Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONSULT.R
Rue Champ de Péchenne 26
6200 Châtelet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart,  en
date du 4 janvier 2016, il a été constitué une société à responsabilitée limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
 
FONDATEURS:
 
1. - Monsieur RUFFONI Emmanuel Ghislain, né à Montignies-sur-Sambre le dix-sept janvier mil neuf
cent septante-quatre, célibataire, domicilié  à 6200 Châtelet (Bouffioulx), rue Champ de Péchenne,
26.
 
             
 2. Madame LORENT Aurore Thérèse Liliane, née à Charleroi (D4) le dix-neuf février mil neuf cent
septante-neuf, célibataire, domiciliée à 6200 Châtelet (Bouffioulx), rue Champ de Péchenne, 26.
 
 
STATUTS
 
Article 1 - Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
"CONSULT.R".
 
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limi-tée", ou en abrégé, "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 6200 Châtelet (section de Bouffioulx), rue Champ de Péchenne, 26.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
0645858365
Volet B
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société  a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  toute activité généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à la
consultance et la fourniture de tous services et ventes dans le domaine de l’informatique au sens
large et notamment :
    1.  l’analyse, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place, la gestion et
la commercialisation de logiciels informatiques, de sites internet et d’applications mobiles, de
technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations, d’exploitation, de gestions
assistées, qu’ils soient ou non développés par l’entreprise ;
    2.  l’analyse, l’étude et le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment dans le domaine
des technologies de l’information, le développement et la maintenance de logiciels informatiques,
comprenant toutes opérations d’assistance dans le domaine de l’informatique et de la bureautique,
dans l’équipement de bureaux tant en mobilier qu’en matériel ainsi que l’organisation de tous
systèmes informatiques et la réalisation d’études stratégiques ainsi que l’étude de projets et de leur
mise en place, cette énumération étant exemplative ;
    3.  l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
    4.  de manière plus générale, les services informatiques les plus divers, ce qui inclut notamment
l’achat, l’installation et la vente de matériel informatique et périphériques, la programmation, la
maintenance et la formation dans tous les domaines de l’informatique ;
    5.  le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le
domaine des technologies de l’information, le développement et la maintenance de logiciels
informatiques ;
 
    •  toute activité généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à la gestion
hôtelière et notamment :
    1.  l’étude, le conseil, la consultance, le marketing, l’expertise, l’audit, le management, la gestion
administrative et financière, le développement, le coaching de tout projet ou dossier lié aux secteurs
de l’HORECA (Hôtel, Restaurants, Cafés) et de l’organisation d’évènements tels les salles de
spectacles, les salles de cinéma, salles de théâtres, salles d’expositions, musées,  dancings, …  tant
pour compte propre que pour compte de tiers ;
    1.  la création, l’achat, la vente, la conception, la réalisation, la location, la gestion, l’investissement
et l’exploitation de cafés, tavernes, brasserie, restaurants, dancing, snacks, hôtels, résidences, salles
de spectacles,… en ce compris l’achat, la vente, la location de tous équipements et matériels ;
    2.  la conception, l’organisation, la promotion et la gestion de toutes manifestations, évènements et
spectacles, tels que soirées, banquets, salons, foires, expositions, concerts, animations,
« incentives », séminaires, formations, journées d’études, congrès , …, à caractère économique,
social, culturel, sportif, artistique, politique ou environnemental .
    3.  plus généralement, la société a pour objet l’étude, le conseil, la consultation, le management, la
gestion, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités
prédéfinies
    4.  l’achat, la vente, l’exploitation, la location, la cession de toute brevet, licence, intervention ou
marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ;
La société peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toute opération immobilière
généralement quelconque et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles.
 
Elle peut accomplir toute opération civile, industrielle ou commerciale, immobilière ou mobilière se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet
ou qui serait de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
Volet B
ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
 
Elle peut de même conclure toute convention de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).  Il est divisé en 
cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, libérées à concurrence d’un tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
 
Volet B
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi de mai, à 14 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
 
Article 15 - Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Volet B
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Autorisations préalables
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille seize.
 
Volet B
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Emmanuel RUFFONI, préqualifié.
 
 Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
 
  Son mandat est rémunéré.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
 
     I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
 Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille quinze par Monsieur Emmanuel RUFFONI, précité,
au nom et pour compte de la société en formation.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
  II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
     A/ Mandat
 
     Monsieur Emmanuel RUFFONI, précité, aura pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 
     Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Emmanuel RUFFONI, précité lors de la
souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en
qualité de mandataire).
 
     B/ Reprise
 
     Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
          
     Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
5°            Les comparants décident de ne pas nommer de commissairereviseur.
 
                   IDENTITE
 
                   Le notaire soussigné certifie l'identité des parties au vu de leurs cartes d'identité.  En
outre les comparants ont expressément marqué leur accord sur l'indication dans le présent acte de
leur numéro d'identification au registre national.