N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : WV CATERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1170 Watermael-Boitsfort, Place Léopold Wiener 6
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 décembre 
2010.
1. Monsieur Frédéric Alexis Van den Daelen, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, avenue de Menden 4 
boîte 12
2. Madame Melody Laure Warzée, domiciliée à 1420 Braine l’Alleud, avenue de Menden 4 boîte 12
3. Monsieur Denis Patrick Steisel, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Edmond Mesens 
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ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée WV CATERING.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170  Bruxelles), Place Léopold Wiener, 6. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger : 
-
Le service Traiteur 
-
La préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers 
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Les autres services de restauration 
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L’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions divers 
-
La préparation, la livraison à domicile et les services de repas et de plats cuisinés 
-
Les ventes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : pizzeria 
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Les ventes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : Service au 
volant (drive-in) 
-
Les ventes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : cafétérias 
-
Les entes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : laiteries, 
salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etcetera.
-
Les ventes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : 
croissanteries, crêperies, gaufreries 
-
Les ventes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à 
consommer sur place: friteries, échoppes de hot-dogs, etcetera.
-
Les ventes au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : 
établissement de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etcetera) 
-
La restauration à service restreint 
-
L’exploitation de cafés-restaurants (tavernes) 
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L’exploitation de restaurants disposant de quelques chambres (maximum 5) à usage de leur 
propre clientèle 
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L’exploitation de restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants 
exotiques, etcetera
0832160822
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La vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants 
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La restauration de type traditionnel 
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La restauration à service complet 
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L’exploitation de terrains de camping 
-
L’exploitation de terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs 
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L’exploitation de colonies de vacances pour enfants ou adultes 
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L’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée non comprises ailleurs 
-
L’exploitation de chambres d’hôtes 
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L’hébergement de courte durée à la ferme 
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La mise à disposition de logement pour séjours de courte durée dans des maisons et 
appartements de vacances 
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L’exploitation de gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances 
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L’exploitation de centres et villages de vacances avec ou sans restaurant avec ou sans 
infrastructure de sports à usage des touristes 
-
L’exploitation de centres et villages de vacances 
-
L’exploitation d’auberges de jeunesse, refuges 
-
L’exploitation d’auberges pour jeunes 
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L’exploitation d’hôtels, motels, avec restaurant 
-
Les services d’hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec 
l’exploitation d’un restaurant, dans hôtels, motels et auberges 
-
L’exploitation d’hôtels et hébergement similaire 
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR). Il est représenté par quatre cents (400) parts, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux quatre cents (400) parts, en espèces, au prix 
de cent euros (EUR 100,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Frédéric Van den Daelen, prénommé, souscrit à cent quatre (104) parts, soit pour 
dix mille quatre cents euros (EUR 10.400,00);
-
Madame Melody Warzée, prénommée, souscrit à cent quatre (104) parts, soit pour dix mille 
quatre cents euros (EUR 10.400,00);
-
Monsieur Denis Steisel, prénommé, souscrit à cent nonante-deux (192) parts, soit pour dix-
neuf mille deux cents euros (EUR 19.200,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part entièrement par des virements 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de FORTIS BANQUE SA.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quarante mille euros (EUR 
40.000,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 9 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Sont nommés gérants statutaires pour la durée de la société : Monsieur Frédéric VAN DEN 
DAELEN et Madame Melody WARZÉE, fondateurs de la société.
Article 10: Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, 
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 12: Représentation externe
Lorsqu’un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.
Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, 
ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant 
conjointement. 
Le gérant ou les gérants, s’il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout 
mandataire. 
Article 15: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à 10 heures une assemblée 
générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 16: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 20: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 juin 2012.
La société commencera ses activités à partir du 1er janvier 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 21 décembre 2012.
2. Rémunération des gérants statutaires
Le mandat des gérants statutaires sera rémunéré à partir du 1er janvier 2011 sous réserve de leur 
affiliation à une caisse d’assurances sociales.
Volet B - Suite
3. Nom commercial
La société fera usage du nom commercial « LE VINTAGE ».
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée B.C.F. RIXENSART, ayant son 
siège social à 1330 Rixensart, avenue Paul Nicodème 31, ou toute autre personne désignée par elle, 
est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, pour représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, pour la faire inscrire en qualité de société commerciale dans la Banque 
Carrefour des Entreprises, pour activer son numéro de TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances 
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA, d’une caisse d’assurances sociales et auprès de 
toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.