N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BVTH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Chasse 9/11
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du vingt-huit novembre
deux mil vingt-trois, qu’a été constituée une société à responsabilité limitée sous la dénomination
«BVTH», dont le contenu de l’acte est reproduit ci-après :
1. Monsieur TAVASOLY Hamid Reza, domicilié à 1160 Auderghem, avenue Henri Schoofs, numéro
13 boîte 003, et Monsieur BIDRAM Vahid, domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), chaussée de
Bruxelles, numéro 44 boîte 001, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société
et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «BVTH », ayant son siège
à 1080 Etterbeek, avenue de la Chasse, numéro 9/11, aux capitaux propres de départ de trente mil
euros (30.000,00€).
2. Monsieur TAVASOLY Hamid et Monsieur BIDRAM Vahid, détiennent au moins un tiers des
actions, et déclare assumer seuls la qualité de fondateur conformément au Code des sociétés et des
associations.
3. Préalablement à la constitution de la société, Monsieur TAVASOLY Hamid et Monsieur BIDRAM
Vahid, en leur qualité de fondateur, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
4. Ils déclarent souscrire les cent actions, en espèces, au prix de trois cents euros chacune, comme
suit :
- par Monsieur TAVASOLY Hamid : cinquante-cinq actions, soit pour seize mil cinq cents euros
(16.500,00€)
- par Monsieur BIDRAM Vahid : quarante-cinq actions, soit pour treize mil cinq cent euros (13.500,00
€)
Soit ensemble cent actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de cent cinquante euros (150,00€) par un versement en espèces et que le montant total de ces
versements, soit quinze mil euros (15.000,00€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro BE80 7512 1276 3577.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mil euros
(15.000,00€).
Pour le surplus, ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué pour le surplus sur les
actions au moment de la constitution.
STATUTS
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « BVTH »
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
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agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
La vente en gros et en détail de : 
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large; 
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- de tous articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- de tous articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage , aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ; 
- de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ; 
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
- de matériaux de construction, de matériel électrique et électronique, et sanitaire.
L’exploitation :
- d’un commerce d’alimentation générale ;
- d’un garage avec atelier de réparation et négociant de véhicule à moteur neuf et d'occasion,
établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage
des roues ainsi que I'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles
neuves ou d'occasion et accessoires automobiles. 
- d’un commerce de véhicules automoteurs neufs ou d’occasion, accessoires et pièces de rechange,
la réparation mécanique et carrosserie de véhicules automoteurs, la location de véhicules
automoteurs sans chauffeur, la vente de lubrifiants pour véhicules automoteurs. 
- d’une pizzeria - Snack - Bar à Pizza, tous snacks, bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, cabarets, discothèque, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles
d'organisation, de banquet et service traiteur ;
- d’un commerce de pneus, accessoires et matériels pour garagistes, achat et vente des véhicules
neufs ou d'occasion, entretien et réparation des véhicules, carrosserie, station-service ;
- d’un tabac shop, vente de cigares, cigarettes et tous produits se rapportant au tabac en général ;
- d’un commerce de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente
de tous articles de librairie, papeterie, journaux et périodiques, tabac, jouets, fournitures de bureau,
tous articles cadeaux et scolaires et autres similaires ;
- le commerce de tous produits de la Loterie Nationale ou de toutes loteries ou jeux assimilables ; 
- point-presse ;
 - d’un night-shop ;
La société peut effectuer tous travaux de bâtiment non réglementés, rénovation, plafonnage,
maçonnerie intérieure et extérieure, carrelage, tous travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’
étude et la réalisation de travaux d’architecture, la peinture, l’électricité, la toiture, serrurerie, la
menuiserie, le cimentage, la plomberie, la charpenterie et la menuiserie-charpente.
La vente de tous carburants liquides pour véhicules, de tous produits liquides pour le chauffage. 
L'étude, la recherche, l'organisation, le contrôle et l'équipement d'installations industrielles et
commerciales. 
La recherche, I'essai, et le contrôle se rapportant à tous produits industriels ou matériaux. 
L'acquisition, la vente et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabriques, marques, procédés, inventions ou droits quelconques. 
L’importation, l’exportation, la commission, la représentation et en général, le commerce sous toutes
ses formes de tous équipements industriels, pièces de rechange, pièces détachées, matières et
matériaux divers y compris toutes transformations et modifications ;
L’achat et la vente de pneus et de bandages pneumatiques neufs ou rechapés, leur pose avec
correction de directions ;
L'achat, la vente y compris par criée publique, I'exposition en vue de la vente, I'importation et/ou
I'exportation directe ou indirecte de véhicules neufs et d'occasion. 
La représentation, la location, l'échange, la réparation, I'entretien, le lavage, la maintenance, la
distribution de tous véhicules automobiles, camionnettes, camions, poids lourds, le tout dans le sens
le plus large du terme, neufs et d'occasion, y compris les véhicules utilitaires, matériel de génie civil,
ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes motor-homes et autres véhicules de
loisirs, ainsi que cycles et motocycles. 
Et en rapport avec ce qui précède, I'exploitation d'un garage avec toutes activités annexes
mécaniques et autres d'une manière non limitative, la vente de pièces neuves et d'occasion ayant un
rapport direct ou indirect avec I'objet de la société. 
La vente de carburants et lubrifiants ;
Tous travaux de carrosserie et de peinture et d’électricité et électronique automobile ;
Le financement de véhicules par l’entremise de sociétés bancaires ou aux financements et l’
assurance de véhicules par l’entremise de sociétés d’assurances. 
Le leasing de voitures par l'entremise de société de leasing. 
Le lavage de véhicules et moteurs. 
Le dépannage sur route et autoroute et remorquage de véhicules. 
Le commerce de véhicules automoteurs, accessoires et pièces de rechange, la réparation de
véhicules automoteurs, la location de véhicules automoteurs sans chauffeur, la vente de lubrifiants
pour véhicules automoteurs. 
La consultance diverse pour tiers. 
La société peut effectuer tous travaux de jardinage au sens large.
La société peut dispenser des cours d’informatique, s’occuper de l’assistance en logiciels
informatiques, le conseils et assistance dans le domaine de l’informatique, la vente de tous matériels
de bureau et d’informatique.
La fabrication ainsi que l’exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires.
La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
La vente au détail en alimentation générale, épicerie, boulangerie, confiserie, boucherie, charcuterie,
droguerie, point poste, de fleurs et accessoires, boissons, vins, alcool de plus de 22 degrés, librairie,
articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles cadeaux, de mobilier de
tous types et de tous styles, I'électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de textiles en tous genres,
chaussures, maroquinerie, jouet, papeterie, journaux, jeux de loterie, ventes et locations de DVD,
jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé (cyber café, internet, cabines
téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes, et vente de tous produits et
accessoires dérivés. 
La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafe, internet, et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et
de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), ; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non
réglementés. 
L’assistance aux entreprises générales de bâtiments. 
La réparation de tous articles électroménagers, électronique tels que télévisions, radio, vidéo,
etcetera. 
La société peut se charger de la vente et l’installation de tous appareil électrique, électronique, et de
satellite. 
La société peut : 
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage d'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ; 
- Effectuer toutes les opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au commerce, à la fabrication, la location, I'achat, la vente en gros ou en détail, la
représentation, la distribution, le service, le conditionnement, I'exploitation et le courtage,
l'importation et I'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers; 
- Exercer I'activité de courrier express. 
- Marché Public ;
- fournir toutes prestations de promotions immobilières, transactions immobilières, financements de
projets.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la
croissance de son entreprise. 
La société peut grever ses biens immobiliers d’une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagement tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu’il soit, à condition qu’
elle y ait elle-même un quelconque intérêt.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions. 
Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs/ l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci. 
L’administrateur/les administrateurs/ l’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer
leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles
ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. 
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. 
L’administrateur/les administrateurs/l’organe d’administration peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. 
Elles sont faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. 
Toute personne, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée. 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-quatre. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt-cinq. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, numéro 9/11. 
3. Désignation d’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur TAVASOLY Hamid, préqualifié, ici représenté et qui accepte ;
- Monsieur BIDRAM Vahid, préqualifié, ici représenté et qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur TAVALOSY Hamid ou Monsieur BIDRAM Vahid ou toute autre personne désignée par eux,
sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer
tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en
vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l’
acte est déposée au greffe des sociétés du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.