N° d’entreprise :
 
Dénomination : YELLOW SUBMARINE RETAIL
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5060 Sambreville, Rue de la Station(TAM) 11
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à Sambreville (Tamines), le 10 novembre 
2011, il résulte que : 
ONT COMPARU :
1/ Madame VEDOVATO, Florence Marie Ghislaine, née à Namur, le quatorze septembre mille neuf cent 
soixante-cinq, de nationalité belge, épouse de Monsieur Frédéric BOONE, domiciliée à 5070 FOSSES-LA-
VILLE, Rue Neuve, 31.
Mariée sous le régime de séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le 
notaire Jean-Luc LEDOUX, à Tamines, le vingt-cinq mai mille neuf cent nonante-deux, régime non modifié ainsi 
qu’elle le déclare.
2/ Madame GILSON, Marie-Rose Madeleine Ghislaine, née à Tamines, le 25 septembre 1933, de nationalité 
belge, divorcée, domiciliée à 5060 SAMBREVILLE (TAMINES), rue des Bachères, 40.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à l’état civil.
FONDATRICES.
I. CONSTITUTION
Lesquelles fondatrices ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une Société 
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "YELLOW SUBMARINE RETAIL", au capital de CENT VINGT-
CINQ MILLE EUROS (125.000 EUR) représenté par CENT VINGT-CINQ (125) PARTS SOCIALES sans 
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 125.
Avant la passation de l’acte, les fondatrices en leur qualité de fondatrices de la société et conformément aux 
dispositions légales, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société.
A. APPORT EN NATURE
1/ La Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « BERIOT & PARTNERS, Réviseur 
d’entreprises », représentée par Monsieur Philippe BERIOT, et dont les bureaux sont établis à 1400 NIVELLES, 
Allée Franz Dewandelaer, 11, désignée par les fondatrices, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code 
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« 8. CONCLUSION
Au terme de notre mission réalisée en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre de la 
constitution de la SPRL YELLOW SUBMARINE RETAIL par apport en nature d’un immeuble par Madame 
Marie-Rose GILSON, propriétaire et fondatrice, nous sommes d’avis que : 
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et de quasi-apports et que les fondatrices de la société sont responsables de 
l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ; 
b) la description de l’apport en nature, à savoir un terrain bâti à usage commercial sis rue de la Station, 9 à 
5060 Sambreville répond à des conditions normales de précision et de clarté ; 
c) sous réserve de : 
- l’existence d’une sûreté réelle, qui en cas de réalisation, fait courir un risque d’éviction à la SPRL YELLOW 
SUBMARINE RETAIL,
le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties, à savoir la valeur vénale de gré à gré 
déterminée par expertise indépendante, est justifiée par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à 
une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur 
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des parts à émettre en contrepartie, de 
sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport consiste en 105 parts sociales de la SPRL YELLOW SUBMARINE RETAIL sans 
mention de valeur nominale en faveur de Madame Marie-Rose GILSON.
0841117385
Nous croyons utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises, notre mission ne consiste par à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Fait à Nivelles, le 6 novembre 2011.
BERIOT & PARTNERS ScPRL
PHILIPPE BERIOT
Réviseur d’Entreprises, 
Gérant. »
2/ Les fondatrices ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
DESCRIPTION DES BIENS
Madame Marie-Rose GILSON déclare faire apport à la présente société de l’immeuble suivant : 
Commune SAMBREVILLE - Quatrième division - TAMINES
Article 0210
Une maison de commerce sise rue de la Station, où la maison est cotée sous le numéro 9, cadastrée d’après 
titre et selon extrait récent de la matrice cadastrale section B, numéro 502 S, pour une contenance d’après titre 
et cadastre de soixante-quatre centiares (64ca).
CONDITIONS GENERALES DE L’APPORT
1° La société aura la propriété de l’immeuble apporté, au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du 
Tribunal de commerce compétent, soit dès l’acquisition de la personnalité morale. 
La présente société aura la jouissance de l’immeuble apporté par la possession réelle, le bien étant libre 
d’occupation.
2° Les indications cadastrales ne sont données qu’à titre de simple renseignement et les contenances ne sont 
pas garanties ; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société.
3° Tous pouvoirs sont dès à présent conférés à l’apporteur aux fins de rectifier la description de l’apport s’il y a 
lieu en cas d’erreur ou d’omission.
4° La société prendra l’immeuble dans l’état où il se trouve actuellement, avec toutes les servitudes 
généralement quelconques y attachées, sans pouvoir exercer aucun recours contre l’apporteur pour quelque 
cause que ce soit, notamment pour vices  de construction et dégradation dans le bâtiment, mitoyenneté, 
mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des agencements et des objets mobiliers. 
5° La société souffrira des servitudes, passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant 
grever l’immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives, s'il en existe le tout à ses risques 
et périls.
L’apporteur déclare qu'il n'a conféré aucune servitude sur le bien apporté, qu'à sa connaissance il n'en existe 
pas et que les titres de propriété ne révèlent l'existence d'aucune servitude ni condition spéciale concernant le 
bien apporté.
6° La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l’apporteur notamment 
pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l’immeuble apporté par 
l’exploitation des mines, carrières et autres activités quelconques.
7° La société supportera à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou 
pourront grever l’immeuble apporté et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance de celui-ci.
8° La société continuera tous abonnements aux eau, gaz, électricité qui pourraient exister quant au bien 
apporté.  Elle en payera et supportera les primes et redevances à échoir dès son entrée en jouissance.
9° La société fera le nécessaire pour assurer le bien apporté contre l'incendie et les autres risques à partir de 
son entrée en jouissance.
10° L’apport comprend d’une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, 
recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l’apporteur 
bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’immeuble apporté à l’égard de tous 
tiers y compris les administrations publiques.
11° L’apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l’apport à charge pour la 
société de les conserver.
12° Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la 
société.
13° Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d’office lors de la
transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit.
SITUATION HYPOTHECAIRE
L’apporteur déclare que l’immeuble apporté est quitte et libre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, 
d’inscriptions et de transcriptions généralement quelconques et qu’il n’a conféré aucun mandat hypothécaire 
portant sur bien ci-avant décrit.
REMUNERATION DE L’APPORT EN NATURE
En rémunération de l’apport ainsi effectué d’un montant de CENT CINQ MILLE EUROS (105.000 EUR), il est 
attribué à : 
- Madame Marie-Rose GILSON, prénommée, cent cinq parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 105, entièrement libérées, 
qui accepte……………………………………………………………
105,-
Les cent cinq (105) parts sociales, au prix de MILLE EUROS (1.000 EUR), représentent la rémunération perçue 
en contrepartie de l’apport, soit un montant de CENT CINQ MILLE EUROS (105.000 EUR).
B. APPORT EN ESPECES
Les vingt (20) parts sociales restantes, numérotées de 106 à 125, sont à l’instant souscrites en espèces, au prix 
de MILLE EUROS (1.000 EUR) chacune, comme suit : 
- par Madame Florence VEDOVATO, prénommée, à concurrence de vingt 
parts sociales, numérotées de 106 à 125, entièrement libérées, qui accepte..............
20.-
Cette somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR), forme avec celle de CENT CINQ MILLE EUROS 
(105.000 EUR), montant des parts attribuées à l’apport en nature, un total de CENT VINGT-CINQ MILLE 
EUROS (125.000 EUR), représentant l’intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
C. LIBERATION DU CAPITAL
Les fondatrices déclarent que les parts correspondant à l’apport en nature sont entièrement libérées.
La fondatrice sous 1/ déclare qu’elle a libéré la totalité de l’apport en espèces qu’elle réalise, soit la somme de 
VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée 
par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 
BE28 0016 5627 7020, auprès de l’agence BNP PARIBAS FORTIS de Charleroi Airport (Fleurus), de sorte que 
la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR).
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes 
habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé l’agence BNP PARIBAS FORTIS de 
Charleroi Airport (Fleurus) de la passation du présent acte.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 8 novembre 2011, demeurera au dossier des présentes.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds 
relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
La fondatrice déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s’élève à la somme de DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (2.200 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "YELLOW 
SUBMARINE RETAIL".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société 
Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, Rue de la Station(TAM), 11.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation,  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous types de chaussures en son sens le plus large 
(chaussures, bottes, bottines, sandales…), la maroquinerie, la vente de sacs… ainsi que le commerce de tous 
les articles et accessoires se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin de 
chaussures.
La société a également pour objet la gestion du patrimoine immobilier constitué par les immeubles qu’elle 
pourrait acquérir, faire bâtir ou transformer.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans 
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à 
favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et 
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS (125.000 EUR), représenté par 
cent septante (125) parts sociales, numérotées de 1 à 125, sans désignation de valeur nominale, au prix de 
MILLE EUROS (1.000 EUR), représentant chacune un/cent vingt-cinquième de l’avoir social.
Le capital souscrit par apport en nature, représenté par les parts sociales numérotées de 1 à 105, est 
totalement libéré, soit la somme de CENT CINQ MILLE EUROS (105.000 EUR) et le capital restant souscrit en 
espèces, représenté par les parts sociales numérotées de 106 à 125, est entièrement libéré, soit la somme de 
VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la réglementation 
prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction 
faite des droits dont la cession est proposée.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital nominal diminué ou majoré, suivant le cas, de la 
moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le nombre de parts sociales alors 
existantes.
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, le 
prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de demander 
la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège 
social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le 
gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y 
afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer 
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni 
s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure 
tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux dispositions 
légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux 
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée. 
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la 
personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le troisième vendredi du mois de juin, à 
18 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en lieu et place 
de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois semaines au 
plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les 
associés qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par 
l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le 
tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des 
liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/ Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, 
éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, 
conformément à la loi.
II/ Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être 
prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/ Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou 
renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les 
engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique est censé 
avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et assignations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondatrices sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondatrices, réunies en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Reprise d'engagements
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 5 janvier 2011, par les fondatrices précitées, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris 
par la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, pour se clôturer le 31 
décembre 2012.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondatrices depuis le 5 janvier 2011, jusqu’au jour du dépôt au 
greffe d’un extrait du présent acte, sont aux profits et aux risques de la société présentement constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2013.
4.- Nomination - Mandat du gérant.
L'assemblée désigne en qualité de gérante pour une durée illimitée :
- Madame Florence VEDOVATO, prénommée, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de la gérante est rémunéré.
Conformément à l’article 15 des statuts, la gérante dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de 
la société.
5.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions 
légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, 
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-dépôt 
et la publication aux Annexes du Moniteur belge.