N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B.QUALITY TRANSFER SERVICE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Cyclamens 1
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
B.QUALITY TRANSFER SERVICE
Société en commandite simple
Ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cyclamens 1.
 
 
CONSTITUTION – NOMINATION
 
 
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le premier février
Les soussignés,
 
1.            Monsieur MUGISHA Benon, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cyclamens 1. 
2.            Monsieur GANZA Dominique, domicilié à 1160 Auderghem, Allée des Colzas 7.
 
Associés commandités et commanditaires
 
Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.
Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement
responsable.
 
CONSTITUTION.
Les comparants déclarent constituer une société sous forme d'une société en commandite simple dénommée
B.QUALITY TRANSFER SERVICE ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cyclamens 1, dont le
capital social est fixé à 100 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Actions de capital
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèce au prix de 1 euro chacune, comme suit :
-  Monsieur MUGISHA Benon : 99 parts sociales
- Monsieur GANZA Dominique : 1 part sociale soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital :
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 100 � par un versement en espèces.
 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite simple.
0719799980
Elle porte la dénomination B.QUALITY TRANSFER SERVICE.
Article 2. - Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
Article 3. - Siège.
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Cyclamens 1.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 4. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
transport national et international par route de personnes et de marchandises.
activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes"), conseil en relations publiques et en
communication, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, conseils et assistance aux entreprises et
aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,
d'information du gestion, recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur
ou du demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen, placement, pour compte
des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une réorganisation (outplacement) ;
le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile,
la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses
ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et
toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres
services ;
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en
sous traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de
décorations tant intérieures qu'extérieures ;
l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation,
et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y
compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias,
débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce
compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à ces activités ;
fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
 
L’exploitation, en tant que commissionnaire, d’agence de jeux de hasard  et de paris sportifs 
La vente en gros et en détail, l’import-export de :
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ;
tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins
et de pépinières ;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
tous bijoux, orfèvrerie,
tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax ;
tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
L’exploitation de :
atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
librairie, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Commerce ambulant
car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec
atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
                Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
Article 5. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 6. - Capital.
Le capital social est fixé à cent euros (100 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
Article 7. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour
modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux
associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par
l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième
alinéa de l'article 8 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins
des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction
proposée.
Article 8. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts
sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,
déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou
décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
Article 9. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique ou le conseil
de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la
nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ;
il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les
convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Article 14. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 15. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés
désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de
liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 16. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti
entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Article 17. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A.           Nominations du premier gérant.
Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, Monsieur MUGISHA Benon, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en
décide autrement, conformément à l'article 9 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
B.            Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son
premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C.            Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et finira le
trente-un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
D.           Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.            Divers.
Chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original.
 
 
Monsieur MUGISHA Benon                                                                      Monsieur GANZA Dominique
Associé commanditaire simple                                                                Associé commandité