N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Huruma Sans Frontières
(en abrégé) : HSF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Avenue de Koekelberg 44
Les soussignés :
 
 Mme NYIRABAGANDA Christine, née à Bugarura-Ruhengeri(Rwanda), le 25/09/1965 résidant à Professor Van
Vaerenberghstraat 57, 9400 Ninove, Belgique
 
Monsieur SANGO Jean Jacques, né à Kigali, le 01/02/1990, résidant à Professor Van Vaerenberghstraat 57,
9400 Ninove, Belgique
 
HUMURE Josiane, née à Gisenyi-Rwanda, le 18/03/1991, résidant à Professor Van Vaerenberghstraat 57, 9400
Ninove, Belgique
 
HIRWA Jean Félix, né à Gisenyi-Rwanda le 30 Mars 1992, résidant à Washuisstraat 48/03, 1000 Bruxelles,
Belgique.
 
Tous ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Article 1er
 
 
L’association est dénommée Huruma Sans Frontières ; HSF en sigle.
 
 
Article 2
 
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, 44 Avenue de Koekelberg, 1082
Berchem-Saint-Agathe dans la région de Bruxelles-Capitale, Belgique. Elle est constituée pour une durée
indéterminée, mais peut être dissoute à tout moment.
 
 
 
Article 3
 
 
L’association a pour but :
0759866227
 
- De promouvoir de l’espérance aux personnes en les encourageant à travers la musique, la danse et les
activités sportives.
 
- Promouvoir les actions humanitaires de développement, la lutte contre la malnutrition, l’injustice, l’inégalité, la
pauvreté et la faim dans les pays en voie de développement.
 
- Aider les veufs, les veuves, les orphelins et les personnes vulnérables pour l’amélioration de leurs conditions de
vie.
 
 
 
Pour atteindre ces objectifs :
 
L’Association pourra initier les activités suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
 
- L’éducation, la formation et l’alphabétisation (école maternelle, école primaire, accès aux études secondaires
pour tous et formation aux métiers…) ;
- Le développement et soutien moral de la Jeunesse ;
- Organiser des tables de conversation pour briser la solitude ;
- Participer au renforcement de l’intégration culturelle, spirituelle, morale, professionnelle, sociale, artistique,
sportive en groupe (comme marche, danse, course et natation) ;
- Lutte contre les abus sexuels des enfants et des jeunes par les activités éducatives, de coaching, de
sensibilisation aux parents et aux jeunes ;
- Lutte contre la malnutrition et contre la faim par le soutien aux initiatives de l’amélioration de la sécurité
alimentaire ;
- Faciliter le dialogue, la médiation entre parents et enfants afin d’éviter la délinquance juvénile ;
- Participer à la lutte contre la disparition et le trafic des enfants ;
- Promouvoir le bien-être de la jeunesse et son épanouissement ;
- Faire progresser les liens de solidarité entre les jeunes par la prise de conscience de sa et/ou de ses cultures
d’appartenance et la découverte de la culture de l’autre, prémices d’un réel échange interculturel et de
l’intégration pour une meilleure convivialité (au niveau des jeunes et enfants mais aussi des adultes);
- Assurer l’assistance alimentaire, matérielle, psycho-sociale au profit des personnes démunies dans les pays en
voie de développement.
- Assurer le développement socioculturel et moral de la jeunesse et de la famille
- Faciliter le dialogue, la médiation entre couples, entre parents et leurs enfants
- Faciliter le dialogue intergénérationnel ; apporter en cas de possibilité l’aide aux personnes démunies, aux
jeunes en rupture scolaire et aide morale aux prisonniers ;
- Promouvoir l’intégration sociale, culturelle dans la société belge et en Europe enfin  d’accomplir la mission
humanitaire ;
- Organiser des visites :
    - aux personnes hospitalisées, abandonnées par les leurs, n’ayant pas d’amis ou proches familiaux
    - dans les maisons de repos : conversation avec nos seniors, lecture et promenade avec eux
    - aux sans-abris
    - aux gens qui sont isolés solitaires dans leurs ménages
    - aux handicapés
- Organiser les dialogues pré-mariage (conférence) ;
- Organiser des rencontres inter-femmes en groupe pour échange de connaissances   pratiques (cuisines,
broderie…) ;
- Participer à l’amélioration de la scolarisation des enfants issus des milieux défavorisés ;
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
Article 4
 
 
L’Association est composée de membres effectifs et ou personnes morales, de membres adhérents, de membres
d’honneurs et sympathisants.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, celui des membres affiliés est
indéterminé. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
 
 
Article 5
 
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs sont les premiers membres qui ont composé l’Assemblée générale constitutive et
qui signent ces statuts ;
 
 
 
Article 6
 
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
 
Article 7
 
 
Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le CA et décidées souverainement par l’AG.
 
 
Article 8
 
 
Toute personne qui désire être membre de l’Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration.
 
 
Article 9
 
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave
aux statuts ou au ROI.
 
 
Article 10
 
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 11
 
 
L’Association tient un registre des membres effectifs.
 
 
Article 12
 
 
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle de 240€ (deux cent cinquante euros) par an.
Le montant de cette cotisation peut être diminué ou augmenté par l’AG par les ¾ des voix des membres présents
ou représentés.  
 
 
 
Article 13 : De l’Assemblée générale
 
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des anciens administrateurs présents.
 
 
Article 14
 
 
L’Assemblée générale a le pouvoir souverain de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence les tâches suivantes :
 
- Les modifications aux statuts sociaux ;
 
 - La nomination et la révocation des administrateurs ;
 
 -Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
 
- La décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
- L’approbation des budgets et des comptes ;
 
- L’acceptation des nouveaux membres sur proposition du C.A ;
 
- La dissolution volontaire de l’association ;
 
- Les exclusions de membres sur proposition du C. A ;
 
- La transformation de l’Association en société à finalité sociale.
 
 
Article 15
 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
L’Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration. Elle doit être réunie lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
 
Article 16
 
 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier ou email adressé à chaque
membre au moins huit (8) jours avant la tenue de l’assemblée, et signé par le secrétaire au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
 
 
Article 17
 
 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l’Association qui ne peut être titulaire que de deux
procurations.
 
 
Article 18
 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
 
Article 19
 
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi, le règlement intérieur ou par les présents statuts.
 
 
Article 20
 
 
Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimés par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
 
Article 21
 
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge
 
 
Article 22
 
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire exécutif. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d’administration et par le Secrétaire exécutif.
 
 
Article 23 : Du Conseil d’administration
 
 
Le Conseil d’Administration est composé de Trois à Douze personnes dont Trois membres fondateurs qui sont
permanents. D’autres membres du Conseil sont élus par l’AG parmi les membres effectifs. Ils sont élus pour un
mandat de trois (3) ans renouvelables. Leur mandat est bénévole.
 
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
 
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
 
Article 24
 
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 25
 
 
Le CA élit en son sein le bureau exécutif composé par un président, un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire exécutif. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
par le plus âgé des anciens administrateurs présents.
 
 
Article 26
 
 
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
 
Article 27
 
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
générale.
 
 
Article 28
 
 
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
 
Article 29
 
 
Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
 
Article 30
 
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
 
Articles 31
 
 
La représentation de l’Association dans les actes qui l’engagent, autres que ceux de gestion journalière, sont
signés, par le Président et un administrateur agissant conjointement désignés par le Conseil d’administration,
lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’Association sont déposés et publiés au Moniteur Belge.
 
 
Article 32 : Des Administrateurs
 
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
 
Article 33
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
Article 34 : Des dispositions finales
 
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Article 35
 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
 
Article 36
 
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale.
 
 
Article 37
 
 
L’Assemblée générale pourra désigner des commissaires aux comptes, membres ou non, chargés de vérifier les
comptes de l’Association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
Article 38
 
 
En cas de dissolution judiciaire et de dissolution par la loi, seule l’Assemblée générale peut décider de dissoudre
l’Association si les 2/3 des membres sont présents ou représentés à l’Assemblée générale et qu’il existe
également un accord de majorité des 4/5 pour dissoudre volontairement l’Association.  La proposition de
dissolution volontaire de l’Association doit être explicitement mentionnée à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale.
 
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, l’Assemblée générale
extraordinaire doit être convoquée.  Une deuxième assemblée générale doit faire l’objet de délibérations valables
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais à condition qu’une majorité de 1/5 soit
convenue pour dissoudre volontairement l’Association.
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale nomme ou à défaut le tribunal, un ou plusieurs
liquidateurs. Il détermine également leur compétence et les conditions de règlement.
 
A partir de la dissolution, le décret de dissolution, la nomination et la cessation des fonctions des liquidateurs
seront placés au du tribunal du commerce.  Dans les 30 jours suivant le dépôt, cette décision de dissolution, de
nomination et de résiliation des liquidateurs doit être publiée par extrait dans les annexes au Moniteur Belge.
 
L’Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs ci-dessous qui acceptent ce mandat :
 
 
Mme NYIRABAGANDA Christine, née à Bugarura-Ruhengeri (Rwanda), le 25/09/1965, résidant à Professor Van
Vaerenberghstraat 57, 9400 Ninove, Belgique ;
 
Monsieur Sango Jean Jacques, né à Kigali, le 01/02/1990, résidant à Professor Van Vaerenberghstraat 57, 9400
Ninove, Belgique
 
Mme HUMURE Josianne, née à Gisenyi-Rwanda, le 18/03/1991, résidant à Professor Van Vaerenberghstraat
57, 9400 Ninove, Belgique
 
Monsieur HIRWA Jean Félix, né à Gisenyi-Rwanda le 30 Mars 1992, résidant à Washuisstraat 48/03, 1000
Bruxelles, Belgique.
 
 
Article 39
 
 
Le Conseil d’administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut transférer certains pouvoirs sous
sa responsabilité à un ou plusieurs agents.
 
Le Conseil d’administration de ce jour a désigné en qualité de :
 
 
Président : Mme, NYIRABAGANDA Christine NYIRABAGANDA Christine né à Bugarura-Ruhengeri (Rwanda), le
25/09/1965, résidant à Professor Van Vaerenberghstraat 57, 9400 Ninove, Belgique ;
 
Vice-Président : Monsieur Sango Jean Jacques, né à Kigali, le 01/02/1990, résidant à Professor Van
Vaerenberghstraat 57, 9400 Ninove, Belgique
 
Secrétaire Mme HUMURE Josiane, né à Gisenyi-Rwanda, le 18/03/1991, résidant à Professor Van
Vaerenberghstraat 57, 9400 Ninove, Belgique
 
Trésorier Monsieur HIRWA Jean Félix, né à Gisenyi-Rwanda le 30 Mars 1992             résidant à Washuisstraat
48/03, 1000 Bruxelles, Belgique.
 
 
Bruxelles, 20 septembre 2020
 
Ad-Ministerie SRL
représentée par
Adriaan de Leeuw
 
Mandataire