N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMO NOUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Mérinos 6
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Koenraad De Puydt, notaire tenant son étude à Asse, qui
exerce son ministère dans le cadre de la société civile ‘DE PUYDT, VERLINDE & TAELEMANS’,
tenant son siège à 1730 Asse, Kerkstraat, 2, en date du 15 novembre 2024, que la société suivante
a été constitué par le partie suivante:
    1.  Monsieur ALAOUI MEKRAOUI Mohammed, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du
Mérinos 6.
    2.  Madame BEN SELLAM Aicha, domiciliée à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Mérinos 6.
    3.  Monsieur ALAOUI MEKRAOUI Youssef, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 69.
    4.  Madame BEN SELLAM Fatima, domiciliée à 1070 Anderlecht, Rue Docteur Jacobs 69. 
Ci-après, dénommé(s) “les comparants” dans cet acte.
CONSTITUTION ET APPORTS
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société à
responsabilité limitée, dénommée “IMMO NOUR", ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale,
dont l’adresse du siège est situé à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Mérinos 6, et de dresser les
statuts de la société comme suit.
Les capitaux propres de départ de la société s’élèvent à CINQ MILLE EUROS (5.000,00
EUR) représenté par cent (100) ACTIONS, tous ayant les mêmes droits, et les parties
déclarent, compte tenu des autres sources de financement, ces capitaux propres de départ sont
suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Les fondateurs ont souscrit les actions en espèces, ci-après précisées, qu’ils ont libéré(es)
entièrement d'un montant de CINQ MILLE EURO (5.000,00 EUR).
1. APPORT EN NUMÉRAIRE - RÉMUNÉRATION ATTRIBUÉE EN CONTREPARTIE DE L'APPORT
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) ACTIONS, en espèces, au prix de cinquante
euros (50,00 EUR) CHACUNE, comme suit:
-par le fondateur, Monsieur Mohammed Alaoui Mekraoui, prénommé: vingt-cinq (25) actions, soit
pour mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR);
-par le fondateur, Madame Aicha Ben Sellam, prénommée: vingt-cinq (25) actions, soit pour mille
deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR);
-par le fondateur, Monsieur Youssef Alaoui Mekraoui, prénommé: vingt-cinq (25) actions, soit pour
mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR);
-par le fondateur, Madame Fatima Ben Sellam, prénommée: vingt-cinq (25) actions, soit pour mille
deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR);
SOIT EN TOTAL: CENT (100) ACTIONS, OU L'INTÉGRALITÉ DES APPORTS
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, ci-après spécifié.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
2. PREUVE DE DÉPÔT
1016350261
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, dont une preuve de ce dépôt est remise au notaire instrumentant
auprès de la (…) en date du 12 novembre 2024 en montrant qu’une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation avec
numéro de compte (…). 
La preuve du dépôt sera conservé par, Nous, le notaire dans le dossier.
(…)
4. PLAN FINANCIER
Le notaire soussigné déclare avoir reçu le plan financier de la société, réalisé le 9 novembre
2024, signé par les fondateurs, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés à la lumière de l'activité projetée de la société pendant une période d'au moins deux ans. Ce
document n'est pas déposé avec l'acte, mais est conservé par, Nous, le notaire, conformément
article 5:4, §1 du Code des sociétés et des associations. 
(…)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “IMMO NOUR”.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l’usufruit, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l’acquisition, l'aliénation, l’acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l’entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles. 
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille
en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer. 
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit. 
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. 
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers. 
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration
et la gestion d'entreprises.
- L'acquisition, la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui des
établissements de type HORECA: à savoir, restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friture, snack,
débits de boissons, pizzeria, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salle
de spectacles, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de
quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, et plus
généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large;
-l’achat, la vente et la préparation de tous produits d'alimentation générale, volaille, gibier abattu,
produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, de produits laitiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La liste n'est pas exhaustive, mais indicative.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
juin, à 18.00 heure. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Acompte sur dividendes
L’organe d'administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, ou sur
le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, après avoir
établi un test d'actif net et un test de liquidité.
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DÉCISIONS DES FONDATEURS.
Après les statuts de ladite société ont été dressés, les fondateurs prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi:
1. FRAIS ACTE DE CONSTITUTION
(…)
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
3. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l’année 2026.
4. ADRESSE DU SIÈGE
L’adresse du siège est situé à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue du Mérinos 6.
5. SITE INTERNET ET ADRESSE ÉLECTRONIQUE
L'assemblée décide de ne pas créer de site internet, ni d'adresse électronique pour la société.
6. DÉSIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non-statutaire pour une durée illimitée : Monsieur ALAOUI
MEKRAOUI Mohammed prénommé, ici présent et qui accepte;
Son mandat sera exercé gratuitement, sauf  si un futur assemblée générale en décidera autrement. 
Interrogé par Nous, notaire, l’administrateur a déclaré qu’il remplit toutes les conditions légales pour
exercer la fonction d'administrateur.
7. COMMISSAIRE
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
8. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juillet 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
9. POUVOIRS
L’administrateur, ainsi que la société à responsabilité limitée « Fiduciaire Acofisk Consult », avec
numéro d’entreprise 0453.157.769, ayant siège à 1070 Anderlecht, Rue Claude Debussy 91, ou
toute autre personne désignée par lui, agissant séparément, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME.