Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE GUSTO
Chaussée de Tournai(R-C) 52/1
7520 Tournai
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 6 décembre 2016,
en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :
1. Monsieur VANDERBEKE Jérémy Thomas Constant, né à Mouscron le 10 septembre 1980,
registre national des personnes physiques numéro 80.09.10-111.71, époux de Madame
DASSEVILLE Sophie, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de l'Espierres 84. 
2. Madame DASSEVILLE Sophie, née à Menin le 8 juin 1977, registre national des personnes
physiques numéro 77.06.08-088.70, épouse de  Monsieur VANDERBEKE Jérémy, domiciliée à 7711
Mouscron (Dottignies), Rue de l'Espierres 84. 
3. Monsieur VANDERBEKE Marc Georges Marie, né à Yaluwe (République démocratique du Congo)
le 20 novembre 1951, registre national des personnes physiques numéro 51.11.20-159.01, époux de
Madame DE SCHEEMAEKER Caroline, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue du
Quevaucamps 64. 
ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« BRASSERIE GUSTO ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales « SCRL ».
 
Siège
Le siège social est établi à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), chaussée de Tournai 52/1.
Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de l’organe de
gestion.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers, l’exercice des activités suivantes :
- l’exploitation de brasseries ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, l’exploitation de cafés,
de brasseries, de tea-rooms ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement au service traiteur, l’organisation de
banquets, la vente de plats préparés, l’organisation d’évènements.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
0667567460
Volet B
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).
La part fixe du capital est fixée à TRENTE MILLE EUROS (30.000,00 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Cette part fixe du capital a été entièrement souscrite par un apport en numéraire par :
- Monsieur VANDERBEKE Jérémy, prénommé, pour un montant de vingt-deux mille cinq cents euros
(22.500,00 EUR), libéré à concurrence de cinq mille six cent vingt-cinq euros (5.625,00 EUR), pour
lequel deux cent vingt-cinq (225) parts lui sont attribuées;
- Madame DASSEVILLE Sophie, prénommée, pour un montant de sept mille quatre cents euros
(7.400,00 EUR), libéré à concurrence de mil huit cent cinquante euros (1.850,00 EUR), pour lequel
septante-quatre (74) parts lui sont attribuées;
- Monsieur VANDERBEKE Marc, prénommé, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à
concurrence de vingt-cinq euros (25,00 EUR), pour lequel une (1) part lui est attribuée.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque Belfius au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la
présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 2 décembre
2016. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Parts sociales - Libération - Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00
EUR) chacune.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6200,00 EUR).
 
Administration
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Au cas où il y aurait plusieurs administrateurs, ils forment un conseil d’administration  qui délibère,
décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.
La durée du mandat des administrateurs est décidée par l’assemblée générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer
des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
 
Conseil d'administration
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante
s’il existe au moins trois administrateurs.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
 
Volet B
Pouvoirs
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique possède outre les pouvoirs lui conférés aux
titres II. et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre
de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
 
Délégations
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué ou
d'administrateur gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 
Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales et à la délégation de  la gestion journalière, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il existe un
conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Assemblée générale
Composition et compétence - Règlements d'ordre intérieur
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée, que
moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications
aux statuts.
 
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le troisième mardi du mois de septembre à dix-huit heures,
pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
 
Droit de vote
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
 
Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par l’administrateur unique ou
par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année
suivante.
 
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application des dispositions légales impératives en vigueur.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
 
Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par
la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Clôture de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d’abord à
rembourser le montant libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent, avant de
procéder aux répartitions, tenir compte de cette diversité de situations et rétablir l’égalité entre toutes
les parts sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde disponible est réparti également entre toutes les parts.
 
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
 
Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2018.
Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le 30 juin 2018.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du 1er septembre 2016. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition
par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur pour une durée indéterminée, Monsieur VANDERBEKE
Jérémy Thomas Constant, né à Mouscron le 10 septembre 1980, registre national des personnes
physiques numéro 80.09.10-111.71, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue de l'Espierres 84. 
Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Volet B
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.