N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Auti Bol d'Air
(en abrégé) : Auti Bol d'Air
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Clos de la Tannerie(WAR) 9
7740
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Pecq (Warcoing)
TITRE I
DE LA DENOMINATION
Article 1er - L’association sans but lucratif prend pour dénomination :« Auti Bol d'Air ».
TITRE II
DU SIEGE SOCIAL
Article 2 – Son siège social est établi 9 clos de la Tannerie, 7740 Warcoing, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai.
TITRE III
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but l'accueil encadré dans une structure adaptée, pendant les périodes de
vacances scolaires, des enfants atteints de Troubles Envahissants du Développement, émanant du spectre de
l'autisme.
0521724002
TITRE IV
DE LA DUREE
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE V
DES MEMBRES
Article 5 – Le nombre de membres de l’association est illimité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6 – L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Sont membres effectifs les administrateurs et les personnes physiques ou morales qui en font la demande et qui
souhaitent participer activement à la réalisation des objectifs de l'association. Les membres effectifs peuvent
bénéficier des services de l'association, participer à l'assemblée générale de l'association et ont droit de vote.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui en font la demande. Les membres adhérents
peuvent bénéficier des services de l'association, et peuvent être invités à l'assemblée générale de l'association
mais n'ont pas droit de vote.
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir financièrement l'association
dans la réalisation de ses objectifs ou qui y apportent des aides particulières. Les membres d'honneur sont
nommés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont invités à l'assemblée
générale de l'association mais n'ont pas droit de vote.
Article 7 – L'admission des membres qu'ils soient effectifs, adhérents et d'honneur est subordonnée :
au respect des valeurs représentées par l'association ;
à la décision du conseil d'administration ;
au paiement de la cotisation annuelle.
Article 8 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur volonté de quitter l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le manque d'investissement dans la vie de l'association, les infractions graves
au R.O.I, toute action pouvant porter atteinte à la réputation de l'association, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE VI
DES COTISATIONS
Article 12 – Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration, et est unique que le membre soit effectif ou adhérent, et ne pourra excéder 25€.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. C'est le pouvoir
souverain de l'association. Elle se réunit chaque année au cours du second semestre de l'année civile.
Article 14 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts sur proposition du conseil d'administration ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la fixation de la cotisation annuelle ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Les points soumis à l'ordre du jour de l'assemblée générale sont proposés par le conseil d'administration.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour.
Article 15- L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance. Les convocations seront envoyées au moins huit jours avant la réunion.
Article 16 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 17 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Chaque membre effectif possède une voix au sein de l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre effectif, mais nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 18 – L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Article 19 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président, ou en son absence, par un autre membre du
Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du Président est
prépondérante.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Le Conseil d'administration arrête le règlement d'ordre intérieur.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, à l'association ou au
groupement dont elle jugera l'objet social le plus proche de celui de l'association.
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VIII
DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES
Article 34 – Sont membres effectifs de l'association :
1. Jennifer Vanderlinden, née le 25/09/1979, domiciliée à 9 Clos de la Tannerie, 7740 Warcoing
2. François Malengreaux, né le 06/03/1979, domicilié à 9 Clos de la Tannerie, 7740 Warcoing
3. Danièle Delrue, née le 09/01/1958, domiciliée à 105 rue de Menin, 7700 Mouscron
Le Conseil d'administration est à composé de :
1. Jennifer Vanderlinden, née le 25/09/1979, domiciliée à 9 Clos de la Tannerie, 7740 Warcoing
2. François Malengreaux, né le 06/03/1979, domicilié à 9 Clos de la Tannerie, 7740 Warcoing
L'Assemblée Générale a désigné le Conseil d'administration comme suit :
Présidente : Jennifer Vanderlinden
Secrétaire-Trésorier : François Malengreaux
Le présent texte a été coordonné et approuvée par l'assemblée générale du 4 mars 2013, statuant conformément
à la loi sur les asbl.
Fait à Warcoing, le 4 mars 2013, en deux exemplaires.
Jennifer Vanderlinden,
présidente