N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATELIER SG2
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Chaussée d'Alsemberg 711 5
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Ce 17 juin 2017  les soussignés :  Emmanuel Sirjacobs (NN 860603-339-61) et Jessie Gratpanche (NN900305-
682-12)
domicilié  Chaussée d’Alsemberg 711 bte 5 à 1180 Uccle.
Décide de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
« ATELIER SG2 »
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
ATELIER SG2 . Son siège social est établi à la Chaussée d’Alsemberg 711 bte 5 à 1180 Uccle.
Sans modification des statuts et sur décision des gérants, il peut être déplacé. Chaque déplacement du siège
fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 39, 3°-5° C.
soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II – OBJET
La société aura pour activités :
Architecture, B.I.M., urbanisme, art, graphisme, patrimoine, design, éco-construction
Des prestations de services et de soutien à d’autres entreprises
L’organisation de formations, séminaires, évènements culturels, …
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, acheter et vendre des biens immobiliers en résumé elle peut faire tout ce
qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Les associés commandité seront Emmanuel Sirjacobs et Jessie Gratpanche. Ils seront responsable
solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1200 � répartis en 60 parts.
L’apport susmentionné est réalisé en espèces par Emmanuel Sirjacobs et Jessie Gratpanche. Ils reçoivent 30
parts chacun. Les parts sont entièrement libérées.
Elles sont nominatives et sont reprises dans un livre de parts tenu au siège de la société.      Celui-ci reprendra
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de leur
0677788191
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à convenir entre parties. En cas d’absence d’accord entre les parties,
la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de commun accord. Faute d’un tel commun
accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le président du Tribunal de première instance
compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérant pour une durée
indéterminée : Emmanuel Sirjacobs et Jessie Gratpanche qui acceptent.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Il pourra poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à l’exception des
actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est réalisée chaque année le 15 juin à 18
heures, au siège social de la société. S’il y a changement de date, il y a obligation de prévenir les associés au
moins 15 jours avant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut OU ne peut pas se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions
sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité
des ¾ est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31/12/2017
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 3/4,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Fait à Fayt-Le-Franc, le 17 juin 2017
 
Emmanuel Sirjacobs et Jessie Gratpanche