N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
K & M Toitures
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Victor Olivier 6 bte 8
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 17 juillet 2018, que:
    •  Monsieur Michaël Michel ETHUIN, né à Charleville-Mézières (France), le 6 avril 1975, non
marié, domicilié à 7100 La Louvière, Rue de Baume 206 ;
    •  Monsieur Kamel EL KOFFI, né à Valence-Drôme (France), le 29 novembre 1981, non marié,
domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Victor Olivier 6 boîte 8 ;
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société privée à responsabilité limitée.
Dénomination: "K & M Toitures ".
Siège social: Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Victor Olivier 6 boîte 8.
Objet: La société a pour objet tant en Belgique qu’ à l’ étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, toutes les opérations d’entrepreneurs de bâtiments et toutes les opérations techniques
quelconques se rapportant à la construction : la transformation, l’aménagement de tout immeuble et
notamment les travaux d’ entreprises de menuiserie et de charpenterie, de tapisserie, de revêtement
des constructions par l’asphaltage et le bitumage, de cimenterie, de plafonneur et d’ enduisage, de
peinture, de gros œuvres (maçonneries et béton), taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie,
couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité de constructions et travaux de démolitions, de
même que l’installation de chauffage central et chauffage au gaz et électrique par appareils
individuels, de tout matériel électrique, de sanitaire et de plomberie.
La société pourra également effectuer la coordination générale sur les chantiers et tous travaux de
pose de câbles, la pose de chapes, le ramonage des cheminées, les travaux de terrassements,…, l’
installation des échafaudages et effectuer le rejointage et le nettoyage des façades, les travaux d’
électricité (maintenance, rénovation, l’ installation, la mise en conformité,…), l’ installation de câbles
et appareils électriques, l’installation de systèmes de télécommunication et installations
informatiques, l’ installation de systèmes de surveillance et d’ alarme contre les effractions, les
travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment, les travaux d’ égouts, les travaux de
démolition, la fabrication et le placement de cheminées ornementales, le placement de clôtures, le
service d’ étude et de l’ installation domestique et industrielle des panneaux photovoltaïques, les
travaux d’ assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’ asphalte, les entreprises
d’ isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et châssis, la pose de tout type de cloisons
(amovibles, vitrées, panneaux en bois) et de faux plafonds en toute matière, le placement de
ferronnerie, de volets et menuiserie métallique et en Pvc.
La société pourra exploiter les travaux de nettoyage (lavage des vitres,…), d’entretien et de
désinfection de tout ou partie de biens, immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et
avec tout matériel et tous produits nécessaires.
Elle peut faire pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
participation, de fusion ou autrement dans tous syndicats et sociétés susceptibles de développer son
objet social.
0700187273
Volet B
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Durée: illimitée.
Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par sept cent cinquante (750)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Administration: la société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou
non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Pouvoirs des gérants:
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés ou par
les statuts à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches
d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales
et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les
mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant
la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Représentation externe:
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant. En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Assemblée annuelle: le dernier vendredi du mois de juin, à 10.00 heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la même
heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique,
indiqué dans les convocations.
Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit
en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de
la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice
du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les
copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Volet B
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Exercice social: du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé,
chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus
est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation,
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net
sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées
dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur ETHUIN Michaël, fondateur sub. 1, à concurrence de trois cent septante-cinq
(375) parts sociales,
    •  par Monsieur EL KOFFI Kamel, fondateur sub. 2, à concurrence de trois cent septante-cinq
(375) parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP Paribas Fortis.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination des gérants: les deux fondateurs, étant Monsieur ETHUIN Michaël et Monsieur EL
KOFFI Kamel ont été nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle: en deux mil vingt.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.