N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Turritopsis
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Jean Dubrucq 54
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt et deux avril deux mil vingt et
un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le vingt-huit avril
suivant, volume 0 folio 0, case 10703, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, a été constituée l' Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « Turritopsis»,
et pourra utiliser indistinctement la dénomination « TURRITOPSIS – Institut Stratégique de
Développement Durable ». Son siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue Jean
Dubrucq, 54, à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Belgique.
 
FONDATEURS
- Monsieur Abdelilah BELATIK, domicilié Al Faris Park, Villa 30, Gate 1374, Road 1735, Block 517,
Saar, Bahreïn.
- Monsieur Abdelhamid BELATIK, domicilié Avenue Jean Dubrucq, 54, à Molenbeek-Saint-Jean
(1080 Bruxelles).
- Monsieur Abbès HADDY, domicilié 4 Rue Claverol, Quartier des Hôpitaux, Residence Elhouda 7,
Casablanca, Maroc.
-Monsieur Mohamed HAMMOU, domicilié 86 Résidence Les Colombes, Route Immouzer, Fès,
Maroc
-Monsieur Marc Pierre DESCHAMPS, domicilié rue du Gouvernement, 10, à 7800 Ath.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée «TURRITOPSIS» et qui
pourra utiliser indistinctement la dénomination « TURRITOPSIS – Institut Stratégique de
Développement Durable ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL" ainsi que l'adresse du
siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
0774629429
Volet B
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
 
L’association a pour but désintéressé d’utilité internationale : la promotion du développement durable
dans la vie économique et sociale pour assurer un développement qui met la protection de l’
environnement, la gouvernance et la responsabilité sociale au cœur des activités économiques et
sociales.
 
L’association a les objectifs spécifiques suivants :
- Plaider pour l’intégration des questions de développement durable dans le débat public;
- Sensibiliser le public et les acteurs tiers sur les questions de développement durable et comment
les intégrer dans l’activité économique ;
- Promouvoir l’intégration de la durabilité à la gouvernance de l’entreprise ;
- Etablir des partenariats pour la réalisation de l’objet de l’association.
 
Dans ses activités, l'association est guidée par sa mission :
- Agir dans l'intérêt des générations présentes sans compromettre l’intérêt des générations futures ;
- Promouvoir un développement socio-économique qui veille à la protection de l’environnement ;
- Agir pour un développement socio-économique inclusif et qui ne laisse personne derrière.
 
Dans le cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
 
- Publier des recherches et autres guides (toolkits) sur le sujet du développement durable ;
- Proposer des conseils pour l’intégration pratique du développement durable dans les activités
économiques et sociales (par secteur, région, etc.).
- Organiser des conférences, ateliers de travail, tables rondes, etc.
- Organiser des formations seule ou en partenariat avec les universités, le secteur privé et les
organisations internationales ayant des objectifs et intérêts similaires.
    •  Délivrer des accréditations et certificats en relation avec son objet.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Toute modification du but poursuivi par l’association et/ou des activités qui constituent son objet doit
être approuvée par le Roi.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
 
Article 5 : Membres
 
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L'association se compose de cinq catégories de membres : les membres fondateurs, les membres
effectifs, les membres adhérents, les membres honoraires et les membres stratégiques.
Sont membres fondateurs, les membres, personnes physiques ou morales établissant l’association.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admise ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale souhaitant être considérée comme
membre libre. Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l’association. Ils
peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
Volet B
Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou
ses travaux contribue à la réalisation des objectifs de l’association. Les membres honoraires peuvent
assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
Sont membres stratégiques, toutes les personnes morales qui désirent soutenir les activités de l’
association. Les membres stratégiques peuvent mandater un représentant pour assister aux
assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 : Admission
 
Membres effectifs
Les membres fondateurs sont membres effectifs admis d’office.
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du Bureau Exécutif, qui les
soumet à la réunion du Bureau qui suit la réception de la demande.
Le Bureau Exécutif décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la majorité
simple. Cette décision du Bureau Exécutif est définitive, elle n’offre aucune possibilité d’appel et ne
doit pas être motivée par le Bureau Exécutif.
Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fixée par le Bureau Exécutif.
 
