N° d'entreprise : 0798.159. 946
Nom
(en entier) : Punctum Hainaut
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la tombe 243, 6001 Marcinelle
Objet de l'acte : Constutition - Statuts - Nominations
Les soussignés :
BARBIEAUX Bernard, Nº registre national 68111905507, Fonctionnaire, domicilié 9 rue de l'Yser, 6536
Thuillies, Région Wallonne, Belgique nationalité belge ;
BRUYNDONCKX Damien, Nº registre national 76040521102, indépendant, domicilié 103 rue d'Anderlues,
6530 Thuin, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
DAGNELIE Peggy, Nº registre national 66111713047, enseignante, domiciliée 15 rue saint Roch, 6530
Thuin, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
DUVAL Thierry, Nº registre national 66102518140, Militaire à la retraite, domicilié 5 rue de la Colline, 6230
Pont-à-Celles, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
GAUVAIN Denis, N° registre national 69011602776, photographe, domicilié 243 rue de la Tombe, 6001
Marcinelle, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
HAUTEFELT Jacques, Nº registre national 58091307738, retraité, domicilié 50 rue de Jumet, 6044 Roux,
Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
LOOSEN Olivier, Nº registre national 69051616365, employé, domicilié 213 rue du Lumsonry 2e avenue,
5651 Tarcienne, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
MERCIER Manuelle, N° registre national 67032609469, logopède, domicilié 28 rue Saint Pierre,6120
Ham-Sur-Heure, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge,
PAPLEUX Nathalie, Nº registre national 72010329666, enseignante, domicilié 29 Rue les Routures 6500
Thirimont, Région Wallonne, Belgique, de nationalité beige ;
RUELENS Lindsay, Nº registre national 89042215416, psychologue, domicilié 58 rue Nouvelle, 6200
Chatelineau, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
TILMANT Cathy, Nº registre national 75011036445, employée, domicilié 8 rue de Zone, 6110 Montigny-le-
Tilleul, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
réunis le 4 février 2023, 243 rue de la tombe, à 6001 Marcinelle, Hainaut, Belgique, ont convenu de
constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE ler. -- Dénomination, objet, siège social et durée
Dénomination :
Article 1er. L'association sans but lucratif est dénommée : "	Punctum Hainaut ", en abrégé : "
Punctum ".
Objet :
Art. 2. L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
, la constitution d'un collectif de photographes;
, la présentation, la promotion et le développement de la photographie en générale, belge et étrangère,
par tout moyen, support ou événement en ce compris notamment l'organisation d'expositions, de parutions,
de publications, de séminaires, de conférences, de stages, ainsi que la mise en œuvre d'un site Internet;
, la réflexion, l'échange et la discussion d'idées, de savoirs, de concepts et de techniques relevant du
domaine de la photographie en général;
, la constitution d'un fond d'images s'ancrant dans une réalité belge et ou internationale;
, la diffusion, à travers une approche artistique par tout moyen et par toutes voies, de photos, d'images,
d'articles et de documentaires provenant de photographes ou autres, membres ou non de l'association;
, la diffusion à travers des thèmes déterminés par les membres de l'ASBL d'un message à vocation
documentaire et informatif sur le Hainaut, la Belgique voire internationale ;
L'association peut posséder les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social. Elle peut
posséder tout droit, bien et effet mobilier.
Siège social :
Art. 3. Le siège social est fixé en Région Wallonne au 243 rue de la Tombe, 6001 Marcinelle, Belgique.
Il peut être déplacé en tout autre lieu de la région linguistique de langue française par simple décision du
conseil d'administration. Son déplacement en dehors de celle-ci nécessite une modification des statuts.
Durée :
Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. -- Associés et membres adhérents
Membres de l'association :
Art. 5. L'association est composée de personnes physiques, lesquelles sont membres associés (ci-après
les " associés " ou membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité. Le nombre des associés ne pourra toutefois être inférieur à trois.
Membres Associés :
Art. 6. Sont associés :
1.Les comparants au présent acte, à titre de fondateurs ;
2. Toute personne physique admise par l'assemblée générale dans les conditions mentionnées à l'article 7
ci-dessous et répondant aux qualités suivantes :
·une vocation pour la photographie ;
·une affinité pour les idées et objectifs Du collectif " Punctum ";
·une volonté de participer au développement de l'association et à la réalisation de ses objectifs.
Art. 7. Toute personne qui désire devenir associé doit adresser une demande écrite au président de
l'association accompagnée d'un curriculum vitae. Après examen du dossier du candidat, le conseil
d'administration adressera une proposition motivée à l'assemblée, laquelle statuera à la majorité des deux
tiers des votes exprimés.
Le refus d'admission ne doit pas être motivé.
Art. 8. Les associés ont le droit de vote à l'assemblée générale et sont éligibles au conseil d'administration.
Les associés s'engagent de façon pleine et entière à respecter les obligations découlant des statuts et des
règlements adoptés par l'association, sans préjudice des autres, obligations découlant de leur appartenance à
des ordres légaux ou organisations professionnelles. L'admission implique de plein droit l'adhésion aux statuts
et règlements de l'association.
Art. 9. Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil
d'administration. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un associé ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix et seulement après que cet
associé ait été entendu par le conseil d'administration. L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants
droit d'un associé décédé n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association. Ils ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées.
Art. 10. Les associés payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d'administration. Elle n'excédera pas 150€ (ce montant étant lié à l'évolution de l'indice des prix à la
consommation).
Membres adhérents :
Art. 11. Sont membres adhérents ceux admis comme tels par le conseil d'administration. Ils ne sont pas
tenus de verser une cotisation annuelle.
Art. 12. Les membres adhérents peuvent faire état de leur titre. Ils sont tenus au courant des activités de
l'association et sont invités à assister aux assemblées générales. Ils n'y ont pas le droit de vote et ne sont pas
éligibles au conseil d'administration.
TITRE HI. -- Administration
Conseil d'administration
Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables par l'assemblée générale, choisis parmi les associés. Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins par semestre sur convocation du président, du vice-président, du
secrétaire général ou du trésorier. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente.
Art. 14. La durée du mandat des administrateurs est fixée à un an, renouvelable. Le mandat
d'administrateur prend fin en cas de décès, démission ou exclusion. Le conseil d'administration pourvoit au
remplacement du poste vacant et ce, jusqu'aux élections suivantes. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 15. L'assemblée générale désigne parmi les administrateurs un président, un vice-président un
trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-
président.
Art. 16. Les décisions du conseil d'administration sont adoptées, dans la mesure du possible, par
consensus. A défaut de consensus, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de
parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Le vote par procuration est admis,
chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration. Le secrétaire général dresse procès-
verbal des décisions du conseil d'administration et les consigne dans un registre conservé au siège de
l'association où elles peuvent être consultées.
Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, mais uniquement dans le cadre de
l'objet déterminé à l'article 2, et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi du 27 juin 1921 ou
des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, prendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
associés ou non, représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes somme et valeurs, retirer toutes
somme et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur lesdits comptes,
encaisser tous mandats-poste, assignations ou quittances postales.
Art. 18. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, à un secrétariat exécutif composé de délégués de ses membres et de tiers associés ou non.
Art. 19. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Le conseil peut également
donner mandat à un tiers, lequel ne pourra engager l'association que dans les limites très précises de son
mandat spécial.
Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le ou la président(e) :
Art. 21. Le ou la président(e) représente le conseil d'administration dans tous les rapports de l'association
avec les tiers. Il préside les séances du conseil d'administration. Le président veille au respect des statuts et
règlements de l'association, ainsi que des formalités légales.
Le ou la vice-président(e) :
Art. 22. Le vice-président(e) remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Le ou la secrétaire :
Art. 23. Le ou la secrétaire veille à l'application des décisions du conseil d'administration. Il rédige les
procès-verbaux des réunions. Il adresse les convocations aux réunions et prépare le rapport annuel qu'il
soumet à l'approbation du conseil d'administration.
Le ou la trésorier(ière) :
Art. 24. Le ou la trésorier(ière) dresse l'inventaire des biens de l'association. Cet inventaire est conservé
au siège social. Il réclame les sommes dues à l'association et en délivre quittance. Il effectue les paiements
dans les limites du budget. Pour toutes opérations excédant un montant à déterminer par le conseil
d'administration, le visa du président est requis. Il prépare les comptes et budgets qu'il soumet en temps voulu
à l'approbation du conseil d'administration.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Les compétences :
Art. 25 .- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle se réunit annuellement en
décembre. Elle a notamment dans ses attributions :
·L'approbation du procès-verbal de l'assemblée précédente ;
·L'élection des membres du conseil d'administration ;
·L'approbation des comptes de l'exercice, la décharge aux administrateurs, la désignation et la décharge
des vérificateurs aux comptes, l'approbation du budget de l'exercice suivant, l'approbation ou les modifications
des règlements,
·L'exclusion des membres, la révocation des mandats, l'interprétation et modification des statuts, la
dissolution de l'association.
Sauf cas prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix.
Convocation
Art. 26. Les associés sont convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale par courriel au
moins trente jours avant la réunion. Les membres adhérents peuvent également être invités à y participer. La
convocation mentionne les dates, lieu et heure et l'ordre du jour. La liste des candidats associés est adressée
aux associés au moins dix jours avant l'assemblée. Le conseil d'administration convoque une assemblée
générale extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile et obligatoirement dans les cas prévus par la loi.
Le fonctionnement :
Art. 27. Sauf empêchement majeur, les associés assistent aux assemblées générales statutaires. Ils
peuvent le cas échéant se faire représenter par un autre associé, lequel devra être porteur d'une procuration.
Art. 28. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En son absence, il
est remplacé par le vice-président.
Art. 29. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits
de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et un administrateur. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
L'élection du conseil d'administration :
Art. 30. Le conseil d'administration est renouvelé tous les ans. Toute candidature au conseil
d'administration sera adressée par écrit au président de l'association. Les mandats sont renouvelables.
Modification des statuts :
Art. 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des
associés. Si les deux tiers des associés ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, il peut
en être convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que solt le nombre des membres présents.
Toute décision relative à la modification des statuts, prise par une assemblée générale ne réunissant pas
les deux tiers des voix, est soumise à l'homologation du tribunal civil du siège de l'association. Aucune
modification ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des voix. Toute modification est adressée
aux associés au moins dix jours avant l'assemblée générale. Toutefois, si la modification porte sur l'un des
objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité
des associés présents à l'assemblée.
Art. 32. Toute modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de la date d'approbation, aux
annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation des
administrateurs.
TITRE V. -- Année sociale
Art. 33. L'année sociale commence le 15 février pour se terminer le 14 février de l'année suivante.
Toutefois, la première année sociale commencera le jour de la constitution et se terminera le 14 février 2024.
TITRE VI. -- Dissolution, liquidation
Art. 34. Le Tribunal civil du siège de l'association pourra prononcer, à la requête soit d'un associé, soit
d'un tiers intéressé, soit du Ministère Public, la dissolution de l'association qui serait hors d'état de remplir les
engagements qu'elle a contractés ou qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des
objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée, ou encore qui contreviendrait gravement soit à
ses statuts, soit à la loi, soit à l'ordre public. En rejetant la demande en dissolution, le tribunal pourra
néanmoins prononcer l'annulation de l'acte incriminé.
Art. 35. En cas de dissolution judiciaire de l'association, le tribunal désignera un ou des liquidateurs qui,
après l'acquittement du passif, détermineront la destination des biens. Cette détermination sera celle que
prévoient les statuts ou qu'indiquera l'assemblée générale convoquée par le ou les liquidateurs. A défaut de
disposition statutaire ou de décision de l'assemblée générale, le ou les liquidateurs donneront aux biens une
affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Les
associés, les créanciers et le Ministère Public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision du ou
des liquidateurs.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association, que si les deux tiers de
ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une
seconde assemblée qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés. Aucune décision ne sera adoptée si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des associés
présents ou représentés. Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas
les deux tiers des associés, est soumise à l'homologation du Tribunal civil du siège de l'association.
Nominations - Conseil d'administration
Après avoir adopté les statuts susvisés, les comparants plus amplement identifiés ci-dessus tiennent une
première assemblée générale et :
A). Elisent, à l'unanimité, en qualité d'administrateurs :
DUVAL Thierry, Nº registre national 66102518140, Militaire à la retraite, domicilié 5 rue de la Colline, 6230
Pont-à-Celles, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
GAUVAIN Denis, Nº registre national 69011602776, photographe, domicilié 243 rue de la Tombe, 6001
Marcinelle, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
LOOSEN Olivier, Nº registre national 69051616365, employé, domicilié 213 rue du Lumsonry 2e avenue,
5651 Tarcienne, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
RUELENS Lindsay, Nº registre national 89042215416, psychologue, domicillé 58 rue Nouvelle, 6200
Chatelineau, Région Walionne, Belgique, de nationalité beige ;
TILMANT Cathy, Nº registre national 75011036445, employée, domicilié 8 rue de Zone, 6110 Montigny-le-
Tilleul, Région Walionne, Belgique, de nationalité belge ;
qui acceptent ce mandat, lequei n'est pas rémunéré.
B) Désignent en qualité de :
1.Président : GAUVAIN Denis, Nº registre national 69011602776, photographe, domicilié 243 rue de la
Tombe, 6001 Marcinelle, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
2. Vice-présidente : RUELENS Lindsay, Nº registre national 89042215416, psychologue, domicilié 58 rue
Nouvelle, 6200 Chatelineau, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
3. Secrétaire : TILMANT Cathy, Nº registre national 75011036445, employée, domicilié 8 rue de Zone,
6110 Montigny-le-Tilleul, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
4. Secrétaire adjoint : LOOSEN Olivier, Nº registre national 69051616365, employé, domicilié 213 rue du
Lumsonry 2e avenue, 5651 Tarcienne, Région Wallonne, Belgique, de nationalité belge ;
5. Trésorier :DUVAL Thierry, Nº registre national 66102518140, Militaire à la retraite, domicilié 5 rue de la
Colline, 6230 Pont-à-Celles, Région Wallonne, Belgique, de nationalité beige ;
Fait àMarcinelle, le 4 février 2023
Denis GAUVAIN Administrateur