N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Editions Soliane
(en abrégé) : Soliane
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fraises 37 /
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Les soussignés membres fondateurs :
- Dachy André, Rue Michel Van Nieuwenborgh n°28 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
- Peeters David, rue des fraises n°37 à 1070 Anderlecht
- Lamiroy Eric, Clos de la Ballade n°4 à 1140 Bruxelles
- Adriaens Danielle, Rue Michel Van Nieuwenborgh n°28 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Entre les soussignés il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit.
TITRE UN : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Dénomination
L'association a pour dénomination "Editions Soliane"
 
Article 2 - Siège social
Le siège social de l'association est établi à 1070 Bruxelles, Rue des fraises 37, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire belge par décision du Conseil d'administration.
Pour poursuivre son objet, l'association pourra établir des sièges régionaux en tout autre lieu du territoire belge
par décision du conseil d'Administration.
 
Article 3 - But
L'association a pour but la production ou la coproduction, la réalisation, l'édition et la diffusion d'oeuvres
ressortissant des domaines littéraires et linguistiques sous quelque forme que ce soit. L'association pourra
organiser toute activité utile à la poursuite de son but et notamment des conférences, expositions, événements,
spectacles ainsi que la conception et la gestion de sites sur Internet.
 
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée
TITRE DEUX : DES MEMBRES
 
Article 5 - Nombre
Le nombre de membres est illimité.
Article 6 - Acquisition de la qualité de membre
§1 - Acquisition de la qualité de membre
Est membre adhérent toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une
cotisation annuelle.
§2 - Acquisition de la qualité de membre effectif
La qualité de membre effectif est reconnue de plein droit par le Conseil d'administration à toute personne
physique ou morale qui en fait la demande écrite par courrier simple adressée au Président de l'association. La
0557987847
qualité de membre effectif est incompatible avec celle de salarié de l'association. L'acquisition de la qualité de
membre oblige le membre à respecter toutes les dispositions statutaires ou règlementaires de l'association, ainsi
que toutes les décisions régulières prises en vertu de l'application de ces derniers par les organes de
l'association.
 
Article 7 - Cotisation
Le montant de la cotisation est déterminée par l'Assemblé générale sur porposition du Conseil d'Administration.
En aucun cas ce montant ne pourra être supérieur à 600 Euros.
 
Article 8 - Perte de la qualité de membre
Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu de faire part de sa décision par courrier recommandé adressé au
Président de l'association.
La qualité de membre se perd ipso facto et de plein droit par décision de l'Assemblée générale, statuant à la
majorité des deux tiers des voix en présence, après constatation par le Conseil d'Administration des faits
suivants:
- le défaut volontaire du paiement des cotisations dues pendant deux années consécutives;
- le refus d'observer les dispositions statutaires ou règlementaires propres à l'association;
- tout motif réputé grave par coutume ou usage
- l'absence à deux réunions consécutives de l'Assemblée générale.
Toute exclusion sera réputée nulle si une des dispositions formelles suivantes n'aura pas été respectée:
- l'exclusion du membre devra figurer à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale statuant sur le cas;
- le membre concerné devra être avisé par le Conseil d'Administration de l'intention d'exclusion, par courrier
recommandé adressé un mois avant la date fixée pour réunir l'Assemblée Générale statuant sur son cas;
- le conseil d'Administration devra entendre le membre exclu s'il le désire, ou pour le moins réceptionner un
mémoire de défense, avant la date fixée pour réunir l'Assemblée Générale statuant sur son cas.
Tout membre exclu ou démissionnaire ne pourra faire valoir quelque droit que ce soit sur l'avoir social de
l'association, et notamment sur le montant des cotisations qu'il aurait pu verser.
TITRE TROIS - DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus et réservés par la loi et les présents statuts.
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.
Article 11 - Sessions
L'Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire
autant de fois que l'exige l'intérêt de l'Association.
Lors de la session au cours de laquelle les comptes et les budgets sont approuvés, l'Assemblée Générale
désigne deux commissaires aux comptes qu'elle charge de la vérification du bon enregistrement des
mouvements comptables de l'exercice suivant.
Article 12 - Convocation
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou un cinquième au moins de ses
membres.
La convocation est adressée par lettre ordinaire à tous les membres 15 jours au moins avant la date fixée pour
réunir l'Assemblée.
Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation Il devra toutefois prendre en
considération tout point dont un cinquième des membres au moins de l'Assemblée auront demandé l'inscription
10 jours avant la réunion par lettre recommandée adressée au Président de l'association.
Article 13 - Délibérations
L'Assemblé Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou
représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à sept jours d'intervalle au
moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, pour
autant que le texte du présent article et l'indication qu'il sera appliqué figure à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits régulièrement à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si l'objet de celle-ci est
spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers de ses membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué une seconde session qui
pourra délibérer valablement sur le même objet deux semaines au moins après la première session, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions de cette deuxième session devront
toutefois être soumises à l'homologation du Tribunal Civil.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut faire état de plus d'une
procuration.
Les résolutions sont votées à la majorité simple. Les résolutions portant sur les modifications aux statuts sont
votées à la majorité des deux tiers. Les résolutions portant sur l'objet de l'association sont votées à l'unanimité.
Les résolutions concernant des personnes sont prises en scrutin secret.
Article 14 - Consignation par procès-verbal
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président de
l'association.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres ou tiers justifiant un intérêt
peuvent en prendre connaissance.
 
TITRE QUATRE - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 15 - Compétences
Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association. Tout pouvoir qui n'est pas expressément réservé
par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale est reconnu au Conseil d'Administration.
Article 16 - Composition
Le Conseil d'Administration est composé de dix membres au maximum, tous élus à la majorité simple par
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs dans le
cadre des présents statuts. A défaut de désignation de l'administrateur délégué, tous les pouvoirs qui lui sont
reconnus sont reconnus de plein droit au Président de l'association.
Afin de poursuivre l'excécution de sa mission, le Conseil d'Administration pourra s'adjoindre à titre d'expert un
nombre illimité de personnes disposant d'une voix consultative.
 
Article 17 - Sessions
Le Conseil d'Administration est convoqué pour le moins une fois par trimestre civil, et autant de fois que l'exige
l'intérêt de l'association.
 
Article 18 - Convocation
Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président ou un tiers au moins de ses membres.
La convocation est adressée par lettre ordinaire à tous les membres au moins 7 jours avant la date fixée pour
réunir le Conseil.
L'administrateur délégué, ou à défaut le Président, fixe l'ordre du jour figurant sur la convocation. Il devra
toutefois prendre en considération tout point dont 2 membres au moins du Conseil d'Administration auront
demandé l'inscription 5 jours avant la réunion par lettre recommandée adressée au Président de l'association.
Article 19 - Délibérations
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est convoqué à nouveau et à sept jours d'intervalle au
moins. Il délibère alors valablement quel que soit le  nombre des membres présents, pour autant que le texte du
présent article et l'indication qu'il sera appliqué figure à l'ordre du jour.
Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
La voix du Président de l'association est prépondérante en cas de partage.
Toute décision concernant les personnes exige le scrutin secret.
Article 20 - Consignation par procès-verbal
Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans une procès-verbal signé par le Président de
l'association.
Les procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres ou tiers justifiant un intérêt
peuvent en prendre connaissance.
Article 21 - Durée des mandats
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée illimitée. Leur mandat est renouvelable. Ils
sont à tout moment révocables par une résolution prise à la majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale, en
cas d'absence justifiée ou non à plus de la moitié des reunions du Conseil d'Administration, ou pour tout autre
motif que l'Assemblée Générale jugerait pertinent.
Le mandat des administrateurs prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été nommés. Cette
disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout associé intéressé.
TITRE CINQ - DU BUREAU EXECUTIF
Article 22 - Composition
Lors de sa constitution ou de son renouvellement, le Conseil d'Administration élit en son sein, à la majorité
simple, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui forment ensemble le Bureau éxécutif de
l'association.
Le conseil d'administration peut confier deux des mandats cités infra à un seul administrateur.
Le Bureau exécutif est chargé de la gestion courante de l'association.
Article 23 - Validité des actes à l'égard des tiers
Les signatures conjointes du Président et d'un membre du bureau engagent l'association vis-à-vis des tiers. La
signature de l'administrateur délégué suffit pour les actes de gestion courante.
Article 24 - Durée des mandats
Le mandat des membres du Bureau exécutif prend fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été
nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la demande de tout
associé intéressé.
TITRE SIX - DISPOSITIONS FINANCIERES
 
Article 25 - Présentation des comptes et du budget
L'exercice social de l'association commence dès le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est établi. Comptes et budget
sont soumis à l'appprobation de l'Assemblée Générale ordinaire la plus prochaine, après agrégation par les deux
commissaires aux comptes.
TITRE SEPT - DE LA DISSOLUTION
Article 26 - Affection du patrimoine en cas de dissolution
En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à une association à visée humanitaire choisie à
la majorité des deux tiers par le dernier Conseil d'Administration.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Article 27 - Dispositions transitoires
Par dérogation à l'article 25, le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'association pour
se terminer le 31 décembre 2014.
 
Article 28 - Autres dispositions
Sauf disposition expresse prévue dans les présents statuts, l'association appliquera en toute matière les
dispositions supplétives de la loin du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, ou de toute autre qui
l'aurait remplacée.
TITRE NEUF - NOMINATION DU PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 29 - Conseil d'administration
L'Assemblée Générale de constitution a élu en qualité d'administrateur les personnes suivantes:
-Peeters David, demeurant au 37 rue des fraises à 1070 Bruxelles, né le 03/04/1964 à Anderlecht
-Dachy André, demeurant au 28 rue Michel Van Nieuwenborgh à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né le 11/12/1943
à Libramont
-Adriaens Danielle, demeurant au 28 rue Michel Van Nieuwenborgh à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, née le
13/03/1946 à Ixelles
Les administrateurs ont désigné en qualité d'administrateur délégué la personne suivante:
- David Peeters
Ils ont aussi désigné le Bureau exécutif de la manière suivante:
- Président : André Dachy
- Vice-Président et Secrétaire : David Peeters
- Trésorier : Danielle Adriaens
Fait à Bruxelles, le 4 août 2014
Signatures
 
David PEETERS                 André DACHY                       Danielle ADRIAENS                          Eric LAMIROY