N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NEST ARCHITECTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léopold Courouble 24
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 17 avril
2019, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- La société privée à responsabilité limitée "DUCHENNE ARCHITECTURE", ayant son siège social
à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Léopold Courouble 24, boîte 2, numéro d'entreprise :
0540.582.483 RPM Bruxelles.
2. La société coopérative à responsabilité limitée « Espace à Valeur Ajoutée Bureau d’Architecture »,
en abrégé « EVA Bureau d’Architecture », dont le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles),
avenue Wielemans Ceuppens 156-160, numéro d’entreprise : 0828.166.105 RPM Bruxelles.
2. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée NEST ARCHITECTS qui ne
peut être abrégée.
3. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Léopold Courouble 24.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice, pour compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’
à l’étranger, de la profession d’architecte, comprenant l’accomplissement de tous les actes
généralement quelconques d’architecture et autres activités connexes, à l’exclusion des activités
incompatibles avec cette profession, principalement les actes d’entreprises.
La société pourra notamment, l’énumération qui suit n’étant pas limitative, exercer les activités
suivantes, exclusion faite de toute opération revêtant un caractère commercial :
- la planification générale de travaux de construction et toutes techniques spéciales du bâtiment;
- toutes missions d’études, de direction, de coordination et de surveillance d’exécution de tous
travaux, ouvrages et complexes en matière d’urbanisme, d’assainissement de villes nouvelles et
anciennes, d’architecture, de restauration d’immeubles ou d’ensembles immobiliers;
- l’expertise et la gestion immobilière, tous services immobiliers;
- toutes études urbanistiques et paysagères;
- design, décoration, aménagement intérieur;
- tous services graphiques et ingénieries diverses;
- la gestion publique, l’aménagement du territoire et des espaces verts, l’environnement; toutes
missions de coordination en matière de santé et de sécurité;
- toutes missions de quantity surveyor;
- l’organisation de concours d’architecture et d’urbanisme;
- toutes missions de consultance, marketing et prospection dans les domaines énumérés ci-avant.
La société a aussi pour objet la prise de participation et la gestion de sociétés d’architectes.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Dans les limites de la loi et la déontologie, la société pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,
lesquelles ne peuvent être incompatibles avec l’exercice de la profession d’architecte.
0725489823
Volet B
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, dans le respect des règles
déontologiques de la profession d'architecte.
Elle devra respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des
architectes pour les missions qui ressortent des compétences de cet ordre.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €), et représenté par cent (100) parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers, comme suit :
1.- La société privée à responsabilité limitée "DUCHENNE ARCHITECTURE", précitée sub 1,
nonante-huit (98) parts sociales.
2.- La société coopérative à responsabilité limitée «Espace à Valeur Ajoutée Bureau d’Architecture»,
en abrégé « EVA Bureau d’Architecture », précitée sub 2, deux (2) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Si la société n'est plus valablement représentée :
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d'architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n'est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d'architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d'architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n'est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession
d'architecte. Jusqu'à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d'architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d'architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement chaque année le 30 mai à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Volet B
En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, le droit de vote afférent aux parts d’
architecte sera exercé par une personne répondant aux conditions de l'article 6al.1er.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur DUCHENNE Gilles, prénommé.
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à «CFG SPRL» à 6032 Charleroi, avenue Paul Pastur, 359, avec
faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A., de la Caisse d’assurances sociales pour
indépendants et pour l'accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.