N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Charlotte au vert
(en abrégé) : ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue L. Maréchal 100
4360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oreye (Grandville)
Le 24 Mars 2014
Les soussignés :
Roegiers Bernard, domicilié rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, né le 08 octobre 1975
à Auvelais ;
Villanyi Charlotte, domiciliée rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, née le 18 octobre
1979, à Seraing ;
Villanyi Pierre, domicilié Verte voie 1 à 4890 Thimister Clermont, né le 20 Décembre 1958 à
Uccle
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts
comme suit :
Titre 1er – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Charlotte au vert ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL »,
avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi à rue Louis Maréchal n°100 à 4360 Grandville. Il est situé dans
l’arrondissement judiciaire de Liège. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de
Belgique, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Art. 3. But
L’association a pour but de sensibiliser, d’informer, d’éduquer et de former à la culture
biologique et écologique au sens large du terme, écologie des rapports sociaux, écologie de
la personne, etc. Elle se propose d’atteindre ce but en organisation principalement des
stages, des réunions, des formations, des conférences, des activités d’animation et
d’information, des ateliers et des événements. Elle peut aussi prêter son concours ou
participer à toute action rencontrant son but. Les actions de l’association s’adressent à un
public le plus large possible issu de tous les milieux sociaux. Elle peut créer et gérer tout
service ou autre institution en vue d’atteindre le but qu’elle s’est fixé. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à celui-ci.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
0548843816
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, d’un nombre illimité et au moins égal à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée
par l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande
écrite au président du conseil d’administration. La décision du conseil est sans appel et ne
doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Le
candidat non admis ne peut représenter sa candidature que dans un délai de un an à dater
de la décision du conseil d’administration. Les membres effectifs sont libres de se retirer à
tout moment de l’association en adressant leur démission par simple écrit au conseil
d’administration.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés
démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel.
- Le membre qui est interdit légale pour attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur
un mineur (ou impliquant sa participation).
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infractions d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs
doivent être convoqués ;
2- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion
avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est
exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion
est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise
par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Il ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Titre III – Cotisations
Art. 9. Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres administratifs et effectifs est fixé par le
conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par l’administrateur désigné
à cet effet en début de réunion par les administrateurs présents.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment
compétente pour :
- La modification des statuts ;
- L’exclusion de membres ;
- La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes
et du ou des liquidateurs ;
- La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- L’approbation des comptes et des budgets ;
- La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux
comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- Tous les cas exigés dans la loi et les statuts.
Exemples d’autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l’assemblée générale :
- L’admission de nouveaux membres ;
- Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaire
aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale (selon le chapitre 7 paragraphe 2).
- Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement
des cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l’article 6).
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une
fois par an dans le courant du premier semestre. L’assemblée générale est convoquée par
l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au
moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu
et l’ordre du jour.
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la majorité de ses membres est
présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par
la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes.
En cas de circonstance exceptionnelles et pour autant que la majorité des membres soient
présents ou représentés et acceptent, il peut être discuté d'un point non prévu.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un
cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par
un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale
suivante.
Art. 15. Représentation - Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration
écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration. Tous les membres ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par
la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit
être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication
aux « Annexes du Moniteur belge ». il en est de même pour toute nomination ou cessation
de fonction d’administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une
personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un
administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y
être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci
est acceptée par le conseil d’administration.
Titre V – Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 personnes, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres des tiers. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas
de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué
à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné
en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté
au prochain conseil d’administration.
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale seront exercées par le conseil d’administration.
Il peur notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peur aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l’association qui permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution,
ne justifie pas l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement qui
en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration. Il peuvent notamment représenter l’association
à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris à la signature des
attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe
du tribunal de commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et
sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la
représentation générale de l’association.
Art. 25 Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunat de commerce, dans le mois de sa date, en
vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre d’intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou
représentés.
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 5 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, lequel
doit être affecté à une fin désintéressé, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affection à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'un organisme (ASBL, fondation privée ou publique etc…) ayant un but similaire au
sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Roegiers Bernard, domicilié rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, né le 08 octobre 1975
à Auvelais. Numéro national ;
Villanyi Charlotte, domiciliée rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, née le 18 octobre
1979, à Seraing. Numéro national 79101808438 ;
qui acceptent ce mandat.
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes :
Roegiers Bernard, domicilié rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, né le 08 octobre 1975
à Auvelais. Numéro national ;
Villanyi Charlotte, domiciliée rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, née le 18 octobre
1979, à Seraing. Numéro national 79101808438 ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 24 mars a désigné comme personne chargée, en tant
qu’organe, de la gestion journalière de l’association :
Villanyi Charlotte, domiciliée rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, née le 18 octobre
1979, à Seraing. Numéro national 79101808438 ;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration de ce 24 mars a désigné comme personne disposant, en tant
qu’organe, du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes juridiques :
Roegiers Bernard, domicilié rue louis Maréchal 100 à 4360 Grandville, né le 08 octobre 1975
à Auvelais. Numéro national ;
qui accepte ce mandat.
Fait à Grandville, le 24 mars 2014.
L'association reprend tous les engagements souscrits dans le cadre de l'association par
Madame Villanyi Charlotte et ce depuis le 15 Février 2014