Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DiVintage
Rue Souverain-Pont 18
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
  D’un acte reçu le 8 septembre 2015 par Maître Michel DELREE, notaire à Liège, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur ROGGEMANS Ghislain Marie Vincent, né à Verviers le
cinq octobre mil neuf cent septante-huit (numéro national 781005 251-46), célibataire, domicilié à
4000 Liège, rue Souverain Pont n° 18, déclarant n’avoir accompli aucune formalité de cohabitation
légale, a constitué pour une durée illimitée prenant cours le 8 septembre 2015, une société privée à
responsabilité limitée dénommée « DiVintage », dont le siège social est à 4000 Liège, rue Souverain
Pont n° 18.
   La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte ou en
association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à l’achat, la
vente, l’importation, l’exportation, en gros, demi-gros et/ou au détail, et le négoce en général de
vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou imitation cuir, ceintures
(habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulard, cravates, bonneterie, chaussettes,
chaussons, chaussures, sous-vêtements, tous accessoires en général, bijoux de fantaisie, de malles
et valises, de parapluies, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie, sacs-à-main, sacs à dos,
sacs à roulettes, sacs de voyage, de plage, d’écolier, filets ou sacs à provision ainsi que la gestion et
l’exploitation de boutique textiles « vintage ».
   Toute activité assujettie à une réglementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte
de la société par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences
nécessaires.
   La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
   Le capital social est fixé à 30.000.- € (trente mille euros) ;  il  est divisé en 100 (cent) parts sociales,
chacune d'une valeur nominale égale à un centième du capital social ; toutes les parts sociales ont
été souscrites et partiellement libérées.
   La société sera administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
   Chaque gérant a tous pouvoirs d'agir au nom de la société.
   Chaque gérant pourra notamment sous sa seule signature et sans limitation de somme, faire tous
achats et ventes de marchandises conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et
factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter,
ouvrir tous comptes en Banque, Caisses, Administrations, postes et douanes, et à l'Office des
0636881115
Volet B
chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs,
lettres ou plis recommandés assurés ou autres, colis ou marchandises ; payer ou recevoir toutes
sommes en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de paiement et en cas de
difficultés quelconques, exécuter toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se
concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en
toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations
et répartitions.
   Chaque gérant pourra en outre acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail
tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou
autrement; consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèque,
action résolutoire, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de
réserve ou de prévisions.
   Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.
   Les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées
à telles personnes que bon leur semble.
   II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de février
à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
   L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. Toutefois le premier exercice social débute ce 8 septembre 2015 et se clôturera le 31
décembre 2016.
   Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales.
   La gérance forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires
doivent être faits.
   L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être
rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le
bénéfice net de l'exercice.
   Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital
social.
   Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en
affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report à nouveau, soit à des
amortissements extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux de réserve ou
de prévision.
   La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un
rapport justificatif établi par la gérance, auquel sera joint un état résumant la situation active et
passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de
cet état, le tout conformément aux dispositions du Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s’y
rapportant.
   Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation
s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par la gérance. Le ou les liquidateurs n’entreront en fonction
qu’après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa ou de leurs nominations.
   Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés,
mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de
restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation.
   Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’il
possède, chaque part conférant un droit égal.
   Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, avant de procéder aux
répartitions, le ou les liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursement préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
   Le projet de liquidation, répartition et de clôture de liquidation devra être homologué par le Tribunal
de Commerce.
ASSEMBLEE GENERALE   
Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique agissant en qualité d’assemblée
générale a décidé :
Volet B
  - de fixer le nombre de gérant à un;
  - de rémunérer le mandat de gérant ;
  - d'appeler à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Ghislain ROGGEMANS,
qui accepte ;
  - de ne pas nommer de commissaire ;
   Le gérant n'entrera toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait
du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge.
Jusqu’à ce moment, le gérant agira en qualité de mandataire de la société.
   L’Assemblée donne tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les
formalités consécutives à la constitution de la société auprès de tous greffe, banque carrefour des
entreprises et autres organisations (ONSS, TVA, et caetera).
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Michel DELREE, notaire
   Déposé en même temps une expédition de l’acte constitutif du 8 septembre 2015.