1022.974.866
Nº d'entreprise :
Nom
GAELLE BORET	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de la Gare, 38 à 6740 Sainte Marie
Objet de l'acte : Constitution
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars, au 38, rue de la gare à 6740 Sainte Marie, se sont réunis :
1)Madame Gaëlle BORET (numéro national : 01.10.28.012.44), domiciliée au 38, rue de la gare à 6740
Sainte Marie, célibataire ;
Et
2)Monsieur Luc BORET (numéro national : 67.06.01.129.29), domicilié au 49, rue Georges Prat à 6700
Bonert, divorcé ;
lesquels ont décidé de constituer entre eux une société en commandite et d'établir ce jour les statuts d'une
société en commandite, dénommée « GAELLE BORET », ayant son siège rue de la gare, 38 à 6740 Saint
Marie, aux apports indisponibles de départ de 1.000,00 € (mille euros), représentés par 100 (cent) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Les parts sont souscrites comme suit :
Madame Gaëlle BORET : nonante-neuf parts sociales pour un montant de neuf cents nonante euros
entièrement libérés en espèces ;
Monsieur Luc BORET : une part sociale pour un montant de dix euros entièrement libérés en espèces.
En suite de quoi, les associés commanditaires arrêtent les statuts suivants :
STATUTS
Article 1
La société est une société en commandite.
Article 2
Elle est dénommée « GAELLE BORET ». Ce nom devra toujours être précédé ou suivi de la mention «
société en commandite » ou de l'abréviation « SComm ».
Article 3
Les apports indisponibles de départ sont fixés à MILLE EUROS (1.000 EUR).
En rémunération des apports de départ, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des pertes ainsi que dans le patrimoine social en cas de dissolution.
Les parts sont nominatives et seront inscrites dans un registre des parts tenu au siège social de la société
et dont tout associé ou tiers pourra prendre connaissance.
Article 4
Le siège social est établi en région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région de
Bruxelles-capitale par simple décision de l'associé commandité.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 5
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger : la délivrance de soins infirmiers aux malades sur prescription ou conseil médical ; la délivrance de
conseils en matière de dispensation de soins et de contrôles de qualité ; l'analyse, l'organisation la réalisation	--
de soins infirmiers et leur évaluation ; la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la
participation à des actions de prévention de la maladie ; la délivrance de conseils dans le domaine de la santé
et la prévention de la maladie ; la délivrance de conseils dans le domaine de la santé à l'exclusion formelle de
la pratique de la médecine ; les études dans les domaines ci-dessus.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement des produits,
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
Article 6
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le décès de l'associé commandité n'entraîne pas la dissolution de la société.
Celle-ci sera tenue d'adapter ses statuts pour se conformer aux règles en vigueur et pourra poursuivre son
activité avec les héritiers ou les légataires de ce dernier.
Article 7
La société est administrée par une ou plusieurs administrateur(s), dénommé(s) associé(s) commandité(s),
qui est(sont) solidairement et indéfiniment responsable(s). Il(s) a(ont) tous pouvoirs aux fins de représenter et
d'engager la société à l'égard des tiers.
En cas de pluralité d'administrateurs, ils peuvent accomplir séparément les actes qui relèvent de leur
mandat.
L'assemblée décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels réalisés par
l'administrateur pour le compte de la société.
Les associés commanditaires ne peuvent effectuer aucun acte de gestion et ne peuvent légalement engager
la société.
Article 8
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-huit heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l'associé commandité chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
simple.
Article 9
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10
Chaque année, l'associé commandité dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour
approbation à l'assemblée générale et ce, conformément aux règles comptables.
Article 11
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer au
code des sociétés et associations et notamment au livre s'appliquant aux sociétés simples, en nom collectif et
en commandite ou à défaut, aux sociétés à responsabilité limitée.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de l'entreprise, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1º- Le premier exercice social commence fiscalement et juridiquement le jour où la société acquerra la
personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre 2025.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2026.
3º - L'adresse du siège est située au 38, rue de la Gare à 6740 Sainte Marie
4º-	Les comparants désignent en qualité d'administratrice, et donc en qualité d'associée commanditée,
Madame Gaëlle BORET, qui accepte le mandat qui lui est conféré.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément à l'article 7.
Son mandat sera exercé à titre onéreux sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5º- La société reprendra à son compte les engagements pris par l'un ou l'autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2025.
6°- La société à responsabilité limitée FIDU9, inscrite à la BCE sous le numéro 0840.691.674, représentée
par Monsieur Michaël PIRSON, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société afin d'accomplir
toutes les formalités de publication et/ou d'enregistrement liées à la présente constitution et notamment vis-à-
vis du Tribunal de l'Entreprise, du Moniteur Belge, de la BCE et de la TVA.
Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2025. Fidu9 ;
PIRSON Michaël, mandataire.