N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Domaine du Bois aux Elfes ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne
Marche, Chemin de Champlon 2
Convention de constitution de l’Association sans but lucratif « Le Domaine du Bois aux Elfes »
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
1° Monsieur DELTOUR Benoit Marcel Helma Marie Ghislain, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-neuf juin mille
neuf cent septante-quatre, inscrit au registre national sous le numéro 74.06.29-305.33, domicilié à 6900 Marche-
en-Famenne, Chemin de Verdenne 2A ;
2° Madame LEGROS Valérie, née à Uccle le dix-sept décembre mille neuf cent septante-cinq, inscrite au registre
national sous le numéro 75.12.17-374.96, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Chemin de Verdenne 2A.
Ci-après dénommé(e)s « les soussignés ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les soussignés conviennent de constituer entre eux une association et de dresser les statuts d’une association
sans but lucratif, dénommée «Le Domaine du Bois aux Elfes », ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne,
Chemin de Verdenne 2A.
 
2. Les soussignés déclarent faire les apports suivants à cette association :
- une somme d’argent de 1000 euros ;
- la mise à disposition gratuite, pour une durée indéterminée, à charge d’entretien :
-des animaux suivants permettant à l’association de poursuivre son but :
30 chèvres laitières et 42 chiens
-du matériel suivant permettant à l’association de poursuivre son but :
matériel de production et logement
 
Les conditions de cette mise à disposition sont régies par le droit commun du prêt à usage, auquel il est renvoyé.
 
L’association a par conséquent et dès à présent à sa disposition :
- une somme de 1000 euros,
- les animaux et le matériel susvisés, uniquement à titre de prêt à usage.
 
STATUTS
 
Les soussignés arrêtent ensuite comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
0784905687
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Le Domaine du Bois aux Elfes ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
§ 1er. L’association a pour but désintéressé :
- promouvoir le bien-être animal et humain, au sein d’une association qui sort du système de rentabilité ;
- aider des personnes talentueuses à s’exprimer, même si la rentabilité n’est pas à la clé ;
- permettre à ces personnes de produire un produit de qualité, peu importe le prix coûtant ;
- créer une économie pérenne pour nos enfants et nos parents, un modèle d’économie durable et soucieux de
notre environnement ;
- créer une synergie de personnes désireuses de vivre selon un mode de vie autonome.
 
§ 2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- élever des animaux dans les meilleures conditions possibles et les remettre dans leur milieu de vie (chèvres en
prairie et en forêt, poules en plein air, etc…) ;
- élever des chiens et des chats de pure race, dans un milieu familial et leur procurer tout ce dont ils ont besoin
pour leur bien-être et leur éthologie ;
- produire et vendre des produits fabriqués de façon naturelle et artisanale (fromage de chèvre, œufs de poule
« plein air », miel d’abeilles, etc…) ;
- organiser des événements tels que des visites de la ferme, la promenade des 101 cockers anglais, des récoltes
de fonds, etc…) ;
- promouvoir l’autonomie énergétique et être un modèle en la matière (panneaux solaires, batteries, château
d’eau, etc…) ;
- proposer des cours et des stages pour enfants en pleine nature ;
- créer des hébergements insolites (cabanes dans les arbres, chalets, tipis, etc…) ;
- créer un lieu de rencontre et de séminaire (thérapeutiques et autres) ;
- mettre sur pied une auberge rustique et atypique qui propose des plats du terroir et inspirés de la tradition
ardennaise ;
- créer un lieu de rencontre et de ressourcement, favorisant la connexion à la nature et au divin, un retour aux
sources ;
- apporter une aide financière aux personnes qui s’inscrivent dans le même projet.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Membres
 
Section I. Admission
 
Article 5. Membres
§ 1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au moins deux Membres Effectifs.
 
§ 2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, § 1er des présents statuts.
 
§ 3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts.
 
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§ 1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que,
le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois d’*octobre de chaque année et lors
de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
§ 2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse
électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas
échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou
par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§ 1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§ 2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès ou de liquidation d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein
droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par
lettre recommandée, est réputé démissionnaire.
 
§ 3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Toutefois, il peut réclamer le remboursement de son
apport.
 
§ 4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§ 1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§ 2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§ 3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§ 4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
 
§ 5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
 
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
Les Membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
§ 1er. L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de trois membres.
 
§ 2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
§ 3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 
§ 4. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
§ 5. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
§ 6. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre
administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au moyen d’un courrier électronique, au plus tard septante-deux heures avant
la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Dans le cas où le conseil d’administration n’est composé que de deux membres, il ne peut délibérer et statuer
valablement que tous ses membres sont présents ou représentés.
 
§ 2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
§ 3. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Toutefois, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
§ 4. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
§ 5. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§ 1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
 
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d’administration.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière
§ 1er. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
§ 2. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour ces mandataires spéciaux. Il
peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
§ 1er. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
§ 2. L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins les deux tiers des membres
sont présents ou représentés :
- la modification des statuts ;
- la dissolution de l’association ;
- la transformation de l’ASBL ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- les autres cas dans lesquels la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de deux tiers des voix exprimées,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
La décision relative à la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association requiert une
majorité spéciale de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 21. Tenue et convocation
§ 1er. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin,
à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
§ 2. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours suivant cette demande.
 
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier électronique envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
§ 4. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique.
En ce qui concerne la date de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les Membres Effectifs
est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la décision
écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’association 20 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée par le conseil
d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est parvenue au siège de
l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’elle porte toutes les
signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
En ce qui concerne la date de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’association, sauf
preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une déclaration
datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de
l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision
écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette
date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
§ 5. Les membres du conseil d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance
de ces décisions.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
§ 1er. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en outre au moins
cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y assister par courrier au siège
de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§ 2. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir
de ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
 
§ 3. Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, s’adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir de ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne
requièrent pas leur présence.
 
§ 4. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§ 2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une procuration au maximum.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est entre temps plus membre de l’association.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 
§ 2. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autres, financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes conditions
que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les obligations de
rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les soussignés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Chemin de Verdenne 2A, 6900 Marche-en-Famenne.
 
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est *.
L’adresse électronique de l’association est *.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
- Monsieur Benoit DELTOUR, ici présent et qui accepte ;
- Madame Valérie LEGROS, ici présente et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les soussignés décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2022 par l’un ou l’autre des soussignés au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur Benoit DELTOUR, soussigné, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
8. Réunion du Conseil d’administration
Et, d’un même contexte, les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont
présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Benoit DELTOUR, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
9. Frais et déclarations des parties
Les soussignés déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à l’association en
raison de sa constitution s'élève à cinq cents euros (500,- EUR).
 
Fait et signé à Marche-en-Famenne, en trois exemplaires, le 21/03/2022.