N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BISTROT ETANG DES 6 CHEMINS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Baronval(NAL) 21
Objet de l'acte :   Constitution
 
 
Se sont réunies ce 15 / 03 / 2023 :
 
 
Madame DOGAN Esra, née à Charleroi le vingt-quatre mai mille neuf cent quatre vingt cinq,
inscrite au registre national sous le numéro 85.05.24-164-63, domiciliée à
6001 Marcinelle, Rue Louis Empain 5.
 
Mademoiselle TASLIK Neziha, née le dix sept août deux mille deux,
inscrite au registre national sous le numéro 02.08.17-016.86, domiciliée à
6001 Marcinelle, Rue Louis Empain 5.
 
 
Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'elles ont formé entre elles.
 
 
 
Article 1. - Forme
 
La société prend la forme d'une société en commandite (SComm).
 
 
Article 2. - Dénomination
 
La société aura la dénomination suivante :  BISTROT ETANG DES 6 CHEMINS
 
 
Article 3. - Durée
 
La société aura une durée illimitée prenant cours le 01/04/2023.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification des statuts
 
Article 4. - Siège social
0799676215
 
 
Le siège social est établi en Région Wallonne à
 
RUE BARONVAL 21 à 6120 HAM-SUR-HEURE-NALINNES   .
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique par simple décision de la gérance publiée aux Annexes au Moniteur Belge. La société peut établir des
sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 5. – Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre
ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
 
L’exploitation de cafés, tavernes, bar-lounge, brasseries ;
 
L’exploitation de petite-restauration, snack-bar, salon de dégustation de
crèmes glacées, salon de thé, croissanterie, friterie-grillades, sandwicherie.
 
La restauration de type rapide,
 
L'importation, l’achat, la vente de tous produits destinés à l’horeca ;
La prestation de services divers à des entreprises, des pouvoirs publics, des particuliers.
 
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la
réalisation et le développement. S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
 
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut exercer la ou les fonctions
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
 
Article 6. – Associés commandités et Associés commanditaires
 
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
L’associé commanditaire n’est responsable qu’à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient, vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 7. – Capitaux propres
 
Les capitaux propres initiaux sont fixés à 1000,00 euros, représentés par 100 parts de commandite,
immédiatement souscrits et libérés en numéraire comme suit par les associés, de manière telle que la somme de
1000,00 euros est, dès la constitution de la société, à la disposition de celle-ci, à savoir:
 
 
1/ Madame DOGAN Esra, à concurrence de nonante (90) parts, soit neuf cents euros
   (900,00 EUR)  ; Associée commanditée.
 
2/  Mademoiselle  TASLIK  Neziha à concurrence de dix (10) parts, soit cent euros
   (100,00 EUR)  ; Associée commanditaire.
 
 
Ensemble :100 parts pour mille euros (1.000,00 EUR).
 
 
Article 8. - Cession et transmission de parts
 
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
 
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant la moitié au moins
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom,
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou une
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées  à leur valeur fixée par un expert. Il
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
 
 
Article 9. – Rachat de ses propres parts
 
La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts. La société
pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.
 
 
Article 10. - Registre des associés
 
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé pourra prendre connaissance. Y
seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
 
 
Article 11. - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est
nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui
est attribuée.
 
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
 
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
 
Article 13. - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
 
Article 14. - Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 30 juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant la moitié du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et
sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par
lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de
recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
 
Article 15. - Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
 
Article 16. - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si
l’assemblée en décide autrement. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde
séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette seconde assemblée statue définitivement.
 
 
Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par l'associé présent qui détient le plus de
parts ou à défaut par un gérant.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
 
Article 18. – Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous les
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction des apports, l’adjonction de
nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
 
Article 19. - Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier  et se termine le 31 décembre.
 
 
Article 20. - Affectation du bénéfice
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges des dotations aux amortissements et
provisions jugées utiles, des réductions de valeurs et des transferts aux comptes de réserves immunisées,
constitue le bénéfice à affecter.
L’assemblée générale décide librement de la répartition ou de la mise en réserve de celui-ci
 
 
Article 21. - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. La liquidation est effectuée par le ou les
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Contrairement à ce qui est stipulé en l’article 19, le premier exercice social commencera le 1er avril deux mille
vingt trois et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt quatre.
 
2. Tous engagements pris par les associés, au nom de la société en formation avant la constitution de celle-ci,
sont formellement repris par la société.
 
NOMINATION-POUVOIRS
 
Les comparants décident de nommer au titre de gérant, pour une durée indéterminée,
 
Madame DOGAN  Esra, associée commanditée pré-qualifiée, qui déclare accepter cette fonction.
 
A ce titre, elle exercera, seule la plénitude des pouvoirs de gestion journalière, de disposition  et de
représentation de la société.
 
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
 
 
Son mandat est exercé à titre gratuit.
 
 
Le présent acte est établi en quatre (4) exemplaires sous seing privé
Fait à Marcinelle, le 15 mars 2023
 
 
 
 
 
DOGAN Esra, associée commanditée
 
 
 
 
TASLIK Neziha, associée commanditaire