N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Tem Raiz Tem Dendê
(en abrégé) : ASBL Tem Raiz Tem Dendê
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Amédée Lynen 18 3E
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Statut de l’Association Tem Raiz Tem Dendê
 
TITRE I. - Dénomination, base juridique, siège social
 
1er. L'association est dénommée : " Association Tem Raiz Tem Dendê", ci-après dénommée: "Association ".
 
2. L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) régie par le droit belge (loi du 27 juin 1921 accordant
la personnalité civile aux associations sans but lucratif et loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi
et de l'emploi de certaines subventions).
 
3. Son siège social est établi rue Amédée Lynen 18 bte 3E à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode et peut être transféré
par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.
 
Toute modification du siège social sera publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II. - Objet
 
4. L'association a pour objet : la diffusion de la capoeira via la pratique de l´art, des sports, des cultures et
pratiques du monde, des arts martiaux, de la musique, du théâtre, de la danse, de l´éducation, etc. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet. Elle peut également prêter son
concours et s'intéresser à toute activité annexe à ces activités.
 
Elle peut notamment organiser en Belgique ou à l'étranger des stages, des soirées, des démonstrations, des
séminaires, des élocutions, etc., de façon rémunérée ou non, dans les écoles, théâtres, club de sports, espaces
publics, entreprises, etc.
 
TITRE III. - Associés
 
5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées
générales. Ni les membres effectifs ni les membres adhérents encourent une quelconque responsabilité
personnelle du fait de leur association ou adhésion ni de leur participation à la vie de l'association.
 
6. Sont membres effectifs :
a) Les comparants du présent acte.
0662920071
 Présidente :
 Cécile De Leeuw
 93.05.06-480.67
 Donkerstraat 69, 3071 Kortenberg
 Secrétaire :
 Pascale Smekens
 63.02.08-442.73
 Rue Henri Van Zuylen 21/ 2, 1180 Uccle
 Trésorier :
 Laurent De Leeuw
 88.08.23-325.16
 Rue Henri Van Zuylen 21/3, 1180 Uccle
  
 
b) Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif
par décision de l’assemblée générale.
 
Les membres effectifs doivent remplir la fiche d’inscription.
 
7. Sont membres adhérents:
 
Les personnes physiques ou morales qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son
objet.
 
Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire de remplir la fiche d’inscription. Le versement d´une cotisation à
l’Association dont le montant est fixé par l’assemblée générale peut être demandée.
 
8. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre
recommandée leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'une infraction grave.
 
9. La démission, la suspension et l'exclusion n'ouvrent à l'associé concerné ainsi qu'à ses héritiers ou ayants
droit aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relève, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
 
TITRE IV. - Organes de l’association
 
 
L'assemblée générale n'est composée que des membres effectifs; elle est présidée par le président du conseil
d'administration. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association; elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les
modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets
et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions d'associés.
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, à la date décidée par le conseil administratif.
L'assemblée générale peut également être réunie à titre extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou à la demande des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu
mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales.
 
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par email ordinaire, adressée à chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblée. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-
même membre effectif; chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont
un droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.
 
Toute proposition ou objet de débat demandé des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.
 
 
Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi et les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé dans le siège social de l'association, où tous les
membres peuvent en prendre connaissance. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des
extraits, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux
statuts doit être publiée dans le mois suivant de sa date aux annexes au Moniteur belge.
 
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle.
 
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou trésorier ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, quand il y a parité des voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et un autre administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et un autre administrateur.
 
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf
les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.
 
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de deux signatures afférentes à
cette gestion, à deux administrateurs, président, secrétaire ou trésorier.
 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration ou par la personne qu'il aura déléguée. Sauf décision contraire du
conseil d'administration, les actes qui engagent l'association, autre que ceux de gestion journalière pour lesquels
un administrateur aurait été délégué, sont signés par un des membres du conseil administratif.
 
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle; ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.