N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DOCTEURS ATES-LOCHEGNIES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée
Siège :
7387 Honnelles, Rue Liévin(ROI) 38
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le neuf mai deux mille quatorze
Il résulte que : 
1.- Monsieur ATES Erol, né à Namur le six septembre mille neuf cent soixante-neuf (NN 690906-
235-30), domicilié à 7387 Honnelles (Roisin), Rue Liévin(ROI), 38.
2.- Mademoiselle LOCHEGNIES Anne, née à Tournai le premier août mille neuf cent septante et un 
(NN 710801-174-82), domiciliée à 7387 Honnelles (Roisin), Rue Liévin(ROI), 38.
Ont constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée 
"DOCTEURS ATES-LOCHEGNIES".
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Roisin), Rue Liévin(ROI), 38.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux 
annexes du Moniteur belge et à porter à la connaissance du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre 
des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d'exploitation ou des cabinets 
supplémentaires, ceci sous réserve d'une approbation préalable par le Conseil Provincial compétent 
de l'Ordre des Médecins.
La société a pour objet, en son nom et pour son compte : 

l'exercice de la médecine par les associés qui la composent, dans le respect de la déontologie 
médicale et notamment l’anesthésie, la réanimation et la chirurgie;

l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et 
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;

la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de 
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son 
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et 
de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;

l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou 
utiles à l'exercice de l'activité médicale ou autres, en ce compris tous bâtiments, et plus généra-
lement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse 
notamment être mise à la disposition du ou des médecins associés; la société pourra acquérir 
des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège 
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social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur 
famille;

la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans 
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité 
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement 
élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités 
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les 
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
Les Médecins associés convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité ou 
partie de leur activité médicale, les honoraires générés par les activités médicales apportées à la 
société, du ou des médecins associés, sont perçus au nom et pour le compte de la société. 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Elle s’interdit, toute forme de 
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être 
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. 
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil ni 
sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père 
de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été 
approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts présentes et représentées.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, 
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par 
toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le 
caractère civil de la société ainsi que sa vocation médicale, et pour autant que les dispositions du 
Code de déontologie médicale soient respectées. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social.
A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-
vingt-six euros (186 €) par part sociale et libéré à concurrence de un tiers au moyen d'apports en 
numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit : 

Monsieur Erol ATES, à concurrence de onze mille sept cent quatre-vingt euros (11.780,00 €); 

Mademoiselle Anne LOCHEGNIES, à concurrence de six cent vingt euros (620,00 €);
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l'assemblée générale. 
En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat de gérant sera limité à six 
ans au maximum, éventuellement renouvelable. Le délai de six ans commencera à courir à compter 
du lendemain de l’inscription du nouvel associé dans le registre des parts.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de son activité au sein de la société. 
Le mandat de gérant peut être rémunéré. 
L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. 
Les frais supportés par le gérant pour le compte de la société lui sont remboursés par celle-ci.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au 
détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de 
gestion réellement effectuées. 
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour 
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour 
la durée qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués 
à un mandataire non médecin, qui devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en 
particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. 
L'assemblée générale se réunit chaque année le trente et un du mois de mai, à dix-neuf heures. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent 
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de l'assemblée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre 
suivant.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital 
social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l'unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale ou de l'associé unique de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et leurs émoluments, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code 
des Sociétés.
Les liquidateurs, s’ils ne sont pas médecins légalement habilités à exercer l'art de guérir en 
Belgique, devront se faire assister par un ou des Médecins inscrits à l’Ordre des Médecins pour la 
gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en 
proportion de leurs parts respectives, après égalisation des parts en ce qui concerne leur libération 
si nécessaire, ou sera attribué à l'associé unique.
L' assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant unique pour une durée de 
six ans, Monsieur ATES Erol préqualifié, qui accepte. 
Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 14 des statuts sous sa seule signature. 
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure. 
Aucun commissaire réviseur n'est nommé, le fondateur n'y étant pas tenu par application des 
dispositions légales et statutaires.
Volet B - Suite
Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en 
formation depuis le 01.01.2014, sont expressément repris par la société et réputés avoir été 
souscrits par elle-même.
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe