1020 588 468
Nº d'entreprise
Nom
PERLE	'en entier) :
len abregé i
Forme légale	asbl
Chaussée de Saint Job 40 - 1180 Uccle	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS ASBL PERLE
Les soussignés :
·Malonda Mangugila Maxime, Chaussée de St. Job 40 à 1180 Bruxelles
·Servais Maëlle, Avenue F. Englert 6 bte 5 à 1180 Uccle
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «PERLE».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de
« ASBL » ou « association sans but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·Le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l'adresse
suivante Chaussée de St. Job 40, 1180 Uccle.
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but de:
Au recto	Nom et quelite do notare insti mertant c. de la pererre bul nes pest. "Es
Créer un projet complémentaire aux initiatives existantes, pour contribuer à une transition vers un système
plus respectueux de la nature, du vivant et des relations humaines.
L'idée est de développer des activités pour les enfants de l'enseignement maternel et/ou primaire.
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-Organisation de cours pendant l'année scolaire.
-Organisation de stages de vacances.
- Formations diverses.
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but
L'association peut recevoir toute aide, contribution matérielle ou financière, de personnes morales,
publiques, privées et personnes physiques.
Cette liste est non limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de 3 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
à 2 et est illimité.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs
·les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts qui répondent à la condition suivante de participer aux activités de l'association, pour autant qu'elles
soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande
écrite et motivée à l'organe d'administration qui la transmettra à l'assemblé générale. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. La décision
d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association en s'engageant à respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les autres membres et qui montre des comportements
non tolérés par l'assemblée générale.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Les membres
adhérents peuvent contribuer annuellement selon leurs moyens à la vie de l'ASBL.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Une décision de l'assemblée générale est
exigée pour :
·La modification des statuts
·L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs
·La dissolution volontaire de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, ou courrier
électronique, signé par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joint.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à assister en tout en partie à l'assemblée générale en
tant qu'observateur ou consultant.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, l'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite
et signée. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Les décisions sont prises dans une recherche de consentement, à défaut à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 (modifications statutaires, exclusion d'un membre,
dissolution de l'association et transformation de l'association), l'Assemblée ne peut délibérer valablement que
sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si moyennant la
présence ou représentation de la moitié des membres effectifs et l'accord d'une majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées pour l'ajout de ce point à l'ordre du jour en cours de séance.
Article. 15 - Modification des statuts et dissolutions
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27
juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article. 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 17 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins et de 10
personnes au plus nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration. Les administrateurs peuvent
être des personnes physiques ou morales.
Article. 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 1 an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article. 19 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (courrier postal ou
électronique) à l'organe d'administration. En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée
générale pourvoit à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration(s). Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être
atteint, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.24 - Pouvoirs et responsabilités:
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Les administrateurs ou les personnes déléguées à la représentation de l'association exercent leurs mandats
à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leurs missions pourront être remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité de sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions,
alors que toute faute à l'égard de tiers correspond a faute extracontractuelle. L'association peut souscrire, au
profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas
d'action intentée contre eux en raison de faute de gestion.
Article.25 - Gestion journalière
La gestion de l'association se fait en démocratie participative et d'intelligence collaborative. La consultation
et l'information des membres effectifs de l'association doit avoir lieu de manière régulière.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un/des administrateur(s),
un/des membre(s) ou un/des tiers. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière, s'il(s) n'est/ne sont pas
administrateur(s),participera/participeront de droit et à titre consultatif, aux réunions de l'organe administrateur.
L'organe administrateur peut, à tout moment, et en justifiant sa décision, mettre fin à la fonction exercée par
la/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes
et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs au moins.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs au moins, lesquels n'auront pas à justifier de
leur pouvoir à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat, et peuvent cependant être salariés pour une autre tâche au sein de l'ASBL que
celui d'administrateur, afin d'accomplir le but de l'association.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption et modification
Un Règlement d'Ordre Intérieur peut être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées, via consentement, par une Assemblée générale
statuant. A défaut, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social: Chaussée St. Job 40, 1180 Uccle
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
·Malonda Mangugila Maxime, Chaussée de St. Job 40 à 1180 Bruxelles
·Servais Maëlle, Avenue F. Englert 6 bte 5 à 1180 Uccle
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion
journalière :
·Servais Maëlle, Avenue F. Englert 6 bte 5 à 1180 Uccle, née le 12 septembre 1997.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 25/02/2025, en 3 exemplaires originaux.
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