N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TILEYMA SPRL-S
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand-Cortil 13
5140 Ligny
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le dix décembre.
Devant Patrick BIOUL, notaire à Gembloux.
COMPARAIT :
Madame PEIFFER Marjorie Réjane Philippe, née à Namur le 20 janvier 1975 (registre national
numéro ...), célibataire, domiciliée à Sombreffe (5140-Ligny), rue du Grand-cortil, 13.
Laquelle déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur Stéphan Elvetici,
devant l’officier de l’état civil de Gembloux, le 25 juin 2011.
A. — CONSTITUTION
La comparante a requis le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société commerciale et
d'établir les statuts d'une socié-té privée à responsabilité limitée Starter, dénommée "TILEYMA
SPRL-S", ayant son siège social à Sombreffe (5140-Ligny), rue du Grand Cortil, 13, au capital de
cent euros (100,00 €), représenté par cinq (5) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/cinquième (1/5e) de l'avoir social, qu'elle a tou-tes souscrites.
La comparante déclare souscrire l’intégralité des cinq (5) parts sociales, en espèces, au prix de vingt
euros (20,00 €) chacune, soit cent euros (100,00 €).
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été intégalement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cent euros (100,00 €),
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE***.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent euros (100,00 €).
Avant la passation de l'acte, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société et conformément
aux articles 215 § 2 et 219bis et suivants du Code des sociétés, a remis au notaire soussigné le plan
financier.
Le notaire informe le fondateur des conséquences que la loi prévoit et de la res-ponsabilité qu'il
encourt s'il détient des titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq
pour cent (5 %) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Informée de la te-neur de cet article, la comparante déclare qu’elle ne détient pas de titres dans une
autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 %) ou plus du total des droits
de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque
forme que ce soit qui in-combe à la société en raison de sa constitution, s'élève approxima-tivement
à mille deux cents euros (1.200,00 €).
B. — STATUTS
Article 1 — Forme
La société adopte la forme de la société pri-vée à responsabilité limitée Starter, en abrégé « SPRL-S
».
Conformément à l’article 78 du Code des sociétés, cette mention spécifique doit figurer sur tous les
documents émanant de la société ainsi que dans les extraits publiés conformément aux articles 68 et
0715676292
Volet B
69 du même Code.
Article 2 — Dénomination
"TILEYMA SPRL-S".
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à Sombreffe (5140-Ligny), rue du Grand Cortil, 13.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet :
1/ Auteur d’illustrations et de livres
2/ Conférencière, ainsi que les activités orientées vers l'accompagnement, le mentorat et
l'épanouissement de la personne
3/ Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4/ Edition de livres.
5/ Autres activités de soutien aux spectacles vivants
6/ Création artistique, sauf activités de soutien
7/ Création artistique et organisation de spectacles, et de cours de théâtre.
8/ Achat et vente d’articles dans le domaine artistique.
9/ toutes activités de formation ainsi que l’organisation matérielle de conférences, séminaires,
recyclages et journées d’études dans les domaines se rapportant directement ou indirectement à son
objet social, ainsi que l’organisation logistique de ces activités de formation en présentiel ou via une
plateforme web
10/ toutes fonctions de consultance et ou de prestations de service liées au domaine administratif au
sens le plus large du terme et à la gestion administrative.
11/ le conseil, l’expertise technique et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’
organisation, de rendement, de détermination de résultat, de contrôle, d’information, de gestion,
etc…
12/ la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial,
13/ les travaux de secrétariat au sens large,
14/ concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui
s’y rapporte,
15/ l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial.
16/ la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application.
17/ la contribution à la constitution de sociétés, de personnes morales, d’entreprise par des conseils
ou par voie d’apport, de participations ou d’investissements généralement quelconques,
18/ Prestations d’aide aux entreprises et optimalisation financières
19/ Analyse, mise en place et vérification des procédures internes, et externes
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
— l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
— l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 — Capital
Volet B
Le capital social est fixé à CENT EUROS (100,00 €). Il est divisé en cinq (5) parts sans valeur
nominale, représentant chacune un/cinquième (1/5e) de l'avoir social, souscrites en espèces et
entièrement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personnelle morale, à peine de nullité de l’
opération.
Si la société compte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux dispositions suivantes :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
Volet B
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
Conformément à l’article 267 du Code des sociétés, lorsque la société ne compte qu’un seul associé,
il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un quart au moins pour être affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette
obligation de prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le montant de la
différence entre le capital minimum requis par l’article 214 du Code des sociétés, soit dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), et le capital souscrit. L’assemblée générale peut décider,
conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans
le capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée géné-rale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 — Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui deviendront effectives lorsque la société acquerra la
Volet B
personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2020.
3° Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Madame Marjorie PEIFFER, qui déclare
accepter.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
somme.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits et les activités au
nom de la société en formation depuis le 1er octobre 2018.
4° La comparante ne désigne pas de commissaire.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de leur registre national et de leur carte d'identité.
DROIT D’ECRITURE
Le notaire déclare que le présent acte donne lieu à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95,00
€).
D O N T    A C T E.
Passé à Gembloux, en l'étude.
La comparante a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
La comparante signe avec le notaire.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte en vue de sa
publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution