N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Marchand MG-Hubert Néphro
(en abrégé): MMG-HN
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5150 Floreffe, Rue des Déportés 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
L'an deux mille douze, le vingt-cinq janvier
Par devant nous, Maître Antoine Declairfayt, Notaire associé de 
résidence à Assesse
ONT COMPARU :
1.
Monsieur
MARCHAND 
Pierre-Michel, 
Docteur 
en 
Médecine 
(médecine générale ), N° INAMI 1-93375-43-004, né à Namur le vingt-trois mai 
mille neuf cent septante-huit, 780523-361-40, domicilié à 5150 Floreffe, Rue des 
Déportés 16
2.
Madame HUBERT Florence, Docteur en Médecine (médecine interne, 
néphrologie), N° INAMI 1-58886-97-580, née à Namur le quinze septembre mille 
neuf cent septante-huit, 780915-342-36, domiciliée à 5150 Floreffe, Rue des 
Déportés 16
Les époux MARCHAND-HUBERT se sont mariés sous le régime de la séparation 
de biens avec participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu 
par Maître Jean Paul Declairfayt à Assesse le cinq avril deux mille quatre ; régime 
non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
Madame Florence HUBERT est ici représentée par Monsieur Pierre-Michel 
MARCHAND en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Lesquels comparants requièrent le Notaire d'acter authentiquement les statuts 
d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils
déclarent avoir arrêtés comme suit :
Titre I. Forme – Dénomination – Siège social – Objet – Durée
Article 1 : Forme – Dénomination
La société revêt la forme d'une société de droit civil ayant pris la forme d'une 
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Marchand MG-Hubert 
Néphro en abrégé MMG-HN.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes 
lettres "Société Civile Privée à Responsabilité Limitée".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 5150 Floreffe, Rue des Déportés 16, et peut être 
transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement 
publiée aux annexes du Moniteur Belge, et moyennant notification au Conseil
0843111528
provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord 
préalable du Conseil provincial concerné de l’Ordre des Médecins.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine 
et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en 
Belgique et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité 
médicale au premier janvier deux mil douze.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la 
dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation 
de leur équipement professionnel notamment :
-
en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en 
ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens 
d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à 
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
-
en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, 
l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de 
nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin ;
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et 
matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.  La société se donne 
également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des 
activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes 
poursuivant les mêmes buts.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et, moyennant l’accord préalable du 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies 
dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de 
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci, dans le respect de sa vocation 
prioritairement médicale, ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait 
incompatible avec l’objet social de la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens 
large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant  dans les limites d’une 
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion  des investissements ainsi réalisés, une 
majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Conformément au Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle 
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage 
éventuellement causé.
Article 4 : Durée
La société est constituée avec effet au premier janvier deux mil douze pour une 
durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipée.
Titre II. Capital – Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté 
par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale. 
Ces parts sont souscrites par Monsieur Pierre-Michel Marchand et Madame 
Florence Hubert pour 93 parts chacun et libérées à concurrence d’1/3 (6.200 
Euros). 
Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert 
conformément à l'article 224 du Code des sociétés, au nom de la société en 
formation, auprès de CBC Banque, sous le numéro BE06 7320 2651 6922.  Une 
attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque a été remise au notaire, 
conformément à l'article 224 du Code des sociétés.
Un plan financier a également été remis par le comparant au Notaire soussigné qui 
le gardera dans son dossier conformément à la loi.
Article 6 : Qualité des parts sociales – Registre des parts
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des parts sera tenu au siège social comprenant :
-
la désignation précise de chaque associé
-
le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des 
versements effectués
-
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, 
contresignées et datées par le cédant et le cessionnaire dans les cas de 
transmission entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de 
transmission pour cause de décès.  Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-
à-vis des tiers et de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des 
parts.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en 
conformité avec la loi et les usages locaux.  Tout associé ou tiers intéressé pourra 
prendre connaissance de ces livres et documents sans déplacement.
Article 7 : Cession des parts sociales
a)
Les parts sociales ne pourront être cédées qu'à des praticiens 
légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, pratiquant ou 
appelés à pratiquer dans la société.
b)
Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales 
à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.
c)
Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne 
peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort que 
conformément aux articles 232, 233, 236, 238, 239 et 250 à 252 du Code des 
Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un 
nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.
d)
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession 
proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six 
mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :
1.
soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en 
y excluant toute activité médicale, dans le respect des articles 269 et 287 du Code 
des Sociétés ;
2.
soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs 
d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;
3.
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces 
mêmes conditions ;
à défaut, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils 
mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir 
l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la société 
ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
Titre III. Gérance – Surveillance
Article 8 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (ensemble, « la gérance »), 
médecin ou non, mais dont au moins un est associé, nommés par l'assemblée 
générale et toujours révocables par elle. Pour les affaires médicales, le gérant doit 
être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un 
non-associé, personne physique ou personne morale. Le gérant non-associé ne 
pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter la 
déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une 
durée déterminée et est rémunérée.
Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant 
pour toute la durée de son activité au sein de la société.
En cas de pluralité 
d'associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum. Le mandat peut être reconduit.
Si un des gérants n'est pas médecin, l'assemblée générale fixe la durée et la 
rémunération du mandat en accord avec tous les associés et sans que cette 
rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés.
Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.  
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée 
préalablement au Conseil de l’Ordre des Médecins compétent.
Article 9 : Pouvoirs des gérants
Chacun des gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus 
étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à 
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Les gérants veilleront à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 10 : Délégations
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un 
mandataire non médecin qui doit s’engager à respecter la déontologie, en 
particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, 
déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis 
recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront 
être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de 
l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur 
durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera 
déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Article 11 : Contrôle
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs 
dès que les critères légaux l'imposeront.
L'assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle 
à un ou plusieurs commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux 
critères légaux rendant cette nomination obligatoire.
Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, 
imputables en frais généraux, sera fixé par l'assemblée générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute 
stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance sans 
déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société lorsqu'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.  En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à 
la société.
Titre IV Assemblée générale
Article 12 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société. Il sera tenu annuellement une assemblée générale 
ordinaire le troisième samedi du mois d’avril, à dix heures trente au siège social ou 
dans la commune du siège social - en ce cas cet endroit sera indiqué dans les 
convocations – et pour la première fois en deux mil treize.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation 
les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre des 
parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, 
sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.
Titre V Exercice social – Répartition des bénéfices
Article 13 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et 
un décembre.
Le premier exercice social commence le premier janvier deux mil douze pour finir le 
trente et un décembre deux mil douze.
A la fin de chaque exercice, la gérance dressera un inventaire et établira les 
comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que 
l'annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre aux articles 92, 94 à 96 inclus, 98, 100 à 102 
inclus, 104, 105, 143, 283 à 285 inclus, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
S'il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l'article 12 des statuts, lesdits 
comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux 
associés en même temps que la convocation à l'assemblée générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après 
adoption sur la décharge des gérants ou commissaires.
Article 14 : Affectation des bénéfices
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, 
déduction faite des charges légales ; elle le portera à son compte de réserves ou le 
distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
des articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements résultant du bilan approuvé, constituera le 
bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel seront prélevés cinq pour cent au 
moins, pour constituer un fond de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.  Des réserves 
exceptionnelles justifiées et décidées par l'assemblée générale pourront être 
constituées, en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des 
Médecins.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler 
des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.  La fixation 
d'une réserve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associés. Si 
l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins 
peut accepter une autre majorité.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements 
futurs.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un 
intérêt normal des capitaux investis.
Titre VI. Dissolution – Liquidation
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et, à 
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.  Pour régler les 
questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des 
associés, il fait appel à des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
Article 16 : Perte de capital
1.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la 
moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux 
mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en 
vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les formes 
prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société 
ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des associés, quinze jours avant l'assemblée générale.
2.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au 
minimum prévu par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut 
demander au Tribunal la dissolution de la société.
Article 17 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le 
montant libéré des parts sociales.  Si les parts ne sont pas toutes libérées en une 
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétabliront 
l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts 
qu'ils possèdent, conformément aux règles de la déontologie médicale.
Article 18 : Déontologie médicale
Les associés et gérants restent soumis aux dispositions du code de déontologie 
médicale. En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des 
actes accomplis en qualité de mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin 
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.  Si un 
associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de 
céder ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il doit alors, soit céder ses 
parts, soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et 
l’objet social en y excluant toute activité médicale.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou 
associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible 
de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’Assemblée 
Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les 
conditions d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin.  La responsabilité 
personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la 
société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut 
être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale.  La répartition des 
parts sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale 
d’un médecin pour le travail presté.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec 
d'autres médecins ou avec des tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel 
qui l'assiste. Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses 
malades, toutes autres observations seront présentées par lui au responsable de la 
société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement les 
instructions médicales du médecin et l’assure de sa collaboration loyale. Le libre 
choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être 
garantis.
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins. Les présents statuts ont été approuvés par 
l’Ordre des Médecins du Conseil provincial de Namur en sa séance du mardi 24 
janvier 2012. Toute modification aux statuts et/ou au(x) contrat(s) de société de la 
société devra être soumise préalablement à l'approbation du Conseil Provincial 
compétent de l'Ordre des Médecins.  Tout accord financier doit être mentionné et 
décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) 
présente(nt) leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt) 
ainsi que les statuts de la société. L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que 
de l’accord unanime des autres. L'attribution des parts sociales doit toujours être 
proportionnelle à l'activité des associés.
Les associés conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité 
médicale. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition des honoraires
doivent être soumises au Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les 
mesures nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, 
toute 
forme 
de 
collusion 
directe 
ou 
indirecte, 
de 
dichotomie 
ou 
de 
surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération 
par les associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette 
rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au paiement des 
honoraires etc.) doivent faire l'objet d'un contrat écrit séparé et approuvé par le 
Conseil Provincial de l'Ordre de Médecins.
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent 
éventuellement diminués des montants que représentent les moyens mis à sa 
disposition.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Elle doit être assurée 
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre 
des Médecins concerné est seul habilité à juger, sans préjudice des procédures de 
recours.
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des 
Médecins et ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents 
statuts.
Article 19 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants
déclarent se référer au Code des Sociétés et aux lois qui l'ont modifié par la suite, 
sous réserve de l'application des règles déontologiques.
Article 20 : Frais
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élèvent approximativement à 
2.000 Euros.
Déclarations
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré spécialement son 
attention sur la responsabilité découlant de sa qualité de fondateur et sur les 
conséquences qu'entraînerait pour lui l'établissement d'un plan financier non 
réaliste. Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l'article 212 du 
Code des Sociétés, libellé comme suit : "La personne physique associée unique 
d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des 
obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait 
ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui 
sont transmises pour cause de mort.
Cette personne physique ne sera plus 
réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa premier dès 
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution".
Dispositions transitoires
Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, 
immédiatement après la constitution de la société, prend les décisions suivantes :
Assemblée générale
Volet B - Suite
1.
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui 
précèdent, la société est définitivement constituée; les deux associés décident à 
l’unanimité de se nommer tous les deux savoir Monsieur MARCHAND Pierre-Michel 
et MadameHUBERT Florence, aux fonctions de gérants de ladite société pour une 
durée de six ans (en conformité avec l’article 8 des statuts), sauf décision contraire 
de l'assemblée générale conformément à l'article 9 alinéa 3, et en qualité de 
représentants permanents de la société conformément à l'article 61 du Code des 
Sociétés.
Ils peuvent engager valablement la société sans
limitation de 
sommes.
Le mandat de gérant est rémunéré. La rémunération est fixée en 
fonction des prestations de chacun des gérants, mise à charge du compte de 
résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
2.
L'assemblée générale constate que la société remplit les conditions 
légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et 
décide que jusqu'à constatation contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera 
nommé.
3.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
pendant la période intermédiaire :
-
Mandat : les associés déclarent se constituer pour mandataire pour 
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Ce mandat n'aura 
d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
-
Reprise : les opérations accomplies en vertu du mandat précité et 
prises pour compte de la société en formation depuis le 1er octobre 2011 et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive 
de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe 
du Tribunal compétent.
DISPOSITIONS FINALES
Les comparants, présent et représenté comme dit est, déclarent et reconnaissent:
a)
que le notaire les a informés des obligations particulières imposées 
aux notaires par l'article 9, §1, alinéas 2 et 3 de la Loi Organique du Notariat;
b)
qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires 
et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les 
acceptent;
c)
que le notaire les a valablement informés sur les droits, obligations et 
charges qui découlent du présent acte et qu'il les a conseillés équitablement;
d)
que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné 
dans le présent acte ont marqué leur accord exprès sur cette mention;
e)
avoir reçu le projet du présent acte le 29 novembre 2011, soit cinq 
jours ouvrables au moins avant signature de celui-ci.
DONT ACTE
Déposé en même temps : expédition conforme de l’acte constitutif
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins 
d’insertion aux annexes du Moniteur Belge
Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse