Nº d'entreprise : 0735931278
Nom : (en entier) : VB Tools
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : rue Pré du Pont 25B, 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :	MODIFICATION AUX STATUTS.
Extrait d'un procès-verbal
clôturé par le notaire Wouter
VANDENBOSCH, à Vilvoorde, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-deux.
Par l'assemblée générale extraordinaire, des associés de la société
anonyme VB Tools" siège à 1370 Jodoigne, Rue Pré du Pont 25B, ont coordonné
les statuts comme suit :
Premiere resolution : Adoption de nouveaux	1.	statuts	en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification
de l'objet de la société
L'assemblée générale réfère au transfert du siège Comme conséquence de la
résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et le transfert du siège, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts
est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "VB TOOLS".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l'administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'administrateur unique des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'administrateur unique, établir ou
supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision
n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à
la société.
Article 3. Objet
L'objet de la société est de réaliser les opérations suivantes, tant en
Belgique et à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers
ou en coopération avec des tiers :
Commerce, fabrication, importation et/ou exportation, achat, vente et
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équipements et outils, accessoires automobiles et pièces, équipements et
accessoires, brûleurs, appareils ou installations de chauffage de
refroidissement, la ventilation et le nettoyage, et de tous les accessoires
pour ateliers, garages, services de pneumatiques les ateliers de réparation
de voitures et d'autocars, les stations-service et les stations d'essence,
ainsi que pour les bureaux, les entrepôts et les centres d'appels.
entrepôts dans l'industrie en général, dans le secteur public, dans
l'automobile, la carrosserie, les industries du pétrole et des transports
en particulier.
La société peut effectuer tous les travaux de construction, d'électricité,
de canalisation, de montage, d'entretien et de réparation nécessaires à
l'installation et au bon fonctionnement de tous les éléments précités. des
biens, tout cela au sens large et sans que les énumérations ci-dessus
soient considérées comme restrictives. être considéré comme restrictif.
Elle peut gérer et/ou exploiter des brevets, des licences et des contrats
de franchise.
En général, il a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et
toutes les transactions, de toute nature, commerciale, industrielle,
financière, mobilière ou immobilière, à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations,
affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gestionnaire, d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent onze mille cinq cents euros (€ 211.500,00) .
Il est représenté par trois cents (300) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 300 représentant chacune
1/300 du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%) .
Article 6. Appels de fonds
Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalité du montant
représenté par leurs actions dans le capital social. L'engagement de
libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par
plusieurs propriétaires, chacun d'eux répond solidairement du paiement du
montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'administrateur unique
décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal. L'appel est notifié aux actionnaires par
courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail communiquée par l'actionnaire,
avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'opérer le paiement par
virement ou versement à l'exclusion de tout autre mode.
L'exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les
versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
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L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre
recommandée, est en retard de satisfaire à ses versements devra payer à la
société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de deux pour cent (2 %)
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l'administrateur
unique peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses
titres, sans préjudice au droit de l'administrateur unique de lui réclamer
le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant.
Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées
que moyennant l'accord préalable de l'administrateur unique.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement,
au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège
social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété
et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément
dans le registre des actions nominatives, avec mention de leurs droits
respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 8. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un
numéro d'ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à
laquelle ils appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises
par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres
peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 9. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule
personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l'égard de la
société.
Article 10. Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause
de mort de l'actionnaire.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 11. Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L'administrateur unique n'est pas tenu personnellement des obligations de
la société.
Le consentement de l'administrateur unique est exigé pour toute
modification de statuts, pour toute distribution aux actionnaires, ainsi
que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de justes motifs.
Article 12. Pouvoirs de l'administrateur unique
L'administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d'administration,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 13. Gestion journalière
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou
plusieurs directeurs.
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Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles
pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps
leurs mandats.
Article 14. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les
actes, sont valables s'ils sont signés par l'administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également
valablement représentée dans tous actes et en justice par la ou les
personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi (ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
3. L'administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou
plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15. Rémunération de l'administrateur
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide, si et dans
quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité
fixe ou variable.
L'administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées
de la gestion journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V. CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 16. Nomination d'un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes
annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés conformément
aux dispositions légales.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi
du mois de juin à 19.00 heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié
légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées
par l'administrateur unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois
que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour.
L'administrateur unique ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se
réunissent au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées
par la loi, et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit d'assister à l'assemblée
générale. Ils disposent en outre du droit à l'information.
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité	-
dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que
tel sur les comptes d'un teneur de compte agréé ou de l'organisme de
liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
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Mod Doc 19.01
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l'organisme de
liquidation dont apparait cette inscription ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent
pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut
toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Vote par correspondance
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des
actionnaires par l'administrateur unique et qui contient les mentions
suivantes :
- l'identité de l'actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d'admission à l'assemblée générale ont été
accomplies
l'ordre du jour de l'assemblée générale
- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou
abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15
jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'administrateur unique à
l'adresse e-mail de la société.
Article 20. Composition du bureau
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur unique.
En cas d'absence ou empêchement de l'administrateur unique, l'assemblée est
présidée par un actionnaire désigné par l'assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si
leur nombre le justifie.
Article 21. Délibération
L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas
dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents et
décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que
lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l'intérêt de la société.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date
statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit
parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la
décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une
déclaration datée et signée par l'administrateur unique indiquant que la
décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle
générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date statutaire de l'assemblée annuelle,
l'administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la
date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la
date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées,
doit être assortie d'une déclaration datée et signée par l'administrateur
unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points
de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir
à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée
pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que
l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou
plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations
signées perdront toute force de droit.
Article 23. Assemblée générale électronique
générale	à	1.	Participation à l'assemblée	distance par voie
électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de participer à
l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un
règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement
fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
associé participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication
électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement
interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique
à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des
conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne
et de constater si un associé participe valablement à l'assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
$2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société
doit au moins permettre à l'associé, de manière directe, simultanée et
continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée
et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'associé
de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire
et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues
par le règlement interne en vertu du $1er.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée
générale (extension du vote par courrier)
$1. Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée
générale, par correspondance ou sous forme électronique.
§2. Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des
actionnaires par le conseil d'administration de la société et qui contient
au moins les mentions suivantes:
le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou	-
siège social;
le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée	-
générale;
la forme des actions détenues ;	-
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Mod Doc 19.01
l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de	-
décision;
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à
la société;
la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une	-
signature électronique avancée au sens de l'article 4, $ 4, de la loi du 9
juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les
signatures électroniques et les services de certification, ou par un
procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article
8.1, 3º du Livre 8 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire
au plus tard quinze jours ouvrables avant l'assemblée générale.
§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être
signifiés au conseil d'administration au plus tard huit jours ouvrables
avant l'assemblée générale.
$4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui
précède l'assemblée.
La qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de voter à
distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration.
$5. Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect
des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité
des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie
électronique avant l'AG
3.1. Modèle pour SA non-cotée
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par
écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il
sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient
satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent
être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans
la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le
quinzième jour qui précède la date de l'assemblée générale.
3.2. SA dont les actions sont admises aux négociations sur un marché visé à
l'article 4 C.Soc.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par
écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il
sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient
satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent
être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans
la convocation à l'assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième
jour qui précède la date de l'assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une AG par voie
électronique aux AG des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des
obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société, aux conditions fixées à l'article 23 des
présents statuts pour l'assemblée générale des actionnaires.
Article 24. Droit de vote
1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société
peut suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de vote.
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
En cas de décès de l'actionnaire unique, l'exercice du droit de vote
afférent aux actions est suspendu jusqu'au jour du partage desdites actions
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre usufruit et
nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l'usufruitier.
Article 25. Prorogation de l'assemblée générale
L'administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines
toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s'il
ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n'annule pas les autres décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas participé en personne ou
par mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée
et y est admis, moyennant accomplissement des formalités d'admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la
seconde assemblée, sauf s'ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU
BENEFICE
Article 26. Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le lier janvier et finit le 31 décembre de
l'année en cours.
Article 27. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la
réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve
atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve
légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée
annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de
l'administrateur unique.
Article 28. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés par
l'administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au
cours duquel a été fixé le montant du dividende.
L'administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes
sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à
n'importe quel moment, la liquidation s'opère par le ou les liquidateurs
nommés par l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils
représentent la société seuls, conjointement ou collégialement.
L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par
l'administrateur unique en fonction.
Article 30. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations
prévues par la loi sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la
majorité des voix.
Article 31. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou
après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs
répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les
liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage
précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres
au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses
actionnaires, son administrateur, ses représentants permanents, directeurs,
anciens administrateurs, anciens représentants permanents, anciens
directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les
personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 33. Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, doit faire élection de domicile en Belgique pour l'exécution
des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera estimé avoir
élu domicile au siège de la société, où toutes les communications,
sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement
faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires
et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans
l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant
à l'adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit
communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera
estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire
ou obligataire.
Article 34. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne
serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites. »
2. Deuxième résolution : démission / nomination
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l'administrateur
actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de
son nomination comme administrateur non statutaire :
- Monsieur VAN BAEL Stève François, domicilié à 1933 Zaventem (Sterrebeek),
Schapenweg 42, ici présent et qui accepte ;
Son mandat est gratuit sauf si l'assemblée générale décide autrement.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle
sur la décharge à l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son
mandat.
3. Troisième résolution : siège
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1370
Jodoigne, Rue Pré du Pont 25B.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Wouter VANDENBOSCH, notaire.
Déposé avec les présentes :
Expédition de l'acte;	1
Statuts coordonnés	-