N° d'entreprise : 0474114818
Nom
(en entier) : FLOOR-INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Energie(RH) 10 bte A
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 28 août 2023,
en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société à
responsabilité limitée « FLOOR-INVEST », ayant son siège à B-5020 Suarlée, rue de l’Energie 10 A,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.114.818 et immatriculée à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 474.114.818.
Société constituée sous la dénomination « FLORISOL » par acte du notaire Henri Mattot, à Dinant, le
sept février deux mille un, publié à l’Annexe au Moniteur belge du premier mars suivant, sous le
numéro 20010301/577. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois,
aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire, dressé par le notaire Thibaut
de Paul de Barchifontaine, associé à Namur, le trente juin deux mille dix-sept, publié à l’Annexe au
Moniteur belge du dix-sept juillet suivant sous la référence 17103306 ;
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’
entrée en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en
abrégé « SRL »).
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article un des statuts est remplacée
comme suit : « La société revêt la forme de société à responsabilité limitée ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Deuxieme résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible de 165.000,00 euros.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds,
disponibles pour distribution, sous réserve de la réalisation du double test de solvabilité net et de
liquidité par l’assemblée générale. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Troisieme résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FLOOR-INVEST ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, d’
exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET
La société pourra acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire
pour son propre compte, toutes opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange,
d’exploitation, de gestion, travaux et mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties
divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de
tous biens immobiliers propres ainsi que de contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou
non.
La société peut également accepter tous mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, économique et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés,
associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières ou économiques.
Elle peut faire toutes opérations économiques, industrielles et financières, immobilières et mobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement.
Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des
avis.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis deux cent trente (230) actions, en rémunération des apports, toutes de même
classe et conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peuvent, dans leurs rapports avec les
tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-taires de leur choix,
employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le deuxième jeudi du mois de mars à dix-
huit heures de chaque année au siège. Si ce jour est férié l’assemblée générale se tient le premier
jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le premier octobre de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 5020 Suarlée, rue de l’Energie 10A.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Quatrieme résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs BECA Rrustem, Xhafer-Azem et
Fahredin, ici présents, à la fonction d’administrateurs et leur donne décharge pour l’exercice de cette
mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur(s), la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus
par les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée :
1. La Société en nom collectif "L&L Invest", ayant son siège à 5001 Namur (Belgrade), rue Antoine
Nélis 14 1, inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du tribunal de l’entreprise de
Namur sous le numéro d’entreprise 0775.340.794 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée aux termes d’un acte sous signature privée en date du premier octobre deux mille
vingt-et-un, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge le sept octobre suivant sous le numéro
21358793, statuts non modifiés à ce jour.
Ici représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur BECA Rrustem, plus amplement
qualifié ci-avant.
2. La Société à responsabilité limitée "F&C CONSTRUCT-INVEST", ayant son siège à 5020 Namur,
Trieux Scieurs, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise
0696.593.424 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, le seize
mai deux mille dix-huit, publiée à l’Annexe au Moniteur belge, le vingt-deux mai suivant, sous le
numéro 0314627, dont les statuts ont été modifés pour la dernière fois aux termes de l’acte reçu par
le notaire Erneux, à Namur, le vingt-sept avril deux mille vingt-et-un, publié à l’Annexe au Moniteur
belge le quatre mai suivant, sous le numéro 21328024, sans autre modification à ce jour.
Ici représentée par son administrateur unique et représentant permanent Monsieur BECA Fahredin,
plus amplement qualifié ci-avant.
3. La Société à responsabilité limitée "BX-FLOOR", ayant son siège à 5001 Belgrade, rue Joseph
Vincent 64, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0800.623.647 et
assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Laurence Annet, à Namur, le sept avril
deux mille vingt-trois, publiée à l’Annexe au Moniteur belge, le treize avril suivant, sous le numéro
23333677, dont les statuts n’ont pas été modifés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur unique et représentant permanent Monsieur BECA Xhafer-
Azem, plus amplement qualifié ci-avant.
Leur fonction sera gratuite, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs pressentis acceptent cette mission.
Et dans ce contexte et une fois le mandat des administrateurs effectif, les actionnaires entendent
fixer la limite suivante au pouvoir d’action individuel de décision de chacun des administrateurs,
laquelle limite ne vaudra que dans l’ordre interne, ainsi que précisé dans les statuts :
« L’accord de l’ensemble des administrateurs est nécessaire pour toute opération ou ensemble d’
opérations dont la contrepartie financière est supérieure à cinq cent mille euros (500.000,00 €) ».
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.