N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Envol des Loustiques
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ardennes, C.-W. 37
5380
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Fernelmont
 
Les soussignés:
 
- Mr Delbrouck Benjamin, régent en éducation physique, domicilié à 37 rue des Ardennes 5380 Fernelmont en
qualité de président
- Mr Germain Ludovic, régent en éducation physique, domicilié à 26 rue du Tilleul 5310 Eghezée en qualité de
trésorier
- Mlle De Vos Céline, régente institutrice préscolaire, domiciliée à 26 rue du Tilleul 5310 Eghezée en qualité de
secrétaire
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée : L'Envol des Loustiques asbl
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à l’adresse suivante : 37 Rue des Ardennes 5380 Fernelmont
 
Article 3 : But
L'association a pour but d’encourager la pratique du sport par la découverte et le perfectionnement à travers des
activités ludiques et sportives.
L'association pourra organiser des animations, des cours hebdomadaires, des séjours sportifs, des stages.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
II - Membres
 
Article 5 : Membres effectifs
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est confirmée officiellement par la majorité simple du Conseil d’administration.
0542715493
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts ainsi que du droit du vote. 
Deviennent membres effectifs : tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes
ou représentées.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
Article 6 : Membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d’administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
Article 7 : Démission
Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au conseil
d’administration.
 
Article 8 : Exclusion
Le conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre
à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés.
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il
estime justifiée.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 9 : Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
III - Cotisations
 
Article 10 : Cotisations
Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’assemblée générale avec un
maximum de 300 euros annuels par membre.
IV – Assemblée générale
 
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale à le pouvoir de :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’admission de nouveaux membres ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 
Article 13 : Convocation
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois par an au siège de l'association ou à tout autre endroit
désigné par le conseil d’administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance.
Elles sont signées par le secrétaire au nom du conseil d’administration et elles sont confiées par simple courrier
postal ou email.
 
Article 14 : Délibération
L’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Article 15 : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
 
 
Article 16 : Modification statutaire et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Article 17 : Registre de procès verbaux
Les décisions de l’Assemblée Générale, ainsi que tous documents comptables sont consignées par le secrétaire
dans un registre des procès verbaux signés par un des administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent, sans
déplacement du dossier, en prendre connaissance.
Ces décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier.
 
V – Conseil d’administration
 
Article 18 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres.
 
Article 19 : Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à 3 ans.
Un mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 
Article 21 : Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.
Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 22 : Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que tous les membres sont présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 23 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Article 24 : Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association au président
qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le Conseil d’Administration peut révoquer cette
délégation.
 
Article 25 : Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins
désigné par le conseil d’administration qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis à vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 
Article 26 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Article 27 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du Moniteur belge ».
 
VI - Dispositions diverses
 
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des
membres effectifs présents.
 
Article 29 : Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 30 : Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale par le conseil d'administration.
 
Article 31 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil d’administration :
 
- Mr Delbrouck Benjamin, domicilié à 37 rue des Ardennes 5380 Fernelmont en qualité de président
- Mr Germain Ludovic, domicilié à 26 rue du Tilleul 5310 Eghezée en qualité de trésorier
- Mlle De Vos Céline, domiciliée à 26 rue du Tilleul 5310 Eghezée en qualité de secrétaire   
qui acceptent.
 
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de délégué à la gestion journalière:
- Mr Delbrouck Benjamin, domicilié à 37 rue des Ardennes 5380 Fernelmont     
qui accepte.
 
Fait à Eghezée, le 03/12/2013 et approuvé par les membres fondateurs