N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DML Automobile
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1360 Perwez, Rue de la Chalette 3,
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le vingt-sept juin
deux mille treize, il résulte que :
I.CONSTITUTION
a) Monsieur DEMORTIER Michel Emile Nicolas, né à Ottignies le vingt-deux avril mille neuf cent soixante, 
époux de Madame Carine MACORS, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Clos du Verger, Corroy, numéro 10.
Marié sous le régime légal non modifié ni maintenu de la communauté à défaut de contrat de mariage.
b) Monsieur DEMORTIER Michaël Jean Roger, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-quatre janvier mille 
neuf cent septante-neuf, domicilié à 1360 Perwez, Rue de la Chalette, numéro 3.
Et son épouse :
c) Madame LIBOUTON Laurence Josephina Philippe-Marie, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le trois avril 
mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 1360 Perwez, Rue de la Chalette, numéro 3.
Epoux mariés sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur 
contrat de mariage reçu le 5 juillet 2005 par le notaire Dominique Vinel, à Genval.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société est dénommée : "DML Automobile"
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1360 Perwez, Rue de la Chalette, 3.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation, 
principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son compte, pour compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci, de toutes opérations concernant : 
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de véhicules (automobiles, remorques, semi-remorques, 
caravanes, motocycles, cyclomoteurs, camions, tracteurs routiers, camionnettes, autocars, camions-frigorifiques), 
tous neufs ou d’occasion, 
- Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, 
échappement, freins, électromécanique, remplacement des vitres ou des essuie-glaces, le placement ou le 
remplacement d’extincteurs, etc., 
- Le commerce de pièces détachées et accessoires pour véhicules à moteur, 
- Le commerce de carburant et de lubrifiants, 
- Le service Car-Wash à la main ou automatique, 
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux travaux de carrosserie, de peinture, et finition 
de tous véhicules, 
- Dépannage, remorquage de véhicules ou pour les services de secours routiers ou au domicile du client, 
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport 
spécialisé et autres, 
- Intermédiaire de crédit. 
Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et 
mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties 
divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou 
semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, 
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et/ou le développement de 
son entreprise. 
0536224809
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes 
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un 
objet similaire ou non. 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. 
Cette énumération n’étant nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le plus large 
du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de manières que ce soit, de favoriser la 
réalisation de son objet social.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé, lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et est 
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale. 
Les parts sociales sont souscrites par apport en numéraire par les constituants prénommés, savoir : 
–Monsieur Michel DEMORTIER, prénommé, déclare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00 €)
–Monsieur Michaël DEMORTIER, prénommé, déclare souscrire 98 parts sociales, soit un montant de dix-
huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00 €)
–Madame Laurence LIBOUTON, prénommée, déclare souscrire 1 part sociale, soit un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00 €)
Les 100 parts souscrites par Monsieur Michel DEMORTIER, Monsieur Michaël DEMORTIER et Madame 
Laurence LIBOUTON, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) ont été libérées à 
concurrence d’un/tiers, soit pour un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
GERANCE-POUVOIRS-REPRESENTATION
La gérance de la Société est confiée par décision de l'Assemblée générale, à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, celui-ci exerce la fonction de gérant.
Si la Société ne compte qu’un gérant, celui-ci exerce de droit tous pouvoirs de la gérance, et peut accomplir 
à ce titre tous les actes nécessaires ou utiles à la Société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Si la Société compte plusieurs gérants chacun des gérants est investi de la totalité des pouvoirs attribués à 
la gérance.
Le gérant peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel ou en justice, tant en demandant qu’en défendant, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par 
un gérant s’il en est plusieurs. 
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires agissant dans la limite de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de décembre à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'Assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par un gérant chaque fois que l'intérêt de la 
Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur demande d'associés possédant ensemble au moins le 
cinquième du capital social. Les Assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit 
indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication au siège social.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire de son choix, 
associé ou non.  
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
RESERVE - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, 
résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.  
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui 
donnera l'Assemblée générale statuant à la majorité des voix.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social a commencé le vingt-sept juin deux mille treize pour se terminer le trente juin 
deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en l’an deux mille quatorze.
II. ASSEMBLEE GENERALE.
Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un et appelle à ces fonctions pour une durée 
indéterminée: Monsieur DEMORTIER Michaël, prénommé, qui a déclaré expressément accepter.
2) que, contrairement à l'article 17 des statuts, le mandat du gérant sera rémunéré.
3) de ne pas nommer de commissaire étant donné qu'il résulte du plan financier, établi de bonne foi, que la 
Société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle 
est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément 
à la loi.
III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements souscrits en son 
nom lorsqu’elle était en formation. Cette décision prendra effet dès l’acquisition de la personnalité morale par la 
société. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du vingt-sept juin deux mille treize