Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EDB Consulting Group
Rue des Balkans 9 bte 1
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 21/11/2016, il résulte que ;
 
                - Madame DE BEYS Elodie Elise Marie-Claire, née à Uccle le douze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Balkans 9 boîte 1.
                - Madame COLASSIN Maud Christine Andrée, née à Marche-en-Famenne le quinze juillet
mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 1180 Uccle, rue du Doyenné 29b.
 
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de EDB Consulting Group.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue des Balkans 9 boîte 1.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers
ou en participation :
    •  La prestation de services et de conseils (notamment la consultance et mission d’expertise en
business, marketing, communication, commerce, stratégie, gestion générale, opération de
management, intermédiaire commercial).
    •  L’organisation de conférence, séminaire, foires, cours et formations.
    •  Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers.
    •  L'exploitation de fonds de commerce.
    •  La création et l’exploitation de toutes licences, brevets et marques.
-       Toutes opérations et transactions immobilières et la prestation de tous services et conseils aux
entreprises, notamment, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
-       La réalisation de toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
location, la gestion, la transformation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, la
mise en valeur, l'exploitation, l'administration, le lotissement, donner ou prendre en option, tous biens
0666553613
Volet B
immeubles, ainsi que la conception de tous projets immobiliers et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières ainsi que les activités d’intermédiaire, de conseil, d'étude et
de consultance en matière immobilière;
-       La création et l'exploitation d'agences immobilières, les transactions immobilières qui feraient
l'objet d'un apport en nature, la réalisation de toutes opérations d'intermédiaire en matière
immobilière et, d'une manière générale, toute activité de marchand de biens;
-       Le courtage et la prestation de tous services en matière immobilière et notamment la gérance et
le syndic d'immeubles.
-       La gestion de son propre patrimoine immobilier, mobilier et financier.
-       L’acquisition, par souscription d'achat, d'actions, obligations, de bons de caisse et d'autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de société existantes ou à constituer, ainsi que la
gestion de ces valeurs; agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de
reprises de sociétés ou de prises de participations;
-       Assurer à toutes sociétés ou entreprises une assistance technique, administrative ou financière;
-       Se porter caution et donner tous biens en garantie;
-       Exercer tous mandats d'administrateurs ou gérants dans d'autres sociétés;
                Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser l'extension ou le développement de la société.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                La présente liste n'est pas limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et
produits nouveaux et futurs, et seule l'assemblée générale de la société est habilitée à interpréter le
présent article.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                                FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les 100 parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) et libérées à concurrence d’un tiers chacune par les souscripteurs
suivants :
- Madame DE BEYS Elodie, prénommée :nonante-neuf parts
sociales:                                                         99
- Madame COLASSIN Maud, prénommée : une part sociale :
                                                                           1
                                                                                                                                                                 
                   -------
                Ensemble les cent parts sociales
:                                                                                                           100
                Les comparantes déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un/tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve dès à
présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise
au notaire soussigné, sur un compte auprès de ING.
                Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00€)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
Volet B
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                                                     GÉRANCE
                ARTICLE 8
                1° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                2°- Dans le cadre des activités et actes nécessitant une agréation IPI, seul un gérant agréé
IPI dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne
sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.
S’ils sont plusieurs gérants agréés IPI, chacun d’eux dispose séparément de ces pouvoirs sous la
réserve mentionnée au point 4. ci-après.
                3°- Dans le cadre des autres activités et actes ne nécessitant pas une agréation IPI et de
manière générale pour tous actes de gestion administrative, chaque gérant a, séparément, les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas
expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, sous la réserve mentionnée
au point 4. ci-après :
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                4°- En ce qui concerne les actes de disposition, lorsqu’il y a plusieurs gérants, la signature
de deux gérants est requise, dont la signature du gérant statutaire, et, dans le cadre des actes
nécessitant une agréation IPI, la signature d’un gérant agréé IPI.
                5°- Se référant à ce qui est stipulé ci-avant et sous ces réserves, le ou les gérants ont
notamment les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
Volet B
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
                6°- Dans la mesure des pouvoirs qui leur sont conférés comme stipulé ci-avant et sous ces
réserves, le ou les gérants peuvent déléguer, sous leur propre responsabilité, à un ou plusieurs
mandataires de leur choix, telle partie de ses pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
                7°- Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de
l'assemblée générale.
                Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les
frais généraux.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant, et pour les actes
nécessitant une agréation IPI, son numéro IPI.
                                                                    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième vendredi
du mois de mai, à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mil dix-huit, soit au siège social,
soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice a commencé le premier octobre 2016 et finira le
Volet B
trente et un décembre deux mil dix-sept.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                                         FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent vingt-
deux euros nonante-sept cents (1.222,97 €).
NOMINATION
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, les comparantes décident à l'unanimité ce qui suit  :
                1) le nombre des gérants est fixé à un.
                Est nommée gérante :
                Madame DE BEYS Elodie Elise Marie-Claire, née à Uccle le douze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Balkans 9 boîte 1.
                Ici présente et qui accepte.              
                La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
                2) Le mandat de la gérante sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de
l’assemblée.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Madame DE BEYS Elodie Elise Marie-Claire, née à Uccle le douze juillet mil neuf cent
quatre-vingt-six, domiciliée à 1180 Uccle, rue des Balkans 9 boîte 1, qui accepte.
                5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparantes au nom de la société
depuis le 1er octobre 2016 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparantes.
                6) Les comparantes déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.