1012.990.103
N° d'entreprise :
Nom
JSN ALLEUR	(en entier) :
JSNA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Objet de l'acte : CREATION D'ASBL
Statuts d'une ASBL active dans le domaine du football
CONSTITUTION :
En ce jour, le 15 juillet deux mille vingt-quatre, les soussignés :
Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune), nº de registre
1 VERREUX BORIS, Montegnée le 01/03/1987, domicilié rue de la Libération 41 à 4420 Saint-Nicolas,
2.RAEPERS CHANTAL, Montegnée, le 28/09/1961, domiciliée rue Commandant Naessens 4D, 4340 Villers
3.RALET NATACHA, Liège, le 24/04/198, domiciliée rue Nicolas Fastré 15, 4340 Villers L'Evêque,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au droit belge des sociétés et des
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée JSN ALLEUR, en abrégé JSNA
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en région wallonne.
L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera
Article 3 : But et objet de l'association
L'association a pour buts de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
L'association s'engage à rester neutre d'un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte,
2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l'organe
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l'âge et
Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1.le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui
2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
MEMBRE SUSPENDU
L'organe d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l'assemblée générale,
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2.L'exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l'ordre du jour en mentionnant uniquement le
3.La décision de l'assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont présents
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
Cette exclusion de droits sur les actifs de l'association vaut à tout moment: durant l'adhésion, à la fin de
Article 10 : Tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'association
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration,
1.Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
2.Les adresses des domicilies ou des sièges sociaux des membres ;
3.La forme juridique de l'association ;
5.Le numéro d'inscription de l'association à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
6.Les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association (sans que
Article 11 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 300 € par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé par lettre recommandée, le membre
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Article 12: Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste,
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour détaillé.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par l'organe d'administration. Si l'assemblée générale doit
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
Article 13 : Assemblée générale - représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
Article 14 : Assemblée générale - délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
Article 15 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à l'URBSFA) et un membre et
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
Article 16 : Assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
-De modifier les statuts ;
-D'admettre les nouveaux membres effectifs ;
-D'exclure un membre ;
-De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
-De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d'attribution d'une
-De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
-D'approuver annuellement les comptes et budget ;
-De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
-De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur
-De prononcer la dissolution de l'Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société
-De déterminer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'Association ;
-D'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
-Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l'exigent.
Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
Article 17 : Organe d'administration - nomination - nombre - durée - composition
L'association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois administrateurs.
L'organe d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Les administrateurs en fonction peuvent être nommés à
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
Tous les deux ans, dans les années impaires, la moitié des administrateurs se retirent et sont rééligibles.
Article 18 : Organe d'administration - cas particuliers de fin du mandat d'administrateur
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de
A l'exception de l'exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n'est pas exercée, les membres restants
Article 19 : Organe d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d'administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Article 20 : Organe d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagements personnels et ne sont
Article 21 : Organe d'administration - démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
Article 22 : Organe d'administration - fonctionnement
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
Le président est chargé notamment de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l'organe d'administration, de rédiger les procès-verbaux
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration peut
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
L'organe d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
La convocation à la réunion de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
Toutes les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
Article 23 : Organe d'administration - cooptation
En cas de vacance d'un siège d'administrateur avant l'échéance prévue de son mandat, les administrateurs
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
Article 24 : Organe d'administration - représentation
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
Conformément au Règlement Fédéral de l'URBSFA, le Correspondant Qualifié désigné par l'organe
Article 25 : Organe d'administration - attributions - pouvoirs conférés au organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
L'organe d'administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l'autorise, déléguer
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
Article 27 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
Article 28 : Exercice social
L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer
Article 29 : Budget et comptes
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la
Si le Code des Sociétés et des Associations l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi
Il est nommé pour trois (3) années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit,
Seule l'assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
Article 30 : Dissolution de l'association
L'association peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale, conformément aux conditions du
En cas d'approbation de la proposition de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
En cas de dissolution et de liquidation, l'actif de l'association est affecté à une personne morale ou
Article 31 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 32 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations ou au Règlement Fédéral de l'URBSFA. L'association reconnait expressément les
Article 33 : Conservations des informations concernant l'association dossier central
L'organe d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours mises
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
-respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play;
-soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
-soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
-laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
-soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 35 : Lutte contre le dopage dans la pratique sportive - obligation de non-discrimination et tolérance
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
L'association s'engage à inscrire dans son règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et inclut
AUTRES DISPOSITIONS (en cas de constitution de l'ASBL)
Les fondateurs, via l'assemblée générale constitutive, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne
En complément de l'article 2, le premier siège social de l'association est situé rue Commandant Nessens,
L'adresse e-mail officielle de l'association est jsnalleur@gmail.com
ont nommés comme administrateurs :
VERREUX BORIS, Président
RAEPERS CHANTAL, Trésorière
RALET NATACHA, Secrétaire
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Villers l'Evêque, le 15 juillet 2024, en deux exemplaires.
Procès verbal assemblée générale tenue à Villers L'Evêque, rue Commandant Nessens 4D, Villers L'Evêque
Présents : Verreux Boris, Raepers Chantal, Ralet Natache
Le président accueille les membres et introduit l'assemblée générale.
Le Président donne lecture des statuts de la constitution de l'asbl JSN Alleur.
Les administrateurs approuvent les statuts.
L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité :
Président : Verreux Boris
Secrétaire : Ralet Natacha
Trésorière : Raepers Chantal
Ces personnes accptent les mandats
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 16 heures.
" Représentant valablement l'association, Raepers Chantal, en qualité d'administrateur.1