N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : simple asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Moutons 32
Uccle
1180
Objet de l’acte : Constitution - désignation des administrateurs
Les soussignés :
1. Dominique Volckrick née le 26 août 1957 à Bruxelles, domicilié-e au 24 chaussée de watermael 1160
Bruxelles, NISS: 570826-138.44
2. Raymond Saey, né le 9 février 1957 à Montréal Canada, domicilié au 24 chaussée de watermael 1160
Bruxelles, NISS: 570209-579.71
réunis en Assemblée Générale le samedi 7 décembre, déclarent par cet acte constituer une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « Simple asbl »
CHAPITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination et mentions
L’association est dénommée « Simple asbl ». La langue officielle de l’association est le français.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
• la dénomination de l’association précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l’abréviation "ASBL" ;
• l'indication précise du siège de l’association ;
• le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale ;
• le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2. Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
1017367474
Conformément à la législation en vigueur, le conseil d’administration pourra décider seul de déplacer le siège
pour autant que ce déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
Article 3.  But et objet
L’ASBL a pour but de soutenir et consolider les structures dans leur gestion interne. Simple asbl aide ces
structures à développer leurs actions en vue d’accomplir leurs buts.
Simple asbl mène tous les services d’assistance, informations, conseils, formations, animations, rencontres en
vue d’atteindre son but, dont les activités suivantes :
• L’information et l’accompagnement apportées aux autres structures dans toutes les étapes de leur vie ;
• L’assistance et le conseil apportées aux autres structures dans toutes les étapes de leur vie ;
• La consultance dans la gestion des ressources humaines, financière, administrative, la gouvernance, la
gestion des bases de données, la gestion digitale des structures dans toutes les étapes de leur vie ;
• Le partage de son expérience par tous les moyens humains et matériels qu’elle juge nécessaire ;
• L’organisation d’activités collectives à destination de ses divers publics : séances d’information, rencontres,
animations ou formations.
La présente énumération est non limitative pour peu que ces activités ou leurs formats servent à la réalisation
du but de l’association.
En ce sens, elle peut aussi, de manière accessoire, exercer certaines activités économiques, à la condition que
le produit en soit exclusivement consacré à l'objectif principal.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE 2 -  Membres
Article 5. Membres
L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres.
Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre pour autant qu’elle soit
soutenue par deux membres au moins. L'admission d'un nouveau membre est soumise au vote de l'assemblée
générale.
Les candidats membres adressent leur candidature au/à la Président-e du conseil d'administration.
L’Assemblée générale se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre lors de sa première
réunion suivant la candidature et peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre.
Les membres ont tous les droits et obligations accordés aux membres définis dans le CSA et les présents
statuts. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris par
l’ASBL.
Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui s'élève à 30€. Le Conseil
d'administration peut dispenser du paiement de tout ou partie de la cotisation certains membres, en raison de
leurs mérites particuliers et de leur engagement personnel pour l'association ou ses projets
Article 6. Démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de réception.
Toutefois, si la démission d’un membre a pour conséquence de ramener le nombre des membres sous le
minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu’à compter du remplacement de
ce membre sans cependant pouvoir excéder un délai de six mois
Est réputé démissionnaire :
• Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
• Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
• Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite
Article 7. Exclusion d’un membre
Sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, un membre
peut être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée Générale, rencontrant les conditions de quorum de
présence définis à l'article 15.
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’Assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les abstentions et les votes blancs ne sont
pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il ou elle le désire. Dans ce cas, les votes nuls ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le membre dont l'exclusion est proposée doit être informé par le/la Président-e du Conseil d'administration des
motifs de son exclusion. Le membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale et peut, s'il le souhaite, se
faire assister par un avocat.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8. Effets de l’admission comme membre - registre des membres
Toute admission implique automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et aux
règlements édictés en conformité aux présents statuts. Tous les actes destinés à un membre lui seront
valablement notifiés soit par simple lettre adressée à son domicile, soit par adresse de messagerie électronique
indiquées par lui ou tout autre moyen qu'il aura fait connaître de façon expresse au Conseil d'administration.
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association. Le registre sera tenu sous la
forme électronique.
Article 9. Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10. Droits sur les actifs
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Aucun
membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule
qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL, etc.
CHAPITRE 3 -  Assemblée générale
Article 11. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Tous les membres ont un droit de
vote égal, chacun disposant d’une voix.
Toute personne peut être invitée à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les compétences exclusives suivantes peuvent être
exercées uniquement par l’Assemblée Générale :
1. La modification des statuts;
2. La nomination et la révocation des administrateurs, du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux
comptes, ainsi que du ou des liquidateurs ;
3. La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
4. L'introduction d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale :
5. L'approbation annuelle des budgets, des rapports de gestion et des comptes annuels;
6. La dissolution ou la transformation de l'ASBL ;
7. La nomination et l'exclusion d'un membre ;
8. La décision d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9. La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association;
10. Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13. Convocations
Les réunions annuelles de l'Assemblée Générale se tiendront au cours du premier semestre de chaque année.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires, par e-mail ou par lettre ordinaire à la dernière adresse e-mail ou
postale que le membre a communiquée à cet effet au conseil d’administration.
L'Assemblée Générale est convoquée par le/la Président-e du Conseil d'administration. La convocation indique
la date, l'heure, le lieu de l'Assemblée Générale et contient le projet d'ordre du jour déterminé par le Conseil
d'administration. Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil d'administration agissant en collège,
tout point proposé par écrit par au moins un cinquième des membres au moins 10 jours avant la tenue de
l'Assemblée sera porté à l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 30 jours suivant cette demande.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14. Quorum de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, il faut que la moitié au moins des membres
soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion avec un ordre du jour
identique à la première peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer et statuer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion doit se tenir endéans les deux mois après
la première réunion mais ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires
dans la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes nuls, votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
En cas de parité des voix, celle du/de la Président-e est prépondérante.
Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être traités.
Article 15. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, votes blancs et
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. Registre des procès verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par au
moins deux représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration,
mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le/la Président-e. Les décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la
gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
CHAPITRE 4 -  Le conseil d’administration
Article 18. Composition
L’organe de gestion est le conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de 2 membres au
moins et de 7 membres au plus.
Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des votes valablement émis par les membres présents ou représentés.
Les administrateurs sont des personnes physiques. Lorsqu'une personne morale assume un mandat
d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne physique comme représentant permanent.
Article 19. Durée et fin du mandat
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est conclu pour une durée de 5
ans, à moins qu'une durée plus courte n'ait été déterminée dans la décision de nomination.
Il prend fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice au cours duquel le mandat expire
conformément à la décision de nomination. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Article 20. Démissions et révocations
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée Générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes valablement exprimés par
les membres présents ou représentés.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions du conseil d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le Conseil d'Administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur. Le mandat de l'administrateur coopté prendra fin à l'issue de la prochaine
Assemblée Générale.
Article 21. Rémunération
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur
mandat d'administrateur sont indemnisés.
Article 22. Organisation
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un-e Président-e. L'élection se fait à la majorité simple des
votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés.
Article 23. Convocation
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation écrite (par e-mail ou courrier ordinaire) du/de la Président-
e au moins une fois par semestre, et aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'administration
peut se réunir par voie de vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises par écrit. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs
d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération
préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 24. Fonctionnement
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le/la Président-e de l’association, ou en son
absence par tout autre administrateur présent délégué à cet effet.
La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Les administrateurs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par un autre
administrateur. Chaque administrateur peut être porteur de maximum 2 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes
blancs, votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du/de la Président-e ou l’administrateur présidant la séance est
prépondérante.
Article 25. Registre des procès verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la
Président-e et un autre administrateur au minimum. Ce proces-verbal est conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit de consultation suivant l'article
3.103 du CSA
Article 26. Conflit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent être consignées dans la réunion du procès-verbal de la réunion au
cours de laquelle la décision est prise. Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale et si elle est approuvée, le Conseil d'administration peut
procéder à son exécution.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et ne peut participer à la délibération et au vote
sur la matière concernée.
Lorsque l'ASBL ne peut plus être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'article 3.47 du
CSA, l'article 9.8 du CSA s'applique.
Article 27. Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne et à prendre toutes les
décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent
de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches n'est
pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou
des administrateurs concernés sera engagée.
Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes
annuels de l’association.
Article 28. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'administration en collège, l'ASBL est
également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par deux administrateurs
agissant ensemble.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d’administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Le Conseil d'administration peut également accorder un mandat de représentation spécial à l'un ou plusieurs
de ses membres ou à un ou plusieurs tiers pour accomplir une mission ou un ou un ensemble d'actes juridique
déterminés. Une rémunération raisonnable peut être accordée au mandataire par le Conseil d'administration.
Article 29. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Le conseil d’administration
est chargé de la surveillance de cette gestion journalière.
La fonction de délégué à l'administration journalière peut faire l'objet d'une rémunération. Le montant en est fixé
par le Conseil d'administration et ne pourra excéder le montant d'une juste rétribution pour le travail
effectivement réalisé et l'investissement horaire consenti par le délégué et un défraiement raisonnable. La
nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt
dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10.000 euros.
Article 30. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 31. Responsabilité des administrateurs, du mandataire spécial et de la personne déléguée à la gestion
journalière
Les administrateurs, les mandataires spéciaux et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l'ASBL et des tiers, est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions au droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (ou délégués) et les mandataires ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (ou délégués) ou
mandataires normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances auraient agi. Les
administrateurs (ou délégués) ou mandataires sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être
attribuées personnellement, commises dans l'accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs
sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s'ils n'ont pas pris part à la faute
et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres du conseil d'administration. Cette dénonciation et
les discussions auxquelles elle donne lieu doivent être mentionnées dans le procès-verbal.
CHAPITRE 5 - Règlement d’ordre intérieur
Article 32. Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
CHAPITRE 6 -  Comptes et budgets
Article 33. Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions de la loi et des arrêtés et règlements applicables.
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à
l'Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est également soumis pour approbation à l'Assemblée
Générale.
Les comptes annuels doivent être déposés au dossier tenu au greffe du Tribunal de l’entreprise dans le mois
qui suit l'assemblée générale statutaire.
Article 34. Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par
le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 14 des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 15. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours
qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 2.115 § 1 du CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale décide de l'affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l'ASBL. Le patrimoine de l'ASBL doit être affecté à une autre association belge ou étrangère
poursuivant un but similaire. Le Conseil d'administration sera chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
CHAPITRE 7 - Dispositions finales
Article 35. Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 7 décembre 2024
L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Dominique Volckrick née le 26 août 1957 à Bruxelles, domicilié-e au 24 chaussée de watermael 1160
Bruxelles, NISS: 570826-138.44
2. Raymond Saey, né le 9 février 1957 à Montréal Canada, domicilié au 24 chaussée de watermael 1160
Bruxelles, NISS: 570209-579.71
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
1. Dominique Volckrick née le 26 août 1957 à Bruxelles, domicilié-e au 24 chaussée de watermael 1160
Bruxelles, NISS: 570826-138.44
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2024.
1. Dominique Volckrick, Présidente, membre fondatrice et déléguée à la gestion journalière.
2. Raymond Saey, administrateur et membre fondateur.
Déposé par Volckrick Dominique, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : simpleasbl@gmail.com
Site internet : https://www.simpleasbl.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Dominique Volckrick
Chaussée de Watermael 24 0, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Raymond Saey
Chaussée de Watermael 24 0, 1160 Auderghem