N° d'entreprise : 0798. 998.520.
Nom
(en entier) : APEX BUSINESS CLUB
(en abrégé) : ABC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Colo Hugues, 67 - 1420 Braine l'Alleud
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés:
1º : WEBER Frédéric, 02/10/1979 à Ixelles, Avenue du Mont Marcure 32 à 1420 Braine L'Alleud
2º: JANSSENS Vincent, 03/05/1978 à Schaerbeek, Ferme Smette 2 à 1461 Haut Ittre
3º: HINDERYCKX Raphaël, 18/08/1984 à Uccle, Clos du Vignoble 3 Boîte 2002 à 1380 Lasne
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE Ir - Dénomination, siège social, Objet, Durée
Article 1er - Nom et forme
L'entreprise revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée «Apex Business Club »
en abrégé ABC
Article 2 - Siège social
Le siège est établi en Région Wallonne. L'association peut établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, et des sièges d'exploitation pour autant que cette décision n'entraîne
pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l'association.
Article 3 : But désintéressé et objet social
L'association a pour but désintéressé la promotion et la pratique du sport mécanique et automobile en
général.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre ou compte de ses membres, l'accueil, l'éducation et le soutien des pilotes de sports mécaniques, la
délivrance de licences au pilotes, en conformité avec les règles applicables régissant cette activité, en vue de
participer aux épreuves sportives autorisées par le RACB ou la FIA. Elle peut promouvoir de la façon la plus
large les sports mécaniques en organisant des opportunités professionnelles de par leur lien d'intérêts commun,
organiser des activités qui peuvent avoir un caractère sportif, compétitif, technique, artistique, intellectuel ou
touristique.
Elle peut plus généralement poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
prêter concours à toute activité similaire à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogique ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de
l'assemblée générale.
Le patrimoine existant à la date de dissolution sera apporté à une association ayant un but désintéressé et
un objet analogue au sien
TITRE Il - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs:
1º Les Fondateurs;
2º Les personnes qui sont admises comme Membres Effectifs
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le comité de direction.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au comité et être
parrainée par au minium deux membres effectifs et/ou adhérent.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail ou lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L'association tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 9 : 3 § 1er du CSA.
TITRE 3
Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 150 EUR avec
un montant maximum fixé par l'assemblée générale.
TITRE 4
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts .
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs;
-l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres;
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par courrier adressé à
chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux statuts, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre
de l'association, et qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s) maximum.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par
écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à l'article 9 : 21 du CSA
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
l'entreprise et publiée au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège statutaire où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 5
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois (3) membres minium et de maximum sept (7),
mais la quantité des administrateurs sera systématiquement impair pour éviter tout blocage en cas de décision.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises
à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.
Articles 30
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 6
Règlement d'ordre intérieur
Article 33
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
TITRE 7
Dispositions diverses
Article 34
L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce 21 novembre 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2023
Article 35
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale.
Article 36
Sans préjudice de l'article 9 : 12 du CSA l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre
ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera
la durée de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 39
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le livre 9 du CSA .
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
. Janssens Vincent, 3/05/1978 à Schaerbeek, Ferme Smette 2 à 1461 Haut Ittre ;
. Weber Frédéric, 02/10/1979 à Ixelles, Avenue du Mont Marcure, 32 à 1420 Braine l'Alleud ;
. Hinderyckx Raphaël, 18/08/1984 à Uccle, Clos du Vignoble 3 Bte 2002 à 1380 La sne ;
. Descamps Grégory, 11/02/1982 à Uccle, 87 Avenue Marie Jeanne à 1640 Rhode Saint Genèse
le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, rue Colo Hugues, 67
L'assemblée générale du 2/01/2023 a élu Monsieur Weber Frédéric en qualité de Président, administrateur-
délégué; Monsieur Raphaël Descamps en qualité de Vice-Président, Monsieur Grégory Descamps, en qualité	:
de trésorier, Monsieur Vincent Janssens, en qualité de secrétaire.
Fait à Braine l'Alleud, le 2/01/2023
Frédéric Weber
Président