Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALC SERVICES
Chaussée d'Antoing(TOU) 55
7500 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu le trente septembre deux mille seize (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Hainaut, division Tournai,
que 1. La société privée à responsabilité limitée DEVRAY WALTHER ET ENFANTS, ayant son siège
social à 7500 Tournai, Quai Donat Casterman, 65A.TVA BE 0412.919.201 RPM Hainaut, division
Tournai, 2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois BETUS Engineering &
Consulting, ayant son siège social à L 5550 Remich, 31, rue de Macher, Inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190874, Numéro d'entreprise:
0628.474.678, 3. La société privée à responsabilité limitée SAG & S, ayant son siège social à 7603
Bon-Secours, rue des Sapins, 32, RPM Hainaut, division Tournai numéro 0454.237.439, 4. La
société anonyme IMALC, ayant son siège social à Tournai, chaussée d'Antoing, 55. TVA BE
0447.632.036 RPM Hainaut, division Tournai,           5. Monsieur Jean-Paul Octave FERMEUSE,
domicilié à 7500 Tournai, rue Jeanne d'Arc, 60, RN : 580619 169 36 et 6. Monsieur David André
NAESSENS, domicilié à 7623 Rongy, Chemin de Bléharies, 16A, RN : 781031 301 89, ont constitué
entre eux une société anonyme de droit belge sous la dénomination "ALC SERVICES" dont le siège
social est établi à 7500 Tournai, chaussée d'Antoing, 55, au capital de CENT QUATRE VINGT CINQ
MILLE EUROS, représenté par trois mille sept cents actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/trois mille sept centième de l'avoir social, qu'ils ont toutes souscrites et
toutes libérées intégralement par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de
la société en formation auprès de Belfius Banque.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour son compte propre que
pour compte de tiers, de proposer, pour les industries extractives, sidérurgiques, agro-alimentaires,
chimiques, de traitement de déchets, de papeteries, et toute autre entreprise industrielle :
    •  L’audit et l'expertise mécanique sur leurs installations ;
    •  Une gamme complète de services mécaniques, de soudage et de maintenance sur les
installations ;
    •  L'étude et la fabrication sur mesure d'ensembles et de pièces de rechange ;
    •  La reprise de dimensionnement des mécaniques sur site ;
    •  Un appui technique pour le montage et la mise en route de ses équipements ;
    •  Le reconditionnement de matériels rotatifs et des éléments qui les constituent ;
    •  L’achat, la vente, la location de matériels divers ;
    •  La réalisation d’études.
          Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
0663730913
Volet B
          Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
          Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens en ce
compris son fonds de commerce et peut se porter aval pour tous emprunts, ouvertures de crédit et
autres engagements, tant pour elle-même que pour tout tiers.
          Elle peut pourvoir, en tant qu'administrateur, liquidateur ou autrement, à l'administration, à la
supervision, au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          Sauf dans le cas où le conseil d'administration peut être composé de deux membres en vertu
de l'article 518 du code des sociétés, la société est administrée par un conseil d'administration
composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par
l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
          Chaque administrateur sera rééligible.  Chaque administrateur a droit à une voix.
          Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à
l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.
          Les administrateurs sont rééligibles.                                      
          Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui
a procédé à leur remplacement.
          Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
          Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis
hors ou dans son sein.
          Le conseil d'administration et, dans le cadre de cette gestion, les délégués à la gestion
journalière, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
          Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière fixent les attributions et les
rémunérations éventuelles, fixes ou variables, à charge de la société, des personnes à qui ils
confèrent des délégations.
          Le conseil d'administration peut constituer, en son sein ou en dehors, tout comité dont il
déterminera les attributions, nommera les membres et fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
          Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en
tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
          La société est valablement représentée dans tous les actes et en justice :
          - soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué.
          - soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés,
par le ou les délégué(s) à cette gestion avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs.
          Ces signataires n'auront à justifier en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable
du conseil d'administration.
          La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
          Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15
du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
          Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale
doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs
commissaire(s) dans les conditions prévues par la loi.
          L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de juin à dix
heures.
          Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
          Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, tout
propriétaire d'action nominative l'informe par écrit, cinq jours calendrier avant la date fixée pour
l'assemblée, le conseil d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée en indiquant le
nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
          Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils
Volet B
ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.
          Si la propriété d'un titre est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux
sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
          Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
          Tout propriétaire de titre peut donner procuration par écrit, par télécopie, par courrier
électronique ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (tel que téléfax ou
email pour autant que l'expéditeur soit clairement identifié), à un mandataire, actionnaire ou non,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée, pour le
représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
          Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
          Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
          Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation,
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la
disposition des actionnaires par la société.
          Chaque action de capital donne droit à une voix.
          L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
          Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
          Sur ce  bénéfice, il est prélevé :
          1) cinq pour cent pour la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
          2) le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur propositions du conseil d'administration.
          Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
          Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, et dans le respect des dispositions légales,
décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en
cours et fixer leur montant et la date de leur paiement.
          Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des actions.
          Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
          Le solde est réparti également entre toutes les actions.
          Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès le
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait.
          1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt au greffe
et se clôturera le 31 décembre 2017.
          2) La première assemblée générale est fixée en 2018.
          3) Le nombre des administrateurs est fixé à six.
          Ont été appelés à ces fonctions :
          1. Monsieur Michel BODSON, domicilié  à Tournai, rue Fauquez, 12;
          2. La société privée à responsabilité limitée INVESTEEL, ayant son siège social à 7531
Havinnes, Vieux Chemin d'Ath, 593, RPM Hainaut,  division Tournai numéro 0827.967.155, qui a
désigné comme représentant permanent pour l'exercice de cette fonction, Monsieur Gauthier
DEVRAY domicilié à 7531 Havinnes, Vieux Chemin d'Ath, 593;
          3. Monsieur Albert DEVRAY, domicilié à 7531 Havinnes, rue Faintiau, 239/A;
          4. La société privée à responsabilité limitée SAG & S, susdite, qui a désigné comme
représentant permanent pour l'exercice de cette fonction, Monsieur Stéphane RUBBERS domicilié à
7603 Bon-Secours, rue des Sapins, 32;
          5. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois BETUS Engineering &
Consulting, susdite, qui a désigné comme représentant permanent pour l'exercice de cette fonction,
Monsieur Sébastien HEYMANS, domicilié à F 59930 La Chapelle d'Armentières, 4, Allée des
Ramiers prénommé;
Volet B
          6. La société anonyme IMALC susdite, qui a désigné comme représentant permanent pour
l'exercice de cette fonction, Monsieur David NAESSENS.
          Le mandat des administrateurs ainsi nommés, sauf reconduction, prendra fin immédiatement
après l'assemblée générale ordinaire de 2022.
          4) Tous pouvoirs ont été donnés aux administrateurs ci-dessus nommés, d'entreprendre
conjointement à deux les activités sociales dès le 30 septembre 2016, au nom et pour le compte de
la société jusqu'au dit dépôt au greffe.
          5) Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il a été décidé de ne pas nommer
de commissaire.
          Les membres ci-dessus nommés du futur conseil d'administration se sont ensuite réunis et ont
pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt au greffe:
          1) En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend également tous les
engagements qui auraient été pris pour le compte de la société par les administrateurs ci-dessus
nommés dans le cadre du mandat ci-dessus, à compter du 30 septembre 2016 jusqu'au dit dépôt au
greffe.
          2) Il a été décidé :
          1. d'appeler aux fonctions de :
          - président du conseil: La société privée à responsabilité limitée SAG & S, susdite, représentée
comme dit est, représentée par Monsieur Stéphane RUBBERS prénommé;     Son mandat est
gratuit.
          2. de ne pas nommer d'administrateur délégué à la gestion journalière mais de nommer un
directeur général, chargé de cette gestion et d'appeler à cette fonction, dans le cadre d'un contrat de
travail, Monsieur Jean-Paul FERMEUSE prénommé.                                              
          3. de conférer tous pouvoirs à Monsieur David NAESSENS prénommé, pour effectuer toutes
les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet
d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office
National de Sécurité Sociale.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps : expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.