N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Des vies à sauver
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Rue Louis Marcx 18
Ce lundi 5 avril 2021, à 16h, les fondateurs de l'association « Des vies à sauver » :
 
Madame Devi Chanteux, née à Pondicherry, le 5 avril 1981, domiciliée rue Louis Marcx, 18 à 1160 Auderghem
(RN 810405-242.76)
 
Monsieur Ashley Broughton, né à Bruxelles, le 19 août 1978, domicilié rue Louis Marcx, 18 à 1160 Auderghem
(RN 780819-235.16)
 
se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.
 
Après lecture et discussion, les fondateurs, à l’unanimité, adoptent les statuts de l’Asbl et désignent les membres
de l’Organe d’administration.
 
Statuts de l’Asbl Des vies à sauver
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Des vies à sauver ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être, à tout moment, transféré en tout autre lieu de la Fédération Wallonie-Bruxelles, par décision de
l’Organe d’administration, dans le respect de la procédure légalement prévue pour une modification des statuts.
 
Toute modification du siège social doit être publiée, dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : BUT(S) & OBJET SOCIAL
 
Art. 4 – L’association a pour buts, à l’exclusion de tout esprit de lucre :
 
la sensibilisation et l’éducation aux pratiques de secourisme et de réanimation auprès de la population
la formation à ces pratiques afin que chaque citoyen puisse prendre soin de son prochain (famille, proches,
0766410163
inconnus…) et contribuer à sauver des vies.
 
L’association s’attachera particulièrement à répondre au besoin de sécurité des citoyens en leur apportant les
outils nécessaires pour faire face aux situations d’urgence et de danger qu’ils pourraient rencontrer dans leur
quotidien.
 
Elle visera également à faciliter la collaboration entre professionnels de la santé et de l’éducation sur ces sujets.
 
 
Art. 5 – L’association a pour objet, sans que cette liste soit limitative :
 
L’organisation de formations, de conférences, d’ateliers, de stages pour enfants, adolescents et adultes ;
L’organisation d’activités éducatives et socioculturelles, de rencontres, pour ou en collaboration avec des
partenaires divers tels que : écoles, associations, pouvoirs locaux, services publics ou toute autre organisation
poursuivant un but similaire ;
La production et la distribution de produits éducatifs, publicitaires ou promotionnels, la mise en œuvre de moyens
permettant de transmettre ou de distribuer ces produits ;
La création, l’impression, la diffusion et la vente de publications, écrites, orales ou virtuelles, en ce compris la
mise en œuvre d’activités virtuelles (sites internet, podcasts, émissions télévisées ou radiophoniques…) ;
 
Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet.
 
L’association pourra, en outre :
Acquérir, louer, construire ou aménager tous locaux et biens immobiliers ; les meubler les équiper, en accorder la
jouissance, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, à toute personne ou organisation
répondant à ses critères ;
Prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou organisation similaire à son objet ou répondant à ses
critères.
 
Dans les limites et aux conditions déterminées par elle, l’ASBL garantit aux membres et participants un accueil
sans discrimination idéologique, politique, de race, de sexe ou de nationalité, pour autant qu’ils respectent ces
mêmes principes ainsi que ceux inscrits dans les statuts et règlements de l’ASBL. De même, pour les actions
qu’organise l’ASBL : ceux qui y participent ou en bénéficient, à quelque titre que ce soit, seront tenus de
respecter les mêmes limites, conditions et principes.
 
Quant aux individus ou aux groupes qu’elle accueille ou avec lesquels elle collabore, l’ASBL s'interdit tout
concours avec ceux qui prôneraient des règles de vie ou auraient des pratiques allant à l'encontre du respect de
l'humain dans quelque domaine que ce soit.
 
Les limites et les conditions que détermine l’ASBL sont fixées dans les dispositions des présents statuts et de
son règlement d’ordre intérieur ; chaque fois qu’elle le juge utile, ces dispositions seront reproduites dans ses
documents informatifs.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs :
 
Les fondateurs de l’association ;
Toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration, est admise par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’Organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’Organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
         - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit (courrier ordinaire ou e-mail) leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou e-mail.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association, en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, il pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
Durant la période de suspension, prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore, lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son
choix. 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du membre
adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par
l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale.  Elle ne pourra être supérieure à 500 € (cinq cents
euros).
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
Les modification aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation des conditions de leur mandat
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l'association ;
L'exclusion d'un membre effectif ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Le fait d’effectuer ou d’accepter l’apport, à titre gratuit, d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Art. 16 – L’association tient, chaque année, une Assemblée générale ordinaire, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des
Associations, l’Organe d’administration pourra prévoir la possibilité, pour les membres, de participer à distance à
une Assemblée générale par vidéoconférence. Toutefois, le Président et le Vice-Président devront
obligatoirement être physiquement présents au lieu où est organisée l’Assemblée générale (ainsi que tous les
membres effectifs qui le souhaitent).
 
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire, à tout moment, par décision de l’Organe
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en
respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée, et signée par le Délégué à la gestion journalière,
au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l’ordre du jour, qui leur sont posées par
les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale. Ils peuvent, dans l'intérêt de
l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains
faits peut porter préjudice ou est contraire aux clauses de confidentialité prévues par l'association. Sauf dans les
cas prévus à l’Article 9 du Code des Sociétés et des Associations, l’Assemblée peut délibérer valablement sur
des points non mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et à défaut par le vice-
président ou le secrétaire.
 
Art. 20 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l’unanimité des membres et ne peuvent concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Ce
fonctionnement sera néanmoins réservé à des situations de force majeure.
 
 
Art. 21 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social de l’association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la
possibilité de consulter les procès-verbaux.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé, au minimum, de 2 personnes et au maximum de 5 personnes, nommées
par l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans et en tout temps révocables par
elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, sans limitation.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit (courrier ordinaire
ou e-mail), à l’Organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche qui devra
se prononcer sur l’octroi définitif du mandat.
 
Art. 25 – L’Organe d’administration désigne parmi ses membres, si les administrateurs sont suffisamment
nombreux, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire.
 
Art. 26 – L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou du délégué à la
gestion journalière. L’Organe d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite, avec pouvoir de subdélégation.  Chaque
membre de l’Organe d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre dédié.
Lorsque l’Organe d’administration n’est pas en mesure de se réunir, les administrateurs peuvent
exceptionnellement prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (e-mail). Cette mesure
doit cependant rester exceptionnelle et réservée à des cas de force majeure.
 
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence, dans le cas où un administrateur est empêché d’être
physiquement présent.
 
Art. 27 – L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
 
Art. 28 – L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration
Lors de chaque Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29 – Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’Organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L’Organe d’administration peut néanmoins
décider de poser une limite à ce pouvoir, dans le cas d’engagements financiers inhabituels ou importants.
 
L’association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit ce qui leur confère
le statut de volontaires, au sens de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et leur permet, à ce
titre, de bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.
 
Art. 31 – Le président, et en son absence, le vice-président ou le secrétaire, sont habilités à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
MESURES TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Coordonnées officielles : en complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est établi Rue
Louis Marcx, 18 à 1160 Auderghem.
L’adresse courriel officielle de l’association est info@desviesasauver.be
Le site web officiel de l’association est www.desviesasauver.be
 
Exercice social : le premier exercice social s’établit de la date de la constitution au 31 décembre 2022.
 
Reprise d’engagements : l’Assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements préalablement
pris au nom et pour le compte de l’association et en assumer les frais.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le 5 avril 2022.
 
Administrateurs : les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
Madame Dévi Chanteux, née le 5 avril 1981 à Pondicherry (RN 810405-242.76)
Monsieur Ashley Broughton, né le 19 août 1978 à Bruxelles (RN 780819-235.16)
 
Rôle et délégation de pouvoir 
Présidence : Madame Devi Chanteux 
Vice-Présidence : Monsieur Ashley Broughton
 
Déléguée à la gestion journalière : Madame Devi Chanteux
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 5 avril 2021, en deux exemplaires.
 
Signature des fondateurs
 
Devi CHANTEUX                                                                                 Ashley BROUGHTON