1015.101.040	Nº d'entreprise :
Nom
RAYON SOL BONHEUR	(en entier) '
ten abrégé) .
Association Sans But Lucratif	Forme légale
Cité Parc Bois du Hameau , 13-7170 Manage	Adresse complète du siège :
CONSTITUTION	Objet de l'acte :
En conformité avec le code des Sociétés et des Associations du 1er Mai 2019.
Forme -Juridique : Association sans But Lucratif
Siège social : Cité PARC BOIS DU HAMEAU, 13-7170 Manage
Objet de l'acte CONSTITUTION
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
ASBL RAYON SOL BONHEUR
Registre des personnes morales : Région Wallonne
Adresse du siège de l'Association : Cité PARC BOIS DU HAMEAU, 13-7170 Manage
Monsieur KUMA Giscard, de nationalité belge , né le 17 juillet 1984, domicilié sis Cité
PARC BOIS DU HAMEAU, 13 -7170 Manage
Madame TOURE Maferima de nationalité belge , née le 01/01/1970, domiciliée sis Cité
PARC BOIS DU HAMEAU, 13 -7170 Manage
Déclarés constituer entre eux une association sans but Lucratif n conformément à l'article;
1: 5§2, premier tiret du code des sociétés et des Associations (CSA) de la loi du 1er mai
2019 fixant les statuts comme suit
TITRE Primo (1er)
TITRE I Dénomination siège social But Objet et Durée
L'ASSOCIATION prend pour dénomination : RAYON SOL BONHEUR
Article 2- Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne à, l'adresse suivante : Cité PARC BOIS.
DU HAMEAU, 13 -7170 Manage
L'adresse de son site internet est : maferimatoure736@gmail.com
l'arrondissement judiciaire. Le Changement d'adresse devra toutefois être publié aux
annexes du moniteur belge dans le délai du mois de la décision et déposer la
modification aux greffes du tribunal de l'entreprise
Article : 3 But Social et Objet
L 'association a pour but essentiel	de chercher à promouvoir d'une part, le
développement socio-économique et le bien-être des compatriotes en détresse
d'autre part, à promouvoir l'art de l 'audio visuel sauvegarder l'unité et la solidarité
entre eux et ce, au moyen de la mise sur pied des différents projets communautaires en
rapport avec les domaines d'intervention repris ci dessus	»
domaines ci-après :
a) L'éducation ; Donner une nouvelle image de l'éducation donnant la chance à tous les
enfants quels que soient leur milieu social au Cameroun et d'autres contrées.
b) L'environnement : Répondre aux besoins sociétaux en implantant et en donnant une
éducation aux enfants, sur base des principes de respect de la société, l'économie et
l'environnement
c) La santé ; promouvoir la santé pour tous créer une synergie de solidarité pour
éradiquer certaines maladies comme déjà Trypanosomiase , le kwashiorkor, paludisme
et bilharziose et la rougeole pour les enfants
d) L'agriculture favoriser la biodiversité de la culture vivrière et maraîchère des projets
de cheptel des bovins et la pisciculture lutte contre la faim ;
e)L'infrastructure : création d'un centre de formation pour les jeunes ;
f)L'assistance sociale: assistanat face aux difficultés décès , naissance et Mariage ou
d'autres circonstances dites les aléas de la vie ;
g) Le socio-culturel.
d'encadrement et assistance des jeunes. Sa mission se définie par éradication de toute
forme d'exclusion para scolaire entre filles et garçons
Répondre aux besoins sociétaux en implantant et en donnant une éducation aux
enfants, sur base des principes de respect de la société, l'économie et l'environnement.
Fournir un environnement favorable aux élèves à tous les niveaux de leur éducation
pour permettre leur épanouissement.
Donner une nouvelle image de l'éducation donnant la chance à tous les enfants quels
que soient leur milieu social
Création d'emplois dans le domaine éducatif parascolaire et professionnelle
Encadrement scolaire depuis la maternelle et primaire, afin d'aider ces enfants d'accéder
à une éducation de qualité. L'association peut exercer d'autres activités se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Assistance aux Lycéennes, Lycéens orphelins délaissés pour compte
Collecte de matériel didactique de base pour l'enseignement primaire et secondaire.
Récoltes des vieux habits sacs scolaires baskets anciens pour donner aux enfants de 6 ans
à 13 ans , vu le degré de la paupérisation avancée dans les milieux ruraux
l'alphabétisation, décrochage scolaire et phénomène fille mère et situation des veuves en
détresse.
Création des divers centres du domaine éducatif pour enfants orphelins.
Promouvoir le civisme, le développement tant pédagogique et pratique pour des filles
pour un futur emploi décent, initiation aux techniques durables, secrétariat,
informatique etc.
Combattre l'illettrisme sans inégalité de sexe.
Promouvoir l'art congolais et africain dans toute sa diversité, coiffure, couture
Exposition des produits du Terroir Africain.
Création de boutiques exotiques pour promouvoir des produits vivriers du terroir
Africain.
Organisation des soirées événementielles de bienfaisances pour récolter des fonds afin
de promouvoir notre but social
Promouvoir l'activité sportive et artistique
Promouvoir l'écologie et environnement sains par des ateliers éducatifs
et initiation aux travaux manuels, formation en mécanique et mitrailles
Assistance aux personnes souffrant de l 'handicap et la mobilité réduite
Un centre pour promouvoir des rencontres culturelles et l'amitié entre les peuples.
Lutte contre toute forme d'exclusion.
Pour réaliser ses objectifs , 1, 'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière , de personnes morales, publique ou privées, ou de personnes
physiques . Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son
but
Article 4 Durée de l'Association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - MEMBRES
Article 5- Composition
L'Association est composée de membres effectifs
le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales,les membres effectifs jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts
Sont Membres effectifs :
Les membres fondateurs sont effectifs les personnes physiques ou morales
intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivante : la régularité des cotisations la présence aux
réunions , la discipline et le respect, pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'assemblée générale ou l'organe d'administration. Statuant à la majorité
simple
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
personné physique ou morale doit adresser une demande écrite aux fondateurs et avec
l'accord de ces derniers . Il doit avoir des compétences dans le domaine
d'encadrement
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'associations
Article 6 -Condition d'admission des Membres adhérents
Pour être membres adhérents , sont libres d'adhérer à l'association moyennant une
lettre d'admission envoyée à la poste et être âgé de 18 ans révolus.
Article 7 -Registre de membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 8- Démission Exclusion , Suspension
Est réputé démissionnaire
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit sa démission à l'organe de l'administration
La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou s'il s'agit d'une personne
morale , par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois
d'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient
entacher l 'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association , le décès , la
faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration
peut suspendre mes membres visés,jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale
le membre démissionnaire, suspendu ou exclu , ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire .
TITRE III tertio Cotisation et Droit d'Entrée
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom:de 1
'Association ( article 9:1 CSA)
Article 10 : Cotisation
le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par l'organe d'administration ou l'Assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 20 euros et 20 euros pour les membres adhérents .
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut
dépasser 20 euros
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote
TITRE 3 Assemblée Générale
Article 11- Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs
défaut, par le vice Président ou par l'administrateur présent le plus âgé
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant .L 'Assemblée générale statue sur l
'opportunité de cette invitation
Article 12 -Pouvoir
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts
Elle est compétente pour
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
-L'Approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas ou une rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que le cas échéants l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs
-L'admission et et l'exclusion des membres effectifs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux Administrateurs et aux éventuels commissaires ;
-La dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur
-L'admission et l'exclusion des membre
- décider d'intenter une action -
-L'approbation et la modification en responsabilité contre tout membre de l'association ,
tout administrateur , tout commissaire aux comptes , toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ordinaire.
- La transformation en société à finalité sociale en AISBL, en Société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent
- La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- L'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieure ;
-toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi régissent l'exigent.
Article 13 FONCTIONNEMENT
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes dans le courant de mois de novembre , c'est à
dire 6 mois après la clôture de l'exercice social art 3 : 47 § 1er CSA Alternative , pour
une meilleure gouvernance de l'association : « L'assemblée générale se réunit au
moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de l'année
civile pour approuver le budget de l'année suivante .
Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver
les comptes de l'année précédentes »
trimestre de l'année civile pour approuver budget qui suit . Une autre réunion a lieu
dans le premier semestre de l'année civile pour prouver les comptes de l'année
civile antérieure et le budget de l'année en cours »º.
«« Indication à propos des modes d'organisation des AG : les réunions sont en
principe tenues en présentiel afin d'offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance. Cependant deux autres modes sont également autorisés par le CSA : les
AG écrites ( art 9:41/1 et les AG par voie électronique (Article 9:16/1.) Comme les AG en
présentiel te moyennant le respect de conditions précises détaillées dans le CSA , les
AG écrites et par voie électronique sont autorisées même si les statuts n'en font
mention. Il n'est donc pas obligatoire de modifier les statuts pour que ces deux modes
soient autorisés. » »
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque 1
'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation( la loi prévoit
par défaut 21 jours) L'assemblée générale se tient au plus tard 15 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire
ou courrier électronique par l'administrateur désigné à cet effet,adressé10 jours au
moins avant l'assemblée( le délai minimum légal est de quinze jours (15) ,mais ce
délai peut être étendu. Conformément à l'Article 32 CSA, il se compte à minuit à
minuit , et en jour « calendrier », incluant donc les samedis, les dimanches et les jours
fériés légaux.
convocation et la tenue de l'assemblée générale, comme précisé au § suivant )
La convocation contient l'ordre du jour la date, heure et le lieu de la réunion .
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles ( Article 9:14 CSA ) dispose qu'une copie des documents soit envoyée sans
délai et gratuitement aux membres de l'Association . Pour la bonne gouvernance, et par
facilité, il est recommandé de joindre automatiquement ces documents à la convocation,
ou de préciser les modalités de consultations de ceux-ci .
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l
'ordre du jour , pourvu qu'elle soit communiquée aux membres minimum de 20 jours
afin de pouvoir clôturer l'ordre du jour et envoyer les convocations à temps à
l'avance .
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour , sauf si la majorité simple des tiers des membres effectifs présents
estiment que l'urgence empêche de les reporter . Elle ne peut jamais le faire en cas
de modification des statuts d'exclusion d'un membre, dissolution volontaire de 1
'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agrée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale sociale
agrée.
Article 14-Quorum de présence et de vote
remplacer par un autre membre, sans celui-ci puisse être de plus 2 procurations
Sauf dans les cas prévus par la loi , l'assemblée générale ne délibère valablement que
si la majorité les 2/3, des membres sont présents ou représentés ( L'art 2/41 CSA .)
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion , il doit être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement , quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le
respect du délai indiqué dans les présents statuts
Les décisions sont prises à la majorités simples absolue des 4/5 ème des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts : ( l'Art 2:41 CSA)
Chaque membre dispose d'une voix
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités ( Ceci c'est la règle prévue par défaut à l'Art 2:41 CSA, il peut être
décidé pour le calcul d'une majorité absolue , soit que les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilée à des votes négatifs », soit que « les abstentions sont prises en
comptes »)
En cas de parité des voix, le point est reportés à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale ( cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance,. Alternative : « en
cas de parité des voix , celle du président est prépondérant »ou »En cas de parité des
voix, la proposition est considérée comme rejetée » ... )
Le vote se fait à main levée, sauf une majorité simple des trois quart des membres
effectifs présent demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte des décisions concernant des personnes , le scrutin est toujours
secret.
Article 15 Modification des Statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés
Toute fois , la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers ne sont pas pas présents ou représentés à la première réunion, il ne
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter la modification les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité de deux tiers des voix des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour toutes les autres modifications
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion .
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorité
( ceci est la règle prévue par défaut à l'article 9 : 21 CSA : A notre sens , il peut être
décidé également que « les votes nuls blanc, et les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs » ... )
Article 16- Dissolution Apport à titre gratuit d'universalité	transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que
conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des Associations
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à
titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'Association AISBL, en société en
société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée ; les votes nuls , blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités ( ceci est la règle prévue par défaut dans le CSA . A
notre sens , il peut être décidé également que « les votes nuls, blancs et les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs »)
Article 17- Registre des Procès -verbaux et Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre des procès
verbaux , signés au moins par des représentants généraux de l'association ( voir la
règle établie par 27 des statuts) ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent . Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur un simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
tiers ; qui justifient d'un intérêt , par simple lettre signée par l'administrateur désigné à
cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de 1 'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 Organe d'administration
Article 18 Composition
L 'Association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins ( Note: par exception, I 'art 9:5 du CSA indique l'organe
d'administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que !
'association compte moins de trois membres », et donc uniquement dans ce cas ) et de
deux personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs
de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (
voir l'article 2:55 CSA )
Article 19 -Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
administration à la fin du mandat des administrateurs , ceux ci restent en fonction en
attendant une décision de l'assemblée générale (Cette disposition est conseillée pour la
bonne gouvernance )
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès ,
démission ou révocation . ( et : ou, si des personnes morales siègent à 1 'organe
d'administration « le mandat des administrateurs n 'expire que par révocation ,
démission faillite, nullité ou dissolution » )
Si le décès ( si des personnes morales siègent à l'organe d'administration ajoutez « la
faillite , la nullité ou la dissolution » ) d'un administrateur a pour effet de porter le
nombre d'administrateur a un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pouvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale ,
sans qu'elle ne doive justifier sa décision . Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signer sa démission par écrit aux
autres membres de l'organe d'administration . Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive ? En cas de démission d'un administrateur , l'assemblée
générale est convoquée pour pouvoir à son remplacement ( Cette disposition n'est pas
obligatoire , mais , mais conseillé pour le bonne gouvernance de l'association Le CSA
prévoit un mécanisme de cooptation à l'article 9:682 al. 2 ) Si la démission a pour effet
de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, 1	'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pouvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace .
Article 21 Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial . Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote
prévus dans les présents statuts.
" Indication : la collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode
de de délibération ordinaire de l'organe de gestion . Cependant , l'article 9:9 CSA
prévoit que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant qua la décision soit
prise par écrit et interdire ou modaliser la prise de décision par écrit.
d'administration peut designer parmi ses membres un président ,	L'organe
éventuellement un vice Président, un trésorier et un secrétaire.
Un'même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions( le cas échéant
puisque 'la loi n'impose pas que ces rôles soient attribués,et par ailleurs elle définit
aucunement les obligations qui y sont liées. A noter enfin que l'art 9:7 §1 CSA dispose que
cette répartition des rôles au sein de l'organe de gestion n'est pas opposable aux tiers )
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné
à cet effet .
Article 22 -Quorum de Présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un
administrateur , il ne peut statuer que si la majorité les 2/3 des administrateurs sont
présents ou représentés. ( L'art 2 : 41 CSA prévoit par défaut la majorité et conseille
comme quorum de présence minimum sur le ^plan de gouvernance »)
Les décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des voix présente ou représentées
(L'art 2:41 CSA prévoit par défaut « la majorité absolue » conseille comme quorum de
vote minimum sur le plan de la gouvernance des voix présentes ou représentées. )
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités ( ceci est la règle prévue par défaut à l'article 2/41 CSA, mais il peut
être décidé, pour le calcul d'une majorité absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les
abstentions sont assimilés à des votes négatif « soit que « les abstentions sont prises en
compte »›
En cas de parités des voix , le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion
Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance . Alternative en cas de parité
des voix , celle du Président est prépondérante « ou en cas de parité des voix, la
proposition est considérée comme rejetée »)
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus 2 procurations
Article 23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association ; doit en informer
les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision
. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à 1 alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
ou ces opérations , ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale . En cas d'approbation de
la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
morale, qui est opposé à celui des associations, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision . S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu . L'organe
d'administration décide par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui ci peut ou non participer au débat et au vote . La décision de 1
'organe d'administration doit être mentionnée dans le procès verbal de la réunion . Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision ( Le CSA ne
vise que l'intérêt patrimonial détaillé aux § précédents ; mais conseille d'y ajouter 1
'intérêt moral pour la bonne gouvernance de l'association )
Article 24 Registre des procès -verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association ( voir la règle établie
par l'article 27 des statuts ), et tous les administrateurs qui le désirent .
Ce registre est conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre .
Article 25 Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de 1
‘assemblée générale .
" Indication : En vertu de l'article 9 : 7 §1 CSA les restrictions aux pouvoirs de l'organe
d'administration , de même que la répartition des tâches entre administrateurs comme
mentionné ci dessus , sont inopposables aux tiers , même si elles sont publiées . Cela
signifie que si les pouvoirs de l'organe d'administration sont limités ou que les tâches
sont reparties entre les administrateurs ( ex trésorier , Président etc .. ) ces limites ou
repartions de tâches ne sont pas censés être connues des tiers . En d'autre termes , si par
exemple, l'organe d'administration dépasse les limites/ la répartition des tâches ( même
publiée ) l'association est engagée vis-à vis des tiers et ne peut remettre en cause son
engagement . Par contre,l'AG peut décider par la suite d'intenter une action contre le ou
les administrateurs fautifs "
Article 26 Gestion Journalière.
sous sa responsabilité , la question	L'organe d'administration peut déléguer
journalière de l'association , avec usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers
S'ils sont plusieurs , il agissent conjointement en collège, la durée du mandat du
délégué à la gestion journalière est lié à 3 ans renouvelable une seule fois.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées
comprend aussi bien les actes et les décisions
journalière . Si un employé est désigné comme délégué à la gestion journalière , et que
cette désignation n'entraîne pas d'autre rémunération que le salaire qu'il aurait de toute
façon reçu nul n'est besoin de faire coter ce salaire par l'AG
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur
caractère urgent , ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration . ( Ceci
est a définition de la gestion journalière données par l'Art 9 : 10 alinéa 2 CSA )
Dans tous les cas , les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros
(Cette disposition n'est pas obligatoire et ne sera pas opposables aux tiers , mais elle
permet de fixer une limite objective à la gestion journalière )
Article 27 -Représentation générale de l'Association
Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues
au nom de l'association par deux administrateurs	le Président et le secrétaire ; ils
agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association , autres que de gestion journalière ,sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs , le Président et le secrétaire , lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28- PUBLICATIONS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et
des personnes déléguées à la gestion journalière comportement leurs nom, prénoms,
domicile, date , et lieu de naissance greffes l'exigent ( Note : La mention du lieu et date
de naissance n'est pas imposée par la loi , mais certains greffes l'exigent . Renseignez
vous auprès de greffe compétent .. ) ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise d'entreprise et
leur siège social que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de I
'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans 1
'accomplissement de leur mandat .
Ils exercent leur mandat à titre gratuit . Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat ( Si des jetons de présence sont octroyés pour les
réunions de l'organe d'administration, il s'agira alors d'un mandat à titre onéreux, et leur
rémunération est fixée par l'Assemblée générale ... )
TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur
Article 30 Adoption et Modification
un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
d'administration .. »)
Note :
Il n'est pas obligatoire d'adopter un ROI , mais mais si c'est les cas , l'article 2 : 59 du
CSA impose de mentionner les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement d'ordre interne . L'organe d'administration peut adapter cette référence dans
les statuts et la publier .. »
Si un ROI existe dans l'association , remplacer cet article , par le texte suivant : « Un
règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l
'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La
dernière version approuvée du du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l
'association . Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration .. »., ou en autre mode de consultation par ex , sur le site web de l
'association )
TITRE 6 Comptes et Budget s
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 04 septembre et se finit le 03 septembre de chaque année.
Par exception , le premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de
1 'acte constitutif auprès du greffe et du tribunal de de l'entreprise de la Région
Wallonne pour se clôturer le 03 septembre 2025 .de l'année.( cette mention ne doit
apparaître qu'à la constitution de l'association, et doit être supprimée dès la première
révision . Indication : si si ASBL est créée en début de l'année civile, le 1er exercice
sera souvent plus long qu'une année, afin d'éviter de devoir clôturer les comptes
après quelques mois )
l'organe d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au livre 3 du code des sociétés et des associations et au livre III , Titre 3,
Chapitre 2 du code de droit économique , ainsi que le budget de l'année suivante et
les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle .
TITRE 7 Dissolution et Liquidation
Article 32
sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution
de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code de sociétés et des
associations .
Dans ce cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 Affectation de l'Actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes
, actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non
lucratif
TITRE 8 Dispositions Finales
Article 34 - Application du code des sociétés et des associations .
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code
des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre II, Titre 3 chapitre 2 du Code de droit économique .
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social Cité Parc Bois du Hameau , 13 - 7170 MANAGE
adresse électronique de l'association
Site Internet de l'association
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateur s :
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat .
1 º) Madame TOURE MAFERIMA, domiciliée : Cité Parc Bois du Hameau , 13 - 7170
MANAGE , née le 01 janvier 1970 , il s'agit d'une personne morale de l'ASBL
RAYON-SOL -BONHEUR
2 º) Monsieur : KUMA Giscard administrateur né le 17 juillet 1984, domicilié sis Cité
Parc Bois du Hameau , 13 - 7170 MANAGE , il s'agit d'une personne morale de 1
'ASBL RAYON-SOL -BONHEUR
L'organe d'administration a désigné en qualité de
Président : KUMA Giscard Trésorier
Secrétaire : Madame TOURE MAFERIMA
Trésorier : KUMA Giscard
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame TOURE MAFERIMA née le 01 janvier 1970., domiciliée sis Cité Parc Bois
du Hameau, 13 - 7170 MANAGE
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association
en formation.
Fait à Manage le 04 septembre 2024.
Texte