N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANTIQUITES LANGE PASCAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Houckaye 129
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 14 décembre 2022, 
1. Monsieur LANGE Pascal Francis Jean, domicilié à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129,
2. Madame KOLEK Céline Jean-Luc Monique, domiciliée à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129,
ont constitué la société à responsabilité limitée dénommée "ANTIQUITES LANGE PASCAL".
Ledit acte reprend notamment ce qui suit:
"(...)
B. souscription - liberation
Les comparants déclarent souscrire les deux cent cinquante (250) actions, en nature, comme suit :
1. Par Monsieur LANGE Pascal, domicilié à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129 : cent vingt-cinq (125)
actions.
2. Par Madame KOLEK Céline, domiciliée à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129 : cent vingt-cinq (125)
actions.
Soit ensemble : deux cent cinquante (250) actions ou l’intégralité des apports.
APPORT EN NATURE
A. Rapports
Monsieur LECLER Alexandre, réviseur d’entreprise, représentant de la SRL « REWISE », ayant son
siège à 4020 Liège, rue de Vennes 151, désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a
rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le 11 décembre 2022, un rapport
sur la description des apports, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui
est accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société SRL ANTIQUITES LANGE PASCAL, en constitution (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par
lettre de mission du 27/10/2022.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’institut des réviseurs d’
entreprises.
Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant : 
– la description des biens à apporter, 
– l’évaluation appliquée,
                          o Sous réserve de la valeur du stock, il est à noter que si un contrôle physique
concluant du stock a pu être opéré, il n’en est pas de même au niveau de sa valorisation. L’
organisation interne ne permettant pas de rapprocher individuellement les éléments de leur valeur d’
0794795630
acquisition. 
                          o Néanmoins, les comptes annuels des années précédentes font ressortir des
valeurs de stock comparables et qui lorsqu’on les rapproche au volume d’activité permettent d’
estimer la vraisemblance du stock apporté. 
– le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet sous réserve des explications apportées ci-dessus.
Nous concluons également que les modes d’évaluations de l’apport en nature conduisent à la valeur
de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l'apport en nature mentionnée dans
le projet d’acte.
Les apports en nature en constitution de la société à responsabilité limitée ANTIQUITES LANGE
PASCAL (en constitution) consistent en apports en nature d’un stock de marchandises, d’un camion
et de son crédit par Madame Céline KOLEK et Monsieur Pascal LANGE pour un montant de
102.023,00 €.
Les fondateurs n’ont pas été en mesure de nous fournir les certificats suivants : 
- certificat fiscal visé à l’article 93 undecies B du Code de la TVA ; 
- certificat social visé à l’article 16 ter de l’arrêté royal n° 38 du 29 juillet 1967 organisant le statut
social des travailleurs indépendants ; 
- certificat social visé à l’article 41 quinquies de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28
décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
À notre connaissance, les biens apportés sont quittes et libres de tout engagement à l’exception du
crédit n° 07-187009-85 souscrit auprès de la banque ING BELGIQUE.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en l’attribution : 
- de 125 actions de la SRL ANTIQUITES LANGE PASCAL (en constitution) attribuées à Monsieur
Pascal LANGE pour une contre-valeur de 12.500,00 € ; 
- de 125 actions de la SRL ANTIQUITES LANGE PASCAL (en constitution) attribuées à Madame
Céline KOLEK pour une contre-valeur de 12.500,00 € ; 
- et un compte courant au nom de Madame Céline KOLEK et Monsieur Pascal LANGE pour le solde
à savoir 77.023,00 €. 
Aucune autre rémunération n’a été accordée en contrepartie de l’apport.
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”). 
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables : 
- d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature 
Le réviseur d’entreprises est responsable : 
- d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
- d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet; 
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnée dans le projet d’acte ; et 
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.  
En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d’audit sur les données financières et comptables.
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de la constitution par apport en
nature de la SRL ANTIQUITES LANGE PASCAL (en constitution) et ne peut être utilisé à d’autres
fins.» 
Les fondateurs ont rédigé, conformément à l’article 5 :7 du CSA, un rapport en date du 11 décembre
2022 dans lequel ils exposent l’intérêt que l’apport en nature présente pour la société.
Ces rapports seront annexés aux présentes et seront déposés en même temps au greffe du Tribunal
de l’Entreprise, conformément au Code des sociétés et des associations.
B. Apport
Monsieur LANGE et Madame KOLEK, prénommés, déclarent faire apport à la société des apports en
nature décrits comme suit dans le rapport du réviseur :
« - Clientèle 0,00 € 
- Stock de marchandises au 30/11/2022 101.470,00 € 
- Camion FIAT DUCATO 15.573,00 € 
- Financement du camion -15.020,00€ 
- Valeur totale de l’apport 102.023,00 € 
Madame Céline KOLEK et Monsieur Pascal LANGE qui exercent leur activité en personne physique
décide de valoriser leur clientèle pour 0,00 €. 
Le stock de marchandise apporté est valorisé par Madame Céline KOLEK et Monsieur Pascal
LANGE au 30/11/2022 par individualisation de chaque marchandise au prix d’achat ce qui donne une
valeur de 101.470,00 €.
Le camion FIAT DUCATO a été acquis le 19/02/2020 pour une valeur de 37.264,86 € et a fait l’objet
d’amortissements au 30/11/2022 pour un montant de 21.691,86 €. La valeur résiduelle du camion est
de 15.573,00 €. 
Ce camion fait l’objet d’un financement n° 07-187009-85 auprès de la banque ING BELGIQUE en
date du 21/02/2020 pour un montant total de 30.000,00 €. Au 30/11/2022, le solde restant dû est de
15.020,00 €. »
Ils garantissent :
- En être propriétaire et jouir du droit d'en disposer sans restriction ;
- Que les éléments fournis en vue de l'établissement du rapport d'évaluation sont sincères et exacts.
En rémunération de cet apport, ils reçoivent deux cent cinquante (250) actions, soit cent vingt-cinq
(125) actions chacun, sans désignation de valeur nominale, et une somme de septante-sept mille
vingt-trois euros (77.023,00 €) qui sera inscrite au crédit d'un compte courant ouvert à leurs noms, ce
qu'ils acceptent.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque action a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR) se trouve à la disposition de la
société.
(...)
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
"ANTIQUITES LANGE PASCAL". 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- tout service d’aménagement paysager ;
- le commerce de détail de biens d’occasion en magasin, sauf vêtements d’occasion ; 
- les activités d’intermédiaires du commerce en produits divers ; 
- le commerce de détail d’antiquités en magasin ; 
- le commerce de détail par correspondance ou par internet ;
- les activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- les activités d’ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- la mise à disposition de meubles ;
- toute prestation informatique, et de consultance.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables. 
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. 
Article onze – POUVOIRS
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 30 juin à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. 
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-neuf - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-et-un - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-deux - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-trois – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-quatre – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2022.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2023.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte, et au moins depuis le 1er octobre
2022. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le siège à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129. 
b. de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
 c. de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
1. (...) Monsieur LANGE Pascal Francis Jean, domicilié à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129, ici
présent et qui accepte ; 
2. (...) Madame KOLEK Céline Jean-Luc Monique, domiciliée à 4800 Verviers, Rue Houckaye 129,
ici présente et qui accepte ; 
Ils confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision
qui s'y oppose.
d. que le mandat d'administrateur sera exécuté à titre rémunéré, sauf
décision ultérieure de l'assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire".
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, statuts initiaux, rapport spécial
des fondateurs et rapport du réviseur d'entreprise.