1015.990.371
Nº d'entreprise
Nom
Acti-Ô
(en entier)
(en abrégé)
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue de Martué, 47 - 6821 LACUISINE (Florenville)
Objet de l'acte : Constitution
ENTRE :
1.Monsieur Francis HABRAN, n.n. 61.01.27-073.17, domicilié à B-6821Lacuisine (Florenville), rue de
martué, 47
ET :
2.Monsieur Xavier HABRAN, n.n. 90.12.17-383.14, domicilié à B-6890 TRANSINNE (LIBIN), rue des Hêtres,
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Dénommés ci-après ensemble « les Associés » et individuellement « l'Associé »
IL EST CONVENU D'ÉTABLIR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, DONT LES STATUTS COMPERONT
LES STIPULATIONS SUIVANTES :
I.CONSTITUTION
En ce jour du 18/10/2024, les fondateurs ont créé entre eux une Société en commandite dénommée "Acti -
Ô", ayant son siège social à B-6821 Lacuisine (Florenville), Rue de Martué nº47, dont le patrimoine est constitué
des apports suivants :
A. Monsieur Francis HABRAN : apport en numéraire de neuf cent nonante-neuf (999) EUROS pour lequel
il reçoit neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale ;
B. Monsieur Xavier HABRAN : apport en numéraire d'un (1) EURO pour lequel il reçoit une (1) action
nominative, sans désignation de valeur nominale.
En contrepartie de ces apports, les 1.000 parts sociales nominatives sont souscrites dans les proportions
ci-dessus, sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000) de l'actif.
Monsieur Francis HABRAN souscrit en qualité d'associé commandité.
Monsieur Xavier HABRAN souscrit en qualité d'associé commanditaire.
II.	STATUTS
Article 1.Dénomination - forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « Acti - Ô ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « Société en nom collectif » ou de son abréviation « SNC
».
Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot «
registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2. Durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 3. Siège
Le siège de la société est établi dans la Région wallonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est
transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la
majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :
4.1. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
L'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le secteur immobilier ainsi que l'activité de promoteur immobilier
dans le sens le plus large du terme.
Elle pourra agir en tant qu'apporteur d'affaires et pourra percevoir des commissions lorsqu'elle remettra des
travaux à des entrepreneurs dans la construction.
Elle pourra en outre exercer aux mêmes conditions les activités de consultance, formation, organisation ou
séminaires, de conférence en tous domaines touchant de près ou de loin à son objet social. Elle société a
également comme objet la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières,
incluant notamment mais non exclusivement ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres
analogues.
La société pourra enfin les activités d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine environnemental,
tels que notamment :
·Eau : étude des consommations, unités d'épuration et recyclage, conformité des rejets
·Déchets : analyse des flux, filières de traitement, valorisation et recyclage
·Energie : analyse des filières renouvelables.
4.2. Dispositions spéciales
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout moyen
qu'elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses
associés et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime nécessaires
ou souhaitables.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas fournir des services de gestion de fortune ou de conseil en
investissement au sens des lois et arrêtés royaux sur les opérations financières et les marchés financiers et sur
la gestion de fortune et le conseil en investissement.
La société doit également s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la
mesure où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 5.Associés commandité(s) et commanditaire(s)
Il y a deux sortes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L'associé commandité est : Monsieur Francis HABRAN, n.n. 61.01.27-073.17, domicilié à 6821 Lacuisine
(Florenville), Rue de Martué, 47.
L'associé commanditaire est : Monsieur Xavier HABRAN, n.n. 90.12.17-383.14, domicilié à 6890
TRANSINNE (LIBIN) Rue des Hêtres, 36.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence
de son apport, à condition qu'elle n'effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 6.Patrimoine social - Apport
Le patrimoine social statutaire de la Société est composé des apports en espèces :
·Monsieur Francis HABRAN : apport en numéraire de neuf cent nonante-neuf (999) EUROS pour lequel il
souscrit à neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale ;
·Monsieur Xavier HABRAN : apport en numéraire de un (1) EURO pour lequel il souscrit à une (1) part
sociale nominative, sans désignation de valeur nominale.
Ces apports ont été entièrement libérés.
Soit un apport en numéraire totale de mille (1.000) EUROS.
Les apports sont représentés par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du patrimoine social.
L'assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres
aux modifications des statuts.
Article 7.Participation aux bénéfices
Les parts sociales participeront de manière égale dans les profits et les pertes, et bénéficient d'un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
Article 8.Registre des parts sociales
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Un registre des parts sociales est tenu au siège de la société.
Il contient, notamment :
·Les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts sociales qu'il possède
·Les versements effectués sur chaque part sociale ;
·Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l'une des parties le demande, les restrictions
aux cessions découlant de conventions ;
·Les cessions des parts sociales, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires)
en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour
cause de décès.
La propriété de chaque part sociale est établie par l'acte de fondation ou par les actes d'apport ultérieur
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts sociales.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts sociales.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre de parts sociales que possède l'associé dans la société.
Article 9.Transfert des parts sociales
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu'avec le consentement de tous ses associés. Le transfert ou
le transfert de parts sociales au sein d'un associé-personne morale est considéré comme un transfert de parts
sociales de la société en nom collectif elle-même.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Avec le consentement de tous les associés, les
parts sociales d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des parts sociales fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article 2:8,
§ 1 du Code des sociétés et des associations.
Article 10.Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d'associé commanditaire.
Ce n'est que si l'associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s'il n'y a pas
d'associés majeurs après son décès qu'un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l'entreprise,
en application de l'art. 4:28 CSA.
Article 11.Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, choisi(s) parmi les associés
commandités ou des tiers.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d'entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante et
ils exerceront leurs pouvoirs à l'égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la
délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature
temporaire.
Article 12.Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
Article 13.Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la gestion
de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associé(s), désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir
les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l'assemblée générale, sans que celle-ci
puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en
outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 14.Exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 1ier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 15.Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le 30ième jour du mois de mai à 19 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans
le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenue au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites, au choix du gérant,
par lettre recommandée ou par mail, à la dernière adresse connue des associés, adressée aux associés au
moins huit jours avant la réunion, avec mention de l'ordre du jour de la réunion.
L'assemblée générale est présidée par le gérant ou, en cas de pluralité, par le gérant dont la nomination est
la plus ancienne.
Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les
points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les parts sociales sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans
le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 16.Droits de vote et quota de présence
Chaque part sociale donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de part sociale sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou
représentées. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des parts sociales est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des
statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants
représentent au moins la moitié des parts sociales. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider
valablement d'une modification des statuts que si les parts sociales détenant au moins septante-cinq pour cent
(75 %) des droits de vote sont représentés à l'assemblée.
Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre
la résolution correspondante, quelle que soit la partie du patrimoine social souscrit représentée. La décision de
modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de septante-cinq pour cent (75 %) des voix.
Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 17.Affectation du résultat
A la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le (les) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du (des) gérant(s), l'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, étant toutefois
fait observer que chaque part social confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 18.Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
Article 19.Liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Le ou les
liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs du (des) liquidateur(s)
et, le cas échéant, la rémunération.
La nomination du (des) liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
Article 20.Répartition de l'actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges
et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit
des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les Associés suivant le nombre
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 21.Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 22.Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice comptable prendra cours dès l'établissement de la société et se clôturera le 31
décembre 2024.
2. La première assemblée générale aura lieu le vendredi 30 mai 2025.
3. Reprise d'engagements au nom de la société constituée : conformément à l'article 2:2 du Code des
Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent que la société reprend les
engagements pris par les gérant/parts sociales susvisés au nom de la société en constitution, sous réserve de
l'acquisition de la personnalité juridique.
IV.NOMINATIONS
Est nommé à l'unanimité en tant que gérant pour une durée indéterminée Monsieur Francis HABRAN, n.n.
61.01.27-073.17, présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
V.FORMALITES ADMINISTRATIVE ET PROCURATION
Les personnes qui comparaissent donnent procuration à Monsieur Sébastien GERARD, expert-comptable,
du bureau FISCO GEST CENTER SRL, ayant son siège social à 6810 CHINY, Route de Florenville, Izel nº8,
numéro d'entreprise 0466.273.852, ayant la possibilité d'agir seule et avec possibilité de substitution pour
accomplir toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou déclarations au guichet d'entreprises,
et/ou au Moniteur belge, et/ou à l'Administration TVA et l'administration de registration et/ou avec toute autorité
administrative.
Jusqu'à leur révocation expresse, ces pouvoirs portent sur toutes les modifications, constitutions,
inscriptions, radiations et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été ou seront jamais
prises.
Ainsi rédigé en trois exemplaires originaux.
Déposé en même temps : acte de constitution de la société en commandite "Acti-Ô"