N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WASCOS-DHMC
(en abrégé) : WD
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin des Carmes 62
Braine-le-Comte
7090
Lessoussignés
DH-MC srl (BE0597.913.839), par l’intermédiaire de son Administrateur, Vincent Druart (09/09/1970 - Chemin
des Carmes 62 - 7090 Braine-le-Comte)
Wascos srl (BE0473.021.884), par l’intermédiaire de son Administrateur, Daniel Martens (20/08/1953 – Rue
Bel-Air 26 – 7190 Ecaussinnes)
désirantcréerentreeuxunesociétéennomcollectif,ontétablilesstatutssuivants
:
ARTICLE1:
FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE2:
OBJET
L'objetdelasociétéconsiste
en une association momentanée des deux bureaux d’étude DH-MC et WASCOS pour la réalisation d’une
mission complète en équipe en vue de la démolition, du désamiantage et du démantèlement des bâtiments
VRT-RTBF à Mediapark.brussels, Schaerbeek
;
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création
de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou
groupement d'intérêt économique ;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE3:
DURÉE
La durée de la société est fixée à
3
années, ce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, être prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la
société.
ARTICLE4:DÉNOMINATION
SOCIALE
Ladénominationdelasociétéest
1023724835
WASCOS-DHMC
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entêteindiquant
ladénominationsocialesuiviedelamention"sociétéennom collectif" oude l'abréviation "SNC", du montant du
capital social, du siège social et du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE5:SIÈGE
SOCIAL
Lesiègedelasociétéestfixé
à Chemin des Carmes 62 - 7090 Braine-le-Comte
.
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant à lui, limité au département et sous réserve de la
ratification par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE6:
APPORTS
6.1
Apportsen
numéraire
WASCOS srl
apporteàlasociétélasomme
de
500,00
euros.
DH-MC srl
apporteégalementàlasociété
la
somme
de
500,00
euros.
Lemontanttotaldesapportsennuméraires'élève
à
1
.000,00
euros,
lesquels
ontétéintégralementdéposéssuruncompteouvertaunomdelasociétéenformation
à
CRELAN (Chaussée de Tournai 7 7800 ATH)
6.2
Apportsen
nature
6.3
Totaldes
apports
Lesapportsennuméraires'élevantàlasomme
de
1
.000,00
eurosetceux
en
natureà
0,00
euros,lemontanttotaldesapportsconsentisest
de
1
.000,00
euros.
6.4
Situationduconjointcommunen
biens
M
.....................................(nomet     prénom)
,
conjoint
    
commun
    
en
    
biens
     
de
M
.....................................
, qui a apporté des fonds
(ou : des biens)
appartenant à la communauté déclare avoir été informé de l'opération et intervient en conséquence auprésent
acte.
.
.....................................
déclareégalementconsentirauditapportetnepasdésirer
acquérir,
quantàprésent,laqualitéd'associédela
société.
ARTICLE7:CAPITAL
SOCIAL
Lecapitalsocialest fixéàlasommetotale
de
1
.000,00 
euros,lequelest
divisé
en
deux
partsd'unevaleurnominalede
500,00
euros
chacune,numérotéesde
1
à
2 etréparties
entre
lesassociésdelamanièresuivante
:
-
WASCOS SRL
àconcurrencede
1
part
numérotéede
1
à
1
;
-
DH-MC SRL
àconcurrencede
1
part
numérotéede
2
à
2
;
ARTICLE8:MODIFICATIONDUCAPITAL
SOCIAL
8.1
Augmentationde
capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter le capital par quelque procédé que ce
soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2
Réductionde
capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE9:CESSIONETTRANSMISSIONDEPARTS
SOCIALES
9.1
Cession
Toutecessionoutransmissiondepartssocialesappartenantàl'undesassociésdoitêtre constatée par écrit :
-
danslesformesprévuesàl'article1690duCode
civil,
-
ouêtredéposéeausiègesocialcontreremiseparlegérantd'uneattestationde
dépôt.
Lacessiondepartssociales,quellequ'ellesoit,estsoumiseàl'agrémentdes
associés.
Lecédantdoitnotifierleprojetdecessionàlasociétéetàchacundesassociésparacte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours
suivantcettenotification,l'assembléegénéraledesassociésdoitêtreconvoquéeparla gérance à l'effet de délibérer
sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible. La décision prise est ensuite communiquée au
cédant par lettre recommandée avec avis de
réception.
Encasderefusd'agrément,lacessionnepeutseréaliseretlecédantresteen conséquence propriétaire des parts
concernées par son projet.
9.2
Transmission
Encasdedécèsdel'undesassociés, lasociétéest
dissoute.
(variante
1)
En cas de décès de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé
décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la
production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette
qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
(variante
2)
En cas de décès de l'un des associés, la transmission des parts lui appartenant est soumise à l'agrément des
autres associés qu'elle que soit la qualité du ou des cessionnaires.
Cesderniersdoiventnotifierledécèsàlasociétéparlettre
recommandée.
L'agrément, donné à l'unanimité des associés, est notifié aux héritiers et le cas échéant au conjoint de l'associé
décédé dans le délai de
1
mois à compter de la notification du décès.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
Adéfaut deréponsedans cedélai ouen cas derefus d'agrément, lasociétéannuleles parts litigieuses et la somme
correspondant à leur valeur est versée aux héritiers.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la
production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette
qualité.
ARTICLE10:DROITSETOBLIGATIONSDES
ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes
et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l'égard destiers. Entre eux, ils ne
sont tenus qu'à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
Lapropriétéd'unepartemportedepleindroitadhésionauxstatutsetauxrésolutionsrégulièrement prises par les
associés.
ARTICLE11:FAILLITEETINCAPACITÉD'UN
ASSOCIE
La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l'un des
associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l'associéfrappépar l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède, laquelle est
calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil.
ARTICLE12:
GÉRANCE
12.1
Nominationetpouvoirsdu
gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
M.
Vincent DRUART
demeurant
à
Chemin des Carmes 62 - 7090 Braine-le-Comte,
acceptant
lesditesfonctions,estnomméenqualitédepremiergérant,cepourunedurée
illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire desassociés prise à
l'unanimité.
A cet effet, il peut fairetous les actes degestion qu'il jugeutiles au bonfonctionnement de la société. A l'égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
(il est possible également de limiter les pouvoirs de la gérance s'agissant notamment des opérations
immobilières et des emprunts d'un montant élevé)
12.2
Cessationdesfonctionsdu
gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l'unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et
intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3
Rémunérationdu
gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale
ordinaire.
ARTICLE13:DÉCISIONSDES
ASSOCIES
13.1
Modalités
-
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
-
Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relativesaux modifications statutaires.
Ellessontadoptéesparlesassociésreprésentantplusdelamoitiédesparts
sociales.
-
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Ellessontadoptéesà
l'unanimité.
13.2
Assemblées
générales
-
Lesassociéssontconvoquésauxassembléesparle
gérant.
-
La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
-
L'assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts
sociales.
-
Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce
lorsqu'une feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires,
doivent le signer.
13.3
Consultation
écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que
les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant
abstenu.
Unprocès-verbaldelaconsultationestétabli,auquelsontannexéslesvotesdes
associés.
13.4
Participationauxdécisions
collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui
des parts qu'il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé
(ajouter, éventuellement : par son conjoint, ainsi que par un tiers)
.
ARTICLE14:EXERCICE
SOCIAL
Chacundesexercicessociauxdébutele
27 mai
pourêtreclos
le
26 mai
de chaque année. Toutefois, le premier exercice ne débutera qu'à compter de l'immatriculation de la société au
registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE15COMPTES
SOCIAUX
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l'approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice social.
ARTICLE16:AFFECTATIONETRÉPARTITIONDU
RÉSULTAT
Lebénéficeoulapertedel'exerciceécouléest calculépar différenceentrelesproduitsetles charges de l'exercice, ce
après déduction des amortissements et provisions.
Cebénéficeestrépartientretouslesassociésproportionnellementaunombredeparts appartenant à chacun d'eux.
L'assembléegénéralepeuttoutefoisdéciderd'affecterlessommesdistribuablesaux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE17:DISSOLUTIONET
LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. Enfin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l'assemblée générale à l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de lasociété, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention "en liquidation".
ARTICLE18:
CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit,pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE19:ACTESACCOMPLISPOURLECOMPTEDELASOCIÉTÉEN
FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d'entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la
société dès son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés.
ARTICLE20:FORMALITÉSET
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives à la
constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
ARTICLE21:ASSURANCES
Il sera constitué une assurance spécifique annuelle auprès de ARCO (Rue Tasson 22 - 1060 Bruxelles)
Faità
Braine-le-comte
le
26/05/2025
Pour Wascos,                                                                        Pour DH-MC,
Daniel MARTENS                                                                 Vincent DRUART
Enautantd'exemplairesquerequisparla
loi.
Déposé par Martens Daniel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@wascos.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 26 Mai
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 26/05/2026
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne morale)
Druart-Hémon Management & Consulting      ( 0597.913.839 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Vincent Druart
                Chemin des Carmes, 62, 7090, Braine-le-Comte
                                                                                                                                                                               
                Représentant suppléant (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Daniel Martens
                Rue bel-air 24 7190 Ecaussinnes