N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES PICHE CACAYES ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Neufchâteau 23
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
LES SOUSSIGNES 
Monsieur HEINTZ Albert Flore Marie Alphonse, né à (...), le (...), domicilié à 6600 Bastogne, Marvie
117.
Monsieur PIQUERAY Marcel Jean, né à (...), le (...), domicilié à 6600 Bastogne, rue des Charmes
11.
Monsieur LESUISSE Etienne Marie P., né à (...) , le (...), domicilié à 6600 Bastogne, rue des Petites-
Epines, 6
Madame PAUL Marie-Hélène Louise Monique Ghislaine, née à (...) , le (...), domiciliée à 6600
Bastogne, rue de la Briqueterie, 21.
Monsieur DAL Quentin Jean-Marie F,  né à (...), le (...), domicilié à 6680 Sainte-Ode, Pinsamont, 29. 
Monsieur HARTMAN Cédric Etienne Patricia, né à (...), le (...), domicilié à 6600 Bastogne, rue des
Lavandières 53.
Madame GIRS Mélanie Yolande Maire, née à (...), le (...), domiciliée à 6600 Bastogne, rue des
Lavandières 53.
 
ONT CONVENU DE CONSTITUER ENTRE EUX POUR UNE DUREE ILLIMITEE UNE
ASSOCITATION SANS BUT LUCRATIF
 conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et
portant des dispositions diverses,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
 
STATUTS
Les soussignés ont déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif. 
 
TITRE I - Forme légale, dénomination, siège social et durée 
 
Article Ier - La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.  
 
Article 2 - L'association prend pour dénomination « Les Piche Cacayes». 
 
Article 3 - Son siège social est établi en Région wallonne. 
 
Article 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. 
 
TITRE II - But désintéressé et objet
 
Article 5 - L'association poursuit comme but désintéressé l'organisation d'activités et d'événements
festifs, artistiques, sportifs, touristiques, socioculturels, intellectuels et folkloriques au sens large. Elle
a pour mission de représenter la ville de Bastogne dans ses déplacements. Elle souhaite favoriser la
cohésion sociale, la mixité sociale et la rencontre entre les générations. 
1017650853
 
Article 6 - Afin de réaliser ce but désintéressé, elle a pour objet, sans que la liste ne soit exhaustive,
la participation à des évènements tels que les carnavals, festivités du 21 juillet, animations
folkloriques et à tout évènement susceptible de manifester sa « bastognitude » et ainsi assurer la
promotion du folklore local. 
L’association peut organiser diverses activités internes et externes telles que : intronisation des
membres, souper annuel, marche pour ses membres, etc.  
L’association peut défiler lors de différentes activités carnavalesques et folkloriques. 
L’association peut regrouper des personnes désireuses de réaliser des chars carnavalesques et d’
autres supports adaptés. 
Elle peut développer différentes commissions afin de répondre au but désintéressé de l’association. 
 Elle peut distribuer et vendre des objets et/ou des produits de bouche.
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle
poursuit la réalisation de son objet par tout moyen.  Elle peut notamment prêter son concours et s’
intéresser à toute activité similaire à son but. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. »
Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,de personnes morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques.  Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but désintéressé. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par ces statuts. 
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. 
 
TITRE III – Membres 
 
Article 7 - L'association est dotée de la personnalité juridique. Elle est composée de membres
effectifs et, éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.  
Le nombre de membres est illimité ; le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts. 
 
Article 8 - 
 - Sont Membres Effectifs : toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts et qui répondent aux conditions reprises dans le
règlement d'ordre intérieur.
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées au
paragraphe précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.  
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par voie électronique à l’adresse
de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. 
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par voie électronique, au candidat la réponse réservée à sa demande. 
L’assemblée générale peut refuser. Le refus d'agrément est sans recours. 
- Sont Membres Adhérents: toutes personnes morales ou physiques qui participent aux activités de l’
association après avoir satisfaits aux obligations d’affiliation imposées par le règlement d’ordre
intérieur. 
Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à
l'organe d'administration de l'association. 
 
Article 10 - L'exclusion du membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale. 
 Les règles d’exclusion sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 11 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les
héritiers ou les ayant droits du membre décédé ou faillir (pour une personne morale) ne peuvent
prétendre aux avoirs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui
ont été versées. 
 
Article 12 - L'organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des
sociétés et des associations. Ce registre reprend le nom, le prénom, adresse du domicile, numéro de
téléphone, adresse électronique, date de naissance et date d’intronisation et nom du
parrain/marraine et le domicile de chaque membre ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.  
Tous les membres peuvent consulter sans déplacement et au siège social l’association, le registre
des membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l'organe d'administration de
l'association, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre, mais
sans déplacement du registre. 
 
Article 13 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association.
 
Article 14 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents
est fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à cinq cents euros (500) euros pour
les membres effectifs et pour les membres adhérents. 
 
TITRE IV - Assemblée générale 
 
Article 15 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. 
 
Article 16 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :  
-les modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs,  
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée,  
-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,  
-le cas échéant, l'approbation des budgets et des comptes,  
-la dissolution volontaire de l'association,  
-l'admission et l'exclusion des membres, 
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée,  
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit,
- la modification et l’approbation du règlement d’ordre intérieur,
-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent. 
 
Article 17 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre qui suit la clôture de l'exercice.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de
la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande. 
 
Article 18 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe
d'administration par courrier ordinaire ou par voie électronique. Le courrier est adressé quinze jours
au moins avant l'assemblée générale.
  
 La convocation mentionne l'heure, le jour, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. 
 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est ajoutée à l'ordre du jour
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 19 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.  Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal et chacun dispose d’une voix.
En cas d'empêchement d'un membre effectif, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif
par une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 20 - L'assemblée générale peut être présidée par le Président de l'organe d'administration ou
par un administrateur désigné à cet effet. 
 
Article 21 - L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents. 
 Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix régulièrement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.  
 En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.  
 Les votes nuls, blancs et les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
 
Article 22 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à
finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité
requises par Le Code des sociétés et des associations. 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers
des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale. 
Une modification ne peut être admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur. 
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être
tenue moins de quinze jours après ta première rencontre. 
 
Article 23 - Les procès-verbaux des décisions prises par l’assemblée générale sont consignés dans
un registre tenu au siège.  Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire,
ainsi que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V - Organe d'administration 
 
Article 24 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes
au moins, nommées par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite
reconduction pour une même durée et en tout temps révocable par elle.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. 
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.   Il peut lui-même faire toute ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Article 25 - En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
 
Article 26 - L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet. 
 
Article 27 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées
par le président, le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par
courrier électronique.  
 La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. 
 En cas d'empêchement d'un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.  
 
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.  
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part eux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. 
 
Article 28 - L'organe d'administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.  
 Les décisions de l'organe d'administration sont adoptées à la majorité des voix. 
 En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante. 
 
Article 29 - Les décisions de l'organe d'administration sont signées par le président de séance ou un
administrateur et consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre, mais sans déplacement du registre. 
 
Article 30 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association et le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts réservé à l’assemblée générale.
 
Article 31 - L'organe d'administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la
représentation de l'association avec usage de la signature y afférent à un ou plusieurs de ces
membres ou un tiers. S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. A
défaut, la gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 32 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas,
individuellement ou conjointement. 
 
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
 
TITRE VI — Règlement d'ordre intérieur 
 
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés. Il est soumis à la
signature de tous les membres effectifs et adhérents.
 
TITRE VII Comptes et budgets 
 
Article 35 - L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
légales en vigueur, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle. 
 
TITRE VIII — Dispositions diverses 
 
Article 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales seront arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
 
Article 37 - L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, chargé de vérifier les comptes de
I’association et de lui présenter un rapport annuel. 
 
Article 38 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un but
similaire et à des fins désintéressées.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Article 39 – Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 40 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.  Les
dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TITRE IX — Dispositions transitoires 
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le premier semestre de l’année 2026.
 
2. Adresse du siège  
L’adresse du siège est située à : 6600 BASTOGNE, Rue de Neufchâteau 23.  
 
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est lespichecacayesasbl@gmail.com. 
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement. 
 
4. Désignation des membres effectifs  
Les premiers membres effectifs sont les présents fondateurs prénommés : 
Monsieur HEINTZ Albert, 
Monsieur PIQUERAY Marcel, 
Monsieur LESUISSE Etienne, 
Madame PAUL Marie-Hélène,
Monsieur DAL Quentin,  
 Monsieur HARTMAN Cédric et
 Madame GIRS Mélanie, 
 associés soussignés qui acceptent le mandat.
 
5. Désignation des administrateurs
 L’assemblée générale constitutive ainsi réunie a désigné en qualité de: 
 Président: LESUISSE Etienne 
 Vice-Président: PIQUERAY Marcel  
 Trésorier: HARTMAN Cédric  
 Secrétaire: PAUL Marie-Hélène
Tous prénommés et qui acceptent cette fonction ; leur mandat est gratuit.
 
6. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
7. Mandat
Les comparants donnent mandat à Maître François DOGNE, notaire à Houffalize, ou toute autre
personne désignée par lui, est investie d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer
toutes déclarations d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconque à la Banque-
Carrefour des Entreprises, au service compétent du Guichet d'Entreprises et à l'administration de la
taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, ainsi qu’à accomplir tous les actes qui sont
requis à cette fin comme mandataire de la société en vue de la publication des présentes.
 
 
Fait à Bastogne en 2 exemplaires le 25 novembre 2024.
(signatures)  
 Monsieur HEINTZ Albert  
 
 
Monsieur PIQUERAY Marcel
 
 
Monsieur LESUISSE Etienne  
 
 
Madame PAUL Marie-Hélène   
 
 
Monsieur DAL Quentin  
 
 
Monsieur HARTMAN Cédric  
 
 Madame GIRS Mélanie