N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La Petite Grange
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue au Bois 243
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le trois décembre.
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU:
Monsieur FIUME Romain François, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue du Onze Novembre 21 boîte
8; et
Madame BORATYNSKA Weronika, domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue du Onze Novembre 21
boîte 8.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"La Petite Grange".
Le siège est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue au Bois 243.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt mille euros euro (€ 20.000,00). Ils sont inscrits sur le
compte de capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur FIUME Romain François, prénommé, à hauteur de 50 actions;
- par Madame BORATYNSKA Weronika, prénommée, à hauteur de 50 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
Article 1. Forme légale et dénomination
§1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
§2. Elle est dénommée ‘’La Petite Grange’’.
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles.
§2. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
§1. La société a pour objet les activités suivantes, qui sont exécutées en son propre nom ou au nom
de tiers, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- l’achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la distribution, la commercialisation, la
fabrication, la conception, la transformation, la sous-traitance, la préparation, la représentation, la
consignation, la consultance et le commerce en général de tous biens, produits et services liés à la
boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, biscottes, biscuits, sucreries, friandises et toutes les
autres alimentation au sens le plus large du terme;
0778319981
Volet B
- l’exploitation d’une ou de plusieurs boulangeries-pâtisseries, au commerce de gros et de détail de
tous produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, glaces de
consommation et crèmes glacées ainsi que petits articles cadeaux;
- mettre la compétence de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l’effet d’accomplir
toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans la nature des prestations;
- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet;
- toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service traiteur ou le service de cuisine rapide et le secteur Horeca en ce domaine ainsi
que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives;
- le commerce, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de gros et de détail de tous biens de
consommation et de non consommation ainsi que de tous produits alimentaires et non alimentaires
(notamment vente de boissons à emporter, dépôt de journaux, etc.);
- la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et commercialisés,
par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité.
 §2. La Société a également pour objet les activités complémentaires suivantes:
 - la formulation d’avis et la fourniture de services aux entreprises, associations et institutions,
concernant notamment, mais sans s’y limiter, la politique de production, de commercialisation, de
marketing, financière, administrative, logistique, opérationnelle et organisationnelle;
- l’exécution de missions et mandats dans des entreprises, associations et institutions (sans que
cette énumération ne soit exhaustive: en tant qu’administrateur, gérant, gestionnaire, chef d’
entreprise, directeur, liquidateur);
- le développement et la gestion de manière judicieuse d’un patrimoine mobilier et immobilier; La
société peut acheter n’importe quel bien mobilier et immobilier, à titre de placement ou de
spéculation, y compris pour des raisons artistiques. En ce qui concerne le patrimoine immobilier, la
Société peut, en tout ou en partie, acquérir ou aliéner, louer ou mettre en location des biens
immobiliers, et acquérir, constituer et céder des droits réels, en bref, accomplir tous les actes pour
valoriser et exploiter des biens immobiliers. La Société peut de toutes les manières possibles mener
des opérations en bourse et sur les marchés financiers, et conclure des contrats financiers ou
acquérir des instruments, en vue de développer et de gérer le patrimoine mobilier ;
- l’acquisition et la gestion des participations dans des entreprises, le fonctionnement en tant que
holding et l’exercice de la qualité de membre d’associations;
- l’octroi de capital à risque et l’octroi de prêts et de crédits;
- l’octroi de garanties réelles et de cautions personnelles;
- en général : tous les actes et toutes les opérations qui contribuent à réaliser ce qui est déterminé ci-
dessus.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
d'engagements".
(…)
Article 11. Organe d’administration
§1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
§ 2. L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé
conféré sans limitation de durée.
§ 3. Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribué, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Le seul administrateur peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d’existence de deux administrateurs ils exerceront l’administration conjointement. En cas d’
existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège. Les décisions d’un
Volet B
organe d’administration collégial peuvent être prises par majorité.
§ 2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration, tous les actes
qui engagent la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme
défendeur, sont valable lorsqu’ils sont signés par un seul administrateur.
Les administrateurs ne sont pas tenus de fournir la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
§3. Le conseil d’administration peut, par délégation spéciale, conférer des pouvoirs à un mandataire
spécial pour des actes spécifiques et bien définis décrits dans la procuration.
(…)
Article 14. Gestion journalière
§1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
§ 2. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
(…)
Article 16. Tenue et convocation de l’assemblée générale
§ 1. Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le troisième
mardi du mois de juin, à 10.00 heures (ci-après dénommée « l’Assemblée générale annuelle »). Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, sous réserve du
consentement de tous les actionnaires, l'Assemblée générale annuelle peut se tenir à une autre date
et en un autre lieu. Le cas échéant, le procès-verbal établi à l'issue de l'Assemblée générale annuelle
indique expressément que la réunion s'est tenue en tant qu'assemblée générale ordinaire ou
assemblée générale annuelle.
§ 2. Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le
cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’
actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
§ 4. Toute personne peut renoncer à la convocation ainsi qu’à la mise en disposition des documents
que la société est tenue de lui communiquer conformément à la Code des sociétés et associations
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale écrite
§ 1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l’exception de les modifications des
statuts.
§ 2. La proposition de décision écrite envoyée par le conseil d'administration aux actionnaires peut
stipuler que l'approbation des actionnaires doit avoir lieu avant une date spécifique afin de pouvoir
bénéficier d'une décision écrite valide. S'il n'y a pas de résolution écrite approuvée à l'unanimité
avant cette date, en un ou plusieurs exemplaires, les approbations signées perdent toute force
juridique.
§ 3. Les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 18. Assemblée générale électronique
§1.  Les actionnaires, les membres de l’organe d’administration et, en cas échéant, le commissaire
peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’
assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le
respect des conditions de présence et de majorité.
§ 2. L’organe d’administration est pleinement autorisé à élaborer toutes les conditions et modalités
Volet B
possibles de cette assemblée générale électronique, qui peut être réglementée conformément au
Code des sociétés et aux associations, et à en informer les actionnaires au plus tard au moment de
la convocation.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
(a) le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
(b) les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 23. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 24. Exercice social
§1. L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
§2. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition – réserves
§1.  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
§ 2. Sauf préjudice des dispositions du § 1, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans
les limites de la Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une
durée illimitée :
- Monsieur FIUME Romain François, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il fait élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier novembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
L’assemblée générale donne un mandat spécial à VAN REYBROUCK SRL, avec siège à 8200
Bruges, Ten Briele 10/9, inscrite au registre des personnes morales à Gand (division Bruges) sous le
numéro 0875.201.997, ainsi qu’à ses dirigeants et mandataires spéciaux, chaque ayant compétence
individuellement, avec possibilité de subrogation, afin de:
(i) rédiger et signer le registre des actions - électronique ou autre;
(ii) remplir tous les actes administratives et formalités concernant la constitution de la société,
comme - sans être restrictive – l’enregistrement des bénéficiaires effectifs,  l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises, la demande d’attribution d’un numéro de TVA, l’inscription à une caisse d’
assurances sociales et l’inscription à un secrétariat social.
(…)
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, de gecoördineerde tekst van
de statuten).
Volet B
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Frederic Helsen
Notaris