N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PETITJEAN LOGISTICS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Géron 10 p
5300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Andenne
Acte sous seing privé
ONT COMPARUS CE JOUR VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE SEIZE :
1. Madame Marcelle PETITJEAN, employée, associée commanditée, née le 23 septembre 1962 et domiciliée rue
Géron n°10 à 5300 Andenne
2. Monsieur Jacques PETITJEAN, ouvrier, associé simple commanditaire, né le 2 février 1965 et domicilié rue du
Tienne n°5 à 5300 Andenne
Ont déclaré vouloir constituer une société civile à forme de société en commandite simple, dont ils arrêtent les
statuts comme suit :
 
FORME ET DENOMINATION
Il est formé entre les comparants, une société civile à forme de société en commandite simple dont la
dénomination est : « PETITJEAN LOGISTICS ».
 
ASSOCIE COMMANDITE
Madame PETITJEAN Marcelle, employée, est l’associée responsable et solidaire, dénommée l’associée
commanditée.
 
ASSOCIE COMMANDITAIRE
Monsieur PETITJEAN Jacques, ouvrier, dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa
participation dans le capital social.
 
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi rue Géron n°10 à 5300 ANDENNE.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social s’élève à mille euros (� 100,00) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) du capital, souscrit en numéraire.
Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de :
Madame PETITJEAN Marcelle 99,00 �, soit 99 parts sociales
Monsieur PETITJEAN Jacques    1,00 �, soit 1 part sociale
Les actions sont nominatives
 
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
0661688567
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DU BENEFICE
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice, sur proposition de l’organe de gestion.
En cas de répartition du bénéfice, il sera réparti entre les associés suivant le nombre de parts détenu par chacun
d’entre eux.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opérera par les soins du/des
gérant(s) en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont
elle déterminera les pouvoirs et rémunération.
ORGANE DE GESTION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités.
Est nommé en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame PETITJEAN Marcelle.
Le mandat de gérant de Madame PETITJEAN Marcelle n’est pas rémunéré.
Le mandant d’associé commanditaire de Monsieur PETITJEAN Jacques n’est pas rémunéré.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,
toute activité se rapportant directement ou indirectement au transport routier, ainsi que le transport de biens et
marchandise pour son propre compte et pour compte de tiers.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de
sociétés affiliées ou filiales, el leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou
entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou
analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés affiliées.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la constitution.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale de tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire.
 
DECES
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du code des sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apporter les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
 
CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ou transférer ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le
consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article 1690
du Code Civil.
 
DIVERS
Il est renvoyé pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en a matière, et
en particulier au Code des Sociétés.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GERANT
Le gérant est nommé à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu’à la date du dépôt de l’extrait de
présent acte constitutif au greffe du tribunal compétant, il agira comme mandataire de l’ensemble des associés et
que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément aux dispositions statutaires et
légales.
2. PREMIER EXERCICE SOCIAL – PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2017. La première assemblée
générale se tiendra en juin 2018.
3. REPRISE D’ENGAGEMENTS
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
Pour extrait conforme, fait à Andenne, le vingt-quatre août 2016
 
 
 
PETITJEAN Marcelle                                                                                                 PETITJEAN Jacques
Gérante et associée commanditée                                                                 Associé commanditaire