N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amani Asbl
(en abrégé) : Amani
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Genleau 8
1380
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lasne
Dénomination : Amani ASBL
Siège : rue de Genleau, 8 1380 Genval
N° entreprise
 
Titre 1 : Dénomination
Art 1er : L’association est dénommée Amani ASBL.  
Art 2 : Son siège est établi à la rue de Genleau, 8 à 1380 Lasne. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire précité.
Le siège social pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions légales
prévues pour la modification des statuts.
 
Titre 2 : Objet
Objet social :
Art 3 : L’association a pour objet la promotion et la réalisation d’accompagnements dans le processus de la Fin
de Vie, depuis la réflexion autour du sujet jusqu’aux derniers instants du patient, en collaboration avec les
prestataires de première ligne présents, ce compris dans la dimension éthique.
Elle informe, diffuse et promeut le cadre légal régissant la fin de vie.
Elle soutient les prestataires de première ligne grâce à des formations ainsi que des aides matérielles.
Elle vise à amener un relais consultatif et/ou logistique permanent à tous les patients ou prestataires le
demandant afin d’assurer des suivis efficaces pour les patients.
Ceci afin d’éviter ou raccourcir l’hospitalisation ou d’éviter l’hébergement en institution afin que le patient puisse
vivre sa maladie ou son handicap dans son milieu affectif, dans la dignité et dans le respect de sa liberté.
Art 4 : Elle peut être amenée à coordonner, éduquer, prendre en charge et promouvoir l’hospitalisation à domicile
en assurant un suivi et un soutien de qualité du patient et de son entourage, dont le ou les aidants proches.
Elle organise, avec les services hospitaliers, les médecins spécialistes et les médecins traitants, les échanges et
communications nécessaires à une information psycho médico-sociale afin d’assurer au patient une prise en
charge optimale.
 
 
Art 5 : L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. En
exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location
toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds,
résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son
objet, l’association peut même poser des actes commerciaux.
0673603929
Art 6 : L’association est pluraliste, donc neutre du point de vue confessionnel, philosophique et politique.
Art 7 : Durée : l’association est constituée pour une durée illimitée, mais peut être dissoute à tout moment par
l’assemblée générale.
Art 8 : Elle débutera ses activités le 26 mars 2017.
Titre 3 : membres
Art 9 : L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur, dont
le nombre est illimité sans toutefois que le nombre de membres effectifs ne puisse être inférieur à 3.
Art 10 :
Sont membres effectifs, des personnes morales (toute association ou institution constituée en association sans
but lucratif ou en société commerciale) ou physiques qui s’engagent à respecter la philosophie et les statuts de
Amani Asbl. Par leur compétence particulière et leur activité, les membres effectifs concourent directement à la
réalisation de l’objet social. Ils n’encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux de
l’association et disposent du droit de vote aux réunions de l’assemblée générale.
Art 11 :
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien moral et / ou financier. Les membres
adhérents sont invités aux réunions de l’assemblée générale à l’initiative du conseil d’administration et disposent
d’une voix consultative à ces réunions. Toute personne engagée à titre salariée ou  de volontaire par Amani Asbl
devient de plein droit membre adhérent.
Art 12 :
Est membre d’honneur toute personne nommée comme tel par l’assemblée générale à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
Section première : Demandes d’adhésion et obligations des membres
Art 13 : En ce qui concerne les demandes d’adhésion des membres effectifs ou adhérents, celles-ci doivent être
adressées par écrit ou par mail au conseil d’Administration, avec mention du nom, prénom, adresse ou, s’il s’agit
d’une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l’adresse du siège social du demandeur
et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir être pris en considération en tant que
membre effectif ou membre adhérent. Le conseil d’administration présentera les candidatures à la première
assemblée générale suivant la demande d’adhésion correspondante.
Art 14 : En ce qui concerne les membres d’honneur, ceux-ci sont proposés à l’assemblée générale à l’initiative du
conseil d’administration ou d’un cinquième des membres effectifs.
Art 15 : Lors de sa prise de décision, à la majorité simple, l’assemblée générale s’en tiendra aux directives telles
qu’elles auront éventuellement été  reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Art 16 : Si elle refuse l’adhésion d’un candidat, l’assemblée générale doit communiquer sa motivation au
demandeur.
Art 17 : Le nom de l’ensemble des membres seront potentiellement affichés sur différentes publications, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur le site internet de l’asbl, sauf recommandé indiquant le souhait contraire.
Art 18 : Les membres ne sont pas astreints à payer une cotisation, mais le conseil d’administration peut, s’il le
juge nécessaire, les inviter à en verser une d’un montant de maximum 500 euros par an.
Art 19 : Ce maximum varie en fonction de l’indice des prix à la consommation du royaume. L’indice de référence
est celui de mars 2017.
Art 20 : Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur sont tenus :
De respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses organes ;
De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
 
Section 2 : Fin de la qualité de membre (effectif, adhérent ou d’honneur)
Art 21 : Chaque membre effectif, adhérent ou d’honneur peut à tout moment démissionner de l’association
moyennant l’envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration.
Art 22 : Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix de
membres effectifs, présents ou représentés quel que soit le nombre de ceux-ci.
Art 23 : En attendant la décision concernant l’exclusion d’un membre, le conseil d’administration peut suspendre
l’adhésion de celui :
Qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres ;
Qui, en dépit d’un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou
administratives à l’égard de l’association.
Art 24 : La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l’assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l’exclusion. Lors de cette
réunion de l’assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d’adhésion.
Art 25 : Si l’assemblée générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin
d’office et elle est censée n’avoir jamais eu lieu.
Art 26 : L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou il s’agit d’une personne morale,
par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
Art 27 : Sera considéré comme démissionnaire de fait, tout membre effectif qui, au cours de deux années
consécutives, n’aura participé à aucune assemblée générale tout en négligeant de s’y faire valablement
représenter.
Art 28 : Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucune part dans le patrimoine de
l’association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l’indemnisation des cotisations versées ou des apports
effectués.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Section 3 : Registre des membres effectifs :
Art 29 : Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification y est inscrite au plus
tard dans les huit jours qui suivent la prise de décision (admission, exclusion) ou la prise de connaissance d’une
circonstance particulière (démission, décès, dissolution, faillite, liquidation, etc). Le registre est signé par une
personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres subit une modification au cours d’une
année, le conseil d’Administration a l’obligation de déposer au greffe du Tribunal de commerce la liste actualisée
une fois par an, dans e mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Titre 4 : Assemblée générale.
Section 1ere : Pouvoirs de l’assemblée
Art 30 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Art 31 : L’assemblée générale est exclusivement compétente pour :
Modifier les statuts ;
Nommer et révoquer les administrateurs ;
Le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle ;
Donner décharge aux administrateurs et commissaires ;
Approuver le budget et les comptes ;
Dissoudre volontairement l’association ;
Nommer et exclure un membre effectif, adhérent ou d’honneur ;
Transformer l’association en une société à objet social ;
Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Section 2 : Convocations de l’assemblée.
Art 32 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association l’exige. Elle doit être convoquée chaque fois qu’un cinquième des membres effectifs le demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et des
budgets de l’année suivant en un lieu et à une date à déterminer par le conseil d’administration et qui tombe
avant le 30 juin de l’année en cours.
Art 33 : Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont invités à l’assemblée générale par mail
ou, si celui-ci n’a pas été communiqué, par lettre simple au moins huit jours avant l’assemblée générale.
L’invitation est envoyée et signée par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un autre administrateur. Elle
mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.
Art 34 : La convocation reprend l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration. L’assemblée
générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour à condition que
tous les membres effectifs soient présents ou représentés.
Art 35 : Si l’assemblée générale est convoquée à l’initiative du conseil d’administration, ce dernier est tenu
d’inclure à l’ordre du jour tout point soulevé par au moins un tiers des membre effectifs et communiqué au conseil
d’administration avant l’envoi de la lettre de convocation.
 
Section 3 : Constitution de l’assemblée
Art 36 : Sauf en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association, l’assemblée est valablement
constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Chaque membre effectif a le
droit d’assister à l’assemblée. Tout membre effectif peut se faire représenter au moyen d’une procuration écrite,
par un autre membre de l’association, lequel ne pourra être titulaire que d’une seule procuration.
Art 37 : S’ils le souhaitent, les membres adhérents ou d’honneur peuvent également être présents, mais ils ont
exclusivement une voix consultative.
 L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par le vice-président le plus
âgé présent, ou en l’absence des personnes précitées, par l’administrateur le plus âgé présent.
 
Section 4 : Décisions de l’assemblée
Art 38 : Tous les membres effectifs disposent d’une voix à l’assemblée générale.
Art 39 : Dans les cas autres que ceux reprises ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la
moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres effectifs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la voix du président est déterminante.
Art 40 : En cas d’exclusion d’un membre, d’une modification des statuts ou de dissolution, la procédure prescrite
par la loi sera respectée.
Art 41 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président
du conseil d’administration et par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un registre particulier. Des
extraits de ce rapport sont signés par le secrétaire ou un administrateur.
Art 42 : Les membres fondateurs ne pourront être révoqués ou exclus de leur fonction que pour faute grave. La
révocation et/ou l’exclusion des membres fondateurs doit, en outre, être votée à la majorité des six huitièmes des
voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Section 5 : Règles pour la modification des statuts et la dissolution de l’association
Art 43 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution
que si les modifications ou la dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
Art 44 : Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés.
Art 45 : Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ou sur
la dissolution ne peut être adaptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Art 46 : Lors d’un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme
des voix contre. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art 47 : Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signés par le président et
un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance librement.
Art 48 : Toutes modifications aux statuts et tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.
 
Titre 5 : Conseil d’administration
Section 1ère : Composition du conseil
Art 49 : L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 administrateurs et au maximum 7
administrateurs, désignés sous vote secret par l’assemblée générale. Ils sont nommés pour un terme de trois
ans, renouvelable. Les administrateurs agissent en collège.
Art 50 : Toute modification de la composition du conseil d’administration est déposée dans le mois qui suit au
greffe du Tribunal de commerce pour publication aux annexes du Moniteur belge ; il en est de même pour tout
changement concernant l’indenté des personnes physiques qui sont habilitées à signer les actes engageant
l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres.
Art 51 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Art 52 : Une société, dont l’actionnaire serait un administrateur, ne peut facturer des prestations ou autres que si
l’objet de la facturation ne relève pas de l’exercice normal du mandat de l’administrateur en question. Ces
prestations doivent être soumises préalablement au conseil d’administration et seront annexées au règlement
d’ordre intérieur du conseil.
 
Section 2 : Représentation des personnes morales
Art 53 : Le cas échéant, les personnes morales membres du conseil d’administration nomment une personne
physique pour les représenter au conseil ; en cas de changement de représentant, la personne physique informe
par écrit le conseil, et le nouveau représentant conserve les mêmes droits que son prédécesseur. En cas
d’indisponibilité de personne physique pour représenter une personne morale déterminée, le siège de cette
dernière au conseil d’administration sera réservé à une autre personne dans l’esprit du maintien du pluralisme de
l’association.
 
 
Section 3 : Démission / révocation / fin d’un mandat
Art 54 : Tout administrateur a le droit de démissionner en adressant sa démission par mail ou simple lettre au
président du conseil d’administration.
Art 55 : Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale.
Art 56 : Si, à la suite d’une démission volontaire, de l’expiration du terme ou d’une destitution, le nombre
d’administrateurs tombe en dessous du minimum légal, les administrateurs concernés restent en fonction jusqu’à
ce qu’il soit suppléé à leur remplacement.
Art 57 : En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, l’administrateur nommé par
l’assemblée générale achèvera le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Section 4 : Constitution du bureau
Art 58 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire qui constitueraient éventuellement le bureau. Un même administrateur ne peut assurer plusieurs
fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la personne qu’il aura désignée
ou, le cas échéant, par la personne le plus âgé des administrateurs présents.
 
Section 5 : Règlement d’ordre intérieur du conseil
Art 59 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par courrier ordinaire ou
par mail. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite ; un même administrateur ne pouvant être porteur de plus d’une procuration. Le conseil ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des votants (=la moitié plus an, les abstentions ne comptent pas), la voix du président ou celle de son
remplaçant étant prépondérante en cas de partage.
Art 60 : Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il
délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
Art 61 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du
conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord écrit
peut être communiqué par mail ou lettre simple. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour
l’établissement des comptes annuels.
Art 62 : La tenue de réunions d’instances statutaires en dehors du siège social est autorisée.
 
 
 
Section 6 : Pouvoirs du conseil d’administration
Art 63 : Le conseil d’administration gère les activités de l’association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l’exception de celles qui sont expressément
réservées par la loi à l’assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment, l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l’hypothèque, le prêt ou
l’emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaire, la levée d’hypothèques, etc.
 
