Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAGNETRAP
Résidence Saint-Géry 15
7011 Mons
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil dix-sept
Le vingt-et-un avril
Devant Nous, Maître Julien FRANEAU, notaire de résidence à Mons.
ONT COMPARU:
1. Monsieur DEMOLS Etienne Marie, né à Mons le vingt et un août mil neuf cent septante, numéro
national 70.08.21-043.77, époux de Madame PEDALINO Antoinette, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue
d'Hymiée 52.
2. Monsieur VANDEPUTTE Peter, né à Gand le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-sept,
numéro national 77.10.19-343.95, époux de Madame MORICE Karen Géraldine Sophie, domicilié à
7011 GHLIN, Résidence Saint-Géry 15.
3. Monsieur DEWITTE Jan Jozef Rafaël, né à Courtrai le vingt-deux avril mil neuf cent cinquante-
huit, numéro national 58.04.22-247.48, époux de Madame Nicole Christine Inès Maria
VERSTRAETEN, domicilié à 9270 Laarne, Dorpsstraat 17.
4. Monsieur DUEZ Pierre, né à Mons le vingt-cinq juillet mil neuf cent cinquante-neuf, numéro
national 59.07.25-115.35, époux de Madame DE NEEF Nicole Eliane, domicilié à 7000 Mons,
Chemin des Mourdreux 5/A.
5. Monsieur BLANKERT Bertrand Albert Willem, né à Halle le 13 mars 1972, numéro national
720313.241-29, cohabitant légal de Madame Leila BOUDAKA, domicilié à Binche, Rue Saint-Paul,
47.
6. Monsieur URGEGHE Ludovic, né à Binche le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, numéro
national 83.05.19-181.57, cohabitant légal de Madame Gerardina CURCIO, domicilié à 7110
Houdeng-Aimeries, rue Lait Beurré 107.
7. Monsieur VANDEPUTTE Joris Frans Camille Maurice, né à Kortrijk le huit janvier mil neuf cent
cinquante-deux, numéro national 52.01.08-143.37, époux de Madame VERHAEGHE Hilda Maria,
domicilié à 7340 Colfontaine, rue de la Tannerie 14.
8. Monsieur CROCHET Christophe Aloïs Gabriel Gilbert, né à Messancy le seize mai mil neuf cent
septante-huit, numéro national 78.05.16-121.05, époux de Madame KOHO KITENGE Louise,
domicilié à 6700 Arlon, rue Joseph-Netzer 15.
9. Société luxembourgeoise à responsabilité limitée « ICALA » sàrl, dont le siège social se trouve à
L- 1116 Luxembourg,  rue Adolphe 6, inscrite au Registre de Commercer sous le numéro
d’immatriculation est le B169271. Constituée par acte du notaire Jean-Joseph WAGNER, notaire de
résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg) le six juin deux mil douze et dont les statuts n’ont
pas été modifiés depuis.
Laquelle est ici représentée par son gérant unique, en vertu de l’article 19 de ses statuts :  
Monsieur DJELASSI Ismaël, numéro national 58.03.01-447-83, domicilié à 1702 Dilbeek, Snijbos 17.
10. Monsieur COLLETTE Francis, né à Messancy le vingt-sept avril mil neuf cent soixante-huit,
numéro national 68.04.27-149.12, célibataire, domicilié à 7340 Colfontaine, rue des Bonniers 159.
11. Monsieur Rafael AGUILERA, né à Vilvorde le dix-neuf mars mil neuf cent septante-huit,
0674743084
Volet B
numéro national : 75.03.19 – 195.55, époux de Madame Leen Ann LEUNENS, domicilié à 1713
Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), rue de Hamm 198.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Procurations
Les fondateurs sub 3, 9,  et 11 sont ici représentés par Monsieur Peter VANDEPUTTE en vertu de
procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexée.
Les comparants prénommés sous 1 jusqu'à 11 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Julien FRANEAU soussigné de constater
authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.
Titre premier - constitution
ARTICLE 1. Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme qui sera dénommée:
"MAGNETRAP".
Le siège social est établi pour la première fois à 7011 Mons (Ghlin), Résidence Saint Géry 15.
ARTICLE 2. Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à cent vingt mille euros
(120.000,00€). Il est divisé en cent vingt (120) actions de capital, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/cent vingtième du capital.
Les cent vingt (120) actions de capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair et libérées au
minimum à concurrence d’un quart, comme suit:
1. Monsieur DEMOLS Etienne, précité, titulaire de quinze (15) actions, entièrement libérées ;
2. Monsieur VANDEPUTTE Peter, précité, titulaire de vingt-cinq (25) actions en pleine propriété et de
vingt (20) actions en nue-propriété, libérées à concurrence de dix-huit mille sept cent cinquante
euros (18.750,00 €) pour les premières et à concurrence de quinze mille six cent quatre-vingt-deux
euros (15.682,00 €) pour les secondes ;
3. Monsieur DEWITTE Jan, précité, titulaire de dix (10) actions, entièrement libérées ;
4. Monsieur DUEZ Pierre, précité, titulaire de cinq (5) actions, entièrement libérées ;
5. Monsieur BLANKERT Bertrand précité, titulaire de cinq (5) actions, libérées à concurrence de mille
deux cent cinquante euros (1.250,00 €) ;
6. Monsieur URGEGHE Ludovic, précité, titulaire de cinq (5) actions, libérées à concurrence de trois
mille euros (3.000,00 €) ;
7. Monsieur VANDEPUTTE Joris, précité, titulaire de vingt (20) actions en usufruit, libérées à
concurrence de quatre mille trois cent dix-huit euros (4.318,00 €);
8. Monsieur CROCHET Christophe, précité, titulaire de dix (10) actions, entièrement libérées ;
9. Société luxembourgeoise à responsabilité limitée « ICALA », précitée, titulaire de cinq (5) actions,
libérées à concurrence de mille deux cent cinquante euros (1.250,00 €) ;
10. Monsieur COLLETTE Francis, précité, titulaire de cinq (5) actions, entièrement libérées ;
11. Monsieur AGUILERA Rafael, précité, titulaire de quinze (15) actions, libérées à concurrence de
trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 €)
Ensemble: cent vingt (120) actions, soit la totalité du capital social souscrit et un capital libéré de
nonante-trois mille euros (93.000,00€) se trouvant à la disposition de la société.
Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire
mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Van Breda, sous le numéro BE73 6451 0436 4860.
Une attestation de ladite Banque en date du vingt et un avril deux mil dix-sept, justifiant ce dépôt, a
été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 3. Les comparants reconnaissent:
 que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à
la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celleci a été créée avec un capital
manifestement insuffisant.
 savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à environ deux mille cinq cents euros (2.500,00€).
TITRE II  STATUTS
CHAPITRE I.  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
Article 1. DENOMINATION
Il est formé une société anonyme.
Elle est dénommée "MAGNETRAP". 
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7011 Mons (Ghlin), Résidence Saint Géry 15.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
Volet B
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- le développement de systèmes de diagnostic et d'analyse et de prise en charge dans le domaine
de la santé et le bien être humain et animal ;
- la commercialisation, l'industrialisation de système de diagnostics, prévention et de traitements ;
- l'activité de recherches, de valorisation.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la soustraitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investisse-ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à cellesci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui-ert la personnalité
juridique.
CHAPITRE II  CAPITAL  ACTIONS  OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000,00€)
Il est représenté par cent vingt (120) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent vingtième du capital.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administra-tion; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi long-temps que les versements régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effec-tués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure  notifiée par lettre recommandée restée
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur
lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par
intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net
de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux
conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Les actions sont indivisibles et la société ne recon-naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs person-nes ayant des droits sur une même action, l'exerci-ce des droits est exercé par
l’usufruitier.
Article 8. CESSION D'ACTIONS
CLAUSE DE PREEMPTION
L’actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d’administration en
indiquant le nombre et le numéro des actions à céder, le prix offert, l’identité du candidat-
cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans les quinze jours, le conseil d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires, en les
informant de la faculté de préemption ouverte en leur faveur.
Dans les trente jours de cette information par le con-seil d’administration, les autres actionnaires font
savoir au conseil d’administration s’ils exercent ou non leur droit de préemption.
Volet B
Si, passé ce délai de trente jours; toutes les actions ne sont pas préemptées et acquises par les
actionnaires, le cédant pourra vendre ses actions au cessionnaire proposé au conseil
d’administration.
DROIT DE SUITE
En vue d'assurer la pérennité de l'activité sociale de l'entreprise tout en créant une stabilité de
l'actionnariat, il est créé pour une période de dix années à dater de la signature des statuts, au profit
de l'ensemble des actionnaires un droit de suite.    
Le droit de suite est la possibilité offerte aux actionnaires, lors de la vente par l'un d'eux de la
majorité des actions représentatives du capital, de céder tout ou une partie de leurs titres au premier
vendeur ou à toute autre personne indiquée par lui, aux même prix et mêmes conditions que la
cession initiale.
A défaut pour le premier vendeur et/ou le cessionnaire indiqué par lui de racheter l'ensemble des
titres proposés par les actionnaires aux mêmes prix et condition que la vente initiale, cette dernière
sera de plein droit entachée de nullité.   
Ce droit de suite ne s'applique qu'en cas de cessions d'actions pour lesquelles le droit de préemption
s'ouvre mais n'a été exercé par aucun des actionnaires.
CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND
PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
CHAPITRE III  ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi et au maximum à dix personnes, personnes physiques ou mora-les,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en
tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celuici sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 10. REUNION – DELIBERATIONS
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions
prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celuici, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque
le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex
ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place.  Dans ce
cas le mandant est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
Volet B
écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procèsverbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou
par deux administrateurs.
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis : soit par deux administrateurs agissant
conjointement,
soit par un administrateur-délégué agissant seul,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article 13. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celleci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 14. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
CHAPITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 15. DATE
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier jeudi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinaire-ment chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du
capital social. Les assemblées généra-les se tiennent au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou autrement.
Article 16. CONVOCATION
Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être
faites uniquement par lettres recommandées ou par tout moyen électronique permettant de s’assurer
que l’actionnaire a reçu la convocation.  
Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Volet B
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 17. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme ou télécopie donner procuration à une
autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
Article 19. BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini-stration et en cas
d'empêchement de celuici, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celleci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procèsverbaux
des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procèsverbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées au procèsverbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 20. DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 22. MAJORITE
Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour  lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions
représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Article 23. PROCESVERBAUX
Les copies ou extraits des procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  DIVIDENDES
Article 24. EXERCICE SOCIAL  ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des
Sociétés.
CHAPITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 27. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
Volet B
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
CHAPITRE VII  DISPOSITIONS GENERALES
Article 28.  Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des
Sociétés.
TITRE III.  DISPOSITIONS FINALES
Article 1.  NOMINATIONS
a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs: Messieurs
Peter VANDEPUTTE, Joris VANDEPUTTE, Pierre DUEZ, Bertrand BLANKERT et Ludovic
URGEGHE, Christophe CROCHET tous précités.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-trois.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Article 2.  PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-huit.
 Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE
Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'admi-nistration pendant la période de
transition.
Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commer-ce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte
de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise ne sera effective qu’à partir du
moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt
devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura
obtenu la personnalité juridique, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
Article 4. CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés, présents ou représentés, décident à l'unanimité, sous la
condition suspensive du dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de
nommer, outre les administrateurs de la société tel qu’il est dit ci-dessus, comme administrateur-
délégué: Monsieur Peter VANDEPUTTE.
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).