Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ENERGENCE LOGISTICS
Chaussée de Tubize(W-B) 67
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil quatorze.
Le  vingt-huit novembre
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé, à BraineleComte.
ONT COMPARU
1/ La société privée à responsabilité limitée « Energence », dont le siège social est établi à 1440
Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 67, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro  et immatriculée à la TVA sous le numéro   0543.554.247.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 décembre 2013 publié aux
Annexes du Moniteur belge du 37 décembre suivant sous le numéro 2013-12-27/0308216 et dont les
statuts n’ont pas été modifié depuis lors.
Ici représentée conformément à l’article 9 desdits statuts par ses deux gérants étant Madame Van
Overstyns Céline et Monsieur Toussaint Marc, désignés ci-dessous, nommés à ces fonctions suite à
l’assemblée générale qui s’est tenue immédiatement après la constitution.
2/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, née à Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, de nationalité belge, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67,
inscrite au registre
national sous le numéro (numéro national : 850107-344-74 et titulaire de la
carte d’identité numéro 591-8213172-90.
3/ Monsieur TOUSSAINT Marc Léopold Alphonse, né à Bruxelles, le douze avril mille neuf cent
soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, chaussée de Saint Job, 662, inscrit au
registre national sous le numéro (numéro national : 650412-035-28 et titulaire de la carte d’identité
numéro 591-0743697-03.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquementLesquels Nous ont requis d'acter authentiquement
qu’elles constituent entre elles une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination Energence Logistics  dont le siège social sera établi à
1440 Braine-le-Château et au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par cent quatre-
vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir
social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
1/ la société privée à responsabilité limitée « Energence », cent quatre-vingt-quatre parts sociales
soit dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 €) ;
2/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, une  part sociale soit cent euros (100,00 €).
3/Monsieur TOUSSAINT Marc, une part sociale soit cent euros (100,00 €)
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d’un cinquième au moins pour arriver à un
montant libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC banque sous le numéro
BE72 7320 3462 5516.
0505778586
Volet B
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ciannexée.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 €).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de
sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes
de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour en
l’étude du Notaire instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison
de sa constitution, s’élève à environ 1.527,08 euros.
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Energence
Logistics ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou du signe "SPRL".
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 1440 Wauthier Braine, chaussée de Tubize, 67.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de
représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à
l'étranger, toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportent directement ou indirectement
1/- au domaine du bâtiment et aux énergies renouvelables pompes à chaleur, isolation, rénovation..,
au sens le plus large du terme.
-de prester des services en matière de gestion administrative, commerciale financière ou technique
et à ce titre :
-d'initier des projets, seule ou avec des partenaires, dans tous tes domaines concernés par la
production d'énergie verte ou renouvelable,
-d'assister des personnes physiques ou morales dans le développement de tels projets ou d'activités
existantes dans le susdit domaine
-d'exploiter elle-même un ou plusieurs outils de production verte ou renouvelable ;
-de remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liées à son objet social.
 -l'entreprise générale de bâtiment,
-toutes activités relatives à la toiture, au gros oeuvre, au parachèvement ou à la finition, à la peinture
(intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l’isolation,
au sens le plus large du terme,
-tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de sol et autres, restauration,
entretien, transformation d'immeubles, le rejointoiement, sablage de façades, sablage industriel,
-tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux
de jardinage,
-tous travaux de gros oeuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,
-I' entreprise de travaux d'égouts,
 -l’entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art
-tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries
industrielles ;
-travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées,
signalisation routière,
-isolation thermique et acoustique,
-déblayage de chantiers,
-constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de
taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central,
installations sanitaires, plomberie, zinguerie,
-travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,
-travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,
-travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,
Volet B
-commerce de détail de matériaux de construction,
-location de matériel et outillage, toutes activités relatives à la construction,
-toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la
coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire
commercial sauf le courtage en assurances ;
-la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique,
sanitaire et de plomberie,
-toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des
bâtiments, placement de tapis, de plancher, de revêtement de sol, Ie placement de fenêtres en PVG
et aluminium, placement de tulles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation et tous
éléments de type préfabriqué,
-le conseil, l’assistance en rapport avec les réparations et reconstructions de bâtiments,
-l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,
-l'installation d'électricité dans les bâtiments,
-l’importation, l'exportation, en gros ou en détail de matériaux et
biens mobiliers et immobiliers, en rapport, avec ce qui précède,
-tant la rénovation que la construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de plomberie,
d'électricité, de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par
appareils individuels, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage
d'égouts, de travaux de revêtements de murs et de sols, peinture d'ossature métallique et
notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance, gros œuvre,
-la pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de
parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
-le placement de serrurerie et de quincailIerie du bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le
nettoyage de locaux, le nettoyage à la vapeur,
-l'Import et l'export, le commerce, en gros et détail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz,
mazout, électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, matériel électrique,
câbles électriques, châssis, velux, portes, chambranles, et tous matériaux de construction,
-toutes activités relatives à l'élagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le déblayage de
chantiers, la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons, le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et
démontage d'échafaudages, l'isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux
d’isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées,
l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'Immeubles et paratonnerres, la peinture
de navire et de bateaux, le nettoyage de bâtiment nouveau et remise en état après travaux.
