N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SPEEDYMAT KARTING
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1440
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Château
Vieux Chemin de Nivelles 16
B
Il a été constitué, en date du onze avril deux mil vingt-trois, l'association sans but lucratif, en abrégé ASBL,
dénommée « SPEEDYMAT KARTING », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 1440 Braine-le-
Château, Vieux Chemin de Nivelles, 16/B.
 
FONDATEURS
 
Madame SCIMECA Lina, née à Etterbeek le 15 juin 1989, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, Vieux Chemin de
Nivelles, 16/B ;
 
Monsieur CAMPOBELLO Salvatore, né à Palerme (Italie) le 31 août 1983, domicilié à 1440 Braine-le-Château,
Vieux Chemin de Nivelles, 16/B.
 
Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit :
 
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « SPEEDYMAT KARTING».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la
dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d’entreprises.
 
Le siège de l'association est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est transféré vers une
autre Région, l’organe d’administration pourra modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
 
L’association a pour but désintéressé :
- La formation et le développement sportif de jeunes pilotes.
- La promotion et l’encouragement de la pratique du karting.
 
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes :
- organisation d'évènements, soupers, manifestations à caractère automobile, …
0800700653
- recherche de publicité sous toutes ses formes
- création de revues, folders, en lien avec le karting
- promotion de la discipline via tous les réseaux sociaux
 
Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des
objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales
et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif.
 
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
 
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent et adhèrent
à la réalisation de l'objet de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font
appel aux services de l'association.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement d'ordre
intérieur, et le respect de ceux-ci.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’Association.
 
Les membres effectifs et adhérents peuvent verser une cotisation annuelle dont le conseil d’administration fixe
annuellement le montant.
Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois
précédent la date à laquelle l’Association a obtenu la personnalité juridique.
L'Association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au
sein du conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au conseil d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
- révocation décidée par l’assemblée générale
-            décès.
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
 
Le conseil d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la gestion
journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un trésorier.
 
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs exprimé par écrit.
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par le
loi et les statuts.
Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
 
Le conseil d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
 
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou deux administrateurs
agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable du
conseil d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil, chaque
délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs spéciaux et
déterminés pour lesquels elle a été mandatée par le conseil conformément à l’article 17 de ses statuts.
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
 
Ses attributions consistent à :
1° - nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
      - s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s).
2° - approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et au(x)
commissaire(s), et le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s).
3° - modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
4° - prononcer la dissolution de l'Association.
5° - exclure un membre.
6° transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
7° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
8° - exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un administrateur
et se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée générale par simple courrier
et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze jours avant
celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale
en vertu du présent code est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) qui en font la demande.
 
Le conseil d'administration peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire; il y est tenu en
cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième
des membres de l’Association le demande.
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'assemblée
générale.
 
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'assemblée générale conformément au prescrit de
l'article 19 de ses statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’assemblée le décident et que toutes les
dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été
consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul
acte pourront être effectuées.
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en présence de
dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de la Caisse des
dépôts et consignation , l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus proche possible de
l’objet de l’Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée :
 
-Madame SCIMECA Lina et Monsieur CAMPOBELLO Salvatore, prénommés, qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
2. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'Association sera dotée de la personnalité juridique et se
clôturera le 31 décembre 2023.
 
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2024.
 
4. Autres fonctions
Les administrateurs ont désigné en qualité de Président : Madame SCIMECA Lina, prénommée, qui accepte.
 
5. Délégation de pouvoirs
Ils constituent pour mandataire spécial de la société avec pouvoirs de substitution, la Srl « COGITAS », aux fins
de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.