N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Chauffage WERTZ François
(en abrégé): CWF
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Rue Léon Deladrière 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et 
Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 14 avril 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:
Monsieur WERTZ François Gilbert Joseph, né à Sào Paulo (Brésil) le vingt décembre mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, rue Léon Deladrière, 42.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Chauffage WERTZ François", 
en abrégé « CWF », au capital de trente mille euros (30.000 EUR) divisé en trois cents parts sociales (300.-) 
sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois centième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue Léon Deladrière, 42.
Les 300 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune par Monsieur WERTZ 
François, prénommé.  Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces à 
concurrence de la moitié, soit quinze mille euros (15.000,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. - Tous travaux de sanitaire et plomberie, installation d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage 
central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs, 
chaudières ou conduites.
- la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous appareils de 
chauffage, tels que chauffage central, à eau chaude et à vapeur, chauffage à soufflerie, air conditionné, foyers à 
gaz ou au charbon, tous appareils quelconques à gaz ou à l’électricité ou à toute autre énergie existante, de 
tous brûleurs, la tuyauterie et robinetterie, équipements et articles sanitaires et de salle de bains, plomberie-
zinguerie, ainsi que tous appareils électriques.
- L’installation dans des bâtiments ou tout projet de construction de conduites de distribution de vapeur, 
d’extinction automatique d’incendie, de systèmes d’arrosage automatique de pelouses ainsi que le nettoyage et 
le débouchage de tuyaux d’écoulement.
- L'entreprise d'installation de système de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de système de 
conditionnement d'air, de tuyauteries industrielles (comprenant la fabrication, la transformation) ainsi que 
l’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage 
des tuyauteries (industrielles) et canalisations, installations  frigorifiques, y compris les systèmes de 
régularisation.
- L’installation de tours de refroidissement, de capteurs énergie solaire
2. - en matière d’énergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les études, les 
installations, les conceptions, les réparations, les rénovations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en 
matière de climatisation, de chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de tous panneaux solaires, 
rayonnants, thermiques et photovoltaïques, de sondes géothermiques, de ventilation et de conditionnement 
d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne, la protection calorifique ou 
d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’exercice du commerce susvisé.
3. – tous travaux d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de 
canalisations diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de 
fondations, de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
- L’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installation de traitement des déchets ;
- La collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de plusieurs 
utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseau d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres 
moyens de transport.
- La vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses et l’entretien des 
toilettes chimiques.
0550622874
- Le traitement des eaux usées (humaines ou industrielle, eaux usées de piscines, etc.) au moyen de 
procédés physiques, chimiques et biologiques.
- l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations.
- L ‘installation et l’entretien de systèmes de captage, filtrage et de traitement des eaux alimentaires et des 
eaux usées.
4. - L’électricité générale -pour bâtiments industriels et privés- ainsi que tout ce qui s'y rapporte.
- L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tous appareils et machines.
- la réalisation, le commerce (en gros ou au détail), le placement, l’entretien de toute installation électrique, 
de tout système d’élévateur ou d’ascenseur, de protection et barrière électrique ou électronique, de tout 
appareil de domotique ou électrique quelconque ;
- l’installation de réseaux informatiques et téléphoniques, système d’alarme ; la vente en gros ou au détail 
de matériel informatique, de logiciels et de tout matériel électronique et électroménager ;
- la vente, la réalisation et le dépannage de toutes installations mécaniques, hydrauliques, pneumatiques,
électromécaniques et radioélectriques ;
5. La construction, l’installation, la vente de cheminées décoratives, fours et de feux ouverts, le tubage de 
cheminées, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des 
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;
6. - L’installation et l’entretien de tout système de chauffage d’eaux de piscines.
- La construction, l’entretien, le commerce de gros et/ou de détail de piscines, saunas, hammams, 
d’accessoires de piscine, d’installation, d’équipement, de même que de tous produits chimiques et autres 
destinés à l’entretien des piscines, saunas, hammams, et au nettoyage de ceux-ci.
7. La vente de produits détergents et/ou désinfectants et autres produits spéciaux relatifs à la lubrification, à 
l’anti-corrosion ainsi que tout produit ou service de lutte contre la pollution, les infections, les souillures 
également tous matériels et machines destinés à l’entretien en général.
8. La vente, le placement, étude, recherche et entretien dans le domaine ci-avant, ainsi que dans la 
technique des appareils de dosage et de distribution des produits susévoqués et également tout ce qui 
concerne le matériel, les équipements des sportifs et les diverses fournitures se rapportant au domaine des 
installations sportives et de loisirs.
9. L'achat, et la vente, l’import-l’export, en gros et en détail, de tout produit énergétique existant ou nouveau 
et entre autres: carburants (gasoil, fuel, pétrole, essence, diesel, etc), huiles, graisses, bonbonnes de gaz, gaz 
LPG, charbon et dérivés, etc..., et en particulier la vente au détail de combustibles et de carburants 
automobiles.
La vente et la commercialisation, le placement de citernes, pièces pour chauffage central et autres; produits 
d'entretien pour chauffage et en outre le service après vente de ce matériel, l'entretien la réparation, le 
nettoyage de chauffage central et autres, y compris le ramonage des cheminées.
- l'exploitation d'une station à essence et l'accomplissement de toutes prestations connexes, annexes ou 
accessoires;
- le commerce, l'achat, la vente de matériel destiné à l'entretien et aux réparations des véhicules;
10. La création, implantation, aménagement et entretien de plaines de jeux et de sport, terrasses, jardins et 
parcs, tous travaux de plantation et de revêtement spéciaux pour terrains de sport ; le placement de clôtures et 
palissades de tous types.
11. - L’expertise, l’évaluation et état des lieux, la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la 
commercialisation, la construction, le placement et la maintenance d’installations de production d’énergies 
renouvelables et de matériel y affairant, tels que les éoliennes, les panneaux solaires/photovoltaïques, la bio-
méthanisation, …
- Le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite à partir 
ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout 
bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au sens le plus large du terme.
- la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de tous 
matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de l’application 
des concepts de “maison passive”.
- La gestion et le commerce de certificats verts pour son compte propre ou pour le compte de tiers, de l’aide 
ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les demandes de primes ou autres subsides.
- La vente en gros, demi-gros et détail, l'installation, l'entretien et la réparation de tous systèmes de 
production d’énergie renouvelable, et notamment les panneaux solaires, éoliennes ; tous travaux de 
géothermie.
12. - Les activités de conseiller en prévention industrielle ;
- La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
13. Tous les travaux que les activités et entreprises citées ci-dessus peuvent générer notamment en matière 
de plafonnage, de carrelage ou de finitions quelconques, et notamment :
Tout travaux d'isolation thermique et acoustique; tout travaux de placement de cloisons, de faux-plafonds, 
plafonnage, pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en 
linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques, chapes et pavements en tous matériaux - pour 
bâtiment industriel et privés - ainsi que tout ce qui s'y rapporte;
14. L'entreprise de dépannage et d'entretien à domicile de tout appareil et machine.
15. - la société s’occupera également de la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de 
véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de 
l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des 
bâtiments pour activité de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au 
bon fonctionnement de la société.
16. L'exploitation d'un magasin de bricolage comprenant la vente des articles suivants: articles d'éclairage, 
bois et dérivés, outillages, quincaillerie, peinture, matériel de jardinage, droguerie en général, peinture, tapis de 
recouvrement de sols et de murs, ainsi que verrerie et céramique mobilières.
L’import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-
production, l’importation, l’exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, 
et notamment :
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et 
de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, de verrerie et céramique, 
mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), de toutes marchandises et de tous 
produits liés au secteur de l’artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux de fantaisie, de parfumerie, de 
maroquinerie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et au détail, d’articles de cadeau, de fleurs, plantes 
d'ornements, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation 
(articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de 
l’artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux, de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements, de boisson et 
d’alimentation (à l’exception des activités de traiteur).
17. - Le conseil, l’expertise, la restauration, la rénovation, l’achat, la vente de tous biens de collection.
- Le commerce de détail et/ou de gros de tous produits d'entretien desdits articles ainsi que le service 
d'intermédiaire pour la réparation de ces articles.
- La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion 
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
18. - La coordination de tous travaux de sous-traitance.
- La prestation de main d'œuvre dans tous ces les activités de la société.
- La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de travaux de 
levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de 
travail.
19. La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, 
usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.
20. - Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
- La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
21. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, 
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : 
gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et scientifiques, d’études de marché, 
de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, 
juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources 
humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture 
capital, fusion et acquisition, politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration 
et gestion (d’entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les 
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de 
l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project 
management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
22. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et 
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, 
l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, 
financières, mobilières et immobilières.
23. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils 
financiers;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support ou 
complément de toute création;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
24. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de 
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
25. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, 
ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.
26. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et 
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-, sous 
quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société 
ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, 
technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de 
participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le cas 
échéant, par fusion avec elles.
27. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de portefeuille et 
plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes opérations de financement, 
cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale.
La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non 
bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou 
pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe 
quelle manière.
28. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels 
que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
29. - Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
- effectuer ou participer à toute construction ou rénovation en qualité de constructeur professionnel, ou de 
promoteur,
- dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens 
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette énumération n'étant 
pas limitative.
- La promotion immobilière de tous biens (bureaux, résidentiels ou non, centres commerciaux ou industriels, 
hôtels, zones d’activités et marchés, ports de plaisances, stations de sports d’hiver, etc).
- Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, …), la gestion locative de biens ou de 
droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux 
activités d’agent immobilier, de consultant dans ces matières, …
- Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux, etc.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de 
projets.
30. - La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la transformation, la 
vente, la distribution, la location, le leasing, l’échange, l’import, l’export, en gros et en détail, l’intermédiaire de 
commerce, l’expédition, la création, la fabrication, la réparation, la livraison et l’installation, le traitement, le 
transport, l’entreposage, la distribution, le service après-vente de tous produits, machines, outils, services, 
procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social et de tout matériel, matières premières et mobilier 
pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation d’évènements de 
toutes natures.
- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.
- Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tout fond de commerce, 
brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser 
le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et 
autres droits intellectuels.
31. - la vente, l’achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux 
activités de la société et l’équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et 
accessoires.
- la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous 
matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, 
machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines 
précités.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, le leasing, l’achat et 
la vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, véhicule, composant, pièces de rechange ou outillage 
intervenant dans les machines et outils, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux 
machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société.
32. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce 
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
- L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, 
dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international de tout produit.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou 
dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant 
qu’intermédiaire commercial.
- la prestation de conseils techniques.
33. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’assistance, 
liées aux domaines précités, ou autres, ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en 
rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements, 
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de 
décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou 
indirectement avec son objet social.  Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de 
petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour 
personnes privées ou pour des sociétés.
34. - Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
- La société pourra également mettre à la disposition de tiers tout moyen (en ce y compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
son activité.
35. La société a également pour objet, sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
36. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise 
en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
37. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de 
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
38. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au 
moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire 
et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, 
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l'accès à la profession.  Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec 
des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses 
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément 
aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales, tant entre 
vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des 
affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des 
fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour 
quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la 
condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations 
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant 
lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision 
de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la 
majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions 
requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de 
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin à vingt heures 
au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle 
doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur 
la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à 
chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.  Le 
premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de 
l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de 
gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au(x) gérant(s).
Volet B - Suite
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des 
parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur 
WERTZ François Gilbert Joseph ( 851220-345-51 ), prénommé, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les 
engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux 
mil quatorze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire