10/4-916542
N' d'entreprise
Nom
AM BAT	(en entier)
(en abrege)
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse complète du siège : 34 Rue jorez - 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE SOUS SEING PRIVE DU 01/10/2024 POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE
EN COMMANDITE « AM BAT»
34 Rue jorez - 1070 ANDERLECHTCONSTITUTION.
Ce premier octobre Deux-mille-vingt-quatre, ont comparu :
Fondateurs :
Associé commandité : Monsieur ABDESLAMI SAMIR
Associée commanditaire : Madame BOUAICHA Hanane,
Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
STATUT.
Article 1 : Forme-raison sociale :
La société adopte la forme d'une société en commandite. La raison sociale de la société a comme
dénomination :« AM BAT »
Monsieur ABDESLAMI SAMIR est associé commandité, responsable solidairement et indéfiniment des
engagements de la présente société.
Madame BOUAICHA Hanane est simplement associée commanditaire. Elle n'est responsable que jusqu'à
concurrence de son apport.
Leurs mandats seront gratuit.
Article 2 : Siège social:
Le siège social est établi à 34 Rue jorez - 1070 ANDERLECHT
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Gérant.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin du Gérant ou par la
personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
L'entreprise du bâtiment, sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif :
· le nettoyage, l'entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux
etindustriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
· l'entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
· le nettoyage de façades.
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels de
quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations, ventilations,
refroidissement, conditionnement d'air ;
- l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;
· l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis, portes,
balustrades, escaliers et volets) métalliques
· entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
· l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
· La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages, bobcat,
foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression, scies sauteuses, ...;
· l'entreprise du bâtiment sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale ;
· en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat
et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,
commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et
l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
· la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
- l'entreprise de travaux de zingage
- l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
- l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
- l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
- l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets)
du bâtiment.
· l'entreprise de pose de plaques de gyproc
- l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
- l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries
industrielles ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie
- zinguerie
- l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
· le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d'un
arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
· la démolition et le terrassement ;
· la rénovation ;
· en matière d'architecture d'intérieur, un bureau d'études chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines, l'achat
et la revente de produits et articles de décoration, l'achat et la revente de mobilier d'aménagement pour bureau,
commerce, industrie, habitation, l'achat et la vente, la location d'immeubles bâtis ou non, la gérance et
l'administration de toute construction privée, commerciale, industrielle ou publique ;
· la construction, le parachèvement, l'entretien et la rénovation d'immeubles ;
· la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
· l'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
· la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
Elle pourra de même avoir comme activité :
· l'entreprise de travaux d'égout :
· l'entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
· l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
· l'entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
· l'entreprise de place de clôtures ;
· l'entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
· l'entreprise de fabrication et d'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
· l'entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
· l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets
divers ;
· l'entreprise de ramonage de cheminées ;
· l'entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage.
· l'entreprise de peinture industrielle ;
· l'entreprise de fabrication et de gamissage de meubles non métalliques ;
· l'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
· l'entreprise de pose de parquets ;
· l'entreprise de placement, d'entretien et de réparation de tous brûleurs ;
· le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
· l'entreprise de rénovation d'immeuble, au sens le plus large du terme;
· l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.
- la négociation, la commission et la représentation;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme
sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles de quelque
nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;
-L'intermédiation commerciale;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d'autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou
qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme
en matière de modification des statuts.
Article 5 : Fonds propres
Les fonds propres de la société est de mille euros (1.000,00 €) et divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Soit :100 parts pour Monsieur ABDESLAMI SAMIR
Toutes les parts sociales représentatives du capital social sont libérées entièrement.
Article 6 : Augmentation des fonds propres / Appel de Fonds
Les fonds propres, ou besoin en fonds propres peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation / injection de fonds propres, les nouvelles parts à souscrire en numéraires
doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la somme investie représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater
de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des
associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant
au moins la majorité absolue du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrite.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale
augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière
pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance
lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire
dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
Article 9 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. il y a un
droit de préemption pour les associés statutaires sur les parts sociales d'un associé qui souhaiterait quitter la
société et voudrait revendre ces parts à des tiers.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue
du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux
héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles-ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des
parts les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui-ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie,
à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.
Article 10 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou
transmissions de parts.
Article 11 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés commandités nommés par l'assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 12 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Article 13 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Si le mandat des gérants est rémunéré , mais par simple décision de l'assemblée générale ce mandat peut
être exercé à titre gratuit
Article 14 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 15 : ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jour du mois de juin de chaque année
(30/06), à dix-sept (17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies
ou extraits sont signés par un gérant.
Article 16 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 17 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 19: REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement dix pour-cent (10%) pour la formation d'un fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l'époque déterminée par la gérance.
Article 20 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort d'un ou des associés ou part la
liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale des associés et une
publication au Moniteur Belge.
Article 21 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans
une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un
droit égal.
Article 22 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 23 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées
non écrites.
Article 24:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en référent aux dispositions du Code
des Sociétés.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions suivantes :
1. Le mandat de gérant à titre gratuit est confié pour une durée indéterminée à
Monsieur ABDESLAMI SAMIR ,
Ici présents et qui accepte. Les mandats sont acceptés à titre gratuit.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les
présentes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2024 et la première assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2025.
Monsieur ABDESLAMI SAMIR,	Madame BOUAICHA Hanane
Associé Commandité/Gérant	Associée commanditaire