N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
XS TRAEVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Ecoles 5C
4218 Couthuin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa fonction
dans la SPRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du
28 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1- La société privée à responsabilité limitée « XS TRAVAUX » dont le siège social est établi à 4218
Héron (Couthuin), rue des Ecoles, 5/C, TVA numéro 0649.473.693, RPM Liège (division Huy).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 26 février
2016, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 mars suivant, sous le numéro 16304864.
Ici représentée conformément à ses statuts par ses deux gérants :
    •  Monsieur LENAERTS Stéphane Thierry Michaël, né à Huy le 17 juin 1979, domicilié à 4218
Héron (Couthuin), rue des Ecoles, 5/C.
    •  Monsieur RESPEN Xavier Jacques Dominique, né à Liège le 22 septembre 1976, domicilié à
4218 Héron, rue Pravée, 19.
 
2- La société à responsabilité limitée d’origine roumaine « MAEVA EXPERT CONSTRUCT », ayant
son siège social à RO-107655 Valcanesti (Roumanie), rue Trestioara, 34, TVA RO36865542,
numéro d’entreprise bis 0720.848.075.
Ici représentée conformément à une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée par
Monsieur MIHAI Sorin, né à Vilcanesti (Roumanie) le 26 septembre 1988, domicilié à 4100 Seraing,
rue du Cristal, 81/5.
 
3- La société privée à responsabilité limitée « LEN AT HOME » dont le siège social est établi à 4218
Héron (Couthuin), rue des Ecoles, 5/C, TVA numéro 0686.802.065, RPM Liège (division Huy).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 20
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 28 décembre suivant, sous le numéro
17329798.
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant unique, Monsieur LENAERTS Stéphane,
prénommé.
 
4- La société privée à responsabilité limitée « ABCIS TRAVAUX » dont le siège social est établi à
4218 Héron, rue Pravée, 19, TVA numéro 0686.729.910, RPM Liège (division Huy).
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 13
décembre 2017, publié aux annexes du Moniteur Belge du 27 décembre suivant, sous le numéro
17329377.
Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant unique, Monsieur RESPEN Xavier,
prénommé.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
0721718897
Volet B
Les comparants déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée sous
la dénomination de « XS TRAEVA ».
La part fixe du capital social est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
La part variable est illimitée.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Les comparants déclarent souscrire comme suit au capital social :
- La société privée à responsabilité limitée « XS TRAVAUX », quarante-huit (48) parts sociales sans
désignation de valeur nominale ;
- La société à responsabilité limitée d’origine roumaine « MAEVA EXPERT CONSTRUCT »,
cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale ;
- La société privée à responsabilité limitée « LEN AT HOME », une (1) part sociale sans désignation
de valeur nominale ;
- La société privée à responsabilité limitée « ABCIS TRAVAUX », une (1) part sociale sans
désignation de valeur nominale.
En sorte que le capital initial s'élèvera à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale et qu'il sera égal à la part fixe du
capital.
 
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de six cent vingt /
mille huit cent cinquante-cinquièmes chacun, savoir :
- La société privée à responsabilité limitée « XS TRAVAUX », par un apport en numéraire de deux
mille neuf cent septante-six euros (2.976,00 €) ; elle reste ainsi redevable d’un montant de cinq mille
neuf cent vingt-huit euros (5.928,00 €) ;
- La société à responsabilité limitée d’origine roumaine « MAEVA EXPERT CONSTRUCT », par un
apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100,00 €) ; elle reste ainsi redevable d’un montant
de six mille cent septante-cinq euros (6.175,00 €) ;
- La société privée à responsabilité limitée « LEN AT HOME », par un apport en numéraire de
soixante-deux euros (62,00 €) ; elle reste ainsi redevable d’un montant de cent vingt-trois euros
cinquante cents (123,50 €) ;
- La société privée à responsabilité limitée « ABCIS TRAVAUX », par un apport en numéraire de
soixante-deux euros (62,00 €) ; elle reste ainsi redevable d’un montant de cent vingt-trois euros
cinquante cents (123,50 €).
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « XS TRAEVA ».
Siège social
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), rue des Ecoles, 5/C.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger : la réalisation de toutes activités de
construction réglementées ou non réglementées ainsi que les prestations de services s’y rapportant.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés
dotées d’un objet social similaire.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est illimité.
Sa part fixe est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Composition du Conseil d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, nommés par l'Assemblée générale
des associés et en tout temps révocables par elle. La même assemblée générale déterminera la
durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
Volet B
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité à charge des frais généraux.
Le Conseil d'administration peut accorder aux administrateurs, directeurs ou mandataires, chargés
de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Direction des affaires sociales
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journa-lière, la société est représentée à l'égard des tiers et notam-ment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, au cas où il y a plusieurs administrateurs, par deux administrateurs
agissant conjointement et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation finan-cière, des comptes annuels et de la régularité des
opéra-tions à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, l'as-semblée générale pourra déléguer les
pouvoirs d'investi-gation et de contrôle des commissaires à un ou plusieurs associés qui feront
rapport à l'assemblée générale et pourront en tout temps demander sa réunion.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de juin à vingt
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Ecritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Chaque année le Conseil d'administration dresse un inventaire et éta-blit les comptes annuels
conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur propo-sition du Conseil d'administration, par
l'assemblée géné-rale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Volet B
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Répartition
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'a-bord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur montant de libération.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juindeux mille vingt-et-un.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à un le nombre d'administrateur;
b) appelle aux fonctions d'administrateur, pour une durée illimitée : la société privée à responsabilité
limitée « XS TRAVAUX », laquelle aura comme représentant permanent Monsieur LENAERTS
Stéphane.
Le mandat de l'administrateur sera exercé à titre gratuit.
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomina-tion d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution.