N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BRASSERIE DES AMBRUMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Cordes 8
 : 7910 Cordes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
 
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 18 décembre
2020, enc ours d’enregistrement, que : 1. Madame BAYOT Ariane , domiciliée à 7500 Tournai, Rue
de Monnel 5/Bis1 ; 2. Monsieur JALL Rachid, domicilié à 7500 Tournai, Rue de Monnel 5/Bis1 ; 3.
Madame VANDEMEULEBROECKE Bénédicte domiciliée à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Place de
Cordes 8 et 4. Monsieur DUMONT Stéphane domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing, Place de Cordes
8, ont constitué ensemble une société à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination: BRASSERIE DES AMBRUMES, ayant son siège à 7910 CORDES, Place de Cordes,
8 au moyen d’apports de fonds à concurrence de cinquante mille euros représentés par 3.500
actions sans désignation de valeur nominale.
Les trois mille cinq cents (3.500) actions intégralement sont souscrites et libérées.
La somme de cinquante mille euros (50.000,00 €) se trouve à la disposition de la société, sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille cinq cents euros (1.500,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée BRASSERIE DES AMBRUMES.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région wallonne .
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- l’industrie de la brasserie ou de la malterie au sens large et, plus généralement, la conception, la
fabrication, la distribution et le commerce de toutes espèces de bières, malts, limonades, jus de
fruits, liqueurs et autres boissons alcoolisées ou non (exemples : eaux-de-vie, marcs, cidres, vins,
eaux, etc…), leur mise en bouteilles, en fûts ou en tous autres récipients ainsi que la conception, la
transformation, la fabrication, l’achat et la vente de leurs sous-produits et produits dérivés ;
- L’organisation d’activités récréatives et d’ateliers à destination de tous publics. Ces activités et
ateliers auront essentiellement pour thème tout ce qui tourne autour de la fabrication de la bière et du
secteur agro-alimentaire au sens large. La société pourra notamment les organiser en partenariat
avec d’autres entreprises ou associations ;
- L’achat, le négoce, la vente et la location de matériel de brasserie au sens large ainsi que de
0760315791
Volet B
matières premières liées au secteur brassicole et agro-alimentaire au sens large ;
- Les prestations de services liés à la production de boissons diverses ainsi que les prestations de
consultance, de formation et d'expertise liée à la production de boissons, au secteur agro-alimentaire
et environnement ;
- L’import, l’export, la distribution et la commercialisation de tous produits liés au secteur brassicole,
agricole ou agro-alimentaire au sens large ;
- L’achat, la vente, l’exploitation, la conception, la création ainsi que le développement de brevets, de
licences, de marques, de franchise, de secrets de fabrication, de recettes, de processus de
fabrication ou tous procédés innovants en rapport avec les secteurs brassicole, agricole ou l’
agroalimentaire au sens large. A cet effet, la société pourra entre autres se livrer à toutes activités de
recherche et de développement.
- La réalisation de toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur « HORECA », l’organisation de banquets et de réceptions, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation d’une brasserie-restaurant, d’un café, d’une taverne ou d’un débit de
boissons ;
- Toutes activités d’organisation d’évènements et de cérémonie en ce compris l’organisation de
spectacles, foires, expositions, colloques, séminaires, salons et autres manifestations de caractère
économique, commercial, scientifique, culturel ou divers. La société peut également organiser toutes
activités de dégustation relative aux produits brassicoles et agricoles ainsi que toutes les activités
pédagogiques qui en découlent (animations, conférences, publications, réalisations). Elle pourra
également procéder à la location ou sous-location de salles.
- La réalisation de travaux liés au secteur brassicole, agricole, forestier, parcs et construction
bâtiment ; Le transport de biens et produits divers ainsi que l'affrètement lié au transport routier,
maritime et aérien de produits divers ;
- Les activités liées à la gestion, l’organisation, la supervision du transport et du recyclage de déchets
agro-alimentaires ou non ; - Les prestations de management, le conseil et la consultance dans tous
secteurs et domaines notamment administratifs, techniques, logistiques, immobiliers, financiers et
informatiques. Elle peut notamment s’occuper de l'organisation administrative, commerciale,
financière ou technique de tous types de société.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier (exemples : immeubles privés, immeubles commerciaux ou industriels, …etc…), en pleine
propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
promotion immobilière, la construction, le tout au sens large. La société pourra entre autres mettre ce
patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres en ligne
directe de leur famille. Elle a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tout type d’
opérations mobilières et placements financiers ainsi que toutes activités d’une société d’
investissement et de holding consistant en l’acquisition, la cession et la détention de toutes actions,
obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières.
La société peut également s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités. La société peut également prendre des participations dans toutes entreprises ou sociétés
industrielles, commerciales ou civiles.
La société peut notamment se porter caution, consentir tout prêt ou/et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés ou associations.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’
intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
Volet B
modification des statuts.
Article 6 – Apports
En rémunération des apports, trois mille cinq cents (3.500) actions, nominatives, ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs ont été inscrits.
Lors de la constitution de la société, les apports en espèces se sont élevés à cinquante-mille euros.
Il a été décidé de créer un compte de capitaux propres indisponible à hauteur de la somme de trente-
cinq mille euros (35.000,00€), entièrement libérés.
Le solde des apports faits à la constitution, soit quinze mille euros (15.000,00€) a été rendu
disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 13 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
C/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
    •  S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
– s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément,
sans limitation de pouvoirs;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
Volet B
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
Article 16 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le PREMIER SAMEDI du mois de JUIN à 18H00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite :
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Participation à distance
Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent participer à
distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel qu'une
vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite participer à
distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication similaire l’
administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée générale, l’
actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la procédure
décrite ci-dessus.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
Article 19 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 20 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 22 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
Volet B
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 23 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES - NOMINATIONS
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et se clôturera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2022.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
Monsieur Rachid JALL, comparant ;
Madame Bénédicte VANDEMEULEBROEKE, comparante
Ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui leur est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
4°- Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur Rachid JALL,
prénommé, ici présent et qui accepte.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6° Le siège de la société est établi à l’adresse suivante : 7910 CORDES, Place de Cordes, 8.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire.