Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PIRATE DOG
Rue Marie Danse 40
6000 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Charlotte BRICOULT, de résidence à Florenville, en date du
22/09/2016, en cours d’enregistrement, il résulte que 1/ Monsieur SARTENAER Frédéric Marie Alain
Martin Ghislain, né à Namur le 16 janvier 1981, numéro national : 81.01.16-195.63, célibataire,
domicilié à 6000 Charleroi, rue Marie Danse 40 (anciennement Rue Jules Destrée 40) et 2/ Monsieur
TILLIEUX Cédric François Eric Michel, né à Charleroi (D1), le 23 octobre 1981, numéro national :
81.10.23-145.63, célibataire, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Saint-Joseph,
1/D, ont déclaré constitué une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée "PIRATE DOG".
Le capital social a été entièrement souscrit et  fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est
divisé en dix-huit mille six cents (18.600) parts de capital, sans mention de valeur nominale.
Les parts de capital ont été souscrites au pair en espèces,  comme suit :
1° par Monsieur SARTENAER Frédéric, à concurrence de 9.300,00 €, soit neuf mille trois cents
parts, 2° par Monsieur TILLIEUX Cédric, à concurrence de 9.300,00 €, soit neuf mille trois cents
parts. Les fonds ont, préalablement à la constitution de la société, été déposés auprès de la banque
CBC.
Les souscripteurs ont déclaré que chacune des actions souscri-tes a été libérée à concurrence d’un
tiers de sorte que la société a de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 €).
STATUTS :
DENOMINATION
            La société est une société privée à responsabi-lité limitée.
Elle a pour dénomination "PIRATE DOG".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
SIEGE SOCIAL        
            Le siège social est établi à 6000 Charleroi, rue Marie Danse, 40.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique. Tout
changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.
            OBJET SOCIAL        
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- L’éducation du comportement et le dressage des animaux ; le toilettage et les soins de bien-être et
sante pour animaux ; la pension pour animaux ; l’organisation de stage pour animaux ; la vente
d’alimentation, d’accessoires et de matériel pour animaux ; l’élevage et la vente d'animaux ;
l’organisation de balades pour animaux ; l’organisation d’activités sportives, aquatiques et nautiques
0662943926
Volet B
pour animaux ; l’organisation de représentation artistique avec animaux ; la formation et
l’organisation de conférences pour animaux ; la promenade d’animaux ; l’organisation d’activités
découvertes sur les animaux ; la vente de produits de bien-être et de soins pour animaux et plus
globalement la vente de tous types de produits et de services innovants en matière de bien-être
animal ;
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et
vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les
prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire
tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire,
conclure tous contrats de leasing, et caetera.
Elle a également pour objet la création, ou l’acquisition, et l’exploitation de tous autres fonds ou
établissements de même nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra poser tous actes de disposition concernant des immeubles pour compte propre (achat,
vente, hypothèque, radiation avec ou sans paiement).
Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération éventuelle.
La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription
d’office, donner mainlevée avec ou sans paiement.
La société pourra se constituer et assurer la gestion d’un patrimoine immobilier propre.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision
de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) de l'avoir social.
NATURE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
INDIVISIBILITE DES TITRES.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Dans le cas particulier d’une division nue-propriété usufruit, Les droits afférents aux parts sociales
seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS (…).
GERANCE.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sont nommés gérants statutaires :
-Monsieur SARTENAER Frédéric Marie Alain Martin GHislain, né à Namur le 16 janvier 1981,
numéro national : 81.01.16-195.63, célibataire, domicilié à 6000 Charleroi, Marie Danse 40.
-Monsieur TILLIEUX Cédric François Eric Michel, né à Charleroi (D1), le 23 octobre 1981, numéro
national : 81.10.23-145.63, célibataire, domicilié à 6032 Charleroi (Mont-sur-Marchienne), rue Saint-
Volet B
Joseph, 1/D.
Leur mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée et sera rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celuici. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant (s’il échet : et du représentant suppléant) autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.
POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque engagement de la société pour des montants supérieurs à 10.000,00 € exigera la signature
conjointe des deux gérants.
Ces limitations ne sont pas opposables aux tiers envers lesquels la société sera pleinement tenue.
CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à onze
heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
MAJORITE
Une majorité des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
Volet B
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
DROIT COMMUN.(…)
ELECTION DE DOMICILE.(…)
Dispositions transitoires :
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018 conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. : Les
fondateurs ont déclaré savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.
Les fondateurs ont déclaré que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de
l'article 60 du Code des sociétés.
Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le premier juin 2016 au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet
qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par
l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :
- corresponde à la réalité,
- se rapporte seulement à une courte période,
- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.
Les fondateur/associés ont en outre décidé de ne pas nommer de commissaire, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Les fondateurs/associés ont nommé en qualité de représentant permanent de ladite société,
Messieurs SARTENAER Frédéric et TILLIEUX Cédric prénommés.
 
Pour extrait conforme
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte constitutif.
Notaire Charlotte BRICOULT.