N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Perfection Tennis Academy
(en abrégé) : PTA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont Regnier 16
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
 
Statuts Perfection Tennis Academy ASBL
 
Les soussignés :
 
1º Catalin Naiden, né le 29.03.1971 à Constanta, Roumanie et domicilié au 16 Rue du Pont Regnier à 7090
Braine-le-Comte
 
2º Maïté Verhoeven, née le 28.12.1979 à Woluwé Saint Lambert et domiciliée au 16 Rue du Pont Regnier à 7090
Braine-le-Comte
 
3° Adrien Lorent, né le 11.11.1992 à Charleroi et domicilié 93 rue du Vert-Bois à Montigny-le-Tilleul
 
4° Valentin Lorent, né le 14.7.1994 à Charleroi et domicilié 93 rue du Vert-Bois à Montigny-le-Tilleul
 
5º Roger Verhoeven, né le 29.06.1950 à Berchem Saine Agathe et domicilé au 6 Rue du Calvaire à 7090 Petit-
Roeulx-lez-Braine
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions nouvelles de la
loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d’une
Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises
agréées et portant diverses dispositions :
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée «Perfection Tennis Academy asbl»
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «PTA asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
0597849897
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
Son siège social est établi à 16 Rue du Pont Regnier à 7090 Braine-le-Comte, Belgique, dans l’arrondissement
judiciaire de Mons.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
TITRE 2
But
 
Article 3
L'association a pour but : L’enseignement du tennis.
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : Dispense de cours de tennis au
sein de clubs de tennis, organisation d’activités rassemblant les enfants suivants les cours de tennis, gestion et
organisation des écoles de tennis
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 12
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50�, ni supérieur à 3000
�.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-          les modifications aux statuts sociaux;
 
-          la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-          le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-          l'approbation des budgets et des comptes;
 
-          la dissolution volontaire de l'association;
 
-          les exclusions de membres ;
 
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921[1].
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
 
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par le secrétaire,
soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.  
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en Juin 2016.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Catalin Naiden
Mme Maïté Verhoeven
Mr Adrien Lorent
Mr Valentin Lorent
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Mr Catalin Naiden
 
-Vice-président : Mr Adrien Lorent
 
-Trésorier : Mr Valentin Lorent
 
-Secrétaire : Mme Maïté Verhoeven
 
 
Fait à Le Roeulx
en 6 exemplaires, le 6 février 2015
[1] Des conditions plus strictes que celles énoncées aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 peuvent bien
entendu être prévues.