N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LALLEMAND Pierre et Anne
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4171
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Comblain-au-Pont (Poulseur)
Rue des Ecoles 39
En ce jour, 3 juin 2020, &&les parties :
                                        
Madame Anne Raymonde Musiaux, NN : 65.05.15-270.01, née le 15 mai 1965, à Ougrée, résidant à 4171
Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 41;&&
 
 
Monsieur Pierre Léon Lallemand, NN : 58.05.25-403.03, né le 25 mai 1958 à Esneux, résident à 4171 Comblain-
au-Pont, Rue des Ecoles 41;
 
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée Lallemand Pierre et Anne.
 
Le siège de la société est établi à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 39.
  
Les fonds propres de la société s’élèvent ce jour à 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée
indéterminée.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     Madame Anne Musiaux apporte 500 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     Monsieur Pierre Lallemand apporte 500 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts sans
mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est Lallemand Pierre et Anne.
 
 
Article 2. Siège
0747976601
 
Le siège de la société est établi à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 39, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et au traitement, sous toutes ses
formes et de la façon la plus générale, de tous combustibles, carburants ou lubrifiants solides, liquides ou
gazeux ;
toutes opérations se rapportant à l'achat, à la préparation, à la manutention, à la transformation, à
l'industrialisation, à la distribution ou à la vente de toutes productions issues d'une exploitation agricole ou
destinées à l'agriculture, y compris notamment les opérations de déshydratation et de réception, nettoyage, triage
et stockage de légumineuses ou de tout autre produit agricole ;
toutes opérations se rapportant au commerce de fleurs et des divers produits d’horticulture, sous toutes ses
formes et de la façon la plus générale ;
toutes opérations se rapportant au commerce de produits alimentaires ou autres pour humains et animaux ;
le commerce d’articles de droguerie, de décoration, de jardinage, sous toutes ses formes et de la façon la plus
générale ;
toutes opérations ou tous services ayant trait aux activités de logistique et de transport ; sous toutes ses formes
et de la façon la plus générale ;
les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique,
d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large
en rapport avec l'activité précitée ;
la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres sociétés ;
la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
Madame Anne Musiaux, née le 15 mai 1965, à Ougrée, résidant à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles
41;&&
 
Monsieur Pierre Lallemand, né le 25 mai 1958 à Esneux, résident à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 41;
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros (1.000,00 €).&&
Ces apports ont été entièrement libérés, à concurrence de:
500,00 euros par Anne Musiaux,
500,00 euros par Pierre Lallemand.
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il est attribué :
50 parts à Anne Musiaux,
50 parts à Pierre Lallemand.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-      les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
&&chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 30 du
mois de juin à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, la réunion est avancée au jour ouvrable précédent.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
La gérance peut, sous sa propre responsabilité, décider du paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement
sur le bénéfice de l’exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts sociales.
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 1er juillet 2020 prendra fin le 31 décembre 2020. La première
assemblée générale annuelle se tiendra donc le 30 juin 2021.
 
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       L’adresse e-mail de la société est la suivante : lallemand@skynet.be
L’adresse du site web de la société est la suivante : http://www.lallemand-poulseur.be/
 
4.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
a) Madame Anne MUSIAUX, NN : 65.05.15-270.01, prénommée, ici présente et qui accepte ;
b) Monsieur Pierre LALLEMAND, NN : 58.05.25-403.03, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est prévu pour une durée indéterminée.
Leur mandat est non-rémunéré.
 
5.       Monsieur Pierre LALLEMAND, prénommé, sera désigné en qualité de représentant permanent de la
société présentement constituée.
 
6.       Les gérants donne tous pouvoirs à TRIGONE-CONSEIL S.A., valablement représentée par un de ses
administrateurs et ayant ses bureaux 4052 Beaufays, Voie de l’Air Pur, 17-19 ou à tout collaborateur, aux fins
d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du
Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des
guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
 
 
Fait à Comblain-au-Pont, le 3 juin 2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire,
le troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
Madame Anne MUSIAUX
 
Monsieur Pierre LALLEMAND
 
 
En ce jour, 3 juin 2020, les parties :
                                        
Madame Anne Raymonde Musiaux, NN : 65.05.15-270.01, née le 15 mai 1965, à Ougrée, résidant à 4171
Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 41;
 
Monsieur Pierre Léon Lallemand, NN : 58.05.25-403.03, né le 25 mai 1958 à Esneux, résident à 4171 Comblain-
au-Pont, Rue des Ecoles 41;
 
ont convenu de fonder une société en nom collectif dénommée Lallemand Pierre et Anne.
 
