N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Y-M
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Adolphe De Brandt 61 bte 005
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit février
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée« Y-M »,
dont le siège social sera établi à Evere (1140 Bruxelles), rue Adolphe De Brandt 61 boîte 005 et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100) sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur OUAHABI Mchich, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), rue Adolphe De Brandt 61 boîte
005;
Monsieur BEN TAOUET Yassine, domicilié à Saint-Josse-Ten-Noode (1210 Bruxelles), rue du Soleil
7.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Y-M ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), rue Adolphe De Brandt numéro 61 boîte 005.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’exploitation de services de transport de personnes et de colis par taxi ou par autocar, en ce
compris la gestion de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de transmission pour taxis;
- La livraison, le transport et l’acheminement, par toutes voies des envois et services express
nationaux et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis,
marchandises et fret, généralement quelconques;
- Toutes entreprises de déménagement de mobilier, nationaux ou internationaux;
- Toutes entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur;
- La vente en gros ou au détail en ligne ou non d’articles de prêt à porter et notamment de
chaussures et accessoires pour hommes, femmes et enfants;
- L’achat et vente d’espace publicitaire sur internet;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la
location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion,
remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs
accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour
véhicules;
- La vente et placement de pares brises;
0720910433
Volet B
- L’exploitation d’un salon de coiffure Homme et Femme et produits de salon, institut de beauté;
esthétique ; les prestations de coiffure, de manucure, de podologie, de soins esthétiques;
- Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, l’installation et la fabrication de câblage en
fibres optiques à l'installation de chauffage central, à l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de
peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de ferraillage, de carrelage, de vitrage, de
sanitaire, de plomberie, de zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques, de
constructions, d'étanchéité, de construction, de travaux de démolition, d'installation électrique, de
coordinateur de chantier;
- L'investissement en biens immobiliers, bâtis ou non, et les activités connexes à cet investissement;
- La gérance de patrimoine immobilier, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement
liées à cet objet et qui sont telles qu'elles peuvent augmenter la valeur de ces biens immobiliers,
comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se
mettre garant pour la bonne finition d'engagement pris par des tierces personnes qui ont la
jouissance de ces biens immobiliers;
- La prestation de soins infirmiers et palliatifs au domicile des patients et en son siège et toutes
autres activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale;
- Tout ce qui a trait au commerce d’importation, d’exportation, de gros ou de détail du matériel
médical ainsi qu’à la location de ceux-ci;
- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services;
- Toutes prestations de tous services de proximité et d'aide à la personne, tant physique que
morales. Cela comprend entre autres et sans que cette énumération ne soit limitative, les services
d'aide à domicile au sens le plus large du terme, d'aide-ménagère, le nettoyage de l'habitation, de
locaux d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de
produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage,
à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'événements
ou de festivités à caractère familial, social et culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors des
déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien,
de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, de massage thérapeutique
à domicile, de photographe à domicile, l'aide à l'informatique, et aux technologies de
télécommunications et multimédia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires à domicile;
- L'aide au logement aux personnes handicapées et/ou âgées;
- De donner des conseils et offrir des services concernant les cours particuliers à domicile,
l'organisation, la gestion et la communication de coach;
- D'effectuer des travaux de traductions;
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerces, de restaurants, de snacks, de salons de thé, de sandwicheries, de débits de boissons,
de tavernes, de traiteurs, de préparation et de commercialisation de tous plats à emporter, de
production de plats préparés, ainsi que tous établissements du secteur " Horeca ";
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport
de tous produits alimentaires et non alimentaires, boissons et spiritueux;
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences. Tous travaux
de laboratoires, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le cinéma, la
télévision, la photo et le son;
- Tout service d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés;
- Tout service d'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit;
- Articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette;
- Les activités de sponsoring;
- Les activités de transport de personnes et d'animaux;
- Les activités de déménagement, de transport national et international de biens et de marchandises;
- La location de voitures avec ou sans chauffeur;
- L'organisation de voyages de groupe;
- Equipements et installations sportives. L'achat et la vente, le leasing, la location et la prise en
location de tous appareils de détente, de recréation, de loisirs, installations de musique. Ces activités
peuvent être de tout ordre et de toute nature et notamment consister en l'organisation de salons
nationaux et internationaux, de tournois, de fêtes scolaires ou autres, braderies,... et en la réalisation
de tout moyen à leur promotion, tels que publicités, illuminations, décorations,... Elle peut mener à
bien toute activité de promotion et d'organisation d'animations et de manifestations sportives, des
excursions et de stages aussi bien en Belgique qu'à l'étranger;
- Transferts par tous moyens et de toute nature y compris service de courrier express;
- Elle peut prêter a toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement;
Volet B
- Toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service
de salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants, des banquets, ...
- L'organisation de tout évènement, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels tant en Belgique qu'à l'étranger
an profit de personnes physiques ou morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que
l'installation du matériel requis pour ces activités;
- En outre, la société aura pour objet toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme,
et notamment assurer la gestion de tous les biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en
réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, acheter et
vendre tout droit, obligations et titres immobiliers, ériger des immeubles, les aménager, les décorer,
les prendre ou les donner en location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables,
lotir des terrains, conclure tous contrats de leasing, etc;
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, l'aménagement de parcs et jardins, le
placement de clôtures, commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage;
- L'entreprise de taxis;
- L'entreprise d'ambulances;
- L'entreprise de pompes funèbres, l'exploitation d'un funérarium, l'entreprise de transport par
corbillard, l'entreprise de placement de monuments funéraires en polyester ainsi que le commerce en
gros et au détail d'objets funéraires;
- Le transfert et le rapatriement national et international de malades et de corps;
- Tous soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la conservation par toutes
techniques et l'embaument des corps;
- L'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie;
- Tout commerce de marché ambulant;
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la
location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion,
remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs
accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour
véhicules;
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
des véhicules décrits ci-dessus, les entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société revêt une finalité sociale dont le but est la promotion de l'emploi par l'insertion
socioprofessionnelle des demandeurs d'emploi, peu ou faiblement qualifiés.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur OUAHABI Mchich, prénommé, à concurrence de quarante-neuf (49) parts sociales, pour
un apport de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois
mille trente-huit euros (3.038,00 €);
- Monsieur BEN TAOUET Yassine, prénommé, à concurrence de cinquante et une (51) parts
sociales, pour un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) libéré
partiellement à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Volet B
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur OUAHABI Mchich, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur BEN TAOUET Yassine, prénommé, qui accepte.
Le mandat de chaque gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Volet B
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « FISCO-GLOBE », ayant son siège social à
1050 Bruxelles, avenue Louise 179, numéro d’entreprise 0476.845.763, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés antérieurement aux
présentes.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.