N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Et Si? Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Village, M.-en-A. 30
5555
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bièvre (Bellefontaine)
Ambitions :
 
Indépendance financière et matérielle de la structure.
Possibilité de proposer des activités artistiques accessibles au plus grand nombre.
Augmentation, amélioration et diversification des services proposés.
Mise a disposition du savoir faire de la structure au profit d'autres personnes.
Financement :
Dans un premier temps, la structure sera autofinancée.
Les membres :
 
Au conseil d'administration :
Président :Vanesch Benjamin: Rue du village 30 5555 Bellefontaine
                                                   Né le 06/07/1985 à Chimay
                                                   Profession: Employé
Secrétaire :Anna Fagot : Rue herman andré 4 5575 Gedinne
                                          Née le 06/01/1964 à Beauwelz
                                          Profession : /
Trésorier :Vanesch Corentin: Rue Albert Marchal 51 boite 4, 5575 Gedinne
                                                Né le 14/08/1994 à Namur
                                                Profession : Ouvrier Maçon
Pour l'AG:
Membres effectifs: Membres ayant droit de vote lors de l'assemblée générale.
Membres adhérents: /
Membres sympathisants: /
Constitution de l'asbl:
Le projet:
Le projet est de venir en aide à différents projets artistiques extérieurs afin de leur permettre d'exister, de créer
des animations culturelles régionales propres (théâtres, évènements artistiques, art sous toutes ses formes, ...)
et de pouvoir les mettre au service du tourisme, des particuliers, des associations et des entreprises.
Statuts
Les soussignés
Vanesch Benjamin
Fagot Anna
Vanesch Corentin
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
1 Dénomination, siège social, objet, durée
0681682544
Article 1er: L'association est dénommée Et Si? Asbl
Art2 : Son siège social est établi à l'adresse suivante :
Rue du village 30
5555 Bellefontaine (Belgique)
et dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant-Philippeville. Toute modification du siège social doit être
publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art3: L'association trouve son objet dans le champ artistique, culturel, humanitaire et social... Elle s'attachera à
fédérer ces différentes compétences. Dés lors, et pour ce faire, l'association a notamment pour objet la création
d'éléments culturels de toutes natures : création de spectacles, décentralisation de ceux-ci dans et hors des lieux
culturels traditionnels, mise en place de festivals, organisation de concerts, d'expositions, publications,
photographies, films, ateliers, stages, ... sans que cette liste ne soit exhaustive.
 
Art4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Les membres
 
Art5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les effectifs sont au nombre
de 3 minimum, le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Art6 : La demande d'admission est adressée par écrit au conseil d'administration qui statue souverainement sans
avoir à se justifier d'un éventuel refus. En cas d'avis positif de la part du conseil d'administration, le candidat sera
admis en la qualité de membre adhérent en payant sa cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation sera
fixé par l'assemblé générale, il ne peut être supérieur à 250� par année. Toute personne présentée en commun
par les membres effectifs peut être admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration.
 
Art7 : Les membres adhérents n'ont aucun pouvoir de décision. Ils seront prévenus des activités de l'association
et auront des prix préférentiels sur les entrées et les ventes.
 
Art8 : Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est
proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale s'il le souhaite. Le membre dont l'exclusion est
poursuivie se retire après avoir été entendu pour permettre à l'assemblée générale de délibérer et de voter hors
de sa présence. La décision d'exclusion est portée à la connaissance du membre exclu par lettre recommandée.
Les membres démissionnaires, exclus, ainsi que les ayants droits ou les héritiers des membres décédés n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Le conseil d'administration peut d'autre part suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts de l'association et aux règlements édictés
ainsi qu'aux règles de bienséance. La durée de cette suspension sera déterminée, au cas par cas, par le conseil
d'administration et ne pourra excédée une durée de six mois à partir de la notification qui sera faite au membre
en question, par courrier recommandé, par le conseil d'administration.
 
Art9 : Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts de l'association et
aux règlements édictés en conformité aux présents statuts.
 
Assemblée générale
 
Art10 : L'assemblé générale est composée de tous les membres e l'association. Elle est l'organe suprême de
l'association. A ce titre, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. Ces attributions sont notamment les suivantes :
La modification des statuts, la nomination et la révocation des membres et des administrateurs, l'approbation
annuelle des comptes et des budgets, la dissolution de l'association.
 
Art11 : L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le courant du mois de juillet.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration. Les
membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration par simple lettre adressée
huit jours au moins avant la réunion et contenant la date, le lieu de réunion et l'ordre du jour.
 
Art12 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet par le conseil. Tout les membres disposent d'une voix délibérative. Ils peuvent
se faire représenter à l'assemblée par un autre membre. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes
valablement exprimés, sauf dans les cas expressément reconnus par les présents statuts ou par la loi. En cas de
partage des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
 
Art13 : Les décisions de l'assemblé générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux approuvés par
celle-ci. Ce registre est conservé au siège social ; tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place,
sans déplacement du registre. Celui-ci peut également être consulté par des tiers s'ils en justifient la raison et
que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration
 
Art14 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. Toute
démission qui entraînerait la réduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal requis, ne
pourra avoir d'effet avant le remplacement de l'administrateur démissionnaire.
 
Art15 : Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association. Il
peut notamment, et sans que cette liste ne soit limitative :
 
Faire et recevoir les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous les dépôts ; acquérir ou
aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;
accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnement ;
hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits
contractuels ou réels ainsi qu'à toute garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après
paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires transcriptions, saisies et autres empêchements ;
plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter tout jugements ; transiger,
compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
 
Art16 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
les appointements.
 
Art17 : Les procès-verbaux des réunions du conseil sont rédigés par l'administrateur désigné à cet effet et
devront être approuvés lors de la réunion suivant le conseil. Les décisions du conseil d'administration sont
consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège.
 
Art18 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association, par le conseil d’administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.
 
Art19 : L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Par exception, le
premier exercice commencera au jour de la signature des présentes pour se terminer le 30 juin 2018.
 
Art20 : Les comptes et bilans de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Art21 : Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
Art22 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
 
Art23 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002
accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.
 
Art24 : L'assemblée générale de ce jour à élue en qualité de :
 
-Président : Vanesch Benjamin
-Trésorier :Vanesch Corentin
-Secrétaire :Fagot Anna
 
Fait à Bellefontaine le 15/09/2017