N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WarOkMove
(en abrégé) : WarOkMove
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Boulois(LEV) 25
Binche (Leval-Trahegnies)
7134
EXTRAIT ED LA' CTE CONSTITUTIF ED LA' SBL WAROKMOVE
Entre :
- Madame Sylvie HERREMAN née le 28 août 1968 à Soignies et domicilié, Rue du vent val, 103 à 7070
Gottignies
- Monsieur Gil POCHET né le 4décembre 1982 à La Louvière et domicilié, Rue de l'harmonie, 46 à 7140
Morlanwelz
- Monsieur Gael FIORE né le 9février 1981 à Binche et domicilié, Rue du Boulois 25 à 7134 Leval-Trahegnies
Il est décidé de constituer, en date du 17-09-2024, une association sans but lucratif conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après. STATUTS DE L'ASSOCIATION:
TITRE 1: DENOMINATION -SIEGE STATUTAIRE -DUREE
Article 1er
L'association est constituée, sous la forme d'une association sans but lucratif telle que prévue par l'article 1:6,
§2du Code des sociétés et des associations, pour une durée indéterminée.
Elle est dénommée WarOkMove.
La dénomination est précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2
Le siège de l'association est établi en Belgique en Région wallonne.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège dans la même commune ou une autre commune
située en Région Wallonne ou située dans la partie francophone de la Région de Bruxelles -Capitale.
TITRE II : LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
1013717207
Article 3
L'association a pour but(s) désintéressé(s) : la promotion de la santé au sens large et du sport en général au
travers de l'organisation d'activités sportives ou ludiques diverses destinées à un public intergénérationnel et
inclusif.
 Articie 4
Les activités que l'association entend réaliser sont les suivantes :
- La promotion et l'organisation de toutes activités liées directement ou indirectement à son objet social (cours,
stages, créatifs et récréatifs, tournois, voyages en Belgique ou à l'étranger, évènements, ).
- Ofrir àses membres un espace d'échange, de rencontre et de convivialité autour de leurs activités ;
- Collaborer avec d'autres ASBL et entreprises et établir des partenariats avec d'autres associations et
entreprises ayant le même but ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer, directement ou
indirectement, à la
réalisation de ceux-ci ;
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire a son objet ; et
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen à des structures et organismes publics ou
privés poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Recueillirdes fonds de tout type (subsides,dons, legs, sponsors, etc...) destinés directement ou indirectement à
ses activités ;
La poursuite d'un but désintéressé n'empêche pas l'association de pouvoir chercher
les avantages matériels accessoires indispensables à l'association, pour lui permettre son but et réaliser son
objet.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matérieis ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l'association.
L'association peut accorder son aide, sa collaboration et/ou participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III : LES MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres également appelés « membres effectifs » ou « membres associés ».
Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par le Code des sociétés et des
associations et par les présents statuts.
Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 6
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
 Article 7
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
- Adherer aux valeurs qui animent les actions de l'association;
- Ne pas avoir été condamné pénalement pour atteinte à un mineur, a une
g ercodepenal),poutraitedesBreshumainfar.4quinquesa49nones N- e a s a v o i r c o n n e a p p l i c a t e d a l o
l i u d 0 1 m a i 2 0 0 7 t e n d a n t à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, de la loi du
10
mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ou de la loi
du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou
la xénophobie ;
-
Être une personne travaillant ou ayant travaillé sur le plateau Warocque ;
A cet effet, le membre produit une déclaration sur l'honneur qu'il rencontre les conditions déterminées au
présent article.
Article 8
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit et de manière motivée, par
lettre ordinaire ou par courriel, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
L'admission d'un nouveau membre s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'assemblée générale
présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l'assemblée générale soient
présents ou valablement représentés.
La procédure d'admission se déroule comme suit :
1) La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d'adhésion
écrite auprès du conseil d'administration, au siège de l'association. La demande est accompagnée des
documents nécessaires (voir article 7) et est signée. Pour les personnes morales, elle est signée par la
personne habilitée à engager l'organisation.
2) Le conseil d'administration examine la recevabilité de la demande.
3) L'assemblée générale décide d'accepter ou non al demande d'admission.
4) La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Ele est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire
Article 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par lettre
ordinaire ou par courriel au conseil d'administration.
 Article 10
§ 1er. Est réputé démissionnaire :
- le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
- le membre qui n'apporte plus à l'association le concours actif de ses capacités et de son dévouement ;
- le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à
l'article 7;
- le membre qui a été condamné pénalement pour atteinte a un mineur, a une personne vulnérable et à la
famille (art. 423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code pénal), pour traite des êtres humaines (art.
433quinquies à 433novies du
Code pénal) ou pour violence conjugale ;
- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
§ 2. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie la décision au
membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 11
§ 1er. Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement
par le conseil d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par le conseil
d'administration (ou le commissaire) avec notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre
ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande d'exclusion.
§ 2. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale
et li doit être entendu préalablement à toute décision par l'assemblée générale. S'il ne se présente pas à
l'assemblée générale, li est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé àson droit de se défendre
devant l'assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, li se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents
ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l'assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l'article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
§ 4. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi
exclu.
Article 12
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution ou de nullité, de faillite, de fusion, de scission ou d'apport d'universalité.
 Article 13
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Article 14
Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale al participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l'association
ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 1,
l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 15
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres.
Contormement a l'article 9:3, § 2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut consulter le
registre des membres. A cette fin, li adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur
ainsi qu'aux décisions prises par lA' SBL.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d'administration a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 16
Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un
commissaire, le membre peut consulter au siège de l'association tous les proces-verbaux et décision de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. Acette fin, li adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront
être déplacés.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 17
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association el concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 Cependant, les présents statuts prévoient que l'assemblée générale pourra demander le paiement d'une
cotisation par les membres si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'asbl.
Le montant maximum de la cotisation est fixé à 250,00€.
Ce montant est établi à l'index 132,81 base 2013=100 d'août 2024 et évolue suivant l'index des prix à la
consommation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Tout non-paiement de al cotisation, décidée par l'assemblée générale, peut entrainer l'exclusion du membre
comme mentionné à l'article 10 des présents statuts.
TITRE V: LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 18
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par
la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit :
1° de décider d'acheter ou de vendre un immeuble ;
2° d'exclure un membre ;
3° de modifier les statuts ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs ;
5° de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur(s) ;
6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération
est attribuée.
7° de fixer la rémunération la rémunération des administrateurs dans les cas où une
rémunération est attribuée.
8° d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport d'activités ;
9° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires
et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
10° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
11° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
12° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
13° d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
14° de fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
15° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
16° de transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
17° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 TITRE VI : LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée partieci parneadminstel uer
desgine doinuoel parei consei admistration.
Article 20
§ 1er. L'assemblée générale se réunit, sur décision du conseil d'administration, au moins une fois par an et
dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes, pour approuver el budget de l'année
suivante et pour approuver les comptes de l'année civile antérieure.
§ 2. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il
le souhaite, dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations ou les statuts ainsi qu'à la
demande écrite d'au moins un cinquième des membres. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer
l'assemblée générale.
§ 3. Le conseil d'administration (ou, le cas échéant, le commissaire) doit convoquer l'assemblée à la demande
écrite d'au moins un cinquième des membres, cette demande doit préciser les points à porter à l'ordre du jour.
lI convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, l'assemblée
générale devant se tenir au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 21
L'assemblée générale est convoquée par courriel ou par lettre ordinaire (confiée à
la poste ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient les dates, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du
jour envoyé aux membres.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et/ou le rapport
de gestion et/ou le rapport d'activités, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour envoyé aux membres, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
Article 21 bis
Le rapport de gestion exigé à l'article 21, outre le fait qu'il reprend les mentions prescrites à l'article 3:48, § 2, du
Code des sociétés et des associations et commente l'évolution de l'activité social, li doit aussi démontrer en
quoi les activités déployées par l'ASBL se réalisent dans le respect du but et de l'objet de l'association ainsi que
des valeurs que celle-ci défend.
lI fera également état de la situation sociale de lA' SBL, des événements importants qui sont survenus et de
leur incidence sur le fonctionnement de l'association ainsi que des projets des pouvoirs subsidiant susceptibles
d'influencer le fonctionnement de l'association.
Le rapport de gestion est exigé quand l'ASBL a nommé un commissaire.
Article 22
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu'elles mandatent et qui est porteuse d'une
procuration écrite.
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 23
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres sont présents ou représentés. Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou
extraordinaires, si le quorum de présences requis n'est pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Article 23bis
§ 1er. Al'ouverture de l'assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l'assemblée générale composé du
président du conseil d'administration (ou de l'administrateur qui le supplée), d'un secrétaire et d'au moins un
scrutateur.
§ 2. Les scrutateurs sont membres de l'assemblée générale mais n'exercent pas
la fonction d'administrateur ou ne sont pas candidats à cette fonction. Ils sont proposés par l'assemblée
générale et désignés par celle-ci à la majorité absolue.
Par exception, quand la majorité des membres participent directement à distance
par téléphone, par visio-conférence ou par un autre moyen de communication électronique, les scrutateurs sont
désignés, puisqu'ils doivent être physiquement présents au lieu de la tenue de l'assemblée générale, par le
conseil d'administration, l'identité de ces scrutateurs étant précisée dans la convocation à l'assemblée générale.
Par exception également, lorsqu'il n'y a pas de membres suffisants pour remplir la fonction de scrutateur, un
administrateur pourra exercer cette fonction lors de l'assemblée générale.
§ 3. Le rôle des scrutateurs est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l'assemblée générale et d'attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l'assemblée générale.
En cas de recours au vote informatique à distance pendant l'assemblée générale, les votes des membres sont
envoyés directement, via une plateforme informatique ou à une adresse courriel d'un des scrutateurs. En cas
de vote secret, seuls les scrutateurs connaissent l'identité du membre votant et ne peuvent en aucun cas
dévoiler le sens du vote émis par ce membre.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où li en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 25
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d ' u n membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un apport
à titre gratuit d'universalité ou la transformation de lassociation AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Article 26
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres ne respectant pas l'article 7et les membres démissionnaires ne peuvent toutefois participer aux
votes de l'assemblée générale. Dans ce cas, leurs voix sont, pour el calcul des majorités, considérées comme
étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
Le vote est toujours au scrutin secret quand al décision porte sur des personnes. Dans les autres cas, li sera au
scrutin secret si un tiers des membres de l'assemblée le demande.
Article 27
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 28
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux repris dans un registre spécial (ou dans une farde ad
hoc) tenu au siège de l'association.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration
ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par les membres du bureau de l'assemblée générale et tout membre ou administrateur qui le
souhaite et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de
représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil
d'administrer à signer un tel document. Tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée à l'organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, par simple lettre
signée par un administrateur.
Article 29
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai,
au greffe du tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe (ou, à l'avenir, à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés
d'application.
lI en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
composant l'organe d'administration.
Article 29bis
Conformément à l'article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à l'unanimité
et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des
décisions qui requièrent
un quorum d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Article 29ter
Conformément à l'article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d'administration peut,
dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Pour la désignation des scrutateurs, li faut s'en référer à l'article 23bis, § 2, al. 2.
TITRE VI : LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 30
Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les
pouvoirs du conseil d'administration, l'association
est gérée et représentée par l'organe d'administration (ci-après dénommé « conseil d'administration »), les
administrateurs agissants, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration
et la gestion de l'association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par le Code des sociétés et des associations ou les statuts à l'assemblée générale
sont exercées par le conseil d'administration.
Article 32
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
T I T R E V I I I : L A C O M P O S I T I O N DU C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N
Article 33
Le conseil d'administration est composé de minimum 2 administrateurs, membres de l'association.
Conformément au décret wallon du 9 janvier 2014, le conseil d'administration est composé au maximum de 2/3
d'administrateurs du même sexe.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
exprimées, l'assemblée générale devant réunir au moins la moitié des membres présents ou représentés.
Le mandat d'administrateur est accordé pour une durée indéterminée. L'administrateur sortant est rééligible.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Article 35
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Article 35bis
Sont présumés démissionnaires :
- l'administrateur qui, pour être nommé, doit être membre de l'association et qui perd la qualité de membre de
l'association ;
- la personne dont la candidature pour être administrateur a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale publique ou privée et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale ;
- soit parce qu'il n'assure plus, dans celui-ci ou celle-ci, la fonction pour laquelle
li a été proposé ;
- soit qu'il n'est plus membre de celui-ci ou de celle-ci ;
- soit qu'il s'est vu retiré le mandat de représenter celui-ci ou celle-ci au conseil
d'administration de l'association ;
- soit qu'il est condamné pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne vulnérable et à al famile (art.
423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code
pénal), pour traite des êtres humaines (art. 433quinquies à 433novies du Code pénal) ou pour violence
conjugale ;
- l'administrateur absent à plus de 3 réunions consécutives de l'organe sans se
faire représenter par un autre administrateur.
L'assemblée générale constate que l'administrateur doit être considéré comme présumé démissionnaire.
Article 36
Le mandat d'administrateur est, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier.
Cette révocation ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Article 37
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a
pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
TITRE IX : LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 38
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un trésorier, ces deux
dernières fonctions pouvant être cumulées.
§ 2. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
lI procède au dépôt et aux publications, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. et du dépôt des comptes annuels.
§ 3. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer
à titre intérimaire.
Article 39
Le conseil d'administration est convoqué par le président. lI peut également se réunir à la convocation de deux
administrateurs.
Il se réunit au moins une fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de
la tenue de la réunion.
Article 40
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés
marquent leur accord.
Article 41
§ 1er. Le conseil délibère valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
§ 2. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée, l'administrateur étant alors considéré comme présent à la réunion. Un administrateur ne
peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 42
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à
la majorité simple des voix exprimées des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les administrateurs
qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 42bis
Le conseil d'administration peut accepter que des administrateurs puissent participer à distance à la réunion du
conseil d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière à la
réunion sont réputés présents à l'endroit où est convoqué
le conseil d'administration.
Dans des cas exceptionnels, tous les administrateurs peuvent participer à distance
à une réunion du conseil d'administration. Le conseil d'administration est considéré valablement réunion quand
les conditions de quorum sont réunies, les décisions devant être prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 43
Des décisions du conseil d'administration peuvent, sans que celui-ci soit physiquement réuni, être prises par
décision unanime de toutes les administratrices exprimées par écrit, aux conditions suivantes :
- tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision
à prendre. L'écrit expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse
urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux avantages
et inconvénients qu'entraînerait la décision proposée ;
- le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l'urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l'information envoyée
aux administrateurs ;
- chaque administrateur doit remettre sa décision par écrit ;
- le procès-verbal de cette décision reprend la décision prise et les raisons qui ont justifiées l'urgence, les
décisions écrites de chacun des administrateurs sont annexées au procès-verbal.
- le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisée pour décider
du licenciement d'un membre du personnel de direction ou d'un licenciement
pour motif grave d'un travailleur salarié.
Article 44
Un administrateur ou son conjoint ou un parent ou un allié jusqu'au quatrième degré qui, dans le cadre d'une
décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de
l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. lI n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point ni
donner procuration. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 45
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège de l'association
ou insérés dans une farde ad hoc. Ces procès-verbaux sont signés par le président ainsi que par les personnes
qui peuvent agir en qualité d'organe de représentation et par tout administrateur qui le souhaite.
Tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où
aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
TITRE X: LA REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
Article 46
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit du
président et du secrétaire, soit du président ou du trésorier, soit du secrétaire et du trésorier qui, agissant
conjointement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
L'identité de ces personnes qui peuvent agir en qualité d'organe de représentation générale est publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 46bis
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à
cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.
TITRE XI : LA GESTION JOURNALIERE
Article 47
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en qualité d'organe,
individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre
ou un tiers. La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un
administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera el montant des rémunérations
qui seront accordées.
Article 48
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
journalière. Conformément à l'article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. La
disposition énoncée à l'alinéa 1erne
s'oppose pas au fait que le conseil d'administration puisse déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de
décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Article 49
Le mandat de délégué à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 50
Quand le délégué à al gestion journalière exerce également al fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement al fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si el conseil
d'administration veut maintenir cette personne dans al fonction de délégué à la gestion journalière, li doit
prendre une nouvelle décision.
Article 51
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à al gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
TITRE XI : L'ACTION EN JUSTICE
Article 52
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées à représenter l'association.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 18, 11°, des présents statuts, al décision est prise par l'assemblée
générale.
TRIE X:I SELRESPONSABNDES DES ARES DES ORGANESED
Article 53
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables sos responsables envers l'ASBL des fautes commises dans
leur gestion. Ils sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est
nes as son linie ua laminat onde er laria 21e e u avp e des apités te dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3,
du Code des sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués
à la gestion
journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 54
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et
des manquements du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code
ou aux statuts de l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à
l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations.
Article 55
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois.
Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
TITRE XI : LES COMPTES ET BUDGET
Article 56
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
Article 57
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 58
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion (ou
le rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 59
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur d'entreprises,
celui-ci est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. La durée de leur
mandat est de trois ans.
Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil
d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 60
Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier el
contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d'entreprise ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
TITRE XIV : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 61
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l'organe d'administration réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'organe d'administration doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour.
Un exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette réunion et
envoyé à chacun des
membres.
Quand le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du reglement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
TITRE XV : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 62
§ 1er. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association
internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
§ 2. Aussi longtemps que dure la liquidation, le ou les liquidateurs présentent
chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'association en liquidation, en les
accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement
de la liquidation.
Article 63
Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale des
membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation. L'assemblée générale prononce la clôture
de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.
Article 64
Toute décision relative à al dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code du droit des sociétés et des associations.
AUTRES DISPOSITIONS
1. Détermination du siège social
Le siège de l'association est fixé à rue des Boulois n°25 à B-7134 Leval-Trahegnies. 2. L'adresse courriel de
l'asbl
L'adresse courriel de l'ASBL est la suivante : warokmove@gmail.com
3. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale a nommé les personnes suivantes comme administrateurs :
- Madame Sylvie HERREMAN domiciliée à rue du vent val n°103 à 7070 Gottignies - Monsieur Gil POCHET
domicilié à rue de l'Harmonie n°46 à 7140 Morlanwelz
- Monsieur Gael FIORE domicilié à rue des Boulois n°25 à 7134 Leval-Trahegnies
- Monsieur Bruno MURRU domicilié à rue du vert coucou n°7 à 1428 Lillois-Witterzee
4. Désignation des organes de représentation générale
Les représentants généraux sont :
- Monsieur Gael FIORE domicilié à Rue des Boulois 25 à 7134 Leval-Trahegnies - Madame Sylvie HERREMAN
domicilié à rue du vent val 103 à 7070 Gottignies - Monsieur BRUNO MURRU domicilié à rue du vert coucou
n°7 à 1428 Lillois- Witterzee
- Monsieur Gil POCHET domicilié à rue de l'Harmonie n°46 à 7140 Morlanwelz 5. Désignation des organes de
gestion journalière
Monsieur Gael FIORE domicilié à Rue des Boulois n°25 à 7134 Leval-Trahegnies est nommé administrateur
délégué à la gestion journalière.
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL FIORE GAEL
Administrateur délégué à la gestion journalière
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : warokmove@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Herreman
Rue du Vent Val(GOT) 103, 7070 Le Roeulx
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gil Pochet
Rue de l' Harmonie(MLZ) 46, 7140 Morlanwelz
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno Murru
Rue du Vert Coucou 7, 1428 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Gaël FIORE
Rue des Boulois(LEV) 25, 7134 Binche