N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : UNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Petite Scierie 6
 : 6820 Muno
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charlotte BRICOULT, de résidence à Florenville, le 3 mai
2019, à enregistrer, l'association sans but lucratif "UNIES" a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1/ Monsieur BAGUETTE Olivier Germain Eli, né à Koln (Allemagne), le 23 juillet 1974, époux de
Madame BUCKINX Stéphanie Annie Michel, domicilié à 6820 Florenville (Muno), rue de la Petite-
Scierie, 6.
2/ Monsieur BUCKINX Eric Michel Stéphane, né à Arlon le 03 septembre 1976, divorcé et non
remarié, domicilié à 6820 Florenville, Rue du Terme, Sainte-Cécile, 8.
3/ Madame GILLET Caroline, née à Libramont-Chevigny, le 05 décembre 1978, divorcée et non
remariée, domiciliée à 6810 Chiny (Izel), Rue Albert Ier, Pin 83.
 
TITRE I - DENOMINATION  SIEGE  OBJET
 
 
Article 1 : Dénomination
Il est formé une association sans but lucratif sous la dénomination de « UNIES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 : Siège social
Le siège de l'association est fixé à 6820 Florenville (Muno), rue de la Petite-Scierie, 6. L'association
dépend de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Il peut être transféré à d'autres endroits en Belgique par simple décision du conseil d'administr-ation,
à publier aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date.
 
Article 3 : But social
L'association a pour but de venir en aide et d’améliorer le confort d’une petite fille, Mademoiselle
Camerone HICK, atteinte d’une double trisomie et d’une dysplasie multikystique du rein droit
(trisomie 15 et triple X) ainsi qu’à sa maman, Madame Stéphanie BUCKINX, atteinte d’une
myasthénie gravis de type 3 et d’un cancer du sein.
L’ASBL pourra également étendre son but social à l’aide générale aux personnes en situation de
handicap.
Afin d’atteindre son but, l’ASBL organisera, directement ou indirectement, la récolte de moyens
humains, matériels et financiers qu’elle mettra à disposition de son projet.
L’ASBL prendra notamment en charge l’organisation d’événements festifs, sportifs ou culturels
destinés à garantir son bon fonctionnement et à réaliser des bénéfices afin de les allouer à la
réalisation de son but.
L’ASBL pourra réaliser son objet par tous les moyens qui lui paraitront les plus adaptés, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
0726421518
Volet B
L'association peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
L’association pourra s’associer à tout organisme, groupement, association ou société qui pourra
contribuer à la réalisation de son but. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Les bénéfices de l’ASBL serviront prioritairement à :
- la participation aux frais de soins de santé, soins médicaux et matériel médical, y compris le
financement de thérapies en Belgique ou à l’étranger et le financement des transports nécessaires
aux soins et au suivi des thérapies, au bénéfice de Camerone HICK et de Stéphanie BUCKINX
prénommées ;
- la participation à l’amélioration du confort et du bien-être de ces dernières, notamment par le
soutien financier dans l’aménagement et la réalisation des travaux nécessaires à l’adaptation de leur
cadre de vie permettant leur prise en charge optimale, compte tenu de leur état de santé ;
- participer à l’amélioration de l’autonomie de ces dernières par la prise en charge financière de
formations, de stages, consultations et soins auprès de professionnels divers (logopèdes,
ergothérapeutes, hippothérapies, soins de bien-être, stages d'autonomie, etc) ;
- de manière générale, améliorer le confort personnel et matériel de Mademoiselle Camerone HICK
et de Madame Stéphanie BUCKINX, apporter à celles-ci toute aide utile et adéquate, assurer leur
bien-être physique, psychique et environnemental et financer tout ce qui pourra contribuer à leur
épanouissement.
L’association pourra acquérir et accepter toute donation de biens mobiliers ou immobiliers accordées
pour la réalisation de son but.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II - MEMBRES
 
Article 5 : Nombre de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Sauf en cas de stipulation explicite contraire dans les présents statuts, il est uniquement entendu par
membre, membre effectif.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Il n’y a pas de minimum
pour les membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts, notamment le droit de vote aux assemblées générales. Ils sont soumis à l’obligation
de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur s’il échet.
Les membres adhérents sont soumis à l’obligation de respecter les statuts et le règlement d’ordre
intérieur, s’il échet, mais ne disposent strictement que des droits qui leurs sont reconnus par les
présents statuts.
Il est tenu au siège de l'association par le conseil d'administration un registre des membres effectifs
et adhérents, conformément à l'article 9:3 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 6 : Admission
a. membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, soit les membres fondateurs ;
2) toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du conseil d’
administration statuant à l’unanimité.
Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande écrite préalable au
conseil d’administration.
b. membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant, participer aux activités de l’association et s’
engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d’administration
statuant à la majorité simple.
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite préalable au
conseil d'administration.
Les membres adhérents n’auront pas de voix délibérative.
 
Article 7 : Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
Volet B
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier simple ou électronique.
 
Article 8 : Exclusion - suspension
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée par décision de l’assemblée générale statuant à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs ou adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement
d’ordre intérieur, aux lois d’ordre public et aux bonnes mœurs.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droits du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut pas
réclamer le rembourse-ment des cotisations que ce membre a versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
TITRE III - COTISATIONS
 
Article 9 – Cotisation annuelle
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à un euro
(1,00 €), sans montant maximum prévu.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11 : Pouvoir
L'assemblée générale ne possède que les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6) la dissolution volontaire de l'association ;
7) les exclusions de membres effectifs ou adhérents ;
8) la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10) l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;
11) tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 12 : Assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin,
au lieu, jour et heure fixés par le conseil d’administration.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ; elle doit l'être sur la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins, conformément au Code des société et des associations.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Article 13 : Ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et,
éventuellement, par courrier électronique adressés à chaque membre, au moins quinze jours avant
Volet B
l'as-semblée. Tous les membres effectifs ou adhérents doivent être convoqués. Pour ce qui est des
membres adhérents, ceux-ci peuvent uniquement être convoqués par courrier électronique auquel
sera joint l’ordre du jour.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième (1/20ème) des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour.
Sauf en cas d'une proposition de modification des statuts, exclusion d'un membre effectif et adhérent
ou dissolu-tion de l'association, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14 : Mandat
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit s'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter
par un mandataire, membre effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
 
Article 15 : Bureau
Le président du conseil d'administration ou, à son défaut, le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs préside l'assemblée générale des membres. Celui-ci désigne un secrétaire parmi les
membres du conseil d’administration.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le
président du conseil d’administration ou deux administrateurs.
 
Article 16 : Majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs, présents ou
représentés, -sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 17 : Modifications des statuts - dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au Code des sociétés et des associations.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'admini-strateur et, le cas
échéant, des commissaires.
 
Article 18 : Consignation des décisions de l'Assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire du conseil d'administration.
Par les soins du secrétaire du conseil d'administration, dans le mois de la réunion, tous les membres,
présents à l'assemblée ou pas, reçoivent une copie conforme des décisions prises par courrier
simple et/ou par courrier électronique.
Le registre, contenant les décisions de l'assemblée, est conservé au siège social de l'association, où
il peut être consulté sur place et sans frais par tout membre effectif et adhérent, aux jours et heures à
convenir avec le secrétaire du conseil d'administration.
 
TITRE V - ADMINISTRATION - REPRESENTATION
 
Article 19 : Composition du conseil
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'as-semblée générale parmi les membres effectifs
pour une durée illimitée et en tout temps révoca-bles par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20 : Vacature
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d'administration jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 21 : RéunionDélibération
Le conseil élit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation indique l'endroit,
la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.
Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque
Volet B
administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de tous les membres présents ou
représentés.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire du conseil d'administration.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, seront signés par le
président du conseil d’administration ou deux administrateurs.
 
Article 22 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués. Le conseil
peut, en outre, déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déter-minés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées à l'alinéa qui précède.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
 
Article 23 : Représentation à l'égard des tiers
Sauf les cas de délégation spéciale ou de représentation en matière de gestion journalière dont
question ciavant, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, y inclus les actions en
justice, tant en demandant qu'en défendant, par le président du conseil d'administ-ration agissant
seul ou par deux admini-stra-teurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision
explicite contraire de l'assemblée générale.
 
Article 25 : Libéralités
Tous les membres du conseil d’administration individuellement sont habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Conformément au Code des sociétés et des associations, à l'exception des dons manuels, toute
libéralité entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède 100.000,00 euros doit être
autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué.
 
Titre VI  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS
 
Article 26 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 27 : Comptes annuels
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 28 : Adoption du règlement d’ordre intérieur - modifications
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'assemblée générale sur proposi-tion du conseil
d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant
également à la majorité absolue des voix des membres présent ou représentés.
 
TITRE VIII  DISSOLUTION  LIQUIDATION
 
Article 29 : Désignation des liquidateurs -affectation de l’actif net
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un même ou
Volet B
similaire but social, ou à une fin désintéressée similaire au but de l’association.
Ces décisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
annexes du Moniteur belge.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 30 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout membre effectif, administrateur ou liquidateur, demeurant à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article 31 : Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations. Les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite loi sont censées non
écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
A. Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2020.
B. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de l'association étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée géné-
rale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité de fixer le nombre d'administrateurs à trois et d'appeler
à ces fonctions :
1/ Monsieur BAGUETTE Olivier, prénommé.
2/ Monsieur BUCKINX Eric, prénommé.
3/ Madame GILLET Caroline, prénommée.
Les administrateurs prénommés déclarent accepter leur mandat.
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et immédiatement après les administrateurs désignés ciavant se sont réunis en conseil
d'administration et ont élu à l'unanimité des voix comme :
a) président du conseil d'administration : Monsieur BAGUETTE Olivier prénommé ;
b) comme secrétaire : Madame GILLET Caroline prénommée ;
c) comme trésorier : Monsieur BUCKINX Eric prénommé ;
d) comme déléguée à la gestion journalière, non administrateur, Madame BUCKINX Stéphanie Annie
Michel, née à Arlon le 18 février 1975, domiciliée à 6820 Florenville (Muno), Rue de la Petite Scierie,
6, partie intervenante ici présente.
Lesquels déclarent également accepter ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : Expédition de l'acte
Charlotte BRICOULT, Notaire