Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Dr AS MICHEL
Quai du Tram 5
1330 Rixensart
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à ForestBruxelles, le 5 octobre 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société civile sous forme de société privée
à responsabilité limitée comme suit :
            I. FONDATEURS.
            Mademoiselle MICHEL Anne-Sophie Jean Michèle Daphné, née à Anderlecht le 26 octobre
1985, domiciliée à (1330) Rixensart, rue de Nivelles, 22.
            II. FORME  DENOMINATION.
            Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination "Dr AS MICHEL"
            III. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet tant l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
et qui conviennent d’apporter ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale. Elle a
également pour objet la mise en commun des moyens d’organisation de l’art de guérir, ainsi que tous
travaux tendant à améliorer cette organisation, ainsi que l’organisation de séminaires.
            La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
            L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance
diagnostique et l’indépendance professionnelle du praticien.
            Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation est exclue.
            La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la
société.
            La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.         Les honoraires
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
            Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
            Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
            La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes
opérations quelconques, tant mobilières qu’immobilières, pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement ou de sa gestion plus rationnelle sans en modifier le caractère civil et la vocation 
médicale, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
            La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de
lien avec l’exercice de l’Art de guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale
des associés. Ces  investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale. Ils ne
0663874730
Volet B
pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ou altérer le
caractère civil de la société. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés
est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui
doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
            Moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut
également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie dans, ou coopérer avec
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement et le favoriser.
            La société peut se porter garant des actes de tiers.
            La société peut exercer un mandat de dirigeant au sein d’une autre société.
            IV. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Quai du Tram, 5.
            Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à
la publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social. Son transfert doit
être porté à la connaissance du conseil provincial de l’Ordre des médecins.
            V. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            VI. CAPITAL.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
            Il est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale.
            Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune des parts sociales ont été
entièrement libérées de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) se trouve dès
à présent à la disposition de la société.
            La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des
sociétés, préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC sous le numéro BE57 7320 4131 0735.
            VII. DISTRIBUTION - REPARTITION DU BENEFICE
            L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
     
            Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de
leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même propor-tion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
            VIII. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année et finit le 30 septembre de
l'année suivante.
            La clôture du premier exercice social est fixée au 30 septembre 2017.
            IX. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième mercredi du mois de
mars de chaque année à 10 heures.
            Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Le ou les gérants et les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale.
            Les convocations sont envoyées par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date
de l'assemblée générale à chaque associé, au(x) gérant(s), aux commissaires, s'il y en a, aux
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligation.    
            Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les
avis de convocation.
            X. GERANCES  POUVOIRS.
            La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis
parmi les associés et nommés par l'assemblée générale.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant soit en
défendant.
            Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble. Le gérant ne pourra toutefois déléguer ses
pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec
l’exercice de l’Art de Guérir.
            En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Volet B
            XI. NOMINATIONS.
            A été nommé gérant pour toute la durée de la société : Mademoiselle Anne-Sophie MICHEL,
prénommée.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
Edouard DE RUYDTS, Notaire