N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Transkids Belgique
(en abrégé) : Transkids
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. H. Conscience 80
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Les fondateur·trice·s soussigné·e·s:
Madame Daphné Coquelle, Belge, domiciliée à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 80, numéro national
811117-288-10,
Monsieur Noah Gottlob, Belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Henri Chomé 24, numéro national 931214-499-
51,
Monsieur Samuel Jonckheere, Belge, domicilié à 1190 Forest, avenue Denayer 25, numéro national 900505-579-
32,
Monsieur Christian Crick, Belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Charbo 19, numéro national 670221-119-
90,
 
Réuni·e·s en assemblée le 15/02/2019, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif Transkids
Belgique, et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre I. Dénomination, siège social
 
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Transkids Belgique », en abrégé « Transkids » ou « TKB ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou « asbl » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 80, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la
région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
Titre II. Objet, durée
 
Article 3. Objet
L’association a pour objet d’agir de toutes les manières possibles en faveur de la reconnaissance et du respect
des droits des enfants transgenres et des personnes qui leur sont proches, ainsi que plus généralement de faire
reconnaître dans la société la transidentité et/ou les identités de genre, à Bruxelles, en Belgique et partout
ailleurs dans le monde. Pour ce faire, l’association :
- apporte du soutien et des informations pratiques liées au sujet du genre aux enfants et adolescent·e·s
transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre, ainsi qu’à leurs parents;
- organise des rencontres pour permettre de tisser des liens entre personnes concernées;
0724731243
- sensibilise le public aux identités de genre et transidentités chez les enfants et les adolescent·e·s;
- informe les professionnel·le·s de l'enfance et de la santé quant à la thématique du genre chez les enfants et
adolescent·e·s;
- propose des formations, des animations, des débats autour du genre, tant auprès des enfants qu’auprès des
adultes;
- collecte, produit et distribue de l’information de toute nature liée à la thématique du genre et, plus largement, à
la thématique LGBTQI+;
- intervient dans le débat public et mène un plaidoyer politique auprès des principales·aux actrice·eur·s socio-
économiques (politiques, syndicats, entreprises, associations, centres de recherche, écoles, universités) afin de
faire reconnaître et respecter les droits des enfants et adolescent·e·s transgenres.
 
L’association poursuit ses buts en dehors de toute appartenance à un parti politique, et n’est liée à aucune
institution philosophique ou religieuse.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objectif. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes publics ou privés poursuivant le
même objet, ou dont l’activité est susceptible de participer à la réalisation de celui-ci.
 Elle peut, dans le cadre de la poursuite de ses objectifs, accomplir toute opération civile, financière,
commerciale, mobilière ou immobilière. Elle peut de même conclure toute convention de collaboration, de
rationalisation, de création et de recherche.
 
Article 4. Durée
L’association est conclue pour une durée illimitée.
 
Titre III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5. Membres
L’association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s et de membres d’honneur.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter au sein de l’association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d’entreprise.
 
Article 6. Membres effectif·ve·s
L’asbl compte au moins trois membres effectif·ve·s, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la Loi sur les associations sans but lucratif. Les fondatrice·eur·s susmentionné·e·s sont les
premièr·e·s membres effectif·ve·s. La ou le président·e et les administratrice·eur·s en fonction possèdent
également la qualité de membre effectif·ve.
Par ailleurs, la qualité de membre effectif·ve peut être accordée à toute personne morale ou physique qui en fait
la demande, à condition d’avoir adhéré aux statuts ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur de l’association. Le
Conseil d’administration statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des personnes présentes ou
représentées.
 La décision prise ne doit être accompagnée d’aucune justification et est sans appel.
 
Article 7. Membres adhérent·e·s
Les membres adhérent·e·s sont toute personne physique ou morale qui le souhaite. La personne souhaitant
devenir membre adhérent·e le formule par écrit au Conseil d’administration de l’association, et marque son
adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association. Le nombre de membres adhérents est
illimité.
Le Conseil d’administration statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des personnes présentes
ou représentées. La décision prise ne doit être accompagnée d’aucune justification et est sans appel.
 
Article 8. Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont toute personne physique et morale qui se distingue de par sa notoriété et/ou son
parcours associatif ou professionnel en faveur d’une cause similaire à l’objet de l’association, et dont l’adhésion
permet d’accroître la notoriété ou la crédibilité de l’association.
Les membres d’honneur sont invité·e·s à faire partie de l’association par le Conseil d’administration.
Les membres d’honneur sont dispensé·e·s de cotisation. Elles et ils jouissent des mêmes droits et devoirs que
les membres adhérent·e·s.
 
Article 9. Registre des membres
Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la Loi. Tou·te·s les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de
l’association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et du Conseil
d’administration.
 
Article 10. Cotisation
Les membres effectif·ve·s et les membres adhérent·e·s contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
générale. Ce montant est déterminé par le Règlement d’ordre intérieur et ne peut être supérieur à 2.500�.
 
Article 11. Démission
Chaque membre peut quitter l’association à tout moment en remettant sa démission écrite au Conseil
d’administration. Les membres qui ne payent pas la cotisation peuvent, sur décision du Conseil d’administration,
être considéré·e·s comme démissionnaires. Sont réputé·e·s démissionnaires les membres dont la cotisation
demeure impayée au bout d’un an.
 
Article 12. Exclusion
L’exclusion d’un·e membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée doivent avoir été convoqué·e·s par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense auprès du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendu·e·s coupables d’actes contraires aux statuts, au Règlement d’ordre intérieur ou aux lois de
l’honneur et de la bienséance. Ni la ou le membre démissionnaire, ni la ou le membre exclu·e, ni ses ayants droit
ne peut prétendre au fond social ou exiger le remboursement des cotisations ou des montants versés à titre de
dons.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Article 13. Composition
L’Assemblée générale est composée de tou·te·s les membres effectif·ve·s en ordre de cotisation. Elle est
présidée par la ou le président·e ou à défaut par la ou le plus âgé·e des vice-président·e·s du Conseil
d’administration.
 
Article 14. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
• Les modifications des statuts;
• La fixation et la modification du nombre d’administratrice·eur·s;
• La nomination et la révocation des administratrice·eur·s;
• L’exclusion d’un·e membre;
• L’approbation du budget et des comptes;
• L’octroi de la décharge aux administratrice·eur·s;
• La dissolution de l’association;
• Tous les autres cas où la Loi l’exige.
 
Article 15. Modus operandi
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le dernier dimanche du mois de mars.
 Les membres peuvent à tout moment être convoqué·e·s en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les 5 semaines suivant la requête.
L’Assemblée générale est convoquée par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de la réunion.
L’ordre du jour est détaillé dans l’invitation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant
pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un vingtième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16. Voix et procurations
Chaque membre effectif·ve est en droit d’assister à l’assemblée et y dispose du droit de vote. Chaque membre
dispose d’une voix. Chaque mandataire d’une personne morale ne peut être porteur·euse que de deux
procurations. Chaque personne physique ne peut être porteuse que d’une procuration.
 
Article 17. Validité
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation et lorsque
les deux tiers des membres sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première assemblée, le Conseil d’administration doit convoquer une
seconde assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée pouvant alors délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s.
 
Article 18. Résolutions
Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présent·e·s ou représenté·e·s, sauf stipulation
contraire dans la Loi ou dans les statuts. En cas de parité dans les suffrages, la voix de la ou du Président·e, ou
en son absence celle de la ou du vice-président·e faisant fonction de président·e, est déterminante.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par la ou le
Président·e ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois qui suit la décision de modification. Il
en va de même des nominations, démissions ou destitutions d’administratrice·eur·s. Les décisions de
l’Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation
et la désignation des liquidatrice·eur·s, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidatrice·eur·s, sont
publiés sous forme d’extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre VI – Conseil d’administration
 
Article 19. Composition
L’association est administrée par un conseil composé d’un minimum de 3 membres et d’un maximum de 9,
choisi·e·s parmi les membres de l’association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d’administration
sont désigné·e·s, à la majorité simple et au scrutin secret, par l’Assemblée générale pour une durée de 2
années, et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administratrice·eur·s sortant·e·s sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
l’expiration des périodes prévues, les administratrice·eur·s continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit
pourvu à leur remplacement.
Les administratrice·eur·s exercent leur mandat à titre gratuit.
Est démissionnaire de plein droit, l’administratrice·eur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi·e, en ce compris le manque d’assiduité au Conseil d’administration.
 
Article 20. Pouvoirs
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par les statuts à l’Assemblee generale sont de la
competence du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’ordre intérieur
la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21. Limitation de responsabilité
De par leur fonction, les administratrice·eur·s ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 22. Bureau
Le Conseil désigne parmi ses membres un·e président·e, un·e ou plusieurs vice-président·e·s, un·e trésorier·e et
un·e secrétaire.
 
Article 23. Fréquence des réunions
Le Conseil d’administration se réunit au minimum 4 fois par an à l’échéance de chaque trimestre, et chaque fois
que les intérêts de l’association le requièrent, sur la demande de la ou du président·e ou de deux
administratrice·eur·s. Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès de
la ou du président·e. Les réunions du Conseil sont présidées par la ou le président·e. En cas d’empêchement ou
d’absence de la ou du président·e, la réunion est présidée par la ou le vice-président·e ou, à défaut, par
l’administratrice·eur la ou le plus ancien·ne. Un·e administratrice·eur peut se faire représenter aux réunions du
Conseil par un·e autre administratrice·eur, chaque administratrice·eur ne pouvant être porteuse·eur que d’une
seule procuration.
 
Article 24. Procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par la ou le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présent·e·s lors du Conseil
d’administration suivant.
 
Article 25. Conflits d’intérêt
L’administratrice·eur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’administration est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26. Signatures
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par la ou le président·e
ou un·e vice-président·e et un·e administratrice·eur.
 
Article 27. Quorum
Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre de ses membres present·e·s ou represente·e·s. Les
décisions sont prises a la majorite des membres present·e·s ou represente·e·s. En cas de parite, la voix de la ou
du president·e ou en son absence de la ou du vice-president·e qui preside le Conseil d'administration sera
preponderante.
 
Article 28. Emploi
Le Conseil d'administration nomme tou·te·s les agent·e·s employe·e·s et membres du personnel de l'association
et les destitue; il determine leurs occupations et traitements.
 
Article 29. Invitation de tiers
La ou le president·e, ou deux administratrice·eur·s, peuvent inviter aux reunions du Conseil d’administration,
selon les besoins et a titre consultatif, toute personne dont la presence leur paraitrait necessaire.
 
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Le Conseil d'administration est souverain pour créer ou modifier le Règlement d’ordre intérieur.
 
Titre VII – Budgets et comptes
 
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Chaque annee, le 31 decembre et
pour la premiere fois le 31 decembre 2019, les ecritures sont arretees et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ecoule. L'adoption des comptes par l'Assemblee generale vaut decharge pour le Conseil
d'administration.
 
Article 32. Commissaire aux comptes
L’Assemblee generale peut designer un·e commissaire charge·e de verifier les comptes de l’association et de lui
presenter un rapport annuel. Elle ou il sera alors nomme·e pour deux ans et reeligible.
 
Titre VIII – Dissolution et liquidation
 
Article 33. Liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformement a la loi, les operations de liquidation seront assumees par
un·e liquidatrice·eur designe·e par l'Assemblee generale. L'Assemblee generale determinera la destination des
biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Titre IX – Dispositions diverses
 
Article 34
Tout ce qui n'est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regi par la loi coordonnee regissant les
associations sans but lucratif.
 
Suite à cette Assemblée s'est tenu le premier Conseil d'administration, lors duquel il a été décidé de nommer
administrateur·trice·s les membres suivant·e·s: madame Daphné Coquelle; messieurs Noah Gottlob, Samuel
Jonckheere et Christian Crick.