N° d'entreprise :
0833042829
Dénomination :
(en entier) :
Casa Domotic SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Lonhienne 22
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
OBJET, CAPITAL, ACTIONS
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Maître Géraldine COLLARD, Notaire à Florennes, le 12 novembre
2018, en cours d’enregistrement, contenant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de
la Société Privée à Responsabilité Limitée “CASA DOMOTIC SPRL”, ayant son siège social à 4000
Liège, rue Lonhienne, 22, numéro d’entreprise BE 0833.042.829.
Que :
Premier résolution – confirmation du transfert du siège social
L’assemblée décide de confirmer le transfert du siège social de la société à "4000 Liège, rue
Lonhienne, 22", conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la société du
premier février deux mil dix-sept.
Deuxième résolution – adaptation des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article deux (2) des
statuts pour l'adapter au présent transfert du siège.
La première phrase de l’article deux des statuts est dès lors remplacé comme suit :
« Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Lonhienne, 22. »
Troisième résolution - modification de l'objet social
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 287 du Code des Sociétés, une justification détaillée de
la modification de l'objet social proposée est exposée par le gérant dans un rapport daté du douze
novembre deux mil dix-huit auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la
société ne remontant pas à plus de trois mois (arrêté à la date du trente et un août 2018). Ladite
justification restera ci-annexée.
L'assemblée décide de supprimer l’objet social actuel de la société et de le remplacer par l’objet
social suivant :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Bureau d’étude et consultance générale
- Bureau d'étude et conseils
- Consultance, conseil, étude, recherche et développement, ingénierie de la domotique, information,
informatique, electrotechnique et de l’impression sur tout support.
- Le suivi de chantier.
- La gestion la coordination et la planification de projets et de chantiers
- La maintenance industrielle.
- La formation et la certification.
- Les services d’études, de conseil, d’assistance et d’ingénierie.
- Le test et le contrôle de conformité .
- Les activités de conseils, de consultance et d’aménagements visant l’assistance et l’autonomie
pour les personnes avec une déficience pouvant entraîner une situation de handicap.
Les activités de conseil, de consultance en général et de consultance en marketing dans les
domaines des bâtiments intelligents et associés : smart home, smart buildings, smart cities, …
Domotique et électricité
Volet B
- L’exercice d’activités électrotechniques et notamment mais non exclusivement toute activité
concernant domotique, immotique, automatisation, gestion énergétique, robinetterie, luminaires,
ventilation, chauffage, poêlerie, sanitaire, électroménager, bureautique, informatique, audiovisuel,
photographie, scénographie, matériel HIFI, télévisions, software et hardware PC, téléphonie,
vidéoparlophonie, des appareils électriques, le placement, l’entretien, la réparation de toutes les
installations électriques pour l’approvisionnement en courant, éclairage, enseignes lumineuses,
communication, signalisation, enregistrement et reproduction d’image ou de sons ainsi que le
dépannage en ces domaines
- La conception, l'installation et la mise en route électrique, domotique, immotique, électronique et le
dépannage en ces domaines.
- La vente ou la location de matériel électrique et électronique
- La pose de câblage encastrée et/ou apparent, de manière définitive ou temporaire
- La poste, l’installation, le raccordement et la mise en service de matériel électrotechnique.
- La maintenance, la réparation, le dépannage et l’entretien de matériel électrotechnique.
- Expertise d'installation EIB, domotique, immotique.
Montage de tableaux électriques
    •  La conception et l’assemblage de tableau électriques ainsi que la fabrication, la vente et l’
installation en Belgique ou dans tous autres pays, de tous appareils quelconques utilisant
directement ou indirectement l’énergie sous toutes ses formes. Elle pourra notamment fabriquer,
installer et vendre tous objets servant à utiliser directement ou indirectement l’électricité, la vapeur, l’
eau, les gaz, les huiles combustibles, l’énergie atomique et autres. Elle pourra également fabriquer,
transformer ou préparer les matières premières utilisées dans son industrie.
    •  La fabrication et l’installation de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et tous autres
supports pour la commande ou la distribution électrique.
    •  La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation de tous matériels et appareils
électriques, d’éclairage, de son, d’image ainsi que l’étude d’implantation de ces matériels.
Anti-intrusion, anti-incendie, contrôle d’accès et surveillance
- Entreprise de surveillance : de l’activité de conception, d’installation, d’entretien ou de réparation de
systèmes caméras
- Bureau d’étude, de projets et de conception de tous systèmes d’alarme anti-intrusion et ou anti-
incendie et de sécurité, bureau d’étude et d’applications des technologies en sécurité et
o L’étude de projet
o L’élaboration de cahier des charges
o Le contrôle et la supervision de chantiers
o Bureau conseil (consultant technique et commercial)
o L’expertise de systèmes ou ensemble de sécurité
o Conception, fabrication, promotion et commercialisation, y compris la vente à tempérament de
produits nécessaires à la sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou
des biens
o L’aide pour la promotion et la commercialisation, ainsi que le financement de produits nécessaires
à la sécurité ou leur étant connexe et tendant à protéger des personnes et/ou des biens et plus
généralement, toutes activités se rapportant à la sécurité, soit-elle de conception mécanique,
électrique, électronique ou informatique
Les disciplines sont les suivantes :
o Contrôle et détection d’approche et d’intrusion de sites, lieux ou locaux
o Contrôle et détection d’incendie de sites, lieux ou locaux
o Contrôle technique en général (gestion building)
o Contrôle du temps de présence (pointage horaire)
o Contrôle d’accès par codeurs, lecteurs de badges ou tout autre support tels cartons perforés,
jetons, biométrie, reconnaissance faciale, etc. y compris toutes les technologiques actuelles ou
futures se rapportant au contrôle d’accès
o Surveillance de sites, lieux ou locaux par caméras de tout type, de technologie actuelle et future,
en circuit fermé/open/modem/digital/hertzien et plus généralement toutes disciplines ou accessoires
nécessaires à la sécurité des personnes et des biens
De plus l’entreprise pourra réaliser des installations électriques se rapportant aux projets ci-avant
Informatique
- L’administration, la gestion, le suivi, le suivi continue et la surveillance régulière (monitoring), locale
ou à distance, de réseaux informatiques et de parcs/flottes d’équipements électroniques, d’
immeubles résidentiels, tertiaires et industriels, y compris le monitoring d’installations et d’
équipements électroniques
- La programmation et la configuration d’appareils informatiques
- La conception et l'élaboration de logiciels, systèmes et softwares et le dépannage en ces
Volet B
domaines.
- La création, conception, gestion de sites, de pages et d’accès aux services en ligne (internet)
- l’installation et la maintenance d’ordinateur, l’installation et la maintenance de réseau informatique,
la formation en informatique, les services de conseils (consultance) en téléphonie,
télécommunication et communication de données, services de conseil en gestion informatique de l’
information, services de publication assistés internet, intranet et extranet, hébergement de sites
internet, la maintenance de ces sites et la production de programmes informatiques et multimédias
- La revente de produits informatiques à plus d’un utilisateur
Autres informatiques
- Les services de dessin et de conception assistée par ordinateur
- La conception, le développement, la fabrication et la transformation de produits, incluant les
aspects électriques, radioélectriques, électroniques, informatiques et mécaniques.
Publicité, marketing, organisation d’évènements et architecture d’intérieur
- La publicité et la diffusion sous toutes ses formes, par voies d’annonces écrites ou orales,
imprimées, diffusées, projetées, par procédé cinématographique, par voie d’annonces ou d’articles
rédactionnels ou par tout autre moyen technique
- L’organisation de congrès divers et tout autre activité
- Les activités de décoration, d’aménagement et d’architecture d’intérieur
- a également pour objet toutes activités liées aux domaines du secrétariat et de l’accueil, de la
traduction, des services de bureaux, de la formation de l’organisation d’événements et de
séminaires, placement de personne sur castings, de la proposition et des relations publiques
Entreprise générale
- L’exercice d’activités relatives à l’entreprise générale à savoir notamment mais non exclusivement,
la construction, la rénovation, la démolition de bâtiments
- Gros œuvre
- Les travaux de construction, de rénovation et autres travaux d’achèvement et de finition des
bâtiments, y compris le montage de cloisons sèches à base de plâtre, revêtement de sol, faux-
plafond, …
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, isolation acoustique ou anti vibratile
- L’achat, vente ou revente, location, transformation, promotion, négociation, courtage,
représentation, restauration, entretien, expertise, gestion, division et lotissement de tout immeuble
bâtis ou non bâtis, meublés ou non, à vocation notamment mais non exclusivement administrative,
industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive, religieuse, agricole et horticole
Chauffagiste
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire et
notamment mais non exclusivement le placement, la réparation, y compris de toutes les conduits des
installations de chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’air, des appareils à
gaz pour le chauffage, des articles et appareils pour usage sanitaire, des installations de
climatisation dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont utilisés comme réfrigérant.
