N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KOTS ET MONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue de la Grande Triperie 11
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 25 août 
2011, il ressort qu’a été constituée une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « KOTS 
ET MONS », ayant son siège social à 7000 Mons, Rue de la Grande Triperie, 11-13, au capital de 
cent  mille euros (100.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Les cent parts sociales ont été souscrites en espèces et intégralement libérées comme suit :
par Monsieur Bilal HAMMOUD, domicilié à 1190 Forest, rue Darwin, 16 : septante 
cinq (75) parts sociales, soit pour septante cinq mille euros (75.000 €)
par Madame Ingrid BILLY, domiciliée à 1190 Forest, rue Darwin, 16 : vingt cinq (25) 
parts sociales, soit pour vingt cinq mille euros (25.000 €)
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement en espèces et que le montant 
de ces versements, soit cent mille euros (100.000 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-
6500931-67.
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KOTS ET MONS ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue de la Grande Triperie, 11-13.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci : 
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession 
en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien 
de maisons, appartements, kots, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de 
financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant 
que maître de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens 
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de 
lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant 
que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des 
immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; 
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
0838767611
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par 
location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
Elle pourra effectuer la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la 
gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes 
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations 
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou 
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou 
en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, 
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie
d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres 
valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou 
à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la 
présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à cent  mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à 
un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de 
deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un 
tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet 
de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu 
de la différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son 
défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été 
adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze 
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont 
fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par 
priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du 
nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus 
aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au 
moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu 
au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts 
lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé 
peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans 
le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription 
dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits 
y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession des parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un 
associé.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
à qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé 
unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits 
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers 
et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, 
celui qui hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, 
dans les conditions prévues par la loi.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend 
plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant 
les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou 
transmises:
1° à un associé;
2° au conjoint du cédant ou du testateur;
3° à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4° à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d’une personne morale.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou 
plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire 
dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en 
matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du 
capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq 
pour cent du bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-
propriétaire.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Une assemblée générale ultérieure peut décider de le rémunérer.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à 
l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du 
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours 
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et 
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège 
de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la 
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la 
décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au 
siège de la société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle 
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour 
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une 
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite 
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs 
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de 
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
Volet B - Suite
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée 
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un 
décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2013.
2. Gérance 
L’assemblée a décidé de nommer aux fonctions de gérant :
- Monsieur HAMMOUD Bilal, domicilié à 1190 Forest, rue Darwin, 16, ici présent et qui 
accepte.
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée a décidé de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
- POUR EXTRAIT CONFORME -
(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul