N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): BM HELIOS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Mons(F-E) 293
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Rainier Jacob de Beucken, de résidence à Braine-le-Comte, le 
18/01/2012, en cours d’enregistrement, il résulte que ont comparu
1/ Monsieur  BOZANTAN Ionica-Mircea, né le six octobre mil neuf cent septante huit à Baia Mare 
(Roumanie), époux de Madmae CAVILLO Peggy,  domicilié à  Rue Henri Aubry, 66/2 à Haine-Saint-Paul 
(NN 78 10 06 577 78).
2/ Monsieur LO CIGNO Enzo, né le vingt et un août mil neuf cent soixante cinq à Metz (France), 
célibataire, domicilié à  rue de Longtain, 254 à 7100 La Louvière. (NN 65 08 21 177 32)
3/ Monsieur MOCIRAN Ionit-Danut, né à Baia Mare (Roumanie), le dix neuf janvier mil neuf cent 
quatre vingt sept, époux de Madame MOCIRAN Timea, domicilié à Sat. Ilba (Con. Cirlau), Roumanie 
(numéro de carte d’identité 537 272).
4/ Monsieur FLOREA Dan-Sorin, né à Baia Mare (Roumanie) le quinze janvier mil neuf cent 
septante, époux de Madame FLOREA Rodica, domicilié à Sat. Ilba (Con. Cirlau), Roumanie (numéro carte 
d’identité 489 735).
Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d’une SPRL qu’ils déclarent constituer comme suit :
SOUSCRIPTION  PAR APPORT EN ESPECES
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent nonante (190) euros par :
-
Monsieur Bozantan Ionica-Mircea, à concurrence de  septante trois (73) parts sociales, soit 
pour un montant de treize mille huit cent septante euros (13.870 EUR) ;
-
Monsieur Lo Cigno Enzo, à concurrence de vingt cinq (25) parts sociales, soit pour un 
montant de quatre mille sept cent cinquante euros (4.750 EUR) ;
-
Monsieur MOCIRAN Ionit-Danit, à concurrence d’une (1) part sociale, soit pour un 
montant de cent nonante euros (190 EUR) ;
-
Monsieur FLOREA Dan-Sorin, à concurrence d’une (1) part sociale, soit pour un montant 
de cent nonante euros (190 EUR) .
Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que 
chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces effectué à 
concurrence de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) , auprès de la BANQUE ING                                          
en un compte numéro   363-0997924-28  , ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, 
dès à présent à sa disposition une somme de  dix-neuf mille euros (19.000 EUR) .
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s’élève à mille quatre cent cinquante euros (1.450 EUR). 
STATUTS
0842872590
ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " BM 
HELIOS".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité 
limitée" ou du sigle "SPRL."
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l'Evêque, Rue de Mons(F-E) 293.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts. 
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec des tiers : 
•
Commercialisation et placement de tous types de châssis
•
Entreprise générale de construction avec les spécificités habituelles et plus particulièrement 
:
•
Installation de tous types de chauffage 
•
l'entreprise de plafonnage- cimenterie
•
l'entreprise de peinture
•
l'entreprise de maçonnerie, de béton, coffrage, ferraillage etc
•
l'entreprise de carrelage
•
l'installation électrique
•
l'installation de système d'alarme ou de sécurité
•
l'entreprise de vitrage
•
l'installation de sanitaire et de plomberie
•
l'installation d'isolation
•
l'installation de toiture
•
l'entreprise de maçonnerie
•
l'entreprise de menuiserie
•
l'entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions, 
•
l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions
•
l'entreprise de travaux de démolition
•
l'entreprise de placement, montage d'enseignes lumineuses et publicitaires
•
le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités, l'importation et 
exportation de matériaux de construction, d'articles pour la construction, de mobilier, 
d’outillages, d'accessoires et d'articles de parachèvement du bâtiment
•
L'activité de nettoyage industriel et privé
•
le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes 
marchandises et produits
•
l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des 
activités prédécrites
•
exécuter tous travaux publics, répondre à tous appels d’offres
•
toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant réaliser la réalisation.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toutes sociétés 
La société a également pour objet la gestion pour son compte et pour le compte d'autrui des 
biens immeubles en Belgique ou à l'étranger. En conséquence, la société pourra opérer la 
réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'acheter, vendre, construire, donner en location 
ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie 
d'immeuble ainsi que la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles.
Elle pourra octroyer tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales et se 
porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par des personnes physiques ou 
morales.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une une durée illimitée à compter de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises 
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR).
Il est représenté par  cent (100)  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE SIX : SOUSCRIPTION.
Les   cent (100)  parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent  nonante (190)  euros 
chacune, et sont entièrement libérées .
ARTICLE SEPT
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l’usufruitier.
ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés 
souverainement par la gérance.
ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté  en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 
308 du Code des sociétés.
ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai  qui ne peut être inférieur à quinze jours à 
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par 
les personnes indiquées à l’article 249  du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du 
testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf 
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une 
personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou de la société filiale.
ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .
Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se 
trouvant dans des conditions identiques.
Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.
ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande  indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert 
choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant 
comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire. Dans l’un et l’autre 
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE QUATORZE  : REGISTRE DES PARTS 
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et 
transmissions de parts.
L’organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l’une sera conservée au 
siège de la société et l’autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l’étranger.
Une copie de chacun des tomes sera conservée à l’endroit où est déposée l’autre partie ; à cette fin, il 
sera fait usage de photocopies.
L’inscription des titres nominatifs s’établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE QUINZE
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement 
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander 
le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de 
l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE SEIZE.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts 
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.
Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs 
des parts et les héritiers ou légataires.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit 
de demander la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés 
et vice versa, ne produiront pas d'intérêts.
ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. 
ARTICLE DIX NEUF : POUVOIRS DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et 
toujours révocables par elle.
Conformément au code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE VINGT: REMUNERATION DU OU DES GERANT(S).
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE  VINGT ET UN : CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze du code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle de 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprise. La rémunération 
de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-DEUX : ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de  juin, à 18 
heures,   au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires  et gérants. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE VINGT-QUATRE : PROROGATION.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
ARTICLE VINGT-CINQ : PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES - VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et 
à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SIX : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le  trente et un décembre de la 
même année.
Le premier exercice social  commencera ce 18 janvier 2012  pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mille douze.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le 
compte des résultats, ainsi que l'annexe.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE ET UN : DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés .
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ces lois sont censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-DEUX : AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1. Nomination d'un gérant :
L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérants, Monsieur Bozantan et Monsieur Lo Cigno, 
susnommés,  qui acceptent, et qui exerceront  les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Ils sont 
nommés jusqu’à révocation.
Leur  mandat sera rémunéré.
L’Assemblée précise que Monsieur Bozantan pourra représenter seul la société, sans aucune limitation 
de sommes. Quant à Monsieur Lo Cigno, il pourra représenter la société  uniquement de façon conjointe avec 
Monsieur Bozantan.
2. Commissaire :
L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la 
société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent 
septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Première assemblée générale :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille treize. 
4. Premier exercice social :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
Il prendra cours ce 18 janvier 2012.
5. Début des activités de la société :
L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du 18 janvier 
2012, le seront au nom et pour compte de la société en formation.
Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et 
dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à 
l'article soixante du code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE  CONFORME, LE NOTAIRE RAINIER JACOB DE BEUCKEN, 
DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT EN VUE DU DEPOT AU GREFFE