Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEJY
Chemin des Carriers(S.-R.-G.) 115
1370 Jodoigne
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L’an deux mille dix-huit
En l’étude, le deux mars
Devant Nous, Maître Gaëtan DELVAUX, Notaire de résidence à Jodoigne
                                                              ONT COMPARU
1. Monsieur Poleur Yves Maurice Valère Ghislain, né à Saint-Remy-Geest le trente et un mai mil
neuf cent soixante et un, et son épouse Madame Frix Nathalie Danielle Marcelle, née à Leuven le
dix-sept mai mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers(Av.
01.09.1991 Chaussée de Mélin) 115.
Mariés à Beauvechain le seize juillet mil neuf cent nonante-quatre sous le régime de la séparation de
biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire Maître  STOEFS à Jodoigne le
douze avril mil neuf cent nonante-quatre, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.
2. Monsieur Poleur Matthieu Nicolas Ghislain, né à Namur le vingt septembre mil neuf cent quatre-
vingt-sept, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Eugène Smits 57.
3. Madame Frix Katia Gabrielle Suzy Renée, née à Leuven le vingt-six mai mil neuf cent septante-
six, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 17/Bte7.
4. Madame Van Robaeys Sylvie Isabelle Madeleine, née à Etterbeek le quatorze novembre mil neuf
cent soixante-quatre, épouse de Monsieur KOTTONG Jean-Michel, domiciliée à 1370 Jodoigne,
Chemin des Carriers(Av. 01.09.1991 Chaussée de Mélin) 106.
Les cinq membres fondateurs.
Lesquels comparants nous ont demandé d’arrêter les statuts de la fondation privée « NEJY», que
le(s) comparant(s) déclare(nt) vouloir constituer conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
                                                               STATUTS
Titre 1 : Dénomination-Siège-Durée
Article 1 : Dénomination :
La Fondation porte la dénomination suivante : " NEJY"
Tous les actes, factures, annonces et publications, ainsi que toutes les autres pièces émanant de la
Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"Fondation privée", ainsi que l'adresse du siège.
Article 2 : Adresse du siège
L' adresse du siège de la Fondation est sis à 1370 Jodoigne (Saint-Remy-Geest),       Chemin des
Carriers,   115 – Belgique.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d' Administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique.  Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé aux greffes
du tribunal de Commerce du lieu du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Durée :
La Fondation est constituée pour la durée de la vie de Monsieur Julien, Yves, Ghislain, Guy
POLEUR, né le 07 février 1997 à Ottignies-LLN, fils de Yves, Maurice, Valère , Ghislain POLEUR et
0691869623
Volet B
Nathalie, Danielle, Marcelle FRIX.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But-Activités
La Fondation a pour but de garantir à Julien POLEUR une vie digne d'homme et de père de famille,
une habitation, une assistance médicale, sociale, familiale, financière, juridique.
La poursuite de ses buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
- Lui trouver une habitation et la gérer pour lui.
- L'entourer d' une équipe d' aides familiales pour lui permettre de manger correctement et à sa faim,
ainsi que de vivre dans une habitation propre et salubre.
- L'entourer d' un service social qui l'aidera notamment à organiser ses rendez-vous médicaux et
assurer l' organisation de son transport ; à l' aider à trouver un(e) garde-malade lors des périodes
aigües de la maladie.  De l' aider à développer une vie sociale.
La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son projet.
Tant que les parents de Julien sont en mesure, physiquement et psychologiquement, de l'héberger,
de jouer les rôles normalement dévolus aux aides familiales et d' assistants sociaux ; et de lui
apporter tout ce dont il a besoin, la fondation existe pour récolter des dons qui aideront à la survie
future de la Fondation.
TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION
Article 5 : Conseil d' administration - Composition et pouvoirs
La Fondation est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres minimum et 5
membres maximum.                                                                                 
Les membres du Conseil d' Administration sont, à la date de la signature de l'Acte authentique des
statuts, les membres fondateurs de la
Fondation.                                                                                                                                                
   
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir discrétionnairement tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.  Le Conseil d'administration exercera ses fonctions
dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le Conseil d' Administration élit en son sein un Président.
Le Conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui remplacera le Président en cas d'
absence momentanée de celui-ci.
Le Conseil d' Administration convient d'une répartition des tâches en son sein.
Article 6 : Nomination, cession, révocation, remplacement des Administrateurs
1.  Les Administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée illimitée.
2. Le mandat d'Administrateur prend fin :
- par démission volontaire avec un préavis de 3 mois.
- par décès.
- par révocation.
3. La révocation est décidée
- par le Conseil d' administration dans le cas où les actes de l' Administrateur incriminé sont de
nature à spolier Julien de ses biens ou des biens que la Fondation met à sa disposition ou d' une
partie de ceux-ci.
-  par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège en
cas de nuisance ou manquement graves.
4. Lors du remplacement d'un administrateur, une priorité sera donnée aux personnes suivantes si
elles acceptent toujours d'assumer la tâche :
- Macau Stéphane, Jules, Ghislain né à Likasi le 04 mai 1972.
- Kottong Alexandra, Micheline, Marie née à Etterbeek le 13 janvier 1998.
- Kottong Laura, Jeanne, Marie, Née à Etterbeek le 03 octobre 2000.
5.  A chaque fois que les Administrateurs ne seront plus que 4, après avoir sollicité les 3 personnes 
ci-dessus, ils tenteront de trouver rapidement un(e)  bénévole dans leurs relations de confiance pour
rejoindre le conseil d'Administration.                              
Article 7 : Responsabilité
Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent, en cette qualité,
 aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Fondation.  Leur responsabilité se
limite à la bonne exécution de leur mandat.                                
                                                                                                                   
La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés.  Néanmoins, ceux-ci restent
responsables devant la Justice des actes malhonnêtes perpétrés pour nuire à la Fondation et aux
intérêts de Julien.
Article 8 : Réunion du Conseil d'administration :
Le Conseil d' Administration se réunit à chaque fois qu'un de ses Membres le juge nécessaire et au
moins deux fois par an à six mois d'intervalle environ.
Volet B
Chaque membre est habilité à demander au Président de convoquer le conseil d'administration.  Il
précise le motif de sa demande. Le Président ne peut pas refuser cette demande et convoque le
Conseil dans les 15 jours calendrier.  Ce délai peut être réduit à 3 jours, voire moins  en cas
d'absolue nécessité.  Dans ce cas, la notion d'urgence sera actée au procès-verbal de la réunion.
La communication entre administrateurs se fera prioritairement par e-mails.  Le courrier ordinaire ou
la télécopie peuvent également être utilisés, si nécessaire.
Les convocations mentionnent l'ordre du jour, ainsi que la date, le lieu et l'heure de la réunion.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse en Belgique indiquée sur l'avis de
convocation.  Les réunions peuvent avoir lieu valablement avec l'aide de  téléconférence ou
vidéoconférence.  Dans ce cas, cette situation sera actée au procès verbal de la réunion.
Les réunions sont présidées par le Président ou par le vice-président à défaut.  En cas d'absence de
ces deux personnes, l'administrateur le plus âgé préside la séance.
Un minimum de 3 administrateurs est requis pour que la réunion soit valable et valide. Dans ces 3
administrateurs doit se trouver au moins un des parents de Julien tant que ceux-ci sont en vie et
capables physiquement et psychologiquement de jouer leur rôle.  Avec procuration écrite d'au moins
un administrateur absent, la réunion peut se dérouler valablement avec la présence de deux
administrateurs minimum.
Article 9 : Mode de décision - Représentation des membres absents
Le Conseil d' Administration ne peut valablement délibérer et décider que si  3 membres sont
présents ou que deux membres sont présents et qu'un troisième membre  à remis une procuration
écrite au conseil (par mail, lettre ou fax)  avant la réunion.
Les décisions se prennent collégialement.  En cas de désaccord, un vote à la majorité simple aura
lieu.  En cas d'égalité des voix, la voix du Président sera déterminante. Julien POLEUR devra, si son
état de santé le permet, assister aux réunions en tant qu'observateur directement concerné par les
décisions.  Dans le cas contraire, le Président devra lui soumettre, avant exécution,  les décisions
prises.
Si Julien estime qu'une décision lui porte (ou pourrait lui porter) un quelconque préjudice, il pourra
s'adresser au juge de 1ère instance compétent pour trancher la question. 
Article 10 : Conflit d' intérêts
Si un administrateur est en conflit d'intérêt avec une décision que doit prendre le conseil
d'administration, il en informe l' assemblée et ne participe pas au vote.
Article 11 : Gestion journalière
La gestion journalière de la Fondation est confiée à son Président.  Il porte alors le titre d' 
"Administrateur délégué". Celui-ci peut se faire aider, assister, représenter ou remplacer
temporairement par son Vice-président.  La période du remplacement temporaire est signifiée par
écrit au Vice-président. Elle ne peut excéder 3 mois consécutifs. Le remplacement définitif  fait l'objet
d'une réunion du Conseil d' Administration.
Si  les circonstances faisaient que le Président ou le Vice-président n'étaient  plus en mesure de se
charger de la gestion journalière, un ou deux Administrateur(s)  peut (peuvent) être désigné(s) pour
cette tâche par le Conseil d' Administration.
La gestion journalière consiste notamment à gérer les différents services qui entourent Julien, à
payer les factures et à gérer les démarches destinées à préserver le patrimoine.
Le Président et le Vice-président disposent de la signature aux comptes.
Le Conseil d' Administration de la fondation pourra procéder - si nécessaire - à des investissements,
à condition que ceux-ci ne soient pas à risque.
Le Conseil d' Administration pourra en cas d'absolue nécessité par manque récurrent de trésorerie
vendre un seul et unique bien immobilier à l'exception des deux appartements sis rue du Bosquet, n°
3 (bte 1 et bte 2) à 1370 Jodoigne ou les biens immeubles qui leur auraient été subrogés.  Il choisira
le moins rentable.
Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers
Le Conseil d' Administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires  et extrajudiciaires, en ce compris les démarches avec
l'Administration : - soit par l' Administrateur délégué.
                                                        - soit par le Vice-président, mandaté par le Président.
                                                        - soit par deux administrateurs mandatés par le Président           
                                                          ou par le conseil d'administration.     
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans la
limite de leur mandat (exemple : des
avocats).                                                                                                                                         
                                                                                                                                                   Article
13 : Rémunérations des Administrateurs :
Volet B
Les mandats d'Administrateur et d'administrateur délégué se font à titre gratuit.  Néanmoins, la
Fondation pourra, sur demande et justificatif des intéressés, rembourser les frais de déplacement
pour les réunions et les missions confiées, ainsi que les dépenses engagées pour remplir les
missions confiées. 
Les sommes et les fréquences des remboursements ne peuvent en aucun cas compromettre la
survie de la Fondation.
Article 14 : Procès-verbal
Les décisions du Conseil d' Administration sont transcrites dans un procès-verbal signé par les
membres présents.  Ce procès-verbal est consigné dans un registre ou une farde spécial(e) dont
chaque page est numérotée.
Les procurations et les communications écrites en rapport avec la réunion doivent y être annexées.
Le registre peut être consulté sur simple demande par un administrateur ou  par Julien.
TITRE 4 : EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
Article 15 : Exercice comptable - Comptes annuels
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. 
A chaque fin d'exercice comptable, le Conseil d' Administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales et les approuve.
TITRE 5  : MODIFICATION DES STATUTS
Article 16 : Modification des statuts
1.  A l'exception des articles précisés ci-dessous, le Conseil d'administration peut, en cas de
nécessité, et pour permettre la continuité de la gestion de la Fondation, modifier un ou plusieurs
articles de statuts.  Dans ce cas, l'ensemble des administrateurs devra être présents ou représentés
et voter à l'unanimité des voix la modification demandée.
La demande de modification d'un ou plusieurs articles des présents statuts peut être présentée  par
un Administrateur ou par Julien.
2.  L'article 3 des présents statuts ne peut pas être modifié, à l'exception du cas mentionné dans
 l'article 17 des présents statuts fondateurs.
3. Les articles 18 et 19 des présents statuts ne peuvent pas être modifiés.             
TITRE 6 : DISSOLUTION -LIQUIDATION
Article 17 :  Le tribunal de première instance de l' arrondissement dans lequel la Fondation a son
siège prononcera la dissolution de la Fondation au décès de Julien.
Si les avancées de la Science permettent un jour de guérir totalement Julien et lui permettent de
retrouver ses capacités intellectuelles et de gestion de sa vie : ceci prouvé par un expert médical,  le
Conseil d' Administration et/ou Julien pourra demander la dissolution de la Fondation par disparition
de son but.  Dans ce seul cas, l'article 3 des présents statuts pourra être modifiés.
