Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
System-Inox
Molu 13 bte C
4570 Marchin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 10 mars 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur DAIX Nicolas Patrick Marie-Claire, né à Dinant, le huit mars
mil neuf cent septante-sept, époux de Madame DEVLAMINCK Isabelle Marie Alexandra, née à
Ixelles, le 27 janvier 1979, domicilié à 4570 Marchin, rue Molu, numéro 13 C, marié sous le régime
légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare, et Monsieur
SERVAIS Vincent Jean André, né à Ougrée, le sept juillet mil neuf cent septante-deux, époux de
Madame DEBRAZ Séverine Jacqueline Aline Noëlle, née à Liège, le 24 décembre 1973, domicilié à
4400 Flémalle, Rue Paul Vandeput, numéro 50, marié sous le régime légal à défaut de contrat de
mariage, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare, ont dressé les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de System-Inox. Dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanés de la société, cette dénomination sera précédée ou suivie
immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée », écrits lisiblement ou en abrégé
« SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou
l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4570 MARCHIN, Rue Molu, numéro 13C. Il
peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, en Belgique ou à l’étranger : - les activités d’usinage, de régulage, de révision et
réparation des moteurs, de matériel mécanique, hydraulique et électronique ; - l’achat et la vente de
pièces détachées et de matériel mécanique, hydraulique et électronique ; - la consultance, l’expertise
et le ré-engineering en matière mécanique, hydraulique et électronique ; - la soudure, le
rechargement et le mécano-soudage : soit en général, toutes les activités relevant de la maintenance
mécanique, hydraulique ou électronique. La société pourra d’une façon générale accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à
l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se
fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le
favoriser. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas
0672630365
Volet B
dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut
être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux
statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,
représenté par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant un mille huit cent soixantième de l’avoir social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont
inscrites dans le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation
précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des
versements effectués. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats de participation
au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le gérant. Chaque part sociale confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut être créé
en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sociales sont
indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée
comme étant propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un
associé est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. La part
sociale ne peut être représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé
résultera du présent acte ou de ceux qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions
régulièrement consenties ou transmis-sions autorisées. Ces cessions ou transmissions de parts
sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront datées et
signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le gérant et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront
d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément,
même d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois
à dater du refus pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les
associés opposants sont tenus de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix
d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a statué sur les comptes annuels, ce point doit être
porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale sera prise aux conditions de présence
et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l’année à compter
du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Le cédant restera
propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non
payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque
Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent.
Cet intérêt sera payable en même temps que le principal.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne
peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts
transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la
gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés
comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚
endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du
décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer
l'apposi-tion des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en
demander le partage ou la lici-tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son adminis-tration. Ils
doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de
l'as-semblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non,
nommés par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment. Sont
désignés en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée : Monsieur Nicolas DAIX et
Monsieur Vincent SERVAIS, prénommés, présents et qui acceptent. La rémunération éventuelle du
ou des gérants, à prélever sur les frais généraux est fixée annuellement par l'assemblée générale qui
la rend, à son gré‚ fixe ou variable.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou
l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous
Volet B
pouvoirs, non seulement d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et
un décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le
trente et un décembre deux mille dix-sept.   
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée
générale à la majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non
présents doivent, pour émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième samedi du mois d’avril de
chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois
en deux mille dix-huit. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour
ouvrable, autre qu’un samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée
chaque fois que l’intérêt de la société l'exigera ou sur la demande associés représentant le
cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, qui
se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux
pres-criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et
sous sa responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des
Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au
moins affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura
atteint le dixième du capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnel-lement à titre de
dividende aux parts représentatives en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre
affectation.
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle
pourra également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par
le Tribunal compétent. Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du
nombre de leurs parts, chaque part conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles
seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Les comparants constituent une société privée à responsabilité
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600) représenté par mille huit cent soixante
(1860) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Les mille huit cent soixante parts
sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Nicolas DAIX à concurrence de neuf cent trente
(930) parts et par Monsieur Vincent SERVAIS à concurrence de neuf cent trente (930) parts. Les
comparants déclarent et reconnaissent que les mille huit cent soixante parts ont été intégralement
souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence d’un cinquième au moins, et pour le tout
à concurrence de dix-huit mille six cents euros, somme qui se trouve dès maintenant à la disposition
de la société, sur un compte ouvert à la Banque Belfius sous le numéro BE46 0689 3203 5136,
comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition
exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la
société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent
acte.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris
la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille deux
cents (1.200) euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des
comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital
manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses
statuts arrêtés, les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires,
et procéder à leur nomination. Ils décident : 1 -  de fixer le nombre des gérants à deux; Monsieur
DAIX Nicolas et Monsieur SERVAIS Vincent, prénommés, sont nommés en qualité de gérants et ont
qualité de gérants statutaires. 2 -  que les mandats de Messieurs DAIX et SERVAIS ne seront pas
rémunérés. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de
commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle
des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la
personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce
Volet B
qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe
de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une
décision contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et
engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par
la société, notamment: 1) La demande de crédit auprès de Belfius Banque, 2) la demande de crédit à
Crédit Invest Mons-Borinage, 3) la convention de partenariat avec Néoceram, 4) l’engagement
conclu pour l’achat d’un terrain et la construction d’un atelier rue de la croix du Maïeur à La Louvière.
Pour extrait analytique conforme.         
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE