N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MENUISERIE PEPE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour
Rue de la Grande Veine 69
 
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF
 
I. CONSTITUTION.
 
Les personnes désignées ci-dessous, ont constitué entre eux une société à forme de Société en Nom Collectif
sous la dénomination MENUISERIE PEPE
 
Cette Société en Nom Collectif est régie par les règles du code des sociétés et associations
 
II. STATUTS.
 
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
 
TITRE I - FORME - OBJET - DENOMINATION – SIEGE - DUREE
 
ARTICLE I. Forme
 
Les comparants suivants ont décidé de créer une Société en Nom Collectif par acte sous seing privé.
Monsieur PEPE Domenico, né le 04/08/1954, domicilié rue Faveresse, 5 à 7382 Audregnies
Monsieur PEPE Alessandro, né le 07/10/1986, domicilié Voie d'Hainin, 14 à 7370 Dour
 
ARTICLE 2. Dénomination
 
La société est dénommée "MENUISERIE PEPE". Elle adopte la forme d'une Société en Nom Collectif établie
pour une durée indéterminée à compter de la date de sa constitution.
 
ARTICLE 3. Siège social
 
Le siège social est établi rue de la Grande Veine, 69 à 7370 Dour. Il pourra être transféré en tout autre lieu en
Belgique par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où les gérants
le jugeront utile.
 
ARTICLE 4. Objet La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
 
0739912634
• Travaux d'isolation : mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux
d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibration
• Travaux de menuiserie : montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards
de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. • Montage de cloisons
mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique
• Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière
plastique
• Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique
• Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique
• Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
• Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique
• Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique
• Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique
• Montage de serres, de vérandas, etc., métallique
• Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique
• Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre
• Vitrerie, pose de vitres, de miroirs, etc.
• Travaux de couverture
• Montage de charpentes
• Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
• Travaux d'étanchéité des murs
• Travaux d'étanchéité des toits et des toitures, terrasses
• Traitement des murs avec des produits hydrofuges.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
ARTICLE 5. Durée
 
La société sera constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée
prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. L’assemblée générale aura le pouvoir de mettre fin à la
société à n’importe quel moment.
 
TITRE II - APPORTS - CAPITAL SOCIAL- PARTS SOCIALES
 
ARTICLE 6. Capital
 
Le capital social est fixé à huit mille euros (8 000,00 €) Il est représenté par quatre-vingt parts sociales d’une
valeur de cent euros (100,00 €) représentant chacune un/ quatre-vingtième du capital social.
 
Il est intégralement souscrit par les comparants fondateurs comme suit :
 
- Monsieur PEPE Domenico souscrit quarante (40) parts sociales.
- Monsieur PEPE Alessandro souscrit quarante (40) parts sociales.
 
ARTICLE 7. Registre des parts
 
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient : 
 
Les coordonnées précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
 
Les versements effectués ;
 
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leur mandataire) en cas de cession
entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droits en cas de transfert pour cause de décès
 
La propriété des parts nominatives est établie par l'acte de fondation ou par l'acte d'augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la
date de son inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre des
parts, signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts que possède l'associé dans la société.
 
ARTICLE 8. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec l'accord de
la majorité des associés La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code Civil.
 
Le prix de vente d'une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession.
 
En cas d'absence d'accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d'un tel commun accord, sur demande d'une des parties, un expert sera désigné par le
Président du Tribunal de première instance compétent.
 
Cession des parts entre vifs Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort,
s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
 
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers
d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ;
ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations
de l'assemblée générale.
 
TITRE III- GERANCE ET CONTROLE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 9. Gérance
 
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. La nomination et le renvoi d'un gérant
doivent faire l'objet d'une publication dans les annexes du Moniteur Belge. La durée de leurs fonctions n'est pas
limitée.
 
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale
et peuvent agir ensemble ou séparément.
 
C'est l'assemblée générale qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et
proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux. L'assemblée générale pourra à la
simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et/ou technique de la société à un
mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 10. Contrôle Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les
opérations de la société. Il peut consulter sur places les livres, les courriers, les procés- verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 11. Assemblée générale
 
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans
les convocations, le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures. Elle délibérera d'après les dispositions
prévues aux dispositions du code des sociétés.
 
L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
 
ARTICLE 12. Prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé.
 
Au sein de l'assemblée générale, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, l'unanimité est requise.
 
TITRE V- EXERCICE -COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
 
ARTICLE 13. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier Janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année
à la fin de l'exercice social, la gérance établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales en
vigueur.
 
Le bénéfice social net est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décidera soit de le distribuer en tout
ou en partie aux associés proportionnellement au nombre des parts qu'ils détiennent, soit de l'affecter en tout ou
en partie à la constitution de réserve ou encore de l'attribuer, en tout ou en partie, au titre de tantième au profit de
la gérance.
 
ARTICLE 14. Liquidation
 
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société. La liquidation sera assurée par
un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en assemblée. Le boni de liquidation et
les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.
 
ARTICLE 15. Décès d'un des associés
 
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par l'associé
ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers de l'associé décédé se faisant représenter par un
mandataire vis-à-vis de la société
 
TITRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
A. Premier exercice social : Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille vingt pour finir
le trente et un décembre deux mille vingt.
 
B. Première assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt et un.
 
C. Gérants : Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir à l’assemblée générale et décident de
nommer les gérants et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus
étendus que la loi lui confère :
 
PEPE Domenico, domicilié rue Faveresse, 5 à 7382 Audregnies
PEPE Alessandro, domicilié Voie d'Hainin, 14 à 7370 Dour
 
Le mandat de gérant est à titre gratuit.
 
La société reprend les engagements pris à partir de ce jour.
 
Lecture faite, tous les comparants ont signé
 
Fait à Dour le 16 décembre 2019