N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Robelfleurs asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Robelmont)
Rue de la Colline,Robelmont 5
A
Acte de Constitution
 
STATUTS asbl
Les fondateurs soussignés, étant des personnes physiques :
Ine Dieleman, Rue Fernand Didier 86, 6769 Robelmont (90.05.23.162.06)
Bert Lootens, Rue Fernand Didier 86, 6769 Robelmont (90.03.20-219.25)
 
Réunis en Assemblée le 20 mars 2023, ont convenu de constituer une a.s.b.l. conformément au Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019 et ont arrêté les statuts suivants.
 
L’ASSOCIATION
Article 1: Désignation
L’association a pour dénomination « Robelfleurs asbl »
 
Article 2: Siège social
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : Rue de la Colline 5A, 6769 Robelmont, dans le
district judicaire de Virton.
 
Article 3: Buts et moyens
Robelfleurs asbl veut apporter une contribution positive à la nature et à la vie locale.
 
Concrètement, l’offre de l’asbl peut porter sur :
Vivre dans la simplicité
Renforcer la résilience locale
La transition
Les moyens de réduire l’empreinte carbone
Une relation plus harmonieuse en lien avec la nature, entre nous et avec nous-mêmes
Développement personnel dans tous les domaines
Écologie
Permaculture et jardinage
Education à la nature
Santé
Jouer dehors
Nourriture saine
Autonomie et vie autarcique
Circuit court
0800590587
Cultures locales et durables
Protéger le patrimoine naturel
Cette énumération n’est pas exhaustive
 
Le ASBL poursuit ces objectifs à travers des ateliers, des cours, des événements, des rencontres, des trajets,
des stages, des hébergements, des après-midi thématiques et des moments de régénération.
 
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son
objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont le produit sera toujours intégralement affecté à la
réalisation de son objet.
 
Article 4: Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
 
Membres
Article 5: Les membres 
L’association est composée seulement de membres effectifs.
 
Article 6: composition
L’association compte au moins 2 membres. Les fondateurs de l’association sont les premiers membres.
 
Article 7: adhésion des membres
Toute personne physique et toute personne morale peut postuler en tant que membre effectif. Il n’y a pas de
conditions particulières pour adhérer à l’association en tant que membre actif. Un candidat membre effectif doit
présenter une demande écrite au conseil d’administration. L’assemblée Générale décide de manière autonome
de l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa plus prochaine réunion. Cette décision n’a pas
besoin d’être motivée.
 
Article 8: Droits et obligations des membres effectifs
Les membres ont tous les droits et obligations prévus par la loi sur les associations à but non lucratif.
 
Article 9: contribution annuelle
Les membres ne payent pas un montant de contribution annuelle.
 
Article 10: démission des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en s’adressant par écrit ou par mail à
l’association.
 
Article 11: suspension et exclusion membres
Le non-respect des statuts, les infractions graves au projet pédagogique, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. Le
conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
 
De l’Assemblée Générale
Article 12: composition
Tous les membres font partie de l’assemblée générale.
 
Article 13: Posséder les pouvoirs
Sont réservées à sa compétence :
1. les modifications des statuts
2. la nomination et la révocation des administrateurs
3. La nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée
4. l’introduction d’une action judiciaire de l’association contre les administrateurs et les commissaires
5. l’approbation des budgets et des comptes
6. la dissolution volontaire de l’association
7. les exclusions de membres
8. la transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
9. toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
 
Article 14: Réunion
L’assemblée générale doit être tenue au moins une fois chaque année, au plus tard six mois après la date de
clôture de l’exercice social. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment
par décision du Conseil d’administration.
 
Article 15: Invitation
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours avant l’assemblée. La convocation mentionne le jour, heure
et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
Article 16: délibération
L’assemblée général peut valablement délibérer si le moitié des membres est présente ou représentée et les
décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix, c’est-à-dire la moitié des voix + une voix.
 
Article 17: Votes
Les membres ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 18: procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social de ASBL. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.
 
Le conseil d’administration
Article 19: composition
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au moins deux administrateurs, membres
ou non de l’asbl.
 
Si et tant que l'association compte moins de 3 membres, le conseil d'administration peut être composé de 2
administrateurs. Tant que le Conseil est bicéphale, toute disposition faite à un membre du Conseil accorde une
voix prépondérante, de plein droit.
 
Le conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale à la majorité simple. Le conseil d’administration
élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire. Le conseil d’administration est préside
par le président.
 
Article 20: Mandat
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par le code des sociétés et des associations ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
 
Article 21: Représentation
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 22: Réunion
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et à la demande d'un
administrateur adressée au président.
 
Article 23: délibération
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le vote du président est déterminant. Les
décisions du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
 
De L’administration de l’association
Article 24: L’exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 25: Comptes et budgets
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément de la loi du 23 mars 2019 sur
les associations sans but lucratif. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration chaque
année, le conseil d’administration soumet les comptes annuels et le budget à l’approbation de l’assemblée
générale, qui allège les administrateurs. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la signature de
cet accord et se termine le 31 décembre.
 
Article 27: surveillance par un commissaire
Tant que l'asbl ne remplit pas plus d'un des critères pour le dernier exercice clôturé « petite asbl » telle que
décrite à l'art.1:28 §1, l'asbl n'est pas obligée de nommer un commissaire.
 
 
Dissolution
Article 26: Indication des liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
Article 27: Destination du bien
L’assemblée générale décide la distribution du solde éventuel à une autre ASBL ayant un but similaire.
 
Dispositions
Lors de la même réunion du 20/03/2023, il a été décidé de nommer les premiers administrateurs de l’ASBL
« Robelfleurs » :
 
Bert Lootens, née à Gand le 20 mars 1990 (90.03.20-219.25)
Ine Maria Dieleman, née à Sint-Niklaas le 23 mai 1990 (90.05.23-162.06)