N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ALLTO asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Boulevard du Souverain 140 59
Les soussignés :
 - Kröger, Frédéric, 140, Boulevard du Souverain, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 26 avril 2000 à Cork (Irlande) ;
 - Henrard, Frédéric, 2, Rue Bois des Dames, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 7 août 2000 à Etterbeek ;
 - Meurice, Yorick, 56, Chaussée de Tervueren 56, 1160 Auderghem, né le 28 août 2000 à Uccle ;
 ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et des
associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, durée
Art. 1. L'association qui revêt la forme d’une association sans but lucratif est dénommée « ALLTO ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL»,
ainsi que de l'adresse du siège de l'association, son numéro d’entreprise et les termes « registre des personnes
morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du tribunal du siège.
Art. 2. Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 Il pourra être transféré dans une autre région en Belgique par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions prévues pour la modifications des statuts.
 Toute modification du siège doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 3. L'association a pour but de développer la solidarité en Belgique, faire en sorte que le plus de gens
possible puissent en bénéficier et y contribuer notamment via leurs achats.
 Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
en proposant des ventes, de matériel scolaire sous la forme d’achats groupés avec une utilisation solidaire des
bénéfices (impact solidaire), d’équipements d’hiver avec impact solidaire, en promouvant d’autres initiatives
solidaires et écologiques, en développant d’autres projets en accord avec cet idée d’impact solidaire.
 Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou
gérer et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
 Elle pourra notamment récolter des fonds, recevoir tout legs, libéralité, subside privé ou public (en nature ou en
espèces), ou tout autre soutien financier, elle peut constituer un patrimoine qui servira à atteindre son but ou dont
le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation du but désintéressé qu’elle poursuit.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
TITRE 2 - Membres
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont
l'obligation de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l'association.
Art. 6. Sont membres effectifs : -les membres fondateurs ; -toute personne physique ou morale qui après en avoir
fait une demande écrite et motivée au conseil d'administration est admise par ce dernier. L'admission d'un
0765377213
nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de cet organe soient présent ou valablement
représentés. Sont membres adhérents les personnes qui, pour participer aux activités de l'association et
s'engageant à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, sont admises en cette qualité par l’organe
d’administration décidant aux mêmes majorité que celles qui sont prévues pour l’admission des membres
effectifs. Leur qualité de membre adhérent ne leur permet pas de disposer du droit de vote à l'assemblée
générale. La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 7. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au conseil d'administration au moins quinze (15) jours avant la date effective. Est réputé
démissionnaire : - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois (3) assemblées
générales consécutives. - le membre qui est condamné pour toute infraction ou délit grave. L'exclusion de tout
membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés, au scrutin secret, mais après avoir entendu le membre concerné, en délibérant à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les droits du ou
des membres concernés, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction aux statuts, au Règlement d'ordre intérieur ou aux lois. La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
Art. 8. L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration
conformément à la loi. Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se
conformant aux exigences légales en la matière, c'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Tout
membre peut consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procèsverbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande. Les cotisations sont gratuites aussi bien pour les membres effectifs que pour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration, ou en son absence, par un autre administrateur. Le président de séance
désigne un secrétaire.
Art. 10. L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour : - la modification des statuts ; - la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que
leur rémunération éventuelle ; - la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires et la fixation
de leur rémunération ; - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant aux commissaires
; - l'approbation des comptes annuels et du budget ; - la dissolution de l'association, et la nomination ou
révocation du liquidateur ; - l'exclusion d'un membre ; - la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; - tous les
autres cas où la loi ou les statuts l’exigent, notamment pour effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une
universalité ; - l'établissement et les modifications du règlement d’ordre intérieur (le R.O.I.)
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou
par courriel électronique au moins quinze (15) jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle peut se tenir par visioconférence moyennent le respect des conditions
prévues par le conseil d’administration pour son organisation.
Art. 12. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. De même, toute
proposition signée par un cinquième également des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale suivante.
Art. 13. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans le cas où les présents statuts ou le Code des Sociétés et des Associations exige un
quorum de présences différent. Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée ;
elle se tiendra dans les trente (30) jours avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée est régulièrement
constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Tout membre effectif peut se
faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir plus
d'une procuration.
Art. 14. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L'assemblée ne peut délibérer
valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si
2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte d'inscrire ce
point à l'ordre du jour.
Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution de
l'association ou sur sa transformation en une autre forme légale que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient
présents ou représentés.Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la dissolution de l'association ou la modification qui porte
sur le(s) but(s) en vue du(es)quel(s) l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion sera tenue dans
les trente (30) jours suivant la première réunion. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent dans les 30 jours de leur
adoption et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 16. Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par le secrétaire désigné au
début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum,
l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été
exprimées lors des débats. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins et
de cinq (5) au plus, personnes physiques ou morales. Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est
élu par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le mandat
expire par décès, incapacité, démission ou révocation, faillite ou dissolution.
Art. 18. Le conseil d'administration désigne en son sein et pour la durée qu’il fixe un président et éventuellement,
un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Ces désignations
sont renouvelables. Elles prendront fin automatiquement lorsque les fonctions d’administrateur des personnes
désignées à ces fonctions cesseront. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin à ces fonctions. Ces fonctions sont détaillées, le cas échéant, dans le R.O.I. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire s’il en a été désigné un ou par un
autre administrateur. Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Art. 19. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué, chaque fois que la
nécessité de l'association l'exige ou à la demande d'un administrateur. Il est présidé par le président. Les
administrateurs sont convoqués aux réunions du conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courriel
électronique, signé par un administrateur, adressé huit (8) jours au moins avant la réunion. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. La réunion peut également se tenir par conférence
téléphonique ou par visioconférence.
Art. 20. Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante sauf s’il n’y a que deux (2) administrateurs. Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Art. 21. Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale. Le conseil d’administration forme un collège. Le conseil d'administration peut déléguer certains
pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers),
avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s) désignée(s).
TITRE 5 - Gestion journalière
Art. 22. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une personne, administrateur ou non, agissant en cette qualité
individuellement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil
d’administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la
gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, révoquer le
mandat du délégué à la gestion journalière.
TITRE 6 - Représentation
Art. 23. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration comme collège,
l'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président agissant seul ou par
deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et/ou d'une procuration du conseil d'administration. Dans le cadre de la gestion journalière, l’association
est valablement représentée par la personne à laquelle cette gestion a été conférée. Le délégué à la gestion
journalière ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et/ou d'une procuration du conseil
d'administration. Le conseil d’administration, au même titre que ceux auxquels la gestion journalière est confiée,
peut également déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spécifiques et définis. Les mandataires
lient l’association dans les limites du mandat qui leur a été confié, sans préjudice de la responsabilité du mandant
en cas de dépassement des pouvoirs.
Art. 24. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du
Moniteur belge. TITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur est, le cas échéant, établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Le règlement d'ordre intérieur ou
ses modifications sont adoptés à la majorité absolue par l’assemblée générale.
Art. 26. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.Ils sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 28. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée répondant à des critères de solidarité et d’écologie. Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans
les trente (30) jours de l'adoption et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme prévu par le Code des
sociétés et des associations.
Art. 29. L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un
ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes.
Art. 30. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe des présentes, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour
du dépôt au greffe des présentes et finira le 31 décembre 2021. La première assemblée générale ordinaire aura
donc lieu au plus tard le 30 juin 2022.
2. Adresse du siège, site internet et adresse électronique de l’ASBL. Le siège est situé à 1170 Bruxelles
(Watermael-Boitsfort), Boulevard du Souverain, 140, boite 59. Le site internet de l’association est www.allto.be
L’adresse électronique de l’association est contact@allto.be
3. Désignation des administrateurs. L'assemblée générale décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3)
et appelle aux fonctions d’administrateurs pour une durée indéterminée : - Kröger, Frédéric, 140, Boulevard du
Souverain, boîte 59, 1170 Watermael-Boitsfort, né le 26 avril 2000 à Cork (Irlande) ; - Henrard, Frédéric, 2, Rue
Bois des Dames, 1490 Court-Saint-Etienne, né le 7 août 2000 à Etterbeek ; - Meurice, Yorick, 56, Chaussée de
Tervueren, 1160 Auderghem, né le 28 août 2000 à Uccle ; qui acceptent ce mandat. Leur mandat sera exercé à
titre gratuit.
4. Commissaire Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les fondateurs
décident de ne pas procéder actuellement à la désignation d’un commissaire.
5. Les personnes qui ont été désignées ci-avant en qualité d’administrateur déclarent à l’unanimité prendre les
décisions suivantes :
Kröger, Frédéric, précité, est désigné à la fonction de président ; il accepte son mandat ;
 Meurice, Yorick, précité, est désigné à la fonction de trésorier ; il accepte son mandat ;
 Henrard, Frédéric, précité, est désigné à la fonction de secrétaire ; il accepte son mandat ;
 Kröger, Frédéric, précité, est désigné à la fonction d’administrateur-délégué ; il accepte son mandat ;