N° d'entreprise :
0473073255
Dénomination :
(en entier) :
DEBROUX et Associés Experts comptables - Conseils
Fiscaux
(en abrégé) : DEBROUX ET ASSOCIES
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Bois de Sapins 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte qui a été reçu le 26 mars 2018, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-
Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : « Enregistré 5 rôle(s), 0 renvoi(s), à
BRUXELLES 2 (AA), le trente mars deux mille dix-huit (30/03/2018), registre ACP (5), volume 0, folio
0, case 6067. Reçu cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), Montant des amendes perçues zéro
euro zéro eurocent (€ 0,00). LE RECEVEUR.», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire
des associés de la Société Civile à forme de Société Privée A Responsabilité Limitée "DEBROUX ET
ASSOCIÉS- Experts comptables-Conseils fiscaux" dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-
Lambert (1200 Bruxelles), avenue du Bois de Sapins, numéro 2, a notamment décidé :
1.- dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de réduire le capital à
concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR), pour le ramener de quatre cent
septante-cinq mille euros (475.000 EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), par annulation des
dix-huit mille (18.000) parts sociales crées lors de l'augmentation du capital social intervenue le 30
janvier 2014 et par un remboursement aux associés à due concurrence.
La réduction de capital sera imputée uniquement sur le capital souscrit et libéré par l’augmentation
de capital du 30 janvier 2014, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 27 février suivant sous le
numéro 14051769 et dans le cadre de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Conformément au Code des Sociétés, les associés qui se trouvent dans des conditions identiques
doivent être traités d’une manière égale.
Conformément au Code des Sociétés, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la
publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes au Moniteur belge de la décision
de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment
de cette publication.
Le remboursement ne pourra donc être effectué que dans les deux mois de la publication de la
décision de réduction du capital social au Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions des
articles 316 et 317 du Code des Sociétés.
2.- en raison de l'augmentation du capital social et de sa réduction subséquente, de modifier les
articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises et remplacer le
texte de l'article 5 comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et est représenté par
mille parts sociales sans mention de valeur nominale."
Le texte de l'article 6 des statuts est ensuite complété par un troisième alinéa rédigé comme suit :
"Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du 26 mars 2018, le
capital a été réduit de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR), pour le ramener de quatre
cent septante-cinq mille euros (475.000 EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), par annulation
des dix-huit mille (18.000) parts sociales crées lors de l'augmentation du capital social intervenue le
30 janvier 2014 et par un remboursement aux associés à due concurrence."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.
Volet B
Signé Hervé Behaegel Notaire.