N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DeFO asbl
(en abrégé) : DeFO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Bld Ernest-Solvay 537
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
Entre les soussignés :
 
Laurent Steppé, domicilié Boulevard Ernest Solvay 537, 4000 Liège
René Neuman, domicilié Rue Cour Petit 19, 4020 Liège
Julien Grisar, domicilié Avenue d'Aix la Chapelle 22, 4000 Liège
Jérémie Kerckhofs, domicilié Moulin du Ruy 84, 4987 Stoumont
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :
« DEFO asbl »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « DEFO ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard Ernest Solvay 537, L’association est constituée
pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3. - DEFO asbl a pour objectif de faire découvrir et de développer la représentation vivante à travers les
formes animées.
L'association à donc pour objectif de promouvoir, diffuser, organiser des événement dans le milieu de la
marionnette ,du théâtre d'objet et toutes autre activitées artistiques dans le domaines socio-culturel, artistique,
artisanal ainsi que de participer au soutien le plus large des artistes créateurs.
Dans le cadre d’éducation permanente l'association vise à organiser des atelier pédagogique autour de la
construction de marionnette basé sur la nouvelle technologie et des matériaux de récupération.
0666861835
 
 
Article 4. A cette fin, l’association peut développer toute activité, y compris d’informations, de conseils, de
diffusion, et de représentation.
Elle pourra participer à toute association ou société qui aurait des buts similaires
Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre
adhérents est illimité.
Le nombre minimum des membres éffectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
 
Article 6 – Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
 
Article 7 – Sont membres adhérents, les personnes admises à cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association ou participer à ses activités. Ils s’engagent à respecter les statuts et les décisions
prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration de DEFO asbl.
 
Article 8 – Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démision au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’après l’avoir entendu. Elle est décidée par
l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.
 
En outre, le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration.
 
Article 9 – Les membre démissionaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des
membres décédés, n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans le mois suivant
leur démission, suspension ou exclusion.
Dans le cas des membres décédés cette restitution est à la charge des héritiers ou ayant droit.
 
Article 10 – L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
 
Toutes décisions d’admission, de démission, ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle .Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 �, ni supérieure à 50 �.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.
Le président de séance est désigné par le conseil d’administration avec l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre civil
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par mail ou par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 15 - Les membres effectifs y sont convoqués par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou par
courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre
du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres de l’assemblée ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par un
membre du conseil d'administration.
 
 
Article 18 – Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir que trois procurations. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentés, sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale et choisis parmi les membres et /ou des tiers , et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée
générale. Le conseil délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 22 – La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de
vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 - Le conseil se réunit dés que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par un des administrateurs,
par courriel ou par téléphone. Il est présidé par un administrateur, désigné par le conseil à chaque réunion.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Leur mandat a une une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut notamment, bien que cette énumération n’est pas limitative, faire et passer tous les actes
et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à touts droits, représenter l’association en justice, tant qu’en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation de
l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 –Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à l’asbl « Zayack »
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce premier mars 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Julien Grisar, domicilié Avenue d'Aix la Chapelle 22, 4000 Liège
René Neuman, domicilié Rue Cour Petit 19, 4020 Liège
Laurent Steppé , domicilié Boulevard Ernest Solvay 537, 4000 Liège
 
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Julien Grisar
Trésorier : René Neuman
Secrétaire :Laurent Steppé
 
Délégué à la gestion journalière : Laurent Steppé
 
Individuellement :
Julien Grisar, Laurent Steppé, René Neuman, agissant chacun seul pour réceptionner les plis judiciaires, les
opérations postales, le retrait de recommandé
 
Collégialement :
Toutes décisions de gestion financière au-delà de 10.000 euros sont prises collégialement
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 01/12/2016