N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BAR-ON Association Sans But Lucratif
(en abrégé) : BAR-ON ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Rocourt 50
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les soussignés :
HICTER Bernard
, domicilié Rue du parc Dugard 4, 4802 Heusy, né à Waremme le 7 juin 1984 (NN 840607 325 10)
 
CLOSON Damien
, domicilié Avenue d’Aix la Chapelle 36, 4020 Liège, né à Seraing le 27 octobre 1989 (NN 891027 427 23)
 
GODICHAUX Thomas
, domicilié Rue Marcel Remy 77, 4030 Grivegnée, né à Rocourt le 13 juillet 1988 (NN 880713 387 53)
 
BURELLI Florian,
domicilié Rue des Orchidées 174, 4030 Liège, né à Liège le 1er juin 1989 (NN 890601 169 63)
 
ATERIANUS Martin,
domicilié  Rue vehin 13, 4130 Fontin, né à Liège le 8 mars 1990 (NN 900308 145 71)
 
HUART Damien,
domicilié Rue Henri Vieuxtemps 4/31, 4000 LIEGE, né à Liège le 28 octobre 1983 (NN 831028 283 11)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre 1er – Dénomination, siège social but, durée
  
Art. 1             Dénomination
L’association est dénommée  BAR-ON Association Sans But Lucratif en abrégé  BAR-ON ASBL.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2.            Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à la Rue de Rocourt 50, 4000 Liège
0554879986
 
Art. 3.            But
 
L’association a pour but à son compte propre ou pour le compte de tiers, ou en participation, la promotion,
l’encadrement et le soutien à la création et à la gestion d’événements culturels.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, et sans aucun caractère exhaustif :
 
Accomplir des missions de consultance, support informatique, logistique, promotion, gestion des ressources
humaines
Offrir des activités de soutien, (conseil, échanges d’expériences, animation, formations, mutualisation des
ressources) aux autres associations ou particuliers impliqués dans des activités similaires à son but
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. En ce sens, elle peut s’adonner à des activités
commerciales, se rendre acquéreur de tout bien meuble ou immeuble, de prendre en location et exploiter un
débit de boisson. Les gains consécutifs à ces activités devront être consacrés à la réalisation du but pour lequel
l’association est constituée.
 
Art. 4.            Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
 
Titre II – Membres
 
 
Art. 5.            Composition
 
L’association est composée de membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents, et d’affiliés simples.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
En dehors des prescriptions légales et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations
qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Seul des membres effectifs composent l’assemblée générale.
 
 
 
 
 
Sont membres (effectifs) :
Les comparants au présent acte ;
Toute personne morale ou physique admise ultérieurement en cette qualité par décision de l’assemblée générale
statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d’administration.
 
Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, dont la qualité est constatée par
l’apposition de sa signature ou de celle de son mandataire s’il s’agit d’une personne morale sur le registre des
membres, dont question à l’article 6.
 
L’acquisition de la qualité de membre effectif ou de membre adhérent entraine l’adhésion aux présents statuts et
aux modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur arrêté ou à arrêter par l’association.
 
Toute personne physique ou morale peut, sur demande formulée par simple lettre au conseil d’administration,
devenir membre effectif ou adhérent par décision du conseil d’administration. La décision du conseil est sans
appel et ne doit pas être motivée.
 
La désignation d’un administrateur par l’assemblée générale emporte de droit sa nomination comme membre
effectif.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements sociaux.
 
Art. 6.            Registre des membres effectifs
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres, reprenant les noms,
prénoms, domiciles des membres ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
 
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont également inscrites dans ce
registre.
 
Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de l’association.
 
Art. 7.            Démission – suspension – exclusion de membres et réputés démissionnaires
 
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
 
Est réputé démissionnaire : …
le membre qui ne répond plus aux conditions d’admission ; le membre qui n’assiste pas, sans justification, à :
l’assemblée générale annuelle
au quota minimum d’événements auxquels l’association prend part
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers du membre décédé, n’a aucun droit sur le fond social
et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
 
 
Titre III – Cotisations
 
 
Art. 8.            Cotisations
 
Le montant des cotisations est fixé par le conseil d’administration et ne peut être supérieur à 100 �.
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
Art. 9.            Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Sont notamment réservés à sa compétence
exclusive ;
la modification des statuts ; l’exclusion de membres ; la nomination et la révocation des administrateurs, des
vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes
dans les cas où une rémunération est attribuée ; l’approbation des comptes et des budgets ; la dissolution
volontaire de l’association ; l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 5) ; considérer
un membre comme présumé démissionnaire (selon ce qui a été décidé à l'article 7). La transformation de
l’association en société à finalité sociale
 
Art. 10.          Organisation de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par courrier électronique adressé à chaque
membre effectif, au moins huit jours avant la date de la réunion. L’ordre du jour y est joint. Toute proposition
signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à 1/5e est portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut par l’administrateur le
plus âgé.
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, qui doit être
membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut cependant être titulaire que d’une seule procuration.
 
Il doit être tenu chaque année, dans le courant du premier semestre de l’année. au moins une assemblée
générale ordinaire des membres effectifs, à laquelle le conseil d’administration fera rapport sur les activités de
l’association pendant l’année écoulée et présentera le compte des recettes et dépenses, le projet de budget pour
l’exercice suivant.
 
Cette assemblée procède, s’il en est besoin, à la nomination et au remplacement des administrateurs.
 
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d’administration dans les cas prévus
par la loi ou lorsque l’intérêt social le requiert, ainsi qu’à la demande expresse d’1/5e des membres effectifs,
adressée par écrit au président du conseil d’administration.
 
Art. 11.          Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et les décisions prises pour chaque assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux. Les procès –verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par tous les administrateurs,
et conservés au siège social de l’association. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.
 
 
De plus, toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal
de commerce et publiées, aux Annexes du Moniteur comme prévu par la loi sur les associations sans but lucratif.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Art. 12.          Quorum
 
Pour qu’une assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu’elle réunisse au moins cinquante
pour cent de ses membres effectifs. Pour une assemblée générale extraordinaire, la présence de deux tiers des
membres effectifs est requise. Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde assemblée générale doit être
convoquée endéans les dix jours ouvrables. Cette seconde assemblée générale peut valablement siéger et voter,
quel que soit le nombre de membres effectifs présents. L’ordre du jour de cette seconde assemblée générale
reste le même.
 
Art. 13.          Délibérations
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où une majorité spéciale est prévue par la loi ou les statuts. En ca de partage des voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont sans appel. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
 
 
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 14.          Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’administration de l’association est confiée à un conseil composé de minimum trois personnes, désignées par
l’assemblée générale pour une durée renouvelable de deux ans.
 
Le nombre d’administrateur doit en outre être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. En
conséquence, et par exception à l’alinéa précédent, si le nombre de membres de l’association est réduit à trois, le
conseil d’administration devra être composé exclusivement de deux administrateurs.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Leur révocation ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers de
voix émises.
 
Si dans le cours d’un exercice, le mandat d’un ou plusieurs administrateurs devient vacant pour quelque cause
que ce soit, les administrateurs restant continuent à constituer le conseil avec les mêmes pouvoirs que s’il était
au complet, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante qui pourvoit aux nominations devenues nécessaires,
et ce pour autant que leur nombre reste supérieur aux minima indiqués aux alinéas 1 et 2.
 
Dans l’hypothèse inverse, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée pour pourvoir à la
vacance.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
Art. 15.          Organisation du conseil d’administration
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et, éventuellement, un
administrateur délégué.
 
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à la demande de deux
administrateurs au moins. Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par courrier ou même verbalement. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage, prépondérante.
 
Art. 17.          Démission
 
Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment et doivent faire part de leur décision au président
du conseil d’administration par simple lettre.
 
 
Art. 21.          Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association
en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir tout somme et valeur, retirer
toute somme et valeur consignée, ouvrir et gérer tous comptes bancaires auprès des institutions bancaires,
effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, par chèques, ordre de
virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, payer toute somme due par l’association, retirer de la
poste les envois recommandés ou non, encaisser tout mandat postal, ainsi que tout assignation ou quittance
postale.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont poursuivies au nom de l’association, par le
président du conseil d’administration ou par un administrateur mandaté à cet effet.
 
Art. 22.          Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers, membre
effectif de l’association ou non. Ces délégations sont rendues publiques par leurs inscriptions au greffe du
tribunal de commerce et leur publication au Moniteur belge, conformément à la loi.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 23.          Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 24.          Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
 
Art. 25.          Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
 
Art. 26.          Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
Art. 27.          Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 28.          Vérificateurs aux comptes
 
Le trésorier, désigné lors de la première assemblée générale, sera nommé pour un mandat à durée indéterminée
et sera chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 29.          Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, ayant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
Art. 32.          Compétences résiduelles
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
HICTER Bernard
 
CLOSON Damien
 
GODICHAUX Thomas
 
BURELLI Florian
 
ATERIANUS Martin
 
HUART Damien
 
Plus amplement qualifié ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Les administrateurs ont désignés en leur sein en qualité de :
 
Président : HICTER Bernard
 
Secrétaire : ATERIANUS Martin
 
Trésorier : BURELLI Florian