Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXINESIS
Place du Levant 2
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau le 22 avril 2015, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. La société anonyme « SOPARTEC » ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, place de
l'Université,1 dont le numéro d’entreprise est le 0402.978.679.
2. Monsieur SAPIN Julien Marielle Daniel, domicilié à 4280 Villers-le-Peuplier, rue de Villers 58A 
A.  CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « AXINESIS », ayant son
siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Place du Levant 2, au capital de soixante et un mille cinq
cents euros (€ 61.500,00), représenté par 4.000  actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 4.000 actions, en espèces, au prix de 15,375 euros 
chacune, comme suit :
- par la société anonyme « SOPARTEC » : 1600 actions, soit 24.600,- euros ;
- par Monsieur Julien Sapin :  2.400 actions, soit 36.900,- euros ;
Soit ensemble 4.000 actions ou l'intégra¬lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a  été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  soixante et un
mille cinq cents euros (€ 61.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati¬on auprès de la Banque ING.
Une attestation de ladite banque en date du 21 avril 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
associé soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME-DENOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « AXINESIS ».
SIEGE
Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Place du Levant 2.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la recherche, le développement, la valorisation, la production et la commercialisation de dispositifs
et logiciels d’assistance ou de rééducation de type robotisé ou interactif à visée thérapeutique ;
- la recherche, le développement, la valorisation, la production et la commercialisation de nouveaux
produits ainsi que de nouvelles technologies et leur application y relatifs.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é¬tran¬ger, sous les formes et de toutes les
0628807052
Volet B
manières qu'elle jugera les mieux approp¬riées.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.
Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL - ACTIONS
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par 4.000 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un
quatre millième (1/4.000ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 4.000.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac¬tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au
plus par l'as¬semblée générale des actionnaires, et rééligibles.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à
deux membres.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.
Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse
porter sur la politique générale de la société ou sur l’ensemble des actes réservés au conseil
d’administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est
chargé de surveiller celui-ci.
Le conseil d’administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président
ou de deux administrateurs.
Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout
administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été
régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmis¬sion, à
un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toute délibération peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou d’une visioconférence
dans la mesure où les moyens techniques permettent l’identification par chaque administrateur de
ses interlocuteurs et garantissent une délibération collégiale permettant à chaque administrateur
d’exprimer son opinion, d’entendre celle des autres et au conseil de délibérer et d’arrêter ses
résolutions sur tous les points discutés. La réunion est localisée au lieu où elle est convoquée.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, et à l'exception de la
procédure d'arrêt des comptes annuels, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises
par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Sous réserve de ce qui est dit ci-après, les décisions du conseil d’administration sont prises à la
majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux
Volet B
membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Nonobstant ce qui précède, les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes
requièrent une majorité qualifiée des trois-quarts des voix des membres présents ou représentés:
a) toute modification importante quant à la nature des activités ou la stratégie de la société;
b) l’approbation du business plan annuel et du budget annuel ainsi que toute dépense ou
endettement non repris dans le budget annuel approuvé dépassant un montant de 75.000,- EUR ;
c) les propositions (et décisions, dans l'hypothèse où le conseil d'administration serait autorisé à
augmenter le capital) d'augmenter ou de réduire le capital de la société, avec ou sans renonciation
au ou annulation du droit de souscription préférentiel (autres qu'en vertu des plans de stock options);
d) l’octroi de toute sureté ou d'autres charges sur des actifs de la société, ainsi que des garanties ou
indemnités, sauf tel que envisagé dans le plan d’affaires annuel approuvé ou budget annuel
approuvé ;
e) l'octroi, sauf dans le cours normal des affaires, de tout prêt, avance ou crédit à toute personne;
f) la disposition (en ce compris par voie de licence exclusive) de la totalité ou de la quasi-totalité des
actifs de la société ;
g) le transfert de droits de propriété intellectuelle, ou la conclusion de toute licence importante
relative à la propriété intellectuelle, à des tiers (en ce compris à des sociétés liées) autrement que
dans le cours normal des affaires ;
h) la constitution, dissolution ou liquidation des filiales ;
i) l'acquisition ou la disposition d'intérêts importants dans d’autres sociétés ;
j) toute décision de créer des mécanismes d'incitation pour les employés ;
k) la nomination, et la cessation de la collaboration des employés ou consultants dont la
rémunération annuelle brute (ou la rémunération annuelle brute escomptée) dépasse 75.000,- EUR
(ou, en cas de prestations de services à temps partiel, un pro rata équivalent à cette somme, pour
autant que le montant de la rémunération annuelle brute (escomptée) dépasse 30.000,- EUR) et les
conventions de travail et conventions de consultance y relatifs, ainsi que tout modification
substantielle de ces conventions;
l) l'introduction ou la transaction de tout contentieux dont la valeur serait supérieure à 75.000 EUR,
ainsi que toutes les décisions stratégiques à cet égard;
m) toute transaction entre la société et un administrateur, membre du senior management,
actionnaire ou toute société ou personne qui leur serait liée, à l'exception des transactions (i) se
déroulant dans le cours normal des affaires ou (ii) inscrites dans le budget annuel approuvé et d'une
valeur inférieure à EUR 100.000,- EUR ;
n) tout changement important dans la politique comptable de la société et les règles d'évaluation;
o) toute proposition ou décision concernant la dissolution ou la liquidation de la société ;
p) toute décision entraînant ou permettant à toute filiale de la société de prendre l'une des décisions
visées au présent paragraphe.
L’engagement des cadres et la définition de leurs objectifs, relèvent de la compétence du conseil
d’administration qui statue à la majorité simple sur ces points.
Le conseil d’administration peut, par accord unanime de tous les administrateurs, modifier les
montants mentionnés ci-dessus.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux adminis¬trateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'admi¬nistration.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi¬bles.
ASSEMBLEES GENERALES.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi de MAI à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Volet B
Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La
seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une
personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque action donne droit à une voix.
ECRITURES   AFFECTATION DES RESULTATS.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices
nets de l'exercice. Cette affecta¬tion cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour
cent du capital social.
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.
DISSOLUTION   LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée géné¬rale.
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en
qualité de comi¬té de liquidation.
A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les
actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répar¬tis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre
avant de pro¬céder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en
inscrivant des verse¬ments supplémen¬taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieu¬res.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce et se terminera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2017.
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux (2) et appellent à cette
fonction, pour un terme prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019:
- la société anonyme « SOPARTEC » de Louvain-la-Neuve qui désigne conformément à l’article
61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Philippe Durieux,
domicilié à 1150 Bruxelles, rue Maurice Liétart 50, qui accepte ;
- Monsieur Julien Sapin.
Tous qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
reviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, en particulier les engagements relatifs à
l’obtention de la certification ISO 13485 et de l’homologation CE de son premier produit, pris
respectivement les 6 janvier et 17 février 2015.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Volet B
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé 
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.