N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELART GALLERY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold I 343
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 9 novembre 2021, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BANSACCAL Moussa, domicilié à 1030 Schaerbeek , Avenue Emile Zola, 14/ET01  .
2) Monsieur TAHOUR Oussama, domicilié à 1130 Bruxelles, Harenberg, 224  .
1. Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BELART GALLERY », ayant son siège à
1090 Jette, Rue Léopold 1er, 343, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (10.000,00-
EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 3 novembre 2021 et dans lequel
les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
3. Les comparants déclarent souscrire cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale, comme suit :
- par Monsieur BANSACCAL Moussa: cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00-
EUR)
- par Monsieur TAHOUR Oussama : cinquante (50) actions, soit pour cinq mille euros (5.000,00-
EUR)
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00-
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG
soussigné.
STATUTS (extrait).
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BELART GALLERY ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0777275450
Volet B
en participation avec ceux-ci, sous réserve de l’obtention des accès à la profession nécessaires :
    •  le commerce sous toutes ses formes, et notamment l’importation, l’exportation, la vente et l’
achat, en gros et en détail, la production et la commercialisation, la restauration, l’expertise, la
représentation et le courtage, la fabrication et le transport de tous biens au sens le plus large du
terme ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant, la vente par toute autre voie, la promotion, la production, la transformation de biens en tout
genre.
    •  la fourniture de services d’étude et de conseil, d’expertise et de consultance dans le domaine de
l’art, de la culture et du design; toute activité d’agent commercial dans le domaine susmentionné
(recherche d’artistes, etc.) ;
    •  l’exploitation d’une galerie ;
    •  l’organisation et la promotion d’ateliers et d’animations dans le domaine de l’art et de la culture;
    •  la réalisation d’expertises d’objets d’art au sens le plus large du terme (notamment tableaux,
sculptures, bijoux, etc.) et d’autres objets mobiliers ;
    •  l’entreposage et le gardiennage d’objets au sens le plus large du terme ;
    •  l’exercice de toutes activités d’intermédiaires entre les artistes et la clientèle, les galeristes ;
    •  la création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité, la distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériels de publicité y compris les journaux publicitaires;
    •  toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ;
    •  l’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous
supports, la consultance en marketing, publicité et communication ;
    •  la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demigros et détail de matériels
et supports publicitaires
    •  l’organisation de cours, conférences, congrès, foires et expositions ;
    •  l’édition d’ouvrages et autres documents ;
    •  la conception, la fabrication, la distribution, l’édition, la vente de tous travaux d’impression sur
tous types de support et de tous moyens de communication de l’information ;
    •  tous travaux de création, lettrage, montage, composition, gravure, impression, reproduction,
copie par tous procédés sur tous supports et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au domaine de l’imprimerie ;
    •  la représentation et la vente de toute machine et de tous produits et services se rattachant à ces
activités ;
    •  tous types de relais d’information sur papier, audiovisuel, électronique ou non, de système d’
affichage publicitaires ;
    •  tout ce qui concerne l’édition en général et l’édition de presse en particulier, ainsi que la récolte
d’ordres de publicité, l’édition de formulairestypes à usage divers, les études de marchés ;
    •  l’organisation et la gestion en tout genre d’événements, réceptions, colloques, soirées et toutes
activités analogues, à caractère événementiel et/ou promotionnel, de rencontres, d’exposition, d’
ateliers ;
    •  toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial et professionnel pour son
compte ou pour compte de tiers
    •  toutes activités de conseil, programmation, et autres activités,
    •  toutes prestations de services, de conseil, de consultance, d'expertise technique, de gestion et
d'organisation d'entreprise, d'intermédiaire, de mise en contact, d'assistance, de formation, de
renseignements dans sens le plus large.
    •  l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    •  l’étude, la conception, la réalisation de prototypes et le dépôt de brevets ;
    •  l’achat, l’échange, la vente, le leasing, la location et souslocation, ainsi que la cession en
location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de tout
bien immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations de financement.
    •  toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier
et/ou immobilier et la locationfinancement de biens meubles et/ou immeubles ;
    •  l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant de tout bien ainsi que les marchés publics de tous produits.
    •  le commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou par Internet
(ecommerce)
    •  la prestation de tout service dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Volet B
    •  Toute opération se rattachant directement ou indirectement au commerce ou à l’industrie sous
toutes formes généralement quelconques de tout ce qui concerne l’automobile, les motos et les
cycles ainsi que tout objet roulant.
La société pourra de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet
social ci-dessus désigné. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, d'association, de fusion, de
prises de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes sociétés,
associations, entreprises ou groupements existants ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont
l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’
autres sociétés. Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces
activités à la réalisation de ces conditions.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut entre autres conclure toute convention de collaboration compatible avec son objet social.
La société peut se rendre garant pour des engagements propres et des engagements tiers, entre
autres pour donner ses propres biens en hypothèque ou en gage, ses propres fonds commerciaux
inclus.
Afin d’effectuer les activités précitées, la société peut, en son nom et pour son propre compte,
contracter des emprunts et acquérir tout droit d’usage.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
L’organe d’administration peut décider de tenir le registre des actions en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai, à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
- La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège est située à 1090 Jette, rue Léopold 1er, 343
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN
Est appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire et d’administrateur délégué pour une durée
illimitée : Monsieur BANSACCAL Moussa, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur BANSACCAL Moussa ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte