N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Noël Ensemble
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Hubert Collinet(AMA) 17
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
Les soussignés :
 
Monsieur Simon THONON, domicilié rue Hubert Collinet 17 à 4540 Amay, né à Huy le 28 janvier 1996,
Madame Vinciane SOHET, domiciliée rue Froidebise 27 à 4540 Amay, née à Huy le 29 janvier 1974,
Madame Chrystelle LEGA, domiciliée Espace Maurice Dumongh 7 à 4540 Amay, née à Huy le 02 août 1973,
Madame Lydia JONET, domiciliée rue des Briquetiers 17 à 4540 Amay, née à Huy le 18 octobre 1974,
 
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Noël Ensemble», association sans but lucratif.
 
Article 2– Son siège social est établi rue Hubert Collinet 17 à 4540 Amay, dans l’arrondissement judiciaire de
Huy.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3– L’association a pour but d'apporter une aide aux personnes seules et/ou dans le besoin.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4– L’association a pour objets : l'organisation et la promotion d'activités et/ou d'événements à caractère
social, culturel, multiculturel, de quartier, de sport et de jeunesse.
0697614991
 
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son
objet toute propriété et droit matériel, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats,
rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
 
TITRE III
 
 DES MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6- § 1. Sont membres effectifs :
 
1)     les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres au moins, est
admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes.  
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7– Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhérent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8–Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 9– Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11– Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12– L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13- L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs ; 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14-  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15–Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
 
La convocation mentionne les :  jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. L’Assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16–Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents peuvent
disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17– L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et/ou, à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
 
Article 18–L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19-  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20– Les décisions de l’Assemblée générale  sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21– L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 22– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23– Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24–Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25–Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26–Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour  une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27– Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ces  personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28– Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29– Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisitionpour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30– Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 34– En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 04 juin 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Simon THONON
MME Vinciane SOHET
MME Lydia JONET
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Simon THONON
Secrétaire : Vinciane SOHET
Trésorière : Lydia JONET           
Coordinatrice : Chrystelle LEGA
 
Délégué à la gestion journalière : Simon THONON
 
Fait à Amay, le 04 juin 2018 en deux exemplaires.