N° d'entreprise : 1015.492 307
Nom
(en entier) : GRAFFILERIE
(en abrégé) :
Forme légale: ASBL
Titre 1. Entre les soussignés,
1.DIMET Christophe, Rue Poterie 2 à 7610 Rumes
2.PECHBERTY Caroline, Rue Poterie 2 à 7610 Rumes
3.GALLET Camille Jeannette, Rue Hautem 16 à 7500 Tournai
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination GRAFFILERIE
Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Rue Poterie 2 à 7610 Rumes, Région wallonne site internet
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l'organe d'administration. Si, en raison du
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
Titre 3. But social, objet et durée.
Article 3. L'association a pour but désintéressé la promotion de la Culture et des Arts
Pour atteindre son but, l'association développera les activités suivantes, parmi lesquelles la partie lucrative
-Organisation d'événements culturels : expositions, performances, installations, Musée street art et graffiti
-Création d'œuvres : fresques, toiles, fabrication et customisation d'objet, création textile et sérigraphies
-Gestion d'un studio photo et atelier d'artiste
-Promotion d'artistes et soutien à la création
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'organe d'administration sans pouvoir être
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l'organe d'administration à l'assemblée
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire,
Titre 6. Organe d'administration.
Article 23. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
Article 24. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
Article 25. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier
Article 26. L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
Article 27. L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
Article 28. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
Article 29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
L'organe d'administration est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
Article 30. Les décisions de l'organe d'administration sont contresignées par le président et par les
Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
Article 32. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
Article 33. Les administrateurs sont responsables envers l'association des fautes commises dans
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements de l'organe
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
Titre 10. Publicité des décisions
Art. 38. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 39. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1.DIMET Christophe, Rue Poterie 2 à 7610 Rumes, né le 30 juillet 1983 à Sarrebourg (France)
2.PECHBERTY Caroline, Rue Poterie 2 à 7610 Rumes, née le 13 janvier 1989 à woippy (France)
3.GALLET Camille Jeannette, Rue Hautem 16 à 7500 Tournai, née le 6 juin 1992 à Lens (France)
Fait à Rumes en quatre exemplaires originaux, le 1/5/2024, chaque signataire ayant reçu le sien.