N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SuperSoins
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 269
Objet de l’acte : Constitution
 Suivant un acte passé devant le notaire Hilde KNOPS, à Bruxelles, le deux septembre deux 
mille onze, en cours d’enregistrement, a  été constituée une société privée à responsabilité limitée 
"SuperSoins",  dont le siège social est situé à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre, 269, par 
:
1/ Madame AZAOUZI Naïla, née à Renaix, le seize août mille neuf cent quatre-vingt-un, NN 
810816-032-81, divorcée, domiciliée à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre, 269.
2/ Monsieur ZAKI Imad, né à Berkane (Maroc), le seize mai mille neuf cent septante-six, NN 
760516-405-67, divorcé,  domicilié à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre, 269. 
Lesquels déclarent ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 La société adopte la forme d'une  Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "SuperSoins".
Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre, 269.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du 
gérant. Le cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.
 La société a pour objet, , tant en Belgique qu’à l’Etranger, en son propre nom et pour son propre 
compte et au nom et pour compte de tiers :
 Les services et soins infirmiers en dispensaire et à domicile ainsi que la coordination , la gestion 
et la planifications des soins ;
Les services de gardes malades, soins palliatifs, services INAMI ; la facturation des soins 
infirmiers ;
La vente et l’achat d’accessoires touchant de près ou de loin les diverses activités 
susmentionnées.
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion 
de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou 
coordonner la réalisation des projets immobiliers,  la coordination de sécurité sur chantier, acheter et 
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les 
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire 
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, 
conclure tous contrats de leasing, et caetera.
 A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres entreprises,  
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de 
commerce.
 La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-
cières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du 2 septembre 2011, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification aux statuts.
0839193619
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant 
un/centième (1/100 ième) du capital.
 Ces cent (100) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:
1) Madame AZAOUZI Naïla, prénommée : nonante-neuf (99) parts sociales ou dix-huit mille 
quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR);
2) Monsieur ZAKI Imad, prénommé : une (1) part sociale ou cent quatre-vingt-six euros (186,00 
EUR);
Total: cent (100) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux 
cents euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par 
versement au compte numéro BE31 0016 5072 2455 au nom de la société en formation auprès de la
Banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du  premier septembre 
deux mille onze laquelle a été remise au notaire soussigné.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les 
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la 
banque de la passation du présent acte.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total 
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve 
dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les 
comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera 
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser 
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées 
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 
 
Il est tenu, au siège social, un registre des parts. 
 Le registre des parts contient:
1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
2° l'indication des versements effectués;
3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de 
cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant 
prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors 
d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur 
mandat.
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi 
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des 
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans 
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents 
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-
sabilité à telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute 
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit 
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception des actes d’achats et de 
ventes d'immeubles et des actes de crédits pour lesquels il faut la signature de tous les gérants.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de 
vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert 
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont 
Volet B - Suite
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration 
doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où 
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée 
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du 
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre 
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier vendredi du mois de mai à 
quatorze heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs 
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année. 
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles 
prévues dans le Code des Sociétés.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de 
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve 
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du 
capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide 
souverainement de son affectation.
 Dispositions transitoires.
 Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des 
gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.
 A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à un et de nommer à cette 
fonction :
 Madame AZAOUZI Naïla, prénommée, qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du 
dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
 Le mandat du gérant est rémunéré. 
 Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra 
cours le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce 
dans le ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze.
 L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le premier vendredi du mois 
de mai deux mille treize, à quatorze heures. 
 Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
 Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société M.T CONSULTING, à 3945 Ham, 
Langven, 8a, et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin 
d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet d'entreprise et pour 
la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la 
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de 
commerce.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de l'expédition.
Hilde KNOPS, Notaire.