N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Krav Maga Carfit Liège
(en abrégé) : KMCLiège
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Meuse 27
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Statut
Krav Maga Carfit Liège ASBL
 
 
Entre les soussignés :
--- Mordant Xavier, domicilié à « Ruelle de Meuse 27 à 4400 Flémalle »
--- Lambrichts Loic, domicilié à « Rue de la Vesdre 20 à 4051 Vaux-Sous-Chevremont »
--- Brobald André, domicilié à « Rue Edouard Remouchamps 67 à 4460 Grâce-Hollogne  »
 
 
Dits les fondateurs, qui déclarent constituer entre eux une  association sans but lucratif, conformément à la loi du
vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il est convenu que ce suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
– l’association prend la dénomination : « Krav Maga Carfit Liège, Association sans but lucratif ou ASBL ».
 
– L’association pourra pendre les différentes formes de noms telles que « KMCL»  « KMCLiège.
 
 
– Son siège social est établi à « Ruelle de Meuse 27 à 4400 Flémalle dans l’arrondissement Judiciaire de Liège.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
2.1- L’association a pour but l’ensemble des tâches matérielles et intellectuelles visant à promouvoir, développer,
organiser et favoriser l’étude et la pratique régulière axée sur la self défense, ainsi que toutes activité s’y
rattachant, tant en Belgique qu’à l’étranger.
2.2- L’association pourra posséder en jouissance ou en propriété tout immeuble et meuble nécessaire à la
réalisation de son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité à son but
 
0717539187
 
 
 
2.3- L’association a pour objets :
°          L’enseignement de la self défense par des stages et formations.
°           L’organisation de démonstrations, d’animations, d’événements en tous lieux.
°           L’aide à la diffusion de démonstration, l’aide de la gestion des droits d’auteurs.
°           L’organisation et la gestion de banques de données sur tout support, selon toutes techniques, traitant
l’art, de la compétition, du sport, des auteurs, des œuvres, des techniques,…
°           L’aide à l’organisation de groupes, associations ou mouvements, par exemple sous la forme d’apport de
connaissance, de conseils, de moyens, de techniques,…
°           Toute activité ayant pour objectif la conservation, l’amélioration et la diffusion des connaissances
humaines dans les domaines susmentionnés.
°           Toutes activités de conseil, d’expertise, de méthodologie, de service, de technique et de mise au point
d’organisation,…
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
L’administration
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité de
Président : M. Mordant Xavier
Trésorier : Lambrichts Loic
Secrétaire Brobald Andre
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M.MORDANT Xavier
Qui acceptent ce mandat pour une durée indéterminée.
 
--- L’administrateur cité pourra signer seul tout document administratif visant le bon fonctionnement de
l’association.
--- Tout achat de bien immobilier devra être signé par le collège du président, son secrétaire et le trésorier.
--- L’administrateur cité rendra compte des achats ne nécessitant pas la signature du collège au trésorier par voie
écrite (copie de bon de commandes, factures,…)
---Aucun administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements  de
l’association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
3.2.1- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhèrent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les trois mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la bienséances, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
adhèrent.
 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
3.2.2- Le membre  démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
3.2.3 -Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS ET PAYEMENTS
 
4.1- Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale. Elle est fixée à 20,00 euros à la constitution du présent acte.
Elle pourra être indexée à raison d’un montant minimum de 20,00 euros et un maximum de 150,00 euros.
La cotisation inclus le droit d’adhérence et au prix interne pratiqué lors des événements organisés par
l’association.
 
4.2- Le montant du droit à la participation spécifique aux activités de l’association est fixé par le CA. Ces
montants devront être en tout temps consultables par les moyens de communications de l’association (feuille de
communication, site internet, …)
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
5.1- L’Assemblée général est composée de tous les membres effectifs de l’association.
5.2- L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux.
La nomination et révocation des administrateurs
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée.
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, les cas échéants.
L’approbation des budgets et des comptes.
La dissolution volontaire de l’association.
Les exclusions des membres.
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
Toutes les hypothèses ou les statuts l’exigent.
 
5.3- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième trimestre, soit
à la fin de la saison sportive, après juin.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs).
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
 
5.4- Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d‘administration par lettre
ordinaire ou e-mail adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou email sera signé ou envoyé par le
secrétaire ou le président au nom du CA.
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
 
5.5- Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés  d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
5.6- L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
5.7- L’Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts ; Les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois lorsqu’ une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dument convoquée, une seconde réunion l'assemblée ne peut être tenue moins de 15jours après
l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casus des dispositions légales.
 
5.8 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément 
aux conditions spéciales du quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 Juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
5.9- Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur
 Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
6.1- L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées pour une
durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être
inférieur au nombre de personne membres de l’association.
 
6.2- Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toutes personnes dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Le président et son secrétaire ont le pouvoir de signer indépendamment tout document officiel relatif au bon
fonctionnement et aux activités de l’ASBL.
 
6.3- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou secrétaire, par simple lettre ou
email au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en CA. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent être consultées avant ledit Conseil.
 
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le secrétaire disposant de la faculté de
doubler leur voix en cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.        Tout membre (effectif), justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
6.4-Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de la compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
 
6.5- Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. . Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférant cette gestion à un organe de gestion - composé
d’un ou plusieurs administrateur(s), s’ils font partie du conseil d’administration - ou s’ils ne font pas partie dudit
conseil, composé de personnes qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
6.6- Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et /ou à plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compètent pour fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointement ou
honoraires.
Les membres du CA  sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoir vis-à-vis d’un tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délègue à cet
effet (mandat classique) ou du/des organes(s) délègue(s) à la représentation.
 
6.7- les administrateurs délégués à la gestion journalière sont les seuls personnes habilitées à représenter
l’association. Ils ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
7.1- Le premier exercice social se terminera le 31 décembre  2019. Les exercices sociaux suivants débuteront le
1er Janvier et se finiront le 31 décembre.
7.2- Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement sous a l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
7.3- Les documents comptables sont conservés au siège social ou tous les membres effectifs, d’honneur ou
émérites, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
7.4- En cas de refus d’accéder à une requête de consultation du registre, le conseil d’administration doit signifier
à l’intéressé sa décision avec motivation précise.
7.5- En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indiques l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ASBL belge CAP2SPORT
7.6- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
ASBL Constituée à Flémalle, le 1 Janvier 2019
Dernière modification des statuts le : « 29 Décembre 2018 »