N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MAIDIART ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Charleroi 70
Saint-Gilles
1060
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE.
Le 12 janvier 2024
Les fondateurs :
-
Mademoiselle Tiziana Boutaud, Rue de la pottée à Briques 21 AB 7060 Soignies
Numéro national : 01.04.19-456.22
-
Monsieur Louis Jonet, Chaussée de Charleroi 70 1060 Saint-Gilles
Numéro national : 00.01.07-365.43
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du code des sociétés et associations en fixant les statuts comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle porte la dénomination de «Maidiart ASBL».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles-capitale.
1004683834
L’adresse du siège peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater cette modification, sans que cela ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
agences, tant en Belgique qu’à l’étranger. La société peut en outre, par simple décision de l’organe
d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant
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que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but d’apporter soutien et accompagnement aux adolescents ainsi qu'aux jeunes adultes
confrontés à une maladie grave ou chronique. La société a pour but de fournir aux bénéficiaires une véritable
perspective d'avenir, susceptible de se traduire par une reconversion professionnelle ou une vocation future, le
tout étant offert de manière totalement gratuite.
Elle poursuit la réalisation de ce but à travers la mise en place d'ateliers artistiques ayant pour objectif de
détourner leur attention de la douleur.
En outre, l'association s'engage à faciliter la réalisation des aspirations artistiques des participants et à leur
offrir la possibilité de s'intégrer dans le monde de l'art.
Le participant bénéficiera d'un encadrement par une équipe d'artistes confirmés, avec un accès à du matériel
professionnel.
Elle a également pour objet de sensibiliser, d'informer et de promouvoir par tous moyens culturels, éducatifs et
autres les valeurs défendu par Maidart ASBL , et ce, notamment en organisant des conférences, campagnes
en publiant des revues et par tous autres moyens de publicité tels que tracts, autocollants, affiches, expositions
et insertions dans la presse.
Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse ou linguistique doit être écartée de la vie de
l'association, dont la neutralité et l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent ester absolus.
L'association est indépendante et préserve celle-ci ainsi que son autonomie de toute autre association, société
au groupement quelconque.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
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Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association se compose de coordinateurs portant l'appellation de «membres effectifs» et possédant la
plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts; ils doivent être majeurs.
L’association est composée de quatre catégories de membres : les membres adhérents, les membres
sympathisants, les membres protecteurs et les membres à vie.
Ces membres soutiennent financièrement l’association. Le nombre de ceux-ci est illimité.
Sont membres effectifs :
Mademoiselle Tiziana Boutaud (01.04.19-456.22) ;
Monsieur Louis Jonet (00.01.07-365.43).
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Quiconque désire faire partie de l'association en qualité de membre effectif demande son affiliation appuyée
par la signature de deux associés.
Le conseil d'administration statue sur la demande par décision celle-ci ne devant pas être motivée, son
appréciation est souveraine.
Tout nouveau membre, de par son admission, est censé adhérer, aux présents statuts.
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Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par lettre recommandée, au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, l'associé n'ayant pas soldé la cotisation minimum de l'année en cours avant la date
de l'assemblée générale statuaire.
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un Membre pour
de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
1° en cas d'inobservance des statuts;
2° si, par acte ou omission préjudiciable au but social ou à la dignité de l'association, ils portent atteinte aux
intérêts de celle-ci.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix exprimées. L'intéressé est incité à présenter sa défense.
L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit à faire
valoir et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et des dons, ni exiger aucun compte,
ni faire apposer les scellés, ni provoquer un inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont, le montant maximum obligatoire, à fixer dans les
statuts au vu de la loi ne peut être supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00€).
Le montant minimum de cette cotisation, comme celui de la cotisation des autres membres, sont fixés
annuellement, si changement, pour l'exercice suivant, par l'assemblée générale.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et cinq au plus nommés et
révocables par l’assemblée générale.
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Par exception, si seules deux personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux membres.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 5 ans et renouvelable une fois
arrivé à échéance.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil d'administration peut pourvoir à leur
remplacement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le remplacement
achève le mandat de celui qu'il remplace.
A défaut de remplaçants, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les
mêmes pouvoirs que le conseil lorsqu'il est au complet.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration élit dans son sein un président, un vice-président et un trésorier.
Il peut, dans certaines circonstances, déléguer partie de ses pouvoirs à plusieurs de ses membres constitués
en comité exécutif provisoire, pour une période et dans des conditions déterminées.
En cas d'absence du président, le conseil est présidé par le vice- président.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil ne statue valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour sauf les cas où l'urgence est
décidée par lui. Il statue à la majorité des voix exprimées.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
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Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; tout ce qui n'est pas réservé expressément â
l'assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence.
Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis; sur l'acquisition, l'aliénation et l'échéance de
tous biens meubles et immeubles, tous baux et locations; sur toutes acceptations de legs et dons, sur tous
placements de fonds, recettes et revenus et actes d'administration; sur tous emprunts dont il règle les
conditions; sur l'acceptation de toutes hypothèques, sur tout règlement d'ordre intérieur.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Représentation et Gestion journalière
Représentation.
Le conseil d'administration représente l’association dans les actions judiciaires, soit en demandant, soit en
défendant, à la poursuite et diligence du président du conseil d'administration, au nom de l'association.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président ou
vice-président.
La représentation générale de l'association dans les actes, y compris ceux, où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel sera assumée par un administrateur, lequel sera le président ou le vice-président.
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Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
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9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier week-end de juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procuration(s).
L’association peut eu outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
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Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président.
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit à
un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Article 26. Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présentes ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présentes ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée dans un délai d’au moins quinze jours. Cette réunion pourra délibérer valablement sur la
modification de statuts, peu importe le nombre de
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membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal de Bruxelles, pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2024.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
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Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seront désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts.
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A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
BOUTAUD Tiziana, né( e) à Soignies, le 19/04/2001 et domicilié(e) à 21 AB Rue de la Pottée à briques 7060
Soignies ;
JONET Louis, né( e) à Ath, le 07/01/2000 et domicilié(e) à 70 Chaussée de Charleroi 1060 Saint-Gilles ;
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Saint-Gilles, le 12 janvier 2024.
Signatures des fondateurs.
Mademoiselle Tiziana BOUTAUD Monsieur Louis Jonet
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : maidiart.asbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis Jonet
Chaussée de Charleroi 70 RC, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tiziana Boutaud
Rue de la Pottée à Briques 21 AB03, 7060 Soignies