N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LVCM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zone Artisanale 29
 : 6700 Arlon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Georges LOCHET, Notaire à la résidence de Fauvillers,
exerçant sa fonction dans la société "TONDEUR MOUTON LOCHET", notaires associés, ayant son
siège social à 6600 Bastogne, Rue de Neufchâteau, 39, en date du 24 mai 2019.
FONDATEUR: La Société Anonyme « VEGEPACK », ayant son siège social à 6700 Arlon, Zone
Artisanale de Weyler, 29, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0461.057.034.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre ERNEUX, alors à Strainchamps, le neuf
juillet mil neuf cent nonante-sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six juillet suivant
sous le numéro 970726-177, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière
fois, aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné, le six avril deux mille dix-huit, publié aux
annexes du Moniteur belge du vingt-neuf mai suivant, sous le numéro 18083587. Laquelle est
représentée par Monsieur Michel Robert René BOUTTIER, administrateur-délégué, né en France, le
vingt-trois mai mil neuf cent soixante et un, agissant en vertu de l’article 16 des statuts et en vertu d’
un procès-verbal de l’assemblée Générale extraordinaire du vingt-cinq mars deux mille seize, publié
aux annexes du Moniteur belge du vingt mai suivant, sous le numéro 16069546.
FORME: Société à Responsabilité Limitée
DENOMINATION: "LVCM"
SIEGE: Région Wallonne
OBJET:La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, tous actes et toutes opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement à l’objet suivant ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet :
-l’exploitation de magasins à rayons multiples avec libre accès, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation et le commerce de détail et gros en général de denrées alimentaires, de boissons, de
produits frais, légumes, salaisons, crèmerie, articles de cadeaux et objets divers, de librairie, de
fleurs, de tabac, de produits cosmétiques et de bien-être et d’une manière plus générale tout ce qui
se rapporte au commerce d’alimentation ;
-toutes opérations de fabrication et d’élaboration de denrées alimentaires, produits cosmétiques et
de bien-être.
En outre, elle pourra intervenir aussi comme intermédiaire commercial dans toutes affaires,
entreprises concernant ce secteur comme par exemple intermédiaire et/ou mandataire en matière de
cession de tout fonds de commerce, de location de locaux, sans que cette énumération ne soit
considérée comme limitative.
Elle pourra encore soit exploiter l’un ou l’autre fonds dont elle serait propriétaire ou même assurer l’
exploitation de tels fonds pour le compte de tiers.
Enfin, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
et toutes opérations immobilières d’achats, ventes et locations.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
0727517420
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
DUREE: illimitée
APPORTS: En rémunération des apports, mille deux cents (1.200,-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS - DROIT DE
PREFERENCE: Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
NATURE DES ACTIONS: Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
CESSIONS D'ACTIONS: Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément.
ORGANE D'ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION: S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de deux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le(s)
administrateur(s) pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à trente mille euros
(30.000,-).
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe (par exemple) pour trente mille euros (30.000,-).
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS: Le mandat des administrateurs est rémunéré. L’
assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
GESTION JOURNALIERE: L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent suivant la définition des pouvoirs de gestion décidés par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTRÔLE DE LA SOCIETE: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TENUE ET CONVOCATION: L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier
Volet B
vendredi du mois de mars de chaque année à neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
SEANCES - PROCES-VERBAUX: § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou,
à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus
âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
DELIBERATIONS: § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale. Ce vote par écrit ne sera valable que pour l’assemblée générale qu’il vise.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expresséement.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de
chaque année.
Le trente septembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
REPARTITION-RESERVES: Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Volet B
DISSOLUTION: La société n'est pas dissoute par la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
REPARTITION DE L'ACTIF NET: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITONS DIVERSES:
Election de domicile: Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire: Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Droit commun : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES:
A l'instant, les comparants prennent à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.- Premier exercice social : Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe de l’
expédition du présent acte et se clôturera le trente septembre deux mille vingt.
2.- Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle aura lieu en
mars deux mille vingt et un.
3.- Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à 6700 Arlon, Zone Artisanale de Weyler, 29.
4.- Désignation des administrateurs : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Elle appelle à ces fonctions : la Société Anonyme VEGEPACK, représentée par Monsieur Michel
BOUTTIER, prénommé, qui accepte.
Son mandat est rémunéré sur décision de l’Assemblée Générale.
5.- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
6.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: Tous les engagements
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le trente juin deux
mille dix-huit par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7.- Pouvoirs : Monsieur Michel BOUTTIER ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 24 mai 2019
Le notaire Georges LOCHET, de Fauvillers