ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOP CONDUITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Moulin 6 Bte 2.3
Objet de l’acte : Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne, en date du 
4 novembre 2010, en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur DEROY Gérard,  né à Sint-Agatha-Berchem le huit octobre mille neuf cent cinquante-neuf, 
domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Bruyère,  11.
2. Monsieur LORIAUX Didier,  né à Brussel le seize décembre mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 1325 
Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre,  14.
ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "TOP CONDUITE", dont le 
siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve Rue du Moulin 6 boîte 2.3, au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt six (186) parts  sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont intégralement souscrites au pair, en espèces au prix de cent 
euros (100 euros) chacune comme suit :
1) par DEROY Gérard, prénommé, nonante-trois (93) parts  sociales, pour neuf mille trois cents euros (9.300€), 
libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100€). Reste à libérer pour DEROY Gérard: six mille deux cents 
euros (6.200, 00 EUR).
2) par LORIAUX Didier, prénommé, nonante-trois (93) parts  sociales, pour neuf mille trois cents euros (9.300 €), 
libérées à concurrence de trois mille cent euros (3.100€). Reste à libérer pour LORIAUX Didier: six mille deux 
cents euros (6.200, 00 EUR).
 
 
Le notaire soussigné atteste du dépôt des fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus auprès de la 
Delta Lloyd, et ce conformément au Code des sociétés.
EXTRAIT DES STATUTS
Article 3.-
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en 
participation avec des tiers :
La formation pratique et théorique à la conduite de véhicules automobile sous toutes ses formes (auto école).
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.
Article 9.-
Greffe 
0830914866
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont 
nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par 
elle.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.
Article 11.-
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes 
opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, 
suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur 
choix.
Article 13.-
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux gérants agissant conjointement 
s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de
mai, 
à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi, à la même heure et au même endroit.
Elle se réunit au siège de la société.
Article 18.-
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 20.-
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de procuration qui 
ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, 
par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : 
les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts 
pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le sens du vote ou de l’abstention sur chacun 
des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un même 
titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 21.-
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, de chaque année. 
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes 
annuels, dont le compte de résultat.
Article 22.-
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est 
prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé lorsque le fonds de 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
Article 23.-
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la 
modification des statuts.
L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou 
révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de li-
quidation.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction 
après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège 
au moment de sa dissolution.
Article 24.-
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes 
les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du 
capital qu’elles représentent.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille onze. 
B.
Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai 2012.
C.
Engagements pris au nom de la société en formation
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle 
jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, 
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Monsieur DEROY Gérard et 
Monsieur LORIAUX Didier, précités sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise 
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur DEROY Gérard et Monsieur LORIAUX Didier, précités, sont autorisés à 
souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité 
juridique.
NOMINATIONS
A. Gérant.
Sont nommés en qualité de Gérants non-statutaires :
1. Monsieur DEROY Gérard,  né à Sint-Agatha-Berchem le huit octobre mille neuf cent cinquante-neuf, 
domicilié à 1367 Ramillies, Rue de la Bruyère,  11. 
2. Monsieur LORIAUX Didier,  né à Brussel le seize décembre mille neuf cent soixante-deux, domicilié 
à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue de la Barre,  14
Les gérants ainsi nommés exerceront leurs mandats pour une durée indéterminée.
Les mandats des gérants ainsi nommés seront rémunérés.
B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des Sociétés, l’assemblée décide de ne pas 
nommer de commissaire.
C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur DEROY Gérard, domicilié à 1367 
Ramillies, rue de la Bruyère, 11 et Monsieur LORIAUX Didier, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Barre, 
14, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la 
Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier 
ou modifier ces inscriptions
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, Notaire
Déposé en même temps: expédition électronique de l’acte constitutif.