N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SINDA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Parvis Saint-Gilles 6
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « SINDA », à 1060 Saint-Gilles, Parvis Saint
Gilles, 6
 
Constitution – statuts – nominations
 
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 20
août 2018, duquel il a été constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
contiennent les dispositions suivantes :
 
1° Associé :
1/ Monsieur ATASOY Dogan, né à Karakocan (Turquie), le 5 mars 1978, numéro national 78.03.05-
387.55, époux de Madame Atasoy Aysun, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Charles-Quint, 108
boîte 2.
2/ Monsieur DANIS Muhammet, né à Kenalpasa (Turquie), le 30 octobre 1999, numéro national
99.10.30-413.60, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Clinique, 18 boîte 4eET.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée
3° Dénomination : la société est dénommée « SINDA ».
4° Siège social : le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, Parvis Saint Gilles, 6.
5° Objet social : La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, toutes les activités liées à l’horeca et notamment l’exploitation de :
- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
brasserie, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
- Tout commerce de produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles
cadeaux, commerce de spécialisé de denrées surgelées et non-surgelées, boissons et tabac,
commerce en gros de tous produits alimentaires, night shops.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra d’une manière générale, tant
en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.
La société peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, implantées en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles
à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
6° Capital social : le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
0700980891
Volet B
quatre-vingt-sixième de l’avoir social ; parts sociales entièrement souscrites et libérées à
concurrence d’un/tiers, soit six mille deux cent euros (6.200,00€).
7° Durée : la société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle jouit de la
personnalité morale.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : L'exercice social commence le 1 avril de chaque année et finit le 31 mars
suivant.
Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 mars 2020.
11° Assemblée générale ordinaire : chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le
deuxième mardi du mois de décembre à 20 heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant à
la même heure, si ce jour est férié. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’
assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : la société est administrée par un gérant, associé ou non, nommé par l’
assemblée générale. Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en
justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
12° Nominations : sera gérant de la société :
- Monsieur ATASOY Dogan, prénommé.
Son mandat sera non statutaire et non rémunéré.
Celui-ci-ci ayant accepté.
Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 20/08/2018