N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Anne DEBAISIEUX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7080 Frameries, Rue des Ecluses 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution – Statuts – Gérance : nomination, pouvoirs et 
rémunérations.
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Paul Raucent à la résidence de Frameries, en date du vingt décembre 
deux mil treize, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Madame DEBAISIEUX Anne Marie-Ghislaine, pharmacienne, née à Frameries le dix 
mars mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58.03.10 086-77, carte d'identité numéro 
591-0668681-65, divorcée et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation 
légale, domiciliée à 7080 Frameries, Rue du Millénaire  16.
2. Monsieur DEBAISIEUX Fabrice Michel Ghislain, né à Boussu le vingt-cinq juin mil 
neuf cent quatre-vingt-sept, numéro national 87.06.25 249-94, carte d'identité numéro 591-
4262781-24, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, 
domicilié à 7080 Frameries, Rue des Ecluses 3/1.
3. Madame DEBAISIEUX Hélène Sylvie Florence Marie-Ghislaine, née à Boussu le 
vingt et un février mil neuf cent nonante et un, numéro national 91.02.21 416-06, carte 
d'identité numéro 591-5836084-84, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration 
de cohabitation légale, domiciliée à 7080 Frameries, Rue du Millénaire 16.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques 
suivantes :
ARTICLE 1. - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée 
Anne DEBAISIEUX.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Ecluses 1 et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger 
:
- l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement de parts, obligations 
ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation 
financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée 
exclusivement pour le compte propre de la société.
- le conseil et la gestion d'autres sociétés en Belgique ou a l'étranger, elle peut exercer un 
mandat de gérance ou d'administrateur rémunéré ou non pour toute société en Belgique ou à 
l'étranger.
0543596413
- La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la 
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que 
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
- La société a aussi pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement 
aux prestations de services pour pharmacies, à l'exploitation de pharmacies et de laboratoires 
d'analyses ainsi que le commerce dans son sens le plus large de : tous produits chimiques, 
pharmaceutiques, diététiques, phytopharmaceutiques, homéopathiques, vétérinaires et 
d'herboristerie; de tous articles de droguerie, de parfumerie, de cosmétiques, d'hygiène et 
d'entretien, de tous appareils, instruments et accessoires de chirurgie,  d'acoustique, 
d'optique, d'orthopédie, de bandages; de tous autres produits et objets se rapportant d'une 
façon quelconque aux articles repris ci-dessus et pouvant y être adjoints utilement; la vente 
de tous livres en rapport avec son objet social.
En outre, la société a pour objet la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et 
industrielle, la vente et la prise en gérance de tout fonds de commerce se rattachant à l'objet 
précité.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, 
industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à 
l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la 
réalisation.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par 
l'entremise de tiers.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non 
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en 
favoriser la réalisation.
Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, 
de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et 
entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son 
développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
services, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Madame Ane DEBAISIEUX, à concurrence de nonante-quatre (94) parts sociales ;
b) Monsieur Fabrice DEBAISIEUX, à concurrence de quarante-six parts sociales ;
c) Mademoiselle Hélène DEBAISIEUX, à concurrence de quarante-six parts sociales.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP 
PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE45 0017 1470 7089.
ARTICLE 11. - GERANCE
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
ARTICLE 12. - POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
ARTICLE 15. - REUNION
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du 
mois de mai à dix heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE 21. - DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de 
l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif 
net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il 
résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le 
montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant 
non encore amorti des frais de recherches et de développement.
ARTICLE 24. - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert 
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en 
société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil 
quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
Volet B - Suite
b. de nommer à cette fonction: Madame DEBAISIEUX Anne Marie-Ghislaine, divorcée, 
domiciliée à 7080 Frameries, Rue du Millénaire  16.
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y 
oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Néant
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Néant.
Pour extrait analytique conforme
Paul Raucent, notaire