N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOITURES JULIEN DOGNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bierleux-Bas 1
 : 4987 Stoumont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Jérôme de CALLATAY, de résidence à Trois-Ponts, le neuf février deux
mille vingt- deux, en cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
1 - FORME ET NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « TOITURES JULIEN DOGNE ».
2 - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne à 4987 STOUMONT, Bierleux-Bas, 1.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes les activités de menuiseries, de toitures, de travaux de couvertures en tous matériaux, mise
en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie.
Elle exercera notamment les activités suivantes :
• les travaux de couverture, le montage de charpentes, la mise en place d’éléments d’évacuation des
eaux de pluie ;
• les travaux d’étanchéification des toits, des toitures et des terrasses ;
• le montage de hangars, grange, silos à usage agricole ;
• le déblayage de chantiers ;
• des travaux d’isolation ;
• la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, de matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ;
• l’installation de stores et de bannes, ainsi que d’autres travaux d’installation, y compris l’installation
d’accessoires et tous travaux d’installation en général ;
• la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
• le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
• la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, ainsi que d’autres activités de
construction spécialisées ;
• les travaux de rejointoiement ;
• le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
• l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
• le montage et le démontage d’échafaudages et de plateformes de travail ;
• la surveillance de travaux de construction (gros œuvre, installation, travaux de finition, etc…) ;
0782308859
Volet B
• la conduite des opérations de gros entretien des bâtiments et autres activités de nettoyage ;
• la vente et la pose de carrelage ;
• les travaux de maçonneries.
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un
patrimoine immobilier, notamment le lotissement, la démolition, l’acquisition, la construction, l’
aménagement, la rénovation, la transformation, la location, la location-vente, la location-financement,
la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession, cession ou apport de tout droit
réel, plein ou démembré, et la vente de tout immeuble, anciens ou neufs, tant en pleine propriété que
de manière démembrée, ainsi que l’exécution de tous travaux de réparation, d’entretien ou de
transformation et d’aménagement aux immeubles gérés et la récupération des frais engagés à l’
occasion de ces opérations ; l’encaissement de toutes recettes provenant de la gestion, y compris l’
encaissement et la répartition des loyers ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4 - DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
5 - APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6 - APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
7 - APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
Jérôme de CALLATAY - Notaire