N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mini Foot Bayern de Monique
(en abrégé) : MF Bayern de Monique
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Blégny (Mortier)
Rue du Village 18
STATUTS DE L’ A.S.B.L  Mini Foot Bayern de Monique
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Sébastien LOWET domicilié Rue du Village, 18 BE-4670 MORTIER
2. Monsieur Kevin DECROUPETTE domicilié Rue des Neufbonniers, 4 à BE-4500 HUY
réunis en assemblée le 04/08/2020 sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Mini Foot Bayern de Monique, en abrégé M.F Bayern De Monique
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue du Village, 18 dans la région de BE-4670 MORTIER.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région
de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de participer à toutes compétitions et/ou organisations sportives
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : récolter des dons, donations,
sponsoring, ventes d’objets divers, organisations et participations à des évènements,…
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
0751785929
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs.
Monsieur Sébastien LOWET ;  Monsieur Kevin DECROUPETTE ; Monsieur Jérôme BRAHY
Peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
les présents statuts et qui s’élève à maximum septante cinq euros (75€).
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts, sans droit de vote.
 
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours le mois qui suit la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
notification verbale. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la
cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de
laquelle la démission a été donnée
3.4. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du
Conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu
par une décision spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins de tous les membres
effectifs sont présents , cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou
représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus
par une décision unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.5.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que
ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 4. - L’Assemblée générale.
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs cités ci-dessus.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
président, s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de
séance et un Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1 De modifier les statuts de l’Association;
2 De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
4° D’exclure un membre ;
5 D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
7° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant
aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
9° De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10° De décider d’intenter une action en responsabilité contre
tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne
habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
11 D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4.
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le troisième vendredi du mois de juillet.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du
Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
membres effectifs de l’Association.
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins
15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport
annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
elle atteint un quorum de deux tiers
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
d’autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée.
En cas d’égalité de voix .
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R.
du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
représentés.Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale,
est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à
ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans
le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice président. La réunion se tient au siège de
l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de
ses membres est présente .
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions
du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des
administrateurs. A cette effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs
d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas
une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil
d’administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil
d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à
la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions
et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations
similaires.
5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui
sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent
de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation
et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins,
en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil
d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la
gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur
mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des
statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières
volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un
projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’exercice social  débutera le 1er septembre pour se clôturer le 31 Aout.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 10. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
dissolution déposées par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les
membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4,
section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
requis pour une modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A
partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en
dissolution », conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Fait le 04 Aout 2020 à Huy
En 2 exemplaires originaux
 
Sebastien LOWET                                                                                                          Kevin DECROUPETTE