N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Staircase
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Borrens 51
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
 Objet de l’acte :    CONSTITUTION
Entre les soussignés :
1) Monsieur Musch Sébastien, né à Nivelles le 10 avril 1986, domicilié rue Jean Paquot 40/25 à 1050 Bruxelles.
 2) Madame Deprez Bernadette, née à Nivelles le 3 octobre 1956, domiciliée Faubourg de Bruxelles 11B à 1400
Nivelles.
 3) Mademoiselle Lavis Laura, née à Namur le 15 avril 1986, domiciliée rue Maurice Charlent 47/22 à 1160
Bruxelles.
Le comparant sub 1est considéré comme fondateur et associé de la société.
 Les comparants sub 2 et 3 sont considérés comme associés de la société.
est constituée, sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes:
TITRE I
Article 1: Dénomination - forme juridique
La société adopte le forme de société coopérative à responsabilité illimitée.
 Elle est dénommée: Staircase
 Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des mots
« société coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales « SCRI ».
  
 Article 2: Siège Social
Le siège social est établi rue Borrens 51 à 1050 Bruxelles.
 Il peut être transféré en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l'Assemblée générale.
La société peut établir, par simple décision de l'Assemblée générale, des sièges administratifs et d’exploitation,
des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3: Objet
Staircase est une société spécialisée dans la publicité, la promotion, le marketing, la création et l’impression
graphique, la création et la gestion de sites Internet, la création et la gestion d’applications web et/ou mobiles, la
référencement web, la communication interne et externe.
 Elle met également en place un soutien aux artistes et aux divers acteurs culturels et artistiques, via une
plateforme qui leur est spécifiquement dédiée.
La société a pour objet :
 - La conception, la réalisation, la commercialisation, la distribution et l'exploitation d'œuvres relevant des
techniques d'enregistrement, des images et du son, ainsi que la fabrication sur tout support connu et inconnu à
ce jour, la vente, l'achat, l'importation, l’exportation ;
 - Toutes les activités de production et d’édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique, graphique
et publicitaire. En ce compris l’édition d’œuvres musicales. Toutes les activités commerciales et promotionnelles
y relatives, ainsi que la fourniture de biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec les dites
activités ;  
0658812122
 - Toutes les activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme
et, dans ce cadre, la création ou l’exploitation de tout concept, image, logo et publication, mais également la mise
en page,  l’édition, l’impression et l’imprimerie, nécessaires à l’exercice de son objet social ;
  - Toutes les activités se rapportant au domaine de la communication, et notamment la création, la réalisation, la
production, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la vente de tout objet physique ou numérique, y
compris les messages publicitaires sous toutes leurs formes ;
  - La vente d’espaces publicitaires radiophoniques, audiovisuels, graphiques, sous toutes formes et sur tout
support matériel ;
  - Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques ;
  - La conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout
système d’information en relation avec les activités de la société ;
 - L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel publicitaire et opération concernant
l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels, artistiques ou sportifs,
 - Le conseil, la consultance et la formation en communication, marketing, graphisme, photographie, artistique,
informatique et dans les domaines qui touchent de près ou de loin le web ;
  - La gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et
relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions ;
  - La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ainsi que la vente de biens et
services relatifs à la publicité au sens large ;
  - Toutes les activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études techniques,
d’études de marché, de méthodes de marketing et de commercialisation de services ou de produits, mais
également en matière de création, d’administration et de gestion d’entreprises ;
  - Le management et la prestation à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de
gestion et d’organisation d’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger ;
  - La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou
en voie de création et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière
et, le cas échéant, par fusion avec elles ;
  - La société pourra exercer toutes les activités de services, de consultance, de renseignements dans les
domaines de la gestion, de l’informatique, de la communication, de l’audiovisuel, des télécommunications et des
multimédias, du e-commerce, du project management et coaching ;
- La société pourra également effectuer toutes les activités d’organisation d’événements, salons, conférences,
réunions, séminaires, soirées, manifestations à thème et musicales, réceptions, ainsi que toute activité de
décoration, animations, formations pour personnes privées ou pour des sociétés, ou toute autre activité de loisirs
ou professionnelle ;
  - La société pourra également effectuer toute activité de formation, cours et étude de projets pour personnes
privées ou pour des sociétés par le biais de formations privées, en société ou par la création d’une école, dans
les domaines touchant directement ou indirectement à son objet social ;
  - La consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion, la gestion de
projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines de la communication, du
marketing, du management, organisationnel et informatique, ainsi que le courtage commercial dans les domaines
touchant directement ou indirectement à son objet social ;
  - La société pourra réaliser et publier toute enquête, étude, analyse et publication de revues dans les domaines
touchant directement ou indirectement à son objet social ;
  - La société pourra réaliser l’achat, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import,
l’export, la livraison et l’installation, l’entreposage de tout matériel, matière première et mobilier utiles et
nécessaires à son activité et à l’organisation d’événements de toute nature, et des procédés produits et
méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous les moyens
nécessaires à la réalisation de son objet ;
  -  Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tout fonds de commerce, tout
brevet, licence, marque de fabrique (et de commerce) ou procédé de fabrication relatifs à son objet, réaliser le
développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et
autres droits intellectuels ;
  - La société peut effectuer directement ou indirectement toute activité d’intermédiaire, de mandataire, de
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social ;
  - La prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans
tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant
qu’intermédiaire commercial ;
 - La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous les moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son
activité ;
  - La société peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses
membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire ;
  - La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert
ou autre moyen ;
  - L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de
direction dans toutes les sociétés, entreprises ou associations ;
  - La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. - Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des
gérants ou franchisés  indépendants ;
  - La société pourra réaliser toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
La société a également pour objet :
 - la recherche de sponsoring ;
 - la réalisation, le développement, le référencement, l’hébergement de sites web ainsi que la sauvegarde de
données sur serveur ;
 - la réalisation, le développement, la gestion de sites e-commerce ;
 - le développement d’applications informatiques et la création de logiciels ;
 - la consultance en ergonomie de sites web ;
 - l’enregistrement, la production, la post production audio-vidéo ;
 - le marketing ;
 - l’agence de communication ;
 - le Web Building, l’E-Marketing ;
 - la réalisation, le développement et la gestion d’applications web et ou mobiles ;
 - l’audit stratégique de sociétés, d’artistes, etc. ;
 - l’accompagnement, le positionnement et la stratégie de développement pour toute société ou personne privée ;
 - le plan de communication, de marketing ou tout autre domaine touchant directement ou indirectement à son
objet social ;
 - l’audit de dispositifs Internet, de communication, de marketing ou tout autre domaine touchant directement ou
indirectement à son objet social ;
 - l’achat média et plan média ;
 - les concepts publicitaires ;
 - la conception graphique, la création de charte graphique ;
 - la réalisation d’impressions en tout genre (sur papier, textile, etc.) ;
 - la rédaction, la relecture et la traduction.
Cette énumération n'est pas limitative; la société susmentionnée pouvant effectuer toutes les opérations civiles,
commerciales, mobilières et immobilières, industrielles, de consultance, de gestion ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, à toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
 L’assemblée générale délibérant ou votant, comme en matière de modifications de statuts, a qualité pour
interpréter l'étendue de l'objet.
 L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par
l'article 559 du Code des Sociétés.
 La société peut enseigner tout matière se rapportant à son objet et concernant l’art, la culture, le spectacle, la
musique.
 La société peut également pour son compte ou pour le compte d’un tiers, promouvoir, représenter, encadrer
toute personne ayant un rapport direct ou indirect avec la profession d’artiste.
Article 3b: Services
3.1 Les parties s’engagent à développer et commercialiser les services présents et futurs de la société Staircase,
en « bon père de famille » et dans le respect des valeurs, énumérées dans l’article 3 de la convention et de la
bonne foi, à se rencontrer aussi souvent que nécessaire afin de discuter de tous les aspects relatifs au marketing
et à la vente des produits et services proposés par Staircase.
3.2 Monsieur Musch Sébastien s’engage à gérer le département de la communication graphique, d’imprimerie et
de tout ce qui touche à la musique, ainsi que de respecter son statut de fondateur. Il aura le titre de CEO (chief
executive officer en anglais).
3.4 Les parties s’engagent à prendre ensemble les décisions nécessaires et à signer les contrats et autres
documents afin que ceux-ci soient validés.
Article 4: Durée
La société est établie pour une durée illimitée à compter de ce jour.
 Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour
les modifications des statuts.
TITRE Il
CAPITAL  - PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital Social
Le capital social est illimité.
Son montant minimum est fixé à huit cents euros (800 euro) et représenté par cent soixante parts sociales d'une
valeur nominale de cinq euros (5 euro) chacune.
Le capital social peut être augmenté par admission de nouveaux associés ou par souscription de nouvelles parts
par les associés existants.  
 Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de
versements en espèces ou d'apport en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
 Le capital est variable sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6 : Souscription des parts sociales
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société,
être émises par décision de l'Assemblée générale qui fixera le taux d’émission.
Le gérant fixe le montant à libérer lors de la souscription et les époques auxquelles les versements sont
exigibles.
Les parts sociales sont nominatives et accessibles aux tiers ; elles sont cessibles entre associés moyennant
l’approbation de l’Assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande
d’admission ou de démission.
