Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BABY AND THE CITY
Avenue Dailly 11
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 15 juillet
2015, que :
1. Madame ALTINKAYA Semra domiciliée à 1930 Zaventem, Weerstandslaan, 24.
2. Mademoiselle ALTINKAYA Sermin domciliée à 1950 Kraainem, avenue Saint-Antoine, 20.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BABY
AND THE CITY » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Dailly, 11, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Madame ALTINKAYA Semra    : cent septante (170) parts sociales
- Mademoiselle ALTINKAYA Sermin : seize (16) parts sociales.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
que Madame ALTINKAYA Semra doit encore libérer la somme de 11.333,00 € et Mademoiselle
ALTINKAYA Sermin la somme de 1.067,00 €.
(...)
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BABY AND THE CITY ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Dailly, 11.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-toute activité de garde d’enfant en bas-âge, telles à titre exemplatif, crèche, garderie, maison
d’enfants, ainsi que toute activité s’y rapportant comme l’achat, la vente, l’import-export
d’accessoires et de jeux pédagogiques, ainsi que la préparation et la fourniture de repas destinés
aux enfants.
-l’achat, la vente, le commerce en gros et au détail, l’importation et l’exportation  de produits,   de
tous produits se rapportant à l'industrie du textile, de la confection de vêtements, du cuir, de bibelots,
de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de chaussures, de valises, de sacs, d'articles cadeaux,
horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
0633879459
Volet B
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(...)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées à concurrence
de un/tiers, soit au total six mille deux cents (6.200) euros.
(...)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 2ème mardi du mois de décembre de chaque année.
(...)
Article 11.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
  le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (...)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille
seize.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
D. (...)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Madame ALTINKAYA Semra prénommée, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er avril 2015.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
Volet B
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
SOMEXCO Fiduciaire
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte