N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ICT Group
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Entre-les-Ponts 24 A
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Objets de l’acte: CONSTITUTION
L‘AN DEUX MILLE SEIZE
LE DOUZE JANVIER
- Monsieur LAROCK CHAN- WAI Timothée, Julien, Benjamin. néà Seraing le 21 décembre1988, demeurant et
domicilié à 4840 WELKENRAEDT, rue de l’école, 59
- Monsieur RUBIRA Jonathan, né à Rocourtle 06 mars 1986, demeurant et domicilié à4100 SERAING, rue de la
carrière, 7
Ont constitué et arrêté les statuts d'une société en nom collectifdénommée « ICT GROUP » ayantson siègesocial
à 4900SPA, rue entre les ponts, 24/A, au capital de CENT euros (100,00 EUR), représenté par cent (100) parts,
représentent chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social,
Les cents parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par Monsieur LAROCK CHAN-WAI Timothée, Julien, Benjaminà concurrence de soixante (60) parts sociales ;
- par Monsieur RUBIRA Jonathan à concurrence de quarante (40) parts sociales
Les associés déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrementlibérée par un versement en
espèces.
A.- STATUTS
Article 1. : Objet de la société
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger,toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- la prestation de services informatiques ;
- la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance de systèmes
Informatiques des entreprises et particuliers (matériel, logiciels, pare-feu, réseaux, téléphonie, etc.) ainsi que
d’abonnements internet ;
- l’audit du système informatique des entreprises et particuliers, ainsi que des capacités du matériel et du
personnel à faire face au piratage et à la cybercriminalité ;
- l’audit d’applications informatiques ;
- la formation du personnel à l’utilisation de ces systèmes informatiques :
- le support et le conseil informatique ;
- l’organisation de stages, cours et séminaires ;
- la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance d’appareils d’alarme, caméra de
surveillance, de contrôle d’accès et de système de sécurité
- la commercialisation, la vente, la location, l’installation et la maintenance de central téléphonique 
- l’acquisition, la conception, la programmation, la recherche, le développement, la commercialisation, la vente,
l’importation et l’exportation de tous biens meubles ou immeubles,corporels ou incorporels, notamment le
matériel informatique, les logiciels informatiques, lesapplications, ainsi que toute activité s’y rapportant ;
- l’ingénierie inverse et plus généralement l’activité de recherche et développement.
0645877072
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières etmobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles defavoriser son développement. La
société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualitéd'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, departicipation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autressociétés ou entreprises existantes
ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objetsocial serait semblable ou analogue au sien ou de
nature à favoriser son objet social. Elle peutégalement consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par
des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à laprofession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à laréalisation de ces conditions.
Article 2. : Forme
La société adopte la forme de société en nom collectif
Article 3. : Dénomination
ICT GROUP
Article 4 : Siege
Le siège de la société est établi à 4900SPA, rue entre les ponts 24/A. Le siège de la sociétépeut être transféré en
tout autre endroit en Belgique, par décision du gérant. Tout changement dusiège social est publié à l'Annexe au
Moniteur belge, par les soins du gérant. Le gérant peut enBelgique ou à l'étranger, créer des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursaleset filiales.
Article 5. : Durée
La société a une durée illimitée.
Article 6. : Capital social
Le capital social souscrit de la société est fixé à cent euros (100,00EUR), il est représenté par (100) parts
sociales, libérées entièrement.
Article 7 : Cession et transmission des parts
1.A) Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des partsà qui il
l'entend.
B) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents auxparts sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,proportionnellement à leur
droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à ladélivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que lesstatuts ne comprennent pas de dispositions particulières,
celui qui hérite de l'usufruit des parts d'unassocié unique, exerce les droits attachés à celles-ci.
2.A) Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmissionpour cause
de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé oud'un héritier en ligne
directe ou du conjoint d'un associé. Dans tous les autres cas, la cession et latransmission sont soumises à
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
B) L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettrerecommandée ;
celle-ci contient la désignation des noms, prénoms, profession et domicile ducessionnaire proposé ainsi que le
nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; àdéfaut
d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.
C) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Les associés qui se sont opposés àla cession
ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérireux-mêmes les parts
ou de lever l'opposition.
D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, oùil est tenu
compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore expriméesau bilan et de
l'évolution de l'avoir social depuis lors. Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord,suivant les normes d'usage en
ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, pardeux experts comptables I.E.C. (Institut des
Experts Comptables) dont l'un désigné par l'acheteur etl'autre par le vendeur. Le rachat des parts doit en toute
hypothèse intervenir dans les six mois de lafixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants
droit pourront y contraindre lesassociés opposants par tous moyens de droit. En aucun cas, le cédant ne peut
exiger la dissolutionde la société.
E)Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des partstransmises. Le prix est
fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
ADMINISTRATION – REPRÉSENTATION
Article 8. : Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"),personnes
physiques ou morales, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés par l'assembléegénérale pour une durée
à déterminer par l'assemblée générale, et est en tout temps révocable parelle. Sauf décision contraire de
l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré. Ungérant peut démissionner à tout moment. Il est
néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à cequ'il ait pu raisonnablement être pourvu à son
remplacement.
Article 9. : Pouvoirs
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation del'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) àl'assemblée générale. S'il y a
plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâchesd'administration. Une telle répartition des tâches ne
pourra être opposée aux tiers.
Article 10. : Représentation
Le ou les gérants représentent la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'endéfendant. En
cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tantque collège, conformément à
la décision de l'assemblée générale.
Article 11. : Délégation - Mandat spécial
Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégationsspéciales et
limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,nonobstant la
responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Article 12. : Responsabilité
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
Article 13. : Intérêt opposé
1) Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé denature
patrimoniale à celui de la société, dans une opération, une série d'opérations ou une décisionà prendre, est tenu
de le communiquer aux autres membres avant la délibération. Sa déclaration,ainsi que les raisons justifiant
l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doiventfigurer dans le procès-verbal du collège qui
devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque lasociété a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer.
2) S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts,il en réfère
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuéepour le compte de la
société que par un mandataire ad hoc.
3) Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourraprendre la
décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans undocument à déposer en
même temps que les comptes annuels.
CONTROLE
Article 14. : Contrôle de la société
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts, desopérations à constater
dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires,nommés par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Lescommissaires sont nommés pour un terme de
trois ans, renouvelable. Si la société n'est paslégalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas
en nommer, chaque associé aindividuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS
Article 15. : Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Sice jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 16. : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Article 17. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou surla demande
d'associés représentant le cinquième du capital social.
Article 18. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiquédans les
convocations.
Article 19. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par leplus âgé des
associés présents. Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ouplusieurs scrutateurs qui ne
doivent pas être associés.
Article 20. : Délibération – Résolutions
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loin'exige une
majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont paspris en compte pour le
calcul de la majorité à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, laproposition est rejetée. Les gérants
non statutaires et le commissaire sont élus à la majorité simple.
Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ontobtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat leplus âgé est élu.
Article 21. : Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 22. : Vote – Représentation
a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assembléegénérale. Il ne
peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par unmandataire, associé
ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent êtreproduites à l'assemblée générale pour
être annexées au procès-verbal de la réunion. Le vote écritn'est pas admis.
Article 23. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres – Usufruit
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,l'exercice du droit de
vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une partsociale
détenue en l’indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tousles copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par lepropriétaire qui a
constitué le gage.
Article 24. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que sitoutes les
parts sociales sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la
réunion.
Article 25. : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont
signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les associés qui le souhaitent.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits, àproduire en
justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par la majorité des gérants et del'éventuel commissaire.
COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE RÉVISION
Article 26. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trenteet un
décembre. A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit lescomptes annuels,
conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan,le compte de résultats et
l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit tenuelégalement, le gérant doit établir un rapport,
appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend comptede sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires,
informations et données mentionnés dans le
Code des sociétés. Le gérant remet les pièces prescrites par le Code des sociétés, avec le rapportde gestion,
aux éventuels commissaires ou les tient à la disposition des associés, s'il n'y a pas decommissaire dans la
société, un mois au moins avant l'assemblée annuelle. Le(s) commissaire(s),s'il en existe dans la société,
rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit etcirconstancié appelé "rapport de contrôle", tenant
compte des dispositions prescrites par le Code dessociétés. Quinze jours au moins avant l'assemblée annuelle,
les associés peuvent prendreconnaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des
sociétés. Dans lestrente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le gérant dépose
lesdocuments prescrits par le Code des sociétés. Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Codedes
sociétés, la société procède par d'autres voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion etdes comptes
annuels ou sous une version abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respectdes dispositions prescrites
par le Code des sociétés.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 27. 
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moinscinq pour cent
pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoirelorsque le fonds de réserve atteint
dix pour cent du capital social. Le surplus est mis à la dispositionde l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en
détermine l'affectation, compte tenu desdispositions du Code des sociétés. Le paiement des dividendes a lieu
aux époques et aux endroitsfixés par le gérant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront
pas été encaissésendéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la
société.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net telqu'il résulte des
comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur aumontant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pasde distribuer. Toute distribution faite
en contravention de cette disposition doit être restituée par lesbénéficiaires de cette distribution, si la société
prouve que ces bénéficiaires connaissaientl'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient
l'ignorer, compte tenu descirconstances.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. : Réunion de tous les titres en une main
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution dela société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvelassocié n'est pas entré
dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputécaution solidaire de toutes les
obligations de la société nées après la réunion de toutes les partsentre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel
associé dans la société ou la publication de sadissolution.
Article 29. : Causes de dissolution
a) Général :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu par le Code des sociétés, la société nepeut être
dissoute que par une décision de l'assemblée générale. Toute proposition de dissolutiondoit faire l'objet d'un
rapport justificatif établi par le gérant et annoncé à l'ordre du jour de l'assembléegénérale appelée à statuer. A ce
rapport est joint un état résumant la situation active et passive de lasociété arrêtée à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un réviseur d'entreprises ou unexpert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-
Comptables fait rapport sur cet état etindique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
B DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les associés prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendronteffectives qu'àdater du dépôt de
l‘extrait de l’acteconstitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la sociétéacquerra la personnalité
morale ;
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-sept.
3° - Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur LAROCK CHAN-WAI Timothée
4° -Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur RUBIRA Jonathan.
lls peuvent engager variablementIasociété sans limitation de sommes.
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblé générale.
Les gérants reprendront, Iecas échéant, les engagements souscrit au nom de la société en formation depuis le
1er janvier 2016.
 
 
Fait à SPA, le 12 janvier 2016