N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VEYS Healthcare Consulting
(en abrégé) : V.H.C.
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Vieux-Pavé-d'Asquempont 15
1460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ittre
Entre les soussignés :
VEYS Michèle, rue du Vieux Pavé d’Asquempont, 15 à 1460 Ittre
N.N. 51.09.13-232-27
 
GALLEZ Jean-Luc, rue du Vieux Pavé d’Asquempont, 15 à 1460 Ittre
N.N. 52.04.02-169-18
 
Il a été convenu de constituer une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
CHAPITRE I – FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1 : Forme
Il est formé une société en nom collectif (S.N.C.) qui sera régie tant par les dispositions du Code des Sociétés
relatives aux S.N.C. que par les présents statuts.
 
Article 2 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
Intermédiaires commerciaux,
Toutes opérations, toutes communications, toutes diffussions se rapportant directement ou indirectement à
l’organisation de séminaires, congrès, cours de recyclage, la consultance en marketing et des enquêtes,
L’organisation et l’animation de débats, conférences, tables rondes, réunions, la formation à la communication
écrite, orale et audio-visuelle,
Exploitation de palais et de halls pour expositions, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou
scientifiques
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
La société pourra exercer la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés et fournir une
caution personnelle ou réelle en faveurs de tiers.
Elle peut par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière ou
toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l’objet
pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en
faciliter la réalisation et notamment affecter ses biens en gage et en garantie pour compte de tiers.
La société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des biens
meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement ou qui améliorent
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le revenu des biens appartenant à la société.
 
Article 3 : Dénomination
La dénomination sociale est : « VEYS Healthcare Consulting », en abrégé « V.H.C. »
 
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à la rue du Vieux Pavé d’Asquempont, 15 à 1460 Ittre.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française  de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de l’assemblée générale; toute modification du siège social sera publiée
dans le mois de sa date aux Annexes au Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE
Article 6 : Apport
Madame Michèle VEYS apporte à la société la somme de 2.900,00 euros
Monsieur Jean-Luc GALLEZ apporte à la société la somme de 100,00 euros
Ces sommes ont été intégralement versées ce jour à Madame Michèle VEYS, associée,
qui le reconnait et en donne quittance à ses autres associés.
Madame Michèle VEYS s’engage à les verser au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société dès que
celle-ci aura été immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
Article 7 : Capital
Le capital social est fixé à 3.000,00 � (trois mille euros) et divisé en 30 parts sociales de 100,00 euros chacune,
lesquelles sont attribuées de la manière suivante :
Madame Michèle VEYS, 29 parts
Monsieur Jean-Luc GALLEZ, 1 part.
Les comparants reconnaissent que chaque part ainsi souscrite est entièrement libérée : de la sorte, la société a,
dès à présent, la somme de 3.000,00 � à sa disposition.
 
Article 8 : Augmentation ou réduction du capital
Le capital social peut être augmenté, par décision collective prise à l’unanimité des associés, en représentation
d’apport en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait
associé.
En cas d’augmentation de capital, un droit de préférence à la souscription des parts sociales nouvelles sera
réservé à chaque associé proportionnellement à la partie du capital que représentent ses parts sociales.
Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que se soit par décision collective à l’unanimité.
 
Article 9 : Avances en compte courant
La société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de ces
comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etcetera…, sont arrêtés, dans
chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.
 
Article 10 : Cession de part entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu’avec
le consentement de tous les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la
Société qu’après lui avoir été signifiées. Cette signification peut s’effectuer par le dépôt d’un original de l’acte de
cession au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de cette formalité et après publication
conformément à la loi.
 
Article 11 : Cas de décès des associés
La Société ne sera pas dissoute de plein droit par le décès d’un ou plusieurs des ses associés.
Elle continuera avec les associés survivants, et la société sera débitrice envers les héritiers de l’associé décédé
de la valeur de ses droits sociaux évalués conformément aux dispositions légales du Code Civil.
Si les associés n’ont pas fait usage de leur droit de préemption ou n’en ont fait usage qu’en partie, les héritiers ou
légataires du défunt demeurent propriétaire des parts à eux dévolues ou transmises et qui n’ont pas été
rachetées, et auront la qualité d’associés avec les droits et obligations qu’elle comporte.
 
Article 12 : Droits des parts sociales et indivisibilité des parts
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l’actif social proportionnelle au nombre des parts
existantes.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu’elle passe.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
Chaque part est indivisible à l’égard de la Société. En cas de démembrement, l’usufruitier
représente valablement le nu-propriétaire pour toutes les décisions sociales, quel qu’en soit l’objet.
 
Article 13 : Responsabilité des associés
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n’est tenu des dettes sociales que dans la
proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est
tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une
délibération collective ou par le gérant
Lorsque des actes accomplis par lui entrent dans l’objet social.
 
Article 14 : Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d’un associé
En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d’interdiction d’exercer une
profession commerciale ou d’incapacité frappant l’un des
associés, la Société ne sera pas dissoute ; les autres associés se répartiront les parts de cet associés dans la
proportion qu’ils détermineront, et la valeur des droits sociaux à rembourser à l’associé qui perd cette qualité sera
déterminée conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Article 15 : Nantissement et saisie des parts
Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les mêmes
conditions que leur agrément à une cession de parts.
Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation
forcée des parts sociales à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux associés et à
la Société.
Chaque associé peut se substituer à l’acquéreur dans un délai de cinq jours à compter de la vente. Si plusieurs
associés exercent cette faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du
nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n’exerce cette faculté, la société peut
racheter les parts elles-mêmes, en vue de leur annulation.
 
CHAPITRE III – GERANCE.DECISIONS COLLECTIVES
Article 16 : Nomination et révocation des gérants
La Société est gérée et administrée par Madame Michèle VEYS, associée, pour une durée non limitée.
Sa révocation ne pourra être décidée qu’à l’unanimité des autres associés représentant au moins la moitié du
capital social.
Toute nouvelle nomination ou révocation d’un gérant qui est associé, se fera suivant les
modalités préalablement décrites.
 Si le gérant est non associé, sa nomination ou sa révocation, se fera par décision des associés prises à la
majorité.
 
Article 17 : Pouvoir des gérants
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de
disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts, entre dans la
compétence du gérant.
 
Article 18 : Responsabilité des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Société et ne sont responsable que de
L’exécution de leur mandat.
 
Article 19 : Rémunération des gérants
Outre sa part dans les bénéfices lui revenant en sa qualité d’associé, chacun des gérants
recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un
traitement fixe ou proportionnel à passer en frais généraux, dont le montant et les modalités de paiement seront
déterminés par décision collective ordinaire des associés et maintenus jusqu’à décision contraire.
 
Article 20 : Démission
Les gérants pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre recommandé
trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.
 
Article 21 : Décisions collectives
Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance,
soit au cours d’une assemblée générale, soit par voie de consultation écrite.
Toutefois, la réunion d’une assemblée générale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres décisions à la demande de l’un des associés.
 
Article 22 : Convocation
L’assemblée générale est convoquée par la gérance par lettre adressée à chaque associé,
Au moins quinze jours avant la date de la réunion.
Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à se prononcer
Sur la révocation d’un gérant.
 
Article 23 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir. L’assemblée est présidée par le
gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi selon les formes légales.
 
Article 24 : Consultations écrites
En cas de consultation écrite, le gérant adresse à tous les associés une lettre contentant le texte des résolutions
proposées.
Chaque associé dispose d’un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance ses remarques éventuelles
et sa décision sur chacune des résolutions.
L’associé qui n’a pas répondu dans ce délai est considéré comme s’étant abstenu.
 
Article 25 : Décisions extraordinaires
Sont qualifiés d’extraordinaires les décisions portant sur une modification des statuts.
Elles seront prises à la majorité des associés représentant les deux tiers du capital.
Toutefois, devront être autorisés à l’unanimité des associés :
les cessions de parts sociales ;
l’admission de tout nouvel associe ;
le transfert du siège social à l’étranger ;
la révocation d’un gérant statutaire ;
les augmentations de capital à l’exception de celles réalisées par incorporation de réserves ;
la transformation de la Société et sa fusion ;
la continuation ou dissolution de la Société.
 
Article 26 : Décisions ordinaires
Toutes autres décisions sont qualifiées d’ordinaires.
Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix que de parts sociales qu’il
possède.
Tous les ans, les associés se réuniront en assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures afin d’entendre le rapport sur les comptes annuels de l’exercice écoulé, d’approuver ceux-ci et de se
prononcer sur la décharge à donner au gérant.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
CHAPITRE IV – CONTRÔLE DES COMPTES
Article 27 : Contrôle par les associés et commissaires aux comptes
Les associés ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-mêmes, au siège social,
connaissance des livres comptable, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, et plus
généralement, tout document établi par la Société ou reçu par elle.
Dans l’exercice de ce droit, l’associé peut se faire assister d’un expert dont la rémunération incombe à l’associé.
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité.
Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la Société doit être confié à un
commissaire ou si l’assemblée générale prend cette décision, un commissaire sera nommé par l’assemblée
générale suivant les prescriptions légales.
 
CHAPITRE IV – CONTRÔLE DES COMPTES
Article 28 : Commissaires aux comptes
Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité.
Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la Société doit être confié à un
commissaire ou si l’assemblée générale prend cette décision, un commissaire sera nommé par l’assemblée
générale suivant les prescriptions légales.
 
CHAPITRE VI – EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS, REPARTITION DES BENEFICES ET DES
PERTES
Article 29 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de ‘immatriculation de la Société auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises  pour se terminer
 le 31 décembre 2016. Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet
exercice.
 
Article 30 : Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l’inventaire, ainsi que le bilan, le compte de résultats et les
annexes en vue de les soumettre à l’assemblée générale.
La gérance établit également un rapport de gestion relatif à l’exercice écoulé.
Ces documents seront déposés au siège social, à l’inspection des associés, pendant les quinze jours qui
précèderont l’assemblée générale.
 
Article 31 : Répartition des bénéfices et des pertes
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais généraux, des pertes, des intérêts
dus et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale décidera souverainement de l’affectation des bénéfices en distribution de dividendes, à
des reports à nouveau, à des fonds de prévision ou de réserve à toute autre affectation autorisée par la loi.
Une perte éventuelle sera prise en charge par la société par imputation sur les bénéfices
reportés ou les réserves des exercices antérieurs.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION, TRANSFORMATION
Article 32 : Dissolution
La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l’assemblée
Générale extraordinaire. En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira,
dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant
fait apparaître cette, perte, une assemblée extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu de dissoudre la Société.
 
Article 33 : Liquidation
Pour quelque motif que ce soit, la même assemblée réglera le mode de liquidation, nommera à la simple majorité
des voix, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs.
A défaut de désignation de liquidateur, le gérant possède les pouvoirs les plus étendus pour l’accomplissement
de sa mission.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement des versements effectués en
libération des parts sociales, le solde de la liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales
qu’ils possèdent.
Article 34 : Transformation, fusion et scission
La Société pourra être transformée en une société d’un autre type. Cette transformation n’entraînera pas la
création d’une nouvelle personne morale.
Toutes opérations de transformation, de fusion et de scission ne pourront être décidées que par délibération
prise à l’unanimité des associés.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERS
Article 35 : Reprise des engagements des fondateurs
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
 février 2016 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée. Cette reprise n’aura d’effet qu’à partir du dépôt des statuts auprès du greffe du Tribunal
de Commerce  de Nivelles.
 
Article 36 : Publications, frais
Tous pouvoirs sont donnés aux  gérants, afin d’assurer les formalités auprès du registre des personnes morales
et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Tous les frais concernant la constitution de la présente Société seront pris en charge par cette dernière.
 
Ainsi fait, en  quatre exemplaires, sous seing privé.
 
A Ittre, le  15 février 2016.
 
Michèle Veys
Gérante