N° d'entreprise : 0420311787
Nom
(en entier) : AGRISI - Assurances
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vivier, Soye 10
 : 5150 Floreffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 22
août 2024, en cours d’enregistrement, s'est réunie en l’étude, l'assemblée générale extraordinaire
des associés de la société à responsabilité limitée « AGRISI  »,  dont le siège est établi à 5150 Soye
(Floreffe), rue du vivier, 10, dans le ressort du Tribunal de l’Entreprise Liège division Namur, numéro
d’entreprise BE 0420.311.787;
L'assemblée générale, valablement constituée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité les décisions
suivantes :
Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter
du 1er janvier 2020
L’assemblée générale constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des Sociétés et des
Associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée générale constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations deviennent applicables.
Les clauses des statuts contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des
associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des Sociétés et des Associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée générale constate qu’il en découle notamment que la société a adopté la forme légale
organisée par le Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de la société privée
à responsabilité limitée (en abrégé SPRL), c’est-à-dire la forme d’une société à responsabilité limitée
(en abrégé SRL) ;
Compte de capitaux propres indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré à concurrence de sept cent cinquante mille francs belges soit dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros quatre cents ( 18.592,04 €), outre la réserve légale.
L’assemblée générale prend acte que ces capitaux ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible s’il existe une partie non encore libérée du capital fixe, à
convertir en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée décide de supprimer la dénomination sociale actuelle, savoir « AGRISI-ASSURANCES
», pour la remplacer par « AGRISI ».
Quatrième résolution – EXTENSION DE L’OBJET
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des Sociétés et des associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet proposée est exposée par l'administrateur dans un
rapport daté du 10 juillet 2024.
Copie du rapport a été mise à disposition conformément à l'article 5:84 aux titulaires d'actions.
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion
justifiant la transformation de l’objet social.
L’actionnaire déclare avoir reçu copie des documents, en avoir pris connaissance préalablement aux
présentes et l’accepter.
Le rapport de l’organe de gestion prévanté, sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise en
même temps qu’une expédition des présentes.
L’assemblée décide de modifier l’objet social et de réécrire complètement l’article 3 des statuts avec
le texte suivant :
«La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation ceux-ci :
    •  L’exploitation de restaurant, café, taverne, friterie, pizzeria, restaurant, snack ;
    •  L’achat et la vente de boissons, de petite restauration, de plats cuisinés, snacks divers, croques,
sandwiches chauds et froids ;
    •  Etablissement de restauration rapide (snackbar, sandwiches-bars, …) ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation international de produit alimentaire comme la
charcuterie, le fromage, les légumes, les fruits, les pâtisseries, les plats traiteurs, les boissons
alcoolisées ou nonalcoolisés, le café, etc… ;
    •  L’importation et l’exportation de toutes boissons alcoolisées ou non, de salaisons, charcuteries,
fromages ou tout autres articles alimentaires ou non se rapportant de près ou de loin à l’activité
principale ;
    •  L’exploitation de gîtes, hôtels, chambres d’hôtes avec ou sans repas ;
    •  Tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l’évènementiel privé ou
professionnel tels que les spectacles, la télévision, la radio, l’organisation d’évènements notamment
dans le domaine du théâtre, de la musique, la conception d’expositions, de mariages, de baptêmes,
incentives pour sociétés, des séminaires, conférences ou tout autres rassemblements ;
    •  L’exploitation de salles de concerts et de spectacles divers, ainsi que de salles de sports ;
    •  L’organisation d’activité récréatives, de voyages privés et professionnels ;
    •  L’organisation de shooting photos ;
    •  La vente de billets pour tout type de spectacles et évènements ;
    •  La location de matériel en rapport ou non avec l’activité de la société ;
    •  L’exploitation, dans le sens le plus large, d’une discothèque, d’une salle de spectacle ;
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires, boissons, de petite
restauration, de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches chauds et froids ;
    •  La communication, la promotion, la publicité, l’information à titre commercial ou non, ;
    •  Achat et la vente de matériel publicitaire et de communication ;
    •  Tout travail de consultant, organisation d’événement, fournitures de services ;
    •  Réalisation, développement et maintenance de sites internet ;
    •  Toutes impressions et tous lettrages sur tous supports ;
    •  Vente de textiles et de chaussures floqués, brodés ou non ;
    •  Communication et marketing, si le marketing reprend la stratégie de développement d’une
entreprise ;
    •  Toutes activités de création graphique, d’infographie, de sérigraphie et d’impression numérique
et sur tous supports ;
La société a également pour objet :
L’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. Elle pourra effectuer des transformations et des mises en valeur
ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra également prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
La société a, également, pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
                La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
    •  Le contrôle de leur gestion ou la participation à celleci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
    •  L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affection.
    •  De plus, elle aura également pour objet :
    •  La construction, l’achat, la vente, l’import et l’export, la commission, la représentation et le
commerce en gros ou en détail, de :
    •  Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine
    •  Tout appareil et article sanitaire ;
    •  Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
    •  Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électroniqueménager et d’
éclairage, appareil et matériel radioélectrique ;
    •  Tous produits et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires.
    •  Relativement à cet objet social, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant,
le conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion, et la vente de centres de bienêtre (Wellness)
incluant des services de spa, tout type massage, tout type de soins de beauté, tout type d’activités
physiques et mentales, et tout autre type autres services connexes au sens large du termes ;
    •  La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion, et la vente de services d'hébergement privé,
incluant la location de chambres, suites, appartements, et autres types d'hébergements privatifs
incluant ou non un espace de détente privé équipé de bains, piscine et d’espaces thermaux.
    •  La vente de produits liés au bienêtre et à l'hébergement ;
    •  L'exploitation d'un espace organisé pour découvrir et acquérir tous les produits des grandes
marques présentes en thalassothérapie ainsi que pour les soins esthétiques.
    •  Toute activité connexe ou complémentaire se rapportant directement ou indirectement à l'objet
social.
De plus, la société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •   L'élevage, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous types d'animaux, y compris
mais sans s'y limiter, les animaux de compagnie, les animaux d'élevage ;
    •   La gestion et l'exploitation d'installations d'élevage, y compris les fermes, les chenils, les
chatteries et autres installations similaires ;
    •   La fourniture de services de reproduction, de soins, de dressage, et d'éducation pour tous types
d'animaux ;
    •   La vente d'aliments, de produits de soins, d'accessoires et de tous autres produits liés aux
animaux ;
    •   La participation à des foires, des expositions, des concours et autres événements liés aux
animaux ;
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à en
faciliter le développement, telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services auprès de ses filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux auprès de ses filiales.
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres,
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter
caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
D’une façon générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant en Belgique qu’à l’
étranger. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. »
Cinquième résolution. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations,
                Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle est dénommée «AGRISI».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation ceux-ci :
-              L’exploitation de restaurant, café, taverne, friterie, pizzeria, restaurant, snack ;
-              L’achat et la vente de boissons, de petite restauration, de plats cuisinés, snacks divers,
croques, sandwiches chauds et froids ;
-              Etablissement de restauration rapide (snack-bar, sandwiches-bars, …) ;
-              L’achat, la vente, l’importation, l’exportation international de produit alimentaire comme la
charcuterie, le fromage, les légumes, les fruits, les pâtisseries, les plats traiteurs, les boissons
alcoolisées ou non-alcoolisés, le café, etc… ;
-              L’importation et l’exportation de toutes boissons alcoolisées ou non, de salaisons,
charcuteries, fromages ou tout autres articles alimentaires ou non se rapportant de près ou de loin à
l’activité principale ;
-              L’exploitation de gîtes, hôtels, chambres d’hôtes avec ou sans repas ;
-              Tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l’évènementiel privé ou
professionnel tels que les spectacles, la télévision, la radio, l’organisation d’évènements notamment
dans le domaine du théâtre, de la musique, la conception d’expositions, de mariages, de baptêmes,
incentives pour sociétés, des séminaires, conférences ou tout autres rassemblements ;
-              L’exploitation de salles de concerts et de spectacles divers, ainsi que de salles de sports ;
-              L’organisation d’activité récréatives, de voyages privés et professionnels ;
-              L’organisation de shooting photos ;
-              La vente de billets pour tout type de spectacles et évènements ;
-              La location de matériel en rapport ou non avec l’activité de la société ;
-              L’exploitation, dans le sens le plus large, d’une discothèque, d’une salle de spectacle ;
-              L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires, boissons, de
petite restauration, de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches chauds et froids ;
-              La communication, la promotion, la publicité, l’information à titre commercial ou non, ;
-              Achat et la vente de matériel publicitaire et de communication ;
-              Tout travail de consultant, organisation d’événement, fournitures de services ;
-              Réalisation, développement et maintenance de sites internet ;
-              Toutes impressions et tous lettrages sur tous supports ;
-              Vente de textiles et de chaussures floqués, brodés ou non ;
-              Communication et marketing, si le marketing reprend la stratégie de développement d’une
entreprise ;
-              Toutes activités de création graphique, d’infographie, de sérigraphie et d’impression
numérique et sur tous supports ;
La société a également pour objet :
L’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. Elle pourra effectuer des transformations et des mises en valeur
ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra également prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
La société a, également, pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
                La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
-              Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
-              L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué ;
-              L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affection.
-              De plus, elle aura également pour objet :
-              La construction, l’achat, la vente, l’import et l’export, la commission, la représentation et le
commerce en gros ou en détail, de :
-              Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine
-              Tout appareil et article sanitaire ;
-              Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
-              Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électronique-ménager et d’
éclairage, appareil et matériel radioélectrique ;
-              Tous produits et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires.
-              Relativement à cet objet social, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y
rapportant, le conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’
assistance, la prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans
le domaine.
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-              La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion, et la vente de centres de bien-être
(Wellness) incluant des services de spa, tout type massage, tout type de soins de beauté, tout type
d’activités physiques et mentales, et tout autre type autres services connexes au sens large du
termes ;
-              La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion, et la vente de services d'hébergement
privé, incluant la location de chambres, suites, appartements, et autres types d'hébergements
privatifs incluant ou non un espace de détente privé équipé de bains, piscine et d’espaces thermaux.
-              La vente de produits liés au bien-être et à l'hébergement ;
-              L'exploitation d'un espace organisé pour découvrir et acquérir tous les produits des grandes
marques présentes en thalassothérapie ainsi que pour les soins esthétiques.
-              Toute activité connexe ou complémentaire se rapportant directement ou indirectement à
l'objet social.
De plus, la société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
-              L'élevage, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous types d'animaux, y compris
mais sans s'y limiter, les animaux de compagnie, les animaux d'élevage ;
-              La gestion et l'exploitation d'installations d'élevage, y compris les fermes, les chenils, les
chatteries et autres installations similaires ;
-              La fourniture de services de reproduction, de soins, de dressage, et d'éducation pour tous
types d'animaux ;
-              La vente d'aliments, de produits de soins, d'accessoires et de tous autres produits liés aux
animaux ;
-              La participation à des foires, des expositions, des concours et autres événements liés aux
animaux ;
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à en
faciliter le développement, telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services auprès de ses filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux auprès de ses filiales.
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres,
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter
caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
D’une façon générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant en Belgique qu’à l’
étranger. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée
La société a été constituée en date du 17 mars 1980, pour une durée de trente ans.
En date du 1er août 1990, la durée a été prorogée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises, toutes de même
catégorie et conférant les mêmes avantages.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Compte de capitaux propres indisponibles
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille cinq cent nonante-deux
euros quatre cents (18.592,04 €) outre la réserve légale.
Pour les apports effectués après l’adaptation de la société au, les conditions d’émission
détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut
de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés  ne pas être inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
L’usufruitier disposera seul du droit de vote et du droit aux dividendes, en cas de démembrement de
la propriété des actions.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
Article 10 Indivisibilité des titres
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant et pour les actes authentiques.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 09 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite,
en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’
administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle porte toutes
les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20
jours précédant la date statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer
l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
§4. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
Assemblées générales électroniques
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’ administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’ utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il
appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi,
les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième RESOLUTION – NOMINATION
                L’assemblée générale déclare renouveler pour autant que de besoin, pour une durée
indéterminée, le mandat d’administrateur de madame GOOSKENS Olivia, prénommée.
Son mandat est gratuit.
Elle accepte
cinquième résolution - POUVOIRS
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé en Région wallonne, à 5150 Soye (Floreffe), rue du vivier, 10.
Suivent les signatures
Dépôt en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés et rapport justificatif de l’organe d’
administration ;
Pour extrait analytique conforme.
Signature : Jean Tytgat, notaire