N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Assurances Saporito et Fils
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles
Rue des Genêts 5
Constitution
«Assurances Saporito et Fils», société en commandite
Siège social : Rue des Genêts, 5 à 6180 COURCELLES
 Le 01/01/2021, les soussignés:
 
Monsieur Olivieri Saporito (NN 78.03.06-311.04), domicilié à Rue des Genêts, 5 à 6180 COURCELLES
Madame Sabrina Castelluzo (NN 79.08.30-200.33), domiciliée à Rue des Genêts, 5 à 6180 COURCELLES
 
 Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
STATUTS
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «Assurances Saporito et
Fils.».
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à Rue des Genêts, 5 à 6180 COURCELLES
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire;
Pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations de conseil en assurances ainsi que toutes activités connexes, notamment l’agence ou la
représentation sous toutes formes de toutes entreprises d’assurances :
La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et à la souscription de contrats et
conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux particuliers en matière de transactions
commerciales, en matière d’assurances et en matière bancaire ;
La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d’entreprises et
notamment mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du marketing, des ressources humaines,
des finances et de l’informatique ;
La prestation de toute forme de secrétariat et d’aide administrative.
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Olivieri Saporito est le seule associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seule la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
0760954607
l’entreprise.
 
Madame Sabrina Castelluzo est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque. L'associée commanditaire ne répond
qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit impliqué dans la gestion de la
société.
 
Art 5 – Parts
La société est divisée en 100 parts.
L’associé commandité dispose de 99 parts.
L’associé commanditaire dispose de 1 part.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées. Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il
en sera de même pour les pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à
concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le jour du dépôt de l’acte au greffe et se terminera le 31 décembre 2021. La société est constituée
pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures, et pour la
première fois le 24 juin 2022. Les assemblées générales se tiennent au siège social. L'assemblée générale,
ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle sera dans ce cas
annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La
convocation se fait par lettre recommandée par courrier, ou par mail avec accusé de réception.
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société. En cas
de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son
remplacement définitif à la majorité des 2/3. Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les
héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit
de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales. En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par
les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera
leurs pouvoirs et émoluments. La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à
considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils
s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée
de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux
devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec le cadre légal
sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés. En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du
tribunal de commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à
son inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises,
en fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un
Commissaire. Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les
comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.
 
Art 15 – Mandat spécial
Monsieur Olivieri Saporito, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, déclare conférer
tous pouvoirs à Scime Francesco (0723.942.573), à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de
l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
 
 
Fait à Courcelles, le 01/01/2021
 
Signature du commandité                                                     Signature du commanditaire
 
Monsieur Olivieri Saporito                                                     Madame Sabrina Castelluzo