N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NAMUR EUROFOLK 2016
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Fer 42
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
 
 
Namur Eurofolk 2016
 
Statuts
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :
« Namur Eurofolk 2016 , Association sans but lucratif ou asbl ».
L’association est constituée pour une durée de 3 ans, à savoir du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Namur, dans l’arrondissement judiciaire de Namur, 42 rue de Fer à
5000 NAMUR
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de préparer, organiser et gérer l'édition 2016 de l'Européade de folklore à
Namur. Son objectif est de promouvoir le rayonnement culturel de la commune au travers de la danse et du
folklore provenant de tous horizons.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet social de poser tous les actes utiles à la préparation et à l’organisation
du plus grand rassemblement annuel européen de folklore dansé et chanté (Européade) prévu à Namur en
2016. L'association veillera à mobiliser tous les acteurs utiles et  favorisera l'implication des citoyens et des
diverses associations folkloriques namuroises, dans leur diversité. L'association posera tous les actes utiles
à la bonne tenue de l'événement, en impliquant également un vaste réseau de bénévoles, et s'assurera
avant, pendant et après l'événement du suivi requis.
 
0549988218
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I Dispositions générales
 
Article 5 – Les membres de l’association sont fixés comme suit :
 
1) Membres effectifs :
 
- MR : Anne, Catherine, Sophie, Michelle BARZIN, Val des Rois, 16, 5100 WEPION
- CDH : Maxime, Patrick, Robert, Albert PREVOT, rue Géniton, 46, 5100 DAVE
- PS : Eliane, Maria, Juliette, Josée, Ghislaine TILLIEUX, rue de la Jonquière, 20, 5020 CHAMPION
- ECOLO : Philippe, Jacques, Victor, DEFEYT, rue Henri Lemaitre, 40, 5000 NAMUR
- Coordinateur de la zone de secours : Pierre, Jules, Ghislain BOCCA, rue Houyoux, 17, 5022 COGNELEE
- Service Prêt matériel : Daniel, François, Joseph EVENEPOEL, rue de Coquelet, 130, 5000 NAMUR
- Service des Fêtes : Bernard, Christian, Georges, Ghislain IGNACE,  rue Bourgmestre  F.Colon, 48,
  5020 MALONNE
- Domaine public et sécurité : Alain, Jean, Marie, Ghislain REMY,  chaussée de Charleroi, 735,
  5020 MALONNE
- Service Culture : Carine, Martine, Josée, Ghislaine DEBELLE,  rue Aimable Vigneron Colin, 20,
  5020 FLAWINNE
- Chef de Département du DEL : Isabelle, Jacqueline, Françoise, Ghislaine BONDROIT,  rue de Floreffe, 33,
  5150 FRANIERE
- Tourisme : Christian, Edouard, Pierre VANDERWINNEN, rue des Touristes, 55, 1170 BRUXELLES
- Européade : Francine, Maria, Norberte JOANNES, Comognes de Jambes, 141/24, 5100 JAMBES
- Geneviève, Roberte, Andrée, Marie LAZARON, rue Jean Gilson 17, 5100 JAMBES
- Thierry, Jeanne, Yves HOUBEN, Clos de Pierreuchamps, 6, 4190 THEUX
- Joëlle, Marie, Joseph, Lucie, Céline, Ghislaine BRESMAL, Thier des Corbeaux, 2, 6900 MARCHE
 
2) Membres adhérents
 
- FolkNam : Michel BERHIN, Chemin des Criquets, 14, 5020 MALONNE
- Accordance : Philippe, Nicolas, Ghislain, LEBEAU, Boulevard de la Meuse, 149, 5100 JAMBES
- FolkNam Musique Trad : Jean-Pierre, Fernand, Ghislain WILMOTTE, rue de Messe, 44, 5170 RIVIERE
- Les Alfers : Baudouin, François, Marie, Pierre, DE FAYS, rue Haute Baive,  112, 5310 LIERNU
- La Royale Moncrabeau : Christophe, Emile, Joseph, Ghislain DUBOIS, rue d’Emines, 16A, 5080 RHISNES
- Les Echasseurs : Patrick, Marcel, Albert DESSAMBRE, rue Jean Gilson, 17, 5100 JAMBES
- La Caracole : Maxime, Alain, Sabine MATAGNE, rue de Bomel, 96B/22, 5000 NAMUR
- La Serpentine : Emma, Lucienne, Ghislaine BONET, rue des Mûriers, 36, 5100 JAMBES
- La Frairie Royale des Masuis et Cotelis Jambois : Paul, Fernand, Albert, Ghislain VAN HEUGEN, 
   rue de Géronsart, 273, 5100 JAMBES
- Le Festival de Folklore de Jambes-Namur : Yves, Raymond, Armand, Ghislain CALBERT,  rue Renée
   Prinz, 20, 5100 JAMBES
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d’administration.
 
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration. Celui-ci examine sa candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil
d’administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, le défaut d’être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Les membres doivent se conformer au Code de la Démocratie Locale et plus particulièrement aux articles
suivants :
 
Art.1234-2 §1al.4
Les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.
 
Art.1234-5 al.1 et 2
Tout membre d’un Conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans une ASBl est réputé de plein droit
démissionnaire dès l’instant où il ne fait plus partie de ce Conseil communal.
Tous les mandats dans les différents organes de l’ASBL prennent immédiatement fin après la première
assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils communaux.
 
Art.1234-2 §1al.5 et suivants
Les administrateurs représentant la commune sont désignés, au cas où l’ASBL ne compte qu’une seule
commune, à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code
électoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes
démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la
xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou
l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale.
Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des
déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement. Chaque groupe politique non
visé par l’alinéa 1er est représenté dans la limite des mandats disponibles.
 
Art.1234-4
Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion
et de contrôle des ASBL au sein desquelles la commune détient une position prépondérante, au sens de
l’article L1234-2, par.2, du (présent) Code, et visiter leurs bâtiments et services.
Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées
que dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visites visés aux alinéas précédents les conseillers
communaux élus sur les listes des partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés,
notamment par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à
réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime
national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.
Tout conseiller qui a exercé ces droits peut faire un rapport écrit au Conseil communal. Le Conseil
communal règle les modalités d’application du présent article dans son règlement d’ordre intérieur.
 
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
     les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’assemblée.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Chaque membre a le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les sympathisants ou affiliés
d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
le vice-président, à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les
décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale
que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Des extraits
de ces procès-verbaux sont délivrés à la demande des membres ainsi qu’à tous tiers justifiant d’un intérêt
légitime.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé des seuls membres effectifs.
Le Conseil d'administration est élu pour la durée totale de vie de l'asbl, soit trois ans.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
L'Echevin de la culture exerce la présidence de l'asbl. La vice-présidence sera confiée au représentant de la
minorité politique du Conseil communal.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
trois de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
(effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de
gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie
du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit
Conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à
cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
 par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à
l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est
rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont
chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait à Namur, le 24 janvier 2014
 
Suivent les signatures des membres fondateurs.
 
 
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Désignations (extrait du procès-verbal de la réunion du 17/03/14) :
 
3) Désignations aux mandats d’administrateurs
Conformément aux statuts :
Président : Maxime PREVOT, Député-bourgmestre ayant en charge l’Echevinat  de la Culture.
Vice-présidente : Eliane TILLIEUX, représentant la minorité politique au Conseil communal.
Sont désignés parmi les membres effectifs :
Secrétaire : Francine JOANNES
Trésorier : Philippe DEFEYT.
 
4) Déléguée à la gestion journalière
La gestion journalière est confiée à la coordinatrice générale, Francine JOANNES.
 
5) Finances : désignation des vérificateurs aux comptes
Baudouin DE FAYS et Paul VAN HEUGEN (suppléant).
 
 
Francine JOANNES
Secrétaire