N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CTL TOITURE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4630 Soumagne, Rue du Peuple 176
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Nomination
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 12 février 2014, non encore enregistré, 
il résulte que Monsieur CORNET, Joël Germain Léon Ghislain, né à Verviers, le vingt-huit mai mille neuf cent 
soixante-sept, domicilié à 4630 Soumagne, Rue du Peuple, 176, NN 670528-121-93, de nationalité belge, et, son 
épouse, Madame RODRIGUEZ ALVAREZ, Sylvie Joëlle Christiane, née à Verviers, le six juin mille neuf cent 
septante-quatre, domicilié à 4630 Soumagne, Rue du Peuple, 176, NN 740606-178-74, de nationalité belge, nous 
ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent 
former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "CTL TOITURE ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4630 Soumagne, Rue du Peuple, 176.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toutes activités relatives aux travaux de couverture (NACE 4391002) et de toiture, aux travaux d’isolation (NACE 
43.291) (thermique, acoustique ou antivibratile), aux travaux d’installation générale (NACE 4329904), aux 
montages de charpentes (NACE 4391001), aux travaux d’évacuation des eaux de pluie (4391003), aux travaux 
d’étanchéification des murs (43.991), des toits et des toitures-terrasses (43.99101), au traitement des murs par des 
produits hydrofuges (43.99111), aux travaux de ravalement de façades (43.992), au montage et au démontage 
d’échafaudages et de plates formes de travail (4399906, à la location avec opérateurs de matériel de 
construction (4399911);  
- toutes prestations de gestions de sociétés et l’exercice de fonctions de chef d’entreprise, de gérant et de liquidateur 
de sociétés et d’entreprises ;
La société peut dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger  effectuer toutes opérations 
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de 
nature à favoriser la réalisation de son objet.
Cette désignation n’est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconque en dehors 
de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
0546588862
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100)  parts 
sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
- par Monsieur Joel CORNET,  à concurrence de nonante parts sociales (90), soit la somme de seize mille sept cent 
quarante Euro (16.740,00 €),
- par Madame Sylvie RODRIGUEZ ALVAREZ, à concurrence de dix parts sociales (10), soit la somme de mille 
huit cent soixante Euro (1.860,00 €).
Le capital a été libéré à concurrence d’un tiers, soit la somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 €) et les fonds 
affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque AXA, sous le numéro BE80 7512 0688 5377.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de six mille deux cents Euro (6.200,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
dernier mardi du mois de juin à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Joël CORNET, 
670528-121-93, ici présent et acceptant le mandat lui confié.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de juin 2015.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.