N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : colyseum asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Rocourt)
Rue Jean-Volders 5
Les fondateurs : - frederico sibilla, domicilié(e) à rue jean volders 5 4000 liege ; - christina santamaria,
domicilié(e) à rue jean volders 5 4000 liege; - giovanni castelbuono, domicilié(e) à rue de herve 195 4030
grivegnée. déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit : TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE Article
1 – Dénomination L'association prend pour dénomination : "colyseum asbl". Article 2 – Siège social Son siège
social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : rue jean volders 5 4000 liege. Article 3 – But
L'association a pour but : d' encourager l expression artistique dans toutes ses formes ( danse, musique, theatre,
cinema ) Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : par l'organisation d'actions de
sensibilisation et de promotion de créations artistiques -organisation d' ateliers musicales et de chants -
organisation et préparation de repas spectacles et concerts -atelier et création audio-vidéo - atelier et création de
danse et chorégraphie - atelier et spectacle théâtral Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement
ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé. 2/10 Article 4 – Durée L'association est constituée
pour une durée indéterminée. TITRE II – MEMBRES Article 5 – Composition L'association est composée de
membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est
illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Article 6 – Membres effectifs Sont
membres effectifs : les comparents au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande ecrite et motivée, acceptée par le conseil d'administration. Ils disposent des droits les plus étendus sur
l'association. Article 7 – Membres adhérents Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de
l'association et qui s'engagent a respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions
prises Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : payer la cotisation -participer à toute
activité de l'association -assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote Article 8 – Registre des
membres L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
3/10 Article 9 – Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité
ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les
membres visés, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
0773669228
ni apposition de scellés, ni inventaire. TITRE III – COTISATION Article 10 – Cotisation Les membres ne sont
astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement. TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 11 – Composition L'Assemblée
générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée générale est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil
d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou
de consultant. L'Assemblée 4/10 générale statue sur l'opportunité de cette invitation. Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs ; - la
nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ; - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l'association et
la nomination ou révocation du liquidateur ; - l'admission et l'exclusion des membres ; - décider d'intenter une
action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire aux comptes,
toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ; - la
transformation de l'association en société à finalité sociale ; - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi
l'exigent. Article 13 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois
par an, dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du
jour : - la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Article 15 –
Convocation 5/10 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Article 16 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi
en décident autrement, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents. Article 17 – Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que
le mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 3
procurations. Article 18 – Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à
l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par
les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 19 –
Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux 6/10 buts de l'association, qui doivent
recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai d'au
moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu
importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévues. Article 20 – Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de
procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. TITRE V – ADMINISTRATION Article 22 –
Composition L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si
l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont
choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Article 23 –
Fonctions 7/10 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration. Article 24 – Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit
signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en
tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant. Article 25 – Réunions Le
Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou deux
de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté. Le Conseil d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations 8/10 Le Conseil délibère valablement aux conditions de présence suivantes : la moitié
des membres Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Article 27 – Pouvoirs Le Conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale. TITRE VI
– GESTION JOURNALIERE Article 28 – Gestion journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains
pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une
prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à
la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à
la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes 9/10 déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION Article 29 – Représentation Le Conseil d'administration représente l'association
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon
le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée
par le Conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal
de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 –
Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Article 31 – Exercice social L'exercice social
commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre. Article 32 – Comptes et budgets Le compte de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont tenus,
conservés et publiés conformément à loi. 10/10 Article 33 – Consultation des registres et des documents
comptables Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions
de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. Article 34 – Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale
désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de
celui de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. Article 35 – Tout ce qui n'est
pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des Associations. Tels sont
les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs : - frederico sibilla, né(e) à montegnée, le 5 avril 2021 et domicilié(e) à rue jean volders 5 à
4000 liège rocourt ; - christina santamaria, né(e) à montegnée, le 17 juillet 2021 et domicilié(e) à rue jean volders
5 à 4000 liège. Qui acceptent ce mandat. Fait à liège, le 8 septembre 2021