N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AUREPAM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Louis Bertrand(L.L) 134
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE CIVILE AUREPAM
L'an deux mille dix huit.
Le vingt et un février.
 
Entre les soussignés :
 
1° Madame HUART Aurélie, domiciliée à 7100 LA LOUVIERE, Rue Louis Bertrand, 134
2° Madame PETIT Pamela, domiciliée à 62810 AVESNES LE COMTE (62) Rue Zéphir Bajus, 14 (France)
A. – CONSTITUTION
Les comparantes déclarent constituer une société qui adopte la forme d'une société civile sous la forme d’une
société en commandite simple dénommée AUREPAM, ayant son siège social à 7100 LA LOUVIERE, Rue Louis
Bertrand, 134.
Madame HUART Aurélie participe à la constitution de la société en tant qu’associée commandité, solidairement
responsable.
Madame PETIT Pamela participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire, solidairement
responsable
Elles déclarent fixer le capital à 2.000 euros représenté par 20 parts et de souscrire les 20 parts en espèces, au
prix de 100 � chacune, comme suit:
 par Madame HUART Aurélie, à
Concurrence de 1.000,00 �, soit 10 parts                                         10
 par Madame PETIT Pamela à
Concurrence de 1.000,00 �, soit 10 parts                                         10
Ensemble : 20 parts                                                                                 20
Soit pour 2.000,00 � entièrement libéré
 
B. – STATUTS
Article 1  – Forme
Société en commandite simple
. Article 2 – Dénomination
AUREPAM
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, Rue Louis Bertrand, 134
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et
0690888735
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de l'art infirmier par le ou les associé(e)s qui la
composent. Elle a également pour objet l'organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans
lesdites disciplines. L'objet social sera poursuivi dans le respect des prescriptions d'ordre déontologie. Elle peut,
dans les limites de la loi, effectuer et gérer tout investissement ou placement mobilier et immobilier. Faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son objet social. Elle peut s’intéresser par voie
d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe.       
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, scolaire, hospitalier, administratif ou service public.
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologique qui président à l’exercice de la
profession de l’art infirmier.
 
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet social et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat du matériel,
l’engagement de personnel administratif et soignant.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, sans
en modifier le caractère civil.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la réalisation des
conditions préalables d'accès à la profession.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000,00 euros)
Il est divisé en 20 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/20ème de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de 2.000,00 �.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 8 – Cession et transmission de parts 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément par écrit de ses
coassociés.
Article 9 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Sont appelées aux fonctions de gérantes non statutaire
pour une durée indéterminée, Madame HUART Aurélie et Madame PETIT Pamela, ici présentes qui acceptent.
Leurs mandats Peut être rémunérés.
Article 10  – Pouvoirs des gérantes
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative des
gérantes.
Article 12 – Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 13 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines au
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre.
C. — DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°- Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de mai 2019.
3°- Tous les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir du premier janvier 2018 par Madame HUART Aurélie et Madame PETIT Pamela au nom et pour compte
de  la société en formation sont repris par la société présentement constituée.  Les opérations accomplies par
Madame HUART Aurélie et Madame PETIT Pamela prises pour compte de la société en formation,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrit dès l’origine par la société ici constituée.  Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition
suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Madame HUART Aurélie ou toute autre personne désignée par elle,  désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tout document et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que la publication au Moniteur Belge.  Aux effets ci-
dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de la société, signer tout
document et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à LA LOUVIERE, le vingt et un février 2018
 
 
HUART Aurélie              PETIT Pamela