Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FIDUCIAT
Rue de Genval 46
1310 La Hulpe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 8 avril 2015 à enregistrer,  a été
constituée la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « FIDUCIAT ».
Associés
1) Monsieur BOUMAAZA Faïçal, domicilié à 1300 Wavre,  rue de l’Escaille 31.
2) Monsieur LEHEUREUX Christian domicilié à 1310 La Hulpe,  rue de Genval 46.
Lesquels ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
FIDUCIAT » au capital de 18.600€
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 100 parts au prix de 186 € chacune, soit pour
18.600 €, savoir :
- Monsieur BOUMAAZA pour 90 parts, soit 16.740 €
- Monsieur LEHEUREUX pour 10 parts, soit 1.860
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de 1/3
Ils en ont arrêté les statuts comme suit:
Article premier – dénomination
La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « FIDUCIAT ».
                             
Article deux – siège social
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue de Genval 46. 
Article trois – objet social
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : l’organisation
des services comptables et le conseil en ces matières; l’ouverture, la tenue, la centralisation et la
clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes; la détermination des
résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la
matière; les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
0628466166
Volet B
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement.
Article cinq – capital social - parts
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent parts
sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100e de l’avoir
social.
Le capital est libéré en espèces à concurrence d’un/tiers (1/3) à la constitution.
La majorité des parts doit être détenue par des membres de l'Institut ou de personnes qui ont à
l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité, conformément à l’A.R. du
15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de comptable (-fiscaliste) agréé dans le cadre
d’une personne morale.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous
quelque dénomination que ce soit.
  
Article six – gestion
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
La majorité des gérants doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui
possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Article huit- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation d’un collège de gestion,
chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, sous réserve du monopole légal des
comptables (-fiscaliste) agréés institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables
et fiscales.
Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3e samedi du mois de juin de chaque année
à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article douze – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Il est rappelé que la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession
de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou
moyennant réciprocité, conformément à l’article 8 4° de l’A.R. du 15 février 2005 susmentionné.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Volet B
Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2016
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2017.
Les associés décident de fixer le nombre de gérant à un .
Ils appellent à ces fonctions Monsieur BOUMAZZA précité, ici présent et qui accepte. Il est nommé
jusqu’à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Leur mandat sera rémunéré
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Faïçal BOUMAAZA précité aux fins de
procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprise, au
Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu’auprès de toutes autres
administrations.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes