N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HVAC.BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Mauvinage 135
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le  dix-neuf octobre
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte, 
COMPARAIT :
Monsieur  De Ceuninck, Thibault, né à Charleroi le 29/02/1996, domicilié à 7830 Silly, Rue
Mauvinage 135.
Ci-après dénommé « Le Comparant ».
                                                           Fondateur
 Le comparant ci-dessus est le seul fondateur.
                                         A. – CONSTITUTION
 Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à responsabilité
limitée dénommée « HVAC.BE», ayant son siège à 7830 Silly, Rue Mauvinage 135, au moyen d’
apports de fonds à concurrence de trois mille euros (3.000,00 EUR) représentés par cent (100)
actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à
l’article 5:4. CSA.
 Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
(article 5:12.CSA).
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
Il déclare souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues (mention
obligatoire prévue par l’article 5:12 CSA), au prix de trente euros (30 ,00 EUR) chacune, comme suit
:
-par Monsieur De Ceuninck Thibaut,, prénommé, à concurrence de trois mille euros (3.000,00 EUR),
soit cent (100) actions, soit la totalité des actions.
 Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution, s'élève à mille cent quatre-vingt-neuf euros et neuf cents
(1.189,09 EUR).
                                                      B. – STATUTS
Article 1 – Forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «HVAC.BE ».
Article 3 – Siège de la société 
 Le siège social est établi en Région Wallonne. 
1001658622
 Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
     Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques tant en Belgique qu'à l'étranger,
pour compte propre ou pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement :
- l’installation sanitaire, de chauffage au gaz, au mazout, de chauffage central à l’eau et à vapeur, l’
entretien de chaudières, ramonages de cheminés et nettoyages des âtres, des fourneaux, des
incinérateurs de chaudière, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumée,
- les travaux de plomberie, zinguerie, ainsi que le commerce de gros ou de détail d’articles sanitaires,
d’appareils de chauffage ainsi que d’articles de poêlerie, les travaux de carrelages.
- la commercialisation et l’installation de chauffage solaire ainsi que de toutes les nouvelles
technologies, solaires, photovoltaïques, et cetera, actuelles et futures, et la recherche dans ces
domaines;
-  Installation / réparation de pompes à chaleur / systèmes de ventilation 
- Installations / réparation de chambres froides
- tous travaux de démolition et de rénovation de biens immobiliers;
- entreprise générale de peinture et de décoration (intérieur et extérieur);
- la conception, l’étude et l’aménagement intérieur;
- entreprise de pose de tous revêtements de sols, murs et plafonds;
- isolation acoustique et thermique; - entreprise de nettoyage sous toutes ses formes;
- entreprise d’installation électrique;
- tous autres travaux d’achèvement et de finition de bâtiments;
- toutes autres activités de construction spécialisées;
- l’installation de matériel et conduites de ventilation et conditionnement d’air;
- tous travaux d’isolation
- toutes opérations se rapportant à des biens immeubles, notamment l'achat, la vente, l'échange, la
location, l'exploitation, la location d'emplacements, la gestion, la construction, la mise en valeur, par
voie de transformation ou de reconstruction ou par toutes autres opérations, le lotissement de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis, de quelque nature qu'ils soient, de même que toutes entreprises
d'administration de biens immobiliers ainsi que le transport et le stockage d'archives.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, la société peut accomplir
tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social. 
La société peut acquérir tous biens mobiliers, même si ceux -ci n’ont aucun lien direct ou indirect
avec l’objet social de la société.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut
notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle
pourra, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie
d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie, s'intéresser à
toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation ou à lui procurer des débouchés, tant en Belgique qu'à l'étranger, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La
société pourra s'intéresser par voie d'association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. La société peut également exercer les
fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toutes personne physique ou
morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
La société pourra fournir tous services dans le cadre de son objet social, en général, en son propre
nom ou pour compte de tiers, agir comme manager,  conseiller technique, agent en relation publique,
conseiller ou agent commercial. Ces services peuvent être fournis suivant nomination contractuelle
ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou interne.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6: Capitaux propres et apports 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
a) Appels de fonds
§1. Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
b)Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts.
c) Compte de capitaux propres 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 6 – Titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut-être tenu en la forme électronique.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5:22. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un
actionnaire, ii) au conjoint du cédant, iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne
directe.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’
organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en
leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de
l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9 – Registre des actions
 Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L’organe d’administration pourra décider de l’opportunité de verser un acompte sur dividende.
Article 11 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
 Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Il est prévu que les assemblées générales pourront également avoir lieu en téléconférence
Article 14 – Représentation
 Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
 L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
 Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination). 
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
 Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.              
Article 21 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
                AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
            C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte et se terminera le 31 décembre
2023
2°  La première assemblée générale annuelle le dernier vendredi du mois de juin 2024.
3°  Est désignée, en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
De Ceuninck Thibault, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement, seul,  la société sans
limitation de sommes. Son mandat est rémunéré.
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Le siège social est fixé à 7830 Silly, rue Mauvinage 135.
6°- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er septembre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique
IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité.
Droit d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à 100,00 €.
Intérêts contradictoires ou disproportionnés
Le Notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial.  Le Notaire a attiré l’attention
des parties sur le droit ou libre choix d’un conseil.  Le comparant déclare avoir reçu du Notaire toutes
les explications quant aux droits et obligations du présent acte et considère les engagements pris
comme proportionnels et équilibrés.
DONT ACTE
Passé à Braine-le-Comte, en l'étude.
 Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur
accord, nous avons procédé à une lecture totale de certaines parties de l’acte et à un commentaire
et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.
Le comparant signe avec le notaire.
Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte