N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CO & CA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Brasserie 4
5564 Wanlin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Yves De Vil à Antwerpen (Borgerhout), le 29 mars 2019, que :
    1.  La Société Privée à Responsabilité Limitée "JADECO”, ayant son siège social établi à 1600
Sint-Pieters-Leeuw, Victor Nonnemanstraat 36A, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro 0447.046.769, dépendant du ressort territorial du tribunal de Bruxelles et assujettie à la TVA
sous le numéro BE0447.046.769.
Ici représentée par son gérant, monsieur CODDENS Frank Simon Remi Lucien, célibataire, né à
Uccle le 7 juin 1972, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Victor Nonnemanstraat 36A, nommé en
cette qualité suivant extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 1ier avril 2011 publié à
l'annexe du Moniteur belge du 26 avril suivant sous le numéro 11062833.
    2.  Madame VANDONINCK Ilse Maria Marcel, célibataire, née à Turnhout le 9 janvier 1973,
domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Victor Nonnemanstraat 36A.,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée ayant comme dénomination « Co & Ca ».
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (€ 18 600,00).
Il est représenté par soixante-deux (62) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par la SPRL Jadeco, prénommée, à concurrence de soixante-e- un (61) parts sociales ;
- par Madame Ilse Van Doninck, prénommée, à concurrence d’une (1) part sociale;
Total : soixante-deux (62) parts sociales
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur ¬un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius Banque ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 28 mars 2019. Cette attestation a
été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de trente-trois pour cent (33 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux
cent euros (€ 6 200,00).
Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cent euros (€ 6 200,00)
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « CO & CA
».
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 5564 Wanlin, Rue de la Brasserie 4.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgi¬que ou à l'étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
A.- entrepreneur, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur publique, pour compte de tiers
0724469244
Volet B
ou pour son propre compte, de tous travaux, éventuellement en sous-traitance de :
- menuiserie (éventuellement pour l’extérieur) et le travail du bois
- installation de chauffage central
- plafonnage et cimentage
- maçonnage
- installations sanitaires
- installation de chauffage au gaz (avec installations individuelles)
- zingage et recouvrement métallique de bâtiments
- travaux de toiture
- travaux d’imperméabilisation de bâtiments
- travaux de démolition
- placement de parois et de faux plafonds
- rejointoyage et nettoyage de façades
- placement de chapes et de revêtement de sols industriels
- travaux d’isolation (bruit et chaleur)
- conseils de sécurité sur chantier
- gestion de sociétés d’entrepreneur
- travaux de coördination
- formations
- projets et entreprises
- calculs de stabilité
- travaux d’expertise
L’achat, l’importation, l’exportation, la distribution et la vente, directement ou avec personne
interposée (en détail ou en gros) de produits, matériaux et accessoires de construction.
B. Sociétés de :
- aménagement et entretien de jardins, pleines de jeux, terrains de sport, parcs et zones vertes, pour
usage public ou privé
- taille d’arbres, et chirurgie d’arbres
- travaux d’agriculture et d’horticulture pour tiers
- aménagement de parkings, chemins d’accès, terrasses, étangs, murs de soutien, clôture et pergola
- pépinière
- vente de toute sorte de fumier, semences, plantes, arbres, produits d’amélioration du sol, outils de
jardinage
- exploitation de bois
- architecture de jardin
- travaux de maçonnerie, d’électricité et de drainage dans le cadre d’aménagement de jardins
- travaux de terrassement et le transport des matériaux y afférents
- la production, la vente, l’importation et l’exportation de produits d’agriculture, de jardinage et d’
horticulture, en détail et en gros.
La prestation de services afférents à ce qui précède, dans le sens le plus large du terme.
L’acquisition (éventuellement par souscription) ou la vente pour son compte propre d’actions,
obligations, bons de caisse et autre biens mobiliers, sous quelle forme que ce soit, ainsi que la
stimulation de constitution de sociétés belges ou étrangères par le biais d’apports, participation ou
investissement. La gestion, valorisation et vente de ces participations.
L’investissement, achat, vente, constructions, transformation, location, exploitation et la gestion de
biens immobiliers.
Elle peut participer dans d’autres sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien.
Elle peut, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger effectuer des transactions commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un lien direct ou indirect avec l’objet de la
société.
DUREE. La société est constituée pour une durée illi-mitée.
ADMINISTRATION La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi¬ques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces¬saires ou utiles à la réalisa¬tion de l'objet social, à
l'excep¬tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini¬stration conjointe¬ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé¬rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu¬er une partie de leurs pouvoirs à un préposé
de la so¬ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati¬on sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura¬tion
spéciale.
EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier octobre pour se ter-mi-ner le trente
septembre de l'année suivante.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième mardi du mois de
mars à 11.00 heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 23 des statuts, la société doit
recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire - la
circulaire contenant l’ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les
associés.
Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige.
Les assemblées générales des associés peu-vent être convoquées par l'organe de gestion ou par le
(s) commis-saire(s) et l'être sur la demande d'associés qui, seul ou ensemble, représen-tent un
cinquième du capital social. Les as-semblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au
siège social de la société ou en tout autre endroit menti-onné dans la convo-cation, ou autrement.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving¬tième pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné¬rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex¬cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu¬tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Mandat de durée illimitée
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutai¬re, et ceci pour
une durée illimitée :
• L’SPRL Jadeco, nommant comme représentant permanent, Monsieur Frank Coddens, prénommé,
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
1. Pas de Commissaire
Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 septembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE¬RALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Par la présente, une procuration à durée indéterminée est accordée à la société civile sous forme d’
une CVBA Bofidi Gent, Kortrijksesteenweg 1126A – 9051 Gent, ou à un de ses mandataires, c.à.d.
Mr. Bartel Decroos, habitant Pieter Colpaertsteeg 26 à 9000 Gent, Mme. Lindsey Schamp, habitant
Goudberg 49 à 8530 Harelbeke et Mme. Tiffany Sipli, habitant Gereedstraat 5A, 9230 Wetteren,
agissant ensembles ou chacun séparément, avec droit de substitution, afin de pouvoir remplir,
demander, introduire et signer tous les documents en vue de l’inscription de cet accord, la demande
des permis et attestations nécessaires, l’enregistrement, la modification ou la cessation de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, la demande, la modification ou la cessation d’un
numéro de TVA, l’adhésion, la modification ou la cessation auprès d’une caisse d’assurance sociale,
l’affiliation auprès d’un Secrétariat Social et la réalisation de toutes les procédures nécessaires à l’
enregistrement comme entrepreneur, la demande, la prolongation et/ou la transmission d’un code
LEI (Legal Entity Identifier), la signature et la déposition des formulaires I pour publication dans les
annexes du Moniteur Belge ainsi que la signature et la déposition des formulaires II pour la
modification de l’enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE)
Volet B
et à l’attention de la Poste, le Chemin de Fer, les sociétés de transport et de livraison, pour tous les
envois à l’adresse des fondateurs, gérants, administrateurs ou leurs nominés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Yves De Vil.