N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGRIDELFOSSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wérihoux 2
 : 4210 Burdinne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Benoit CARTUYVELS, Notaire à BRAIVES, exerçant sa fonction au sein
de la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 21 mars
2024, en cours d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEURS
1. Monsieur DELFOSSE Dominique Georges Joseph Ghislain, né à Huy le cinq janvier mil neuf cent
soixante-sept, époux de Madame DOOMS Catherine Marie Louise, domicilié à 4210 Burdinne, Rue
Wérihoux 2.
Marié à Burdinne le quinze septembre deux mille un sous le régime de la séparation de biens pure et
simple en vertu du contrat de mariage reçu par le Notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le dix-
sept juillet deux mille un.
2. Monsieur DELFOSSE Olivier Jos Gilles Ghislain, né à Huy le seize février mil neuf quatre-vingt-
huit, divorcé, domicilié à Burdinne, Rue Wérihoux 2.
DENOMINATION 
« AGRIDELFOSSE ».
SIEGE 
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET 
La société a pour objet principal l'accomplissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-
même, soit en participation ou pour le compte de tiers, l’exploitation d’une activité agricole
comprenant l’ensemble des activités listées à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les
conditions d’agrément comme entreprise agricole.
Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter, gérer, hypothéquer, prendre ou céder à bail à ferme
ou autre, en option, en garantie ou caution, tous domaines forestiers, agricoles ou autres, bâtis ou
non bâtis.
Pour réaliser son projet, la société pourra notamment, sans que cette désignation soit limitative,
effectuer ou participer à :
a) toutes exploitations agricoles en ce compris l'achat, l'élevage et la vente de tous animaux 
b) l'entreprise de tous travaux agricoles, horticoles et l'arboriculture, en ce compris la taille, l'élagage
et la pulvérisation. La production de tous produits agricoles et fermiers.
A titre accessoire, la société a également pour objet les opérations se rapportant directement ou
indirectement à : 
- la production et le négoce de tous produits agricoles, fermiers et maraîchers ;
- la construction, la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis ;
-la gestion pour son compte ou pour compte de tiers de valeurs portefeuille et plus généralement de
valeurs mobilières côtées ou non en bourse ;
-l’élevage, l’horticulture et la pisciculture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le
piégeage et le repeuplement en gibier, la pêche
1007499111
-les travaux d’entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la pisciculture, de la cynégétique et de la pêche et de tout autre sport en général, soit
pour son compte, soit pour compte de tiers
- L’achat, la vente et la fabrication et la réparation de matériel agricole et industriel,  et par recours à
la sous-traitance, la construction de bâtiments à usage agricole, industriel ou artisanal 
-la cynégétique
-le commerce de gros et de détail en produits de l’industrie du bois
-le commerce d’importation, d’exportation, et de représentation de marchandises en tout genre 
-l’achat, la vente, la location de mobiliers
-l’organisation d’évènements, de séminaires, de réceptions, de randonnées, d’activités touristiques
-la création et l’entretien de jardins, le placement de clôtures, l’entretien et l’aménagement de plaines
de jeux et de sports, y compris travaux de plantation, travaux de terrassement
-la vente et location de fleurs naturelles et artificelles, les montages floraux, plantes et arbustes d’
ornement ;
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont de valeur égale.
APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées à leur émission.
Souscription - libération
Les cent (100) actions sont souscrites, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
- DELFOSSE Dominique : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00€) ;
- DELFOSSE Olivier : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00€) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports. 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 21 mars 2024.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Au jour de sa constitution, la société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est
pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs d’un montant
de dix mille euros (10.000,00 €) sont inscrits.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
CESSION D’ACTIONS
Toute cession d'actions, que ce soit entre vifs ou pour cause de mort doit être agréée par
l'assemblée générale, étant entendu que la cession devra alors être acceptée par la moitié au moins
des associés, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
En cas de cession d’actions entre vifs même si celle-ci se fait au profit du conjoint des ascendants ou
descendants de l'actionnaire désirant céder ses parts, ainsi qu’en cas de cession au profit d'une
personne agréée par l'assemblée générale, les associés-gérants bénéficieront d'un droit de
préemption organisé comme indiqué ci-après.
Tout associé qui voudra céder ses actions entre vifs devra adresser à l'organe d’administration, sous
pli recommandé (ou par email à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les
noms, prénoms; professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises
s'ils sont plusieurs. ll en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d'actions. Elles sont également applicables en cas de
décès, les héritiers de l'associé décédé devant obtenir le même agrément.
En tout état de cause, la société doit toujours comporter au moins deux actionnaires.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, nécessairement choisis parmi les
actionnaires, nommés dans les statuts et ayant donc la qualité d’administrateurs statutaires.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’associé administrateur doit consacrer au moins la moitié de son temps de travail à l’exploitation de
l’activité agricole de la société et en tirer au moins la moitié de ses revenus professionnels. Il ne peut
être nommé d’administrateur personne morale. Tout administrateur doit être propriétaire d’un moins
une action.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, deux administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et à l’exception de ce
qui sera dit ci-après.
Deux administrateurs représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Par exception à ce qui précède, un seul administrateur peut accomplir tous actes  nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, ne dépassant pas dix mille euros (HTVA).
Sont désignés en qualité d’associés-gérants pour toute la durée de la société :
    1.  Monsieur DELFOSSE Dominique Georges Joseph Ghislain, né à Huy le cinq janvier mil neuf
cent soixante-sept.
    2.  Monsieur DELFOSSE Olivier Jos Gilles Ghislain, né à Huy, le douze février mil neuf cent
quatre-vingt-huit. 
Le mandat d’administrateur équivaut à celui d'associé-gérant au sens de l'arrêté royal du 28 juin
2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de
mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2025.
3° Le siège est situé à 4210 Burdinne, rue du Wérihoux 2.
4°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2024.
Tous pouvoirs sont également donnés à chacun de Messieurs Dominique et Olivier DELFOSSE pour
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité
juridique.
5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à La Fiduciaire GOUVERNEUR SC SRL pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Annexe : 
    •  Expédition de l’acte ; 
    •  Statuts initiaux.