N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Patte Blanche Studio ASBL
(en abrégé) : PBS ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Rue du Coquelet 22
B4
Les fondateurs :
 - Mr Timothee Sempels, domicilie rue Launoy 9D 6230 Pont-a-Celles ;
- Mr Jean Sempels, domicilie rue du Coquelet 22B4 5030 Gembloux.
declarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformement au Code des Societes et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Denomination
L'association prend pour denomination : "Patte Blanche Studio ASBL", en abrege "PBS ASBL".
Article 2 -Siege social
 Son siege social est etabli en Region Wallonne, a l'adresse suivante : rue du Coquelet
22B4 5030 Gembloux.
Article 3 - But L'association a pour but :
d'accompagner des creatifs belges independants (realisateurs, videastes, artistes) a travers leurs projets
cinematographiques et audiovisuels (fictions, clips video, podcasts).
Elle poursuit la realisation de son but par tous les moyens et notamment :
- par la production d'oeuvres cinema/video legeres (low-cost) - par la mise a disposition de materiel (prise de vue,
son)
 - par des conseils de professionnels du secteur (cinema)
 - par la mise en relation entre differents acteurs (social)
- par la mise en place d'evenements pedagogiques (ateliers), mais aussi culturels (festivals, projections)
Elle peut faire toute operation civile ou mobiliere se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
a son but ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation, en ce compris creer, gerer ou
participer a tout service ou toute institution visant a atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixe.
Article 4 - Duree
 L'association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composee de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a 2. Leur nombre est illimite.
En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Article 6 - Membres effectifs Sont membres effectifs :
Les comparants au present acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande ecrite et
motivee, acceptee par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus etendus sur l'association.
Article 7 - Registre des membres
0787548146
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformement a la loi.
Article 8 - Demission, exclusion, suspension
 Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par
ecrit sa demission au Conseil d'Administration.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la consideration
dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a
la decision de l'Assemblee generale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre
decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Article 9 - Cotisation
TITRE III – COTISATION
Les membres ne sont astreints a aucun droit d'entree, ni a aucune cotisation. Ils apportent a l'association le
concours actif de leurs capacites et de leur devouement.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 - Composition
 L'Assemblee generale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d'administration ou, a defaut, par le vice-president
ou par l'administrateur present le plus age.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en qualite
d'observateur ou de consultant. L'Assemblee generale statue sur l'opportunite de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
 L'Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par
la loi ou les statuts.
 Elle est competente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la revocation des administrateurs ;
 - la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
 - la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitee a representer l'association ou tout mandataire designe par
l'assemblee generale ;
 - la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
 - l'approbation et la modification du reglement d'ordre d'interieur ;
 - toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 - Assemblee generale ordinaire
 L'Assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois
suivant la date de cloture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :
- la presentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice ecoule
;
 - le budget previsionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 - Assemblee generale extraordinaire
L'association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
 Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l'Assemblee generale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de presence
 Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l'Assemblee generale delibere
valablement quel que soit le nombre de membres presents.
Article 16 - Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, qui ne doit pas necessairement etre un membre de
l'association.
Chaque mandataire peut detenir au maximum 3 procurations.
Article 17 - Deliberations
L'Assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal.
Les decisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorite absolue des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Modifications des statuts
L'Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres presents
ou representes, excepte les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquiemes des votes des membres presents ou representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre convoquee
apres un delai d'au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en respectant les
majorites de vote prevues.
Article 19 - Registre des decisions
 Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le President
et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 20 - Publication des decisions
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 - Composition
L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut etre compose que de deux personnes.
Cet organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree indeterminee.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
Le Conseil designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents
ou toute autre personne designee par le Conseil d'administration.
Article 23 - Demission, revocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseil d'administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateurs devient inferieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 - Reunions
 Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que le president ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration ecrite signee.
Tout administrateur qui assiste a une reunion du Conseil, ou s'y est fait representer, est considere comme ayant
ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre de l'absence ou d'une
irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n'a pas assiste.
Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 25 - Deliberations
 Le Conseil delibere valablement si au moins la moitie de ses membres est presente ou representee.
 Ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social.
Article 26 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee generale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 - Gestion journaliere
Le Conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d'administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VII – REPRESENTATION
Article 28 - Representation
Le Conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de representation n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des
tiers.
La duree de leur mandat et leur eventuelle reelection est fixee par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps revocables par lui.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l'association sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Reglement d'ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des
modifications a ce reglement pourront etre apportees par l'Assemblee generale, statuant a la majorite simple des
membres presents ou representes.
Article 30 - Exercice social
 L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 decembre.
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conserves et publies conformement a loi.
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces- verbaux et decisions de
l'assemblee generale, du Conseil d'administration, de meme que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande ecrite et motivee adressee au Conseil d'administration. Le membre est tenu de preciser les
documents auxquels il souhaite avoir acces. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'un but desinteresse le plus proche possible de celui de l'association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est deposee au
greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d'administrateurs :
- Mr Jean Sempels, ne a Ixelles, le 28 juillet 1950 et domicilie a rue du Coquelet 22B4, 5030 Gembloux ;
- Timothee Sempels, ne a Uccle, le 10 septembre 1988 et domicilie a rue Launoy 9D, 6230 Pont-a-Celles.
Qui acceptent ce mandat.
Fait a Gembloux, le 22 juin 2022.