N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Centre culturel de Jemeppe-sur-Sambre
(en abrégé) : JEMSA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre)
Rue de la Fabrique,Moustier 4
c
 
Dénomination : Centre culturel de Jemeppe-sur-Sambre
 
En abrégé : JEMSA
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
 
 
 
Entre les soussignés, appelés membres
La Commune Jemeppe-sur-Sambre, Place communale,20 – 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n° d’Entreprise
0216.697.703
Le Comité culturel Gabrielle Bernard ASBL, rue du Bois, 91 – 5190 Moustier-sur-Sambre, n° d’Entreprise
0416.424.661
Les Nez Coiffés ASBL, rue Haute 8 – 5190 Spy, n° d’Entreprise 0463.144.910
Le Groupe d’Animation de la Basse-Sambre ASBL, Rue des Glaces Nationales,
 144 – 5060 Sambreville, n° d’Entreprise 0411.532.002
La Bibliothèque communale de Jemeppe-sur-Sambre, Commune de Jemeppe-sur-Sambre, Place communale,20
– 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n° d’Entreprise 0216.697.703
L’Université Tous Ages Namur ASBL, section Jemeppe-sur-Sambre – Rue de Bruxelle, 36 – 5000 Namur, n°
d’Entreprise 416.336.272
Mouvements ASBL, 69, rue Jules Destrée 5060 Velaine s/Sambre, n° d’Entreprise 0885.408.773
Fédération des Compagnies de Théâtre Amateur, Rue Bodrémont, 19 – 5190 Jemeppe-sur-Sambre, n°
d’Entreprise 0407.723.563
Amicale du Conservatoire Jean Lenain d’Auvelais, rue Charles Hicguet,19 – 5060 Auvelais,
 n° d’Entreprise 0422.247.235
Lire et Ecrire ASBL, section Jemeppe-sur-Sambre, Rue des Relis
 Namurwès 1 - 5000 Namur, n° d’Entreprise 0438.334.189
 
ont décidé de procéder à la constitution de l’association sans but lucratif, conformément aux dispositions de la loi
du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d’une
Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises
agréées et portant diverses dispositions, ainsi que de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et
des associations de la manière suivante:
0778355318
 
 
TITRE I
 
DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1er L’association prend pour dénomination : « Centre culturel de Jemeppe-sur-Sambre » en abrégé «
JEMSA ». Elle s’inscrit dans le cadre du décret relatif aux Centres culturels du 21 novembre 2013 du Parlement
de la Communauté française, fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels.
 
 
Article 2 Son siège social est établi en Région wallonne, Belgique. Il ne peut être transféré que par une décision
du Conseil d’Administration.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
BUT SOCIAL ET OBJET POURSUIVI
 
Article 3 L’association a pour but, sans esprit de lucre :
De promouvoir le développement socio-culturel de la commune de Jemeppe-sur-Sambre ou de son territoire
d’action ;
D’y contribuer à l’exercice de l’ensemble des droits culturels dans une perspective d’égalité et d’émancipation :
D’encourager la conservation de l’héritage culturel dans le sens le plus large
 du terme et de promouvoir sa connaissance
Le tout par la mise en oeuvre d’une action culturelle générale et le cas échéant d’une action spécialisée au sens
du décret de 2013 Et ce, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances
idéologiques
 et philosophiques.
 
L’action de Jemsa cherche à atteindre ce but :
En favorisant la participation la plus large de la population à l’élaboration et à la réalisation de projets de
développement culturel, en portant une attention particulière aux personnes économiquement, culturellement,
géographiquement ou socialement défavorisées ;
En encourageant les initiatives culturelles dans la commune, notamment en
 en favorisant la coopération, la coordination et l’animation ;
En favorisant la création, la diffusion, l’animation, par l’exploitation de la salle de spectacle du Centre culturel
Gabrielle Bernard ainsi que la décentralisation dans les villages composant la commune, dans un esprit de
démocratisation autant que de démocratie culturelle ;
En développant des services pour les personnes et les groupes ;
En soutenant et en développant des actions d’éducation permanente visant
 le concept de citoyenneté responsable;
En promotionnant et valorisant la diffusion d’œuvres et de réalisations locales, régionales, communautaires,
européennes, internationales ;
En favorisant, en matière culturelle, les contacts entre l’initiative privée et les pouvoirs publics ;
En participant activement et dans un esprit de coopération au Collectif Basse-Sambre.
Jemsa poursuit ces buts notamment :
En organisant ou participant à des stages intergénérationnels
En proposant une programmation culturelle diversifiée
En accueillant cours, ateliers, stages artistiques ou créatifs au sein du Centre culturel Gabrielle Bernard
En accueillant le Festival du cinéma belge
En accueillant et promotionnant les activités du secteur socio-culturel jemeppois ou local
En s’impliquant dans les travaux de la plateforme des acteurs de terrain
 de Jemeppe et du Collectif Basse-Sambre
 
 
 
TITRE III
 
MEMBRES
 
Article 4 L’association est composée de membres effectifs, personnes physiques
 et personnes morales.
 
