N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): MOMIBEL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7784 Comines-Warneton, Chaussée de Warneton(B-W) 233
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 31/01/2012, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée MOMIBEL
2. Siège social : Chaussée de Warneton 233 - 7784 Bas-Warneton
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Francis GONTIER-VERSAILLES, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Bas-Warneton), 
Chaussée de Warneton 233
2. Monsieur Laurent GONTIER-VERSAILLES, demeurant à 4000 Liège, Rue Henri-Maus 235  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) EUR représenté par cent 
parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cent vingt-huit euros 
cinquante cents (€ 12.428,50). 
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
-
GONTIER-VERSAILLES Francis : 99 actions, solde à libérer : 6.121,50 €
-
GONTIER-VERSAILLES Laurent : 1 actions, libérée intégralement. 
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2012.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
ou défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet 
social.
S’il y a plus d’un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en 
justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la 
signature sociale.
9.b. Gérant(s) :
- Monsieur Francis GONTIER-VERSAILLES, demeurant à 7784 Comines-Warneton, Chaussée de 
Warneton(B-W) 233, 
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
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possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers : 
1. Activités spécifiques. 
A. Toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la réparation 
et l’entretien, la création, l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la 
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous 
modèles miniatures, jeux et jouets techniques, de consoles et de jeux vidéos, de biens culturels et 
de loisirs, de tout objet de quincaillerie et machines outils électriques et non-électriques pour le 
modélisme, les motocycles et cyclomoteurs, les bateaux de plaisance et de sport et ce dans tous les 
domaines déjà existants et à venir, en ce comprises les œuvres construites, de collections, 
artistiques et littéraires afférant au modélisme en général, aux motocycles et aux bateaux de 
plaisance et de sport ainsi que la prestation de tous services généralement quelconques relevant de 
ce commerce et de cette fabrication en général, en ce comprises l’organisation administrative, la 
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande de ces produits, ainsi que 
l’organisation d’événements, la promotion et la publicité des produits proposés par la société.
B. Toutes les activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination et mise 
en œuvre et suivi de services et prestations précises dans le domaine du transport, régulier ou non, 
de passagers et de marchandises, par eau et par air. Ceci comprend également la location de 
matériel de transport avec opérateur ou chauffeur ainsi que les activités auxiliaires liées aux 
transport de personnes ou de marchandises, telles que l’exploitation de certaines parties 
d’infrastructures de transport ou d’activités liées à la manutention du fret immédiatement avant ou 
après le transport ou entre les différents segments de transport. Cette section comprend aussi 
l’enseignement de la conduite d’aéronefs et de bateaux à des fins professionnelles et non 
professionnelles.
C. Toutes opérations de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination et mise 
en œuvre et suivi de services et prestations précises dans le domaine d’autres activités pour la 
santé humaine et dans l’action social sans hébergement pour personnes âgées ainsi que pour les 
personnes avec handicap moteur.
2. Activités générales. 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine 
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, 
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la 
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la 
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général, 
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la 
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine mobilier, 
à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que 
l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour 
but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société
- l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, 
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la 
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit 
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, 
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette 
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social; 
- la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la 
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture 
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en 
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ; 
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres 
personnes morales
- la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant 
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à 
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de 
restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières 
Volet B - Suite
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en  
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou 
développer son industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier vendredi 
de mai soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à UCM CONSULT, Place Emmanuel De Neckere 5 à 7700 MOUSCRON, ou à l’un de ses 
gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités 
requises pour l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de Entreprises et pour son 
immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC Banque - Comines.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire