N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ORTHOCINEY LOGELU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5590 Ciney, Rue du Bonbonnier 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 21 février
2013.
Fondateur :
Madame DE WALEFFE Marie-José Alberte Ghislaine, née à Namur le deux juin mille neuf 
cent soixante-six, de nationalité belge, divorcée non remariée, domiciliée à 5520 Onhaye, Hierdaux 
26, BELGIQUE ;
Laquelle a déclaré que son numéro de registre national est le 660602/104-03.
Forme : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Dénomination : ORTHOCINEY LOGELU
Siège social : 5590 Ciney, Rue du Bonbonnier 12
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la pratique de l’art dentaire en général 
et l'exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette discipline, de même que la 
recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer l'exercice de l'art dentaire, par un ou 
plusieurs praticiens habilités à exercer l'art dentaire ou une discipline apparentée.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer l'art dentaire, dans le respect de la 
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance 
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
- en assurant la gestion d'un centre ou d'un cabinet de dentiste, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception 
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art dentaire 
;
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le 
fonctionnement d'un cabinet dentaire de nature à faciliter l'exercice de la profession de dentiste ;
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des personnes 
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la 
recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes 
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet. 
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie 
à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son 
activité.
Durée : illimitée
Capital social :
0511963426
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/100ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à concur-
rence de deux tiers à la souscription.
La fondatrice doit encore libérer 6.200,00 €.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis, agence de Ciney, datée du 18 février 2013.
   
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la 
loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi 
du mois de mai à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convoca-
tion. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes 
annuels.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, 
soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :
1) Le premier exercice social, commencé le 1er février 2013, se clôturera le 31 décembre 
2013.
Volet B - Suite
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelée à ces fonctions, sans limitation 
de durée : la fondatrice prénommée. Ce mandat sera rémunéré.
4) Nomination d'un commissaire.
   Il n'est pas nommé de commissaire.
   En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er février 2013.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique