N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LMC TELECOM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5640
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mettet (Biesme)
Rue Saint-Roch, Biesme 81
OBJET DE L'ACTE: CONSTITUTION - NOMINATION
L’AN DEUX MIL VINGT-ET-UN
Le vingt-six avril.
A Waterloo, Rue Noël, n°61
ONT COMPARU
1. Monsieur MAES Christophe Alain S., né à Braine-l’Alleud le vingt-sept février mil neuf cent septante-huit,
célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 116.
ET
2. Monsieur LEMOINE Michaël Gianni R., né à Namur le cinq janvier mil neuf cent nonante, cohabitant légal,
domicilié à 5190 Ham Sur-Sambre, Rue de la Gare 99/A.
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
I. CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une Société en nom collectif dénommée “LMC TELECOM”, ayant son
siège social à Rue Saint-Roch 81 à 5640 Biesme, dont le patrimoine sera constitué des apports suivants:
1.000,00€ (Mille euros) en numéraire.
En contrepartie de ces apports, 1.000 actions seront émises sans valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000) de l’actif.
Souscription aux actions
A. Monsieur MAES Christophe souscrit à 50% des actions: 500 actions
B. Monsieur LEMOINE Michaël souscrit à 50% des actions: 500 actions
Nombre total des actions souscrit : 1.000 (100%) actions
II. STATUTS
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une Société en nom collectif dénommée « LMC TELECOM ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en nom collectif » ou de son abréviation « SNC »
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Durée
La société est établie pour une durée indéterminée, sauf décision contraire des associés en fonction du quorum
de présence et de la majorité requise pour une modification des statuts.
Article 3 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré n’importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité
0767514577
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à
l’étranger.
Article 4 : Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
sous réserve des restrictions légales éventuelles, notamment en matière d’accès à la profession :
- Installation de câbles, fibre optique et appareils électriques ;
- Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment et de mise en conformité;
-Installation de machines et d’équipements industriels;
- Installation de systèmes d’alimentation de secours;
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications; 
- Réparation d’équipements électriques; 
- Data management; 
- Commercialisation, importation et exportation de hardwares, de softwares et accessoires
informatiques/électriques;
- Formation des personnes à tout type de technologies liées à l'informatique;
- Consultance en matière d'informatique, d'internet, de télécommunications; de sécurité informatique et de tout
domaine en rapport avec l'informatique;
- Travaux administratifs;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Travaux de jardinage et d'entretien de parcs et jardins;
La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gérance
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 9 : Transfert des actions
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu’avec le consentement de tous ses associés. Le transfert ou le
transfert d’actions au sein d’un associé-personne morale est considéré comme un transfert d’actions de la
société en nom collectif elle-même.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les parts
d’un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des actions fera l’objet d’une publication au Moniteur belge conformément à l’article 2:8, § 1 du Code
des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant unique, l’assemblée générale, à la demande
d’un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir les actes
urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse
excéder un mois.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir du gérant unique, l’assemblée générale est en outre
habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des
livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
Article 12 : Exercice comptable
L’exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l’ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d’accord, l’assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l’ordre du jour adoptés à l’unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : Droits de vote et quota de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société. Ceci ne reconnaît qu’un seul propriétaire par effet pour
l’exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu’il y a désaccord entre les différents titulaires d’un titre, l’exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu’à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d’un titulaire
unique ou d’un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l’action sera représenté à la société par l’usufruitier.
À l’exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l’exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
L’assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L’assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d’une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50 %) du capital-actions sont représentés
à l’assemblée. Si la condition susmentionnée n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu’avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75 %) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : Affectation du résultat
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat, conformément à l’article 13.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L’assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
 La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
Article 17 : Netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des instruments
financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le 31 décembre
2021.
2. La première assemblée générale aura lieu en juin 2022.
3. Reprise d’engagements au nom de la société constituée: conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent qu’en ce qui concerne et sous réserve de
l’acquisition de la personnalité juridique, elles ont, depuis 1er janvier 2021, repris les engagements pris par les
gérants/associés susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
morale.
IV. NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée :
Monsieur MAES Christophe Alain S., né à Braine-l’Alleud le vingt-sept février mil neuf cent septante-huit,
célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Chemin des Postes 116.
Monsieur LEMOINE Michaël Gianni R., né à Namur le cinq janvier mil neuf cent nonante, cohabitant légal,
domicilié à 5190 Ham Sur-Sambre, Rue de la Gare 99/A.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
V. PROCURATION
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au Bureau Comptable & Fiscal  BCFISC SRL
(BE0597799122 - Agréation ITAA 50.139.094), représenté par Monsieur Frederik BECHER (Expert-Comptable
Fiscaliste ITAA 10.058.896) ayant son siège social à 1410 Waterloo, Rue Noël, 61, avec la possibilité d’agir seule
pour accomplir toutes les formalités possibles afin d’assurer le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication au Moniteur belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription de la société auprès d’un
guichet d’entreprises (Banque - Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances sociales et auprès de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et l’administration de l’enregistrement et/ou avec toute autorité
administrative.
Jusqu’à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions, inscriptions,
radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais prises.
Ainsi rédigé en 3 exemplaires.
Fait et passé lieu et date que dessus.
MAES Christophe
Fondateur, Gérant
 
LEMOINE Michaël
Fondateur, Gérant