N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ITERRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Georges Deryck 61
 : 1480 Clabecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, Notaire à Uccle, le 30 janvier 2023, en
cours d'enregistrement, que:
Monsieur LING Fu-Sin, né à Bruxelles le 25 novembre 1973, domicilié à Koekelberg (1081
Bruxelles), Avenue du Karreveld, 85, troisième étage.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ITERRA » aux capitaux
propres de départ de MILLE CINQ CENTS EUROS (€1.500,00).
Le comparant a déclaré souscrire les CENT (100) actions, en espèces, au prix de quinze euros (€.
15,00) chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, auprès de la société anonyme BNP Paribas Fortis.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège :
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que cette
décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société. 
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de la finance, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
- La consultance, la prestation de services, la formation, et de l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
La réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente,
de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
- La conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureaucratiques
et tout ce qui s’y rapporte ;
- Tous travaux de secrétariat en général ;
- Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
- La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
- La dispense d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres ;
0797899729
- La fourniture d’assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’
administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; 
- La fourniture de toutes prestations de services et l’exécution de tous mandats sous forme d’études
d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet ;
- La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine
de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou
administration publique ou privée ;
- Le conseil en système informatique, la réalisation de programmes et logiciels, le traitement des
données, l’activité de banques de données ;
- Le commerce de matériel information et électronique de toute nature en ce compris toutes les
activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et
programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération
étant exemplative et non limitative ;
- La conception, le développement, la production, l’édition, la diffusion et la commercialisation de
produits et services de communication électronique, entre autres des services internet, de
multimédia et de diffusion visuelle et sonore, dont des programmes contre paiement ;
- La consultance « IT », le développement de sites internet, l’installation et maintenance IT (réseau,
« PCs », serveurs, base de données), l’installation et maintenance téléphonie/ « VoIP », la publicité
et le marketing Internet ;
- La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir, tant en
Belgique qu’à l’étranger, tous les actes et opérations, notamment mobilières, immobilières,
financières, industrielles, commerciales, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle (mobilière et
immobilière) en faveur de toute personne ou société liée ou non. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration : 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mai, à 12 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Délibérations :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard à la veille de l’assemblée
générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck, 61.
Désignation de l'administrateur :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un, et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur LING Fu-Sin, prénommé, qui a
déclaré accepter.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
Adresse électronique :
La société a décidé de ne pas adopter de site internet pour la société.
La société a décidé de ne pas adopter d’adresse électronique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif