N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Shake, Beat & Booze
(en abrégé) : SBB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Paul-Joseph-Delcloche 6 A
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Entre les soussignés :
Piette Hughes, né à Rocourt (Liège) Belgique, domicilié à 4020 Liège – 6A rue Paul Joseph Delcloche
Brasseur Michel, né à Namur Belgique, domicilié à 5500 Bouvignes – 25 rue Cardinal Mercier
Meignen Jean-Armel, né à Ploërmel (Morbihan) France, domicilié à 5032 Mazy – 17 rue de Marsannay
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27/06/1921, il a été
convenu ce qui suit :
 
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  - L’association prend pour dénomination « Shake, Beat & Booze »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « SBB »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue Paul Joseph Delcloche 6A – 4020 Liège, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but : promouvoir la musique en général, et la musique rock en particulier. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objets : la promotion d’artistes et d’œuvres musicales en Belgique et à l’étranger,
faciliter et organiser l’accès à la scène ou à la diffusion sous divers supports, développer des événements
musicaux et concerts, aide à la recherche de sponsors, procéder à l’achat, l’échange, le prêt, la location ou la
vente de matériels, de biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la finalisation de des objets, d’accomplir
toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter sa
réalisation (communiqués de presse, conférences de presse, publicité, …) , d’organiser des activités permettant
de récolter les fonds nécessaires à son activité (festivals, soupers, soirées, …), de rechercher à obtenir les
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sponsors et les moyens financiers nécessaires à son activité (publications, tracts, folders, site Internet,
enregistrements, …), de vendre des billets d’entrée aux manifestations qu’elle organise ou qu’elle soutient, de
ventre de produits de merchandising propres aux artistes et aux activités qu’elle organise ou soutient, et lorsque
l’organisation l’exige, l’entretien et le logement des artistes, du personnel et/ou public.
 
 
 
 
 
 
MEMBRES
 
ADMISSION
 
Article 5 – L’association est composée de membres en nombre illimité. Son minimum est fixé à trois. Les
membres sont les comparants au présent acte (membres fondateurs).
Les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadres des présents
statuts.
 
Article 6 – Sont membres (effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de
l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.
 
DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi du 27/06/1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 du 27/06/1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à la finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre. L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration, notamment à la demande d’un au moins des membres. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis avec
Accusé de Réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être membre. Tous les membres ont un droit de vote légal, chacun disposant d’une voix. Le
Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration, et à défaut par
l‘administrateur présent le plus âgé.
 
Article 18 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, qans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision
jusqu’à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la
première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue
moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
 
Atticle 19 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27/06/1921
relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par
extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27/06/1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Artcle 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, et nommés par
l’Assemblée Générale pour une durée illimitée, et sont en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs ( PIETTE Hughes et Brasseur
Michel, ayant chacun individuellement le pouvoir de signature), agissant individuellement ou conjointement, ou
un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’Administration agissent en
fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peut faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée Générale parmi les
membres du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président / Secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prise à la majorité simple des voix, le Président
disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule d’admission d’un nouveau membre
réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) – délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et / ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie dudit Conseil - , qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil
d’Administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27/06/1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et / ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le
Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’Administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cette
effet (mandat classique) ou du / des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de comme sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100 000,00 �.
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets ont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27/06/1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, soit choisis en –dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et
rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateur(s),
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal du commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur Belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
EXERCICE SOCIAL 
 
Par exception à l’Article 31, le premier exercice débutera ce 01/01/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015
Par exception à l’Article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en Avril 2015
 
 
ADMINISTRATEURS
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
PIETTE Hughes
BRASSEUR Michel
 
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
 
COMMISSAIRES
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
DELEGATION DE POUVOIR
 
Ils désignent en qualité de :
Président : PIETTE Hughes
Trésorier : BRASSEUR Michel
Secrétaire : MEIGNEN Jean-Armel
 
Délégué à la gestion journalière :
 
Fait à Liège, le 01-01-2015 en deux exemplaires.