N° d'entreprise : 0695441104
Nom
(en entier) : BEYOND THE WALL
(en abrégé) : BTW
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hicguet(AUV) 25
 : 5060 Sambreville
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-Benoît JONCKHEERE, Notaire à Couillet/Charleroi, le 15
décembre 2023, en cours d’enregistrement, que:
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
BEYOND THE WALL », en abrégé « BTW », ayant son siège à 5060 Sambreville, Rue Hicguet 25
avec le numéro d’entreprise BE 0695.441.104.    
 
A adopté les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
3. Troisième résolution
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 Code des Sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l’administrateur dans un
rapport daté de ce jour.
 
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société comme ceci :
 
« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association
ou en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, les domaines suivants :
1)         La consultance et la contribution à l'établissement, au développement et à la direction d’
entreprises industrielles et commerciales, d'associations et de personnes physiques.
L'entreprise peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études,
évaluations, formations, missions, assistance et en particulier :
•           L'activité de conseils, l'assistance technique et la fourniture de services, directement ou
indirectement, en matière de stratégie commerciale, de marketing, de ventes, de communication, de
coaching, de gestion des équipes commerciales et autres ;
•           Le développement des affaires commerciales ;
•           L’optimisation de l’efficience commerciale et manufacturière à travers le conseil en
optimisation de processus et d’organisation ;
•           Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en
matière de promotion, de communication et de relations publiques ;
•           L'élaboration de stratégies marketing et la commercialisation d'études de marche et de
sondages ;
•           L'exécution de mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertise, d'actes et de
conseils techniques ou autres ;
•           La réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place ; cette
énumération étant exemplative ;
•           L’organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation et de la
mise en œuvre de tous systèmes et infrastructures informatiques, audio-visuels et de
télécommunication ; d’équipements de bureaux tant en mobilier qu’en matériel ;
•           Le conseil et l’assistance dans l’élaboration de la stratégie et la mise en œuvre de
communications digitales.
 
2)         La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits et services, de nouvelles technologies et leurs applications.
Cela comprend notamment :
•           La recherche, le développement, la production et la mise à disposition de produits et services
dans le domaine de la biotechnologie, des sciences naturelles et des sciences de la vie ;
•           La publicité de biens et de services ;
•           L'activité de soutien aux entreprises, telles que sans que cela soit limitatif, la mise en relation
de clients, de vendeurs et de prestataires de service par le biais de réseaux informatiques ;
•           L'activité de centres d'appels ou de télémarketing ;
•           L'organisation d'évènements et de réceptions prives ou publiques de toutes tailles et de tous
genres ;
•           L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produits susceptibles de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre présent ou à découvrir ;
•           Le commerce électronique («e-Commerce») et en particulier, toutes opérations
d'architecture, d'analyse, de conception, de développement, de déploiement et fourniture de services
informatiques sur toutes plateformes ;
•           La réparation de matériel informatique, de matériel de télécommunication et matériel audio-
visuel ;
•           Le conseil et la gestion d’installation et de réseaux informatiques ;
•           La conception, la gestion, la mise à disposition de programmes, de logiciels, de portails
internet, d'infrastructures, de plateformes informatiques et audiovisuelles ainsi que de réseaux
sociaux permettant l'échange d'informations écrites et audiovisuelles entre utilisateurs ;
•           La mise à disposition de service des support administratif et bureautique ;
•           La fourniture de services de design industriel, de design graphique, et de création artistique ;
•           La conception de produits combinant esthétique et fonctionnalité dans le design industriel ;
•           L’offre de services de communication visuelle, allant de la conception de logos et d'identités
de marque à la création de supports visuels ;  La création artistique englobe diverses expressions
artistiques, y compris la peinture, la sculpture, et d'autres formes d'art visuel.
 
3)         L’offre de programmes éducatifs adaptés aux exigences des individus et des entreprises s’
adressant aux jeunes étudiants en quête de qualifications, les professionnels cherchant à
perfectionner leurs compétences ou les entreprises désireuses de former leur personnel.
 
Cela comprend :
•           L’élaboration et mise en œuvre de cours, de formations et d’ateliers couvrant un large
éventail de domaines, allant de la formation technique à la formation en compétences
professionnelles ;
•           La mise à disposition d’un environnement éducatif stimulant, de formateurs compétents et de
ressources pédagogiques ;
•           L’accompagnement et le coaching des apprenants dans leur développement professionnel
en favorisant la formation continue et l'employabilité.
 
4)         La mise à disposition de ressources humaines techniques, commerciales, managériales,
sociales, médicales et administratives externalisées (« outsourcing ») pour le compte d'entreprises
industrielles et commerciales, d'associations et de personnes physiques.
 
5)         L’activité d’intermédiaire dans les transactions d'achat, de vente et de location de biens
immobiliers, qu'ils soient destinés à un usage résidentiel, commercial ou industriel.
 
Dans le respect des réglementations en vigueur, les activités reprennent :
•           L’estimation et l'évaluation de biens immobiliers pour déterminer la valeur marchande de
propriétés ;
•           L’offre de service de médiation dans les transactions d'achat, de vente et de location de
biens immobiliers, qu'ils soient destinés à un usage résidentiel ou commercial ;
•           L’administration de biens immobiliers, qu'il s'agisse de biens résidentiels ou non résidentiels,
en veillant à leur gestion et à leur entretien.
 
6)         Les activités liées à l'hébergement touristique et de courte durée.
 
Dans le respect des normes de sécurité et des réglementations en vigueur, les activités reprennent :
•           La mise à disposition de gîtes, d'appartements, de chambres d'hôtes, et d'autres types
d'hébergement temporaire, offrant des solutions de logement flexibles ;
•           L’offre d’hébergements de qualité, répondant aux besoins variés de touristes ou de
voyageurs d'affaires ;
•           La facilitation du processus de réservation et l’offre d’options d'hébergement diversifiées et
de qualité, adaptées aux besoins de la clientèle.
 
7)         Diverses activités de travaux de construction, de rénovation et de décoration de résidences
privées, d’espaces commerciaux ou entreprises.
 
Dans le respect des normes et réglementations en vigueur dans chaque domaine, les activités
reprennent :
•           L’installation et maintenance électrotechnique, informatique et domotique ;
•           L’installation, la réparation et la maintenance du système de plomberie ;
•           Les travaux d'installation divers, y compris la pose de papiers peints, de revêtements de sol,
ainsi que la peinture et les finitions ;
•           Le conseil, la fourniture et la mise en œuvre de décoration d’intérieur ;
•           Les travaux d’isolation de bâtiment.
 
8)         Les activités de restauration et de service traiteur.
 
Dans le respect des normes sanitaires et de qualité, les activités reprennent :
•           La proposition d’un service de restauration, que cela soit au sein d’un établissement ou en
tant que service traiteur pour des événements spéciaux ;
•           La fourniture de plats préparés personnalisés répondant aux préférences des clients ;
•           La planification et la gestion de la restauration pour des occasions diverses, allant de
mariages aux réunions d'entreprise.
 
9)         L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, la commercialisation, la location, !'importation, l'exportation, le "commissionnage", le courtage,
le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la représentation :
 
•           De tous matériels et composants en électronique, d'ordinateurs, d'équipements informatiques
périphériques et de logiciels ;
•           De tous produits, appareils mobiliers, marchandises et matériels audiovisuels, informatiques
et de télécommunication (exemples : camera, micro, casque audio ou VR, booster 3G/4G, téléphone
satellite, wifi, lunette intelligente, plateforme informatique, radios-cassettes, cassettes vidéo, CD-
Rom, jeux vidéo, ... ) ;
•           De tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial ;
•           De produits divers regroupés pour le compte de tiers permettant aux clients de les voir et de
les acheter commodément ; cette commercialisation peut être assurée par des magasins de détail,
par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente
par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web
ou d'émissions de télé-achat ;
•           La gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de
toutes marchandises pour compte de clients.
 
10)       La société aura également pour objet
•           La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en
Belgique qu'a l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant
directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels
que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment
acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractes par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés ;
•           L'achat, la vente d'immeubles et de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions,
obligations ou titres généralement quelconques cotes ou non en bourse, la prise de participations
financières dans les sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée pour le compte
propre de la société.
 
11)       La société pourra également
•           Remplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation ;
•           Réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers
;
•           S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires ;
•           Conclure toute convention de collaboration,       de rationalisation, d'association ou autre avec
de telles sociétés ou entreprises ;
•           Constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers ;
•           Accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société quel
que soit son objet ;
•           Accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés personnelles
et/ou réelles à ses associes, gérants ou administrateurs et aux tiers ;
•           Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large. »
 
Les statuts seront modifiés comme dit ci-après sous la quatrième résolution.
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BEYOND THE WALL", en abrégé « BTW ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, les domaines suivants :
1)         La consultance et la contribution à l'établissement, au développement et à la direction d’
entreprises industrielles et commerciales, d'associations et de personnes physiques.
L'entreprise peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, effectuer tous travaux, études,
évaluations, formations, missions, assistance et en particulier :
•           L'activité de conseils, l'assistance technique et la fourniture de services, directement ou
indirectement, en matière de stratégie commerciale, de marketing, de ventes, de communication, de
coaching, de gestion des équipes commerciales et autres ;
•           Le développement des affaires commerciales ;
•           L’optimisation de l’efficience commerciale et manufacturière à travers le conseil en
optimisation de processus et d’organisation ;
•           Le conseil et l'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en
matière de promotion, de communication et de relations publiques ;
•           L'élaboration de stratégies marketing et la commercialisation d'études de marche et de
sondages ;
•           L'exécution de mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertise, d'actes et de
conseils techniques ou autres ;
•           La réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et leur mise en place ; cette
énumération étant exemplative ;
•           L’organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation et de la
mise en œuvre de tous systèmes et infrastructures informatiques, audio-visuels et de
télécommunication ; d’équipements de bureaux tant en mobilier qu’en matériel ;
•           Le conseil et l’assistance dans l’élaboration de la stratégie et la mise en œuvre de
communications digitales.
 
2)         La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de
nouveaux produits et services, de nouvelles technologies et leurs applications.
Cela comprend notamment :
•           La recherche, le développement, la production et la mise à disposition de produits et services
dans le domaine de la biotechnologie, des sciences naturelles et des sciences de la vie ;
•           La publicité de biens et de services ;
•           L'activité de soutien aux entreprises, telles que sans que cela soit limitatif, la mise en relation
de clients, de vendeurs et de prestataires de service par le biais de réseaux informatiques ;
•           L'activité de centres d'appels ou de télémarketing ;
•           L'organisation d'évènements et de réceptions prives ou publiques de toutes tailles et de tous
genres ;
•           L'activité de location ou de vente d'espaces d'hébergement publicitaires ou non publicitaires,
commerciaux ou non commerciaux, sur des installations informatiques reliées à Internet en
permanence ainsi que le commerce de tous produits susceptibles de commercialisation par voie
informatique et via tout canal tel qu'Internet ou autre présent ou à découvrir ;
•           Le commerce électronique («e-Commerce») et en particulier, toutes opérations
d'architecture, d'analyse, de conception, de développement, de déploiement et fourniture de services
informatiques sur toutes plateformes ;
•           La réparation de matériel informatique, de matériel de télécommunication et matériel audio-
visuel ;
•           Le conseil et la gestion d’installation et de réseaux informatiques ;
•           La conception, la gestion, la mise à disposition de programmes, de logiciels, de portails
internet, d'infrastructures, de plateformes informatiques et audiovisuelles ainsi que de réseaux
sociaux permettant l'échange d'informations écrites et audiovisuelles entre utilisateurs ;
•           La mise à disposition de service des support administratif et bureautique ;
•           La fourniture de services de design industriel, de design graphique, et de création artistique ;
•           La conception de produits combinant esthétique et fonctionnalité dans le design industriel ;
•           L’offre de services de communication visuelle, allant de la conception de logos et d'identités
de marque à la création de supports visuels ;  La création artistique englobe diverses expressions
artistiques, y compris la peinture, la sculpture, et d'autres formes d'art visuel.
 
3)         L’offre de programmes éducatifs adaptés aux exigences des individus et des entreprises s’
adressant aux jeunes étudiants en quête de qualifications, les professionnels cherchant à
perfectionner leurs compétences ou les entreprises désireuses de former leur personnel.
 
Cela comprend :
•           L’élaboration et mise en œuvre de cours, de formations et d’ateliers couvrant un large
éventail de domaines, allant de la formation technique à la formation en compétences
professionnelles ;
•           La mise à disposition d’un environnement éducatif stimulant, de formateurs compétents et de
ressources pédagogiques ;
•           L’accompagnement et le coaching des apprenants dans leur développement professionnel
en favorisant la formation continue et l'employabilité.
 
4)         La mise à disposition de ressources humaines techniques, commerciales, managériales,
sociales, médicales et administratives externalisées (« outsourcing ») pour le compte d'entreprises
industrielles et commerciales, d'associations et de personnes physiques.
 
5)         L’activité d’intermédiaire dans les transactions d'achat, de vente et de location de biens
immobiliers, qu'ils soient destinés à un usage résidentiel, commercial ou industriel.
 
Dans le respect des réglementations en vigueur, les activités reprennent :
•           L’estimation et l'évaluation de biens immobiliers pour déterminer la valeur marchande de
propriétés ;
•           L’offre de service de médiation dans les transactions d'achat, de vente et de location de
biens immobiliers, qu'ils soient destinés à un usage résidentiel ou commercial ;
•           L’administration de biens immobiliers, qu'il s'agisse de biens résidentiels ou non résidentiels,
en veillant à leur gestion et à leur entretien.
 
6)         Les activités liées à l'hébergement touristique et de courte durée.
 
Dans le respect des normes de sécurité et des réglementations en vigueur, les activités reprennent :
•           La mise à disposition de gîtes, d'appartements, de chambres d'hôtes, et d'autres types
d'hébergement temporaire, offrant des solutions de logement flexibles ;
•           L’offre d’hébergements de qualité, répondant aux besoins variés de touristes ou de
voyageurs d'affaires ;
•           La facilitation du processus de réservation et l’offre d’options d'hébergement diversifiées et
de qualité, adaptées aux besoins de la clientèle.
 
7)         Diverses activités de travaux de construction, de rénovation et de décoration de résidences
privées, d’espaces commerciaux ou entreprises.
 
Dans le respect des normes et réglementations en vigueur dans chaque domaine, les activités
reprennent :
•           L’installation et maintenance électrotechnique, informatique et domotique ;
•           L’installation, la réparation et la maintenance du système de plomberie ;
•           Les travaux d'installation divers, y compris la pose de papiers peints, de revêtements de sol,
ainsi que la peinture et les finitions ;
•           Le conseil, la fourniture et la mise en œuvre de décoration d’intérieur ;
•           Les travaux d’isolation de bâtiment.
 
8)         Les activités de restauration et de service traiteur.
 
Dans le respect des normes sanitaires et de qualité, les activités reprennent :
•           La proposition d’un service de restauration, que cela soit au sein d’un établissement ou en
tant que service traiteur pour des événements spéciaux ;
•           La fourniture de plats préparés personnalisés répondant aux préférences des clients ;
•           La planification et la gestion de la restauration pour des occasions diverses, allant de
mariages aux réunions d'entreprise.
 
9)         L'exploitation de commerces, en gros ou au détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, la commercialisation, la location, !'importation, l'exportation, le "commissionnage", le courtage,
le transport, la fabrication, l'entretien, la réparation, la représentation :
 
•           De tous matériels et composants en électronique, d'ordinateurs, d'équipements informatiques
périphériques et de logiciels ;
•           De tous produits, appareils mobiliers, marchandises et matériels audiovisuels, informatiques
et de télécommunication (exemples : camera, micro, casque audio ou VR, booster 3G/4G, téléphone
satellite, wifi, lunette intelligente, plateforme informatique, radios-cassettes, cassettes vidéo, CD-
Rom, jeux vidéo, ... ) ;
•           De tout bien généralement quelconque au titre d'intermédiaire commercial ;
•           De produits divers regroupés pour le compte de tiers permettant aux clients de les voir et de
les acheter commodément ; cette commercialisation peut être assurée par des magasins de détail,
par des magasins en gros, par l'intermédiaire de distributeurs automatiques, de catalogues de vente
par correspondance ou par des moyens électroniques, par exemple, par l'intermédiaire de sites web
ou d'émissions de télé-achat ;
•           La gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de
toutes marchandises pour compte de clients.
 
10)       La société aura également pour objet
•           La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en
Belgique qu'a l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant
directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels
que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment
acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.
Elle pourra également se porter caution des engagements contractes par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés ;
•           L'achat, la vente d'immeubles et de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions,
obligations ou titres généralement quelconques cotes ou non en bourse, la prise de participations
financières dans les sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée pour le compte
propre de la société.
 
11)       La société pourra également
•           Remplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation ;
•           Réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers
;
•           S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires ;
•           Conclure toute convention de collaboration,      de rationalisation, d'association ou autre avec
de telles sociétés ou entreprises ;
•           Constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers ;
•           Accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société quel
que soit son objet ;
•           Accorder, dans les limites légales, des prêts ou crédits et fournir toutes sûretés personnelles
et/ou réelles à ses associes, gérants ou administrateurs et aux tiers ;
•           Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
actionnaire.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des résultats et du solde de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées lors de leur émission à hauteur de minimum quatre-vingt pourcent.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III. Titres
Article 8 – Droit de vote et convention
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Toutefois, sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cependant, le nu-propriétaire pourra assister aux assemblées d’actionnaires mais sans droit de vote,
ni parole.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre les actionnaires.
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par la loi. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
La société peut émettre des actions sans droit de vote et/ou des actions avec droits privilégiés et
créer ainsi des classes d’actions.
 
Article 10. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
 
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par communication
électronique avec accusé de réception à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé ou par communication électronique avec accusé de réception à l’adresse
électronique officiellement communiquée à la société par l’actionnaire, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un message écrit ou électronique adressé dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou par
communication électronique avec accusé de réception à l’adresse électronique de la société.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais est réalisé conformément à la loi.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
§ 3. Cessions à un travailleur de la société
Dans un but d’aligner les intérêts du facteur travail et du facteur capital, la société peut émettre ou
céder une ou des actions, ou des options sur actions, de la société à un travailleur.
Sans préjudice des aspects sociaux et fiscaux, le paragraphe deux ne s’applique pas en cas de
cession de titres en faveur d’un travailleur de la société, inscrit au registre du personnel au moment
de la cession d’action et du paiement du prix.
Ces actions souscrites ou cédées par un travailleur sont ordinaires, elles bénéficient des même
droits et obligations que les actions en faveur des autres actionnaires de la même catégorie s’il en
existe, tels le droit de vote et le droit aux dividendes.
Le prix de cette ou de ces actions peut être gratuit ou avec l’application d’une décote. L’éventuelle
soulte étant supportée par la société.
La cession d’action à un travailleur est limitée à vingt-quatre pourcent du total des actions et/ou des
droits de vote.
Cette cession libre et ne nécessite aucune autre formalité ou agrément.
 
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires peuvent démissionner à tout moment ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.  
 
Article 12. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
La vacance du mandat de l’administrateur unique, également actionnaire unique, pour cause de
décès ou incapacité définitive entraine la cooptation de fait immédiate de son conjoint ou cohabitant
légal, ou à défaut de son hériter ou enfant ainé, en qualité d’administrateur suppléant coopté
provisoirement avec pour mandat de gérer les affaires courantes et de convoquer dans le mois de la
cooptation une assemblée générale qui devra décider soit de désigner un organe d’administration,
soit d’entamer la procédure de dissolution de la personne morale.
 
Article 14. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer des acomptes sur dividendes.
L’organe d’administration a le pouvoir d’édicter un règlement d’ordre intérieur qui peut être publié et
mis à la disposition des actionnaires sur la partie non publique du site internet de la société.
 
Article 15. Pouvoir de représentation
S’il existe plusieurs administrateurs, le conseil d’administration donne pouvoir à un administrateur de
représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
A défaut de délégation particulière, ce pouvoir est d’office attribué à l’administrateur délégué à la
gestion journalière.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
 
Article 17. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le délégué à la gestion journalière utilise autant que possible les moyens de communications
électronique et numérique, et il communique l'adresse électronique officielle de la société ainsi que
son site internet.
 
Article 18. Contrôle de la société - Continuité
§1. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
§2. Tel que le prescrit la loi, si la société connaît des faits graves et concordants susceptibles de
compromettre la continuité de l’activité économique, l’organe d’administration doit délibérer sur les
mesures à prendre pour assurer la continuité de l’activité économique de la société pendant une
période minimale de douze mois. Il informe les actionnaires de la gravité de la situation et des
mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il décide pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
communication électronique envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique ou d’un autre moyen de communication équivalent, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La convocation à l'assemblée générale à distance ou par procédure écrite doit contenir une
description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance ou par procédure
écrite.
 
Article 20. Tenue de l’assemblée générale
20-1 Assemblée générale en présentiel
L’assemblée générale en présentiel se tient au siège ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.
 
20-2 Assemblée générale à distance
§1. Les actionnaires peuvent tenir l’assemblée générale au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
§2. L’organe d’administration mettra en place un système efficace afin d’être en mesure de contrôler
la qualité et l'identité de l'actionnaire. 
§3. L’organe d’administration veillera que le moyen de communication électronique permette au
moins aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue,
des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Aussi, le moyen de communication électronique doit permettre aux titulaires de titres de participer
aux délibérations et de poser des questions.
§4. L’organe d’administration fixera les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un titulaire de
titres participe à l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§5. Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique mais
uniquement en présentiel.
 
18-3 Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt
jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours suivant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 21. Bureau de l’assemblée générale
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
peut désigner le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre papier ou électronique tenu au siège. Ils sont signés par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
§3. Le procès-verbal de l'assemblée générale tenue à distance mentionne les éventuels problèmes
et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
 
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 25. Répartition - réserves
Le résultat de l’exercice recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration.
La mise en réserve et la distribution seront effectuées conformément à la loi et aux dispositions des
présents statuts sur les droits attachés aux actions.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 27. Liquidateurs
Avec sa décision de dissolution de la société, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
A défaut de désignation de liquidateur, le dernier organe d’administration est d’office désigné comme
liquidateur de la société.
 
Article 28. Répartition de l’actif net - Conflit
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 30. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 31. Droit commun
Les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non
écrites.
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Jean-Benoît JONCKHEERE, notaire à
Charleroi (1er canton) d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
L’assemblée générale décide de donner mandat à Madame Isabelle INFANTI, expert-comptable
externe certifiée, afin d’établir et de signer tous documents relatifs aux formalités à la banque
carrefour des entreprises ou au service public fédéral finances.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur ACQUISTO, Jean-François, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Hicguet 25, ici présent et
qui accepte.
- Madame INFANTI, Magali Nathalie, domiciliée à 5060 Sambreville, Rue Hicguet 25, ici présente et
qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : 5060 Sambreville, Rue Hicguet
25.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Jean-Benoît JONCKHEERE.
Déposés : une expédition de l'acte modificatif et les statuts coordonnés