N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CASPAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Parc Industriel (W-B) 9
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le seize mai deux mille vingt-quatre, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire à
Bruxelles :
1. la société anonyme "MITISKA", ayant son siège à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden),
Pontbeekstraat 2, inscrite au registre des personnes morales (RPM Bruxelles (néérlandophone))
sous le numéro 0465.509.730 ; et
2. la société simple "KIWI", ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 84, inscrite au registre
des personnes morales (RPM Bruxelles (francophone)) 0802.782.292,
ont constitué la société suivante : 
FORME ET DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée «CASPAP».
SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne. 
OBJET
La société a pour objet : la réalisation et l'exécution, dans le respect des règles d'accès aux
professions réglementées, pour son compte ou compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, de
toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'études, d'organisations, de conseils,
d'expertises, dont la gestion mobilière et immobilière dans le secteur du courtage d'assurances, de
l'informatique, dans les matières financières, économiques, administratives et financières,
commerciales, sociales, fiscales et juridiques.
La société pourra également prester tous services d'étude économique, commerciale, technique, en
faveur de ses sociétés filiales ou de tiers.
Elle a également pour objet de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout investissement en
valeurs mobilières ou immobilières. Elle pourra prendre toute participation dans d'autres sociétés,
investir de manière permanente ou à titre de placement de liquidités, afin de réaliser son objet. Elle
pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue d'en concéder
l'exploitation à d'autres sociétés.
L'énumération qui précède n'étant pas limitative, elle pourra en effet faire toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut, en son nom et pour son propre compte,
emprunter et accorder des prêts, des crédits, des financements et négocier des contrats de leasing.
La société peut donner des sûretés (réelles ou personnelles) et/ou des garanties tant pour ses
propres engagements que pour les engagements de tiers, notamment en donnant ses biens en gage
ou en hypothèque, y compris son propre fonds de commerce. 
La société peut également agir en qualité d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
DUREE
La société a une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize mai deux mille vingt-
1009481671
quatre.
CAPITAL – ACTIONS - SOUSCRIPTION
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par six mille cinq cents (6.500) actions nominatives sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital, dont 4.650 actions de Classe A et 1.850
actions de Classe B.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par MITISKA, à concurrence de 4.650 actions de Classe A;
- par KIWI, à concurrence de 1.850 actions de Classe B.
Le capital est entièrement libéré.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux, est libérée à
concurrence de 100%.
La société dispose dès lors d'une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00)
ATTESTATION BANCAIRE
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur ¬un compte spécial
auprès de Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 30
avril 2024, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
COMPOSITION
La société est administrée par un conseil d’administration composé de maximum six (6)
administrateurs conformément aux dispositions de la Convention d’Actionnaires comme suit :
a.      trois (3) administrateurs sont nommés sur proposition du ou des titulaires d’actions de classe A
(les « Administrateurs A ») ;
b.     un (1) administrateur est nommé sur proposition du ou des titulaires d’actions de classe B (l’ «
Administrateur B ») ;
c.      si nécessaire, deux (2) administrateurs indépendants sont nommés sur proposition du conseil
d’administration (les « Administrateurs Indépendants »).
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
 Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
mais leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un
terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque
administrateur. 
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Le droit de remplacer un administrateur est dévolu à l'actionnaire ou aux actionnaires qui avaient
initialement proposé l'administrateur qui est à remplacer. Cet actionnaire a le droit de demander la
révocation du ou des administrateurs élus sur sa proposition et, le cas échéant, de proposer un
nouveau candidat pour l'administrateur qui est à remplacer. En cas de vacance d'un poste et de
nécessité de coopter un administrateur, le même droit de proposition est conféré à l'actionnaire ou
aux actionnaires qui avaient proposé l'administrateur pour le poste devenu vacant. En cas de
vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur dans le respect du
paragraphe précédent.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.          
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
REUNIONS
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président ou de tout administrateur,
chaque trimestre et chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent (dont un Administrateur A et un Administrateur B).    
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, courriel, etcetera).
Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Si tous les membres du conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
DELIBERATIONS
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, dont au moins les Administrateurs A. 
Si, lors d’une première réunion du conseil d’administration, ce quorum n’est pas atteint, une
deuxième réunion du conseil d’administration avec le même ordre du jour est convoquée dans les dix
(10) jours ouvrables suivant la première réunion, laquelle ne peut valablement statuer que sur les
points inscrits à l’ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre et la classe des
administrateurs présents ou valablement représentés. 
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. 
Sans préjudice de dispositions plus contraignantes prévues par le Code des sociétés et des
associations ou par la Convention d’Actionnaires, les décisions du conseil d'administration sont
prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés à la
réunion du conseil d'administration, sans tenir compte des abstentions. Sans préjudice de ce qui
précède, lorsqu’une décision du conseil d’administration porte sur les décisions suivantes (les «
Décisions Stratégiques »), la majorité absolue des voix exprimés par les Administrateurs A est
également requise :              
- la constitution de filiales et l'ouverture ou la fermeture de magasins ; 
- entrer dans de nouveaux business ou de nouveaux pays ; 
- l'acquisition totale ou partielle d'une entreprise, que ce soit par le biais d'une cession 
d'actions ou d'actifs ; 
- la vente totale ou partielle d'une entreprise du groupe, que ce soit par le biais d'une 
cession d'actions ou d'actifs ; 
- l'arrêt des activités et la résiliation d'un contrat de location ; 
- toute modification de la stratégie ou du plan d'entreprise qui a été approuvée ; 
- l'approbation du budget annuel ; 
- la réalisation et le financement d'investissements et de désinvestissements pour un montant
supérieur à 50.000 euros ou pour une durée supérieure à quatre (4) ans, y compris toute décision
d'ouvrir un nouveau magasin ou de conclure un nouveau contrat de location pour un magasin ; 
- proposer une augmentation ou une réduction de capital ou toute autre modification de la structure
du capital d’une société du groupe (y compris l’émission de warrants, de plans d’options sur actions,
d’obligations convertibles ou de tout autre titre auquel sont attachés des droits patrimoniaux) ; 
- la modification de la structure d'une société du groupe (fusion, scission, etc.) ; 
- proposer un candidat pour un mandat d'administrateur ou tout autre mandat similaire pour la
gestion au sein des entreprises du groupe ; 
- modifier les conditions d'emploi ou les conditions du contrat de consultance ou de gestion avec les
administrateurs ou les membres de la direction ; 
- le recrutement ou le licenciement d'un membre de la direction d'une société du groupe ; - prendre
toute décision importante concernant le financement externe d'une société du groupe (par une
banque ou un actionnaire) ; 
- la création d'une joint venture ; 
- proposition de modification des statuts d'une société du groupe ; 
- proposition de distribution d'un dividende intérimaire ; 
- tout accord de règlement avec une partie liée à (i) un membre de la direction d'une société du
groupe, (ii) un administrateur ou (iii) un actionnaire.
Chaque administrateur dispose d'une (1) voix mais peut exprimer, en plus de sa propre voix, autant
de voix qu'il a de procurations de la part de ses collègues administrateurs. Le président ne dispose
pas de voix préférentielle en cas de partage de voix. 
A l'exception de la procédure d'arrêt des comptes annuels et de l'utilisation du capital autorisé, les
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-        Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement
ou collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s) ;
-        Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun
individuellement, conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. 
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes
annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les
cabinets d’audit enregistrés. 
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés
et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24
dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant
dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s)
par la loi.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux Administrateurs A agissant conjointement ; 
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man
dats.
REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le 30 juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités éventuellement requises par l’organe
d'administration pour être admis à l'assemblée ; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote à
distance, par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen d’un formulaire mis à
disposition par la société.
Les copropriétaires, les créanciers et les actionnaires dont les titres sont gagés, doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier février de chaque année et se clôture le trente et un janvier
de l'année suivante.
DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
 Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
LIQUIDATION
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en  cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
 Ont été  à la fonction d'administrateurs A non statutaires:
- Monsieur THYS VAN DEN AUDENAEREN Julien Laurent Henry, né le 23 juin 1988 à Namur ; 
- Monsieur RAEVENS Bernard Jean Emile, né le 9 août 1969 à Mons ; 
- Monsieur GEUTEN Luc Marie Casimir, né le 9 septembre 1943 à Harelbeke.
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur B non statutaire:
- La société simple "Kiwi", ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 84, avec numéro d’
entreprise 0802.782.292, représentée par Monsieur HAYEZ Jacques Suzanne Jules Ghislain, né à
Ferrières le 18 novembre 1952.
Les fondateurs déclarent que les administrateurs ne font pas l’objet d’interdiction de gérer, ni en
Belgique ni à l’étranger. 
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 janvier 2025.
 PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs et/ou tout
collaborateur du cabinet d’avocat CMS DeBacker, ayant ses bureaux à 1170 Watermael-Boitsfort,
Chaussée de La Hulpe, 178, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts).
Deux procurations resteront annexées à l’acte.
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire