N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Vulgaire Lab
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Avenue Jean Jaurès 28
Acte constitutif
Entre les soussignées :
Madame Laura Matthys, domiciliée Avenue Jean Jaurès 28 1030 Schaerbeek, ayant comme numéro de registre
national 86.03.28-164.47
Madame Patricia Duval, domiciliée Avenue Jean Jaurès 28 1030 Schaerbeek, ayant comme numéro de registre
national 82.11.18-454.29
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I – DE LA DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée Vulgaire Lab. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association
sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 – Siège social et durée
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
Son siège social est établi à Avenue Jean Jaurès 28 1030 Schaerbeek dans dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification des statuts que conformément à la législation
applicable.
 
 
 
TITRE II – Du but social poursuivi
Article 3 – Buts
L’Association a pour but social de connecter le monde de la science et des techniques au reste de la société en
faisant de la médiation scientifique et de la vulgarisation. Elle a pour but de créer du lien, des échanges entre les
scientifiques, les experts et le grand public. Elle aide celles et ceux qui désirent vulgariser des savoirs mais
également les replacer dans un certain contexte social, en fonction des publics, de leur sensibilités et de leurs
préoccupations. La simplification et traduction du langage scientifique est utile pour favoriser la diffusion des
connaissances scientifiques dans le reste de la société, cette relation entre la science et la société ne doit pas
être à sens unique. La science a des choses à dire à la société, mais la société a aussi des choses à dire à la
0782957571
science et son rôle est aussi de prendre en compte les valeurs et les réflexions du public à propos de la science.
L’Association a pour objectif de permettre au public d’observer ou d’expérimenter certains phénomènes par lui-
même, grâce à des jeux, à des mises en scènes, à des ateliers scientifiques, des réalisations artistiques ou à des
expériences sensorielles.
Par monde de la science et des techniques, nous entendons tous domaines de recherche et savoirs de pointe,
quel que soit le domaine en sciences de la nature et sciences humaines (mathématiques, sciences physiques,
sciences du vivant, chimie, histoire, droit, politique, économie, philosophie, psychologie, etc.).
Il est question de faire appel à des compétences dans des domaines très divers, comme la pédagogie, le théâtre,
l’improvisation et les sciences de l’éducation, mais aussi les sciences cognitives, la sociologie ou la philosophie.
Article 4 – Objets
L’Association organise pour les professionnel·les (organisations, entreprises, enseignant·es, etc) des formations,
des ateliers, des conférences, des colloques, des spectacles, des séances de conseils, des activités de
promotion et de sensibilisation, du soutien de projet éducatif, etc. (liste non-exhaustive).
L’Association organise pour les jeunes des activités intrascolaires, des activités parascolaires, des stages, des
initiations, des spectacles, des activités de promotion et de sensibilisation (liste non-exhaustive). Elle organise
ces activités dans le but d’en faire des CRACCS (Citoyen·ne, Responsable, Actif·ve, Critique, Créatif·ve et
Solidaire) face aux enjeux de notre société.
L’association organise pour les adultes des formations, des ateliers, des conférences, des colloques, des
initiations, du soutien individuel, des activités de promotion et de sensibilisation, etc. (liste non-exhaustive). Elle
met également en place un soutien aux initiatives citoyennes et individuelles visant  la vulgarisation ou médiation
de sujet scientifique et/ou techniques à travers notamment une plateforme en ligne : outils numériques, gestion
de projet, visibilité, etc.
L’Association porte en outre une attention particulière aux inégalités socio-économiques et de genre liés à
l’éducation et l’accessibilité aux sciences.
L’Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Afin de réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, l’Association peut prendre toute initiative, directement ou
indirectement, relative aux objectifs mentionnés ou de nature à les encourager. L’Association peut, à titre
accessoire, poser des actes de commerce dans la mesure où ceux-ci correspondent et sont subordonnés à
l’objet décrit au premier paragraphe, et pour autant que le bénéfice résultant éventuellement de ces activités soit
utilisé intégralement à la réalisation de l’objet mentionné dans le premier paragraphe.
Elle peut faire toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixé. Elle peut engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds.
Une gestion et une administration rationnelle font également partie de l’objet social de l’Association, de même
que la conservation des biens qui sont la propriété de l’Association.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
TITRE II – MEMBRES
Section I - Admissions
Article 5 – Composition
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'Association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 – Membres effectifs
Sont Membres Effectifs :
les fondateur·rices ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les ¾ des voix présentes.Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle soit adressée par
écrit à l'Assemblée Générale avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres effectifs seront présents
à cette réunion. La décision est prise à la majorité des ¾ des membres présents. L'Assemblée Générale peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 – Membres adhérents
Sont Membres Adhérents, les entreprises, personnes morales ou personnes physiques qui désirent aider
l’Association à titre non ponctuel. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par écrit au Conseil d'Administration de l'Association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'Association. La qualité de Membre n’est définitivement acquise qu’après versement d’une
cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.
Les Membres Adhérents ne jouissent que des droits et obligations décrits dans les statuts. Les membres
Adhérents n’ont pas le droit de voter à l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration ou, si besoin en est,
l’Assemblée Générale décide à son entière discrétion et sans obligation de motivation ni possibilité de recours,
de l’admission du candidat en qualité de Membre Adhérent.
Article 8 – Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, 
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Lors de cette Assemblée Générale, le membre pourra être entendu
et/ou représenté. Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – DES COTISATIONS
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le·la président·e ou à défaut
par le·la vice-président·e ou par le·a plus âgé·e des administrateur·rices présent·es
Le Conseil désigne parmi ses membres un·e Président·e, éventuellement un·e vice-Président·e, un·e trésorier·e
et un·e secrétaire.
Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
Les modifications des statuts ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateur·trices ;
La nomination et la révocation des administrateur·trices ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
L'exclusion des membres ;
L'approbation annuelle du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge annuelle aux administrateur·trices et aux éventuel·les commissaires ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
La dissolution volontaire de l'Association ;
La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l’Association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivants la date de clôture
de l'exercice social.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Si la convocation résulte de la demande d’au moins 1/5 des membres, la demande doit alors préciser l’identité
des membres et être signée par chacun d’entre eux. Le courrier sera envoyé, par lettre simple ou recommandé à
l’intention du·de la président·e du Conseil d’Administration, à l’adresse du siège social. Les différents points que
les membres souhaitent porter à l’ordre du jour seront annexés à la demande.
Article 14 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par courriel au
moins 15 jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Il est possible de rejoindre cette
réunion en ligne.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un·e mandataire, à condition que le·la mandataire soit lui-même
membre de l'Association.
Article 17 – Délibérations
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L’Assemblée Générale n’est pas un exposé passif de l’activité de l’Association mais une opportunité pour tous
les membres de co-construire l’Association ensemble.
Le(s) facilitateur·trice(s) veillent à créer un environnement propice à la pleine participation de chacun·e.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par consentement en suivant les principes de sociocratie.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article 18 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19 – Registre des décisions
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal contresignés par le·a
Président·e et un·e administrateur·rice., conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par
les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions légales en
vigueur. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 20 – Publication des décisions
Sont compétents pour la publication des décisions, les membres du Conseil d’Administration.
Conformément à la loi, toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
TITRE V – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – Composition
L'Association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins. Cet organe est appelé le
Conseil d'Administration ou le Conseil.
Les administrateur·trices sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par une administratrice, agissant individuellement ou
conjointement, déléguée par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe
préalablement. Il s’agit de Laura Matthys.
Les administrateur·trices ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils·elles ne sont
responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
Leur rémunération est fixée par les membres effectifs et rendue publique sur le site Internet de l’Association
(et/ou son espace de stockage public).
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un ou une président.e, un ou plusieurs vice-
président.e.s, un.e trésorier.e et un.e secrétaire. Une même personne pouvant assumer plusieurs rôles.
Article 22 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur·trice qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateur·trices devienne
inférieur au nombre minimum.
Les administrateur·trices sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de vacance d'un mandat, un·e administrateur·trice provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale.
Il·elle achève dans ce cas le mandat de l'administrateur·trice qu'il·elle remplace. Si aucune nomination n'est faite,
le Conseil d'Administration cooptera un·une nouvel·le administrateur·trice.
La première Assemblée Générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·trice coopté·e: en cas de
confirmation l’administrateur·trice coopté·e termine le mandat de son·sa prédécesseur, sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur·trice prend fin à
l’issue de l’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
Article 23 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que deux de ses
membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un·e administrateur·trice, par simple lettre, email ou même verbalement, au
moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra (en personne ou en ligne). Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un·e administrateur·trice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·trice au moyen d'une procuration
écrite qui peut être envoyée par e-mail ou par simple pli.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement et en veillant respecter une balance des genres.
Article 24 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises par consentement selon les principes de sociocratie. Dans les cas où la sociocratie ne
fonctionnerait pas, un vote à majorité absolue sera mis en place.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante.
Ses décisions sont rédigées sous forme de procès-verbaux disponibles dans les archives de l’Association.
 
Article 25 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux toute durée, accepter les legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer, révoquer le personnel de l’Association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banque de l’Office des chèques postaux,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement, transfert,
payer toutes sommes dues par l’Association, retirer de la poste, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les
assignations ou quittances postales.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27-- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté, modifié ou abrogé par le Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres
adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateur·trices ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte résolution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'Administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur·trice, la fin du mandat
d'administrateur·trice entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
TITRE VIII – REPRESENTATION
Article 29 – Représentation
L’Association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un membre du Conseil
d’Administration qui ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
Conseil d’Administration.
Elle·Il peut notamment représenter l’Association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’Association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur·trice.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’Association.
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.
Le premier exercice débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif pour se clôturer le 31 Décembre 2022.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de
l'Association et toutes les transactions financières.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE X – DISPOSITION TRANSITOIRES
Après avoir établi les statuts de l’Association, les fondateur·trices ont tenu une Assemblée Générale Spéciale et
ont adopté les résolutions suivantes à l’unanimité, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts,
des actes relatifs à la nomination des administrateur·rices et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l’association :
Premier exercice social et reprise d’engagement
L’Assemblée Générale Spéciale a décidé que le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte
constitutif et s’achèvera le 31 décembre 2022.
Une reprise d’engagement des activités est prévue à partir du 01/01/2022 jusqu’à la date du dépôt de l’acte
constitutif.
Nomination des premier·ères administrateur·trices
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur·trices :
Madame Laura Matthys, née à Berchem-Sainte-Agathe et domiciliée Avenue Jean-Jaurès 28 1030 Schaerbeek
Madame Patricia Duval, née à Château-Thierry et domiciliée Avenue Jean-Jaurès 28 1030 Schaerbeek
Qui acceptent ce mandat.
Les premier·ères administrateur·trices sont nommés pour une période indéterminée.
Un Conseil d’Administration s’est également tenu après l’Assemblée Générale; ce en vue de:
Constater expressément la nomination de Madame Laura Matthys, en qualité de Présidente et trésorière du
Conseil d’Administration;
Constater expressément la nomination de Madame Patricia Duval, en qualité de Vice-Présidente du Conseil
d’Administration et Secrétaire du Conseil d’Administration;
Délégué à la gestion journalière : Laura Matthys
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2022