N° d'entreprise : 0895316334
Nom
(en entier) : AFB ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Aubépines(VD) 4
 : 5020 Namur
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 17 avril 2023 en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société à responsabilité limitée « SAINT-HONORÉ
BOULANGERIES ».
2. SIEGE SOCIAL : 5537 Anhée, Bioul, Place Vaxelaire, 16.
3. ACTIONNAIRE : Monsieur THIRAN Lucas Joëlle Christophe Ghislain, né à Namur, le 3 mai 1990,
domicilié à 5537 Anhée, Bioul, Place Vaxelaire, 18.
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
    2.  Modification de l’objet social,
            a) Rapport de l’organe d’administration justifiant d'une manière détaillée la modification
proposée de l'objet social.
            b) Proposition de modification du libellé de l'objet social en remplaçant le texte existant par le
texte suivant:
 « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger:
- l’exploitation de commerce de boulangerie-pâtisserie, exploitation d’un dépôt-vente de boulangerie,
confiserie, glacier, la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et
glacier, ainsi que l'exploitation de points de vente de ces produits ;
- la restauration rapide, la fourniture de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente
et la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que
l'exploitation de points de vente de ces produits.
- l’exploitation d’un salon de dégustation et de petite restauration rapide,
- en règle générale, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants,
tavernes, cafétérias, débits de boisson, boulangerie, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets,
avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, la
livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou au détails de toutes denrées
alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
-l’exploitation de restaurant, snack, pizzeria, bar, café, débit de boissons, hôtel, friterie,
-l’exploitation de magasin de fruits et légumes, alimentation générale.
   Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
   La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
Volet B
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
            c) Modification de l’article 3 des statuts.      
    1.  Modification de la dénomination de la société
    2.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    4.  Démissions et renouvellements des administrateurs.
    5.  Fixation du siège social
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou
obtenir des autorisa-tions ou licences préalables.
III.        Convocations et quorum
Le président déclare que l’actionnaire unique est présent et que l’administrateur, Monsieur FRANC
André, né à Gosselies le 17 octobre 1961, domicilié à 5020 Namur, Clos des Aubépines, 4, est
décédé à Namur le 23 juin 2021.
Monsieur FRANC André, prénommé, avait été nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée
générale du 30 septembre 2009 publiée aux annexes du Moniteur belge du 11 décembre suivant
sous le numéro 0174903.
    •  Et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et  qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 euros) sont totalement convertis en un apport disponible hors capital et de rendre
ces fonds disponibles pour distribution, et de dispenser les actionnaires de libérer les apports non
appelés sous réserve de la réalisation du double test de solvabilité net et de liquidité par l’assemblée
générale. ».
L’assemblée générale confirme pour autant que de besoin qu’il n’existe pas de réserve légale
L’assemblée générale confirme que les articles 5 :142 et suivants du code des sociétés et des
associations sont respectés.
2.         Deuxième résolution
            a) L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
daté du 13 avril 2023 justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet social.
            b) L'assemblée générale décide de modifier le libellé de l'objet social en remplaçant le texte
existant par le texte suivant:
 « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger:
- l’exploitation de commerce de boulangerie-pâtisserie, exploitation d’un dépôt-vente de boulangerie,
confiserie, glacier, la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et
glacier, ainsi que l'exploitation de points de vente de ces produits ;
- la restauration rapide, la fourniture de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente
et la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que
l'exploitation de points de vente de ces produits.
- l’exploitation d’un salon de dégustation et de petite restauration rapide,
Volet B
- en règle générale, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants,
tavernes, cafétérias, débits de boisson, boulangerie, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets,
avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, la
livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou au détails de toutes denrées
alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
-l’exploitation de restaurant, snack, pizzeria, bar, café, débit de boissons, hôtel, friterie,
-l’exploitation de magasin de fruits et légumes, alimentation générale.
   Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
   La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
            c) L’assemblée générale décide donc d’adapter l’article 3 des statuts.     
3.         Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « SAINT-HONORÉ
BOULANGERIES ».
L’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts.
4.         Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée limitée « SAINT-HONORÉ BOULANGERIES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- l’exploitation de commerce de boulangerie-pâtisserie, exploitation d’un dépôt-vente de boulangerie,
confiserie, glacier, la fabrication et la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie et
glacier, ainsi que l'exploitation de points de vente de ces produits ;
- la restauration rapide, la fourniture de tous comestibles et de boissons à cet effet, ainsi que la vente
et la fabrication de plats chauds cuisinés et de produits de boulangerie et de pâtisserie, ainsi que
l'exploitation de points de vente de ces produits.
- l’exploitation d’un salon de dégustation et de petite restauration rapide,
- en règle générale, toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur HORECA, l’organisation de banquets et réceptions, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants,
tavernes, cafétérias, débits de boisson, boulangerie, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets,
avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, la
livraison à domicile, la vente ambulante, l’achat et la vente, en gros ou au détails de toutes denrées
alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.
-l’exploitation de restaurant, snack, pizzeria, bar, café, débit de boissons, hôtel, friterie,
-l’exploitation de magasin de fruits et légumes, alimentation générale.
   Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et
de prospection de clientèles.
   La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière
dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 62 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponibles 
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponibles comprend 18.600,00 euros.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
Volet B
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Dans l’hypothèse où il existe plusieurs administrateurs, chaque administrateur est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours ouvrables avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20bis. Dividendes intercalaires et acomptes sur dividendes
À tout moment, l’assemblée générale peut accorder un dividende intercalaire sur les réserves
disponibles de la société, telles que celles-ci ressortent des derniers comptes annuels approuvés de
l’entreprise.
L'organe d'administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Volet B
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
5.         Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
6.         Sixième résolution
            L’assemblée générale déclare que le dernier administrateur, Monsieur FRANC André, né à
Gosselies le 17 octobre 1961, domicilié à 5020 Namur, Clos des Aubépines, 4, est décédé à Namur
le 23 juin 2021. L’assemblée générale acte sa démission pour autant que de besoin.
            L’assemblée générale procède à la nomination de :
    1.  Monsieur THIRAN Lucas, prénommé,
    2.  Comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Le mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donnera décharge à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son
mandat lors de la prochaine assemblée générale.
7.         Septième résolution
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 5537 Anhée, Bioul, Place
Vaxelaire, 16.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Hélène Diricq
Notaire
 
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EXPEDITION DE L'ACTE