N° d'entreprise : 0445220397
Nom
(en entier) : Denis - Knubben
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légende 1
 : 4141 Sprimont
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 18 décembre
2019, l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL "DENIS-KNUBBEN" a pris les résolutions
suivantes:
" RESOLUTIONS
1. Première résolution : Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des
sociétés et des associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré d’un montant de dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et la réserve légale de la société d’un montant de mille
huit cent cinquante-neuf euros vingt cents (1.859,20 €), soit un montant total de vingt mille quatre
cent neuf euros (20.409,00 €), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée déclare par ailleurs que le capital est entièrement libéré de sorte qu’il n’y a pas lieu de
créer un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses (1).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Décision sous condition suspensive de modifier l’objet de la société –
adaptation des statuts afin de le mettre en concordance avec ce qui précède.
(a) Rapport préalable de l’organe de gestion en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l’organe de gestion établi conformément à l'article 5
:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l’objet de la société.
Volet B
L'assemblée propose de remplacer l’objet actuel de la société par l’objet suivant :
« La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger :
A. La fabrication et la commercialisation de cercueils, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra ainsi fabriquer les cercueils en bois, en zinc, en polyester ou en tous autres matériaux, en
ce compris les opérations de garnissage.
Elle pourra également confier la fabrication de ceux-ci en sous-traitance, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société pourra procéder à toute opération d'importation, d'exportation et à toute opération
généralement quelconque relative à la commercialisation et la fabrication de cercueils.
B. Toute opération généralement quelconque relative aux opérations de pompes funèbres. Elle
pourra de la sorte s'occuper du commerce de gros et détail en cercueils, objets funéraires, fleurs
artificielles, articles et cadeaux divers ainsi que toutes opérations ayant trait à la conservation des
corps et à l'embaumement.
La société pourra également s'occuper de l'exploitation de funérariums et de service de corbillards.
C. La création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts, l’
exploitation forestière, élagage et abattage d’arbres et de haies, l’horticulture, la création et l’entretien
de terrasses, la pose de clôtures, car-port, chalets, la construction et l’entretien d’étangs, sans que
cette liste ne soit limitative.
D. Tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme de paysage et de jardin.
E. Le commerce de détail en graines, semences, en plantes à repiquer, en engrais et en produits
phytopharmaceutiques non toxiques,
F. La vente de piquets, clôtures, meubles de jardin, car-ports, abris de jardin et autres accessoires
en sapin traité.
G. Tous travaux de menuiserie.
H. L’importation, l’exportation et la vente de tous produits et marchandises se rapportant à l’objet de
la société.
Dans l'hypothèse où la société ne pourrait accomplir par elle-même certaines activités, elle s'autorise
à agir par voie de coordination de sous-traitance:
Sur un autre plan, la société aura aussi pour objet, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à l'achat, la vente, l'échange,
la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation,
la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la décoration, la location, la gestion, la promotion,
sous toutes formes quelconques dans le domaine immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a aussi pour objet le financement de toutes ces opérations.
Elle peut ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription
ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprise ou opération industrielle,
financière ou commerciale, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, susceptible d'en
assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui serait de
nature à faciliter, favoriser, développer son industrie ou son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut enfin consentir au profit de tiers, société ou personne physique envers qui elle contracterait
des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toute garantie plus
généralement quelconque. »
L'assemblée décidé d'adapter les statuts afin de les mettre en concordance avec la décision qui
précède.
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations et les résolutions qui précèdent.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Volet B
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"DENIS-KNUBBEN".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger :
A. La fabrication et la commercialisation de cercueils, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra ainsi fabriquer les cercueils en bois, en zinc, en polyester ou en tous autres matériaux, en
ce compris les opérations de garnissage.
Elle pourra également confier la fabrication de ceux-ci en sous-traitance, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société pourra procéder à toute opération d'importation, d'exportation et à toute opération
généralement quelconque relative à la commercialisation et la fabrication de cercueils.
B. Toute opération généralement quelconque relative aux opérations de pompes funèbres. Elle
pourra de la sorte s'occuper du commerce de gros et détail en cercueils, objets funéraires, fleurs
artificielles, articles et cadeaux divers ainsi que toutes opérations ayant trait à la conservation des
corps et à l'embaumement.
La société pourra également s'occuper de l'exploitation de funérariums et de service de corbillards.
C. La création, la conception, l’aménagement et l’entretien de jardins, parcs et espaces verts, l’
exploitation forestière, élagage et abattage d’arbres et de haies, l’horticulture, la création et l’entretien
de terrasses, la pose de clôtures, car-port, chalets, la construction et l’entretien d’étangs, sans que
cette liste ne soit limitative.
D. Tous services d’aménagement paysager, d’architecture d’urbanisme de paysage et de jardin.
E. La création artistique, soit les activités exercées par des artistes indépendants tels que des
sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, sans que cette
liste ne soit limitative, ainsi que la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, le tout sauf
activités de soutien.
F. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec les travaux de maçonnerie, le nivellement et le
terrassement, le pavage, la pose de carrelages, la démolition, l’aménagement, la construction, la
rénovation, le rejointoiement, l’isolation, la pose de citerne, le transport, la dépollution, l’
aménagement de piscine, de soutiens aux cultures, le nettoyage de chantier, le service d’hiver, la
location de machines, la construction de bâtiments, la peinture, le marquage au sol et la location de
conteneurs.
G. Tous travaux de menuiserie.
H. Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le montage in
situ, réparation et démontage des tours de forage, forages, sondages et injection, les sondages d’
essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études
géophysiques, géologiques et similaires, l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles
ou de canalisations, la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages
souterrains.
I. La construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, la pose d’égouts
et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte des eaux
usées et épuration, drainage, terrassements, la construction de bassins de décantation et d’autres
ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
J. L’importation, l’exportation et la vente de tous produits et marchandises se rapportant à l’objet de
la société.
Dans l'hypothèse où la société ne pourrait accomplir par elle-même certaines activités, elle s'autorise
Volet B
à agir par voie de coordination de sous-traitance:
Sur un autre plan, la société aura aussi pour objet, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à l'achat, la vente, l'échange,
la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation,
la transformation, l'aménagement, l'exploitation, la décoration, la location, la gestion, la promotion,
sous toutes formes quelconques dans le domaine immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a aussi pour objet le financement de toutes ces opérations.
Elle peut ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription
ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprise ou opération industrielle,
financière ou commerciale, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, susceptible d'en
assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui serait de
nature à faciliter, favoriser, développer son industrie ou son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut enfin consentir au profit de tiers, société ou personne physique envers qui elle contracterait
des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toute garantie plus
généralement quelconque.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article cinq bis - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent neuf euros
(20.409,00 €).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article six – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Volet B
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article neuf - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article onze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article douze – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article treize - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de mai à
10 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
Volet B
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quatorze – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article quinze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-sept - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-huit - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-neuf - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Renouvellement du mandat de l’administrateur.
L’assemblée décide qu’il n’y aura qu’un seul administrateur et confirme la désignation de son ancien
administrateur pour une durée indéterminée, à savoir :
Madame KNUBBEN Liliane Monique Marie Ghislaine, domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont),
Volet B
rue de la Légende 1.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de
la Légende 1.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité."
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, rapport spécial de l'organe
d'administration, statuts coordonnés.