N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BACK2HUMAN
(en abrégé) : B2H
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Chemin de l' Arbre de Promelles 4
1472
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Vieux-Genappe)
Entre les soussignés
 
1. Valérie CHAPELLE, associée commanditée, née le 12/07/1966, demeurant à
 1472 Vieux-Genappe, Chemin de l’Arbre de Promelles 4
 
2. Olivia HUYGHEBAERT, associée commanditaire, née le 04/08/1989, demeurant à
 1325 Corroy-Le-Grand, Chemin de la Dîme 30b
 
3. Edouard HUYGHEBAERT, associé commanditaire, né le 28/07/1991 demeurant à
 1040 Etterbeek, rue des Boers 95
 
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
 
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
Art. 1: Il s'agit d'une société en commandite simple, sous la dénomination « BACK2HUMAN », (en abrégé B2H).
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple"
 
Art. 2: Le siège social est fixé à 1472 Vieux-Genappe, Chemin de l’Arbre de Promelles 4.
 
L'associée commanditée pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir
en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
 
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
toutes prestations relatives à la gestion des ressources humaines et le conseil en droit social ainsi que du conseil
lié au domaine des sciences de la vie
toutes prestations relatives aux agences de placement de main d’œuvre et de recrutement
toutes prestations relatives à l’organisation d’évènements, communication, et relations publiques
toutes prestations relatives à l’organisation de séminaires et à la formation
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
0700282689
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
physique ou morale, liée ou non. 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
                                                        
Art. 4: La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 16 juillet 2018.
Elle ne sera pas dissoute par le décès, l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Toutes opérations et transactions effectuées au nom de la société « BACK2HUMAN » par l’associée
commanditée au cours des trois mois qui précèdent la date de constitution de la société engagent pleinement la
société. La société reprendra à sa charge toutes dettes contractées en son nom dans ce cadre.
 
Titre II: Capital social - Responsabilité
Art. 5: Le capital social est fixé à trois mille euros (3.000,00 �).  Il est représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité
que les commanditaires, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts
souscrites par chacun d'eux.
 
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
 
- Valérie CHAPELLE : 80 parts sociales
 - Olivia HUYGHEBAERT : 10 parts sociales
- Edouard HUYGHEBAERT : 10 parts sociales
 
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
L'associée commanditée a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que
ses relations professionnelles.
 
La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent
se faire qu'à la majorité simple.
 
Sont associés:
1°) les associés du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréés
 
En cas de décès d'un associé, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des droits
sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts (agréation à la
majorité simple des voix).
Les parts sont cédées prioritairement aux autres associés.
 
Art. 6: Administration et gestion
 
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
 
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
 
Titre III: Assemblée Générale
 
 Art. 7: Assemblée Générale
 
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 15 juin à 18 heures au siège social de la
société.
 
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblée Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit
nécessaire de justifier d'une convocation. 
 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux.  Les associés peuvent également prendre part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
 
Art. 8: Délibération
 
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
 
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
 
Art. 9: Représentation
 
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
 
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
 
Art. 10: Résolutions
 
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle
rencontre la majorité simple des associés tant commanditaires que commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
 
Art. 11: Surveillance
 
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
 
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
 
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
 
Art. 13: Répartition bénéficiaire
 
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
 
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds auront atteint le dixième du capital
social. 
 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal. 
 
Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie du bénéfice net, après le
prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de
réserve. 
 
Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre
les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun.
 
Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au
résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.
 
Titre V: Dispositions diverses
 
Art. 14: Modifications statutaires
 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité simple des parts
sociales des associés tant commanditaires que commandités.
 
Art. 15: Dissolution - liquidation
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
 
Art. 16: Litiges
 
Les contestations pouvant s’élever soit entre associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts, seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera exceptionnellement ce jour à savoir le 16 juillet 2018  pour se terminer le 31
décembre 2019.
 
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 15 juin deux mille vingt.
 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à un pour une durée illimitée, et ce, en la personne
de Valérie Chapelle.