Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
IMMOBILIA
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIA BELGIUM
Avenue Marie-José 18
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf mars deux mil dix-huit, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « IMMOBILIA BELGIUM », en abrégé «
IMMOBILIA », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue
Marie-José numéro 18, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par cent
parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Madame VIERIN Caroline Bénédicte Donatienne Jehanne, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert
(1200 Bruxelles), avenue Marie-José numéro 18.
Monsieur JACOBS Philippe Jean-Paul, domicilié à 1420 Braine l’Alleud, rue Marius Wautier numéro
125.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « IMMOBILIA BELGIUM ». Elle pourra également utiliser la dénomination
abrégée « IMMOBILIA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Marie-José 18.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant :
- Toutes opérations immobilières et de promotion immobilière, à titre patrimonial ou non, et toutes
études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par
destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations
civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement,
comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers et mobiliers. Elle peut également et entre autres exercer les
activités d’agence immobilière, de syndic d’immeuble et d’expert en valorisation immobilière;
- Toute activité d’aménagement d’intérieurs en ce compris tout conseil relatif à l’ameublement,
l’équipement, l’aménagement et décoration des immeubles tant d’habitation que professionnels en
ce compris la création de concept architecturaux ; tout conseil, création et conception dans le
domaine de l’ameublement et de l’équipement et plus particulièrement dans le secteur appelé «
0692734705
Volet B
pas exclusivement;
- Toute activité dans le domaine de la rénovation d’immeuble dans la limite des compétences légales
de la société;
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’e-commerce, l'importation, l'exportation,
l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits;
- Toute activité de consultance, management, et de conseil, en matière financière, économique, et de
développement d'entreprises, en ce inclus le conseil pour la définition des besoins et la gestion des
projets, assistance à la gestion d’opportunités commerciales, développement ou distribution de
logiciels et de matériels informatiques, investissements financiers et prises de participations,
investissements immobiliers;
- Toutes activités dans le domaine de la production cinématographique au sens large et notamment
la conception, la préparation, le développement, la réalisation, la direction, la production, l’édition, la
promotion, le financement, la distribution, l’achat et la vente ou l’intermédiation dans l’achat et la
vente, la commercialisation, les spin-off et merchandising y apparentés de toutes œuvres
audiovisuelles, projets, droits ou enregistrements, existants ou n’existants pas encore, et/ou d’un ou
plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute nature, entre autre de nature
artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son, y compris textile, mode et
design, existant ou encore à développer. La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner
quittance et faire fonction d’auteur et effectuer toute opération dans le cadre du tax shelter.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers
et tout autre emprunt analogue.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle
en tire un profit.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, de courtage,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de
tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
 
- Madame VIERIN Caroline, prénommée, à concurrence de 60 parts sociales, pour un apport de
11.160,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 3.720,00 euros;
- Monsieur JACOBS Philippe, prénommé, à concurrence de 40 parts sociales, pour un apport de
7.440,00 euros, libéré partiellement à concurrence de 2.480,00 euros;
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
Volet B
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mardi du mois de
mars de chaque année à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Madame
Caroline VIERIN, prénommée, qui accepte.
Le mandat de gérant est exercé à titre non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale
des associés.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil
dix-neuf.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Volet B
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.