N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GATACA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Constitution 19
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte authentique reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 21 mai 2019,
qu’il a été constitué une société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les
dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : GATACA
- Région du siège : Région de Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : avenue de la Constitution 19, 1083 Ganshoren
- Adresse électronique : denis@gataca.be
- Site internet : néant
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
- Apports des fondateurs : € 2.000,00 en numéraire
- Montant pour lequel les apports sont libérés : € 2.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2020
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
0727450807
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, modalités
d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur unique : Monsieur BREITENSTEIN Denis Michel Pierre, domicilié à
1083 Ganshoren, avenue de la Constitution 19. Il a été nommé pour une durée indéterminée et son
mandat est rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
A. ICT:
- Informatique et télécommunication
- Technologie
- Architecture
- Conception de logiciel et de matériel
- Montage de matériel
- Revente matériel
- Analyse, Installation, Configuration
- Support et maintenance
- Gestion, Conseil, Consultance, Audit
- Sécurité, Contingence, Continuité
- Gestion de projet
- Automatisation
- Domotique et alarme
B. Design, Photographie, Media:
- Prestations photographiques, audiovisuelles et cinématographiques, reportages, prises de vue,
portraits, tirages, montage, articles rédactionnels, formations, conseil, achat, revente de matériel et
toutes autres activités liées à ces prestations. Utilisation de tout matériel de prise de vue (caméra,
appareil photo et drone). Plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales et
financières se rapportant à ces prestations
- Décoration intérieure et conseil en décoration
- Aménagement de jardin et conseil en aménagement de jardin
C. Conseil et consultance :
- Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management,
gestion, systèmes d’information, ressources humaines, gestion de projet, plan financier, marketing et
communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé. Prestations de
services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation connexe ou liée se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social.
- Organisation d’évènements et de voyages
D. Immobilier:
- Activité d'acquisition, de vente, de location, de transformation et toutes autres manières de mise en
valeur et gestion de biens immobiliers
E. Management:
Volet B
- Sales, Stratégie, Audit, Restructuration, Change Management, Logistique, HR Management
II. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités :
- D’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire, pour son compte propre,
toutes opérations immobilières quelconques d’achat, de vente, de location et de gestion immobilière,
dans le sens le plus large ;
- D’une société d’investissement, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son compte
propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous
produits dérivés quels qu’ils soient ;
- D’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat de
gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit ;
- De conseil de gestion, aussi bien en relations publiques et en communication que pour les affaires
et autres conseils de gestion.
La société peut agir en tant que consultant ou intermédiaire dans tous les domaines précités et faire
de la prospection.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : le 1er mai de chaque année, à 18.00 heures
 
- Conditions d’admission et d’exercice du droit de vote : Pour être admis à l’assemblée générale et,
pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions
suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Mandataire : la fiduciaire S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes SPRL, ayant son siège à 1853
Strombeek-Bever, Grimbergensesteenweg 202, RPM Bruxelles 0473.859.945
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos