N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Emplumés
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Quatre Martyrs(LAP) 11
7622
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Brunehaut (Laplaigne)
Entre les soussignés, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif. Conformément à la loi du
27 juin 1921, dont il ont arrété les statuts comme suit et dénommée “Les Emplumés”.
 
1. Dénomination, siège social, durée, objet.
 
Article 1. L'association prend la dénomination “Les Emplumés”. Elle pourra utiliser ce nom pour sa
communication, les publicités, les annonces publiques de spectacles et pour toutes les autres manifestions en
accord avec son objet.
 
Article 1bis. Les membres fondateur de l'ASBL “Les Emplumés” sont:
– Frédéric Renard, rue des quatre martyrs 11, 7622 Laplaigne. Né à Tournai le 06/004/1983
– Elody Roty, rue des quatre martyrs 11, 7622 Laplaigne. Née à tournai le 10/09/1987
– Florentin Mory, rue de la chapelle 8, 7640 Peronnes-les-Antoing. Né à Tournai le 04/12/1994
– Pascal Vandy, rue de la ture 22 (boite 2), 7500 Tournai. Né à Tournai le 20/01/1963
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé à la rue des quatre martyrs 11, 7622 Laplaigne, dans
l'arrondissement judiciaire de Tournai. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale. Toute
modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur dans le mois de sa date.
 
Article 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 4. L'association a pour but:
– l'organisation de manifestions artistiques et d'animations,
– d'organiser des formations, stages au sein et à l'extérieur de ses murs,
de rendre l'accès à l'art et la culture disponible aux personnes qui y ont peu accès.
– de promouvoir la confiance et l'image de l'individu à travers la pratique des arts et l'utilisation des compétences
associées.
 
Pour promouvoir le but de l'asociation, celle-ci peut mettre en oeuvre tous les moyens appropriés tels qu'acheter,
posséder, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens, meubles et immeubles. Elle peut
accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, toute libéralité entre vifs ou testamentaires ainsi que
tous dons et subsides de toutes les instances qui entrent en ligne de compte pour son objet. L'énumération qui
précède est énonciative et non limitative.
L'association peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
0537358521
 
 
2. Membres
 
Article 5. l'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectif ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordé aux
membres par la loi et les présents.
 
Article 6. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.
Sont membres effectif de l'association:
– les soussignés,
– les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Sont membres adhérents, les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engager à en
respecter les statuts, en  font la demande et qui sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration
statuant à la majorité simple.
 Les membres adhérants ne participent pas aux assemblées Générales statutaires ou extraordinaires. Tout
nouveau membre adhère sans réserve aux statuts de l'association.
 
Article 7. Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au conseil d 'administration.
Est réputé démissionaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcé que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcé par le Conseil
d'Administration statuant à la majorité simple.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou aquérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des sommes versées.
 
Article 8. Le montant de la cotisation annuelle ainsi que la date de paiement est fixée par l'Assemblée Générale
sans pouvoir être supérieure à:
– 150 euros pour les membres effectifs;
– 150 euros pour les membres adhérents.
 
3. L'assemblée générale
 
Article 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présent.
 
Article 10. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont, expressément, reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
 Sont notemment réservés à sa compétence:
– les modifications de statuts,
– la dissolution volontaire de l'association,
– l'approbation des budgets et comptes,
– la nomination et révocation des administrateurs,
– la décharge à octroyer aux administrateurs,
– l'exclusion des membres adhérents et effectifs.
 
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, peu importe la période de l'année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 12. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par courrier électronique ou courrier postal simple, au moins 2 semaines avant l'assemblée. La
convocation mentionne les jours, heure et lieu, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualté d'observateur ou de consultant.
 
Article 13. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tier, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que d'une procuration au maximum.
 
Article 14. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 15. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 16. L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et le procès verbal de
l'Assemblée énérale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil
d'Administration et l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers de votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'orre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point “divers” ne recouvre
que les communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit
être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au Conseil d'Administration au moins une semaine avant la date de l'assemblée par courrier simple.
 
Article 17. Les décisions des Assemblées Générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.
 
4. le conseil d'administration
 
Article 18. L'association est dirigée par le Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins, nommés
par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association, et, en tous temps révocables par elle. Par
exception, le Conseil d'Administration pourra être composé de 2 membres si l'Assemblée Générale n'est
composée que de 3 membres.
Article 19. La durée du mandat est indéterminée. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance
d'un mandat, l'administrateur pourra être nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
 
Article 20. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire; un
même administrateur peut être nommé à pluseurs fonctions. Les mandats font l'objet d'un vote spécial de
l'assemblée générale au deux tiers des votes. En ca d'empèchement du président, ses fonctions sont assumées
par le plus ancien des administrateurs.
 
Article 21. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécéssités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses administrateurs en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre,
téléfax, courrier électronique ou même verbalement. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
 
Article 22. Le Conseil d'Administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents  statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Relève notamment de ses compétences, sans que cette liste soit limitative; la nomination et révocation du
personnel de l'association, fixation des barèmes et appointement.
 
Article 23. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registrede procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Les membres effectifs et les tiers
intéressés peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 02
mai 2002.
 
Article 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intetées ou soutenues au nom de
l'association par le président ou un administrateur pouvant agir individuellement.
 
Article 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne ont
responsables que de l'exécussion de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
5. exercice social
 
Article 26. L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le 31 juillet de chaque année. Par
dérogation, le premer exercice commence le jour de la création pour se terminer le 31 juillet.
 
Article 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'aprobation de l'Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 28. L'asemblée générale désignera eux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Ils sont només pour une année et sont rééligibles.
 
Article 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Article 30 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association –
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieur
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ce ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 31. Dans tous le cas de dissoution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actifs net sera
affecté à une autre organsation qui poursuit un objet similaire à celui de l'ASBL Les Emplumés.
 
 
 
ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
 
Article 32 l'assemblée générale a élu les soussignés en qualité d'administrateur.
Parmi ceux-ci font fonction de:
 
Président: Frédéric Renard, rue des quatre martyrs 11, 7622 Laplaigne. Né à Tournai le 06/004/1983
 
Serétaire:  Elody Roty, rue des quatre martyrs 11, 7622 Laplaigne. Née à tournai le 10/09/1987
 
Tréorier: Florentin Mory, rue de la chapelle 8, 7640 Peronnes-les-Antoing. Né à Tournai le 04/12/1994
 
Administrateur: Pascal Vandy, rue de la ture 22 (boite 2), 7500 Tournai. Né à Tournai le 20/01/196
 
 
 
 
 
 
Article 33. les présents statuts ont été définis par l'assemblée générale et paraîtront au moniteur belge.