Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SLOWARCHITECTE
Rue de l'Avedelle 122 bte C05
7190 Ecaussinnes
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tubize, le 19 octobre 2016,
en cours d’enregistrement,  il résulte que :
Madame L’ABBATE Naomi Maria-Jacqueline Rita, architecte, née à Etterbeek, le vingt-neuf août mil
neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, épouse de Monsieur DEVALCKENEER Frédéric
Michel Ghislain, domiciliée à Ecaussinnes (ex Marche-lez-Ecaussinnes), rue de l’Avedelle, 122/C05,
Mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le
notaire associé Etienne DERYCKE, à Tubize, le vingt-sept avril deux mille sept,
a constitué, pour une durée illimitée, une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée, dénommée «SLOWARCHITECTE»,  dont le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, rue
de l’Avedelle, 122/C05, ayant les caractéristiques suivantes :
 
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en qualité de sous-traitant ou à l’intermédiaire de sous-traitant, ou en participation avec ceux-ci 
toutes les missions et  prestations de service relevant de l’exercice de la profession d’architecte et
d’urbaniste, comprenant notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme
limitative :
- l’architecture  (création et réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages,
métrés, élaboration de cahier des charges, états des lieux, contrôles d’exécution, études
architecturales, ainsi que toute documentation ou étude pour des constructions en béton, en béton
armé, en bois ou en tout autre matériau destiné à la construction, d’immeubles, de routes,
d’ouvrages d’art et de manière générales aux autres travaux publics et privés) ainsi que de toute
discipline connexe et non-incompatible, telles que techniques spéciales du bâtiment, architecture
d’intérieur, décoration et aménagement intérieur, architecture de jardin, aménagement paysager,
conception de parcs, jardin et espaces publics, sculpture, peinture d’art intégrée à l’architecture,
création de mobilier, d’articles d’ameublement  et d’éclairage  ou d’objets de design intérieur ou
extérieur, photographie d’architecture, urbanisme, design et design industriel,  expertise, expertise
technique, conseil,
- toute mission de conseil et d’expertise concernant la performance énergétique des bâtiments,
- la coordination de sécurité et santé,
- tous travaux de recherche et d’expertise, d’illustration, de réalisation de maquette, d’étude
topographique et/ou socio-économique,
- toute publication d’articles dans le domaine technique et scientifique,
- la participation à des concours d’architecture, appels d’offre de services, réalisation de prototypes,
et brevets immobiliers,
- toutes activités urbanistiques, de planologie ou d’aménagement du territoire,
- toute activité de soutien à la création artistique,
         - la vente, la location, la mise à disposition de brevets, procédés et autres droits intellectuels, y
0664927476
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compris publications, et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement aux activités
précitées.
- la fourniture de tout conseil et toute assistance pour l’organisation de services en rapport avec les
activités de ses membres, ainsi que pour l’équipement en matériel d’architecture.
Sans préjudice des restrictions légales ou règlementaires, la société peut effectuer tous les actes qui
se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser
la réalisation, soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit,
soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et à la commission.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres matières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire,
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra exercer toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil ou de commission relatives
aux opérations précitées.
Plus généralement, elle pourra réaliser toutes opérations  qui pourraient se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes.  Elle ne pourra
toutefois accomplir aucun acte qui pourrait avoir pour effet de modifier le caractère civil de la société.
Sans préjudice des restrictions légales ou règlementaires, la société peut effectuer tous les actes qui
se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser
la réalisation.
La société ne peut détenir de participations dans d’autres sociétés et/ou personnes morales à
caractère autre qu’exclusivement professionnel.
L’objet social et les activités de la société seront limitées aux prestations des services relevant de
l’exercice de la profession d’architecte et ne pourront être incompatibles avec celle-ci, comme stipulé
à l’article 2 §2 de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf, dans les limites de la loi et de la
déontologie.
 
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00€).
Celuici est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros (100,00€) chacune.
Ces parts sont numérotées de une (1) à cent quatre-vingt-six (186), toutes souscrites par l'associé
prénommé et libérées à concurrence de de deux/tiers, ainsi que le recon-naît le comparant.
La somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00€) se trouve présentement à la libre
disposition de la société.
 
GERANTS - NOMINATIONS.
ARTICLE DIX-NEUF. GERANTS - NOMINATIONS.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non,
rémunérés ou non, autorisées à exercer la profession d’architecte, et devant être inscrits à l’un des
tableaux de l’Ordre des Architectes, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par
elle, ou désignés dans les statuts.
La société est gérée par Madame L’ABBATE Naomi.
Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou
révocation, ce que Madame L’ABBATE Naomi, ici présente déclare accepter.
ARTICLE VINGT. POUVOIRS.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale
publiée à l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société
(sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des
opérations, à condi-tion qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des
tiers, même après la publication à l'annexe au Moniteur belge.
La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil.
La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou
non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire, qui devra être  une
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte, et devra être inscrite à l’un des
tableaux de l’Ordre des Architectes.
ARTICLE VINGT ET UN. REPRESENTATION.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
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mandats.
 
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale; il ne peut les déléguer.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi du mois de
mai à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation.  Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les
convoca-tions de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque associé peut  convoquer une asemblée génrale dont il fixe  lui-même l’ordre du jour.
Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés
quinze jours avant l'assemblée.
Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assem-blée générale peut être convoquée par tout
associé.
Tout associé peut se faire représenter aux assem-blées par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers, et nupro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part donne droit à une voix.
 
Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité
des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou
trans-formation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles
prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.
 
CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduc-tion faite des frais généraux, charges,
amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, consti-tue le bénéfice net de
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du
capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée
ou si le capital était augmenté.
Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, décidera chaque année de son affectation.
L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une
rémunéra-tion au capital investi ; dans l'affirmative, elle en détermi-nera le taux.
 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été cons-tatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir
reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
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nomme un liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de
l'avoir sert au remboursement des parts sociales.
En cas de dissolution, et en respect des règles de déontologie, les dispositions nécessaires doivent
être prises pour assurer les intérêts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des
contrats d’architecte et des missions en cours.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente et un décembre deux mil dix-sept.
2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en deux mil dix-huit.
 
APPROBATION.
Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été
consenti au nom de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés depuis
le premier août 2015.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bénédicte Vandenborre, notaire associé.
 
Dépôt simultané : expédition.