N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KAMA-GARDE , BIEN ETRE ET COMFORT A DOMICILE ASBL
(en abrégé) : KGBCD ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Louise 209
Ixelles
1050
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF  « KAMA-GARDE , BIEN ETRE ET COMFORT
A DOMICILE »
L’an deux mille vingt cinq, le 21 Janvier
Les soussignés
Monsieur NGOMIRAKIZA Jean né le 25/09/1962et domicilié à Rue des soldats, 46/003  à 1082 Berchem -
Sainte-Agathe
Madame Celine INININAHAZWE né le 12/12/1979 et domicilié à Rue des soldats 46/003 à 1082 Berchem saint
agathe
Madame NKUNDIMANA Alice, née le 17/01/1989 et domiciliée à Avenue Francois Sebrecht  63 , 1080
Molenbee…
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et ont arretés les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « KAMA- GARDE BIEN ETRE ET CONFORT A DOMICILE» en abregé
KGDCD Asbl
Toutes les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent
la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire
établi en Belgique. 
Art. 2 – Son siège social est établi à Avenue Louise, 209 à 1050 Ixelles en Région bruxelloise. 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée. 
  
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 L’association a pour but l’aide à la personne par la garde, l’accompagnement des personnes à domicile et
les activités pour promouvoir les gardes à domicile.
1019154353
Elle poursuit la réalisation de son objet social par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative par :
1. Assurer une garde d’assistance ponctuelle et/ou continue jour et nuit (24h/24 ,7/7) de qualité auprès des
personnes âgées, des adultes malades, des personnes en convalescence, des personnes à mobilité réduite et
ce en toute sécurité,
2. Assurer une compagnie auprès des personnes âgées et/ou malades ayant fait le choix de vivre à domicile ou
en résidence,
3. Assurer une présence rassurante pour les personnes gardées et permettant ainsi à seconder leurs familles
et leur proches,
4. Contribuer au bien-être et au confort physique et  moral des personnes tout en respectant et favorisant leur
autonomie,
5. Intervenir en complément du personnel soignant et assurer les soins d’hygiène et de confort sans procéder à
un acte médical : aide au lever et au coucher, rafraichissement, habillement, repas, assurer la prise des
médicaments en suivant les indications du médecin et/ou du personnel soignant, 
6. Proposer la mise en place d’une structure de la personne à garder notamment le lit médical, chaise roulante,
etc. 
7. Entraide Nord-Sud en organisant des actions de solidarité en faveur des pays en developpement notamment
par la collecte, le reconditionnement et la distribution du matériel médical d’occasion à des personnes et
institutions dans le besoin tant en Belgique que dans les structures de santé locales dans les pays du Sud,
8. Fabrication et vente de produits médicaux et esthétiques
Produire, promouvoir et commercialiser des produits médicaux et esthétiques, dans le respect des normes en
vigueur pour financer les activités de l’association et soutenir ses missions sociales, 
9. Aide dans la vente-location de bien immobiliers en offrant des services d’assistance et de conseil pour la
vente et la location de biens immobiliers, en particulier à destination des personnes âgées ou en difficultés afin
de leur garantir un cadre de vie adapté et sécurisé. 
10. Assurer un transport et un accompagnement dans le cadre d’un retour chez soi ou d’une sortie ou tout autre
déplacement : rendez-vous médical, examen médical, kiné, activités extérieures, courses, promenades, etc.
11. Organiser un service de nettoyage avec des titres-service, etc. 
12. Organisation des formations en rapport avec les premiers secours et soins 
13. L’organisation des séances de relaxation, de yoga, de massage, de maitrise de soi, etc. au profit des
bénéficiaires et pour toute autre personne désireuse de participer aux activités de l’association. Pour le
personnel aidant non médical, un minimum de Brevet Européen de Premiers Secours sera requis,
14. L’organisation de groupes de lecture, de table de conversation,
15. L’organisationd’événements : séminaires, conférences, ateliers, formations, etc. en vue de promouvoir
l’objet des activités de l’association,  
16. Proposer une aide administrative et accompagnement des primo-arrivants
13. Secourir les personnes par GSM
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art.5– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.  
Art. 6- Sont membres effectifs : 
-  les comparants au présent acte
- Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 7- Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté
un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
Art.9– Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés. 
Art.10 Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11- L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’organe d’administration.  Elle ne pourra être supérieure à 50 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art.13– L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14– L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts,
2. La nomination et la révocation des administrateurs,
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,
4. La dissolution volontaire de l’association,
5. Les exclusions des membres effectifs,
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16– L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18– L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président
Art. 19– L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
Art.20– Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art.21 L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum de 3 personnes , nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée de 3 ans renouvellable une fois et en tout temps révocables par elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.22– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 23– L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire. 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 24– L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux. 
Art. 25 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 26 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe, il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 27– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28– En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple. 
Art. 29– L’exercice social commence le  01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Exeptionnelement le
premier exercice debutera à la date de l’acquisition de la personnalité juridique
Art. 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 31 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux
annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 32 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Art.33 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, 
2.
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application, 
3.
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art.34 - La nomination des administrateurs 
Le 21 janviet 2025  à Avenue Louise, 209, 1000 Bruxelles, l’assemblée constitutive de l’association s’est réunie
sur convocation de Monsieur NGOMIRAKIZA Jean. La résolution suivante a été adoptée et actée. 
Ont été nommées administrateurs, les personnes suivantes : 
1.
Monsieur NGOMIRAKIZA Jean, numéro national : 620925-66943
2.
Céline INININAHAZWE, numéro national : 791212-388.25
3.
NKUNDIMANA Alice, numéro national : 89.01.17-706-78
 L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Présidente : Monsieur NGOMIRAKIZA Jean 
Trésorière : Madame NKUNDIMANA Alice
Secrétaire : Madame Céline INININAHAZWE
1.
Le conseil d’administration a également nommé comme Administrateur Déléguée à la gestion journalière :
Madame Céline INININAHAZWE, numéro national : 791212-388.25
Ces personnes acceptent le mandat.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à  Bruxelles, le 21 janvier 2025  en trois exemplaires,
 
 Les fondateurs
Monsieur NGOMIRAKIZA Jean
Madame Céline INININAHAZWE
Madame NKUNDIMANA Alice
Déposé par Megako Laurence Armelle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : CELINELIFE2000@YAHOO.FR
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Céline Inininahazwe
Rue des Soldats 46 D003, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Ngomirakiza
Rue des Soldats 46 D003, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alice Nkundimana
Avenue François Sebrechts 63 0024, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Céline Inininahazwe
Rue des Soldats 46 D003, 1082 Berchem-Sainte-Agathe