0797 118 680
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rif Raf a.s.b.l.
Rif Raf
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(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
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Adresse complète du siège : Rue de La Roche, 60 - 6987 Rendeux, tribunal de l'entreprise
compétent de Marche-en-Famenne, Région du Luxembourg
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Objet de l'acte : Constitution
TITRE 1ER - Dénomination, siège social.
Art. 1.
L'association est dénommée "Rif Raf asbl".
Art 2.
Son siège social est établi Rue de La Roche, 60 - 6987 Rendeux dans l'arrondissement judiciaire de
Marche-en-Famenne, région wallonne.
Il peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu.
TITRE II - But, durée
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Art 3.
L'association a pour but(s) la production, la création, la diffusion, l'organisation, la supervision sous
quelque forme que ce soit, de spectacles, de concerts, d'animations, de stages, de manifestations
culturelles, de débats et de tous types d'activités artistiques, en Belgique et à l'étranger, ainsi que
l'animation et la formation sociales et culturelles dans les domaines des arts de la scène, des arts
forains, des arts plastiques, de la danse, de la musique et de l'audiovisuel.
L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.
En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut, entre autres : acquérir, recevoir, gérer
tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir
tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances, ou rentrées de fonds périodiques
ou non et accomplir, d'une manière générale, tout acte d'administration, de disposition, d'acquisition ou
d'aliénation dans le cadre de son activité.
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Elle peut faire tous acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, dans les
límites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de
tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non-lucratifs.
Art 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être en tout temps dissoute. L'exercice social
coïncide avec l'année civile.
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Art. 5.
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
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TITRE III - Membres
Art. 6.
Le nombre des membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les premiers membres sont les constituants soussignés.
Art 7.
L'association comptera deux catégories de membres :
1º les membres effectifs, qui participent aux activités de l'association et disposent du droit de vote aux
assemblées générales;
2° les membres adhérents, qui participent aux activités de l'association et disposent du droit de vote
sous invitation des membres effectifs.
L'association comprend au moins deux membres effectifs.
Art 8.
Sont membres effectifs :
1º les comparants au présent acte;
2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'Assemblée générale.
Art 9.
L'admission des membres
La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au Conseil
d'administration.
Les membres effectifs sont admis par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Le
Conseil d'administration se réserve le droit de veto.
Les membres adhérents sont admis par le Conseil d'administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
L'Assemblée générale peut, sous condition, déterminer l'admission de membres d'honneur et/ou
adhérents au sein de l'association.
Art 10.
La démission des membres
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier au Conseil d'administration.
Pour étre effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'administration.
Art 11.
L'exclusion des membres
L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter
sa défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée.
Art 12.
La suspension des membres
Le Conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction
aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils
présentent un risque de réputation pour l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé
n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur
incombent.
Art. 13.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux
et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.
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TITRE IV .- Cotisations.
Art 14.
Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant de celle-ci est fixée par l'Assemblée
générale en début de chaque exercice social et ne pourra jamais excéder 200,00€ par année civile.
TITRE V - Assemblée générale.
Art 15.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration.
Art 16.
Une délibération de l'Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et Ja révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans Je cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l'approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. tous les cas où les statuts l'obligent.
Art 17.
Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation des administrateurs ou du délégué
à la gestion journalière.
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique et/ou sms, envoyé au moins quinze
jours calendrier avant la réunion.
L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un tiers des membres effectifs en fait la demande.
Art 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du
délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante. Dans le cas où des membres
adhérents sont invités à voter, chacun d'eux dispose d'une voix.
TITRE VI - Conseil d'administration.
Art 19.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Le
Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tiers.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Art 20.
Nomination - composition
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale. La durée du mandat
d'administrateur est fixée par l'Assemblée générale, il est renouvelable et en tout temps révocable.
Le Conseil d'administration comprend au moins deux personnes. Le nombre de membres du conseil doit
toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs de l'association.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement d'un administrateur, celui-ci continue
à exercer sa mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire. Le président du Conseil d'administration assume également la présidence de l'Assemblée
générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du
Conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement.
Art 21.
Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président au Conseil d'administration.	.
La démission doit, pour être effective, être acceptée par l'Assemblée générale.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les
intérêts de l'association.
Art 22.
Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les
intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'administration, il peut se
faire représenter en vertu de procuration donnée par lettre ou courrier électronique, par un autre
administrateur.
Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art 23.
Décisions
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas d'abstention ou de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante.
Sans préjudices de l'article 26septies de la loi du 23 mars 2019, les administrateurs ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 24.
Budget et comptes annuels
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède,
établis conformément à l'article 17 de la loi du 23 mars 2019 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
Art 25.
Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que les
deux tiers des membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant
qu'ils n'excèdent pas un montant à fixer par le conseil d'administration, indexé conformément à
l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement
concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'administration
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif
à ces biens ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et
en donner quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en *
ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la verite de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments
financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d'administrateur.
Art 26.
Représentation
Le Conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
représentent valablement l'association à l'égard des tiers.
Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des
membres soient présents ou représentés.
Les pouvoirs sont exercés individuellement, conjointement ou en collège.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant
qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au
Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
Art 27.
Modifications aux statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu'avec un quorum
de présence des membres de 2/3 des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut
être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Pour la modification de l'objet social ou la dissolution de l'association, un quorum de vote de 4/5 des voix
des membres présents ou représentés, est requis.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale peut délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais la seconde réunion doit être tenue 15
jours au moins après la première.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter
l'association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de
TVA et leur siège social. Ils comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer,
en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Les décisions de l'Assemblée générale, sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
l'un des administrateurs.
Tous les membres et intéressés peuvent demander une copie du procès-verbal ou d'extrait du procès-
verbal.
Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
Art 28.
Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et déterminera
ses pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations
qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à
des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision
d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Néanmoins, l'Assemblée générale peut, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers
aient été désintéressés, attribuer telle partie du matériel de l'association à un ou plusieurs membres
dont l'activité créatrice le justifierait suffisamment.
Art 29.
Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du Conseil d'administration et en qualité de ;
· Gwennaëlle SIMUS, administratrice
· Arnaud Deflandre administrateur
Art 30.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 sur
les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 23 mars 2019, et ses arrêtés
royaux d'exécution.
Fait à Rendeux, le 07/01/2023.
Signatures:
DEFLANDRE Arnaud	SIMUS Gwennaëlle
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes