N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : asbl Décadrée
(en abrégé) : Décadrée
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de l'Argonne 35
Statuts de l' asbl Décadrée
  
Les soussignes : Membres fondateurs
Arter Caroline, 35 rue de l'Argonne, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles
Joly Youri, 35 rue de l'Argonne, 1060 Saint-Gilles, Bruxelles
Declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
  
TITRE 1er Denomination, siege social, but, objet et duree
  
Article 1er
L'association est denommee "Décadrée"
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
– La denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege.
- l'indication precise du siege de la personne morale
- le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siege de la personne morale ; Dans ce cas, Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles,
Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles
-le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique,
- le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
- le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci- dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
Article 2
Son siege social est etabli sur le territoire de la Region de Bruxelles-Capitale, et plus precisement a l’adresse
suivante : Rue de l'Argonne, 35, 1060 Bruxelles
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article 3
L'association a pour buts la production, la promotion, l'organisation, la gestion, la diffusion et la transmission
0782817417
d’œuvres ou de techniques artistiques. L'étude et la recherche de toutes les activités inhérentes au spectacle et
aux artistes dans une vision nationale et internationale.
La poursuite de ses buts se realisera par tous moyens et notamment, sans que cette énumeration soit limitative,
par les activites suivantes : La production, la co-production, la diffusion, la creation, la participation a des projets
artistiques et a des activites annexes a ces projets ; des activites de formation artistiques.
Ces activites pourront etre effectuees en Belgique et a l’international. Pour realiser ses objectifs, l’association
peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, d’institutions et personnes publiques ou privees.
Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la realisation du but social. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement a son objet. Elle peut notamment preter son
concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet.
  
Article 4
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
  
TITRE 2 Membres
Article 5
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre minimum de membres
effectifs est illimite et ne peut etre inferieur a deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts.
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Les personnes majeures, interessees par le but de l’association et s’engageant a respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualite par l’assemblee generale statuant a la majorite absolue.
Toute personne desirant etre membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande ecrite a l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargee de la representer.
Sont membres adherents les personnes qui, desirant participer aux activites de l’association et s’engageant a en
respecter les statuts, sont admises en cette qualite par l’organe d’administration statuant a la majorite absolue.
  
Article 6
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit a l’organe d'administration.
Peut etre repute demissionnaire :
- le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif ou adherent est prononcee par l'assemblee generale. Cette derniere ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquee dans la convocation et si l'assemblee
reunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient presents ou representes. L'exclusion est prononcee par
l'assemblee generale, au scrutin secret, a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees, apres
que le membre ait ete entendu, s’il le desire.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence de l’organe d’administration endeans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre. Sans prejudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont decidees souverainement par
le conseil d'administration.
Titre 3-Assemblée Generale
Article 9
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par
l’administrateur designe a cet effet par l’assemblee.
Article 10
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une
remuneration leur est attribuee Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et
la fixation de leur remuneration
La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe
cooperative entreprise sociale agreee
Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 11
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un administrateur, adresse 25 jours au moins avant l'assemblee. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion.
Les documents dont il sera question a l’assemblee generale doivent etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum quinze jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite simple des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale ou en societe cooperative entreprise sociale agreee.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prevus par la loi, l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des
membres sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. En cas
de parite des voix, le point est reporte a l’ordre du jour de la prochaine reunion
Article 14
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par les
representants generaux de l’association. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee au a l’organe d’administration,
mais sans deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au
moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 15
L’association est administree par un organe d’administration compose de deux membres au moins et de 3 au
plus, nommes par l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association et les tiers.
La duree du mandat est illimite. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. En cas de demission d’un
administrateur, l’assemblee generale est convoquee pour pourvoir a son remplacement.
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L’organe d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
L’organe d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
Les reunions de l’organe d’administration sont presidees par le president ou par l’administrateur delegue a cet
effet.
Article 18
L’organe d’administration se reunit sur convocation du president ou de l'administrateur delegue a cet effet,
chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorite des administrateurs sont presents ou representes. Les decisions sont prises a la majorite
absolue des voix presentes ou representees
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procurations.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose
doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette decision. Il
n'est pas permis a l'organe d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations de
l'organe d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise
a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle- ci, l'organe
d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions de l'organe d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature
Article 20
Les decisions de l’organe d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par
l’administrateur delegue a cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee a l’organe d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 22
L’organe d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 3
ans renouvelable. Ce mandat est exerce a titre gratuit.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a
l'egard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au Moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Reglement d'ordre interieur
Article 27
Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par l’organe d’administration qui le presente a l'assemblee
generale pour approbation et pour toutes modifications eventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre. Par exception, le
premier exercice debutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 decembre.
L’organe d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019 Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine
leurs pouvoirs et leur remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle-ci ne pouvant
etre faite qu'a des fins desinteressees.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.
 
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 35 rue de l'Argonne, 1060 Saint-Gilles
L'assemblée générale réunie en ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1: Pinchart Manon, 1060 st-Gilles
2: Boisseau Alexis, 1060 St-Gilles
qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de représentant permanent :
Youri Joly, 1060 St-Gilles
L'organe d'administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière :
Caroline Arter, 1060 St-Gilles
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 01.03.2022, en 4 exemplaires originaux.