N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : 2050 Congo Solutions
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1450
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chastre
Rue Jean Goffaux 1
L’AN DEUX MILLE VINGT,
Le 23 juillet,
Se sont réunis:
Madame TOMBU Chantal, de nationalité belge, née à Jadothville (RDC – Ex Zaïre) le 4 septembre 1964,
demeurant à 1450 Chastre, rue Jean Goffaux n° 1
Monsieur HUART Alain, de nationalité belge, né à Charleroi le 15 juillet 1958, demeurant à 1450 Chastre, rue
Jean Goffaux n° 1
 
Associé commandité et commanditaire
Madame TOMBU Chantal participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire
Monsieur HUART Alain participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
.
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite « 2050 Congo Solutions » ayant son siège en
région wallonne, à 1450 Chastre, rue Jean Goffaux n° 1, et dont le capital social est fixé à 1.000 € (mille euros),
représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
 Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces comme suit:
50 actions à Madame TOMBU Chantal, soit 500 euros
50 actions à Monsieur HUART Alain, soit 500 euros
Ils s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, par versement sur le compte
bancaire ouvert au nom de la société.
 
STATUTS
 Ils déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux
 
Article 1
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale « 2050
Congo Solutions »
 
Article 2
Le siège social est établi en Région wallonne. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple
décision de l’organe de gestion, pour autant que ce déplacement n’entraîne pas l’obligation de faire modifier la
langue des statuts.
 
Article 3
0751510468
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, seule ou en
participation :
la consultance et l’expertise dans les domaines techniques, agricoles, forestiers, de l’art et de la culture, liée à la
préservation du patrimoine naturel, soit les parcs et aires protégées et la biodiversité, de l’élevage et de la pêche,
et de manière générale tout domaine permettant à la République Démocratique du Congo de se développer
davantage
l’identification, la conception, la formulation, la mise en œuvre, la rédaction de tous documents, le renforcement
des capacités des différents acteurs, le suivi et l’évaluation de tous projets, qu’ils soient publics, privé ou mixtes
la formation et l’enseignement sous toutes leurs formes
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle pourra participer, sous forme d’apport, de prêt, de participation, ou sous toute autre forme, dans toute autre
société.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent.
 
Article 5
La société est administrée par un gérant unique, qui est l’associé commandité, ou par un collège de gestion
composé des associés commandités s’ils sont plusieurs.
L’organe de gestion pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société
Contracter tous marchés,
Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ester en justice
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf disposition ultérieure des associés.
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion
des affaires de la société.
 
Article 6
Les actions sont nominatives
 
Article 7
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
Les héritiers de l’associé décédé, sous réserve d’être agréés par l’assemblée générale des associés restant,
deviendront associés eux-mêmes.
En cas d’absence d’agrément, les héritiers de l’associé décédé recevront la part de celui-ci dans la société à la
date de son décès.
En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de
gérant.
 
Article 8
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l’unanimité. Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil.
Les associés ne peuvent pas s’associer une tierce personne pour la part qu’ils ont dans la société.
 
Article 9
L’exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10
Chaque année, au mois de juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation.
L’organe de gestion est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et
l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Les délibérations de l’assemblée générale se font à la majorité simple.
 
Article 11
L’assemblée générale des associés prendra toutes ses décisions à la majorité simple.
Elle prendra toutefois ses décisions à la majorité des trois-quarts des associés en ce qui concerne :
- la modification des statuts et du pacte social
- la dissolution de la société
- l’agrément de nouveaux associés
La démission, le retrait ou la cession des parts sociales d’un associé requiert l’unanimité des autres associés.
La démission ou le retrait d’un associé n’entraînent pas la dissolution de la société, qui continuera à exister entre
les associés restants.
 
Article 12
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s), sur décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des parts sociales, et statuant à la majorité des trois
quarts.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 13
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun. Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en
sera de même pour les pertes sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa
mise.
 
Article 14
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts dans les conditions de majorités prévues.
 
C- Dispositions finales et/ou transitoires
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l’acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé
le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2022.
 
Gérance
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Alain Huart, ici
présent, qui accepte.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf disposition ultérieure des associés.
 
Pouvoirs
Les fondateurs mandatent la srl J. Jordens, avec faculté de substitution aux fins de signer tous documents et de
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l’inscription à la Banque carrefour des entreprises, de
l’administration à la TVA, d’une Caisse d’Assurances Sociales, en ce compris la signature des documents de
publications des présents statuts aux annexes du Moniteur belge.
 
Ainsi fait à Chastre, le 23 juillet 2020, en autant d’exemplaires que de parties, et un exemplaire supplémentaire à
des fins administratives.
Arnaud Trejbiez