N° d'entreprise : 0843381247
Nom
(en entier) : EUROPEAN COMPOSITES, PLASTICS AND POLYMER
PROCESSING PLATFORM
(en abrégé) : ECP4
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Cortenbergh 71
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’après une décision de l’assemblée générale du 28 novembre 2023, il résulte que :
…/….
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée décide de modifier l’article 4.2. et 4.3. des statuts relatifs aux membres afin de modifier
la portée géographique en y remplaçant les mots « l’Union Européenne 27 » ou « UE 27 » par «
Europe ».
En conséquence :
(i)  Le point b) du 4.2. est remplacé par le texte suivant :
b) Membres effectifs
Les organismes ou les groupements régionaux de recherche répondant aux conditions suivantes
peuvent introduire une demande afin de devenir membres effectifs, en respectant la procédure d’
admission prévue à l’article 7 :
    •  Être un organisme de recherche actif dans le domaine des plastiques / composites, bénéficiant
d’une personnalité juridique, dont le domaine d’activité principal et le siège se trouvent en Europe
ainsi qu’en Norvège, au Royaume Uni et en Suisse (Catégorie 1) ; ou,
    •  Être un groupement régional dans le domaine des plastiques / composites, bénéficiant d’une
personnalité juridique, dont le domaine d’activité principal et le siège se trouvent en Europe ainsi qu’
en Norvège, au Royaume Uni et en Suisse (Catégorie 2) ; ou,
    •  Être une association européenne de transformateurs de plastiques /composites, bénéficiant d’
une personnalité juridique, dont le domaine d’activité principal et le siège se trouvent en Europe,
ainsi qu’en Norvège, au Royaume Uni et en Suisse (Catégorie 3) ; et,
    •  Démontrer qu’ils peuvent apporter une contribution significative à l’objet de l’association et
attester d’une valeur ajoutée.
 
(ii) Le point 4.3. est remplacé par le texte suivant :
Les sociétés répondant aux conditions suivantes peuvent introduire une demande afin de devenir
membres associés en respectant la procédure d’admission prévue à l’article 7 :
- Être un transformateur de composites / plastiques (l’activité principale doit être la transformation de
plastiques) dont l’activité principale et le siège se trouvent en Europe ainsi qu’en Norvège, au
Royaume Uni et en Suisse, et bénéficiant d’une personnalité juridique (Catégorie 4) ;
- Être un fournisseur de matières premières pour des transformateurs de composites / plastiques
dont l’activité principale et le siège se trouvent en Europe ainsi qu’en Norvège, au Royaume Uni et
en Suisse, et bénéficiant d’une personnalité juridique (Catégorie 5);
- Être un constructeur de machines destinées à l’industrie du plastique/composite dont l’activité
principale et le siège se trouvent en Europe ainsi qu’en Norvège, au Royaume Uni et en Suisse et
bénéficiant d’une personnalité juridique (Catégorie 6); et,
- Démontrer qu’elles peuvent apporter une contribution significative à l’objet de l’association ou
attester d’une valeur ajoutée.
…/….
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
- à tout employé de l’étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés » (i) pour
l'établissement du texte coordonné des statuts (et) pour la publication de la présente décision au
Moniteur belge.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT