N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CABINET DENTAIRE REMY STORME
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7540 Tournai, Rue Sainte-Aldegonde(K) 54
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 19 mars 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
A comparu :
  1. Monsieur STORME Rémy, Jacques Romain, dentiste, né à Mouscron le sept mars mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq, domicilié à 7540 Tournai, Rue Sainte-Aldegonde(K) 54;
Constitution
I. Le comparant l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, au prix de cent euros 
(100,-) chacune, lequel déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-).  A l'appui de cette 
déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, une 
attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux 
présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « CABINET DENTAIRE REMY STORME »
Article 2
Le siège social de la société est établi à 7540 Tournai, Rue Sainte-Aldegonde(K) 54.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
- La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la parodontologie, la 
stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en consultation privée ou en 
polyclinique ;
- Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la formation 
individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la participation à des conférences, des 
cours et des journées d’étude.
- La gestion d’un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du 
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à disposition des dentistes travaillant 
dans le cadre de la société, du matériel et plus particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la 
profession de dentiste.
La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et 
la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, 
leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et 
de réalisation immobilière.
Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, le tout dans le respect des 
règles professionnelles et déontologiques des dentistes.
0523990733
Volet B - Suite
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en 
partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de 
son entreprise, et notamment exercer un mandat de gestion dans d’autres sociétés.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes 
physiques ou morales.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi de décembre 
de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque 
tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux 
mille quatorze. La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille quatorze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Rémy STORME, prénommé, qui 
accepte ;
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous pouvoirs 
pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
     Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution