N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):D.E. ORTHO
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1083 Ganshoren, Rue de l'Ancien Presbytère 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 23 janvier 2012, il résulte qu’ a 
comparu:
Monsieur DUMU DUNDU, dit Emmanuel, Orthodontiste, né à Kinshasa, le 11 janvier 1980
domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), rue Auguste Danse, 70
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile et d'arrêter 
les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"D.E. ORTHO", ayant son siège social à 1083 Ganshoren, Rue de l'Ancien Presbytère 16, dont le capital 
s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet, la pratique de l’orthodontie et/ou l’exploitation d’un cabinet de dentisterie et
d’orthodontie.
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, le fonctionnement, 
l'organisation, la gestion d'un cabinet de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de 
gencives, de prothèses, d'implants et de traitements d'orthodontie et à la pratique de ces soins.
La société pourra donner des séminaires, y participer, prendre part à des congrès, conférences, faire des 
publications dans toutes revues, périodiques, spécialisés ou non.
En outre, la société pourra procéder à 
-l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, 
notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée 
ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, de tous biens immobiliers et en général de 
quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;
- l’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment 
la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;
- la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, 
existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et 
de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à 
toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, 
de liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet 
social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur DUMU DUNDU Emmanuel, 
prénommé.
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.
0843044618
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires 
spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures. Si 
ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.
Le comparant, ici présent ou représenté comme dit ci-avant, déclare ensuite se réunir en assemblée générale 
et prend à l'unanimité les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille treize. 
2.
Rémunération du gérant statutaire
L’assemblée décide que le mandat du gérant statutaire sera rémunéré.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare que la société reprend tous les engagements pris au nom de la société en constitution à 
dater du 1er octobre 2011.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur DUMU DUNDU, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, Monsieur Anouar GHARBI, Comptable fiscaliste agréé, dont les bureaux sont établis à 
1070 Bruxelles, rue Démosthène, 158, 0871.541.238 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer 
les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer 
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, si nécessaire, l’immatriculation auprès 
de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
Volet B - Suite