N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Action, Culture & Émancipation
(en abrégé) : A.C.E.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Jean Robie 9
6
Entre
 
 - BERIAUX Christine, domiciliée rue Jean Robie 9  à 1060 Saint-Gilles, née le 13/06/1971 à Etterbeek
 
 - LEUX Antoine, domicilié rue de Mérode 429 à 1190 Forest, né le 08/06/1989 à Rennes – France
 
 - MAPESSA MONKAMVULA NE N'SING NKA'O OKIEN, domiciliée à la rue Meyerbeer 67 à 1190 Forest, née le
21/04/1975 à Athènes – Grèce
 
  
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
  
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
  
Art. 1 - L’association est dénommée :  Action, Culture & Émancipation , en abrégé : A.C.E.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
  
Art. 2 - Son siège social est établi à la Rue Jean Robie 9 bte 6 à 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur
Belge.
  
Art. 3 - L'association a pour but de développer la prise de conscience et la connaissance critique des réalités de
la société, d'encourager et de susciter la citoyenneté active et participative à la vie sociale et culturelle.
L'association poursuivra son objet social en toute indépendance, sans but lucratif, et veillera au respect de
l'origine nationale ou ethnique, de l'appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, du statut social, du
niveau socio-économique, de l'âge, de l'orientation sexuelle, du genre ou de la santé, de ses membres et de son
public.
  
A ces fins, l'association peut exercer, en Belgique et à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou
0728570859
indirectement à son objet social, qu'elle réalise par ses activités propres ou en collaboration avec toutes
associations dont le but concours au sien et se fonde sur des principes similaires.
Les activités peuvent prendre la forme, non exhaustive, de stages, d'ateliers créatifs, d'échanges culturels,
d'échanges internationaux, d'expositions, de formations, de conférences, de missions, …..
Et ce y compris des activités commerciales et rentables supplémentaires dans les limites de ce qui est
légalement autorisé et dont les revenus seront toujours entièrement consacrés à la réalisation de ses buts.
  
Art. 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE II : MEMBRES
  
Art. 5 - L’association est composée de minimum 3 membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts.
Les membres adhérents participent aux assemblées générales auxquelles ils sont convoqués nommément, sans
voix délibératives.
  
Art. 6 - Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent admis ultérieurement par l’assemblée générale statuant à la majorité simple
  
Art. 7 - Sont membres adhérents :
 
Les personnes qui participent aux activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prisent
conformément à ceux-ci.
  
Art. 8 – Toute personne physique, toute personne morale ainsi que toute association de fait peut poser sa
candidature en tant que membre adhérent en adressant une demande écrite au conseil d'administration qui
accepte et valide la candidature à la majorité simple.
  
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, ainsi que le membre effectif qui n'assiste
pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
L'adhésion d'un membre effectif ou adhérent se termine de plein droit par son décès.
 
Art. 10 - Le membre suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Art. 11 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
Art. 12 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé,
annuellement et au cas par cas, par le conseil d'administration sur proposition du membre concerné et
moyennant son accord préalable. Le montant maximum est de 2 500 € (deux milles cinq cents euros).
  
Une dispense peut être accordée pour tout membre qui joue un rôle actif au sein de l'association.
  
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
  
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
  
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
  
Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts ;
 - L’acceptation des membres effectifs ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - le cas échéant, la nomination des commissaires et la fixation de sa rémunération ;
 - l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 - L’approbation du règlement intérieur ;
 - Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent. ;
  
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, de préférence dans les trois mois, et
obligatoirement dans les six mois après la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
  
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par e-mail,
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le/la président.e, au nom du conseil
d’administration.,
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Et si l'assemblée générale doit approuver le rapport
d'activités, les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le/la président.e du conseil d’administration et à défaut, par un.e
administrateur/trice désigné.e à cet effet par le conseil d'administration.
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres
présents ou représentés
En cas de partage des voix, celle du/ de la président.e ou de l’administrateur/trice qui le/la remplace est
prépondérante.
  
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
  
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un membre effectif.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
  
TITRE IV : ADMINISTRATION
  
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins , nommés par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs/trices doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres de
l’association. Donc si l'assemblée générale n'est composée que de trois membres effectifs, le conseil
d'administration ne sera composé que de deux personnes.
  
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un.e administrateur/trice provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il/elle achève dans ce cas le mandat de l’administrateur/trice qu’il/elle remplace. Les
administrateurs/trices sortant.e.s sont rééligibles.
  
Art. 24 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un.e président.e,, un.e trésorier.e et u.e
secrétaire.
En cas d’empêchement du/de la président.e, les fonctions sont assumées par le/la plus âgé.e des
administrateurs/trices présent.e.
  
Art. 25 – Le conseil se réunit sur convocation du/de la président.e aussi souvent que l’intérêt de l’Association
l’exige, ainsi qu’après une demande en ce sens par un.e administrateur/trice.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur/trice dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un.e autre administrateur/trice au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque administrateur/trice ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du/de la président.e ou
de son/sa remplaçant.e est prépondérante. Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte
dans le total des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par le/la président.e et inscrites dans un registre spécial.
  
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, au/ à la  président.e et/ou à un ou plusieurs tiers. S’ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
  
Art. 28 – Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, notamment les
emprunts, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le/la
président.e qui n'aura pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
  
Art. 29 – Les administrateurs/trices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur/trice délégué.e).
  
Art. 30 – Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
  
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  
Art. 31 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
  
Art. 32 – L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Art. 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
  
Art. 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
  
Art. 33 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
  
  
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
Exercice social :
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 01 juin 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Conseil d'administration :
 
Comme l'assemblée générale n'est composée que de trois membres effectifs, le conseil d'administration ne sera
composé que de deux personnes
  
L'assemblée générale désigne en qualité d’administrateurs/trices
 
- BERIAUX Christine, domiciliée rue Jean Robie 9 bte à 1060 Saint-Gilles, née le 13/06/1971 à Etterbeek
- LEUX Antoine, domicilié rue de Mérode 429 à 1190 Forest, né le 08/06/1989 à Rennes – France
  
Qui acceptent ce mandat.
  
Suite à l'assemblée générale constitutive, le conseil d'administration a tenu sa première réunion et a  désigné les
fonctions suivantes en son sein :
  
Présidente : BERIAUX Christine
Secrétaire/Trésorier : LEUX Antoine
 
Délégué à la gestion journalière : BERIAUX Christine
 
  
Fait à Bruxelles le 30 mai 2019 en deux exemplaires.