N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GRINTAA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Maréchal de Luxembourg 16
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 10 juillet 2018, ce
qui suit ici textuellement reproduit :
On omet. (…)
Monsieur HEERING Jean-François Henri Joseph, né à Verviers, le 1er octobre 1977, époux de
Madame MARION Véronique, domicilié à 1560 Hoeilaart, avenue Albert Biesmans, numéro 31, boîte
11.
(…) On omet.
A. CONSTITUTION
Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « GRINTAA » au capital initial de septante
mille euros (70.000,00€) lequel sera représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, par Monsieur Jean-François Heering prénommé, à
concurrence de cent (100) parts sociales, soit pour septante mille euros (70.000,00€) ;
Cette somme de septante mille euros (70.000,00€) représente l'intégralité du capital social, qui se
trouve ainsi intégralement souscrit.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un
versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de septante
mille euros (70.000,00€).
B. STATUTS
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GRINTAA ». Seule la dénomination complète peut être utilisée.
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 1300 Wavre, avenue Maréchal de Luxembourg, numéro 16.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région Wallonne et de Bruxelles, de l'agglomération
Bruxelloise, ou de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIEME - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
0699957740
Volet B
à l'étranger :
    1.  toutes prestations et opérations se rattachant directement ou indirectement à:
- la consultance, l’assistance et les services aux entreprises, les prestations de management, le
holding, la formation, et la maintenance, principalement dans le domaine de la haute technologie ;
- la consultation dans le domaine de l'informatique et des bases de données, l'étude, l'achat et la
vente, l'importation, l'exportation, la conception, la recherche, le développement, la réalisation, la
production, la commercialisation, la location, la maintenance, la réparation et l'installation de matériel
informatique, software et hardware, bases de données, réseau informatique et de haute technologie
se rapportant aux secteurs précités ;
- la consultance en vue d'améliorer la performance d'entreprises : transformation digitale, analyse de
données, optimisation des processus à partir des données. A cet effet, la société peut collaborer et
prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de
quelque manière que ce soit ;
- la fourniture de service de consultance ou de formation aux personnes ou aux entreprises dans le
domaine de la stratégie, du leadership, du développement personnel, du marketing, de la
communication, de l’étude de marché, d’internet et des nouveaux médias, des ventes et de la
gestion de projet.
- la création, l’administration, le référencement, la gestion de sites internet;
- l’achat, la vente d’espaces publicitaires et de sites internet;
- l’exploitation de systèmes et réseaux, infogérance, développement et distribution de produits,
matériels ou logiciels ;
- la sous-traitance de spécialistes informatiques ayant une connaissance des applications et besoins
de la clientèle en matière informatique et de bases de données ;
- la prestation de tous services de consultance et de conseil en matière de gestion et de promotion
des ventes, de marketing et d'organisation de marchés : elle pourra aussi agir en qualité de
représentant commercial ; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et
sur tout marché ;
- l’acquisition de toutes licences; la société pourra les louer, céder ou sous-traiter ;
- toutes activités liées au secteur de la communication et des médias au sens le plus large et à
toutes opérations d’achat, de vente, de location, de courtage, de sponsoring, de promotion ou encore
de conseil en matière d’espace publicitaire dans tous médias.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut,
et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes
opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers
et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager; prendre ou donner des immeubles en location; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire; contracter tous contrats de leasing;
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut même conclure toutes
conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
b) L’achat, la vente, le courtage, la distribution, le tirage, la mise en bouteilles, de tout produit vinicole
et spiritueux en provenance de tous pays.
- L’importation et la vente de tout produit alimentaire et de matériel destiné ;
       ° l’exploitation et la gestion d’un commerce, en ce compris par le biais de la franchise ; 
    •  le commerce de tous produits, articles et marchandises susceptibles d’être vendus dans les
magasins d’alimentation générale et spécialisée ou dans les grandes surfaces ; au commerce de
gros et/ou au détail de toutes denrées alimentaires, lié de près ou de loin à la promotion des
boissons alcoolisées ou non;
    •  l’importation ou l’exportation, le transport et la livraison, la dégustation et la promotion
commerciale de boissons, alcoolisées ou non ;
Volet B
    •  la mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité ;
    •  la location de tous matériels pour tous événements, organisations ou manifestations lié de
manière directe ou indirecte à la promotion des boissons, dans son sens le plus large ;
    •  la fonction d’intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service aux entreprises et
aux particuliers en général, en ce compris l’organisation de cours, de dégustations et voyages en
rapport avec la promotion de boissons alcoolisées ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières et de management se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE QUATRIEME - DUREE
La société est constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER
Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (70.000,00€), divisé en cent (100) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital
social.
On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier mercredi du mois de juin à
quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
On omet.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
Volet B
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019 ;
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2020.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HEERING Jean-François, prénommé,
pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
Monsieur HEERING Jean-François, prénommé, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant
que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur HEERING Jean-François prénommé, lors de la
souscription desdits engagements agit également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- La société déclare ratifier tous engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 1er
juin 2018. La société déclare reprendre à son compte toutes les dépenses exposées par Monsieur
Jean-François Heering prénommé pour le compte de la société en formation depuis le 1er juin 2018.
DELEGATION SPECIALE
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur HEERING Jean-François,
prénommé, et au bureau d’expertise comptable La Fiduciaire, à 1380 Lasne, aux fins d'entreprendre
toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la
Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités
de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises
et/ou auprès de toute autorité administrative.
(…) On omet.
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET, à Wavre.
Déposée en même temps, une expédition de l’acte.