Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : ALMA Theatre Group
(verkort) : ALMA asbl
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1970
België
Onderwerp akte : Oprichting
Wezembeek-Oppem
Hardstraat 50
Dénomination (en entier) : ‘ALMA Theatre Group’ (en abrégé) : ‘ALMA asbl’ Logo : ‘AMA’
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hard 50, 1970 Wezembeek-Oppem Belgique
Objet de l'acte : Constitution STATUTS COORDONNES DE L’ASBL « ALMA »
Entre les soussignés :
- Madame Chrysoula Baltzaki, née à Athènes, Grèce le 23 juillet 1982, domiciliée rue Hard 50, 1970
Wezembeek-Oppem
- Monsieur Kyprianos Moutevelis, né à Thessalonique, Grèce le 9 février 1970, domicilié rue Hard 50, 1970
Wezembeek-Oppem Confédérés à 1970 Wezembeek-Oppem
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, il a été convenu ce qui suit :
Art. 1er. L'association est dénommée : « ALMA Theatre Group». En abrégé, l’association peut prendre
l’appellation de : «ALMA asbl».
Art. 2. 1. Le siège social de l'association est établi à 1970 Wezembeek-Oppem. Toute modification de l'adresse
est publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. 2. Administrateurs : sont désignés par le
présent acte constitutif comme administrateurs les membres fondateurs Mme Chrysoula Baltzaki et M. Kyprianos
Moutevelis.
Art. 3. L'objet de l'association est la promotion de l'art théâtral par ses membres, avec préférence aux pièces qui
mettent en rapport plusieurs cultures (à caractère interculturel) ainsi qu'au théâtre éducatif. L'organisation des
activités culturelles ou éducatives liées avec le théâtre (musique, peinture, littérature, etc.) entrent également
dans l'objet de l'association, comme: - La création, la réalisation et la production de spectacles vivants
pluridisciplinaires, pouvant faire appel aux nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts, notamment dans
le domaine théâtral, musical ou de festival. - La diffusion de ces œuvres dans des lieux de spectacles habituels
ou aménagés pour l’occasion. - La réalisation de produits culturels liés à l’activité de l’association. - La mise en
œuvre de manifestations culturelles. - L’organisation de foires et événements de toute nature, tels que salons,
concerts, manifestations sportives, artistiques et ainsi que tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à
l’événementiel. - La convocation des troupes d'autres pays - La formation des publics professionnels, amateurs,
scolaires, défavorisés etc. - Toute autre action décidée par le conseil d’administration, en lien avec la philosophie
générale de l’association. - Toute autre action pouvant soutenir l’objet de l’association. - L'organisation de stages.
- Les services aux artistes. - La formation continue pour les enseignants dans les domaines artistiques et
culturels. L’association a également pour objet la promotion et le soutien d’œuvres caritatives, humanitaires ou
d’aides ciblées, ainsi que le bénévolat à travers ses membres.
Art. 4. Le nombre des associés ne peut être inférieur à celui prévu par la législation belge. Membres effectifs sont
les membres fondateurs soussignés ainsi que ceux qui seront inscrits comme tels par décision commune des
administrateurs. La sortie des membres effectifs est également décidée par les administrateurs. L'assemblée
générale, avec majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, peut décider autrement en ce qui concerne
l'entrée ou la sortie de membres. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute
0777539231
omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature de porter atteinte à la considération ou à l'honneur
d'un ou plusieurs associés ou de l'association. Toute infraction à la présente disposition constitue,
immédiatement et de plein droit, son auteur membre sortant de l'association. Les contestations à naître
relativement à l'application de la présente disposition sont arbitrées par les administrateurs statuant sans appel et
avec dispense de suivre dans la forme, la procédure et les délais établis par les tribunaux.
Art. 5. La cotisation annuelle pour les membres effectifs est fixée à présent à EUR 30. Le réajustement de la
cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale. Le paiement de la cotisation annuelle est, en ce qui
concerne tous les membres de l'association la condition nécessaire pour leur participation aux activités de
l'association. Des membres donateurs peuvent contribuer de la manière qui leur convient. Toute donation peut
être acceptée ou refusée par les administrateurs. L'assemblée générale peut conférer le titre de membre
honoraire à des personnes qui contribuent substantiellement à l'accomplissement de l'objet de l'association.
Art. 6. Les administrateurs gèrent l'association, avec le concours de conseillers qu'ils engagent selon les besoins
des activités de l'association ainsi qu'avec le concours des membres effectifs et de toute autre personne
volontaire. Les décisions des administrateurs sont prises de commun accord. Chacun des administrateurs peut
déléguer l'autre pour certaines actions. La description des actions en question est faite avec précision et
transparence.
Art. 7. L'assemblée générale, tous les deux ans, peut ajouter un nouvel administrateur. Le nombre des
administrateurs, pour des raisons de fonctionnalité, ne peuvent pas être supérieur à cinq.
Art. 8. L'association développe de bonnes relations avec les autorités et les personnes qui représentent l'État
grec en Belgique ainsi qu'avec les autorités et organisations belges compétentes et avec toutes les associations
et organisations grecques et philhellènes fonctionnant légalement en Belgique.
Art. 9. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Composée de tous les membres effectifs, elle
jouit de tous les pouvoirs prévus par la loi ou par les dispositions spécifiques des présents statuts. Elle est
compétente en particulier pour les actes suivants : a) modification des statuts; b) nomination d'administrateurs,
sans préjudice de l'article 7; c) approbation du budget et du bilan; d) dissolution de l'association et; e) exclusion
de membres, sans préjudice de l'article 4.
Art. 10. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par courrier (et/ou électronique)
adressé à tous ses membres et contenant l'ordre du jour. L'envoi de ce courrier doit être effectué par les
administrateurs au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'association peut être convoquée en
assemblée générale extraordinaire par décision des administrateurs ou à la demande d'un troisième de ses
membres au moins, adressée par écrit aux administrateurs avec mention des sujets qu'ils souhaitent voir figurer
à l'ordre du jour. Les administrateurs décident en commun, si une assemblée extraordinaire est justifiée et ils
communiquent leur décision par écrit aux demandeurs. En cas de refus, les sujets proposés figureront à l'ordre
du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle. A l'exception des cas prévus dans les articles 8, 12 et 20 de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations des décisions peuvent valablement être prises sur des sujets qui ne
son pas prévus dans l'ordre du jour. Les membres participent à l'assemblée générale personnellement. Ils ne
peuvent pas y être représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
(personnellement ou par procuration), sauf dans les cas où la loi ou les statuts en disposent autrement. Elles
sont conservées de manière à pouvoir être consultées par les membres.
Art. 11. Une partie des recettes provenant des activités de l'association est versée régulièrement à des œuvres
de charité, de bienfaisance et plus généralement d'utilité sociale.
Art. 12. Les administrateurs remplissent leurs tâches sans rémunération et jouissent de tous les pouvoirs
d'administration et de gestion et, en général, de tous les pouvoirs que la loi ou les statuts n'attribuent pas à
l'assemblée générale. Ils décident sur les pièces à présenter ainsi que sur les autres activités et ils se chargent
personnellement de la mise en scène de ces pièces ou de la désignation d'un autre metteur en scène.
Art. 13. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après liquidation effectuée par le(les) liquidateur(s)
nommé(s) par l'assemblée générale, est affecté à des œuvres de charité, de bienfaisance et plus généralement
d'utilité sociale spécifiées par la dernière assemblée générale.
Art. 14. Des matières non expressément réglées par le présent acte et les statuts sont régies par la législation
belge sur les associations sans but lucratif.
Art. 15. Le présent acte et les statuts sont ouverts à la signature des membres fondateurs jusqu'au jour de la
déposition aux annexes au Moniteur belge. Ainsi voté à l'unanimité en assemblée générale des membres
fondateurs le 17 novembre 2021 à Wezembeek-Oppem.