N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cercle Royal d'Escrime Detaille
(en abrégé) : CRED
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Square de la Philharmonique 12
11
ACTE CONSTITUTIF
I.         IDENTIFICATION DES FONDATEURS
Les fondateurs soussignés
Membres majeurs
CARDOEN Gilles, Rue du Chemin de Fer 61, 7800 ATH
CHEVALIER Antoine, Rue d'Enghien 51 bte 1, 7800 ATH
DUPONT Adrien, Chaussée de Bruxelles 35, 7800 ATH
DUPONT Benjamin, Rue de Basècles 12, 7971 WADELINCOURT
DUQUESNE Quentin, Rue du bois 74, 7866 BOIS-DE-LESSINES
FAYT Céline, Avenue de Padoue 12, 7020 NIMY
HUYSMAN Dimitri, Chemin du Finteau 71, 7812 MAINVAULT
LEBON Anthony, Rue du Sac 45, 7850 ENGHIEN
MAJERUS Catherine, Porte d'Ogy 32, 7860 LESSINES
STAKENBORGHS Cherine, Rue La Blanche 2, 7862 OGY
TENNSTEDT Hugues, Square de la Philharmonique 12 bte 11, 7800 ATH
VERCRUYSSE Sarah, Rue du Mont 28, 7850 ENGHIEN
Membres mineurs (représentés par un de leur parents)
DE BRUYN Zoé, Avenue de la Roselle 17, 7800 ATH
HAEZELEER William, Rue de la Corne 37, 7950 HUISSIGNIES
HAEZELEER Henri, Rue de Saint-Antoine 52, 7812 LIGNE
LEGAY Alex, Remincourt 13, 7864 DEUX-ACREN
MAJERUS Felix, Porte d'Ogy 32, 7860 LESSINES
MATTON Martin, Rue Caporal Tresignies 50, 1430 BIERGHES
Membres ayant donné une procuration    
BONNE Arthur, Rue de Lahamaide 10, 7890 WODECQ
DEGRIJSE Raphaël, Chemin du Grand Marais 63, 7822 ISIERES
DAUBY Boris, Rue Dr André 57, 7890 ELLEZELLES
LECOMTE Louane, Avenue Huart Hamoir 153, 1030 SCHAERBEEK
LECOYER Léane, Chemin de la Planche de Pierre 8, 7812 MAINVAULT
VAN HAMME Meven, Rue de Warpotte 36, 7950 LADEUZE
WIJNAND Armand, Drieborrebrekstraat 23, 9600 RONSE
réunis ce premier octobre deux mille vingt-deux ont convenu de constituer une association sans but lucratif ,
conformément au Code des Sociétés et des Associations et ont adopté les statuts suivants :
II.        STATUTS
TITRE I : DÉNOMINATION SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Section 1 Dénomination
0792766845
Art. 1. L’association est dénommée : “Cercle Royal d’Escrime Detaille” en abrégé “CRED”.
L’ASBL Cercle Royal d’Escrime Detaille succède à l’association de fait “Cercle royal d’escrime Detaille”, fondée
en 1927, dans tous ses titres, droits et obligations, en vue de lui donner une personnalité juridique.
Conformément à l’article 2 :2 du Code des sociétés et Associations, tout engagement pris au nom de
l’association de fait « Cercle royal d’escrime Detaille » né dans les deux années précédant l’acquisition de la
personnalité juridique de la présente association sans but lucratif sera réputé avoir été contracté par cette
dernière dès l’origine.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir les indications suivantes :
La dénomination de la personne morale ;
La forme légale, en entier ou en abrégé ;
L'indication précise du siège de la personne morale ;
Le numéro d’entreprise ;
Les termes ”registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM”, suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale ;
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Section 2 Siège social
Art. 2. Son siège social est établi : Square de la Philharmonique 12 bte 11 à 7800 Ath, dans la région linguistique
de langue française de la région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
L’adresse électronique de l’asbl est credlessines@gmail.com
Section 3 Durée
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT – OBJET
Section 1 But désintéressé
Art. 4. L’association a pour but désintéressé, en dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse,
de contribuer à la promotion et à la diffusion de l’éducation physique par l’enseignement et la pratique de l’art de
l’escrime.
Section 2 Objet
Art. 5. L’association a pour objet notamment d’organiser et de participer à des rencontres et des compétitions en
vue de cultiver et de stimuler l’ardeur et l’esprit sportif et d’équipe de ses membres.
Art. 6. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet. Elle peut
aussi accomplir toute opération mobilière, immobilière, civile ou commerciale en lien avec ces derniers.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 Définition
Art. 7. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Tout membre s’engage à respecter les décisions prises par l’association et à se comporter en accord avec les
valeurs sportives.
1° Un membre adhérent est celui qui participe aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations
d’affiliation imposés par l’organe d’administration et qui est inscrit annuellement moyennant le paiement d’une
cotisation. Un membre adhérent mineur doit être représenté par son représentant légal majeur.
2° Un membre effectif est un membre adhérent, qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par décision de l’organe d’administration à la majorité des deux tiers des voix
présentes ; cette décision sera ratifiée par l’assemblée générale suivante. Tout membre effectif doit être âgé de
18 ans minimum et avoir été membre adhérent pendant une saison sportive entière au moins.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité. Le nombre minimum est fixé à 3. Les premiers membres
effectifs sont les membres fondateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les statuts.
Si pour des raisons professionnelles ou familiales, un membre effectif venait à suspendre son affiliation, il peut, à
sa demande, retrouver son statut de membre effectif sur décision de l’organe d’administration entérinée par la
prochaine assemblée générale.
3° Le titre de membre d’honneur est offert, à vie et personnellement, par l’assemblée générale sur proposition de
l’organe d’administration statuant à la majorité des 2/3, à des personnalités qui rendent ou ont rendu au Cercle
Royal d’Escrime Detaille des services éminents ou qui, par leur situation, l’aident dans la réalisation de son
programme.
Le titre de membre d’honneur est compatible avec celui de membre effectif. Néanmoins, lorsque qu’un membre
d’honneur n’est pas membre effectif, il ne dispose pas d’une voix délibérative lors des assemblées générales.
Section 2 Démission, exclusion, suspension
Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant un courrier à l’organe
d’administration.
Est également réputé démissionnaire :
1° tout membre qui ne paie pas sa cotisation, dans le mois du rappel qui lui est adressé par le trésorier
2° tout membre qui sollicite un transfert vers un autre cercle sportif, pour autant qu’il soit en règle financièrement
envers le CRED
Art. 9. L’exclusion d'un membre effectif ou d’honneur, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l’association, peut être prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer
que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion d’un membre effectif ou d’honneur est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou aurait manqué gravement à l’esprit
sportif, tombant sous le coup d’une sanction disciplinaire émanant de la fédération sportive ou ayant contrevenu
aux présents statuts.
Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, et les ayants droit de ce membre, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
Art. 11. L’organe d’administration tient un registre des membres sous forme électronique. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion d’un membre est également inscrite dans le dit registre.
TITRE IV : COTISATION – EXERCICE SOCIAL – VERIFICATEURS AUX COMPTES
Section 1 Cotisation
Art. 12. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
Sauf en cas de cumul avec la qualité de membre effectif ou adhérent, le membre d’honneur n’est tenu du
paiement d’aucune cotisation.
Section 2 Exercice social
Art. 13. L’exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Le compte
de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis par l’organe d’administration à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire du premier semestre de l’année civile.
Section 3 Vérificateurs aux comptes
Art. 14. L’assemblée générale désigne, de préférence parmi ses membres, deux vérificateurs aux comptes
chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs aux
comptes sont nommés annuellement et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Section 1 Composition
Art. 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration ou à défaut par le vice-président, le secrétaire ou l’administrateur présent ayant le plus
d’ancienneté dans la fonction.
Section 2 Compétences
Art. 16. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 1° la modification des statuts ;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 3° la nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de sa rémunération ;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et des commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
 6° la dissolution de l'association ;
 7° l'exclusion d'un membre ;
 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Section 3 Convocation
Art. 17. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le secrétaire de l’organe
d’administration par lettre missive ou par voie électronique, mentionnant l’ordre du jour, adressée quinze jours au
moins avant la réunion de l’assemblée.
Toute proposition signée d’un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l’ordre
du jour.
Les membres d’honneur et membres adhérents sont informés de la tenue des assemblées générales auxquelles
ils peuvent assister avec voix consultative.
En outre, tout membre effectif de l’association peut présenter une question à l’assemblée générale. Cette
question est à envoyer au président de l’organe d’administration au plus tard huit jours avant l’assemblée.
L’organe d’administration appréciera s’il s’agit d’un point d’information ou de débat pour l’assemblée générale.
Section 4 Assemblée générale ordinaire
Art. 18. Une assemblée générale statutaire est convoquée chaque année pour le trente juin au plus tard. Cette
assemblée devra au moins contenir :
1° un rapport d’activité de l’année écoulée ;
2° la présentation et l’approbation des comptes et budgets ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes ;
4° la ratification de l’admission de nouveaux membres.
Section 5 Assemblée générale extraordinaire
Art. 19. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire aussi souvent que les intérêts de
l’association l’exigent, par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres
effectifs au moins. Dans ce cas, l’organe d’administration est tenu de convoquer l’assemblée Générale dans les
vingt-et-un jours de la demande de convocation et la dite assemblée doit se tenir au plus tard le quarantième jour
qui suit la demande.
Art. 20. Une assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Section 6 Fonctionnement de l’assemblée générale
Art. 21. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
s’y faire représenter par un autre membre en vertu d’une procuration nominative, datée et signée. Chaque
membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations ou les présents statuts en disposent autrement,
l’assemblée générale est valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les abstentions et votes nuls sont comptés dans le
nombre de membres présents mais n’interviennent pas pour déterminer la majorité absolue des suffrages
exprimés.
En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante
Art. 22. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l’ordre du jour
repris dans la convocation.
Les cas d’urgence reconnus par l’organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts,
des buts de l’association ou la dissolution de l’association.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 23. Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour.
Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association ou conformément à la loi relative à la mise en application du
règlement général des données à caractère personnel.
Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée aux différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 24. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement des registres.
Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou par
voie électronique.
Toute modification des statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
d’administrateurs ou le cas échéant des commissaires doivent être versées au déposées dans le dossier au
greffe du Tribunal de l’entreprise dans les trente jours et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Section 1 Composition de l’organe d’administration
Art. 25. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs
au minimum et de huit administrateurs au maximum, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis
parmi les membres effectifs majeurs au moment de l’élection.
Art. 26. L’organe d’administration est renouvelé tous les quatre ans lors de l’assemblée générale statutaire
ordinaire du premier semestre de l’année civile et pour la première fois en 2026.
En cas de vacance au cours du mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Un appel aux candidats doit être lancé quinze jours avant l’assemblée générale.
Les candidatures doivent parvenir au président au plus tard huit jours avant ladite assemblée générale.
Art. 27. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit. Le mandat d’un administrateur prend fin soit par sa
démission, soit par sa révocation par l’assemblée générale.
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’organe d’administration peut coopter un administrateur provisoire
pour le mandat restant. Cette décision sera entérinée lors de l’assemblée générale suivante. En cas
d’entérinement l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. En cas de non entérinement, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l‘issue de l'assemblée générale sans porter préjudice à la régularité
de la composition et décisions de l’organe d'administration jusqu'à la date de ladite assemblée
De même, tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au
terme du mandat de quatre ans, les administrateurs continuent à exercer leurs missions en attendant la décision
de l’assemblée générale.
Art. 28. L’organe d’administration désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Art. 29. Les représentants des comités spécifiques sont membres de droit de l’organe d’administration avec voix
consultative.
Un délégué des jeunes, âgé de minimum 16 ans et de maximum 18 ans, désigné par les membres mineurs d’âge
de plus de 12 ans et de moins de 18 ans, est invité à l’organe d’administration avec voix consultative. Son
mandat prend fin à sa majorité.
Un membre ou un tiers expert peut être invité à participer à un organe d’administration mais ne peut être entendu
que sur les points précis pour lesquels il a été invité et ne participe pas à la délibération, ni à la prise de décision.
Section 2 Compétences de l’organe d’administration
Art. 30. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par le code des sociétés et associations et les
présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 31. L’organe d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’association à un ou plusieurs administrateurs, pourvu que cette délégation soit
spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Art. 32. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés à moins d’une
délégation spéciale de l’organe, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Section 3 Fonctionnement de l’organe d’administration
Art. 33. Tout administrateur peut, au moyen d’une procuration écrite adressée au président ou à l’administrateur
qui le remplace, donner procuration à un autre administrateur aux fins de le représenter et de voter en ses lieu et
place lors de la réunion de l’organe d’administration. Néanmoins, chaque administrateur ne peut détenir qu’une
seule procuration.
Art. 34. L’organe d’administration délibère valablement à la majorité simple dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des administrateurs pour les décisions portant sur les
personnes, le budget et la délégation d’une compétence à un administrateur ou un tiers
Section 4 Conflit d’intérêts
Art. 35. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une décision
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne la décision.
La déclaration de l'administrateur en conflit d’intérêts et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui prend la décision. Il n'est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé dans le premier alinéa ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ces points.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de l’opération ou de la décision par celle-ci, l’organe
d’administration peut l’exécuter.
Le deuxième alinéa n'est pas applicable lorsque la décision de l’organe d'administration concerne les opérations
habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Section 5 Responsabilité des administrateurs
Art. 36. Conformément aux articles 2 :53 et 2 :57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont
détenu le pouvoir de gérer effectivement l’association sont responsables envers l’association des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute
commise présente un caractère extracontractuel.
Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les
mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements du collège qu’ils
forment.
Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité pour les fautes visées ci-dessus auxquelles ils n'ont pas pris
part s’ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Si elle est faite à
un organe collégial d'administration, cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont
mentionnées dans le procès-verbal.
TITRE VII : GESTION & REPRÉSENTATION JOURNALIÈRE
Section 1 Délégué à la gestion journalière
Art. 37. L’organe d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes déléguées à la gestion journalière de
l'association. Ces personnes doivent rendre compte régulièrement de leurs actions auprès de l’organe
d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’il représente,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Ces personnes peuvent être la direction ou un ou plusieurs administrateurs ou une ou plusieurs personnes
extérieures.
En cas de gestion journalière avec plusieurs délégués, l'exercice du pouvoir sera effectué séparément,
conjointement ou en collège et ce, sur base d’une approbation de l'assemblée générale.
Art. 38. L’organe d’administration peut révoquer ou remplacer en tout temps les personnes déléguées.
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l’association perd sa qualité de délégué si la relation
contractuelle prend fin.
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par
courriel à l’organe d’administration ou par le biais de la direction de l’association.
Art. 39. Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la gestion journalière
doivent être déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d’ètre annexés aux présents statuts. Ils
mentionnent les nom, prénom, domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes
déléguées.
Art. 40. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relative
aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Section 2 Représentation de la gestion journalière
Art. 41. L’organe d’administration peut désigner des personnes déléguées à la représentation journalière de
l’association. Celles-ci signent valablement les actes régulièrement décidés par l’organe d’administration. Elles
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la démission des personnes déléguées à la représentation doivent être
déposés au greffe du tribunal des entreprises afin d’être annexés aux présents statuts. Ils mentionnent les nom,
prénom, domicile, date, lieu de naissance et numéro de registre national des personnes déléguées à la
représentation.
Art. 42. L’organe d’administration peut révoquer ou remplacer en tout temps les personnes déléguées à la
représentation de la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière lié contractuellement à l’association perd sa qualité de délégué si la relation
contractuelle prend fin.
Tout délégué à la gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier par voie postale ou par
courriel à l’organe d’administration ou par le biais de la direction de l’association.
Art. 43. En cas de représentation avec plusieurs délégués, l’exercice du pouvoir sera effectué individuellement,
conjointement ou en collège et ce, sur base d’une approbation de l’assemblée générale.
Art. 44. Les personnes déléguées à la représentation de l’association ne contractent aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
TITRE VIII : COMITÉ SPORTIF – COMITÉS SPÉCIFIQUES
Art. 45. La gestion sportive du CRED est confiée à un comité sportif. Celle-ci comprend notamment
l’organisation, le contrôle, la surveillance et la discipline des cours et des épreuves.
Le comité sportif est composé des enseignants d’escrime et des arbitres de l’association. Le directeur sportif est
l’enseignant le plus titré qui compte le plus d’ancienneté au sein du CRED. Il coordonne les activités du comité.
Le directeur sportif ou son représentant rend compte de l’activité de ce comité à l’organe d’administration.
Art. 46. L’organisation d’activités récréatives est confiée à un comité des fêtes.
Le comité des fêtes est composé de membres du CRED, de parents de membres ou de sympathisants. Le
comité désigne en son sein un coordinateur qui organise les activités du comité.
Le coordinateur ou son représentant rend compte de l’activité de ce comité à l’organe d’administration.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 47. Toute disposition non régie par les présents statuts sera réglée en s’inspirant de celles stipulées dans les
statuts et règlement général de l’organisme représentant les cercles d’escrime de Belgique ou par le Code des
sociétés et des associations.
Art. 48. L’association pourra se doter d’un règlement d’ordre intérieur qui expliciterait les décisions de
l’assemblée générale ou de l’organe d’administration.
Ce règlement ou ses modifications sont présentés à l’approbation de l’assemblée générale statuant à la majorité
simple.
Art. 49. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs, indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit être faite en faveur
d’association(s) oeuvrant dans l’éducation physique ou ayant apporté une aide importante au CRED.
Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DUQUESNE Quentin
MAJERUS Catherine
STAKENBORGHS Chérine
TENNSTEDT Hugues
VERCRUYSSE Sarah
qui acceptent ce mandat.
Fait à Lessines, le 1er octobre 2022