Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
PARFA-MS
(en entier) :
(adresse complète)
PARFA-MANAGEMENT & SERVICES
Rue de Boutonville(BLX) 8
6464 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent Maillard à Chimay, le 24 mai 2016, en cours d'enregistrement, il
résulte qu'ont comparu : 
 
1. Monsieur DUMONT Philippe, né à Jemappes le 19 octobre 1962, inscrit au registre national sous
le numéro .....
2. et son épouse, Madame BODART Fabienne Louise Ghislaine, née à Chimay le 13 février 1963,
inscrite au registre national sous le numéro 63.02.13-112.59, domiciliés ensemble à 6464 Baileux
(Chimay), Boutonville , 8 ;
Mariés sous le régime de la séparation pure et simple suivant contrat de mariage du notaire Jean
Stevaux à Chimay, du 25 octobre 1988, non modifié à ce jour tel qu’ils le déclarent. 
3. Monsieur DUMONT Arnaud Nicolas Paul Ghislain, né à Chimay le 25 juillet 1992, inscrit au
registre national sous le numéro ...., célibataire domicilié à 6464 Chimay – Baileux, Boutonville 8 ;
...
Le comparant sous 3. est ici représenté par Monsieur DUMONT Philippe et Madame BODART
Fabienne, en vertu d’une procuration sous seing privé du 22 mai 2016 remise au notaire soussigné. 
 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
«PARFA-MANAGEMENT & SERVICES », en abrégé « PARFA-MS», ayant son siège social à 6464
Baileux, Boutonville 8, au capital de cent trente-quatre mille euros (134.000,00€) représenté par cent
trente-quatre (134) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent trente-quatrième (1/134ème) de l’avoir social, avec droit de vote.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du
Code des sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les cent trente-quatre (134) parts sociales, en espèces, au prix
de mille euros (1.000 €) chacune, comme suit :
a. par Monsieur DUMONT Philippe, à concurrence de soixante-sept (67) parts, en pleine propriété
soit de soixante-sept mille euros (67.000,00€).
b. par Monsieur DUMONT Arnaud, à concurrence de (1) part en pleine propriété.
      soit mille euros (1.000€) 
c. par Madame BODART Fabienne, à concurrence de soixante-six parts (66) en usufruit soit dix-sept
mille sept cent quatre-vingt-cinq euros trente cents (17.785,30€)
et Monsieur DUMONT Arnaud, à concurrence de soixante-six parts (66) en nue-propriété soit
quarante-huit mille deux cent quatorze euros septante cents (48.214,70€).
Ensemble : cent trente-quatre (134) parts sociales, soit pour cent trente-quatre mille euros
(134.000,00€), l'intégralité du capital.
0654935585
Volet B
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de la
totalité, soit cent trente-quatre mille euros (134.000,00€) par un versement en espèces effectué au
compte spécial numéro BE90 0689 0527 2432, ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
 
Article 1. Forme
La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « PARFA-MANAGEMENT & SERVICES », en abrégé « PARFA-MS».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Dans tous
documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE ou des initiales
SPRL, des termes "Registre des personnes morales »  ou des initiales « R.P.M." suivis du siège du
Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des initiales
TVA BE suivies du numéro d’entreprise.
 
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6464 Baileux, Boutonville 8.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour accomplir les
formalités de publicités relatives audit transfert et pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
• Le management d’entreprises ;
• Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, qu’il s’agisse de gouvernance,
d’organisation, de gestion administrative, financière, juridique ou commerciale ;
• Le service administratif y compris photocopies, préparation de documents et autres activités de
support de bureau ;
• La gestion commerciale y compris la gestion d’agence de publicité, la régie publicitaire et de
médias ainsi que la location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux en tout lieu ;
• La gestion informatique : analyse, programmation, conseil, gestion d’installations, traitement de
données, reproduction, scannage, archivage, hébergement, portail internet et activités connexes ;
• Les activités de société holding.
                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                 
                                                                                          
La société a également  pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier. A cet égard, elle peut acquérir ou construire des immeubles, prendre ou
donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir toutes aliénations, contracter ou
consentir tous emprunts, hypothécaires ou non sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques
de dépôts, détenteurs à courts termes, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de
capitalisation, être administrateur de société. Elle s'interdit toutefois expressément l'entreprise
d'achat d'immeubles en vue de les revendre.
Elle peut  également effectuer toutes opérations civiles et commerciales, mobilières et immobilières,
industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou
l'autre branche de son objet ou de nature à la développer.
En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets,
licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie
d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source
d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.
Volet B
La société peut également fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes
garanties généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.
Marginalement, la société pourra exercer, pour compte propre ou pour compte de tiers, des activités
de nettoyage de bâtiments, administratifs ou industriels, ou tout autre activité de nettoyage
d’immeubles (y compris du ménage domestique). 
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social en respectant l'article 287 du Code des
Sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Dans ce cadre, elle ne pourra être représentée que par son gérant ci-après
désigné.
 
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Le capital social est fixé à cent trente-quatre mille deux cents euros (134.000,00€).
Il est divisé en 134 parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent trente
quatrième de l'avoir social,  libérées intégralement.
 
Article 7 – Appel de Fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance et réclamés par lettre
recommandée auprès des associés.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrites.
Si le versement n’est pas effectué à l’expiration d’un mois à dater de l’envoi recommandé, la gérance
pourra faire reprendre par un associé ou un tiers agréé les parts de l’associé défaillant.
Cette reprise sera signifiée par lettre recommandée et aura lieu contre un paiement à l’associé
défaillant de septante-cinq pour cent du montant des parts libérées (valeur de souscription) et à la
société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d’avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité ; à
défaut de se faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l’associé
défaillant.
 
Article 8 – Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l’assemblée générale, délibérant dans
les conditions requises pour la modification des statuts.
 
Article 9 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 
Article 10 - Cession et transmission de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs  devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
l’autre associé, si ils ne sont que deux ou, en autres cas, de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires  seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 11 - Registre des parts
Les parts, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
 
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Un gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société, à tout mandataire, associé ou non. Cette délégation doit être
régulièrement portée à la connaissance des tiers.
Il pourra de même, dans ses rapports avec des tiers, se faire  représenter, sous sa responsabilité,
par des mandataires de son choix, pour vu que ses pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
Toute délégation d’une durée supérieure à une année doit être approuvée par l’Assemblée Générale
qui fixera la durée de la délégation et l’étendue des pouvoirs délégués.
 
Article 14- Révocation du ou des gérants
Le gérant nommé, même sans limitation de durée, dans les statuts ou dans un acte nominatif de
ceux-ci, ne peut être révoqué que de l’accord unanime des associés ou pour motifs graves.
La révocation du ou des gérants ne peut entraîner la dissolution de la société.
 
Article 15 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 16 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
 
Article 17 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de juin au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations aux assemblées générales sont faites par tout
mode de communication (lettres recommandées ou non, mails, fax,…) envoyées quinze jours avant
l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’
Volet B
obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
 
Article 18 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un et un seul autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 20- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du code des sociétés.
 
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 24 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 25 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas compatible dans les statuts avec le code des sociétés, ce dernier est
d’application.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1- Le premier exercice social commencera le jour de la signature du dépôt du greffe, pour se
terminer le  31 décembre 2017.
2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.
Volet B
3- Est désigné en qualité de gérant de la société,  Monsieur Philippe DUMONT, prénommé. Il
dispose seul des pouvoirs de gestion journalière et de disposition.
Dans le cas où la société serait nommée gérante ou administrateur d’une autre société : le
représentant permanent de la société est Monsieur Philippe DUMONT, prénommé. 
Monsieur Philippe DUMONT est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de montants.
Son mandat est exercé gratuitement comme cela est prévu dans les statuts.
4-
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
La société reprendra à son nom et pour son compte tous les engagements ainsi que les obligations
qui en résultent et toutes les activités entreprises par l’un ou l’autre des fondateurs depuis le 1er
janvier 2016. Cette reprise prendra effet au moment où la société aura la personnalité morale.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe).
Monsieur DUMONT Philippe et/ou Madame BODART Fabienne, comparants, sont autorisés à
souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet social. Les opérations prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée. Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
5- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
6- En matière de signatures bancaires, les comparants décident que Monsieur Philippe DUMONT et
Madame Fabienne BODART disposeront seuls et sans limitation de montant, du pouvoir de
signature sur les comptes ouverts ou à ouvrir de la société.
 
Pour extrait analytique conforme :
 
Déposés en même temps :Expédition - Procuration
Remise au notaire : attestation bancaire
 
Vincent Maillard Notaire