N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : A. RICHOUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Faubourg 59
 : 6110 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 20 décembre 2019,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
1. Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée
«A. RICHOUX».
2. Siège fixé statutairement en région wallonne.
3. Durée de la société : illimitée.
4. Fondateur et actionnaire : Monsieur RICHOUX Alexandre, né à Charleroi (D1), le 26 décembre
1987, célibataire, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Faubourg, 59.
5. Capitaux propres de départs : six mille euros (6.000 €) libérés justifiés par l’attestation bancaire
annexée à l’acte.
100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport. 100 actions souscrites par
Alexandre RICHOUX.
6. Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque
année et finit le 31 décembre suivant.
7. Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra l’
affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
8. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
0740461277
Volet B
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
9. Objet social : La société a pour objet d'entreprendre toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement, totalement ou partiellement à l'exploitation et au développement (des activités)
d'une étude d'huissier(s) de justice au sens le plus large.
Elle peut notamment accomplir d'une manière générale toutes opérations matérielles, sociales,
managériales, financières, mobilières, immobilières et fiscales, à l'exception de l'exercice même de la
profession d'Huissier de Justice, réservée par la loi à l'huissier de justice en personne.
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, sous la contrainte des
dispositions internationales en la matière.
Elle peut également participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de
titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de
professions libérales dont l'activité ne serait pas incompatible avec l'objet social de la société.
L’objet social doit être poursuivi dans le respect des dispositions légales, réglementaires est
déontologiques régissant la profession d’huissier de justice.
La société peut, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou un directement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ainsi que les
membres en ligne directe de sa famille ou de son conjoint ou cohabitant. A titre d’accessoire, la
société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
mobilier et immobilier, notamment pour l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société réalisera son objet en tout lieu de toutes manières qui soient et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
10. Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Pour être admis à l’assemblée
générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres
ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’
assemblée générale sans pouvoir participer au vote. A l’assemblée générale, chaque action donne
droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au
cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
 Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur et actionnaire, réuni en
assemblée, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice débutera le jour
du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mai de l’
année 2021.
 2. Adresse du siège  L’adresse du siège est : rue du Faubourg, 59 à 6110 Montigny-le-Tilleul.
Volet B
 3. Désignation de l’administrateur
Est désigné en tant qu’administrateur statutaire : Monsieur RICHOUX Alexandre, prénommé, qui
accepte. L’assemblée décide que Monsieur RICHOUX Alexandre sera également en charge de la
gestion journalière.
Son mandat d’administration sera rémunéré, de même que celui de délégué à la gestion journalière ;
ses conditions de rémunération seront déterminées ultérieurement.     
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
       
                                Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 24.12.2019