francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0861 617 247
Nom
(en entier) : Axway Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Ixelles
Objet de l'acte : renouvellement du mandat d'un administrateur et du commissaire
Extrait des décisions écrites de l'actionnaire unique de 29 octobre 2024:
"2.1 Renouvellement du mandat d'un administrateur
L'actionnaire unique, par écrit:
(i) nomme Sébastien Guiraud, domicilié à [ ... ] en tant qu'administrateur de la société, avec effet de la date
d'assemblée générale approuvant les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023. Son
mandat prendra fin automatiquement à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels pour
l'exercice clôturé le 31 décembre 2029 (ou à l'occasion des décisions écrites prises en lieu et place de cette
assemblée), sans qu'aucune autre confirmation ne soit requise à cette fin ;
(ii) décide que le mandat dudit administrateur ne sera pas rémunéré ; et
(iii) confirme que ledit administrateur aura les pouvoirs repris dans les statuts de la société et le Code des
sociétés et des associations.
En conséquence, le conseil d'administration est à présent composé comme suit :
(i) Sébastien Guiraud, jusqu'à la fin de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels pour
l'exercice clôturé le 31 décembre 2029 ;
(ii) Patrick Donovan, jusqu'à la fin de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels pour
l'exercice clôturé le 31 décembre 2025 ; et
(iii) Jacques Buisson, jusqu'à la fin de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels pour
l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
2.2 Renouvellement du mandat du commissaire
L'actionnaire unique, par écrit, renouvelle le mandat de VGD Bedrijfsrevisoren, une société à
responsabilité limitée de droit belge, ayant son siège Avenue Neerhof 2, 1780 Wemmel (Belgique),
enregistrée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0875.430.443, en tant que
commissaire de la société. L'actionnaire unique prend note de la désignation par VGD Bedrijfsrevisoren de
Peter Bruggeman, inscrite en tant que réviseur d'entreprise auprès du registre public de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A01853, en tant que représentant permanent.
L'actionnaire unique, et par écrit, décide que toute remplacement du représentant permanent de VGD
Bedrijfsrevisoren sera notifiée au conseil d'administration qui procédera à la publication du remplacement aux
Annexes du Moniteur belge.
Le commissaire sera nommé pour une période de trois ans et exercera ses fonctions de contrôle pour les
mandat prendra donc fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui devra se prononcer sur les
comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2026 (ou à l'occasion des décisions
écrites qui seront prises à la place de cette assemblée).
L'actionnaire unique, par écrit, approuve la rémunération du commissaire de EUR 11.700 par ans, hors
TVA. Les dépenses du commissaire ne seront remboursées que sur approbation préalable et écrite de la
société.
2.3 Procuration
L'actionnaire unique accorde par écrit une procuration spéciale et irrévocable à Caroline Daout, Hannelore
Matthys et Jens Westerwoudt, qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux de Van Bael et Bellis, situé à
Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté d'agir seul et avec pouvoir de
substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités nécessaires ou utiles
vue de la/des décision(s) reprise(s) ci-dessus en ce compris le pouvoir de signer les formulaires de publication
et de certifier les décisions comme étant conformes ainsi que toutes les autres formalités et obligations à
l'égard du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de l'Entreprise, de la Banque-Carrefour des Entreprises,
de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de l'administration TVA, de
l'administration des impôts sur le revenu et de toute administration, autorité, entité ou personne publique ou
privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une promesse de ratification
par la société si besoin en est."
Extrait du décision écrite et unanime des administrateurs du 29 Octobre 2024:
"2.1 Transfert du siège
Le conseil d'administration a décidé, à l'unanimité et par écrit, de transférer le siège de la société,
conformément à l'article 2 des statuts et à l'article 2:4 second alinéa du Code des sociétés et des
associations, de Avenue Arnaud Fraiteur 15-23, 1050 Bruxelles (Belgique) à Quatuor - Tour C, Boulevard
Roi Albert II, 4, 1000 Bruxelles (Belgique), avec effet à partir de 12 novembre 2024.
2.2 Procuration
Les administrateurs accordent à l'unanimité et par écrit une procuration spéciale et irrévocable à Caroline
Daout, Hannelore Matthys et Jens Westerwoudt, qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux de Van
Bael et Bellis, situé à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté d'agir
seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les
formalités nécessaires ou utiles vue de la décision reprise ci-dessus en ce compris le pouvoir de signer les
formulaires de publication et de certifier les décisions comme étant conformes ainsi que toutes les autres
formalités et obligations à l'égard du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de l'Entreprise, de la Banque-
Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de
l'administration TVA, de l'administration des impôts sur le revenu et de toute administration, autorité, entité ou
personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une
promesse de ratification par la société si besoin en est."
Jens Westerwoudt
Mandataire