N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): RenoveArt
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1450 Chastre, Rue Alphonse Minique 47
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le sept juin deux mille douze, en cours 
d’enregistrement, il résulte que 1) Monsieur SCHUERWEGEN Alain, né à Louvain, le onze mai mille neuf cent 
septante-quatre, époux de Madame DIRICK Corinne Lucie Ghislaine, née à Waremme, le 30-1-1972, domicilié 
à 1450 Chastre, Rue Alphonse Minique, numéro 47, marié sous séparation de biens, 2) Monsieur MISKA 
Vasile, né à Tirsoli (Roumanie), le dix-sept avril mille neuf cent septante-deux, époux de Madame MISKA 
Marica, née le 8 décembre 1975, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, numéro 482, marié en 
Roumanie, sans contrat de mariage (registre national numéro 720417-529-16) et 3) Monsieur DEGAN Cristian 
Pompei, né à Tirgu Mures (Roumanie), le dix-neuf novembre mille neuf cent septante-six, époux de Madame 
DEGAN Ramona, née le 14 septembre 1979, domicilié à 1140 Evere, Av. des Anc. Combattants, numéro 22, 
marié en Roumanie, sans contrat de mariage (registre national numéro 761119-515-06), ont dressé les statuts 
d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de RenoveArt. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, 
notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la société, 
cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1450 Chastre, Rue Alphonse Minique, numéro 47.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur 
Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou 
pour compte de tiers, directement ou indirectement, au sens le plus large :
a) effectuer des opérations relatives à des biens immobiliers, à titre d’exemples et de manière non limitative : 
achat, vente, leasing, promotion immobilière, développement de projet, location, gestion, exploitation, 
développement de concept, entretien, coordination, surveillance de l’exécution des travaux, commande par 
correspondance, mesurage, estimation, expertise, création, modification ou transformation et valorisation de 
biens immobiliers de toute nature, terrains ou immeubles, le cas échéant, par lotissement, nouvelle 
construction, rénovation, reconstruction ou transformation, ainsi que tous placements de capitaux et la gestion 
et la valorisation de tous les biens meubles et immeubles.
b) la dispense de conseils sur le plan financier, économique, commercial, fiscal, juridique, technique et 
administratif, l’organisation d’entreprise, ainsi que la gestion et la représentation d’entreprises ; la société pourra 
en outre effectuer toutes les opérations financières de nature à faciliter la réalisation de son objet social, même 
au profit ou pour compte de tiers donneurs d’ordre, la conclusion de crédits, achat et vente de mobilier et 
aménagement complet de biens immobiliers et aménagement intérieur.
c) l’exercice de toutes les activités de gestion de biens rentrant dans l’activité de syndic d’immeuble en 
copropriété, en bref l’exercice de l’activité de syndic.
d) l’achat, la modification ou la transformation/rénovation de biens immobiliers en vue de leur revente ou à titre 
d’investissement au profit de la société.
e) la collaboration sous toute forme, en Belgique ou à l’étranger, avec des sociétés existantes ou à constituer, 
qui ont un objet similaire ou apparenté ou dont l’objet est de nature à favoriser la réalisation de son propre objet 
ou de faciliter ou favoriser le développement de la société.
f) l’accomplissement de tous les actes ou les opérations mobilières ou immobilières, commerciales, 
industrielles, financières et civiles qui font partie de son objet social ou sont, directement ou indirectement, en 
lien avec celui-ci.
g) l’exercice d’une activité de bureau de conseils, avec notamment la réalisation d’études de marchés et autres, 
le commerce de commission, des activités de courtage et d’intermédiaire en général ; l’assistance à la 
prospection et la prospection pour des entreprises pour l’obtention de contrats de livraison de biens et de 
0846543249
services ; la société peut agir en qualité de courtier, représentant indépendant, commissionnaire, bureau de 
publicité, de gestion de bases de données, de bureau de conseils en matière juridique et sociale, bureau pour 
toutes activités à temps partiel ;
h) les opérations suivantes, au sens le plus large :
- l’exécution de travaux d’entretien et de réparation aux immeubles et à leurs annexes,
- tous les travaux de terrassement, création de terrasses, allées, etc…
- entreprise de jardinage au sens le plus large,
- les travaux de préparation des sites et immeubles à construire ou à rénover,
- travaux de finition d’immeubles ;
- entreprise de travaux de maçonnage, rejointoiement, chape, bétonnage ;
- entreprise de toiture et d’étanchéité ;
- travaux de fondation ;
- entreprise pour la pose et l’enlèvement d’échafaudages et de plates-formes ;
- entreprise pour l’exécution de travaux de levage et d’enlèvement ;
- entreprise pour travaux de ferronnerie et pose de coffrages ;
- placement de revêtements de sol, pose de revêtements en bois et autres matériaux ;
- installation de murs de refend mobiles ou non, revêtements muraux, plafonds, etc…, pose de gyproc ;
- montage de menuiserie intérieure et extérieure en bois ou autre : portes, fenêtres, chambranles, escaliers, 
armoires encastrées, cuisines équipées, aménagements de magasins, etc…, comprenant les travaux sur 
mesure, placement et projet ;
- installation de stores, protections solaires, moustiquaires ;
- travaux d’isolation,
- travaux d’électricité,
- surveillance de chantiers,
- assistance lors de la vente de biens immobiliers,
- entreprise pour l’installation de tous types d’installations de chauffage
- installation de piscines privées,
- travaux sanitaires et plomberie,
- activités en rapport avec l’énergie verte ;
- le gros-œuvre de tous bâtiments, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le placement de marbre et de 
pierres naturelles, tous travaux de vitrerie, tous travaux d’installation électrotechnique de bâtiment, tous travaux 
de finition et de parachèvement d’immeubles.
-en général, toutes les activités qui sont en rapport avec la construction de logements au sens le plus large (en 
ce compris les finitions intérieures et extérieures) ;
i) la société peut acquérir, gérer, valoriser et étendre dans les règles de l’art un patrimoine comprenant des 
biens mobiliers et immobiliers ;
j) commerce de gros et de détails, dispense d’avis sur l’import-export, la réparation et le service après-vente, 
montage, placement, livraison et entretien de produits et services liés aux opérations reprises ci-dessus.
La société a également pour objet :
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, 
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, 
ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de 
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et 
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et 
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et de divers 
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.
- la prestation de tous services dans le cadre de son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes 
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec 
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, 
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un centième de l’avoir 
social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier 
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter 
par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque 
les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être 
représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux 
qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et 
ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, même 
d'une cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus 
pour trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus 
de lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale 
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. 
Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale 
de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera 
payable en même temps que le principal. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et 
légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la 
valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à 
la gérance de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers 
associés. A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été 
dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament. Les parts achetées seront 
incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme 
aussi, si le paiement n'est pas effectué dans l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution anticipée de la société. Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne 
peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en 
requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son 
administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions 
de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un 
décembre deux mille treize.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20. L'assemblée générale des associés aura lieu le deuxième lundi du mois de juin de chaque année, 
à vingt heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux 
mille quatorze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux pres-
criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa 
responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par le Tribunal compétent. 
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part 
conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale. Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur Alain SCHUERWEGEN à 
concurrence de cinquante (50) parts, par Monsieur Miska VAZILE à concurrence de vingt-cinq (25) parts et par 
Monsieur Cristian DEGAN à concurrence de vingt-cinq (25) parts. Les comparants déclarent et reconnaissent 
que les cent parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un 
cinquième au moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, somme qui se trouve 
dès maintenant à la disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque Belfius sous le numéro BE11 
0688 9519 5748, comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la 
disposition exclusive de la société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la 
société et après que le Notaire instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Les 
comparants déclarent que le montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce 
soit incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux 
annexes du Moniteur Belge, s’élève approximativement à la somme de mille quatre-vingt-neuf (1.089) euros, 
taxe sur la valeur ajoutée comprise. Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis 
au notaire soussigné, antérieurement aux présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré 
l’attention des comparants sur leur responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital 
manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur 
nomination. Ils décident : 1 - de fixer le nombre des gérants à un; la Société privée à responsabilité limitée 
TRIUMPHUS, représentée par son représentant permanent, Monsieur Alain SCHUERWEGEN, dont le numéro 
de registre national est le 740511 065-30, est nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée. BCE 
SPRL : 0889.676.575. 2 - que le mandat sera rémunéré. L’assemblée générale pourra déroger à cette règle. 3 
- de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’investigation 
et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la 
personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est 
possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes conservatoires pour la société. 5 - que le gérant 
ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile en qualité d’organe de la société sur les 
questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le 
compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision contraire de l’assemblée générale lorsque la 
société aura la personnalité civile, ces droits et engagements souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité 
civile seront repris dans leur entier par la société. 6 - de nommer Monsieur Vasile MISKA et Monsieur Cristian 
DEGAN, ci-dessus plus amplement nommés sub 2) et 3), directeurs à la gestion journalière technique.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE