N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Insolites
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Flaches 83
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 8 octobre 2019, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1) Monsieur BOUCHAT David Richard Odon, domicilié à 5100 Jambes (Namur), Avenue du
Bourgmestre Jean Materne, 116 boîte 5.
2) Madame GRACEFFA Daphné, domiciliée à 1495 Tilly, rue du Tienne, 11.
Ont requis le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « LES INSOLITES», ayant son siège social à 6280
Gerpinnes, rue des Flaches, 83, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000 EUR)
représentés par deux mille (2000) actions souscrites et entièrement libérées à concurrence de la
totalité lors de la constitution.
Lesquels ont déclaré assumer seuls la qualité de fondateurs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Les Insolites ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
Le commerce international au sens le plus large du terme en ce compris l’import-export dans le sens
le plus large du terme.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits
laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices,
herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre
produit assimilé, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie
maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de
beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres,
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- tous appareils électroménagers, tous films sur tous supports, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation.
0735880107
Volet B
- tous matériaux de bureau et tout matériel informatique ;
- matériaux de construction, matériel électrique, le sanitaire ;
- d’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- la production ainsi la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- tous travaux de bâtiment non réglementés
L’exploitation de (d’):
- agences de voyage en général, tant comme organisateur que comme intermédiaire, et notamment :
* organiser et/ou vendre des voyages à forfait et/ou des séjours à forfait, individuels ou en groupe ;
* vendre, en qualité d’intermédiaire, des voyages à forfait ou des séjours à forfait organisés par des
tiers, des bons de logement et/ou des bons de repas ;
* vendre, en qualité d’intermédiaire, des billets pour tous moyens de transport terrestre, maritime
et/ou aérien ;
* vendre, en qualité d’intermédiaire, des assurances se rapportant à l’activité d’agence de voyage ;
- L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets,
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet
et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, Internet,
et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affaitage et de
rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de
marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, stations-services (tout carburants tel que
mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociation de véhicules à moteur neuf
et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus
et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’expert en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles ; d’un salon de coiffure, de salons
lavoirs, salon de thé, petits travaux de bâtiment non réglementés ;
L’assistance aux entreprises générales de bâtiment.
La réparation de tous articles électroménagers, électroniques tels que télévision, radio, vidéos.
L’entreprise peut en outre exercer comme activité :
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de
travaux d’architecture ;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le
cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
- la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de
projets.
La société peut également :
- fournir tous services ou prestations au profit de clientèles privées ou commerciales ; notamment : le
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et bureaux, de petits travaux de bureau,
services intermédiaires, sous-traitance ;
- effectuer toutes opérations généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers ;
- exercer l’activité de courrier express ;
- soumissionner des marchés publics ;
- exercer la gestion d’investissements et de participations dans des filiales, l’exercice de fonctions d’
administrateurs, l’octroi de conseils, de management et autres services dans le cadre des activités
exercées par la société ; ces services peuvent être livrés par l’intermédiaire de nominations
contractuelles ou statutaires et en qualité de conseiller externe ou d’organe du client ;
L’octroi de prêts et d’avances sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, à
toutes entreprises affiliées ou dans lesquelles la société possède une participation, ainsi que la
garantie de tous prêts consentis par des tiers à ces sociétés affiliées.
La société a également pour objet :
- L’achat, la vente, la mise en valeur, le courtage, l’étude, l’expertise et la négociation de tout
financement ;
- L’activité d’administrateur de biens et de marchand de biens;
- La remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés ;
- La réalisation d’étude de marché, de campagnes publicitaires et promotionnelles ;
- La formation et le conseil en technique de vente, marketing et management, le training et le
coaching et la délégation commerciale et plus précisément toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement au coaching de professionnels ou de
particuliers, dans tous secteurs d’activité et notamment se rapportant à tous conseils et/ou
formations pour les entreprises, associations et particuliers se rapportant au coaching ;
Volet B
Ainsi, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher à toute activité de coaching et de consulting et à tous objets similaires ou
connexes, pourront être effectuées par la société en ce compris la négociation, le conseil en conduite
de changement, la médiation et la résolution de conflits, l’accompagnement de dirigeants ou de
toutes personnes, salariées ou indépendantes, dans le cadre de projets personnels ou
professionnels, l’orientation et l’accompagnement à la réorientation et/ou à la reconversion, de même
que l’assistance à toutes personnes ayant des fonctions de leadership ou participant à la prise de
décisions pour tout type de public, quel que soit le secteur d’activités.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités de bien-être ; et
notamment :
* l’exploitation d’un institut de beauté, d’un centre de thalassothérapie et de bien-être (wellness), tous
services relatifs à la pédicure, aux soins esthétiques de toutes sortes et notamment, du corps et du
visage, spa et hammam ;
* l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, la réparation, la distribution, la conception,
la création, la fabrication, la commercialisation, par tout moyen généralement quelconque en ce
compris par internet, en détail ou en gros, tant pour le milieu privé que professionnel :
- de tout matériel, matériaux, accessoires et/ou produits mobiliers de bassins pour petits étangs
privés, piscines, pataugeoires, de jacuzzi et hammam, sauna ou « bains » similaires, couverts ou
non couverts, et notamment d’appareils de traitement des eaux et de chauffage, de conditionnement
d’air et de ventilation.
- de tous produits non réglementés, notamment, et sans que cette liste soit limitative de produits
esthétiques, produits cosmétiques, produits de beauté, articles de toilette, de cadeaux, articles de
bijouterie.
* la promotion et la diffusion de l’art de l’esthétique, notamment par la formation et l’enseignement de
cet art, l’organisation de cours, séminaires, les conseils en matière de beauté, massages,
maquillage, coiffure, relooking.
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant aux activités événementielles en
matière culturelle, sportive, musicale, ou touristique, et notamment :
* l’organisation d’activités à caractère artistique, associatif, culturel, éducatif, économique, social,
sportif et touristique,
* l’organisation d’expositions, de séminaires et conférences en lien avec l’art, la culture, le tourisme,
le sport, l’économie, la finance, le net et la communication,
Et à cet effet :
* la location de matériel pour évènements, tels que chapiteaux, tentes et pavillons pour expositions,
fêtes d’entreprises, concerts, …
* la location de décors, fleurs et plantes,
* l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de décoration,
* la conception et la réalisation d’étalages pour les vitrines d’immeubles commerciaux ou de services
;
* l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
* l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur, la location de limousines et autres
transport terrestre de voyageurs ;
- l’exploitation de locaux à usage de gîte rural et chambres d’hôtes, et toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l’acquisition, la vente, la
location, l’investissement et l’exploitation de gîtes ruraux, chambres d’hôtes, résidences hôtelières,
telles que :
* l’organisation de classes vertes, de stages nature, de stages sportifs ainsi que toute activité annexe
et liée à l’accueil de groupes, l’organisation de formations nature pour adultes, l’encadrement de
promenades, visites culturelles et activités sportives.
- l’organisation et la prestation de cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques,
conseils et assistance dans le domaine de l’informatique.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’
équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
Volet B
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux mille (2.000) actions de classe A ont été émises.
Des actions de classe B ou C pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision
de l’organe d’administration qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription
et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des
intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
Chaque action de classe A donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Les actions souscrites au moment de la constitution sont de la classe A.
Les actions de la classe C n’auront pas de droit de vote lors de l’assemblée générale.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
L'associé qui envisage de céder à titre onéreux, de quelque manière que ce soit, de façon directe ou
indirecte, tout ou partie des actions qu'il détient dans la société, donnera en priorité aux autres
associés de sa classe d’actions, au prorata du pourcentage qu’ils représentent dans ladite classe, la
possibilité de racheter par préférence, les actions dont la cession est envisagée, selon les modalités
ci-après définies.
L'associé cédant est tenu de notifier à chacun des associés de sa classe d’actions et au conseil d’
administration de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, le nombre d’actions
qu'il propose de céder, le prix de cession, et l'offre aux associés d'acquérir par préférence ses
actions.
 
Chacun des autres associés de la classe d’actions disposera d'un délai de trente jours à compter de
la date du cachet postal pour notifier à l'associé cédant, aux autres associés de sa classe d’action et
au conseil d’administration de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il se
porte ou non acquéreur et, dans l'affirmative, le nombre d’actions dont il désire faire l'acquisition. Il ne
sera pas attribué de fractions d’actions. Les actions qui n'auraient pas pu être attribuées par
l'application du présent article seront réparties par le conseil d’administration par tirage au sort.
En cas de demande émanant des associés de la même classe d’actions que celle du cédant et
excédant le nombre d’actions proposées à cession, il sera procédé par le conseil d'administration à
une répartition des actions entre lesdits candidats cessionnaires, au prorata du pourcentage qu’ils
représentent dans ladite classe d’associés et dans la limite de leur demande, les nombres de parts
calculés étant arrondis au nombre entier le plus proche.
Si, à l'issue de cette répartition, le total des actions proposées à cession n'était pas réparti, un
second tour répartira le solde entre les candidats cessionnaires restants en utilisant le même
mécanisme, à savoir au prorata du pourcentage qu’ils représentent dans la classe d’associés, et
dans la limite de leur demande. Le conseil d'administration pourra procéder de même jusqu'à
épuisement du nombre d’actions offertes, ou jusqu'à ce que les actions restantes ne puissent plus
être distribuées sans fractionnement. Dans cette éventualité, le reliquat sera réparti entre les
associés de ladite classe d’actions par tirage au sort organisé par le conseil d’administration.
Volet B
Dans le cas où certains associés de la même classe d’actions que celle de l’associé cédant
s'abstiendraient d'exercer la faculté de préemption à laquelle il avait droit, leur abstention profitera en
priorité aux autres associés de ladite classe au prorata de leur pourcentage dans cette classe d’
actions.
Dans le cas où à l'expiration du délai de trente jours prévu à l'alinéa deux du présent article, aucun
associé de la classe de l’associé cédant n'aurait notifié sa décision d'acquérir les actions proposées
à cession, ces dernières seront offertes aux associés des deux autres classes d’actions au prorata
des actions qu’ils détiennent, abstraction faites de celles du candidat cédant et des associés de la
classe de l’associé cédant qui se sont désistés. La procédure d’attribution entre les associés des
autres groupes se fera comme précisé aux alinéas 2 à 6 inclus. Il en ira de même dans l’hypothèse
où à l’issue de la procédure de préemption interne à la classe des associés dont émane le candidat
cédant, il reste un reliquat d’actions proposés à cession qui n’aurait pas été attribué. Cette procédure
sera également de vigueur dans l’hypothèse où les associés d’une même classe d’actions décident
ensemble de céder tout ou partie des actions de leur classe.
Si au terme de la procédure de cession visée ci-dessus, tout ou partie des actions proposées à
cession n’ont pas été attribuées, les actions restantes pourront être cédées par l’associé cédant à un
tiers, sous réserve d’agréation par l’assemblée générale comme précisé à l’article 10 des présents
statuts, pour un prix au minimum équivalent à celui proposé aux associés lors de la procédure de
préemption ci-dessus visée.
Dans l’hypothèse d’une non agréation du tiers, la société devra se porter acquéreuse des actions
non cédées au même prix que celui payé par les associés ayant exercé leur droit de préférence.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Volet B
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par les actionnaires de classe A, et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la signature de deux
administrateurs sera nécessaire pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des
immeubles sociaux et pour la souscription à l’émission de nouvelles actions.
L’organe d’administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à émettre des
obligations, en une ou plusieurs fois, aux dates et conditions qu’il fixera.
En cas d’émission d’obligations convertibles ou des droits de souscription, il pourra émettre des
obligations à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des émissions d’actions
pouvant résulter de l’exercice des droits de conversion ou de souscription ne dépasse pas dix
millions – 10.000.000 – d’euros.
Cette autorisation est valable pendant une période de cinq ans à partir de ce jour.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de
juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
Volet B
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social a débuté ce jour et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est fixée à : 6280 Gerpinnes, rue des Flaches, 83.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelée aux fonctions d’administratrice non statutaire pour une durée illimitée :
Madame GRACEFFA Daphné, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2019, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Mandat pour registre des actions
La société mandate le notaire instrumentant à effectuer et signer les inscriptions et modifications qui
découlent du présent acte dans le registre électronique des titres, ainsi que d’accomplir tous les
actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.