N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SINGH KAUR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Gand 629
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 26 octobre 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1) Monsieur SINGH Kamaljit, né à Marrypur (Inde) le 25 avril 1980, de nationalité belge, domicilié à
1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 32 ET03 ;
2) Madame KAUR Sukhdeep, née à Billi Chau, Punjab (Inde) le 9 septembre 1986, de nationalité
indienne, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 32 ET03 ; et
3) Monsieur SINGH Jaswant, né à Delhi (Inde) le 21 octobre 1962, domicilié à 1050 Ixelles, rue du
Relais 43,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : SINGH KAUR.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Gand 629.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
* l’activité d’épicerie (vente d’alimentation, boissons, cigarettes, produits d’entretien, alcool) et night
shop.
* La société peut, en outre, acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
La société pourra réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les plus appropriés.
Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces et chaque part sociale a été totalement
libérée.
0712676618
Volet B
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque KBC. Une attestation en date du 8 octobre 2018, a été remise au
notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
mardi du mois de juin à quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : deux (2) ;
b) de nommer à cette fonction :
. Monsieur SINGH Kamaljit, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 32 ET03 ;
. Monsieur SINGH Jaswant, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Relais 43,
c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;
d) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée Legal Publications Services, à 1070
Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis, 356/2, représentée par son gérant, a été constituée
mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la
Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.