N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Refuge Byl Z5 S4 de l’A.S.
(en abrégé) : RBZ5S4AS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Voie Michel 41 6940
Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe)
6940
Statuts de l’asbl Refuge Byl Z5 S4 de l’A.S.
L’an deux mil vingt quatre, le 23 janvier, les soussignés :
Monsieur Périlleux Etienne, rue Voie Michel n°41 6940 Barvaux sur Ourthe (Durbuy)
Madame Bolle Laurence, rue Voie Michel n° 41 6940 Barvaux sur Ourthe ( Durbuy)
Monsieur Herens Didier, rue Gérard Wilket n°29 4672 Saint Remy.
Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans
but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont lesstatuts ont été arrêtés comme suit :
Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée.
Art. 1. L’association ainsi formée prend le nom de l’asbl « Refuge Byl Z5 S4 de l’A.S. »
Art. 2. Le siège de l’association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, division Marche-
en-Famenne. Il est établi à 6940 Barvaux voie Michel 41.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 -But et objet.
Art. 4. L’association a pour but : la sauvegarde, la conservation des rares papiers originaux, récits et artefacts
du Refuge Byl. D’entretenir le travail de mémoire par l’entretien, la réfection et la sauvegarde des monuments
et tombes (laissées en désuétude) de tout le sous-secteur Refuge Byl. Zone 5 secteur 4 de l’armée secrète de
Belgique durant la dernière guerre.
Le sous-secteur Byl s’étant d’Awan à Hotton et de la Baraque-Fraiture aux rives de l’Ourthe. (Voir plan en
annexe)
Elle pourra venir en aide aux familles pour les recherches et leur travail de mémoire.
Art. 5. Pour ce faire, l’association organise un souper annuel, des journées de commémorations, des
expositions sur l’histoire des résistants du Refuge Byl, des débats historiques, des conférences sur la
1005094303
résistance dans les régions du sous-secteur Refuge Byl durant la dernière guerre,des reportages, interviews,
cours métrageset toutes activités permettant de faire connaître l’histoire du Refuge Byl.
1.
Art. 6. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant amener à connaissance et à la promotion de l’histoire des résistants du Refuge
Byl.
Elle peut notamment introduire des demandes officielles de fouilles à l’aide d’un détecteur à métaux
L’association ne demandera sous aucun prétexte des autorisations de fouille pour des tierces personnes
étrangères de la présente association.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son projet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet, faire toutes les
opérations de rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant les buts similaires.
Chapitre 3 -Membres.
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre demembres effectifsest illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à la sortie des membres effectifs sont définis dans les
présents statuts.
Art. 8. La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 9. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutivement.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne satisfait plus aux conditions d’admissions.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation ou la participation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est dressé par courrier postal, téléfax ou courriel.
Est réputé démissionnaire le membre qui est l’objet d’une interdiction judiciaire.
L’assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 10. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcé que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de bienséance.
2.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre
décédé, n’ont aucun droit, ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11. Le conseil d’administration tient, au siège social, un registre des membres. En cas de requête orale ou
écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris le parquet, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à
ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celle-ci.
Art. 12. Est membres adhérents toute personne admise en cette qualité par le conseil d’administration. La
cotisation fait preuve de l’admission d’un membre adhérent
Pour devenir membres adhérents, il suffit de payer une carte de membre valable pour l’année en cours.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association et peuvent y participer.
Les membres adhérents auront accès à toutes les archives, mémoires récits et autres qui appartiennent
àl’association afin de réaliser un travail de mémoire.
Ils s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur.
Art. 13. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérents qui ne paye pas la cotisation ou qui fait l’objet
d’une interdiction judiciaire.
Le conseil d’administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
Chapitre 4- Participation aux frais de fonctionnement.
Art. 14. Les membres effectifs ou adhérents sont tenus au règlement d’une cotisation annuelle fixée par
l’assemblée générale en fonction du calcul d’entretiens annuel des monuments du Refuge Byl. La somme
annuelle ne peut être inférieure à 10 euros ni supérieur à 25 euros.
