Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PTG EMEA
(en entier) :
(adresse complète)
Process Technologies Group EMEA
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le neuf juillet deux mil
quinze, il résulte que Monsieur Baudouin Richard Albert Jean Marie Ghislain LINARD de
GUERTECHIN, né à Woluwe-Saint-Pierre le 1er octobre 1941, domicilié à (1410) Waterloo, avenue
de la Balance 19 et Monsieur Wissem BEN SAID, né à Sfax (Tunisie) le 5 août 1976, de nationalité
tunisienne, domicilié à 3042 (Sfax – Tunisie), Route El Ain Km 4, Immeuble Errawdhan, Appartement
A3, 3ème étage, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts
contiennent notamment les dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée « Process Technologies Group EMEA », en abrégé : « PTG Emea ».
L'appellation complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1050) Bruxelles, avenue Louise 523.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, toutes activités généralement quelconques, notamment la prestation de services, la
représentation et la commercialisation de produits et de services, se rapportant directement ou
indirectement à :
- (management) : la gestion au sens large de toute société ou entreprise de droit belge ou de droit
étranger, commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à cette gestion, par la prise de tout mandat de gérant, d’administrateur,
d’administrateur-délégué et de liquidateur au sein desdites sociétés ou entreprises ;
- (consulting) : toutes activités de consultance en matière de gestion d’entreprise, en ce compris la
stratégie, l’administration, le marketing, la gestion commerciale, la production et la logistique, la
recherche et le développement, de même que toutes prestations de conseil en matière
d’organisation, de réorganisation et d’optimisation de structures d’entreprise,
- (engineering) : l’ingénierie, les études et l’assistance destinées à toute entreprise, dans le cadre de
la gestion de ces entreprises, de leur développement, de leur structuration et de leur restructuration,
- (IT) : l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de
logiciels informatiques, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels, la maintenance de
systèmes informatiques ; la création et la commercialisation de programmes informatiques,
d’application relatives au domaine IT et de tout « software ».
- (inspection) : prendre toutes mesures d’inspection, de contrôle, de surveillance et de documentation
au sein de toute entreprise, utiles à l’accomplissement de son objet.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur
objet. Si la désignation d’un représentant permanent est nécessaire, le gérant statutaire nommé ci-
après a d’office la qualité de représentant permanent, sauf décision contraire à notifier à la société
0633712876
Volet B
dans laquelle la présente société exerce le mandat.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par dix-huit mille six cents
(18.600) parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à
concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin de chaque année, à 11 heures, et pour la première fois en 2017.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2016.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour
une durée indéterminée, Messieurs Baudouin LINARD de GUERTECHIN et Wissem BEN SAID,
prénommés.
POUVOIRS
La société privée à responsabilité limitée DEBROUX ET ASSOCIÉS, ayant son siège social à (1410)
Waterloo, Chaussée de Tervuren 60 est spécialement mandatée pour faire au nom de la société
toutes démarches en vue de son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises via
un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition.