N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Costa Santé
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Quoesimodes 14
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège (2ème Canton) le onze mars
deux mille vingt-quatre, il résulte que :
a comparu 
Madame STAINIER Coline Bernadette Jean-Luc, née à Liège le 31 juillet 1998, (On omet), domiciliée
Rue Quoesimodes, 14 à 4540 Amay, .
CONSTITUTION
La comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société à responsabilité
limitée sous la dénomination « Costa Santé », aux capitaux propres de départ de dix mille euros
(10.000,00€) et d’en dresser les statuts.
Préalablement à la constitution, la comparante a remis au notaire soussigné le plan financier daté du
1er mars 2024, établissant les prévisions financières de la société, et dans lequel le montant des
capitaux propres mis à la disposition de la société dès sa constitution se trouvent justifiés eu égard à
l’activité projetée pendant une période d’au moins deux ans. .  
(…/…)
APPORTS 
Après quoi Madame STAINIER, comparante, déclare réaliser un apport de dix mille euros (10.000,00
€) et souscrire, en espèces, cent (100) actions émises en contrepartie de cet apport.  
(…/…)  
Le comparant déclare et reconnait que : 
1° Les cents (100) actions ainsi souscrites sont libérées entièrement par un versement en espèces d’
un montant total de dix mille euros (10.000,00 €), sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation sous le numéro (On omet). Une attestation justifiant ce dépôt, datée du 23 février 2024,
nous est à l’instant remise, et nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations. 
2° La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €). Cette somme sera comptabilisée au passif du bilan en un compte de « capitaux
propres disponibles ». 
3° Ces capitaux propres seront, compte tenu des autres sources de financement plus amplement
précisées dans le plan financier, suffisants à la lumière de l’activité projetée. 
(…/…)
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Costa Santé ».  
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
(…/…) 
Article 3. Objet
1007027571
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, et notamment, sans que l’énonciation qui suit soit limitative :
    •  l'exercice et la pratique de la kinésithérapie et de l’ostéopathie au sens le plus large, en ce
compris toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec la kinésithérapie sportive,
vestibulaire et/ou de revalidation au sens large, 
    •  la mise en œuvre et pratique de toutes techniques et soins paramédicaux compatibles et/ou en
rapport avec l’exercice de la kinésithérapie ou ostéopathie pour enfants ou adultes, et, d’une manière
générale, toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la prévention et au
sport, à l’encadrement paramédical ainsi que la préparation physique de sportifs, le massage, la
gymnastique au sens large du terme (médicale, prénatale, postnatale), l'électrothérapie, la
physiothérapie, la rééducation périnéale, la rééducation médicale en ce compris post opératoire, la
psychomotricité, la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de
remise en forme ;
    •  l’organisation de cours de gymnastique, particuliers ou collectifs, et de préparation physique de
toutes pratiques sportives ; 
    •  la formation et l’organisation de cours collectifs ou individuels en toutes matières médicales et
paramédicales, telles que, notamment, l'école du dos ; 
    •  l’aide aux personnes pour la vie quotidienne ainsi que leur transport.
Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires pour l’exercice des activités
énoncées ci-dessus, et notamment :
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location et l’entretien de tous matériels, appareils
et biens d’équipement, produits et fournitures se rattachant à l’exercice de la kinésithérapie ou de l’
ostéopathie ou nécessaires pour dispenser les prestations susmentionnées  
    •  la conception, l'installation, l'organisation, l'exploitation et la gestion d'un cabinet ou d'un centre
destiné à dispenser l'ensemble des prestations qui précèdent ou de nature à en faciliter la réalisation,
par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à leur exercice ; 
    •  l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant, ou appelé à pratiquer dans la
société. 
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président à l’
exercice de la profession de kinésithérapeute.
Sans effectuer d’actes entrant dans le cadre des activités d’agent immobilier, la société a également
pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier notamment par l'acquisition, la
vente, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location, la
prise en location et l’exploitation de biens immeubles pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, pour autant que n’en soient altérés sa
vocation de soins à la personne. 
Et d’une manière générale, la société dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
actes et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, prise de participation ou de
toute autre manière dans d’autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités, accepter tout
mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur de sociétés. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou à une autorisation préalable, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Dans ce cadre, le comparant reconnait
que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
tel qu’il est prévu ci-avant, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports 
Article 5. Apports – Emission d’actions – Appels de fonds
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
(…/…)
Titre IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 12 ci-après.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
(…/…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
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TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu le 30 juin de chaque année à 18 heures, au siège ou à tout autre endroit précisé dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire, indépendamment du fait que ce jour soir un jour
ouvrable ou un jour férié.   
(…/…)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés
et exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
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Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
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Titre VI : TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(…/…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. 
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…/…)
***
Tels seront les statuts de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater de l’
acquisition, par la société, de la personnalité juridique par la procédure de l’E-Dépôt auprès du greffe
du tribunal de l’entreprise, conformément à l’article 2:6 du Code des sociétés et des associations.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et finira le 31 décembre 2024.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2025 à 18h00.  
Adresse du siège :
Le siège de la société est établi Quoesimodes, 14 à 4540 Amay.
Désignation des administrateurs : 
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
Est appelé à cette fonction, pour une durée illimitée, Madame Coline STAINIER, comparante ici
présente et qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré par décision ultérieure de l’Assemblée générale conformément à l’article
13 des statuts adoptés dans la résolution qui précède. 
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-quatre par le fondateur au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
administrateur unique qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt par la formalité informatique d’e-dépôt
Déposé en même temps : expédition de l’acte du onze mars deux mille vingt-quatre et les statuts.