N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les amis de Gounnine
(en abrégé) : Les amis de Gounnine
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Luttgens - ATHUS 16
6791
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aubange (Athus)
 « Les amis de Gounnine »
Association sans but lucratif
Rue Pierre Luttgens, 16 – 6791 Athus
 
Constitution -  Statuts
 
L’an deux mille seize, le seize janvier, les soussignés :
 
Madame Amina Badri, née le 25/05/1960 à Casablanca-Maroc, domiciliée rue Pierre Luttgens 16, 6791 Athus,
 
Monsieur Jean-Claude Bartholomé, né le 15/09/1954. Lüdenscheid-Allemagne domicilié rue Pierre Luttgens 16,
6791 Athus,
 
Madame Marie- Paule Graisse, née le11/07/58 à Rossignol, domiciliée rue des violettes 4, 6700 Arlon,
 
Monsieur Ali Mounfiq, né le 01 /01/1958 à  Amzmiz-Maroc, domicilié rue des violettes 4, 6700 Arlon,
 
Monsieur Abdelilah Elmodari, née le 02/12/1958 à Casablanca-Maroc, domicilié rue de la Fonderie 7, 1531
Luxembourg,
 
Madame Patricia Constant, née le 10/06/1957 à Pétange –GDL, domiciliée avenue de la gare, 28 appartement
2.2, 6790 Aubange,
 
Madame Carine Jacquemin, née le21/04/1977 à Virton, domiciliée rue de Luxembourg 9a1, 6720 Habay-la-
Neuve,
 
Monsieur Samüel Lecerf, né le 08/05/79 à Virton domicilié rue de Luxembourg 9a1, 6720 Habay-la-Neuve,
 
Madame Saadia Abiobeida, née le 22/12/74 à Lobbes –Belgique, domiciliée au 35 rue du ponceau, 6700 Arlon.
 
Monsieur Morad Aqlii, né le 30/06/72 à Ksar Elkebir-Maroc, domicilié rue de Redange5, 6700 Arlon.
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
0662777442
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Les amis de Gounnine ».
 
Article 2 – Son siège social est établi rue Pierre Luttgens 16, 6791 Athus dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - Objet et But social
 
Article 4 – L’association a pour objet de soutenir et d’aider le village de Gounnine, dans le sud du Maroc, et les
élèves de l’école primaire et secondaire en s’appuyant sur les associations locales. Elle aide notamment par la
fourniture de matériel scolaire, de collations, la construction de bibliothèque, la rénovation des locaux, et l’aide à
l’acquisition de bourses d’études. L’association vient également en aide à des jeunes filles et femmes âgées de
17 à 40 ans et sans emploi, en mettant sur pied un projet de tissage traditionnel de tapis berbères typiques de la
région de Gounnine.
Elle poursuit la réalisation de ses objets par tous les moyens et notamment par l’organisation d’événements
sportifs, culturels, et sociaux, des rencontres avec d’autres associations, des dons et tout autre moyen que le
conseil d’administration adoptera.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
TITRE III - Membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée générale.  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 – Les candidats adresseront leur demande d’admission comme membre effectif par écrit (mail ou poste)
au conseil d’administration qui statuera sur leur sujet. La décision est prise à la majorité qualifiée des deux tiers
des voix du conseil.
 
Article 8 – Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans aucune motivation de ne pas
accepter un candidat.
 
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les présents statuts et la charte de
l’association et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à
ceux-ci.
 
Article 10 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Si le membre démissionnaire est administrateur,
sa démission ne sera effective que lorsqu’un nouvel administrateur aura été désigné lors de l’Assemblée
générale suivante.
 
Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
 
Article 14 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à 500 euros. En cas de non-
paiement de la cotisation, le membre effectif ou adhérent sera exclu.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 15 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 16 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions de membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 17 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 18 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant
l’assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 19 – Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à un vingtième de la
liste annuelle des membres effectifs, et adressée par écrit, au moins quinze jours avant l’Assemblée générale au
Président du Conseil d’administration, est portée à l’ordre du jour. Le Conseil d’Administration transmettra
immédiatement l’ordre du jour amendé à tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 20 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration. La procuration devra être remise au conseil d’administration avant le
début de l’assemblée.
 
Article 21 – Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’assemblée et chacun d’eux dispose d’une voix
consultative.
 
Article 22 – L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur remplaçant.
 
Article 23 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.   
 
Article 24 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 25 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 26 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et en
tout temps révocable par elle.
 
Article 27 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.
 
Article 28 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou par un
administrateur.
 
Article 29 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le Conseil d’administration.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
Président de séance et conservés dans un registre. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 30 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 31 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Article 32 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 33 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 34 – Le Conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s’ils sont
plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée
par un administrateur.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 35 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 37 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article 38 – L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 39 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 40 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le 16 janvier 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
Madame Badri Amina,
Monsieur Bartholomé Jean-Claude,
Madame Constant Patricia,
Monsieur Mounfiq Ali,
Madame Graisse Marie-Paule,
Madame El Modari Abdelilah,
Madame Jacquemin Carine,
Monsieur Lecerf Samüel,
Madame Saadia Abiobeida,
Monsieur Morad Laqlii
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
-           Madame Amina Badri en qualité de Président 
-           Monsieur Samuël Lecerf en qualité de Vice-président
-           Madame Carine Jacquemin en qualité de Trésorier
-           Madame Patricia Constant En qualité de Secrétaire
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association :  Madame BADRI Amina
 
Fait à Athus, le 16 janvier 2016 en 3 exemplaires.