N° d'entreprise :
0446788235
Dénomination :
(en entier) :
André PEIFFER et Fils
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station(MCH) 2
4837 Baelen
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Amélie GUYOT, notaire à Limbourg, le seize juillet deux mille
dix-huit, en cours d'enregistrement, il résulte que l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la société anonyme  André PEIFFER et Fils, ayant son siège social à 4837
Baelen, (Membach), rue de la Station, 2, constituée suivant acte reçu par le Notaire Jacques
ROELANTS DE STAPPERS, alors de résidence à Eupen, en date du 27 février 1992, publié aux
annexes du Moniteur Belge en date du 26 mars suivant, sous le numéro 40, et dont les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
dressé par le Notaire Eric HANSEN, de résidence à Herve, en date du 25 mars 2014, publié aux
annexes du Moniteur Belge en date du 7 avril 2014, sous le dépôt numéro 14083380, société
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0446.788.235 et immatriculée à la
banque centrale carrefour sous le numéro d’entreprise 0446.788.235.; où étaient présents :
1.Monsieur PEIFFER André Henri Joseph, né à Membach, le 23 octobre 1931, veuf, domicilié à 4837
Baelen (Membach), rue de la Station 2.
Déclarant être titulaire de mille quatre cent quatre-vingt-huit (1488) actions en usufruit.
2. Monsieur PEIFFER Jean-Marie Gustave Gaston, né à Eupen, le 22 février 1965, divorcé et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4837 Baelen, Rue
Käkert, 31.
Déclarant être titulaire de quatre cent six (406) actions en pleine propriété et sept cent quarante-
quatre actions (744) en nue-propriété.
2. Madame PEIFFER Marie-Christine Louise Antoinette, née à Eupen, le 3 mai 1962, divorcée et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4830 Limbourg,
Halloux, 7.
Déclarant être titulaire de trois cent nonante-cinq (395) actions en pleine propriété et sept cent
quarante-quatre actions (744) en nue-propriété.
3. Madame CORMAN Marilyn Marie-Jeanne Renée, née à Eupen, le 13 janvier 1993, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4830 Limbourg,
Halloux, 7.
Déclarant être titulaire de onze (11) actions en pleine propriété.
représentant ensemble l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide à l’unanimité de réduire le capital social à concurrence de TROIS CENT
SOIXANTE MILLE EUROS (360.000,00 EUR) pour le ramener de HUIT CENT SOIXANTE MILLE
EUROS (860.000,00 EUR) à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 EUR) par le remboursement
aux actionnaires d’un montant de TROIS CENT SOIXANTE MILLE EUROS (360.000,00 EUR), sans
annulation de titres existants.
L’assemblée décide d’imputer la présente réduction de capital exclusivement sur le capital relatif à l’
augmentation d’un montant de 360.000,000 EUR ayant eu lieu par décision d’assemblée générale
extraordinaire dressé par le Notaire Eric HANSEN, de résidence à Herve, en date du 25 mars 2014,
publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 7 avril 2014, sous le dépôt numéro 14083380, faite
sur pied de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
Volet B
Le Notaire soussigné attire l’attention de l’assemblée sur les modalités du remboursement effectif
prévu par l’article 613 du Code des sociétés, [...]
Tout pouvoir est conféré au conseil d’administration pour l’exécution de la résolution qui précède
dans le respect de l’article 613 du Code des sociétés.
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE LA
RÉDUCTION DE CAPITAL
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 613 dudit Code, l’assemblée constate
que le capital social est désormais fixé à CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 EUR) représenté
par deux mille trois cents (2.300) actions sans désignation de valeur nominale.
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’ARTICLE CINQ DES STATUTS
L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
« Article 5 – capital social
Le capital social est fixé au montant de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) divisé en deux mille
trois cents (2.300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille
trois-centième du capital, et conférant les mêmes droits et avantages souscrites intégralement et
entièrement libérées. »
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur PEIFFER Jean-Marie, administrateur, pour
l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire Amélie GUYOT