Un appel à la cotisation sera effectué annuellement, le versement devra être effectué sur le compte de l’asbl
uniquement au n° ………………………...
Ce montant est destiné uniquement à couvrir les frais de fonctionnement de l’association.
3.
Chapitre 5- Membres d’honneurs.
Art. 15 l’association a la possibilité de nommer quatre membres effectifs d’honneurs.
Le nom des éventuels membres d’honneurs effectifs devront être votés et validés par un vote du conseil
d’administration. En cas parité dans les votes, c’est le vote du président qui compte double.
Art. 16. L’article 15 de l’association n’est pas obligatoire.
Chapitre 6- Assemblée générale.
Art. 17. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux seuls. Elle
est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le secrétaire.
Le quorum de présence pour que l’assemblée générale se tienne valablement est de 2/3 des membres.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportentle droit :
de modifier les statuts,
d’exclure un membre,
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci,
de nommer et révoquer les administrateurs,
d’approuver annuellement les comptes et budget,
de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
de décider d’intenter une action en justice contre toutes personnes étrangères à cette association pour
défendre les droits et la mémoire des résistants du Refuge Byl
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
Art. 18. L’assemblée générale se tiendra au moins une fois l’an dans le courant du premier semestre de l’année
civile dans tout endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra au jour et heure mentionnés dans la convocation. Tout les membres effectifs doivent
y être convoqués.
4.
Art. 19. L’assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d’administration
chaque fois qu’il en juge utile ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Le président et le secrétaire auront mandat pour convoquer les membres à cette assemblée générale.
Art. 20. L’assemblée générale est convoquée au nom du conseil d’administration par lettre confiée à la poste ou
remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
Art. 21. Les convocations porteront l’ordre du jour. Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Art. 22. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Tous les membres ont droit de vote égal à
l’assemblée générale. Le président a une voie double.
Art. 23. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 24. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l’assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 25. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution, sur l’exclusion d’un membre, sur
la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
relative aux associations sans but lucratif.
Art. 26. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
En cas d’urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l’ordre du jour peut
être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et
que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 27. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège sociale de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Art. 28. toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
5.
Chapitre 7-Conseil d’administration et organe délégué à la gestion journalière.
Art 29. Hormis le cas où le conseil d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres minimum élus
pour six ans parmi les membres effectifs de l’association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l’ouverture de cette assemblée générale.
Le nombre d’administrateurs doit être toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Art 30. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum
fixé a l’article 29.
Art 32. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer, vendre, échanger et soumettre en litige à l’arbitrage. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les autres à l’assemblée
générale.
Art 33. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achèvera le mandat de l’administrateur qu’il serait appelé àremplacer.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, de la taxe sur T.V.A. et,
le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art 34. Le conseil se réunit sur convocation du président, vice président ou du secrétaire. Il se réunit au moins
trois fois par an. La convocation du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, par courriel ou téléfax, au moins huit joursavant la date fixée pour la réunion du
conseil. Elle contient l’ordre du jour.
6.
Art 35. Le conseil administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Art 36. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d’une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le représente est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art 37. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré si au moins lamajorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à
l’ordre du jour.
Art 38. Les décisions du conseil d’administration sont consignéesdans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par
un autre administrateur désigné à cette effet par le conseil d’administration. Un procès-verbal de réunion doit
être proposé à la validation des membres y ayant assisté. Ceux-ci ont un délai de 5 jours pour réagir. Les
modifications demandées seront actées. S’il n’y a pas de réactions en 5 jours, le procès-verbal est considéré
comme validé. Il peut alors être signé, pour validation des administrateurs, par le secrétaire et conservé dans
un registre au siège sociale de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans
déplacement du registre. Tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art 39. Les administrateurs exercent à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l’exercice de leur fonction
peuvent être remboursés par l’association.
Art 40. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art 41. L’Association peut aussi valablement engagée des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Le conseil peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans
ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation
de fonction d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
7.
Art 42. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution d’exécution journalière de la ligne de
conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la
bonne marche des activité déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires.
2. La relation avec les pouvoirs publics.
3. La relation avec d’autres association ayant le même but.
4. La tenue de la comptabilité.
5. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents de l’association, sont
désignées par le conseil d’administration).
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le conseil d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration et est de maximum
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs personnes,
administrateur ou non agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d’organe, de représenté l’asbl sont désignées par le conseil
d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration à un maximum de
trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
8.
Chapitre 8 -Compte et budgets.
Art. 41. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice socialedébutera le jour de la constitution de l’asbl pour se terminer le 31
décembre 2024.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
Chapitre 9- Règlement intérieur.
Art. 42. Un règlement d’ordre intérieur peut être insaturé. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chaque membre devra en prendre connaissance et s’engage à le respecter dès sa nomination.
Chapitre 10 -Actions en justice.
Art 43. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil
d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d’administration.
Chapitre 11-Dissolution.
Art. 44. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté en tout état de
cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 12-Dispositions diverses.
Art. 45. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
Art. 46. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents articles est réglé conformément à la loi du 27
juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
9.
Chapitre 13-Dispositions transitoires.
Le conseil administration réuni …….. a désigné pour une durée de 6ans renouvelable en qualité de
Président : Herens Didier
Trésorier : Laurence Bolle.
Secrétaire : Périlleux Etienne.
Membre : Dasthy Sébastien
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 6
ans renouvelable :
Monsieur Périlleux Étienne, rue voie Michel n°41 6940 Durbuy ( Barvaux-sur-Ourthe), RN : 72.11.15-003.69
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en
qualité d’organe, individuellement de secrétaire.
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 6
ans renouvelable :
Monsieur Herens Didier rue Gérard Wilket n°29 4672 Saint Remy, RN : 63.04.24.441.93
et qui possède le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en
qualité d’organe, individuellement de président.
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion pour une durée de 6 ans
renouvelable :
Madame Bolle Laurence rue voie Michel n°41 6940 Durbuy ( Barvaux-sur-Ourthe), RN : 78.05.30.194.94
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en
qualité d’organe, individuellement de trésorière.
Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière pour une durée de 6
ans renouvelable :
Monsieur Dasthy Sébastien rue de la Gère n°41 940 Durbuy (Barvaux sur Ourthe), RN : 79.08.05.157.50
et qui possède tous les pouvoirs de gestion des dossiers de détection tout auprès des autorités compétentes et
de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d’organe, individuellement détectoriste
agréé à l’AWAP.
10.
Carte secteur refuge Byl septembre 1944.
11.
Règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 1 : Raison d’être du ROI et application.
Ce règlement d’ordre d’intérieur se justifie afin d’avoir une meilleure vie commune au sein de l’ASBL, d’éviter
tout conflit pour des non-dits ou des sous-entendus. Il ne se veut absolument pas une entrave à la bonne
organisation de notre association qui fonctionne d’ailleurs correctement.
Ce ROI sera d’application dès son approbation par le CA lors de la première réunion du conseil administration
et sa publication à tous les membres de l’ASBL. Un registre de distribution sera établi afin que chaque membre
ayant pris connaissance du dit ROI puisse le signer pour acceptation de celui-ci.
Article 2 : Propos dérangeants.
Chaque membre est responsable de ses paroles et devra assumer les conséquences des propos tenus, même
en petit comité, lors de sa participation aux activités et réunions de l’ASBL.
Le CA n’acceptera, dès la signature du règlement par un membre, aucun propos ou acte mettant les valeurs de
notre Royaume en cause et pouvant suggérer une action qui pourrait entraîner une poursuite pénale dans la
réalisation des propos tenus.
Tout membre surpris à tenir des discours extrémistes de tout genre que ce soit, sera suspendu sur le champ et
convoqué pour s’expliquer lors d’une réunion du CA, qui prendra les décisions adéquates.
Lors des cérémonies d’hommages, conférences, expositions, reconstitutions ou visites de lieux et sites, chaque
guide ou reconstituteur sera également responsable des propos tenus vis-à-vis des visiteurs. Dans cette
optique, tous les acteurs de l’ASBL Refuge Byl se contenteront, en guise de commentaire, à la vie dans le
maquis proprement dite que ce soit sur les techniques de survie, d’organisation et de formation militaire. Les
anecdotes qui nous ont été rapportées soit par écrits des résistants ou d’anciens les ayants connus, fréquenté
ou soit des anecdotes nous ayants été racontées lors d’une rencontre avec des témoins de l’époque. Surtout
mettre en avant la volonté, le patriotisme et le courage de nos anciens sans faire de commentaire politique ou
d’extrapolations scabreuses quel qu’elles soient. Tout manquement à cette règle sera dûment sanctionné
comme expliqué dans le paragraphe précédent.
Article 3 : Lettres et mails.
Lorsqu’un membre, qui n’a pas un mandat déterminé, désire envoyer une lettre ou un mail au nom de l’ASBL, il
doit en avertir le CA et proposer le texte pour correction au secrétaire ou à l’un des membre du CA. Une copie
sera archivée chez le secrétaire.
1.
Toute personne, même du CA, qui aurait des doutes quant à la rédaction d’une lettre ou mail pourra toujours
l’envoyer par mail au secrétaire ou au président qui se feront un plaisir d’y apporter les corrections éventuelles.
Article 4 : Réception d’objets pour l’ASBL Refuge Byl.
Tout objet confié par des particuliers à un membre de l’ASBL Refuge Byl devra être remis au président de la
dite ASBL qui le reprendra à l’inventaire et établira un document de reprise. Nous partons du point de vue que
lorsque vous vous faites connaître en tant que membre de l’ASBL, les donateurs vous confient leurs objets,
archives, photos dans l’idée qu’ils l’offrent à l’ASBL Refuge Byl et pas à vous à titre personnel. Le CA sera
INTRANSIGEANT dans cette matière.
Article 5 : Gestion du patrimoine de l’ASBL Refuge Byl.
Tous les membres du CA seront en permanence au courant du patrimoine de l’ASBL et en particulier les
photos et archives écrites. Pour ce faire, le secrétaire établira une liste détaillée de cet inventaire et en remettra
la copie à chaque administrateur.
Tous les membres de l’ASBL Refuge Byl pourront, sur demande, consulter et étudier tout le patrimoine de la
dite ASBL.
La reproduction de photos, récits, archives ne pourront se faire que sur l’autorisation du CA, à savoir que toutes
les archives émanant des archives de l’État Belge ( Cegesoma) ne pourront pas être reproduites ou copiées. Le
CA sera INTRANSIGEANT sur ce point et se réserve le droit de poursuites pénales.
Toute cession ou échange de matériel ayant appartenu aux résistants du Refuge Byl ne pourra se faire qu’avec
l’accord d’au minimum deux administrateurs, qui conjointement, signeront le bon de cession ou échange.
Article 6 : Litiges avec un tiers.
En cas d’incidents ou difficultés avec des partenaires, riverains ou autorité communale, régionale éviteront
toute prise de position et confieront les démarches au président ou au secrétaire qui, si nécessaire, désigneront
la personne la mieux formée pour résoudre le problème.
Article 7 : Adaptation du présent ROI.
Toute adaptation ou ajout d’article au présent ROI est toujours possible. Les ajouts ou notifications seront
envoyées au président de l’ASBL afin qu’il les soumette au CA pour approbation.
2.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : refugebylz5s4@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Etienne Perilleux
Voie Michel 41, 6940 Durbuy
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence Bolle
Voie Michel 41, 6940 Durbuy