N° d'entreprise : 0847519088
Nom
(en entier) : OTRA 86
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1335
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS,
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 5 septembre 2023,
que :
A. l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «
OTRA 86 » a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
2/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille cent soixante euros (8.160,00€),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent euros (12.300,00€), a été converti
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « OTRA 86 ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique et/ou à l'étranger :
L’acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d’autres sociétés et la
valorisation de ces participations ainsi que l’acquisition et la vente de tous produits d’investissements
mobiliers.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et im-mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Cette énumération est explicative et non limitative.
5° Apports : En rémunération des apports, six cent (600) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le deuxième jeudi de mai à 11 heures, avec remise au premier
jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
4/ de mettre fin à la fonction des gérants actuels, nommés ci-après, et de procéder immédiatement
au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
    •  Monsieur DECKX Stéphane, domicilié à 1640 RhodeSaint-Genèse , Rue Kwadeplas, 35 ;
    •  Monsieur DE WAGHENEIRE Olivier, domicilié à 1640 RhodeSaint-Genèse , Rue de
l'Ecole, 43 ;
    •  Monsieur DAUBRESSE Eric, domicilié à 1180 Uccle , Avenue du Prince d'Orange, 38/A ;
    •  La société à responsabilité limitée ANOUK PAULET MANAGEMENT, ayant son siège à 1435
Hévillers, Rue de Blanmont 27, immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro d’
entreprise 0700.866.669, représentée par son représentant permanant étant Madame PAULET
Anouk, domiciliée à 1435 MontSaint-Guibert (Hévillers), Rue de Blanmont 27;
    •  La société à responsabilité limitée FRIENDLY GUYS ASSOCIATED, en abrégé FGA, ayant son
siège à 11651 Beersel (Lot), Stationsstraat 113, immatriculée au Registre des Personnes Morales
sous le numéro d’entreprise 0461.313.192, ici représentée par son représentant permanant étant
Monsieur VANNESTE Jérôme, domicilié à 1651 Lot (Beersel), Stationsstraat, 113.
Qui ont déclaré accepter.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner aux gérants pour l’exécution de leur mandat.
5/ de conférer tous pouvoirs aux administrateurs pour l'exécution des résolutions prises et afin de
faire toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’
extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou
privées, en ce compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et
l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
B. l’organe d’administration, composé des administrateurs ci-avant nommés, a décidé de transférer
le siège vers 1180 Uccle, Avenue du Prince d’Orange 38A.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 5 septembre 2023.
- Statuts coordonnés.