Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BR&D
Chaussée de Namur, Natoye 5
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 21 décembre 2016 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Chevalier de WOUTERS de BOUCHOUT Guirec Geoffroy Elisabeth Marie, né à Dinant le dix-
huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié chaussée de Namur, 8 à 5360 Natoye; et
Mademoiselle de WOUTERS de BOUCHOUT Valentine Myriam Baudouin Nathalie, née à Dinant le
vingt-six mai mil neuf cent nonante-deux, domiciliée Grange, 3 à 5537 Anhée; ont constitué une
société privée à responsabilité limitée dénommée BR&D.
Le siège social est établi chaussée de Namur, 8 à 5360 Natoye.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci les activités suivantes : conseil en affaires, conseil de gestion,
prestation informatiques, gestion de patrimoine mobilier et immobilier, recherche et développement
d'affaires, achat-vente de matériel divers, mécanique automobile, gestion forestière, de parcs,
d'espaces verts, gestion agricole, recherche et développemenet en agro-écologie, organisation
d'activités VTT, moto, 4X4, organisation de classes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
0668396613
Volet B
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi de juin à dix heures.  Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
APPORT
Les cent parts sociales ont toutes été souscrites au prix de 186 euros par les fondateurs. Chacune
de ces cent parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers, soit en tout six mille deux cents
euros, par versements réalisés préalablement par les fondateurs au compte spécial de la société; de
telle sorte que la somme de six mille deux cents euros, partie actuellement libérée du capital, se
trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à cet effet à l'agence ING
sise Cours St-Michel à Etterbeek ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du 12 décembre 2016
remise au notaire instrumentant.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les fondateurs se sont engageé à libérer le solde, soit
Volet B
- M. Guirec de Wouters de Bouchout : 11.780 €;
- Mme Valentine de Wouters de Bouchout : 620 €;
à première demande de la gérance.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social prendra cours le 1er janvier 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2018.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à un et a appelé aux fonctions de gérant
Monsieur Guirec de Wouters de Bouchout.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire