Nº d'entreprise : 0541 832 793
Nom
(en entier) : Sillycom Valley
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : Rue Haute Pensée 5, 7830 Silly
Objet de l'acte : la modification des statuts au nouveau Code des sociétés et des
associations
Les statuts coordonnées
Article 1 : Dénomination - forme juridique
La société est une Société en nom collectif dénommée « SILLYCOM VALLEY ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention " Société en nom collectif " ou de son abréviation " SNC
" Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot " registre
des personnes morales " ou son abréviation " RPM " doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le ressort
duquel la société a son siège, suivi du numéro d'entreprise.
Article 2 : durée
La société est établie pour une durée indéterminée.
Article 3 : siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré par simple décision des gérants n'importe où dans la Région
susmentionnée. Si le siège social est transféré dans une autre Région ou une autre région linguistique,
l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d'exploitation, des agences et succursales, des bureaux
et entrepôts, où et quand elle estime que c'est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique
comme à l'étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger:
-Donner des conseils et de l'aide pratique aux sociétés dans le domaine des relations publiques et de la
communication, des activités de contrôle générales et des activités pour des bureaux.
-Donner des conseils aux utilisateurs des différent sortes d'ordinateurs (hardware) et leur configuration et
l'application du logiciel (software), tout services télécom, le traitement automatique des données, le «
activités	de	service	d'information	d'autres	webhosting	activités	et	des	relatées,	»
- Centre de bronzage
- Manicure et pédicure -> Ongles artificiels
- Bleaching
- Conseils en beauté et soins du visage
- Soins de la peau et épilation
- Lavage de véhicules
-Des activités de gestion du holding : intervenir dans la gestion quotidienne, représenter les sociétés, ...
-D'autres activités concernant des services financiers, sauf assurances et fonds de retraite
-Le commerce d'immobilier propre, ainsi que la location et l'exploitation d'immobilier propre ou loué en
leasing, résidentiel ou non résidentiel, sauf étude du sol, cartographie et information aménagement du territoire,
-D'autres services dans le domaine de l'information, pas spécifié avant
-D'autres bureaux de conseil dans le domaine de la gestion d'entreprise ; des bureaux de conseil dans le
domaine de la gestion d'entreprise
-Donner des conseils et de l'aide aux entreprises et aux pouvoirs publics dans le domaine du planning,
organisation, efficacité et surveillance, donner des informations à la direction de l'entreprise, etc.
-D'autres services professionnels
Article 5 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la Société sera composé par le biais des placements suivants:
-Monsieur Bajc Laurent fait un apport de cinq cent euros qui est libéré au compte numéro 001-7122750-10
chez BNP Paribas Fortis, Agence Silly.
-Madame Sofie Van Belleghem fait un un apport de cinq cent euros qui est libéré au compte numéro 001-
7122750-10 chez BNP Paribas Fortis, Agence Silly.
représentée par cent (100) actions, sans valeur nominale, représentant chacune une/centième (1/100ième)
du patrimoine social.
Article 6 : participation aux bénéfices
L'assemblée générale décide souverainement de la répartition du bénéfice.
Article 7 : Responsabilité solidaire
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société.
Article 8 : Gérance
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour sans limitation de la durée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par
la loi.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Si la société est gérée par plusieurs gérants, chaque gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société vis-à-vis des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de
défendeur.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Article 9 : Transfert des actions
Un associé ne peut céder ses parts sociales qu'avec le consentement de tous ses associés. Le transfert ou
le transfert d'actions au sein d'un associé-personne morale est considéré comme un transfert d'actions de la
société en nom collectif elle-même.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Avec le consentement de tous ses associés, les
parts d'un associé décédé reviennent à ses héritiers ou légataires.
La cession des actions fera l'objet d'une publication au Moniteur belge conformément à l'article 2:8, § 1 du
Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant.
S'il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir d'un gérant, la gestion
de la société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l'assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant unique, l'assemblée générale, à la
demande d'un ou plusieurs associés, désigne un gérant ou toute autre personne comme gérant pour accomplir
les actes urgents de pure gestion pendant une durée à déterminer par l'assemblée générale, sans que celle-ci
puisse excéder un mois.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'incapacité d'agir du gérant unique, l'assemblée générale est en
outre habilitée à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 11 : compétence individuelle de contrôle
Chaque associé a des compétences individuelles d'enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance
des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au siège de la société.
Article 12 : exercice comptable
L'exercice comptable prend cours le 1 juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.
Article 13 : assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque
année le 3ième vendredi du mois de décembre à 11 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit,
indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extra-ordinaire seront tenue au jour, à l'heure et dans l'endroit
mentionné dans les invitations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont adressées par courrier
électronique aux gérants et/ou associés qui ont communiqué leur adresse électronique à la société et par
courrier ordinaire aux autres associés, mentionnant l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les
points de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans
le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 14 : droits de vote et quora de présence
Chaque action donne droit à un vote.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des
statuts que si les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants
représentent au moins la moitié des droits de vote. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider
valablement d'une modification des statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50
%) des droits de vote sont représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une
nouvelle assemblée peut être convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit les droits
de votre représentés. La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de soixante-
quinze pour cent (75 %) des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 15 : affectation du résultat
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, conformément article 13.
Article 16 : liquidation
§ 1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs
sont nommés par l'assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation
ou homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L'apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d'entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
§ 2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
.
Article 17 : netting
Toutes les créances existant entre les associés et/ou les gérants, d'une part, et la société, d'autre part, font
l'objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières
et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des
instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
NOMINATIONS
Sont nommés en tant que gérants pour une période indéterminée
BAJC	Mr./Mme :	Van Belleghem
Sofie	Prénoms:	Laurent Jacques
75.11.11-257.95	Numéro national:	73.02.04-020.49
Rue Haute Pensee 5,	Adresse Privée: Rue Haute Pensee 5,
7830 SILLY	7830 SILLY
Adresse E-mail: laurent.bajc@gmail.com	sofistika.sun@gmail.com
Les mandats ne sont pas rémunérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, H.T.B.
Bedrijfsadviseurs BV, Langemunte 46, 9570 Lierde, BE0460.742.674, représenté par Mr Wendy LEROY, aux
fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
FRAIS
Le président fait savoir que le montant des frais, dépenses et rémunérations résultant de cet acte, sont à
charge de la société.
Après avoir lu l'acte, établi en deux originaux, dont chaque partie déclare ayant reçu un exemplaire, les
membres paraphent chaque page et ils signent l'acte.
Laurent Bajc	Sofie Van Belleghem
Gérant	Gérant