N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRAVI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Bourgmestre Jean Materne 47
5100 Jambes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 
D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 9 août 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
    1.  Madame VIGNERON Carine, née à Charleroi, le 26 juin 1975, domiciliée à 7033 Mons,
Cuesme, rue des Berceaux, 10, et demeurant actuellement à 5100 Namur, Jambes, rue des
Verreries, 16, boite 22 ;
    2.  Monsieur BRANTS Aurélien Damien Thierry, né à Ottignies-Louvain-La-Neuve, le 5 août 1995,
domicilié à 5030 Gembloux, rue de la Bascule, 7 ;
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont l’extrait analytique des statuts est,
comme suit :
 
Dénomination : « BRAVI SPRL ».
 
Siège social : 5100 Namur, Jambes, avenue du Bourgmestre Jean Materne, 47
 
Objet social :
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en
Belgique qu'à l'étranger:
    •  l’exploitation, la location, la construction, l’équipement et l’entretien de centres touristiques, de
tous hôtels, restaurants, pensions de famille, snack-bars, grills, tea-rooms, cafés, bars, discothèques,
brasseries, débits de boissons, tavernes, services traiteurs et l’organisation de banquets,
évènements, spectacles et autres festivités, tel que mariages, baptêmes, communions, séminaires,
meeting, dîners-spectacles, conférences de presse, … ;
    •  l’exploitation de salles de spectacles, salles de réunion et d’exposition, la location de salles, la
location d’immeubles, meublés ou non ;
    •  le conseil en matière de gestion et administration d’activité HORECA ;
    •  la location de matériel de spectacle, de matériel HORECA, et de sonorisation ;
    •  et en général, de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des
autorisations administratives en la matière ;
    •  les activités de débit de boissons, de commerce d'alimentation de détail, d'achat, de vente et, en
général, de commerce, en gros ou au détail, de boissons alcoolisées ou non, de tabac, de cigarettes,
de denrées alimentaires et de tous autres produits ou marchandises;
    •  la commercialisation de tous produits et articles, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication ;
    •  toutes activités relatives à l’expression créative, la formation, l’éducation, les échanges, les
0700780062
Volet B
rencontres dans tous domaines artistiques et culturels, l’édition et la diffusion de créations ;
    •  l’organisations d’ateliers, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil dans les matières
ci-avant, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques et autres ;
    •  l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’espace d’exposition, d’espace
pour atelier ;
    •  l’animation, l’organisation et la promotion d’expositions et d’ateliers avec activités prédécrites et
autres ;
    •  la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant
à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous
biens meubles et immeubles;
    •  l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non,
et de tous droits réels immobiliers;
    •  le conseil en réalisation immobilière;
    •  la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement,
leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose
ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,
procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 
Durée : Illimitée.
 
Capital - Parts sociales :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Toutes les parts sociales sont souscrites par :
    •  par Madame Carine VIGNERON, précitée : à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit
neuf mille trois cents euros (9.300 EUR);
    •  par Monsieur Aurélien BRANTS, précité: à concurrence de nonante-trois parts sociales, soit neuf
mille trois cents euros (9.300 EUR).
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence d’un tiers. Les fonds affectés à la libération
des apports en numéraire cidessus ont été versés au compte portant le numéro BE62 0018 4407
3161 ouvert au nom de la société en forma-tion auprès de la SA BNP PARIBAS FORTIS, à 1000
Bruxelles, Montagne du Parc, 3. Une attestation en date du 8 août 2018 justifiant ce dépôt a été
remise par les fondateurs au Notaire soussigné et est conservée par ce dernier dans son dossier. La
Société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
 
Gérance :
Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de
durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique),
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journa-lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2019.
 
Assemblée générale :
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin
à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
 
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf
les limitations apportées par la loi.
 
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-que le fonds de réserve légale atteint le dixième du capi-
tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Nomination des gérants et du commissaire :
L’assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer Madame Carine VIGNERON, prénommée,
qui accepte, et Monsieur Aurélien BRANTS, prénommé, qui accepte, en tant que gérants de la
société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Chaque gérant représente valablement la société agissant seul dans le
cadre des pouvoirs de la gestion journalière. La société est représentée dans les actes, y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants
Volet B
agissant conjointement.
L’assemblée générale a décidé de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse
les conditions prévues par la loi.
 
POUVOIRS.
Tous pouvoirs sont donnés par les associés à chacun des gérants, avec pouvoir de substitution,
agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des Sociétés
les engagements et les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises qui ont été pris
pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 15 juin 2018 par Monsieur Aurélien
BRANTS et Madame Carine VIGNERON, prénommés. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du
moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la
période intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par
conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Liège, division Namur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.