Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIOTEC INTERNATIONAL CORPORATE
Rue Louis de Geer 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois octobre  deux mil dix-sept, a été constituée la
Société Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée « BIOTEC INTERNATIONAL
CORPORATE », dont le siège social sera établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue Louis de
Geer numéro 6, et au capital de vingt et un mille huit cents euros (21.800,- €), représenté par cent
neuf parts sociales (109), d'une valeur nominale de deux cents euros (200,- €) chacune.
 
Associés
-Monsieur Philippe Marc CONIL, domicilié Finca Yambo, KM3, La Buitrera, Santiago de Cali,
Colombie;
- Monsieur Heriberto DORADO PÉREZ, domicilié Calle 20 # 113-91 casa 4 Cali, Colombie;
- La société coopérative à responsabilité limitée « BIOTEC INTERNATIONAL », dont le siège social
est établi rue Louis de Geer, 6, à 1348 Louvain-la-Neuve, immatriculée au Registre des Personnes
Morales (Nivelles) sous le numéro 0426.076.557.
 
Forme  - dénomination
La société existe sous la dénomination de "BIOTEC INTERNATIONAL CORPORATE".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie
immédiatement et de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité limitée" ou des
initiales "S.C.R.L.".
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise
suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM",  et de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
Siège social
Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve, rue Louis de Geer numéro 6.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation, toutes activités de gestion de la matière organique, en lien notamment avec la
conception, la construction, l’opération et/ou la gestion :
- de biodigesteurs,
- de stations de traitement et valorisation des effluents et résidus organiques,
- de cultures agricoles énergétiques (avec l’objectif de générer de l’énergie),
- d’unités de compostage,
0683671935
Volet B
- d’unités de déshydratation, évaporation et séchage d’effluents,
- de systèmes et réseaux de fertilisation organique liquide et solide,
- d’unités de gestion, traitement et valorisation de biogaz,
- de système de monitoring/surveillance/télégestion des stations,
principalement pour les agriculteurs, l’agro-industrie et les villes, et en particulier en régions
tropicales et sous-tropicales, notamment dans le but de :
 
- générer de l'énergie renouvelable (biocombustibles) à partir de biomasse à petite, moyenne et très
grande échelle (substitution des combustibles fossiles dans une région ou un pays),
- éviter tout rejet de matière organique et nutriments dans l'environnement et favoriser leur retour
dans les sols,
- produire de l'engrais organique,
- favoriser le développement rural et régional et la génération d'emploi qui en résulte.
La société sera le fournisseur de technologie et dans de nombreux cas l’entreprise faîtière d’un
réseau d’entreprises d’exécution (construction et opération) situées dans différentes parties du
monde.
A cette fin, elle sera notamment en charge de :
a) l’ingénierie pour tout le réseau (en ce compris designs, spécifications techniques, manuels), ainsi
qu’éventuellement le support pour les mises en route (commissioning)
b) la recherche et développement pour tout le réseau
c) supports corporatifs (en ce compris notamment des supports de type commerciaux,
communication, relations publiques, RH, Qualité, Cadre financier, Cadre administratif, Formation
(BIOTEC Academy), etc.)
Ces énumérations sont exemplatives et nullement limitatives.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque. Elle peut se porter caution pour autrui et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, dans tout pays du
monde.
Elle peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles,
financières, mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Capital social
Le capital social est illimité. Il s’élève initialement à vingt et un mille huit cents euros (21.800,- €). La
part fixe du capital est fixée à vingt et un mille huit cents euros (21.800,- €), représenté par cent neuf
(109) parts sociales, d’une valeur nominale de deux cents (200) euros chacune. Il est souscrit
intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur Philippe Marc CONIL, prénommé, à concurrence de cent parts sociales (100), pour un
apport de vingt mille euros (20.000,- €), libéré partiellement à concurrence de cinq mille six cent
nonante euros
(5.690,- €) ;
- Monsieur Heriberto DORADO PÉREZ, prénommé, à concurrence de huit (8) parts sociales, pour un
apport de mille six cents euros (1.600,- €), libéré partiellement à concurrence de quatre cents euros
(400,- €) ;
-La société coopérative à responsabilité limitée « BIOTEC INTERNATIONAL », préqualifiée, à
concurrence d’une (1) part sociale, pour un apport de deux cents euros (200,- €), intégralement
libéré.
Total : cent neuf parts sociales (109).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe de gestion.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
Volet B
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
Exercice social
L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de juin, à 11h00, au siège social,
ou à la date, lieu et heure indiqués dans les convocations.
Hormis les cas prévus à l’Article 28 des présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement
quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. 
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées
étant entendu que les voix émises par un seul associé ne pourront représenter plus de 50% des voix.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
associés délibérera suivant les règles prévues par le Code des sociétés.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. A défaut de précision dans l’acte de nomination, les mandats seront
réputés être gratuits.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l'organe de gestion lui sont
dévolus.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils forment ensemble le conseil d'administration, lequel délibère à la
majorité des voix.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
Le conseil d’administration confiera la gestion journalière de la société à l’un de ses membres ou à
un tiers, à qui il déléguera une partie de ses pouvoirs, le délégué à la gestion journalière ou
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration, l’administrateur unique, l’administrateur délégué ou le délégué à la
gestion journalière peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L’organe de gestion déterminera la rémunération attachée aux délégations qu’il confère.
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux
de ses administrateurs agissant conjointement, ou par l’administrateur délégué.
Dans l’hypothèse où la société est gérée par un administrateur, elle sera valablement représentée
par l’administrateur unique agissant seul.
Pour les actes de gestion journalière la société sera également valablement représentée par
l’administrateur-délégué ou le délégué à la gestion journalière agissant seul.
La société pourra être représentée par des mandataires spéciaux dans les limites du pouvoir de
représentation octroyé par la société dans le cadre de ces mandats spéciaux.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer un administrateur, et appelle à ces fonctions, pour un terme
indéterminé, Monsieur Philippe CONIL, prénommé.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
Volet B
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SCRL « Arca Fiduciaire », Place des Martyrs 8, 1440 Braine-Le-Château, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.