N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DOYENSKI asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liège(LIX) 78
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé (Lixhe)
Entre les soussignés :
M. DOYEN Laurent, né à Verviers le 18 novembre 1974, domicilié rue de Liège n°78 à 4600 Lixhe, de nationalité
belge
Mme. DOYEN Sylwia, née à Lipno (Pologne) le 22 février 1980, domiciliée rue de Liège n°78 à 4600 Lixhe, de
nationalité polonaise
M. LEENDERS Arthur, né à Hermalle le03 Avril 1970, domicilié Court Philippart n°11 à 4600 Lixhe de nationalité
belge
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article 1 -  L’association prend pour dénomination : « DOYENSKI asbl, ou association sans but lucratif ».
Article 2 - Son siège social est établi rue de Liège n°78 à 4600 LIXHE, dans l’arrondissement judiciaire de Visé.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour but de tisser des liens entre les personnes d’origine polonaise résidant en
Belgique, via différentes activités culturelles, sportives, sociales et festives.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I  - Admission
Article 5 – L’association est constituée uniquement de membres effectifs.  Le nombre de membres n’est pas
limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres actuels sont les membres fondateurs.
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon un vote à l’unanimité.
Article 7 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 8 – L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
0644729997
Article 9 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.  
Article 11 – Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 12 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 14 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 15 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre de
l’année civile.
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation.
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Chaque membre a le droit de se faire représenter
par un mandataire qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Article 18 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 19 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Article 20 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 21 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 24 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Le Conseil se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire, par simple lettre ou même verbalement, au
moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion
se tiendra.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 27 – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, elles agissent conjointement.
Article 28 – Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration.
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 30 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour  pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social.
Article 34 – L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mme. DOYEN Sylwia, née à Lipno (Pologne) le 22 février 1980, domiciliée rue de Liège n°78 à 4600 Lixhe, de
nationalité polonaise
M. DOYEN Laurent, né à Verviers le 18 novembre 1974, domicilié rue de Liège n°78 à 4600 Lixhe, de nationalité
belge
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président / secrétaire : Mme. DOYEN Sylwia
Trésorier : M. DOYEN Laurent
 
Fait à Visé, le 23 Novembre 2016 en deux exemplaires.