N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Starlan
(en abrégé) : STL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue Maurice Carême 22
STATUTS DE L’ A.S.B.L. STARLAN
Les fondateurs soussignés :
Monsieur De Baeremaeker, Laurent. Rue Maurice Carême 22, 1420 Braine l’Alleud. Né le 10 décembre 1982 à
Uccle. 
Monsieur Lê, Quang-Vinh. Avenue Tedesco 26, 1160 Auderghem. Né le 16 août 1984 à Uccle. 
Monsieur Lê-chi-thien, Quang-Tuan. Drève de Nivelles 145, 1150 Bruxelles. Né le 15 mars 1982 à Ixelles. 
 
réunis en assemblée le 23 mai 2021 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1 Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «l’association»).
1.2. Dénomination
L’association est dénommée Starlan, en abrégé STL.
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif» ou
de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’association est sis à rue Maurice Carême 22, 1420 Braine l’Alleud dans la Région Wallonne.
 
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre région de langue française et de
s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les
statuts lors de sa première réunion.
1.4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L’association a pour but de promouvoir et développer la pratique du sport électronique (e-sport) et les jeux vidéos
en Belgique.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment : 
L’organisation d’événements d’e-sport ;
L’organisation de tournoi, de championnats et de ligues d’e-sport ;
La création et gestion d’équipes d’e-sport ;
0768938893
L’organisation de conférences, formations et session d'initiation à l'e-sport ;
La création et gestion de clubs scolaires ou parascolaires orientés e-sport ;
La création et gestion de sites internet orientés e-sport ;
 
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’association compte au moins trois (3) membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans le Code des Sociétés et des Associations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut introduire
auprès de l’association une demande écrite afin de devenir membre effectif.
 
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le Code des Sociétés et des Associations. et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale et qui s’élève à
maximum cent (100) euros, versée sur le compte bancaire de l’association dans un délai de trente (30) jours à
compter de la date de leur adhésion.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’association peut introduire
auprès de l’association une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Le Conseil d’administration se réserve le droit sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité
de membre adhérent.
 
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée générale et qui s’élève à maximum cent
(100) euros, versée sur le compte bancaire de l’association dans un délai de trente (30) jours à compter de la
date de leur adhésion. La qualité de membre adhérent n’est obtenue qu’en date de réception du paiement de la
cotisation.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Les membres effectifs
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par lettre ordinaire ou
courriel leur démission au conseil d’administration. La démission prendra cours un (1) mois à compter de la date
de cet écrit.
Les membres adhérents
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par lettre ordinaire
ou courriel leur démission au conseil d’administration. La démission prendra cours sept (7) jours à compter de la
date de cet écrit.
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’association, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/3 de tous les membres effectifs, être exclu par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents,
cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’association ou portant préjudice à son image
peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d’administration.
 
Le membre a le droit d’être entendu et de demander la motivation de la décision prise par le Conseil
d’administration.
3.5. Actifs de l’association
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualité de membre.
 
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’association, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Seuls les membres effectifs
disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De proposer des modifications des statuts de l’association au Conseil d’administration ;
D’approuver des modifications des status de l’association ;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ; 
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ; 
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
; 
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l’association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ; 
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ; 
D'exercer tout autre pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Convocations
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un tiers des membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze (15) jours
avant la réunion de l'Assemblée.
 
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
 
Les membres peuvent assister à l’Assemblée générale en présentiel ou par visio-conférence ou par
téléconférence.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum d’une procuration.
 
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un quart des membres effectifs présents
ou représentés, ou demandé par le Président de séance, par scrutin secret.
 
En cas d’égalité de voix, la voix du président est déterminante.
 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Les
tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
 
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de trois (3) ans.
 
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Vice-président. Le Président est en
charge de la gestion journalière.
 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à l’Assemblée générale suivante s’il n’a
pas été remplacé par une assemblée générale extraordinaire ou si un remplaçant temporaire n’a pas été choisi
par les membres du Conseil d’administration.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur
mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’association, ainsi que dans les trente (30) jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou
de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration est présidé par le président, ou en son absence le vice-président. La réunion se tient
au siège de l’association ou en tout autre lieu en Belgique adéquat, par visio-conférence ou par téléconférence,
indiqué dans la lettre de convocation.
 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présent.
 
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président ou le vice-président. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 
Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Président représente l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Tous les membres du conseil d’administration peuvent déposer les statuts et les modifications des statuts au
greffe du tribunal sous réserve d'avoir obtenu un accord collégial au sein du Conseil d'Administration.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’association sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 7. - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’association.
 
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’association.
Article 8. - Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par les moyens suivants : 
des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour
soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
Article 10. - Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum d’un tiers de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre
du jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
 
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’association mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
 
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’association. Le patrimoine de l’association ne peut être donné qu’à une autre association sans but
lucratif qui poursuit un but identique ou similaire.
 
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. - Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
Fait le 23/05/2021 à Bruxelles en 4 exemplaires originaux