N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BRILMAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue de l'Emancipation 49
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte passé devant Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 27 avril 2011, en cours 
d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :
1. Madame BRILMAN Aude Simone Clotilde Véronique, née à Tournai le vingt-quatre octobre mille neuf 
cent septante-six, numéro au registre national 761024-172-95, demeurant à 7700  Mouscron, Rue de 
l'Emancipation 49,
2. Monsieur DECRAENE Jimmy, né à Moeskroen le quinze juin mille neuf cent septante-huit, numéro au 
registre national 780615-049-17, demeurant à 7700  Mouscron, Rue de l'Emancipation 49,
ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les 
statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée sous la dénomination « BRILMAN ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois dotée de la 
personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de 
l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Rue de l'Emancipation, 49. Le siège social peut, sans 
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région 
bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social
La société a pour objet l’exercice de la profession de la médecine dentaire selon les règles de la déontologie qui 
lui sont applicables.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, 
la vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le 
tout au sens le plus large, mais sans pouvoir porter atteinte à son caractère civil, ainsi que toutes opérations se 
rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens 
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers.
La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans pouvoir en modifier le caractère civil, 
et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou 
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans d'autres sociétés 
notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
0835819207
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent (100) 
parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du 
capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Madame BRILMAN Aude, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR),  
libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts 
sociales lui ont été attribuées;
- Monsieur DECRAENE Jimmy, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), libéré à 
concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros 
(6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la 
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire signataire  confirmant avoir reçu une attestation en 
ce sens émanant de la Banque CBC et datée du vingt-six avril deux mille onze. Le notaire signataire atteste du 
dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée 
qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil 
d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés 
par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant 
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion 
journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas 
opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres 
personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes 
juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, 
sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le quatrième vendredi du mois de juin à vingt 
heures.  Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille douze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission à l’assemblée générale et 
d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un décembre 
deux mille onze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions 
nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société.  Il est fait 
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de 
réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés 
aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant de la 
liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les 
engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier 
deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la 
personnalité juridique.
Nomination d’un gérant
A été nommé gérant pour la durée de la société, Madame BRILMAN Aude, née à Tournai le vingt-quatre octobre 
mille neuf cent septante-six, demeurant à 7700  Mouscron, Rue de l'Emancipation 49.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n’est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.