N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : QUADRICONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 68
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte de l'acte reçu par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le huit juillet deux mil dix qu'une société 
privée à responsabilité limitée a été constituée comme suit:
Fondateur: 
Monsieur ADRIAENS Baudouin-Joseph-Jean (CI : 590-7532864-64 NN : 650407-215-95), ingénieur civil, né 
à Uccle le sept avril mille neuf cent soixante-cinq, époux de Madame TYTGADT Claudine, domicilié à La Hulpe, 
Avenue Belle Vue 68(1310 - La Hulpe).   
FORME   DENOMINATION.
La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
QUADRICONSULT.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité limitée " 
ou des initiales "SPRL".
SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Il est actuellement fixé à La Hulpe, Avenue Belle Vue, 68(1310 - La Hulpe).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la Région 
Wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et 
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étran  ger, pour son compte propre ou pour le compte de 
tiers, 
1. Toutes activités de bureau d’ingénieur-conseil et notamment : 
- Etudes techniques et conseils dans le domaine de la construction ;
- Expertises techniques et financières dans le domaine de la construction ; 
Le tout à l’exclusion des missions relevant spécifiquement de la profession d’architecte. 
2. La gestion administrative et financière de société(s) tierce(s) ayant un objet social compatible avec la 
présente société. 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
Enfin, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou autres sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise 
ou à lui procurer des matières premières.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution 
éventuelle.  Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
CAPITAL.
0827714460
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales sans mention de valeur 
nominale.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les MILLE HUIT CENT SOIXANTE (1.860) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en 
espèces par le fondateur. 
Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un versement en 
espèces à concurrence de la totalité.
de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de DIX-HUIT MILLE SIX 
CENTS (18.600) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant remet, pour être annexée au présent acte et enregistrée avec 
lui, une attestation délivrée le vingt-huit juin deux mil dix  par la banque DEXIA certifiant que la somme ci avant 
a été versée au compte ouvert au nom de la société présentement constituée sous le numéro 068-8907827-53.
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérant, personne physique, associé ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des Sociétés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans 
devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration 
et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, 
sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement, dans un 
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il en réfère aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire ad hoc.
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par les gérants 
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de la 
société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet 
doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans ces 
pays.
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de 
représentation et de signature de celle ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs 
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour 
la durée qu'ils fixent. 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération 
a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mercredi du mois de mai.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il existe. 
Elle discute le bilan.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit en outre aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur 
demande d'associés représentant au moins  le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de 
Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, au lieu indiqué dans les convocations.
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non-valeurs, dépréciations et 
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel 
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et 
dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement  sauf cas exceptionnel à mentionner et 
à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la 
société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux 
mille onze.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.
NOMINATION DE GERANT(S)
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre des 
gérants à un.
Il a déclaré remplir personnellement la fonction de gérant. 
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
RATIFICATION.
L'assemblée ratifie tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par les fondateurs 
prénommés, en tant que société à constituer.
Volet B - Suite
MANDAT.
La société constitue pour mandataire spécial Monsieur Baudouin ADRIAENS prénommé aux fins de la 
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de toute 
formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au Registre des 
Personnes Morales.
Aux effets ci dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires, déclarations et 
documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire 
ou utile, même non explicitement prévu aux présentes
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
(signé) Notaire Luc POSSOZ.
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 08 juillet 2010.