N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison Arc-en-Ciel du Brabant Wallon
(en abrégé) : MACBW
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Deux-Ponts 15
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Assemblée générale constitutive du 17 mars 2015
Les soussignés :
1. Ex Aequo, association sans but lucratif, Rue Locquenghien, 41 à B-1000 Bruxelles, N entreprise 0453.683
.549 ;
2.Les Cercles Homosexuels Estudiantins Francophones Fédérés, en abrégé Les CHEFF, association sans but
lucratif, rue des Brasseurs 13 a 5000 Namur, BE0845.586.414 ;
3. Alter Vision , association sans but lucratif, rue de l'industrie 10 à  1000 Bruxelles,BE 0892.852.336 ;
4. Tels Quels Wallonie , association sans but lucratif, rue des Brasseurs 13 à  5000 Namur, BE0892.646.854 ; 
5. La Maison de Laïcité "Hypathia", rue des Deux Ponts 19 à 1340 Ottignies-LLN, BE0440.694.754
Article 1.
L'association prend le nom de Maison Arc-En-Ciel du Brabant Wallon, l'abréviation MACBW peut être utilisée. 
Elle est constituée pour une durée illimitée.  Son siège social est établir à Ottignies, rue des Deux Ponts 15, dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Article 2.
L'association est pluraliste et a pour objet social :
- de fournir une aide sociale, juridique, un accompagenement psychologique pour les personnes qui rencontrent
des difficultés à vivre leur orientation ou leur identité sexuelle;
- d'organiser, soutenir et coordonner des actions visant à lutter contre les discriminations sur la base de
l'orientation sexuelle et de l'identité de genre et la promotion de l'égalité des chances.
- d'accompagner les initiatives locales publiques ou privées visant à fournir une aide aux personnes lesbiennes,
gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexes (LGBTQI);
- de soutenir l'émergence d'un réseau local d'organisations LGBTQI;
- d'accueillir, de coordonner et de représenter les associations lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer
et intersexes (LGBTQI), ainsi que les associations de promotion de la santé actives dans la province du Brabant
wallon;
- de gérer et d'entretenir des locaux communs aux associations;
- de mettre à disposition des associations, dans le respect du règlement d'ordre intérieur, des infrastructures
matérielles et logistiques;
- d'apporter un soutien aux futures associations LGBTQI en voie de création dans la province du Brabant wallon;
- de promouvoir l'égalité et de favoriser la visibilité et l'épanouissement des LGBTQI notamment sur le plan
physique, psychologique, social
- de représenter les associations membres et les LGBTQI auprès des autorités publiques, des médias et de
l'opinion publique;
Elle peut se donner tous les moyens qu'elle juge utiles à la poursuite de ses objectifs.
Article 3.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Sont membres effectifs :
0637957221
1. les membres fondateurs au présent acte;
2. toute personne morale proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statue à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées.  Seules peuvent être proposées, les associations LGBTQI
existantes depuis au moins six mois, et qui ont une activité dans la province du Brabant wallon et qui ne
poursuivent aucun but luctraif.
Les membres effectifs jouissent de tous les droits qui leur sont conférés par les présents statuts.
Est membre adhérent toute personne morale ou physique qui soutien la Maison Arc-En-Ciel du Brabant wallon,
sousrit a ses objectifs et est en ordre de cotisation.
Article 4.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.  Sans préjudice des dispositions légales relatives à la loi sur les associations sans
but lucratif, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent au plus tard un
mois après la mise en demeure envoyée par l'association.
Le non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un
membre.
L'assemblée générale peut retirer la qualité d'adhérent d'un membre sur proposition du conseil d'administration à
la majorité simple.
Article 5.
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres personnes morales et de leurs représentants.  Ce
registre contient les dénominations, forme juridique et adresse du siège social des membres personnes morales
ainsi que les noms, prénoms et domicile de chaque représentant (un effect et un suppléant) des membres, et la
date du début et de fin du mandat de chaque représentant.
Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, sur base des documents probants datés et signés à
fournir par les membres condernés une fois par an huit jours au moins avant l'assemblée générale annuelle
statutaire, à moins qu'ils restent inchangés par rapport à l'année précédente.
Article 6.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre
décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni réddition de
comptes ni remboursement de cotisation ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 7.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'AG sans pouvoir excéder 150,00 �.
Article 8.
L'assemblée générale se réunit une fois l'an au moins durant le premier semestre ou lorsqu'un cinquième des
membres en fait la demande ou chaque fois que le CA le juge nécessaire.  La convocation est envoyée par le
Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par deux membres du conseil d'administration sur décision de celui-ci,
par lettre ou par courriel, quinze jours au moins avant la date prévue.  Un membre peut en mandanter un autre
pour le représenter à l'assemblée générale.  Nul ne peut porter plus d'une procuration.
Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale par deux personnes physiques disposant d'une
voix chacune.  Les membres sont tenus de communiquer au conseil d'administration le nom de leur représentant
lors de chaque assemblée.
Sauf les autres dispositions légales prévues dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,
l'assemblée générale est valablement constituée dès lors que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.  Elle prend ses décisions à la majorité simple des voix.  Il est tenu un procès-verbal de chaque
réunion, consigné dans un registre que signent le Président et un Administrateur.  Le registre est conservé au
siège social de l'association.  Il peut être consulté par tout membre.
Article 9.
Le conseil d'administration se compose de quatre membres au moins, nommés pour trois ans par l'AG et
révocables par elle, sur base des critères et formalités ci-après : les administrateurs sont des personnes morales
membres, représentées par les représantants inscrits au registre prévu à l'article 5 des présents statuts.  Les
membres du conseil d'administration sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier parmi
lesquels tout sera fait pour que la diversité des genres soit représentée.
Le conseil d'administration est présidée par le Président de l'association.  Les décisions sont prises à la majorité
simple.  Le CA a les pouvoirs les plus étendus sur l'administration et la gestion de l'association.  Il peut faire et
passer tous les actes et contrats utiles et représenter l'association en justice.  Il peut, sous sa responsabilité,
déléguer la gestion journalière au Bureau composé du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du
Trésorier.  Les compétences et le fonctionnement du Bureau sont définis dans le règlement do'rdre intérieur.  Les
actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs, sauf délégation spéciale, les
administrateurs n'ayant pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.  Le mandat des administrateurs est
gratuit.  Ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur mandat et ne sont responsables que
de son exécution.
Article 10.
La démission d'un administrateur ne requiert par l'approbation de l'assemblée générale.  Elle doit seulement lui
être signifiée par lettre normale ou mail et elle prend cours par la seule expression de la volonté du
démissionnaire.
Un administrateur est toujours révocable par décision de l'assemblée générale qui ne doit ni motiver ni justifier sa
décision.
Article 11.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débute à la date de l'assemblée générale constitutive pour se terminer le 31 décembre 2015.  Le compte de
l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant sont soumis, chaque année à l'assemblée générale ordinaire
qui se réunit dans le courant du premier semestre.  L'assemblée générale désigne le vérificateur aux comptes qui
présente un rapport annuel.  Il est élu pour trois ans et est rééligible.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.  L'actif net
après dissolution doit avoir une affectation qui se rapproche du but sucial défini dans les présents statuts.
Article 12.
Sauf disposition particulière des présents statuts, la loi sur les associations sans buts lucratifs est pleinement
applicable.
A l'issue de cette assemblée générale constitutive, sont élus administrateurs :
1). Ex-Aequo, association sans but lucratif, rue Locquenghien 41 à 1000 Bruxelle, N° entreprise 0453.683.549;
2) Les Cercles Homosexuels Estudiantins Francophones Fédérés, en abrégé Les CHEFF, association sans but
lucratif, rue des Brasseurs 13 à 5000 Namur, BE0845.586.414;
3). Alter Vision, association sans but lucratif, rue de l'Industrie 10 à 1000 Bruxelles, BE0892.852.336;
4) Tels Quels Wallonie, association sans but lucratif, rue des Brasseurs 13 à 5000 Namur, BE0892.646.854;
Les administrateurs désignent en leur sein :
comme Président : Les CHEFF asbl représenté par Amélie Roucloux;
comme Vice-Président : Ex-Aequo asbl représenté par Pierre Mayeur;
Comme Secrétaire : Alter Vision représenté par Brunon François;
Comme Trésorier : Tels Quels Wallonie asbl représenté par Adéline Heuvelin
Fait à Ottignies, le 17 mars 2015
Pour Ex-aequo asbl
Pierre Mayeur
Pour les CHEFF, asbl
Amélie Roucloux
Pour Alter Vision, asbl
Bruno François
Pour Tels Quels Wallonie asbl
Adéline Heuvellin
Pour La maison de la Laïcité "Hypathia"
Joëlle De Waersegger
 
Extrait du Procès-Verbal du conseil d'administration du 15 septembre 2015
(...)
4. Compte en banque : état des lieux :
(...)
Jean-Louis Verbruggen rappelle que la délégation pour la gestion du compte en banque repose sur une
délibération du conseil d'administration.  Adéline Heuvelin propose comme candidat Michel Verbruggen, par son
expérience en comptabilité et trésorerie des autres MAC.  Cette proposition est approuvée à l'unanimité par le
conseil d'administration de la MAC BW.
A cet effet, le conseil d'administration délègue une partie de ses pouvoirs de gestion journalière à Michel
Verbruggen (sis rue de la Procession 129 à 1070 Anderlecht Né le à Dinant le 17/08/1972) à savoir les pouvoirs
qui consistent à pouvoir individuellement faire toute les déclarations, signer tous les actes relatifs aux comptes
bancaires et pièces comptables et également le pouvoir de signer les opérations de paiement au départ des
comptes bancaires de l'association.
Pour Alter Vision asbl - Administrateur Secrétaire
Bruno François
Pour Tels Quels Wallonie asbl - Administrateur-Trésorier
Adéline Heuvelin