N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : A HARAS DE BORNIVAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1404
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles (Bornival)
Rue Henri-Tombeur 27
En date du 1er mars 2020, réunis en assemblée générale constitutive, les soussignés:
 
1. Goffinet Sandrine, domiciliée Galgstraat 129 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;
2. Chloé Ockerman, domiciliée Rue Henri Tombeur 27 à 1404 Bornival,
 
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif,
qu'ils déclarent constituer entre eux.
 
TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL – DURÉE
 
ARTICLE 1.
L'association est dénommée : « A HARAS DE BORNIVAL».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 2.
Son siège social est établi à Rue Henri Tombeur 27, 1404 Bornival dans l’arrondissement judiciaire du Brabant
Wallon.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire par décision du conseil d'administration.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
 
ARTICLE 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément
aux dispositions statutaires légales.
 
TITRE II – OBJET
 
ARTICLE 4.
L'association a pour but l’organisation et la promotion du sport et du tourisme équestre.
L’association peut notamment faire pratiquer l’équitation et les sports équestres, former des cavaliers, des
palefreniers, éleveurs et moniteurs, organiser des journées d’entrainements, des compétitions et des
manifestations équestres et promouvoir le cheval et les activités qui s’y rapportent.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles ou immeubles nécessaires à la
0745361460
réalisation de son objet, louer ou sous-louer ceux-ci ou partie de ceux-ci si les besoins s’en font ressentir.
 
TITRE III – MEMBRES
 
ARTICLE 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, par le
fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l’association et à ses règlements.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
ARTICLE 6.
Les demandes d’admissions de membres adhérents doivent être soumises à l’approbation du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 7.
La cotisation annuelle pour chaque membre effectif ou adhérent est fixée annuellement par l’assemblée générale
; celle-ci ne pouvant pas être supérieur à 1.000,00€. Le membre qui refuse de payer sa cotisation est réputé
démissionnaire.
 
ARTICLE 8.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
ARTICLE 9.
Tout membre peut être exclu par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voies présentes et ce sur base
de la proposition du conseil d’administration :
 
a) En cas de violation des statuts de l’association ;
b) En cas de non-respect du règlement d’ordre intérieur ;
c) Lorsque par ses agissements, il aura porté atteinte à l’honneur et aux intérêts de l’association ;
 
Le membre exclu ne pourra rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à un remboursement de frais.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 10.
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
 
a) Les modifications aux statuts ;
b) La modification du règlement intérieur ;
c) La nomination et la révocation des administrateurs ;
d) La nomination et la révocation du vérificateur des comptes ;
e) La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;
f) L’approbation des budgets et comptes ;
g) La dissolution de l’association ;
h) Les exclusions d’un membre ;
i) Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil
d’administration.
 
ARTICLE 11.
Il est tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre, soit au siège social,
soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas la demande ne
sera recevable que si les membres demandeurs ont fait parvenir au président du conseil d’administration une
note écrite faisant connaître de façon concrète et précise l’objet de la réunion extraordinaire qu’ils veulent faire
convoquer. Le président est alors tenu de convoquer l’assemblée générale dans les quinze jours.
 
ARTICLE 12.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire adressé à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président du conseil d'administration.
La convocation contient l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
 
ARTICLE 13.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire ne doit pas nécessairement être associé.
 
ARTICLE 14.
Tous les membres en règle de cotisation ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
ARTICLE 15.
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et les résolutions sont
prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
ARTICLE 16.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux; elles sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
ARTICLE 17.
Les administrateurs ont pour mission de coordonner les diverses activités et de veiller au bon fonctionnement de
l’association.
Ils veillent notamment à l’organisation de diverses activités aux rapports avec les autres groupements équestres
et à la gestion prudente de l’ASBL. Ils sont également chargés de la gestion financière et notamment faire et
passer tout acte et tout contrat, acquérir et échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, donations et transferts, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de leur
choix, engager et révoquer tout personnel prestant sous tout régime de rémunération.
 
TITRE IV – RECOMMANDATIONS
 
ARTICLE 18.
Chaque membre doit prendre connaissance des présents statuts.
Ceux-ci doivent être affichés dans les locaux de l’association.
 
TITRE V - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
ARTICLE 19.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
associés présents ou représentés.
 
TITRE VI - COMPTES – BUDGET - CONTROLE
 
ARTICLE 20.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 21.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
TITRE VII - MODIFICATION DES STATUTS
 
ARTICLE 22.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 23.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité:
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le 01/03/2020
(premier janvier deux mille vingt) et se clôturera le 31/12/2021 (trente et un décembre deux mille vingt et un).
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au 20 juin 2022 (vingt juin deux mille vingt-deux)
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à 2.
Sont appelés à ces fonctions :
1. Goffinet Sandrine, domiciliée Galgstraat 129 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw ;
2. Chloé Ockerman, domiciliée Rue Henri Tombeur 27 à 1404 Bornival :
 
ici présents et qui acceptent.
La durée du mandat d’administrateur est illimitée ; le mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
 
Sandrine Goffinet
Administrateur
 
 
 
Chloé Ockerman
Administrateur