N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BERNARD-ELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1440 Braine-le-Château, Rue Emile Vandervelde(W-B) 6
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal reçu par le notaire associé Valérie DHANIS à Braine-l’Alleud, le 23 septembre 2011,  il 
résulte que :
Monsieur BRICHARD Bernard Jean Ghislain, né à Charleroi, le 11 mars 1970, et son épouse Madame 
ROMANUS Kristel Monique Louise, née à Louvain, le 7 novembre 1973, domiciliés et demeurant à Braine-le-
Château, rue Emile Vandervelde, 6.
Mariés devant Monsieur l’Officier de l’État civil de Woluwe-Saint-Pierre, le 26 juin 1999, sous le régime légal 
à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BERNARD-ELEC »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Rue Emile Vandervelde(W-B) 6.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- Réparation d’appareils électroménagers ;
- Réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin ;
- réparation d’appareils audio et vidéo ;
- réparation de produits électroniques grand public ;
- Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
- Entretien et réparation d’ordinateur et matériel informatiques, périphériques ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipement périphériques ;
- Création et placement de publicité : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes 
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc ;
- Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- Installation d’enseignes, lumineuses ou non ;
- Autres travaux d’installation n.c.a ;
- Installation d’installations électriques de chauffage ;
- Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies fermées, aéroports et 
installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation) ;
- Travaux d’installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- Installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment ;
- Construction de réseaux électriques et de télécommunication ;
- Installation de système d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- Installation de machines et d’équipements industriels ;
- Réparation d’équipements électriques ;
- Travaux d’entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
- Fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants ;
- Fabrication et montage de fours électriques et d’autres fours industriels, de fours de laboratoires et 
d’incinérateur ;
0839620815
- Fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaque indicatrice lumineuses, etc ;
- Fabrication d’appareils d’éclairage électrique.
- le service d’étude dans le domaine de l’électricité, en ce compris la conception, l’étude de projets, 
l’établissement de plans et de cahiers de spécifications techniques etc ;
- le service d’installation dans le domaine de l’électricité, en ce compris la haute-tension, les tableaux 
électriques, les appareils d’éclairage, les installations de courant faible etc ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, l’agence, le courtage, la commission de tous 
produits, articles, équipements, appareils et accessoires du domaine de l’électricité ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le placement de parlo-vidéophones ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le placement de câblage informatique ;
- les travaux de parachèvement etc.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 100 parts, 
sans valeur nominale.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
La somme a été déposée sur un compte BNP PARIBAS FORTIS dont l’attestation a été annexée à l’acte de 
constitution.
DESIGNATION DU GERANT 
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
Volet B - Suite
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de juin de chaque année à 
dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au 
partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter 
à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code 
des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux 
mille douze. 
NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Elle appelle à ces fonctions:
-
Monsieur BRICHARD Bernard, né à Charleroi, le onze mars mille neuf cent septante,  belge, domicilié 
à 1440 Braine-le-Château, Rue Emile Vandervelde(W-B), 6 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son 
mandat est gratuit.
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les 
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier 2011.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au 
jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUES ET CONFORME 
Valérie DHANIS, notaire associé