Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CYBER-WEB.BE
Rue Saint Donat 4
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux, 3, en date
du 13 mars 2015, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont
constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « CYBER-WEB.BE » :
1/ Monsieur MORSA Jean-Claude Albert Joseph, né à Huy, le 3 mars 1948, célibataire, n’étant pas
sous le statut de cohabitation légale, domicilié à 5590 Sovet (Ciney), rue de Braibant, 11.
2/ Madame PARMENTIER Jessica (prénom unique), née à La Louvière, le 4 juillet 1979, célibataire,
étant sous le statut de cohabitation légale avec Monsieur Denis DELAUNOIS, par déclaration faite à
l’administration communale de Ciney, en date du 30 décembre 2005, domiciliée à 5590 Sovet
(Ciney), rue Saint-Donat, 4.
Le siège social est établi à 5590 Sovet (Ciney), Rue Saint Donat, 4. Il pourra être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La prestation de services et de conseils, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients,
l’étude, la conception, l’équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation et l’amélioration de systèmes,
produits et réseaux informatiques ;
    •  La conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques et de communications ;
    •  La réalisation et la commercialisation de logiciels ;
    •  La réalisation de sites internet, webdesign, E-marketing ;
    •  La commercialisation de produits et services ;
    •  Le développement d’applications pour les technologies d’information et de communication ;
    •  Les conseils en ICT ;
    •  Assurer les mandats d’administrateur et de liquidation dans n’importe quelle société belge ou de
droit étranger, existante ou à constituer. Plus particulièrement, la société peut participer à la gestion
des entreprises dans lesquelles elle détient des participations et elle peut également contrôler la
gestion de l’entreprise afin de stimuler et de coordonner le développement et la réalisation de l’objet
social de cette entreprise ;
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations relevant, dans les secteurs tant public que privé, à
l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l’industrie,
de l’assistance technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition,
l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou particulier,
ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations
ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.
0603994155
Volet B
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L’assemblée générale peut,
en se conformant aux dispositions du Code des sociétés étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / cinquantième (1/50ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cinquante (50) parts sociales représentant chacune un /
cinquantième (1/50ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Jean-Claude MORSA précité à concurrence de 25 parts sociales, représentant
chacune un / cinquantième (1/50ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Jessica PARMENTIER précitée à concurrence de 25 parts sociales, représentant
un / cinquantième (1/50ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « CRELAN » en un
compte numéro BE58 1030 3816 0979 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte constitutif.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le 31 décembre 2016.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année 2017 à la date prévue
par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Madame Jessica PARMENTIER, précitée, laquelle accepte expressément cette
fonction. L’assemblée décide expressément que le mandat de Madame Jessica PARMENTIER sera
gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.