N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : les productions HORS CASES
(en abrégé) : HORS CASES
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Aurore 44
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
 
Dénomination
 Article 1er.     
Il est formé une association sans but lucratif, dénommée :  les productions HORS CASES
 
 
Siège social
Art. 2.     
Son siège social est établi à :
 44, Rue de l’Aurore
 1000 BRUXELLES
  
 Il pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s ou représenté.e.s.
 L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 Durée
 Art. 3.    
Sa durée est illimitée.
 
 Objet social
Art. 4.     
L'association poursuit les objectifs suivants :
 -    la création, la production, la coproduction, la promotion et la diffusion de toutes formes d’expression artistique
et culturelle
 -     l’aide à la création, à la production, la coproduction, à la promotion, à la diffusion et à la formation de toutes
formes d’expression artistique et culturelle
 -     la formation aux techniques de toutes formes d’expression artistique et culturelle
 
 
 
 
 
0692802902
 
Membres
 Art. 5.     
L'association est composée de membres effectif/ves et de membres adhérent.e.s
ADHÉSION DES MEMBRES EFFECTIF/VE.S
Sont membres effectif/ve.s :     
- les membres fondateur/trice.s             
- les membres qui font la demande d'adhérer en cette qualité
ADHÉSION DES MEMBRES ADHÉRENT.E.S
Toute personne - physique ou morale - peut adhérer à l'association en tant que membre adhérent.e à la condition
d'être admise par le conseil d'administration et de payer sa cotisation.
 Le Conseil statue souverainement sur chaque demande d'adhésion.
 Il ne doit pas justifier son refus.
 
Art. 6.    
Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle. Ils/elles ne sont pas engagé.e.s personnellement par les
obligations de l'association.
 
 Cotisation
 Art. 7.     
Les membres adhérent.e.s de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra être
supérieur à 1000 �.
 Ce montant sera déterminé chaque année par le conseil d'administration.
 
 Exclusion et démission des membres
 Art. 8.     
Les membres sont tenu.e.s de respecter les présents statuts, le règlement général qui peut être arrêté par le
conseil d'administration, ainsi que les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.
     
 Le/la membre qui enfreint ces règles et décisions ou qui est en défaut de payer tout ou partie de sa cotisation -
ou encore qui, de manière générale, commet une faute grave à l'égard de l'association, de ses membres ou des
droits et intérêts qu'elle défend - peut être exclu.e par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
L'assemblée prendra sa décision après que le/la membre ait été régulièrement convoqué.e pour faire entendre
sa défense s’il/elle le souhaite. Même si le/la membre ne représente pas sa défense ou qu’il/elle est absent.e,
l'assemblée pourra régulièrement statuer.
 Elle n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.
Tous les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission écrite au
conseil d'administration.
 
Art. 9.     
Le/la membre exclu.e, démissionnaire ou l'ayant droit du/de la membre décédé.e ne peut réclamer le
remboursement d'aucune somme, ni même de sa cotisation.
 
 Conseil d’administration
 Art. 10.     
L'association est administrée par un conseil composé de membres   effectif/ve.s nommé.e.s par l'assemblée
générale.
 Le mandat d’administrateur/trice est gratuit.
 Il est conféré pour une durée de 3 ans. Les administrateur/trice.s sortant sont rééligibles.
 Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié des membres sont présent.e.s.
 
Art. 11.     
Le conseil élit en son sein un.e président.e, un.e trésorier.ère et un.e secrétaire.
 Les compétences précises et l'étendue des pouvoirs de ces personnes sont fixés par le conseil.
 
Art. 12.    
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l'association. Il peut poser tous les
actes d'administration et de disposition, sauf ceux expressément réservés par la loi et les présents statuts à
l'assemblée générale.
 Il agit comme demandeur ou défendeur - dans toutes les actions juridiques - et décide si un recours sera intenté
ou non.
 Il peut créer des groupes de travail et de réflexion au sein de l'association. Il peut déléguer l'administration
journalière à un.e secrétaire exécutif/ve, organe de l’association, dont il définit les pouvoirs et la rémunération
éventuelle.
 
Art. 13.    
L'association est valablement représentée dans les actes et en justice par le/la président.e du conseil
d'administration ou par le/la trésorier/ère ou par le/la secrétaire, tous membres du conseil d'administration ; ces
dernier/ère.s n'ont pas à justifier d'une décision collective préalable du conseil.
 
Art.14.    
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
 Un.e administrateur/trice peut en représenter un.e autre.
 Les réunions du conseil sont convoquées par le/la président.e via courrier électronique quinze jours avant celles-
ci.
 Le/la directeur/trice artistique désigné.e participe à ces réunions et aux votes des décisions avec une voix
délibérative. Il/elle doit donc être convoqué.e au même titre que les membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Quelle que soit sa fonction au sein du conseil, chaque membre
dispose d'une voix délibérative.
 
Art. 15.    
Il est tenu par le/la secrétaire général.e un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances
du conseil d'administration et un registre de celles des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés
par le/la président.e et le/la secrétaire général.e. Ces documents sont à la disposition des membres effectif/ve.s,
sur demande, au siège social de l'association.
 
 
Assemblée générale
 Art. 16.     
L'assemblée générale réunit l'ensemble des membres effectif/ve.s de l'association.
 Sauf dans le cas prévu par la loi, elle siège quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s.
Un.e membre peut en représenter un.e autre.
 Un.e membre peut être muni d'une seule procuration.
 
Art. 17.    
Il se tient, au moins, une assemblée générale par an.
 
Art. 18.     
Les assemblées sont convoquées par le/la président.e via un courrier électronique adressé à l’ensemble des
membres, quinze jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée.
     
 L'ordre du jour est joint à cette convocation. L'assemblée générale est présidée par un.e des membres du
conseil d'administration.
 
Art.19.    
Tout.e membre effectif/ve est en droit de participer aux assemblées générales avec voix délibératives.
  
Art. 20.     
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectif/ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
     
 Avec l'accord de la majorité des deux tiers des voix des membres présent.e.s et représenté.e.s, l'assemblée
peut décider de prendre une résolution en dehors de l'ordre du jour.
 
Art. 21.     
Le conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de l'association conformément aux dispositions
légales applicables.
 Il arrêtera un bilan annuel qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale statutaire annuelle.
     
 Les comptes seront publiés conformément aux dispositions légales prévues.
 
 Dissolution
 Art. 22.     
En cas de dissolution de l’association - décidée comme il est dit dans la loi - l'assemblée générale peut nommer
un.e ou plusieurs liquidateur/trice.s et déterminer leurs pouvoirs.
 Dans le cas où elle ne le fait pas, le conseil d'administration sortant est chargé de la liquidation.
 
Art. 23.     
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net restant sera versé à une ou plusieurs
autres associations sans but lucratif poursuivant les mêmes objectifs et dans les proportions qui seront définies
par l'assemblée générale de l'association.
 
 
 
Modification des statuts
 Art. 24.     
Toute modification des présents statuts ne peut se faire que lors d'une assemblée générale convoquée à cet
effet.
 
Art. 25.     
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
 
 
 
Dispositions générales
 Art. 26.     
Les membres fondatrices sont :
 BENDER Émilie, Rue des Tanneurs 108/C - 1000 BRUXELLES ; NN 85.10.03-466.38
 COPPENS Valentine, Rue de la Lys 47/8 - 7500 TOURNAI ; NN 84.10.05-136.93
 DEBOUVERIE Emmanuelle, Rue de l’Aurore 44 - 1000 BRUXELLES ; NN 85.06.06-234.55
 LEGRAND Manon, Rue Bordiau 74, 1000 BRUXELLES ; NN 88.02.21-264.95
 SIX Flora, Rue François Roffiaen 18, 1050 IXELLES ; NN 87.10.26-342.96
 
Art. 27.    
Les membres du conseil d'administration représentants l'association sont :
 COPPENS Valentine, Rue de la Lys 47/8 - 7500 TOURNAI ; NN 84.10.05-136.93
 DEBOUVERIE Emmanuelle, Rue de l’Aurore 44 - 1000 BRUXELLES ; NN 85.06.06-234.55
 LEGRAND Manon, Rue Bordiau 74, 1000 BRUXELLES ; NN 88.02.21-264.95
 SIX Flora, Rue François Roffiaen 18, 1050 IXELLES ; NN 87.10.26-342.96