N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Alucia
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue du Péage 27
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Madame Gaëtane De Jong, de nationalité belge, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue du Péage,
27, numéro national 530826 004.94
 
et
 
Monsieur Jean-Guillaume Goethals, de nationalité belge, domicilié en Espagne, à 11520 Rota, Calle Velez de
Guevara, 9, Portal 4, 1°B, numéro national 731022 111 56,
 
Ont convenu de constituer une société commerciale sous la forme d’une société en nom collectif sous la
dénomination « Alucía », dont les statuts sont les suivants :
 
Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
La société est une société en nom collectif.
Elle est composée des personnes suivantes : Gaëtane Dejong et Jean-Guillaume Goethals prénommés.
Elle est constituée sous la raison sociale "ALUCIA SNC" ou "ALUCIA".
La société peut en outre adopter des dénominations commerciales différentes, telles « ALUCIA AND » ou « AND
ALUCIA ». Sa responsabilité ne sera toutefois engagée que si son nom figure intégralement sur les documents.
 
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Péage 27.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater la modification qui en résulte. La société peut, en outre, établir, par simple décision de la gérance,
des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation, la transformation, la représentation commerciale
ainsi que la fabrication de tous produits naturels, alimentaires ou non alimentaires, issus en grande partie, mais
pas exclusivement de l’agriculture biologique.
 
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, patrimoniales, immobilière,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet
objet principal.
 
0652896706
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute moyennant l'accord unanime de tous les associés.
 
Article 5. Capital - Apports.
Le capital de départ s’élève à 3.000 EUR représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de
valeur. Il pourra s'accroître des sommes, biens et droits que les associés lui apporteront ainsi que des bénéfices
réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires
sur les conditions requises pour la modification des statuts.
Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la société :
- Gaëtane De Jong apporte la somme de 1.500 EUR, et reçoit 50 parts nominatives.
- Jean-Guillaume Goethals apporte la somme de 1.500 EUR, et reçoit 50 parts nominatives.
Le montant des parts ainsi souscrites a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC Banque sous le numéro BE06 7320 3947 6122. Une attestation justifiant ce
dépôt est établie.
 
Article 6. Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision,
de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme
propriétaire à son égard. En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut
de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera valablement représenté vis-à-vis de la
société par l'usufruitier.
 
Article 7. Responsabilité des associés.
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations
sociaux.
 
Article 8. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.
La contribution des associés à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la
société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à
cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine.
Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.
 
Article 9. Abandon et perte de la qualité d'associé.
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés un
an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré
des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de la démission ou de l'exclusion.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés à
dater du décès et ce, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des parts
conformément à l'article 10.
 
Article 10. Agrément du candidat associé.
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la
création de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé. Toute modification de la composition
des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilité de la
couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux
annexes du Moniteur belge. Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour
cause de mort.
 
Article 11. Refus d'agrément d'une candidature.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
 
Article 12. Fixation du prix de la part.
Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession. Par défaut, il sera égal au montant de l’actif net divisé par le nombre de parts sociales.
L’actif net étant lui-même égal aux Fonds Propres de la société, augmenté des éventuelles plus-values latentes
ou diminué des éventuelles moins-values latentes sur les actifs.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
 
Article 13. Registre des associés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 14. Exclusion d'un associé.
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés.
 
Article 15. Gérance.
Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont confiées dans les présents statuts, les associés
peuvent exercer ces fonctions eux-mêmes ou les confier à toute personne physique ou morale qu'ils jugeront
convenable. La ou les personnes désignées à cet effet porteront le titre spécifique de gérant et le titre générique
de "gérance".
Sauf décision contraire, les gérants sont nommés sans durée déterminée.
 
Article 16. Révocation - Démission.
La révocation d'un gérant est décidée par les associés pour cause légitime.
Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la décharge de son mandat à l'unanimité des associés.
 
Article 17. Pouvoirs de la gérance.
Sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gérance, chaque gérant représente la société à l’égard des
tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
 
Article 18. Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 19. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire
réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.
 
Article 20. Réunion de l’assemblée générale.
Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent
chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes
annuels et la décharge de la gérance, dans les cinq mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf
indication contraire, le troisième mardi du mois de mai à 18 heures. Les associés doivent être convoqués et
réunis à la demande de la gérance. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
 
Article 21. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à la réunion par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de
vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 22. Bureau de la réunion.
Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'absence de tout gérant, par l'associé
présent le plus ancien. Le président désigne un secrétaire.
 
Article 23. Nombre de voix.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 24. Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui pourrait
empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.
 
Article 25. Modification des statuts.
Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux
annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.
 
Article 26. Procès verbaux.
Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un gérant.
 
Article 27. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 28. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
 
Article 29. Dissolution.
La société sera dissoute par décision des associés statuant à la majorité absolue et pour justes motifs. En cas de
dissolution de la société les associés désignent un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de
liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les
gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.
 
Article 30. Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affecté au
remboursement en espèces ou en titres des apports. Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Article 31. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
 
 
Article 32. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Assemblée générale.
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
pour décider de ce qui suit.
A l'unanimité, les associés décident:
1. de fixer le nombre de gérant à : 2.
2. de nommer en qualité de gérant : Monsieur Jean-Guillaume Goethals et Madame Gaëtane De Jong
prénommés.
3. que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit
4. que le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Les associés ratifient néanmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres
engagement, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en formation par un des fondateurs, et
ce à partir du 1er février 2016. Les associés constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que la gérance
ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice social à l'égal des actes
dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le mardi 16 mai 2017.
5. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
Les formalités d'inscription, de modification et le cas échéant de radiation au registre du commerce et à la T.V.A.
sont confiées à la gérance.
Dont acte.
Fait et passé à Bruxelles, au siège social. Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.
 
De Jong Gaétane
Gérant