N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DPL CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Faubourg de Bruxelles 11C 3.4
1400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nivelles
DPL CONSULT SCS
Société civile en commandite simple
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Nivelles, le 1er septembre 2013 :
Se sont réunis :
1.       Monsieur David PLUQUET, domicilié à 1400 NIVELLES, Faubourg de Bruxelles 11c/3.4
 
2.       Madame Oliva DESPRETZ, domiciliée à 7850 ENGHIEN, Rue de Bruxelles 77.
 
Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société civile en commandite simple ainsi formée :
 
Article 1
 
Il est formé par ces présentes une société civile en commandite simple sous la raison sociale : « DPL
CONSULT »
 
Article 2
 
Le siège de la société est établi à 1400 NIVELLES Faubourg de Bruxelles 11c/3.4.
 
Article 3.
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités comptables et fiscales
compatibles avec la qualité d’expert-comptable stagiaire. La société n’exercera aucune des missions réservées
par la loi à l’expert-comptable externe.
 
La société a pour objet les activités civiles mentionnées aux articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf
cent nonante-neuf, à savoir :
 
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des
comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
0538468279
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• L’assistance à l’établissement du plan financier.
 
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que
la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
 
Article 4
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1 septembre 2013.
 
Article 5
 
Le gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 6
 
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €), et est représenté par 100 parts de 10 €.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent euros (900 €) à verser en espèces. En
rémunération de son apport, il lui est attribué 90 parts, représentant une valeur de 900 €.
 
La commandite de l'autre associé est fixée à cent euros 100 € à verser en espèces.
En rémunération de son apport, il lui est attribué 10 parts, représentant une valeur de 100 €.
 
Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de Monsieur David PLUQUET.
 
Article 7
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 8
 
L'exercice social prend cours le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.
 
Article 9
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de septembre, à
dix-neuf heures, au siège social de la société.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se
tiendront au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Article 10
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le
dernier bilan.
 
Article 12
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront  le droit  de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les  soins d'un ou de plusieurs  liquidateurs 
désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, 
l'adjonction  de  nouveaux associés,  la  dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
 
Article 16
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Dispositions transitoires
 
1) Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un mars deux mil quinze.
2) la première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2015.
3) les associés déclarent que par application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les
engagements pris au nom de la société en formation à partir du 1er juillet 2013.
 
Fait et signé à Nivelles, le 1er septembre 2013,  en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui
est conserve au siège social et un pour l'enregistrement.
 
 
 
David PLUQUET,
Gérant.