N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BC NIVELLES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Francisco Ferrer 124
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
D'un acte reçu par Maître Muriel DE ROOSE, Notaire à la résidence de Fleurus, exerçant sa fonction
dans la société « Joëlle THIELENS & Muriel DE ROOSE Notaires associés » ayant son siège à
Fleurus, Chemin de Mons, 7, le 13 avril 2022, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
Constituants:
1) Monsieur CARULLI Antonio (prénom unique), né à Bari (Italie) le six octobre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, divorcé non remarié et qui déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 6140 Fontaine l’Evêque, rue des Combattants 90.
2) Monsieur EL GHOUBNI Zouhair (prénom unique), né à Douar Ouled Bellachhab (Maroc) le dix
janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 6240 Farciennes, rue Francisco Ferrer 124,
célibataire et qui déclare avoir réalisé une déclaration de cohabitation légale avec Madame CASA
Debora auprès de l’administration communale de Farciennes le 3 février 2021.
 
A. CONSTITUTION
 
FONDATEURS:
Les constituants.
 
APPORTS EN ESPECES:
Les fondateurs-constituants déclarent souscrire les 30 actions, en espèces, au prix de cent euros
(100,00)  chacune, comme suit :
- par Monsieur CARULLI Antonio : quinze (15) actions soit pour MILLE CINQ CENTS EUROS
(1.500,00 EUR)
- par Monsieur EL GHOUBNI Zouhair : quinze (15) actions soit pour MILLE CINQ CENTS EUROS
(1.500,00 EUR)
Soit ensemble : trente (30) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ce versement, TROIS MILLE EUROS (3.000,00
EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque CPH sous le numéro BE59 1262 1010 7326.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TROIS MILLE EUROS
(3.000,00 EUR).
        
B. STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
0784834918
Volet B
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
 
Elle est dénommée « BC NIVELLES ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet et but
 
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
 
    •  Toutes opérations relatives à la gestion et l’exploitation dans le sens le plus large de restaurants,
hôtels, pizzeria, tavernes, snackbars, salons de consommation, pâtisserie, tea-rooms, cafétéria,
cafés, bars, dancings et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres
établissements similaires ;
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi
que de tous matériels concernant le secteur HORECA, en ce compris le commerce sous toutes ses
forme de vaisselles, décorations, textiles, senteurs ;
    •  Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants
et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation ;
    •  La préparation, la livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
    •  L’achat, le conseil, la représentation, la torréfaction et la commercialisation de cafés, ainsi que
de l’ensemble des marchandises et matériaux liés à cette activité ;
    •  L’achat, le conseil, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes, de
produits torréfiés, ainsi que l’ensemble des marchandises et matériaux liés à cette activité ;
    •  L’achat, le conseil, la représentation et la commercialisation de thés, infusions diverses et
produits dits « d’épicerie fine », au détail et aux grossistes, ainsi que de l’ensemble des
marchandises et matériaux liés à cette activité ;
    •  L’achat, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes de vins, alcool et
spiritueux ;
    •  L’achat, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes de tasses de cafés,
de thés, d’infusions, théières, cafetières, vaisselles, et toutes les marchandises qui s’y apparentent
sans que cette liste sous limitative ;
    •  Le commerce de détail de pain et de pâtisseries en magasin spécialisé
    •  La fabrication, l’artisanat de pains et produits de boulangerie
    •  L’achat, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes de tout type d’objets
de décoration et de cadeaux ;
    •  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur ;
    •  La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l’exploitation des palais
et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques ;
    •  L’organisation d’évènements culturels, sportifs, etc ;
    •  L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
    •  Toutes opérations immobilières et foncières et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, y
compris les gîtes, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
Volet B
exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
    •  L’acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics.
    •  L’exploitation forestière
    •  La production de pierres tombales et de monuments funéraires, y compris éventuellement leur
pose
    •  Le captage, traitement et distribution d’eau
    •  Le captage, l’épuration et la distribution d’eau
    •  La collecte des déchets non dangereux
    •  La construction générale de bâtiments résidentiels
    •  La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
    •  La construction de maisons individuelles
    •  La construction de maisons individuelles clefs en mains
    •  La réalisation du grosœuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc)
    •  La réalisation d’appartements clefs en mains
    •  La réalisation du gros œuvre des bâtiments
    •  La coordination générale sur le chantier
    •  La construction générale d’immeubles de bureaux
    •  La construction générale d’autres bâtiments non résidentiels
    •  La réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.
    •  Le montage de hangars, granges, silos, à usage agricole
    •  La construction de routes et d’autoroutes
    •  La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules
et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)
    •  La construction de pistes d’atterrissage
    •  Le marquage à la peinture des chaussées et des airs ou parcs de stationnement
    •  La construction de voies ferrées de surface et souterraine
    •  La construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations de
voies
    •  Construction de ponts et de tunnels
    •  Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.
    •  Construction de tunnels routiers et ferroviaires et passages souterrains
    •  Construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz
    •  Construction de réseaux d’évacuation des eaux usées
    •  Construction de réseaux pour fluides N.C.A.
    •  Forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits
    •  Construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux.
    •  Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
    •  Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
    •  Construction de lignes de transport et de distribution d’énergie électrique
    •  Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
    •  Travaux de dragage
    •  Curage des cours d’eau, fossés, etc.
    •  Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux sauf travaux de dragage
    •  Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins
    •  Construction de barrages et de digues
    •  Construction de canaux et d’autres voies navigables
    •  Construction d’écluses et autres ouvrages de régulation
    •  Construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.
    •  Lotissement foncier
    •  Aménagement et remembrement de zones rurales
    •  Aménagement de parcelles de cimetières
    •  Travaux de démolition
    •  Démolition d’immeubles et autres constructions
    •  Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
    •  Préparation de sites pour l’exploitation minière, enlèvement des déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et sites miniers
    •  Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction
    •  Drainage des terrains agricoles et sylvicoles
    •  Déblayage des chantiers
    •  Forages d’essai et sondages
Volet B
    •  Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires
    •  Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
    •  Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de câbles et appareils électriques
    •  Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
    •  Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions
    •  Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment
    •  Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
    •  Travaux de plomberie
    •  Installation dans les bâtiments et autres constructions de plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau (excepté pour chauffage), installation d’extinction
automatique d’incendie, etc.
    •  Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air
    •  Installation dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de systèmes de chauffage, à l’
électricité, au gaz, et au mazout, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation,
etc.
    •  Installation d’installations électriques de chauffage
    •  Fourniture et installation de panneaux photovoltaïques
    •  Travaux d’isolation
    •  Mise en œuvre dans les bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile
    •  Travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
    •  Travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques
    •  Installation de stores
    •  Installation d’enseignes, lumineuses ou non
    •  Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
    •  Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisine, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
    •  Montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.
    •  Montage de portes blindées et de portes coupefeux.
    •  Montage de serres, de vérandas, etc.
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
    •  Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds métalliques.
    •  Montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques.
    •  Montage de portes blindées et portes coupefeux métalliques
    •  Montage de serres, de vérandas métalliques
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
    •  Installations de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre.
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre
    •  Pose de carrelages de sols et de murs
    •  Pose dans les bâtiments ou d’autres projets de construction : revêtements muraux ou carrelages
en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granit, etc.
    •  Pose de revêtements en bois de sols et de murs
    •  Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloisons en bois
    •  Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux
    •  Peinture de bâtiments
    •  Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
    •  Peinture d’ossatures métalliques
    •  Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées
    •  Vitrerie
    •  Pose de vitres, de miroirs, etc.
    •  Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
    •  Travaux de couverture
    •  Montage de charpentes
    •  Travaux de couverture en tous matériaux
    •  Travaux d’étanchéification des murs
    •  Travaux d’étanchéification des toits et des toitures, terrasses
    •  Traitement des murs avec des produits hydrofuges
Volet B
    •  Ravalement des façades
    •  Nettoyage à la valeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts
    •  Travaux de maçonnerie et de rejointoiement
    •  Maçonnerie
    •  Exécution de travaux de rejointoiement
    •  Travaux de restauration des bâtiments
    •  Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
    •  Travaux de ferraillage et pose de coffrage
    •  Construction de cheminées et de fours industriels
    •  Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux
    •  Exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  Montage et démontage d’échafaudages et de platesformes de travail
    •  Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.
    •  Installation de piscines privées
    •  Activités d’architecture d’intérieur
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles, appartements, etc.
    •  Nettoyage des vitres
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées
    •  Elagage des arbres et des haies
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives
    •  Tout ce qui concerne l’achat, la vente, la location de tous biens immobiliers et droits immobiliers.
    •  Toutes opérations relatives à la gestion et l’exploitation dans le sens le plus large de restaurants,
hôtels, pizzeria, tavernes, snackbars, salons de consommation, pâtisserie, tea-rooms, cafétéria,
cafés, bars, dancings et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres
établissements similaires.
    •  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi
que de tous matériels concernant le secteur HORECA, en ce compris le commerce sous toutes ses
forme de vaisselles, décorations, textiles, senteurs.
    •  Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants
et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
    •  La préparation, la livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large.
    •  L’achat, le conseil, la représentation, la torréfaction et la commercialisation de cafés, ainsi que
de l’ensemble des marchandises et matériaux liés à cette activité.
    •  L’achat, le conseil, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes, de
produits torréfiés, ainsi que l’ensemble des marchandises et matériaux liés à cette activité. 
    •  L’achat, le conseil, la représentation et la commercialisation de thés, infusions diverses et
produits dits « d’épicerie fine », au détail et aux grossistes, ainsi que de l’ensemble des
marchandises et matériaux liés à cette activité.
    •  L’achat, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes de vins, alcool et
spiritueux. 
    •  L’achat, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes de tasses de cafés,
de thés, d’infusions, théières, cafetières, vaisselles, et toutes les marchandises qui s’y apparentent
sans que cette liste sous limitative. 
    •  L’achat, la représentation et la commercialisation au détail et aux grossistes de tout type d’objets
de décoration et de cadeaux. 
    •  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur.
    •  La mise à disposition et la location de toutes salles et espaces ainsi que l’exploitation des palais
et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.
    •  L’organisation d’évènements culturels, sportifs, etc.
    •  Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
d’achat, de vente, de promotion, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion, l’
administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l’acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
financières.
Volet B
 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive. L'objet social peut être étendu ou restreint par
voie de modification aux statuts dans les conditions requises par le Code des Sociétés et
associations
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
But
 
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, trente (30) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
 
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
Volet B
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
Article 9. Cession d’actions
 
En tout état de cause, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de
céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété
 
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
 
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
 
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de
la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les huit jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
 
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu d’en informer les
actionnaires dans les huit jours de la notification du cédant ou à défaut de notification, dans les huit
jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
Volet B
de préemption.
 
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
 
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes, le cédant pourra, à son choix, soit céder les actions librement
au candidat-cessionnaire, soit accepter la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et céder les actions restantes au candidat-cessionnaire, soit renoncer à la
cession.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption à été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises à la valeur intrinsèque des actions calculée sur base du dernier compte
annuel approuvé de la société.
 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de deux pour cent, sur le prix
restant dû.
 
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent à partir de la date postale, respectivement à partir de l’envoi par e-mail.
 
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois mois du décès.
 
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Administration
    
§1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 
Les mandats des administrateurs non statutaires sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale.
 
Volet B
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
§2. Pouvoirs d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice.
 
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
administrateur pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de la
société, tout acte engageant la société pour un montant supérieur à quinze mille euros, etc.)
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
§3. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Article 11. Rémunération
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12. Contrôle de la société
 
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de septembre à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable
autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire(s). Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Article 14. Admissions à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15. Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 16. Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
Volet B
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 17. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 18. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 19. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 20. Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 21. Liquidateurs
 
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination).
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 22. Répartition
 
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 23. Election de domicile
Volet B
 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 24. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 25. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
de l’extrait dudit acte et finira le 31 mars 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de
septembre de l’année 2023 à 16 heures.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6240 Farciennes, rue Francisco Ferrer 124.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
CARULLI Antonio et Monsieur EL GHOUBNI Zouhair prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
 
6. Pouvoirs
Monsieur CUTTAIA Claudio, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
7. Déclarations des parties
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
         
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS
D'INSERTION AU MONITEUR BELGE
Déposés en même temps: expédition de l'acte du 13 avril 2022 et statuts initiaux
Notaire Associé Muriel DE ROOSE à Fleurus.
 
Volet B