N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SUD PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Beaufays 83
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 octobre 2020,
que la société anonyme "ALDEA GROUP", ayant son siège social à B-9820 Merelbeke,
Guldensporenpark 117A, représentée par Monsieur Bernard Sacré, en vertu d'une procuration sous
seing privé, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SUD PROPERTIES ».
Siège
Le siège est établi en Région de Wallonie.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers, de manière indépendante ou en collaboration avec des tiers:
- gérer un patrimoine immobilier et le valoriser en réalisant tous actes d’administration, y compris la
vente, l'acquisition sous quelque forme juridique que ce soit, la construction, l'organisation,
l'équipement, la rénovation, la location meublée et équipée ou non, la constitution, l'échange, faire
effectuer des travaux de construction et les mettre à disposition, notamment en ce qui concerne ainsi
que dans l'intérêt du secteur du logement et des soins; le tout dans le sens le plus large, ainsi que
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à faciliter
le produit des biens immobiliers, ainsi qu'à garantir le bon déroulement des engagements contractés
par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. La Société peut investir tous les
moyens disponibles dans des biens et valeurs mobilières et immobilières, les acquérir sous quelque
forme juridique que ce soit, louer ou mettre en location.
- participer à la gestion financière, administrative et commerciale d’entreprises et fournir une
assistance juridique, fiscale ou dans la gestion du personnel;
- la société peut agir en tant qu’administrateur, gérant, administrateur provisoire ou liquidateur
d'autres sociétés. Lorsqu’un de ses administrateurs occupe l'une de ces fonctions, la rémunération
peut être transférée à la société.
- prendre, obtenir, autoriser, acheter ou céder toutes les marques de commerce, brevets et permis;
effectuer tous placements en valeurs mobilières, acquérir des intérêts par association, apport,
souscription, fusion, participation, intervention financière ou de quelque manière que ce soit, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
- la gestion générale et / ou financière et / ou administrative d’autres sociétés.
- fournir toutes formes de conseils aux entreprises qui ne sont pas légalement réservées aux
professions spécialisées, dans le domaine de la gestion, en particulier dans le secteur du logement
0757694615
Volet B
et des soins. Ces conseils peuvent être fournis sous forme de gestion intérimaire, de gestion de crise
ou d’autres formes imaginables.
- fournir des informations et organiser des colloques ou des formations, en particulier dans le secteur
du logement et des soins.
- gérer son propre patrimoine mobilier, notamment l'acquisition et le négoce de valeurs mobilières, la
participation dans d'autres sociétés et / ou entreprises, la fourniture de garanties commerciales ou
personnelles au profit de entreprises.
- l'octroi de prêts et d’ouvertures ou facilités de crédit à des sociétés ou à des particuliers, sous
quelque forme que ce soit, dans ce contexte, la société peut également jouer le rôle de garant ou
octroyer son aval, au sens le plus large; effectuer toutes les opérations commerciales et financières à
l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court
terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit immobilier et aux sociétés de capitalisation.
- la société peut émettre des emprunts obligataires et accorder toutes les garanties pour ces
emprunts, voir même constituer des gages.
- l'acquisition de licences et de brevets, de tous les droits sur le savoir-faire et les procédés
développés.
- le démarrage et l'exploitation de maisons de repos et résidences services, y compris tous actes et
opérations connexes.
La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, prêter, emprunter, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques. Elle peut notamment exercer la gérance d’autres
entreprises, sociétés et association et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, en
Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet analogue, identique, similaire ou
connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale, tant pour elle-même que pour compte de tiers, accomplir tous
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
en tout ou en partie directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à le
développer ou à en faciliter la réalisation.
Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 €).
Il est représenté par cent actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 100 représentant chacune 1/100ème du capital social, libérées à concurrence de cent pour
cent.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
Volet B
justes motifs.
Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Assemblée générale
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi du mois de juin à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi), à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant l’
assemblée générale, à l’adresse e-mail de la société.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
Volet B
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS DIVERSES
Volet B
Souscription et libération du capital: les 100 actions ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces. Chaque action a été entièrement libérée en espèces, soit pour un montant
global de 100.000,00 euros.
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 7:12 du Code des sociétés et des associations, auprès de ING.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce compétent et sera clôturé le 31 décembre 2021.
Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle sera tenue en 2022.
Siège de la société
Le siège de la société est établi à B-4140 Sprimont, Rue de Beaufays 83
Désignation du premier administrateur unique
A été appelée à la fonction d’administrateur unique pour une période de six (6) années :
- la société anonyme « CURALEASE », ayant son siège à B-4140 Sprimont, Rue de Beaufays 83,
identifiée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0729.589.062 RPM Liège, laquelle sera représentée,
conformément à l’article 2:55 du Code des Sociétés et Associations, par son représentant
permanent, à savoir Monsieur DESIMPEL Christophe, né à Tielt, le 15 septembre 1967, domicilié à
9070 Destelbergen, Kerkstraat 65.
Ce mandat est gratuit.
Formalités administratives - Procuration
Le fondateur a désigné la société coopérative à responsabilité limitée « D plus V », ayant son siège à
B-8800 Roeselare, Ter Reigerie 5 bus 4, identifiée sous le numéro d’entreprise 0658.775.696, et à
ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom et
pour compte de la société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé
de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises, dont l'inscription de la société
en qualité d'entreprise commerciale dans la Banque-Carrefour des Entreprises (et, le cas échéant,
l'attribution d'un ou plusieurs numéros d'unité d'établissement) et, si d'application, sa demande
d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration.