N° d'entreprise : 0653861063
Nom
(en entier) : RECOLOU sprl
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Léopold(TOU) 110
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Notaire Marie-Christine DERONNE à Tournai, le 29
novembre 2023, enregistré au Bureau de Sécurité Juridique le 6 décembre 2023, référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 26162, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée «RECOLOU» dont le siège est situé à 7500 Tournai, Boulevard
Léopold, 110. (BCE 0653.861.063) a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1° En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Modification de l’objet
a) Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5:
101 du Code des Sociétés et des associations justifiant la modification proposée.
b) Décision de modification de l’objet pour le libeller désormais de la manière suivante :
« La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la gestion et la mise en valeur de tout
patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment sans que cette énumération soit limitative :
l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, l’entreprise générale de construction, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens
immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers,
terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de
vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilière ; la société pourra
entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société aura également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de toutes fournitures, matériel, accessoire,
dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou indirectement de l’objet de la
société.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet;
- Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. »
3° En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses. L’assemblée décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
et de rendre ces fonds disponibles pour distribution dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
code des sociétés et des associations. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts
de la société.
4° Décision de modifier les statuts en vue d’octroyer à l’organe d'administration le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5° Adoption des statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et les
résolutions qui précèdent.
6° Statuts coordonnés
7° Démission-Nomination : L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant non-statutaire
actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination en
qualité d’administrateur non-statutaire et de représentant permanent de la présente société pour une
durée illimitée : Monsieur Louis CORNIL, dont le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
8° Adresse du siège située à 7500 Tournai, Boulevard Léopold, 110.
9° Pouvoirs d’exécution conférés à l’organe d’administration
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition-Rapport de l’organe d’administration-Statuts coordonnés.
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)