N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association des commerçants de Berchem-Sainte-Agathe
(en abrégé) : Berchem Shopping
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue de l'Eglise 17
Les soussignés :
 
Rassart, Christiane, rue des Alcyons 6 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 14/07/1970 Waremme
Heijvaert, Regine, Openveldstraat 64 1082 Sint-Agatha-Berchem, 09/04/1963 Sint-Joost-ten-Noode
Archambeau, Paul, rue Kasterlinden 140 boîte 1.2 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 11/02/1964 Ville de Bruxelles
 
ci-après les Fondateurs ;
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, et en fixent les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination.
 
L’association est une association sans but lucratif régie par la Loi. Elle est dénommée « Association des
commerçants de Berchem-Sainte-Agathe » et pourra également utiliser la dénomination abrégée « Berchem
Shopping ». La dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’indication précise du siège.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale à l’adresse mentionnée dans les dispositions
transitoires. Il peut être transféré en un autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du conseil
d’administration.
 
 
 
Article 3 : But et activités de l’association
 
Le but de l’association est de contribuer au développement et à l’harmonisation des activités économiques,
culturelles et artistiques de la commune de Berchem-Sainte-Agathe ainsi que la défense des intérêts des
commerçants, des entrepreneurs, des professions libérales, des acteurs culturels, des artisans et des artistes et
des autres associations qui y sont actives. Son but est aussi de contribuer à la réflexion relative à l’insertion du
quartier et de ses activités dans les quartiers environnants.
0768530010
 
L’association a pour activités
de suggérer et proposer aux autorités communales, régionales, fédérales et européennes l’adoption de mesures
susceptibles de favoriser dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe l’extension, le développement et la
prospérité des petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et culturelles,
de défendre des intérêts de ses membres auprès des instances politiques, administratives, fédérations et autres
associations œuvrant en lien avec la commune de Berchem-Sainte-Agathe
d’organiser des fêtes et des évènements visant à favoriser la venue de public dans la commune de Berchem-
Sainte-Agathe, d’informer le public par toute voie de communication et de réaliser toutes formes de publications.
L’énoncé de ces activités n’est pas limitatif.
 
L’association assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements
ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement
à la réalisation de cet objet.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et s’associer à toute
organisation permettant de réaliser ses buts.
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Membres.
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
 
Membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’assemblée générale, tel que prévu par la Loi. L’association a au moins trois membres effectifs.
Membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents, répartis sous les catégories suivantes.
Les membres adhérents ordinaires sont toute personne physique ou morale qui souhaite prendre part aux
activités de l’association ou contribuer à son développement, qui paie la cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale, et qui adresse une demande en ce sens au conseil d’administration.
Les membres adhérents donateurs sont toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer
financièrement au développement et aux activités de l’association sans prendre part à ses activités, et qui
adresse une demande en ce sens au conseil d’administration.
Les membres adhérents d’honneur sont toute personne physique ou morale qui met sa notoriété au service de
l’association et qui adresse sa candidature en ce sens au conseil d’administration ou est invitée en cette qualité
par le conseil d’administration.
 Les membres adhérents bienfaiteurs sont toute personne physique ou morale qui contribue au développement
des activités de l’association par le paiement d’une cotisation plus élevée que les autres membres  et/ou qui rend
des services particuliers à l’association et qui adresse sa candidature en ce sens au conseil d’administration.
 
Dans chacune de ces catégories,
le conseil d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme
membre adhérent conformément à l’article 26,
les membres adhérents peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des membres adhérents,
les membres adhérents n’ont pas d’autres droits que ceux qui leur sont réservés par les présents statuts.
 
Article 6 : Conditions d’admission
 
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux membres effectifs ou par le conseil
d’administration peuvent rejoindre l’association en tant que membre effectif.
L’assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que membre effectif lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année lors duquel toutes les demandes sont traitées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut, souverainement et sans avoir à motiver sa décision, refuser un candidat en tant que
membre effectif.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les membres effectifs et les différentes catégories de membres adhérents
paient une cotisation qui est déterminée chaque année, sur proposition du conseil d’administration. Le montant
maximum de la cotisation que les membres doivent payer ne peut être supérieur à cinq mille (5.000) EUR par an.
Article 8 : Démission d’un membre
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant un courriel au président du
conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout autre moment
indiqué dans la lettre.
Le membre effectif ou le membre adhérent doit payer la cotisation pour l’année complète durant laquelle la
démission a été donnée.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
Le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées à l’article 6 des présents statuts.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
 
Article 9 : Exclusion d’un membre.
 
Le membre qui contreviendrait aux statuts et aux règlements de l’association ou qui par ses agissements se
rendrait indésirable à celle-ci peut, sur proposition du conseil d’administration ou à la requête d’un membre
effectif, être suspendu par le conseil d'administration jusqu'à ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de
l'assemblée générale qui suit.
La procédure d’exclusion d’un membre effectif doit être indiquée dans la convocation de l’assemblée générale.
Le membre effectif doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi.
La procédure d’exclusion d’un membre adhérent est une compétence du conseil d’administration.  Elle ne peut
être prononcée dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 26.
 
Article 10 : Droits
 
Aucun membre, qu’il soit actif, démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers et ayants-droits, n’a de droits sur
le fonds social de l’association et ne peut réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ni requérir
l’inventaire.
 
 
 
Article 11 : Registre des membres effectifs.
 
Le conseil d'administration tient, conformément à la Loi, un registre des membres au siège de l’association. Ce
registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du
siège social et le numéro d’entreprise. Le conseil d’administration peut également décider que le registre sera
tenu sous forme électronique. Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de
membres, sont inscrites par le conseil d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de
la décision.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal,
chacun dispose d’une voix. Les personnes morales, membres de l’association, sont tenues d’y désigner une
personne physique pour les représenter.
 
Article 13 : Observateurs et invités
 
Le conseil d’administration peut inviter les membres adhérents à assister à l’assemblée générale, avec
éventuellement voix consultative. Sur invitation du conseil d’administration, des observateurs peuvent également
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du président, y prendre la parole. Si la majorité des
membres effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou représentées le demande, un
observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l’accès à l’assemblée générale pour un ou
plusieurs points ou pour l’entière de l’assemblée.
 
Article 14 : Compétences
 
L’assemblée générale dispose de toutes les compétences prévues par la Loi, et notamment :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation d’un vérificateur aux comptes ;
l’octroi de la décharge aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs  ;
l’approbation du budget et comptes;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre effectif;
la transformation de l’association en AISBL , en société coopérative agréée par le Conseil national de la
Coopération ou comme entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
Article 15 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du premier semestre.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre lieu mentionné
dans les convocations. Les assemblées spéciales ou extraordinaires sont tenues au siège social ou à tout autre
endroit mentionné dans les convocations.
 
Article 16 : Convocations.
 
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée par
le conseil d’administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes qui ont le droit
de participer à l’assemblée. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire aussi souvent que l’intérêt social de l’association l’exige. Il doit convoquer une assemblée générale
à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs.
 
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour. En cas d’approbation préalable
unanime par les membres effectifs, l’assemblée générale peut dans tous les cas être valablement convoquée,
même oralement, dans le délai que le conseil d’administration juge approprié. De plus, l’assemblée générale sera
valablement composée, sans qu’un délai ne soit pris en considération ou de convocation envoyée, si tous les
membres effectifs sont prêts à être convoqués et s’ils sont tous présents ou représentés.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 : Questions écrites
 
Les membres effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces membres aient satisfait aux
formalités relatives à l’admission de l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées électroniquement à
l’adresse indiquée dans la convocation de l’assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l’association au plus tard le huitième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Article 18 : Délibération
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité, ni au
numérateur ni au dénominateur. A l’exception des cas prévus pour lesquels la Loi en dispose autrement,
l’assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Si, lors d’une assemblée générale, une majorité de membres n’est ni présente ni représentée, l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut
valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
 
L'assemblé générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si un
quorum de deux tiers (2/3) des membres effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est atteint. Si les
deux tiers (2/3) des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter les modifications
aux majorités ci-dessous, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La deuxième
assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition est considérée
comme acceptée si elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une
majorité de quatre cinquième (4/5) des votes des membres effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 19 : Représentation – admission à l’assemblée
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que de deux (2) procurations. Dans le cas où le
représentant permanent d’un membre personne morale ne peut assister à l’assemblée, cette personne morale
peut établir une procuration permettant à une autre personne physique d’assurer provisoirement sa
représentation.
Le conseil d’administration peut demander que les membres effectifs, afin de pouvoir participer à l’assemblée
générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée générale, leur intention
d’assister à l’assemblée.
 
Article 20 : Bureau de l’assemblée
 
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration, ou à défaut, par un administrateur. Le
président nomme le secrétaire.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les
administrateurs présents complètent le bureau. Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un registre qui peut
être consulté par les membres effectifs, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux
modalités prévues par la Loi.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les membres effectifs qui
le demandent. Elles sont écrites sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui est
conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les extraits
qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 22 : Composition du conseil d’administration
 
L’organe d’administration de l’association a pour nom : le conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de trois (3) ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables.
 
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Le mandat d’administrateur est incompatible avec l’exercice d’un mandat électif au sein du conseil communal.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée qui
a décidé du remplacement.
 
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouveau candidat en tant qu’administrateur.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne
devienne vacant.
 
Article 24 : Président, secrétaire et trésorier
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 25 : Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi souvent que
l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande.
 
 
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut être
produit par écrit, déléguer un autre membre du conseil d’administration afin de le représenter et de voter à sa
place. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Sans préjudice de l’article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Les résolutions relatives au refus ou à l’exclusion d’un membre adhérent ne peuvent être prises qu’à une majorité
de 2/3 des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres du
conseil d’administration soient présents ou représentés.
 
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
 
Article 27 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’association lors
d’une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à la délibération et
au vote sur le sujet en question.
 
Article 28 : Procès-verbaux
 
Les délibérations du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés sur
des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-
verbaux sont signés au moins par le président ou, en son absence, par au moins la moitié des membres du
conseil d’administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux
qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 33.
Le conseil d’administration peut décider de conserver les procès-verbaux au format électronique, sous réserve
de pouvoir garantir l’irréversibilité des écritures.
Article 29 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
Sans préjudice d’éventuelles délégations prises en application des statuts, le conseil d’administration exerce
collégialement ses pouvoirs.
 
Article 30 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
Le(s) délégués à la gestion journalière est(sont) nommé(s) et révoqué(s) par le conseil d’administration. Les
actes de nomination du(des) délégué(s) à la gestion journalière doivent être publiés aux Annexes du Moniteur
belge et comprendre nom, prénom, date et lieu de naissance, étendue des pouvoirs et manière de les exercer.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, leur mandat s’exerce à durée indéterminée jusqu’à
révocation.
 
Le conseil d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
Article 31 : Rémunérations
 
Le mandat d’administrateur est non-rémunéré. Le conseil d’administration peut toutefois décider d’accorder une
rémunération aux personnes qui effectuent des tâches ou des prestations qui dépassent la simple exécution du
mandat d’administrateur.
 
Article 32 : Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, peut être confié à un vérificateur aux comptes, nommé par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Tant que l’association ne désigne pas, volontairement ou en application de la Loi, de commissaire (membre de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises), chaque membre effectif exerce individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle qui lui sont confiés par la Loi.
 
 
 
Article 33 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
 
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 34. Responsabilité
 
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et
Associations.
 
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 35 : Financement
 
En plus des cotisations qui sont payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les
revenus des activités de l’association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
L’association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale. Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont conservés conformément aux dispositions des articles 3 :47 et suivants du Code des Sociétés
et des Associations.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le conseil d’administration détermine également le budget
pour l’année suivante.
Le conseil d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier conservé au greffe du Tribunal de l’Entreprise. Si
d’application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la Banque Nationale.
 
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par le conseil
d’administration ou les membres effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre III des
présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 § 3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l’association indiquera toujours qu’elle est une « ASBL en liquidation ».
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Cette
nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par la Loi, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du patrimoine
de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs, les
conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l’actif, sont déposées au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge.
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les fondateurs présents prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2024 :
Rassart, Christiane, rue des Alcyons 6 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 14/07/1970 Waremme
Archambeau, Paul, rue Kasterlinden 140 boîte 1.2 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 11/02/1964 Ville de Bruxelles
Chraibi, Adil, Avenue de la Basilique 79 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 07/07/1964 Larach
qui déclarent accepter leur mandat.
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations.
 
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
Rassart, Christiane, présidente
Chraibi, Adil, secrétaire
Archambeau, Paul, trésorier
 
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité morale et finira
le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
 
Le siège social est établi à : rue de l’Eglise 17, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
 
Les fondateurs déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 01/05/2020.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique, à savoir au jour
du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Marc Thoulen, domicilié Chaussée de Waterloo
600/1E, 1050 Bruxelles, afin d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la publication dans les
Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la signature des formulaires de
publication et tout autre document nécessaire ou utile à l’accomplissement de ces démarches.
 
Fait à Bruxelles le 22 mars 2021 en autant d’exemplaires originaux que de fondateurs
 
Le 25 mars 2021, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, a décidé
ce qui suit : "Les administrateurtrices exercent leur pouvoir en Collège pour toutes les décisions qui ne sont pas
réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Toutefois et conformément à l'article 30 des statuts, ils
ou elles disposent individuellement du pouvoir d'exécuter les actes de gestion journalière jusqu'à la plus proche
assemblée statuant sur des nominations ou cessations de fonction, et ce sous réserve d'informer sans délai (et si
possible préalablement) le conseil de tout acte pris en vertu de la présente disposition."