N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TONNEAU PASCAL & CO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Miclette 7
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
Conforme de l'acte privé daté du 19 décember 2017:
 
Les signataires:
 
1. Monsieur TONNEAU Pascal, Miclette 7 – 7890  Ellezelles, né le 30 octobre 1970 à Renaix, n° nat. 70.10.30-
191.61.
 
et
 
2. Madame VALLEZ Corinne, Miclette 7 – 7890  Ellezelles, née le 26 avril 1971 à Renaix, n° nat. 71.04.26-
100.57.
 
sont convenus de constituer une société en nom collectif (SNC).
 
 
STATUTS
 
 
    Article 1: La société adopte la forme de la société en nom collectif (SNC). Elle est dénommée « Tonneau
Pascal & Co ».
 
    Article 2: Le siège de la société est établi à 7890 Ellezelles, Miclette 7.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique (Wallonie et Région Bruxelloise) par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou
succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
    Article 3: La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte de tous tiers
ou en participation avec des derniers:
Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées,
équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
Montage des cuisines
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air.
Installation dans des bâtiments. ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à l’électricité, au
gaz et au mazout, chaudières, matériaux et conduites de ventilation et de climatisation, etc.
Travaux d'isolation.
0689768879
Autres travaux d'installation n.c.a.
Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou
l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés.
Travaux de menuiserie.
Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc.
Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. Montage de portes blindées
et de portes coupe-feux.
Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,
escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.
Montage de cloisons sèches à base de plâtre.
 
L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le contrat de commission, le courtage et la représentation de
tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
 
La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers,
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui
sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers que auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
 
La gestion des investissements et des participations dans des sociétés filiales ou mères, l’exercice de fonctions
d’administration, la fourniture de conseils, le management ou d’autres services de même nature que les activités
de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de
conseiller externe ou d’organe.
 
D’une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles,
mobilières en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et
s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de toutes les sociétés existantes ou à créer, dont l’objet
serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivants les conditions et modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées.
L’assemblée générale peut étendre et modifier l’objet social dans le respect des prescriptions légales.
 
Article 4: La société est constituée, à partir du 1 janvier 2018, pour une durée illimitée.
 
Article 5: Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 EUR divisé en cent (100) actions.
Les cent actions sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de dix euro chacune, comme suit:
- par Monsieur Tonneau Pascal prénommé: cinquante (50) actions, soit pour 500,00 EUR.
- par Madame Vallez Corinne prénommée: cinquante (50) actions, soit pour 500,00 EUR
Les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des
associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
Article 6: Monsieur Tonneau Pascal et Madame Vallez Corinne, demeurant à 7890 Ellezelles, Miclette 7 ont le
mandat du gérant. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Les gérants représentent la
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Article 7: L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier samedi du mois de mai à dix heures,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
Article 8: L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Le trente et un décembre
de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même
manière que le plan comptable.
 
Article 9: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
Article 10: La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
 
Article 11: Les associés peuvent changer les statuts dans une assemblée générale par unanimité des votes.
 
Article 12: Les dispositions du Livre V du Code des Sociétés sont applicables à cette société, pour autant qu’on
déroge pas explicitement de ces statuts.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
     1. Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée
annuelle aura lieu dans l’année deux mille dix-neuf.
 
     2. Tous les engagements pris dans le nom de la société sont acceptés et confirmés par la société.
 
     Fait à Ellezelles, le 19 décembre 2017 en trois exemplaires, un pour chaque signataire et un pour la
registration.
 
 
TONNEAU Pascal                                                                                                      VALLEZ Corinne
 
 
 
Déposé simultanement: l'acte de constitution registré