Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROMAZINC
Rue des Ardennes,Wolkrange 89
6780 Messancy
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau, en date du 29 avril
2016, en cours d’enregistrement.
En tant que fondateur :
1. La société anonyme "PROMACO", dont le siège social est établi à 6780 Messancy (Wolkrange),
rue des Ardennes, 89. Société immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le
numéro 0452.311.592. .
En tant que souscripteur :
2. La société anonyme "ARMA ", dont le siège social est établi à 6780 Messancy, route des
Ardennes, 89. Société dont le numéro d’entreprises est le 0423.980.367.
A.  CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 750,- euros  chacune,
comme suit :
- par la société anonyme PROMACO : 99 actions, soit 74.250,- euros ;
- par la société anonyme ARMA : 1 action, soit 750,- euros.
Soit ensemble 100 actions ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  septante-cinq
mille euros (€ 75.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati¬on auprès de la Banque CBC .Une attestation de ladite banque en date du 27  avril 2016,
justifiant ce dépôt, a été remise au notaire associé soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée "PROMAZINC ».
SIEGE
Le siège social est établi à  6780 Messancy, rue des Ardennes 89
OBJET
La société a pour objet  tant en Belgique et  qu’à l'étranger, dans la mesure ou il est satisfait aux
règles relatives aux accès à la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
- la transformation, la promotion, la commercialisation, la distribution, l'achat et la vente de tous
produits de zinc, d'autres métaux non-ferreux et d'accessoires, destinés principalement à la
construction de bâtiments;
- l'analyse et le développement des marchés spécifiques à ces produits ;
- le service de conseil et l'assistance technique pour l'utilisation appropriée de ces produits et
accessoires.
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption  ou  de  toutes  autres 
manières,  a  toutes autres entreprises  ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à
faciliter la réalisation de son objet social.
0652973712
Volet B
 Pour son propre compte, elle a aussi pour objet la constitution et la gestion d'un patrimoine
immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou
autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
 Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (€ 75.000,00).
Il est représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'as¬semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis¬sion, à
un de ses collè¬gues, déléga¬tion pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Volet B
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par l’administrateur-délégué agissant seul, soit par
deux adminis¬trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne
agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi-
nistration.
CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 1er lundi de DECEMBRE à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le premier JUILLET et se termine le trente JUIN de chaque année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION   LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi¬té de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu¬res.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se termine¬ra le 30 juin 2017.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre 2017.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction,
pour un terme de six ans:
Volet B
- la société anonyme PROMACO, qui désigne en application de l’article 61§2 du Code des sociétés
en qualité de représentant permanent, Monsieur Christophe John, qui accepte ;
- la société anonyme ARMA, qui désigne en application de l’article 61§2 du Code des sociétés en
qualité de représentant permanent, Monsieur Michel Fauconnier, qui accepte.
présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
La société privée à responsabilité limitée OUTCOME, représentée par Madame GETTEMAN ou
Monsieur DE SMET, ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Camélias 10,
ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous docu¬ments et de faire toutes les déclarations néces¬saires et toutes
formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées (Banque-Carrefour des
Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc¬tions de président et d'administrateur-délégué, la
société anonyme ARMA, qui a désigné en application de l’article 61§2 du Code des sociétés en
qualité de représentant permanent, Monsieur Michel Fauconnier, qui accepte.
En sa qualité d'administrateur-délégué, elle est chargée de la gestion journalière de la société et de
la représen¬tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.