N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Promotion des artistes à Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Ernest Allard 27
Bruxelles
1000
ONT COMPARU :
Monsieur Thomas SPITAELS né à Uccle le 21 avril 1961 domicilié avenue Juliette 14 à Uccle
Et
La SA Galerie CHAMPAKA  Ayant son siège social à 1000 Bruxelles rue Ernest Allard 27
Inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0437642719
Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, (ci-
après « l’Association », qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1
                Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une
association sans but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée «Promotion des artistes à Bruxelles».
                Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination  précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes
lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du
numéro d’entreprises.
Article 2
                Le siège de l'association est établi dans à 1000 Bruxelles rue Allard 27.
                Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est
1009518293
transféré vers une autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
                Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification
des statuts.
                Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
Article 3
                L’association a pour but désintéressé la promotion des artistes bruxellois
                Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
Organisation d’évènements, d’expositions,
                   Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
                Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial
à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
                La durée de vie de  l’association est de 10 ans.
TITRE II - Membres - Cotisation
Article 4
                Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
                Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres
adhérents.
                L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres
adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
                Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et
des associations.
                L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique.
Article 5
                Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent
à et adhèrent à la réalisation de l'objet de l'association.
                Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et
morales qui font appel aux services de l'association.
                La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du
conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
                L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement
d'ordre intérieur, et le respect de ceux-ci.
                Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par
l’Association.
Article 6
                La perte de la qualité de membre intervient :
-              par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé
démissionnaire. Ce refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée restée sans
réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
-              par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à
présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
-              par décès.
                En cas d'infraction grave, le conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à
ce qu'il soit statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 7
                Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi
que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des
cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
                Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaires.
                La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations
contractuelles du membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services
fournis par l'Association.
Article 8
                Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration
fixe annuellement le montant. 
                Elle ne pourra être supérieure à un euro.
                Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui
du mois précédent la date à laquelle l’Association a obtenu la personnalité juridique.
TITRE III - Administration - Conseil d'administration
Article 9
                L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
                Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
                Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses
membres ou administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la
personne morale au sein du conseil d’administration.
                Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
                Le mandat est gratuit.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
-
démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
-
expiration de son terme,
-
dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
-
révocation décidée par l’assemblée générale
-
décès.
                Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 10
                Les membres du conseil d'administration sont élus pour : trois (3) ans, et sont rééligibles.
Article 11
                Au cas où un des membres du conseil viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un
exercice, le conseil pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre
provisoire et soumise à la confirmation  de la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur coopté  ainsi
confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 12
                Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un  délégué chargé de la
gestion journalière de l'Association. Il peut également nommer  un secrétaire et/ou un trésorier.
Article 13
                Le conseil d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
                Le président convoque le conseil et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le
plus âgé des administrateurs présents.
                Le conseil d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
                Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée.
                L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois
aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
                Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
                Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par
écrit.
                De chaque réunion il est tenu un  procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
Article 14
                Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la
gestion de l'association.
                Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
                Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée
générale par le loi et les statuts.
                Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
                Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire
confirmer par cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 15
                Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et
recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger
ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans;
accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations;
consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles
ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Article 16
                Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
                La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion
journalière, n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
                L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
                Le conseil peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à
une ou plusieurs personnes.
Article 17
                Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération
préalable du conseil d'administration.
                Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le
conseil, chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
                L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre
stricte des
pouvoirs spéciaux et déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 17.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 18
                L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et
au(x) commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 19
                Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
                En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
                L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
                Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
                Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
                Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 20
                L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un
administrateur et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
                Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée générale par
simple courrier et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins
quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et au(x) commissaire(s) qui en font la demande.
                Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y
est tenu en cas de demande d'un cinquième des membres.
                Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un
cinquième des membres de l’Association le demande.
Article 21
                Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
                Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant
procuration écrite.
                Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des
membres.
Article 22
                Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le
président de séance et éventuellement par les membres qui en font la demande.
                Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront
en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.
                Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication
est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.
                Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
TITRE V - Budgets et comptes
Article 23
                L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre suivant.
                Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'assemblée générale.
TITRE VI - Fonds de réserve
Article 24
                Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir
contre les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
                Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
Article 25
                La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément
au prescrit de l'article 19 des présents statuts.
                L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
                Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que
toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement
aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en
un seul acte pourront être effectuées.
Article 26
                En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en
présence de dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès
de la Caisse des dépôts et consignation , l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus
proche possible de l’objet de l’Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
                Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde
de la liquidation.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27
                Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
DECISIONS DES COMPARANTS
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de trois (3) années prenant fin à l’assemblée générale ordinaire
des membres :
                -              Monsieur Thomas Spitaels
                -              Monsieur Bruno Verbrugge
                -              Monsieur Eric Verhoest
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2024.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en mai 2025
4. Autres fonctions
Les comparants nomment en qualité d’administrateur délégué/de délégué à la gestion journalière : Monsieur
Eric Verbrugge, prénommé, qui assurera la gestion journalière de l'Association.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-
Président : Monsieur Thomas Spitaels
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'Association en formation
 
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les engagements
contractés durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité
juridique, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans de la naissance de
l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par l’Association dans les trois mois de
l’acquisition de la personnalité juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association sera dotée de la personnalité juridique, à savoir au
jour du dépôt au Greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Fait et passé à Bruxelles, le 07 mai 2024
A la date pré indiquée, en autant d’originaux que de fondateurs.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Thomas SPITAELS
Avenue Juliette 14 1, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno VERBRUGGE
Vieille rue du Moulin 244, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric VERHOEST
Avenue Gounod 31, 1070 Anderlecht