N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Groupement des Maraîchers Diversifiés Bio
(en abrégé) : GMDB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Waltzing, Val-Vert 18
Actes constitutifs et statuts
 
Entre les fondateurs soussignés :
Michel Michiels, résidant au 18 Val Vert à 6700 Arlon, né le 4/12/1972 à Charleroi
Laurent Dorchy, résidant au 7c rue Elisabeth à 7500 Tournai, né le 6/12/1970 à Tournai
Emilie Verkaeren, résidant au 261/1 rue Chaudin à 5300 Bonneville, née le 28/12/1980 à Namur
Monique Corroy, résidant au 14 waverstraat à 3040 Ottenburg, née le 24/06/1954 à Berchem-Sainte-Agathe
Sébastien Petit, résidant au 275 avenue de Broqueville à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, né le 20/02/1989 à
Bruxelles
Dorothée Swine, résidant au 1d chemin de Seucha à 1300 Wavre, née le 24/04/1980 à Braine l’Alleud
Emmanuel Cerisier, résidant au 20 rue des Digues à 7190 Ecaussines, né le 08/04/1981 à Mons
Sophie Cailliau, résidant au 13 rue des Coquelicots 7506 Willemeau, née le 23/05/1985 à Tournai
Prisca Sallets, résidant au 15 bte 1 place de la Dodaine à 1435 Mont-Saint-Guibert, née le 06/06/1989
Réunis en Assemblée constitutive à Namur le 24 mars 2021
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019 (publiée
au Moniteur Belge le 4 avril 2019 remplaçant les antérieures) et ont arrêté à l’unanimité les statuts suivants:
TITRE I
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL
Article 1 - L’association prend pour dénomination “Groupement des Maraîchers Diversifiés Bio”
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi au 18 Val Vert à 6700 Arlon.
Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE POURSUIVI
Article 3 – L'association a pour but de fédérer et défendre les maraîchers diversifiés sur petite surface, en
agriculture biologique ou faisant autrement la preuve suffisante de leurs pratiques agroécologiques[1].
Les buts principaux sont de mieux défendre les maraîchers diversifiés bio au niveau des pouvoirs publics et de
promouvoir notre secteur au niveau des consommateurs.
L’association peut réaliser de la vente de produits issue de l’activité de l’association. Le produit de ces ventes
sera exclusivement dédié à financer les frais de fonctionnement et d’investissements de l’association.
0766290694
L’association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d’autres associations. L’Organe d’administration a qualité pour interpréter la nature et
l’étendue des buts de l’association.
Conformément à l’article 12 du CSA les associations peuvent effectuer n’importe quelle activité, et par
conséquent également des activités à but lucratif qui pourront représenter une majorité par rapport à l’activité de
l’association. La distinction entre asbl et sociétés n’est plus établie sur base du but lucratif. L’asbl se distingue
parce qu’elle ne peut affecter son produit qu’à son but désintéressé.
 
 
TITRE III
DES MEMBRES
Article 4 – L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à quatre. L’association
est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il s’agit de personne morale ou physique,
respectant donc les critères de la définition du producteur ciblé par le groupement, et en ordre de cotisation.  Ces
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits tels que accordés aux membres par la loi, dont le vote à
l’assemblée générale. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au
sein de l’association.
Article 5 – L’Organe d’administration valide lors de chaque envoi des convocations pour l’assemblée, un registre
actualisé des membres effectifs.
Article 6 : L’association est régie par les présents Statuts et pourra également l’être par un Règlement d’ordre
intérieur (R.O.I.) établi et modifiable à tout moment par l’Organe d’administration. Tout R.O.I modifié n’entre
néanmoins en vigueur qu’une fois voté par l’Assemblée générale et envoyé à tous les membres par courrier
électronique.
Article 7 - Par le simple fait de leur affiliation, les membres souscrivent sans réserve aux présents Statuts et
éventuellement au Règlement d’ordre intérieur.
Article 8 - Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1.  Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 02 mai 2002.
2.  Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents énumérés comme suit :
-        Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL et de jouir, moyennant une juste rétribution,
de ses services ; et
-        Droit d’être entendu par L’Organe d’administration avec son accord préalable ; et
-        Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.
Les obligations des membres adhérents sont énumérées comme suit (cfr art 9:3 paragraphe 2 du CSA) :
-        Obligation de payer sa cotisation dans les délais requis
-        Obligation de respecter les règles de sécurité et de la vie privée ainsi que celles reprisent dans le
règlement d’ordre intérieur.
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et
afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à respecter les décisions des organes de
l’ASBL et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par leurs affiliés.
Article 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit ou par courrier électronique leur démission à l’association. La démission, la suspension et
l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 - - L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par l’Organe d’administration de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion doit faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que
celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix (art 9:23 du CSA). Le
membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’assemblée générale doit être motivée.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Article 11 – L’Organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Ce registre pourra être réalisé sur un support informatique. La liste des membres est publiée sur le site
de l’association.
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 13 – Les membres peuvent être invités à payer une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’Organe d’administration (ou l’Assemblée générale).
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 10.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminée chaque année par l'Assemblée générale.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 15 - L’Assemblée générale, organe souverain de l’association, possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence:
1.    la fixation des grandes orientations de l'activité de l'asbl
2.    les modifications des statuts
3.    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4.    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.    l’approbation des budgets et des comptes
6.    la dissolution volontaire de l’association
7.     l’exclusion de membres
8.    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
9.    la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 16 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe d’administration ou à la demande
d’un tiers  au moins des membres. L’Organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la  demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux.
Article 17 – Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’Organe d’administration par
courrier électronique au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de
la réunion. L’information est également diffusée sur le site internet de l’association et dans sa lettre de diffusion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par trois membres au
moins doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 –Chaque membre effectif dispose d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 19 – L’assemblée générale est présidée par une personne élue par l'assemblée.
Article 20 – L’assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou
représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Si le quorum n'est pas atteint, une
nouvelle Assemblée Générale  doit être organisée (sans quorum à atteindre). Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 21 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 22 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès -verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 23 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes, au moins, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par
l’assemblée générale.
Le nouveau code des sociétés et associations mentionne que l’Organe d’administration doit être composé de
minimum 2 personnes. Ce code précise par ailleurs que le nombre d'administrateurs pourra être identique à celui
des membres de l'Assemblée Générale.
La responsabilité financière des administrateurs sera limitée aux montants déterminés par l’article 2:56 du CSA.
Le mandat d'administrateur est réalisé à titre gratuit et en cas de rémunération de celui-ci seule l’Assemblée
générale sera compétente (art 2:49 du CSA). Néanmoins, un membre du conseil d'administration d'une asbl peut
être employé dans cette même asbl. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.
Pour que l'administrateur soit rémunéré en tant qu'employé, il doit remplir deux conditions :
·       exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat
·       exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l'association ou la fondation.
Article 24 – L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
Article 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 26 – L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par simple lettre,
courrier électronique ou même verbalement.
L’Organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement. A défaut, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès- verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance sur place.
Article 27 – L’Organe d’administration a dans ses compétences la représentation de l’association ainsi que
l’administration sociale et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 28 – L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par l’Organe d’administration.
Article 29 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 - Un ou plusieurs administrateurs pourront être chargés de la gestion journalière de l'ASBL et pourront
être nommé et révoqué par le conseil d'administration sur proposition du Président. Ils seront membres de droit
du conseil d'administration. (Si plusieurs délégués à la gestion journalière existent, ils exercent leurs pouvoirs
individuellement ou conjointement ou en collège).
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de:
signer la correspondance journalière;
 représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;
signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à     l'association par le biais de
la Poste, de toute société de courrier express ou de toute      autre société;
prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration ou de
l'assemblée générale.
TITRE VII
DE LA PARTICIPATION DES MEMBRES
Article 31 - La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence
collaborative. La consultation et l’information des membres de l’association doit avoir lieu de manière régulière.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
social débutera le 24/03/2021 pour se terminer le   31/12/2021 
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration et publiés via un support Internet.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle jusqu'à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L'ASBL a trois
mois (art 2:2 du CSA) à compter de sa création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-
dessus.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs. L'actif net de l’avoir social est transmis à une affectation similaire au but social et
écologique de l’asbl. Cela sera déterminé par l'assemblée générale.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL  ou à une autre ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs
similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
Suivant le nouveau code des sociétés et associations, les ASBL pourront être déclarées en faillite en cas de
difficulté financière et recourir aux mêmes mesures de réorganisation judiciaire que peuvent recourir les
entreprises.
Si une liquidation d’une association est déficitaire à savoir si les dettes sont plus importantes que les recettes, le
liquidateur devra au préalable obtenir l’agrément du tribunal de l’entreprise avant d’exercer sa mission et devra
rendre compte à ce tribunal de son rapport et de la réalisation de sa mission (art 2 :112 du CSA).
Si ces créanciers estiment que le liquidateur n’a pas tenu compte de leur créance, ils pourront demander auprès
du tribunal de l’entreprise la réouverture de la liquidation afin de faire valoir ses droits (art 2 :131 du CSA).
Article 36 -  Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
publication au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs
et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Président : Michel Michiels, résidant au 18 Val Vert à 6700 Arlon, né le 4/12/1972 à Charleroi
Laurent Dorchy, résidant au 7c rue Elisabeth à 7500 Tournai, né le 6/12/1970 à Tournai
Emilie Verkaeren, résidant au 261/1 rue Chaudin à 5300 Bonneville, née le 28/12/1980 à Namur
Ils désignent en qualité des personnes déléguées à la gestion journalière :
Michel Michiels, résidant au 18 Val Vert à 6700 Arlon, né le 4/12/1972 à Charleroi
Laurent Dorchy, résidant au 7c rue Elisabeth à 7500 Tournai, né le 6/12/1970 à Tournai
Emilie Verkaeren, résidant au 261/1 rue Chaudin à 5300 Bonneville, née le 29/12/1980 à Namur
 
Fait à Namur, le 24 mars 2021 en deux exemplaires.
Signatures :
 
Michel Michiels, Président
 
Lauren Dorchy, Administrateur
 
Emilie Verkaeren, Administratrice
 
Monique Corroy, Membre effectif
 
Sébastien Petit, Membre effectif
 
Dorothée Swine, Membre effectif
 
Emmanuel Cerisier, Membre effectif
 
Sophie Cailliau, Membre effectif
 
Prisca Sallets, Membre effectif
 
[1] Selon la définition reprise dans le R.O.I. de l’ASBL.