N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SoluCalc Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rabiseau 15
 : 6220 Fleurus
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Frédéric JENTGES, notaire associé à Wavre, le 29 août 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique 
A COMPARU : 
La société à responsabilité limitée « IMPACT », ayant son siège à 1330 Rixensart, avenue Paola 18,
numéro d’entreprise 0829.837.869.
Société constituée aux termes de l’acte reçu par le notaire Jean-Pierre MARCHANT, de résidence à
Uccle, en date du 29 septembre 2010, publié par extrait à l’annexe du Moniteur belge du 13 octobre
2010 suivant sous le numéro 10149473 et dont le statuts ont été modifiés pour la dernière fois avant
ce jour aux termes de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue par devant le notaire
Frédéric Jentges, à Wavre, en date du 5 janvier 2018, publiée par extrait à l’annexe du Moniteur
belge du 8 février 2018 sous la référence 18028638.
Société ici représentée par ses trois administrateurs savoir :
  Monsieur DEMANET Aurélien, domicilié à 4300 Waremme, rue de Huy, 94.
* la société à responsabilité limitée C&O PARTNERS, ayant son siège à 1330 Rixensart, avenue
Paola 18, numéro d’entreprise 0477.804.677, représentée par son représentant permanent,
Monsieur DELABY Marc. domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Paola 18.
* la société a responsabilité limitée WIB INVEST, ayant son siège à 1341 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, section de Céroux-Mousty, rue Nicaise, 9, numéro d’entreprise : 0775.981.786, représentée
par son représentant permanent, Monsieur WIBRIN Antoine , domicilié à 1341 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, section de Céroux-Mousty, rue Nicaise, 9.
Fonctions auxquelles elles ont été appelées aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de la
société qui s’est tenue en date du 1er janvier 2022, publiée par extrait à l’annexe du Moniteur belge
du 9 mai 2022 sous la référence 22056765.
La comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « SoluCalc Europe », ayant son siège à
6220 Fleurus, Rue du Rabiseau, 15, aux capitaux propres de départ de trente mille euros (30.000,00
€).
La comparante déclare souscrire les 30.000 actions, en espèces, au prix d’un euros (1,00 €)
chacune comme suit :
Trente mille (30.000) actions de classe A soit pour trente mille euros (30.000 €)
Zéro (0) actions de classe B.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trente mille euros
(30.000,00 €) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque Belfius.
STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0805391493
Elle est dénommée « SoluCalc Europe ».
Article 2. : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
- La commercialisation et la distribution, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le
courtage et la commission des produits fabriqués et/ou distribués par des tiers ainsi que la vente de
tous conseils, l’organisation de toutes formations, la réalisation de merchandising et marketing, le
transfert de savoir faire et faire savoir, ayant un rapport direct ou indirect avec ces produits.
- toutes missions de consultance et/ou de conseils stratégiques et/ou la prestation de services pour
compte de ces sociétés tierces.
- la réalisation d’études, la mise en œuvre de systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de
marketing, de traitement de données et de toutes techniques en rapport avec la gestion technique,
administrative, économique, commerciale et financière d’entreprises.
- tous travaux de secrétariat en général, d’encodage et de traitement de l’information et de données,
la réalisation d’études de marchés et d’optimalisation.
- fournir son assistance et exécuter des services, directement ou indirectement, sur le plan
administratif, financier, commercial en ce compris la vente, la production et la gestion en général.
- la prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières.
La société peut également établir la promotion et la recherche de partenaires dans le domaine de
commerces associés organisés indépendants (quelle que soit la forme : coopérative,
concessionnaire, franchisé, concession, affiliation, ou autre). Cette recherche peut s’opérer par tous
les moyens techniques, supports possibles (dont le support électronique). Elle a aussi pour objet la
consultance, les conseils et l’accompagnement tant marketing, ressources humaines, que financier
des partenaires au cœur du commerce associé organisé indépendant.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4. : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. : Apports
En rémunération des apports, trente mille (30.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties comme suit :
Trente mille (30.000) actions de classe A avec les droits suivants : chaque action donne droit à un
vote.
Zéro (0) actions de classe B : chaque action est sans droit de vote à l’exception du tempérament
légal visé à l’article 5.47 du Code des sociétés et des associations.
Chaque action de classe A et de classe B donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
(...)
Article 11. : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3 Perte de qualité et exclusion pour les actions de classe B
1. L’actionnaire détenant des actions de classe B qui est une entreprise au sens du Titre 1er Livre
1er article I.1 du Code de Droit économique du 28 février 2013 et qui est déclaré en faillite perd de
plein droit sa qualité d’actionnaire à la date de sa faillite. Dans pareil cas, les actions de l'actionnaire
failli ayant perdu la qualité d’actionnaire sont annulées. Ce même actionnaire ne peut provoquer la
liquidation de la société. L’organe d’administration paie à l’actionnaire failli le montant lui revenant
équivalent au montant de départ investi. L’assemblée générale donne mandat à ce même organe d’
administration pour acter le retrait de l’actionnaire dans le registre des actions de la société.
2. La société peut également exclure un actionnaire de classe B pour justes motifs. Est considéré
comme « justes motifs » de façon non limitative : la fin du contrat de collaboration avec la société
même sans motif particulier, la faute lourde ou la fraude ou le dol en tant qu’actionnaire de classe B
ou dans l’exercice des missions confiées dans le cadre de la collaboration, le faux en écriture ou l’
usage de faux ou l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, la négligence répétée provoquant une perte
importante de clients, le détournement de clientèle, le débauchage de personnel ou de fournisseurs
clés pour l’intérêt sociétal, le cas de faillite, médiation de dettes, saisies bancaires ou de cessation de
paiement, la défaillance dans l’exécution des obligations essentielles pour l’intérêt sociétal, six (6)
mois consécutifs d’arrêt maladie ou six (6) mois non étalés sur une période de douze (12) mois.
3. La proposition motivée d'exclusion lui est communiquée par courrier recommandé. Si l'actionnaire
de classe B a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.  L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.  L'actionnaire de classe B
dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et suivant
les mêmes modalités à l'organe compétent pour décider de l'exclusion, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.   
L'actionnaire de classe B doit être entendu à sa demande. Toute décision d'exclusion est motivée.
L'organe d'administration communique dans les quinze jours à l'actionnaire concerné de classe B la
décision motivée d'exclusion par courrier recommandé et inscrit l'exclusion dans le registre des
actions.  
L'actionnaire exclu de classe B recouvre la valeur nominale de sa part de retrait qu’il a payé pour
devenir actionnaire, laquelle est payée au plus tard dans le mois qui suit l'exclusion. Les actions de
l'actionnaire exclu de classe B sont annulées.   
L'actionnaire exclu de classe B ne peut provoquer la liquidation de la société.
4. L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément :
les exclusions d'actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent conformément à l'article 2.55 du Code des sociétés et des associations chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale
Article 13. : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public. 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. : Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre endroit mentionné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le 15 mai de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier recommandé aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(...)
Article 19. : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. : Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. : Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 22. : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des
articles 5 :142 et 5 :143 du CSA à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5 :141 du CSA.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. : Dissolution
      La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(...)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 6220 Fleurus, Rue du Rabiseau, 15.
3. Désignation d’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société à responsabilité limitée « IMPACT », ayant son siège à 1330 Rixensart, avenue Paola 18,
numéro d’entreprise 0829.837.869, préqualifiée, dont le représentant permanent sera Marc DELABY,
domicilié Avenue Paola 18 à 1330 Rixensart. Ici présent et qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2023 par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur DELABY Marc, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte et statuts initiaux. 
Frédéric JENTGES Notaire associé