N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Orchestre Étudiant des Ingénieurs de Liège ASBL
(en abrégé) : OEIL ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Place du Vingt-Août 24
Statuts de l’Orchestre Étudiant des Ingénieurs de Liège ASBL, en abrégé OEIL ASBL
 
Les fondateurs :
- Gaëtan Abeloos, domicilié(e) à 97 rue Bonaventure, 1090 Jette, Belgique ;
- Silvia Ribeiro Monteiro, domicilié(e) à 21 rue Gioacchino Rossini, 2451 Luxembourg, Luxembourg ;
- Colin Dandumont, domicilié(e) à 25 rue du Val Benoît, 4031 Angleur, Belgique ;
- Victoria Belokopytov, domicilié(e) à 81 rue des Fawes, 4141 Louveigné, Belgique ;
- Tilàn Dossogne, domicilié(e) à 27 rue de Fragnée, 4000 Liège, Belgique ;
réunis en assemblée le 3 mars 2022, déclarent constituer entre eux l’Association Sans But Lucratif “Orchestre
Étudiant des Ingénieurs de Liège ASBL”, en abrégé “OEIL ASBL”, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Orchestre Étudiant des Ingénieurs de Liège ASBL", en abrégé "OEIL
ASBL".
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Place du Vingt Août 24, 4000 Liège.
Elle a pour site internet la page suivante : www.oeil.uliege.be et pour e-mail l'adresse suivante : oeil@uliege.be.
Article 3 – But
L'association a pour but :
de promouvoir la vie culturelle musicale à Liège et en particulier au sein de l’Université de Liège par des activités
permettant à chacun de découvrir la musique ;
de permettre aux étudiants musiciens de continuer leur pratique musicale durant leurs études ;
d’accompagner — dans la mesure du possible — la vie facultaire et les activités des autres cercles étudiants ;
de réunir ses membres en créant un esprit de groupe bénéfique dans le cadre de ses activités.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
par l'organisation ou la participation à des concerts ou autres représentations musicales publiques ou privées ;
par l'organisation d’activités culturelles publiques ou privées ;
par l'organisation d’activités sociales publiques ou privées.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
0783710807
 
TITRE II – MEMBRES
 
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée, acceptée par l’Assemblée générale. Une telle candidature est conditionnelle à la participation à
au moins la moitié des projets musicaux de l’année académique, à la fréquentation d’au moins la moitié des
répétitions ou à un investissement pour plus d’un projet dans l’organisation de l’orchestre.
Les membres effectifs sont dans l’obligation de payer la cotisation annuelle. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par le
Conseil d’administration.
Les membres adhérents disposent de l’obligation de payer la cotisation annuelle. Ils disposent des droits suivants
:
participer à toute activité de l'association ;
assister aux Assemblées générales sans droit de vote.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
le non-paiement de sa cotisation, dans le mois suivant le rappel ;
ne pas participer aux événements ou aux répétitions durant douze mois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'administration
et ne peut dépasser 10 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
l'admission et l'exclusion des membres ;
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d'administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
l’élection du prochain Conseil d’administration.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration ou à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Les procurations doivent être transmises par écrit au Conseil d’administration avant le début de l’Assemblée
générale.
Chaque mandataire peut détenir un maximum de deux procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou représentée et en
respectant toujours les majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration est composé de deux personnes. Cet organe
est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à une année académique. Une fois
leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Affiliation aux fédérations
L'association est affiliée à la fédération suivante :
Fédération des étudiants ULiège.
Elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le règlement
intérieur de l'Association et le règlement intérieur de la fédération, le règlement de la fédération prévaudra.
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
  
Article 33 – Commissaire des comptes
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour un an et rééligible.
Article 34 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 35 – Représentation de l’association
Seul le Conseil d’administration a autorité de représenter l’association. Le Conseil d’administration peut nommer
temporairement un administrateur, un membre adhérent ou un membre effectif comme représentant de
l’association.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Fait à Liège le 3 mars 2022 en cinq exemplaires originaux.
 
Signature des fondateurs
 
Premières nominations relatives à l'administration, représentation et la gestion journalière de l'association
Administrateur : Gaëtan Abeloos, domicilié(e) à 97 rue Bonaventure, 1090 Jette, Belgique ;
Administrateur : Silvia Ribeiro Monteiro, domicilié(e) à 21 rue Gioacchino Rossini, 2451 Luxembourg,
Luxembourg ;
Administrateur : Colin Dandumont, domicilié(e) à 25 rue du Val Benoît, 4031 Angleur, Belgique ;
Administrateur : Victoria Belokopytov, domicilié(e) à 81 rue des Fawes, 4141 Louveigné, Belgique ;
Administrateur : Tilàn Dossogne, domicilié(e) à 27 rue de Fragnée, 4000 Liège, Belgique.