N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL ESPORT COMMITTEE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 203 bte 15
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 septembre 2020, il
résulte que :
…/…
1. Madame DHO YOUNG SHIM, de nationalité coréenne, née en Corée du Sud, le 26 décembre
1947, domiciliée à 91, Hoenamu-ro, Yongsan-gu, Seoul (Corée du Sud), …/…
2. Madame KOUNTOURA ELENA, de nationalité grecque, née à Athènes (Grèce), le 2 novembre
1962, domiciliée à 1040 Etterbeek, rue Belliard 203/16, …/…
3. Monsieur PANTOS SPYRIDON, de nationalité grecque, né à Nikea Piraeus (Grèce) le 4 août
1972, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Belliard 203/15, …/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
…/…
-* CONSTITUTION *-
Préambule
IEC est constituée pour structurer une Unité Globale digitale. Les jeux compétitifs, l’entreprenariat,
les progrès des nouvelles technologies, l’expansion du simple jeu vidéo à des concepts et notions à
plusieurs niveaux et complexes (en y ajoutant la réalité virtuelle, l’intelligence artificielle, l’
informatique quantique, les attributs de « gamification » de tous les aspects de la réalité humaine),
IEC apparaîtra comme le moteur et instigateur de l’évolution sociale humaine. IEC aspire à
rassembler les secteurs privés et publics, les grands conglomérats, les institutions académiques, les
investisseurs, les scientifiques et les personnes distinctes de chaque aspect de l’activité humaine et
via la « gamification » simple, l’éducation, les divertissements, les changements de paradigmes
scientifiques et d’intégration sociale via les plateformes de IEC pour avoir un impact très positif sur le
monde entier maintenant !
Droits et obligations – Structure de la fédération
1) L’IEC dont le siège est situé à Bruxelles aura l’autorité irrévocable de ratifier, postposer ou annuler
toutes et chacune des branches régionales globales de IEC ainsi que leurs décisions :
- IEC AFRICA,
- IEC AMERICA,
- IEC ASIA,
- IEC EUROPE
- IEC OCEANIA
2) L’IEC dont le siège est situé à Bruxelles aura l’autorité irrévocable de ratifier, postposer ou annuler
toutes et chacune des branches au niveau national autour du monde et leurs décisions.
3) Chaque branche continentale régionale aura l’autorité irrévocable de ratifier, postposer ou annuler
toutes et chacune des branches IEC de son domaine régional et leurs décisions, toujours en
collaboration et en accord avec IEC dont le siège est situé à Bruxelles.
4) Toute autre organisation, preneur d’intérêt ou entité (existante ou nouvelle) qui sera connectée
directement ou indirectement avec l’écosystème global IEC doit être ratifié et accepté par IEC dont le
siège est situé à Bruxelles.
0759884241
Volet B
5) L’IEC dont le siège est situé à Bruxelles sera le porteur central narratif de l’image légale et
publique du réseau / écosystème total mondial multicouche d’IEC.
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Article 1 - Dénomination.
L’association prend la forme d’une association internationale sans but lucratif.
L’association est dénommée « INTERNATIONAL ESPORT COMMITTEE », en abrégé « IEC ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. - Siège.
Son siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Belliard 203 boîte 15, arrondissement
judiciaire de Bruxelles, dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.- But désintéressé- Objet.
L'association a un objet à but non lucratif et est spécifiquement constituée pour être un comité
international de gestion et de développement de projets dans le but de promouvoir les ESports/ les
jeux numériques compétitifs comme moteurs de la croissance économique, de l'inclusion sociale et
de la paix mondiale.
L'association fonctionnera comme un comité international dans son statut et apolitique dans sa
gestion, son personnel et son fonctionnement. L'objectif de l'association est également la promotion
mondiale des jeux numériques de compétition / de sport (ESports / Competitive digital games) et
l'encouragement du développement des jeux ESports.
En outre, l'IEC est créée pour être un organe de direction qui réglemente les ESports et qui aura
pour rôle d'organiser, de développer et de faire croître les ESports / jeux numériques compétitifs au
niveau mondial. L’IEC est créée pour gérer l'intégrité des ESports / jeux numériques de compétition,
y compris la manipulation des matchs, la fraude aux paris, le dopage et d'autres formes de tricherie.
Par conséquent, l’IEC doit fixer les valeurs qui définissent la manière dont les joueurs doivent
fonctionner et dont la ligue doit mener ses activités. La présente déclaration de valeurs et de
principes décrit les normes et les comportements requis pour mener les jeux et les ligues de manière
éthique et pour se conformer à la loi.
Elle développera ce but en se concentrant sur les objectifs et activités suivants :
    •  L’IEC promouvra les compétitions numériques / les jeux sportifs dans le monde entier d'une
manière équilibrée, inclusive, éthique, philosophique et stratégique et d'une manière mutuellement
bénéfique pour toute l'humanité. Conformément aux objectifs de développement durable des Nations
unies (SDG) en matière de paix, de prospérité partagée et d'inclusion sociale, en mettant
particulièrement l'accent sur la création de possibilités pour les jeunes, les femmes et les personnes
handicapées. Des personnalités éminentes de tous les continents de notre planète contribueront à la
création de l'IEC et donneront naissance à une nouvelle voie humaine évolutive pour la prospérité et
le développement de toute l'humanité. L'IEC s'engage également à soutenir et à encourager la
promotion de l'éthique sportive, à lutter contre le dopage et à faire preuve d'un souci responsable
pour les questions environnementales.
    •  l’IEC s'engage à prendre des mesures contre toute forme de discrimination (fondée sur la race,
la religion, la politique, le sexe ou autre) et de violence dans le sport. Son rôle est également de lutter
contre l'utilisation de substances et de procédures interdites.
    •  L'IEC doit développer toutes les tâches liées à l'établissement des règles, aux aspects
techniques, aux appels et à la politique qui incombent aux différentes ligues ESports / Jeux
numériques de compétition individuelles qui gèrent leurs propres jeu, clubs et athlètes.
    •  L’IEC doit encourager les partenariats public-privé et contribuer à la sauvegarde du patrimoine
culturel et au développement socio-économique en coopérant avec les organisations internationales,
les gouvernements et les autorités concernées, les fondations, les sociétés privées, les associations
et les individus qui sont disposés à participer à des projets et initiatives sportifs visant à atteindre les
objectifs de développement durable des Nations Unies.
Afin d'atteindre ses objectifs, l'association peut notamment
- superviser les ligues et régir l'intégrité des jeux.
- produire ou participer de quelque manière que ce soit à la production des compétitions ;
- organiser tout évènement culturel, telle qu'expositions, concerts, conférences, colloques,
séminaires, et d'une manière générale, entreprendre toutes activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objet ou qui s'y rapportent, ainsi que des activités commerciales
et lucratives dont les recettes seront, à tout moment, intégralement affectées à la réalisation de son
but non lucratif ;
Volet B
- coordonner la mise en œuvre de projets par d'autres organismes d'exécution ayant des objectifs et
des activités similaires ;
- établir, mettre en place, diriger, gérer, organiser le personnel, fabriquer et mettre en œuvre des
moyens, des outils et des technologies électroniques, tels que des plates-formes électroniques, pour
promouvoir l'activité ESports / Jeux numériques compétitifs dans le domaine numérique ;
- organiser des événements pour la promotion, la collecte de fonds et d'autres actions autofinancées
;
- acquérir et vendre, louer, hypothéquer, céder des biens immobiliers et mobiliers ;
- emprunter ou collecter des fonds pour les besoins de l’IEC dans les conditions et avec les garanties
qu'elle juge appropriées :
- d'engager des poursuites judiciaires en son nom et de défendre sa personne dans le cadre de ces
poursuites. ;
- d'accomplir tous les actes et fonctions et de mettre en œuvre toutes les autres activités qui peuvent
être jugées nécessaires ou appropriées pour la poursuite, l'accomplissement ou la réalisation de tout
ou partie des buts et activités énoncés dans le présent document, ou qui peuvent apparaître, à tout
moment, comme propices ou nécessaires et utiles à la réalisation des buts ou à l'accomplissement
des activités de l’IEC.
Titre II - Membres
Article 5. - Membres effectifs.
L’association compte un minimum de 3 membres effectifs, personnes physiques ou morales,
lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en
matière d’association sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
    1.  Les fondateurs ;
    2.  Tout membre adhérent admis, sur présentation de deux membres effectifs, par le conseil d’
administration statuant à la majorité simple des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Article 6. - Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir
par écrit la qualité de membre adhérent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts.
Article 7. - Démission - Déchéance.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de
l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès,
liquidation, faillite ou introduction d’une requête en réorganisation judiciaire.
Article 8. - Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de
régularisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée.
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des
arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 9. - Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’
assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
Volet B
représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple, se prononce sur l’exclusion du membre
adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
Préalablement à cette décision, le conseil d’administration entendra la défense de la partie
concernée ou de son représentant.
Article 10. - Registre des membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
membres effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de
déchéance ou d’exclusion. Le conseil d'administration peut également établir un registre des
membres adhérents.
Titre III – Cotisations.
Article 11. - Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration détermine :
    1.  Le montant à payer pour acquérir la qualité de membre effectif ;
    2.  Le montant de la cotisation pour devenir un membre adhérent.
Titre IV – Assemblée générale
Article 12. - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13. - Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation des fonctions du commissaire et la fixation de sa
rémunération ;
    4.  l’approbation du budget de l’exercice suivant et des comptes annuels ainsi que la décharge à
octroyer aux administrateurs et commissaires ;
    5.  la dissolution volontaire de l’association ;
    6.  les exclusions de membres effectifs ;
    7.  la transformation de l’association en toute forme juridique reconnue par la loi ;
    8.  l’approbation du règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration.
Article 14. - Réunions - Présidence.
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre lieu désigné dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée et ce notamment par le
commissaire, chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande
au conseil d’administration. Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les
points proposés doivent figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. - Convocation.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des
membres effectifs huit jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour
sont transmis aux membres effectifs
Article 16. - Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés
pour être annexé au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas
échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 17. - Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
Volet B
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
L’assemblée statue valablement sur les propositions de modifications de statuts, en ce compris la
dissolution de l’association, si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés et à la
majorité qualifiée des deux tiers de voix.
Si tous les membres sont présents ou représentés et tous sont d’accord, l’assemblée peut délibérer
sur des points qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations
pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des
délibérations ayant pour objet la révocation d’administrateurs ou de commissaires.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Titre V – Administration – Contrôle - personnel.
Article 18. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) administrateurs au
moins, membres effectifs de l’association, nommés pour cinq (5) ans au plus par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple de voix, et en tout temps révocables par l’assemblée statuant
à la majorité des voix.
Conformément à l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, quand une personne
morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de
membre effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Article 19. - Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Ses compétences s’exercent collégialement.
Article 20.- Présidence – Secrétariat.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du
secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 21. - Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par courrier ordinaire ou électronique, ou télécopie, ou au
moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être annexé au
procès-verbal, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.
Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 22. - Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
Volet B
belge conformément à la loi.
Article 23. - Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque le Code des sociétés et des associations l’exige, l’association
confie le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois
ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 24. - Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le président du conseil
d'administration, soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 25. Personnel
1. Le personnel de l’IEC est nommé par le président du conseil d'administration conformément au
règlement du personnel qui doit être approuvé par le conseil d'administration.
2. La considération primordiale dans l'emploi du personnel et dans la détermination des conditions
de service est la nécessité d'assurer les plus hauts standards de qualité, d'intégrité, d'efficacité et de
compétence.
3. Les barèmes des traitements, les assurances, les régimes de pension et les autres conditions
d'emploi sont fixés dans un règlement du personnel adopté par le conseil d'administration et doivent
en principe être compétitifs sur le plan international.
Titre VI – Exercice social – Dissolution.
Article 26. - Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de l’
entreprise et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 27. - Dissolution - Liquidation.
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par
le conseil d’administration ou les membres effectifs.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui
sont exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée
générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation,
conformément aux articles 2 :121 à 2 :122 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du
patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées.
Titre VII – Finances de l’IEC
Article 28. –Finances
Les finances de l’IEC proviennent, entre autres, de
1. Des cotisations des membres ;
2. Des subventions d'organismes publics ou d'autres organisations ;
3. Des dons et legs ;
4. Du produit des évènements, des publications et de la vente de matériel imprimé, l'octroi de
licences à des tiers pour l'utilisation de son règlement ;
5. Des honoraires pour services rendus ;
6. De toute autre source que l’IEC ou son conseil d'administration approuve et parraine ;
7. Aucune aide financière de l'un des différents organismes publics et privés mentionnés dans les
présents statuts ne peut interférer avec l'indépendance de l’IEC, qui doit rester un organisme
totalement autonome et indépendant, résistant à toutes les pressions politiques, religieuses ou
commerciales
Volet B
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 29. - Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Article 30. - Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique. A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège de l’association.
Article 31. – Sceau
L’IEC dispose d’un sceau commun sur lequel son nom est gravé en caractères lisibles.
Article 32. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions :
    1.  Madame DHO Young Shim, prénommée.
    2.  Madame KOUNTOURA Elena, prénommée,
    3.  Monsieur PANTOS Spyridon, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2025.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice aux critères de l’article 3 :47 du Code des sociétés et des
associations.
    1.  Président du conseil d'administration – Vice -Président– Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Madame DHO Young Shim, prénommé, représenté comme dit est et qui accepte ;
    •  est appelé aux fonctions de vice-président du conseil d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : Madame KOUNTOURA Elena, prénommée, représentée comme dit est et
qui accepte
    •  est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur PANTOS Spyridon, prénommé lequel exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2021.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
    1.  Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
Volet B
    1.  Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Pantos Spyridon,
Mesdames Philippine STROOBANT, Stéphanie ERNAELSTEEN et Myriam TEBARINT, agissant
individuellement afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance en
vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.