N° d'entreprise : 0467601069
Nom
(en entier) : KNAUF INSULATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maestricht(VIS) 95
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du 13 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « KNAUF INSULATION », ayant son siège à 4600 Visé, rue de
Maestricht 95, avec le numéro d’entreprise BE 0467.601.069.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire à Bruxelles, en date
du 22 novembre 1999, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 3 décembre 1999, sous le numéro
991203-266.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et pour la dernière fois par procès-verbal
dressé par Maître Tim CARNEWAL, Notaire à Bruxelles, le 29 juillet 2016, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 25 août suivant, sous le numéro 0119489.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
1. Première résolution : adaptation des statuts au CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution : adaptation de la forme légale (SRL)
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée
à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution : modifiation de l’objet 
L’assemblée générale, sur base d’un rapport rédigé conformément au CSA, décide de modifier l’
objet social actuel de la société afin qu’il devienne le suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
Toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou
technique, en relation directe ou indirecte avec la production, la fabrication, le traitement, l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, la distribution, l'installation, et le commerce en général de tous
produits ou de toutes combinaisons sous n'importe quelle forme de fibres ou d'autres matériaux de
construction, composés en tout ou en partie de verre, de minéraux, de mousses ou de toute autre
substance, ainsi que toutes recherches, études, améliorations ou inventions s'y rapportant
directement ou indirectement. 
La société peut exécuter, sous-traiter et vendre les services suivants aux entités faisant partie de la
division Knauf Insulation :
* la recherche et le développement en produits et processus, le soutien des installations techniques ;
* le soutien de la réglementation/législation, la conformité, la sécurité et de l'environnement ;
* le marketing ;
* l’innovation ;
* la chaîne d'approvisionnement et les achats ;
* les ressources humaines ;
* la finance et le contrôle ; 
La société peut exécuter, sous-traiter et vendre les services suivants aux entités faisant partie de la
Région d'Europe de l'Ouest de Knauf Insulation :
* l'administration et la gestion ;
* la chaîne d'approvisionnement. 
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société. 
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés, et
consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut
prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative
et non limitative. »
Conformémernt à l'article 5:101 du CSA, le conseil d'administration a dressé le rapport justifiant la
modification de l'objet.
4. Quatrième résolution : modification des articles 6 et 10 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des statuts coordonnés après la modification des
statuts du 29 juillet 2016 en modifiant le paragraphe 6.5 comme suit et en supprimant les
paragraphes 6.6 et 6.7 :
«6.5. Le Collège des administrateurs peut, sous sa surveillance, déléguer à un ou plusieurs
membres de la direction de la Société tout ou partie définie de la gestion journalière de la Société.
Pour les actes qui dépassent le cadre des opérations commerciales ordinaires et, à tout le moins, les
actes suivants, l’autorisation de l’Assemblée Générale est requise :
a. Vendre, fermer, apporter ou mettre à disposition la Société dans son universalité ou par branches
d’activité ainsi qu’abandonner des secteurs ou des domaines d’activité importants.
b. Créer, fermer ou vendre de succursales.
c. Créer, acquérir ou vendre des sociétés ou des participations dans des sociétés. Ceci exclut l’achat
et la vente d’actions de sociétés cotées en bourse par des fonds ou des institutions similaires, qui ont
été établis dans le Groupe Knauf dans le cadre de plans de retraite.
d. Acheter, vendre, mettre en garantie des biens, des baux ou droits équivalents à la propriété
immobilière, ainsi que s’obliger à effectuer de telles transactions juridiques (promesse de vente…). L’
octroi de servitudes ou équivalent n’est pas concerné.
e. Faire construire un bâtiment ou acheter de produits de toute nature, dans la mesure où le coût
dépasse un montant de 1 million d’euros. 
f. Conclure tout bail, ou contrat de leasing (crédit-bail) à l’exclusion du leasing automobile, d’une
durée contractuelle supérieure à 36 mois et comportant une obligation monétaire annuelle d’une
valeur supérieure à 250000 euros.
g. Obtenir ou octroyer des prêts ou des garanties de toute nature. Ceci exclut les crédits
commerciaux aux clients ou aux fournisseurs, courants dans le cadre de l’activité habituelle, ainsi
que les prêts aux employés jusqu’à 20000 euros, ainsi que les prêts aux filiales et aux sociétés
affiliées du Groupe Knauf jusqu’à 2 millions d’euros, à condition que le département financier du
Groupe ait donné son accord préalable à un tel financement.
h. Accepter de fournir des cautionnements ou des cautions de toute nature à l’exclusion des
cautionnements ou cautions qui sont pris en charge pour ou au profit d’autres sociétés du Groupe
Knauf.
i. Conclure des transactions sur des matières premières, des contrats à terme ou de change qui ne
sont pas basés sur des opérations de livraison habituelles dans le cours normal des affaires.
j. Octroyer de garanties qui vont au-delà d’une période de 5 ans.
k. Octroyer ou révoquer des mandats ou des procurations générales allant au-delà des possibilités
légales de délégation de pouvoir, et ce tant pour des entreprises que des unités commerciales.
l. Conclure ou résilier, sauf en cas de faute grave, des contrats de travail avec des gérants, ainsi qu’
avec des directeurs et des cadres supérieurs qui rapportent directement au Collège des
administrateurs ou à un administrateur, ou qui prévoient un droit à une participation directe aux
bénéfices ou encore qui donnent droit à une commission sur le chiffre d’affaires. Une prime qui est
basée sur les résultats d’une entreprise spécifique ou d’un groupe d’entreprises ne nécessite pas d’
approbation, à condition que la prime ne soit pas égale à un certain pourcentage des bénéfices ou
du chiffre d’affaires.
m. Octroyer de droits à la retraite, de quelque nature que ce soit, qui entraînerait des obligations
supérieures aux droits légaux de sécurité sociale auxquels le ou les employés concernés pourraient
avoir droit. »
L’assemblée générale décide également de modifier l’article 10 en supprimant la phrase « En outre,
la Société établira des comptes annuels en conformité avec les IFRS » dans le paragraphe 10.1,
ainsi que la suppression des mots « tout comme les comptes annuels correspondent aux IFRS »
dans le paragraphe 10.3.  
5. Cinquième résolution : adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « KNAUF INSULATION ».
Siège 
Le siège est établi à 4600 Visé, Rue de Maestricht 95.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
Toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou
technique, en relation directe ou indirecte avec la production, la fabrication, le traitement, l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, la distribution, l'installation, et le commerce en général de tous
produits ou de toutes combinaisons sous n'importe quelle forme de fibres ou d'autres matériaux de
construction, composés en tout ou en partie de verre, de minéraux, de mousses ou de toute autre
substance, ainsi que toutes recherches, études, améliorations ou inventions s'y rapportant
directement ou indirectement. 
La société peut exécuter, sous-traiter et vendre les services suivants aux entités faisant partie de la
division Knauf Insulation :
* la recherche et le développement en produits et processus, le soutien des installations techniques ;
* le soutien de la réglementation/législation, la conformité, la sécurité et de l'environnement ;
* le marketing ;
* l’innovation ;
* la chaîne d'approvisionnement et les achats ;
* les ressources humaines ;
* la finance et le contrôle ; 
La société peut exécuter, sous-traiter et vendre les services suivants aux entités faisant partie de
la Région d'Europe de l'Ouest de Knauf Insulation :
* l'administration et la gestion ;
* la chaîne d'approvisionnement. 
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société. 
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés, et
consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut
prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative
et non limitative.
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute anticipativement par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apport
En rémunération des apports, quatre-vingt mille quatre cent soixante et une (80.461) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE III. TITRES
Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Organe d’administration
Les administrateurs seront en charge et obligés de représenter la Société. Devant les cours et
tribunaux et en dehors, la Société est représentée par un ou plusieurs administrateurs. Si un seul
administrateur a été nommé, celui-ci représentera la Société. Si plusieurs administrateurs ont été
nommés, la Société sera représentée par deux administrateurs agissant conjointement ou un
administrateur agissant avec un représentant autorisé. L'Assemblée Générale peut autoriser chaque
administrateur à représenter seul la Société et/ou le libérer des restrictions du Code des sociétés et
des associations. L’administrateur s'il n'y en a qu'un seul, ou les administrateurs agissant
conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou
plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la
société, pour un ou plusieurs objets déterminés. 
L'Assemblée Générale est responsable pour la conclusion, la modification et la résiliation des
contrats de travail des administrateurs.
La gestion par les administrateurs des affaires de la Société est soumise à la législation, aux
présents statuts, aux règlements d'entreprise de Knauf Insulation Holding GmbH et aux décisions de
l'Assemblée Générale. 
Le Collège des administrateurs adoptera ces décisions en principe lors de réunions du Collège.
Sur demande, le Collège des administrateurs fournira, à tout moment, à l'Assemblée Générale toute
information requise et informera l'Assemblée Générale immédiatement de tout évènement important.
Le Collège des administrateurs peut créer, sous sa responsabilité, un comité d'audit en son sein. Il
définit sa composition et ses missions, notamment d'assurer un examen et un suivi de
l'indépendance du commissaire. Les conditions de désignation des membres de ce comité, leur
révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et leur mode de fonctionnement sont
déterminées par le Collège des Administrateurs. Le comité d'audit pourra accorder au commissaire
des dérogations. 
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, par visioconférence ou au siège selon ce qui est précisé dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix heures (10h00).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les actions ne sont pas bloquées par ce processus d’enregistrement, de sorte que les actionnaires
peuvent disposer librement de leurs actions dans la période entre la date d’enregistrement et la date
de l’assemblée générale.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard zéro (0) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Assemblée générale électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Pouvoirs de l’assemblée générale 
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Les comptes annuels 
Les comptes annuels de la Société seront conformes avec les dispositions légales qui s'appliquent
aux grandes sociétés. Le système de comptabilité de la Société tiendra aussi en compte les
standards de reporting de l'associé.
Les comptes annuels et le rapport annuel [et son Annexe] seront rédigés dans les premiers deux (2)
mois suivant l’année précédente et immédiatement présentés au commissaire élu par l'Assemblée
Générale.
Après vérification par le commissaire en conformité avec les lois et règlements, les administrateurs
présenteront immédiatement les comptes annuels et le rapport annuel [et son Annexe] [et le Rapport
Audit] à l'Assemblée Générale pour approbation, y compris une déclaration écrite indiquant les
mesures prises ou planifiées pour corriger les pertes et les propositions pour attribuer les bénéfices
mentionnés dans les bilans. Les comptes annuels seront considérés approuvés s'ils sont approuvés
par l'Assemblée Générale
Répartition – réserves – acomptes sur dividendes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration a le pouvoir, conformément à l’article 5 : 141 alinéa 2 du CSA, de procéder,
dans les limites des articles 5 : 142 et 5 : 143, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
(...)
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du
siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
(...)
6. Sixième résolution : adaptation du capital 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de quarante-quatre millions huit cent nonante-sept mille neuf cent quatre-vingt-
trois euros quatre-vingt cents (44.897.983,80 €) a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Conformément à l'article 5:144 du Code des sociétés et associations, les membres de l'assemblée
reconnaissent être informés de leur responsabilité solidaire envers la société et les tiers de tous les
dommages résultant d'une distribution effectuée en violation de l'article 5 :143 du Code des sociétés
et associations, et de ce que la société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par l'actionnaire qui l'a reçue, qu'il soit de bonne ou
mauvaise foi.
(...)
7. Septième résolution : 
Démission du gérant
L’assemblée générale décide d’acter la démission des gérants actuels de la société, à savoir :
• Monsieur DEFRANCE Jean-Paul Lucien Adolphe, né à Verviers le 9 septembre 1971, domicilié à
4632 Soumagne (Cerexhe-Heuseux), Rue Valeureux Champs 1.
• Monsieur LEVERTON Mark Andrew, né à Barnet (Royaume-Uni) le 4 septembre 1965, domicilié à
3080 Tervuren, Ringlaan 22.
• Monsieur DUCARME David Charles Yves Joseph, né à Charleroi le 21 mars 1970, domicilié à 1457
Walhain, Allée de Vaux-en-Beaujolais 8.
L’assemblée générale leur donne décharge de leurs missions.
Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutaire,
pour une durée indéterminée, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :
• Monsieur DEFRANCE Jean-Paul, précité ;
• Monsieur LEVERTON Mark Andrew, précité ; 
• Monsieur DUCARME David, précité ;
Lesquels ont déclaré accepter ce mandat.
Le mandat de l’administrateur sera gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale. 
Les comparants déclarent, chacun pour ce qui le concerne, ne pas faire et ne pas avoir fait par le
passé l’objet, d’une interdiction de gérer une société. 
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN