Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
The Artefact
Rue de la Probité 20
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 21
septembre 2017, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur DUCAT Christopher, né à Etterbeek, le 3 octobre 1991, domicilié à 1000 Bruxelles, rue
de Gravelines 65.  
2.- Monsieur DENIEL Benjamin Julien Romain, né à Rouen (France), le 1er octobre 1983, domicilié à
Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Probité 20.
3.- Monsieur BOURDAIN Sébastien Nicolas Olivier, né à Schaerbeek, le 29 août 1983, domicilié à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Guillaume Tell 25 1AR. 
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « The Artefact ».
3. SIEGE SOCIAL : Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Probité 20.
4. OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, friteries, cafés, bars, débit de boisson, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de
chambres d’hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;
- la vente de repas légers (finger food, assiette anglaise, de charcuterie, de fromage,) destinés à être
consommés sur place ;
- la consommation de repas, sandwich, boissons sur place et/ou à emporter;
- le commerce ambulant, marchés, brocantes etc …
- l’import et l’export, l’achat, la vente, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles
qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l’exploitation de boucheries, poissonneries, épiceries, boulangeries, pâtisseries, crèmeries, glaciers,
commerce d’alimentation fine, superettes, librairies ;
- l’organisation d’événements privés et/ou professionnels (musique, culture, son, vidéos, images) à
l’intérieur et/ou à l’extérieur;
- l’organisation de salons, foires commerciales, salons de dégustation, kermesses, festivités
diverses, à l’intérieur et/ou à l’extérieur;
- la consultance, la formation en matière d’Horeca, l’organisation de séminaires ;
- la location de salles, espaces extérieurs, ou espaces verts ;
- la revente au détail ou en gros de produits et matériels destinés aux professionnels de l’horeca ;
- Food and beverage consulting ;
- l’édition de prospectus, livres, vidéos ;
- la publicité sous toutes ses formes, panneaux publicitaires, espaces publicitaires ;
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
0681618901
Volet B
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Cette énumération est non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent vingt (120)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
vingtième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un tiers,
comme suit :
1.- Monsieur DUCAT Christopher, prénommé sub 1, quarante (40) parts sociales.
2.- Monsieur DENIEL Benjamin, prénommé sub 2, quarante (40) parts sociales.
3.- Monsieur BOURDAIN Sébastien, prénommé sub 3, quarante (40) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de
juin à dix-neuf heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
Volet B
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur DENIEL Benjamin, comparant sub 2.
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3. Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « COFlSK » à 1020
Bruxelles, rue de Molenbeek 169B, ainsi qu'à Monsieur Bernard Van den Nest, avec pouvoirs de
subdélégation, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès
d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE44 0018 2181 9745 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «BNP PARIBAS FORTIS».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.