N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Artémuse Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hazaie 6
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
Les soussignés:
 
Michèle Pirard, née à Esneux le 19/04/1940 et domiciliée à 4140 Lincé-Sprimont, Rue Hazaie, 6
 
Charles Bernardi, né à Ougrée le 05/06/1967 et domicilié à 4140 Lincé-Sprimont, Rue du Champay 11b,
 
Valérie Léonard, née à Rocourt le 15/09/1970 et domiciliée à 4100 Seraing, Rue des Ecoliers, 138
 
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée Artémuse
 
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à 4140 Lincé-Sprimont, Rue Hazaie, 6, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
 
Article 3 But social
L’association a pour objet d’encourager et promouvoir l’expression artistique et l’éducation musicale par
l’organisation d’activités culturelles, de cours, de stages et d’ateliers.
 
L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des cours, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
 
L’association pourra organiser des expositions et des concerts, de manière à promouvoir le travail des artistes.
 
L’association peut également organiser des formations individuelles ou collectives
dans les différents domaines qui sont liés à son but social.
 
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but
social telles
que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, d’instruments de
musique, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique,
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multimédia, numérique, …), … etc.
 
Cet but peut être réalisé de manière généralement quelconque.
 
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de
son but.
 
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social. De
même, elle
pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.
 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs.
 
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
 
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
 
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres
adhérents.
 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi.
 
Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
 
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le
droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un
membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres
présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
 
Article 8 Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de six ans. Le mandat débute le 15/05/2015 et est renouvelable. Il
prend fin par décès, démission ou révocation.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les
délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel
d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être
intégrés.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat
laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.
 
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les
membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de six cents
euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en septembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont
confiées par courrier
simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits
en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont
signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts[1].
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le premier exercice débute le 15/05/2015 et se termine le 31/12/2015
 
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent
être commissaires.
 
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur
rémunération.
L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Nominations
 
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d administrateurs et membres du premier Comité
permanent :
 
Monsieur Charles Bernardi, Madame Michèle Pirard, Mademoiselle Valérie Léonard, qualifiés ci-dessus qui
acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Charles Bernardi
 
-Trésorier : Valérie Léonard
 
- Secrétaire: Michèle Pirard
 
 
 
Fait à Sprimont,
en deux exemplaires, le 15 mai 2015
 
 
 
Signatures des administrateurs :
 
 
 
Charles Bernardi                  Michèle Pirard                      Valérie Léonard
 
[1] La loi confère au conseil d’administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n’est pas
dévolu par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de la compétence du conseil d’administration.