N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 89 INITIATIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Washington 40
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt et un.
Le deux décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Cottakis Michael Panayiotis, (…) domicilié à W8 5LS Londres (Royaume-Uni), Flat 9, 21-
23 Palace Gate (….)
2. Madame Turci Elena, (…) domiciliée à 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange 72 (…)
Ci-après dénommée invariablement « les comparants ».
Représentée par Maître VUILLARD Isabelle Bernadette, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Chaussée de
Bruxelles 173, agissant en vertu des procurations sous signature privée ci-annexées.
(…)
CONSTITUTION
Les comparants m’ont requis d'acter qu'ils créent entre eux une association internationale sans but
lucratif, dont les statuts s'établissent comme suit:
Article 1: Dénomination et siège
    1.  Dénomination – Forme juridique
"89 INITIATIVE" (l’“Association”) est une association internationale sans but lucratif.
L’Organisation est dotée de la personnalité juridique et est régie par le Code belge des sociétés et
des associations du 23 mars 2019 (le « Code ») tel que modifié et amendé par les lois
subséquentes.
    1.  Siège
Le siège de l’Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 2: Objet et activités
    1.  Objet
Le but de l’Association est non-lucratif et d’utilité internationale. Il consiste à fournir des analyses et
des recommandations indépendantes, non-partisanes et de haute qualité, basées sur la recherche,
adressées aux décideurs politiques européens et nationaux, sur des questions concernant les
générations futures. L'Association a également pour objectif de:
    1.  fournir une plate-forme paneuropéenne aux chercheurs en sciences politiques, aux décideurs
politiques, aux jeunes Européens, et au grand public pour créer et  faire de la recherches sur les
défis générationnels auxquels sont confrontées les générations présentes et futures ;
    2.  améliorer la qualité du débat public européen grâce à l'implication de chercheurs de différents
horizons géographiques et disciplinaires ;
    3.  contribuer aux perspectives européennes sur les défis générationnels auxquels le monde est
confronté, y compris, mais sans caractère limitatif, le changement climatique, la santé publique, la
0784479679
Volet B
digitalisation, la cybersécurité, les migrations, les régions et la légitimité démocratique ;
    4.  établir des partenariats avec des universités et autres organismes de recherche pour favoriser
l'interconnexion et l'internationalisation des résultats de leur recherche, tout en facilitant le
développement professionnel des jeunes chercheurs et étudiants, et en créant des réseaux
européens de jeunes universitaires et chercheurs ; et
    5.  participer au débat public en produisant des articles d'analyse politique commentant les
actualités de la politique européenne ;
    1.  Activités
Dans le cadre de la poursuite de son objet, les activités exercées par l’Association comprennent les
travaux de recherche et d'analyse, la publication de documents sous forme écrite, électronique ou
autre, l'organisation de conférences, colloques, séminaires, sessions de formation et réunions, et
toutes autres activités de nature à poursuivre ses buts.
L'Association se considère comme augmentant les activités de recherche orientées vers les
politiques existantes en Europe. Dans l'accomplissement de son mandat, l'Association coopère avec
des chercheurs et des institutions externes, notamment à travers d’un réseau d'institutions
correspondantes. Avec ses propres recherches, elle contribue au débat politique européen et
international.
Toutes les recherches menées par l'Association sont destinées à la publication.
Article 3: Duration
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Structure organisationnelle
La structure de gouvernance de l’Association comprend : 
    1.  une assemblée générale des membres (l’« AG ») ;
    2.  un organe d’administration (le « Conseil ») ;
    3.  un Directeur (le “Directeur”) et un Député Directeur (le “Député Directeur”) ;
    4.  un/des comité(s) associatif(s)/consultatif(s) éventuellement formés par le Conseil.
Article 5 : L’Assemblée Générale (l’AG)
    1.  Composition
L’AG est composée de l’ensemble des Membres Effectifs (tels que définis à l’article 8 des présents
statuts) de l’Association. Les membres du Conseil, le Directeur et le Député Directeur auront le droit
de participer aux AG, mais ne disposeront d’aucun droit de vote. L’AG doit comporter au moins deux
(2) Membres Effectifs.
Les Membres Associés et les Membres Honoraires (tels que définis à l’article 8 des présents statuts)
ne disposent pas du droit de vote et ne seront pas convoqués aux AGs. 
    1.  Pouvoirs
L’AG est la plus haute autorité de l’Association. Son rôle principal consiste à s’assurer que le Conseil
remplit correctement ses missions conformément aux objectifs de l’Association. L’AG dispose des
pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de l’Association, entre autres (et sans s’y
limiter) les pouvoirs relatifs à:
    1.  la modification des statuts;
    2.  la nomination et décharge des membres du Conseil ;
    3.  l’approbation du budget, du rapport annuel et des comptes annuels;
    4.  la dissolution volontaire de l’Association;
    5.  la nomination de Membres Honoraires; et
    6.  la révocation des membres.
Un rapport sur les activités récentes de recherche de l’Association et les plans futurs tels que
présentés annuellement par le Conseil sera soumis à la discussion de l’AG.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou le Code à l’AG relèvent
des pouvoirs du Conseil.
    1.  Réunions
L’AG se réunit tous les ans, au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice précédent,
au siège de l’Association ou dans tout autre lieu indiqué dans la convocation (l’« Assemblée générale
annuelle » ou l’« AGA »). Les AGs peuvent également être virtuellement tenues via télé ou vidéo-
conférence, si nécessaire. Les décisions des AG peuvent également être prises par consentement
unanime des Membres Effectifs exprimées par écrit. Le Président envoie la convocation par courrier
électronique au moins trois (3) semaines avant la date de la réunion. La convocation indique la date
et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Volet B
Une assemblée générale extraordinaire (une « AGE ») peut se tenir à l’initiative du Président et doit
être convoquée si les Membres Effectifs représentant deux-tiers des votes le demandent. En cas d’
urgence, une AGE peut être convoquée par le Président moyennant un préavis de trois jours.
    1.  Représentation à l’AG
Tout Membre Effectif qui ne peut pas participer à l’AG peut se faire représenter lors de la réunion par
un autre Membre Effectif ayant reçu procuration. Les procurations sont remises en main propre ou
transmises par simple courrier (électronique) ou par courrier recommandé au Président. Aucune
personne ne peut détenir plus d’une procuration, sauf pour les assemblées générales à tenir devant
notaire.
    1.  Droits de vote
Chaque Membre Effectif dispose d'une voix. Les abstentions ne sont pas prises en compte lors du
décompte des voix.
    1.  Procédures de vote
Les AG sont présidées par le président du Conseil (le « Président ») ou, en son absence, par le vice-
président ou, à défaut, par le membre le plus ancien du Conseil présent. Si aucun secrétaire n’a été
élu par le Conseil, le Président peut également désigner un secrétaire pour rédiger le procès-verbal
et le compte-rendu des décisions prises.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou du Code, l’AG peut valablement délibérer pour
autant que 51% de ses Membres Effectifs soient présents ou représentés (quorum) et les décisions
sont prises à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés. Si un tel quorum n’
est pas atteint, une deuxième AG est convoquée, selon les mêmes principes que la première. Cette
deuxième AG est habilitée à prendre des décisions valides indépendamment du nombre de
Membres Effectifs présents ou représentés
    1.  Procès-verbal
Les résolutions de l’AG sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président et au moins
deux membres du Conseil. Le registre sera conservé au siège de l’Association où chaque membre
pourra le consulter sur demande écrite. Ce registre contient également les procès-verbaux des
réunions et décisions du Conseil.
Article 6 : L'organe d’administration (le Conseil)
    1.  Composition
Le Conseil doit être compose de minimum deux (2) membres du Conseil.
    1.  Nomination, révocation et durée du mandat
Chaque membre du Conseil est nommé et/ou révoqué sur une base individuelle par l’AG décidant
avec une majorité de quatre-cinquième (4/5). L’AG nomme les membres du Conseil pour une durée
de trois (3) ans. Il n’y a pas de limite au nombre de mandats. Après leur nomination, les membres du
Conseil agissent en qualité personnelle et sont totalement indépendant pour l’exécution de leur
mission. En cas de vacance du poste d’un membre du Conseil avant la fin de son mandat (par
exemple en raison de sa retraite), le Conseil aura le pouvoir de coopter un remplaçant intérimaire
jusqu’à la prochain AG qui décidera du remplacement définitif de ce membre.
    1.  Le Président, le Vice-Président et autres personnes
Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président et jusqu’à deux Vice-Présidents pour une
durée de trois (3) ans. 
Le Président supervise les réunions du Conseil, prépare les ordres du jour des réunions du Conseil
et des AGs.
Le(s) Vice-Président(s) assume(ent) les responsabilités du Président en cas d’absence de ce
dernier.
Le Conseil peut élire parmi ses membres, un secrétaire et/ou un trésorier.
    1.  Pouvoirs et responsabilités du Conseil
Le Conseil exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’AG. Le Conseil rend
compte des activités de l’Association à l’AG tous les ans. Les responsabilités spécifiques du Conseil
et de ses membres sont les suivantes :
    1.  nomination du Directeur et du Député Directeur à la majorité absolue de ses membres ;
    2.  révocation, en cas de mauvaise conduite ou incompétence du Directeur et du Député
Directeur, à la majorité absolue de ses membres ;
Volet B
    3.  préparation des comptes annuels, du budget annuel et du rapport annuel;
    4.  décharge du Directeur et du Député Directeur;
    5.  nomination de nouveaux Membres Effectifs et Membres Associés conformément à l’article 8
des statuts;
    6.  transfert de siège de l’Association et ouverture de nouveaux emplacements de bureaux;
    7.  approbation du recrutement du staff senior;
    8.  conclusion de convention de coopération à long terme avec d’autres institutions;
    9.  décision sur le programme de recherche à moyen terme de l’Association et plan annuel de
travail préparé par le Directeur et le Député Directeur;
    10.  monitoring des activités de l’Association et détermination de sa stratégie de recherche et
publication; à cette fin, le Conseil peut, à tout moment, émettre toute demande d’information au
Directeur quant aux activités de l’Association et demander accès aux documents d’affaires;
    11.  respecter les statuts et les politiques de l’Association ainsi que les résolutions du Conseil ;
    12.  examiner l’ordre du jour et les documents d’accompagnement avant les réunions du Conseil
(et des comités) et participer consciencieusement aux réunions du Conseil ;
    13.  révéler tout conflit d’intérêts potentiel avant les réunions du Conseil ;
    14.  préserver la confidentialité de l’ensemble des affaires internes de l’Association.
Le Conseil adopte les règles de procédure et peut établir en son sein, des comités spécialisés.
Le Conseil peut déléguer tout pouvoir spécial à une ou plusieurs personne(s) (mandataire(s)) en
précisant la portée et la durée d'une telle délégation.
    1.  Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit au moins trois (3) fois par an. Les réunions du Conseil doivent être convoquées
par le Président, le cas échéant, par le Vice-Président. Une réunion du Conseil peut également être
convoquée par deux cinquième (2/5) des membres du Conseil agissant conjointement. La
convocation doit inclure l’ordre du jour et, sauf en cas d’urgence, elle doit être donnée au moins deux
(2) semaines avant la réunion. Le Conseil ne peut prendre de décision que si au moins la moitié (1/2)
de ses membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des
membres du Conseil présents ou représentés sauf si les statuts ou le Code le prévoient autrement.
En cas d’égalité des voix, le Président rouvrira le débat. En cas de nouvelle égalité des voix, le
Président disposera d'une voix prépondérante.  Les membres peuvent participer aux réunions du
Conseil en personne ou par télé/vidéoconférence. Le Conseil peut également prendre les résolutions
écrites.
Les résolutions du Conseil sont mises par écrit et consignées dans un registre conservé au siège de
l’Association ou dans son espace digital/online.
Le Directeur et le Député Directeur assistent aux réunions du Conseil sauf si le Président du Conseil
en décide autrement, mais ils ne disposent pas du droit de vote. D’autres personnes, membres ou
non du staff de l’Association peuvent être invitées aux réunions du Conseil si cela s’avère approprié.
Article 7: Le management exécutif
1.            Le Directeur est en charge de la gestion journalière. Il est responsable des opérations de l’
Association sur une base journalière et du développement et de l’exécution de la stratégie et du
programme de travail de l’Association. Il dispose à cette fin d’un pouvoir de représentation de l’
Association vis-à-vis des tiers. Le Directeur est assisté dans ses tâches par le Deputé Directeur.
2.            Le Directeur et Député Directeur sont nommés et révoqués par le Conseil. Ils sont nommés
pour une durée de trois (3) ans. Il n’y a pas d’exigence de nationalité pour être désigné Directeur ou
Député Directeur et pas de limite quant au nombre de leurs mandats.
