Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STUDIO STEPHAN BALLEUX
Rue Joseph Francis 16
1301 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, Notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le 20 octobre 2017, il
résulte que :
I. En qualité d’associé unique
Monsieur BALLEUX Stephan Georges, né à Ixelles le 21 mars 1974, de nationalité belge, époux de 
Madame WIARDA Frouke Willemijn, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Rue Joseph Francis 16, 
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « STUDIO STEPHAN BALLEUX ».
 
A. Rapport d'un reviseur d’entreprises.
Monsieur Régis CAZIN, reviseur d’entreprises dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, avenue
Montjoie, 293 boite 14, désigné par le fondateur Monsieur Stéphan Balleux, prénommé, a dressé en
date du 6 décembre 2017 le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut en les termes suivants :
" VII CONCLUSIONS
L’apport en nature effectué par Monsieur Stephan Balleux à l’occasion de la constitution de la société
privée à responsabilité limitée "STUDIO STEPHAN BALLEUX" consiste en œuvres d’art réalisées
par Monsieur Stephan Balleux et lui appartenant.
Cet apport dont la valeur a été fixée par les parties à 67.000 euros sera rémunéré par l’attribution à
Monsieur Stephan Balleux de 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société
et par une inscription en compte courant à hauteur de 48.400 euros ; aucun autre rémunération n’est
prévue.
L’opération a été contrôlée aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en matière
d’apport en nature.
Le fondateur est responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
- La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué. En ce qui concerne l’apport rémunéré par une inscription en compte
courant, la valeur des biens à laquelle conduisent les modes d’évaluation adoptés correspond à la
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2017
Signé Régis CAZIN
Réviseur d’entreprises."
 
B. Apport en nature
1. Description de l’apport
0685838401
Volet B
L’apport en nature effectué par l’apporteur, Monsieur Stephan BALLEUX consiste en quatorze (14)
tableaux réalisés par Monsieur Stephan BALLEUX et lui appartenant.
2. Estimation de l’apport
La valeur retenue par le fondateur pour ces biens corporels correspond à la valeur de marché la plus
probable en salle de vente, estimée de manière prudente c’est-à-dire le prix qu’il faudrait payer pour
acquérir des biens similaires dans un état équivalent.
3. Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué par Monsieur Stephan BALLEUX, il est attribué à
Monsieur Stephan BALLEUX qui accepte :
- Cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées de la
société;
- Une inscription en compte courant ; la dette née de l’inscription en compte courant sera liquidée en
fonction des disponibilités de la société. Le compte courant pourra être productif d’intérêts.
 
II. Le siège social est établi à 1301 WAVRE (BIERGES) rue Joseph Francis, 16.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger,
1° tant pour son compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la
production et au commerce des œuvres d’art de toute nature et notamment sans que la présente
énumération ne soit limitative :
- tout travail de production artistique, la restauration d’œuvres d’art ;
- l’achat et la vente, l’importation et l’exportation de tout type d’œuvres d’art ;
- la gestion d’une galerie d’art, l’organisation de toute exposition ainsi que l’édition ;
- la diffusion de supports de quelque nature que ce soit dans le domaine des arts plastiques, de la
scène et de l’audio visuel ;
- toutes prestations de services de tout ordre y relatives ;
La société pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraitront le mieux appropriées.
2° pour son compte propre exclusivement
- toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant
directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce
compris notamment :
L’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location meublée ou non meublée, tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement la valorisation, la rénovation, la construction de tous biens
immobiliers.
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
La société pourra investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse,
immobilier..) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements ;
La société a également pour objet toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans tout type de
société.
Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou après de tiers (institutions, sociétés, ...), pour
elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d'agir en qualité de représentant
permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité ou garanties,
à l'aide de sûretés réelles ou personnelles.
Elle peut prêter à toutes sociétés ou personnes physique se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La gérance a seule compétente pour interpréter l’objet social.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
La société n'est point dissoute par la mort, l'inerdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
V. Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
VI. a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne
Volet B
physique, associé(s) ou non nommé(s) par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
c) Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
VII. Le(s) gérant(s) est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et
de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.
Il(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les
statuts à l'assemblée générale.
VIII. ARTICLE 17 - Signatures
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
IX. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie
de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).
X. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième samedi du mois de
décembre à dix huit heures.
XI. L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
XII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi
longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement à la simple majorité de son affectation.
XIII. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
XIV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Le premier exercice social comprendra la période allant du 11 décembre 2017 au 30 juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2019.
2. Effet suspensif du code des sociétés
Le comparant a déclaré savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir du
dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Le comparant a déclaré par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit de la personne ci
après appelée à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou de
prendre, au nom et pour compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires
ou utiles à la réalisation de son objet social pendant la période de deux années précédant le dépôt
d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation ou qui
viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du code des sociétés
seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine par la société elle-même.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Et immédiatement, le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire.
La société est administrée par son associé unique Stephan BALLEUX, présent à l'acte et ayant
accepté qui est nommé gérant pour toute la durée de la société.
En sa qualité de gérant et conformément à l’article 60 du code des sociétés Monsieur Stephan
BALLEUX a déclaré reprendre et ratifier toutes les opérations réalisées pour le compte de la société
en formation depuis le 1er juillet 2017.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Gaétan Bleeckx.
 
Dépôt simultané :
- d’une expédition de l'acte de constitution ;
- d'un exemplaire du rapport spécial du fondateur ;
- d'un exemplaire du rapport d'un réviseur d'entreprises.