N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les apprentis-sages
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Marouset 112
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
 Asbl Les Apprentis Sages
Siège : 112, Av. du Marouset à 7090 Braine-le-Comte
CONSTITUTION
Ce sont réunis ce …15/10……… ,Av. du Marouset 112 à 7090 Braine-le-Comte, les sous nommés afin de
constituer une ASBL
-Cornelis Fanny, rue de la soie 21/403 à 1480 Tubize, NN 87121010254
-Plasman Satah, Chaussée d’Ecaussines 175 à 7090 Braine-le-Comte, NN 90011739819
-Samyn Chantal, Chaussée d’Ecaussines 175 à 7090 Braine-le-Comte, NN 63021221286
 
TITRE 1er : Dénomination et siège social
Article 1. L’association est dénommée «Les Apprentis Sages »
 
Article 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, Av. du Marouset 112 à7090
Braine-le-Comte
 
TITRE II : Objet
Article 3. L’association a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
La création, l’organisation, la coordination et la gestion d’une maison d’accueil de l’enfance.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
 
TITRE III : Membres
Article 4. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre n’est pas
limité. Le minimum de membres effectifs est fixé à trois.
Le règlement d’ordre intérieur de l’association fixe les modalités d’accès, droits et obligations des membres
effectifs et adhérents.
 
Article 5. Sont membres effectifs :
1 Les fondateurs soussignés ;
2 Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de membre adhérent, qui en fait expressément, par écrit,
la demande. Le Conseil d’Administration peut prendre une décision non motivée de refus qu’il porte par écrit à la
connaissance du membre adhérent.
Les membres effectifs n’exercent valablement les droits qui leurs sont reconnus par la loi et les présents statuts.
0664774454
 
Article 6. Est membre adhérent, toute personne qui s’affilie à l’association au moyen du formulaire ad hoc.
 
Article 7. Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment moyennant une
demande écrite. Tout membre effectif ou adhérent peut être exclu par décision souveraine de l’Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil
d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, le membre qui serait rendu coupable
d’infractions graves aux présents statuts ou qui aurait agi contre les intérêts moraux et/ou patrimoniaux de
l’association.
 
Article 8. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé,
n’ont aucun droit sur l’avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
 
 
TITRE IV- Cotisations
Article 9. Les membres effectifs et les membres adhérents ne payent pas de cotisation. Les membres apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Les litiges relatifs à la cotisation sont
tranchés par l’Assemblée générale.
 
TITRE V- Assemblée Générale
Article 10. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 11. Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit
1 de modifier les statuts ;
2 de prononcer la dissolution légale en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
3 d’approuver les comptes et budgets annuels ;
4 d’exclure un membre ;
5 d’exercer tout pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12. Les membres effectifs sont convoqués par écrit sous toutes formes possibles (courrier, courriel, fax,
sms,…) aux assemblées générales par le Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date de
l’Assemblée Générale. Ce délai peut toutefois être raccourci en cas d’urgence dûment motivée dans la
convocation. Celle-ci contiendra l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. La convocation est envoyée par
courrier postal et/ou électronique.
 
Article 13. L’Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision de minimum un
tiers des administrateurs ou d’un cinquième des membres effectifs.
 
Article 14. Tous les membres de l’assemblée disposent d’une et une seule voix. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou
représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du
président de l’Assemblée est prépondérante.
 
Article 15. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif. Sauf dans les cas prévus aux articles 8.12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur les points qui  ne sont pas mentionnés dans
l’ordre du jour.
 
Article 16. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par deux administrateurs. Le registre est tenu au siège social de l’association et peut y être consulté par les
membres effectifs ou adhérents.
 
Article 17. Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée Générale mais ne disposent pas des droits
reconnus par la loi aux membres effectifs.
 
 
TITRE VI- Conseil d’administration
Article 18. Le Conseil d’Administration sera composé de trois membres au moins et de quinze membres au plus,
nommés et révocables par l’Assemblée Générale.
 
Article 19. Le mandat d’administrateur a une durée indéterminée. En cas de vacances en cours de mandat,
l’administrateur provisoire nommé pour le pouvoir par le Conseil d’Administration termine le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur délégué à une durée indéterminée.
En cas de démission, le Conseil d’Administration peut désigner un administrateur délégué provisoire dont le
mandat durera jusqu’à l’Assemblée Générale suivant la date de début de mandat provisoire.
En cas de faute grave commise par un administrateur délégué, le mandat de celui-ci peut être suspendu par le
Conseil d’Administration délibérant à la majorité simple. Le Conseil d’Administration est alors tenu de convoquer
une Assemblée Générale endéans les trente jours.
 
Article 20. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, en cas de
partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le Conseil d’Administration délibère
valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur et ne peut disposer que de maximum 2 voix de vote.
Article 21. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion générale
de l’association. Sans que cette énumération soit limitative et sans préjudices de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, le Conseil d’Administration peut faire et passer tous les actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens et immeubles, hypothéquer, emprunter, accepter tous
les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.  Tout
engagement pris par un administrateur-délégué qui dépasse 2.000,00� nécessite une autorisation préalable du
Conseil d’Administration.
Les administrateurs délégués ont les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion quotidienne de
l’association, toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs contresignées, ouvrir tous comptes auprès des
banques et à l’Office des chèques postaux et effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, ils peuvent aussi
réaliser toutes opérations postales ou douanières. Les actes de gestion quotidienne sont le pouvoir d’accomplir
des actes d’administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en
raison tant de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’Administration.
Article 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Le mandat est exercé à titre gratuit.
Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association, par le Conseil d’Administration, poursuites ou diligences d’au moins un administrateur-délégué.
TITRE VII- Règlement d’ordre intérieur
Article 24. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblé
Générale. Le règlement d’ordre intérieur de l’association fixe les modalités d’accès, droits et obligations des
membres, des administrateurs et des conseillers consultatifs. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par le Conseil d’Administration.
TITRE VIII- Dispositions diverses
Article 25. L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. L’exercice social couvre le
période de l’année civile. Le premier exercice prend cours ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Article 26. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. L’actif net de l’avoir social sera distribué à des associations.
Article 27. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Les statuts étant arrêtés, l’Assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil d’administration :
Présidente :-Cornelis Fanny, rue de la soie 21/403 à 1480 Tubize, NN 87121010254
Trésorière :-Plasman Satah, Chaussée d’Ecaussines 175 à 7090 Braine-le-Comte, NN 90011739819
Secrétaire :-Samyn Chantal, Chaussée d’Ecaussines 175 à 7090 Braine-le-Comte, NN 63021221286
 
 
Qui acceptent.