N° d'entreprise : 1015. 030. 467
Nom
(en entier) : ROXO and the 6 Freddy's
(en abrégé) : R6F
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Av Félix 7, 1330 Rixensart
Objet de l'acte : Constitution ASBL-Définition du siège social- Nominations.
A) Assemblée générale du 04/09/2024.
1. Constitutution de l'ASBL
L'assemblée générale réunie ce 04 septembre 2024 a acté la création de l'ASBL ROXO and the 6 Freddy's.
2. Définition du siège social.
L'assemblée général a défini le siège social à l'avenue Félix, 7 à 1330 Rixensart.
3.Composition de l'organe.
L'assemblée générale acte le début de mandat des administrateurs suivants:
-Destrée Catherine -av Félix 7, 1330 Rixensart - née à Ottignies le 09/06/1987
-Eliaers Philippe - rue de l'Epine 6/002, 1340 Ottignies -né à Bruxelles le 01/06/1986.
-Meert Quentin - av Félix 7, 1330 Rixensart né à Ixelles le 06/04/1988.
-Molandre Lionel, Winkelveldstraat 32, 1800 Vilvoorde né à Sint-Lambrechts-Woluwe le 18/03/1988.
-Roy Valentin, av Astrid 3, 1330 Rixensart né à Uccles le 02/02/1987.
L'assemblée générale a décidé de la r&partition des mandats suivants
1. Président: Meert Quentin précité
2. Secrétaire: Destrée Catherine précitée
3. Trésorier: Eliaers Philippe
Fait à Rixensart le 04/09/2024
B) Statuts A.S.B.L.
Les soussignés :
1.Destrée Catherine domiciliée avenue Félix 7, 1330 Rixensart.
2.Eliaers Philippe domicilié rue de l'Epine 6/002, 1340 Ottignies.
3.Meert Quentin domicilié avenue Félix 7, 1330 Rixensart.
4.Molandre Lionel domicilié Winkelveldstraat 32, 1800 Vilvoordre.
5.Roy Valentin domicilié avenue Reine Astrid 3, 1330 Rixensart.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
·Article 1 - Dénomination et mentions.
L'association est dénommée « Roxo and the 6 Freddy's » en abrégé « R6F ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
·la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
·l'indication précise du siège de l'association,
·le numéro d'entreprise,
·les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
ressort du Brabant wallon,
·le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
·le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
·Article 2 - Siège social.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne.
Son adresse électronique est la suivante roxo.musicband@gmail.com
·Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but de promouvoir le travail artistique du groupe de musique Roxo, anciennement
dénommé Purpleized, repris auprès de la Sabam sous le numéro d'identification 0074 091 28 47.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
·par l'organisation d'évènements de type concerts, festivals ... mettant en valeur les productions du groupe
Roxo,
·comme intermédiaire entre des tourneurs, producteurs, organisateurs de festivals ou de concerts ... et le
groupe Roxo,
·par la promotion, sous quelque forme que ce soit (site, affiche, contact presse, publicité, merchandising,
clip vidéo, visuels et studios) du groupe Roxo et de ses productions,
·l'embauche de personnel technique ou artistique nécessaire pour l'organisation d'évènements ou la
participation à des évènement,
·l'acquisition ou la location d'instruments de musique ou de matériel de sonorisation, de prise de son, de
mixage utiles à l'organisation ou la participation à des évènements ou pour la réalisation de productions
artistique du groupe,
·la location de salles ou d'immeubles nécessaires pour héberger ponctuellement ou durablement les
activités reprises au présent article,
·soutenir ou organiser toute action qui, de manière directe ou indirecte, participe à la réalisation des activités
reprises au présent Article
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
dont le but est similaire.
. · Article 4 - Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
·Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs.
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
·les membres fondateurs,
·les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe de gestion statuant à la majorité
absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale doit adresser une demande écrite et motivée à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
·Article 6 - Conditions d'admission des membres adhérents .
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises
par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite et motivée à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
·Article 7 - Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier.
·Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ou ne respecte plus les
statuts.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif
qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
·Article 8 - Registre des membres effectifs.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues:
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
·Article 9 - Responsabilité.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
·Article 10 - Cotisation.
L'assemblée générale peut décider d'une cotisation annuelle.	.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents
·Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe de gestion.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
-
·Article 12 - Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
·Article 13 - Fonctionnement.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
Elle se tiennent en principe lors d'une réunion où les membres sont physiquement présents ou représentés.
Toutefois, conformément au Code des Sociétés et Associations et dans le respect des conditions de ce
Code, l'assemblée générale peut se tenir par visioconférence ou par voie électronique.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
·Article 14 - Quorums de présence et de vote.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion uniquement sur les mêmes points à l'ordre du jour et qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
·Article 15 - Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation.	·
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
·Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux, signés au
moins par le président ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est
conservé au siége social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
·Article 18 - Composition.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 personnes au moins et de 7
personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou des
tiers.
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration, sans qu'ils ne puissent
représenter plus du tiers des mandats en son sein.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques, éventuellement proposées à
l'assemblée générale par une personne morale membre effectif de l'association.
·Article 19 - Durée et fin du mandat.
La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
·Article 20 - Démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions successives de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
·Article 21 - Fonctionnement.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou, en son absence, par
l'administrateur dont le mandat dans l'association est le plus ancien.
·Article 22 - Quorums de présence et de vote.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
·Article 23 - Conflit d'intérêt.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
·Article 24 - Registre des procès-verbaux.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procés-verbaux signés par
le Président de l'association ou celui qui le remplace lors de la réunion, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
·Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
·Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5 000 euros.
·Article 27 - Représentation générale de l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
·Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être
publiés au Moniteur belge.
·Article 29 - Responsabilité des administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.
·Article 30 - Adoption et modification.
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
·Article 31 - Exercice social et tenue des comptes.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
·Article 32 - Liquidation.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
·Article 33 - Affectation de l'actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
·Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
·Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social sis avenue Félix nº7 à 1330 Rixensart
Adresse électronique de l'association : roxo.musicband@gmail.com.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DestréeCatherineAv Félix, 7
1330 Rixensart870609-202-39 Ottignies
Eliaers Philippe rue de l'Epine , 6/002
1340 Ottignies860601-189-77 Bruxelles
Meert Quentin Av Félix, 7
1330 Rixensart880406-375-60 Ixelles
Molandre Lionel Winkelveldstraat, 32,
1800 Vilvoordre880318-431-25 Sint-Lambrechts-Woluwe
Valentin Av Reine Astrid, 3	Roy
1330 Rixensart870202-181-48 Uccle
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Rixensart, le 04 Septembre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Aventin Mert, président