N° d'entreprise : 0866 590 377
Nom
(en entier) : Immobilière Société Nouvelle de Distribution
(en abrégé) : I.SND
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Chaussée de Tirlemont, 75 5030 Gembloux
Objet de l'acte : PROJET D'OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION PAR CONSTITUTION
DE NOUVELLES SOCIETES
L'an deux mil vingt-quatre, le sept novembre.
À Gembloux,
Conformément aux articles 12:8 et 12:75 du Code des Sociétés et Associations, le Conseil d'Administration
de société anonyme « IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION »>, en abrégé « I.SND », ayant
----
son siège social à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, inscrite au registre des personnes morales
(Liège - division Namur) sous le numéro-TVA BE 0866.590.377, a soumis un projet de scission partielle par
laquelle les éléments du patrimoine actif et passif de « I.SND » décrits ci-dessous seront scindés et apportés
aux sociétés anonymes nouvellement constituées.
Le Conseil d'Administration souligne que l'opération assimilée à une scission par constitution de nouvelles
sociétés (ci-après « scission partielle ») est fondée sur les motifs économiques valables suivants :
Depuis 2004, la société « I.SND » a investi massivement dans le secteur du retail. Or, le secteur du retail,
après avoir dû supporter la crise liée à la Covid-19, reste sous forte tension. Il doit en effet faire face:
---
·À l'augmentation des coûts principalement dû à l'index de 2023
·Au raccourcissement des délais de paiement à ses fournisseurs
·A la marge qui se réduit du fait de l'augmentation des coûts d'approvisionnement
·Au développement du commerce en ligne au détriment des « magasins physiques »
Dans le cadre de la gestion des risques, compte tenu de la fragilité généralisée du secteur du retail, le
Conseil d'Administration de « I.SND » souhaite disposer d'un plan, donnant à la société, la possibilité de
reconvertir rapidement la majorité de son parc de magasins.
Le Conseil d'Administration souhaite que ce plan permette, le cas échéant, le redéveloppement des sites
concernés.
Dans ce cadre, le Conseil d'Administration souhaite que la structure de la majorité du parc soit adaptée afin
de permettre l'entrée au capital rapide de partenaires capables de contribuer activement à des projets de
reconversion de chaque site dans les différentes affectations possibles afin d'accroitre leur valeur en :
----
·Ajoutant de la surface résidentielle
·Mettant en place des installations de production d'énergie
·Rénovant le site existant
·Adaptant la surface retail
·Y installant de nouvelles fonctions de type récréatives, médicales ou administratives
En effet, le partenaire, et d'autant plus s'il est local, permet d'accroitre les chances de succès d'un projet de
redéveloppement. C'est pourquoi le Conseil d'Administration souhaite nouer des relations avec des partenaires
connaissant tant le tissu administratif que commercial des zones où sont situés les sites de la société « I.SND
».
Afin d'accroître la motivation du partenaire potentiel à faire aboutir le projet tout en maximisant la création
de valeur pour la société, le Conseil d'Administration propose de donner la faculté aux partenaires d'entrer au
Capital des sociétés porteuses des projets.
Il résulte de ce qui précède que l'opération est fondée sur des motifs économiques valables, justifiant sa
réalisation en neutralité d'impôt.
I.LA FORME LÉGALE, LA DÉNOMINATION, L'OBJET ET LE SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ À SCINDER AINSI
QUE DES NOUVELLES SOCIÉTÉS
1.1La société à scinder
La société anonyme « IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION », en abrégé « I.SND »,
ayant son siège à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75, inscrite au registre des personnes morales
(Liège - division Namur) sous le numéro-TVA BE 0866.590.377.
Société constituée aux termes d'une opération de scission de la SOCIETE ANONYME «SOCIETE
NOUVELLE DE DISTRIBUTION », en abrégé « SND », par constitution de deux nouvelles sociétés, les sociétés
anonymes «< IMMOBILIERE SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION > et «< SOCIETE NOUVELLE DE
DISTRIBUTION », suivant acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, en date du six juillet deux mille
quatre, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du neuf août suivant, sous le numéro 20040809-
04117829. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires dressé par le notaire Jean-Philippe MATAGNE, à Charleroi, le vingt-
quatre juin deux mile quinze, publié à l'Annexe au Moniteur Belge sous le numéro 2015-07-07 / 0096316.
a.Objet de la société
L'article 3 des statuts stipule :
« La société a pour objet de faire pour son compte toutes opérations d'achat, de vente, d'aliénation partielle
ou totale, de promotion, d'entretien, de construction, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de
mise en valeur, de lotissement de tous immeubles, parties divises ou indivises d'immeubles généralement
quelconques.
La société a également pour objet le leasing ou la location-financement de biens immeubles, construits ou
acquis en propriété ou sous d'autres droits réels démembrés, à l'état neuf, ou à profondément rénover pour en
faire des immeubles à l'état neuf, ou en vue de construire des immeubles, à donner en location.
Elle a en outre pour objet toutes opérations relatives à la prise et à la remise de fonds de commerce ainsi
que l'exposition et l'administration de tous biens immobiliers généralement quelconques et ce pour son compte
propre.
La société a également pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, l'octroi de tous prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières.
Elle peut agir en Belgique et à l'étranger.
La société peut également acquérir des participations dans une société ayant un objet identique, similaire
ou utile à la réalisation de son objet social, et par voie de conséquence, faire d'une façon générale toutes
opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet, s'intéresser par toutes voies (association, apport, souscription, cession, participation,
fusion, intervention financière ou autrement) dans toutes sociétés, associations et entreprises ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise, et ce tant
en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
b.Capital de la société
Le capital souscrit s'élève à 2.388.984,80 euros, et est représenté par 273 actions sans désignation de
valeur nominale, chacune donnant droit à un 273ème du capital. Il est entièrement libéré.
c.Composition du Conseil d'Administration
Le conseil d'Administration de la société anonyme « I.SND » est composé des trois membres suivants :
·PARGECO SRL, représentée par Thomas MARCHANDISE
·LA CONSULTATION COMMERCIALE, en abrégé CONSULCOM, représentée par Rachel
MARCHANDISE
·IBEX SPIRIT SRL, représentée par Thierry TRIBOLET
1.2Les sociétés à constituer
(i)RP-Anderlues
Dénomination :
La société anonyme « RP-ANDERLUES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(ii) RP-Andenne
Dénomination :
La société anonyme « RP-ANDENNE », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
RP-Arlon	(iii)
Dénomination :
La société anonyme « RP-ARLON », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75, inscrite au registre des personnes morales (Liège - division Namur)
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle ;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
RP-Ath	(iv)
Dénomination :
La société anonyme « RP-ATH », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les-
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
(v)	RP-Athus
Dénomination :
La société anonyme « RP-ATHUS », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(vi)RP-AUVELAIS
Dénomination :
La société anonyme « RP-AUVELAIS », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(vii)RP-BARVAUX
Dénomination :
La société anonyme « RP-BARVAUX », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(viii)RP-BIERGES
Dénomination :
La société anonyme « RP-BIERGES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
"Immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les.
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(ix)RP-CHÂTELET
Dénomination :
La société anonyme « RP-CHÂTELET », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue; similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Dénomination :
La société anonyme « RP-COUVIN », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
-3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xi) RP-DINANT
Dénomination :
La société anonyme « RP-DINANT », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xii)RP-FLORENNES
Dénomination :
La société anonyme « RP-FLORENNES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xiii)RP-GEMBLOUX
Dénomination :
La société anonyme « RP-GEMBLOUX », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xiv)RP-GERPINNES
Dénomination :
La société anonyme « RP-GERPINNES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xv)RP-HACCOURT
La société anonyme « RP-HACCOURT », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
-3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xvi)RP-HAINE-SAINT-PAUL
Dénomination :
La société anonyme « RP-HAINE-SAINT-PAUL », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-de toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-de toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xvii) RP-HYON
Dénomination :
La société anonyme « RP-HYON », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xviii)RP-JODOIGNE
Dénomination :
La société anonyme « RP-JODOIGNE », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xix)RP-LESSINES
Dénomination :
La société anonyme « RP-LESSINES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xx)RP-MALONNE
Dénomination :
La société anonyme « RP-MALONNE », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xxi)RP-PERUWELZ
Dénomination :
La société anonyme « RP-PERUWELZ », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xxii)RP-SOIGNIES
Dénomination :
La société anonyme « RP-SOIGNIES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xxiii)RP-SOUMAGNE
Dénomination :	-
La société anonyme « RP-SOUMAGNE », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xxiv)RP-TOURNAI
Dénomination :
- *- La société anonyme « RP-TOURNAI », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
-3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xxv)RP-WAUDREZ
Dénomination :
La société anonyme « RP-WAUDREZ », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de Tirlemont,
75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
(xxvi)RP-FRAMERIES
Dénomination :
La société anonyme « RP-FRAMERIES », dont le siège sera situé à 5030 Gembloux, Chaussée de
Tirlemont, 75,
Objet de la société :
L'article 3 des statuts stipulera :
« 3.1. La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre La société a
pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations
immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que techniques.
3.2. Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations
se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
-D'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en
location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers;
-De construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier;
-De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens
immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions;
-De toutes activités ayant trait à la promotion immobilière résidentielle;
-De toutes prestations de services annexes aux constructions ou relatives aux opérations juridiques
immobilières précitées.
3.3. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les urbaniser ou
les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique,
juridique et financière en matière immobilière.
3.4. Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution ou garante pour elles, même
hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur ou de gérant ainsi que toutes fonctions
similaires.
3.5. La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers
ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser
le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés. La
société peut prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des sociétés ayant un
objet similaire au sien.
3.6. La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
3.7. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l'écoulement
de ses produits et services.
3.8. Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
II.LE RAPPORT D'ÉCHANGE DES ACTIONS OU PARTS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LE MONTANT DE LA
SOULTE EN ESPÈCES
1.Rapport d'échange
S'agissant d'une scission partielle par laquelle les éléments du patrimoine actif et passif à transférer tels que
décrits infra sont apportés aux sociétés à constituer, sans que « I.SND » ne cesse d'exister, les actions
existantes de « I.SND » ne devront pas être échangées.
Le Conseil d'Administration de « I.SND » propose qu'en échange des éléments à transférer tels que décrits
infra, les actions des nouvelles sociétés à constituer soient attribuées à l'actionnaire unique de « I.SND »,
proportionnellement aux droits détenus dans le capital de cette dernière, soit 1 action de la société scindée pour
1 action des sociétés nouvelles.
2.Soulte en espèces
Aucune soulte en espèces ne sera accordée à l'actionnaire unique de « I.NSD ».
III.LES MODALITÉS DE REMISE DES ACTIONS OU PARTS DES NOUVELLES SOCIÉTÉS
Les nouvelles actions créées à l'occasion de la scission partielle seront inscrites au nom de l'actionnaire
unique de « I.SND », soit Pardis SA, dans le registre des actionnaires de chaque société à constituer.
Ladite attribution sera concomitante à la constitution des nouvelles sociétés issues de la scission
IV.LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS OU PARTS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER
AUX BÉNÉFICES AINSI QUE TOUTE MODALITÉ PARTICULIÈRE RELATIVE À CE DROIT
Les actions nouvellement émises par les sociétés à constituer donnent le droit de participer aux bénéfices
à partir du 1er Juillet 2024.
Aucune disposition particulière n'est prise en ce qui concerne ce droit.
V.LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ À SCINDER SONT
CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE L'UNE
OU L'AUTRE DES NOUVELLES SOCIÉTÉS
Toutes les opérations de la société à scinder se rapportant aux actifs scindés seront considérées d'un point
de vue comptable et fiscal comme accomplies et réalisées pour le compte de la société à constituer à qui le
bien sera cédé à partir du 1er Juillet 2024 à 00h00, c'est-à-dire avec effet rétroactif.
VI.LES DROITS ATTRIBUÉS PAR LES NOUVELLES SOCIÉTÉS AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ
À SCINDER AYANT DES DROITS SPÉCIAUX ET AUX TITULAIRES DE TITRES AUTRES QUE DES PARTS
OU ACTIONS OU LES MESURES PROPOSÉES À LEUR ÉGARD
Il n'existe pas d'actionnaires ayant des droits spéciaux ni de détenteurs de titres autres que des actions de
la société à scinder, de sorte qu'aucun arrangement spécial ne doit être pris à ce sujet.
VII.ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS SPÉCIAUX DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE
Étant donné que la société « I.SND » est détenue par un actionnaire unique, les actions à émettre des
nouvelles sociétés à constituer seront réparties proportionnellement aux droits détenus dans le capital de la
société « I.SND ». De ce fait, les articles 12 :77 et 12 :78 CSA ne s'appliquent pas.
Le Conseil d'Administration de « I.SND » n'est donc pas tenu d'établir un rapport spécial sur la scission
partielle en application de l'article 12 :77 CSA ni de charger le commissaire aux comptes d'établir un rapport
spécial sur le projet de scission partielle en application de l'article 12 :78 CSA.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration de « I.SND » rappelle que, conformément à l'article 12 :74, §3, al
1er CSA, il appartient aux administrateurs de « I.SND » en tant que fondateur des sociétés à constituer
d'appliquer l'article 7 :7 CSA.
VIII.LES ÉMOLUMENTS ATTRIBUÉS AUX COMMISSAIRES POUR LA RÉDACTION DU RAPPORT
PRÉVU À L'ARTICLE 12:78
Étant donné qu'en accord avec les actionnaires, les organes d'administrations respectifs ont décidé de
renoncer à l'établissement du rapport visé à l'article 12 :78 CSA, il n'y a pas lieu de mentionner les émoluments
du commissaire.
IX.TOUT AVANTAGE PARTICULIER ATTRIBUÉ AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION
DES SOCIÉTÉS PARTICIPANT À LA SCISSION
Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d'administration des sociétés
participant à la scission.
X.LA DESCRIPTION ET LA RÉPARTITION PRÉCISES DES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET
PASSIF À TRANSFÉRER À CHACUNE DES NOUVELLES SOCIÉTÉS
À la suite de la scission partielle, les éléments du patrimoine actif et passif décrits ci-dessous se rapportant
aux différents biens immobiliers seront scindés et apportés aux sociétés anonymes à constituer, sur base du
bilan de scission au 30 juin 2024, tel que repris en annexe 1.
Les éléments du patrimoine actif de « I.SND » qui seront apportés aux sociétés à constituer peuvent se
résumer comme suit :
La valeur comptable du total des actifs à scinder est de 91.942.271,54 EUR dont 15.897.106,06 EUR à
attribuer aux sociétés à constituer.
Aucune dette ne sera transférée.
Le capital et les réserves à transférer ont été déterminés sur la base de la valeur comptable nette des actifs
dans « I.SND » au 30 juin 2024.
La valeur comptable des fonds propres à scinder s'élève à 91.942.271,54 EUR dont 15.897.106,06 EUR à
attribuer aux sociétés à constituer.
La répartition des postes du passif s'est opéré comme suit :
-Le capital est calculé sur base du prorata du Capital de la société « I.SND » sur le total des fonds propres
déduction faite des éléments des capitaux propres liés directement à des éléments d'actif spécifiques, compte
tenu du minimum légal de 61.500,00 EUR ;
-La réserve légale est calculée de la même manière de telle sorte qu'elle atteint les 10% légaux du Capital
dans chaque société à constituer ;
-Les réserves immunisées et les impôts différés sont liés aux remplois effectués sur des plus-values taxée
de manière étalée et suivent donc le bien qui a servi en remploi ;
-Le reste est affecté au résultat reporté.
Si la répartition des actifs décrite en annexe n'est pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution est
sujette à interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine qui, par suite de négligence, ne sont pas
mentionnés dans l'énumération des actifs à attribuer, il est expressément convenu que tous les actifs pour
lesquels il ne peut être établi avec certitude à qui ils ont été attribués, appartiennent à la société propriétaire du
bien immobilier lié pour autant que des actifs se rapportent au éléments du patrimoine actif à scinder, et ce
conformément à l'article 12 :76 CSA.
XI.LA RÉPARTITION AUX ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ À SCINDER DES PARTS
OU ACTIONS DES NOUVELLES SOCIÉTÉS, AINSI QUE LE CRITÈRE SUR LEQUEL CETTE RÉPARTITION
EST FONDÉE
L'unique actionnaire de « I.SND » réunit toutes les conditions pour devenir actionnaire des sociétés
nouvellement constituées.
Comme dit plus haut, la répartition des actions émises par les sociétés à constituer sera effectuée
proportionnellement aux droits détenus dans le capital de I.SND.
XII.BIENS IMMOBILIERS
La société à scinder étant titulaire de biens immobiliers en Wallonie, il y aura lieu de procéder aux
vérifications et/ou notifications d'usage en amont de la signature des actes notariés de scission.
XIII.NOM ET RÉSIDENCE DU NOTAIRE INSTRUMENTANT
Ce projet de scission partielle sera déposé par le Conseil d'Administration de « I.SND » au greffe du Tribunal
de l'Entreprise de Liège, Division Namur.
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de « I.SND », à laquelle ce projet de scission partielle
sera soumis pour approbation, aura lieu en présence du notaire Damien HISETTE, notaire à Bruxelles
(deuxième canton), associé de « Van Halteren Notaires », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la ligne 13,
et ce au plus tard le 31 décembre 2024.
Si le projet n'est pas approuvé, tous les frais liés à la transaction seront supportés par « I.SND »
XIV.PROCURATION SPÉCIALE
Le Conseil d'Administration de « I.SND » désigne en qualité de mandataire spécial Monsieur Thierry
TRIBOLET et/ou Monsieur Odrique KIALA et/ou tout collaborateur de l'étude Van Halteren Notaires, chacun
agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de signer les formulaires nécessaires en vue du dépôt et de
la publication du projet scission par constitution de nouvelles sociétés aux annexes du Moniteur belge, au nom
et pour le compte de la société.
Fait à Gembloux, le 7 novembre 2024, en deux exemplaires originaux, dont « 1.SND » reconnaît avoir reçu
: un exemplaire, l'autre devant être déposé au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent.
Signé,
Odrique KIALA,
Mandataire spécial