Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EURO T-C
(en entier) :
(adresse complète)
EURO TABAC CENTER
Rue de Valenciennes 36
7380 Quiévrain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 16 octobre 2014, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur YOUSUF ZAI Wais, né à Logar (Afghanistan) le dix juillet mil neuf cent septante-huit
(registre national 780710.461.53), de nationalité belge, et son épouse, Madame YOUSUFZAI
Yasmin, née à Kaboul (Afghanistan) le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-trois (registre
national 830321.456.96), de nationalité belge, domiciliés ensemble à 7380 Quiévrain, rue de
Valenciennes, numéro 36 ; époux mariés à Molenbeek-Saint-Jean le 26 juillet 2008 sans avoir arrêté
de convention anténuptiale, régime tacitement retenu pour base de leur union, non modifié par la
suite,
Ont constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « EURO TABAC CENTER », en abrégé « EURO T-C », dont le siège social est
initialement établi à 7380 Quiévrain, rue de Valenciennes, numéro 36.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Ils souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces, au prix unitaire de cent
euros (100€) chacune, comme suit :
-           Monsieur YOUSUF ZAI Wais à concurrence de nonante-trois parts sociales (93) ;
-           Madame YOUSUFZAI Yasmin à concurrence de nonante-trois parts sociales (93).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cent euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE33.3631.4045.6646 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING
BELGIQUE ; Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 15 octobre 2014, est annexée à l’acte
constitutif.
Les fondateurs ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « EURO TABAC CENTER », en abrégé « EURO T-C ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
0564792792
Volet B
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
    •  le commerce, en gros ou au détail, de tous articles pour fumeurs (tabacs, cigares, cigarettes
ainsi que tous accessoires y afférents),
    •  le commerce, en gros ou au détail de tous téléphones mobiles, ordinateurs, appareils photos et
leurs accessoires, cartes mémoire, cartes de rechargement pour GSM et autres articles ou
accessoires de téléphonie mobile ainsi que tous systèmes de navigation ou de sécurisation de tous
véhicules et leurs accessoires ;
    •  le commerce de tous articles de librairie et de journaux ;
    •  le commerce de tous types de billets de tombola, de loterie et de tous jeux de hasard ;
    •  le commerce de tous articles de quincaillerie, d’art de la table, et d’électro-ménager, de tous
articles cadeaux, de tous articles textiles et de maroquinerie ;
    •  le commerce d’alcools, vins et spiritueux, en ce compris toutes boissons alcoolisées ou non, le
commerce de toutes denrées alimentaires ; le commerce de sandwicherie, de dépôt de pains et
viennoiseries,
    •  tout commerce de drive-in, car-wash ;
    •  tout commerce de fleurs et combustibles ;
    •  le commerce, l’achat et  la vente et la location de tous enregistrements, disques, CD, DVD et de
tous autres articles de vidéothèque et médiathèque ;
    •  le commerce de tous produits de confiserie et de chocolaterie ;
    •  L’import-export et le transport dans les matières qui précèdent.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être
convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés
représentant le cinquième du capital. Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
Volet B
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce seize octobre deux mille quatorze (16/10/2014) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur YOUSUF ZAI
Wais, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera
exercé à titre onéreux ; ses émoluments seront définis ultérieurement par décision d’assemblée
générale. Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7380 Quiévrain, rue de Valenciennes, numéro 36.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.