Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GHIVE SPRL
Bouquette 30
4802 Verviers
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du
20/10/2017, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :
            Monsieur VERSTRAELEN Ghislain Gérard Georges Nicolas, né à Verviers le vingt-neuf
septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (29/09/1983), domicilié à 4802 VERVIERS  (Heusy)
Bouquette, 30,
            a constitué une société privée à responsabilité limitée.
            La société est dénommée: «GHIVE SPRL».
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet
et autres documents émanant de la société devront contenir les mentions prévues à l'article
septante-huit du code des sociétés.
            Le siège social est établi à  4802 VERVIERS (Heusy), Bouquette, 30.
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            Domaines d’exploitation
            -Le dessin industriel, le dessin technique, toutes prestations dans les domaines de
l’ingénierie civile, industrielle, électrique, informatique, électrique, électronique, chimique, minier,
etc. ;
            -l’architecture, l’architecture d’intérieur, le bureau d’études ; Etudes et conseil en matière
d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
            -le design industriel, graphique, et toutes autres activités ayant trait au design dans tous
domaines ;
            -la menuiserie classique, métallique et plastique ;
            -la conception, la fabrication et le commerce de tous jeux, jouets, matériels ou immatériels ;
            -Le commerce de tous biens et services dans le domaine des communications, de 
l'informatique, la HI Fi et d'une façon générale le commerce de tous supports du son, de l'image et
de l'information sous toutes ses formes, disques, cassettes audio et vidéo, disques compact, CD
ROMS, DVD, baladeurs, I Pads, I Pods, clefs USB ; de tous supports de mémoire, de tout matériel
de téléphonie, de reproduction et de transmission de l'information, téléphones, fax, centraux
téléphoniques, GSM, smartphones, photocopieurs, appareils photos, scanners ;
             -Le commerce de tous produits électroniques et informatique, hardware et software
{ordinateurs, tablettes, liseuses, tous périphériques, imprimantes et scanners, supports (disque dur,
clefs, disquettes, cd, etc.), programmes, logiciels}, la conception et la maintenance de tous logiciels
et programmes ;
            -toutes prestations dans le domaine de l’informatique, dont la conception de programmes,
logiciels et toutes applications pour tous supports ;
            -toutes installations électriques, l’électricité industrielle, l’électricité domestique, l’électricité
des véhicules, des machines, etc. ; dans ces domaines la réalisation de tous travaux, concepts ou
0683660354
Volet B
que l’énumération qui précède soit limitative ;
            -l’automation, la robotique dans tous domaines, domestique comme industriels ou autres ;
            -la domotique,  toutes installations à l’usage de la maison ou de tous autres immeubles et de
leurs dépendances et abords dans toutes les disciplines concourant aux services conçus pour ces
biens et ainsi, dans les techniques de l’électronique, de l’électricité, du bâtiment, de l’informatique,
des télécommunications, de l’énergie, de la sécurité, de la ventilation, de la climatisation, du
chauffage, de l’ informatique, de l’aménagement d’espaces, d’abords,  de la sécurité, de la
surveillance, de la surveillance à distance, le tout sans que l’énumération qui précède soit
limitative ;       
            -toutes installations de surveillance, de réseaux de caméras, de portails, de protection antivol,
la serrurerie classique et/ou électronique, et plus généralement de protection des personnes et des
biens ;
            -la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la
transformation l’équipement, l’entretien, la réparation, de tous biens immeubles, de jardins, de parcs
et d'espaces privés et publics, le jardinage, tous travaux forestiers et de jardins, dont l’élagage des
haies et des arbres ;
            -toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le
courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous
domaines pour tout tiers commerçant ou non;
            -l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de
toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que,
notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des
approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de
tous services, dont toutes prestations administratives et de secrétariat ;
            -la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces
domaines ;
            -l’exploitation de toutes entreprises dont l’objet est le tourisme, l’agence de voyages, le
transport, l’organisation d’événements, l’exploitation de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes, de tous
lieux de randonnées, de divertissement, de vacances, de retraites, de repos, d’étapes pour touristes,
randonneurs, voyageurs, etc., d’une façon générale l’hébergement touristique et toutes autres de
courte durée ;
            -toutes prestations dans le domaine de l’enseignement, de l’art, de sa promotion et de son
commerce  et de toutes missions didactiques et artistiques dans tous domaines et tous contextes ;
            -l’édition, l’impression, la publicité, par tous procédés et sur tous supports ;
            -la prestation de tous services, toutes les missions d’études et de consultance dans ces
domaines ;
            Domaine mixte patrimonial et d’exploitation
            a) immobilier
            -la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens
immobi-liers dont elle est ou deviendra propriétai-re, soit directement soit par prises de participation
dans le capital d'autres sociétés propriétai-res de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et recons-truire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commercia-les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            b) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-tion majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales
            Référencement NACEBEL
            Et ainsi notamment les activités NACEBEL suivantes (et sans préjudice à toutes autres
procédant des énumérations plus générales qui précèdent) :
            -324 Fabrication de jeux et de jouets ;
            -3240 Fabrication de jeux et de jouets ;
Volet B
            -32400 Fabrication de jeux et de jouets ;
            -3240003 Fabrication d’articles pour jeux de société et de cartes à jouer ;
            -4332 Travaux de menuiserie ;
            -43320 Travaux de menuiserie ;
            -4332001 Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ;
            -4332002 Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en
matière plastique ;
            -4332003 Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.,
en bois ou en matière plastique ;
            -4332011 Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres,
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour
magasins etc. ;
            -4332012 Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique ;
            -4332013 Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc.,
métallique ;
            -4332016 Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique ;
            -4332031 Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
            -43332 Pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
            -4333201 Pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et
autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
            -552 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
            -5520 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
            -55203 Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances ;
            -5520301 Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des
maisons et appartements des vacances ;
            -55204 Chambres d'hôtes ;
            -55209 Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a. ;
            -62 Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
            -620 Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
            -6202 Conseil informatique ;
            -62020 Conseil informatique ;
            -6202001 Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du
matériel informatique et les applications logicielles ;
            -6311001 Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit
d'un programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de
données ;
            -6311011 Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de
données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données
scientifiques etc. ;
            -682 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
            -6820 Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
            -68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf
logements sociaux ;
            -6820101 Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
            -6820301 Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls
d'exposition etc.) ;
            -6820302 Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
            -68204 Location et exploitation de terrains ;
            -6820401 Location de terrains (bâtis ou non) à usage agricole ;
            -71112 Activités d'architecture d'intérieur ;
            -71113 Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin ;
            -7111301 Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
            -7112 Activités d'ingénierie et de conseils techniques ;
            -71121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
            -7112101 Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique;
le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de
sécurité etc. ;
            -7112102 Dessin industriel ;
            -7311002 Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux
lumineux, enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc. ;
Volet B
            -741 Activités spécialisées de design ;
            -7410 Activités spécialisées de design ;
            -74101 Création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
            -74102 Activités de design industriel ;
            -74103 Activités de design graphique ;
            -74104 Décoration d'intérieur ;
            -74109 Autres activités spécialisées de design ;
            -81300 Services d'aménagement paysager ;
            -8130001 Elagage des arbres et des haies ;
            -82 Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises ;
            -821 Services administratifs et de soutien de bureau ;
            -8211 Services administratifs combinés de bureau ;
            -82110 Services administratifs combinés de bureau ;
            -8219 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau ;
            -82190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de
bureau ;
            -853 Enseignement secondaire ;
            -8542 Enseignement supérieur ;
            -856 Activités de soutien à l'enseignement ;
            -9003 Création artistique ;
            -90031 Création artistique, sauf activités de soutien ;
            -90032 Activités de soutien à la création artistique.
            Plus généralement
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par cent parts sociales sans indication de valeur nominale représentant
chacune un centième du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            Le capital social est entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Ghislain VERSTRAELEN a souscrit en espèces cent pour cent (100%) du capital et
dès lors un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
            Le souscripteur a libèré deux tiers de sa souscription et dès lors une somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00€).
            Le fondateur a remis à la notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation
délivrée par la banque BELFIUS BANQUE et ASSURANCES en date du douze octobre deux mille
dix-sept (12/10/2017) a été produite à la notaire instrumentant et est restée versée à son dossier.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE77 0689 0793 1242  ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de son apport, il a été attribué au fondateur l’intégralité des parts sociales,
toutes et chacune de ces parts étant libérées à hauteur de deux tiers.
            Le souscripteur a accepté ces rémunérations.
            Par l'effet de la souscription et de la libération constatées dans l’acte, le capital social se
trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
Volet B
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
quinze juin à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille dix-neuf.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de la constitution = le
20/10/2017) pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Après que la société a été ainsi constituée, l'associé unique, usant des pouvoirs lui attribués
par les statuts et l'article deux cent soixante-sept du code des sociétés a déclaré nommer aux
fonctions de gérant unique non statutaire, avec les pouvoirs, les plus étendus, pour une durée
illimitée : lui-même, Ghislain VERSTRAELEN (= identité en tête du présent extrait).
            Il a accepté ce mandat.
            Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
                        Déposé avec le présent extrait :
                        -une expédition de l’acte ;
 
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,
 
 
Volet B