N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Energence
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B) 67
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille treize.
Le vingt décembre.
Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte.
ONT COMPARU
1/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, née à Anderlecht, le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-cinq, 
de nationalité belge, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67, inscrite au registre 
national sous le numéro (numéro national : 850107-344-74 et titulaire de la carte d’identité numéro 591-
8213172-90.
2/ Monsieur TOUSSAINT Marc Léopold Alphonse, né à Bruxelles, le douze avril mille neuf cent soixante-
cinq, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, chaussée de Saint Job, 662, inscrit au registre national sous 
le numéro (numéro national : 650412-035-28 et titulaire de la carte d’identité numéro 591-0743697-03.
Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination Energence, dont le 
siège social sera établi à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67 et au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social,  auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent 
euros chacune, comme suit :
1/ Madame VAN OVERSTYNS Céline, cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 €) ;
2/ Monsieur TOUSSAINT Marc, cinquante parts sociales soit neuf mille trois cents euros (9.300 €).
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1° Que chaque souscription est libérée intégralement.
2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BKCP Banque sous le numéro 109-6612577-29.           
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire.
3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 €).
4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à 
la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la 
surveillance d'une société.
Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au rang des 
minutes du Notaire instrumentant.
5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa 
constitution, s’élève à environ 1.529,06 euros . 
STATUTS.
Ils fixent les statuts de la société comme suit :
Article 1 — Forme. Dénomination.
La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Energence».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" 
ou du signe « SPRL ».
Article 2 —Siège social.
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67.
Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
0543554247
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d’exploitation, agences, 
dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 —Objet social.
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de 
représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger, 
toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportent directement ou indirectement
- au domaine du bâtiment et aux énergies renouvelables pompes à chaleur, isolation, rénovation.., au sens 
le plus large du terme.
-de prester des services en matière de gestion administrative, commerciale financière ou technique et à ce 
titre :
-d'initier des projets, seule ou avec des partenaires, dans tous tes domaines concernés par la production 
d'énergie verte ou renouvelable,
-d'assister des personnes physiques ou morales dans le développement de tels projets ou d'activités 
existantes dans le susdit domaine
-d'exploiter elle-même un ou plusieurs outils de production verte ou renouvelable ;
-de remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liées à son objet social.
-l'entreprise générale de bâtiment,
-toutes activités relatives à la toiture, au gros oeuvre, au parachèvement ou à la finition, à la peinture 
(intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l’isolation, au sens le 
plus large du terme,
-tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de sol et autres, restauration, 
entretien, transformation d'immeubles, le rejointoiement, sablage de façades, sablage industriel,
-tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux de 
jardinage,
-tous travaux de gros oeuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,
-I'entreprise de travaux d'égouts, 
-l’entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art
-tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries industrielles ;
-travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées, signalisation 
routière,
-isolation thermique et acoustique,
-déblayage de chantiers,
-constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de taille, 
de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires, 
plomberie, zinguerie,
-travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,
-travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,
-travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,
-commerce de détail de matériaux de construction,
-location de matériel et outillage, toutes activités relatives à la construction,
-toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de 
ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire commercial sauf le courtage en 
assurances ;
-la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique, sanitaire 
et de plomberie,
-toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des bâtiments, 
placement de tapis, de plancher, de revêtement de sol, Ie placement de fenêtres en PVG et aluminium, 
placement de tulles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation et tous éléments de type préfabriqué,
-le conseil, l’assistance en rapport avec les réparations et reconstructions de bâtiments,
-l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,
-l'installation d'électricité dans les bâtiments,
-l’importation, l'exportation, en gros ou en détail de matériaux et
biens mobiliers et immobiliers, en rapport, avec ce qui précède,
-tant la rénovation que la construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de plomberie, d'électricité, 
de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par appareils individuels, 
d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux de 
revêtements de murs et de sols, peinture d'ossature métallique et notamment confier ses travaux à des 
entreprises de sous-traitance, gros œuvre,
-la pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de parcs et 
d'espaces verts pour installations sportives,
-le placement de serrurerie et de quincailIerie du bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le 
nettoyage de locaux, le nettoyage à la vapeur,
-l'Import et l'export, le commerce, en gros et détail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz, mazout, 
électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, matériel électrique, câbles électriques, 
châssis, velux, portes, chambranles, et tous matériaux de construction,
-toutes activités relatives à l'élagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le déblayage de chantiers, 
la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons, le 
forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages, 
l'isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d’isolation de chambres froides ou 
d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées, l'installations de stores et bannes, l'installation 
d'antennes d'Immeubles et paratonnerres, la peinture de navire et de bateaux, le nettoyage de bâtiment 
nouveau et remise en état après travaux.
-l'avis et l'assistance aux entreprises dans ta forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui 
nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de l'administration 
d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l’autorité dans le domaine de la planification, l’efficacité 
et le contrôle, l'information à l' administration de l’entreprise.
-la certification énergétique et l'audit énergétique au sens large ;
-l’intermédiaire commercial pour la vente de pompes à chaleur, chaudière (tous les systèmes de chauffage 
et de refroidissement), système de ventilation, panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, système de 
régulation, isolations,... tout ce qui touche l’amélioration énergétique d’un bien ;
-l’audit énergétique ;
-le conseil énergétique ;
-toutes opérations de consultant portant sur l’énergie au sens large et l’aménagement intérieur au sens 
large.
-le dépôt de brevet et de dessins et modèles ainsi que la commercialisation de l’objet. 
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, 
construire, louer„ vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels 
et installations.
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations 
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son 
objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société pourra également insérer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à 
créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le 
développement des affaires sociales.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle 
pourra contracter touts crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y 
compris son fonds de commerce.
Article 4 —Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant comme en 
matière de modification des statuts. 
Article 5 —Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 6— Vote par l'usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 7—Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé , à 
chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 8—Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 9—Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10—Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11—Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré.
Article 12—Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 13—Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit caque année le dernier vendredi du mois de juillet à 15 heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14—Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15—Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16—Présidence—Délibérations—Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17—Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Article 18—Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 19—Dissolution—Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 20—Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 21—Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra 
la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars deux mille 
quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juillet deux mille 
quinze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires
a/ Monsieur Marc TOUSSAINT, à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job, 662
b/ Madame Céline VAN OVERSTYNS, à 1440 Braine-le-Château, Chaussée de Tubize(W-B), 67.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement la société sans 
limitation de sommes.
Leur mandat est rémunéré. 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- Les comparants donnent mandat à la SCPRL Mefinco Fiduciaire, inscrite à la BCE sous le numéro 
BE0892 696 146, aux fins d’accomplir les formalités liées à la présente constitution.
IDENTITE
Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité.
DEVOIR D’IMPARTIALITE
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois 
organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts 
contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant 
en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Passé à Braine-le-Comte en l'étude.
Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord, 
nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Les comparants signent avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Alexandre Lecomte.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte.