N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TERRAIN VAGUE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Basse 136
Uccle
1180
 
   
   
  
STATUTS DE l’ASBL « TERRAIN  VAGUE » 
    
   
 
  
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
  
 Article.1                    
  
 L’association est dénommée « Terrain Vague ».
  
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  
-      la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
  
-      l'indication précise du siège de la personne morale,
  
-      le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
  
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
  
-      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
  
-      le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
  
 Article.2                    
  
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-capitale.
  
0804817809
L’adresse de son site internet est www.terrainvague.be et son adresse électronique est la suivante :
info@terrainvague.be
  
 Article.3                    
  
 L’association a pour objet de concevoir et d’organiser des séances d’éducation pour des enfants d’un mois à
18 ans, des séances de bien-être à travers le retour au corps et la connexion à la nature pour enfants et adultes
ainsi que des formations pour adultes. Ces séances peuvent être organisées en groupe ou en individuel et être
proposées aux particuliers, aux écoles sous forme de soutien scolaire et/ou extra-scolaire et à d’autres
organisations, entreprises et/ou associations.
  
Les activités proposées par l’association seront déclinées principalement mais pas exclusivement autour de
trois axes :
  
 - Le retour au corps par la motricité libre ou dirigée via la psychomotricité en salle et en extérieur, les arts
martiaux, les disciplines de bien-être (yoga, méditation, sophrologie, danse, …) et les massages (corporels et
sonores).
  
- La créativité libre ou dirigée au travers d’activités artistiques tels que des ateliers de peinture, de sculpture,
d’artisanat (menuiserie, couture, tapisserie, tricot, céramique), d’expression libre, d’improvisation, de contes et
d'ateliers musicaux.
  
 - La connexion à la nature, la coopération et le vivre ensemble sous forme d’initiation à la permaculture, aux
pédagogies autochtones (Land éducation), à l'herboristerie et à la tisanerie, de sorties pédagogiques en nature
et de médiation animale.
  
L’association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent à réaliser cet objet :
  
 - Organiser des ateliers divers ainsi que d’autres animations occasionnelles pour des groupes d’enfants et/ou
d’adultes.
  
 - Organiser n’importe quelles activités pour les enfants inscrits chez elle et nécessaires à leur épanouissement
physique, mental, affectif ou social ;
  
 - Préparer des activités pour les parents, membres, proches et amis ainsi que pour des professionnels
de l’accueil scolaire et réseau de prise en charge sociale au sens large ; ce qui inclut l’organisation éventuelle
de stages et/ou de conférences, de journées d’étude ou l’encadrement de mises au vert.
  
 Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques de
consultance, facilitation, production, impression, publication, diffusion, achat et vente, location et prêt (de
matériel et/ou de locaux) à condition que le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de
l’objet principal.
  
 L’association pourra compter un ou plusieurs sièges d’exploitation où les activités mentionnées au paragraphe
précédent seront exercées, et cela même en dehors de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social.
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
  
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
  
 Article.4                    
  
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 TITRE 2 - Membres
  
 Article.5                    
  
 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
  
 Sont membres effectifs :
  
§   les membres fondateurs
  
§   les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des trois quart.
  
 Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
  
 Article.6                    
  
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
  
 Est réputé démissionnaire :
  
-          Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
  
-          Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
-          Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
  
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
  
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
  
 Article.7                    
  
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
  
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
  
 Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
  
 Article.8                    
  
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’organe d'administration sans pouvoir
être supérieur à 100 euros.
  
 TITRE 3 - Assemblée générale
  
 Article.9                    
  
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
  
 Article.10                
  
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
§   La modification des statuts
  
§   La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
§   Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
  
§   La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
  
§   L'approbation des comptes annuels et du budget
  
§   La dissolution volontaire de l'association
  
§   L’admission et l’exclusion des membres
  
§   La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
  
§   Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
§   tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 Article.11                
  
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
  
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organed'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 joursde la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
  
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 joursau moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
  
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
  
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.   
  
 Article.12                
  
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
  
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. À défaut, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
 Article.13                
  
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
  
 Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
  
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
  
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle
est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
  
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
  
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agrééeque conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
  
 Article 14
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
  
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
  
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées
au moniteur belge.
  
 TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.15                
  
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration
ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
  
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
  
 Les administrateurs sont des personnes physiques.
  
 La durée du mandat est indéterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
  
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
  
 Article.16                
  
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
  
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
  
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 Article.17                
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 Néanmoins, les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette
possibilité.
  
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un administrateur-délégué, un
président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
  
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
l’administrateur délégué.
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. À défaut, une nouvelle
réunion de l’organe d’administration peut être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés.
  
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
  
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de 2 procurations.
  
 Article.18                
  
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêtdirect ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
  
Article.19                
  
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
  
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 Article.20                
  
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
  
  Article.21                
  
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres.
  
 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
 Le mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
  
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
  
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 20.000 euros.
  
 Article.22                
  
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
  
Article.23                
  
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur ou 2 administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
 Article.24                
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile,
date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
  
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
  
 Article.25                
  
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
  
 Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
  
 
  
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
  
 Article.26                
  
 Le cas échéant, un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente
à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
  
 Article.27                
  
 L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
  
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
 Article.28                
  
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
  
 Dans ce cas et sauf clôture de la liquidation en un seul acte, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
  
 
  
Article.29                
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
  
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
 Article.30                
  
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
  
 
  
Dispositions transitoires
  
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  
 1. Audrey Lacourt
  
2. Patrick Parmentier
  
3. Silvia Mesturini
  
 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
  
Audrey Lacourt, plus amplement qualifiée ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
  
 L’organe d’administration a fixé le siège de l’association comme suit :
  
rue Basse, 136, à 1180 Uccle.
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
  
  
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2023 en 5 exemplaires originaux.
  
 
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@terrainvague.be
Site internet : https://www.terrainvague.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Audrey LACOURT
Rue Marie Collart 133, 1620 Drogenbos
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick PARMENTIER
Kampendaal 92, 1653 Beersel
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Silvia MESTURINI
Rue Basse 136, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Audrey LACOURT
Rue Marie Collart 133, 1620 Drogenbos