Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NRGYX
Rue des Combattants 30
4630 Soumagne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
A.  CONSTITUTION
 
D’un acte reçu par Maître Hervé RANDAXHE, notaire à la Résidence de Fléron, le dix-sept mars
deux mil seize, il résulte que :
Monsieur ANDERNACK, Pierre Louis Joseph Gilbert, né à Soumagne le deux juillet mil neuf cent
soixante-huit, numéro national 68.07.02 177-76, cohabitant légal de Madame REMACLE Florence
Marie, domicilié à 4630 Soumagne, Rue des Combattants 30, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Soumagne le quatorze février deux mil sept.
, a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constituait une société commerciale et d'arrêter les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « NRGYX » ayant son siège à 4630
SOUMAGNE, rue des Combattants, 30, au capital de vingt mille euros (€ 20.000,00) EUROS,
représenté par dix mille parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-millième
(1/10.000ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, le
comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan financier.
Le comparant a déclaré que les dix mille parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de deux
euros (€2,00) chacune, par Monsieur Pierre ANDERNACK, comparant, libérées à concurrence de
vingt mille euros, soit pour les dix mille parts sociales (10.000 parts).
Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro BE58 0689 0502 4979ouvert au nom de la
société en formation auprès de Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Le comparant a déclaré que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à
la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents (1.500,00) euros.
 
B. STATUTS
 
Article 1  Forme
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée « NRGYX ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée »
ou des initiales « SPRL ».
Elle doit, en outre, être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, du numéro
d’entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi
0650791905
Volet B
directement de l’indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
ainsi que le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
Article 3  Siège social
Le siège social est établi à 4630 SOUMAGNE, rue des Combattants, 30. Il peut être transféré en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4  Objet
La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à :
•           un bureau d’études, de consultance, d’organisation, de conseils, d’achat et de vente en
matière d’énergies (électricité, gaz, eau, vapeur, fuel, …), automation, électricité, informatique,
télécommunication, qualité et environnement ;
•           l’audit ou l’étude énergétique de bâtiment ainsi que l’expertise et la certification sous ses
divers aspects ;
•           les missions de responsable « Performance énergétique des bâtiments » (PEB) ;
•           la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction
(placement) et la maintenance d’installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y
relatif, tels que les éoliennes, les panneaux solaires et photovoltaïques, la bio-méthanisation, etc... ;
•           la promotion, la production, la valorisation, l’achat et la vente de tout bien et service
s’inscrivant dans le cadre des énergies au sens le plus large du terme, des énergies renouvelables et
du développement durable au sens le plus large du terme et de l’amélioration de l’efficacité d’une
entreprise ;
•           le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
•           la consultance en matière d’organisation, de coordination, et de promotion d’évènements
commerciaux, culturels, et sportifs et de toute activité touchant de près ou de loin la gestion des
relations publiques ;
•           toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management ;
•           l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d’autres entreprises ;
•           la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets
d’adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation
en capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
Elle peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations civiles, commerciales,
mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
l’une ou l’autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou
en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6  Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€20.000,00). Il est divisé en dix mille parts sociales, sans
valeur nominale, représentant chacune un/dix-millième (1/10.000e) de l'avoir social, entièrement
libérées lors de la constitution.
Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8  Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
Volet B
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9  Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10  Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute durée de la société, Monsieur Pierre
ANDERNACK, prénommé.
Article 11  Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de janvier à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15  Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.
Article 16  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18  Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
Article 19  Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Le Notaire a spécialement attiré l’attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines
qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1°   Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre
deux mil dix-sept.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
3°  Le comparant ne désigne pas de commissairereviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mil quinze par Monsieur Pierre ANDERNACK, précité, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Il est conféré un mandat spécial à Monsieur Pierre ANDERNACK, prénommé, ou à toute autre
personne désignée par lui, afin de signer tous documents, de faire toutes les déclarations
nécessaires et en général d’accomplir tout acte nécessaire pour l’inscription de la société auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Volet B
compétent.
Pour extrait analytique et conforme
Hervé RANDAXHE, notaire