N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): frenoy.net
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon 137
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 12 
décembre 2013, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
Monsieur FRENOY Gaëtan, né à Etterbeek, le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-trois, de 
nationalité belge, et son épouse Madame BOULANGER Valérie Denise Natacha Marie, née à Ixelles, le 
quatorze février mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge, ensemble domiciliés à 1020 Bruxelles,  
avenue de l’Arbre Ballon, 137.
Mariés à Bruxelles, le neuf mars deux mille deux sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux 
termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le onze février 
deux mille deux, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré. 
A.- CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et 
d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « FRENOY.NET »,
ayant son siège social à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon, 137, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent 
euros (100,00 EUR) chacune comme suit :
1.
Monsieur FRENOY Gaëtan, prénommé, comparant sub 1., à concurrence 
de cent septante-six  parts sociales, numérotées de 1 à 176
176
2.
Madame BOULANGER Valérie, prénommée, comparante sub 2., à 
concurrence de dix parts sociales, numérotées de 177 à 186
10
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l’intégralité du capital
186
DÉCLARATIONS
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans les 
proportions susdites, en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, libérées en espèces dans une même 
proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE60 6451 0367 7170 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la banque « Bank J. Van Breda & C° ».
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
B.- STATUTS
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « FRENOY.NET ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon, 137, dans l’arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
0542962052
Il peut, par décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou 
de la Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières, toutes opérations et activités se rapportant directement ou 
indirectement :
1/ À toutes activités de conseils, d'études et de services en matière d'analyse de besoins, de définitions de 
stratégies, d'études de marché, de méthodes de marketing, publicité et de commercialisation de services ou 
produits en général et plus particulièrement de services ou produits d'information ou de communication dans 
le domaine de l’informatique, de l’informatique industrielle et de la gestion d'entreprises ;
2/ À toutes activités de conseils, d'études et de services de gestion principalement mais non exclusivement 
en matière d’informatique industrielle, de gestion de production et de gestion d'entreprises ; 
3/ À la recherche, au développement, au marketing et à la commercialisation sur les marchés nationaux et 
internationaux de produits logiciels pour les besoins de l’informatisation et de l’automatisation en général en 
ce compris la programmation, la mise en route de configurations et de leurs accessoires ainsi que toute 
activité de services y relatifs ;
4/ À toutes activités et prestations de services de traduction et d’interprétariat ainsi qu’à la recherche, au 
développement, au marketing et à la commercialisation sur les marchés nationaux et internationaux de 
produits logiciels de traduction automatique ;
5/ À la rénovation et à la construction de bâtiments et à toutes activités ou métiers s’y rapportant tel que de 
façon non limitative, l’achat, la transformation, la construction en tant qu’entreprise générale ou en tant 
qu’entreprise spécialisée dans tous les domaines qui y interviennent, la location et toute opération 
concernant les sociétés immobilières ;
6/ À la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises existantes ou 
à créer et la promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance stratégique, commerciale, 
technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles ou absorption de celles-ci ;
7/ À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’achat-
revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de toutes matières, produits, matériels et 
équipements.
La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations généralement 
quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en ce compris l’acquisition 
et l’exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser, développer ou faciliter son objet 
social. 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre 
forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, 
associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. 
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur ou 
liquidateur d'une autre société. 
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment 
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou 
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude 
pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté 
son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel 
ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, 
exploitations et son fonds de commerce.  
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.
Article 6
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent être 
offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres. Les parts sociales qui n’ont pas été 
souscrites, ne peuvent l’être que par les personnes indiquées à l’article 11 des présents statuts. 
Article 7
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La gérance peut 
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions 
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés 
comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du 
versement. La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire 
racheter par un associé ou par un tiers agréé s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de 
l’associé défaillant. Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite éventuellement de l’excédent. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. Le transfert 
des parts sociales sera signé par l’associé défaillant ou à son défaut par la gérance dans les huit jours de la 
sommation recommandée qu’elle lui aura adressée. 
TITRE III. TITRES
Article 8
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 10 
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par 
l’assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu’elles 
passent. 
Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer 
l’apposition des scellés sur les bien et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni 
s’immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en 
rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Article 11
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par 
le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.   
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 12
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l’assemblée générale et 
toujours révocables par elle. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité des 
gérants est présente et au sein duquel les décisions sont prises à la majorité des voix. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission 
en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il 
représente.
En cas de vacance d’une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les 
gérants restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa 
première réunion, procède à l’élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé 
pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat du gérant qu’il remplace. 
Article 13
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société. 
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. 
Article 14
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est 
responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit 
commun et au Code des sociétés.
Article 15
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant 
est rémunéré, l’assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes 
et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de 
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. 
Article 16
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire, le troisième jeudi du mois d’octobre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 19
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui est le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 20
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 21
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 22
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 23
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications de statuts.
Article 24
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 25
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 26
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il 
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin deux mille quinze.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois d’octobre deux mille 
quinze.
2°- Gérance
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
Monsieur FRENOY Gaëtan, né à Etterbeek, le vingt-huit septembre mil neuf cent septante-trois, (numéro 
national 73.09.28-313.55), de nationalité belge, époux de Madame BOULANGER Valérie, prénommée, 
domicilié à 1020 Bruxelles,  avenue de l’Arbre Ballon, 137.
Son mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le 
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur FRENOY Gaëtan, prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre 
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société 
en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.
Formalités administratives - Procuration
Monsieur FRENOY Gaëtan, prénommé et ici présent, agissant en sa dite qualité de gérant (sous réserve du
dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce et de l'obtention de la personnalité 
juridique qui en découle pour la société présentement constituée), déclare par les présentes donner 
procuration, avec faculté de substituer, à la Société Privée à Responsabilité Limitée SERCOFI, ayant son siège 
social à 1050 Bruxelles, rue du Tabellion, 66,  et à ses préposés et mandataires, avec pouvoir d’agir ensemble 
ou séparément, pour effectuer au nom et pour compte de la société, suite à sa constitution, par 
l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives 
légalement requises dans la 'Banque-Carrefour des Entreprises' (activation du numéro d'entreprise en qualité 
d'entreprise de commerce et, le cas échéant, demande d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'auprès 
des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).