N° d'entreprise : 0671849021
Nom
(en entier) : Retour Ô Sources
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hameau de Lassus 9
 : 4180 Hamoir
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D'un acte reçu par Maître Benoît CARTUYVELS, notaire à Braives, exerçant sa fonction au sein de
la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 28 juin
2019, en cours d’enregistrement :
Il résulte que :
Monsieur VANVOLSEM Gilles Marie Béatrice Thibaut, né à Liège le quinze août mil neuf cent
quatre-vingts, , domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Léopold Wiener 100.
Titulaire de toutes les parts sociales de la société privée à responsabilité limitée "Retour Ô Sources",
soit cent (100) parts sociales.
Associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société privée
à responsabilité limitée "Retour Ô Sources", dont le siège social est établi à 4260 Braives (Ciplet),
rue Grande, 27.
TVA 0671.849.021 – RPM Liège – division Huy.
A pris les résolutions suivantes :
Première résolution – rapports
1- L’associé unique a déclaré avoir parfaite connaissance du rapport établi par la gérance en date du
04 juin 2019 justifiant la modification proposée à l'objet social.
A ce rapport est incorporé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la
date du 31 mars 2019.
 
 
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
 
Deuxième résolution – modification objet social
2- L’associé unique a décidé d’étendre l’objet social pour prévoir que la société a également pour
objet :
« La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier
La gestion de biens immobiliers, en Belgique ou à l’étranger. En conséquence, elle pourra effectuer
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités
réglementées par l’Arrêté Royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice
de la profession d’agent immobilier. »
 
Troisième résolution – adaptation des statuts
3- L’associé unique a décidé de modifier l’article 4 des statuts, pour le compléter, conformément à la
résolution qui précède, et de manière à ce qu’il devienne ce qui suit :
Volet B
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
A/La consultance et les services dans les domaines suivant :
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, le développement et la commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types, ainsi
que dans les domaines de la gestion de l'environnement, de la mobilité, de l'énergie et de la
responsabilité sociétale de l'entreprise ;
    •  tous travaux de secretariat en général ;
    •  tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
    •  la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou de
procédures ;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut également
    •  effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    •  concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
toute ce qui s’y rapporte, ainsi que tous projets de gestion environnementale, gestion de l'énergie, de
la responsabilité sociétale de l'entreprise et tout ce qui s'y rapporte ;
B/
    •  le développement, l’assemblage et la fabrication et la distribution des appareils ou solutions
destinés à la filtration et/ou la restructuration et/ou revitalisation de l’Eau ;
    •  le développement et/ou la commercialisation et/ou la diversification dans les techniques de
traitement et d’épuration de l’eau sous toutes ses formes ;
    •  l’organisation et/ou la réalisation de la consultance, des conférences, des formations, le
coaching des expertises, le développement de modèles visant par exemple à évaluer et valider l’
efficacité des appareils en lien avec l’eau, tant à l’égard des personnes physiques, que morales, d’
institutions nationales ou internationales ou des gouvernements ;
    •  la production et/ou la commercialisation tous types de liquides en ce compris l’eau ;
    •  l’activité d’embouteilleur ;
    •  le commerce en gros et de détail, l’importexport, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques de boissons, vins, spiritueux, levures, bières, limonades et
eaux ainsi que les articles divers s’y rapportant, en ce compris la vente de bouteilles, la société aura
également comme objet l’intermédiaire commercial ;
C/
    •  l’organisation de foires, d’expositions, de spectacles, de noces, banquets, cocktails, buffets,
lunches et réceptions en tout genre ;
    •  l’organisation de toute manifestation à caractère culturel, éducatif, sportif, commercial ou de
détente ;
    •  le conseil, la recherche et la prospection en sponsoring, communication et publicité ;
    •  toute opération se rapportant à l’organisation de stages pour des particuliers ou de séminaires,
d’incentives pour des entreprises, des écoles ou des corporations diverses ;
    •   
 
toutes opérations de création, d’organisation et de promotion d’évènements ;
    •  toutes opérations de publicité, de marketing, de promotion, de relation publique, de sponsoring,
de communication, d’animation ainsi que de consultance pour les domaines susmentionnés ;
D/ l’achat, la vente, le négoce et tout le commerce en général en gros et au détail de tout bois, tant
sur pied qu’abattu, façonné ou non, et de tous produits ou sous-produits du bois, le tout dans le sens
Volet B
le plus large ;
E/ La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier
La gestion de biens immobiliers, en Belgique ou à l’étranger. En conséquence, elle pourra effectuer
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités
réglementées par l’Arrêté Royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice
de la profession d’agent immobilier.
La société peut également dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et d’exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’
études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
Quatrième résolution – Transfert du siège social
4- L’associé unique a décidé de transfert le siège social de la société à l’adresse suivante « 4180
Hamoir, Hameau de Lassus, 10 », à dater de ce jour.
 
Cinquième résolution – Option de soumission anticipée aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
5- En application de la faculté offerte par le Code des Sociétés et des Associations, l’associé unique
a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié au Moniteur Belge.
 
