N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LABELSTONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Genleau 71
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 29 septembre 2020 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que  :
Monsieur FRANQUET VAN TILT Guillaume Pascal Patrick, né à Uccle le 6 juillet 1999, domicilié à
1380 Lasne, rue de Genleau, 71
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « LABELSTONE », ayant son siège à
1380 Lasne, rue de Genleau, 71 aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00
€).
L’intégralité des actions, soit 500 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérées.
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LABELSTONE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
•             Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
•             Tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobilier et d’objets de décoration;
•             Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment,
à titre d'exemple et sans que cette énumération soit limitative, de tout objet d'art et antiques au sens
large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des
matières premières destinées aux dites œuvres d'art.
•             La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l'exploitation de tous moyens de communication ;
•             Le placement et la pose de tout article de décoration intérieure, ainsi que l'étude,
l'élaboration de projets et de devis et toutes activités de conseil et de service dans le domaine de la
décoration intérieure et extérieure, dans le sens le plus large du terme.
•             L'édition, la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente
sur commission, de livres d'art, lithographies, gravures, photographies, etc. ;
•             L'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en
matières artistiques, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques.
•             L'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour
l'exposition des œuvres réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la
promotion des artistes.
0755638809
Volet B
•             L'organisation et la promotion de tous événements, concerts, spectacles, réunions,
conférences, foires et salons ainsi que toutes activités commerciales, administratives en rapport avec
l'organisation d'évènements de toutes sortes.
•             La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre
que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières et
toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou
par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes
opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange,
l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 500 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 juin, à 11 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze du mois de juin de l’année 2022.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1380 Lasne, rue de Genleau, 71.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.labelstone.com
L’adresse électronique de la société est guillaumefranquet@labelstone.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur FRANQUET VAN TILT Guillaume, précité, qui accepte.
- Monsieur FRANQUET VAN TILT Michel Georges, né à Saint-Gilles le 7 mai 1942, domicilié à 1380
Lasne, rue de Genleau, 71, qui accepte.
 
Leur mandat est gratuit.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans le délai légal pour ce faire par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur FRANQUET VAN TILT Guillaume ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
Volet B
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.