N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MELTIN POT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Canada 81
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent VANNESTE, Notaire à Ixelles, le 24 février 2020, en
cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur JANSSENS Thomas, né à Uccle le 17 février 1990, célibataire, domicilié à 1180 Uccle,
Rue des Trois Arbres 38/2.
2. Monsieur SCHMITZ Olivier, né à Ixelles le 28 mars 1990, célibataire, domicilié à 1180 Uccle, Rue
des Bigarreaux 34.
3. Monsieur DEFISE Cédric, né à Uccle le 12 avril 1990, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue
d'Italie 30/b29.
4. Monsieur SMEESTERS Thomas Benjamin Claude, né à Uccle le 24 mai 1990, célibataire,
domicilié à 1190 Forest, Rue du Canada 81/bt04.
5. Monsieur LEDENT Nicolas Jean Noël, né à Uccle le 18 juillet 1990, célibataire, domicilié à 1050
Ixelles, Rue Defacqz 64/A.
6. Monsieur DAGHRIR Cyril Faraj, de nationalité française, né à Bruxelles le 7 août 1990, époux de
Madame NITELET Emilie Désirée Pascale Vincent, domicilié à 1180 Uccle, Rue Camille Lemonnier
104/2.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “MELTIN POT” aux capitaux
propres de départ de SIX MILLE EUROS (6.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les six mille (6.000) actions, en espèces, au prix d’un euro (1,00
€) chacune, comme suit :
. Monsieur JANSSENS Thomas, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Trois Arbres 38/2, titulaire de mille
(1.000) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
2. Monsieur SCHMITZ Olivier, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Bigarreaux 34, titulaire de mille
(1.000) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
3. Monsieur DEFISE Cédric, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue d'Italie 30/b29, titulaire de mille (1.000)
actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
4. Monsieur SMEESTERS Thomas, domicilié à 1190 Forest, Rue du Canada 81/bt04, titulaire de
mille (1.000) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
5. Monsieur LEDENT Nicolas, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 64/A, titulaire de mille (1.000)
actions, soit pour mille euros (1.000,00 €) ;
6. Monsieur DAGHRIR Cyril, domicilié à 1180 Uccle, Rue Camille Lemonnier 104/2, titulaire de mille
(1.000) actions, soit pour mille euros (1.000,00 €).
Soit ensemble : six mille (6.000) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille euros (6.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Belfius sous le numéro BE87 0689 3652 2394.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0744586648
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations dans un sens le plus large se rapportant à la location ainsi que la vente de
parcelles de potagers.
- la création, le développement, la commercialisation de services d’entretien et de jardinage, la
conception, la réalisation et l’exploitation de tous sites de potagers, l’achat, la vente et la location de
matériel agricole, la maintenance de potagers, la création, la location et la vente de potagers.
- toutes opérations dans un sens le plus large se rapportant à la tenue d’un potager collectif en ce
compris le commerce en général de matériel agricole (vente, achat, importation, exportation,
promotion, etc…), ainsi que la location de boxes et les prestations et services nécessaires à l’
élevage et l’entretien des animaux hébergés en ce compris le commerce de tout ce qui est
nécessaire à un tel élevage et à un tel entretien (achat de foin, paille, fourrage, etc…). Il comprend
également les cours et l’apprentissage en général des activités de potager.
- La création, la gestion et l’exploitation de culture urbaine, de toitures vertes, de tout espaces verts
en ville.
- le domaine évènementiel.
- la petite et la grande restauration ; les cours de cuisine.
- l’immobilier.
- la conception et la commercialisation de structures autoportantes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le ****
du mois de mai, à *** heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Gestion journalière L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
Volet B
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société
est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
quinze du mois de mai, à midi. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés trente jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l'autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze du mois de mai de l’année deux
mille vingt et un.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 1190 Forest, rue du Canada 81.
Désignation des administrateurs L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à cinq (5).
Sont appelés aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur JANSSENS Thomas, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Trois Arbres 38/2, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur DEFISE Cédric, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue d'Italie 30/b29, ici présent et qui accepte
;
- Monsieur SMEESTERS Thomas Benjamin Claude, domicilié à 1190 Forest, Rue du Canada
81/bt04, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur LEDENT Nicolas Jean Noël, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 64/A, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur DAGHRIR Cyril Faraj, domicilié à 1180 Uccle, Rue Camille Lemonnier 104/2, ici présent
et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit.
Pouvoirs Chaque administrateur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.