Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBVL Consult
Avenue Louis Bertrand 98
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le 16 juin 2016, que:
 1.-Monsieur LEFEVER Vincent Jacques François, né à Bruxelles, le sept février mil neuf cent
quatre-vingt, célibataire, ayant déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 7A.
2.-Monsieur BOHNICSEK Sébastien, né à Bruxelles, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, célibataire, ayant déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 1020 Bruxelles, Avenue Richard Neybergh 149, boite 14.
II. Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination "SBVL, Consult" dont le siège social est situé à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis
Bertrand, 98.
III. La société a pour objet, dans  le respect de la législation belge concernant l’intermédiation en
services bancaires et d’investissement et la distribution d’instruments financiers et d’agent en crédit
au nom et pour le compte d’un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l’autorité de
contrôle belge et de tout mandat conféré ou à conférer par un établissement de crédit à la SPRL CD
& H Consult (future dénomination SPRL FINSURIA) ou à toute autre société dont elle détient des
participations, directes ou indirectes :
1. - l'intermédiation en servies bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers
et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé
par l'autorité de contrôle belge ;
- l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l’intermédiation
en assurances et à la distribution d’assurances ;
- tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères ;
2. Elle a aussi pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, sans préjudice du respect des règles en matière d’accès à la profession :
2.1. l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale, quelle qu’en soit la qualification, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
2.2. la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou civiles ;
2.3. la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et
la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation;
2.4. l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association,
avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
2.5. la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
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Volet B
exécution de toute assistance technique, administrative et financière,
2.6. l’octroi de tous prêts, avances et garanties personnelles ou réelles, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières,
2.7. le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la
vente, l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils
et outillages ;
2.8. l'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection;
2.9. la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant,
2.10. Et la consultance en général et plus particulièrement en matière de gestion, de restructuration
de méthodologie, d'informatique et d'applications techniques.
2.11. La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la
mise en relation avec d’autres entreprises.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
3. La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
4. La société a pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d’accès
à la profession :
4.1. l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non,
l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte
de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux
biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour
elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et
d'entretien;
4.2. Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations
civiles, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et
compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
 Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
6. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sein ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés
7. Elle peut prêter ou contracter tout crédit au bénéfice ou auprès de tiers (institutions, sociétés, ...),
pour elle-même, ses dirigeants, collaborateurs ou salariés susceptibles d’agir en qualité de
représentant permanent voire au bénéfice de tiers, et consentir toutes couvertures en responsabilité
ou garanties, à l’aide de sûretés réelles ou personnelles, dans le respect de l’intérêt social élargi, le
cas échéant, à celui du groupe ou des sociétés liées, sauf si ces opérations sont réservées par la loi
ou la réglementation aux banques et/ou aux institutions de crédit.
8. L'ensemble de l'objet social est soumis au respect de la circulaire de la Commission bancaire et
financière B93/5 relative aux agents délégués, de la liste des activités énumérées à l'article 3, § 2, de
la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et du mandat
conféré à la présente société.
9. La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières dont question ci-avant ; elle pourra, en cas de besoin, fournir
sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit au profit de tous tiers,
personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires.
IV. La société a été constituée pour une durée illimitée, à partir du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
V. Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts
sociales, sans valeur nominale, chacune représentant un centième du capital social.
Le capital social a été entièrement souscrit et chaque part a été libérée à concurrence de la totalité.
 Les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ci-dessus, ont été déposés au compte
Volet B
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO et ayant comme
numéro BE79 1430.9708.0533.
Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.
La société a, par conséquent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros.
VI. Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et à l’exception des actes
qui engagent la société pour un montant égal ou supérieur à dix mille euros (10.000,00 €) pour
lesquels les gérants devront agir conjointement.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
 Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est salarié, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement. L'assemblée
générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés actifs dans la
société.
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
 Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 31 mai à 16h00. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
 Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
 En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
 Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
 L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente-et-un,
décembre de la même année.
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
 Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
 Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
 Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
 Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
 Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
 Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions
et pertes. L'actif ne peut comprendre :
 - le montant non encore amorti des frais d'établissement;
Volet B
 - le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
 Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
XI. 1) Les comparants ont décidé de nommer deux gérants et d'appeler à ces fonctions:
- Monsieur BOHNICSEK Sébastien, prénommé, à compter du 16 juin 2016;et
- Monsieur LEFEVER Vincent, prénommé, à compter du 01 juillet 2016.
La durée de leurs fonctions est indéterminée. Leur mandat est rémunéré.
 2) Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, le comparant a décidé de ne pas
nommer de commissaire.
 3) Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille seize.
 4) La première assemblée générale ordinaire se tiendra le trente-et-un mai deux mille dix-sept.
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce  dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'un expédition de l'acte
constitutif.
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.