N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Demain Sapeurs-Pompiers
(en abrégé) : DSP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Verheyleweghen 1
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
ASSOCIATION « Demain Sapeurs-Pompiers »
 
L’an deux mil seize,
Le seize avril,
 
Les soussignés,
 
Monsieur Favreau Thibaud, né à Braine-l'Alleud (Belgique), le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq
(registre national : 85.09.20-057.27), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1070 Anderlecht, rue
Georges Moreau, 121.
Monsieur Kennes Didier-Marie-Georges, né à Schaerbeek (Belgique), le sept septembre mil neuf cent soixante-
sept (registre national : 67.09.07-003.93), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1850 Grimbergen,
Ijsvogellaan, 38.
Monsieur Ryckmans Vincent-Paul-Patrick, né à Ixelles (Belgique), le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-sept
(registre national : 67.05.25-195.12), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1380 Couture Saint-
Germain, rue de l'Alaumont, 11.
Monsieur Saitta Cogetino, né à Charleroi (Belgique), le sept avril mil neuf cent soixante-six (registre national :
66.04.07-071.66), agissant à titre de personne physique, domicilié à 6220 Lambusart, rue Albert 1er, 52.
Monsieur Tison Daniel-Jean, né à Épinay-sur-Seine (France), le dix-huit mars mil neuf cent soixante-trois
(registre national : 63.03.18-471.42), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1428 Lillois, rue Gaston
Dubois, 22.
Monsieur Van Acker Alexander, né à Gand, le sept août mil neuf cent cinquante (registre national : 50.08.07-
017.06), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Pâquerettes
5.
 
ci-dénommés « membres-fondateurs ».
 
I. CONSTITUTION
 
Conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée le deux mai deux mil deux, les
comparants déclarent constituer une Association sans but lucratif, à vocation promotionnelle, dénommée
« Demain Sapeurs-Pompiers » ayant son siège à 1160 Bruxelles, avenue Paul Verheyleweghen, 1.
 
II. STATUTS
 
Les Comparants fixent les statuts de l’association comme suit :
0653832161
 
Titre I : Nature - Dénomination - Siège - But - Durée
 
Forme - Dénomination
 
Article 1 :
 
L’association revêt la forme juridique d’une Association à vocation promotionnelle sous forme d’association sans
but lucratif.
 
La dénomination en est : «Demain Sapeurs-Pompiers ».
 
Cette dénomination doit, dans les documents écrits émanant de l’association, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « Association sans but lucratif » ou des initiales « ASBL ». Elle doit, en outre, être
accompagnée de l’indication précise du siège de l’association ainsi que de l’arrondissement judiciaire
correspondant.
 
Siège
 
Article 2 :
 
Le siège social de l’association est établi à 1160 Bruxelles, avenue Paul Verheyleweghen, 1. L'arrondissement
judiciaire est celui de Bruxelles.
 
Il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote
réunissant au moins quatre-cinquièmes des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut établir, partout où il le juge utile, des sièges administratifs ou d’exploitation ainsi
que des lieux d’activité supplémentaires sauf décision contraire de l’assemblée générale des membres effectifs
délibérant par un vote réunissant au moins trois-quarts des voix avec un quorum de présence équivalent à au
moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
But
 
Article 3 :
 
L’association a pour but de promouvoir la formation des cadets du feu dans diverses écoles et centres de
formation de lutte contre l'incendie et ce, au travers divers mécanismes.
 
L’association se donne pour but de mener diverses actions visant à assurer la communication et la sensibilisation
du grand public, dont les enfants et les adolescents, sur le métier de pompier. L’association promeut aussi la
formation des cadets du feu et le métier de pompier notamment auprès des médias et du monde associatif
(enseignement, relais sociaux, etc).
 
L'association a pour but de soutenir des stages et écolage d'élèves suivant les cours et/ou formations dans des
centres de formation de lutte contre le feu.
 
L’association soutient la rencontre, l’information et la formation continue de ses membres.
 
L’association se donne également pour but de soutenir, organiser et promouvoir, seul ou en partenariat, toute
action ou activité visant à assurer la promotion, la valorisation et l'intérêt pour le métier de pompier.
 
L’association se donne aussi pour but de soutenir et/ou d'assurer des activités d’enseignement, de rédaction, de
formation, de supervision et d’accompagnement ainsi que d’assurer des missions d’expertise et de consultance.
L'association a aussi pour but le soutien et l'accompagnement psychologique de ses membres dans le cadre de
consultations spécifiques ou non et d'autres missions visant notamment à un épanouissement de la santé
mentale de ses membres. Elle se donne également pour but le soutien et/ou l’organisation de congrès et de
séminaires aussi bien dans sa dimension logistique qu’académique ou autre. A cette fin, l’association veille à la
mise à disposition de structures et de services nécessaires à l’accueil, l’organisation et la bonne réalisation dans
le cadre de ses missions et activités. Pour réaliser ses objectifs, l’association va promouvoir la recherche, la
diffusion des connaissances, des actions concertées auprès des autorités publiques et des institutions, des
contacts avec notamment d’autres associations et des sociétés professionnelles intéressées par les buts de
l’association.
 
L’association, outre son aspect représentatif, favorise la solidarité entre ses membres.
L’association peut créer toutes formes d’assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle, médicale ou autre
pour ses membres.
L’association peut s’intéresser par diverses voies dans toutes affaires, associations, sociétés ou autre ayant un
but similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
 
L’association veille à l’amélioration et la rationalisation de son équipement. A cette fin, l’association peut
notamment faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet associatif et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’acquisition, la location,
l’importation, le leasing, l’entretien ou autre de tout matériel et autres équipements nécessaires à la réalisation de
son objet associatif, l’engagement de personnel administratif et autre. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant indirectement ou directement à son but.
Seule l’assemblée générale des membres effectifs a qualité pour interpréter ce but délibérant par un vote
réunissant au moins quatre cinquièmes des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
 
La modification du but associatif peut être décidée par un vote de l’assemblée générale des membres effectifs
avec un quorum de présence équivalent à au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et
par un vote réunissant au moins quatre cinquièmes des voix.
 
L'association poursuit son but sur le territoire belge et se donne la possibilité de l'étendre au territoire étranger
intra et extra Union Européenne.
 
Durée
 
Article 4 :
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
 
Elle peut être dissoute par un vote de l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote
réunissant au moins quatre-cinquièmes des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Titre II : Critères d’accessibilité - catégories de membres - modalités de vie associative
 
Catégories de membres
 
Article 5 :
 
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires. Il peut
s'agir de personnes morales et/ou physiques. Les personnes morales désigneront une personne physique
chargée de les représenter au sein de l'association.
Le conseil d’administration veille à la tenue d’un registre, au moins des membres effectifs. Celui-ci pourra être
consulté auprès du greffe du tribunal de première instance et au siège de l’association. Les modifications au
registre des membres effectifs doivent être inscrites par les soins du conseil d’administration endéans les huit
jours de la connaissance qu’il en a eue. La mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire du
dépôt des statuts auprès du greffe du tribunal.
Les membres effectifs sont les soussignés (fondateurs) et toute autre personne physique et/ou morale nommée
par l'assemblée générale des membres effectifs sur proposition du conseil d'administration. Le nombre de
membres effectifs ne pourra être inférieur à cinq.
Les membres adhérents sont des personnes intéressées par les objectifs et les activités de l’association,
correspondent aux critères de l’article 6, qui désirent faire partie de l’association, en respectent les statuts, qui
sont admis par le conseil d'administration, conformément à l'article 7.
Les membres honoraires sont admis par l’assemblée générale des membres effectifs, sur proposition du conseil
d’administration, notamment en raison de leurs qualités personnelles, professionnelles ou scientifiques. Ils
regroupent notamment les personnes apportant leur soutien financier et/ou stratégique aux activités de
l'association. Ils s'engagent à respecter les statuts et décisions prises en conformité avec ceux-ci. Cette qualité
peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.
 
Pour modifier les droits et devoirs attachés aux différentes catégories de membres, pour supprimer ou créer de
nouvelle catégorie, l’assemblée générale des membres effectifs doit réunir les conditions de présence et de
majorité requises pour une modification de statuts.
 
Critères d’accessibilité
 
Article 6 :
 
Sans préjudice de l'article 7, est membre adhérent, toute personne, âgée au moins de 18 ans ou de moins de 18
ans dont la signature est avalisée par son représentant légal, qui s'intéresse aux buts poursuivis par l'association
et dont la demande d'admission a été acceptée. Elle doit satisfaire aux conditions prévues à l'article 7.
Le membre adhérent doit adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association, s'acquitter régulièrement de
sa cotisation et s'engager à ne mener aucune action nuisible aux intérêts de l'association.
 
Soumission de candidature
 
Article 7 :
 
Par l'intermédiaire d'une fiche de candidature dont les modalités sont arrêtées par le conseil d'administration,
toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration qui jugera souverainement de la recevabilité de la candidature. La candidature du membre
effectif sera proposée à la ratification de la prochaine assemblée générale des membres effectifs. Pour les autres
catégories des membres, la décision est du ressort exclusif du conseil d’administration, sans possibilité d’appel.
Cette demande écrite doit annexer un curriculum général et éventuellement professionnel. Un certificat de bonne
vie et mœurs y sera joint le cas échéant.
 
L’affiliation n’est effective qu’après paiement de la cotisation pour l’exercice en cours.
 
Cotisation
 
Article 8 :
 
Les membres effectifs ne sont astreints au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours
actif de leurs capacités et de leur dévouement. Si une cotisation est posée aux membres effectifs, le montant de
cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale des membres effectifs, sur proposition du conseil
d’administration, par un vote à la majorité simple.
Le montant de la cotisation des membres adhérents et éventuellement des autres catégories de membres est
fixé annuellement par le conseil d’administration, par un vote à la majorité simple.
 
Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à cinq cents euros. Le montant de la cotisation ne se calcule
pas au prorata de la période écoulée mais est fixe pour l'année associative en cours.
 
Toute modification de plus de vingt pourcents du montant de la cotisation doit être approuvée par l’assemblée
générale des membres effectifs délibérant par un vote à la majorité simple.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote réunissant au
moins trois-quarts des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins plus de la moitié des membres
effectifs présents ou représentés, les versements à effectuer sur les cotisations doivent être réalisés suivant les
modalités fixées par le conseil d’administration.
 
Le membre en difficulté d’honorer le payement de sa cotisation peut écrire au conseil d’administration afin de lui
faire part de ses difficultés en développant l’objet de celles-ci. Le conseil d’administration analysera, en toute
confidentialité, et se prononcera, sans possibilité d’appel, sur l’attitude à adopter.
 
Après un préavis de trente jours signifié par tout moyen de communication, le membre en retard de satisfaire le
payement de sa cotisation peut être invité à bonifier à l’association les intérêts calculés au taux légal à dater du
jour de l’exigibilité du versement avec un minimum de vingt euros. Après un second appel resté sans résultat
pendant un mois, le conseil d’administration peut prononcer la déchéance du membre, sans préjudice du droit de
réclamer au membre concerné le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
La décision d’application de ces mesures, à l'exclusion du cadre s'appliquant aux membres effectifs, est du
ressort exclusif du conseil d’administration, sans possibilité d’appel.
 
Démission - Exclusion - Suspension
 
Article 9 :
 
Tout membre, effectif, adhérent, honoraire, est libre de se retirer à tout moment de l’association moyennant lettre
de démission adressée au conseil d’administration.
 
Sauf décision motivée du conseil d’administration en respect du quatrième alinéa de l’article 8, peut être réputé
démissionnaire le membre, effectif, adhérent, honoraire, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, durant deux
années consécutives. La démission prend effet un mois après l’envoi, par le conseil d’administration, d’une
dernière lettre de réclamation non suivie d’effet.
Hormis le cas cité à l’alinéa 5 de l’article 8, l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote réunissant au moins deux-tiers des voix avec
un quorum de présence équivalent à au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés. Cette
exclusion doit résulter notamment du manquement à une obligation grave, sous réserve d’un contrôle éventuel
d’un juge a posteriori. Cette décision doit être clairement motivée. Cette disposition n’exclut pas les dispositions
légales.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale des membres effectifs
exclusivement en ce qui concerne un membre effectif, un membre, effectif, adhérent, honoraire, pour infraction
aux statuts ou acte pouvant nuire à la réputation de l’association ou pour motifs graves.
 
Le membre, effectif, adhérent, honoraire, qui est démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit d’un membre décédé n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
 
Titre III : Administration - Surveillance
 
Administration
 
Article 10 :
 
L’association est administrée et dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins quatre membres,
nommés par l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote réunissant au moins la moitié
des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins la moitié des membres effectifs présents ou
représentés. Le nombre de membres du conseil d’administration doit rester inférieur à celui des membres de
l’assemblée générale des membres effectifs. Le conseil d'administration peut comporter un ou plusieurs
administrateurs non membres de l'association. Le nombre d'administrateurs tiers à l'association ne peut dépasser
le quart des administrateurs dans leur ensemble.
Un comité de direction est constitué d’au moins trois de ces administrateurs élus au sein du conseil
d’administration par les administrateurs suivants les mêmes critères.
 
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de dix ans. Le mandat d’administrateur
est renouvelable.
Le conseil d’administration est rééligible par moitié tous les cinq ans.
Pour le premier mandat de dix ans, dans le but d’assurer la bonne mise en route et la continuité de l’association,
à l'exclusion des mandats de président, de vice-président et de trésorier nommés pour un mandat de dix ans, les
autres administrateurs sont nommés pour un mandat de cinq ans.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra, préalablement à l’exercice de cette fonction,
désigner parmi ses membres, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 
Nomination - Élection - Remplacement
 
Article 11 :
 
Sauf pour le premier mandat, le conseil d’administration communique aux membres effectifs au moins soixante
jours avant le date de l’assemblée générale des membres effectifs, les mandats vacants et venant à terme. Dans
le même temps, il lance un appel aux candidatures aux postes à pourvoir.
Les candidatures aux mandats vacants ou venant à terme doivent être introduites par écrit auprès du secrétariat
de l’association.
Dans les trente jours précédant la date de l’assemblée générale des membres effectifs, le conseil
d’administration informe les membres effectifs des candidatures pour les postes à pourvoir.
 
En cas de vacance d’un mandat d’un membre du conseil d’administration ou du comité de direction par décès,
démission, exclusion, absence sans excuse valable à cinq séances consécutives ou tout autre motif, il est pourvu
à son remplacement par la prochaine assemblée générale des membres effectifs. Le remplaçant achève le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Pouvoirs du conseil d’administration
 
Article 12 :
 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la conduite de la politique de
l’association et pour faire tous les actes de gestion et d’administration de l’association. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale des
membres effectifs.
 
Le conseil d’administration peut, notamment, sans préjudice des autres pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou
les statuts, faire et passer tous actes ou contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, emprunter, conclure des baux de toute durée, nommer et révoquer le personnel de l’association.
Le conseil d’administration peut encore, de manière non limitative, faire et recevoir tous dépôts et tous
paiements, en exiger ou donner quittance; accepter tous legs, donations ou subsides; acquérir, vendre, échanger
tous droits réels immobiliers, transiger, compromettre, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir
et accepter toutes subrogations et tous cautionnements; hypothéquer les immeubles; contracter et effectuer tous
prêts et avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits et à toutes garanties personnels ou réels;
donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions,
saisies ou autres empêchements.
Le conseil d'administration peut accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille
euros indexé ou le montant publié au Moniteur Belge. En cas de dépassement, cette libéralité doit être autorisée
par le Roi.
 
Le conseil d’administration peut élaborer un règlement d’ordre intérieur qui n’est applicable à tous les membres
effectifs qu’après ratification par un vote de l’assemblée générale des membres effectifs à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés. Des modifications peuvent y être apportées avec l’approbation de la
majorité de l’assemblée générale des membres effectifs. En ce qui concerne les autres catégories de membres,
l'élaboration et les mesures d'application du règlement d'ordre intérieur sont du ressort exclusif du conseil
d’administration, sans possibilité d’appel.
 
Les administrateurs, pour ce qui concerne le pouvoir de gestion (pouvoir de décision), forment un conseil.
Pour ce qui concerne le pouvoir de représentation (pouvoir de poser l'acte en exécution de la décision prise),
l’association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel ou en justice tant en demandant qu’en défendant, par le président ou le trésorier ou par le
membre du conseil d'administration spécifiquement nommé conjointement par le président et un autre
administrateur. Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats désignés par ces administrateurs. Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux de représentation à tous
mandataires, employés ou non de l’association. Ce pouvoir de représentation et les éventuelles délégations y
relatives sont opposables au tiers.
 
Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de l’association de sa signature personnelle,
précédée de ses prénoms, nom et des mots « Pour « Demain Sapeurs-Pompiers », un administrateur ».
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, et décidés par le conseil
d’administration sont signés, soit conjointement par le président et un autre administrateur, soit conjointement par
deux administrateurs. Ils n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Par dérogation à ce qui
précède, le président du conseil d’administration conjointement avec autre administrateur peut, en cas d’urgence,
prendre les mesures nécessaires imposées par les circonstances ; il en fera part au conseil d’administration.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Fonctionnement
 
Article 13 :
 
Le conseil d’administration et son comité de direction se réunissent aussi souvent qu’ils le jugent utile, sur
convocation du président ou, à défaut, du vice-président ou du secrétaire ou du trésorier. Le conseil
d'administration doit être convoqué lorsque deux membres au moins du conseil d’administration le demandent
par écrit.
 
Il ne peut délibérer et statuer valablement qu’avec un quorum équivalent à la moitié de ses membres présents ou
représentés. Si la moitié des membres du conseil d'administration n'est pas présente ou représentée à la
première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres du conseil d'administration présent ou représenté et adopter les modifications et décisions
aux majorités prévues. La deuxième réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
Tout administrateur peut se faire représenter à un conseil moyennant une procuration en bonne et due forme. Un
membre du conseil d’administration ne peut représenter que deux autres membres. Les décisions du conseil
d’administration sont tranchées par un vote à la majorité simple des votants présents ou représentés. En cas de
parité de voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil
d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres présents ou leur
représentant.
La notion de présence ne se limite pas à la présence physique mais inclut la présence virtuelle par l'intermédiaire
de moyens techniques pour autant que l'échange de données et le débat soient possibles.
 
Pour éclairer un problème particulier, d’autres membres ou des non-membres de l’association peuvent être
invités à la réunion pour avis.
 
Article 14 :
 
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire (également
responsable de la conservation des archives). Un même administrateur peut être nommé à maximum deux
fonctions.
Le conseil d’administration peut décider d’élire un président à titre honoraire. Ce statut particulier lui confère un
rôle de conseiller privilégié.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le membre du conseil d'administration
spécifiquement nommé conjointement par le président empêché et un administrateur ou à défaut par le vice-
président ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents. L’absence ou l’indisponibilité éventuelle du
président sera palliée par l’intérim assuré par le membre du conseil d'administration spécifiquement nommé
conjointement par le président absent ou empêché et un administrateur ou à défaut, par le vice-président, ou à
défaut, par le plus âgé des administrateurs jusqu’à la prochaine assemblée générale des membres effectifs.
 
Délégation à la gestion journalière
 
Article 15 :
 
Le conseil d’administration peut décider, par un vote statuant à la majorité simple, de déléguer l’accomplissement
des actes de simple gestion journalière pour la durée qu’il fixe à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, membres de l’association ou non, agissant soit individuellement soit conjointement soit en collège.
 
Le contrat de mandat est établi entre l’association et le mandataire choisi et se réalise par l’intermédiaire d’une
procuration écrite fixant l’étendue du mandat. Le conseil d'administration en fixe les pouvoirs, ainsi
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Le mandataire est désigné pour une période
déterminée par le conseil d'administration. Il est en tout temps révocable par le conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.
 
Pour une délégation à l’accomplissement d’actes plus importants, l’accord explicite et notifié par écrit de
l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote réunissant au moins la moitié des voix avec
un quorum de présence équivalent à au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés est
indispensable.
 
Rémunération
 
Article 16 :
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou onéreux, sans préjudice du remboursement des frais
et vacations dûment justifiés exposés pour compte de l’association.
La gratuité éventuelle du mandat d’administrateur n’empêche pas qu’un administrateur soit rémunéré pour des
prestations effectuées sur base d’un contrat de travail ou sur base de toute autre convention donnant lieu à des
prestations distinctes de l’exécution du mandat d’administrateur.
 
Révocation ou démission d’administrateur
 
Article 17 :
 
En cours de mandat, un ou des administrateurs peut(vent) toujours être révoqué(s) ad nutum par l’assemblée
générale des membres effectifs délibérant par un vote réunissant au moins trois-quarts des voix avec un quorum
de présence équivalent à au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés. La révocation d’un
administrateur par l’assemblée générale des membres effectifs ne peut se faire que pour juste motif.
 
L’administrateur qui veut se démettre de ses fonctions doit prévenir les autres membres du conseil
d’administration et l’association de son intention au moins trois mois à l’avance.
L’administrateur devra, en outre, si le conseil d’administration ou l’assemblée générale des membres effectifs le
juge utile, continuer son concours à l’association pour mettre son suppléant au courant des affaires associatives,
pendant un délai fixé par ce conseil d’administration ou cette assemblée générale des membres effectifs, sans
toutefois excédé trois mois.
 
Contrôle
 
Article 18 :
 
Le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi
et des statuts devra être confiée à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux
l’imposeront.
 
Par un vote réunissant au moins quatre-cinquièmes des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins
deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l’assemblée générale des membres effectifs peut
décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs commissaire(s). La durée et les émoluments en
découlant sont établis en début de mandat par l’assemblée générale des membres effectifs. La révocation d’un
commissaire par l’assemblée générale des membres effectifs ne peut se faire que pour juste motif.
 
Titre IV : Assemblée générale
 
Assemblée générale des membres
 
Article 19 :
 
L’assemblée générale représente l’universalité des membres effectifs. Ses décisions sont obligatoires pour tous,
même pour les membres absents ou dissidents et/ou autres catégories de membres.
L’assemblée générale des membres effectifs constituant l’organe de délibération, les membres effectifs se
réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent l’association dont les
modifications des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des
comptes, la fixation de la cotisation annuelle des membres effectifs, la dissolution volontaire de l’association, la
transformation de l’association en société à finalité sociale, la nomination et la révocation des commissaires et la
fixation de leur rémunération, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, les exclusions de
membres effectifs.
 
L’assemblée générale ordinaire annuelle des membres effectifs se réunit dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Toutefois, sans soumission à l’approbation par l’assemblée générale des membres effectifs, le
conseil d’administration peut modifier cette période de temps s’il juge la disponibilité des membres effectifs trop
lacunaire.
La convocation, envoyée par le conseil d’administration, indiquera le jour, l’heure et le lieu de cette assemblée
générale des membres effectifs. Cette assemblée entend les rapports du conseil d’administration et, le cas
échéant, du commissaire-réviseur, discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, se prononce sur les
décharges à donner au conseil d’administration.
 
Des assemblées générales extraordinaire ou particulière des membres effectifs doivent être convoquées par le
conseil d’administration chaque fois que l’intérêt associatif l’exige ou sur la requête de membres effectifs
représentant au moins un cinquième de tous les membres effectifs et ce, dans un délai maximal d’un mois.
 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale des membres effectifs sauf
contestation explicite, notifiée par écrit et déclarée dès l’ouverture de l’assemblée générale des membres effectifs
auprès du président de séance. L’envoi de la convocation à tous les destinataires peut se faire par tout mode de
communication. Toutefois, la voie électronique est privilégiée.
 
La notion de présence ne se limite pas à la présence physique mais inclut la présence virtuelle par l'intermédiaire
de moyens techniques pour autant que l'échange de données et le débat soient possibles.
 
Les convocations contenant l’ordre du jour et éventuellement d’autres documents sont envoyés aux membres au
moins trente jours avant l’assemblée générale des membres effectifs sauf si l’intérêt associatif requiert une
décision en extrême urgence. Ces convocations sont signées par le président et le secrétaire ou par un ou deux
administrateurs le ou les remplaçant et ce, au nom du conseil d’administration.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
modifiée le deux mai deux mil deux, et avec l’accord unanime de tous les membres effectifs présents et
représentés à la réunion, l’assemblée générale des membres effectifs peut délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Toute proposition, signée par un nombre de membres effectifs égal au moins à un cinquième de la dernière liste
annuelle, doit être portée à l’ordre du jour si elle a été communiquée au conseil d’administration plus de quinze
jours avant la date de l’assemblée générale des membres effectifs.
 
Sur demande écrite de tout tiers intéressé ou non, le conseil d’administration décide de son admission sauf
décision contraire prévue par l’assemblée générale des membres effectifs délibérant par un vote réunissant au
moins trois-quarts des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins la moitié des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Représentation
 
Article 20 :
 
Tout membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale des membres effectifs par l’intermédiaire
d’une procuration spéciale avec ou sans instruction. Cette procuration ne peut être transmise qu’à un membre
effectif.
Un membre effectif ne peut pas être porteur de plus de trois procurations.
 
Vote par correspondance
 
Article 21 :
 
Sauf autorisation expresse donnée par l’assemblée générale des membres effectifs délibérant avec un quorum
de présence équivalent à la moitié des membres effectifs présents ou représentés et par un vote à la majorité
simple des voix, le vote par correspondance n’est pas admis.
 
Dans l’hypothèse où il le devient, il ne peut se réaliser qu’au moyen d’un formulaire spécifique indiquant les
propositions de décisions avec, pour chacune, la possibilité de cocher le vote positif, négatif ou l’abstention.
 
Prorogation
 
Article 22 :
 
Concernant la décision relative à l’approbation des comptes annuels, toute assemblée générale des membres
effectifs peut être prorogée, séance tenante, à quatre semaines sur l’initiative du conseil d’administration. Cette
prorogation ne produit pas d’effet sur les autres décisions sauf si l’assemblée générale des membres effectifs en
décide autrement.
La seconde assemblée générale des membres effectifs délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.
 
Présidence - Délibération – Procès-verbaux
 
Article 23 :
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, s’il est absent ou empêché, par le membre du conseil d'administration spécifiquement
nommé conjointement par le président absent ou empêché et un administrateur ou, à défaut, par le vice-
président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Sauf les cas prévus par la loi et les statuts ou les situations nécessitant une majorité spécifique, l’assemblée
générale ordinaire des membres effectifs statue par un vote à la majorité simple des voix présentes et
représentées quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, lorsque la
décision est prise par l'assemblée générale des membres effectifs, sans que la moitié des membres effectifs soit
présente ou représentée, le conseil d'administration dispose de la faculté d'ajourner la décision jusqu'à la
prochaine assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale des membres effectifs prenant toutes les décisions exigeant un quorum de présence
particulier, si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire des membres effectifs
est convoquée. Un délai minimal de trente jours doit être observé avant la tenue de la nouvelle assemblée
générale. Elle statue par un vote répondant à la majorité spécifique.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Seuls les membres effectifs
ont droit de vote.
Le droit de vote d’un membre effectif est suspendu jusqu’à l’exécution du payement des dettes vis-à-vis de
l’association.
 
Les membres effectifs s’engagent à participer à la réalisation des buts de l’association en participant aux
assemblées générales et aux travaux qui sont proposés par le conseil d’administration.
 
Les décisions de l’assemblée générale des membres effectifs sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire, conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Des extraits, signés par le président et un administrateur sont délivrés à tout membre effectif qui
en fait la demande, de même qu’aux tiers qui justifient de leur intérêt légitime.
 
Titre V : Exercice associatif - résultats et comptes
 
Exercice associatif
 
Article 24 :
 
L’exercice associatif commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de l’année
en cours.
 
A la fin de chaque exercice, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe qui forment un tout et ce, conformément aux
dispositions légales. L’établissement d’un rapport de gestion n’est pas obligatoire sauf demande explicite de
l’assemblée générale des membres effectifs statuant par un vote réunissant au moins trois-quarts des voix avec
un quorum de présence équivalent à au moins plus de la moitié des membres effectifs présents ou représentés.
Au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice, le conseil d’administration doit soumettre à l’assemblée
générale des membres effectifs les comptes annuels.
S’il est nommé un commissaire, conformément à l’article 18 des statuts, lesdits comptes seront remis au
commissaire qui les adressera avec son rapport aux membres effectifs en même temps que la convocation à
l’assemblée générale des membres effectifs.
 
L’assemblée générale des membres effectifs statue à la majorité simple sur l’adoption du bilan et se prononce
par un vote spécial, suivant les mêmes modalités, après adoption sur la décharge des administrateurs ou des
commissaires.
 
Les avoirs et gestion des comptes
 
Article 25 :
 
Les avoirs de l’association se composent notamment des cotisations des membres ; des libéralités entre vifs, en
espèces et en nature, ainsi que des dons et des legs de particuliers ou autres ; des revenus et produits des
capitaux placés éventuels ; de subventions et des subsides accordés par les pouvoirs publics ; des produits de
vente et d’activités organisées par l’association dans la ligne de ses objectifs ; des revenus d’immeubles
éventuels, affectés indirectement à la réalisation des buts de l’association, notamment leur mise en location.
L’assemblée générale des membres effectifs décide de l’emploi des avoirs de l’association. Le maniement des
fonds de l’association se fait par le président et le trésorier ou, si le président est absent ou empêché, par le
membre du conseil d'administration spécifiquement nommé conjointement par le président absent ou empêché et
le trésorier ou, à défaut, par le vice-président et le trésorier, sous leur signature conjointe.
 
Titre VI : Dissolution - Liquidation
 
Dissolution
 
Article 26 :
 
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du
conseil d’administration en exercice agissant en qualité de liquidateur ou, à défaut, par un ou des liquidateur(s)
nommé(s) par l’assemblée générale des membres effectifs dont elle détermine les pouvoirs, le nombre et les
émoluments par un vote à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Elle indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
L’inactivité prolongée ne signifie pas nécessairement la fin de l’activité associative.
 
Dans les conditions requises pour la modification des statuts, à savoir par un vote réunissant au moins quatre-
cinquièmes des voix avec un quorum de présence équivalent à au moins deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés, l’assemblée générale des membres effectifs peut décider de la dissolution de
l’association. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée générale extraordinaire des
membres effectifs est convoquée. Un délai minimal de trente jours doit être observé avant la tenue de la nouvelle
assemblée générale. Elle statue par un vote réunissant au moins quatre-cinquièmes des voix présentes ou
représentées.
 
Après apurement de l’éventuel passif, l’actif doit être affecté à une fin désintéressée. Sur proposition du conseil
d’administration en exercice agissant en qualité de liquidateur ou, à défaut du ou des liquidateur(s) nommé(s) par
l’assemblée générale des membres effectifs, l’assemblée générale des membres effectifs se prononcera sur la
fin désintéressée nommée plus haut par un vote à la majorité simple.
 
Titre VII : Dispositions complémentaires
 
Élection de domicile
 
Article 27 :
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour l’association que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire, sauf convention écrite contraire. A défaut d’élection, le domicile sera
censé élu au siège de l’association.
 
Droit commun
 
Article 28 :
 
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, conventions ou par un règlement d'ordre
intérieur éventuellement élaborés plus tard, il est référé à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
régissant les associations sans but lucratif, modifiée le deux mai deux mil deux .
 
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Les litiges sont soumis d’abord à la médiation. Les parties choisissent un médiateur dont les frais seront partagés
pour moitié.
A défaut d’accord sur la désignation d’un médiateur ou si la médiation a échoué, tout litige entre membres est de
la compétence exclusive d’un arbitrage. Chacune des parties choisit un arbitre. Si ces deux arbitres ne peuvent
aboutir à une décision commune et consensuelle, ils en choisissent un troisième, pour former un nouveau collège
des arbitres. Les trois arbitres statueront à la majorité. A défaut de celle-ci et après le report de la décision par
deux fois avec un minimum d’un jour d’intervalle entre chaque réunion d’arbitrage dans le but d’arriver à un
consensus, l’avis du troisième arbitre sera prépondérant. Si l’une des parties ne nomme pas son arbitre ou si les
deux arbitres ne s’entendent pas sur le choix du troisième arbitre, la désignation est faite par le Président du
Tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Chacune des parties
avance les frais et honoraires de son arbitre. Les frais et honoraires du troisième arbitre sont avancés sur base
d’un partage par moitié. La partie obtenant gain de cause peut réclamer l’ensemble des frais relatifs à la
procédure arbitrale, y compris ceux nécessaires à leur recouvrement, à l’autre partie.
 
Si le désaccord subsiste, sans dérogation aucune, le litige est soumis au Tribunal de première instance du siège
associatif.
 
Les présents statuts pourront faire l’objet de conventions extra-statutaires.
 
III . DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
A. Les Comparants prennent les décisions suivantes :
 
1. Premier exercice associatif
Le premier exercice associatif commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire des membres effectifs se réunira en deux mil dix-huit.
 
3. Commissaire - Réviseur
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les Comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur sauf modification conformément à l'article 18 des présents statuts.
 
B. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Favreau Thibaud, né à Braine-l'Alleud (Belgique), le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq
(registre national : 85.09.20-057.27), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1070 Anderlecht, rue
Georges Moreau, 121.
Monsieur Kennes Didier Marie Georges, né à Schaerbeek (Belgique), le sept septembre mil neuf cent soixante-
sept (registre national : 67.09.07-003.93), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1850 Grimbergen,
Ijsvogellaan, 38.
Monsieur Ryckmans Vincent-Paul-Patrick, né à Ixelles (Belgique), le vingt-cinq mai mil neuf cent soixante-sept
(registre national : 67.05.25-195.12), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1380 Couture Saint-
Germain, rue de l'Alaumont, 11.
Monsieur Saitta Cogetino, né à Charleroi (Belgique), le sept avril mil neuf cent soixante-six (registre national :
66.04.07-071.66), agissant à titre de personne physique, domicilié à 6220 Lambusart, rue Albert 1er, 52.
Monsieur Tison Daniel-Jean, né à Épinay-sur-Seine (France), le dix-huit mars mil neuf cent soixante-trois
(registre national : 63.03.18-471.42), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1428 Lillois, rue Gaston
Dubois, 22.
Monsieur Van Acker Alexander, né à Gand, le sept août mil neuf cent cinquante (registre national : 50.08.07-
017.06), agissant à titre de personne physique, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Pâquerettes
5.
 
C. Les administrateurs ont désigné un comité de direction constitué en qualité de :
 
Président, Monsieur Tison Daniel,
Vice-Président, Monsieur Saitta Cogetino,
Trésorier, Monsieur Ryckmans Vincent,
Secrétaire, Monsieur Kennes Didier.
 
D. Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal de six mois suivants l'acquisition de la personnalité juridique, les engagements qui auraient été
souscrits au nom de l’association en formation dans les trois ans précédant l'acquisition par l’association de sa
personnalité juridique.
 
E. L’assemblée générale de ce jour fixe la cotisation annuelle à vingt euros pour les membres adhérents leur
première année. L'assemblée générale de ce jour donne la possibilité au conseil d'administration de fixer cette
cotisation à maximum cinquante euros pour les membres adhérents à partir de leur deuxième année.
 
F. Les administrateurs ont désigné Monsieur Kennes Didier et Monsieur Ryckmans Vincent pour la délégation à
l’accomplissement des actes de simple gestion journalière pour la durée dix ans.
L'assemblée générale de ce jour désigne explicitement et notifie par écrit que la délégation à l’accomplissement
d’actes plus importants est attribué à Monsieur Kennes Didier et Monsieur Ryckmans Vincent.
 
G. Monsieur Vincent Ryckmans est désigné en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de déposer au
greffe du tribunal de première instance du siège de l’association un des trois exemplaires du présent acte.
 
 
 
Fait le seize avril deux mil seize et passé au siège social de l'association à 1160 Bruxelles, avenue Paul
Verheyleweghen, 1.