N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dispensaire-soins à domicile De Smet Nathalie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de Géronsart(JB) 336 11
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
CONSTITUTION - STATUTS
L'an 2017, le 17 juillet, les  soussignés déclarent par les présentes former entre eux et tous ceux qui par la suite
deviendront associés une société sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Associé commanditaire
André DE SMET, N° National 440708-189-59, à Rue Tir aux pigeons 78, 1150 WOLUWE-SAINT-LAMBERT.
Associé commandité
Nathalie DE SMET, N° National 681102-160-24, à Rue de Géronsart 336/11, 5100 JAMBES.
              TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de société en commandite simple.  Elle prend la dénomination de Dispensaire-soins à
domicile De Smet Nathalie.
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège  social est établi Rue de Géronsart 336/11– 5100 JAMBES.
Le siège social peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et
publication aux annexes du Moniteur belge.
  
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l’accès à la profession, tant en en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement aux activités d’infirmier et de soins à domicile.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sein, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
0681683039
Article 4. - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
TITRE 2.- RESPONSABILITE - FONDS SOCIAL - PARTS SOCIALES
Article 5.
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros divisé en dix (10) parts d’une valeur nominale
égale de cinquante (50) euros chacune.  Le capital social ne pourra  être inférieur à cinq cents (500) euros.
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
TITRE 3.- LES ASSOCIES.
Article 7.
Est associé commanditaire : André DE SMET, N° National 440708-189-59, Rue Tir aux Pigeons 78 à 1150
WOLUWE-SAINT-LAMBERT.
Est associé commandité : Nathalie DE SMET, N° National 681102-160-24, Rue de Géronsart 336/11 à 5100
JAMBES.
  
Article 8.
Cessions des parts des associés commandités :
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée  qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.
Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins de l’administrateur-gérant sur la requête de
l’associé commandité ayant l’intention de céder.  Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la
décision sera portée à la connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de
l’assemblée.  L’absence d’un associé à une assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait
représenter emporte son agrément.  Il en est de même pour tout vote blanc.  En cas de refus d’agrément des
associés commandités, lequel est sans recours, les associés commandités opposants s’engagent à racheter les
parts au prix qui a été proposé par l’associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d’eux.  Les
autres associés commandités pourront s’ils le désirent participer à ce rachat.  Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités.  Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cessions des parts des associés commanditaires:
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Article 9.
En cas de décès d’un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants.  S’il
n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
En cas de décès d’un associé commanditaire, les  conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
TITRE 4. - ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. 
 La durée du mandat de l’administrateur-gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. 
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée Générale.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter. 
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial.  Ce mandataire doit lui-même être associé.  Aucun associé ne peut représenter plus d'un
associé à l'assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
Article 15.
L'Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion.  L'Assemblée
Générale doit être convoquée au moins une fois l'an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le bilan,
le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
 L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16.
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
  
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales.  Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et  la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou
représentées.
 Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
TITRE 6. - BILAN - BENEFICE - RISTOURNES.
  
Article 19.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte et se terminera le 31 décembre 2018.
Article 20.
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
Article 21.
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social.
 Le surplus sera à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
TITRE 7. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
TITRE 8. - DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Madame Nathalie DE SMET et Monsieur André DE SMET à concurrence de 1 part sociale, de sorte que
Madame Nathalie DE SMET soit titulaire de la nue-propirété ce cette part tandis que Monsieur André DE MET en
détiendra l’usufruit.  Le montant libéré afférent à la part souscrite par Madame Nathalie DE SMET et Monsieur
André DE SMET incombe à concurrence de 30% à Monsieur André DE SMET (versement de 15,00 �), ce
pourcentage étant calculé en fonction de son âge sur base de la méthode fiscale de détermination de la valeur
d’usufruit ; Madame Nathalie DE SMET versera la somme de 35,00 �.
Madame Nathalie DE SMET à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de quatre cents cinquante euros.
Le capital est donc fixé à cinq cents (500) euros.
ASSEMBLEE GENERALE
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner  comme administrateur-
gérant Madame Nathalie DE SMET.
Fait à Namur, en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés
respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.           
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe et se clôturera le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale se tiendra le 1er vendredi du mois de juin 2019.
L’administrateur-Gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en en formation, depuis le 1er janvier 2017.