N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Orgues en Hesbaye
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Place du Roi Albert 1er 6 001
Waremme
4300
Les soussignés :
1.RIHON Isabelle, domiciliée à Place du Roi Albert 1er n°6/001, 4300 Waremme
2.de MAERE d’AERTRYCKE Isabelle, domiciliée à rue de Berloz n°5A, 4300 Waremme
3.DOSSOGNE Pascale, domiciliée à rue de Hannut n°18, 4219 Wasseiges
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
STATUTS DE L'ASBL "Les Orgues en Hesbaye"
Titre 1 : Dénomination, siège, but, objet, durée, exercice social
Article 1 - Dénomination et Siège social
L’association prend la forme d’une ASBL et pour dénomination : « Les Orgues en Hesbaye ». Son siège social
est établi dans la région Wallonne.
Article 2 - But social et objet
L'ASBL a pour but de soutenir la promotion, la valorisation et le conseil pour l’utilisation et l’entretien des orgues
situés en Hesbaye ; soutenir les projets de restauration avec pour but principal la restauration de l’orgue de
l’église Saint-Pierre à Waremme.
Pour réaliser son but, l'association pourra :
-organiser des visites, des activités culturelles, touristiques ou autres, des concerts, des festivals, des activités
de sensibilisation auprès du public et des écoles.
- organiser des formations, conférences, séminaires, voyages d’études en lien direct ou indirect avec son but.
- organiser la publication, l’édition, la distribution et la diffusion, par tous supports et moyens techniques, de
tous documents et œuvres ayant un lien direct ou indirect avec son but.
- organiser des collectes de fonds pour financer la restauration d’instruments
1016115580
- conseiller les fabriques d’église pour le suivi de l’entretien et pour des réparations de qualité des instruments
installés dans les lieux de culte et également leur étude, leur expertise, leur promotion et leur
utilisation.L’expertise consistera à conseiller toutes les parties prenantes dans le cadre de l’entretien et/ou de la
réparation des orgues, éventuellement par l’aide à l’établissement de cahiers des charges.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 3 - Durée de l'association
Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Article 4 - Exercice social
Son exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice social après la création de l’association, courra du jour de la création,
jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivante.
Titre 2 : Membres, admissions, sorties
Art. 5 - Membres
Les membres sont en principe des personnes physiques. Des personnes morales pourront cependant
également devenir membres de l’association. Dans ce cas, elles devront désigner un seul représentant parmi
leurs membres, qui pourra les représenter dans l’association.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs
est illimité sans pouvoir être inférieur à deux. Les premiers membres effectifs sont les trois constituants
soussignés.
Les droits des membres effectifs sont généralement ceux que leur accorde la loi et les présents statuts, celle-ci
ne prévoyant aucun droit particulier aux membres adhérents.
Art. 6 – Membre adhérents – Membres d’honneur
Sont membres adhérents : tous ceux qui désirent soutenir l’action de l’association, tous ceux qui participent aux
activités de l’association, qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci et à payer la cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur : l’organe d’administration peut attribuer la qualité de membre d’honneur à toute
personne qui n’en est pas membre. Il statue souverainement par scrutin secret, sans avoir à motiver sa
décision, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.
Aucun rôle spécifique n’est octroyé aux membres adhérents ou aux membres d’honneur. Ils n’assistent pas aux
Assemblées Générales. Au cas où le l’organe d’administration les y inviterait quand même, ils n’y auraient
aucun droit de vote.
Tout membre n’ayant pas versé sa cotisation dans un délai normal, se verra adresser un rappel. Sans réaction
à celui-ci dans les 30 jours, un second rappel lui sera adressé. Si dans les 30 jours suivants la cotisation n’a
toujours pas été versée, le membre sera dès lors considéré comme démissionnaire. Les membres adhérents
sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL via un courrier à l’organe d’administration.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond
social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports, dons ou legs effectués par eux ou par leur auteur. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les membres adhérents sont astreints à une cotisation annuelle dont le montant maximal est fixé à 100 €, à
l’indice des prix à la consommation du mois précédent la date de constitution de l’association. Ce montant
maximal est soumis à l’indexation.
Cependant, la cotisation réelle des différents types de membres sera fixée annuellement par l’Organe
d’Administration, et communiquée aux membres lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Art. 7 - Membres effectifs
L’admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’organe d’administration ou un
autre organisme établi par celui-ci. L’organe d’administration peut, en tout temps, proposer, accepter, ou
refuser un certain nombre de membres effectifs.
Le rôle des membres effectifs est de participer activement à la vie de l’association, notamment   en assistant
aux Assemblées Générales où ils pourront prendre part aux diverses décisions dévolues à cet organe.
Seuls les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales, et y ont droit de vote.
L’organe d’administration est chargé de la mise à jour du registre des membres.
Titre 3 : Administration
Art. 8 - Organe d'administration
L’association est gérée par un Organe d’Administration composé au minimum de trois administrateurs, choisis
parmi ses membres effectifs.Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale sans que celle-ci
doive motiver ou justifier sa décision, est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Art. 9 - Représentation
L’association est gérée et représentée par l’Organe d’Administration, les administrateurs agissants, sauf
délégation spéciale, en collège. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les
statuts à l’Assemblée Générale, sont exercées par l’organe d’administration.
Art. 10 - Fonctionnement
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur ne pouvant assister à un
Organe d’administration ne peut valablement se faire représenter par procuration que par un autre
administrateur en fonction.Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux
signés du président et du secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou
ailleurs sont signés du président et du secrétaire, ou à défaut de deux administrateurs.
L’organe d’administration pourra s'il le souhaite instaurer un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) qui devra être
respecté par les membres de l'asbl.
Art. 11 - Gestion
L’Organe d’Administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi les
membres de l’Assemblée Générale, et dont il fixe les pouvoirs. Si plusieurs administrateurs délégués sont
choisis pour la gestion journalière, il détermine à la majorité absolue lequel d’entre eux aura l’usage de la
signature sociale afférente à cette gestion.
Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux, avec l’usage de la signature sociale afférente à ses pouvoirs, à
tout mandataire de son choix. Sans autre décision de l’organe d’administration, le président est chargé de la
gestion journalière et peut agir seul dans le cadre de celle-ci.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par l’organe d’administration, poursuites et diligences du président ou de l’administrateur délégué.
Les frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leur mission par les administrateurs pourront leur être
remboursés sur remise de pièces justificatives qui seront conservées par l’association.
Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis
de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
L’organe d’administration peut décider seul de la modification du siège social.Les compétences résiduelles non
attribuées par la loi ou par les présents statuts sont dévolues à l’organe d’administration.
La délibération écrite, notamment par courrier électronique, est autorisée. La décision qui aura été prise par ce
moyen doit impérativement avoir reçu l’accord de tous les administrateurs unanimement, un seul désaccord ou
une seule abstention ayant pour conséquence l’absence de décision.La décision devra être ratifiée par
l’Organe d’Administration suivant.
Art. 12 - Démission
Tout administrateur désirant démissionner doit le signifier par écrit auprès de l’Organe d’Administration. Il devra
cependant rester en fonction jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale si sa démission a pour effet
que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum fixé à l’article 8 des statuts, ou si sa
démission est de nature à compromettre le bon fonctionnement de l’association.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Titre 4 : Assemblée Générale
Art. 13 - Fonction
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.Ses tâches sont notamment :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur
est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.
Art. 14 - Réunion
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, durant le premier semestre. Elle peut
également être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit l’être
lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration
convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se
tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
L'Assemblée Générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués 15 jours au moins avant l'assemblée.
Les convocations sont faites par l’organe d’administration, soit par courrier électronique, soit par lettre missive
ordinaire. Elles sont adressées aux membres effectifs et signées au nom de l’organe d’administration, par le
président ou l’administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour et tout
autre document nécessaire. L’Assemblée Générale peut délibérer non seulement sur les points repris par celui-
ci, mais également sur tout autre objet se rapportant à l’association.
Art. 15 - Fonctionnement
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le plus âgé
des autres administrateurs présents. En cas d’absence du secrétaire de l’organe d’administration, le président
désigne un secrétaire parmi les administrateurs présents pour la durée de l’Assemblée Générale.
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée Générale, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d’un mandat. Ce mandat doit être consigné par écrit sur une procuration, signée par le
membre effectif absent, remise au secrétaire avant le début de la réunion. Tous les membres effectifs ont droit
de vote égal, chacun disposant d’une seule voix.
Art. 16 - Constitution
L’Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des
voix, celle du président est prépondérante.Les votes nuls ou blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris
en compte dans le calcul des majorités.
Art. 17 - Rapport
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du
secrétaire, ainsi que des membres effectifs présents qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les
extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’organe d’administration et le
secrétaire, ou à défaut par deux administrateurs. Ces extraits sont consultables par tout membre, ou à tout tiers
qui en fait la demande en justifiant son intérêt légitime.
Art. 18 - Vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale pourra éventuellement désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes qui devront
lui faire rapport de leur mission de contrôle, lors de la présentation des comptes.
Titre 5 : Comptes et budget
Art. 19 : Comptes et budget
Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté l’exercice écoulé et est dressé le budget pour l’exercice
suivant. Ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Art. 20 - Liquidateurs
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art. 21 - Solde
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle se
produise, l’Assemblée Générale désigne le liquidateur, détermine son pouvoir et indique l’affectation à donner à
l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et la plus proche possible de l’objet de l’association
tel que défini à l’article 3 des présents statuts.Dans la mesure du possible, elle visera prioritairement la
restauration, la construction, l’amélioration ou la valorisation d’un ou de plusieurs orgue(s) choisi(s) par
l’Organe d’Administration.
Titre 7 : Nomination du premier Organe d’Administration
Art. 22:
Les membres constituants, à la date de la création de l’association, désignent les administrateurs suivants :
• Isabelle RIHON, Présidente
• Isabelle de MAERE, Administratrice
• Pascale DOSSOGNE, Administratrice
Fait à Waremme, le 20 octobre 2024
Membres constituants :
RIHON Isabelle, Place du Roi Albert 1er, 6/001, 4300 Waremme    sign.
de MAERE d’AERTRYCKE Isabelle, Rue de Berloz 5A, 4300 Waremme    sign.
DOSSOGNE Pascale, rue de Hannut 18, 4219 Wasseiges    sign.
Déposé par Rihon Isabelle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@lesorguesenhesbaye.be
Site internet : https://www.lesorguesenhesbaye.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle RIHON
Place du Roi Albert 1er 6 001, 4300 Waremme
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle De Maere D'Aertrycke
Rue de Berloz 5 A, 4300 Waremme
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pascale Dossogne
Rue de Hannut(AM) 18, 4219 Wasseiges
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Isabelle RIHON
Place du Roi Albert 1er 6 001, 4300 Waremme