N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASSECO CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ferme d'Othet les Bois 303
 : 4400 Flémalle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
En vertu d’un acte reçu le sept janvier deux mille vingt par Maître Martine MANIQUET,  notaire
associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée,  Martine Maniquet et Moïra
PLENEVAUX, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze,
rue de Bas-Oha 252a, à Wanze :
Madame STREEL Anne Sophie Marie Marguerite Ghislaine, née à Tournai, le vingt-cinq août mil
neuf cent soixante-sept comptable-fiscaliste agréé par l’IPCF sous le numéro 104545 épouse de 
Monsieur DEGIVE Pierre Lambert Jean Marie Ghislain, né à Liège, le vingt et un septembre mil neuf
cent soixante-six domiciliée à 4400 Flémalle, Ferme d’Othet les bois 303.
Epouse marié sous le régime de la séparation des biens en vertu de son contrat de mariage reçu par
Maître Philippe CRISMER, notaire à Fexhe-le-Haut-Clocher, le vingt-quatre mai mil neuf cent
nonante-quatre, régime non modifié à ce jour.
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée ASSECO CONSULT.
Le siège social de la société est situé en région wallonne, à 4400 Flémalle, Ferme d’Othet les bois
303.
Les apports consistent en apports de fonds à concurrence de cinq mille euros (5.000,00€),
représentés par cent actions sans va-leur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir
social, entièrement libérés.              
Les comparants ont souscrit les cent actions en espèces, comme suit
    •  soit la totalité des actions prévues, au prix de cinquante euros chacune,
Soit pour cinq mille euros (5.000,00€)
L’attestation bancaire de CRELAN a été remise au notaire et versée au dossier.
Le plan financier a été remis au notaire.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales:
    •  L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
    •  L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
    •  La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière ;
    •  Les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable (fiscaliste) agréé I.P.C.F .
0741409404
Volet B
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L’administration de la société se fera en respect de l’arrêté royal du 15/02/2005 (art 8-5°). La majorité
des administrateurs doivent être membres de l’institut ou doivent être des personnes qui possèdent à
l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable fiscaliste en
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi  de juin. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
 
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire ou non.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
La majorité des droits de vote (action), doit être détenue par des membres des membres de l’Institut
Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées ou de personnes qui ont  à l’étranger une qualité
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de
traités internationaux ou moyennant réciprocité, conformément à l’Arrêté royal du 15
Volet B
février 2005(art8-4°)
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra  en 2021.
3° Est/ désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée Madame
Anne Sophie Streel
         Ici présente et qui déclare accepter le mandat qui leur/lui est conféré.
      L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
      Son mandat est rémunéré
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier octobre 2019.
5° La comparante ne désigne pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Martine Maniquet , notaire