N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ALFA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5000 Namur, Rue de Bruxelles 88 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D'UN ACTE reçu le dix sept janvier deux mille onze par le notaire Christophe MICHAUX, à 
Namur, 
IL RESULTE QUE :
1. Monsieur AMSTERS Alain Maurice Maria,  né à Etterbeek le deux juin mille neuf cent 
septante et un, célibataire,  domicilié à 5170 Profondeville, Rue Léopold Crasset(B.V.) 109. (NN 710602 
357-49) ;
2. Monsieur GRANDJEAN Stéphane Daniel Marie Ghislain,  né à Namur le premier septembre 
mille neuf cent septante-six, époux de Madame TARTE Vinciane,  domicilié à 5100 Namur, Rue Henri 
Evenepoel(WP) 11. (NN 760901 143-31) ;
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le notaire Louis Jadoul à Namur, non modifié à ce jour tel qu'il le déclare.
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et d’un extrait du 
registre national.
ONT CONSTITUE une société privée à responsabilité limitée.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1.- FORME  
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE
Elle est dénommée «ALFA».
ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi 5000 Namur, Rue de Bruxelles 88 Bte A.
ARTICLE 4.- OBJET 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service 
traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- L’exploitation des restaurants ou débits de boissons ; 
- Les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les 
navires, les trains, etc. ;
- La levée, l’acheminement et la distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises 
autres que l’administration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de 
transport ;
- Le commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole ;
- Les activités d’intermédiaires du commerce en engrais, produits phytosanitaires et produits 
chimiques à usage agricole ;
- Les activités d’entreprise générale de bâtiment;
- L’installation des installations électriques de chauffage ;
- Les travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- La lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture ;
- L’achat et la vente, en gros ou en détail, de vêtements ou d'accessoires en cuir;
0832877731
- L’achat et la vente, en gros ou en détail, de textile en tous genres, à savoir tissus et 
vêtements dans le sens le plus large de ces termes;
- La vente et l'achat de fruits et légumes en gros ou en détail;
- La vente et l'achat de véhicules neuf et d'occasion en gros et en détail;
- La carrosserie et les réparations notamment mécaniques de tous véhicules à moteur;
- La vente ente et l'achat en gros ou en détail de motocycles, vélomoteurs ou « scooter » de 
tous genres ;
- Le transport par route d'éléments de tous genres inférieurs à cinq cents kilogrammes ;
La société pourra également faire pour son compte propre, toutes opérations immobilières.
Elle pourra notamment acquérir, construire, restaurer, aliéner tous biens immobiliers, réaliser 
toutes promotions immobilières, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, 
contracter et consentir tous emprunts hypothécaires, gérer, administrer tous biens immobiliers et 
mobiliers.
Elle pourra faire, pour son compte propre, toutes opérations d'achat, de vente, de valeurs 
mobilières, la gestion, l'administration de toutes valeurs mobilières, l'acquisition de toutes valeurs 
financières et boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et 
toutes opérations financières;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de 
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet 
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 ARTICLE 5.- DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 6.- CAPITAL 
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l’avoir social, 
souscrites par des apports en espèces et libérées chacune à concurrence de soixante sept euros 
septante quatre cents à la souscription.
Les parts ont été souscrites et libérées comme suit : 
- par Monsieur Alain AMSTERS, à concurrence de nonante trois (93) parts, soit pour NEUF 
MILLE TROIS CENTS EUROS;
- par Monsieur Stéphane GRANDJEAN, à concurrence de nonante trois (93) parts, soit 
pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS;
Soit ensemble : cent quatre vingt six (186) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de soixante sept euros 
septante quatre cents par un versement en espèces et le montant de ces versements, soit douze 
mille six cents euros (12.600,00- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 068-8919426-12.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille six 
cents euros (12.600,00- EUR).
Une attestation de ce dépôt est annexée à l’acte de constitution.
ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier. 
ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS 
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à 
un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à 
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un 
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur 
avis seraient considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé 
à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants 
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de 
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la 
plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour 
moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont 
plusieurs.  Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit 
à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un 
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous 
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci 
sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
ARTICLE 11.- GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 12.- POUVOIRS 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul pour des engagements inférieurs ou égaux à cinq mille euros, peut 
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de 
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13. - RENUMERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18 h.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. 
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée 
aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la 
société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 18. - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
.A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 21. - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur 
d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du 
siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 26. - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du 
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente et un mars deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze. 
2. Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à DEUX.
Sont appelés à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
1. Monsieur AMSTERS Alain, né à Etterbeek le deux juin mille neuf cent septante et un, 
domicilié à 5170 Profondeville, Rue Léopold Crasset(B.V.) 109. (NN 710602 357-49).
2. Monsieur GRANDJEAN Stéphane, né à Namur le premier septembre mille neuf cent 
septante-six, domicilié à 5100 Namur, Rue Henri Evenepoel(WP) 11. (NN 760901 143-31).
Présents et qui acceptent
Leur mandat est rémunéré.
 Leur rémunération sera fixée hors la présence du notaire.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement 
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er octobre 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de 
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au(x) gérants, en vue d'effectuer les démarches 
qui concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la 
TVA.    
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents 
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges 
incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille cinquante euros. 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, 
dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement pour servir uniquement au Greffe du Tribunal de Commerce de 
NAMUR, aux fins de publication au Moniteur Belge
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.
Signé Christophe Michaux, Notaire. 
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