N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brasero
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1367
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ramillies (Autre-Eglise)
Rue de Jauche 2
Les fondateurs soussignés:
            Marie Antoine, domiciliée rue du Piroy 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 570214-288-18)
            Pascale Bertrand, domiciliée rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 711129-382-25)
            Thérèse d'Udekem d'Acoz, domiciliée rue de Folx-les-Caves, 15 à 1350 Jauche (NN 620320-108-33)
            Vincent Kervyn de Meerendré, domicilié rue du Piroy 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 560822-291-87)
            Philippe Lengelé, domicilié rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 700307-473-32)
            Christine Strauven, domiciliée rue Albert Poupé, 10 à 1367 Gérompont (NN 650203-434-79)
            Jean-François Viu Masia, domicilié rue Albert Poupé, 10 à 1367 Gérompont (NN 621006-081-44)
réunis en Assemblée le 5 septembre 2019 , ont convenu de constituer l'asbl Brasero et ont arrêté les statuts
suivants.
 
Titre 1er: Dénomination, siège, but, objet, durée
Art1. L'association est dénommée Brasero, association sans but lucratif (asbl).
Art2. Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue de Jauche n°2 à 1367 Autre-
Eglise. Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.
Art3.L'association a pour but d'apporter une aide spécialisée aux enfants en difficulté et/ou en danger et leurs
familles.
 A cette fin, elle a pour objet:
 - de créer, d'organiser et de gérer un service résidentiel général tel que défini dans le décret portant le code de
la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse du 18 janvier 2018,
 - d'organiser des récoltes de fonds,
 - d'organiser des formations et des campagnes de sensibilisation,
 - de mettre en œuvre toute initiative servant le but de l'association.
Elle peut prêter son concours, soutenir et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Art4.La durée de l'association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps selon les conditions légales.
L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
Titre 2: Membres, admission, démission, exclusion
Art5. L'association est composée de membres effectifs, appelés "membres", qui jouissent de la plénitude des
droits. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d'Administration.
Art7.Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921, à savoir, que l'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. La démission adressée par un membre
au Conseil d'Administration ne pourra lui être refusée.
0734546059
 Peut être réputé démissionnaire le membre qui se désintéresse de l'association et/ou qui ne participe pas ou ne
se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art8. Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur
l'avoir social; ils ne pourront réclamer ni requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art9.Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres n'encourent du chef des engagements
sociaux, aucune obligation personnelle. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et
du Conseil d'Administration.
 
Titre 3: de l'Assemblée Générale
Art10. sont réservés à sa compétence:
a) La modification des statuts;
 b) La nomination et la révocation des Administrateurs;
 c) La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération si une rémunération lui est
attribuée;
 d) L'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire;
 e) L'approbation des budgets et des comptes;
 f) La dissolution de l'association;
 g) L'exclusion d'un membre;
 h) La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société
coopérative agréée en entreprise sociale;
 i) La réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une universalité;
 j) Tous les actes où la loi ou les statuts l'exigent.
Art11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Il doit être tenu une Assemblée Générale par
an, dans les huit mois de clôture de l'exercice social. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être
convoquée à la demande de 2 de ses membres ou à la demande de 2 Administrateurs. Elle se tiendra au lieu et
heure indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués, au minimum 10 jours avant,
par courrier ordinaire. Ce courrier, émis par les personnes demandeuses, spécifiera l'ordre du jour, l'heure, la
date et le lieu de l'Assemblée Générale.
Art12. Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un tiers, membre effectif muni
d'une procuration signée. Une seule procuration par mandataire est autorisée.
 
Titre 4: du Conseil d'Administration
Art13. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 4 membres au moins, nommés
par l'Assemblée Générale, pour 4 ans. Ces membres sont révocables par l'Assemblée Générale. Sauf délégation
spéciale, ils agissent en collège.
Art14. Le Conseil d'Administration choisit chaque année parmi ses membres un président, un secrétaire, un
trésorier et un administrateur délégué. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont assumées par le plus
âgé des administrateurs.
Art15. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de 2 Administrateurs. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
votants, la voix du Président ou de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de partage. Les décisions
sont consignées dans des procès-verbaux signés de 2 administrateurs au moins et inscrits dans un registre
spécial.
Art16. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'agir au nom de l'association et de poser tous actes la
concernant, qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Toutefois, les acquisitions et aliénations
immobilières, à quelque titre que ce soit, les emprunts, avec ou sans constitution d'hypothèque, et les
placements de fonds doivent être préalablement soumis à l'Assemblée Générale. Le Conseil a néanmoins
pouvoir d'accepter, sans en référer à l'Assemblée Générale, tout transfert à l'association des biens meubles et
immeubles affectés à son service.
Art17. Le Conseil d'Administration confie la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à son Président.
 Son mandat prend fin automatiquement dès que cessent ses fonctions ou par révocation, à tout moment, par le
Conseil d'Administration. Son mandat est limité au fonctionnement de l'association et ne peut empiéter sur les
pouvoirs des administrateurs et de l'Assemblée Générale.
Art18. Sans préjudice de l'article 26 septies de la loi, les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est gratuit.
 
Titre 5: Dissolution et liquidation
Art19. En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale déterminera
la destination de l'avoir social, en lui donnant une affectation se rapprochant autant que possible du but de
l'association et de l'intention de ses fondateurs.
 
Titre 6: Dispositions supplétives
Art20. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications régissant les associations sans but lucratif.
Art21. L'Assemblée Générale du 5 septembre 2019 désigne les Administrateurs:
            Marie Antoine, domiciliée rue du Piroy 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 570214-288-18)
            Pascale Bertrand, domiciliée rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 711129-382-25)
            Thérèse d'Udekem d'Acoz, domiciliée rue de Folx-les-Caves, 15 à 1350 Jauche (NN 620320-108-33)
            Vincent Kervyn de Meerendré, domicilié rue du Piroy 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 560822-291-87)
            Philippe Lengelé, domicilié rue de Jauche 2 à 1367 Autre-Eglise (NN 700307-473-32)
            Christine Strauven, domiciliée rue Albert Poupé, 10 à 1367 Gérompont (NN 650203-434-79)
            Jean-François Viu Masia, domicilié rue Albert Poupé, 10 à 1367 Gérompont (NN 621006-081-44)
qui en son sein confie la Présidence à Pascale BERTRAND