Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES EDITIONS BRUY
Rue des Minières 24
4800 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le 17 décembre 2015, que:
- Madame HUŸNEN Anne-Laure Gwenaëlle Maggy Edmond Eléonore, née le 30 octobre 1985,
domiciliée à 4800 Verviers, Rue des Minières 24.
- Monsieur BRAUN Pierre Robert Luc Roger Ghislain, né le 25 décembre 1981, domicilié à 4800
Verviers, Rue des Minières 24.
- Madame BRUYÈRE Josiane Else Marie-Thérèse Hubertine, née le 21 mars 1945, domiciliée à
4600 Visé, Rempart des Arquebusiers 27
- Monsieur HUŸNEN Francis Henri Louis, né le 8 avril 1950, domicilié à 4600 Visé, Rempart des
Arquebusiers 27.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “LES EDITIONS
BRUY”
Le capital social de trente-trois mille cinq cents euros (33.500 €) est représenté par trois cent trente-
cinq (335) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent
trente-cinquième du capital.
Les trois cent trente-cinq (335) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
- Madame HUŸNEN Anne-Laure, titulaire de trente-cinq (35) parts sociales ;
- Monsieur BRAUN Pierre, titulaire de cent (100) parts sociales ;
- Madame BRUYÈRE Josiane, titulaire de cent (100) parts sociales ;
- Monsieur HUŸNEN Francis, titulaire de cent (100) parts sociales.
Ensemble : trois cent trente-cinq (335) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de trente-trois mille cinq cents euros (33.500 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Les comparants ont remis au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés ; Le notaire
soussigné les a informés de la responsabilité pesant sur les fondateurs.
Siège social.
Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue des minières, 24.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, en Belgique à et l’étranger.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou en Région bruxelloise, par simple
décision de la gérance, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une
ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions
0644729405
Volet B
d'accès, d'exercice de la profession ou autres :  
A. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil dans le domaine de
l’éducation, la pédagogie, la communication, la parentalité, la sexualité, l’apprentissage scolaire.
B. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’organisation de formation,
séminaire, colloque, conférence, atelier de formation et de façon générale à l’organisation
d’évènements et la promotion de ceux-ci.
C. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l’exploitation, l’édition de
tous livres, revues, articles, vidéos, films.
D. Toutes opérations civile, mobilière ou immobilière, et notamment la gestion d’un patrimoine
immobilier propre et de valeurs mobilières.
E. Toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’événement,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, l’organisation, la
production, l’animation d’évènements tels que des séminaires, bar de dégustations, festivités,
manifestations, séminaires.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la
réalisation de son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
La société pourra assumer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de fondé de
pouvoir dans d’autres sociétés.
Capital.
Le capital social été fixé à la somme de trente-trois mille cinq cents euros (33.500€).
Les parts représentatives du capital sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Le capital est représenté par trois cent trente-cinq parts sans désignation de valeur nominale.
Le pair comptable de chaque part est donc de cent euros.
Augmentation du capital.
Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l’assemblée générale délibérant comme
en matière de modification des statuts. Cette assemblée fixe les modalités de l’augmentation. Les
parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement
à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l’être que par
les personnes indiquées dans les dispositions légale relatives aux sociétés commerciales, sauf
l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
Cession de parts sociales.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises :
1. à un associé ;
2. à des ascendants ou descendants en ligne directe.
3. à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morale.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandante t à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la
durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.
Pouvoirs du ou des gérants.
Volet B
Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie
d’ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du
mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Gestion journalière.
Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d’entre eux,
ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à
tout mandataire.
Signatures.
Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants
qui n’a pas à justifier à l’égard des tiers d’une délibération préalable du collège de gestion ou de
l’assemblée générale.
Emoluments.
Le mandat du gérant est rémunéré. C’est l’assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera
le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées
aux frais généraux en ce compris tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements,
de bureau, de matériel informatique, de mobilier divers, de formation, de communication,
d’abonnement et de manière générale, de tous frais incombant à la société.
Le mandat du gérant peut être également gratuit.
Révocation d’un gérant
La révocation d’un gérant peut être prononcée par une décision de l’assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité requises par la loi.
ASSEMBLEES GENERALES- Réunions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le premier samedi du mois de juin.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Exercice social
L’exercice social (ou année sociale) commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Comptes annuels
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Si la société remplit les critères le rendant obligatoire, la gérance établira en outre un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une
manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.
Quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que, le
cas échéant, les rapports des gérants et des commissaires éventuels seront tenus au siège social, à
la disposition des associés, pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et statue ensuite par un
vote spécial, sur la décharger à donner aux gérants et au commissaire s’il en est nommé.
Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais généraux, charges sociales et
Volet B
amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels approuvés ; constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
Dissolution – généralités.
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légale ou statutaires, aux fins de
délivrer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts,
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
conformément à la loi.
Les mêmes règles sont d’application si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
à un quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation. En ce qui concerne la définition de l’actif net, il sera déterminé en fonction du Code des
sociétés.
Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les
dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont
réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A l’instant, la société étant constituée, les associés agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, ont pris, à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Premier exercice social : le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil
seize.
2. Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
premier samedi de juin deux mil dix-sept.
3. Nomination des gérants : est appelé à la fonction de gérant : Madame HUYNEN Anne-Laure,
prénommée, qui accepte. Ils auront chacun les pouvoirs prévus dans les statuts. Leur mandat sera
gratuit, sauf autre décision de l’Assemblée Générale.
4. Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n’y a pas lieu de nommer de
commissaire.
5. Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du premier mars deux mil
quinze.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.