N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brussels baby spa
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Anspach 196-198
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le seize octobre deux mille vingt par Maître Jean-Pierre BERTHET, Notaire
de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société «Jean-Pierre BERTHET,
Notaire », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue François Sebrechts, 61, que
Madame KOUMMAL Nadira, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans, 47 boîte 4, a
constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Brussels baby spa» ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard Anspach, 196-198, aux capitaux propres de départ de six mille euros
(6.000,- EUR). Madame KOUMMAL Nadira, a déclaré souscrire cent (100) actions, en espèces, au
prix de soixante euros (60,- EUR) chacune, soit pour six mille euros (6.000,- EUR), étant l’intégralité
des apports, totalement libérés en espèces. Les statuts contiennent en outre entre autre :
Objet : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
• toutes activités commerciale, promotionnelle, économique relative au bien-être de la petite enfance
;
• la société Brussels baby spa a pour objet social un espace dédié au bien-être pour bébés, à partir
de 14 jours de naissance, incluant d’une part, l’hydrothérapie et d’autre part le massage relationnel
pour bébé ;
• l’activité économique de la société englobe des services à la personne, toute une déclinaison de
produit à la vente pour bébé, du textile, produit de bain pour bébé, aliments pour bébé ;
• la société a pour objet la promotion, la publicité ainsi que l’organisation d’évènement autour du
bien-être pour enfant ;
• la société peut recourir à l’association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises
ou indépendants titulaires des accès à la profession, susceptible de contribuer à son développement
;
• toutes opérations commerciales ou financières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou susceptible de contribuer à son développement, ou à la réalisation de tout ou partie
de son objet social ;
• la société peut donner en location son fonds de commerce, s’intéresser de toutes les manières,
sous toutes les formes et en tous lieux à toutes sociétés ou entreprisses, association et institutions
dont l’objet social serait similaires ou analogue ou connexe au sein, ou simplement utiles à l’
extension de ses opérations ;
• la société pourra organiser des conférences, formation, réunion ou toutes autres formes d’
association de personne relative à son objet social.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets
d’investissements ou de financements internationaux.
0756680766
Volet B
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation ;
Administration : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ;
Assemblée générale : il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre
être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’
actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à
porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’
assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours
au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
Exercice social : commence chaque année le 1er janvier et finit le 31 décembre ;
Répartition – réserves : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
Dissolution : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Ls comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1). Est appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Nadira KOUMMAL, prénommée qui
accepte et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son mandat sera exercé à titre
gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronqiue de l’acte.