N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OPTIMUM BUDGET
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Homvent 17 1
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Article 1. FORME - DENOMINATION
 
La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée "OPTIMUM BUDGET".
L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des
engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport
et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une
procuration ou dont le nom figure dans la dénomination sociale, devient vis-à-vis des tiers, solidairement
responsable des engagements de la société.
 
Article 2. SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi rue Homvent, 17/1 à 4420 Saint-Nicolas.
 
Il peut être transféré partout en Belgique et à l'étranger sur simple décision du gérant à publier aux annexes du
Moniteur Belge.
 
La société peut également, par simple décision du gérant, établir des succursales, agences, dépôts ou
comptoirs, etc. ... tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
Article 3. OBJET
 La société a pour objet toutes prestations de services se rapportant directement ou indirectement aux activités
suivantes :
 
* Intermédiaire pour le compte de compagnies d'assurances belges ou étrangères, en Belgique ou à l'étranger.
 
* Marchand de biens, ventes de nouvelle construction ;
 
* Coaching, formation, supervision et consultance en général ;
 
* Organisation de séminaires, formations et inventives.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
0720807592
Article 4. DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts. La société ne prend pas fin par la mort,
l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du (d'un) gérant.
 
II. CAPITAL SOCIAL
 
Article 5. MONTANT ET REPRESENTATION
 Le capital est fixé à cent euros. Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 6. NATURE DES TITRES
 Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
 
Article 7. CESSION DES PARTS
 Les parts sociales ne peuvent être librement cédées entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre
associés seulement. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu'à un associé
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous
pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, pro fessions, domiciles des cessionnaires proposés
et le nombre de parts dont la cession est envisagée. La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la
prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois,
à compter de la déclaration faite par le cédant. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des
associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses
parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert, choisi de
commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Il en ira de même en
cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Article 8. APPELS DE FONDS
 Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit bonifier à la société les intérêts calculés au taux spécial
prévu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant augmentés de deux pour cent, à
dater du jour de l'exigibilité du versement. Le gérant peut en outre, après un second avis resté sans résultat
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, dans le respect de l'égalité des
associés, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associé est titulaire. L'exercice du droit de vote
afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
 
 
III. ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 9. LE GERANT
 La société est administrée par un gérant statutaire.
Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur David NIX, associé commandité unique lors de la
constitution de la société. Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La
décision est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la
modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des
tribunaux pour l'appréciation de ces motifs. Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis
des tiers des engagements de la société. Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de
l'assemblée.
 
Article 10. DEMISSION - DECES - REVOCATION
 10.1. La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une
cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de gérant.
 
10.2. En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis
par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale. L'administrateur provisoire est
désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les huit jours de sa nomination. Le gérant a
toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa décision. Il communique sa
désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa décision. Dans la
quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale
suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat. A
défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de Commerce conformément à
la loi. Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée
générale accepter sa désignation ; à défaut, il est censé la refuser. Dès que la candidature du gérant désigné est
acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant devient associé commandité et, à ce titre, tenu
solidairement et indivisiblement des engagements de la société.
 
Article 11. POUVOIR DU GERANT
 Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la
société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.
 
Article 12. DELEGATION
 Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne. Toutefois, tout commanditaire qui
s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
 
Article 13. REPRESENTATION
 La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice. Elle est, en outre, valablement engagée par
les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
Article 14. CONTROLE
 Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale conformément à la loi. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. Au cas où il ne sera pas
nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires.
 
V. L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. COMPOSITION ET POUVOIRS
 L'assemblée générale des associés rassemble les associés commandités et les associés commanditaires, elle
représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts. Elle a seule le
droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner décharge au gérant, de son administration ainsi que
d'approuver les comptes annuels
 
Article 16. REUNION - CONVOCATION
 L'assemblée générale se réunit annuellement le troisième lundi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est un
jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut être convoquée
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associé
représentant ensemble le cinquième des parts. Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se
tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée
générale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assemblée générale au moins et par lettre
recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. REPRESENTATION
 Tout propriétaire de parts pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire spécial. Les personnes
morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et les mineurs,
interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux. Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît
quant à l'exercice des droits accordés aux associés qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet
d'une copropriété, d'usufruit ou d'un gage, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. A défaut d'accord
entre nu propriétaire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul
valablement les ayants droit.
 
Article 18. BUREAU
 Toute assemblée générale est présidée par le gérant ou à défaut par le plus âgé des associés. Le président
désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés si le
nombre de ceux-ci le permet.
 
Article 19. DELIBERATION
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix valablement exprimées, sans tenir compte des
abstentions. A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de
l'assemblée générale des actionnaires sont soumises à l'approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze
jours à compter de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises par l'assemblée générale. Le gérant
n'est pas tenu de motiver sa décision.
 
La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est envoyée par pli simple à
chacun des associés (commandités et commanditaires) ayant participé à l'assemblée générale, pour autant que
le veto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.
 
Article 20. PROCES-VERBAUX
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre spécial et
sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
 
V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE
 
Article 21. ECRITURES SOCIALES
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Article 22. DISTRIBUTION
 Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour
cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint
un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par
l'assem- blée générale. L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les
dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.
 
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 23. LIQUIDATION
 En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.
 
Article 24. REPARTITION
 Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré
sur celles-ci. Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
VII. DISPOSITION GENERALE
 
Article 25. ELECTION DE DOMICILE
 Tout associé, gérant, commissaire ou directeur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile
dans l'arrondissement où se trouve le siège social, pour la durée de ses fonctions et pour tout ce qui concerne
l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifié à la société, ce domicile sera
censé élu de plein droit au siège social.
 
Article 26. CODE DES SOCIETES
 Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En conséquence,
les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé par les présentes sont
réputées inscrites dans les statuts et les clauses éventuellement devenues contraires aux dispositions
impératives de ce même code seront quant à elles réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se réunissent pour la première fois en assemblée générale et prennent, à l’unanimité, les décisions
suivantes :
- Le premier exercice social a commencé ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf ;
- La société reprend tous les engagements et obligations contractés en son nom tant qu’elle était en formation et
ce, depuis le premier janvier deux mille dix-huit ;
- Monsieur David NIX est nommé en qualité de gérant. Il accepte son mandat qui est illimité en terme de pouvoir
et sans limitation de durée. Il sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
- Monsieur David NIX représentera la société de manière permanente dans l’exercice d’éventuels mandats
auprès d’autres sociétés belges ou étrangères ;
- La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième lundi du mois de juin deux mille vingt à vingt
heure.