Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUROPL
Rue des Procureurs(TOU) 18 bte B
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
“EUROPL”
société privée à responsabilité limitée
7500 Tournai, Rue des Procureurs 18, boite B
Il ressort d’un procès-verbal reçu par le Notaire Vincent Guillemyn à Menen (Lauwe), le 01 juillet
2014 que :
EST COMPARU :
Monsieur HOHNLE Christophe, non marié, né à Lille le 6 décembre 1974, de nationalité Française,
numéro de carte d’identité : B14.9591679, numéro national: 74.12.06-519.66, demeurant à 7760
Celles, Lannois 14.
Ci-après nommé « Le fondateur » .
TITRE I: CONSTITUTION.
Le comparant a requis le notaire soussigné de passer l’acte authentique de constitution de la société
commerciale qu’il constitue sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée selon
le droit belge, dénommée «EUROPL», dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, Rue des
Procureurs 18, boîte B et qui aura un capital de 18.600,00 euros représenté par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
PLAN FINANCIER
Avant la constitution de la société, le fondateur a remis au notaire instrumentant un plan financier
dans lequel le montant du capital social de la société à constituer est justifié.
Le notaire instrumentant a informé le fondateur des dispositions légales concernant le plan financier
et concernant la responsabilité des fondateurs d'une société privée à responsabilité limitée, lorsque
celle-ci est constituée avec un capital manifestement insuffisant.
SOUSCRIPTION DU CAPITAL
Le souscription au capital se fera de la manière suivante :
Apport en espèces
Tous les cent (100) parts sociales sont entièrement souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt six  euros (186,00 EUR) par part, par Monsieur Hohnle Christophe prénommé, à qui tous les
parts sociales sont attribuées.
Les actions sont libéré par l’apport d’un montant de dix huit mille six cent euros (18.600,00 EUR),
conformément aux dispositions légales.
Preuve de dépôt
Le comparant déclare et reconnait que, pour la libération comme dit, un montant total de dix huit
mille six cent euros (18.600,00 EUR), a été versé sur un compte particulier chez Belfius numéro de
compte BE85 0688 9994 4506 ouvert au nom de la société en voie de constitution.
La preuve de dépôt délivrée par cet établissement financier en date du 22 mai 2014 restera attachée
au présent acte.
A la suite de ce qui précède, les comparants constatent que le capital de la société est entièrement
souscrit et libéré.
0554983619
Volet B
Ensuite, le comparant déclare établir les statuts de la société comme suit:
TITRE II: LES STATUTS (par extrait).
 
            Article 1.
            La société revêt la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée.  Elle est dénommée
« EUROPL ».
            Article 2.
            Le siège peut être transféré partout en Belgique, par décision de la gérance, qui a tous
pouvoirs si ce transfert n’entraîne pas changement de langue.
            La société peut aussi, sur simple décision de la gérance établir des sièges administratifs ou
d’exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l’étranger.
            Article 3.
            La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers et en participation avec des tiers :
            - l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièce détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant.
            - le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde
mai, de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants,
huiles industrielles et produits gras. L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de
carrosserie ; le service de dépannage ; la location de véhicules à moteur.
            - intervenir comme intermédiaire de commerce des véhicules.
- les activités découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; tous travaux de
conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration ; tous travaux d’étude,
de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d’intérieur, d’illustration, de
conception de maquettes ; la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de
design de meubles ou d’aménagement intérieur ; la réalisation de projets de design mobilier et
d’aménagement d’intérieur ; l’achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et
accessoires de décoration de quelque nature qu’ils soient : toutes activités d’import-export de
meubles ou objets de décoration.
-toutes les opérations immobilières pour son propre compte généralement quelconques dans le sens
le plus large et, notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, le courtage, la
construction, la gestion et la décoration de tous biens immobiliers, ainsi que la location d’immeubles
bâtis ou terrains;
-l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opération de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,  financières,  mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
            Article 4.
            La durée de la société n'est pas limitée.
            Capital – parts sociales
            Article 5.
Le capital social souscrit est fixé à 18.600,00 EUR euros, est représenté par 100 parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/100ième du capital social.
            Article 6.
            Les parts sociales sont et demeurent nominatives conformément aux dispositions légales.
La possession des parts sociales résulte de l’inscription au registre des associés qui repose au siège
social.
            Article 9.
            La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou
non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et
sont toujours révocables par elle. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un col-lège.
            Article 11.
Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser
toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, rien excepté, sauf
les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l’assemblée générale.
Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de
Volet B
leur choix.
            Article 13.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
            Article 15.
Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure et au même endroit.
            Elle se réunit au siège de la société.
            L'assemblée générale est convoquée par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un
d'eux, conformément aux dispositions légales.
            Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les
obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) sont convoqués par lettre recommandée
quinze (15) jours avant l’assemblée. Le lettre contient l’ordre du jour.
            Les associés, les détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, les
obligataires, les gérants et le(s) commissaire(s) éventuel(s) qui participent à l’assemblée ou qui s’y
font représenter, sont considérés comment valablement convoqués.
Les personnes prénommées peuvent également renoncer à invoquer l’absence ou l’irrégularité de la
lettre de convocation, avant ou après la réunion de l’assemblée générale à laquelle ils n’ont pas
assisté.
La preuve de l’accomplissement de ces formalités ne pourra être réclamée si tous les associés,
détenteurs de certificats émis avec la collaboration de la société, obligataires, gérants et
commissaire(s) éventuel(s) sont présents ou dûment représentés à la réunion.
            Article 18.
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
            Article 20.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur de
procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.
La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par
télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de
télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs
avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l’ordre du jour, le
sens du vote ou de l’abstention sur chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le
délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d’un
même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
            Article 21.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, la gérance établit l’inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les
comptes annuels, dont le compte de résultat.
            Article 22.
Sur le résultat net, tel qu’il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il
est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n’est plus exigé
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
            Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale.
            Article 23.
La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la
modifi-cation des statuts.
            L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des
voix, nommer ou révo-quer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs
rémunérations ainsi que le mode de li-quidation.
            A défaut de nomination de liquidateurs, le ou les gérants en fonction à l'époque de la
liquidation seront de plein droit considérés comme liquidateurs.
            Article 24.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
Volet B
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part
du capital qu’elles représentent.
TITRE III. CLAUSES FINALES
SIEGE DE LA SOCIÉTÉ
Le siège de la société sera établi à 7500 Tournai, Rue des Procureurs 18, boîte B.
PREMIER EXERCICE
Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.
La première assemblée annuelle aura lieu dans l’année 2016.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement repris
et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale
suite au dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
GÉRANT – NOMINATION – ACCEPTATION
Immédiatement après la constitution de la société, le comparant a demandé à moi, notaire, de
prendre acte de la nomination en tant que gérant(s) non statutaire(s) : Monsieur Christophe Hohnle
précitée, laquelle déclare par la présente qu'il accepte le mandat de gérant non statutaire et déclare
ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.
En cas de cessation du mandat du gérant à raison du décès ou incapacité, il sera succédé par
mademoiselle Adriana Kanczuga, domicilié a Edmonda Cedlera 22/27 à Dabrowa Górnicza, Pologne
lequel a accepté ce mandat par écrit préalable.
Le gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
La rémunération éventuelle du gérant sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.
            MANDATS
     Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent, le comparant désigne les personnes nommées ci-après comme des
mandataires particuliers, qui sont chacun habilités à agir individuellement et avec possibilité de
subrogation, auxquels est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions au Banque-Carrefour des
Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités
d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à
cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour
un ou plusieurs guichet(s) d’entreprise(s) agréés au choix du mandataire, à savoir sprl Wattiez
Compta à 7540 Kain, Avenue d’Audenarde 236.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(Notaire Vincent Guillemyn)
 
Déposé en même temps
- expédition de l’acte