N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Envoz'Art asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bas du Village 9
4217
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Héron
Acte constitutif d’Envoz’Art asbl
Le 1er février de l’an deux mil dix-sept, les soussignés
Philippe Demars, né le 04-11-1948 à Siegburg (RFA) et domicilé à 4460 Grace-Hologne, rue Baron 156
Martine Dumoulin, née le 22-04-1946 à Hermalle-sous-Argenteau et domiciliée à 4520 Wanze, rue des Ruelles 6
Michèle Haenen, née le 16-03-1953 à Etterbeek et domiciliée à 4217 Héron, rue Bas du Village 9
Françoise Laruelle, née le 16 -03-1954 à Huy et domiciliée à 4520 Wanze, rue Thier Belle-Vue 22
Margaret Sprout, née le 24-05-1947 à Washington DC (USA) et domiciliée à 5300 Andenne, rue du Bois Portal
30 bte 30/3-2
Michel Mertens, né le 25-03-1946 à Etterbeek et domicilié à 5300 Andenne, rue Provost 7
José Noël, né le 23-01-1947 à Braives et domicilié à 4217 Héron, rue Bel Horizon 3
Huguette Thomé, née le 28-05-1946 à Namur et domicilié à 5300 Andenne, rue Provost 7
se sont réunis à 4217 Héron, rue Bas du Village 9 et ont déclaré vouloir constituer ensemble, et avec tous ceux
qui accepteront ultérieurement les présents statuts et deviendront membres, une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 juin 1921 amendée par la loi du 2 mai 2002. Ils ont fixé les statuts de cette
association comme suit :
 
Statuts d’Envoz’Art asbl
Titre 1 Nom – siège – objet - durée
Article 1 L'association sans but lucratif est dénommée "Envoz’Art asbl ».
Article 2 Le siège social de l’association est établi à 4217 Héron, rue Bas du Village 9, dans l’arrondissement
judiciaire de Huy. 
Article 3 L’association a pour but, en dehors de toutes préoccupations religieuses, philosophiques ou politiques,
la promotion de la création artistique et de l’expression artistique sous toutes ses formes. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues. Elle est habilitée à recevoir des dons ou des legs
qu’elle affectera exclusivement à la poursuite de son but.
Article 4 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 Les membres
Article 5 Envoz’Art asbl est composé de membres effectifs et de membres adhérents (sympathisants).  Les
membres effectifs sont des personnes physiques qui contribuent activement à la réalisation des objectifs de
l’association.  Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Les membres effectifs
paient la cotisation annuelle pleine et sont engagés dans le bon fonctionnement de l’association.  Les membres
adhérents (sympathisants) paient une cotisation réduite et reçoivent les informations de l’association.
Article 6  Tout artiste qui souhaite devenir membre d’Envoz’Art asbl doit adresser sa demande et son dossier de
candidature au conseil d’administration. L’admission d’un nouveau membre est décidée dans un premier temps
par le conseil d’administration en qualité de membre adhérent avec l’obligation de paiement d’une cotisation
0670698085
réduite.  Dans un deuxième temps l’assemblée générale décide souverainement de l’admission comme nouveau
membre effectif.  La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 7 Le statut de membre effectif ne sera valable qu'après paiement de la cotisation annuelle. Le conseil
d’administration tient un registre des membres. Chaque membre signe ce registre en acceptation des présents
statuts et du règlement d’ordre intérieur.
Article 8 Tout nouveau membre admis par approbation du conseil d’administration reçoit copie des statuts et du
règlement d’ordre intérieur.
Article 9 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en informant le conseil
d’administration de leur démission.
Article 10 Est réputé démissionnaire tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation avant la fin du mois de mars.
Article 11 Est exclu un membre effectif ou adhérent qui porte atteinte aux intérêts de l’association.  L’exclusion
d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou
représentées.
Titre 3 Cotisation
Article 12 Les cotisations sont fixées une fois par année par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.  La cotisation annuelle ne peut excéder 100 �.
Titre 4 Assemblée générale
Article 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le président
du conseil d'administration. Les membres adhérents (sympathisants) peuvent assister aux assemblées générales
mais n’ont pas droit de vote.
Article 14 Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit d’exercer tous pouvoirs dérivant de la loi,
des statuts, et du règlement d'ordre intérieur.  Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou par les statuts à
l’assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration.
Article 15 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Cette
convocation se fait, au moins huit jours à l’avance, par écrit (courrier postal, courriel, …). L’ordre du jour est joint
à cette convocation.
Article 16 Les résolutions de l’assemblée générale (procès-verbaux), rassemblées dans un registre, pourront être
consultées par les membres au siège social de l’asbl. Toute demande de consultation émanant d’un tiers sera
auparavant approuvée par un membre au moins du conseil d’administration.
Titre 5 Conseil d'administration
Article 17 L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au minimum, de huit au
maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale.  Les mandats d’administrateurs sont exercés à titre
bénévole. Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration.
Article 18 Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Article 19 Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans. Le Conseil
d’administration est renouvelé chaque année par moitié : les années paires le vice-président, le trésorier et la
moitié des administrateurs et les années impaires le président, le secrétaire et l’autre moitié des administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20 Pour la gestion journalière, l’association est valablement représentée dans tous les actes par le
président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu’organes, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. 
Les actes qui engagent l'association pour un montant supérieur à 1000 �, sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, par deux administrateurs au moins qui, en tant qu’organes, ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Article 21 Pour l’organisation des activités, le conseil d’administration s’entoure de volontaires, membres ou non,
et forme avec eux des groupes de gestion dont le fonctionnement est régi par le règlement d’ordre intérieur. Le
règlement d’ordre intérieur est adopté par l’assemblée générale à la majorité simple.
Titre 6 Dispositions diverses
Article 22 Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d’administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d’administration.
Article 23 L’exercice social commence le 1er février pour se terminer le 31 janvier.
Article 24 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 25 Les documents comptables sont conservés au domicile du trésorier où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
Article 26 L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour
quatre ans et rééligibles.
Article 27 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, chaque
membre pourra procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 28 En cas de dissolution de l'association, l'affectation de l'avoir matériel devra obligatoirement être faite en
faveur d'associations poursuivant des buts similaires à ceux d’Envoz’Art et choisies par l'Assemblée générale. 
En cas de dissolution, l’appellation Envoz’Art reste la propriété de la commune de Héron et ne peut être reprise
par un autre groupement.
Titre 7 Dispositions transitoires
Article 29 En dérogation à l’article 19, le premier mandat du vice-président, du secrétaire et de la moitié des
administrateurs aura une durée d’un an.
Article 30 Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Ils désignent en qualité d’administrateurs, jusqu’au 31 janvier 2018.
Mme Martine Dumoulin
Mme Margaret Sprout
M. Michel Mertens
M. José Noël
         qui acceptent ce mandat
Ils désignent en qualité d’administrateurs, jusqu’au 31 janvier 2019.
M. Philippe Demars
Mme Michèle Haenen
Mme Françoise Laruelle
Mme Huguette Thomé
         qui acceptent ce mandat
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président : Mme Françoise Laruelle
Vice-président : M. José Noël
Trésorier : M. Michel Mertens
Secrétaire : Mme Huguette Thomé
Commissaires-reviseurs : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
Vérificateur des comptes : Les fondateurs désignent Mme Cynthia Evers et M. André Céréssia  comme
vérificateur aux comptes.