Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BDM Construct
Rue des Carrières 70 bte 1
7181 Seneffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe, le 13 juin 2017
 
Il résulte que :
 
1/     Monsieur BUYDTS Gaëtan Marie Jean Chantal, né à Uccle  le vingt-quatre septembre mille
neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 7181 Seneffe (Arquennes), rue des Carrières, 70
boite 1, ,.
 
2/     Monsieur DÔME Benoît Marie Christian Henri Jacques, né à Schaerbeek  le premier avril mille
neuf cent soixante, célibataire, domicilié à 1400 Nivelles, rue des Récollets, 9, ,.
 
3/     Monsieur MIGEOTTE Steve Gilbert Yves Alice, né à Charleroi  le dix janvier mille neuf cent
quatre-vingt-cinq, célibataire, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue du Parc, 38, ,.
 
Ont constitué une société dont les statuts suivent :
 
Article 1   FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BDM Construct ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
 
Article 2   SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7181 Arquennes (Seneffe), rue des Carrières 70 boite 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3   OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-    toutes activités en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, maçonnerie, toiture, gros œuvre,
électricité, ventilation, terrassement, égouttage, activités d’architectes d’intérieurs au sens le plus
0676794833
Volet B
large  ainsi que tout corps de métier du bâtiment ;
-    consultance et expertise en construction ;
-    la gestion et la promotion immobilières (notamment Achat / Vente / Location) ;
-    l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l'exploitation, l'échange, les négociations relatives à l'achat, la vente, la location de son patrimoine
mobilier ou immobilier et plus généralement, de tous articles, produits ou matériel se rapportant à
son activité ;
-    la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et financières.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexes
ou complémentaire ou de nature à favorises celui de la société.
 
Article 4   DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5   CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent-vingtième (1/120e) de l’avoir social, chacune entièrement libérée.
 
Article 6   CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément à l’unanimité des parts de la société,
déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d’une transmission à cause de mort est sans
recours; néanmoins, il pourra être exigés à l’encontre des associés ayant refusé de donner leur
agrément l’acquisition des titres concernés à leur juste valeur, laquelle valeur sera, à défaut d’accord
à cet égard, fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé, saisi par la partie la plus diligente.
Le paiement devra intervenir dans les trois mois de la fixation de commun accord ou par expert,
selon le cas, de la valeur des titres concernés.
C/ Droit de préemption
Volet B
Outre l’agrément visé ci-avant, les associés devront respecter un droit de préférence soumis aux
conditions suivantes.
L’associé cédant devra, avant de céder tout ou partie de ses parts, proposer l'acquisition de celles-ci
aux autres associés.
L'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées par pli recommandé à la poste
adressé au Conseil de gestion, au siège de la société.
Dans les quinze jours de cette notification, le Conseil de gestion en informera les autres associés
titulaires.
L’associé qui voudra user de son droit de préférence devra en informer le Conseil de gestion au plus
tard dans le mois à compter du jour de la réception de l'offre, à peine d'en être déchu.
En cas de non exercice du droit par l’ensemble des associés bénéficiaires, le cédant sera libre de
céder ses parts aux conditions notifiées, sans préjudice de l’agrément éventuel visé ci-avant.
Toute cession à des conditions plus avantageuses devra faire l’objet d’une nouvelle notification.
En cas d’exercice plural du droit de préférence par plusieurs associés titulaires de parts de la même
catégorie, les associés concernés, sauf accord entre eux, acquerront les parts cédées en proportion
de leurs droits respectifs dans le capital de la société.
 
Article 7   REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 8   GESTION
La société est gérée par un Conseil de gestion composé de deux membres au moins, associés ou
non, nommés sans limitation de durée, jusqu’à révocation ou démission.
Si une personne morale est nommée membre du Conseil de gestion, elle doit, dans l'exercice de
cette fonction, se faire représenter par son représentant permanent pour la représenter. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant 
permanent de la personne morale étant suffisante.
Le Conseil de gestion peut élire parmi ses membres un président, dont la voix est prépondérante en
cas d’égalité.
Le Conseil de gestion se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du membre du Conseil qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux membres au moins le demandent. Les réunions se tiennent
en Belgique au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations aux réunions sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chacun des
membres huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un membre à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Le Conseil peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. En
outre, les décisions du Conseil peuvent être prises par consentement unanime de ses membres,
exprimé par écrit.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des
abstentions.
 
Article 9   POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le Conseil de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
En outre, le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice:
-    soit par deux membres du Conseil de gestion agissant conjointement ;
-    soit par le président du Conseil de gestion agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du Conseil de gestion.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 10   RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des membres du Conseil de gestion est
gratuit.
 
Article 11   CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 12   ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs
au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
En application de l’article 268 § 2 du Code des Sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre
par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles
qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 13   REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 14   PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15   PRÉSIDENCE   DÉLIBÉRATIONS   PROCÈS VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 16   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
 
Article 17   AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
 
Article 19   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le premier exercice social commencera lors du dépôt du présent acte constitutif pour se terminer le
31 décembre 2018.
 
Tous engagements souscrits par un des fondateurs pour le compte de la présente société en
formation depuis le 1er mai 2017 sont expressément validés et repris par celle-ci.
 
Sont désignés en qualité de membres du Conseil de gestion :
-    Monsieur BUYDTS Gaëtan, prénommé,
-    Monsieur DÔME Benoît, prénommé,
-    Monsieur MIGEOTTE Steve, prénommé, ,.
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
Les membres du Conseil de gestion ainsi nommé désignent en qualité de Président Monsieur
Gaëtan BUYDTS.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de la CBC
conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe