Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CORTEX-Formation
Avenue de l'Europe 2
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 6 mars 2018, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur HENRARD Éric Jean Marie, domicilié à 4300 Waremme, Avenue de l’Europe, 2.
- Monsieur BURON Vincent Nicolas Christophe, domicilié à 5580 Mont-Gauthier, (Rochefort), rue
Saint-Remy, 7.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement
ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
               Ils déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination « CORTEX-Formation », dont le siège social sera établi à 4300 Waremme, Avenue de
l’Europe, 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription du capital
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Éric HENRARD, comparant sub 1., à concurrence de soixante (60) parts sociales,
numérotées de 1 à  60, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 €) ;
    •  par Monsieur Vincent BURON, comparant sub 2., à concurrence de quarante (40) parts
sociales, numérotées de 61 à 100, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €).
               Ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
               Libération du capital
               Les comparants déclarent en outre que :
1° chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
    •  par Monsieur Éric HENRARD, comparant sub 1., à concurrence de trois mille sept cent vingt
euros (3.720,00 €) ;
    •  par Monsieur Vincent BURON, comparant sub 2., à concurrence de deux mille quatre cent
quatre-vingt euros (2.480,00 €).
2° les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING Banque,
immatriculé sous le numéro BE81 3631 7253 2324 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 5 mars 2018, lui a
été remise.
0691784501
Volet B
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CORTEX-Formation ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SPRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "société privée à responsabilité limitée", avec l’indication du siège social, des mots
"registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l’indication du numéro
d’entreprise et du tribunal du commerce compétent.
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 4300 Waremme, Avenue de l’Europe, 2.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes prestations de services en matière d’orientation familiale,
professionnelle et organisationnelle telles que : organiser des formations, des recyclages
professionnels et prodiguer des prestations spécialisées de suivi familial individuel et/ou de groupe.
Elle a également pour second objet la promotion, la production ou l’organisation de spectacles
vivants ainsi que des activités exercées par des artistes indépendants dans le domaine des arts
dramatiques et musicaux y compris les festivals de musique de tous types, disposant ou non de leurs
propres installations.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, à l’exclusion de tout acte
commercial.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son
objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
[…]
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
[…]
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de juin, à 18 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
[…]
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018. Il est censé avoir pris cours le 1er janvier 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Éric HENRARD et
Monsieur Vincent BURON, précités.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qu’ils ont entreprises depuis le premier janvier 2018, au nom de la société en formation.
5) les comparants donnent mandat spécial à Monsieur Gaëtan DUFAYS, comptable-fiscaliste à 5020
Suarlée, Allée de Tertibu, 7, à l’effet d’immatriculer la présente société à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et d’effectuer toutes les démarches post constitution auprès du guichet d’entreprises qu’ils lui
auront désigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.