N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : European Crypto Initiative
(en abrégé) : EUCI
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rond-point Robert Schuman 2-4
EUCI - European Crypto Initiative
 Association régie par le droit belge
STATUTS Adoptés par l'assemblée générale le 8 janvier 2022 
Les Fondateurs ont alors établi les statuts de l'Association comme suit :
TITRE I
ACTE constitutif
ARTICLE 1 : Forme – Dénomination
L’Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif conforme à la loi et porte la
dénomination « European Crypto Initiative », officiellement abrégée en « EUCI ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association sans but lucratif
mentionneront sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'acronyme « ASBL » qui signifie Association sans but lucratif (Non-Profit Organisation), ainsi que l'adresse de
son siège.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de l'Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de l'Association peut, sur décision prise à la majorité simple du Conseil d'Administration, présent ou
représenté, être déplacé en tout autre endroit en Belgique. Il ne peut en aucun cas être déplacé à l'étranger.
Tout acte constatant le transfert du siège de l'Association devra être déposé (in extenso) au dossier de
l'Association conservé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège de l'Association et publié aux
Annexes au Moniteur belge.
ARTICLE 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de promouvoir :
Les réseaux de valeur ouverts. Les blockchains publiques sont des réseaux de valeur ouverts qui permettent une
innovation et une création de valeur considérables qui augmenteront de façon exponentielle si elles sont
préservées et promues. Les réseaux open source et transparents, sécurisés par des protocoles de consensus
ouverts auxquels toute partie intéressée peut contribuer, sont l'architecture la plus appropriée pour stimuler
l'innovation et fournir l'infrastructure économique la plus accessible.
Les crypto-actifs ou actifs numériques. Les jetons de toutes sortes vont améliorer l'infrastructure économique
existante, à donner aux entreprises et aux particuliers les moyens d'innover et de participer, et de fournir de
nouvelles opportunités d'échange à travers le monde et au sein des communautés locales.
L’innovation. Les réseaux ouverts permettent l'innovation dans des domaines radicalement pionniers, tels que les
mécanismes de coordination programmables, les applications ou le stockage décentralisés et les identités
numériques préservant la confidentialité. L'innovation dans ces domaines doit être encouragée par les autorités
et non entravée.
L’éthique. Les entreprises et les individus qui construisent et exploitent ces réseaux, actifs et cas d'utilisation
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doivent agir de manière responsable et éthique pour assurer un impact positif et durable à long terme pour la
société. Construire ces systèmes est un grand privilège et une grande responsabilité. L'industrie doit utiliser cette
opportunité et les caractéristiques de la technologie pour se développer de manière responsable.
Une réglementation équilibrée. La réglementation des réseaux publics et de l'espace des actifs numériques
devrait être adaptée pour assurer un équilibre clair entre, d'une part, la protection des consommateurs et des
investisseurs et, d'autre part, le plus haut degré possible d'utilité et d'innovation.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Travailler sur les développements politiques qui ont un impact sur le secteur des blockchains publiques, les
technologies open source et les crypto-actifs décentralisés,
Échanger avec les législateurs et les régulateurs au niveau européen pour promouvoir les valeurs de l'EUCI et
ses membres,
Éduquer et diffuser du matériel éducatif destiné aux législateurs et aux régulateurs afin de mieux comprendre les
valeurs que nos membres défendent.
Elle peut accomplir tous actes en rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment apporter son soutien et s'intéresser à toute activité ayant un objet similaire au sien et
procéder à toutes études et consultations compatibles avec cet objet, organiser à cet effet des échanges
d'expériences et d'informations, centraliser toute la documentation nécessaire à ces travaux et s'assurer leur
diffusion par tous moyens utiles, parmi lesquels notamment la mise en place de réunions, l'organisation de
séminaires, d'ateliers et autres présentations ainsi que des publications.
Elle peut également notamment acquérir, louer ou louer tous biens meubles et immeubles et mettre en œuvre
tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle établira des liens adéquats avec d'autres associations.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large
ARTICLE 4 : Moyens
Afin de financer ses activités, l'Association peut notamment :
accepter des dons de donateurs, tels que des entreprises et des particuliers du monde entier et notamment
d'Europe, 
percevoir des cotisations récurrentes,
accueillir ou co-organiser des événements et générer des revenus de billetterie et de parrainage, des dons et
tous cadeaux que l'Association peut accepter, des revenus de marchandises vendues, ou des services fournis
par l'Association,
toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Membres
L'Association est ouverte aux Belges et aux non Belges.
 Elle est composée de personnes physiques et de personnes légalement constituées selon les lois et usages de
l'Etat auquel elles appartiennent ainsi que de leurs groupements.
 L'Association comprend des Membres Effectifs et des Membres Adhérents.
Seuls les Membres Effectifs jouissent de tous les pouvoirs conférés aux Membres par la loi et par les présents
statuts. Chaque Membre Effectif a les mêmes droits et obligations, sauf disposition contraire dans les présents
statuts. Le nombre de Membres Effectifs n'est pas limité et le minimum est fixé à 3 Membres. 
Les Membres Effectifs initiaux sont les fondateurs dans l'acte constitutif. 
Tous les Membres Effectifs remplissent les conditions suivantes :
soit une personne physique, soit une personne légalement constituée conformément aux lois et usages de l'État
auquel ils appartiennent ou un groupe de ceux-ci,
a été confirmé en tant que Membre Effectif par vote du Conseil d'Administration,
a été activement impliqué dans le développement, la promotion et le soutien des blockchains publiques, des
actifs numériques décentralisés et des technologies open source,
est aligné sur les valeurs et les normes de l'EUCI. 
Les Membres Adhérents remplissent les conditions suivantes :
soit une personne physique, soit une personne légalement constituée conformément aux lois et usages de l'État
auquel ils appartiennent ou un groupe de ceux-ci,
a été confirmé en tant que membre Adhérent par vote du Conseil d'Administration,
a été activement impliqué dans le développement, la promotion et le soutien des blockchains publiques, des
actifs numériques décentralisés et des technologies open source,
est aligné sur les valeurs et les normes de l'EUCI. 
Chaque Membre Effectif et Membre Adhérent doit respecter les intérêts de l'Association en tant que telle ainsi
que des autres membres et se conformer aux dispositions des présents statuts, à la législation applicable et aux
décisions légales des institutions de l'Association.
ARTICLE 6 : Admission
L'admission de nouveaux Membres Effectifs et Adhérents est subordonnée aux conditions suivantes :
Les candidats sont admis en tant que membres Effectifs ou membres Adhérents par le Conseil d'Administration
par un vote à la majorité simple. Toute demande d'adhésion échouée peut être soumise à nouveau.
Le Conseil d’Administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
L'Adhésion de tout Membre Effectif ou Adhérent de l'Association prend fin de plein droit par : le
- décès, si le Membre est une personne physique, ou la dissolution ou l'extinction si le Membre est une personne
morale ou un groupement de celles-ci ;
- avis de résiliation par le Membre ;
- exclusion par l'Association ;
- Décision judiciaire;
Ouverture de tout type de procédure d'insolvabilité à l'encontre du Membre concerné et/ou de ses actifs.
Les Membres (des différentes catégories) peuvent démissionner dans les conditions suivantes :
En adressant leur démission, prenant effet à la fin de l'année civile en cours, par écrit au Conseil d'Administration
et en respectant un préavis de six mois.
La réception de la convocation par la direction de l'Association est déterminante quant à l'opportunité de la
convocation.
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
La direction informe immédiatement tous les autres membres de la démission.
Est réputé démissionnaire de plein droit:
tout Membre Effectif ou Adhérent qui ne s'acquitte pas de sa cotisation dans les trois mois suivant le rappel
adressé par le Conseil d'Administration,
tout Membre Effectif ou Adhérent , ayant enfreint les dispositions des statuts.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
L'exclusion des Membres Effectifs de l'association peut être décidée par le Conseil d'Administration à la majorité
qualifiée des deux tiers, après avoir entendu la défense de l'intéressé. 
L'exclusion des Membres Adhérents peut être décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple après
avoir entendu la défense de l'intéressé.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La décision d'exclusion n'a pas à être motivée si :
le Membre respectif a manqué pendant une période d'au moins un mois à ses obligations en vertu des présents
statuts, et après au moins deux rappels écrits préalables du Conseil ; la réception du dernier rappel faisant
débuter le délai d'un mois prévu ci-dessus ;
le Membre respectif nuit, ou tente de nuire, par tout moyen de mauvaise foi ou en violation des obligations du
Membre, à l'intérêt et/ou à la réputation publique et/ou commerciale de l'Association ou de l'un de ses Membres.
Le Membre Effectif qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'Association n'a aucun droit au fonds
de l’association et ne peut prétendre au remboursement des cotisations versées ou des autres services fournis.
 Les Membres Adhérents n'ont aucun droit au fonds de l’association et ne peuvent prétendre au remboursement
des cotisations versées ou des autres services fournis.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
ARTICLE 7 : Cotisation Annuelle
Les membres Effectifs et Adhérents s'acquittent chaque année d'une cotisation récurrente, pour la catégorie à
laquelle ils appartiennent, dont le montant est décidé par le Conseil d'Administration et inclus dans le règlement
intérieur.
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents n'encourent aucune obligation personnelle du fait des
engagements sociaux.
TITRE II
ORGANISATION
CHAPITRE 1 : Gouvernance (administration – gestion – représentation)
ARTICLE 9 : Assemblée Générale (Organe)
L'Assemblée Générale a tous pouvoirs permettant la réalisation de l’objet ainsi que des activités de l'Association.
L'Assemblée générale comprend tous les Membres Effectifs. Les Membres Adhérents peuvent également y
assister.
Ses décisions sont contraignantes pour tous les Membres Effectifs et Adhérents.
Il a tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
l’approbation des budgets et des comptes sur proposition et présentation du Conseil d'Administration ;
l’élection, révocation et quitus des membres du conseil d'administration, ci-après les « administrateurs », et le cas
échéant, des commissaires aux comptes ;
la modification des statuts ;
la dissolution de l'Association;
l’adoption de règlements sur proposition du conseil d'administration ;
la fixation du montant des apports sur proposition du Conseil d'Administration ;
l'élaboration et la modification des règlements financiers autres que les cotisations fixes, notamment sur les
redevances générales et les redevances sur proposition des Conseils d'administration ;
tous les cas où les statuts ou la loi l'exigent.
ARTICLE 10 : Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année au premier jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant, L’Assemblée se réunit sous la
présidence du Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, d'un autre membre du Conseil
d'Administration présent au siège de l’association ou au lieu indiqué dans l'avis. Ce dernier est envoyé par le
Conseil d'Administration.
Il est adressé par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen quinze jours avant l'Assemblée Générale et
contient l'ordre du jour, aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Tous les Membres Effectifs et les Membres Adhérents doivent être convoqués. 
L'Assemblée ne peut procéder et voter que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
L'Assemblée doit être convoquée lorsque plus de la moitié des Membres Effectifs le demandent. Dans de tels
cas, les Membres Effectifs doivent mentionner dans leur demande les points à mettre à l'ordre du jour.
ARTICLE 11 : Représentation
Chaque Membre Effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre Membre Effectif titulaire
d'un pouvoir spécial. Un Membre Effectif ne peut cependant pas détenir plus de trois procurations.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes
à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf indication contraire dans les présents statuts ou dans la loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement
que si la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés.
Toutefois, si ladite assemblée générale ne réunit pas la moitié des Membres Effectifs de l'association, une
nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, et délibérera
valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés. 
Tous les Membres Effectifs ont des droits de vote égaux.
 Chaque Membre Effectif dispose d'une voix à l'Assemblée générale.
 Les votes sont secrets et exprimés par écrit si un Membre Effectif l'exige.
ARTICLE 12 : Vote à la majorité
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 Les abstentions ne sont pas considérées comme un vote exprimé à cet égard.
 En cas de parité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.
ARTICLE 13 : Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le
Secrétaire et notifiés à tous les Membres Effectifs et Adhérents dans les plus brefs délais par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 Ces procès-verbaux sont également consignés dans un registre tenu au siège de l’association où tous les
Membres Effectifs et Adhérents peuvent les consulter, sans toutefois les déplacer.
 Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 14 : Conseil d'Administration (organe de direction)
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins 3 administrateurs nommés à
la majorité simple par l'Assemblée Générale, parmi les personnes physiques représentant les
Membres Effectifs ou des personnes physiques extérieures à l’association ayant présenté une candidature
formelle au Conseil d’Administration. 
Le Conseil élit en son sein un Président, et si nécessaire un Vice-Président et un Trésorier. Les rôles et fonctions
dévolues à chaque poste sont définis par les statuts et précisés par le règlement intérieur.
Le Conseil d'Administration peut confier à une ou plusieurs personnes, indépendantes ou salariées, la gestion
journalière et la représentation de l'Association pour ce qui concerne cette gestion journalière. Cette ou ces
personnes ne doivent pas représenter, travailler pour ni être impliquée, directement ou indirectement, avec l'un
des Membres Effectifs ou Adhérents, et plus généralement ne pas être en situation de conflit d'intérêts, sauf si le
Conseil en décide ainsi à la majorité spéciale de ¾ voix pour une durée déterminée et/ou mission sous l'autorité
du Conseil d'Administration. Cette disposition est applicable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction au pouvoir de représentation attribué au responsable de la gestion journalière pour les besoins
de la gestion journalière, ne peut être levée à l'égard des tiers, même publique. Le responsable de la gestion
journalière portera le titre de "Directeur Général" et pourra agir à titre individuel. 
L'identité du ou des mandataires pour la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Le Conseil peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux spécifiques à une ou plusieurs
personnes.
ARTICLE 15 : Tâches du Conseil
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
Le Conseil, notamment :
définit l’heure et le lieu des Assemblées Générales, ainsi que les points de leur ordre du jour ;
prépare les propositions de décisions de l'Assemblée Générale ;
nomme le ou les Directeurs Généraux et/ou toute autre personne désignée à l'article 14.3 ci-dessus des présents
statuts et décide des contrats de travail, y compris les salaires, à la majorité simple ;
contrôle le Directeur Général ;
décide de la création de commissions spéciales ;
fait des propositions à l'Assemblée Générale sur les demandes d'adhésion en tant que Membre Effectif ;
décide de l'admission et de l'exclusion des Membres Effectifs et Adhérents; 
décide de déplacer le siège de l'Association en tout autre lieu en Belgique.
établit un règlement d’ordre intérieur qui a pour objet de préciser les différents points non prévus dans les statuts,
notamment ceux relatifs à l'administration interne de l'Association. L'adhésion aux statuts emporte de plein droit
adhésion au règlement intérieur qui est communiqué aux nouveaux membres. Il peut être modifié et adopté à
tout moment par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 16 : Nominations - Révocation
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un mandat de 2 ans.
Le premier Conseil d'Administration est constitué de tous les Fondateurs. 
La perte de la qualité de Membre Effectif entraîne de plein droit la démission des fonctions d'administrateur. Les
mandats des administrateurs sont renouvelables.
En cas de vacances en cours de mandat, l'Assemblée Générale peut désigner un remplaçant qui achèvera le
mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés, sans que sa décision n'ait à être motivée.
Le Président du Conseil d'Administration est élu pour une période de deux ans par l'Assemblée Générale,
nonobstant son mandat d'administrateur ordinaire.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
ARTICLE 17 : Réunions
Le Conseil se réunit au moins six fois par an, y compris en ligne, et aussi souvent que l’intérêt le requiert, ou sur
convocation spéciale du Président, le Directeur Général ou toute autre personne assurant ces fonctions par
intérim, qui décide du lieu de réunion du Conseil en dehors du siège social.
Le Conseil d'Administration doit être convoqué lorsque plus de la moitié des administrateurs le demandent.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour doit être faite quinze jours au moins avant la réunion et est
transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. 
En cas d'urgence, il peut être convoqué moyennant un préavis de 24 heures, par courrier électronique.
Un administrateur peut (par écrit par courrier électronique) se faire représenter à une assemblée déterminée par
un autre administrateur qui ne peut toutefois détenir plus d'un pouvoir. Le mandant est, dans ce cas, réputé
présent.
Le Conseil d’Administration peut être tenu par vidéoconférence. Les membres connectés au dispositif de
vidéoconférence seront alors présumés présents.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
A moins que les dispositions des présents statuts ne prévoient une autre majorité, toutes les décisions du
Conseil – qu'elles soient prises en séance ou en ligne – sont prises à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés.
En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Toutefois, si ledit Conseil ne réunit pas la moitié de ses Membres, un nouveau Conseil sera convoqué dans les
mêmes conditions que ci-dessus et délibérera valablement quel que soit le nombre d'Administrateurs présents ou
représentés.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées par des procès-verbaux signés par le Président et
notifiés dans les meilleurs délais à tous les membres du Conseil par lettre, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication. Ces procès-verbaux sont également conservés dans un registre au siège de
l'association, à la disposition des Membres Effectifs et des Membres Adhérents.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou un administrateur désigné à cet effet
par le conseil d'administration.
Si la réunion du Conseil d'Administration a lieu sans convocation et/ou en ligne, elle fera l'objet d'un procès-
verbal qui devra être signé par tous les Membres du Conseil d'Administration et approuvé lors du prochain
Conseil d'Administration.
ARTICLE 19 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé à une décision ou opération relevant de la
compétence du Conseil d'Administration, il devra le communiquer aux autres administrateurs préalablement aux
délibérations du Conseil des administrateurs. Sa déclaration ainsi que les motifs justifiant l'intérêt opposé existant
pour l'administrateur concerné, devront être mentionnés dans le procès-verbal du conseil d'administration qui
devra prendre la décision. En outre, il doit en informer le commissaire, le cas échéant. 
Le Conseil d'Administration décrit dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une
justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences pour l'association. 
L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations
ou décisions, mais ne peut prendre part au vote. A défaut de respect du nombre minimum de membres du
Conseil d'Administration ou en cas de parité des voix, la décision sera prise par l'Assemblée Générale. 
Le présent article ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d'administration portent sur des opérations
usuelles conclues à des conditions normales pour des opérations de même nature.
ARTICLE 20 : Représentation
Tous les actes engageant l'Association sont, sauf procurations spéciales, signés :
par le Président du conseil d'administration avec signature jointe du trésorier ou du vice-président ;
relatives à la gestion journalière, par le Président, ou le trésorier, ou le vice-président, ou par le Directeur
Général, ou encore la ou les personnes désignées à l'article 14 ci-dessus avec des pouvoirs spéciaux délivrés
par le conseil d'administration, qui n'auront pas rendre compte à l'égard des tiers des pouvoirs accordés à cette
fin.
Les poursuites judiciaires en demande comme en défense sont engagées et poursuivies au nom de l'Association
par le Conseil d'Administration, représenté par son Président ou par un administrateur désigné à cet effet par le
Conseil d'Administration.
ARTICLE 21 : Responsabilité et droits des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle au titre des engagements de l'Association.
Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
l'exercice de celui-ci. 
Tous les administrateurs peuvent être payés pour des dépenses et l'Assemblée générale peut autoriser le
paiement pour le travail effectué dans la poursuite des objets de l'Association. Les Directeurs Généraux reçoivent
un salaire mensuel tel que proposé par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 22 - Le Président
Le Président peut prendre toutes les décisions nécessaires à la gestion courante de l’Association. Il est chargé
d’exécuter les décisions du Conseil d'administration et de l’Assemblée et d’assurer le bon fonctionnement de
l’Association.
Le Président a notamment les pouvoirs suivants :
il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager ;
il a qualité pour agir et représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en défense ; il ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
il convoque l’Assemblée générale, le Conseil d'administration, fixe leurs ordres du jour et préside leurs réunions ;
il présente le rapport annuel de gestion et les comptes de l’exercice clos à l’Assemblée générale ;
il valide les procès-verbaux des instances statutaires et peut en délivrer des copies ou des extraits.
il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par les Assemblées générales et le Conseil d'administration;
il ordonnance et règle les dépenses, conformément au budget prévisionnel adopté par l'Assemblée générale;
il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous
livrets d’épargne ; ces comptes peuvent fonctionner sur procuration donnée au Trésorier ou aux salariés chargés
de la direction de l’Association;
il est habilité à signer tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats
nécessaires à la gestion courante ou l’exécution des projets de l’Association ;
Il peut déléguer sa signature à un membre du Conseil ou à un employé de l’Association, et donner des mandats
spéciaux à des tiers pour représenter l’Association.
Toutefois, le Président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'après autorisation préalable du Conseil
d'administration :
engagement et/ou règlement d’une dépense non prévue au budget prévisionnel et supérieure au montant
préalablement fixé par le Conseil d'administration ;
investissement non prévu au budget prévisionnel et supérieur au montant préalablement fixé par le Conseil
d'administration;
octroi de garanties sur l'actif social ;
abandon de créances non prévu au budget prévisionnel.
ARTICLE 23 - Le(s) Vice-Président(s)
Le Conseil d’administration peut désigner un (1) ou deux (2) vice-Présidents, ayant pour mission de seconder le
Président dans ses attributions et de le remplacer en cas d’empêchement.
ARTICLE 24 - Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association. Il perçoit les recettes, effectue les paiements sous le
contrôle du Président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à
l’Assemblée générale qui statue sur la gestion. 
Avec le Président, il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout
établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte
tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
CHAPITRE 2 : Tenue de la comptabilité
ARTICLE 25 : Exercice social et comptes annuels
L'exercice social est clos le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se
terminera le 31 décembre 2022.
 Conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d’administration est tenu de soumettre le compte
de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant à l'approbation de l'assemblée générale qui statuera lors de
sa plus prochaine assemblée.
L'Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de
la contribution à ce fonds due par chaque membre.
ARTICLE 26 : Contrôle
Dans les cas prévus par la loi, le conseil d’administration confiera le contrôle financier de l’association à un ou
plusieurs commissaires de son choix.
TITRE III
DISSOLUTION-LIQUIDATION
ARTICLE 27 : Dissolution
Sans préjudice de la loi, toute proposition visant à la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil
d'Administration ou au moins de la moitié des Membres Effectifs de l'Association. La proposition visant à la
dissolution de l’Association peut être demandée en tout temps.
Le Conseil d'Administration doit aviser les Membres Effectifs et les Membres Adhérents de l'Association, au
moins 1 mois avant la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins deux tiers de ses
Membres Effectifs présentés ou représentés.
Aucune décision ne sera valable si elle n'est pas adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix de ses
Membres Effectifs présents ou représentés.
 Toutefois si ladite Assemblée Générale ne réunit pas au moins deux tiers des Membres Effectifs de
l'Association, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, et
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des voix, quel que soit le
nombre de Membres Effectifs présents ou représentés.
 Les décisions concernant la dissolution, la liquidation et la destination des biens de l'Association seront
constatées par un acte authentique déposé au dossier tenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise et publié au
Moniteur Belge.
ARTICLE 28 : Liquidation et attribution de l'actif
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
 En cas de dissolution judiciaire ou volontaire, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateur(s),
fixera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation de l'association.
 L'actif net éventuel après liquidation sera attribué à une personne morale sans but lucratif portant des objets
similaires à ceux de l'Association ou à défaut du moins, une finalité désintéressée.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 29 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre Effectif ou Adhérent, administrateur et liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège de l'Association où toute notification peut être valablement adressée.
Les communications électroniques par courrier électronique auront la même validité. 
Pour information, une copie de la notification sera adressée, par courrier électronique, courrier ou lettre simple, à
l'adresse du domicile du destinataire à l'étranger ou au courrier électronique communiqué, ces derniers étant
tenus de communiquer tout changement d'adresse et d'adresse électronique dans les 48 heures.
ARTICLE 30 : Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est renvoyé au droit belge et les clauses contraires
aux dispositions impératives seront réputées non écrites.
ARTICLE 31 : Compétence
Pour tous litiges entre l'Association, ses Membres, administrateurs, commissaires aux comptes et liquidateurs
relatifs aux affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux de Bruxelles, en application du droit belge.
ARTICLE 32 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le huit décembre 2021 et finira le trente et un décembre 2022.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année 2023.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 2-4 Rdpt Schuman, 1040 Bruxelles 
3. Pouvoirs
 Monsieur Simon Polrot ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
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European Crypto Initiative - EUCI
 Association Sans But Lucratif
 Rdpt Schuman 2-4, 1040 Bruxelles, Belgique
Proces-verbal de l’assemblee generale constitutive
 tenue a X le 8 / 12 / 2021 a 8h
La personne qui preside la seance est Monsieur Simon Polrot.
 La personne qui se charge de la redaction du proces-verbal est Monsieur Simon Polrot.
Presents
 - Simon Polrot, ne le 11 octobre 1986 a Verviers, Belgique et residant X, Membre fondateur
 - Marina Markezic, nee le 31 aout 1985, nee a Koper, Slovenie et residant X, Membre fondateur
 - Florian Glatz, ne le 23 janvier 1986 et residant X, Allemagne, Membre fondateur
Apres avoir verifie les procurations, la personne qui preside la seance ouvre la seance a 8 heures.
Ordre du jour de l’assemblee generale constitutive
La personne qui preside la seance rappelle l'ordre du jour de la presente assemblee :
1)  Accueil et mot de la personne qui preside la seance ;
2)  Approbation des statuts ;
3)  Election des administrateurs ;
4)  Presentation du budget et des projets de l’association ;
5)  Nomination du verificateur aux comptes ;
6)  Procuration pour formalites.
Resolutions
Reprise un a un des differents points de l’ordre du jour avec les votes pour chaque decision prise.
1) Accueil et mot de la personne qui preside la seance
La personne qui preside la seance accueille les membres et introduit l'assemblee generale.
2) Approbation des statuts
Apres lecture par la personne qui preside la seance et modifications, l’assemblee generale decide a l’unanimite
des voix des membres presents ou representes d’approuver les statuts de l'ASBL.
3) Election des administrateurs
L’assemblee generale decide d'elire les membres suivants en qualite d’administrateurs :
 - Simon Polrot, ne le 11 octobre 1986 a Verviers, Belgique et residant X
 - Marina Markezic, nee le 31 aout 1985 et residant X
 - Florian Glatz, ne le 23 janvier 1986 a Lahr/Schwarzwald, Allemagne et residant X
qui accepte(nt) ce mandat.
Lesdits mandats prennent fin immediatement apres l'assemblee ordinaire du 1er jeudi du mois de juin de l’annee
2023.
4) Presentation du budget et des projets de l’association
La personne qui preside la seance presente le budget et les projets de l'association pour l'exercice social a venir.
L’assemblee generale decide a l’unanimite des voix des membres presents ou representes d’approuver le budget
pour l’exercice social debutant le 21 decembre 2021 et se terminant le 31 decembre 2022.
5) Nomination du verificateur aux comptes
Comme l’association n’y est pas obligee compte tenu des criteres legaux, il a ete decide de ne pas designer de
commissaire.
6) Procuration pour formalites
Les administrateurs, declarent pouvoir donner procuration pour une duree illimitee et avec possibilite de
substitution, a Simon Polrot, pour a son nom et pour compte de l’association, a la suite de sa constitution, par
l'intermediaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, executer toutes les formalites legales
administratives a la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numero d'entreprise et eventuellement
d'un numero de l'unite d'etablissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutee (declaration
d'ouverture d'activite).
Le mandant declare au surplus qu'il a ete suffisamment informe du cout des prestations, objets du present
mandat.
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalites pour des
decisions prises dans le passe ou le futur.
L’ordre du jour etant epuise, la personne qui preside la seance leve la seance a neuf heures.
Le President lit le proces-verbal de l’assemblee generale, lequel est signe par les membres et mandataires qui
en expriment le desir, ainsi que par les administrateurs.
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Representant valablement l’association, Simon Polrot, en qualite d’administrateur.