ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FREMAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1083 Ganshoren, Avenue Marie de Hongrie 64 Bte 9
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 11 septembre 
2010.
1. Monsieur VANDINGENEN Frédéric Jules Louis, domicilié à 1560 Hoeilaart, Noordlaan 8.
2. Madame HARMEGNIES Marie-France Henriette, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Noordlaan 8.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1.  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée FREMAC.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue Marie de Hongrie, 64 boîte 9. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger : 
-
l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, le commerce intermédiaire, la réparation de 
matériel militaire usé et nouveau (des habits militaires aux armements, pièces détachées et 
accessoires);
-
la conservation et la gestion d’un patrimoine immobilier et notamment, l’acquisition, 
l’aliénation, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’entretien, la location et/ou le 
leasing de biens immobiliers ;
-
la conservation et la gestion d’un patrimoine mobilier et notamment, l’acquisition, 
l’aliénation, l’entretien et/ou la location de biens mobiliers et de valeurs mobilières ;
-
la location de véhicules à moteur ;
-
le développement de projets d’ingénierie, tels que la production d’énergie, de projets 
d’environnement et autres.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital
Le capital souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
pair comptable d’un/centième du capital social.
Greffe 
0829222118
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Frédéric Vandingenen, prénommé, souscrit à 90 (nonante) parts, soit pour seize 
mille sept cent quarante euros (EUR 16.740,00) ;
-
Madame Marie-France Harmegnies, prénommée, souscrit à 10 (dix) parts, soit pour mille 
huit cent soixante euros (EUR 1.860,00). 
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par part, par des versements à un compte spécial, ouvert au nom de la 
société en formation auprès de KBC.
Le notaire soussigné certifie que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l’égard de la société 
propriétaire du titre.
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée générale qui nomme le(s) gérant(s) fixe 
leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra au premier jour ouvrable qui précède. (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
communication, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place. (…)
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par tous les associés soit parvenue à la société 20 jours avant 
la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard 20 jours avant la date de l’assemblée 
générale statutaire, l’organe de gestion convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale spéciale, la date de la décision signée par 
tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf 
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite 
est 
sollicitée 
pour 
chaque 
point 
de 
l'ordre 
du 
jour 
séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition des bénéfices - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve 
s’élève à moins de dix pour cent.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de l’organe de gestion, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, et s’il y a des  parts qui ne sont pas entièrement libérées, après rétablissement 
de l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, le boni de liquidation est réparti entre tous les associés proportionnellement au 
nombre de parts qu’ils possèdent et les biens encore disponibles en nature seront répartis de la même 
façon.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Frédéric  VANDINGENEN, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée LOGISTICA, ayant son 
siège à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Marie de Hongrie 64 boîte 5 ou toute autre personne 
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous 
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une
caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres 
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la TVA, auprès d’un fonds d’assurances sociales 
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé 
eur 
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Volet B - Suite
et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.