Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nuton group
Rue du Calvaire 275
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre GERMAY, à Liège, en date du 07 novembre 2017, en
cours d'enregistrement à Liège I, que :  Monsieur CRINS François Lionel Ghislain, domicilié à 4000
Liège, rue du Calvaire, 275/0011 et Monsieur DEMEUSE Jérôme Jean-Pierre Jacques Roger
Maurice, domicilié à 4000 Liège, rue du Calvaire, 275/001 ont constitué une société privée à
responsabilité limitée :
ARTICLE 1.- DENOMINATION
La société est formée sous la dénomination de « Nuton group » et sous la forme d’une Société
Privée à Responsabilité Limitée.
 
ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Calvaire, 275.
Il dépend dès lors du ressort du Tribunal de Commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir
en Belgique ou à l’étranger des bureaux, agences, dépôts, succursales ou sièges administratifs et de
ventes.
 
ARTICLE 3.- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, toute activité liée à l’informatique et principalement la
consultance et la vente en ligne, et notamment :
    •  Au conseil en matières de réglementations internationales sur les produits pharmaceutiques,
équipement médicaux et cosmétiques;
    •  à la recherche et développement dans le secteur biologique, pharmaceutique, chimique,
biochimique et agro-alimentaire;
    •  à la gestion et planification de projets;
    •  au conseil et au support sur les activités de validation;
    •  à l’exécution d'activités de validation;
    •  à l'implémentation de réseaux sur des applications analytiques;
    •  au développement de solutions informatisés en- et/ou hors-lignes;
    •  au conseil et au support sur des solutions informatiques;
    •  à la résolution de problèmes industriels;
    •  à l'optimisation de processus industriels;
    •  au traitement de données;
    •  à l'implémentation de solutions informatiques/industrielles;
    •  à la gestion de sites internet;
0684541173
Volet B
    •  au management de personnels, de ressources et d'activités;
    •  à la veille technologique sur les équipements et systèmes de laboratoires;
    •  à l'automatisation de processus;
    •  à la formation de personnels;
    •  au développement de méthodes analytiques;
    •  à la vente de matériels informatiques;
    •  à l'achat et vente en ligne;
    •  en support technique en biologie, chimie, biochimie et informatique;
    •  à la gestion, l'acquisition, la cessation, la location de biens meubles et/ou immeubles de tout
type au sens le plus larges du terme;
    •  intermédiaires commercial.
    •  Conseil et consultance dans le secteur financier.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive par rapport à la formulation générique reprise au
premier paragraphe du present article.
 
La société peut à tout moment s’adjoindre tout autre genre de commerce ou d’industrie propre à
maintenir ou à développer l’activité sociale.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger, toutes actions, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter
la réalisation essentielle de la société.
Cette dernière pourra s’intéresser par voie d’apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou
de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue, ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
 
Le Notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables, en raison des règles
administratives en vigueur.
 
ARTICLE 4.-
L’assemblée générale des associés peut, en se conformant au code des sociétés, étendre ou
modifier son objet social.
 
ARTICLE 5.- DUREE
La société est constituée pour une durée prenant cours dès la date du dépôt, au Tribunal de
commerce compétent, des pièces nécessaires à la publication au Moniteur Belge.
Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises
pour les modifications aux statuts.
La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant sa
durée.
 
ARTICLE 6.- CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €) divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit totalement à ce jour.
 
a) apport en espèces :
Toutes les parts sont à l’instant souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX euros
(186,00 €) chacune, comme suit
    •  Par Monsieur François CRINS, à concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit un montant de
dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) ; et
    •  Par Monsieur Jérôme DEMEUSE, à concurrence d’une part, soit cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €).
Le capital social se trouve ainsi intégralement souscrit.
 
b) libération du capital
Et les comparants déclarent qu’ils ont libéré le minimum légal de leurs apports en numéraire soit un
tiers, soit une somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros (6.200,00 €). Cette somme a été déposée
en compte portant le numéro BE97 1096 6747 7449 intitulé sprl « Nuton Group » société privée à
responsabilité limitée en formation, à la banque Beobank dont extrait ci-annexé. 
 
Volet B
c) appel de fonds
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’elle jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non
intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours
signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra
bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du
jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l’associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l’article neuf. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d’experts, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l’assemblée générale, aura qualité pour
procéder à la signature en ses lieu et place.
 
ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence, aux associés
proportionnellement à la partie de capital que représente leur part.
Si des associés n’usent pas de ce droit de préférence, les parts qu’ils n’auront pas souscrites seront
offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une répartition
n’est pas possible.
Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associés, elles pourront l’être par des
tiers agréés par l’assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément
de l’assemblée générale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associés ou à leur
conjoint et/ou cohabitant légal.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de décès, à d’autres personnes, que
moyennant l’agrément des associés représentant les quatre/cinquièmes des parts, celles à céder
n’étant comptées ni dans la majorité, ni dans le total sur lequel les quatre/cinquièmes sont calculés.
Toute demande d’agrément devra être adressée par lettre recommandée à la société.
Les associés sont tenus de se prononcer sur l’agrément endéans le mois de la demande, sauf cas
de force majeure. A défaut de s’être prononcés dans le délai pré indiqué, ils seront censés avoir
refusé leur agrément.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs ne donnera lieu à aucun recours. L’associé auquel
l’autorisation de céder aura été refusée, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la
dissolution de la société, sauf dans le cas particulier de l’héritier ou légataire qui ne devient pas
associé de plein droit (article 252 du code des sociétés).
 
ARTICLE 10.-
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d’un associé, ne peuvent sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir
d’inventaire. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter au bilan et aux écritures de la
société et aux décisions de la gérance et de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 11.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Conformément au Code des Sociétés, un registre des parts sociales sera tenu au siège de la société
et tout associé pourra demander à la gérance de lui délivrer un certificat attestant du nombre de
parts sociales dont il est titulaire.
 
ARTICLE 12.- GERANCE - POUVOIR
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérant(s) est
(sont) nommé(s) par l’assemblée générale et toujours révocable par elle.
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des
Volet B
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.
Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou
non.
 
En cas de gérant unique, il exerce les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et
peut conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
 
Les mandats du gérant pourront être salariés. L’assemblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes ou variables qui seront allouées au gérant et portées
en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Le décès d’un gérant ou sa retraite, quelle qu’en soit la cause, n’entraîne nullement la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de
l’un de ces évènements met toutefois fin immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.
 
A l’instant, Monsieur François CRINS, comparant – constituant pré-qualifié, est nommé en qualité de
gérant unique de la société, ce qu’il accepte expressément.
 
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale des associés aura lieu de plein droit, le troisième vendredi de mai de chaque
année, à dix-sept (17) heures, et pour la première fois en deux mil dix-neuf.
Elle délibèrera d’après les dispositions prévues au code des sociétés. L’assemblée générale des
associés sera convoquée par le gérant, chaque fois que l’intérêt social l’exige.
 
ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commencera chaque année le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre et pour la première fois le trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles prévues
au code des sociétés.
 
ARTICLE 15.- RESERVE - REPARTITION
L’excédent favorable du bilan, déduction  faite de toutes charges, frais généraux, amortissements et
provisions pour impôts, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit:
a) cinq pour cent affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera dès
que la réserve aura atteint le dixième du capital social.
b) le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés
pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un
fonds de réserve extraordinaire.
 
ARTICLE 16.-  DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d’un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.
Le commissaireréviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expertcomptable inscrit au
tableau des expertscomptables externes de l'Institut des ExpertsComptables désigné par la gérance,
fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la
situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation. 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.  L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du
ou des liquidateur(s).
Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs
n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant
de la décision prise par l’assemblée générale.  En cas de refus d’homologation ou de confirmation, le
tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée
Volet B
générale.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent.  A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe
et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l’escompte pour celles-ci.  Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer
d’abord les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont
une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
 
ARTICLE 17.-
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le code des sociétés.
 
ARTICLE 18.-
Dans l’hypothèse où la société ne comporte qu’un associé, elle se trouve d’office soumise au statut
de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, en abrégé « Sprl-U », tel que fixé par le
code des sociétés.
 
ARTICLE 19.-
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque
forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution,
s’élève à environ mille sept cent nonante-huit euros quatre-vingt-neuf centimes (1.798,89 €), TVA et
frais de publication au Moniteur Belge compris.
 
Divers : le Notaire instrumentant rappelle encore :
    •  Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu’encourent
les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée.
    •  L’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l’administration ou à la
surveillance d’une société.
    •  Les règles prévoyant que tout bien appartenant à l’un des fondateurs, à un gérant ou à un
associé que la société se proposerait d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa
constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l’objet
d’un rapport établi par un réviseur d’entreprises désigné par la gérante et d’un rapport spécial établi
par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).
    •  Le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celle de tout
autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut
la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s’il y a lieu. Les fondateurs ont à cet égard
une responsabilité solidaire (article 65 du Code des Sociétés).
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
La société une fois constituée, l’assemblée générale s’est aussitôt réunie et a décidé, à l’unanimité,
que :
    1.  Le mandat du gérant ne sera pas rémunéré, sauf décision d’une assemblée générale
ultérieure. L’assemblée générale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cogérants.
    2.  La société peut reprendre tout engagement pris au nom de la société en voie de formation
depuis le 7 novembre 2017.
    3.  Il n’a pas été nommé de commissaire, les associés estimant que la société répondra aux
critères énoncés à l’article quinze du Code des Sociétés.