Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DJM CONSTRUCTION
Frumont 18
5520 Onhaye
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-sept novembre deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les
associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« DJM CONSTRUCTION » :
1/         Madame DELCOURT Maria-Louisa Rose Henriette, née à Dinant le neuf septembre mil neuf
cent septante-deux, veuve de Monsieur Philippe Buzin, non remariée et déclarant n’avoir fait à ce
jour aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 6900 Humain, rue de Thys 10/A.
2/         Monsieur MULAS Michaël Mario, né à Beloeil le vingt-sept février mil neuf cent septante-sept,
célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5574
Pondrôme, rue du Tombois 14, ayant déclaré son domicile, le sept novembre dernier, à 6900
Humain, rue de Thys 10/A.
3/         Monsieur JACQUET Sébastien Christine Alain, né à Dinant le treize mars mil neuf cent
septante-huit, célibataire, déclarant être pas à ce jour sous le statut de la cohabitation légale,
domicilié à 5520 Onhaye, Frumont 18.
Le siège social est établi à 5520 Onhaye, Frumont 18. Il pourra être transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision
de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  l’entreprise générale de la construction, de pose de carrelages, de peintures, de maçonneries et
de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage ;
    •  toutes activités liées à l’entreprise  générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont l’entreprise générale de construction avec 
coordination des travaux par sous-traitants ;
    •  l’entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage des façades, de
démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses, de placement de clôtures, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par
asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte,
d'isolation thermique et acoustique, d'installation de panneaux et d’ardoises solaires, de systèmes de
ventilation, de chauffage à air chaud ou chauffage central de tous types, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets
et de menuiseries métalliques, le commerce de détail en matériaux de construction, et produits
d'entretien, en articles sanitaires, le commerce de détail et le placement d'articles en matière
plastique ou produits synthétiques ;
0685396555
Volet B
    •  la réalisation de fondations ou socles de soutènement en tous genre ;
    •  la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
    •  les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments;
    •  le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, fourneaux, incinérateurs des chaudières,
gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées ;
    •  le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
    •  le montage de menuiseries extérieures et intérieures, notamment en bois et « PVC », à savoir, à
titre illustratif et non exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, escalier,
placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, dormants de portes et fenêtre, portes de
garages, volets, etc ;
        •  le montage menuiseries extérieurs et intérieurs métallique, à savoir, à titre illustratif et non
exhaustif, la fabrication, la vente, le montage de portes, fenêtre, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasin, etc ;
        •  le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, et ce en tous
matériaux ;
        •  la pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
        •  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
        •  le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
        •  la construction de routes, chemin, rues et autres voies pour véhicules et piétons ;
        •  les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
        •  l’achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation, la construction, le lotissement de
tout bien immeuble ;
        •  la construction, l’achat et la vente de maison à ossature bois, de charpente de bois ou
métalliques ;
        •  la couverture de toitures de tous types.
La société aura en outre pour objet la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location
de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain,
ainsi que l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
/ cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en
espèces comme suit :
Volet B
    •  par Monsieur Michaël Mulas précité à concurrence de quatre-vingts (80) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Maria-Louisa Delcourt précitée à concurrence de vingt-six (26) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Sébastien Jacquet précité à concurrence de quatre-vingts (80) parts sociales
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces qu’ils déclarent avoir
effectué en proportion de leur souscription, auprès de la Banque « ING » en un compte numéro
BE12 3631 6953 2192 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Le
Notaire instrumentant confirme qu’une attestation de ce dépôt lui a été remise et restera à son
dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures (si ce jour est férié,
l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à dix-huit heures). Un gérant peut convoquer l'assemblée
générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande
d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
Volet B
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil dix-sept par Monsieur Michaël Mulas et/ou Monsieur Sébastien
Jacquet et/ou Madame Maria-Louisa Delcourt précités, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présen-tement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet
qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question ci-avant, le premier exercice social
commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe compétent pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée Monsieur Michaël Mulas, Madame Maria-Louisa Delcourt et Monsieur Sébastien
Jacquet précités, lesquels acceptent expressément cette fonction. Conformément aux statuts,
chaque gérant représente valablement seul la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.