N° d'entreprise : 0473110966
Nom
(en entier) : CKS CENTRE BLEU AZUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Asou(TOU) 53
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé le 27 décembre 2023 par le Notaire Marie-Christine DERONNE,
à Tournai, enregistré au Bureau de sécurité juridique de Tournai, le 4 janvier 2024, référence ACP
(5), Volume 000, Folio 000, Case 0391, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de
la société à responsabilité limitée «CKS CENTRE BLEU AZUR» dont le siège est situé à 7500
Tournai, Rue Albert Asou, 53. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0473.110.966, a pris à l’unanimité des les résolutions suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2° Reformulation de l’objet
- Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5 :
101 du Code des Sociétés et des associations justifiant en détail la modification proposée.
- Décision de reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie
prévue par le nouveau Code des Sociétés et des associations, de l’étendre et de le libeller désormais
comme suit :
« La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
- À l’activité de kinésithérapie, ainsi que l’organisation de stage de formation et de cours ayant trait à
l’enseignement de la kinésithérapie rien excepté ni réservé.
- A l’activité esthétique, soins du visage et du corps, soins de confort, endermologie, solarium,
aquagym, conseils et consultance, vente de produits et accessoires, cours d’esthétique.
- La gestion et l’exploitation d’un centre de bien-être et d’esthétique ;
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, l’exploitation de tous biens
immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers,
terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de
vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ; la société pourra
entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille.
La société aura également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location de toutes fournitures, produits, matériel,
matériaux, accessoires, dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou
indirectement de l’objet de la société.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet;
- Toutes prestations de service, de consultance, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’
études, d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative,
technique, financière, opérationnelle, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et
économique ou autre, dans tout domaine rentrant dans son objet.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou qui seront de nature à
en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions. »
3° En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du
capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses. Après que le Notaire soussigné l’ait avertie de l’
obligation de respecter le double test de liquidité et de solvabilité imposé par les articles 5 :142 et 5 :
143 du Code des Sociétés et des Associations en cas de distribution, l’assemblée décide
immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette
décision vaut le cas échéant également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
4° Pouvoirs conférés à l’organe d’administration en vue de procéder dans les limites des articles 5:
142 et 5:143 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
5° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions qui précèdent.
6° Statuts coordonnés
7° Démission des gérants Daniel DUEZ, Nathalie GRUSON et Clémence DUEZ, L’assemblée
procède immédiatement au renouvellement de la nomination en qualité d’administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée de Daniel DUEZ et Nathalie GRUSON. Le mandat de Monsieur
DUEZ sera gratuit et le mandat de Madame GRUSON sera rémunéré sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
8° Adresse du siège à 7500 Tournai, Rue Albert Asou, 53.
9° Pouvoirs d’exécution conférés à l’organe d’administration
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, rapport de l’organe d’administration, statuts coordonnés.
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)