N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Family Office Association
(en abrégé) : BFOA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 16
novembre 2023, il résulte qu’ont comparu
1. La société à responsabilité limitée Yours Advisory, ayant son siège Avenue Louise, 480/17 à 1050
Bruxelles, 0736.398.462 RPM Bruxelles ;
2. La succursale belge INTUITAE COURTAGE ayant son adresse en Belgique Rue de Namur, 43B à
1000 Bruxelles, 0682.913.058 RPM Bruxelles de la société à responsabilité limitée de droit
français INTUITAE COURTAGE ayant son siège Rue Clément Marot 6, 75008 Paris, France, inscrire
au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440 460 343; 
3. La société à responsabilité limitée FAMILY PARTNERS, ayant son siège Boulevard du Souverain,
24 à 1170 Bruxelles, 0738.523.158 RPM Bruxelles,
4. La société anonyme BNP PARIBAS FORTIS, ayant son siège Montagne du Parc, 3 à 1000
Bruxelles, 0403.199.702 RPM Bruxelles ;
Ci-après dénommés ensemble les « comparants ».
(…)
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association sans but lucratif, dénommée « Belgian Family
Office Association », en abrégé « BFOA », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles Capitale,
Avenue Louise, 480 à 1050 Bruxelles.
DECLARATIONS
(…)
PREAMBULE
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter le préambule aux statuts de l’ASBL comme suit :
(…)
Adoption des statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter les statuts de l’ASBL comme suit :
STATUTS
Titre I – Dénomination, forme légale, siège et durée 
 Dénomination et forme légale 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Belgian Family
Office Association », en abrégé « BFOA ». 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet
et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent
sa dénomination complète ou abrégée, sa forme légale, l’adresse de son siège, son numéro d’
entreprise, le sigle « RPM » suivi de l’indication du tribunal compétent, son adresse électronique, son
site internet, un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi
en Belgique, et, le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation. Toute personne qui
intervient pour l’association dans un document où l’une de ces mentions ne figure pas, peut
être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
1002602490
Siège 
Art. 3. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a
le pouvoir de transférer le siège de l’association en Belgique pour autant que ce transfert n’emporte
pas de modification du régime linguistique de l’association. Si le régime linguistique est modifié du
fait du transfert de siège, la décision relève de l’assemblée générale.
Les actes relatifs au transfert du siège de l’association sont déposés dans les 30 jours au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Durée 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet 
 Art. 5. L’association est à but non lucratif et a pour objet : 
    1.  de contribuer au développement, en Belgique, des activités de Family Office,
    2.  de fédérer les professionnels qui accompagnent en toute transparence les familles, 
    3.  de promouvoir et développer les Family Offices en définissant une norme professionnelle, 
    4.  d’organiser et conduire des relations avec les professions connexes ou voisines, 
    5.  de représenter ses membres et d’assurer leur défense et leur promotion, notamment auprès
des pouvoirs publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à
la réalisation de son but social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne
sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle.
Titre III – Membres 
Art. 6. L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’
honneur. L’association compte au minimum trois membres effectifs. Le nombre maximum n’est
pas limité. 
Les premiers membres sont les fondateurs.
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une
demande écrite au président de l’organe d'administration. Pour être admis, tout candidat membre
doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association. 
Art. 7. Les membres effectifs sont les fondateurs et toute personne morale exerçant l’activité de
Family Office sous forme de Single Family Office ou Multi Family Office.
Est considéré comme Single Family Office, une personne morale organisée au bénéfice d’une
famille.
Est considéré comme Multi Family Office une personne morale qui offre, en toute transparence, une
palette de services patrimoniaux à plusieurs familles.
La décision d’accepter un membre effectif est décidée par l’organe d’administration à la majorité
des deux tiers.
Ne peuvent être désignés et se présenter comme « membre de la BFOA », que les membres
effectifs répondant à la définition ci-dessus et à jour de leur cotisation. 
Est membre adhérent toute personne morale exerçant une activité connexe ou complémentaire
à celle de Family Office. Et d’une manière générale, toute personne morale dont l’activité est
susceptible d’intéresser celle de Family Office. La décision d’admission est prise par l’Organe d’
Administration à la majorité des deux tiers. 
Par exception, l’organe d’administration pourra accepter, comme membre effectif ou comme membre
adhérent, une personne physique. Cette exception devra être dûment motivée par l’organe d’
administration. 
La qualité de membre d’honneur est susceptible d’être attribuée à tout ancien membre effectif sur
proposition de l’organe d’administration et vote à bulletin secret par l’assemblée générale. 
Art. 8. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale,
la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il
poursuit son activité professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’
admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de
la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut décider que le registre
sera tenu sous la forme électronique. 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, à la charte et/ou au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions
prises par l’association. 
Art. 9. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de
la représenter. 
Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins
de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique. 
Art. 11. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À
cette fin, il adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. 
Art. 12. L’assemblée générale décide des montants de l’adhésion et de la cotisation, de leur
déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de
la périodicité et des échéances. Cependant, le montant maximum des cotisations ou des versements
à effectuer par les membres est limité à 5.000 euros par année civile. 
