N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Marcel Duchemin
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5360 Hamois, Rue Haie Jadot 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 
30 avril 2013.
Fondateurs :
1Monsieur DUCHEMIN Marcel Jean Pierre Jacques,  né à Ciney le vingt-cinq mai mille neuf 
cent soixante-neuf, de nationalité belge, 
Lequel a déclaré que son numéro de registre national est le 690525 109 43 ;
2et son épouse, Madame THIRY Valérie Joceline Adeline Ghislaine, née à Ciney le 
quinze mars mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, 
Laquelle a déclaré que son numéro de registre national est le 710315 018 74 ;
Tous deux domiciliés et demeurant à 5360 Hamois, Rue Haie Jadot 7, BELGIQUE ;
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le notaire soussigné en date du 21 novembre 1990, régime non modifié ainsi qu’ils le 
déclarent.
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : Marcel Duchemin
Siège social : 5360 Hamois, Rue Haie Jadot 7
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement :
- à l’entreprise générale de chauffage , plomberie, sanitaire, électricité, climatisation et 
ventilation
- à l’installation de panneaux thermiques et solaires ;
- à l’entreprise de tous travaux publics et privés, de travaux de génie civil, travaux de gros 
œuvre et mise sous toit.
- à l’entreprise générale de construction, notamment par coordination, sous-traitance, 
promotion, la surveillance de tous travaux de construction.
- aux travaux hydro-mécaniques, d’isolation acoustique et thermique, la construction de 
réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux.
- au commerce, le cas échéant en intermédiaire, de toutes fournitures ou articles relatifs aux 
objets qui précèdent.
- à l'activité d’ingénierie et de conseils techniques se rapportant  au domaine du génie civil et 
du bâtiment dans le sens le plus large des termes.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers. La société peut également octroyer 
des prêts gratuits ou rémunérés à son(es) gérant(s).
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
0533791988
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Durée : illimitée.
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/186ème de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées comme suit :
- 62 parts souscrites et libérées intégralement par apport en nature
- 124 parts souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/cinquième chacune à la 
souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque BNP Paribas Fortis, agence de Ciney, datée du 17 avril 2013.
Le rapprot prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés, dressé par la SPRL, société civile à
forme commerciale, Christophe Remon & C°, ayant son siège social à 5000 Namur, avenue 
Cardinal Mercier 13, représentée par Monsieur Christophe REMON, Reviseur d’entreprises désigné 
par les fondateurs, conclut dans les termes suivants :
“J’ai été mandaté par Monsieur Marcel DUCHEMIN, fondateur de la société privée à 
responsabilité limitée «MARCEL DUCHEMIN» en formation, afin de faire rapport sur l’apport en 
nature à la société.
“L’opération consiste en l’apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur 
Marcel DUCHEMIN évalués à la date du 1er avril 2013.
“Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
“- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de 
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en 
contrepartie de l’apport ;
“- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision 
et de clarté ;
“- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre 
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en 
compte courant de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué dans la mesure où Monsieur 
Marcel DUCHEMIN continue d’exercer son activité professionnelle au sein de la société et sous 
réserve du paiement de sa dette d’un montant de 14.774,87 € envers la Recette des Contributions 
Directes de CINEY  à la date du 29 mars 2013.
“L’apport en nature de Monsieur Marcel DUCHEMIN d’un montant de six mille deux cent 
soixante-huit euros et vingt et un cents (6.268,21 €) sera donc rémunéré par soixante-deux (62) 
parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour six mille deux cents euros (6.200,00 €) 
attribués au capital; la soulte, soit soixante-huit euros et vingt et un cents (68,21 €) sera inscrite à 
son nom dans les livres de la société.
“Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au 
pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte 
courant et sont justifiées par les principes de l’économie d’entreprise.
“Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
“Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une 
« fairness opinion ».
“Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions de ce rapport.”
   
Administration – contrôle : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute 
décision portant sur un montant supérieur à vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la société 
pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
En cas d'opposition d'intérêts telle que prévue par l'article 260 du Code des Sociétés, le 
gérant en cause doit se conformer au prescrit de cet article.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code 
des Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun 
des associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, 
et pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et 
de toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expert-comptable. Celui-ci dispose 
des mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question ci-dessus, l'assemblée 
générale procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) 
choisi(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et 
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des 
associés et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des 
parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi 
du mois de juin à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convoca-
tion. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que notamment à la demande d'associés représentant un 
cinquième du capital social.
Les convocations sont adressées quinze jours avant l’assemblée par lettre recommandée à la 
poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément  et par écrit, accepté de recevoir la 
correspondance moyennant un autre moyen de communication.
L'assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé de ceux-ci s'ils sont 
plusieurs).
Celui-ci désigne le secrétaire. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs si elle le juge utile.
La décision prise par l’assemblée générale ordinaire relativement à l’approbation des 
comptes annuels peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l’organe de gestion. 
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises sauf si l’assemblée en décide 
autrement.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le (un) gérant et par tous les associés 
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par 
le(un) gérant.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et 
s'il n'a le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices, liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds 
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être 
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, ou la mort d'un des 
associés.
Lors de la dissolution de la société, quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera 
les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Conformément au Code des sociétés, les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après 
confirmation de leur nomination par le Tribunal de commerce de l’arrondissement dans lequel la 
société a son siège social au jour de la décision de dissolution.
L’assemblée générale pourra spécialement donner aux liquidateurs pouvoir de faire apport de 
l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales, ou obligations.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, 
soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-
dépôt :
1) Le premier exercice social commencé le 1er avril 2013, se clôturera le 31 décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée, le fondateur prénommé.
Ce mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
   Il n'est pas nommé de commissaire.
   En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du 1er avril 2013.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre Misson, Notaire
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique, rapport du réviseur sur l’apport en 
nature, rapport des fondateurs sur l’apport en nature.