N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Un pas de côté
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue de Rhisnes 82
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Michel COËME, à Saint-Nicolas (Tilleur) le 29 août 2023 que : 
1. Monsieur BIOT Dimitri Hippolyte Fernand, domicilié à 5100 Namur, rue Van Opré, 32.
2. Monsieur MESTDAGH Frank, domicilié à 5537 Anhée, rue Griant, Bioul, 1.
3. Monsieur DE NYS Christophe Bruno Erasme, domicilié à 3090 Overijse Dennenboslaan, 10. 
4. Madame MOREIRA COELHO BARRETTO Camila, domiciliée à 5100 Namur, rue Van Opré, 32.
 
L’ont requis d’arrêter les statuts d’une fondation privée, dénommée « Un pas de côté », ayant son
siège à 5080 La Bruyère, rue de Rhisnes, 82 :
 STATUTS
Titre PRELIMINAIRE – PREAMBULE - DEFINITIONS
Les comparants nous exposent préalablement ce qui suit :
    1.  En qualité de fondateurs, ils décident de créer une Fondation privée dénommée « Un pas de
côté ». Cette Fondation sera régie par les présents Statuts et ses modalités de fonctionnement
seront, le cas échéant, précisées dans un Règlement d’ordre intérieur.
    2.  Le patrimoine initial de la Fondation s’élève à cinq mille euros (5.000,00 EUR), outre le
patrimoine immobilier. Les fondateurs déclarent que, pour initier les activités de celle-ci, ce
patrimoine est suffisant, compte tenu des promesses d’apports, des rentrées prévisibles et des
moyens de financement, tant par subsides, emprunts structurés ou non, ou procédés analogues
(certificats immobiliers, etc.). Ils s’engagent dès lors à récolter ces avoirs et à les transmettre à la
Fondation, dès que celle-ci aura acquis la personnalité juridique et pour autant qu’elle en exprime le
besoin, par la voix de son Conseil d’administration ou d’un délégué.
    3.  La Fondation à travers son but et ses valeurs, et via le Projet qu’elle porte et souhaite
pérenniser, favorise la résilience territoriale ainsi que la mixité sociale ; elle promeut la mise en place
d’un écosystème social participatif et anti-spéculatif. Elle œuvre de ce fait à des valeurs d’intérêt
général.
On entend pour les besoins des présentes par :
    •  Avis conforme : désigne l’avis émis par une Instance, qui s’impose à l’organe décisionnaire. Un
tel avis est donc contraignant pour le demandeur.
    •  Avis simple : désigne l’avis émis par une Instance qui oblige l’organe ou l’Instance destinataire à
motiver toute décision contraire.
    •  Conditionnalité immobilière : la démarche, englobant elle-même le recours à divers outils ou
instruments juridiques de type institutionnels (ex. choix d’une structure juridique donnée, comme la
FP) ou contractuels (ex. condition d’accès ou d’éligibilité à la propriété immobilière, etc.), permettant
non seulement de contingenter la transmission de la propriété immobilière ou d’autres droits d’habitat
mais aussi, en particulier dans le contexte d’une organisation inspirée des CLT, d’assujettir tout droit
réel immobilier comportant une prérogative de jouissance (propriété, superficie, emphytéose et
0805311123
usufruit) à une ou plusieurs obligations de faire (obligation de domiciliation, obligation de ne pas faire,
etc.), dont le contrôle doit pouvoir se faire dans le temps, toujours en vue de promouvoir les valeurs
de la Fondation.
    •  Conseil d’administration : le Conseil d’administration de la Fondation.
    •  Conseil des Habitants : l’Instance d’avis et le cas échéant, de décision, composée de tous les
Habitants ou de leur(s) représentant(s), agréés comme tels par le Conseil des Habitants.
    •  Conseil des Partenaires financiers : l’Instance d’avis et le cas échéant, de décision, composée
de tous les Partenaires financiers ou de leur(s) représentant(s), agréés comme tels par le Conseil d’
administration.
    •  Conseil des Porteurs de Projet : l’Instance d’avis et le cas échéant, de décision, composée de
tous les Porteurs de Projet ou de leur(s) représentant(s), agréés comme tels par le Conseil des
Porteurs de Projet.
    •  Conseil des Sages : l’Instance de réflexion et, le cas échéant, de décision, chargée de soutenir
la Fondation par des conseils et des avis, composée des personnes physiques ou morales, ou de
leur(s) représentant(s), agréées par le Conseil d’administration.
    •  Consentement : processus de décision applicable aux organes et Instances de la Fondation au
sein duquel les membres de ces organes et Instances décident, en équivalence de pouvoir, de
valider une proposition qui ne rencontre aucune objection raisonnable ; une objection raisonnable
étant définie comme un risque que la proposition, si elle était validée, pourrait nuire ou causer du tort
à la réalisation de la mission de l’organe ou de l’Instance concernée, ou plus largement de la
Fondation.
Les étapes d’une décision par consentement dans un cercle (organe ou Instance) sont les
suivantes :
1. Élaboration de la proposition
À l'écoute du centre, une personne (ou un groupe de personnes) élabore une proposition.
2. Présentation de la proposition
La personne à l’initiative de la proposition la présente aux membres du cercle et expose le cas
échéant ce qui la motive à effectuer cette proposition.
3. Clarifications
La personne en charge de la facilitation sollicite des questions de clarification et vérifie que les
membres du cercle ont compris la proposition.
4. Ressentis / feedbacks
La personne en charge de la facilitation demande à chaque membre du cercle tour à tour de réagir à
la proposition et de donner un feedback à la personne qui propose.
5. Amendements
La personne qui propose peut (i) clarifier à nouveau certains aspects de la proposition suite aux
réactions entendues, (ii) amender sa proposition sur la base des réactions, (iii) maintenir sa
proposition, ou (iv) retirer sa proposition.
6. Tour d'objections
La personne en charge de la facilitation demande à chaque membre du cercle à tour de rôle s'il a
une ou plusieurs objections à l'adoption de la proposition. Les objections sont clairement formulées
et argumentées.
Une objection peut s'apprécier de deux manières: (i) sous l'angle des limites personnelles des
membres du cercle, (ii) en considérant la raison d'être de l'organisation.
Dans le premier cas, une objection raisonnable est posée si la proposition présentée dépasse les
limites personnelles d'un membre, ce qui l'empêcherait d'y adhérer et de la mettre en œuvre.
Dans le second cas, une objection raisonnable répond au moins à l'une des conditions suivantes: 
    •  la proposition, si elle était adoptée, dégraderait la capacité du cercle à remplir sa mission
    •  la proposition, si elle était adoptée, nuirait à la raison d'être de l'organisation ou mettrait
l'organisation en danger
    •  la proposition soulève une incompatibilité avec l'éthique et les valeurs de l'organisation
Une objection n'est ni une préférence, ni un avis, ni une autre proposition. 
Tous les membres du Cercle participant à la réunion doivent s'exprimer pour qu'une décision soit
prise. Les membres ne peuvent donc s'abstenir. Une fois le tour terminé, si aucune objection n'a été
soulevée, la proposition est adoptée. 
7. Intégration et bonification
Discussion ouverte permettant d’aborder chaque objection une à une afin de parvenir à modifier ou
amender la proposition effectuée de manière à éliminer les objections. 
Lorsqu'une nouvelle proposition amendée supprimant toutes les objections est élaborée, la personne
en charge de la facilitation revient au tour d'objection avec la proposition amendée.
8. Célébration
Lorsque la proposition ne soulève plus aucune objection, le consentement de tous les membres est
rencontré, la proposition est adoptée et devient une décision qui engage tous les membres du cercle.
    •  Droit d’habitat (ou d’occupation) : tout droit réel ou droit personnel d’usage temporaire,
résidentiel ou non, découlant notamment d’un contrat d’emphytéose, de superficie, de bail ou autre
contrat de droit immobilier quelconque.
    •  Ecosystème territorial : désigne le territoire de la commune, des villages et de la ville au sein
duquel la Fondation s’emploie à développer prioritairement son ancrage, et les acteurs de ce
territoire avec lesquels elle se trouve en relation à cet effet.
    •  Fondation : la présente Fondation privée « Un pas de côté ».
    •  Gestion journalière : désigne aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
    •  Habitant : toute personne physique agréée bénéficiant d’un droit d’habitat résidentiel sur le site,
c’est-à-dire titulaire d’un droit réel démembré (emphytéose, superficie, etc.) ou d’un droit personnel
(bail, etc.), durant le temps où elle dispose effectivement de ce droit, et ayant son lieu de résidence
principale sur le site soit dans une partie des bâtiments dédiée à l’habitat soit au sein d’un habitat
léger.
    •  Instance : organisation interne (Conseil des Habitants, Conseil des Porteurs de Projet, Conseil
des Partenaires financiers et Conseil des Sages), créée sur une base conventionnelle, par opposition
à la notion d’ « organe », institué par la Loi.
    •  Loi : Code des sociétés et des associations, en ce compris ses arrêtés d’exécution.
    •  Majorité absolue : La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si
leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement
supérieur. L'obtention de la majorité absolue nécessite donc de réunir plus de la moitié des suffrages
exprimés.
    •  Partenaire financier : toute personne agréée, physique ou morale, ayant contribué à financer les
activités de la Fondation à hauteur d’une somme minimum déterminée par le Conseil d’
administration, sous forme d’apport, de don ou de prêt, y compris par voie d’émissions obligataires
ou de certificats immobiliers, à l’exception des prêteurs bancaires ou assimilés et des organismes
publics ou privés ayant permis l’octroi de subsides, subventions ou dons à la Fondation.
    •  Porteur de Projet : toute personne agréée, physique ou morale, développant une activité
économique, sociale ou culturelle (de production, de transformation, de distribution, de service, ou
autre) sur le site.
    •  Site : désigne l’ensemble des biens immobiliers sur lesquels la Fondation développe son
premier projet de quartier rural :
    •  Commune de La Bruyère - Première division - Emines: Une propriété dénommée « Ferme d’
Hulpanche » comprenant un bâtiment de ferme avec dépendances et terres, l’ensemble sis rue de
Rhisnes, 82, cadastré section C numéros 0012CP0000, 0014GP0000, 0014HP0000, 0014KP0001,
0014LP0000, 0020CP0000 et 0020EP0000, pour une contenance totale de 4 hectares 82 ares 74
centiares. 
    •  Par extension, toutes parcelles ou bâtiments dont la Fondation détiendra ultérieurement des
droits réels, en lien avec le développement du premier projet de quartier rural.
    •  Subrogation : désigne le remplacement dans le patrimoine de la Fondation d’un bien, par tous
biens ou avoirs, en ce compris les éventuelles dettes y attachées, qui s’y substitueraient par l’effet d’
un emploi, d’un remploi ou d’un échange, le cas échéant, après individualisation sur un ou plusieurs
comptes distincts ou encore, dans les mains d’un ou plusieurs tiers dépositaires, s’ils devaient
momentanément ou non prendre la forme d’avoirs financiers ou d’autres biens consomptibles. Par l’
effet de celle-ci, les biens nouveaux sont soumis au même régime juridique que les biens anciens ou
remplacés.
    •  Statuts : les statuts de la Fondation privée « Un pas de côté ».
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – VALEURS - Buts et Activités – Durée
Article 1. Nom et forme
La personne morale revêt la forme d'une fondation privée.
Elle se réserve la faculté de se transformer en Fondation d’utilité publique.
Elle est dénommée « Un pas de côté ».
Celle-ci ne pourra être modifiée autrement que par décision du Conseil d’administration statuant à l’
unanimité, aux conditions arrêtées par la Loi.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation
mentionnent sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée », de
l’adresse de son siège ainsi que de son numéro d’inscription au registre des personnes morales.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale. Cette décision de
l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans
ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Buts
La Fondation a pour but désintéressé de favoriser l’expérimentation, le développement et l’
essaimage de projets axés sur les principes de :
    •  Résilience territoriale : favoriser la coopération entre acteurs locaux et leur renforcement mutuel
afin de répondre aux besoins du territoire à partir des ressources locales dans une logique de circuit
court ;
    •  Coopération : expérimenter des manières d’être ensemble et de faire ensemble proposant des
alternatives aux logiques de compétition et au paradigme de l’individualisme ; 
    •  Création de biens communs : privilégier la propriété collective et la valorisation de biens
communs ;
    •  Transition écologique aux plans environnemental, humain et spirituel : respecter les équilibres
dynamiques propices au développement harmonieux du vivant.
La Fondation vise à créer un cadre approprié à la recherche action, à l’éclosion de projets, à la
réalisation d’expérimentations concrètes et au partage des fruits de l’expérience pour inventer des
manières de traverser la crise systémique en cours en préservant une vie de qualité par d’autres
logiques que celles de stratégies purement individualistes, au sein de collectifs résilients ouverts sur
l’extérieur, intégrés à des écosystèmes territoriaux.
La Fondation œuvre dans le cadre des principes éthiques suivants :
    •  Ethique humaine : privilégier les logiques de coopération plutôt que de compétition et œuvrer à
notre émancipation individuelle et collective.
    •  Ethique environnementale : placer le respect de la nature et de la vie au centre de nos
préoccupations et penser nos choix dans une vision globale des conséquences sur notre
environnement.
    •  Ethique économique : mettre l’économie au service des projets et des territoires, dans une
optique sociale et solidaire.
Article 4. Activités
En vue de la réalisation de son but désintéressé, la Fondation adopte comme premier projet le
développement d’un quartier rural résilient sur « la Ferme d’Hulplanche », situé sur la commune de
La Bruyère, en Belgique (dénommé ci-après « le site »).
Ce projet est axé sur les principes de résilience territoriale, de coopération, de création de biens
communs et de transition écologique au travers des intentions fondamentales suivantes :
    •  Réhabiliter et redynamiser les bâtiments et le site pour en faire des acteurs partenaires au
service d’un projet de transition innovant.
    •  Favoriser la qualité du lien social entre les personnes impliquées dans le projet de quartier rural
résilient ainsi qu’entre elles et l’écosystème territorial.
        •  Minimiser l’empreinte écologique, préserver la biodiversité et régénérer les écosystèmes
naturels.
        •  Créer un cadre favorable au développement de la souveraineté individuelle et collective.
        •  Favoriser la mixité générationnelle et sociale.
        •  Relocaliser la production de biens et services essentiels tels que, notamment, l’eau, l’
alimentation, l’habitat, l’énergie, les activités socio-culturelles.
        •  Intégrer la transformation et la distribution dans une logique de circuit court.
        •  Favoriser la coopération des acteurs locaux en vue de leur renforcement mutuel pour
contribuer au développement de la résilience à l’échelle territoriale.
        •  Distribuer des revenus d’autonomie aux personnes impliquées dans le projet de quartier rural
résilient.
La Fondation peut initier, mettre en œuvre et plus généralement, mener ou accomplir tous les actes
ou toutes les activités généralement quelconques nécessaires au bon et plein fonctionnement du
quartier rural résilient développé sur le site et notamment, sans que cette énumération ne soit
limitative :
    •  mettre à disposition des lieux, bâtiments et terrains à des fins de logement, de vie commune, de
développement d’activités économiques, sociales et culturelles, dans le cadre de ce projet,
    •  effectuer toute opération mobilière ou immobilière généralement quelconque, en ce compris l’
acquisition, la location, la prise en emphytéose ou en superficie, la cession de tout bien immobilier,
ainsi que la mise à disposition de terrains et de locaux au travers de tous droits réels ou personnels,
gratuits ou non, en fonction notamment de son but, 
    •  obtenir gratuitement ou à titre onéreux des droits réels ou personnels, en ce compris des droits
réels démembrés, sur ou sous le sol, 
    •  concéder des droits personnels ou réels le cas échéant, par volumes, notamment à travers
toutes formes de droits réels démembrés, à des candidats utilisateurs, 
    •  prévoir et introduire toutes catégories, typologies ou dispositifs incitatifs, dans le respect des
normes en matière de discrimination, en vue d’atteindre ses objectifs, 
    •  prévoir ou aménager tous dispositifs de « conditionnalité immobilière », 
    •  accompagner, encadrer, gérer ou faire gérer les immeubles ainsi que la collectivité sur le site, 
    •  récolter des fonds ou avoirs, par le biais d’apports, de subsides ou d’emprunts structurés ou
non, au besoin, par la voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers et dans ce contexte,
consentir à toutes sûretés mobilières ou immobilières, 
    •  prendre des participations ou soutenir toutes personnes morales, en ce compris à finalité
intéressée, pour autant que cela rencontre ses propres préoccupations désintéressées, 
    •  accueillir des personnes, des groupes, des activités, 
    •  expérimenter toutes nouvelles formes d’habitat, notamment à travers l’habitat léger
reconnaissable par sa faible emprise au sol, son poids léger, son aspect réversible ou encore, la
possibilité de le déplacer,
    •  développer toutes formes de production, d’exploitation ou de commercialisation d’énergies
renouvelables,
    •  organiser tous événements, manifestations, séances d’information ou de formation,
    •  dans le respect de ses spécialités légales et statutaires, mener toute activité économique,
commerciale, immobilière, de service, de gestion utile ou nécessaire à la réalisation de son but. 
La Fondation pourra également exercer toutes les activités utiles à la création, à l’encouragement, au
développement et à la préservation de projets similaires, notamment, sans que cette énumération ne
soit limitative : 
    •  développer ou contribuer au développement ou au management de tous projets similaires et
dans ce contexte, œuvrer à l’obtention de toutes autorisations administratives utiles au
développement de ces projets,
    •  initier, encourager, soutenir et accompagner des dynamiques similaires, 
    •  favoriser les réseaux et échanges avec des projets similaires ou proches dans leurs buts
sociaux, 
    •  participer à des réflexions et études pratiques et théoriques sur les projets similaires ou
organisations juridiques proches ou analogues en concertation ou en collaboration avec les pouvoirs
publics et le secteur privé, 
    •  participer ou collaborer avec toutes personnes morales de droit privé ou de droit public, belge ou
non, quelle qu’en soit la forme, dont la mission, le but ou l’activité est liée à celle de la Fondation et
dans ce contexte, consentir des aides ou des prêts ou avances, sous la forme de sommes
recouvrables ou non.
La Fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé défini ci-avant. Toute opération violant cette interdiction est nulle. Est considérée
comme distribution indirecte d’un avantage patrimonial toute opération par laquelle les actifs de la
Fondation diminuent ou les passifs augmentent et pour laquelle celle-ci soit ne reçoit pas de
contrepartie soit reçoit une contrepartie manifestement trop faible par rapport à sa prestation. L’
interdiction visée ci-avant ne fait pas obstacle à ce que la Fondation rende gratuitement à ses
membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.
La Fondation s'interdira d'exercer toute activité qui l'amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été constituée.
Elle s'interdira de poser des actes par lesquels la Fondation se porte garant au profit d'un tiers, se
porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au profit d'un tiers, ou s'engage comme débiteur
solidaire au profit d'un tiers, hormis s’il est démontré que cet engagement concoure directement à la
finalité désintéressée du Projet.
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée. 
Outre les cas prévus par la loi, la Fondation cesse d’exister, soit par l’accomplissement de son but,
soit si le Conseil d’administration constate à l’unanimité qu’il ne lui est plus possible de poursuivre
son but social, par exemple, en raison du contexte juridique ou autre, ou encore, parce qu’elle ne
dispose plus des moyens d’en assurer la réalisation.
Article 6. Patrimoine
Le patrimoine de la Fondation privée s’élève lors de sa constitution à cinq mille euros (5.000€), outre
l’apport immobilier.
Le régime applicable aux apports réalisés lors de la constitution est de plein droit applicable aux
apports ultérieurs ainsi qu’aux biens acquis en emploi ou remploi d’avoirs appartenant à la
Fondation, par subrogation. 
Titre II. ADMINISTRATION – CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 7 : Généralités 
La Fondation est administrée par un organe unique, son Conseil d’administration, en concertation
avec ses Instances, sous les modalités définies dans les Statuts et le cas échéant, ultérieurement,
dans le Règlement d’ordre intérieur.
