N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les SeinPathiques
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Leuze-en-Hainaut
Grand-Rue(L) 18c
Les fondateurs soussignés :
            1. Madame Smekens Zoé, belge, domiciliée à Route de Lessines 2/2, 7800 Ath, 910222.186.12
            2. Madame Marty Eve, française, domicilée à Witloofstraat 1b, 3070 Kortenberg, 87.08.24.460.24
            3. Madame Tegura Sandra, belge, domiciliée à Rue de la ferme de Courriaulx 7, app 1101, 6230 Pont à
Celles, 87.08.17.386.17
Réunies en Assemblée le 1/2/2021,  ont convenu de constituer l'a.s.b.l.  "Les SeinPathiques" et ont arrêté les
statuts suivants.
TITRE I -Dénomination, siège social
Article 1er:
L'association est dénommée Les SeinPathiques. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée
sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2:
Son siège social est établi à Grand Rue 18C 7900 Leuze-en-Hainaut, dans l'arrondissement judiciaire de
Tournai. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du  siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II –Objet, durée
Article 3:
L'association a pour but d'organiser et de participer à des événements solidaires, sociaux, culturels et
humanitaires.
Aux fins de réalisation dudit but, l'association utilisera les moyens d'action suivants (objet)  :
- l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience
pour chacun de ses membres. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes,  publics ou  privés,  poursuivant  le  même  objet  ou  dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4:
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. 
TITRE IV -Membres, admission, démission, exclusion
Article 5:
L'association se compose de :
0765812030
- Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée
Générale.
- Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de
cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Article 6:
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.  Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 50 pourcent membres seront
présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 7:
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.  Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
Article 8:
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association.
Article 9:
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée ou mail, afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale,  suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
TITRE V - Assemblée Générale
Article 10:
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en  ordre de cotisation. Elle
est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 11:
Chaque année, l'Assemblée Générale se réunit, afin de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du
rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposée par le président du
Conseil d'Administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.
Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée Générale ordinaire, le secrétaire convoque
tous les membres de l'association par courrier ou e-mail.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
 
Article 12:
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou mail, au  moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation doit mentionner l'endroit, le jour, l'heure de l'assemblée et
l'ordre du jour.
Article 13:
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et  bénéficie du droit de vote,  il dispose d'une voix. Chaque
membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
TITRE VI -Conseil d'Administration
Article 14:
Le Conseil d'Administration est composé de 2 membres rééligibles, élus pour 1 an par l'assemblée générale
selon les modalités suivantes: majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions  requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'Administration. Est également démissionnaire
de plein droit la personne  qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
 
Les premiers membres du bureau sont :
 
Mme MARTY Eve, née à Toulouse en France le 24/08/1987, de nationalité française, demeurant, witloofstraat
1b, 3070 Kortenberg, exerçant la profession de gynécologue, en qualité de Présidente;
 
Mme SMEKENS Zoé, née à Beloeil en Belgique le 22/02/1991, de nationalité belge, demeurant, Route de
Lessines 2/2 7800 Ath, exerçant la profession de sage femme, en qualité de Trésorière ;
 
Mme TEGURA Sandra, née à Butare au Rwanda le 17/08/1987, de nationalité belge, demeurant à Rue de la
ferme Courriaulx, 7 app 1101, 6230 Pont à Celles, exerçant la profession de gynécologue, en qualité de
secrétaire.
 
 
Article 15:
 
Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande d'un
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
Article 16:
 
Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale. 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 17:
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
 
Article 18:
L'exercice  social  commence  le  1er janvier  pour  se  terminer  le  31  décembre.  Chaque  année,  le  31
décembre  et  pour  la  première  fois  le  31  décembre  2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'Administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également  le  budget  qui  va  commencer. 
L'adoption  des comptes par l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
TITRE IX:  Dissolution et liquidation
Article 19:
En  cas  de  dissolution  de  l'association, conformément  à  la  loi,  les  opérations  de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur  donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 20:
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi  coordonnéerégissant les
associations sans but lucratif.
Article 35:
 
Tous pouvoirs sont donnés à SMEKENS Zoé, TEGURA Sandra et MARTY Eve, aux fins de remplir les formalités
de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.