Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Business and Engineering Solutions
Rue de la Régence 58
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Sophie LIGOT à Grez-Doiceau le 30 octobre 2015, en
cours d’enregistrement.
 
FONDATEURS :
 1. Madame VAN LIEFFERINGE Michèle Jeanne Gilberte Jacqueline, domiciliée à 1150 Woluwe-
Saint-Pierre, Avenue Xavier Henrard 50. 
 2. Monsieur UYLENBROECK Christophe Luc Serge,domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg),
Grootvelderf 1.
 3. Monsieur ARNOULD Léon Bruno Mutien, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Place Colo-Hugues 2.
 4. Monsieur MAES Christian, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Turquoise 3.
 
A.  CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « Business and Engineering
Solutions », ayant son siège social à 1000 Bruxelles rue de la Régence 58, au capital de 100.000,00
euros , représenté par 1000 actions sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du notaire soussi¬gné le plan financier.
 Le notaire a informé les fondateurs de l’existence de l’article 65 du Code des sociétés, qui stipule
que “ chaque société est désignée par une dénomination sociale qui doit être différente de celle de
toute autre société. Si elle est identique, ou si la ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé
peut la faire modifier et réclamer des dommages-intérêts, s’il y a lieu ”. Les fondateurs reconnaissent
en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.
 Les comparants déclarent souscrire les 1000 actions, en espèces, au prix de 100,00 euros 
chacune, comme suit :
• Madame VAN LIEFFERINGE Michèle à concurrence de 150 actions pour un montant de 15.000,00
euros,
• Monsieur UYLENBROECK Christophe à concurrence de 200 actions pour un montant de 20.000,00
euros,
• Monsieur ARNOULD Léon Bruno à concurrence de 500 actions pour un montant de 50.000,00
euros,
• Monsieur MAES Christian à concurrence de 150 actions pour un montant de 15.000,00 euros.
Soit ensemble 1.000 actions ou l'intégralité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 100.000,00
euros , a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la
Banque BNP Paribas Fortis.
 Une attestation de ladite banque en date du 30 octobre 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au
0642550170
Volet B
notaire associé soussigné par les comparants .
 
B. STATUTS
 TITRE I. TYPE DE SOCIETE.
 Article 1
 La société adopte la forme de la société anonyme.
 Elle est dénommée « Business and Engineering Solutions ».
 Article 2
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles rue de la Régence 58.
 Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
- l'achat, la vente et la commercialisation de services ou logiciels financiers.
- La réalisation de prestations de services, conseils et formations dans le domaine de l’Engineering,
des Technologies de pointe, de l’Environnement et des Life-Sciences.
- La fourniture de solutions en ressources humaines pour chaque phase du cycle d’embauche :
recrutement & sélection, solutions temporaires, contrats, externalisation, neutral vendoring,
outplacement, évaluation et conseil dans les domaines de l’Engineering, des Technologies de pointe,
de l’Environnement et des Life-Sciences.
- De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets dans les domaines de
l’Engineering, des Technologies de pointe, de l’Environnement, des Life-sciences et tout ce qui s'y
rapporte.
- la gestion de projets dans le domaine de l’Engineering, des Technologies de pointe, de
l’Environnement et des Life-Sciences.
- Le conseil, l’étude, la formation, l’organisation d’évènements, l’assistance, l’audit et la prestation de
tous services dans le domaine de l’Engineering, des Technologies de pointe, de l’Environnement et
des Life-Sciences.
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou
en participation avec des tiers:
- toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de
tous biens immeubles ;
- la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces privilégiés
de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes.
la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l’environnement et du
développement durable,
- la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l’innovation,
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe
au-sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II. CAPITAL - ACTIONS
 Article 5
Le capital social est fixé à 100.000,00 euros. Il est représenté par 1.000 actions sans désignation de
valeur nominale.
 Article 6
 Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
 Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 TITRE III. ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
Volet B
 Article 7
 La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans
au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.
 Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée
à deux membres.
 Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
 Article 8
 Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
 Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
 Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
 Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
 Article 9
 Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
 Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
 Article 10
 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
 Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis-sion, à
un de ses collè¬gues, déléga¬tion pour le représ¬enter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte
des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
 Article 11
 Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
 Article 12
 La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par l’administrateur-délégué agissant seul.
 Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi¬nistration.
 Article 13
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
 TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
 Article 14
 L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 11 heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
 
 Article 15
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Volet B
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
 Article 16
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 17
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Article 18
 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
 Le président peut désigner un secrétaire.
 L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
 Article 19
 Chaque action donne droit à une voix.
 TITRE V. ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
 Article 20
 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 21
 L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
 Article 22
 Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
 TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION.
 Article 23
 En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale.
 A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi¬té de liquidation.
 A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
 L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
 La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
 Article 24
 Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
 En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
 Article 25
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, adminis¬trateur, commissaire, direc¬teur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
 Article 26
 Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé¬ment.
 Article 27
 Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
 En conséquence, les dispositions de ce texte, auxquel¬les il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées ¬inscrites dans le présent acte et les clauses contraires à ses dispositions impérati¬ves
sont censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  
 1/ Clôture du premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se terminera le 31 décembre 2016.
 2/ Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
 3/ Administrateurs
 Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
- Monsieur ARNOULD Léon Bruno, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Place Colo-Hugues 2,
- Monsieur MAES Christian, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Turquoise 3.
- Monsieur UYLENBROECK Christophe, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), Grootvelderf 1.
 Ici présents qui acceptent.
 Le mandat des administrateurs est gratuit.
 4/ Commissaire
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
 5/  Reprise d’engagements
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 6/ Pouvoirs
 L’un ou l’autre des fondateurs, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu¬ments et en général faire tout
ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 CONSEIL D'ADMINISTRATION
 A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de
l'administrateur-délégué.
 A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de
- président, Monsieur MAES Christian, préqualifié, ici représenté et qui accepte
- et d'administrateur-délégué, ARNOULD Léon Bruno, préquali¬fié, ici présent et qui accepte.
 En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.