N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Promotion du Nautisme Amateur
(en abrégé) : APNA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jacques de Meurers 128
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Association pour la Promotion du Nautisme Amateur ASBL - Extrait de l'acte de constitution
Les soussignés, fondateurs :
Monsieur Frédéric Steppé, né le 29 juin 1968 à Etterbeek, domicilié 128 avenue Jacques de Meurers à 1150
Bruxelles
 Madame Ingrid Noé, née le 28 juin 1979 à Uccle, domiciliée 128 avenue Jacques de Meurers à 1150 Bruxelles
 Monsieur Olivier Lambert, né le 28 mai 1976 à Haine-Saint-Paul, domicilié 2 rue du village à 1450 Villeroux
réunis en assemblée le 8 août 2016, sont convenus de constituer entre eux une association et d’en accepter
unanimement les statuts suivants :
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921.
 L’ASBL est dénommée « Association pour la Promotion du Nautisme Amateur », en abrégé « APNA ».
 Son siège social est établi 128 avenue Jacques de Meurers, à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.  L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par dérogation, le premier exercice
commence le 8 août 2016 pour se terminer le 31 décembre 2017.
L’association a pour but la promotion de la navigation de plaisance, du nautisme et des loisirs nautiques.  Ce but
peut être réalisé de manière généralement quelconque. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de
l’association figurent notamment : L'organisation d’animations, de séminaires, de séjours, de stages, de voyages,
de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte;
La production de documents informatifs sous forme écrite, photographique, vidéo, multimédia ou autre;
 L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet.
 L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social.
De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs
statutaires.
 L’association pourra par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts non lucratifs, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales
et lucratives dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres.  Les membres
effectifs doivent être des personnes physiques, les autres membres peuvent être des personnes physiques ou
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des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 Sont membres effectifs les fondateurs, comparants au présent acte; ainsi que toute personne physique qui,
présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée générale réunissant l’unanimité
des voix présentes ou représentées.
 Sont adhérents toute personne physique ou morale admise par le conseil d’administration et en ordre de
cotisation.  Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit au conseil
d’administration qui statuera sur celle-ci dans les 30 jours.  Le conseil d’administration n ‘est pas tenu de motiver
sa décision. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.  Les personnes morales désigneront une personne physiques chargées de
les représenter au sein de l’association.
 Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de
membre effectif ou adhérent.  De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu
des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un adhérent peut être
prononcée par le conseil d’administration.
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre effectif ou autre.  Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 150 �, ni
supérieur à 250 �.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.  Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.  L’Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences
et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre, et doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.  Chaque mandataire ne
peut être titulaire que d’une procuration.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou en son absence par
l’administrateur présent le plus âgé.
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents ou affiliés
d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.  En cas de
partage des voix, la proposition est rejetée.  Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions.
 Lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.  Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après
l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions
légales.
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.  Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant.  La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.  L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.  Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommés par l’Assemblée générale
pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle.  Dans le cas où l’association ne compte que
trois membres, le nombre d’administrateurs sera réduit à deux.
 La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.  En cas de
vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration, qui
veillera à convoquer une assemblée générale dans les 15 jours qui suivent cette nomination.
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.  En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix
en cas de partage des votes.  Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50%
et une majorité des deux tiers des voix.
 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé d’un administrateur-délégué à la gestion, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 L’administrateur-délégué à la gestion est désigné pour une durée illimitée. Il est en tout temps révocable par le
Conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 L’administrateur-délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas
100.000,00 EUR.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un administrateur ou à un tiers à
l’association.  Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires,
appointements ou honoraires.
 Il est désigné pour une durée indéterminée. Il est de tout temps révocable par le Conseil d’administration. Il
n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet ou de l’organe délégué à la représentation.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ou plusieurs autres ASBL poursuivant un but similaire, choisies par
l’Assemblée générale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui deviendront effectives à dater du dépôt au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs qui, agissant conjointement, représentent valablement l’association :
   -  Monsieur Frédéric Steppé
    -  Madame Ingrid Noé
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
 Les administrateurs désignent Monsieur Frédéric Steppé en qualité de Président, Administrateur-délégué à la
gestion journalière et personne habilitée à représenter l’association.
Fait à Bruxelles le 8 août 2016, en deux exemplaires.
(signé) Les fondateurs
 (signé) Les administrateurs