Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADRT
Rue du Hierdeau 10
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ADRT
société commerciale à forme de privée à responsabilité limitée
rue du Hierdeau, 10 – 5580 Hamerenne
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 6 avril 2016 par Maître Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte
que Monsieur FURDELLE Guy Jean Jules Cyrille Ghislain, né à Forrières le 19 juin 1958 et Monsieur
FURDELLE Xavier Freddy Yannicq Ghislain, né à Marche-en-Famenne le 24 décembre 1983 ont
constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée ADRT.
Le siège social est établi rue du Hierdeau, 10 à 5580 Hamerenne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l’apiculture, l’horticulture, l’entretien des parcs et jardins, l’oviculture,
ainsi que tout acte commercial y relatif. La société a également pour objet la commercialisation de
vins. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par 186 parts
sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as¬sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ces mandats.  A défaut d'indication, ils seront
censés conférés sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
asssocié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes
déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas
de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes
délégations. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
0651993715
Volet B
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit
en demandant soit en défendant.
L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions
prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non. Toutefois, les person¬nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier
ces qualités.  Les co propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun. En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par
une personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation
ou à une réduction de capital ou susceptible de modifier la valeur des parts. Dans tous les autres
cas, les droits sociaux sont exercés sans réserve par une personne désignée par les usufruitiers.
Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution
obligatoire du fonds de réserve légal. La répartition des bénéfices et du boni résultant de la
liquidation est opérée librement par l'assemblée générale. 
Les fondateurs ont été éclairés sur la portée des dispositions du Code des Sociétés relatives au
régime légal des SPRL, auxquelles il est renvoyé en cas de silence des statuts, concernant
notamment au quasi-apport, à la modification du capital, au droit de souscription préférentiel, la
cession de parts sociales, l'acquisition de parts par la société, les activités autorisées, l'opposition
d'intérêts entre gérant et société, la tenue des assemblées générales, le contrôle de la société, la
dissolution et la liquidation des sociétés commerciales, ainsi que tous autres sujets qui n'ont pas été
volontairement repris dans les présentes statuts. Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il
n'est pas dérogé explicitement par les statuts, sont réputées inscrites aux statuts.
Souscription-Libération
Messieurs Xavier et Guy FURDELLE n’ont souscrit aucune part sociale en numéraire. Les apports
ont été effectués en nature.
Monsieur Sébastien VERJANS, Reviseur d'entreprises, en qualité de gérant de la SCPRL ANDRE
PREUD’HOMME & C°, Reviseurs d'entreprises, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport
prescrit par le  Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« En application de l’article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature constitué de matériel
d’exploitation et du stock appartenant à Monsieur Guy FURDELLE et à Monsieur Xavier FURDELLE,
en constitution de la société privée à responsabilité limitée « ADRT » par Madame Monsieur Guy
FURDELLE et à Monsieur Xavier FURDELLE.
Les biens faisant l’objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d’usage, tant en
ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la
propriété et l’évaluation.
L’apport de ces biens, évalués par Monsieur Guy FURDELLE et Monsieur Xavier FURDELLE à un
montant global de 21.496,29 €, ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus
amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine
propriété.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société privée à
responsabilité limitée « ADRT » consiste :
- en la création de 93 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Guy
FURDELLE et en l’inscription d’une dette certaine et liquide de 2.830,13 € à inscrire dans les
comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Guy FURDELLE ;
- en la création de 93 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur
Xavier FURDELLE et en l’inscription d’une dette certaine et liquide de 66,16 € à inscrire dans les
comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Xavier FURDELLE
;
Au terme de ces apports en nature réalisés par Monsieur Guy FURDELLE et Monsieur Xavier
FURDELLE pour un montant de 21.496,29 €, le capital social initial de la société privée à
responsabilité limitée « ADRT » s’élèvera donc à 18.600,00 €, entièrement libéré, et représenté par
186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
On notera que ces apports sont effectués avec effet au 1er janvier 2016.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
Volet B
a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises en matière d’apport en nature ; les fondateurs de la société privée à
responsabilité limitée « ADRT » sont responsables tant de l’évaluation des éléments apportés que de
la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c) les modes d’évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l’économie
d’entreprise et la valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 21.496,29, correspond au
moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, à la dette
certaine et liquide de 2.830,13 € à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte
courant à ouvrir au nom de Monsieur Guy FURDELLE et à la dette certaine et liquide de 66,16 € à
inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur
Guy FURDELLE de telle sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en
nature, sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en
contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de
l’opération.
Nous n'avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée «
ADRT » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre du
présent apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « ADRT ».  Il ne
pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins ».
En rémunération de l'apport en nature ci-dessus, il est attribué à Monsieur FURDELLE Xavier
nonante-trois parts sociales d'une valeur nette de 9.300,-€, correspondant à une valeur d'apport
totale de 9.366,16-€. Il est attribué à Monsieur FURDELLE Guy nonante-trois  parts sociales d'une
valeur nette de 9.300,-€, correspondant à une valeur d'apport totale de 12.130,13€.
 Les biens apportés étant estimés à vingt et un mille quatre cent nonante-six euros et vingt-neuf
cents (21.496,29 EUR), le solde non rémunéré en parts sociales, pour une valeur de deux mille huit
cent nonante-six euros et vingt-neuf cents (2.896,29 EUR), est à inscrire dans les comptes de la
société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur Guy FURDELLE à concurrence
d’un montant de deux mille huit cent trente euros et treize cents (2.830,13 EUR) et au nom de
Monsieur Xavier FURDELLE à concurrence d’un montant de soixante-six euros et seize cents (66,16
EUR).
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par 186 parts
sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gérance
A été nommé en qualité de gérant Monsieur FURDELLE Xavier prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit ou rémunéré,
selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de Commissaire.
Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier janvier deux mille seize et prendra
fin le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée se tiendra donc en juin 2017.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce,
Philippe de WASSEIGE, Notaire