Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOVIAO
Rue Américaine 13
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Luc POSSOZ  à Bruxelles le vingt-trois juin deux mil quinze qu’a
été constituée une société comme suit :
COMPARANT :
Monsieur HAMMOUCHE Djamill (prénom unique) (CI : 592-1051025-14 - NN : 820828-049-16) né à
Mouscron le vingt-huit août mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, domicilié à Mouscron, rue
Edouard Anseele, 62 (7700 – Mouscron).
FORME   DENOMINATION.
Les présentes constituent les statuts de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle dont
la dénomination est MOVIAO.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots " Société privée 
à  responsabilité  limitée  "  ou  des  initiales " SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi à Saint-Gilles, rue Américaine, 13 (1060 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. les conseils en ICT (avis CNC 2010/6), chef de projet informatique, coordinateur informatique,
consultance informatique, notamment:
-  Conseil en organisation ;
-  Conseil en processus métier ;
-  Conseil en conduite du changement ;
-  Conseil technique et R&D externalisé ;
-  Management de projets.
II.
a) L’étude d’opportunité stratégique de projet, formalisation des fonctions attendues: l’étude
technique et économique (phase préliminaire, phase d’expression du besoin, phase de faisabilité),
b) le développement des applications, des composants et artefacts (phase de développement,
conception, phase de réalisation et phase de vérification),
c) le delivery management - Mise en œuvre et suivi en production (phase d’exploitation),
d) le développement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de
communication,
e) l'intégration de systèmes :
- Architecture et urbanisation des systèmes d'informations (conception, choix techniques…)
- Développement d'applications/ingénierie logicielle
0632941331
Volet B
- Mise en place de progiciels de gestion intégrés (PGI/ERP)
- Solutions de communication entre divers systèmes informatiques hétérogènes
- L'infogérance (externalisation ou outsourcing) :
- Tierce maintenance applicative (TMA) : maintenance et évolution applicative
- Tierce Recette Applicative (TRA) et testing: gestion externalisée des tests et de la qualité logicielle
- Gestion des infrastructures: maintenance, hébergement, gestion des réseaux
- Business Process Outsourcing  (BPO) : externalisation de processus métier (RH, comptabilité…).
 
f) l’assistance technique :
- Représentation et vente de licences de logiciels.
- Formation et assistance aux utilisateurs.
III.
a) La production, l'exploitation, la distribution et l'édition, par quelques procédés que ce soit, connus
ou à venir, de tous documents et oeuvres graphiques, photographiques, cinématographiques,
sonores, dessinés ou écrits et très généralement de tous documents et oeuvres audiovisuels,
sonores ou écrits, quelqu'en soient le genre, la forme, le support et la technique d'enregistrement de
l'image, du son, du graphisme ou de l'écriture.
b) La société peut également acquérir, céder, concéder, donner ou recevoir en location des droits
intellectuels, quels qu'ils soient, relatifs aux œuvres visées à l'alinéa précédent ; acquérir, exploiter,
et concéder tous brevets, licences ou marques, donner à bail tout ou partie de ses exploitations et
installations ou les donner à gérer à des tiers.
c) L'organisation, la gestion, l'exploitation et la diffusion de toutes activités théâtrales, musicales,
chorégraphiques, télévisées, ou cinématographiques.
- la promotion culturelle, de spectacle ou de loisirs, ou commerciale sous toutes ses formes et dans
toutes ses applications;
d) L'organisation de conférences, séminaires, réunions de toute nature, la location de salle pour la
tenue de telles réunions, ainsi que toutes activités connexes telles que réalisation et édition de
programmes, disques, cassettes, journaux, livres, brochures ou tout autre support visuel ou auditif.
La location de locaux pour galeries d'art, l'exploitation d'une ou plusieurs galerie d'art, la vente,
l'achat, l'échange et la Location d'objets et d'œuvres d'art, l'organisation de manifestations artistiques
et culturelles.
La société pourra organiser des stages, cours ou conférences, exploiter des salles, acquérir du
matériel, exploiter, des buvettes et vestiaires, louer, réaliser ou acquérir des costumes, accessoires,
décors.
IV. La publicité sous toutes ses formes et notamment, l’étude, la conception, l’élaboration, la mise en
œuvre et l’exécution de plans et campagnes de publicité et de tous moyens publicitaires et la gestion
et la surveillance de budgets de publicité, toutes opérations de conseil en relations publiques, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l'étude des marchés de vente, à la
conception et à la mise au point de produits adaptés aux besoins de ces marchés et à l’examen de
ces problèmes de prospection commerciale, de promotion et de distribution de marchandises.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut également réaliser l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l'entretien, la
construction, la gestion, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle. 
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique ou d'un associé s'ils
sont plusieurs.
CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Volet B
Les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en
espèces, par le fondateur.
Ce dernier déclare que le capital social est libéré par un versement en espèces à concurrence de
plus de deux/tiers de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme
de QUATORZE MILLE TROIS CENTS EUROS et VINGT-CINQ CENTS (14.300,25€). 
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis, pour être annexée au présent acte et
enregistrée avec lui, une attestation délivrée ce quinze juin deux mil quinze par la banque AXA à
Bruxelles certifiant que la somme ci avant a été versée au compte ouvert au nom de la société
présentement constituée sous le numéro  BE46.7512.0752.1436.
GERANCE.
ant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. 
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement, s'il y a lieu.
POUVOIRS DU GERANT.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition, qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires, tant en défendant qu'en
demandant.
Il a dans sa compétence tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
un gérant qui n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée
générale.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
GESTION JOURNALIERE.
Le gérant s'il est unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs peut déléguer à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses(leurs) pouvoirs de gestion journalière qu'il(s)
détermine(nt) et pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
CONTROLE.
§ 1. Sauf dispense prévue par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs
commissaire(s) reviseur(s).
§ 2. Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, l'associé unique qui n'est pas gérant ou tout
associé s'ils sont plusieurs a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaire(s).  Il peut se faire représenter par un expert
comptable.
S'il n'est pas nommé de commissaire et si l'unique associé est gérant, il n'existe pas de contrôle de
la société.
L'assemblée peut néanmoins en tout temps nommer un ou plusieurs commissaires conformément à
la loi.
§ 3. Le(s) commissaires est (sont) nommé(s) pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dommages intérêts, il(s) ne peu (peuvent) être révoqué(s) en cours de mandat par
l'assemblée générale que pour juste motif.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de mai à vingt
Volet B
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre et de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du
(des) gérant(s), conformément au Code des Sociétés.
 Si l'associé unique est gérant, cette décharge peut être donnée de la même façon.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins du (des) gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s).
Ce ou ces liquidateurs dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés,
sauf décision contraire de l'assemblée.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Dans le cas où il y a plusieurs associés et si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, rétablit (ssent) l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentai¬res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre et de chaque
année.
ECRITURES SOCIALES.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du
(des) gérant(s), conformément au Code des Sociétés.
Si l'associé unique est gérant, cette décharge peut être donnée de la même façon.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortisse-ments, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins du (des) gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s).
Volet B
Ce ou ces liquidateurs dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés,
sauf décision contraire de l'assemblée.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Dans le cas où il y a plusieurs associés et si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, le(s) liquidateur(s), avant de procéder aux répartitions, rétablit (ssent) l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentai¬res à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commencera ce vingt-trois juin deux mil quinze pour finir le trente-et-un
décembre deux mil quinze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se tiendra pour la première fois en mai deux mil seize.
NOMINATION DE GERANT(S)
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre
des gérants à UN.
Il a appelé à cette fonction Monsieur Djamill HAMMOUCHE prénommé et qui déclare accepter.
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé gérant pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le
fondateur prénommé, en tant que société à constituer.
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Djamill HAMMOUCHE prénommé aux fins
de la représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution
de toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour
l'immatriculation au registre de commerce et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Luc POSSOZ.