Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SIX VALLEES
Chemin du Bois Furaux, Bonlez 1
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François DEBOUCHE, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du sept mai deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé suivant a
constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « SIX VALLEES » :
Monsieur CUVELIER Thibaud Claude Brigitte Léopold François, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
quinze mai mil neuf cent nonante, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), Chemin du Bois Ruraux 1.
Le siège social est établi à 1325 Bonlez (Chaumont-Gistoux), Chemin du Bois Furaux 1. Il pourra
être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de
la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La  société  a  pour  objet,  tant  en  Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement  quelconques  se  rapportant 
directement  ou indirectement à :
    •  toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de
marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par l’achat
ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en location
et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion pour son compte ou pour compte de
tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse ;
l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet et/ou
de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci
par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations
de gestion de portefeuille ainsi constitué ; les prestations de services à destination de sociétés, de
personnes morales, ou de personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ;
ces prestations comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de
surfaces paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de
séminaires, fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de
bureau, de services techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients.  Cette activité
0629860689
Volet B
permettra l’accueil de sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique ;
la société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de démontrer
son savoir-faire ; elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles
au bénéfice de tiers ;
    •  les travaux d’édition, d’imprimerie, d’exploitation et de concession de publicité, au sens le plus
large, couvrant notamment la rédaction, la distribution, la publication de revues, journaux, encarts
publicitaires. L’établissement, la publication et la diffusion de mailing. Le dessin tant manuel
qu’informatique, la création de logos, cartes de visites, papier à lettre et le graphisme en général ;
    •  la création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels
et musicaux y compris les messages publicitaires sous toutes formes ; la vente d’espaces
publicitaires radiophoniques sous toutes formes, la prestation de tous conseils et services en relation
avec les activités ci-dessus à une ou plusieurs stations émettrices privés de radiophonie ;
    •  la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique
et de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus ;
    •  toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation,
l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicités généralement quelconques, et ce sur
tous supports matériels, audio-visuels, informatiques et autres généralement quelconques ;
    •  l’achat, la vente, la location, la commercialisation, l’exploitation, l’importation, l’exportation pour
compte propre ou pour compte de tiers en Belgique ou à l’Etranger, de tous types de relais
d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tout système d’affichages publicitaires
ou non, mobilier urbain, signalisation routière ou communication audio-visuelle ;
    •  la création de tous sites internet pour compte propre ou pour comptes de tiers ;
    •  l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous droits intellectuels, et de façon générale tout
ce qui se rapporte directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit, à la réalisation et à
la distribution de tous travaux en relation avec le marketing direct et la vente par correspondance
d’une manière générale de la publicité ;
    •  la  gestion  et  l’entretien de  patrimoines  immobiliers pour  autrui  ou  pour  elle-même, la 
vente, l’échange, l’achat, la construction par sous-traitance,  la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l’entretien, le développement, l’embellissement, la location, la prise en
location d’immeubles bâtis ou non, meublés ou non. Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux,
de toutes manières et  suivant  les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations
industrielles, commerciales, financières,  mobilières  et  immobilières  se  rattachant directement ou
indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment, sans que
cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail, acquérir, aliéner tous immeubles et 
fonds de commerce ;  acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes 
ou  à créer  dont  l’objet  serait  similaire, analogue  ou  connexe  au  sein  ou  serait  susceptible  de
constituer pour elle un débouché, la prise en charge au nom  du  (ou  des)  propriétaire(s) de
l’ensemble des services nécessaires au  fonctionnement  des  immeubles gérés ;  l’administration  et 
la  gestion  de  biens immobiliers résidentiels ou non pour compte de tiers, la prise  en  charge  au 
nom du (ou des) propriétaire(s) de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des
immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces
verts pour installations sportives publiques civiles ou privées
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière  ou 
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La  société peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles,  financières, 
mobilières  ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter  ou  à  en  développer  la réalisation.  Cette 
énumération  est  énonciative  et  non limitative.  La  société  peut  également  exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Volet B
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Thibaud Cuvelier précité à
concurrence de la totalité, soit mille parts sociales représentant chacune un / millième (1/1.000ème)
de l’avoir social.
Le souscripteur Monsieur Thibaud Cuvelier précité a déclaré et reconnu que les parts sociales
souscrites par lui en numéraire ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un
versement en espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « ING » (agence de Grez-Doiceau) en un
compte numéro BE45 3631 4785 2389 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou
morales, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B
D’un même contexte, le fondateur, formant l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
2) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
3) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Thibaud Cuvelier précité, lequel a accepté expressément cette fonction.
4) Mandat
L’assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de
Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les
formalités d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.