N° d'entreprise : 0695844346
Nom
(en entier) : Your Bar
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mont Saint-Pont 167 bte 2
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du sept août deux mille vingt-trois.
Que la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Your Bar », ayant son siège à 1440 Braine-le-
Château, Rue de Mont Saint-Pont 167 Boîte 2.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0695.844.346 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE 0695.844.346.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Transfert du siège
L’assemblée décide de transférer le siège vers la Région de Bruxelles-Capitale, à compter de ce
jour, à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue de Rollebeek 2.
L’assemblée décide d’adapter l’article des statuts relatif au siège comme indiqué dans le nouvel
article 2 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la quatrième résolution.
2. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital
L’assemblée générale constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00) et la réserve légale de la société de zéro euro (€ 0,00) soit un total de  six mille
deux cents euros (€ 6.200,00) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00), est convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le
solde, soit  six mille deux cents euros (€ 6.200,00), disponible pour la distribution. Cette décision vaut
également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de
la société souscrit dans le passé.
3. Diminution des fonds propres
L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à l’
article 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, dans le cadre de la diminution des fonds
propres ci-après.
Chaque actionnaire, ici présent ou représenté, déclare et reconnaît en avoir reçu une copie
antérieurement aux présentes. Une copie de ce rapport restera conservée dans le dossier du
Notaire.
Le Notaire soussigné a informé les comparants, notamment les administrateurs ici présents ou
représentés, du contenu de l’article 5:144 du Code des Sociétés et des Associations de la
responsabilité solidaire des membres de l’organe d’administration envers la société et les tiers de
tous les dommages qui en résultent, s’ils savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir,
qu’à la suite de la distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de
ses dettes tel que précisé à l’article 5:143 du Code des Sociétés et des Associations. L’assemblée,
en ce compris l’administrateur unique, en prend acte.
Les comparants déclarent savoir que la société peut demander le remboursement de toute
distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’
ils soient de bonne ou mauvaise foi. 
Après avoir pris connaissance du rapport précité, l’assemblée décide immédiatement, conformément
aux formes et majorités de la modification des statuts, de rendre le montant du compte « apports non
appelés », soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00) disponible.
L’assemblée générale décide alors de réduire le montant précité du compte « apport non appelés »
soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00), à un montant de zéro euro (€ 0,00), afin de
dispenser les actionnaires de la libération de ce montant.
L’assemblée décide que la diminution des capitaux propres à concurrence d’un montant de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00) sera intégralement prélevée sur le compte de capitaux
propres « apports non-appelés » précités de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les décisions prises.
4. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Your Bar ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La gestion d’établissements horeca et de personnel qualifié ainsi que d’événements, notamment,
musicaux, culturels, son et lumière, vidéos, images et autres , organisation de banquets, fêtes
diverses, foires commerciales, visites etc., aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.
- Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, friterie, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres
d’hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques.
- Tous services de traiteur et de service livraison à domicile.
- Plats à consommer sur place ou à emporter.
- L’import et l’export, l’achat, la vente, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles
qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient),
tabac, cigarettes, journaux et revues diverses, livres divers, service téléphone, photocopie, fax, mail,
internet etc...
- Service voiturier, location de voitures, limousines.
- Service blanchisserie, nettoyage à sec etc..
- La location de salles et d’espaces divers, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur.
- La location et mise à disposition de biens et de services.
- L’import, l’export, l’achat, la vente, la location de biens mobiliers.
- L’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités immobilières
généralement quelconques : l'achat, la vente, la revente, la location, la construction, la
transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers,
de tous biens immeubles.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
- Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, mettre en location ou leasing, exploiter
et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et
machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
- Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation et le développement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société fera le nécessaire en ce qui concerne l’accomplissement de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres disponible, qui susceptible de distribution aux
actionnaires. (....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le quatorze février à 19 heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. 
(....) 
5. Démission et Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’assemblée
constate que l’administrateur à savoir : Monsieur VERBOOMEN Florent, prénommé, porte le titre d’
administrateur de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur BRANDERS Ludovic, prénommé, de ses
fonctions d’administrateur de la société à compter de ce jour et lui en donne décharge.
La lettre de démission restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
6. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés