N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ambitus-Fédération des Ensembles Belges Indépendants des Musiques
Classiques
(en abrégé) : Ambitus
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Dieudonné Lefèvre 4
Les fondateurs soussignés,
Asbl Ausonia (0860634973), Drève Flovana 1, 5020 Flawinne, représentée par Alexandre Beauvoir
Asbl l'art de divertir (0457976689), rue Mathias, 28, 1440 Braine-le-château, représentée par Michel
Keustermans
Les Muffatti asbl (0464 123422), 4 rue Dieudonné Lefèvre, 1020 Bruxelles représentée par Benoît  Vanden
Bemden.
Asbl Ô-Celli (0691615839), Avenue de la Résistance 21, 1340 Ottignies représentée par Corinna Lardin
Scherzi Musicali asbl, (0873644851), 122, chaussée de Wavre, 1050, Bruxelles représentée par Nicolas Achten
Orchestre Sturm und Klang asbl, (0864 602867), Rue Dieudonné Lefèvre 4, 1020 Bruxelles représentée pat
Thomas Van Haeperen
Musica Luminis asbl (0810405009), Rue de l'Epargne 29, 1000 Bruxelles représentée par Lionel Meunier
Asbl Ricercar Consort (01682494), 63 avenue professeur Henrijean, 4900 Spa, représentée par Philippe Pierlot
Se sont réunis en Assemblée générale à Bruxelles, le  1er juillet 2020 et ont convenu de constituer entre eux une
association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L’association est dénommée Ambitus – Fédération des Ensembles Belges Indépendants des Musiques
Classiques en abrégé Ambitus. Cette dénomination ou son acronyme doit figurer dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif ” ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise de l’adresse du siège de l'association
Article 3. Siège social
Le siège social de l’association est situé en Région Bruxelles-Capitale
La compétence de déplacer le siège social de l’association relève exclusivement de la compétence de
l’Assemblée générale.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 5.  But social
L’association a pour but de fédérer, représenter, promouvoir, soutenir, développer et défendre les ensembles
belges de la FWB indépendants des musiques classiques et en particulier ses membres, opérateurs et
travailleurs du dit domaine, dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Article 6. Objet - Activités de l’ASSOCIATION
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes et peut notamment :
0750992311
 En tant que fédération professionnelle :
- rassembler au sein d’une structure fédérative les ensembles indépendants des musiques classiques en
Belgique
- favoriser le développement de ce domaine, le représenter et le défendre en tous lieux, devant ou au sein de
toutes structures privées ou publiques, à tous les niveaux d’intervention des pouvoirs publics : local, régional,
communautaire, fédéral, européen et international
 
En tant que structure de service :
- mettre à disposition de ses membres toute information utile à l’exercice de leur activité professionnelle ;
- organiser toute activité visant à mettre en réseau les opérateurs du domaine de la musique classique et
favoriser leur connaissance mutuelle et leurs interactions ;
- organiser et faciliter les échanges et la mutualisation des compétences et des outils entre membres, et de
favoriser l'appui aux nouveaux ensembles et à ceux non ou moins dotés ;
-organiser toute activité visant à la promotion de l’ensemble de ses membres tant en Belgique qu’à l’étranger ;
-organiser toute activité de formation utile à l’exercice de l’activité professionnelle de ses membres : transmission
d’expériences et de savoirs acquis entre membres, organisation de rencontres et d’ateliers spécifiquement liés
aux besoins de tout ou partie de ses membres
-sensibiliser aux enjeux des musique classiques - et aux priorités d’accessibilité et de proximité des publics -
notamment par des interventions dans le cadre de colloques et de séminaires, ou de publications.
-créer des ponts avec les autres domaines des arts de la scène, les autres secteurs de la culture, de l’éducation
et du secteur associatif ;
-créer des ponts avec les associations exerçant des buts similaires en Belgique ou à l’étranger.
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 7. Membres et admission
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Alinéa 1 : Les membres effectifs 
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne morale ou physique, qui, exerçant une
activité professionnelle dans le domaine des musiques classiques et parrainé(e) par un membre effectif au
moins, en fait la demande par courrier électronique ou par lettre ordinaire et est admise en qualité de membre
effectif par décision de l’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat de vive voix, par courrier électronique ou par lettre ordinaire.
L’association compte au moins 4 membres. En tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre de membres administrateurs
 
Alinéa 2 : Les membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui, sans réunir toutes les conditions pour être
membre effectif, en raison de l’intérêt qu’elles portent à ses buts, souhaitent participer à la vie de l'association, lui
apporter leur appui ou leurs compétences. Les membres adhérents s’engagent à respecter le règlement d’ordre
intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent :
-doit être parrainée par un membre effectif au moins.
- en faire la demande par courrier électronique ou par lettre ordinaire
La candidature est acceptée par L’organe d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Article 8. Cotisation
Durant sa participation à l’association, chaque membre effectif et adhérent paie une cotisation qui est déterminée
annuellement par l’Assemblée générale dont le montant ne peut être supérieur à 5.000 euros.
 
Article 9. Démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant
par e-mail ou par courrier ordinaire à l’organe d’administration qui en actera la bonne réception.
 
Est réputé démissionnaire :
•Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire ;
•Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
•Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales
ordinaires consécutives.
Le membre démissionnaire est tenu de payer la cotisation proratisée pour l’année durant laquelle il a remis sa
démission.
Article 10. Exclusion
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou
représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la
majorité.
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre.
Avant le vote de l’Assemblée générale, le membre a le droit d’être entendu.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
Article 11. Suspension
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Article 12. Registre des membres
L’organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l'adresse du siège.
L’organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L’organe d'administration peut décider
que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils adressent
une demande écrite à l’organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
 
 
 
TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un autre administrateur
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d’une voix.
Les membres adhérents peuvent être invités à l’assemblée générale, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Article 14. Compétences
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de son éventuelle rémunération ;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre effectif ;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
-tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent.
-fixer le montant des cotisations
Article 15. Convocation
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
La convocation est adressée à tous les membres par l’organe d’administration au moins 15 jours avant
l’Assemblée générale par e-mail ou lettre ordinaire. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure et le
lieu de la réunion. Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 7 jours avant
l’envoi de la convocation est porté à l'ordre du jour.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant Les membres adhérents ne sont pas, sur ce plan, considérés comme des
personnes extérieures tiers
Article 16. Tenue de l’Assemblée
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls et les abstentions ne
sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou représentés.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde Assemblée
doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions et les votes
nuls ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci ne soit
porteur de plus de 2 procurations.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 17. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 18. Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins qui sont
des personnes physiques ou personnes morales.
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 2 ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles pour trois mandats consécutifs. Après une pause de deux ans, Ils peuvent à nouveau
poser leur candidature.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale qui se prononce souverainement
sans qu’une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’organe d’administration. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit
de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer la
nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 19. Fonctionnement
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir sur convocation écrite adressée par le
Président ou un administrateur, par e-mail ou courrier ordinaire, au moins 7 jours avant la date de la réunion.
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, des administrateurs présents ou
représentés.
Les décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
administrateurs sans réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l’association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 
Article 20. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d'administration
de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est
communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’organe d'administration
peut les exécuter.
Article 21. Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l’Assemblée générale.
L’organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 22. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, l’association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président et un administrateur (désigné à la
majorité simple par l’organe d’administration en début de mandat) agissant ensemble, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
L’organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L’identité du mandataire ainsi que l’étendue de ses
pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 23. Délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur ou à un tiers.
L’organe d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à la personne qui est nommée « chargée d’administration ».
La durée du mandat est de 2 ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
L’organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
 
 
 
Article 24. Responsabilité du délégué à la gestion journalière
Le délégué à la gestion journalière n’engage aucune responsabilité personnelle par rapport aux engagements
pris par l’association.
Le délégué à la gestion journalière est responsable envers l’association et envers les tiers des fautes commises
dans l’accomplissement de sa mission de gestion. Il peut être déchargés de sa responsabilité s’il n’a pas pris part
à la faute et qu’il a dénoncé la faute aux membres de l’organe d’administration. La dénonciation doit être
mentionnée dans le procès-verbal.
Le délégué à la gestion journalière a également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 25.
L’organe d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l’Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. L’application du nouveau R.O.I.
sera adoptée par l’Assemblée Générale à la majorité simple.
 
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 26.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera à la date de création de l’Asbl pour se terminer le 31 décembre 2020
L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
Article 28.
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l’association sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou à des buts artistiques.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 30.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’assemblée générale a élu ce jour comme administrateurs :
- Benoît Vanden Bemden pour l’Asbl Les Muffatti
-Thomas van Haeperen pour l’Asbl Orcherstre Sturm und Klang
- Alexandre Beauvoir pour l’Asbl Ausonia