N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : 7east
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 1021
Objet de l’acte : Constitution
D’unn acte reçu le 14 juin 2010, par devant Françoise Montfort, Notaire associé de 
résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur DEGRAEVE Michel Urbain Marie Arthur, né à Hasselt le dix-huit 
mars mille neuf cent soixante, de nationalité belge, numéro national 600318-209-
47, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Emeraude 9.
Epoux de Madame Losange Michèle, ci-après nommé, mariés sous le régime de la 
séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu le  29 mai 
1989 par le notaire Jozef Van Elslande, résidant à Beersel (Alsemberg), non 
conventionnellement modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2) Madame LOSANGE Michèle Camélia Wilhemine, née à Bruxelles le premier 
août mille neuf cent soixante et un, de nationalité belge, numéro national 610801-
458-73, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Emeraude 9.
3) Monsieur DEGRAEVE Victor Joseph Gaston, né à Uccle le quinze avril mille 
neuf cent nonante-deux, de nationalité belge, numéro national 920415-381-62, 
domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Emeraude 9, célibataire.
4) Monsieur DEGRAEVE Arthur André, né à Uccle le sept novembre mille neuf 
cent nonante, de nationalité belge, numéro national 901107-393-06, domicilié à 
1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de l'Emeraude 9, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« 7east ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée d'Alsemberg 1021.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte 
propre que pour le compte d’autrui :
Le commerce, l’exploitation, la gestion de toute licence, brevet, marque déposée, 
pour son compte ou pour le compte de tiers. La gestion et la réalisation d’études, 
cahiers des charges, offres en vue d’obtention de marchés, de commandes ou de 
contrats ; la gestion de syndicat d’études. La valorisation de savoir-faire, de 
technologies et d’équipements et celle de certaines interventions et de brevets 
éventuels qui seraient liés.
L’octroi de conseils, d’assistance et de  direction principalement dans le domaine 
du management et du marketing.
La société peut elle-même ou en qualité d’intermédiaire  procurer tous les  
moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d’administrateurs et fournir des 
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services qui sont directement ou indirectement liés à ce qui précède. Ces services 
peuvent être fournis en vertu d’une nomination contractuelle ou statutaire et en 
qualité de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l’exécution et de 
l’exercice des mandats d’administrateur, la société peut se faire représenter par 
son gérant ou tout autre tiers représentant, qui est mandaté par la société d’ agir 
en propre nom et pour compte de la société.
La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ou 
immobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de 
quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en 
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens 
négociables, actions, obligations, fonds d’État.
L’ acquisition, la prise ferme des participations, sous n’importe quelle forme, dans 
toutes les sociétés ou compagnies  existantes  ou à constituer,  industrielles, 
commerciales, financières, agricoles ou immobilières ; La stimulation, le planning 
et la coordination du développement  des sociétés et compagnies dans lesquelles 
elle détient une participation ; La participation à l’administration, le  management,   
la liquidation et le contrôle  ainsi que accorder de l’assistance technique, 
administrative et financière à ces sociétés et compagnies.  
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, 
souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe 
quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à 
la réalisation de son propre objet.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux 
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans  la loi du 
six avril mil neuf cent nonante-cinq, sur les transactions et les marchés 
financiers.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans 
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce 
soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les 
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en 
gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la 
réalisation.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 18.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 18600 parts sociales de capital sont à l'instant souscrites en espèces comme 
suit :
1. Michel DEGRAEVE : 18.300 parts
2. Michèle LOSANGE : 100 parts
3. Arthur DEGRAEVE : 100 parts
4. Victor DEGRAEVE : 100 parts
ENSEMBLE : 18.600 parts sociales
LIBERATION
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les actions sont 
partiellement libérées de la manière suivante :
1. Michel DEGRAEVE à concurrence de six mille trois cent nonante-cinq euros 
(6.395 EUR) ;
2. Michèle LOSANGE à concurrence de trente-cinq euros (35 EUR) ; 
3. Arthur DEGRAEVE à concurrence de trente-cinq euros (35 EUR) ;
4. Victor DEGRAEVE à concurrence de trente-cinq euros (35 EUR) ;
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier 
vendredi du mois de juin de chaque année à  18 heures au siège social ou à tout 
autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes 
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2012.
3° Assemblée générale extraordinaire
Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire aux 
fins de procéder à la nomination du gérant.
Est nommé gérant de la société Monsieur Michel DEGRAEVE qui accepte cette 
fonction.
Son mandat est gratuit.
Le gérant reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
Pour extrait conforme
Déposées en même temps une expédition, 4 procurations .
Le notaire Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart