N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Royal Facility Team
(en abrégé) : RFT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
STATUT ASBL Royal Facility Team
Objet : Constitution
Acte constitutif de l'association — sans but lucratif : Royal Facility Team
Les soussignés:
MWIZERWA Joseph, 23 juin 1984, Murundi, 840623-479-55, domicilié à Mechelbaan 416/bte 1 02, 2580 Putte .
MUNYAKAYANZA Venuste, 1 janvier 1985, Rubengera-Kibuye, 85000026565, domicilié à Hoogveldlaan 16/bte l
, 1700 Dilbeek.
Déclarent par la publication de ces statuts, constituer une association sans but lucratif conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
et ils en définissent les statuts comme suite:
1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article I
L'Association est dénommée : Royal Facility Team — en abrégé « RFT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant, l'indication que
la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L'adresse électronique est la
suivante :
2. FINALITE - OBJET
Article 3 — But social
L'association a pour but de valoriser les cultures africaines et favoriser l'insertion socioprofessionnelle des jeunes
issus de la diversité.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
0802898494
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4 — Objet social
Pour atteindre ce but, elle œuvrera à
Faire découvrir les métiers de l'horeca: service en salle, démarcheur, brasseurs, location de matériel et aide à la
coordination d'évènement, etc. Organiser des évènements,
Promouvoir l'économie circulaire et durable,
Créer et organiser un service de réparation de divers appareils et les revendre/donner afin de leur procurer une
seconde vie.
Organiser des formations au niveau national et international, en vue de soutenir la mise à l'emploi, la coopération
Nord-Sud, l'éducation et l'entraide.
Développer des activités de réduction des déchets tant en Europe qu'en Afrique, Organiser des voyages et
sorties pour découvrir les métiers, les activités et les différentes cultures.
Octroyer des bourses d'étude aux personnes issues de la diversité et les accompagner dans leurs démarches
administratives.
Parrainer l'éducation d'enfant des pays en voie de développement.
Créer et organiser un service de déménagement et de vide maison pour les personnes à bas revenus.
Aider les personnes issues des diasporas à trouver de l'emploi et être insérées socialement dans leur
environnement.
Faciliter la mobilité des personnes à âgées ou atteintes d 'handicap.
L'Asbl peut, par ailleurs, prendre, soutenir ou faciliter toutes sortes d'initiatives telles que, mais sans s'y limiter,
l'organisation d'activités, teambuildings, événements, journées d'étude, consultations, ateliers et des activités de
collecte de fonds.
L'association peut en outre accomplir tous les actes qui, directement ou indirectement, contribuent ou se
rapportent à la réalisation de la mission de l'association, indirectement à la réalisation de son objet ou s'y
rapportant.
L'association peut, dans le cadre légal, accepter les legs mis à disposition, qu'ils soient mobiliers ou immobiliers,
et délivrer des attestations fiscales. Dans le cadre de la réalisation de l'objet social, l'association peut même
accomplir des actes de commerce.
L'association peut, en application de ce qui est prévu ci-dessus. notamment, acquérir et aliéner tous droits réels :
louer, location, acheter du matériel, embaucher du personnel, conclure des accords et organiser des voyages
d'immersion.
Article 5 — Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
3. MEMBRES
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membre effectifs ne
pourra être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les statuts
présents.
Article 7
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs :
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts qui sont admises après approbation de l'assemblée générale réunie en séance ordinaire ou extraordinaire
à cet effet.
Un membre potentiel doit présenter sa candidature par écrit au conseil d'administration. L'admission d'un
nouveau membre s'opère à la majorité des 2/3 des membres de l'organe d'administration présents ou
valablement représentés.
La décision doit toujours être justifiée. Cette décision est susceptible de recours. Si le Conseil d'administration
refuse l'admission d'un candidat membre, ce dernier ne pourra que soumettre une nouvelle demande après au
moins I an après la première demande.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 8
Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts.
Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale mais ont le droit de participer à une ou plusieurs des activités
de l'association à condition d'en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur qui sera édité
ultérieurement.
Les membres effectifs ont le droit de vote en sus des mêmes droits que les membres adhérents. En outre, tous
les membres ont tous les droits et obligations prévus par la loi.
Article 9
L'organe d'administration tient un registre des membres en son siège. Ce registre reprend les nom, prénom et
domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du
siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. L'organe d'administration
inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les
huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe d'administration peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande par courrier électronique à l'organe d' administration, avec lequel il convient d 'une date et d'une heure
de consultation du registre.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. Chaque membre
communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication
à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse
jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
5. DEMISSIONS, EXCLUSIONS, SUSPENSIONS
Article 10
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courier électronique à l'organe d'administration.
L'association ne prévoit en aucun cas le remboursement de la cotisation du membre démissionnaire. Sont
réputés démissionnaire :
Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du rappel qui li est adressé par
courrier, ou par e-mail.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission, Les membres effectifs qui
n'assistent pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui manquerait au respect du règlement d 'ordre intérieur ou aux présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La proposition d'exclusion
doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des membres effectifs
doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Le membre pourra, s'il le désire, être assisté d'une personne de son choix.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
L'organe d ' administration peut suspendre, jusqu 'à décision de I 'assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de I
'association seraient contraires à son but.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l'organe d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérant de toutes activités.
La sanction d'exclusion est notifiée au membre adhérant par courrier ou par e-mail.
Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au remboursement
des cotisations versées. Un membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le membre.
COTISATIONS
Article 1 1
Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l'Organe d'administration et qui est d'un montant
maximum de 1000 euros par an.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l '
association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, le plus ancien des
administrateurs présents.
Article 13
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :  la modification des présents statuts ;  la nomination et la
révocation des administrateurs ;  la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;  l'approbation des comptes annuels et du
budget ,  la dissolution de l'association ;  l'exclusion d'un membre effectif ;  la transformation de l'association en
AISBL, en Société Coopérative Entreprise Sociale agréée ou en Société Coopérative agréée comme Entreprise
Sociale ;  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;  tous les autres cas où la loi ou les
présents statuts l'exigent.
Article 15
Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'assemblée générale peut être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de I 'organe d'
administration de l'assemblée générale.
Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou
courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale.
La convocation contient I 'ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la date de réunion. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans le cas prévus dans l'article 9 du code des sociétés et des Associations relatif aux Asbl, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de notification des statuts, d'exclusion d'un membre effectif, de dissolution
volontaire de l' association et de transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agrée
comme entreprise sociale.
Article 16
L'assemblée générale délibère si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué à la présidence est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité inférieure aux deux tiers des
voix exprimées dans qu 'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est constituée,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 17
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou la transformation en AISBL ou en société coopérative agrée que conformément aux prescrits du code
des sociétés et des Associations de 2019.
Article 18
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre sera conservé au siège social de l'association et sera consultable par les membres effectifs sur
simple demande motivée auprès de l'organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à l'élection ou la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par
l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 19
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux membres au moins dont deux
membres effectifs maximums nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans et révocable en tout
temps par elle.
Par exception l'organe d'administration ne comptera que deux membres tant que l'assemblée générale, elle-
même, ne compte que deux membres.
Les salariés de I ' association peuvent faire partie de I ' organe d ' administrations mais ne pourront représenter
plus de la moitié des administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
Tant que I ' assemblée générale n' a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant, celuici restera en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par I 'organe d'
administration.
La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale la plus proche qui la
ratifiera.
S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l'assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du
mandat.
Article 20
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur reste révocable en tout temps par l ' assemblée générale sans qu'elle ne doive s'en justifier.
L'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 21
L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
et en respectant la majorité absolue des voix.
L'organe d'administration pourra designer en ses membres :  Un président
Une secrétaire
Un trésorier,
Un même administrateur pourra être nommé à différentes fonctions.
En cas de vacances ou d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le viceprésident ou à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 22
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire valablement représenter par un autre administrateur au
moyen d'une procuration valablement signée et accompagnée de la copie de la carte d 'identité de l'
administrateur octroyant la procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue et quand il y a parité des voix celle du président est
prépondérante.
Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux signées par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit (courier
normal ou coulTier électronique), lorsque l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Article 23
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait été direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet l'association, doit impérativement en informer les autres
administrateurs avant que la décision ne soit prise.
La nature de ce conflit d'intérêt avec l'objet et le but de l'association devra être consigné par écrit dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent le conflit
d'intérêt.
Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentes, la décision
sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
Article 24
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus entendus pour l'administration et la gestion de l ' association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réserves par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale sont de la compétence de I 'organe d'administration.
Article 25
L'organe d'administration peut déléguer la gestion joumalière de I ' association, avec l'usage de la signature y
afférent, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou à l'extérieur.
S 'ils sont plusieurs, ils devront agir conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de
3 ans.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décision qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas I 'intervention de I 'organe d 'administration.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion journalière
seront actés et déposées au greffe du tribunal de l'entreprise pour la publication au moniteur belge dans un délais
de 30 jours maximum.
Article 26
Les actes décidés par l'organe devront être signés par le président et au moins un autre administrateur.
Article 27
Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de l' assemblée
générale.
Cette dernière est également responsable de fixer l'évènement rémunération d'un administrateur. REGLEMENT
D'ORDRE INTERIEUR
Article 28
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par l'organe d'administration qui le présentera à I ' assemblée générale
pour accord et adoption et pour toutes modifications éventuelles.
EXERCICE SOCIAL, DISSOLUTION, LIQUIDE
Article 29
L'exercice social de l'Asbl commence le I er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception le premier exercice de l'association commencera le à la date de publication des présents statuts et
se terminera le 3 1 décembre de l'année.
L'organe d 'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019
sur le Code des Sociétés et des Association et le Code de Droit Economique comme modifié par la loi du 15 avril
2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générales ordinaire annuelle.
Article 30
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquider et en détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social.
Cette action doit obligatoirement être en faveur d'une action ou d'une personne morales poursuivant un but et un
objet désintéressé similaires à celui de l'association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du moniteur belge comme indiqué dans le code
des sociétés et des associations adopté par la loi de 23 mars 2019.
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations adopté tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
DISPOSTIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MWIZERWA Joseph, 23 juin 1984, Murundi, 840623-479-55, domicilié à Mechelbaan 416/bte 102, 2580 Putte .
MUNYAKAYANZA Vénuste, 1 janvier 1985, Rubengera-Kibuye, 85000026565, domicilié à Hoogveldlaan 16/bte
1, 1700 Dilbeek.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Les administrateurs :
MWIZERWA Joseph
MUNYAKAYANZA Vénuste
Fait à Bruxelles, le 1 1 avril 2023