Nº d'entreprise : 0679 838 158
Nom
(en entier) : Equipe Services Pluridisciplinaires Relations
Individualisées Formations Dialyse Luxembourg
ESPRI4DIAL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Chardonnerets, 12 à 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte : Coordination des statuts et nommination
Assemblée générale extraordinaire en date du 15 juillet 2024
Ordre du jour :
1.Modification et mise en conformité des statuts au CSA
2.Démissions de membres/nominations
Présents :
D. Becker, S. Coche, Y. Philips, M. Rommelaere, L. Van Overmeire, F. Iser
PV :
Tous les membres sont présents, l'assemblée générale peut donc valablement délibérer sur le
changement des statuts.
1.L'assemblée générale décide de la modification et mise en conformité des statuts suivants :
Article 1 - Dénomination :
L'association est dénommée « Equipe Services Pluridisciplinaires Relations Individualisées Formations
Dialyse Luxembourg » asbl, en abrégé « ESPRI4DIAL »
Article 2 - Siège social :
Son siège social est établi en région wallonne. RPM : Tribunal de l'entreprise de Liège - division Marche-
en-Famenne
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé en région
wallonne.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 - But de l'association :
L'association a pour but d'optimiser, améliorer ou favoriser, dans le service de dialyse hospitalière et
extrahospitalière de Marche-en-Famenne :
.La qualité de travail du personnel
.Les soins aux patients
.La formation du personnel
.L'éducation des patients
.Le bien-être des patients
.La collaboration avec d'autres structures pour élargir l'offre de soins
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - Objet de l'association :
L'association a pour objet :
.Collaboration avec d'autres structures à des avancées technologiques et services de dialyse
.Participation à des réunions scientifiques
.Participation à des études scientifiques et à des registres de données de patients
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5 - Adhésion et radiation :
L'asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs sont les néphrologues occupés dans le service de dialyse hospitalière et
extrahospitalière de Marche-en-Famenne ainsi que l'infirmier(e) en chef.
Les membres adhérents sont les autres membres du personnel soignant, logistique et administratif
affectés au service de dialyse hospitalière et extrahospitalière de Marche-en-Famenne.
Toutefois, l'assemblée générale se réserve le droit d'admettre, à la majorité des voix, en qualité de
membres adhérents ou effectifs toute personne extérieure au service et ayant adressé une demande écrite ou
proposée par l'organe d'administration.
La qualité de membre adhérent ou effectif se perd par la démission formulée par écrit, le non-paiement de
la cotisation, ou la fin de ses fonctions au sein du service de dialyse hospitalière et extrahospitalière de
Marche-en-Famenne.
L'organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin
1921.
Article 6 - Cotisations :
La cotisation des membres adhérents et effectifs ne peut être supérieure à 100€, le montant est fixé par.
l'assemblée générale. Le montant sera fixé lors de l'AG pour l'année suivante.
Article 7 - Assemblée générale :
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
.les modifications aux statuts sociaux
.la nomination et la révocation des administrateurs
.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
.l'approbation des budgets et des comptes ;
.la dissolution volontaire de l'association ;
.les exclusions de membres ;
.la transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée;
.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs d'au
moins un membre effectif.
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
d'au moins un membre effectif des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration, à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux
prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
Article 8 - Administration de l'association :
L'association est gérée par un organe d'administration.
L'organe d'administration est composé de minimum 2 personnes nommées par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président et
un Trésorier.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.
Si exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association.
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
La gestion journalière peut être confiée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres
ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, les statuts doivent prévoir les
modalités de désignation.
Article 9 - Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Article 10 - Dissolution :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
2.Démissions de membres/nominations
L'assemblée générale nomme le Docteur Coche Sophie comme administrateur. Celle-ci étant médecin
dans le service de dialyse est membre effectif.
Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, la séance est levée. La Secrétaire lit le procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire, lequel est signé par les membres.
Marche-en-Famenne le 15 juillet 2024.
Dominique Becker
Président
Pour extrait analytique conforme