Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KLM Management
Rue Thiébaut 34
6031 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 30 août 2016,
en cours d'enregistrement.
              FONDATEURS
    1.  Monsieur MOHYMONT Luc, domicilié à Charleroi, section de Monceau-sur-Sambre, rue
Thiébaut, 34.
    2.  Madame INSLEGERS Karine, domiciliée à Charleroi, section de Monceau-sur-Sambre, rue
Thiébaut, 34.
              FORME
              Société privée à responsabilité limitée.
              DENOMINATION
              " KLM Management",
              SIEGE SOCIAL
              Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue Thiébaut, 34.
              OBJET
              La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
              La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à
disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
              La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles
pour son compte propre ou pour le compte de tiers.
              La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
              La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières,
immobilières, financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou
en partie un objet similaire ou connexe au sien ou visant à développer ses activités.
              La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à :
    •  l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères ; la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la
direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
0661798732
Volet B
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et
industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
    •  des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en
création d’entreprise, aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et
de licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets ;
    •  la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation.
              Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe
ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec
laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes
valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de
dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
              Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
              La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce.
              Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation,
l’entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
              La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
              Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec
toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou
connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre
patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
              La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner
comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
              L’objet social comprend également les activités d’organisation, planification, préparation,
conseils, de tout événement tel que mariages, fêtes de famille, fête d’entreprises,… sans que cette
liste ne soit exhaustive.
              Elle a également pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
    •  la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l'achat, la vente, le courtage et la
commission de tous produits de menuiserie-charpenterie, menuiserie métallique, PVC et
ébénisterie…
    •  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application.
    •  les opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à tous travaux aux immeubles,
principalement des travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, de crépissage, de
pose de chapes et des travaux de stuc et de staff, et de menuiserie telle que précisé ci-avant.
    •  tous travaux de drainage, de pose de câbles et de canalisation diverses, d’aménagement et
d’entretien de terrains divers ; travaux de rejointoiement ; d’isolation thermique et acoustique ; de
restauration ; de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, peintures et tapissage ; travaux
de tuyauteries industrielles et canalisations, d’installation électroniques.
    •  toutes activités se rapportant à la finition des bâtiments, l’achat, la vente, l’import et l’export de
tous matériaux, marchandises, produits nécessaires à la réalisation de l’objet social ; l’exploitation, le
dépôt de tous brevet et/ou licences y relatifs.
    •  prestations de service après-vente et de transport ;
Volet B
    •  l’achat, la vente , l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
              Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de
seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de
lubrifiants, huiles industrielles et produits gras.
              L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteur.
              La présente liste est énonciative et non exhaustive.
              Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à
la réalisation de ces conditions.
              Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
              DUREE
              Illimitée.
              CAPITAL
              18.600,00 €, divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de
l'avoir social.
              GERANCE
              La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée.
              Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
              Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut
poser tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
              Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
              Le mandat sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature
qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les
comptes de la société.
              La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée
d’une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée
générale.
              Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations
effectivement réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui
aura été attribué.
              CONTROLE
              Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
              ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
              Le dernier vendredi du mois de septembre, à 19 h.
              CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
              Chaque part donne droit à une voix.
              EXERCICE SOCIAL
              Du 1er  avril au 31 mars.
              CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
              Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
              Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
              REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
              Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
              Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
Volet B
de fonds ou par une répartition préalable.
              Le solde est réparti également entre toutes les parts.
              DISPOSITIONS TEMPORAIRES
              Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
1° Premier exercice social
     Le premier exercice social, commencé le  jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se
clôturera le 31 mars 2018.
2° Première assemblée générale annuelle
     Fixée le dernier vendredi du mois de septembre  2018.
3° Nomination de gérants non statutaires
     Ont été appelés à cette fonction Monsieur Luc MOHYMONT et Madame Karine INSLEGERS
prénommés.
     Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent, agissant seul, engager valable-ment la société
pour des opérations d'un montant inférieur à 10.000,00 euros. Pour des opérations d'un montant
supérieur, leur signature conjoint est requise.
     Leur mandat est rémunéré.
4° Contrôle
     Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants  ont, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, repris et homologué, au nom de
la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la
société en formation, par elle-même ou ses préposés depuis le 1er août 2016 et notamment, toute
offre d’acquisition ou signature de compromis d’acquisition de biens immobiliers.
              Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
 
              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
              Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
              Jean-Jacques COPPEE, notaire.