Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Rotary Club Attert, Sûre et Semois
Frassem, rue du Centre 10
6700 Arlon
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Quentin MARCOTTY à Arlon le 08 février 2018, il ressort qu'a été
constituée à la requête de :
1) Monsieur KUHNÉMANT Jean-Pierre Eugène Franz Ghislain, né à Charleroi le 05 septembre
1952, domicilié à 6700 Arlon-Bonnert, rue du Maitrank, numéro 62,
2) Monsieur PETERNELLI Christian Fidèle Yvon Ghislain, né à Charleroi le 12 août 1963, domicilié à
6810 Jamoigne, rue du Faing, numéro 9,
3) Monsieur MEYER Luc Alphonse Nicolas, né à Arlon le 07 avril 1959, domicilié à 6700 Arlon, rue
Saint-Donat, numéro 20,
4) Monsieur LHÔTE François Christophe Antoine, né à Mons le 05 juillet 1963, domicilié à L-8422
Steinford (Grand-Duché de Luxembourg), 61 rue de Hobscheid,
5) Monsieur CRIQUELIÈRE Dimitri, né à Baudour le 14 juin 1974, domicilié à 8552 Oberpallen
(Grand-Duché de Luxembourg), 1 Giischerwee,
6) Monsieur COLJON Jacques Fernand, né à Arlon le 08 avril 1955, domicilié à 6700 Arlon-Frassem,
rue du Centre, numéro 10,
7) Monsieur DEMOISY Xavier Louis Victor, né à Mons le 30 juillet 1971, domicilié à 6791 Aubange-
Guerlange, Le Pas de Loup, numéro 15,
Agissant respectivement en qualité de membre de l’actuel comité de l’Association de fait, en leur
qualité de Président, vices-Président, protocole, past-Président, Trésorier, etc. de l’association de fait
«Rotary Club Attert, Sûre et Semois», dûment mandatés aux fins des présentes en vertu de la
résolution prise par l’Assemblée générale des membres du 04 janvier 2018, ont requis le Notaire
soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une Association Sans But Lucratif (ASBL)
sous la dénomination « ROTARY Club Attert, Sûre et Semois », dont les statuts sont repris ci-
dessous, ayant son siège social à 6700 Arlon-Frassem, rue du Centre, numéro 10, pour une durée
indéterminée et  conformément à la loi du 27 juin 1921.
EXPOSE PREALABLE
1) L’assemblée générale des membres qui s’est tenue en date du 04 janvier 2018 a décidé de
transformer l’association de fait existante en association sans but lucratif ;
2) Ladite association de fait « Rotary Club Attert, Sûre et Semois » a été reconnue officiellement en
date du 19 juin 1984 par le Rotary International ;
3) Tous ses avoirs, engagements, droit et obligations sont transférés de plein droit à la présente
association sans but lucratif ;
4) La date-pivot à partir de laquelle tous les engagements et opérations seront considérés
définitivement comme faits au nom et pour compte de l’association sans but lucratif, est le 1er juillet
2018. Toutes les écritures comptables seront reprises purement et simplement, à cette date, par
l’association sans but lucratif ;
5) La présente association se soumet aux statuts-types et au Règlement intérieur de Rotary
International (Rotary Code of Policies 2060). Cette association est à but non lucratif. Son objectif est
caritatif et sert à diffuser les idéaux du Rotary International. Dans les limites imposées par la
0690566358
Volet B
législation belge en vertu de laquelle l’association est constituée, cette dernière est soumise à
l’autorité du Rotary International. L’association adopte des statuts conformes aux dispositions ci-
dessus et conformes à la législation belge.
6) L’association de fait est actuellement composée des membres suivants, lesquels sont tous
considérés comme fondateurs de la présente association sans but lucratif :
BENEDETTI      Patrick               Am Hoirbock, 5                             L-8552 Oberpallen
BODLET             Francis              Rue d’Eischen, 10                         6700 Arlon
COLJON            Jacques            Rue du Centre, 10                        6700 Arlon
CONNEROTTE                             Jean-Pierre                                     Lenclos, 83  6740 Etalle
CRIQUELIERE  Dimitri               Guischerwee, 1                            L-8552 Oberpallen
DEBY                  Stéphane         Rue Principale, 63                        L-8365 Hagen
DEMOISY         Xavier                Le Pas de Loup, 15                       6791 Guerlange
DEMONTE       Claude              Drève des Espagnols, 15           6700 Arlon
DIERYCK           Wim                   Rue Sainte Croix, 60                    6780 Wolkrange
EVEN                 Joël                    Chemin de Clairefontaine, 80 6700 Arlon
GAVROY           Jean                   Rue du Beau Site, 20                   6780 Messancy
GENA                Alain                  Rue de la Platinerie, 30              6700 Arlon
GERARDY         Jean-Claude   Rue de Luxembourg, 100          L-4221 Esch-sur-Alzette
HAAN                Joseph              Le Brûlis, 207                                  6717 Tontelange
HENROTIN       Edmond           Rue du Village, 9                           L-9748 Eselborn
KUHNEMANT Jean-Pierre     Rue du Maitrank, 62                   6700 Arlon
LANNOIS          Léon                  Route d’Arlon, 37                         L 8825 Perlé
LAURENT         Claude              Le Pas de Loup, 50                       6791 Guerlange
LHÔTE               François            61 rue de Hobscheid                   L8422-Steinford
MEYER              Luc                      Rue Saint Donat, 20                     6700 Arlon
MICHEL             Jean-Pol           Rue du Castel, 36                         6700 Arlon
MINNE              Grégory            Rue Franck,                                    6700 Arlon
PETERNELLI     Christian           Rue du Faing, 9                             6810 Jamoigne
SIMONIS          Jean-Marc       Am Hoirbock, 20                           L-8552 Oberpallen
SULEAU            Manuel             Rue Muhlenberg, 72                   6791 Athus
SULEAU            Robert              Rue du Château, 42                     6780 Messancy
VANMARCKE Luc                      Rue des Cooses, 6                       6860 Léglise
WAGNER         Albert                Avenue de Longwy, 390            6700 Arlon
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
TITRE I - DENOMINATION – SIÈGE SOCIAL – BUT - DURÉE
Article 1
L’association est dénommée « Rotary Club Attert, Sûre et Semois » .
Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émanant de l’association
mentionnent la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », ainsi que l’adresse du siège social de l’association.
Article 2
Le siège social de l’association est établi à 6700 Arlon-Frassem, rue du Centre, numéro 10, dans
l’arrondissement judiciaire du Luxembourg. Toute modification du siège social doit être publiée sans
délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2 : OBJET – BUT
Article 4 :
L’association a pour but de réaliser directement ou indirectement les objectifs du Rotary
International, à savoir cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable, étant
entendu que les présents statuts sont conformes aux règlements du Rotary International et ont été
préalablement homologués comme tels.
Plus particulièrement, l’association a pour buts :
    1.  de mettre à profit les relations et les contacts pour servir l’intérêt général ;
    2.  d’observer les règles de haute probité dans l’exercice de toute profession ; de reconnaître la
dignité de toute occupation utile ; de considérer la profession de chaque rotarien comme un vecteur
d’action au service de la société ;
    3.  d’appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnel et publique ;
    4.  de faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix par le biais de
relations amicales entre rotariens, unis par l’idéal de servir.
Les six axes stratégiques du Rotary sont les suivants :
Volet B
    •  Promotion de la paix,
    •  Lutte contre les maladies,
    •  Approvisionnement en eau potable
    •  Santé des mères et des enfants,
    •  Education,
    •  Développement des économies locales.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association peut accomplir et développer tous les actes qui contribuent ou se rapportent
directement ou indirectement à la réalisation du but non lucratif précité, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation dudit but non lucratif.
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité dont l’objet serait similaire ou
lié au sien.
TITRE 3 : MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents
statuts.
Article 6
Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité, en ordre
de cotisations et frais échus auprès du Rotary, sur présentation d’au moins un membre effectif, le
Conseil d’administration statuant à l’unanimité des voix et suivant les procédures du Rotary
International. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Membres d’honneur
Toute personne physique ayant la qualité pour solliciter son adhésion en tant que membre pourra
être désignée membre d’honneur par l’assemblée générale, sur présentation du conseil
d'administration.
Les membres d’honneur n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents
statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel, mais seront dispensés du paiement de toute
cotisation. Ils n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au président du Conseil d’administration.
Peut-être réputé démissionnaire par le Conseil d’administration, le membre effectif qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, et qui a eu
l’occasion d’être entendu par le Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à
la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées ; elle pourra être
prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
Article 8
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs et d’honneurs conformément aux articles 10 et
26 9°, §1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4 : COTISATIONS
Article 10
Volet B
Les membres effectifs paient des frais d’admission et une cotisation annuelle.
L’assemblée générale peut prévoir le paiement de frais d’admission et d’une cotisation annuelle à
charge des membres effectifs, dont le montant ne pourra être supérieur à cinq cents euros (500,00 €)
(montant indexé, lié à l’indice santé du mois de janvier 2017).
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association
Elle est présidée par le président du Conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président
ou, si ce dernier est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Sont notamment réservés à sa compétence :
    1.  Les modifications aux statuts ;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
    4.  L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires ;
    5.  La dissolution volontaire de l’association ;
    6.  Les exclusions des membres ;
    7.  La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
    8.  Toute autre décision prévue par la loi.
Article 13
Il doit être tenu au-moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de
décembre de chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du Conseil
d’administration et doit l’être à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par
courriel au moins quinze jours avant l’Assemblée générale par le secrétaire ou à défaut, par deux
membres du bureau ou Conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, telle que modifiée, l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 15
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que de maximum une
procuration.
Les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative et n’ont pas droit au vote.
Article 16
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et, à défaut, par le
vice–président et, à défaut encore, par l’administrateur présent le plus âgé.
Si le quota de présence n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée qui pourra
délibérer valablement et adopter des décisions aux majorités prévues quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.  La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après
la première réunion.
Article 17
L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs plus un, sont
présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Lorsque la résolution porte sur une modification des statuts qui porte le ou les buts en vue desquels
l’association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre
cinquièmes des membres présents ou représentés.
Article 18
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921
relative aux ASBL.
Volet B
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.
Article 19
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extrait aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 9° de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE 6 : ADMINISTRATION
Article 20
L’association est gérée par un Conseil d’administration (ou "CA"). Le Conseil d’administration est
composé d’administrateurs au nombre de minimum trois, nommés par l’Assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme d’un ou quatre ans, acceptant la fonction, et dont le nombre est
en tout cas toujours inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
Le mandat d’administrateur prend cours le premier jour de l’exercice qui suit leur nomination et
s’achèvera au terme de l’exercice social clôturant son mandat.
Lors de chaque élection sera désigné un administrateur, et un seul, pour un mandat de quatre ans ; il
sera élu en qualité en vice-président, mandat qu’il exercera à partir du premier jour de l’exercice qui
suit sa nomination, il deviendra Président la troisième année suivant sadite nomination et sera Past-
Président la quatrième année après son entrée en fonction.
Article 21
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
A l’exception des postes de Vice-Président, Président et Past Président, réservés aux
administrateurs élus pour un mandat de quatre ans et désignés en ces qualités suivant rotation
annuelle comme prévue en l’article 20, après l’Assemblée générale et dès son entrée en fonction, le
Conseil d’administration désigne parmi ses membres, éventuellement un trésorier et un secrétaire
qui, avec les Vice-Président, Président et Past Président en constituent le bureau.
Le secrétaire et le trésorier peuvent se faire aider dans leurs tâches par une ou des personnes
extérieures au Conseil d’administration avec l’aval de ce dernier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou en cas
d’empêchement de ce dernier, par le plus âge des administrateurs présents.
Article 23
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
II ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement des membres
exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur ; Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans
un registre spécial.
Article 24
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association ; sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 25
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, est déléguée par le Conseil d’administration au président.
Le Conseil d’administration délègue ses pouvoirs d’effectuer les virements bancaires au Trésorier et,
en cas d’empêchement de celui-ci, à un autre administrateur ou membre du club, chacun agissant
seul.
Le Président pourra engager le Club seul pour les actes de gestion journalière. Sont considérés
comme relevant de la gestion journalière, les actes mineurs qui relèvent de la vie courante du club et
qui ne dépassent pas 5.000,00 € (montant indexé, lié à l’indice santé du mois de janvier 2017).
Article 26
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président et un second administrateur agissant
conjointement et qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’
Volet B
association par le Conseil d’administration dans les conditions comme dit ci-dessus.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit. 
Article 28
Seul le Conseil d’administration est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités
faites à l’association pour le compte de celle-ci et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE 7 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR.
Article 29
Il existe un règlement d’ordre intérieur, qui a été présenté par le Conseil d’administration et adopté
par l’Assemblée générale de septembre 2013.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 31
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Les membres de l’ASBL perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’ASBL dès
qu’elle est contrôlée par un commissaire.
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social à toute autre
association à but non lucratif et à objectif culturel approuvé par les deux tiers des membres effectifs.
Article 33
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
sur les ASBL.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires tant aux dispositions impératives de ces lois mais également
des statuts du Rotary International sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A/ Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque l’association acquerra la personnalité morale.
Premier exercice social : Par exception à l’article 29, le premier exercice social débutera le 1er juillet
2018 ;
Première Assemblée générale ordinaire : La première Assemblée générale ordinaire se réunira en
décembre 2018.
Administrateurs : Au vu des élections intervenues dans le club, les comparants décident à l’unanimité
que le Conseil d’administration sera composé, au 1er juillet 2018 des administrateurs suivants :
Messieurs PETERNELLI Christian, MEYER Luc, Manuel SULEAU, KUHNEMANT Jean-Pierre et
COLJON Jacques.
Leurs mandats prendront fin :
- PETERNELLI Christian : au 30 juin 2020 ;
- MEYER Luc : au 30 juin 2021 ;
- Manuel SULEAU : au 30 juin 2022 ;
- KUHNEMANT Jean-Pierre et COLJON Jacques : au 30 juin 2019.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
Conseil d’administration :
- Président :                Monsieur PETERNELLI Christian
- Vice-Président :      Monsieur MEYER Luc
- Vice-président et Secrétaire :          Monsieur Manuel SULEAU
- Past-Président : Monsieur KUHNEMANT Jean-Pierre
- Trésorier :  Monsieur COLJON Jacques
Reprise d’Engagements : Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le
Volet B
Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l’article 3 paragraphe 2 de la loi du 27
juin 1921 et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui
auraient été souscrits au nom de l’association en formation.
Tous les engagements, droits et obligations souscrits antérieurement par l’association de fait «Rotary
Club Attert, Sûre et Semois » sont purement et simplement transférés à la présente ASBL.
Pouvoirs : Le Notaire MARCOTTY soussigné et tous ses collaborateurs sont investis d'un mandat
spécial aux seules fin d'opérer l'immatriculation de l’association auprès de la banque carrefour des
entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé)  Quentin MARCOTTY, Notaire
Déposées en même temps :
- expédition de l’acte ;