N° d'entreprise : 1016.316.108.
Nom
(en entier) : LES VEILLEES DU TEMPS
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : rue Defuisseaux, 7 à 7370 DOUR
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés,
Mademoiselle QUINET Ophélie - domiciliée Ruelle Mortiau, 2 à 7022 HYON
Monsieur DESCAMPS Samuel - domicilié Ruelle Mortiau, 4 à 7022 HYON
Reunis en Assemblée le 22 août 2024, ils ont convenus de constituer l'A.S.B.L.
« LES VEILLEES DU TEMPS » et de proposer pour acte les statuts ci-dessous lors de
l'Assemblee Generale constitutive.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Dénomination et mentions
L'association est denommee « LES VEILLEES DU TEMPS ». Cette denomination directement
suivie des mots «association sans but lucratif», ou de l'abreviation « A.S.B.L. »> ecrites
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnee sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications et autres pieces de ladite association.
Tous les actes, factures, annonces, publication, lettres, note de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent
contenir :
La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »
L'indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d'entreprise,
Les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »> suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale, Tribunal de Mons
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
de crédit établi en Belgique
Le cas échant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à 7370
Dour, rue Defuisseaux, 7
Le siège social dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons. Le siège social peut être
déplacé par décision de l'assemblée générale.
Article 3 : But social et objet
L'association a pour but la revalorisation de la vie de l'époque médiévale par le biais de
l'organisation et la prestation de spectacles publics et privés, l'organisation et l'animation de
banquets, reconstitutions historiques (batailles, joutes équestres, chants, danses, acrobaties,
jongleries, campements, artisanat), l'achat, la construction, la restauration de sites
médiévaux, l'organisation de marchés, bourses d'articles, costumes, équipements,
alimentation et autres produits rappelant l'époque médiévale.
Parmi les activites permettant de réaliser les buts de l'A.S.B.L. figurent notamment :
l'organisation de soirées, de festivals, de fetes, de manifestations artistiques, recreatives,
culturelles, folkloriques et sportives, qu'elles soient d'agrement ou de bienfaisance
L'A.S.B.L. peut par ailleurs developper toutes les activites qui contribuent directement ou
indirectement a la realisation des buts non lucratifs precites, en ce compris, dans les limites
autorisees par la loi, des activites commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecte integralement a la realisation desdits buts non lucratifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son
objet. Elle peut preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a son objet. De
plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, a des
entreprises ou organismes, publics ou prives, poursuivant le meme objet ou dont l'activite
contribuerait ou pourrait contribuer a la realisation de celui-ci.
En vue de la realisation de son but social, l'association est habilitee a recevoir tout subside,
dons et liberalites ainsi que les produits de liquidation d'autres asbl. L'association pourra, a
cette fin, recueillir tout don en numeraire ou materiel et entreprendre toute action en vue de la
realisation de son objet. Elle pourra aussi acquerir, louer, gerer et administrer tous biens
meubles et immeubles utiles a la realisation de son objet.
Article 4 : Durée de l'association
L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
TITRE 11-MEMBRES
Article 5 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composee uniquement de membres effectifs, le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
L'ASBL compte au moins deux associes effectifs, qui disposent de tous les droits et
obligations accordes aux membres vises dans la loi sur les associations sans but lucratif.
Les membres effectis jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les premiers membres sont les fondateurs soussignes, ils auront la qualite de membres
fondateurs.
Les personnes physiques ou morale, intéressées par le but de l'association, pour autant
qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
Les personnes physiques ou morales qui desirent devenir membres effectif de l'association
doivent adresser une demande ecrite au conseil d'administration.
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter.
En cours d'annee sociale, le Conseil d'Administration examine souverainement les
candidatures de nouveaux membres et a pouvoir d'admettre ceux-ci. La nomination devra
toutefois etre ratifiee par l'Assemblée Générale suivante.
L'ASBL n'est en aucun cas tenue de justifier un eventuel refus.
Le Conseil d'Administration tient au siege de l'association un registre des membres. Ce
registre contient les mentions prevues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au
siege de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proces-verbaux et
decisions de l'A.G et du C.A.
Article 6 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composé de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 7 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
Le membre effectif et adhérent qui ne remplit plus les conditons d'admission
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration
statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni
relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s)
représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites
au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 9 : Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 50 €.
TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
(Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs
L'admission et l'exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 13 : Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle aura lieu le premier
mardi du mois de juin qui suit la clôture des comptes
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 14
jours de la demande de convocation
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 20 jours qui suivent cette demande
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou
courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins
avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles. Une
copie des documents est envoyée sans délai et gratuitement aux membres de l'association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité simple, des membres effectifs présents estiment que
l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de
transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la
majorité des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée
générale
e vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret
Article 15 : Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue
desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre
gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous
les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au
moins et de trois personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être uniquement des personnes physiques ou des personnes
morales
Article 19 : Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 20 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
intempestive. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée
pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet
effet.
Article 22 : Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de une procuration.
Article 23 : Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de
la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée
générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote
auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs
qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Article 25 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de cinq ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière n'est pas rémunérée ..
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5 000 euros
Article 27 : Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par trois administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date
et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale,
leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms
et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 : Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 33 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social, rue Defuisseaux, 7 à 7370 Dour
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mademoiselle QUINET Ophélie, domiciliée Ruelle Mortiau, 2 à 7022 Hyon, né le
Monsieur DESCAMPS Samuel, domicilié Ruelle Mortiau, 4 à 7022 Hyon, né le 17 mars 1983
Monsieur QUINET Grégory, domicilié rue des Déportés, 5Bis B2 à 7011 Ghlin, né le 29
novembre 1969
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
Président : QUINET Ophélie
Trésorier : DESCAMPS Samuel
Secrétaire : QUINET Grégory
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra en juin 2025
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
QUINET Ophélie, domiciliée Ruelle Mortiau, 2 a 7022 Hyon
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
Fait à Dour, le 22 août 2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
QUINET Ophélie
DESCAMPS Samuel
QUINET Grégory