N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CBD WELLNESS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Gozée 419
6110 Montigny-le-Tilleul
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 20 juillet 2018, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «CBD WELLNESS».
    2.  Désignation précise du siège social : 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 419.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateurs et associés : 1/ Monsieur DI GLORIA Filippo, né à Charleroi (D1), le 7 avril 1983,
célibataire, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 419. Qui souscrit 99 parts sociales. 2/
Madame BRESCICH Mélanie Emilie Sabine, née à Charleroi (D4), le 17 mars 1986, célibataire,
domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 419. Qui souscrit 1 part sociale.
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports : Lors de la constitution, le capital social est
fixé à dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €). Il est souscrit par les fondateurs. Il est
représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social. Le fondateur a déclaré que chacune des parts ainsi souscrite a été
libérée conformément au prescrit légal, en l’occurrence à concurrence d’un/tiers, et que le montant
total des versements en espèces, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS sous le
numéro BE93 0689 1043 6367. Nous, Notaire, avons attesté que ce dépôt a été effectué
conformément à la loi, sur base de l’attestation bancaire qui demeurera annexée à la minute du
présent acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à ce qui suit : Vente de cigarettes électroniques, de recharges liquides, d’articles pour
fumeurs, de cadeaux, bijoux et accessoires de mode. Vente de produits à base de cannabidiol sous
0700555477
Volet B
toutes ses formes. Vente de thé, tisane. Production de cannabidiol. Intermédiaire de commerce en
produits divers. La société a également pour objet: L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et
en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité
juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. En particulier, la société pourra réaliser toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres…, pouvant permettre ou favoriser l’
exercice et le développement de ses activités. Elle pourra s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non, ou plus généralement des intérêts.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    10.  Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2019. La
première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 5 juin 2020 à 18 heures. 2. Gérance. L’
assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont nommés gérants non statutaire : 1/
Monsieur DI GLORIA Filippo, né à Charleroi (D1), le 7 avril 1983, célibataire, domicilié à 6110
Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée, 419. 2/ Madame BRESCICH Mélanie Emilie Sabine, née à
Charleroi (D4), le 17 mars 1986, célibataire, domiciliée à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée,
419. Ils acceptent cette mission et sont appelés à la fonction de gérants non statutaires jusqu’à
révocation. Leur mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale. Ils
pourront chacun agir seul sans limitation de montant avec les pouvoirs les plus étendus. 3.
Commissaire. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire. 4. Reprise des engagements pris au nom de la
société en formation. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Volet B
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le  25 juillet 2018.