N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M-CABS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Delwaide 31
 : 4681 Oupeye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 23 avril 2025, déposé pour enregistrement, du notaire Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Monsieur MOND Cédric, domicilié à 4681 Oupeye, Rue Delwaide
31, a constitué une société aux caractéristiques suivantes :
I. Extrait statuts
    forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „M-CABS“.
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
    siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
•    La gestion, la direction et le conseil en matière de management pour le compte de sociétés et
d'entreprises, y compris la fourniture de services de gestion stratégique, administrative, financière et
opérationnelle ;
•    L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de participations dans d'autres sociétés, sous
quelque forme que ce soit, ainsi que l'exercice des droits d’actionnaire ;
•    La prestation de services aux entreprises, notamment en matière administrative, comptable,
financière, commerciale, informatique et logistique ;
•    L’activité de consultance dans divers domaines, y compris l’ingénierie, la finance, la gestion d’
entreprise et toute autre expertise requise par des tiers ;
•    L’investissement, l’administration et la gestion de biens immobiliers, tant en Belgique qu’à l’
étranger, incluant l’acquisition, la cession, la mise en valeur et l’exploitation de biens immobiliers, à l’
exclusion des activités soumises à la réglementation relative aux professions immobilières
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réglementées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions
    durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
    apports
En rémunération des apports, 200.000 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
    nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions peut être tenu en la forme
électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
    organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
    gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres, qui
porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs attributions
et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
    représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule
signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature.
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
    
    convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le dernier lundi du mois de juin à 17.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un dixième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée, lettre simple, email ou tout autre moyen
de communication électronique équivalent, adressée aux actionnaires par l’organe d’administration
au moins quinze jours à l'avance. 
    admission aux assemblées
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
    exercice social 
L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière
date, l’organe d’administration arrête les écritures et les comptes annuels conformément à la loi.
    répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
    acompte sur dividendes
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
    élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
    compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
II. Dispositions transitoires et finales
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif
et finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. L’adresse du siège est situé à 4681 Oupeye, Rue Delwaide 31.
3. L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
-    Monsieur Cédric Mond, prénommé, et
-    Madame Alizée Mignolet, domiciliée à 4681 Oupeye, Rue Delwaide 31.
Le mandat de Monsieur Mond est rémunéré. Celui de Madame Mignolet est exercée à titre gratuit.
Si la société devait être nommée administratrice dans une autre société, Monsieur Cédric Mond
exerce la fonction de représentant permanent.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2025 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Le bureau comptable « VERDIN & ASSOCIES » avec siège à 4053 Chaudfontaine, Voie de
l'Ardenne 12, leurs employés, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc
aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y
aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l'exécution du mandat lui confié.
*
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés.