Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEO TEN
Rue Floris 38
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 9 janvier
2015, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le neuf janvier.
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55 boîte 2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le
numéro 0833.554.454.
 
COMPARAIT
 
Monsieur VAN ACHTER Nicolas Maël Ghislain, né à Braine-l’Alleud, le 5 juillet 1982,  (on omet), 
domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Floris 38.
A.       CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NEO TEN », ayant son
siège social à 1030 Schaerbeek, rue Floris 38, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros
(18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros (100 €) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE36 0689 0168 8381.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
 
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
 
B. STATUTS
 
Article 1 - Forme et dénomination
0568593313
Volet B
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « NEO TEN».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Floris 38.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 - Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
    1.  Exploitation
    •  Exploitation, édition, la production, la promotion, le merchandising, la vente et la production
d’œuvres musicales ou de manière générale toutes œuvres matières artistiques et tous les produits
audiovisuels, films de courts ou de longs métrages, de films publicitaire, musiques, chansons et
multimédias, livres, de magazines, sur tous supports (cd, dvd, cassettes et vidéos, autres supports),
la vente et la production de tout support et moyen de production de musique, de reproduction de la
voix humaine et de toute œuvre d’art et production musicale, artistique, littéraire et autre, ainsi que
leurs accessoires, pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle pourra également s’occuper de
l’achat de répertoires, du mangement et promotion d’artistes, de concerts et de booking agency.
L’écriture, la rédaction de scénarios, la création, la gestion et la promotion de tous les événements,
la recherche de nouveaux services et produits, le trading de tous les biens et services.
    •  L’organisation de spectacles, d’événements et/ou de manifestations musicales, littéraires,
cinématographiques ou culturels généralement quelconques.
    •  L’exploitation, la gestion et la promotion, l’achat, la location et cession de tout brevet, licence,
intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société.
    •  Toutes prestations de services et tous mandats sous forme d’études, de conseil en matière
économique, d’analyse financière et d’étude de marché, gestion d’entreprises, d’organisation,
d’expertises, d’actes techniques, de conseils, et d’avis financiers, techniques, commerciaux,
stratégiques, administratifs au sens large du terme.
    •  Créer, diriger, gérer des établissements d’enseignements de tous types (universitaires, grandes
écoles, centres d’études,…) seule ou en synergie avec d’autres organisations ;
    •  Intervenir dans la recherche scientifique dans tous les secteurs et domaines d’application ;
    •  L’enseignement de tous types dispensé en cours de jours ou horaire décalé, la formation et
l’éducation permanente.
Elle pourra promouvoir l’enseignement, la formation continue de tous types ainsi que toutes activités
connexes ou similaires ;
    •  Toutes les activités de conseil incluant sans cependant que cette énumération ne soit
exhaustive, l’optimisation des sources d’approvisionnements en matières premières, marchandises,
moyens de productions, stratégies commerciales, recrutement du personnel, gestion de la trésorerie,
la formation et la motivation du personnel, de systèmes et méthodes informatiques, et des
procédures de travail… et toutes les activités de conseil de tout type et notamment économique,
financières, stratégiques, de marketing et autres.
    •  Fourniture de tous les services ou prestation au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment le nettoyage et l’entretien au sens large des immeubles et de meubles, le
nettoyage de vitres et de bureaux, des petits travaux de bureau, les services intermédiaires, sous-
traitance ;
    •  Les activités régies dans le cadre des titres-services notamment l’aide à domicile de nature
ménagère, le nettoyage, la lessive, le repassage à domicile, les courses ménagères, préparation de
repas, l’aide aux personnes âgées ;
    •  De station-service et la distribution de carburants (tels que mazout, diesel, gaz, lubrifiants,
huiles,…) ;
    •  Atelier de réparation, entretien, dépannage, carrosserie, mécanique générale (mécanique et
électrique) sur tous types de véhicules automoteurs au sens large du terme (tels que voiture,
camionnette, camion, moto,…) ;
Volet B
    •  De taxis, Car-Wash, location de véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, location
d’emplacement pour véhicule automoteur (parking,…) ;
    •  Télé boutique : messagerie, le service de téléfax, cabines téléphoniques et de photocopies,
toutes les activités liées à la communication ainsi que tous les services connexes qui permettent de
faciliter la réalisation ;
    •  La livraison de colis et transport ;
    •  Les snacks bars, brasseries, salon de consommation, petites restaurations, tavernes ;
    •  La construction, la rénovation de bâtiment et notamment entreprise générale de construction, la
maçonnerie, la mise en place de fondations, la ferronnerie de bâtiments, la construction métallique,
la menuiserie générale, intérieure ou extérieure, métallique, plastique, le gros œuvre, la plomberie
générale, les travaux de démolition, de peinture, la construction, la réparation, la transformation, la
rénovation, la parachèvement, travaux de finition, installation de système de chauffage, d’électricité
et tous les travaux immobiliers.
 
    1.  L’import, l’export, le commerce de gros et de détail, la représentation, le courtage :
    •  Tous les types de véhicules automoteurs à l’état neufs ou usagés ;
    •  Toutes les pièces neuves ou usagées se rapportant directement ou indirectement à la
constitution de véhicules automoteurs (tels que le moteur, les plaquettes de freins, rétroviseurs,…)
    •  Tous les articles tels que confiserie, jouets, feux d’artifice, papeterie, tabac, boissons et
spiritueux ;
    •  Tous les produits alimentaires tels que fruits, légumes frais en conserves et/ou surgelés, les
produits laitiers, les produits de la mer, poissons, boucherie ;
    •  Tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large ;
    •  Tous les articles de droguerie, de parfumerie, toilette, cosmétique, les produits de beauté
maquillage ainsi que les savons et les détergents ;
    •  Tous les appareils électroménagers, hi-fi, les matériaux de bureaux et de l’informatique ;
    •  Tous objets d’art et antiquités ;
    •  Tous les matériaux et produits de construction ;
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion
ou de toute autre manière dans les affaires ou sociétés dont l’objet social serait similaire, connexe ou
utile à la réalisation de son projet.
            La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations industrielles,
civiles, financières, commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
développer ou en faciliter la réalisation.
            La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription ou toutes
autres manières dans toutes les entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue, connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut même conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de
recherches.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Volet B
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un
commis-saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-
comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quatrième vendredi du mois de mai à 10
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la
majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
Volet B
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
 
2. Gérance           
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur VAN ACHTER
Nicolas préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
 
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaireréviseur.
 
4. Pouvoirs
Monsieur VAN ACHTER Nicolas, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de
l’Administration de la TVA, des Contributions Directes Sociétés et ONSS.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
Volet B
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
 
6. Frais
(on omet)
7. DENOMINATION COMMERCIALE
Le comparant décide que la société présentement constituée portera les dénominations
commerciales suivantes : « Nicolas Van Achter » ou « BEHIND FILMS ».
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, le compa-rant signe avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, Notaire associé