N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : befund asbl
(en abrégé) : befund
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Brou 19
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge
Ce 31 Mars 2014, à Liège
Entre les soussignés :
Madame PEDOUX Sophie, Marina, née à Liège le 01juillet 1983, domiciliée à 4000 Liège, rue de
l’Enseignement, 5
Et
Madame CHESNEAU Nassira, née à Bordj-Menaiel, le 01 septembre 1954, domiciliée à 76000 Le Havre, rue
Ernest Renan 38, (France)
Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Befund », association sans but lucratif ou asbl ».
Article 2 - Son siège social est établi à 4690 Bassenge, rue du Grand Brou, n° 19, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but la promotion, l’aide et le soutien aux très petits entrepreneurs, indépendants
et artistes dans le lancement, l’exercice ou le maintien de leur activité.
L’objectif est de redynamiser l’économie locale en donnant un rôle clé au public.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4.a – L’association a pour objet la mise à disposition d’un espace internet pour les sociétés, les artistes,
les entrepreneurs et les commerçants désireux de commencer, de pérenniser, de financer leur activité par voie
de financement participatif. Dans l’exercice de cette activité, l’association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à cet objet.
TITRE III
DES MEMBRES
0552645721
Section I
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des
prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par
décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Les personnes morales désigneront une ou
deux personnes physiques chargées
de les représenter au sein de l’association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation, dont la candidature a été
acceptée par le Conseil d’adminsitration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. La durée de
l’adhésion est limitée à un an, renouvelable par le paiement d’une nouvelle cotisation.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres sont invités à s’acquitter d’une cotisation d’un montant de 5� par an. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Le montant de la cotisation peut être
revu par décision du Conseil d’Administration à chaque début d’exercice.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, effectifs et suppléants.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre de
l’année civile. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision
du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres, adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procèsverbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur désigné à cette fin par le Conseil
d’administration, en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le
Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont transmises par tout moyen utile au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil
délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre
réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En
cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à une ou plusieurs personnes de son choix, et selon les modalités
qu’il décide. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique). Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux
soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 01 juillet 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis endehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le
vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification
des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à
l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour
mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à
une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 01 juillet pour se clôturer
le 31 décembre 2014.
Administrateurs :
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Madame Mahdia BELOUNIS, née le 19 septembre 1982, domiciliée rue de Grand Brou, 19 – 4690 Bassenge
Madame Joëlle WEGNEZ, née le 4 décembre 1956, domiciliée rue du Onze Novembre, 41 – 4460 Horion-
Hozémont
Les administrateurs désignés acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte-tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président et secrétaire : Madame Mahdia Belounis
Trésorière : Madame Joëlle Wegnez
Première variante : acte authentique
Dont acte, fait et passé à Liège, date que dessus.
Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, notaire.
Seconde variant : acte sous seing privé
Fait à Liège, le 31/03/2014 en deux exemplaires.
Fait à liège, le 31/03/2014 en deux exemplaires
Le 31/03/2014 à 13h30, s'est réunie à Liège à la demande des membres fondateurs la première Assemblée
Générale de l'asbl Befund.
Etaient présentes Madame Sophie Pedoux et Madame Nassira Chesneau, membres fondateurs de l'asbl.
Les membres fondateurs décident des points suivants :
Nomination des administrateurs : sont nommées
 Madame Mahdia BELOUNIS, nn 82.09.19-388.51, domiciliée à 4690 Bassenge, rue du Grand Brou 19
 et Madame Joelle WEGNEZ, nn 56.12.04-062.11, domiciliée à 4460 Horion-Hozémont, rue du 11 novembre, 41
Madame Belounis est déléguée à la gestion journalière de l'asbl.
Madame Wegnez est désignée trésorière de l'asbl.
Il est décidé de ne pas nommer de commissaire aux comptes.
Fait à Liège, le 31 mars,
les membres fondateurs :