N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Digit-Hal Security S.C.S.
(en abrégé) : Digit-Hal
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chemin du bois de Hal 39
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
1. Associés – forme –dénomination sociale
La société est une société en commandite simple (ci-après, « SCS »).
Elle est composée des personnes physiques suivantes:
- Monsieur VAN PUYVELDE Jean François Lucien Victor, pensionné, né le 17 juillet 1956 à Bruxelles, de
nationalité belge, divorcé, domicilié chemin du bois de Hal  à 1420 Braine-l’Alleud; et
- Madame VAN PUYVELDE Merry, biologiste, née le 06 février 1989 à Jette, de nationalité belge, célibataire,
domiciliée avenue des frères Fleischman  à 1410 Waterloo.
Elle est constituée sous la dénomination sociale suivante: « Digit-Hal Security ».
Dans tous les actes, factures, publications, lettres et autres documents, cette dénomination sera précédée ou
suivie de la mention « Société en commandite simple » ou des initiales « SCS », et du numéro d’entreprise.
2. Siège social
Le siège social est établi à Braine l’Alleud, Chemin du bois de Hal 39.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.
3. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique
ou à l'étranger :
* La création, l’installation et la maintenance, ainsi que l’achat, la location et la vente de toutes solutions
directement ou indirectement liées à la sécurité (tant hardware que software), l’électronique, la
télécommunication au profit de toute clientèle privée, publique ou commerciale.
* L’exploitation de données, de know-how et de toutes applications imaginables dans les secteurs directement ou
indirectement liés à la sécurité, l’informatique, l’électronique (tant hardware que software), la télécommunication
au profit de toute clientèle privée, publique ou commerciale.
* La création, l’installation et la maintenance, ainsi que l’achat, la location et la vente de toutes solutions
directement ou indirectement liés à l’informatique (tant hardware que software), l’électronique, la
télécommunication, la surveillance et la sécurité au profit de toute clientèle privée, publique ou commerciale.
* L’organisation d’événements, de séminaires, de conférences et de training dans son aspect le plus large au
profit de toute clientèle privée, publique ou commerciale.
* Services de consultance, relation publique, marketing, lobbying et autres domaines similaires au profit de toute
clientèle privée, publique ou commerciale.
Toutes productions de matériel tant physiques que visuels ou sonores. L’organisation d’événements, de
séminaires, de conférences et de training dans son aspect le plus large au profit toute clientèle privée, publique
ou commerciale.
* La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie, serrurerie;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
0684769421
enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, Gsm, fax ;
* Toutes activités relatives a :
- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toute clientèle privée, publique ou commerciale ;
- nettoyage en entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services
intérimaires, sous-traitance ;
- marchés publics ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de
l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la constructions de routes et
égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient
nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un patrimoine
immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la
possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en
partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
4. Durée
La durée de la société est illimitée.
5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-mille (10.000) euros et est libéré en totalité par les associés à la
signature du présent acte.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième du
capital.
Le capital social est constitué de la manière suivante :
- Monsieur Jean François Van Puyvelde, commandité, fait apport de neuf-mille-neuf-cent (9900) euros en
espèces donnant droit au total à nonante-neuf (99) parts entièrement souscrites et libérées ;
- Madame Merry Van Puyvelde, commanditaire, fait apport de cent (100) euros en espèces donnant droit au total
à une (1) part entièrement souscrite et libérée.
6. Associés - Gérance
Est associé commanditaire Madame Merry Van Puyvelde, précitée. Sa responsabilité est limitée au montant de
son apport.
Est associé commandité Monsieur Jean François Van Puyvelde, précité, indéfiniment responsable et solidaire
des engagements de la société.
La gérance est exercée par Monsieur Jean François Van Puyvelde, commandité, sous réserve de toute
délégation et à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Il peut accomplir
tous les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de son objet social. Il décide seul de
toute action en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Sauf délégation, tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par lui.
7. Assemblée générale
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six (6) mois qui suivent le dernier jour
de l'exercice social et, sauf indication contraire, dans le courant du mois de mai. Toute réunion se déroule au
siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont
prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part
au vote.
8. Comptes et répartition des bénéfices
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social de la société commence le 1er novembre 2017 pour se terminer
le 31 décembre 2018.
Chaque année, il sera fait un inventaire et les comptes de la société seront dressés conformément aux
dispositions légales applicables.
Il sera alloué au gérant une rémunération dont le montant sera fixé annuellement par les associés. Cette
rémunération pourra faire l’objet d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent au
gérant les parts souscrites comme dit précédemment.
L'excédent favorable de l'exercice, déduction faite des frais généraux, y compris la rémunération de l'associé
commandité, charges, provisions et amortissements, constitue le bénéfice de la société.
Les associés peuvent décider de l'affectation de tout ou partie du bénéfice à la constitution d'une réserve. Les
bénéfices distribués seront répartis entre les associés au prorata des parts sociales détenues.
9. Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société tandis que le décès de l’associé commanditaire donnera lieu
à son remplacement par décision des associés. Les héritiers des associés ne pourront faire apposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit
qu’à réclamer la part revenant au défunt dans la société suivant le dernier bilan.
10. Cession des parts
L’associé ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le
consentement des coassociés statuant à la majorité simple et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article 1690 du Code civil.
11. Médiation
Les parties conviennent que tout désaccord ou différend portant sur des éléments tels que la validité, la
formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture de la présente convention sera soumis à une médiation au
sens des articles 1724 et suivants du Code judiciaire. À cet effet, les parties à la présente convention s’engagent
à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le
médiateur sera choisi de commun accord par les parties. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par
chacune des parties. Si la médiation devait échouer, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles
seraient compétents.
12. Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés.
* Assemblée générale *
A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale
et ratifier, conformément à l’article 60 du code des sociétés, tous les actes, factures, contrats, services,
prestations, livraisons et autres engagements, signés ou accomplis au nom et pour le compte de la société en
formation par un des fondateurs, et ce à partir du 1er octobre 2017. Les associés constatent que ces actes, ainsi
que tous ceux que la gérance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilité du premier exercice
social à l'égal des actes dûment accomplis par les organes habilités à cet effet depuis ce jour.