N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chez Caro et Ju
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute Folie 108
4051
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont)
Les fondatrices soussignés :
 
1. Madame Caroline DECORTIS, Belge, Enseignante, domiciliée à 4051 VAUX-SOUS CHÈVREMONT – rue
Haute Folie, 108, NN : 88.05.09-410.39 ;
 
2. Madame Brigitte NOBEN, Belge, Infirmière cadre, domiciliée à 4100 SERAING – rue de la Verrerie, 90, NN :
59.04.27-008.61.
 
3. Madame Justine DUC, Belge, Enseignante, domiciliée à 4623 MAGNÉE – rue des Pommiers, 9, NN :
90.01.13-222.24 ;
 
réunies en Assemblée le 01 mai 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Chez Caro et Ju" et ont arrêté les
statuts suivants.
 
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée « Chez Caro et Ju ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à rue Haute Folie, 108 – 4051 VAUX-SOUS-CHÈVREMONT, dans l'arrondissement
judiciaire de LIÈGE. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L'association a pour objet d’assurer l’encadrement d’enfants lors de stages ou d’activités ludiques. Pour y
parvenir, elle pourra notamment organiser ou prendre part à tout type d’activités sportives, psychomotrices
culturelles, artistiques en lien avec le thème de l'enfance ou avec un public d’enfant.
 
0696892243
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondatrices susmentionnées sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de
membre effectif.
Par ailleurs un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’il
respecte les conditions reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de septante pourcents des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, intéressées par
l'objet de l'ASBL. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit
au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à cent euros.
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne sollicitent pas le renouvellement de leur adhésion au terme de l’année
écoulée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués
par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente
d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
 
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
• La nomination et la révocation des administrateurs
• L'exclusion d'un membre
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• La dissolution de l'association
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 13 :
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
 
TITRE VII - Dispositions diverses
 
Article 14 :
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre. Par exception le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Article 15 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra durant le mois de mai de chaque année.
 
Article 16 :
L’assemblée générale pourra, sans obligation, désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 17 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera la destination à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation (destination) devra
obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions
et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur. 
 
Dispositions transitoires
 
Article 18 :
L’assemblée de ce jour a élu en qualité d’administrateurs possédant individuellement le pouvoir de gestion
journalière :
- à la fonction de Présidente : Madame Justine DUC
- à la fonction de Secrétaire : Madame Brigitte NOBEN
- à la fonction de Trésorière : Madame Caroline DECORTIS
 
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ces mandats. Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Fait à VAUX-SOUS-CHÈVREMONT le 01 mai 2018 en 6 exemplaires dont deux sont réservés à
l’enregistrement, un aux archives de l’ASBL et un pour chaque membre signataire.
 
 
 
Justine DUC                            Brigitte NOBEN                                Caroline DECORTIS