N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): IMMOBILIERE DU VAL D'ESCAUT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Hippolyte Boulenger(TOU) 9/2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quinze décembre deux mille 
onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur DELCOURT Christophe 
Francis Joseph, né à Tournai, le seize janvier mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Tournai, rue Sainte-
Catherine, numéro 23 boîte 1, et Monsieur DELCOURT André Raymond Eugène, né à Ath, le trente et un août 
mil neuf cent quarante-cinq (numéro national 45.08.31 093-75), domicilié à 7540 Tournai (Kain), rue de Breuze, 
numéro 56;
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait:
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « IMMOBILIERE DU 
VAL D’ESCAUT ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à 
responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.»
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue Hippolyte Boulenger, numéro 9/2 ;
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout 
pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier 
aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges 
administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers, l’achat, la vente, la location, la rénovation, la construction, la gestion de tous biens 
immeubles au sens le plus large en ce compris leurs accessoires mobiliers; elle pourra de même effectuer toute 
opération financière liée à l’immobilier.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra effectuer tout investissement, de nature immobilière ou mobilière, et prendre des intérêts et des 
participations, même permanentes, dans toutes sociétés commerciales, immobilières, industrielles, agricoles, 
financière ou de service, ainsi que dans toutes associations, tous syndicats ou groupements.
La société pourra s'intéresser par toutes voies et notamment par voie de fusion, souscription ou prise de 
participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par CENT 
parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième 
(1/100) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts 
sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers au moins de leur valeur par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
0842083229
Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par les autres 
associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du 
cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la 
réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des 
parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà 
possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de 
nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes 
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est 
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux 
dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre 
parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du 
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle 
résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en 
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la 
clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de 
déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt 
légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi 
accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du 
prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre 
eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette 
répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires 
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de 
la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une 
somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents 
statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel 
que soit le nombre des parts sociales.
Volet B - Suite
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le deuxième lundi de décembre de 
chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la 
même heure. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social 
l'exige.
Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du 
capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation 
ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours 
francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis) 
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les 
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième 
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel 
que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la 
création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou 
des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser 
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés 
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS 
(18.600,-EUROS) sont souscrites comme suit:
-par Monsieur DELCOURT Christophe, comparant, CINQUANTE parts sociales au prix unitaire de CENT 
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;
-par Monsieur DELCOURT André, comparant, CINQUANTE parts sociales au prix unitaire de CENT QUATRE-
VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;
Soit ensemble la totalité du capital.
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont 
libérées, à concurrence d'un tiers au moins, par versement en numéraire, qu’ils ont effectué à un compte 
spécial numéro 363-0981557-54 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, ayant son 
siège à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du neuf décembre deux mille onze, qui 
demeurera ci-annexée.
Il résulte de cette attestation qu’un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, versé par les 
comparants au compte bancaire ci-dessus à titre de libération partielle des souscriptions, se trouve dès à 
présent à la libre disposition de la société.
Le notaire soussigné constate ainsi que toutes les conditions requises par la loi pour la constitution d'une 
société de ce type sont réunies.  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparantes déclarent en outre que :
a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente juin de l'an deux 
mille treize. 
b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi de décembre deux mille treize 
ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d) Monsieur DELCOURT Christophe, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée, 
mandat accepté. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.