Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JIVILCO
Chaussée d'Alsemberg 993
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 28 décembre 2016 en
cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur DE VILLENFAGNE DE SORINNES Jean-Paul Hugues Michel Hubert Joseph Marie
Ghislain, époux de Madame DU PARC LOCMARIA DU PARC Caroline, domicilié à 1325 Chaumont-
Gistoux, Chemin de l'Herbe, Bonlez 23.
A. CONSTITUTION
      Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à respon-sabilité limitée dénommée « JIVILCO », ayant son
siège social à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 993, au capital de cent deux mille euros
(€ 102.000,00), représenté par 1800 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
Rapport du réviseur d’entreprises
Monsieur Damien PETIT, réviseur d’entreprises représentant la société « CDP Partners » ayant ses
bureaux à 1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, 9, désigné par le fondateur, a dressé le rapport
prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport daté du 26 décembre 2016, conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature en vue de la constitution de la société privée à responsabilité limitée
JIVILCO consistent en 75 actions de la société anonyme HUSQUIN & Co.
Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
      a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l’évaluation
des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
      b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
      c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes d’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport (102.000,00 €) qui correspond
au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales sans désignation de valeur nominale à
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en la création de 1.800 parts sociales de la société
privée à responsabilité limitée JIVILCO qui seront attribuée à Monsieur Jean-Paul de Villenfagne.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
Rapport du fondateur
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que
présentent pour la société les apports en nature et éventuellement  les raisons pour lesquelles il s’en
écarte.
0668537163
Volet B
Description 
A l’instant intervient : Monsieur DE VILLENFAGNE DE SORINNES Jean-Paul Hugues Michel Hubert
Joseph Marie Ghislain,
Ci-après dénommé  « l’apporteur ».
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare faire l’apport de 75 actions de la
société anonyme « HUSQUIN & CO » ayant son siège social à 1120 Bruxelles, avenue Antoon van
Oss, 1 boîte 24 dont le numéro d’entreprise est le 0841.672.661. société constituée aux termes d’un
acte reçu par le notaire Louis Decoster de Schaerbeek le 8 décembre 2011, publié aux annexes du
Moniteur belge sous date et numéro 20111213-307288.
Rémunération
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l’assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur DE VILLENFAGNE DE SORINNES Jean-Paul, qui accepte
les 1800 parts sociales nouvelles de la société « JIVILCO ».
 
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
JIVILCO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 993.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
    1.  Pour son compte ou pour compte de tiers :
    •  la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit ;
    •  toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation.  Elle pourra dans ce
cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou
non ;
    •  de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités.  Elle pourra
faire toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
    •  en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire toutes les activités de gestion,
d’administration et d’organisation ainsi que toutes activités de conseil aux entreprises, tel la
consultance en ressource humaine et en gestion de personnel, de conseil en optimisation des
stratégies commerciales, recrutement en personnel, formation et motivation du personnel, en
méthodes de vente et de gestion de stocks, en optimalisation des ressources et moyens de
financement, de la gestion de la trésorerie, des méthodes et procédures de travail.
    1.  Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens
immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi-liers.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur dans toutes sociétés, quel que soit
son objet social.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
Volet B
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent deux mille euros (€ 102.000,00). Il est représe-nté par 1800 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
n cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi de décembre à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
Volet B
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2018.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DE
VILLENFAGNE DE SORINNES Jean-Paul, préqualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.