N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): RX MEDICAL SALAME
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1410 Waterloo, Rue Coleau 130
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 26 novembre 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur SALAME Hanna, né à Kleiha Liban, le quatre mars mille neuf cent soixante-huit, domicilié à 1410 
Waterloo, Rue Coleau, 130;
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques 
sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
RX MEDICAL SALAME»
- SIEGE SOCIAL: 1410 Waterloo, Rue Coleau, 130.
- OBJET: La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la composent lesquels sont 
des médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La 
médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les associés peuvent apporter leur activité 
médicale totalement ou partiellement à la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société 
peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation 
médicale. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé 
est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la 
constitution de garanties et d’hypothèques, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une 
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs 
associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des 
investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts 
représentées.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommé(s) par 
l’assemblée générale à la majorité simple, choisi(s) parmi les associés, conformément aux règles de déontologie 
médicale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée 
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant 
sera automatiquement réduit à six ans, éventuellement renouvelable. Ces fonctions ont une durée déterminée et 
peuvent être rémunérées. Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec 
tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce 
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de décès de l’associé 
unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, celui-ci 
exercera les pouvoirs du gérant.Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.Le gérant exerce sa profession en 
toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se 
garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa 
responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le 
gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.Chaque gérant peut déléguer à un ou 
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plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journalière pour la durée qu'il 
fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin 
du gérant.Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les 
délégués 
non-
médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale qu’ils 
doivent s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.Le gérant ne contracte aucune obligation 
personnelle relativement aux obligations de la société mais il est responsable de son mandat et des fautes 
commises dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés, étant rappelé que la 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le trente et un mai à 20 heures au siège social ou à tout autre endroit 
fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: L'assemblée générale peut être 
convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés 
représentant au moins le cinquième du capital social. Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, 
réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de 
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée 
générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont effectuées conformément aux articles 268 et 269 du 
Code des sociétés.Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Tout associé peut être représenté à 
l'assemblée générale par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être 
produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.Le gérant peut arrêter la 
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant 
l'assemblée.L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente 
ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.Les 
résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité 
spéciale.Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la 
majorité à l'assemblée générale.En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.Les gérants non statutaires 
et commissaires éventuels sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un 
nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas 
de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.Les votes de personnes se font au scrutin secret.Chaque part 
donne droit à une voix.Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier  au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société, du ou 
des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte de la société; tous ces 
honoraires seront repris au compte de résultats de la société.L'excédent favorable du compte de résultats, 
déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés 
constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins 
pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le 
dixième du capital social.Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui 
pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous 
forme de gratifications ou dividendes.Des réserves exceptionnelles, justifiées et décidées par l’assemblée générale 
à l’unanimité, pourront être constituées, en respectant les règles de la déontologie médicale. La fixation d’une 
réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la 
date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite 
d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, 
déduction faite des provisions et dettes.Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut 
comprendre:1le montant non encore amorti des frais d'établissement;2sauf cas exceptionnel à mentionner et à 
justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de 
développement.Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par les 
bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des 
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
Après l'adoption des 
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde 
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre 
les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014;
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, et en tant qu'associé unique pour la durée de son activité au sein 
de la société : 
- monsieur SALAME Hanna, précité.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la 
présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et il décide par conséquent ne 
pas la doter d’un commissaire. 
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le  1er août 2012 par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputées avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.