N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STELLA-EDEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Belle au Bois Dormant 53 bte 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles, le 17 mai 2018, en
cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille dix-huit.
Le dix-sept mai.
Devant nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’
Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur NZEYIMANA Ernest, né à Cibitoke (Burundi), le 25 mai 1968, (on omet), domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Belle au Bois Dormant 53 boîte 9.
Titre de séjour belge numéro B164167042.
Ci-après dénommé "le fondateur".
Lequel comparant, après nous avoir remis en sa qualité de fondateur de la société le plan financier
de la société, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a requis le notaire soussi-gné
d'acter authen-tiquement que :
I. CONSTITUTION
Il constitue une société privée à responsabi-lité limitée Starter, sous la dénomi-nation de "STELLA-
EDEN" dont le siège social sera établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Belle au Bois
Dormant 53 boîte 9, et au capital de un euro (1,00 €) à représen-ter par cent (100) parts sociales.
Le fondateur déclare ne pas détenir de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à
responsabilité limitée.
Le comparant déclare et recon-naît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de un euro (1,00 €) par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à dix-huit
mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) au minimum au plus tard cinq ans après la
constitution de la société ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq (5) travailleurs temps
plein ainsi que sur l’obligation d’adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Le notaire instrumentant a appelé l’atten-tion du comparant sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
D'autre part le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou
à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi
par celle-ci.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société dans
0696620148
Volet B
l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en vigueur,
obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
Le fondateur déclare être averti de la teneur de l'article 212 du Code des sociétés.
II. Et qu'il arrête comme suit les statuts de la société :
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE-
Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé «
SPRL-S ».
Elle est dénommée « STELLA-EDEN ».
Article 2 : Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Belle au Bois Dormant
53 boîte 9.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 : La société a pour objet, tant en Belgique
qu’à l’étranger, soit seule par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à :
* la location avec chauffeur, l’achat de véhicules utilitaires et de remorques de transport, neuf ou d’
occasions ;
* L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d’occasions, de
tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l’
outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires
automobiles ou automoteurs en général, diesel, électriques, hydrauliques, électriques et
pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules.
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
* L’achat et la vente en gros et en détail des produits cosmétiques, de toilette, produits de beauté,
maquillages, de parfumerie, des mèches et accessoires divers.
* L’exploitation d’un salon de coiffure et cabinet d’esthétique comprenant toutes activités relevant du
secteur de la coiffure, de l’esthétique, du stylisme du bien être en général en ce compris, sans que la
liste soit limitative, manucure, pédicure médicale et soins esthétiques, massages, saunas et
hammam.
* L’import, l’export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et accessoires de coutures, neufs,
de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogeries de bijouterie, produits et
articles de récupération et friperie.
* L’entretien et la réparation en mécaniques, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans
les domaines hydrauliques et pneumatiques, de tout véhicule automoteurs, particuliers ou utilitaires,
ainsi que de leurs remorques. L’atelier de carrosserie, de dépannage, démolition et soudure en tout
genre.
* La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation des denrées alimentaires de tout genre,
des boissons alcoolisées ou non, des vins, liqueurs et spiritueux.
* L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou en détail, des articles de papeterie et
bureautique, documents pré imprimés ou non, emballages et packaging, du matériel informatique
(hardware, software), copieurs, imprimantes, relieuses, cadeaux d’affaires et articles de décoration.
* La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation, des matériaux de construction, matériel
industriel, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie.
* La vente en gros et en détail, l’importation et l’exportation des appareils, des machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, dvd et leurs accessoires.
* Le service d’externalisation des achats, fournitures et services non stratégiques des entreprises. •
Prester, pour compte propre ou pour autrui, tous services administratifs, financiers, informatiques,
commerciaux, de téléphone, à destination des entreprises ou des particuliers.
* Toutes activités relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, nightclub,
cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que l'élaboration de plats préparés, à
consommer sur place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l'activité de
traiteur.
* Le transport national et international de colis, matériaux, l’affrètement de personnes, de toutes
choses et d’animaux, de toutes marchandises, produit en tout genre tel que véhicules, œuvre d’arts,
machines, appareillages divers, outillages, plantes, fleurs, produits d’alimentation, cette énumération
est énonciative et non limitative. Cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Volet B
La société peut d’une façon générale faire en Belgique ou à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement
ou indirectement, entièrement, ou partiellement, la réalisation. Ces diverses activités seront
autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou
étrangères, crées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : La société a été constituée le dix-sept mai deux mille dix-huit pour une durée illimi-tée.
TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à UN EURO (1,00 EUR) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
(on omet)
Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques, associés ou non.
Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et
procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par
un gérant agissant seul.
(on omet)
Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le 1er mai à 19
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-
taire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 EUR) et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 24 :
I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution peut
Volet B
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander la
dissolu-tion de la société au Tribunal.
Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toute-fois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
A. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
B. Première assemblée annuelle
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, l'associé unique,
agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolu-tions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à un.
b) Est appelé à cette fonction : Monsieur NZEYIMANA Ernest, précité, qui déclare accepter et
confirmer expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation .
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDAT
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la société « AMOUSSA & PARTNERS
CONSULTING », à 1180 Bruxelles, Parvis Saint-Pierre 12 Bte 1, représentée par Monsieur Charly
AMOUSSA, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef
des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration
de la TVA.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
Dont acte.
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours
ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai lui a été suffisant pour examiner
utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Certifié conforme."
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
(sé) Guy Descamps,
Notaire associé,