Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVV IT Consulting
Rue des Myosotis 37
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-sept avril deux mille dix-huit.
Que monsieur VAN VYNCKT Alain, né à Watermael-Boitsfort le vingt-six mai mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 1180 Uccle, rue des Myosotis 37 en madame LABAY Dominique
Fernande Rosa, née à Uccle le cinq septembre mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à 1180 Uccle,
rue des Myosotis 37,
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « AVV IT
Consulting ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue des Myosotis 37.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant, directement ou indirectement, à l’achat, la vente, la location, l’exploitation, l’importation,
l’exportation, la recherche, la consultance, la représentation, l’organisation, l’analyse, l’étude la
conception, le développement, la réalisation, la fabrication, la production, la commercialisation, la
distribution, la mise en place, l’installation, l’enseignement, la formation, l’entretien, la réparation, la
transformation, l’amélioration, le service après-vente et tout type de prestations de service, et ce
dans les domaines de l’informatique et de l’Internet, de logiciels, programmes informatiques, de
technologies et de systèmes d’information audiovisuels, de communication, de régulation,
d’exploitation, de gestion administrative, commerciale et industrielle, ainsi que de tout équipement,
tout appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, bureautique,
audiovisuel, de télématique et de télécommunication, en ce compris les applications logicielles qui
s’y rapportent ainsi que les besoins qui en découlent.
La société a également pour objet toutes activités en rapport direct ou indirect, en son nom pour le
compte de tiers, avec le domaine de l’informatique, comprenant : l’assistance et le conseil en
informatique, l’achat et la vente de tout matériel lié directement ou indirectement à son objet et les
prestations de services accessoires, la création de programmes, la commercialisation de
0695569776
Volet B
programmes et, d’une manière générale, la société pourra poser tout acte commercial lié à son objet.
Elle peut procéder à des opérations d’achat, de vente, location, construction et rénovation de tous
biens et droits meubles (en ce compris tous articles de décoration) et immeubles dans l’acceptation
large de ces termes, sans que cette activité ne tombe sous l’application de l’arrêté royal du 6
septembre 1993 protégeant le titre professionnel d’agent immobilier.
Elle peut effectuer la réparation, la rénovation et l’entretien de ces biens pour son propre compte.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS  EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à seize heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.(...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186,00€) l’une, comme suit :(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été
libérée à concurrence d’un/tiers, la somme correspondante de six mille deux cents Euros (6.200,00€)
ayant été versée préalablement à ce jour, en un compte numéro BE84 0018 3733 1459 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, de sorte que la société dispose dès à présent de
ce chef de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 avril 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se constituent en assemblée générale et
déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Alain VAN VYNCKT, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
Volet B
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin deux
mille dix-neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
huit.
II. GERANCE
1.   Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par le comparant ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er avril 2018
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.   Le gérant donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « JPS ACCOUNTING
& TAX NETWORK », dont le siège social est établi à 1081 Koekelberg, avenue de Jette 32 (3ème
étage), avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
et toutes autres administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
 
Pour extrait conforme
Sophie Maquet, Notaire associé