Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEBRY SIMON SPRL « Ferme des Moussires »
Rue de la Croix-du-Hêtre,Rien. 8
5575 Gedinne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Véronique Massinon, notaire à la résidence de Fosses-la-Ville en
datedu 28 mars 2018, en cours d'enregistrement, mais déposé uniquement à des fins de publication,
ilrésute que :
Monsieur DEBRY Simon Thibaut C, né à Namur le 01 mai 1996, célibataire et déclarant ne pas
avoirfait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Gedinne – Rienne, rue de la Croix du
Hêtre, 8.
A requis le notaire Massinon Véronique, de résidence à Fosses-la-Ville de constaterauthentiquement
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il a constitué sous la dénomination DEBRY
SIMON SPRL « Ferme des Moussires »,
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100)
partssociales sans désignation de valeur nominale , représentant chacune un/centième du
capital.Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:1. Monsieur
DEBRY Simon, domicilié à Gedinne – Rienne, rue de la Croix, du Hêtre, 8, titulaire decent (100)
parts socialesEnsemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.Le comparant
déclare et reconnait que le capital est libéré à concurrence de DOUZE MILLE CINQCENTS EUROS,
de sorte que la somme de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,00 €) setrouve à la
disposition de la société.La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert
au nom de la société enformation auprès de la banque CBC sous le numéro BE03 732046466384
.Une attestation de ladite Banque en date du 28 mars 2018, justifiant ce dépôt, a été déposé au
rangdes minutes du notaire soussigné.Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré,
conformément aux dispositions du Code dessociétés
.II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
DEBRY SIMON SPRL « Ferme des Moussires ».La dénomination doit dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes decommande et autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement dela mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", reproduites lisiblement.Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise
du siège social de la société, des mots"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi
de l'indication du siège du tribunaldans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des
sièges d'exploitation, ainsi que lenuméro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5575 Rienne, rue de la Croix du Hêtre, 8 .
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
languefrançaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faireconstater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes
duMoniteur belge.La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
0693772209
Volet B
administratifs, agences,ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ouen
participation avec ceux-ci, le commerce en gros ou au détail de bovins, des équidés et des ovins,et
l’élevage et le commerce des poulets, des poules ainsi que tout ce qui se rapporte à cette
activité,comprenant l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’élevage, la reproduction,
l’engraissement,l’amélioration des races bovines, des équidés, des ovins, ainsi que des poules et
des poulets, letransport de bétail, l’achat, la vente d’aliments pour bétail ainsi que de tous produits se
rapportantdirectement ou indirectement au commerce précité et à cette fin, l’achat, la location, la
constructiond’étables pour héberger temporairement les animaux, et l’achat ou la location de prés
pour élever lesanimaux temporairement en attendant la vente et/ou l’exportation ultérieures. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
etopérations commerciales et financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct
ouindirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement,entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et notamment, sans que
l’énumération qui vasuivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous biens
meubles et immeubles,acquérir, concéder ou céder tous brevets, licences et marques de commerce.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière
ouautrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, dont l’objet
estidentique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
sonentreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalitéjuridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentantchacune un/centième du
capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.Les parts sociales sont
inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra ladésignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indicationdes versements
effectués.Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats
constatant cesinscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice
desdroits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme
étantpropriétaire de cette part à l'égard de la société.Les droits afférents aux parts sociales seront, à
défaut de convention contraire, exercés parl'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTSA. CESSION ENTRE VIFS ET
TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NECOMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifsSi la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou
partie des parts à qui ill'entend.b) La transmission pour cause de mortLe décès de l'associé unique
n'entraîne pas la dissolution de la société.Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de
dernières volontés concernant l'exercice desdroits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront
exercés par les héritiers et légatairesrégulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans lasuccession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la
délivrance de legs portant sur celles-ci.Pour le cas où il y aurait des parts sociales non
proportionnellement partageables, lesdits héritiers etlégataires auront l'obligation, pour lesdites parts
sociales, de désigner un mandataire; en cas dedésaccord, le mandataire sera désigné par le
Président du Tribunal de Commerce du lieu où lasociété a son siège social, siégeant en référé à la
requête de la partie la plus diligente.A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des
droits afférents aux parts socialesnon proportionnellement partageables sera suspendu.Par
dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerceles
droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise,
àpeine de nullité, à l'agrément:a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au
moment de la cession ou de latransmission;b) si la société compte plus de deux associés, de la
moitié au moins des associés qui possèdent lestrois/quarts au moins des parts sociales autres que
celles cédées ou transmises.Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de
Volet B
transmission s'opérant au profitd'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en
ligne directe.En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause
de mort, ilsera référé aux dispositions légales applicables
.TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnesmorales, associés ou non.Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société,
celleci est tenue de désigner parmises associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé del'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale.
Article dix – POUVOIRS*
En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut quevalablement
délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.Les décisions sont prises à la
majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention del'un ou plusieurs d'entre eux,
à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition estrejetée. Chaque gérant peut
donner procuration à un autre gérant pour le représenter et votervalablement à sa place à une
réunion de ce conseil.* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a
pouvoir d'accomplir tousles actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que laloi réserve à l'assemblée générale.Ils peuvent représenter la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit endéfendant.Agissant conjointement, les
gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées àtelles personnes que bon
leur semble.* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer lesmêmes délégations
.Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tantque la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
17heures.Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionnédans les avis de convocation.Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations
contenant l’ordre du jour, se font parlettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze
jours avant l’assemblée, aux associés,aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.Une copie
des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le caséchéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que
laconvocation.Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est
faitreprésenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant
oucommissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre
del'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il
n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,associé
ou non.Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé quipossède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peutles déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moinsque
toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que laprocuration
l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par
écrit toutes les décisions qui relèvent del'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
passées par un acte authentique
.Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous
lesassociés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.Le procès-verbal de l'assemblée
générale est consigné dans un registre tenu au siège social.Les expéditions ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaqueannée.Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales
Volet B
en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.Sur le bénéfice
net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à laformation d'un fonds
de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réservea atteint le dixième du
capital social.Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité desvoix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision
del'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications
auxstatuts.En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette
époque oupar les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à unedécision de l'assemblée.Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186et suivants du Code des Sociétés.L'assemblée générale
détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du
Codedes Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la
personnalitéjuridique et se clôturera le 31 décembre 2018.2. Première assemblée générale
annuelleLa première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément
auxstatuts.3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de
transitionLe fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existeraqu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la
société reprendles engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans
les deuxannées précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la
société auraacquis la personnalité juridique.Les engagements pris entre la passation de l’acte
constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,doivent être repris par la société endéans les deux
mois suivant l’acquisition de la personnalitéjuridique par la société, conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales- Le fondateur a en outre décidé:a. de fixer le nombre de gérants à un.b. de
nommer à cette fonction: Monsieur DEBRY Simon, célibataire, domicilié à Gedinne – Rienne,rue de
la Croix du Hêtre, 8.qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée .d. que le
mandat du gérant sera rémunéré,e. de ne pas nommer un commissaire
.POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Véronique MASSINON