N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fiscalité DEMAUDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Eugène Denis 25
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 30 octobre 2020, que
Monsieur Frédéric Anne DEMAUDE, expert-comptable fiscaliste agréé IPCF n° 30293096, né à
Anderlecht, le 28 septembre 1982, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Eugène Denis 25,
représentée par Monsieur Bernard SACRÉ,, en vertu d'une procuration sous seing privé, a constitué
une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Fiscalité DEMAUDE ».
Il s’agit d’une société à inscrire au registre public de l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-
Comptables (‘ITAA’), avec la qualité de personne morale reconnue.
La société communique à l’ITAA toute modification de ses statuts, des droits de vote, de la
composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet les activités d’un expert-comptable fiscaliste, ainsi que l'exercice de toutes les
activités jugées compatibles par l’Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-Comptables (‘ITAA’)
en raison de cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d'une personne physique inscrite au registre public,
soit seule, soit avec d'autres avec qui elle peut s'associer conformément aux dispositions
déontologiques, légales et règlementaires propres à l'Institut auquel elle appartient ainsi que toutes
les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques,
légaux et règlementaires de l'Institut dont ladite personne fait partie, tels que :
    •  les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
    •  fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
    •  mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions,
    •  fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des
formalités y relatives tel que le calcul des salaires,
    •  exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession,
0757795573
Volet B
    •  exercer l’activité de syndic immobilier,
    •  exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés,
    •  exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’
ITAA.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques et exclusivement pour son
compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Actions - qualité d’actionnaire
La société a émis dix mille (10.000) actions.
La majorité des actions doit être détenue par des experts-comptables fiscalistes, membres de l’
Institut des Conseillers Fiscaux et des Experts-Comptables (‘ITAA’), et/ou des personnes qui ont à
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de expert-comptable fiscaliste en Belgique.
En cas d’actionnaire unique, cet actionnaire doit être expert-comptable fiscaliste, membre de l’ITAA
ou une personne qui a à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de expert-comptable
fiscaliste en Belgique.
Le Conseil de l'ITAA peut refuser à une personne morale l'octroi de la qualité lorsque, lors de
l'appréciation de la demande individuelle, il est d'avis que l'indépendance, l'honorabilité et la
compétence de la personne morale peuvent être ou sont mises en danger.
En dehors des actions émises en rémunération des apports, il ne peut être créé aucune espèce de
titre, sous quelque dénomination que ce soit.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Exercice d’activités comptables - désignation obligatoire d’un représentant
Les administrateurs ou administrateurs délégués qui n’ont pas la qualité d’expert-comptable fiscaliste
ne peuvent poser aucun acte en particulier ou prendre aucune décision qui compromettrait,
directement ou indirectement, l’indépendance de expert-comptable fiscaliste qui exerce les missions
d’expert-comptable fiscaliste pour le compte de la société.
Les administrateurs ou administrateurs délégués qui ne possèdent pas la qualité d’expert-comptable
fiscaliste, ne peuvent pas porter le titre d’expert-comptable fiscaliste ni exercer les activités
légalement dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la
société.
Lors d'une mission confiée par un client à la société, la société est tenue de désigner parmi ses
actionnaires ou administrateurs un représentant personne physique qui a la qualité pour exercer
cette mission. Ce représentant est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même
responsabilité disciplinaire que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte. La société
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction d’
une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
Volet B
Organe d’administration
La société est administrée, en concordance avec les dispositions de la loi du 17 mars 2019 relative
aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Si la société compte plusieurs administrateurs, la majorité d’entre eux doivent être membres de
l'ITAA ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique.
Lorsque la société est administrée par deux membres, les deux membres doivent être nommé parmi
les membres de l'ITAA ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique.
Si une personne morale agréée est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique, membre de l’ITAA, en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément à l’article 2:55 du
Code des sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour compte propre.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur Frédéric
DEMAUDE, né à Anderlecht, le 28 septembre 1982.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Le ou les administrateurs ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la
jouissance des qualités et du port des titres d’expert-comptable et/ou conseil fiscal, telles que
prévues en concordance avec les dispositions de la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’
expert-comptable et de conseiller fiscal, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés et
des associations, ou par les présents statuts, à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Le(s) administrateur(s) qui n’a (ont) pas la qualité d’expert-comptable ne peu(ven)t se livrer à
quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’
exercice de la profession d’expert-comptable et des missions réservées à l’expert-comptable
externe.
Dans la situation qu’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Le ou les administrateurs peuvent désigner, en concordance avec les dispositions de la loi du 17
mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, des mandataires
spéciaux de la société, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur
compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l’
exercice la profession d’expert-comptable et/ou conseil fiscal.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut, en concordance avec les dispositions de la loi du 17 mars 2019
relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal, déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mars à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de l’année
suivante.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération des capitaux propres de départ de 2.000,00 euros :
Dix mille (10.000) actions ont été souscrites par le fondateur, sans apport lors de la constitution.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2023.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Eugène Denis 25.
Désignation de l’administrateur
Le nombre d’administrateurs est fixé à un (1), étant Monsieur Frédéric DEMAUDE, administrateur
statutaire prénommé.
Son mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif et 1 procuration en annexe.