N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Partenaire Artistique Mobile
(en abrégé) : PAM!
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fernelmont
Rue des Cortys, Hempt. 16
Objet de l'acte : Constitution
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
 Article 1 – Dénomination
 L'association est dénommée : « Partenaire Artistique Mobile » A.S.B.L., ou encore « PAM ! » A.S.B.L.
 L’association est dénommée identiquement en français et en néerlandais.
 Article 2 – Siège social
 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur.
 Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
 Article 3 – Durée
 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 TITRE II – OBJET
 Article 4 – Objet
 L’association a pour objet, tant en Belgique et qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
 tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :
 Le conseil et le soutien promotionnel, organisationnel, matériel et/ou financier des artistes ou événements
 à caractère culturel ou éducatif ou historique ou associations sans but lucratif de la Fédération Wallonie-
 Bruxelles et d’ailleurs. L’association peut ainsi entreprendre toute action et organiser toute manifestation pour
 réaliser ces buts. L’association peut également faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
 son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles
 et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition dans le respect de l’objet social
 repris ci-avant. L’association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le
 produit soit affecté exclusivement à l’objet social.
 L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacle vivant,
 d’atelier éducatif ou manifestation culturelle généralement quelconque, le management d’artistes, les
 prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut
 également procéder à la perception et la gestion de droits d’auteur et de droits voisins.
 L’association peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un
 objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui
 d’une ou de l’autre de ses branches d’activités.
 De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles
 sociétés ou associations.
 TITRE III – MEMBRES
 Article 5 – Composition
 L’association comprend des membres effectifs, appelés « membres », et des membres adhérents, appelés
 « adhérents ». Hors de ces deux catégories, il ne sera pas créé d’autres types de membres.
 Le nombre de membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
0761455839
 Article 6 – Membres
 6.1 Membres effectifs :
 •Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
 •Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le conseil
 d’administration, est admise en cette qualité par décision du conseil d’administration statuant à la majorité des
 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
 Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
 • être majeur ;
 •les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
 de l’association.
 La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
 d’administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
 6.2 Membres adhérents :
 •Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
 introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent et sera admise en cette
 qualité par décision du conseil d’administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
 ou représentés.
 •La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil
 d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
 •Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote et ont uniquement les droits et obligations définis dans
 les présents statuts.
 Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
 • être majeur ;
 •les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
 de l’association.
 Article 7 – Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
 conseil d’administration.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
 dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
 paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le défaut d’être
 présent ou représenté à 2 assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à
 l’exclusion d’un membre.
 L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
 convoqués ;
 2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
 au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
 3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
 présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
 4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
 celui-ci le souhaite ;
 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droit
 du membre décédé ou failli dans le cas d’une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de
 l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
 inventaires. Cependant en cas de démission, d’exclusion ou de décès, le membre ou ses héritiers ou ayantdroit
 peuvent récupérer les apports personnels selon les modalités établies par les 2 parties.
 Article 8 – Registre des membres
 L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres effectifs conformément à la
 loi.
 TITRE IV – COTISATIONS
 Article 9 – Cotisations
 Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le concours actif de
 leurs capacités et de leur dévouement.
 La cotisation annuelle des membres est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du
 conseil d’administration et ne peut pas, en tout état de cause, excéder la somme de 250 euros.
 Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans les délais fixés par le conseil
 d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de demande de régularisation
 de leur situation et ce dans un délai de 30 jours calendrier suivant la date de cette mise en demeure. Les
 membres qui n’ont toujours pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation sont réputés
 démissionnaires.
 TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 Article 10 – Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
 d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
 d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 Article 11 – Pouvoirs
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1.La modification des statuts ;
 2.la nomination ou la révocation des administrateurs ;
 3.la fixation de la rémunération des administrateurs
 4.la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 5.l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
 6.la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 7.l’exclusion des membres effectifs ;
 8.l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;
 9.la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 10.toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
 Article 12 – Réunions de l’assemblée générale
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
 conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par écrit au moins deux semaines à
 l’avance.
 Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
 ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
 dans la convocation.
 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
 générale suivante.
 Article 13 – Quorum de présence
 Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
 valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 Article 14 – Procuration
 Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une procuration écrite le désignant
 nommément, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association. Tout membre ne peut
 détenir qu’une procuration.
 Article 15 – Délibérations
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents
 ou représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace le cas échéant est
 déterminante.
 Article 16 – Modifications statutaires
 L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
 indiquées dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
 Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents
 ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
 4/5 des votes des membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
 convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
 la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
 respectant les majorités de votes prévues.
 Article 17 – Registre des décisions
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
 forme de procès-verbaux contresignés conjointement par le président et un administrateur.
 Ce registre est conservé au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
 effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 Article 18 – Publication des décisions
 Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
 cessation de fonction des administrateurs ou décision relative à la dissolution sont déposés sans délai au
 greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE VI – ADMINISTRATION
 Article 19 – Composition
 L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
 comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes.
 Cet organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
 Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont
 rééligibles.
 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un maximum de 5 administrateurs dont un
 président, un trésorier et un secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 Le président ou à défaut un administrateur désigné en préambule à chaque réunion est chargé de
 convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
 Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
 nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 20 – Démission, révocation, vacance
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
 Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne
 soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Ainsi notamment, sa démission prend effet
 immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre
 minimum.
 Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
 justifier sa décision.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
 générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 21 – Pouvoirs
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
 l’Assemblée générale.
 Article 22 – Réunions du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
 fois que le président ou au moins deux de ses membres en fait la demande.
 Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire
 ou courriel au moins cinq jours calendrier avant la date de la réunion.
 La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
 dans la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration.
 Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
 consultées avant ledit conseil. Il est présidé par le président ou à défaut par un administrateur désigné en
 préambule à chaque réunion.
 Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Article 23 – Quorum de présence
 Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
 représentés.
 Article 24 – Procuration
 Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une
 procuration écrite le désignant nommément. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 Article 25 – Délibérations
 Chaque administrateur a un droit de vote égal au conseil d'administration.
 Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix des membres
 présents ou représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace le cas échéant est
 déterminante.
 Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
 au vote sur ce point à l'ordre du jour.
 Article 26 – Registre des décisions
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées conjointement par le
 président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de
 l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par des tiers s’ils en justifient la
 raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 Article 27 – Gestion journalière
 Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
 d’une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
 l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
 •qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 •qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
 l'intervention du conseil d'administration.
 La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
 conseil d’administration.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
 d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction
 exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
 journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 Article 28 – Représentation de l’association
 Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
 administrateur(s) agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier visà-
 vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
 ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
 matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant,
 procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au
 Moniteur belge.
 La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
 qualité d’administrateur.
 Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
 conféré à la personne chargée de la représentation générale de l’association.
 Article 29 – Responsabilité
 L’association est responsable des fautes imputables à ses préposées ou aux organes par l’intermédiaire
 desquels elle exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
 que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
 obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans
 l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une
 rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
 TITRE VII – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
 Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale réunissant au moins la
 moitié des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Article 31 – Exercice social
 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
 premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt et un.
 Article 32 – Comptes et budgets
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
 l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 Article 33 – Consultation des documents comptables
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
 observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
 écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
 consultation.
 Article 34 – Vérification des comptes
 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
 choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de
 l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 années et est rééligible.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 35 – Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
 pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation devra
 obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une association poursuivant un but similaire au sien.
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
 des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est
 déposée au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 Article 36 – Compétences résiduelles
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
 Associations.
 A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 •Madame Stéphanie Grivillers, née à Douai, le vingt janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept et domiciliée
 à Fernelmont ;
 •Monsieur Nicolas De Coninck, né à Liège, le dix-sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-huit et domicilié
 à Liège ;
 •Monsieur Robin Van Bakel, né à Liège, le vingt-et-un janvier mille neuf cent quatre-vingt-huit et domicilié
 à Rebecq ;
 Qui acceptent ce mandat.