N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité de quartier Chomé
(en abrégé) : asbl Quartier Chomé
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Paul Leduc 15
Les membres fondateurs :
 
- Mme CRETEUR Isabelle, née le 9 mai 1973 à Ixelles, domiciliée rue Paul Leduc 6 - 1030 Schaerbeek
- Mme DELFORGE Brigitte, née le 26 novembre 1958 à Gosselies, domiciliée rue Paul Leduc 15 - 1030
Schaerbeek
- Mme DELFORGE Marilyn, née le 14 mai 1957 à Gosselies, domiciliée rue Paul Leduc 28 - 1030 Schaerbeek
- Mr FELLAHI Alexis, né le 27 juillet 1990 à Bruxelles, domicilié rue Paul Leduc 9 - 1030 Schaerbeek
- Mme GEOFFRION Virginie, née le 1er août 1965 à Varèse (Italie), domiciliée rue Camille Wollès 33 - 1030
Schaerbeek
- Mr HAROTIN Jean-Jacques, né le 28 août 1958 à Charleroi, domicilié rue Paul Leduc 15 - 1030 Schaerbeek
- Mr JADOUL Emeric, né le 8 mai 1978 à Namur, domicilié rue Paul Leduc 38 - 1030 Schaerbeek
- Mme JOURET Bénédicte, née le 24 octobre 1958 à Lessines, domiciliée rue Paul Leduc 21 - 1030 Schaerbeek
- Mr VAN DE CASTEELE Philippe, né le 8 octobre 1962 à Kinshasa (RDCongo), domicilié rue Paul Leduc 13 à
1030 Schaerbeek
- Mr VERBESSEM Olivier, né le 9 septembre 1971 à Uccle, domicilié rue Camille Wollès 27 - 1030 Schaerbeek
- Mme WITTORSKI Natacha, née le 27 décembre 1980 à Liège, domiciliée rue Paul Leduc 59 - 1030 Schaerbeek
 
Extrait des statuts :
 
STATUTS
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUTS ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L’association prend la dénomination :
     « Comité de quartier Chomé - Buurtcomité Chomé ».
L’association se réserve le droit d’utiliser la dénomination abrégée :
     « asbl Quartier Chomé » dans toutes ses activités.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale et plus spécifiquement dans le Quartier
Chomé.
Celui-ci est défini par l’ensemble des rues Henri Chomé (nos 41 et 43), Camille Wollès,
 Paul Leduc, Jul Merckaert, de Genève (nos pairs de 482 à 508), l’avenue Frans Courtens (nos pairs de 68 à
142), le boulevard Léopold III (n° 23).
Voir plan en annexe.
Le tribunal compétent est le Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles.
Article 3 – Buts
0805544121
L’association a pour objectif principal de procurer des bénéfices environnementaux, sociaux ou économiques tant
à ses membres qu’au niveau du territoire où elle exerce ses activités, plutôt que de générer des profits financiers.
En particulier, l’association a pour buts :
- la protection de l’environnement, dans le cadre du développement durable,
 en général et du quartier sus-dénommé en particulier ;
- la préservation des espaces publics et du patrimoine architectural ;
- la promotion et la sauvegarde de la qualité de la vie ;
- l’entretien de la solidarité et de la convivialité entre les habitants du quartier ;
- la promotion de la citoyenneté active ;
- la promotion, l’organisation de toute activité sociale, culturelle, de loisirs et/ou sportive ;
- et de manière générale : de porter la voix des habitants du quartier là où il importe qu’elle soit entendue ;
- l’association est également créée dans le but de constituer une Communauté d’Énergie Locale (CEL).
Article 4 – Objet
L’association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment elle peut faire toute opération
civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts, ou pouvant
amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à toute
association, service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement les buts qu’elle s’est fixés.
L’association a pour objet de promouvoir, initier, organiser et gérer des activités et des projets divers, lui
permettant d’atteindre ses buts, et notamment (liste d’exemples, non limitative) :
- la mise en place d’outils d’échanges d’informations utiles et de services ;
- la fête de quartier ;
- la brocante de quartier ;
- les participations à diverses activités festives, telles Halloween, St Nicolas, fêtes de fin d’année, fête des
voisins, etc.
L’association a également pour objet de constituer et gérer une communauté d’énergie locale au profit des
habitants du quartier. Ceci inclut la production, la consommation, le stockage et le partage, en son sein, de
l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables.
Seule la CEL peut être propriétaire ou un ou plusieurs de ses membres peuvent être propriétaires ou titulaires
d’un droit d’usage sur les installations de production que la communauté utilise pour partager de l’électricité issue
de sources d’énergie renouvelables.
La CEL peut mener toute opération à caractère économique à condition que celle-ci ne soit qu’accessoire à son
objet social et contribue exclusivement à la réalisation de celui-ci.
Le cas échéant, si les activités exercées par l’association génèrent des profits, ils seront exclusivement affectés à
la réalisation de son objet social.
Les droits et obligations des parties ainsi que les modalités d’exercice et de fonctionnement de la CEL, organisée
et gérée par l’association, sont définies par le biais de conventions, spécifiques à chacune des activités de la
CEL, conclues entre la communauté d’énergie et chacun des membres participant à l’activité concernée.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut à tout moment être dissoute par une décision de l’Assemblée générale dans les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
 
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Outre les membres fondateurs, peut être admise en tant que membre effectif :
- toute personne physique qui en fait la demande, sous les conditions d’être âgée de 16 ans minimum et d’habiter
le périmètre du quartier Chomé (personne domiciliée ou résidente) ;
- toute personne physique, ou petite ou moyenne entreprise qui en fait la demande et qui exerce dans le
périmètre du quartier une activité professionnelle, sous réserve que, pour les entreprises, leur participation à une
ou plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle ;
- toute personne physique, pouvoir public, ou petite ou moyenne entreprise qui en fait la demande et qui se
trouve à proximité des projets élaborés par la communauté d’énergie locale du quartier et sous réserve que, pour
les entreprises, leur participation à une ou plusieurs communautés d’énergie ne constitue pas leur principale
activité commerciale ou professionnelle. Le critère de « proximité » correspond au quartier Chomé et ses
alentours et se définit sur la base de critères techniques, détaillés dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI),
notamment en ce qui concerne la situation du demandeur par rapport aux cabines réseau et poste de fourniture
desservant le quartier en électricité.
Les candidats adressent une demande écrite et motivée à l’Organe d’administration. L’Organe d’administration,
délibérant conformément à l’article 29 des présents statuts, statue souverainement sur l’acceptation ou le refus
de la demande. La décision de l’Organe d’administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du
candidat qui pourra, le cas échéant, demander toute explication à ce sujet.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après avoir répondu aux arguments ayant motivé
le refus de sa demande par l’Organe d’administration.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Article 8 – Membres adhérents
Peut être admise en tant que membre adhérent :
- toute personne physique, pouvoir public ou petite ou moyenne entreprise qui en fait la demande, souhaitant
soutenir l’association par le versement de la cotisation visée à l’article 12 et admise en cette qualité par l’Organe
d’administration.
Ces membres sont soumis aux mêmes conditions et formalités d’admission et de sortie que celles prévues pour
les membres effectifs.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par les présents statuts. Ils
peuvent être convoqués en vue d’assister aux réunions d’Assemblée générale mais ne peuvent en aucun cas
prendre part aux votes. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à cette catégorie de
membres, tels que définis dans le ROI. Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Article 9 – Membres effectifs - Participation aux activités de la CEL
La qualité de membre effectif est requise pour pouvoir participer aux activités de la CEL.
Bien qu’elle soit un préalable indispensable, l’adhésion à l’association en tant que membre effectif n’implique pas
automatiquement sa participation aux activités de la CEL. Pour y participer, le membre effectif doit au minimum
répondre aux conditions suivantes :
- Introduire une demande de participation auprès de l’Organe d’administration, en précisant l’activité concernée
(en tant que producteur ou consommateur). Cette demande peut être soumise en même temps que la demande
d’adhésion en tant que membre effectif (selon les modalités de l’article 7).
- Conclure avec l’association une convention portant sur les droits et obligations des parties et définissant les
règles de fonctionnement et modalités d’exercice de l’activité concernée.
- Que la participation à la CEL d’un nouveau membre n’ait pas pour conséquence de compromettre l’équilibre de
l’activité concernée, en particulier, et de l’ensemble de la CEL, en général.
Le critère d’ « équilibre » est défini dans le ROI, sur base d’éléments objectifs, essentiellement techniques,
notamment en ce qui concerne le rapport entre le nombre de participants ‘producteurs’ et le nombre de
participants ‘consommateurs’.
L’Organe d’administration statue sur les demandes de participation aux activités de la CEL. En cas de refus, il
motive sa décision. Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l’Organe
d’administration transmet sa décision à l’intéressé par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Article 10 – Registre de membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres, conformément au CSA.
Le registre des membres permet d’identifier les participants à la CEL.
En acquérant la qualité de membre, celui-ci consent de facto à la politique de confidentialité adoptée par
l’association, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans les cas suivants :
- le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- un membre qui n’est plus en ordre de paiement de la cotisation annuelle.
Les modalités pratiques à ce sujet (délais de paiement, rappels…) sont fixés dans le ROI.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L’Organe d’administration peut
suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale. Les modalités pratiques concernant
la procédure d’exclusion d’un membre sont fixées dans le ROI.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s‘agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
TITRE III – COTISATIONS
Article 12 – Cotisation
Les membres (effectifs et adhérents) sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est décidé par
l’Organe d’administration sans pouvoir dépasser 125 EUR par personne physique et 750 EUR par personne
morale.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation peuvent participer et ont le droit de vote à l’Assemblée
générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 – Composition
L’Assemblée générale rassemble, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’ensemble des membres
effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale selon les modalités définies à l’article 8 des
présents statuts.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou,
 à défaut, par le Vice-président.
Exceptionnellement, en cas d’absence du Président et du Vice-président, l’Assemblée générale élit un président
de séance parmi les administrateurs présents.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 14 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- l’approbation du budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
- la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Si les conditions l’exigent, et dans le respect des dispositions du CSA, l’Organe d’administration pourra prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence.
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, et notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Dans cette hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Si les conditions l’exigent, et dans le respect des dispositions du CSA, l’Organe d’administration pourra prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale extraordinaire par
vidéoconférence.
Article 17 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par
courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibèrera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde Assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première Assemblée.
Article 19 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite
signée.
Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.
Article 20 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, avec l’accord de la majorité des voix présentes ou représentées, l’Assemblée générale peut
également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Pour les points spécifiques concernant la CEL, seuls les membres participants à la CEL ont le droit de vote.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 21 – Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée. 
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. 
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux contresignés par le
Président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers pouvant justifier d’un intérêt ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs.
Article 23 – Publication des décisions
Les procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale sont portés à la connaissance de tous les membres
effectifs par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 24 – Composition
L’association est administrée par un organe collégial composé de quatre administrateurs au moins et de
huit administrateurs au plus.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ
d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent
bénéficier des défraiements autorisés par cette loi.
Article 25 – Mandats
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour un terme de quatre ans.
Les membres sortants de l'Organe d'administration sont reeligibles pour un second mandat. Au-dela de deux
mandats consecutifs, un membre sortant n'est reeligible qu'aux deux conditions suivantes :
- l'Assemblee generale ne parvient pas a elire un nouveau candidat ;
- le nombre d'administrateurs restants est inferieur a celui requis par les statuts.
Dans tous les cas, un administrateur ne peut exercer plus de 3 mandats consécutifs.
Article 26 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire, qui ensemble constituent le Bureau.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de Vice-président
doivent cependant être exercées par des administrateurs distincts.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou toute autre personne
désignée par l’Organe d’administration.
Un administrateur ne peut être désigné Président plus de deux mandats de quatre ans consécutifs.
Article 27 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’Organe d’administration peut coopter un administrateur, désigné
parmi les membres effectifs. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus
proche. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace, sauf
si l’Assemblée générale en décide autrement.
Article 28 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre ordinaire ou par
courrier électronique, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Article 29 – Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et tous les administrateurs qui le
souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Les decisions de l'Organe d'administration peuvent etre prises sans reunion, par decision unanime de tous ses
membres, exprimee par ecrit, a l'exclusion de la nomination et de la revocation d'un representant permanent ou
d'un delegue a la gestion journaliere.
Article 30 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
Article 31 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 32 – Représentation
L'association est valablement representee par le President ou deux administrateurs membres du Bureau agissant
conjointement, sans autre justification vis-a-vis de tiers. 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, un Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) sera établi par l’Organe d’administration,
délibérant conformément aux dispositions de l’article 29 des présents statuts. 
Le cas échéant, les dispositions du ROI qui relèvent de la compétence de l’Assemblée générale ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées seront portées à sa connaissance et/ou son approbation.
Article 34 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de l’association et se terminera le 31 décembre
2023.
Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement établis par l’Organe
d’administration, présentés et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 36 – Actions en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’Organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la(les) personne(s) habilitée(s) à représenter l’association ou
par un avocat choisi par l’Organe d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem de l’Organe d’administration, de la ou les personnes déléguées à la gestion
journalière ou du mandataire spécial que l’Organe d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée générale, la décision
est prise par l’Assemblée générale.
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur soit de la Commune de Schaerbeek soit d’une association sans but lucratif légalement reconnue,
au but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association, avec, quel que soit le bénéficiaire, pour
obligation d’affecter le patrimoine de l’asbl Quartier Chomé au profit exclusif du Quartier Chomé et de ses
habitants.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme prescrit dans le CSA.
Article 38 – Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts reste soumis au Code des Sociétés et des
Associations.
En cas de contradiction entre les présents statuts et le Code des Sociétés et des Associations, ce sont les
dispositions du Code des Sociétés et des Associations qui prévalent.
 
Fait à Schaerbeek, le 16 août 2023, en deux exemplaires.
 
Une annexe : Périmètre du Quartier Chomé
 
 
Nominations :
 
Les membres fondateurs, réunis ce jour en Assemblée générale, ont désigné en qualité d’administrateurs :
 
- Mme DELFORGE Marilyn, née le 14 mai 1957 à Gosselies, domiciliée rue Paul Leduc 28 - 1030 Schaerbeek
- Mr HAROTIN Jean-Jacques, né le 28 août 1958 à Charleroi, domicilié rue Paul Leduc 15 - 1030 Schaerbeek
- Mr JADOUL Emeric, né le 8 mai 1978 à Namur, domicilié rue Paul Leduc 38 - 1030 Schaerbeek
- Mr VERBESSEM Olivier, né le 9 septembre 1971 à Uccle, domicilié rue Camille Wollès 27 - 1030 Schaerbeek
qui acceptent un premier mandat jusqu’au 30 juin 2027
et
- Mme GEOFFRION Virginie, née le 1er août 1965 à Varèse (Italie), domiciliée rue Camille Wollès 33 - 1030
Schaerbeek
- Mme JOURET Bénédicte, née le 24 octobre 1958 à Lessines, domiciliée rue Paul Leduc 21 - 1030 Schaerbeek
- Mr VAN DE CASTEELE Philippe, né le 8 octobre 1962 à Kinshasa (RDCongo), domicilié rue Paul Leduc 13 à
1030 Schaerbeek
- Mme WITTORSKI Natacha, née le 27 décembre 1980 à Liège, domiciliée rue Paul Leduc 59 - 1030 Schaerbeek
qui acceptent, en dérogation à l’article 25, un premier mandat à durée limitée, jusqu’au 30 juin 2025.
 
L’Organe d’administration / collège des administrateurs, réuni ce jour, a désigné en qualité de :
 
- Président : Monsieur Jean-Jacques Harotin
- Vice-président : Monsieur Olivier Verbessem
- Secrétaire : Madame Marilyn Delforge
- Trésorier : Monsieur Emeric Jadoul
 
L’Organe d’administration décide d’établir le premier siège social de l’association à 1030 Schaerbeek, rue Paul
Leduc, 15.
Adresse courriel : asblquartierchome@gmail.com
 
L’Organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
L’Assemblée mandate Monsieur Jean-Jacques Harotin pour procéder aux publications requises par le CSA et
pour mener à bien toutes les démarches administratives utiles en lien avec la création de l’association et de la
CEL.
 
Fait à Schaerbeek, le 16 août 2023, en deux exemplaires.