Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
FB&T
(en entier) :
(adresse complète)
FREYR BOIS ET TERROIR
Tir aux Pigeons 44
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte de constitution reçu par Maître Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant, soussignée, le
01er février 2018, il est extrait ce qui suit :
1. l'ASBL DOMAINE DE FREYR, association sans but lucratif, dont le siège social est situé à
Hastière (Waulsort), au Château de Freyr, 0438.299.943 RPM Dinant.
2. Madame BONAERT de LAUBESPIN Eléonore Marie Jeanne Mercedes, née à Lafayette (Etats-
Unis) le quinze août mil neuf cent soixante-neuf, et son époux,
3. Monsieur DESCLÉE de MAREDSOUS Olivier John, né à Inglewood (Etats-Unis) le vingt-sept
septembre mil neuf cent soixante-huit, domiciliés ensemble à 1150 Bruxelles, Tir aux Pigeons, 44.
4. Madame BONAERT de LAUBESPIN Félicité Françoise Jeanne Marie, née à Uccle le douze avril
mil neuf cent septante-cinq, et son époux,
5. Monsieur DONNAY de CASTEAU Emmanuel Jacques Isabelle Marie Ghislain, né à Bruxelles le
trente septembre mil neuf cent septante et un, domiciliés ensemble à L-1632 Luxembourg, Rue
Gluck, 37.
6. Monsieur DOREAU Benoit Yves Georges, né à Meudon le trente et un mai mil neuf cent septante
et un, célibataire, domicilié à 92190 Meudon (France), chemin Scribe, 11.
7. Madame le DUC de LILLERS Ombeline Marie Catherine, née à Paris (France) le vingt-deux mai
mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur de BRIDIERS Etienne,  domiciliée à 60439
Frankfurt Am Main (Allemagne), Im Weimel, 21.
8. Madame le DUC de LILLERS Marie-Marguerite Agnès, née à Paris (France) le onze mars mil neuf
cent quatre-vingt-deux, et son époux,
9. Monsieur HORRIE Damien Jacques Pascal, né à Rouen (France) le neuf juin mil neuf cent quatre-
vingts, domiciliés ensemble à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marie-José, 161.
Les comparants sous 2., 4., 5., 6., 7., 8. et 9. ont été représenté et ont agit par Monsieur DESCLÉE
de MAREDSOUS Olivier, en vertu de procurations sous seing privé des vingt-six janvier deux mil dix-
huit, vingt-neuf janvier deux mil dix-huit et trente janvier deux mil dix-huit, qui sont restées annexées
à l’acte authentique,
 
ont constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination « FREYR
BOIS ET TERROIR », en abrégé « FB&T ».
 
CONSTITUTION - SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
La part fixe du capital s’élève à deux cent mille euros (200.000,00 EUR) et est divisée en quarante
(40) parts sociales d’une valeur nominale de cinq mille euros (5.000,00 EUR) chacune et est
entièrement libéré.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé entre les mains du notaire soussigné le plan financier.
Les quarante (40) parts représentant la part fixe du capital ont été souscrites, au prix de cinq mille
0689843115
Volet B
euros (5.000,00 EUR) chacune, comme suit :
- l’ASBL DOMAINE DE FREYR : seize parts (16) sociales
- Mme BONAERT de LAUBESPIN Eléonore : cinq (5) parts
- Mr DESCLÉE de MAREDSOUS Olivier : trois (3) parts
- Mme BONAERT de LAUBESPIN Félicité : trois (3) parts
- Mr DONNAY de CASTEAU Emmanuel : une (1) part
- Monsieur DOREAU Benoit : quatre (4) parts
- Madame le DUC de LILLERS Ombeline : quatre (4) parts
- Mme le DUC de LILLERS Marie-Marguerite : deux (2) parts 
- Monsieur HORRIE Damien : deux (2) parts
TOTAL : quarante (40) parts sociales                        
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites avait été été
entièrement libérée, comme suit :
1. Par l’ASBL DOMAINE DE FREYR au moyen d’apport en nature à concurrence de septante-six
mille cinq cents euros (76.500,00 EUR). En outre, l'ASBL DOMAINE DE FREYR a versé également
sur le compte ouvert au nom de la société en constitution, comme précisé ci-après, une somme en
espèce de trois mille cinq cents euros (3.500,00 EUR).
Ces montants ont été affectés à concurrence de la totalité à la souscription de seize (16) parts
sociales d’une valeur nominale de cinq mille euros (5.000,00 EUR) chacune.
Les fondateurs ont déclaré avoir une parfaite connaissance par la lecture qui leur en a été faite du
rapport dressé par le réviseur d'entreprises Monsieur Serge BULTOT, Réviseur d’Entreprises,
membre et représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «
BOULET-BULTOT-NAVAUX & Co Réviseurs d’Entreprises », dont les bureaux sont à Dinant, rue
Coster, 2, en date du 15 janvier 2018, et chargé de faire rapport notamment sur la description des
apports en nature ci-dessus constatés, sur le mode d'évaluation adopté, et sur la rémunération
accordée en contrepartie, conformément aux prescriptions de l'article 395 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut comme suit :
« 6. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 395 du Code des Sociétés et des
considérations émises dans le corps du présent rapport, j’atteste :
• Que les apports en nature, constitués de divers biens meubles, effectués par l'ASBL "DOMAINE
DE FREYR" à l’occasion de la constitution de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée
«FREYR BOIS ET TERROIRS », ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et que les fondateurs de la société à constituer sont
responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie des apports en nature.
• Que la description des apports, quant à la forme et au contenu, répond à des conditions normales
de précision et de clarté.
• Que les modes d'évaluation arrêtés par les fondateurs de la société sont justifiés par l'économie
d'entreprise et conduisent à une valeur nette d'apport de 76.500,00 € (septante six mille cinq cent
euros).
• Que les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation et le versement de 3.500,00 € à
effectuer pour la constitution de la société correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale des parts à émettre en contrepartie des apports.
• Que la rémunération attribuée en contrepartie des apports de 76.500,00 € et du versement de
3.500,00 € consiste en l’attribution de 16 parts sociales d'une valeur nominale de 5.000 € chacune,
entièrement libérées représentant un capital total de 80.000,00 € (quatre-vingt mille euros).
Je complète mon attestation des éléments suivants :
Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, je ne me prononce pas sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions du présent rapport.
Dinant, le 15 janvier 2018
Pour la Société Civile sous forme de S.P.R.L. "DGST & PARTNERS"
Serge BULTOT,
Réviseur d'Entreprises »
2. Les vingt-quatre parts sociales restantes ont été souscrites   en espèces, au prix de cinq mille
euros (5.000,00 EUR) chacune, comme précisé ci-avant.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites avait été entièrement
libérée un versement en espèces et que le montant de ces versements, ainsi que le montant de trois
mille cinq cents euros (3.500,00 EUR) également libéré par l’ASBL DOMAINE DE FREYR, avait été
déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Une
attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
Volet B
 
STATUTS
 
Article 1
La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « FREYR BOIS ET TERROIRS » ou en abrégé « FB&T ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SCRL" ou de ces mots écrits en
toutes lettres "Société coopérative à responsabilité limitée", avec l'indication du siège social, des
mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du ou
des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
 
Article 2
Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, Tir aux Pigeons, 44.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à :
- l’exploitation forestière : abattage d’arbres et production de bois bruts tels que les bois de mine, les
échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
- l'achat et la vente de bois en gros et en détail et toute activité de courtage connexe ;
- la sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, nettoyages de plantations, coupe
d’éclaircies et conservation des forêts et des coupes ;
- l’entretien de haies, de coupe-feu, de passages de lignes électriques, de tournières, chemin et
sentiers, etc.. ;
- l’élagage et la taille des arbres et des haies ;
- le broyage ;
- l’inventaire des forêts, l’évaluation du bois, la protection contre les incendies ;
- le commerce de détail de combustibles solides tels que le bois de chauffage, le pellet, les
plaquettes forestière, etc. ;
- l'exploitation agricole notamment de terres, pâtures, et autres biens ;
- l’agriculture, la pisciculture, l’élevage et l’apiculture ;
- la réalisation, à titre accessoire, pour le compte de tiers des travaux agricoles ;
- la viticulture, la production, la vinification et la production de vins, spiritueux et de produits dérivés ;
- la plantation et l’exploitation de vergers en vue de la production de fruits, de jus ou de boissons
alcoolisées à bases de fruits
- l’import, l’export et la vente, au gros ou au détail, de vins de toutes origines, de spiritueux et de
produits dérivés ;
- l’achat et la vente de matériel lié à la viticulture au sens large ;
- toutes activités ayant un rapport à la viticulture et à la viniculture ou de boissons alcoolisées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
Le capital social est illimité.
Volet B
La part fixe du capital s'élève à deux cent mille euros (200.000,00 EUR), représentée par quarante
(40) parts sociales d’une valeur nominale de cinq mille euros (5.000,00 EUR) chacune.
La part fixe a été entièrement libérée.
Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe et b)
dépôt préalable sur un compte spécial.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours
d'existence de la société, être émises par décision du conseil d’administration qui fixera leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de
défaut de versement dans les délais fixés.
 
… on omet …
 
Article 16
A/ Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins,
associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination.
Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
… on omet …
G/ Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
... on omet ...
 
Article 19
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
 
Article 20
L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,
par simples lettres adressées trente jours au moins avant la date de la réunion.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire du conseil d’administration, cette assemblée se réunit de plein droit le
troisième samedi du mois d’avril de chaque année à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tient le premier jour ouvrable suivant.
Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un
cinquième des parts sociales.
Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
Article 21
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
Volet B
suspendu, de même que le droit au dividende.
 
Article 22
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place.
 
… on omet …
 
Article 27
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
 
Article 28
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition du conseil d’administration, dans le respect des dispositions légales.
 
… on omet …
 
Article 30
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 31
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 
… on omet …
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf.
 
- Ont été nommés aux fonctions d’administrateurs pour un terme de cinq ans :
- Le Baron BONAERT Baudry François Odette Marie, né à Etterbeek le vingt avril mil neuf cent
quarante-cinq (NN 450420-197.79), célibataire, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Huysmans, 50.
- Monsieur DESCLÉE de MAREDSOUS Olivier, préqualifié,
- Monsieur DONNAY de CASTEAU Emmanuel, préqualifié,
- Madame le DUC de LILLERS Ombeline, préqualifiée
- Monsieur HORRIE Damien, préqualifié,
présents ou représentés et qui ont déclaré accepter.
Leur mandat est gratuit.
 
- Les comparants ont décidé de confier le contrôle légal des comptes annuels à un Commissaire-
réviseur. Il a toutefois été convenu que ce commissaire sera désigné par le Conseil d’administration.
Ce dernier fixera également la durée de son mandat et sa rémunération.
 
Volet B
- Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engage-ments, ainsi que les obligations
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier novembre deux mil dix-sept par
les fondateurs, préquali-fiés, pour compte de la société en forma-tion sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique.
La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compé-tent.
       
Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 06 février 2018.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux
fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent auquel sont annexés les rapports des
fondateurs et du réviseur dont question ci-avant
 
Mélanie BRACK
Notaire associé