N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FERMENTO
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Chaussée de Haecht 1137 B3.1
L'an deux mil vingt, le 1er avril, il a été déclaré, par les associés ci-dessous :
 
1. Monsieur Francesco FANTI, né le 20 février 1983 à San Giovanni (Italie) et domicilié à Schaerbeek (1030),
Avenue de l’Opale, 104.
 
2. Monsieur Raffaele MARIOTTI, née le 25 avril 1981 à Fano (Italie) et domicilié à Evere (1140), Chaussée de
Haecht, 1137 B3.1.
 
de vouloir constituer une société en nom collectif, par acte sous seing privé, dont ils ont rédigé les statuts comme
suit :
 
I. Dénomination  Siège  Objet  Durée
 
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif avec pour
dénomination sociale FERMENTO.
 
Article 2 : Le siège de la société est établi dans la région de Bruxelles capitale.  Il peut être déplacé en n'importe
quel endroit du pays sur décision des gérants.
 
Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
Belgique ou à l'étranger :
 
- Création de site Internet, Webdesign,
- Création Graphiques numériques ou imprimés : tels que logos,flyers,etc.
- Gestion de projet web et similaires
- Productions de vidéo et design audiovisuel
- Consultances dans toute domaine informatique, graphique et digitale
- Agence de publicité, création de campagnes publicitaires,..
- Conception 3D et animation 3D.
- Développement d’applications mobiles et de logiciels ;
-       le conseil dans le domaine commercial, développement, et aide de gestion et études aux sociétés,
entreprises etc.
-      conseils financiers, structurelles et prises de participations 
-     Organisation d'événements, conférences, séminaires, foires, congrès
-     Gestion et Management d’autres sociétés et entreprises
-     toute activité dans le monde de la gastronomie, boissons et Horeca ; notamment importation et exportation -
0746476267
     commerce au détail et en gros, y compris ventes par internet et autres.
-     toutes activités immobilières : achats ventes d’immeubles, de droits sur immeubles ou similaires
 
 
 
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter
l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations
poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le
développement des opérations de la société.
 
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
 
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date du
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 II. Associés
 
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est équivalente. Ils sont
solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la société.  La responsabilité
professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge
de la société.
 
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres associés.
 
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice
conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits ne sont pas transmis à ses
héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à l'article 21 ci-après.
 
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des
associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en sera de même si l'un des associés est mis en
incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de
démission, d'exclusion et de révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel
retrait sont régies tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
 
III. Capital social
 
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 500,00  €, montant apporté en liquide
par les  associés-fondateurs.
 
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.  Les 100 parts sont
souscrites et libérées en espèces au prix de 5,00 € chacune comme suit :
 
1/ Monsieur Francesco FANTI à concurrence de 250,00  €, soit 50 parts
2/ Monsieur Raffaele MARIOTTI à concurrence de 250,00  €, soit 50 part
 
IV. Administration  Représentation  Contrôle
 
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui exercent la
fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés d'octroyer une indemnité
pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations professionnelles.
 
Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à
l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d'eux pose donc
valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
 
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le
droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les
documents et écrits de la société.
 
V. Assemblée générale
 
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
 
L'assemblée générale statue notamment concernant :
 
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
 
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
 
Article 15 : Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.
 
Article 16 : L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième jeudi du mois de de décembre à 11 heures au
siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
 
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont présents ou
représentés.  Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas les trois-quarts
des associés.  La seconde assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d’associés présents.
 
L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que
l'intérêt de la société le requiert.
 
Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre
recommandée; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée
dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.
 
VI. Exercice social  Comptes annuels  Résultat
 
Article 17 : L'exercice court du premier juillet au trente juin de chaque année.
 
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net.  Les montants versés aux associés au titre de rémunérations
sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux associés une
indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le
bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société.  Les éventuelles pertes
seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
 
Article 19 : Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblée générale, sur
proposition de l’organe de gestion et dans les limites de la loi.
VII. Dissolution - Retrait d'un associé
 
Article 20 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la
déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société
sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
 
Article 21 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article
186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article
22 ci-après.
 
Article 22 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation (disciplinaire)
professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront attribuer pendant trois (3)
années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui revenait à l'associé visé durant les
douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans préjudice de ses ou de leurs droits au versement
de l'indemnité couvrant les prestations effectuées durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité
couvrant la période de trois ans n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a
lui-même et de mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
 
Article 23 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
 
A. Premier exercice social :
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille-vingt-un.
 
 
B. Première assemblée générale :
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille-vingt-un.
 
 
C.        Gérants :
 
Il a été décidé de nommer, en qualité de gérant:
 
1/ Monsieur Francesco FANTI ;
2/ Monsieur Raffaele MARIOTTI.
 
Les mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les frais et vacations
pourront être remboursées.
 
 
D. Reprise des engagements
 
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis le
01/01/2020.
 
 
E. Siège social de la société
 
Chaussée de Haecht, 1137 B3.1 à 1140 Evere.
 
 
 
 
Mandat Spécial
 
L’assemblée et le gérant décident, à l’unanimité, de donner mandat à la société FIMACCOUNT  dont le siège
social est sis à 1040  Bruxelles, Square Charles-Maurice Wiser 13 1040 Etterbeek, immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0549.842.223 le gérant donnent mandat, avec pouvoir de substitution,
à la société FIMACCOUNT dont le siège social est sis à 1040  Bruxelles, Square , immatriculée à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0549.842.223 pour publier les décisions prises par la présente
assemblée aux annexes du Moniteur belge. Dans le cadre de ce mandat, le mandataire est autorisé à signer tous
documents pour le compte de la société et ou de son gérant ainsi que pour procéder aux modifications à la
banque carrefour des entreprises, auprès des services du ministère des finances et aux autres services
administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies.
 
 
DONT ACTE.
 
 
 
Monsieur Francesco FANTI                                                       Monsieur Raffaele MARIOTTI