N° d'entreprise :
0645602702
Dénomination :
(en entier) :
VHS AGENCY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Village,Noville 151
5310 Eghezée
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du dix-huit décembre deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société privée à responsabilité limitée "VHS AGENCY", ayant son siège social à 5310 Eghezée,
Rue du Village,Noville, 151, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0645.602.702 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 645.602.702.
Société constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notire à Gosselies, en date du cinq
janvier deux mille seize, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge le huit janvier suivant sous
le numéro 16300276 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 11 heures 30 sous la présidence de Monsieur BEN HMOUDA Zoubeir,
gérant, né à Charleroi (d 1) le vingt décembre mille neuf cent septante-neuf, inscrit au registre
national sous le numéro 79.12.20-267.03, époux de Madame TOUSSAINT Camille Alain Marianne,
domicilié à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre, 50/bte4, 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présent l’associé unique, étant Monsieur BEN HMOUDA Zoubeir, titulaire de l’intégralité des 100
parts représentant le capital social.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
 
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
    1.  augmentation du capital social par apport en espèces, à concurrence de sept mille huit cent
douze euros (7.812 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à vingt-six
mille quatre cent douze euros (26.412 EUR), par la création de 42 parts sociales nouvelles,
identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec
participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au
prix de deux cent quatre-vingts euros (280 EUR), chacune, soit une somme de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) par part sociale nouvelle affectée au compte capital dans le cadre de
l'augmentation de capital et une somme de nonante-quatre euros (94 EUR) par parts sociale
nouvelle, affectée au compte «prime d'émission», et à libérer intégralement.
    2.  réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des parts nouvelles à un prix global
Volet B
de sept mille huit cent douze euros (7.812 EUR), soit le montant de l'augmentation du capital majoré
d'une prime d'émission de trois mille neuf cent quarante-huit euros (3.948 EUR), correspondant à
nonante-quatre euros (94 EUR) par part sociale nouvelle.
    3.  constatation de la réalisation de l'augmentation de capital;
    4.  affectation de la prime d'émission ;
    5.  modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui
seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour;
    6.  pouvoirs d'exécution
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des gérants de la société sont également
ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation.
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Résolutions
 
Première résolution - Augmentation de capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de sept mille huit cent douze euros
(7.812 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à vingt-six mille quatre
cent douze euros (26.412 EUR), par la création de 42 parts sociales nouvelles, identiques aux parts
sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de
l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de deux cent quatre-vingts
euros (280 EUR), chacune, soit une somme de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) par part
sociale nouvelle affectée au compte capital dans le cadre de l'augmentation de capital et une somme
de nonante-quatre euros (94 EUR) par parts sociale nouvelle, affectée au compte «prime
d'émission», et à libérer intégralement.
L’augmentation du compte de capital est dès lors de sept mille huit cent douze euros (7.812 EUR),
tandis qu’une somme de trois mille neuf cent quarante-huit euros (3.948 EUR) sera affectée au
compte « prime d’émission ».
 
Deuxième résolution - Renonciation au droit de préférence
L’associé actuel décide de renoncer irrévocablement et totalement en ce qui concerne
l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par
l'article 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de Monsieur SAPERE Natalino, né à Charleroile
vingt-trois décembre mille neuf cent septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro
73.12.23-167.81, époux de Madame PEREIRA SALAZAR Gina, domicilié à 1180 Uccle Rue des
Trois Rois, 82/C,  lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalité des parts nouvelles
pour lesquelles l’actionnaire actuel a renoncé à exercer son droit de préférence.
En outre et pour autant que de besoin, l’associé actuel renonce expressément et définitivement au
respect du délai de quinze jours prévu par l'article 310 du Code des sociétés.
 
Troisième résolution - Souscription - Intervention - Libération
Immédiatement après, l’associé dont l'identité complète figure ci-avant, intervient personnellement et
déclare agréer à la souscription des nouvelles parts sociales par Monsieur SAPERE Natalino,
précité.
Lequel intervenant, Monsieur SAPERE Natalino, précité, déclare souscrire les parts sociales
nouvelles, au prix mentionné, à hauteur de totalité.
L’associé préqualifié déclare que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites a été libéré
intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE75 0018 5335 5051 immatriculé au
nom de la société auprès de la Banque BNP Paribas Fortis, et que le montant de la prime d'émission
a également été libéré intégralement par un versement de nonante-quatre euros (94 EUR) par part
sociale souscrite au compte bancaire mentionné ci-dessus.
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui
demeurera ci-annexée.
 
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital et de l'augmentation/création du
compte prime d'émission)
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions (et
interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré-rappelée:
    •  le capital de la société est effectivement porté à vingt-six mille quatre cent douze euros (26.412
EUR) ;
Volet B
    •  le montant des primes d'émission s'élevant à la somme de trois mille neuf cent quarante-huit
euros (3.948 EUR) est porté à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'instar du capital,
la garantie des tiers, et ne pourra être réduit ou supprimé que dans les conditions prescrites pour les
réductions de capital;
    •  que la société dispose de ce chef d'un montant de trente mille trois cent soixante euros (30.360
EUR), représentant la somme du capital souscrit et du compte de prime d’émission.
 
Quatrième résolution - Modification des statuts
L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec
l'augmentation de capital dont question ci-dessus:
« Le capital social est fixé à vingt-six mille quatre cent douze euros (26.412 EUR). Il est divisé en 142
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un / cent-quarante-
deuxième (1/142ème) de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les formes et aux conditions requises par la loi ».
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions prises sur les objets
qui précèdent.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 45.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.