N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vacactives.be
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Fréres Gabreau 22
7880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flobecq
 Les soussignés
     - Prayez Jean-Christophe René Alain,
               rue des Frères Gabreau, 22, B7880 Flobecq
     - Bocquillon Chantal Ghislaine,
               rue des Frères Gabreau, 22, B7880 Flobecq
     - Prayez Mélanie Marie Ghislaine,
               rue Marcel Marien, 1-3, Bte 2-3, B1030 Bruxelles
     - Stocman Albert,
               rue de la Prévoyance, 55, B7500 Tournai
     -  Defever Nadine Sabine,
               rue Albert Moulin, 76, B7608 Wiers
     - Kina Mélissa Sixtine Joëlle
               rue des Hallebardiers, 14, B7800 Ath
     - Defever Florian Philippe,
               rue de Linselles, 53, F59166  Bousbecques
     - Chattelée Gérard
               rue Guynemer, 6, F59130  Lambersart
     - Ceberan Nathanaël
               rue du Touquet, 316, B7784  Warneton
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Dénomination, siège social, but, objet social, durée
               Art. 1.    L'association est dénommée : ASBL Vacactives.be
               Art. 2.    Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Ath,
                            Rue des Frères Gabreau, 22, 7880 Flobecq.
                             Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu
                             en Belgique.
               Art. 3.    L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps
                             être dissoute
               Art. 4.    L'association a pour but :
                             - de proposer des loisirs récréatifs, créatifs, culturels et sportifs à des enfants et jeunes adultes
                               handicapés mentaux.
                             - de proposer ainsi du répit aux parents de ces enfants et jeunes adultes handicapés mentaux.
                            Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
               Art. 5.    Pour atteindre ses buts, l’association a pour objet social :
0506813815
                             - L’organisation, l’animation et l’encadrement de séjour de vacances pour enfants et jeunes
                               handicapés mentaux, en Belgique ou en France.
                             - L’organisation, l’animation et l’encadrement de journées de détente pour enfants et jeunes
                               handicapés mentaux, en Belgique.
                             - L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans
                               les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont
                               indispensables pour lui permettre d’assurer sa pérennité
                             Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Membres
              L'association est composée de membres effectifs.
              Art. 6.     Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à
                             trois.  Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
              Art. 7.     Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite
                             ou par courrier électronique au Conseil d'Administration. La candidature est présentée au
                             Conseil d’administration au moyen d’une demande écrite et motivée et est acceptée par
                             l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
             Art. 8.      Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit ou par
                             courrier électronique, sa démission au conseil d'administration.   
                             Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
                             le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.  L'exclusion d'un membre ne peut
                             être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
                             représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui
                             semble devoir être l’objet de cette mesure.
             Art. 9.      Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant
                             serait fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 25 euros.
Assemblée générale
               Art. 10.  L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du
                             conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.
               Art. 11.  Les attributions de l'assemblée générale sont:
                              - de modifier les statuts ;
                              - de nommer et révoquer les membres et administrateurs ;
                              - d’approuver annuellement les comptes et les budgets ;
                              - de dissoudre l'association ;
                              - d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
                              - de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;
                              - de nommer le cas échéant les commissaires ;
                              - de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
              Art. 12.  Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,
                             durant le premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le
                             président du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date
                             de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.
               Art. 13.  L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque deux
                             administrateurs en font la demande écrite. De même, toute proposition signée par deux des
                             membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
               Art. 14.  Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.  Tout membre peut se faire
                             représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
                             détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
                             présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
                             présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
               Art. 15.  Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
                             l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.
                             Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par
                             tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par
                             le conseil d'administration.
Conseil d'administration
              Art. 16.   L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et
                             sept au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.
                             Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente
                             ou représentée.
               Art. 17.  La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
               Art. 18.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
               Art. 19.  Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par
                             le président ou à la demande de l’administrateur. En cas d'empêchement du président, il est
                             présidé par l'administrateur désigné par lui.
               Art. 20.  Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
                             ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
               Art. 21.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
                             l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous
                             les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, 
                             acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
                             conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
                             représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.  Il peut aussi nommer
                             et révoquer le personnel de l'association.
               Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
                            l'association à un de ses membres.                                                          
               Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
                            deux administrateurs au moins.
               Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
                            ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 Dispositions diverses
               Art. 25.  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
                             Par exception, le premier exercice débute le 1er décembre 2014 pour se terminer
                             le 31 décembre 2015.
                             Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
                             à l'approbation de l'assemblée générale.
               Art. 26.  L'assemblée générale peut désigner un ou deux commissaires, nommés pour 2 ans et
                             rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
               Art. 27.  En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux
                             liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et  indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
                             social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant 
                             un objet similaire.
 
              L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
                                 -  Prayez Jean-Christophe
                                 -  Prayez Mélanie
                                 -  Bocquillon Chantal
                                 -  Florian Defever
             
              Les administrateurs ont désigné en qualité de :
                                 - président    : Prayez Jean-Christophe
                                 - secrétaire    : Prayez Mélanie
                                 - trésorier      : Prayez Jean-Christophe
 
         Fait à Flobecq, le 01 décembre 2014