Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JFP CONSULT
Rue Constantin Meunier(LEV) 95
7134 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 10 octobre 2016, il
ressort que :
1°Monsieur FAIDHERBE, Joffrey Patrick, chef comptable, né à Charleroi, le 30 septembre 1986,
célibataire, domicilié à 7134 Binche (ex- Leval-Trahegnies), Rue Constantin Meunier, 95 ;
2°Mademoiselle PICCA, Lidwina Sabina Emilie, Payroll & HR Officer, née à Binche, le 12 mars 1984,
célibataire,  domiciliée à 7134 Binche (ex- Leval-Trahegnies), Rue Constantin Meunier, 95 ;
 
ont constitué entre eux une société commerciale :
 
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «JFP Consult».
 
Siège social
Le siège social est établi à 7134 Binche (Leval-Trahegnies), Rue Constantin Meunier, 95.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
d’autrui, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la promotion, les conseils, la
communication d’informations dans le domaine des lois sociales.
La société a également pour objet le service social pour employeurs, notamment l’établissement de
divers documents sociaux, la rédaction de contrat de travail, la rédaction des documents de fin de
contrat, les conseils sociaux, le calcul des salaires et appointements, l’intermédiation envers l’Office
National de Sécurité Sociale et les Services Publics Fédéraux.
La société pourra également établir des fiches de paie et des relevés historiques sur base d’états de
prestations spécifiques, d’établir des déclarations trimestrielles ONSS (DMFA), Fonds de sécurité,
des déclarations de risques sociaux, des déclarations au précompte professionnel, d’établir des
documents fiscaux de fin d’année ainsi que des comptes individuels, de gérer les inscriptions
d’entrée et de sortie au registre du personnel (DIMONA).
La société pourra aussi effectuer toutes formalités relatives au paiement du précompte professionnel
et de l’ONSS.
La société pourra encore établir tous documents n’entrant pas dans le cadre obligatoire de la tenue
des documents sociaux.
La société peut rendre tous services de nature administrative, sociale et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Cette liste est énonciative et non limitative.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
0664467420
Volet B
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Monsieur FAIDHERBE Joffrey, et Mademoiselle PICCA Lidwina, tous deux préqualifiés, sont
désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée.
Leur mandat est gratuit.
 
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été nommé de commissaire.
 
Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de février, à dix-huit heures.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de février
de l’année 2018.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
Volet B
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
 
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
Boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.