Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMIVET
Rue du Château d'Eau(N) 16
4121 Neupré
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, le 2 mars 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
   1.-  Mademoiselle LEBEAU Stéphanie France, médecin vétérinaire, née à Seraing le trente octobre
mil neuf cent septante-neuf, (numéro national 791030 136-14), de nationalité belge, domiciliée à
4031 Liège (Angleur), rue Félix-Paulsen n° 5,  déclarant n’avoir accompli aucune formalité de
cohabitation légale.
   2.- Mademoiselle BERTEAUX Floriane Chantal France, médecin vétérinaire, née en France, à
Cambrai le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 800408 576-61), de nationalité
française, domiciliée à 4020 Liège, rue des Vennes n° 38/31, n’ayant accompli aucune formalité de
cohabitation légale.
   Ont constitué pour une durée illimitée prenant cours le 2 mars 2015, une société civile ayant
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « AMIVET », dont le
siège social est établi à 4121 Neupré, rue du Château d’Eau n°16
    La société a pour objet l'exercice en commun de l’art de guérir les animaux par le ou les associés
qui la composent, lesquels sont exclusivement des vétérinaires inscrits au Tableau de l'Ordre des
Vétérinaires ou des sociétés de vétérinaires à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l’Ordre des Vétérinaires.
   Dans ce but, la société pourra notamment :
  - procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
  - s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques  favorisant un
diagnostic précis ;
  - percevoir et gérer les honoraires médicaux qui sont perçus par et pour la société.
   L’art de guérir les animaux est exercé au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité
d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
   L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, à l'indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
à l'indépendance professionnelle du praticien.
   D’une manière générale, la société peut exercer, en Belgique ou /et à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies dans
toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui
sont de nature à en favoriser le développement.
   La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investis-sements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
0599905210
Volet B
   La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
   La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
   Le capital social est fixé à la somme de 18.600.- € ; il est représenté par 248 parts sociales
nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/248 (un / deux cent
quarante-huitième) du capital social ; lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont
été souscrites en espèces, et chacune d’elles a été libérée à concurrence d’un tiers.
   La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine vétérinaire ou des sociétés de médecins vétérinaires à personnalité juridique
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.  
   La gérance de la société est confiée par l’Assemblée Générale statuant comme en matière de
modification aux statuts à un ou plusieurs gérants, associés, toujours révocables par elle.
   Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vété-rinaire.
      Chaque gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d’administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à
l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
   Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
   Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société (pour les opérations ne dépassant pas
20.000.- € et conjointement avec un(e) second(e) gérant(e) pour toute opération eu delà de cette
somme, sauf décision contraire de l’assemblée générale, même en ce qui concerne les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.
   Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer :
  - soit la gestion journalière, en ce compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés
ou autres ;
  - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités relevant
spécifiquement de la médecine vétérinaire) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
   Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant
accord de l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’Assemblée Générale, le gérant délégant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
   Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie
médicale.
   L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures 30. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. Les
convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres
recommandées par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale.
   L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. Toutefois, le premier exercice social commence le 2 mars 2015 pour se clôturer le 31
décembre 2016.
   Chaque année, le trente-et-un décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
   L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
   Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social.
   Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil
provincial de l’Ordre n'accepte une autre majorité.
   L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
   La réserve n’excèdera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
   Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou devenait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
   La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un
rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et
passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de
cet état, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s’y
rapportant.
   Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction
qu’après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa ou de leurs nominations.
Volet B
   Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés,
mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix ; il feront
appel à un ou des médecins vétérinaires pour régler les questions qui concernent les données
confidentielles professionnelles.
   Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’il
possède, chaque part conférant un droit égal.
   Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux
répartitions, le ou les liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
   Le projet de liquidation, répartition et de clôture de liquidation devra être homologué par le Tribunal
de Commerce.
  
ASSEMBLEE GENERALE :
 Immédiatement après la constitution de la société, les associées ont déclaré se réunir en Assemblée
générale, et ont décidé :
  - de fixer le nombre de gérantes à deux ;
  - de ne pas rémunérer le mandat de gérante ;
  - d'appeler aux fonctions de gérantes pour une durée indéterminée, Mesdemoiselles Stéphanie
LEBEAU et Floriane BERTEAUX, qui accepte(nt) ;
  - de ne pas nommer de commissaire ;
  - de désigner le docteur Stéphanie LEBEAU comme interlocuteur pour communiquer avec l’ordre
des Médecins Vétérinaires.
  
   Les gérants n'entreront toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un
extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge.
Jusqu’à ce moment, les gérants agiront en qualité de mandataires de la société.
   L’Assemblée donne tous pouvoirs aux gérantes, pouvant agir conjointement ou isolément, avec
pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités consécutives à la constitution de la
société auprès de tous greffe, banque carrefour des entreprises et autres organisations (ONSS, TVA,
et caetera).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Michel DELREE, notaire
   Déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif du 2 mars 2015