N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CO.SENS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines 35
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce 7 mai 2010 par le Notaire Louis JADOUL, associé à Namur, ont comparu :
1. Madame LETURCQ Isabelle Jeanne Renée, né à Bethune (France) le huit août 
mille neuf
cent quatre-vingt-trois, célibataire, demeurant et domiciliée
à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Vandenhoven 3.
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu 
du
registre national des personnes physiques et de la carte d’identité.
2. Monsieur LETURCQ Philippe Henri Jules, né à Festubert (France), le dix-sept 
avril mil
neuf cent cinquante-six, époux de Madame ROELANDT Martine, demeurant et 
domicilié à
62149 Festubert (France), chemin de la Sèche Rue, 920.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu 
de sa carte
d’identité.
Monsieur Philippe LETURCQ est représenté aux présentes aux termes d’une 
procuration sous
seing privé datée du deux avril deux mille dix par la comparante sous 1.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et dresser les statuts 
d’une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CO.SENS », dont le 
siège
social sera établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines, 35 dans le 
ressort du
Tribunal de Commerce de Bruxelles et au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600
EUR), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour, antérieurement aux présentes, au notaire 
soussigné, le plan
financier de la société.
2
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
0825762087
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont à l’instant 
souscrites en
espèces par eux, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), chacune, 
comme suit :
- par Mademoiselle Isabelle LETURCQ : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour 
dix-huit
mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR);
- par Monsieur Philippe LETURCQ : une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-
six
euros (186 EUR).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence de un/tiers,
par un versement d’une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 
EUR)
qu’ils ont effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte 
spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de ING, compte numéro 363-072203911, 
de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX 
MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, 
datée du
vingt-huit avril deux mille dix et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire 
soussigné.
Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution 
de la société
qui va suivre, reconnaissent :
a. savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du 
Code des
sociétés, à un fondateur, associé ou gérant, que la société se propose d’acquérir 
dans un
délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de 
l’article
60 du Code des sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du 
capital
souscrit, doit faire l’objet d’un rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la 
société
qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises désigné par le conseil d’administration 
;
b. que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales 
relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et 
gérants
de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l’obligation de remettre au 
notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société 
et à
l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l’administration et 
au
contrôle de la société.
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit :
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée
« CO.SENS » en abrégé « Société privée à responsabilité limitée ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée", ou en abrégé "SPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres
pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être 
précédée ou
suivie immédiatement et de façon lisible de la mention "Société Privée à 
Responsabilité
Limitée" ou des initiales « SPRL ».
3
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de 
l'indication
du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son 
siège social
et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Eglantines, 35, 
dans le
ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique 
ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par 
les soins de
la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou 
agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec 
autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant 
directement ou
indirectement :
- à la consultance et aux prestations de services dans le domaine financier et
informatique au sens le plus large,
- à la consultance et aux prestations de services sous forme d'études, d'expertises, 
de
conseils et d’avis financiers, informatiques, techniques, commerciaux, administratifs
au sens le plus large,
- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de
participations, d'apports, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la
gestion des participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise,
- aux conseils en matière de coaching individuel ou collectif, d’équilibre et de
performance, et de tout ce qui se rapporte à l’évaluation et à l’amélioration de la
gestion des ressources humaines, du développement personnel et des dynamiques 
de
groupe,
- au développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du
traitement de données, de programmes et de systèmes informatiques,
- à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la gestion de 
projets,
de programmes et de portefeuilles,
- au développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de
brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés,
4
- à la recherche, le développement, la production, la promotion ou la 
commercialisation
de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications,
- à la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en
application, la promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la réalisation, 
la
commercialisation, l’entretien, la réparation, la maintenance, l’achat et la vente en
gros ou en détail, la location, l’importation, l’exportation de tous programmes et
logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de matériels, de fournitures
et d’équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau ainsi que 
de
produits et services similaires et accessoires,
- à la recherche, la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, 
la
mise en application, la promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la
réalisation de supports marketing,
- à la consultance, les prestations et la participation dans toutes actions sociales ou
humanitaires, écologiques, environnementales ou ayant pour objet le 
développement
durable,
- à l’achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, l'échange, la construction, 
la
reconstruction, la démolition, la transformation et l'exploitation de tous immeubles
bâtis ou non, meublés ou non.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de 
toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire,
ou connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son 
objet
social.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son 
objet
social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou 
indirectement son
industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur dans d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner 
toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée 
ou non.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution 
éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
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Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
divisé en
cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième
(1/100ème) du capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à
concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre 
recommandée, est en
retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au 
taux de
l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du 
gérant, ce
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers 
agréé, s'il
y a lieu, conformément à l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera 
déterminée par
un expert nommé d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par 
le tribunal
compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le 
gérant lui
fera sommation par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à 
cette
formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de 
l'associé
défaillant. Si le gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée 
par celle d'un
mandataire spécialement désigné à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure 
des besoins
de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer 
par lui sur
les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des 
produits de la
liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale 
est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de 
suspendre
l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée 
comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, 
des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des 
versements effectués,
sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la 
loi, et dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
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Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé 
par la
gérance, mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits 
certificats ne
pourront en aucun cas être établis au porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout 
ou partie des
parts sans aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de 
mort ne sera,
dans cette hypothèse, soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne 
peuvent, à
peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le
consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de
tout ou partie de ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles 
de son
régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent 
entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit 
informer son
co-associé de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, 
prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre des parts 
sociales dont la
cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra 
adresser à
celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de 
la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa 
décision est
considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord 
contraire entre
tous les associés, il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par 
lettre
recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les 
indications
de détail prévues à l'alinéa premier du point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée 
chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est 
projetée ainsi que
le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il 
autorise la
cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa 
décision est
considérée comme affirmative.
7
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des 
associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour 
faire
connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de 
parts sociales
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait 
lieu en
vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères. L'avis de 
cession,
point de départ des délais, peut être donné en ce dernier cas, soit par le cédant, 
soit par
l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent 
associés
qu'après avoir été agréés par les co-associés du donateur, conformément aux 
dispositions cidessus
relatives aux transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les 
intéressés auront
recours au tribunal compétent du siège de la société, par voie de référé, les 
opposants étant
dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois 
à dater de
l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les 
intéressés ou, à
défaut d'accord, à fixer par le tribunal à la requête de la partie la plus diligente, 
l'autre étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le 
cédant pourra
exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante 
jours qui
suivent l'expiration du délai de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par 
les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à 
leurs droits
dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des 
legs portant sur
celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires 
de l'associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, 
si la société
compte plus de deux associés à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et 
domicile, de
justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant 
ces qualités
à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui 
remplira les
fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des 
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne 
pourront
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants 
de la
société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux 
parts du
défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte 
s'immiscer
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, 
s'en
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rapporter aux inventaires, comptes, bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux 
décisions
régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des
présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans 
les formes
et délais prévus à l'article onzième ci-dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils
n'ont pas été
agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la 
gérance de
la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux 
autres
associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par 
le tribunal
compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires 
seront en
droit d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, 
également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
L’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs gérants suppléants, associés 
ou non, qui
assument les pouvoirs du gérant en cas d’indisponibilité grave ou d’empêchement 
temporaire
ou définitif de celui-ci, et notamment dans le cas de son décès.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que
s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut 
accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf 
ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous 
leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne 
soient ni
généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect 
opposé à celui
de la société dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, 
doit se
conformer à la procédure suivante, prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne 
prenne
une décision, à la réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou 
indirect, ce
gérant doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la 
réunion du
collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en informer les commissaires s'il en 
existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations 
ou à ces
décisions, ni prendre part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts 
résulte
seulement de la présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le 
conseil
d'administration d'une ou de plusieurs sociétés concernées par ces opérations ou 
ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en 
référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être 
effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité 
d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement 
compte de
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice 
résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix 
déterminera
le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux 
gérants et
portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages
et déplacements.
ARTICLE VINGT - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, 
il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un 
expertcomptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord
ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code 
des Sociétés,
il devra être nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération 
consistera en
une somme fixée au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
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EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi 
du mois de
novembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans 
les
convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées 
par un acte
authentique. Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les 
porteurs
d’obligations peuvent prendre connaissance de ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, 
titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, 
commissaires et
gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée 
comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au 
nombre de
ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas
été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement 
appelés et
exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être 
émis par
écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-
même et s'il n'a
le droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRE
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
11
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant 
présent le plus
âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que 
soit le
nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part 
au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du 
fonds de
réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du 
capital
social. Il redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à 
être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera 
l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à 
cet égard par
la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux 
endroits fixés par
la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque 
moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de 
liquidateur et, à
défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 
et suivants
du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-HUIT
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en
titres le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un 
pied
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, est tenu
d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, 
assignations,
significations, peuvent lui être valablement faites.
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A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement 
dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires 
aux
dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce 
jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur 
le fait que
la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les 
autorisations et
licences préalables requises par les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations 
ou charges
qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élève approximativement à 
MILLE
CENT (1.100,00 €).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée 
générale et ont
pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt
de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où 
la société
acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille dix.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions Mademoiselle Isabelle LETURCQ, ce qu’il accepte 
expressément.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de
sommes.
L’assemblée décide également de nommer comme gérant suppléant Monsieur 
Benoît
DEVOLDER, demeurant et domicilié à 1150 Bruxelles/Woluwé-Saint-Pierre, avenue 
des
Eglantines, 35.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la 
signature des
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statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, 
ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et ou pour 
compte de la
société en formation depuis le premier février deux mille dix, sont reprises par la 
société
présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, 
appartiendra au
gérant dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents 
statuts au
greffe du tribunal compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la 
période
intermédiaire :
Volet B - Suite
Les comparants déclarent autoriser Mademoiselle Isabelle LETURCQ, à souscrire, 
pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles 
à la
réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des 
présents statuts
au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre 
ces actes et
engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription 
desdits
engagements, agit également en son nom personnel.
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire