N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation privée Drion
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue au Bois 288
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE , à Bruxelles, le 30/07/2019, il résulte que :
 
1/ Baron Jean-François Léopold Yves Ghislain DRION du CHAPOIS, né à Mons le 11 janvier 1959,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois, 288 ;
 
2/ Monsieur DRION du CHAPOIS Quentin François Conrad André Ghislain, né à Mons le 21
décembre1965, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers, 137 ;
 
3/ Madame DRION du CHAPOIS Anne Sophie Yvonne Françoise Marie Ghislaine, née à Bukavu
(Congo belge), le 26 avril 1959, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Jacques Hoton 51.
 
4/ Madame DRION du CHAPOIS Cécile Andrée Marie Ghislaine, née à Uccle le 31 mars 1962,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules César, 16 Bte 9.
 
5/ Monsieur DRION du CHAPOIS Olivier Gaëtan Christian François Christophe Marie Ghislain, né à
Ixelles le 6 avril 1965, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue des Pâquerettes 3A.
 
Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée à laquelle ils ont déclaré affecter une
somme de deux mille euros (2.000,00 EUR) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre Ier. - Dénomination, siège, but (objet), durée
Article 1
La fondation privée, ci-après désignée la “Fondation”, est dénommée « Fondation privée Drion ».
 
Article 2
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue au Bois 288.
Faisant partie de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 3 but de la fondation
La Fondation a pour but désintéressé :
    •  Le maintien de l'esprit et des traditions des différentes branches des familles Drion, Drion du
Chapois et alliées, ainsi que leurs descendants.
    •  L'étude, le rassemblement et la conservation dans le patrimoine familial – et le cas échéant
0731765327
Volet B
l'acquisition – de tout document, portrait ou objet présentant un intérêt moral direct ou indirect pour le
passé ou le présent desdites familles, et spécialement les différents fonds d'archives existants, et le
maintien de ces éléments réunis en une seule entité en vue d’empêcher toute dispersion actuelle ou
future, y compris en cas de dissolution de la fondation.
    •  L’organisation d’évènements et d’activités à caractère familial.
    •  La recherche, la rédaction et la publication d'études concernant la famille.
    •  Le développement des liens entre les différentes branches familiales.
    •  L'entretien de tout patrimoine mobilier ou immobilier lié à la famille Drion.
Elle peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou
indirectement à ces buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-ci.
A cet effet, la Fondation recueille des dons, des legs et d’autres contributions, publiques ou privées.
Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du(des) contributeur(s) ou par décision du conseil d’
administration, être affectés à la promotion d’objectifs déterminés ou d’institutions désignées ou à l’
établissement de fonds distincts du patrimoine de la Fondation, pour autant que l’objet de cette
affectation ait un rapport avec le but de la Fondation.
La Fondation peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte
de celle de son patrimoine.
 
Article 4
La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment participer et s’intéresser à toute activité ou institution ayant un rapport avec son
but.
La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et en dehors de toutes préoccupations politiques.
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts.
 
Article 5
La durée de la Fondation n’est pas limitée.
Titre II - Administration, gestion journalière
Article 6
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
qui exercent leur mandat à titre gratuit.
 
La composition du conseil est déterminée pour la première fois dans les présents statuts.
 
Par la suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation à l’unanimité moins une voix des
membres présents ou représentés. Si cette majorité n’est pas atteinte lors d’une première réunion du
conseil, celui-ci se réunit une seconde fois dans le mois qui suit la première réunion et désigne les
nouveaux membres à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les membres du Conseil d’administration sont nommés pour une période indéterminée, sauf
démission ou révocation. Toutefois, pour le cas où le nombre d’administrateurs venait à se réduire en
dessous du nombre minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu’au
jour où le Conseil d’administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil
minimal.
 
Le conseil peut également désigner des membres suppléants pour un ou plusieurs membres effectifs
du conseil. Chacun de ces membres suppléants, lesquels exercent également leurs mandats à titre
gratuit, remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée aux réunions du conseil où ce
membre effectif n’est ni présent, ni représenté.
 
Article 7
La fonction de membre du conseil d’administration, effectif ou suppléant, prend fin par décès,
démission, incapacité civile, atteinte de la limite d’âge, de la date d’expiration ou de la durée du
mandat que fixerait le conseil ou révocation par le conseil statuant à l’unanimité de ses membres, à l’
exclusion du membre concerné, moins une voix.
 
Article 8
Le conseil d'administration désignera parmi ses membres, un président et un ou plusieurs vice-
présidents de la Fondation, et le cas échéant un Trésorier et un Secrétaire.
Dès la cessation du mandat de membre du conseil d’administration de chacune de ces personnes, le
conseil procédera à la désignation d’un membre effectif qui la remplacera à ces fonctions, sans
Volet B
toutefois devoir nécessairement désigner un ou plusieurs nouveaux vice-présidents.
En cas d’absence, d’empêchement ou sur demande du président, ses droits et fonctions sont
assumés par le plus âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé
des autres membres du conseil présents et non empêchés.
L’exercice des droits et fonctions du président, du ou des vice-présidents est réservé aux membres
effectifs du conseil, à l’exclusion des membres suppléants qui remplaceraient les membres effectifs
ayant été nommés à ces fonctions, sauf décision expresse du Conseil d’administration.
 
Article 9
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si trois
membres effectifs du conseil le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite – éventuellement
par voie électronique - et précise le lieu, le moment et l’ordre du jour de la réunion.
 
Tous les membres du conseil, effectifs et suppléants, sont convoqués aux réunions de celui-ci. Un
membre suppléant n’a qu’une voix consultative. Il a toutefois voix délibérative aux réunions du
conseil où le membre effectif qu’il supplée n’est ni présent, ni représenté.
 
Chaque membre effectif du conseil peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre
membre effectif auquel il donne mandat à cet effet.
 
Les réunions du conseil sont présidées par le président.
Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion du conseil.
 
Article 10
Le conseil d’administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de
la moitié des voix susceptibles d’être exprimées par l’ensemble des membres effectifs du conseil.
Néanmoins, à défaut d’atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir
dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 
Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions du
conseil se prennent à la majorité des deux tiers des voix. En cas de parité, la voix du président est
prépondérante.
 
Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il en informe le président, ou en cas
d’empêchement, le secrétaire, qui en informera le conseil d’administration avant la délibération du
conseil. Dans ce cas, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote
concernant cette décision. Il en sera fait mention au procès-verbal de la réunion du conseil.
 
Article 11
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
Fondation. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
fondation.
 
Les actes qui engagent la Fondation sont signés par le président agissant seul ou l’administrateur
délégué et un autre membre effectif du conseil agissant ensemble ou, à défaut de président et d’
administrateur délégué, par deux membres effectifs du conseil, qui n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers, ou par une personne spécialement habilitée par une délibération du
conseil.
 
Néanmoins, l’administrateur délégué représente seul la Fondation dans le cadre de la gestion
journalière de celle-ci.
 
Article 12
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs,
dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.
 
Volet B
Article 13
Le conseil d’administration peut, selon les modalités qu’il détermine, confier la gestion du patrimoine
de la Fondation et des fonds qu’elle créerait à un comité de gestion ou à plusieurs comités distincts
dont il désigne les membres au sein de ses membres effectifs.
 
Le conseil confère à ces comités les pouvoirs et signatures leur permettant d’accomplir les actes que
leur gestion implique. Un membre suppléant remplace de plein droit le membre effectif qu’il supplée
et qui n’est ni présent, ni représenté à une réunion d’un comité dont il est membre.
 
Le conseil d’administration peut constituer un ou plusieurs comité(s) consultatif(s) composé(s) de
personnes membre ou non membre du conseil d’administration. Ces membres du conseil consultatif
sont nommés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration en définit les attributions et
le fonctionnement.
 
Article 14
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
la Fondation, par le conseil d’administration ou par celui de ses membres mandatés par le conseil à
cet effet ou par tout mandataire désigné à cet effet.
 
Article 15
Le président ou l’administrateur délégué est habilité à accepter les libéralités faites à la Fondation et
à accomplir toutes formalités y ayant trait.
 
Article 16
Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de
leur fonction et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Le cas échéant, la
Fondation veillera à assurer les risques de responsabilité civile des administrateurs.
Titre III - Gestion du patrimoine et distributions
Article 17
L’acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil d’
administration.
 
Article 18
Le conseil d’administration décide de l’emploi et du remploi des actifs de la Fondation. La gestion du
patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée, ainsi que leur affectation et celle de leurs fruits,
sont opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration dans un règlement
financier.
 
Le capital de départ est intangible.
 
Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le
but social moyennant décision du conseil statuant à l'unanimité moins une voix des membres
présents ou représentés.
 
Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu’elle crée peuvent être
distribués selon le but social par la Fondation.
 
 
Article 19
Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du
bénéficiaire concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.
 
Titre IV - Budget, comptes et surveillance
Article 20
Le conseil d’administration dresse, chaque année, au moins un mois avant la fin de l’exercice en
cours, le budget de ses recettes et dépenses. De même, le conseil arrête et approuve les comptes
de l’exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.
 
Article 21
L’exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année
civile.
 
Article 22
Volet B
Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements
des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si la Fondation
répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes
annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.
Les opérations de la Fondation sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si
l'assemblée le décide.
Titre V - Dispositions diverses
Article 23
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d’administration statuant à une
majorité de quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés.
 
Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des
statuts seront écrites – éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins un mois avant
la date de la réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles
comporteront le texte des modifications proposées.
 
Article 24
Lors de la dissolution (judiciaire) de la Fondation, les Fondateurs ou les membres du conseil d’
administration et, à défaut, leurs ayants droit, pourront reprendre une somme égale à la valeur des
biens ou les biens eux-mêmes, en ce compris documents, tableaux et objets, que les Fondateurs ont
affectés, donnés ou apportés à la Fondation en vue de la réalisation de ce but, en ce compris les
biens substitués par emploi ou remploi ou par réinvestissement de ces biens, après apurement des
dettes, charges et frais de liquidation, de sorte qu’au cas où le patrimoine restant de la Fondation au
jour de sa dissolution n’est composé que de biens ayant pour origine les apports et donations
effectués par les Fondateurs ou par les membres du Conseil d’administration, ce patrimoine
reviendra intégralement aux apporteurs, donateurs ou contributeurs, ou, à leurs ayants droit en cas
de prédécès.
 
Si après ce remboursement aux Fondateurs ou ses ayants droit, il restait un solde positif ayant pour
origine des apports effectués par d’autres personnes que les Fondateurs ou membres du conseil d’
administration, celui-ci sera affecté à une fin désintéressée déterminée par le conseil d’administration
ou, à défaut, par le liquidateur, aussi proche que possible des buts de la fondation et dans le respect
de ces buts.
 
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
Le conseil d'administration peut décider d'établir un règlement d’ordre intérieur qui précise les
dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de la fondation.
La modification du règlement d’ordre intérieur est de la seule compétence du conseil
d'administration. Le conseil d'administration pourra réexaminer le règlement d’ordre intérieur sur
demande de la majorité des deux tiers de ses membres.
 
Article 26
Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code
des Sociétés et des Associations.
 
Dispositions transitoires
 
Ensuite, les Fondateurs, présents comme dit est, déclarent prendre les dispositions transitoires
suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la fondation sera dotée de la personnalité
juridique par le dépôt de ses statuts et des actes relatifs à la nomination de(s) (l’)administrateur(s) au
dossier tenu pour la fondation au greffe compétent du tribunal de l’entreprise.
 
    1.  Clôture du premier exercice social
 
Le premier exercice social prendra cours le jour où la fondation acquerra la personnalité juridique et
sera clôturé le 31 décembre 2020.
 
    1.  Administration - Gestion journalière – Contrôle
 
Le nombre des administrateurs est fixé à sept (7). Ceux-ci sont nommés pour une durée
indéterminée :
Volet B
 
1/ Baron Jean-François Léopold Yves Ghislain DRION du CHAPOIS, né à Mons le 11 janvier 1959,
domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre rue au Bois, 288 ;
 
2/ Monsieur Quentin François Conrad André Ghislain DRION du CHAPOIS, né à Mons le 21
décembre 1965, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers, 137 ;
 
3/ Madame Anne Sophie Yvonne Françoise Marie Ghislaine DRION du CHAPOIS, né à Bukavu
(Congo belge), le 26 avril 1959, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert Rue Jacques Hoton 51 ;
 
4/ Madame Cécile Andrée Marie Ghislaine DRION du CHAPOIS, née à Uccle le 31 mars 1962,
domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Jules César, 16 Bte 9 ;
 
