N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier):
Bureau d'Architecture 2G
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7181 Seneffe, Chemin de la Rocq 15/1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu ce 10 mai 2012, en cours d'enregistrement, par le notaire Thierry 
VANPEE, à Nivelles, il résulte que :
1. Madame   GERMAIN Stéphanie, domiciliée à 7181 Seneffe, Chemin de la Rocq 15/1
2. Monsieur     GROSSMANN Bruno, domicilié à 1476 Genappe, Rue des Ecoles 20 
ont déclaré constituer une société civile sous la forme d’une société  privée à responsabilité 
limitée, dénommée «Bureau d'Architecture 2G» , ayant son siège social à 7181 Seneffe, 
Chemin de la Rocq 15/1 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune 1/100 de l’avoir social. Ils ont déclaré souscrire  en espèces la totalité des  parts 
sociales : 40 parts par Bruno GROSSMANN et 60 parts par Stéphanie GERMAIN au prix 
de 186 euros chacune et libérées à concurrence d’un/tiers en totalité par versements en 
espèces et que le montant de ces versements, soit 6.200€ a été déposé à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis sous le 
n°001.6704025.43
Objet : La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité 
civile comportant l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline 
connexe et compatible avec cette profession. 
La société peut : 
1. Exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui 
peuvent faciliter directement ou indirectement l'accomplissement de son objet 
social.
2. S'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou 
groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son 
développement et/ou qui sont de nature à procurer à ses membres des services et 
des informations leur permettant d'exercer et développer leurs activités d'une 
manière efficace.
3. Prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d'immeuble dans le 
but de réaliser son objet social.
4. Développer les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes à son objet 
social.
Elle pourra intervenir à tous les stades des projets d'architecture, de construction, 
d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation intérieure, à savoir entre autres, 
les missions de faisabilité, de conception, d'organisation des ressources humaines, 
d'administration, d'exécution, de contrôle, d'expertise, de décoration intérieure, de 
consultance, de développement informatique.
0845863061
Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes 
autorisées à y exercer la profession d'architecte.
Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et/ou en partenariat avec 
un ou plusieurs intervenants à l'art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou 
de l'exécution proprement dite des missions dont question ci-dessus.
Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte 
ou non, s'engageant à respecter les règles déontologiques de la profession d'architecte.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de 
rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les 
biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers. 
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital : Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième  de l’avoir social
Titres : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège 
social. 
Gérance : La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Ne peuvent être gérants que les personnes 
physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrits à l’un des tableaux de 
l’Ordre des architectes.
La société ne peut s'engager envers les tiers  en ce qui concerne les actes d’architecture en 
Belgique que sous le contreseing de l'un des architectes-gérants.
La signature de tout acte 
engageant la société doit être accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du 
signataire.
La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, mais à 
l'exclusion de tous les actes prévus à l'objet social si ce mandataire n'est pas inscrit au tableau 
de l'Ordre. Les acquits de factures, les quittances à donner seront valablement signées par 
des fondés de pouvoirs à ce délégués par la gérance.Un gérant ne peut s'intéresser ni 
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la 
Société.  Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la Société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la Société 
par le(s) gérant(s).
L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de 
représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au 
compte de frais généraux.
La surveillance de la Société est exercée par les associés ; chacun d'eux aura tous les 
pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre 
connaissance sans déplacement de livres de la correspondance et de toutes les écritures de 
la Société.
Assemblée générale : Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur 
les objets qui intéressent la Société. Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée 
ordinaire le dernier vendredi  du mois de juin à onze heures.Si ce jour est férié, l'Assemblée 
est remise au premier jour ouvrable suivant. En outre, chaque architecte-associé peut lui-
même, conformément à la loi,  convoquer une assemblée générale dont il fixe lui-même 
l’ordre du jour. Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant 
l’administration et l’exclusion des associés.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, 
associé ou non ; ces fonctions pourront être établies par courrier électronique, téléfax, 
télégramme ou par simple déclaration écrite.
Toute modification aux statuts doit être préalablement soumise à l’approbation du Conseil 
provincial compétent de l’Ordre.
Exercice social. L'exercice social commence chaque année le premier janvier et finit le 
trente et un décembre. Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
Volet B - Suite
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que 
l'annexe et forment un tout.
Répartition des bénéfices : Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au 
moins pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit être repris, si pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine 
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation: Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de 
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré 
non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
- 1er exercice social : celui-ci débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte 
et finira le 31 décembre 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 
2013.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2012 .par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique
- Pouvoirs
La Sprl « COGESSOC » (RPM 0471.419.703), à Seneffe, rue de l’Yser, 3/1, représentée 
par son gérant Monsieur  Eric Jacques,  ou toute autre personne désignée par lui, est 
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de 
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  ux effets ci-dessus, le mandataire ad 
hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles 
déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
- Gérance : A été nommée gérante pour la  durée de la société : Mme
GERMAIN 
Stéphanie , prénommée. Son mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Thierry VANPEE, notaire
Déposé : expédition