Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Fadil Trans
(afgekort) :
Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap
Zetel : Floréal 463 0101
9600
België
Onderwerp akte : Oprichting
Ronse
FadilTrans
Floréal 463/101
9600 RENAIX
Forme juridique : Société en commandité simple
 
Constitution
D'un acte, le 15 octobre 2018.
 
Il résulte que :
1. Mr. Fadil Youssef, né à Douar Tadderte Nigrane Ait Hammou (Maroc) le 10 Aout 1980, domicilié a 9600
Renaix, Floréal 463/101.
2. Mme Ait Ouhmad R’Kia, né à Ouarzazate le 08 janvier 1985, domicilié a 9600 Renaix, Floréal 463/101.
 
Ont constitué une société dont les statuts suivent :
II. STATUTS
Article 1 – Forme – dénomination
 
La société adopte la forme de la Société en commandité simple.
Elle est dénommée « Fadil Trans ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " Société en commandité simple " ou des initiales "SCS".
 
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Floréal 463/101. 9600 RENAIX
Moyennant le respect des règles applicables en matière d’emploi des langues, il peut être transféré en tout
endroit du territoire belge, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
:
• toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à toutes opérations de transport
express, national et international, de colis de moins de 500 kilos, tels que transport de médicaments
entre autres;
0711733639
• toutes activités se rapportant directement ou indirectement, à toutes opérations de transport
express, national et international, de colis de plus de 500 kilos avec licence;
• le transport de personnes, transport de personnes à mobilité réduite, services de navette
aéroport;
• toutes activités de transport frigorifique;
• toutes activités de transport médical;
• toutes activités de transport courrier;
• toutes activités de transport de personnes;
• le stockage et l’entreposage de marchandises;
• toutes activités de travail administratif et de secrétariat;
• la vente de tous produits en vente directe et par e-commerce;
• le commerce de boucherie;
• le commerce de charcuterie;
• le service traiteur;
• l’organisation de banquets;
• l’organisation de cours collectifs de cuisine ainsi que tout évènement de nature similaire.
 
La société peut en outre, en Belgique ou à l'étranger :
- contracter tout emprunt ou financement, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale ou société liée ou non;
- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet;
- s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à mille euro (1000 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent de l’avoir social, chacune libérée à concurrence d’un tiers.
Le solde à libérer se présente donc comme il suit :
- par Madame Mme Ait Ouhmad R’Kia: à concurrence de neuf cent euro (900 EUR) ;
- par Monsieur Fadil Youssef: à concurrence de cent euro (100 EUR).
 
Article 6 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B/ Cessions et transmissions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément à l’unanimité des parts de la société, déduction faite des parts dont la
cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et les conditions de celle-ci.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avisseront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en
référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du
 
Article 7 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 8 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 9 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Article 10 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 11 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
 
Article 12 – Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à l’initiative de la
gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à
se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En application de l’article 268, §2, du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception
de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
 
Article 14 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15 – Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
 
Article 16 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 17 – Affectation bénéficiaire
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Article 19 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège social.
 
Article 20 – Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce
compétent pour se terminer le 31.12.2019.
Nomination de gérant(s)
Sont désigné en qualité de gérant non statutaires :
- Monsieur Youssef FADIL.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale
Reprise d’engagements
Tous contrats et tous engagements pris au nom de la société en formation depuis le 15.10.2018 par Monsieur
Youssef FADIL sont expressément repris par la société présentement constituée.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.