1016096477
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Aquacy Familial
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Boulevard Edmond Machtens 133 Bte 08 à 1080 Bruxelles
Objet de l'acte :
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
Geldhof Cindy, né à Ath, le 17/08/1990 et Ducke Alysson, né à Bruxelles, le 14/07/1992
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et
associations du 1er mai 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association estdénommée : AquaCy Familial - GSM : 0477/99.64.91 - Email : Aquacy03@hotmail.com
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande etautres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi : Boulevard Edmond Machtens 133 / Bte 8 à 1080 en Région Bruxelles Capital.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région Wallonne, ou situé dans tout autre lieu en Belgique Toute autre modification du siège social doit être
publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. But
L'association a pour but :
En dehors de tout esprit de gain, de promouvoir, développer le sportde la natation mais également les loisirs
créatifs en tous genres.
Favoriser et soutenir le développement des nageurs en respectant leur progression dans la poursuite de
l'excellence.
Maintenir une bonne hygiène de vie à tout âge, lors de nos cours d'AquaGym et d'AquaFitness,
AquaBikes, ...
Ou encore développer dés la plus tendre enfance, auprès des bébés nageurs, ...
Nous allons favoriser l'organisation de stages sportifs lors des congés scolaires de manière privés ou
collectifs en fonction des demandes. Nous aimerions également organiser un partenariat avec d'autres
établissement en toutgenre, tantque nous avons les mêmes projets, de la région afin d'aider au développement
culturel et de loisirs. L'association peut par voie d'affiliation, de fédération ou de convention, associer ou
combiner son action à celles d'autres organismes ayant le même but ou des buts similaires.
L'organisation aimerait de la même manière partagé son espace pour des évènements tel que des fêtes
d'anniversaires ou autres évènements.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directementou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvanten
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4. Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs (ou de membres effectifs et adhérents). Le nombre de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d'administration etdontla candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu
des services importants à l'association,
- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérentest libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérentqui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
L'exclusion d'un membre effectif ne peutêtre prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doiventêtre convoqués
.
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doitêtre prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dontl'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissantd'une décision concernantune personne, celle-ci devra impérativementêtre prise par vote secret
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doittenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huitjours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le conseil d'administration et ne peut dépasser 20,00 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le présidentdu conseil
d'administration. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
. Art. 13. Convocation - Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,
dans le courant du premier trimestre de l'année civile.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courriel au moins huitjours avant
la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L'assembléegénérale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés,
sauf dans le cas où le Code des sociétés et associations du 1er mai 2019 exige un quorum de présences etun
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assembléegénérale doitêtre convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres
en fait la demande écrite.
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectifà qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que deux procurations.
Tous les membres ne peuventtoutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle
de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au Code des sociétés et associations du 1er mai 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations etprocès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
ainsi que tous les documents comptables, sontsignés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres etpar des tiers s'ils en justifientla
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association estadministrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et au plus, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée
générale.
La durée du mandat est indéterminée.
Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
· Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de
deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration etla gestion de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Il peutnotamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peutdéléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L'association peutêtre valablementreprésentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, qui en tantqu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Ils peuvent notammentreprésenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notammenten
matières sociales etfiscales ; représenter l'association en justice tanten demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôtde documents au greffe du Tribunal de Commerce etles publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout momentetsans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L'exercice social commence le 01/12/2024 pour se terminer le 30/11/2025.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé etle budget de l'exercice suivantseront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour deux ans et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une
association internationale sans but lucratif ou une associationétrangère dotée de la personnalité juridique ayant
un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nominationetà la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code des sociétés et associations du 1er mai 2019.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations du 1er mai 2019.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Geldhof Cindy, né à Ath, le 17/08/1990 et Ducke Alysson, né à Bruxelles, le 14/07/1992
Dont le domicile est à 1750 Lennik, Negenbunderstraat 58 :
Présidentes, secrétaires, trésorières qui acceptent tout deux ce mandat.
Le conseil d'administration a désigné comme personne chargée, en tantqu'organe, de la gestion journalière
de l'association :
Geldhof Cindy, né à Ath, le 17/08/1990 et Ducke Alysson, né à Bruxelles, le 14/07/1992
Dont le domicile est à 1750 Lennik, Negenbunderstraat 58
qui acceptent tout deux ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 07/11/2024. En deux exemplaires originaux.