Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COBA CONSULTING
Avenue Louise 350 bte 4
1050 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le deux octobre deux mille dix-sept
Que monsieur Benoît Jean-Pol Alice GRAAS, gérant de sociétés, né à Verviers le neuf février mil
neuf cent quatre-vingt, de nationalité belge, et madame Catherine Virginie Irène VAN
WONTERGHEM, gérant de sociétés, née à Ath le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, de nationalité belge, demeurant ensemble à 1310 La Hulpe, Rue Emile Semal, 20.
Ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
        La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"COBA CONSULTING".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
        Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 350/4.
        Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
        La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et
d’exploitation, succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
        La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, que ce soit directement ou
indirectement, tant pour son propre compte, que pour compte de tiers ou en participation :
        - toutes activités et opérations en relation avec le conseil, la consultance, l’organisation, la
gestion, le management, l’assistance, l’appui, la supervision, la recherche, le développement,
l’expertise, l’audit, le marketing, la communication, les relations publiques et le lobbying ;
        - toutes opérations en relation avec le conseil et la gestion d’entreprise, au sens le plus large,
comprenant, notamment, la direction générale, financière, commerciale, technique, administrative,
comptable, stratégique, marketing, la politique d’investissement, la gestion de projets et des
ressources humaines, sur une base temporaire et permanente ;
        - toutes opérations en relation avec la gestion du personnel et de collaborateurs indépendants,
la gestion d’équipes, le recrutement, le coaching, l’outplacement, l’assessement, la formation ;
        - tous conseils, audits et opérations en formation de technique managériale, commerciale,
marketing, lobbying, achats, ventes ;
        - tous conseils en matière de restructuration d’entreprise, rétablissement, développement et
renforcement  de la compétitivité et de la rentabilité ;
        - tous conseils à la direction, dans quelque domaine que ce soit, en tant que conseiller,
gestionnaire ou dirigeant ;
0682464185
Volet B
        - tous conseils en matière de support, audit et assistance dans la formation et le coaching des
cadres destinés à la succession et à la transmission de l’entreprise ;
        - la réalisation d’études en relation avec les activités de la société, la conception, l’organisation
et le support à l’organisation de salons, foires, formations, séminaires, conférences, projets et
programme en relation avec les activités précitées ;
        - la préparation et la supervision de tout mesure destinée à établir un bilan de l’entreprise, à
évaluer et à mettre en place un plan de sauvegarde ;
        - l’édition et la diffusion de toute publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit,
des études réalisées dans les domaines précités.
        La société pourra intervenir en qualité d’intermédiaire commercial ou autre dans les domaines
précités, dans la mesure où et aussi longtemps que les activités concernées ne font pas l’objet d’une
réglementation ne permettant plus de développer ou de réaliser des opérations dans ce secteur.
        La société pourra intervenir en qualité de dirigeant, administrateur, gérant ou liquidateur et
exercer tout mandat au sein d’une entreprise belge ou étrangère.
        Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
        Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
        Elle peut s’intéresser, notamment, par toutes voies, dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités.
ARTICLE QUATRE : DUREE
        La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
        Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).(...)
ARTICLE TREIZE : GERANCE
        La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et
l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
        S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
        Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
        En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
ARTICLE QUATORZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
        Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
        Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants
peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE QUINZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
        La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-SEPT : CONTRÔLE
        Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
        Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE DIX-HUIT : REUNION
Volet B
        Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures une
assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain
jour ouvrable suivant.
        L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
        Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans
les convocations.
        Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.(...)
ARTICLE VINGT : ADMISSION - REPRESENTATION
        Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans
le Registre des associés.
        Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit
porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du
Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
        Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
        La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT ET UN : LISTE DE PRESENCE - BUREAU
        Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de l'associé et
le nombre de ses titres.
        Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par un membre de
l’assemblée. Le président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres
deux scrutateurs.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATION
        Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : PROCES-VERBAUX
        (...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ANNEE SOCIALE
        L'année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : DISTRIBUTION
        Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
        Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
        Le solde se répartit également entre toutes les parts.
        Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
        Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
        Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION
        Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au
prix de cent euros (€ 100,00) par les comparants, (...)
        Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est
libérée à concurrence de cent pour-cent (100 %), par un versement en espèces qu'ils ont effectué
auprès de la banque "ING Belgique" en un compte numéro BE75 3631 6774 3251 ouvert au nom de
la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
        Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit septembre deux mille dix-sept
demeure conservée au dossier du notaire soussigné.
I. ASSEMBLEE GENERALE
        Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée
générale afin de fixer le premier exercice social et la première assemblée générale ordinaire, de fixer
le nombre de gérants et des commissaires et les nommer.
        A l’unanimité, l’assemblée décide :
        1. Exercice social
Volet B
        Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente juin deux mille dix-huit.
        2. Première assemblée générale ordinaire
        La première assemblée générale ordinaire sera tenue au quatrième vendredi du mois de
décembre deux mille dix-huit à dix-huit heures.
        3. Gérance
        L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux (2) et d'appeler à ces
fonctions :
        - Monsieur Benoît GRAAS, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue Emile Semal, 20 ;
        - Madame Catherine VAN WONTERGHEM, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue Emile Semal, 20.
        Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est à durée illimitée, à partir de ce jour.
        Le mandat des gérants non-statutaires ainsi nommés est rémunéré ; la rémunération est fixée
en dehors de la présence du notaire soussigné.
        Conformément à l’article 15 des statuts, la société est valablement représentée par :
        - soit par un gérant ;
        - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
        Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
        4. Commissaire
        L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.(...)
II. GERANCE
        1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la gérance déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les fondateurs au
nom de la société en formation et ce depuis le deux décembre deux mille quinze.
        La gérance décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
        2. La gérance donne tous pouvoirs à :
        - Monsieur Benoît GRAAS, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue Emile Semal, 20 ;
        - Madame Catherine VAN WONTERGHEM, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue Emile Semal,
20 ;
        agissant seul et avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches et
formalités nécessaires en vue de l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises, du Registre des Personnes Morales, le cas échéant de
l’administration de la TVA et toutes autres administrations. Les mandataires ont le pouvoir de signer
tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Maître Sophie MAQUET, Notaire associé