N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Reproduction ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quai d'Oisquercq 4
Tubize (Oisquercq)
1480
Les soussignés : 
 Guillaume Lelièvre, domicilié au 19 Rue Albert 1er - 1480 Tubize
 Thomas Oyarzabal, domicilié au 26 Rue de l’école - 1430 Quenast
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « Reproduction ASBL»
TITRE 1   – Dénomination, siège social, but, objet et durée, charte
Article.1   – Dénomination et mentions
L’association  est  dénommée  «Reproduction ASBL».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de 
« ASBL» ou « association sans but lucratif »,
 l'indication précise du siège de la personne morale, 
 le numéro d'entreprise,
 les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
 le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
 le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
1006120523
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2   – Siège social
Son  siège  social  est  établi  sur  le  territoire  de  la  Région Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante
: Quai d'Oisquercq N°4 - 1480 Oisquercq. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale et doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
L’adresse  de  son  site  internet est www.reproductionasbl.be et son adresse électronique est la suivante :
info@reproductionasbl.be
Article.3   – But social et objet
L’association a pour but de :
 Développer et soutenir la création, la diffusion, et l'innovation dans le domaine artistique au sens large. Cela
inclut toutes formes d'expressions artistiques telles que les arts visuels, la musique, la danse, le théâtre, la
littérature, le cinéma, les arts numériques, la radio, la vidéo et toutes autres formes d'art émergentes.
 Aider au développement artistique de ses membres et du public en général, en facilitant l'accès aux
ressources, aux formations, et aux plateformes de diffusion.
 Promouvoir l'interdisciplinarité et la collaboration entre artistes de différents horizons pour enrichir le processus
créatif et la production artistique.
 Soutenir l'innovation et l'expérimentation dans les pratiques artistiques, en encourageant les projets qui
explorent de nouveaux territoires artistiques, utilisent de nouvelles technologies ou revisitent les traditions
artistiques sous des angles inédits.
 La collaboration à la création, la diffusion et la promotion artistique d'autres organisations, institutions,
collectifs, individus ou entreprises, tant au niveau local qu'international.
Elle poursuit la réalisation de ce but de toutes manières et notamment, sans que cette liste soit limitative : 
 Grâce au développement, la création, la réalisation et la diffusion de créations artistiques sous toutes ses
formes.
 Au soutien au développement de projets artistiques, de création ou de promotion à d'autres organisations,
institutions, collectifs, individus ou entreprises, tant au niveau local qu'international.
 Le soutien à la création artistique par des aides financières, des résidences d'artistes, et l'accès à des espaces
de travail et de création adaptés.
 La promotion de la mobilité artistique et des échanges culturels au niveau local, national, et international, afin
de favoriser l'ouverture et la diversité culturelle.
 La collaboration avec d'autres organisations, institutions, collectifs, individus ou entreprises, tant au niveau
local qu'international, pour multiplier les opportunités de développement et de diffusion artistique.
 La défense des intérêts des artistes et la promotion des droits culturels, en veillant notamment à la
reconnaissance et à la valorisation des métiers artistiques.
L’association réalise ce but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation :
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les  fonds  et  matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article.4   – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2   – Membres
Article.5   – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 les personnes physiques, intéressées par le but de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette
qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Par dérogation, lors de l'Assemblée
Générale constitutive ce sont les membres fondateurs qui ont le pouvoir d'admettre à la majorité des voix
d’éventuels nouveaux membres avant la désignation du Conseil d'administration. Le membre effectif est un
partenaire qui manifeste son souhait de s'impliquer dans la gestion et la coordination de l'association.
Les membres effectifs disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation pour l’année en cours.
Article.6   – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres adhérents ont une voix consultative.
Les membres effectifs doivent être en ordre de cotisation pour l’année en cours.
Article.7   – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
 Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Le membre qui, par démission, décès ou toute autre cause, cesse de faire partie de l'association est sans droits
sur le fonds social. Pour être effective, toute démission doit être notifiée par écrit au président ou à son
représentant. Tous droits, privilèges et intérêts qu'un membre peut posséder au sein de l'association cessent
de plein droit à la date à laquelle il perd cette qualité. 
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'administration, après avoir
entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'Assemblée générale où un quorum de deux tiers des
membres présents ou représentés est exigé et une majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
Les membres effectifs et adhérents devront s'acquitter d'une cotisation annuelle non remboursable. Le non-
paiement de cette dernière est considéré comme une démission. Dans ce cas, la notification au président n'est
pas nécessaire.
Article.8   – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
Article.9   – Cotisation
Le montant des cotisations est fixé en Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et est
indiqué dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. 
Le montant maximum ne pourra dépasser les 500€ annuels. 
TITRE 3   – Ressources et budget
Article.10   – Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent : 
 Le montant des cotisations ; 
 Les subventions et les appels à projets ; 
 Les recettes de manifestations exceptionnelles ; 
 Les revenus générés par les projets et collaborations artistiques, y compris mais sans s'y limiter, les
partenariats, les coproductions, les services de conseil et de création artistique, ainsi que la vente d'œuvres et
de produits dérivés de l'activité artistique de l'association et de ses membres. Ces revenus visent à soutenir
directement les buts de l'association et à réinvestir dans ses activités artistiques et innovantes.
 Toutes ressources autorisées par la loi et en accord avec ces principes et valeurs de notre association. 
Article.11   – Le budget de l’association
Le Conseil d'administration soumettra tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale dûment convoquée,
le compte de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel du prochain exercice.
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
Par  exception,  le  premier  exercice  débutera le 17 février 2024 pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe  d’administration  établit  les  comptes  de  l’année  écoulée  selon  les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 4   – Assemblée générale 
Article.12   – Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Les membres
adhérents y sont invités avec vote consultatif. 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article.13   – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget prévisionnel de l'exercice suivant
 L’approbation de la charte et sa modification
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération  dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Les questions inscrites à I'ordre du jour
 La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs 
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.14   – Fonctionnement 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du semestre suivant la clôture de
l'exercice social, sur convocation du Conseil d'administration, adressée au moins 15 jours à l'avance par
courrier ou courriel. Sur décision du CA et en cas de circonstances exceptionnelles, l'Assemblée générale
pourra se tenir en visioconférence. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres  effectifs  au  moins.  Dans  ce  dernier  cas, 
l’organe  d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres aux
moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
des statuts, l'exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de
l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société  coopérative
entreprise sociale agréée.
Le rapport moral de l'exercice écoulé est présenté à l'ensemble des membres de l'assemblée générale.
Article.15   – Quorums de présence et de vote
L’assemblée générale peut se tenir si plus d'un tiers des membres effectifs sont présents ou valablement
représentés. 
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée peut être
convoquée. Cette seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Cette
seconde assemblée pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Les salariés peuvent participer à l'AG et disposent d'une voix consultative, sauf huis clos prononcé par le CA ou
l'Assemblée générale. 
Article.16 – Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.17   – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée  générale  ne  peut  se  prononcer  sur  un  apport  à  titre  gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
Article.18   – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association,  ainsi  que  par  tous  les  membres  et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 5   – Organe d'Administration 
Article.19  – Composition
L’association est administrée par un organe d’administration élu par l'Assemblée générale à la majorité absolue
des membres présents ou représentés. L’organe d'administration est composé de deux personnes au  moins et
de 18 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
L'Assemblée générale peut élire parmi les tiers deux administrateurs honoraires maximum. Ils sont invités à
l’organe d'administration et ont eu une voix consultative. Leur mandat est de deux ans. 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent
représenter plus de 3/5 des mandats en son sein.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
Article.20   – Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessous. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'engagement valable de l'association peut se faire individuellement par le délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs à un ou plusieurs délégués à la gestion
journalière, membre ou non du Conseil d'administration, avec pouvoir de signature individuel. Cette délégation
ne pourra concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil
d'administration. 
Article.21   – Durée et mandat
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.22   – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.23   – Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. II a notamment, qualité pour
représenter en justice au nom de l'association. II pourra déléguer ses pouvoirs à un tiers.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
L’organe d’administration se réunit au minimum 1 fois par an et chaque fois que les nécessités de l’association
l'exigent sur convocation du Président.
Les convocations mentionnant l'ordre du jour sont adressées aux membres de l’organe d’administration au
minimum huit jours avant la réunion.
L'ordre du jour est établi par le président.
L’organe d’administration peut, dans le cadre de son ordre du jour, inviter toute personne, en ce compris les
salariés.
L’organe d’administration délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Les réunions de l’organe d’administration font l'objet d'un procès-verbal.
Article.24   – Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25   – Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.26   – Conflit d’intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre  part  aux  délibérations 
de  l'organe  d'administration  concernant  ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le  présent  article  n'est  pas  applicable  lorsque  les  décisions  de  l'organe d'administration  concernent  des 
opérations  habituelles  conclues  dans  des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.27   – Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation extrême en ce qui concerne
cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.
Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le bon fonctionnement de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1000 euros.
Si plusieurs délégués à la gestion journalière sont désignés, ceux-ci peuvent agir de manière individuelle.
La nomination, l'étendue des pouvoirs et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion
journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l’Entreprise, et
publiées par extrait aux Annexes du moniteur beige.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Article.28   – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement,  à  moins 
d'une  délégation  spéciale  de  l’organe,  par  deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.29   – Publications
Les  actes  relatifs  à  la  nomination  ou  à  la  cessation  des  fonctions  des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
Article.30   – Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
TITRE 6   – Règlement d'ordre intérieur
Article.31   – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 7   – Dissolution et liquidation
Article.32   – Liquidation
Sauf  dissolution  judiciaire,  seule  l’assemblée  générale  peut  prononcer  la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33   – Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8   – Dispositions finales
Article.34  - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : Quai d'Oisquercq N°4 - 1480 Oisquercq
Adresse électronique de l’association : info@reproductionasbl.be
Site internet de l’association : https://www.reproductionasbl.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Guillaume Lelièvre, 19 Rue Albert 1er - 1480 Tubize - né à Soignies le 17 novembre 1990
 Thomas Oyarzabal, 26 rue de l’école 26 à 1430 Quenast -  né à Uccle le 8 octobre 1990.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’Assemblé Générale prend acte des rôles et attributions du Conseil d’Administration suivants : 
Thomas Oyarzabal - Président
Guillaume Lelièvre - Vice-Président
L’organe d’administration  acte  la  reprise de tous  les actes  pris  au nom de l’association en formation.
Fait à Oisquercq, le 17 février 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@reproductionasbl.be
Site internet : https://www.reproductionasbl.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas Oyarzabal Martinez
Rue de l'Ecole 26, 1430 Rebecq
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guillaume Lelièvre
Rue Albert Ier 19, 1480 Tubize