Art. 13. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. 
Art. 14. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 15. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision à
bulletin secret de l’assemblée générale. 
Art. 16. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration. 
Art. 17. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
statuant à bulletin secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou
représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les deux
tiers des voix exprimées. 
Art. 18. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’
administration. 
Art. 19. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, à la charte ou
dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le membre effectif
qui ne paie pas les cotisations. 
Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou
au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas
échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Titre IV – Assemblée générale 
Art. 21. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
et les présents statuts. 
Art. 22. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont
proposées par l’organe d’administration : le président de l’organe d’administration ou son remplaçant,
et le secrétaire de l’organe d’administration ou son remplaçant. L’assemblée générale peut à tout
moment et à bulletin secret, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 23. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– la nomination et la révocation du commissaire parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et la fixation de sa rémunération ;
– la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ; 
 – la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent. 
Art. 24. L’organe d’administration ou le commissaire convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il
l’estime nécessaire et dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un
cinquième des membres effectifs en fait la demande, l’organe d’administration ou le commissaire
convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’
assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
Art. 25. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition
de spécifier le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes
mises en place. Dans le cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’
association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’
assemblée générale que pour les réunions de ses autres organes et les activités qu’elle mène. 
Art. 26. Tous les membres effectifs et adhérents, les délégués à la gestion journalière et les
commissaires sont convoqués par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion,
ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’
administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. 
Art. 27. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être
invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision
de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout
moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire
ou pour le restant de la séance. Bien que la présence d’invités concerne des personnes, le vote à
bulletin secret n’est pas obligatoire. 
Art. 28. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’
exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent
pas être accomplies. Le commissaire peut, à sa demande, prendre connaissance de ces décisions. 
Art. 29. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas membre
effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’
original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir
une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un
modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit
de tout membre effectif de se faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes
ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au nom du mandant la position qu’il
estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. Nul ne peut être porteur de plus
de trois procurations. 
Art. 30. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l’
assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres
effectifs présents dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectifs. 
Art. 31. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l’assemblée.
Art. 32. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour
ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale. 
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée
et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à
se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres
effectifs de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’
administration ne motive dans la convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’
association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet
de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale
ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel
uniquement. La composition du bureau figure dans la convocation. 
Art. 33. Les membres effectifs autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
– Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’
association. La convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
– Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale
sont pris en compte.
– Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
– S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote
qui précède.
– La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique
reprise dans le registre des membres.
– Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui
participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’
assemblée générale.
– En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale,
le membre effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote
exprimé à distance. 
Art. 34. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale : un membre est égal
à une voix. Les membres adhérents ont une voix consultative.
Art. 35. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions
lorsque la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association
ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l’association. Le · La commissaire
communique sans délai les questions écrites qu’il reçoit à l’organe d’administration et répond aux
questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée
générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour à propos desquels il fait rapport. Il peut,
dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l’
association. Il a le droit de prendre la parole à l’assemblée générale en relation avec l’
accomplissement de sa mission. Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet. 
Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’assemblée générale
annuelle a lieu dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. 
Art. 37. Lors de l’assemblée générale annuelle, le trésorier ou son remplaçant expose la situation
financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale
se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette
décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts
ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation. 
Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne
peut prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera
et statuera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des 
abstentions au numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du président ou
de son remplaçant est prépondérante. 
Art. 39. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’
ordre du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence
empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de points repris à l’article 23 des statuts. 
Art. 40. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à
bulletin secret. Toute décision concernant une personne s’effectue à bulletin secret. Le bureau de l’
assemblée générale peut inclure un ou plusieurs scrutateurs, éventuellement désignés par tirage
au sort, qui seuls connaissent l’identité de la personne votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler
le sens du vote émis par cette personne. Un scrutateur est idéalement la personne présente la moins
susceptible d’influer le vote par la connaissance qu’elle en acquerra.
Art. 41. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette
dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les actes relatifs aux
modifications statutaires sont déposés dans les 30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge. 
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectifs de la manière suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande
par courrier électronique à l’organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure
de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. 
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de
la manière suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’
administration peut délivrer des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée
générale, lesquels sont signés par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Titre V – Organe d’administration
Composition 
Art. 44. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de quatre
administrateurs au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales. 
Art. 45. L’organe d’administration compte douze administrateurs au maximum.
Art. 46. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible la diversité
des membres qui composent l’association. 
Art. 47. Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs et adhérents suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin
de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre
effectif, de décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, scission,
fusion ou nullité. 
Art. 48. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale
en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’
issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à ce moment. 
Art. 49. Après un premier mandat, un administrateur est rééligible pour un second mandat. Au-delà
de deux mandats consécutifs, un administrateur n’est rééligible que si l’assemblée générale ne
parvient pas à élire un nouveau candidat et si le nombre d’administrateurs restants est inférieur à
celui requis par les présents statuts. 
Art. 50. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est
réputée être intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’
administrateur concerné communique une autre adresse électronique. 
Art. 51. Les actes relatifs aux nominations et cessations d’administrateurs sont déposés dans les
30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur
belge.
Pouvoirs et fonctionnement 
Art. 52. L’organe d’administration désigne parmi les administrateurs : un président, un vice-président,
un secrétaire et un trésorier.
Tant que l’organe d’administration se limite à quatre membres, la désignation sera revue chaque
année, lors de la première réunion annuelle de l’organe d’administration. 
Le président préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Il
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. 
Le secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux
des assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour
du registre des membres. 
Le trésorier coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur
présentation à l’assemblée générale. 
Le vice-président remplace le président en son absence.
Art. 53. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts
réservent à l’assemblée générale. 
Art. 54. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’
administration est convoquée par le président ou par deux administrateurs chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant
la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations. 
Art. 55. L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce
point est reporté à la première réunion de l’organe. 
Art. 56. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration
ne peut prendre de résolution qu’autant que :
– au moins la moitié des administrateurs sont présents ou représentés ;
– la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Art. 57. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’
organe d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 58. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le secrétaire ou
par deux administrateurs. 
Art. 59. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur.
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
– touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode
de fonctionnement de l'assemblée générale 
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
effectifs ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à
la dernière version approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Représentation 
Art. 60. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation
en justice. 
Art. 61. L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers. 
Art. 62. L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant
séparément, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont
valablement nommés ou révoqués par simple décision de l’organe d’administration.
Gestion journalière 
Art. 63. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association
en ce qui concerne cette gestion. Ils sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l’
organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur
caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Les actes relatifs aux
nominations et cessations des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés dans les
30 jours au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur
belge.
Droits et obligations des administrateurs 
Art. 64. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l’association. Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de
la mission qui lui a été confiée. 
Art. 65. Un administrateur est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts
personnels ou de ceux des institutions qu’il représente.  
Art. 66. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature financière, patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’
association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’
administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit
prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. L’
administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’
opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération
par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter. 
Art. 67. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. 
Art. 68. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’
administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement
pour autant que le nombre d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis
par les présents statuts. L’administrateur démissionnaire pourra être contraint de prendre part à
des décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association. 
Art. 69. Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’
organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut
être réputé démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Titre VI - Comptes et budget
Art. 70. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association pour se terminer le 31 décembre 2024.
Art. 71. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels
ainsi que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent dans les 30 jours qui suivent leur approbation, ou, si l’association n’est
pas une petite ASBL au sens de la loi, à la Banque nationale de Belgique. 
Art. 72. L’organe d’administration rédige un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
Titre VII – Dissolution 
Art. 73. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale
en vue de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL,
ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à
poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale
ne peut valablement dissoudre l’association que si la proposition de dissolution figure à l’ordre
du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et
la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées. La proposition de dissolution fait l’objet d’un rapport établi par l’organe d’
administration et mentionné dans l’ordre du jour de l’assemblée appelée à se prononcer sur
la dissolution. À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l’association,
contrôlé par le commissaire. Les actes relatifs à la dissolution et à la liquidation de l’association, y
inclus les nominations et cessations de liquidateurs sont déposés dans les 30 jours au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge.
Titre VIII – Charte et règlement d’ordre intérieur
Charte 
Art. 74. Sur proposition de l’organe d’administration, une Assemblée Générale votera l’adoption d’
une charte. Toute modification ultérieure sera votée sur proposition De l’organe d’administration,
dans les mêmes conditions. L’adoption entraînera, pour chaque membre, l’obligation de s’y
soumettre. La charte aura principalement pour objet de régir les rapports internes à la BFOA et ceux
à l’égard des tiers.
Règlement d’ordre intérieur 
Art. 75. L’organe d'administration peut, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à
déterminer les détails d'exécution des présents statuts. L’organe d’administration pourra, s’il estime
que cela est nécessaire au regard des pratiques de l’association, apporter toute modification utile
au règlement intérieur.
Titre IX – Droit commun 
Art. 76. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et
des associations, ainsi que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et
le Code civil.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est situé en Belgique, Avenue  Louise, 480 à 1050 Ixelles.
3. Désignation des administrateurs 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois (3) ans :
1. Madame SAMAIN Hélène Anne Mauricette Ghislaine, domiciliée Avenue des Naïades, 13 à 1170
Bruxelles.
2. Monsieur de POTTER Diego Gerald Sylvain Marie Ghislain, domicilié à 3080 Tervueren,
Albertlaan 9.  
3. Monsieur DESCOURS Thomas Régis Jean Albert, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée d’Ixelles,
128, boîte 8.  
4. Monsieur NETENS Michel Jacques, domicilié à 1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), Lenneke
Marelaan 16 bte 0063.  
Ici présents et qui acceptent leur mandat. Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire.
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs - Formalités légales.
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de l’association, avec droit de
substitution, la SRL KREANOVE, ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Kersbeek 308, afin
d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en
vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation
auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l’association, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps : 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 3 procurations