N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SD POWER
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Jodoigne 57
Grez-Doiceau
1390
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 4 Juillet
Les soussignés :
1.            DALAN Sebastian, demeurant à Chaussée de Jodoigne, 57 à 1390 Grez-Doiceau, citoyen de l’Union
européenne, associé,
2.            DALAN Sorin, demeurant à Chaussée de Jodoigne, 57 à 1390 Grez-Doiceau, citoyen de l’Union
européenne associé,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en nom collectif qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
- entreprise générale de construction, entreprise de plafonnage, entreprise de charpenterie, menuiserie et
menuiserie métallique, entreprise de vitrerie, entreprise de peinture et tapissage, entreprise de chauffage
central, installation sanitaire et plomberie-zinguerie ;
- entreprise de peinture industrielle ; - entreprise de corniches en P.V.C., entreprise de démoussage de toitures,
entreprise de ramonage de cheminées ;
 - entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades ;
 - entreprise de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, entreprise de travaux de pose de
câbles et de canalisations diverses ;
 - entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins ;
- entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage ;
- entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles,
entreprise de placement de paratonnerres ;
 - entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiseries métalliques et P.V.C. ;
- entreprise d'isolation thermique et acoustique ;
 - fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou/et en béton ;
- entreprise de garnissage de meubles non métalliques ;
- commerce de détail et placement d'articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l'article 6
de l'Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités réglementées ;
 - commerce de détail en matériaux de construction ;
 - entreprise de construction, réfection, entretiens des routes, pose de plaques de plâtre ;
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 - entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, entreprise de
constructions métalliques ;
- location de matériel de construction ;
 - entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et de sols, le bois
excepté ; entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits ;
- entreprise de couvertures de constructions ;
 - intermédiaire commercial.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières,
immobilières, industrielles et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à son objet social
ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de tiers.
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes associations, sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger,
dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de
toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales
en la matière.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : « SD POWER »
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports s’élèvent à 1000 euros et sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit:
Ø
DALAN Sebastian, associé, à concurrence de septante-cinq parts de dix euros,
Ø
DALAN Sorin, associé, à concurrence de vingt-cinq parts de dix euros,
Cette somme de 1000 euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du
versement, repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute
nature indiqué dans la législation fiscale.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par
lettre recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
ARTICLE 11 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandant pour une période supérieure à vingt jours ouvrables. Le
gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant décédé ou en incapacité.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le 1er juin à 18 heures au siège ou en tout autre
lieu indiqué à la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits.
Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions suivantes : les
prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote
par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les
résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du
mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Tout associé peut aussi donner à une autre personne, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
A moins que la loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se
prennent à la simple majorité des voix des personnes présentes, représentées ou ayant voté par
correspondance.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l'inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
ARTICLE 17 - DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
ARTICLE 18 - CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive
de la loi devra être réputée non écrite.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt-six.
3.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire qui accepte par sa signature, DALAN Sebastian, prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l'assemblée générale
ordinaire.
4.
Reprise d'engagements
4.I.      Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet deux mille vingt-quatre par les associés, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt des statuts.
4.II.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
5.
Le siège de la société est établi à Chaussée de Jodoigne, 57 à 1390 Grez-Doiceau.
6.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Grez-Doiceau, le 4 juillet deux mille vingt-quatre.
Les Associés fondateurs,
DALAN Sebastian                                                            DALAN Sorin
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sebastian Dalan
Chaussée de Jodoigne 57, 1390 Grez-Doiceau
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sorin Dalan
Chaussée de Jodoigne 57, 1390 Grez-Doiceau