Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RM SERVICE
Chaussée de Louvain 86
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à Schaerbeek, le 21
novembre 2016, que
Madame MRAD Robina née à Kamechly (Syrie), le 10 août 1982, domiciliée au Grand Duché de
Luxembourg, 4907 Bascharage, rue Théophile Aubert, 44.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination « RM
SERVICE » dont le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Louvain, 86,
au capital social de dix-huit mille cinq cents quarante-neuf (18.549,00) euros représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair par la comparante :
Soit ensemble  186 parts sociales
Le comparant déclare et reconnait :
1. qu’ils ont libéré le capital à concurrence d’un euros (1,00 €).
2. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de un (1,00 €) euros.
3. qu’ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5%
ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Ils déclarent en outre que la société qui est constituée n’occupera pas l’équivalent de cinq travailleurs
temps plein tant qu’elle bénéficie du statut de « starter ».
2. STATUTS.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée " RM SERVICE ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, chaussée de Louvain, 86.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
0666577763
Volet B
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent quarante-neuf (18.549,00 €) Euros  représenté
par cent quatre-vingt-six parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, libérées
à concurrence d’un (1,00 €) euro.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le trente juin de chaque année.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée      
Madame MRAD Robina, prénommée, qui accepte.
Elle exercera son mandat à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
GECOFISCA sprl à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie 42, représentée par Madame Patricia
Stibert.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                       J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte