797.078. 494.
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EPHPHATA
(en abrégé) : EPHA
Forme légale : ASBL |
de
Adresse complète du siège : RUE KINKEMPOIS 18. 4031 ANGLEUR/LIEGE
Obiet de l'acte :
T Les soussignés :
1.FATAKI MOSEKA FLORIANE
RUE LOMBARD 6/11 4000 LIEGE
2.ROBERFROID CHRISTOPHE GUY ERNEST
4000 LIEGE	RUE LOMBARD 6/11
3.DIAMBUILA NZINGA LYLY
4000 LIEGE	RUE BOIS L'EVEQUE 14/0021
4.MAVOKA TOTO
RUE LAIRESSE 17	4020
5.INDIA TSANGA ALICE
RUE KINKEMPOIS 18 4031 LIEGE
6.MASENGU MUBABINGE ANGELE
RUE DU VALLON 1A/64 4031 LIEGE
7.PITSHIAMASHI LELE JAEL
VIA DEGLI ASTALLI 14/A ROME
8. NSIMBA NGINDU FATIMA
AVENUE ELISABETH 96/43 4800 VERVIERS
9. NZANO MOSSANGA SYLVIE
RUE BELLEFLAMME 39 4030 GRIVEGNEE
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suit.
STATUTS DE L'ASBL EPHPHATA.
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TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE.
ARTICLE 1.
L'association est dénommée « EPHPHATA ASBL »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-L'indication précise du siège de la personne morale ;
-Le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivis de
l'indication du Tribunal du siège de la personne morale (afin de connaître le Tribunal de l'Entreprise
compétent en fonction de votre siège, consultez : https://competence-territoriale.just.fgov.be;
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique ;
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
ARTICLE 2.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante
Sis RUE KINKEMPOIS 18, 4031 ANGLEUR
Si l'adresse complète est mentionnée dans cet article, en cas de modification ultérieure du siège social,
vous devrez faire voter le transfert du siège par l'assemblée générale.
Si elle n'est pas mentionnée dans cet article, l'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le
siège social, pour autant qu'il reste dans la même région et que ce déplacement n'impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Dans tous les cas, le nouveau siège doit être publié au Moniteur Belge.
ARTICLE 3.
L'association a pour buts :
1. De favoriser et de faciliter le vivre ensemble des personnes étrangères à la Belgique en générale et des
africains en particulier tout en renforçant l'esprit de cohesio, d'entraide et de solidarité.
2. De faciliter la créativité et la reinsertion des jeunes défavorisés et des filles meres.
3. De connaitre et partager les différentes cultures en vue d'une intégration et d'une connaissance des uns
et des autres.
4. De faciliter les processus d'intégration et d'adaptation au sein de la région wallonne
5. Combattre le discrimination, le racisme, l'exclusion, l'intolérance, l'injustice et la violence.
6. Défendre l'égalité des droits et la protection des personnes vulnérables.
A CES FINS, L'ASSOCIATION ORGANISE DIFFERENTES ACTIVITES, NOTAMMENT :
- Organiser des conférences, des séances d'informations, des formations, des échanges, des soirées et
pédagogiques guidées, sociales et de divertissements découverts ; avec le concours d'experts	visites
ou consultants membres ou invités,
- Participer à des conférences, formations, cours, apprentissages, soirées et stages en Belgique ou à
l'étranger.
- Développer des activités d'agriculture, d'élevage, de manufactures, d'arts ...
- Renforcer les liens à travers des réunions d'échanges
- Organiser des halt garderies et des activités découvertes lors de différentes fêtes et dates spéciales ....
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
ARTICLE 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - MEMBRES.
ARTICLE 5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs ;
-Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. Dans le cas de la candidature d'une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
ARTICLE 6.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier (à supprimer s'il n'y a pas de cotisation (voir article 8)) ;
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives:
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après que
le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
· Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer cu requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
ARTICLE 7.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
ARTICLE 8.
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents (si nécessaire) est
fixé par l'organe d'administration / l'assemblée générale (choisir l'option utile) sans pouvoir être supérieur à
200 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les membres adhérents /an.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE 9.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président de l'organe d'administration (ou par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée).
ARTICLE 10.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts ;
-L'approbation des comptes annuels et du budget ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que le cas
échéant, l'introduction d'une action en justice de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
-L'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
ARTICLE 11.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'1/5ème des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les20 jours de la demande de convocation (la
loi prévoit un délai par défaut de 21 jours). L'assemblé générale se tient au plus tard .... jours suivant cette
demande (la loi prévoit un délai de 40 jours par défaut, mais attention : il faut respecter le minimum de 15
jours entre la convocation et la tenue de l'assemblée générale, comme précisé au point suivant).
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique,
signé par le président ou par un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée (le délai
minimum légal est de 15 jours mais conseil : adopter un délai plus long, par exemple un mois). La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle scit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité 2/3 des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société entreprise sociale agréée.
ARTICLE 12.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité, des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue comme quorum de vote minimum des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Chaque
membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
(c'est la règle prévue par défaut dans la loi mais il est possible de décider, pour le calcul d'une majorité
absolue, soit que « les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs », soit que «
les abstentions sont prises en compte »).
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante (ou « le point est reporté à l'ordre du jour
ARTICLE 13.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des .
membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association a été
créée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés
pour les modifications ne portant pas sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à
la majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant	-
l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs
et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
ARTICLE 14.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des
administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise territorialement
compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION.
ARTICLE 15.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins (NOTE :
la loi prévoit que si l'association ne compte que deux membres, l'organe d'administration peut être composé
lui aussi de deux membres) et de 10 au plus.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (voir si c'est
opportun, et si c'est le cas il y a lieu de désigner la personne physique chargée de la représenter).
La durée du mandat du président est illimitée et celle de l'organe d'administration est de 3 ans. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant la décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 16.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, le décès, la démission ou la
révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou :
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en sa qualité d'administrateur tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 17.
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus aux présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président de l'association (ou par
l'administrateur délégué à cet effet).
ARTICLE 18.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président (ou de l'administrateur désigné à cet
effet) chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante (ou « le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine réunion »).
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une (1) procuration.
ARTICLE 19.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect, de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinea précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 20.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président (ou par l'administrateur délégué à cet effet) et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
ARTICLE 21.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
ARTICLE 22.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit (ou prévoir une rémunération décidée par l'assemblée générale).
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas,
les actes de gestion journalière ne dépassent pas 500 euros
ARTICLE 23.
Les actions judiciaires, tant en qualité de défendeur que de demandeur, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par trois administrateurs minimum dont le président. Ils agissent conjointement.
ARTICLE 24.
Les actes qui engagent l'association, autres que dans le cadre de la gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe d'administration par le président et deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 25.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance, ou au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes doivent être déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise
territorialement compétent en vue de la publication au Moniteur Belge.
ARTICLE 26.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit (ou prévoir une rémunération fixée par l'assemblée générale).
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
ARTICLE 27.
Un règlement d'ordre intérieur (en abrégé ROI) peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications ultérieures.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS.
ARTICLE 28.
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la création pour se terminer le 31 décembre
de l'année (si la création de l'asbl a lieu en début d'année, le premier exercice sera souvent plus court qu'une
année, alors que si la création a lieu en fin d'année civile, le premier exercice sera souvent plus long qu'une
année civile, et ce afin d'éviter de clôturer les comptes après seulement un ou deux mois d'activité).
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
ARTICLE 29.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale a le pouvoir de se prononcer sur la dissolution de
l'association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des Associations tel
qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, cette affectation ne pouvant être
réalisée qu'à des fins désintéressées.
ARTICLE 30.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES.
ARTICLE 31.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF.
Siège social : RUE KINKEMPOIS 18, 4031 ANGLEUR/LIEGE. BELGIQUE
Adresse électronique de l'association (le cas échéant) :
Site internet de l'association (le cas échéant) :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. FATAKI MOSEKA FLORIANE. RUE LOMBARD6/11. 4000 LIEGE
Née à KINSHASA, LE 11/03/1984
2.ROBERFROID CHRISTOPHE. RUE LOMBARD 6/11. 4000 LIEGE.
Né à ROCOURT, LE 18/08/1978
3.DIAMBUILA NZINGA LYLY. RUE BOIS L'EVEQUE 14/0021. 4000 LIEGE
Née à KINSHASA, LE 04/06/
4.MASENGU MUBABINGE ANGELE. RUE DU VALLON 64A.4031 LIEGE
Née à KINSHASA, LE 19/12/1984
5.MAVOKA TOTO. RUE LAIRESSE 17. 4020 LIEGE
Née à KINSHASA, LE 23/07/1979
6.INDIA NSANGA ALICE. RUE KINKEMPOIS 18. 4031 LIEGE.
Née à KINSHASA, LE 17/12/1968
7.PITSHIAMASHI LELE JAEL. VIA DEGLI ASTALLI 14/A ROME
Née à KINSHASA, le10/08/1982
8. NSIMBA NGINDU FATIMA. AVENUE ELISABETH 96/43. 4800 VERVIERS
NEE à KINSHASA, le 08/10/1976
9. NZANO MOSSANGA SYLVIE RUE BELLEFLAMME 39 4030 GRIVEGNEE
NEE A LUBUMBASHI 29/12/1981
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
-Présidente : FATAKI MOSEKA FLORIANE RUE LOMBARD 6/11 4000 LIEGE.
Née à Kinshasa, le 11 mars 1984
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
FATAKI MOSEKA FLORIANE RUE LOMBARD 6/11 4000 LIEGE.
Née à Kinshasa, le 11 mars 1984
ROBERFROID CHRISTOPHE. RUE LOMBARD 6/11. 4000 LIEGE.
Né à ROCOURT, LE 18/08/1978
INDIA NSANGA ALICE. RUE KINKEMPOIS 18. 4031 LIEGE.
Née à KINSHASA, LE 17/12/1968
NZANO MOSSANGA SYLVIE RUE BELLEFLAMME 39 4030 GRIVEGNEE
Née à LUBUMBASHI 29/12/1981
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
- Fait à Liège, le 06 Janvier 2023 en trois exemplaires originaux.
Signatures (nom, prénom et signature de tous les membres fondateurs).
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