N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 3 Points Agency
(en abrégé) : 3PA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 367
STATUTS
 
Entre :
Monsieur DEWREE Xavier - 08 Avril 1982 - Etterbeek-rue de Louvain 2 - 1000  Bruxelles
Monsieur BEN SIDI Bilal - 14 Juin 1988- Bruxelles - Madeliefjesstraat 24 - 1850 Grimbergen
Les membres fondateurs qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif
conformément à la loi du 23 Mars 2019.
 
TITRE I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
Article 1 :
L’association est dénommée : 3 Points Agency
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL » ou « asbl ».
Article 2 :
Le siège social de l’association est situé : Avenue Louise 367 – 1050 Bruxelles dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles
 
TITRE II : OBJET-BUT-DUREE
Article 3 :
L’association a pour but : La promotion du sport en général.
Article 4 :
L’association a pour objet :La mise en avant des talents sportifs, l'engagement, les performances et le
développement des sportifs. L’organisation d’activités liées à la pratique du sport, de cours, de
compétitions, de formations, d’évènements sportifs, de stages, de promotions, de recherches sportives, de
conseils pour sportifs, du rayonnement du sport et handisport, …
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou non à son objet.
Notamment, elle peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit
qu’accessoire à son but social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Article 5 :
L’association est fondée pour une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Article 6 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 7 :
0766899321
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les
présents statuts.
Les membres effectifs bénéficient de l’ensemble des services de l’association. Les membres effectifs ne
sont pas assujettis au paiement d’une cotisation annuelle ou/et d’un versement unique dans les conditions
reprises ci-après.
Sont membres effectifs :
1- Les membres fondateurs au présent acte.
2- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au minimum ou par le Conseil
d’administration est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant l’unanimité des voix présentes
ou représentées. La décision est communiquée à l’intéressé par courrier recommandé à son adresse
légale.
Article 8 :
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par le conseil d’administration.
Les membres adhérents auront le droit de participer aux cours moyennant le paiement d’une cotisation
annuelle ainsi que d’un versement unique.
Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents sont livres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association par recommandé.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe dans le mois du 1ie rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou recommandé par la poste.
Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut-être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut -être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentée. Le membre concerné pourra être entendu par
le conseil d’administration afin de s’expliquer.
Article 10 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 11 :
Le conseil d’administration tient un registre des membres.L’organe d’administration tient au siège de l'association
un registre des membres, conformément aux
dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres. Il peut être tenu sous forme électronique.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans un
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la
décision.
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association, si le registre est tenu sous forme électronique. Sur demande adressée à l’organe
d’administration, les membres peuvent demander communication des informations les concernant.
 
TITRE IV : COTISATIONS :
Article 12 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisations.
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle. Cette dernière est fixée
annuellement par le Conseil d’Administration et ne pourra excéder 1350euros par an.
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’un versement unique (Droit d’entrée). Cette dernière
est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et ne pourra excéder 2400euros.
Ces montants sont indexés sur l’indice des prix à la consommation en prenant pour base celui du mois de
l’adoption des présents statuts.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 13 :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se
faire représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif. Aucun
membre effectif ne peut être porteur de plus deux procurations à l’exception des membres fondateurs qui
peuvent être porteur d’un nombre illimité de procurations.
Article 14 :
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1- Les modifications aux statuts ;
2- La nomination et la révocation des administrateurs ;
3- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4- La dissolution volontaire de l’associations ;
5- Les exclusions des membres ;
6- La transformation de l’association en société à finalité sociales ;
7-                     …
Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’1/5 des membres au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier postal / électronique au moins
15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée
générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l’organe d’administration.
Tout point demandé par un 1/20 des membres au moins doit être porté à l’ordre du jour. Le point doit être
introduit au moins 9 jours calendrier avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
Article 16 :
Par défaut, majorité absolue et quorum de 50 %. Sauf dans les cas où la Loi ou les présents statuts en
disposent autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu’il soit tenu
compte des votes blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés.
Article 17 :
Les personnes physiques, membres effectifs de l’association, disposent chacun d’une voix. Les membres
fondateurs disposent de 2 voix.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou à son défaut par le
membre fondateur le plus âgé. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes.
Article 18 :
La réunion de l'assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné
par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président. Ce
registre est conservé au siège social où les membres ainsi que les tiers pouvant justifier d’un intérêt,
peuvent, sur demande écrite par recommandé adressée à l’organe d’administration, en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
 
TITRE VI : ADMINISTRATEURS
Article 19 :
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps
révocables par elle.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 8 jours avant l’assemblée générale par courrier
postal ou électronique adressé à l’organe d’administration. Les administrateurs sont élus à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 1 semaine.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 3 réunions consécutives
de l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit arrêtée par l’assemblée générale.
TITRE VII : ORGANE ADMINISTRATION
Article 20 :
L’organe d’administration gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce
collégialement tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des
présents statuts.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-
verbal de ses réunions, sont valablement signés par le président.
Article 21 :
L’organe d’administration est composé de minimum 2 et maximum 8 administrateurs.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ces
fonctions peuvent être reconduites dans les limites de 6 mandats consécutifs. Un administrateur peut
exercer 3 fonctions.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires
aux annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
 
Article 22 :
 
L’organe d’administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum
une fois par semestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum 3
administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire, par courrier postal / électronique au
moins 3 jours avant la date de réunion. Cette convocation contient l’ordre du jour, ainsi que les pièces
soumises à la discussion.
Le président préside la réunion. En cas d'empêchement, la réunion est présidée par le vice-président ou
un membre fondateur.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d’une
procuration. L’organe d’administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est
présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés / sauf
dans les cas suivants où une majorité des 2/3 est demandée : élection du président, désignation du
délégué à la gestion journalière. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Article 23 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le
président de l’organe d’administration, ou à défaut, par un administrateur dûment mandaté.
Les actes qui engagent l’association sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’organe
d’administration, par le président.
Article 24 :
Chaque réunion de l’organe d’administration fait l'objet d’un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où, aussi longtemps
que l’association n’a pas désigné un commissaire aux comptes, tout membre effectif, justifiant d’un intérêt
légitime, peut, sur demande écrite et envoi par courrier recommandé adressée à l’organe d’administration,
en prendre connaissance sans déplacement des registres.
TITRE VIII : GESTION
 
Article 25 :
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Les ressources sont constituées par :
- les cotisations / les versements des membres ;
- les subsides et subventions ;
- le produit des activités;
- toute autre ressource autorisée par la Loi.
ARTICLE 26 :
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l’association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir
la comptabilité conformément au droit commun comptable, celle-ci tient une comptabilité simplifiée portant
sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social, où, aussi longtemps que l’association n’a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs, sur demande écrite adressée par
courrier recommandé à l’organe d’administration, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du
registre.
Article 27 :
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par le droit Belge.
Tout litige relatif à l’application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Article 28 :
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le
prescrit de la Loi. Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 23 Mars 2019 régissant
les ASBL.
 
TITRE IX : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Article 29 :
Le règlement d’ordre intérieur comprendra les dispositions prévues par la réglementation applicables en
communauté Française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de sante dans la
pratique sportive.
Article 30 :
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16ans :
1- Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2 point ci-
dessous ;
2- La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la communauté
Française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 08 mars
2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa
prévention en communauté Française ;
3- Les mesures disciplinaires que la/les fédération(s) applique en cas d’infraction à cette législation.
Article 31 :
L’association à l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de la/les fédération(s)
concernant :
1- Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2- Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3- L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction prévue éventuelle.
Article 32 :
L’association à également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle il est affiliée,
ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1- L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
 
A- Monsieur BEN SIDI Bilal -14 Juin 1988 -Bruxelles -Madeliefjesstraat 24- 1850 Grimbergen
B- Monsieur DEWREE Xavier - 08 Avril 1982- Etterbeek -rue de Louvain 2 -1000 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commencé le 12/02/2021, se terminera le
31/12/2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 12/08/2021.
 
2- L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
 
Président : Monsieur DEWREE Xavier - 08 Avril 1982-Etterbeek -rue de Louvain 2 – 1000 Bruxelles
Trésorier : Monsieur BEN SIDI Bilal – 14 Juin 1988 -Bruxelles- Madeliefjesstraat24-1850 Grimbergen
Secrétaire : Monsieur DEWREE Xavier - 08 Avril 1982- Etterbeek -rue de Louvain 2 – 1000 Bruxelles
Secrétaire adjoint :Monsieur BEN SIDI Bilal –14Juin1988-Bruxelles-Madeliefjesstraat 24-1850 Grimbergen
 
Délégués à la gestions journalière :
Monsieur DEWREE Xavier - 08 Avril 1982-Etterbeek -rue de Louvain 2 –1000 Bruxelles
Monsieur BEN SIDI Bilal – 14 Juin 1988 -Bruxelles-Madeliefjesstraat24-1850 Grimbergen
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
Monsieur DEWREE Xavier - 08 Avril 1982-Etterbeek -rue de Louvain 2 – 1000 Bruxelles
Monsieur BEN SIDI Bilal – 14 Juin 1988 -Bruxelles-Madeliefjesstraat24-1850 Grimbergen
 
Il adopte pour adresse du siège social et adresse électronique :
 
1- Adresse du siège social : avenue Louise, 367, 1050 Bruxelles
2- Adresse électronique : info@3points-agency.com
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 23/02/2021, en deux exemplaires.