N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Got 2 Dance asbl
(en abrégé) : G2D
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Ophain 192
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Le 14 mars 2018.
Les soussignés :
Mme Ophélie DE CRAWHEZ, étudiante, domiciliée rue au Bois 1 à 1476 Houtain-le-Val, de nationalité belge,
M. David VANHOLLEBEKE, enseignant, domicilié chaussée d'Ophain 192 à 1420 Braine-l'Alleud, de nationalité
belge,
M. Claude VANHOLLEBEKE, retraité, domicilié chaussée d'Ophain 192 à 1420 Braine-l'Alleud, de nationalité
belge,
ont convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif (a.s.b.l.) qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément à la loi du 2 mai 2002, publiée au Moniteur Belge le 18 octobre 2002,
modifiant la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Titre Ier. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée "Got 2 Dance". Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Art. 2. Son siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée d'Ophain 192. Il peut être transféré par une
décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le
mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre II. - But
Art. 3. L'association a pour but de dispenser des cours dans les domaines sportif, culturel et récréatif. Elle
dispensera des cours de danse, multisports, différents type d'arts martiaux, de yoga, de méditation, de brain gym,
de psychomotricité, de cirque, de musique, arts plastiques et théâtre. Cette liste de cours pour enfants et adultes
n'est ni entièrement garantie ni limitative et peut être étendue à d'autres cours répondant au but de l'association
dans les domaines sportif, culturels et récréatif. Elle peut accomplir toutes les activités se rapportant directement
ou indirectement à son but.
 
Titre III. - Associés
Section 1re. - Admission
Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Les
personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en
qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l'assemblée réunissant l'unanimité des voix présentes ou
0692718471
représentées ;
- pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : être majeur.
Sont membres adhérents :
- Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit poser sa candidature auprès du conseil
d'administration. Cette candidature doit être acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration ;
- les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Section 2. - Démission, exclusion, suspension
Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12
de la loi du 27 juin 1921.
Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
 
Titre IV. - Cotisations
Art. 8. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'une cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les membres adhérents
sont soumis au paiement des tarifs en vigueur pour les activités proposées par l'association, le montant
maximum étant le montant de l'abonnement majoré, éventuellement, des frais qui ne pourraient être pris en
charge par l'association sur base des décisions du conseil d'administration et liés à la mise en œuvre des
activités de l'association.
 
Titre V. - Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidé par le président du conseil
d'administration.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent
notamment le droit :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association conformément aux dispositions légales en
la matière ;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. d'exclure les membres ;
5. d'exercer tous les autres pouvoirs découlant des lois ou des statuts.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier dimanche du mois de juin,
au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment de l'année par décision du conseil d'administration
ou à la demande écrite d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 12. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée, et signées par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun
disposant d'une voix.
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait
la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, le vice-
président ou, ensuite, l'administrateur le plus âgé le remplace.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander
des extraits signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Titre VI. - Conseil d'administration
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres
maximum, choisis parmi les associés par l'assemblée générale, pour un mandat d'une durée indéterminée en
tout temps révocable par elle. Toutefois, conformément à la nouvelle loi du 18 avril 2002, si l'association ne
compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut alors ne comporter que deux administrateurs.
Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il poursuit dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'au retour effectif de
l'administrateur vacant. Les membres du conseil d'administration sortant sont rééligibles.
Art. 21. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, obligatoirement membre fondateur,
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. Cet article est
suspendu en cas de décès de tous les membres fondateurs.
Art. 22. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du vice-président ou
impérativement à la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous
les autres actes doivent être signés par le président et un secrétaire.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous
contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à
tout droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non, représenter l'association en
justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toute sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes
toutes les opérations et virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des
chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats postaux
ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous
les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et
leurs traitements.
Art. 24. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est rémunéré sauf décision contraire du conseil
d'administration.
 
Titre VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
 
Titre VIII. - Dispositions diverses
Art. 27. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera à la date de création de l'asbl pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 28. Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront soumis annuellement
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Mme Ophélie DE CRAWHEZ, pré-
qualifiée. Cette affectation devra obligatoirement se faire en faveur d'une fin désintéressée.
Les administrateurs ont désigné Mme Ophélie DE CRAWHEZ en qualité de présidente du conseil
d'administration.
Les administrateurs, réunis ce jour en conseil, ont nommé Mme Ophélie DE CRAWHEZ et M. Claude
VANHOLLEBEKE à la fonction de secrétaire et M. David VANHOLLEBEKE aux fonctions de vice-président et
trésorier. Les personnes désignées ont accepté ces nominations.
Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ainsi
que par la nouvelle loi du 18 avril 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Fait à Braine-l'Alleud, le 14 mars 2018.
 
(signé) Claude VANHOLLEBEKE, David VANHOLLEBEKE, Ophélie DE CRAWHEZ