N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES MONTIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Ster 20
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le neuf décembre deux mille vingt-quatre,
en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur DELVENNE Marc Alfred Albert Charles, né à Liège, le 8 juillet 1970, époux de Madame
JACHACEK Sylvia Marie Raymonde, domicilié à 4162 ANTHISNES (Hody), Route de Villers, 27.
2. Monsieur FILOT Joël Luc Louis Marie, né à Eupen, le 21  novembre 1970, époux de Madame
WILLEM Marie-Christine Jeanne Joséphine, domicilié à 4845 JALHAY, rue de la Fagne, 21.
3. Monsieur FINCK Andy Heinz Colette Eddy, né à Verviers, le 13 juin 1973, divorcé, domicilié à
4880 AUBEL, rue de la Station, 25 A.
4. Monsieur COLS Stéphan Claude Ghislain Alain, né à Verviers, le 19 août 1973, époux de Madame
LINCÉ Françoise Nadine Marie Catherine, domicilié à 4802 VERVIERS (Heusy), avenue Reine
Astrid, 111.
5. Monsieur LEROUX Marcel François Georges, né à Verviers, le 8 octobre 1974, époux de Madame
LEJOLY Sandrine, domicilié à 4960 MALMEDY (Bévercé), rue des Prêles, 3.
6. Monsieur DEGEY Raphaël Jean François, né à Verviers, le 3 janvier 1975, époux de Madame
CARNOL Cécile Claudette Ivan Ghislaine, domicilié à 4834 LIMBOURG (Goé), Pirhettes, 17 - 1.
7. Monsieur LEHMANN Jean-François Martin Léon, né à Verviers, le 3 juin 1985, célibataire,
domicilié à 4000 LIEGE, Boulevard Frère-Orban, 44 - 11.
Ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’ils constituaient entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société coopérative, qui sera dénommée « LES MONTIS », aux capitaux propres de
départ de trois mille cinq cents euros (3.500,00 €), représenté par sept (7) parts de classe A sans
désignation de valeur nominale.
I. PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, tous en leur qualité de fondateurs de la
société, et après avoir été informés par le notaire instrumentant de la possibilité pour l’un ou
plusieurs d’entre eux de n’être que simple(s) souscripteur(s), ont remis au notaire instrumentant le
PLAN FINANCIER dans lequel ils justifient le montant des capitaux propres de départ à la lumière de
l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans. Ils ont déclaré que ce plan
financier avait été établi conformément à l’article 6:5 du Code des sociétés et associations.
Ce plan financier pourra être transmis au Tribunal compétent dans les conditions prévues à l'article
6:17, 2° du Code des sociétés et associations, c'est-à-dire lorsque, malgré toute disposition
contraire, les fondateurs (à l’inverse des simples souscripteurs) sont tenus solidairement envers les
parties intéressées, des engagements de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de
faillite prononcée dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux
propres de départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l'exercice
normal de l'activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
a) Souscription : 
Les comparants ont déclaré souscrire les sept (7) parts de classe A, en espèces, au prix de cinq
cents euros (500,00 €) chacune, comme suit :
- Monsieur DELVENNE Marc a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un montant total
1017260576
de cinq cents euros (500,00 €) ; 
- Monsieur FILOT Joël a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un montant total de
cinq cents euros (500,00 €) ; 
- Monsieur FINCK Andy a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un montant total de
cinq cents euros (500,00 €) ; 
- Monsieur COLS Stéphan a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un montant total de
cinq cents euros (500,00 €) ; 
- Monsieur LEROUX Marcel a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un montant total
de cinq cents euros (500,00 €) ; 
- Monsieur DEGEY Raphaël a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un montant total
de cinq cents euros (500,00 €) ; 
- Monsieur LEHMANN Jean-François a déclaré souscrire une (1) part de classe A, soit pour un
montant total de cinq cents euros (500,00 €) ; 
Soit ensemble sept (7) parts de classe A, soit l'intégralité des apports.
b) Libération : 
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites avait été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit au total trois mille
cinq cents euros (3.500,00 €), avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de CRELAN sous le numéro (...)
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation
établie par CRELAN confirmant ce dépôt.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille cinq cents
euros (3.500,00 €).
III. STATUTS
Les comparantes ont ensuite déclaré arrêter les statuts comme suit :
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Forme - Dénomination
1.1. La société revêt la forme d'une société coopérative.
1.2. Elle est dénommée « LES MONTIS ».
1.3 Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou des mots « Société
coopérative » écrits en toutes lettres - ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » ou « SC agréée comme entreprise sociale » ou « SCES
agréée », avec l'indication du siège, les termes « Registre des personnes morales » ou l’abréviation
« RPM » suivies de l'indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a
son siège et le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société.
Article 2 : Siège
2.1. Le siège est établi en Région wallonne. 
2.2. Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Région wallonne, par simple décision du
Conseil d’administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts.
2.3. La Société peut établir, par simple décision du Conseil d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3 : But et objet
a) Finalité coopérative et valeurs
3.1. La Société poursuit la finalité coopérative de mettre en contact des personnes, des familles
autour du thème de la vinification mais aussi des produits du terroir et entend promouvoir les valeurs
suivantes : Convivialité, Partage, Coopération, Plaisir, Valorisation du terroir.
b) But et objet
3.2. Elle a pour but principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la Société ; elle a également pour but accessoire de procurer à ses
coopérateurs un avantage économique ou social, pour la satisfaction de leurs besoins professionnels
ou privés.
3.3. Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat avec des
tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
- la culture des fruits, en particulier du raisin ;
- la transformation de ces fruits en vin de fruit, vin pétillant, marc, ou tout autre produit ;
- l’extraction du miel et la transformation en tout produit de bouche ou non ;
- la distribution et la réalisation des opérations commerciales pour ses produits ou des produits
similaires d'autres producteurs ;
- la prestation de tous types de services dans le domaine viticole ;
- l'exploitation de tous restaurant et brasserie ; la restauration à service restreint ;
- la vente de toutes boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que de tous produits alimentaires et
spécialités culinaires ;
- la fabrication artisanale et la distribution d'aliments sous vide ou non ; le service traiteur ;
- l'organisation de tous banquets, réceptions, fêtes, soirées ou réunions ;
- l’organisation de séminaires et d’événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou
simplement de loisirs).
3.4. La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’
organe ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’
est fixés.
3.5. Elle peut également favoriser les activités économiques et/ou sociales des personnes
susmentionnées par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres sociétés et plus
généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
3.6. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte
3.7. Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans
une Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur
3.8. Le Conseil d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil
Règlement d’Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
- touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.  
Article 4 : Durée
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II : APPORTS - TITRES
Article 5 : Emission des parts - Conditions d’admission
a) Classes de parts
5.1. La Société peut émettre des parts de classe A et B en rémunération des apports. 
Ces différentes classes de parts correspondent à :
- les parts de classe A sont réservées aux « garants » des valeurs de la Société. Elles présentent
une valeur nominale de cinq cents euros (500,00 €) ;
- les parts de classe B sont réservées aux coopérateurs ordinaires. Elles présentent une valeur
nominale de deux cent cinquante euros (250,00 €). 
5.2. Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes de parts
confèrent les mêmes droits et avantages, dans les limites prévues par la loi pour l’obtention de l’
agrément comme entreprise sociale.
b) Conditions d’admission - agrément 
5.3. Sont agréées comme coopérateurs : 
(a) en qualité de coopérateurs de classe A, 
1/ les signataires de l'acte de constitution en qualité de fondateur,
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme tels par l’organe ad hoc. Celui-ci est
composé de l’ensemble des coopérateurs de classe A. Il statue en tout état de cause à la majorité
des voix. A défaut, la décision est de plein droit réputée rejetée.
(b) en qualité de coopérateur de classe B, les personnes physiques ou morales agréées par le
Conseil d’administration.
Six mois après son engagement, chaque travailleur se voit exposer par le Conseil d’administration la
possibilité de devenir coopérateur de classe B. L’information précise que dans le cas où un membre
du personnel souhaite devenir coopérateur, sa demande doit être adressée par écrit au Conseil d’
administration.
L’admission ne pourra être refusée s’il est constaté que le membre du personnel jouit de la pleine
capacité civile.
