Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GPV
Rue Notre-Dame(Piét.) 126
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT
 
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 28 mars
2018 il résulte que :
1°) Monsieur de KERCHOVE d'EXAERDE Gregory Giovanni Marie François Xavier, né à Ixelles le
12 mai 1973, et son épouse,
2°) Madame DERUDDER Penelope, née à Poperinge le 26 septembre 1977,
domiciliés ensemble à 1370 Piétrain (Jodoigne), rue Notre-Dame, 126.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit.
STATUTS
Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GPV ».
Siège social
Le siège social est établi à 1370 Piétrain (Jodoigne), rue Notre-Dame, 126.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes activités, notamment de pilotage, liées au transport aérien de personnes et de marchandises
sur lignes régulières, avions-taxis, vols de tourisme (batêmes de l’air, formation).
- toutes fonctions de consultance et/ou de services liées au domaine de l’aviation, le conseil, la
formation, l’expertise technique et l’assistance dans ce domaine.
2. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la
fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail, de :
- toute marchandise en ce compris notamment de tous produits alimentaires, d’aliments diététiques,
de produits naturels et plantes, de compléments et substituts alimentaires, de produits cosmétiques,
de produits de beauté et de bien-être ;
- tous appareils électriques et mécaniques, appareils, robots, mobiliers et accessoires pour officine
pharmaceutique et parapharmaceutique.
3. La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations toutes
opérations quelconques se rattachant à :
0693702032
Volet B
L’achat, la vente, la location, la sous-location, la gestion, la régie, l’échange, l’exploitation, la mise en
valeur, le lotissement, la gestion de manière généralement quelconque de tous les biens meubles et
immeubles, soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers soit en association.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens et se
porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même
que pour des tiers.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra également exercer des fonctions d'administrateur, de liquidateur et/ou autres mandats au
sein d'autres sociétés.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces
actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres
voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).  Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Les fondateurs ont déclaré souscrire toutes les parts sociales en numéraire et au pair de cent euros
(€ 100,00) chacune, comme suit :
1.- Monsieur de KERCHOVE d'EXAERDE Gregory, prénommé, à concurrence de cent septante
parts sociales, représentant une souscription de dix-sept mille euros (17.000,00 EUR).
2.- Madame DERUDDER Penelope, prénommée, à concurrence de seize parts sociales,
représentant une souscription de mille six cents euros (1.600,00 EUR).
ENSEMBLE : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'intégralité du capital.
ATTESTATION BANCAIRE
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de l’établissement de crédit KBC, sous le numéro BE63 7350 4931
6808. Une attestation de l'organisme dépositaire du 23 mars 2018 sera conservée en l’étude du
notaire soussigné. Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La
société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 EUR).
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
actionnaires, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Volet B
Pouvoirs internes (Article 11)
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe (Article 12)
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des
délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés
sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été
conférés, nonobstant la responsabilité du/des gérant(s) en cas de dépassement de son/leur pouvoir
de délégation.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes sortent du cadre de
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou que,
vu les circonstances, ce tiers ne pouvait l'ignorer ; la publication des statuts n'est pas une preuve
suffisante.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
L'assemblée générale peut à tout moment nommer un ou plusieurs commissaires.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des associés, chaque année le premier lundi du mois
de février à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable,
autre qu’un samedi.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours avant l'assemblée, informer par un écrit
la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il
entend prendre part au vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé, porteur d'une procuration
spéciale écrite. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter
par un mandataire.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de
l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Répartition – réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou, le cas
Volet B
échéant, de l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le
ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation
par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Par exception, le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30 septembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2020.
2. NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
L’assemblée décide d’appeler à la fonction de gérant non statutaire, sans limitation de durée,
Monsieur de KERCHOVE d'EXAERDE Gregory, prénommé, ici présent, qui déclare accepter et
confirmer qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Son mandat sera non rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. DECISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE
L'assemblée déclare que la société répondra pour son premier exercice social aux critères énoncés
à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et décide dès
lors de ne pas nommer de commissaire.
4. MANDAT
L'assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, son gérant ou Monsieur
VANDEZANDE Stéphane, de la snc S.V., à Evere, rue Colonel Bourg, 107, aux fins de procéder à
toutes formalités administratives et notamment à l'inscription de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et à son immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet
effet.
5. REPRISE DES ENGAGEMENTS
a/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l'acte
constitutif.
Les comparants prennent à l'unanimité des voix la décision suivante : tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1ier janvier 2018 par
les comparants ou l’un d’eux au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
b/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe.
Les comparants sont autorisés, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, à prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la souscription desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
-Pour extrait analytique conforme-
Valérie INDEKEU, Notaire.
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
 
Volet B