N° d'entreprise : 0444883867
Nom
(en entier) : SOCOMADE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Gachard 63 bte 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, ANNEE
COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le vingt-sept avril deux mille vingt et un.
Enregistré dix-sept rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 27 avril 2021
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 9448.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOCOMADE »,
ayant son siège à 1050 Ixelles, Rue Gachard 63 bte 2, inscrite au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0444.883.867. a pris les résolutions suivantes:
Première résolution
L’assemblée décide de transférer le siège de la société à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard 63
bte 4.
Deuxième résolution
Prise de connaissance (...)
Décision
L’assemblée décide d’étendre l’objet de la Société et de remplacer l’article des statuts y relatif
conformément au nouveau texte des statuts ci-dessous :
« Article 3 - Objet
La société a pour objet : toutes opérations et activités en général appartenant aux domaines énoncés
ci-après, exercées sans aucune limitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte d'autrui :
-l'achat, la vente, la location, l'échange, la gérance, l'exploitation sous n'importe quelle forme, faire
construire, reconstruire, améliorer, transformer, décorer, mettre en valeur, le lotissement de tous
immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, à destination privée, commerciale,
industrielle ou agricole, ainsi que la gestion et l'organisation d'affaires commerciales y relatives ;
- l'achat, la vente, la location de tous objets meubles à destination privée ou commerciale, ainsi que
la gestion et l'organisation d'affaires commerciales y relatives ;
-l'achat, la vente, la création, le renouvellement, l'amélioration, la location, la sous location, la
concession et l'exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how ;
-prester tous services et conseils au sens le plus large du terme à toutes professions et entreprises
de quelque nature qu'elles soient, entre autres dans le domaine de l'administration, management et
organisations d'entreprises ;
-l'acquisition, la possession et la vente de participations dans des entreprises belges et étrangères.
-prester tous services, animations, conseils, création de stage et guidance au sens le plus large du
terme à toutes professions, particuliers et entreprises privées et publiques de quelque nature qu’elles
soient et ce dans le domaine de l’art, de la culture, de l’histoire de l’art ainsi que de l’HORECA
(restaurants, traiteurs, événementiels, …).
Volet B
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières ».
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de début et de fin de l’exercice social lequel commencera le
premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de l’année suivante.
L’exercice en cours prendra fin au 31 décembre 2021.
En conséquence, la date de l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier mardi du mois
de juin. La prochaine assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mardi de juin 2022.
Quatrième résolution
En application de l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Cinquième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux afin de les mettre en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les résolutions qui précèdent.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I – FORME LEGALE - DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE
Article 1 – Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SOCOMADE ».
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet : toutes opérations et activités en général appartenant aux domaines énoncés
ci-après, exercées sans aucune limitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte
ou pour le compte d'autrui :
-l'achat, la vente, la location, l'échange, la gérance, l'exploitation sous n'importe quelle forme, faire
construire, reconstruire, améliorer, transformer, décorer, mettre en valeur, le lotissement de tous
immeubles quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, à destination privée, commerciale,
industrielle ou agricole, ainsi que la gestion et l'organisation d'affaires commerciales y relatives ;
- l'achat, la vente, la location de tous objets meubles à destination privée ou commerciale, ainsi que
la gestion et l'organisation d'affaires commerciales y relatives ;
-l'achat, la vente, la création, le renouvellement, l'amélioration, la location, la sous location, la
concession et l'exploitation de tous fonds de commerce, licences, marques, brevets et know-how ;
-prester tous services et conseils au sens le plus large du terme à toutes professions et entreprises
de quelque nature qu'elles soient, entre autres dans le domaine de l'administration, management et
organisations d'entreprises ;
-l'acquisition, la possession et la vente de participations dans des entreprises belges et étrangères.
-prester tous services, animations, conseils, création de stage et guidance au sens le plus large du
terme à toutes professions, particuliers et entreprises privées et publiques de quelque nature qu’elles
soient et ce dans le domaine de l’art, de la culture, de l’histoire de l’art ainsi que de l’HORECA
(restaurants, traiteurs, événementiels, …).
Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter,
vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et d'une manière générale,
faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
Volet B
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
TITRE II – CAPITAL
Article 5 – Capital de la société
Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-cinq mille euros (€ 245.000,00),
représentée par trois mille huit cents (3.800) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 3.800, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune
un/trois mille huit centième (1/3.800ième) du capital social. (...)
TITRE III – ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 13 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé d’un membre au moins, nommé
pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément l'article 2:55
du Code des sociétés et des associations, une personne physique à l'intervention de laquelle elle
exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant permanent autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa
désignation en qualité de représentant permanent. (...)
Article 17 – Procès-verbaux du conseil d’administration
... Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, il peut accomplir au nom de la société, tous les actes
d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou aliéner tous immeubles, donner
en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypothèques sur tous biens sociaux, donner
mainlevée de toutes inscriptions prises au profit de la société, avec ou sans paiement, contracter
tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de crédit.
Tout ce qui n'est pas réservée par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son conseil
d'administration nomme un représentant permanent conformément à l'article 2:55 du Code des
sociétés et des associations.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimée par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels,
l'utilisation du capital autorisée ou tout autre cas que ces statuts entendraient excepter.
Lorsque la présente société exerce des fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés, ou de
membre d'un comité de direction, pour l'exécution de ces fonctions, elle est valablement représentée
par son représentant permanent, nommé par le conseil d'administration conformément aux
dispositions du Code des sociétés, et qui agit seul.
Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit. En cas de rémunération de l'administrateur,
celle-ci sera fixée ou ratifiée par l'assemblée générale des actionnaires.
Article 20 – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 – Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice ou dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agit seul.
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. (...)
TITRE V – CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 23 – Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
Volet B
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE VI – ASSEMBLEE GENERALE
Article 24 – Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se tient le premier mardi du mois de juin au siège social ou dans tout
autre local indique dans les avis de convocation.
Si ce jour est un dimanche ou férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 25 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
(...)
Article 27 – Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 28 – Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
TITRE VII – INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 31 – Exercice social – Comptes annuels
 A partir de 2022, l’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un
décembre de chaque année. (...)
Article 32 – Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création du fond de réserve. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Article 33 – Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 36 – Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs non statutaires pour une
durée de six ans prenant cours ce jour :
- Monsieur LESCOT Bernard ;
- Madame FRIBERG Marie Lise ;
- Madame LESCOT Ingrid ;
- Madame LESCOT Christina ;
Volet B
Ici présents ou valablement représenté, lesquels confirment qu’ils acceptent le renouvellement de
leur mandat.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de leur mandat.
Leur mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’Assemblée générale.
Septième résolution
Monsieur LESCOT Bernard ci-avant plus amplement qualifié ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société pour les formalités éventuelles auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.