N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CCBR Build
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Puits 9
 : 1370 Dongelberg
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, à Jodoigne, en date
du 5 mai 2022, en cours d'enregistrement, que:
Monsieur ROLAND Christophe Marie Fernand, né à Charleroi le huit décembre mille neuf cent
septante-quatre, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue du Puits 9
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée "CCBR Build", aux capitaux propres de
départ de soixante mille euros (60.000,00 EUR).
Actions et apports
Le comparant déclare que les 100  actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix de
six cents (600)  euros par action, comme suit :
    •  par Christophe Marie Fernand ROLAND, précité : 100 actions pour soixante mille (60.000,00)
euros.
Le comparant déclare et reconnait également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ;
    •  le montant total de ces versements de soixante mille (60.000,00)  euros a été déposé sur un
compte spécial ouvert :
- au nom de la société en formation;
- auprès de la Banque Belfius;
- sous le numéro de compte BE74 0689 4439 9707.
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées.
A ce jour, la société dispose d'une somme de soixante mille (60.000,00) euros.
Plan financier et la responsabilité du fondateur
Le comparant déclare que la personne suivante est le fondateur de la société au sens du Code des
sociétés et associations :
    •  Monsieur Christophe Marie Fernand ROLAND, prénommé.
Elle détient au moins 1/3 des actions. Elle assume la responsabilité de fondateur à l'exclusion des
éventuels autres simples souscripteurs.
Avant de signer cet acte, le fondateur a remis le plan financier au notaire.
Ce plan financier justifie les capitaux propres de départ de la société.
Le comparant confirme que le notaire les a informés de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). 
Article 2 : Nom de la société
0785807490
Volet B
La société prend le nom de « CCBR Build ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et/ou à l’étranger :
    1.  La constitution et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier
    2.  Toutes opérations financières ou immobilières au sens le plus large, à l’exception du courtage,
en ce compris la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
    3.  Sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se rapportant à des biens
immobiliers, qu’il s’agisse :
    •  D’achat, vente, échange d’immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise
et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers, les opérations
d'expertises immobilières, de promotions, de valorisations ;
    •  De construction, rénovation, transformation ou démolition d’un bien immobilier,
    •  De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques, se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu’à des droits réels.
La société peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou
non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots,
accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en
matière immobilière.
De même, la société peut donc effectuer toutes opérations d'entreprise en bâtiment et toutes
opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en
matière immobilière ; la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux
d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie,
de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage,
zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et travaux de démolition, de même que
l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel
électrique, de sanitaire et de plomberie.
4. Le commerce et l’industrie de matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l’industrie
de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux, toutes marchandises généralement quelconques s’y rapportant, tout matériel et toutes
machines de construction au sens le plus large du terme.
5. Toutes prestations en matière de consultance, création de site internet, vente de produits internet,
de diagnostic et de gestion informatique, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises
publiques ou privées de services ;
6. Toutes études, expertises et conseils en matière de consultance au sens le plus large du terme ;
7. La réalisation d’opérations boursières, à savoir l’achat et la vente d’actions, d’obligations, trackers
et de tous produits financiers négociables en bourse et tout ce qui se rapporte à ce type d’activité
dans n’importe quelle bourse.
8. Menuiserie : toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’abattage, la découpe
et la vente de bois.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
La société peut acquérir tous biens meubles et immeubles dans le cadre de la réalisation de son
objet.
Elle peut se donner ou donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles et, d’une manière générale,
faire soit seule soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Volet B
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
De manière générale, la société peut accomplir tous les actes qui:
    •  ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
    •  facilitent la réalisation de son objet.
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, 100  actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.   
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal,
comme demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le premier jeudi  du mois  de juin  ;
    •  à 19 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Volet B
Elles sont envoyées aux :
        •  actionnaires ;
        •  administrateurs ;
        •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
        •  les actionnaires ;
        •  les administrateurs ;
        •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
        •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
        •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
        •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
Article 17 : Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Volet B
Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie :
    •  sit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ;
    •  sit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions.
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société.
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale a lieu le premier jeudi  du mois de juin  de l'année deux mille vingt-
trois (2023).
Adresse du siège
L’adresse du siège est 1370 Jodoigne, Rue du Puits 9.
Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est ccbrbuild@outlook.com
Toute communication envoyée vers cette adresse par :
    •  les actionnaires ;
    •  les titulaires de titres émis par la société ;
    •  les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société,
est considérée comme valable.
Désignation de/des administrateurs(s)
La personne suivante est nommée comme administrateur non statutaire :
    •  Monsieur ROLAND Christophe, prénommé, qui est présent et accepte le mandat ;
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est rémunéré.
Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
Pouvoirs
Monsieur ROLAND Christophe, prénommé, est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société,
pour :
Volet B
    •  disposer des fonds de la société ;
    •  signer tous les documents de la société ;
    •  accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
    •  procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
(BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
    •  prendre tous engagements au nom de la société ;
    •  faire des déclarations utiles ;
    •  signer tous les documents ;
    •  faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire
Déposé en même temps: expédition électronique de l'acte constitutif.
Délivré avant enregistrement en application de l'article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement