N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B2M CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Mons 5
 : 7536 Vaulx
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le huit juillet deux mille vingt (en cours d'enregistrement) par Vincent
LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société à
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE, Notaires
associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que 1) La société
coopérative à responsabilité limitée « PEPIN & PEPINE », ayant son siège social à 7536 Tournai
(ex-Vaulx), Vieux Chemin de Mons, 5 ; Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0842.214.079, 2) La Société par actions simplifiée de droit français dénommée « DK GROUP », dont
le siège social est établi en France, 59128 Flers-en-Escrebieux, 26 Rue Général Leclerc, inscrite au
registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Douai sous le numéro 537 825 416 ; Ayant comme
numéro d’entreprise en Belgique : 0723.944.652, 3) La Société à responsabilité limitée de droit
français dénommée « G.A.E.MARECHAL », dont le siège social est établi en France, 62400 Essars,
23 Rue du Silo, inscrite au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Arras sous le numéro
807 926 712 ; Ayant comme numéro d’entreprise en Belgique : 0723.958.906 ont constitué entre eux
une société à responsabilité limitée, dénommée B2M CONSTRUCTION, ayant son siège en Région
Wallonne, aux capitaux propres de départ de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200,00 €), en
rémunération desquels cent vingt ont été émises qu'ils ont toutes souscrites et intégralement libérées
par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius Banque.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier et la location-financement ou le leasing de biens immeubles aux tiers,
l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, le lotissement, la promotion immobilière, la
construction, la rénovation, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien,
la location, la mise en location, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, le tout au sens le
plus large, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations
financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’
ils soient.
La société pourra s'intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
0750604509
Volet B
participation ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf délégation spéciale et sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’
administration comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les
actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
Ce signataire ne doit pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout actionnaire peut
se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.
L'organe d'administration peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au
lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
2. L’adresse du siège est située à : 7536 Tournai (ex-Vaulx), Vieux Chemin de Mons, 5.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
    •  la société coopérative à responsabilité limitée « PEPIN & PEPINE », prénommée, laquelle sera
représentée pour l’exercice de cette fonction par son représentant permanent, Monsieur BERTHE
Alexandre, domicilié à 7536 Tournai (ex-Vaulx), Vieux Chemin de Mons, 5 ;
    •  la Société par actions simplifiée de droit français dénommée « DK GROUP », prénommée,
laquelle sera représentée pour l’exercice de cette fonction par son représentant permanent,
Monsieur MIRAOUI Karim Jamel, domicilié à 59128 Flers-en-Escrebieux (France), 26 Rue Général
Leclerc ;
    •  la Société à responsabilité limitée de droit français dénommée « G.A.E.MARECHAL »,
prénommée, laquelle sera représentée pour l’exercice de cette fonction par son représentant
permanent, Monsieur MARECHAL Grégory André Gustave, domicilié à 62670 Mazingarbe (France),
7 Boulevard des Platanes prénommé ;
ici présents ou représentés et qui, qualitate qua, déclarent expressément accepter leur mandat.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
4.Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
6. Pouvoirs.
SOCOFIDEX, à 7520 Tournai (ex-Ramegnies-Chin), Chaussée de Tournai, 54, représentée par son
gérant ou un mandataire, avec pouvoir de substitution, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Vincent LELUBRE, notaire associée.