Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COLOSY
Drève Gustave Fache(L) 1
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Philippe DUMON, à Mouscron, le vingt-trois avril deux mil dix-huit, il
résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée COLOSY au capital
de CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT EUROS CINQUANTE-SEPT
CENTS (189.780,57 €), représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrit et entièrement libéré.
 
IDENTITE DES COMPARANTS
 
Madame COLOSIMO Sylvie, gérante de société, née à Mouscron, le huit janvier mil neuf cent
septante, NN : 70010821057, divorcée non remariée n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à Mouscron, Clos des Bosquillons, 4, agissant en qualité de représentante de :
 
La société à responsabilité limitée G.D.C., ayant son siège social à Mouscron, Clos des Bosquillons,
4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro  0473.679.902, société constituée
suivant acte reçu par le Notaire Edouard JACMIN, à Tournai (Marquain), en date du vingt-et-un
décembre deux mil, publié aux Annexes du Moniteur Belge, le  six janvier deux mil un, sous le
numéro 184, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes
d’un acte reçu par le Notaire Philippe DUMON, à Mouscron, en date de ce jour, en cours de
publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Société ni dissoute ni liquidée en vue de la présente scission par transfert partiel de son patrimoine,
tant activement que passivement, par constitution de la présente société.
 
CONSTITUTION
1. La société scindée, usant de la faculté prévue à l’article 758 du Code des sociétés, de scinder par
transfert d’une partie de son patrimoine, tant activement que passivement, à une société qu’elle
constitue :
 
A décidé sa scission aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés constatée
dans un procès-verbal dressé par le Notaire Philippe DUMON, à Mouscron, le vingt-trois avril deux
mil dix-huit, et par conséquent le transfert d’une partie de son patrimoine (activement et
passivement), conformément au projet de scission dont question ci-après, sans dissolution ni
liquidation de ladite société, à savoir :
    •  Partie par constitution de la présente société privée à responsabilité limitée « COLOSY »
moyennant attribution à ses associés de titres de la SPRL « G.D.C. »
 
TRANSFERT PAR VOIE D’APPORT
0695473469
Volet B
 
Madame COLOSIMO Sylvie, prénommée, représentant la société scindée, a confirmé et requis le
notaire soussigné d’acter :
 
Décision de scission
Que le transfert partiel du patrimoine (activement et passivement) de la société scindée aux
conditions contenues dans le projet de scission précité, a été décidé aux termes du procès-verbal du
vingt-trois avril deux mil dix-huit, dressé par le Notaire Philippe DUMON, soussigné, dont question ci-
avant.
 
Etant précisé que :
a. Les transferts se font sur base de la situation comptable de la société scindée arrêtée au   30 juin
2017 les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la
comptabilité de la société nouvelle issue de la scission « COLOSY », à la valeur pour laquelle ils
figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.
 
b. Du point de vue comptable, les opérations de la présente société scindée sont considérées
comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du 1er juillet 2017 de sorte que
toutes les opérations faites
après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire des apports, à charge pour
ces dernières d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant aux
apports.
 
c. En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du
patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit
parce que l’attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du
patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de
négligence, il est expressément convenu, eu égard aux dispositions de l’article 729 du Code des
sociétés, que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués
reviendront à la société scindée « G.D.C. » SPRL.
 
Autres dispositions
Que les associés de la société scindée ont constaté, conformément à l’article 743, §2, 8° du Code
des sociétés et conformément au projet de scission, qu’aucun avantage particulier n’est attribué aux
membres des organes d’administration de la société nouvelle issue de la scission, d’une part, et de
la société scindée, d’autre part.
 
Transfert du patrimoine de la société scindée
Que le transfert de la partie du patrimoine (activement et passivement) de la SPRL G.D.C. scindée
se fait moyennant attribution à ses associés de mille cinq cents actions sans désignation de valeur
de la SPRL nouvelle issue de la scission COLOSY, à savoir :
    •  Trois cent septante cinq (375) parts sociales à Monsieur DEKEGELEER Yves, prénommé
    •  Trois cent septante cinq (375) parts sociales à Madame COLOSIMO Sylvie, prénommée
    •  Sept cent cinquante (750) parts sociales nouvelles à la SPRL « YDKG », prénommée.
Ces parts sociales seront du même type, jouiront des mêmes droits et avantages et participeront à la
répartition des bénéfices sociaux à compter de la constitution de la société nouvelle issue de la
scission « G.D.C. ».
 
Constatation de l'affectation comptable du transfert résultant de la scission — Constitution.
Madame COLOSIMO Sylvie, prénommée, représentant de la société scindée, a constaté que par
suite du transfert et de l’affectation comptable la société dispose dès à présent d’un capital de CENT
QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS
(189.780,57 €), entièrement libéré, représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une quotité équivalente du capital, et
conférant les mêmes droits et avantages, lesquelles seront attribuées comme dit ci-avant aux
associés de la société privée à responsabilité limitée scindée « G.D.C. », comme suit :
    •  375 parts sociales à Madame COLOSIMO Sylvie ;
    •  375 parts sociales à Monsieur DEKEGELEER Yves ;
    •  750 parts à la Société Privée à Responsabilité Limitée « YDKG »
 
Volet B
Ceci constaté, elle a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 — Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 — Dénomination
 
« COLOSY ».
 
Article 3 — Siège social
 
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fâche, 1.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 — Objet
 
La société a comme objet :
 
Toutes opérations à la gestion de patrimoine, l’exploitation d’un centre d’affaires ainsi que tous types
de services aux entreprises, la location ou la mise à disposition de locaux, de bureaux, ateliers, de
matériel, tous travaux de secrétariat.
Toutes opérations de détention de participations dans une ou plusieurs filiales.
Toutes opérations de gestion, conseil et management de sociétés.
La société pourra réaliser toutes affaires immobilières, l’achat, la vente, l’échange, la négociation et
en général toutes les opérations liées à l’immobilier.
La société pourra faire toute publicité, toute propagande, toute émission de circulaires, tracts et
journaux. Elle pourra réaliser toutes études ou enquêtes, voyages à l’étranger pour réaliser son
objet.
La société pourra accomplir, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet et
s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit dans toutes associations,
entreprises, ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui
de la société.
 
Article 5 — Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 — Capital
 
Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT
EUROS CINQUANTE-SEPT CENTS (189.780,57 €). Il est divisé en mille cinq cents (1.500) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/mille cinq centième (1/1.500èmes) de l'avoir social,
souscrites en espèces et entièrement libérées.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. 
Article 8 — Cession et transmission de parts
    
A/ Cessions libres
Volet B
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associé aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 — Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 — Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Est désignée en qualité de gérant non statutaire, Madame COLOSIMO Sylvie, prénommée, ce
qu’elle accepte pour une durée illimitée.
 
Est désignée représentant permanent, Madame COLOSIMO Sylvie, prénommé, ce qu’elle accepte,
pour une durée illimitée.
 
 
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
Volet B
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. 
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 — Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
 
Article 13 — Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 — Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de mai à 14
heures.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 
 
Article 15 — Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement
les comptes annuels.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
 
Article 18 — Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
chaque année.
 
Article 19 — Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
 
 
Article 20 — Dissolution — Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 — Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 — Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce de Tournai d'un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mil
dix-huit.
 
Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au registre des personnes
morales.
 
NOMINATIONS
 
Le nombre primitif des associés est fixé à 3, savoir :
 
1. Monsieur DEKEGELEER Yves Paul Roger, indépendant, né à Tournai, le cinq septembre mil neuf
cent soixante, NN : 60090513766, divorcé non remarié n’ayant pas fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à Mouscron, Clos des Bosquillons, 4.
 
2. Madame COLOSIMO Sylvie, gérante de société, née à Mouscron, le huit janvier mil neuf cent
septante, NN : 70010821057, divorcée non remariée n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à Mouscron, Clos des Bosquillons, 4.
 
3. La société privée à responsabilité limité « YDKG » dont le siège social est établi à 7700 Mouscron,
Drève Gustave Fâche, 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0806.438.895.
Volet B
 
Société constituée par acte reçu par le Notaire Edouard JACMIN, à Tournai (Marquain), le seize
septembre deux mil huit, dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge le vingt-neuf
septembre deux mil huit, sous le numéro 0155099. Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises
et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Edouard JACMIN, à Tournai
(Marquain), le seize juillet deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-huit
juillet suivant, sous le numéro 0144531.
 
Ici représentée par Monsieur DEKEGELEER Yves, prénommé.
 
Le mandat des associés ci-avant nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire de 2019.
 
Il est décidé de conférer à chacun des gérants composant l’organe de gestion de la présente société,
ainsi qu'au BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE DEKEGELEER, dont les bureaux se situent à
Mouscron, avec pouvoir chacun d'agir séparément ou conjointement, tous pouvoirs aux fins
d'exécution des présentes, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux d'effectuer toutes
formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant,
d'opérer tout complément ou rectification au présent acte d'apport.
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
 
Déposé en même temps: expédition