N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les jeux du caméléon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Claires Fontaines(CO) 70
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
STATUTS
 Les soussignés (Nom, Prénom et Domicile) :
Algiert Tadeusz; Rue Delaunois 2, 7011 Mons (Ghlin) - Belgique 
Blondeau Phoebe; Rue du Fisch club 29 bte 0/3, 7000 Mons - Belgique
Delameillieure Daisy; Rue Maurice Grevisse 1 bte 203, 1348 Louvain-La-Neuve - Belgique
Kanyinda Wa Kanyinda Joseph; Rue des claires fontaines 70, 6180 Courcelles - Belgique
Hue Francine; Rue Potriau 17, 5140 Sombreffe - Belgique 
Ponchaut Isabelle; Rue des claires fontaines 70, 6180 Courcelles - Belgique
Vandenberg Jérémie; Grand rue 99, 7170 Manage - Belgique
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
  
CHAPITRE I : Dénomination, siège social, buts, durée
  
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée «Les jeux du caméléon».  
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi à la rue des Claires Fontaines 70, 6180 Courcelles dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Il pourra être transféré partout en Belgique sur décision de l'assemblée générale. 
Art. 3. Buts
L'association a pour but :  
De contribuer, par les jeux de société, au développement et à l’épanouissement des enfants, adolescents et
adultes en situation de handicap ou non. 
Permettre une rencontre entre les personnes handicapées et celles qui ne sont pas porteuses d’un handicap
particulier à travers des jeux adaptés afin de favoriser leur intégration. 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- La création et le développement d’une ludothèque adaptée itinérante et fixe. 
- L’organisation d’animations ludiques dans les centres accueillant des personnes en situation de handicap ainsi
que dans les écoles, crèches, … de la province du Hainaut ou tout autre lieu situé en communauté française. 
- La création et/ou l’adaptation de jeux.
L’A.S.B.L. peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet, notamment en
sollicitant le concours ou en collaborant avec tout organisme public ou privé poursuivant des objectifs
0565941946
compatibles avec les siens. 
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
CHAPITRE II : Membres
Art. 5. Composition
L’Association comprend des membres effectifs et des membres de soutien.  Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
                                               
Art. 6. Membres effectifs
1° Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs ;
- Toute personne physique ou morale désireuse de travailler à la réalisation des buts de l’Association, qui
s’engage à en respecter les Règlements d’Ordre Intérieur et les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci. Chaque candidat adresse sa demande écrite au Conseil d’Administration.  Chaque
personne morale désigne une personne représentative du conseil de direction de son association, ayant chacune
un droit de vote.
2° Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l’assemblée générale au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées.
Art. 7. Membres de soutien
Sont membres de soutien, toute personne physique ou morale désirant apporter son appui à l’association sans
pour autant participer à son administration ou à sa gestion, et qui est admise en tant que tel par le conseil
d’administration.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
sans motifs valables.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui, soit se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois, soit porteraient préjudice à l’association.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art.9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.  Le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sont signés par un administrateur
et peuvent être consultés par tout membre effectif sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
CHAPITRE III : Cotisations
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
 
CHAPITRE IV : Assemblée Générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le secrétaire.  Les membres de soutien peuvent y être invités, mais ils
n’ont pas le droit de vote (rôle consultatif).
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts et les règlements d’ordre intérieur.
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier trimestre
de l’année civile.
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
De plus, l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la
demande écrite.   
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge" conformément à l’article 26novies et selon les
modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée
à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
CHAPITRE V : Conseil d’Administration
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
Le conseil d’administration est nommé et révocable par l’assemblée générale et choisi parmi les membres
effectifs. Il est composé d’au moins trois membres dont le président, le secrétaire et le trésorier. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.  La durée du
mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. 
Toutefois, il poursuit son mandat jusqu’à ce qu’un nouvel administrateur soit mandaté.   
 
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil d’administration, ou s'il
est absent, par un administrateur désigné en préambule de la réunion. Les membres effectifs et les autres
catégories de membres peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote (rôle consultatif).
 
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.  Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
 
Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi, les statuts ou les règlements d’ordre intérieur à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, exécuter les décisions de l’assemblée générale,
veiller à la réalisation des objectifs de l’A.S.B.L., faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les biens
et tout compte bancaire, acquérir, vendre tout bien meuble ou immeuble, emprunter, conclure des baux, accepter
tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l’association en justice, tant en
défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 23. Représentation
L’association est représentée dans tous les actes ou en justice, soit par son président, son secrétaire ou son
trésorier, soit par toute autre personne ayant reçu mandat du conseil d’administration. 
Tout mandat doit mentionner les coordonnées complètes de la personne.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Art. 24. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
CHAPITRE VI : Ressources de l’Association
Art. 25. Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association sont constituées par:
des subsides, dons et legs pouvant être faits à l’Association ; les produits des inscriptions et participations aux
activités organisées par l’Association ; les produits des manifestations publiques et des projets communs
organisés par l’Association ; et toute autre activité commerciale en rapport avec le but de l’Association.
 
CHAPITRE VII : Dispositions diverses
 Art. 26. Règlements d’ordre intérieur
Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur pourront être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ces règlements pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 29. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
CHAPITRE VIII: Dispositions finales
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL, d’une fondation privée ou publique ou d’une association internationale sans but lucratif
ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
ALGIERT Tadeusz, Rue Delaunois 2, 7011 Mons (Ghlin), né le 08 mai 1960 à Ghlin.
HUE Francine, Rue Potriau 17, 5140 Sombreffe, né le 05 janvier 1947 à Gosselies.
KANYINDA WA KANYINDA (Joseph), Rue des claires fontaines 70, 6180 Courcelles, né le 21 juillet 1977 à
Kinshasa (RDC)
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné en qualité de :
Président : KANYINDA WA KANYINDA (Joseph)
Trésorier : ALGIERT Tadeusz
Secrétaire : HUE Francine
qui acceptent ce mandat