N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Foncière des Fagnes
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Au-dessus des Trous 4
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou,6, le 27 avril 2023, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
 
1. La société à responsabilité limitée "Rochimco", ayant l’adresse de son siège à 7800 Ath,
Esplanade 17, inscrite au registre des personnes morales du Hainaut, division Tournai et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro TVA BE 0455.999.770.
 
2. La société anonyme « NELLES FRERES », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy
(Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 4, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0434.648.486.
 
ont constitué une société anonyme dénommée « Foncière des Fagnes » , ayant son siège à 4960
Malmedy (Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 4. ; dont l’intégralité du patrimoine social, soit dix
mille euros (65.000€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation,
représenté par cent (100) actions intégralement libérées, attribuées à la SRL ROCHIMCO pour
cinquante (50) actions et la SA NELLES FRERES pour cinquante (50) actions.
 
Il a été arrêté ce qui suit :
1.La société prend la forme d'une société anonyme (SA). La société prend le nom « Foncière des
Fagnes ».
2. Le siège de la société est situé en Région Wallonne. 
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-           la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’
administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera
ultérieurement l’acquisition par toute voie ; la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’
apport, de construction ou d’échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder,
les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra constituer sur ces
biens, tout droit réel de superficie, d’emphytéose, d’usufruit ou autre ou les donner en garantie ; elle
pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière,
ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou de tout autre manière, de toutes valeurs mobilières ou
droits sociaux, belges ou étrangers et gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille et son
patrimoine mobilier ;
-          la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes
ou à créer ;
-           la gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion
0801289185
journalière, de gérant, de liquidateur dans d’autres sociétés belges ou étrangères ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de trois
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable. 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de
mai à 18heures.
8. Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre. 
9. En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. 
10. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
     1. Premier exercice social et première assemblée annuelle 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait du présent acte et se clôtura le 31 décembre 2023.
La première assemblée annuelle est fixée en 2024.
     2. Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 4960 Malmedy (Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 4. 
     3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration  
Le nombre d’administrateurs est fixé à deux (2).
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
1°. La société à responsabilité limitée "Rochimco", ayant l’adresse de son siège à 7800 Ath,
Esplanade 17, immatriculée à Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE
0455.999.770 représentée par Monsieur Wauthier DUMONT de CHASSART, prénommé, en qualité
de représentant permanent.
2°. La société anonyme « NELLES FRERES », ayant l’adresse de son siège à 4960 Malmedy
(Xhoffraix), rue au-dessus des Trous, 4, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0434.648.486 représentée par Monsieur Charles NELLES, prénommé, en qualité de
représentant permanent.
Leur mandat est gratuit.
     4. Commissaires 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
     5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 01 mars 2023 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale. 
     6. Mandat spécial 
Les soussignés sous 1 et 2 ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.