Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARKAB
Avenue de Beersel 12
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 17 avril 2015 que
1. Monsieur AUBARD Benoît Pierre Camille, né à Paris 14E (France), le 18 décembre 1976, (numéro
national (76.12.18-413.48), domicilié à 1180 Uccle, avenue de Beersel 12, et
2. Madame STECYK Joanna, née à Szczecin (Pologne), le 17 décembre 1971, (numéro national
71.12.17-518.62), domiciliée à 1180 Uccle, avenue de Beersel 12 ;
Ont constitué entre eux une société privée  à responsabilité limitée au capital de  dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00) représenté par  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, comme suit :
1. Monsieur AUBARD Benoît, prénommé
Nonante-trois parts sociales                                                                                          (93)
2. Madame STECYK Joanna, prénommée
Nonante-trois parts sociales                                                                                          (93)
Total : Cent quatre-vingt-six parts sociales                                     (186)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit un tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
L'attestation de ce versement en dépôt sur le compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la
société en formation a été remise.
STATUS:
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « ARKAB »
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, avenue de Beersel 12.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger:
    •  la vente, la fourniture, la réalisation ou la location de tous types d'activité de consultance, de
gestion de projet, de gestion d'entreprise, de gestion informatique, financière, de stratégie
d'entreprise, de prestations de service, de développements théoriques ou pratiques de concepts, de
formations, de coaching, d'études de marché, de prospections, d'études fonctionnelles ou
techniques ;
    •  toutes activités de consultance et notamment la fourniture de tous avis, conseils, formations et
assistance sous quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans tous
les domaines et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en matière d’informatique, de
stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources humaines (en ce compris le
coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de marketing, de finances,
d’informatique et de développement commercial ou encore en matière de vente et d’achat
d’entreprise.
0628732422
Volet B
informatiques, à la réalisation de programmes et logiciels (édition et autres activités de réalisation),
aux traitements de données, aux activités de banques de données, à l’entretien et à la réparation de
machines de bureaux et de matériels informatiques et aux autres activités rattachées à l’informatique
(notamment l’installation et la maintenance de réseaux). Ces activités comprendront notamment la
conception, la création, le développement, la fabrication, la réalisation, la production, la sous-
traitance, la commercialisation, l’acquisition, l’investissement, le placement, le partenariat et la
valorisation des produits et services y relatifs.
    •  l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.
    •  l’import-export de tous produits, la vente au détail, etc.
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’achat,
l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et, d’une
manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales et achats de droits réels se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou
partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou connexe; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le
développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter
le présent article.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
Volet B
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le premier jeudi du mois de décembre à vingt-et-une heures ou si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra
au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le
rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en
général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
ARTICLE 20 :
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, participer à distance à l’assemblée générale, grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.
Les associés qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à
l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect  des conditions de présence et de majorité.
La qualité d'associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3, La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §ler.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site Internet de la société.
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
et/ou au vote
§4. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux membres du bureau de l’assemblée
Volet B
générale, à l’organe de gestion et aux commissaires.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier juillet au trente juin.
Le trente juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignés comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par
l'assemblée générale:
    1.  Monsieur AUBARD Benoît, prénommé
    2.  Madame STECYK Joanna, prénommée
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 30 juin 2016
La première assemblée annuelle se tiendra en 2016.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 01/01/2015 et dès lors avant
l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle dès
l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
DELEGATION DE POUVOIRS
Le pouvoir est donné à Monsieur AUBARD Benoît pour accomplir toutes les formalités auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
 
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
 
 
 
 
Déposé en même temps une expédition de l’acte