N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BASKET DEVELOPMENT ACADEMY
(en abrégé) : BDA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Voie des Chardonnerets 44
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
D’une Assemblée Générale tenue le   vingt avril   deux mille dix-sept, il résulte que les statuts ont été approuvés
par les membres fondateurs dont la liste est reprise ci-dessous :
ASBL RBC VERVIERS-PEPINSTER ayant son siège à 4860 PEPINSTER, rue Vovegnez 30, représentée par
son président.
ASBL RABC ENSIVAL ayant son siège à 4820 DISON, Allée Substitut Baguette 4, représentée par son président
ASBL BC HERVE-BATTICE ayant son siège à 4651 HERVE, rue Forges les Eaux 4, représentée par son
président
DELIT Dominique, Bruxelles 26/02/62, 4800 VERVIERS rue Carl Grün 17a Bte2/1
KEUTIENS Sébastien, Liège 04/01/84, 4651 BATTICE rue de Herve 48
HAUGLUSTAINE Christophe, Verviers 06/01/76, 4800 VERVIERS rue des Ormes 17
LABOULE André, Verviers 31/01/73, 4651 BATTICE rue des Chardonnerets 44
ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement, une association sans
but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE
Art. 1 – Dénomination
Le présent document constitue les statuts (les « Statuts ») de l’association sans but lucratif (l’« Association »)
dénommée « Basket Development Academy », en abrégé : BDA, constituée en vertu de la loi belge du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée (la « Loi de 1921 »).
Art. 2 – Siège social
Son siège social est établi à 4651 HERVE, rue des Chardonnerets 44, dans l’arrondissement judiciaire de Liège,
division Verviers. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure
de modification des Statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l'Assemblée Générale adoptée à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou
représentés selon la procédure de modification des Statuts.
Art. 4 – Affiliation
L’Association est affiliée à l'Association Wallonie Bruxelles de Basketball (l’« AWBB »).
Art. 5 – Objet 
L’Association a pour objet :
de fonder une association entre clubs défendant les mêmes valeurs sportives, mettant la formation des jeunes au
centre de leurs préoccupations et acceptant de respecter les règles de fonctionnement repris au règlement
d’ordre intérieur de l’Association ;
de créer une structure permettant de développer la formation et l’apprentissage du basketball notamment par la
formation des jeunes joueurs et entraîneurs en vue de les aider à accéder vers leur meilleur niveau ;
de créer un nouveau club afin d’y faire évoluer au plus haut niveau des équipes composées essentiellement de
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joueurs/joueuses des clubs composant l’Association ;
de mettre en commun un maximum d’éléments matériels et humains afin d’optimaliser les moyens disponibles
dans les différents clubs présents dans l’Association ;
de permettre à un maximum de jeunes filles et garçons de pratiquer le basket et d’atteindre le niveau qu’ils
souhaitent ;
d’assurer la détection, le recrutement, la formation et le suivi de jeunes joueurs/joueuses de la région ;
de collaborer avec d’autres associations en vue de maintenir chez elles des joueurs formés en son sein, d’éviter
ainsi l’exode des mêmes joueurs en dehors de l’arrondissement  et, de manière générale, de les aider par tous
les moyens de son choix à pratiquer la discipline commune dans les meilleures conditions matérielles et
sportives, en assurer la promotion et la communication par tout mode généralement quelconque, avec les
administrations publiques, les écoles et les médias ;
d’organiser toutes festivités, compétitions ou manifestations en vue de lui permettre d’atteindre son but et ses
objectifs et de recueillir les moyens nécessaires à cet égard, prêter son concours à toute activité similaire à son
objet ;
de s’associer de manière permanente ou occasionnelle à toutes personnes, associations, organismes publics et
privés, en vue d’atteindre ou de développer les objectifs fixés ;
d’acquérir meubles et immeubles, de louer ceux-ci et d’en disposer dans le cadre de son objet social ;
d’engager du personnel pour les besoins de son objet social ;
de conclure des emprunts, de réunir des fonds et de sécuriser le paiement des sommes d'argent tel que le
conseil d’administration le déterminera pour les besoins de son objet social ;
de mettre en garantie et accorder une sûreté en vue de l'exécution des obligations et/ou du paiement de sommes
d'argent par toute personne qui est à cet instant membre de l’Association et/ou qui est associé à l’Association
dans certaines activités ou partenariat,  et que ce soit par engagement personnel ou gage, cautionnement ou
charge pesant sur tout ou partie des biens, des propriétés, des actifs (présents ou futurs) de l’Association ou par
tout autre moyen; pour les besoins de cet article, une « garantie » comprend toute obligation, sous quelque
forme qu'elle soit, de payer, de compenser, de fournir des fonds pour le paiement ou la compensation,
d'indemniser ou d'assurer l'indemnisation contre les conséquences d'un défaut de paiement, ou autrement d'être
tenu responsable de toute dette ou obligations financières auxquelles une autre personne est tenue ; et
d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de l’aider à le
réaliser.
TITRE II : LES MEMBRES
Art. 6 – Les Membres
L’Association est composée de (i) membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, (ii) et de
membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi de 1921 ou les
présents Statuts (les « Membres Effectifs »). Le nombre minimum des Membres Effectifs ne peut être inférieur à
trois.
Les membres adhérents jouissent des droits accordés aux membres adhérents par les présents Statuts (les
« Membres Adhérents », ensemble avec les Membres Effectifs, les « Membres »). Le nombre de Membres
Adhérents ne souffre d’aucune restriction.
Tous les Membres ont l’obligation de respecter les Statuts de l'Association ainsi que les réglementations AWBB.
Les Membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l’Association et ne répondent pas de ses
dettes sur leur patrimoine propre.
Art. 7 – Les Membres Effectifs
Est Membre Effectif pour une année donnée:
tout comparant au présent acte ; et/ou
toute personne morale ou physique qui sera admise ultérieurement par décision de l’Assemblée Générale
statuant à la majorité simple (50% +1) des membres présents ou représentés, sur présentation du Conseil
d’Administration.
Chaque Membre Effectif est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission
à l’Association.
Art. 8 – Les Membres Adhérents
Est Membre Adhérent, pour une année donnée, toute personne qui sera en ordre de Cotisation, telle que définie
ci-après. Ils bénéficient et participent aux activités de l’Association.
Une cotisation annuelle déterminée par le Conseil d’Administration pourra être demandée aux Membres
Adhérents (la « Cotisation »). Le montant maximum de cette Cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Jusqu’à nouvelle décision, ce montant maximum annuel est fixé à la somme de 1000 euros.
Est réputé démissionnaire, tout Membre Adhérent qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
ou qui n’a pas payé sa cotisation dans un délai de deux mois après le début du championnat, après une mise en
demeure faite par lettre recommandée qui serait restée sans suite.
Toutefois, l’Association ne pourra réclamer au Membre Adhérent débiteur, en sus de la Cotisation de l’année en
cours, plus d’une année de Cotisation antérieure, conformément à l’article PA 91 du ROI de l’AWBB.
Si le Membre Adhérent décide d’interjeter appel de cette décision, celui-ci doit être introduit dans les 10 jours de
la réception de la lettre recommandée, suivant le prescrit de l’article PJ 34 du ROI de l’AWBB. Cet appel sera
jugé par le Conseil Judiciaire Provincial de la province du club concerné.
Art. 9 – Exclusion d’un Membre (Effectif ou Adhérent)
Un Membre peut être suspendu par le Conseil d’Administration ou proposé à l’exclusion par le Conseil
d’Administration lorsque ce Membre manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
Statuts ou de la Loi de 1921, s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social de l’Association ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’Association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
L’exclusion d'un Membre Effectif est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. 
L’exclusion d'un Membre Adhérent est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à
la majorité simple des membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale est libre ou non de motiver sa
décision. Le Membre Adhérent exclu reste débiteur des cotisations échues.
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l’exclusion d’un Membre, le Conseil
d’Administration peut suspendre ce Membre, impliquant la suspension immédiate et temporaire de tous ses
droits en tant que Membre Effectif ou Membre Adhérent, selon le cas. La mesure de suspension est provisoire et
ne vaut que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
La suspension d'un Membre Effectif peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des Administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins
des Administrateurs soient présents ou représentés.
La suspension d'un Membre Adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité simple
des voix des Administrateurs présents ou représentés.
Le Membre (Effectif ou Adhérent) dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’Administration
avant que celui-ci ne statue, le Membre pourra se faire assister par le conseil de son choix. Le Membre (Effectif
ou Adhérent) proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant
que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil. 
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un Membre lui est notifiée par écrit.
Art. 10 – Pas de remboursement de Cotisation
Le Membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social ni à une indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués ni au remboursement de la Cotisation pour l’année en cours. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 11 -  Registre des Membres
Le Conseil d’Administration tient un registre des Membres Effectifs conformément à l’article 10 de la Loi de 1921.
TITRE III : L’ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’Assemblée Générale
L'assemblée générale de l’Association est composée de tous les Membres Effectifs (l' « Assemblée Générale »)
et est présidée par le président du Conseil d’Administration ou un Administrateur désigné par lui.
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi de 1921 ou les
présents Statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des Statuts ;
la nomination et la révocation des Administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs ;
l’exclusion d’un Membre ;
la modification du montant maximal de la Cotisation ;
la transformation de l’Association en société à finalité sociale ; et
la dissolution volontaire de l’Association.
Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du semestre qui suit la fin de
l’exercice social, afin d’approuver les comptes de l’Association pour cet exercice social et de statuer sur la
décharge à octroyer aux Administrateurs.
L'Assemblée Générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d’Administration ou à la
demande d’un cinquième au moins des Membres Effectifs.  Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration
convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation afin que
l'Assemblée Générale se tienne au plus tard le quarantième (40ème) jour suivant cette demande.
Toute convocation à une Assemblée Générale et adressée par le Conseil d’Administration ou un Administrateur
au moins huit (8) jours avant l’assemblée par lettre ordinaire ou email et reprend l’ordre du jour, le lieu, la date et
l’heure de l’assemblée. Toute proposition signée par un vingtième (1/20) des Membres Effectifs doit être portée à
l’ordre du jour.
Si tous les Membres Effectifs sont présents à l'Assemblée Générale, ils peuvent renoncer aux formalités de
convocation et l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du
jour.
Chaque Membre Effectif dispose d’un droit de vote.  Il peut se faire représenter par un autre Membre Effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque Membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou
représentés. Sous réserve des articles 12.9 et 12.10, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des
Membres Effectifs présents ou représentés.
Une Assemblée Générale convoquée aux fins de modifier une disposition des présents Statuts ne pourra
valablement délibérer que si au moins les deux tiers (2/3) des Membres Effectifs sont présents ou représentés et
que l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas
remplie, une seconde assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts, au moins quinze
(15) jours après la première assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
proportion des Membres Effectifs présents ou représentés. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être
valables, doivent être adoptées par une majorité de deux tiers (2/3) des Membres Effectifs présents ou
représentés.
Cependant, toute modification de l’objet social, la transformation de l’Association en société à finalité sociale et la
dissolution de l’Association ne peuvent être décidées par l’Assemblée Générale qu’à la majorité de quatre
cinquième (4/5) des Membres Effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président du Conseil d’Administration et le secrétaire ou un autre Administrateur.  Ce registre est conservé au
siège social où tous les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux s’ils justifient la raison et que celle-ci est acceptée par
le Conseil d’Administration.
Toutes les modifications aux Statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
Administrateurs.
TITRE IV : ADMINISTRATION
Art. 13 – Le Conseil d’Administration
L’Association est gérée par un conseil d’administration (le « Conseil d’Administration ») composé de trois (3)
personnes au moins nommées par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocables par elle (chacun, un « Administrateur »). Le nombre d’Administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de Membres Effectifs de l’Association. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Tout Administrateur
est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil
d’Administration jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui se prononcera sur sa nomination ou son
remplacement.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le président, le secrétaire, le trésorier et un des Administrateurs sont les signataires de l’Association pour
l'AWBB comme le prescrit l'article 77 de la partie administrative du ROI.
Art. 14 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  En cas d’absence du
président, il est remplacé par un autre Administrateur.
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents
ou représentés. Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen d’une
procuration écrite.  Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Chaque Administrateur dispose d’une voix.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.  Les décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 15 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi de 1921 ou les présents Statuts à
l’Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du
Conseil d’Administration.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 16 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 17 – Représentation de l’Association
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
Administrateurs agissant conjointement.
L’Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 18 – Exercice social
 L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. Par exception, le premier
exercice débutera au jour de la constitution de l’Association pour se clôturer le 30 juin 2018.
Art. 19 – Règlement d’ordre intérieur
En complément des Statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 20 – Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Art. 21 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents Statuts est réglé par la Loi de 1921.
Art. 22 - Réglementations AWBB et lutte anti-dopage
L’Association mettra à disposition de ses Membres les renseignements suivants :
Un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur à l’AWBB en application
de la législation ayant cours en Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive ; et,
Un sommaire des règles édictées par l’AWBB (modalités relatives aux affiliations et aux mutations, contrats
d’assurance conclus au profit des sportifs, droits et devoirs réciproques des membres et des clubs, mesures
disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application, l’exercice du droit à la défense et à
l’information, préalable à toute sanction éventuelle).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des Statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’Association.
Ils désignent en qualité d’Administrateurs :
LABOULLE André
KEUTIENS Sébastien
DELIT Dominique
HAUGLUSTAINE Christophe
RBC VERVIERS-PEPINSTER représentée par son président ou son remplaçant
RABC ENSIVAL, représentée par son président ou son remplaçant
BC HERVE-BATTICE, représentée par son président ou son remplaçant
Qui acceptent ce mandat.
De plus,
LABOULLE André a été désigné président
KEUTIENS Sébastien a été désigné secrétaire
DELIT Dominique a été désigné trésorier
Fait à PEPINSTER en autant d’exemplaires que de parties, le 20/04/17