N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THE CLINIC MEDICAL CENTER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Maurice Herbette 38A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du quatre avril deux mille vingt-
trois, il résulte que : 
1. Monsieur HADDAD Yassine, né à Avignon (France) le 6 mars 1986, domicilié à 1460 Ittre, Rue de
la Procession 19, et 2. Monsieur LUIJTEN Frédéric Steve Louis, né à Bruxelles le 24 juin 1971,
domicilié à 1602 Sint-Pieters-Leeuw (Vlezenbeek), Borrestraat 5, et 3. Monsieur ALLOUL Abd-
Essamad, né à Antwerpen le 5 juillet 1979, domicilié à 1190 Forest, Avenue du Roi 192 RC+1, et 4.
Madame SEBBAHI Maryam, née à Liège le 2 décembre 1983, domiciliée à 1190 Forest, Avenue du
Roi 192 RC+1, et 5. Monsieur LAMARTI FELLAH Taoufik, né à Tanger (Maroc) le 1er juin 1976,
domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hendrik Consciencestraat 44 et 6. Madame ANDALOUSSI
Imane, née à Bruxelles le 2 avril 1980, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hendrik
Consciencestraat 44, ont constitué une société à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts
d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "THE CLINIC
MEDICAL CENTER ". 
II. Le siège est établi en Région wallonne # de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
1. L’exercice de la médecine, en particulier l’activité de médecin par des médecins-associés en nom
et pour compte de la société en respectant les règles de la déontologie médicale et contre une
rémunération normale du travail presté par les médecins-associés, sans regard à la distribution des
actions. Les médecins-associés, qui tous doivent être membre de l’Ordre de Médecins, apportent
toute leur activité médicale en société et les honoraires qui en résultent seront perçus par et pour la
société.
2. La mise à disposition de tout moyen nécessaire aux médecins-associés. L’installation du cabinet
pour exercice de la médecine en général.
3. La constitution de réserves afin d’acquérir tout appareil et immeuble nécessaire à l’exercice des
disciplines médicales.
4. Créer la possibilité au médecin-associé de continuer à s’instruire afin de rester au sommet de l’
évolution dans son domaine.
La société peut effectuer toute opération immobilière ou mobilière qui est de nature de faciliter la
réalisation de son objet et, moyennant l’accord du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins,
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt de quelque manière que ce soit, dans toute
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association, personne morale ou société qui ont un objet similaire ou qui contribuent à la réalisation
totale ou partielle de l’objet social.
Il est toutefois précisé que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien
avec l’exercice de l’Art de guérir, sont autorisés aux conditions suivantes :
- qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
- que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;
- rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
- les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées au préalable par les associés à une
majorité des deux/tiers minimum.
Des conventions que des médecins ne peuvent conclure avec d’autres médecins ou tiers ne pourront
être conclues par la société.   Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Les médecins peuvent à présent
apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à leur société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Conformément à l’article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société peut accomplir tous actes juridiques et effectuer toutes opérations nécessaires à la
réalisation de son objet social, que ces opérations soient civiles, mobilières ou immobilières, qu’elles
favorisent de manière directe ou indirecte cet objet ou la gestion du patrimoine de la société. 
Elle peut, notamment, créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle
et médicale pour les patients.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, MILLE (1.000) actions ont été émises en rémunération des apports. Ces
actions sont souscrites en espèces au prix de 10 euros chacune, comme suit:
- par Monsieur Yassine HADDAD 250 actions soit pour deux mille cinq cents euros
- par Monsieur Frédéric LUIJTEN 250 actions soit pour deux mille cinq cents euros
- par Monsieur ALLOUL Abd-Essamad 125 actions soit pour mille deux cent cinquante euros
- par Madame SEBBAHI Maryam 125 actions soit pour mille deux cent cinquante euros
- par Monsieur LAMARTI FELLAH Taoufik 125 actions soit pour mille deux cent cinquante euros
- par Madame ANDALOUSSI Imane 125 actions soit pour mille deux cent cinquante euros
Lors de la constitution, aucun versement n'a été effectué sur les actions.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois
de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2024.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2023.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination – adresse du siège
Les fondateurs ont appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée,
la société à responsabilité limitée MEDICINIS, ayant son siège à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Nieuwenhovenlaan 26, numéro d’entreprise 0759.998.760, ici représentée par son administrateur
Monsieur Yassine HADDAD, prénommé, qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Monsieur Yassine HADDAD est nommé comme représentant permanent pour l’exercice de ce
mandat.
L’adresse du siège est établie à 1070 Anderlecht, Boulevard Maurice Herbette 38 A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprise
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation et notamment la conclusion d’un bail pour l’immeuble destiné à abriter l’activité de la
société, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration
qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition et statuts.