N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Action, Travail, Insertion et Social
(en abrégé) : ATIS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Baudouin 8
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Établissement
 
Aujourd’hui, le 5 décembre 2017 les personnes suivantes se sont réunies en vue d’établir l’association sans but
lucratif (ASBL) dont la dénomination est « ATIS » :
Mario COPPENS, Président national de la CGSLB,  St Lievenlaan 66, 9550 Herzele, né le 19/06/1960 à Aalst,
Belgique
 
Philippe VANDENABEELE, Secrétaire régional bruxellois, Avenue Gevaert 270, 1332 Genval, né le 30/09/1958 à
Etterbeek, Belgique
 
Martine LEFÈVRE, directrice financière de la CGSLB, Meerputweg 3, 1861 Wolvertem, né le 27/11/1965 à
Merchtem, Belgique
 
Stephan DE MUELENAERE, représentant de Bruxelles au Bureau national, Muizenhol 1, 9988 Watervliet, né le
19/08/1965 à Gent, Belgique
Par la présente, ils veulent fixer les statuts de l’ASBL « ATIS » (action, travail, insertion, social) comme suit :
Statuts
Chapitre Ier - Dénomination - siège - but - durée
Article 1er - dénomination
L’association porte le nom « ATIS »; Action, Travail, Insertion et Social.
Article 2 - siège
Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et son adresse est Boulevard
Baudouin 8, 1000 Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale à condition que le
siège reste établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 - but
L’association s’adresse à tous les travailleurs et assurés sociaux, aussi bien du secteur privé que public, et leurs
familles.
L’association a pour but de développer des activités dans le cadre de la formation, de l’étude, de la recherche
d’emploi, de la collecte et la distribution d’informations, de la sensibilisation et de toutes les dimensions
économiques, culturelles et sociales tout en respectant une vision sociale-libérale de la société.  
L’association peut entre autres :
établir des plateformes d’information et de formation pour les travailleurs ou les assurés sociaux, ainsi que tous
les autres services en vue de la promotion socioéconomique du public cible ; cela comprend entre autres
l’organisation de et la participation à des manifestations, réunions, congrès, l’édition de publications, etc.
conclure des conventions de coopération avec des organisations pouvant contribuer à la réalisation des objectifs
0685749022
fixés.
Cette énumération n’est pas limitative, mais seulement indicative. L’association peut alors effectuer toutes les
activités qui contribuent de manière directe ou indirecte à la réalisation des objectifs fixés.
En vue d’atteindre ses objectifs, l’association peut accomplir tous actes et opérations nécessaires correspondant
à sa nature juridique. Elle est ainsi autorisée à posséder, acheter, vendre, donner et prendre en location, donner
en gage des bâtiments et d’autres propriétés, ainsi que tous les fonds et biens meubles nécessaires, accepter
des dons et des legs, etc.
L’association peut aussi participer dans d’autres fondations, associations et organisations visant à atteindre des
objectifs similaires.
Article 4 - durée
L’association est établie à durée indéterminée.
Chapitre II - Membres
Article 5 - membres
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.
Les personnes suivantes sont membres permanents de l’association : le Président national de la CGSLB, le
Secrétaire régional bruxellois, la directrice financière de la CGSLB et les membres du Bureau national de la
CGSLB qui représentent Bruxelles.
Article 6 - adhésion
Le conseil d’administration décide, à l’unanimité, de l’acceptation ou non de nouveaux membres qui, en raison de
leur expertise, peuvent apporter une contribution valable à la réalisation des objectifs de l’association.
Article 7 - démission
Tout membre peut quitter l’association à tout moment. La démission doit être notifiée au conseil d’administration
par écrit.  Le conseil d’administration constatera formellement la démission d’un membre lors de la prochaine
réunion.
Article 8 - exclusion
Seul le conseil d’administration peut décider de l’exclusion d’un membre. Le vote est secret et le conseil
d’administration ne doit pas justifier sa décision d’exclusion.  
Article 9 - liste des membres
Au siège de l’association, le conseil d’administration doit tenir une liste des membres mentionnant quand chaque
adhésion, démission ou exclusion est inscrite ainsi que le nom, le prénom, le domicile, le lieu et la date de
naissance ou, s’il s’agit de personnes morales, leur nom, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur
siège.
Les membres sont obligés de communiquer un changement d’adresse au conseil d’administration.
Article 10 - ayants droit
Des membres démissionnaires ou exclus ne peuvent nullement prétendre à l’avoir social de l’association et ne
peuvent pas demander le remboursement des cotisations payées ou d’une contribution faite.
La même chose vaut pour les ayants droit et les créanciers d’un membre décédé.
Article 11 - cotisation annuelle
La cotisation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale et ne pourra pas dépasser 100 �. La
qualité de membre est basée sur une participation volontaire à la préparation, à la réalisation et à l’évaluation des
activités.
Chapitre III - L’assemblée générale
Article 12 - composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres.
Article 13 - compétences
L’assemblée générale décide en plus de
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation du budget et des comptes ;
la décharge aux administrateurs ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la fixation de la cotisation annuelle ;
l’exclusion de membres ;
l’approbation du règlement ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
l’approbation des lignes politiques ;
tous les cas dans lesquels les statuts l’exigent.
Article 14 - convocation
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, c.-à-d. au cours du premier trimestre de chaque
année, en vue d’approuver les comptes de l’exercice précédent, le bilan et la politique du conseil
d’administration, le budget et le plan d’action annuel pour l’année suivante.
L’assemblée générale est aussi convoquée après une décision du conseil d’administration et ceci chaque fois
que le bon fonctionnement de l’association nécessite une décision au niveau de l’assemblée générale.  
Le conseil d’administration est obligé de convoquer l’assemblée générale si un cinquième des membres adresse
une demande à ce sujet au conseil d’administration. Dans ce cas, le conseil d’administration doit convoquer
l’assemblée générale dans les 15 jours ouvrables.
Sauf en cas d’urgence exceptionnelle, la convocation se fait au moins 8 jours ouvrables avant la date à laquelle
l’assemblée générale aura lieu et ceci par lettre ordinaire, par fax ou par mail envoyé par le président et/ou le
secrétaire-trésorier. 
La convocation qui mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée générale contient l’ordre du jour fixé par le
conseil d’administration. Chaque point pour lequel une demande écrite a été adressée au président et/ou au
secrétaire/trésorier par au moins un vingtième des membres au moins 2 jours ouvrables avant la réunion doit être
inscrit à l’ordre du jour.
Article 15 - réunion - mandat - présence - vote
L’assemblée générale est présidée par le président et en cas de son absence par un autre membre du conseil
d’administration.
Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre peut être porteur d’au maximum
deux procurations.
Outre les cas explicitement prévus par la loi, l’assemblée générale est valablement composée quel que soit le
nombre de membres. 
Outre les cas explicitement prévus par la loi, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres
présents et représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.
Article 16 - procès-verbal
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont incorporés dans un livre destiné à cet effet.
 Le président et le secrétaire-trésorier du conseil d’administration signent les procès-verbaux et les extraits.
Une copie du procès-verbal est envoyée aux membres au plus tard dans les deux mois après la réunion en
question.
Chapitre IV - Le conseil d’administration
Article 17 - administrateurs
L’association est gérée par un conseil d’administration se composant d’au moins trois membres.
Les personnes suivantes font toujours partie des administrateurs : le Président national de la CGSLB, le
Secrétaire régional bruxellois de la CGSLB et la directrice financière de la CGSLB. 
Des administrateurs supplémentaires peuvent être nommés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés.
Les membres du conseil d'administration élisent en leur sein un président et un secrétaire-trésorier.
Article 18 - compétence
Le conseil d’administration est un organe collégial qui décide à la majorité simple des administrateurs existants.
Le conseil d’administration est compétent pour effectuer tous les actes et opérations en vue de réaliser les
objectifs de l’association et en vue de la gestion et la disposition de ses biens.
Le conseil d’administration décide et dispose de toutes les compétences qui ne sont pas explicitement attribuées
à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 19 - convocation
Le président et/ou le secrétaire-trésorier convoquent le conseil d’administration.
En cas d’absence du président et du secrétaire-trésorier et seulement en cas d’urgence, deux autres membres
du conseil d’administration ont le même droit.  
Article 20 - procès-verbal
Les décisions du conseil d’administration sont mentionnées dans un registre prévu à cet effet.
Le président et/ou le secrétaire trésorier, ainsi que tous les administrateurs qui le veulent, signent les procès-
verbaux.  En cas d’absence du président, du secrétaire-trésorier ou des deux, leur signature peut être remplacée
par celle de deux autres membres du conseil d’administration, mais seulement en cas d’urgence.
Article 21 - délégation des compétences
La compétence de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être transférée à un
ou plusieurs administrateurs qui peuvent agir séparément. Cette compétence revient à chacun des
administrateurs suivants : le Président national de la CGSLB, le Secrétaire régional bruxellois et la directrice
financière de la CGSLB.
La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion peuvent être
transférées à un ou plusieurs administrateurs qui peuvent agir séparément. Les administrateurs chargés de la
gestion journalière peuvent porter le titre d’administrateur délégué de l’association. Cette compétence revient à
chacun des administrateurs suivants : le Président national de la CGSLB, le Secrétaire régional bruxellois de la
CGSLB et la directrice financière de la CGSLB.
Chapitre V - Patrimoine, budget, comptes
Article 22 - exercice et comptes annuels - budget
L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les
comptes sont clôturés et le budget de l’année prochaine est établi.
Le premier exercice commence à la date de l’établissement jusqu’au 31 décembre 2018. 
Article 23 – rapports
Tant qu’un commissaire n’a pas été nommé, le secrétaire-trésorier fait son rapport annuel de la comptabilité et de
la gestion du patrimoine de l’association.
Le secrétaire-trésorier établit aussi le budget de l’exercice suivant.
Chapitre VI - Dissolution, liquidation
Article 24 - dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs
compétences.
Article 25 - destination du solde de liquidation
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, les biens
de l’association seront transférés à l’association sans but lucratif « Sylva », actuellement établie à Koning
Albertlaan 95, 9000 Gent, avec BCE 0410.645.936, ou à toute autre association ou fondation qui défend une
vision sociale-libérale de la société et qui a été désignée par le conseil d’administration.
Approuvé à l’unanimité des voix lors de la réunion de fondation tenue le 5 décembre 2017 à Bruxelles.
Extrait de l’assemblée générale qui s’est tenue le 5 décembre 2017.
Après adoption des statuts, sont désignés comme administrateurs de l’association, conformément aux
dispositions statutaires et à l’unanimité :
Mario COPPENS, Président national de la CGSLB,  St Lievenlaan 66, 9550 Herzele, né le 19/06/1960 à Aalst,
België
Philippe VANDENABEELE, Secrétaire régional bruxellois de la CGSLB, Avenue Gevaert 270, 1332 Genval, né le
30/09/1958 à Etterbeek, Belgique
Martine LEFÈVRE, Directrice financière de la CGSLB,  Meerputweg 3, 1861 Wolvertem, née le 27/11/1965 à
Merchtem, Belgique
Stephan DE MUELENAERE, Représentant de Bruxelles au Bureau national, Muizenhol 1, 9988 Watervliet, né le
19/08/1965 à Gent, Belgique
Michaël DUFRANE, Secrétaire interprofessionnel de la Régionale bruxelloise, Eversestraat 137, 1932 Sint-
Stevens-Woluwe, né le 04/04/1978 à Brussel, Belgique
Justine SCHOLIERS, Conseillère de la Régionale bruxelloise, David ’t Kindtplein 7, 9000 Gent, née le
02/05/1989 à Gent, Belgique
Koen DE JAEGER, Directeur RH de la CGSLB, Rozenpark 15, 9940 Evergem, né le 16/08/1967 à Sleidinge,
Belgique
Olivier VALENTIN, Secrétaire national de la CGSLB, Rue des Alliés 91, 1190 Bruxelles, né le 17/08/1966 à
Ukkel, Belgique
François FERNANDEZ-CORRALES, Président du SLFP, Rue du Pire 104, 7090 Braine-le-Comte, né le
07/06/1959 à Boussu, Belgique
Xavier MULS, Secrétaire permanent de la CGSLB, Avenue de Boeck 28, 1780 Wemmel, né le 29/03/1967 à
Soest, Belgique
Thomas DE MEY, Secrétaire permanent de la CGSLB, Hendrik Lei 190 boîte 4.02, 1800 Vilvoorde, né le
24/08/1988 à Antwerpen, Belgique
 
Extrait de la réunion du conseil d’administration qui s’est tenue le 5 décembre 2017.
Le conseil d’administration est un organe de gestion collégial.
A/ Sont chargés de la compétence de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
conformément à l’article 2, 1er alinéa :
Mario COPPENS, Président national de la CGSLB,  St Lievenlaan 66, 9550 Herzele, né le 19/06/1960 à Aalst,
België
Philippe VANDENABEELE, Secrétaire régional bruxellois de la CGSLB, Avenue Gevaert 270, 1332 Genval, né le
30/09/1958 à Etterbeek, Belgique
Martine LEFÈVRE, Directrice financière de la CGSLB,  Meerputweg 3, 1861 Wolvertem, née le 27/11/1965 à
Merchtem, Belgique
Stephan DE MUELENAERE, Représentant de Bruxelles au Bureau national, Muizenhol 1, 9988 Watervliet, né le
19/08/1965 à Gent, Belgique
Michaël DUFRANE, Secrétaire interprofessionnel de la Régionale bruxelloise, Eversestraat 137, 1932 Sint-
Stevens-Woluwe, né le 04/04/1978 à Brussel, Belgique
Justine SCHOLIERS, Conseillère de la Régionale bruxelloise, David ’t Kindtplein 7, 9000 Gent, née le
02/05/1989 à Gent, Belgique
Koen DE JAEGER, Directeur RH de la CGSLB, Rozenpark 15, 9940 Evergem, né le 16/08/1967 à Sleidinge,
Belgique
Ils peuvent agir séparément en cette qualité.
 
B/ Sont chargés de la gestion journalière de l’association ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne la gestion conformément à l’article 24, 2e alinéa :
Mario COPPENS, Président national de la CGSLB,  St Lievenlaan 66, 9550 Herzele, né le 19/06/1960 à Aalst,
België
Philippe VANDENABEELE, Secrétaire régional bruxellois de la CGSLB, Avenue Gevaert 270, 1332 Genval, né le
30/09/1958 à Etterbeek, Belgique
Martine LEFÈVRE, Directrice financière de la CGSLB,  Meerputweg 3, 1861 Wolvertem, né le 27/11/1965 à
Merchtem, Belgique
Ils peuvent agir séparément en cette qualité.
L’association décide, sur la base des chiffres budgétisés, de ne pas désigner un commissaire.