N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EQUISENS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Vallée à la Dame 16
Lasne (Maransart)
1380
Aux termes d'un acte sous seing privé, a été constituée l’Association Sans But Lucratif dénommée « EquiSens
», dont le siège sera établi
en Région Wallonne, Vallée à la Dame 16, à 1380 Maransart
FONDATEURS :
-
Madame Joelle DUMONT domiciliée Vallée à la Dame 16, à 1380 Maransart ;
-
Monsieur George Focke domicilié Vallée à la Dame 16, à 1380 Maransart ;
-
Monsieur Hadrien Callens domicilié Chemin de l’Eglise St Pierre 7, à 1473 Glabais ;
Lesstatutsdel’AssociationSansButLucratifsontarrêtés
comme suit :
ARTICLE 1 – NOM, SIEGE ET DUREE
1.1. « EquiSens », est une association sans but lucratif, régie par les dispositions des livres I et, II, III et X du
Code des Sociétés et Associations (ci-après « l’Association »).
1.2. Le siège social de l’Association est établi en Région Wallonne, à
Vallée à la Dame 16, à 1380 Maransart
, Belgique. Le siège peut être déplacé à n’importe quelle autre adresse en Wallonie ou dans une autre région
n’imposant pas une modification de langue des statuts en vertu du régime linguistique applicable, par décision
du Conseil d’administration publiée dans les Annexes au Moniteur belge.
1.3. L’Association est établie pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut avoir lieu à tout moment,
conformément aux Statuts.
ARTICLE2–OBJECTIFS
2.1.L’associationalesobjectifssuivants:
L’asbl a pour mission de promouvoir le bien-être animal, et plus particulièrement celui des chevaux, ainsi que
celui des humains à travers une approche éducative basée sur l'échange et le contact. Nous offrons aux jeunes
et moins jeunes la possibilité de s'engager dans des activités équestres et de participer activement aux tâches
liées à l'entretien des chevaux et de leur environnement, contribuant ainsi à leur bien-être. En promouvant la
notion d’équilibre entre droits et devoirs, nous cherchons à développer chez nos membres un sens des
responsabilités, du respect mutuel et de l’harmonie dans la relation entre humains et animaux.
En parallèle, l’association promeut également l’impact thérapeutique pour des personnes malades,
physiquement ou émotionnellement, et l’impact éducatif qu’implique la responsabilité d’animaux ou le contacte
auprès de ceux-ci.
Afin de réaliser cet objectif, l’asbl donne accès à ses membres aux infrastructures, au matériel et aux chevaux
logés au siège social de l’asbl. Les activités s’étendent à la fois aux activités équestres et aux activités
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nécessaires au bien être des chevaux, comme les soins, les nourrir, faire leurs box, leur donner paille et foin,
les sortir et les rentrer de prairie, les promener, maintenir leur habitat dans les meilleurs conditions sanitaires
possibles, l’entretien de leur environnement, comme les prairies et les clôtures, sans oublier l’entretien du
matériel.
L’Association peut exercer tous les actes directement ou indirectement liés à la réalisation de ses objets et
activités dans le respect des lois en vigueur et dans la mesure où ces activités sont
simplement accessoires aux activités à but non lucratif
de l’Association et leurs bénéfices uniquement utilisés pour réaliser les activités non lucratives de l'Association.
À cette fin, l’Association peut acheter, vendre, louer, posséder tous les biens meubles et immeubles, les
hypothéquer, accepter les dons, legs et testaments sous réserve des autorisations légales requises, souscrire à
des emprunts et détenir des participations dans des sociétés à responsabilité limitée.
ARTICLE3–MEMBRES
3.1. Nombre de membres
L’Association doit compter au moins trois membres
3.2.
Catégories de membres
•
L’Association se compose des 2 catégories de membres, conjointement appelés Membres, qui peuvent être
uniquement des personnes physiques
•
Membres effectifs ayant le droit de vote ;
•
Membres adhérents sans droit de vote ;
3.3.
Conditions d’admission des membres
Les membres doivent démontrer et partager une forte motivation et intérêts envers les objectifs de l’
Association tels que mentionnés à l’article 2 des présents Statuts.
Leur apport et leur participation aux activités de l’asbl se fera à titre volontaire et bénévole, en fonction de leurs
compétences, de leurs capacités et de leurs besoins améliorant leur bien-être.
3.4.
Demande d’adhésion
La demande d’adhésion à l’Association doit être adressée par écrit au Conseil d’administration
qui statue sur la demande.  La décision du Conseil d’Administration est sans appel.
3.5.
Assurance
Tous les membres s’engagent à se couvrir via une assurance en responsabilité civile, à couvrir le     matériel ou
les chevaux empruntés, et dégagent l’asbl de toute responsabilité en cas d’accident les concernant. 
3.6.
Décision d’admission
Si un candidat est admis le Conseil d’administration décide dans quelle catégorie le candidat membre sera
accepté et informe le membre du montant de la cotisation à payer, de son obligation à se couvrir en assurance
 comme décrit au point 3.5    
3.7.
Démission – Exclusion
A tout moment et sans aucune explication, un membre peut décider de quitter l’asbl en notifiant sa démission
au Conseil d’Administration.  De son côté, le Conseil d’Administration peut décider de résilier un membre par
un vote aux deux tiers des Membres effectifs présents ou représentés. Dans ce cas, la possibilité d’être
entendu peut être demandée par le membre, mais ensuite, la décision finale du Conseil d’Administration est
sans recours.
En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation pour l’année en cours ne sera pas remboursée.
ARTICLE 4 - ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
4.1.
Assemblée
générale des membres effectifs
4.1.1.
Réunion annuelle et autres réunions de l’Assemblée générale
Une réunion annuelle de l’Assemblée générale a lieu à la date et à l’endroit déterminés par le Conseil
d’administration. Le Conseil d’administration peut également convoquer d’autres réunions de l’Assemblée
générale.
Le Président est tenu de convoquer une réunion de l’Assemblée générale si au moins 25% de l’ensemble des
membres
effectifs
lui
en font la demande par écrit.
4.1.2.
Convocation à la réunion annuelle et aux autres réunions
La convocation contenant la
date et l’endroit d’une réunion annuelle et les sujets qui y seront débattus, doit être envoyée à chaque Membre
effectif
de l’Association, à l’adresse figurant dans les registres de l’Association, au plus tard dix jours avant la date de
la réunion. Cette convocation peut aussi être adressée à l’adresse électronique communiquée par le Membre
effectif
à l’ Association. Toutes les autres réunions sont convoquées de la même manière.
4.1.3.
Présence à l’Assemblée générale
Seuls les Membres
effectifs sont invités à l’Assemblée Générale.
Seul un membre
effectif
est autorisé à agir comme mandataire d’un autre Membre
effectif en représentation de celui-ci, moyennant une procuration communiquée au Conseil d’Administration
avant l’Assemblée Générale
. Aucun membre effectif ne pourra détenir plus d’une procuration.
D’autres personnes ont le droit d’être présentes moyennant une invitation du Conseil d’ administration.
4.1.4.
Quorum et majorité
Il n'y a aucune condition de quorum particulier. Toute décision soumise au vote de l’Assemblée générale est
réputée adoptée si elle a été approuvée par la majorité de
tous les votes de Membres
effectifs
présents ou représentés, quel que soit le nombre de Membres
effectifs
présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la Loi ou les présents Statuts.
L’Assemblée générale peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen
électronique.
4.1.5.
Compétences
L’Assemblée générale est compétente pour :
a.
Nommer les Administrateurs de l’Association parmi les Membres
effectifs
à l’Assemblée générale et déterminer les conditions, notamment financières auquel leurs mandats est octroyé
et exercé de même que les conditions dans lesquelles il est mis fin à ce mandat ;
b.
Nommer ou révoquer le ou les commissaire(s) et fixer sa/leur rémunération
c.
Approuver le budget, les comptes annuels et le montant des cotisations annuelles des membres;
d.
Voter la décharge aux Administrateurs et le cas échéant, au(x) commissaire(s) et prendre les décisions y
afférente ;
e.
Modifier les Statuts ;
f.
Dissoudre l’Association;
g.
Adopter un Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications
4.1.6.
Votes
Chaque membre
effectif
dispose d’un (1) droit de vote aux réunions l’Assemblée Générale.
4.1.7.
Procès-verbaux
Les décisions prises par l’Assemblée générale sont consignées dans un registre sous la forme de procès-
verbaux signés par le
Président du Conseil d’administration ou son Vice-Président
Ce registre est conservé dans les bureaux de l’Association où il peut être consulté par tous les Membres de
l’Association sans qu’il puisse quitter ces bureaux.
Des copies des procès-verbaux sont distribuées à tous les Membres
effectifs
de l’Association.
4.2.
Conseil d’administration
4.2.1.
Pouvoirs
Les pouvoirs d’administration de l’Association sont confiés à un Conseil d’administration qui décide de toutes
les matières qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale.
4.2.2.
Composition
Le Conseil d’administration est composé au minimum de 3
Administrateurs et au maximum de cinq Administrateurs dans le respect des dispositions du Code des Sociétés
et Associations.
Ce nombre comprend le Président,
un
Vice-président et un Secrétaire-Trésorier.
4.2.3.
Nomination et organisation
du Conseil d’administration
L’Assemblée générale des membres
effectifs
nomme les membres du Conseil d’administration.  Le Conseil d’administration détermine lui-même son
organisation et choisi parmi ses membres, le Président, le Vice-président et le Secrétaire-Trésorier.
Chaque membre
effectif peut proposer pour le poste d’Administrateur des candidats membres effectifs.
Dans l'exercice de leur mandat, les Administrateurs, tiennent compte des intérêts de l'Association.
En cas de vacance de siège,
les Administrateurs peuvent nommer temporairement un Administrateur choisi parmi les Membres effectifs
existants.  Cet Administrateur est nommé jusqu’à la première Assemblée générale annuelle qui suit.
4.2.4.
Durée du mandat
La durée du mandat de chaque Administrateur est illimitée, à compter de son élection.
4.2.5.
Réunions, quorum et majorité
Le Conseil d’administration peut tenir autant de réunions ordinaires et spéciales qu’il le juge nécessaire pour
l’administration de l’Association. Le Président ou le Vice-Présidentconvoque le Conseil d’administration.
Lors de toute réunion du Conseil d’administration, le quorum est atteint si la moitié des Administrateurs est
présente ou représentée. Chaque Administrateur a une (1) voix et toutes les décisions sont prises à la majorité
simple.
Tout Administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature et qui a été communiqué par écrit,
par e-mail ou par tout autre moyen, donner mandat à un autre Administrateur afin de le représenter à une
réunion déterminée. L’Administrateur qui sera représenté informe et envoie la procuration au Président avant la
réunion. Un administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration assortie du droit de vote.  Le Conseil
d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen
électronique.
La convocation peut être envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Membre effectif à l’Association.
4.2.6.
Procès-verbaux
Les décisions prises par le Conseil d’administration sont consignées dans un registre sous la forme de procès-
verbaux signés par le Président du Conseil d’administration.
Ce registre est conservé dans les bureaux de l’Association où il peut être consulté par tous les Membres de
l’Association sans qu’il puisse quitter ces bureaux.
Des copies des procès-verbaux sont distribuées à tous les administrateurs au plus tard quarante- cinq jours
après la réunion.
4.2.7.
Fonctions au sein du Conseil d’administration
4.2.7.1. Président
Le Président préside toutes les réunions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration et représente
l’Association suivant les orientations définies par le Conseil d’administration.
En cas de périodes d’absence ou d’incapacité
temporaires, en cas de décès ou de démission du Président, le Vice-président accomplit toutes les tâches et
exerce tous les pouvoirs du Président.
4.2.7.2. Vice-Président
Pendant toutes les périodes d’absence ou d’incapacité temporaires du Président, le Vice-président accomplit
toutes les tâches et exerce tous les pouvoirs du Président.
4.2.7.3. Secrétaire-Trésorier
Le Secrétaire-Trésorier est responsable de la tenue des livres comptables de l'Association.
4.3.
Signatures autorisées et représentation en justice
Les instruments qui engagent l’Association vis-à-vis de tiers et qui
qui tombent ou pas dans le cadre de la gestion journalière doivent être signés soit par le Président ou le Vice-
Président du Conseil d’ administration agissant seul, soit par deux Administrateurs agissant conjointement.
Les actions en justice sont intentées ou défendues par le Conseil d’administration, représenté par le Président
agissant seul ou par un autre membre du Conseil d’administration spécialement habilité à cette fin.
En outre, et sans préjudice des dispositions qui précèdent, les détenteurs d’une procuration spéciale consentie
par le Conseil d’administration, agissant dans les limites de leur mandat, peuvent valablement représenter
l’Association.
4.4.
Communications
Prises de position, publications
Aucun document qui prétend représenter les vues ou les pratiques de l’Association ne peut être publié par un
Membre, au nom de l’Association sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Président,
ou
du Conseil d’administration.
4.5.
Propriété et copyright des résultats
Toute propriétés, possessions et droits intellectuels résultant en tout ou partie des résultats du travail de
l’Association et/ou de toute partie indépendante ayant accepté une tâche de l’Association reviennent à
l’Association, sauf décision contraire du Conseil d’administration, et ne peuvent être utilisés que conformément
à une décision ou à une règle émanant du Conseil d’administration de l’ Association.
ARTICLE 5 – COTISATIONS
5.1. Cotisations à l’Association
Les cotisations de Membres sont établies annuellement par le Conseil d’administration et soumises à
l'approbation finale de l'Assemblée Générale.
Le paiement de la cotisation donnera droit à l’accès aux installations, au matériel et aux chevaux qui se
trouvent au siège social de l’association afin de réaliser l’objet social de l’ASBL. Les membres agissent en
qualités de bénévoles et seront soumis à cette réglementation si d’application.  
5.2. Paiement des cotisations
Les cotisations sont payables au début de l’exercice financier ou, en cas d’exercice en cours, à la date à
laquelle la demande d’adhésion du candidat membre est acceptée.
5.3. Paiement d’un don à l’association
Si un membre verse à l'Association un montant supplémentaire à la cotisation, cet excédent sera considéré
comme un don et sera affecté aux réserves de l'Association ou utilisé à toute autre fin à déterminer par le
Conseil d’administration.
5.4. Utilisation des cotisations et des dons par l’Association
Les cotisations et les dons permettront de faire face aux dépenses courantes de l’ASBL mais également, sans
que cette liste ne soit exhaustive, au soutien, à l’alimentation spécifique, aux soins, aux médicament, etc, pour
les vieux chevaux.
ARTICLE 6 – BUDGET ET PROGRAMME ANNUELS
6.1. Programme annuel
Lors de l’Assemblée générale annuelle, le Conseil d’administration soumet une proposition de programme
présentant les projets, les activités et les services de l’Association au cours de l’année à venir. L’Assemblée
générale adopte ce programme de projets, d’activités et de services pour l’année
à venir sous la forme qu’elle détermine.
6.2.
Adoption du budget
Chaque année, le budget de l’Association pour l’année suivante est adopté lors d’une réunion de l’ Assemblée
générale.
ARTICLE 7 – ACTIF ET PASSIF
7.1.
Intérêts des membres dans les actifs de l’Association
En cas de cessation de l’affiliation par un membre ou de dissolution de l’association, aucun membre ne peut
réclamer aucun droit sur les actifs de l’Association ou des autres Membres.
7.2.
Liquidation des actifs de l’Association à la dissolution
Lors de la dissolution de l’Association, et après paiement de toutes les dettes et obligations de toute nature de
l’Association,
les actifs de l’Association sont attribués à une organisation sans but lucratif active dans la protection du bien-
être animal.
7.3.
Limitation de la responsabilité des membres
Les Membres ne sont responsables que du paiement des cotisations annuelles fixées par le Conseil
d’administration et ne sont en aucune manière responsables de quelque dette que ce soit de l’ Association.
ARTICLE 8 – EXERCICE FINANCIER
L’exercice financier de l’Association correspond à l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE 9 - MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Les présents Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, par une majorité d’au moins deux tiers
des voix pour autant qu’au moins deux tiers des Membr
es effectifs de l’Association soient présents ou représentés. Dans chaque cas, les modifications proposées
doivent faire l’objet d’une notification préalable envoyée par écrit au moins quinze jours à l’avance.
Cette procédure s’applique également à la dissolution de l’Association, auquel cas l’Assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine les pouvoirs à leur attribuer.
Toutes les modifications apportées aux Statuts doivent être publiées au Moniteur belge et, dans la mesure où
la loi l’exige, soumises au Ministère de la Justice.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS GENERALES
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire aux Annexes du
Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions du Livre I,II,III et X du Code des Sociétés et
Associations.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés et des associations et
les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
ARTICLE 12 – LITIGES
Tout litige intervenant entre l’Association et un de ses membres ou un Administrateur, ainsi que tout litige entre
un ou plusieurs Membres de l’Association et/ou un ou plusieurs Administrateurs et/ou toute autre personne
exerçant une quelconque fonction au sein de l’Association, sera soumis aux tribunaux du siège de
l’Association.
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2024.
2.
Première assemblée générale annuelle La première assemblée est fixée en 2025.
3.
Administrateurs
Sont nommés premiers administrateurs pour une durée illimitée :
-
Madame Joelle Dumont ;
-
Monsieur George Focke ;
-
Monsieur Hadrien Callens.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-
présidente : Joelle Dumont
-
vice-président : Hadrien Callens
-
secrétaire-trésorier : Georges Focke
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joëlle Dumont
Vallée à la Dame 16, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Georges Focke
Vallée à la Dame 16, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hadrien Callens
Chemin de l' Eglise Saint Pierre 7, 1473 Genappe