Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRAWAX
Pavé d'Ath(Silly) 6
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
"BRAWAX”
Société Privée à Responsabilité Limitée
7830 Silly, Pavé d’Ath 6
 
 
CONSTITUTION:
 
Il paraît d’un acte reçu par devant maître Kris De Witte, notaire de résidence à Ninove le 17 mars
2017, à enregistrer au bureau d’enregistrement à Oudenaarde, qu’une Société Privée à
Responsabilité Limitée a été constitué comme suit:
1°    Nom et forme: La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée “BRAWAX“.
2°    Siège Social: Le siège social est établi à 7830 Silly, Pavé d’Ath 6.
3°    Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
4°    Associés:
a) Monsieur WAUTERS, Xavier Charles Sébastien, indépendant, né à Watermaal-Bosvoorde le 16
novembre 1979, domicilié à 7830 Silly, Pavé d’Ath 6;
b)  Madame BRAL, Vanessa Rose-Marie Marcelline, employée, né à Etterbeek le 5 octobre 1981,
domicilié à 7830 Silly, Pavé d’Ath 6;
5°    Montant du capital social: Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un 186ème de l’avoir social.
      
Les associés déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune,
comme suit :
- par monsieur Xavier Wauters : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00);
- par madame Vanessa Bral : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00);
Soit ensemble : 186 parts sociales pour dix-huit mille six cents Euros (€ 18.600,00) ou l'intégralité du
capital.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00), par les deux
associés, chacun pour la moitié ou chacun pour trois mille cent euros (€ 3.100,00);
Le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC-Bank sous le
numéro IBAN BE18 7340 4340 3465.  
Le solde ou douze mille quatre cents Euro (€ 12.400,00) sera libéré par les deux associés, chacun
pour la moitié ou chacun pour six mille trois cents euros (€ 6.200,00);
6°    Composition du capital social: Le capital social a été composé en espèces.
7°    Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
0672836342
Volet B
de chaque année.
8°    Répartition – reserves: Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est
affectée aux réserves.
9°    Gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Etait désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée: Monsieur WAUTERS, Xavier
Charles Sébastien, prénommé, qui était présent et qui a accepté.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérant(s) pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles sociaux.
10° Commissaire: Compte tenu des critères légaux, les associés ont décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
11° Objet:
I. Commerce de nourriture et boissons, à la fois au niveau national et international. Commerce de
gros en boissons alcoolisées et autres et vente sous commissions. Détaillant en vins et spiritueux
dans les magasins spécialisés et autres activités relatives à ce commerce.
II. Gestion de propres biens mobiliers et immobiliers
La construction, l’expansion judicieuse et la gestion d’actifs immobiliers, au niveau national et
international, toutes transactions relatives à la propriété et les droits de propriété immobiliers réels
tels que le financement locatif des biens immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la rénovation, l’entretien, la location, le lotissement, la prospection et l’exploitation des
biens immobiliers, l’achat et la vente, la location, ainsi que toutes les actions directement ou
indirectement liées à cette fin et qui permettent d’améliorer le rendement des biens mobiliers et
immobiliers, ainsi que de fournir une garantie pour le bon déroulement des engagements pris par des
tiers qui profiteraient de ces biens mobiliers et immobiliers au niveau national et international.
La construction, l'expansion et la gestion des biens mobiliers, toutes opérations relatives aux biens
mobiliers et droits, quelle qu’en soit la nature, tels que l'acquisition par souscription ou d'achat et la
gestion des actions et obligations, bons de caisse ou autres titres, quelle qu’en soit la forme,
d’entreprises juridiques belges ou étrangères, existantes ou à créer.
III. L'acquisition de participations sous toute forme, dans toutes les entités ou personnes morales
existantes ou futures, la motivation, la planification, la coordination, le développement et
l'investissement dans des entités ou la personne morale dans lesquelles ils ont une participation.
L'octroi de prêts et ouverture de crédits à des entités juridiques, entreprises ou à des particuliers,
sous toute forme, dans ce cas, il peut également se porter en caution ou être garant, au sens large,
et effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles qui légalement sont réservées
Volet B
aux institutions financières.
Conseiller et fournir de l'aide aux entreprises et aux gouvernements de nature financière, technique,
commerciale ou administrative; au sens large, à l'exception des conseils sur les investissements et
placements de la trésorerie, d'assistance et l’octroi des services, directes ou indirectes, dans les
domaines de l'administration, des finances, des ventes, la fabrication et la direction générale;
Observer toutes les tâches administratives et les tâches des liquidateurs, l'exécution des tâches et
des fonctions.
Le développement, l'achat, la vente, la licence ou la divulgation de brevets, de savoir-faire et actifs à
long terme incorporels liés;
La prestation de services administratifs;
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, agence d'affaires et la représentation de tous les
biens, bref personne intermédiaire du marché;
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications;
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, immobilières, valeurs
mobilières ou nature financière, liée directement ou indirectement à son but, de nature à faciliter sa
réalisation.
La société peut être impliquée à titre d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans les entreprises, les sociétés, qui ont un but identique, similaire ou utile pour la réalisation de
tout ou une partie de son objet principal.
La société peut atteindre son objectif tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et les
manières qu'il juge la plus appropriée.
La société ne peut en aucun cas faire appel à la gestion d'actifs ou d'investissement en vertu de la
question des lois et décrets royaux.
La société devra renoncer aux activités qui font l'objet de dispositions légales dans la mesure où la
société ne respecte pas ces dispositions.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive afin que la société puisse prendre toutes les mesures
adéquates, qui peuvent contribuer à la réalisation de son but principal.
12°  Assemblée générale ordinaire: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin, à dix
(10.00) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Dispositions Transitoires:
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin de
l’année 2019.
Pouvoirs.
La société “Fiscaliteit V.A. & Partners BVBA” avec siege social à 9400 Ninove, Aalstersesteenweg
378, représentée par son gérant, monsieur Frederic Van den Eynde, domicilié à 9400 Ninove,
Aalstersesteenweg 378 ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
------------------------------ Voor extrait analytique. --------------------------------