N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Companie Back to Bach
(en abrégé) : Back to Bach
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Trou Bigau(WSP) 7
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L’association est dénommée Compagnie Back to Bach.
Cette nomination, sera immédiatement suivie des mots “association sans but lucratif”, ou de l’abréviation “ASBL”
écrits lisiblement et en toutes lettres.
Article 2
Son siège social est établi 7 chemin du Trou Bigau à 1457 Walhain, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Le siège social peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale recueillant l'accord de la moitié des
administrateurs. Elle doit faire l’objet d’un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social et
d’une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE II : OBJET, DUREE
Article 3
L’association a pour objet la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression artistique
sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but et notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.
Article 4
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association  ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE III : MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs de l’association est fixé à trois.
Sont membres de l’association :
1. Les comparants au présent acte
2. Les personnes dont la candidature est acceptée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Article 6
Perdent de plein droit la qualité de membres effectifs, les membres qui ne paient pas la cotisation annuelle.
Les membres adhérents sont des membres sympathisants qui apportent leur soutien moral et/ou financier à la
réalisation de l’objet social de l’association.
Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales sans qu’il soit nécessaire de les y convoquer. Ils ne disposent
pas de droit de vote car ils sont considérés comme des tiers par rapport à l’association.
0715422906
Perdent la qualité de membres adhérents, les membres qui ne sont plus admis en cette qualité par le Conseil
d’administration ou qui sont démissionnaires.
Article 7
 Toute personne physique qui désire être membre effectif ou adhérent de l’association  adresse un courrier écrit
ou électronique au Conseil d’administration qui vérifie si le candidat répond aux conditions d’admission. Ce
dernier décide  souverainement de l’admission des membres effectifs.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par courrier
électronique ou par envoi recommandé à la poste leur démission au président du Conseil d’administration. Dans
ce cas la cotisation payée de l’année en cours ne sera pas remboursée.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité de  des voix.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Article 8
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 250�.
 
TITRE V : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE :
Article 9
Le conseil d’administration est composé de 3 membres.
Les administrateurs sont membres effectifs de l’association.
Tous les administrateurs de l’association sont nommés par l’assemblée générale des membres effectifs.
Tous les administrateurs sont révocables par l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 années. Il peut être renouvelé à plusieurs reprises.
Article 10
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association sous réserve des
décisions qui sont réservées par la loi ou les statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
Article 11
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque les deux tiers de ses membres sont présents. Ses
décisions sont prises à la majorité des 3/4 des voix émises par les administrateurs présents.
Article 12
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner à bail tous
biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres,
stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée à toute inscription d’office ou autres, avec ou sans paiement
ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant. Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l’un de
ses membres ou à des tiers.
Les actes qui engagent l’association sont signés soit par le président soit par le trésorier soit par le secrétaire ou
encore par le porteur d’une délégation spéciale, lesquels n’auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs
donnés à cette fin par le conseil d’administration.
Les administrateurs sont responsables de l’exécution de leur mandat.
Leur mandat est gratuit.
Article 13
Le conseil d’administration a le pouvoir de créer des commissions et de fixer leurs objectifs. Elles sont
nécessairement composées de membres effectifs.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 14
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.
Sous réserve d’une date à déterminer par le conseil d’administration pour le premier exercice, elle se réunit
chaque année durant le mois d’octobre à l’endroit indiqué sur la convocation.
Les convocations aux assemblées générales se font par courrier ordinaire et/ou par courrier électronique.
Le délai de convocation est de 15 jours au moins.
Article 15
En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour, moyennant l’assentiment
unanime des membres présents, à l’exception des décisions se rapportant à l’exclusion d’un membre, à la
dissolution, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
• de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière.
• de nommer et de révoquer les administrateurs.
• d’approuver annuellement les budgets et les comptes.
• d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 16
Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d’autres associés. Aucun représentant
ne peut disposer de plus de deux procurations.
Article 17
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le premier exercice débutera à la date de création de l’association et finira au 31 décembre de l’année suivante.
Article 18
Pour autant que l’assemblée générale l’estime nécessaire, elle désigne un commissaire aux comptes chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est
rééligible.
Article 19
Les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d’administration sont signés par le secrétaire et
sont consignés dans un registre spécial au siège de l’association.
 
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 20
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
A.S.B.L. » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 21
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président du
conseil d’administration.  
Article 22
Les membres effectifs de l’association s’engagent à se conformer aux présents statuts. Ils dispensent le conseil
d’administration de solliciter leur autorisation pour faire figurer leurs données personnelles sur le site internet de
l’association.
Par données personnelles, il faut entendre, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse postale et
l’adresse électronique, les numéros de téléphone de contact, le lieu d’enseignement et le niveau de formation.
Article 23
L'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de
l'actif net de l'avoir social qui ne pourra être attribué qu'à une autre ASBL ou une association poursuivant des
buts similairs aux siens.
Article 24
Pour des points non prévus aux présents statuts, les membres s’en réfèrent à la loi du 27/06/1921 telle que
modifiée par la loi du 02/05/2002. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte
sont réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont réputées.
 
Fait à Walhain le 03/12/18, les fondateurs ont signé
 
Procès-verbal de l’assemblée générale des membres effectifs de l’association "Compagnie Back to
Bach"
qui s’est tenue le 05/12/2018 au siège social de l’ASBL :
 
Les membres ont décidé à l’unanimité d’élire comme administrateurs, les personnes suivantes :
• REMY Catherine née à Etterbeek le 27/04/1962, domicilié chemin du Trou Bigau 7 à 1457 Walhain
• JONGEN François né à Nivelles le 20/09/1961, domicilié rue d’Henzie 2 à 6870 Arville
• JONGEN Aurélien né à Braine-l’Alleud le 13/04/1995 domicilié chemin du Trou Bigau 7 à 1457 Walhain
 
Catherine REMY,
Présidente du C.A.