Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELUB
Rue du Petit-Chêne 12
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le 27 octobre 2015, en cours
d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Verviers
Fondateurs
1.- Monsieur HEINE Olivier André Joseph, né à Liège le neuf juin mille neuf cent soixante-cinq,
inscrit au registre national sous le numéro 65.06.09-377.81, époux de Madame LECOINTRE
Stéphanie Guy Dominique, domicilié 4633 Melen (Soumagne), Place de l'Eglise, 2.
Marié à Soumagne, le vingt-trois juin deux mille douze, sous le régime de la séparation des biens
pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Maître Hervé RANDAXHE, en date du 16 mars
2012, régime non modifié à ce jour.
2.- Monsieur HEINE Alain Joseph Laurent, né à Liège le quinze août mille neuf cent soixante, inscrit
au registre national sous le numéro 60.08.15-333.48, époux de Madame MORNARD Monique
Léonie Henriette, domicilié 4633 Melen (Soumagne), Rue Vaux, 84.
Marié à Soumagne, le vingt-six août mille neuf cent nonante-cinq, sous le régime de légal à défaut
de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.
Forme : société anonyme (SA)
Dénomination sociale : « BELUB »
Siège social : 4000 Liège, rue du Petit-Chêne, 12
Objet social :
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger:
Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
• L’achat, la vente, l’import-export et la promotion de tout produit sorti de la distillation du pétrole et
autres produits finis ;
• L’achat, la vente, l’import-export et la promotion de tout produit issu ou dérivé des bases naturelles,
végétales et animales utilisées dans le cadre de la lubrification, combustion, protection, travail des
matières et toute autre application ;
• L’achat, la vente, l’import-export et la promotion de tous produits liquides, semi-liquides, graisses
utilisés en industrie et dans la vie courante ;
• Le commerce de gros et de détail, la location et la réparation de matériel et machines pour
entrepreneurs, machines et matériel agricoles et horticoles, appareils de levage, de manutention et
de pesage, machines motrices, pneumatiques et hydrauliques, machines, appareils et matériel
électriques, moteurs à explosion, stationnaires essence et diesel;
• L’achat, la vente, l’import-export de matériel, équipements servant à l’utilisation, aux transports des
produits ci-dessus ;
• La conclusion et l’exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et
commerciale, et le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de
brevets, know-how, marques et actifs apparentés, de tous biens et services ;
• Au conseil pour les affaires et le management en général et à toutes prestations de services dans
0641918680
Volet B
les domaines administratif, financier, commercial, technique, organisationnel ou de la
communication, en ce compris la réalisation d’études et d’expertises, ou l’organisation de formations
internes et externes ou de séminaires ;
• l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général tous mandats et
fonctions dans les sociétés, entreprises, associations ou organismes publics ;
• au conseil, à l’assistance et la prestation de services dans les domaines stratégiques, opérationnel
et de gestion à destination des entreprises ainsi qu’aux personnes physiques ou morales en relation
avec les entreprises, à l’exclusion de toute activité expressément réservée à des professions
réglementées, sous réserve du respect des conditions légales ou réglementaires régissant l’accès à
ces professions ;
• au conseil en matière financière et d’organisation patrimoniale, à l’exclusion de tout avis de
placement au sens de la législation sur les transactions financières et sur les marchés financiers et
de ses arrêtés d’exécution ;
Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant :
- au transport national et international au sens large et notamment de tous produits et matériel
rentrant dans son objet social et de tous articles similaires et/ou connexes;
- à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploita-tion de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le
rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.
La société pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie d'apport, de fusion, de
souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter
l'écoulement de ses produits, ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui soit de nature à en favoriser le développement ou en faciliter la
réalisation.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Capital social : Le capital social est fixé à 62.000 euros, représenté par cent actions sans désignation
de valeur nominale. Ces actions sont assorties des mêmes droits et obligations.
Chaque action confère :
- un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
- une voix à l'assemblée générale.
Mais, pour l’application des présents statuts, elles sont divisées en trois catégories :
• Catégorie A : 50 Actions
• Catégorie B : 40 Actions
• Catégorie C : 10 Actions
Fonds social : souscrit intégralement par apport en numéraire par Monsieur HEINE Olivier à
concurrence de 50 actions de catégorie A et par Monsieur HEINE Alain à concurrence de 40 actions
de catégorie B et de 10 actions de catégorie C, et libéré intégralement à la constitution.
Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre
administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d’administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
La nomination et la révocation des administrateurs requièrent la majorité simple des voix présentes
ou représentées dans les catégories d’actions A et B.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration devra être composé de deux membres au minimum choisis parmi les
candidats proposés par les actionnaires du groupe A et de deux membres au minimum choisis parmi
les candidats proposés par les actionnaires du groupe B.
Volet B
Un administrateur choisi parmi les candidats proposés par les actionnaires du groupe C pourra être
nommé mais ne le sera pas obligatoirement.
Dans le cas, où en vertu du code des sociétés, le conseil d’administration serait composé de deux
administrateurs seulement, un administrateur serait choisi parmi les candidats proposés par les
actionnaires du groupe A et un administrateur serait choisi parmi les candidats proposés par les
actionnaires du groupe B.
Le nombre d’administrateurs composant le conseil d’administration choisis parmi les candidats
proposés par les actionnaires des groupes A et B devra toujours être identique.
Cette égalité entre les deux groupes d’actionnaires au niveau de la représentation au sein du conseil
d’administration devra toujours être respectée quelle que soit l’importance du pourcentage d’actions
détenu par chacun des groupes d’actionnaires A et B.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, elle est tenue
de désigner, dans l'exercice de cette fonction, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs
un représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera parmi ses actionnaires, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de
représentant ou de délégué de la personne morale, étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Toutefois, le
conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Pouvoirs - Gestion : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes de disposition
et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.  Il définit leur composition et leur mission.
Il peut constituer un comité de direction, dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il
détermine les pouvoirs de ce comité de direction, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération
de ses membres à imputer sur les frais généraux, sans que cette délégation puisse porter sur la
politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil d’administration en
vertu d’autres dispositions de la loi
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué.
- soit à un ou plusieurs directeurs choisis ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs au non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Représentation : La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs conjointement, un administrateur représentant les actionnaires de
catégorie A et un administrateur représentant les actionnaires de catégorie B, pour tous les actes,
quels qu'ils soient.
- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués agissant ensemble ou
séparément.
Ces signataires n’ont pas à  justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil
d’administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Surveillance : Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la
régularité des opérations au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater
Volet B
dans les comptes annuels de la société, conformément à l'article cent quarante-deux du code des
sociétés, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Toutefois, conformément à l'article cent quarante et un dudit code, tant que la société répondra au
critère de "petites sociétés" tel que défini à l'article quinze dudit code, la société n’est pas tenue de
nommer un ou plusieurs commissaires. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale reste, dans toute situation, libre de confier le contrôle de la société à un ou
plusieurs commissaires.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale.
L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires.
Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour
juste motif, par l'assemblée générale
Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur
les sociétés commerciales.
Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire annuelle se réunit le troisième lundi
du mois de juin, à dix huit heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans l'avis de
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Conditions d’admission à l’assemblée : Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le
conseil d'administration l'exige dans les convocations, tout propriétaire de titres nominatifs ou
dématérialisés doit communiquer au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée
générale, dans le délai indiqué dans la convocation et indiquer le nombre de titres pour lequel il
entend prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix sauf les cas de suspension du droit
de vote prévus par la loi.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Constitution des réserves et répartition des bénéfices : Le bénéfice net est déterminé conformément
aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé d'abord cinq pour cent, affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en
détermine l'affectation.
Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes à
imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en respectant toutes les
stipulations et formalités prévues à l'article six cent dix-huit (618) du code des sociétés. Il fixe le
montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net,
tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Répartition du boni de liquidation : Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le
plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de
Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège social.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaire à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Le solde éventuel est réparti à parts égales entre toutes les actions ; les liquidateurs remboursent par
priorité les actions libérées dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'elles soient sur un pied
d'égalité avec les actions libérées dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds
complémentaires à charge de ces dernières.
Dispositions temporaires :
A. Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu’à
dater du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
Volet B
A l'unanimité, ils décident :
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la
présente société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions:
Administrateur représentant les actionnaires de catégorie A
Monsieur HEINE Olivier, prénommé
Administrateur représentant les actionnaires de catégorie B
Monsieur HEINE Alain, prénommé
qui acceptent et déclarent sur l’honneur qu’ils ne font l’objet d’aucune interdiction d’exercer cette
fonction et qu’aucune décision judiciaire à leur encontre ne s’oppose à celle-ci.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
Générale annuelle de juin 2021.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est rémunéré.
3. Première Assemblée Générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième lundi du mois de juin 2017
4. Commissaire
La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des Sociétés, l'assemblée décide de
ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5. Représentant permanent
L’assemblée décide de nommer Monsieur HEINE Olivier, comme représentant permanent de la
société présentement constituée, pour l’exercice de tout mandat que celle-ci aura à exercer au sein
de toute personne morale.
B. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, sous la réserve prédécrite, celui-ci déclare se
réunir valablement aux fins de procéder à la nomination de l’administrateur-délégué et de préciser
les règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.
A l'unanimité le Conseil décide d'appeler aux fonctions de :
. Administrateur-délégué : Monsieur HEINE Olivier, prénommé
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés électroniquement à la B.C.E. en même temps que le présent extrait
d'acte:
- expédition de l'acte constitutif du 27 octobre 2015.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société civile à forme de Sprl "Stéfan & David LILIEN, notaires
associés", ayant son siège à Verviers,