N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE BOSCANE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Outre-Cour,Battice 8
4651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Battice)
DENOMINATION : LE BOSCANE
FORME JURIDIQUE : Société en nom collectif (SNC)
ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : Outre-cours n°8 à 4651 BATTICE (Herve)
 
STATUTS
Les soussignés :
Monsieur CANEVE Samuel, domicilié Cote Van Hagelstein 29 à 4880 AUBEL, né le 20/05/1977 à Chêne – N.N :
77.05.20-331.42
Nationalité : Belge
Etat civil : Cohabitation légale
-Monsieur BOSCO Laurent, domicilié rue de Cerexhe 1/A à 4633 MELEN, né le 08/10/1976 à Chênée – N.N :
76.10.08-137.28
  Nationalité : Belge
  Etat civil : Célibataire
 
ont établi  les statuts d’une société en nom collectif (en abrégé : SNC) devant exister entre eux.
 
Article un : Forme
 
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en nom collectif existant entre eux et les
personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
 
Article deux : Objet
 
La Société a pour objet, directement ou indirectement en Belgique et à l’étranger : tous types de restauration
rapide, la préparation de plats cuisinés (pizza, pâtes, focaccia,…), la vente de boisson non alcoolisée
conformément à la législation en vigueur.
 
Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à
l’objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances,
sociétés en participation ou groupements d’intérêts économique.
 
Article trois : Dénomination
 
0697682002
L’entreprise a pour dénomination LE BOSCANE
 
 
 
 
 
 
Article quatre : Siège social
 
Le siège social de la société est établi Outre-cour n°8 à 4651   BATTICE (Herve)
Le siège social ne pourra être transféré en tout autre endroit que par décision de la collectivité des associés.
 
Article cinq : Durée
 
La société est créée pour une durée de 10 années à partir de son immatriculation au registre du commerce et
des Sociétés. Elle pourra cependant être prorogée et dissoute par anticipation sur décision des associés réunis
en assemblée générale extraordinaire.
 
Article six : Apports
 
Monsieur CANEVE Samuel effectue un apport en numéraire de 100,00 eur.
Monsieur BOSCO Laurent effectue un apport en numéraire de 100,00 eur.
 
Les apports en numéraire seront déposés pour le 30/04/2018 sur un compte ouvert au nom de la société à la
banque AXA à HERVE.
 
Article sept : Capital social
 
La capital s’élève à 200,00 eur. Il est constitué de 20 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10,00
eur. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
 
Monsieur CANEVE Laurent reçoit 10 parts
.
Monsieur BOSCO Laurent reçoit 10 parts.
 
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
 
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
 
Article huit : Cession de parts – Retrait d’un associé
 
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date d’effet souhaitée pour son retrait. Si
l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses
parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
 
Article neuf : Cession des parts après le décès d’un associé – Liquidation judiciaire ou
interdiction                   d’exercer d’un associé
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
 
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8).
 
Article dix : Nantissement des parts sociales
 
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
 
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
 
Chaque associé est considéré comme gérant.
 
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation
unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou
long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci
en tant que caution simple ou ordinaire. Il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le
capital d’une autre entreprise.
 
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu’après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article douze : Tenue des assemblées
 
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an au mois de juin pour
statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront
aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
 
 
 
 
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
 
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
 
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
 
à hauteur de 5% minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10% du
capital social.
 
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
 
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
 
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
Article treize : Quorum et majorité
 
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 75% du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 60% du capital social.
 
Article quatorze : Exercice social
 
L’exercice social couvre la période du 1 janvier au 31 décembre.
Le premier exercice sera un exercice de moins de douze mois et commence à la date des statuts et se terminera
le 31 décembre 2018.
 
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
 
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
 
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
 
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
 
 
 
 
Article dix-sept : Prorogation de la société
 
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
 
Article dix-huit : Dissolution
 
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
 
décision collective des associés,
 
décision de justice,
 
décès de tous les associés.
 
Article dix-neuf : liquidation
 
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
 
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
 
A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et clore la liquidation.
 
Article vingt : Contestations
 
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le
siège social.
 
Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation – Personne morale
 
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise des actes par la société après l’immatriculation
de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (tribunal de commerce dont dépend le siège social). Dès son
immatriculation, la société jouira de la personnalité morale.
 
Article vingt-deux : Frais de formalité de publicité
 
La société prendra en charge les frais des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant ou un
mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
Fait le 01/06/2018 à Herve en 6 exemplaires originaux dont un pour le dépôt au siège social, un pour
l’enregistrement, deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du siège social et deux pour la remise
d’un exemplaire à chaque associé.
 
                S. CANEVE                                                                                                 L. BOSCO