La chambre publique se compose de:
 
Deux personnes désignées par le Conseil provincial de Namur ;
Un minimum de six représentants désignés par le Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre en ce compris
l’Echevin de la Culture de Jemeppe-sur-Sambre. Ces personnes doivent être proportionnellement
représentatives des différentes composantes politiques du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre.
Cette proportionnelle est déterminée par application de la clé D’Hondt, sauf si un accord moins restrictif a été
pris. La majorité du Conseil communal est majoritaire dans les représentants désignés à l’Assemblée Générale.
Les Groupes du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre qui, suite au calcul
 de répartition de la clé D’Hondt, se retrouveraient sans représentant pourront bénéficier d’un membre
« observateur », sans voix délibérative, au sein
 de l’assemblée 
Le nombre de représentants des pouvoirs publics ne peut pas dépasser la moitié du nombre total des membres
effectifs de l’Assemblée générale. L’Association s’efforce d’assurer une parité entre chambres publique et privée.
           
 
La chambre privée est constituée de :
 
Des associations socioculturelles bénéficiant d’une reconnaissance par
 la Fédération Wallonie-Bruxelles en tant qu’association locale ou ayant une activité dans l’entité territoriale de
l’Action culturelle ;
D’associations sans but lucratif et fondations au sens de la loi du Code des sociétés et associations sans but
lucratif, des associations internationales sans but lucratif.
De personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs
 de l’association et acceptées comme telles par le Conseil d’administration.
 
Les candidats membres effectifs adressent leur demande, par écrit, au Conseil d’administration qui les soumettra
à l’approbation de l’Assemblée générale.
 
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’Assemblée générale.
 
La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Le Conseil d’administration peut accepter de manière temporaire – à savoir jusqu’à
 la plus prochaine assemblée générale -  un nouveau membre effectif, sur base d’une demande appuyée par
deux autres membres effectifs.
 
Article 5 Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à seize.
 
Article 6 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
 
 
Article 8 Selon les procédures prévues à l’article 91 du décret des Centres culturels,
 le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut désigner un observateur auprès de l’association. Il
arrête les conditions d’exercice de la mission confiée à l’observateur.
 
Article 9 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association
 en adressant leur démission par écrit au Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les
membres qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.         
 La proposition d’exclusion doit être reprise dans l’ordre du jour figurant dans
 la convocation à l’Assemblée générale.
 
Est réputé démissionnaire le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
 
Est démissionnaire d’office tout membre qui perd sa qualité de représentant de personne de droit public ou de
représentant d’une association de droit privé.
La qualité de membre se perd par le décès ou par le défaut de paiement des cotisations dûment constaté par le
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement
 ou par écrit devant le Conseil d’administration, avant décision de l’Assemblée générale. En cas de cessation de
la participation du représentant d’une personne morale, il sera pourvu à son remplacement, à l’initiative de celle-
ci. Le Conseil d’administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.
 
Article 10 Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom, et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse
 du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que
le Conseil a eue de la décision.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
Article 11 Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions
 de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire
agissant au sein et pour le compte de l’association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au
Conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant
 se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du Conseil
d’administration.
 
Article 12 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
 ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
 
Titre IV
 
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. L’Assemblée générale comporte
deux chambres : une chambre publique composée
 de représentants des personnes de droit public concernées et une chambre privée composée de représentants
des associations de droit privé et des personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de
l’association. La chambre publique ne peut rassembler plus de la moitié des membres de l’Assemblée générale.
 
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration.
Article 14 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant
 du premier semestre de l’année civile.       
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
 du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. Dans
ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Cette dernière doit préciser les points à porter à l’ordre du jour.
 
Article 15 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou par courriel au moins quatorze jours avant la date
 de l’Assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut
 se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne
peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 17 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale. Toute personne en
situation de conflit d’intérêt par rapport à l’un ou l’autre point de l’ordre du jour ne peut participer aux délibérations
et au vote concernant ce point.
 
Article 18 L’Assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans
les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum
 de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui
 le remplace est prépondérante.
 
Article 19 L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. À la
demande d’un cinquième des membres présents ou représentés, un point peut être ajouté à l’ordre du jour.
 
Article 20 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents
 ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents
 ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue
moins de quinze jours après la première réunion. L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution
de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de
l’association.
 
 
Article 21 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à
cet effet par le Conseil d’administration et conservés dans un registre au siège social de l’association que tout
membre justifiant d’un intérêt légitime peut consulter sur demande préalable par écrit
  et sans le déplacer.
Le président signe les procès-verbaux.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Article 22 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal
 de commerce du lieu du siège de l’association et ce dans les deux mois qui suivent la décision de la
modification. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.
 
Article 23 Tout document qui doit, conformément au Code des sociétés et des Associations, être versé au
dossier tenu par le greffe est envoyé ou déposé par
 le secrétaire de l’organe d’administration ou par la personne déléguée à la gestion journalière.
 
Titre V
 
POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 24 L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
L’admission de nouveaux membres ;
Les modifications des statuts de l’association ;
La nomination et la révocation des administrateurs
 
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
 de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La détermination de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l’association en société à finalité sociale, aisbl, société coopérative… ;
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Titre VI
 
COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION (CONSEIL D’ADMINISTRATION)
 
Article 25 L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de douze membres au moins. Il est
composé de personnes élues par l’Assemblée générale au sein de chaque catégorie de membres effectifs. Pour
moitié de représentants des pouvoirs publics et pour moitié de représentants des associations locales et des
personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l’association (avec un plafond de 15% pour
cette dernière catégorie). Du directeur avec voix consultative. Du président du Conseil d’orientation avec voix
consultative. Ceci en tenant compte du respect
 du pluralisme philosophique tel qu’il est défini dans la loi du 16 juillet 1973. L’utilisation de la clé D’Hondt pour
l’attribution des postes d’administration est utilisée pour ce qui concerne la partie publique du Conseil. La
majorité du Conseil communal est majoritaire dans la chambre publique du Conseil d’administration. Les
Groupes du Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre qui, suite au calcul de répartition de la clé D’Hondt,
 se retrouveraient sans représentant pourront bénéficier d’un membre « observateur », sans voix délibérative, au
sein du Conseil.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres du Conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après
 un appel de candidatures, sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.
La composition du Conseil d’administration tend à la parité hommes-femmes.
 
Le mandat de l’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième Assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible. Tant que
l’Assemblée générale n’a pas procédé
 au renouvellement du Conseil d’administration, au terme des mandats des administrateurs, ceux-ci continuent à
exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée générale.
La chambre privée du Conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre
déterminé. Les deux premières fois par tirage au sort et ensuite par ordre d’ancienneté.
La chambre publique est renouvelable à la suite des élections communales et provinciales.
 
Article 26 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. L’Assemblée générale fixe annuellement le
montant des indemnités et des modalités
 de remboursement.
 
Article 27 Tout administrateur peut être révoqué de ses fonctions pour le non-respect des statuts, du règlement
d’ordre intérieur et pour tout dommage qu’il aurait causé
 à l’association. Peut être révoqué l’administrateur ayant commis un acte contraire
 à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale, l’administrateur qui serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 28 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que
 de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l’Assemblée générale. Il achève, dans ce cas, le mandat
 de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Titre VII
 
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 30 Le Conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire
 et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’administration. Le
secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux,
 de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres,
 y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal
 de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par
 le vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Ceux-ci forment le Bureau de l’association avec les autres membres du Conseil éventuellement désignés par
celui-ci. Le directeur y siège à titre consultatif.
Le Bureau assume toutes les tâches définies par l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il se réunit
à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à défaut par le vice-président.
 
Le président signe les procès-verbaux.
 
Article 31 Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par
son président ou à la demande de deux administrateurs.
 La convocation au Conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins 7 jours
avant la date fixée pour la réunion du Conseil.
 
Article 32 Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur
 ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 33 Le Conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Article 34 Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toute personne en situation de conflit d’intérêt par rapport à l’un ou l’autre point de l’ordre du jour ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce ou ces points. Cette procédure ne s’applique pas aux
opérations habituelles qui ont lieu aux conditions
 et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les questions similaires.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
 
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans
 un registre au siège social de l’association que tout membre justifiant d’un intérêt légitime peut consulter sur
demande préalable et sans le déplacer.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet
effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par visio-conférence ou
par téléconférence.
 
 
Titre VIII
 
RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 35 Conformément à l’article 2 :56 du Code des Sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que
les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’association des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l’association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2 :57, §1 du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant
pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57 §3 du Code des sociétés et des associations. Afin de
couvrir
 la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’association souscrit une
assurance RC-administrateurs.
 
Article 36 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder
un bail même pour plus
 de neuf ans; accepter et recevoir tout subside ou subvention privé et officiel, accepter
 et recevoir tout don et donation, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter
 et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties
personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute
juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’Assemblée générale sont exercées par le Conseil d’administration.
 
Article 37 Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements
du Conseil d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’association. Ils sont néanmoins déchargés
 de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils l’aient
dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 38 Si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles
 de compromettre la continuité économique de l’association, le conseil d’administration doit délibérer sur les
mesures qui doivent être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’association pendant une
période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées
pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’Assemblée générale.
 
 
 
Article 39 Le Conseil d’administration nomme tous les agents, employés et membres
 du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le Conseil
d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisés. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil
d’administration.
 
 
Titre IX
 
LE CONSEIL D’ORIENTATION
 
Titre XI
 
LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 42 Le Conseil d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l’association
et la représentation afférente à celle-ci, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à l’un ou plusieurs
de ses membres ou à un tiers.
 
Il ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du Conseil d’administration.
 
Sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
 de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision
prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention
 du Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions du directeur, délégué à la gestion journalière,
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur
belge.
Article 43 Le délégué à la gestion journalière et en son absence le président est habilité
 à accepter à titre provisoire ou à titre définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Titre XII
 
LA REPRESENTATION
 
Article 44 L’Association est valablement représentée :
dans tous les actes par le président agissant en tant qu’organe, individuellement ou par deux administrateurs,
dans les mêmes conditions, conjointement.
Dans les actes de la gestion journalière par le ou les délégués agissant, en tant qu’organe, individuellement.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 45 Le Conseil d’administration qui a le pouvoir de représenter l’association, délègue ce pouvoir à un ou
plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel
de l’association. S’ils sont plusieurs, le Conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
 
Article 46 Les organes ou personnes cités aux articles 44 et 45 des présents statuts
 ne contractent du fait de leur fonction aucune obligation personnelle et agissent dans la limite de leur mandat. Ils
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exécuté à titre gratuit.
Ces personnes élisent leur domicile, en leur qualité respective, au siège de l’association.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Mesures Transitoires
Le siège social de l’association est établi Rue de la Fabrique, 4C – 5190 Moustier Sambre
Le délégué à la gestion journalière désigné par le Conseil d’administration est Arnaud PIRLOT, Directeur.
Mouvements asbl représenté par Madame Antonella ROBIN et Université de tous les âges de Namur représenté
par Monsieur Pierre VEREECKE sont invités
 au Conseil d’administration avec voix consultative.
Composition du Conseil d’Administration :
Chambre publique
 
 
Stéphanie THORON, Place communale 20 - 5190 Jemeppe s/Sambre
 Pierre COLLARD-BOVY, Place communale 20 - 5190 Jemeppe s/Sambre
 Sylvianne MAES, Place communale 20 - 5190 Jemeppe s/Sambre
 Laurent LEBRUN, Place communale 20 -  5190 Jemeppe s/Sambre
 Pierre SERON, Place communale 20 - 5190 Jemeppe s/Sambre
 Béatrice VALKENBORG, Place communale 20 - 5190 Jemeppe s/Sambre
 
Chambre privée
Comité culturel Gabrielle Bernard: Michel GRANDMAISON, Rue du Bois 91 - 5190 Moustier
 Amicale du Conservatoire Jean Lenain d'Auvelais: Michael JAREMCZUK, Rue Hicguet 19 - 5060 Auvelais
 Nez Coiffés : Bernard HESBOIS, Rue Haute 8 - 5190 Spy
 Bibliothèque communale de Jemeppe-sur-Sambre : Noëlla HIERNAUX, Rue de la Poste 4 - 5190 Jemeppe
s/Sambre
 Groupe d'Animation de la Basse-Sambre : Caroline DEBAILLE, Rue des Glaces nationales 144 - 5060
Sambreville
 Fédération des Compagnies de Théâtre Amateur: Alain LACKNER, Rue Bodrémont 19, 5190 Jemeppe
s/Sambre