N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Asbl L'enfant et le Monde
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Sesselich 265
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon
Asbl L'enfant et la Monde
Rue de Sesselich 265 - 6700 Arlon
Statuts
 
Les soussignés: Tous de nationalité belge,
- Colette Tock née 14 aout 1933 domiciliée - rue de Sesselich 94 - 6700 Arlon 
-Leila El Bahy née le 09 juin 1970 domiciliée Route de l'Amblève,34   4987 Stoumont
- Alain Van Den Berghe,  né le 29 mars 1963, domicilié Rue de Sesselich 265 – B 6700 Arlon
-Henrotte Jonat han né le 09 décembre 1994, domicilié Rue St Leonard 155 B 4000 Liege
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : « ASBLl'enfant et le Monde»
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à B - .rue de Sesselich 265  à 6700 Arlon dans l'arrondissement judiciaire
du Luxembourg -.  Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent. ( Conseil d’administration )
Article 3 Objet social
L’Objet social à moyen et long terme de l’ASBL L'enfant et le monde est l’animation de l'enfance à Arlon et dans
les zones frontalières. Un accent particulier sera mis sur l’aide aux besoins éducatifs des enfants. Elle a une
vocation internationale.
Pour atteindre son but, l'ASBL organisera des activités événementielles, pédagogiques, culturelles, sportives, liée
à l'enfance ou la famille. Activités parascolaire (stage vacances, anniversaire) etc… Elle peut aussi mener des
actions de sensibilisation à vocation pédagogiques au travers des écoles, des centres d'acceuil de l'enfance
etc…
Pour atteindre son but, l'ASBL peut organiser la conception, la réalisation et la commercialisation de produits et
services relatifs au sport, à la culture et aux loisirs en général, l’évènementiel au sens large du terme pour peut
qu'il touche de prêt ou de loin l'enfance ou la famille.
- Elle peut  par exemple organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des soirées, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe
ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
social telles que petite restauration, livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique,
électronique, multimédia, numérique, …), … etc.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
0598982819
L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou  mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
Dans le respect des lois belges et internationales, l’association est totalement apolitique et  indépendante de
toute autorité ou pouvoir. L'association affirme son adhésion aux principes de la déclaration universelle des droits
de l'homme, la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), traité international adopté par
l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989 et considère comme fondamental que chaque
membre s'inscrive dans cet esprit.
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de 18 janvier 2015  pour une durée illimitée.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les
personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité
permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l’association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le  droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un  membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale
annuelle est plafonnée à un maximum de 250 euros.
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés
par  l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections
et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du Comité permanent absent ne
peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses
décisions à la majorité simple des membres présents. Le 1er comité permanent est bien entendu en place lors de
la création de l'asbl et jusqu'à la fin du 1er exercice fixé au 31.12.2015.
Un procès-verbal est rédigé par la Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple
des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre
du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de
la plus prochaine Assemblée générale.
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante. Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent.
Le Comité permanent nomme et révoque les  membres du personnel et fixe leur rémunération. Il est
juridiquement possible pour un administrateur d’être employé par l’ASBL, pour autant que les tâches qui lui sont
confiées en tant qu’administrateur et employé soient bien distinctes et définir contractuellement.
Les membres du comité permanent sont bénéboles dans le cadre de leurs fonctions telles que définies
statutairement et peuvent être défrayé au tarif légal du volontariat en vigueur dans le pays de la pretation.
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. 
Les actes qui engagent l'association au niveau des adminsitratitions et ministères, mais aussi des  banques en
ce compris l’ouverture d’un compte en banque au nom de l’asbl seront réalisés par le trésorier du comité
permanent (Conseil d’administration)  Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul
l’association et ce compris bien entendu pour l'ouverture du ou des comptes en banque. Toute autre personne
que le trésorier ou la trésoriere devra dosposer d'un mandat du conseil d'amnistration.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur propore mandat.
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout
autre endroit  désigné par le Comité permanent dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour
et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont
signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et
dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le 18 janvier  2015 et se termine le 31 décembre 2015. Tous les frais liés à la constitutuon de l'association
sans but luccratif engagé à partir du 1.11.2014 seront remboursés en 2015
Article 16 Contrôle de gestion
La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un commissaire désigné par l'Assemblée générale, Les
membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires.
Article 17 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 18 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la
décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la
liquidation à une œuvre s’occupant d’enfants en Belgique ou à l’étranger.
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité d'adminstrateurs du  Comité permanent :
Président : Tock Colette
Secrétaire : Leila El Bahy
Trésorier : Alain Van Den Berghe
Qui acceptent  ces fonctions et signent ces statuts.
Les membres fondateurs sont : Colette Tock, Leila El Bahy, Jonathan Henrotte, Alain Van Den Berghe
Fait à Arlon, en six exemplaires, le 18 janvier 2015