Ondernemingsnr : 0412019277
Naam
(voluit) : Diclo Laboratoires Services
(verkort) : Diclo Labo
Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Volledig adres v.d. zetel Elzas-Lotharingenstraat 13
 : 1050 Elsene
Onderwerp akte :
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING RECHTSVORM
D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire à Bruxelles, le vingt-deux novembre deux mille
vingt-trois, portant la mention d'enregistrement "Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois (23-11-2023)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 22321 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur", il résulte que l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "DICLO LABORATOIRES SERVICES",
en abrégé "DICLO LABO", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue d’Alsace-Lorraine, 13 (TVA BE0412.
019.277 RPM Bruxelles) a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION - DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
(…), l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - DÉCISION DE LIMITER LES COMPTES DE CAPITAUX PROPRES
STATUTAIREMENT INDISPONIBLES À LA SOMME TOTALE DE VINGT MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE-NEUF EUROS (20.459,00 EUR).
(…) le capital effectivement libéré, savoir dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), et la réserve
légale de la société, savoir mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00 EUR), soit au total vingt
mille quatre cent cinquante-neuf euros (20.459,00 EUR), ont été convertis de plein droit en comptes
de capitaux propres statutairement indisponibles (apport indisponible et réserves statutairement
indisponibles) .
L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de limiter les comptes de
capitaux propres statutairement indisponibles créés (…) au montant total de vingt mille quatre cent
cinquante-neuf euros (20.459,00 EUR).
TROISIÈME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’
assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare et décide que le texte des
nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DICLO LABORATOIRES SERVICES", en abrégé "DICLO LABO". Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs pour
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet :
a) la mise en place et le commerce de tous services d’hygiène en général et plus spécialement dans
le domaine de la désinsectisation, désodorisation, assainissement et parfumage, ainsi que la
création de services préventifs et curatifs contre tous les parasites du bois, l’humidité, la corrosion et
contre toutes autres choses semblables, dans le sens le plus large.
b) la fabrication et le commerce d’insecticides et pesticides en produits phytopharmaceutiques, ainsi
que tous autres produits d’hygiène et plus spécialement dans le domaine de la désinsectisation,
désodorisation, assainissement et parfumage.
c) la fabrication et le commerce de toutes machines ou appareils destinés à l’hygiène en général et
plus spécialement dans le domaine de la désinsectisation, désodorisation, assainissement et
parfumage.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, trois cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Comptes de capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose de comptes de capitaux propres indisponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lesquels l'apport des fondateurs et la réserve légale sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est devenu applicable à la présente
société, ces comptes de capitaux propres indisponibles comprennent respectivement dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) et mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00 EUR), soit au total
vingt mille quatre cent cinquante-neuf euros (20.459,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations est
devenu applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponibles.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le deuxième mardi du mois
de mai, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts autorisent à l'organe d'administration le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice selon les modalités de l’art 5:141 du Code
des sociétés et des associations.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
QUATRIÈME RESOLUTION - DÉMISSION DU GÉRANT ET NOMINATION D'UN
ADMINISTRATEUR.
L'actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de mettre fin à la
fonction du gérant actuel, Monsieur JACQUES Sébastien, prénommé, et lui donne décharge
complète et entière pour l'exécution de son mandat. Il procède immédiatement au renouvellement de
la nomination de Monsieur JACQUES Sébastien comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée, ce qu'il accepte. Le mandat de l'administrateur est rémunéré.
CINQUIÈME RESOLUTION - ADRESSE DU SIÈGE.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale déclare que l’adresse du siège est
située à 1050 Ixelles, rue d’Alsace-Lorraine, 13.
SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'actionnaire unique agissant en qualité d'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires à l’
administrateur, en vue de l’exécution des décisions prises par la présente assemblée, en ce compris
l'établissement des statuts coordonnés.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts coordonnés