Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FAVER AGENCY
Rue du Mont Cornet 16
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le douze mars deux mille quinze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,
que :
Monsieur VERMOESEN Fabien Raoul Henri, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Mont Cornet 16,
a constitué la société suivante :
 FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée "FAVER
AGENCY".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1380 Lasne, Rue du Mont Cornet 16.
OBJET.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- la confection de sites internet et de réseaux internes et externes, de même que leur gestion;
- la conception, le développement et la gestion de tous programmes informatiques, notamment en
relation avec internet, la communication des entreprises, le multimédia et les jeux, sans que cette
énumération ne soit exhaustive;
- le conseil en matière de développement et d'utilisation de tous outils informatiques, que ceux-ci
soient développés par la société ou non;
- la conception, la réalisation et la distribution de tous produits (info)graphiques, tant de manière
électronique que sur support papier ou autre, en ce compris la création de logos;
- la conception, la réalisation, la distribution et la location de tout matériel publicitaire et promotionnel;
- la conception, la réalisation et la gestion de campagnes de communication, de publicité et de
marketing de tous types;
- le conseil en matière de communication pour les entreprises;
- la conception et l’organisation d’événements; le conseil en matière d’événements;
- la distribution, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le développement, la
conception, la commercialisation de logiciels, de matériel informatique et multimédia, de produits de
haute technologie sous toutes leurs formes (hifi, vidéo, téléphonie fixe ou mobile) et plus
généralement de tous produits liés à la communication et à l’organisation d’événements.
Dans le cadre des activités décrites ci-dessus, la société peut s’engager dans toutes opérations
généralement quelconques se rapportant à toutes fonctions de conseil, de service ou de formation
liées aux domaines de l’informatique, de l’internet, de la communication, du graphisme, de
l'événementiel et des technologies qui y sont directement ou indirectement liées.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour compte d’autrui, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent
les mieux appropriées, le cas échéant en tant qu’intermédiaire ou agent.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations
0600953206
Volet B
généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou étant de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Dans ce cadre, elle peut faire des opérations de prêt, se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut également
exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine ou en vue de l’accroître, la société peut notamment
procéder à l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte
propre et, de manière générale effectuer toute opérations quelconques, matérielles ou juridiques,
relatives à ces biens. Le cas échéant, les biens et droits mobiliers et immobiliers pourront être mis à
la disposition, gratuitement ou à titre onéreux, de son ou ses gérants ou de son ou ses associés. De
même, ces opérations pourront être financées par le recours à des emprunts.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du douze
mars deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Monsieur VERMOESEN Fabien.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de deux tiers (2/3).
Le capital a été libéré d’une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, en ce qui concerne la partie de ceux-ci libérée lors
de la constitution de la société, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur -un compte
spécial numéro BE35 3631 4563 5537 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le onze mars deux
mille quinze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième mardi du mois de mai 
à vingt heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (laquelle
peut consister en une signature manuscrite ou en une signature digitale conformément à l’article
1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre,
le(s) gérant(s) peut(vent) exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recom-mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
Volet B
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DU/DES GERANT(S).
Le(s) gérant(s) peut/peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet
social, à l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété.  S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition du/des gérant(s), sur la
destination à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, sauf à ce que l'assemblée
générale ne décide de la dissolution et de la liquidation dans un seul acte, auquel cas aucun
liquidateur ne doit être nommé, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs autre(s) liquidateur(s) dont elle déterminera les
pouvoirs et la rémunération.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation de sa (leur) nomination par le
Président du Tribunal de Commerce.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l’actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, l'équilibre sera rétabli,
soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur VERMOESEN Fabien Raoul Henri, domicilié à 1380 Lasne, Rue du Mont Cornet 16.
En cas de décès ou d’incapacité permanente du gérant, le fondateur décide que la fonction de gérant
sera exercée par Madame JALLET Marina Marguerite Léa, domiciliée à 1380 Lasne, Route de l’Etat
339.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le douze mars deux mille quinze et prend fin le trente et un
décembre deux mille quinze.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra le dix-sept mai deux mille seize.
REPRISE DES ENGAGEMENTS 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. 
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à
Volet B
partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Fabien Vermoesen, élisant domicile pour ce faire à 1380
Lasne, Rue du Mont Cornet 16, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire