N° d'entreprise : 0438877884
Nom
(en entier) : COMPAGNIE FINANCIERE BELGE D'AGRICULTURE
(en abrégé) : C.F.B.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue X, Dumont de Chassart(V-P) 16
 : 6210 Les Bons Villers
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par le notaire Vincent MISONNE, notaire à Charleroi, en date du 2 novembre 2023, il
a été extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «
COMPAGNIE FINANCIERE BELGE D’AGRICULTURE » en abrégé « C.F.B.A.», ayant son siège
social à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue Xavier Dumont de Chassart 16;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Aloïs Van Den Bossche, à Vorselaar, le 9
novembre 1989, publié aux annexes du moniteur belge du 7 décembre suivant sous le numéro
891207-173 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le
notaire Anne-Sophie Demoulin, notaire associé à Frasnes-lez-Gosselies (les Bons Villers) le 27 avril
2018, dont un extrait a été publié aux annexes du moniteur belge du 7 mai 2018 sous le numéro
18078035.
Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0438.877.884 et
immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0438.877.884.
BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures 50 minutes sous la présidence et le secrétariat de Monsieur
Hubert DUMONT de CHASSART, lequel désigne comme secrétaire Madame Monique QUERTON,
tous deux ci-après plus amplement désignés.
L’assemblée décide de ne pas nommer de scrutateur.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sons présents ou représentés les actionnaires suivant qui déclarent être propriétaires du nombre de
titres ci-après indiqués :
A. Monsieur Hubert Jean Yolande Marie Joseph Ghislain DUMONT de CHASSART,  né à Etterbeek,
le 6 novembre 1961, époux de Madame Monique QUERTON, ci-après plus amplement qualifiée,
domicilié à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue Xavier Dumont de Chassart,16. 
Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par le notaire Aloïs
VAN DEN BOSSCHE, à Vorselaar, le 8 janvier 2000, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
Propriétaire de : 
- mille (1000) actions en pleine propriété ; 
- deux cent quarante (240) actions en usufruit.
B. Madame Monique Marie Gaëtane Ghislaine Jeanne Charlotte QUERTON, née à Uccle le 16
novembre 1972,, épouse de Monsieur Hubert DUMONT de CHASSART, prénommé, domiciliée à
6210 Les Bons  Villers (Villers-Perwin), rue Xavier Dumont de Chassart, 16.
Propriétaire de dix (10) actions en pleine propriété
C. Monsieur Cyriaque Thomas Bénédicte Marie Joseph Ghislain DUMONT de CHASSART, né à
Charleroi (D3) le 23 avril 2001, célibataire, domicilié à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue
Xavier Dumont de Chassart, 16.
Propriétaire de :
- quatre-vingt (80) actions en nue-propriété.
D. Monsieur Alaric Raphaël Diane Antoinette Philippe Ghislain DUMONT de CHASSART, né à
Charleroi (D3) le 22 février 2004, célibataire, domicilié à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), rue
Xavier Dumont de Chassart, 16.
Propriétaire de :
quatre-vingt (80) actions en nue-propriété.
E. Monsieur Jean-Charles Eric Mireille Marie Xavier Ghislain DUMONT de CHASSART, né à
Charleroi (D3) le 25 septembre 2009, célibataire, domicilié à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin),
rue Xavier Dumont de Chassart, 16.
Mineur d’âge, ici représenté par sa mère, représentante légale, Madame Monique QUERTON
prénommée.
Propriétaire de :
quatre-vingt (80) actions en nue-propriété.
Soit ensemble mille deux cent cinquante (1.250) actions représentants l’intégralité du capital social.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que :
1./ La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.- Adaptation des  statuts au nouveau Code des Sociétés et des Associations, avec modification de
l’objet.
2.- Confirmation de l’adresse du siège.
3.- Confirmation de la composition du Conseil d’Administration
4.- Pouvoirs à conférer au Conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
2/.- Il existe actuellement mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur
nominale. Il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les actions sont présentes ou
représentées. En outre, il résulte de la composition du bureau que les administrateurs sont présents
ou ont renoncé à assister à la présente assemblée. Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts
par l'assemblée. En conséquence l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les
objets à l'ordre du jour, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités de
convocation.
3./ Pour assister à l’assemblée, les actionnaires se sont conformés aux formalités prescrites par la loi
et les statuts.
4./ Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l’assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l’ordre du jour.
DELIBERATION
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
Première résolution- adaptation des statuts au nouveau Code des  Sociétés et des Associations.
L’assemblée décide :
-d’adopter la version ci-après de l’objet en lieu et place de celui existant, déclarant dispenser le
président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration justifiant cette modification. 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, tout ce qui a trait à l'exploitation d'une entreprise agricole (ou horticole),
et notamment :
1) Principalement l’exploitation d’une activité agricole au sens le plus large (production primaire de
toute grande culture)
2) La gestion et l’exploitation agricole en ce compris la valorisation et la commercialisation des
produits de l’exploitation.
3) Toute gestion, exploitation, ou conseils en viticulture, maraîchage, sylviculture,…
L’exploitation de l’entreprise agricole pourra se faire en mode conventionnel, raisonné (agro-
écologie) ou biologique. L’entreprise agricole pourra également pratiquer l’agro-foresterie, l’
agrivoltaïsme, et l’agritourisme (logement).
La société pourra également avoir pour objet, tant pour son compte que pour compte de ses
associés, la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
- La réalisation d’activités de gestion et de mise à disposition d’immeubles, d’administrateur de biens
assurant la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens
immeubles en copropriété ; d’activités de conseils ou de services en matière immobilière ; d’activités
de surveillance, de vérification et d’assistance dans toute opération immobilière ; d’activités
concernant le règlement de sinistre et l’expertise de biens mobiliers et immobiliers.
- La société a également pour objet la réalisation de prestations de services consistant en travaux de
bureau, de dactylographie, de secrétariat ; en travaux de gestion, d’organisation, d’études. La
société, pour réaliser son objet, pourra mettre des locaux à disposition de sa clientèle.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exécuter tous les services commerciaux administratifs, comptables et de conseiller dans
toutes les matières relatives à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières relatives à son objet social, ou pouvant en favoriser la réalisation, et
notamment sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner,
acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et
marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait
susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Elle peut s’intéresser part toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut intervenir en qualité d’intermédiaire ou de courtier et accomplir son objet pour compte
propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations
et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
-d’adapter ses statuts au nouveau Code des Sociétés et des Associations et adopte en conséquence
le texte suivant comme nouveaux statuts.
STATUTS :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « COMPAGNIE FINANCIERE BELGE D’AGRICULTURE », en abrégé « C.F.B.
A.».
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, tout ce qui a trait à l'exploitation d'une entreprise agricole (ou horticole),
et notamment :
1) Principalement l’exploitation d’une activité agricole au sens le plus large (production primaire de
toute grande culture)
2) La gestion et l’exploitation agricole en ce compris la valorisation et la commercialisation des
produits de l’exploitation.
3) Toute gestion, exploitation, ou conseils en viticulture, maraîchage, sylviculture,…
L’exploitation de l’entreprise agricole pourra se faire en mode conventionnel, raisonné (agro-
écologie) ou biologique. L’entreprise agricole pourra également pratiquer l’agro-foresterie, l’
agrivoltaïsme, et l’agritourisme (logement).
La société pourra également avoir pour objet, tant pour son compte que pour compte de ses
associés, la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
- L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; 
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
- La réalisation d’activités de gestion et de mise à disposition d’immeubles, d’administrateur de biens
assurant la gestion et l’exploitation de biens immobiliers ou de droits immobiliers, de syndic de biens
immeubles en copropriété ; d’activités de conseils ou de services en matière immobilière ; d’activités
de surveillance, de vérification et d’assistance dans toute opération immobilière ; d’activités
concernant le règlement de sinistre et l’expertise de biens mobiliers et immobiliers.
- La société a également pour objet la réalisation de prestations de services consistant en travaux de
bureau, de dactylographie, de secrétariat ; en travaux de gestion, d’organisation, d’études. La
société, pour réaliser son objet, pourra mettre des locaux à disposition de sa clientèle.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exécuter tous les services commerciaux administratifs, comptables et de conseiller dans
toutes les matières relatives à son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières relatives à son objet social, ou pouvant en favoriser la réalisation, et
notamment sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner,
acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder, céder tous brevets, licences et
marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait
susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
Elle peut s’intéresser part toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut intervenir en qualité d’intermédiaire ou de courtier et accomplir son objet pour compte
propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations
et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est divisé en 1.250 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
deux cent cinquantième (1/1250èmes) de l’avoir social, entièrement libérées. 
ARTICLE 5 BIS : Historique du capital
La société a été constituée avec un capital de un million deux cent cinquante mille francs belges
(1.250.000,00 BEF) représenté par 1250 actions sans mention de valeur nominale, souscrites en
espèce et entièrement libérées.
L’assemblée générale du 17 mars 2001 tenue devant le notaire Alois VAN DEN BOSSCHE à
Vorselaar, a décidé d’augmenter le capital à concurrence de un million deux cent cinquante et un
mille septante quatre francs belges (1.251.074,00 BEF), à prélever sur les réserves disponibles de la
société et décidé de convertir le capital en euros, soit soixante-deux mille euros. (62.000,00 €)
L’assemblée générale du 27 février 2014 tenue devant le Notaire Anne-Sophie Demoulin à Les Bons
Villers a décidé d’augmenter le capital à concurrence de nonante et un mille huit cent euros
(91.800,00 €) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 €) à cent cinquante-trois mille
huit cents (153.800,00 €) par création de 1850 actions nouvelles sans mention de valeur nominale,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages.
Cette augmentation de capital a été intégralement libérée à la souscription et réalisée en application
de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR92).
Aux termes d’un procès verbal dressé par le Notaire Demoulin prénommée, le 27 avril 2018, l’
assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de nonante et
un mille huit cent euros (91.800,00 €) pour le ramener de cent cinquante-trois mille huit cents euros
(153.800,00 €) à soixante-deux mille euros (62.000,00 €) et par remboursement à Monsieur Hubert
Dumont de Chassart prénommé de 91.065,60 € et annulation de 1835 actions en pleine propriété à
son nom et une action indivise avec Madame Monique Querton et le remboursement à Madame
Monique Querton de 734,40 € avec annulation de 14 actions en pleine propriété à son nom et une
action indivise avec Monsieur Hubert Dumont de Chassart, étant donné que ce sont eux seuls qui
avaient souscrits en espèces les 1850 actions nouvelles créés lors de l’augmentation de capital
décidée en date du 27 février 2014. Conformément à la loi, ce remboursement s’est opéré
prioritairement par prélèvement sur le capital apporté conformément à l’article 537 du Code des
Impôts sur les Revenu (CIR92).
Article 6 : Augmentation et réduction du capital.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs versements appelés et
exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12 : Cession et transmission des actions.
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort du ou des
actionnaires.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par un organe d’administration collégial,
appelé conseil d’administration, par décision de l’assemblée générale qui nomme le ou les
administrateurs(s). Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs
sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire. Chaque
membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil d’
administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par
une indemnité fixe ou variable. 
1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE NOMINATION D’UN CONSEIL D’
ADMINISTRATION 
Article 14 : Nomination et démission des administrateurs 
Si l’assemblée générale décide de nommer plusieurs administrateurs, la société est administrée par
un conseil d’administration, composé de trois membres au moins, actionnaires ou non de la société.
Dans les cas et sous les conditions prévus par la loi l’organe d’administration peut également être
composé de deux membres. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. La durée de leur fonction ne peut
excéder six ans. Leur fonction prend fin à l'assemblée générale annuelle.
Les administrateurs peuvent à tout moment être révoqués par l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Chaque membre de l’organe d'administration peut
donner sa démission par avis écrit à l’organe d’administration. Il peut faire le nécessaire pour rendre
la fin de son mandat opposable aux tiers. Si une personne morale est nommée administrateur, cette
personne morale doit nommer un représentant permanent pour la représenter dans l’exercice de ce
mandat. 
Article 15 : Dispositions en vigueur lorsqu’il n’y a que deux administrateurs 
Si et tant que la société a moins de trois actionnaires, l'administration de la société peut être
conférée à deux administrateurs, sans préjudice de la possibilité pour l’assemblée générale de
nommer un administrateur unique conformément à l’article 13 des statuts. Tant que la société ne
compte pas plus que deux actionnaires et est administrée par un conseil d’administration de
seulement deux administrateurs, il ne peut être accordé à aucun d'entre eux une voix prépondérante
dans une réunion de l’organe d’administration et ils sont tenus de prendre les décisions de commun
accord et à l'unanimité. Dès que la société est de nouveau administrée par un conseil d’
administration composé de plus de deux administrateurs, la disposition de l'article 18 des statuts qui
prévoit que, en cas de parité des voix au sein du conseil, l’administrateur présidant le conseil a une
voix prépondérante, et les dispositions légales et statutaires concernant la convocation, la réunion, la
délibération et la prise de décision du conseil d’administration, sont à nouveau entièrement valables. 
 Article 16 : Vacances
 Un administrateur doit rester en fonction après sa démission jusqu'à ce que son remplacement
puisse être raisonnablement organisé. En cas de vacance d'une place d'administrateur, lorsque le
conseil compte trois membres ou plus, les administrateurs restants ont conjointement le droit d'y
pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à l’
occasion de sa réunion suivante. Si la nomination est confirmée, l’administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Si la nomination n’
est pas confirmée, le mandat de l’administrateur coopté prend fin au terme de l’assemblée générale,
sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce
moment. Si seulement deux administrateurs ont été désignés et que le mandat de l’un d’eux devient
vacant, l'administrateur restant est tenu de convoquer sans tarder une assemblée générale spéciale,
en vue de la désignation d'un nouvel administrateur en remplacement de l'administrateur sortant, ou
de décider, conformément à l’article 13 des statuts, que la société est dirigée par un administrateur
unique. 
Article 17 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil élit un président parmi ses membres. Le conseil d’administration se réunit sur convocation
de son président chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et en outre endéans les quatorze (14)
jours suivant une demande à cet effet de deux administrateurs.
Le conseil est présidé par le président, ou en son absence par un membre du conseil nommé à la
majorité simple des voix comme président de la réunion. La réunion se tient au siège de la société ou
en n'importe quel endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 : Délibérations 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la majorité de
ses membres est présente ou représentée à la réunion. S'il n'y a que deux administrateurs, ils
doivent être tous deux présents et ils établissent l'ordre du jour lors de la réunion, de commun
accord, compte tenu des propositions formulées par chacun d'entre eux, telles que formulées dans la
demande de réunion. Tout administrateur empêché de participer à la réunion peut donner
procuration à un de ses collègues du conseil, mais uniquement pour une réunion. Cette procuration
doit être donnée par écrit. 
Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus de deux de ses collègues.
S'il n'y a que deux administrateurs désignés, l'administrateur qui est empêché de participer à la
réunion peut également, par écrit autoriser à l'autre administrateur de prendre une décision. Les
administrateurs qui ne sont pas physiquement présents à la réunion peuvent néanmoins prendre part
aux délibérations et aux votes par des moyens de communication tels que la télé ou la
vidéoconférence, à la condition qu’ils puissent communiquer directement avec tous les autres
participants à la réunion. Les personnes qui prennent part à la réunion à l’aide de ces moyens de
télécommunication sont considérées comme étant présentes. Les procès-verbaux de la réunion
mentionnent clairement les administrateurs qui ont pris part de cette façon aux délibérations et aux
votes. Les résolutions sont constatées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial,
signé chaque fois par les administrateurs présents. Si le conseil d’administration le décide, ce
registre spécial peut être tenu au format électronique. Les décisions du conseil d’administration,
peuvent être prises par accord écrit unanime des administrateurs. Les résolutions sont prises à
simple majorité. Si le conseil ne compte que deux membres, chaque administrateur dispose d'une
voix égale et les décisions doivent être prises à l'unanimité. En cas d’égalité des voix, la voix de l’
administrateur qui préside la réunion, est prépondérante, sauf lorsque le conseil se compose de deux
administrateurs seulement, auquel cas la proposition est rejetée. 
Article 19 : Salaire – Tantièmes
  Aucun salaire ni avantage en nature n’est attribué d'office en rémunération de la fonction
d'administrateur. Cependant, un salaire peut leur être accordé par décision de l'assemblée générale
qui stipule clairement quels administrateurs et quelle période sont visés, sans préjudice au droit au
remboursement de leurs frais, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui sera à charge
des frais généraux de la société. 
Article 20 : Administration interne – Restrictions 
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous actes d'administration internes, nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Lorsque les administrateurs forment un collège ils sont soumis aux obligations résultant de
l'administration collégiale, à savoir la délibération, la direction et le contrôle. Sans préjudice de ces
obligations, les administrateurs peuvent se partager les tâches. Un tel partage de pouvoirs n'est pas
opposable à ou par des tiers. 
Article 21 : Pouvoir de représentation externe
Le conseil d’administration représente la société en tant que collège pour tous les actes en justice ou
ailleurs. Il agit à la majorité de ses membres. Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation général
du conseil d’administration en tant que collège, (ii) de la représentation dans le cadre de la gestion
journalière telle que prévue à l’article 23. et de la représentation par procuration spéciale telle que
prévue à l’article 23.c/, la société est valablement engagée en droit et à l'égard de tiers dans les faits
et en droit, par (i) deux administrateurs agissant conjointement ou (ii) un administrateur à qui est
attribué par le conseil d’administration le plein pouvoir de représentation et qui portera le titre d’’
administrateur délégué’. Si la société exerce un mandat (gérant, administrateur, liquidateur) dans
une autre société, elle ne peut, dans l’exercice de ce mandat, être valablement représentée que par
le représentant permanent désigné à cet effet. 
Article 22 : Publication de la nomination ou démission des administrateurs. 
La nomination des membres du conseil et leur démission sont rendues publiques par dépôt dans le
dossier de la société au greffe du tribunal de l’entreprise d'un extrait de la décision de nomination ou
de démission et d'une copie de celle-ci destinée à la publication dans les annexes au Moniteur belge.
Ces documents doivent mentionner si les personnes qui représentent la société agissent
individuellement, conjointement ou en tant que collège.
Article 23 : Gestion journalière – comité d’audit – comité de rémunération comités consultatifs –
procurations spéciales
 a/ Gestion journalière
 La gestion journalière et le pouvoir de représentation dans le cadre de cette gestion peuvent être
confiés à une ou plusieurs personnes (membres du conseil d’administration ou non) qui agissent
comme organe de la société. Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il portera le
titre « d’administrateur délégué ». Le conseil d’administration désigne la(les) personne(s) chargées
de la gestion journalière et fixe les conditions de sa(leur) désignation. Si une ou plusieurs personnes
sont chargées de la gestion journalière, sans que celles-ci ne forment un collège, chaque personne
chargée de la gestion journalière a le pouvoir d'agir seule au nom de la société et de la représenter
dans les limites de la gestion journalière. 
b/ Comité d’audit – comité de rémunération – comités consultatifs Comité d’audit – comité de
rémunération 
Dans les cas où le Code des sociétés et des associations l’exige, le conseil d’administration institue
un comité d’audit et un comité de rémunération en son sein, conformément aux dispositions du
Codes des sociétés et des associations chargées des tâches énumérées dans le même Code.
Comités consultatifs 
Un ou plusieurs comités consultatifs peuvent également être mis en place au sein du conseil d’
administration, dont la composition et les tâches sont décrites par le conseil d’administration.
c/ Procurations spéciales 
L'organe représentant la société conformément aux articles précédents peut nommer des fondés de
pouvoir de la société. Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série
d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les
limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de
délégation excédant leurs pouvoirs. 
2. DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN CAS DE NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR UNIQUE 
Article 24 : Administrateur unique
Si l’assemblée générale nomme seulement un administrateur, la société est administrée par un
administrateur unique. 
L’administrateur unique n’est pas personnellement responsable des engagements de la société. 
Article 25 : Pouvoirs de l’administrateur unique 
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs mais il a la possibilité de déléguer une partie
de ces pouvoirs. 
Article 26 : Salaire - tantièmes 
Aucun salaire ni avantage en nature n’est attribué d'office en rémunération de la fonction
d'administrateur unique. Cependant, un salaire peut lui être accordé par décision de l'assemblée
générale qui stipule clairement quelle période est visée, sans préjudice au droit au remboursement
de ses frais, dont le montant est fixé par l'assemblée générale et qui sera à charge des frais
généraux de la société. 
Article 27 : Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l’article
29.a/ ; et (ii) la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l’article 29.b/, la société
est valablement engagée à l’égard des tiers, dans les faits et en droit, par l’administrateur unique
agissant seul. 
Article 28 : Publication de la nomination ou révocation de l’administrateur unique 
La nomination de l’administrateur unique et sa révocation sont publiées par le dépôt dans le dossier
de la société au greffe du tribunal de l’entreprise d’un extrait de la décision de nomination ou de
révocation et d’un extrait de cette décision destinée à être publiée aux Annexes au Moniteur belge. 
Article 29 : Gestion journalière - procurations spéciales 
a/ Gestion journalière 
La gestion journalière et le pouvoir de représentation en la matière peuvent être confiés à une ou
plusieurs personne(s) agissant en qualité d’organe de la société. L’administrateur unique nomme la
(les) personne(s) chargées de la gestion journalière et il fixe les conditions de sa/leur nomination. Si
une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, sans qu’elles forment un
collège, chaque personne chargée de la gestion journalière agissant seule dispose du pouvoir d’
intervenir au nom de la société et de la représenter dans le cadre de la gestion journalière.
b/ Procurations spéciales 
L’organe qui représente la société conformément aux articles ci-dessus peut désigner des fondés de
pouvoir de la société. Seules des procurations spéciales et limitées pour certaines ou une série
d'actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les fondés de pouvoir engagent la société dans les
limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de
délégation excédant leurs pouvoirs.
Titre V : Contrôle de la société
Article 30 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 31 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois d’avril à 17 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 32 : Formalités de convocations. 
Les convocations sont faites par le conseil d’administration et le cas échéant, le commissaire ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. Elles sont faites conformément aux dispositions légales et contiennent les éléments
prévus par le Code des sociétés et associations. 
Article 33 : Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télécopie ou courriel et dont l’organe d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme. 
 Article 34 : Bureau.
 L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et
l'assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi les actionnaires présents. 
Article 35 : Prorogation. 
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision de l’organe
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines. La seconde assemblée délibérera
sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les formalités d'admission et de représentation
accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde. 
Article 36 : Droit de vote. 
Chaque action donne droit à une voix
Article 37 : Modalités d’exercice du droit de vote
Conformément à l’article 7 :142 du Code des sociétés et des associations, tout actionnaire ayant
droit de vote peut voter lui-même ou par procuration. Tout actionnaire peut voter à distance avant l’
assemblée générale, par correspondance ou par le site internet de la société moyennant le respect
de l’article 7 :146 du Code des sociétés et des associations. 
Article 38 : Délibérations - Procès-verbaux. 
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux. Sauf dans
les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit le
nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 39. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 39 bis- Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
 Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION
Article 40 : Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels, ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion. 
Article 41 : Distribution. 
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un vingtième au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Le
surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe d'administration,
décidera chaque année de son affectation. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net,
tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Article 42 : Paiement des dividendes – Acompte sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par l’organe
d'administration. L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect
des dispositions légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date
de leur paiement.
TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION.
Article 43 : Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. 
Article 44 : Liquidateurs 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs. Les liquidateurs sont
compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, à la majorité des voix. 
Article 45 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
TITRE VII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 46 : Election de domicile. 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
Article 47 : Droit commun. 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations. En conséquence de quoi, les dispositions du Code des sociétés et des
associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
Deuxième résolution. Siège.
L’assemblée confirme que l’adresse du siège est maintenu dans la Région Wallonne à 6210 Les
Bons Villers (Villers-Perwin), rue Xavier Dumont de Chassart, 16.
Troisième résolution. Confirmation de la composition du Conseil d’Administration.
L’assemblée générale décide que la société sera administrée par un Conseil d’Administration
composé des trois membres suivants, nommé pour une durée de 6 ans.
-Monsieur Hubert DUMONT de CHASSART,
-Madame Monique QUERTON,
-Monsieur Alaric DUMONT de CHASSART, tous trois prénommés
Leurs mandats viendront à expiration après l’assemblée générale ordinaire de 2029.
L’assemblée décide à l’unanimité que le mandat de Monsieur Hubert DUMONT de CHASSART en
qualité d’administrateur et d’administrateur délégué est rémunéré aux conditions à déterminer lors de
la prochaine assemblée générale ordinaire.
Quatrième résolution – pouvoirs.
L’assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
Réunion du Conseil d’administration
Ensuite de leur nomination, les trois administrateurs prénommés ont déclaré se réunir en Conseil et
décident à l’unanimité :
-de confirmer Monsieur Hubert Dumont de Chassart en qualité de Président du Conseil d’
Administration et d’administrateur délégué ;
-de nommer en qualité de deuxième administrateur délégué Madame Monique Querton, prénommée.
 Chaque administrateur délégué pourra engager seul la société.
FRAIS
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui
incombe à la Société en raison des présentes s'élève à 1.311,55 euros.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 heures 15 minutes.