N° d'entreprise : 0869790189
Nom
(en entier) : A.A. BATI ELEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Rogier 26
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le huit septembre deux mille
vingt-trois. D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en
date du 08/09/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte
que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée "A.A.BATI ELEC", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, 26, et que cette
assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
L’objet de la société sera adapté de la manière suivante :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tous travaux d’installation électrotechnique dans les bâtiments et plus généralement toutes
opérations se rapportant à l’entreprise d’électricité telles que notamment l’installation, la réparation, l’
entretien ou la rénovation d’installations électriques;
- le montage de stands ;
- l’importation et l’exportation, et plus généralement la commercialisation, de tous appareils, d’
articles, matériels et accessoires sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation ainsi que l’
installation et la réparation de ceux-ci; 
-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; 
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- l'entreprise générale de construction, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de
décoration intérieure et extérieures de bâtiments, entreprise de démolition ;
- l'entreprise générale de nettoyage et de désinfection de bâtiments, bureaux, grandes surfaces et
objets divers, le nettoyage des vitres ;
- La pose de carrelages ; 
- Entrepreneur marbrier, entrepreneur carreleur ;
- La taille, le façonnage et le finissage de pierres ornementales et de construction, la taille, le
façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à la
couverture de toitures, etc., les opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers,
la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose ;
- Le déblayage des chantiers, les terrassements, les travaux de terrassement : creusement,
comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement,
destruction à l’explosif, etc., la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de
déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le
rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, le drainage des
terrains agricoles et sylvicoles, la construction de maisons individuelles, la construction de maisons
individuelles « clés en mains », la construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de
bureaux, la réalisation d’appartements « clés en mains », la construction de réseaux d’adduction, de
distribution et d’évacuation des eaux, la construction de lignes de transport et de distribution d’
énergie électrique, autres travaux de construction spécialisés, la mise en place de fondations, y
compris battage de pieux, des travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, la
construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage et le démontage d’
échafaudages et de plates-formes de travail, l’exécution de travaux de rejointoiement, des travaux d’
isolations, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile, les travaux d’isolation de
canalisations de chauffage ou de réfrigération, l’installation de systèmes de chauffage, de
climatisation et de ventilation (sauf chauffage), plâtrerie, l’application dans des bâtiments ou d’autres
projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de
lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers,
placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc., le montage de portes de garage, de
volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métalliques, le montage de portes blindées et
portes coupe-feux métalliques, pose de carrelages, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets
de construction des éléments suivants : revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton
ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs, la pose de revêtements de sol en bois ou en d’
autres matériaux, la peinture, la peinture d’ossatures métalliques, la peinture de navires et de
bateaux par des unités non spécialisées, d’autres travaux de finition, l’installation de piscines privées,
le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, les
autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments, la location avec opérateur de matériel de
construction ;
- Le commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois, le commerce de gros de
peintures, vernis et matériaux de construction, y compris les appareils sanitaires, le commerce de
détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les bricocenters) avec
une surface de vente jusqu’à 400m².
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés ».
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
- Monsieur ÖZÇELIK Cemil, ci-dessous nommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur ÖZÇELIK
Cemil (prénom unique), né à Sivrihisar (Turquie) le sept janvier mil neuf cent septante-
deux, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier, 26-ET02, ici présent et qui accepte. L’
administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat peut être rémunéré suivant décision de l’Assemblée générale.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Avenue Rogier,
26.