N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLUE MARMOTTE
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chaussée de Namur 23 bte 06
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire à Seneffe, le 19 juin 2020, il résulte que :
1/ Monsieur NAVEAU Bruno, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 23 boite 6.
2/ Madame NAVEAU Michèle, domiciliée à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 23 boite 6.
Ont constitué une fondation privée de droit belge, conformément au livre 11 du Code des Sociétés et
des Associations, dénommée « Blue Marmotte », ayant son siège à 1300 Wavre, Chaussée de
Namur, 23 boite 6 et dont les statuts suivent.
STATUTS
Article 1 - Fondateur
Les fondateurs de la présente fondation sont Bruno et Michèle NAVEAU, prénommés.
Article 2 - Dénomination
La fondation est dénommée « Blue Marmotte ».
(...)
Article 3 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que
l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Buts et activités
4.1. But
La fondation a pour but désintéressé de veiller à l’entretien, la santé, le bien-être et l’épanouissement
de Madame Christel NAVEAU, née à Ottignies le 29 juillet 1982.
Madame Christel NAVEAU est atteinte de certains handicaps et est dépourvue de la capacité de
droit.
Il est tout spécialement précisé que le but de la fondation ne pourra être atteint qu’au travers de la
mise en œuvre d’un cadre de vie le plus proche possible de celui qu’a mis en œuvre le père de
Madame Christel NAVEAU. Sans celui-ci, le bien-être de cette dernière ne se conçoit pas.
Ce cadre de vie sera décrit dans la charte visée ci-après.
Autant que possible, le placement en institution devra être évité, tant il impose des standards qui ne
peuvent pas correspondre aux besoins de Madame Christel NAVEAU.
4.2. Activités
Afin d'atteindre son but, la fondation peut notamment mener les activités suivantes en faveur de
Madame Christel NAVEAU, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la mise à disposition ou le financement d’un logement par location ou acquisition, de personnel de
maison ou d’aide à domicile ;
0748944819
Volet B
- le financement de l’ensemble des frais de séjour, d’entretien et de santé au sein d’une résidence ou
d’une institution ;
- la mise à disposition ou le financement de matériel, de mobilier, d’outils informatiques, ou autres,
que ces éléments soient standardisés ou adaptés ;
- l’octroi d’un soutien financier, éventuellement sous la forme d’une rente, susceptible de favoriser la
santé, l’épanouissement et le bien-être de la personne concernée ;
- exercer la fonction d’administrateur de biens et de la personne de Madame Christel NAVEAU, au
sens des articles 494 et suivants du Code civil.
De manière plus générale, la fondation peut exercer toute activité qui, de manière directe ou
indirecte, concourt à la réalisation de son but.
La fondation ne pourra pas exercer d’activité de nature commerciale.
4.3. – Charte
L’organe d’administration aura la mission d’établir une charte dont l’objet sera de déterminer les
règles applicables à la mise en œuvre des activités de la fondation et de préciser les règles de prise
de décision au sein et par l’organe d’administration.
Article 5 - Durée
La fondation est constituée pour une durée correspondant à la vie de Madame Christel NAVEAU,
sans préjudice des règles légales impératives relatives à la dissolution des fondations privées.
Seul le tribunal du ressort dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du
fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs, d'un tiers intéressé ou du
ministère public, la dissolution de la fondation et ce, dans les cas prévus par la loi.
Article 6 – Dissolution et affectation du patrimoine
Le tribunal prononçant la dissolution de la fondation peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
A la dissolution de la fondation, le patrimoine de celle-ci reviendra à une ou plusieurs œuvres
remplissant les critères suivants :
    •  Poursuivant le but de la défense et du soutien aux personnes handicapées (handicap mental
et/ou physique) ;
    •  Active à tout le moins en Belgique.
Toutefois, les fondateurs ou leurs ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des
biens ou les biens eux-mêmes que les fondateurs auront affectés à la réalisation de ce but.
En cas de reprise d’une somme égale à la valeur des biens, cette somme sera indexée sur la base
de l’indice des prix à la consommation, pour autant que sur la période en cause, l’indexation soit
positive.
Article 7 - Administration
A/ Principe
La fondation est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
des pouvoirs spéciaux.
Tous les actes qui engagent la fondation, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique. En outre, la fondation est valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites des pouvoirs qui leur ont été délégués par l’administrateur
unique.
B/ Conditions
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Un administrateur est désigné sans limitation de durée. Son mandat prendra fin de plein droit en cas
de démission, de décès ou d’incapacité prononcée par justice.
C/ Désignations
Est désigné en qualité de premier administrateur statutaire, Monsieur Bruno NAVEAU, fondateur
prénommé.
Au terme de son mandat, ce dernier sera remplacé de plein droit par Madame Michèle NAVEAU, née
à Wavre le 17 février 1943, domiciliée à 1300 Wavre, Chaussée de Namur 23 boite 6.
Au terme de son mandat, cette dernière sera remplacée de plein droit par Monsieur Benoit VAN
LERBERGHE, né à Uccle le 9 octobre 1967, domicilié à 8025 Strassen (Grand-Duché de
Luxembourg), Rue de l’Eglise 13.
Au terme de son mandat, ce dernier sera remplacé de plein droit par Madame Axelle VAN GASTEL,
née à Uccle le 1er juillet 1989, domiciliée à 1090 Jette, Boulevard De Smet De Naeyer 383 - rez.
Cette dernière, à la suite de son entrée en fonction, aura la tâche de désignation l’administrateur qui
la remplacera au terme de son mandat.
Cependant, ces désignations pourront être modifiées, dans le respect des règles relatives à la
modification des statuts, dans les hypothèses suivantes :
Volet B
    •  Monsieur Bruno NAVEAU pourra toujours modifier les désignations subséquentes à la sienne
aussi longtemps que durera son mandat ;
    •  En cas de prédécès d’un administrateur ou en cas de renonciation ;
    •  Chaque fois que, pour une raison quelconque et dument motivée, il apparait manifestement
inopportun de maintenir telle ou telle désignation.
En tout état de cause, en l’absence d’administrateur en fonction, il sera procédé à sa désignation par
voie judiciaire, conformément à la loi.
Article 8 - Modification des statuts
Les statuts pourront être modifiés sur décision de l’administrateur unique.
En outre, pour le cas où la fondation est désignée judiciairement en qualité d’administrateur de
Madame Christel NAVEAU, la modification des statuts devra impérativement être entérinée par la ou
les personnes de confiance de cette dernière avant de pouvoir sortir ses effets.
Toute modification des statuts devra être constatée par acte authentique, à l’exception des
modifications concernant le siège de la fondation.
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 10 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège social.
Article 11 - Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles.
(...)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES ET FINALES
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise pour se terminer le 31 décembre 2021.
Affectation d’un patrimoine
Pour constituer le patrimoine affecté à la réalisation du but de la fondation, le fondateur déclare s’
engager à apporter la somme de deux mille euros (2.000 EUR).
Le fondateur s’engage à libérer son apport en faveur de la fondation dans les deux mois de la
publication de l’extrait des présentes à l’annexe au Moniteur belge.
Le fondateur déclare en outre envisager la réalisation d’autres apports, pour assurer la viabilité de la
fondation.
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
- Statuts initiaux
Pour extrait analytique conforme.
Jean FONTEYN
Notaire.