-l'avis et l'assistance aux entreprises dans ta forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui
nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de
l'administration d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l’autorité dans le domaine de
la planification, l’efficacité et le contrôle, l'information à l' administration de l’entreprise.
-la certification énergétique et l'audit énergétique au sens large ;
-l’intermédiaire commercial pour la vente de pompes à chaleur, chaudière (tous les systèmes de
chauffage et de refroidissement), système de ventilation, panneaux solaires thermiques et
photovoltaïques, système de régulation, isolations,... tout ce qui touche l’amélioration énergétique
d’un bien ;
-l’audit énergétique ;
-le conseil énergétique ;
-toutes opérations de consultant portant sur l’énergie au sens large et l’aménagement intérieur au
sens large.
-le dépôt de brevet et de dessins et modèles ainsi que la commercialisation de l’objet ;
-la vente, la prospection, la recherche, le conseil et l’assistance dans tous les types de contrats de
fourniture d’énergie.
2/ toutes études ou opérations de recherche, de prospection, de conseil, d'assistance, de gestion ou
de formation dans les domaines stratégiques, organisationnels, financiers, administratifs, humains et
managériaux ainsi que toutes opérations liées aux ressources humaines pouvant se traduire par des
missions généralistes ou spécialisées de courte ou longue durée pouvant s'apparenter le cas
échéant à de l'intérim management, pour toute entreprise, administration, groupement, association,
organisme, institution publique ou non, marchande ou non marchande et autre personne morale ou
physique, tant en groupe qu’individuellement ;
- la création, le développement et la gestion de bases de données et d'archives en relation directe et
indirecte avec les matières traitées dans son premier objet social que ce soit à usage interne ou
externe, privé ou public ;
- l'édition et la diffusion de toute publication en relation directe ou indirecte avec les matières traitées
dans son premier objet social et sous quelque forme que ce soit (imprimé, électronique, télévisé ou
Volet B
autre), et à quelque fréquence que ce soit ;
- l'organisation d'événements, de stages, de séminaires publics ou d'entreprises ou de
manifestations quelconques en relation directe ou indirecte avec les matières traitées dans son
premier objet social ;
- l'auditing, l'évaluation des prestations, l’assessment des compétences, la formation, la sélection, le
recrutement et le placement de personnel ;
- la gestion de projets et d'équipes, la résolution de problèmes et la gestion de conflits dans le
domaine des ressources humaines pour le compte d'autres sociétés ;
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer„ vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous
établissements, matériels et installations.
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la
réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société pourra également insérer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible
pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers,
elle pourra contracter touts crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième(1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un cinquième au moins.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8—Registre des parts.
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n 'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juillet, à 16
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procèsverbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars
deux mille seize
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet deux
mille seize.
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire
La société privée à responsabilité limitée « Energence », dont le siège social est établi à 1440
Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 67, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro  et immatriculée à la TVA sous le numéro   0543.554.247.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 décembre 2013 publié aux
Annexes du Moniteur belge du 37 décembre suivant sous le numéro 2013-12-27/0308216 et dont les
statuts n’ont pas été modifié depuis lors.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société
sans limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissairereviseur.
5°- Les comparants donnent mandat à la SCPRL Mefinco Fiduciaire, inscrite à la BCE sous le
numéro BE0892 696 146, aux fins d’accomplir les formalités liées à la présente constitution.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un
conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
 
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
 
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.