N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COOPCITY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Coenraets 72
A
Membres fondateurs
- L’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise, société anonyme de droit public à finalité sociale,
numéro d’entreprise 0678.485.603, établie à 1060 Bruxelles, 110 Chaussée de Charleroi, agissant sous la
dénomination sociale hub.brussels et dûment représentée par Isabelle GRIPPA, faisant élection de domicile au
siège de l’association;  
- Monsieur Geert DE PAUW, domicilié à 1742 Ternat, 16 Kapelleveld; 
- Febecoop ASBL, numéro d’entreprise 0407.660.613, établie à 1000 Bruxelles, 4 Quai au Bois de Construction
et dûment représentée par Monsieur Jacques DEBRY, faisant élection de domicile au siège de l’association; 
- Job Yourself ASBL, numéro d’entreprise 0825.768.522, établie à 1000 Bruxelles, 7-11 Rue d’Alost et dûment
représentée par Monsieur Marc RENSON, faisant élection de domicile au siège de l’association; 
- Madame Céline REMY, domiciliée à 1190 Bruxelles, 27 Rue des Glands; 
- Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises ASBL, numéro d’entreprise 0422.621.674, établie à 6031
Monceau-sur-Sambre, 42/6 Rue de Monceau-Fontaine et dûment représentée par Monsieur Jean-François
HERZ, faisant élection de domicile au siège de l’association; 
 
[...]
 
Statuts de l’ASBL «COOPCITY» 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
Article 1 – Dénomination et mentions
L’association sans but lucratif est dénommée « COOPCITY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «association sans
but lucratif »; 
- L'indication précise du siège de la personne morale; 
- Le numéro d'entreprise; 
- Les termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation «RPM» suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale; 
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique; 
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale; 
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
0768641460
 
Article 2 – Siège social et adresse électronique
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
L’établissement du siège social et sa modification relèvent d’une décision de l’organe d’administration. Tout
transfert du siège social est publié par les soins de l’organe d’administration, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association peut adopter une adresse électronique conformément à l’article 2.31 du Code, pour la réception et
l’expédition des communications découlant de l’exécution des présents statuts. Elle peut être utilisée par les
membres, mais également par les administrateurs et la personne en charge de la gestion journalière de
l’association.
Cette adresse électronique peut être modifiée par l’organe d’administration, qui en informe sans délai tous les
intéressés, le cas échéant par voie de publication au Moniteur. 
 
Article 3 – But et objet social
L’association a les buts suivants:
1. L’association a pour but d’inspirer, rassembler, accompagner et former les entrepreneur.se.s sociaux.les et
démocratiques bruxelloix.ses d’aujourd’hui et de demain, en s’appuyant sur un écosystème partenarial fort et une
communauté mobilisée, pour transformer l'économie en faveur une société plus coopérative et inclusive au
service de ses citoyen.ne.s.
2. Pour ce faire, l’association défend une vision de l’entrepreneuriat social et démocratique telle que définie par le
réseau EMES. Il s’agira donc de créer, soutenir et développer par toutes les activités qui le nécessitent des
entreprises dont: 
- La finalité est sociale 
L’entreprise sociale et démocratique vise d’abord à répondre à un enjeu de société (accéder à des besoins de
base, lutter contre les inégalités, sécuriser l’emploi, améliorer la mobilité, …).  
 L’entreprise sociale et démocratique peut aussi être une réponse aux besoins d’un groupe, dont les membres
misent sur l’entraide et la coopération. L’entreprise sociale et démocratique considère donc l’activité économique
comme un moyen d’accomplir sa finalité sociale plutôt que comme une fin en soi. La performance d’une
entreprise sociale et démocratique se mesure par son impact social plutôt que par l’augmentation de ses profits. 
- Le projet est viable économiquement 
Pour répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché, l’entreprise sociale et démocratique assure une
activité économique continue de production de biens et/ou de services. Elle prend des risques économiques et
crée des emplois. Elle limite la redistribution des dividendes, puisque la finalité sociale prime sur la recherche du
profit. 
- La gouvernance est démocratique 
L’entreprise sociale et démocratique repose sur un degré élevé d’autonomie par rapport aux pouvoirs publics ou
à d’autres entreprises. Le pouvoir de décision n’y est pas basé sur la détention du capital. La gestion se veut
démocratique, avec une dynamique participative impliquant les différentes parties concernées par l’activité. 
3. L’association permet l’éclosion et la floraison de projets qui répondent aux besoins sociauxdes citoyen.ne.s et
leur offrent des solutions concrètes et socialement innovantes dans tousles domaines de leur vie. Elle est un
partenaire privilégié des entreprises sociales et démocratiques, en concrétisant avec ellesdes mutualisations de
ressources, des coopérations fortes et des initiatives collectivesmarquantes.
4. L’association travailledans une vision ‘chaine de valeur globale’de l’accompagnement à l’entrepreneuriat
social et démocratique et ce, en étroite collaboration avec les acteur.rice.s-clés de cet écosystème(politique,
institutionnel et acteurs de l’accompagnement). Elle développe dans ce sens une stratégie partenariale cohérente
et concertée. 
 
L’association réalise son but en développant notamment les activités suivantes, qui constituent son objet social :
1. Des actions de soutien et d’accompagnement individuel et collectif à tous les stades du développement de
l’entreprise sociale et démocratique;
2. La mise en place de formations autour des thématiques liées à l’entrepreneuriat social et démocratique;
3. Le soutien à l’émergence, la mise en réseau, le prototypage et la mise en œuvre de dispositifs d’innovation
sociale, dans une perspective d’entrepreneuriat social et démocratique;
4. Le développement et l’animation d’une communauté engagée d’entrepreneur.se.s sociaux.ales et
démocratiques, dont la mise en place de toutes actions pouvant la développer, la structurer et la visibiliser
(mentorat, co-développement…);
5. La mise à disposition d’un espace de coworking à destination des entrepreneur.se.s sociaux.ales et
démocratiques;
6. L’organisation ou la participation à des événements et des actions d’émergence ou de promotion de
l’entrepreneuriat social et démocratique;
7. La mise en œuvre, pour l’association ou pour des tiers, d’ingénierie pédagogique, de formations collectives,
d’expertise et d’évaluation autour de l’innovation sociale et l’entrepreneuriat social et démocratique;
8. Le développement, en interne et/ou en partenariat, de mécanismes de financement permettant d’accélérer et
de soutenir les entreprises sociales et démocratiques et ce, à tous les stades de leur développement; 
9. Le développement d’outils pédagogiques sur les matières visées par le but et l’objet social de l’association;
10. Le soutien à l’essaimage de projets emblématiques d’innovation sociale et d’entrepreneuriat social et
démocratique, dans et au-delà de Bruxelles;
11. Toutes actions de communication interne et externe permettant d’inspirer nos publics cibles à s’engager dans
une voie d’entrepreneuriat social et démocratique;
12. La participation, en alliance et en renforcement de l’existant, à toute action de plaidoyer visant à faire avancer
l’entrepreneuriat social et démocratique comme moteur de transition économique et sociale ;
13. La création de partenariats à destination de son but social;
14. La collecte de fonds à destination de son but social ;
15. La prise de parts d’associés dans des sociétés dont le but correspond au but social de l’association, voire la
constitution de sociétés, d’associations ou d’associations de fait orientées vers les mêmes buts et agissant dans
le même esprit ;
16. La possession de tous biens meubles ou immeubles en lien avec son but social ;
17. Tout moyen quelconque – dont ester en justice - qui puisse servir directement ou indirectement le but social
de l’association.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
En vue de réaliser indirectement sa finalité telle que décrite dans le présent article, elle peut accomplir
tous actes ou activités lucratives qui se rattachent à ses activités non lucratives. 
 
Article 4 – Tension salariale
Dans sa politique de rémunération du personnel, l’association applique une tension salariale de 1 à 3 maximum.
Cette tension consiste en un rapport entre le plus élevé et le moins élevé des salaires bruts octroyés au
personnel de la personne morale, en ce compris les avantages légaux et extralégaux. 
 
Article 5 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
 
TITRE 2 - Membres
Article 6 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à six.
Leur admission, démission ou exclusion est constatée par une inscription dans le registre des membres.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs : 
- Les membres fondateurs; 
- Les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association, ayant manifesté leur intention de
participer activement à son fonctionnement et s'engageant à respecter ses statuts. Elles sont admises à leur
demande expresse et motivée en qualité de membres effectifs par décision prise à la majorité simple par
l’assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre effectif.ve de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite (par courrier ordinaire ou email) à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par email ou par lettre ordinaire. 
 
Article 7 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physique ou morales, intéressées par le but de l’association, soutenant
son action et s'engageant à respecter ses statuts. Elles sont admises à leur demande expresse en qualité de
membres effectifs par décision prise à la majorité simple par l’organe d’administration. Elles sont présentées à la
prochaine assemblée générale.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite (par courrier ordinaire ou email) à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
 
Article 8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe; 
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission; 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d'un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre effectif qui
se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois et lui interdire, jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale, de participer aux activités et réunions de l’association. La prochaine assemblée générale
prononcera l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes : 
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ; 
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur ; si l’assemblée générale ne
réunit pas au moins 2/3 des voix, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions
prévues par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations; 
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ; 
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
En cas d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à l’exclusion reçoive
un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale concernée et qu’il
soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu. Après avoir exposé
ses moyens de défense, le membre concerné se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée générale.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La décision de l’assemblée générale est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a
décidé l’exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de celle-ci.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritier.ère.s ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Elle.il.s ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
 
Article 9 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite (par courrier ordinaire ou email) et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association,
mais sans déplacement du registre. 
 
Article 10 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
 
Article 11 - Cotisation 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sur proposition de l’organe d’administration, sans pouvoir être supérieur à 3.000 euros pour les
membres effectifs et 1.500 euros pour les membres adhérents.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire ou email. Si, dans le mois de l’envoi de ce rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé
ses cotisations, l’assemblée générale peut décider de le considérer comme démissionnaire d’office. L’association
notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’assemblée générale est
irrévocable. 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par la.le président.e ou l’un.e des deux co-président.e.s de l’organe d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur.rice désigné.e par elle.lui.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur.rice ou consultant.e par l’organe d’administration statuant à la majorité simple. 
 
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
1. L’admission et l’exclusion d’un membre; 
2. La modification des statuts; 
3. L'approbation des comptes annuels et du budget, et le cas échéant, du rapport de gestion; 
4. La nomination et la révocation des administrateur.rice.s et la fixation de leur rémunération (le cas échéant); 
5. La nomination et la révocation du.de la commissaire, du.de la vérificateur.rice aux comptes, ainsi que du.de
la liquidateur.trice, et la fixation de leur rémunération (le cas échéant) ; 
6. La décharge à octroyer aux administrateur.rice.s et à la.au commissaire (le cas échéant), ainsi que, en cas de
dissolution volontaire, à la.au liquidateur.rice (le cas échéant); 
7. L'introduction d'une action en responsabilité de l'association contre tout membre de l’association,
tout administrateur.rice, tout commissaire (le cas échéant), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale; 
8. L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications; 
9. La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adhérents; 
10. La décision d’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité; 
11. La décision de fusionner, de scinder ou de transformer l’association; 
12. La dissolution volontaire de l'association; 
13. La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; 
14. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent. 
 
Article 14 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou par le.la commissaire, le cas échéant, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ces deux derniers cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21
jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par la.le président.e, l’un.e des deux co-président.e.s ou un.e administrateur.rice, adressé 15 jours au
moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles s’ils ne sont pas joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée à l'organe d’administration au minimum 15 jours francs avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ne peut voter de résolutions non portées à l’ordre du jour. Le point "divers" ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 
 
Article. 15 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. 
Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d’une procuration écrite dûment
signée.  Chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si un tiers des membres
sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, prenant
part à l’assemblée générale, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il ne peut toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que
s’il est en règle de cotisation. Si ce n’est pas le cas, sa voix est, pour le calcul des majorités, considérée comme
étant une abstention ou un vote nul ou blanc.
Les membres adhérents ne disposent pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
En cas de parité des voix, celle de la.du président.e est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
 
Article 16 – Rapport de gestion
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, l’organe d’administration envoie aux membres les
comptes qui seront soumis à leur approbation, accompagnés d’un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3:48, § 2, du Code des sociétés et
associations, démontre en quoi les activités déployées par l’ASBL se réalisent dans le respect du but et de l’objet
social de l’ASBL, ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fera également état de la situation sociale de l’ASBL, des événements importants qui sont survenus et de leur
incidence sur le fonctionnement de l’association, ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles
d’influencer le fonctionnement de l’ASBL. 
 
Article 17 – Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et associations. 
 
Article 18 – Assemblée générale écrite, participation à distance, vote préalable à distance
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, y compris sous forme électronique, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
L’organe d’administration peut, lors de la convocation d’une assemblée générale, prévoir la possibilité pour les
membres d’y participer à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’association. Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les membres du bureau ne peuvent pas participer à l’assemblée
générale par voie électronique.
L’organe d’administration peut, lors de la convocation d’une assemblée générale, prévoir la possibilité pour les
membres effectifs de voter à distance avant l’assemblée générale, sous forme électronique. L’organe
d’administration fixe les modalités de ce vote préalable et les mentionne de manière précise dans la
convocation. 
 
Art. 19 - Conflits d’intérêt
Lorsqu’un membre effectif a un intérêt direct ou indirect de nature financière qui est opposé à l'intérêt de
l'association sur un point particulier soumis au débat ou à la décision de l’assemblée générale, il doit le
communiquer aux autres membres avant la délibération de l’assemblée générale.  Le membre ne peut participer
aux délibérations et au vote sur ce point. Cette non-participation sera inscrite au procès-verbal. En cas de doute
ou de contestation de l’existence d’un conflit d’intérêt, c’est l’organe d’administration qui décide de l’existence
d’un conflit d’intérêt. 
 
Article 20 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, rédigés par le.la
secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un.e autre administrateur.rice désigné.e à
cet effet, et signés par les représentant.e.s généraux.ales de l’association (la.le président.e ou les deux co-
président.e.s et la.le secrétaire), et tous les membres qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite (par courrier ordinaire ou email) et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par la.le président.e ou l’un.e des deux co-président.e.s.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur.rice.s et
des délégué.e.s à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association, sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, à l’e-greffe ou, à l’avenir, à un guichet
d’entreprise, et publiées aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’application. 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 21 – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de six personnes au moins, nommés par
l’assemblée générale à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés parmi les membres
effectifs de l’association ou des tiers.
Les salarié.e.s de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais elle.il.s peuvent
être invité.e.s à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateur.rice.s peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Tous
les administrateur.rice.s personnes morales, mandateront, pour exercer le mandat en leur
nom, un.e représentant.e permanent.e personne physique, désigné.e par leur organe d'administration, qui a la
qualité d’organe ou non.
Au moins deux administrateur.rice.s représenteront les pouvoirs publics,
l’un.e d’entre elles.eux étant la.le Ministre bruxellois.e ayant l’Economie dans ses attributions, sur proposition du
Gouvernement bruxellois, et l’autre étant l’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise (agissant
sous la dénomination de hub.brussels).
Au moins deux administrateur.rice.s seront des entrepreneur.se.s sociales.aux et démocratiques ou
représenteront des entreprises sociales et démocratiques.
Dans la mesure du possible, l’assemblée générale veillera à une égalité entre hommes et femmes et une égalité
entre francophones et néerlandophones au sein de l’organe d’administration.
Les modalités de candidature aux fonctions d’administrateur.rice sont réglées comme suit :  
Toute candidature est adressée à la.au  président.e ou à l’un.e des deux co-président.e.s, qui la place à l’ordre
du jour de l’organe d’administration le plus proche. Elle doit être écrite (par courrier ordinaire ou mail) et faire
suite à une rencontre entre la.le candidat.e et la direction et au moins un membre de l’organe d’administration.
Ces candidatures peuvent être spontanées ou sollicitées par la.le délégué.e à la gestion journalière ou
les administrateur.rice.s.
Les candidatures approuvées par l’organe d’administration sont soumises à la décision de l’assemblée générale
réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés, et décidant à la majorité simple des voix
des personnes présentes ou représentées. 
 
Article 22 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans et le mandat est renouvelable. Hormis en cas de changement de la
personne physique représentant une personne morale, il est renouvelable deux fois au maximum. 
Le mandat est exercé à titre gratuit. Les administrateur.rice.s peuvent être remboursé.e.s des frais
qu’elle.il.s engagent dans l’exercice de leur mandat.
La fonction d’administrateur.trice délégué.e peut être rémunérée.  Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui lui seront accordées.
Le mandat des administrateur.rice.s n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation, faillite,
nullité ou dissolution.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un.e administrateur.rice a pour effet de porter le nombre
d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit.de ladite administrateur.rice.
Tout administrateur.rice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. La décision est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés et
par bulletin secret. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur.rice révoqué.e. 
 
Article 23 – Démission
Tout.e administrateur.rice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (par courrier ordinaire ou
email) aux autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. En cas de démission d’un.e administrateur.rice, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir
à son remplacement. 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateur.rice.s à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l’administrateur.rice reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un.e administrateur.rice absent.e à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans justification
est présumé.e démissionnaire. Elle.Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur.rice, tant que sa
démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. 
En cas de vacance de la place d’un.e administrateur.rice avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a
le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur.rice. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur.rice coopté.e. Si elle ne le fait pas, ce mandat prend fin à l’issue de l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur.rice éventuellement nommé.e par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celle.celui qu'il remplace. 
 
Article 24 – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration nomme parmi ses membres un.e président.e ou deux co-président.e.s. Il peut
également nommer un.e secrétaire et/ou un.e trésorier.ère.
La.Le président.e est chargé.e notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
La.Le secrétaire est notamment chargé.e de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Elle.Il procède au dépôt et aux publications dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code
des sociétés et des associations et ses arrêtés d’exécution.
La.Le trésorier est notamment chargé.e de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
En cas d’empêchement du.de la président.e ou des co-président.e.s, du.de la secrétaire et/ou du.de
la trésorier.ère, l’organe d’administration pourvoit à son/leur remplacement par la désignation
d’un.e autre administrateur.rice. 
 
Article 25 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de la.du président.e ou de l’un.e des co-président.e.s, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un.e administrateur.rice.
Il se réunit au moins quatre fois par an.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou mail au moins 24 heures avant la date fixée pour la réunion et
contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement,un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés
marquent leur accord.
Il ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateur.rice.s sont présent.e.s ou représenté.e.s.
Les administrateur.rice.s peuvent se faire représenter par un.e autre administrateur.rice porteur.se d’une
procuration écrite dûment signée. Un.e administrateur.rice ne peut représenter qu’un.e autre administrateur.rice.
Dans les situation d’urgence, l’organe d’administration peut, sans qu’il soit réuni, décider unanimement par écrit,
par courrier ordinaire ou mail. Au préalable, chaque administrateur.rice aura reçu, par écrit, un exposé de la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu’entrainerait la réponse proposée.
L’association – ou le.la président.e ou l’un des deux co-président.e.s - peut organiser une participation
des administrateur.rice.s aux délibérations et aux votes de la réunion de l’organe d’administration par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication à distance. Dans ces cas,
l’association peut exclure le scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
En cas de parité des voix, le.la président.e (ou, le cas échéant, la.le administrateur.rice qui la.le remplace) ou
les co-président.e.s (ou, le cas échéant, les administrateur.rice.s qui les remplacent) ont voix prépondérante. S’il
y a nouveau partage, la décision est reportée à la prochaine réunion de l’organe d’administration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime
de tou.te.s les administrateur.trice.s, exprimée par écrit. 
 
Article 26 – Conflits d’intérêt
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, matérielle, morale ou affective qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
autres administrateur.rice.s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Si elle.il néglige de le
faire, tout autre administrateur.rice qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe
d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur.rice concerné.e ne peut prendre part, si celle.celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Si la majorité des administrateur.rice.s présent.e.s ou représenté.e.s est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Sont également considérées comme des situations de conflit d’intérêts, les décisions relatives à une personne
morale, au sein de laquelle un.e administrateur.rice occupe une fonction d’administrateur.rice ou
de travailleur.euse.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
 
Article 27 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentant.e.s généraux.ales de l’association, et tou.te.s les administrateur.rice.s qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite (par courrier ordinaire ou email) et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre, dans l’hypothèse où aucun commissaire n’a été nommé par l’assemblée générale. 
 
Article 28 – Pouvoirs
Sans que la création d’un ou de plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère
les pouvoirs de l’organe d’administration, l’association est gérée et représentée par l’organe d’administration, les
administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, ainsi
que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par l’organe d’administration.
Les membres de l’organe d’administration sont en charge des intérêts de l’association et non de leurs intérêts
personnels ou de ceux des institutions qu'elle.il.s représentent ou qui les ont mandaté.e.s. 
 
Article 29 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut désigner et démettre un.e administrateur.rice délégué.e et/ou un ou deux (co)-
directeur.rice.s qui recevront délégation de la direction de l’association et de sa gestion journalière, avec l’usage
de la signature y afférente, à une ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement, mais
en concertation.
L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un.e administrateur.rice , un
membre ou un tiers.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par
l’article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l’alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que l’organe d’administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
La durée du mandat des délégué.e.s à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.  
Quand la.le délégué.e à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur.rice, la fin du mandat
d’administrateur.rice entraîne automatiquement la fin du mandat du.de la délégué.e à la gestion journalière.  Si
l’organe d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat de la personne
chargée de la gestion journalière. 
 
Article 30 – Représentation générale de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par la.le président.e ou
l’un.e des deux co-président.e.s et un.e administrateur.rice. Ils agissent conjointement en tant qu’organe et ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées.
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable de l’organe d’administration.
En cas de délégation spéciale pour la représentation générale de l’association, la durée du mandat,
éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.rice.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 
 
Article 31 – Action en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 28 des statuts,
à représenter l’association à cet effet par l’organe d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 13, 7° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale. 
 
Article 32 – Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateur.rice.s et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile ou domicile élu, ou, au cas où il
s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile ou domicile élu, de leur représentant.e permanent.e.
Tous les actes sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge. 
 
Article 33 - Responsabilité des administrateur.rice.s
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et associations, les administrateurs ainsi que les délégués à
la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont
également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant
pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2:57, § 3 du Code des sociétés et associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’ASBL souscrit une
assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont considérés solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
de l’organe d’administration et de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts
de l’ASBL.  Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration conformément à l’article 2:56 du
Code des sociétés et associations.
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois.  Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
Les membres de l’organe d’administration sont tenus de respecter l’obligation de confidentialité eu égard aux
informations reçues dans le cadre de leur mandat. Ils sont en outre tenus de respecter cette obligation au-delà du
terme de leur mandat. 
 
TITRE 5 – Comité exécutif
Article 34 – Mission
Le comité exécutif de l’association assure la gestion courante de l’association et l’exécution des décisions de
l’organe d’administration, sous le contrôle de celui-ci. L’organe d’administration peut déléguer les pouvoirs qu’il
détermine aux membres du comité exécutif. 
 
Article 35 – Composition
Le comité exécutif est présidé par la.le président.e ou les deux co-président.e.s de l’association.  Il est composé
des administrateur.rice.s désigné.e.s par l’organe d’administration, de la.du délégué.e à la gestion journalière et,
le cas échéant, de la.du secrétaire qui assiste la.le délégué.e à la gestion journalière dans la gestion quotidienne
de l’association. 
 
Article 36 – Fonctionnement
Les membres du comité exécutif agissent collégialement. Tout écrit est signé conjointement
par la.le président.e ou un.e des deux co-président.e.s de l’association et un autre de ses membres, sauf
délégation spéciale confiée par le comité exécutif en son sein. 
 
TITRE 6 – Comité sociétal
Article 37 – Missions du comité sociétal
L’association ayant pour but de transformer l'économie en faveur d’une société plus coopérative et inclusive au
service de ses citoyen.ne.s, elle dispose d’un comité sociétal. 
 
Article 38 - Disposition transitoire relative au Comité sociétal
Au cours de la première année suivant la création de l’association, celle-ci peut ne pas avoir créé de comité
sociétal. Au plus tard un an après la création de l’association, un comité sociétal doit être créé. Ses missions, sa
composition, son fonctionnement et ses pouvoirs doivent être clairement définis. 
 
TITRE 7 – Information et implication des travailleurs
Article 39 - Réunion annuelle avec les travailleurs et les principales parties prenantes
Une réunion à laquelle sont invités tous les membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes se
tient une fois par an durant les heures de travail. Cette réunion porte notamment sur les thèmes suivants :  
- Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ; 
- Le bien-être au travail ; 
- Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ; 
- La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue. 
 
TITRE 8 - Règlement d'ordre intérieur
Article 40 - Adoption et modification
Les règles de fonctionnement de l’association peuvent être précisées dans un règlement d’ordre intérieur.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour.  Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé, par courrier
ordinaire ou par mail, à chacun des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande à l’organe d’administration. 
 
TITRE 9 - Comptes et budgets
Article 41 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2022. 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante, et le cas échéant, le rapport de gestion, et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
ordinaire. 
 
TITRE 10 - Dissolution et liquidation
Article 42 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un.e ou plusieurs liquidateur.rice.s, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du.de la liquidateur.rice, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et des associations. 
 
Article 43 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
 
TITRE 11 - Dispositions finales
Article 44 – Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations. 
 
Article 45 – Traitement des données à caractère personnel
L’association informe les membres et administrateurs du traitement de leurs données personnelles (identité et
autres données nécessaires à la gestion des droits et obligations statutaires et légaux), pour les besoins de la
gestion des droits et obligations statutaires et légaux avec l’association, qui est la responsable du traitement.
Les membres et administrateurs disposent du droit d’accès, du droit à la rectification de leurs données, du droit à
l’effacement, à la limitation du traitement et du droit à la portabilité des données.
Le fondement légal du traitement est les articles 6.1.b et 6.1.c du règlement (UE) 2016/679. 
La durée de la conservation des données, sans préjudice d’une durée plus longue, est le délai de prescription
contractuelle de 10 ans (art. 2262bis C.c.) à compter de la fin des relations contractuelles.
Les personnes concernées ont le droit à introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des
données, instituée auprès de la Chambre des représentants (la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité
de protection des données, Moniteur belge du 10 janvier 2018). 
 
Article 46 – Bilinguisme des statuts et langue de référence
Les statuts de l’association sont établis en français. Une version néerlandaise sera également déposée sur e-
greffe. La version néerlandaise est une traduction établie sous la responsabilité de l’association. Seule la version
française fait foi. 
 
[...]
 
Désignation des administrateur.rice.s
L'assemblée générale réunie ce jour a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que l’organe
d’administration sera composé des administrateur.rice.s suivants, qui acceptent ce mandat :
Pouvoirs publics: 
- L’Agence Bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise, société anonyme de droit public à finalité sociale,
numéro d’entreprise 0678.485.603, établie à 1060 Bruxelles, 110 Chaussée de Charleroi, agissant sous la
dénomination de hub.brussels et dûment représentée par Madame Annelore ISAAC, née le 21 mai 1969 à
Courtrai, ou Monsieur Anthony NARALINGOM (suppléant), né le 8 mars 1988 à Saint Pierre (France), et
faisant tous deux élection de domicile au siège de l’association; 
- Madame Barbare Trachte, Secrétaire d’Etat et Ministre bruxelloise ayant l’économie dans ses attributions,
dûment représentée par Madame Marie VANDERHEYDEN, née le 14 mai 1992 à Liège ou Monsieur Arnaud
HENRY (suppléant), né le 2 mai 1983 à Woluwé-Saint-Lambert, et faisant tous deux élection de domicile au
siège du Cabinet de Madame Barbara Trachte;
Partenaires historiques de COOPCITY: 
- Febecoop ASBL, numéro d’entreprise 0407.660.613, établie à 1000 Bruxelles, 4 Quai au Bois de Construction
et dûment représentée par Monsieur Jacques DEBRY, né le 19 juillet 1950 à Spa et faisant élection de domicile
au siège de l’association; 
- Job Yourself ASBL, numéro d’entreprise 0825.768.522, établie à 1000 Bruxelles, 7-11 Rue d’Alost et dûment
représentée par Monsieur Jean-Olivier COLLINET, né le 10 juin 1978 à Uccle, ou Madame Audrey DUPLAT
(suppléante), née le 5 octobre 1985 à Uccle, faisant tous deux élection de domicile au siège de l’association; 
- Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises ASBL, numéro d’entreprise 0422.621.674, établie à 6031
Monceau-sur-Sambre, 42/6 Rue de Monceau-Fontaine et dûment représentée par Monsieur Jean-François
HERZ, né le 26 mai 1968 à Luxembourg et faisant élection de domicile au siège de l’association;
Administrateur.rice.s indépendant.e.s: 
- Monsieur Geert DE PAUW, né le 16 septembre 1965 à Asse et domicilié à 1742 Ternat, 16 Kapelleveld; 
- Madame Brigitte HUDLOT, née le 7 décembre 1969 à Bruxelles et domiciliée à 1800 Vilvoorde, 204 Kievitlaan; 
- Madame Céline REMY, née le 17 mai 1975 à Charleroi et domiciliée à 1190 Bruxelles, 27 Rue des Glands.
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association, sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.  Les administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.