N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JOHN & NICO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Raymond Pieret 15
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize (Clabecq)
John & Nico
Société en nom collectif au capital de 1.000,00 euros
Rue Raymond Piéret 15
1480    Clabecq (Tubize)
STATUTS
 
L’an deux mille dix-sept, le 01 décembre.
D’un acte de constitution sous seing privé entre les soussignés,
- Monsieur DORULET Ionut, domicilié rue Raymond Piéret 15 à 1480 Clabecq, né le 13 février 1975 à Piatra
(Roumanie), de nationalité Roumaine, n° national : 75.02.13-603.14.
- Madame DORULET Domnica-Nicoleta, domiciliée rue Raymond Piéret 15 à 1480 Clabecq, née le 28 octobre
1979 à Radauti, Suceava  (Roumanie), de nationalité Roumaine, n° national : 79.10.28-386.18.
Ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en nom collectif devant exister entre eux.
Article 1. Dénomination
            La société a la forme d’une société en nom collectif sous la dénomination « John & Nico »
Article 2. Siège Social
            Le siège social est établi à Clabecq  (code postal 1480) rue Raymond Piéret, 15. Il pourra être transféré
en tout endroit dans la région wallonne ou de Bruxelles capitale, ou ailleurs en Belgique conformément aux
exigences linguistiques de la région, ou à l’étranger sur simple décision de l’organe de gestion.
            La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, créer des sièges administratifs, des
succursales ou agence en Belgique ou à l’étranger.
            Tout changement du siège est publié aux annexes du moniteur Belge.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
La construction d’immeubles à usage résidentiel, industriel, commercial ;
Les travaux de rénovation, de transformation, de finition ou de démolition d’immeubles ;
Pose de chapes ou de maçonnerie, le montage de toitures, la pose de revêtements de sols tels que carrelages
ou autres, le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, etc… en bois, en matières
plastiques ou métalliques ;
Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique,
matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile ;
L’exécution de travaux de rejointoiement ;
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures du bâtiment ;
0685609163
Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines
de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
Terrassements ;
Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
L’exécution de forages horizontaux pour passage de câbles ou de canalisations ;
La mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
La construction d’autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons (y
compris de glissière de sécurité) ;
La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc … ;
Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
La fabrication de structures métalliques et de parties de structures ;
La fabrication d’ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels
de manutention, etc … ;
La fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux, baraques de chantier, éléments
modulaires pour expositions, etc …
 
Article 4. Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision à l’unanimité de l’assemblée générale.
Article 5. Capital
            Le capital social est fixé à mille (1000) euros.
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale
Article 6. Souscription et libération
            Les cents parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de dix (10) euros chacune, comme
suit :
- Monsieur DORULET Ionut à concurrence de huit cents (800) euros soit 80 parts ;
- Madame DORULET Domnica-Nocoleta  à concurrence de deux cents (200) euros soit 20 parts.
Soit ensemble cent (100) parts sociales pour un total de mille (1000) euros et libérées à concurrence de mille
(1000) euros par les déclarants par versement en espèce qu’ils effectueront sur le compte de la société en
formation auprès de la banque CBC, agence de Tubize, de sorte que la société aura de ce fait, une somme de
mille (1000) euros à sa disposition.
Article 7.  Cession et transmission des parts
A/Cessions
Les parts peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux, ou être transmises pour
cause de mort à une personne qui n’est pas associée avec le consentement de tous les associés, à peine de
nulité.
B/Droit de préemption
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l’alinéa précédent
devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, profession,
domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix
offert.
Dans les huit jours à la réception de cette lettre, la gérance en transmet le teneur, par pli recommandé, à chacun
des associés en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyé par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou une
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert
choisi d’un commun accord, ou à défaut par le tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus
Article 8. Registre des parts
            Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transfert et transmissions des
parts.
            L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au
siège social de la société et l’autre, en dehors du siège social en Belgique ou à l’étranger.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats
constatant ces inscriptions pourront être délivrés aux titulaires des titres.
Article 9.  Droits et obligation des parts
            La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises
par l’assemblée générale des associés.
            Les droits et obligations attachées à une part la suivent en quelques mains qu’elle passe.
            Les héritiers et légataire de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte,
provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l’inventaire, ni demander
le partage ou la licitation ni ne s’immiscer en aucune manière dans l’administration de la société.
            Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l’assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 10. Héritiers et légataires
            Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
            Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l’article 7.
            Les bénéfices annuels nets de l’exercice en cours en cas de distribution est réparti prorata temporis à
dater du décès, entre les acquéreurs des parts et les héritiers ou légataires.
            Si le paiement n’est pas effectué au plus tard endéans l’année suivante l’année du décès, les héritiers et
légataire sont en droit de demander la dissolution de la société.
Article 11. Sommes dues aux associés par la société et inversement
            Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés
et vice versa, ne produiront pas d’intérêt.
Article 12. Gestion
            La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale par
une décision à l’unanimité et qui précisera en les nommant la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs et leurs
rémunération éventuelles.
            Chaque gérant à tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d’administration et dispositions
nécessaires à la gestion de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
            Toutefois, les engagements portant sur des montants supérieurs à cinq milles (5000) euros ne pourront
être effectués qu’avec la signature des deux associés.
            Chaque gérant pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à d’autre personnes, associés ou non, en
indiquant de quels pouvoirs il s’agit et dans quelles conditions et pour quelle durée ils pourront être exercés,
moyennant l’accord à l’unanimité des associés
            Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
            La révocation d’un gérant est décidée par décision collective des associés prise à l’unanimité.
Article 13. Assemblées générales
            L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi de juin à dix huit heure (18h) de
chaque année, sauf si décision contraire de l’organe de gestion
            Si ce jour est un jour férié, l’assemblé se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            L’assemblé peut être convoqué extraordinairement autant de fois que l’intérêt de la société l’exige. Ces
assemblées peuvent être convoquées extraordinairement par l’organe de gestion ou par les commissaires pour
autant qu’il en soit nommé et doivent l’être sur la demande d’actionnaires représentant au moins le cinquième du
capital social.
            Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation.
Articles 14. Délibérations
            Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque associé possède autant de voix que de parts
sociales de la société.
            L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois quarts des associés sont présent
ou représentés.
            Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois quarts des
associés. La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d’associé présents.
Article 15. Exercices sociales
            L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre
de cette même année.
Le premier exercice social commence le premier janvier 2018 et se terminera le trente-et-un décembre 2018.  
Chaque année, les écritures sont arrêtées et l’organe de gestion dresse les comptes annuels et autres
documents, conformément à la loi.
Article 16. Distribution
Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblé générale, sur proposition de
l’organe de gestion et dans les limites de la loi.
Articles 17. Dissolution – Liquidation
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par l’organe de
gestion alors en service, à moins que l’assemblé générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs,
dont elle détermine les pouvoirs et les rémunérations si il y a lieu.
            Après le paiement des dettes, des charges de la société, et des frais de liquidation, l’avoir social servira
d’abord à rembourser le montant du capital libéré, et ensuite sera réparti entre toutes les parts sociales.
Article 18. Dispositions générales
            Pour l’exécution des statuts, chaque associé domicilié à l’étranger, chaque gérant ou liquidateur, fait
élection de domicile au siège social ou toutes communications, sommations, assignations et significations
peuvent être valablement faites.
            Pour tous litiges entre la société, les associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et
à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de la
société, à moins que la société n’y renonce expressément et préfère un recours à l’arbitrage.
            Toutes les dispositions du code des sociétés non contenues aux présents statuts y seront réputées
inscrites de plein droit.
Article 19. Dispositions transitoires
            Est nommé gérant pour une durée indéterminée à partir du dépôt de l’acte constitutif, Monsieur Dorulet
Ionut susnommé. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
            Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.
 
Dont acte
Fait à Clabecq, le 01 décembre 2017 en trois exemplaires
 
Et après lecture, les parties ont signé.
 
 
Monsieur Dorulet Ionut                                 Madame Dorulet Domnica - Nicoleta
Associé                                                          Associée