N° d'entreprise : 0779346302
Nom
(en entier) : CEDRIC MARCUS, Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Marie de Hongrie 143 bte 4
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Il résulte d’un procès-verbal dressé le vingt-et-un novembre deux mile vingt-quatre par Maître Jean-
Pierre BERTHET, notaire associé à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société «
Jean-Pierre BERTHET et Antoine de LAME, Notaires associés » ayant son siège à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, Avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que l’assemblée générale extraor-dinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « CEDRIC MARCUS, Avocat », ayant son siège à
1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie, 143 boîte 4, BE0779.346.302 RPM Bruxelles, a pris les
résolutions suivantes :
    1.  Modification de la dénomination pour adjoindre à la dénomination actuelle, la dénomination
abrégée suivante : « CMA ».
2) Modification de l’article 1 des statuts de la société en tenant compte de ce qui précède, pour le
remplacer par le texte suivant :
            « La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « CEDRIC MARCUS, Avocat » en abrégé « CMA ».  Les dénominations
complètes et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. ».
3) Modification de l’article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
            « Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
            Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires par simple décision de l’organe d’
administration ainsi que, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger. ».
4) Décision de modifier l’objet de la société comme suit sur base du rapport de l’organe d’
administration conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations. :
            « La société a pour objet la profession d’Avocat.
            A cette fin, elle peut gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et
efficace.
            Dans les limites de cette gestion, la société peut, pour son propre compte, notamment à des
fins de placement, en pleine-propriété ou autrement, acquérir, construire, aliéner, prendre et donner
en location, grever de droits personnels et réels, tous biens mobiliers et immobiliers (même dans le
seul but d’attribuer ou de mettre à disposition d’un ou plusieurs(s) administrateur(s) ou de tout autre
intéressé, un ou plusieurs bien(s) mobilier ou immobilier, notamment à titre de résidence, pour le/les
rémunérer ou moyennant indemnité et/ou dans l’espoir de réaliser une plus-value future).
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, et peut
notamment conclure des emprunts, financements ou contrats de leasing, relativement aux
opérations qui précèdent. »
5)  Modification de l’article 6 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : « Les actions doivent
être libérées à leur émission, sauf décision contraire lors de leur création. »
6) : Compléter le texte de l’article 9 des statuts par l’alinéa suivant :
            « Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »
7)  Modification de l’article 13 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
« L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle, qui
peut librement être octroyée en espèces et/ou en nature. Cette rémunération est portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale veille à ce que toute rémunération
octroyée le soit en contrepartie des prestations réellement fournies par l’administrateur concerné, en
tenant compte de l’importance de promouvoir sa motivation et sa disponibilité, donc en vue d’
acquérir ou de conserver les revenus imposables de la société.
Ce faisant, l’assemblée générale ne doit notamment pas veiller à ce que les rémunérations octroyées
rentrent dans une politique de rémunération établie, ni qu’elles soient en lien avec l’évolution du
chiffre d’affaires/du bénéfice de la société et ce même si elles diffèrent sensiblement de celles
octroyée au cours des périodes imposables précédentes ou suivantes. ».
8) Modification de l’article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
            « A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
Aussi longtemps que la société ne comportera qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
La personne porteuse de la procuration doit avoir la qualité d’avocat. Une procuration octroyée reste
valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points
de l’ordre du jour, sauf en cas de cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
             Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement, le titulaire du droit réel de jouissance des actions exerce seul le droit de
vote. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition du procès-verbal, rapport de l’organe d’administration.