N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JMES SECURITE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4101 Seraing, Rue Waleffe 102
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 28 
novembre 2013, il résulte que :
Monsieur SCIBETTA Giuseppe Calogero, né à Racalmuto (Italie) le vingt janvier 
mil neuf cent cinquante, inscrit au registre national sous le numéro 50.01.20-205.58, 
domicilié à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), rue de Louveigné, 41/12,
Et son épouse :
Madame CABRALES SANTANA Ehtel Karenia, née à Santiago Cuba  le trois 
avril mil neuf cent septante-neuf, inscrite au registre national sous le numéro 79.04.03-
506.24, domiciliée à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), rue de Louveigné, 41/12,
ont constitué entre eux la société privée à responsabilité limitée « JMES 
SECURITE », ayant son siège social à 4101-Seraing, Rue Waleffe, 102, au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième
de l’avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Giuseppe SCIBETTA : cent quarante et une parts, soit une souscription de
quatorze mille cent euros ;
- par Madame Ethel CABRALESE SANTANA : quarante-cinq parts, soit une souscription de 
quatre mille cinq cents euros,
Et libérées à concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu'ils ont 
effectué à un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation sous le numéro 
BE72 1325 4280 9516 dans les livres de la société anonyme DELTA LLOYD BANK, à 
Bruxelles.
Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « JMES SECURITE » sont 
les suivants :
STATUTS:
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La Société privée à responsabilité limitée de dénomination « JMES SECURITE », 
dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée » ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4101-Seraing, Rue Waleffe, 102.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0542598303
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
compte de tiers ou en participation avec  ceux-ci :
- l’activité d’installateur électricien, le placement de caméras, de matériel de sécurité, de 
surveillance, la pose, le passage et le placement de câbles, l’entreprise de serrurerie ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, avec ou sans exclusivité, y compris par 
internet, de tout matériel électrique, de composants électroniques et d’appareils d’éclairage, 
hifi et électroménager ;
- la gestion et l’administration au sens large de toute société  ou entreprise, belge ou 
étrangère, ainsi que l’exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises ;
- la gestion au sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et 
l’administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle 
fera ultérieurement l’acquisition par toute voie. Dans le cadre de cet objet, la société pourra 
notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de construction ou d’échange, tous biens 
immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les 
rénover ou les transformer. Elle pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, 
de souscription ou de toute autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou 
toute autre manière, de toutes valeurs mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; 
elle pourra également gérer, administrer et mettre en valeur son portefeuille.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour 
accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet 
social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est 
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle a commencé ses activités le premier novembre deux mil treize.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
toutes souscrites en numéraire.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième mercredi
du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance 
dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que 
de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé 
tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le 
conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements 
doivent être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
Volet B - Suite
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du 
présent acte et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du 
mois de mai 2015.
2. Gérance
Les fondateurs décident de fixer actuellement le nombre de gérants à un.
Monsieur Giuseppe SCIBETTA, domicilié à 4052-Chaudfontaine, Rue de 
Louveigné, 41/012,
est nommé gérant pour une durée indéterminée.
Son mandat sera exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas procéder 
actuellement à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le premier novembre deux mil treize par l’un ou l’autre des 
fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Giuseppe SCIBETTA, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de 
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièce déposée : expédition de l’acte.