N° d'entreprise : 0848525712
Nom
(en entier) : Consult Strat
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Georges Benoidt 21
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE
D'un procès-verbal dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 29 décembre 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les
résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:
- Modification de la date de clôture de l’exercice social pour la porter du 1 juillet au 30 juin de l’année
suivante de telle manière que manière que l’exercice social en cours ayant débuté le 1 janvier 2022
sera clôturé le 30 juin 2023 et aura, dès lors, exceptionnellement, une durée totale de 18 mois.
- Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du
mois de novembre à 10 heures 15 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
- Décision que les actions peuvent désormais être transférées sans agrément.
- Décision que la société sera représentée, sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’
organe d’administration comme collège, en et hors justice par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul. L’
administrateur unique peut agir seul en et hors justice.
- Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
- Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de
la société.
- Décision d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des
associations, en faisant notamment usage de la possibilité de laisser l'adresse exacte du siège social
en dehors des statuts. Ces statuts nouveaux sont repris plus loin en extrait (sous le titre “EXTRAIT
DES STATUTS”).
- Adresse du siège: 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges Benoidt 21.
- Pouvoirs, dont une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à monsieur Edey Dennis
David, domicilié à 3680 Opoeteren (Maaseik), Wouterbos 23, et à monsieur Haenen Eric, ayant son
bureau à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, pour remplir toutes les formalités et toutes démarches auprès du
registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, aux guichets d’entreprises, Banque-
Carrefour des Entreprises et autres organismes ou autorités en ce qui concerne la société.
<< EXTRAIT DES STATUTS >>
1° FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – RÉGION (SIEGE)
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Consult Strat ».
Le siège est situé en : Région wallonne.
2° ADRESSE (SIEGE) – ADRESSE ÉLECTRONIQUE – SITE INTERNET
3° DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° FONDATEUR(S) | ACTIONNAIRE(S)
5° CAPITAL – CAPITAL AUTORISÉ
Volet B
6° APPORTS – CONCLUSIONS
En rémunération des apports, cinquante mille et une (50.001) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
7° EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
8° RÉSERVES – BÉNÉFICES - BONI DE LIQUIDATION
Constitution des réserves – répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut procéder à des distributions sur les bénéfices conformément à l’article
5:141 du Code des sociétés et des associations.
Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9° ORGANISATION DE L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul. L’
administrateur unique peut agir seul en et hors justice.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils peuvent agir seuls comme il est prévu à l’article 13.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10° NOMINATIONS
11-12° OBJET
La société a pour objet pour son compte ou pour compte de tiers :
- Toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance et de conseil en gestion, toutes
opérations de conception, de création et de conseil en communication et en vente ;
- Toutes opérations et activités d’assistance, de conseil en informatique, de création de logiciel, de
mise en place de réseau et de système informatique ;
- L’organisation de méthodes d’apprentissage, de techniques de formation, l’élaboration de
conférence, de discours, de présentations, ainsi que l’organisation de conférences et séminaires, les
termes de la présente énumération étant pris au sens le plus large.
Volet B
- La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des entreprises belges ou
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces.
- La possession, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société a également pour objet pour son propre compte la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société peut cependant participer à la création et au développement de n’importe quelle
entreprise financière, industrielle ou commerciale, tant en Belgique qu’à l’étranger, et leur prêter tous
concours que ce soit par des prêts, des garanties ou de toute autre manière.
Elle peut également prendre part à l’administration et la gestion d’entreprises belges ou étrangères
dont elle possèderait ou non des participations.
Elle peut encore exercer un mandat d’administrateur dans une société belge ou étrangère.
La société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
13° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - CONDITIONS D'ADMISSION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de novembre, à dix heures quinze minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
14° PROCURATIONS
L’organe d’administration accorde les procurations reprises ci-après à la société à responsabilité
limitée GREEN AND DURABLE GROUP, en abrégé G&D GROUP, ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Anneessens 20, TVA BE0776.532.114 RPM Bruxelles, représentée par son
administrateur permanent, monsieur Dennis Edey, la société à responsabilité limitée AMBO, ayant
son siège à 3560 Lummen, Populierenstraat 19, TVA BE0872.527.173 RPM Anvers division Hasselt,
représentée par son administrateur permanent, monsieur Stefan Baeten, et la société à
responsabilité limitée POILSART, ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Georges
Benoidt 21, TVA BE0791.379.745 RPM Bruxelles, représentée par son administrateur permanent,
monsieur Alexis Vander Putten, chacune pouvant agir individuellement dans les matières suivantes:
RECEPTION ET FORMALITES (1-2)
1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets,
les télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la
société ainsi que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce.
Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et d’
expédition ainsi qu’auprès de toutes les sociétés ou personnes ; recevoir et introduire toutes les
plaintes en la matière et signer tous les documents nécessaires.
2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matière de douanes et accises, remplir toutes les
formalités y relatives et y accorder décharge.
REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, à l’exception de
Volet B
celles où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d’
administration ; introduire les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces
institutions ; signer tous les documents en la matière et, de manière générale, accomplir tous les
actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
GESTION GENERALE (7-13)
7) Tenir et signer la correspondance journalière de la société.
8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions
de vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions
générales.
9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes
normales de la société. Cela comprend :
- les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations
incorporelles, corporelles ou financières ;
- le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations,
même si ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ;
- les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal
des affaires ;
- achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ;
- conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois.
10) Participer à toute ouverture d’offre ou de surenchère en matière de fournitures à des
organisations publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la
matière.
11) Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats
précités (au niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations.
12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société.
13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité,
relatifs à l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société.
OPERATIONS FINANCIERES (14-21)
14) Réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société par toutes autorités,
entreprises et personnes, et y accorder quittance et décharge valables.
15) Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les
ordres de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes
courants de la société.
16) Verser tous les montants d’un compte-chèques postal ou d’un compte bancaire de la société sur
un autre compte-chèques postal ou d’autres comptes bancaires de la société.
17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires.
18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la
société.
19) Escompter tous les effets de commerce des clients au profit de la société.
20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts.
21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de
valeurs.
LOCATION (22-23)
22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, soit en tant que
locataire, tous les contrats de bail et locations d’une durée maximale de 3 ans et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière de location.
23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les
contrats de services liés à l'utilisation d’une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la
création d'adresses d’établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière
générale, prendre toutes les mesures en matière des services fournis dans ce contexte.
ASSURANCES (24)
24) Conclure et signer les polices d’assurance automobile.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25)
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement
d'employés (y compris des cadres), mais à l'exception de l’octroi de participations aux bénéfices et
aux ventes.
LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société
devant toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les
règlements amiables et tous les arbitrages ; accomplir toutes les mesures de conservation.
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre
Volet B
procédure judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et
exercer la fonction de membre de l’assemblée des créanciers pour autant que la société ait été
nommée en cette qualité; déterminer les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter,
rejeter et interjeter appel contre toutes propositions de règlement et accomplir tous les actes
nécessaires en la matière.
ET EN GENERAL (28)
28) S’occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres
actes de nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l’exercice des activités de la société et
la réalisation de son objet social, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout
temps adhérer aux principes suivants :
- le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques
doivent toujours être utilisés ;
- si les circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la
complexité, l'avis du service juridique doit être sollicité à l'avance.
Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour
passer et signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la
présente procuration pour exécuter les activités susmentionnées.
Tous les actes et engagements exceptionnels de la société n’apparaissant pas dans les présentes
procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d’administration, en application de la loi
et des statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses dans la présente délégation de
pouvoir et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise :
* signature d'accords de nondivulgation ;
* ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la
dénomination ;
* conclure tous les contrats d’assurance ; signer toutes les polices d’assurance et prendre toutes les
mesures concernant le règlement des dommages.
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal comprenant les procurations.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés électroniquement dans la banque de données
des statuts.