Nº d'entreprise 0893.574.787
Nom
CLEOPATRA	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:	société à responsabilité limitée
Rue du Monastère 12	Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -
DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frederic CONVENT, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 17 septembre 2024, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée 'CLEOPATRA' a pris
les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration.
Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Madame TUYTTENS Sophie,
réviseur d'entreprises, représentant la société « GROUPE AUDIT BELGIUM » dont le siège est situé
à 1090 Bruxelles, Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5/10, sur la situation active et passive.
Le rapport de Madame TUYTTENS Sophie, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants
:
« CONCLUSIONS
La soussignée, «GROUPE AUDIT BELGIUM» SRL, dont le siège est situé à B-1090 Bruxelles,
Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 5 boîte 10, représentée par Mme Sophie TUYTTENS,
Réviseur d'Entreprises, a effectué sa mission conformément aux dispositions de l'article 2:71 du
Code des sociétés et des associations, dans le cadre du projet de mise en liquidation de la SRL
«CLEOPATRA», et déclare suite aux travaux de contrôle effectués, que :
L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2024, établie par l'organe d'administration
dans le cadre des procédures de dissolution et liquidation de la SRL «CLEOPATRA» prévues par
l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations, qui tient compte des perspectives de
liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 24.735,01 EUR et un actif net comptable
de (-) 4.590,22 EUR. Cet état comptable donne une image fidèle de la situation de la société, sous
réserve d'une provision pour frais de mise en liquidation du notaire qui n'étaient pas prévus à
hauteur de 1.445,35 EUR TTC et pour autant que les prévisions de l'organe d'administration soient
réalisées avec succès par le liquidateur ou par lui-même.
Sur base des informations reçues de l'organe d'administration et des contrôles réalisés en
application des normes professionnelles de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons
constaté que, à la date de signature du présent rapport, toutes les dettes, mentionnées dans l'état
résumant la situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou que
les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ou, en cas de non remboursement de
la dette, que l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations a été confirmée
par écrit par les créanciers concernés. Nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le
boni de liquidation, qui pourrait être dû au moment où l'assemblée générale décidera de la
liquidation, n'a pas été consigné.
L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2024 ne tient pas compte des obligations
latentes en matières fiscale et sociale, telles que des dettes éventuelles pouvant découler d'un
contrôle T.V.A., O.N.S.S., impôts des sociétés, etc., et nous devons dès lors formuler une réserve
pour ces éléments.
L'état résumant la situation active et passive au 30 juin 2024 a été établi conformément aux règles
d'évaluation prescrites en exécution de l'article 3:6 §2 de l'Arrêté Royal du 29 avril 2019 portant
exécution du Code des sociétés et des associations), sous réserve des éléments repris ci-dessus.
Nous tenons à souligner que les dettes étant supérieures à l'actif, la société ne pourra faire face à
ses engagements financiers que via des apports complémentaires ou via une reprise ou un abandon
de dettes.
Ce rapport est destiné à l'information exclusive de l'assemblée générale des actionnaires dans le
cadre des prescriptions de l'article 2:71 du Code des sociétés et des associations et ne peut être
utilisé à d'autres fins.
Rédigé de bonne foi,
Bruxelles, 2 septembre 2024
« GROUPE AUDIT BELGIUM » SRL
Représentée par
Sophie TUYTTENS
Réviseur d'Entreprises ».
VI. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'administrateur déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive à savoir le 30 juin 2024 et ce jour et confirme par conséquent
que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées ou les sommes
nécessaires à leur acquittement ont été consignées, à l'exception d'une dette en compte courant
envers l'administrateur, Monsieur EL BAHRI Jamal, [domicilié à 1090 Jette, Avenue Stiénon 113
boite 6], d'un montant de vingt-sept mille six cent trente-cinq euros seize cents (€ 27.635,16), lequel
a accepté par écrit son accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations ;
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un
liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code
des sociétés et des associations.
VII. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à
l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats clôturés au 30 juin 2024.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de neuf mille cent septante-trois
euros soixante-cinq cents (€ 9.173,65).
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71 DU CSA
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter
de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A
L'APPUI ET LE RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS NOMMER
DE LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent
en vertu du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 30 juin 2024 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes à l'exception :
- de dettes commerciales pour un montant total de six cent cinq euros (€ 605,00) ;
- de dettes fiscales, salariales et sociales pour un montant total de mille quatre-vingt-cinq euros sept
cents (€ 1.085,07) ;
- d'une dette en compte courant envers l'administrateur, Monsieur EL BAHRI Jamal, [domicilié à
1090 Jette, Avenue Stiénon 113 boite 6], d'un montant de vingt-sept mille six cent trente-cinq euros
seize cents (€ 27.635,16).
Ces dettes ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées,
à l'exception de la dette en compte courant envers l'administrateur, Monsieur EL BAHRI Jamal,
[domicilié à 1090 Jette, Avenue Stienon 113 boite 6], d'un montant de vingt-sept mille six cent trente-
cinq euros seize cents (€ 27.635,16), lequel a accepté par écrit son accord sur l'application de
l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par
conséquent rien à liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant
vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la
clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « CLEOPATRA » a définitivement
cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître,
ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la
présente liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la
présente assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en ce
qui concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans à 1090 Jette, Avenue Stiénon 113 boite 6, où la garde en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Ali Van den Broeck, représentant la société AVDB
Consult, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre
des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de
radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant,
l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer
toutes requêtes au Tribunal de l'entreprises
Un pouvoir particulier est donné à Monsieur EL BAHRI Jamal, [domicilié à 1090 Jette, Avenue
Stiénon 113 boite 6], pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les
actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du
précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte