Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BERNARDISTAT
Rue des Ruelles 1
5333 Assesse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 13
janvier 2016.
 Fondateur : Monsieur ISTAT Bernard Emile Maria Ghislaine, né à Namur le seize février mille neuf
cent soixante, divorcé non remarié, domicilié à 5333 Sorinne-la-Longue (Assesse), Rue des Ruelles,
1.
 Forme : Société privée à responsabilité limitée.
 Dénomination : BERNARDISTAT
 Siège social : 5333 Assesse, rue des Ruelles 1
 Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étran¬ger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
1) à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et plus généralement au commerce, en ce compris
par le biais de la franchise, de friandises, bonbons, caramels, chocolats, biscuits, glaces et en
général de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons,
2) à la prestation de tous services se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de ce
type de commerce.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 Durée : illimitée.
 Capital social :
 Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 €), représenté par 500
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/500ème de l'avoir
social. Ce capital est intégralement souscrit et libéré en espèces.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque Belfius, datée du 8 janvier 2016.
    Administration :
0645939034
Volet B
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
 Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. 
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
 Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
 Assemblée générale :
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi  du mois
de juin à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assem¬blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un
associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
 Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et s'il n'a le
droit de voter.
 Exercice social :
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
 Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
 Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
 Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne
seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du
présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
 1) Le premier exercice social  commencé le 1er janvier 2016, se clôturera le 31 décembre 2016.
 2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
 3) Décision relative à la gérance.
 Monsieur Bernard ISTAT prénommé a été désigné aux fonctions de gérant de la société sans
limitation de durée. Ce mandat sera gratuit.
  4) Nomination d'un commissaire.
    Il n'est pas nommé de commissaire.
    En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
 5) Engagements au nom de la société en formation.
 L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
 Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
Volet B
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.