N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BEMELMANS Nicolas
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Marveld 48
 : 4850 Plombières
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Antoine RIJCKAERT, notaire, membre de la société à responsabilité
limitée «RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés», ayant son siège à Eupen, le 19 janvier
2022, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur BEMELMANS Nicolas Camille Christian Léopold, né à Eupen, le 18 mai 1991, (NN 910518
241-01), de nationalité belge, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de
cohabitation légale, demeurant à 4721 Neu-Moresnet, Rue de Liège 88/2;
a constitué une société à responsabilité limitée.
STATUTS
ARTICLE 1
La société est formée sous la dénomination : « BEMELMANS Nicolas », société à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration, publiée
aux annexes du Moniteur Belge pour autant que cette décision de transfert n’entraine pas un
changement du régime linguistique de la société.
La société pourra également par simple décision de l’organe d’administration établir des succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations
- Travaux de plomberie
- Installation dans des bâtiments ou autres constructions de : plomberie et appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauff.), installation d'extinction
automatique d'incendie, etc.
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air
- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
- Travaux d'isolation
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti-vibratile
- Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
0780919086
Volet B
- Commerce de gros d'appareils sanitaires : baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance, etc.
- Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
- Commerce de gros d'appareils de chauffage central
- Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central : tubes, tuyaux,
raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc, etc.
- Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées
L’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou susceptibles d’en faciliter
la réalisation.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
moyen ; dans toutes sociétés, entreprises ou association ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée et peut prendre des engagements pour une date
dépassant celle de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5
En contrepartie des apports effectués ont été créées cent actions (100).
Chaque action dispose des mêmes droits à la distribution des bénéfices et du boni de liquidation.
Chaque action dispose d’une voix.
Chaque action représente un centième (1/100) de l’avoir social.
Les apports se montent à trois mille euros (3.000,00 €) et sont comptabilisés en capitaux propres
indisponibles.
ARTICLE 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.
Les fonds propres de la société peuvent être augmentés ou réduits en une ou plusieurs fois, par
décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux
statuts.
Dans ce cas, les actions à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires proportionnellement à la partie des fonds propres que représentent leurs actions et ce
conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 7
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au siège
social.
Les actions sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette action.
Toutefois les nu-propriétaire sont toujours représentés à l’assemblée générale des actionnaires par l’
usufruitier qui exerce seul tous les pouvoirs attachés à ces actions.
ARTICLE 8
Aucun actionnaire ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non-actionnaire, sans le consentement exprès et écrit des autres
actionnaires.
L’organe d’administration s’oblige à mentionner expressément cet article dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 9
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non et dont les pouvoirs sont déterminés par l’assemblée ou pas.
Si l’administrateur est déterminé dans les statuts, il s’agira d’un administrateur statutaire.
L’assemblée générale qui nomme le ou les administrateurs en détermine le nombre, la durée du
mandat et, dans le cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, leurs pouvoirs. A défaut de
précision, la durée du mandat et les pouvoirs des administrateurs sont illimités dans le temps.
Un administrateur ne peut ni directement, ni indirectement, se lier à une autre société dont les
activités pourraient porter concurrence à la présente société.
Un administrateur ne peut en aucun cas être lié à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 10
Tant qu’il n’y a qu’un administrateur, tous les pouvoirs d’administration lui sont dévolus, avec la
possibilité d’en déléguer une partie.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ou si l’assemblée générale n’a pas
Volet B
nommé d’organe collégial d’administration, chaque administrateur disposera des pouvoirs les plus
étendus pour administrer la société à l’exception de ceux dévolus à l’assemblée générale des
actionnaires.
Chaque administrateur peut représenter seul la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer à toute personne des pouvoirs déterminés ou leur donner
toutes procurations spéciales.
ARTICLE 11
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant
permanent personne physique pour l’exécution de son mandant et qui la représentera auprès de l’
organe de gestion de la société.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Si une personne est nommée au sein de l’organe d’administration à titre personnel et comme
représentant permanent d’une autre personne morale, elle ne disposera que d’une seule voix.
Cette limitation vaut aussi pour la représentation externe de la société en justice et dans les actes.
ARTICLE 12
Il peut être alloué aux administrateurs des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale des actionnaires.
Le mandat d’administrateur peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 13
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 14
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le 15 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une
voix.
ARTICLE 15
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L’organe d’administration établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 16
L’excédent favorable du bilan déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
L’assemblée générale disposera du surplus à la simple majorité des voix. Chaque action donne droit
à une participation égale à la répartition des bénéfices.
La distribution des bénéfices doit répondre aux prescrits des articles 5 :142 (Solvency Test) et 5 :143
(Liquidity Test) du Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 17
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément au Livre 2, titre 8 du Code des
Sociétés et des associations.
A défaut d’avoir nommé des liquidateurs, les administrateurs en poste au moment de la mise en
liquidation de la société seront considérés comme les liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions.
Le surplus disponible est réparti entre tous les actionnaires, suivant le nombre de leurs actions.
ARTICLE 18
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire ou administrateur, domicilié à l'étranger, élit
domicile au siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui
être valablement faites.
ARTICLE 19
Les dispositions du code des sociétés et des associations auxquelles il n’est ici expressément
dérogé sont et restent d’application comme si elles étaient écrites dans les statuts.
Volet B
Les clauses statutaires qui contreviendraient au prescrit impératif du code des sociétés et
associations sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET RESOLUTIONS FINALES
Siège
L’actionnaire décide à l’unanimité de fixer le siège de la société à 4850 Plombières-Moresnet,
Marveld 48.
Exercice Social
Le premier exercice social a commencé le 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 juin 2023.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont expressément ratifiés par l’
assemblée générale.
Plan Financier
Préalablement à la signature du présent acte, le fondateur a remis au notaire instrumentant le plan
financier prévu par le code des sociétés et des associations, rédigé par l’actionnaire avec l’
assistance du Bureau de Comptabilité et Fiscalité « CAMPO Melissa GmbH », à Lontzen et de son
administrateur, Madame CAMPO Melissa et dans lequel, le constituant justifie des fonds propres mis
à disposition de la société.
Le fondateur déclare avoir été suffisamment informé par le notaire instrumentant de sa responsabilité
en cas de faillite de la société endéans les trois prochaines années, pour le cas où les fonds propres
apportés se révèleraient manifestement insuffisants pour mener à bien les activités de la société.
Le notaire instrumentant déclare avoir reçu ce plan financier des mains du fondateur et atteste de la
légalité externe de ce plan financier au regard du code des sociétés et associations.
Nomination
A l’unanimité, Monsieur Nicolas BEMELMANS est nommé administrateur de la société pour une
durée indéterminée. Il accepte ce mandat.
Pour extrait analytique conforme : Antoine RIJCKAERT, Notaire à Eupen.
A été déposée en même temps une expédition conforme de l'acte de constitution; on omet le plan
financier.