N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : vespa club la louvière
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bois d'Huberbu(TRI) 98
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
STATUTS ASBL VESPA CLUB LA LOUVIERE
 
Entre
 - M…Gilson philippe
- M Demol michel
- M Fragapane Mario
- M Baiardo calogero
- M Di giandomenico David
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.    
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL   
Art. 1 – L’association est dénommée : Vespa Club La louvière  , en abrégé : …. Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de
l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de
l’adresse du siège de l’association.
 
  Art. 2 – Son siège social est établi à Rue du Bois d’Huberbu 98 à 7100 trivières…, dans l’arrondissement
judiciaire de mons… Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
 
  Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 …   
 TITRE II : OBJET – BUT  
 
Art.4 – L’association a pour but(s) : la promotion de ballades en moto   et de  la Vespa ... en particulier.
 
  Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées aux ballades Vespa  ..., de cours, de
compétition, de formation, … Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
    TITRE III : MEMBRES   Section 1 : Admission 
 
 Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
0721830745
 
  Art.7 - Sont membres effectifs : 
 
 1. les comparants au présent acte;  
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration)
est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant … voix présentes ou représentées. 
 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
 
 
 
  Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents 
 
 S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut obligatoirement  mentionner leurs droits et obligations
dans les statuts.  
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
  Art. 8 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le
membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le
conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
   Art.9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni  Apposition de scellés, ni inventaire.  
 
Art.10 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.  
 
  TITRE IV : COTISATIONS 
 
 Première variante :  
 
Art. 11 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente).  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à 50… euros.  
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE  
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. 
 
 
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7. …  
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués. 
 
 Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
  Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. 
 
 Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président). 
 
 Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,
sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
 Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.  
 
 
 
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au
greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va
de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.  
 
  TITRE VI : ADMINISTRATION
 
  Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
(trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de … ans, et en tout temps révocables par  elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
 
  Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles. 
 
 Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents. 
 
 Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial.
 
   Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
  Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi. 
 
 Art. 27 –
 
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le
conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l’égard des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans
délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
  Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en  raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
 
  Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.    
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES 
 
 Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir  un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.  
 
Art. 31 – L’exercice social commence le 1er janvier … pour se terminer le 31 décembre… 
 
 Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi. 
 
 
 
 Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin  désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme
dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.  
 
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.  
 
 
 
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES  
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association. 
 Exercice social :  
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er mars … pour se clôturer le 31 décembre…
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 1 er mars 2019…  
 
Administrateurs : Ils désignent en qualité d’administrateurs
M…Gilson philippe
 M…Demol Michel
 M…Fragapane mario
M Baiardo calogero
M Di Giandomenico david
  
Qui acceptent ce mandat. 
 
 Délégation de pouvoir :  
Ils désignent en qualité de
Président : Gilson philippe  
Vice-président : Fragapane Mario
 Trésorier : Baiardo calogero…
Secrétaire : Demol Michel…
Commissaire : Di giandomenico David
 
 
 …   Fait à La louvière … le 1 er mars 2019 … en deux exemplaires