Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHABOD
Rue des Archives 26
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CHABOD
Rue des Archives 26
à 1170 Watermael-Boitsfort
 
 
Constitution – Statuts – Nomination
 
L’an deux mil seize
Le vingt-sept avril
À Kraainem, en l’étude.
Par devant nous, Quentin Vanhalewyn, Notaire à Kraainem.
Ont comparu
    1.  Monsieur BODART Alain Jean Carine Marie Ghislain, né à Liège le 20 juillet 1966, registre
national numéro 66.07.20 027-32, divorcé, domicilié à Watermael-Boitsfort, rue des Archives, 26.
    2.  Madame VANDERVORST Anne Micheline Jacqueline, née à Auderghem le 28 février 1962,
registre national numéro 62.02.28 328-51, divorcée, domiciliée à Watermael-Boitsfort, avenue de
Visé, 96.
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater  authentiquement que:
TITRE I.
            Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille
six cent euros (18.600,00 €) à représenter par 100 parts sociales sans valeur nominale, auxquelles
ils souscrivent de la manière suivante :
- Monsieur Bodart Alain, prénommé, pour 99 parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze
euros                                                                          18.414,00 €
-  Madame Vandervorst Anne pour 1 part sociale, soit cent  quatre-vingt-six euros        186,00 €
Total : 100 parts sociales, soit dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) représentant la totalité du
capital social                                                         18.600,00 €
            Les comparants déclarent et reconnaîssent :
1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée à concurrence de six mille deux
cent euros (6.200,00 €).
2°) qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des
fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro BE46 0017 8416 3436 ouvert au nom
de ladite société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise présentement au Notaire soussigné.
3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cent
euros. Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
0652942632
Volet B
autoriser aussi la libération anticipative des parts.
            Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
            Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont
d'application.
            En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été
remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.
            D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de
deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital
souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et
d'un rapport spécial établi par celleci.
            Déclaration
            Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que
d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique
d'une telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.
TITRE II
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
STATUTS
            Article 1. – Dénomination
            Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CHABOD".
            Article 2. – Siège social
            Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, Rue des Archives 26.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique
francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à
publier aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
            Article 3. – Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
Toute opération de consultance, de conception, de management, de coaching, de gestion de
ressources humaines et de gestion.
Toute opération d’analyse, de développement et d’implémentation de stratégies.
Toutes opérations d’assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique, financière,
administrative et économique.
Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son
développement.
La société peut faire des opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment titre de commissionnaire.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds au commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet serait similaire.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés ou associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe
au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportant à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en faciliter ou à en développer la réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions
d’administrateur ou de liquidateur.
            Article 4. – Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
            La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
            Article 5. – Capital
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
            Il est représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
            Article 6. – Parts sociales
            Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la
société.
            La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
            En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
            Article 7. – Transmission des parts sociales
            Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des
parts à qui il l'entend.
            En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes
désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
            Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent,
sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément
de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital
social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un
autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
            En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et
suivants du Code des Sociétés.
            Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel
il est ici renvoyé.
            Article 9. – Appel de fonds
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à
libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            Article 10. – Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou
sans limitation de durée par l’assemblée générale.
            L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes
d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux
des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous
droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
            Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
            Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise
Volet B
susceptible de faire concurrence à la société.
            En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celuici devra rendre
compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
            Article 11 – Contrôle
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
            Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
            Article 12. – Assemblées générales
            L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en
tout autre endroit indiqué dans les convocations, le premier jeudi du mois de décembre à 10 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
            L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
            L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
            Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par
celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
            Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 13. – Représentation
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale.
            Article 14. – Prorogation
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 15. – Présidence – Délibération – Procès-verbaux
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représenté et à majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
            Article 16. – Exercice social
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
            Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux
règles prévues par le Code des Sociétés.
            Article 17. – Affectation des résultats
            L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve vient à être entamée.
            Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité
des voix, de son affectation.
            Article 18. – Dissolution – Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
Sociétés.
            Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction
qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de
liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de
Commerce.
Volet B
            Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
            Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
            Article 19. – Scellés
            Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées
générales.
            Article 20. – Élection de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger
fait élection de domicile au siège social de la société.
            Article 21. – Dispositions légales
            Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des
Sociétés.
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des
documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 30 juin
2017.
            Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le
premier jeudi du mois de décembre 2017.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se
réunir en assemblée générale extraordinaire.
            L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de
parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,
            - d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Bodart Alain, ici
présent et qui accepte;
            Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
            - de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés
par l'article 15 du Code des Sociétés.
            Procuration
            Tous pouvoirs, avec droit de substitution, sont donnés à la société D-TAX CONSULTING
ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gustave Biot, 23-25, afin d’effectuer toutes les
démarches administratives nécessaires à la constitution de la société à savoir : 1. La déclaration de
commencement d’activité en matière de TVA 2. Démarches administratives en vue de l’obtention des
différents certificats d’accès à la profession auprès de la Chambre des Métiers et Négoces 3. Les
différentes démarches afin d’obtenir un numéro d’identification auprès de la banque Carrefour.
            Engagements pris au nom de la société en formation
            Toutes les opérations faites et conclues depuis le 1 avril 2016 par les comparants ou l'un
d'entre eux au nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour
compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément
accepté par les comparants.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, à
savoir à compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce
compétent.            Frais
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges
quelconques qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution,
s'élève à mille trois cent euros.
Certificat d’identité
Conformément à la loi, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile des comparants au vu de
leur carte d’identité et du numéro de registre national repris ci-dessus, de leur son accord exprès.
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros.
            DONT ACTE.
Fait et passé lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu’elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 25 avril 2016,
et que ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
 
 
            Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet
égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire.
 
            Suivent les signatures
Volet B
            POUR EXPEDITION CONFORME AVANT ENREGISTREMENT