Le siège de la société est établi à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 39.
  
Les fonds propres de la société s’élèvent ce jour à 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée
indéterminée.
 
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les fondateurs :
-     Madame Anne Musiaux apporte 500 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans
mention de valeur nominale ;
-     Monsieur Pierre Lallemand apporte 500 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 50 parts sans
mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est Lallemand Pierre et Anne.
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège de la société est établi à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 39, en région wallonne.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que de par la décision des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit seule,
soit en participation avec des tiers :
toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce et au traitement, sous toutes ses
formes et de la façon la plus générale, de tous combustibles, carburants ou lubrifiants solides, liquides ou
gazeux ;
toutes opérations se rapportant à l'achat, à la préparation, à la manutention, à la transformation, à
l'industrialisation, à la distribution ou à la vente de toutes productions issues d'une exploitation agricole ou
destinées à l'agriculture, y compris notamment les opérations de déshydratation et de réception, nettoyage, triage
et stockage de légumineuses ou de tout autre produit agricole ;
toutes opérations se rapportant au commerce de fleurs et des divers produits d’horticulture, sous toutes ses
formes et de la façon la plus générale ;
toutes opérations se rapportant au commerce de produits alimentaires ou autres pour humains et animaux ;
le commerce d’articles de droguerie, de décoration, de jardinage, sous toutes ses formes et de la façon la plus
générale ;
toutes opérations ou tous services ayant trait aux activités de logistique et de transport ; sous toutes ses formes
et de la façon la plus générale ;
les prestations de services, de management, de formation, de conseil, de consultance, d’expertise technique,
d’intermédiaire, de mise en contact, d’assistance, de formation, de renseignements dans son sens le plus large
en rapport avec l'activité précitée ;
la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un patrimoine mobilier
ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou tout autre moyen ;
l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ; la prise de contrôle, de direction ou autrement,
d’autres sociétés ;
la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’adresses, financements,
garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en capital, et l’octroi d’avances au profit
des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires, administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des
personnes liées à l’une de ces personnes au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations.
 
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’exportation, en gros et en détail, le
transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le traitement, l’entreposage de tout matériel,
matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de
toutes natures, et des produits, services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que
la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
 
Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles et commerciales,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont &&:
Madame Anne Musiaux, née le 15 mai 1965, à Ougrée, résidant à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles
41;&&
 
Monsieur Pierre Lallemand, né le 25 mai 1958 à Esneux, résident à 4171 Comblain-au-Pont, Rue des Ecoles 41;
 
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
 
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à mille euros (1.000,00 €).&&
Ces apports ont été entièrement libérés, à concurrence de:
500,00 euros par Anne Musiaux,
500,00 euros par Pierre Lallemand.
 
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Il est attribué :
50 parts à Anne Musiaux,
50 parts à Pierre Lallemand.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-      les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
&&chacun séparément.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, le 30 du
mois de juin à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, la réunion est avancée au jour ouvrable précédent.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
 
& [IN    
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
 
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
La gérance peut, sous sa propre responsabilité, décider du paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement
sur le bénéfice de l’exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés en proportion
de leurs parts sociales.
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si les héritiers sont mineurs, la société doit être
transformée en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé
commanditaire.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 1er juillet 2020 prendra fin le 31 décembre 2020. La première
assemblée générale annuelle se tiendra donc le 30 juin 2021.
 
2.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
3.       L’adresse e-mail de la société est la suivante : lallemand@skynet.be
L’adresse du site web de la société est la suivante : http://www.lallemand-poulseur.be/
 
4.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
a) Madame Anne MUSIAUX, NN : 65.05.15-270.01, prénommée, ici présente et qui accepte ;
b) Monsieur Pierre LALLEMAND, NN : 58.05.25-403.03, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est prévu pour une durée indéterminée.
Leur mandat est non-rémunéré.
 
5.       Monsieur Pierre LALLEMAND, prénommé, sera désigné en qualité de représentant permanent de la
société présentement constituée.
 
6.       Les gérants donne tous pouvoirs à TRIGONE-CONSEIL S.A., valablement représentée par un de ses
administrateurs et ayant ses bureaux 4052 Beaufays, Voie de l’Air Pur, 17-19 ou à tout collaborateur, aux fins
d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment procéder aux éventuelles publications aux Annexes du
Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des
guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
 
 
Fait à Comblain-au-Pont, le 3 juin 2020, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire,
le troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
Madame Anne MUSIAUX
 
Monsieur Pierre LALLEMAND