N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TRANS EUROTEK
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7700 Mouscron, Boulevard Industriel 80
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 21 mars 
2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que : 
1. Monsieur KAMMER Pascal Raymond Michel, né à Reims (France)  le huit janvier 
mille neuf cent cinquante-six, domicilié et demeurant à 8970  Poperinge, Krombeekseweg
41, et
2. Madame VANHOOVE Catherine Marie-Claude, née à Armentières (France) le trente 
et un décembre mille neuf cent cinquante-sept, domiciliée et demeurant à 8970  Poperinge, 
Krombeekseweg 41,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes : 
Forme - Dénomination
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « TRANS EUROTEK ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle 
n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal 
de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée 
générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 80. Le siège 
social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites 
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la 
gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers, personnellement ou par l’entremise de toute autre personne 
physique ou morale, en Belgique ou à l’étranger, toutes les opérations qui ont un rapport 
direct ou indirect avec les activités suivantes : 
- les prestations de services de transport, la location de service et de matériel, la 
messagerie, le transport express de marchandises et petits colis, la manutention de 
marchandises.
0524700714
-
l’activité 
de 
commissionnaire 
de 
transport, d’intermédiaire de 
transport, de 
commissionnaire d’affrètement, de courtier de transport, de commissionnaire expéditeur 
pour le transport, de commissionnaire d’affrètement routier, d’affréteur maritime, d’agent 
maritime, aérien et fluvial, de courtier maritime, d’agent de voyage, d’agence en douane, de 
bureau d’expédition frontalier, d’entreprise d’expédition, d’exploitation de lieux de stockage 
et de magasins, d’entreposage, conditionnement et manutention, de transport de 
marchandises par route pour le compte de tiers, d’entreprise de déménagement, de 
contrôle de marchandises et de matériel, d’affréteur routier, d’affréteur pour la navigation 
intérieure ou de rivière, de messagerie, de consignation pour compte propre et pour compte 
de tiers.
La société a également pour objet la prestation de tous services de gestion et de direction 
dans d’autres sociétés ou entreprises aussi bien belges qu’étrangères; la prestation de 
services administratifs, techniques, informatiques, juridiques et de représentation pour 
compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et pouvoirs publics.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société 
ou entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le 
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein des 
dites sociétés ou entreprises ; l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières 
ou  immobilières de tous droits sociaux et, d’une manière plus générale, toutes les 
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou 
pouvant en faciliter la réalisation. La société pourra également effectuer de la promotion 
immobilière et acquérir des immeubles destinés à la vente.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits.
Elle 
peut 
accomplir 
toutes 
opérations 
généralement 
quelconques, 
industrielles, 
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou  
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de cession, de participation, de 
souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou 
opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet 
similaire au sien ou susceptible d’en assurer le développement, le tout tant en Belgique 
qu’à l’étranger.
La société peut exercer toutes les activités énumérées ci-dessus pour autant qu'il s'agisse 
d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières, à moins que la 
société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agisse pas 
d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d’exercice.
Capital social
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est divisé en cent 
(100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième (1/100ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur KAMMER Pascal, pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros 
(18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), 
pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui ont été attribuées;
- Madame VANHOOVE Catherine, pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 
EUR), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part 
sociale lui a été attribuée;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux 
cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un 
compte spécial ouvert auprès de Axa Bank au nom de la société en formation, le notaire 
instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque 
et datée du vingt mars deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du 
capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou 
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le troisième vendredi du 
mois de juin à dix-sept heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la 
réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quinze.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille quatorze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
Volet B - Suite
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société 
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze 
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions 
fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant 
sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de 
compensation de dette.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier janvier deux mille treize. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Nomination de gérants - Rémunération
Ont été nommés gérants pour la durée de la société, 
1. Monsieur KAMMER Pascal, né à Reims (France) le huit janvier mille neuf cent cinquante-
six, demeurant à 8970  Poperinge, Krombeekseweg 41.
Son mandat sera rémunéré.
2. Madame VANHOOVE Catherine, née à Armentières (France) le trente et un décembre 
mille neuf cent cinquante-sept, demeurant à 8970  Poperinge, Krombeekseweg 41.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
Les gérants acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure 
qui s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.