N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Obe Nouv'elle
(en abrégé) : ONOU
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Rue de Mons 68
Ce 23 novembre 2020, à 18 heures, les fondateur.rice.s de l'association Ôbe Nouv'elle se sont réuni.e.s en
Assemblée Générale constitutive.
 
Etaient présentes les personnes suivantes :
 
Claudia GILLET, rue de Mons, 68 à 7090 Braine-le-Comte, Belgique.
N° Reg Nat. : 880717/32493
Sébastien BERGHMANS, rue de Mons, 68 à 7090 Braine-le-Comte, Belgique
N° Reg Nat. : 880719/263-94
 
Après lecture et discussion des textes, les membres fondateur.rice.s adoptent les statuts à l’unanimité et
désignent les membres du Conseil d’Administration et leur fonction.
 
Statuts de l’Asbl Ôbe Nouv’elle
 
Pour la rédaction de ces statuts, le masculin est utilisé à titre épicène.
 
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Ôbe Nouv’elle, en abrégé ÔNOU.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Assemblée Générale, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour objet, à l’exclusion de tout esprit de lucre :
0758689062
 
La promotion de la santé et du bien-être des femmes enceintes et des accouchées, dans tous les aspects liés à
la maternité et à la parentalité, dans une optique bienveillante, respectueuse et professionnelle.
 
L’association s’attachera plus particulièrement à :
 
Informer les femmes des différentes approches alternatives de suivi de grossesse ;
Les mettre en contact avec des professionnels de la santé et du bien-être pratiquant ces techniques ;
Créer un lieu de rencontre pour les (futurs) parents et leurs enfants ;
Leur proposer un suivi pour une grossesse saine et sereine ;
Les soutenir dans leur rôle de mère ;
Accompagner leur famille et leur entourage.
 
Elle vise également, en tant que groupement et lieu d’accueil, à défendre les intérêts et à améliorer la
reconnaissance, la visibilité et les conditions de travail des prestataires du bien-être et des professionnels de la
santé.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL.
De même, pour les actions qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce
soit, seront tenus de respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de
l'humain dans quelque domaine que ce soit.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
Art. 5 – L’association peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à
la réalisation de son objet :
Ces notions comprennent, sans que cette liste soit limitative :
 
L’organisation d’activités culturelles, socioculturelles et éducatives, de rencontres, pour ou en collaboration avec
des partenaires divers tels que : associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
La production et la distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels, la mise en œuvre de moyens
permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
L’organisation d’ateliers, de stages, de formations, de colloques, de séminaires, de rencontres ;
La création, l’impression, la diffusion et la vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris la
mise en œuvre d’activités virtuelles (sites internet, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques…) ;
 
 
L’association pourra, en outre :
Acquérir, louer, construire ou aménager tous locaux et biens immobiliers ; les meubler les équiper, en accorder la
jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation
répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les fondateurs de l’association ;
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
         - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier ordinaire ou e-mail) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou e-mail.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 500 € (cinq cent
euros).
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation des conditions de leur mandat
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant et depuis le
CSA, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Le fait d’effectuer ou d’accepter l’apport, à titre gratuit, d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le secrétaire ou le Délégué à la
gestion journalière, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et à défaut par le vice-
président ou le secrétaire.
 
Art. 20 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les
abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social de l’association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes, nommées
par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de 4 ans et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit, à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du délégué à la
gestion journalière. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation. 
Chaque membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre dédié.
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (e-mail). Cette mesure
doit cependant rester exceptionnelle et réservée à des cas de force majeure.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
Lors de chaque Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’Organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit ce qui leur confère
le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce
titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple. La version applicable de ce ROI est celle arrêtée au 23 novembre 2020.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
MESURES TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social : le siège social de l’association est établi Rue de Mons, 68 à Braine-le-Comte
 
Exercice social : le premier exercice social court de la date de la constitution au 31 décembre 2021.
 
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement
pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale aura lieu le 14 mai 2022.
 
Administrateurs
Les membres désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Claudia GILLET, née le 17 juillet 1988, à St Domingue
Monsieur Sébastien BERGHMANS, né le 19 juillet 1988, à Bruxelles
 
Rôle et délégation de pouvoir 
Ils désignent en qualité de :
Présidente : Madame Claudia GILLET
Secrétaire-Trésorier : Monsieur Sébastien BERGHMANS
 
Délégués à la gestion journalière :
Madame Claudia GILLET
Monsieur Sébastien BERGHMANS
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Braine-le-Comte, le 23-11-2020, en deux exemplaires.
 
 
 
Signature des fondateurs
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Claudia GILLET                                                                   Sébastien BERGHMANS