N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PROGALIM
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Paradis des Chevaux 13
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly (Charleroi))
STATUTS PROGALIM SNC
 
Forme juridique  SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Siège Rue Paradis des Chevaux n° 13 à 6060 Gilly
 
Objet de l’acte : constitution
D’un acte sous seing privé en date de 1er octobre 2018
Il résulte que :
Monsieur Adrien Palacios y Rodriguez – de nationalité belge, né à Charleroi, le 10 juillet 1992  – domicilié à 6060
Gilly, Rue Paradis des Chevaux n° 13,
Monsieur Jean Mutombo Tshikela – de nationalité belge, né à Namur, le 27 février 1991 – domicilié à 5140
Sombreffe (Tongrinne), Chaussée de Charleroi n° 69
ont constitué entre eux une société en nom collectif, en vertu de l’article 202 du Code des sociétés, sous la
dénomination :
PROGALIM SNC.
ARTICLE 1 : FORME
La société dont il s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, toutes opérations généralement quelconques.
Il s’agit notamment de :
Intermédiaire commercial dans la vente de compléments alimentaires,
Vente e-commerce et vente au détail et en gros
Création de sites internet, d’applications mobiles
Coaching sportif et autre,
Toute activité se rattachant au domaine sportif
Achats et locations de biens immobiliers
Création de produits dans le domaine sportif
Exploitation d’une salle de sport et de sa cafétaria
Organisation de stages sportifs
Marketing digital pour entreprise
Infopreneuriat (création et vente de formations en ligne, chaîne You Tube, etc)
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous
biens généralement quelconque, en bref l'intermédiaire commercial;
La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
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technologies et leur application;
L'organisation, la dispense, le développement et la promotion de toutes formations, séminaires, conseils,
conférences, training, activités de réseautage à l'attention de toutes entreprises ou collectivités et de particuliers;
Organiser, dispenser, développer, promouvoir des activités favorisant l'épanouissement des individus
(développement personnel et spirituel, activités culturelles,…);
Répondre aux besoins des personnes en matière de santé physique et psychologique, par l'entremise de
l'exploitation d'un centre de bien-être et de ressourcement;
Toute activité qui couvre le secteur de la consultance et notamment toute contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, juridiques, techniques,
commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; de fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion
en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes
à toutes personnes physiques ou morales ;
Exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
Toute activité de recrutement de consultants;
Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la
gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion.
De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y
rapporte notamment la publication d'outils didacticiels;
D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité,
de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données de toutes techniques en rapport
avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises;
D'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
indirectement à son objet;
Le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-
how et d'actifs mobiliers apparentés;
La prestation de services administratifs et informatiques;
 
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes activités,
opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et qui
permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
 
            Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie
d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est illimitée.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est PROGALIM.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou de l’abréviation « SNC », du siège
social et du numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 6060 Gilly, Rue Paradis des Chevaux, 13 dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance. Cette décision sera
déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise de l'arrondissement dans lequel le siège a été transféré et publiée
aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges
administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Monsieur Adrien Palacios y Rodriguez apporte à la société la somme de 1000 (mille) euros.
Monsieur Jean Mutombo Tshikela apporte également à la société la somme de 1000 (mille) euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 2000 euros, lequel est divisé en 200 (deux cents) parts sans valeur
nominale et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Monsieur Adrien Palacios y Rodriguez à concurrence de 100 (cent) parts;
– Monsieur Jean Mutombo Tshikela à concurrence de 100 parts.
Ensemble de 200 parts pour un total de 2000 euros
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société dispose, à
la date de signature des présents statuts, d’une somme de 2000 deux mille) euros qui seront versés sur le
compte constitué après la publication des statuts de la société.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil,
ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifié le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la transmission des parts lui appartenant est soumise à l’agrément des
autres associés qu’elle que soit la qualité du ou des cessionnaires.
Ces derniers doivent notifier le décès à la société par lettre recommandée.
L’agrément, donné à l’unanimité des associés, est notifié aux héritiers et le cas échéant au conjoint de l’associé
décédé dans le délai d’un mois à compter de la notification du décès.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
A défaut de réponse dans ce délai ou en cas de refus d’agrément, la société annule les parts litigieuses et la
somme correspondant à leur valeur est versée aux héritiers.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle est
calculée conformément à l’article 1843-4 du Code civil.
 
 
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Tous actes et procurations sont valablement signés par les gérants. Les gérants peuvent désigner des
mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associés
commanditaires.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
Monsieur Adrien Palacios y Rodriguez - demeurant à 6060 Gilly, Rue Paradis des Chevaux 13 – et Monsieur
Jean Mutombo Tshikela , acceptant lesdites fonctions, sont nommés en qualité de co-gérant, ce pour une durée
illimitée.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération des gérants
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira au minimum une fois par an, le 1er vendredi du mois de 
mars, au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaires, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue. Exceptionnellement la première assemblée générale aura lieu en mars 2019.
Chaque associé sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire, télégramme
ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations si tous les
associés sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet ; ils pourront valablement délibérer et
voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur qui serait établi par la
gérance, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être
valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, associé ou non.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
 
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er octobre pour être clos le 30 septembre chaque année.  Cet exercice
reprendra les dépenses faites pour le compte de la société en constitution depuis le 1er mars 2018.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le 1er octobre 2018 et se terminera le 30 septembre 2019
ARTICLE 15  COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du ou des gérants sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention « en liquidation ».
 
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la
constitution de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Les gérants prénommés déclarent reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent,
conformément à l’article 60du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente société en
formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des Société ; toutes
dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
Fait à Gilly, le 1er octobre 2018, en trois exemplaires originaux, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien,
le troisième au greffe du tribunal de commerce.
 
Jean Mutombo Tshikela                                     Adrien Palacios Y Rodriguez
Gérant                                                                Gérant