N° d'entreprise : 0433175472
Nom
(en entier) : PEPPERMINT INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « PEPPERMINT INVEST », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avneue Louise
523, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0433.175.472, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant à Bruxelles, le 30 octobre
2024, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution-Nomination d’administrateur statutaire suppléant
L’assemblée décide de nommer en tant qu’administrateur statutaire suppléant en cas de décès ou d’
incapacité temporaire (totale ou partielle) ou permanente de Monsieur BOURGEOIS Gilbert :
- Madame DELPLACE Martine Marie Thérèse qui accepte.
Son mandat sera à durée indéterminée.
 
Deuxième résolution-Modification de l’article 11 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 11 des statuts afin de les mettre en conformité avec la
résolution prise ci dessus, comme suit :
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
Monsieur BOURGEOIS Gilbert Jean Daniel a été désigné en qualité d’administrateur statutaire pour
une durée illimitée.
Madame DELPLACE Martine Marie Thérèse a été désignée administrateur statutaire suppléant en
cas de décès ou d’incapacité permanente de Monsieur BOURGEOIS Gilbert. Son mandat sera à
durée indéterminée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.