N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Data for Public Policy
(en abrégé) : D2P
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Germoir 5
Acte constitutif de l’A.S.B.L Data for Public Policy, en abrégé D2P
 
 
Les fondateurs soussignés:
 
Monsieur Czajka Léo, français, domicilié rue du Germoir 5, 1050, Ixelles. 
Madame Gontard Nolwenn Chloé Justine, française, domiciliée rue du Germoir 5, 1050, Ixelles. 
 
réunis en assemblée le 31 Juillet 2019 ont convenus de constituer l’association sans but lucratif « Data for Public
Policy » en abrégé D2P, et ont arrêté les statuts suivants :
 
 
 
STATUTS
 
Article 1 - Identité
 
Dénomination
 
L’association est dénommée Data for Public Policy, en abrégé D2P. Cette dénomination immédiatement suivie
des mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Siège
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la
modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de
publication requises.
 
L’adresse email de l’association est d2p.asbl@gmail.com
 
Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
0731745432
Article 2 – Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L’ASBL vise à produire des connaissances utiles à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques en
mettant à profit les savoirs les plus récents en sciences sociales et statistiques.
 
2.2. Activités  
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent principalement :
La production de revues de la littérature scientifique accessible aux non-spécialistes ;
La collecte de données ;
L’analyse statistique de données ;
La production d’évaluations de l’impact de politiques publiques ex ante et/ou ex post ;
La production d’études scientifiques sur base de ces activités, accessibles aux non-spécialistes ;
La formation de groupes d’individus en analyse statistiques des données et analyse des politiques publiques.
 
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, et ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera, de tout temps, affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Article 3 – Membres
 
3. 1 Membres effectifs
 
L’ASBL compte au moins 2 membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
 
Par ailleurs une personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle
motive sa candidature comme membre effectif plutôt que membre adhérent ;
justifie de compétences et/ou réseaux qui pourront servir les objectifs poursuivis par l’association ;
s’engage à respecter les valeurs de transparence et de désintéressement qui sont à la base de cette
association ;
s’engage à être disponible lors des assemblées générales et à participer activement aux activités de
l’association ;
paie une cotisation de 12 (douze) euros par an ;
 
Les candidats au statut de « membre effectif » adressent leur candidature par email à l’adresse susmentionnée à
tous les membres effectifs.
 
L’assemblée générale se prononcera sur l’acception du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante.
 
Pour démissionner, un membre effectif doit envoyer une lettre (au siège) ou un email (à
l’adresse susmentionnée) de démission afin d’en prévenir les autres membres. La durée du préavis pour une
démission est d’un mois.
 
Seule l’assemblée générale se réserve le droit d’exclure un membre effectif (cf. Article 7.4 concernant les
modalités de délibération). Si ce membre devait être exclu avant la fin de la période pour laquelle il a cotisé,
l’association s’engage à le rembourser au prorata dans les 7 jours ouvrés qui suivent son exclusion.  
 
3.2 Membres adhérents
 
Une personne peut poser sa candidature en qualité de membre adhérent pour autant qu’elle :
justifie de compétences et/ou réseaux qui pourront servir directement ou indirectement les objectifs poursuivis
par l’association ;
paie une cotisation de 12 (douze) euros par an.
 
Un membre adhérent peut cesser de l’être sur simple demande par email à l’adresse susmentionnée. Si ce
membre devait décider sortir de l’association avant la fin de la période pour laquelle il a cotisé, l’association
s’engage à le rembourser au prorata dans les 7 jours ouvrés qui suivent la réception de l’email.
 
Une membre adhérent a le droit :
de consulter tous les documents administratifs de l’association ;
de soumettre une proposition (par écrit au siège, ou par email) pour la modification des statuts ou pour
déterminer les objectifs et stratégies annuelles de l’association. Lors de sa prochaine réunion, l’assemblée
générale devra alors étudier et voter la proposition.
 
Seule l’assemblée générale se réserve le droit d’exclure un membre adhérent. Si ce membre devait être exclu
avant la fin de la période pour laquelle il a cotisé, l’association s’engage à le rembourser au prorata dans les 7
jours ouvrés qui suivent son exclusion.
 
3.3 Cotisation
 
Le montant maximum de la cotisation annuelle d’un membre s’élève à 12 (douze) euros par an.
 
Article 4 – Administrateurs
 
4.1 Nomination et Révocation
 
A la création de l’association, les fondateurs susmentionnés sont aussi administrateurs.
 
Les administrateurs sont ensuite nommés par l’assemblée générale, pour un mandat de 3 ans. Ils peuvent être
révoqués avant le terme de ce mandat si la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Les administrateurs forment le conseil d’administration.
 
4.2 Pouvoirs et modalité d’exercice
 
Les administrateurs doivent :
maintenir une comptabilité claire, transparente, et à jour tous les mois ;
établir un budget avant l’assemblée générale de fin d’année ;
établir un ordre du jour en préparation de chaque assemblée générale et tenir le registre des décisions prises par
l’assemblée générale ;
accomplir les tâches administratives requises par la loi (déclaration fiscale, paiement des impôts, légalité du
fonctionnement de l’association) ;
maintenir informés, par email, les membres de l’Assemblée Générale de la situation comptable et administrative
chaque six mois ;
s’assurer que l’association suit bien les objectifs et recommandations stratégiques établis lors de la dernière
assemblée générale ;
informer les membres de l’Assemblée Générale dès possible si une situation inattendue se produit ayant rapport
aux comptes, aux devoirs légaux ou au fonctionnement de l’association.
 
Ces taches peuvent être accomplies individuellement, mais tous les documents produits qui en résultent doivent
être validés par le conseil d’administration avant présentation à l’Assemblée Générale ou à ses membres.
 
Article 5 – Gestion journalière
 
Les fondateurs susmentionnés sont en charge de la gestion journalière de l’association.
 
Ils peuvent agir individuellement pour remplir cette tâche, en prenant le soin ceci étant de régulièrement
s’informer l’un et l’autres des décisions prise. 
 
Cette tâche pourra par la suite être transférée à d’autres membres effectifs, si l’assemblée générale le décide. 
 
Article 6 – Représentant
 
Les fondateurs susmentionnés sont en charge de la représentation de l’association.  
 
Cette tâche pourra par la suite être transférée à d’autres membres effectifs, si l’assemblée générale le décide. 
 
Ils peuvent agir individuellement pour remplir cette tâche, en prenant le soin ceci étant de régulièrement
s’informer l’un et l’autres des décisions prise.
 
 
Article 7 – Assemblée Générale
 
7.1 Définition
 
L’assemblée générale se constitue de tous les membres effectifs, des administrateurs et du commissaire, le cas
échant.
 
7.2 Mode de convocation
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait
la demande. Dans ce dernier cas, les administrateurs convoquent l’assemblée générale dans les 15 jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette demande.
 
7.3 Pouvoir
 
Conformément à la loi, une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Une délibération de l’assemblée générale est de plus requise pour :
l’approbation d’un nouveau type de financement ou d’un financement exceptionnel ;
la détermination des objectifs et stratégies annuelles pour orienter l’action de l’association ;
la modification de l’identité des personnes en charge de la gestion journalière de l’association ;
la modification de l’identité des personnes en charge de la représentation de l’association.
 
7.4 Délibération
 
Au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents lors de l’assemblée générale pour rendre valides les
décisions qui y sont prises.
 
Toutes les décisions doivent être prise à majorité absolue, à l’exception des suivantes qui doivent l’être à
l’unanimité :
Intégration d’un nouveau membre effectif ;
Dissolution de l’association.
 
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont communiquées par email via l’adresse susmentionnée à
tous les membres de l’association (effectif et adhérents), et ce dans un délai de 72h maximum après la réunion
de l’assemblée générale.
  
Article 8 – dissolution du patrimoine
 
En cas de dissolution de l’association, le patrimoine restant devra être affecté à des dons aux bénéfices
d’associations poursuivants des objectifs identiques ou apparentés. 
 
FIN DES STATUTS
 
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Identité des administrateurs :
Monsieur Czajka Léo, français, domicilié rue du Germoir 5, 1050, Ixelles. 
Madame Gontard Nolwenn Chloé Justine, française, domiciliée rue du Germoir 5, 1050, Ixelles.
 
Adresse exacte du siège : rue du Germoir 5, 1050, Ixelles