Membres adhérents
Les membres adhérents acquièrent leur qualité en exprimant leur souhait de devenir membre au
président du Bureau Exécutif et en payant la cotisation fixée par le Bureau Exécutif.
 
Membres honoraires
Les membres honoraires sont nommés par décision du Bureau Exécutif, statuant à la majorité
simple.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
 
Membres stratégiques
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au président du Bureau Exécutif, qui les
soumet à la réunion du Bureau qui suit la réception de la demande.
Le Bureau Exécutif décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la majorité
simple. Cette décision du Bureau Exécutif est définitive, elle n’offre aucune possibilité d’appel et ne
doit pas être motivée par le Bureau Exécutif.
Les membres stratégiques doivent acquitter une cotisation fixée par le Bureau Exécutif.
 
Article 7 : Démission - exclusion
 
L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire.
- par avis de démission par le membre.
- par exclusion de l’association.
- par décision judiciaire.
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou stratégique qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé.
    1.  proposition d’un membre du Bureau Exécutif et après avoir entendu la défense de l’intéressé,
le Bureau Exécutif est habilité à exclure, par un vote à la majorité simple des voix, tout membre qui
enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou qui ne répond plus aux conditions d’
admission. Les membres effectifs sont toutefois exclus de l’association par décision prise à la
majorité simple des fondateurs. Toute décision d’exclusion est d’application immédiate. Tout membre
reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa démission de
l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
Volet B
 
Les membres effectifs, stratégiques et adhérents versent une cotisation dont le Bureau Exécutif fixe
le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
 
Article 9 : Composition - Pouvoirs
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents, stratégiques et honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de
l’assemblée générale, mais avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) la nomination et la révocation des administrateurs non permanents et, s’il y a lieu, la nomination, la
révocation et la fixation de la rémunération du commissaire;
b) l’approbation des comptes annuels;
c) la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire.
 
Article 10 : Réunion et convocation
 
L’assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du
président du Bureau Exécutif, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. L'assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième mardi du mois de juin.
 
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l’initiative du Bureau Exécutif, soit à la
demande d’au moins la moitié des membres effectifs, chaque fois que l’intérêt de l’association l’
exige.
 
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsque la
moitié des membres de l’association le demande.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée. Elle est adressée
par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée,
où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à tout tiers pour se faire représenter à une réunion déterminée de
l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
 
Article 12 : Délibérations
 
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette deuxième assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
Les membres peuvent, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 
Article 13 : Procès-verbaux
 
Les résolutions adoptées par l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux qui
sont signés par le président ou par deux administrateurs. Les procès-verbaux sont rassemblés dans
un registre, qui sera soit tenu au siège où il sera à la disposition des membres, ou qui prendra la
Volet B
forme d’un registre électronique sécurisé et transparent, pouvant être signé par signature
électronique au moyen d’un procédé fiable d’identification.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
Bureau Exécutif ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Bureau Exécutif (Organe d’administration)
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait
 
La gestion est confiée à un Bureau Exécutif qui est constitué d’au moins trois administrateurs, et est
composé par les membres fondateurs et autres administrateurs nommés par l’assemblée générale et
en tout temps révocables par elle.
Les membres fondateurs sont membres permanents du Bureau Exécutif.
Les administrateurs, autres que les membres fondateurs sont nommés pour une période de trois ans
et sont rééligibles.
Le Bureau Exécutif exerce ses fonctions de manière collégiale.
Le Bureau Exécutif choisit en son sein un président et éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président doit recueillir la voix de la moitié des membres
fondateurs au minimum.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du Bureau Exécutif.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le poste de président devient vacant, le vice-président le plus âgé parmi les membres fondateurs
conduira les réunions du Bureau Exécutif jusqu’à la nomination d’un nouveau président.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au Bureau Exécutif,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
- révocation décidée par l’assemblée générale
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
- décès.
 
Article 15 : Pouvoirs - Gestion journalière
 
Le Bureau Exécutif dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’
association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Le Bureau Exécutif peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du Bureau Exécutif,
la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du Bureau Exécutif.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le Bureau peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 16 : Réunions du Bureau Exécutif - Représentation
 
Le Bureau Exécutif se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le président ou deux
administrateurs le demandent, en présentiel et/ou en visioconférence.
Volet B
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion. Elle est adressée,
au moins quinze (10) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre
moyen de (télé) communication, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai
de convocation est réduit à trois (3) jours.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du Bureau Exécutif ou en cas d’empêchement de ce dernier,
par le vice-président le plus âgé parmi les fondateurs, ou tout autre vice-président, ou à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du Bureau Exécutif et y voter en ses lieu et place. Chaque administrateur pourra
représenter un ou plusieurs autres administrateurs.
 
Article 17 : Délibérations du Bureau Exécutif
 
Le Bureau Exécutif ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement exprimé par écrit.
 
Article 18 : Procès-verbaux
 
Les résolutions du Bureau Exécutif sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président ou par deux administrateurs.
Les procès-verbaux sont rassemblés dans un registre, qui sera soit tenu au siège où il sera à la
disposition des membres, ou qui prendra la forme d’un registre électronique sécurisé et transparent,
pouvant être signé par signature électronique au moyen d’un procédé fiable d’identification.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du Bureau Exécutif ou par deux administrateurs.
 
Article 19 : Représentation de l’association
 
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Bureau Exécutif en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par le président du Bureau Exécutif, agissant seul ;
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
- soit par un mandataire ad hoc désigné par le Bureau Exécutif;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du Bureau Exécutif.
 
Article 20 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le Bureau Exécutif.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du Bureau Exécutif.
Chaque année, le Bureau Exécutif réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement en
vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
 
Article 21 : Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le Bureau Exécutif établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 22 : Contrôle – Commissaire
Volet B
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI – Modification aux statuts - Dissolution
 
Article 23 : Modifications aux statuts - Dissolution
 
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision des membres fondateurs.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille la majorité des voix des membres
fondateurs.
    1.  modification du ou des buts en vue desquels l'association internationale sans but lucratif est
constituée ainsi que les activités qu'elle se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts, est
soumise à l'approbation royale.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 24 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
 
Les membres fondateurs décident de la dissolution de l’association.
Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de quatre cinquième (4/5è) des
voix des membres fondateurs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, le Bureau Exécutif
désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l’association.
L’actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de
l’association.
 
TITRE VII- Dispositions générales
 
Article 25 : Droit applicable
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des
associations et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Aujour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2021.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en juin 2022.
 
3. Administrateurs – Président et délégué à la gestion journalière
Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5).
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois années prenant fin à l’assemblée générale
ordinaire des membres de 2024 :
 
- Monsieur Abdelilah BELATIK,, domicilié Al Faris Park, Villa 30, Gate 1374, Road 1735, Block 517,
Saar, Bahreïn ;
- Monsieur Marc Deschamps, domicilié Rue du Gouvernement, 10
7800 ATH, Belgique ;
-Monsieur Abdelhamid BELATIK, domicilié 54, avenue Jean Dubrucq, 1080 Bruxelles, Belgique ;
-Monsieur Mohamed HAMMOU, domicilié 86 Résidence Les Colombes, Route Immouzer, Fès,
Maroc ;
- Monsieur Abbes HADDY, domicilié 4 Rue Claverol, Quartier des Hôpitaux, Residence Elhouda 7,
Casablanca, Maroc.
Volet B
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont également désigné en qualité de :
 
- Président : Monsieur Abdelilah BELATIK ;
- Délégué à la gestion journalière : Monsieur Abdelilah BELATIK, prénommé ;
 
Leur mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er octobre
2020.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 6 septembre 2021.