N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AADAN INFOTECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Henry Dunant 56 bte 11
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 24 mars 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur VISWANATHAN RAVI GEETHA Karthigeyan, et Madame KARTHIGEYAN Prema,
domiciliés ensemble à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant, 56 boite 11.
Ci-après dénommés « les comparants », Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « AADAN INFOTECH»,
ayant son siège à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 56 boite 11, aux capitaux propres de départ de
mille euros (1.000,00-EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 12 mars 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
3. Les comparants déclarent souscrire mille (1000) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale, comme suit :
- par Monsieur VISWANATHAN RAVI GEETHA Karthigeyan, prénommé : six cents (600) actions,
soit pour six cents euros (600,00-EUR)
- par Madame KARTHIGEYAN Prema, prénommée : quatre cents (400) actions, soit pour quatre
cents euros (400,00-EUR)
Soit ensemble : mille (1000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,00-EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric
BERG soussigné.
STATUTS (extrait).
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «AADAN INFOTECH».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0745652064
Volet B
en participation avec ceux-ci, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
- toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l’informatique ;
- l’achat, la vente, la location, la location-achat, la location-bail d’ordinateurs, de matériel et d’
équipement de haute technologie et, en général, de tout matériel informatique et électronique, y
compris, mais sans s’y limiter, (i) les ordinateurs personnels, panneaux de commande et de contrôle,
(ii) postes de travail informatiques, processeurs, (iii) vecteurs digitales, télécopieurs, traceurs,
imprimantes, claviers, accessoires de fourniture, écrans, terminaux informatiques, et (iv) pièces,
équipements, accessoires et périphériques;
- la société peut importer, exporter, distribuer et commercialiser le matériel informatique et
électronique susmentionné ainsi que tous les logiciels et le matériel informatiques, acheter et vendre,
louer, prendre ou mettre en leasing, et peut en assurer la maintenance, assurer la réparation, la
formation et les services liés à ce matériel ou à son utilisation ;
- autres télécommunications ;
- la prestation de services de consultance et de gestion, notamment dans le secteur de l’
informatique, dans le domaine des matériels et logiciels informatiques, des équipements de données
et de télécommunication, des ordinateurs ;
- donner des conseils, dispenser des formations, dispenser des conseils de gestion et des conseils
commerciaux techniques dans le secteur de l’informatique ;
- l’investissement immobilier et l’acquisition de biens immobiliers dans le cadre de l’objet de l’
entreprise ;
- la commerce, la maintenance et la réparation d'ordinateurs, de logiciels, etc.;
- la conception et programmation de programmes informatiques ;
- fournir des conseils sur les ordinateurs, leur configuration et l’application des logiciels associés ;
- la prestation de services de consultance concernant la technologie informatique ;
- la gestion et traitement des données, développement de portails web, hébergement Web et
activités connexes ;
- fournir tous les services informatiques et technologiques ;
- la gestion et l’utilisation des équipements de traitement de données des tiers ;
- construire des sites Web pour compte propre ou pour le compte de tiers ;
- étudier, développer, produire et distribuer des applications informatiques basées sur les bases de
données technologiques, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, ainsi que pour
tous les services et activités connexes. La gestion de bases de données pour des tiers et toutes les
activités commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières connexes qui se
rapportent directement ou indirectement à la location, l'achat, la vente, la distribution, la maintenance
;
- la création et l'exploitation de tous types de systèmes informatiques ;
- la gestion permanente et travail avec des équipements de traitement de données des tiers;
- la constitution des bases de données en compilant et en interprétant les données existantes de
différentes sources : horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc.;
- la conservation des données au moyen d’un enregistrement informatique dans un certain format ;
- la mise à disposition d’une base de données : fournir des données aux utilisateurs (individuellement
ou en groupe), dans un ordre spécifique, en effectuant une recherche en ligne ou en rendant les
données accessibles ;
- services de travail intérimaire ;
- l’investissement en actions et autres investissements financiers et agir en tant que société de
portefeuille ;
- les investissements immobiliers, achats, ventes, rénovation de tous types d’immobilier, location et
location-bail, et, d’une manière générale, toutes opérations immobilières.
- importation et exportation de produits et marchandises.
La société doit pouvoir accomplir également toutes opérations commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en
favoriser la réalisation.
La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la
gestion, la location et la sous-location d’immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien,
leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur
démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.
De manière générale, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de souscription, de cession, de participation de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Volet B
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Volet B
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1140 Evere, Avenue Henry Dunant 56 boite 11.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire et d’administrateur-délégué pour une durée
illimitée : Monsieur VISWANATHAN RAVI GEETHA Karthigeyan, prénommé, ici présent et qui
accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur VISWANATHAN RAVI GEETHA Karthigeyan, prénommé, ou toute autre personne
Volet B
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte