N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Un Don, Un Enfant
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Square Frans Hals 5 10
Anderlecht
1070
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 02 MAI 2024
Les soussignées :
Madame OTENEWO Shomba, Square Frans Hals 5, Boîte 10, 1070 Anderlecht
Madame MAFUTA NANSANFUL Gracia, Square Frans Hals 5, Boîte 10, 1070 Anderlecht,
Madame AMUMANA SHOMBA, Square Frans Hals 5, Boîte 10, Anderlecht, 1070 Anderlecht.
Ont convenu de constituer, par cet acte, une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme
suit :
TITRE I : Dénomination, siège social, but et objet
Article 1 : Dénomination
L’association constituée pour une durée indéterminée porte le nom « un Don, un Enfant ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres de commande, sites internet et d’autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir les mentions suivantes :
La dénomination de l’association suivie de la mention « ASBL »
Le siège social,
Le numéro d’entreprise,
Le registre des personnes morales (tribunal) où est conservé son dossier
Le site internet,
1009544623
L’adresse de contact,
Le numéro de compte bancaire de l’association,
Le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Article 2 : Siège social
Le siège de l’association est établi sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles à l’adresse suivante :
Square Frans Hals 5, Boîte 10, 1070 Anderlecht.
Article 3 : Élection de domicile des administrateurs
Pour l’application des présents statuts, les membres de l’organe d’administration peuvent élire domicile au
siège social de l’association dans toutes les affaires qui concernent l’exercice de leur mandat.
Article 4 : But désintéressé et missions
L’association sans but lucratif « un Don, un Enfant » a pour but d’apporter de l’aide
aux orphelins de la République Démocratique du Congo. Elle a également pour but de promouvoir la dignité
humaine et de réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance envers les familles et les enfants en
Belgique.
Article 5 : Activités
L’association peur exercer des activités lucratives dans le but de rechercher des moyens nécessaires pour
atteindre son but désintéressé. Les fonds récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but de
l’association.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de personnes morales publiques
ou privées ou de personnes physiques.
Pour la réalisation de son but, l’association entend mener les activités suivantes, sans que cette liste soit
restrictive :
Promouvoir et défendre les droits des enfants,
Promouvoir l’intégration sociale des enfants,
Offrir un cadre de loisir et d’éducation aux enfants,
Fournir un soutien scolaire aux enfants rencontrant des difficultés scolaires,
Apporter une aide d’urgence et un soutien matériel aux personnes en détresse et démunies,
Mettre en place des projets et actions pour l’amélioration des conditions de vie des populations démunies,
Assister et accompagner les familles monoparentales.
TITRE II : Membres
Article 6 : Conditions d’admission et qualité de membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité. Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux (02).
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 7 : Membres effectifs
Les membres effectifs de l’association jouissent de la plénitude des droits accordés par le code des sociétés et
des associations et les présents statuts.
Les membres fondateurs de l’association ont d’office la qualité de membres effectifs.
Sont membres effectifs de l’association, les personnes morales ou physiques intéressées par le but de
l’association et qui s’engagent à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’Assemblée générale.
Toute personne désirant acquérir le statut de membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite
à l’organe d’administration. Cette demande peut être adressée par voie électronique, par voie postale ou par
une lettre écrite déposée au siège de l’association. En cas de candidature d’une personne morale, la demande
écrite doit comporter le nom d’une personne physique chargée de la représenter.
Article 8 : Membres adhérents
L’association est aussi composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents de l’association, les personnes physiques ou morales qui sont intéressées par le but
de l’association et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’association. Les membres adhérents sont
admis par l’organe d’administration de l’association statuant à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés.
Il ne peut être refusé la candidature d’un membre adhérent pour des raisons liées à ses origines, son sexe, sa
conviction politique ou religieuse.
Toute personne désirant acquérir le statut de membre adhérent de l’association doit adresser une demande
écrite à l’organe d’administration. Cette demande écrite peut être adressée par voie électronique, par voie
postale ou manuelle. En cas de candidature d’une personne morale, la demande écrite doit comporter le nom
d’une personne physique chargée de représenter la personne morale.
Tout travailleur volontaire ou bénévole est admis en qualité de membre adhérent dès lors qu’il participe aux
activités de l’association ou qui milite dans la réalisation des objectifs de l’association par ses biens ou services.
La signature d’une convention de collaboration vaut demande d’admission en qualité de membre adhérent.
Article 9 : Suspension, exclusion et démission des membres
L’organe d’administration peut suspendre provisoirement un membre effectif ou adhérent.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être décidée que par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents et représentés.
Tout membre démissionnaire adresse une lettre à l’organe d’administration de l’association pour l’informer de
sa démission. La démission est réputée exister au jour de la réception de la lettre de démission par l’organe
d’administration.
Article 10 : Registre des membres
L’association tient une liste des membres effectifs et adhérents au siège social de l’association, sous la
responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, et le cas échéant, le siège social de la
personne morale et son représentant.
Toute décision d’admission, de suspension ou d’exclusion d’un membre est inscrite dans le registre des
membres endéans les 8 jours suivants la décision.
Tous les membres de l’association peuvent consulter la liste des membres au siège de l’association sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration.Le registre des membres peut avoir la forme physique ou
électronique.
Article 11 : Responsabilité des membres
Les membres de l’association ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
TITRE III : Cotisations
Article 12 : Cotisations
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale peut fixer un montant de cotisation annuelle
des membres de l’association en vue de la réalisation de ses activités. Ce montant ne peut être supérieur à 100
euros par an.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 13 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée générale de l’association est composée des membres effectifs et adhérents.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration.
En cas d’empêchement, la présidence de l’assemblée générale est assurée par un administrateur désigné par
les membres de l’organe d’administration.
Article 14 : Pouvoirs
L’assemblée générale est l’organe de décision de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus
par les présents statuts.
Articles 15 : Compétences
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
La modification des statuts de l’association,
L’approbation des comptes annuels et du budget de l’association,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La fixation des rémunérations des administrateurs,
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action contre les
administrateurs de l’association,
L’exclusion des membres,
La dissolution de l’association,
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
Tous les cas où les statuts ou le code des sociétés et des associations l’exigent.
Article 16 : Fonctionnement
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par l’organe d’administration de l’association ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. L’assemblée générale a lieu dans le courant
du premier semestre de l’année civile.
L’assemblée générale se tient au plus tard le quinzième jour suivant la convocation par l’organe
d’administration.
Dans le cas d’une demande faite par un cinquième des membres de l’association, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours qui de la demande de convocation et l’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
Article 17 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par une lettre ordinaire de l’organe d’administration, signée au moins par
un administrateur au nom de l’organe d’administration au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée
générale.
La convocation à l’assemblée générale contient :
L’ordre du jour,
La date de la tenue de l’assemblée générale,
L’heure de l’assemblée générale
L’adresse de la tenue de l’assemblée générale,
Les documents dont il sera question à l’assemblée,
Les modalités de participation à l’assemblée générale en présentiel ou à distance ainsi que les procédures
relatives à la participation à distance,
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres de membres de l’assemblée générale.
Toute proposition d’ordre du jour signé par au moins un vingtième des membres de l’assemblée générale, pour
être portée à l’ordre du jour de la réunion de l’assemblée générale, doit être communiquée à l’organe
d’administration au moins 16 jours à l’avance.
Article 18 
: Participation à l’assemblée générale
Tout membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter
par un autre membre. Aucun membre ne peut porter plus d’une procuration. Toute procuration doit être écrite,
datée et signée.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à la réunion de l’assemblée
générale à distance à travers les moyens de communication électronique. Les membres qui participent à
l’assemblée générale à distance sont réputés présents.
L’organe d’administration prend les mesures nécessaires pour assurer la vérification et le contrôle de l’identité
des personnes qui participent à la réunion de l’assemblée à distance.
Article 19 : Quorum de présence et de vote
Chaque membre dispose d’une voix de vote à l’assemblée générale. Les décisions sont adoptées à la majorité
simple des voix présentes et représentées.
L’assemblée générale ne délibère que lorsqu’au moins la moitié des membres de l’assemblée sont présents ou
représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint lors la première réunion de l’assemblée générale, l’organe d’administration
convoque une autre assemblée générale dans les 15 jours suivant la première date de l’assemblée générale.
Lors de la seconde réunion de l’assemblée générale, l’assemblée délibère sur tous les points à l’ordre du jour,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 20 : Modifications des statuts, de l’objet et du but social
Les modifications qui portent sur le statut ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des
membres.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents
ou représentés.
Les modifications qui portent sur le but social ou l’objet de l’association ne peuvent valablement avoir lieu que
par une adoption de la modification à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
Article 21 : Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour, sauf si la majorité
simple des membres présents et représentés estime que l’urgence empêche de le reporter.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de l’organe d’administration ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont enregistrées dans un registre des procès-verbaux et sont signés
par le président de l’assemblée générale et le secrétaire. Tous les membres peuvent consulter ce registre sur
demande adressée à l’organe d’administration. Les tierces personnes intéressées par les activités de
l’association peuvent consulter ce registre en adressant une demande préalable à l’organe d’administration. La
consultation du registre se fait au siège social de l’association. Elle peut se faire également par un moyen
électronique.
Article 22 : Mode du scrutin
Le vote se fait à main lavée, sauf si la majorité simple des membres présents et représentés demande un
scrutin secret.
Article 23 
: Publications des modifications
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière, au changement du but et de l’objet social de l’association, ainsi qu’à la
dissolution ou la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication au moniteur belge.
TITRE IV : Organe d’administration
Article 24 
: Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 12
personnes au plus. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les membres du personnel salarié de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article 25 
: Désignation
Les membres de l’organe d’administration sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association. Ils sont désignés à la majorité simple des votes.
Article 26 : Mandat d’administrateur
Tout membre qui désire intégrer l’organe d’administration adresse une lettre à l’organe d’administration qui
inscrit la candidature à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans renouvelables.Le mandat d’administrateur est exercé à
titre gratuit.
Article 27 : Révocation et démission
Le mandat d’administrateur est révocable par une décision de l’assemblée générale.
Tout administrateur qui souhaite démissionner adresse une lettre ordinaire à l’organe d’administration. Cette
démission n’a d’effet qu’à la date de réception de la lettre de démission par l’organe d’administration.
En cas de démission, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale pour la nomination d’un nouvel
administrateur.
Tout administrateur qui ne participe pas à au moins trois réunions de l’organe d’administration au cours d’une
année civile sans être excusé ou représenté par un autre administrateur est considéré démissionnaire. Cette
démission est actée par l’organe d’administration qui convoque une assemblée générale pour la nomination
d’un nouvel administrateur en remplacement.
Les administrateurs démis ou exclus sont rééligibles.
Article 28 : Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. L’organe d’administration élit en son sein un président, un trésorier, un
secrétaire et éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents ou des administrateurs avec des fonctions
spécifiques sans que le nombre n’excède la limite fixée par l’article 24 des présents statuts.
Article 29 : Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Les compétences réservées par les présents statuts ou par la loi à l’assemblée générale sont exclues de son
pouvoir.
Article 30 : Compétences
Le président de l’organe d’administration est chargé de convoquer et de présider les réunions de l’organe
d’administration.
Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, de tenir les
différents registres et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt et d’accomplir les formalités liées à
la TVA.
Article 31 : Convocation
Le président de l’organe d’administration convoque les réunions de l’organe d’administration. En cas
d’empêchement du président, la réunion est convoquée par tout autre administrateur.
Les administrateurs sont convoqués par une lettre ordinaire au moins huit 8 jours avant la date de la réunion.
Article 32 : Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement dès lors que la moitié des membres de l’organe d’administration
sont présents ou sont représentés.
En cas d’empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant un
procuration écrite, datée et signée.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix
lors des délibérations de l’organe d’administration.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité simple des votes.
Article 33 : Conflit d’intérêt
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
competence et a propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications, sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt oppose a celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 34 : Délégué (s) à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association à l’un ou
à plusieurs administrateurs de l’association.
Lorsque la gestion journalière de l’association est déléguée à un tiers, la décision est adoptée à l’unanimité des
membres de l’organe d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement à la gestion journalière de
l’association. Les personnes en charge de la gestion journalière de l’association disposent d’un droit de
signature.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans. La décision de rémunérer la personne
en charge de la gestion journalière peut être prise par l'Assemblée générale.
Article 35 :
Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, a tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré a la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
TITRE V : Règlement d’ordre intérieur
Article 36 : Adoption et communication
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblée
générale pour approbation et pour des modifications éventuelles.
Le règlement d’ordre intérieur ne peut être contraire aux statuts et aux dispositions légales impératives. Les
modifications du règlement d’ordre intérieur sont communiquées aux membres. L’organe d’administration peut
adapter le règlement d’ordre intérieur et le publier.
TITRE VI : Dissolution – Liquidation
Article 37 : exercice social et comptes
L'année d’exercice se termine le 31 décembre.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation a l’assemblée générale.
Article 38 : Dissolution- liquidation – dispositions finales
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
ANNEXE I
 : Désignation des administrateurs
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Madame OTENEWO Shomba
, Présidente ;
Madame MAFUTA NANSANFUL Gracia, secrétaire;
Madame AMUMANA SHOMBA, Trésorière.
ANNEXE II
 : Désignation des délégués à la gestion journalière
Le conseil d’administration a désigné en qualité d’administrateur délégué à la gestion journalière :
MAFUTA NANSANFUL Gracia.
Fait à Bruxelles, le 02 mai 2024 en 2 exemplaires originaux.
Signatures des membres de l’assemblée constitutive :
Madame OTENEWO Shomba,
Madame MAFUTA NANSANFUL Gracia,
Madame AMUMANA SHOMBA
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : j_shomba@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Shomba Otenewo
Square Frans Hals 5 0010, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
X Amumana Shomba
Square Frans Hals 5 0010, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gracia Mafuta Nansanful
Square Frans Hals 5 0010, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gracia Mafuta Nansanful
Square Frans Hals 5 0010, 1070 Anderlecht