5/ Monsieur Olivier Gaëtan Christine François Christophe Marie Ghislain DRION du CHAPOIS, né à
Ixelles le 6 avril 1965, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue des Pâquerettes 3A ;
 
6/ le Comte Géry Jacques Marie Ghislain de BROQUEVILLE, né à Uccle le 10 décembre 1957,
domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Cerfs, 10 ;
 
7/ Monsieur Xavier Marie Ghislain SOLLAS, né à Charleroi le 1er octobre 1963, domicilié rue de de
la Pisselotte, 3, 6142 Leernes ;
 
Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la fondation
répond aux critères légaux qui la dispense de l'obligation de contrôle de sa situation financière par
un commissaire, les Fondateurs, présents, décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Conseil d’administration
Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en
conseil d'administration et ont désigné:
 
    •  en qualité de mandataire spécial, chacun avec pouvoirs d’agir séparément :
    •  le Baron JeanFrançois Léopold Yves Ghislain DRION du CHAPOIS, né à Mons le 11 janvier
1959, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre rue au Bois, 288 ;
    •  et Monsieur Olivier Gaëtan Christine François Christophe Marie Ghislain DRION du CHAPOIS,
né à Ixelles le 6 avril 1965, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue des Pâquerettes 3A ;
administrateurs de la fondation qui auront tous pouvoirs pour :
    •  toucher tous mandats postaux,
    •  recevoir tous recommandés,
    •  accomplir toutes formalités judiciaires et administratives, sous leur seule signature.
 
- en qualité de président du conseil d'administration: le Baron Jean-François Léopold Yves Ghislain
DRION du CHAPOIS, né à Mons le 11 janvier 1959, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre rue au
Bois, 288 ;
 
    •  en qualité de vice-président du conseil d'administration: Monsieur Olivier Gaëtan Christine
François Christophe Marie Ghislain DRION du CHAPOIS, né à Ixelles le 6 avril 1965, domicilié à
1330 Rixensart, Avenue des Pâquerettes 3A ;
 
    •  en qualité d’administrateurs suppléants, pour une durée illimitée :
 
Monsieur Benoit François Madeleine André Christophe DRION du CHAPOIS, né à Ixelles le 8
décembre 1961, domicilié Pic au Vent-La Girouette 14, 7500 Tournai ;
 
Madame Astrid Marie Georgette Andrée Christophe Ghislaine DRION du CHAPOIS, née à Ixelles le
28 septembre 1963, domiciliée Brusselsesteenweg, 197, 3080 Tervuren
 
Monsieur Théo Antoine Céline Joseph Edmond Baudouin Marie DRION du CHAPOIS, né à Tournai
le 13 novembre 2000, domicilié Pic Au Vent, La Girouette 14, 7500 Tournai.
Volet B
 
Monsieur Charles Bernard Etienne Audrey VERHAEGEN, né à Anderlecht le 20 août 1997, domicilié
rue Jacques Hoton 51, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
 
Mademoiselle Garance Sybille Isabelle Didier Jacqueline Mary Cécile Ghislaine DRION du
CHAPOIS, née à Etterbeek le 21 novembre 1994, domiciliée Avenue Albert-Elisabeth, 15, 1200
Woluwe-Saint-Lambert
 
Monsieur Nathan Jérôme Laurent Anne-Catherine Etienne Jean-Claude Ghislain DRION du
CHAPOIS, né à Etterbeek le 26 février 1997, domicilié Avenue Albert-Elisabeth, 15, 1200 Woluwe-
Saint-Lambert
 
Monsieur Matthieu Bernard Coralie Guillaume Albert Marie Ghislain DRION du CHAPOIS, né à
Etterbeek le 16 octobre 1999, domicilié Avenue Albert-Elisabeth, 15, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
Monsieur Maximilien François Astrid Christophe Marie Ghislain DRION du CHAPOIS, né Uccle le 28
septembre 1997, domicilié Impasse des Ecureuils, 18 à CH 3967 Vercorin (Suisse) ;
 
Mademoiselle Coralie Catherine Arnold Christophe Marie Ghislaine DRION du CHAPOIS, née à
Uccle le 3 juin 1999, domiciliée Avenue des Pâquerettes 3A, 1330 Rixensart ;
 
    1.  Engagements pris au nom de la fondation en formation
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités
qui furent entreprises par les Fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation, sont
repris par la fondation présentement constituée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration.