N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Toga Thrust
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Route d'Obourg 121
Mons
7000
Entre les soussignés
Alain GRENIER, né le 7 juin 1961 à 
MONS 
, domicilié à Mons (7000) Route d’Obourg,121, associé indivisément responsable et solidaire des dettes de la
société, (NN 61.06.07.105.38)
et Josiane KÜPPER, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 août 1970, domiciliée à , Mons (7000) Route
d’Obourg, 121, associée indivisément responsable et solidaire des dettes de la société (NN 70.08.22.028.62),
Il a 
été formé une société adoptant la forme juridique d’une société en nom collectif sous la raison sociale « TOGA
THRUST » aux conditions suivantes.
1 Dénomination
La société prend le nom de « Toga Thrust»
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en nom collectif ou des
Initiales SNC, de l'indication du numéro d'entreprise.
2 Siège social
Le siège social est établi à Mons (7000) Route d’Obourg 121.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de 
la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
3. Objet
·
L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
à l’aviation 
, la gestion et support administratif de sociétés, et la représentation de sociétés commerciales, 
1016598404
notamment     
· 
la consultance dans tous les secteurs de l’aéronautique ou connexes à l’aéronautique,
· 
le pilotage d’aéronefs,
· 
l’instruction théorique et pratique,
· 
l’installation, la gestion d’organismes de formations,  
· 
la gestion et l’ organisation d’opérations aériennes,
· 
l’exploitation de la photographie aérienne ou autre,
· 
le travail aérien en général tel que l’épandage, le remorquage, le largage, etc
· 
Le support administratif logistique et commercial aux entreprises
·
Développement et commercialisation de supports éducatifs dans le domaine de l’aviation
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, telles qu’achat ou vente, mise à
disposition, location se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
4 Durée
La durée de la société est indéterminée.
5 Apport - Capital
Les associés font un apport en capital d’une somme de 30.000 EUR et libéré à concurrence de 30.000 EUR
par apport en numéraire.
L’apport en capital est représenté par 300 parts de 100 € chacune. Monsieur Alain Grenier apporte la somme
de 21.000 €, Madame Josiane Küpper apporte la somme de 9.000 €.
6.Gestion
L’assemblée générale nomme le ou les gérants et en limite éventuellement les pouvoirs.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats sont exercés à titre gratuit.
Si plusieurs gérants sont nommés, leurs décisions sont collégiales. Ils fixent les modalités de gestion de la
société et les règles régissant les réunions de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou
à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs, acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en 
location et hypothéquer ou grever de tous droits des biens meubles et immeubles; contracter des emprunts,
accorder des 
prêts, effectuer des paiements, accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature 
nécessités par l'exercice de l'objet social.
7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice 
court du 25 novembre 2024 au 31 décembre 2024.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le dernier vendredi du mois de
mai et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mai 2025. La date et le lieu de l’assemblée peuvent
être modifiés moyennant l’accord préalable de l’ensemble des associés.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Chaque part donne droit à une voix en toutes matières aux Assemblées générales.
Un associé peut se faire représenter par procuration à l'Assemblée générale, par un autre associé 
ayant un droit de vote.
L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L' Assemblée générale annuelle décidera de l’affectation du bénéfice ou de la perte éventuelle.
8.Décès
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4.28 du Codes des sociétés et des
associations, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
donnera pas lieu â dissolution de  la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime
de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne 
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la
marche de la société Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le
dernier bilan.
9 Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties 
sans le consentement de l’organe de gestion et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par
l'artlcle1690 du Code civil.
10 Dissolution et liquidation
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale.
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne éventuellement un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine
également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un
liquidateur, le gérant est de plein droit chargé de la liquidation et des formalités liées à la dissolution. Apres
paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des apports. Le
surplus sera affecté selon l'appréciation des associés.
11   Dispositions transitoires 
 :
La société reprend pour son compte les opérations posées, les frais encourus et recettes acquises par
Monsieur Alain Grenier ainsi que, les droits et engagements conclus par lui ou nés dans le cadre de l’objet
social de la société à dater du premier Juillet 2024.
Monsieur Alain Grenier est désigné Gérant de la société pour une durée indéterminée. Cette disposition n’est
pas une disposition statutaire.
12 Application du droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes 
émis par le Code des Sociétés et des associations lesquels sont présumés intégralement reproduits aux
présentes.
Fait le 25 novembre 2024 à Mons, en 3 exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
Alain GRENIER                                                                                                                                       Josiane
KUPPER
Déposé par Quinten Gaétan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : toga.thrust330@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Alain Grenier
Route d'Obourg 121, 7000 Mons