N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Long Bird Record
(en abrégé) : Long Bird Record
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Place du Vingt-Août 3
81
 
Statuts de l’A.S.B.L. LONG BIRD RECORDS
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée : « LONG BIRD RECORDS » A.S.B.L.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu.
 
Article 3 – Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE II – OBJET
Article 4 – Objet
L’association a pour objet, tant en Belgique et qu’à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après :
la production, l’édition, la promotion, la co-production, la diffusion, la distribution et l’exploitation en matière
artistique de manière générale et plus particulièrement de toute œuvre musicale, audiovisuelle, films de court ou
long métrage, films publicitaires, musique et multimédia, livres, magazines sur tous supports physique ou digital (
off-line et on-line) ainsi que la création, la gestion et la promotion de tous événements culturels et artistiques.
L’association peut faire toutes les opérations relatives à l’organisation et la production de spectacle vivant ou
manifestation culturelle généralement quelconque, le management d’artistes, les prestations de réalisateur
artistique et toute activité en qualité d’auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la
perception et la gestion de droits d’auteur et de droits voisins.
L’association peut enfin s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou associations ayant un objet
analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d’une ou de
l’autre de ses branches d’activités.
De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
        
TITRE III – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
par la loi et les présents statuts.
Le nombre de membres de l’association est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
0733909918
 
Article 6 – Membres
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins ou par le conseil
d’administration, est admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :
être majeur ;
les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail.
 
Article 7 – Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s’il s’agit d’une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le défaut d’être présent ou représenté à 2 assemblées générales consécutives, sont
des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayants-droit du
membre décédé ou failli dans le cas d’une personne morale, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées, ni remboursement des apports.
 
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
TITRE IV – COTISATIONS
Article 9 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le Conseil d’administration pourra valablement fixer ultérieurement la mise en place de cotisations, ses
modalités et ses montants.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE                  
Article 10 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
1. La modification des statuts ;
2. la nomination ou la révocation des administrateurs ;
3. la fixation de la rémunération des administrateurs
4. la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. l'approbation des budgets et des comptes de l'association ;
6. la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
7. l’admission et l’exclusion des membres ;
8. l’exercice de tous les autres droits qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts ;
9. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
10. l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
11. toutes les autres hypothèses où les statuts et la loi l’exigent.
 
 
Article 12 – Réunions de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Article 13 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale. Ainsi, une deuxième assemblée générale peut être convoquée au minimum quinze jours
après la première assemblée générale.
Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement, peu importe le nombre de membres présents ou
représentés, mais toujours en respectant les majorités de votes prévues et sous réserve de l’application in casu
des dispositions légales.
 
Article 14 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément, à condition que le mandataire soit lui-même membre de l’association. Tout membre ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Article 15 – Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace le cas échéant est
déterminante.
 
Article 16 – Modifications statutaires
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins 4/5 des
votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 
Article 17 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux contresignés conjointement par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 18 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou décision relative à la dissolution sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE VI – ADMINISTRATION
Article 19 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le conseil d’administration ou le conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de dix ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président ou à défaut un administrateur désigné en préambule à chaque réunion est chargé de convoquer et
de présider le conseil d’administration et l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 20 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un
administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit
pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. Ainsi notamment, sa démission prend effet
immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans qu’elle doive motiver ou
justifier sa décision.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 22 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou au moins deux de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le président ou, à défaut, par un administrateur , par lettre ordinaire ou
courriel au moins quinze jours calendrier avant la date de la réunion.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans
la convocation. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil. Il est présidé par le président ou à défaut par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 23 – Quorum de présence
Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Article 24 – Procuration
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Article 25 – Délibérations
Chaque administrateur a un droit de vote égal au conseil d'administration.
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple  des voix des membres présents ou
représentés, à l’exclusion des absents, des abstentions et des votes nuls.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace le cas échéant est
déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
L’admission d’un nouveau membre réclame la majorité simple avec un seuil minimum de trois voix des membres
présents ou représentés. 
 
Article 26 – Registre des décisions
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées conjointement par le président et
un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
Article 27 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personne(s), administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Article 28 – Représentation de l’association
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant individuellement ou conjointement, qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
 
Article 29 – Responsabilité
L’association est responsable des fautes imputables à ses préposées ou aux organes par l’intermédiaire
desquels elle exerce sa volonté. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que
les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui
sera fixée par le conseil d'administration.
 
TITRE VII – EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS
 
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article 33 – Consultation des documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 – Vérification des comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 2 années et est rééligible.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ou une association poursuivant un but similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiée conformément à la loi.
 
Article 36 – Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
Monsieur David Lombard, né à Liège, le vingt-six mars mille neuf cent nonante-trois et domicilié à Liège ;
Monsieur François-Xavier Thimister, né à Liège, le onze février mille neuf cent nonante et un et domicilié à Ixelles
Monsieur Paolo de la Croix, né à Liège, le vingt-deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-quatre à Flémalle
 
Qui acceptent ce mandat.