3.            Les tâches du Directeur incluent en particulier (sans que cette liste ne soit limitative):
    1.  préparation des réunions du Conseil;
    2.  rapport au Conseil des activités de l’Association;
    3.  préparation du projet de comptes annuels en conformité avec les lois et règles belges (pas plus
tard que trois (3) mois après la fin de l’année comptable);
    4.  préparation du projet de rapport annuel;
    5.  préparation et exécution des budgets annuels;
    6.  préparation du programme de recherche à moyen terme et du plan de travail annuel à
soumettre à la décision du Conseil;
    7.  diriger et surveiller la qualité du travail de recherche de l’Association;
    8.  gérer les contacts et la collaborations avec des institutions de recherche externes et des
chercheurs.
4.            Le Député Directeur assiste le Directeur dans ses tâches et peut se voir assigner des
tâches spécifiques par le Conseil. Le programme de recherche  à moyen terme, le plan de travail
annuel, le budget annuel et le rapport annuel sont préparés et présentés conjointement par le
Directeur et le Député Directeur pour être soumis à la décision du Conseil. En l’absence ou
Volet B
incapacité du Directeur, le Député Directeur excercera les tâches du Directeur.
Article 8: Qualité de membre
    1.  Composition
Les membres effectifs de l’Association incluent les personnes morales et physiques collaborant
étroitement avec l’Association (« Membres Effectifs »). Toute personne morale comprenant des
personnes qualifiées peut présenter une requête écrite par voie électronique pour devenir Membre
Effectif et adopter la marque de 89 Initiative. En l’absence d’existence d’une personne morale dans
la région concernée, une personne physique qualifiée peut être admise comme Membre Effectif et
peut présenter une requête pour adopter la marque de 89 Initiative. La qualité de Membre Effectif est
basée sur un engagement à l’égard de la mission et du programme de l’Association et un désir de
participer pleinement à leur réalisation.
Des personnes physiques et morales (en ce compris des entreprises commerciales, instituts de
recherche, ONG, professeurs académiques, décideurs et jeunes professionnels, cette liste n’étant
pas limitative) peuvent être admis en qualité de membres associés (“Membres Associés”).
Des personnes physiques et morales qui ont rendu un service exceptionnel à l’Association peuvent
être admises comme membres honoraires (“Membres Honoraires”).
Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle telle que déterminée par le Conseil. Le montant
de la cotisation annuelle acquitté ne peut plus être réclamé par le membre, même en cas de
résiliation de l’adhésion. Les Membres Honoraires et les Membres Associés sont exempts d’
obligation de paiement de cotisation.
    1.  Demandes d’adhésion/admission/approbation
Les membres potentiels doivent présenter leur demande d’adhésion par écrit au Président de l’
Association et seront évalués par le Conseil au cas par cas. La candidature des Membres
Honoraires sera soumise à l’AG pour approbation. La décision du Conseil ou de l’AG sont
discrétionnaires et non susceptibles de recours. Les membres sont accueillis (par le Président) par
écrit endéans les trente (30) jours après leur approbation par le Conseil. La qualité de membre est
strictement personnelle et ne peut être transférée.
    1.  Fin de la qualité de membre
Il est mis fin à la qualité de membre :
- par notification écrite adressée par le membre au Conseil;
- par l’AG sur proposition du Conseil après avoir entendu la personne concernée. Jusqu’à la décision
de l’AG, le Conseil peut suspendre le membre.
L’Association se réserve le droit de révoquer, à tout moment, la qualité de membre de l’Association.
Les raisons d’exclusion peuvent inclure (sans que cette liste ne soit limitative) : manque de
participation, manquement des principes qui guident l’Association, violation des statuts ou décision
de l’Association et/ou toute action contrevenant la mission de l’Association ou risquant de porter
préjudice directement ou indirectement aux activités de l’Association.
    1.  Droits et obligations
Outre l’engagement écrit à poursuivre la mission et les buts de l’Association, les Membres Effectifs
doivent participer pleinement à leur réalisation. Cette participation peut inclure, à titre d’exemple
(cette liste n’étant pas limitative):
    •  Participation à des événement/webinars ;
    •  Participation à des projets pilotes/initiatives ;
    •  Participation aux réunions de l’AG ou du Conseil ;
    •  Contribution aux projets de politique/recommandations
Tous les Membres Effectifs ayant été approuvés par le Conseil et accueillis par le Président ont le
droit de participer à l’AG et bénéficient du droit de vote lors des réunions de l’AG. Les Membres
Effectifs ont le droit de proposer des candidats membres du Conseil pour approbation par l’AG.
Les Membres Effectifs ont également le droit de participer aux comités associatifs / consultatifs et/ou
steering comités si de tels comités sont formés par le Conseil au sein de l’Association.
Les membres ne doivent pas tenter d'influencer les résultats des recherches menées au sein de
l'Association ni d'entraver leur diffusion.
Article 9 : Budgets et comptes
    1.  Exercice financier et comptes annuels
L’exercice financier de l’Association correspond à l’année civile et termine le 31 décembre (l’«
Exercice »). Chaque année, le Conseil prépare les comptes annuels et les soumet à l’AGA pour
approbation.
Volet B
Les comptes annuels seront audités par un auditeur externe si un tel auditeur est nommé par l’AG.
    1.  Revenus and budget
Les revenus de l’Association proviennent des fonds versés par des donateurs, fondations et autres
donateurs privés, particuliers et du parrainage d’entreprises partenaires.
Le Conseil prépare un budget annuel avant chaque exercice financier dans le cadre du plan d’
activités annuel de l’Association en vue de soutenir le programme de travail proposé. Un tel budget
sera approuvé par l’AGA.
Article 10: Représentation de l’Association
L’Association est valablement représentée envers les tiers et devant les tribunaux, en qualité de
demandeur ou de défendeur dans les procédures judiciaires, par le Président du Conseil ou par deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par une personne (membre ou non du Conseil) nommée
spécialement par le Conseil (mandataire).
Sans préjudice des pouvoirs spécifiques et/ou des pouvoirs conférés au Directeur (et au Député
Directeur en cas d’absence ou incapacité du Directeur), tous les documents signés par le Président
ou par deux administrateurs au nom de l’Association engagent cette dernière sans que le Président
ou les deux administrateurs soient tenus de justifier auprès de tiers leur pouvoir de signature.
Article 11 : Modification des statuts et dissolution
Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l’Association doit être présentée
par le Conseil ou au moins 20 % des Membres Effectifs de l’Association. Toute résolution visant à
modifier les statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées. L’AG ne
peut valablement délibérer que si au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou
représentés. Si un tel quorum n’est pas atteint, une deuxième AG est convoquée, selon les mêmes
principes que la première. Cette deuxième AG est habilitée à prendre des décisions valides
indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Selon les cas et
conformément aux dispositions du Code, les modifications apportées aux statuts devront être actées
par acte notarié ou approuvées par arrêté royal.
L’AG détermine la méthode de dissolution et de liquidation de l’Organisation, laquelle sera
approuvée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées.  Tout actif net restant après la
liquidation sera attribué à une entité juridique privée à but non lucratif d’intérêt européen dont l’objet
est similaire à celui de l’Association liquidée ou, à défaut, sera utilisé à des fins non lucratives.
Article 12: Dispositions générales
Dans les présents statuts, par “écrit”, signifie transmis par voie postale, fax ou email.
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux
Annexes du Moniteur Belge, sera régie par le Code, et en particulier le livre 10 du Code.
La langue officielle de l'Organisation est le français. La langue de travail de l'Organisation est
l'anglais. Les présents statuts sont rédigés en français et en anglais. En cas de litige, la version
française prévaudra.
Dispositions finales et (ou) transitoires
A. Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater à la
date de l'arrêté royal portant la reconnaissance de l’association.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2022.
2. Nomination d’administrateurs
Sont nommés administrateurs pour une durée de trois ans :
1. Monsieur Cottakis Michael, prénommé ;
2. Madame Turci Elena, prénommée ;
lesquels ont accepté leur mandat.
Leur mandat sera gratuit.
Ils font tous les deux élection de domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de leur mandat.
3. Siège
L’adresse du siège de l’association est située à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Washington 40.
(…)
5. Pouvoirs
Chaque administrateur ainsi que tout avocat et collaborateur du cabinet d’avocats Dechert LLP à
480, avenue Louise, 1050 Bruxelles, agissant séparément avec pouvoir de subdélégation, sont
désignés en qualité de mandataires ad hoc de l’association, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire l’association auprès d’un guichet d’entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de l’
association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Adresse électronique – Site internet
Volet B
L’adresse électronique et l’adresse du site internet de l’association sont les suivantes :
l’adresse électronique social@89initiative.com
et le site web www.89initiative.com
B. Conseil d’administration
(…) les administrateurs décident à l’unanimité de nommer Monsieur Michael Cottakis comme
Directeur et de nommer Madame Elena Turci comme Député Directeur.
 
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposés en même temps : une expédition de l’acte, une première version des statuts, l’Arrêté Royal
de reconnaissance de l’association en date du 8 février 2022