N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CONFORTTA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bomerée 23
6110
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Montigny-le-Tilleul
Projet de statut concernant la constitution de l’ASBL CONFORTTA établie au 23 Rue de Bomerée à 6110
Montigny-le-Tilleul.
Les soussignés :
PORRANI Pompeo, né à Niscemi, le 21 Mai 1958, domicilié à 39 Kiezelweg, 3620 Lanaken;
CLAISE Mireille, née à Charleroi, le 09 Aout 1951, domiciliée à 104 bte1 Rue de la Station, 6200 Chatelet;
Remy Nathalie, née à Charleroi, le 25 Novembre 1970, domicilié à 23 Rue de Bomerée, 6110 Montigny-le-Tilleul;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre I : Dénomination-siège social
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée « CONFORTTA ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation "A.S.B.L", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.
Art.2. Siège social
Son siège social est établi à l’adresse Rue de Bomerée 23 à 6110 Montigny-le-Tilleul .
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Titre II : Objet-But-Durée
Art. 3. But
L'Association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour
son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après:
Sous le nom « CONFORTTA » le développement des activités suivantes :
L’information et la sensibilisation de la population,
La mise à jour des connaissances en matière de soins palliatifs des médecins, des infirmières et des
paramédicaux,
La coordination entre les diverses actions menées, y compris la conclusion de protocoles de collaboration entre
les différents participants à l’association en vue d’une complémentarité maximale des établissements et des
services,
Fonction consultative et soutien logistique pour assurer l’éfficacité des actions ainsi que l’accompagnement des
patients,
L’évaluation périodique des services rendus, l’estimation des besoins restant éventuellement à couvrir, l’examen
des différentes formes de réponse à y apporter,
La formation du bénévolat en matière de soins palliatifs,
Eviter la désocialisation des personnes âgées,
L’assistance aux patients pour une optimalisation du confort de fin de vie.
0662866722
Art. 4. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre III : Des Membres
Section 1 : Admission
Art. 5. Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée
par les trois membres effectifs, est admise en qualité de membre effectif par décision de l’assemblée générale
statuant à la majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés. Ils leurs revient exclusivement la
plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir la condition suivante : être majeur.
Art. 7. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents: les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au Conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Art.8. Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment : le droit d’être présent à l’assemblée générale, mais uniquement avec voix consultative; le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Art. 9. Démission —membres réputés démissionnaires— suspension et exclusion— décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire : Le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,
l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 3/4 des
voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale à tous les membres effectifs doit être envoyée ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 3/4 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l’audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ; La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration. Un administrateur
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du Conseil d'administration, la participation d’un membre
adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement
atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbé sérieusement le bon
déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. L'administrateur informe le Conseil
d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d’exclusion ou
de maintien de la qualité de membre adhérent.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ceux-ci ne peuvent, en outre, réclamer aucun compte ni faire opposer
les scellés ou requérir inventaire.
Art. 10. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser dans cette demande écrite les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les
membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois.
Article 11. Registre
Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Titre IV : Cotisations
Art. 12. Cotisations
Les membres effectifs pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et qui ne peut dépasser 1.000 euros.
Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre V : Assemblée générale
Art. 13. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
l’admission de nouveaux membres ;
l'exclusion de membres ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes, dans le cas où une rémunération est attribuée;
l’approbation des comptes et des budgets
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
Tous les cas exigés dans les statuts.
Art 14. Assemblées ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
 
Art 15. Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art 16. Représentation
Le président dispose de deux voix alors que les autres membres effectifs disposent d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
Art 17. Présidence
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut, par le Vice-
président.
Art 18. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.19. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art.20. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre VI : Conseil d'administration
Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs — Durée du mandat
L'association est administrée par un Conseil d'administration de 2 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers.
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 10 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale, il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur remplacé.
Art. 22. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier au Conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause pas de préjudice à l'association.
Art. 23. Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de Conseil d'administration, le Conseil d'administration
désigne parmi ses membres un Président de séance et un secrétaire de séance. Le Président de séance est
chargé de convoquer et de présider le Conseil d'administration et l'assemblée générale. Le secrétaire de séance
est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion. Les administrateurs seront chargés de veiller à la
conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27
juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses Arrêtés Royaux d'exécution, au greffe du
Tribunal du Commerce. Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine ou de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes
au greffe du Tribunal du Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Art. 24. Fréquence des réunions
Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art. 25. Délibération
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présent(e) ou représenté(e).
Art. 26. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu'une procuration.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sent pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur cc point à l'ordre du jour.
Art. 27. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le Conseil
d'administration, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides,
donations, transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 50.000,00
EUR.
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant individuellement, les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration:
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 29. Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et d'une procuration du Conseil d'administration.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et des publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand les personnes chargées de la représentation générale perdent leur
qualité d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Art 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le Conseil d'administration.
Seul le Président sera tenu responsable des actes posés par l’association. Aussi bien civilement que
pénalement. Il sera la seule personne poursuivie devant un tribunal belge. 
Art. 31. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VII : Dispositions diverses
Art. 32. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art 33. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 34. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Art. 35. Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 10 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Art 36. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 37. Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Fait à Tubize, le 07/09/2015
Extraits du Procès-verbal de l'assemblée générale du 07/09/2015 :
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
- Président : PORRANI Pompeo, né à Niscemi, le 21 Mai 1958, domicilié à 39 Kiezelweg, 3620 Lanaken;
- Secrétaire : Remy Nathalie, née à Charleroi, le 25 Novembre 1970, domiciliée à 23 Rue de Bomerée, 6110
Montigny-le-Tilleul;
- Trésorier : CLAISE Mireille, née à Charleroi, le 09 Aout 1951, domiciliée à 104 bte1 Rue de la Station, 6200
Chatelet;
qui acceptent ce mandat,
Extraits du Procès-verbal du conseil d’administration du 01/10/2015;
Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personnes chargés, en tant qu'organe de la
représentation de l’association:
PORRANI Pompeo, né à Niscemi, le 21 Mai 1958, domicilié à 39 Kiezelweg, 3620 Lanaken;
qui acceptent ce mandat.