N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Collectif de La Roue-Collectief van't Rad
(en abrégé) : Collectif La Roue
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Jacques Boon 15
Statuts 
Entre :
Madame Eva Röben, née le 04/09/1968 à Bonn (Allemagne) et domiciliée, Place Ministre Wauters 3 à 1070
Anderlecht ;
Madame Heide Büker, née le 03/03/1976 à Bünde (Allemagne) et domiciliée, Avenue de la Persévérance 56 à
1070 Anderlecht ;
Monsieur Quentin Jossen né le 20/11/1986 à Charleroi et domicilié, Rue du Savoir 19 à 1070 Anderlecht ;
Madame Tania Vandamme, née le 28/10/1987 à Ottignies-Louvain-la-Neuve et domiciliée, Rue du Savoir 25 à
1070 Anderlecht ;
Madame Cécile Berteau, née le 12/05/1952 à Nivelles et domiciliée Rue Hector Genard, 30 à 1070 Anderlecht ;
Madame Sandra van Assche, née 06/10/1978 à Bruxelles et domiciliée rue Jacques Boon 15 à 1070 Anderlecht ;
Madame Lucette Bouillard née le 09/09/1958 et domiciliée, Place du confort 10 à 1070 Anderlecht ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : “Collectif de La Roue/Collectief van‘t Rad”
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale, à l’adresse rue Jacques Boon,15 à 1070
Anderlecht.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
L’adresse courriel officielle de l’association est collect.roue.rad@gmail.com
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : l’émergence, la promotion et le succès de projets collectifs au service de
l’amélioration du vivre ensemble, de la qualité de vie des habitants et de la réduction des impacts
environnementaux dans le quartier La Roue (Anderlecht) et sa périphérie.
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la promotion, le soutien et le pilotage de
projets collectifs au service de l’amélioration du vivre ensemble, de la qualité de vie des habitants et de la
réduction des impacts environnementaux dans le quartier La Roue (Anderlecht) et sa périphérie. Ces projets
visent notamment :
la rénovation énergétique des logements, la mise en place de réseaux de chaleur collectifs et tout autre action
appropriée à participer à la décarbonisation de nos modes de vie.
la cohésion sociale, l’inclusion et toutes les activités qui renforcent la solidarité et le vivre ensemble dans le
quartier de La Roue et les quartiers avoisinants
0775472240
la protection et la promotion du patrimoine naturel, architectural et culturel du quartier de La Roue et sa
périphérie
la protection de l’environnement et de la biodiversité
la prévention et la valorisation des déchets,
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Si cela devait être le cas, l’asbl sera
dissoute par l’unique membre restant.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admise par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par décision par consentement des membres de
l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés. Si la décision par consentement n'est pas atteinte
lors de la réunion en cours, la décision sera alors établie par majorité des 2/3 des membres de l'organe
d'administration présents.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils sont conviés à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui pendant deux années consécutives, n’est
pas présent ou représenté à l'assemblée générale.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant par décision par
consentement des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés. Si la décision par consentement n'est pas atteinte lors de la réunion en cours, la
décision sera alors établie par majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre effectif de toutes activités. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe
d’administration par décision par consentement des membres de l’organe d’administration présents et pour
autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration par décision par
consentement des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée par décision par
consentement des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont
conviés et peuvent assister sans droit de vote.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est
attribuée;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion d’un membre effectif ;
La transformation de l’association en société coopérative agréée ;
La décision concernant des nouvelles initiatives, des projets, la participation à des appels à projet ou des appels
d’offres
Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par un membre de l’organe
d’administration, au nom de l’organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.
Art. 19 – L’assemblée générale est animée par un de ses membres choisi en début de séance.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée. Cette
deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises par décision par consentement des membres présents ou représentés, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
au moins deux administrateurs.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux. Les procès-verbaux sont en outre adressés aux membres effectifs par courriel dans les 15 jours suivant
la réunion.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge à deux administrateurs agissant conjointement.  Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe
d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 10 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par
elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
Si le nombre d’administrateurs devrait devenir inférieur à deux à cause d’une démission, d’un décès ou tout autre
raison, une assemblée générale extraordinaire se rassemble endéans le mois pour décider de son remplacement
ou - à défaut - de la dissolution de l’asbl. En attendant cette échéance, l’administrateur unique restant en fonction
peut prendre seul les décisions urgentes, tout autre décision étant postposée après la nomination d’un ou de
plusieurs administrateurs remplaçants.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne des responsables pour couvrir les besoins des différentes activités.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur décision de ses membres. Il forme un collège et ne peut statuer
que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. 
Les décisions de l’organe d’administration sont prises par consentement. Si la décision par consentement n'est
pas atteinte lors de la réunion en cours, la décision sera alors établie par majorité absolue de l'organe
d'administration présents. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par au moins
deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration, y compris le dépôt de la déclaration
d’impôts et des PV des AG annuelles.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Elles peuvent différer en fonction des domaines
d’activités de l’association. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 31 – Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant par
décision par consentement.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1 avril pour se terminer le 31 mars de l’année suivante. Le premier
exercice social commence le jour de la création de l’asbl et se termine le 31 mars 2022.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les membres ayant mis à disposition de l’asbl un bien leur appartenant personnellement ou appartenant à des
tiers ont le droit à la reprise de leur apport en cas de dissolution de l’asbl.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
- Eva Röben
- Heide Büker
- Quentin Jossen
- Tania Vandamme
- Lucette Bouillard
- Sandra van Assche
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bruxelles, le 2/10/2021 en deux exemplaires.