Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alain DEMAN
Rue du Mont d'Or(Bla) 4A
7321 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour, le vingt-et-un décembre
deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement au bureau de Mons 2.
 
CONSTITUANT
Monsieur DEMAN Alain, né à Tournai, le deux octobre mille neuf cent soixante-huit, époux de
Madame ORTEGAT Nancy, domicilié à 7321 Blaton (Bernissart), rue du Mont d'Or, 4 A, , .
 
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
 
DENOMINATION
Elle est dénommée « Alain DEMAN ».
Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les
indications suivantes :
    1.  la dénomination de la société;
    2.  la forme, en entier ou en abrégé;
    3.  l'indication précise du siège de la société;
    4.  le numéro d'entreprise;
    5.  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
    6.  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
 
SOEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7321 Blaton (Bernissart), rue du Mont d'Or, 4 A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, le montage de cuisines équipées et, notamment :
Code NACEBEL
Activités
42.21901
0686741786
Volet B
Forage et construction de puits d’aeau, fonçage de puits ;
42.911
Travaux de dragage ;
13.120
Travaux de préparation des sites ;
43.12011
Déblayage des chantiers ;
43.130
Forages d’essai et sondages ;
43.291
Travaux d’isolation ;
43.29901
Installation de stores et bannes ;
43.32031
Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
43.34201
Peinture d’ossatures métalliques ;
43.390001
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
43.99201
Nettoyage à la vapeur, le sablage et  les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
43.99402
Exécution de travaux de rejointoiement ;
43.996601
Pose de chape ;
43.999
Autres activités de construction spécialisées ;
43.99901
Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
43.99904
Montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux ;
43.99505
Exécution pour les tiers de travaux de levage ;
43.99906
Montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
81.30002
Création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces  verts pour installations sportives
82.990
Autres activités sz soutien aux entreprises n.c.a. ;
43.320
Travaux de menuiserie ;
432
Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation ;
43.22101
Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction
automatique d'incendie etc.
                Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat,
vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction,
transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, en Belgique et à l'étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières (y compris par les moyens les plus modernes), civiles,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur de société ou d’association.
 
Volet B
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième (1/100ème) de l'avoir social.
 
CESSION ER TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation ne donne lieu à une quelconque indemnité.
 
POUVOIRS DE GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
 
ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
La convocation aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l’assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
                L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions
des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mille dix-huit.
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux
mille dix-neuf à 17 heures.
3. A été désigné en qualité de gérant, Monsieur Alain DEMAN, prénommé, qui a accepté.
Il est nommé pour une durée indéterminée et jusqu'à révocation Il peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieur de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
    1.  Il n’a pas été désigné de commissaire-reviseur.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mille dix-sept par Monsieur Alain DEMAN, précité, au
nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.
 
Volet B
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte ;