N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lego Architects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Docteur 61
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire associé Hélène Desenfans, à Bruxelles, le 16 septembre 2020, à
enregistrer, il résulte que 1° Madame Stéphanie LEMAITRE, née à Schaerbeek le 29 mars 1986,
domiciliée à Auderghem, rue du Docteur 61 et 2° Monsieur Nicolas Frédéric GOOSSE, né à
Etterbeek le 18 avril 1988, domicilié à Auderghem, rue du Docteur 61 ont constitué une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination de « Lego Architects», ayant son siège à 1160
Auderghem, rue du Docteur, 61, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents euros (1500
EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leurs qualité de fondateurs, ont
remis au notaire Desenfans le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quinze euros (15
EUR) comme suit :
    •  Madame Stéphanie Lemaitre, prénommé, septante actions, pour mille cinquante euros (1.050,00
euros)
    •  Monsieur Nicolas Goosse, prénommé, trente actions, pour quatre cent cinquante euros (450,00
€).
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque J.Van Breda & C° sous le numéro BE11 6451 0752 5848.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros
(1.500,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Nom et forme
La société a la forme d’une société professionnelle d’architectes ayant adopté la forme d'une société
à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « Lego Architects», qui ne peut être abrégée.
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Le Conseil de l'Ordre compétent sera informé immédiatement du transfert du siège social par lettre
recommandée.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le Conseil de l'Ordre
compétent sera informé immédiatement, par pli recommandé, de l'ouverture du siège, de la
0754519547
Volet B
succursale, de l'agence ou du bureau.
Objet
-La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre l'exercice de la
profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec la profession d’
architecte telles que l’architecture d’intérieur, de stylisme, design, graphisme, montage de stands,
photographie, décoration, ameublement, sculpture, peinture, illustration, maquettisme, modélisme,
dessin, aménagement de cuisine, aménagement de bureau, agencement de magasin, home-staging,
coordinatrice de chantier, chef de projet, sécurité de chantier, représentant du maitre de l’ouvrage, la
réalisations de notes de calculs et de plans, conception et expertise énergétique, conseil et
certification PEB, expertise et conseils en économie d’énergie, certification énergétique, l’ingénierie,
l’automatisation et la domotique de bâtiment,  éclairagiste, identité visuelle, brochure, communication
visuelle, supports publicitaires, affiches, enseignes, …
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet à condition qu’
ils ne soient pas en contradiction avec les règles de déontologie de l’Ordre des Architectes.
-La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent ou de représentant :
-La société a pour objet de dispenser tous travaux d‘étude, recherche, analyse, conseil, de toutes
assistances, services, formations, toutes prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’
entreprises dans les domaines, notamment, mais non exclusivement, de la gestion journalière de
sociétés, des analyses de marché, d’études économiques, stratégiques, commerciales,
administratives, comptables, juridiques et fiscales, d’analyses financières, du marketing, de la
publicité, des relations publiques, des campagnes ainsi que de la stratégie de communication, de la
mise en place de structure financière, d’opération de restructuration, fusion et acquisition, de
politique d'investissement, de l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à
disposition de matériel informatique et audiovisuel, de l'engineering, toutes activités se rapportant à
l'étude, la création, le développement, la coordination, l'organisation, l'exploitation, en gros et en
détail, de toutes formules de distribution et de services intellectuels, manuels ou matériels, la
participation dans toutes entreprises et leur gestion, le support administratif et logistique de toutes
entreprises. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
-La société a pour objet toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation
et à la gestion de tous produits relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que
toutes démarches liées à l’administrations de ces sites ;
-La société a pour également pour objet l’édition de brochures et livres ;
-Toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en
matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
-Toutes activités dans les domaines de la photographie, de la cinématographie, de la vidéographie et
de l’audiovisuel et, notamment toutes réalisations visuelles et audiovisuelles à caractère réel ou
virtuel ;
-L’achat, l’exploitation, la location, la cession, la concession, de tout brevet, licence, know-how,
intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société
;
-La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur ;
-L'acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d'un patrimoine
de valeurs mobilières d'œuvres d'art ;
-La participation, l’exploitation, la promotion et l’organisation de tous types d’évènements et activités,
de séminaires, de conférences, de formations, d’initiations, de foires et expositions, de spectacles, d’
éducation physique et sportive, de prestations de coaching, de mentoring, d’entrainement, d’
enseignement, d’ateliers d’apprentissage, de formation professionnelle, et de toutes activités
connexes en relation avec le sport, le maintien de la bonne forme physique, la culture,  la pratique d’
activités de loisirs, d’expression artistique, de manifestations privées ou publiques en relation avec l’
objet social ;
-La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, de commissionnement, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou
qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation ;
-La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter
l’écoulement des services et produits. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté
réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes
Volet B
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
- Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Seule l'assemblée générale des associés
a qualité pour interpréter cet objet.
- Le cas échéant, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes,
à la réalisation des conditions préalables d’accès à la profession d’architecte.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Cession et transmission d’actions
A. Agrément
L'actionnaire unique peut transmettre librement les actions, dans le respect de l’article 8 des présents
statuts.
Lorsqu'il y a plusieurs actionnaires, les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès:
? librement aux actionnaires architectes ;
? sous peine de nullité, à toute autre personne moyennant l'agrément d’au moins la moitié des
architectes-associés régulièrement inscrits, qui possèdent en outre la majorité du nombre total des
parts ou actions ou des droits sociaux appartenant aux architectes-associés régulièrement inscrits.
Les actionnaires statueront dans les deux mois suivant la réception de la proposition de cession qui
aura été envoyée sous pli recommandé, à défaut de quoi la société est censée accepter la
proposition. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours.
Toute proposition de cessions d’actions doit être soumise au préalable à l’approbation du Conseil
provincial compétent.
B. Transmission des parts pour cause de mort.
En cas de pluralité d'actionnaires, le décès d'un actionnaire implique que les droits propres aux
actionnaires et attachés aux actions des survivants seront suspendus dans l'attente que la société se
soit décidée sur le transfert des actions. Les héritiers ou légataires peuvent néanmoins obtenir
immédiatement les droits à la participation aux bénéfices, droits qui sont liés aux actions.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des actions transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, sur base du dernier bilan,
des deux ou des trois derniers bilans, suivant que la société comptera un, deux ou trois exercices ou
plus.
Responsabilité
La société souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conforme aux
obligations légales et réglementaires et paiera les primes y afférentes.      
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués à l’
administration lui est dévolue.
Si la société n’est plus valablement représentée:
1. suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. La régularisation intervient par la nomination d’un nouvel administrateur.
Au cours de cette période, la société peut, continuer d’exercer la profession d’architecte pour autant
que tous les actes qui relèvent de la profession d’architecte soient posés par des personnes qui sont
autorisées à exercer la profession d’architecte et qui sont régulièrement inscrites sur un des tableaux
de l’Ordre des architectes.
Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus exercer la
profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour
son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte. Cet architecte
peut être une personne physique ou morale et doit être reprise à un tableau.
2. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider de la dissolution et de la liquidation de la société ou modifier son objet, afin qu’elle ne
soit plus considérée comme architecte-personne morale au sens de l’article 2 § 2 de la loi du 20
février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte.
Volet B
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Pouvoirs de l’organe d’administration - Représentation
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, il ne peut
les déléguer, sous réserve de ce qui sera précisé ci-après.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire, qui doit être
une personne physique habilitée à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l’Ordre
des Architectes.
Pour les actes qui ne sont pas des actes d’architectes, l’administrateur peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations,
une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de septembre de l’année, à quatorze
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci contenant l’ordre du jour sont envoyées aux actionnaires par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire-architecte peut néanmoins convoquer une assemblée générale dont il fixe l'ordre
du jour.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L’assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l’adoption des comptes annuels et la décharge à
donner à l’organe d’administration et aux commissaires, s’il y en a.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Distribution et acomptes sur dividendes
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Volet B
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente mars deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt-et-un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, rue du Docteur, 61.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire et non rémunéré pour une durée illimitée :
Madame Stéphanie Lemaitre, ici présente et qui accepte.
Le mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
le Cabinet de comptabilité agréé L.G. & Associates SCSPRL, ayant ses bureaux à 1190 Bruxelles,
Avenue Marie-Henriette, 29, pouvant être représenté par Monsieur Olivier Guillaume ou l'un de ses
collaborateurs, afin d'assurer l'inscription ou modification ultérieure de l'inscription de la société
auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), au registre de l'UBO et de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire. A
ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
6. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2.2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er juillet 2020.
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.