N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AGENCE DES DROITS DEL'HOMME
(en abrégé) : ADH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue du Comte de Flandre 43
1B
Objet de l'acte : Constitution
En date du 12 mai 2023, les soussignées :
 Madame EL Hadkouchi Bouchra, née a Etterbeek le 06 Janvier 1987, NN 87.01.06-350-43
 Monsieur Thami Khalid, ne a Etterbeek le 08 octobre 1974, NN 74.10.08-333-81
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
I) Dénominations et siège social
 Article 1. L’association, constituée pour une durée indeterminee, est denommee « AGENCE DES DROITS DE
L’HOMME ADH » ; son siège social est etabli en Belgique ; il est fixe a 1080 Bruxelles, Rue du Comte de Flandre
43 boite 1B en Région de Bruxelles. La dénomination AGENCE DES DROITS DE L’HOMME ADH  doit figurer
dans tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et entre immediatement precedee ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l’abréviation « ASBL » avec l’indication précise du siege social de l’association.
 II) Objet
 Article 2. L’association a pour but de créer et d’assurer le fonctionnement de toute œuvre a caractère
commercial, social, charitable ou de bienfaisance. Elle promeut le développement durable, la transition
écologique et sociale sous toutes ses formes au niveau local, régional, federal, europeen et international.
L'ADH promeut les principes d’égalité, de liberté et de justice, ainsi que le respect des droits fondamentaux de
tout individu à travers le monde. Son but est de défendre l’accès à une justice équitable,  à l’éducation, à
l'indépendance économique ainsi que l’accès à tout autre domaine essentiel garantissant une vie digne et
respectable pour toutes les personnes vulnérables et démunies de leurs droits.
De plus, afin de pouvoir travailler librement et de mener à bien son objectif d’éradiquer au maximum les injustices
et manquements aux droits fondamentaux, l’ADH est apolitique.
Nos missions :
L'ADH veut responsabiliser et sensibiliser les citoyens aux enjeux de société liés aux droits humains, et permettre
de ce fait d'émanciper un maximum de personnes. Il est donc nécessaire de mener un travail de fond afin
d'améliorer aux mieux les conditions de vies pour les personnes démunies de leurs libertés et des droits dont
elles doivent jouir.
L’ADH se concentre principalement sur la diffusion d’une information fiable aux différents acteurs du changement
afin d’améliorer la situation des communautés privées de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.
Nos moyens d’actions :
Pour cela, l'ADH met en place diverses actions, comme des manifestations et des interpellations auprès du
pouvoir judiciaire. De plus afin de toucher un maximum de personnes, l’ADH met en œuvre une campagne de
0803122980
sensibilisation au programme très varié :
-Des activités, ( Rapports/Exposés envoyés et présentés à des instances de l’ONU à Genève )
- Des conférences/ débats,
- Des formations et animations,
- Au centre de toutes ses activités, l'ADH s'appuie et se base sur des textes légaux, signés et ratifiés par l’État
belge comme par exemple, la Convention européenne des droits de l’Homme
Ses références sont les Objectifs de développement durable du Millenaire établis par l’ONU:
- favoriser l'éducation de qualite,
 - promouvoir l'Egalite des sexes,
 - permettre l'accès a l'eau propre et a son assainissement,
- favoriser l'énergie propre et d'un cout abordable,
 - permettre le travail décent et une croissance économique durable,
 - financer des projets d'infrastructure de base,
 - réduire les inegalites,
 - promouvoir les villes et communautés durables,
 - consommation et productions durables,
 - lutter contre le changement climatique,
 - favoriser la gestion prudente et durable de nos océans et mers,
 - favoriser la gestion prudente et durable de la vie terrestre,
 - promouvoir les droits de l'Homme afin de favoriser la justice, la paix et les institutions efficaces, - permettre des
partenariats pour la realisation efficace des objectifs.
Sa finalite est la promotion par des manifestations de toute nature des valeurs precitees et de tout projet engage
pour une societe plus respectueuse de l’environnement et de l’humain.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut
notamment preter son concours et s’interesser a toute activite similaire a son but. Elle poursuit la realisation de
ce but par tous moyens, sans que cette enumeration soit limitative, et sera libre d’organiser toute activite, action
ou manifestation permettant de soutenir, promouvoir ou developper les actions enoncees ci-dessus.
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement a son but. Elle peut
accomplir toute operation mobiliere, immobiliere, civile ou commerciale en lien avec son but.
III)Lesmembres
 Article 3.1. L’association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Seuls les membres
effectifs appeles ci-apres « membres » jouissent de la plenitude des droits. Le nombre de membres est illimite. Il
ne peut etre inferieur a deux.
 3.2. Toute nouvelle candidature de membre doit etre presentee a l'Organe d’administration (OA). Ils sont
nommes par l’assemblee generale au scrutin secret et a la majorite simple.
