N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Upeke Lab
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Georges Lorand 13
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts de l’ASBL Upeke Lab
  
Les soussignés :
1º Caroline Dedenis, née le 18 novembre 1989 à Annecy (France), domicilié au 13 rue Georges Lorand, 1050
Ixelles, Belgique, N.N. 89.11.18 472-61.
 
2º Ursula Adelsdorfer Godoy Olga, née le 12 novembre 1970 à Valparaiso (Chili), domicilié au 130 Chaussée De
Waterloo, 1060 Bruxelles, Belgique, N.N. 70.11.12-334-77
.
3º Lauriane Milis, née le 13 décembre 1987 à Ottignies Louvain La neuve, domicilié au 87 rue général Leman,
1040 Etterbeek, Belgique, N.N. 87.12.13-138.25
 
4°Olivier Milis, né le 13 mars 1992 à Ottignies Louvain La neuve, domicilié au 7 avenue des biches, 1950
Kraainem, Belgique N.N. 92.03.13-375.24
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
  
Titre I- Dénomination, siège social
 
Article 1er L'association est dénommée “Upeke Lab”
 
Article 2 Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 13 rue Georges Lorand,
1050 Ixelles, Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée
générale qui votera sur ce point.
  
Titre II - But
 
Article 3 L'association a pour but :
D’effectuer des travaux de recherches, de sensibiliser et de soutenir le secteur culturel, éducatif, associatif et de
réduire durablement la quantité de déchets issue d’entreprises et d’institutions culturelles par la promotion du
réemploi.
 
0675484244
Pour réaliser son but l’asbl peut acheter, vendre, recevoir et gérer tout type de bien mobilier, immobilier, d’études
et de recherches, recevoir des subsides publics et privés, faire des prêts, recevoir des donations, demander des
emprunts, contribuer, avancer, accomplir tous les articles administratifs, acheter, vendre ou faire des transferts
nécessaires dans le cadre de ces activités.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
  
Titre III - Membres
  
Article 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre membres adhérents est illimité, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5 Sont membres effectifs : les membres fondateurs; toute personne physique et morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est validée par l'assemblée générale
réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6 Sont membres adhérents, toute personne qui participe aux activités de l’association et s’engage à
respecter la charte ainsi que les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 9 L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.  
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Toutes les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’association, sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration.
  
Titre IV - Cotisations
 
Article 10 Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à deux cents EUR.
 
Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par
le président de séance désigné en préambule de chaque réunion.
 
Article 12 L'assemblée générale est compétente pour :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixes leur rémunération);
la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois avril.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et membres adhérents doivent y être convoqués.
 
Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou courrier au moins 8
jours avant l'assemblée, la convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition
signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par
un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.
 
Article 16 Tous les membres effectifs et adhérents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux
assemblées avec voix consultative.
 
Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
  
Article 18 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 19 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux “Annexes du Moniteur belge” conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
et toutes les autres catégories de membre peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les
tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
  
Titre V - Administration
 
Article 21 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 22 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23 Le conseil se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule de la séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. En cas de partage des voix,
la voix du président de séance est déterminante.
 
Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
matériaux, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Article 25 Le conseil peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l’association à une ou
plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou
appointement.
 
Articles 26 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par un seul
administrateur désigné par le conseil d’administration agissant seul, lequel n’aura pas à justifier son pouvoirs à
l'égard de tiers.
 
Articles 27 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
  
Titre VI - Dispositions diverses
 
Article 29 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 30 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 31 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 33 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté en faveur d’une association ayant un but
similaire.
 
Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
  
1º Caroline Dedenis, née le 18 novembre 1989 à Annecy (France), domicilié au 13 rue Georges Lorand, 1050
Ixelles, Belgique, N.N. 89.11.18 472-61;
 
2º Ursula Adelsdorfer Godoy Olga, née le 12 novembre 1970 à Valparaiso (Chili), domicilié au 130 Chaussée De
Waterloo, 1060 Bruxelles, Belgique, N.N. 70.11.12-334-77
 
3º Lauriane Milis, née le 13 décembre 1987 à Ottignies Louvain La neuve, domicilié au 87 rue général Leman,
1040 Etterbeek, Belgique, N.N. 87.12.13-138.25
  
Caroline Dedenis: gestionnaire
Ursula Adelsdorfer Godoy Olga : administratrice
Lauriane Milis : administratrice
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles, le 5 avril 2017