ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Tibi Mikaela
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue Washington 13 Bte 7
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le quinze septembre deux mille dix, devant Maître Vincent Berquin, Notaire Associé,  
membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité 
limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 
0474.073.840 (RPM Bruxelles), 
que :
1) Madame TIBI Mikaela Mazel Djemma, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Washington 13, boîte 7, 
2) Monsieur WUYTS Michel  Bernard Henri Jean, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Washington 13, boîte 7,
représentés par monsieur John Godts, domicilié à 1790 Teralfene, Tulpenlaan 33,
en vertu d’une procuration sous seing privé,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Tibi Mikaela".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Rue Washington 13.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre 
compte : 
Toutes prestations de soins à domicile, en particulier des services soignants, médicaux et palliatifs, la 
revalidation, la surveillance médicale après hospitalisation, le soin gériatrique, d'une façon ambulante, chez des 
personnes privées, en particulier des malades et des personnes âgées.
Fournir et administrer des médicaments, des produits et du matériel de soin et des soins du ménage. 
La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux 
biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, 
l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en 
général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de 
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres entreprises, 
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre 
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze septembre 
deux mille dix.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) 
parts sociales, sans mention de valeur.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit : 
- par Madame TIBI Mikaela Mazel Djemma, prénommée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales;  
- par Monsieur WUYTS Michel  Bernard Henri Jean, prénommé, à concurrence d'une (1) part sociale; 
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de  six mille deux cents 
euros (€ 6.200,00).  
ATTESTATION BANCAIRE.
Greffe 
0829312980
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un 
compte spécial numéro 734-0302725-94 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque KBC 
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 13 septembre 2010.
ASSEMBLEE ANNUELLE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième lundi du mois de décembre à 
quatorze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle 
peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à 
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale 
conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à 
l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que 
celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.  
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application 
de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, 
laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés 
et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste 
de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la 
même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au 
moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés 
ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de 
ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par 
la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société.  
S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant 
comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par 
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l'année suivante.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à 
l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination 
résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation 
spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par 
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : 
- Madame Mikaela TIBI, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Washington 13.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quinze septembre deux mille dix et prend fin le trente juin deux mille 
douze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi du mois de décembre de l'an deux mille douze. 
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE 
CARREFOUR DES ENTREPRISES.  
Tous pouvoirs ont été conférés à "Accountantskantoor Vermuyten en co", ayant son siège social à 1700 
Dilbeek, Kattebroekstraat 81,  ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin 
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration 
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification 
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Une procuration reste annexée à l’acte).
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits 
d'Enregistrement.
Vincent Berquin
Notaire associé