Sixième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et
des associations.
6- Suite à la résolution qui précède, l’associé unique a décidé que la société adoptera la forme légale
du Code des Sociétés et des Associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré (soit six mille deux cents
(6.200,00 €) euros, et la réserve légale (soit mille huit cent soixante euros (1.860 €) de la société,
euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), est
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application du Code des
Sociétés et des Associations.
 
Septième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
7- Comme conséquence des résolutions précédentes, l’associé unique a décidé de remplacer les
statuts actuels et d’adopter des statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’associé unique a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE
Article 1 - FORME LEGALE ET DENOMINATION
Il est formé, par les présentes, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de :
"Retour Ô Sources
 
 
Article 2 - SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
Volet B
linguistique applicable à la société.
Article 3 – OBJET
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
A/La consultance et les services dans les domaines suivant :
    •  la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, le développement et la commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous
concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types, ainsi
que dans les domaines de la gestion de l'environnement, de la mobilité, de l'énergie et de la
responsabilité sociétale de l'entreprise ;
    •  tous travaux de secretariat en général ;
    •  tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
    •  la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou de
procédures ;
    •  la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
La société peut également
    •  effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
    •  concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
toute ce qui s’y rapporte, ainsi que tous projets de gestion environnementale, gestion de l'énergie, de
la responsabilité sociétale de l'entreprise et tout ce qui s'y rapporte ;
B/
    •  le développement, l’assemblage et la fabrication et la distribution des appareils ou solutions
destinés à la filtration et/ou la restructuration et/ou revitalisation de l’Eau ;
    •  le développement et/ou la commercialisation et/ou la diversification dans les techniques de
traitement et d’épuration de l’eau sous toutes ses formes ;
    •  l’organisation et/ou la réalisation de la consultance, des conférences, des formations, le
coaching des expertises, le développement de modèles visant par exemple à évaluer et valider l’
efficacité des appareils en lien avec l’eau, tant à l’égard des personnes physiques, que morales, d’
institutions nationales ou internationales ou des gouvernements ;
    •  la production et/ou la commercialisation tous types de liquides en ce compris l’eau ;
    •  l’activité d’embouteilleur ;
    •  le commerce en gros et de détail, l’importexport, le conditionnement et la transformation sous
toutes formes généralement quelconques de boissons, vins, spiritueux, levures, bières, limonades et
eaux ainsi que les articles divers s’y rapportant, en ce compris la vente de bouteilles, la société aura
également comme objet l’intermédiaire commercial ;
C/
    •  l’organisation de foires, d’expositions, de spectacles, de noces, banquets, cocktails, buffets,
lunches et réceptions en tout genre ;
    •  l’organisation de toute manifestation à caractère culturel, éducatif, sportif, commercial ou de
détente ;
    •  le conseil, la recherche et la prospection en sponsoring, communication et publicité ;
    •  toute opération se rapportant à l’organisation de stages pour des particuliers ou de séminaires,
d’incentives pour des entreprises, des écoles ou des corporations diverses ;
    •  toutes opérations de création, d’organisation et de promotion d’évènements ;
    •  toutes opérations de publicité, de marketing, de promotion, de relation publique, de sponsoring,
de communication, d’animation ainsi que de consultance pour les domaines susmentionnés ;
D/ l’achat, la vente, le négoce et tout le commerce en général en gros et au détail de tout bois, tant
sur pied qu’abattu, façonné ou non, et de tous produits ou sous-produits du bois, le tout dans le sens
le plus large ;
Volet B
 
E/ La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier
La gestion de biens immobiliers, en Belgique ou à l’étranger. En conséquence, elle pourra effectuer
toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le
lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles
généralement quelconques, pour son propre compte ou le compte d’autrui, à l’exception des activités
réglementées par l’Arrêté Royal du 06 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l’exercice
de la profession d’agent immobilier.
La société peut également dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs
dans le sens le plus large du terme, fournir son assistance et d’exécuter des services directement ou
indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de la vente, de la production et de la
gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d’
études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine
rentrant dans son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 – DUREE
La société est créée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II. : CAPITAUX PROPRES – APPORTS
Article 5 – APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des Sociétés et des Associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cents euros (6.200,00 €
- montant des apports effectivement libérés) et mille huit cent soixante euros (1.860,00 € - montant
de la réserve légale), soit au total huit mille soixante euros (8.060,00 €)
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
ARTICLE 7 – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
ARTICLE 8 – APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT
DE PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
Volet B
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 12. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Volet B
Article 17. SEANCES – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
Volet B
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 25. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Huitième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
8- L’associé unique a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
Monsieur Gilles VANVOLSEM, a accepté.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré selon décisions de l’associé unique agissant en tant qu’assemblée
générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son/leur mandat.
 
Neuvième résolution : Adresse du siège
9- L’associé unique a déclaré que l’adresse du siège est située à : 4180 Hamoir, Hameau de Lassus,
10.
 
Dixième résolution : Dépôt de la coordination des statuts.
10- L’associé unique a décidé de donner la mission au notaire d’assurer le dépôt de la coordination
des statuts de la société.
 
Onzième résolution : Pouvoirs
11- L’associé unique a confèré tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement dans le seul but d'être
publié.
Annexe :
    •  rapport ;
    •  situation active et passive.
 
Signé Benoît CARTUYVELS, Notaire.