5.4.  Pour être agréé comme coopérateur, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions
fixées par l’organe compétent, au moins une part et de libérer chaque part.
5.5. Tout titulaire de parts respecte les Statuts, l’objet, les finalités et les valeurs coopératives de la
société, son Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les
organes de la Société.
5.6. L'admission d'un coopérateur est constatée et rendue opposable aux tiers par l'inscription au
registre des coopérateurs. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
titulaires de parts.
5.7. La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande. 
c) Emissions
5.8. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles parts dans les classes
existantes, aux conditions qu’il détermine.
5.9. L’émission de nouvelles parts de classe A ne peut intervenir que sur proposition de l’organe
adhoc visé à l’article 5.3 (a) 2/, laquelle ne peut être rejetée que pour de justes motifs liés à l’intérêt
social.
5.10. Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts. 
Article 6 : Nature des parts - Libération - Indivisibilité et démembrement
a) Nature des parts
6.1. Les parts sont nominatives. 
6.2. Elles portent un numéro d'ordre.
b) Libération
6.3. Les parts doivent être entièrement libérées lors de la souscription.
c) Indivision - démembrement
6.4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
6.5. En cas de démembrement du droit de propriété sur les parts, les attributs sont réservés à l’
usufruitier
6.6. Il est loisible aux titulaires de droits réels indivis ou démembrés (usufruitier, nu-propriétaire, …)
de convenir à l’unanimité de toutes dispositions contraires, à condition d’en aviser le Conseil d’
administration sans délai et dans la forme recommandée, à l’initiative d’au moins un titulaire de droits
réels.
Article 7 : Régime de cessibilité des parts
a) Régime de cessibilité
7.1. Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coopérateurs
ou à des tiers quel que soit leur lien de parenté, que moyennant le respect des conditions d’
admission et l'accord préalable du Conseil d'administration.
7.2. La cession de parts A à des coopérateurs détenteurs de parts B ou à des tiers entraine la
transformation des parts en parts B. 
b) Cession aux tiers
7.3. En outre, après agrément écrit du Conseil compétent, les parts peuvent être cédées ou
transmises à des tiers, personnes physiques ou morales mais à condition que ceux-ci entrent dans
une des classes et remplissent les conditions d'admission requises par les statuts. Cet agrément est
de plein droit réputé acquis nonante jours après réception de l’avis de cession à la Société. Tout
refus d’agrément se matérialise par une décision, notifiée avant l’échéance des nonante jours
précités, à l’adresse du coopérateur cédant. 
c) Régime de préemption
7.4. Les stipulations qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts. L'avis de
cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire, en cas de vente
publique.
Article 8 : Responsabilité limitée
8.1. Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs
apports. 
8.2. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 9 : Sortie - Démission - Exclusion
a) Sortie
9.1. Les coopérateurs cessent de faire partie de la Société par leur démission ou leur exclusion.
En cas de décès, faillite, déconfiture, liquidation ou interdiction d’un coopérateur, celui-ci est réputé
démissionnaire de plein droit à cette date.  
9.2. La Société ne peut prononcer leur exclusion que s'ils commettent des actes contraires aux
intérêts de la Société.
9.3. Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un coopérateur,  la  Société  peut  différer  tout
ou partie du  remboursement des parts concernées, en fonction des développements auxquels on
peut raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur
et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date du
remboursement. 
Aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est négatif ou le deviendrait
suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres légalement ou statutairement
indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net est inférieur au montant de
ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au remboursement.
9.4. La décision de remboursement des parts prise par le Conseil d’administration est justifiée dans
un rapport.   
9.5. Le montant restant dû sur la part de retrait est payable avant toute autre distribution aux
coopérateurs. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
b) Démission
9.6. Un coopérateur ne peut démissionner de la Société que :
- durant les six premiers mois de l'exercice social ,
- à dater du 3ème exercice suivant la constitution s’il a la qualité de fondateur.
9.7. Un ex-membre du personnel ayant souscrit, acquis ou reçu des parts de classe B a la possibilité
de démissionner dans l’année qui suit la rupture du contrat de travail en faisant une demande au
Conseil d’administration. 
9.8. Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner
une ou plusieurs parts. 
9.9. De même, le coopérateur qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir coopérateur
est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
9.10. La démission sortit ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.
9.11. En toute hypothèse, ce départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de
réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois. 
9.12. La démission d’un coopérateur peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation
de la Société. Si le Conseil d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise.
c) Exclusion
9.13. Tout coopérateur peut être exclu pour justes motifs moyennant une décision motivée. Il en est
notamment ainsi, s'il commet des actes contraires à l’intérêt moral et matériel de la Société ou pour
toute autre raison grave, dont le défaut de libérer les versements exigibles dans les trois mois du
courrier recommandé lui adressé à cet effet.
9.14. L'exclusion est prononcée par l’organe compétent en matière d’admission, statuant à la
majorité Simple. 
9.15. Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également être entendu. 
9.16. La décision d'exclusion doit être motivée. Le Conseil d’administration communique dans les
quinze jours au coopérateur concerné la décision motivée d’exclusion, par lettre recommandée ou
envoi électronique, et inscrit l’exclusion dans le registre des parts.     
9.17. La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un coopérateur que s'il cesse de remplir les
conditions d’admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
la Société.
9.18. La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la
demande.
d) Remboursement des parts
9.19. Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire
le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses parts, sans que ce montant ne puisse
cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte des
derniers comptes annuels approuvés.  
9.20. Le paiement intervient dans le courant de l'exercice suivant, pour autant que les fonds propres
de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de
liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit post posé jusqu’à ce que les
distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.
9.21. Il en va de même en cas de décès d’un coopérateur. Dans ce cas, le paiement de la fraction de
valeur correspondante aux droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les
six mois du décès.
e) Publicité
9.22. Le Conseil d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de
démission intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires, et la classe de parts pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus. 
9.23. Le Conseil d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus
précisément : les démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues
ainsi que le montant versé aux coopérateurs concernés.
Article 10 : Voies d'exécution
10.1. Les coopérateurs démissionnaires, comme leurs ayants droit, ne peuvent provoquer la
liquidation de la Société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. 
10.2. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux
décisions des Assemblées générales.
Article 11 : Registre des coopérateurs
11.1. La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son Conseil d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise
à jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire. 
11.2. Les coopérateurs peuvent prendre connaissance du registre. 
11.3. Le registre indique 
- le nombre total des parts émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe ; 
- pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’immatriculation, de chaque coopérateur, ainsi que leur adresse
électronique ;
- pour chaque coopérateur, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts détenues par chaque coopérateur, ainsi que les souscriptions de parts
nouvelles, et leurs classes ;
- les versements effectués sur chaque part ;
- les  restrictions  relatives  à  la  cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des
conditions d'émission ; 
- les transferts de parts, avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
11.4. Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des parts, délivré sous la forme de certificat. 
Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve contraire des inscriptions dans le registre des
coopérateurs. 
Article 12 : Emission d’obligations
12.1. Sur décision du Conseil d’administration, la la Société peut émettre des obligations, garanties
ou non par des sûretés. 
Le Conseil d’administration détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles concernant le transfert et
autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’
Assemblée des obligataires.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 13 : Administration
a) Nomination - révocation
13.1. La Société est administrée par un organe d’administration appelé Conseil d’administration,
nommé par l'Assemblée générale, pour une durée de quatre ans.
13.2. Le nombre d’administrateurs est compris entre trois et huit personnes nommées sur une liste
de candidats proposés par les coopérateurs titulaires de parts de classe A.
13.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
13.4. Les administrateurs sont révocables à tout moment et sans motif. En aucun cas, une indemnité
de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
13.5. En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. 
Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement.
b) Convocation 
13.6. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. 
Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert. 
13.7. Le Conseil d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. 
13.8. Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont
réunies, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours avant la
réunion. Elles contiennent d’office l'ordre du  jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal
de réunion.
c) Fonctionnement - Présidence 
13.9. Les administrateurs forment d’office un Conseil d'administration, statuant collégialement. 
13.10. Celui-ci élit parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du
Président, la séance est présidée par le membre désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
13.11. Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à
celui de la Société, il sera fait application de la loi.
13.12. Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la
réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique. 
13.13. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
d) Quorums 
13.14. Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas
en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci
délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou valablement
représentés.
13.15. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs.
e) Formalisme 
13.16. Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-verbaux
signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
13.17. Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement
unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
f) Pouvoir du Conseil administration
13.18. Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. 
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la
réalisation du but de la société  coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale. 
g) Délégation 
13.19. Le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
13.20. Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs
délégués à la gestion journalière. 
13.21. Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
13.22. Le Conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère
sauf si la délégation est conférée à un administrateur, en quel cas l’Assemblée générale en
détermine les émoluments. 
La rémunération ainsi octroyée ne peut pas consister en une participation aux bénéfices de la
société et ne peut consister qu’en une indemnité limitée ou des jetons de présence limités.
h) Représentation
13.23. La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes
authentiques et devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
- deux administrateurs agissant conjointement.
- un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de leurs
pouvoirs respectifs.
Article 14 : Rémunération
14.1. Le mandat des administrateurs est gratuit.
Article 15 : Surveillance 
15.1. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et
nommés par l'Assemblée générale des coopérateurs. 
15.2. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. 
Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. 
Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition - Pouvoirs 
16.1. L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
16.2. Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires pour tous, même les absents ou
dissidents. 
16.3. Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Article 17 : Convocation - Assemblée annuelle 
17.1. Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée
générale et en fixent l’ordre du jour. 
Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des
coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation ou un dixième des
capitaux  propres  le  demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces
coopérateurs. 
17.2. La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
17.3. Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support
électronique, au moins quinze jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres du Conseil d’
administration et, le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
17.4. La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée
générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi. 
17.5. Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
- des comptes annuels,
- le cas échéant, des comptes consolidés,
- du registre des parts nominatives mis à jour, comprenant notamment la liste des coopérateurs qui
n’ont pas libéré leurs parts, avec l’indication du nombre de parts non libérées et celle de leur
domicile,
- le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport
du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations.
Les coopérateurs peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
17.6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
17.7. L’Assemblée se réunit au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture
des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par le Conseil d'administration, aux fins de
statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se tiennent au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
17.8. Sauf décision contraire du Conseil d'administration, cette Assemblée se réunit de plein droit à
20 heures le premier vendredi de juin de chaque année au siège social. Si ce jour est férié,
l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Article 18 : Tenue de l’Assemblée - Bureau 
18.1.  L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration. 
18.2. Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
18.3. Le Président et les scrutateurs constituent le bureau de l’Assemblée générale.
Article 19 : Ordre du jour - Quorums 
19.1. A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences.
19.2. Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
19.3. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix, et en tout état de cause, à la majorité absolue
des voix des coopérateurs de classe A, présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas
prises en compte.
19.4. Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe
A.
Article 20 : Droit de vote 
20.1. Tous les associés ont une voix égale en toutes matières aux Assemblées générales, quel que
soit le nombre de parts dont ils disposent. 
En tout état de cause, aucun coopérateur ne peut prendre part au vote, à titre personnel ou comme
mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse le dixième des voix attachées aux parts présentes
et représentées dans l’Assemblée générale.
Article 21 : Procuration 
21.1. Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place. 
21.2. Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris
électronique.
Article 22 : Prorogation 
22.1. Le Conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’
approbation des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
Article 23 : Procès-verbaux et extraits 
23.1. Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
23.2. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs
ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 13 des statuts. 
TITRE V : EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS - INVENTAIRE
Article 24 : Exercice social - Inventaire 
24.1.  L'exercice  social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. 
24.2. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse
l'inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le
compte des résultats ainsi que l'annexe.
Article 25 : Affectation du résultat 
25.1. Le  bénéfice net  de  la Société est déterminé conformément à la loi. 
L’Assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, conformément aux dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments
ou statuts particuliers.
25.2. La Société ne peut allouer un avantage patrimonial à ses coopérateurs, sous quelque forme
que ce soit et sur le montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’
Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
25.3. De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation
d'un montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la
réalisation de son objet.
25.4. Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra
être distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société. 
25.5. Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et
liquidité). 
La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que le
Conseil d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution. 
25.6. Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible. 
L’actif net de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. 
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
25.7. La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
Article 26 : Acompte sur dividende 
26.1. Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur
dividendes dans le respect de la loi.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 : Dissolution 
27.1. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus
étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la
confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation. 
Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
27.2. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également
entre toutes les parts. 
27.3. Le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le remboursement de l’apport
réellement versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine de nullité, est réservé à une
affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise sociale agréée.
27.4. La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou
plusieurs coopérateurs.
Article 28 : Procédure de sonnette d’alarme 
28.1. Lorsque l’actif net risque de devenir (ou est devenu) négatif, le Conseil d’administration doit
convoquer l’Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires,
en vue de décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin
d’assurer la continuité de la Société. 
À moins que le Conseil d’administration propose la dissolution de la Société, il expose dans un
rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la Société. Ce rapport est
annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions énoncées par la loi. 
En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée générale est nulle.
28.2. Il est procédé de la même manière lorsque le Conseil d’administration constate qu’il n’est plus
certain que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera
en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
28.3. Après que le Conseil d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux
deux alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES 
Article 29 : Rapport spécial
Coopérative agréée CNC 
29.1. Dans le cadre de l’agrément comme coopérative agréée, si un tel agrément a été sollicité, les
administrateurs feront annuellement un rapport spécial sur la manière dont la Société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’affectation d’
une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément Code des
Sociétés et des associations. 
Les administrateurs des Sociétés qui ne sont pas tenues d'établir un rapport de gestion conservent le
rapport spécial au siège social de la Société.
Coopérative avec agrément entreprise sociale 
29.2. Dans le cadre de l’agrément en tant qu’entreprise sociale, si un tel agrément a été sollicité, l’
organe d'administration établira un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il sera fait
au moins mention :
- des informations à propos :
° des demandes de démission,
° du nombre de coopérateurs démissionnaires et de la classe de parts pour lesquelles ils ont
démissionné, 
° du montant versé et des autres modalités éventuelles, 
° du nombre de demandes rejetées et du motif du refus,
° ainsi que si les statuts le prévoient, de l’identité des coopérateurs démissionnaires ;
- de la manière dont l’organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément ;
- des activités que la société a effectuées pour atteindre son objet ;
- des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport sera, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si le Conseil d'administration n'est
pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il enverra une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice. 
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
Article 30 : Droit commun
30.1. Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés et
des associations et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’
un ou plusieurs agréments.
Article 31 : Interprétation 
31.1. Pour tout litige entre la Société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la Société n'y renonce expressément.
Article 32 : Election de domicile 
32.1. Les coopérateurs et administrateurs font élection de domicile au siège de la Société pour
l'exécution des présentes.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont ensuite pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu en principe en juin deux mille vingt-six.
2. Adresse du siège  
L’adresse du siège est fixée à 4970 STAVELOT, Ster, 20.
3. Désignation des administrateurs non statutaires 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs non statutaires à sept.
Ont été appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : 
- Monsieur DELVENNE Marc, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur FILOT Joël, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur FINCK Andy, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur COLS Stéphan, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur LEROUX Marcel, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur DEGEY Raphaël, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur LEHMANN Jean-François, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré
accepter.
Ces mandats ne seront pas rémunérés.
Sont ensuite appelés :
- au poste de président : Monsieur COLS Stéphan
- au poste de vice-président : Monsieur FINCK Andy
- au poste de secrétaire : Monsieur LEHMANN Jean-François
- au poste de trésorier : Monsieur LEROUX Marcel 
Dûment interrogés par le notaire instrumentant, les administrateurs ci-avant nommés ont déclaré
expressément qu’ils ne faisaient l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation les
empêchant d'exercer les fonctions d'administrateur d'une société. Chacun d’eux a également déclaré
posséder les connaissances de gestion de base (via une pratique professionnelle suffisante ou via
un diplôme ou un titre reconnu).
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Sans objet.
6. Frais et déclarations 
(...)
(Les comparants) ont reconnu que le notaire instrumentant avait attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.