N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Royal Cercle Sportif Saint-Georges
(en abrégé) : R.C.S.S.G.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Val d'Or 90d
Association: "Royal Cercle Sportif Saint-Georges"
objet: Statuts
Les soussignés :
Michel Cordonnier, Rue Ferdinand Elbers 53 1080 Bruxelles
Michel Weynants, Alsembergsesteenweg 109 1501 Buizingen
Eric Letellier, Rue Louis Socquet 43 1030 Bruxelles
Cedric Destin Avenue Pierre Vander Biest 4 1150 Bruxelles
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
STATUTS de l'asbl
DU ROYAL CERCLE SPORTIF SAINT-GEORGES
Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.l — Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Royal Cercle Sportif Saint-Georges », en abrégé « R.C.S.S.G. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites intemet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de I 'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de
ASBL » ou « association sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de l'indication du fribunal du siège
de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant, l'indication que
la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
(Art. 2 :22 CSA)
Article.2 — Siè ae social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale, et plus précisément à l'adresse
suivante Avenue du Val d'Or 90d,• 1 150 Woluwe-Saint-Pierre.
L'adresse électronique du club est rcssgeorges1921@gmail.com
Article.3 — But social et obiet social.
L' association a pour but de procurer à ses membres l'agément et le délassement par la pratique des différentes
disciplines sportives, à savoir :
0799805382
Football évoluant à I'A.B.S.S.A.
Tennis de table évoluant à la Sporta Federatie Tafeltennis
Volley-ball é.voluant en Sports et Loisirs « section volley-ball Bruxelles-B-W »
Toute forme de rétribution des membres est strictement interdite.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Soirée choucroute
Pour réaliser ses objectifs,.l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 — Durée de l'association
L' association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Membres
Article.5 — Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 4.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée
générale, statuant à la majorité simple :  Etre admis par le Comité du R.C.S.S.G., après acceptation du
représentant de la discipline sportive concernée par le membre.
S'engager à assister régulièrement à toutes les réuniOns auxquelles il est convoqué par le Comité ou s'excuser
auprès du président ou du secrétaire général.
Se conformer aux décisions du Comité.
S'acquitter de la cotisation annuelle du R.C.S.S.G. Néanmoins, un aménagement particulier pourra être traité par
le responsable de la discipline concernée, avec l'accord du trésorier et du Comité. Le montant de ces cotisations
est fixé par le Comité du R.C.S.S.G.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite ou un mail
adressé à l'organe d'administration.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit ou par mail à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectifqui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale après avoir été entendu par cette-ci.
Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion et ses motifs sont explicitement indiqués dans
la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés: L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations.
Article.7 — Registre des membres effectifs
Dans le respect des règles de protection des données personnelles, I 'association tient un registre des membres
effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms des
membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que I 'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d ' administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par I 'organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 200 euros pour les membres effectifs.
Assemblée générale
Article.10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.' Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par I ' assemblée. Toute personne peut être invitée à l'assemblée
générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d ' administration statuant à la majorité simple.
Article.ll - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts.
L'approbation des comptes annuels et du budget.
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs. - L'exclusion des membres effectifs.
 
La dissolution volontaire
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Effectuer ou accepter l'apport à titre gatuit d'une universalité.  - Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration (= le comité) ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande de.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par coun•ier électronique, par I 'administrateur
désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition siglée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 25 jours à I 'avance.
L' assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.13 — Qugr_ums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.14 — Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalitéi transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels I 'association a été constituée.
L' assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de
l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque I 'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.16 — Registre des procès-verbaux et publicitions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de I 'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à I ' organe d' administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation sont déposées sans délai au
geffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Organe d'administration — Comité
Article.17 — Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 15
personnes au plus, nommés par I ' assemblée générale parmi les membres effectifs de l' association et/ou des
tiers.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de 1 'administrateur révoqué.
Article.19- Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit ou par mail à l'organe d'administration.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents stafuts.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Ouorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, en moyenne une fois par mois pour la
période de septembre à juin.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.22 — Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à I torgane d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.23 - Registre des procès-verbaux (lors du comité suivant le PV est relu et approuvé)
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assembléegénérale.
Article.25 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.     
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de I an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur. qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.26 — Représentation générale
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile Tous les actes sont déposés dans
les plus brefs délais au geffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
Comptes et budget
Article.29 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le I er août pour se terminer le 31 juillet.
Par exception, le premier exercice débutera lejour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 juillet
2023.
L'organe d' administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Dissolution et liquidation
Article.30 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.31 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Dispositions finale
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.