Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.P.S. Osteo
Avenue Maurice Maeterlinck 4
1300 Wavre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par  Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 18.8.2015,
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
Monsieur BIHAIN Pascal Emile Jean-René Ghislain, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Maurice
Maeterlinck 4
Madame SYMENS Sylvie, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue Maurice Maeterlinck 4.
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile
sous forme de société privée à respon¬sabilité limitée dénommée « B.P.S. Osteo », ayant son siège
social à 1300 Wavre, avenue Maurice Maeterlinck 4, au capital de   dix-huit mille six cents euros
(18.600,- EUR), représenté par  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Les comparants déclarent souscrire les  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au
prix de   cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
Par Monsieur Pascal Bihain : 93 parts sociales ;
Par Madame Sylvie Symens : 93 parts sociales
Soit ensemble   cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque Belfius . Une attestation de ladite banque en date du 18 août
2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société est une société civile. Elle revêt la forme d'une Société Privée à Respon¬sa¬bilité
Limi¬tée. Elle est dénommée « B.P.S. Osteo ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue Maurice Maeterlinck 4.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la pratique de soins de kinésithérapie et d'ostéopathie - toutes
opérations se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en oeuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi que -sans que cette énumération soit limitative- toutes disciplines
apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l'électrothérapie, la
réadaptation, la gymnastique médicale, ainsi que tous les traitements de rééducation et de
revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet
de fournir tous les soins que ces traitements exigent, et notamment dans le cadre de : la
kinésithérapie sportive et vestibulaire, en rhumatologie, traumatologie, douleurs arthrosiques,
0635610316
Volet B
orthopédique, respiratoire, uro-gynécologique, obstétrique, périnatale, neurologique,
veinolymphatique, cardio-vasculaire, en gérontologie, activités de réadaptation fonctionnelle et
rééducation médicale, réadaptation en coloprotologie, logopédie, orthopédie, réharmonisation
corporelle, psychomotricité, etc.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de :
La prestation de tous services paramédicaux, l’exercice de l’art infirmier et de la puériculture, les
soins et/ou services d’aide-soignant ainsi que toutes prestations, fournitures et activités connexes
dans le sens le plus large ;
Toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs ;
L’organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées d’études
et/ou d’informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de l’infirmerie et de
la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et traitements de beauté, de
nutrition, de santé et du bien-être ;
La consultation et/ou la prestation de services en tant que conseiller conjugal et familial.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations financiè¬res, civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe¬nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs
et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéres¬sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant sera rémunéré.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de juin à 11 heures. Si ce jour est férié,
l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
Volet B
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION   RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem¬blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes
et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net
est réparti entre tous les asso¬ciés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Pascal Bihain ;
- Madame Sylvie Symens ;
 Tous deux qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme,  Sophie LIGOT, Notaire associée
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.