N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LES LOULOUS DE MARYLOU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Saint-Désert(WP) 7
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Wépion)
L’association prend le nom de « Les Loulous de MaryLou ».
Cette dénomination apparaitra sur tous les actes, factures, courriers, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association avec l’abréviation « asbl » et la mention du siège social.
 
Le siège de l’association est fixé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut. Il est établi à Chemin
du Saint-Désert 7 à 5100 Wépion Namur et peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple
décision du Conseil d’Administration.
  
Les fondateurs soussignés :
 
MAUGERI Valérie Nunzia E.
Née le 12/03/1971 à Namur
NN 71.03.12-172.10 – Nationalité belge
Domiciliée Chemin du Saint-Désert 7 à 5100 Wépion Namur
 
SANTANGELO Lucrezia
Née à Catane (Italie) le 24/03/1993
NN 93.03.24-520.55
Domiciliée Chemin du Saint-Désert 7 à 5100 Wépion Namur
 
BAUDELET Véronique Rolande J.
Née le 29/03/1970 à Charleroi
NN 70.03.29-034.05
Domiciliée Rue Saint Fiacre 11 à 5000 Namur
 
Réunies en Assemblée le 5 juin 2017, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Les Loulous de Marylou », ont arrêté
les statuts suivants.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée « Les Loulous de Marylou »[1]. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrit lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée
sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
0676546294
 
Article 2 :
Son siège social est établi à 5100 Wépion, Chemin du Saint Désert n°7, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur et Dinant. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3[2] :
L’association a pour objectif la protection animale en général, la promotion du bien-être animal, l’aide financière
et/ou logistique pour des animaux errants, de privés et d’associations dans le besoin en Belgique ou à l’étranger.
Plus particulièrement, l’association, par le biais de familles d’accueil et à titre non-exhaustif, pourra prendre en
charge des chats/chatons trouvés, abandonnées, négligés, saisis ou confisqués en Belgique ou à l’étranger, afin
de leur offrir un foyer provisoire chez qui ils recevront tous les soins nécessaires (nourritures, soins
vétérinaires/sanitaires, réhabilitation, socialisation, …) avant la mise à l’adoption sous contrat avec participation
aux frais engendrés.
L’organisation d’opérations de stérilisation des animaux domestiques errants en Belgique et à l’étranger afin de
limiter leur surpopulation.
L’organisation d’évènements divers et poser des tirelires dans le but de récolter des fonds. Elle pourra se livrer
occasionnellement à des opérations civiles et commerciales pour autant que le but final corresponde à son
activité.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des associations poursuivant le même objet ou dont l'activité
contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs[3], membres sympathisants et de membres bienfaiteurs.
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs ont droit
de vote aux assemblées générales. Tout membre effectif est  libre, à tout moment, de quitter l’association en
adressant sa démission écrite au conseil d’administration.
 
Le nombre de membres sympathisants et bienfaiteurs est illimité.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif[4]. Sont seuls membres effectifs, les constituants
soussignés ainsi que toutes personnes intéressées par les buts de l’association qui seront présentés
ultérieurement par deux membres effectifs au  moins et qui seront admises à cette qualité par l’assemblée
générale.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents : N/A
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale.
Son montant maximum sera de :
Quinze euros (15 EUR) pour les membres effectifs
Vingt-cinq euros (25 EUR) pour les membres sympathisants
Membres bienfaiteurs : toutes personnes apportant une aide financière importante à l’association est reconnue
comme telle. Elle sera dispensée de cotisation.
 
 
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
             
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.       
  
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et d’eux-seuls. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes annuels
De fixer le montant des cotisations (si l’AG le fixe)
L'octroi de la décharge aux administrateurs
Approuvé le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
La dissolution de l'association
D’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile
au siège de l’association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d’administration et qui sera indiqué sur la
convocation[5] envoyée par courriel détaillant l'ordre du jour.
 
Une AG extraordinaire peut être réunie, à tout moment, par et sur demande du conseil d’administration. Cette
requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée.
 Article 14 :
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Seul le
membre en règle de cotisation peut participer au vote.
 
 Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf stipulation contraire dans la loi ou les
statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant
fonction de président, est déterminante.
 Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.       
 Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois administrateurs qui sont les
membres fondateurs. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale de
l’association. Le mandat d’administrateur est d’une durée de 5 ans et s’exerce gratuitement et sont en tout temps
destituables par cette dernière. Cependant, le conseil d’administration peut lui autoriser ainsi qu’aux autres
membres effectifs, le remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de l’association à condition
que celles-ci soit dûment justifiées.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour
être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont éventuellement rédigés par le secrétaire.
Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.         
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 28 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessite une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voies des membres présents et représentés.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 3[6]exemplaires originaux
Administrateurs :
MAUGERI Valérie
SANTANGELO Lucrezia
BAUDELET Véronique
À l’unanimité le conseil décide d’appeler aux fonctions de :
Présidente : MAUGERI Valérie
Trésorière : MAUGERI Valérie  et BAUDELET Véronique
Secrétaire : SANTANGELO Lucrezia
Le 5 juin 2017, à Wépion Namur
 
 
Signatures
Maugeri Valérie
 
Baudelet Véronique
 
Santangelo Lucrezia