N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ORTHOWATT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand Rejet 7
 : 7542 Mont-Saint-Aubert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un procès-verbal dressé par Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé, membre de la société à
responsabilité limitée « DEWASME, TUYTTENS, LENOBLE, Notaires associés », de résidence à
Celles (Velaines), en date du dix-huit juillet deux mille vingt-deux, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
Monsieur WATTIEZ Simon Fabien Michel, domicilié à 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), Grand
Rejet, numéro 7.
A constitué comme suit une société à responsabilité limitée :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
2. Elle est dénommée « ORTHOWATT ».
3. Le siège est établi en Région Wallonne.
4. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant, directement ou indirectement, à :
A) – la fabrication, l’entretien et la commercialisation de matériel orthopédique et prothétique sous
forme entre autres de bandages, d’orthèses et de prothèses : ceintures et bandages médico-
chirurgicaux, béquilles, attelles, gouttières, chaussures orthopédiques, membres artificiels, etc. ;
- la cordonnerie ;
- la bourrellerie ;
- le garnissage.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le
compte de tiers le négoce, l’import/export, le commerce de gros ou de détails :
- d’articles médicaux et d’orthopédie (orthèses, prothèses, bandages,…) ;
- de matériel de podologie ;
- de chaussures orthopédiques ;
- de chaises roulantes ;
- de cuir et textiles ;
- de matériaux composites, mousse, plastique, silicone,…
La société a également pour objet le développement et la commercialisation de logiciels, supports
informatiques, supports de digitalisation et de numérisation informatique 3D, de fraiseuse numérique,
CFAO, FAO, destinés à l’orthopédie.
B) – l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis.
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non.
La société peut donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers en tout
ou en partie.
C) – l’exercice, la promotion, la mise en œuvre et l’enseignement de la kinésiologie en tant qu’outil
de gestion du stress, d’amélioration de l’apprentissage, de la connaissance de soi et d’évolution
personnelle. A cet effet, la société pourra notamment organiser la promotion, le développement et l’
organisation d’activités ayant un lien direct ou indirect avec la kinésiologie tant en Belgique qu’à l’
étranger.
0788732932
Volet B
D) – la pratique de la nutrithérapie, et ainsi dans ce cadre, la société aura comme but de promouvoir
une qualité de vie et une santé optimale obtenues grâce à une alimentation saine et à l’utilisation
préventive et curative de certains aliments et micronutriments, de conscientiser les enfants et leur
famille aux multiples facettes de l’alimentation, de responsabiliser les enfants et leur famille en les
éveillant aux aspects écologiques, économiques, sociaux et éthiques des comportements liés à l’
alimentation.
E) – la pratique de la psychothérapie en général ;
F) – la pratique, la promotion et la formation dans les domaines de la santé, du bien être et du
développement personnel (géobiothérapie, magnétisme, radiesthésie, aromathérapie,
gemmothérapie, phytothérapie,…) ;
G) – la vente et la commercialisation des produits de santé et de bien être lui permettant d’atteindre
son objet ;
H) – la récolte de données d’enquêtes et de sondages, le traitement et l’analyse, ainsi que la
réalisation d’études de marchés au sens le plus large dans tous les domaines et dans tous les
secteurs, la communication des résultats sous quelque forme que ce soit et notamment, la
production audio-visuelle et en général la réalisation de tous projets en matière de communication au
sens le plus large ;
I) – l’acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconques en vue d’obtenir, entre
autres, des avantages fiscaux.
J) - l’activité de kinésithérapeute dans toutes ses applications d’usage, en cabinet ou à domicile ;
- la mise en œuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;
- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et postnatale ;
- le massage, la physiothérapie ;
K) – l’organisation et la tenue de stages récréatifs et sportifs pour enfants ;
L) – la fabrication et la vente de bijoux artisanaux ;
M) – l’achat et la vente de meubles et articles de type brocante ;
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut faire tous actes et opérations, financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions
d'exercice.
5. La société est constituée pour une durée illimitée.
6. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ce versement, soit la somme de quinze mille euros (15.000,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 27 juin 2022 a été remise au notaire soussigné par
le fondateur.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
8. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
9. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de novembre, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
10. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
11. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de novembre
deux mille vingt-trois, soit le samedi dix-huit novembre deux mille vingt-trois à onze heures.
2. - Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7542 Tournai (Mont-Saint-Aubert), Grand Rejet, numéro 7.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur WATTIEZ Simon, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. - Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la
société et pour son compte propre dès l’origine.
7. - Pouvoirs
Madame Valérie DETRAIN (Valérie Detrain Fiduciaire SRL), ou toute autre personne désignée par
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 19 juillet 2022
Maître Justine TUYTTENS, Notaire associé à Celles (Velaines)
 
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte ;
- statuts initiaux conformes.