N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Loisirs Kids
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Loisirs 10 12
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
 
ASBL Loisirs Kids - Statuts
 
 
 
Entre
Mme Georges Carine domiciliée Halewijnlaan 10 à 1850 Grimbergen
Mlle Vercruyssen Camille domiciliée Halewijnlaan 10 à 1850 Grimbergen
Mlle Vercruyssen Valentine domiciliée Halewijnlaan 10 à 1850 Grimbergen …
 
Qui déclarent par cet acte constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL et aux fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 dont les statuts suivants.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : ASBL Loisirs Kids
 
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 1140 Bruxelles Avenue des Loisirs 10 boite 12 dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. …
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour but(s) : organisation d’activités extra scolaires pour des enfants en obligation de 2
ans ½ à 18 ans.
         
 
Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du sport, de cours de
psychomotricité, de compétition, de formation, d’éveil, d’activité culinaire…
De contribuer à l’épanouissement et au bien-être de l’enfant.
D’organiser des activités dans un souci d’ouverture d’esprit, de respect des différences et d’esprit citoyen.
D’éduquer les enfants à la diversité culturelle, l’entraide et au respect de tout un chacun.
0688904589
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
effectifs sont Georges Carine, Vercruyssen Camille et Vercruyssen Valentine
Art.7 – Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant … voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait
préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion
d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 10 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
Le cas échéant, la nomination des commissaires ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé à l’adresse suivante Halewijnlaan 10 – 1850
Grimbergen où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la
consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.  Il en
va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le
cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
 
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titres consultatifs uniquement.
 
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation (par simple lettre, couriel ou même verbalement) de président et/ou
du secrétaire au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure
et lieu où la réunion se déroulera, sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Le conseil
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Ils sont désignés
pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
Art. 27 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
 
Art. 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 32 –  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 34 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites ainsi que les observateurs éventuels peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure
de la consultation.
 
Art. 35 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 années et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 8 janvier 2018 et se clôturera le 31 décembre 2018.
 
Première Assemblée générale
 
Par exception à l’article 13, la première Assemblée générale se tiendra en avril 2018.
 
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateur
Mme Carine Georges…
Qui accepte ce mandat.
 
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mme Carine Georges…
Vice-président : Mlle Vercruyssen Camille…
Secrétaire : Mlle Vercruyssen Valentine…
Trésorier : Mme Carine Georges
Délégué à la gestion journalière : Mme Carine Georges
Personnes habilitées à représenter l’association : Mme Carine Georges
 
 
 
Fait à Bruxelles le 15/01/2018 en deux exemplaires.