N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis du Château de Rixensart
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise 40
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 21/08/2019, il résulte que :
 
1) Le Prince Charles-Louis François Marie Ghislain de MERODE, né à Bruxelles le 6 avril 1948,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Forestière 5.
 
2) Madame Christiane Georgette Constant DELPORTE, née à Wilrijk le 7 avril 1950, domiciliée à
1140 Evere, avenue du V-Day 2 bte 1.
 
3) Le Prince Charles-Adrien Gabriel Benoit Louis Marie Ghislain de MERODE, né à Bruxelles le 26
août 1981, domicilié à 1050 Ixelles, rue Forestière 5.
 
4) Monsieur Dominique Léopold Clément Marie Joseph Ghislain de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Ecuyer, né à Liège le 28 août 1967, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruyère 11.
 
5) Monsieur Jean Albert Jules Adolphe COURTIN, né à Heverlee le 21 septembre 1933, domicilié à
1332 Rixensart (Genval), avenue du Centre 7.
 
6) Monsieur Claude Charles Ernest Yvan FIERIN, né à Uccle le 20 août 1945, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, chemin de l’Age de la Pierre 3.
 
Ci-après dénommés « les comparants » ou les « membres fondateurs ».
 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Les Amis du Château de
Rixensart », ayant son siège à 1330 Rixensart rue de l'Eglise, 40.
 
STATUTS
 
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 -Dénomination : L'association est dénommée : « Les Amis du Château de Rixensart ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège social.
 
Article 2 – Siège social : Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de
Nivelles en région wallonne. Il est situé rue de l’Eglise, n° 40 à 1330 Rixensart. Il ne pourra être
transféré en tout autre endroit que par une décision de l'assemblée générale et seulement à
l'unanimité des voix, les deux tiers au moins des membres étant présents ou représentés.
 
Article 3 - Durée : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout
0732861427
Volet B
temps, être dissoute.
 
TITRE II : BUT
Article 4 - But désintéressé : L’Association a pour but principal désintéressé:
a) de contribuer à la conservation, à la restauration, à la mise en valeur et à l’animation artistique et
culturelle du château de Rixensart en apportant notamment son soutien à la Fondation Merode-
Rixensart ;
b) d’être, par la diversité de ses activités, un centre de vie de qualité pour la commune ;
c) d’organiser éventuellement tout événement ou activité au profit de ses membres et de leurs
relations et destiné à promouvoir les valeurs qu'elle défend.
 
De manière générale, l'association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son but et de nature à favoriser la réalisation des fins
désintéressées qu'elle poursuit, notamment emprunter et affecter en hypothèque.
 
TITRE III : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION et PERTE DE QUALITE DE MEMBRE.
Article 5 -Composition : L'association se compose de :
 
    1.  membres fondateurs,
    2.  membres d’honneur,
    3.  membres de droit,
    4.  membres adhérents,
    5.  membres actifs.
    •  Ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales, et ce, de toute nationalité.
    •  Seront considérés comme membres fondateurs ceux qui ont participé à la création de l’
Association et signent le présent document, les nouveaux membres fondateurs agréés comme tels
par l’Assemblée générale, ainsi que les fondateurs de la Fondation Merode-Rixensart.
    •  Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes
qui rendent ou ont rendu des services qui méritent la reconnaissance de l’association. Ce titre peut
leur être retiré par le Conseil à une majorité des deux tiers en cas de problème important.
    •  Les membres de droit sont les descendants légitimes du Comte Félix de Merode et de la
Comtesse Rosalie de Grammont. Ce titre peut leur être retiré par le Conseil à une majorité des deux
tiers en cas de problème important.
    •  Les membres adhérents sont ceux qui ont désiré soutenir l’Association.
    •  Les membres actifs seront choisis par le conseil parmi les membres adhérents et seront ceux
qui participent à certains travaux de l’Association et gardent cette qualité tant qu'ils sont actifs. Ils
sont nommés par le conseil selon les critères définis par le règlement intérieur.
 
Article 6 - Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration. La
décision d'admission ou de refus est prise souverainement par le Conseil. Elle ne doit pas être
motivée. Le conseil d’administration fixera la cotisation annuelle.
 
Article 7 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par
écrit, leur démission au conseil d'administration qui la confirmera par écrit. Est automatiquement
réputé démissionnaire, le membre qui reste en retard de cotisation deux années consécutives.
L'exclusion d'un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, aux
lois de l'honneur ou à la bienséance, ne peut être prononcée que par le conseil d'administration et ne
sera pas motivée.
 
Article 8 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou les ayants
droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni
requérir aucun relevé de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Article 9 - Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Cette
liste ne peux être utilisée par l'asbl que dans le cadre de ses activités et selon le respect des lois et
règlementations en vigueur sur le respect de la vie privée.
Chaque membre peut consulter ce registre à sa demande.
 
TITRE IV : Financement et gestion.
Article 10 - Ressources.
Volet B
Les ressources de l’association comprennent : les cotisations, les subventions publiques et privées,
les dons, le revenu d’éventuel(s) bien(s) et services, les héritages, les legs et toutes ressources
légales compatibles avec le but de l’association.
 
 
Article 11- Comptes et budget.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Annuellement, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
Administration arrête et soumet à l’approbation de l’Assemblée générale les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant. Le cas échéant, ce contrôle peut être confié à un
commissaire, nommé par l’assemblée générale.
 
Article 12 -Cotisation.
Les membres non dispensés de cotisation paient une cotisation annuelle dont le montant est
déterminé chaque année par le Conseil d'Administration selon le règlement d'ordre intérieur sans
pouvoir excéder cent euros. Lors de leur admission, les membres sont tenus de payer la cotisation
de l'année en cours.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 -Composition : L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, lesquels ont
seuls le droit de vote.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président le
plus âgé présent à la réunion ou, à leur défaut, par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion.
 
Article 12 -Pouvoir : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- les nominations et révocations d'administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- la dissolution de l'association.
 
Article 13 – Fréquence : Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année
dans le courant du premier semestre. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, à tout
moment, quand l'intérêt de l'association l'exige par décision du conseil d'administration ou à la
demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation.
 
Article 14 -Convocation : L'assemblée générale est convoquée par les soins du Conseil
d'Administration, par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique envoyé à chaque membre
fondateur au moins huit jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres fondateurs doit être
portée à l'ordre du jour à condition qu'elle ait été communiquée au conseil d'administration au plus
tard au 1er mars de chaque année.
 
Article 15 -Assistance : Tous les membres fondateurs de l'association ont le droit d'assister aux
assemblées générales, de prendre part aux délibérations et aux votes. En cas d'empêchement, ils
peuvent se faire représenter par un autre membre fondateur, nul mandataire ne pouvant disposer de
plus de cinq mandats.
Le Conseil d’administration est autorisé à inviter toute personne qu’elle juge utile d’inviter pour
informer les membres de l’assemblée, ainsi que tout membre d’honneur, tout membre de droit, tout
membre adhérent ou tout membre actif de l’association, sans que ces personnes puissent prendre
part aux votes de l’assemblée.
 
Article 16 -Votes : Les membres fondateurs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
abstentions ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 17 -Procès-verbal : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des
Volet B
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et conservés dans un registre spécial. Les
extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux administrateurs ;
ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers intéressé qui en fera la demande écrite.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social de l'association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance sans déplacement. A cette fin, ils adressent une demande écrite
au conseil d'administration avec lequel ils conviendront des date et heure de consultation.
 
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18 - Gestion : L'association est gérée et administrée par un conseil d'administration composé
d'au moins trois administrateurs, élus par l'assemblée générale et, en tout temps, révocable par elle,
à l'exception des membres fondateurs et d'un représentant de la Fondation Merode-Rixensart.
Le conseil d'administration est habilité à définir des critères de son intervention dans un règlement
d'ordre intérieur, qui précisera les modalités de fonctionnement de la Fondation et les règles à suivre
pour l’octroi des libéralités afin de respecter les principes généraux contenus dans les présents
statuts.
Il n’aura toutefois pas à justifier sa décision face à des tiers. Il dispose d'un pouvoir d'appréciation
discrétionnaire et s'engage à respecter la stricte confidentialité de toutes ses interventions au profit
des bénéficiaires.
Le règlement d'ordre intérieur fixe les dispositions suivantes :
- les procédures de nomination d'autres administrateurs éventuels par les membres de l'assemblée
générale,
- la fixation de la durée des mandats après approbation de l’assemblée
Tout mandat prend fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, ou à
l'expiration du terme pour lequel leurs fonctions ont été conférées.
 
Article 19 -Vacance : En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale peut nommer un
administrateur provisoire. L'administrateur nommé à titre provisoire achève le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Dans l'attente de cette nomination, les administrateurs restants
forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois.
 
Article 20 -Election du président : Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un
président, le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions
peuvent être cumulées avec celle d'administrateur délégué telle que visée à l'article 23 des présents
statuts.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 21 -Convocation : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du
secrétaire ou à la demande de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige.
La convocation est faite par pli ordinaire, télécopie ou courrier électronique au moins quarante-huit
heures avant la date de la réunion. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés, la voix du président ou de son remplaçant étant en cas de
partage prépondérante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la
majorité. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de
l'association. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou par deux
administrateurs. Le registre des procès-verbaux peut être consulté, sans déplacement, par tous les
membres fondateurs. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec
lequel ils conviendront des date et heure de consultation.
 
Article 22 -Compétence : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 23 -Gestion déléguée : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un de ses membres ou
à un tiers dont il fixera les pouvoirs et qui prendra le titre, selon le cas, d'administrateur délégué ou
de délégué à la gestion journalière. L'administrateur délégué ou le délégué à la gestion journalière
est, en tout temps, révocable par lui. Ses fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou,
à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel elles ont été confiées.
Volet B
 
Article 24 -Pouvoirs spéciaux : Le conseil d'administration peut par ailleurs conférer tous pouvoirs
spéciaux à tous mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
 
Article 25 Actions judiciaires : - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont
intentées ou soutenues au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et
diligences du président qui peut en outre désigner tout mandataire. Les actes qui engagent
l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale
du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 26 -Obligation personnelle : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 27 -Libéralités : Le président du conseil d'administration est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
 
    •  TITRE VII : Dispositions diverses
Article 28 - Le conseil d'administration rédigera un règlement d'ordre intérieur qui règlera le
fonctionnement de l'asbl en complément des présents statuts.
Article 29 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation devra obligatoirement être faite, soit en faveur de la « Fondation Merode-
Rixensart », établie à 1330 Rixensart, rue de l'Eglise, n° 40, soit en faveur d'une institution
poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association strictement en accord avec la
Fondation Merode-Rixensart, afin d'éviter tout conflit d'intérêt possible.
 
Article 30 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai de l’
année 2021.
 
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est : pas encore déterminé.
L’adresse électronique de l’association est : pas encore déterminée
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
 
1) Le Prince Charles-Louis François Marie Ghislain de MERODE, né à Bruxelles le 6 avril 1948,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Forestière 5.
 
2) Madame Christiane Georgette Constant DELPORTE, née à Wilrijk le 7 avril 1950, domiciliée à
1140 Evere, avenue du V-Day 2 bte 1.
Volet B
 
3) Le Prince Charles-Adrien Gabriel Benoit Louis Marie Ghislain de MERODE, né à Bruxelles le 26
août 1981, domicilié à 1050 Ixelles, rue Forestière 5.
 
4) Monsieur Dominique Léopold Clément Marie Joseph Ghislain de PAUL de BARCHIFONTAINE,
Ecuyer, né à Liège le 28 août 1967, domicilié à 1332 Rixensart (Genval), rue de la Bruyère 11.
 
5) Monsieur Jean Albert Jules Adolphe COURTIN, né à Heverlee le 21 septembre 1933, domicilié à
1332 Rixensart (Genval), avenue du Centre 7.
 
6) Monsieur Claude Charles Ernest Yvan FIERIN, né à Uccle le 20 août 1945, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, chemin de l’Age de la Pierre 3.
Leur mandat est gratuit.
 
4. Commissaire
 
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 21 août 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en
formation sont repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
L’assemblée désigne le Prince Charles-Adrien de MERODE, préqualifié, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi que de donner quittance
pour la réception de tous collis, de tous envois recommandés à la poste.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
 
- Monsieur Jean Albert COURTIN, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Claude FIERIN, précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Dominique de PAUL de BARCHIFONTAINE, précité, est désigné à la fonction de
secrétaire du conseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui
accepte.
- Madame Christiane DELPORTE, précitée, est désignée à la fonction de trésorier du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présente et qui accepte.
- le Prince Charles-Adrien de MERODE, précité, est désigné à la fonction d’administrateur délégué
pour la durée de son mandat d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière
de l’association et pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté
de déléguer, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.