N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association de Capoeira Brabant
(en abrégé) : ASSCAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Avenue Pasteur 6
H
STATUTS DE L’ASBL
 
Titre 1.Entre les soussignés,
 
1. Michael Van Driessche
2. Patricia Santos Van Driessche
 
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L'association prend la dénomination  Association de Capoeira Brabant ASBL en abrégé  ASSCAB
ASBL chacun de ces éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l'association.
 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Avenue Pasteur, 6H, 1300 Wavre (arrondissement judiciaire de
Wavre)
 
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités
de publications requises. L’assemblé générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
 
Titre 3. But social, durée.
 
Article 3.  L'association a pour but de faire connaitre et développer l’art de la Capoeira ainsi que les activités s’y
rattachant (chant, musique, danses afro-brésiliennes) dans les régions de Wavre, Huldenberg, Overijse et autres.
A cette fin, elle assurera notamment l’organisation de cours, stages et workshops de capoeira et de danses afro-
brésiliennes ainsi que de musique, en particulier de percussions. Ces cours seront dispensés dans des centre
sportifs, écoles de danses, écoles, maisons de jeunes.
 
Afin d’assurer ses buts, l’association a entre autre pour objet :
 
- d’organiser des cours hébdomadaires de capoeira pour enfants et adultes
- d’organiser des cours de danse afro-brésiliennes
- d’organiser des cours de d'instruments, percussions et chants de capoeira et rythmes afro-brésiliens
- d’organiser des démonstrations lors d’évènements tels que braderies, fêtes de quartier, fancyfair, etc
0732889141
-d’organiser et d’animer des ateliers, des stages, des rencontres, des conférences etc.
-d’organiser des séances de coaching individuel ou en groupe
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et objet social.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but et objet.
 
De façon générale, elle peut faire tous les actes et toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son but et objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 4. Membres.
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur. Les membres d’honneurs et les membres effectifs sont tenus par le
règlement d’ordre intérieur / membres qui délimite leur rôle, droit, avantage, obligations etc.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée Générale statuant à l’unanimité. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour
devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la
demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts , son désir de contribuer de
manière active au but social et payer les cotisations annuels de membre. Le conseil d'administration accepte la
demande à l’unanimité, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion .
Cependant il doit informer l’AG dans tous les cas. Les personnes morales désigneront une personne physique
chargée de les représenter au sein de l'association. Les candidats membres seront avertis par le CA . Les
candidats non admis ne pourront se représenter qu’après une année à compter de la date de décision de l’AG.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter
conformément aux règlements d’ordre intérieur.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se cantonnant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’Assemblé Général ( AG) sans pouvoir être
supérieure à  250 €.
 
Article 1O. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Les membres effectifs doivent adresser par écrit leur décision à l’AG.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à l’ unanimité des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre.5 . Assemblée Générale
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
• les modifications aux statuts sociaux;
• la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires
• l'approbation des budgets et des comptes;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
• la dissolution volontaire de l'association;
• l'exclusion d'un membre
• la transformation de l’association en société à finalité sociale
• la fixation et la modification du nombre d’administrateurs
• La validation de la stratégie de l’association (  financement, développement, etc.)
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du mois de juin. Elle se
tiendra le IIème jour de la Ière semaine du mois de juin à 17h00. L'association peut aussi être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du
cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration
par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour,
heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. L’AG peut inviter toute personne à assister à tout ou partie
de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
 Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
l’unanimité, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Sont portées à l’ordre du jour toutes
propositions émanant d’un membre effectif ou du délégué à la gestion journalière. Il doit être communiqué au
conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait
connaître l'objet de façon précise et complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par tous les membres. Elles sont
rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association,
sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
 
Article 21 bis : L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, le vice-président 
à défaut par un vote à l’unanimité des membres.
 
Article 21 ter : Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application  des dispositions légales.
 
Titre 6. Conseil d'administration.
 
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et pas de maximum
Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association.
Les non membres sont tenus par les termes du  contrat de travail ou de bénévole signé . Les administrateurs
membres effectifs sont élus pour 5 ans renouvelable, à daté de la prise de fonction.
 
Article 23 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être proposé par le CA et
nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l'objet d'un vote spécial de /'assemblée générale parmi les membres du Conseil
d'administration.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande et au moins une fois par mois. Les convocations sont faites par le président le
secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même
verbalement.
Le conseil d’administration a le pouvoir par une unanimité,  de désigner ou de révoquer les responsables des
différents département de gestion de l’association, sauf pour les personnes désignées dans les statuts.
 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à l’unanimité. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
 
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur délégué a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbal signés
par tous les membres. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, y compris dans le règlement d’ordre intérieur, seul l’administrateur
délégué signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit ou rémunéré .
 
Titre 7 . Comptes et budgets
 
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence dès la publication des statuts.
 
 Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 
 La gestion journalière de l’association est assurée par les délégués à la gestion journalière agissant par décision
collégiale. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 5
ans et rééligibles . Ils sont en tout temps révocables par l’Assemblé Générale par un vote à l’unanimité.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de
vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. Tout autre décision de gestion relève
du CA.
 
Les délégués à la gestion journalière représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
 
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement/ sous la conditions suivante: les apports mobiliers ( corporelle ou incorporelle) seront restitués à
leurs rapporteurs.
 
Le CA est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
l’unanimité. Le règlement a force de loi tant qu'elle n'est pas contraire aux statuts.
 
Titre 1O. Arbitrage.
 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confié à l’assemblé général statuant
conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur.
 
 
 
 
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
 
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
 
- Michael Van Driessche
- Patricia Santos Van Driessche
 
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
 
président de l’assemblée: Michael Van Driessche
vice-président de l’assemblée: Patricia Santos Van Driessche
 
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions :
Administrateur délégué : Michael Van Driessche
Président du conseil d’administration: Michael Van Driessche
Trésorier/ère: Patricia Santos Van Driessche
 
 
Les administateurs agissant collégilalement exercent tous les pouvoirs du conseil d’administration conformément
aux dispositions des statuts.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de président/e : Michael Van Driessche
 
 
Celui-ci /Celle/ci a le pouvoir de représenter seul/e l’association