Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.F. CHAUFFAGE
Rue Vieille Eglise(CAR) 26
7141 Morlanwelz
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 décembre 2014, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur CINGOTTA Fulvio, né à Haine-saint-Paul, le quatorze juillet mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à Morlanwelz (7141 Carnières),  rue Vieille Eglise, 26.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « C.F.
CHAUFFAGE  »
- SIEGE SOCIAL: Morlanwelz (7141 Carnières),  rue Vieille Eglise, 26.
- OBJET: I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- l’entreprise d’installateur en chauffage central,  d’installateur-électricien, d’installateur sanitaire et de
plomberie, de fabricant-installateur d’enseignes lumineuses, de plomberie, d’installation de
chauffage, de ramonage de cheminées, de ventilation, de chauffage à air chaud de conditionnement
d’air et tuyauteries industrielles ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- l’entreprise de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toitures ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- l’entreprise de travaux d’égouts, de travaux de distribution d’eau et de gaz ;
- l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins ;
- l’entreprise de terrassement, de travaux de drainage ;
- l’entreprise de placement de clôtures ;
- l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de placement de paratonnerres ;
- l’entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et P.V.C. ;
- l’entreprise de fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en
béton ;
- l’entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
- le placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques ;
- l’entreprise de construction, réfection et entretien des routes ;
- ainsi que la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le montage,
l’entretien, la fabrication, et la réparation de tous matériaux, outillages et appareils relatifs à son objet
social et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : au chauffage sous toutes ses
formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, …), à l’éclairage électrique, à la
ventilation et à la cogénération, le commerce en gros et en détail de tous combustibles liquides et
gazeux;
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
0506924176
Volet B
avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation soit d’y
loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, ainsi
que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la
construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble
quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.Elle peut réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession,
de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises
ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.La société peut exercer la ou les fonctions
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en
espèces et libérées à concurrence de deux/tiers.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le 15 du mois de juin à 20 heures au siège social ou à tout
autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du
présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division
Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2015.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire monsieur Fulvio Cingotta, ici présent et qui
accepte.
Volet B
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.Son mandat est exercé gratuitement.
4°) Il n’est pas désigné de commissaire.
5°) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2014 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons-Charleroi,
division Charleroi.