N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KOUTOUBIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Plainevaux 240
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Les soussignés :
1) La Soparfi « L’Arcobaleno » société anonyme, siège social à Luxembourg, rue Antoine Godart au n° 21,
immatriculée au Registre de commerce sous le n° B0128240 et représentée par son administrateur délégué
Monsieur Adriano Negro,
2) Monsieur MASKANI Mohamed (NN72.12.02 609-54), indépendant, né à Casablanca (Maroc), le 02/12/1972 et
domicilié rue de Plainevaux au n° 240à 4100 Seraing.
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION           
La société est en nom collectif, sous la raison sociale KOUTOUBIA s.n.c.
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue de Plainevaux au n° 240. Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société à pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger, l’exploitation d’un commerce snack-bar (restauration rapide), salon de thé et vente d’articles de
décoration.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
La Soparfi « L’Arcobaleno »                                                                            9 parts de 100 �
Monsieur MASKANI                                                                                        1  part  de 100 �
Le capital social est donc de 1.000.-�. Il est représenté par 10 parts d’une valeur nominale de 100 �.
Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution.
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’ensemble des associés réunis en assemblée générale.
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
ARTICLE 5 – GERANCE
Sont appelés aux fonctions de gérant Monsieur MASKANI Mohamed dont les coordonnées sont plus amplement
précisées ci-dessus.
Le mandat sera rémunéré. Le montant de la rémunération sera déterminé par l’Assemblée Générale.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne ayant l’assentiment de tous les
0639986402
associés.
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
n’engagerons la société qu’aux conditions que l’intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte
les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agit dans le cadre de l’objet social.
Par ailleurs, les actes relatifs à la gestion journalière pourront être posés par le gérant seul sans limitation de
valeur.
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Par exception, le premier exercice commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2015.
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social.
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporterons les pertes proportionnellement à leurs apports.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera transformée en Société en Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur.
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Fait en cinq exemplaires à Seraing, le 23 septembre 2015.
Pour la Soparfi « L’Arcobaleno »                                                                       Monsieur MASKANI Mohamed