Section 7 : Procès-verbaux
Art 64 : Les décision du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et, après approbation par
le conseil, signées par le président et un administrateur membre du bureau, puis conservées dans un registre au
siège social. Les extraits qui doivent être remis au greffe du Tribunal de Commerce ainsi que tous les autres
actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.
 
Section 8 : Gestion journalière
Art 65 : La gestion journalière est définie comme le pouvoir d’accomplir des actes d’administration ne dépassant
pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Art 66 : La gestion journalière s’exerce individuellement, conjointement ou collégialement.
Art 67 : Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers. Le
conseil en fixe alors les pouvoirs. S’ils ont plusieurs, les délégués agissent conjointement. Le conseil
d’administration fixe éventuellement le salaire ou appointements.
Art 68 : La durée de cette délégation de pouvoir de peut pas dépasser un terme de quatre ans renouvelable et le
mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d’administration. Lorsque plus d’une
personne est chargée de la gestion journalière, l’association est dûment représentée dans tous ses actes de
gestion journalière par une seule des personnes chargées de celle-ci. Cette dernière ne doit pas fournir de
preuve d’une décision préalable entre elles.
Art 69 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
 
Section 9 : Actions judiciaires
Art 70 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, représenté par le président ou par l’administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art 71 : Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par
simple décision du conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent,
le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le
conseil d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout
moment avec effet immédiat, par le conseil d’administration.
Section 10 : Pouvoirs de signature
Art 72 : Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière ou liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par deux administrateurs, lesquels n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
Art 73 : Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de celle-ci et les actes liés à une
délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
 
Section 11 : Responsabilité des administrateurs
Art 74 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé gratuitement.
 
Titre 6 : Règlement d’ordre intérieur de l’association
Art 75 : L’assemblée générale statue sur le règlement d’ordre intérieur de l’association proposé par le conseil
d’administration. Les modifications apportées au règlement d’ordre intérieur de l’association peuvent être établies
par le conseil d’administration mais doivent être entérinées par l’assemblée générale. Ce règlement d’ordre
intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des
statuts, relatives à l’application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est
jugé dans l’intérêt de l’association peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droits.
 
Titre 7 : Droit de regard
Art 76 : Les membres effectifs, adhérents et d’honneur ainsi que les tiers qui les souhaitent ont le droit de
demander la communication et/ou une copie des rapports de l’assemblée générale.
Art 77 : Les membres effectifs qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des
rapports du conseil d’administration.
Art 78 : Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi
que tous les rapports et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes,
exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte
ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-
ci ne pourront être déplacés.
 
Titre 8 : Budgets – comptes – contrôle
Art 79 : L’exercice de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
Art 80 : Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l’approbation de
l’assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l’assemblée générale se prononce,
par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.
Art 81 : Sauf si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l’association en devenait tenue, le terme de
commissaire utilisé ci-dessus ne vise pas un membre de l’institut des Réviseurs d’Entreprises.
Art 82 : Le conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et es autres pièces mentionnées dans la
loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce
ou, si la loi l’exige, à la banque nationale de Belgique.
 
Titre 9 : Dissolution volontaire
Art 83 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera
le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs, leur rémunération éventuelle, les conditions de la liquidation et
déterminera l’affectation de l’actif net (après apurement des dettes). Celui-ci devra néanmoins être affecté à une
association qui vise un but similaire, désignée par l’assemblée générale.
 
Art 84 : Toutes les questions qui ne seraient pas réglées par les présents statuts seront réglées conformément à
la loi du 27 juin 1921.
 
Titre 10 : Dispositions transitoires :
Les fondateurs de l’association constituent l’assemblée générale provisoire jusqu’à la désignation des membres
effectifs conformément à l’article 7 qui doit intervenir dans les trois mois de la désignation des présents statuts.
Ils désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent ensemble le conseil
d’administration provisoire jusqu’à désignation du conseil, conformément aux articles du conseil d’administration.
Le conseil d’administration provisoire organise l’adhésion des premiers membres effectifs.
 Ainsi fait, à La Hulpe, le 26/03/2017
 
Conformément au dernier article des statuts, ont été désignés en qualité de :
Président : Loïc Malluquin : av des Acacias, 27 à 1310 La Hulpe
Vice-présidente : Virginie Glaesner : av des Acacias, 27 à 1310 La Hulpe
Secrétaire : Lola Malluquin : Rue Grande, 118 à Basècles
Trésorière : Siegrid Fellemans : Rue Grande, 118 à Basècles
Administratrice déléguée à la gestion journalière : Siegrid Fellemans