N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : K.A. Solutions
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue du Viaduc 103
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 6 juillet 2010.
1. Monsieur AFAÏLAL Khalid, domicilié à 1050  Ixelles, Rue du Viaduc 103 et 
2. Monsieur EL HAMROUNI Mohamed, domicilié à 1140  Evere, Rue H. Van Hamme 92
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. - Dénomination
La société est une Société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée «K.A. Solutions».
La dénomination de la société doit être suivie de la forme juridique adoptée. 
Article 2. - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue du Viaduc 103. (…)
Article 3. – Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger :
- * concevoir et programmer des programmes informatiques, consultance et activités annexes ;
* traitement des données, webhosting et activité annexes ; 
* bureau-conseil concernant la gestion de l’entreprise ;
* diverses activités de bureau tant administratives que de soutien  
- L’achat, la vente, la location, le leasing des ordinateurs, matériaux et appareils de haute technologie 
et en général, de chaque de matériel informatique et électronique, y compromis le, mais pas limité au 
(i) personal computers, maniement d’un appareil, (ii) processors, (iii) télécopieur, plotters, 
imprimantes, claviers, les accessoire, écrans, et (iv) les pièces d’un ordinateur, outillage et 
appareillage périphérique. 
La société peut également importer, exporter, distribuer, acheter, vendre, louer le materiau 
informatique et électronique susmentionné et en général tous logiciels et matériel. Elle peut donner 
des services d’entretien, de réparation et de formation en rapport avec ledit matériau of l’usage dudit. 
- La création, le développement, la correction, la réparation, l’installation, la vente, la distribution, la 
commercialisation, la représentation, des websites, des logos, des matériaux graphiques (le matériel 
comme le logiciel). 
- La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, 
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, dans le 
cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de 
tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général.
-La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la 
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types.
-D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, 
de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes 
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale 
d’entreprises.
0827674868
- L’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules, 
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie 
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
-Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main, 
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles 
industrielles et produits gras.
-L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de 
dépannage; la location de véhicules à moteur.
-L'exploitation de :
* la messagerie, cyber café, centre internet, les services de fax, de cabines téléphoniques et de 
photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de 
rectification de pièces mécaniques;
* de taxis, courrier express, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, 
...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occasion, 
établissement de démolition, entretien et dépannage, ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export 
et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles;
-L’import et l’export en gros et en détail de :
* tous produits prénommés,
* tous matériaux de bureau et de l'informatique
* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés 
ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition; 
* matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaires ;
* tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ; 
* tous les textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie 
dans le sens le plus large, y compris les articles du tiers-monde;
* tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que 
savons et détergents;
* tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et de pépinières;
* tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles.
La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et 
rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de 
nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à 
développer les activités de la société.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser 
son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et 
leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés 
ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait 
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer ses activités en tant qu'associé et/ou gérant d'une société civile 
professionnelle, multiprofessionnelle ou interprofessionnelle, ayant éventuellement adopté la forme 
juridique d'une société commerciale et dont l'objet social est semblable, similaire ou analogue au 
sien.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par six cents (600) parts, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/six centième (1/600ième) de l’avoir social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent souscrire les six cents (600) parts, en espèces, au prix de trente et un euros 
(EUR 31,00) chacune, comme suit:
1) Monsieur AFAÏLAL Khalid, prénommé, souscrit cinq cent septante (570) parts et 
2) Monsieur EL HAMROUNI Mohamed, prénommé, souscrit trente (30) parts.
Les fondateurs déclarent qu'ils ont libéré les parts à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00) par des versements en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00) 
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 10. Gérance
L'assemblée nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs
Chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.  (…)
Article 17. Délibérations
§ 1. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte 
toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, 
sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la 
date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par au moins un gérant indiquant que la décision signée par tous les 
Volet B - Suite
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte 
toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve n'atteint 
plus dix pour cent du capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de 
leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prennent les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
2. Gérance 
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société : 
1) Monsieur AFAÏLAL Khalid, prénommé et 
2) Monsieur EL HAMROUNI Mohamed, prénommé.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
5. Pouvoirs
El Mahyaoui, Mohamed, demeurant 64 avenue de la Liberté à 1080 Bruxelles, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., d’une 
caisse d’assurances sociales et du guichet d’entreprises, ainsi qu'auprès de toutes autres 
administrations afin d'assurer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants déclarent qu'ils ont parfaite connaissance des frais que le guichet d'entreprises 
réclame pour ses services.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.