N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Lunavana Dance School
(en abrégé) : LDS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Voroux 43 13
4450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Juprelle
Les soussignés :
 
Pironti Audrey, domiciliée rue du bois rosine 1/15 4577 strée, née le 12/02/1987 à Aubagne (France)
Michaux Dominique,  domiciliée rue de voroux 13 4450 Juprelle, née le 29/12/1964 à rocourt
Boes marie, domiciliée rue du passage d’eau   4681 hermalle sous argenteau, née le 23/12/1993 à rocourt
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
 
Art 1  - l’association est dénommée Lunavana Dance School en abrégé, LDS
 
Art 2 – Son siège social est établi, 13 rue de voroux 4450 Juprelle, dans l’arrondissement judicaire de Liège. Il
pourra être modifié en un autre lieu par simple décision de l’assemblée générale.
 
Art 3 – l’association a pour but de promouvoir  l’expression et les techniques artistiques, de susciter
l’épanouissement personnel a travers la créativité artistique, artisanale, et corporelle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment via l’organisation de cours, stages et
spectacles de danse, l’organisation et la promotion d’évènements et échanges culturels en tout genre,
l’organisation d’expositions , d’ateliers créatifs, artisanaux, esthétiques et corporels.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales
 
Art 4 – l’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art 5 – l’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inferieur à
3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Art 6 – Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
0671779141
générale statuant à la majorité des 2/3
 
La décision de l’assemblée générale est sans appel et de doit pas être motivée. Elle est portée à  la
connaissance du candidat par courriel.
 
Art 7 – les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire,  le membre reconnu coupable d’infraction
grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Art 8 – le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre
contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraine son adhésion au présents
statuts ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE III – COTISATIONS
 
Art 9– les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Art 10 – l’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art 11 – l’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association, elle est notamment compétente pour
 
Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales en la
matière
De nommer et de révoquer les administrateurs et les membres
D’approuver annuellement les budgets et comptes
D’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts
 
Art 12 – tous les membres effectifs sont convoqués à  l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
dans le courant du premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur
désigné par le conseil d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art 13 – les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, rédigés par
un administrateur désigné par le conseil d’administration et sont signés par les administrateurs présents lors de
l’assemblée générale.
 
TITRE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art 14 – l’association est administrée par un conseil d’administration de 2 membres au moins et 3 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé a titre provisoire par l’assemblée générale, il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art 15 – tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa
démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inferieur au nombre minimum fixé à  l’article 13.
 
Art 16 – l e conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à  la demande
de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art 17 – le conseil d’administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du conseil d’administration sont prises à  la majorité des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix la voix du président de séance est déterminante.
 
Art 18 – tout administrateur qui a un intérêt opposé à  celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
 
Art 19 – les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui ci est exercé à titre gratuit.
 
Art 20 – le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservés par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 
 
Art 21 – le conseil d ‘administration peut déléguer la gestion journalière  de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur ou non. Le délégué à la gestion  journalière agit
individuellement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes de gestion quotidienne de l’association qui permet
d’accomplir les actes d’administration tels que :
 
l’ouverture et la gestion des comptes bancaires
la relation avec les pouvoirs publics
la tenue de la comptabilité
la tenue et signature de documents administratifs et officiels
tous autres besoins de la vie quotidienne de l’ASBL
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, est de 5 ans et renouvelé automatiquement sauf si le
conseil d’administration en décide autrement. La fin du mandat sera alors signifié par écrit auprès du délégué.
 
Art 22 – l ‘association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le délégué à la
gestion journalière agissant individuellement  qui ne devra passe justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la gestion journalière perd sa qualité en
tant que tel.
 
Art 23 – les administrateurs , la personne délégué à la gestion journalière ou à la représentation ne contracte, en
raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsables que de l’exécution de son mandat qu’il
exerce a titre gratuit.
 
Art 24 – les actes relatifs à la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, du délégué a la
gestion journalière et de la personne habilitée à  représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « annexes du moniteur belge »
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art 25 – un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des membres effectifs présents.
 
Art 26 – l’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art 27 – le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Art 28 – en cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Art 29 – tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
Michaux Dominique domiciliée rue de voroux 13, 4450 Juprelle , née le 29 décembre 1964 à rocourt
Boes Marie domiciliée
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme personne, en tant qu’organe, de la gestion journalière et
représentation de l’association :
 
Pironti Audrey, domiciliée rue du bois rosine 1/15 4577 strée, née à Aubagne le 12 février 1987
Qui accepte ce mandat.
 
Après lecture intégrale, les comparants ont signés.
Fait à Juprelle, le  2016-08-05