Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRANSPORTS POTGENS
Rue Sartage(AMP) 71
4540 Amay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 1er mars 2017, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur PÖTGENS Ludovic Daniel Marie-Isabelle, né à Oupeye, le quatre juillet mil neuf cent
quatre-vingt-huit, domicilié à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 71.
2- Madame PAPADOPOULOS Vassiliki Marie Carmen, née à Verviers, le neuf janvier mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, domiciliée à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 71.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TRANSPORTS POTGENS ».
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de
vote, représentant chacune un/trois centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en
numéraire au prix de soixante-deux euros (62 €) par part et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur PÖTGENS Ludovic, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour 35/93èmes par un apport en numéraire de trois mille cinq cents euros (3.500 €).
Il reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de cinq mille huit cents euros (5.800
€).
 Madame PAPADOPOULOS Vassiliki, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales qu'elle
libère immédiatement pour 35/93èmes par un apport en numéraire de trois mille cinq cents euros
(3.500 €). Elle reste ainsi redevable envers la société d’une somme à libérer de cinq mille huit cents
euros (5.800 €)
 
II. STATUTS
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TRANSPORTS POTGENS".
Siège social
Le siège social est établi à 4540 AMAY (Ampsin), rue Sartage, 71.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- l’entreprise générale de transports nationaux, internationaux, le transport par route, air, mer, terre,
voies fluviales de tous biens, matières, marchandises et produits;
- le transport de personnes, d’exploitation d’autobus, de cars, de taxis, etc… ;
0671937608
Volet B
- l’exploitation de messagerie, de courriers express, de colis;
- le magasinage, l’emballage, l’arrimage, la manutention, le chargement, le déchargement, le
pesage, l’expédition, la réexpédition, le groupage de ces mêmes biens, matières, marchandises ou
produits;
- tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’activité d’agence en douane, de
commissaire-expéditeur;
- la prestation de tous services administratifs, informatiques, financiers, de gestion et de
management au sens le plus large;
- la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères,
tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandats d’administration;
- l’exploitation de toutes licences, de tous brevets et marques;
- la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées;
- toutes opérations d’agents d’affaires, de commissionnaires en marchandises ou prestataire de
services;
- l’achat, la vente, l’entretien et la réparation de motos, motocycles, vélos et véhicules automoteurs;
- l’étude, la création, l’acquisition, la vente, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l’organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières;
- l’acquisition, par la voie d’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, toutes créances, toutes
parts d’associés, toutes participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou
financières, l’accomplissement pour elle-même de tous actes de gestion de portefeuille ou de
capitaux, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d’apport ou autrement de
toutes sociétés ou syndicat, en bref, toutes opérations propres aux sociétés à portefeuille;
- l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation, le courtage de tous produits
manufacturés ou non, marchandises et matières premières.
La société peut acquérir, louer, exploiter, gérer, affréter, tous les moyens de transports nécessaires à
ses activités.
La société peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles
et financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation, de toutes manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant agissant séparément a pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Volet B
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième samedi de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-huit.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur PÖTGENS Ludovic et Madame
PAPADOPOULOS Vassiliki.
- décide que le mandat de Monsieur PÖTGENS Ludovic sera exercé gratuitement jusqu’au deux avril
deux mille dix-sept et rémunéré suivant décision prise par l'assemblée à compter du trois avril deux
mille dix-sept et que le mandat de Madame PAPADOPOULOS Vassiliki sera exercé gratuitement.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.