N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Human Capital Consulting & Services +
(en abrégé) : HCCS+
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6747
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Léger (Châtillon)
La Croix,Châtillon 1
ACTE DE CONSTITUTION
 
L'an deux mil vingt, le 15 juillet,
Se sont réunis :
Monsieur Yves Delcommenne, né à Namur le 10 décembre 1969 (NN 69.12.10-057.12), domicilié la Croix, 1 à B-
6747 Châtillon ;
Madame Anne-Françoise Henin, née à Bastogne le 1er février 1979  (NN 79.02.01-188.97), domiciliée La Croix,
1 à B-6747 Châtillon;
ci-après dénommés « les comparants ».
 
ACTE CONSTITUTIF
DECLARATION DE CONSTITUTION
 
Les comparants décident de constituer entre eux une société et de dresser les statuts d’une société en nom
collectif, dénommée sous le nom complet « Human Capital Consulting & Services+ » , en abrégé « HCCS+ ».
 
STATUTS
 
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Article 1 : Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière
La société est une société en nom collectif. Elle est composée des personnes suivantes : Monsieur Yves
Delcommenne et Madame Anne-Françoise Henin.
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante « Human Capital Consulting & Services+ » , en abrégé
« HCCS+ ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Province de Luxembourg de Belgique.
Le siège social peut être transféré en tout endroit par simple décision de l'organe d'administration.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : 
0750853442
 
Conseiller en ressources humaines
82990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
7810001 - Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats; vérification.
Coach d'entreprise
70220 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
82990 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
85599 : Autres formes d'enseignement
Conseil en management
70220 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Conseiller en ressources humaines
7810001 : Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des cand.; vérif. réf.
82990 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cours particuliers (dans des matières diverses)
85599 : Autres formes d'enseignement
Conférencier (commercial ou non)
85599 : Autres formes d'enseignement
Organisation d'événements
82300 : Organisation de salons professionnels et de congrès
82990 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
 
De plus, la société peut accomplir, de manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut se porter
garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
 
Article 5 : Patrimoine social - Apports
Les apports réalisés par les comparants s’élèvent à une somme de 1.000 EUR.
En contrepartie de ces apports, sont émises 100 parts sociales (ci-après « parts »), auxquelles les comparants
souscrivent en numéraire intégralement et inconditionnellement.
Les 100 parts sociales sont réparties comme suit : 75 parts pour Monsieur Yves Delcommenne et 25 parts pour
Madame Anne-Françoise Henin.
Les comparants s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours
du dépôt des statuts au greffe, par versement sur le compte ouvert au nom de la société auprès d’une agence
bancaire belge.
 
Article 6 : Appels de libération
Tout apport ultérieur fera l'objet d'un avenant écrit aux statuts ainsi qu'à l'adaptation du registre des parts aux
éventuelles modifications du rapport des parts.
 
Article 7 : Nature des parts
Les parts sont nominatives et avec droit de vote, chaque part donnant droit à une voix.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et, le cas échéant, des produits de la
liquidation de la société.
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.
En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un
mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la société par
l'usufruitier. Le nu-propriétaire de la part ne pourra être représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier dans les
hypothèses suivantes de projet de :
- Modification de l'objet ;
-Transformation ;
- Scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité, dissolution ou liquidation ;
- Apports nouveaux ou réduction des fonds propres par remboursement, immédiate ou différée ;
- Exercice du droit de préemption et/ou agrément d'un nouvel associé ;
- Distributions ayant pour effet de réduire la somme des bénéfices ou des réserves de plus de septante-cinq pour
cent ou de réduire les fonds propres de plus de la moitié ;
- Toute opération, avec ou sans modification statutaire, de nature à porter atteinte, directement ou indirectement,
aux droits sociaux ou à la valeur des parts.
Dans ces cas, un accord exprès entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sera requis.
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé peut
prendre connaissance. Ce registre peut être tenu sous la forme électronique. Les transferts ou transmissions de
parts y seront relatés, conformément à la loi.
 
Article 8 : Cession et transmission de parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément de tous les associés
de la société.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Toutefois, les parts sociales ne peuvent être
transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément de tous les associés survivants.
En cas de refus d’agrément, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) peut exiger des autres associés
qu’ils rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par les autres associés, le cédant (ou le cessionnaire en
cas de décès) pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès des parts sociales, pourront se faire librement
entre associés, moyennant l’accord du conseil de gérance.
 
Article 9 : Droits et obligations des associés
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices et pertes réalisés par la société, sur
la propriété du patrimoine social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les
votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
 
Article 10 : Faillite et incapacité d’un associé
La faillite personnelle, l’incapacité, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des associés
n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge pour elle de
verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, à leur valeur de
souscription. Les associés peuvent toutefois décider à l’unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes
ou par des tiers.
 
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, ayant la
qualité de mandataires, nommés par les associés réunis en assemblée générale.
A cet effet, chaque gérant peut faire seul tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la
société. A l’égard des tiers, chaque gérant dispose seul des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société
et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux
associés. Chaque gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, associées ou
non.
Dans le cas où l’acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus ; cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité
des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l’unanimité sinon.
Le gérant pourra être révoqué à tout moment par décision des associés réunis en assemblée générale. Cette
révocation pourra également résulter d’une décision judiciaire pour cause légitime.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, liquidation,
incompatibilité, révocation judiciaire ou démission.
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, la cessation de fonction d’un gérant associé
n’entraine pas la dissolution de la société.
Les fonctions du gérant seront effectuées à titre gratuit. L’assemblée pourra par la suite décider de rémunérer ou
non ces fonctions.
Le conseil d'administration se réunit une fois par an et chaque fois que les intérêts de la société le requièrent.
 
Article 12 : Assemblée générale et décisions des associés
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social. Les
associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un des associés. Toute réunion se déroule au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, le dernier vendredi de juin à 18 heures.
Toutes les décisions sont prises à la majorité, sauf dérogation dans les présents statuts ou la loi.
Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées contre accusé de réception, par
courrier électronique ou par courrier postal, quinze jours au moins avant la réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour.
Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation de la
même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.
 
Article 13 : Représentation des associés
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de
vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou
l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même
personne. L’exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord
interne jusqu’à désignation d’un mandataire commun.
Aucun associé ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 14 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Au terme
de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 15 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Le bénéfice
annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe
d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en
partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect du Code des Sociétés et
Associations), étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les réserves. Les
associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes
proportionnellement à leurs droits sociaux.
 
Article 16 : Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de l’assemblée
générale représentant au moins la moitié du capital social et statuant à la majorité des trois-quarts des voix
représentées.
Le décès d’un des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit soit avec les associés
survivants soit avec les héritiers ou légataires conformément à l’article 4:18 du Code des sociétés et des
associations.
Sans préjudice de l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, en cas de dissolution de la société,
pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les associés désignent le cas échéant un ou
plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que
telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit
cette fonction.
Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par les lois sur les
sociétés commerciales, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une
autorisation spéciale des associés.
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération
sont ceux du collège de gérance.
Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de
la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée
en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation à l'approbation des
associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.
Après paiements de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. La dissolution sortira ses effets dès la publication au
Moniteur Belge et la société cessera d’exister de plein droit.
 
Article 17 : Contestation
Toute contestation relative à l’exécution des dispositions statutaires et/ou aux affaires sociales, quelle qu’elle soit
et entre qui que ce soit, pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par les cours et tribunaux de
l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de la société est établi.
 
Article 18 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation
La société jouira de la personnalité morale à compter de son enregistrement au registre du commerce
compétent.
Toutefois, il est explicitement convenu et expressément accepté par les parties signataires que toutes les
opérations faites et conclues par les associés depuis le 1er juin 2020, seront considérées l’avoir été pour le
compte et au nom de la présente société, à ses frais, risques et profits.
 
Article 19 : Droit commun
Pour le surplus, le Code des sociétés et des associations réglemente les dispositions non prévues aux présents
statuts. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites au
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans le courant du mois de juin 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : La Croix 1, B-6747 Châtillon.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
juin 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Et à l’instant, la société ainsi constituée, les associés-comparants réunis en assemblée générale, prennent à
l’unanimité les résolutions suivantes :
Désignation du gérant
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé au mandat de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Yves Delcommenne, ici présent et qui
accepte.
La fonction de gérant de Monsieur Yves Delcommenne sera effectuée à titre gratuit.
 
Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société
en formation par un ou plusieurs comparants sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses
effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser le gérant, nommé ci-avant, à souscrire, avec pouvoir de subdélégation, pour
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au Greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès
l'origine par la société, conformément à l'article 2:2 du code des sociétés et des associations.
Pouvoirs
Les comparants confèrent au gérant, nommé ci-avant, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
Les comparants confèrent tous pouvoirs au gérant, nommé ci-avant, avec faculté de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres démarches
administratives.
 
Fait en 3 exemplaires à Châtillon, le 15 juillet 2020, dont chacune des parties déclare en avoir reçu le sien, et un
exemplaire destiné à être tenu au siège de la Société,
Noms                                       Yves Delcommenne                              Anne-Françoise Henin