Les parts sociales se répartissent comme suit :
 1. Musch Sébastien: 110 parts
 2. Deprez Bernadette : 40 parts
 3. Lavis Laura: 10 parts
Total: 160  parts
Article 7 : Caractère nominatif des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
 Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents
aux parts sociales jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu propriétaire à son égard.
Article 8 : Cession de parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l’Assemblée
générale ainsi que des associés.
TITRE III
ASSOCIES
Article 10 : Définition de la qualité d’associé
Sont associés :
 1  les signataires du présent acte ;
 2  les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par
signature dans le registre des associés d’au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette
souscription implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.
Article 11 : Terme de la qualité d’associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur
 1  démission
 2  exclusion
 3  décès
 4  interdiction, faillite ou déconfiture
Article 12 : Condition de retrait ou de démission
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social.
 Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de
trois.
 Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait
dans le registre des associés.
Article 13 : Exclusion
L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision. L’Assemblée
générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 14 : Valorisation des parts
L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l’année
sociale en cours, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.
 En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.
Article 15 : Prescription
Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de
cinq ans à tous les engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se
produit la démission ou l'exclusion.
Article 16 : Droit des héritiers
En cas de décès, faillite, déconfiture, interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux
recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Article 17 : Conditions de liquidation
Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,
ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.
TITRE IV
 ADMINISTRATION   CONTROLE
Article 18 : Administration et Mandat
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non par les présents statuts ou par l’Assemblée
générale des associés.
 L’Assemblée générale des associés fixe librement le durée du mandat des gérants qu’elle nomme et qu’elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
 Le(s) gérant(s) sortant(s) est/ sont rééligible(s).  
 Le mandat de gérant se fait à titre gratuit.
Article 19 : Rémunération du / des gérants
L’Assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérant(s) est gratuit ou rémunéré et fixera
éventuellement sa/leur rémunération.
Article 20 : Pouvoirs du / des gérants
Le gérant s’engage à gérer en tant que bon père de famille les droits et devoirs de la société Staircase, à prendre
les décisions nécessaires et à signer les contrats et autres documents avec l’accord du fondateur afin que ceux-
ci soient validés.
Article 21: Gestion
Le(s) gérant(s) a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non
dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine(nt) les pouvoirs et définit(-ssent) le mandat. Cette décision doit avoir
l’accord d’au moins 2/3 des associés.
Article 22
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par son
ou ses gérants ou par la personne déléguée par le(s) gérant(s) dans le cadre d'un mandat spécial.
TITRE V
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 23 : Composition et pouvoirs du conseil de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale se compose de tous les associés.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.
 Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont
soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
 Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'Assemblée, que moyennant
observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Convocation à l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est convoquée par le(s) gérant(s) par lettres ordinaires, signées par ce(s) dernier(s) et
contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.
L’Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de mai, pour
statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au
gérant.
 L’Assemblée générale appelée à statuer sur ces points se réunira le 12/11/2016.
Article 25 : l’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
 Elle doit l'être si des associés détenant au moins 2/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle
doit alors être convoquée dans le mois de la réquisition.
 Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiendront au siège social ou à tout autre endroit
désigné dans les convocations.
 En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est/sont tenu(s) de convoquer une assemblée générale
extraordinaire, pour statuer sur la continuité de l’activité de la société ou pour prononcer sa dissolution.
Article 26 : Représentation et vote
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l’Assemblée générale par un autre associé ayant le
droit de vote.
 Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.
Article 27 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
 L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les
2/3 des voix  pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE VI
 RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 28
Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.
 Il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.
 Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l’Assemblée
générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices
distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.
 Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
TITRE VII
 DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 : Conditions de dissolution
Outre les causes légales de dissolution, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de l'Assemblée
générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.
Article 30 : Liquidation
Dans tous les cas, le conseil d’administration désigne un ou plusieurs liquidateurs.
 Il détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
 Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le(s) gérant(s) est/sont de plein droit chargé(s) de la liquidation.
TITRE VIII
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES - REPARTITION DES PARTS
Le premier exercice social de la société prend cours ce jour le 04/07/2016 pour se terminer de plein droit le
31/12/2016.
 L'exercice social de la société coopérative à responsabilité illimitée prendra cours, ensuite, au premier  janvier
pour se terminer de plein droit au 31 décembre de chaque année.
TITRE IX
 DÉSIGNATION DU GÉRANT
L’assemblée générale décide de désigner comme gérant, à titre gratuit, de la société coopérative à responsabilité
illimitée « Staircase », Mademoiselle Lavis Laura, pour une durée limitée de 5 mois.
Lecture faite, tous les comparants ont signé.
Fait à Bruxelles le 07/07/2016