Article 8. Composition 
Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois et de maximum sept membres, personnes
physiques ou morales, ressortissant à l’une des quatre catégories d’administrateurs (A, B, C ou D),
nommés pour une durée de cinq ans maximum, dont le mandat est renouvelable sans limite.
Article 9. Mode de nominations - renouvellement 
Les administrateurs sont nommés pour la première fois par les fondateurs aux termes de l’acte
constitutif et n’appartiendront exceptionnellement à aucune des quatre catégories précitées, les
conseils cités ci-après n’étant pas encore effectifs. Leurs mandats cessent immédiatement après la
première réunion du Conseil de l’année d’échéance de leur mandat. Toutefois, le Conseil d’
administration prolonge sa mission, tant qu’il n’est pas renouvelé.
Les administrateurs sont ensuite nommés et, le cas échéant, renouvelés de la manière suivante :
    •  Administrateurs A : deux membres maximum du Conseil d’administration désignés au
consentement par le Conseil des Habitants, en son sein.
    •  Administrateurs B : deux membres maximum du Conseil d’administration désignés au
consentement par le Conseil des Porteurs de Projet, en son sein.
    •  Administrateurs C : deux membres maximum du Conseil d’administration désignés au
consentement par le Conseil des Partenaires financiers, en son sein.
    •  Administrateurs D : un membre maximum du Conseil d’administration désigné au consentement
par le Conseil des Sages, en son sein. 
À moins de circonstances exceptionnelles, les Instances qui président à la nomination des
administrateurs veillent à l’existence d’une continuité, lors du renouvellement des différents mandats,
en évitant autant que possible le départ simultané de l’ensemble du Conseil d’administration. A
défaut d’accord endéans les trois mois d’une vacance de poste, l’administrateur est nommé d’office
par le Conseil d’administration statuant à la majorité absolue et en cas de carence de celui-ci, et si le
nombre d’administrateurs est inférieur au minimum statutaire, par le Tribunal de première instance
compétent sur présentation d’une liste de candidats émanant du Conseil des Sages.
Article 10. Mode de révocation et de cessation de leur fonction
Sans préjudice des cas de conflits d’intérêt, les administrateurs cessent d’exercer leur fonction :
    •  soit à l’échéance de leur mandat,
    •  soit par l’effet d’une démission,
    •  soit par révocation,
    •  soit s’ils sont en état d’incapacité physique ou mentale pendant plus de trois mois consécutifs,
ou encore, en état d’empêchement,
    •  soit par décès. 
Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
Les administrateurs sont révocables à tout moment, à la diligence de l’Instance dont ils émanent ou
du Conseil d’administration au mode de prise de décision prévu à l’article 17 des statuts. En cas de
divergence, la décision du Conseil d’administration prévaut.
L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendu
préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise
dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence manifeste.
En cas de vacance, le ou les administrateurs en poste continuent de pourvoir à la fonction.
Le Conseil d’administration élit en son sein, un Secrétaire et un Trésorier, investi de la mission de
préparer les comptes.
Article 11. Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 12. Pouvoirs et limitations
Le Conseil d’administration forme un collège et dispose des pouvoirs les plus étendus pour engager
la Fondation à l’égard des tiers, en ce compris pour poser tous actes d'administration et de
disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de ses buts et activités.
Il administre la Fondation en dialogue avec quatre Instances : le Conseil des Habitants, le Conseil
des Porteurs de Projet, le Conseil des Partenaires financiers et le Conseil des Sages. Il peut édicter
un Règlement d’ordre intérieur, en concertation avec les Instances, et dans le respect des avis émis
par celles-ci.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis simple du Conseil des Habitants :
    •  décisions relatives aux conditions d’accès à un droit d’habitat résidentiel sur le site, et d’exercice
de ce droit,
    •  décisions relatives aux relations entre les Habitants, ou entre les Habitants et les autres acteurs
du quartier rural ou de l’écosystème territorial.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis conforme du Conseil des Habitants :
    •  processus d’inclusion et d’agrément comme Habitant des personnes ayant présenté une
candidature pour se voir octroyer un droit d’habitat résidentiel sur le site, c’est-à-dire avec l’intention
d’y établir leur lieu de résidence principale, 
    •  processus de sortie et d’exclusion conduisant à la perte d’agrément comme Habitant,
    •  modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Habitants, y compris le processus
d’octroi et les conditions d’exercice du droit d’objection pour la désignation au consentement par le
Conseil des Habitants des administrateurs de catégorie A,
    •  décisions relatives à la gestion de la vie collective dans la partie du site dédiée à l’habitat, en ce
compris les parties communes du site allouées aux Habitants.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis simple du Conseil des Porteurs de Projet :
    •  décisions relatives aux conditions d’accès à l’agrément pour développer une activité sur le site,
    •  décisions relatives aux relations entre les Porteurs de Projet, ou entre les Porteurs de Projet et
les autres acteurs du quartier rural ou de l’écosystème territorial.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis conforme du Conseil des Porteurs de projet :
    •  processus d’inclusion et d’agrément comme Porteur de Projet de toute personne, physique ou
morale, ayant présenté une candidature pour se voir octroyer l’autorisation de développer une
activité économique, sociale ou culturelle sur le site, en lien ou non avec l’octroi d’un droit d’habitat
résidentiel, 
    •  processus de sortie et d’exclusion conduisant à la perte d’agrément comme Porteur de Projet,
    •  modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Porteurs de Projet, y compris le
processus d’octroi et les conditions d’exercice du droit d’objection pour la désignation au
consentement par le Conseil des Porteurs de Projet des administrateurs de catégorie B,
    •  décisions relatives à la gestion de la vie collective dans la partie du site dédiée aux activités
développées par les Porteurs de Projet.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis simple du Conseil des Partenaires financiers :
    •  rembourser des emprunts de manière anticipée,
    •  contracter de nouveaux emprunts dont le montant excède 250.000 EUR,
    •  poser un acte urgent dont l’enjeu excède 50.000 EUR TTC,
    •  investir un montant excédant 100.000 EUR dans le développement de nouveaux projets ou dans
le soutien à des projets similaires.
