N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EODIS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Nouvelle 1
6120 Nalinnes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 3 octobre 2018 en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANTS
1° Monsieur Philippe GYSELINCK, né à Charleroi le 19 août 1962, domicilié à Ham-sur-Heure-
Nalinnes (6120-Nalinnes), rue Nouvelle, 1. Ayant encore à libérer un montant de six mille trois cent
trente euros quatre-vingts cents (6.330,80 €)
2° Madame Marianne CAUDERLIER, née à Ciney le 20 juin 1960, domiciliée à Ham-sur-Heure-
Nalinnes (6120-Nalinnes), rue Nouvelle, 1. Ayant encore à libérer un montant de cinq mille quatre
cent nonante-sept euros quatre-vingts cents (5.497,80 €).
3° Madame Charline NOCART, née à Nivelles le 28 octobre 1969, domiciliée à 5002 Namur (Saint-
Servais), Rue de Bricgniot, 125. Ayant encore à libérer un monant de six cent soixante-six euros
quarante cents (666,40 €).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cent cinquante-cinq
euros (6.255,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société
en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
Titre I - Caractères de la société
Article 1 - Dénomination
La société, commerciale, adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée EODIS.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue Nouvelle, 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 - objet
La société a pour objet
– de sélectionner, acheter, stocker, commercialiser des matières premières aromatiques et végétales
à destination des particuliers, PME et professionnels de la santé.
– d’offrir un service de consultances auprès de PME et de startup en termes de formulation,
accompagnement réglementaire, sourcing, fabrication, design, marketing relatifs à la mise en œuvre
de l’olfaction ou des produits phyto-aromatiques en vue de l’amélioration du bien-être.
– de développer toute initiative, recherche, écrits, cours, e-learning concernant l’amélioration du bien-
être physique, psychique et émotionnel par des plantes aromatiques et médicinales.
 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
0707731596
Volet B
l'étranger.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur ou de liquidateur.
Article 4 - duree
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II - Capital
Article 5 - PART FIXE
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €).
Article 6 - FORMATION DU CAPITAL
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 250,00 € chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
Les parts souscrites au moment de la constitution et faisant partie de la part fixe du capital,
constituent les parts A.
Les parts constituant la part variable du capital (ou créées après la constitution mais intégrées à la
part fixe du capital) constituent les parts B. Les parts B sont des parts sans droit de vote.
Titre III- titres
Article 7 - nature des titres
Les parts sociales sont nominatives.
Article 8 - indivisibilité
Elles sont indivisibles à l'égard de la société.
Article 9 - usufruit
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 10 - CESSIBILITE des parts entre associés
Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort à des associés.
Article 11 - CESSIBILITE à des tiers
Après agrément par l'organe d'administration, les parts peuvent être cédées ou transmises à des
tiers et à condition que ces tiers rentrent dans une des catégories suivantes et remplissent les
conditions d'admission requises par les statuts :
    •  le conjoint du cédant;
    •  les descendants en ligne directe;
    •  les personnes physiques ou morales les personnes physiques ou morales intéressées à
développer les activités reprises dans l'objet social;
Titre IV - Associés
Article 12 - agrément - conditions d'admission
Sont associés :
1/ Les signataires de l'acte de constitution,
2/ Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe d'administration et
rentrant dans les catégories prévues à l'article 11 des statuts.
L'organe d'administration statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
Article 13 - perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture.
Article 14 - Demission et retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe
d'administration.
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à
moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Article 15 - exclusion
Volet B
Tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononcée par l'organe d'administration.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée.
La décision d'exclusion est constatée conformément à la loi.
Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe d'administration, dans les
quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
Article 16 - remboursement des parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle
qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la
réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.
Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres
prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses
parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte
pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au
moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.
En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les mêmes
modalités et sous les mêmes conditions.
Article 17 - responsabilité
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Titre V - Administration et contrôle
Article 18 - administration
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société. Ils peuvent, sous
leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 19 - rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 20 - contrôle
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination
d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.
Ils peuvent se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable dont la rémunération
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Titre VI - Assemblée générale
Article 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
Volet B
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 22 - réunions et convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l'organe d'administration. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'assemblée est convoquée par l'organe d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la
décharge.
Sauf décision contraire de l'organe d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
deuxième jeudi du mois de mars à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Article 23 - droit de vote
Chaque part A donne droit à une voix.
Les parts B sont des parts sans droit de vote.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 24 - représentation
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
Article 25 - bureau
L'assemblée est présidée par l’administrateur unique ou par le plus âgé des administrateurs s’il y en
a plusieurs.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 26 - deliberations de l'assemblée générale
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne
sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué
dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
Si la délibération porte sur l'un des points visés au deuxième alinéa du présent article et sauf les
exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des
voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale
des associés délibérera suivant les règles applicables aux sociétés anonymes.
Article 27 - procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
Article 28 - prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Titre VII - Exercice social - Comptes annuels
Article 29 - écritures sociales
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Chaque année, l'organe d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels.
Article 30 - distribution
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
Volet B
proposition de l'organe d'administration, dans le respect de la loi.
Titre VIII- Dissolution, liquidation
Article 31 - dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Article 32 - liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effec-tuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 33 - répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE IX- DISPOSITIONS GENERALES
Article 34 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 35 - droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1° Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019.
2° Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en mars 2020.
3° Administrateur(s)
Est appels à cette fonction Monsieur Philippe GYSELINCK prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Son mandat est exercé à titre gratuit ou rémunéré par décision de l’assemblée générale.
Conformément à l'article 15 des statuts, la société sera représentée dans les actes et actions
judiciaires par un administrateur.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.