N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Résilience Psy
(en abrégé) : Résilience Psy
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Avenue du Fond du Diable 14 1310
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
ACTE DE CONSTITUTION
Résilience Psy
Société en commandite simple
 
 
Le jeudi 22 décembre 2016 les soussignés :
 
Associé commandité
 
 
Madame Evelyne Josse, célibataire, psychologue, domiciliée Avenue Fond du diable 14 à 1310 La Hulpe RR
63.12.16-188.60
 
                                                                                  
Associé commanditaire
 
Monsieur Josse André, veuf, domiciliée Avenue des Aubépines 5 à 1310 La Hulpe RR 35.05.23-175.02
 
 
aux termes d’un acte sous seing privé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront associés de
constituer une société civile sous forme de commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit  :
 
 
                          
 
Titre I: DENOMINATION – SIEGE -  OBJET - DUREE
 
 
Article 1 - Forme et Denomination
La société adopte la forme d société en commandite simple.  Elle prend la dénomination de “Résilience Psy”
 
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Avenue Fond du diable 14 à 1310 La Hulpe. Le siège social peut être tranféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 - Capitales – parts sociales
0668500541
Le capital social est fixé à la somme de mille (1000,00) euros divisé en cent (100) parts d’une valeur nominale
égale de dix (10) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à mille (1000) euros.
 
L’administrateur-gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques
auxquelles les versements sont exigibles.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 4 - Objet
 
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
 
Activités spécifiques : Psychologie – supervisions - etc.
 
< >la consultation individuelle, de couple et de groupe en psychologie clinique, en psychothérapie et en
développement personnel;l'enseignement théorique et pratique de la psychothérapie (cours, supervisions.
trainings, ...)la vente de livres, CD et tout autre marériel didactique quel que soit le supportIl est précisé que :par
exercice de la psychothérapie, il y a lieu d'entendre : l'accomplissement habituel d'actes autonomes qui ont pour
but, l'analyse de la demande, l'établissement du diagnostique psychique et la mise en place d'un cadre et d'une
relation psychothérapeutiques  en vue d'accompagner,  de traiter ou de diminuer les souffrances  psychiques, 
existentielles  ou  psychosomatiques  chez  des  personnes ou des groupes, et ce par l'application cohérente et
systématique d'un ensemble de moyens et de techniques  thérapeutiques  qui entrent dans le cadre théorique 
spécifique  d'une orientation  clairement  précisée au patient  ;
 
par la psychologie clinique, il y a lieu d'entendre l'accomplissement habituel d'actes autonomes qui ont pour but :
la prévention, l'accueil, l'écoute, l'information, le dépistage, l'établissement du diagnostique, l'évaluation.
l'orientation et la guidance de personnes consultant, à titre individuel ou dans un cadre institutionnel, à propos
d'une situation nécessitant le soutien ou l'éclairage psychologique par une tierce personne formée à cet effet ;
par développement  personnel,  il y  a lieu d'entendre  : un ensemble de pratiques ayant pour finalité la
découverte de soi pour mieux vivre, s'épanouir dans les différents domaines de l'existence, réaliser son potentiel,
.
 
 
Dispositions générales:
 
L’énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques : commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et indispensable à l'accomplissement de son objet et plus
particulièrement  toute  transaction  mobilière et immobilière  concernant  les locaux, le matériel, l'engagement du
personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer  dans  la société
Elle peut se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne au société liée ou
non.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui  paraissent 
le mieux   appropriées.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
 
Article 5 – Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
 
Titre II: LES ASSOCIES
 
Article 6 : Les Associés
 
Est associé commandité :
 
< >Madame Evelyne Josse, célibataire, psychologue, domiciliée Avenue Fond du diable 14 à 1310 La Hulpe RR
63.12.16-188.60Monsieur Josse André, célibataire, domiciliée Avenue des Aubépines 5 à 1310 La Hulpe RR
35.05.23-175.02Le rachat des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par
chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera
alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés
commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce
 
Prorata.
 
Cessions des parts des associés commanditaires:
 
Tout associé commanditaire qui voudra céder  ses parts entre vifs à  une personne qui n'est  pas associé
commandité ou commanditaire devra. à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et  de  la
moitié au  moins  des  associés  commanditaires,  possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une  réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant  que ceux qui s'abstiennent  de donner  leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’administrateur-gérant notifie au cédant le sort réserve à sa
demande.
 
Article  8
 
En cas de décès d'un associé commandité, \a société continue entre \es associés commandités survivants. S'il
n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation
de la société.
 
En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
 
 
 
Titre III: ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
 
Article 9
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités  statuant à la majorité simple.  La durée du mandat de l'administrateur-gérant
peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.
 
Le mandat de l'administrateur-gérant est non-rémunéré. Il pourra être rémunéré sur simple décision ultérieure de
l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
Article 10
 
Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée  générale  qui a
statué  sur  le remplacement.
 
 
Article 11
 
L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de  ces pouvoirs  les actes qui sont  réservés  par  la  toi ou les présents statuts à la
compétence de l'Assemblée Générale. Tous les actes  qui engagent  la société  sont valablement  signés par
 l'administrateur-gérant.  Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
 
 
Titre IV: ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article  12
 
l'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un associé
à l'assemblée.
 
Article  13
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article  14
 
L'Assemblée Générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours avant la
date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'Assemblée Générale doit
être convoquée au moins une fois l'an le dernier jeudi du mois de juin à 14h pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l'administrateur-gérant.
L'Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 15
 
L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple    des voix
présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts
en disposent autrement.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 16
 
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura
lieu et la nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
 
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers  des  voix  valablement  émises  des  associés commandités.
 
Article 17
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.  Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir
 
 
 
Titre V: BILAN – BENEFICE - RISTOURNES
 
Article 18
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 19
 
L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l'administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
Article 20
 
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu'à concurrence  d'un
 dixième  du capital social.
Le solde est mis à disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 21
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, a
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction  à  cette
époque,  agissant en qualité de  liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
Article 22
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
 
Titre VII: DISPOSITIONS GENERALES
 
Article  23
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article  24
 
Tous droits et frais résultant du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
 
Article  25
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
 
Madame Josse Evelyne met à concurrence de 99 parts sociales pour la somme de neuf cents nonante (990)
euros.
 
Monsieur Josse André met à  concurrence  de  1 part sociale pour la somme de dix (10) euros.
 
Article  26
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Josse Evelyne
comme administrateur-gérant.
Fait à La Hulpe, le vingt-deux décembre deux mille seize en trois exemplaires, dont un restera au siège social,
les deux autres étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au greffe du tribunal de
commerce.
 
 
 
 
 
 
Titre VIII: DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
 
< >Le premier exercice social commence le 22 décembre 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017. 
 
< >La première assemblée générale se tiendra le jeudi 29 juin 2017. 
 
< >Conformément à l’article 60 du code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au
nom de la société en formation depuis le 1er octobre 2016. 
 
< >Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société Financial Link SC SPRL avec numéro
d’entreprise 0661.580.481 représentée par NM Consult représentée par Nick Magerman / Jessica Covas Agullo /
Virginie Vanderveken, avec faculté de subdélégation aux fins d’accomplir toutes formalités nécessaires auprès
de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l’administration de la TVA.
 
 
 
 
 Madame Evelyne Josse                                                                                       Monsieur André Josse
 
 
 
 
 
 
 
Associé commandité                                                        Associé commanditaire     Gérant