Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO LES FORGES
Rue du Fourneau, St-Aubin 29
5620 Florennes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, de résidence à Florennes, en date du
sept août deux mille dix-sept, la société privée à responsabilité limitée "IMMO LES FORGES", dont
le siège social est établi à 5620 Saint-Aubin, rue du Fourneau, 29 a été constituée par :
1. Monsieur HUART Henri Florimond, né à Bouvignes-sur-Meuse, le 1er septembre 1948,domicilié à
Florennes, rue Ruisseau des Forges, n° 42.
2. Madame LELEU Monique Alice, née à Ixelles, le 3 octobre 1955, domiciliée à Florennes, rue
Ruisseau des Forges, n° 42.
3. Madame HUART Virginie (seul prénom), née à Namur, le 5 novembre 1980, domiciliée à Saint-
Aubin, commune de Florennes, rue du Fourneau, n° 29.
4. Madame HUART Christelle (seul prénom), née à Namur, le 6 décembre 1976, domiciliée à Saint-
Aubin, commune de Florennes, rue du Fourneau, n° 44.
I. CONSTITUTION
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMO
LES FORGES », ayant son siège à 5620 Saint-Aubin (Florennes), rue du Fourneau 29, au capital de
cent quatre-vingt-cinq mille deux cents euros (185.200,00€), représentée par trois mille sept cent
quatre (3.704) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois
mille sept cent quatrième  (1/3.704ème) de l’avoir social.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
A. Apports en nature
a. Rapports
1. Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Reviseur d’entreprises, agissant pour compte de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Jean-Marie DEREMINCE Reviseur
d’Entreprises », à Namur, a dressé en date du 15 juin 2017 le rapport prescrit par l’article 219 du
Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Les vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux dispositions de l’article 219 du
Code des sociétés et dans le respect des normes de révision de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises
du 7 décembre 2001 relative au contrôle des apports ont porté :
-      sur l’identité des apporteurs,
-      sur l’objet de l’opération,
-      sur l’identification de la société,
-      sur la description des apports,
-      sur les modes d’évaluation,
-      sur la rémunération accordée en contrepartie.
La description répond à des conditions normales de précision et de clarté.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
0679638418
Volet B
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et plus particulièrement l’avis du Conseil du 7 décembre
2001 ;
    2.  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    3.  les modes d’évaluation de chaque apport adoptés par les parties sont pertinents et
raisonnables et sont appliqués de manière appropriée pour déterminer le nombre de parts à émettre
en contrepartie ;
Le rapport, portant sur l’apport,  pour une contrevaleur de 86.500 €,  de deux biens immobiliers,
 conduit à l’attribution suivante :
1.730 parts sans désignation de valeur nominale sont attribuées à Monsieur et Madame Henri
HUART – LELEU agissant ensemble.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de la transaction.  En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en une
« fairness opinion ».
Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles et qui
imposeraient de modifier les conclusions du présent rapport.»
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du reviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
b. Apports d’immeubles
Monsieur Henri HUART et Madame Monique LELEU, comparants, déclarent faire apport à la société
des biens immeubles suivants :
I. Description des immeubles
1.- Commune de FLORENNES - Première division -
Une maison d’habitation sise Rue Ruisseau des Forges, n° 44A, cadastrée selon titre section K n°
596 et selon extrait cadastral récent section K n° 0596P0000 pour une contenance de quarante
centiares (00 a 40 ca).
Revenu cadastral : 302,00 €
2.- Commune de FLORENNES - Première division -
Une maison d’habitation sise rue Ruisseau des Forges, n° 42 A, cadastrée selon titre section K n°
595/F et selon  extrait cadastral récent section K, n° 0595MP0000 pour une contenance de soixante-
deux centiares (00 a 62 ca).
Revenu cadastral : 190,00 €
(on omet)
B. Apports en numéraire
Les mille neuf cent septante-quatre (1.974) parts sociales restantes sont à l’instant souscrites en
numéraire au prix de cinquante euros (50,00€) chacune. Ces parts sociales sont libérées
intégralement.
Madame Virginie HUART, comparante sub 3, déclare souscrire neuf cent quatre-vingt-sept parts
(987) sociales, soit 49.350€ ; laquelle déclare libérer le capital ainsi souscrit à concurrence de dix-
huit mille euros (18.000€).
Madame Christelle HUART, comparante sub 4, déclare souscrire neuf cent quatre-vingt-sept parts
(987) sociales, soit 49.350€ ; laquelle déclare libérer le capital ainsi souscrit à concurrence de dix-
huit mille euros (18.000€).
Le capital ainsi souscrit en numéraire a été libéré à concurrence de trente-six mille euros (36.000€).
Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire mentionnés ci-dessus,
soit 36.000€, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de BELFIUS, sous le numéro BE14 0689 0702 3583.
Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné. Le notaire
soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
C. Récapitulatif de la souscription
La souscription des actions de la société s’établit comme suit :
1. Monsieur Henri HUART et Madame Monique LELEU, comparants, à concurrence de 1.730 parts
sociales, soit quatre-vingt-six mille cinq cents euros (86.500,00€) ;
2. Madame Virginie HUART, comparante, à concurrence de 987 parts sociales, soit 49.350€ ;
3. Madame Christelle HUART, comparante, à concurrence de 987 parts sociales, soit 49.350 ;
Total : trois mille sept cent quatre (3.704) parts sociales, soit 185.200€.
PLAN FINANCIER
            Après que le Notaire soussigné les eut éclairés sur les conséquences de l’article 229 du
Code des Sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est constituée avec un
capital manifestement insuffisant, les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier,
Volet B
conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
DECLARATIONS
1. Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, soussigné, a éclairé les comparants sur la teneur de
l’article 212 du Code des sociétés.
2. En outre, le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, soussigné, a informé les comparants sur
l’obligation de faire établir un rapport pour toute acquisition, dans un délai de deux ans à dater de la
constitution, d’un bien appartenant à l’un des fondateurs, à un associé ou à un gérant, conformément
à l’article 220 du Code des sociétés.
            Ensuite, les comparants ont requis le Notaire Augustin de LOVINFOSSE, soussigné de
constater par acte authentique les statuts de la société.
II. STATUTS
Titre I – Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 – Dénomination et forme
La société est une société commerciale et a la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMO LES FORGES ».
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à 5620 Saint-Aubin (Florennes), rue du Fourneau 29.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l’administration en général d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier, pour son
compte propre. A savoir : l’achat, la vente, la rénovation, la transformation, la location, le lotissement,
la mise à disposition et en général toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
gestion d’un patrimoine immobilier.
Elle pourra s’intéresser à toutes activités immobilières, notamment l’achat, la vente, l’échange, la
location, le leasing, la gérance, la gestion et caetera, de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ; la
société pourra participer à toute convention concernant la transformation ou l’aménagement de ces
immeubles, participer à toutes opérations de promotion immobilière, adopter le statut de marchand
de biens, sous toutes ses formes et notamment le lotissement, l’achat et la vente de terrains, l’achat
et la vente de bâtiments neufs ou non, la location de biens immobiliers, la gestion de biens
immobiliers, la gestion sous toutes ses formes d’autres sociétés ou entreprises ayant des objets
similaires ou connexes aux siens, la vente, l’échange, la mise en valeur, le développement, la
location, la gérance, la régie d’immeubles, l’exploitation de location à court et moyen terme, la mise à
disposition à titre onéreux, la promotion, le lotissement, l’amélioration, l’embellissement, la
transformation d’immeubles bâtis ou non bâtis, la construction en tant que maître de l’ouvrage et
l’exploitation de tous biens meublés ou non meublés et de leurs accessoires notamment de surfaces
commerciales, industrielles, bureaux, studios, flats, appartements, logements et ce pour autant que
les agréations nécessaires à cet effet soient obtenues, la construction de bâtiments neufs, la
rénovation de bâtiments anciens, la promotion d’immeubles sous toutes ses formes, la gestion et la
coordination de chantiers, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et d’une façon générale elle
pourra s’intéresser à toutes transactions portant sur les biens immobiliers dans les limites prévues
par la loi.
Elle pourra réaliser toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale,
mobilière, immobilière, industrielle, financière ou administrative en relation directe ou indirecte avec
les opérations immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
pourra également exploiter les terrains agricoles, horticoles, et forestiers.
Elle pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue d’en concéder
l’exploitation.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation,
d’intervention financière ou de toute autre manière dans toutes sociétés, entreprises, associations
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra exécuter ou faire exécuter tous travaux d’entretien, de réparation, de rénovation par tous
Volet B
les corps de métier.
L’objet social comprend également la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans
d’autres sociétés belges ou étrangères ainsi que la gestion le contrôle et la mise en valeur de ces
participations.
La société peut exercer la ou les fonctions  d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 – Durée
La société est constituée à compter de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II – Capital social
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-cinq mille deux cents euros (185.200€).
Il est représenté par trois mille sept cent quatre parts  (3.704) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept cent quatrième (1/3.704e) du capital social,
toutes avec droit de vote, numérotées de un à trois mille sept cent quatre.
Le capital est libéré comme précisé ci-avant.
 Article 6 – Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 – Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun
d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d'administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n’auront pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (éventuellement:
augmenté de deux pour cent l'an), à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil
d’administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
Titre III – Titres
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles ; une division des droits attachés aux titres est exclue.
Article 9bis. Cessions de parts - Cessions soumises à agrément
1. Cessions entre vifs.
a). Agrément.
Volet B
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article
249 alinéa 2 du Code des sociétés devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
En cas de refus d’agrément, l’associé cédant doit notifier à la gérance s’il renonce ou non à son
projet de cession dans les quinze jours à dater de l’envoi de la notification de refus par le ou les
associés.
A défaut de notification par le cédant de sa décision dans ce délai à la gérance, le cédant est réputé
avoir renoncé à son projet de cession.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un associé),
tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition de parts.
b). Droit de préemption.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s’ouvre au profit de ses coassociés un droit de
préemption portant sur les parts sociales offertes, ce dont la gérance avise les associés dans les
quinze jours.
Dans les trente jours de cette information par la gérance, les associés font savoir à la gérance par
courrier écrit recommandé s’ils exercent ou non leur droit de préemption en mentionnant le nombre
de parts sociales qu’ils désirent acquérir. L’absence de réponse dans ledit délai de trente jours vaut
renonciation au droit de préemption.
Les associés peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre
recommandée adressée à la gérance dans le même délai.
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des parts sociales proposées par le
cédant.
Le droit de préemption des associés s’exerce au prorata de leur participation dans le capital de la
société et sans fractionnement de parts sociales. 
Le non-exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres
associés durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts
sociales dont ces associés sont déjà propriétaires. La gérance en avise les intéressés sans délai.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre de parts sociales offertes, celles-ci sont réparties entre les associés proportionnellement à
leur participation dans le capital et sans fractionnement d’actions. La gérance en avise les intéressés
sans délai.
Si le nombre de parts sociales pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au
nombre de parts sociales offertes ou si le droit de préemption n’a pas été exercé les parts sociales
peuvent être rachetées par la société dans les limites prévues par la loi. En ce qui concerne le solde
éventuel, il sera versé un intérêt légal jusqu’au rachat total des parts sociales par le ou les associés
restant(s). Le rachat sera réalisé dans un délai maximal de cinq ans.
Les parts sociales sont acquises au prix proposé par le cédant ou à défaut d’accord sur le prix, la
valeur sera déterminée par deux experts comptables ou réviseurs d’entreprises, chaque partie
désignant son expert ou réviseur, étant entendu qu’experts et réviseurs s’en adjoindront un troisième
en cas de désaccord, et qu’en cas de refus par l’une des parties de désigner son expert ou réviseur,
comme dans le cas où les experts ou réviseurs ne pourraient s’entendre sur le troisième, la
désignation serait effectuée par le Président du Tribunal de Commerce dont dépend la société.
La fixation du prix par les experts doit intervenir dans les trente jours de leur désignation.  Si le prix
déterminé par les experts est inférieur ou supérieur de plus de 15 % de celui proposé dans l’offre
initiale du cédant, le cédant ou les cessionnaires peuvent renoncer à leurs projets respectifs et retirer
leur offre.
L’acquéreur est tenu de payer le prix dans les six mois de sa détermination à moins que les parties
ne conviennent d’un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt légal sans
préjudice à l’exigibilité.
Frais des experts :
Chaque partie supporte les frais de l’expert qu’elle a désigné ainsi que sa quote-part dans les frais
du troisième expert. Si le troisième doit être désigné par le Président du Tribunal du commerce
Volet B
chaque partie supporte sa quote-part dans les frais.
2) Transmission pour cause de mort.
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. 
La demande d’agrément ou l’invitation à exercer le droit de préemption sera adressée à la gérance
pour les ayants droit de l’associé décédé qui seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou
de légataire dans les quatre mois du décès.
Une fois cette justification produite, les ayants droit ou héritiers devront solliciter l’agrément de
l’unanimité des actionnaires dans les formes et délais dont question ci-avant.
Les héritiers, légataires et cessionnaires qui ne peuvent devenir associés, à défaut d’agrément ont
droit à la valeur des actions transmises.
Ils peuvent demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la
société dont copie sera immédiatement transmise aux autres actionnaires.
A défaut d’accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées comme dit ci-avant à
propos du droit de préemption.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue  des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin, à huit heure trente. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier moyennant l’accord écrit et
préalable de tous les associés.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Volet B
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa
désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DECLARATIONS FISCALES
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
deux mil dix-neuf.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaires pour une durée illimitée: Madame Virginie
HUART, comparante sub 3, qui déclare accepter.
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame Virginie HUART, précitée, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à
Volet B
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE