Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SAND SEED STUDIO
Rue J.B. Vannypen 6
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 16 mai 2014 par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné,
en cours d’enregistrement.
1. Monsieur EIPPERS Jérôme (prénom unique), , célibataire, domicilié à 1370 Mélin, rue de
Hodebierge 28.
2. Mademoiselle BRUMAGNE Magali Anne Marie-Henriette, célibataire, domiciliée à 1160
Auderghem, rue Jean-Baptiste Vannypen 6.
Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
I.Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-
huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire comme suit:
- Par Monsieur EIPPERS Jérôme, prénommé : quatre-vingt (80) parts soit quatorze mille huit cent
quarante euros (14.840,00 €) ;
- Par Mademoiselle BRUMAGNE Magali prénommée : vingt (20) part soit trois mille sept cent dix
euros (3.710,00 €)
Au total : cent (100) parts sociale soit dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cents (100) parts sociales ainsi souscrites sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un dépôt des fonds préalable à
la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque Argenta
Article 1
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SAND SEED STUDIO ».
Article 2
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, rue Jean Baptiste Vannypen 6.
Article 3
La société a pour objet
La conception et développement de jeux pour tous âges sur tous types de supports comme des
cartes, plateaux, figurines (quelles soient articulées ou non et pouvant être interactives),
électroniques ou vidéos (que ce soit sur ordinateurs, consoles portables et de salon, téléphones,
tablettes, télévisions, ou tous types de matériels interactifs).
La conception et construction de circuits électroniques et tous types d'objets interactifs.
La conception et développement de logiciels pour tous types de matériels.
La conception, développement, diffusion et gestion de sites Internet.
La conception, création et diffusion de films ou vidéos (filmé, en dessins animés ou images de
synthèse) sur Internet ou tous autres moyens de diffusion.
La conception, création et publication de documents, livres, affiches et emballages. Diffusion et vente
de produits électroniques et de jeux.
La diffusion et vente définitive ou par abonnement de logiciels ou jeux informatiques sur tous types
0552807156
Volet B
de supports que ce soit cd, dvd, Blu-ray, par téléchargement ou tous autres types de diffusion à
venir.
La vente de services sur place ou à distance pour la création de logiciels, sites Internet ou de jeux.
La conception et organisation d'animations et d'ateliers autour du livre ou du jeu à destination
d'enfants et d'adultes.
L’organisation de formations à la lecture à voix haute.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille cinq cents cinquante euros (18.550 EUR) divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100,
représentant chacune 1/100 du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
Volet B
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier juin de chaque
année à vingt  heures (20 h).
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l’équilibre des libérations.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
quatorze.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.
Reprise d'engagements
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 16 mai 2014 par Monsieur Jérôme EIPPERS, prénommé et/ou Mademoiselle Magali
BRUMAGNE, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
Volet B
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparantes déclarent autoriser Monsieur Jérôme EIPPERS, prénommé et/ou Mademoiselle
Magali BRUMAGNE, prénommée, à souscrire  pour le compte de la compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en
qualité de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à
Monsieur Jérôme EIPPERS, prénommé et/ou Mademoiselle Magali BRUMAGNE, prénommée, et/ou
à toutes personnes que ces dernières désigneront pour disposer des fonds, remplir les formalités
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Nomination du gérant – Autorisation spéciale
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur EIPPERS Jérôme
prénommé.
Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme
 
 
(Signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : expédition de l’acte