N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EMGETICS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Square Valère-Gille 9
3
 
CONSTITUTION
« EMGETICS»
Société en Commandite
Siège social : 1050 Ixelles, Square Valère-Gille, 9 boite 3
 
Le Commanditaire :
Monsieur Sebastien MOULART, né à Uccle (Belgique), le 02 août 1981 (Numéro National : ...), domicilié à 5100
Wierde (Belgique), Rue Les Tiennes, 10
Le Commandité :
 
Monsieur Gilles MOULART, né à Uccle (Belgique), le 26 février 1984 (Numéro National : ...), domicilié à 1050
Ixelles (Belgique), Square Valère-Gille, 9 boite 3
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous forme d’une société en commandite. Elle est dénommée :
            « EMGETICS»
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société ;
2° la forme juridique, en entier (« société en commandite ») ou en abrégé (« SComm »), reproduite lisiblement et
placée immédiatement avant ou après le nom de la société ;
3° l'indication précise du siège de la société ;
4° le numéro d'entreprise ;
5° le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Square Valère -Gille, 9 boite 3.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte d’un tiers ou en
participation avec des tiers, la gestion au sens le plus large de toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à
0766525474
celle-ci par la prise de tous les mandats au sen desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, la société peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’assistance
aux entreprises et aux entrepreneurs : prestations de conseils en entreprise, en création d’entreprise, en
financement des entreprises, en matières d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de
financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés,
le conseil en gestion, l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux
entreprise, aux prestations de conseils, de services d’ingénierie, l ‘obtention de brevets et de licences,
d’organisation et de gestion, de formation associées à la mise en œuvre de tels projets, la gestion de et
l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation.
 
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de société.
 
La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et ou le contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou
liquidateur d’une autre société.
 
Toute activité informatique au sens large.
 
Toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et
de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.
 
La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi
bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des
ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en œuvre
de réseaux internationaux.
 
Le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes ainsi que du
choix des matériels et logiciels informatiques.
 
La coordination et le développement de systèmes informatiques.
L'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.
L'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations générales
professionnelles ou techniques.
La conception de sites internet, l'exploitation de ceux-ci pour compte propre ou sous forme de licences pour tiers.
Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et
le service aux personnes physiques et morales.
Toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de
télécommunication, informatique, présent ou futur.
Le développement et l'exploitation de media et de communautés internet.
Le développement et la commercialisation de solutions internet pour la création de média.
La création et le suivi de communautés internet pour le compte de tiers.
L'édition et la monétisation de contenu.
La création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non.
La recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en collaboration
ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
 
L’organisation, l’exploitation et la promotion de toutes formes d’événements publics ou privés tels que spectacles,
bals, congrès, séminaires, soirées, festivals, cette liste se voulant exemplative et non exhaustive.
 
L’étude, la création, le développement et l’exploitation commerciale de toutes formes de matériel pouvant
favoriser un événement.
 
L’étude, la création, le développement et l’exploitation commerciale de toutes prestations de services se
rapportant directement ou indirectement à un événement tel mise à disposition de personnel, suivi technique de
ou des installation (s) du matériel, cette liste se voulant exemplative et non exhaustive.
 
Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens
immobiliers, intervertir en matière de conseil en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de
projets immobiliers acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les
aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de
superficie, faire tous les travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tous contrats de leasing , etc. …
 
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales,
immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de
nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
 
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autre avec
de telles sociétés ou entreprises.
 
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution au profit de tiers.
 
La société peut accepter tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que
soit son objet.
 
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
Toutes les activités énumérées ci-dessous sont sous réserve des autorisations administratives en la matière.
 
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
 
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL ET APPORTS
Article 5 : Fonds social et Apports
Le fonds social compte la somme des apports, soit 100,00 euro. En rémunération des apports, 100 parts ont été
émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sont reparties comme suit :
1 part : Monsieur Sebastien MOULART, Associé Commanditaire ;
 
99 parts : Monsieur Gilles MOULART, Associé Commandité.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale sera intégralement libérée.
Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.
Article 6 : Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de
chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces inscriptions
sont délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 : Indivisibilité des titres
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 : Cession et transmission des parts
A/ Cession entre vifs et transmission pour cause de mort des parts, au cas où la société comprend plus d'un
associé.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
qu'avec l'agrément des associés possédant les trois/quarts au moins du capital.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
 
 
B/ Démembrement.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre
usufruitier(s) et nu(s)propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts,
et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus
de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable reporté, de même que pour celui de l'exercice en cours, qui
doivent recueillir en outre l'accord du nu-propriétaire.
 
Article 9 : Augmentation de capital
 
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par
préférence aux associés proportionnelle-ment à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai
de un mois au moins à dater de l'ouverture de souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité des voix.
 
 
TITRE TROIS – GERANCE ET CONTRÔLE
Article 10 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de
résultats.
 
Le gérant unique, ou chaque gérant en cas de pluralité, a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société vis-à-vis des tiers ou devant toutes instances judiciaires ou administratives, soit en
demandant, soit en défendant.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
 
Le gérant unique, ou en cas de pluralité, les gérants agissants conjointement, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils
jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11 : Pouvoirs
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que valablement délibérer si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou
plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est rejetée.  Chaque
gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une
réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissants séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble.
 
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
Article 12 : Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la
société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
 
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de décembre à 18.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le(s) gérant (s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis
de convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par envoi postal simple.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des
commissaires en vertu du Code des Sociétés et des Associations, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou commissaire peut également
renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
Article 14 : Nombre de voix
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède
plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
 
Article 15 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les
personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale.
Article 16 : Procès-verbal
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Article 18 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution - Liquidation
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée
générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux
dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif
net est partagé entre les associés.
 
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds
ou par une répartition préalable.
 
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit
égal.
 
 
 
Article 20 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 30 juin 2021.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
 
IV. DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérant non-statutaire (commandité) à : un ;
b) de nommer à cette fonction :
Monsieur Gilles MOULART, né à Uccle (Belgique), le 26 février 1984 (Numéro National : ...), domicilié à 1050
Ixelles (Belgique), Square Valère-Gille, 9 boite 3
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale ;
e) de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 
Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « BCH &
Partners », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 379/21, RPM Bruxelles 0842.476.177, avec
pouvoir de substitution aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Fait à Bruxelles, le 08 avril 2021, en trois originaux.
 
Gilles MOULART                                                    Sebastien MOULART