N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kinésithérapie Marine Bouquiaux
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Rue de la Gare 24
  
                                                                  STATUTS 
 
Par acte sous-seing privé établi 11 avril 2021, les soussignés :
 
- Madame Marine BOUQUIAUX, née le 7 juillet 1995 à Gosselies et domiciliée Rue de la gare, 24 à 1420 Braine-
l’Alleud  (NN 95.07.07-538.35), associée commanditée
 
-  Madame Sylvie Gaspard née le 18 août 1969 à Nivelles et domiciliée Rue de la gare, 24 à 1420 Braine-l’Alleud
(NN 69.08.18-182.07), associée commanditaire
                                                                                       
ont déclaré constituer entre eux une société dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1 
 
La société adopte la forme juridique de la société en commandite avec pour dénomination :
 
Kinésithérapie Marine Bouquiaux
 
Article 2
 
La société a son siège social Rue de la gare, 24 à 1420 Braine-l’Alleud.
Le siège social peut être transféré en un autre lieu situé en Région Wallonne sur simple décision de la gérance.
 
Article 3
 
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
L’exercice de la pratique de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que
toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation,
toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes sous quelque forme que ce soit,
assurés par des personnes ou du personnel brevetés ou agréés suivant les conditions légales.
 
L’exploitation et la gestion de cabinets de kinésithérapie ainsi que de centres ayant pour objet de fournir tous les
soins que ces traitements exigent.
0766583575
Le coaching et la préparation physique de sportifs
L’organisation de stages, évènements et activités sportives, la vente d’articles en relation avec la kinésithérapie
et les sports.
Les prestations de location et la vente de tous matériels relatifs à son objet social.
 
La société exercera son activité dans le respect des règles d’ordre déontologiques qui président l’exercice de la
profession de kinésithérapeute.
 
La société pourra également effectuer toutes activités se rapportant à la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise
à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son/ses dirigeants et les
membres de sa/leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour elle-même,
ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant permanent voire au
bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties, à l'aide de sûretés réelles ou
personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physiques, se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de
souscription ou l’achat de titre, d’intervention financière ou de toute autre dans les affaires, entreprises,
associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation
de son propre objet social en Belgique ainsi qu’à l’étranger.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
 
Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR) représenté par 100 parts sociales et libéré à l’ouverture du
compte de la société.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Madame Marine BOUQUIAUX, associée commanditée à concurrence de 99 parts sociales.
Madame Sylvie GASPARD, associée commanditaire à concurrence de 1 part sociale.
 
Article 6
 
Les associés commandités sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif
social.
 
Article 7
 
Le nombre des associés ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé (commandité) sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement
à la publication de son admission.
Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés, moyennant un préavis de trois mois,
notifié à la société et aux autres associés par lettre recommandée.
Le retrait n’est effectif vis-à-vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
L’associé (commandité) démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
 
La cession de part doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés admis selon les prescrits de l’article 7.
 
Article 9
 
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société. (Clause de continuation)
 
Article 10
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés commandités par
l’assemblée générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. Toutefois, ils ne peuvent, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le 31 décembre.
 
Article 12
 
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin. L’assemblée
statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés commandités désignés par les associés
réunis en assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata
de leur participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires :
 
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale ce jour votent les décisions suivantes :
le premier exercice commence  le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 décembre 2021
la première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera courant juin 2022
Est nommé au titre de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Marine BOUQUIAUX; son mandat sera rémunéré
 
Fait à Braine-l’Alleud en trois exemplaires originaux, soit un pour chaque associé, un pour le dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
 
Les Associés fondateurs,
 
 
Marine BOUQUIAUX                                                         Sylvie GASPARD