 – Quorum et votes
Article 23.1 - Quorum
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, et à condition qu’un minimum de
cinquante pour cent (50%) des membres soient présents ou représentés avec une représentativité de
cinquante et un pour cent (51%) des membres privés.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion suivant les
mêmes modalités. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents pourvu que les
représentants privés présents ou représentés soient majoritaires.
Article 23.2 – Vote
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à une prochaine Assemblée Générale.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les absents, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 24 – Dissolution
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et
de majorité requises par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
Article 25 – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre. Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés, à leur
demande, et à toute personne justifiant d’un intérêt légitime.
TITRE VI - ORGANE D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 26 - Composition
L’association est administrée par un Organe d’Administration collégial, composé de vingt-sept personnes au
moins, nommées par l’Assemblée Générale parmi ses membres effectifs pour une durée maximale de six ans,
et rééligibles. Ils sont désignés dans un premier temps pour une période limitée qui correspond au
renouvellement des conseils communaux suivant les élections de 2024.
Leur mandat n’est pas rémunéré. Ils se répartissent en deux catégories
:
Treize administrateurs représentant les institutions communales à raison de deux par 
Commune de moins de 10.000 habitants et de trois par Commune de 10.000 habitants ou plus au 1ier janvier
2024
L
es règles de base concernant la désignation des administrateurs représentants communaux à l’Organe
d’Administration sont les suivantes
:
•
les administrateurs représentant les communes sont de sexe différent ;
•
le nombre d’administrateurs représentant les communes ne peut dépasser un cinquième du nombre de
conseillers communaux ;
•
la désignation des administrateurs à l’Organe d’Administration s’opère en application de la clé d’Hondt sur
l’ensemble des conseils communaux des communes associées en tenant compte des déclarations individuelles
facultatives de regroupement ou d’apparentement ;
•
chaque groupe politique est représenté dans la limite des mandats disponibles ;
•
il n’est pas tenu compte du ou des groupes politiques non démocratiques.
Quatorze administrateurs au moins représentant les partenaires associatifs, économiques, socioculturels, de la
conservation de la nature et à titre privé. Les membres privés sont ainsi majoritaires au sein de l’Organe
d’Administration.
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Décès, démission, révocation
En cas de décès, démission, révocation ou perte de la qualité de membre d’un administrateur, l’Organe
d’Administration désigne un nouvel administrateur de la même catégorie de membre (privé ou public) pour
achever le mandat vacant.
Le mandat d’administrateur des représentants des communes, associations et coopératives n’existe que par
les mandats qu’ils y exercent. S’ils devaient perdre ces qualités, ils ne pourraient plus être administrateurs.
L’Organe d’Administration peut alors coopter un nouvel administrateur à partir des propositions des communes,
associations et coopératives concernées.
La première Assemblée Générale qui suit devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée Générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration
jusqu’à ce moment.
Article 28 - Présidence
L’Organe d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à
défaut, par un administrateur désigné par ses pairs.
La présidence est désignée au sein des représentants publics, membre d’un collège communal d’une des
communes partenaires et ce pour une durée de deux ans renouvelables.
Le Délégué à la gestion journalière tel que défini à l’article 37, est invité permanent de l’Organe
d’Administration.
Article 29 - Réunions
L’Organe d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
quatre de ses membres en font la demande écrite au président.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Organe d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Organe.
Article 30 – Décisions – Quorum – Procuration
L’Organe d’Administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, et à condition qu’un minimum de
cinquante pour cent (50%) des membres soient présents ou représentés avec une représentativité de
cinquante et un pour cent (51%) des membres privés. Au besoin, le recours à la visioconférence est admis.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les décisions de l’Organe d’Administration peuvent aussi être prises en fonction des besoins, exprimée par
écrit, par courriel, et ce par décision unanime de tous les administrateurs, à l’exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Un administrateur peut se faire représenter à l’Organe d’Administration par un autre administrateur de la même
catégorie (privée ou publique), porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 31 – Conflit d’intérêt
Lorsque l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’Administration ne prenne une décision et ne peut pas prendre part au
vote.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès- verbal de
la réunion de l’Organe d’Administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision.
Article 32 – Pouvoirs de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’Assemblée Générale.
Pour les fins comprises dans l’objet social, il a la disposition de toutes les ressources de l’association.
L’Organe d’Administration nomme tous les agents, employés, membres du personnel de l’association et peut
mettre fin à leur contrat. Il détermine leur mission ainsi que leur traitement
L’Organe d’Administration peut notamment faire ou recevoir tous les paiements nécessaires et en exiger ou
donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou acheter tous les biens meubles ainsi
qu’accepter et recevoir subsides et subventions privés ou publics, accepter et recevoir tous dons et libéralités,
donations, consentir ou accepter toute subrogation et tout cautionnement, contracter et effectuer tout prêt ou
avance, plaider tant en demandant qu’en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger,
compromettre, représenter l’association auprès des pouvoirs publics et des tiers.
Article 33 – Représentation et délégation
L’Organe d’Administration représente valablement l’association à l’égard des tiers, en ce compris la
représentation en justice. Il poursuite les actions en justice au nom de l’association, que celle-ci soit
demanderesse ou défenderesse.
L’Organe d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers à l’association qui agissent
individuellement.
La gestion journalière est définie comme le pouvoir d’accomplir tous les actes et les décisions qui n’excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ainsi que ceux qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’Administration.
Article 34 – Gestion journalière
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII - DISPOSITIONS 
DIVERSES
Article 35 - Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur est établi sur proposition de l’Organe d’Administration et validé par l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Organe d’Administration notamment
à la demande d’au moins un cinquième des membres, et validée par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
L’Organe d’Administration établit un règlement d’ordre intérieur qui comprend au moins les dispositions
suivantes :
•
Les règles de déontologie et d’éthique ;
•
Les valeurs promues par l’ASBL ;
•
Le code de bonne gouvernance ;
•
L’engagement d’exercer son mandat pleinement ;
•
La participation régulière aux séances des instances ;
•
Les règles organisant les relations entre les membres du Pouvoir Organisateur et l’ASBL ;
•
Le champ des compétences du bureau ;
•
La feuille de route de la direction.
Article 36 – Comptes et budget
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration.
Chaque année, le trésorier dresse, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration, un budget des recettes
et des dépenses, ainsi que le compte de l’exercice précédent et les inventaires.
Article 38
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 39
L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de
l’association.Elle détermine la durée de leur mandat. Sur base de leur rapport, l’Assemblée Générale se
prononce sur la décharge aux administrateurs pour l’exercice
précédent.
Ils peuvent consulter tous actes dont ils jugent la connaissance nécessaire à l’accomplissement de leur
mission.
Chaque année, les vérificateurs transmettent un rapport de leur mission à l’Assemblée Générale. Celle-ci leur
en donne décharge.
Les vérificateurs ne peuvent être révoqués que pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que les
administrateurs.
Article 40
La Commission de gestion rédige un rapport annuel d’activités concernant la mise en œuvre du rôle et du plan
de gestion visés respectivement aux articles 7 et 8 du décret relatif aux parcs naturels, ainsi que l’affectation
des moyens financiers qui lui sont alloués.
Ce rapport est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par l’Organe d’Administration. Il est
transmis à l’agent désigné par le Gouvernement au plus tard pour le 31 mars de chaque année. Le rapport
annuel d’activités est présenté par la Commission de gestion du Parc naturel au Pouvoir organisateur.
Article 41 – Dissolution de l’association
L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que moyennant la présence d’une
majorité des deux-tiers des membres et un vote favorable de deux-tiers des membres présents.
Article 42 - Liquidateur
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
En cas de dissolution de l’association, la reprise de l’actif et du passif se fera par le Pouvoir Organisateur de
l’ASBL « Cœur de Condroz », comme prévu par l’article 19 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs
naturels.
Article 43 - Clôture
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 44 - Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@coeurdecondroz.be
Site internet : https://coeurdecondroz.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Cécile Barbeaux
Rue du Chaurlis 32, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence Daffe
Avenue Schlogel 44, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Françoise Dawance
Chaussée de Marche, Emptinne 1, 5363 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Delfosse
Rue Sainte-Geneviève 1 E000, 5334 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Demanet
Rue des Forges(V) 15, 5370 Havelange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Emond
Rue des Stations 132 B12, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Gilon
Rue Pourri-Pont 276 A000, 5351 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Freddy Lixon
Rue des Essarts 185 A000, 5351 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Frank Mailleux
Malihoux(H) 6, 5370 Havelange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-Luc Mosseray
Rue du Bois d'Ausse(Sart-B.) 27, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre-Henri Roland
Rue des Prés, Schaltin 7, 5364 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Martin Van Audenrode
Rue de Houyoux 1 000D, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Barthélemi
Rue du Relais, Emptinne 32, 5363 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bernard Beaujeant
Rue de la Briqueterie 3, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
FEDERATION WALLONNE DE L'AGRICULTURE ETUDES - INFORMATION      ( 0473.907.653 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Pierre Beguin
                Rue du Château 176, 5350 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Blerot
Rue Les Quartiers(Sart-B.) 3, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniel Cloots
Gros-Chêne(ME) 2, 5372 Havelange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean De Bruyn
Rue de Cheumont 8, 5360 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Delahaie
Rue de Leumont(ANT) 98, 4520 Wanze
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
NATAGORA      ( 0434.366.097 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Luca Fagan
                Rue du Commerce 98 A000, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Antoine Goderniaux
Rue de Miécret 17 C000, 5360 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno Greindl
Buzin(V) 5, 5370 Havelange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Cocoricoop      ( 0703.913.657 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Robin Guns
                Rue Saint Martin 24 000B, 5354 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Lequarré
Rue du Val d'Or(MA) 24, 5374 Havelange
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geoffrey Ligot
Rue de l'Harmonie 102, 5350 Ohey
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Pierlot
Ry dèl Vau 4, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
MAISON DU TOURISME CONDROZ-FAMENNE      ( 0867.097.945 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Julie Riesen
                Marche, Rue des Rossignols 32, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques Warnier
Rue de la Gozée, Natoye 19, 5360 Hamois
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Margaretha Withagen
Fond du Hainaut 9 A, 5340 Gesves
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy Milcamps
Rue de Trisogne(Pessoux) 22, 5590 Ciney
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Valérie Grandjean
Rue Bois d'Ohey 300, 5350 Ohey