Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Piesmont
Rue du Collège St-Michel 26/7
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le deux juin deux mille dix-sept, par Maître Eric Spruyt, Notaire à Bruxelles,
que :
1) Madame BERVOETS Céline Marie Ghislaine Andrée Michèle, domiciliée rue Jean Philippe 4,
1380 Lasne;
2) Madame BERVOETS Joëlle Marie Ghislaine Jacqueline Marcelle, domiciliée rue Allée des grands
Clos 8, 1380 Lasne;
3) Monsieur BERVOETS Charles-Henri Marie Ghislain Bruno Joël, domicilié Chemin du Chêne aux
Renards 42, 1380 Lasne;
4) Monsieur BERVOETS Bruno Roger Henri Marie Ghislain, domicilié rue du Collège Saint-Michel
26/7, 1150 Woluwe-Saint-Pierre;
ont constitué la société suivante:
Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Le Piesmont ".
Siège social
Le siège social est établi à rue du Collège Saint-Michel 26/7, 1150 Bruxelles, Belgique.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu
importe qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou seule ou en participation avec des tiers :
(a)  l'acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie
d'apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou autres, existantes ou à créer, quel qu'en soit l'objet social ;
(b)  l'acquisition, l'aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes
valeurs mobilières ou autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de
valeurs mobilières ou autres instruments financiers ;
(c)  l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de
ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement
une participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d'administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
(d)  la fourniture de tout service ou support de nature administrative, commerciale, comptable ou
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ; et
(e)  la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d'investissement.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
0676524619
Volet B
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement
tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature,
le montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des
garanties et des sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une
hypothèque, un gage ou toute autre sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de
commerce. On entend par tiers notamment, mais pas exclusivement, toute société liée à la société
ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient directement ou indirectement une participation
ou un intérêt.
Durée
La société existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du deux juin deux
mille dix-sept.
Capital social
Le capital social s'élève à trois millions d'euros (3.000.000 EUR).
Il est représenté par trois mille (3.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
Les actions du capital ont été à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par Madame BERVOETS Céline, prénommée, à concurrence de sept cent cinquante (750) actions;
- Par Madame BERVOETS Joëlle, prénommée, à concurrence de sept cent cinquante (750) actions;
- Par Monsieur BERVOETS Charles-Henri, prénommé, à concurrence de sept cent cinquante (750)
actions;
- Par Monsieur BERVOETS Bruno, prénommé, à concurrence de sept cent cinquante (750) actions.
Total : trois mille (3.000) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent.
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de trois
millions euros (3.000.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE48 0018 1389 3027 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 31 mai 2017.
Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tous temps révocables par elle.
Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une
assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la
constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la
disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil
d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit
à nouveau composé de trois membres au moins.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa
première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du
conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants.
Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en
fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre
minimum légal de membres.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle
élection ou en cas d'absence du président, la présidence est assumée par l'administrateur présent le
Volet B
plus âgé.
Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Réunions - Délibération - Décisions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, d'un administrateur délégué ou de
deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date prévue
pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les
raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l'article 2281 du Code civil.
Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y
consentent à l'unanimité. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil d'administration ou
qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur
peut également renoncer à se prévaloir de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation et ce,
avant ou après la réunion à laquelle il n'était pas présent ou représenté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à
l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une
signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) notifié par courrier,
téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil,
mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion
déterminée.
Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses
membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent être
présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux
administrateurs doivent être présents.
Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de
plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs,
exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à
tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à
l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au
siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax ou adresse e-mail
précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens
des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur
plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la
dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité. Cette procédure écrite
ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations
sont annexées au procès-verbal de la réunion pour laquelle elles ont été données. Les procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président, un
administrateur délégué ou deux administrateurs.
Pouvoirs de gestion - Comité de direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour
autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble
des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de
plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des
membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le
Volet B
mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs, en ce compris un comité d'audit, un comité de nomination, un comité de rémunération et
un comité stratégique. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation,
leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également
administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre
de directeur général.
Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux.
Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des
compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.
Représentation
La société est valablement représentée, à l'égard des tiers et en justice, par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute
personne en charge de la gestion journalière agissant seule.
Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.
Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit
leurs émoluments pour toute la durée de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés qu'avec le
consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages-intérêts, un
commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour juste
motif.
Assemblée générale
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier mercredi du mois de juin à dix
(10) heures. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le
jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale se tient au siège social de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Convocation
Une convocation est adressée aux actionnaires, aux administrateurs et aux commissaires ainsi
qu’aux autres personnes qui doivent être convoquées aux assemblées générales en vertu du Code
des sociétés, au moins quinze jours calendrier avant la tenue de la réunion. La convocation se fait
par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par
écrit de la recevoir par fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du
Code civil.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou qui s’y font représenter, sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer à se prévaloir de
l’absence ou de l’irrégularité de la convocation et ce, avant ou après la tenue de l’assemblée
générale à laquelle elles n’étaient pas présentes ou représentées.
La convocation contient l’ordre du jour de la réunion, ainsi que toutes les autres mentions requises
par le Code des sociétés. Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des
actionnaires, des administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés leur est
adressée en même temps que la convocation et selon les mêmes modalités. Ces personnes peuvent
toutefois renoncer, avant ou après l’assemblée générale, à se prévaloir de l’absence de mise à
disposition de ces documents ou de transmission d’une copie de ceux-ci.
Dans les cas prévus par le Code des sociétés, une copie de ces documents est également transmise
ou remise aux autres personnes auxquelles le Code des sociétés reconnaît un tel droit.
Admission
Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil
d'administration ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au plus tard le
sixième jour ouvrable avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l'article 2281 du Code civil.
Représentation
Volet B
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (le cas échéant, au
moyen d’une signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée doit parvenir à la société, au plus tard le
sixième jour ouvrable avant la date de l’assemblée générale, au siège social de la société ou à
l’adresse postale, au numéro de fax ou à l’adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par
courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé à l’article 2281 du Code civil. Les
formalités d’admission doivent également être respectées si la convocation l’exige.
Vote à distance
Les actionnaires peuvent voter à distance avant l’assemblée générale au moyen d’un formulaire mis
à disposition par la société contenant au moins les mentions suivantes : (i) le nom ou la
dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social, (ii) le nombre de voix que
l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale, (iii) la forme des actions détenues, (iv) l’ordre
du jour de l’assemblée générale et les propositions de décision, (v) l’indication, pour chaque
proposition de décision, du sens de vote ou l’abstention, et (vi) le délai dans lequel le formulaire de
vote à distance doit parvenir à la société.
Les formulaires dans lesquels ne sont mentionnés ni le sens d’un vote, ni l’abstention, sont nuls. En
cas de modification, en assemblée, d’une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé
dans le formulaire, ce vote émis est considéré comme nul.
Le formulaire doit être dûment signé par l’actionnaire (le cas échéant, au moyen d’une signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables).
Le formulaire daté et signé doit parvenir à la société, au plus tard le sixième jour ouvrable avant la
date de l’assemblée générale, au siège social de la société ou à l’adresse postale, au numéro de fax
ou à l’adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
de communication visé à l’article 2281 du Code civil.
Si la convocation contient des formalités d’admission, pour le calcul des règles de quorum et de
majorité, seuls les votes à distance exprimés par des actionnaires qui satisfont à ces formalités sont
pris en compte.
Liste des présences
Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leurs représentants sont tenus de
signer la liste des présences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'actionnaire, (ii)
l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, le nom du représentant de
l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.
Les personnes qui, en vertu du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale
signeront également la liste des présences s'ils assistent à l'assemblée générale.
Délibération – Décisions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les actionnaires ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
à l’unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires, en
assemblée ou par écrit, au sujet de leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la
mesure où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter préjudice aux
intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou
ses administrateurs.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires, en assemblée
ou par écrit,  au sujet de leur rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements
de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou les commissaires.
Les questions écrites peuvent être posées par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil, adressé au siège social de la société ou à
l’adresse postale, au numéro de fax ou à l’adresse e-mail indiqué(e) dans la convocation. Les
questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour ouvrable avant la date de
l’assemblée générale. Si la convocation contient des formalités d’admission, seuls les actionnaires
qui satisfont à ces formalités peuvent poser des questions écrites.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Les décisions de l’assemblée générale sont valablement adoptées à la majorité simple des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale.
Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale. A cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les
actionnaires, ainsi qu’une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu des
Volet B
dispositions du Code des sociétés, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en
question daté et signé au siège social de la société ou à tout(e) autre adresse postale, numéro de fax
ou adresse e-mail précisé(e) dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) sont apposées soit sur un
document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les décisions écrites sont censées
adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date précisée dans le document précité.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique et de l’assemblée
générale ordinaire, et si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les
assemblées générales peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication
permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre
de la même année calendrier.
Répartition des bénéfices
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices.
Dividendes
Le paiement des dividendes décrétés par l'assemblée générale se fait aux lieu et date désignés par
celle-ci ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et reviennent à la société.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
décrété sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prévues par le Code des
sociétés.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Dissolution - Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Nominations des premiers administrateurs
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1) Madame BERVOETS Céline Marie Ghislaine Andrée Michèle, domiciliée rue Jean Philippe 4,
1380 Lasne.
2) Madame BERVOETS Joëlle Marie Ghislaine Jacqueline Marcelle, domiciliée rue Allée des grands
Clos 8, 1380 Lasne.
3) Monsieur BERVOETS Charles-Henri Marie Ghislain Bruno Joël, domicilié Chemin du Chêne aux
Renards 42, 1380 Lasne.
4) Monsieur BERVOETS Bruno Roger Henri Marie Ghislain, domicilié rue du Collège Saint-Michel
26/7, 1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2023.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 2 juin 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale.
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2019.
Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mai 2017 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des
Volet B
Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à
partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles. Plus
particulièrement, les fondateurs décident de reprendre la convention de base entre eux et BNP
Paribas Fortis Banque du 26 mai 2017.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée " B-Docs ",  qui, à cet effet,
élit domicile à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Quatre procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire