N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cosiness Europe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue De Fré 206
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Cosiness Europe ASBL
Avenue de Fré, 206
1180 Bruxelles
Belgique
Nr° : …………….
 
Acte de constitution
 
 
Le 24 octobre 2014, les soussignés       
 
1.      ASBL CLINIQUES DE L’EUROPE, dont le siège social est situé à 1180 Uccle, avenue De Fré 206,
enregistrée au registre de la BCE sous le numéro 0431.011.571, valablement représentée par son président,
Madame Casteels, née à Leuven le 31 aout 1960 et domiciliée à 3060 Bertem, Nieuwstraat 38;
 
2.      Le Prof. G. Durant, Vice-président des Cliniques de l’Europe, né à Berchem-Sainte-Agathe le 22 janvier
1949 et domicilié à1348 Louvain-la-Neuve, Cour du Cramignon 12;
 
3.      SPRL JPTR, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Zwaluwenstraat 17 boite 9, enregistrée au
registre de la BCE sous le numéro 0837.758.415, valablement représentée par Monsieur J. Peeters, Directeur
général-administrateur délégué des Cliniques de l’Europe, né à Geel le 10 septembre 1964 et domicilié à 1000
Bruxelles, Zwaluwenstraat 17, boite 9 ;
 
4.      SPRL ORAMED, dont le siège social est situé à 1332 Genval, Avenue Beau Rivage 19, boite 1, enregistrée
au registre de la BCE sous le numéro 0459.669.043, valablement représentée par le Dr. K. Ilunga, Directeur
médical-administrateur délégué des Cliniques de l’Europe, né à Lubumbashi le 26 juin 1960 et domicilié à 1332
Genval, Avenue Beau Rivage 19, boite 1 ;
 
5.      Monsieur E. Stevenart, CFO des Cliniques de l’Europe, né à Hermalle-Sous-Argenteau le 15 juin 1964 et
domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Monastère 110 ;
 
6.      SPRL EVDH Consulting, dont le siège social est situé à 1340 Nethen, Rue de Beaumont 77, enregistrée
au registre de la BCE sous le numéro 0823.879.396, valablement représentée par Monsieur E. Vanderheyden,
COO des Cliniques de l’Europe, né à Leuven le 11 aout 1960 et domicilié à 1340 Nethen, Rue de Beaumont 77 ;
et
 
0565931949
7.      Monsieur H. Delescaille, Directeur juridique des Cliniques de l’Europe, né à Gosselies, le 14 janvier 1967
et domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue de l’Hermine, 23.
 
 
Ci-après dénommés les « Fondateurs » ;
 
ont convenu de constituer une association sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après, « ASBL »),
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur
belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée (dénommée ci-après, la « Loi sur les ASBL »).
Les Fondateurs ont décidé d’adopter les statuts de l’ASBL, tels que repris ci-dessous:
 
TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er. Dénomination
1. L’ASBL est dénommée : COSINESS EUROPE.
2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention complète du siège de l’association.
 
Article 2. Siège social
1. Le siège de l’association est établi avenue De Fré 206, à 1180 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
2. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège et de s’acquitter des formalités de publication
requises à cet effet. L’assemblée générale ratifiera le déplacement du siège et modifiera les statuts à l’occasion
de sa prochaine réunion.
 
Article 3. Objet et activités
1. L’association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, soutenir et améliorer le confort et
la convivialité au sein des Cliniques de l’Europe au profit des patients et des visiteurs, au profit du personnel et
au profit corps médical.
Aucun membre ni aucun administrateur ne reçoit de participation aux bénéfices, ni d’autres indemnités, dons ou
avantages provenant des moyens de l’ASBL.
2. Les recettes provenant des activités de l’ASBL reviennent à l’ASBL et ne peuvent être utilisée que pour la
réalisation de son but tel que défini ci-avant.
3. L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
4. Elle peut également posséder, soit en propriété, soit en jouissance, ou prendre en location tous les immeubles
nécessaires à son objet.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II. – Membres, admissions, sorties, engagements
 
Article 5. Membres
1. L’ASBL compte au moins quatre membres, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la Loi sur les ASBL. Les Fondateurs sont les premiers membres.
2. Le nombre de membres est toujours supérieur au nombre d’administrateurs.
3. Aucun membre ne peut, en vertu de sa seule qualité de membre, faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs de l’ASBL.
Article 6. Admission
1. C’est le conseil d’administration qui accepte les membres.
2. La personne qui souhaite devenir membre doit déposer sa candidature par écrit auprès du conseil
d’administration.
3. Le conseil d’administration décide souverainement de l’agréation des candidats. Sa décision ne doit pas être
motivée à l’égard du candidat concerné.
4. Si le conseil d’administration accepte le candidat, le nouveau membre certifie qu’il se conformera à toutes les
dispositions des statuts.
5. Les noms des membres sont repris dans le registre des membres tenu au siège de l’ASBL.
 
Article 7. Cotisation
Les membres ne doivent s’acquitter d’aucune cotisation
 
Article 8. Démission et exclusion
1. Les membres peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un écrit à adresser par lettre
recommandée au président du conseil d’administration. La démission prendra effet à compter de la date de cet
écrit.
2. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
3. Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du conseil d’administration ou à la
demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’assemblée générale, à
laquelle la moitié au moins de tous les membres sont présents ou représentés. Cette décision requiert une
majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
4. Le membre démissionnaire ou exclu, les héritiers ou les ayants droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit
au fonds social.
 
TITRE III. – Administration, direction
 
Article 9. Composition du conseil d’administration
1. L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, membres ou
non de l’ASBL. Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres de l’association.
2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Les administrateurs sont rééligibles.
3. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
4. Les administrateurs agissent en collège.
 
Article 10. Durée du mandat – Démission/révocation
1. Les administrateurs sont élus pour une période de quatre ans, renouvelable.
2. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification par lettre recommandée au président du conseil d’administration.
3. En cas de vacance d’un mandat au conseil d’administration, celui-ci siège valablement jusqu’à l’assemblée
générale suivante, qui pourvoit au remplacement. L’administrateur ainsi choisi, achève le mandat de son
prédécesseur.
 
Article 11. Président, vice-président et administrateur-délégué
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un administrateur-
délégué.
 
Article 12. Réunions
1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou vice-président.
2. Le conseil d’administration peut également se réunir aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, ainsi
que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens émanant de deux administrateurs.
 
Article 13. Convocation
Les convocations au conseil d’administration sont envoyées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d’urgence, et contiennent l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 14. Délibérations et décisions
1. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
2. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée à la réunion.
3. Si une délibération valable n’est pas possible à une réunion donnée, une autre réunion, avec le même ordre
du jour, est convoquée et peut valablement statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Entre la première et la seconde réunion doivent s’écouler au moins deux jours.
4. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à moins que les
présents statuts n’en disposent autrement.
5. En cas d’égalité des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
6. Un vote secret est obligatoire si au moins deux administrateurs le demandent.
7. Tout administrateur a le droit de se faire représenter au conseil par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite.
8. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Article 15. Conférence téléphonique ou autre moyen de communication
1. Sur décision du président, le conseil peut se tenir par voie de conférence téléphonique ou organisée par tout
autre moyen de communication. En ce cas, il est réputé être tenu au siège social.
2. Dans tous les cas, l’administrateur ne pouvant être physiquement présent lors de la délibération du conseil
peut y participer par téléphone, vidéoconférence ou tout autre moyen de communication analogue.
3. Dans les cas visés aux deux alinéas précédents, le vote de l’administrateur non physiquement présent sera
confirmé, soit par sa signature du procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être
physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.
 
Article 16. Procès-verbaux
1. Les délibérations et décisions du conseil d’administration sont consignées dans les procès-verbaux signés,
après approbation par le conseil d’administration, par le président.
2. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres.  
 
Article 17. Pouvoir du conseil d’administration
1. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d’administration
ou de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l’ASBL, à l’exception de ceux qui
relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale, conformément à l’article 4 de la Loi sur les ASBL
ou conformément aux présents statuts.
2. Le conseil d’administration peut notamment recevoir toute somme ou valeur, conclure tout marché ou contrat,
prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles nécessaires pour réaliser l’objet social ; après autorisation prévue par la loi, accepter tous
dons ou legs, consentir et accepter tout gage et tout nantissement et toute hypothèque avec ou sans stipulation
de voie parée ; renoncer à tous droits réels ou obligationnels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles,
privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, opposition ou autre empêchement, dispenser de toute inscription
d’office, traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, l’énumération qui
précède étant énonciative et non limitative.
 
Article 18. Conflit d’intérêts
1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision, afin de permettre au conseil
d’administration de délibérer sur le sujet.
2. L’administrateur ayant un intérêt opposé peut participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.
3. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Article 19. Mandat
Le conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du conseil d’administration.
 
Article 20. Pouvoir de représentation externe
1. Le conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il représente l’association par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d’administration en tant que collègue,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par
deux administrateurs agissant conjointement.
3. Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires
de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans la limite de la procuration qui leur
a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
 
Article 21. Gestion journalière
1. La gestion journalière de l’ASBL, sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne
cette gestion journalière, peuvent être déléguées par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.
2. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de commerce et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
3. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés conjointement par
le président et le vice-président.
 
TITRE IV. - Surveillance
 
Article 22. Contrôle par un commissaire ou vérificateur aux comptes
1. L’assemblée générale peut nommer un commissaire ou un vérificateur aux comptes pour une durée de trois
ans.
2. L’assemblée générale détermine son éventuelle rémunération.
3. Son mandat est une fois renouvelable.
 
Article 23. Pouvoirs du commissaire ou du vérificateur aux comptes
1. Le commissaire ou le vérificateur aux comptes contrôle le respect des statuts et règlements et procédures,
certifie les comptes de l’assemblée et des différentes activités de celle-ci. 
2. Il dispose pour remplir sa mission de pouvoirs d’investigation et de contrôle illimités.
3. Chaque année le commissaire ou le vérificateur aux comptes fait rapport à l’assemblée générale ordinaire.
 
TITRE V. – Assemblée générale
 
Article 24. Composition et compétences
1. L’assemblée générale est l’autorité suprême de l’association.
2. L’assemblée se compose des membres.
3. Ressortent exclusivement de la compétence de l’assemblée générale :
1.      la modification des statuts de l’association ;
2.      la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.      la nomination et la révocation du commissaire ou du vérificateur aux comptes et la fixation de leur
rémunération ;
4.      l’approbation des budgets et des comptes ;
5.      la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ou au vérificateur aux comptes;
6.      la dissolution volontaire de l’association ;
7.      l’exclusion d’un membre ;
8.      la transformation de l’association en société à finalité commerciale.
 
 
Article 25. Réunions
1. Il sera tenu une assemblée générale ordinaire chaque année pour l’approbation des comptes de l’année
écoulée et du budget de l’année suivante.
Cette assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil d’administration ou par le président du conseil
d’administration, se tient dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration ou par le président
du conseil d’administration autant de fois que l’intérêt social l’exige.
3. Le président est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours suivant la
date de réception d’une demande motivée émanant d’au moins un cinquième des membres, envoyée par lettre
recommandée, et mentionnant les points à porter à l’ordre du jour.
S’il néglige de donner suite à cette demande, ces membres peuvent convoquer l’assemblée générale par lettre
motivée et signée par tous ces membres et adressée à tous les membres ; cette lettre contient l’ordre du jour, le
lieu, le jour et l’heure de la réunion.
 
Article 26. Convocations
1. Pour chaque assemblée générale, l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure sont fixés par le conseil
d’administration et mentionnés dans la convocation à adresser à tous les membres.
2. A l’exception des cas prévus par la loi, les convocations doivent être transmises par lettre ordinaire adressée à
chaque membre huit jours au moins avant la réunion.
3. La convocation doit être signée au nom du conseil d’administration par le président ou le vice-président ou
deux administrateurs.
4. Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être pris en considération que si tous les membres sont
présents ou représentés et y consentent.
5. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour. Une telle
proposition doit porter la signature de (au moins) un vingtième des membres et doit être remise au président du
conseil d’administration en temps utile pour pouvoir être reprise dans les convocations.
 
Article 27. Composition
1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le
vice-président ou, en leur absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
2. Le président désigne le secrétaire.
 
Article 28. Voix
1. Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant qu’il soit membre et puisse produire une procuration
écrite.
2. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. 
 
Article 29. Quorum et votes
1. Hormis les exceptions prévues par la loi sur les ASBL, l’assemblée générale est réunie valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
2. Les résolutions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la Loi sur les ASBL ou dans les statuts.
3. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 3/4 des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 3/4 des membres ne sont pas présent
ou représentés lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 3/4 des voix des membres présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’ASBL est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
4. Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, si 1/3 au moins des membres présentes ou représentés en
fait la demande, au scrutin secret.
5. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Article 30. Procès-verbaux
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le président ou par
son remplaçant ainsi que par le secrétaire et conservé au siège de l’association, où tous les intéressés peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si les intéressés ne sont pas des membres et
pour autant qu’ils justifient leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l’autorisation écrite du
président du conseil d’administration qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre
motivation.
 
TITRE VI. – Budgets et comptes
 
Article 31. Comptabilité
1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant.
2. Chaque année, le conseil soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi qu’une proposition
de budget, pour approbation à l’assemblée générale annuelle. 
3. Le rapport du commissaire ou du vérificateur aux comptes est joint aux comptes soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
4. Le solde bénéficiaire appartient à l’association et son affectation est décidée par l’assemblée générale.
5. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce, conformément à
l’article 26novies de la Loi sur les ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la
Banque Nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6 de la Loi sur les ASBL et des arrêtés
d’exécution y afférents.
 
TITRE VII. – Dissolution, liquidation
 
Article 32. Dissolution – liquidation
La dissolution et la liquidation de l’association sont réglées par la Loi sur les ASBL.
 
Article 33. Dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Dans
tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque raison qu’elle se produise,
l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une ASBL ayant
le même objet social ou ayant comme objet social la gestion de toute institution d’aide médico-sociale ayant pour
objet le maintien et le développement de la santé.
 
Article 34. Disposition finale
La Loi sur les ASBL telle que modifiée est applicable à tous les cas qui n’auraient pas été expressément réglés
par les présents statuts.
 
Article 35. Première assemblée générale
La première assemblée générale est composée de tous les fondateurs.
 
 
**************
 
Les Fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte de constitution, conformément aux dispositions légales.
 
1.      Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.
 
2.      Nomination des administrateurs :
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs de l’ASBL, avec effet immédiat :
 
1.         SPRL JPTR, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Zwaluwenstraat 17 boite 9, enregistrée au
registre de la BCE sous le numéro 0837.758.415, valablement représentée par Monsieur J. Peeters, Directeur
général-administrateur délégué des Cliniques de l’Europe ;
2.         SPRL ORAMED, dont le siège social est situé à 1332 Genval, Avenue Beau Rivage 19, boite 1,
enregistrée au registre de la BCE sous le numéro 0459.669.043, valablement représentée par le Dr. K. Ilunga,
Directeur médical-administrateur délégué des Cliniques de l’Europe ;
3.         Monsieur E. Stevenart, CFOdes Cliniques de l’Europe ;
4.         SPRL EVDH Consulting, dont le siège social est situé à 1340 Nethen, Rue de Beaumont 77, enregistrée
au registre de la BCE sous le numéro 0823.879.396, valablement représentée par Monsieur E. Vanderheyden,
COO des Cliniques de l’Europe ;
5.         Monsieur H. Delescaille, Directeur juridique des Cliniques de l’Europe.
 
Leur mandat sera non rémunéré. Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire
de 2018.
 
 
3.      Procuration :
Les Fondateurs décident à l’unanimité de donner procuration à M. Hugues Delescaille, ayant son bureau à
Avenue de Fré 206, 1180 Bruxelles et à Marc Fyon, Hélène Mespouille, Sylvie Deconinck, Régis Panisi et
Marcos Lamin-Busschots ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant
individuellement, avec droit de substitution, afin (i) d'accomplir toutes les formalités relatives au dépôt au greffe
du tribunal de commerce francophone de Bruxelles de l’acte de constitution (y compris les statuts) et la
documentation relative à la nomination des administrateurs de l’ASBL et à la publication d’un extrait de ces
documents aux Annexes du Moniteur Belge, (ii) de signer tous les documents et de procéder aux formalités
requises pour enregistrer l’ASBL auprès de toutes administrations compétentes et en général, (iii) de faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.