Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAYAT DELICES
Rue Verbist 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
" HAYAT DELICES "
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège social à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE,  rue Verbist 5
CONSTITUTION
NOMINATION
-
L'AN DEUX MILLE QUINZE
Le seize mars
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le seize mars DEUX MILLE
QUINZE, Monsieur EL OUAMARI Mohammed, domicilié à 1502 Halle, Weerstandsstraat 7
et Madame ES SAMARI Hayat, domiciliée à 1502 Halle, Weerstandsstraat 7 ; constituent une société
privée à responsabilité limitée sous la dénomination « HAYAT DELICES » dont le siège est fixé
actuellement à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Verbist 5.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur EL OUAMARI Mohammed, précité, souscrit à l'instant nonante-cinq (95) parts sociales
pour dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 €).
Madame ES SAMARI Hayat, précitée, souscrit à l'instant cinq (5) parts sociales pour neuf cent trente
euros (930,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence d’un montant de dix mille euros (10.000,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HAYAT DELICES ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
    •  L’exploitation de restaurants, de snacks rapides ou normaux, de snacks bars, de brasseries,
d’hôtels, de tavernes, de cafés;
0603981683
Volet B
    •  Catering services;
    •  La préparation et la livraison de repas scolaires;
    •  L’organisation de fêtes, de buffets, de banquets;
    •  L’exploitation de cabarets et de discothèques;
    •  La location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d’organisation
d’évènements;
    •  Le service traiteur;
    •  La messagerie, les services de fax, internet;
    •  L’exploitation de cabines téléphoniques;
    •  L’exploitation de cybercafés;
    •  L’exploitation de copy-center;
    •  L’exploitation de laboratoire de développement photos;
    •  L’exploitation d’atelier de tournage;
    •  L’achat, la réparation et la vente de bijoux de fantaisies ou plaqués or, en gros ou en détail, en
magasin ou sur les marchés publics;
    •  Les opérations d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
    •  L’exploitation de sociétés de taxis;
    •  La livraison de colis et de courrier express national et international;
    •  L’exploitation de car-Wash;
    •  L’exploitation de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
    •  L’exploitation de garage avec atelier de réparation;
    •  Le négoce de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
    •  L’exploitation d’établissements de démolition, d’entretien et de dépannage;
    •  L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
    •  L’exploitation d’un salon de coiffure;
    •  L’exploitaton de salons lavoirs;
    •  L’assistance aux entreprises générales de bâtiment;
    •  L’entreprise générale de bâtiment, la construction, la rénovation des constructions, la démolition,
l’achat ou la vente d’anciennes et nouvelles habitations, la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la
toiture;
    •  L’achat, la vente, l’import et l’export de matériaux de construction, de matériel électrique et
électronique, de sanitaire et de plomberie;
    •  L’achat, la vente, l’import et l’export de voitures et de véhicules à moteur, neuf et d’occasion;
    •  L’entretien et la réparation de voitures et véhicules à moteur;
    •  L’exploitation de dépanneuses;
    •  L’exploitation d’atelier de réparation et de vente de téléphones, GSM, PC portables et/ou de
bureau, d’outils informatiques divers servant pour les jeux ou autres utilisations;
    •  Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, au
commerce, à la fabrication, aux retouches et à la confection, à la production sur taille, à la couture, à
l’achat et à la vente de produits textiles, en cuir et/ou assimilés, neuf ou de seconde main, local ou
importé, intérieur ou destiné à l’exportation, et se rapportant directement ou indirectement aux
objectifs de la société;
    •  Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l’exécution
de petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
    •  Procéder à l’installation de panneaux solaires;
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la production musicale ou cinématographique, de films audio et/ou vidéo;
    •  La représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage;
    •  Toutes autres opérations se rapportant aux fournitures d’énergie, aux télécommunications et aux
titres services;
    •  Pest Control;
    •  L’importation et l’exportation de matériel informatique, de matériel optique et dentaire, de
matériel électronique et électromécanique, de matériel électroménager, de matériel de bâtiment tel
que échafaudage et autres produits qui se rapportent ou non au domaine de l’activité et qu’ils soient
pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers;
    •  La vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, produits de boucherie, produits de
boulangerie et de pâtisserie, épices, herbes aromatiques;
    •  La vente en gros et en détail d’articles ménagers;
    •  La vente en gros et en détail d’articles cadeaux;
    •  L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et tout autre
Volet B
produit assimilé;
    •  La vente en gros et en détail de textiles en général, de vêtements divers, de chaussures, de
marque ou autres, importés ou achetés localement, destinés au marché local ou à l’exportation;
    •  La cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
    •  La vente en gros et en détail de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les
articles du tiers-monde;
    •  La vente en gros et en détail de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques, de
produits de beauté, de maquillage ainsi que savons et détergents;
    •  La vente en gros et en détail de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de
jardinage;
    •  L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
    •  La vente en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de brocantes, objets de
décoration, machines industrielles;
    •  La vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
    •  L’assistance en programmation;
    •  L’achat, la vente, la location, la réparation, l’entretien et toute autre forme d’exploitation, de tous
matériaux de bureau et de l’informatique;
    •  Les cours d’informatique, l’assistance en logiciel informatiques, les conseils et l’assistance dans
le domaine de l’informatique;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Volet B
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, rue Verbist
5.
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur EL OUAMARI Mohammed, précité, et qui
accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.