N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Guillaume de Ghellinck, architects
(en abrégé) : GdG architects
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Loutrier 73
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 11 décembre 2018.
1/ Monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Guillaume Jacques Marie, né à Louvain le 16 novembre
1973, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Loutrier 73.
2/ Madame ERREMBAULT DU MAISNIL ET DU COUTRE Sabine Marie Françoise Denis Ghislaine,
née à Bruxelles le 13 juillet 1976, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Loutrier
73.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. - Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société professionnelle d'architectes ayant adopté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « Guillaume de Ghellinck, architects » en abrégé « GdG architects».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. - Siège
Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Loutrier 73 (…)
Article 3. - Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que la prestation de services
connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue au sien.
Article 5. – Capital – Parts sociales
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent souscrire en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00€) par
part, de la manière suivante :
    •  Monsieur DE GHELLINCK D'ELSEGHEM Guillaume: soixante (60) parts, soit pour onze mille
cent soixante euros (EUR 11.160,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de trois mille sept cent vingt euros (EUR 3.720,00) ;
    •  Madame ERREMBAULT DU MAISNIL ET DU COUTRE Sabine: quarante (40) parts, soit pour
sept mille quatre cent quarante euros (EUR 7.440,00), toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (EUR 2.480,00);
De sorte que le capital se trouve intégralement souscrit et partiellement libéré.
0715738947
Volet B
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence des montants
ci-avant mentionnés, par des virements effectués à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation, auprès de la banque Keytrade, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à
sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).
La notaire soussignée atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 11. – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui ne peuvent être que des personnes
physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des
Architectes, nommés par l'assemblée générale.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants statutaires ou non, nommés par l'assemblée
générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un
gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs
spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de
l'assemblée générale. L’assemblée générale peut autoriser le remboursement des frais et débours.
Le ou les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements
de la société. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par les
articles 262 et suivants du Code des Sociétés.
Si la société n’est plus valablement représentée :
A. suite au décès du gérant :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
Article 12. - Représentation
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui
doit être une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau
de l'Ordre des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, la gérance peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 14. - Assemblées générales
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier vendredi du mois de décembre,
à vingt heures.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l’assemblée ; il n'y a pas lieu de justifier du mode
de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés qui en feront la demande ; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
En cas d’indivision ou de démembrement du droit de propriété, les droits afférents à celle-ci seront
exercés par une personne répondant aux conditions de l’article 6.
Article 15. - Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante. (…)
Article 16. - Répartition des bénéfices
Volet B
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Article 18. - Répartition
Après réalisation de l'actif, apurement du passif, remboursement des parts sociales à concurrence de
leur libération ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par eux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Exceptionnellement, le premier exercice social courra jusqu'au trente juin deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille dix-neuf.
3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à : Monsieur de Ghellinck
d'Elseghem Guillaume, prénommé.
Son mandat est gratuit.
MANDAT.
Le gérant donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société OPI Conseils sprl, représenté
par son gérant Olivier Piret aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’
immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition