N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BIRMINGHAM EVENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Birmingham 112
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek, en date du 9 janvier
2019, contenant constitution d’une société anonyme, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur GEORGIS Fahmi, né à Kada Rajab (Syrie) le deux mars mil neuf cent soixante-cinq,
domicilié à 3090 Overijse, Vuurgatstraat 92.
2) Monsieur KORKIS Victor, né à Krajab (Syrie) le vingt novembre mil neuf cent septante-quatre,
domicilié à 1560 Hoeilaart, Waversesteenweg 187.
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent
entre eux une société anonyme, sous la dénomination « BIRMINGHAM EVENT », qui aura son siège
à 1070 Anderlecht (Bruxelles), Rue de Birmingham 112, dont le capital social entièrement et
inconditionnellement souscrit s'élève à soixante et un mille cinq cents (61.500,00 EUR) et est
représenté par six cent quinze (615) actions, d’une valeur nominale de cent euros (100,00 EUR)
chacune.
Chaque action est intégralement libérée à la constitution.
APPORTS EN Numéraire
Les comparants déclarent souscrire en espèces les six cent quinze actions, au prix de cent euro
(100,00 EUR) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur GEORGIS Fahmi, comparant sub 1, à concurrence d’une action (1)
    2.  Monsieur KORKIS Victor, comparant sub 2, à concurrence de six cent quatorze actions (614)
Ensemble : six cent quinze (615)
Les comparants, représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent ensuite :
- Seul le comparant sub 2, soit Monsieur KORKIS Victor, qui possède plus d’un tiers du capital,
déclare assumer la qualité de « fondateur », conformément à l'article 450 du Code des sociétés.
Monsieur GEORGIS Fahmi est tenu pour simple souscripteur.
- Que chaque action a été libérée en espèces à concurrence de 100 %.
- Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à
l'article 449 du Code des sociétés, en date du 08/01/2019 au nom de la société en formation, auprès
de la Banque BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE24 0018 5281 0538.
Une attestation de ce dépôt délivrée par la susdite banque est à l'instant remise au notaire,
conformément à l'article 449 du Code des sociétés.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  l’organisation, la promotion, la gestion et la supervision de tous évènements et notamment
conférences, réunions de toutes natures, congrès, salons, concerts, spectacles, projections
cinématographiques, expositions et foires commerciales;
    •  l’organisation, la promotion, la gestion et la supervision de cocktails, dîners et tous autres repas,
0718730210
Volet B
banquets, buffets, bals, soirée dansantes, thés dansants, mariages et, de manière générale, tous
évènements festifs;
    •  la gestion et la location de salles;
    •  la location de tous biens meubles;
    •  l’exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés, bars, salons de thé, et, de manière générale,
tous salons de consommation;
    •  l’exploitation de discothèques, boîtes de nuit et salles de danse;
    •  l’exploitation de toutes galeries d’art;
    •  l’exploitation de casinos, salles de jeu et salles de divertissement, en ce compris salles de jeu et
salles de divertissement pour enfants;
    •  l’exploitation de salles de sport, fitness et salons de massage;
    •  l’exploitation de salons de coiffure et d’esthétique;
    •  l’industrie et le commerce sous toutes leurs formes, en ce compris la fabrication, l'achat et la
vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la commission, la représentation, le courtage
et l’agence, de tous produits alimentaires;
    •  l’industrie et le commerce sous toutes leurs formes, en ce compris la fabrication, l'achat et la
vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la commission, la représentation, le courtage
et l’agence, de toutes boissons, tant alcoolisées que non alcoolisées;
    •  l’industrie et le commerce sous toutes leurs formes, en ce compris la fabrication, l'achat et la
vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la commission, la représentation, le courtage
et l’agence, de tous produits cosmétiques, parfums et produits de droguerie;
    •  l’industrie et le commerce sous toutes leurs formes, en ce compris la fabrication, l'achat et la
vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la commission, la représentation, le courtage
et l’agence, de tous matériel et produits de construction, matériel et produits électrique et sanitaire,
matériel et produits de plomberie, de chauffage et de climatisation, de tous outils et de tous matériel
et produits de bricolage, de tous revêtements muraux et de sol, d’objets de décoration et d’articles
cadeaux;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale du bâtiment
et notamment la construction, la rénovation la démolition et la restauration;
    •  tous travaux de menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, coffrage, câblage de toutes
natures, vitrages, pose de chapes et de carrelages, pose de cloisons et faux plafonds, terrassement,
pierres de taille et marbres, égouts, chauffage, climatisation, plomberie et sanitaire;
    •  l’achat et la vente de biens immobiliers, tant en Belgique qu’à l’étranger;
    •  l’exploitation de tous supermarchés, tant alimentaires que non alimentaires et notamment de
bricolage, ainsi que l’industrie et le commerce sous toutes leurs formes, en ce compris la fabrication,
l'achat et la vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la commission, la représentation,
le courtage et l’agence, de tous produits susceptibles d’être offerts en vente dans un supermarché,
tant alimentaire que non alimentaire et notamment de bricolage;
    •  l’importation et l’exportation de tous biens meubles et de tous produits;
    •  l’industrie et le commerce sous toutes leurs formes, en ce compris la fabrication, l'achat et la
vente en gros et en détail, l'importation et l'exportation, la commission, la représentation, le courtage
et l’agence, de tous tabacs, sous quelque forme que ce soit;
    •  l’exploitation de tous fumoirs et bars à chicha et bars à narguilé.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières ou
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de prêt, de participation pécuniaire, de fusion, de
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, entreprises ou
associations, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
ARTICLE 14 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’administrateurs dont le nombre minimum est
fixé par les dispositions légales en la matière, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
Volet B
associés, gérants, administrateurs ou salariés, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration par
échéance de son terme originaire reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne
pourvoit pas, pour quelque raison que ce soit, au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
ARTICLE 20 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 21 – Gestion journalière - fondés de pouvoir - mandataires
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
S’il désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, le conseil décide, au moment de la
délégation, si ceux-ci pourront agir seuls ou s’ils devront agir conjointement.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Le conseil d’administration peut également confier la direction d’une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
d) Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus.
