N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEMPRE IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue des Dessus de Lives 2
 : 5101 Erpent
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 20 novembre
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société coopérative, sous la dénomination
« CEMPRE IMMO » :
COMPARAISSENT :
    •  La Société à responsabilité limitée « SOCIETE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE
MEDICALE », en abrégé « RITME », ayant son siège à 5080 Warisoulx, rue de Dhuy, 9, inscrit au
registre des personnes morales sous le numéro 0810.848.635.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Erneux, à Erpent, le 27 mars 2009, publié à l’
annexe au Moniteur belge du 09 avril suivant, sous le numéro 09051809, dont les statuts n’ont pas
été modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément aux statuts par un administrateur, à savoir Monsieur LEQUENNE
Olivier Bernard Ghislain, domicilié à Warêt-la-Chaussée, route de Cognelée, 11, nommé à cette
fonction aux termes de l’acte de constitution dont question ci-avant.
    •  La Société à responsabilité limitée « LEJEUNE ORTHOPEDIE » ayant son siège à 5020 Namur,
rue Lieutenant Colonel Maniette, 6B, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0821.618.011.
Constituée par acte du notaire Declairfayt, alors à Assesse, le 18 décembre 2009, publié à l’Annexe
au Moniteur belge le 31 décembre suivant, sous le numéro 09184992 et dont les statuts ont été
modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Declairfayt, à Assesse, le 18
octobre 2023, publié à l’annexe au Moniteur belge, le 23 octobre suivant, sous le numéro 23412788.
Ici représentée conformément à ses statuts par un administrateur, à savoir Monsieur LEJEUNE
Etienne Paul Albert, domicilié à 5020 Namur, rue Joseph Arnould, 14, aux termes de l’assemblée
générale du 18 octobre 2023, dont question ci-avant.
    •  La Société en commandite « SYNBA CONSULT SCOMM », ayant son siège à 7750 Mont-de-l’
Enclus, chemin d’Hollaye, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
1014.336.720.
Constituée par acte sous signature privée du 30 septembre 2024, publié à l’annexe au Moniteur
belge du 2 octobre suivant, sous le numéro 24432709, non modifiés à ce jour.
Ici représentée conformément à ses statuts par un gérant, à savoir Monsieur BAIJOT Laurent Jules
Pascal, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus, chemin d'Hollaye, 5, nommé à cette fonction aux termes
de l’acte de constitution prérappelé.
[…]
REQUISITION
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « CEMPRE IMMO »
(ci-après « Société ») et dont le siège sera établi à 5101 Namur (Erpent), avenue des Dessus de
1016469037
Lives, 2.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils consentent les apports détaillés ci-
après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Coopérateurs
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
 
La SRL RITME, préqualifiée sub 1.
En espèces
161.700,00 €
161.700,00 € mais libérés à concurrence de 5.390,00 €
La SRL LEJEUNE ORTHOPEDIE, préqualifiée sub 2.
En espèces
161.700,00 €
161.700,00 € mais libérés à concurrence de 5.390,00 €
La Scomm SYNBA CONSULT SCOMM, préqualifiée sub 3.
En espèces
600,00 €
600,00 € mais libérés à concurrence de 20,00 €
Total
324.000,00 €
10.800,00 €
Les apports en numéraire ont été libérés à concurrence de 3,33% chacun par le dépôt de ladite
somme sur le compte spécial numéro BE19 0689 5411 9612 ouvert au nom de la Société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la Société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de 10.800,00 euros.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Emission de titres
Parallèlement, ils s’entendent pour créer 1.080 parts de classe A, dont les prérogatives seront
détaillées dans les statuts, toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et
avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Coopérateurs
Nombre et classe de parts (A)
La SRL RITME, préqualifiée sub 1.
539 AF
La SRL LEJEUNE ORTHOPEDIE, préqualifiée sub 2.
539 AF
La Scomm SYNBA CONSULT SCOMM, préqualifiée sub 3.
2 AF
[…]
STATUTS :
Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société coopérative. 
Elle est dénommée « CEMPRE IMMO ».
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », avec l'indication du siège, des mots « Registre des personnes
morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou
des numéros d'exploitation.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire belge, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts. En cas de déplacement en-dehors de la Région wallonne, l’organe d’administration a le
pouvoir d’initier la modification des statuts.
La Société peut établir, par simple décision de son organe d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’organe d’administration peut à tout moment modifier l’adresse du site internet et l’adresse
électronique. Il la notifie alors aux coopérateurs dans les formes requises.
Le site de la Société est « Cempre.ai ».
But – valeurs – objet – charte – règlement d’ordre intérieur
Finalité coopérative et valeur :
La coopérative a pour finalité de proposer, selon une approche holistique, une offre de soins
médicales et paramédicales, préventive et curative, visant à encadrer les sportifs, professionnels
comme occasionnels, en vue de leur bien-être et de celui de leur entourage (ci-après « Projet »). 
Dans ce contexte, la Société promeut les valeurs suivantes (ci-après « Valeurs ») :
    •  le respect,
    •  la bienveillance,
    •  l’authenticité,
    •  l’écoute, 
    •  la curiosité et l’émerveillement,
    •  la performance,
    •  la rigueur,
    •  l’éthique,
    •  la solidarité,
    •  l’inclusion,
    •  la profondeur spirituelle,
    •  et la beauté.
La finalité comme les valeurs de la Société peuvent être davantage précisés dans un règlement d’
ordre intérieur ou dans toute charte qu’établirait l’organe d’administration.
But et objet :
Fondamentalement, la Société a pour but 
    •  la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales – 1°
de ses coopérateurs 2° et de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci,
en vue de la fourniture de services, de biens ou de l’exécution d’actes ou travaux dans le cadre de l’
activité que la Société exerce ou fait exercer ;
    •  la réponse aux besoins de ses coopérateurs ou de ses sociétés mères et leurs coopérateurs ou
des tiers intéressés que ce soit ou non par l’intervention de filiales ;
    •  Et à titre principal, de procurer à ses coopérateurs un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
La coopérative a pour but de créer les conditions organisationnelles permettant de satisfaire à sa
finalité et à ses valeurs, en proposant, elle-même ou à travers des partenariats ou des collaborations,
une offre de services à une communauté des sportifs.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seul ou en partenariat ou en
association avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marché public et privé, ou encore d’
entité dédicacée, dans le respect de ses valeurs et de son but :
    •  la conception, le déploiement, le développement, la promotion et la coordination d’activités au
service de sa finalité et de ses buts,
    •  l’organisation de toutes activités, manifestations ou évènements,
    •  la conclusion, la cession ou l’acquisition de tous droits, réels ou personnels, d’usage ou autres,
sur tous biens immobiliers, matériaux, outillages,
    •  tous travaux ou ouvrages, y compris dans le cadre de missions de maîtrise d’ouvrage ou de
maîtrise d’ouvrage déléguée,
    •  la collecte et la gestion des fonds qui lui sont confiés sous la forme de dons, de prêts ou d’
investissements,
    •  la participation à différents appels à projets ou subventions,
    •  la coordination, la régulation et l’articulation des différents intervenants au projet visé, en ce y
inclus les conventions de partenariat,
    •  l’accueil, la coordination et le soutien des initiatives, coopérations ou associations liées à sa
finalité.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des coopérateurs b) et le fonctionnement de la Société, y compris dans les matières pour lesquelles
la loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs
des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
[…]
Emission des parts – prérogatives - limites
Parts – architecture des parts et de leur classification
La Société émet des parts réparties en classes ou sous-classes, désignées par des lettres, des
chiffres ou des cigles, en rémunération des apports. 
La Société compte actuellement deux classes,
    •  La classe A qui forme le réacteur du Projet et forment entre eux un groupe chargé de le faire
vivre,
    •  La classe B qui regroupe les partenaires du Projet, favorablement irradiés par son réacteur.
La classe A repose elle-même sur trois piliers, 
    •  Les Fondateurs (AF),
    •  Les Prestataires privilégiés (AP), y compris les représentants de la médecine préventive,
    •  Les Sportifs professionnels associés au Projet en vue d’inspirer et d’être inspiré par la
communauté des sportifs (AS).
La classe B rassemble les partenaires particuliers (BP) et entreprises (BE).
La Société est susceptible de créer une classe supplémentaire C, pour des Partenaires
institutionnels ou clubs ou associations, notamment si elle était amenée à s’intégrer dans un réseau
de santé ou dans une Fédération.
Détermination des classes et sous-classes – valeurs de souscription
Les parts AF sont réservées aux Fondateurs, garants des Valeurs et dotés de compétences élevées
au service du Projet. 
Les parts AP sont réservées aux Prestataires privilégiés, reconnus pour leur compétence dans leurs
disciplines respectives, co-investisseurs, non seulement financiers mais également à la dynamique
du Projet. Les experts en médecine préventive appartiennent à la même catégorie et s’inscrivent
dans la même dynamique.
Les parts AS sont réservées aux Sportifs professionnels ou quasi-professionnels, en considération
du fait que certains sportifs ont ou ont eu une pratique professionnelle, sans pour autant bénéficier
de l’encadrement adéquat, en fonction de la discipline qu’ils pratiquent. Les associés AS ne viennent
pas seulement pour bénéficier du Projet et avec celui-ci, d’un accompagnement sur mesure mais
également, pour y participer et chaque fois que c’est nécessaire, le questionner, en formulant
positivement leurs attentes. Ils prêtent d’office à la Société une notoriété sobre et s’inscrivent dans
une logique sportive redistributive. 
Les parts BP sont réservées aux Sportifs, habituels ou occasionnels, désireux de bénéficier de
conseils et d’un accompagnement durable ou plus ponctuel mais acquis à la démarche préventive et
holistique qui sous-tend le Projet.
Les parts BE sont réservées aux Entreprises conscientes, attentives à la santé et au bien-être de
leurs collaborateurs ou partenaires.
La valeur de souscription de ces parts équivaut à :
Classes
Sous-classes
Valeurs de souscription en euros
A
F
300
P
500
S
500
B
P
800
E
800
Agrément
Tout titulaire de parts observe activement les Statuts et en particulier, sa finalité et ses Valeurs. Tout
candidat associé doit souscrire, au moins une part et de libérer chaque part, sauf à la constitution
pendant une période transitoire de six mois. 
Tout associé doit être agréé en permanence. Néanmoins, les associés Fondateurs sont d’office
réputés agréés, hormis le cas de la démission ou de l’exclusion.
L’agrément pour être associé de classe A est délivré par une Instance, dénommée « Conseil sportif
», réunissant le Conseil d’administration et un délégué de chacune des classes AF, AP et AS. Le
Conseil sportif statue dans les 30 jours de la demande d’agrément à la majorité absolue, y compris
au sein du Conseil d’administration. L’agrément n’est acquis que moyennant une décision expresse
et favorable. Le refus d’agrément ne doit pas être motivé.
L’agrément pour être associé de classe B (ou d’une autre classe) est délivré par le Conseil d’
administration.
L’agrément délivré au bénéfice d’une personne morale l’est toujours, en raison d’une ou plusieurs
personnes physiques ; en conséquence, le départ de celle(s)-ci entraine de plein droit la perte de l’
agrément, à moins que dans l’entretemps, une autre personne physique agréée soit entrée dans l’
administration de ladite société.
Collèges
Les coopérateurs des différentes classes forment des collèges dotés des pouvoirs dévolus par les
Statuts ou le cas échéant, le Règlement d’ordre intérieur. Ces collèges sont désignés par la lettre
des coopérateurs qu’ils réunissent respectivement. Les collèges se prononcent à la majorité absolue.
Les absents ne sont pas pris en ligne de compte. Les réclacitrants sont comptés comme vote d’
opposition.
Exclusivité
Chaque associé peut souscrire plusieurs parts mais uniquement de la classe dans laquelle il est
agréé.
Droits et obligations - Ristournes
Sous réserve des stipulations statutaires ou du règlement d’ordre intérieur, les différentes classes de
parts confèrent les mêmes droits et avantages politiques et patrimoniaux.
Néanmoins, la Société peut fixer un régime de ristourne différencié à travers son règlement d’ordre
intérieur, en fonction des services et des biens qui lui sont commandés. Ces ristournes peuvent
notamment se matérialiser au travers d’une personnalisation à l’extrême de l’accompagnement ou d’
une réduction sur les coûts de l’accompagnement.
Emission(s) ultérieure(s) de part(s)
Le Conseil d’administration fixe les modalités de souscription des parts, le cas échéant, en ligne,
selon la procédure détaillée sur le site internet de la Société.
Il peut émettre des nouvelles parts dans les classes existantes, y compris la classe C, aux conditions
qu’il détermine. 
Droit de vote
Sans préjudice de l’existence de quorums spéciaux, chaque part confère une voix.
Parts nominatives – libération - indivisibilité et démembrement – obligations
Nature des parts :
Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.
Libération
Sauf ce qui précède à propos d’un délai transitoire, les parts sont d’office entièrement libérées. 
Indivision – démembrement :
En cas de démembrement, seul l’usufruitier exerce les prérogatives attachées aux parts, sans
préjudice de tout accord interne (non opposable à la Société) pris entre lui et le nu-propriétaire.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, la Société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire du droit
de vote à son égard.
Emission d’obligations
Sur décision de l’Assemblée générale, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non par
des sûretés. 
Elle détermine la forme, le taux d’intêrêt, les règles de transfert et autres modalités relatives aux
obligations, établit les conditions d’émission et le fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
[…]
Composition de l’organe administration
Nomination – Composition - Représentativité des classes de parts
La Société est administrée par un organe collégial dénommé « Conseil d’administration ». 
Les administrateurs sont nommés, parmi les associés ou non, pour une durée de maximum six ans,
le cas échéant, renouvelable, par l’assemblée générale. 
Le Conseil d’administration compte d’office un minimum de trois et un maximum de sept
administrateurs, et toujours un nombre impair.
Un administrateur présenté par les coopérateurs d’une classe ou sous-classe donnée est désigné
comme administrateur de la classe (ou sous-classe) concernée (ex. administrateur AF, s’il est
présenté par les coopérateurs de la sous-classe AF) mais agit toujours dans le strict respect de l’
intérêt social.
Le collège A jouit de la faculté de présenter un administrateur de plus que les autres classes de
coopérateurs réunies ; dans ce cas, s’il est institué, le Conseil d’administration compte d’office un
administrateur A de plus que les autres administrateurs. Au sein de ces administrateurs, les
administrateurs AF doivent toujours demeurer majoritaires en nombre.
Qualité des administrateurs
Chaque administrateur présente les qualités suivantes :
    •  offrir une disponibilité suffisante pour exercer son mandat ;
    •  disposer des compétences professionnelles, de l'expérience utile, notamment dans les
domaines d'activités de la Société et le prouver par un CV ;
    •  n’encourir aucune condamnation pénale incompatible avec l'exercice du mandat
d'administrateur et le prouver en fournissant un certificat de bonne conduite, vie et mœurs, ou à
défaut, une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas encouru une telle condamnation ;
    •  ne pas avoir de conflit d'intérêt personnel direct ou indirect, en raison de l'exercice d'une activité
ou de la détention d'intérêts dans une personne morale exerçant une activité concurrente à celle de
la Société ;
    •  ne pas avoir encore atteint l'âge de septante-cinq ans au moment de sa nomination.
Révocation - Conditions
Les administrateurs non statutaires sont révocables à tout moment et sans motif. 
S’il s’agit d’un administrateur statutaire, l’assemblée générale convoque sans délai une assemblée
générale extraordinaire aux fins d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Jusqu’alors, l’administrateur
révoqué s’abstient de poser tout acte relatif à la Société et plus généralement de s’occuper
directement ou indirectement des affaires de celle-ci.
En aucun cas, une indemnité de départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
Discipline
Lorsque, sans motif valable ou plausible, un administrateur n’assiste pas à trois séances
consécutives, soit du Conseil d’administration, soit du Collège qu’il préside, le Conseil soumet la
question de son exclusion à l’assemblée générale.
Vacance
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les règles de
représentation décrites ci-dessus. 
Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, confirme ou non le mandat de l’
administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les conditions ci-dessus termine le
mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
fonctionnement de l’organe d’administration collégial
Convocation
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation d’un administrateur aussi souvent que l'intérêt
social l'exige. 
Le Conseil se réunit au siège ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. 
Les convocations sont adressées au moins [cinq jours] avant la séance, par voie électronique,
chaque fois que la loi le permet et à défaut, par envoi recommandé, sauf le cas d'urgence à motiver
au procès-verbal de la réunion. 
Elles contiennent l'ordre du jour, sauf unanimité en séance et urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
Fonctionnement – Présidence – Conflit d’intérêts
Il élit parmi ses membres un Président au sein des administrateurs AF. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par un administrateur de
classe AF ou à défaut, un administrateur AP.
Les conflits d’intérêt sont traités dans le respect de la loi.
Représentation
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur de la même classe (A pour A, B
pour B, C pour C), pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place, sur tout support,
même électronique. 
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil. 
Quorums de présence et de vote
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents ou représentés, y compris au moins un administrateur AF. 
Toutefois, si lors d'une première séance, le Conseil n'est pas en nombre, une nouvelle séance
pourra être convoquée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibérera alors valablement, quel que
soit le nombre des administrateurs présents ou valablement représentés, y compris un
administrateur AF.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs ainsi qu’en tout état de
cause, à la majorité absolue des voix des administrateurs de classe A et le vote positif d’au moins un
administrateur AF. 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des administrateurs, exprimé par écrit.
Formalisme 
Les délibérations et votes du Conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par le président
et les administrateurs qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
Pouvoirs – délégation - représentation
Pouvoir de l’organe administration
Le Conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. 
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale. 
Le Conseil d’administration établit notamment le Règlement d’ordre intérieur et veille, s’il y a lieu
(dérogation aux statuts), à solliciter l’approbation de l’assemblée générale.
Délégation – Gestion journalière – Direction  
Le Conseil d’administration peut sous sa responsabilité :
    •  conférer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le
titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la Société que les actes et les décisions qui,
soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration ;
    •  confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs.
Représentation - Subdélégation
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute juridiction ou instance juridictionnelle ou administrative, par :
    •  deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur de classe AF,
    •  un administrateur-délégué et un administrateur AF.
La subdélégation spéciale ou thématique, limitée dans le temps, est autorisée, sous la stricte
responsabilité du déléguant. 
En tout état de cause, chaque administrateur représente valablement la Société visàvis des services
publics et de la poste.
rémunération
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
S’il y a lieu, l’assemblée générale détermine les émoluments, y compris dans le cadre des
délégations qu'il confère. 
La Société peut déterminer des jetons de présence pour la participation aux séances, à travers son
règlement d’ordre intérieur.
surveillance
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque coopérateur dispose d’un droit d’investigation
individuel. 
ASSEMBLEES GENERALES 
composition - pouvoirs
L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. 
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires. 
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les Statuts. 
Elle a seule le droit de :
    •  apporter des modifications aux statuts, 
    •  approuver le Règlement d’ordre intérieur, s’il y a lieu, suivant la loi,
    •  décider d’opération de restructuration,
    •  nommer et révoquer les administrateurs et commissaires et de leur donner décharge de leur
mandat, 
    •  et approuver les comptes annuels.
convocation 
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. 
Ils doivent convoquer l’assemblée générale, lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième
du nombre de parts en circulation le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour
proposés par ces coopérateurs. 
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins quinze jours avant l’assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’
administration et, le cas échéant, au commissaire.
La Société fournit aux coopérateurs dotés d’une adresse électronique de référence, en même temps
que la convocation à l’assemblée générale, les pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu
de la loi. Les coopérateurs peuvent recevoir, au siège de la Société, une copie de ces documents.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  du registre des parts nominatives mis à jour,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire et des autres rapports prescrits par le Code des sociétés et des
associations.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Elle l’est au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels
et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge des administrateurs. Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
assemblée annuelle
Sauf décision contraire de l'organe d'administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
premier mercredi du mois de juin, à dix-neuf heures de chaque année au siège. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
ordre du jour - procuration
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'assemblée générale et moyennant l’
unanimité des associés présents, aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent
pas à l'ordre du jour.
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs assemblées et y voter en ses lieu et place. 
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
Personne ne peut être porteur de plus de trois procurations.
présidence - scrutateur
L'assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut, le plus âgé des
administrateurs AF présent. 
Le Président désigne un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur, et deux
scrutateurs, si le nombre de coopérateurs présents ou représentés le permet.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
quorums de vote et de présence
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout état de cause, à la
majorité simple des voix des coopérateurs de classe A, y compris celles d’au moins un associé AF.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A, y
compris celles d’au moins un associé AF.
prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans
un vote spécial n’en décide autrement.
procès-verbaux et extraits
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent. 
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
exercice social - inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit
des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats
ainsi que l'annexe.
réserve
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi et aux statuts.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et le cas échéant, si elle
est autorisée, du montant des distributions, conformément aux dispositions légales, dans le respect
des agréments ou statuts particuliers.
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société, le cas
échéant, selon des modalités différenciées par classe ou sous-classe.
Aucune distribution, si elle est autorisée, ne peut être faite que dans le respect du double test
(solvabilité et liquidité). La décision de distribution prise par l’Assemblée générale ne produit ses
effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la Société
pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution. 
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision du Conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. 
acompte sur dividende
L'organe d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir s’il y a lieu la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est, sauf stipulation contraire ultérieure, réparti également entre toutes
les parts.
Causes de non-dissolution
La Société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un ou plusieurs
coopérateurs.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la Société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5101 Namur (Erpent), avenue des Dessus de Lives, 2.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et décembre deux mille vingt-cinq.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six.
Composition des organes
Commissaire :
Les Comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
Administrateurs
L’assemblée générale décident de :
    •  Former un Conseil d’administration,
    •  Nommer à cet effet, comme administrateurs les personnes suivantes :
        1.  la société à responsabilité limitée « SOCIETE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE
MEDICALE », en abrégé « RITME », préqualifiée, avec pour représentant permanent Monsieur
LEQUENNE Olivier, préqualifié,
        2.  la société à responsabilité limitée « LEJEUNE ORTHOPEDIE », préqualifiée, avec pour
représentant permanent Monsieur LEJEUNE Etienne, préqualifié,
        3.  La société en commandite « SYNBA CONSULT SCOMM », ayant son siège à 7750 Mont-
de-l’Enclus, chemin d’Hollaye, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
1014.336.720., avec pour représentant permanent Monsieur Laurent BAIJOT prénommé.
Chaque administrateur confirme individuellement que l’acceptation de ce mandat ne leur est pas
interdite. Leur mandat est d’une durée de 6 années et prendra fin avec l’assemblée générale
ordinaire de 2030.
    •  le mandat des administrateur(s) est exercé gratuitement.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 septembre 2022 par au moins un fondateur ou son mandataire, au nom et pour compte
de la Société en formation sont repris par la Société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société aura la personnalité morale. 
Conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à l’
unanimité de voix :
    •  de nommer comme Président du Conseil d’administration, la société à responsabilité limitée «
SOCIETE DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE MEDICALE », en abrégé « RITME », préqualifiée,
avec pour représentant permanent Monsieur Olivier LEQUENNE, préqualifié, 
    •  de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière, la
société en commandite « SYNBA CONSULT SCOMM », ayant son siège à 7750 Mont-de-l’Enclus,
chemin d’Hollaye, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 1014.336.720, avec
pour représentant permanent Monsieur Laurent BAIJOT prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux , notaire associé à Erpent.