N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SIXIS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Grand Marais (G.) 49
7011
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ghlin)
CONSTITUTION SCS SIXIS
 
Le 1 juillet 2018
 
Monsieur Frere Marc, né le 26 septembre 1962 à Jemappes demeurant rue du Grand Marais ,49 à 7011 Ghlin
 
Associé commandité
 
Et
 
Madame Postiaux Christelle, née le 15 février 1965 à Mons demeurant rue du Grand Marais, 49 à 7011 Ghlin
 
Associé commanditaire
 
ont convenus de constituer une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
 
DENOMINATION
Article 1
Il est formé une Société en Commandite Simple
Elle est dénommée "SIXIS"
 
SIEGE SOCIAL
Article 2
Le siège social est établi en Belgique à 7011 GHLIN rue du Grand Marais, 49. Il peut être transféré dans tout
autre endroit de Belgique par simple décision du gérant.
 
OBJET
Article 3
La société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, pour toutes
entreprises ou sous-traitant, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
La consultance et le conseil en matière de gestion d’entreprise, d’informatique, de gestion commerciale et de
gestion au sens le plus large.
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, aisni que la cession en location et en sous-
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location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce , terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
aisni que toutes opérations de financement.
La prise de participation ou de mandat dans tous types d’entreprises.
De manière générale, la société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes les
sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou suceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 
DUREE
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
La liquidation, la faillite, la démission volontaire ou tout autre évènement entraînant le retrait d'un des associés
causera la dissolution de la société, à moins que plus d'un des associés ne demeurent et que la majorité des
associés demeurant ne décide dans un délai raisonnable après cet évènement de continuer la société ou de
changer sa forme juridique.
 
TITRE II - CAPITAL, PARTS
 
CAPITAL SOCIAL
Article 5
Le capital social de la société est fixé à 18.600 � (dix huit mille six cent euros)
Monsieur Frere Marc, en tant qu'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à concurrence
de 16.740 � (seize mille sept cent quarnte euros).
En tant qu'associé commandité, Monsieur Frere Marc est responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de
la société.
Madame Postiaux Christelle, en tant qu'associé commanditaire, a souscrit et libéré le capital de la société à
concurrence de 1.860 � (mille huit cent soixante euros).
 En tant qu'associé commanditaire, les responsabilités de Madame Postiax Christelle sont limitées au montant de
sa contribution.
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts de la société à condition que tous
les associés aient donné leur accord
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces parts.
 
PARTS ET TRANSMISSION DES PARTS
Article 6
Le nombre de parts de la société est fixé à 100 parts.
En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Frere Marc est le propriétaire de 90 parts et Madame
Postiax Christelle est le propriétaire de 10 parts, chacun inscrit dans le registre des parts de la société.
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu
l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la
société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.
En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution des profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
 
TITRE III - ADMINISTRATION
 
GERANT
Article 7
L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion
et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier
recommandé,…
Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité
devra obtenir l’accord préalable de tous les associés.
L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de
la société) et le(s) charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé
commandité à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion
journalière vis-à-vis des tiers.
REMUNERATION DES GERANTS
Article 8
Le(s) gérant(s) ne sont pas rémunérés sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
 
TITRE IV-REUNIONS D'ASSOCIES
DATE
Article 9
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le premier juin.
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par
chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation
ou décidé de commun accord.
 
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET
METHODES DE DELIBERATION
Article 10
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée général
La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu,la date, l'heure et l'ordre du jour de la
réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des
comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date
de l'assemblée par courrier simple.
Article 11
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des
procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le
bureau de l'assemblée.
Article 12
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts
détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts
souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.
Article 13
Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de
celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.
Les procès-verbaux des assemblées d'associès sont signés par le président de la réunion et par les associés qui
le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la
réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
Article 14
Pour être acceptée, toute décision de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts qui
requièrent l'unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix
des associés commandités.
 
 
TITRE V - EXERCICE SOCIAL; COMPTES ANNUELS; DIVIDENDES; EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Article 15
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité
doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats
ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES
Article 16
Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire si,
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine laffectation.
Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se fera
aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.
 
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.
 
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
Article 17
Cette convention est signée en quatre originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, le
troisième destiné à la société et le quatrième original étant destiné aux fins administratives;
 
TITRE VI-DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Et, à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale. Les décisions
prises par cette essamblée ne sortiront leurs effets qu'au moment de l'acquisition de la personnalité juridique.
A l'unanimité, l'assemblée décide de:
1.FIXER LE PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
2.PROCEDER AUX NOMINATIONS
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant, sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur Frere Marc,
prénommé. Son mandat n'est pas rémunéré.
 
POSTIAUX CHRISTELLE                                                                     FRERE MARC