N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Transdeligence & CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Maurice Herbette 81 bte 3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Leticia DHAENENS soussigné, le 27 juin 2019, déposé au
Greffe du Tribunal de commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
Monsieur HAMMOUMI Aziz, né à Oued Zem (Maroc), le 27 novembre 1965, de nationalité belge,
divorcé, domicilié et demeurant à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Boulevard Maurice Herbette, 81 boîte
3, représenté par Monsieur BOUTJAST Youssef, demeurant à 1030 Bruxelles, rue Dupont, 87, boîte
003, en vertu d’une procuration sous seing privé, à Bruxelles, le 24 juin 2019.
a constitué une société à responsabilité limitée.
I. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "Transdeligence & CO", ayant son siège à
1070 Bruxelles (Ander-lecht), Boulevard Maurice Herbette 81 boîte 3, aux capitaux propres de départ
de six mille euros (6.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 21 juin 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare que le capital de six mille euros (6.000,00 €). Celui-ci est entièrement souscrit
et libéré, et est représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale. Monsieur
HAMMOUMI Aziz, prénommé, déclare souscrire la totalité des actions, à savoir cent (100) actions.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée à
concurrence de six mille euros (6.000 ,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ce
versement, soit six mille euros (6.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING.
II. STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «Transdeligence & CO ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SRL"; elle doit, en outre dans ces
mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, des mots
"numéro d’entreprise" suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel
la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises et, s’il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Boulevard Maurice Herbette 81 boîte 3.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
0729570949
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers, les activités suivantes :
1° Transport de choses et de personnes
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’exploitation et au transport tant par
ses propres moyens que par l’intermédiaire de tiers, de toutes marchandises en ce compris celle d’
un poids supérieur à cinq cents kilogrammes, le transport de colis express et de courrier, le service
de messageries ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- le transport logistique ;
- tout ce qui se rattache directement ou indirectement au transport, national et international, terrestre,
maritime et aérien de tous biens et marchandises ;
- l’importation et l’exportation, l’achat et la vente, en gros ou au détail de tous types de marchandises
- le transport de personnes par taxi, avec le service UBER, location de véhicules automobiles de tous
types (utilitaires ou privés) avec ou sans chauffeur
- L’exploitation de société de taxis ainsi que de centrales d’appels pour taxi ; et en général tous type
de transports terrestres maritimes de voyageurs en ce compris tous les services auxiliaires qui y sont
attachés;
2° Déménagement
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles, les
prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les
services de garde-meubles ;
- la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels ;
3° Entreprise générale de construction
- l’entreprise générale de construction, la maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie
de bâtiments, la construction métallique, la menuiserie générale, intérieure et extérieure, métallique
et plastique, le gros œuvre, la plomberie générale, les travaux de démolition, le terrassement, la
construction, la réparation, la transformation, la rénovation, le parachèvement, travaux de finition, et l’
entretien de tous biens immobiliers et mobiliers.
- la construction de de routes et de voies ferrées, de réseaux et de lignes ;
- la pose de câbles et de canalisation et tuyauteries diverses
- la mise en place et l’enlèvement d’échafaudage et de plate forme de travail
- tous travaux de rejointoiement
- l’installation, la pose, l’entretien de tout système de chauffage, de climatisation, de conditionnement
et de ventilation ; l’achat et la vente de ces systèmes et pièces de rechange.
- tous travaux de plomberie, l’installation de sanitaires, l’achat et la vente de ces produits et des
pièces de rechange
- tous travaux de chapes, plafonnages, isolation acoustique ou thermique, plâtreries, de plaque de
gyproc, pose de cloisons mobiles ou non mobiles, de faux plafonds.
- la pose de câbles et de conduits électriques ;
- tous travaux d’électricité générale ou spéciale, de haute ou de basse tension, pour les particuliers
ou les entreprises ;
- tous travaux électrotechniques ;
- le placement, la modification et la réparation d’installations électriques ainsi que tous travaux de
dépannage de ces installations ;
- l’installation d’alarme, de matériel de vidéophonie et de parlophone en ce compris l’achat, la vente,
l’entretien et la réparation du matériel et des accessoires y relatifs.
- la construction des cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- tous travaux de menuiserie, générale ou spéciale, la confection et la pose de châssis, bois, portes,
portes blindées, portes coupe feu, fenêtres, placards, meubles de cuisine et de salle de bains et de
tout mobilier en général ;
- l’installation de meubles et de mobiliers modulaires en bois, en matière plastique, en métal ou en d’
autres matériaux ;
- tous travaux de carrelages, la pose de tout type de revêtement, (bois, moquettes, et linoléum y
compris en caoutchouc ou matière plastique)
- tous travaux de vitrerie, et peinture intérieure et extérieur.
- les aménagements intérieurs tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement des murs et de
sols ;
- l’installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles,…en bois, en
Volet B
matière plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de serres, de vérandas, … en bois, en matière plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux ;
- les travaux de couverture tels que le montage des charpentes, la poste de couverture en tous
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
- le déblayage et le nettoyage des chantiers,
    •  le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
    •  l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
    •  la location de toilettes mobiles ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation et le commerce en général de tous matériaux ou de
matières de construction.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement énonciative.
4° l’exploitation de garage et d’atelier
    •  l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la location et le commerce en général, de tous
véhicules automobiles neufs ou d’occasion ainsi que de leurs pièces détachées (neuves ou d’
occasion) ;
    •  le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur et extérieurs de véhicules
automobiles ; l’exploitation de car-wash ;
    •  l’achat et la vente, l’importation, l’exportation et la location de vélos, motocyclettes, pièces
détachées et accessoires divers ;
    •  la location de plaques Z ;
    •  l’exploitation de stations-services en ce compris la ventes en gros ou au détail de tous produits
pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
    •  toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicules ;
    •  l’exploitation d’un centre d’exploitation de pneus en ce compris la pose de pneus, le montage, le
démontage et l’équilibrage des pneus, la réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de
pneus ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec
le pneu ;
    •  l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
    •  le dépannage automobile sur routes ;
5° Entreprise de nettoyage
- le nettoyage, l'entretien, la désinfection de maisons et de tous types de locaux professionnels ou
non, meublés ou non meublés, en ce compris le nettoyage de vitres ;
- tous travaux de nettoyage de façade par tout type de procédé ;
- les activités de désinfection et de destruction des parasites ;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions… ;
    •  l’exploitation de salons lavoirs ;
    •  le lavage, le blanchissages nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure et en cuir, de tapis, moquettes, tentures et rideaux ;
    •  fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeuble, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
6° Services Horeca
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de l’
HORECA en ce compris sans que la présente énumération ne soit limitative :
- l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, la cuisine à domicile et la vente de plats
à emporter
- l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurant, sandwicherie, service de cuisine rapide ou
de petite restauration, grill, pizzéria, creperie, gaufrerie, snack bar, cafétéria, débit de boissons, bar,
café, buvette, bar à chicha et la vente ambulante en ce compris sur les marchés ;
- l’exploitation de restaurant proposant un service complet ;
- la livraison à domicile ;
Volet B
- l’exploitation de toute franchise en rapport avec l’horeca ;
- L’achat et la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs.
- L’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises
liés au commerce de gros ou de détail ;
- le service traiteur;
- la préparation et la livraison de repas scolaires;
- l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de lotto ;
7° Distribution- commerce de gros et de détails
    •  toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
    •  l’exploitation d’un dépôt de pains ;
    •  l’activité de boucheriecharcuterie-traiteur en ce compris l’achat et la vente, sur pieds ou abattus,
l’import-export de toutes espèces bovines ; le commerce de viandes et de chevillard ;
    •  la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de tous
produits tels que boucherie, charcuterie, volaille, gibier ;
    •  la production, la fabrication, la transformation, la commercialisation et la dégustation de plats
préparés, service traiteur, et en général tous ce qui a trait à la préparation de denrées alimentaires ;
    •  l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (laits, beurre, fromage), œufs, huiles végétales et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
    •  le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
    •  l’exploitation de nightshop ;
    •  l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes;
- la représentation commerciale dans tous les domaines;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes;
- la vente en gros et/ou au détail, I’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure;
Volet B
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
8° Textiles – maroquineries - cosmétiques
- la vente de textiles;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, ...);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes,..) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, ...);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores,… ;
- l’achat et la vente de chaussures et de de sacs;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers; - la vente en gros et/ou au
détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel électroménager;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents;
9° Téléphonie – médias – informatique – télévision
- l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits;
- la messagerie, les services de fax, internet;
- l’exploitation de téléboutiques;
- l’exploitation de copy-services;
-l’exploitation de cybercafés;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier pour le compte de tiers
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports;
- la fourniture d’énergie;
- toutes activités liées au domaine de la télécommunication;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
10° Coiffure – Esthétique
- l’exploitation d’un salon de coiffure et la vente d’articles de coiffure;
- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l’ondulation, le défrisage de cheveux
pour hommes, femmes, enfants;
- le rasage et la taille de la barbe;
- les conseils en beauté et les soins du visage: massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc;
- les soins de la peau et l’épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
11° Divers
- la préparation de documents, la révision ou la correction de documents, la dactylographie et le
traitement de textes, les services de secrétariat de soutien, la transcription de documents et d’autres
services de secrétariat,… ; - le commerce ambulant;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets;
- la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements;
- l’exploitation de cabarets et de discothèques;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique;
Volet B
- l’installation de panneaux solaires;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- l’exploitation d’une librairie;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative:
tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles; le
commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de bancs solaires;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service»;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation;
- la serrurerie, la cordonnerie;
- la traduction et l’interprétation;
- les travaux de couture;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous acte de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa durée.
Titre II : Capitaux propres et apports
ARTICLE 5 : APPORTS
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 : APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 7 : APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III : Titres
ARTICLE 8 : NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 9 : CESSION D’ACTION
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration - Contrôle
ARTICLE 10 : ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
ARTICLE 11 : POUVOIR DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 12 : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 13 : GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 14 : CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
ARTICLE 15 : TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites soit par
courrier ordinaire soit par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 16 : ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
ARTICLE 17 : SEANCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE 18 : DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et
place.
§4. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
ARTICLE 19 : PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – répartition - réserves
ARTICLE 20 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 21 : REPARTITION-RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
ARTICLE 22 : DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 23 : LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 24 : REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
ARTICLE 25 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Volet B
ARTICLE 26 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 27 : DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1070 Bruxelles (Anderlecht), Boulevard Maurice Herbette 81 boîte 3.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société et l’adresse électronique de la société seront créés prochainement.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur
HAMMOUMI Aziz, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise d’engagement au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
compter de ce jour, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur HAMMOUMI Aziz, prénommé, et Monsieur BOUTJAST Youssef, prénommé, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Leticia DHAENENS, Notaire
Déposé en même temps : expédition