N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BVI.EU GREENPARK NIVELLES-SUD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de l'Europe 131 bte A1
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 03 février
2022 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Nivelles, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement, que La société anonyme « BVI.EU », ayant son siège à 2160
Wommelgem, Uilenbaan 90/2B, inscrite au registre des personnes morales à Anvers, division
Anvers, sous le numéro d’entreprise 0465.563.376, a constitué une société à responsabilité limitée
sous la dénomination « BVI.EU GREENPARK NIVELLES-SUD ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
1. La gestion d'un patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers, la valorisation et la
maintenance de ce patrimoine, principalement par le biais d'actes de gestion.
Par gestion, on entend que l'achat et l’aliénation sont autorisés, dans la mesure où ils sont utiles ou
nécessaires ou ils contribuent à une composition plus favorable du patrimoine de la société.
À cette fin, elle peut effectuer toutes les transactions immobilières, mobilières et financières, ainsi
que les achats et les ventes de biens mobiliers et immobiliers, équiper les biens immobiliers,
organiser, rénover, louer et toutes les transactions immobilières possibles au sens le plus large, ainsi
que les achats, la monétisation et les investissements en titres et tous les autres éléments de valeur.
2. La prise de participation sous quelque forme que ce soit en toutes les sociétés et entreprises
existantes et futures et toutes les transactions d’investissement et financières, à l'exception de celles
réservées aux banques de dépôt et d'épargne.
3. Toutes les transactions immobilières, à savoir: la location, le crédit-bail, l’achat et la vente de tous
les biens immobiliers, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, la réalisation de lotissements et de travaux de
construction, toute la gestion de biens immobiliers.
Agissant en tant qu'intermédiaire dans les négociations de biens immobiliers, d’activités et de
services commerciales, entre autres par les parties contractantes - qui le demandent ou ordonnent à
la société – d’intervenir, de négocier, d’agir en tant que mandataire ou fondé de pouvoir afin de
favoriser et de poursuivre des accords et des contrats entre le client et des tiers – parties
contractantes, ainsi que de rédiger, d’établir et de conclure de tels accords et contrats.
4. La société peut également acquérir des biens mobiliers et immobiliers ou des droits
(commerciaux) sur ceux-ci en tant qu'investissement, même s'ils ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'exercice des activités. Ainsi, la société peut acquérir, gérer, vendre, construire,
organiser, équiper, rénover, démolir, donner en location, mettre gratuitement à la disposition du
directeur et de sa famille, sous-louer, louer des biens immobiliers, mais jamais en vue d'achat ou de
revente. Elle peut toutefois aliéner des biens immobiliers en vue de réinvestissement et de
rendement.
- Promotion immobilière pour la construction de maisons neuves individuelles ou pour des travaux de
rénovation
- Promotion immobilière pour la construction d’immeubles à appartements
0781560078
Volet B
- Développement de projets de construction non résidentiels
- Promotion immobilière pour la construction ou l’installation de: centres commerciaux et industriels,
hôtels, zones industrielles et marchés, ports de plaisance, centres de sports d'hiver, etc.
- Promotion immobilière pour la construction ou la rénovation de quartiers
- Construction générale de bâtiments résidentiels
- Construction de maisons individuelles selon la formule "clé sur porte"
- Construction d’appartements selon la formule "clé sur porte"
- Supervision des travaux de construction (gros œuvre, installation, finition, etc.)
- Elaboration de projets dans les domaines de la construction civile et utilitaire, du génie civil et de la
circulation
- Déblayage des chantiers
- Installation dans les bâtiments et autres travaux de construction de: - matériaux d'isolation
thermique - matériaux d'isolation contre le bruit et les vibrations
- Travaux d'isolation de tuyaux de chauffage et de tuyaux de systèmes de refroidissement
- Installation générale du bâtiment
- Nettoyage de nouveaux bâtiments après l'achèvement des travaux de construction
- Autres travaux liés à la finition des bâtiments, non mentionnés ailleurs
- Entreprise de montage de travaux de construction métalliques non fabriquées soi-même
- Dessin de jardins et de parcs, etc.
- Construction de gros œuvres de maisons individuelles
- Construction de gros œuvre de bâtiments
- Travaux généraux de coordination sur chantier
- Démolition de bâtiments et d’autres travaux de construction
- Terrassement: creuser, élever, égaliser et niveler des chantiers de construction, creuser des
tranchées et des caniveaux, enlever des roches, effectuer des travaux de terrassement à l'aide
d'explosifs
- Direction de réparations importantes aux bâtiments
- Installation de cloisons, mobiles ou non, revêtements de murs, plafonds, etc. en bois ou en matière
plastique
- Peinture de constructions métalliques
- Fournir des conseils et de l’assistance aux entreprises et au gouvernement dans les domaines de
la planification, l'organisation, l'efficacité et la supervision, fournir des informations à la direction, etc.
- Calcul des coûts-avantages des mesures proposées dans les domaines de la planification,
l'organisation, l'efficacité, etc.
- Encaissement du loyer (immeubles résidentiels)
- Fournir, au nom du propriétaire ou des copropriétaires, tous les services nécessaires au bon
fonctionnement des bâtiments (immeuble résidentiel)
- Gestion du bien immobilier résidentiel pour un montant fixe ou sur une base contractuelle
- Estimation et évaluation de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur une base contractuelle
- Médiation dans l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur une
base contractuelle
- Lotissements de terrains
- Remembrements
- Design industriel
- Détention à long terme d'actions de diverses autres sociétés de divers secteurs économiques...
