N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Amoruso Anna
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1420 Braine-l'Alleud, Avenue Général Ruquoy 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 27 avril 2012, en 
cours d’enregistrement à Gembloux, il résulte que : A COMPARU :
Madame AMORUSO Anna, Docteur en médecine, numéro Inami 1-89565-70-690, née à Bruxelles 
le onze décembre mille neuf cent septante-huit, 781211-276-49, communiqué avec son accord 
exprès, épouse de Monsieur DUNON Frédéric, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud Avenue Général 
Ruquoy 52 Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son 
contrat de mariage reçu par le Notaire Axel Charpentier à Sombreffe, le 26 janvier 2004, non modifié 
à ce jour, ainsi qu’elle le déclare.
La comparante requiert le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile et d'arrêter 
les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
"Amoruso Anna", ayant son siège à 1420 Braine-l'Alleud Avenue Général Ruquoy 52, au capital 
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par 1.855 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune un mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855) de l'avoir social.
La fondatrice a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des 
sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce 
jour, immédiatement avant le présent acte.
Madame AMORUSO déclare souscrire l’entièreté des mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts 
sociales, en espèces, au prix de dix (10) euros chacune, Soit pour dix-huit mille cinq cent 
cinquante euros (18.550 EUR). La comparante déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées 
à concurrence de douze mille quatre cents (12.400) euros par un versement en espèces au compte 
numéro 001-6617151-81 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis. 
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son 
dossier.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine, par un ou plusieurs praticiens légalement habilités à 
exercer la profession de médecin en Belgique ; la société a pour objet de leur permettre de pratiquer 
une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, 
de la dignité et l’indépendance professionnelle ainsi que du libre choix du patient par l’amélioration et la 
rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- en assurant la gestion, l’équipement et le fonctionnement d’un ou plusieurs centres de diagnostic en ce 
compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la 
facturation et la perception d’honoraires médicaux, mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la 
pratique de l’art de guérir.
- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement 
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin.
- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans 
le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique 
en organisant des activités de recyclage et ce, en nouant avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts, les réalisations nécessaires à la réalisation de son objet. 
La société pourra, d'une manière générale, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation 
de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'ordre des médecins, 
0845603042
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou 
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise 
en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son 
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable de ceux-ci est à prévoir sur la 
politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
La société s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, 
de dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des méedcins associés 
sont perçus au nom et pour compte de la société.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les 
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, ou s’il s’ahit d’un cogérant, le mandat de gérant sera réduit à six ans 
maximum, éventuellement renouvelable.
L'Assemblée générale fixe la rémunération et la durée de la gérance. Un gérant pourra être indemnisé 
pour divers frais et vacations.
Le gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin.
La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si 
d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au 
détriment des autres associés.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la 
société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la Loi réserve à l’assemblée 
générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immé-
diatement de la qualité en laquelle il agit.
Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir 
de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins 
déterminées à telles personnes associées ou non qu’il désignera; ces délégations ne pourront être 
accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de l’assemblée générale, laquelle 
indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l’assemblée générale 
le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Il ne pourra cependant déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de 
l’Ordre des Médecins dès lors qu'il s'agit d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de 
guérir.
S'il y a plusieurs gérants, ils devront agir conjointement.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à 18 heures 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à 
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-SEPT : EXERCICE SOCIAL
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
ARTICLE DIX-HUIT : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec, l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs 
ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une 
autre majorité.
ARTICLE DIX-NEUF : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Les liquidateurs non-médecin devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de 
l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les 
questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret 
professionnel des associés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin 2013.
3) Est nommée en qualité de gérante pour la durée de son activité au sein de la société tant que 
cette dernière demeure unipersonnelle : 
Madame AMORUSO Anna 
781211-276-49 1420 Braine-l'Alleud Avenue Général Ruquoy 52
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au 
nom de la société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. Le gérant reprend les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 par 
Madame Amoruso, précitée, au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n'aura 
d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Madame Amoruso, comparante aux présentes, aura tout pouvoir de, conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce 
mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant l’enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au Greffe 
et la publication au Moniteur Belge. Notaire Axel Charpentier à Sombreffe.