N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASSOCIATION DE COMMERCANTS DE JETTE
(en abrégé) : AC JETTE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Amélie Gomand 31
Les soussignés :
 
Huet, Nicolas Alexandre, domiciliée rue Amélie Gomand 31, 1090 Jette, née 08/08/1979 à Uccle ; [...]
Montezuma, Sandrine, domiciliée rue Amélie Gomand 31, 1090 Jette,, née 28/10/1980 à Uccle ; [...]
Marin, Giovanni, domiciliée rue Henri Werrie 12, 1090 Jette, née 13/07/1984 à Ixelles ; [...]
 
Ci-après les Membres Fondateurs ;
 
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 
Article 1 : Forme et dénomination.
 
L’association est une association sans but lucratif régie par le Code des Sociétés et des Associations (ci-après le
« Code »). Elle est dénommée « ASSOCIATION DE COMMERCANTS DE JETTE », elle pourra également
utiliser la dénomination abrégée « AC JETTE ». La dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, commandes et autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie
immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl », ainsi que de l’indication précise du
siège.
 
Article 2 : Siège
 
Le siège social est établi à rue Amélie Gomand 31 , 1090 Jette, dans la Région de Bruxelles-Capitale, et dépend
de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en Belgique
par décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 : But et activités de l’association
 
Le but de l’association est de contribuer au développement et à l’harmonisation des activités économiques,
culturelles et artistiques de la Place Reine Astrid à Jette et de ses rues avoisinantes.
 
Elle vise la protection et le développement économique de ces lieux ainsi que la défense des intérêts des
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commerçants, des entrepreneurs, des professions libérales, des acteurs culturels, des artisans et des artistes et
ainsi que des autres asbl qui y sont actifs. Son but est aussi de contribuer à la réflexion relative à l’insertion du
quartier et de ses activités dans les quartiers environnants. Le quartier est constitué de la Place Reine Astrid,
l’Avenue de Jette entre la rue Stanislas Legrelle et l’Avenue de Laeken, l’Avenue de Laeken entre l’Avenue de
Jette et le Boulevard de Smet de Naeyer, la chaussée de Jette jusqu’à l’Avenue de Laeken, la rue Léopold I
jusqu’au Boulevard De Smet de Naeyer, la rue Léon Téodor jusqu’à la rue Paul Michiels, la chaussée de
Wemmel jusqu’à la rue des Wallons, la rue Pierre Timmermans jusqu’à la rue Stanislas Legrelle, et le Square des
Bruxellois. Le périmètre n’est pas limitatif. Celui-ci peut faire l’objet d’une extension par l’Assemblée Générale.
 
L’association a pour objets :
La création, le soutien et le développement des commerces et des activités culturelles de ce quartier.
L’amélioration de la propreté et de la sécurité de ce quartier;
L’amélioration de la mobilité et de la circulation vers, dans, depuis et au-delà du quartier;
La protection de la promotion commerciale du quartier au sein de la commune et au-delà;
Le respect de l’environnement, du patrimoine et du caractère culturel du quartier;
La préservation d’un cadre de vie et de travail agréable, convivial et ouvert à tous.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’association a pour but ou objet de défendre les intérêts matériels et moraux des commerçants, des
entrepreneurs, des professions libérales, des acteurs culturels, des artisans et des artistes et ainsi que des
autres association, de suggérer et proposer aux autorités communales, régionales, fédérales et européennes
l’adoption de mesures susceptibles de favoriser dans la commune l’extension, le développement et la prospérité
des petites et moyennes entreprises commerciales, artisanales et culturelles, organiser des fêtes, informer le
public par toute voie de communication et réaliser toutes formes de publications. L’énoncé de ces buts n’est pas
limitatif.
 
L’Association assure elle-même, en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l’exploitation des établissements
ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement
à la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à
son objet et s’associer à toute organisation permettant de réaliser ses buts.
 
 
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout bien meuble ou immeuble pouvant contribuer à la
réalisation de son objet.
 
Article 4 : Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de
l’assemblée générale.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 : Membres.
 
L’association est composée de Membres Effectifs, Membres Adhérents, Membres Donateurs, Membres
d’Honneur, Membres Bienfaiteurs et Membres Honoraires.
 
Membres Effectifs
L’association est composée de Membres Effectifs qui bénéficient des droits complets, dont le droit de voter à
l’assemblée générale, tel que prévu dans le Code. L’association a au moins trois Membres Effectifs. L’assemblée
générale peut créer des catégories supplémentaires de Membres à l’unanimité des votes.
 
Membres Adhérents
L’association est également composée de Membres Adhérents. Sont Membres Adhérents : Toute personne
physique ou morale qui souhaite prendre part aux activités de l’Association ou contribuer à son développement,
qui adresse sa candidature au conseil d’administration et paie la cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale. Toutefois, le conseil d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un
candidat comme Membre Adhérent conformément à l’article 26.
Les Membres Adhérents peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres Adhérents.
De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre Adhérent de la
manière prévue dans les statuts. Les Membres Adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur
réservés par les présents statuts. Les Membres Adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale de
l’Association.
 
Membres Donateurs
Toute personne physique ou morale qui souhaite contribuer financièrement au développement et aux activités de
l’Association sans prendre part à ses activités et qui adresse une demande en ce sens au conseil
d’administration. Toutefois, le conseil d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser
un candidat comme Membre Donateur conformément à l’article 26.
 
 
Les Membres Donateurs peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres Donateurs.
De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre Donateur de la
manière prévue dans les statuts. Les Membres Donateurs n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur
réservés par les présents statuts. Les Membres Donateurs n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale de
l’Association.
 
Membres d’Honneur
Toute personne physique ou morale qui, met sa notoriété au service de l’Association et est invitée en cette
qualité par le conseil d’administration ou qui adresse sa candidature au conseil d’administration. Toutefois, le
conseil d’administration peut, indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme Membre
d’Honneur conformément à l’article 26.
Les Membres d’Honneur peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres d’Honneur.
De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre d’Honneur de la
manière prévue dans les statuts. Les Membres d’Honneur n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur
réservés par les présents statuts. Les Membres d’Honneur n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale de
l’Association.
 
Membres Bienfaiteurs
Toute personne physique ou morale qui contribue au développement des activités de l’Association par le
paiement d’une cotisation plus élevée que les autres membres et/ou qui a rend des services importants à
l’Association et qui adresse sa candidature au conseil d’administration. Toutefois, le conseil d’administration peut,
indépendamment et sans motivation aucune, refuser un candidat comme Membre Bienfaiteur conformément à
l’article 26.
Les Membres Bienfaiteurs peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres
Bienfaiteurs. De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre
Bienfaiteur de la manière prévue dans les statuts. Les Membres Bienfaiteurs n’ont d’autres droits et obligations
que ceux leur réservés par les présents statuts. Les Membres Bienfaiteurs n’ont pas de droit de vote à
l’assemblée générale de l’Association.
 
Membres Honoraires
Toute personne physique ou morale ancien administrateur de l’Association qui ne participe plus à la vie de
l’Association et qui répond positivement à la proposition du conseil d’administration.
Les Membres Honoraires peuvent introduire une demande afin d’être retirés de la liste des Membres Honoraires.
De plus, d’autres personnes physiques ou morales peuvent être admises en tant que Membre Honoraire de la
manière prévue dans les statuts. Les Membres Honoraires n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur
réservés par les présents statuts. Les Membres Honoraires n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale de
l’Association.
 
 
Article 6 : Conditions d’admission
 
Seules les personnes physiques ou morales qui sont proposées par deux membres Effectifs ou par le Conseil
d’Administration peuvent rejoindre l’association en tant que Membre Effectif.
L’assemblée générale décide de l’admission d’un candidat en tant que Membre Effectif lors de l’assemblée
générale la plus proche ou à un moment déterminé durant l’année lors duquel toutes les demandes sont traitées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut, indépendamment et sans motivation aucune, décider de ne pas accepter un
candidat en tant que Membre Effectif.
 
Article 7 : Cotisations annuelles
 
L’assemblée générale peut prévoir que les Membres Effectifs, Membres Adhérents, Membres Donateurs,
Membres d’Honneur, Membres Bienfaiteurs et Membres Honoraires paient une cotisation qui est déterminée
chaque année, sur proposition du conseil d’administration. L’unanimité des Membres Effectifs est requise. Le
montant maximum de la cotisation que les membres doivent payer ne peut être supérieur à cinq cent (500) EUR
par an.
 
Article 8 : Démission d’un Membre
 
Les Membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre recommandée au
Président du conseil d'administration. La démission prend cours immédiatement à la date de l’envoi ou à tout
autre moment indiqué dans la lettre.
Le Membre Effectif, Membre Adhérent, Membre Donateur, Membre d’Honneur, Membre Bienfaiteur ou Membre
Honoraire démissionnaire doit payer la cotisation pour l’année complète durant laquelle la démission a été
donnée.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
Le membre effectif qui ne répond plus aux conditions d’admission fixées à l’article 6 des présents statuts.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation
 
 
Article 9 : Exclusion d’un Membre.
 
Si un Membre agit en contradiction avec le but de l’association, il peut, sur proposition du conseil d’administration
ou à la requête d’un Membre Effectif, être exclu. La procédure d’exclusion d’un Membre Effectif doit être indiquée
dans la convocation de l’assemblée générale. Le Membre Effectif doit être entendu. L’exclusion ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour
la modification des statuts. La procédure d’exclusion d’un Membre Adhérent, d’un Membre Donateur, d’un
Membre d’Honneur, d’un Membre Bienfaiteur ou d’un Membre Honoraire, est une compétence du conseil
d’administration. Le Membre Adhérent, Membre Donateur, Membre d’Honneur, Membre Bienfaiteur ou Membre
Honoraire doit être entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par le conseil d’administration, dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises par l’article 26.
 
Article 10 : Droits
 
Aucun Membre ne peut revendiquer ou exercer une réclamation sur les biens de l’association simplement parce
qu’il est Membre Effectif, Adhérent, Donateur, d’Honneur, Bienfaiteur ou Honoraire.
Cette exclusion de droits sur l’actif vaut pendant la période pendant laquelle le membre intéressé est membre, au
moment où cette capacité prend fin pour quelque raison que ce soit ainsi qu’au moment de la liquidation de
l’association.
 
Article 11 : Registre des Membres Effectifs.
 
Le conseil d'administration tient, conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, un
registre des Membres au siège de l’association. Ce registre indique les noms, prénoms, adresse e-mail et
domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
représentant permanent, l’adresse e-mail, l'adresse du siège social et le numéro d’entreprise.
Toutes les décisions relatives à l’admission, la démission ou l’exclusion de membres, sont inscrites par le conseil
d’administration dans ce registre dans les huit (8) jours de la notification de la décision.
 
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 : Composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote
égal, chacun dispose d’une voix.
 
 
Article 13 : Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l’assemblée générale et, moyennant l’autorisation du Président, peuvent y
prendre la parole.
Si la majorité des Membres Effectifs présents ou représentés ou la majorité des voix présentes ou représentées
le demande, un observateur présent peut, dépendant de la décision, se voir interdire l’accès à l’assemblée
générale pour un ou plusieurs points ou pour l’entière de l’assemblée.
 
Article 14 : Compétences
 
Les compétences exclusives suivantes peuvent seulement être exercées par l’assemblée générale :
les modifications aux statuts;
la création de catégories supplémentaires de Membres Effectifs;
la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
la nomination et la révocation du/des commissaire(s), ainsi que la détermination de sa rémunération;
l’octroi de la décharge aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
l’approbation du budget et comptes;
la dissolution volontaire de l’association;
l’exclusion d’un Membre Effectif;
la transformation de l’association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
la détermination de l’affectation de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Article 15 : Réunions
 
L’assemblée générale ordinaire se tient de plein droit le 15 janvier de chaque année, à 19h heures.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social de l’association ou à tout autre lieu mentionné
dans les convocations. Les assemblées spéciales ou extraordinaires sont tenues au siège social ou à tout autre
endroit mentionné dans les convocations.
 
Article 16 : Convocations.
 
Chaque assemblée générale, que ce soit une assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire, est convoquée par
le conseil d’administration, sauf en cas de renonciation de ces formalités par toutes les personnes qui ont le droit
de participer à l’assemblée. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale spéciale ou
extraordinaire aussi souvent que l’intérêt social de l’association
 
 
l’exige. Il doit convoquer une assemblée générale à la demande écrite d'un cinquième des Membres Effectifs.
Les convocations pour chaque assemblée générale sont envoyées par courrier ou e-mail au moins quinze (15)
jours avant la date de l’assemblée générale et contiennent l’ordre du jour et sont établies conformément aux
dispositions légales. En cas d’approbation préalable unanime par les Membres Effectifs, l’assemblée générale
peut dans tous les cas être valablement convoquée, même oralement, dans le délai que le conseil
d’administration juge approprié. De plus, l’assemblée générale sera valablement composée, sans qu’un délai ne
soit pris en considération ou de convocation envoyée, si tous les Membres Effectifs sont prêts à être convoqués
et s’ils sont tous présents ou représentés.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration, ou en cas d’absence, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 17 : Questions écrites
 
Les Membres Effectifs, après communication de la convocation, peuvent poser des questions par écrit aux
administrateurs, qui y répondront pendant l’assemblée, à condition que ces Membres aient satisfait aux
formalités relatives à l’admission de l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées électroniquement à
l’adresse indiquée dans la convocation de l’assemblée.
Ces questions écrites doivent être transmises à l’association au plus tard le huitième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
 
Article 18 : Délibération
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf dans les cas prévus par
la loi ou par les présents statuts. Il n’est pas tenu compte des abstentions pour le calcul de la majorité.
Si, lors d’une assemblée générale, une majorité de membres n’est ni présente ni représentée, l’assemblée
générale ne peut valablement délibérer et une assemblée générale, avec le même ordre du jour, est convoquée
dans un délai d’au moins quinze jours après la première assemblée, cette deuxième assemblée peut
valablement délibérer sur les points à l’ordre du jour, quel que soit le quorum de présence.
L'assemblée  générale  ne  peut  valablement  délibérer  sur  les  modifications  aux  statuts  que  si un
quorum de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs, qui doivent être présents ou représentés, est atteint. Si les
deux tiers (2/3) des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés lors de la première assemblée, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui peut valablement délibérer et adopter les modifications
aux majorités ci-dessous, peu importe le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. La deuxième
assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La proposition est considérée
comme acceptée si elle approuvée par deux tiers (2/3) des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
Lorsque la modification concerne l’objet ou le but désintéressé, celle-ci peut uniquement être adoptée à une
majorité  de
 
 
quatre cinquième (4/5) des votes des Membres Effectifs présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 19 : Représentation – admission à l’assemblée
 
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un représentant, que celui-ci soit
Membre Effectif ou non.
Le conseil d’administration peut demander que les Membres Effectifs, afin de pouvoir participer à l’assemblée
générale, communiquent par écrit, au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée générale, leur intention
d’assister à l’assemblée.
 
Article 20 : Bureau
 
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration, ou à défaut, par un administrateur. Le
Président nomme le secrétaire.
S’il est jugé utile, l’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateur(s) parmi ses membres. Les
administrateurs présents complètent le bureau. Article 21 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées des procès-verbaux, conservés dans un registre qui peut
être consulté par les Membres, qui peuvent exercer leur droit de consultation conformément aux modalités
prévues dans l’Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des Sociétés et des Associations.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des décisions de l’assemblée générale
peuvent introduire une requête à cet effet auprès du conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation, indépendamment et sans autre motivation.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les membres du bureau et les Membres Effectifs
qui le demandent. Elles sont écrites sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur qui
est conservé au siège social. Les copies ou extraits qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs, ainsi que les
extraits qui sont délivrés à des tiers, sont signés par le Président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
 
 
TITRE IV – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION.
 
Article 22 : Composition du conseil d’administration.
 
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables.
 
 
Quand une personne morale est nommée en tant qu’administrateur, celle-ci est tenue de désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée qui
a décidé du remplacement.
 
Article 23 : Vacance d’un mandat d’administrateur
 
Lorsqu’un mandat au sein du conseil d’administration se libère, pour quelque raison que ce soit, les
administrateurs restants ont le droit de nommer temporairement un nouveau candidat en tant qu’administrateur.
Chaque nomination provisoire d’un administrateur est faite (i) sous réserve de la confirmation de la première
assemblée générale qui suit la nomination provisoire et (ii) sous réserve de cette confirmation, pour une durée
égale au reste du mandat de l’administrateur qui a exercé la fonction avant que le mandat d’administrateur ne
devienne vacant, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
Article 24 : Présidence.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président. Article 25 : Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de l’administrateur qui le remplace, aussi souvent que
l’intérêt de l’association le requiert ou lorsque deux administrateurs en font la demande. Les réunions sont tenues
au lieu indiqué dans la convocation.
 
Article 26 : Délibérations du conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement et agir que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Tout administrateur empêché peut, avec un moyen de communication qui peut être
produit par écrit, déléguer un autre membre du conseil d’administration afin de le représenter et de voter à sa
place. Dans ce cas, l’absent est réputé être présent.
Sans préjudice de l’article 26, §3, les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Les résolutions relatives aux points suivants ne peuvent être prises qu’à une majorité de 2/3 des voix exprimées
par les administrateurs présents ou représentés, à condition que 2/3 des membres du conseil d’administration
soient présents ou représentés lors de la réunion pour approuver la proposition :
 
 
La proposition d’admettre de nouveaux Membres Effectifs;
Le refus ou l’exclusion d’un Membre Adhérent, d’un Membre Donateur, d’un Membre d’Honneur, d’un Membre
Bienfaiteur ou d’un Membre Honoraire.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent physiquement au lieu qui est indiqué dans la convocation ou
à distance par téléconférence ou vidéoconférence à l’aide de techniques de télécommunication qui permettent
aux administrateurs présents de s’entendre et de discuter entre eux simultanément, que ce soit par la
combinaison des deux moyens précités ou lorsque quelques administrateurs sont physiquement présents et que
les autres participent à la réunion par téléconférence ou vidéoconférence.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par écrit, à l’unanimité des voix des administrateurs. Cette procédure ne peut
être utilisée pour la clôture des comptes annuels de l’association.
 
Article 27 : Conflits d’intérêt
 
Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l’intérêt de l’association lors
d’une décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit le communiquer
aux autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
L’administrateur qui a un intérêt opposé se retirera de la réunion et s’abstiendra de participer à la délibération et
au vote sur le sujet en question.
La procédure ci-dessus n’est pas d’application lorsque les décisions de l’organe d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Article 28 : Procès-verbaux
 
Les délibérations du conseil d’administration sont enregistrées dans des procès-verbaux qui sont constatés sur
des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur conservé au siège social. Les procès-
verbaux sont signés au moins par le président ou, en son absence, par au moins la moitié des membres du
conseil d’administration qui ont participé aux délibérations. Les exemplaires ou extraits de ces procès-verbaux
qui sont produits pour le tribunal ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration
ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 33.
 
Article 29 : Compétences du conseil
 
Le conseil d'administration est compétent pour réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale
par la loi ou les présents statuts.
 
 
 
Article 30 : Gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes ; si ces personnes
ont la qualité d’administrateurs, ils porteront le titre de « administrateur-délégué ».
Le conseil d’administration peut également confier une partie ou une branche spéciale des affaires sociales à
une ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein. Le conseil d’administration détermine leurs
compétences et leur rémunération. Il peut retirer leurs compétences et prévoir leur remplacement, si nécessaire.
Le conseil d’administration et/ou les personnes qui sont responsables pour la gestion journalière peuvent
accorder des compétences spéciales à un représentant habilité dans les limites de leurs propres compétences.
 
Article 31 : Rémunérations
 
Sauf s’il est décidé autrement par l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est non- rémunéré. Le
conseil d’administration est de plus compétent pour attribuer une rémunération spécifique aux administrateurs qui
sont chargés de pouvoirs ou compétences spéciaux, à charge des frais d’exploitation.
 
Article 32 : Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts,
des activités à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par
l'assemblée générale pour une durée renouvelable de trois ans.
Si la nomination d’un commissaire n’est pas requise légalement, le contrôle de l’association peut être
volontairement confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire, chaque Membre Effectif
exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle qui sont confiés par la loi au commissaire.
 
Article 33 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, en ce compris ceux où un fonctionnaire ou un
fonctionnaire ministériel intervient, et en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion journalière.
Les signataires ne doivent pas justifier d’une décision préalable du conseil d’administration auprès des tiers.
L’association est en outre, dans les limites de leurs mandats, représentée par des mandataires spéciaux.
 
 
 
TITRE V – RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 34. Responsabilité
 
Chaque membre d’un organe de gestion ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de la personne
morale de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
La responsabilité des administrateurs est soumise aux articles 2:56 et suivants du Code des Sociétés et
Associations.
 
 
TITRE VI : FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 35 : Financement
 
En plus des cotisations qui sont payées par les Membres, l’association sera entre autres financée par les
revenus des activités de l’association ou toutes formes de subsides publics ou soutiens privés.
L’association peut aussi collecter des fonds de quelque autre manière légale. Article 36 : Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes sont conservés conformément au Titre 2 du Livre 3 du Code et des arrêtés d’exécution qui sont
d’application à ce sujet.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association en
conformité avec les dispositions légales en vigueur. Le conseil d’administration détermine également le budget
pour l’année suivante.
Le conseil d’administration soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de
l'exercice social écoulé ainsi qu’une proposition de budget de l’année qui suit l’exercice social auxquels les
comptes annuels sont liés.
Les comptes annuels sont déposés dans un dossier conservé au greffe du tribunal de l’Entreprise, conformément
au Titre 2 du Livre 3 du Code. Si d’application, les comptes annuels sont également déposés auprès de la
Banque Nationale, en conformité avec les dispositions de l’article 3:47 § 7 du Code et des arrêtés d’exécution qui
sont d’application à ce sujet.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION
 
Article 37 : Dissolution et liquidation
 
L’assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution, introduite par le conseil
d’administration ou les Membres Effectifs qui possèdent ensemble au moins un cinquième (1/5) des droits de
vote. La convocation et la détermination de l’ordre du jour se font conformément aux dispositions du Titre III des
présents statuts.
Les délibérations et la décision relatives à la dissolution doivent répondre aux quorum et majorité qui sont
exigées pour la modification de l’objet ou du but désintéressé, tel que déterminé à l’article 18 § 3 des statuts. Dès
la décision de dissoudre, l’association indiquera toujours qu’elle est une « Asbl en liquidation », conformément à
l’article 2:115 du Code.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Cette
nomination est décidée par l’assemblée générale à la majorité simple. Dans les cas prévus par le Code, la
nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal pour confirmation. Les liquidateurs
sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation et conformément aux articles 2:121 e
2:122 du Code.
En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation du patrimoine
de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but désintéressé
Toutes les décisions relatives à la dissolution, la liquidation, la nomination et fin de mandat des liquidateurs, les
conditions de liquidation, la clôture ou la réouverture de la liquidation et la destination de l’actif, sont déposées au
greffe du Tribunal de l’Entreprise et publiées aux Annexes au Moniteur belge conformément à l’article 2:9 du
Code et des arrêtés d’exécutions pertinents.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
Les fondateurs, présents ou représentés prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Sont nommés comme administrateurs pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale à tenir en
2023 :
Montezuma, Sandrine, domiciliée rue Amélie Gomand 31, 1090 Jette,, née 28/10/1980 à Uccle ; [...]
Marin, Giovanni, domiciliée rue Henri Werrie 12, 1090 Jette, née 13/07/1984 à Ixelles ; [...]
qui déclarent accepter leur mandat.
 
 
Il n’est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, l’association répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l’article 3:47 du Code des Sociétés et des Associations.
 
À la suite de quoi, le conseil d’administration réuni en collège conformément aux statuts de l’association, répartit
les fonctions de la manière suivante :
Montezuma, Sandrine, Présidente
Marin, Giovanni, Secrétaire
 
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
 
Le premier exercice social commencera le jour de l’acquisition par l’association de la personnalité morale et finira
le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
 
L’assemblée générale confère une procuration spéciale à Corpoconsult Sprl, représentée par son gérant, David
Richelle, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, afin d’accomplir toutes les démarches requises en vue de la
publication dans les Annexes du Moniteur belge des présents statuts, en ce compris procéder à la signature des
formulaires de publication et tout autre document nécessaire ou utile à l’accomplissement de ces démarches.
 
 
Signé
 
 David Richelle
c/o Corpoconsult Srl
Mandataire spécial