N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CACI MOTOR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Le Roeulx
Clos des Princes(R) 9
Dénomination :                             CACI MOTOR
 
Forme juridique :                        Société en Nom Collectif
 
Siège :                                        Clos des Princes, 9
                                                   7070 LE ROEULX
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Entre les soussignés :
 
CACI Flavio, N.N. 96.07.22-157.84, domicilié Rue du Champ Mêlé, 22 à 7100 Haine Saint Paul ;
NAESSENS Mariane, NN 48.06.19-150.39, domiciliée Clos des Princes, 9 à 7070 Le Roeulx ;
 
Lesquels ont convenu de constituer une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :
 
CHAPITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE
 
Article 1.Forme juridique et dénomination
 
La société adopte la forme de la société en com collectif sous la dénomination CACI MOTOR. Dans toutes les
factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit
toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "SNC".
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Clos des Princes, 9. La société peut établir, par simple décision de
l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à
l’étranger.
 
Article 3. Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.  Elle peut être dissoute par décision de
l'Assemblée générale prise comme en matière de modification de statuts.
 
CHAPITRE II : OBJET
0765965349
 
Article 4. Objet
 
      La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
       
      participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 
Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte propre et compte de tiers ;
Intermédiaire du commerce en automobiles et autres véhicules légers neufs et d’occasions;
Le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers neufs et d’occasions ;
Le commerce de détail et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules légers ;
Le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules
automobiles spéciaux neufs ou usagers ;
La vente de véhicules lourds et de véhicules agricoles ;
Le commerce de remorques et de caravanes ;
Le commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour véhicules automobiles,
en ce compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements automobiles d’occasions ;
L’entretien et réparation général d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers ;
la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur,
l’exploitation et la gestion de restaurants, friteries, snacks, débits de boisson, sans que cette liste ne soit
exhaustive, ces activités pouvant être fixes ou mobile.
Accessoirement, la société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de société tierces,
assister et rendre tous servies de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle peut aussi prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières, commerciales ou
civiles.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut s'intéresser par
toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
La location et la gestion de tous biens immobiliers. Pour la réalisation de cet objet, la société peut faire et
conclure tous achats, ventes, locations, mises en gage, prêts, ouvertures de crédits, constitutions
 d’hypothèques ou échanges, renoncer au bénéfice d’une renonciation à accession, ou conclure tous contrats
d’entreprises et d’une façon générale réaliser ou faire réaliser tout projet immobilier sous tous ses aspects. Et elle
peut donner des garanties pour compte de tiers.
 
      L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,   
 
     La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social, et au cas où la prestation de
certains
     actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action,
en
     ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.
 
     Tout ceci dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
 
CHAPITRE III : ASSOCIES, APPORT et PARTS
 
Article 5. Associés
 
Les associés sont :
 
CACI Flavio, domicilié Rue du Champ Mêlé, 22 à 7100 Haine Saint Paul 
NAESSENS Mariane, domiciliée Clos des Princes, 9 à 7070 Le Roeulx 
 
Article 6. Apports
 
Le montant des apports s’élève à 500,00 €
 
Ces apports ont été entièrement libérés et ont été versés le 23 Mars 2020 sur le compte BE62 1262 0954 8261
ouvert au nom de la société en formation à la banque CPH.
 
Article 7.Parts
 
L’apport est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 5,00 €. Ces parts sont
réparties de la manière suivante :
 
Monsieur CACI Flavio effectue un apport en numéraire de 495,00 €                           99 parts ;
Madame NAESSENS Mariane effectue un apport en numéraire de 5,00 €                    1 part
 
Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société.  Il contient :
 
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
Les versements effectués sur chaque parts :
Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque parts, ainsi que leur part dans le solde de liquidation, si
cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieurs ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par l’administrateur, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession de parts - Retraits d'un associé
 
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte sous seing privé. Si l'un des associés
souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra
préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d'effet souhaitée par son retrait.
 
Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayant droits par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle dissoute.
 
CHAPITRE IV : DIRECTION ET CONTROLE
 
Article 10. Administrateurs
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou pas.
 
Est nommé administrateur pour une durée illimitée :
 
CACI Flavio, domicilié Rue du Champ Mêlé, 22 à 7100 Haine Saint Paul 
 
Il déclare accepter cette mission sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s y’opposant en ce qui le
concerne.
 
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination, démission des administrateurs doit faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur   
Belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et représentation
 
L’administrateur a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée
dans le cadre de l'objet social. L’administrateur pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres,
mais uniquement à des co-associés.
La démission ou la révocation de l’administrateur n'entraîne pas la dissolution de la société.  En cas de vacances
de la place d’administrateur, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts,
pourvoit à son remplacement.
 
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12. Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 3e mardi du mois de Mars à
19h. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins :
 
La discussion et l’approbation des comptes annuels ;
L’affectation du résultat ;
La décharge des administrateurs pour leur mandats écoulés
 
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou lorsqu’un associé le demande.  Elle
est convoquée par les administrateurs. Les convocations sont faites par lettre recommandée ‘(ou par mail avec
accusé de réception) contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins 15 jours à l'avance. Sont
valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été faites.
 
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par l’administrateur et , par les associés présents et par les représentants des associés absents.
 
CHAPITRE VI : EXERCICE COMPTABLE,  COMPTES ANNUELS
 
Article 13. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
 
Article 14. Comptes annuels et affectation des résultat
 
 
L'inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les administrateurs en fonction. L'excédent
favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la
société. L'Assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
 
S’il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proposition du nombre de
parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 15.  Dissolution de la société
 
En cas de dissolution volontaire de la société, ou en cas de dissolution prévu par la loi la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 du CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation.  Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise en matière de
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 :87 – 2 :92 du
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
 
Article 16.  Décès d’un des associés :
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers sont mineurs, la société doit transformée
en société en commandite et les héritiers mineurs reçoivent de plein droit la qualité d’associé commanditaire.
 
CHAPITRE VIII : DISPOSITION TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1) Le premier exercice commence le 1er avril 2021 et sera clôturé le 31 décembre 2021.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 3° mardi de mars soit le 15 mars 2022.
3) Monsieur CACI Flavio est nommé à la fonction d’administrateur non statutaire rémunérée pour une durée
illimitée. Monsieur CACI Flavio pourra engager la société de manière illimitée.
4) Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.
 
Ainsi fait à Le Roeulx, le 1er Avril 2021, en trois exemplaires.
 
 
 CACI Flavio                                          NAESSENS Mariane