N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BELGIUM SECURITY GROUP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Av. du Bourgmestre Jean Neybergh 20 Bte 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 décembre 
2013.
1. Monsieur AOUAM Nour Addin, domicilié à Jette (1090 Bruxelles),  Avenue Bourgmestre Jean 
Neybergh 20 boîte 3.
2. Madame HENIN Nathalie Nelly Liliane, domiciliée à Jette (1090  Bruxelles), Avenue 
Bourgmestre Jean Neybergh 20 boîte 3, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur AOUAM 
Nour, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée BELGIUM SECURITY GROUP.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Av. du Bourgmestre Jean Neybergh, 20 boîte 3.
(…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers:
Entrepreneur de gros œuvre et travaux de démolition. Entrepreneur de maçonnerie et de béton. 
La construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux relatifs à la 
stabilité et à la résistance du bâtiment.
Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-
cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de gyproc. 
Montage de cloisons sèches à base de plâtre. L’enduisage et le recouvrement de supports, de murs et 
de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, la réparation de ceux-ci, le 
recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci. 
Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le 
recouvrement et la réparation de sols et de murs par des carraux de céramique, en béton, en pierre 
naturelle ou en marbre, des mosaîques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre. La 
construction de cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
Entreprise de toiture et d’étanchéité. La réalisation et la réparation des charpentes, la couverture, 
l’étanchéité des façades, des façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; à 
0543277697
l’exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux translucides ou 
transparents. Tout ouvrage de réception et d’évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre dans 
les bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux 
d’isolation  acoustique et anti vibratile. Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au 
moyen de liants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’assèchement 
de constructions. L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades. Le nettoyage 
à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments. 
Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier spécial de 
l’industrie de fabrication métallique. Entrepreneur de couverture non métallique de constructions.
Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de 
menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et 
confection des charpentes.  La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en 
plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails, d’escaliers, 
de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou aluminium. 
Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de stores 
extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement et la 
réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent. 
Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et 
de sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. Tous 
travaux d’ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement 
ou la réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du 
bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement 
de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier 
poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture, du 
vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie, de 
toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs de des 
sols par des revêtements souples. 
Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La 
fabrication, le placement, l’entretien et réparation, y compris les conduites des :
-
Installations de chauffage central, c.-à-d. des installations composées d’une source de 
chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’eau
-
Appareils à gaz pour le chauffage
-
Articles et appareils pour usage sanitaire
-
Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l’eau ou de l’air sont utilisés 
comme réfrigérant
-
Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire. 
Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux 
solaires. Installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air 
de réfrigération industrielle, d’appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur 
sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les 
travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires 
équipant les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur 
de chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement 
et/ou du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et 
cuisinières à gaz.
Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations 
électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les enseignes lumineuses, 
pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n’est pas uniquement de l’eau 
ou de l’air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement 
et la reproduction d’image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie et le vol. 
Fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de 
sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses, 
lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par accumulation.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de 
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le 
service après vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes 
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel 
informatique.
Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire 
construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à 
l’état d’achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants. 
Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière 
et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec 
travaux de plantation. Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de 
travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de 
fonçage des puits. Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers. 
Démoussage de toitures.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et 
toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.  
La société a également pour objet : 
La consultance en sécurité.
L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le 
commissionnement, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans que 
cette liste soit exhaustive. 
La promotion immobilière, prospection, achat, vente,  négociation, la division, le partage, la location 
et sous-location, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un immeuble ou patrimoine 
immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie divise ou indivise 
d’immeubles généralement quelconque et tout acte de commerce s’y rapportant.
Constitution et gestion de patrimoine immobilier et foncier, des droits immobiliers, des fonds de 
commerce, transformation, aménagement, courtage, la caution pour bonne fin d’engagement pris par 
des tiers qui auraient la jouissance de ces immeubles.
Les activités d'administrateur de biens propres ou loués, assurant leur gestion et la fonction de syndic 
des immeubles dans lesquels la société est propriétaire. 
La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous 
biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la 
conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement, 
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous 
emprunts hypothécaires ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en 
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres 
sociétés.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:
-
Monsieur AOUAM Nour, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), toutes libérées dans 
une même proportion et ensemble à concurrence de huit mille neuf cent dix euros 
(8.910,00 EUR);
-
Madame HENIN Nathalie, prénommée, souscrit une (1) part, soit pour un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), libérées à concurrence de nonante euros (90,00 
EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de neuf mille euros (9.000,00 EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 14 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions 
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
Volet B - Suite
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Nour AOUAM, prénommé.
Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.