N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mille Idées
(en abrégé) : MI
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Timmermans 78
Forest
1190
Objet de l’acte :
Constitution Les soussignés : 
Dubois Julien ; Rue Timmermans 78, 1190 Forest 
Bentatou Anas ; Hippokrateslaan 10 bte 121, 1932 Zaventem 
Rozas Zabalo Amin ; Avenue Coghen 61A, 1180 Uccle 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conforme au code des sociétés et des associations,
dont le siège est à Rue Timmermans 78, 1190 Forest et dont ils ont arrêté les statuts comme suite :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée 
Article.1
L’association est dénommée Mille Idées, en abrégé MI Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en
abrégé, - l'indication précise du siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, - le
numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour
l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. Article.2 Son siège social est
établi sur le territoire de la région de Bruxelles Capitale à Rue Timmermans 78, 1190 Forest. Il peut être
transféré partout en Belgique par simple décision de l'assemblée générale Article 3 L'association a pour but ;
L'émancipation du citoyen et prioritairement des jeunes de 12 a 26 ans, sans être excluant sur l'âge. Objectif
C.R.A.C.S (Citoyen.Responsable.Actif.Critique et Solidaire) Pour réaliser ce but, les actions suivantes seront : 
- Sensibiliser les jeunes à la participation active et à la citoyenneté, donner la parole aux jeunes, et leur
permettre de participer à la vie publique.
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 - Promouvoir et faire connaitre les droits sociaux/humains aux jeunes, les moyens à mettre en œuvre pour les
rendre réels et ce qu'il faut faire pour les protéger. 
- Promouvoir une citoyenneté responsable et solidaire visant l'engagement dans un projet. 
- Encourager et favoriser l'expression artistique et sportive, sous toutes ses formes. Greffe Réservé au
Moniteur belge Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant
ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au
verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Mod DOC 19.01 Obligatoire de
remplir : N° d’entreprise (sauf constitution), nom, forme légale, siège(s) (rue, n°, code postal, localité)
 - Initier les jeunes dans le domaine de l'audio-visuel, du cinéma et du théâtre en favorisant la créativité, et le
développement des compétences.
 - La Lutte contre l'exclusion sociale en intégrant le public dans les différents projets, actions et activités de
l'asbl peu importe leurs revenus ;
 - La mise en pratique de l’Egalité Hommes-Femmes en incluant les deux genres dans la plupart des projets de
l'ASBL ; 
- La promotion du dialogue et de la rencontre interculturelle ; - La responsabilisation des plus de 18 ans par
l’encadrement des plus jeunes, groupe de pairs ; - Le développement de l’esprit entrepreneurial et créatif du
jeune 
- Un travail de réconciliation entre les origines et la nationalité des jeunes et de réflexion sur l’identité ; 
- Un décloisonnement du jeune avec des projets de voyages culturels et de rencontres en Belgique et à
l'étranger ; 
- La gestion de micro budgets et d'actions d'autofinancements pour les projets de l'asbl ;
 - Un travail sur la participation, la solidarité et le travail de groupe via des projets sportifs ou des projets
citoyens impliquant les jeunes à chaque étape de leur élaboration ; 
- Développer l'émancipation des jeunes par la mise en place de différents ateliers créatifs, artistiques,
d'expression ainsi que des activités socioculturelles. 
- Développer l'esprit critique des jeunes à travers différents ateliers, activités ou projets, ex: éducation aux
médias, ateliers d'expression, débats, conseil de jeunes, etc. 
- Organiser des activités ludiques et multiculturelles, ainsi que des évènements culturels et sportifs. 
- Développer avec les jeunes leurs potentialités et leurs possibilités, afin qu'ils deviennent porteurs de projets. 
- Mettre en place un accueil adapté pour les jeunes de 12 à 26 ans. 
- L'organisation d'événements de diffusions de projets artistiques et autres. - L'accompagnement personnalisé
de jeunes dans leurs projets de développement artistique et créatif. 
- L'accompagnement dans leurs projets de réinsertion socio-professionnel, de développement artistique et
sportif.
- Toutes ces finalités demandent des activités objectivement attractives, qui tiennent compte de différents
facteurs (économiques, sociologiques, culturels...) 
- Nous voulons aussi offrir un lieu d'accueil et un encadrement de qualités. - La volonté de l'association est
d'assurer une diversité d'activités ouvertes à plusieurs tranches d'âge quel que soit leurs origines, convictions
religieuses, âges, sexes, genres et classes sociales. 
- La réalisation de projets intergénérationnels a une importance pour l'asbl, par l’organisation de projets
intergénérationnels et d’évènements culturels et festifs cela permettra de créer des interactions entre les
habitants peu importe leurs différences, précédemment citées. 
- L’association mène une activité continue de prestations de services, consistant en l’organisation de formations
informatiques et audiovisuelles ainsi que de stages de vacances et évènements socio-culturels inclusifs,
permettant à des jeunes de 12 à 26 ans de devenir des citoyens responsables, critiques et solidaires
(c.r.a.c.s.). 
- Ces activités tendent également vers la mise à l’emploi d’un public allophone précarisé ainsi que vers la
diminution du décrochage scolaire, de la fracture numérique et de l’isolement générationnel et/ou
communautaire des habitants du quartier où est établi le siège de l’association et ses environs. 
- Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. 
- Les bénéfices éventuellement retirés de ses activités statutaires ne peuvent servir que la finalité
désintéressée poursuivie. 
- L’action de l’association se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance
religieuse, philosophique ou politique. - Elle peut accorder son aide à des entreprises ou organismes
poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. 
- Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Afin d’atteindre le but qu’elle s’est fixée, l’association mène une activité continue de
production de biens et/ou prestation de services. Plus précisément, elle organise des événements, des
formations, des activités récréatives et met en œuvre des prestations de service de type artistique (réalisation,
enregistrement, diffusion). Les activités éventuellement bénéficiaires ainsi menées ne peuvent servir que la
finalité désintéressée poursuivie. Article.4 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut
être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 - Membres 
Article.5 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à trois. Les membres du personnel peuvent être membres de l’association. Dans tous les
cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. sont membres
effectifs :
- Les membres fondateurs 
- Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée
générale, statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle
soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Sont
membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe d'administration statuant à la
majorité des deux tiers. Article.6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin
secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple. L’organe d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires ni le remboursement des cotisations versées . Article.7 L’association tient un registre des membres
effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse
du siège social. Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association,
le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
l’association, mais sans déplacement du registre. Article.8 Le montant de la cotisation annuelle des membres
effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 200 euros pour les membres
effectifs et 100 euros pour les membres adhérents. 
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.9 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.
Chaque membre de l'organe d'administration possède deux voix tandis que les autres membres de l'assemblée
générale possède une voix chacun. Lorsqu’un membre effectif a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature financière à une décision ou une opération relevant de l’assemblée générale, il doit le
communiquer aux autres membres avant la délibération de l’assemblée générale. Si elle le juge préférable,
l’assemblée générale peut choisir d’exclure le membre des délibérations et du vote qui concerne le point pour
lequel son intérêt pourrait être impliqué. L’assemblée générale ne peut être composée de plus de 49% de
représentants d’entreprises qui n’ont pas de finalité sociale explicite ni de plus de 25% de représentants des
pouvoirs publics. Article.10 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
- La modification des statuts 
- L'approbation des comptes annuels et du budget 
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée. 
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le
cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires 
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
- La dissolution volontaire de l'association 
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité Tous les cas où les statuts l’exigent. 
- La détermination de la politique générale (notamment les orientations politiques, ainsi que la politique de
représentation) 
- L’adoption d’un rapport d’activités passées et projetées. 
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
Article.11 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre
qui suit la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question
à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée et dans les autres cas prévus par la loi. 
Article.12 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas
prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
voix sauf les membres de l'ogane d'administration en possèdent deux. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante. Article.13 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune
modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en
vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en
vue desquels elle est constituée ou son objet. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L’assemblée générale
ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en
AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par
la loi du 23 mars 2019. Article.14 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge. 
TITRE 4 - Organe d’administration Article.15 L’association est administrée par un organe d’administration
composé de quatre membres au moins et de quinze au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs de l’association. Sauf dans le cas où l'asbl n'est composé que de trois membres, auquel cas
le Conseil d'Administration sera composé d'un nombre équivalent aux membres. Les salariées de l’association
ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mails ils peuvent être invités à ses réunions avec voix
consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'organe
d’administration ne peut être composé : - de plus de 49% de représentants d’entreprises qui n’ont pas de
finalité sociale explicite. 
- de plus de 25% de représentants des pouvoirs publics. L'organe d’administration doit être composé d’un
administrateur qui ne représente ni un pouvoir public ni une entreprise privée sans finalité sociale En
présentant leur candidature, les administrateurs s’engagent à respecter les conditions et interdictions visées à
l’article 11, 4° de l’ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales. La
durée du mandat est indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.16 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent à plus de cinq
réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. Tout administrateur est
révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace. 
Article.17 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les administrateurs ont en
charge les intérêts de l’association et non leur intérêt personnel ni les intérêts de la personne morale qu’ils
représentent au sein de l’association ou qui les a mandatés. Le président a notamment pour compétence : -
Présider les organes de l’association : Le président anime les réunions des instances de l’association qu’il
prépare avec le directeur/secrétaire général. Le président est le garant de l’aboutissement de la prise des
décisions, de l’équilibre du débat entre les administrateurs et du respect des règles statutaires et internes de
l’association.
 - Garantir le respect des règles. Le président veille au respect des statuts et du ROI et à la bonne exécution
des mesures décidées par les organes. Le trésorier a notamment pour compétence : 
- Participer au contrôle et au suivi budgétaire interne. Il participe aux réunions organisées avec le réviseur
d’entreprise. - Préparer le budget. Le trésorier prépare le budget ordinaire sur base des propositions du
secrétaire général. 
- D’organiser avec le comptable et le secrétaire la présentation annuelle du bilan et du budget aux instances
concernées. Le secrétaire a notamment pour compétences : 
- Rédiger les procès-verbaux (PV) du conseil d’administration. 
- Vérifier la tenue et l’archivage des documents légaux imposés. 
- Vérifier et assurer le suivi des obligations de l’association en collaboration avec le délégué à la gestion
journalière. Ces divers rôles s’exercent sous le contrôle du conseil d’administration. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des
administrateurs présents. 
Article.18 L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue, des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus de deux procuration(s). 
Article.19 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
naturepatrimoniale, matériel, moral ou affectif qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de
l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
Article.20 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. Article.21 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par
les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Le conseil d'administration exerce un pouvoir collégial.
Sous réserve d'une délégation de pouvoirs qui serait donnée, un administrateur agissant seul ne possède
aucun pouvoir. Dans les limites définies par la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l’association, en raison de leurs fonctions. Ils sont responsables de la
bonne exécution du mandat qu'ils ont reçu. Envers l’association, ils sont responsables des fautes commises
dans l’accomplissementde leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions,
actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente. La collégialité a pour conséquence la solidarité des administrateurs par rapport aux décisions et
manquements du Conseil d’administration. Dans tous les cas, les administrateurs répondent solidairement, tant
envers l’association qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code des
sociétés et associations ou aux statuts. Ils ne sont déchargés de leur responsabilité que s'ils ont dénoncé la
faute ou violation en question à tous les membres.du Conseil d’administration ou, le cas échéant, au Conseil
d’administration collégial.La dénonciation et les discussions auxquelles elles ont donné lieu sont alors
mentionnées dans le procès-verbal de réunion du Conseil d’administration. Article.22 L’organe d’administration
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La
durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée, sauf au cas où celui-ci n'est plus
capable d'en assurer la gestion, dans ce cas, c'est l'assemblée générale qui est responsable de son
remplacement. Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée à l’assemblée
générale. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la viequotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ilsreprésentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 000 euros. La
gestion journalière comprend aussi la réception des courrier auprès de la poste. Article.23 Les actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le
président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
Article.24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article.25 Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge. Article.26 Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Les
débats qui ont lieu au sein du conseil d’administration sont en principe confidentiels. Les administrateurs
doivent, en leur qualité de mandataire, exécuter de bonne foi leurs engagements. Ils sont donc tenus envers
l’association à un devoir de discrétion. 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. 
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.28 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation L’organe d’administration établit les comptes de
l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel
qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.29 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées. 
Article.30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
TITRE 8 - De la relation avec les travailleurs Article.31 L’association démontre une tension salariale modérée.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux. La tension salariale est :
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers Au verso :
Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »). Réservé au Moniteur belge - de 1 à maximum
4 lorsque l’association compte jusqu'à 50 travailleurs; 
- de 1 à maximum 5 lorsque l’association compte 51 à 250 travailleurs; 
- de 1 à maximum 6 lorsque l’association compte plus de 250 travailleurs et plus. Le calcul de la tension
salariale s'analyse sur base d'un tableau anonymisé reprenant les salaires minimums et maximums. 
Ce calcul intègre : 
- la rémunération brute;
- les avantages divers et de toutes natures; La rémunération minimale est calculée sur base de la rémunération
la plus basse en équivalent temps plein au sein de la personne morale. La disposition relative à la tension
salariale modérée doit-être intégrée telle que rédigée ci-dessous. Elle reprend textuellement ce qu’il est prévu
par l’arrêté d’application. 
Article 32 Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties
prenantes se tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les thèmes
suivants : 
- le développement économique et social en cours et futur de la personne morale; 
- le bien-être au travail ; 
- une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ; 
- la politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue. 
TITRE 9 - Dispositions finales, démissions
Article 33 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018. Compétence résiduelle : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est
réglé par le code des sociétés et des associations. En suite de quoi, l’assemblée générale de ce jour a désigné
comme administrateurs : 
Dubois Julien ; Rue Timmermans 78, 1190 Forest – Né à Bruxelles le 21 août 1998 Rozas Zabalo Amin ;
Avenue Coghen 61A, 1180 Uccle - Né à Bruxelles le 24 janvier 1999 Bentatou Anas ; Hippokrateslaan 10 bte
121, 1932 Zaventem - Né à Bruxelles le 25 février 1994 Fait à Bruxelles, le 16/02/2024, en 3 exemplaires
originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : milleidees1190@gmail.com
Site internet : https://instagram.com/milleidees_asbl
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 1 Janvier
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Dubois
Rue Timmermans 78 0001, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Amin Rozas Zabalo
Avenue Coghen 61 A 5, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Anas Bentatou
Hippokrateslaan 10 121, 1932 Zaventem