N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROWATT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX , Notaire associé à Etterbeek le seize juin
deux mil vingt , il ressort que : Monsieur DUPUIS Antoine domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de La Hulpe 243 ; Madame DUPUIS Charlotte domiciliée à 1180 Uccle, avenue Circulaire,
152 ; Monsieur SONCK Gaëtan domicilié à 4280 Hannut, avenue Paul Brien, 48 et la société par
actions simplifiée de droit français « OXYGN INVEST », dont le siège est établi à 13002 Marseille
(France), rue Trinquet, 6;constituent entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « EUROWATT », ayant son siège à chaussée de La Hulpe, 150,
aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000,00 €).
2. Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au Notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Les comparants déclarent souscrire les cent actions (100 actions), présentement émises, en
espèces, comme suit :
- Monsieur DUPUIS Antoine, prénommé : trente-cinq actions (35 actions), pour sept mille euros
(7.000,00 €).
- Madame DUPUIS Charlotte, prénommé : trente-cinq actions (35 actions), soit pour sept mille euros
(7.000,00 €).
- Monsieur SONCK Gaëtan, prénommé : quinze actions (15 actions), soit pour trois mille euros
(3.000,00 €).
- La société par actions simplifiée de droit français « OXYGN INVEST », prénommée : quinze actions
(15 actions), soit pour trois mille euros (3.000,00 €).
Soit ensemble : cent actions (100 actions) ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée à concurrence de
cinquante pour cent (50 %) par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit
dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque
sous le numéro
Une attestation de ce dépôt datée du 16 juin 2020, a été remise au Notaire soussigné.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
0748670546
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «EUROWATT ».
Article 2 - Siège - Adresse électronique 
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1) L’étude, la création, la recherche, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la location, le
financement, l’exploitation, le conseil, la formation, l’installation, la supervision de l’installation, l’
expertise technique et l’assistance tant en nom propre qu’en qualité de tiers de concepts et de
produit dans les domaines des énergies renouvelables et ce y compris la vente de l’énergie produite.
Le financement et la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables, de cogénérations
à haut rendement et d’investissements économiseurs d’énergie. La société pourra, en Belgique et à l’
étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le
compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- créer et/ou prendre des participations dans des sociétés spécifiques ayant pour mission l’étude, le
financement, la conception, l’installation et l’exploitation ;- d’installations utilisant l’énergie éolienne,
solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, la biomasse, le
gaz de décharge, le gaz des stations d’épuration d’eaux usées et le biogaz ;- d’installations de
cogénération à haut rendement alimentées en gaz naturel ou en biomasse ;- d’investissements
économiseurs d’énergie et de mesures d’efficacité énergétique ;- de toute autre installation dans le
domaine énergétique ou de l’environnement.
Octroyer des prêts à ces sociétés spécifiques. Emprunter et recevoir des dons. Négocier et vendre
des certificats verts. Devenir fournisseur d’énergie verte. Développer et réaliser des solutions de
stockage d’énergie, devenir représentant pour la fourniture de matériel ou services innovants dans le
domaine énergétique. Promouvoir ses activités. Effectuer toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Développer l’activité immobilière pour
compte propre ou pour compte de tiers. Procurer à ses actionnaires un avantage économique ou
social dans la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. L’activité de conseil en matière
financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de
services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la
production et la gestion en général. L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de
mandats et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut développer des activités de
maintenance et de monitoring d’installations neuves ou existantes. Elle peut développer des
applications informatiques techniques ou didactiques en relation avec la préservation de l’énergie.
    II) La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son
compte propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de
son patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette
gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous
biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder
tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte et de disposition ou d’administration, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
Volet B
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II - Capitaux propres et apports 
Article 5 – Apports 
En rémunération des apports, cent actions (100 actions) ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois-quarts des actions. (
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Cession d’actions 
1.1     Droit de préemption
1.1.1.     Les actionnaires peuvent céder leurs actions à un tiers sous réserve du droit de préemption
défini dans le présent article 1.1.
1.1.2.     Si un tiers de bonne foi (l’ « Offrant ») offre d’acheter les actions d’un actionnaire (l’«
actionnaire cédant»), la cession de ces actions (les « actions offertes ») se fera conformément au
présent article 2.1.
1.1.3.     L'actionnaire cédant souhaitant céder ses actions est tenu d'en informer premièrement les
autres actionnaires.
1.1.4.     La notification (la "Notification de Cession ") de l'actionnaire cédant aux autres actionnaires
(les "actionnaires notifiés "), indique :
(i)              le nombre d’actions offertes ;
(ii)             l’identité complète de l'offrant ;
(iii)           le prix proposé de bonne foi  ou toute autre forme de rémunération proposée (le "Prix de
Cession") ; et,
Volet B
(iv)           toutes les conditions et modalités de cession proposées de bonne foi par l'offrant.
Une copie de la notification de cession doit être envoyée à l’organe d’administration de la Société.
 
1.1.5.     Tout actionnaire notifié dispose d'un délai de quinze (15) jours, à dater de la notification de
cession pour informer l’actionnaire cédant de sa volonté d'exercer son droit de préemption, en
indiquant expressément s'il marque son accord sur le prix de cession.
1.1.6.     Sauf convention contraire entre les actionnaires notifiés ayant exercé leur droit de
préemption, si la demande excède le nombre d’actions offertes, les actions offertes sont réparties
entre les actionnaires notifiés ayant exercé leur droit de préemption au prorata de leur participation
dans la société au moment de l'exercice du droit de préemption.
1.1.7.     Le droit de préemption est exercé au prix de Cession.
1.1.8.     Cependant, en cas de désaccord de tout ou partie des actionnaires notifiés sur le prix de
cession, ils désigneront – conjointement avec l’actionnaire cédant – un expert, conformément au
Code des Sociétés et des Associations. A défaut d'accord sur la personne de l'expert dans un délai
de huit (8) jours, celui-ci sera nommé par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en
référé, à la demande de la partie la plus diligente.
1.1.9.     L'expert remettra son rapport aux parties et au gérant au plus tard dans les 15 jours de sa
désignation. Pour fixer le prix, sans préjudice de l'application d'autres critères dont il démontrerait le
caractère adéquat, l'expert tiendra compte d'au moins deux méthodes de valorisation habituellement
applicables au type d’activités exercées par la Société. Les frais de désignation de l'expert et les frais
d'expertise seront répartis entre les actionnaires notifiés qui ont marqué leur désaccord sur le prix de
cession, en fonction du nombre d’actions qu’ils détiennent, ou dans une autre proportion fixée par l’
expert.
1.1.10.  Le prix fixé par l’expert liera les parties, qui ne pourront faire appel de cette décision, sauf
erreur manifeste de l’expert dans la fixation du prix de cession.
1.1.11.  Dans les quinze (15) jours de la réception du rapport d'expertise, l’organe d’administration
adresse à chaque actionnaire notifié ayant exercé son droit de préemption le décompte des actions
offertes qui lui sont attribuées.
1.1.12.  Sauf convention contraire, le paiement du prix de cession (ou du prix de cession déterminé
par l’expert) doit intervenir dans les deux mois de cette notification.
1.1.13.  Le transfert de propriété intervient au jour du paiement complet du prix. L’organe d’
administrateur est chargé d’inscrire la cession dans le registre des actions nominatives.
1.1.14.  Si, à l'expiration de la période d'offre prévue à l’article 1.2.5., l’ensemble des actions offertes
n’ont pas été préemptées, le droit de préemption décrit au présent article 1.2 est considéré comme n’
ayant pas été exercé et l’actionnaire offrant peut céder l’ensemble des actions offertes à l’offrant
selon les mêmes conditions et modalités que celles contenues dans la notification de cession.
Cependant, à défaut de cession à l’offrant et de paiement du prix dans un délai de trente (30) jours,
la cession sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue.
 
1.2.          Droit de suite
1.2.1.     Sans préjudice des dispositions de l’article 1.1 (droit de préemption), dans l’hypothèse où un
ou plusieurs actionnaires agissant seuls ou conjointement (le(s) « cédant(s) »), souhaite(nt) céder
plus de 30% des actions à un tiers de bonne foi (le « candidat cessionnaire »), ils s’engagent à (i) le
notifier aux autres actionnaires (les «actionnaires notifiés ») et l’organe d’administration au moins
trente (30) jours avant la date prévue pour la réalisation de la cession et de permettre aux (ii)
actionnaires notifiés qui en feront la demande, de se joindre à l’offre et de céder, aux mêmes
conditions, au candidat cessionnaire, les actions qu’ils détiennent dans le capital de la société.  Pour
être valable, la demande d’un actionnaire notifié de se joindre à l’offre doit porter sur l’intégralité des
actions qu’il détient.
1.2.2.     La notification faite par le(s) cédant(s) devra inclure l'identité complète du candidat
cessionnaire, le prix proposé de bonne foi ou toute autre forme de rémunération proposée (le « Prix
de Cession »), ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée (la « Notification de
Cession »).
1.2.3.     Tout actionnaire notifié désireux d’exercer son droit de suite le notifie au(x) Cédant(s), aux
autres actionnaires  notifiés et au Gérant dans les trente (30) jours de la Notification de Cession. La
date du cachet de la poste est réputée être la date d'exercice du droit de suite.
1.2.4.     Les actions seront cédées au prix offert de bonne foi par le candidat cessionnaire et à des
conditions identiques à celles mentionnées dans la notification du (des) cédant(s).
1.2.5.     Ce prix devra être payé au(x) autres actionnaires qui ont exercé leur droit de suite dans les
trente (30) jours de l'exercice dudit droit de suite contre remise des actions.  Le transfert de propriété
a lieu au complet paiement du prix. L’organe d’administration est chargé d’inscrire la cession dans le
registre des actions nominatives. Cependant, à défaut de cession et de paiement du prix dans ce
délai de trente (30) jours, la cession sera automatiquement considérée comme nulle et non avenue.
Volet B
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 05 mai de chaque année, à
14 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Volet B
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci. 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 25 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
Volet B
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 05 mai 2022, à 14 heures 30.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150.
3. Désignation des administrateurs et du représentant permanent de la société 
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à QUATRE.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur DUPUIS Antoine, prénommé ;
- Madame DUPUIS Charlotte, prénommé ;
- Monsieur SONCK Gaëtan, prénommé ; 
- La société par actions simplifiée de droit français « OXYGN INVEST », prénommée, avec comme
représentant permanent, Monsieur MAIONCHI Marc, prénommé.
Présents et valablement représentée qui acceptent leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
Monsieur DUPUIS Antoine, prénommé, est en outre désigné comme représentant permanent de la
société.
Ensuite, l’organe d’administration a nommé Monsieur DUPUIS Antoine, prénommé, administrateur-
délégué de la société, lequel est présent et accepte son mandat.  Son mandat sera exercé à titre
gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée « PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-
Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150 - numéro d’entreprise de Bruxelles : 0502.588.375,
valablement représentée par un administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour effectuer toutes les formalités
administratives liées à la constitution de la société et notamment pour requérir l’inscription de la
société à la Banque carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, à l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et en général, auprès de tout autre
administration publique ou privée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX  Notaire associé  à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts initiaux.