N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Suniai
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Relais Sacré 4 201
Koekelberg
1081
Nous soussignées :
    • Stéphanie RODRIGUEZ, Rue du Relais Sacré, 4/2.01 à 1081 Bruxelles
    • Catherine DOYEN, Rue Aloïs Verstraeten 14, à 1090 Bruxelles
    • Yasmina LANSMAN, Place Constantin Meunier, 2 à 1190 Bruxelles
    • Catherine LECRENIER, Rue de Jemeppe, 71 à 4420 Saint Nicolas
    • Ushy DEBRAS-CHAPELLE, Rue Laide Voie, 13 à 4130 Esneux
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Suniai ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. Les actes relatifs au déplacement du
siège de l’association sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de permettre à tous les individus de se reconnecter avec eux-mêmes
et avec les autres, de se redresser et se responsabiliser afin d’atteindre une plus grande autonomie et un
mieux-être sur tous les plans de leur Être (physique, mental, émotionnel, énergétique et spirituel).
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont, de par une approche holistique et interdisciplinaire :
- Activités diverses de yoga, méditation, Tantra et autres activités psychocorporelles, créatives et/ou culturelles
: cours individuels et collectifs, ateliers, stages, retraites, animations, formations, etc.
- Séances de thérapie holistique individuelles et collectives.
- Interprétariat social et autres appuis de traduction et d’accompagnement permettant une meilleure
compréhension et autonomisation des personnes.
Art. 6. Les activités économiques sont accessoires.
Titre III – Membres
1013543694
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
cinq membres effectif·ve·s, ni plus, ni moins.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques qui souhaitent aider l’association, participer à
ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque paye son adhésion, sauf
décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 10. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doit pas être motivée. Un
recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Un·e membre peut élire domicile
au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas
de consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. Le montant maximum des cotisations des membres adhérent·e·s est de deux mille cinq cents euros par
année civile. L’organe d’administration décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur
déclinaison selon les critères qu’il définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des
échéances. La cotisation des membres effectif·ve·s est gratuite.
Art. 15. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s requis à l’article 7 des présents statuts, elle
est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans les autres
cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un·e membre effectif·ve n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. Une clause
d’immuabilité des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 36 des
présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 32), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 32 et 63) ;
– la modification des présents statuts (cfr article 36) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 40) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 65) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre effectif·ve en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et, si l’association
est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion,
ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute
proposition signée par au moins un·e membre effectif·ve est portée à l’ordre du jour. La proposition doit
parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l’assemblée générale ou, à défaut, à l’organe
d’administration. La modification de l’ordre du jour est communiquée à l’assemblée générale au plus tard
quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l’envoi de la convocation et moins de dix-huit jours
avant l’assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 27. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un·e membre effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une
personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 29. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus
d’une procuration.
Art. 30. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres
effectif·ve·s.
Art. 31. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 32. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 33. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les quatre cinquièmes des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 35. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l’association ni de la
transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL. Un éventuel point
« divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour autorise la délibération de décisions secondaires ou de mesures
d’exécution qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
Art. 36. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’article 22 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec l’accord préalable
écrit de toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les dispositions statutaires
en matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une convention avec l’organe
d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts. Les actes relatifs
aux modifications statutaires sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent
pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 37. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par un·e administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Art. 38. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 39. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de cinq
administrateur·rice·s, ni plus, ni moins, qui sont des personnes physiques.
Art. 40. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Iels sont élu·e·s parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée pour une durée
indéterminée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de
décès ou d’interdiction.
Art. 41. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas,
seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les
questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 42. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 43. L’organe d’administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Art. 44. Les actes relatifs aux nominations et cessations de mandat d’administrateur·rice·s sont déposés dans
les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 24 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 46. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 47. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 48. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par un·e administrateur·rice délégué·e ou par
deux administrateur·rice·s chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités
de convocations.
Art. 49. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins les quatre cinquièmes des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 51. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 52. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e
administrateur·rice délégué·e ou deux administrateur·rice·s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 53. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 54. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice délégué·e agissant
individuellement ou deux administrateur·rice·s agissant conjointement, et qui, en tant qu’organe de
représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration
de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de représentation les plus
étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la nomination en qualité
d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 55. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 56. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le
cas d’un·e administrateur·rice délégué·e, c’est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est
ou devient également administrateur·rice, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la cessation de son
mandat d’administrateur·rice. Les actes relatifs aux nominations et cessations de mandat des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 57. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 58. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et
qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 60. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste égal au nombre requis à l’article 39 des présents statuts.
L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes devant
permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 61. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 48 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 63. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent ou, si
l’association n’est pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique, dans les trente
jours qui suivent leur approbation.
Art. 64. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 65. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de
l’association, y inclus les nominations et cessations de mandat de liquidateur·rice·s, sont déposés dans les
trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Titre VII – Droit commun
Art. 66. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des
associations ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique, le Code civil et le
Code judiciaire.
Autres dispositions :
Le premier siège de l’association est sis Rue du Relais Sacré, 4, boîte 2.01 à 1081 Koekelberg.
Fait a Bruxelles en deux exemplaires originaux, ce 20 août 2024.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Site internet : https://www.suniai.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ushy DEBRAS-CHAPELLE
Rue Laide Voie 13, 4130 Esneux
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine DOYEN
Rue Aloïs Verstraeten 14 2, 1090 Jette
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yasmina LANSMAN
Pl. Const.Meunier 2 bt29, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine LECRENIER
Rue de Jemeppe 71, 4420 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stéphanie RODRIGUEZ
Rue du Relais Sacré, 4 /2.01 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Stéphanie RODRIGUEZ
Rue du Relais Sacré, 4 /2.01 1081 Koekelberg