N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BFS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brugelette
Bois d'Hérimé(B) 3
Acte de Constitution
 Entre les soussignés :
 1. OUDRISS Abdelhalim domicilié NN 77.05.19-557.40 domicilié bois d’hérimé 3, 7940 Brugelette, Belgique
 2. EL OUAZZANI TAIBI KHALID NN 72.05.13.044.46 domiciliée Bertha-von Suttner-Str. 4 , 58636 Iserlohn,
Allemagne
 Associés commandités et commanditaires
 Monsieur OUDRISS Abdelhalim participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
solidairement responsable.
 Monsieur EL OUAZZANI TAIBI OUAZZANI Khalid Participe à la constitution de la société en tant qu’associée
commanditaire simple.
 
 
I.CONSTITUTION
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite ( SCOM )
, dénommée « BFS BELGIUM», au capital de 1000.00€ (mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales,
sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 
1. Monsieur OUDRISS Abdelhalim, prénommé, pour 90 parts sociales, soit une somme totale de 900,00 € (neuf
cent euros)
 2. Monsieur EL OUAZZANI TAIBI OUAZZANI Khakid, prénommé, pour 10 parts sociale, soit une somme totale
de 100,00€ (cent euros)
 
 
II. STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite.
 
0756915843
Elle est dénommée « BFS BELGIUM ».
 
 
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
 Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des
tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 3 : Siège social
1. Le siège social est établi 3 Bois d’Hérimé à 7940 Brugelette, Belgique
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région francophone de Belgique
par simple décision de la gérance.
 La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
 
Article 4 : Objet social
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par ou
avec autrui :
 Cette liste étant énumérative et non limitative ;
 
• La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, de
coaching, dans le cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management
d'entreprises en général, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
 
• La consultance et/ou la prestation de services relative à des avis techniques, toutes prestations de services et
d’exécution de tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’expertises, d’actes de conseils techniques
ou autres, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
 
• La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de l'informatique, et de
la programmation, et ce compris la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique
ou privée;
 
• Toute prestation en matière de conseil et gestion de biens meubles et/ou immeubles, droits réels et droits
intellectuels aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus large.
 
• Toute prestation de gestion de sociétés au sens le plus large ;
 La rédaction, publication, édition et commercialisation de toute étude, livre, article et/ou publication, tant sur
papier que par voie électronique ou tout autre support d’information au sens le plus large;
 
• Toute prestation de gestion de tout bien: toute opération de conception, mise en oeuvre, conseil, service,
exploitation et assistance et tout acte de création, conservation et réalisation de valeur au sens le plus large.
Cette énumération n’étant pas limitative;
 
• L’organisation de tout entrainement, séminaire, formation, atelier, réunion, évènement, vernissage, exposition,
conférence, soirée, réception, symposium et congrès, en ce compris le plan social, sportif, informatique et
culturel, au sens le plus large y afférant ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et
non limitative;
 
• Le conseil en matière d’investissement aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus
large.
 
• Toute prestation en matière de coaching, accompagnement, team building, conférence et développement de
personnes, équipes, groupes ou organisations au sens le plus large.
 
• La promotion, production, négoce notamment l’achat, vente, courtage, commission, importation et/ou
exportation de l’art, ainsi que tout conseil en la matière.
 
• L’achat, aliénation, cession et échange, sous quelque forme que ce soit, de toute valeur mobilière, action, part
sociale, obligation, bon de caisse, fond d’état, option et de tout droit mobilier;
 
• Toute activité en matière d’e-commerce, internet business, web design, web shop, E-Iearning et /ou E-ducation
au sens le plus large.
 
• La prise de participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle,
financière, mobilière et immobilière. Le contrôle de leur gestion et/ou la participation à celle-ci ;
 
• La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine mobilier au sens le plus large;
 
• La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine immobilier, tant en biens immeubles qu’en droits
immobiliers, notamment l’achat, valorisation, lotissement, échange, amélioration, location meublée ou non, vente,
cession, transformation, construction et destruction de biens immobiliers.
 
• Toute opération de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans
les domaines du corporate training, project management, marketing, finances, gestion de fortune et/ou création
de valeur, au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non limitative.
 Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tout acte de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
 
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
Article 6 : Gestion
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
 Le mandat des gérants est gratuit.
 
Article 7 : Exercice social
L’exercice social commence le 1e janvier de chaque année et se finit le 31 décembre.
 A cette date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
Il est tenu, chaque année le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures ; Si ce jour est férié, l’assemblée générale
est remise au prochain jour ouvrable.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
Les comparants à l’acte prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social débutera à la date de la constitution pour clôturer le 31/12/2021.
2. La première assemblée générale aura donc lieu le dernier jeudi du mois juin 2022.
3. Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur OUDRISS
Abdelhalim
4. La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte
tout engagement pris en son nom avant les présentes.
 
 
 
PROCURATION :
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à TC CONSULT, afin d’assurer le dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce et la publication au Moniteur Belge des actes intéressant la société, ainsi que l’inscription
de la société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque Carrefour des Entreprises), d’une caisse d’assurances
sociales et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 Fait à Bruxelles, 20 octobre 2020.
 
 
OUDRISS Abdelhalim,
 Associé Commandité
 
 
EL OUAZZANI TAIBI OUAZZANI Khalid