N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Royale Harmonie La Persévérance de Wihéries
(en abrégé) : RHW 1891
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dour (Wihéries)
Rue de l'Eglise 12
Les soussigné(e)s :
 
Mr BRONCHART Didier, domicilié à Vieux Chemin de Binche 422 à 7000 Mons (B), né le 22/09/1971 à Boussu
(B),
Mr CAVENAILE Yvan, domicilié à Rue Richard Stiévenart 68 à 7011 Ghlin (B), né le 23/05/1970 à Frameries (B),
Mme DEBRABANT Valérie, domiciliée à La Place 2 bis à 59570 Bermeries (F), née le 15/12/1973 à Mons (B),
Mr JENART Olivier, domicilié à Résidence de la Fontaine 1 à 59570 Houdain-lez-Bavay (F), né le 01/02/1971 à
Mons (B),
Mr LIENARD Jacques, domicilié à Rue Fally 16 à 7370 Dour (B), né le 17/02/1954 à Wihéries (B),
Mr MONTREUIL Frédéric, domicilié à Rue de la Gare de Wihéries 32 à 7370 Dour (B), né le 08/05/1971 à Mons
(B),
Mr PATTE Emile, domicilié à Chemin Saint Pierre 53 à 7030 Saint-Symphorien (B), né le 05/08/1948 à Wihéries
(B),
Mme WATTIER Marley, domiciliée à Rue de Chièvres 6 à 7350 Hensies (B), née le 10/08/1999 à Boussu (B),
 
déclarent par cet acte constituer conformément au Code des Sociétés et des Associations une Association Sans
But Lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE L’ASBL « ROYALE HARMONIE « LA PERSEVERANCE » DE WIHERIES »
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, objet et durée.
 
Article 1 – Dénomination et mentions
L'association prend pour dénomination « Royale Harmonie « La Persévérance » de Wihéries », en abrégé
« RHW 1891 ».
Article 2 – Siège social
L’association établit son siège social sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément à l’adresse
suivante : Rue de l’Eglise, 12 à 7370 Dour (Wihéries), dans l’arrondissement judiciaire de Mons.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la communauté française de Belgique sur décision de l'Assemblée
Générale après publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – But social et objet
L’association a pour but de favoriser le développement de l'art musical en général, et plus spécifiquement par
son enseignement, son perfectionnement et sa pratique, de rassembler des musicien(ne)s, afin d'organiser des
concerts publics ou privés et de participer à des manifestations/fêtes artistiques, d'agrément, de bienfaisance ou
religieuses.
L’association se donne également l’objectif de favoriser la conservation du patrimoine matériel et immatériel de la
0768405789
société musicale « Royale Harmonie « La Persévérance » de Wihéries » fondée en 1891 et dont elle est venue à
disposer intégralement lors de sa création.
D'une façon générale, l’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et
notamment l’accomplissement de tout acte, en ce compris toute opération civile ou mobilière, se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter
la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé. Elle pourra ainsi promouvoir l'intérêt de ses membres en
concluant des conventions d'association, de représentation, de mandat ou autre avec toute personne publique ou
privée, physique ou morale.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II – Membres
 
Article 5 – Composition
L’association comporte des membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres sont responsables de la bonne conservation du matériel dont ils sont dépositaires.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs,
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et qui s’engagent à respecter ses
statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais il ne peut être inférieur à 2 ; il doit toujours être supérieur, d'au
moins une personne, au nombre d'administrateurs.
De nouveaux membres effectifs, qu’ils soient une personne physique ou morale, peuvent être admis par décision
du Conseil d’Administration.
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire une demande au Conseil
d’Administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le Conseil d’Administration statue sur la demande. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales ayant un lien avec l’association par le biais de
leur participation aux activités régulières ou occasionnelles organisées par l’association. Les membres adhérents
s’engagent à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-
ci.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis à l’article 21 des statuts.
Article 8 – Registre des membres effectifs
L’association tient, sous la responsabilité de son Conseil d’Administration, un registre des membres effectifs
conformément à la loi en vigueur. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou les
modifications intervenues.
Article 9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas responsables des engagements pris au nom de l’association.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre :
effectif ou adhérent :
absent, sans motif valable, pendant une période ininterrompue d'un an, lors des activités organisées par
l’association,
qui ne remplit plus les conditions d’admission.
effectif non représenté à 2 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée
Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement d’éventuelles cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils doivent sans
sommation, dans le mois de leur démission, ou suspension, ou exclusion, restituer à l’association tous les biens
de celle-ci qui seraient en leur possession.
 
TITRE III – Cotisation
 
Article 11 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV – Assemblée Générale
 
Article 12 - Composition 
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le vice-Président ou
l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée Générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Chaque membre effectif a le droit de s'y faire représenter, moyennant une procuration écrite, par un mandataire
membre effectif non administrateur de l’association. Toutefois, tout membre administrateur a le droit de s'y faire
représenter par un autre membre administrateur de l’association. Chaque mandataire ne peut être titulaire que
d'une seule procuration.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1°) les modifications aux statuts,
2°) la nomination et la révocation des administrateurs,
3°) la nomination et la révocation de vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée,
4°) la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires,
5°) l'approbation annuelle des budgets et comptes,
6°) la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur,
7°) l’admission et l’exclusion des membres effectifs,
8°) la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’Assemblée Générale,
9°) la transformation de l’association en société à finalité sociale,
10°) l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur,
11°) considérer un membre effectif comme démissionnaire,
12°) tous les autres cas où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 14 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu dans le premier semestre de l’année civile.
 
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration,
l’approbation des comptes de l’exercice écoulé,
le budget prévisionnel pour l’exercice suivant,
la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires.
 
Article 15 – Assemblée Générale extraordinaire
A tout moment lorsque les circonstances l'exigent, l’association peut être réunie en Assemblée Générale
extraordinaire par décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres effectifs. Dans ce dernier cas, le Conseil convoque l’Assemblée Générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’Assemblée Générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
 
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par le Conseil d’Administration par
lettre ordinaire ou courrier électronique adressé au moins 15 jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation est signée par le Président ou le secrétaire au nom du Conseil d’Administration ; elle mentionne
les date, heure et lieu de la réunion ainsi l'ordre du jour. Le point "divers" ne doit recouvrir que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l’avance.
 
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 18 – Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre effectif de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 19 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Elle ne peut délibérer
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf en cas d'urgence reconnue par  le Conseil
d’Administration et l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés et pour autant que le point proposé à délibération ne porte pas sur une modification des statuts,
d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution volontaire de l’association.
 
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal.
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent que le vote
se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes physique, le
scrutin est toujours secret.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 – Modification des statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
effectifs qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des voix des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si l'assemblée convoquée à cet effet n'est pas en nombre, une seconde assemblée sera convoquée mais ne
pourra se tenir moins de 15 jours après la première ; cette seconde assemblée pourra délibérer valablement du
même ordre du jour quel que soit alors le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
 
Lorsque l’Assemblée Générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 21 – Membres adhérents
Les membres adhérents ont le droit d’assister à titre consultatif aux assemblées générales ; ils n’ont pas droit de
vote et ne peuvent se faire représenter en cas d’absence.
 
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions des Assemblées Générales sont consignées dans le registre des procès-verbaux contresignés par
le Président et le secrétaire ou leur(s) représentant(s), conformément aux statuts.
Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement dudit – registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l’heur de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le Président du Conseil d’Administration.
 
Article 23 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification apportée aux statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à
la dissolution de l’association sont déposés sans délai au greffe du Tribunal et publiés au Moniteur belge.
 
TITRE V – Le Conseil d’Administration
 
Article 24 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois membres effectifs au moins, sauf si l’association
ne comporte que 2 membres effectifs, auquel cas l’organe d’administration peut être composé de 2 personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’Administration ou le Conseil.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement et doivent avoir atteint l’âge minimum
de 18 ans. Ils sont élus par l'Assemblée Générale par vote secret à la majorité simple des voix pour une durée de
5 ans renouvelable par termes entiers de 5 ans. Leur mandat peut aussi expirer par décès, démission,
révocation, ou perte de leur qualité de membre effectif. Pour être admis valablement, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes :
compter 5 années accomplies et ininterrompues comme membre effectif au sein de l’association (ou à défaut si
l’association ne compte pas encore 5 années d’existence, compter 5 années accomplies et ininterrompues
comme membre de l’orchestre « Royale Harmonie « La Persévérance » de Wihéries » et/ou de son Comité),
ne pas occuper de fonction similaire au sein d’association/groupement dont le but est semblable à celui de
l’association,
exercer leur mandat à titre gratuit.
 
En cas de vacance d'un ou plusieurs administrateurs au cours de leur mandat, les administrateurs restants
continuent à former un Conseil d’Administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était complet, à
condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum  fixé statutairement.
Dans cette dernière hypothèse, un nouvel administrateur doit être nommé parmi les membres effectifs pour
continuer le mandat d'administrateur devenu vacant.
 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 24 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) Président(e), éventuellement un(e) vice-Président(e), un(e)
Secrétaire et un(e) Trésorier(ère) ; ils forment son Bureau.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
L’association est officiellement représentée par son Président. Celui-ci préside les réunions du Conseil
d’Administration ainsi que l’Assemblée Générale.
 
En cas d'empêchement du Président, c'est le Vice-Président ou, à défaut, l'administrateur désigné par le Conseil
d’Administration qui préside les réunions et exerce les compétences qui reviennent au Président, à moins que ce
dernier n'ait désigné lui-même un autre administrateur pour le remplacer dans cette éventualité.
 
Article 25 – Démission, révocation, vacance.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’Administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Un administrateur absent à plus de deux réunions consécutives du Conseil d’Administration sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas
été actée par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée Générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’Administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 26 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le Président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou
courriel, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, et le lieu
où la réunion se tiendra. Les réunions par téléconférence sont admises ; les convocations doivent inclure le lien
et les modalités d’accès.
Aux convocations sont annexées les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées par ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 27 - Délibérations
Le Conseil d’Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, le Conseil d’Administration, sur seconde convocation,
délibèrera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Un délai minimum de sept jours est
nécessaire entre les deux réunions. 
 
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas
de partage, la voix du Président est déterminante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 28 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
 
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées expressément à l'Assemblée Générale par la
loi ou les présents statuts.
 
Le Conseil d’Administration peut notamment recevoir tous les legs et donations, acquérir en pleine propriété ou
en usufruit, échanger et aliéner, ainsi que vendre ou céder à bail tous biens meubles et immeubles, utiles à la
réalisation du but de l’association.
 
Lors des actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu’en défendant, l’association est représentée
par son Président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article 29
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière et ordinaire, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, par le Président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et leur
responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu’ils ont reçu.
 
TITRE VI – Gestion journalière
 
Article 31 – Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d’une ou plusieurs personnes, administrateurs, agissant en cette qualité. Le Conseil choisira
parmi ses membres un administrateur chargé de la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association,
qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.
 
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière n’engagent pas l’association pour des montants supérieurs à
500,00 EUR (cinq_cents_euros).
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration.
 
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
 
 
 
TITRE VII – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Si le Conseil d’Administration décide de rédiger un règlement d'ordre intérieur, ce règlement sera soumis à
l'approbation de l'Assemblée Générale sur présentation du Conseil d’Administration. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
 
TITRE VIII – Dispositions diverses
 
Article 33 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
 
Les comptes et budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
Article 35 – Vérificateurs aux comptes
L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et éventuellement un suppléant, chargés de contrôler
les comptes de l’association.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
 
Article 36 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’Administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’Administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 37 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, la dissolution ne pourra être décidée que par l’Assemblée Générale convoquée
spécialement à cette fin, et à la majorité des 4/5 des membres présents et représentés. L’Assemblée Générale
ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification des statuts.
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 38
De manière générale, tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril
2018.
 
Tels sont les statuts.
 
L’Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
BRONCHART Didier, domicilié à Vieux Chemin de Binche 422 à 7000 Mons (B), né le 22/09/1971 à Boussu (B),
DEBRABANT Valérie, domiciliée à La Place 2 bis à 59570 Bermeries (F), née le 15/12/1973 à Mons (B),
JENART Olivier, domicilié à Résidence de la Fontaine 1 à 59570 Houdain-lez-Bavay (F), né le 01/02/1971 à
Mons (B),
WATTIER Marley, domiciliée à Rue de Chièvres 6 à 7350 Hensies (B), née le 10/08/1999 à Boussu (B),
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 
Président : Mr BRONCHART Didier, domicilié à Vieux Chemin de Binche 422 à 7000 Mons (B), né le 22/09/1971
à Boussu (B),
Vice-Présidente : Mme WATTIER Marley, domiciliée à Rue de Chièvres 6 à 7350 Hensies (B), née le 10/08/1999
à Boussu (B),
Secrétaire : Mme DEBRABANT Valérie, domiciliée à La Place 2 bis à 59570 Bermeries (F), née le 15/12/1973 à
Mons (B),
Trésoriers :  Mr BRONCHART Didier, domicilié à Vieux Chemin de Binche 422 à 7000 Mons (B), né le
22/09/1971 à Boussu (B) et Mme DEBRABANT Valérie, domiciliée à La Place 2 bis à 59570 Bermeries (F), née
le 15/12/1973 à Mons (B),
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Mr BRONCHART Didier, domicilié à Vieux Chemin de Binche 422 à 7000 Mons (B), né le 22/09/1971 à Boussu
(B)
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
L’Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité de vérificateur aux comptes :
 
CAVENAILE Yvan, domicilié à Rue Richard Stiévenart 68 à 7011 Ghlin (B), né le 23/05/1970 à Frameries (B),
 
Fait à Wihéries, le 16 mai 2021, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures
BRONCHART Didier
CAVENAILE Yvan
DEBRABANT Valérie
JENART Olivier
LIENARD Jacques
MONTREUIL Frédéric
PATTE Emile
WATTIER Marley