- Activités de management du holding: intervenir dans la gestion quotidienne, représenter des
sociétés sur la base de propriété ou de contrôle du capital autorisé, etc.
- Construction des gros œuvres d'immeubles à structures cellulaires (immeubles à appartements,
etc.)
- Préparation de terrains à la construction
- Intervention commerciale en bois et matériaux de construction
- Entreprise de construction de fondations, y compris le battage de pieux
- Développement de projets de construction résidentiels
- Développement de projets de construction non résidentiels
- Sociétés de gestion de fonds d'investissement communs
- Commerce de biens immobiliers propres: immeubles à appartements et immeubles à usage non
résidentiel, terrains
- Vente des propres fonds de commerce et de reprises acquises soi-même (rachat)
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués en leasing, non compris
des logements sociaux
- Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués en leasing, non
compris des terrains
- Location et exploitation de terrains
Volet B
- Autres sociétés de conseil dans le domaine de la gestion des affaires; sociétés de conseil dans le
domaine de gestion de l’entreprise
- Elaboration et réalisation de projets dans les domaines de l'électricité et de l'électronique, l’
exploitation minière, la chimie, la construction de machines et d’outils, le développement de
systèmes industriels, la sécurité, etc.
- Elaboration de projets dans les domaines du contrôle du climat, la technologie de refroidissement,
l'épuration et la prévention de la pollution, l'acoustique, etc.
- Elaboration de projets dans le domaine de la construction civile et utilitaire, du génie civil et de la
circulation
- Entreprise pour la maçonnerie
- Entreprise pour le tressage de fer et l’installation de coffrages
- Entreprise pour la construction de cheminées et de fours industriels
- Construction de réseaux de distribution d'eau et d'égouts
- Construction de tuyauterie pour le transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
- Construction de conduites pour le transport et la distribution d'énergie électrique
- Adaptation de sites à l'exploitation minière: enlèvement de revêtements et autres travaux liés à
l'extraction de minéraux et à la préparation de l'exploitation minière
- Déblayage de sites de construction
- Analyse géodésique: analyse hydrographique, analyse de la structure des sols, analyse des
frontières, cartographie et informations sur l’aménagement du territoire, y compris la photographie
aérienne, etc.
- Fournir des conseils dans le domaine de la sécurité des entreprises et du gouvernement
- Tous les contrats de travaux, entreprise générale de construction, éventuellement en coordination
avec les sous-traitants, y compris les travaux de démolition et de restauration et préservation de
monuments, fabrication, livraison, installation, maintenance et réparation de divers structures et
matériaux dans toutes les constructions possibles. Étude et conseils sur diverses questions d’
activité, y inclus le coordinateur de sécurité, l’inspection et le remplacement des réservoirs de
carburant, le réglage des brûleurs.
- Location et exploitation de biens mobiliers propres ou loués en leasing
Tout cela dans le sens le plus large.
À cette fin, la société peut effectuer toutes les transactions mobilières et immobilières, financières,
industrielles et commerciales, directement ou indirectement, totalement ou partiellement liées à l’
objectif de la société, ou qui facilitent et/ou aident à l’expansion.
La société peut effectuer tous les actes et actions juridiques en lien direct ou indirect avec son
objectif social. Elle peut le faire en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte et pour le compte
de tiers.
Les activités pour lesquelles la société ne disposerait pas des certificats d'activité requis, seront
confiées en sous-traitance.
Afin d’atteindre son objectif, la société peut coopérer, participer de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, prendre des participations dans des sociétés de toutes sortes,
souscrire tous les engagements, contracter et octroyer des crédits et des prêts ainsi que donner des
garanties pour des tiers, entre autres par l'intermédiaire de donner ses biens en hypothèques ou en
gages, y compris la propre entreprise.
À cette fin, elle peut effectuer toutes les transactions immobilières, mobilières et financières, ainsi
que les achats et les ventes de biens mobiliers et immobiliers, équiper les biens immobiliers,
organiser, rénover, démolir, louer, mettre gratuitement à la disposition du directeur et de sa famille, et
toutes les transactions immobilières possibles, au sens le plus large.
En bref, elle peut faire tout ce qui est lié à ce qui est mentionné ci-dessus.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par cent actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés
de 1 à 100, représentant chacune un/centième du capital, intégralement libérées.
Chaque action a été entièrement souscrite et libérée par versement en espèces et le montant de ces
versements, soit soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
Administration. La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la societe.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Assemblée Générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du
mois de juin, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif
à sa catégorie de titres.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Assemblée générale par procedure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
L’administrateur unique, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de
souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande,
prendre connaissance de ces décisions.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Volet B
Répartition des bénéfices. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la
réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital
social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à
nouveau atteint un-dixième du capital.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs
répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1300 Wavre, boulevard de l’Europe 131-A1.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une période de six (6) années : :
La société anonyme « BVI.EU », prénommée, ayant pour représentant permanent Monsieur MEERS
Michel, domicilié à 2970 Schilde, Vogelsanck 10.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. La société à responsabilité limitée « B@Veri », ayant son siège à 2980 Zoersel, Kapellei 250,
boîte 4, inscrite au registre des personnes morales à Anvers, division Anvers, sous le numéro
0864.426.782, représentée par son gérant, Madame VERRYDT Christel, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.