Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHARMACIE THAUVIN
Place du Centre(NAL) 3
6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Herbert Houben à Genk, le 30 mars 2018, en cours
d’enregistrement, que:
Monsieur RENARD Benoit Claude André, né à Charleroi le 1 juillet 1963, , et son epoux, madame
THAUVIN Anne Louise Marie Ghislaine, née à Nivelles le 9 mars 1964, ensembles domiciliés à 6120
Ham-sur-Heure-Nalinnes - Nalinnes, Place du Centre(NAL) 3.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de € 100,00
chacune, comme suit :
- par monsieur RENAERS Benoit, prénommé : 93 parts sociales, soit pour € 9.300 euros.
- par madame THAUVIN Anne, prénommée : 93 parts sociales, soit pour € 9.300 euros.
Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes et chacune des parts sociales ont été complètement libérées, de sorte que la somme
de € 18.600,00 se trouve dès à présent à la disposition de la société.
2. que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque, sous le numéro
BE14 7320 4650 5083.
STATUTS
FORME
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée
« PHARMACIE THAUVIN » .
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL ». Ils devront contenir
également l’indication précise du siège de la Société, les termes « registre des personnes morales »
ou l’abréviation « RPM », suivis du numéro d’entreprise, ainsi que l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Place du Centre 3   et peut être transféré
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’exploitation et la location d’une ou plusieurs pharmacies,
0693816452
Volet B
- les remplacements dans une ou plusieurs pharmacies,
- la gestion de pharmacies;
- conseils et assistance en gestion et management d’entreprises;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières;
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières. A cet effet, elle peut notamment
accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social des sociétés dont elle exerce ou controle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe,
ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard á leur objet social;
- le controle de la gestion desdites entreprises ou la participation à celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué; la gestion
de patrimoine.
- La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location
d'immeubles, ainsi que les opérations de promotion associées à Ia réalisation de magasins de
grande surface.
Les énumérations qui précèdent n'ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
- Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
- La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et Ia gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réeis immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans Ie cadre des buts décrits ci-dessus.
- Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
- Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes
opérations commerciales, civiles, industrielies, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
- Elle peut s'intéresser par toutes voies - par voíe d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement - dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son
objet ou susceptible de favoriser ie développement de ses activités.
- Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
DUREE
La durée de la société n'est pas limitée.
La société commence ses activités à compter de son inscription au registre des personnes morales.
CAPITAL
Le capital social est fixé à €18.600,00 et représenté par 186 parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacun 1/186 de l’avoir social.
Les parts sociales sont nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre des associés tenu au siège
social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
GERANCE - POUVOIRS
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Volet B
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes
que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE
REUNION
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai à vingt
heures au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
NOMBRE DE VOIX
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit;  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales.
DELIBERATION
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que
lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
PROCES-VERBAL
a) En cas de pluralité d'associés, les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite
des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais
d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et
de développement.
DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième samedi du mois de mai 2019.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont en outre pris les résolutions suivantes:
1°- Le nombre de gérant est fixé à un.
2°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : monsieur RENARD Benoit et THAUVIN
Anne, prénommés qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappé d'une
décision qui s'y oppose.
Il sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandats sont rémunérés ou non suivant a la décision de l'assemble générale.
3°- Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants décident à l’unanimité de ratifier, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, toutes les activités entreprises et tous les actes conclus, au nom et pour
le compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du code des sociétés.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
PROCURATION EXTRAORDINAIRE
Les fondateurs déclarent d’attribuer une procuration extraordinaire à la Cvba
ACCOUNTANTSKANTOOR REYNDERS & CO, numéro d’entreprise BE 0467.073.608 ayant son
siège à 3800 Sint-Truiden, It Schurhovenveld 3149, avec le mandat de subrogation, d’accomplir
toutes les formalités administratives concernant la constitution telles que les formalités d’inscription,
modification et/ou cession au Guichet d’Entreprise et la Banque Carrefour des Entreprises,
l’inscription, modification et/ou cession à la TVA, l’inscription, modification et/ou cession auprès d’une
caisse social, et d’effectuer toutes autres formalités afin d’obtenir des attestations et des licences
nécessaires.