N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DETOURNAY-SERGEANT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jules Despy(F-E) 23
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de 
Couillet/Ville de Charleroi, le seize février deux mille onze, il résulte qu’il a été constitué 
une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
1.
Fondateur:
1. Monsieur DETOURNAY, Fabian, de nationalité belge, né à Charleroi(D 1), le treize mai 
mille neuf cent quatre-vingts, domicilié à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jules Despy(F-E), 
23.
2. Madame SERGEANT, Marie, de nationalitée belge, née à Zinnik, le six février mille neuf 
cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jules Despy(F-E), 23.
Monsieur DETOURNAY et Madame SERGEANT sont mariés sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Vincent 
van Drooghenbroeck à Charleroi le cinq mars deux mil sept, non modifié jusqu'à présent, 
ainsi déclaré.
2.
Dénomination : DETOURNAY-SERGEANT.
3.
Siège : 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue Jules Despy(F-E) 23.
4.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre 
ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
1. à l'exercice de l'art dentaire en général, la radiologie dentaire, toutes les 
spécialisations de la dentisterie, l'organisation de cours et formations ainsi que les 
prestations relevant de la technique dentaire telle que la fabrication et la réparation 
de dispositifs dentaires sur mesure, à l'exclusion des fonctions attribuées 
particulièrement aux médecins dentistes.
2. à l’exercice de la kinésithérapie, dans le sens le plus large du terme, comprenant 
notamment le massage, le traitement esthétique, la gymnastique dans le sens le plus 
large, l’électrothérapie, la physiothérapie et la rééducation médicale, ainsi que la 
dispensation de cours, formations et la pédicurie médicale. Cette énumération n’étant 
pas limitative mais seulement exemplative.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix par le patient, à l'indépendance 
diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations 
foncières et immobilières et notamment :
-
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la 
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, 
meublés ou non;
0833948986
-
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location 
et l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en 
tout ou en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant 
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
5.
Durée : une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait. 
6.
Capital : dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), libérés à concurrence de SIX 
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €), déposé auprès de la banque ING, ce qui est 
attesté par le notaire.
7.
Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’un extrait 
du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
8.
Assemblée générale annuelle: au siège social, le premier lundi du mois de juin de 
chaque année à 10 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure.
9.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’assemblée 
générale, qui ont chacun tous les pouvoirs de gérer et de représenter la société. 
Immédiatement après la constitution, il s’est tenu une assemblée générale qui a nommé ainsi 
pour une durée indéterminée :
Monsieur DETOURNAY, Fabian, prénommé ;
Madame SERGEANT, Marie, prénommée.
10. Pouvoirs : Madame SERGEANT, Marie, et Monsieur DETOURNAY, Marie, 
prénommés sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des 
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront, ensemble ou séparément, le pouvoir de 
prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, 
signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution 
du mandat lui confié.
11.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif 
net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des 
provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais 
d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 
recherches et de développement. En cas de dissolution de la société pour quelque cause que 
ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par 
un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, 
leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera 
réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l’équilibre des libérations.
Volet B - Suite
12. Les gérants ont déclarés reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/01/2011 par Monsieur 
DETOURNAY, Fabian et Madame SERGEANT, Marie, précités, au nom de la société en 
formation.
Les comparants ont déclaré constituer pour mandataires Monsieur DETOURNAY, Fabian et 
Madame SERGEANT, Marie, et donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément 
à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits 
engagements agit également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine 
par la société ici constituée.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.