N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POLY-BRAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Herbert Hoover 2 bte 002
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 4 mai 2020 par maître Hélène DUSSELIER, notaire à Meulebeke,
exerçant sa fonction dans la société NOTARIS HÉLÈNE DUSSELIER SRL, dont le siège social est
établi à Meulebeke, Barnumstraat 20; que la société suivante a été constituée:
1° La société à responsabilité limitée “POLY-BRAND” dont le siège social est établi en Région
wallonne;
2° Adresse du siège: 1332 Rixensart, Avenue Herbert Hoover 2 boîte 002 ;
3° Durée: pour une durée illimitée;
4° Nom, prénom et lieu de résidence des fondateurs / actionnaires + montant des cotisations non
encore libérées:
Madame Maureen DENIS, domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), Avenue Herbert Hoover 2 boîte 002
– cotisation entièrement libérée;
5° Capitaux propres de départ: 2.000,00 €;
6° Les contributions des fondateurs, le montant versé sur les contributions, le cas échéant, les
conclusions du rapport du réviseur d’entreprises concernant les contributions en nature:
Madame Maureen DENIS : 2.000,00 €;
7° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
8° Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni
de liquidation de la société :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 Code
des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9° L’identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant,
des membres du conseil de surveillance et du commissaire :
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Madame Maureen
DENIS, prénommée;
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
0746682838
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Conformément à l’article 5:73 Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
L’organe d’administration représente la société à l'égard des tiers et en justice.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
10° La désignation de l’objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- L’achat et la vente de produits cosmétiques, produits de nettoyage, d’entretien et de lessive,
appareils de nettoyage et tous accessoires pour le commerce de détail et de gros. La vente se fera
de manière conventionnelle, par vente d’usine, déstockage ou par internet.
- L’achat et la vente de textile, joaillerie, vêtements, articles en cuir, chaussures, lunettes et autres
petits articles ménagers pour le commerce de détails et de gros. La vente se fera de manière
conventionnelle, par vente d’usine, déstockage ou par internet.
- L’achat et la vente de produits alimentaires et boissons pour le commerce de détail et de gros. La
vente se fera de manière conventionnelle, par vente d’usine, déstockage ou par internet.
- L’achat et la vente d’ordinateurs et d’accessoires (imprimantes, écrans, souris, serveurs, modems
et autres). La vente se fera de manière conventionnelle, par vente d’usine, déstockage ou par
internet.
- L’achat et la vente d’accessoires de cuisine comme les robots ménagers, poêles, casseroles,
couteaux et autres. La vente se fera de manière conventionnelle, par vente d’usine, déstockage ou
par internet.
- L’achat et la vente de tondeuses et autres machines de jardinage. La vente se fera de manière
conventionnelle, par vente d’usine, déstockage ou par internet.
- L’achat et la vente de tout type de matériel roulant en stock et en déstockage.
- L’exploitation de magasins, magasins pop-up et de webshops de manière générale.
- L’achat et la livraison avec fonds propres ou pour compte de tiers de produits pour le commerce de
détail et le commerce de gros en Belgique ou à l’étranger.
- La création de magasins par internet, la mise à disposition de logiciels et de la logistique pour des
magasins par internet sous forme de vente ou de location.
- Opérer en tant que consultant pour la vente et le marketing.
- Opérer en tant que conseiller, fournir de l’assistance, la mise en place de business plans et fournir
de l’assistance et la mise en place de reporting en général, ainsi que de la gestion et du
management.
- L’achat, la vente, la construction, transformation, rénovation et location d’immobiliers en Belgique
ou à l’étranger.
- L’octroi de prêts, l’exercice de mandats, la participation dans des sociétés, la reprise de sociétés.
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
l'extension ou le développement.
La liste ci-dessus n’est pas restrictive.
Volet B
11° Les lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés ou actionnaires ainsi que
les conditions d’admission et d’exercice du droit de vote:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-neuf heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes: le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres et les droits afférents
aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de vote est suspendu;
il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un (1) jour avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Pour extrait analytique conforme
Maître Hélène DUSSELIER
Notaire