N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Royal Red Star Chênée
(en abrégé) : RRS Chênée
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Grivegnée)
Rue de Gaillarmont 459
Les soussignés :
 
CHILOT Cédric,  domicilié Clos des Briquetiers 13 à 4030 Grivegnée ;
CUPERS Yves,  domicilié avenue Mahiels 7 à 4020 Liège ;
DAL PIVA Fabian, domicilié rue de la Mutualité 10 à 4030 Grivegnée ;
DECKX Michaël,  domicilié rue Bontemps 47 à 4000 Liège ;
HELLIN Bénédicte,  domiciliée rue Chantraine 37 à 4420 Montegnée ;
LALLEMAND Christian,  domicilié Rodgy Thier 66 à 4020 Jupille ;
LOMBAERTS Jérémy,  domicilié rue de Horion 14 à 4460 Grâce-Hollogne ;
STEVENS Nicolas,  domicilié route de Housse 43 à 4671 Housse ;
WOOS Marc,  domicilié rue de Gaillarmont 459 à 4030 Grivegnée.
 
Réunis ce 06.06.2020 ont décidé de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
Article 1 - Dénomination
 
L’ASBL prend la dénomination de « Royal Red Star Chênée », en abrégé « RRS Chênée ».
Article 29 - Juridiction compétente
 
Tout différend relatif aux Statuts sera tranché par les cours et tribunaux de compétentes de l’arrondissement
judiciaire de Liège.
 
Article 3 - But désintéressé
 
L’ASBL a pour but principal et désintéressé, en dehors de toute considération religieuse, philosophique ou
politique, de :
participer aux compétitions organisées par l’Aile Francophone de la Fédération Royale Belge de Tennis de
Table ;
de faciliter et de favoriser l'enseignement, la promotion, l'organisation, le développement et la pratique de toutes
activités sportives et, plus particulièrement, de toutes activités liées à la pratique du tennis de table.
Article 12 - Conseil d’administration
 
L’ASBL est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, à moins que
l’assemblée ne compte que trois membres effectifs, auquel cas le nombre d’administrateurs sera de deux.
Article 5 - Généralités
0751905792
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs et/ou les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale. Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à deux cents euros (200,00 €).
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 
Le Conseil d’Administration doit tenir un registre des membres effectifs.
 
Celui-ci reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission,
de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration
dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu la connaissance.
Ce registre devra être déposé chaque année aux Greffes du Tribunal de Commerce de l’Arrondissement
judiciaire dont dépend l’association dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
Ce registre devra être conservé au siège social de l’association et pourra être consulté sans déplacement par
tout membre, effectif ou adhérent, qui en fait la demande.
 
Article 6 - Membres effectifs
 
6.1. Sont membres effectifs :
 
les fondateurs, signataires du présent acte ;
toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale et qui partage les buts et les idéaux
de l’association.
 
6.2. Formalités :
 
Qui souhaite devenir membre effectif de l’association adresse sa demande par écrit au siège social.
 
L’admission d’un membre effectif peut être décidée provisoirement par le conseil d’administration. Cependant, ce
dernier devra porter cette question à la prochaine assemblée générale sans être tenu d’organiser une assemblée
générale exprès pour cette question. La décision d’admission est prise à la majorité des deux tiers des membres
effectifs. La décision de l’assemblée est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
 
 
6.3. Conditions d’admission :
 
Les conditions d’admission des membres effectifs sont déterminées par le conseil d’administration. Elles seront
reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7 - Membres adhérents
 
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d’administration.
 
Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs à l’exception de l’accès aux
documents comptables de l’association et du droit de vote à l’assemblée générale (en conformité avec le Titre III
des présents statuts).
 
Article 8 - Démission et exclusion
 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration à la majorité simple.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est envisagée doit être appelé à être entendu à moins que la cause de
l’exclusion soit une condamnation pénale et/ou un manquement grave aux règles de l’honneur et de la
bienséance.
 
Les décisions de l’assemblée générale ou du conseil d’administration qui excluent un membre effectif ou
adhérent selon leur compétence sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
 
Toutefois, le membre effectif dont l’exclusion est prononcée et qui a été appelé à être entendu sur cette exclusion
a le droit d’exiger que le motif de son exclusion soit porté au procès-verbal de l’assemblée. L’indication du motif
est un devoir de transparence et d’information dû au membre exclu. Elle ne remet pas en question l’exclusion
prononcée souverainement et qui ne pourra pas être attaquée sur l’appréciation de la justesse du motif.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE III. – Administration
 
Assemblée générale
 
Article 9 - Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Le conseil d’administration peut inviter les membres adhérents à participer à l’assemblée générale et ainsi à
émettre leur avis au sujet des points à l’ordre du jour. Ils n’ont pas de droit de vote.
 
Article 10 - Convocation et Pouvoirs
 
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Les membres peuvent
se faire représenter à l’assemblée par un membre, effectif ou adhérent.
 
L’assemblée générale doit être convoquée dès lors qu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Les convocations sont faites par lettre missive, adressée quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
Elles contiennent l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts en respectant la loi du 27.06.1921 sur les A.S.B.L. (modifiée par la loi du 02.05.2002).
 
En outre, les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes :
 
la modification des statuts ;
 
la nomination et la révocation des administrateurs ;
 
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
 
l’approbation des budgets et des comptes ;
 
la dissolution de l’association ;
 
l’exclusion d’un membre ;
 
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire qui se réunira sur convocation le 31.12 au plus tard.
 
Article 11 - Droit de vote
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
qu’ils soient présents ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels
l’association a été constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des vois des membres
présents ou représentés.
 
Sir les deux tiers des membres ne sont pas présentés ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents ou
représentés et adopter les modifications aux majorités prévues     ci-avant. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première.
Article 28 - Dissolution - Liquidation
 
28.1   L’assemblée générale peut en tout temps dissoudre l’association. Elle ne peut prononcer la dissolution de
l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux con-ditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la loi.
 
28.2.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toutefois, cette affectation :
 
sera obligatoirement désintéressée ;
 
sera nécessairement au profit d’une association, d’une fondation ou d’une œuvre défendant des objectifs
apparentés à ceux de l’association dissoute. Il pourra y avoir plusieurs attributaires si tous respectent les critères
prérappelés.
 
Article 26 - : Exercice social
 
26.1.  L'exercice social commence le premier mai pour se terminer le trente avril.
 
26.2.  Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution pour
se terminer le 30 avril 2021.
 
Administrateurs
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs pour un terme de trois ans :
 
CHILOT Cédric, né le 10.05.1978 à Rocourt, domicilié Clos des Briquetiers 13 à 4030 Grivegnée ;
DAL PIVA Fabian, né le 05.11.1982 à Rocourt, domicilié rue de la Mutualité 10 à 4030 Grivegnée ;
DECKX Michaël, né le 28.02.1980 à 4100 Seraing, domicilié rue Bontemps 47 à 4000 Liège ;
HELLIN Bénédicte, né le 12.10.1962 à Liège, domicilié rue Chantraine 37 à 4420 Montegnée ;
LALLEMAND Christian, né le 23.06.1963 à Hermalle-sous-Argenteau, domicilié Rodgy Thier 66 à 4020 Jupille ;
LOMBAERTS Jérémy, né le à 02.08.1991 à Rocourt, domicilié rue de Horion 14 à 4460 Grace-Hollogne ;
STEVENS Nicolas, né le 25.01.1986 à Chênée, domicilié route de Housse 43 à 4671 Housse ;
WOOS Marc, né le 27.10.1959 à Liège, domicilié rue de Gaillarmont 459 à 4030 Grivegnée.