N° d'entreprise : 0898600476
Nom
(en entier) : DIMITRI BLAISE SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Géromont-Route de Waimes 2
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Aux termes d'un PV d'assemblée générale de la société "DIMITIRI BLAISE", reçu par le notaire
Anne-Catherine WATHELET, le 23 avril 2021, ont été prises, à l'unanimité des voix, les résolutions
suivantes:
Première résolution:
L'assemblée entend le rapport de l’administrateur justifiant l'intérêt qu'il y a pour la société de
modifier l'objet social comme proposé à l'ordre du jour.
Les associés déclarent et reconnaissent être en possession d'un exemplaire de ce rapport.
Ledit rapport stipule ce qui suit :
 
RAPPORT SPECIAL RELATIF A LA PROPOSITION DE MODIFIER L’OBJET SOCIAL DE LA
SOCIETE SUIVANT L’ARTICLE 5:101 DU CSA
 
Lors de l’assemblée générale extraordinaire qui se tiendra prochainement en l’étude de Maître
Wathelet, vous serez appelés à vous prononcer sur l’extension de l’objet social par la modification
des statuts.
 
Cette modification de l’objet social est régie par l’article 5:101 du code des sociétés et des
associations.
 
Compte tenu des activités actuelles de la société et des opportunités actuelles et futures, il nous
semble judicieux de modifier l’objet social pour y inclure les de menuiserie, réparations diverses et de
location de matériel et véhicules.
 
Les activités à ajouter à l’objet social seraient ainsi :
 
    •  Tous travaux de menuiserie ;
    •  Tous travaux d'entretien et les réparations mécaniques ;
    •  La pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en tous matériaux
    •  Toutes activités de location et locationbail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles
légers et lourds en ce compris camions et autres véhicules
    •  Toutes activités de location et locationbail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour
le bricolage, de machines et d'équipements pour la construction et plus généralement d'autres
machines, équipements et biens matériels
    •  Toutes activités de location et locationbail de caravanes et de motor-homes, mobil homes,
camping-cars et plus généralement de tout matériel pour le vacancier itinérant.
 
 
Volet B
Les autres paragraphes de l’objet social demeurent inchangés et le nouvel objet social à reprendre
dans les statuts serait le suivant :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La taille, le façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de
routes, à la couverture de toitures, et caetera ;
    •  Les opérations réalisées sur les pierres brutes fournies par des carriers ;
    •  La production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur
pose.
    •  La pose de chapes, la construction de cheminées décoratives, les travaux de rejointoiements,
les installations d'échafaudages et de constructions métalliques ;
            Le pavage et le revêtement de toutes voiries, cours et abords de bâtiments en ce compris la
pose de revêtements hydrocarbonés et tous enduisages; la construction, la réfection et l'entretien
des routes; la pose de signalisation et marquages routiers, la pose de carrelage et de mosaïques et
tous autres revêtements de mur et de sol; tous travaux de terrassement; tous travaux de drainage ;
la construction d'ouvrages d'art non métalliques, la pose de câbles et canalisations diverses,
l'aménagement et l'entretien de terrains divers; les activités générales de la construction; l'isolation
thermique et acoustique; l'hydrofugeage et toutes entreprises de protection de bâtiment; tous travaux
de plafonnage, de crépissage, de sablage et de cimentage; la charpenterie; la restauration de
monuments; les chapes de sols et revêtement de sols industriels; travaux de forage, sondage et
injection; installation de tuyauteries; tous travaux d'égouttage;
    •  La création et l'entretien de parcs et jardins, l'aménagement de terrains divers, l'exploitation
forestière ;
    •  Tous travaux de menuiserie ;
    •  L'installation de placards, de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, le montage de
cloisons sèches à base de plâtre,
    •  Tous travaux d'entretien et les réparations mécaniques ;
    •  Le montage de portes blindées et de portes coupefeux ;
    •  La pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en tous matériaux
    •  Toutes activités de location et locationbail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles
légers et lourds en ce compris camions et autres véhicules
    •  Toutes activités de location et locationbail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour
le bricolage, de machines et d'équipements pour la construction et plus généralement d'autres
machines, équipements et biens matériels
    •  Toutes activités de location et locationbail de caravanes et de motor-homes, mobil homes,
camping-cars et plus généralement de tout matériel pour le vacancier itinérant.
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre
de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion,
l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de
tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut notamment s'intéresser
par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou toute autre manière dans
toutes sociétés ou entreprises ayant. en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. »
Nous vous remercions de bien vouloir voter l’approbation de cette modification lors de l’AGE prévue
le 23/04/2021
Fait à Malmedy, le 15/04/2021 »
L'assemblée déclare encore que la société n'a pas nommé de commissaire.
Ayant pris connaissance du rapport de gestion et de la proposition quant au nouveau libellé de l’
objet, l’assemblée adopte ce dernier à l'unanimité.
 
Deuxième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de se soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Troisième résolution
Suite à la résolution ci-dessus, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
Volet B
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (soit DIX MILLE QUARANTE-QUATRE EUROS (€ 10.044,00) et la réserve
légale de la société ( MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (€ 1.860,00) ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement disponible et que la partie non encore libérée
du capital, a été annulée.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses  et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en apportant une modification à son objet comme dit ci-avant.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DIMITRI BLAISE »,
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  La taille, le façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de
routes, à la couverture de toitures, et caetera ;
    •  Les opérations réalisées sur les pierres brutes fournies par des carriers ;
    •  La production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur
pose.
    •  La pose de chapes, la construction de cheminées décoratives, les travaux de rejointoiements,
les installations d'échafaudages et de constructions métalliques ;
            Le pavage et le revêtement de toutes voiries, cours et abords de bâtiments en ce compris la
pose de revêtements hydrocarbonés et tous enduisages; la construction, la réfection et l'entretien
des routes; la pose de signalisation et marquages routiers, la pose de carrelage et de mosaïques et
tous autres revêtements de mur et de sol; tous travaux de terrassement; tous travaux de drainage ;
la construction d'ouvrages d'art non métalliques, la pose de câbles et canalisations diverses,
l'aménagement et l'entretien de terrains divers; les activités générales de la construction; l'isolation
thermique et acoustique; l'hydrofugeage et toutes entreprises de protection de bâtiment; tous travaux
de plafonnage, de crépissage, de sablage et de cimentage; la charpenterie; la restauration de
monuments; les chapes de sols et revêtement de sols industriels; travaux de forage, sondage et
injection; installation de tuyauteries; tous travaux d'égouttage;
    •  La création et l'entretien de parcs et jardins, l'aménagement de terrains divers, l'exploitation
forestière ;
    •  Tous travaux de menuiserie ;
    •  L'installation de placards, de cuisines équipées, d'équipements pour magasins, le montage de
Volet B
cloisons sèches à base de plâtre,
    •  Tous travaux d'entretien et les réparations mécaniques ;
    •  Le montage de portes blindées et de portes coupefeux ;
    •  La pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en tous matériaux
    •  Toutes activités de location et locationbail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles
légers et lourds  en ce compris camions et autres véhicules
    •  Toutes activités de location et locationbail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour
le bricolage, de machines et d'équipements pour la construction et plus généralement d'autres
machines, équipements et biens matériels
    •  Toutes activités de location et locationbail de caravanes et de motorhomes, mobilhomes,
camping-cars et plus généralement de tout matériel pour le vacancier itinérant.
La société a encore pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre
de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion,
l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de
tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut affecter ses biens en hypothèque.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières ayant rapport direct ou indirect avec son objet social. Elle peut notamment s'intéresser
par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou toute autre manière dans
toutes sociétés ou entreprises ayant. en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (€ 186,00) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
décembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
Volet B
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Dimitri Blaise, prénommé,
Madame Valérie Michel, prénommée,
ici présents et qui acceptent.
Le mandat de Monsieur Blaise sera rémunéré, le mandat de Madame Michel est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leurs mandats.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à :4960 Malmedy route de Waimes
2.
Pour extrait conforme, notaire Anne-Catherine WATHELET