Article 18 : Destination du patrimoine
1. Le patrimoine de la Fondation sera constitué des apports financiers, mobiliers et immobiliers  des
parents de Julien et des dons des personnes touchées émotionnellement par l'état de santé de
Julien.
2. Si Julien décède avant ses parents (ou un de ses parents), celui-ci (ou ceux-ci), récupérera (ont)
 l'ensemble des biens de toute nature qu'ils ont fournis ou apportés tous les deux à la Fondation.  Le
reliquat étant versé à une fondation de recherche scientifique choisie par la Fondation.
3. Si Julien guérit totalement de sa maladie et retrouve ses facultés intellectuelles et gestion de sa
vie, ceci attesté par un expert médical, il pourra récupérer les biens de la Fondation, comme héritage
de ses parents à l' exception des dons extérieurs à la famille qui seront versés à une Fondation de
recherche scientifique dont le choix sera laissé à Julien.
4. Si Julien a un ou des enfant(s) biologique(s), celui-ci ou ceux-ci pourront, au décès de leur père,
récupérer les biens apportés à la Fondation par leurs grands-parents paternels et leur famille en
guise d'héritage.
5. S' il n' y a pas de descendance, les biens de la Fondation seront transmis à une autre Fondation  à
caractère de recherche scientifique choisie par les Administrateurs de la Fondation NEJY. 
Néanmoins, dans ce dernier cas, la Fondation qui acceptera de recevoir les biens aura l'obligation de
garantir à la personne qui a partagé la vie de Julien pendant au moins les 5 dernières années de
pouvoir continuer à habiter dans l' habitation commune pendant une période minimum de 5 ans et
sans payer de loyer.
Article 19 : Pension : Julien n'ayant pas le statut de personne protégée, il pourra disposer
personnellement de sa pension (pour maladie).  Celle-ci n'entrera donc pas dans les rentrées
financières de la Fondation.                                                         
Article 20 : Dispositions finales ( A,B,C et D)
A) Dans l'impossibilité de trouver des personnes bénévoles pour gérer la gestion journalière, le
conseil d' administration prendra les mesures qu' il estime nécessaires, tant que celles-ci  ne mettent
pas en péril les ressources permettant le bon fonctionnement de la
Volet B
Fondation.                                               
B) Dans l'impossibilité de trouver des administrateurs en suffisance,  le(s) adminstrateur(s) restant (
ou Julien - à défaut ) solliciteront le juge de 1ère instance compétant afin qu' il désigne des
Administrateurs professionnels.
C)  Après le décès des deux parents de Julien ou à partir du moment où le dernier parent survivant
de Julien ne sera plus intellectuellement capable de remplir son rôle dans la Fondation NEJY,  les
comptes annuels de la Fondation devront  être déposés chaque année au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent.
D) Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi belge
régissant les fondations privées.
DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES:
 
1. ENGAGEMENTS AU NOM
DE LA FONDATION EN CONSTITUTION
Néant
2. NOMINATIONS
 
1. Nomination des Administrateurs
Comme indiqué à l’article 5 ci-dessus, les personnes suivantes, membres fondateurs sont nommés
administrateurs, ce qu’ils acceptent :
1. Monsieur Poleur Yves et son épouse Madame Frix Nathalie domiciliés à 1370 Jodoigne, Chemin
des Carriers(Av. 01.09.1991 Chaussée de Mélin) 115.
2. Monsieur Poleur Matthieu domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Eugène Smits 57.
3. Madame Frix Katia, domiciliée à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont 17/Bte7.
4. Madame Van Robaeys Sylvie domiciliée à 1370 Jodoigne, Chemin des Carriers(Av. 01.09.1991
Chaussée de Mélin) 106.
 
2. Nomination du Commissaire
néant
La nomination des Administrateurs précités (et du Commissaire) ne prendra effet qu’à dater du
moment où la fondation sera dotée de la personnalité juridique.
3.FORMALITES EN VUE DE L’OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE –
PROCURATION SPECIALE
Il est donné procuration à Madame FRIX Nathalie, prénommée, pour accomplir toute formalité suite à
la constitution de la Fondation et au notaire soussigné afin d’accomplir les formalités de dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce.