N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOLEIL-BOIS-ENERGIE
(en abrégé) : S.B.E.
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6594
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Momignies (Beauwelz)
Les Culots (BWZ) 3
E
ACTE CONSTITUTIF
 
Entre les soussignés,
 
 
M. Bachelard Grégory Fernand C, né à Beauwelz, domiciliée dans la commune de Momignies,
Rue Les Culots 3E à 6594 Momignies enregistré sous le N° de registre national : 640628.085.73.
 
M. Vanwarbeek Didier Lucien M., né à Bastogne, domicilié rue Le Péquay, 16  Commune de Libramont,
enregistré sous le N° de registre national : 730205.061.75.
 
 
Le 01 juillet 2020, il est constitué une Société en Commandite régie par les règles suivantes:
 
STATUTS
 
Art. 1er
 
La société prend la dénomination de « Soleil-Bois-Energie» ou S.B.E. en abrégé.
 
Sa forme juridique est : Société en Commandite (SComm).
Le siège social est établi : Rue Les Culots 3/E à 6594 Beauwelz.              
 
Il peut être transféré ailleurs par simple décision du Conseil d'administration.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots
« société en Commandite» ou des initiales « S.Comm »
 
Art. 2.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci ; - Installation électrique, plomberie, chauffage, équipements sanitaire, gaz, …
Commerce de détail électroménagers et de chauffage, commerce en combustible, …
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
0751906188
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Art. 3.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Toutefois,
elle peut être dissoute anticipativement.
 
Art. 4.
 
Le capital propre de départ est fixé à 5.000 € (cinq mille euros) représenté par 10 parts sociales de 500 €.
Il peut être augmenté sur simple décision du conseil d’administration.
 
Art. 5.
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
Les parts ne peuvent être transmises à des tiers ou à des associés que moyennant l’accord
de tous les associés.
Les parts sociales ne peuvent être transmises ou cédées aux héritiers et ayant cause de l’associé
défunt que moyennant l’accord à l’unanimité des associés restants.
 
Art. 6.
 
La société doit compter au moins un membre commanditaire et un membre commandité.
 
Art. 7.
 
Tous les associés « Commandités » ou gérants ont une responsabilité illimitée envers la société,
c'est-à-dire qu'ils répondent des dettes sociales de façon illimitée et solidaire.
La responsabilité du « Commanditaire » est limitée à son apport et il ne participe pas à la gestion
de la société.
Toutefois, les avis, les conseils, les actes de contrôle, de surveillance et les autorisations données
au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n’engagent pas le « Commanditaire ».
 
Art. 8.
 
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire prévu par l’assemblée générale.
Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation engagés dans l’intérêt de la société, sur présentation de toutes pièces justificatives.
 
Art. 9.
 
Les associés démissionnaires ou déchus, les représentants ou ayants droit d'un associé décédé,
failli, en déconfiture ou frappé d'interdiction judiciaire, ne pourront exiger que le remboursement
du capital versé par l'associé et ce, aux conditions fixées par le Conseil d'Administration.
 
Art. 10.
 
Tout associé ne peut se retirer qu’après une période d’un an après son inscription dans le livre
des associés sauf accord unanime des associés. Sa demande de démission doit être transmise
à l’A.G. par écrit trois mois après la dernière clôture annuelle des comptes.
 
Art. 11.
 
Les décisions relatives à la nomination ou à la révocation d’un gérant sont toujours prises à la
majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l’objet d’une seconde
consultation à la majorité simple des votes émis.
 
Art. 12.
 
Les administrateurs et associés chargés du contrôle sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.
 
Art. 13.
 
Le gérant ou associé « Commandité » est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation
de l'objet social et pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé
par la loi ou les statuts aux associés chargés du contrôle ou à l'Assemblée Générale est de sa compétence.
Il peut établir le règlement d'ordre intérieur.
 
Art. 14.
 
Le contrôle de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un
ou plusieurs associés chargés du contrôle qui sont désignés pour trois ans par l'Assemblée Générale.
Ils sont rééligibles. Les associés individuellement ou les associés chargés du contrôle ont un droit illimité
d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
Art. 15.
 
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés et le vote se fait en fonction du nombre
de parts de chaque associé. Il est permis à tout associé de se faire représenter par un autre
associé porteur d'un pouvoir régulier mais nul ne peut voter pour plus d'un autre membre.
 
Art. 16.
 
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes
et au plus tard le 30 juin, au siège social. Une date fixe de l’A.G.O. est déterminée au 3° mardi du mois
de juin de chaque année pour l’administration au siège social vers 14 Hr.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. 
A parité de voix, le Président de l'Assemblée a voix prépondérante.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution
(sauf nomination de gérant) de la société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée
que si les objets sont portés à l'ordre du jour et si les associés représentent au moins les trois
quarts des voix présentes ou représentées. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle Assemblée Générale aura lieu et délibérera valablement quel que soit le
nombre des membres présents.
Les décisions au sujet des objets dont il est question dans le présent alinéa devront être prises
à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Le mode de convocation de l'Assemblée Générale, la fixation de l'ordre du jour, la direction
de l'Assemblée, le mode de délibération et de vote sont régis par le règlement d'ordre intérieur.
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial
et sont signés par le ou les gérants.
 
Art. 17.  
 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Art. 18.
 
A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire et arrête
les écritures sociales, ensuite, il dresse le bilan et le compte de résultat et son annexe
suivant les prescriptions légales. L'adoption du bilan et du compte de résultat vaut décharge
pour le Conseil d'Administration et les associés chargés du contrôle.
 
Art. 19.
 
Le bénéfice sera réparti annuellement selon les décisions de l'Assemblée Générale dans les limites suivantes :
 
Prélèvement de 5 % pour constituer la réserve légale à concurrence de 10 % du capital social.
 
Constitution d'un fonds de réserve libre destiné à contribuer au développement de la société.
 
Art. 20.
 
La dissolution de la société pourra être décidée dans les cas prévus par la loi.
L'Assemblée Générale fixe le mode de liquidation, désigne un ou plusieurs liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs. Après paiement du passif, les parts sociales seront remboursées
au prorata de leur libération. L'excédent sera distribué aux associés en proportion des parts en leur possession.
 
Art. 21.
 
Le règlement d'ordre intérieur décidé par le gérant peut, dans les limites des prescriptions
légales et statutaires, prévoir toutes dispositions concernant l'exécution des présents statuts.
Il peut notamment imposer aux associés toutes obligations requises dans l'intérêt de la société.
 
Art. 22. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu au plus tard, le 30 juin 2021 au siège social.         
 
L'Assemblée Générale a désigné pour la première fois, deux gérants « associés commandités » :  
M. Bachelard Grégory et Vanwarbeek Didier, leur mandat est gratuit.
 
Elle opte ensuite en matière de contrôle des activités pour le contrôle exercé
par chaque associé individuellement.
 
 
Fait en 4 exemplaires à Momignies, le 01 juillet 2020.
 
Les membres fondateurs ont souscrit le nombre de parts ci-après.
 
M. Vanwarbeek Didier                               M. Bachelard Grégory
Associé commandité, gérant                     Associé commandité, gérant
2 parts                                                        8 parts