Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CD&NN
Rempart du Vieux Cimetière 5
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie HACHEZ, de résidence à Soignies, en date du 2 novembre
2015, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la
forme d'une société privée à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :
1.  Fondateur :
- Mademoiselle DROESBEKE Cathy Claude, née à Uccle, le onze décembre mil neuf cent septante-
et-un (numéro national : 71.12.11 212-63), célibataire, domiciliée à 7060 Soignies (ex-Horrues),
ruelle du Maréchal, 7.
2. Dénomination :
« CD&NN ».
3. Siège social :
7060 SOIGNIES, Rempart du Vieux Cimetière, 5.
4. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
« Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement :
- à l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la
construction de maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de
la manière générale de tous biens immobiliers ;
- à la gestion de portefeuille de valeurs mobilières belges ou étrangères.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, notamment en qualité d'intermédiaire,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet principal ou accessoire ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ».
 5. Durée : la société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt
du présent extrait. Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
6.  Capital social :
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
 Il est divisé en cent parts sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages.
Ces cent (100) parts sociales ont été souscrites, en espèces, par Mademoiselle DROESBEKE Cathy
Claude, domiciliée à 7060 Soignies (ex-Horrues), ruelle du Maréchal, 7.
Les parts sociales, ainsi souscrites, ont été libérées à concurrence de septante pour cent (70%) par
un versement en espèces au compte spécial numéro BE90 0017 7093 2232 ouvert auprès de la
banque BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société en formation de telle sorte que la société
0642617080
Volet B
dispose d'une somme de septante mille euros (70.000 EUR).
7. Gestion :
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, salariés
ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A été nommée gérant statutaire pour toute la durée de la société, Madame Cathy DROESBEKE,
prénommée, qui a déclaré accepter expressément cette fonction ; son mandat est gratuit, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 S’il y a plusieurs gérants, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés et sauf
organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, associé ou non.
 S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix mais à l’unanimité des
voix s’ils ne sont que deux.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257-258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l’assemblée générale.
 Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société. Ils
peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier ministériel et
en justice, par le gérant, s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant conjointement, s’ils sont
plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
8.  Exercice social :
 L'exercice social commence le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année ; le
premier exercice prenant cours le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du présent
extrait pour se terminer le 30 septembre 2016.
9.  Assemblée générale ordinaire :
Elle se réunit chaque année le vingt-cinq (25) du mois de mars, à 18 heures, et pour la première fois
le vingt-cinq (25) du mois de mars 2017, à 18 heures.
10.  Répartition des bénéfices :
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du
capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale, dans le respect des articles 319 et
suivants du Code des sociétés.
La mise en paiement des dividendes éventuels aura lieu aux époques fixées par l’assemblée
générale.
En cas de dissolution de la société, après l'apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
11. Contrôle :
Il n'a pas été désigné de commissaire.
12.  Reprise d'engagement :
Le gérant a déclaré que la société constituée reprendra, dans le délai imposé par l'article 60 du Code
des sociétés, tous les engagements souscrits par l’associée fondatrice pour compte de la société en
formation, à partir du 1er septembre 2015.
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Signé) Stéphanie HACHEZ, Notaire à 7060 Soignies.
Le 2 novembre 2015.