Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
G.V.I
(en entier) :
(adresse complète)
GREEN VERIDIS IMMO
Clos d'Orléans 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un ace reçu par Maître Carole Guillemyn, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 26 juin 2015,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur CALLEBAUT Nicolas Michel Claude Marie-Ghislain, Jonkheer, né à Gent, le 29 mars
1963, numéro national 63.03.29-519.52, titulaire de la carte d’identité numéro 591-4297058-60,
époux de Madame BEECKMAN Marie Simonne Jacqueline Yvonne Ghislaine, domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Clos d’Orléans, 8.
Marié à Ixelles, le 22 février 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes
de son contrat de mariage reçu par le Notaire Nève de Mevergnies, à Gand, le 8 février 1992, régime
non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2. Monsieur BAILLON Grégory Julien Jacques Louis, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 23 avril
1980, numéro national 80.04.23-327.12, titulaire de la carte d’identité numéro 591-1611911-72,
époux de Madame DONNAY de VOS te STEENE Caroline Louise Adèle Julie Christine, née le 20
décembre 1981, domicilié à  B-1933 Sterrebeek, Klaprozenhof, 13.
Marié à Woluwe-Saint-Lambert, le 31 juillet 2010, sous le régime de la séparation de biens pure et
simple.
 
CONSTITUTION
 1. Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent
entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « GREEN VERIDIS
IMMO », en abrégé « G.V.I. », dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150
Bruxelles), Clos d’Orléans, 8, au capital de quatre cent mille euros (€ 400.000,00-), représenté par
mille (1.000) parts  sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
 2. Souscription en espèces.
 Les mille (1.000) parts sociales sont à l’instant intégralement souscrites au pair, en espèces au prix
de quatre cents euros (€ 400,00-) chacune comme suit :
1) par Monsieur CALLEBAUT Nicolas, prénommé, cinq cents parts  sociales, numérotées de 1 à 500
: 500
2) par Monsieur BAILLON Grégory, prénommé, cinq cents parts  sociales, numérotées de 501 à
1.000 : 500
       
Total: mille parts  sociales :                                           1.000
 Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que les parts sociales souscrites sont toutes libérées à concurrence de deux cents euros (€
200,00-) par part;
2. Que les fonds affectés à la libération des souscriptions ci-dessus ont été déposés au comp¬te
spécial numéro BE85 6451 0355 4306 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque J. Van Breda & C°.
0633830464
Volet B
 Une attestation en date du 23 juin 2015, justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.
3. Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et
dès à présent à sa disposition, une somme de deux cent mille euros (€ 200.000,00-).                
4. Qu'ils ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par la loi.
5. Que le notaire soussi¬gné a attiré leur attention sur l'article 212 du code des sociétés stipulant
qu'une personne physique ne peut être l'unique associé que d'une seule société privée à
responsabilité limitée. 
 Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit:
DENOMINATlON   SlEGE SOClAL   OBJET   DUREE
 Article 1.
 La société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée.  Elle est dénommée «
GREEN VERIDIS IMMO », en abrégé « G.V.I. ».
 Les dénominations complète et abrégée pourront être utilisées chacune séparément.
 Article 2.
 Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), Clos d’Orléans, 8.
 
 Article 3.
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens
et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à
tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles
ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple, l’achat, la
mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destructions de biens immobiliers et
mobiliers.
 La société pourra de manière générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières,  mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle pourra enfin contracter tout type d’emprunt, d’ouverture de crédit ou d’opération de financement
et se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société, liée ou non.
 Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 Article 4.
 La durée de la société n'est pas limitée.
CAPITAL - PARTS SOCIALES
 Article 5.
 Le capital social souscrit est fixé à quatre cent mille euros (€ 400.000,00-), est représenté par mille
parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du
capital social (1/1.000ème), libérées à concurrence de deux cents euros (€ 200,00-) par part.
 Article 6.
 (on omet)
 Article 7.-
 (on omet)
 Article 8.-
 (on omet)
ADMINISTRATION - REPRESENTATION
 Article 9.-
 La société est administrée par un ou plusieurs gé¬rants, personnes physiques, associés ou non. Ils
sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont
toujours révocables par elle.  S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un col¬lège.
 Article 10.-
(on omet)
 Article 11.-
 Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
 Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de
leur choix.
Volet B
 Article 12.-
 (on omet)
 Article 13.-
 La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s’il est unique et par deux
gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs, et en ce qui concerne la gestion journalière de la
société, par un gérant agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 Article 14.-
 (on omet)
ASSEMBLEE GENERALE
 Article 15.-
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de juin, à
onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable
suivant, autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
 Elle se réunit au siège de la société.
 
Article 16.-
 (on omet)
 Article 17.-
 (on omet)
 Article 18.-
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Article 19.-
 (on omet)
 
 Article 20.-
 (on omet)
 COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES
 Article 21.-
 L'exercice social
 commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
  
 Article 22.-
 Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 Article 23.-
 (on omet)
 Article 24.-
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre
en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
DISPOSITIONS GENERALES
 Article 25.-
 (on omet)
Article 26.-
 (on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Premier exercice social
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente-et-un décembre deux mille seize.
B. Première assemblée générale
 La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.
C. Engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
 
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par les fondateurs
sont repris par la société présentement constituée. Il s’agit prioritairement des droits et obligations
résultant de la signature d’une convention de vente pour un bien situé à Wezembeek-Oppem :
maison de commerce et d’habitation sur et avec terrain sise Mechelsesteenweg, 267 cadastrée
section D numéro 270 T pour une superficie de 1727 mètres carrés reprise.
 Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 D'autre part, les comparants déclarent par les présentes autoriser les fondateurs à souscrire, pour le
compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la
personnalité juridique.
NOMINATIONS
 Les statuts de la société étant arrêtés, les compa¬rants exerçant les pouvoirs de l'assemblée
générale décla¬rent décider ce qui suit :
 A. Gérant.
Sont nommés en qualité de gérants non-statutaires :
• Monsieur CALLEBAUT Nicolas, prénommé ;
• Monsieur BAILLON Grégory, prénommé ;
 Ici présents et qui déclarent accepter.
 Les gérants ainsi nommés exerceront leur mandat pour une durée indéterminée.
 Leur mandat sera exercé (à titre gratuit).
 B. Commissaire :
La société répondant aux critères de l’article 141 du code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
 C. délégation de pouvoirs :
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Monsieur GROSFILS Philippe, de la
société anonyme « GP COMPTA », ayant sons siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200
Bruxelles), Avenue Paul Hymans, 28, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro d’entreprise TVA BE (0)420.466.888/RPM Bruxelles, afin d'effectuer toutes les
formalités relatives à l'inscription de la société au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Carole Guillemyn, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (une attestation)