N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mouvement Dynamique des Cités
(en abrégé) : MDC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Colfontaine
Cité Georges Cornez 16
Nom entier: Mouvement Dynamique des Cités
 Nom abrégé: MDC
 Forme légale: ASBL
Siège: Cité Georges Cornez 16 7340 Colfontaine
Objet de l'acte: Création des satuts
L’assemble générale du 21.06.2023 de l’ASBL Mouvement Dynamique des Cités alias MDC créée le 21.06.2023,
s’est réunie pour approuver les statuts suivant afin de les conformer au Code des Sociétés et des Associations.
Titre I : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Art. 1 - L’association est dénommée «MDC ASBL»
Tous les actes, factures et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte et de l’établissement bancaire établi en Belgique.
 
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne à 7340 Colfontaine, Cité Georges Cornez 16, il peut être
transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des
statuts dans tout autre lieu.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : OBJET, BUT
Art. 4 - L’association a pour but de contribuer au développement et l’épanouissement des citoyens de tous âges.
 
Art. 5 - L’association a pour objet l’organisation d’activités à caractère social, éducatif, culturel ou sportif.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III : MEMBRES
Section 1 : Composition et obligation
Art.6 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Les membres effectifs ou adhérents sont l’obligations de respecter les statuts et règlements de l’association.
Section 2 : Admissions et droits des membres
Art. 7 - Est membre effectif toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe
0803016577
d’administration MDC ASBL est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la
majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant
que 2/3 des membres que ses membres soient présents ou valablement représentés.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts notamment la participation à l’assemblée générale.
 
Art. 8 - Sont membres adhérents tous ceux qui désirent aider l’association ou participer à ses activités. Pour être
reconnus en cette qualité, ils doivent en faire la demande et être admis par l’organe d’administration à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
 
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’assemblée générale mais ils ont les droits de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres.
Section 3 : Attitude, comportement et hygiène
Art. 9 - Les membres sont tenus de se conduire, en toute circonstance, de manière disciplinée, respectueuse et
courtoise, tant entre eux que vis-à-vis d’autrui lors d’activités extérieures.
Chacun devra se montrer respectueux envers tous, tant dans son attitude, que dans son langage.
Chacun veillera à ne pas adopter un comportement qui porte atteinte à la dignité de quiconque, aux intérêts ou à
l’image de l’association.
 
Les actes ou propos racistes, xénophobes, antisémites, sexistes, homophobes, d’incitation à la haine,
négationnistes ou révisionnistes ne sont en aucun cas tolérés.
 
Tout écart de comportement, toute forme de violence (physique ou verbale) fera l’objet d’un rappel à l’ordre et, si
nécessaire, d’une sanction proportionnée à la gravité des faits par le conseil d’administration.
 
Art. 10 - Chacun respectera l’ordre et la propreté.
Chacun veillera à respecter le matériel, les locaux et le rangement de ceux-ci. Tout dommage causé sciemment
sera réparé aux frais de l'auteur.
 
Art. 11 - Les membres devront rester vigilants à maintenir le respect dans la communication en toute
circonstance et par conséquent, également via les modes de communication électronique.
 
L’association n’est en rien responsable des propos calomnieux, diffamants, insultants ou incitant à la violence…,
quel que soit leur mode de diffusion (courrier électronique, sms, Facebook, Twitter, autres réseaux sociaux,
etc…) qui seraient tenus par les membres.
 
Il est interdit de diffuser sur quelque support que ce soit, des contenus contrevenant aux droits des membres
(droits intellectuels, droits à l’image, respect de la vie privée entre autres).
De même, les propos tenus sur les sites de « chat » ainsi que les commentaires des blogs sont soumis aux
dispositions légales en matière de respect de la vie privée.
 
Toute violation des obligations rappelées dans les paragraphes précédents peut naturellement faire l’objet de
poursuites de la part de ceux et de celles qui en seraient victimes mais peut également faire, dès lors qu’elle
présente un lien avec l’association, l’objet de poursuites judiciaires.
 
Art. 12 - En toutes circonstances, chacun aura une tenue correcte et adaptée.
Pour des questions sanitaires et de respect de soi et d’autrui, la propreté corporelle est de rigueur. Les sous-
vêtements ne seront pas apparents. Une tenue adéquate est conseillée lors des activités sportives.
Section 4 : Démission, exclusion, suspension
Art. 13 - les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par voie électronique. L’absence non excusée à plus de
deux assemblées générales peut également être réputée comme une démission.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membres effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre. 
 
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité 2/3 des voix
des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 14 - Le membre adhérent peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et la bienséance.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité 2/3 des voix
des administrateurs présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’organe
d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de son
choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 15 - Le membres démissionnaire, sanctionnée, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV : COTISATION
Art. 16 - Les administrateurs et les membres effectifs peuvent éventuellement être soumis à une cotisation
annuelle. Le montant de cette cotisation et la méthode de perception sont fixés annuellement par le conseil
d’administration. Elle ne peut être supérieure à 50 € et peut différer selon la qualité des membres ou leur nature.
 
Les membres adhérents ne sont soumis à aucune cotisation.
 
Les membres du conseil d’administration est soumis à payer une cotisation de 50 € par an.
 
Toute cotisation ou don versé à MDC ASBL est définitivement acquis. Aucun remboursement de cotisation ou de
don ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
 
Titre V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 18 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée.
 
Art. 19 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Art. 20 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, à tous les membres effectifs et signée au nom de
l’organe d’administration par le président, le secrétaire ou un autre administrateur désigné à cette fin par l’organe
d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus dans le Code des sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art.21 - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite qui peut être établie avec pouvoir de subdélégation.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 22 - L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par un
administrateur désigné à cette fin.
 
Art. 23 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nul ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 24 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
Art. 25 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président ou son remplaçant ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les
tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Les décisions qui doivent être portées à la connaissance de tiers qui justifient un intérêt ou une obligation légale
ou contractuelle le sont par envoie postale simple ou électronique signé par le président ou par un autre
administrateur désigné à cette fin.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leurs adoptions et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
 
Titre VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 26 - L'association est gérée par un organe d'administration dénommé conseil d'administration.
 
Art. 27 – L’organe d'administration est composé de minimum 2 personnes nommer par l'assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée de 4 exercices sociaux et en tout temps révocables par elle. Les
administrateurs sortants sont rééligible.
 
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'organe
d'administration.
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'organe
d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.
L'administrateur coopté termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 28 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire et
éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus
ancien administrateur.
 
Art. 29 - L’organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet
effet.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Art. 30 - Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite avec possibilité de subdélégation.
Chaque membre de l'organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
 
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix en cas de parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux repris dans un registre
spécial, et signer par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent. Les administrateurs peuvent
prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque l'organe d'administration n'est pas
en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 31 - L'organe d'administration à les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'organe d'administration.
 
Art. 32 - l'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion et pouvoir de signature individuelle, à une ou plusieurs personnes choisies en
son sein ou en dehors.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifie pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Lors de chaque réunion de l'organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par là où les
personnes déléguées à la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière son déposé au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 33 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l'organe d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leur
pouvoir à l'égard des tiers.
 
L’association étant en outre représenté par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d'une décision de l'organe d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption, et publié par extrait aux annexes du Moniteur
belge.
 
Art. 34 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celle-ci est exercée à titre gratuit.
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 35 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 36 - L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
 
Art. 37 - Les comptes annuels de l'exercice précédent sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire. Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
Le budget de l'exercice est également présenté et soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire ou
lors d'une assemblée générale se réunissant avant l'exercice.
 
Art. 38 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation en faveur d'une fin désintéressée à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme stipulé dans le Code
des Sociétés et des Associations.
 
Art. 39 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
Titre VIII : COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION ET DE LA GESTION JOURNALIERE.
L'Assemblée générale du 21.06.2023 de MDC Asbl a désigné membre de l'organe d'administration pour les
exercices 2023 à 2027 :
 
Debruyn Eddy
Beugnies Geoffrey
Corduant Roxane
Girardot Lindsay
Zentar Hamide
 
L'organe d'administration réuni à la suite de sa désignation, a élu en son sein :
 
Président : Debruyn Eddy
Trésorier : Beugnies Geoffrey
Secrétaire : Girardot Lindsay (date début : 21.09.2023)
Vice-Secrétaire : Corduant Roxane