N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ARVA COMPTA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7090 Braine-le-Comte, Avenue Fontaine de l'Hermite 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte : CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 18 juillet 2012, en cours 
d’enregistrement, il apparait que  1. Madame QUEVY Céline, néeà Frameries levingt avril mille neuf cent 
septante-huit, célibataire, domicilié à7090Braine-le-Comte, Avenue Fontaine de l'Hermite 31.
Numéro national : 780420-118-75
2. Monsieur SINON Christophe, né à Liègele trois novembre mille neuf cent 
septante-sept, célibataire, domicilié à 7090Braine-le-Comte, Avenue Fontaine de l'Hermite 
31. Numéro national : 771103-123-26 ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les 
statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "ARVA COMPTA", ayant son siège 
social à 7090 Braine-le-Comte, Avenue Fontaine de l'Hermite, 31 aucapital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), divisé en  cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale. 
Les comparants déclarent:
1. que les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sont souscrites en espèces, au 
prix de cent euros (100EUR) chacune, comme suit:
-par Madame Céline QUEVY prénommée, à concurrence de cent quatre vingt-cinq 
parts sociales, soit pour la somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00€);
-par Monsieur Christophe SINON prénommé, à concurrence d’une part sociale, soit 
pour la somme de cent euro (100,00€)
2. que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers 
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE59 0688 9545 5426ouvert au 
nom de la société en formation auprès de Belfius Nivelles . De sorte que la société a dès à 
présent à sa disposition la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
Madame QUEVY Céline s’élève à douze mille trois cent trente-trois euros et trente-
quatre cents (12.333,34€)
-Monsieur Christophe SINON s'élève àsoixante-six euros soixante-six cents 
(66,66€)
3. Qu’ils ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 
du Code des Sociétés.
Statuts
Article Un 
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination "ARVA COMPTA"
La société est une société à laquelle la qualité d’expert-comptable et conseiller fiscal est octroyée au 
sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
La société est une société à laquelle la qualité d’expert-comptable et conseiller fiscal est octroyée au 
sens de l’article 4, 2° de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme 
de la société, en entier ou en abrégé,
0847515130
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
ARTICLE DEUX -SIEGE
Le siège social est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Avenue Fontaine de 
l'Hermite, 31.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation 
applicable en matière d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.Tout 
changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de 
l’organe de gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges 
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences 
en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE TROIS -OBJET
La société a pour objet l’exercice des activités civiles d’expert-comptable et 
conseiller fiscal telles que décrites à l’article 34 de la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales, ainsi que l’exercice de toutes les activités compatibles 
avec celles-ci.
Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes 
physiques qui ont qualité pour les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 
1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Relèvent notamment des activités d’expert-comptable et conseiller fiscal: 
1° la vérification et le redressement de tous documents comptables;
2° l’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l’organisation 
comptable des entreprises ainsi que l’analyse par les procédés de la technique comptable de 
la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur 
rendement et de leurs risques;
3° l’organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les 
activités de conseil en matière d’organisation comptable et administrative des entreprises;
4° les activités d’organisation et de tenue de la comptabilité de tiers;
5° l’octroi d’avis se rapportant à toutes matières fiscales, l’assistance des 
contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, la représentation des 
contribuables, à l’exclusion de la représentation des entreprises auprès desquelles il 
accomplit des missions visées au n° 6 ou auprès desquelles il accomplit des missions visées 
à l’article 166 du Code des sociétés;
Relève notamment des activités compatibles avec les activités d’expert-comptable 
et conseiller fiscal, la prestation de services juridiques en rapport avec les activités d’expert-
comptable et conseiller fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre 
principal ou pour autant qu’elle fasse partie, par sa nature, des activités d’expert-comptable 
et conseiller fiscal. 
La société peut, sous les conditions fixées par la loi du 22 avril 1999 relative aux 
professions comptables et fiscales, réaliser toutes les missions qui peuvent être confiées en 
vertu du Code des sociétés et des lois particulières à l’expert-comptable et conseiller fiscalinscrit sur la 
sous-liste des experts-comptables externes.
Elle peut également,dans les conditions prévues par la législation applicable:
-réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour 
autant que celle-ci soit conforme à la déontologie des professions d’expert-comptable et 
conseiller fiscal, 
-être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu’elle gère,
-exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour 
réaliser sa mission. 
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des 
dispositions internationales en la matière. Elle ne pourra détenir de participations, 
directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
matière, dans des sociétés autres que:
•Des sociétés reconnues par l’Institut des Experts-comptables et des Conseils 
fiscaux,
•Des personnes morales membre de l’Institut des Réviseurs d’entreprises ou 
des cabinets d’audit visés à l’article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des 
Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur 
d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,
•Des personnes morales membres de l’Institut professionnel des Comptables 
fiscalistes agréés, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté Royal 
du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé. 
Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de gérant de sociétés 
commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l’alinéa 
précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces 
fonctions lui sont confiées par un tribunal. 
ARTICLE QUATRE -DUREE 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
CHAPITRE II –CAPITAL -PARTS
ARTICLE CINQ -CAPITAL -PARTS -CERTIFICATS 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)représenté 
par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale. 
ARTICLE DIX –ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE –ASSEMBLEE 
GENERALE EXCEPTIONNELLE
L’assemblée annuelle se tient le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures au 
siège de la société. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée générale a lieu le premier 
jour ouvrable qui suit.
L’assemblée annuelle a lieu au siège de la société ou dans la commune dans laquelle la société a son 
siège.
ARTICLE VINGT-TROIS –GESTION DE LA SOCIETE
1. Nomination du gérant
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non de la société. Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale 
pour la durée qu’elle détermine et révoquée par elle en tout temps.
Les sociétés d’experts-comptables qui sont nommées gérantes, sont représentées 
par une personne physique qui a la qualité d’expert-comptable et conseiller fiscal, 
conformément à l’article 61 du Code des sociétés. 
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, 
sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu’à ce qu’il ait pu être raisonnablement 
pourvu à sa succession. Les gérants sortants sont rééligibles. L’assemblée générale peut 
rémunérer le mandat de gérant.
2. Qualité du gérant –Collège de gestion
a) S’il n’y a qu’un gérant, ce dernier doit avoir la qualité d’expert-comptable et 
conseiller fiscalet être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l’Institut des 
Experts-comptables et des Conseils fiscaux.
b) S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et 
agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.
Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l’un d’entre 
eux doit avoir la qualité d’expert-comptable et conseiller fiscalinscrit sur la sous-liste des 
membres externes de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. L’autre peut 
être : 
-une personne physique ou morale qui a obtenu à l’étranger une qualité 
reconnue équivalente à celle d’expert-comptable et conseiller fiscalet/ou de conseil fiscal;
-un membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises;
-un contrôleur légal ou un cabinet d’audit visé à l’article 2 de la loi du 22juillet 
1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de 
la profession de réviseur d’entreprises;
-un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, 
ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 
février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
-un membre de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, 
ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l’arrêté royal du 15 
février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-
fiscaliste agréé dans le cadre d’une personne morale.
ARTICLE VINGT-SIX POUVOIS DU GERANT OU DU COLLEGE DE GESTION 
Le gérant unique ou le collège de gestion dispose des pouvoirs d’administration et 
de disposition les plus étendus conformément à l’objet de la société, et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux qui 
sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale, et sous contrainte des 
dispositions particulières relatives à l’octroi et au port de la qualité et du titre d’expert-
comptable et conseiller fiscal, telles que prévues par la loi du 22avril 1999 et de ses arrêtés 
d’exécution.
Le(s) gérant(s) qui n’a(ont) pas la qualité d’expert-comptable et conseiller fiscalne 
peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, 
directement ou indirectement, une ingérence dans l’exercice des professions et des missions 
d’expert-comptable et conseiller fiscal, telles que décrites àl’article 34 de la loi du 22 avril 
1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n’est pas applicable 
au(x) gérant(s) qui dispose(nt) d’une qualité mentionnée à l’article 24, 6ème alinéa, qui l’(es) 
autorise à réaliser cette (ces)mission(s) en nom personnel. 
Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui n’est pas expressément réservé par 
les statuts ou par la loi à la décision de l’assemblée générale, ressortit par conséquent à la 
compétence du collège de gestion.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée vis-à-vis des tiers, 
en droit et en dehors, par le gérant unique. En cas de collège de gestion par au moins deux 
gérants agissant conjointement sauf décision contraire du collège de gestion laquelle aura 
dûment été publiée aux annexes du Moniteur Belge. 
Dans tous les autres cas, la société est représentée: 
-S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui étant attribuée à 
l’exception de ceux réservés par la loi à l’assemblée générale, il représente seul la sociétéà 
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
-S’il y a un collège de gestion, la société est représentée par au moins deux gérants 
agissant conjointement lesquels représenteront la société à l’égard des tiers et en justice, tant  en 
demandant qu’en défendant. 
CHAPITRE IV –COMPTES ANNUELS ET REPARTITION DU BENEFICE
ARTICLE VINGT-NEUF –EXERCICE COMPTABLE
L’exercice comptable débute le premier janvier et se termine le trente et un 
Décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT TRENTE –COMPTES ANNUELS
Un mois avant l’assemblée générale, l’organe de gestion transmet ces documents, 
ainsi qu’un rapport, au(x) commissaire(s) ou(à l’) associé(s) chargé(s) du contrôle.
Celui-ci (ceux-ci) établi(ssen)t un rapport au sujet de leur mission de contrôle. Quinze 
Volet B - Suite
jours avant l’assemblée, les comptes annuels, constitués du bilan, du compte de résultats et de 
l’annexe, des rapports des administrateurs et (du) commissaire(s) (ou (de l’) associé(s) 
chargé(s) du contrôle) sont mis à disposition des associés au siège de la société.
ARTICLE TRENTE ET UN –REPARTITION DU RESULTAT
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé 
pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le 
fonds de réserve atteint un dixième de la partie fixe du capital social. L’assemblée générale 
décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, de l’affectation du solde.
III. -DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent 
ensuite à l'unanimité les décisions suivantes :
1.Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille treize.
2.Est désigné en qualité de gérant: 
Madame Céline QUEVY prénommée, ici présent et qui accepte. 
Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre rémunéré.
4° Reprise d’engagements. 
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent 
tous les actes posés au nom et pour compte de la société par Madame QUEVY Céline depuis 
le premier juillet deux mille douze, de telle sorte que ces engagements seront considérés 
comme ayant été conclu par la société directement. 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition électronique de l’acte
Signé Anne Wuilquot
Notaire Associé