N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'EssenCiel ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Route d'Obourg 105
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
 Dénomination : L’ESSENCIEL ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratifSiège : Route d’Obourg, 105 à 7000 MonsObjet : ConstitutionD’un
conseil d’administration du treize mars deux mille treize, il résulte que.1°) Monsieur COLLINET Gabriel, né à
Mons, le vingt-trois décembre mille neuf cent quatre-vingt cinq, domicilié à Mons, route d’Obourg numéro
105/1.Registre National numéro 851223251552°) Madame JUSUF Gjuljten, née à Skopje , le sept mars mille
neuf cent quatre-vingt six, domiciliée à Molenbeek saint jean, Boulevard Louis Mettewie numéro 46, boite 42
.Registre National numéro 860307448053°) Madame DEHESELLE Léa née à Verviers le neuf novembre mille
neuf cent trente deux, domiciliée à Mons, route d’Obourg numéro 105Registre National numéro
32110927411Lesquels ont dressés les statuts d'une association sans but lucratif (A S B L.), qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loiTITRE 1-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREEArticle
1L'association est dénommée « L’EssenCiel ASBL»Article 2Son siège social est établi à 7000 Mons, Route
d’Obourg 105Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statutsToute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa dateArticle 3L'association est
constituée pour une durée illimitéeElle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.TITRE 2Article 4L'association a pour but, tant en
Belgique qu'à l'étranger :- La création, la gestion et l'organisation au sens le plus large d'un ou plusieurs centres
d'hébergement tantde jour que de nuit de personnes handicapées.- La prestation de services et de soins, en ce
compris l'assistance tant physique que morale, l'éducation,l'écolage, la formation tant professionnelle que
scolaire et d'une manière générale la prestation de tous servicesà ces personnes au sens le plus large.-
L'organisation de toutes manifestations, en ce compris l'organisation de vacances pour personnes handicapées.-
Le conseil, la formation, l'expertise technique ou autre et l'assistance dans le domaine précité- être intermédiaire
entre les résidents et des sociétés d'hébergement adéquates.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but. De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble
nécessaire ou utile à la réalisation de son but socialTITRE 3-ASSOCIESSECTION 1-ADMISSIONArticle
5L'association est composée de membres associés.Le nombre minimum des membres associés ne peut être
inférieur à trois.Article 6Sont membres associés.13 les fondateurs de l'association;2° toute personne, physique
ou morale qui, présentée par deux membres associés au moins, est admise en qualité de membre associé par
décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée à la connaissance du candidat
par lettre missive.Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de
l'assemblée générale.SECTION 2-DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSIONArticle 7Les membres associés sont
libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil
d'administration.Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association; toute infraction à la présente
disposition entraîne l'exclusion du membre de l'associationEst réputé démissionnaire le membre associé qui ne
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paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la
poste. L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes.Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et
de la bienséanceTITRE 4-COTISATIONSArticles 8Les membres associés paient une cotisation annuelle
identique. Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale Elle ne pourra être supérieure à vingt
cinq Euros.TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALEArticle 9L'assemblée générale est composée des membres
associés Article 10L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'associationElle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservées à sa compétence :1°
les modifications aux statuts sociaux2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;3°
l'approbation des budgets et des comptes;4° la dissolution volontaire de l'association,5° les exclusions
d'associés;6° toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration ;7°" la transformation de l'association en société à finalité socialeArticle 11Il doit être tenu
au moins une assemblée générale chaque année, le vingt-huit décembre de chaque année, à dix neuf heures, au
jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.L'association peut être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des
membres associés au moins.Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la
convocation.Tous les membres doivent y être convoquésArticle 12L'assemblée générale est convoquée par le
conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre, au moins quinze
jours avant l'assemblée, et signée par la secrétaire ou par deux administrateurs, au nom du conseil
d'administration.La convocation contient l'ordre du jour.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut
délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jourArticle 13Chaque membre a le
droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire Le mandataire doit être membre
associéArticle 14L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des
membres associés en fait la demande.De même toute proposition signée par le vingtième des membres associés
doit être portée à l'ordre du jour.Article 15L'assemblée générale est présidée par le président du conseil
d'administrationEn cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents.Article 16Tous les membres associés ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statutsEn cas
de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondéranteArticle 17L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la
loiArticle 18Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux et signés par le
président et un administrateur.Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès verbaux au siège de
l'association, sans déplacement de documents.Lorsque les décisions intéressent (es tiers, ceux-ci peuvent en
prendre connaissance, de la même manière, au siège de l'association.Les copies ou extraits des procès verbaux
sont valablement signés par le président du conseil d'administration ou par un autre administrateur.Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.TITRE 6Article 19L'administration est
administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres associés, par
l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle.Tant que l'association ne
comptera que trois membres, le nombre d'administrateurs sera fixé à un maximum de deux personnes.Article
20En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.Les administrateurs sortant sont
rééligiblesArticle 21Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou le plus âgé des administrateurs présentsArticle 22Le conseil se réunit sur convocation du président ou du
secrétaire II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des voix; quand il y a parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante Elles
sont consignées sous forme de procès verbaux, signées par le président et la secrétaire et inscrites dans un
registre spécial Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.Article 23Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
législation de l'associationil peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les
actes et tout les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens membres ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et
transferts, renoncer à tout droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.Il peut aussi toucher et recevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment, tout retraits de fonds par
chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en
banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemin
de fer, les lettres, lestélégrammes, colis, recommandés assuré ou non; encaisser tout mandats de poste ainsi
que toutes assignations ou quittances postalesRenoncer à tout droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisie ou autre empêchement; exécuter tout jugements, transige,
compromettreLe conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire tous les agents employés et membres du
personnel de l'association et destitue; il détermine leurs occupations et traitementsArticle 24Le conseil peut
déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un
administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
l'appointementsArticle 25Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président
(ou de l'administrateur délégué)Article 26Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion
journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.Article 27Les
administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que del'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuitArticle30Le secrétaire et, en son
absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE
INTERIEURArticle 31Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentésTITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSESArticle
32L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. Exceptionnellement,
le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente juin deux mille quatorze.Article 33Le conseil
d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale les comptes de l’année écoulée, le budget de
l'exercice suivantArticle 34L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.Article 35En cas
de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des chargesCette
affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité
similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une oeuvre caritativeCette décision, ainsi que les noms,
prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belgeArticle
36Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associationssans but lucratif.TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRESA- ASSEMBLEE GENERALE -
NOMINATIONA l'instant, l'association étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale
extraordinaireet ont appelé en qualité de:Administrateur :1-Monsieur COLLINET Gabriel;2- Madame YUSUF
Gjuljten;Tous deux prénommés, qui acceptent expressément.B- CONSEIL D'ADMINISTRATIONLes
administrateurs réunis en conseil d'administration ont appelé aux fonctions dePrésident: COLLINET Gabriel
prénommé qui accepte.Trésorier et secrétaire Madame YUSUF Gjuljten prénommée qui accepteC- POUVOIRS
DE GESTION JOURNALIERE DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUELe conseil d'administration confère à
Madame YUSUF Gjuljten précitée qui accepte, les pouvoirs suivants de gestion journalière:- Signer la
correspondance journalière- Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes
caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs
qui pourront être due à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que se soit; retirer
toutes sommes ou valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et
décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l'association
pourrait devoir.- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques
postaux,- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de
virement et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou
effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes
subrogations,- Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer
ou recevoir à domicile tes lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs
déclarées; se faire remettre tous dépôts et autres documents, signer toutes pièces et décharges;- Nommer,
révoquer, destituer pour (es agents et employés de l'association; fixer leurs traitements, remises, salaires ou
gratifications;- Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées,- Substituer un ou
plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe