N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Société de Gestion de Projets d'Infrastructure et
d'Environnement
(en abrégé) : SGPIE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Ecoles 1 bte C
4218 Couthuin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 18 janvier 2019, que  Monsieur VAN DE VYVERE Pol, domicilié à 4218
Couthuin, Rue des Ecoles, 1C a constitué  une société commerciale et a établi les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « Société de Gestion de Projets d'Infrastructure et
d'Environnement », en abrégé "SGPIE", ayant son siège social à 4218 Couthuin, Rue des Ecoles,
1C, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que
Monsieur VAN DE VYVERE POL,  a souscrit à concurrence de 100 parts sociales libérées en
espèces à concurrence de 12.400,00 euros.
Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger :
    •  de missions de « management opérationnel » en qualité – sans que la liste qui suit soit
exhaustive – d’administrateur délégué, de directeur, de liquidateur, …
    •  d’une activité de « conseil externe / consultance » dans le domaine de la construction en
général, publics ou privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la construction de
tous bâtiments et édifices, l’étude de marché publics ou autres, l’étude et la réalisation de
décorations tant intérieurs qu’extérieurs ; Toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d’embellissements, de
renouvellement, de modernisation et la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens
immeubles et, plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
secteur des travaux publics et privés du bâtiment ;
    •  d’une activité de « conseil externe / consultance » dans les domaines de gestion des ressources
humaines dans les domaines suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
    •  conseil ,études juridiques et gestion du management général d’entreprises ou associations et en
ressources humaines
    •  Rédaction, diffusion, de syllabus, bouquins, articles relatifs à l’objet social de la société et d’
éventuels droit d’auteurs
    •  conseils en recrutement et recrutements
    •  relations sociales au sens large
    •  bien être au travail
    •  évaluation des compétences
    •  Outplacement
    •  Administration du personnel au sens large, (pay roll, etc)
    •  formations
    •  la négociation et résolution de conflits ( facilitateur)
    •  la prospection commerciale et activités, de lobbying
0719280833
Volet B
    •  les relations publiques et activités de networking
    •  l’organisation de toute activité encourageant une meilleure entente entre des personnes ( team
building, activités sportives, ; évènements culturels et divers, voyages...)
    •  d’apporter une expertise et des compétences auprès d’entreprises ou d’organisations publiques
ou privées, d’ASBL, D’AISBL, pour des missions de consultances, d’interim management ou de «
crisis manager ».
    •  Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
    •  Elle peut, soit directement soit indirectement au travers de sociétés (pourvues de la personnalité
juridique ou non), constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier (en ce compris des objets d’
art et de collection de toutes époques et de toutes natures, qu’ils soient d’origine belge ou étrangère)
et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits
mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts
sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons
de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que
d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
    •  La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur,
de délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi aux dites sociétés, eu égard à
leur objet social.
    •  toutes activités en matière de consultance, de conseil de gestion, et de services, dans les
domaines de l’administration, et de la formation du commerce et de l’industrie fournis tant aux
entreprises qu’aux particuliers.
    •  l’organisation de formations, séminaires et coaching individuels de personnes ou de groupes de
personnes.
    •  la consultance en management, communication, vente, accompagnement de personnes, mise
en place de démarche stratégique et toute autre démarche de consultance favorisant le
développement des entreprises et de l'individu.
    •  l’organisation d'évènement ou de séminaire
    •  l’implémentation de démarches liées aux systèmes qualités (efqm, ISO , etc))
    •  Toutes activités liés à un brevet
Elle est ainsi autorisée à accomplir tous les actes civils de sa gestion, même productive, à l'exception
de l'activité d'agent immobilier, sensu stricto, tel que :
- l’achat, vente et location de biens immobiliers propres bâti ou non bâti et l’exercice de tous droits
réels sur ces mêmes biens.
- la prise de participations, le management et la gestion des dites participations
- la gestion et le placement de toutes valeurs mobilières propres.
- toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières,
actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute société Belge ou étrangère.
Elle peut faire toute opérations financières, à l’exception de celles réservées par la loi aux banques
et aux agents de change.
- D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières,
immobilières, ou financières se rapportant directement à son objet ou susceptible d'en favoriser le
développement, en ce compris les opérations de fusions, scissions, cessions et acquisitions.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
Volet B
doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits
y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de
la société propriétaire de la part.
Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul,
valablement, les ayants droit.
Cession des parts
A. Cessions libres:
les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
à un associé, au conjoint ou cohabitant du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des associés.
B. Cessions soumises à agrément:
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du
présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai
de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions des parts.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a
plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la
gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les
décisions sont prises à la majorité des voix.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant
simultanément son successeur.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à dix-huit heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
Volet B
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution – liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur
nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des
sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/ Le
premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et
finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2/ La première assemblée générale aura lieu le trente et un mai 2020 à 18 heures au siège social de
la société.
3/ Est nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur VAN DE VYVERE Pol,
comparant, qui accepte. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son
mandat est gratuit.
4/ Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 janvier 2019 sont repris par la société présentement constituée.
5/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire