N° d'entreprise : 0721761063
Nom
(en entier) : Keepexpert
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Ier,Buvange 58
 : 6780 Messancy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jonathan Kaboré, Notaire à Liège, le 31 mars 2022,
l'Assemblée générale de la société à responsabilité limitée "KEEPEXPERT" ayant son siège à 6780
Messancy, rue Albert 1er, 58, numéro d'entreprise BE0721.761.063 a pris à l'unanimité les
résolutions suivantes : 
Première résolution – Création de catégories d’actions
Rapport de l’organe d’administration
Monsieur le Président donne connaissance à l’Assemblée du rapport établi par l’organe d’
administration en date du 31 mars 2022 justifiant les modifications proposées et leurs conséquences
sur les droits des classes existantes conformément à l’article 5 :102 du Code des Sociétés et des
Associations.
L’actionnaire-unique déclare avoir parfaite connaissance de ce rapport et dispense Monsieur le
Président d’en donner une lecture intégrale.
Ce rapport restera annexé aux présentes.
L’actionnaire-unique constate déclare qu’aucune donnée financière et comptables particulières ne
sous-tendent son rapport de telle sorte qu’il n’y pas lieu de désigner un réviseur d’entreprise.
Il se déclare suffisamment éclairé sur la proposition de création de nouvelles catégories d’action. 
Transformation des cent (100) actions actuelles en cent actions de catégorie A
L’actionnaire-unique décide de transformer les cent (100) actions actuelles sans désignation de
valeur nominale représentant le patrimoine actuel de la société en cent (100) actions nouvelles de
catégorie A.
Créations de trois nouvelles catégories d’action, en sus des actions de catégorie A :  les actions de
catégorie, B, C et D
L’actionnaire-unique prend la décision de créer trois nouvelles catégories d’actions en plus de la
catégorie A.
Les actions de chaque catégorie disposeront des mêmes droits, sauf ce qui est prévu au statuts.
Deuxième résolution – Emission d’actions par apport en numéraire
2.1. Renonciation à établir le rapport prévu par l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des
Associations ;
Conformément à l’article 5 :121, §2 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de renoncer à établir le rapport visé à l’article 5 :121, §1er du CSA ;
Il déclare que la société n’a pas désigné de commissaire.
2.2. Emission d’actions nouvelles
L’actionnaire-unique prend la décision d’émettre :
    •  Cinquante (50) actions nouvelles de catégorie B sans désignation de valeur nominale à
souscrire au prix de trois mille euros (3.000,00€) chacune, à libérer immédiatement à concurrence de
la totalité par apport en numéraire
    •  Trente (30) actions nouvelles de catégorie C sans désignation de valeur nominale à souscrire au
prix de nonantetrois euros (93,00€) chacune à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par
Volet B
apport en numéraire ;
    •  Vingt (20) actions nouvelles de catégorie D sans désignation de valeur nominale à souscrire au
prix de trente euros (30,00€) chacune à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par apport
en numéraire
Ces apports en numéraires seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponibles.
Les actions nouvelles bénéficieront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
2.3. Droit de préférence conféré aux actionnaires par la loi et par les statuts
Après que lecture ait été donnée des articles 5 :128 et suivants du Code des Société et des
Associations, l’actionnaire-unique déclare être parfaitement éclairé sur les conditions de l’émission
de nouvelles actions proposées à l’ordre du jour.
2.4. Souscription et libération de l’émission d’actions – rémunération
A l’instant, interviennent :
    •  Monsieur JACOB Joël Céline Joseph Ghislain,  domicilié à 4880 Aubel, Birven 8.
    •  Monsieur CASTAGNE Mathys François, domicilié à 6700 Arlon, Waltzing, rue de l'Eifel 13/0002
    •  Monsieur BARNERAT Thierry,  domicilié à 1247 Annieres (Suisse), Chemin des Avallons 50.
    •  Monsieur CROISIER Jean Louis Albert Henri Denis, domicilié à 5580 Rochefort, Rue du
Patronage, Wavreille 30.
    •  Monsieur KAUX Jean-François Pierre Louis,  domicilié à 4031 Liège (Angleur), Rue Hubble 7.
Ci-après dénommés ensemble : « Les souscripteurs »
Les souscripteurs déclarent :
    •  Avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;
    •  Avoir pris connaissance du rapport de l’organe d’administration justifiant de la création de
nouvelles catégories d’action conformément à l’article 5 :102 du Code des sociétés et des
Associations
Suite aux déclarations qui précèdent :
 
2.4.1. Souscription et libération des actions nouvelles de catégorie B
 
L’Assemblée décide d’offrir en souscription les cinquante (50) actions nouvelles de catégorie B à
Monsieur Joël JACOB prénommé.
Monsieur Joël JACOB déclare :
    •  Souscrire à la présent émission d’actions à concurrence de l’intégralité des cinquante (50)
actions nouvelles de catégorie B au prix de trois mille euros chacune (3.000,00€);
    •  Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire d’un total de
cent cinquante mille euros (150.000,00€).
    •  Que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit cent cinquante mille
euros (150.000,00€), ont été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société (...)
L’Assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue au souscripteur  les
cinquante (50) actions nouvelles de catégorie B sans désignation de valeur nominale entièrement
libérées.
2.4.2. Souscription et libération des actions nouvelles de catégorie C
L’Assemblée décide d’offrir en souscription les trente (30) actions nouvelles de catégorie C à
    •  Monsieur JeanLouis CROISIER, prénommé, à concurrence de quinze (15) actions nouvelles ;
    •  Monsieur JeanFrançois KAUX, prénommé, à concurrence de quinze (15) actions nouvelles
Monsieur Jean-Louis CROISIER déclare :
-   Souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de quinze (15) actions nouvelles de
catégorie C au prix de nonante-trois euros (93,00€);
-   Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéro d’un total de mille
trois cent nonante-cinq euros (1.395,00€)
- que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit mille trois cent nonante-cinq
euros (1.395,00€), ont été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société (...)
L’Assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue au souscripteur  les
quinze (15) actions nouvelles de catégorie C sans désignation de valeur nominale entièrement
libérées.
Monsieur Jean-François KAUX, , représenté comme il est dit ci-avant, déclare :
-   Souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de quinze (15) actions nouvelles de
catégorie C au prix de nonante-trois euros (93,00€) chacune ;
Volet B
-   Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéro d’un total de mille
trois cent nonante-cinq euros (1.395,00€)
- que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit mille trois cent nonante-cinq
euros (1.395,00€), ont été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société (...)
L’Assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue au souscripteur  les
quinze (15) actions nouvelles de catégorie C sans désignation de valeur nominale entièrement
libérées.
2.4.3. Souscription et libération des actions nouvelles de catégorie D
 
L’Assemblée décide d’offrir en souscription les vingt (20) actions nouvelles de catégorie D à :
-   Monsieur Mathys CASTAGNE, prénommé, à concurrence de dix (10) actions nouvelles ;
-   Monsieur Thierry BARNERAT, prénommé, à concurrence de dix (10) actions nouvelles
Monsieur CASTAGNE déclare :
-   Souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de dix (10) actions nouvelles de
catégorie D au prix de trente euros (30,00€);
-   Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéro d’un total de trois
cents euros (300,00€)
- que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit trois cents euros (300,00€),
ont été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société( ...)
L’Assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue au souscripteur  les
dix (10) actions nouvelles de catégorie D sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.
Monsieur BARNERAT, représenté comme il est dit ci-avant, déclare :
-   Souscrire à la présente émission d’actions à concurrence de dix (10) actions nouvelles de
catégorie D au prix de trente euros (30,00€) chacune ;
-   Libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéro d’un total de trois
cents euros (300,00€)
- que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit trois cents euros (300,00€),
ont été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société (...)
L’Assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue au souscripteur  les
dix (10) actions nouvelles de catégorie D sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.
2.5. Constatation de la réalisation effective de l’émission d’actions
L’Assemblée constate qu’ensuite de ce qui précède :
    •  L’émission de cinquante (50) actions nouvelles de catégorie B est réalisée ;
    •  L’émission de trente (30) actions nouvelles de catégorie C est réalisée ;
    •  L’émission de (20) actions nouvelles de catégorie D est réalisée
 
Elle constate également que le patrimoine de la société est représenté par :
    •  Cent (100) actions de catégorie A sans désignation de valeur nominale ;
    •  Cinquante (50) actions de catégorie B sans désignation de valeur nominale
    •  Trente (30) actions de catégorie C sans désignation de valeur nominale
    •  Vingt (20) actions de catégorie D sans désignation de valeur nominale
L’attestation bancaire en justifiant est à l’instant remise au Notaire soussigné.
L’Assemblée donne pouvoir aux souscripteur à l’effet de disposer des fonds affecter à la libération d’
actions par apports en numéraire.
Troisième résolution – Adaptation des statuts
L’Assemblée générale, nouvellement constituée comme il est dit-avant, prend à l’unanimité les
résolutions suivantes :
Décision d’adapter les statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Transfert du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
L’assemblée générale décide de transférer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
(comprenant la partie libérée du capital et la réserve légale de l’ancienne société privée à
responsabilité limitée) créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 (introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses) au
compte ‘Apports disponibles’ pour distribution.
De la même manière, en cas de libération des éventuels apports non appelés, les montants versés
seront comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles pour distribution.
Nouveaux statuts
Volet B
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec les résolutions qui précèdent et le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "KEEPEXPERT".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment à titre de
commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, en vue de procurer à tous ses
membres des avantages directs ou indirects :  
toute activité de recherche scientifique dans le domaine du sport au sens large, de commercialisation
de solutions pour gardiens de but de football au sens large, de prestation de services et de vente de
produits aux joueurs de football, aux clubs, aux académies, aux fédérations ou à tout type d’
associations ;  
tous types de services médico-sportifs, scientifiques ou dérivés, de mise en relation et d’
intermédiation pour tout type de transaction liée au sport. La société pourra notamment offrir des
services de conseil au sens large dans le domaine du sport, de réaliser des études, d’assister les
entreprises ou les individus, ainsi que d’importer et d’exporter tout type de bien et produits liés au
domaine du sport. 
de former et d’entrainer les sportifs, d'organiser des séances d'entraînement sportif dans un cadre
sécurisé et adéquat, ainsi que des rencontres professionnelles ou amicales ;
de chercher à négocier l'entrée de joueurs amateurs dans les clubs de football professionnels ainsi
que les transferts de joueurs amateurs ou professionnels entre clubs ;
Elle a également pour objet :  
la promotion et le développement du sport et de ses valeurs par l’organisation d’activités sportives
telles que des compétitions, évènements, stages, cours et entrainements sur le plan local, régional,
national et international ;
d'organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des formations
ou autres réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
de procurer ou de mettre en œuvre des moyens financiers et logistiques nécessaires à son
fonctionnement. 
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
Elle peut notamment accorder ou garantir des prêts, se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, ont été émises :
    •  Cent (100) actions de catégorie A ;
    •  Cinquante (50) actions de catégorie B
    •  Trente (30) actions de catégorie C
    •  Vingt (20) actions de catégorie D
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
En cas d’émission d’actions à souscrire en numéraire, d’obligations convertibles ou de droits de
souscription, ces titres doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent au jour de l'émission et aux conditions
fixées par l'assemblée générale.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions
de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires
existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Les actions qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
actionnaires ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre d’actions
qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’
organe d’administration, jusqu'à ce que les actions soient entièrement souscrites ou que plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non actionnaires que moyennant l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
Les conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires, ou sur un compte de
capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
seront présumés être inscrits sur le compte de capitaux propres indisponibles.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
Volet B
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
Composition
La société est administrée par six administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les
actionnaires ou en dehors d'eux, lesquels forment un collège d’administrateurs.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code des sociétés et des associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
Vacance
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir par cooptation.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme le mandat de l’
administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé sans limitation de durée.
Présidence
Le Collège d’administrateurs élit parmi ses membres un Président.
Réunions
Le Collège d’administrateurs se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou
en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du Collège d’administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Délibération
Le Collège d’administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens. La
possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au Collège d’administrateurs par
téléphone ou vidéoconférence.
Les décisions du Collège d’administrateurs sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions. En cas d’égalité des voix, la décision est réputée refusée.
Les décisions du Collège d’administrateurs peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Procèsverbaux
Les délibérations du Collège d’administrateurs sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 12 - Pouvoirs d’administration du Collège d’administrateurs.
Le Collège d’administrateurs a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le Collège d’administrateurs peut déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de
la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la
direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
Article 13- Pouvoirs de représentation du Collège d’administrateurs.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
Volet B
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Collège d’administrateurs.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-   le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-   les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
Volet B
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Quatrième résolution – Démission et nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-(avant) :
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer nommer les administrateurs suivants lesquels formeront ensemble un
collège d’administrateur.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée 6 ans à dater des
présentes:
    •  La SRL « BIZLAB », prénommée, ici présente et qui accepte, et désigne Monsieur de SEILLE
Volet B
en qualité de représentant permanent
    •  Monsieur JACOB Joël, prénommé, ici présent et qui accepte
    •  Monsieur CASTAGNE Mathys, domicilié à 6700 Arlon, Waltzing, rue de l'Eifel 13/0002.
    •  Monsieur BARNERAT Thierry, prénommé, représenté et qui accepte
    •  Monsieur KAUX JeanFrançois Pierre Louis, représenté et qui accepte
    •  Monsieur CROISIER Jean Louis Albert Henri Denis, ici présent et qui accepte
Chaque administrateur fait élection de domicile en son domicile.
La rémunération éventuelle de leur mandat sera décidée ultérieurement par l’Assemblée générale.
Cinquième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6780 Messancy, Rue Albert Ier,
58.
Pour autant que de besoin, il est précisé que ceci n’est pas une mention statutaire.
 
Pour extrait analytique, 
Jonathan Kaboré