Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HLS PROJECT
Chaussée de Tournai(R-C) 54
7520 Tournai
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf décembre deux mille quatorze (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur
Jean-Antoine Roger Ghislain, dit John, LEBRUN, expert comptable et reviseur d'entreprises, né à
Tournai le 17 janvier 1964, domicilié à Tournai (Thimougies), rue Le Bas 64, 2. Madame Dorothée
Françoise Brigitte HURTEUX, expert-comptable et réviseur d'entreprises, née à Tournai le 29 mai
1973, domiciliée à 7000 Mons, avenue Jean d'Avesnes, 10b bte 6, 3. Monsieur Matthieu Michel
Roger SOENS, expert-comptable, né à Mouscron le 29 mars 1982, domicilié à Mouscron
(Dottignies), Boulevard des Alliés, 12/10, ont constitué entre eux une société civile qui a emprunté la
forme d'une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination "HLS PROJECT" ,
dont le siège social est établi à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, dont le capital
social, illimité, s'élèvera initialement à dix-huit mille six cents euros, représenté par trois cents parts
sociales d'une valeur nominale de soixante-deux euros chacune; la part fixe du capital étant fixée à
DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représentée par trois cents parts sociales d'une
valeur nominale de soixante-deux euros chacune, qu'ils ont toutes souscrites et chacune libérée à
concurrence de trente-trois virgule quatre-vingt-sept pour cent par un versement en espèces effectué
sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et de conseil fiscal telles
que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et
fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles avec celles-ci.
 Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont
qualité pour les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales.
 Relèvent notamment des activités d’expert-comptable:
 1°  la vérification et le redressement de tous documents comptables;
 2°  l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation comptable des
entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du
fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques;
 3°  l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil
en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
 4°  les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
 5°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des contribuables dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des contribuables, à l’exclusion de
la représentation des entreprises auprès desquelles il accomplit des missions visées au n° 6 ou
auprès desquelles il accomplit des missions visées à l’article 166 du Code des sociétés;
 6°  les missions autres que celles visées aux numéros 1° à 5° et dont l’accomplissement lui est
0507621289
Volet B
réservé par la loi ou en vertu de la loi.
 Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:
 1°  l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales;
        2°       l’assistance des contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
 3°  la représentation des contribuables.
 Relèvent notamment des activités compatibles :
 • la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-comptable ou de conseil
fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu’elle fasse
partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable ou de conseil fiscal,
 • la fourniture d’avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et
administratives, et la réalisation d’études et travaux sur ces sujets, à l’exception de l’activité de
conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles une agréation complémentaire est
requise par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d’autres professions,
 • la fourniture d’avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l’assistance lors de
l’accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu’il s’agisse d’une
activité complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l’objet d’une facturation distincte.
 La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en vertu du Code des
sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables
externes.
 Elle peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable:
 - réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci
soit conforme à la déontologie des professions d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal,
 - être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère,
 -  exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission.
 Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions
internationales en la matière.
 Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:
 • Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
 • Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou des cabinets d’audit
visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et
organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril
2007,
 • Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables fiscalistes agréés, ou
des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à
l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.
 Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de
sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa précédent, qu'avec
l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées
par un tribunal.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un organe de gestion qui comprend un ou plusieurs administrateurs,
associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
 Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur, celui-ci doit avoir les qualités d’expert-comptable et de conseil
fiscal.
 Lorsque la société ne compte que deux administrateurs, au moins l’un d’entre eux a la qualité
d’expert-comptable et de conseil fiscal; l’autre peut être:
- une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité reconnue équivalente à
celle d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal;
- un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
- un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut
des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur
d’entreprises;
- un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne
physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice
de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne
morale.
 Si la société compte au moins trois administrateurs, la majorité d’entre eux doit avoir la qualité
d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de
l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
 Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
 L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps, sans motif ni préavis. Sauf indication contraire dans l'acte de
nomination, cette durée est illimitée.
 Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. 
 Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi ses membres qui ont la qualité
d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et qui sont inscrits sur la sous-liste des membres externes
de l'Institut des experts-comptables et des Conseils fiscaux.
 En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le membre présent du
conseil le plus âgé. 
 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 Sauf cas d'urgence, ce dont il devra être justifié dans le procès-verbal de la réunion,  les
convocations sont faites par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un
support matériel au plus tard trois jours avant la réunion.
 Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la simple
majorité des voix sans tenir compte des abstentions.
 En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
 Tout administrateur peut donner, par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication
ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
 Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
 Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par courriel ou tout autre
moyen de (télé)communication ayant un support matériel.
 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
 Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
 Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel y sont annexés.
 Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un
administrateur-délégué.
 En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine assemblée. 
 L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés
par les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant
dans le cadre de l'objet social.
 Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en
hypothèques tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux
 Il établit et modifie le règlement d'ordre intérieur à la majorité des trois/quarts des voix.
 Le tout dans le respect des dispositions particulières relatives à l'octroi et au port des qualités et des
titres d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, telles que prévues par la loi du 2 avril 1999 et ses
arrêtés d'exécution.
 L'administrateur qui n’a pas la qualité d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal ne peut en
particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou
indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions d’expert-comptable
Volet B
et/ou de conseil fiscal, telles que décrites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable à l'administrateur qui dispose
d’une qualité mentionnée à l’article 17, alinéa, 3 des présents statuts, qui l’autorise à réaliser cette
mission en nom personnel.
 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires
de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, dans les
limites de leurs compétence professionnelle et sous réserve des restrictions légales relatives au port
du titre et à l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal, à un ou plusieurs
administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs
choisis hors ou dans son sein.
 En particulier, le ou les personne(s) à qui la gestion journalière a été confiée et qui n'est (ne sont)
pas personnellement membre(s) de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne
peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune décision qui se rapporte, directement ou
indirectement, à l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal et au port de ces
titres.
 Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 Il détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
 L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis
mutandis du même pouvoir de délégation.
 Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a deux administrateurs ou un conseil
d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
 Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services
publics, de la poste et des entreprises de transport.
 Le tout sans préjudice aux dispositions de l'article 21 des statuts.
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du
code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois d'avril à
quinze heures pour statuer, après examen et discussion du rapport de gestion s'il échet et du rapport
de l'associé chargé du contrôle s'il en existe, sur les comptes annuels et la décharge aux
administrateurs et au commissaire éventuel.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les
incapables sont représentés par leurs représentants légaux.
 L'organe de gestion peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par lui cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée.
 A la liste de présence demeureront annexées les procurations.
 Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions sont prises avec les majorités et en
suivant les règles qui sont applicables aux sociétés anonymes.
 Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation est effectuée par l'organe de gestion, à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
 Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession d’expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d’expert-
comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité fera (feront)
appel à une personne qui jouit de la (des) qualité(s) requise(s).
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
Volet B
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
 1. Le nombre des administrateurs a été fixé à trois. Ont été nommés à cette fonction pour une durée
indéterminée : Monsieur Jean-Antoine LEBRUN, Madame Dorothée HURTEUX et Monsieur Matthieu
SOENS, tous trois prénommés et qui ont accepté.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe et se
clôturera le 31 décembre 2015.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier que pour son premier exercice, la société répondrait
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 5. Les comparants ont constitué pour mandataires Messieurs Jean-Antoine LEBRUN et Matthieu
SOENS et Madame Dorothée HURTEUX tous trois prénommés, avec pouvoir d'agir conjointement à
deux et pouvoir de substitution, et leur ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément
à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en son nom personnel.
 Les administrateurs ci-dessus nommés et représentés comme dit ont repris les opérations
accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent, lesquels seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société
ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater dudit dépôt au greffe.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.