N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DM ARCHI. SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Camp de Corroy 61
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, Notaire associé à Ans, en date du
17 avril 2019, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) Fondateurs : 1) Monsieur DELSAUX Michel Emmanuel, né à Mons, le 24 juillet 1966, divorcé et
non remarié, domicilié à 4500 Huy, Camp de Corroy, 61. 2) Madame MARTIN Annie Martha
Alphonsine Marie, née à Huy, le 23 décembre 1962, divorcée et non remariée, domiciliée à 4500
Huy, Camp de Corroy, 61.
2) Dénomination : « DM ARCHI. SPRL »
3) Siège social : À 4500 Huy, Camp de Corroy, 61
4) Objet social : La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte, au sens le plus large,
en ce sens qu’ elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de
tiers, les missions et prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi
que les activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient
incompatibles avec l’exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère
commercial.
Les activités visées sont notamment l’élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la
direction de chantiers, le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d’
illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et
techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études
structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,
expertises au sens large, architecture d’intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,
responsable et certificateur PEB (performance énergétique du bâtiment), auditeur énergétique
(PAE), activité de design au sens large dont la création de modèles pour les biens personnels,
domestiques et de décoration, la sculpture et la peinture d’art intégrée à l’architecture, la décoration,
travaux photographiques aériens, ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en
vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et son arrêté
royal d’ exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers
temporaires ou mobiles.
La société a également pour objet l’exercice d’activités relevant de la promotion immobilière pour
autant que :
- lesdites activités soient exercées à titre accessoire par rapport aux autres activités mentionnées ci-
avant qui sont prépondérantes ;
- ces activités soient exercées dans le respect de l’incompatibilité des professions d’architecte et d’
entrepreneur de travaux publics ou privés prévue par l’article 6 de la loi du 20 février 1939, dans le
respect du devoir d’indépendance de l’architecte et en veillant à éviter les situations de conflit d’
intérêts.
Ces activités seront toujours accomplies dans le respect de la Recommandation déontologique du 25
septembre 1987.
Les actes d’architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
0725748456
Volet B
Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l’
exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu’elles
soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.
Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à l’
aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, contracter des prêts.
Dans le cadre de son objet social, la société a l’obligation de respecter les prescrits légaux et
déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s’interpréter en conformité avec la
déontologie de la profession d’architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés
qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des 20 février 1939 et 26 juin
1963 et du Règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société peut également accomplir des actes d’architectures à l’étranger.
La société a également pour objet :
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant
directement et indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
5) Durée : sans limitation de durée.
6) Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites et libérées
à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) lors de la constitution de la
société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
7) Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
8) Assemblée générale annuelle : troisième lundi du mois de juin à 19 heures.                 
9) Gérance : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou
variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
10) L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
11) Dispositions finales :
Exceptionnellement, le premier exercice commence au 1er avril 2019 pour se clôturer le 31
décembre 2019.
Les opérations de la société commencent dès le 1er avril 2019.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès le 1er avril 2019 aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
Après que la société ait été constituée, s’est réunie l’Assemblée Générale Extraordinaire de la
Société Privée à Responsabilité Limitée « DM ARCHI. SPRL », avec pour ordre du jour la
désignation d'un gérant.
Est nommé gérant : Monsieur DELSAUX Michel, ci-dessus nommé, qui a décidé d'accepter sa
désignation à ce poste. Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont
attribués.
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale et est conféré pour
Volet B
une durée indéterminée.
Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi que la présente
société est une petite société au sens du Code des sociétés et décide par conséquent de ne pas la
doter d'un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Est déposée en même temps une copie de l’acte constitutif.
Patrick de TERWANGNE, Notaire associé à Ans.