N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SIRAUX GREGORY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7070 Le Roeulx, Rue Léon Roger(M) 17
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du vingt-neuf juin deux mille onze, que Monsieur SIRAUX Grégory, domicilié à Le Roeulx 
(Mignault), rue Léon Roger, 17 a constitué une société commerciale et a établi les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée «SIRAUX GREGORY», ayant son siège social à Le Roeulx (Mignault), rue 
Léon Roger, 17, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir 
social, que Monsieur SIRAUX Grégory, prénommé a souscrit en totalité et en nature de la manière suivante :
APPORTS EN NATURE
A) Rapports
1/ Monsieur DEMONCEAU David, Réviseur d’Entreprises, dont les bureaux sont établis à 4000 Liège, rue 
Julien d’Andrimont, 13/72, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.Ce rapport conclut 
dans les termes suivants: 
« VII. CONCLUSIONS
Les apports en nature en constitution de la SPRL Siraux Grégory consistent en un ensemble de biens liés à 
l’activité exercée en tant que terrassier par Monsieur Grégory Siraux.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des biens 
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ; 
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. Cet apport 
consiste en l’ensemble des actifs affectés à l’activité artisanale exercée, en personne physique, par Monsieur G. 
Siraux ; 
- les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et 
conduisent à une valeur totale d’apport, soit un montant de 38.227,79 €, qui correspond au moins au nombre et au 
pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués. 
La rémunération des apports en nature consiste, d’une part, en 186 parts de la SPRL Siraux Grégory, sans 
désignation de valeur nominale, remise à Monsieur Siraux et, d’autre part, en un montant de 19.627,79 € inscrit 
sur un compte courant créditeur au nom de l’apporteur. 
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Je n’ai pas eu connaissance d’évènements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les conclusions du 
présent rapport »
Liège, le 15 juin 2011
D. DEMONCEAU
Réviseur d’entreprises ».
2/ Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés et a déclaré 
qu’aucune modification notable n’est intervenue depuis l’établissement du rapport du Réviseur qui justifierait un 
changement dans la valeur des parts.
B) Apports.
1/ Description  des apports
- Monsieur SIRAUX Grégory prénommé a déclaré apporter à la société, avec effet au premier avril deux mille 
onze, des immobilisations corporelles, sous déduction de plusieurs dettes.
I. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont été valorisées à cent nonante-cinq mille trois euros et quatre-vingt-un cents 
(195.003,81 €), soit à leur valeur nette comptable, soit, pour les biens entièrement amortis, à une valeur 
d’exploitation qui n’est pas supérieure à leur valeur sur le marché de l’occasion.En synthèse, la valeur d’apport 
des actifs corporels, se reproduit comme suit :
- matériel professionnel : cent quatre-vingt-neuf mille six cent trente et un euros et quatorze cents 
0837465237
- matériel informatique : trois cent septante-deux euros et soixante-sept cents
- Matériel roulant cinq mille euros 
Valeur des biens apportés : cent nonante-cinq mille trois euros et quatre-vingt-un cents 
(195.003,81 EUR.)
A déduire, solde dû en capital pour quatre financements en date du 1er avril 2011 :
- Financement Crédit Agricole d’une pelle caterpillar : quarante-six mille euros (46.000 EUR.)
- Financement Crédit Agricole d’une pelle Neuson : vingt mille euros (20.000 EUR.)
- Financement Crédit Agricole d’un tracteur Fendt quarante et un mille deux cent cinquante euros 
(41.250 EUR.) 
- Financement Caterpillar Finance quarante-neuf mille cinq cent vingt-six euros et deux cents 
(49.526,02 EUR.)
TOTAL cent cinquante-six mille sept cent septante-six euros et deux cents(156.776,02 EUR.) 
Valeur nette des biens apportés : trente-huit mille deux cent vingt-sept euros et septante-neuf 
cents 
(38.227,79 EUR.) 
2/ Garanties réelles constituées ou irrévocablement promises
Subrogation du crédit agricole dans les droits et privilèges du vendeur impayé du matériel à financer, 
avec le dépôt de la facture au Greffe du Tribunal de Commerce et la signature d’une quittance subrogatoire par 
le(s) vendeur(s) du matériel.
3/ Commentaires de l’apport
1) Au niveau des commentaires dudit apport, le rapport du Réviseur d’Entreprises prédécrit stipule 
notamment textuellement ce qui suit :
IV Modes d’évaluation adoptés
Le montant retenu par les apports qui viennent d’être décrits s’élève à 38.227,79 € qui est représenté 
par la valeur :
a. des immobilisations corporelles, évaluées sur base du prix d’acquisition sous déduction de 
l’amortissement pratiqué et d’une estimation raisonnable pour les biens entièrement amortis ; 
b. des financements évalués à leur valeur nominale. » 
2) L’apport comprend :
1.
La clientèle et l’achalandage;
2.
Le droit de faire usage, pendant toute sa durée, de la dénomination sous laquelle l’apporteur exploite 
présentement l’activité apportée, étant convenu qu’en cas de dissolution de la société pour quelque cause 
que ce soit, le droit de se servir de cette dénomination reviendra, sans indemnité, à Monsieur  SIRAUX 
Grégory ou à ses ayants droits.
3.
La propriété du matériel, de l’outillage et du matériel roulant, tel que le tout existe dans les locaux affectés à 
cette exploitation, suivant documents remis par le comparant au réviseur d’entreprises.
3) Conditions des apports
1.
L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, sur base d’une situation arrêtée à la 
date du premier avril deux mille onze et à charge pour la société de reprendre les quatre contrats de 
financement prédécrits souscrit auprès du Crédit Agricole. 
2.
Toutes les opérations effectuées depuis le premier avril deux mille onze relativement aux éléments 
apportés sont réputées faites pour le compte, aux profits et risques de la société présentement 
constituée. 
3.
La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter de l’acquisition par elle de la 
personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c’est-à-dire qu’elle aura droit aux bénéfices de 
l’exploitation et qu’elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à partir du premier avril deux 
mille onze. Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la 
transmission à son profit des éléments compris dans les apports.
4.
La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats 
d’assurance contre l’incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés 
et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. 
5.
Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur pour 
quelque cause que ce soit.
6.
La société supportera, avec effet au premier avril deux mille onze, tous impôts, taxes, ainsi que toutes 
les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens 
apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.
7.
La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur dans le cadre des présents 
apports.
8.
Les apports sont réalisés sous bénéfice de l’article 11 du Code de la TVA et de l’article 46 du code des 
impôts sur les revenus.
C) Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport en nature ainsi effectué,  estimé à une valeur de trente-huit mille deux 
cent vingt-sept euros et septante-neuf cents (38.227,79 €), il a été attribué à Monsieur SIRAUX Grégory 
prénommé, qui a accepté, - cent-quatre-vingt-six parts sociales de la société entièrement libérées - l’inscription 
en compte courant au profit de Monsieur SIRAUX Grégory d’une somme de dix-neuf mille six cent vingt-sept 
euros et septante-neuf cents.
Objet : La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en 
Belgique ou à l'étranger : - tous travaux de terrassement, de creusement, comblement, nivellement, d’ouverture 
de tranchées et de décrochement - tout travaux de démolition d’immeubles - l’activité de pavage - la pose, 
l’utilisation et la location de container - le placement de citerne, de station d’épuration, empierrement - Le 
transport national et international de toutes marchandises ; - La location de véhicules ; - L’entreposage de 
toutes marchandises. - les activités de transports exceptionnels.- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la 
location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu 
stricto. - l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de 
tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. La société pourra s'intéresser 
par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et 
qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à 
faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations 
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet social.  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 Durée : La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
 
Part sociales : Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-
propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et 
même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-
propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit. A. Cessions libres: les 
parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. 
Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles 
visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans 
le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés 
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de 
l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et 
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de 
solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est 
sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément 
d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
des parts.
Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si 
le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du 
Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé 
possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du 
mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date 
qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être 
convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, 
à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
Volet B - Suite
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à 
l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales 
peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou 
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation 
annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale 
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la 
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision 
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant 
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant 
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière 
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale 
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la 
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition 
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, 
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date 
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite 
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour 
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du 
jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans 
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il 
exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux 
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. 
Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant  en lieu et place de 
l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
Dissolution – Liquidation : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui 
donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. En 
cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal de 
commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les 
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti 
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris 
les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au 
Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze 2/La première assemblée générale aura lieu 
le deuxième mardi du mois de mai deux mil douze à dix-huit heures au siège social de la société. 3/ Tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril 
deux mille onze par Monsieur SIRAUX Grégory prénommé, au nom et pour compte de la société en formation 
ont été repris par la société présentement constituée. 4/ A été nommé gérant non statutaire, Monsieur SIRAUX 
Grégory, prénommé, qui a accepté. Il est nommé pour une durée indéterminée et il a les pouvoirs les plus 
étendus pour agir au nom de la société. 5/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire