N° d'entreprise : 0555770606
Nom
(en entier) : CASH & CARRY NOYEZ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Fontaine(H) 66
 : 7301 Boussu
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en
date du 24/10/2024, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’assemblée générale a pris les
décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première décision
L’assemblée constate que suite à l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et en
application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), la société existe de plein droit
comme société à responsabilité limitée (SRL) depuis le 01/01/2020.
(…)
 
Deuxième décision
(…)
A.         L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société,
soit un montant total de trente-trois mille euros (33.000 €), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible, le tout en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
            
B.         L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
(…)
 
Troisième décision
L’assemblée prend note de la terminologie introduite par le CSA, prévoyant notamment que le
“gérant” d’une société à responsabilité sera dorénavant dénommé “administrateur”.
 
             L’assemblée met fin au mandat actuel de la société WIPACO en qualité de gérant de la
société dans sa forme précédente.
             Immédiatement, l’assemblée désigne à l’unanimité en qualité d’administrateur unique de la
société :
            
             La société à responsabilité limitée WIPACO, ayant son siège à 8940 Wervik, Bootweg 6,
TVA BE0843.540.902, registre des personnes morales Gent afdeling Kortrijk, dont le représentant
permanent sera Monsieur Wim Noyez, demeurant à Wervik.
            
             L’administrateur déclare
-            accepter le mandat qui lui/elle est conféré,
-            faire élection de domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exécution du
mandat.
            
             Le mode de rémunération actuel est maintenu, sous réserve de modifications ultérieures à
décider par l’assemblée générale.
 
Quatrième décision
A l’unanimité, l’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en CASH & CARRY
NOYEZ HORNU.
 
(…)
 
Cinquième décision
En conséquence des décisions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter une refonte
intégrale des statuts de la société, qui seront dès lors en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans toutefois apporter de modification à l’objet de la société (si ce n’est en
supprimant une référence éventuelle au Code des Sociétés abrogé), ni à d’autres éléments
essentiels.
 
(le texte intégral est déposé)
 
Sixième décision
L’assemblée générale confirme que le siège de la société reste établi actuellement à Hornu, Rue de
la Fontaine 66.
 
L’assemblée décide de ne pas faire usage de la faculté de publier une adresse internet et une
adresse électronique.
 
Septième décision – Procurations
(…)
 
L’organe d’administration mandate TRIACCOUNT ACCOUNTANTS & BELASTINGCONSULENTEN
SRL, Baron Ruzettelaan 287 à 8310 Assebroek, BCE 0817.125.129, tout mandataire ayant faculté
de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des
Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités
d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et
autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents
et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés, ainsi que l’accès aux applications e-Stoxx
ou équivalentes et au registre UBO.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte – statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire