N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MARIE-ANNE HENKINBRANT - GESTION ET EXPERTISE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue Victor Delrez 13
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
CONSTITUTION
            Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
            L’an 2017, le 13 septembre, est constituée une société civile en forme de société en commandite
simple.Elle est composée des personnes suivantes :
Madame HENKINBRANT Marie-Anne de nationalité belge, née le 1er jenvier 1955, domiciliée Rue Victor Delrez
13 à 4845 JALHAY, associée commanditée solidairement responsable.
Monsieur QUOILIN Maxime de nationalité belge, né le 8 juillet 1991, domiciliée Rue Victor Delrez 13 à 4845
JALHAY, associé commanditaire simple.
La société est constituée sous la raison sociale suivante : MARIE-ANNE HENKINBRANT – GESTION ET
EXPERTISE SCS.
                     Article 2. Siège.
                                    Le siège social est établi Rue Victor Delrez 13 – 4845 JALHAY.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’organe de gestion, à publier au Moniteur belge.
            La société peut, en outre, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation,   succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            Article 3. Objet.
            La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers :
- la fourniture de toutes prestations, conseils et services dans les domaines commerciaux, financiers et
administratifs.
-  l’expertise tant civile que pénale en matière comptable, commerciale et financière.
-  de manière générale, toutes prestations en faveur des particuliers, des sociétés ou associations en matière
d’organisation administrative et de gestion.
            Accessoirement, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales ou civiles, ayant
un rap-port direct ou indirect avec son objet prin-cipal et s'inté-resser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisa-tion de cet objet princi-pal.
            Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 5. Fonds social - Apports.
            Le capital apporté est de 1.000,00 � et est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
 Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
Madame HENKINBRANT souscrit  à 9 parts sociales soit 900,00 �
Monsieur QUOILIN Maxime souscrit à 1 part sociale soit 100,00 �.
Les fonds sont déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de la société et le capital est donc entièrement
libéré.
0683561770
   Article 6. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.
            L’associé commandité est solidairement responsable de tous les engagements de la société.
            L’associé commandité consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la
bonne fin de celle-là.  Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui
permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à
concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles.
           L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne pourra
s’immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit d prendre connaissance des registres et documents
sociaux.
           Article 7. Gérance.
            Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les
associés peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils
jugeront convenable.  La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre
générique de "gérance".
            Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.
            Est nommé gérante à la constitution de la société :
Madame HENKINBRANT Marie-Anne, domicilié Rue Victor Delrez 13 à 4845 JALHAY.
            Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
            Article 8. Pouvoirs de la gérance.
            Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéres-sent la
so-ciété dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner
en location, acqué-rir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobi-liers; contrac-ter tous emprunts; affecter en
gage ou en hypothè-que tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothè-que, de
privilège et action résolu-toire, mê-me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et
autres, trans-criptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées
et poursui-vies par le ou les gérants.
            Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité
des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
            Article 9. Contrôle.
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux disposi-tions légales.
            Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
            Article 10. Assemblée générale.
            Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se
réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation
des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice
social, soit, sauf indication contraire, le premier vendredi du mois de mai à 18 heures.    Toute réunion se déroule
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
La première assemblée générale aura lieu en 2019.
            Article 11. Délibération.
            Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre de
parts représen-tées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            Article 12. Procèsverbaux.
            Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par
deux gérants sinon.
            Article 13. Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
            Article 14. Ecritures sociales.
            Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-ciales, dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
            Article 15. Répartition des bénéfices.
            L’assemblé décide chaque année, sur proposition du gérant, de l’affectation du résultat, sous réserve du
respect de l’application des règles légales.
                        Article 16. Dissolution.
            Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la dissolution de la société et de la
liquidation.           
            Article 17. Répartition de l'actif net.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en ti-tres des apports.Le solde est réparti également entre toutes les parts.           
            Article 18. Droit commun.
            Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions des lois sur les sociétés
commerciales seront applicables.
        Article 19. Dispositions transitoires.
        Exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre
2018.
Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, con-trats, services, prestations, livraisons et autres
engage-ments, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la so-ciété en formation par un des fondateurs,
et ce à partir du 1er août 2017. Lesassociés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance
ratifiera dans les deux mois, seront re-pris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes
dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation à la Banque Carrefour des Entreprises
du commerce et à la T.V.A. sont confiées à la gérance.
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chaque associé fondateur,
Fait en cinq exemplaires à Verviers, le 13 septembre 2017
 
                       HENKINBRANT Marie-Anne                     QUOILIN Maxime
                        Associée-gérante                                        Associé