N° d'entreprise : 0635726221
Nom
(en entier) : CRISTAL RESIDENCES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de l'Arbalète 6
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
S’est réunie le 23 décembre 2019, par procès-verbal dressé par le Notaire Xavier DUGARDIN, à
Namur/Saint-Servais, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à
Responsabilité Limitée « CRISTAL RESIDENCES », dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles,
square de l’Arbalète, numéro 6, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
0635.726.221, porteuse du numéro d’entreprise 0635.726.221 et immatriculée au Registre des
Personnes Morales de Bruxelles,
société constituée suivant acte reçu par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en date du 24 août
2015, publié aux Annexes du Moniteur belge du 26 août suivant, sous le numéro 15313856,
société dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
BUREAU
La séance est ouverte à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur MAISIN
Ludovic, ci-après plus amplement nommé, qui accepte cette fonction.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent être titulaire du nombre de
parts sociales ci-après indiqué :
1) la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », dont le siège social est
établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren, numéro 218/4G, immatriculée au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0824.059.639 et assujettie à la Taxe sur la
Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0824.059.639,
société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire associé Gérard INDEKEU, à Bruxelles,
en date du 15 mars 2010, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 mars suivant, sous le numéro
100457721,
société dont les statuts ont été modifiés, pour la dernière fois, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire tenue le 10 février 2015 et dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire associé
Gérard INDEKEU, prénommé, publié aux Annexes du Moniteur belge du 23 mars 2015, sous le
numéro 15042991,
représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, étant Monsieur della FAILLE de
LEVERGHEM Arnould Marc Jean Anne Ghislain Barbe, Ecuyer, né à Etterbeek le 01 janvier 1963,
époux de Madame PIRMEZ Sophie, demeurant et domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue
des Pins Noirs, numéro 18, marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux
termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Paul DECLAIRFAYT, ayant résidé à
Assesse, en date du 12 décembre 1992, régime non-modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare, nommé
à cette fonction par décision de l’Assemblée générale extraordinaire des associés tenue
immédiatement après la constitution, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 30 mars 2010, sous
le numéro 100457721,
qui déclare être titulaire de soixante-deux (62) parts sociales : 62,
2) Monsieur HULLY Eric Eduard Michel, né à Wolvertem le 16 juin 1953, époux de Madame
Volet B
ARSAC Marie-Jeanne Elisabeth Lucie, demeurant et domicilié à 5100 Wépion/Namur, Vieux Tienne,
numéro 8,
marié sous le régime de la communauté des biens réduites aux acquêts aux termes de son contrat
de mariage reçu par le Notaire Claude BADY, ayant résidé à Valence (France), en date du 04
octobre 1975, régime non-modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
qui déclare être titulaire de soixante-deux (62) parts sociales : 62,
3) Monsieur MAISIN Ludovic Claude Jacques, né à Ixelles le 10 août 1965, époux de Madame
RENTIER Vinciane Jacqueline Jeanne Marie, demeurant et domicilié à 5031 Grand-Leez/Gembloux,
rue du Moulin-à-Vent, numéro 17,
marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
Notaire Michel GREGOIRE, ayant résidé à Moha, en date du 04 avril 1991, régime non-modifié à ce
jour, ainsi qu’il le déclare,
qui déclare être titulaire de soixante-deux (62) parts sociales : 62,
__________________________________________________
soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit l’intégralité du capital de la Société,
ainsi que le prouve le registre des parts présentement déposé sur le bureau du Notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
I. la présente assemblée a pour ordre du jour les propositions suivantes :
a) augmentation du capital social par apport en numéraire à concurrence de la somme de deux cent
mille cent euros (200.100,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à
deux cent dix-huit mille sept cents euros (218.700,00 EUR), par la création de deux mille une (2.001)
parts sociales nouvelles disposant du droit de vote, sans désignation de valeur nominale, jouissant
des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes, avec libération des parts sociales
nouvelles lors de la souscription à concurrence de dix-neuf virgule quarante-neuf pour cent (19,49 %)
; exercice du droit de souscription préférentiel des associés ; souscription et libération effective de
cette augmentation de capital ; constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
dont question ;
b) coordination des statuts ;
II. que tous les associés étant présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de justifier des
convocations à la présente assemblée ; les associés déclarent que les gérants ont été convoqués,
mais ne sont ni présents, ni représentés ;
III. qu’en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer
valablement sur les points repris à l’ordre du jour qui précède ;
IV. pour être admises, les propositions reprises dans l’ordre du jour qui précède doivent réunir :
- pour la proposition reprise sub a), les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ;
- pour la proposition reprise sub b), la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote
;
V. chaque part sociale donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par la présente assemblée ; celle-ci se
reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points mis à l’ordre du jour qui précède.
Monsieur le Président expose les raisons qui ont motivé les points mis à l’ordre du jour qui précède.
La présente assemblée aborde ledit ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions qui
suivent.
RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT EN
NUMERAIRE
a) Décision d’augmentation du capital social
La présente assemblée décide d’augmenter le capital social par apport en numéraire à concurrence
de la somme de deux cent mille cent euros (200.100,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent dix-huit mille sept cents euros (218.700,00 EUR), par la
création de deux mille une (2.001) parts sociales nouvelles disposant du droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et obligations que les parts sociales
existantes, avec libération des parts sociales nouvelles lors de la souscription à concurrence de dix-
neuf virgule quarante-neuf pour cent (19,49 %).
b) Exercice du droit de souscription préférentiel des associés
- la Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », associé précité, exerce son
droit de souscription préférentiel et souscrit dès lors six cent soixante-sept (667) parts sociales
nouvelles.
- Monsieur HULLY Eric, associé prénommé, exerce son droit de souscription préférentiel et souscrit
dès lors six cent soixante-sept (667) parts sociales nouvelles.
Volet B
- Monsieur MAISIN Ludovic, associé prénommé, exerce son droit de souscription préférentiel et
souscrit dès lors six cent soixante-sept (667) parts sociales nouvelles.
c) Souscription et libération effective de cette augmentation de capital
La Société Privée à Responsabilité Limitée « ORSA MANAGEMENT », associé précité, souscrit dès
lors, en espèces, six cent soixante-sept (667) parts sociales nouvelles, Monsieur HULLY Eric,
associé prénommé, souscrit dès lors, en espèces, six cent soixante-sept (667) parts sociales
nouvelles, et Monsieur MAISIN Ludovic, associé prénommé, souscrit dès lors, en espèces, six cent
soixante-sept (667) parts sociales nouvelles, soit ensemble la totalité de cette augmentation de
capital, soit les deux mille une (2.001) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, lesquelles sont libérées à concurrence de dix-neuf
virgule quarante-neuf pour cent (19,49 %), et jouissent des mêmes droits et obligations que les parts
sociales existantes.
Les associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de dix-neuf
virgule quarante-neuf pour cent (19,49 %) par un versement en espèces effectué au compte numéro
BE84 0882 8768 9059, ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation de cette banque justifiant ce dépôt est présentement remise au Notaire soussigné,
lequel est chargé de la conserver.
d) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital social
Les associés requièrent dès lors le Notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est
réalisée, que le capital social est ainsi effectivement porté à la somme de DEUX CENT DIX-HUIT
MILLE SEPT CENTS EUROS (218.700,00 EUR) et est désormais représenté par deux mille cent
quatre-vingt-sept (2.187) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un deux mille cent quatre-vingt-septième de l’avoir social, et entièrement libérées, pour les cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales existantes, et libérées à concurrence de dix-neuf virgule
quarante-neuf pour cent (19,49 %), pour les deux mille une (2.001) parts sociales nouvellement
créées.
La présente assemblée décide dès lors d’adapter le texte de l’article 5 des statuts aux fins de le
mettre en conformité avec les décisions qui précèdent, ainsi qu’il suit :
« Article 5
Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENTS EUROS (218.700,00 EUR).
Il est divisé en deux mille cent quatre-vingt-sept (2.187) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un deux mille cent quatre-vingt-septième de l’avoir social et
entièrement libérées, pour les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites lors de la
constitution de la société, et libérées à concurrence de dix-neuf virgule quarante-neuf pour cent
(19,49 %), pour les deux mille une (2.001) parts sociales souscrites lors de l’augmentation de capital
du 23 décembre 2019.
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés. ».
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
DEUXIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
Le Notaire soussigné est chargé par la présente assemblée de veiller à la coordination des statuts de
la Société.
VOTE
Mise au vote, cette résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.