Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLEF HABITAT
Place de Pottes (POT) 18
7760 Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie
DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du vingt juin deux mille
quatorze, à neuf heures, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MARÉCHAL, Frédéric Charles Ghislain et Mademoiselle LECROART, Céline Nicole,
domiciliés ensemble à 7760 Celles (Pottes), Place de Pottes 18. 
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée
:
1. Elle est dénommée « CLEF HABITAT ».
2. Le siège de la société est établi à 7760 Celles (Pottes), Place de Pottes 18.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconque se rapportant
directement ou indirectement à:
• toutes opérations de transaction et de courtage immobilier ;
• toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires immobilières,
financières et commerciales ;
• toutes opérations relatives à tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, et plus particulièrement :
o l’achat, la vente, l’échange, la prise ou la mise en location d’appartements meublés ou non,
d’habitations, et de tous immeubles en général ;
o l’intervention au titre d’agent à la location et / ou à la vente ;
o la construction, l’achèvement, la modification, la restauration, la rénovation de bâtiments ou
immeubles quelconques.
• la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
• la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et faire toutes opérations se rattachant à ces
objets.
• l’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
• toutes opérations de vente d’immeubles sur plan.
La société peut également avoir pour objet la gestion et le développement, dans son sens le plus
large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes
de gestion et même de disposition s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien,
location et leasing, prises de participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de
patrimoines en général.
La société peut effectuer tous actes ou toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
0553968582
Volet B
à la réalisation de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et ceci sans modifier le caractère
commercial de la société.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes
sociétés ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
activité.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) de l’avoir social, libérées, chacune à concurrence d’un tiers, soit pour
six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert
au nom de la société en formation.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts
ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé
peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne
physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur dépasse la somme de vingt-cinq
mille euros (25.000 EUR), la société est valablement représentée par deux gérants.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs,
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis
par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets
déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même
heure.
Volet B
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales
en vigueur.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin deux
mille seize à dix-huit heures.
2. - Gérance
Sont désignés en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Frédéric
MARECHAL et Madame Céline LECROART, préqualifiés, ici présents et qui acceptent.  
Les mandats de Monsieur Frédéric MARECHAL et Madame Céline LECROART seront exercés à
titre gratuit.
Conformément à l’article 10 des statuts, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, pour toute opération dont le montant ou la contrevaleur dépasse la somme de vingt-cinq
mille euros (25.000 EUR), la société est valablement représentée par deux gérants.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Frédéric MARECHAL et Madame Céline LECROART, ou toute autre personne désignée
par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents
et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2014 par les associés-fondateurs, au nom de la
société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été
souscrits par la société et pour son compte propre dès l’origine.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 juin 2014
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte ;