N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cap Expé ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4845
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jalhay
Vervierfontaine 109
Cap Expe ASBL Vervierfontiane 109, 4845 Jalhay
Proces-verbal de l’Assemblee Generale Constitutive du 13 MAI 2021 de Cap Expe ASBL
Lieu de la reunion : Vervierfontiane 109
 4845 Jalhay
 Ouverture de la seance a 13h
Membres fondateurs :
1.  Rodolphe van Hovell tot Westervlier en Wezeveld ne le 07/05/1995 a Uccle et domicilie a l’Avenue Winston
Churchill 163/15, 1180 Bruxelles.
2.  Geoffroy Berquin ne le 04/07/1996 a Etterbeek et domicilie au Rue des Bannieres 26, 1150 Bruxelles.
3.  Gregoire Snyers ne le 09/12/1995 a Leuven et domicilie au Rue mont-a-lumay 50, 1370 Jodoigne.
4.  Joachim Piret ne le 23/03/2000 a Etterbeek et domicilie au Rue des six heures 11,1457 Walhain.
5.  Dominique Snyers ne le 06/04/1959 a Crehen et domicilie a Vervierfontaine 109 4845 Jalhay
Ordre du jour :
1/ Approbation des statuts
 2/ Approbation des autres dispositions :
Election des administrateurs
Duree du premier exercice social
1/ Approbation des statuts
L’Assemblee Generale Constitutive reunie ce jour a decide de constituer l’ASBL Cap Expe et d’approuver ses
statuts tels que repris ci-dessous :
TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
ARTICLE I.1 Denomination
 L’association est denommee “Cap Expe”.
 Cette denomination sociale doit toujours etre precedee ou suivie de la mention “Association Sans But Lucratif”
ou des initiales “ASBL” reproduites lisiblement en toutes lettres.
ARTICLE I.2 Siege social
 Le siege social est etabli en region wallonne.
ARTICLE I.3 Duree
 L’association est constituee pour une duree indeterminee.
TITRE DEUX -– BUT et OBJET
ARTICLE II.1 BUT
 L’association a pour but principalement :
  la promotion du sport, dont notamment; l’alpinisme, la marche, l’escalade, le velo, le packraft,... et en particulier
le soutien ou eventuellement la participation a l’organisation de projets sportives en pleine nature ;
  de favoriser l’autonomie des participants ;
  de sensibiliser au respect de la nature ;
0773755736
  de favoriser la solidarite entre les participants et les echanges et activites
intergenerationnelles et inter sociales.
ARTICLE II.2 OBJET
 1 : Elle poursuit la realisation de ses buts par tous moyens et notamment, sans que cette enumeration soit
limitative :
  en facilitant les echanges d’experiences et de connaissances, notamment par la mise a disposition d’une
plateforme ou l’organisation de rencontres ou d’evenements ;
  en developpant la visibilite des activites, par des projections de films ou par tous autres moyens ;
  en procurant des informations qui aident a l’organisation des expeditions ;
  en favorisant l’evolution personnelle des participants et le developpement de leurs connaissances et
competences par tous moyens et notamment en procurant des informations sur les organisations utiles pour
progresser dans des sports ou activites
specifiques ;
  accessoirement, en mettant a disposition du materiel specifique aux activites ;
  en organisant toute activite sportive, culturelle ou festive, notamment pour favoriser
l’esprit de communaute, de convivialite, de partage d’experiences et de solidarite.
2. L'association peut accomplir tous les actes, dont des actes commerciaux, se rapportant directement ou
indirectement a son but. Elle peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but et son
objet.
3. Elle peut accomplir tout operation mobiliere ou immobiliere en lien avec le but social.
4. Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE TROIS - MEMBRES
SECTION 1 : ADMISSION, DROITS ET OBLIGATIONS, NOMBRE
ARTICLE III. 1.1
 L’association se compose de membres effectifs et de membres adherents :
1. Les membres effectifs sont :
 - les personnes physiques, majeures, interessees par les buts de l’association et pretes a y etre actifs ;
 - dont la candidature a ete acceptee par le conseil d’administration a la majorite absolue des membres presents
ou representes ;
 - qui ont paye la cotisation due par les membres effectifs ;
 - qui ont complete le formulaire d’adhesion ;
 - qui ont satisfait aux obligations administratives precisees par le Conseil d’administration, telles que,
eventuellement, l’envoi d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat medical.
Tout membre adherent peut adresser une demande au Conseil d’administration pour devenir membre effectif.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents
statuts
2. Sont membres adherents les personnes physiques qui ont :
 - complete le formulaire d’adhesion ;
 - paye la cotisation due par les membres adherents ;
 - satisfait aux obligations administratives precisees par le Conseil d’administration, telles que eventuellement,
l’envoi d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat medical ;
Les membres adherents beneficient des services offerts par l’association a ses membres adherents et peuvent
assister sans droit de vote a l’Assemblee Generale.
ARTICLE III. 1.2
 Les membres effectifs et adherents ont l’obligation de respecter les statuts et reglements de l’association et de la
federation dont elle serait membre.
ARTICLE III. 1.3
 Le nombre des membres de l’association est illimite. Elle compte au minimum trois membres effectifs.
SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
ARTICLE III. 2.1
 Le membre effectif qui n••assiste pas deux fois successivement a une assemblee generale est repute.e
demissionnaire.
ARTICLE III.2.2
 Les membres adherents sont libres de se retirer a tout moment de l’association sur simple demande de leur part.
ARTICLE III.2.3
 La demission, la suspension et l’exclusion des membres se font de maniere determinee par la Loi et les presents
statuts.
ARTICLE III.2.4
 Tout membre effectif est libre de renoncer a tout moment a cette qualite en adressant par ecrit sa demission au
Conseil d'Administration.
ARTICLE III.2.5
 Le membre, effectif ou adherent, demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heriti.er.ere.s ou ayants droit
du membre decede, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
ARTICLE III.2.6
 Un registre des membres effectifs et des membres adherents, qui reprend leurs coordonnes personnels, est
tenu par le Conseil d'Administration conformement aux dispositions legales.
SECTION 3 : COTISATION
ARTICLE. III. 3.1
 Le montant des cotisations pour les membres effectifs et les membres adherents est determine par le Conseil
d’Administration, son montant ne peut depasser 300 euros.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE IV.1
 L’Assemblee Generale est composee de tous les membres effectifs. Les membres adherents peuvent y assister
mais sans droit de vote.
ARTICLE IV.2
 L’Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
 Sont notamment reservees a sa competence :
  la modification des statuts;
  la nomination et la revocation d••un administrateur ;
  La nomination et revocation du/de la(des•• commissaire(s et la fixation de sa(leur•• remuneration, dans les cas
prevus par la loi. Dans les autres cas, l’assemblee generale peut decider de nommer un.e (des••
verificateur(s••.trice(s•• aux comptes ;
  La decharge a octroyer au administrateur, au commissaire ou au verificateur aux comptes;
  L’approbation annuelle des budgets et des comptes;
  L’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
  la decision d’intenter une action en justice;
  La transformation de l’ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe
cooperative entreprise sociale agreee ;
  La nomination des liquidateurs.trice en cas de dissolution volontaire
  la decision relative a la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association;
  la realisation ou l’acceptation de l’apport a titre gratuit d’une universalite;
  tous les actes ou la loi ou les statuts l’exigent.
ARTICLE IV.3
 Il doit etre tenu au moins une Assemblee Generale chaque annee durant le premier semestre.
L••association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d••administration ou a la demande d••un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le
Conseil d••administration convoque l••assemblee generale dans les trente jours de la demande de convocation.
L••assemblee generale se tient au plus tard le quarante cinquieme jour suivant cette demande.
Chaque reunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnes dans la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y etre convoques.
ARTICLE IV.4
 L••assemblee generale est convoquee par le Conseil d••Administration par courriel adresse a chaque membre
effectif de l’association, au moins quinze jours calendrier avant l••assemblee. Le jour de l’echeance est compris
dans le delai.
Le proces-verbal sera signe par deux membres du Conseil d’Administration, au nom du Conseil
d••Administration.
ARTICLE IV.5
 L••ordre du jour est mentionne dans la convocation et pourra egalement etre publie sur le site Internet de
l’A.S.B.L. Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs et envoyee au plus tard ••••
jours avant l’Assemblee Generale doit etre portee a l’ordre du jour.
L••Assemblee Generale peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l••ordre du jour.
ARTICLE IV.6
 L••Assemblee Generale delibere valablement si au moins la moitie des membres effectifs sont presents ou
representes, sauf dans les cas ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes.
 La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
ARTICLE IV.7
 Chaque membre effectif est invite a assister a l••assemblee. Il peut se faire representer par un.e mandataire qui
devra lui aussi etre membre effectif. Chaque membre ne peut etre titulaire que d••une procuration, et celle-ci ne
peut etre deleguee a un tiers. Tous les membres effectifs ou leur representant.e ont un droit de vote egal,
chacun.e disposant d••une voix.
Les membres adherents qui le souhaitent assistent a l’Assemblee Generale et participent a ses debats sans
toutefois prendre part aux votes.
ARTICLE IV.8
 L••assemblee generale est presidee par le.la president.e du Conseil d’Administration, en cas d••empechement
du.de la president.e par l••administrat.eur.rice designe par lui.elle.
ARTICLE IV.9
 Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix des membres presents ou representes, sauf dans le cas
ou il en est decide autrement par la loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du.de la
president.e ou de l••administrat.eur.rice qui le.la remplace est preponderante.
ARTICLE IV.10
 L••Assemblee Generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l••association ou la modification des
statuts que conformement au Code des Societes et des Associations
ARTICLE IV.11
 Les decisions de l••Assemblee Generale sont consignees dans un registre de proces-verbaux signees par le.la
president.e et un.e administrat.eur.rice. Ce registre est conserve au siege social. Ce registre est consultable lors
des AG.
ARTICLE IV.12
Toute modification aux statuts doit etre publiee aux annexes du “Moniteur Belge”.
TITRE CINQ - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
ARTICLE V.1
 L’association est administree par un Conseil d’Administration compose de trois a dix membres nommes par
l’Assemblee Generale a la majorite simple pour un terme de trois ans renouvelables. Ils sont en tout temps
revocables par elle.
ARTICLE V.2
 En cas de vacance en cours d’un mandat portant le nombre d’administrat.eur.rice a moins de trois, des
administrat.eur.rice.s peu.t.vent etre nomme.e.s provisoirement par l’Assemblee Generale. Il.elle.s acheve.nt
dans ce cas le.s mandat.s de.s l’.administrat.eur.rice.s qu’il.elle.s remplace.ent. Les administrat.eur.rice.s sortant
sont reeligibles.
ARTICLE V.3
 L’Assemblee Generale elit a majorite simple les membres du Conseil d’Administration. Ceux-ci elisent parmi eux
un.e president.e, eventuellement un.e vice-president.e, un.e tresorier.e, un.e secretaire.
 En cas d’empechement du.de la president.e, ses fonctions sont assumees par l’administrat.eur.rice choisi par
lui.elle pour le remplacer.
ARTICLE V.4
 Le Conseil d’Administration se reunit sur convocation du. de la president.e ou du.de la secretaire. Il ne peut
statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Le.la president.e ou le.la secretaire
convoque ses membres au moins •• fois par an.
Ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix presentes et representees. Elles sont consignees sous
forme de proces-verbaux, signees par le.la president.e et un.e administrat.eur.rice et inscrites dans un registre
special. Les extraits qui doivent etre produits et tous les autres actes seront signes par le.la president.e et un.e
autre administrat.eur.rice. En cas de parite des voix la voix du.de la president.e ou de son.a representant.e est
preponderante.
ARTICLE V.5
 Le Conseil d••Administration a les pouvoirs les plus etendus pour l••administration et la gestion de l••association.
Sont seuls exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou les presents statuts a celle de l••Assemblee
Generale.
Le Conseil nomme soit par lui-meme soit par mandataire, tous les agent.e.s, employe.e.s et membres du
personnel de l••association et les destitue; il determine leurs occupations et traitements.
ARTICLE V.6
 Le Conseil peut deleguer la gestion journaliere de l••association, avec l••usage de la signature afferente a la
gestion, a un.e administrat.eur.rice-delegue.e. a choisi parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs et eventuellement le salaire ou l••appointement qui par defaut sera nul.
ARTICLE V.7
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu••en defendant, sont intentees ou soutenues, au nom de
l••association, par le Conseil d••Administration, sur les poursuites et diligences du.de la president.e ou de
l••administrat.eur.rice delegue.e.
ARTICLE V.8
 Les actes qui engagent l••association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes, a moins d••une
delegation speciale du Conseil d’Administration, soit par le.la president.e, soit par deux administrat.eurs.rices,
lesquel.le.s n••auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l••egard des tiers.
ARTICLE V.9
 Les administrat.eur.rice.s ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l••execution de leur mandat. Celui-ci est exerce a titre gratuit.
ARTICLE V.10
 Le.la tresori.er.ere, et en son absence le.la president.e, est habilite.e a accepter a titre provisoire ou definitif les
liberalites faites a l••association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
TITRE SIX - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
ARTICLE VI.1
 Le Conseil d••administration peut edicter un reglement d••ordre interieur. Pareil reglement d••ordre interieur ne
peut contenir de dispositions :
1.  contraires a des dispositions legales imperatives ou aux statuts;
2.  relatives aux matieres pour lesquelles le Code des Societes et des Associations exige
une disposition statutaire;
3.  touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou a l••organisation et au
mode de fonctionnement de l••assemblee generale.
ARTICLE VI.2
 Le reglement d••ordre interieur et toute modification de celui-ci sont communiques aux membres par mail, par
courrier ordinaire ou par publication sur le Site de l’Association.
ARTICLE VI.3
 Les statuts font reference a la derniere version approuvee du reglement interne. L••organe d••administration
peut adapter cette reference dans les statuts et la publier.
ARTICLE VI.4
 Si l’Organe d’administration souhaite edicter un reglement d’ordre interieur sur les aspects vises au paragraphe
1er, 3 de la presente disposition, il le presente a l’Assemblee generale pour approbation et pour toutes
modifications eventuelles.
TITRE SEPT- EXERCICE SOCIAL
ARTICLE VII.1
 L••exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un decembre.
TITRE HUIT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE VIII.2
 En cas de dissolution de l••association, l••assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l••affectation a donner a l••actif net de l••avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
etre faite en faveur d••une œuvre de bienfaisance se rapprochant a l’objet social de Cap Expe.
Ces decisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publies aux annexes du
Moniteur Belge.
TITRE NEUF - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE IX.1
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
Tout ce qui n••est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et des
Associations et ses arretes d’execution.
2/ Approbation des autres dispositions
a. Election des administrateurs
L’Assemblee Constitutive a decide a l’unanimite d’elire les personnes suivantes comme administrateurs.trices,
qui acceptent ces mandats :
1.  President : Rodolphe van Hovell tot Westervlier en Wezeveld ne le 07/05/1995 a Uccle et domicilie a l’Avenue
Winston Churchill 163/15, 1180 Bruxelles.
2.  Vice-President : Geoffroy Berquin ne le 04/07/1996 a Etterbeek et domicilie au Rue des Bannieres 26, 1150
Bruxelles.
3.  Secretaire: Gregoire Snyers ne le 09/12/1995 a Leuven et domicilie au Rue mont-a-lumay 50, 1370 Jodoigne.
4.  Tresorier :  Joachim Piret ne le 23/03/2000 a Etterbeek et domicilie au Rue des six heures 11,1457 Walhain.
b. Duree du premier exercice social
Par exception a l’article (Art.VII.1 le premier exercice social debute ce jour pour se terminer le 31 decembre 2021
La seance est levee a14h30.
Fait a Jalhay le 13 Mai 2021 en trois exemplaires originaux.
Signatures :
 Rodolphe Van Hovell Geoffroy Berquin Gregoire Snyers Joachim Piret
Dominique Snyers