N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Carl Software Benelux
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 30 Bte 1.30.30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 11 mars 
2013.
1. CARL INTERNATIONAL, société anonyme de droit français, ayant son siège social à 69760 
Limonest (France), 283 rue de L’etang, Porte de Lyon Sans Souci, immatriculée au registre du 
commerce et des sociétés sous le numéro 0384.841.250, (à l’acte de constitution représentée par 
Monsieur Paul-Henri de Fays, domicilié à 5081 La Bruyère, rue des Trois-Bonniers 8, en vertu d’une 
procuration sous seing privé).
2. Monsieur BONNET Eric Claude Victor, domicilié à 69640 Cogny (France), la Brosse, (à l’acte de 
constitution représenté par Monsieur Paul-Henri de Fays, domicilié à 5081 La Bruyère, rue des 
Trois-Bonniers 8, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société anonyme. 
Responsabilité de fondateur
La société CARL INTERNATIONAL déclare assumer la qualité de fondateur conformément à 
l’article 450 du Code des sociétés ; Monsieur Eric Bonnet est tenu pour simple souscripteur.
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Forme et Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Carl 
Software Benelux.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Clos Chapelle-aux-Champs, 30 
boîte 1.30.30. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet :

l'exploitation, le développement et la commercialisation de tous logiciels de gestion destinés 
aux entreprises, organismes et administrations de toute nature, notamment de tous logiciels de 
maintenance et de gestion d'équipements ;

toutes actions de service après-vente liées à ces logiciels ainsi que toutes actions de formation 
de tout personnel destiné à les utiliser,

le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements 
nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de 
fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou 
location-gérance de tous biens et autres droits,
0521919287

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières 
ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-
dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Article 5: Capital souscrit
Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150.000 EUR). Il est représenté par cent 
cinquante mille (150.000) actions, d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,00) par action.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu’ils souscrivent immédiatement aux cent cinquante mille (150.000) 
actions au prix d’un euro (EUR 1,00) par action, comme suit :
- la société CARL INTERNATIONAL, susmentionnée, souscrit cent quarante-neuf mille neuf cent 
nonante-neuf (149.999) actions, soit pour cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf (149.999) 
euros, libérées à concurrence de quatre-vingt-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (EUR 
89.999,00);
- Monsieur Eric Bonnet, susmentionné, souscrit une (1) action, soit pour un euro (EUR 1,00), 
entièrement libérée.
Ensemble : 150.000 actions, soit l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent que le montant des versements affectés à la libération des apports en 
numéraire  mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BELFIUS.
Le Notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des 
sociétés.
La société aura en conséquence un montant de nonante mille euros (EUR 90.000,00) à sa disposition.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs 
propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-
propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule 
personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, 
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des 
actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a 
statué sur le remplacement.
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités 
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission. 
Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses 
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique 
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de 
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion 
qui peut être délégué au comité de direction. 
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. 
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur 
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont 
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé 
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires 
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à 
plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification 
"d'administrateur-délégué". 
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche 
spéciale des affaires sociales à une ou  plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils 
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplace-
ment, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion 
journalière  peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs 
propres pouvoirs.
Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice: 
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Si un comité de direction est créé, la société sera également représentée valablement, dans le cadre 
des pouvoirs du comité de direction, deux membres du comité de direction, agissant conjointement.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil 
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 20: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 15 mai de chaque année, à  11 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour 
ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la 
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou 
extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 21: Vote à distance
Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou 
sous forme électronique.
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil 
d’administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
-
le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social;
-
le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
-
la forme des actions détenues;
-
l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
-
le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
-
la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique 
avancée au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre 
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de 
signature électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 10 jours avant 
l’assemblée générale.
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil 
d’administration (par lettre recommandé) au plus tard 3 jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée 
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux 
paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 23 : Questions écrites
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant 
que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent 
être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à 
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 25 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou 
non.
Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs 
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut exiger qu’aux fins de participation à l’assemblée générale : 
- les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 3 jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, au conseil d’administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le 
nombre d’actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote. 
- les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 3 jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une 
attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant 
l’indisponibilité des titres dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Les porteurs d’obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société 
peuvent prendre part à l’assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des 
conditions prévues par les alinéas précédents.
Article 26: Participation à distance
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de 
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette 
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour 
le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont 
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil 
d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un 
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut 
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre 
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la 
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement 
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être 
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à 
l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au 
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, 
d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux 
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe 
de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et aux titulaires de parts 
bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, 
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 28: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une 
délibération relative aux compte annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou 
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.  
Article 29: Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 31: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un  décembre.
Article 32: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement 
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée  générale à la majorité des voix, sur 
proposition du conseil d'administration.
Article 33: Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 34: Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont 
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 35: Répartition
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-
cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en 
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au 
profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2013.
La première assemblée annuelle est fixée au 15 mai 2014.
2. Nomination des administrateurs
Sont appelés aux fonctions d’administrateur: 
- la société anonyme de droit français CARL INTERNATIONAL, précitée, laquelle sera représentée 
dans l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur JEAN-PHILIPPE CESARI, 
domicilié à 69380 Dommartin (France), 4 rue Des Anémones ;
- Monsieur ERIC BONNET, domicilié à 69640 Cogny (France), la Brosse.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de 2018.
Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5. Mandat spécial
Monsieur Paul-Henri de Fays, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à  une caisse d’assurances sociales et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.