Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION ALEXANDRE KETIN
Avenue du Centenaire 46
4053 Chaudfontaine
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 26 juin 2016, en cours
d'enregistrement, il résulte que Monsieur KETIN Alexandre, domicilié à 4053 Embourg, Avenue du
Centenaire, 48 et Madame THIRY Odette, domiciliée à 4053 Embourg, rue Jacques Musch, 23/0043
ont constitué une fondation privée "FONDATION ALEXANDRE KETIN", dont les statuts stipulent ce
qui suit:
TITRE 1er – Constitution
Article 1er : Fondateurs
La fondation est créée par :
- Monsieur KETIN Alexandre, domicilié à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Avenue du Centenaire 48 ;
- Madame THIRY Odette, domiciliée à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Rue Jacques Musch 23/0043
Article 2 : Dénomination
 La fondation prend la dénomination de « Fondation Alexandre Ketin».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
 Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Avenue du
Centenaire 46.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts
 La fondation a pour buts désintéressés gérer, d’entretenir et de préserver le patrimoine financier,
mobilier et immobilier de la fondation ainsi que de veiller au bien-être et à la santé physique et
mentale des fondateurs et de leurs descendants, en leur apportant toute l’assistance morale et
matérielle pour mener une vie digne et épanouie.
La fondation veillera à organiser des funérailles décentes aux fondateurs et à leurs descendants et
veillera à l’entretien de leurs sépultures où qu’elles se trouvent.
La fondation a également pour but de soutenir la recherche scientifique et d'aider les étudiants en
difficulté et/ou possédant des mérites remarquables.
Article 5 : Activités
La fondation pourra effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations et activités
financières, commerciales, immobilières et de toute autre nature, contribuant à la réalisation de ses
buts désintéressés et/ou à la mise en valeur de la fondation.
La fondation pourra notamment:
- constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, (en ce compris l’achat, la vente, la
cession, la location et toutes autres formes d’exploitation de biens ou droits immobiliers) que la
fondation détiendra, en Belgique ou à l’étranger, en propriété entière, démembrée, en location ou
autrement;
0677562420
Volet B
- constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large (en ce compris l’achat, la souscription, le
placement, l’acquisition, la vente, la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières
belges ou étrangères ou d’objets d’art, bijoux et autres objets précieux ou de collection ; la
souscription de contrat d’assurance-vie et autres produits d’investissement, etc.) que la fondation
détiendra, en Belgique ou à l'étranger, en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ;
- consentir des prêts aux fondateurs et à leurs descendants.
La fondation pourra également accomplir tous les actes lui permettant directement ou indirectement
d’atteindre son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Dans le cadre de son œuvre, la fondation pourra en effet réaliser toutes démarches au sens le plus
large qu’elle estime opportune pour atteindre ses objectifs désintéressés, notamment, à titre
exemplatif, un soutien matériel et financier dans les domaines suivants:
- achats visant à couvrir les besoins primaires et secondaires des descendants des fondateurs ;
- prise en charge des frais de scolarité, achat de matériel scolaire et octroi de bourses d’études
supérieures, pour le suivi de cours en Belgique ou à l’étranger. Ces bourses pourront couvrir les frais
d’inscription, l’achat de matériel didactique, les frais éventuels liés à un logement à proximité du lieu
des cours, les frais de déplacement, les cours de rattrapage et, de manière générale, tous les frais
rendus nécessaires par l’activité d’étude. Sont également visés les stages ou voyages en vue
d’apprendre une langue étrangère ou d’apprendre un métier spécifique ;
- lancement d’une activité professionnelle : de manière générale, toute intervention dans les divers
frais liés au lancement de l’activité pendant une période de deux ans au maximum (consulting avec
des experts du domaine, acquisition du matériel de base, etc...) ;
- financement de voyages à des fins culturelles ;
- contribution de biens immobiliers ;
- mise à disposition d’immeubles en Belgique ou à l’étranger ;
- octroi de sommes lors d’évènements particuliers (naissances, mariages, anniversaires, fêtes de fin
d’année, obtention d’un diplôme etc.) ;
- octroi d’un montant pour permettre aux descendants de Monsieur Alexandre Ketin d’entretenir et de
conserver le patrimoine mobilier et immobilier dont ils auraient hérité suite au décès de Monsieur
Alexandre Ketin ou que ce dernier leur aurait donné ;
- octroi de bourses d’étude aux étudiants en difficulté et méritants faisant partie des hautes écoles ou
des facultés universitaires ;
- création d’un prix « ALEXANDRE KETIN » destiné à stimuler la recherche scientifique de manière
générale ainsi que le bien-être de l’humanité.
 Article 6 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – Administration
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins et de cinq administrateurs au plus. Seules les personnes physiques peuvent être désignées
en qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale.
Lorsqu’un administrateur cesse ses fonctions, pour quelque raison que ce soit (démission, décès,
incapacité, révocation, etc.), le conseil d’administration sera uniquement tenu de pourvoir à son
remplacement, si le nombre d’administrateur est réduit à moins de trois administrateurs. Les
remplaçants seront nommés à l’unanimité par les administrateurs restants.
Si tous les administrateurs devaient cesser simultanément leur fonction, pour quelque raison que ce
soit, les administrateurs manquants seront nommés par le tribunal de première instance du siège de
la fondation.
Si, suite à la démission d’un administrateur, le nombre d’administrateurs est réduit à moins de trois
administrateurs, la démission ne sera effective que dès qu’il aura été pourvu au remplacement de
l'administrateur démissionnaire. Le conseil d’administration sera tenu de convoquer un conseil
d’administration à cet effet dans un délai de trente jours suivant la réception de la lettre de
démission. A défaut, l’administrateur démissionnaire pourra saisir le tribunal de première instance du
siège de la fondation pour qu’il procède à cette nomination.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d’absence ou d’empêchement du
président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d’effectuer
la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités de publicité et
de dépôt requises par la Loi. A défaut de désignation, cette fonction incombe au président.
Volet B
 Le conseil peut désigner parmi ses membres un trésorier. Ce dernier est chargé notamment de faire
rapport au conseil d’administration sur la situation financière de la fondation ainsi que de préparer,
avec l’assistance d’un expert-comptable externe agréé par l’IEC (Institut des Experts-Comptables et
des Conseils fiscaux) ou d’un comptable externe agréé par l’IPCF (Institut Professionnel des
comptables et fiscalistes agréés) et/ou d'un réviseur d'entreprises désigné par le conseil
d’administration, les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir. A défaut de
désignation, cette fonction incombe au président.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes opérations
et/ou prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la réalisation des buts désintéressés de la
fondation.
Il est ainsi notamment compétent pour :
- définir la politique de gestion, d’exploitation et de promotion de la Fondation et de son patrimoine;
effectuer l’ensemble des démarches/mesures requises pour mettre en œuvre cette politique;
conclure tout contrat avec des tiers à cet effet;
- déterminer les travaux d’aménagement, d’entretien, de réparation, de rénovation, de mise en valeur
et/ou d’embellissement à réaliser sur les immeubles que la Fondation détient en propriété entière ou
démembrée; choisir les prestataires de ces travaux; négocier le coût de ces travaux et fixer les
conditions de réalisation;
- mettre à disposition/donner à bail tout ou partie des immeubles que la Fondation détient en
propriété entière ou démembrée; négocier les conditions de ces mises à disposition (loyers, termes,
etc);
- choisir les institutions dépositaires du patrimoine mobilier de la Fondation et tout autre partenaire
financier ou autres; déterminer la politique de gestion du patrimoine financier de la Fondation;
- approuver les requêtes du ou des bénéficiaire(s) et donner suite à celles-ci;
- accepter des apports de biens mobiliers et/ou immobiliers;
- négocier l’acquisition et/ou la cession, quelle qu’en soit la forme, de tout bien immobilier et mobilier;
- approuver les comptes de l’exercice écoulé;
- déterminer l’affectation des résultats annuels (bénéfices/pertes) de la Fondation;
- établir le budget pour l’exercice suivant et l’adapter en cours d’exercice;
- confier toute mission particulière à un tiers.
Le conseil d’administration représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires soit
en tant que demandeur, soit en tant que défendeur. Toutefois, la fondation est dûment représentée
dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris toutes démarches vis-à-vis de
l’administration, par deux administrateurs, agissant ensemble ou par l’administrateur-délégué
agissant seul.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 : Mode de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus une) des voix de l’ensemble de ses membres.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
La désignation du nouvel administrateur devra obtenir au préalable l’agrément de tous les fondateurs
encore en fonction au sein du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée, sauf à prévoir une mention contraire
lors de la nomination des administrateurs.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
L’incapacité d’un administrateur doit être constatée par deux médecins qui seront désignés par le
Président de l’Ordre des médecins du lieu de résidence dudit administrateur, à la demande de la
partie la plus diligente. Le médecin traitant dudit administrateur, s’il en a un connu ou renseigné un
auprès de la Fondation, devra être désigné avant tout autre. En cas de désaccord des deux
médecins quant à l’incapacité, la partie la plus diligente saisira le Président du Conseil de l’Ordre des
médecins du lieu de résidence dudit administrateur afin qu’il désigne un troisième médecin qui
tranchera définitivement la question.
Excepté les fondateurs, tous les administrateurs peuvent être révoqués. La révocation d’un
administrateur a lieu à la majorité simple (moitié plus un). Pour le calcul des voix, il n’est pas tenu
compte des abstentions. L’administrateur concerné peut prendre part à la délibération et a le droit
d’être entendu préalablement. La décision doit être motivée. La révocation d’un administrateur peut
également avoir lieu par décision du tribunal de première instance dans les cas prescrits par la Loi,
Volet B
et notamment en cas de négligence grave. La demande peut être introduite par tout administrateur
ou par le ou les bénéficiaires.
Réunions du conseil d’administration
Article 13 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président :
- au moins une fois par an au mois de mai (réunion annuelle) ;
- lorsque l’intérêt de la Fondation l’exige ;
- lorsque deux administrateurs au moins en font la demande. La demande doit être adressée au
Président du conseil d’administration et doit comprendre les points à mettre à l’ordre du jour. Le
Président dispose d’un délai d’un mois pour convoquer le conseil d’administration.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la
convocation qui doit être envoyée, avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours
avant la réunion, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la
réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas
être justifié de l’envoi de convocations.
La réunion annuelle se tiendra au siège de la Fondation le lundi non férié le plus proche du 13 mai à
11 H 00. Lors de la réunion annuelle, le conseil d’administration procédera à l’établissement des
comptes annuels de l’exercice écoulé, à l’établissement du budget de l’exercice suivant et à
l’examen de l’opportunité d’allouer des ressources au profit du ou des bénéficiaires dans le cadre de
la réalisation du but désintéressé.
Les réunions du conseil d’administration ont en principe lieu en présence physique des
administrateurs. En cas de circonstances exceptionnelles, cette réunion peut être tenue à distance
via une conférence téléphonique, un système de vidéo conférence ou un système de discussion en
ligne.
De même, en cas de circonstances exceptionnelles dument justifiées par l’urgence et l’intérêt social,
les décisions du conseil d’administration peuvent être prises avec le consentement des
administrateurs, exprimé par écrit, à condition qu’elles soient validées par la majorité des
administrateurs conformément aux règles de délibération en vigueur au sein du conseil
d’administration
Article 14 : Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 15 : Délibérations
 Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Article 16 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 17 : Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
La fondation remboursera aux administrateurs tous les frais qu’ils auront exposés dans le cadre de
leur mandat, sur base de pièces justificatives.
Conflit d’intérêts
Article 18 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente à
cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration. Si un
administrateur est écarté pour cause de conflit d’intérêts, la décision est prise à l’unanimité des
administrateurs restants. Si tous les administrateurs sont écartés pour cause de conflit d’intérêt,
l’administrateur le plus diligent saisit le tribunal de première instance du siège de la fondation afin
Volet B
statue sur la question. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, ceux-ci sont
informés. Cette procédure n’est pas applicable lorsque la décision concerne des opérations
habituelles conclues dans des conditions normales.
Gestion journalière
Article 19 : Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein, et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le défraiement.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 20 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de
six ans à la majorité (moitié plus une) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil
d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
12. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 21 : Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur-délégué, celui-ci sera remplacé par une autre
personne ayant la qualité d’administrateur, demeurée en fonction à la majorité (moitié plus un) des
voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des
voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président ou du
président faisant fonction est prépondérante.
Article 22 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Représentation
Article 23 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 24 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration :
* soit par deux administrateurs, agissant ensemble;
* soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Tant que les fondateurs exerceront une fonction d’administrateur au sein de la fondation, ils pourront
également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en
tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
TITRE III. – Contrôle
Article 25 : Contrôle
Le contrôle de la fondation sera réalisé par un commissaire si la fondation remplit les conditions
visées à l’article 37 de la Loi.
En tout état de cause, et même si la loi ne l’impose pas, le contrôle visé à l’article 37 de la Loi devra
toujours être exercé par un commissaire après le décès de Monsieur Alexandre Ketin. Dans ce
dernier cas, la désignation du commissaire devra intervenir dans les trois mois suivant le décès de
Monsieur Alexandre Ketin.
Le commissaire est désigné par le conseil d’administration parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises
TITRE IV. – Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 26 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de l’année.
Article 27 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la Loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – Modification, dissolution
Volet B
Article 28 : Modifications statutaires
Les fondateurs et/ou le conseil d’administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la Fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer
sur les modifications statutaires de la fondation que si les trois-quarts des administrateurs sont
présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir trois-quarts des voix. De
plus, aucune modification ne pourra porter atteinte au(x) but(s) de la Fondation définis à l'article 4.
Si les trois-quarts des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des trois-quarts des administrateurs présents ou représentés.
Tant que les fondateurs exerceront la fonction d’administrateur, aucune modification statutaire ne
pourra être réalisée sans avoir obtenu leur accord préalable.
Dans les cas prévus par la Loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 29 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la Loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 31,
§§3 et 4, de la Loi.
Article 30 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : une structure de type
fondation, ASBL ou autre structure sans but de lucre équivalente qui poursuivra tous les buts définis
à l’article 4 sous la dénomination "ALEXANDRE KETIN".
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
TITRE VI. – Dispositions diverses
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts, à la majorité des trois-quarts des voix des administrateurs présents ou représentés.
Toute modification ultérieure du règlement d'ordre intérieur sera adoptée aux mêmes conditions de
majorité.
Article 32 : Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 26, l’exercice social de la première année d’existence de la
fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre
2018.
Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs pour une durée de 6 ans :
- Madame MAKA Martine, domiciliée à 4130 Esneux, Sentier de Beaumont 3 ;
- Monsieur SALME François, domicilié à 4990 Lierneux, Rue Chienrue 6.
- Monsieur ZEEVAERT Pascal, domicilié à 4122 Neupré, Heid de Bioleux 15.
Qui acceptent ce mandat.
Sont également administrateurs, les fondateurs, Monsieur KETIN Alexandre et Madame THIRY
Odette, prénommés, et ce, pour une durée indéterminée.
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président : Monsieur Alexandre KETIN ;
- Secrétaire : Monsieur Pascal ZEEVAERT ;
- Trésorier : Monsieur Alexandre KETIN ;
 - Délégué à la gestion journalière : Monsieur Alexandre KETIN.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs) décide(nt) de ne pas nommer pour
l’instant de commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation : Tous les engagements ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2017 par l’un
ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la
fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Volet B
fondation sera dotée de la personnalité juridique.
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné