N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HWH VINS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise 62
 : 4557 Tinlot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille VINGT-ET-UN
Le 1e avril
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS –
Hélène BACHY", notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24,
TVA/BE (0)536.952.012.
ont comparu
1/ Monsieur HARTOG Pol José François Xavier, né à Liège le treize mars mille neuf cent soixante et
un, néà Liège le vingt-neuf octobre mille neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 4557 Tinlot, Rue de
l'Eglise  62.
2/ Monsieur HARTOG Jérôme Géralde Pol Nathalie, né à Liège le vingt-huit septembre mille neuf
cent quatre-vingt-huit, domicilié à 4557 Tinlot, Rue de l'Eglise 62.
3/ Monsieur WAUTELET Marc-Antoine Sébastien Ida, né à Huy le trente et un décembre mille neuf
cent quatre-vingt-sept, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg 7.
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «HWH VINS», ayant son
siège à 4557 Tinlot, Rue de l'Eglise  62, aux capitaux propres de départ de soixante mille euros
(60.000,00 €)
2. Les comparants détenant ensemble la totalité des actions, déclarent assumer tous la qualité de
fondateurs conformément au Code des sociétés et des associations, les autres comparants étant
tenus pour simples souscripteurs.
3. Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 1er mars 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 24.000 actions, en espèces, au prix de deux euros cinquante
cents (2,50€) chacune, comme suit :
- par Monsieur HARTOG Pol : 8.000 actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00 €) ;
- par Monsieur HARTOG Jérôme : 8.000 actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
- par Monsieur WAUTELET Marc-Antoine   : 8.000 actions, soit pour vingt mille euros (20.000,00 €).
Soit ensemble :  24.000 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions a été souscrite intégralement et  a été libérée
à concurrence de trois/quart, soit pour un montant de quarante-cinq mille euros (45.000,00 €) par un
versement en espèces et que le montant de trois versement de quinze mille euros (15.000€)
0766338206
Volet B
effectués par chacun des comparant, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ... sous le numéro BE48 7320 5838 1927.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante-cinq mille
euros (45.000,00 €).
Pour le surplus, ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, selon lequel aucun versement ne doit encore être effectué sur les
actions au moment de la constitution, le solde sera versé ultérieurement, de la manière prévue à l’
article 6 des présents statuts.
 STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HWH VINS ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration transférer le siège social en tout
autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, qui
a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
- la réalisation de toutes opérations généralement quelconques relevant de l’exploitation viticole en
ce compris la vinification et l’œnologie, l’agriculture,  l’horticulture, la production, le contrôle, la
certification, le conditionnement, la commercialisation et la promotion de leurs produits.
- de manière générale, toutes opérations relevant de la commercialisation de vins et spiritueux, au
détail (à l’adresse du siège ou à une autre adresse), en semi-gros ou en gros, et tout ce qui a un lien
direct ou indirect avec l’œnologie et le commerce de vins ;
- toutes activités de transformation de produits agricoles, ainsi que toutes activités didactiques en
rapport avec leur objet ;
- tous travaux et activités, mêmes connexes, liés à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, la
sylviculture, la chasse, la cynégétique, et la pêche tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que le
commerce en gros et au détail de produits y relatifs, en ce compris la vente et la location de materiel
ayant un lien avec ces activités;
- la gestion pour compte propre et/ou pour compte de tiers de biens immeubles à destination
agricole, horticole, arboricole, viticole etc…
- toutes activités de promotion de ses produits et de ses activités, sous quelque forme que ce soit,
ainsi que toutes activités de formation aux produits, techniques et activités réalisées par la société,
notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, par l’organisation de séminaires, de réunions, d’
expositions, de visites et généralement toutes formes de manifestations ayant un lien direct ou
indirect avec son objet ;
- toutes activités de conseil, de management et de consultance aux entreprises et aux particuliers, et
ce, dans tous domaines ;
- la prestation de services administratifs, bureautiques, informatiques et de secrétariat, et ce, dans
tous domaines
- l’exercice de toutes activités touristiques, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative :
    •  la mise à disposition d’hébergements touristiques tels que des appartements, maisons, cabanes,
pavillons, chalets, mobile homes, caravanes, gites,
    •  la petite restauration, la location de chambres avec petit déjeuner ainsi que les prestations d’
accueil des hôtes et la mise à disposition de la lingerie, de repas, de boissons, de garages, la vente
de produits alimentaires régionaux, et de manière générale le commerce et les services se
rapportant directement ou indirectement aux activités précitées.
Volet B
La société pourra également, que ce soit dans le cadre de la réalisation de son objet ou non,
principalement en Belgique mais également à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
La société pourra également ses biens (meubles ou immeubles) en garantie pour des tiers.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 TITRE II: Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, 24.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers.
TITRE III : Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société. Néanmoins, en cas de démembrement du droit de propriété
d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf
convention contraire entre les parties.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 - Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de
convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession sans les avoir préalablement
offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions,  doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 30 jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les 30 jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 30 jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers (qui peut être actionnaire
existant) candidat-cessionnaire pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé. Si l’organe d’administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les 30 jours
les actions restantes peuvent être librement cédées au candidat-cessionnaire original.
Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire. À défaut d’accord sur le prix, le
droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’administration ou
désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci
est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 30 jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les 30 jours après qu’
il en a été informé. Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de vingt pourcent (20%) à l’
offre du candidat-cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption
ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration
par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), dans les 30 jours à dater
Volet B
de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour effet que le
nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre d’actions
offertes, cela aura les mêmes conséquences que décrites ci-avant en cas d’exercice incomplet du
droit de préemption.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des personnes qui exercent leur droit de
préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou
est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de la société proportionnellement aux
actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 90 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de deux pour cent, sur le prix
restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par lettre ordinaire ou à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les
délais courent respectivement à partir de la date postale ou à partir de l’envoi par e-mail.
§4. Complémentairement à ce qui est indiqué ci-avant, en cas de cessions entre vifs ou pour cause
de mort, il est précisé que si le cédant  est Pol HARTOG ou un de ses descendants en ligne directe
jusqu’au deuxième degré (ci-après « l’aliénateur »), les actions cédées seront présentées par priorité
aux descendants de Monsieur Pol HARTOG (on entend par là, Monsieur Pol HARTOG ou ses
descendants directs jusqu’au deuxième degré), ci-après désigné « le(s) bénéficiaire(s) », au prix
pour lequel les actions sont offertes au candidat-cessionnaire ou à la valeur vénale des actions,
comme indiqué ci-après.
Ledit droit de préférence s’exercera selon la méthode prévue ci-après :
En cas d’aliénation à titre onéreux ou gratuit, l'aliénateur notifiera aux bénéficiaires du droit de
préférence la valeur vénale des actions aliénées et les conditions de l'aliénation.
À défaut d’accord sur le prix, le droit de préférence est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’
organe d’administration ou désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la
désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant
comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les 30 jours de sa désignation.
Les bénéficiaires du droit de préférence disposeront alors de 30 jours à dater de l'envoi, ou de la
transmission de la valeur vénale, pour accepter l'offre, la date de réception de la réponse étant
comprise dans le délai.
En cas d'acceptation de l'offre, l’aliénation sera parfaite entre parties.
A défaut d'avoir accepté dans le délai prévu, les bénéficiaires seront considérés avoir renoncé, de
manière définitive, au bénéfice du présent droit de préférence (et non au droit de préemption prévu
au §1).
En cas de pluralité de bénéficiaires, ceux-ci devront s'entendre pour désigner un seul mandataire les
représentant, lequel pourra seul notifier valablement l'acceptation du droit de préférence en précisant
la part reprise et l'identité du ou des bénéficiaires.
A défaut d'avoir accepté dans le délai prévu, les bénéficiaires seront considérés avoir renoncé, de
manière définitive, au bénéfice du présent droit de préférence (et non au droit de préemption prévu
au §1).
Dans l’hypothèse où les descendants de Monsieur Pol HARTOG n'ont pas exercé leur droit de
préférence soit pour compte propre soit pour compte indivis dans le délai qui leur est imparti, les
autres actionnaires pourront alors exercer leur droit de préemption conformément à la procédure
prévue au §2.
§5. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort, sous réserve de ce qui est indiqué au §6 ci-dessous.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
§6. Nonobstant ce qui est indiqué ci-avant, en cas de transmission pour cause de mort en ligne
directe, la cession est totalement libre, sans droit de préemption au profit des actionnaires.
TITRE IV : Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale pour justes motifs.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet pour des
opérations d'une valeur inférieure ou égale à cinq mille euros (5.000,00 €), et pour toute opération
supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €), la décision devra être prise collégialement par toutes les
administrateurs, à la majorité simple.
Tout ceci sous réserve des pouvoirs que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
chaque administrateur agissant seul pour des opérations d'une valeur inférieure ou égale cinq mille
euros (5.000,00 €) euros, et pour toute opération supérieure à cinq mille euros (5.000,00 €) par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
de mention spécifique lors de l’assemblée générale, le mandat est présumé être à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 avril de chaque année à
15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
Volet B
au vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 - Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : Exercice social répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 - Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis – DISTRIBUTION PAR L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
Volet B
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 25 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un (31/12/2021).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu 15 avril 2022.
L’adresse du siège est située à : 4557 Tinlot, Rue de l'Eglise  62.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée :
1/ Monsieur HARTOG Pol José François Xavier, prénommée, ici présent et qui accepte.
2/ Monsieur HARTOG Jérôme Géralde Pol Nathalie, prénommé, ici présent et qui accepte.
3/ Monsieur WAUTELET Marc-Antoine Sébastien Ida, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire lors d’une assemblée générale ultérieure.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 avril 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Madame Véronique DUFOUR ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Hélène BACHY.