N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EUGESTIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7020 Mons, Rue Comte Cornet 19
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Luc JANSSENS, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-
neuf avril deux mille onze, il résulte que :
Monsieur CLAESSENS, André Jacques Elisabeth Marie, né à Hove le premier 
février mil neuf cent trente-neuf (numéro national : 39.02.01-119.05), et son épouse 
Madame WÉRY, Françoise, née à Saint-Ghislain le vingt-sept janvier mil neuf cent trente-
six (numéro national : 36.01.27-100.47), domiciliés à 2540 Hove, René Verbeecklaan 14 
bte 11.
Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d’une société 
d’acquêts, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire Jozef WAUTERS, à 
Anvers le 4 juin 1964, régime modifié par Maître Etienne WACQUEZ, Notaire à Tournai, le 
18 octobre 1985.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à 
responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « EUGESTIM».
2. Le siège de la société est établi à 7020 Mons, Rue Comte Cornet, 19.
3. La société a pour objet:
- Le conseil, l'assistance en matière commerciale ;
- La formation et le conseil en tous genres ainsi que la négociation de tous types de 
contrats ;
- La consultance pour tous types d'entreprises et en particulier pour les TPE (très 
petites entreprises) ;
- Le management, l'organisation commerciale, financière ou technique de tous types 
de sociétés ;
- Elle aura pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes 
entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion de portefeuille ainsi 
constitué, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large. Elle pourra 
notamment, sans que cette énumération ne soit limitative faire l'acquisition par souscription 
ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières 
quelconques de sociétés existantes ou à constituer.
- La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte 
propre ou pour compte de tiers, ou en partenariat avec des tiers, la gestion d'un patrimoine 
mobilier ou immobilier.
- Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations d'achat, de vente, de 
construction, de transformation, d'aménagements, de conclusion de baux commerciaux 
et/ou civils de sous location, d'échange, et de ventes de tous immeubles ou parties 
d'immeubles.
0835644706
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d’autrui, 
en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux 
appropriées.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, 
participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le 
développer.
A l’exclusion de toutes activités soumises à réglementation préalable.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées chacune 
à concurrence d’un tiers, soit pour six mille deux cents euros (6.200 EUR), par un 
versement en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au compte 
numéro 953-118396852 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
CITIBANK.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du dix neuf avril 2011 a été remise au 
notaire Luc JANSSENS, préqualifié par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui 
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction 
dès la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération 
soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 
du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société 
sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions 
normales, inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le 
préjudice résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit 
indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de mai de chaque année à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié 
à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à 
l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
Volet B - Suite
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants 
ou par un ou plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la 
nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège depuis plus de dix mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le 
liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne 
physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les 
liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal 
de commerce. Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état 
détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans 
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois 
de mai 2012 à dix-huit heures.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
André CLAESSENS, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2011 par les associés-
fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine. 
5. - Pouvoirs.
Monsieur André CLAESSENS, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et 
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 19 avril 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Luc JANSSENS, Notaire associé à Celles (Velaines)