N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité des faux bourgeois
(en abrégé) : CFBgs
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5575
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gedinne (Rienne)
Rue Léon-Mathieu, Rienne 38
D'un acte sous seing privé daté du 13 novembre 2019, il résulte qu'a été constituée une association sans but
lucratif dénommée "Comité des faux Bourgeois", en les termes qui suivent :
Comparution
Les soussignés, savoir :
1. Monsieur LEYDER Patrick Francis Jonny Ghislain, né à Malvoisin le 2 septembre 1958, époux de Madame
MOUREAUX Sabine Marie-Rose Michelle Ghislaine, domicilié à 5575 Rienne (Gedinne), Rue Léon-Mathieu 38.
2. Madame MOUREAUX Sabine Marie-Rose Michelle Ghislaine, née à Namur le 25 octobre 1962, épouse de
Monsieur LEYDER Patrick Francis Jonny Ghislain, domiciliée à 5575 Rienne (Gedinne), Rue Léon-Mathieu 38.
3. Madame GRIMONT Gwendoline Cathy Michelle Ghislaine, née à Marche-en-Famenne le 15 août 1989,
épouse de Monsieur GOIRE Grégory Philippe Jean Marcel Ghislain, domiciliée à 5575 Patignies (Gedinne), Rue
des Chambrys 2.
Ci-après dénommé « les fondateurs »,
Se sont réunis afin de constituer une association sans but lucratif dénommée « Comité des faux bourgeois » et
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts
Titre I – Dénomination, siège, durée
Article 1. L’association est dénommée « Comité des faux bourgeois », en abrégé « CFBgs ».
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation
« ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces et
autres pièces de ladite association.
Il devra être pareillement fait mention de l’adresse du site internet et de l’adresse de courrier électronique de
l’association, s’il en est adopté.
Article 2. Le siège de l’association est établi en Région wallonne, sur le territoire de la Commune de Gedinne.
Le Conseil d’administration est autorisé à fixer et déplacer l’adresse précise du siège.
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment dans les formes et selon les modalités précisées par la loi
Titre II – Objet
Article 4. L’association a pour but le développement des relations interpersonnelles et le renforcement de la
cohésion sociale sur le territoire de Rienne et plus généralement de l’entité de Gedinne.
Afin d’atteindre ce but, l’association a pour objet l’organisation de brocante, souper, repas, marché et toute autre
activité de même nature.
Elle pourra exercer toute autre activité connexe ou accessoire à son objet, pour autant de nature à lui permettre
d’atteindre le but visé ci-dessus.
Article 5. En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera remis à l’organisation « Télévie » ou toute
autre organisation ayant un objet similaire. Cette remise sera faite, dans la mesure du possible, à une branche
locale de ladite organisation.
0738761007
Titre III – Membres, admission, démission, exclusion
Article 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination, leur forme juridique, leur siège et leur numéro
d’entreprise ainsi que l’identité des personnes qui en ont le contrôle.
Article 7. L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés par le Code des sociétés et des associations.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs. Le Président et les administrateurs possèdent également la
qualité de membres effectifs.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins deux membres sont présents à cette
réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents. L’assemblée générale peut décider
souverainement et dans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 8. Les membres adhérents sont des entreprises, personne physique ou morale, qui exercent leur activité
sur le territoire Rienne, commune de Gedinne. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d’administration de
l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de l’association. Les décisions du Conseil
d’administration en matière de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Article 9. Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein de l’ASBL, tels qu’ils
sont définis par la loi.
Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
Article 10. Le Conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter, gratuitement, le registre au siège
de l’association ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil
d’administration.
Article 11. Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement
de l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’Assemblée
générale.
Le montant annuel de cette cotisation ne peut excéder 25 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les
membres adhérents.
Article 12. Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite
au Conseil d’administration.
Les membres qui ne paient pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision de l’assemblée
générale, être considérés comme démissionnaires.
Les membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu’ils ne disposent plus de siège
d’exploitation sur le territoire de Rienne, Commune de Gedinne.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité requise par la loi.
Les membres dont l’exclusion est proposée doivent être convoqués par un écrit permettant de s’assurer la bonne
réception par le destinataire, afin de pouvoir être entendu. Le membre dont l’exclusion est proposée ne participe
pas au vote sur son exclusion.
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou à la loi ou qui aurait adopté tout comportement
en contradiction avec les buts défendus par l’association.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni leurs ayants droits ne peuvent prétendre à quel que remboursement
que ce soit sur le fonds de l’association ou au remboursement de leurs éventuels apports, ni le remboursement
de leur cotisation.
Titre V – Assemblée générale
Article 13. L’assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président ou à son défaut par le plus âgé
des membres du conseil d’administration.
Article 14. L’assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : * la modification des statuts, * la fixation et la modification du
nombre d’administrateurs, * l’exclusion d’un membre, * l’approbation du budget et des comptes, * l’octroi de la
décharge aux administrateurs, * la dissolution de l’association.
Article 15. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, à la fin du mois de juin.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du
conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l’assemblée générale qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête.
L’assemblée générale est convoquée par un écrit permettant de s’assurer la bonne réception par le destinataire
au moins quinze jours avant la date de la réunion. La convocation est réalisée par le conseil d’administration et
indique les lieux, jour et heure de l’assemblée. A cette convocation est joint l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant par à l’ordre du jour que sur décision du Conseil
d’administration. Touts proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être
portée à l’ordre du jour.
Article 16. Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée générale et bénéficie du droit de vote, où il
dispose d’une voix.
Chaque mandataire d’une personne morale ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise.
Chaque membre personne physique ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
Article 17. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président, ou en son absence la voix du plus âgé des administrateurs, est déterminante.
Article 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications de
statuts ou la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la convocation
et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le conseil d’administration doit convoquer une
deuxième assemblée générale qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
assemblée. Cette seconde assemblée peut délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 19. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association,
où tout membre peut en prendre connaissance gratuitement, sans déplacement.
Titre VI – Conseil d’administration
Article 20. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de deux
administrateurs et de trois au plus, choisi parmi les membres en ordre de cotisation.
Les membres du conseil d’administration sont désignés à la majorité simple à bulletin secret par l’assemblée
générale pour une durée de cinq ans, renouvelable, mais dont le mandat est révocable à tout temps par simple
décision de l’assemblée générale.
Les administrateurs dont le mandat n’est pas renouvelé à l’expiration de leur mandat, continuent néanmoins à
exercer leur fonction jusqu’à leur remplacement.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
Est démissionnaire de plein droit l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur.
Article 21. Le conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Article 22. Le conseil d’administration déléguera, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association à
un ou plusieurs de ses membres, avec pouvoir d’agir individuellement, avec usage de la signature afférent à
cette gestion.
Le délégué à la gestion journalière ne pourra toutefois prendre aucun engagement pour un montant supérieur à
mille euros (1.000,00 EUR).
Article 23. Par l’exercice de leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce
qui concerne les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 24. Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un vice-président, un trésorier ou un secrétaire.
Article 25. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence
du président, la réunion est présidée par le vice-président, ou à son défaut par le plus ancien des
administrateurs.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil par tout membre, personne physique ou
morale. Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une procuration au maximum.
Article 26. A chaque réunion du conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre à ce destiné après approbation par les administrateurs présent lors du conseil suivant.
Article 27. L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision
présentée au conseil d’administration, est tenu d’en avertir le conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du
vote.
Article 28. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 29. Le conseil ne peut prendre de décision que li la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre d’administrateurs
présents ou représentés, à la majorité simple.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
Article 30. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fer les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes les assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
exclusivement réservés par les statuts ou la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
Article 31. Le conseil d’administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitement éventuel.
Article 32. Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence parait nécessaire.
Titre VII – Règlement d’ordre intérieur
Article 33. Le conseil d’administration peut présenter à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur,
laquelle pourra l’amender et l’adopter à la majorité simple. Ledit règlement ne peut déroger aux statuts ni fixer les
droits et obligations des membres de l’association.
Le cas échéant, un exemplaire est communiqué à tous les membres de l’association et il peut également être
consulté gratuitement au siège.
Titre VIII  - Budget et comptes
Article 34. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Chaque année, les comptes et écritures sont arrêtées à la date du 31 décembre et le conseil d’administration
dressé les comptes de l’exercice écoulé.
Il établit également le budget de l’année à venir.
L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge des administrateurs et du conseil
d’administration
Article 35. L’assemblée peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Titre IX – Dissolution et liquidation
Article 36. En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur nommé par l’assemblée générale.
Le solde de la liquidation sera remis conformément à ce qui est dit ci-dessus.
Titre X – Dispositions diverses
Article 37. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
Dispositions transitoires et finales
1. Les fondateurs décident de nommer comme administrateurs Monsieur Patrick Leyder, Madame Sabine
Moureaux et Madame Gwenaëlle Grimont.
Ils décident de nommer entre eux :
Au poste de Président : Patrick LEYDER
Au poste de vice-président et trésorier : Sabine MOUREAUX
Au poste de secrétaire : Gwendoline GRIMONT
2. A titre exceptionnel, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et
prendra fin le 31 décembre 2020. La première assemblée générale aura donc lieu en 2021.
3. Les fondateurs décident d’adopter l’adresse suivante comme adresse électronique :
« comitedesfauxbourgeois@gmail.com ».
4. Les fondateurs décident de fixer le siège à l’adresse suivante : 5575 Rienne, rue Léon Mathieu 38.
 
Pour extrait littéral conforme.
Monsieur Patrick Leyder, Président