Nº d'entreprise : 0770 756 060
Nom
Mémoire du Kasayi
(en entier) :
MEKAS	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Parvis Notre-Dame Nº 5, 1020 Bruxelles
1020 Bruxelles
Belgique
Objet de l'acte : Modifications aux statuts et renouvellement des mandats des
administrateurs - NOMINATION - DEMISSION
Textes Statuts de l'association Mémoire du Kasayi
Les membres associés de l'ASBL Mémoire du Kasayi, réunis en assemblée générale, le 1er juin 2024,
ont approuvé le nouveau texte des statuts ci-dessous proposé par le conseil d'administration. Ce texte
annule et remplace toute autre version antérieure à cette date.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1er : L'association est dénommée Mémoire du Kasayi (en sigle : Mekas)
Article 2 : Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, Parvis Notre-Dame nº 5, dans la commune de
Laeken.
TITRE II : BUT
Article 3 : L'association a pour but la lutte contre l'oubli en vue de raviver, en permanence, la mémoire
collective des kasayens afin de sauvegarder leur patrimoine culturel, philosophique et spirituel et prévenir
la reproduction de nombreux drames qui ont jalonné leur histoire.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens légaux, notamment :
·la promotion, l'approfondissement et la diffusion de l'histoire et des cultures de la région de la
République Démocratique du Congo (RDC) communément appelée « Grand-Kasayi » :
·la protection et la diffusion des valeurs traditionnelles positives de cette région et leur transmission
aux jeunes générations vivant en RDC et dans d'autres pays du monde ;
·la mise à l'honneur des personnalités marquantes et méritantes du Grand-Kasayi ;
·la lutte contre le clivage intergénérationnel ;
·la médiation dans des conflits opposant des membres de la communauté grand-kasayenne et entre
ceux-ci et les membres d'autres communautés ;
·la transmission vers les pays étrangers influents du cri d'alarme des populations du Grand- Kasayi
victimes des catastrophes naturelles (climatiques, épidémiologiques, etc.) ou de violences générées
par des conflits armés.
TITRE III : LES MEMBRES
Article 4 : L'association comprend trois types de membres : les associés ou membres effectifs, les
membres adhérents et les membres d'honneur.
Article 5 : Sont associés ou membres effectifs les membres fondateurs de Mekas et toute personne
admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.
Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes qui participent régulièrement aux activités
de l'association, qui ont acquitté le droit d'adhésion et sont en règle de cotisation annuelle.
Article 7 : Sont membres d'honneur les personnes qui apportent à l'association un soutien jugé important
par le conseil d'administration.
Article 8 : Tout membre est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant, par écrit, sa
démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre qui se serait rendu
coupable d'infraction(s) grave(s) à la loi, aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur (ROI).
Article 9 : L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou
défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10 : La cotisation des membres effectifs est fixée annuellement par l'assemblée générale et ne peut
être supérieure à EUR 250. En 2024, le montant de la cotisation a été fixé à EUR 40.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. Les autres catégories de membres peuvent assister à ses assises avec voix consultative.
Article 12 : Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
·de modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
·de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
·de nommer et de révoquer les administrateurs ;
·d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
·de fixer le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ;
·d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.
Article 13 : L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut être convoquée
en session extraordinaire par le conseil d'administration ou lorsque 1/5ème de ses membres en font la
demande.
Les convocations sont envoyées aux associés par voie électronique ou par lettre missive au moins quinze
jours avant la date de réunion. La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour de la réunion.
Article 14 : Tout membre peut donner mandat à un autre membre pour le représenter à la réunion.
Toutefois, un mandataire ne peut être porteur que d'un seul mandat.
Article 15 : Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée générale peut valablement statuer si la
majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, les membres
présents fixent la date d'une seconde réunion qui pourra délibérer si, au moins, trois membres sont présents.
Toutefois, cette seconde réunion ne pourra être organisée dans moins de huit jours après la première.
Article 16 : L'assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour de la convocation.
Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où d'autres dispositions sont prévues par la loi sur les ASBL ou par les présents statuts. En cas de
parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18 : L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, un associé ne pouvant
représenter qu'un seul autre associé. Si ce quorum n'est pas atteint, les dispositions de l'article 15 seront
appliquées pour l'organisation d'une seconde réunion.
Article 19 : Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire
général et consignés dans un registre. Ce registre est conservé au siège social ou en tout autre lieu choisi par
le conseil d'administration où tout membre peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les extraits des procès-verbaux sont éventuellement portés à la connaissance des tiers intéressés par
lettre à la poste ou par voie électronique.
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 20 : L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, au moins, élus
par l'assemblée générale parmi ses membres. Les administrateurs sont révocables par celle-ci.
Article 21 : La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 22 : Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un comité de gestion composé d'un
président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire général.
Article 23 : Le conseil d'administration se réunit tous les deux mois (en ligne et/ou en présentiel) sur
convocation du secrétaire général.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à la réunion.
Toutefois, un mandataire ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le conseil d'administration peut
valablement statuer si la majorité absolue de ses membres sont présents ou représentés.
Article 24 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 25 : Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à
l'assemblée générale est de sa compétence.
Article 26 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres ou à un tiers, associé ou non.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à
moins d'une dérogation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Les ressources financières de l'association seront constituées des cotisations des membres,
des dons et legs, des subventions publiques ou privées, de collectes de fonds pour des projets précis, des
revenus de ses diverses activités.
Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Article 33 : Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non de Mekas, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter
son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 35 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel moment ou par quelle cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les
dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.
L'Assemblée Générale de ce jour ayant eu ordre du jour, 1. le Rapport Financier, 2. Elections de nouveaux
membres du Conseil d'Administration, 3. Election de nouveaux mendataires, 4. Modification des Statuts, 5.
Modification du ROI, 6. Divers ... a introduit dans statuts la création d'un conseil des sages dont décisions,
pouvoirs, prérogatives et nombre de membres seront définis dans le réglement d'ordre intérieur. Les
informations complémentaires sont mentionnées dans le PV de l'AG.
Après la lecture des deux PV, tous les éléments ont été adoptés moyennant de petites corrections. C'est à
la suite de la réunion ayant commencé à 14h30' pour se termininer à 17h30' que l'AG a approuvé la
démission au sein du Conseil d'Administration de Mr Bajikila Mpoyi et Mr Ilunga Nkuembia Joseph. L'AG a
auusi approuvé le changement des délégués à la Gestion Journalière.
Pour conclure, l'AG a approuvé la nomination au sein du Conseil d'Administration les personnes suivantes
: Mme llunga Muswamba, Mr Mukuna-Malaba Willy, Mr Mulumba M. Dido et Mme Tshiala Indilabieba. Ces
nouveaux administrateurs ont reçu un accueil chaleureux des anciens administrateurs Mme Musuamba
Ngalamulume et Mr Kazadi Mushinda pour une continuité seine solide au service de la communauté.
Fait à Bruxelles, le 1er juin 2024.
Le président