N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Log Construct & Garden
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1341
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Céroux-Mousty)
Rue du Puits 11
ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
Entre les soussignés :
 
Mr. GOIES Laurent domicilié rue du Puits, 11, 1341 Céroux-Mousty, associé indéfiniment responsable et
solidaire, ci-après dénommé « commandité »,
 
Et
 
Mme ROUMITCH Vania, domiciliée rue du Puits, 11, 1341 Céroux-Mousty, simple associé commanditaire.
 
Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la raison sociale : « LOG Construct & Garden » et aux
conditions suivantes.
 
 
Dénomination
 
La société prend le nom « LOG Construct & Garden ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou
des initiales « S.C.S » et du numéro d’entreprise.
 
Siège social
 
Le siège social est établi à 1341 Céroux-Mousty Rue du Puits, 11
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux -ci :
Les travaux d’aménagement paysager
La promotion immobilière résidentielle
0740526803
La promotion immobilière non résidentielle
La réalisation du gros œuvre de maison individuelle
La réalisation du gros œuvre des bâtiments
La coordination générale sur le chantier
Les travaux de démolition
Les travaux de préparations des sites
Les forages d’essai et sondages
Les travaux d’isolation
Les travaux de plâtrerie
Les travaux de menuiseries
La pose de revêtements en bois de sols et de murs
La pose de papiers peints
La peinture de bâtiments
La vitrerie
Les autres travaux de finition
Le ravalement des façades
La construction de cheminées décoratives et feux ouverts
Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement.
 
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.
 
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription…) à toutes autres affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser
la réalisation de son propre objet social et son développement.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1 000 EUR.
 
Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur de 100 EUR.
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
 
1. Monsieur GOIES Laurent apporte une somme de 900 EUR
2. Monsieur Roumitch Vania apporte une somme de 100 EUR
 
En compensation de ces apports, Monsieur GOIES Laurent et Madame ROUMITCH Vania auront
respectivement droit à 9 et 1 parts sociales entièrement souscrites.
 
Ces parts sont entièrement libérées, soit un montant de 900 EUR (Mr GOIES Laurent) et 100 EUR (Mme
ROUMITCH Vania) et pour un montant cumulé de 1 000 EUR.
 
 
Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte
BE44 1030 6483 2545ouvert auprès de la banque Crelan.
 
Durée
 
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
 
Gérance
 
La gérance est exercée par Monsieur GOIES Laurent, prénommé, sous réserve de toute délégation et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Le mandat du gérant est rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée générale.
 
Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de
commerce pour s’achever le 31 décembre 2020.
 
Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin.
 
L’assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le gérant depuis le 1er octobre 2019 de sorte que
depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.
 
Comptes et répartitions des bénéfices ou des pertes
 
Chaque année, l’organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la
comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d’exécution.
 
Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
 
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat.
 
Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.
 
Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.
 
Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du code civil.
 
Décès – Incapacité – Empêchement
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès, l’incapacité
ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la
société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Dissolution te liquidation
 
Les associés, statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre la
société et de procéder à sa liquidation.
 
De la même manière, ils nomment un liquidateur.
 
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le code des sociétés.
 
Divers
 
La société étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants ont déclaré se réunir en séance
extraordinaire de l’assemblée générale. A l’unanimité, l’assemblée décide que toutes les opérations de quelque
nature que ce soit effectuées par Monsieur GOIES Laurent depuis le 1er octobre 2019 jusqu’à ce jour sont
censées avoir été faites pour le compte de la société.
 
Les présents statuts ont été rédigés en six exemplaires originaux. Deux exemplaires seront remis à chacun des
associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe
du Tribunal de commerce.
 
 
 
 
Fait en six exemplaires à Céroux-Mousty, le 27/12/2019.
 
 
 
 
 
Madame ROUMITCH Vania                                              Monsieur GOIES Laurent
Commanditaire                                                                    Commandité