N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RESCapital Investments
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rond-Point Robert Schuman 6 bte 5
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par maître Caroline Haagdorens, notaire à la résidence de Schilde, le 3
décembre 2024, en cours d'enregistrement, avec le seul but de le déposer à la greffe du tribunal de l’
entreprise:
1.a. Forme juridique: société à responsabilité limitée;
1.b. nom de la société: RESCapital Investments
1.c. Régio ou le siège de la société est etablie: Région Bruxelles-Capitale 
2.a. Adresse du siège de la société: 1040 Bruxelles, Rond-point Robert Schuman 6, boîte 5.
3. Durée de la société:  
La société est constituée pour une durée illimitée.
4. identité de la fondateur:
Société à responsabilité limitée "RESCapital Holdings", ayant son siège à 1040 Bruxelles, Rond-
point Robert Schuman 6, boîte 5, inscrite au Registre des Personnes Morales avec numéro d’
entreprise 1016.870.103.
La société a été constituée en vertu d’un acte reçu par maître Caroline Haagdorens, notaire à
Schilde, le 29 novembre 2024, à publier aux annexes du Moniteur belge. 
5. Montant des capitaux propres selon apport(s): 
Trois cent mille euros (€ 300.000,00), divisés en 300.000 actions.
6.a. Apport(s) des fondateurs:
Les comparants déclarent souscrire les trois cents mille (300.000) actions, en espèces, au prix de un
euro (€ 1,00) chacune, comme suit:
- par Société à responsabilité limitée "RESCapital Holdings", susdit: trois cents mille (300.000)
actions, soit pour trois cent mille euros (€ 300.000,00);
Soit ensemble: trois cents mille (300.000) actions ou l'intégralité des apports.
6.b.  Libération par les fondateurs:
Le fondateur déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
7. Début et fin de l’exercice social:
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira
le 30 septembre 2026.
8.a. Constitution des réserves et la partage partage aux bénéfices:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
8.b. Répartition de l'actif net:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
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libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
9. Administration:
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
RESCapital Holdings SRL a le droit de proposer des candidats à la nomination de la majorité des
membres d’organe d'administration (et au moins deux (2) membres d’organe d'administration). Dans
l'exercice de leur droit de nomination, RESCapital Holdings SRL doit nommer au moins deux
candidats par mandat.
Chaque autre actionnaire détenant au moins 20% des actions, a le droit de proposer des candidats à
la nomination d'un (1) membre d’organe d'administration. Dans l'exercice de leur droit de nomination,
ces actionnaires doivent nommer au moins deux candidats par mandat.
 A défaut d’indication de durée par l'assemblée générale, le mandat des membres d’organe d’
administration sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions – Délibérations et résolutions –
Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui agira comme
le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Réunions – Délibérations et résolutions
a) L’organe d’administration se réunit sur convocation de chaque administrateur, effectuée une
semaine au moins avant la date prévue pour la réunion (à condition toutefois que, dans des
circonstances exceptionnelles et lorsque l'urgence de la matière l'exige, l’organe d'administration
puisse être convoqué dans un délai plus court).
b) Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre de l’organe d’administration afin de le
représenter à une réunion déterminée.
c) Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et voter que si la majorité des
administrateurs, dont au moins deux administrateurs désignés par RESCapital Holdings SRL, sont
présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième réunion du
conseil d'administration peut être convoquée, qui peut délibérer et prendre des décisions sur les
questions concernées sans tenir compte de la présence des membres. 
d) L’organe d’administration peut se réunir par voie de tout moyen de télécommunication permettant
des discussions communes, y compris le téléphone ou le système de vidéoconférence, et les
administrateurs participant de cette manière sont considérés comme présents et éligibles pour voter
à cette réunion.
e) Chaque décision de l’organe d’administration est adoptée à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés, dont au moins deux administrateurs désignés par RESCapital Holdings
SRL, et en cas d'abstention ou de vote blanc, ou d'administrateur(s) considéré(s) comme ayant un
conflit d'intérêts conformément à l'article 5:76 du Code des sociétés et des associations, à la majorité
des voix des autres administrateurs, dont au moins deux administrateurs désignés par RESCapital
Holdings SRL (si applicable). En cas d'égalité des voix, la résolution concernée est réputée rejetée.
§3 Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs désignés par RESCapital Holdings SRL, agissant conjointement. 
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
10.a. Persones compétants pour administrer la société:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
 Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: 
 - Monsieur Bourrette Rémi, domicilié à SW7 4AW London, Cornwall Gardens 19 (Royaume-Uni), ici
représenté et qui accepte.
 - Goose srl, représentée en permanence par monsieur SAELENS Erik Omer Wilfried Alexander,
domicilié à 2018 Anvers, Lange Lozanastraat 266 01, ici représenté et qui accepte.
 Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
 10.b. l’absence de désignation d’un administrateur 
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 11. Objet de la société: 
 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
 Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, d'obligations convertibles ou non, de prêts de
consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque
forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou
encore à constituer.
 La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, d’associé-commandité, de gérant et de liquidateur. Ce mandat
pourra être rémunéré ou gratuit.
 La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
 La société a également comme objet: 
 a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; 
 b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement
et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en
location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d’État;
 c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus. 
 La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
12.a. La place, le jour et l’heure de l'assemblée annuelle :
 Chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier lundi de février, à 10.00 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
 12.b. Les conditions pour l’admission à l’assemblé générale et pour l’exercice du droit de vote:
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix, dont
au moins RESCapital Holdings SRL, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée
générale.
 13. Pouvoirs
 Monsieur Yves Gernée, du Van Herck & Co Accountants, ou toute autre personne désignée par lui,
est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 --- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ---
 Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt électronique à la Banque Carrefour
des Entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 Maître Caroline Haagdorens, notaire à la résidence de Schilde.
Déposé en même temps :
    •  L'expédition conforme de l’acte constitutif.
    •  Les statuts originaux