N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mosselman Jacques Consult
(en abrégé) : MJC
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chaussée de Ciney 15
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Le 1er avril 2018,
Monsieur Jacques MOSSELMAN, NN 561004-151-05, demeurant à 5300 Andenne, chaussée de Ciney 15
Madame Christine MEST, NN 570401-070-58, demeurant à 5300 Andenne, chaussée de Ciney 15
Il a été constitué ce jour, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif.
ARTICLE 2 – Dénomination Sociale
La dénomination sociale est : Mosselman Jacques Consult
En abrégé : MJC
ARTICLE 3 – Siège
Le siège social est établi à 5300 Andenne, chaussée de Ciney 15
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes au
Moniteur Belge.
ARTICLE 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
La consultance ;
La prestation de service dans le domaine du conseil, du développement, de l’assistance sous quelque forme que
ce soit ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
ARTICLE 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 – Capital Social – Apports – Parts sociales
Le capital social s’élève à 500,00 EUR. Il est représenté par cent parts sociales représen-tant chacune un
centième de l’avoir social.
L’associé soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de 495 euros. Cette somme
est immédiatement mise à la disposition de la société.
L’associé soussigné sub 2 déclare faire apport à la société d’une somme en espèces de 5 euros qui est mise
immédiatement à la disposition de la société.
En rémunération des ces apports dont le montant total s’élève à cinq cents euros, il est attri-bué :
À Monsieur Jacques MOSSELMAN, soussigné sub 1, nonante-neuf (99) parts sociales entièrement libérées.
À Madame Christine MEST, soussigné sub 2, une (1) part sociale entièrement libérée.
ARTICLE 7 – Décès
Le décès d’un associé ne met pas fin à la société ; celle-ci continue d’exister avec les héritiers du décédé,
0693829914
ARTICLE 8 – Cession de parts
Aucun associé ne peut céder ses parts, ni s’associer à une tierce personne relativement à ses parts, sans le
consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 9 – Registre des associés
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :
La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
L’indication des versements effectués ;
Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout  associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 10 – Gérance – Pouvoirs
Monsieur MOSSELMAN, soussigné sub 1, et Madame MEST, soussigné sub 2, sont gérants de la société.
A ce titre, ils détiennent les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
ARTICLE 11 – Rémunération
Les mandats de gérance de Monsieur MOSSELMAN et de Madame MEST sont exercés à titre gratuit.
ARTICLE 12 – Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose des actionnaires.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le 30 juin à 20 heures.
Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels. Des assemblées générales spéciales et
extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure où elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, quinze jours avant l’assemblée par lettre recommandée ou par simple
lettre si les associés y consentent.
ARTICLE 13 – Ordre du jour
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentes et d’accord pour délibérer.
ARTICLE 14 – Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 15 – Exercice social - Répartition
L’exercice social est du 01 janvier au 31 décembre.
Le bénéfice de l’année est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social, après
application des dispositions légales en vigueur.
Toutefois, l’assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider :
D’affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau ;
Toute autre affectation
ARTICLE 16 – Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Dispositions temporaires
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer
le trente et un décembre deux mille dix-huit
Tels sont les statuts de la société.
Ainsi fait à Andenne, le 1er avril 2018
 
 
L’associé,                                                                                       L’associée
MOSSELMAN Jacques                                                                   MEST Christine