N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RMSMGMT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue Meyerbeer 101
RMSMGMT
S t a t u t s d’une société en commandite
L’AN DEUX MIL VINGT TROIS, Le vingt-cinq juillet.
Les soussignés :
1. Jennifer Dobbelaere, demeurant à 101 Rue Meyerbeer à 1180 Bruxelles, citoyen de l’Union européenne,
associé commanditaire,
2. Robert Souery demeurant à demeurant à 101 Rue Meyerbeer à 1180 Bruxelles, citoyen de l’Union
européenne associée commanditaire,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en commandite qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en commandite régie par les lois belges et règlements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en commandite possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SComm.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, totalement
ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités suivantes :
Le commerce en gros et en détail de motos, cyclos, vélos neufs ou usagés, ainsi que les pièces détachées,
accessoires, vêtements, pneus, huiles ;
La fabrication et le commerce d’articles de sport et autres vêtements de dessus et accessoires ;
La perception de commissions en tant qu’intermédiaire dans la vente et la fabrication de vêtements ;
La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la gestion, de l’administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le cadre d’une
activité de développement et de commercialisation de vêtements de moto et de sport de tout type, et/ou de tout
concepts de gestion et de management d’entreprises en général
La consultance et/ou la prestation de services dans le domaine de la recherche et développement, de la
conception, de la fabrication, de l’homologation d’articles de moto ou d’articles de sport de tous type ;
D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité,
de marketing, de mettre en application des systèmes pour traider des données et toutes techniques en rapport
avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises
Tous travaux de secrétariat en général ;
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ;
à l’exception de conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services
0804319941
directement ou indirectement sur le plan de l’administration ou des finances, de la vente, de la production, et de
la gestion en général ; fournir toutes prestation de service et exécuter tout mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son
capital social ;
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à, son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte
propre ou pour compte de tiers ;
La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un propre patrimoine immobilier, notamment
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement,
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier ;
La société pourra notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, de prise de participation,
d’intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou société ayant
en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou
le développement ;
La société pourra exercer tout mandat relatif à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et la
liquidation de toute société ou entreprise.
La société peut également fournir les prestations suivantes : achat et vente, la location ou mise en location, le
leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utiles dans la réalisation de
son objet social.
La société peut fournir des prestations en conception, gestion de production et en techniques industrielles mais
aussi en gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en nettoyage, en
communication, en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage ou
d’entreposage et de conditionnement.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour son propre compte, à savoir sans que
cette liste ne soit limitative : l’acquisition, la location, la détention, la gestion, la transformation, l’amélioration et la
vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger. 
La société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés, associations, ou
entreprises dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisation de son propre objet ; ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
La société peut être administrateur-gérant ou liquidateur d’autres société.
 
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : RMSMGMT 
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en commandite " ou des initiales "SComm".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est situé dans la région francophone de Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou
administrateur-gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit :
A Jennifer Dobbelaere, associé commanditaire, à concurrence de dix parts de dix euro, numérotées de un à dix
en rémunération de son apport.
A Robert Souery, associé commanditaire à concurrence de nonante-neuf parts de dix euro, numérotée de onze à
cent en rémunération de son apport. 
Cette somme de mille euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
 
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et l’administrateur-gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée
réciproque soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
L’administrateur-gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants, personnes physiques, associés
commandités, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, 
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
administrateurs-gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les
modalités de paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
administrateurs-gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve
des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés les actes suivants doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des
associés, à savoir :
 
tout emprunt d'un montant supérieur à cent fois le montant des apports,
tous prêts consentis par la société à des tiers,
tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d'immeubles ou de fonds économique,
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
toutes acquisitions de matériel d'une valeur unitaire supérieure au capital social,
tous baux d'immeubles de plus de vingt-sept ans,
engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
 
11.4 - Un administrateur-gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous
tiers pour un ou tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un administrateur-gérant
est décidée à la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris l’administrateur-gérant s’il est lui-
même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un administrateur-gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du
mois qui suit l'envoi d'une notification par l’administrateur-gérant à chacun des associés par lettre recommandée
avec accusé de réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « administrateur-gérant intérimaire », dans l’hypothèse
soudaine où un administrateur-gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période
supérieure à vingt jours ouvrables. Le administrateur-gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à
l’organe de gestion et a pour principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa
nomination ou sa prise de fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire
ou définitif de l’administrateur-gérant décédé ou en incapacité.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale dans les trois jours de l’évènement soudain, l’associé
commanditaire est exceptionnellement désigné « administrateur provisoire » et il n’est responsable que de
l’exécution de ce mandat temporaire et exceptionnel, qui n’est pas considéré comme un acte de gestion, afin de
convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le meilleur délai et au plus tard dans le mois de
l’évènement soudain.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois
et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège ou en tout autre lieu indiqué à la
convocation dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable.  Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des administrateurs-gérants présents, ou, à défaut
d’administrateur-gérant, par le plus âgé des associés commandités qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions)
ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature
au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions et
avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 16 – DECES D’UN ASSOCIE - CONTINUATION
 
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société qui se poursuit avec ses héritiers ou
légataires.
L'application de la présente clause de continuation est subordonnée à l'admission dans les deux mois du décès
des héritiers ou légataires de l'associé décédé en qualité d'associés, s'ils ne sont pas déjà associés.
ARTICLE 17 – DROIT DE RETRAIT
Chaque associé possède la faculté de se retirer de la société dans les trois mois qui suivent l’adoption des
comptes annuels par la décision des associés, sans que celle-ci prenne fin à l'égard des associés restants.
Les associés, statuant en assemblée générale à la majorité qualifiée de deux tiers des associés présents ou
représentés, peuvent mettre fin à l'association de l'un des associés pour les motifs qu'elle détermine ou même
sans motif moyennant un préavis raisonnable.
ARTICLE 18 – RESOLUTION
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la convention soit résolue à
son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son
objet ne devienne pas impossible. 
Cette décision requière l’unanimité des associés présents ou représentés lors de l’assemblée générale appelée à
se prononcer sur cette résolution. 
L’associé à qui les manquements sont adressés peut présenter ses moyens de défense dans un mémoire écrit
qu’il dépose ou transmet au siège au plus tard la veille de l’assemblée. 
Cet associé ne peut pas prendre part à ladite assemblée générale, ni aux votes. 
L’assemblée motivera sa décision qu’elle communiquera par un envoi recommandé avec accusé de réception,
sous huitaine, à l’adresse connue de l’associé visé.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des administrateurs-gérants en
fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont
elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 20 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les administrateurs-gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où
toutes les communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites. 
ARTICLE 21 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
ARTICLE 22 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève environ à 500
euros. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente décembre deux mil vingt-trois.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt-quatre.
Est désigné en qualité d’administrateur-gérant non statutaire, commandité qui accepte par sa signature, Robert
Souery, prénommé.
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l'assemblée générale
ordinaire.
Reprise d'engagements
4.I.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises le 1er juillet 2023 par l’associé commandité, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt prévu à l’article cinq des statuts.
4.II.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser l’administrateur-gérant à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Mandat
Les comparants déclarent constituer l’administrateur-gérant pour mandataire, et lui donner pouvoir de, pour eux
et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte
de la société en formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés à l’administrateur-gérant prénommé pour effectuer les formalités administratives
relatives à la constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
Le siège de la société est établi à Avenue d’Uccle 59, 1190 Bruxelles.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Avenue d’Uccle 59, 1190 Bruxelles, le vingt-cinq juillet deux mil vingt-trois.
 
 
Signatures de l’associé commanditaire                                    Signature du ou des administrateurs-gérants
acceptant, associé(s) commandité(s)