N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRIME OPTIMAL SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Cornet 183
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles
(deuxième canton), exerçant sa fonction au sein de la société « Sophie MAQUET, Stijn JOYE &
Dominique BERTOUILLE, Notaires associés », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise
350, que Monsieur MOUTA DE SOUSA André Filipe, né à Avintes Vila Nova De Gaia (Portugal) le 2
octobre 1982, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue du Cornet 183 a 
déclaré être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte
et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard, telle que la
faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un administrateur ou autre.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur la loi-programme pour la
promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté Royal du
vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille trois, en
vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lequel comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la
société daté du 17 mai 2021 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Il déclare en outre que
le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la société dans
les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants
pour mener l’activité projetée.
Le comparant requière le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société
qu'il constitue comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des Sociétés
et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du
présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Le comparant, Monsieur MOUTA DE SOUSA André, prénommé, déclare souscrire les trois cents
(300) actions, en espèce, numérotées de 1 à 300, au prix de dix euros (€ 10,00) chacune et faire
apport à la présente société à constituer de trois mille euros (€ 3.000,00) en espèce.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pourcents (100%) et que le montant total a été versé auprès de la banque «
FINTRO », division de BNP PARIBAS FORTIS SA, en un compte spécial numéro BE08 1431 1598
3813 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à
sa disposition une somme de trois mille euros (€ 3.000,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 juin 2021 demeure conservée par le
Notaire.
TITRE II – STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « PRIME
OPTIMAL SOLUTIONS ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
0770639957
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, le conseil, l'assistance et le développement de processus dans tout ce qui concerne les
étapes internes et externes impliquant une identification, une coordination et une rationalisation des
flux (physiques, humains, monétaires et surtout d'information) dans le cadre de la chaîne logistique
d'approvisionnement (supply chain). La société a pour but de créer une stratégie adaptative
commençant par la modélisation de la supply chain et l'élaboration d'un scénario de planification. Elle
pourra également fournir des conseils dans tous les domaines opérationnels et de management. La
société a également pour objet le développement de programme, logiciels, applications et outils
informatiques et pourra proposer ses services de conseil dans tous les domaines y inclus celui des
nouvelles technologies.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à trois mille euros (€
3.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par le fondateur et inscrits sur un
compte de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de mai à dix-neuf (19) heures une assemblée
générale ordinaire des actionnaires.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, le comparant se réunit en assemblée et déclare
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
Monsieur MOUTA DE SOUSA André Filipe, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat de l’administrateur ainsi nommé sera rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au troisième mardi de mai 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022.
5. Siège
Volet B
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1040 Etterbeek, Rue du Cornet 183.
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le comparant au nom de la société en formation et depuis le 1 mai 2021.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL dénommée « Bureau Darville », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 66
boîte 9, RPM Bruxelles 0824.111.406, TVA BE 0824.111.406, avec pouvoirs de subdélégation, aux
fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre
des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.