N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOGION
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Beckers 17
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-huit décembre deux
mille vingt et un, à enregistrer à Verviers, il résulte que :
1. Monsieur Schmitz, David Yves Alphonse, né à Verviers le dix mai mil neuf cent septante-deux,
domicilié à 4600 Visé, Rue Hahelette (RIC) 28.
2. Monsieur Gielen, Patrick Baudouin Henri Michel, né à Aix-la-Chapelle (Allemagne (Rép.féd.)) le
neuf août mil neuf cent septante-six, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Oude Nijvelsebaan 2 A.
3. Monsieur AUVRAY, Elie Marc, né à Harfleur (France) le vingt-cinq décembre mil neuf cent
septante-trois, domicilié à 75003 Paris, Boulevard Saint-Martin, 11 (France),
4. Madame MOUGEL, Stéphanie Hélène Jacqueline, (épouse FLACHER), née à Crest (France) le
dix-huit novembre mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 75019 Paris, Rue de Crimée, 76
(France),
5. Madame MOYOU (nom d'usage JOLY), Casey Allison, née à Ibadan (Nigeria) le trente et un mai
mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à Saint-Cloud (92 - France), Rue Sévin Vincent, 101 et
déclarant être en cours de domiciliation à 75008 Paris, Rue Murillo, 5 (France),
6. Madame Debra, Elisa, née à Anderlecht le vingt août mil neuf cent nonante-huit, domiciliée à 7090
Braine-le-Comte, Rue des Ardennes 27.
7. Monsieur Dethier, Gérard (prénom unique), né à Eupen le quatre décembre mil neuf cent quatre-
vingt-deux, domicilié à 4130 Esneux, Rue Vignoble 5.
8. Monsieur Devos, Benoit Damien Marie-José Sebastien, né à Verviers le neuf juillet mil neuf cent
septante-deux, domicilié à 4600 Visé, Rue de la Gardeuse d'Oies 16.
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
Les comparants nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CONSTITUTION
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une Association Internationale Sans But Lucratif, dénommée « LOGION  »,
ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Beckers, 17.
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association
Internationale sans but lucratif.
 
STATUTS
 
Préambule : le contexte web3 / blockchain publique 
 Depuis 30 ans, Internet envahit l’Économie et la Société qui deviennent des espaces numériques.
Internet continue sa mutation avec la poussée depuis une dizaine d’années des technologies de
blockchain publique. Elles font émerger l’Internet des transactions et des valeurs, qui ont la
0779497245
Volet B
particularité d’opérer avec des serveurs et des structures décentralisés (“web 3”). 
Tous les réseaux d’échange économiques seront prochainement interconnectés. Grâce à la
convergence des technologies (internet des objets, blockchain, big data, intelligence artificielle), le
monde physique sera ainsi projeté dans le monde numérique. Cependant, cette révolution
informatique et numérique en marche est susceptible de faire émerger deux modèles de société
opposés. 
D’un côté, un modèle où un système numérique mal conçu et mal programmé se transforme en un
outil d’asservissement des individus qui ont perdu la maîtrise humaine de ces technologies. De l’
autre côté, un modèle décentralisé d’individus responsables, organisés et éclairés qui donne corps,
avec le numérique à leur service, à un nouveau système social, économique et financier,
respectueux des équilibres humains et environnementaux.
Fort de ce constat, la mission de LOGION AISBL est de rassembler les compétences requises, qu’
elles soient technologiques, juridiques, économiques, politiques, financières et sociales, pour
développer un modèle approprié d’infrastructure blockchain publique. Ce réseau permettra aux
acteurs économiques du monde réel de s’interfacer avec ce nouvel Internet, WEB3, confortés et
sécurisés par un cadre légal ad hoc pour exécuter des transactions de valeurs. Il respectera les
fondamentaux Européens et principalement : les libertés individuelles, l’état de droit, la recherche d’
un numérique éthique, la démocratie, l’esprit de  service public, l’inclusion économique et l’équité
financière. 
En créant une infrastructure de blockchain publique administrée par une communauté internationale
d’officiers légaux, le Réseau logion, développé par LOGION AISBL, vise à apporter une protection
légale et indépendante à l’espace numérique décentralisé. L’ambition du Réseau logion est de
devenir la référence européenne d’organisation, de traitement et de sécurisation des valeurs, des
transactions et des échanges opérés dans l’espace numérique mondial.
 
Définitions :
“LOGION” : en majuscule, désigne l’association internationale sans but lucratif, objet des présents
statuts.
“logion” : en minuscule, désigne le réseau technique et fonctionnel blockchain développé par la
présente association.
“Blockchain publique” : désigne une blockchain ouverte à tout utilisateur, en termes de lecture, d’
usage ou de participation, constitué d’un maillage décentralisé d’ordinateurs (nœuds) interconnectés
entre eux qui échange des informations et réalise des transactions.
“Réseau blockchain logion” (“réseau logion”, “logion”) : s’entend du réseau qui met à disposition de l’
ensemble de l’écosystème blockchain (appelé également “Web 3”), sur la base d’une blockchain
publique, les compétences d’Officiers Légaux sécurisant de façon décentralisée des opérations, des
transactions, réalisées dans le cadre de ces nouveaux environnements technologiques (séquestres,
garanties, constats juridiques, …).
“Officier Judiciaire” (ou “Officier Légal”) : vise un professionnel du droit qui sécurise le réseau logion
en exerçant au travers de ses compétences une partie de l’imperium public, de sorte qu’il est tenu
par un cadre légal et déontologique très strict. Les dénominations Officier Public et Ministériel et
Officier Légal doivent être considérées comme des appellations spécifiques de la catégorie “Officier
Judiciaire”.
“Noeud” : désigne un ordinateur relié au réseau blockchain utilisant un programme relayant les
transactions et pouvant conserver une copie du registre blockchain ou une partie des informations
contenues sur la blockchain.
“Gouvernance décentralisée” : s’entend d’une gouvernance sans organe central.
“Sur la chaîne” (“on-chain”) : s’entendent de transactions/opérations qui s’effectuent, sont
enregistrées et/ou vérifiées sur la blockchain par opposition aux transactions/opérations qui ne s’
effectuent pas sur la blockchain, étant enregistrées et/ou vérifiées par d'autres moyens (“off-chain”).
“Services légaux” : s’entendent des services de nature juridique participant à un processus de
sécurisation, de validation et/ou de certification juridiques.
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association internationale sans but lucratif, en abrégé AISBL, dénommée « LOGION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL » ainsi que l'adresse
du siège de l'association.
 
Article 2 : Siège
Volet B
Le siège de l'association est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si
le siège est transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Article 3 : Objet
L’association a pour but désintéressé à l’échelle internationale de développer, promouvoir, animer le
réseau blockchain logion. La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes,
cette liste n’étant pas exhaustive :
    •  Mettre à disposition de tout individu, ainsi que des acteurs publics, des acteurs réglementés, des
acteurs économiques et des citoyens, une infrastructure visant à assurer la protection, par un
traitement et un enregistrement numérique légal, sécurisé et décentralisé, des transactions et des
valeurs de la vie économique opérées par les réseaux publics de l’Internet et des blockchains
(appelé également “Web3”) et qui bénéficient ainsi d’un niveau de garantie légal renforcé.
    •  Collaborer avec les Officiers Judiciaires engagés dans l’administration de nœuds du réseau
logion, afin de maintenir une cohérence fonctionnelle entre le réseau blockchain et le cadre
fonctionnel des missions et des services légaux développés sur le réseau.
    •  Établir les chartes constitutives du réseau logion et veiller à leur animation et leur application,
concernant notamment :
        •  la visin, les valeurs et les principes fondateurs du réseau ;
        •  la guvernance des “logion Legal Officers” ou “Officiers Légaux logion”, incluant les modalités
d’établissement et de tenue de la liste des Officiers Légaux agréés de logion,
        •  la guvernance “off-chain” du réseau logion, en prémisse à une gouvernance décentralisée et
portée sur la chaîne logion (“on-chain”).
    •  Modéliser, développer et maintenir en équilibre fonctionnel l’économie du réseau à travers l’
émission et la gestion efficace des jetons numériques du réseau, en vue de la gouvernance sur la
chaine du réseau. Organiser, collecter et gérer les moyens financiers et économiques nécessaires
au fonctionnement et à l’organisation de l’association en vue de la réalisation de son objet d’intérêt
public.
    •  Établir les partenariats nécessaires au fonctionnement et à l’organisation de l’association en vue
de la réalisation de son objet d’intérêt public.
    •  Collaborer avec les Institutions publiques, les régulateurs, les professions réglementées et les
écosystèmes économiques et technologiques, à l’échelle des pays, de l’Union Européenne et à l’
échelle internationale, ceci afin de rester en permanence dans un esprit d’intérêt public, de neutralité
de la technologie de l’Internet transactionnel au service de chaque individu, et d’adaptation du cadre
légal et réglementaire à l’économie numérique décentralisée.
 
L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut
solliciter auprès d’institutions publiques ou privées des demandes de subsides pour la réalisation de
son but.
Enfin, l’Association peut développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but désintéressé sans but lucratif, à caractère international, en ce compris toute
activité commerciale et rentable subordonnée, dans le cadre de ce qui est légalement autorisé et
dont les bénéfices sont à tout moment destinés à la réalisation du but désintéressé de l’Association.
A cette fin, l’Association peut, entre autres, collaborer avec, accorder des prêts à, investir dans le
capital de, ou, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre part à d'autres
entités juridiques, Associations et sociétés de nature privée ou publique, régies par les lois belges ou
étrangères.
 
Article 4 : Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II –Membres
Article 5 : Membres
L'association est ouverte à toute personne physique de toute nationalité, genre et âge, pour peu qu’
Volet B
elle ait la pleine jouissance de ses droits, ainsi qu’à toute personne morale ayant un siège social
légalement établi et pour lesquelles n'ont pas été nommés un mandataire et/ou un liquidateur
judiciaire, pour autant qu’elles soient susceptibles de contribuer à la poursuite des objectifs de l’
association.
L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs (avec droit de
vote) et les membres adhérents (sans droit de vote).
Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale
admises ultérieurement en cette qualité.
Ils contribuent activement et régulièrement par leur industrie, leur temps, leur expertise et/ou leur
participation financière aux projets portés par l’association. Principalement, le membre effectif est
tenu de participer et collaborer aux réunions, assemblées, groupes de travail de l’association
auxquels il est convié, cette obligation ne conférant au membre effectif aucun autre statut que celui
de membre avec exercice d’un droit de vote en assemblée générale.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Sont membres adhérents, sont toutes autres personnes physiques et/ou morales, qui soutiennent
ponctuellement par ses actions ou son expertise ou sa participation financière les projets portés par l’
association.
Les membres adhérents sont invités à participer aux activités de l’association. Ils peuvent assister
aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.
 
Article 6 : Admission
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions et formalités suivantes :
Membres effectifs
Les demandes d’admission doivent être motivées et adressées par écrit au président du conseil d’
administration, qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande.
Le conseil d'administration évaluera, par ailleurs, l’adéquation des candidatures au regard des
conditions applicables à chaque catégorie de membres. La candidature est évaluée par le Conseil d’
Administration dans un délai raisonnable.
Le conseil d’administration décide du sort à réserver à la demande d’admission, en statuant à la
majorité des deux/tiers des voix de tous ses membres. Cette décision du conseil d’administration est
définitive, elle n’offre aucune possibilité d’appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’
administration.
Toute admission nouvelle est portée à la connaissance des membres lors de l’Assemblée Générale.
 
Membres adhérents
La candidature des membres adhérents suit le même processus que pour les Membres effectifs.
 
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi
que l’engagement à respecter les décisions adoptées par l’association de manière formelle et en
bonne et due forme.
Les membres, quelle que soit leur catégorie, paient une cotisation fixée annuellement par
l'Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration.
 
Article 7 : Démission - exclusion
L’admission des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire
- par avis de démission par le membre
- par exclusion de l’association
- par décision judiciaire
 
Tout membre désireux de démissionner de l’association est tenu d’en aviser par écrit le président.
Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu’à la fin de l’exercice social en cours.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
Tout membre qui ne respecte plus les conditions qui justifient son admission est informé par le
Conseil d’Administration de la possibilité que soit appliquée une mesure d’avertissement, de
suspension, de rétrogradation et/ou d’exclusion à son encontre.
Sur proposition du conseil et après avoir entendu la défense de l’intéressé, l’assemblée générale est
habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l’assemblée générale, ou
qui ne répond plus aux conditions d’admission. Toute décision d’exclusion est prise à la majorité des
deux-tiers (2/3) des membres présents ou représentés, à l’exclusion des personnes contre qui la
Volet B
mesure est demandée. Elle est d’application immédiate.
L’exclusion précise le cas échéant sa durée et les conditions dans lesquelles le membre exclu
pourrait refaire acte de candidature.
Pour les autres mesures, le Conseil d’Administration est souverain.
 
Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu’à son exclusion ou sa
démission de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur les actifs de l’
association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.
 
Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent
de faire partie de l’association. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres
rétributions qui leur incombent.
 
Article 8 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’assemblée générale fixe
annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du
conseil d’administration.
 
TITRE III – Assemblée générale des membres
Article 9 : Composition - Pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de l’assemblée générale, mais
avec voix consultative seulement.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a) l’établissement des principes de base de la politique de l’association ;
b) Approbation du budget et des comptes ;
c) Approbation du rapport d’activités, incluant les remarques du Conseil Stratégique et Éthique ;
d) Élection, révocation et décharge des Administrateurs et des commissaires éventuels et la fixation
de leur rémunération éventuelles;
e) Candidature en vue de pourvoir à tout poste vacant au sein du Conseil d’Administration ;
f) Modification des Statuts ;
g) Dissolution de l’association ;
h) Adoption et modification des Chartes et règlements d’ordre intérieur sur proposition du Conseil d’
Administration ;
i) Tout transfert de compétences et de prérogatives.
j) l’exclusion et/ou toute mesure à prendre à l’égard d’un membre;
k) la fixation des montants des cotisations.
l) Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent ;
 
Article 10 : Réunion et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans un délai de six mois à
compter de la date de clôture de l’exercice.
Elle réunit tous les membres de l’association ainsi que les invités éventuels du Conseil d’
Administration.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée ainsi que ses
modalités (présentiel ou visio-conférence). Elle est adressée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée
générale, sauf en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit
à sept (7) jours.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Volet B
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 11 : Droit de vote - Représentation
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Tout membre peut donner mandat à un autre membre effectif pour se faire représenter à une réunion
déterminée de l’assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
La procuration contient l’ordre du jour.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
 
Article 12 : Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
L’assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à
nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième
assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de parité des voix, la voix du président sera prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit (lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen de communication) toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée
générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une modification des statuts, et plus
généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme authentique, devant notaire.
 
A. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
Volet B
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
B. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société ou par voie
électronique.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
 
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
- par un document signé électroniquement et transmis par mail au Président du Conseil d’
Administration au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée générale.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
 
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
Volet B
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
 
Article 13 : Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Une copie est envoyée par tout moyen de communication à chaque membre de l’Assemblée
Générale.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sont signés par le président du
conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – Conseil d’administration (Organe d’administration)
Article 14 : Composition, nomination, retrait
L’association est administrée par un conseil d’administration qui est constitué de personnes
physiques désignées par les membres de l’association avec un minimum de 2 personnes et un
maximum de 15 personnes.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de
la personne morale au sein du conseil d’administration.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition d’un Membre de l’
Assemblée Générale, pour une période de trois ans maximum et sont rééligibles.
Les membres du premier conseil d’administration doivent établir un calendrier en vue d’échelonner
les élections subséquentes du Conseil d’Administration de manière à ce qu’un maximum de
cinquante pourcents (50%) des membres du Conseil puissent être élus ou réélus à un moment
donné.
 
Ils exercent leur fonction de manière collégiale.
 
Le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’un Président, un Co-Président, un secrétaire
général et un trésorier.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur, à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix présentes ou
représentées, représentant au moins deux/tiers (2/3) des membres effectifs, sous déduction de l’
administrateur concerné.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat
 
Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être rémunérés pour leur travail opérationnel dès
l’équivalent de 4 jours par semaine de travail.
 
Si le poste de président devient vacant, le co-président accomplira le reste de son mandat comme
président.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y
pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l’administrateur qu’il
remplace. La plus prochaine réunion de l’assemblée générale procèdera à la nomination définitive
éventuelle.
Volet B
 
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
- révocation décidée par l’assemblée générale
- perte de la qualité pour laquelle il avait été nommé
- décès.
 
Article 15 : Convocation du Conseil d’administration - Représentation
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que de besoin et au minimum quatre (4) fois par
an, sur convocation écrite (et ce compris par voie électronique concernant tant les réunions que les
convocations) du Président du Conseil d’Administration ou d’un autre membre désigné par lui
comprenant l’ordre du jour de la réunion.
Tout membre du Conseil d’Administration peut convoquer une réunion extraordinaire du Conseil d’
Administration moyennant une convocation écrite (et ce compris par voie électronique concernant
tant les réunions que les convocations).
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et l’endroit de la réunion ainsi que ses
modalités (présentiel ou visio-conférence). Elle est adressée, au moins quinze (15) jours avant la
réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé) communication, sauf
en cas d’urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7)
jours.
 
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce
dernier, par le co-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Il n’y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont
présents ou valablement représentés à la réunion.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une
réunion déterminée du conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur
ne peut cependant, représenter plus de deux autres administrateurs.
 
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si deux/tiers des administrateurs (en ce
compris par visioconférence ou téléphone) sont présents ou représentés.
Si une décision ne peut pas être adoptée lors de la première réunion du Conseil d’Administration lors
de laquelle elle est discutée en raison d’un défaut de quorum, la décision peut être adoptée lors d’
une réunion ultérieure avec un quorum réduit s’élevant à au moins la moitié des Administrateurs.
 
Les décisions sont adoptées par consensus des votants.
Défaut de consensus : si une décision ne peut être adoptée lors de la première réunion du Conseil d’
Administration lors de laquelle elle est discutée en raison d’un défaut de consensus, la décision peut
être adoptée lors d’une réunion ultérieure du Conseil d’Administration à la majorité de trois/quart (¾)
des voix exprimées avec un quorum supérieur s’élevant au moins à trois/quart (¾) des
Administrateurs.
 
Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence).
Les décisions entrent en vigueur à la date mentionnée sur les résolutions écrites (ou à la date de la
conférence téléphonique ou de la vidéoconférence) et sont réputées avoir être prises au siège de l’
association.
 
Conflit d’intérêts
Tous les membres du Conseil d’Administration doivent s’engager à remplir leur rôle dans l’intérêt
supérieur de l’association dans son ensemble, et non dans l’intérêt des organisations pour lesquelles
ils travaillent et perçoivent une rémunération. Lorsque des décisions du Conseil d’Administration
exposent potentiellement un membre du Conseil d’Administration à un conflit d’intérêts concernant,
notamment mais pas exclusivement, ses activités rémunérées pour une organisation faisant appel à
ses services, ce membre doit en informer les autres membres et s’abstenir de préparer la ou les
décisions ainsi que de voter, conformément aux dispositions du code des sociétés et des
Volet B
associations.
 
Article 17 : Procès-verbaux
Les résolutions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le
président de la réunion et le secrétaire.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre qui pourra être mis à
la disposition des membres, en ce compris par voie électronique.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice sont signés
par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
Article 18 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration
de l’association, à l’exception des compétences qui sont réservées expressément à l’assemblée
générale, soit en vertu des présents statuts, soit par la loi.
Il est compétent pour prendre toutes les décisions nécessaires et utiles à la réalisation de l’objet de l’
association LOGION, dans les termes et le périmètre du présent article. Il est compétent entre autres
pour :
    •  Préparer la politique et les recommandations à l’attention de l’Assemblée Générale,
    •  Exécuter la politique et les décisions de l’Assemblée Générale,
    •  Préparer les structures et processus organisationnels,
    •  Organiser l’économie du réseau sur la base des jetons numériques émis par l’infrastructure du
réseau,
    •  Structurer le fonctionnement du Conseil Stratégique et Éthique,
    •  Préparer les règles en termes de récompense des membres du Conseil d’Administration et des
contributeurs au fonctionnement et à la résilience du réseau,
    •  Prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres,
    •  Assurer la succession des membres du Conseil d’Administration,
    •  Publier et modifier les règlements et chartes de fonctionnement du réseau.
 
Le conseil d’administration peut confier la gestion journalière et la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion journalière à son Président, à un autre membre du Bureau ou à un
préposé.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la
personne chargée de la gestion journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’ « Administrateur-délégué » ou de «
Directeur-Général », selon qu’elle est membre ou non du conseil d’administration.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’
entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Le conseil peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une
ou plusieurs personnes.
 
Article 19 : Représentation de l’association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d’administration en tant que collège, l’
association est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier
public :
    •  par deux membres du bureau (Président, un Co-Président, un secrétaire général et un trésorier).
    •  dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du conseil d’administration.
 
Les actions judiciaires et/ou administratives tant en demandeur qu’en défendeur sont suivies par le
Conseil d'Administration représenté par son Président ou un membre du Bureau désigné à cet effet
par celui-ci.
 
Article 20 : Conseil Stratégique et Éthique
Le Conseil Stratégique et Éthique du Réseau logion est chargé par ses travaux et contributions de
soutenir les missions du Conseil d’Administration et de l’ensemble de l’association LOGION, ainsi
Volet B
que d’émettre des avis sur les orientations à la fois technologiques, fonctionnelles, légales,
réglementaires, industrielles, stratégiques et éthiques du Réseau logion.
Le Conseil Stratégique et Éthique se réunit au moins deux fois par an, éventuellement par
vidéoconférence, selon convocation et ordre du jour transmis par le Président du Conseil Stratégique
et Ethique en collaboration avec le Président ou l’un des membres du Conseil d’Administration.
Les réunions du Conseil Stratégique et Éthique se tiennent sur demande d’un membre du Conseil d’
Administration ou du Conseil Stratégique et Éthique. Le Conseil d’Administration est invité à
participer à ces réunions et il peut prendre la parole. Le procès-verbal est établi et signé par le
Président.
Le Conseil d’Administration institue le Conseil Stratégique et Éthique et en nomme le Président et les
Conseillers. Il tient un registre des membres du Conseil Stratégique et Éthique.
Le Conseil d’Administration admettra les membres du Conseil Stratégique et Éthique dans un délai
raisonnable après réception de la confirmation écrite du respect par le membre des principes de la
charte des valeurs et de la vision de LOGION. La Conseil d’Administration établira les règles de
procédure pour la nomination des membres du Conseil Stratégique et Éthique.
 
Article 21 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités
pratiques de fonctionnement de l’association, pourra être établi par le conseil d’administration.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d’
administration.
 
Chaque année, le conseil d’administration réexaminera le règlement d’ordre intérieur éventuellement
en vigueur et l’adaptera si nécessaire.
 
TITRE V – Financement - Exercice social - Comptes annuels – Budget - Contrôle
Article 22. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités ainsi que par de toutes autres ressources
autorisées par la loi.
Le financement de l’association reposera notamment sur la vente de jetons numériques émis par ses
soins et supportés par l’infrastructure logion et également sur l’organisation économique mise en
œuvre sur l’infrastructure qu’elle vise à créer sur la base de la technologie blockchain. Cette
organisation économique - appelée « tokenomie » - opérant sur la blockchain logion contribuera au
financement du réseau lui-même et de l’association selon des règles qui seront établies dans un
document dédié : « Gouvernance Économique».
Ce document « Gouvernance Économique » devra être approuvé par l’Assemblée Générale de l’
association à l’issu du travail de rédaction mis en œuvre par le Conseil d’Administration.
Cette approbation pourra être réalisée à terme pour les futures évolutions dudit document et des
règles de gouvernance économique, par les mécanismes de vote mis en œuvre sur la blockchain
logion selon le fonctionnement de sa future gouvernance en réseau - appelée « gouvernance on-
chain ».
 
Article 23 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière,
ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à l’assemblée générale
lors de sa plus prochaine réunion.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 24 : Contrôle – Commissaire
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, pour
un terme de trois ans, renouvelables.
 
TITRE VI –Dissolution
Article 25 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
L'assemblée générale fixe le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
Volet B
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
 
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
 
Article 26 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté pour l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 27 : Affectation de l’actif
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à à une fin désintéressée, en
rapport avec les infrastructures décentralisées publiques de traitement sécurisé des transactions de
valeur dans l’espace Internet.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE VII - Dispositions générales
Article 28 : Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 29 : Langue
La langue officielle des présents statuts est le français. En cas de conflit entre les statuts dans la
langue officielle et leur traduction dans une autre langue, la version officielle fait toujours foi, et ce,
sans préjudice de travail de la langue de l’association.
 
Article 30 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 32 : Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la
lettre d’intention signée par les co-fondateurs, versée à l’annexe 1 des présents statuts.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des Associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
I. Assemblée générale
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour où l’AISBL acquierera la personnalité juridique (jour de l’
arrêté royal portant leur reconnaissance) et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans un délai de six mois à compter de la
date de clôture de l’exercice.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1040 Etterbeek, Rue Beckers, 17
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est https://logion.network .
L’adresse électronique de l’association est info@logion.network .
 
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Volet B
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à neuf (9).
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur :
- pour une durée de trois années :
    •  Monsieur David SCHMITZ, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Elie AUVRAY, préqualifié, ici représenté et qui accepte ;
    •  Madame Stéphanie MOUGEL, préqualifiée, ici représentée et qui accepte ;
    •  Monsieur Patrick GIELEN, préqualifié, ici représenté et qui accepte ;
    •  Madame Casey MOYOU (nom d'usage JOLY), préqualifiée, ici représentée et qui accepte ;
Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée ordinaire de l’an 2024.
 
- pour une durée de deux années :
    •  Madame Elisa DEBRA, préqualifiée, ici représentée et qui accepte ;
    •  Monsieur Gérard DETHIER, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Benoit DEVOS, préqualifié, ici présent et qui accepte ;
    •  La société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue Maurice
Destenay, 13, inscrite au registre des personnes Morales à Liège sous le numéro d’entreprise
0452.116.307, et qui désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Colin Loyens, domicilié
à 4500 Huy, Rue des Jardins 69/1, nommée sur proposition de la Société Régionale d’
Investissement de Wallonie, en abrégé "S.R.I.W.".
Leurs mandats expireront à l’issue de l’assemblée ordinaire de l’an 2023.
 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire d’une assemblée générale ultérieure.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 25 juin 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration, qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés aux administrateurs, chacun agissant séparément, afin d’assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant auprès de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription / la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
II. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci se réunit et prend à l’unanimité les
résolutions suivantes :
 
1. Nomination du Bureau
Les Administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme membres du Bureau
les personnes suivantes :
    •  Président : Monsieur David SCHMITZ, avec pour mission, comme créateur de logion,  de
poursuivre la vision de logion et de mettre à disposition toutes les initiatives entamées notamment en
termes de développement dans l’écosystème blockchain, de structuration du réseau d’officiers
publics et de partenariats institutionnels, de développement produit et de développement
commercial, d’insertion de talents et de partenaires clés, en phase avec les orientations stratégiques
proposées au et validées par le Conseil d’Administration.
Ici présent et qui accepte
 
    •  CoPrésident : Monsieur Elie AUVRAY, avec pour mission la charge de l’exécution opérationnelle
Volet B
de logion, s’agissant en particulier de la stratégie de déploiement opérationnel de logion, de la
stratégie produit, du calibrage des processus et de la direction quotidienne des ressources
nécessaires au déploiement du réseau (humaines, techniques, financières, etc), telles que
‘proposées au’ et ‘validées par’ le Conseil d’Administration. Sera également “Acting CPO,
Responsable produit” en charge de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie produit, dans l’
attente du potentiel recrutement d’un(e) responsable dans le futur.
Ici présent et qui accepte
 
    •  Secrétaire Général : Madame Stéphanie MOUGEL, avec pour mission de superviser le
fonctionnement administratif de l’association, de superviser la tenue des réunions et assemblées des
différentes instances, de veiller à l’animation des communautés de professions réglementés en lien
avec l’association et à l’animation des relations de l’association avec les institutions.
Ici présent et qui accepte
 
    •  Trésorier : Monsieur Patrick GIELEN, avec pour mission de superviser la tenue des comptes de
l’association, de porter un regard éclairé sur la stratégie globale économique et financière du réseau
logion et de superviser l’animation de la communauté d’officiers légaux.
 Ici présent et qui accepte
 
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire d’une assemblée générale ultérieure.
 
2. Administrateur-délégué
Ils décident de ne pas désigner d’administrateur-délégué pour le moment.
Un administrateur-délégué pourra être désigné ultérieurement.
 
3. Admission des premiers membres avec droit de vote
L’Officier Judiciaire, personne physique ou entité juridique portée par une personne physique, qui
bénéficie d’un statut d’Officier Public et Ministériel dans sa juridiction et qui administre un nœud
informatique du réseau blockchain logion, selon les termes de la Charte de gouvernance des
Officiers Judiciaires Logion à laquelle il adhère et selon les conditions générales d’administration du
nœud blockchain logion, est considéré comme membre de l’association LOGION avec droit de vote.
 
A ce jour, les personnes ci-après nommées sont admises comme membres effectifs avec droit de
vote au titre, soit de leur engagement à administrer un nœud du réseau logion, soit de leur
contribution active à la construction du réseau par leur apport intellectuel ou leur apport financier :
    •  Madame Eline DUYSENS, domiciliée à 5590 Ciney, Rue d'Estinia 20 (Belgique)
    •  Madame Audrey VANDEN BULCKE, domicilée à Mouflonlaan 253090 overijse (Belgique)
    •  Monsieur Marc SCHMITZ, domicilié à 4780 ST.VITH, Rodter Strasse 43B (Belgique)
    •  Monsieur Alain BARLAND, domicilié à 1863 route de Varye 18230 Saint Doulchard (France)
    •  Monsieur Carlos CALVO, domicilié au 65, rue d'EichL-1461 Luxembourg (Luxembourg),
    •  Monsieur Guillaume GRAIN, domicilié à 14 place Jules Ferry, 69006 Lyon (France)
    •  Monsieur Thibault BARNIER, domicilié au 43 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand (France).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce.                                     
 
François DENIS, Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte avec son annexe (lettre d’intention), et statuts
coordonnés