 3.3. La demission, la suspension ou l’exclusion d’un membre se fait de maniere determinee par le Code des
Societes et des associations du 23 mars 2019.
 3.4. Les membres adherents sont proposes a l’admission par les membres. Par son adhesion, le membre
adherent reconnait son adhesion aux presents statuts, s’engage a les respecter et a respecter le reglement
d’ordre interieur emis par l’association.
 3.5. L'Organe d'administration peut decider de l'admission de nouveaux membres adherents ou de leur maintien
et est tenu, en cas de refus, de motiver sa decision. Il avertira l'interesse de sa decision par courrier.
 3.6. Les membres de l’association sont inscrits a l’ASBL « AGENCE DES DROITS DE L’HOMME ADH » fondee
le 12 Mai 2023.
 3.7. Tout membre demissionnaire ou exclu, ainsi que leurs heritiers n’ont aucun droit sur l’avoir de l’association.
Ils ne peuvent reclamer aucun compte, faire apposer des scelles ou requerir l’inventaire.
 3.8. L'Organe d’administration tient au siege social de l’association un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhesion aux presents
statuts, au reglement d’ordre interieur ainsi qu’aux decisions prises par l’ASBL.
 3.9. Tout membre peut consulter au siege social de l’ASBL le registre des membres, les documents comptables,
les proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale, de l'Organe d’administration et des mandataires. Il en
fera la demande ecrite prealable au conseil d’administration et precisera les documents auxquels il souhaite avoir
acces. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date etant fixee dans un delai
d’un mois a partir de la reception de la demande.
 3.10. Les membres et les membres adherents peuvent payer annuellement une cotisation en fonction de la
decision prise dans l'annee en cours. L'assemblee generale, sur proposition de l'Organe d'administration,
determine annuellement la cotisation pour chaque categorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut
exceder 5000 Euros par an et par membre.
 3.11. Tout membre est libre de se retirer de l’association, en adressant par ecrit, sa demission a l'Organe
d’administration.
 3.12. Les membres adherents n’ont pas de voix deliberative a l’assemblee generale.
 3.13. Les membres, effectifs et adherents, ne sont pas lies personnellement par les engagements souscrits par
l’association et ne repondent aucunement des dettes de celle-ci sur leurs propres biens.
 3.14.L'exclusion des membres est communiquee par lettre simple et prend effet 3 jours ouvrables apres son
envoi.
 3.15. Est repute demissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas representer a trois assemblees
generales consecutives et qui n'a pas marque sa volonte ecrite de demeurer membre apres rappel de l'Organe
d'administration.
 3.16. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils s'engagent a ne poser aucun acte contraire au but de l'association et a ne porter aucun prejudice
a cette derniere de quelque facon que ce soit.
 3.17. Les membres, meme en cas de retrait, de demission, d'exclusion ou dans toute autre hypothese, ainsi que
leurs successeurs ou ayant-droit, ne peuvent faire valoir de droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent
reclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont verse ou que leurs predecesseurs ont verses.
Article 4. L'assemblee generale
4.1. L’assemblee generale est constituee des membres effectifs. Chaque membre dispose d’une voix et pourra
etre porteur d’une voix au maximum par le biais d’une procuration ecrite. Les membres adherents peuvent
assister a l’assemblee generale avec voix consultative.
4.2. L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par le Code ou les presents statuts. Sont notamment a sa competence:
 - La modification des statuts,
 - La nomination et la revocation des administrateurs,
 - L'approbation des comptes et du budget,
 - La dissolution volontaire de l'association,
 - La nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration lorsque celle-ci est prevue,
- La decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires, - L'exclusion des membres.
Article 5. Fonctionnement de l’assemblee generale
5.1. L’assemblee generale se reunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 novembre de l’annee civile. Une
assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment par decision de l'Organe d’administration, soit
a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres.
5.2. L’assemblee generale peut valablement deliberer quel que soit le nombre de membres presents ou
valablement representes. Les decisions sont prises a la majorite simple des voix des membres presents et
representes, sauf dans les cas ou il en est decide autrement dans les presents statuts. Les votes blancs ou nuls
sont retires du decompte des voix.
5.3. Les convocations, contenant l’ordre du jour, sont soit expediees par courrier postal ou electronique, soit
remises a domicile, quinze jours au moins avant la date prevue pour la reunion
5.4. Les decisions de l’assemblee generale sont consignees dans un registre conserve au secretariat de
l’association.
Article 6. L'Organe d'administration
 L'Organe d’administration est compose de deux administrateurs au moins et de six administrateurs au
maximum. Ils sont elus a la majorite simple par l’assemblee generale et en son sein. Leur mandat est d’une
duree de six ans et est renouvelable. Toutefois ils sont revocables en tout temps par decision de l’assemblee
generale, prise a la majorite des deux tiers des membres presents
Article 7. Pouvoirs de l'Organe d’administration
7.1. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion journaliere des
affaires de l'association et pour la realisation de son but. Sont seuls exclus de sa competence ce qui n'est pas
expressement reserve par la loi ou les statuts a l'assemblee generale, il en est du ressort de l'Organe
d'administration.
7.2. La voix des fondatrices reste preponderante pour toute action controversee ou lorsque les votes de l'Organe
d’administration sont exæquo pour prendre une decision.
7.3. Il peut notamment passer tous contrats et marches, acheter, vendre, acquerir, echanger ou aliener tous
biens meubles et immeubles necessaires a la realisation du but de l'association, accepter toutes liberalites,
subsides ou subventions officielles ou privees, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement
quittance donner toutes decharges, nommer et revoquer tous agents, fixer eventuellement leurs attributions et
traitements, arreter tous les reglements d'ordre interieur.
7.4. Les actions en justice, tant en demandant qu'en defendant, sont decidees par le conseil d'administration et
intentees ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitees en fonction.
 7.5. L'Organe d'administration peut deleguer ou donner pouvoirs speciaux et determines a un ou plusieurs
membres ou meme a des tierces personnes, affiliees ou non.
7.6. Les administrateurs choisissent parmi eux un president et peuvent choisir une secretaire et une
tresorierriere. Ces deux dernieres fonctions peuvent etre cumulees. Ces administrateurs constituent l’organe de
gestion journaliere de l’association.
Article 8. Representation de l'association
8.1. L'Organe d'administration represente l'association dans tout acte qui la concerne, en ce compris la
representation en justice. La representation est octroyee d'ordinaire a la / au President.e et/ou a un
administrateur conjointement. La clause de representation est opposable aux tiers aux conditions prevues dans
le Code des societes et des associations.
8.2. Le mandat de representation est octroye par l'Organe d'administration pour une duree equivalente a la duree
du mandat d'administrateur.rice.
8.3. L'Organe d'administration peut revoquer et/ou remplacer en tout temps la ou les personne(s) a qui est
octroyee la representation de l'association.
8.4. Toute personne a qui est octroyee la representation de l'association est libre de demissionner en adressant
un courrier par voie postale ou electronique.
8.5. Les actes relatifs a la nomination ou a la demission de la ou des personne(s) deleguee(s) a la representation
de l'association doivent etre deposes au Greffe du Tribunal des Entreprises afin d'etre annexees aux presents
statuts. Ils mentionnent les nom prenom domicile date lieu de naissance et numero de registre national des
personnes deleguees.
Article 9. Delegation journaliere
9.1 L'Organe d'administration peut nommer une ou plusieurs personne(s) deleguee(s) a la gestion journaliere de
l'association et a la representation de celle-ci. Ces personnes doivent rendre compte regulierement de leurs
actions a l'Organe d'administration.
9.2. La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
9.3. Dans la representation de la delegation journaliere, la ou les personne(s) deleguee(s) n'auront pas a justifier
de leur pouvoir vis-a-vis des tiers.
9.4. Ces personnes peuvent etre la direction ou un ou plusieurs administrateurs-trices.
9.5. En cas de gestion journaliere avec plusieurs delegue.e.s, l'exercice du pouvoir sera effectué
individuellement.
9.6 L'Organe d'administration peut revoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes deleguees a la
delegation journaliere et a sa representation.
9.7. Le ou la delegue(e) lie.e contractuellement a l'association perd sa qualite de delegue si la relation
contractuelle prend fin.
9.8 Toute personne deleguee est libre de demissionner en adressant un courrier par voie postale ou electronique
a l'Organe d'administration.
9.9 Les actes relatifs a la nomination ou la demission de la ou les personne(s) deleguee(s) a la gestion
journaliere et a sa representation doivent etre deposees au Greffe du Tribunal des Entreprises afin d'etre
annexes aux presents statuts. Ils mentionnent les nom prenom domicile date lieu de naissance et numero de
registre national des personnes deleguees.
9.9.1 Les personnes deleguees a la gestion journaliere et a sa representation ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'execution de leur
mandat.
Article 10. Dispositions finales
10.1. L'exercice social commence le premier janvier et se termine au trente et un decembre de l'annee civile.
L'Organe d'administration etablit les comptes et les budgets et les soumet a l'approbation de l'assemblee
generale.
10.2. En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale, ou a defaut le Tribunal, designera un.e ou
plusieurs liquidateurs.trices, en fixant leur competence et les modalites de la dissolution. Ces decisions ainsi que
les nom, profession et adresse du et des liquidateurs. trices seront publiés endeans le mois aux annexes du
Moniteur Belge.
10.3. En cas de dissolution, l'actif net, apres apurement des dettes, sera transféré a une autre association dont
l'objet social est similaire a celui de l'association dissoute.
10.4. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les presents statuts sont règles conformément au Code des
societes et des associations du 23 mars 2019.
Personnes ayant le pouvoir de representer l’association :
Madame EL Hadkouchi Bouchra, administrateur
 Monsieur Thami Khalid, administrateur