N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Jean-Pierre ERMANS, psychiatre
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Tisserands 4
Objet de l’acte : Constitution – adoption des statuts - nomination
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien, notaire associé 
membre de la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité 
limitée « Adelaïde Lambin & Jean Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son 
siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le vingt et un avril deux mille onze :
1° Associés : 1° Monsieur ERMANS Jean Pierre, né à Uccle le vingt-sept mars mille 
neuf cent cinquante-quatre, belge, domicilié à 1410 Waterloo, Rue de la Station 63, 
BELGIQUE.
2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité 
limitée.
3° Dénomination : Jean-Pierre ERMANS, psychiatre
4° Siège social : 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Tisserands 4
5° Objet social : 
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens 
habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation 
de leur équipement professionnel notamment:
−en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce 
compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens 
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir;
−en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation 
et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à 
faciliter l'exercice de la profession de médecin;
−en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également 
pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, 
les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
0835693206
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil 
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans 
toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de 
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation 
exclusivement médicale.  La société s’interdit d’exercer toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant 
pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par 
l’assemblée générale des associés.  Ces investissements ne pourront être 
qu’accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien conduire au 
développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le 
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale en cas de 
pluralité d’associés, les modalités d’investissements doivent avoir été approuvé, au 
préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.  
Ce type de société n’est possible que si les associés, légalement habilités à exercer 
la médecine en Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou 
une partie de leur activité médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour 
le compte de la société.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte 
de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à 
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et  libérées en 
espèces à concurrence de deux/tiers.
Il reste donc à libérer par le fondateur une somme de six mille deux cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom 
de la société auprès de la Banque ING BELGIQUE.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour 
cent pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient a être 
entamée.  Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée 
générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des 
frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres 
le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre 
les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
10° Exercice social : premier avril de chaque année/trente et un mars de l’année 
suivante. 
Premier exercice social : du  vingt et un avril deux mille onze au trente et un mars 
deux mille douze.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième jeudi du mois de septembre, à 
quatorze heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  
La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.
Volet B - Suite
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par 
lui-même ou par mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants 
personne physique, choisi par l’assemblée générale.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant est nommé pour toute la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit 
à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son 
objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes 
engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
13° Nomination du gérant : Monsieur ERMANS Jean Pierre, prénommé, sans 
limitation de la durée de son mandat.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée 
générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) JS.LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 21 avril 2011;
- une procuration.