N° d'entreprise : 0702847251
Nom
(en entier) : BGNS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Lenclos 72 bte c
 : 6740 Etalle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Suivant procès-verbal reçu par le Notaire CCéline-Marie BECHET, notaire à la résidence d’Etalle,
exerçant sa fonction dans le cadre de la Société à Responsabilité Limitée « Michel & Céline-Marie
BECHET & Florence SCHMIT – Notaires associés », dont le siège est à 6740 Etalle, Rue Belle-Vue,
numéro 29, numéro d’entreprise et TVA 0553.967.592, le 20 mai 2022, en cours d'enregistrement au
Bureau d'Arlon - actes authentiques, l'Assemblée Générale extraordinaire de la SRL " BGNS" a
adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
    1.  Deuxième résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
 
    1.  Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 406.000,00 euros, ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide également d’adapter le nombre d’actions émise, afin de passer de 100
à 10.000.
 
Le registre des actions est adapté immédiatement de sorte que les actions sont à présent détenues
comme suit :
    1.  Monsieur GILLET Grégory : 2000 actions
Volet B
    2.  Monsieur NADIN Franck : 2000 actions
    3.  Monsieur CLAUSSE Simon : 700 actions
    4.  Monsieur SIMONET Richard : 2000 actions.
    5.  Monsieur LOUPPE Sébastien: 2000 actions
    6.  Monsieur BERTRAND Axel : 1300 actions
 
L’assemblée générale déclare que le nombre d’action est portée à 10.000 de sorte que chaque
action a désormais une valeur de 40,60 €.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
L’assemblée décide que l’article 5 des statuts est remplacé comme suit :
 
« Article 5 :  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
En rémunération des apports, 10.000 actions ont été émises.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend QUATRE CENT SIX MILLE EUROS
(406.000,00 EUR).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont être également inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible. »
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne».
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6740 Etalle, Lenclos 72 boite C.
Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
 
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
Volet B
 
    1.  Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée de illimitée :
    1.  Monsieur GILLET Grégory Luc René Ghislain, mieux désigné ci-dessus,  ici présent et qui
accepte :
    2.  Monsieur NADIN Franck Didier, mieux désigné ci-dessus,  ici présent et qui accepte :
    3.  Monsieur SIMONET Richard Edouard Mathieu Ghislain, mieux désigné et représenté comme
indiqué ci-dessus,  et qui accepte :
    4.  Monsieur LOUPPE Sébastien Pierre Françoise, mieux désigné ci-dessus,  ici présent et qui
accepte :
    5.  Monsieur BERTRAND Axel Augustin, mieux désigné ci-dessus,  ici présent et qui accepte :
Leur mandat est gratuit :
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Etalle le 31 mai 2022
Céline-Marie BECHET
Notaire