N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Passé-Présent ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Tinette 19
7063
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies (Neufvilles)
STATUTS DE L’ASBL Passé Présent
 
Entre les soussignés :
 
1.      Monsieur Didier Bousmar (NN 72.05.09-361.43), Chemin Tinette 19 - 7063 Neufvilles (Président)
2.      Madame Marion Parmentier (NN 75.09.30-300.50), Rue du Château, 1B – 7061 Thieusies (Administratrice)
3.      Madame Isabelle Scoubeau (NN 69.08.04-128.93), Chaussée de Braine, 5 – 7060 Soignies
(Administratrice)
4.      Madame Florence Matteazzi (NN 73.07.10-114.04), Chemin Tinette 19 – 7063 Neufvilles (Membre)
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée
Article 1er :
L'association est dénommée « Passé-Présent ASBL ».
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 7063 Neufvilles, au 19 Chemin Tinette.
L’A.S.B.L. a son siège social dans l'arrondissement judiciaire de MONS.
 
 
TITRE 2 : But social
Article 3 :
L’association a pour but social la sensibilisation et la formation à l’histoire, l’histoire de l’art et l’archéologie, dans
le cadre scolaire et extra-scolaire en ce compris la recherche, l’encadrement et la formation des personnes
chargées de ces fonctions.
Pour ce faire, l’association s’appuie sur l’engagement volontaire de ses membres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L’association se compose de membres effectifs et adhérents.
0552836949
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres adhérents sont ceux qui apportent leur concours moral et/ou financier à l’association, ou qui
participent à la réalisation des activités de l’association.
Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs.
 
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale sur
base d’une demande adressée par écrit au Conseil d’Administration. La décision de l’Assemblée Générale est
sans appel et ne doit pas être motivée.
La qualité de membre effectif est constatée par procès-verbal du Conseil d’Administration et par l’apposition, par
le membre nommé, de sa signature au procès-verbal de l’Assemblée Générale suivante. Par cette signature, le
nouveau membre manifeste son acceptation et s’engage à respecter les statuts de l’association et, notamment, le
but social défini par l’article 3.
L’admission d’un membre adhérent est décidée souverainement par le Conseil d’Administration.
 
Article 6 :
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix des personnes présentes ou représentées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l’exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.
 
Article 7 :
Le Conseil d’Administration peut interdire, jusqu’à la décision de la prochaine Assemblée Générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou lorsqu’il s’est rendu coupable d’infraction grave
aux statuts et aux lois. La prochaine Assemblée Générale prononcera, conformément à l’article 6, l’exclusion du
membre ou le rétablira dans ses droits.
 
Article 8 :
Le Conseil d’Administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL.
 
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 9 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
 
 
TITRE 5 : Assemblée Générale
Article 10 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s'il est absent, par un
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Article 11 :
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-       les modifications aux statuts sociaux ;
-       l’admission des nouveaux membres effectifs ;
-       la nomination et la révocation des administrateurs et éventuellement des commissaires;
-       l'approbation des budgets et des comptes;
-       la décharge à octroyer aux administrateurs et éventuellement aux commissaires ;
-       la dissolution volontaire de l'association;
-       les exclusions de membres ;
-       la détermination des priorités d’action de l’ASBL
 
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l'exercice social précédant.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins.
Sauf dispositions légales particulières, chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
 
Article 13 :
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé
à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil
d’Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire du
Conseil d’Administration. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations écrites dûment signées.
 
Article 15 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16 :
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
 
Article 17 :
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’Assemblée Générale et qu’ils acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
En ce qui concerne les modifications aux statuts, l’exclusion d’un membre, la modification du but social ou la
dissolution de l’association, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer qu’à la condition que ces points
soient repris explicitement dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés.
L’adoption de ces points ne peut être votée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel qu’en soit le nombre des membres présents ou
représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 18 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés au siège de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre et peut demander des
extraits de ces procès-verbaux.
Tout tiers peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par la loi du 27 juin
1921.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur.
 
 
TITRE 6 : Administration
Article 19 :
L'association est gérée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois administrateurs, membres de
l’association, élus par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont élus
pour 6 ans. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’association.
 
Article 20 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
Générale, si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 19.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être élu à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 21 :
Le conseil désigne en son sein un président qui est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil
d’Administration.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Sauf urgence motivée, la convocation au Conseil d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel
au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut
statuer sur des points non inscrits à l'ordre du jour par décision prise conformément à sa majorité ordinaire.
 
Article 22 :
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du
registre, en prendre connaissance.
Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du Président ou de deux administrateurs.
 
Article 23 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Outre la tenue de la comptabilité de l’association, le Conseil d’Administration est notamment chargé de :
-       Recruter du personnel
-       Etablir les contrats
-       Pour les volontaires qui bénéficient d’allocations de chômage, déclarer leur volontariat auprès de leur
syndicat ou de leur bureau de chômage
-       Pour les volontaires prépensionnés, déclarer leur volontariat auprès de la caisse des pensions.
-       Défrayer les volontaires
-       Rémunérer le personnel
-       Evaluer leur travail
 
Article 24 :
Le Conseil d’Administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres ou à
des tiers, qui pourront agir seul ou conjointement. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés, les conditions et
la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées dans les rapports du Conseil d’Administration. Il
peut notamment déléguer la gestion journalière d’activités. Par gestion journalière, il s’entend toutes les
opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal des dites activités et
qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas
ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’Administration.
Toute délégation est révocable en tout temps. La démission ou la révocation d’un administrateur ou d’un membre
met fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d’Administration.
 
Article 25 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le
Conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la
personne habilitée en vertu de l'article 26 des statuts à représenter l'association.
 
Article 26 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant
individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à- vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du Conseil d’Administration. A cette occasion, le président est tenu d’aviser directement le Conseil
d’administration.
En cas d’empêchement ou de circonstances exceptionnelles, le président peut déléguer cette tâche de
représentation à un autre administrateur.
 
Article 27 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 28 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 :
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés
d’application.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’Assemblée Générale.
 
Article 30 :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 31 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute, sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par
l'Assemblée Générale.
Les biens de l’association ne pourront en aucun cas être distribués à ses membres.
 
Article 32 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE 8 : Dispositions transitoires
Article 33 :
Par exception à l’article 28, le premier exercice débutera à la date de signature des présents statuts pour se
terminer le 31 décembre 2014.
 
 
Fait à Neufvilles en autant d'exemplaires que de parties, le 9 mai 2014
 
 
Signatures :
 
 
 
Didier Bousmar          Marion Parmentier       Isabelle Scoubeau        Florence Matteazzi