N° d'entreprise : 0479676975
Nom
(en entier) : ART MANIAC PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lincoln 55
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant procès-verbal dressé par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-
Josse-ten-Noode, le 26 décembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que, le cas échéant, la partie non encore libérée du
capital est convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Troisième résolution
A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la
justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société. En
conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts par
le texte suivant :
« La société a pour objet :
1) toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de l'imagerie et du graphisme, ainsi
que de l'audio-visuel et de l'informatique en ce compris notamment :
- la création, la production notamment théâtrale, télévisuelle et cinématographique et la composition;
- la diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment les bandes sonores, disques, CD
roms, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel ;
- l’édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que disquettes, CD-roms, imprimé et
brochures, softwares ;
- toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le
théâtre, la musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et
l'enregistrement de spots radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins
culturelles, publiques, commerciales ou privées ;
- toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution, ou exploitation de films,
vidéogrammes, spots radio et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique
pour le cinéma, la télévision, la radio, la vidéocassette, le spectacle, la littérature ou toute autre
technique de communication non encore exploités ou découverte à ce jour.
2) le commerce sous toute ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, l’importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de toutes
œuvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de créer,
produire, reproduire et diffuser de telles œuvres.
3) toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion, la
diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non, ainsi
que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que
de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes
informatiques,
4) la promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, les
collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le
tourisme, le folklore, et l'artisanat en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que
conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages,
l'énumération qui précède étant exemplative.
5) L’exploitation ainsi que la gestion directe ou indirecte de tout commerce de type HORECA au sens
large (restaurants, hôtels, snacks, cafés, brasseries et cuisines collectives), ainsi que tous les
services de catering pour le compte de tiers (traiteur, organisation de banquets et/ou de repas pour
des collectivités). 
A ce titre, elle pourra également prendre une part active dans l’organisation :
- de marchés ;
- de festivals types « food-truck », marchés de Noël, foires et salons alimentaires, toutes autres
activités festivités.
Elle pourra également :
- gérer la livraison de plats préparés ;
- participer de manière directe ou indirecte au commerce en gros et en détail de denrées alimentaires
et agricoles, ainsi qu’à leur promotion commerciale ;
- participer de manière directe ou indirecte au commerce de boissons spiritueuses ou non , ainsi qu’à
leur promotion commerciale ;
- participer au commerce en gros ou en détail d’accessoires, de matériels et mobiliers destinés au
secteur l’HORECA ;
- participer à la formation de personnels HORECA (chef de rangs, Maître d’hôtels, Personnels de
salles, etc) et donner ou organiser des cours de cuisine privés ou collectifs. 
6) l’activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de
recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de
produit.
7) l'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l’exploitation de
palais et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.
Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.
8) La société peut mener toutes activités dans le domaine des activités de ressources humaines, de
coaching et de la formation, en ce compris toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet
de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires,
symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger) en rapport avec les
matières visées au présent article.
9) Une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi
que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser son développement.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
»
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée et est dénommée ART MANIAC
PRODUCTION.
Article 2. Siège
Le siège est établi en la Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1) toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de l'imagerie et du graphisme, ainsi
que de l'audio-visuel et de l'informatique en ce compris notamment :
- la création, la production notamment théâtrale, télévisuelle et cinématographique et la composition;
- la diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment les bandes sonores, disques, CD
roms, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans accompagnement visuel ;
- l’édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que disquettes, CD-roms, imprimé et
brochures, softwares ;
- toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le
théâtre, la musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et
l'enregistrement de spots radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins
culturelles, publiques, commerciales ou privées ;
- toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution, ou exploitation de films,
vidéogrammes, spots radio et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique
pour le cinéma, la télévision, la radio, la vidéocassette, le spectacle, la littérature ou toute autre
technique de communication non encore exploités ou découverte à ce jour.
2) le commerce sous toute ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la
vente, l’importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de toutes
œuvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de créer,
produire, reproduire et diffuser de telles œuvres.
3) toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion, la
diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non, ainsi
que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que
de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes
informatiques,
4) la promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, les
collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le
tourisme, le folklore, et l'artisanat en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que
conférences, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages,
l'énumération qui précède étant exemplative.
5) L’exploitation ainsi que la gestion directe ou indirecte de tout commerce de type HORECA au sens
large (restaurants, hôtels, snacks, cafés, brasseries et cuisines collectives), ainsi que tous les
services de catering pour le compte de tiers (traiteur, organisation de banquets et/ou de repas pour
des collectivités). 
A ce titre, elle pourra également prendre une part active dans l’organisation :
- de marchés ;
- de festivals types « food-truck », marchés de Noël, foires et salons alimentaires, toutes autres
activités festivités.
Elle pourra également :
- gérer la livraison de plats préparés ;
- participer de manière directe ou indirecte au commerce en gros et en détail de denrées alimentaires
et agricoles, ainsi qu’à leur promotion commerciale ;
- participer de manière directe ou indirecte au commerce de boissons spiritueuses ou non , ainsi qu’à
leur promotion commerciale ;
- participer au commerce en gros ou en détail d’accessoires, de matériels et mobiliers destinés au
secteur l’HORECA ;
- participer à la formation de personnels HORECA (chef de rangs, Maître d’hôtels, Personnels de
salles, etc) et donner ou organiser des cours de cuisine privés ou collectifs. 
6) l’activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de
recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire et la définition de
produit.
7) l'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets et de salons, et la
mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles ainsi que l’exploitation de
palais et halls d'exposition, congrès et autres manifestations culturelles, artistiques ou médiatiques.
Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes
natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.
8) La société peut mener toutes activités dans le domaine des activités de ressources humaines, de
coaching et de la formation, en ce compris toutes les opérations nécessaires afin de réaliser l’objet
de la société (organisation ou participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires,
symposiums, journées d’études et congrès tant en Belgique qu’à l’étranger) en rapport avec les
matières visées au présent article.
9) Une participation au marché immobilier par l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location,
le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de
manière générale, de biens immobiliers de toute nature, accorder et obtenir des droits contenant
superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi
que toutes opérations de financement (pour son propre compte).
La société pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de
nature à favoriser son développement.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice, qui est de
minimum 15 jours, sont fixés par l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance
des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une
adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se
prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de novembre à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Dans les limites légales, les assemblées peuvent être tenues à distance.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste des présences, les rapports éventuels et les procurations sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également décider le paiement d’acomptes sur dividendes et ainsi
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Il fixe le montant de ces acomptes sur dividendes et la
date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
Cinquième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux sociétés « J. JORDENS » et « KREANOVE », dont le siège
est situé à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, représentées par Monsieur SOLAU Serge, avec
pouvoirs de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- rapport organe administration