N° d'entreprise : 0469584225
Nom
(en entier) : SABER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Emile Bockstael 274
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le trente-et-un mars deux mille
vingt-trois.
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
31/03/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"SABER", ayant son siège à 1020 Bruxelles (Laeken), Boulevard Emile Bockstael, 274 , et que cette
assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un
euros et vingt et un cents (20.451,21 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro
(00,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de fixer celle-ci au
dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
5. Cinquième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur SABER Mimoun, prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur SABER
Mimoun, ici présent et qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles (Laeken),
Boulevard Emile Bockstael, 274.