N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES VERTUEUX
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Bassilly)
Bas Chemin(Bassil) 58
Les soussignés : 
Membres effectifs
Mr. ZENAGUI Djamel né le 15/12/1961,Cardiologue domicilié Bas chemin, 58 – 7830 Bassilly
Mr. MEYS Jeremy né le 16/03/1996, Agent de sécurité à la communauté Européenne domicilié Avenue Couture
Trohelle, 43, Deux Acren
Mr. AHBAD Abderrahim né le 06/03/1997, Infirmier spécialisé domicilié Avenue Paul Hymans, 110, 1200 WSL
 
Membres associés 
Mr Frederic JONCKER Fonctionnaire Rue de la loge, 87 – 7866 BDL
Mme Aurore DUBOIS Infirmière Rue de Saint Ghislain, 67 – 7950 Chièvres
Mme Ikram TOUATI Ingénieure Av Emile Digneffe, 2 – 4000 Liège
Mme Samira REFAI Ouvrière polyvalente Rue de la loge, 87 – 7866 BDL
Mme Saida ELFERJANI Sans profession Rue Oscar Paquay, 56 -7860 Lessines
Mme Beatrice LEFEBVRE Comptable, Chée de Brxl, 9 – 7800 Ath
Mr Bilal BENDAOUD Conducteur de bus, tram à la STIB
Mr. Abdeslam SERROUKH Technicien, Rue Oscar Paquay, 56 -7860 Lessines
 
Membres fondateurs
Mr. ZENAGUI BENAMARA Abdelkader Retraité né le 24/06/1936, Rue d’Horlebaix, 5 – 7866 Bois de Lessines
Mr. ZENAGUI BENAMARA Djamel Cardiologue né le 15/12/1961, Bas chemin, 58 – 7830 Bassilly
 
Déclarent, par cet acte, constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté  les statuts comme suit : 
 
STATUTS DE l’ASBL « LES VERTUEUX »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet
Article.1 – Dénomination et mentions 
L’association est dénommée « LES VERTUEUX »,
Tous les actes, factures, lettres,  et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de 
l’association, contiendront :  
- la dénomination de la personne morale, précédée ou suivie  de « ASBL » 
- l'indication précise du siège de la personne morale,  
- le numéro d'entreprise,  
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis  de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale, 
- le numéro du compte bancaire dont l'association est titulaire, 
0781340443
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus  où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement  responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article.2 – Siège social 
                   Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne : Bas Chemin, 58 – 7830 Bassilly
                   Son adresse  électronique est la suivante : asbl-lesvertueux@hotmail.com
. 
Article.3 – But social et objet. 
Nous venons tous d'horizons et de milieux différents, mais nous sommes tous de fiers Hennuyers, et lorsque
nous allons à la rencontre de l'autre pour mieux nous connaître, tout le monde y gagne c’est avec cet esprit que
la communauté musulmane des entités de Deux-Acren, Lessines, Bois-de-Lessines, Silly, Chièvres et Ath a eu
l’idée de créer L’ASBL « Les Vertueux » dont l’objectif principal est Le développement humain, le bon vivre
ensemble et le respect de l’environnement, pour une solidarité qui transcende les différences.
L’axe humanitaire sera la colonne vertébrale de l’ASBL, elle sera au service des pauvres, des orphelins, des
nécessiteux, des malades et des handicapés de notre société, elle fera tout pour assurer leur bien être moral,
physique et matériel. Elle oeuvrera à briser l’isolement dans lequel la plupart de ces personnes sont confinées.
Autour de cet axe humanitaire s’articuleront les points suivants :
L’ASBL suivra à titre bénévole d’autres objectifs, dans le respect de la législation Belge en vigueur. Parmi ces
objectifs:
                   Initier et développer les échanges interculturels et confessionnels
                   Favoriser le débat argumenté
                   Encourager l’éthique de la responsabilité sociale
                   Stimuler l’esprit critique et réformiste
En plus de ces objectifs de formation et d’information, l’ASBL s’assignera l’obligation de  répondre aux différents
besoins des Musulmans (fournir un lieu de prière ; assurer l’enseignement de la religion et de la culture
musulmane; organiser le service funéraire si particulier au culte musulman…),
Outre la volonté de servir de relais entre les Musulmans et les autres composantes de la société, l’ASBL vise
également à collaborer avec d’autres associations cultuelles, islamiques ou non, ayant des projets et des
objectifs communs.
Chaque plan stratégique fera l’objet d’une réflexion intensive et
collaborative.  Réévaluer at analyser les besoins selon chaque contexte
nous permettront de réajuster le travail et de rester concentrés sur les objectifs du projet associatif.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires  à son but.  
Valeurs
Attachée à des valeurs religieuses, morales et citoyennes, l'ASBL œuvrera pour un idéal où les Musulmans unis
par les valeurs citoyennes Belges, puissent vivre et prospérer en paix en stimulant la mixité et le brassage social
et culturel
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut:
> recevoir toute aide ou contribution  matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou
de  personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir  exclusivement à la réalisation du
but social.  
> Afin d’assurer son autonomie financière, l’ASBL peut faire l’acquisition de biens immobiliers et/ou en faire la
gestion en termes de vente et de location
Article.4 – Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute  à tout moment.
TITRE 2 - Membres  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs  est limité à 4 et ne peut être
inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres  par la loi et les présents
statuts.  
Sont membres effectifs : 
1. ZENAGUI Djamel, Bas chemin, 58 – 7830 Bassilly Président de l’ASBL
2. AHBAD Abderrahim, Avenue Paul Hymans, 110, 1200 WSL Président du conseil d’administration
3. MEYS Jeremy, Avenue Couture Trohelle, 43, Deux Acren Président  de l’AG
4. ZERRI Mimoun Secrétaire de la Présidence, Kruisstraat, 73 – 9600 Ronse
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une  personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à  l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci  indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents désireux  d'aider l'association/ participer  aux
activités de l'association. Afin  d’être admis en cette qualité, les membres adhérents s'engagent à en respecter
les statuts, et sont acceptés par l’organe d'administration ou par l’assemblée générale statuant à la  majorité des
deux tiers. 
L'adhésion à l'ASBL se fera sur demande  écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale,  celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
Article.7 - Démission et exclusion des membres  
Les membres effectifs et/ou les membres adhérents sont libres de se  retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à  l’organe d'administration.  
Est réputé démissionnaire : 
- Le membre effectif et le cas échéant le membre adhérent qui ne paie pas la  cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par  courrier.  
- Le membre effectif et le cas échéant le membre adhérent qui ne remplit plus les  conditions d’admission. 
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette  dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement  indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des  membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au  scrutin secret, à la
majorité des  deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été  entendu, s’il le désire
(art 9 :23 CSA). les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes  négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe  d'administration ou par l’assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers. 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée  générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave  aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants  droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent  réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations  versées. (art 9 :23 CSA) 
Article.8 – Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de  l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des  membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,  leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les  nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont  inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit  jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre  des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe  d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. (art 9 :3, §1  CSA) 
Article.9 - Responsabilité  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de  l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres  adhérents est fixé par l’organe
d'administration / l'assemblée générale  sans pouvoir être supérieur à 75 euros pour les membres effectifs et 50
euros pour les membres  adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale 
Article.11 - Composition  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.  Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par  l’assemblée.  
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale,  avec voix consultative.  
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait  été acceptée par l’assemblée
générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la  majorité des deux tiers.
Article.12 - Pouvoirs 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les présents
statuts. 
                  Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
                  La modification des statuts 
                  L'approbation des comptes annuels et du budget 
                  La nomination et la révocation des administrateurs
                  La fixation de leur  rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée 
                  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que,
                  le cas échéant,  l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs 
                Exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association 
                La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme  entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée 
                Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
                Tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.13 - Fonctionnement  
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu  durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante.  Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les  comptes de l’année précédente,
  
Indication à propos des modes d’organisation des AG : les réunions sont en principe tenues  en présentiel afin
d’offrir toutes les garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, deux  autres modes sont également
autorisés  : les AG écrites et les AG par  voie électronique. 
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment  par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des  membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration  convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de  convocation. L'assemblée
générale se tient au plus  tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier  ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé  15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les  documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus  accessibles.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas  mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche  de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,  d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme  entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire  remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement  que si la majorité des
membres sont présents ou représentés sinon une seconde réunion drre organisée pour délibérer valablement,
quel que soit le  nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée  dans le
respect du délai indiqué dans les présents statuts.  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou  représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les  présents statuts.  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour  le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité  des deux tiers, des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.  Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est  toujours
secret.
Article.15 – Modifications des statuts 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux  statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation  et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents  ou représentés. 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres  présents ou représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne  peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres  présents ou représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première  réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer  valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et  adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des  membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social  ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres  présents ou représentés pour toutes les autres modifications.  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première  réunion. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes  nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des  majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit universalité,  transformation 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans  les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but  désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit  d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société  coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise  sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés  et des
associations. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport  à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société  coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise  sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et  administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les  membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et  motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des  tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur  désigné à cet effet. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation  des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution  ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du  tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.  
TITRE 4 - Organe d’administration 
Article.18 - Composition 
L’association est administrée comme suit :
1/ASBL :
Président : Mr Djamel ZENAGUI
Secrétaire : Mr Mimoun ZERRI
Trésorier : Mme Aurore DUBOIS et Mr Abderrahim AHBAD
2/ Conseil d’administration :
Président : Mr. Abderrahim AHBAD
Co-Président : Frederic JONCKER
Secrétaire : Mme Saida ELFERJANI
3/ Assemblée générale :
Président : Mr. Jérémy MEYS
Co-Président : Mr. Abdeslam SERROUKH
Secrétaire : Mme Samira REFAI
Membres fondateurs :
Mr Abdelkader ZENAGUI BENAMARA
Mr Djamel ZENAGUI BENAMARA
Article.19 - Durée et fin du mandat 
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont 
rééligibles. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe  d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction  en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,  démission ou révocation. Si le
décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre  d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une  assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement  dudit
administrateur. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée  générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée  générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.  
Article.20 - Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux  autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir  de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée  générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si  la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre  inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à  son remplacement.  
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe  sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en  tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée 
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par  l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. 
Article.21 - Fonctionnement 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand  celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de  vote prévus dans les présents statuts. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont
présidées par l’administrateur  désigné à cet effet.  
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à  cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande  d'un administrateur.  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou  représentées. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour  le calcul des majorités.
En cas de parité des voix celle du président est prépondérante. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que  celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration. 
Article.23 – Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct  ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en  informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne  une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé  doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de  déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut  prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces  décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité  des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,  la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation  de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les  exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe  d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des  conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même  nature. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de  nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il  néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit  le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe  d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut  prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de  l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas  permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de  procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en  prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe  d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Article.25 - Pouvoirs 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou  utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus  de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle  de l'assemblée générale. 
Article.26 - Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion  journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou  plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.  
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable. La fonction de délégué à
la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,  l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.  il s’agit donc bien de la rémunération en tant que délégué gestion
journalière. Si un employé  est désigné comme délégué à la gestion journalière, et que cette désignation
n’entraine pas d’autre  rémunération que le salaire qu’il aurait de toute façon reçu, nul n’est besoin de faire voter
ce salaire par  l’AG.  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent  pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions  qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur  caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Celle-ci sera totalement bénévole.
Article.27 – Représentation générale de l’association 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou  soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur du conseil. Ils agissent conjointement.  
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés  conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur du conseil, lesquels  n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  
Article.28 - Publications 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des  administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent  leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur  dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège  social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de  l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
Article.29 - Responsabilité des administrateurs  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux  engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises  dans l'accomplissement de leur mandat.  
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils  engagent dans l’exercice de
leur mandat si accord du CA et de l’AG.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
Article.30 - Adoption et modification  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le  présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications  éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer  à la fin de l’année de la date
de sa fondation.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les  dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre  III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année  suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
Article.32 - Liquidation 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la  dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code  des sociétés et des associations. 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine  leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à  l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des  dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire  non lucratif. 
TITRE 8 - Dispositions finales 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par  le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la  comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.  
 
Autres dispositions de l’acte constitutif  
Siège social : Bas chemin, 58, B-7830 Bassilly.
Adresse électronique de l’association : asbl-lesvertueux@hotmail.com 
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu:  
                   Président de l’ASBL: Mr. ZENAGUI Djamel, né le 15/12/1961 domicilié Bas Chemin, 58 – 7830
Bassilly
                   Président de l’AG : Mr. MEYS Jeremy, né le 16/03/1996 domicilié Avenue Couture Trohelle, 43 -
7864 Deux Acren
                   Président du CA : Mr. AHBAD Abderrahim, né le 06/03/1997 domicilié Avenue Camille Vaneukem, 13
– 1070 Anderlecht
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de  
     - Président : Mr. ZENAGUI Djamel
     - Trésoriers : Mme DUBOIS Aurore et Mr. AHBAD Abderrahim
     - Secrétaire : Mr ZERRI Mamou Ben
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion  journalière :
Mme Saida EL FERJANI Sans profession, domiciliée Rue Oscar Paquay, 56 -7860 Lessines
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de  l’association en formation.  
Fait à Bassilly, le 25/01/2022, en 3 exemplaires originaux. 
 
Djamel ZENAGUI       Abdelkader ZENAGUI
Mb fondateur            Mb fondateur                   
 
Djamel ZENAGUI       Jeremy MEYS                  Abderrahim  AHBAD
Président ASBL          Président AG                   Président  CA
 
Aurore DUBOIS         Abderrahim  AHBAD
Trésor                       Trésor