N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JANISZ CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Julien Vermeersch 27
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Entre les soussignés
Monsieur  Janisz Tomasz Adam (77.12.24-509.84) résidant  à Rue Julien Vermeersch 27, 1150 Woluwe-Saint-
Pierre - Commandité et
Madame Emilia Janisz (83.09.19-514.43) résidant à Rue Julien Vermeersch 27, 1150 Woluwe-Saint-Pierre –
Commanditaire
 
       Il est constitué en ce premier octobre deux mille quinze une société en commandite simple, régie par les
règles suivantes :
 
Article 1°
Les soussignés de deuxième parts (néants) sont associés commanditaires uniquement responsable du montant
du capital apporté tandis que les soussignées de première part sont associés commandités (gérants) et
indéfiniment responsable et solidaire, du montant du capital apporté
Article 2°
             Cette société a pour objet :
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’achat et la vente de tous produits et bien des toutes natures, ainsi que tous services dans le domaine des
Technologies de l’information et de la Communication (TIC), de l’informatique, de la bureautique, de la robotique
et de la domotique ;
La gestion, la création, la maintenance, le dépannage, la promotion, la commercialisation, et la livraison de
solutions informatiques, logicielles, multimédia, et internet, ainsi que l’exercice de toute activité liée au
développement et à la mise en œuvre de celle-ci, ce qui comprend notamment, sans que l’énumération qui suit
soit limitative ;
L’installation, la maintenance, le dépannage, la mise à jour de tous types de parcs informatiques ainsi que leur
mise en réseau, en ce compris le câblage, la configuration et le paramétrage des installations,
L’organisation de formations, de séminaires et de cours, ainsi que la réalisation, la publication, la vente et la
promotion d’ouvrages dans tous les domaines susmentionnés,
La gestion de projets, comprenant l’élaboration de stratégies, l’étude de projet, l’analyse de faisabilité,
l’implémentation, le design l’élaboration de tests de fonctionnement et le suivi de projets,
La création artistique et technique, la maintenance, l’hébergement, la vente et la promotion de sites internet et de
logiciels en relation avec les activités précédemment décrites, ainsi que leur commercialisation et leur promotion.
L’achat, la promotion et la vente de tous produits en rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société ;
 
                          La société peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
0639865745
son objet social, ou étant de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
                          La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
     Article 3°
 
Le siège de la société est établi à Rue Julien Vermeersch 27 à 1150 Bruxelles, il pourra être transférer en tout
autre endroit par l’associé commandité.
 
     Article 4°
     La dénomination de la société est « JANISZ CONSULTING »
 
      La signature sociale appartiendra aux associés commandités, qui pourront en faire usage seulement pour les
besoins de la société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
      Article 5°
      La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
     Article 6°
     Le capital est fixé et libéré à hauteur de 2.000 Euros.
     La part sociale est de 25 Euros
     Les  apports des associés sont constitués comme suit : Monsieur Janisz Tomasz Adam apporte la somme de
1.000 Euros soit 40 parts sociales et Madame Janisz Emilia apporte la somme de 1.000 euro soit 40 parts
sociales.
     Total égal au capital social de 2.000 Euros.
     
     Article 7°
      Les associés commandités, ont seuls la gestion des affaires de la société. Monsieur Janisz Tomasz Adam
est nommé commandité (gérant) pour une durée illimitée.
 
       Par extension des pouvoirs, le commandité (gérant) pourra faire tous les achats de matières premières et
marchandises,  contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes
créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner  toutes quittances, consentir avec renonciation
à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société
tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et  aux conditions qu’il jugera convenable, payer tous prix
d’acquisition, vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugeront
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et
intérêts, emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt  qu’il
jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affection hypothécaire des
immeubles sociaux et conférer aux prêteurs toutes garanties.
Article 8°
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de
salariés de la société sont, en cas de pluralité de commandités (gérants), signés par un commandité.
 
         Article 9°
         L’associé commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que l’état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.
      
         Article 10°
       Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part sociale.
     
         Article 11°
      En cas de décès d’un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
       En cas de décès d’un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera
d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités.
        Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni
entraver d’aucune manière à la marche de la société.
        Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, suivant le dernier bilan.
         L’interdiction d’un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et
produiront les mêmes effets.
      Article 12°
          L’année sociale commence le 1ière janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année civile.
          La première année sociale commencera le 1ière octobre 2015 pour se terminer le 31 décembre 2016.
 L’Assemblée générale aura le 3ème jeudi du mois de mai de chaque année. La première Assemblée générale
ordinaire aura lieu le 18 mai 2017 à 18h00 au siège social.
          Article 13°
          Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
          Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale, lors de
l’assemblée générale qui se tiendra dans les six mois du dit inventaire et devra être approuvé et signé tant par
les associés commandités que par les associés commanditaires.
       Article 14°
       Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d’une
éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la
proportion des apports respectifs entre les associés, après qu’une réserve légale aura été constituée.
       Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins
que l’associé commanditaire puisse être engagé au-delà du montant de son apport social.
       
Article 15°
        Les associés commandités auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de
ces derniers, telles modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette
énonciation soit 
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
        Article 16°
        Les parties  déclarent se référer aux dispositions légales pour  tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
        De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
        Article 17°
        Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet
de l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
Article 18°
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale. La réunion de toutes les parts
en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de la société.
Article 19°
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désigne le ou les liquida-teurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de
liquidati-on, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
 
Article 20°
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidati-on, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
 
 
 
 Fait en autant d’originaux, que de parties à Bruxelles, le 1ière octobre 2015
                  
                                    
 Plus un exemplaire pour l’enregistrement.
 
 
 
 
 
 
Monsieur  Janisz Tomasz Adam                                            Madame Janisz Emilia 
Commandité                                                                                           Commanditaire