N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Drees & Sommer Belgium
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Adolphe Lacomblé 59
Objet de l’acte : Constitution
Il ressort d’un acte passé devant le notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 15 juin 2010 que :
1.
La société de droit Luxembourgois la Société à responsabilité limitée « Drees & Sommer 
Luxembourg », ayant son siège social en Luxembourg, 5365 Munsbach, 6c Parc d’Activité Syrdall, registre de 
commerce et des sociétés numéro B 92568. 
2.
La société de droit Allemand, « Drees & Sommer Aktiengesellschaft », ayant son siège social en 
Allemagne, 70569 Stuttgart, Obere Waldplätze 13, Registre de commerce Stuttgart numéro 15609. 
Ont constitué ce jour une Société privée à responsabilité limitée sous le nom “Drees & Sommer Belgium”, 
dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Avenue Adolphe Lacomblé 59, et dont le capital 
social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement souscrit, divisé en cent (100) actions 
sans indication de valeur nominale, chacune libérée à concurrence de la totalité.
La société est constituée pour une durée illimitée.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL  
Les comparants déclarent et reconnaissent que:
1. le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est entièrement souscrit; il est partagé en 
cent actions, sans désignation de valeur nominale, 
2. il est libéré pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
APPORTS EN ESPECES
« Drees & Sommer Luxembourg s.p.r.l.», précité, déclare faire apport en espèces de cent quatre-vingt six 
euros (€ 186,-), pour lequel un (1) action sans valeur nominale, chacune représentant une même fraction du 
capital social, lui sont attribuées, chacune libérée à concurrence de la totalité.
« Drees & Sommer Aktiengesellschaft », précitée, déclare faire apport en espèces de dix-huit mille quatre 
cents quatorze euros (€ 18.414,-), pour lequel quatre-vingt dix-neuf (99) actions sons valeur nominale, chacune 
représentant une même fraction du capital social, lui sont attribuées, chacune libérée à concurrence de la 
totalité.
Les sommes prémentionnées ont été déposées, par virement ou transcription, sur un compte particulier 
ouvert au nom de la société en formation.
Obligations au nom de la société en constitution (article 60 du Code des Sociétés) à partir du premier janvier 
dernier
Les comparants décident à l’unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts 
au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, 
toutes les activités entreprises et tous les actes conclus antérieurement à cette signature, au nom et pour le 
compte de la société en formation, conformément à l'article soixante du Code des Sociétés. Cette reprise sortira 
donc ses effets quand la société aura acquis la personnalité juridique.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent, ou, en d’autres termes de l’acquisition de la 
personnalité juridique par la société.
0826658150
II. STATUTS 
===========
Les comparants déclarent que les statuts de la société s’énoncent comme suit:
TITRE I. NOM – DUREE – SIEGE - OBJET 
ARTICLE UN - NOM
La société a été constituée sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée et sous le nom 
«Drees & Sommer Belgium». 
Le nom de la société sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et 
autres documents émanant de la société, directement précédé ou suivi des mots « société privée à 
responsabilité limitée » ou l’abréviation « sprl », l’indication précise du siège de la société, le mot « registre des 
personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, la mention du siège du tribunal 
dans lequel la société a son siège. 
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Avenue Adolphe Lacomblé 59.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du ou desgéra-
nts.
ARTICLE TROIS - OBJET
L’objet de la société est en Belgique:
L’objet de l’entreprise comprend la gestion de projet, la consultation technique en matière de construction, la 
consultation relative à la gestion d’entreprise ainsi que les prestations s’y rapportant en Belgique.
La société peut créer des succursales.
La société est autorisée à effectuer toutes les opérations qui semblent être appropriées afin de favoriser 
directement ou indirectement l’objet de l’entreprise désigné.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale, délibérant con-
formément aux formes préscrite pour la modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent 
(100) actions sans indication de valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social.
ARTICLE SIX – AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
Une augmentation du capital social ne peut être décidée que par l’assemblée générale, en présence d’un 
notaire.
Lors de toute augmentation de capital a lieu conforme aux conditions prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE SEPT – DIMINUTION DE CAPITAL
L’assemblée générale extraordinaire peut, en la présence d’un notaire, décider d’une diminution de capital, 
si la convocation à cette assemblée mentionne le but de cette diminution et la façon dont elle va se produire.
Lors de chaque diminution de capital, les associés qui se trouvent dans des positions identiques doivent 
être traités de manière identique.
ARTICLE HUIT – ACTIONS NOMINATIVES – REGISTRE - TRANSFERT
Les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège de la société un registre des actions.
A l’occasion de l’inscription dans le registres des actions, un certificat est remis aux associés à titre de 
preuve. Un numéro est attribué aux actions.
ARTICLE NEUF - CESSION DES PARTS SOCIALES 
Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité, être cédées qu'avec conformité aux conditions 
prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE DIX
La société privée à responsabilité limitée des associés ne peut ni avancer les moyens, ni consentir de prêt 
ou de garanties en vue de l’acquisition de ses actions par des tiers.
TITRE III. GESTION 
ARTICLE ONZE – NOMINATION - DEMISSION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nomme pour une durée indéterminé.
Si plusieurs gérants sont nommés, la société est valablement représentée par deux gérants ou un gérant et 
un mandataire autorisé.
L’assemblée générale peut donner autorisation à un gérant de représenter seul la compagnie.
Les gérants sont liés par les règles légales et statutaires, ainsi que par les règles et instructions pour les 
gérants, par l’éventuel catalogue, s’il existe, des transactions nécessitant l’approbation de l’assemblée générale 
et par les procédures et décisions de l ‘assemblée générale. 
ARTICLE DOUZE – HONORAIRES – FRAIS 
Le mandat de gérant est rémunéré ou pas. Cette fonction est remplie gratuitement aussi longtemps que 
l’assemblée générale, exclusivement compétente à cette fin, n’a pas expressément attribué de rémunération.
ARTICLE TREIZE – ADMINISTRATION iNTERNE - LIMITATIONS 
Le gérant est compétent pour tous les actes d’administration interne qui sont utiles ou nécessaire à la 
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes lesquels seule l’assemblée générale est compétente 
selon les règles du Code des Sociétes.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir les tâches entre eux. Un tel partage de tâches ne peut pas être 
opposés à ou par des tiers.
D’éventuelles limitations ne peuvent être invoquées contre des tiers, même si elles ont été rendues 
publiques.
ARTICLE QUATORZE – PROCURATIONS PARTICULIERES
Le gérant peut nommer des mandataires de la société. Une procuration générale est interdite. Les 
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été confiée, sans préjudice de la 
responsabilité des gérants en cas de procuration trop étendue. 
ARTICLE QUINZE – CONFLIT D’INTERETS – INTERDICTION IMPOSEE AU GERANT 
S’il y a un collège de gérants, le membre du collège qui se trouve confronté à un conflit d’intérêts lors d’un 
acte est tenu de respecter la loi.
S’il n’y a qu’un gérant, en qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il en informe les associés, en l’acte ne 
peut être passé que par un mandataire ad hoc pour compte de la société.
Il est expressément interdit au gérant d’avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des affaires 
qui pourraient entrer en concurrence avec la société, sauf accord expresse de l’assemblée générale.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES 
ARTICLE SEIZE – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire des associés, nommée assemblée annuelle, se tiendra le deuxième lundi 
du mois de mai, à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable qui suit. Une assemblée 
générale particulière peut être tenue en tout temps pour débattre et décider en toute matière relevant de sa 
compétence et qui n’emporte pas de modification des statuts.
Une assemblée extraordinaire pourra aussi être réunie à tout moment pour débattre et décider de toute 
modification des statuts.
Les assemblées se tiennent au siège de la société ou  à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
ARTICLE DIX-SEPT – COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORIDNAIRE ET PARTICULIERE
L’assemblée générale ordinaire ou particulière est compétente pour débattre et décider dans les matières 
conformément les dispositions prévu par le Code des Sociétés.
ARTICLE DIX-HUIT – COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 
L’assemblée générale extraorinaire est compétente pour modifier les statuts et notamment décider dans les 
matières conformément les dispositions prévu par le Code des Sociétés.
ARTICLE DIX-NEUF – CONVOCATION – COMPETENCE – OBLIGATION – DEROULEMENT
Les gérants, et le cas échéant, les commissaires, peuvent convoquer aussi bien l’assemblée générale 
ordinaire qu’une assemblée générale particulière ou extraordinaire.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale annuelle au jour prévu par les statuts. Les gérants et les 
commissaires sont obligés de convoquer une assemblée générale particulière ou extraordinaire si un associé le 
demandent.
La convocation à l’assemblée générale se fait par invitation, envoyée à chacun des associés, gérants et 
éventuel commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée, avec mention de l’agenda, en plus du jour, 
heure et lieu de la réunion, et mention des rapports. Les documents prévus par la loi sont envoyés en même 
temps que la convocation aux associés, gérants (et éventuel commissaire) ainsi qu’au autres personnes qui le 
demandent.
Le gérant et éventuel commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les associés 
concernant leur rapport ou les points à l’ordre du jour, pour autant que cette communication de données ou de 
faits ne soit pas de nature à porter préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
ARTICLE VINGT – REPRESENTATION DES ASSOCIES
Sans préjudice des règles concernant la représentation, les associés n’ont pas le droit de se faire 
représenter à l’assemblée par un mandataire.
Il peut être fait usage de procédures écrites de vote pour autant que la loi le prévoie.
ARTICLE VINGT ET UN – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voie.
ARTICLE VINGT-DEUX – LISTE DE PRESENCE - NOTULES
A chaque assemblée, il est tenu une liste de présence.
De chaque assemblée générale sont tenues des notules.
TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS – RESERVE – REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGT-TROIS – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS 
L’exercice comptable de la société commence le premier janvier et se termine au trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE VINGT-QUATRE – AFFECTATION DES BENEFICES - RESERVE
Le bénéfice est distribué comme dividende entre les associés en fonction du nombre d’actions de chacun. 
L’assemblée générale peut néanmoins décider que le bénéfice ou une partie de celui-ci, sera réservé.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-SINQ – DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société ne peut être dissoute, sauf décision judiciaire, que dans les cas prévus à l’article quatre.
ARTICLE VINGT-SIX – NOMINATION DE LIQUIDATEURS 
Si aucun liquidateur n’est nommé, le gérant qui est en fonction au moment de la dissolution devient d’office 
liquidateur. L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment et à la simple majorité de voix, 
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
ARTICLE VINGT-SEPT – COMPETENCE DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour tout acte mentionné dans le Code des Sociétés, à moins que 
l’assemblée générale n’en décide autrement à la simple majorité des voix.
Après l’apurement des dettes de la société, le capital restant est divisé entre les associé en fonctions du 
nombre d’actions qu’ils possèdent pour autant qu’elles soient libérées entièrement, et si elles ne le sont pas, 
l’égalité entre associés est d’abord rétablie par remboursement ou versement complémentaire, au choix des 
liquidateurs.
TITRE VII – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE VINGT-HUIT
Tous les gérants, commissaires et liquidateurs qui ont leur résidence à l’étranger, sont supposés élire 
domicile au siège de la société pour la durée de leur mandat, où toutes les significations et communications 
concernant les affaires de la société et la responsabilité de leur gestion peuvent leur être adressées.
Les comparants déclarent pour le surplus que la loi et le Code des Sociétés réglementent les dispositions 
non prévues aux présents statuts.
III. DISPOSITIONS TRANSITOURES ET FINALES
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PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE – PREMIER EXERCICE COMPTABLE 
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La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
Le premier exercice comptable court à partir de ce jour jusqu’au trente et un décembre deux mille dix.
NOMINATION
Est nommé comme gérant:
Monsieur REUTHER Frank, résidant à 81247 München, 1 Am Durchblick (Allemagne) et Monsieur 
MATTHIES Christopher Frederik Ludwig, résidant à 54292 Trier (Allemagne), 47 Paulinstraße.
RETRIBUTION 
La fonction de gérant est payée pour monsieur MATTHIES Christopher et non-rénuméré pour monsieur 
Reuther Frank.
MANDAT SPECIAL
Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir 
à la Société privée à responsabilité limitée PME assistance, ayant siège social à 1853 Strombeek-Bever, 
Mutsaardplein 2A, représentée par monsieur Serge Cherpion, afin d’exécuter et remplir toutes les formalités et 
obligations nécessaires concernant l’inscription, les modifications ultérieures et la radiation auprès de la 
Banque-Carrefour des Entreprises jusqu’au moment de l’inscription et de toute autre administration ou instance, 
Volet B - Suite
ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale pendant le six mois après 
l’inscription.
--------------------------------------------------POUR EXTRAIT ANALYTIQUE----------------------------------------------------
Maître Gauthier Clerens