N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Bridge Project
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vanderborght 102
Jette
1090
Titre I — Denomination, but, siege, adresse electronique.
Article l er
L´association sans but lucratif est dénommée « The Bridge Project »
Tous les actes, annonces, publications, correspondances, site Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie
immédiatement des mots "Association sans but lucratif», ou en abrégé «ASBL», ainsique l'adresse de son
siège, son numéro d'entreprise n° xxxxx et les termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation
«RPM», suivis de l´indication du tribunal de son siège. Son adresse électronique est Ia suivante :
thebridgeproject.art@gmail.com
Article 2
Le siège de l'association est établi rue Vanderborght 102, 1090 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
II pourra être transféré à tout autre endroit situe dans la Région de Bruxelles-Capitale par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts,
Article 3
L'association a pour but désintéressé la réalisation d'expositions, résidences artistiques et évènements liés aux
arts visuels au sens large, ainsi que leur diffusion au grand public, offrant une visibilité aux artistes collaborant
avec l'association. Elle pourra réaliser cette mission par tout moyen direct ou indirect à sa disposition.
L´association est à même d'organiser tout évènement (résidence artistique, débat, rencontre, projection,
exposition, édition, foire, salon, voyage culturel ou de recherche de terrain...) lié à son objectif.
L´association a compétence pour la réalisation de cet objectif en Belgique et à l´étranger.
 
 
1001839358
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut être dissoute que dans les termes et
conditions requises par la loi et les présents statuts.
Titre II — Des membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs.
Outre ceux-ci, l'association peut comprendre des membres adhérents.
Article 6
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7
Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur a trois.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le Conseil d'administration et ne peut être
supérieur à 1000 Euros.
Article 8
Sont membres effectifs, les personnes membres à la date du présent acte, de nouveaux membres effectifs
peuvent être admis par décision du conseil d'administration votant à la majorité des deux tiers des membres
présents.
L'admission de nouveaux membres entraine l'adhésion, sans réserve, de ceux-ci aux statuts de l'association et
aux décisions de l'assemblée générale.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Président du conseil d'administration.
Démission de plein droit
La qualité de membre effectifs se perd de plein droit par le décès ou l'incapacité.
Dérnission réputée
Peut-être réputé dérnissionnaire, sur décision du conseil d'administration statuant à la majorité absolue des
membres, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
successives.
L'exclusion d´un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale, a la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire, ni
remboursement de cotisations versées.
Article 10
Scot membres adhérents les personnes qui désirant soutenir l'association et s'engageant à respecter les
statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
 
Titre III — Assemblée générale.
Article 11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts,
La dissolution volontaire de l'association,
L'approbation des comptes et budgets,
La nomination et la révocation des administrateurs,
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas  prévus par la
loi.
La décharge à octroyer aux administrateurs et, aux commissaires, et le cas échéant l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et commissaires,
L´exclusion d' un membre effectif.
 
Article 12
II est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision
du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins qui en fait la
demande par écrit au président du conseil d'administration.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, signés
par le président ou un administrateur, quinze jours au moins avant l'assemblée.
La convocation, contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Le conseil
d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance
à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l´
'assemblée générale,
L'association, doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au
sein de l´assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations
et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par vote électronique à l'assemblée générale ou au vote,
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 13
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué; ou à leur défaut, par l'administrateur désigné par ses collègues.
 
 
Article 14
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque
membre effectif dispose d´une voix.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conserve au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime, apprécié souverainement par le conseil d'administration peuvent
demander des extraits des procès-verbaux.
Titre IV — Des administrateurs, du commissaire
Art.16. L'administration de l'association est assurée par un organe d'administration, appelé « conseil
d’administration », composé de trois personnes au moins, élus pour trois ans par l'assemblée générale en son
sein.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut nommer des administrateurs
supplémentaires.
Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même
ne compte que trois membres.
Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps
révocables par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois tant que l'assemblée générale n'a pas
procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l´assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 17
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser le but de l'association. II nomme et
révoque les titulaires des emplois principaux, détermine leur mission at fixe leurs émoluments; il reçoit, vérifie et
arrête les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle ;
il ordonne et approuve les dépenses, en effectue ou en autorise le règlement
II fixe éventuellement chaque année la cotisation à payer par les membres.
Le non-payement endéans le mois entraine la démission de plein droit.
Le conseil d'administration peut conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tous biens meubles et
immeubles, emprunter, hypothéquer les immeubles de l´association pour sûreté de ses emprunts, stipuler la
voie parée, donner mainlevée et consentir la radiation de toute inscription d'office ou autres avec renonciation à
tous droits réels, avec ou sans paiement et sans qu´il soit besoin d'en justifier, traiter, transiger, compromettre.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative, et tout ce qui n'est pas réservé par Ia loi ou par les
statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.
Article 18
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 19
Le conseil d'administration se réunit sur demande du président ou de l'administrateur délégué.
La convocation doit être envoyée par le président au moins huit jours à l'avance par courrier postal, ou
électronique indiquant l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la séance
Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de ses
membres, par l´usage de vidéo conférence ou d'un autre moyen électronique de communication entre ceux-ci.
Le Conseil d'administration est compétent pour modifier l'adresse électronique de l'association.
Chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, il ne peut statuer
que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit.
Article 20
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n´est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens de l'alinéa précèdent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d'administration concernent ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point.
Le paragraphe précédent ne s'applique pas lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision
ou de l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que
les conséquences patrimoniales de celles-ci pour l'association et justifient la décision qui a été prise. Cette
partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans
le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour l'association des
décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt oppose vise ci-avant.
Article 21
Le conseil d'administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 22
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, a I ‘un ou plusieurs de ses membre ou à un tiers. S'ils sont plusieurs,
ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d'importance, soit eu égard à
une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du
conseil d´administration.
 
 
Article 23
L'exercicesocialdel'associationcommencele1erjanvierpourseterminer le31décembre.
Leconseild'administrationétablitlescomptesdel'annéeécouléeselonlesdispositionsprévuesparl'article17delaloidu2
mai2002ainsiquelesbudgetsdel'annéesuivanteetlessoumet àl'approbationdel'assembléegénéraleannuelle.
 
Article 24
Lesopérationsdel'associationsontsurveilléesparunvérificateurauxcompteséluparl'assembléegénérale,ensonsein
ou parmi  les
 tiers,pourtroisans.Ilestrééligible.Ilexercesondroitdecontrôleenprenantconnaissance,sansdéplacement,detoutesl
esécrituresdelasociété.Ilsoumetàl'assembléegénéralelerésultatdesamission,aveclespropositionsqu'iljugeraconv
enables[jd1] .
 
 
Article25
 
L'assembléegénéralenepeutvalablementdélibérersurdesmodificationsdesstatutsetnepeut
seprononcersurladissolutionvolontairedel'associationquesil'objetdecesmodificationsouleprojetdedissolutionestin
diquéavecprécisiondanslaconvocationetsil'assembléeréunitlesdeuxtiers desmembreseffectifs.
Silesdeuxtiersdesmembreseffectifsnesontpasprésentsoureprésentésàlapremièreassemblée,ilpeutêtreconvoqué
unedeuxièmeassembléequipourradélibérerquelquesoitlenombredemembreseffectifsprésentsoureprésentés.Las
econdeassembléenepourrapasêtretenuedans
lesquinzejoursaprèslapremièreassemblée.Ladissolutionvolontairedel'associationestadoptéeàlamajoritédesdeuxt
iersdesmembreseffectifsprésentsoureprésentés,lesabstentionsn'étant paspriseencompte.
Toutemodificationdesstatutsestadoptéeàlamajoritédesdeuxtiersdes
membreseffectifsprésentsoureprésentés,lesabstentionsn'étantpaspriseencompte. Silamodification
desstatutsportesurlebutdésintéressédel'association,celle-
cipeutseulementêtreadoptéeàunemajoritédesquatrecinquièmesdesvoixdesmembresprésentsoureprésentés,san
stenircomptedesabstentions.
 
TitreVIDissolution,Dispositionstransitoires
 
 
Article26
 
Encasdedissolutiondel'association,laliquidationestfaiteparunconseildeliquidationcomposédesadministrateursenf
onctionàcemoment.L'actifenespèces,aprèsremboursementdumontantversésurlesparts,estattribuéàuneouplusieu
rsœuvresou
institutions dont[jd2] l'objetserattacheàceluidelaprésenteassociation,conçudelafaçonlapluslargeettelqu'ilestpréci
séàl'article2desprésentsstatuts.
 
Article 27
 
Danstouslescasdedissolutionvolontaireoujudiciaire,aprèsl'apurementdesdettes,l'actifnetseraaffectéàuneautreorg
anisation[jd3]    quipoursuitunobjectifsimilaire.
 
Article 28
 
Pourtoutcequin'estprévuauxprésentsstatuts,ilestréféréauxdispositionsdelaloidu27juin1921
surlesassociationssansbutslucratifstellequemodifiéeparlaloidu2mai2002.
 
Nomination d´administrateurs :
 
Julie Dumont
Domiciliée au 646 rua Albuquerque Lins, 23 – 01230 000 São Paulo, Brésil
 
Aude Dumont
Domiciliée au 102 rue Vanderborght – 1090 Bruxelles, Belgique
 
Nicole Deruymaeker
Domiciliée au 25 rue Valère Broekaert – 1090 Bruxelles, Belgique
 
 
 
 
 
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : thebridgeproject.art@gmail.com
Site internet : https://www.thebridgeprojectart.com/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicole De Ruymaeker
Rue Valère Broekaert 25 RCBV, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aude Dumont
Rue Vanderborght 102 0M/H, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Julie Dumont
Rue Vanderborght 102