N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : STOeMP BOX
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Jules des Essarts 53
6200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Châtelet (Châtelineau)
Acte de constitution
 
«STOeMP BOX » SCS - société en commandite simple
 
Siège social : Rue Jules des Essarts, 53 à 6200 Châtelineau
 
 
 
Le 7 février 2017 les soussignés:
 
Madame Ludik Esztel, domiciliée à 6200 Châtelineau, Rue Jules des Essarts, 53,
et,
Monsieur Bodnar Christophe, domicilié à 6200 Châtelineau, Rue Jules des Essarts, 53,
et,
Mesdames Preumont Jeanne et Lucie, domiciliées à 6200 Châtelineau, Rue Jules des Essarts, 53.
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «STOeMP BOX».
 
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 6200 Châtelineau, Rue Jules des Essarts, 53.
 
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire :
 
pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
la vente de tous produits d’épicerie, d’alimentation, pâtisserie, boulangerie, d’articles ménagers, la production et
la vente de crèmes glacées ;
la restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l’exploitation de
restaurants, de cafétérias, brasseries, cafés, hôtels, relais, buvettes, snacks, tea-room, sandwicherie,
0670878823
l’organisation de banquets et réceptions en tout endroit, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs et d’une façon générale de toutes entreprises relevant du secteur HORECA ;
la production et la vente en gros ou en détail, la location, la mise à disposition, l’importation, l’exportation et le
commerce en général de tous produits de petite restauration et d’alimentation, vins et toutes boissons alcoolisées
ou non ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration, l’alimentation et les
réceptions, ou en rapport avec l’aménagement et la décoration d’établissements liés au secteur HORECA ;
la vente de plantes et fleurs, naturelles ou artificielles ;
les prestations de management, d’intermédiaire commercial et de gestion ;
la prestation de service de traiteur et de restauration et de vente au détail des produits liés à cette activité, ainsi
que la vente de produits accessoires. La société pourra développer cette activité elle-même ou en collaboration
avec des gérants ou franchisés indépendants ;
l’organisation, la création, la conception de toutes manifestations audiovisuelles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que : spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas échéant
animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux
techniques de l’audiovisuel, etc., la présente énumération étant exemplative et non limitative ; d’autre part
l’enregistrement, l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support
utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques, ainsi que la production, la post-
production (mixage, arrangements, etc.), la commercialisation sous toutes ces formes d’enregistrements ;
la mise à disposition, le prêt, la location de personnel et/ou matériel généralement quelconque et en particulier
tout le matériel de type audiovisuel et tout l’équipement logistique qui nécessite la réalisation des opérations,
ainsi que l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et le
courtage dudit matériel ; le tout dans le cadre des opérations ;
l’achat, la vente, la location, le courtage, l’importation, l’exportation, la représentation de tous produits, le
franchising, le dépôt, l’exploitation, la commercialisation portant sur toute marchandise et de quelque nature que
ce soit, produits finis ou bruts, matériel ou objets d’art ou articles de luxe ;
catering, cinéma et artistique
organisation de cours de musique et d'ensemble, de coaching de groupes.
conception et réparation d'instruments et objets liés à la musique.
création et réalisation de tatouages.
fabrication et vente en gros ou au détail de produits de chocolaterie et confiserie
tout acte de création, décoration et restauration d'intérieur et d'extérieur.
organisation de stages et d'atelier.
pour son compte propre :
d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses,
des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles
et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
 
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social  similaire ou connexe.
 
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire peut
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales dotées d’un
objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
 
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Madame Ludik Esztel et Monsieur Bodnar Christophe sont les associés commandités responsables et gérants de
la société. Ils auront chacun la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la
société. Ils auront tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et
autoriser toutes les opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes et
pertes de l’entreprise.
 
Madame Preumont Jeanne et Madame Preumont Lucie sont simple commanditaires et ne contractent aucun
engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Elles ne pourront s’immiscer
dans les affaires de la société, mais elles auront droit de prendre communication à tout moment, soit
personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des
comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
 
La commandite des associés commandités est fixée à 49,00� pour Madame Ludik Esztel et, à 49,00 � pour
Monsieur Bodnar Christophe, à verser en espèces. En rémunération de leur apport, il leur est attribué à chacun
49 parts, représentant une valeur de 49,00 �.
 
La commandite des associés commanditaires est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de leur
apport, il leur est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
 
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le 7 février 2017 et se terminera le 31 décembre 2017.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à 17 heures, et pour la première fois
en 2018. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que  cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
 
Art 15 – Mandat spécial.
Madame Ludik Esztel, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer tous
pouvoirs à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, à l’effet
d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet
d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Châtelineau, le 7 février 2017.
 
Signature des commandités                                                 Signature des commanditaires
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)                         (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
 
Madame Ludik Esztel                                                              Madame Preumont Jeanne
 
Monsieur Bodnar Christophe                                                   Madame Preumont Lucie