e) Le conseil d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précédent.
f) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 22 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
    •  soit par le président du conseil d’administration;
    •  soit par un administrateur délégué;
    •  soit, si la société ne devait compter qu’un seul administrateur, en conformité avec les
dispositions légales en la matière, par le dit administrateur unique;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion non-administrateur
s'il n'y en a qu'un seul, et, s'il y en a plusieurs, par un délégué agissant seul ou par plusieurs
délégués agissant conjointement selon que le conseil aura décidé, au moment de la délégation, que
ceux-ci pourront agir seuls ou qu'ils devront agir conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
Si la société est nommée administrateur ou liquidateur d'une autre société ou est appelée à exercer
toute autre fonction dans une autre société, elle est représentée par un représentant permanent
désigné à cet effet par le conseil d'administration et choisi au sein de celui-ci ou non.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE 24 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Volet B
ARTICLE 25 – Date et lieu
L’assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le quatrième mercredi du mois d’avril à 14
heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales spéciales, tenues en application des articles 556 et 557 du Code des
sociétés, et les assemblées générales extraordinaires, ayant pour objet une modification des statuts,
se tiennent en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
Une assemblée générale particulière peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
L'assemblée générale particulière se tient en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les actionnaires peuvent participer à distance à toute assemblée générale ordinaire et particulière,
par voie de téléconférence ou vidéoconférence, selon les modalités prescrites par le Code des
Sociétés, sauf si cette assemblée doit être passée par acte authentique. Toutefois, cette possibilité n’
est pas ouverte aux membres du bureau, aux administrateurs et aux commissaires.
Le bureau vérifiera et garantira la qualité d’actionnaire et l’identité de toute personne désireuse de
participer à l’assemblée selon ces techniques.
Le bureau constatera quels sont les actionnaires participant à l’assemblée générale grâce au moyen
électronique utilisé et pouvant dès lors être considérés comme présents.
ARTICLE 28 – Admission à l’assemblée
Les actionnaires nominatifs sont en principe admis de plein droit à l’assemblée générale, pourvu qu’
ils soient inscrits dans le registre des actions nominatives.
Les propriétaires de titres dématérialisés doivent en principe présenter à l’assemblée ou faire
déposer, pour le jour de l’assemblée générale et avant l’heure fixée de celle-ci au plus tard, par le
teneur de comptes agréé ou par l’organisme de liquidation une attestation constatant l‘indisponibilité
des leurs titres dématérialisés jusqu’à la date de l’assemblée générale.
Toutefois, si la convocation l’exige, pour être admis à l'assemblée générale :
. tout propriétaire de titres nominatif doit, au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l
‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé au conseil d’administration son intention de
participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des
actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de
convocation;
. les propriétaires de titres dématérialisés doivent, au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale, déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions dématérialisées
établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l’avis de
convocation.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 29 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télécopieur ou par e-mail donner procuration à une
autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. Les samedi,
dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de
cet article.
Article 33 - Délibérations - Quorum de présence
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale
peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
ARTICLE 34 – Prorogation de l’assemblée
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines l’assemblée
générale annuelle appelée à se prononcer sur l'approbation des comptes annuels ainsi que toute
assemblée particulière.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
En outre, toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau, sur les décisions autres que relatives à l'approbation des comptes
Volet B
annuels. Cette prorogation annule toute décision prise, sauf pour ce qui est de l'approbation des
comptes annuels pour laquelle il sera procédé comme dit ci-avant. La seconde assemblée délibérera
sur le même ordre du jour.
Le conseil d’administration doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du
jour dans les trois semaines suivant la décision de prorogation. Les formalités relatives à la
participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt éventuel des titres ou
procurations, restent d’application pour la deuxième assemblée. De nouvelles formalités d’admission
peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée.
Il ne peut y avoir qu’une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l’ordre du jour ayant fait l’objet d’une prorogation.
ARTICLE 35 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
ARTICLE 36 - Majorité - Décisions prises à l’unanimité par écrit
Sous réserves des dispositions de l’article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'actions présentes ou représentées. Une abstention n’est pas prise en considération pour le calcul
des voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
ARTICLE 37 – Majorités spéciales
Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur :
    •  une fusion ou scission de la société,
    •  une modification des statuts,
    •  une augmentation ou une diminution du capital,
    •  l'émission d'actions en-dessous du pair comptable,
    •  la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle,
    •  l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription,
    •  la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié
au moins des actions constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui
délibérera valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur l'acquisition, la prise en gage et l’
aliénation d'actions propres de la société ou sur la transformation juridique de la société, l'assemblée
n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
requises par le Code des sociétés.
L’agrément d’un cessionnaire d’action(s) n’est acquis que dans les conditions définies à l’article 10
des présents statuts.
ARTICLE 39 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi.
Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger
un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa, du Code des
sociétés.
ARTICLE 40 – Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale de Belgique. En vue de leur publication,
les comptes annuels sont valablement signés par un administrateur ou par un délégué à la gestion
journalière ou par une personne expressément mandatée à cet effet par le conseil d'administration.
Volet B
ARTICLE 41 – Affectation du bénéfice net de la société
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui
est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la
réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 42 – Paiement des dividendes - Acomptes sur dividendes
Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l’assemblée générale se fait annuellement, aux
époques et endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les
dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par l’article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de
ces acomptes et la date de leur paiement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
ARTICLE 43 - Liquidation
a) En cas de proposition de dissolution de la société, le conseil d’administration doit se conformer à
l'article 181 du Code des sociétés.
b) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Le
conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
c) Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
d) Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l’article 439 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas
échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
e) En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opèrera par les soins du conseil d'administration alors en exercice, à moins que
l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs. L'assemblée générale règle le mode
de liquidation à la majorité simple des voix.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des sociétés.
L’assemblée générale déterminera les pouvoirs et les rémunérations s’il y a lieu des liquidateurs. A
défaut, ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Le(s) liquidateur(s) doivent convoquer l’assemblée générale sur la demande d’actionnaires
représentant le cinquième du capital social et ils doivent convoquer l’assemblée des obligataires sur
la demande d’obligataires représentant le cinquième du montant des obligations en circulation.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, puis tous les ans à
partir de la deuxième année, le ou les liquidateurs sera/seront tenu(s) de transmettre au greffe du
tribunal de commerce territorialement compétent un état détaillé de la situation de la liquidation, état
qui comportera notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce
qu’il reste à liquider.
ARTICLE 44 - Répartition
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et
toutes les dettes seront payées conformément à l’article 190 du Code des sociétés. Après règlement
du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net
sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Volet B
Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal
de commerce dans l’arrondissement duquel la société a son siège, le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, procéder à leur nomination et fixer leur rémunération et
émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit :
1. Conseil d’Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2). Les comparants appellent aux fonctions
d'administrateur :
    1.  Monsieur Fahmi GEORGIS, prénommé
    2.  Monsieur Victor KORKIS, prénommé
lesquels ont déclaré, accepter leur mandat et ne pas être empêchés par une disposition légale ou
réglementaire.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts.
2. Commissaire
Les comparants déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères visés par l'article 141 juncto article 15 du Code des sociétés
et qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2019.
4. Engagements pris au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que tous
les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom
de la société en constitution à partir du 1er septembre 2018, sont repris par la société présentement
constituée.
Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le quatrième mercredi du mois d’avril 2020 à 14 heures.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit, donnent tous pouvoirs et mandats à Monsieur Victor
KORKIS, prénommé, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour
des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des
Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous
actes, pièces, formulaires et documents.
II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs de la société, étant tous représentés, décident de se réunir en conseil d’
administration.
Après délibération, le conseil d’administration adopte, à l'unanimité, les décisions suivantes :
a) Nomination d’un administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué :
Monsieur KORKIS Victor, prénommé.
Les fonctions d’administrateur délégué de Monsieur KORKIS prendront fin en même temps que ses
fonctions d’administrateur.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
b) Nomination du Président du conseil d’administration
Conformément à l’article 16 des statuts de la société, le conseil d’administration décide, à l’
unanimité, de désigner, en qualité de Président du conseil d’administration de la société, Monsieur
KORKIS Victor, prénommé, qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit et prend effet ce jour.
c) Représentation de la société
En vertu de l’article 22 des statuts, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
Volet B
justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis :
    •  soit par le président du conseil d’administration;
    •  soit par un administrateur délégué;
    •  soit, si la société ne devait compter qu’un seul administrateur, en conformité avec les
dispositions légales en la matière, par le dit administrateur unique;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion non-administrateur
s'il n'y en a qu'un seul, et, s'il y en a plusieurs, par un délégué agissant seul ou par plusieurs
délégués agissant conjointement selon que le conseil aura décidé, au moment de la délégation, que
ceux-ci pourront agir seuls ou qu'ils devront agir conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek