Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOF & MIKE CONSTRUCT
Rue d'Angre 172
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« TOF & MIKE CONSTRUCT »
Société Privée à Responsabilité Limitée
Rue d’Angre, 172 – 7380 QUIEVRAIN
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, NOTAIRE », à Quiévrain, en date du vingt-six avril
deux mil seize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 1) Monsieur CARTIAUX Michaël, né à Boussu, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt (numéro
national : 80.03.16-061.93) célibataire, domicilié à 7380 Quiévrain, rue d’Angre, 172, n’ayant pas fait
de déclaration de cohabitation légale à ce jour, de nationalité belge.
 2) Monsieur ROUSSEAU Christophe, né à Mons, le huit décembre mil neuf cent septante-cinq
(numéro national : 75.12.08-117.41), célibataire, domicilié à 7350 Hensies (Montroeul-sur-Haine), rue
du Fayt, 24, n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale à ce jour, de nationalité belge.
 Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 Article 1.- Forme.
 La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 Article 2.- Dénomination.
 La société est constituée sous la dénomination « TOF & MIKE CONSTRUCT », les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à
Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du
siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément
à la loi du seize janvier deux mil trois.
 Article 3.- Siège.
 Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé aux
dispositions transitoires.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance. 
 Article 4.- Objet.
 La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise
et la mise en œuvre de tous travaux de maçonnerie (notamment la pose de carrelages etc…), de
toiture et de zingage. La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations
0652922242
Volet B
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
 Elle peut s’intéresser dans toute entreprise ou toute société ayant un objet analogue ou similaire ou
connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits, sous forme de participation, de
souscription, d’apport, d’absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.
 La société peut également exercer des fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 Article 5.- Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6.- Capital.
 Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
égale de l'avoir social, libéré à la constitution à concurrence de quatorze mille quatre cents euros
(14.400,00 €) et représenté par des apports en nature et à concurrence de huit cent cinquante euros
(850,00 €) pour l’apport en numéraire soit pour un montant total de quinze mille deux cent cinquante
euros (15.250,00 €).
 Article 7.- Apports en nature.
 Les comparants, tous préqualifiés, déclarent faire apport en nature des biens ci-après détaillés.
 1° Monsieur Bernard ROUSSEAUX, Réviseur d’Entreprises associé de la SCPRL « JOIRIS,
ROUSSEAUX & C° - Réviseurs d’Entreprises Associés », dont les bureaux sont établis à 7000 Mons
rue de la Biche, 18, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’articles 219 §1er du
Code des Sociétés.
 Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, « nous sommes
d’avis que :
« - les biens apportés consistant en du matériel et « outillage, du mobilier de bureau « et matériel
roulant, par Monsieur CARTIAUX Michaël et Monsieur ROUSSEAU « Christophe, ont été contrôlés
conformément aux normes édictées par l’Institut des « Réviseurs d’Entreprises en matière d’apports
en nature et que l’organe de gestion « de la société est responsable de l’évaluation des biens
apportés, ainsi que de la « détermination du nombre d’actions à émettre en contrepartie de l’apport
en « nature ;
« - La description de l’apport en nature globalement répond à des conditions « normales de précision
et de clarté, leur propriété ayant été justifiée uniquement « par leur présence ;
« - que les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont « justifiés par le
principe de l’économie d’entreprise pour autant qu’aucune action « en revendication ne soit exercée.
Les modes d’évaluation conduisent à une valeur « nette d’apport de 14.400,00 € correspondant au
moins au nombre et à la valeur « nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des
parts à émettre en « contrepartie, de sorte que l’apport n’est pas surévalué ;
« - la rémunération de l’apport en nature consiste en 144 parts sociales sans « désignation de valeur
nominale, représentant un montant en capital de 14.400,00 « € ;
« Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer « sur le
caractère équitable et légitime de l’opération.
« Enfin, nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles « susceptibles
de modifier les conclusions du présent rapport. Fait à Mons, le 25  « avril 2016. SCPRL « JORIS,
ROUSSEAUX & C° - Réviseurs d’Entreprises « Associés » (signé) Bernard ROUSSEAUX Réviseur
d’entreprises associé ».
 2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 §1er du Code des
Sociétés.
 Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce du Hainaut, division Mons, en même temps qu’une expédition du présent acte.
 Ceci exposé les comparants déclarent faire apport à la société présentement constituée d’un
ensemble de matériel et d’outillage, de mobilier de bureau et matériel roulant.Lesdits apports en
nature consistant plus précisément en les éléments détaillés dans le rapport établi par Monsieur le
Réviseur d’Entreprises, Monsieur Bernard ROUSSEAUX, les fondateurs dispensant le notaire
soussigné de reproduire ici la liste détaillée des dits apports en nature, étant précisé que la liste
reprise dans ledit rapport, reprend les éléments qui existaient à la date du 09 AVRIL 2016.
 Toutes les opérations effectuées depuis cette date relativement aux éléments apportés sont réputés
faites pour le compte, aux profits et risques de la société présentement constituée, ce qui est
reconnu et accepté par chacun des fondateurs.
Volet B
 Rémunération des apports.
 En rémunération de l’apport total ainsi effectué, dont un apport en numéraire de huit cent cinquante
euros (850,00 €) entièrement souscrit et libéré à concurrence d’au moins vingt pour cent (20%) à
l’instant par chaque fondateur soit à concurrence de quatre cent vingt-cinq euros chacun, auprès de
la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Quiévrain sur le compte numéro BE86 0017 8510
5750, ainsi qu’il résulte de l’attestation ci-jointe du 25 avril 2016, d’un montant total de huit cent
cinquante euros, il est attribué, du commun accord des fondateurs, à
- Monsieur Michaël CARTIAUX, cent dix-sept parts (96 + 21 = 117) parts sociales sans désignation
de valeur nominale
- Monsieur Christophe ROUSSEAU, soixante-neuf (48 + 21 = 69) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Soit un total de cent quatre-vingt-six parts sociales libéré à concurrence de quinze mille deux cent
cinquante euros (15.250 €).
 Les comparants conviennent en outre de procéder dès la signature des présentes à une répartition
des parts sociales au registre des parts afin que chaque associé fondateur détienne nonante-trois
parts sociales (93) (moitié-moitié).
 Les comparants déclarent avoir une parfaite connaissance de la nature, de la consistance et de la
réalité des mises, lesquelles se trouvent, dès à présent, à la libre disposition de la société. Ils
déclarent, en outre, ne pas demander de plus amples précisions à ce sujet et dispenser le Notaire
soussigné de toute justification à cet égard.
 Article 12.- Gérance.
 Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
 En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
 Article 13.- Pouvoirs du gérant.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
 S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 15.- Contrôle.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 Article 16.- Assemblées générales.
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 11
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 20.- Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 Article 21.- Affectation du bénéfice.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem¬blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 22.- Dissolution - Liquidation.
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liqui¬dateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émolu¬ments.
Volet B
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Hainaut, division
MONS lorsque la société acquerra la personna¬lité morale.
 1 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2017 ;
 2 La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin en
2018 ;
 3 L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés aux fonctions de gérants
non statutai¬res pour une durée illimitée :
 - Monsieur Michaël CARTIAUX
 - Monsieur Christophe ROUSSEAU
 tous ici présents et qui acceptent.
 Les gérants exerceront leurs pouvoirs conformément à l’article 11 des statuts, chacun ayant le
pouvoir d’engager seul la société. Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure de
l’assemblée générale.
 4 Eu égard aux dispositions de l’article 15 § 2 du code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15 § 1er dudit code et ils
décident de ne pas la doter d’un commissaire.
 5° Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue d’Angre, numéro 172.
    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME