N° d'entreprise : 0422857147
Nom
(en entier) : DUCHENE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Théo Verbeeck 71
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 1 décembre 2023 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « S.P.R.L. Duchêne », dont le siège est établi à
1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck 71, a décidé :
1. de modifier le nom de la société en S.R.L. Duchêne.
2. - de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire comme suit : dorénavant, l’assemblée
générale ordinaire a lieu le dernier jeudi du mois de juin à quinze heures.
- que la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le 27 juin 2024 à 15.00 heures.
3. de modifier les règles concernant la cession des actions et de modifier les statuts de la société par
remplacement de l’article 9.
4. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
5. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de constater que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
6 d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait):
‘Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « S.R.L. Duchêne ».
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet :
- toutes entreprises de pompes funèbres et toutes opérations en rapport direct ou indirect avec les
funérailles, notamment ensevelissement, formalités administratives et religieuses, rapatriement de
corps, fourniture de cercueils, fleurs et couronnes, monuments, ornementations tombales,
commande et distribution de lettres de faire-part, annones nécrologiques, chapelles ardentes, service
funèbre, corbillards, réservation de personnel, commande de repas, commande et envoi de
remerciements; elle peut aussi faire le commerce de tous objets, matériels ou accessoires en rapport
avec le décès des gens ;
- le commerce de détail de fleurs et plantes d'ornementation naturelles ou artificielles, y compris
vases, corbeilles, rubans et objets d'ornementation.
- le commerce de combustibles, et notamment de bonbonnes de gaz.
Elle peut s'intéresser dans toutes entreprises similaires, analogues ou connexes et faire toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris toutes transactions
mobilières ou immobilières.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent cinquante et un
euros vingt et un cents (€ 20.451,21).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir de représentation externe
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par l’organe collégial d’administration agissant comme collège, sous réserve de ce qui est dit ci-
dessous.
L’organe collégial d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, qui est aussi l’actionnaire unique, l’administrateur unique
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant et peur
déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul, à condition que ces actes ne portent pas sur un montant dépassant
vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) et pour autant que l'assemblée générale des actionnaires a
décidé ainsi, dans l’acte de nomination de l’administrateur.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt-cinq mille
euros (€ 25.000,00).
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout acte engageant la société pour un montant
supérieur à vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00).
S'il y a plusieurs administrateurs, l'assemblée générale des actionnaires peut décider, dans leur acte
de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin à quinze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d'administration dispose du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution – Liquidateurs - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.’
6. de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée :
- Monsieur DUCHÊNE Jean-Pol Armand Louis Ghislain, domicilié à 1070 Anderlecht, rue René
Henry 7 ; et
- Monsieur WOUTERS Marc Thérèse Louis, domicilié à 1070 Anderlecht, rue René Henry 7.
Ils doivent exercer leur mandat conjointement conformément à l’article 12 des statuts (étant pour
tous actes au-delà de € 25.000,00).
Leur mandat est exercé à titre rémunéré.
À la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge aux gérants
démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
8. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, avenue Théo Verbeeck 71.
9. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce
qui précède, à : la société à responsabilité limitée AD PUBLICATIONS LEGAL, ayant son siège à
1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356 boîte 2, numéro d’entreprise 0762.745.741. En
particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la
Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises,
rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts
sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, historique + coordination.
I. RAES