N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Feria d'Art
(en abrégé) : FdA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Washington 208
1. En date du 31/08/2020,
Les soussignées, membres fondateurs :
-        Lejeune Ariane, domiciliée à Rue d’Espagne 98, 1060 St Gilles
-        Closson Nina, domiciliée à Rue des Riches Claires 51, 1000 Bruxelles
-        Defoin Mélanie, domiciliée à Rue Père Damien 5, 7090 Braine-Le-Comte
-        Jacobs Pauline, domiciliée à Rue Washington 208, 1050 Ixelles
-        Faveyrol Lisa, domiciliée à Rue de la Prévoyance 27, 1000 Bruxelles
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination : L’association est dénommée « Feria d’Art ». Cette dénomination figurera dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et sera immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif « ou de
l’abréviation «ASBL», avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social : Le siège social est établi en Belgique, à Bruxelles, à l’adresse suivante : Rue Washington
208, 1050 Ixelles dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But : L’association a pour but :
-        D’offrir un espace alternatif et inclusif de visibilité, d’échange et de partage aux artistes qui le souhaitent
-        De permettre au public de découvrir ou d’acquérir des œuvres originales à un prix abordable
-        De faire se rencontrer un public et des artistes hors des galeries traditionnelles
-        De permettre à des artistes n’ayant jamais vendu ou exposé d’accéder à cette expérience aisément et à
moindre coût
-        De permettre au public de découvrir et de soutenir des artistes locaux
-        De proposer au public une alternative aux productions industrielles manufacturées, qui demeure accessible
financièrement
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l’organisation et la mise en place
d’un marché d’art pluridisciplinaire, qui propose une diversité de productions artistiques à un prix limité et
l’organisation d’ateliers artistiques dispensés par des artistes locaux.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
0753565581
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Ainsi, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. En outre, elle peut accorder son aide, sa
collaboration ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Elle a la compétence de poser des actes commerciaux d’ordre subordonnée pour autant que ceux-ci sont en
concordance avec l’objet décrit plus haut. Elle peut posséder, recevoir ou exercer des droits de propriété et
autres droits d’affaires sur tous les biens mobiliers et immobiliers qui sont nécessaires pour la réalisation de son
objet.
Elle peut, à cet effet, poser tous les actes de droits utiles et notamment conclure des accords, engager du
personnel, soussigner des contrats, souscrire à une police d’assurance, louer des biens, tout ceci tant à l’intérieur
de la Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut conclure des accords individuels, tant avec des personnes physiques qu’avec des personnes morales,
pour quelconque raison, obtenir des subsides, tant du gouvernement que d’institutions privées, participer à du
sponsoring, envoyer des représentants à l’intérieur et à l’extérieur du pays et intervenir elle-même en tant que
représentante.
Art. 4. Durée de l’association : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
 
Titre II – Membres :
Art. 5. Composition : L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit
pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou
par courriel, dans le mois qui suit cette décision.
Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l’association et qui
s’engage à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d’administration de
l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décisions du Conseil
d’administration en matière d’admission de membres ne doivent pas être motivées.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association à tout moment, en adressant par écrit sa
démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours dès réception de cet écrit.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois, ou qui, par leur comportement, porteraient préjudice ou nuiraient à l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre des
membres à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la ou des modifications intervenues.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
Titre III – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à la réunion.
Les membres adhérents peuvent être invités mais n’auront pas le droit de vote.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les mentions ci-dessus sont de sa compétence
minimale (article 4 de la loi du 27 juin 1921).
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’au moins 1/5 des membres effectifs.
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de deux procurations.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés
et si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Les modifications ne sont acceptées qui si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, exceptées les modifications qui touchent aux buts de l’association, qui elles doivent être
acceptées à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, seront sans délais déposées au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs, est élu par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés, pour une durée d'un an et est en tout temps destituable
par cette dernière. Mis à part des démissionnaires, sont également éligibles les membres effectifs de l'association
qui ont été présentés par le Conseil d'administration, ou les membres ayant introduit leur candidature auprès du
Conseil d'Administration au moins 8 jours avant l'Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur, en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président, ou, à
défaut, un administrateur désigné en préambule à la réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président, ou, à défaut, du président de séance, est
déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas
échéant.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Titre VII – Représentation
Art. 24. Représentation générale
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président ou par un
administrateur désigné par l’Assemblée générale.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget de l'exercice qui va commencer. L'adoption des
comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Art. 28. Comptes et budgets
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un liquidateur, ou, à défaut, par le tribunal.
Elle détermine ses pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL, d’une fondation privée ou publique, d’une association
internationale sans but lucratif, ou d’une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but
similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Ainsi agréée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à Rue Washington 208, 1050 Ixelles le 31/08/2020 et fait
en deux exemplaires, un sera conservé au siège social de l'association et l'autre sera déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce à Bruxelles.
 
Les fondateurs statuent à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs :
-        Jacobs Pauline, née le 19/04/1995 à Ixelles et domiciliée à Rue Washington 208, 1050 Ixelles
-        Closson Nina, née le 24/04/1993 à Liège et domiciliée à Rue des Riches Claires 51, 1000 Bruxelles
-        Defoin Mélanie, née le 13/10/1992 à Berchem-Sainte-Agathe et domiciliée à Rue Père Damien 5, 7090
Braine-Le-Comte
-        Lejeune Ariane, née le 25/10/1991 à Nogent sur Marne et domiciliée à Rue d’Espagne 98, 1060 St Gilles
-     Faveyrol Lisa, née le 17/06/1995 à Epinal et domiciliée à Rue de la prévoyance 27, 1000 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Ceux-ci ont décidé de nommer les différentes fonctions entre eux comme suit :
Présidente : Jacobs Pauline, née le 19/04/1995 à Ixelles et domiciliée à Rue Washington 208, 1050 Ixelles
Trésorière : Defoin Mélanie, née le 13/10/1992 à Berchem-Sainte-Agathe et domiciliée à Rue Père Damien 5,
7090 Braine-Le-Comte
Secrétaire :  Closson Nina, née le 24/04/1993 à Liège et domiciliée à Rue des Riches Claires 51, 1000 Bruxelles
Représentation générale :  Faveyrol Lisa, née le 17/06/1995 à Epinal et domiciliée à Rue de la prévoyance 27,
1000 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Toutes ainsi que Lejeune Ariane seront responsables de la gestion journalière de l’association.