N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRAVAUX FD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Trente-Quatre 2
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Emmanuelle ROBBERECHTS, à Leuze-en-Hainaut, le 9
octobre 2024, en cours d’enregistrement, que Monsieur DESTREBECQ François Jacques [on
omet] domicilié à 7370 Dour (Elouges), rue des Trente-Quatre, numéro 2, [on omet] a constitué une
société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
Article 1 - Dénomination et forme
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TRAVAUX FD ».  
 Article 2 - Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit dans la même région, par simple décision de l’organe d’
administration, sans modification des statuts.
Il pourra également être transféré en Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que la langue des
statuts ne doive pas être modifiée, par simple décision de l’organe d’administration qui dispose alors
de tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
 Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
-           la conception, l’entreprise et l’exécution de tous les travaux généralement quelconques se
rapportant à la construction – tels que définis notamment dans la loi du 6 avril 1960 sur l’exécution
des travaux de construction, dans la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de
travaux et ses arrêtés d’exécution - dans le sens le plus large, à tous les domaines qui s’y rapportent,
et ce quel que soit le type de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation…), de client
(public ou privé) ou d’ouvrage (industriel, bâtiments, bureaux, résidentiel, génie civil, infrastructure,
aménagements, restauration, réparations…), comprenant notamment la construction, la réparation, l’
amélioration, en tout domaine généralement quelconque que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelage et autres ;
Elle peut en particulier se charger de toutes entreprises de curage ou dragage, de travaux
hydrauliques, de travaux routiers, de travaux de démolition, de travaux de bâtiments, de génie civil,
de travaux de réparation, rénovation ou de restauration d’ouvrages existants, de travaux de pose de
câbles, conduites, égouts ou canalisations, de travaux de voie ferrée, de constructions métalliques,
de travaux de terrassements ou d’management des sols, d’équipements ou installations mécaniques,
hydromécaniques, électriques ou électroniques, de transport dans les bâtiments, de travaux de
traitement des eaux, des déchets, des sols pollués ou de friches industrielles, d’installations d’
équipements de télétransmission et de gestion de données, d’installations spéciales ; 
-           la fabrication, l’acquisition, l’aliénation, l’exploitation et la négociation de toute matière
première, tout produit, tout matériel d’entrepreneur et tout outillage se rapportant ou non à l’objet
précité ; elle peut également prendre et exploiter tous brevets et licences de brevets relatifs à de tels
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appareils, accessoires et matériaux ;
-           la souscription d'emprunts et d'ouvertures de crédit, l'octroi d'emprunts et d'ouvertures de
crédit à des personnes morales et entreprises ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans
ce cadre elle pourra se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes
opérations commerciales et financières, à l’exception de celles que la loi réserve aux institutions de
crédit.
-           la prestation de conseils d'ordre financier, technique, commercial ou administratif au sens le
plus large, à l'exception de conseils en matière d'investissements et de placements d’argent ; la
prestation d'assistance et de services, directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, vente, production et administration générale ;
-           la prise en charge de mandats d'administration, l'exercice de missions et de fonctions, y
compris les mandats de liquidateur ;
-           le développement, l'achat, la vente, la prise ou l’octroi de licences, savoir-faire et actifs
durables immatériels y associés ;
-           la prestation de services administratifs et informatiques ;
-           l’achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la
représentation de tous biens quelconques, en bref l’intermédiation dans le commerce ;
-           la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
-           l'embauche et l'accompagnement de demandeurs d'emploi sortant de groupes qui ont des
problèmes avec l'intégration dans le circuit du travail ;
-           le transport rémunéré ou non de choses ou de personnes, par route, chemin de fer ou
bateau, pour compte propre ou pour compte de tiers ;
-           la constitution de sûretés réelles ou personnelles au sens le plus large du terme.
-           l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de
personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la
coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et entreprises
dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
-           la constitution, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes
les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-
financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’entretien, la mise et la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, ainsi
que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont
éventuellement la jouissance de ces biens immobiliers ;
-           la constitution, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, telles que
l'achat et la vente, la mise et la prise en location de biens mobiliers ; l'acquisition par souscription ou
par achat, et la gestion d'actions, obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou
à constituer, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet
ou qui sont de nature à favoriser te rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour
le bon déroulement d'engagements pris par des tierces personnes qui ont éventuellement la
jouissance de ces biens mobiliers ;
-           la promotion immobilière et la négociation immobilière de tous type.
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y
compris la sous-entreprise en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes
ou à créer dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou dont l’activité serait
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Souscription et libération
A la constitution, les actions émises ont été intégralement souscrites par les fondateurs. A la
constitution, les apports ont été intégralement libérés.
[On omet]
Article 13 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale qui fixera leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Elle pourra les révoquer en tout temps.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée. 
 Article 14 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est spécialement délégué à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
 [On omet]
Article 16 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
[On omet]
Article 18 - Réunion
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du mois
de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à
la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Article 19 - Convocations
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 20 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
[On omet]
Article 22 - Délibérations
1/         A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2/         Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
3/         Hormis le cas de l’actionnaire unique, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard six jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit ou une procuration octroyée restent valables pour chaque assemblée
générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la
société est informée d’une cession des actions concernées.
4/         Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations l’autorisent expressément.
5/         Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
[On omet]
Article 24 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles établies par les articles 5:142 et
5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de solvabilité et de liquidité), étant toutefois
fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
[On omet]
Article 28 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SOUSCRIPTION – LIBERATION
1.         Souscription
           Les CENT (100) actions de la société formant l’intégralité des apports sont souscrites
entièrement par le comparant préqualifié au prix unitaire de QUARANTE EUROS (40,00 EUR), soit
pour un prix de souscription de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 EUR).
2.         Libération
Le comparant prie le notaire soussigné d’acter que chacune et toutes les actions ainsi souscrites ont
été entièrement libérées par versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit
QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque CBC sous le numéro [on omet], ainsi qu’il résulte d’une
attestation datée du 26 septembre 2024 remise au notaire soussigné, conformément à l’article 5 :9
du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de QUATRE MILLE
EUROS (4.000,00 EUR).
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1.         Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et se terminera le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq.
2.         La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième samedi du mois de
juin de l’année deux mille vingt-six ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
3.         Le siège de la société est situé à 7370 Dour (Elouges), rue des Trente-Quatre, numéro 2.
4.         Monsieur François DESTREBECQ, comparant ci-avant qualifié, domicilié à 7370 Dour
(Elouges), rue des Trente-Quatre, numéro 2, est nommé en qualité d’administrateur pour une durée
indéterminée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l’article
14 des statuts.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5.         Il n’est pas nommé de commissaire réviseur.
6.         Agissant au nom de la société présentement formée, en qualité de fondateur et d’
administrateur, le comparant préqualifié déclare reprendre les engagements pris avant ce jour, au
nom de la société en formation, dans le cadre de son activité professionnelle, depuis le premier
octobre deux mille vingt-quatre.
8.         Monsieur Pierre DEGOUYS, administrateur de la société ACCOUNTANCY DEGOUYS SRL,
dont les bureaux sont établis à 7900 Leuze-en-Hainaut, avenue de Loudun, numéro 53b, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises.  
[On omet]
Pour extrait analytique conforme, déposé avec une expédition de l’acte et les statuts initiaux
Leuze-en-Hainaut, le 10 octobre 2024
Notaire Emmanuelle ROBBERECHTS