N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ecurie des 7 Bonniers
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Aux Sept Bonniers(TSL) 1
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
1457
Objet de l’acte : CONSTITUTION SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Par acte sous seing privé, établi le 14 février 2024 à Tourinnes-St-Lambert, les fondateurs associés soussignés
: 
-Monsieur TREMOUROUX Phlippe, NN 79.08.02.417.74
-Madame BAUDHUIN Sophie, NN 77.11.21.140-51
constituent une société en nom collectif, Ecurie des 7 Bonniers. 
Les associés précités, réunis en assemblée générale ce 14 février, conviennent de ce qui suit :
 STATUTS
Titre I : Forme-Dénomination-Siège-Objet-Durée
Article 1 : Forme légale et dénomination sociale
La société adopte la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, la forme
d’une société en nom collectif. 
La dénomination sociale de la société est « Ecurie des 7 Bonniers »
Article 2. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne par
simple décision de l’organe d’administration. Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3. Objet social
- l'acquisition et a revente de chevaux, la mise à disposition de chevaux, le développement d'un manège, la
mise à disposition d'infrastructures équestres telle que box, pistes, prairies, l'organisation de cours et
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séminaires, l'organisation de leçons et entrainements, l'organisation de concours et manifestations sportives, la
dispense des soins aux équidés, l'organisation d'événements équestres, de promenades
- la prestation de tous travaux d'entreprise agricole et horticole, travaux de préparation, d'entretien, de récoltes
des terres, prairies et cultures, ainsi que tous travaux relatifs à l'élevage, à l'engraissement et aux soins aux
animaux de ferme, y-compris les chevaux et les activités de manège; travaux de nettoyage et entretien des
voiries, travaux de terrassements et d'aménagements des terrains , opérations de gestion et de consultance
pour toutes problématiques relatives directement ou indirectement à l'agriculture et à la gestion de terrains en
général. 
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la production, au conditionnement et à la
commercialisation en gros et au détail de tous produits agricoles ou horticoles et destinés à l'agriculture ou
l'horticulture y-compris les outillages et machines ainsi que les produits accessoires et dérivés. 
Elle peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit pas
interdite par la loi. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
De même, la société pourra s’intéresser par toutes voies à toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son
propre objet social et son développement. 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but d’y établir son siège et/ou son siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée. 
Titre II. Patrimoine social – Apports - Parts
Article 5. Le patrimoine social 
Le patrimoine social est actuellement fixé à la somme de dix mille euros, (10.000,00) EUR, libérée
intégralement.
Il est divisé et représenté en 100 parts, sans valeur nominale, appartenant aux associés dans les proportions
suivantes :
-99 parts sociales appartenant à Monsieur Philippe Trémouroux, représentant actuellement neuf milles neuf
cent euros (9.900,00) EUR ;
-1 parts sociales appartenant à Madame Sophie Baudhuin, représentant actuellement cent euros (100,00) EUR
;
Soit, ensemble, cent (100) parts sociales, représentant l’intégralité du patrimoine social.
Article 6. Cession de parts
Compte tenu de l’objet social de la présente société et des rapports des titulaires de parts entre eux, il est de
l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs des parts sociales. En conséquence, les parts sociales sont
cessibles uniquement aux conditions suivantes et selon les formes du droit civil :
a)Tout projet de cession devra être notifié aux autres associés en indiquant l’identité du bénéficiaire et les
conditions de la cession envisagée ;
b)Le cédant sera tenu d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions que celles de la cession envisagée
aux autres titulaires de parts qui auront le droit de les acquérir dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition
ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux et parent au premier degré (liens de sang ou
d’alliance) ;
c)Si, dans un délai de quarante jours francs à compter de l’offre aux autres titulaires de parts, tout ou partie des
parts offertes à la vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant
sera libre d’opérer la cession envisagée sous réserve du respect de l’article 9 des présents statuts. 
Les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée avec
accusé de réception. Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les
droits attachés aux titres visés seront suspendus. 
En outre, la cession ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à son opposabilité.
Titre III. Associés
Article 7. Registre des associés
Le ou les gérant(s) tiennent au siège social ou de manière électronique sur les plateforme légales prévues à cet
effet un registre des associés où sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés
depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la
souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces
engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de
parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs
ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et l’organe d’administration, pour acquit.
Article 8. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé
La souscription du présent acte implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les
associés.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans
l'administration de la société.  Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.  
Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin
de celle-ci. Il s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait
plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la
société dans ses activités actuelles ou potentielles.
Article 9. Agrément du candidat associé
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé doit être préalablement agréée par tous les
associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée à l’unanimité par les associés.
L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en contrepartie des
apports du nouvel associé. 
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en
ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. 
L’admission d’un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la loi. 
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent l’organe d’administration dans les trois mois du décès par lettre recommandée. L’organe
d’administration transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la
même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du
candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder
ne souhaitent pas recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
Article 10. Fixation du prix de la part
Le prix de la part sociale doit être évalué à sa valeur réelle. 
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire,
le dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
Article 11. Responsabilité des associés
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et
obligations sociaux.
Article 12. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en
fonction.
Article 13. Retrait–Exclusion–Décès
1. Le retrait d’un associé
Tout associé a le droit de se retirer de la société sans que celle-ci prenne fin à l’égard des autres associés. Il
doit pour ce faire informer les autres associés six mois au moins avant son retrait effectif. Ce retrait ne sera de
surcroît effectif qu'à partir du moment où les travaux entamés par l’associé en question seront terminés ou que
la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.  
Est réputé se retirer de la société l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice
normal de ses fonctions.
L’associé qui se retire de la société n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de
son retrait. De plus, il ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux
tant que la société ne compte pas deux autres associés.  
L’associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d’associé. Il sera rempli de
ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du patrimoine social tel qu’il se
composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à moins que ceux-ci soient la
suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
2. Exclusion d’un associé
Les associés ont la faculté de mettre fin à l’association de l’un d’eux pour violation grave ou répétée des statuts
ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux
à la société. Cette faculté peut être exercée, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et
que la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par l’organe d’administration. Elle peut présenter sa
défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée
d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est
prononcée par les autres associés réunis en assemblée générale extraordinaire à l’unanimité.  Elle doit être
assortie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d’exclusion : ce procès-verbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la  décision,
par lettre recommandée.
L’associé exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de l'exclusion.
L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à
la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.
L’associé à l’égard duquel la société prend fin a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité
d’associé. Il sera rempli de ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du
patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à
moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
3. Décès
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. 
Le ou les associés survivant(s) réunis en assemblée générale extraordinaire et statuant à l’unanimité,
peut/peuvent décider que la société se poursuive soit avec l’un soit avec tous les héritiers de l’associé
prédécédé, soit avec les associés survivants uniquement. 
Titre IV. Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire avant la fin du mois de juin. Cette
assemblée générale ordinaire se prononce au moins sur la décharge du ou des gérant(s), l’examen des
comptes annuels, la prise de connaissance de la gestion et des résultats de l’année écoulée et l’affectation de
ces résultats.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées chaque fois que l'intérêt de la
société le commande et dans les conditions et formes prévues par le Code des sociétés et associations. Une
assemblée générale extraordinaire devra également être convoquée à la requête d’associés représentant 90%
des parts de la société. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail envoyé
quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux associés. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
associés pour lesquels la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus tard par l’organe d’administration. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15. Séances–procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par l’associé choisi à cette fin en début d’assemblée. 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par les associés présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs gérants. 
Article 16. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque associé dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts dont il dispose. 
Les associés tendront toujours à obtenir le consensus pour les décisions. S’il est recouru au vote, les décisions
sont prises à la majorité absolue des associés, sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts. 
Nul ne peut prendre part aux votes pour un nombre de parts dépassant le double des parts détenues par
l'associé présent intervenant pour le plus petit nombre de voix.
Tout associé peut donner à toute personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément. 
Article 17. Modification des statuts
Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier
les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification
proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la
société. Ces modifications sont expressément proposées par l’organe d’administration aux associés par une
lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par
voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les associés en personne.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
Titre V. L’administration des affaires sociales
Article 18. Désignation du ou des gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé(s) par l'assemblée générale
des associés pour une durée indéterminée. Le ou les gérants constituent l’organe d’administration de la
société. L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a
qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de l’organe d’administration lui est attribuée.
Le gérant nommé est Monsieur Philippe Trémouroux,
Le mandat du gérant est non-rémunéré, sauf décision contraire lors de l’assemblée générale.
Article 19. Révocation - Démission
La révocation d'un gérant est décidée par l’assemblée générale suivant les règles ci-après décrites et pour
justes motifs laissés à l’appréciation du juge.
Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts. Le gérant non statutaire est révocable par l’assemblée générale statuant à une
majorité absolue des associés.
Le gérant nommé par voie statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à
l'unanimité des associés. Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au
terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux
associés.  
Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie.  Il veillera à
mettre son éventuel successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la
société.  
Article 20. Pouvoirs de l’organe d’administration.
Le gérant est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte
limite fixée par l'objet social et par les statuts. Dans cette limite, il peut notamment prendre et donner en
location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage
ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et
autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de
cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont
exercées et poursuivies par le gérant. 
Article 21. Représentation de la société et pouvoir de signature
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par le gérant. En outre, tous les actes
engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son
concours, ne sont valablement posés que par le gérant, lequel peut agir individuellement et n'a pas à justifier
vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes rentrant dans le cadre de ses pouvoirs et ceux
concourant à la réalisation de l'objet social.  
Néanmoins, les actes du gérant n’engageront la société qu’aux conditions que l’intéressé agisse au nom et
pour le compte de celle-ci, qu’il respecte les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agisse dans le
cadre de l’objet social.
Dans le cas où l'acte que le gérant se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus,
ce dernier doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants
si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.
Titre VI. Dissolution–liquidation
Article 22. Dissolution
La société est dissoute :
-Par la perte matérielle ou juridique de la chose ou par la réalisation de l’opération si elle a été créée
exclusivement en vue de l’exploitation de cette chose ou l’accomplissement de cette opération ;
-Par la décision des associés prise à l’unanimité ; 
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un associé ne provoquent pas la dissolution de la société. 
Article 23. Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sous réserve
de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2:70 et suivants, Chapitre 1er,
Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Titre VII. Exercice social et répartition des bénéfices et pertes
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 25. Répartition des bénéfices et des pertes
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération éventuelle du
ou des gérants, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
Les associés supporteront les pertes proportionnellement à leurs apports.
Titre VIII. Divers
Article 26. Application du droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et des
associations de droit belge sont pleinement applicables.
Article 27. Divers
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés, les deux
autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du Tribunal de l’entreprise. 
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 2:7 du Code des sociétés et des associations, au
greffe du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Fait en 4 exemplaires le 14 février 2024 à Tourinnes-St-Lambert.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Tremouroux
Rue de Libersart(TSL) 10, 1457 Walhain
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Baudhuin
Rue de Libersart(TSL) 10, 1457 Walhain