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage et climatisation autre que celle prévue pour les
activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire
- La vente ou la location d'appareils individuels de chauffage.
- Installation et commerce de chauffage
- La poste, l’installation, le raccordement et la mise en service de matériel de chauffage et sanitaire.
- La maintenance, la réparation, le dépannage et l’entretien de matériel de chauffage et sanitaire.
Frigoriste
- La conception, l'installation et la mise en route de matériel de frigoristerie et le dépannage en ces
domaines.
- L’exercice d’installateur frigoriste notamment mais non exclusivement la fabrication, le montage, l’
entretien et ou la réparation des produits suivants ;
o Circuits frigorifiques des réfrigérateurs ménagers
o Circuits frigorifiques des installations et ou ensembles frigorifiques commerciaux et ou industriels
o Le commerce sous toutes ses formes en gros et ou au détail, l’importation, l’exportation ainsi que
la conception, l’étude, la fabrication, l’assemblage, la construction, l’installation, le montage, le
service après-vente et l’entretien des installations, matériels et équipements, appareils, accessoires,
articles et produits de toute nature qui se rapportent de près ou de loin au présent objet social
Audio/vidéo
- La vente en gros ou en détail de tout matériel hi-fi, DVD, BlueRay, home cinéma, le traitement
acoustique et de manière plus généralement quelconque la vente de tout matériel se rapportant
directement ou indirectement à la diffusion d’image et/ou de sons ainsi qu’à l’installation, la
maintenance de tout appareillage ou installation se rapportant à ce domaine, et à la vente de tout
Volet B
support permettant la diffusion d’images ou de son de toute forme
- L’achat et la vente en gros ou en détail, la location, importation exportation de livres, revues,
journaux, périodiques, littérature spécialisée, posters se rapportant directement ou indirectement au
point précédent
- Commercialisation en gros ou en détail de machines et meubles de bureau, en ce compris le
matériel électronique et informatique, et notamment les téléphones, photocopieurs, téléfax,
ordinateurs, centrales téléphoniques, ainsi que la réparation et le dépannage et l’entretien de ceux-ci
Prêteur, auditeur et financier
- Elle pourra également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées. Elle pourra effectue toute forme de prêt ainsi que mettre en garantie.
- Elle pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement d’autres sociétés et leur prodiguer des avis
- Elle peut également se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires et
pour d’autres sociétés
- Toute description d’activité pour couvrir :
o 80.200 - Activités liées aux systèmes de sécurité
o 81.100 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
o 43.299 - Autres travaux d'installation n.c.a.
o 43.212 - Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
o 47.430 - Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
o 47.630 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
o 82.990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
o 62.020 - Conseil informatique
o 95.110 - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
o 43.291 - Travaux d'isolation
o 43.996 - Pose de chapes
o 46.130 - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
o 77.330 - Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
o 74.909 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
o 70.210 - Conseil en relations publiques et en communication
o 70.220 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui seraient de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
L'assemblée générale peut en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, étendre ou modifier l'objet social. »
Quatrième résolution – adaptation des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article trois (3) des
statuts par le texte suivant, conformément à ce qui est précisé ci-dessus.
Cinquième résolution – modification du nombre de parts de la société sans augmentation de capital
corrélative
L’assemblée décide de modifier le nombre de parts de la société, sans augmentation du capital
corrélative. Le nombre de parts sociales de la société passe donc de mille neuf cent vingt à un
million neuf cent vingt mille (1.920.000). Les dites parts sont réparties entre les associés actuels,
tous prénommés, dans les mêmes proportions que leurs parts actuelles.
Sixième résolution – adaptation des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article cinq (5) des
statuts par le texte suivant : "Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent vingt-
quatre euros (18.624 €), divisé en un million neuf cent vingt mille (1.920.000) parts, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un million neuf cent vingt millième de l'avoir social."
Septième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
Toutes ces résolutions ont été prises à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique
Maître Géraldine COLLARD
 
 
Volet B