N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Docteur Maxime Rousié - chirurgie plastique
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Criquegnies 1
 : 7800 Lanquesaint
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Christian QUIEVY, à Antoing, le 24 septembre 2019, en cours
d’enregistrement, que Monsieur ROUSIE Maxime Maurice Georges, domicilié à 7800 Ath
(Lanquesaint), rue Criquegnies 1 a constitué une société à responsabilité limitée dénommée Docteur
Maxime Rousié – chirurgie plastique, ayant son siège à 7800 Ath (Lanquesaint) rue Criquegnies 1,
au moyen d’apports de fonds à concurrence de trois mille euros (3.000,00 €), représentés par trois
cents (300) actions sans valeur nominale, représentant chacune 1/300ème de l'avoir social.
Les apports ont été entièrement libérés de sorte que la somme de trois mille euros (3.000,00€) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque ING.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société est une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La dénomination est Docteur Maxime Rousié – chirurgie plastique.
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet l’exercice de la médecine et, plus particulièrement, de la chirurgie plastique,
par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités
pratiquer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins pratiquants ou
appelés à pratiquer dans la société.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l’indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l’indépendance
professionnelle du praticien. Chaque médecin-associé conservera une totale indépendance
diagnostique et thérapeutique.
La société pourra également exercer :
- la direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de soins ;
- publier et diffuser des articles ou ouvrages scientifiques pluridisciplinaires rédigés par les associés ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale, et ce par l’intermédiaire de ses
associés médecins, légalement habilitées à exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des
règles de la déontologie.
 
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
0734971968
Volet B
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de mettre à disposition de son ou
ses dirigeants, sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction
mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical,
l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat,
la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en
soient pas altérée sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’ inscrivent dans les
limites d’une gestion en « bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y
loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés, médecins, pouvant exercer
légalement l’art de guérir.
Pour les affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne
morale, dont il faut communiquer l’identité de la personne qui le représente au Conseil provincial
auprès duquel le médecin est inscrit. L’administrateur non-associé ne pourra faire aucun acte à
caractère médical et devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée. A
défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé être conféré sans limitation de
durée.
La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée, mais elle est limitée en ce qui concerne
tout autre engagement.
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sous réserve de la création d’un
organe d’administration collégial par l’assemblée générale, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et sous réserve des actes médicaux qui ne
pourront être effectués que par un médecin.
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. La
personne à qui les pouvoirs ont été délégués doit être médecin, habilitée à exercer l’art médical en
Belgique si les actes délégués concernent la pratique de la médecine.
Le délégué non médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec
la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
Article 13 – Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. La société est dès lors valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui
sont signés par un administrateur agissant seul.
Article 16 – Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’
est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans un délai
Volet B
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 24 – Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des
dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion des actions qu’ils possèdent et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 11 juin 2021.
3° Monsieur Maxime Rousié, comparant, est désigné en qualité d’administrateur unique de la société
pour une durée indéterminée, ce qu’il accepte. L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut
engager valablement la société dans les limites prescrites par les statuts. Le mandat sera rémunéré,
sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er août 2019.
5° Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6° Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Nicolas DI ZENZO, agissant en qualité de gérant de la
sprl Nicolas Di Zenzo, ayant son siège à Dour, rue de la Fauvette, 43, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et l’Office Nationale de Sécurité Sociale, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Christian QUIEVY, Notaire