N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PRESTIGE ALLIANCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Charles De Tollenaere 18
RDC
Ce jour, le 10-05-20, se sont réunis à Bruxelles:
Monsieur Calleeuw, Alain demeurant à .................................. portant le numéro de registre national .............. – ci-
après dénommé(e) l’« associé commandité ». Ce fondateur, à savoir Calleeuw, Alain, fait élection de domicile au
siège de la société.
Monsieur De Ridder, Alexandre demeurant à ............................ portant le numéro de registre national ............ –
ci-après dénommé(e) l’« associé commandité ». Ce fondateur, à savoir De Ridder, Alexandre, fait élection de
domicile au siège de la société.
Monsieur Renders, Logan demeurant à ............................ portant le numéro de registre national .....................–
ci-après dénommé(e) l’« associé commandité ».  Ce fondateur, à savoir Renders, Logan, fait élection de domicile
au siège de la société.
Monsieur Vangerven, Anthony demeurant à ....................... portant le numéro de registre national .................. –
ci-après dénommé(e) l’« associé commandité ». Ce fondateur, à savoir Vangerven, Anthony, fait élection de
domicile au siège de la société.
Monsieur Jeunet, Thibaut demeurant à ...................... portant le numéro de registre national .................... – ci-
après dénommé(e) l’« associé commandité ». Ce fondateur, à savoir Jeunet, Thibaut, fait élection de domicile au
siège de la société.
Monsieur Massy, Fabian demeurant à ........................ portant le numéro de registre national .................– ci-après
dénommé(e) l’« associé commandité » Ce fondateur, à savoir Massy, Fabian, fait élection de domicile au siège
de la société.
Monsieur Bouzerda, Abdelmalik demeurant à .........................portant le numéro de registre national .......... – ci-
après dénommé(e) l’« associé commandité ». Ce fondateur, à savoir Bouzerda, Abdelmalik, fait élection de
domicile au siège de la société.
Monsieur Demoor, Maxime demeurant à ..................... portant le numéro de registre national ................ – ci-
après dénommé(e) l’« associé commandité ». Ce fondateur, à savoir Demoor, Maxime, fait élection de domicile
au siège de la société.
et :
un associé commanditaire . Ce fondateur fait élection de domicile au siège de la société.
Le présent acte sous seing privé constate la constitution et les statuts de cette société entre les personnes
susmentionnées, également qualifiées de fondateurs.
I. CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Il est créé une société sous la forme juridique d’une société en commandite, au sens de l’article 4:22, alinéa trois
CSA, sous la dénomination « PRESTIGE ALLIANCE », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Marché
au Charbon, 116.
Souscription et libération du capital
Les fondateurs apportent ensemble un capital de six milles euros (6.000 EUR), représenté par six milles 6.000
0749768329
actions. Il est souscrit au capital comme suit :
- Monsieur Calleeuw, Alain apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cent euros (100 EUR)
dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun montant ne
doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cent (100) actions est attribué en échange.
- Monsieur De Ridder, Alexandre apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros (50
EUR) dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun
montant ne doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en
échange.
- Monsieur Renders, Logan apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros (50
EUR) dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun
montant ne doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en
échange.
- Monsieur Vangerven, Anthony apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros (50
EUR) dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun
montant ne doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en
échange.
- Monsieur Jeunet, Thibaut apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros (50 EUR)
dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun montant ne
doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en échange.
- Monsieur Massy, Fabian apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros (50 EUR)
dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun montant ne
doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en échange.
- Monsieur Bouzerda, Abdelmalik apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros
(50 EUR) dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun
montant ne doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en
échange.
- Monsieur Demoor, Maxime apporte en sa qualité d’associé commandité un montant de cinquante euros (50
EUR) dans la société que il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, aucun
montant ne doit plus être libéré. De commun accord, un nombre de cinquante (50) actions est attribué en
échange.
- l’associé commanditaire - un montant de cinq milles cing cent cinquante euros (5.550 EUR) dans la société que
il a entièrement libéré (libération du montant total de) . En conséquence, le montant total apporté doit encore être
libéré. De commun accord, un nombre de cinq milles cing cent cinquante (5.550) actions est attribué en échange.
II. STATUTS
Article 1: Forme juridique et dénomination
La société est une société constituée sous la forme d’une société en commandite. Elle est constituée sous la
dénomination de « PRESTIGE ALLIANCE ». Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique
ou non, émanant de la société, et être immédiatement précédée ou suivie des termes « société en commandite »
ou de l’abréviation « SComm », suivi(e)(s) du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales
» ou de l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la
société a son siège. L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents. Ces documents
doivent également mentionner la domiciliation et le numéro d’au moins un compte dont l’entreprise est titulaire
auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique.
Article 2: Siège
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale . L’organe d’administration est compétent
pour transférer le siège de la société, à savoir tant l’adresse complète mentionnée sous le titre I « constitution »
que — si nécessaire — la Région, vers tout endroit en Belgique. La décision de transférer le siège vers une autre
Région implique une modification des statuts. L’organe d’administration est compétent, par dérogation à l’article 9
des présents statuts, pour décider de cette modification des statuts, pour autant que le transfert du siège
n’entraîne pas une modification de la langue des statuts. Si tel était le cas, cette compétence est réservée à
l’assemblée générale. 5 L’organe d’administration est également compétent pour procéder à la constitution, en
Belgique et à l’étranger, de succursales, de sièges administratifs, de filiales, de sièges d’exploitation, de bureaux
et d’agences.
Article 3: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa constitution. Le décès, l’interdiction, la
liquidation, la faillite ou l’insolvabilité manifeste d’un des associés n’entraînent pas la dissolution de la société. De
même, la déclaration d’un des associés selon laquelle il ne veut plus faire partie de la société n’entraîne pas la
dissolution de la société. Chaque associé peut toutefois se retirer de la société, conformément aux dispositions
prévues à l’article 7 des statuts. La société ne peut être volontairement dissoute que par une décision de
l’assemblée générale prise à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées.
Article 4 : Objet
La société a pour objet et pour activité, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers : Gestion et placement de divers consultants spécialisés en évènements, la restauration et des services
multiples exclusifs pas autrement disponibles. Pour toutes décisions opérationnelles chaque partenaire a des
droits de vote égaux. La formation, l’expansion et la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier ; toutes
opérations relatives à des biens et droits immobiliers et mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que
l’achat et la vente, la mise en location et la location, l’échange, la gestion et la valorisation de tous titres
négociables, obligations et autres. La prise et la conservation de participations, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles ou immobilières, existantes ou à
constituer ; la promotion, la planification et la coordination du développement des sociétés et entreprises dans
lesquelles elle détient une participation ; la participation à leur gestion, à leur administration, à leur liquidation et à
leur supervision ainsi que la délivrance de support technique, administratif et financier à ces sociétés et
entreprises. À cet effet, la société peut collaborer avec d’autres entreprises, prendre des participations ou, de
quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des intérêts dans d’autres entreprises. La
société peut se porter caution tant pour sûreté de ses propres obligations que pour sûreté des obligations de
tiers, entre autres en mettant ses biens, y compris son propre fonds de commerce, en hypothèque ou en gage.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de participation ou autrement dans des sociétés, entreprises
ou associations existantes ou à constituer, dont l’objet est totalement ou partiellement identique, analogue,
similaire ou connexe au sien, administrer, liquider et exercer tout mandat quelconque dans d’autres sociétés,
entreprises ou associations. La société peut également agir en qualité de gérant, administrateur, porteur de
procuration, mandataire ou liquidateur dans d’autres sociétés ou entreprises, et intervenir dans la gestion
journalière d’autres sociétés et exercer d’autres activités de management de holdings. La société peut faire
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui se rapportent
directement ou indirectement à son objet et, plus généralement, toutes opérations qui seraient de nature à
faciliter, promouvoir ou favoriser la réalisation de son objet, en tout ou en partie. Cette énumération est
explicative et non limitative et doit être interprétée au sens large. La société peut faire tout ce qui se rapporte à ce
qui précède ou qui peut contribuer à sa réalisation.
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à six milles euros (6.000 EUR). Le capital est réparti en six milles (6.000) actions nominatives
sans mention de valeur nominale. La répartition des actions et toute modification y apportée seront mentionnées
dans le registre des actions qui sera conservé au siège de la société. Les actions sont indivisibles à l’égard de la
société. Si une action appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l’exercice des droits y
attachés, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée pour être le propriétaire de l’action à son égard. Si le
droit de propriété d’une action est scindé en nue-propriété et usufruit, seul l’usufruitier pourra exercer les droits
attachés à cette action, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.
Article 6 : Cession d’actions
Les actions d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sauf avec le consentement de
tous les autres associés. La cession d’actions, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des
formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant
l’opposabilité de la cession.
Article 6.1 : Cession entre vifs
Un associé qui souhaite céder ses actions (par cession, il y a notamment lieu d’entendre sans qu’il s’agisse d’une
énumération limitative : un achat/une vente, un échange, une donation entre vifs, une mise en gage ou un
apport) doit à cette fin adresser au(x) gérant(s) par lettre recommandée une notification précisant : - l’identité du
(des) cessionnaire(s) proposé(s) ; - le nombre d’actions qu’il souhaite céder ; - le prix offert pour chaque action ; -
les autres conditions et modalités de la cession prévue.  Le candidat-cédant doit communiquer dans sa
notification s’il souhaite, en cas de refus, que les associés opposés à la cession soient dans ce cas contraints de
racheter personnellement la participation. Dans les deux semaines de la réception de cette notification, le(s)
gérant(s) est (sont) tenu(s) de transmettre en même temps à chaque associé (autre que le candidat-cédant) une
copie de la notification par lettre recommandée. Le(s) gérant(s) souligne(nt) dans ce cadre que les associés
doivent communiquer leur réponse (positive ou négative) par écrit au(x) gérant(s) dans un délai d’un mois. De
plus, le(s) gérant(s) insiste(nt) sur le fait qu’à défaut de réponse dans le mois, l’associé sera réputé refuser la
cession au candidat-cédant. Dans les deux semaines suivant l’expiration de ce délai d’un mois (dans lequel les
associés devaient transmettre leur décision), le(s) gérant(s) informe(nt) le candidat-cédant par lettre
recommandée de la réponse communiquée, avec copie simultanée aux autres associés. En cas de refus
d’approbation de la cession et si le candidat-cédant l’a indiqué dans sa notification, les associés opposés à la
cession sont tenus de racheter personnellement la participation, et ce, dans le mois suivant la date de notification
du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent racheter la participation, ils exerceront le
droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu’il possède déjà à ce moment-là dans la société. Le prix
d’achat sera le prix indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation du
caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification initiale par
l’associé-cédant. En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut
d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties. Le
remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour où
la valeur des actions est définitivement fixée. La propriété des actions sera transférée à la date de paiement du
prix d’achat. Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2:31 CSA, le
candidatcédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent
être faites par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement, le(s) gérant(s) peu(ven)t contacter
le candidat-cédant et les autres associés par courrier électronique plutôt que par lettre recommandée, s’ils ont
communiqué une adresse électronique officielle conformément à l’article 2:32 CSA.
Article 6.2 : Cession en cas de décès
Les héritiers, légataires et ayants droit suite au décès d’un associé (ou à la dissolution d’une personne morale
associée) ne deviennent pas de plein droit associés de la société. Ils doivent immédiatement informer les(s)
gérant(s) du décès, et ce, par lettre recommandée. Dans cette lettre, ils communiquent : - Leur identité ; - Leur
qualité ; - Le nombre d’actions que l’associé défunt possédait. Dans les deux semaines de la réception de cette
notification, le(s) gérant(s) est (sont) tenu(s) de transmettre en même temps à chaque associé une copie de la
notification par lettre recommandée. Dans cette lettre, le(s) gérant(s) souligne(nt) que les sociétés doivent
communiquer leur réponse (positive ou négative) par écrit au(x) gérant(s) dans un délai d’un mois. De plus, le(s)
gérant(s) insiste(nt) sur le fait qu’à défaut de réponse dans le mois, l’associé sera réputé refuser les héritiers,
légataires et ayants droit en tant qu’associés. Dans les deux semaines suivant l’expiration de ce délai d’un mois
(dans lequel les associés devaient transmettre leur décision), le(s) gérant(s) informe(nt) les héritiers, légataires et
ayants droit par lettre recommandée de la réponse communiquée, avec copie simultanée aux autres associés.
En cas de refus, les associés opposés à la cession sont tenus de racheter personnellement la participation, et ce,
dans le mois suivant la date de notification du refus (le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés
doivent racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu’il
possède déjà à ce moment-là dans la société. Le prix d’achat est égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date
du décès de l’associé. En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À
défaut d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties. Le
remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour où
la valeur des actions est définitivement fixée. La propriété des actions sera transférée à la date de paiement du
prix d’achat. Tant que l’héritier, le légataire ou l’ayant droit précité n’a pas été accepté en tant qu’associé ou que
les actions n’ont pas encore été achetées par le(s) associé(s) opposé(s) à la cession, l’exercice des droits
attachés à l’associé défunt est suspendu. Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à
l’article 2:31 CSA, le candidatcédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications
susmentionnées qui doivent être faites par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement, le(s)
gérant(s) peu(ven)t contacter le candidat-cédant et les autres associés par courrier électronique plutôt que par
lettre recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle conformément à l’article 2:32 CSA.
Si la société dispose d’une adresse électronique conformément à l’article 2:31 CSA, les associés peuvent
également remplacer les notifications susmentionnées qui doivent être faites par lettre recommandée, par un
courrier électronique. Inversement, le(s) gérant(s) peu(ven)t contacter les associés par courrier électronique
plutôt que par lettre recommandée, s’ils ont communiqué une adresse électronique officielle conformément à
l’article 2:32 CSA.  
Article 7 : Retrait
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer. Ce, à condition qu’il reste
au moins deux associés. Si ce devait ne pas être le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la
société entraînera la dissolution de la société. La décision de retrait doit être portée à la connaissance du (des)
gérant(s) et des autres associés par lettre recommandée. Si la société et les coassociés disposent d’une adresse
électronique conformément aux articles 2:31 et suivants CSA, la notification peut également avoir lieu par
courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettre(s) recommandée(s) est
(sont) transmise(s) à la société et/ou à l’associé (aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique
conformément aux articles 2:31 et suivants CSA. L’associé sortant a droit au remboursement de ses actions par
la société sous la forme d’une action de séparation. L’action de séparation est égale à la valeur intrinsèque des
actions de l’associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, l’action de séparation est
déterminée par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le président du tribunal compétent
désigne un expert à la demande d’une des parties. Si les autres associés subissent un dommage ou une perte à
la suite du retrait, une indemnité de départ peut être due par l’associé sortant (qui est justifiée à la lumière de ce
dommage ou de la perte). L’indemnité de départ vient alors en déduction de l’action de séparation. Le
remboursement de la valeur des actions doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois après le jour où
la valeur des actions a été définitivement fixée.
Article 8 : Responsabilité des associés
L’associé commandité (les associés commandités) est (sont) personnellement, indéfiniment et solidairement
responsable(s) de tous les engagements de la société. L’associé commanditaire (les associés commanditaires)
n’est (ne sont) personnellement responsable(s) que des sommes et biens qu’il(s) a (ont) promis d’apporter, sauf
disposition légale contraire.
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les associés (commandités et commanditaires). Seule l’assemblée
générale est compétente pour délibérer et décider entre autres des questions suivantes :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation du (des) gérant(s) et de l’éventuel commissaire ;
- L’octroi de la décharge au(x) gérant(s) et à l’éventuel commissaire ;
- L’approbation et la confirmation des comptes annuels et du budget ;
- La dissolution de la société ;
- La restructuration de la société ;
- Toutes les autres questions que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient une fois par an dans un délai
de six mois suivant la clôture de l’exercice écoulé, au siège ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la
convocation. L’ordre du jour de l’assemblée annuelle porte au moins sur la discussion et l’approbation ou non
des comptes annuels, le cas échéant, l’affectation du résultat et la décharge éventuelle au(x) gérant(s). Une
assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que
l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés. Les convocations à une assemblée
générale seront envoyées par lettre recommandée ou par courrier électronique, s’il a été fait usage de la
possibilité visée aux articles 2:31 et 2:32 CSA, au plus tard quinze jours avant la date de l’assemblée. La
convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour. En cas d’accord verbal général
entre les associés, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce cas, il convient d’en faire
mention dans le procès-verbal. Un associé peut se faire représenter par un autre associé . Aucun mandataire ne
peut représenter plus d’un associé à l’assemblée. Lorsque cela est nécessaire et utile, un bureau peut être
constitué par décision de l’assemblée générale avant le début de l’assemblée. L’assemblée générale est en
l’occurrence présidée par le plus ancien des associés commandités présents. Le président désigne à son tour un
secrétaire et, si nécessaire, un scrutateur qui est associé. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où la loi ou les statuts prévoient une autre majorité.
En cas de modification des statuts, l’unanimité des voix est requise. Les décisions sont prises valablement par
les voix présentes et valablement représentées. Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans le
procès-verbal qui est signé par les membres du bureau et, si aucun bureau n’a été constitué, par tous les
associés présents et valablement représentés. Article 10 : Contrôle Chaque associé a individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire. Au siège de la société, il peut consulter les livres, les
lettres, les procès-verbaux et, d’une manière générale, tous les écrits de la société. Chaque associé peut se faire
assister ou représenter.
Article 11 : Organe d’administration et représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés
commandités , à nommer par l’assemblée générale. L’assemblée générale détermine également la durée du
mandat. Si aucune durée n’a été déterminée, le gérant est présumé avoir été nommé pour une durée
indéterminée. Un associé commanditaire ne peut être nommé comme gérant. Un associé commanditaire ne peut
poser aucun acte d’administration, même en vertu d’une procuration. L’assemblée générale peut révoquer le
gérant à tout moment et sans devoir motiver sa décision. Un gérant statutaire peut uniquement être révoqué par
une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix présentes et valablement représentées. Un
gérant statutaire peut en outre être révoqué pour de justes motifs à la majorité simple des voix présentes et
valablement représentées. Le mandat de gérant est rémunéré, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. Le(s) gérant(s) est (sont) compétent(s) pour accomplir tous les actes d’administration interne
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception des opérations ou décisions que la loi ou les
statuts réservent exclusivement à l’assemblée générale. L’organe d’administration dispose par conséquent d’une
compétence résiduaire. Si deux gérants ou plus ont été nommés, ils sont compétents conjointement ou à la
majorité pour accomplir tous les actes d’administration interne. Le gérant unique représente seul la société à
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. S’il y a deux gérants ou plus, ils représentent
la société conjointement ou à la majorité à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Un gérant peut désigner des mandataires de la société. Il ne peut octroyer que des mandats spéciaux et
restreints pour certains actes juridiques déterminés ou une série d’actes juridiques déterminés. La société
continue d’exister en cas de décès, de liquidation, d’interdiction ou d’empêchement du (des) gérant(s). La (les)
décision(s) du (des) gérant(s) est (sont) consignée(s) dans un procès-verbal.
Article 12 : Exercice
L’exercice de la société débute le 01/05 et se clôture le 30/04 de l’année suivante. À la fin de chaque exercice, la
comptabilité est clôturée, le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels
conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée
générale dans les six mois de la clôture de l’exercice. Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre un rapport de gestion
annuel conformément aux articles 3:4 et suivants CSA, sauf si la société bénéficie de l’exception définie à l’article
3:4, 3° CSA.
Article 13 : Répartition du bénéfice — constitution d’une réserve – pertes
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et de la constitution d’une réserve. Le bénéfice peut
être réparti entre les associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. L’assemblée générale peut
décider de constituer un fonds de réserve. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des bénéfices
réservés des années précédentes. Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et indéfinie des
associés commandités à l’égard des tiers, les pertes seront réparties, par décision de l’assemblée générale,
entre les associés en proportion de leur participation.
Article 14 : Dissolution volontaire et liquidation
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité simple des
voix présentes et valablement représentées. Sauf dissolution et liquidation simplifiées conformément à l’article
2:80 CSA, il sera procédé à la liquidation lors de la dissolution de la société par un ou plusieurs liquidateurs,
associés ou non, désignés par l’assemblée générale qui fixe également leurs pouvoirs et rémunérations. Ces
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées. Après paiement des
dettes de la société, le solde sera réparti entre les associés en proportion de leur participation. La liquidation de
la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale prise à la la majorité simple des voix présentes
et valablement représentées.
Article 15 : Dissolution et liquidation simplifiées
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA. L’assemblée générale décide par ailleurs
de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à condition que tous les associés soient
présents et y consentent à l’unanimité.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d’exécution sont d’application. Les dispositions de la loi auxquelles il n’est pas dérogé
sont réputées être insérées dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de la
loi sont réputées non écrites. Premier exercice Par dérogation à l’article 12 des présents statuts, le premier
exercice débutera lors du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et se clôturera le 30-04-22.
Nominations 
Sont nommés non statutaire en qualité de gérant:
Monsieur Calleeuw, Alain demeurant à ............. portant le numéro de registre national .................. Ce gérant, à
savoir Calleeuw, Alain, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est rémunéré.
Monsieur De Ridder, Alexandre demeurant à ......................... portant le numéro de registre national .................
Ce gérant, à savoir De Ridder, Alexandre, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant
est rémunéré.
Monsieur Renders, Logan demeurant à .................... portant le numéro de registre national ................ Ce gérant,
à savoir Renders, Logan, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est rémunéré.
Monsieur Vangerven, Anthony demeurant à ................ portant le numéro de registre national ................ Ce
gérant, à savoir Vangerven, Anthony, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est
rémunéré.
Monsieur Jeunet, Thibaut demeurant à ...................... portant le numéro de registre national ................ Ce gérant,
à savoir Jeunet, Thibaut, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est rémunéré.
Monsieur Massy, Fabian demeurant à ....................... portant le numéro de registre national ................. Ce
gérant, à savoir Massy, Fabian, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est
rémunéré.
Monsieur Bouzerda, Abdelmalik demeurant à .................. portant le numéro de registre national ........... Ce
gérant, à savoir Bouzerda, Abdelmalik, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est
rémunéré.
Monsieur Demoor, Maxime demeurant à .................. portant le numéro de registre national .............Ce gérant, à
savoir Demoor, Maxime, fait élection de domicile au siège de la société. Le mandat du gérant est rémunéré.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Reprise d’engagements
Tous les engagements pris et tous les actes accomplis au nom de la société en constitution depuis le 10-05-20
sont à présent expressément repris et confirmés par la société, à la condition suspensive de l’obtention de la
personnalité juridique suite au dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
Procuration
Les fondateurs octroient une procuration spéciale à Liantis Guichet d’entreprises ASBL, dont le siège est établi à
1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 37, inscrite dans la BCE sous le numéro 0480.204.636, ainsi qu’à ses
collaborateurs, préposés et mandataires, avec possibilité de 15 subrogation, pour accomplir toutes les formalités
utiles ou nécessaires en ce qui concerne l’inscription de cette société dans la Banque-Carrefour des Entreprises
(BCE), l’affiliation à une caisse d’assurances sociales de la société et de ses indépendants, la demande auprès
des contributions indirectes et/ou directes (comme la TVA), la parution de publications dans les annexes du
Moniteur belge et d’autres obligations administratives éventuelles.
Fait en neuf (9) exemplaires à Bruxelles le 10-05-20, dont chaque partie déclare avoir reçu un original.
Calleeuw, Alain Dekeyser, Lander                                                              Deridder Alexandre
Fondateur/associé commandité                                                                  Fondateur/associé commandité
 
Renders Logan                                                                                            Massy Fabian
Fondateur/associé commandité                                                                   Fondateur/associé commandité
 
Vangerven Anthony                                                                                       Bouzerda Abdelmalik
Fondateur/associé commandité                                                                     Fondateur/associé commandité
 
Jeunet Thibaut                                                                                               l'associé commanditaire
Fondateur/associé commandité