N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): YHWH
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand 1377
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le huit
décembre deux mille onze, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement 
de Schaerbeek, il résulte que: 
Madame NOUE-DJEUMO Marie Ange, de nationalité belge, né à Douala Cameroun, le 
vingt et un mai mille neuf cent septante et un, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, 
Chaussée de Gand 1377.  
a constitué pour une durée illimitée, une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée starter, qui sera dénommée « YHWH », dont le siège social sera établi à 
Chaussée de Gand, 1377, 1082, Berchem-Sainte-Agathe, et dont le capital social s'élèvera à 
un euros (1 EUR) et sera représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
La comparante déclare que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces au prix de un 
cent (0,01) d’euro chacune, comme suit :
1)
Madame NOUE-DJEUMO Marie, pour cent (100) parts sociales.
TOTAL : cent parts sociales.
Statuts :
forme - dénomination
La société est constituée sous la forme d'une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée starter. Elle est dénommée :  « YHWH ».
Siège social 
Le siège social est établi à Chaussée de Gand 1377, à 1082, Berchem-Sainte-Agathe .
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le 
compte de tiers ou en participation avec des tiers : 
-
La pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie buccale, la 
parodontologie , la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, 
en consultation privée ou en polyclinique ainsi qu’en homes et institutions pour 
personnes âgées ou handicapées, ainsi qu’en régime hospitalier ;
-
L’exercice de l’art de la dentisterie ainsi que toutes les pratiques thérapeutiques 
connexes ou accessoires qui peuvent lui être liées ainsi que toute activité liée à la 
dentisterie, notamment la fabrication et la pose de tous accessoires de dentisteries ;
-
L’exercice de l’art dentaire, la recherche et le développement de la science dentaire et ce, 
par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique et 
à l’étranger ;
0841804404
-
La pratique de l’imagerie médicale ainsi que tous les actes médicaux et chirurgicaux en 
rapport avec la discipline ;
-
Dans le cadre des activités précitées et du développement de la personne humaine, la 
formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires et la 
participation à des conférences, des cours et des journées d’étude ;
-
La gestion d’un ou plusieurs centres dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et 
l’entretien du matériel médical, la facturation et la perception des honoraires, la mise à 
disposition des dentistes travaillant dans le cadre de la société, du matériel et plus
particulièrement de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession de dentiste ;
Les honoraires relatifs aux prestations du (des) dentiste(s) associé(s) sont perçus au nom et 
pour le compte de la société.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine dentaire, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et 
la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la 
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient 
altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille n’aient pas un caractère 
répétitif et commercial.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de 
souscription, de cession, de participation, d’achat de titre, d’intervention financière ou par 
tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant 
en Belgique qu’à l’étranger et également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou 
de liquidateur dans d’autres sociétés.
La responsabilité professionnelle de chaque dentiste travaillant pour le compte de la société 
est illimitée.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.  
Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.Elles sont inscrites 
dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des 
versements effectués.
Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul 
propriétaire pour chaque titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoir 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou 
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Assemblées générales
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de mai, à 17 heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le 
cinquième du capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l'ordre du jour.  La gérance convoquera l'assemblée générale dans les 
quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Délibération 
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier 
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour 
constituer un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, 
§ler et le capital souscrit. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part 
sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions diverses. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont 
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires.
La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe et finira le trente et un 
décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mardi du mois de mai de 
l'année deux mille douze.
2. Gérance 
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : 
Madame NOUE-DJEUMO Marie, comparant aux présentes, qui accepte.
Son mandat sera gratuit suivant la décision de l'assemblée générale.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises par le comparant au nom et pour compte de la société en formation depuis le 
premier janvier deux mille onze sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Volet B - Suite
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils afin de remplir toutes les formalités au nom de 
la société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
Annexe : expedition – plan financier
Signé notaire Stephan Borremans