N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
V.GAN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Roi Chevalier 47
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Stephane van den HOVE d’ERTSENRYCK, résidant à Woluwe-Saint-
Lambert, membre de la société “VAN STEENKISTE, société notariale”, avec siège à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Place de la Sainte-Famille, 23 boîte 10, le premier octobre deux mille dix-huit, il
résulte que Mademoiselle LEGRAND Natacha Olga Anne Ghislaine, née à Ixelles le 5 septembre
1988, célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Beau-Séjour, 41 boîte 1, a constitué une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination "V.GAN" dont le siège social est établi à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Roi Chevalier 47.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, le commerce en gros et en détail, des
produits Végane, notamment, à titre exemplative, sans que cette liste soit limitative :
 - des produits frais emballés,
 - des produits frais préparés (pâtisserie),
 - des fruits et des légumes,
 - de la margarine,
 - de l’épicerie sèche emballée,
 - des produits/articles cosmétiques,
 - des produits d’entretien,
 - de l’alcool,
 - des sacs et des vêtements,
 - de l’alimentation pour le sport,
 - de l’alimentation pour les animaux,
 - des livres,
 - des compléments alimentaires/phytothérapiques et aromathérapie,
 - des articles de cuisine.
- l’exploitation des magasins de produits repris ci-avant et des produits similaires ;
- l'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, cafés-restaurants (taverne), service
traiteur, le catering et livraisons à domicile, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de
réceptions diverses, l’organisation de/la participation aux braderies, évènements, foires, marchés….
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue
ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut
accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations
industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou
étendre, directement ou indirectement son industrie et son commerce. Elle peut acquérir tant en
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Volet B
Belgique qu'à l'étranger tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct
ou indirect avec l'objet de la société, y compris consentir tout prêt ou crédit hypothécaire avec ou
sans hypothèque.
Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en cent
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Ces cent parts sociales sont souscrites, au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€
186,00) la part sociale par Mademoiselle LEGRAND Natacha, prénommée. Chacune des parts
sociales est ainsi intégralement souscrite en espèces, chacune des parts sociales étant libérée à
concurrence de deux/tiers, le capital souscrit est libéré, à concurrence de deux/tiers, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€
12.400,00). Le montant de l’apport non encore libéré en espèces s’élève à six mille deux cents euros
(€ 6.200,00) pour Mademoiselle LEGRAND Natacha, prénommé. Conformément aux dispositions de
l'article 224 du Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert auprès de la banque
BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation. Une attestation justifiant ce dépôt a été
remise par la comparante au notaire soussigné.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire; l’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre. Si la société elle-même est nommée administrateur/gérant dans une société, le pouvoir de
nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion. En cas de décès du gérant,
l'assemblée peut pourvoir à son remplacement; conformément à l’article 257 du Code des sociétés et
sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’
égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l'objet social sauf ceux qui la loi réserve à l'assemblée générale ; la gérance peut déléguer la
gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non,
et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés; tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, sont valablement signés par un gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une
autorisation préalable de l'assemblée générale; les mandataires n'engagent la société que dans les
limites de leur mandat.
Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale: Il est tenu une assemblée annuelle le deuxième lundi du mois de mai à 21
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. Chaque part donne droit à une voix. S'il y
a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre les droits y afférents, jusqu'à ce qu'une
seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part. La personne qui
hérite de l'usufruit des parts de l'associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. Le premier exercice prend cours le jour où la société acquiert la personnalité
morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
Affectation des bénéfices: Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent
(5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui, sur proposition du gérant, dans le respect des dispositions légales, en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
Volet B
exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par la gérance.
Répartition: Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne
sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions transitoires: A été appelée à la fonction de gérante non-statutaire pour une durée
indéterminée, Mademoiselle LEGRAND Natacha, prénommée, qui a accepté; son mandat sera
rémunéré; conformément à l'article 16 des statuts, la gérante ainsi nommée pourra engager seule la
société.
L’associée n’a pas désigné de commissaire.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement de l'acte uniquement pour le dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles
Signé Stephane van den HOVE d'ERTSENRYCK, notaire associé à Woluwe-Sant-Lambert
Déposée en même temps:
- l'expédition de l'acte de constitution du premier octobre deux mille dix-huit.