07.98.806.876
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'ASBL VILLAGEOISE
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de bruyère, 102 - 5300 Bonneville
Objet de l'acte : STATUS
L'ASBL VILLAGEOISE
STATUS
Membres fondateurs :
François Brogniet
Martin Frippiat
Conseil d'administration :
Président : François Brogniet
Vice-Président : Martin Frippiat
TITRE ler. - Dénomination, siège social, durée
Article 1er, L'association est dénommée L'ASBL VILLAGEOISE
Art. 2. Son siège social est établi en région wallonne.
Arrondissement judiciaire de Namur.
L'association est domiciliée à Rue de bruyère, 102 à 5300 Bonneville
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa
date, aux annexes au Moniteur belge
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut cependant être dissoute conformément à la loi et aux présents statuts.
TITRE II. - But
Art. 4. L'association a pour but de promouvoir le développement commercial et
artisanal au travers de marchés, d'évènements, réguliers ou ponctuels.
De réunir marchands, commerçants, restaurateurs, artisans proposants des articles
alimentaires ou non dans l'entité de Andenne et ses environs.
Soutenir et/ou intégrer un comité de quartier en rapport avec leur(s) action(s).
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement aux arts, spectacles, médias, publicité, la conception, la reproduction
et l'adaptation de sons et d'images fixes ou animées sur tous supports et sous
toutes formes connues ou encore inconnues à ce jour, ainsi que l'organisation de
spectacles à tous les niveaux, pour assurer la promotion des activités liées à l'objet
de l'association.
Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou
indirectement aux arts, spectacles, médias, publicité, la conception, la reproduction
et l'adaptation de sons et d'images fixes ou animées sur tous supports et sous
toutes formes connues ou encore inconnues à ce jour, ainsi que l'organisation de
spectacles à tous les niveaux, pour assurer la promotion culturelle en milieu rural
et/ou urbain.
Ses actions sont désintéressées et n'ont pas vocation de lucre. L'ensemble des
actions et levées de fonds qu'elle réalise ont pour destination la mise en œuvre des
activités visant à atteindre le but qu'elle s'est fixé.
TITRE III. - Objet
Art. 5. : Afin d'atteindre le but qu'elle s'est fixé, l'association développe une série
d'activités pour ses publics cibles : Les habitant(e)s et/ou commerçant(e)s
Andennais et alentours, les touristes, toutes personnes susceptibles de fréquenter
ces manifestations.
TITRE IV. - Associés
Art. 6. L'association est composée de membres.
Le nombre minimum des membres est de deux.
Art. 7. Les membres : toute personne qui désire être membre doit adresser une
demande écrite au conseil d'administration via l'adresse courriel de l'association.
Celui-ci valide la candidature et la transmet pour approbation à l'assemblée
générale lors de sa prochaine réunion. L'assemblée générale informe le candidat
de sa décision par courriel dans le mois qui suit sa décision.
Le candidat doit s'engager à défendre les valeurs portées par l'association.
L'assemblée générale se réserve le droit de refuser une candidature qui irait à
l'encontre des valeurs portées par l'association.
Art. 8. Sont membres d'office, les membres fondateurs de l'ASBL.
Art. 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par courriel leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne s'est pas présenté à trois assemblées
générales consécutives et qui ne s'est pas excusé ou fait représenter et qui ne
réagit pas dans le mois à un courriel de demande de confirmation d'engagement
envoyé par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des voix présentes ou représentées.
En cas d'exclusion, le membre intéressé doit être entendu préalablement s'il le
souhaite et doit avoir connaissance des griefs précis qui lui sont reprochés,
préalablement à son audition.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux règles de l'honneur et de bienséance.
Art. 10. Les membres payeront une cotisation annuelle de 10€ . Elle ne pourra pas
être supérieure à 150 €.
Art. 11. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre
démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations éventuelles
versées ou des apports éventuellement effectués.
Art. 12. La liste des membres est complétée chaque année par l'indication dans
l'ordre alphabétique des modifications intervenues. Elle est disponible sur demande
écrite par courriel ou envoi postal au siège de l'association.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres
Elle est présidée par le(la) président(e) du conseil d'administration.
Art. 14. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se
conformant aux dispositions légales en la matière ainsi qu'aux dispositions du
présent statut.
2) de nommer et de révoquer les administrateurs conformément aux présents
statuts.
3) d'approuver annuellement les budgets et les comptes.
4) d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts.
Art. 15. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le(la)
président(e) du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter
uniquement par un autre membre en complétant le document de procuration ad-
hoc joint à la convocation.
Les convocations sont faites par courriel adressé 15 jours au moins avant la
réunion de l'assemblée. Elles contiennent en pièces jointes l'ordre du jour et les
documents nécessaires à la préparation de celui-ci.
Art. 16. : les membres adhérents sont invités aux assemblées générales par le(la)
président(e) du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter
uniquement par un autre membre adhérent en complétant le document de
procuration ad-hoc joint à la convocation.
Les convocations sont faites par courriel adressé 15 jours au moins avant la
réunion de l'assemblée. Elles contiennent en pièces jointes l'ordre du jour et les
documents nécessaires à la préparation de celui-ci.
Les membres adhérents ne possèdent pas le droit de vote à l'assemblée générale
et n'entrent donc pas en compte dans le calcul des quorums de présence en cas
de vote.
Art. 17. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, pour le
01 avril au plus tard.
En outre elle doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la
demande.
De même toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à
l'ordre du jour.
Art. 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou de
l'administrateur(trice) qui le(la) remplace est prépondérante.
Art. 19. Pour les assemblées générales ordinaires, l'assemblée générale délibère à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Pour les
assemblées générales statutaires, l'assemblée générale délibère à la majorité des
2/3 des voix des membres présents ou représentés. Il en va de même pour la
dissolution de l'association.
Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par les membres présents. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers
intéressés par demandé écrite par courriel ou voie postale.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur.
TITRE VI. - Conseil d'administration
Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins deux
administrateurs, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi
les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents et
à la majorité simple.
Il se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la)
président(e) et chaque fois que trois administrateurs le jugent utile.
Art. 22. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans. En cas de
vacance au cours d'un mandat, l'assemblée générale désigne un(e) nouvel(le)
administrateur(trice), nommé(e) jusqu'à achèvement du mandat de celui(celle)
qu'il(elle) remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 23. Le conseil d'administration désigne en son sein un(e) président(e), un vice-
président(e)s, occupant les fonctions de trésorier(ère) et de secrétaire.
En cas d'empêchement du (de la) président(e), ses fonctions sont assumées par
le(la) vice-président(e) présent(e), puis par l'administrateur(trice) le(la) plus âgé(e)
des administrateurs présents.
Art. 24. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple
des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) ou de
l'administrateur(trice) qui le (la) remplace est prépondérante.
Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la
loi ou des statuts, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice,
tant comme demandant que comme défendant.
Il peut aussi engager ou licencier le personnel de l'association, toucher et recevoir
toutes les sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de banques et
effectuer sur les dits comptes toutes opérations.
Art. 26. Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association à la personne en charge de la direction de l'association.
Il fixe dès lors les limites de cette délégation.
Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont
signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le(la) président(e) et un
vice-président(e)et, en l'absence du (de la) président(e), par le (la) président(e)
faisant fonction comme stipulé à l'article 25, un(e) vice-président(e) et un(e)
administrateur(trice).
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par une assemblée générale ordinaire.
TITRE IX. - Dispositions diverses
Art. 30. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront
annuellement soumis, par le conseil d'administration, à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Siège social de l'association :
Rue de bruyère, 102 - 5300 Bonneville
Adresse courriel : asblvillageoise@gmail.com
Président :
BROGNIET FRANCOIS - Rue de bruyère, 102 à 5300 Bonneville - +32473710765
Vice-Président :
FRIPPIAT MARTIN - Rue du Samson, 8 à 5 300 Thon - +32494410235
Trésorier : BROGNIET FRANCOIS - Rue de bruyère, 102 à 5300 Bonneville -
+32473710765
Secrétaire :FRIPPIAT MARTIN - Rue du Samson, 8 à 5300 Thon - +32494410235