N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TDS Courtage
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 18 janvier 2012 que :
1) Madame DE SLOOVÈRE Thérèse, née à Roubaix (France) le onze octobre mille neuf cent cinquante-six, 
domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.
2) Monsieur DECLERCK Paul Gaston, né à Anderlecht le trois octobre mille neuf cent cinquante-six, 
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de 18.600 euros, représenté 
par 100 parts sociales.
Les parts sociales ont été souscrites :
- par Madame Thérèse DE SLOOVÈRE, précitée : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 
Eur), soit pour cinquante (50) parts sociales;
- par Monsieur Paul DECLERCK, précité : à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 Eur), soit 
pour cinquante (50) parts sociales. 
Ensemble : 100 parts sociales.
Soit pour 18.600,00 €.
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1   FORME   DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TDS Courtage». 
Article 2 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.
Article 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en 
participation ou non :
- toutes opérations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes matières ;
- toutes opérations commerciales et toutes activités d’intermédiaire commercial en tous domaines et toutes 
matières non réglementés à ce jour, en ce compris l’achat, la vente, la location, l’import et l’export, la 
commercialisation, le courtage, de tous biens, produits et services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou à tous biens similaires ou connexes ou susceptibles 
d'en faciliter la réalisation ou le développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir 
social, entièrement libérées.
Article 8 - GÉRANCE
0842853190
Volet B - Suite
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant 
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, 
notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont 
notamment Belgacom.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 14 heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 15 - PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Article 16 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18   DISSOLUTION   LIQUIDATION
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal 
de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.
3) Nomination de gérant(s)
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1) Madame DE SLOOVÈRE Thérèse, née à Roubaix (France) le onze octobre mille neuf cent cinquante-six, 
domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.
2) Monsieur DECLERCK Paul Gaston, né à Anderlecht le trois octobre mille neuf cent cinquante-six, 
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Av. Cte Gérard d'Ursel 154.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement, à l’exception du mandat de Monsieur Denis RUIDANT qui sera 
rémunéré. 
4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe.