N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): VIOLAGAEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Place Saint-Pierre 13
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 22 mars 2012
1. Madame Kloskowska Wioletta, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 54 
boîte 1.
2. Monsieur Seddik Gaël, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 54 boîte 2.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VIOLAGAEL.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Place Saint-Pierre, 13. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
- toutes les activités relevant du secteur de l’HORECA et des secteurs apparentés, telles que, sans 
que cette énumération soit limitative :
-
l’hébergement et la restauration ;
-
l’exploitation de débits de boissons ;
- l’importation, l’exportation, le commerce de gros ou au détail, le commerce intermédiaire, la 
location de tous produits, alimentaires et autres, de tous équipements et, en général, de tous biens 
utiles au secteur de l’HORECA ;
- la consultance en matière d’HORECA ;
- la location-bail de tous droits intellectuels et droits similaires.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières, telles que l’achat, la vente, la location, la 
gestion, la construction, la rénovation, l’entretien de tous biens immeubles, le leasing immobilier, la 
constitution et la cession de tous droits réels.
La société peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant 
que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d’exécution. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contraintes des dispositions 
internationales en la matière.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. 
Elle pourra effectuer tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations industrielles ou 
commerciales et financières, mobilières et immobilières sous quelque forme que ce soit, pouvant se 
rattacher directement ou indirectement à l’objet social, ou pouvant en faciliter l’extension ou le 
développement.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
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tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 186 parts, au prix de cent euros (EUR 
100,00) chacune, comme suit:
-
Madame Wioletta Kloskowska, prénommée, souscrit cent quatre-vingt-cinq (185) parts, 
soit pour un montant de dix-huit mille cinq cents euros (EUR 18.500,00), toutes libérées 
dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent soixante-six euros 
soixante-sept cents (EUR 6.166,67);
-
Monsieur Gaël Seddik, prénommé, souscrit une (1) part, soit pour un montant de cent 
euros (EUR 100,00), libérée à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (EUR 
33,33).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence des montants 
mentionnés ci-avant par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de KBC.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
8.3. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s), indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements. Des tantièmes pourront être attribués aux 
gérants, à prélever sur le bénéfice net de la société. 
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le quatrième lundi du mois de mai à 10 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Volet B - Suite
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Wioletta KLOSKOWSKA, 
prénommée.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société anonyme ACOFISCO GROUP, ayant son siège social à Evere 
(1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 127-129 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée 
en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales 
et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.