N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : The Sassy Cabaret
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Edison 13
Forest
1190
- MEMBRES FONDATEURS
  
1. Madame Leïla Burnotte de nationalité belge, née le 04/10/1984 à Liège NN 84.10.55-204.55 et domiciliée rue
Edison, 13 à 1190 Forest (Belgique)
  
2. Monsieur BURNOTTE Pierre, de nationalité belge, né le 31 /01/1952 à Athus (Belgique) NN 52.01.31-049.23
et domicilié 05 BP 6487 Ouagadougou 05 (Burkina Faso)
  
3. Madame Nadine Lietar, de nationalité belge, née le 23/09/1954 à Thsikapa (RDC)             NN : 54.09.23-
260.61 et domiciliée 05 BP 6487 Ouagadougou 05 (Burkina Faso)
  
 
  
STATUTS DE l’ASBL « THE SASSY CABARET »
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
  
Article.1 – Dénomination et mentions.
  
L’association est dénommée « The Sassy Cabaret ».
  
Article.2 – Siège social
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale.
  
L’adresse de son site internet est https://thesassycabaret.be/et son adresse électronique est la suivante
: thesassycabaret@gmail.com
  
Article.3 – But social et objet.
  
L’association a pour but de programmer, produire, professionnaliser, développer et faire connaitre le cabaret et
les multiples formes artistiques qui le composent de façon non limitative (burlesque, cirque, pole dance, drags,
chant, danse, clown, stand up etc…) en Belgique et à l’étranger et aussi accompagner des artistes dans le
développement de leurs projets artistiques.
  
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
1000845505
  
- Organisation, programmation et production de spectacles (cabarets, danse, théâtre, chant, cirque, stand-up…)
dans des lieux variés (salles de spectacles, lieux privés, plein air, festivals, autres…).
  
- Organisation et création d’ateliers, workshops, enterrements de vie de jeune-fille ou de vie de garçon, cours
réguliers ou occasionnels pour artistes débutants ou confirmés.
  
- Organisation de débats, séminaires, stages, formations, expositions, évènements ou tout type d’activité
culturelle rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
  
- Développement de projets artistiques et de créations de spectacles en collaboration avec d’autres ASBL ou
lieux.
  
- L’ASBL pourra prêter son concours, servir d’incubateur et s’intéresser à toute association, entreprise, projet
ou organisme ayant un objet analogue ou connexe pouvant aider à la réalisation de son objectif.
  
- Elle peut faire toute opération commerciale se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et ou gérer et
ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
  
Article.4 – Durée de l’association
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 - Membres
  
L’association est composée au minimum de deux membres effectifs, outre les membres effectifs, l'association
peut accueillir : des membres d’honneur et des membres adhérents
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
  
Sont membres effectifs :
  
- les membres fondateurs
  
- les personnes physiques intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes : Porter les valeurs de l’ASBL et avoir participé à minimum 2 de
ses activités, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la
majorité simple.
  
Peut être membre effectif de l’association toute personne physique soit ayant posé sa candidature par lettre ou
e-mail à l’organe d’administration, soit présenté par 2 membres effectifs. L’OA peut décider souverainement et
sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les membres effectifs
jouissent du droit de vote à l’assemblée.
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association et s’engagent à en
respecter les statuts. Elles sont admises par l’organe d'administration qui ne fait que constater l’admission :
L’O.A admet automatiquement les adhérents qui se sont inscrits à une activité.
  
Article.7 – Conditions d’admission des membres d’honneur
  
Sont membres d’honneur, les personnes qui font un don matériel, en argent (via la cotisation ou toute autre
forme de soutien financier) ou en temps (travail bénévole) et admis en cette qualité par l’OA. L’OA ne fait que
constater l’admission. Ils sont admis automatiquement lorsqu’ils font un don matériel, en argent ou en temps. Ils
bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Ils sont invités en tant
qu’observateurs ou consultants à l’AG mais n’ont pas le droit de vote.
  
Article.8 - Démission et exclusion des membres
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration
  
Est réputé démissionnaire :
  
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
  
L'exclusion d’un membre effectif ne peut se faire que pour des motifs graves ou son refus de respecter les
statuts ou la loi. En outre, un membre doit également se conformer aux convictions ou à la philosophie de
l’ASBL, et se comporter en conséquence : porter atteinte aux intérêts de l’ASBL est un motif d’exclusion.
  
La décision est prise par l’assemblée générale. Cette dernière, après avoir offert au membre la possibilité de
s’exprimer, délibère sans lui. L’exclusion requiert deux tiers des voix présentes ou représentées, sans celle du
membre concerné.
  
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
  
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux règles de l'honneur et de la bienséance. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
  
Article.9 – Registre des membres effectifs
  
Un registre des membres effectifs qui reprend leurs nom, prénoms et domicile, est tenu par le conseil
d'administration au siège de l'association.
  
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion desdits membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que celui-ci a eue de la
décision.
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
  
Article.10 - Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
Article.11 - Cotisation
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les
membres adhérents.
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
Article.12 - Composition
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
  
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. (Le cas échéant). Les
membres d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne
peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple.
  
Article.13 - Pouvoirs
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
- La modification des statuts
  
- L'approbation des comptes annuels et du budget
  
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
  
- La dissolution volontaire de l'association
  
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
  
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
  
Article.14 - Fonctionnement
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin.
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours.
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
Article.15 – Quorums de présence et de vote
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la
loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
  
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
  
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
  
Article.16 – Modifications des statuts
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet
de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
  
Article.17 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre
gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
  
Article.18 – Registre des procès-verbaux et publications
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent.
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.19 - Composition
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou
des tiers.
  
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
  
Article.20 - Durée et fin du mandat
  
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la
fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée
générale.
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur.
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
Article.21 - Démission
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
  
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
Générale
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
Article.22 - Fonctionnement
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
Article.23 - Quorums de présence et de vote
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
  
Article.24 – Conflits d’intérêt
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
  
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour
des opérations de même nature.
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu.
  
L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
Article.25 - Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous
les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
  
Article.26 - Pouvoirs
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
  
Article.27 - Gestion journalière
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelables. La fonction de délégué
à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
  
Article.28 – Représentation générale de l’association
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres
que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
Article.29 - Publications
  
Des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes
sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
  
Article.30 - Responsabilité des administrateurs
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
  
Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
  
L’Assemblée Générale fixe le cas échéant le montant de la rémunération des mandats d’administrateurs.
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
Article.31 - Adoption et modification
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
TITRE 6 - Comptes et budgets
  
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
Article.33 - Liquidation
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
  
Article.34 - Affectation de l’actif net restant
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique. `
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif :
  
Siège social : Rue Edison 13 (2ème étage gauche) – 1190 Forest
  
Adresse électronique de l’association : thesassycabaret@gmail.com
  
Site internet de l’association : https://thesassycabaret.be
  
L'assemblée générale réunie ce jour nomme en qualité d’administrateurs :
  
1. Madame FILET Sylvie de nationalité française, née le 18/02/1970 à Luxeuil les bains (France) NN 70.02.18-
514.42 et domiciliée Chemin de L’Infante 115- 1420 Braine L’Alleud (Belgique)
  
2. Madame BROUHON Sophie, de nationalité belge, née le 07/02/1972 à Etterbeek (Belgique) NN 72.02.07-
094.58 et domiciliée 237 Bd Général Jacques, 1050 Ixelles, belgique
  
3. Monsieur BURNOTTE Pierre, de nationalité belge, né le 31 /01/1952 à Athus (Belgique) NN 52.01.31-049.23
et domicilié 05 BP 6487 Ouagadougou 05 (Burkina Faso)
  
Amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat à titre gratuit.
  
Le mandat des membres ici nommé prend effet au jour de l’acquisition par l’association de la personnalité
juridique pour une période de trois ans.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : thesassycabaret@gmail.com
Site internet : https://thesassycabaret.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Burnotte
rue Edison, 13 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie Brouhon
Boulevard Général Jacques 237 004e, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sylvie Filet
Chemin de l'Infante 115, 1420 Braine-l'Alleud
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Sylvie Filet
Chemin de l'Infante 115, 1420 Braine-l'Alleud