N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEADWAY INNOVATION AND IMPACT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 13
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 20 février 2020, il
résulte qu’ont comparu :
1. Madame PAPADIMITRIOU Danai, née à Marousi (Grèce), le 31 août 1996, domiciliée à E14 8RL
Londres (Royaume-Uni), Apartment 23A, Belgrave court, 36 Westferry Circus.
2. Monsieur PAPADIMITRIOU Filippos, né à Marousi (Grèce), le 7 janvier 1995, domicilié à E14 8RL
Londres (Royaume-Uni), Apartment 23A, Belgrave court, 36 Westferry Circus.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
HEADWAY INNOVATION AND IMPACT », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Square Charles-
Maurice Wiser 13, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(50 EUR) chacune, comme suit :
1. Madame PAPADIMITRIOU Danai, pré-qualifiée, cinquante (50) actions, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00);
2. Monsieur PAPADIMITRIOU Filippos, pré-qualifié, cinquante (50) actions, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00);
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq
mille euros (5.000 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING BELGIQUE sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
EUR).
Article 1 : Nom et forme.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « HEADWAY
INNOVATION AND IMPACT ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
0743957237
Volet B
1. La prestation de services de consultance couvrant l’ensemble des activités commerciales
(création, expansion, modernisation, organisation d’affaires et d’entreprises, recherche de marchés,
prospects, restructurations, planning stratégique, gestion et finances).
2. La fourniture de services en ressources humaines dans le domaine de l’enseignement et de l’
éducation, l’orientation professionnelle, l’exercices de compétences et la promotion dans le marché
du travail.
3. L’exécution de toutes recherches.
4. La préparation d’études spécifiques en matière financière et juridique et l’élaboration de
propositions d’investissements et de plans financiers.
5. La fourniture de know-how aux personnes physiques ou aux personnes morales (publiques ou
privées).
6. L’évaluation de propositions d’investissement et de programmes de l’Union européenne ainsi que
toutes actions créées par toutes entités nationales, européennes ou internationales, qu’elles soient
publiques ou privées.
7. La fourniture de services en matière d’assistance technique à une échelle moyenne ou de plus
grand importance eu égard aux projets de l’Union Européenne.
8. La participation et la gestion de programmes ou de projets nationaux, européens ou internationaux
ainsi que la coordination et les processus de soumission et constitution de consortium pour les
propositions.
9. La fourniture d’assistance technique aux entités publiques responsables de la gestion, de la
programmation et de l’exécution de programmes d’assistance de bailleurs de fonds internationaux.
10. La fourniture d’informations commerciales ou de données de recherche par la création ‘une
banque de données ou de données statistiques.
11. La préparation de propositions/applications faites sur mesure pour le financement en faveur de
tiers ou en faveur de tous types d’entités.
12. L’organisation de conférences, ateliers et séminaires.
13. Les services de traduction, la production, l’édition ainsi que la publication de brochures et de
livres.
14. La fourniture de services de certification pour les connaissances et les compétences de
personnes.
15. Appliquer les procédures pour la certification des compétences professionnelles de personnes
physiques aux spécialisations professionnelles telles que définies par la législation nationale et
européenne et en conformité avec les exigences prévues par la norme d’accréditation internationale
ISO 17024.
16. La fourniture de services d’évaluation d’investissements, d’études de faisabilité et la fourniture de
services de conseils intégrés en vue de leur gestion et de leur exécution.
Au cas où la prestation de certains actes ou opérations serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession ou à la délivrance d’autorisations administratives, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions et à la délivrance
desdites autorisations.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de délégué à la gestion journalière ou de liquidateur
dans d’autres sociétés ou associations.
(…)
Article 5 : Apports – Capitaux propres disponibles
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres
Volet B
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
(…)
Article 7bis: Compte de capitaux propres statutairement disponible
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er mercredi du mois de
juin de chaque année, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Convocations – Admission.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 20 : Exercice social.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
2. Adresse du siège et adresse électronique
L’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, Square Charles-Maurice Wiser 13.
3. Désignation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Madame PAPADIMITRIOU Danai, pré-qualifiée.
L’administrateur est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1e janvier 2020.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée " PK Tax Advice ", ayant son siège social à
5081 La Bruyère, rue Bois Notre Dame, 1B, afin d'effectuer :
- les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
- l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
- affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale ;
- compléter le registre électronique des titres via eStox ;
Volet B
- compléter le formulaire des bénéficiaires effectifs (UBO) sur le portail su SPF Finances.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration