N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CABINET MEDICAL ELEONORE POWIS
(en abrégé) : CMEP
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Henri 70
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt février deux mille dix-neuf, par Maître Peter Van Melkebeke, Notaire
à Bruxelles,
que Madame POWIS DE TENBOSSCHE Eléonore Madeleine Eugénie Michaëla Roch Amadour,
domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Devienne 7, a constitué la société
suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "CABINET
MEDICAL ELEONORE POWIS".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Saint Henri 70.
OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine, avec spécialisation anesthésie, hypno thérapie,
clinique de la douleur, la pratique des soins intensif et la réanimations par des médecins-associés au
nom et pour le compte de la société, moyennant le respect des règles de déontologie médicale,
notamment en matière de secret professionnel.
La société peut en outre effectuer toutes les opérations et tous les actes juridiques qui sont de nature
à favoriser l'accomplissement de son objet.
Seuls les médecins autorisés à exercer activement leur profession en Belgique et qui sont inscrits
sur la liste de l'Ordre des médecins sont autorisés en tant qu'associés.
Les médecins-associés s'engagent à faire l'apport de l'intégralité de leur activité médicale dans la
communauté.
La société peut participer à toutes les entreprises qui poursuivent un objet similaire au sien, étant
bien entendu que les conventions que les médecins ne sont pas autorisés à conclure avec d'autres
médecins ou avec des tiers, ne pourront pas non plus être conclues par la société.
La société peut, à titre d'objet accessoire, effectuer des placements dans des biens mobiliers et
immobiliers à l'aide de capitaux propres ou étrangers.
Lorsque la société compte deux associés ou plus, cet objet accessoire peut uniquement être
poursuivi après la communication au Conseil provincial de l'Ordre des médecins de l'accord écrit des
associés concernant leur politique d'investissement.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt
février deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune une partie égale du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Madame POWIS DE TENBOSSCHE
Eléonore, prénommée.
0720990904
Volet B
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six pourcent (66 %)
(arrondi).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE09 0689 3283 2657 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 21 décembre 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le trois (3) juin à vingt (20) heures.
Si ce jour est, un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation.
REPRESENTATION DES ASSOCIES.
Chaque associé peut se faire représenter à une assemblée par un associé mandataire. Chaque
mandataire ne peut exercer qu'une seule procuration.
DROIT DE VOTE - PROCESSUS DECISIONNEL.
Chaque action donne droit à une voix.
L'assemblée annuelle et l'assemblée générale spéciale statuent à la majorité simple des voix. Ces
assemblées délibèrent et statuent de manière valable, quel que soit le nombre de parts sociales
représentées.
Pendant chaque assemblée générale des procès-verbaux sont dressés.
L'assemblée générale extraordinaire doit être tenue en présence d'un notaire. Elle peut uniquement
délibérer et statuer valablement concernant une proposition de modification des statuts si les
participants à l'assemblée en question représentent au moins la moitié du capital social. Une
modification des statuts ne peut être adoptée que si elle obtient trois/quarts des voix émises par les
parts sociales présentes.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, qui sont choisis parmi
les médecins-associés et nommés par l'assemblée générale.
La durée du mandat du ou des gérants est limitée dans le temps. Si la société ne compte qu'un seul
associé, celui-ci est nommé pour la durée de ses activités médicales au sein de la société.
S'il y a plusieurs associés, la durée du mandat de gérant est ramenée à maximum 6 ans, et ce, pour
autant que le gérant reste actif sur le plan médical au sein de la société, ce mandat étant toutefois
renouvelable.
Le mandat de gérant est non-rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs associés, la répartition des tâches, toutes les indemnisations pour le travail presté
en tant que chef d'entreprise - en ce compris la rémunération éventuelle de la fonction de gérant - et
les remboursements des frais et vacations doivent être fixés dans une convention écrite entre les
médecins-associés et la société.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer certaines tâches à des non-médecins, mais uniquement pour des
questions non-médicales.
Un non-médecin peut uniquement être nommé en tant que cogérant, étant bien entendu que celui-ci
n'est pas nommé statutairement. Un non-médecin peut uniquement se voir confier des questions
non-médicales et il/elle ne disposera d'aucun droit de membre ni d'aucun droit de vote à l'assemblée
générale. Le cogérant doit être une personne physique.
La nomination d'un tel cogérant doit être soumise à l'approbation du Conseil, et ce, par écrit et de
manière dûment motivée.
COMPETENCES - REPRESENTATION EXTERNE.
Chaque gérant est individuellement compétent pour effectuer toutes les opérations de gestion interne
qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception des
opérations pour lesquelles seule l'assemblée générale est compétente en vertu de la loi.
Chaque gérant représente la société et intervient au nom de celle-ci par voie judiciaire et
extrajudiciaire.
S'il y a plus d'un gérant, ils peuvent se répartir les tâches administratives ente eux. Un tel partage
des tâches n'est pas opposable à ou par des tiers.
Les gérants peuvent désigner des mandataires de la société. Seules sont autorisées des
procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques non-médicaux. Les mandataires
engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.
EXERCICE SOCIAL.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent avec l'unanimité des voix.
NOMINATION DE LIQUIDATEURS ET COMPETENCES.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs (à
la condition suspensive de la confirmation ou de l'homologation par le tribunal compétent) et fixera
leurs compétences et leur rémunération.
En cas de dissolution de la société, il faudra faire appel à des médecins pour le règlement des
affaires ayant trait à la vie privée des patients et/ou au secret professionnel des associés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée, pour
autant qu'il (elle) reste actif (active) sur le plan médical au sein de la société : Madame POWIS DE
TENBOSSCHE Eléonore, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Devienne 7.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent d'une expédition du présent acte de constitution et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Le fondateur a assuré les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire