N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Un-Mute asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Saint-Antoine 3
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
STATUTS UN-MUTE ASBL
 
 
Entre les soussignés :
-           Mme Bertieaux Caroline, née à Anderlecht le 4 juin 1990, déclarant avoir pour numéro national le
90.06.04-452.02 et être domiciliée au 4, Rue de Wormeldange-Haut L-5488 Ehnen (Léibësch) ;
-           Mme Blackman Alice, née à Berchem Saint-Agathe le 26 mai 1987, déclarant avoir pour numéro national
le 87.05.26-408.92 et être domiciliée au 8, Avenue le martinel à 1040 Etterbeek ;
-           M. Blackman Pierre, né à Berchem Saint-Agathe le 4 août 1989, déclarant avoir pour numéro national le
89.08.04-433.14 et être domicilié au 19, Avenue Eugène Plasky à 1030 Schaerbeek;
-           M. Leboutte Louis, né à Anderlecht le 21 mars 1995, déclarant avoir pour numéro national le 95.03.21-
407.09 et être domicilié au 36, Avenue Josse Smets à 1160 Auderghem ;
-           M. Yernaux Gonzague, né à Etterbeek le 27 juin 1994, déclarant avoir pour numéro national le 94.06.27-
265.68 et être domicilié au 9, Rue Paul Boussu à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, durée
 
Article 1 - Dénomination
 
L'association porte la dénomination suivante : « UN-MUTE ASBL». Tous les actes, factures, annonces,
communications, publications et autres pièces émanant de l'ASBL doivent mentionner sa dénomination ainsi que
l’adresse de son siège.
 
Article 2 - Adresse du siège
 
L’adresse du siège de l'ASBL est à 1040 Etterbeek, Place Saint-Antoine 3, en Belgique, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le siège de l'ASBL peut, sur simple décision du conseil d’administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique.
 
Article 3 - Durée
 
L'ASBL est constituée dès à présent, et ce pour une durée indéterminée.
 
Titre 2 - But poursuivi
0664782372
 
Article 4 - Objet social
 
§1 - UN-MUTE ASBL a pour but l'aide, l'accompagnement et la promotion de la musique, ainsi que l'organisation
d'événements apolitiques et indépendants en lien avec le monde musical.
 
§2 - Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours à toute organisation ou personne dont l'activité peut être complémentaire à la
sienne.
Titre 3 - Membres
 
Article 5 - Catégories de membres
 
§1 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
§2 - Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui paie la cotisation, fixée annuellement par le conseil d'administration et ne pouvant
dépasser cinquante euros.
 
Article 7 - Membres adhérents
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui déclarent
désirer aider l'association ou participer à ses activités et s'engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 - Admissions des nouveaux membres
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9 - Demandes d'admission
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10 - Démissions, exclusions et suspensions
 
§1 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
 
§2 - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
 
Article 11 - Effets de la démission, suspension, exclusion ou la mort des membres
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 - Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Titre 4 - Assemblée générale
 
Article 13 - Composition de l'assemblée générale
 
§1 - L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
 
§2 - Elle est présidée par le Président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14 - Pouvoirs de l'assemblée générale
 
§1 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
§2 - Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications apportées aux statuts sociaux;
 
la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la
         fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
 
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
l'approbation des budgets et des comptes;
 
la dissolution volontaire de l'association;
 
les exclusions de membres ;
 
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15 - Réunion
 
§1 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque six ans, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
§2 - Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
§3 - Tous les membres effectifs (et, le cas échéant, les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
 
 
 
Article 16 - Convocation des membres
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin
1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17 - Admission
 
§1 - Chaque membre effectif (et, le cas échéant, les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée, pourvu qu'ils soient inscrits dans le registre.
 
§2 - Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d'une procuration.
 
Article 18 - Droit de vote
 
Tous les membres effectifs (ou les membres adhérents le cas échéant) ont un droit de vote égal à l'assemblée
générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins
assister aux assemblées avec voix consultative.
 
Article 19 - Majorités
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20 - Décisions prises par consentement
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21 - Publicité de la dissolution et de la modification des statuts
 
§1- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
§2 - Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22 - Publicité des décisions de l'assemblée générale
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et, le cas
échéant, les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et, le cas
échéant, les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
Titre 5 - Administration
 
Article 23 - Composition du conseil d'administration
 
§1 - L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins.
 
§2 - Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et, en tout temps,
révocables par elle.
 
§3 - Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
§4 - Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
§5 - Le conseil d’administration comprend en son sein:
 
Un Président ;
Eventuellement un ou plusieurs Vice-Présidents ;
Un Trésorier ;
Un Secrétaire.
 
§6 - Le conseil d’administration rédige, si nécessaire, un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 24 - Vacance du mandat et rééligibilité
 
§1 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
§2 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25  - Réunion du conseil d’administration, mode de décision, représentation des membres absents
 
§1 - Le conseil d’administration est convoqué par son Président au moins une semaine à l’avance par lettre
ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrit, et, en cas de carence, par deux
administrateurs.
 
§2 - La convocation contient l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Les convocations sont
censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement
représentés, aucune preuve de convocation préalable ne doit être produite.
 
§3 - Les réunions ont lieu au siège de l'ASBL ou à l’adresse indiquée dans la convocation. Les réunions du
conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Le Président
préside le conseil. En cas d’absence, il est remplacé par le membre du conseil d’administration le plus âgé ou la
personne qu'il aura préalablement désignée.
 
§4 - Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur
de plus d’une procuration.
 
§5 - Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs en exercice sont
présents ou représentés. Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée. Le
conseil d’administration délibérera valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour
autant qu’au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
 
§6 - Chaque membre dispose d’une voix, à moins qu’il ne dispose d’une procuration l’habilitant à voter pour
d’autres administrateurs.
 
§7 - Sauf disposition en sens contraire dans les présents statuts, les décisions du conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président
sera prépondérante. En cas de parité des voix, d’abstention ou d’absence du président, la voix de
l’administrateur le plus âgé ou la personne que le président aura préalablement désignée sera prépondérante.
 
Article 26 - Démission volontaire
 
La démission volontaire d'un administrateur se fait par écrit et prend effet dans le mois de la réception par le
conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire a, pendant un mois, dès la réception, le droit de retirer
la démission.
 
Article 27 - Pouvoirs du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 28 - Nomination d'agents, employés et membres du personnel de l'association
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29 - Gestion journalière
 
§1 - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
§2 - Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement ou
conjointement, selon la décision du conseil.
 
 
Article 30 - Actions judiciaires
 
§1 - Les actions judiciaires tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur sont intentées ou soutenues
au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues au §2.
 
§2 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux
administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
§3 - Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31 - Conflit d’intérêts
 
§1 - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale ou morale à
une décision ou à une opération du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut, même en l’absence de déclaration, constater un intérêt opposé.
 
§2 - Son éventuelle déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de
l’administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la
décision. De plus, lorsque l'ASBL compte un ou plusieurs commissaires, ceux-ci doivent en être informés.
 
§3 - Le conseil d’administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l’opération et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour l'ASBL. Le rapport de
gestion contient l’entièreté du procès-verbal.
 
§4 - En cas de nomination d’un ou plusieurs commissaires, le rapport de ceux-ci doit comporter une description
séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour l'ASBL des décisions du conseil d’administration
comportant un intérêt opposé au sens de cet article.
 
§5 - L’administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du conseil d’administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote.
 
 
Article 32 - Représentation vis-à-vis des tiers
 
 
§1 - La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président, soit par deux
administrateurs agissant seuls ou conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
§2 - Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
 
 
 
 
 
 
Article 33 - Responsabilités
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé, en principe, à titre gratuit.
 
Article 34 - Publicités de la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 6 - Dispositions diverses
 
Article 35 - Commencement de l'exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 18 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Article 36 - Compte de l'exercice écoulé et budget de l'exercice suivant
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37 - Élection d'un commissaire
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non de l’association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38 - Désignation de liquidateurs en cas de dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39 - Concours des créanciers
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40 - Application des règles impératives et d'ordre public de la loi du 27 juin 1921
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mme Bertieaux Caroline, née à Anderlecht le 4 juin 1990, déclarant avoir pour numéro national le 90.06.04-
452.02 et être domiciliée au 4, Rue de Wormeldange-Haut L-5488 Ehnen (Léibësch) ;
Mme Blackman Alice, née à Berchem Saint-Agathe le 26 mai 1987, déclarant avoir pour numéro national le
87.05.26-408.92 et être domiciliée au 8, Avenue le martinel à 1040 Etterbeek ;
M. Blackman Pierre, né à Berchem Saint-Agathe le 4 août 1989, déclarant avoir pour numéro national le
89.08.04-433.14 et être domicilié au 19, Avenue Eugène Plasky à 1030 Schaerbeek;
M. Leboutte Louis, né à Anderlecht le 21 mars 1995, déclarant avoir pour numéro national le 95.03.21-407.09 et
être domicilié au 36, Avenue Josse Smets à 1160 Auderghem ;
M. Yernaux Gonzague, né à Etterbeek le 27 juin 1994, déclarant avoir pour numéro national le 94.06.27-265.68
et être domicilié au 9, Rue Paul Boussu à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : M. Blackman Pierre ;
 
Trésorier : Mme Bertieaux Caroline ;
 
Secrétaire : M. Yernaux Gonzague.