N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Coworking Belgium
(en abrégé) : @CoBelgium
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Pères Blancs 4
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1er
Les fondateurs- Ramón Suárez Vázquez, domicilié rue de la Violette 32 à 1000 Bruxelles; Stefania
Scognamiglio, domicilié Rue John Waterloo Wilson 42 à 1000 Bruxelles; et Sara Magnabosco, domicilié
rue de la Brasserie 76 à 1050 Ixelles- créent l’association “Coworking Belgium” en abrégé “@CoBelgium”
(dont Ramón Suárez Vázquez comme créateur des deux noms de marque et ayant droit de ses droits
d’auteur (copyright)  fait donation a cette association de sa constitution).
Article 2
Son siège social est établi , au Betacowork Coworking Bruxelles, 4 Rue de Pères Blancs, 1040, Etterbeek
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le site internet de l’association est http://coworkingbelgium.be/, son compte twitter
https://twitter.com/cobelgium , et sa page Facebook https://www.facebook.com/cobelgium (tous les trois
crées par Ramón Suárez Vázquez qui fait donation a cette association de sa constitution).
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est fondée sur les bases crées par l’organisation de la première conférence Belge du coworking, les
semaines régionales et national du coworking, et les efforts de tous les gens qui travaille pour la
promotion du coworking en Belgique.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4
L’association a pour but social de promouvoir le coworking en Belgique, les valeurs et les principes du
Coworking,ainsi que de favoriser la mise en réseaux des entrepreneurs, innovateurs et travailleurs
autonomes qui sont utilisateurs d’espaces de Coworking.
Sont notamment poursuivis les objectifs suivants:
- promouvoir le concept du Coworking ainsi que les espaces qui s’en revendiquent et qui en respectent
les principes, auprès du grand public, des acteurs publics, des travailleurs indépendants et du monde
des entreprises ;
- organiser la semaine national de coworking et des autres événements pour la promotion du coworking;
- constituer pour les institutions publiques comme pour les acteurs du secteur privé, un interlocuteur
privilégié en matière d’avis dans les domaines de la création et de la stimulation des espaces de
Coworking;
- représenter et défendre les intérêts des espaces belges de Coworking auprès des institutions publiques
et des acteurs privés ;
- soutenir le Coworking comme vecteur du développement économique afin de stimuler l’innovation, les
0644477502
nouvelles initiatives et la mise en réseau des preneurs d’initiatives au niveau européen et international.
- accompagner la définition et la mise en œuvre de projets visant la création d’espaces de Coworking, la
promotion de l’approche et des principes du Coworking ou leur utilisation pour stimuler l’entrepreneuriat
et l’innovation.
- participer à des initiatives internationales favorisant les échanges de bons procédés et les stimulations
de collaborations utiles avec les instances académiques ou les fondations pour la diffusion du
Coworking comme nouvelle forme d’organisation du travail.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut également prêter son concours et
s’intéresser à des activités similaires à ses buts et devenir membre d’autres associations ou fédérations.
TITRE III
DES MEMBRES
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 6
Les membres effectifs ne peuvent pas compter moins de trois membres.
Sont membres effectifs:
- les comparants au présent acte ;
- tout membre adhérent qui a introduit une candidature auprès du conseil d’administration pour être
reconnu comme membre effectif et qui est reconnu comme tel par le conseil d’administration. Le conseil
d’administration statue sur cette candidature en veillant à assurer une représentativité en termes de
régions, de langues, de spécialisation des activités, mais aussi de genres ;
Les membres effectifs participent avec les membres du conseil d’administration à l’assemblée générale.
Ils sont désignés pour une période de deux années, renouvelable.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après six mois à compter de la date de décision du
conseil d’administration.
Article 7
Sont membres adhérents:
- les personnes morales qui gestionnaires d’espaces de Coworking situés sur le territoire de la belgique,
et qui respectent ces conditions et principes:
S'appeler soi même ou ses services “coworking”.
Avoir un espace dédié exclusivement au coworking (pas, par exemple, juste quelques heures d’utilisation
d’une cafétéria entre repas).
Avoir une communauté active des membres, pas seulements des clients.
Avoir une personne dont le rôle est de facilitateur/animateur qui s'occupe de connecter les membres
avec les autres membres, de construire la confiance entre eux, et de organiser des activités pour bâtir la
communauté coworking.
Traiter les coworkeurs comme clients de première classe.
Promouvoir et encourager la collaboration, l’interaction et la serendipité.
Offrir un ou plusieurs types d'adhésion (en temps partial ou plein).
Ne pas discriminer et utiliser des critères explicites, transparent et publiques pour l’inscription des
coworkeurs.
Avoir au moins 20 clients payants en coworking.
Sont membres adhérents de l’association ceux qui ont expressément sollicité leur affiliation auprès du
conseil d’administration, qui ont été acceptés par le conseil d’administration, et qui ont payé la cotisation
prévue en vertu des présents statuts.
Le conseil d’administration statue sur l’admission des membres adhérents.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après six mois à compter de la date de décision du
conseil d’administration.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et est communiqué par écrit dans les cinq jours
ouvrables qui suivent.
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif et d’un membre observateur ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale. Le Conseil d’administration peut suspendre un membre effectif et un membre
observateur en attendant la décision rendue par l’assemblée générale.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois de l’envoi de
la facture par courrier électronique, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves aux lois en vigueur et au règlement d’ordre intérieur, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont
doit jouir l’association, la faillite frauduleuse d’une structure de coworking en gestion, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion des membres de toutes les catégories.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
- la convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
- la décision de l’exclusion d’un des membres fondateurs, comparants au présent acte, doit être prise à la
majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs et ce, sans possibilité de représentation et
avec un quorum de présence égal à neuf dixième.
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Le membre effectif et adhérent qui est démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur
l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou
exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
- la forme juridique de la personne morale, son siège social, son numero de TVA/entreprise;
- la personne de contact de l’association et ses coordonées de contact;
- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de
la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter au siège social de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation est de maximum 2000 euros par an.
En cas d'absence de paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre recommandée.
Art. 11 Comptes et budget
L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. L'année
sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et
l'exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale ainsi que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l’assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
TITRE IV
DE L’ASSEMBLEE GENERALE – DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 12
L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an et à tout le moins deux mois après la
date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Sauf exception prévue par les présents statuts, tout membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment manuscrite et signée.
Chaque membre ne peut être porteur au maximum que de trois procurations.
Article 14
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre effectif en
règle de cotisation peut participer au vote.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera à la loi du 27
juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la
dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi
que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié
des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux
acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du
jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la
demande.
Article 15
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, un membre et conservés dans le registre electronique de l’association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise dans les présents statuts.
Article 16
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts ;
- d'exclure un membre ;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui lui sont
apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 17
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs. Le
nombre d'administrateurs est limité au maximum à huit membres.
Les administrateurs, choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association, après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité deux tiers des voix des
personnes avec un quorum des deux tiers des membres.
Le mandat d'administrateur est de cinq ans.
L'administrateur sortant est rééligible.
Article 18
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais justifiés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 18 bis
Par dérogation à l’article 18, un maximum de trois administrateurs peuvent être salariés de l’association.
Les fonctions spécifiques sont soumises à un lien de subordination au président du conseil
d’administration.
Les fonctions spécifiques sont définies par les présents statuts.
Article 19
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée ou
courrier electronique au secrétaire et président du conseil d'administration.
Article 21
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-
verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la T.V.A. éventuelle
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner
parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui
constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien, en fonction et
non en âge, des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% +
1 voix). Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou corrier éléctronique au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 22
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
Article 23
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de
disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 24
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association ainsi que l'adresse du siège social.
TITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 30 decembre suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
30 decembre de l’année suivante (2016).
Article 26
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
Article 27
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
Article 28
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif.
Article 29
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier
centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
- les statuts de l'association;
- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ; -
une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;
- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination
et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles
soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;
- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;
- le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;
- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être
déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 30
Les missions spécifiques visées à l’article 18 bis sont les suivantes :
- L’animation de communautés
- Les activités de réseautage
- L’accompagnement et assistance de tiers pour des aspects stratégiques ou opérationnels
- La réalisation d’enquêtes et d’études
- L’organisation d’événements, tels que la semaine Belge du coworking
- La création d’un plan des espaces de coworking en Belgique contenant les membres de l’association.
Article 30
L'association s'engage à respecter et à faire respecter par ses membres les principes du Coworking.
Article 31
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues pour la
mise en œuvre de ses activités.
Article 32
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs avec
pouvoirs pour la gestion journalière:
Stefania Scognamiglio, domicilié Rue John Waterloo Wilson 42 à 1000 Bruxelles, née à San Giorgio a
Cremano (Italie) le 21 juin 1987 ;
Sara Magnabosco, domicilié à rue de la Brasserie 76 à 1050 Ixelles, née à Zevio (Italie) le 1 juillet 1988;
Ramón Suárez Vázquez, domicilié à la Rue de la Violette 32, 1000 Bruxelles, née à Alcala de Henares
(Espagne) le 28 mars 1971.