N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WellBeing Seeders
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Square Van Bever 45
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 13 juillet 2023, il résulte que :
1. Madame Girardet Coralie Marie Madeleine, domiciliée à 1180 Uccle, Square Van Bever 45.
2. Madame Naly Claire Françoise, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Wellington 57
3. Madame Dubuis Thècle Marie, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Dilbeek 96
4. Madame Silvestre Magali Anne Namahoro, domiciliée à 1190 Forest, Rue des Glands 76 2G
5. Madame Steel-Jasinka Rebecca Jane, domiciliée à 1140 Evere, Clos de l'Oasis 52
6. Madame Leroy Johana Germaine Francine, 1040 Etterbeek, Avenue des Volontaires 108
ont consitué ensemble une société et ont dressé les statuts d’une société coopérative, dénommée «
WellBeing Seeders », ayant son siège à Uccle, Square Van Bever 45 aux capitaux propres de départ
de 15.000€ (quinze mille euros).
2. Les comparants déclarent que la société respectera l’idéal coopératif conformément à l’article 6:1,
§§1er et 4 du Code des sociétés et des associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société et dans lequel les capitaux propres de
départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
4. Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions de classe A (ou « actions
Seeders », en espèces, aux prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
- par Girardet Coralie, prénommée, : vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (€
2.500,00)
- par Naly Claire, prénommée : vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents euros (€
2.500,00) ;
-  par Madame Dubuis Thècle, prénommée : vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents
euros (€ 2.500,00) ;
- par Madame Silvestre Magali, prénommée: vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents
euros (€ 2.500,00) ;
- par Madame   Steel-Jasinka Rebecca, prénommée : vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille
cinq cents euros (€ 2.500,00) ;
- par Madame Leroy Johana, prénommée : vingt-cinq (25) actions, soit pour deux mille cinq cents
euros (€ 2.500,00) 
Soit ensemble :  cent cinquante actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de cinquante euros (€ 50,00)  par un versement en espèces et que le montant de ces versements,
soit sept mille cinq cent euros (7.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme De sept mille cinq cent
0804348744
euros (7.500,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Forme et dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société coopérative de droit belge, dénommée «
WellBeing Seeders »
1.2. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, publications, lettres, notes de commande
et autres documents de la société, sous forme électronique ou non, cette dénomination sera
précédée ou suivie immédiatement de la mention société coopérative/coöperatieve vennootschap»
ou des initiales «SC / CV», ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des agréments
utiles, celle de société coopérative agréée («SC agréée/erkende CV») ou de société coopérative
agréée comme entreprise sociale («SC agréée comme ES/CV erkende als SO»), ou de société
coopérative agréée entreprise sociale («SCES agréée / erkende CVSO»). 
1.3. Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège de la société, du numéro
d’entreprise, des mots «Registre des personnes morales/ Rechtspersonenregister» ou «RPM/RPR»,
du ou des sièges du Tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société à son siège et ses
sièges d’exploitation ainsi que du ou des numéros d’exploitation, le cas échéant, de l’adresse mail,
et, le cas échéant, du fait que la société est en liquidation.
Article 2 : Siège, site internet et adresse électronique
2.1. Le siège social, le siège administratif et le lieu d’exploitation principal de la société sont établis
en Région Bruxelloise.
Ils peuvent être transférés en tout endroit de la Région Bruxelloise, ou en tout autre endroit en
Belgique n’entraînant pas un changement de la langue des statuts par décision de l’organe d’
administration statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le transfert du siège
social, du siège administratif et du lieu d’exploitation principal en tout autre endroit en Belgique
entraînant un changement de la langue des statuts ne peut être décidé que par l’assemblée
générale.
2.2. L’organe d’administration peut, par décision prise aux conditions de majorité prévues à l’Article
31.1, créer en Belgique ou à l’étranger, des succursales, agences ou autres installations, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
2.3. Le site internet de la société est https://www.wellbeingseeders.com, ainsi que ses sous-
domaines et dérivés.
2.4. L’adresse électronique de la société est contact@wellbeingseeders.com. Toute communication
vers cette adresse par les coopérateurs et les titulaires de titres émis par la société est réputée être
intervenue valablement.
2.5 La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, modifier le site internet et l’
adresse mail de la société et procéder à la publication de cette nouvelle adresse et de nouveau site
internet aux Annexes du Moniteur Belge et à la BCE.
Article 3 : Objet
3.1 La société a pour objet, dans le cadre précisé à l’Article 4, de promouvoir, organiser, réaliser, tant
en Belgique qu'à l’étranger :
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 
- les services de conseil, accompagnement, consultance et coaching dans tous les domaines relatifs
au bien-être, au développement et au renforcement des individus et à la prévention de son
épuisement (professionnel et autres) ; 
- la consultance visant à la prévention de l'épuisement professionnel, aussi appelé syndrome de
burnout ;  
      - l’organisation de parcours d’accompagnements individuels et/ou collectifs visant le bien-être, le
développement personnel et le renforcement de chacun et du groupe ainsi que la prévention de son
épuisement (professionnel et autres); 
- l’organisation de formations, séminaires, conférences et tout autres types d'événements en lien
avec le bien-être, le développement et le renforcement des individus et à la prévention de son
épuisement (professionnel et autres) ;
- la mise en place, l’organisation et la gestion d’un centre de bien-être, développement et
renforcement des individus et de prévention de leur épuisement  (professionnel et autres) et toutes
les activités liées au développement de ce centre ;
- l’achat, la vente, l’exploitation, la location ou sous-location, la valorisation, la construction ou de
rénovation, etc., de tous les biens et droits immobiliers, seule ou en participation ;
- la participation, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à toutes les
transactions en liaison avec ses objectifs, par la création de nouvelles entreprises, l'importation, la
souscription ou l'achat de titres ou droits sociaux, la fusion ou autrement, la création, l'acquisition, la
location de toutes entreprises commerciales ou établissements.
3.2. La société peut, plus généralement, accomplir toutes opérations quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet, en ce compris la recherche de tout financement.
Article 4 : Finalités et valeurs coopératives
4.1. Le but principal de la société est, dans l'intérêt général, de générer un impact sociétal positif
pour les êtres humains, pour l'environnement ou pour la société. 
Plus précisément, les finalités sociales de la coopérative sont de : 
- Défendre une approche pluridisciplinaire du bien-être, du développement et du renforcement positif
des individus dans le monde du travail ;
- Permettre aux individus de comprendre leur fonctionnement et les aider à se re-connecter à eux-
même, aux autres et à leur environnement pour un plus grand épanouissement ;
- Implanter dans les organisations une nouvelle façon de travailler collectivement dans un objectif de
respect des individus et de leur environnement ;
- Via la consultance et/ou la formation, prévenir l'épuisement professionnel (burn out), le stress, la
démotivation, le turn over élevé, le bore out, le brown out, le quiet quitting, l’absentéisme, etc. des
individus dans le monde du travail ;
- Replacer l’humain au cœur des organisations et rééquilibrer la action du féminin pour plus
d'harmonie et de résilience. 
4.2. Également, la société a pour but la satisfaction des besoins et/ou le  développement des
activités économiques et/ou sociales de ses coopérateurs ou bien de tiers intéressés notamment par
la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue de la fourniture de biens ou de services ou de l’
exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la société exerce ou fait exercer, ainsi que la
réponse aux besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs actionnaires ou des
tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales.
Plus précisément, les finalités internes de la coopérative sont de : 
- Mutualiser des compétences complémentaires nécessaires au bien-être, au développement et au
renforcement des individus dans le monde du travail afin de co-construire une approche
pluridisciplinaire à proposer aux organisations ;
- Multiplier les opportunités professionnelles des coopérateur·rice·s professionnel·le·s du bien-être,
du développement et du renforcement des individus (notamment en diversifiant leur clientèle) ;
- Offrir à ces coopérateur·rice·s professionnel·le·s une rémunération décente ;
- Augmenter la visibilité et la légitimité du métier de ces coopérateur·rice·s afin de les rendre
accessibles aux entreprises et organisations ;
- Créer un réseau entre ces professionnel·le·s afin qu'ils se soutiennent, s'entraident, partagent leur
connaissances/expériences et puissent exercer leur métier en collectif. 
4.3. Pour garantir la fidélité à sa finalité, la société a adopté la forme coopérative et adhère aux
valeurs d’entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité,
ainsi qu’à une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.
La société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous, (2)
le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres, (4)
l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
En ce qui concerne plus particulièrement le cinquième principe, la société entend consacrer une
partie de ses ressources annuelles à l'information et à la formation de ses coopérateurs et
usagers/utilisateurs, actuels et potentiels, et/ou du public.
4.5. La finalité et les valeurs de la société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’
ordre intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
4.6. Chaque année, la société établit un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément conformément au prescrit de l’Arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant
les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II – CAPITAUX PROPRES ET ACTIONS
Article 6 : Apports
6.1. En rémunération des apports, cent cinquante  (150) actions de classe A ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Lors de la constitution, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponibles. Sauf stipulations contraires dans les conditions d’émission ; les apports effectués
après la constitution et rémunérés par des actions de classe A seront également inscrits sur ce
compte alors que les apports rémunérés par des actions de classe B ou C seront présumés ne pas
être inscrits sur ce compte. L’organe d’administration a le pouvoir de décider de l’émission d’actions
nouvelles, de la même classe que les actions existantes ou non.
Article 7 : Actions
7.1. Actions
7.1.1. Chaque coopérateur fait un apport à la société, en échange duquel il reçoit des actions. Ces
actions sont de classe A, B et C, disposant des droits et caractéristiques repris dans les présents
statuts ou le cas échéant dans le règlement d’ordre intérieur. 
7.1.2.A. Les actions de classe A (ou « Actions Seeders ») sont souscrites par les personnes
physiques ou morales visées à l’Article 8.2.1. Leur valeur de souscription est fixée par l’organe
d'administration. Elles sont inconditionnellement souscrites ainsi qu'immédiatement libérées à
concurrence de la moitié, le solde étant libéré dans un délai de 6 mois. Les détenteurs de Actions A
sont appelés les coopérateurs Seeders dans les présents statuts.
7.1.2.B. Les actions de classe B (ou « Actions Investisseurs ») sont souscrites par les personnes
physiques ou morales visées à l’Article 8.2.2. Leur valeur de souscription est fixée par l’organe
d'administration. Elles sont inconditionnellement souscrites ainsi qu’immédiatement et intégralement
libérées. Les détenteurs de Actions B sont appelés les coopérateurs investisseurs dans les présents
statuts.
7.1.2.C. Les actions de classe C (ou « Actions Sympathisants ») sont souscrites par les personnes
physiques ou morales visées à l’Article 8.2.3. Leur valeur de souscription est fixée par l’organe
d'administration. Elles sont inconditionnellement souscrites ainsi qu’immédiatement et intégralement
libérées. Les détenteurs de Actions C sont appelés les coopérateurs sympathisants dans les
présents statuts.
7.1.3. Chacun des coopérateurs peut souscrire plusieurs actions sous réserve d’approbation par l’
organe d’administration. 
7.1.4. Chaque coopérateur ne peut être titulaire que d’une seule classe d’actions. 
7.1.5. L’organe d’administration fixe les modalités de souscription des actions et peut organiser le
cas échéant les modalités de la souscription en ligne des actions, via la procédure détaillée sur le
site internet de la société.
7.1.6. Les actions sont nominatives. 
7.1.7. L’émission des actions est constatée par une inscription dans le registre des actions
nominatives et prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des
modes de preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même
ou déléguer ses pouvoirs à cet égard.
7.1.8. L’assemblée générale peut créer de nouvelles classes de actions et leur attribuer certains
droits catégoriels spécifiques. La création d’une nouvelle classe de action requiert une modification
des statuts. 
7.2. Cession des actions
7.2.1. Les actions de classe A, B et C sont cessibles moyennant l’agrément de l’organe d’
administration, statuant conformément à l’Article 8.
7.2.2. La cession intervenue en violation des principes énoncés au présent Article est nulle de plein
droit et ne peut être opposée ni aux tiers ni à la société.
7.2.3. La cession des actions est constatée par une inscription dans le registre des actions
nominatives et prend effet à la date de celle-ci. L’organe d’administration décide souverainement des
modes de preuve, en ce compris de droit commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même
ou déléguer ses pouvoirs à cet égard.
7.3. Transfert de actions
Tout coopérateur peut effectuer un transfert d’un type de action C vers A ou inversement. Les
actions sont automatiquement converties au prorata du montant engagé.
Tout transfert doit être inscrit au registre des actions.
7.4. Registre des actions nominatives
7.4.1. Un registre des actions nominatives est tenu au siège de la société, conformément à l'article 6:
24 du Code des sociétés et des associations. 
7.4.2. Il contient : 
- le nombre total de actions  émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe;
- pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’entreprise ;  ainsi que, s’ils font le choix de ce mode de
communication avec la coopérative, leur adresse électronique ;
- le nombre de actions détenues par chaque coopérateur et leur classe, la date de l’admission, de la
démission ou perte de qualité, ou de son exclusion;
-  les versements faits sur chaque action;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des actions résultant de conventions ou des conditions d’
émission;
- les transferts de actions avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque action, ainsi que leur action dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
7.3.3. La propriété des actions de chaque coopérateur est établie par une inscription dans le registre
des actions nominatives, qui est constatée dans un certificat délivré au coopérateur  si celui-ci le
demande.
7.3.4. L’organe d'administration peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. L’
organe d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité
dans le respect des législations applicables, notamment en matière de données à caractère
personnel.
7.5. Indivisibilité
7.5.1. Les actions sont indivisibles à l’égard de la société, qui a le droit de suspendre l’exercice du
droit de vote afférent aux actions jusqu’à ce que les titulaires désignent une seule personne comme
étant, à l’égard de la société, propriétaire des actions.
7.5.2. En cas de démembrement de la propriété d’une action entre nue- propriété et usufruit, le
titulaire de l’usufruit des actions exerce les droits attachés à celles-ci.
TITRE III – COOPÉRATEURS
Article 8 : Admission
8.1. Compétence de l’organe d’administration
8.1.1. Sans préjudice de l’Article 8.2., l’admission de nouveaux coopérateurs se fait par décision de l’
organe d’administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à cette fin. 
8.1.2. L’organe d’administration ne peut refuser l’admission de candidats coopérateurs que s’ils ne
remplissent pas les conditions générales d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la société. Il communique alors les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait
la demande. Toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées.
8.1.3. L’admission des coopérateurs  est constatée par l’inscription dans le registre des
coopérateurs.
8.2. Conditions générales d’admission
8.2.1. Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Actions A («
Actions Seeders »), toute personne physique ou morale qui remplit l’ensemble des conditions
suivantes : 
- Exercer un métier dans le secteur du bien-être, du développement et du renforcement des individus
et des organisations ;
- Apporter une approche complémentaire aux approches existantes et/ou renforcer les approches
existantes ;
- Démontrer son professionnalisme ainsi que sa capacité et sa qualité de travail ;
- S'engager à respecter les valeurs et finalités de la coopérative ;
- S'engager à partager ses connaissances et expériences et à collaborer
- Travailler avec la coopérative depuis 6 mois ou sur minimum 3 projets avec, dans la mesure du
possible, des coopérateur·rice·s professionnel·le·s différent·e·s ;
8.2.2. Peut être admise en qualité de coopérateur  souscripteur d’une ou plusieurs Actions B («
Actions Investisseurs »), toute personne physique ou morale qui est investisseur professionnel ou
institutionnel, qui adhère aux valeurs et finalités de la coopérative et qui s’engage à les respecter.
8.2.3. Peut être admise en qualité de coopérateur souscripteur d’une ou plusieurs Actions C («
Actions Sympathisants ») toute personne morale ou physique  qui désire soutenir son projet, qui
adhère aux valeurs et finalités de la coopérative et qui s’engage à les respecter.
8.3. Conséquences de l’admission
L’admission en qualité de coopérateur entraîne l’obligation de souscrire au moins une action. Cette
souscription implique l’acceptation des statuts de la société et, le cas échéant, de son Règlement d’
ordre intérieur et/ou de sa Charte.
Article 9 : Responsabilité des coopérateurs 
9.1. La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. 
9.2. Il n’existe entre les coopérateurs aucune solidarité ni indivisibilité.
Article 10 : Perte de la qualité de coopérateur
10.1. La qualité de coopérateur se perd dans les hypothèses suivantes :
a) la démission du coopérateur pour l’ensemble de ses actions;
b) l’exclusion de coopérateur ;
c) uniquement pour les coopérateurs personnes morales : la clôture de la liquidation ou la faillite ;
d) uniquement pour les coopérateurs personnes physiques : le décès, la mise sous protection
judiciaire, la faillite ou la procédure de règlement collectif de dettes ;
10.2. L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale des demandes de démission, des
exclusions et des pertes de qualité de coopérateur intervenues au cours de l’exercice précédent.
Article 11 : Démission ,retrait et perte de la qualité de coopérateur
11.1. Droit de démission et de retrait
11.1.1. Tout coopérateur peut démissionner à charge du patrimoine de la société, pourvu qu’il en
fasse la demande par écrit dans les six (6) premiers mois de l’exercice social. Toutefois, une
démission donnée après les six (6) premiers mois de l’exercice social est effective mais, pour le
remboursement, elle est considérée comme ayant été donnée durant les six (6) premiers mois de l’
exercice social suivant conformément à l’article 13.2.
11.1.2. Tout coopérateur  démissionne pour l’ensemble de ses actions. 
11.2. Refus
Toutefois, la démission peut être refusée par l’organe d’administration lorsqu' elle est susceptible de
réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois (3) ou qu’elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société.
Article 12 : Exclusion
12.1. Causes
Les coopérateurs peuvent être exclus de la société s’ils commettent des actes contraires aux intérêts
de la société, ainsi que pour tous autres justes motifs.
12.2. Procédure
12.2.1. L'exclusion est prononcée par l’organe d'administration sur avis du collège des Seeders aux
termes d’une décision motivée mentionnant les faits sur lesquels l’exclusion est fondée.
12.2.2. L’organe d'administration invitera le coopérateur dont l'exclusion est envisagée à faire
connaître ses observations par écrit devant lui dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée ou
du courrier électronique envoyé conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses
observations, le coopérateur doit être entendu. 
12.2.3. L’organe d'administration a tout pouvoir pour suspendre, avec effet immédiat, les droits du
coopérateur dont l'exclusion est envisagée.
Le coopérateur exclu peut interjeter appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai
de huit (8) jours à partir de la date de la lettre recommandée ou du courrier électronique notifiant
l'exclusion. La plus prochaine assemblée générale entend le coopérateur exclu s'il le demande, et
statue définitivement, étant entendu qu'en cas de confirmation de l'exclusion par l'assemblée
générale, l'exclusion sera présumée avoir été prononcée à la date de la première décision de l’
organe d'administration.
12.2.4. Une copie conforme de la décision motivée d’exclusion est adressée par lettre recommandée
ou par courrier électronique conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations
dans les quinze (15) jours au coopérateur  exclu.
12.3. Inscription
L’exclusion est inscrite dans le registre des actions nominatives par l’organe d’administration, qui
peut déléguer ses pouvoirs à cette fin, au plus tard dans les quinze (15) jours de la connaissance par
celui-ci de cet événement, en marge du nom du coopérateur concerné.
Article 13 : Droit au remboursement des coopérateurs 
13.1. Droit
13.1.1.Le coopérateur sortant, ses ayants-droit ou ayants-cause, ont exclusivement droit au
remboursement de l’apport, c’est-à-dire au montant réellement libéré et non encore remboursé pour
ses actions, sans que ce montant ne puisse cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif
net de ces actions, telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.
13.1.2.Le montant de la valeur d’actif net d’une action est calculé proportionnellement au montant
réellement libéré sur cette action par rapport à la valeur de l’ensemble des apports disponibles.
13.1.3.L’actif net est établi par l’organe d’administration et ne comprend pas les apports
indisponibles, les réserves, les plus-values de réévaluation, les bénéfices reportés, les provisions et
impôts différés, les dettes et les comptes de régularisation.
13.2. Modalités du remboursement
13.2.1. Le remboursement de action(s) s’effectue immédiatement après l’approbation par l’
assemblée générale des comptes annuels de l’exercice social de l’année précédent celle au cours
duquel le coopérateur a perdu sa qualité pour l’une des causes énumérées à l’Article 10 si celle-ci
est intervenue durant les six premiers mois de l’exercice social. A défaut, le remboursement aura lieu
après l’approbation par l’assemblée générale des comptes annuels de l’exercice social suivant. L’
organe d’administration peut toutefois décider d’étaler le remboursement, s’il estime cela opportun
dans l’intérêt de la société mais doit le justifier. Le remboursement total sera opéré endéans deux
ans à partir de la perte de la qualité de coopérateur pour l’une des causes énumérées à l’Article 10.
13.2.2. L’organe d’administration établit pour le surplus, à tout le moins annuellement, le rapport visé
à l’article 6:116 du Code des sociétés et des associations.
13.2.3. Toutefois, si le montant du remboursement ne peut être payé en tout ou partie en application
des articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est
suspendu jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises, conformément à l’article 6:120
§1er 6° du Code des sociétés et associations. Le montant restant dû du remboursement est payable
avant toute autre distribution aux coopérateurs. Si plusieurs coopérateurs ont vu leur droit au
remboursement suspendu, les paiements se font au prorata pour toutes les actions de retrait d’un
même exercice social et les actions d’un exercice social plus ancien sont payées en priorité. Aucun
intérêt n’est dû sur le montant restant dû sur la action de retrait.
Article 14 : Droits des héritiers et créanciers des coopérateurs 
14.1. Les héritiers d’un coopérateur ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni provoquer l’
apposition des scellés sur les livres ou sur les biens de la société, ni demander le partage ou la
licitation de ces biens, pas plus que tenter de s’immiscer, sous une forme quelconque, dans l’
administration de la société. 
14.2. Les héritiers informent le conseil d’administration du décès du coopérateur. Ils n’ont pas d’
autres droits que ceux attribués au coopérateur dont la démission a été présentée et admise,
conformément à l’Article 13.
14.3. Les créanciers personnels d’un coopérateur ne peuvent saisir les actions de leur débiteur ; ils
ne peuvent saisir que les intérêts lui revenant et la action qui lui sera attribuée à la dissolution de la
société.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Composition
15.1. L’assemblée générale est composée des coopérateurs. 
15.2. Elle est présidée par l’administrateur désigné par l’organe d’administration. Le président
désigne le secrétaire de l’assemblée générale, qui ne doit pas nécessairement être un coopérateur.
Le président peut être assisté de deux (2) assesseurs désignés par l’assemblée générale ;
ensemble, ils forment le bureau.
15.3. Au sein de l'assemblée générale, il est constitué un « Collège des Seeders », lequel se
compose de l’ensemble des coopérateurs Seeders détenteurs de actions A. Au sein de ce collège,
chaque coopérateur dispose d’une voix, quel que soit le nombre de actions qu’il détient. Au sein du
collège des Seeders, tout coopérateur peut se faire représenter par un autre coopérateur, à condition
que celui-ci soit lui-même Seeders. Lorsqu’il a également le mandat de déterminer le sens du vote
du coopérateur mandant, un coopérateur mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. 
Le collège des Seeders ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le collège des Seeders n'est pas
en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le
collège des garants délibère et décide valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
16.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au siège ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois d’avril à 10 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, au même endroit et à la même heure.
16.2. Lors de cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale, outre l’examen des points
fixés à l’ordre du jour, prendra connaissance des rapports de l’organe d’administration et du/des
commissaire(s) ; examinera et approuvera les comptes annuels de l’exercice social écoulé ; fixera l’
affectation du résultat ; statuera sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire
(s) ; procédera aux nominations d’administrateurs et de commissaire(s).
16.3. L’organe d’administration peut proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois (3) semaines, ou à une date plus rapprochée. Cette prorogation annule
les autres décisions prises par l’assemblée générale, sauf si celle-ci en décide autrement. La
seconde assemblée arrêtera définitivement les comptes annuels.
Article 17 : Convocation
17.1. Modalités
17.1.1. Une assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration :
- chaque année au jour et heure indiqués dans les présents statuts ;
- chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur une modification de statuts ;
- chaque fois qu’une demande écrite (lettre ou e-mail) en ce sens émane du/d’un commissaire ou de
coopérateurs représentant au moins un dixième (1/10) des actions en circulation spécifiant les objets
à porter à l’ordre du jour et ce, dans un délai de trois (3) semaines à compter de cette demande ; 
17.1.2. La convocation est communiquée sur support électronique, pour ceux qui ont fait ce choix de
communication avec la coopérative et par courrier ordinaire pour les autres, sauf si le règlement
d'ordre intérieur prévoit d'autres formalités de convocation.
17.1.3. La convocation ainsi faite, quinze (15) jours au moins avant l’assemblée générale, doit
contenir l’ordre du jour.
17.2. Documents
Lorsqu’en vertu d’une quelconque disposition du Code des sociétés et des associations, des
documents doivent être mis à disposition des coopérateurs, ces documents seront tenus à leur
disposition au siège et/ou publiés sur le site internet de la société. Si l’organe d’administration le juge
opportun, ils seront en outre communiqués conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et
des associations.
Article 18 : Représentation
18.1. Tout coopérateur peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial,
qui doit être (a) soit un autre coopérateur, (b) soit un administrateur. Tout coopérateur ou
administrateur mandataire ne peut représenter que deux autres coopérateurs.  
18.2. Le représentant du coopérateur doit justifier d’une procuration écrite (lettre ou e-mail), qui sera
annexée au procès-verbal de la réunion.
Article 19 : Quorum, délibération et vote
19.1. Objets
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
19.2. Quorum et majorité
19.2.1. Sauf lorsque la loi ou les statuts prévoit impérativement des conditions de quorum et/ou de
majorités plus strictes, les décisions de toute assemblée générale peuvent être prises par celle-ci
indépendamment du nombre de coopérateurs présents ou représentés et sans préjudice de l’article
15 des statuts, les décisions sont adoptées si elles réunissent  la majorité simple des voix présentes
ou représentées au sein de l’assemblée générale et la majorité simple des voix présentes ou
représentées au sein du Collège des Seeders. Il n’est pas tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
19.2.2. L’assemblée générale extraordinaire délibère et statue sur les modifications des statuts que
lorsque les coopérateurs présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total
de actions émises. Si cela n’est pas respecté, une deuxième convocation est nécessaire et l’
assemblée générale délibère et statue valablement, quel que soit le nombre d’actions représentés
par les actionnaires présents ou représentés.
Une modification des statuts n’est admise que si elle réunit les trois quarts  des voix exprimées au
sein de l'assemblée générale et la majorité des voix exprimées au sein du Collège des Seeders,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Par
dérogation, si la modification des statuts concernent l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société tels que décrit dans les statuts, la modification n’est admise que si elle réunit les quatre
cinquièmes des voix exprimées au sein de l'assemblée générale et la majorité des voix exprimées au
sein du Collège des Seeders et la majorité des voix exprimé par les coopérateurs ayant la qualités
de fondateurs, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur. 
19.2.3. La modification des droits attachés aux classes d’actions nécessite une modification des
statuts, pour laquelle la décision doit être prise dans chaque classe dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
19.3. Droit de vote
Chaque coopérateur détenteur d’une ou plusieurs actions a droit à une voix, qu’importe le nombre de
actions qu’il détient. 
19.4. Modalités de vote
19.4.1. Les votes à l’assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si l’organe d’administration
décide expressément de recourir au scrutin secret.
19.4.2. L’organe d’administration peut également organiser le vote à l’assemblée générale à distance
sous toutes les formes qu’il jugera adéquates et notamment sous forme électronique, avant la tenue
de l’assemblée ou pendant celle-ci, et s’assurera des modalités permettant de garantir l’identité des
votants et la sécurité de la communication électronique. Dans ce cas, l’ensemble des modalités
pratiques seront détaillées dans la convocation à l’assemblée générale.
19.5. Effet des décisions
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée générale obligent tous les coopérateurs.
Article 20 : Procès-verbaux
20.1. Un procès-verbal des délibérations et décisions de l’assemblée générale est rédigé par le
secrétaire et signé par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent. Il est tenu une
liste de présence, consultable par tout coopérateur.
20.2. Les extraits des délibérations de l’assemblée générale sont valablement signés par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V – ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
Section 1 – De l’organe d’administration
Article 21 : Composition
21.1. La société est administrée par plusieurs administrateurs, coopérateurs ou non, nommés dans
les présents statuts ou par l’assemblée générale des coopérateurs. La majorité des administrateurs
sont des coopérateurs Seeders détenteurs de action A. 
21.2. Les membres sont nommés pour un terme de trois ans.  Ils sont rééligibles.
21.3. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, administrateurs ou travailleurs, une personne physique en tant que représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.
Le représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. La personne morale ne peut révoquer
son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 22 : Organe d’administration
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un collège appelé le « conseil d’administration
».
Article 23 : Vacance
23.1. En cas de vacance d’un poste d’administrateur dans le courant de l’exercice social
(empêchement de longue durée, maladie, décès ou démission), l’organe d’administration pourvoit
provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, qui procédera à la
nomination définitive.
23.2. L’administrateur remplaçant est titulaire d’un mandat qui débute le jour de sa désignation par l’
organe d’administration et prend fin, soit le jour de la prochaine assemblée générale, soit à l’
échéance du mandat de l’administrateur qu’il remplace, si cette échéance survient avant la prochaine
assemblée générale suivant sa désignation ou en cas de confirmation par l’assemblée de sa
nomination. L’assemblée générale peut également prévoir d’autres modalités de durée du mandat de
l’administrateur remplaçant.
Article 24 : Révocation
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps, sans préavis ni indemnités (sauf décision
contraire de l’assemblée générale), par décision de l’assemblée générale.
Article 25 : Responsabilité
25.1. Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution de leur
mandat et des fautes commises dans leur gestion.
25.2. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société et ne répondent pas des pertes sociales.
25.3. La responsabilité des administrateurs telle que visée à l’article 2:56 du Code des sociétés et
des associations est limitée, le cas échéant, aux montants prévus à l’article 2:57 du même Code.
Article 26 : Mandat gratuit
26.1. Le mandat des administrateurs est gratuit. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer l’octroi de
jetons de présence aux administrateurs et d’autres rémunérations limitées aux administrateurs
chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes. 
26.2. En aucun cas, la rémunération d’un administrateur ne peut consister en une participation aux
bénéfices de la société. 
Article 27 : Pouvoirs de l’organe d’administration 
27.1. L’organe d’administration est investi, en tant que collège, des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans sa compétence
tous les actes d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés par les statuts ou par la loi
à l’assemblée générale. 
27.2. L’organe d’administration a pour mission de définir la politique générale de la société et d’
exercer la surveillance effective sur la gestion de celle-ci et sur l’état de ses affaires.
27.3. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, membre ou
non du conseil d’administration.
27.4. Dans la réalisation de son mandat, chaque administrateur est chargé des intérêts de la
coopérative et non de ses intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’il représente ou qui l’ont
mandaté. 
Article 28 : Convocation
28.1. L’organe d’administration est convoqué par l’administrateur désigné par l’organe d’
administration.
28.2. Sauf cas d’urgence, la convocation est valablement faite par courrier ou e-mail, cinq (5) jours
au moins avant la date prévue pour la réunion.
28.3. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt social l’exige ou chaque fois que
trois (3) administrateurs au moins le demandent. Dans cette dernière hypothèse, le président de l’
organe d’administration est tenu de convoquer une réunion de l’organe d’administration dans les dix
(10) jours de la demande.
Article 29 : Réunion
29.1. La réunion de l’organe d’administration est présidée par l'administrateur désigné.
29.2. La réunion a lieu au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
29.3. Tout administrateur peut donner une procuration écrite (lettre ou e-mail) à un autre
administrateur afin que ce dernier le représente à une réunion déterminée de l’organe d’
administration et y vote à sa place. Toutefois, un administrateur présent à la réunion de l’organe d’
administration ne peut représenter que deux autres administrateurs.
29.4. L’organe d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout
autre moyen de communication permettant une délibération. Les administrateurs sont alors réputés
avoir assisté à cette réunion. 
29.5. Les délibérations de l’organe d'administrations sont constatées dans des procès-verbaux
signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par un administrateur.
Article 30 : Votes – Intérêt opposé
30.1. L’organe d’administration ne délibère valablement que lorsque la moitié au moins de ses
membres sont présents (physiquement, par audio ou vidéo conférence) ou représentés. A défaut,
une nouvelle convocation sera envoyée, indiquant que le quorum n’a pas été atteint. Lors de cette
seconde séance, les décisions seront valablement prises à la majorité des administrateurs présents
ou représentés. 
30.2. Les décisions de l’organe d’administration  sont prises par consensus. Si ce consensus ne peut
être atteint, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
30.3. L’administrateur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à celui de la société pour
une décision ou dans une opération soumise à l’approbation de l’organe d’administration est tenu de
l’en prévenir. Il ne peut prendre action à cette délibération ni au vote. Lorsque tous les
administrateurs de l’organe d’administration ont un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; si l’assemblée générale approuve la décision ou l’opération, l’
organe d’administration peut l’exécuter.
Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d’autres
résolutions, des opérations dans lesquelles un des administrateurs aurait eu un tel intérêt opposé à
celui de la société.
Cette procédure n’est pas applicable lorsque (i) les décisions ou opérations visées ci-dessus ont été
conclues entre sociétés dont l’une détient directement ou indirectement 95% au moins des voix
attachées à l’ensemble des titres émis par l’autre ou entre sociétés dont 95% au moins des voix
attachées à l’ensemble des titres émis par chacune d’elles sont détenues par une autre société ou
lorsque (ii) les décisions concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
L’organe d’administration ou l'assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération ainsi que les conséquences patrimoniales
de celle-ci pour la société et justifie la décision qui a été prise. Cette actionie du procès-verbal ou ce
rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans une pièce qui est déposée en
même temps que les comptes annuels.
Si la société a nommé un commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son
rapport relatif aux comptes, le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour la société des décisions de l’organe d’administration ou de l'assemblée générale,
telles que décrites dans le procès-verbal ou le rapport, pour lesquelles il existe un intérêt opposé. 
Article 31 : Décisions écrites
31.1. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
31.2. Il ne pourra en toute hypothèse être recouru à cette procédure pour prononcer l’exclusion d’un
coopérateur.
Article 32: Procès-verbaux
32.1. Les délibérations de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire et par les administrateurs qui le souhaitent.
32.2. Les procurations, les avis et les votes donnés par écrit sont annexés aux procès-verbaux.
Article 33 : Confidentialité
Sans préjudice des dispositions légales applicables, les débats sont confidentiels.
Section 2 – De la gestion journalière
Article 34 : Délégation de l’organe d’administration
34.1. L’organe d’administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en actionie à un ou plusieurs
de ses membres ou à des tiers.  Ainsi, il pourra confier la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
34.2. L’organe d’administration est chargé de la nomination et révocation du/des délégué(s) à la
gestion journalière. Il est également chargé de leur surveillance. 
Article 35 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société et les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu'ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d’
administration.
Section III – Des autres comités
Article 36 : Comités
36.1. L’organe d’administration peut constituer tout comité, tels qu’un comité de direction, un comité
opérationnel, un comité d’éthique ou de finalité coopérative, un comité de rémunération, un comité d’
audit, etc. 
36.2. L’organe d’administration établit, pour chaque comité, un règlement d’ordre intérieur fixant la
composition de ce comité, son mode de fonctionnement et de délibération, ainsi que ses missions. 
Section IV – De la représentation de la société
Article 37 : Représentation
37.1. Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des
tiers et en justice par l’administrateur-délégué ou deux administrateurs agissant conjointement.
37.2. Si l’administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d’eux représentera
valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis
de services publics, de la poste et des entreprises de transport.
Section V – Du contrôle
Article 38 : Contrôle 
38 .1. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, tant que la société répond, pour le dernier
exercice clôturé, aux critères énoncés par la loi, il n’est pas nommé de commissaire. Dans ce cas,
chaque coopérateur a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle d’un commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
38.2. Cependant, aussi longtemps que la société répond aux dits critères et qu’aucun commissaire n’
est nommé, l’assemblée peut désigner un ou plusieurs coopérateurs auxquels elle délègue les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des coopérateurs individuels. Ce ou ces coopérateurs ne
peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.  
      38.3. Les mandats des coopérateurs chargés du contrôle peuvent être rémunérés. Dans ce cas,
leur rémunération est fixée par l’assemblée générale et ne consiste pas en une participation aux
bénéfices de la société.
38.4. Ce ou ces coopérateurs peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s’il a été désigné avec l’accord de celle-ci ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
38.5. Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale
doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d’un ou de plusieurs commissaire
(s) dans les conditions prévues par la loi.
TITRE VI - Exercice social – bilan
Article 39 : Exercice social 
L’exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 40 : Inventaires et comptes annuels 
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire arrêté au trente et un décembre et
établit les comptes annuels, conformément à l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe.
Article 41 : Affectation du résultat
41.1. Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale statuant conformément à l’
article 19.2., détermine l’affectation du résultat, dans le respect des finalités que la société s’est
données.
41.2. Au moins une partie du patrimoine et/ou des résultats de la société n’est pas disponible pour
être distribuée aux coopérateurs. Cette condition peut être remplie en affectant chaque année une
partie des bénéfices à l'un ou plusieurs des objets suivants :
- la constitution de réserves afin de renforcer la viabilité financière de la coopérative ;
- le réinvestissement pour le développement de la coopérative ou le soutien du secteur coopératif au
sens large.
Article 42: Dividende
42.1. Le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
42.2. Le montant du dividende est un pourcentage calculé sur base du prix d’acquisition de la action.
42.3. En tout état de cause, aucune action sociale ne pourra se voir attribuer un dividende supérieur
au taux maximum visé à l’article 1, § 2, 6° de l’Arrêté Royal du huit janvier mille neuf cent soixante-
deux, fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des
sociétés coopératives. 
42.4. Sans préjudice du premier alinéa, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites du double test applicable décrit à l’article 45 des présents statuts, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Article 43 : Ristourne
La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux coopérateurs qu’au
prorata des opérations qu’ils ont traitées avec la société.
Article 44 : Test de solvabilité et de liquidité
44.1. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
      44.2. L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’
un état plus récent résumant la situation active et passive. Si un commissaire a été nommé, ce
dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de
contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement. 
      44.3. La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après
que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en
fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à
compter de la date de la distribution.
44.4. La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si
un commissaire a été nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques
et prospectives de ce rapport. Il mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette
mission.
Article 45 : Procédure de sonnette d’alarme
      45.1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit,
sauf dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à
tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être
constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la
société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. A
moins que l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à l'article 6:
125 du Code des sociétés et associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il
propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une
copie peut en être obtenue conformément à l'article 6:70,§ 2 du Code des sociétés et associations.
En cas d'absence du rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
      45.2. Il est procédé de la même manière que lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est
plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre,
sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins
les douze mois suivants.
45.3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
45.4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées au 46.1 et
46.2, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze
mois suivant la convocation initiale.
Titre VII - Dissolution et liquidation
Article 46 - Dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale prise dans les conditions prévues à l’Article 19.3.
Article 47 : Liquidation
47.1. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, à quelque moment que ce soit, l’assemblée générale désigne un
ou plusieurs liquidateurs dans les conditions prévues à l’Article 19.3.
L’assemblée générale détermine leurs pouvoirs et leur indemnisation, ainsi que le mode de
liquidation de la même manière.
47.2. Rôle de l’assemblée générale
Les pouvoirs de l’assemblée générale se continueront pendant toute la durée de la liquidation. L’
assemblée générale aura notamment le droit d’approuver les comptes de la liquidation et d’en
donner la décharge.
Article 48 : Boni de liquidation 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde servira d’abord au remboursement des coopérateurs à seule
concurrence du prix de leur apport inscrit en capitaux propres disponibles, et ensuite, s’il reste
encore une partie du solde, celui-ci sera partagé entre les coopérateurs. 
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 49 - Règlement d’ordre intérieur et Charte
En complément des statuts, un Règlement d’ordre intérieur (ROI) et/ou une Charte peuvent être
établis par l’organe d’administration. Le ROI a pour objet de préciser des dispositions relatives à l’
application des statuts et à la gestion de la coopérative. La Charte a pour objet de préciser les
valeurs de la coopérative. Le ROI et la Charte ne peuvent être contraires aux dispositions
impératives des statuts de la coopérative et de la loi.
Article 50 – Election de domicile
50.1. Pour l’exécution des présents statuts, tout coopérateur, obligataire, administrateur,
commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège, où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites.
50.2. A défaut d’autre élection de domicile, les coopérateurs domiciliés en Belgique sont censés
avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des actions nominatives.
Article 51 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les parties s’en réfèrent au Code des sociétés
et des associations.
Article 52 - Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, la compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois d’avril de l’année 2024. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1180 Uccle, Square Van Bever 45
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est http://www.wellbeingseeders.com     
L’adresse électronique de la société est contact@wellbeingseeders.com 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
Sont  appelées aux fonctions d’administratrices non statutaires pour une durée de trois ans : 
- Madame Girardet Coralie, prénommée, Square Van Bever 45 à 1180 Uccle ;
- Madame Naly Claire, prénommée, Avenue Wellington 57 à 1180 Uccle ;
- Madame Dubuis Thècle, prénommée, rue de Dilbeek 96 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;
- Madame Silvestre Magali, prénommée, rue des Glands 76 2G, à 1190 Forest,
- Madame   Steel-Jasinka Rebecca, prénommée, Clos de l’Oasis 52 à 1140 Evere ; 
- Madame Leroy Johana, prénommée, Avenue des Volontaires 108 à 1040 Etterbeek ;
ici présentes ou représentées et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit. Lesquels se réunissent présentement et désignent comme administrateurs-
délégués pour une durée de 3 ans :
- Madame GIRARDET prénommée
- Madame DUBUIS Thècle prénommée
- Madame NALY prénommée.
Leur mandat est gratuit. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Chaque administratrice ou toute autre personne désignée par elles, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Nathalie Guyaux, notaire