N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Gaz Gaz
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vanderkindere 442
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu le 12-11-2020 par Yves De Deken, notaire à la résidence de Antwerpen, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "De Cleene &
De Deken, geassocieerde notarissen", ayant son siège à Antwerpen, Jodenstraat 12 bus 1, une
société a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :
1° FORME JURIDIQUE, NOM, REGION: La société est une société à responsabilité limitée (SRL) et
porte le nom de “Gaz Gaz”.
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
2° ADRESSE: 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 442
3° DUREE: indéterminée.
4° FONDATEURS:
1. Monsieur CUYL Jeremy Alain Johan Ghislain, demeurant à 1501 Halle (Buizingen),
Nachtegaalstraat 46.
2. Monsieur CUYL Robby Aimé Stéphane Jean Ghislain, demeurant à 1700 Dilbeek,
Spanjebergstraat 57.
5° APPORTS: cinq mille (5.000,00) euros en numéraire, entièrement libérés.
6° EXERCICE: Le premier exercice commence à la dater de l’obtention de la personnalité juridique
et se termine le 31 décembre 2021.
7° RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE - RESERVES - SOLDE DE LA LIQUIDATION:
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si
l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’
une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonctions des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport dont, le cas échéant, les
données comptables et financières historiques et prospectives seront évaluées par le commissaire
conformément à l’article 5 :143, 2e alinéa CSA ;
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142. et 5 :143.
CSA, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice
précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant
réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Solde de la liquidation
Après apurement des dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des montants
nécessaires à cet effet, et après, le cas échéant, approbation du plan de répartition par le tribunal
compétent, l’actif net sera réparti par le(s) liquidateur(s) entre les actionnaires en proportion de leurs
0758415581
Volet B
actions conformément aux dispositions de l’article 2 :97. CSA.
8° ADMINISTRATION:
La société est administrée par un et ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une durée ou pour
une durée indéterminée.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. A la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que l société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur non statutaire sans
motifs, avec ou sans préavis. L’assemblée peut accorder dans ce cas une indemnité de départ.
Tout administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
La société peut désigner des mandataires spéciaux. Seul les pouvoirs spécifiques et limités sont
autorisés.
9° NOMINATIONS:
Sont nommés comme administrateur pour une durée indéterminée, sauf révocation par l’assemblée
générale à la majorité simple :
    1.  monsieur CUYL Jérémy, prénommé,
    2.  Monsieur CUYL Robby, prénommé,
qui tous deux en application de l’article 2 :54. CSA choisissent domicile au siège de la société pour
toutes les questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Le mandat sera non rémunéré, tant que l'assemblée générale ne prendra pas d'autre décision à ce
sujet.
Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer un commissaire.
10° OBJET: La société a pour objet:
Exploitation d’un garage. Location et commerce de détail et de gros de véhicules automobiles,
voitures et tous véhicules motorisés tant pour le transport de personnes que pour le transport de
biens, tant neufs que d’occasion. Commerce de détail de pièces détachées et d’accessoires pour
voitures et tous véhicules motorisés, tant pour le transport de personnes que pour le transport de
biens. Commerce de détail d’huiles lubrifiantes et de carburants. Entretien courant des véhicules
automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de
pneumatique et de chambres à air, réparation de pare -brise et de vitres, etcétéra. Atelier de
réparation et d’entretien de véhicules motorisés, y compris les réparations de la carrosserie.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation. Elle peut participer par voie d’apport, fusion, souscription ou autre
intervention à toute société existante ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet social est
similaire ou accessoire au sien. Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être
comprise dans son sens le plus large.
11° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année
le dernier vendredi du mois de mai à vingt (20:00) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’
assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation dans la commune où est établi le siège.
L’assemblée spéciale ou extraordinaire se tient au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Formalités d’admission: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y
exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres relatif à sa catégorie de
titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
12° REPRESENTATION:
Le fondateur sous 1. a été représenté en vertu d’un pouvoir écrit conformément à l’article 5 :12.,
dernier alinéa CSA, par le co-fondateur prénommé.
 
PROCURATION:
Les notaires associés Benoît De Cleene et Yves De Deken à Antwerpen sont autorisés, chacun
ayant le pouvoir d’agir seul, à remplir les formalités de publicité.
Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités auprès du service de la
TVA et autres administrations fiscales, auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et les
guichets d’entreprises, à FIRST ACCOUNT SRL, à 2000 Antwerpen, Bourlastraat 3 bus 6, RPM
Antwerpen division Antwerpen 0533.925.810, représenté par monsieur Stijn Uytterhoeven, avec droit
de substitution.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet
effet.
 
 
Pour extrait analytique
Notaire associé Yves De Deken
 
 
Annexes : expédition de l’acte et statuts