Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESSE-T-INY
Rue Coleau 84
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 7 mai 2018,
non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur DESSEILLES Thomas Paul François Marie Ghislain, né à Chênée, le 24 septembre
1973, domicilié à 1410 Waterloo, rue Coleau 84.
2.- Madame PAQUES Vinciane Denise Mireille, née à Rocourt, le 12 mai 1975, domiciliée à 1410
Waterloo, rue Coleau 84.   
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « DESSE-T-INY ».
3. SIEGE SOCIAL : 1410 Waterloo, rue Coleau 84.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Toutes les activités relatives à :
• la sylviculture sur pied, exploitation de pépinières forestières, exploitation forestière (codes nacebel
0210001 - 0210003 et 0220001) ;
• la récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (code nacebel 02300) ;
• la préparation de jus de fruits et de légumes, fabrication de sirops de fruits (codes nacebel 1032 et
1032001) ;
• la production de produits alimentaires à base de fruits, fabrication de confitures, marmelades et
gelées, conservation de fruits (codes nacebel 1039201 à 1039203) ;
• la boulangerie (codes nacebel 10711 à 1072003) ;
• la fabrication de pâtes alimentaires farcies ou non, fraîches ou cuites telles les macaronis, les
spaghettis, les nouilles, les lasagnes etc. (code nacebel 1073001) ;
• la fabrication du chocolat et de confiseries au chocolat, de confiseries, de fruits confits (codes
nacebel 1082002 à 1082004) ;
• la production de plats préparés à base de viande, de plats surgelés préparés à base de viande, la
fabrication de soupes, potages et/ou de bouillons préparés (codes nacebel 1085001 – 1085011 et
1089001) ;
• la fabrication de boissons alcooliques distillées telles que le whisky, le cognac, le gin etc., la
fabrication de liqueurs et d'apéritifs à base d'alcool, la  production de vins à partir de raisins frais tels
que les vins de table, les vins de pays, les vins de qualité, les vins mousseux, le champagne etc., la
fabrication de cidre, de poiré et de vins d'autres fruits, la production d'autres boissons fermentées
non distillées, la fabrication de vins aromatisés (vermouths), la fabrication de bière (codes nacebel
1101001 – 1101002 – 1102001 – 1103001 – 11040 – 1104001 – 11050) ;
• la conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression (codes nacebel 2530003) ;
• la fabrication de lustres, de lampes de bureau, de lampes de chevet ou de lampadaires d'intérieur,
0695799212
Volet B
même non électriques et d'appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de
commande pour voies routières, ferrées, fluviales et installations portuaires, et pour aéroport (codes
nacebel 2740201 – 2790011) ;
• la réparation et l'entretien de chaudières domestiques, de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de
tondeuses à gazon, de matériel ferroviaire roulant et d'appareils mécaniques et électromécaniques
de signalisation ou de sécurité (codes nacebel 3311001 – 3312001 – 3317001) ;
• la conception, assemblage et entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus,
d'unités de production automatisées comprenant plusieurs machines, équipements de manutention
et appareils de contrôle centralisés, l’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes
électrogènes)  (codes nacebel : 3320001 – 3320002 – 3320011) ;
• à l’entreprise du bâtiment, promotion immobilière, construction, rénovation, aménagement,
transformation, terrassement, destruction et déblayage de chantiers (codes nacebel de 411 à
4120302, 4312001 et 4312011) ;
• aux installations électriques, électroniques, informatiques, systèmes d’alarme, installation,
réparation, rénovation  (codes nacebel 4321 – 43211 – 4321101 à 4321201) ;
• aux travaux de plomberie et installation de  chauffage et de conditionnement d’air et autres travaux
d’installation, travaux de finition, de menuiserie, travaux de revêtement des sols et de murs, travaux
de peinture et vitrerie, autres travaux de  finition, autres travaux de construction spécialisés  (codes
nacebel 4322 à 4399931 et 4520901) ;
• au commerce de détail d’équipement de véhicules automobiles, commerce, entretien et réparation
de motocycles, cyclomoteurs, et de pièces et accessoires de motocylces (codes nacebel 4532 à
4540205) ;
 • intermédiaires de commerce en bois et matériaux de construction, machines, équipements
industriels, navires et avions, meubles, articles de ménage et quincaillerie, textiles, habillement,
fourrures, chaussures et articles en cuir, produits divers   (codes nacebel 4613 à 4614006 – 4615 à
4616001 et 4619 à 4619001 ) ;
• au commerce en gros de tous types d’appareils, matériel,  machines, équipements, produits,
articles, mobilier (codes nacebel 4643 à 46433 - 4646 à 4646001 – 4647 à 46471 - 46473 – 46495 –
4649902 – 465 à 466 - 4662 - 46620 – 4665 à 46699 – 46742 à 4675102 – 46752 – 4675201) ;
• commerce de détail de tous types d’appareils, matériel,  machines, équipements, produits, articles,
mobilier (codes nacebel 4725 à 47530 – 4754 à 4759 – 47592 à 4776102 – 4776104 à 4778501) ;
• transports routiers de fret, sauf services de déménagement (codes nacebel 49410 – 4941001).
• services d’hébergement (avec service hôtelier – restaurant), gîtes de vacances, chambres d’hôtes
(codes nacebel 5510001 – 55203 – 5520301 – 55204 – 55209) ;
• service traiteurs (codes nacebel 56210 à 5621002) ;
• programmation, conseil et autres activités informatiques, service d’information (codes nacebel 62 à
62090 -  63 à 63120) ;
• détention à long terme d’actions, activité de gestion et holdings (codes nacebel 6420001 à
6420012) ;
• conclusion d’un contrat de location-financement sur des bine d’équipements entre le bailleur et le
locataire (codes nacebel 6491001) ;
• activités immobilières, location et exploitation de biens immobiliers (codes nacebel 68 à 6820103 –
68203 à 6820401) ;
• agences immobilières (codes nacebel 6831 à 6832202) ;
• Acitivités des sièges sociaux, conseil de gestion (code nacebel 70 à 7022004) ;
• activités d’architecture et d’ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques et autres
activités de contrôle de contrôle et analyses techniques  (codes nacebel 71 à 7112104 - 71209 à
7120903) ;
 • recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (code nacebel 7219 à
7220001) ;
• études de marché et sondages d’opinion (codes nacebel 7320 à 7320011) ;
• autres activités spécialisées, scientifiques et techniques, traduction et interprétation (code nacebel
74 à 74109 – 743 à 7490901) ;
• activités de location  et location-bail,  voitures, machines, matériel, équipements, tentes, chapiteaux
et autres (code nacebel 77 à 7711003 - 77291 à 7729102 – 773  à 7733002 – 77392 – 7739201 –
77399 - 7739901 – 7739904 à 77400) ;
• activités liées à l’emploi, activités des agences de travail temporaire (codes nacebel 78 à 7810004
– 782 à 78300) ;
• services relatifs aux bâtiments ; aménagement paysager (code nacebel 81 à 81290 – 813 à
8130002) ;
• services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises (codes nacebel 82 à
82200) ;
• Organisation de salons professionnels et de congrès (codes nacebel 823 à 82300) ;
Volet B
• activités de conditionnement (codes nacebel 8292 à 8292002) ;
•  enseignements divers, autres services de soutien à l’enseignement  (codes nacebel 8559 à 8560 -
85609).
• réparation d’ordinateurs et d’équipement de communication, d’appareils électroménagers et
d’équipement pour la maison et le jardin, de bicycettes  (code nacebel 951 à 9511002 – 9522 à
9522001 - 9529001).
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent
cinquante (150) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/cent cinquantième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à
concurrence d'un tiers, comme suit :
1.- Monsieur DESSEILLES Thomas, prénommé sub 1, 75 parts sociales.
2.- Madame PAQUES Vinciane, prénommée sub 2, 75 parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quatrième samedi du mois
d’avril à onze heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
Volet B
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
- Monsieur DESSEILLES Thomas, comparant sub 1, mandat rémunéré jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale,
- Madame PAQUES Vinciane, comparante sub 2, mandat gratuit jusqu’à décision contraire de
l’assemblée générale.
2.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur DESSEILLES Thomas, comparant sub 1, et/ou Madame
PAQUES Vinciane, comparante sub 2, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE13 1431 0366 7439 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « FINTRO ».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Volet B
Déposée simultanément une expédition de l’acte.