N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DATA SECURITY SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1120 Bruxelles, Rue de la Marjolaine 52
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 février 
2010.
1. Monsieur Saleyman ALAOUI, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), boulevard Théo Lambert 
25 boîte 3.
2. Monsieur Anas ECHAHBOUNI, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place Stephenson 5.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DATA SECURITY SERVICES.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Rue de la Marjolaine, 52. (…)
Article 3: Objet
I. La société a pour objet, toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou 
tout autre système, tant au domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci et notamment:
-
l’aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, 
la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de 
repas ;
-
l’activité de courses ménagères ;
-
le repassage dans un local de l’entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;
-
l’aide aux déplacements de particuliers.
-
tous travaux domestiques ;
-
toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général ;
-
toutes autres activités qui seront permises dans le cadre des titres-services.
II. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en collaboration avec des tiers 
ou par sous-traitance, l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction 
fonctionnelle, telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement 
d’air, de systèmes électriques, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, ainsi que les 
extensions, les transformations, l’entretien et les réparations, les travaux d'installation 
électrotechnique, l’installation de câbles et appareils électriques et de câbles de télécommunications, 
le câblage de réseau informatique et de télévision.
III. La société a pour objet les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le 
nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres 
activités de nettoyage spécialisé, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les 
bâtiments.
IV. La société a pour objet les services de vente, d’installation et de réparation de systèmes de 
sécurité.
0833557721
V. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, en collaboration avec des tiers 
ou par sous-traitance : 
- la construction générale de bâtiments de toute nature ainsi que les réparations, les extensions et les 
transformations, le montage, les activités de promotion immobilière;
- les activités de construction spécialisée (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de 
bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin, en général les activités 
spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un 
équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros oeuvre, le 
bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etcetera ; les travaux 
d’achèvement et de finition des bâtiments ; des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la 
finition d’une construction telles que vitrerie, plafonnage, peinture, carrelage ou revêtement du sol et 
des murs avec d’autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etcetera, ponçage du sol, 
menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etcetera et les activités de 
réparation similaires aux activités décrites ci-dessus ; la location de grues et d’équipements de 
construction avec opérateur.
VI. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’importation, l’exportation, le 
commerce de gros et au détail, l’intermédiaire du commerce, la manutention, de tous produits ayant 
un rapport avec l’objet social décrit ci-avant, ainsi que de tous autres marchandises, tels que de 
céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail, de fleurs et de plantes, 
d'animaux vivants, de cuirs et de peaux, de fruits et de légumes, de viandes et de produits à base de 
viande, de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles, de boissons, de produits à 
base de tabac, de pain, de pâtisserie, de sucre, de chocolat et de confiserie, de café, de thé, de cacao 
et d'épices, d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques, d'autres biens 
domestiques, de textiles, d'habillement et de chaussures, d'appareils électroménagers, de porcelaine, 
de verrerie et de produits d'entretien, de parfumerie et de produits de beauté,  de mobilier 
domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage, d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de journaux, de 
livres et de périodiques, de fournitures scolaires et de bureau, d'articles en papier et carton, d'articles 
ménagers non électriques, de voitures et de cycles, d'articles de sport et de camping, de jeux et de 
jouets, de maroquinerie et d'articles de voyage, d’autres articles de consommation, d'équipements de 
l'information et de la communication, de machines spéciales, d’équipements et de fournitures pour 
tout type d’industrie et des machines d’usage général, de produits intermédiaires non agricoles et non 
destinés, en général, à une utilisation domestique, de bois, de matériaux de construction et d'appareils 
sanitaires, de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage, de produits chimiques.
VII. Les activités liées au transport de passagers et de marchandises; la manutention, du fret, 
l’entreposage, etcetera ; la location de matériel de transport avec chauffeur ou opérateur ; les 
activités de poste et de courrier.
VIII. La société a pour objet la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte 
durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs, y compris la mise à disposition de lieux 
d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etcetera, 
soit limitée à l’hébergement, soit combinée avec repas et/ou installations récréatives.
IX. La société a pour objet, les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour 
consommation immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou 
d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou 
sans places assises où les plats sont destinés à une consommation immédiate.
X.La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations 
de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle pourra accomplir toutes opérations immobilières pour compte propre.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, en espèces, au prix de trois 
cents euros (EUR 300,00) par part, comme suit:
- Monsieur Saleyman Alaoui, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour quinze mille euros 
(EUR 15.000,00);
- Monsieur Anas Echahbouni, prénommé, souscrit à cinquante (50) parts, soit pour quinze mille 
euros (EUR 15.000,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par part par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Volet B - Suite
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société: 
-
Monsieur Saleyman ALAOUI, prénommé ;
-
Monsieur  Anas ECHAHBOUNI, prénommé.
Leur mandat sera rémunéré dès leur affiliation à une caisse d’assurances sociales.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès 
de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances sociales et, si nécessaire, de 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.