N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ALCATRAZ DODGEBALL CLUB
(en abrégé) : ADC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Fortin 10
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
STATUTS DE L’ASBL ALCATRAZ DODGEBALL CLUB
 
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
 
Art. 1 - L’association est dénommée : Alcatraz Dodgeball Club, en
abrégé : ADC
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
Art. 2 - Son siège social est établi, avenue Fortin, 10 à 1030 Schaerbeek, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du
Moniteur Belge.
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée non-déterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 - L’association a pour but la promotion du sport en général et du Dodgeball en particulier ; en
Belgique et à l’international. Et ce pour des individus de tout âges, de tout sexe et toutes cultures.
Art. 5 - L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique du Dodgeball consistant en
des entraînements, compétitions, tournois, stages, rassemblements, activités culturelles et artistiques,
célébrations, concours.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son
objet.
 
TITRE III : ORGANISATION DE L’ASBL
 
Art. 6 - L’ASBL est gérée par trois entités que sont :
- Le Conseil d’Administration (CA)
- Le Comité de Coordination (C.C)
- L’Assemblée Générale (AG)
Les particularités de chacune de ces entités sont détaillées dans le texte ci-dessous.
 
TITRE IV : MEMBRES
 
0707567389
Section 1 : Admission
Art. 7 - L’association est composée de membres effectifs (aussi dénommés « les gardiens »)
et de membres adhérents (aussi dénommés « les anges gardiens »).
Tous les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la
loi ou les présents statuts.
Art. 8 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, et toute personne inscrite et acceptée au statut de
« gardiens » après avoir satisfait aux obligations d’affiliation (dont l’obligation de paiement
de cotisation) imposées par le CA conformément aux prescriptions de la fédération.
Les inscriptions des membres effectifs sont validées après délibération du CA.
Art. 9 - Sont membres adhérents :
Toute personne inscrite et acceptée au statut de “ange gardien” après avoir satisfait
aux obligations d’affiliation (dont l’obligation de paiement de cotisation) imposées par
le CA conformément aux prescriptions de la fédération.
Les “langes gardiens” sont des personnes souhaitant aider ou participer aux buts
poursuivis par l’ASBL et qui de par leur notoriété, leurs qualités ou leurs
compétences, sont reconnues comme telles par le CA.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres
Art. 10 - Il incombe aux membres adhérents et aux membres effectifs de participer
aux activités de l’association dans la solidarité, le partage, le respect d’autrui, et le
« fairplay», et en véhiculant une image positive et sympathique du ADC.
Art. 11 - Les membres effectifs prennent part à la vie de l’association, et jouissent du
droit de participation à l’entièreté des activités sportives organisées par le ADC.
Les membres adhérents jouissent d’un droit limité à la participation des activités
sportives, précisé dans le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
Art. 12 - Les membres adhérents et effectifs sont tenus d’être en ordre de cotisation
(sauf cas exceptionnels reconnus par le Conseil d’Administration). Les modalités de
paiement et le montant de la cotisation (fonction du nombre d’inscriptions et des
prévisions financières pour l’année) sont validés par le Conseil d’Administration,
épaulé par le C.C, et sont notés dans le ROI.
Art. 13 - Chaque membre adhérent ou effectif est tenu de prendre connaissance des
statuts et du ROI, et de s’y soumettre sans condition.
  
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 14 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit (lettre ou courriel) leur démission à
l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ou par courrier
électronique. En cas d’incapacité de paiement et sous réserve d’approbation par le
Conseil d’administration, le membre pourra échelonner le paiement de sa cotisation
jusqu’à libération totale du solde initialement dû.
Art. 15 - Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait
préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à la suspension ou à l’exclusion
par tout membre auprès du C.C. La suspension ou l’exclusion d’un membre effectif
ou adhérent ne peut être prononcée que par le C.C à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Art. 16 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 17 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 18 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et
adhérents. Elle est présidée par le président du Conseil d’administration.
Art. 19 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des membres du Comité de Coordination (C.C)
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et commissaires;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. L’approbation des nouveaux logos, chants de club, charte graphique et vestimentaire, images qui
représentent officiellement l’association.
 
Art. 20 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
courant du premier trimestre du début de l’exercice social.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins huit
jours avant l’assemblée. Les membres doivent y être convoqués par courriel signé
par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux
membres effectifs ou adhérents doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Art 21 - L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par
décision du Comité de Coordination et/ou à la demande d’un tiers au
moins des membres effectifs ou adhérents. Chaque réunion se tiendra au jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation envoyée par courriel, au minimum trois jours
avant la tenue de la réunion.
Art. 22 - Chaque membre effectif ou adhérent dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou adhérent au moyen d’une procuration
écrite (lettre ou courriel). Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Art. 23 - L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
d’administration et à défaut par l’administrateur présent qui portera la procuration du président.
Art. 24 - L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des
membres effectifs sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Art. 25 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à
finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Art. 26 - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI : Comité de Coordination
 
Art. 27 - L’association est gérée au quotidien par le Comité de Coordination.
Le Comité de Coordination est composé au maximum de 10 personnes, nommées par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocables par elle. Au moins un administrateur
doit en faire partie.  
Art. 28 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un membre provisoire peut être
nommé par le C.C. Il poursuit ce mandat jusqu’au terme de la période de vacance.
Les membres sortant sont rééligibles pour 1 an.
 
Art. 29 - Sont réservées aux compétences du C.C :
- Les inscriptions annuelles des membres
- La prise de présence aux évènements
- La gestion des terrains d’entraînements ou d’activités
- La gestion du matériel
- La gestion des entraînements
- La promotion de l’asbl, notamment vis-à-vis des sponsors
- La gestion des assurances
- La communication interne et externe
- La gestion des affaires courantes
- La gestion du budget et des investissements
- L’organisation d’évènements internes et externes à l’asbl
- L’organisation de la participation aux championnats et tournois de Dodgeball
(inscription et sélection des joueurs)
Art. 30 - Le C.C se réunit au minimum une fois tous les deux mois sur convocation
du membre présidant la réunion. La présidence se fera de manière tournante sur base
volontaire. Cette convocation sera envoyée obligatoirement à tous les membres du C.C par écrit ou par
courriel au minimum une semaine à l’avance et reprendra l’ordre du jour de
ladite réunion.
Art. 31 - Le C.C peut choisir de déléguer certains aspects pratiques de la gestion du
club à des comités spécifiques constitués de membres effectifs ou adhérents.
Art. 32 - Le C.C ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre du C.C dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre du C.C au moyen d’une procuration écrite (Lettre ou Courriel). Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises par gestion par consentement (sociocratie) ou par majorité des deux tiers.  
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le membre présidant la réunion et
inscrites dans un registre spécial.
Les procès-verbaux sont mis à disposition des membres effectifs et adhérents.
 
TITRE VII : ADMINISTRATION
Art. 33 - L’association est gérée par un conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration est composé de (trois personnes au moins), nommées
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs et adhérents en tout temps révocables
par elle. Le CA doit être au minimum constitué de deux membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
Art. 34 - En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut
être nommé par le Comité de Coordination. Il poursuit ce mandat jusqu’au terme
de la période de vacance.
Les administrateurs sont éligibles un an. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 35 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des
administrateurs désigné par le C.C.
Art. 36 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du
secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
administrateur au moyen d’une procuration écrite (lettre ou courriel). Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 37 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association.
Art. 38 - Le conseil d’administration peut déléguer des tâches ponctuelles ou
récurrentes de gestion de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs membres choisis et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Art. 39 - Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement)
signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s)
n’aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil
d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 de la loi.
Art. 40 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 41 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 42 - En complément des statuts, le conseil d’administration établira un règlement
d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
décision du C.C, statuant par gestion par consentement ou par majorité des deux tiers.
Art. 43 - L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 44 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 45 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 46 - Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
  
Approbation des statuts
En sa séance du 26 septembre 2018 , l’Assemblée Générale valide ces statuts.
 
Suite à l'Assemblée Générale du 26 septembre 2018:
Nomination d'Administratrice et Présidente :
Fossion Jamie Lee, avenue Fortin 10, 1030 Schaerbeek
Nomination d’Administratrice et Secrétaire :
Senepart Justine, rue de Lombartzyde 226 1120 Bruxelles
Nomination d'Administrateur et Trésorier :
Loriers Savinien, avenue de l’Opale 94, 1030 Schaerbeek
 
Le Conseil d'Administration se compose comme suit :
Fossion Jamie Lee, Présidente
Loriers Savinien, Trésorier
Senepart Justine, Secrétaire.
 
Fait à Schaerbeek le 27 septembre 2018 en deux exemplaires.