Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ODETTE EN VILLE
Avenue du Vivier d'Oie 75
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt et
un février deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
1.La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « IMMOBILIERE DU VIVIER
D’OIE » dont le siège social est établi  à 1070 Bruxelles, rue Bollinckx, 45, avec le numéro
d’entreprise 0466.239.408 ici représentée par sa gérante Madame LITVINE Tatiana, ci-après
qualifiée.
2.Madame LITVINE Tatiana  , résidant 11 rue de la Treille à 1050 Ixelles.
            Lesquelles comparantes après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel elles justifient le montant du capital social de la société à
constituer nous ont requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limi-tée, qu’elles déclarent avoir arrêtés comme suit :  
             Article 1 :
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination
«ODETTE EN VILLE Sprl» .
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Vivier d’Oie, 75.
            Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que
pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de
toute autre personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se
rapportant directement ou indirectement :
-              à la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions,
le service traiteur, le catering, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants,
sandwicheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, cafétérias, cantines, débits de
boissons, bars ou d’autres établissements similaires,
-            à l’exploitation d’hôtels,
-              à tous services traiteur ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante,
-              à toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs,
-              à l’exploitation de salles pour l’organisation d’activités permanentes ou temporaires.
            La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
0671716090
Volet B
            Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opéra-tions mobilières,
immobilières, financières, indus-trielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de ces-sion, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à     100 000  (cent mille)    euros, est représenté par cent (100) parts
sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les 100  (cent) parts sont souscrites en espèces, au prix de mille (€ 1.000,00) euros l'une, comme
suit :
-« IMMOBILIERE DU VIVIER D’OIE » : nonante-neuf (99) parts ;
- LITVINE Tatiana : une (1) part.
             Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100) parts a été
entièrement libérée, et que le montant global de ces versements, s'élevant à     100 000  (€   cent
mille   ) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la "BANQUE  ING " au nom de la société en
formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale
            En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
Volet B
acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quinze mai de chaque année à dix-huit
heures; si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code des Sociétés.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
sept et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit..
                                NOMINATION DE GERANT(S).
             Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et, à titre gratuit : Madame
Tatiana Litvine, prénommée.
                          PROCURATION.
Volet B
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « DC Fisco » (BE 0800 9142
4753)avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier novembre deux mille seize.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.