Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DECO BAT
Chaussée de Luingne(H) 18
7712 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 7 novembre 2016,
en cours d'enregistrement, il apparait que :
1. monsieur SAYAH Sophiane, né à Grande-Synthe (France) le 28 mai 1977, registre national des
personnes physiques numéro 77.25.28-013.66, époux de Bouaziz Lilia, de nationalité française,
domicilié à 59430 Saint-Pol-sur-Mer (France), 53 Boulevard de l’Espérance. 
2. monsieur BOUAZIZ Maurad Zaccaria, né à Saint-Pol-sur-Mer (France) le 20 décembre 1993,
registre national des personnes physiques numéro 93.52.20-159.06, célibataire, de nationalité
française, domicilié à Dunkerque (France), 74 avenue de la Libération Henri Loorius.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DECO
BAT ». 
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution.  Elle
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de
commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7712 Herseaux, chaussée de Luingne 18. Le siège social peut,
sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne
ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                 
Objet Social
La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- à la construction, la transformation, la rénovation, le parachèvement et la décoration d'immeubles
et, en particulier, tous travaux de gros œuvre ;
- aux travaux de démolition ;
- aux travaux de maçonnerie, de béton, de rejointoiement, de plafonnage et de cimentage ;
- à la fabrication et placement d'isolation thermique et acoustique, l'installation et pose de cloisons,
faux plafonds, carrelages et parquets, préfabriqués ou non ;
- à la marbrerie et pierrerie ;
- aux travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements des murs et du sol ;
0665844820
Volet B
- au plafonnage, crépissage ;
- à la peinture, la vitrerie, le parquetage ;
- au nettoyage, ravalement et la remise en état de façades ;
- à la restauration d'immeubles ;
- au revêtement de murs et de sols ;
- au traitement contre l'humidité ;
- aux travaux de plantations ;
- à l'équipement et la réalisation des abords et voiries de bâtiments ;
- à tous travaux de terrassement, d'installations d'échafaudages ;
- à tous travaux de drainage ;
- à la pose de câbles et de canalisations diverses ;
- à l'aménagement et l'entretien de terrains divers;
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment
par l'achat, la vente, la location, la mise-en location, l'échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de
tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération ou si elle y a un
intérêt patrimonial.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social. 
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur SAYAH Sophiane, prénommé, pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents
(6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées;
- Monsieur BOUAZIZ Mourad, prénommé, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à
concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui
est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque Belfius au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 3 novembre
2016. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
Volet B
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées. 
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième jeudi du mois de
juin à vingt heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2018.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er juillet 2016. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la
société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur SAYAH Sophiane, né à
Grande-Synthe (France) le 28 mai 1977, registre national des personnes physiques numéro
77.25.28-013.66, de nationalité française, domicilié à 59430 Saint-Pol-sur-Mer (France), 53
Boulevard de l’Espérance. 
Volet B
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu’il n’est atteint(e) par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.