Les décisions suivantes doivent être prises sur avis conforme du Conseil des Habitants et du Conseil
des Porteurs de Projet :
    •  modifier les statuts de la Fondation.
Article 13. Répartition des tâches - Délégation
Le Conseil d'administration peut également convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-
ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. 
Le Conseil d’administration peut déléguer à tous mandataires spéciaux pour des sujets, des
opérations ou encore, des actes déterminés. Le Conseil d’administration en assure la surveillance. Il
peut révoquer ces mandats ou délégations en tout temps.
Article 14. Gestion journalière 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, ainsi que la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou collégialement. Ces derniers ne
doivent justifier d'aucun mandat préalable pour les actes qui relèvent de la gestion journalière. 
Article 14bis. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de cinq ans maximum et révoqués
par le conseil d’administration, selon le mode de prise de décision prévu à l’article 17 des statuts. En
cas de révocation, la personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être
entendue préalablement. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
Article 14ter. Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne,
administrateur ou non, selon le mode de décision prévu à l’article 17 des statuts.
Article 14quater. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi. 
Article 15. Représentation - Signature
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
En dehors des actes de gestion journalière et des délégations spéciales, les actes qui engagent la
Fondation sont signés par deux administrateurs, pourvu qu’ils soient issus de deux Instances
différentes. 
Les actes de gestion journalière sont signés par le ou les délégués à la gestion journalière, selon qu’
ils sont désignés individuellement, conjointement ou collégialement. 
La signature des administrateurs, mandataires ou délégataires doit être immédiatement précédée ou
suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. 
Les tiers ne peuvent, en aucun cas, exiger dans le chef d’un administrateur, d’un délégué à la
gestion journalière ou encore, d’un mandataire spécial, la production d’une décision préalable du
Conseil d’administration, pour autant que la nomination ait été préalablement publiée.
Article 16. Réunions - Convocation
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige, soit à la
diligence d’un administrateur, soit d’une Instance, sur convocation du Secrétaire ou, en cas
d'empêchement ou de négligence de celui-ci, d'un administrateur, aux lieu et date mentionnés. 
 
Il se réunit en tout état de cause au moins une fois par an au cours du premier semestre. 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyé
avec l’ordre du jour. Les convocations, en ce compris les documents utiles sont adressés aux
administrateurs, au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion sur tout support, en ce
compris électronique, pour autant qu’une adresse de référence ait été reprise dans les Statuts ou
dans l’acte de nomination.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi
de convocations.
Article 17. Délibérations – Quorums - Procurations
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle réunion est
convoquée sans délai. Il statue alors sur le même ordre du jour. 
Toute séance peut être précédée d’une ou plusieurs réunions préparatoires, en présentiel ou en
distanciel, aux fins de favoriser les prises de décision. 
Chaque Administrateur peut conférer une procuration à un autre Administrateur sur tout support
(lettre, télécopie ou courriel avec accusé de réception), pour autant que l’identification du mandant ne
souffre pas de discussion. Un Administrateur ne peut cependant représenter qu’un seul autre
Administrateur. 
Les décisions sont prises selon la méthode du consentement telle que définie dans le titre
préliminaire et en cas de blocage, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou
représentés, le cas échéant, sur avis conforme des Instances concernées. En cas de partage des
voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par consentement écrit et daté des administrateurs.
Article 18. Procès-verbaux 
Les délibérations et les décisions du Conseil d’administration sont consignées en séances dans un
procès-verbal rédigé par le secrétaire et signé par l’ensemble des membres présents ou
représentés, à la fin de la séance, en ce compris le Secrétaire. 
Lorsqu’elles se tiennent à distance, elles portent de plein droit la date de signature du Secrétaire. 
Ces procès-verbaux sont numérotés et compilés dans un registre tenu au siège.
Le président ou l’administrateur qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou
copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans
le mois de la réunion.
TITRE III. INSTANCES
Article 19. Conseil des Habitants 
Le Conseil des Habitants est composé de plein droit de toutes les personnes physiques agréées
bénéficiant d’un droit d’habitat résidentiel sur le site, c’est-à-dire titulaires d’un droit réel démembré
(emphytéose, superficie, etc.) ou d’un droit personnel (bail, etc.), durant le temps où elles disposent
effectivement de ce droit, et ayant leur lieu de résidence principale sur le site soit dans une partie des
bâtiments dédiée à l’habitat soit au sein d’un habitat léger.
Le Conseil des Habitants dispose des pouvoirs prévus par les Statuts. Il rend également d’initiative
des avis au Conseil d’administration sur toutes questions relatives aux droits et obligations des
Habitants, en ce compris l’acquisition ou la perte du droit d’habitat, ainsi que relatives à la vie de l’
Habitat groupé. Ces avis sont conformes, donc obligatoires, dans les cas prévus par les Statuts.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Habitants sont fixées par le
Règlement d’ordre intérieur.
Article 20. Conseil des Porteurs de Projet 
Le Conseil des Porteurs de Projet est composé de plein droit de toutes les personnes agréées,
physiques ou morales, développant une activité économique, sociale ou culturelle (de production, de
transformation, de distribution, de service, ou autre) sur le site, durant le temps où elles disposent
effectivement de l’agrément.
Le Conseil des Porteurs de Projet dispose des pouvoirs prévus par les Statuts. Il rend également d’
initiative des avis au Conseil d’administration sur toutes questions relatives aux droits et obligations
des Porteurs de Projet, en ce compris l’acquisition ou la perte de l’agrément pour développer une
activité sur le site. Ces avis sont conformes, donc obligatoires, dans les cas prévus par les Statuts.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Porteurs de Projet sont fixées par
le Règlement d’ordre intérieur.
Article 21. Conseil des Partenaires financiers 
Le Conseil des Partenaires financiers est composé de plein droit de toutes les personnes, physiques
ou morales, ou de leurs représentants, ayant contribué à financer les activités de la Fondation à
hauteur d’une somme minimum déterminée par le Conseil d’administration, sous forme d’apport, de
don ou de prêt, y compris par la voie d’émissions obligataires ou de certificats immobiliers, à l’
exception des prêteurs bancaires ou assimilés et des organismes publics ou privés ayant permis l’
octroi de subsides, subventions ou de dons à la Fondation. 
Le Conseil des Partenaires financiers dispose des pouvoirs prévus par les Statuts. 
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Partenaires financiers sont fixées
par le Règlement d’ordre intérieur.
Article 22. Conseil des Sages 
Le Conseil des Sages est composé de personnes reconnues pour leur expérience, leurs
compétences ou leur expertise dans des domaines utiles à la réalisation de la mission de la
Fondation et à la mise en œuvre des activités nécessaires au service de cette mission. Les
candidatures pour devenir membre du Conseil des Sages s’effectuent par cooptation, sur la base de
propositions des membres du Conseil d’administration ou du Conseil des Sages lui-même, et
approuvées par le Conseil d’administration. Les Sages sont nommés pour une durée de cinq ans
maximum, leur mandat est renouvelable sans limite.
Le Conseil des Sages dispose des pouvoirs prévus par les Statuts. Il rend également au Conseil d’
administration des avis simples, donc non obligatoires, sur toute question intéressant les buts et
activités de la Fondation, soit d’initiative, soit à la demande du Conseil d’administration.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Sages sont fixées par le
Règlement d’ordre intérieur.
Article 23. Rémunérations et défraiements
Les mandats des administrateurs et des membres de l’une des Instances (Conseil des Habitants,
Conseil des Porteurs de Projet, Conseil des Partenaires financiers, Conseil des Sages) sont exercés
gratuitement. Ces derniers sont défrayés des frais et dépenses exposés dans l’exercice de leurs
fonctions, pour autant que ces frais et dépenses soient autorisés par le Conseil d’administration,
justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.
Titre IV. CONTRÔLE 
Article 24. Commissaire 
Le Conseil d’administration pourvoit à la nomination d’un commissaire, soit d’initiative, soit dans les
cas prévus par la loi. 
À défaut, chaque administrateur se voit reconnaître individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, sauf s’il est pourvu à la nomination d’un vérificateur indépendant.
Article 25. Vérificateur 
La gestion du Conseil d’administration peut également être soumise au contrôle d’un ou de plusieurs
vérificateurs indépendants, nommés par les fondateurs ou à défaut, par le Conseil d’administration,
pour une durée de trois ans, hors son sein. Leur mandat est rémunéré, à moins d’une décision
contraire des administrateurs. L’émolument des vérificateurs est arrêté dans leur acte de
nomination. 
Lorsqu’ils sont plusieurs, les vérificateurs forment un collège. En l’absence de consensus, celui-ci
statue à la majorité des deux tiers.
Le vérificateur établit annuellement un rapport de contrôle. Celui-ci énonce l’ensemble des
documents et opérations qui ont été visés et comporte, au besoin, les observations utiles ou des
suggestions qualitatives. Le vérificateur peut sur simple demande accéder à l’ensemble des
documents émis ou détenus par ou pour compte de la Fondation. 
Lorsqu’un vérificateur constate une irrégularité ou une faute grave dans la gestion de la Fondation, il
est tenu d’en faire état auprès du Conseil d’administration et des Instances de la Fondation et, le cas
échéant, de prendre toutes mesures utiles devant les tribunaux compétents. 
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE – INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
Article 26. Exercice comptable
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même
année. 
Article 27. Inventaire – rapport de gestion – comptes annuels
Chaque année, le Conseil d’administration dresse un inventaire et établit, au plus tard six mois après
la date de clôture de l’exercice social, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice qui suit celui auquel ces comptes annuels se rapportent, conformément à la Loi.
Les administrateurs dressent également un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion. 
Le Conseil d’administration veille à la publication des comptes annuels conformément à la Loi.
TITRE VI. MODIFICATION DES STATUTS
Article 28. Modification des statuts
 L’organe d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation sur avis conforme du Conseil des Habitants et du Conseil des Porteurs de Projet,
conformément à l’article 12 des statuts.
Sauf dispositions contraires, l’organe d'administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents. 
Les modifications proposées devront recueillir le consentement de l’ensemble des administrateurs
présents et être prises dans le cadre des principes de gouvernance de la fondation. En cas de
partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs
présents.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29. Généralités
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 2:11 du code
des sociétés et des associations.
Seul le tribunal du ressort dans lequel la fondation a son siège peut prononcer, à la requête d’un
fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou de plusieurs administrateurs, d’un tiers intéressé ou du
ministère public, la dissolution de la Fondation.
Article 30. Dissolution judiciaire
La Fondation est dissoute sur décision judiciaire : 
    •  si son but est réalisé ou si elle n’est plus en mesure de le poursuivre,
    •  si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue
duquel elle a été constituée,
    •  si elle viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct
ou indirect, ou contrevient à la Loi ou à l’ordre public, ou contrevient gravement aux Statuts
    •  si elle est restée en défaut de satisfaire à l’obligation de déposer les comptes annuels
conformément à la Loi, pendant trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats.
La dissolution ne sort ses effets que lorsque la décision judiciaire acquiert force de chose jugée; la
Fondation conserve la personnalité juridique jusqu’à la clôture de la liquidation.
Sauf s’il y a lieu à clôture immédiate, le tribunal désigne un ou plusieurs liquidateurs, le cas échéant,
après le contrôle judiciaire prévu par la Loi. La liquidation se déroule conformément à la Loi. 
Article 31. Destination du patrimoine
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ainsi que le remboursement
des emprunts, quel qu’en soit le mode (certificats immobiliers, obligations, etc.), l’actif net doit
obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont le but est similaire ou, à défaut,
à une œuvre désintéressée qui sera désignée par l’organe d’administration en fonction au moment
de sa dissolution. 
TITRE VIII. DISPOSITIONS FINALES
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
 L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de la fondation.
Article 33. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, vérificateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, vérificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout
changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations,
communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à
l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des personnes concernées.
Article 34. Droit applicable
La Fondation entend se conformer entièrement au Code des sociétés et des associations.
En conséquence, les dispositions de cette Loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
Article 35. Divers
Tous les montants inclus dans les présents statuts sont de plein droit indexés par référence à l’indice
des prix à la consommation à chaque date anniversaire des présentes. L’indice de départ est celui
du mois de constitution de la présente Fondation, soit celui du mois d’août 2023.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 5080 La Bruyère, rue de Rhisnes, 82.
3. Désignation des administrateurs
 Sont nommés à l'unanimité aux fonctions d’administrateur pour une durée de cinq années et forment
en conséquence le Conseil d’administration de la Fondation dont le pouvoir est collégial :
    •  Monsieur BIOT Dimitri Hippolyte Fernand (adresse électronique de référence :
saccabio@hotmail.com)
    •  Monsieur MESTDAGH Frank (adresse électronique de référence : frank@d-ici.be)
    •  Monsieur DE NYS Christophe (adresse électronique de référence : cdn@twyce.eu)
    •  Madame MOREIRA COELHO BARRETTO Camila (adresse électronique de référence :
moreiracamila@yahoo.fr).
Tous prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat n’est pas rémunéré.
4. Délégation à la gestion journalière et attribution de fonctions
Le Conseil d’administration, ici réuni :
    •  délègue la gestion journalière de la Fondation, ainsi que la représentation en ce qui concerne
cette gestion, à Monsieur BIOT Dimitri, lequel peut agir seul dans le cadre de cette gestion
journalière ; 
    •  désigne à la fonction de trésorier du Conseil d’administration Monsieur MESTDAGH Frank ;
    •  désigne à la fonction de secrétaire du Conseil d’administration Monsieur DE NYS Christophe ;
    •  désigne au poste de présidente du Conseil d’administration Madame MOREIRA COELHO
BARRETTO Camila. 
5. Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par les comparants au nom et pour compte de la fondation en formation
sont repris par la fondation présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la fondation de sa personnalité juridique.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Ouverture de comptes – Signature :
Les opérations courantes pourront faire l’objet d’ordres de paiement par délégation à Monsieur
Dimitri BIOT, nommé administrateur-délégué, comme indiqué ci-avant.
Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d’administration dans les
six mois de la clôture du premier exercice social.
8. Pouvoirs
Les administrateurs ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de
mandataire ad hoc de la fondation, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la fondation, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui étant confié.
Pour extrait conforme
Michel COËME, notaire à Tilleur
Déposés en même temps : une expédition de l’acte et les statuts initiaux.