N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Médical Rive Droite
(en abrégé) : CMRD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Hercot 15
4500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Huy
Les soussignes 
1°) Mr de Marneffe Philippe Louis Marie, Rue du Bois Marie 3 4500 Huy
2°) Mme Gonthier Valérie Marie Louise, Rue du Hercot 15 4500 Huy
3°) Mme Kinet Martine Marie Andrée, Rue Daniel Bolly 6 4520 Wanze
 
Ci-après dénommés « Les fondateurs »
 
Déclarent par les présentent constituer l’association sans but lucratif « *Centre Médical Rive Droite».
 
STATUTS
 
Les fondateurs déclarent fixer les statuts de l’association comme suit :
 
TITRE 1er - Dénomination, siège social
 
Article 1er
L'association est dénommée « Centre Médical Rive Droite ».   Cette dénomination doit, dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège
social.
 
Article 2
Le siège social est établi à Huy rue du Hercot 15 arrondissement judiciaire de Liège, division Huy, et peut être
transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d’administration. Tout
changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.
 
TITRE 2 - But
 
Article 3
L’association a pour but et objet de mettre en place un secrétariat médical partagé et d'en assurer les frais de
fonctionnements. 
L’association peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
TITRE 3 - Membres
 
0694958181
Article 4
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout candidat qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision du Conseil d’administration.
Article 21
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, lorsque l’association
ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d’administration sera composé de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale soit pour un terme fixe, soit pour une durée
indéterminée. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs expire par arrivée du terme, décès, démission ou révocation.
Article 27
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.