N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Solzone
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Saint-Léonard 315
CONSTITUTION DES STATUTS DE L’ASBL SOLZONE
DENOMINATION
Titre 1. Entre les soussignés,
(Nom, prénom, domicile)
Sébastien Mathieu, 21 Tier de Viné 6941 Borlon
Valérie Mathieu, 315 rue Saint-Léonard 4000 Liège
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L'association prend la dénomination …SOLZONE ASBL …….
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : 315, rue Saint-Léonard 4000 Liège
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’organe d’administration. Si, en raison du déplacement
du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette
décision. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge à l'occasion de la
première modification des statuts suivante.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la personne
morale; la forme légale, en entier ou en abrégé; l'indication précise du siège de la personne morale; le numéro
d'entreprise; les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal
du siège de la personne morale; le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé de promouvoir la réalisation d’activités agricoles et socio-
culturelles dans une démarche de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, le développement durable,
mais aussi l’expression artistique et le bien-être social. L’association participera également au développement et
à l’entretien d’espaces dédiés aux plantes sauvages et indigènes, à la faune locale, la préservation des
pollinisateurs et de la biodiversité.
Pour atteindre son but, l’association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
restera accessoire ou intrinsèquement nécessaire à la réalisation du but désintéressé :
Activités agricoles : plantes sauvages, séchoir, pépinière, maraîchage, petits fruitiers, apiculture, petits élevages,
production et distribution de produits locaux, récolte et production de graines, entretien d’un terrain, plantations,
espace de transformation et dégustation, permaculture, installations énergies renouvelables
Activités artistiques et socio-culturelles : concerts, festivals, expositions, stages, réalisations audio-visuelles,
enregistrements sonores, éducation aux médias, studio artistique, résidences artistiques, créer des occasions de
0772604505
rencontre et d’échange social, chantiers participatifs, grainothèque
Activités d’éco-tourisme : hébergement écoresponsable, zone de bivouac, sensibilisation à l’environnement et au
développement durable, arboretum, jardin de plantes sauvages, parcours vita, activités de loisirs en plein air
L’asbl encadre également tous types d’activités, qu’elles soient en lien direct ou indirect avec les objectifs
de l’asbl. 
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles peuvent
participer aux activités en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. L’organe d'administration
pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à
l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 10000 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à
la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois,
cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité simple des votes valablement
exprimés.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
l'approbation des budgets et descomptes;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
la dissolution volontaire del'association;
l'exclusion d'un membreeffectif.
- d’autres pouvoirs peuvent être réservés à l’assemblée générale
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du
30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment, sur décision de l’organe d'administration. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et comprend tous les documents
nécessaires à la tenue de l’assemblée. L’organe d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité, les votes blancs, nuls et les
abstentions.
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires ou
l’exclusion d’un membre que si les modifications  proposées ou l’exclusion sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions.  Toutefois,  la  modification 
qui  porte  sur  l'objet  ou   le   but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du  jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l’organe
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés et pour
autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les administrateurs ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège social de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres au
moins et appelé conseil d’administration. Si l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs seulement. L’organe d'administration peut également
comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs
non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de
cinq ans par l'assemblée générale.
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice- président, un trésorier et un
secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent désigné à cet effet par
l’organe d'administration.
Article 26. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un membre de l’assemblée
générale, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 27. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix, le
président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un nouveau
membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à
l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct  ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle- ci, l’organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 28. L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 29. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un organe de gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres
ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 30. Les décisions de l’organe d’administration sont contresignées par l’administrateur qui en fait la
demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au
siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l’association des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel. Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l’organe
d’administration Ils répondent solidairement de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code
des sociétés et des associations ou aux statuts. Ils seront toutefois déchargés de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles ils n’ont pas pris part, s’ils ont dénoncé la faute en réunion d’organe d’administration, cette
dénonciation devant figurer dans le procès-verbal de la réunion. Le mandat d’administrateur est exercé à titre
gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er mars 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d'administration.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celui-ci devra être
affecté à une fin poursuivant un but désintéressé similaire à celui de l’association.
 
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs: nom, prénom, date et lieu de
naissance, numéro registre national
Masson François, né à Oupeye le 08/12/1977
Zinnen Marie, née à Malmedy le 11/10/1982