Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Noblesse 1882
Rue de Chanxhe 2
4140 Sprimont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le neuf juin deux mille dix-sept, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire
à Bruxelles, 
que :
1) Monsieur NOBLESSE Edouard Marie Didier Nicolas, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos
des Iris 6;
2) Monsieur NOBLESSE Guillaume Marie Philippe Christian, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Clos des Iris 6; et,
3) Monsieur NOBLESSE Georges Joseph Guillaume Marie Valentin Albert, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, Clos des Iris 6,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Noblesse
1882".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 4140 Sprimont, Rue de Chanxhe 2.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- §1 la production, la fabrication, la préparation, le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-
commerce, le commerce par correspondance, le commerce ambulant, l'achat, la vente de détail (y
compris de la livraison à domicile) ou de gros, l'import, l'export, la distribution, la diffusion, le
transport, la livraison, la location, la conception, la réalisation, la transformation, la représentation et
le courtage, et toute opération en tant qu'intermédiaire dans le brassage, la distillation de boissons
alcoolisées ou non, comme celles de liqueurs et apéritifs à base d'alcool, de bières, de cidre, de
poiré, de vins de raisin et d'autres fruits, de vins aromatisés, d'alcools, de boissons distillées
alcoolisées ou non, de boissons fermentées non distillées, de boissons avec et sans alcool
édulcorées et/ou aromatisées, de thé, de jus de fruits et de légumes, de plats préparés, artisanaux
ou non, et de leurs matières premières ainsi que l'exploitation, la gestion, la transformation,
l'organisation de tout ce qui concerne les salons de dégustation, sur éventaires et marché, ainsi que
l'organisation de dégustation, de banquets et la franchise du concept et des produits précités, et plus
généralement, tous marchandises et produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social
;
- §2 la production, la fabrication, la préparation, le commerce sous toutes ses formes, dont l'e-
commerce, le commerce par correspondance, le commerce ambulant, l'achat, la vente de détail (y
compris de la livraison à domicile) ou de gros, l'import, l'export, la distribution, la diffusion, le
transport, la livraison, la location, la conception, la réalisation, la transformation, la représentation et
le courtage, et toute opération en tant qu'intermédiaire de tous produits et marchandises neufs, de
seconde main et en dépôt, tels que des boissons (alcoolisées, fermentées ou non), des denrées
0676743363
Volet B
alimentaires, des fleurs (dont des fleurs artificielles et d'ornements), des plantes et semences, le
textile, vêtements en tissus et en cuir ordinaires ou pour le sport, de chaussures ordinaires ou pour le
sport, d'articles de maroquinerie, des articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de
parfumerie, de verreries, des produits de beauté, des articles de souvenirs, des articles de
décoration, des articles de librairie, papeterie et de tabacs, des articles de cadeaux, du mobilier, de
la poterie, vannerie, quincaillerie, des appareils d'éclairages, des objets d'art, d'antiquité, des
appareils, électroménager de radio et télévision et autres appareils audio/vidéo, de matériels
photographique, optique et de précision, de matériaux électriques et électroniques, tant domestiques
qu'industriels ;
- §3 l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de coffee shops, snack-bars, tavernes,
débits de boissons, locaux de consommation, cabarets, salles, discothèques, hôtels, vestiaires,
locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations et autres établissements similaires, ainsi que
tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus généralement toute activité ne nécessitant
pas l'accès à la profession comme la création, l'entretien, la rénovation de jardins et espaces verts,
de bâtiments ou de mobiliers, la formation, l'organisation de sessions d'infos, de séminaires, de
journées découvertes, de classes vertes ou agronomiques ou de présentation sous toutes ses
formes de son activité et de son mode de fonctionnement qu'elle soit rémunérée ou non ;
- §4 l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation et le commerce sous toutes ses formes et
notamment, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport, la location, la représentation et le
courtage, la promotion, l'installation, ainsi que la fabrication et la transformation liée à l'exploitation de
surfaces agricoles pour la production, la fabrication, la préparation, le commerce sous toutes ses
formes, dont l'e-commerce, le commerce par correspondance, le commerce ambulant, l'achat, la
vente de détail (y compris de la livraison à domicile) ou de gros, l'import, l'export, la distribution, la
diffusion, le transport, la livraison, la location, la conception, la réalisation, la transformation, la
représentation et le courtage, et toute opération en tant qu'intermédiaire de matière première agricole
ou non nécessaires à la réalisation des produits finis ou semi-finis de l'entreprise ou pour le compte
de tiers, notamment la culture de fruits, y compris à pépins et à noyau, oléagineux, tropicaux et
subtropicaux, de graines oléagineuses et de légumineuses, de céréales, d'agrumes, de canne à
sucre, de légumes, de melons, de racines et de tubercules, de plantes aromatiques, médicinales,
pharmaceutiques, à boisson, à épices et pour épices, à fibres, de pommes de terre, de raisin de cuve
et de table, de fleurs à couper, de fleurs comestibles ou non, de semences de fleurs, de plantes, de
fruits et légumes, de fleurs séchées, de végétaux pour la sparterie, de champignons et truffes, la
fabrication d'essence et de produits aromatiques naturels, d'huiles essentielles, d'huiles et de
graisses végétales et animales, de condiments et d'assaisonnements, d'épices, de malt, de thé, de
café, de cacao, de chocolat et de produits de confiserie, de confiture, de marmelades, de gelées, de
desserts lactés frais, de yoghourts, de consommation et de conservation, de glaces de
consommation, de pains et de pâtisseries, de légumes et de fruits surgelés, de sirops de fruits, de
sucre, de tisanes de plantes ou de produits alimentaires à base de fruits, plantes, légumes,
l'exploitation de pépinières, ainsi que pour la fabrication d'emballages en papier et carton,
d'emballages en bois, d'étiquettes, d'objets divers en bois et liège, de vannerie et sparterie, de
caisses, de caissettes, de cageots, de cylindres et d'emballages similaires en bois, de palettes
simples, de caisses-palettes et d'autres plateaux de chargement en bois, de tonneaux, de cuves, de
baquets et d'autres ouvrages de tonnellerie en bois ou d'engrais ;
- §5 l'achat, l'élevage, la production, la production issue de l'élevage et la vente d'animaux de tout
type ;
- § 6 le conseil aux entreprises pour la gestion et les affaires sous toutes ses formes, y compris la
formation et le coaching dans le sens le plus large, la prestation d'activité d'ordre marketing, comme
le graphisme, la réalisation d'étude de marché et sondage d'opinion, l'analyse statistique des
résultats de ces études ou d'autres sources, la prestation d'activité d'ordre financier, de
représentation, de stratégie et de toute autre activité de gestion liées à une activité commerciale ou
non pour son compte ou celui d'un tiers, ainsi que la gestion de la qualité et du personnel ;
- §7 le service aux entreprises sous toutes ses formes, y compris des opérations de manutention, de
conditionnement, de transport, de mise en bouteilles, de mélanges, d'épuration (y compris de vin)
sans et avec transformation des produits précités ;
- §8 l'exploitation de friteries, et toutes opérations dans le cadre de cette activité ;
- §9 toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et
notamment :
1. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne
l'alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons, épicerie fine, charcuterie, boucherie, pâtisserie,
fruits, légumes ;
2. L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snack-bars, brasseries, cafés, tavernes,
Volet B
débits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres établissements
similaires ayant trait à la petite restauration et à la vente de boissons, ainsi que la reprise,
l'aménagement, la transformation et décoration des lieux destinés à toute exploitation de type horeca
;
3. La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs,
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
4. L'organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca ;
- §10 La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf juin
deux mille dix.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur, qui représentent chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur NOBLESSE Edouard, à concurrence de 350 parts sociales ;
- par Monsieur NOBLESSE Guillaume, à concurrence de 350 parts sociales ;
- par Monsieur NOBLESSE Georges, à concurrence de 300 parts sociales ;
Total : 1.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de quatre-vingts virgule quatre-
vingt-six pourcent (80,86 %).
Le capital a été libéré à concurrence de quinze mille euros (€ 15.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE72 0018 1442 5416 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 31 mai 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans
son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier du mois de mai à dix
(10) heures.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou
en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
Volet B
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Volet B
I. A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire :
Monsieur NOBLESSE Alexandre Marie Luc Louis, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos des
Iris 6.
Son mandat prend fin le 30 septembre 2017.
Son mandat est non rémunéré.
II. Ont été nommés à la fonction de gérant non statutaire, à partir du 1er octobre 2017, et ce pour
une durée illimitée :
1) Monsieur NOBLESSE Edouard Marie Didier Nicolas, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Clos
des Iris 6; et,
2) Monsieur NOBLESSE Guillaume Marie Philippe Christian, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Clos des Iris 6.
Leur mandat est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le neuf juin deux mille dix-sept et prend fin le 31 décembre
2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur NOBLESSE Edouard et /ou Monsieur NOBLESSE
Guillaume, prénommés, avec pourvoir d'agir séparément droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire